Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLK QUE HAITIENNE DES A S7 V Z D LUNIONT FAIT TLAFONCE INT - MO Directeur: AMILCAR LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Jeudi 28 Décembre 1950 105ème Année No. 148 Cola, condamné à 130) Anita Pierre-L.onis, con- 230) Varron Désir, condamné SOMMAIRE 30) Eugène damnée à 6 mois d'emprisonne- à 6 mois d'emprisonnement par L 6 mois d'emprisonnement par Tribunal Correc- -Arrêté accordant gràce à plusieurs condu Tribunal de Simple ment par jugement du jugement du Tribunal damnés et commuant la peine de plusieurs jugement Police des Cayes. en date du 24(de Simple Police des Cayes, en:tionnel de Jacmel, en date du antres. date du 18 Juillet 1950: 12 Septembre 1950: -Arrêté prescrivant le chômage le 2 Jan- Novembre 1950; vier 1951. 40) Lonizidor Lonizius, con-i 140) Elienne Ducé, condamnée, 240) Tsophe-Maurice, condamProtocole des réceptions du 30 Décembre damné à 6 mois d'emprisonne. à 21 mois d'emprisonnement par né à 7 mois d'emprisonnement 1950 au Palais National. ment par jugement du Tribunal jugement du Tribunal Correc- par jugenient du Tribunal CorProgramme pour la célébration de la fête' de Simple Police des Cayes, en tionnel des Cayes, en date du 28 réctionnel de Jacmel. en date du nationale de l'indépendance et des Héros date du 14 Novembre 1950; Juillet 1950; 29 Août 1950: - Nationaux. Administration Générale des Contributions: 50) Filius Jean, condamné à 150) Asméus Espérancé. con 250) Tijean (arçon, condamné Avis. 6 mois d'emprisonnement par damné à 6 mois d'emprisonne- i 3 mois d'emprisomnement par jugenent du Tribunal de Sim- ment par jugement du Tribunal jugement du Tribunal de Paix ple Police des Cayes, en date du de Simple Police des Cayes, en dle Jacmel, en date du 13 No17 Juillet 1930: date du 4. Xovembre 1950; vembre 1950: ARRETE 60), Céfaveur Altamon, con-i 160) innocent Cadet, condam-! 260). Jules Océan, condamné à CTE MAGLOIRE damne à 18 nois d emprisonne- ue a 25 tndis d'cfiprisaumenient 1 an d'emprisonnement par jupar jugement du Tribunal CorKESIDIN DE 1A. REPL BLLOU'E ment par jugement du Tribunal rectionnel du Cap-Haitien, en gement du Tribunal CorrectionCorrectionnel des Cayes. en danel du Cap-Haîtien, en date du te du 31 Août 1950; date du 4 Novembre 1949; 9 Août 1950; Vu l'article 79 de la Constitu170)Aliney Louis, condamné à tion; 70) Occius Larose, condamné 270) Emmanuel Dorcin, conà 6 mois d'emprisonnement par 8 mois d'emprisonnement par damné à 2 ans d'emprisonneVu la Loi du Septenbre jugement du Tribunal de Sim- jugenent du Tribunal Correc-i ment jugement du Tribunal 1860 sur l'exercice du drbit de ple Police des Cayes, en date du tionnel de Port-de-Paix, en da- Correctionnel par du Cap-Haitien.

Louis, condamné à tion; 70) Occius Larose, condamné 270) Emmanuel Dorcin, conà 6 mois d'emprisonnement par 8 mois d'emprisonnement par damné à 2 ans d'emprisonneVu la Loi du Septenbre jugement du Tribunal de Sim- jugenent du Tribunal Correc-i ment jugement du Tribunal 1860 sur l'exercice du drbit de ple Police des Cayes, en date du tionnel de Port-de-Paix, en da- Correctionnel par du Cap-Haitien. grice et de commutation de 4 Novembre 1950: te du 11 Juillet 1950; en date du 4 Mai 1950: peine: 80) julien Samedi, condamné 180) Villard Petit-Frère, con- 280). Adhémar bélizaire."conConsidérant qu'à l'occasion à 6 mois demprisonnement pai damné al an d'emprisonne-; damné à 3 ans d'emprisonnede l'anniversaire de l'indépen- jugement du Tribunal de Sim- ment par jugement du Tribunali ment par jugenent du Tribunal dance Nationale, il convient dei ple Police des Cayes, en date du Correctionnel de Port-de-Paix. Correctionnel du Cap-Haitien, prendre une mesure de clémencel 4 Xovembre 1950: ell date du 16 Février 1950; en date du 13 Avril 1949: en faveur des condamnés signa-' ExéTira Placide, condamné à 190) Mélius Azord, condamnél lés à l'attention du Pouvoir 90) 290) Mauricette Hecdivert. cutif pour leur bonne conduite: 6 mois d'emprisonnement par à 6 mois d'cmprisomnement parj condamné à 2 ans d'emprison" jugement du Tribunal de Sin- jugement du Tribunal de Paix nenent par jugement du TribuSur le rapport du Secrétaire ple Police des Cayes. en datedu de Port-dle-Paix. en date du 28 nal Correctionnel de Jérémic. d'Etat de la Justice: 3 juillet 1950: Août 1950; en date du 2 Juin 1949; Arrête: 100) Sainval St-Valière, con- 200) Blanc Raphaël, condamé 300) Hilertant Caidor. conArticle ler.-Gràce pleine et damné à 6 nois d'emprisonne" à 6 mois d'emprisonnement par damné à 2 ans d'emprisonneles droits ment par jugement du Tribunal jugement du Tribunal de Paix ment du Tribunal entière est accordée de Simple Palice des Cayes, en de Port-de- Paix, en, date du 16 Correctionnel par jugement de Jérémie. en dades tiers réservés. si aucuns date du 8 Juillet 1950: Août 1950; te du ler Juillet 1949: sont aux nommés: Jo) Décius Jean. condamné àp l1o) Voltius Volnéus. condam-! 210) Camille Orélus. condam- 31o) Felixtene Marcelin, con6 mois d'emprixonnement par, né à 6 mois d'empriconnement né à 6 mois d'emprisonnement i damné à 2 ans d'emprisonnejugement du Tribunal Correc-, par jugement du Tribunal de par jugement du Tribunal del ment par jugement du Tribunal tionnel de TAnse-à-Veau, en da- i Simple Police des Cayes, en da- Paix de Jacmel.

néus. condam-! 210) Camille Orélus. condam- 31o) Felixtene Marcelin, con6 mois d'emprixonnement par, né à 6 mois d'empriconnement né à 6 mois d'emprisonnement i damné à 2 ans d'emprisonnejugement du Tribunal Correc-, par jugement du Tribunal de par jugement du Tribunal del ment par jugement du Tribunal tionnel de TAnse-à-Veau, en da- i Simple Police des Cayes, en da- Paix de Jacmel. en date du 21, Correctionnel de T'Anse-à-Vean, te du 29 Septembre 1950; te du 13 Octobre 1950: Juillet 1950: en date du 2 Juillet 1948; 20) Louis Emmanuel, con- 120) Edner Félix, condamné à 220) Revince Magloire, COn- 320) Antonio Moquer, condammois damné à 6 mois né à 1 an d'omiprisonnenent par damné à 6 mois d'emprisonne- 6 d'emprisonnement par d'emprisonne- du du Tribunal Correcment jugement du Tribunal jugement du Tribunal de Simple ment par jugement Tribunal jugement cke Simple par Police de T.Anse-à Police des Cayes. en date dn 10 de Paix de Jacmel, en date du tionnel de Jacmel .en date du 8 Vean, en date du 19 Juillet 1950: Novembre 1950: 14Août 1950: Juillet 1949: LE MONITEUR jugement du Tribunal Cricondam- 590) Willio Lucien, condamné minel par de Jacmel, en date du 15 Pedro Pena,] 460) St- -Surin Picrre, forcés par à 4 ans de travaux forcés par. Octobre 1948; 330) Aquimele né à5 ans de travaux jugement du Tribunal Criminel Clerveau, condamcondamné à 1 an d'emprisonne- jugement du Tribunal Criminel du 19 de Jérémie. en date du 27 Juil-i 730) Valies forcés ment par jugement du Tribunal da- du Cap-Haitien, en date let 1949; né à 3 ans de travaux par Correctionnel de Jacmel, en Février 1949: condamné jugement du Tribunal 19 Criminel Novemte du 8 Juillet 1949: condam- 600) Midas Aristide, forcés par d'Aquin, en date du Dorcil, con- 470) Caméus Médéus, forcés à 4 ans de travaux Tribunal Criminel bre 1948; 340) StThomas né à 15 ans de travaux Cri- jugement du date du 29 740) Michel Chérismé, condamdamné à 1 an 'emprisonnement Tribunal Cor- par jugement du Tribunal de Port-de-Paix, en ans de travaux forcés par jugement du minel du Cap-Haitien, en date Novembre 1949; né à 3 Criminel par rectionne!

éus Médéus, forcés à 4 ans de travaux Tribunal Criminel bre 1948; 340) StThomas né à 15 ans de travaux Cri- jugement du date du 29 740) Michel Chérismé, condamdamné à 1 an 'emprisonnement Tribunal Cor- par jugement du Tribunal de Port-de-Paix, en ans de travaux forcés par jugement du minel du Cap-Haitien, en date Novembre 1949; né à 3 Criminel par rectionne! de Petit- Goâve, en jdu 19 Février 1941: Jeanty, condamné jugement du en Tribunal date du 18 Jandate du 19 Décembre 1949: Anténor, con 61o) Millien de travaux forcés par de Jacmel, Vilbrun, condam- 480) Mésirus for. à 3 ans Criminel vier 1949: 350) Vilsaint forcés damné à 15 ans de travaux jugement du Tribunal du 12 750) Mercilien Docilmé, conné à 3 ans de travaux Tribunal Cor- cés par jugement du Tribunal de Petit-Goâve, en date damné à 3 ans de travaux forpar jugement du en Criminel du Cap-Haitien, en da Mars 1947; cés par jugement du Tribunal rectionnel de Petit-Goàve, te du 24 Juillet 1941; Devèze Jean- Louis, con- Criminel de l'Anse-à-Veau, en date du 24 Mai 1950: Civil, condamné damné 620) à 3 ans de travaux for- date du 31 Janvier 1949; 360) Antoine Dorcin, condam- 490) Elifaine de travaux forcés par cés par jugement du Tribunal Pierre, condamné né à 5 ans de travaux forcésa Cri-] 10 ans du Tribunal Criminel Criminel de Jacmel, en date du à 760) 3 ans Elifaite de travaux forcés par par jugement du Tribunal date jugement en date du 24 Juil- 9 Février 1948; du Tribunal Criminel minel du Cap-Hatien. en de Jérémie. condamné à jugement en date du 10 1948; let 1944: 630) St-Jean Fils, de Petit-Goâve. du 19 Mai Louis, con- 3 ans de travaux forcés par ju-i del Février 1949: 370) Marcelin Jean, condamné 500) Silencieux à 5 ans de travaux for-! gement du Tribunal Criminel date du 3 770) Maurice Zéphirin, conà 9 ans de réclusion par juge- dej damné du Tribunali TAnse-à-Vean, en damné à 3 ans de travaux forment du Tribunal Criminel cés par jugement de Hinche. en date du Mars 1948: cés par jugement du Tribunal Hinche, en date du 23 Juillet Criminel 1949: Cefaite Estilas, condamde Hinche. en date du 25 Mars 640) Criminei 1947: condam- né à 3 ans de travaux forcés par 27 Février 1949: Devilmar Romain, con- 51o) Augustin Pierre, du Tribunal Criminel Bazile, con380) de travaux forcés par jugement en date du 8 780) Nonhomme damné à 6 ans de travaux for-néasans du Tribunal Criminel de T'Anse-à-Veau, damné à 3 ans de travaux forcés par jugement du Tribenaljugement en date du Mars 1948; cés par jugement du Tribunal Criminel de Port-au-Prince.

1949: Devilmar Romain, con- 51o) Augustin Pierre, du Tribunal Criminel Bazile, con380) de travaux forcés par jugement en date du 8 780) Nonhomme damné à 6 ans de travaux for-néasans du Tribunal Criminel de T'Anse-à-Veau, damné à 3 ans de travaux forcés par jugement du Tribenaljugement en date du Mars 1948; cés par jugement du Tribunal Criminel de Port-au-Prince. en] de Port-au-Prince. 1948; 650) Altidor Joachim, condam- Criminel de Port de-Paix, en date du 25 Juin 1947; 11 Février né à 3 ans de travaux forcés Criminel par date du 3 Mars 1949: FA Rocher. condamné 520) Augustin Alexandre, jugement du Tribunal Odéide conaamné 390) Isaac forcés par! condamné à 5 ans de travatx des Gonaives. en date du 790) de travaux Joseph, forcés par aans de travaux Criminel! forcés par jugement du Tribu- Avril 1948; à 3 ans Tribunal Criminel jugement du Tribunal du 20 No- nal Criminel de Saint-Marc, en Noël, condam jugement du en date du 7 des Cayes, en date date du 13 Juillet 1948; 660) à 3 Saimbella ans de travaux forcés de Port-de-Paix. 1949: vembre 1947; condamné à né du Tribunal Cri- Avril condam- 530)Sylla Dupont, par jugement en date 800) Iram St-Eloi, condamné à 400) Stecker Manigat, forcés 5 ans de travaux forcés par ju-] minel de lAnse-à-Veau. de travaux forcés par juné à 6 ans de travaux Cri-1 gement du Tribunal Criminel de du 28 Avril 1948: 3 an's du Tribunal Criminel par jugement du Tribunal da- Petit-Goàve. en date du 27 JanDimanche, gement en date du 17 Mai minel de Port-au- Prince, en 1949: 670) Silencieux) ans de travaux] de Jacmel. du 16 Décembre 1949: vier condamné à 3 1949: te Miguel Jean, condamné à forcés par jugement du TribuManuel Ravix, condamné à 410) Dieufaine St-Martin, 540) de travaux forcés par jur nal Criminel de Jérémic. en da- 810) ans de travaux forcés par jucondamné à 5 ans de travaux5 ans du Tribunal Criminel del te du 22 Avril 1948: du Tribunal Criminel de forcés par jugement du Tribu- gement en date du 11 Avril Tertilus Edmond, con- gement Hinche. en date du 20 Juin nal Criminel des Cayes. en da Petit-Goave. 1949: damné 680) à 3 ans de travaux forcés 1949: te du 17 Juillet 1947; Auguste, con- par jugement du Tribunal Cri-!

de travaux5 ans du Tribunal Criminel del te du 22 Avril 1948: du Tribunal Criminel de forcés par jugement du Tribu- gement en date du 11 Avril Tertilus Edmond, con- gement Hinche. en date du 20 Juin nal Criminel des Cayes. en da Petit-Goave. 1949: damné 680) à 3 ans de travaux forcés 1949: te du 17 Juillet 1947; Auguste, con- par jugement du Tribunal Cri-! date 820) Dorigene Beralus, con 420) Vérius Mentor, condam- 550) Augustave 5 ans de travaux for- minel de Port-de- Paix, en damné à 3 ans de travaux forcés né à 5 ans de trava;g forcés par damné à du Tribunall du 20 Avril 1948; 1 par jugement du Tribunal Crijugement du Tribunal Criminel cés par jugement de T'Anse-à-Veau, en 690) Emmanuel Mentor, con- minel de Jérémie, en date du 12 des Cayes, en date du 17 Juillet Criminel date du 6 Juin 1947; damné à 3 ans de travaux for Juillet 1949: 1947; Nonnord, con- cés par jugement du Tribunal date dut 830) Jacques Lorvil, condamné Tréus Charles, condamné 560) Sonson de travaux forcés Criminel de Jérémie. en à 3 ans de travaux forcés par 430) forcés par damné à 4 ans 28 Mai 1948; du Tribunal Criminel à 5 ans de travaux Tribunal Criminel par jugement du Tribunal Cri- 30 Lubin, jugement en date du 28 Juiljugement du minel de Hinche, en date du 700) Marc Augustin de Jérémie. de Hinche, en date du 27 Juin Novembre 1948; condamné à 3 ans de travaux let 1949; du Tribucondam1947; condam- forcés par jugement en da- 840) Christian Pierre, forcés condam- 570) Alténor Taylor, nal Criminel de Jérémie, né à 3 ans de travaux par 440) Benoit Helvéus, forcés par né à 4 ans de travaux forcés par te du 28 Juillet 1948: jugement du Tribunal Criminel né à 5 ans de travaux Criminel jugement du Tribunal Criminel con- de Petit-Goâve, en date du 30 jugement du Tribunal de Hinche .en date du 18 Mars 710) Elmonjuste Joseph, forcés 1949; de Hinche, en date du 27 Juillet damné à 3 ans de travaux Novembre 1949; du Tribunal Cri- 850) Sam Jean-Louis, condam1947; Toussaint Jean, condam- par minel jugement d'Aquin, en date du 29 né à 3 ans de travaux forcés 450) Charmant Blanc, con" for- né 580) à 4 ans de travaux forcés parl Juillet 1948: par jugement du Tribunal Cridamné à 5 ans de travaux iugement dn Tribunal Criminel con- minel de Petit-Goàve, en date cés par jugement du Tribunal de Port-au-Prince, en date dy 720) Nicolas de Dieudonné, travaux forcés du 14 Décembre 1949: Cr'minel de Port-au-Prince, en Avril 1949; damné à 3 ans date du 30 Janvier 1948; ler 1U03 LE MONITEUR Criminel de Port- naives en date du 27 Févrieri La peine des travaux forcés 860) Anatas Placide, condam- 1 du Tribunal 1947, commuée en celle de à perpétuité prononcée contre né à 3 ans de travaux forcés par de-Paix, en date du 10 Juillet déjà est à Charles Mathurin, par jugement jugement du Tribunal Criminel 1947. déjà commuée en celle de!

U03 LE MONITEUR Criminel de Port- naives en date du 27 Févrieri La peine des travaux forcés 860) Anatas Placide, condam- 1 du Tribunal 1947, commuée en celle de à perpétuité prononcée contre né à 3 ans de travaux forcés par de-Paix, en date du 10 Juillet déjà est à Charles Mathurin, par jugement jugement du Tribunal Criminel 1947. déjà commuée en celle de! 15 ans de travaux forcés, de 10 du Tribunal Criminel de Portdes Cayes, en date du 15 Décem- 15 ans de travaux forcés, est à nouveau commuée en celle au-Prince en date du 30 Mai bre 1949: nouveau comumée en celle de 10 ans de travaux forcés; forcés 1945, déjà commuée en celle de ans de travaux forcés; La peine des travaux à 870) Colbert Dupin. condanné des forcés jà contre) 15 ans de travaux forcés, est forcés La peine travaux perpétuité prononcée nouveau en celle de 10 à 3 ans de travaux par contre Félix Jn-Gilles, par jugement du commuée jugement du Tribunal Criminel à perpétuité prononcée du Tribunal Criminel de Petit- ans de travaux forçés; du Cap-Haitien, en date du 22 Tinor Noël, Criminel par jugement de Fort-Li- Goâve en date du 17 Février) La peine des travaux forcés Tribunal Décembre 1949: berté, en date du 11 Mai 1949, 1949, déjà commuée en celle de] à perpétuité prononcée contre 880) St Surin Pierre, condam- déjà commuée en celle de 15 ans/15 ans de travaux forcés, est àj Valès Déry, par jugement du nouveau commuée en celle de 10 Tribunal Criminel de Petitné à 10 ans de travaux forcéside travaux forcés, est à nouveaul: de forcés: en date du 12 Mars 1945, par jugement du Tribunal Cri- commuée en celle de 10 ans de lans trayaux 10 de Goàve en celle de 15 ans minel de Fort-Liberté, en date travaux forcés; La peine de ans travauxidéjà commuée contre Inorvit de travaux forcés, est à nouveau du 9 Mai 1949, peine déjà com-) La peine des travaux forcés'forcés prononcée du Tribu commuée en celle de 10 ans de muée cn celle de 5 ans de tra-; à perpétaité prononcée contrelDorvil, par jugement de en/travaux forcés; vaux forcés par arrêté en date Dumarsais Marcellus, par juge-Inal Criminel Saint-Marc du 24 Décembre 1949; ment du Tribunal Criminel deld date du 18 Février 1947, estl La peine de 15 ans de tra Saint-Marc, en date du 2 Mars! commuée en celle de 5 ans de vaux forcés prononcée contre 890) Lucain Auguste, condam- 1945, déjà commuée en celle de! travaux forcés: Cédieu Moise, par jugement du né a 3 ans de travaux forcés par 15 ans de travaux forcés, est àl La peine .de 10 ans de tra- Tribunal Criminel de St-Marc jugement du Tribunal Criminel nouveau commuée en celle de vaux forcés prononcée contre en date du 24 Juillet 1944, déjà de Fort-Liberté, en date du 19 10 ans de travaux forcés; Saint-Fleur Fils-Aimé par juge- commuée en celle de 10 ans de Juin 1950.

a 3 ans de travaux forcés par 15 ans de travaux forcés, est àl La peine .de 10 ans de tra- Tribunal Criminel de St-Marc jugement du Tribunal Criminel nouveau commuée en celle de vaux forcés prononcée contre en date du 24 Juillet 1944, déjà de Fort-Liberté, en date du 19 10 ans de travaux forcés; Saint-Fleur Fils-Aimé par juge- commuée en celle de 10 ans de Juin 1950. du Tribunal Criminel de travaux forcés, est â nouveau Articie 2-La peine des tra- La peine des travaux forcés'ment contre Hinche en date du 18 Mars 1949, commuée en celle de 5 ans de à perpétuité prononcée commuée en celle de 5 ans; vattx forcés à perpétuité pro- Louis Coriolan par décision du est travaux forcés; noncée contre Francisque Mi-! Conseil Supérieur Militaire et.de travaux forcés; La peine de 15 ans de tra chel, par jugement du Tribunal Permanent en date du 9 Février La peine de 10 ans de tra-! vaux forcés prononcéc contre Criminel de Hinche en date du 1945, déjà commuée en celle de'vaux forcés prononcée contre, Dieuvert Bonhomme, par juge21 Décembre 1949, est commuéel 15 ans de travaux forcés, est àl Exinord Azor par jugement du ment du Tribunal Criminel de de St-Marc, en celle de 15 ans de travaux nouveau commuée en ceile de 10! Tribunal Criminel Petit-Goàve en date du 21 Juilforcés. ans de travaux forcés; en date du 14 Juillet 1948, est let 1947, déjà commuée en celle La des travaux forcés àl commuée en celle de 5 ans del de 10 ans de travaux forcés, est peine La peine de 15 ans de travaux travaux forcés; à nouveau commuée en celle de perpétuité prononcée contrei forcés prononcée contre Mauri- La peine de 10 ans de tra-15 de travaux forcés; Henre Lamarre par jugement ce Jean-Baptiste, par jugement contrei ans du Tnou rimnel des Cayes, du Tribunal Criminel de Petit- vaux forcés prononcée La peine de 15 ans de tra en date du 5 Avril 1950, est Goâve en date du 18 Juillet 1947,1 Sauveur Jean, Criminel par jugement de Petit- dalcaux forcés prononcée contre commuée en celle de 15 ans de déjà commuée en celle de 10 ans Tribunal du 31 Pricienne Croichy, par jugement travaux forcés. de travaux forcés, est à nouveau Goâve en date celle Janvier de du Tribunal Criminel de Jac La peine des travaux forcés commuée en celle de 5 ans de 1949, est commuée en 5 mel en date du ler Avril 1949, à perpétuité prononcée contre travaux forcés; ans de travaux forcés. est commuée en celle de 10 ans André Kiter. par jugement du La peine de 10 ans de tra-l de travaux forcés: La peine des trayaux forcési vaux forcés contre' Tribunal Criminel de Hinche, prononcée La peine de 15 ans de tra à perpétuité prononcée contre Siméon André, jugement du!

ler Avril 1949, à perpétuité prononcée contre travaux forcés; ans de travaux forcés. est commuée en celle de 10 ans André Kiter. par jugement du La peine de 10 ans de tra-l de travaux forcés: La peine des trayaux forcési vaux forcés contre' Tribunal Criminel de Hinche, prononcée La peine de 15 ans de tra à perpétuité prononcée contre Siméon André, jugement du! en date du 29 Mai 1950, est com- Célorme Donadier. par juge- Tribunal Criminel par de Port-de- vaux forcés prononcée contre muée en celle de 15 ans de tra- ment du Tribunal Criminel de date du 8 Avril 1949, Erius Marius. par jugement du vaux forcés. Jérémic en date du 27 Juillet Paix. commuée en en celle de 5' Tribunal Criminel de Port-deLa peine des travaux forcés à 1944, déjà commuée en celle de] est Paix en date du 7 Avril 1949. perpétuité prononcée contre 15 ans de travauix forcés, est à ans de travaux forcés; est commuée en celle de 10 ans La peine de 10 ans de tra-, Lessage Nogaus, par jugement nouveau commuée en celle de 10 contre de travaux forcés; du Tribunal Criminel des Cayes, ans de travaux forcés; Estirel vaux forcés prononcée dui La peine de 15 ans de tra en date du 29 Juin 1950, est des Jean, par jugement vaux forcés prononcée contre La peine travaux forcés Tribunal Criminel de Petit-] commuée en celle de 15 ans de à perpétuité prononcée contre] Goâve en date du 19 Décembrel Noclès Samson, par jugement du travaux forcés. André Pierre, par jugement du. 1949, est commuée en celle de Criminel de Port-deforcés 5Tribunal La peine des travaux Tribunai Criminel de Petit-i, ans de travaux forcés; Paix en date du 7 Avril 1949, à perpétuité prononcée contre Goâve en date du 12 Mars 1945, La peine des travaux forcéstest commuée en celle de 10 ans Médécite Fontaine, par juge- déjà commuée en celle de 15 ansià prononcée travaux forcés; du Tribunal Criminel de perpétuité contrelde ment de travaux forcés. est à nouveau'Elidor Georges, jugement! La peine de 15 ans de tra Hinche, déjà commuée en celle par, lcommuée. en celle de 10 ans de du Tribunal Criminel de T'Anse vauix forcés prononcée contre de 15 années de travaux forcés, travaux forcés: à-Veau en date du 23 Février Joseph Caloume, par jugement est à nouveau commuée èn celle La peine des travaux forcés 1948, commuée en celle dejdu Tribunal Criminel de Portde 10 ans de travaux forcés. déja forcés, de-Paix en date du 3 Mars 1949. La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée contre 15 ans de travaux est à, commuée en celle de 10 ans à perpétuité prononcée contre Oreste Pierre. par jugement duinouveau commuée en celle de 10jest de travaux forcés: Daméus Louis, par jugenent dul Tribunal Criminel de Port-au-jans de travaux forcés: Prince en date du 23 Octobre La des travaux forcés, La peine de 15 ans de tra Tribunal Criminel de Petitpeine forcés Goâve, en date du 8 Mars 1945, 1946.

ée en celle de 10 ans à perpétuité prononcée contre Oreste Pierre. par jugement duinouveau commuée en celle de 10jest de travaux forcés: Daméus Louis, par jugenent dul Tribunal Criminel de Port-au-jans de travaux forcés: Prince en date du 23 Octobre La des travaux forcés, La peine de 15 ans de tra Tribunal Criminel de Petitpeine forcés Goâve, en date du 8 Mars 1945, 1946. déjà commuée en celle delà perpétuité prononcée contrelvaux prononcée contre déjà commuée en celle de 15: 15 ans de travaux forcés. est à Anténor Ulysse. par jngement-Maudira Merzy. par jugement nouveatt commuée en celle de 10 du Tribunal Criminel des Go-! du Tribunal Criminel de Portpuis de 10 ans de travaux for-i1 ans de travaux forcés: naives en date du 27 Mars 1946, de-Paix en date du 3 Mars 1949. cés, est à nouveau commuée en, des travaux forcés commuée en celle de 15 ans iest commuée en celle de 10 ans celle de 5 ans de travaux forcés. La peine déjà de travaux est à nouveau de travaux forcés; La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée contre forcés, contre Thomas Joseph, commuée en celle de 10 ans de La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée par jugement Annilus Louisius, par jugement du Tribuna! Criminel des Go- travaux forcés; à perpétuitét prononcée contre LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat de fier les vertus du Fondateur et gence dujd de travaux forcés, est à nouveaul des Héros de lIndépendance TIntérieur. Elifaine Civil, par de jugement Jérémie en commuée en celle de 5 ans de, Nationale; Donné au Palais National, à Tribunal Criminel 1944. déjà travaux forcés; le du Secrétaire le 29 Décembre date du 24 Juillet celle de 10 ans dei La peine de mort prononcéel d'Etat Sur de rapport l'Intérieur: Port-au-Princc, 1950. An 147ème. de l'Indépencommuée forcés, en est à nouveau contre Anna Lefèvre, par dance. travaux celle de 5 'ans de décision du Conseil Supérieur Arrête: commuée en Militaire et Permanent en date ler.- -Les Services PAUL E. MAGLOIRE travaux forcés: du 5 Mai 1942, déjà commuée Article et le Commerce chôme- Par le Président : La peine de mort prononcée juge- en celle des travaux forcés àj Publics ront le 2 Janvier 1951.

, en est à nouveau contre Anna Lefèvre, par dance. travaux celle de 5 'ans de décision du Conseil Supérieur Arrête: commuée en Militaire et Permanent en date ler.- -Les Services PAUL E. MAGLOIRE travaux forcés: du 5 Mai 1942, déjà commuée Article et le Commerce chôme- Par le Président : La peine de mort prononcée juge- en celle des travaux forcés àj Publics ront le 2 Janvier 1951. contre Henry Lafleur, Criminel par del perpétuité, puis à 15 et 10 ans d'Etat de l'Intérieur: ment du Tribunal de' travaux forcés, est à nouveau Article 2.--Le présent Arrêté Le Secrétaire Saint-Marc en date du 17 Juillet commuée en celle de 5 ans de! et exécuté à la dili-I ARSENE MAGLOIRE 1942, déjà commuée en celle de! forcés; sera publié 20 ans de travaux forcés, est de à travaux La peine de mort prononcéei commuée en celle PROTOCOLE nouveau forcés; contre Martilien Benoit, par ju-l 10 ans de travaux gement du Tribunal Crimineli Décembre 1950 La peine de mort prononcée des Cayes en date du 7 Juillet Des Réceptions du 30 National contre Nobert Fils-Aimé, Criminelj par 1947, déjà commuée en celle dès Au Palais jugement du Tribunal date du 22 travaux forcés i perpétuité, puis SON EXCELLENCE LE PRESIDENT de Fort-Liberté en commuée en à 15 et 10 ans de travaux forDE LA REPUBLIQUE Juillet 1940, déjà for cés, est à nouveau commuée en de 9 heures a.m., celle de 20 ans de travaux celle de 5 ans de travaux forcés; recevra au Palais National, à partir cés, est à nouveau commuée for- en La peine de mort prononcée dans l'ordre suivant: celle de 10 ans de travaux contre Wilfen Gourvil, par ju-l 91 HEURES A.M. cés; gement du Tribunal Criminel 1-Les Diplomatique et Consulaire. La' peine de mort prononcée des Cayes en date du 17 Mars Sénateurs Corps et Députés présents à la Capitale. Cascontre Dérilus Jean, déjà com- for- 1949. déjà commuée en celle de 3-Le 2.- Les Président, les Juges et le Parquet du Tribunal Tribunal de muée en celle des travaux de travaux forcés, est à les Juges et le Parquet du cés à perpétuité puis à 15 ans 15 ans commuée en celle de sation, le Doyen, de Paix de la Capitale. de travaux forcés,. est à nouveau nouveau àns de travaux forcés; Civil, les Juges et le Bureau de la Commission Nationale commuée en celle de 10 ans dc 10 de mort prononcée 4-Le de Président avec TUNESCO. La peine Coopération de TONU, ceux travaux forcés; contre Louicius Louis, par juge- 5.-Les Représentants du Secrétaire Général La peine de mort prononcée juge- ment. du Tribunal Criminel de de TUNICEF et de T'OMS. de jein.get_les contre Joselin Joseph, Criminel par de Saint-Marc en date du 23 Fé- 6-S.E. Monseigneur l'Archevêque Pcato) ment du Tribunal du 16 vrier 1950, est commuée en celle Membres du Clergé Catholique. Lb ies Mémbres Saint-Marc en date Juil-i des travaux forcés à perpétuité; 7-Le Préfet de Port-au-Prince, le Président let 1947, déjà commuée en celle La peine de mort prononcée de la Commission Communale.

du 23 Fé- 6-S.E. Monseigneur l'Archevêque Pcato) ment du Tribunal du 16 vrier 1950, est commuée en celle Membres du Clergé Catholique. Lb ies Mémbres Saint-Marc en date Juil-i des travaux forcés à perpétuité; 7-Le Préfet de Port-au-Prince, le Président let 1947, déjà commuée en celle La peine de mort prononcée de la Commission Communale. des travaux forcés à perpétuité Fortinil, par ju- 8.-Les des autres Cultes. Fiscal de puis à 15 ans de travaux forcés, contre Jarcide du Tribunal Criminel 9.-Le Conseil Représentants d'Administration et le Département est à nouveau commuée en celle] gement en date du 21 la Banque Nationale de la République d'Haîti. de 10 ans de travaux forcés; de Mars Saint-Marc 1950, est commuée en cel- 10.-Les Membres de la Presse. La peine de mort prononeée! juge- le des travaux forcés à perpé-] 10 HEURES A.M. contre Josélus Trbunal Joseph, Criminel par de tuité. D'HAITI Officiers canment du Arrêté 11.-ARMEE ses Assistants et les Saint-Marc en date du Juil- Article 3-Le présent diliLe Chef d'Etat-Major, le Chef de la Mission Navale et let 1947, déjà commuée en celle, sera publié et exécuté d'Etat à la de la tonnés Chef à de Port-au-Prince, la Mission Aérienne. des travaux forcés à perpétuité igence du Secrétaire le D'ETAT DE LA PRESIDENCE puis à 15 ans de travaux forcés, celle Justicc. National, à 12. SECRETAIRERIE Général et le Personnel, le Directeur du est à nouveau commuée en Donné au Palais 21 Décembre Le Secrétaire et de 10 ans de travaux forcés; Port-au-Prince, le S.I.P.P., le Personnel. La peine de mort prononcée 1950. An 147ême de l'Indépen 13.- DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR lInspecteur Général Montélias Saint-Elie, dance. Le Chef de Division et le Personnel, Gécontre Tribunal Cri-: PAUL E. MAGLOIRE Frontalières et le Personnel, l'Inspecteur jugement du des Zones le Secrétaire Général du par minel d'Aquin en date du 22 Par lc Président: néral des Oeuvres Sociales, Général de la ChamJuillet 1948, déjà commuée en Secrétaire d'Etat de la Jostice: Sénat et le Personnel, le le Secrétaire celle des travaux forcés à per- Le MONTFERRIER PIERRE bre des Députés et DE Personnel. LA JUSTICE pétuité puis à 15 ans de travaux 14.- DEPARTEMENT de Division et le Personnel. forcés, est à nouveau commuée Le Chef PUBLICS en celle de IO ans de travaux ARRETE 15-DEPAITEMENT DES et TRAVAUX le Personnel, Y'Ingénieur chargé forcés; Le Chef de Division Générale, les Ingénieurs CommisLa peine de mort prononcée PAUL E. MAGLOIRE de T'Administration et le Personnel du Service des Télécontre Bellack Dorméus, par juPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sionnés, le Directeur et le DiTribunal Criminell Téléphones Rudescommuncaiett.

en celle de IO ans de travaux ARRETE 15-DEPAITEMENT DES et TRAVAUX le Personnel, Y'Ingénieur chargé forcés; Le Chef de Division Générale, les Ingénieurs CommisLa peine de mort prononcée PAUL E. MAGLOIRE de T'Administration et le Personnel du Service des Télécontre Bellack Dorméus, par juPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sionnés, le Directeur et le DiTribunal Criminell Téléphones Rudescommuncaiett. gement du du 5 Vu P'Article 79 de la Constigraphes, Général et le Personnel des Services Hydraulides Cayes en date celle Juillet de tution; recteur 1949, déjà travaux commuée forcés, en est à 3 de la Loi du 13 ques. DE LA SANTE PUBLIQUE 15 ans de celle de 10 Vu l'Article les fériés 16-DRPANTEMENT Directeur Général et le Directeur Général-Adjoint nouveau commuée en Juillet 1926 sur jours Le le Secrétaire Général et le Perans de travaux forcés; modifié par celle du 17 Juitlet de la Santé TAdministrateur Publique, et le Personnel de T'Hôpital La peine de mort prononcée 1931: sonnel, Général Haîtien, le Directeur du Service Coopératif In- le contre Antoine Eliassaint, par Considérant qu'il y a lieu de! de la Santé Publique et ses Assistants, du décision du Conseil Supérieur prescrire le chomage le 2 Jan-i teraméricain de la Croix Rouge Haitienne, le Directeur Militaire et Permanent en date vier 1951, cette date ayant étéj Président Service d'Eradication du Pian. du 21 Avril 1944, déjà commuée consacrée à magnien celle de 15 ans puis de 10 ans spécialement LE MONITEUR Privées, les Fonctionnaires et Employés du Gouvernenales et assister au TE DEUM. 10 HEURES 30 A. M. ment se rendront à la Cathédrale Présidentielle pour prendra place sur NATIONALE 8 heures 15 a.m. La Garde 17- DEPARTEMENT DE L'EDUCATION l'Education Nationale, le Chef l'esplanade de la Cathédrale. le Président de Le Directeur Général de de l'Enseigne- 8 heures 25 a.m. Arrivée de Son Excellence et Sous- Sede Division et le Personnel, le Directeuf de l'Enseigne- la République accompagnée des Secrétaires l'Armée. d'Etat ment Urbain et le Personnel, le Directeur Recteur de lUniversité, crétaires d'Etat et du Haut Etat-Major de de Portle Solennel à la Cathédrale ment Rural et le Personnel, de Médecine, les Doyens des au- 81 heures 30 a.m. TE DEUM de la République. le Doyen de la Faculté des Facultés et Ecoles Su- au- Prince et dans toutes les Eglises dans le Choeur pour: tres Facultés, les Professeurs et Professeurs des Etablisse- Des sièges seront réservés périeures.

d'Etat et du Haut Etat-Major de de Portle Solennel à la Cathédrale ment Rural et le Personnel, de Médecine, les Doyens des au- 81 heures 30 a.m. TE DEUM de la République. le Doyen de la Faculté des Facultés et Ecoles Su- au- Prince et dans toutes les Eglises dans le Choeur pour: tres Facultés, les Professeurs et Professeurs des Etablisse- Des sièges seront réservés périeures. les Directeurs Secondaire, le Conservateur du Diplomatique et Consulaire; les Présiments, d'Enseignement Directeur de la Bibliothèque Natio- Côté A-Les Corps et Membres du Conseil d'Administration Musée National, le dents, Vice-Présidents le Chef d'Etat-Major et les Officiers de l'Etat- des nale. de la, B.N.R.H.; le Commandant du Service 18-DERAITEMENE DES FINANCES le Directeur Géné- Major de l'Armée Chef d'Haiti; de la Mission Navale et le Chef de la Le Chef de Division et le Personnel, et le Personnel de l'Ad- Gardes-Côtes; le le Préfet de Port-au-Prince, le Président et ral, le Directeur Général-Adjoint Contributions, le Directeur Mission Aérienne; Communale de Port-au-Prince; ministration Générale des TAdminisirateur, le Directeur les Membres de la Général Commission des Postes; le Secrétaire Général et des Archives Nationales, Caissier de la Loterie de l'Etat T'Administrateur Secrétaire Général-Adjoint au Département des Relations Adet le Sous-Directeur de l'Imprimerie de le Général et le Directeur-Génèral Haîtien, le Directeur et le Personnel Extérieures; le Directeur des Contributions; le Directeur Génél'Etat. NATIONALE. joint de l'Administration le Directeur Général-Adjoint de la 19-DEDARTEMENT DE L'ECONOMIE le Chef de Service ral de la Santé Publique; du Service Coopératif InteraméLe Secrétaire Général et le Personnel, Général, le Direc- Santé Publique; le Directeur le Directeur Général du Service de la Petite Industrie et le Secrétaire ricain de la Santé Publique; Général Haîtien; du Bureau de Recensemnt et le Personnel. de de THôpital Général de teur EIELINTSTAASS de le Directeur DU COMMERCE le Directeur Général TAgriculture; du Café; le Chef 20.- DEPARTEMENT Général et le Personnel, l'Administrateur l'Education Nationale; le Directeur de l'Office de Le Secrétaire de l'Administration Générale délégué en Haiti; le Directeur Général et le Personnel de la Chambre du Corps Technique Agricole de l'Enseignement Rural; des Postes, le Président et les Membres Général de la Régie lEnseignemnent Urbain*le Directeur chargé de l'Administrade Commerce d'Haiti, le Directeur du Contrôle des Den- le Conseil de l'Université; lIngénieur des Travaux Publics. du Tabac, le Directeur de l'Office tion Générale du Département PrésiGénéral. le Vicerées et le Secrétaire Côté B.- Le Corps Législatif; le Président, le DoDE TAGRICULTURE Général du Tribunal de Cassation; 21.- DEPARTEMENT Division et le Personnel, le Directeur dent, les Juges et le Parquet Civil; le Président de Le Chef de le Président du Conseil d'Administra- yen, les Juges et le Parquet du Tribunal le Président de la Croix de l'Agriculture, les Directeurs des diffé- la Chambre de Commerce d'Haîti; tion de la Vallée de l'Artibonite, du S.N.P.A.

DoDE TAGRICULTURE Général du Tribunal de Cassation; 21.- DEPARTEMENT Division et le Personnel, le Directeur dent, les Juges et le Parquet Civil; le Président de Le Chef de le Président du Conseil d'Administra- yen, les Juges et le Parquet du Tribunal le Président de la Croix de l'Agriculture, les Directeurs des diffé- la Chambre de Commerce d'Haîti; tion de la Vallée de l'Artibonite, du S.N.P.A. & E.R., le le Directeur du Moniteur et de l'Imprimerie ne Tivicinne ot le Personnel délégué en Haiti, le Rouge de T'Etat; Haitienne; le Directeur du Service des Télégraphes, Téléphones echnique Agricole Shada et les Chefs de le Directeur des Services HydrauliPrésident et le Directeur de la de l'Office du Café et Radis:Comunication le Directeur de la Régie du Tabac; T'Administrateur- du Service de cette Société, le Directeur ques, Directeur de la Loterie de l'Etat Haîtien; le Conservateur Général de et le Personnel. EXTERIEURES. Musée National; le Représentant du Secrétaire du BuDES RELATIONS de FOMS; le Directeur 22.- DEPARTEMENT Général et le Personnel du Département T'ONU, celui de PUNICEF et du Conseil d'AdminisLe Secrétaire Extérieures, le Directeur de l'Office Natio- reau d'Eradication du Pian; le Président le Secrétaire Général à la des Relations et le Directeur Adjoint. traticn de la Vallée de l'Artibonite; Général au nal du Tourisme CULTES d'Etat de la Présidence; le Secrétaire au DES Secrétairerie le Secrétaire Général 23.- DEPARTEMENT Service et le Personnel. Département des Travaux Publics; le Général Le Chef de TRAVAIL de lEconomie Nationale; Secrétaire Général 24-DEPARTEMENT, DU du Travail et le Personnel. Département du Département de la Santé Publique; le Secrétaire du Bureau du Le Directeur du Bureau Ouvriers. du Département du Commerce; le Directeur Ministériels; Les Présidents des Syndicats CONSEIL DES SECRETAIRES Travail; les Chefs de Division des Départements l'InsDU et de Propagande; 25. SECRETARIAT le Directeur du Service d'Information le Directeur des ArD'ETAT pecteur Général des Zones Frontalières; Oeuvres Sociales Le Secrétaire et le Secrétaire-Adjoint. chives Nationales; T'Inspecteur Général des TENUE D'ETE. APRES-MIDI les Directeurs de Journaux Quotidiens. le Préde la Républ: que rendra visite: . A l'issue de la cérémonie Religieuse, Son Excellence du GouSon Excellence le Président Président de la Chambre des Députés. sident de la République, accompagnéc des au Membres Mausolée de la 4 Heures P.M., au Président du Tribunal de Cassation. vernement ira déposer une gerbe de fleurs 4 Heures 30 P.M., au du Sénat de la République. Place de l'Indépendance. 5 Heures P.M., au Président D'HIVER: JAQUETTE à la Place de l'IndéTENUE Soir-Concert, réjouissances publiques pendance.

sident de la République, accompagnéc des au Membres Mausolée de la 4 Heures P.M., au Président du Tribunal de Cassation. vernement ira déposer une gerbe de fleurs 4 Heures 30 P.M., au du Sénat de la République. Place de l'Indépendance. 5 Heures P.M., au Président D'HIVER: JAQUETTE à la Place de l'IndéTENUE Soir-Concert, réjouissances publiques pendance. Monsieur le Président de la RépuA Midi-Son Excellence au Peuple qui sera radiodifPROGRAMME blique adresse une Proclamation de la Fête Nationale fusée. TENUE D'HIVER (Jaquette ou Uniforme) Pour Findépendance la Célébration et des Héros Nationaux LE 2. JANVIER 1951 de le Président de la RépubliLes ler et 2 Janvier 10 Heures a.m. -Son Membres Excellence du Gouvernement ira déposer que accompagnée des des Monuments de Toussaint A PORT-AU-PRINCE une gerbe de fleurs sur le socle DESSALINES. A Minuit: Un coup de canon sera tiré du Fort National. de canon - LOUVERTURE et de Jean-Jacques A 8 Heures a.m. Au Drapeau; Vingt et un des coups Ecoles Natio- Tenue: Jaquette. seront tirés du Fort National. Les Délégations LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Publication Première CONTE TENANCE Datcs de présentotion NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demondes CONTENANCE Dotes de prinentotion Situotion des biens des demandes Publication T'étendue Antoichus Pierre 14 Dé. 50 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Rue Une est de propriété 4m. x 30cm. dont de pro- 24 Mars 1940 Une propriété dont Tétendue Postilon Ostin 1949 Sect. Bourg fondeut. bornée au Nord' par Com. de Hab. Camp- Lan- est de 1 ba. 29, bornée au 8 Mars Ferrier la Grande Rue. au Sud pàr Perrin, Nord par TEtat vacant. an ke Cimetière, à l'Est par Anmont Sud par l'Etat vacant, à tichus Pierre et à l'Ouest par l'Est par l'Etat vacant et Stéphane Pierre. St Preux 14 Dé. 50 l'Ouest par l'Etat vacant. 14 Dé. 50 Com. de Limopa- Une propriété dont l'étendue Noriac 24 Mars 1949 Une dont l'étendue Sidélien Roucou, est de I ha. 96 ares 82 ca., Com. de propriété au 18 Mars STE, de. Sect. Nord André Perrin, Hab. CEE est de I ha. 29. vacant, bornée aa Hab. Adbenet bornée au f'Etat. au par Sed par ot Panier Nord par l'Étar l'Etat vacant. Registe Genna T'Etat, à VEst Sod l'Est par par f'Etat vacant et a Lucios Lacius Genna route, MEtat. PE. et "Ouest par l'Etat vacant. 14 Déc. 50 Miokas par ane Une propriété dont T'étendue Idiénor Mars Cbéry 1949 tat. Théodore 14 Déc. 53 Com. de Hab. Camp- Lia- est de I ha. 29, bornée au 18 Com. de Grand- Une propricté dont Pétendue au Duldius 24 Mars 1949 Perrin, Nc:d pat l'Etat vacant, au Gosier. Sect. Pot est de Iha, environ, bornée 1'Ene Panier Sad par lEtat vacant, Chambre.

été dont T'étendue Idiénor Mars Cbéry 1949 tat. Théodore 14 Déc. 53 Com. de Hab. Camp- Lia- est de I ha. 29, bornée au 18 Com. de Grand- Une propricté dont Pétendue au Duldius 24 Mars 1949 Perrin, Nc:d pat l'Etat vacant, au Gosier. Sect. Pot est de Iha, environ, bornée 1'Ene Panier Sad par lEtat vacant, Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot. Loul'Est par l'Etat vacant et à de Nan Pitre tat, ao_Sud P" T'Est Laufils par ElI'Ouest par lEtat vacant. 14 Déc. 50 bean l'Etat. Gabriel, l'Etat et Une dont l'étendue Alice Morin vécius T'Etat innocupé. de Camp. proptiétd bornée au 18 Mars 1949, I'Ouest par, l'étendue Confidest 14 Dé. Sota Hab. Ravi- cst de 1 ha. T'Etat 29, vacant. au Com. de Grand- Une proprieté dont au Stéphène 24 Mars 1949 ne-Sable Nord pa: I'Frat vacant, à Gosier, Sect. Pot est de Iha. environ. Mésilien bornée Lindor, Sud V'Est par par l'Etat vacant ét de Chambre. Hab. Nord l'Etat, ": Sud par, Préciès ('Ouest par I'Etat vacant. Detonrnel 14 Dé. 50 Bossicot Théodore, 1'Etat, T'Etat 1 l'Est et par à Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue au Desirand 18 Mars 1949 Fanès François, PierrePerrin, Hab. Ravi- de 1 ha. 29, vacant, bornée au "'Onest IEtat. par Origène Déc. Nerd par l'Etat Louis, Yétendue Joselv 14 50 ne- -Sable Sud par l'Etat vacant. à Com. de Hinche, Une propriété dont Joseph 25 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et à Sect. Cerca-Cava- n'est encore déterminé. l'Etat, au l'Ouest par l'Etat vacant. jal, Hab. Pinquoit bornée Sud " Nord T'Etat. " l'Est par Une dont l'étendue Philippe-Augass 14 Dic. 50 par TEtat. Com. de Saint- propriété encore déterminé. Salnave T'Etat et à l'Ouest par St. Thomas Candv 14 Dic. 50 Marc, Rue Cba- n'est bornée pas au Nord par l'Etat, 3n 18 Mars 1949 Com. de Camp. Une propriete bornée dont létendue au! Nord 25 Mars 1949 vannes Sud par Ia Rue Chavannes, a Perrin, Hab. Lia- est de lEtat Iha, vacant. 29, Sad np FA T'Est par Mme. Mérius Mériné ne- Panier vacant. à "ret f d sdaop à M. MéFU l'Etat et T'Ooest par tat vacant et à l'Ouest # JFcène Siméus. Obyl 14 Déc. 50 tat vacant. dont T'étendus Madero. or 4 Dk. 50 Com de Grande- Une propriété dont déterminée, l'étendue crypal Mars 1949 Com. de Camp- Une de propriétf tha. 29. bornée au Nord 25 Mars 1940 Saline, lère Sect., bornée n'est pas au encore Nord par, P-Louis Perrin, Hab.

T'Ooest par tat vacant et à l'Ouest # JFcène Siméus. Obyl 14 Déc. 50 tat vacant. dont T'étendus Madero. or 4 Dk. 50 Com de Grande- Une propriété dont déterminée, l'étendue crypal Mars 1949 Com. de Camp- Une de propriétf tha. 29. bornée au Nord 25 Mars 1940 Saline, lère Sect., bornée n'est pas au encore Nord par, P-Louis Perrin, Hab. Ravi- est l'Etat vacant, au Sud par PE. Hab. Latapie Paul. aul Sud par les bériae-Sable PELIE vacant, à T'Est par TEziers Fidèle. à i'Est par Atat vacant et à l'Ouest par deline Romain et a TOuest tat vacant. Dieudius Moise 14 Dk 50 par le Grand Chemin. 14 Dk. 50 Com. de Camp- Une propricté 29, dont bornée l'étendue au 25 Mars 1949 Fort-Li- Une propricté dont Fétendue Joachim Mars Pierte 1949 Perrin, Hab. Ravi. est de 1ha. l'Etat vacant, au Com. Sect, de Bayaba, est de 1 ba., bornée Nord 21 ne-Sable Nord par par_ l'Etat vacant, 3 l'Est berté, Hab. Méré par l'Etat vacant, au t. par Sud et à T'Onest Algeste Jn-Baptiste t conpar TEtat vacant vacant. Dk. 56 sorts, l'Est Héribert par Une l'Etat dont l'étendue 1. ioclès Mars Jeudi Vincent et à O.ler pat Com. Hab. de Camp- Codè- est propricté de 1ha. 29. bornée au 25 1949 Lauristion Pachoute. Renelus Gédéon 14 Dic. 50 Perrin, Nord par l'Etat vacant.au Sud Com. du Trou-du- Une propriité dont l'étenduc bornée 21 Mars 1949 re par l'Erat vacant. T'Est pat Nord, Sect. Bourg. est de 4m. x 3mV. St.-Jo- 'Etat vacant et à T'Ouest par Rae St.-Joseph au Nord la Rue un terrain l'Etat vacant. dont Exinor Macéaa 14 Dé. 50 seph. au Ea JcanCom. de Une l'étendue 25 Mars 1940 de fEtat, à E Camp- de proprift 1 29, bornée att Louis Marc et à btal pat Perrin, Hab. Labis- Cal- Nord est par hectare l'Etar vacant. au Roseval Pierre. 14 Dkc. 50 mètre. Rue Sud par 1'Etat vacant. TEst dont l'étendue Délinor Jeudi se PEtat vacant et à YOnest Com. des Anses-i. Une bornée 21 Mars 1949 par Pitres, Sect. Bois est fet de I environ, Val Tissaint par l'Etat vacant. dont T'étendue Délistoir Déri14 Dé. 50 d'Orme, Hab. Bou- au Nord Biévilus Com. de Grande- Une peopritté 50. bornée au lorme can-Migrin T'Etat au ELa LéSaline, lère Sert.. est de 64 ares au Sud par 25 Mars 1949 Brévil T'Etat, à f par Poteneau Nord par Y'Etat. rancy Jn-Louis l'Etat et Hab. l'Etat, à 1'Est par l'Etat eta Pt.- l'Ouest par Ixael Charles 1'Ouest par Fleurencier l'Etat.

50. bornée au lorme can-Migrin T'Etat au ELa LéSaline, lère Sert.. est de 64 ares au Sud par 25 Mars 1949 Brévil T'Etat, à f par Poteneau Nord par Y'Etat. rancy Jn-Louis l'Etat et Hab. l'Etat, à 1'Est par l'Etat eta Pt.- l'Ouest par Ixael Charles 1'Ouest par Fleurencier l'Etat. Cintulus Pierre 14 Déc. 50 Frère. l'étendor Sofilia Emilcar 14 Dic. Com. des Anses-à- Une dont l'étendae bornée 22 Mars 1949 Com. de Grande Une de propriété 32 ares dont 25. bornée au 25 Mars 1949 Pitres, Sect. Bois est de TE au Saline, lère Sect., Nora est l'Etat. au Sud d'Orme. Hab. Bois Nord Dumorin par RATeD St- -Micbel. Hab. Potenean l'État, " 1'Est T'Etat M Coderne EN VEtat, pat à l'Est Cimilus l'Ouest par le E Chemin. 14 Dic. 50 Jean Charléus Chavannes t'Etat, et à fodt par Com. de Grande- Une proprilte dont bornée Tétendue au 25 Mars 1949 l'Etat. Dme. Stagne Datbus 14 Déc. 50 Saline lère. Sect., de 32 ares 25. A. BélanCom. de Grande- Une 25. dont bornée l'étendue au 23 Mars 1949 Hab. Poteneau S ton. au les Htiers. par l'Etat, à 1'Est de ri Saline. lère Sect.. est PE ares el à l'Ouest Nord par un Chemin Public, par Sfilia Emilcar Hab. Poteneau au Sud par l'Etat. l'Est par l'Etat. Htiers Tbiodale par un Cbhemin Public et Com. de Grande- Une propricté dont 75, bornée l'étendue aa Théodore 14 Dk. 50 l'Ouest par l'Etat. Petit-Jean 14 Déc. 50 Saline, Habitation de 96 ares Charléus Chavan- 25 Mars 1949 Com. de. Grande- Une dont l'étendue au Premise 23 Mars 1949 Potenean RLg au par l'Etat. à TEst 25. bornée nes. Saline, lère. Sect., est de PTM ares Chérilus Dénéus et à Hab. Potenean Nord I'Est l'Etat, par au l'Etat Sud P Y'Ouest par par l'Etat. l'Etat, P dont l'étendue Dme. Dorvilsa 14 Dk. 50 J'Onest par l'Etat. Com. de Grande- Une est de PPAns ares 50. bornée au Saint-Pierre Mars 1949 Une dont T'étendue jn-Baptiste 14 Dk. 50 Saline. lèrg. Sect.. Nord Fleurencier Fleu- 25 Com. du Sect. Troo- Pout. da- est de propriété 1ba.. bornée au Nord Clédor 23 Mars 1949 Hab. Poreneau rant, :' Sud Lisitre Nord, B. Rural de famille. au par St Pierre Hab. Poué à TERt s.m par Joseph. et a FOnest par lEtat. à a PEst par ttie Téogé et l'Onest par Romsin Cadeau.

ncier Fleu- 25 Com. du Sect. Troo- Pout. da- est de propriété 1ba.. bornée au Nord Clédor 23 Mars 1949 Hab. Poreneau rant, :' Sud Lisitre Nord, B. Rural de famille. au par St Pierre Hab. Poué à TERt s.m par Joseph. et a FOnest par lEtat. à a PEst par ttie Téogé et l'Onest par Romsin Cadeau. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiere NOM DES SOUM. Première Situation des biens CON IT TENANCE Dotes de présentotion Publication Situation des biens CONTEN NANCE Dotes oes de demondes présentation Pablication aes demandes Une dont l'étendue Théodore Fils 14 Dé. 50 Com. de Grand- Une l'éten- Mercure Monfort 14 Déc. 50 Com. de Quartier de propriété an 26 Avril 1949 Goave. Rue du due est 10m. doge façade 29 Août 1949 Morin, de est 0.7, bornée r"t Morne Section, Pelé, Hab. Nord 7m. par Mme. Michel JoPort. sur bornée 30m. au Nord" de profondeur. par Ruben Grand Pré seph. l"Etat. au Sud par Lul'Etat, au Sud ménès Berthold, l'Etar. l'Est Jean-Simon, par un grand chemin et a l'Etat, par Adélise à Démosthène la Rue i'Ouest par an grand chemin. du Port 1'Est à Pouet Com. des Anses- à- Une propriété dont l'étendue Libol Noël 14 Dé. 50 Victoria Carmue (P: "pier Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 26 Mars 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Mme. Jean-Pauld'Orme, Hab. Tette au Nord Formul Louis, Section est de 10m. X 10m. de Val Août 14 Déc.. 50 Froide l'Etat. an Saintercile R"." Bourg. Cén- fondeur, bornée au Rors 31 1940 Jeaa.TEtat. par Luxannatus. par TEtat, au Sud par l'EE ma l'État. tat, à l'Est par lEtat et à eti l'Ouest Tira, I'Etat. Mémé Casimir 14 Déc. 50 Com. de Terrier Une l'Ouest propriété par. l'Etat. dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Dec. 50 Com. de Quartier Une TONeLAT dont l'étendue 30 Avril 1949 Rouge, Sect. Fond due est de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Morin, Section de est de 7m. X 0.7, bornée Michet, au Blancs, Hab. Du- née au Nord par l'Etat, au Morne Pelé, Hab. Nord par Dessalines pont. Sud par l'Etat, à l'Est par Grand Pré l'Etat. au Sud par Louis Jeaa P'Etat et à l'Ouest par TEMagay, l'Etat, l'Est par Atat. deline Pérard, l'Etat et Com. de Terrier. Une dont l'éten- Castin Henri 14 Déc. 50 l'Ouest par un chemin oul 1'ERouge, Sect. Fond due est e" 1 hectare, bor- 31 Août 1949 tat. Blancs, Habitation au Nord par rEtat, att Com, de Qeartier Une proprieté dont l'étendur Jacques Théedore 14 Dé.

TEMagay, l'Etat, l'Est par Atat. deline Pérard, l'Etat et Com. de Terrier. Une dont l'éten- Castin Henri 14 Déc. 50 l'Ouest par un chemin oul 1'ERouge, Sect. Fond due est e" 1 hectare, bor- 31 Août 1949 tat. Blancs, Habitation au Nord par rEtat, att Com, de Qeartier Une proprieté dont l'étendur Jacques Théedore 14 Dé. 50 Terre Eglise. E par T'Etat, à l'Est par Morin, Section de est de 8m. x 0.8. borné: au 30 Avril 1949 I'Etat et à 1'Ouest pat Morne Pelé, Hab. Nord par Axaillon Petitl'Etat. 14 50 u Grand Pré Frère. Sud Madame Con. de Bahon, Une propriété 1 hectare dont l'éten- envi- Fleremé 2 Septembre Maximé 1949 Déc. Durne Tanis, P"r l'Est par Sect. Bois-Pins, due est de Mémé Casimir et à l'Ouest Hab. cLa Pluies. ron, bornée au Nord Lorina Jean. Séléma Fils-Aimé, ses par par Charélus Louis, : l'Est Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Dé. 50 Victor Louis, Htion Morin, Section de 8m. x 0,8. bornée au 30 Avrit 1949 Pimal et à l'Ouest par Morne Pelé, Hab. Sut par Salmur Théodore, Victor Louis: Htion. TelGrand Pré Sud par Mme. Alexanlier. a d: Jn-Pierte, l'Est Com. de Plaine Une propriété dont l'éten. Jean Duverné 14 Déc. 50 une route publique et " du Nord, Sect. due est de 1 hectare 5 Septembre 1949 l'Ouest par Philanthrope Morne Ro uge, au bornée Nord E Fleurimont. Hab. Crosse-Vau- mesyar, au Sud par : Com. des Anses- à- Une dont l'étendue Nérival Méril 14 Déc. 50 dreuil. rin Métellus, TEtat, à l'Est Pitres, Sect. Bois est TL I hectare environ, 4 Mai 1949 par, Gilsaint Joseph Vertulien l'Etat d'Orme. Hab. Ter- hornée au Nord par Srgesse et à TOuest par re Froide Wilson, (Etat, au Sud par Chérilien, l'Etat. Dé. 50 Brenord Renosier. l'Etat, à Com. de Plaine Une dont l'éten- Jean 5 Duverné l'Est par un terrain vacant, du Nord, Section due argT, est 1 hectare, borSeptembre 1949 l'Etat et à l'Ouest par Odyl Morne Roige, née au Nord Darcéus Leveillé. l'Etat. Hab. Colico-Vau- Seide, tatr au Une l'étenduz Clérismé Ti-Rivière 14 Déc. 50 dreuil. Sud par la route, T'Est TT Com. Gosier de Sect. Grand Tiot- est de propriété 2 hestares. dont bornée au 4 Mai 1949 par té Duyerné Jean, Federte Nord Atexandre ainst privé et pai RonP ter. Hsb. pxt Massillon Joseph, TEtat. sonnu, au Sud par Mérilien dont l'éten- Marc Aurèle Bois Pin et à iOuest par Com. de Bahon, Une est propriété de 1 hectare 29, Dorival 14 Déc..

Com. Gosier de Sect. Grand Tiot- est de propriété 2 hestares. dont bornée au 4 Mai 1949 par té Duyerné Jean, Federte Nord Atexandre ainst privé et pai RonP ter. Hsb. pxt Massillon Joseph, TEtat. sonnu, au Sud par Mérilien dont l'éten- Marc Aurèle Bois Pin et à iOuest par Com. de Bahon, Une est propriété de 1 hectare 29, Dorival 14 Déc.. 50 Jean Moise ainsi connu. Déc. 50 Hab. Sect. Souché. Bois- -pin, due bornée au Nord par Pé-i- 13 Septembre 1949 Com. des Gonai- Une propriété dont l'étendns 28 Germaine 5 Mai Paul 1949 ciès Désamour, Sud par ves, Rue Impasse est de 6 m. de façade sur Exayon César, M J'Est par Robert Geffrard mêtres de profondeur, bornie Orph ilier Charles et au Nord par Clotilde Barbot l'Ouest par Mme. Résina (P.P.), all Sud par PhileBelma. mont Pt-Pierre. l'Etat, Larivière. à Com. de Torbeck, Une dont l'éten- lnnocente René 14 Déc. 50 l'Est par Fléchier Im Rue St. due est 10m. de façade 13 Septembre 1949 I"'Etat et à I'Ouest par Joseph. g"Ts Robert Geffrard et de 11m. de profondeur passe l'étendue Bonicette 14 Déc. 50 bornée au Nord l'Etat Com. des Anses à- Une propriété dont Joseph 16 Mai 1949 réservé au Sud la Rue le Pitres, Sect. Bana- est de 2 bectares environ. St. Joseph, à par ne. Habitat tion bornée au Nord par l'Etar presbytère 'de Torbeck. et à Alagènede au Sud par Normilus MomTOuest par les Héritiers plaisir. TEtat, a l'Est par François Dorcé (privé). l'Etat et à TOuest par Ber. Com. de Une propriété dont l'êten- Périeles leannot 14 Déc. 50 nier Gabriel, l'Etat. tier-Morin, perr due est de 6m. sur 07. 15 Septembre 1949 Com. des Anses à- Une proprifté dont l'étendue Esper Jeudy 14 Déc. 50 Morne-Pelé, Hab bornée au Nord par FloriPitres, Sect. Bana- est de 1 hectare environ. 21 Mai 1949 Grand- Pré. na Louis, l'Etat, au Sud par ne, Hab. Nan Fâ- bornée au Nord par Sorel Présendieu à Tonssaint, T'Evrier St-Clou, l'Etat, au Sud tat, T'Est l'Ouest par un chem'n Joseph Télémy. T'Etat, P et_à par un chel'Est par Arnold Clerveaux, min. lEtat l'Ouest par le Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exalus Joseph 1949 Déc. 50 Grand Chenl. l'Etat. minthe, Section due de 1 hectare 30. 17 Septembre Haut-Maribaroux, au Nord par Médont l'étendur erne Com. des Anses à- Unc de propriété Chérisse Thélémaque Dé. 50 Hab. Talasse. sier Ménard, prétendu Pitres. Sect. Bois est 1 ha. environ. Noël Saenivs bornée 31 Mai 1949 14 priétaire, au Sud par Pie d'Orme, Habitation au Nord par tat inoccupé, à l'Est par Bouillé rost Joseph.

ibaroux, au Nord par Médont l'étendur erne Com. des Anses à- Unc de propriété Chérisse Thélémaque Dé. 50 Hab. Talasse. sier Ménard, prétendu Pitres. Sect. Bois est 1 ha. environ. Noël Saenivs bornée 31 Mai 1949 14 priétaire, au Sud par Pie d'Orme, Habitation au Nord par tat inoccupé, à l'Est par Bouillé rost Joseph. l'Etat, au Sud par Momprem. .er Simon Méné. T'Etat. a Tèst Mme. T'Etat Eribert à I'Ouest la par Fané Méné. T'Etat et a route de et Ferrier. par TOuest par Aunestoit CherisCom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu Jnsé. l'Etat. Déc. 50 tier-Morin, Sect. duc cst de 10m. X 15 bor- Baptiste 14 Déc. 50 Com. de Port-au- Une proptiété dont l'étendue Barosy Joseph de Morne Pelé, née au par Mme. 20 Septembre 1949 Prince. Rue Justin est de 25 pieds environ de 31 Mai 1949 Hab. Grand-Pré. Théndore Y, Séverdieu Lhérisson (Rue Ti- facade et de 100 pieds de Jn-Baptiste. l'Etat, au Sud remasse) profondeur. bornée au Nord Dessaix Pierre. l'Etat, par Justin Lhérisson, au Sud P"re. par Clara Théodore, Tulia Demosthène. l'Etat et a Tuest par ArH Dat Catulle Bien-Aime thur Joseph. l'Etat, et a l'Ouest nar Clermencia Com. de Mole St.- Une propriété d'une étendue Maurice Casséus 25 Déc. 50 Lebrun. Emogène Jacques et Nicolas, Htion. Re- de 129 hectares, bornée au 19 Octobre 1950 Dorléus, ainsi connu. val. Nord par la route coloniale Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Stélina Charles 14 Dic. 50 de au Jn-Rabel Sud qui Morne de droit a Cabris, (Faberté, Sect. Bourg duc est de 5m. de facade 29 Août 1949 de Gorge), à T'Est par Rue Ferrier. 20m. de profondeur E Banc Reval et eSavane Lt au Nord pa Marsan Moles, à 1'Ouest par Lancelor Mondésir, TEtat. au Sud par Richardson, anciens fermiers Luc Prévil, l'Etat, à PEst l'Etat et Calvaire de la à % par une ruelle et l'Ouest ville de Mole St.-Nicolas. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Publication Premidre Situation des biens CONTE EN NANCE Dates de présentatlon PuBlicatton Situotion des biens CONTENANCE Dates de préseatotion des demandes des demondes l'étendue Montas 14 Dé. 50 Com. de" Camp- Une propriété dont T'étenduc Lerouis Altéus 14 Déc. 50 Com. de Dondon. Une Avril 1949 Perrin, 2ème. Sect.. est de 1 bectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Hab. est Viglts Sect. Laguille. PrPRc Leet an Nord Hab. Baraquehais. Nord par l'Etat vacant, au Fort par Ti Jean Feliss. Sud par l'Etat vacant, à P'Est taire, au Sud par TITE lEtat vacant et à I'Ouest par méus Dosson.

Une Avril 1949 Perrin, 2ème. Sect.. est de 1 bectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Hab. est Viglts Sect. Laguille. PrPRc Leet an Nord Hab. Baraquehais. Nord par l'Etat vacant, au Fort par Ti Jean Feliss. Sud par l'Etat vacant, à P'Est taire, au Sud par TITE lEtat vacant et à I'Ouest par méus Dosson. l'Etat. à l'Est l'Etat vacant. Htiers. Dona, età l'Onest par eet MonCom. de Camp. Unc propricté dont l'étenduc Dieudonné Basqain 14 Déc. 50 E Lonis, l'Etat. Perrin, 2ème Sect.. est de I hectare 29. bornée an 18 Avril 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Doccy 14 Dic. 50 Hab. Cortel Nord par l'Etat vacant, au Snd Pitres, Sect. Banane, est de 2 bres. environ, bornie Paaye Avril 1949 par l'État vacant, à l'Est par, Hab. Mare Pitre au Nord par Détérès Celestin, Y'Etat vacant et à "'Ouest par l'Etat, au Sud Mme. Fal'Etat vacant. bien Thibaud, FEe à l'Est Petit Malgreça Sénat, l'Etat et Com. des Gonai- Une dont l'étendue 17 18 Frère Avril Philémont 1949 14 Déc. Pic l'Ouest par la Ravine, l'Eves, Rue Impasse est de TRL de façade bornée sur tat. Robert Geffrard mètres de profondeur. Barbot Com. de Torbeck, Une propriété dont l'étendue Franck H. Calixte 14 Dic. 50 (P.P.), an Nord au Clotilde Carme Sade m. de façade sur 10 11 Avril 1949 Rue St. Joseph est 20 bornée au jous, T'Eiat, à F par l'Etat de profondeur. St-Joseph inoccupé et à I'Ouest par Im tu par la Rae passe Robert Geffrard. au Nord par l'Etat Réservé, Dé. 50 à l'Est par la Gendarmerie et Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Arthur Joseph 1949 14 à J'Ouest par Rémy Alexandre Morin, Section de est de 7m. X 0.7, bornée au 21 Avril (priré). Morne Pelé. Hab. Nord par Endora Jo-Jacques, Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Mézilorme Moria 14 Dé. 50 Grand Pré au tiste, Sud_par PÉtat. Severdier a l'Est Jn-Bap- une Perrin, 2ème Sect., est de 1 bectare 29, bornée au 13 Avril 1949 route et à l'Ouest par une par rouHab. Ti-l'Etang Nord pac l'Etat vacant, au Sud par l'Etat vacant, à 'Eet te. par rEtat vacant et à l'Ouest Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Cléomure Pierre 14 Déc. 50 par l'Etat vacant. Morin, Section de est de 7m. x 0,7. bornée au 2F Avri 1949 Com. de Grand- Une propricté dont J'étendue Saint Clou Jean 14 Dé. 50 Morne Pelé. Hab. Nord les Htrs. Pierre TaGosier, Sect. Boda- est deh ha., bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis, au Sua par FranEtle rie, Hab.

Pierre 14 Déc. 50 par l'Etat vacant. Morin, Section de est de 7m. x 0,7. bornée au 2F Avri 1949 Com. de Grand- Une propricté dont J'étendue Saint Clou Jean 14 Dé. 50 Morne Pelé. Hab. Nord les Htrs. Pierre TaGosier, Sect. Boda- est deh ha., bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Pré nis, au Sua par FranEtle rie, Hab. Coeur par l'Etat inoccapé, au Sud cois Bien-Aimé. à "Est à par Bois par I'Etat inoccupé, à l'Est une grande route oute. et T'Ouest par Josué, l'Etat et à l'Ouest par une grande par Normil Bossicot. l'Etat. Mérilus Vilue 14 Dic. 50 Com. de Quartier Une propricté dont Tétendue Elina Louis 14 Déc. 50 Com. de Grand. Une propriété dont l'étendu: Nord 15 A3a 1949 Morin, Rue Piment est de 6m. x0,7 de façade sur 21 Avril 1949 Gosier, Sect. Tiotte, est de Iha., bornée au 6m. X 0.7 de profondeur. Hab. Fédérie par Bastien ainsi connu, l'Etat, bornée au Nord par la rue au Sud Jean Agoutine. Piment, au Sud par lhabita- * l'Eiat, à FE par Cime ainsi tion Guodé, à l'Est par Mme, connu. l'État et à 1Osest par Joachim Eugère. lEtat et Dormilus ainsi connu, l'Eiar. Siintane Brany 14 Déc. 50 I'Ouest Mme. Joachim Com. de Grand- Une proprieté dont l'étendue 15 Avril 1949 Charles, FEat Gosier, Sect. Tiot- est de 1ha., bornée au Nord Jodont l'étendue René . te. Hab. Fédérie Bois Pin, au Sud par Com. de Léogâne, Une propriété Augustin Avril De. 50 LE Enriette, à l'Est Bois Sect. Petite- -Riviè. est de 7ha. 74 environ. bornée 21 1949 Pin et à I"'Ouest par Ruber re, Hab. Macombe a0 Nord Victor Paul, au Bruny. Sud par BVP Desrosier, 1 Com. de Grand: Une propriété dont l'étendue Nicolas Noel 14 Dk. J'Est par Masson (Rose BouGosier, Sect, Tiot- est de 2 hares., borne au 15 Avril 1949 chereau, Vve. Jérome et G. te, Hab. Fédérie Nord Agénor Srefene, Beauvert) chemin vicinal. et a l'Ouest par ua au Sud e Bastien ainsi oon: nu, à T'Est Elonge ainsi Com. de Camp Une ptopriété dont i'étenduc Estéra 14 Dé. 50 1 connu et à Fouae par l'Etat Perrin, Hab. Bra- "est de I hectaie 29. bornée av 22 * 1949 inoccupé. dont l'étendue Balong Briny 14 Déc. 50 quehais Nord par l'Etat eacant, au Com. Grand- Une propeiété Avrii 1949 Sud par l'Etat vacant, à J'Est Gosier. Er Tiot- est de 1 hectare. bordée as: 15 par rEtat vacant et à I'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Montilla ainsi con. par l'Ftat vacant. nu, au Sud par St- -Anne ainsi Com. de Camp. Uue dont i'étenduc Gédilon Jeudius 14 Déc.

'Etat eacant, au Com. Grand- Une propeiété Avrii 1949 Sud par l'Etat vacant, à J'Est Gosier. Er Tiot- est de 1 hectare. bordée as: 15 par rEtat vacant et à I'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Montilla ainsi con. par l'Ftat vacant. nu, au Sud par St- -Anne ainsi Com. de Camp. Uue dont i'étenduc Gédilon Jeudius 14 Déc. 50 connu, à l'Est par Cime ainsi Perrin, Hab. Bra- del prupritte bectare 29, pornee au Avril 1949 à conru et l'Ouest par l'Etat quebais Nord est par I'Ftar vacant, au 22 Grand- inoccupé. Une proprièté dont Tétendue Léopoid Noël 14 Dec. 50 Sud par l'Etat vacant, ATEst Com. Gosier, de Sect. Tiot- est de 2 hectaces, borné au 15 Aveil 1949 par par l'Etat l'Etat vacant. vacant et à 1'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par joseph Fnriette, a 1u Sud par Louis Jacques. Com. de Camp. Une propreté donu l'étendue Gédilorme François 14 Dk. 50 "Est par Goziles et à l'Ouest Perrin, 2ème Sect., est de hectare 29, bornée at 22 Avril 1949 par Louis Verdier. dont l'étendue I ouis Verdier 14 Dk. 50 Hab, Braquehais Nord parlEtar f'Etat vacaat, à au Com. de Grand. Une proprieté bornée au 15 Avril 1949 Sud par vacant, l'Est Gosier, Sect. Tiot- est de 3 hectares. par YErat vacant et à l'Ouest te, Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, au à par l'Etat vacant. Sud par Jean Vérilus Agoutine. Ti-Rivière Com. de Quartier Unc propriété dont l'étendue Vve. Frangois l'Est à 1'Ouest par Mérilus CinMorin, Section. est de 7m, x 0,7, bornée au Millien 14 Dk. 50 et par Morne Pelé, Ha Nord par Asican Hyacinthe, 25 Avril 1949 valet. Unc dont l'étendue Htiers. Marthe Grand Pré l'Etat. Salomon ThéoCom. de Jacmel, propriété de 17 Démorcy 14 Déc. 50 dore, T à l'Est par SainRue Magloire Am- es: de 5m. façade sur bor- 16 Aveil 1949 cy .n-Joseph, l'Etat et broise mètres 75 de profondeur. Bas1Ouest par Gracius Colas. née au Nord Marcel J'Etat. tien, Mme, l'Etat, Pierre au T Fontal par Htiers. (P.P.) Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Estéda Filaire 14 Dic. 50 Jean Saul Celestin P. P. Morin, Section de est de 10m. X 15 bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre- Louis P.P., Morne Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. l'Est par Antoine P.Louis Grand Pré l'Etat. au Sud par St-Juste (P.P.) et à l'Ouest par la Ossé, l'Etat, à l'Est par StRue. Surin Jean, J'Etat, et a POuest Com. de Camp Une propriété dont l'étendué (Néristal Cbéristal 14 Déc.

bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre- Louis P.P., Morne Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. l'Est par Antoine P.Louis Grand Pré l'Etat. au Sud par St-Juste (P.P.) et à l'Ouest par la Ossé, l'Etat, à l'Est par StRue. Surin Jean, J'Etat, et a POuest Com. de Camp Une propriété dont l'étendué (Néristal Cbéristal 14 Déc. 50 par Charleméus Valbrun, I'EPerrin, Habitation cst de 1 hectare 29. bornée au 18 Avril 1949 tat. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au Com. des Anses-à. Une proprieté dont T'étendue Louis Jean 14 Déc. 50 Sud par l'Etat vacant, l'Est Pitres, Sect. Bois est de ba. environ, bornée 25 Avril 1949 par J"Etat vacant et a 1'Ouest d'Orme. Hab. Bois au Nord par Aurismé Pierre, par lEtat vacant, Coderne l'Etat. au Sud Dumoria Com- de Camp- Une proprité dont l'étenduc Iresma Fatra 14 Déc. 50 St-Michel. l'Etat, M l'Est Perrin. 2ème. Sect., est de hectare 29. bornée au 18 Avril 1949 Louissaint Mil Gregoire, # Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au tat et à 1'Ouest par Orléan Sed par l'Etac vacant, à l'Est St-Louis, l'Etat. pzr I'Etat vacant et a l'Ouest l'étendue Théodore Fils 14 Dic. 50 par l'Etat vacant. Deyé Déc. 50 Morin. Com. de Section Quartier de est Une de proprièts 7m, x 0.7. dont bornée au 26 Avril 1949 Com. de Camp- Une dont bornée l'étendue au Morisseau 18 Avril 1949 14 Morne Pelé. Hab. Nord par Octavilus Jean, T'EPerrin, 2ème. Sect., est de PEt bectare 29. Grand Pré tat, au Sud par Dilivrancia Hab. Braquebais Nord par l'Etat vacant. à au Fleurimont, TÉtat, à l'Est par Sud par l'Etat vacant, l'Est" et a1 l'Ouest par FEtat. vacant et à I'Ouest une route publique pat l'Etat vacant. par Anselme Joseph. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick