Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTHEO UE SAIT NE DES - SA S7 I 1> e CEUNIONT FAITLAEDS ORC INT MOT AMILCAR Directear: LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 25 Décembre 1950 PORT.AU.FRINCE 105ème Année No. 147 Port-de-] vices existant all Bureau Cendu Secrétaire) Arrondissements de de Port-au-Prince. SOMMAIRE Sur le rapport Paix et du Môle St-Nicolas; tral d'Etat du Travail: du Con- 5) Un Bureau du Travail dont Chapitre II -Décret élargissant coordination les cadres des et différents assurant Et après délibération d'Etat; le siège est aux Gonaives et dont Central ane meilleare du Département du Travail. seil des Secrétaires les ArDu Bureau services. la juridiction comprend et Bureau du Tra- (Reproduction), de vériscation et de brôleDécrète: rondissements des Gonaives Article 4-Le Procés- ment verbaux de Tumbres-Poste U.P.U. (Union de la Marmelade; vail de Port-au-Prince comprend Postale verbal Univecselle). de remise de billets de Ban. Chapitre Un Bureau du Travail dont la Direction Générale et les SerProcès-v que à la Banque Nationale de la Répu- Dispositions Générales le 6) siège est à St-Marc et dont vices suivants: Proces-v blique verbal d'tlaiti. de brôlement de billets del Secrétairerie la juridiction comprend les Ar- Le Service. Administratif. goordes detériorés de la B.N.R.H. Article ler.--La et de Saint-Marc et] 1) du ocretairerie d'Etat de TAgriculture; à payer à d'Etat du Travail surveille rondissements 2) L'Inspection Générale Communiqué pour relatif la figue-t au prix banane par ré- contrôle la marche des différents de Dessalines; Travail. Thabitant gime standard. Services du Bureau du Travail. 7) Un Bureau du Travail dont dont la 3) Le Service des Statistiques, Administration Avis. Générale des Contributions: Elle entretient avec les autres le siège est à Jacmel et les Arron- de la Main-d'Oenvre et de FEmAvis. Départements Ministériels desj juridiction comprend de et de Sal-] ploi, et rapports relatifs aux problèmes dissements Jacmel 4) Le Service des Salaires du Travail et formule à leur at- trou: Travail dont) des Recherches. (Reprodhuction) tention toutes recomoandation-, 8jUn Bureau du et! 5) Le Service d'Education DECRET jugées opportunes. le siège est à Petit-Goive Ouvrière, Elle entretient des rapports a- dont la juridiction comprend les et 6) Le Service de Médiation et vec les Organismes internatio-! Arrondissements de Léogâne des Organisations sociales, LA JUNTE DE GOUVERNEMENT D'HATTI naux de Travail. Elle recomman- de Nippes: 7) Le Service de la Femme et DE LA REPUBLIQUE de la participation aux Congrès 9) Un Bureau du Travail dont de 'Enfant, Vu la Proclamation du 10 Mai et aux Conférences intéressant étudie le siège est aux Cayes et dont 8) Le Service Juridique.

iation et vec les Organismes internatio-! Arrondissements de Léogâne des Organisations sociales, LA JUNTE DE GOUVERNEMENT D'HATTI naux de Travail. Elle recomman- de Nippes: 7) Le Service de la Femme et DE LA REPUBLIQUE de la participation aux Congrès 9) Un Bureau du Travail dont de 'Enfant, Vu la Proclamation du 10 Mai et aux Conférences intéressant étudie le siège est aux Cayes et dont 8) Le Service Juridique. 1950 de la Junte de Gouverne- les problèmes du Travail, con-) la juridiction comprend les ArDirection Ged'Haiti; et recommande le vote des des Cayes. Co- Article 5.-Ja ment de la République 30 Mai 1924 internationales concer- rondissements et d'Aquin: nérale est chargée de l'étude des Vu la loi du du Tra- ventions le travail et veille à leur teaux Un Bureau du Travaill problèmes relatifs à l'organisacréant le Département exécution. nant dont 10) le siège est à Jérémie ayant tion du Travail. Elle divise et vail: du 29 De-! Article 2.--Le Département juridiction sur les Arrondisse- répartit la tâche technique et Vu le Décret-Loi fixant les attribu-! Travail ments de la Grand'Anse et de administrative. Elle coordonne cembre 1941 du comprend: les activités générales du Butions des Départements Minis- 1) Un Bureau Central sié- Tiburon. 3.- Le Bureau du Tra- reau, interprète avec la collabetériels; geant à Port-au-Prince avec,] Article ration des divers Services. les Vu Ta Loi du 3 Octobre 1946 pour attribntions générales, la vail est chargé principalement les statistiques du travail. Elle veilsur la création et le fonctionne- surveillanee et le contrôle del d'étudier et de recommander les l'exécution de la politique du Trade Travail de! movens d'améliorer condi- le à ment au Département Technique tous les Bureaux juridicde travail et de vie, d'aider sociale et économique du Buvail d'un Organisme <BU la République et pour Arrondis- tions l'éducation des travailleurs. reau. Elle étudie les conditions ctAdministratif dénommé tions particulières. les Mi-I à dans le cadre de de la vie ouvrière. organise des REAU DU TRAVAIL: sements de Port-au-Prince, d'entreprendre dé- enquétes et publie des monograVu la Loi du 20 Mai 1947 rebalais. Lascahobas et Hinche: ses moyens d'action toutes la phies. Elle publie un bulletin eréant des Bureaux du Travaill 2) Un Bureau du Travail dont marches tendant à assurer trimestriel et un annuaire sta en Province: le siège est au Cap-Haitien et paix et ia sécurité industrielles, des lois, tistique du Travail Considérant que lapplication dunt la juridiction comprend les de veiller à lapplication relatifs des lois votées depuis la création Arrondissements du Cap-Hai- arrêtés et règlements de Elle comprend du Bureau du Travail met de tien. de Limbé. Grande Rivière aux problèmes du Travail, 1) Un Directeur Général. sprnotivelles obligations à la char- du Nord, Borgne et Plaisance: recueillir. analyser et interpré- cialiste de lère classe, ge de cet Organisme: : 3) Un Bureau du Travail Idont ter les statistiques du travail, les 2) Un Secrétaire sténo-dactvConsidérant qu'en vue dc per- le siège est à Fort-Liberté eti d'établir des relations avec lo.

bé. Grande Rivière aux problèmes du Travail, 1) Un Directeur Général. sprnotivelles obligations à la char- du Nord, Borgne et Plaisance: recueillir. analyser et interpré- cialiste de lère classe, ge de cet Organisme: : 3) Un Bureau du Travail Idont ter les statistiques du travail, les 2) Un Secrétaire sténo-dactvConsidérant qu'en vue dc per- le siège est à Fort-Liberté eti d'établir des relations avec lo. mettre à cet Organisme de ré- dont la juridiction comprend lest syndicats et autres organisa- Article 6.-Le Service Admipondre d'une manière plus ef- Arrondissements de Fort-Liber-! tions sociales. du Travail des nistratif contrôle l'entrée et la ficace aux buts de sa création, té. de Troudu Nord et Vallières; Les Bureaux sortie de la correspondanee. II il convient d'élargir ses cadres 4). Un Bureau du Travail dont villes de Province. en attendant surveille le travail des dactyloet d'assurer une meilleure coor- siège est à Port-de-Paix etileur complète organisation. des Ser- ex-] graphes, il contrôle le classedination de ses différents Ser-lle dont la juridiction comprend les'ercent les attributions vices: LE MONITEUR 11 Technicien chargé de la fordes conditions de tra- ques en vue de l'étude des pro- mation du personnel. ment des archives. II est chargé lations et blèmes y relatifs, tels que: d'imspecteur-instruc du mobilier de TAdministration vail. 1) investigations sur les Bud-i 1Corps teurs, Centrale et des Bureaux de Pro- Jelle coniprend: gets de famille dans les diffé- 2 Dactylographes. vince. T1 est chargé du contrôle' 1 Chef de TInspection Géné-; rents groupes économiques; 1 Corps d'instituteurs. des dépenses et de T'inventaire! rale. spécialiste de lère clas- 2) Classification des entre- 1 Messager. du matériel du Département duj se. prises industrielles, agricoles' Service de Travail, 11 prépare et exécute les 1 Sous-chef de TInspectioni et commerciales. Délimitations Article 11-Le réquisitions du Département, les! Générale, spécialiste de 2e.1 des unités et des sous-unités, é-1 Médiation et des Organisations achats et les paiements suivan* i classe, tablissement des niveaux de sa- sociales. de Médiation est les lois ct réglements en vigueur: de laire dans les différents groupes Le Service l'avis favorable de la Di- 4 Inspecteurs, spécialistes chargé d'assister les employeurs et sur le fonctionne-i 3ème classe, économiques; les et les travailleurs dans leurs efrection. Il assure de 3) Il recueille et analyse leurs différents ment de la biblinthèque et est, Inspecteurs, spécialistes éléments d'information suscep- forts à résoudre chargé del'entretien du matériel; 4ème classe, tibles de permettre la fixation par des moyens pacifiques. roulant. Il tient le registre dej 1 Dactylographe. * de salaires minima; Le Service entretient des Organisations les relations présence du personnel et veille, Article 8-Le Service des 4) Fournit les données per-) Sociales syndicad'une manière générale, à l'ob-! Statistiques, de la Main-d'Oeu-. mettant d'apporter une solution avec les organisations servance des règlements établis! de l'Emploi recueille et rationnelle aux conflits ayant les et toutes autres associations des fonctionnement vre et aux relati- dont le but est la défense en vue du bon compile les données relatives pour objet, les questions intérêts économiques et sociaux du Bureau. problèmes de travail, Il les étudie analyse! les ves aux salaires; les variations des: de leurs membres.

istiques, de la Main-d'Oeu-. mettant d'apporter une solution avec les organisations servance des règlements établis! de l'Emploi recueille et rationnelle aux conflits ayant les et toutes autres associations des fonctionnement vre et aux relati- dont le but est la défense en vue du bon compile les données relatives pour objet, les questions intérêts économiques et sociaux du Bureau. problèmes de travail, Il les étudie analyse! les ves aux salaires; les variations des: de leurs membres. H comprend: et les interprète. du marché' 5) Etudie des salaires et leur corré-, Tl est aussi chargé de promoudu Service. Administra-l conditions générales prix et des COO1 Chef du de l'offre et de la de- lation; voir le développement les conditif, employé de lère classe.: travail, et des conditions' 6) Etablit le montant et la. pératives. Il en fixe difemployé mande d'emploi natio- tions de fonctionnement. Il 1 Comptable. en chef, particulières à chaque industrie. distribution du revenu les les idées et les méthodes de 2ème classe, il recueille les données et déter- nal, fait les recherches sur fuse Il donne son aide chargé des les variations du coût de' économiques du pays. coopératives. 1 Aide-comptable, employé de 3e. imine et l'indice du coût ressources Formule des recommandations technique en matière de coopé- de fournitures. Talimentation examine les quesà T'amélioration- des con- ration. Il est enfin chargé classe, de la vie. Il tendant vie et de travail. Fexécution de la Législation re2 Dactylographes, tions relatives à Taugmentation., intérieures et ditions de lative aux Organisations Syn1 Employé de 3ème classe, aux extérieures migrations de la main-d'ceuvre.; 1 H Chef comprend: du Service des Salaires dicales. 1 Bibliothécaire - archiviste, 11 établit le pourcentage de la) et des Recherches, spécialiste de Jl comprend: employé de 3ème classe, population active et dc la popu- lère classe, 1 Chef du Service. spécialiste. Miméographe, lation passive. Il répartit la po- 1 Employé, spécialiste de 3e.1 de lère classe, active d'après le sexe,, classe, attaché à ce Service, 1 Employé de 2ème classe. at6 Chauffeurs, pulation làge, la profession, l'occupation. 1 Dactylographe. taché à ce service, I Garçon de Bureau, le salaire. l'industrie, les dépen-, Article 10.-La Section d'E-! 1 (Dactylographe. 1 Messager, ses de consommation. Ilest char- ducation a pour tâche l'éduca-! Article 12.--Le Service de la 1 Ménagère, igé de T'immatriculation et du] tion des travailleurs. Elle vise ài Femme et de T'Enfant contrôle des chômeurs. I1 en-i aux salariés et auxi les conditions de travail de la 1 Gardien. placement des ou-j inculquer fondaT'Enfant d'une maGé-i quête sur la préparation employeurs les principes Femme et de Article 7.-LInspection vriers et formule des recomman-: mentaux de l'organisation du nière générale.

, igé de T'immatriculation et du] tion des travailleurs. Elle vise ài Femme et de T'Enfant contrôle des chômeurs. I1 en-i aux salariés et auxi les conditions de travail de la 1 Gardien. placement des ou-j inculquer fondaT'Enfant d'une maGé-i quête sur la préparation employeurs les principes Femme et de Article 7.-LInspection vriers et formule des recomman-: mentaux de l'organisation du nière générale. Il veille particunérale est chargée: dations se rapportant à l'orienta-; travail dans Y'ordre social démo- lièrement à l'application des dis- le 1) d'assurer Tapplication des, tion professionnelle. Il est res-i cratique, de telle sorte que les positions légales concernant lois concernant les de la publication desi de travail se dévelop- travail de l'enfant. conditions en vigueur de travail et la pro- ponsable bulletins du travail et de l'an- relations pent dans Vintérêt de la collec-j Il comprend: tection des travailleurs dans, de' nuaire statistique du Bureau. tivité. 1 Chef de Service, spécialiste l'exercice de leur fonction et Il comprend: Il y est annexé un Service de 2ème classe, fournir au besoin, des informade Service, spécialiste] d'Education de Base. Au fur et 1 de 3ème classe, attions et des conseils techniques travail- 1 Chef de lère classe, à mesure du développement du Employé taché à ce service. aux employeurs et aux du Service de Pla- programme établi, des disposi-! leurs sur les moyens les plus! 1 Sous-chef de 3ème tions seront prises pour veiller Article 13.-Le Service Jurid'observer les dites cement, spécialiste de la formation dique étudie les lois et projets efficaces classe, à l'amélioration des différents de loi, en signale les lacunes et lois; 1 Sous-chef du Service des Sta professionnelle Il reçoit et étudie 2) de visiter les centres de tra- tistiques, spécialiste de 3e. groupes d'ouvriers spécialisés. défectuosités. les actes constitutifs et les pièces vail et les lieux où on peut sup- classe, Elle comprend: aux sodes oc-j relatives organisations poser qu'il y a personnes 1 Chef de Service, spécialiste aux conféren gagnant un salaire; 1 Dactylographe. de lère classe, ciales. Il participe en cupées Article 9.--Le Service des! sociaux, spécia- ces de conciliation organisées 3) de mener des enquêtes; al 2 Assistants classe, vue de trouver une solution aux à éclaircir les dénoncia- Salaires et des Recherches listes de 3ème conflits individuels ou collectifs tendant T'inobservance des lois pour tâche la protection des sa- Conseiller Technique du Il donne des consultations sur de rédiger des lariés, étudie les questions so- Service d'Education de Ba- de travail. verbales ou écrites aux trasur le travail et des insperet leur inciden- se, tions étu rapnorts à la suite cio-économiques nés des re- I Directeur des Centres, spé- vailleurs qui le demandent, de travail. Il tions effectuées; ce sur les problèmes cialiste de 2ème classe, die les contrats des différentes recueillir toutes don- lations de travail. Général, spécia- tient un registre 4) de Il entreprend des enquêtes 1 Inspecteur affaires à la solution desquelles nées statistiques sur le travail vi- les conditions sociales et é-] liste de 4ème classe, Bureau a aidé et prépare un cours de leurs enquêtes ou sur 1 Technicien chargé de la pré-; le étu211 conomiques de la vie ouvrière.

ème classe, die les contrats des différentes recueillir toutes don- lations de travail. Général, spécia- tient un registre 4) de Il entreprend des enquêtes 1 Inspecteur affaires à la solution desquelles nées statistiques sur le travail vi- les conditions sociales et é-] liste de 4ème classe, Bureau a aidé et prépare un cours de leurs enquêtes ou sur 1 Technicien chargé de la pré-; le étu211 conomiques de la vie ouvrière. du matériel d'en- recueil de jurisprudence.. sites d'inspection; Ils'étaie sur les données four- paration die les procès-verbaux dressés Elle fait des recommandations par le Service des Statisti-l seignement, Y'amélioration des instal-inies, pour LE MONITEUR par les Inspecteurs, les trans-j Article mets à qui de droit; il lui est fait Travail de 20. -Les Bureaux du, 2.- -M. Leconte Gaston, obligation d'assister aux audienmois Province adressent présentant le Bureau Re- 4.-Deux feuilles de 50 ces oùt les affaires qui l'intéres- chaque un rapport au Di-] tributions, des Con-. bres chacune la Mort timsent sont évoquées et recteur-Général du Bureau du 3.-M. G. 0.25 Capois en de de solliciter au besoin retenues, Travail. Copie de ce rapport scMaurice Latortue, Ad-: 0.30 surchargés Gourdes tion du Commissaire l'interven- ra communiqué aux Chefs ministrateur Général des Pos-! .G. 30.00 nement. du Gouver- Service du Bureau de Port-au-i del tes, 4.-Me. 5.-Une fenille de 50 timbres TI comprend un Chef du Servi- Prince, au plus tard le 15 du Victor M. Coicou, Capois la Mort de G. 1.35 qui dece Juridique, mois suivant. Sous-Directeur de la Banque vait étre surchargée en timbres classe. spécialiste de 2ème Les Chefs de Service du Bu-! Nationale d'Haiti, de la Républiquel de G. 1.50 mais dont la surcharChapitre 111 reau de Port-au-Prince adres- 5.-M. André ge a été omise .G. 75.00 sent entre le ler. et le 5 de cha-l Josaphat, Em- donnant .G. 131.60 Des Bureaux de Province que mois, un rapport de leurs ac- ployé la dite du Service des Timbres de CENT Article Itivités au Directeur- Général Banque, TRENTE ET UNE Travait 14.-Les Bureaux duj Bureau du Travail. du'se sont réunis au local de la GOURDES SOIXANTE CENdu Cap-Haitien, dej Le Directeur Général Banque Nationale de la Répu- TIMES Saint-Marc Port-de-Paix, de Jérémie et de reau du Travail adresse, du Bu-l blique d'Haiti, à Port-au-Prince, lesquels ont été comprennent cha-' de à la fin angle des Rues Férou et du Madétruits par incun: annuel chaque Exercice un rapport gasin de l'Etat, en vue de cinération en présence des sous1 Inspecteur, au Secrétaire d'Etat du fier TRENTE SIX véri- signés, le Dix Octobre Mil Neuf 2ème classe, spécialiste dej Travail.

et de reau du Travail adresse, du Bu-l blique d'Haiti, à Port-au-Prince, lesquels ont été comprennent cha-' de à la fin angle des Rues Férou et du Madétruits par incun: annuel chaque Exercice un rapport gasin de l'Etat, en vue de cinération en présence des sous1 Inspecteur, au Secrétaire d'Etat du fier TRENTE SIX véri- signés, le Dix Octobre Mil Neuf 2ème classe, spécialiste dej Travail. DE TIMBRES remis PAQUETSI Cent Cinquante. I Inspecteur, spécialiste de; Article 21- -Des réglements. ministration Générale des par l'Ad- Con- (S): Luc Armand, Victor M. 4ème classe d'Admiristration nécessaires tributions, suivant lettre du Coicou, Leconte Gaston. MauriI Dactylographe, T'application du présent Décret, Ortobres 1950 No. 147. 10; ce Latortue, André 1 Garçon de Bureau, le seront pris ultérieurement par: La vérification faite, il a été Josaphat. Article 15.--Le Bureau du! Secrétaire d'Etat du Travail.: trouvé: Travail de Fort-Liberté com-icret Article 22. -Le présent Dé-! TIRENTE SIX Procès-verbal de remise prend: abroge toutes Lois ou dis CONTENANT PAQUETSI lets de Banque à la de Bil1 Inspecteur, spécialiste del positions de Lois, tous Décrets-i Type G.a.03 ENSEMBLE: tionale de la Banque Na2ème classe, Lois ou dispositions de Décrets- Type G.0.05 150.000 149.950 Timbres-E Poste U.P.Uj République d'Haiti 3 Inspectetirs, spécialistes del Lois qui lui sont contraires et Type Type G. G. Q.10 @.20 149.949 Timbres-) Timbres- Poste -Poste UPU UPU! L'An Mil Neuf Cent Cin4ème classe, sera exécuté à la diligence des. Type G. 3,30 149.900 99. 900 Timbres- Timbres- -Poste Poste U.PU quante et le Lundi Quatre Dé1 Dactylographe, let Secrétaires du d'Etat des Financesi Type Type G. G.1.00 1.50 100. 99.950 000 Timbres-Poste Timbres- U.P.UI UP.U cembre, les sonssignés: I Garçon de Bureau. le Travail, chacun en ce qui' -Poste UPUI 1.- Article 16.-Le concerne. lesquels ont été livrés à la Ban- -Me. Victor M. Coicou, Travail des Cayes Bureau duj Donné au Palais que Nationale de la République teur Administrateur de et Sous-Direc1 comprend: National, àis d'Haiti pour être tenus aux la Banque Nationale de Inspecteur, spécialiste dej Port-au-Prince, le 3 Novembre; dres de or-i la République 2ème classe, 1950, An 147ème de P'Indépen- rale des TAdministration Géné- 2.-M. d'Haiti: 2 Inspecteurs, spécialistes dance. Contribufions. sentant le Paul Romain, Repré4ème classe, de Général FRANCK de LAVAUD En foi de quoi, le présent pro-] ces; Ministre des Finan1 Dactylographe. Président de "Es la Arméc de Gouvernement d'Haiti cés-verbal a été dressé, les 1 Garçon de Bureau. Colonel. ANTOINE LEVELT mois et an que dessus, en jour,; 3.-M.

'Haiti: 2 Inspecteurs, spécialistes dance. Contribufions. sentant le Paul Romain, Repré4ème classe, de Général FRANCK de LAVAUD En foi de quoi, le présent pro-] ces; Ministre des Finan1 Dactylographe. Président de "Es la Arméc de Gouvernement d'Haiti cés-verbal a été dressé, les 1 Garçon de Bureau. Colonel. ANTOINE LEVELT mois et an que dessus, en jour,; 3.-M. Silvère Pilié, SousArticle 17.--Le Bureau Niembre de la Junte Armée de d'Haiti exemplaires, et signé après cinq, lec- Directeur de la Banque NatioTravail des Gonaives du PAUL E. MAGLOIRE Gouvernement ture, nale de la République d'Haiti; 1 Inspecteur. comprend: Mlemibre Colonei, de la Junte Armée de d'Haiti (S): M. Luc Armand, M, réunis au local de la Banque Na2ème classe, spécialiste de Par la Junte de Gouvernement: Gotivernement conte Gaston, M. Maurice Le- La- au- tionale de la République, à PortI Inspecteur. spécialiste de Le Secrétaire d'Etat de la tortue, M. Victor M. Coicou, M. la Prince, remise de Haiti, ont procedé i 4eme classe, résidant à St-MiLELIO et du, Travail: Justice André Josaphat. Gourdes Neuf Cent Mille chel de PAttalaye, le Secrétaire DALENCOUR d'Etat des Finances: de Une (G. 900.000) en billets FRANCOIS Gourde, Un Million 1 Dactylographe. Le Secrétaire d'Etat GEORGES de Gourdes (G. de Garçon de Bureau: del la Léfense Nationale l'Intérieur, Procès-verbal de lets de 1.000.000) en bilArticle et LUC des Travaux Publics: brûlement de Deux Gourdes, Deux 18.-Les Bureaux du Le Secrétaire E. FOUCHE Timbres-Poste U.P.U. (Union Cent frente Cing Mille GourTravail de Jacmel et de PetitMARCEL d'Etat FOMBRUN du Commerce: Postale Universelle) mal impri- des (G. 235.000) en Goâve comprennent chacun: Le Secrétaire d'Etat Relations més. Cing Gourdes et billets de I Inspecteur, Extéricure- ANTOINE ct - Cuites: IDu Mille Gourdes Quatre Cent 3ème classe, spécialiste de! Le Seerêtaire d'Etat de LEVELT la Santé stock de Timbres-Poste billets de (G. 400.000) en "be de Education Nationale: Publique tal surchargés U.P.U. (Union Pos- rés ci-dessous Dix Gourdes énuné1 Dactylographe. Garçon de Bureau. Le Secrétaire WILLIAN d'Etat de THEARD Universèlle), délivrés par circulation pour étre mis en ct HeRconomte Nationale: l'Agriculture TAdministration Générale des Loi et conformément a la Chapitre 1V GFORGES CADET Contributions, il a été constaté suivants: tirés, des compartiments Du des mal façons sur: fonctionnement 1.-Une feuille de 50 timbresi Compartiment No. du Département Procès-verbal de vérification de Bi Centenaire de G. 0.05 (olive) wC (Scellé le 26 3 Caveau Article 19.-Les Union Timbres-Poste U.P.U. surchargés en G. 0.03.. G. 1.50: 1950 et contenant G. Septemrbre 900.000 nients du appointePostale Universelle 2.-Une feuille de 50 billets de Une en personnel timbres) Gourde) et du personnel administratif technique!

vérification de Bi Centenaire de G. 0.05 (olive) wC (Scellé le 26 3 Caveau Article 19.-Les Union Timbres-Poste U.P.U. surchargés en G. 0.03.. G. 1.50: 1950 et contenant G. Septemrbre 900.000 nients du appointePostale Universelle 2.-Une feuille de 50 billets de Une en personnel timbres) Gourde) et du personnel administratif technique! du L'An Mil Neuf Cent Bi-Centenaire (rouge) plus 1 timbre Gides. 900.000 en hillets de Bureau du Travail seront fixés te et le Mardi Dix Cinquan- des 0.10 surchargés en Gour-, Gourde Une chaque année dans le Budget de soussignés: Octobre, les G. 5.10 Nos. la République 3.-Deux feuilles de 50 tim-' WB-500001 à WB-1000000 aux conformément, 1.-M. Luc bres B-Centenaire (100 WC-000001 à WC-400000 5 de dispositions la Loi du 3 octobre des articles 4 et, sentant le Département Armand, des Repré- Fi- bres) de Gdes. 0.05 (bleu) tim-; sur- NEUF CENT 1946. nances, chargés en timbres de GourMILLE GDES, des G. 0,20... G. 20.00 aC> Compartiment No. 2 Caveau (Scellé le 31 Juillet 1950 et LE MONITEUR AVIS Policard, régime de 9 pattes; à G. 2.40 par contenant G. 1.000.000 en bil- 3.-M. Ednond de la Banque, régime de 8 pattes; à G. à 1.60 G. 0.80 par Il est porté à la connaissance lets de Deux Gourdes) Sous-Directeur de la République regime. de 7 pattes et du public qu'un reçu de dépôt Gdes. 1.000.000 en billets de Nationale par régime de 6 pattes. de Gdes. 600.00 repréentant le Deux Gourdes d'Haiti; de laj le 23 Décen- cautionnement de M Théodule à WB-500000 il a été tiré des caveaux Port-au-Prince. notaire à la réNos. WB-000001 Banque Nationale de la Répu- bre 1950. Jumelle, de ancien Saint-Marc a été égaUN MILLION DE GOURDES blique d'Haiti, angle des Ruesi ré. sidence Par conséquent. le dit reçu Compartiment No. 16 Caveau Férou et Abraham Lincoln, à doit être considéré comme nul <A- (Scellé le 23 Novembre 1950 Port-au-Prince, pour être inci-l AVIS et non avenu, la valeur en queset contenant G. 750.000 en bil-] nérés: tion devant être remboursée de la lets de Cinq Gourdes) MILLE GOURDES Evil R. Ligon- par le Départenent Fiscal Gdes 235.000 en billets de Cinq, CENT Je soussigné, des Contributions Nationale de la RépuGourdes en billets détériorés de la Ban- dé, préposé Receveur de l'Enregistre- Banque blique d'Haiti auprès duquel seNos.

. 750.000 en bil-] nérés: tion devant être remboursée de la lets de Cinq Gourdes) MILLE GOURDES Evil R. Ligon- par le Départenent Fiscal Gdes 235.000 en billets de Cinq, CENT Je soussigné, des Contributions Nationale de la RépuGourdes en billets détériorés de la Ban- dé, préposé Receveur de l'Enregistre- Banque blique d'Haiti auprès duquel seNos. E-850001 à L-897000 ique Nationale de la République et ment de Arniquet, avise le pu- ront autrement établis les droits DEUX CENT TRENTE CINQ,d'Haiti. blic que je fais choix de Mon- des réclamants. MILLE GOURDES Après que la Commission a ef- sieur Zamor Lucien pour être] le 20 NovemNo. 4 Caveau fectué le contrôle minutieux des mon Commis Signataire. ce. attl Port-au-1 Prince, Compartiment le 23 Novembrei paquets et leurs séries respec- prescrit de TArticle 71 de lal bre 1950. xA- (Scellé G. 1.000.000: tives ainsi que des fiches atta-! Loi régissant la matière; et je 1950 et contenant établiscomme (S) Héritiers Th. Jumelle billets de Dix Gourdes) chées à chaque paquet réponds de sa signature en 400.000 en billets de Dix. sant que le triple comptage re- de la mienne propre en ce qui Gdes. quis par les règlements du 13, concerne le Service de l'EnreGourdes B-900001 à B-940000 Juin 1945 a été dàment effectué, gistrement. AVIS Nos. les dits paquets se décomposant QUATRE CENT MILLE comme suit: Arniquet le 25 Octobre 1950, Le chèque émis au No. 117739, Vve. GOURDES Billets de G.1 Billets de G. 2. Evil R. Ligondé. le 31 Août 1950 à l'ordre Dubois, de PenLes Compartiments ci-dessous Série Y 1.000 Série M 1.000 Pompilus Edner P.C.) et unt été de nouveau scellés. Leur' AA 2.000 R 1.000, sionnaire, à Aquin. Gdes. (Art. 18,75 (Dix contenu est à présent: AB 1.000 2.000 AVIS s'élevant Huit Gourdes Soixante Quinze Compartiment No. 16 Caveau Centimes) étant égaré, est décAD 4.000 Franck Duphre- claré nul: duplicata devant en Gdes. 515.000 en billets de Cinq, Billets de G.5. Billets de G. 10. zin, Je soussigné Préposé des Contributions être dressé. Gourdes Série C 4.000 Série B 11.000 de l'Arcahaie exerçant les foncNos. E-897001 à E-1000000 D 9.000 tions de Receveur de l'EnregisCINQ CENT QUINZE MILLE trement, avise le Public que Pierre-! j'ai AVIS GOURDES 13.000 fait choix de Monsieur No. 4 Caveaul de G. 50. Pierre SULLY, pour être monj Le chèque émis le 30 SepCompartiment Billets de G. 20. Billets 40.000 Commis-Signataire au Bureau tembre 1949 (Art. PAH) au No. aA billets de Dix Série A 30.000 Série A de au prescrit et en faveur de Léon GéGdes. 600.000 en de l'article TEnregistrement: 71 de la loi régissant 127347 lin Pierre, Pensionnaire, HinGourdes MILLE GOURDES la matière et je réponds de sa s'élevant à Gdes.

de G. 20. Billets 40.000 Commis-Signataire au Bureau tembre 1949 (Art. PAH) au No. aA billets de Dix Série A 30.000 Série A de au prescrit et en faveur de Léon GéGdes. 600.000 en de l'article TEnregistrement: 71 de la loi régissant 127347 lin Pierre, Pensionnaire, HinGourdes MILLE GOURDES la matière et je réponds de sa s'élevant à Gdes. 250.00 Nos. B-940001 à B-1000000 CENT comme de la mienne che. Gourdes) MILLE GOURDES ont été incinérés dans le four de signature concernel le Ser- (Deux Cent Cinquante duSIX CENT Nationale de la Ré- propre, en ce qui étant égaré. est déclaré nul: dressé. En foi de quoi les soussignés; la Banque d'Haiti, opération qui vice. plicata devant en être ont dressé le présent procès-ver- les publique duré de huit heures à dix heule 15 Novembre 1950. bal en trois exemplaires a Arcahaie, jour, mois et an que dessus pour, res du matin. Franck Duphrezin AVIS valoir ce que de droit. En foi de quoi il a été dressé les Après lecture les parties ont ! le présent proces-verbal nommés que ont Le chèque émis le 30 Novemsigné: Me. Victor M. Coicou, membres ci-dessus AVIS bre 1950 (Article 401; BordeM. Paul Romain, M. Silvère Pi-! signé après lecture: Préposé des Con-Irean No 39) att numéro 147713, lié. Fait à Port-au-Prince. en trois tributions Je soussigné, de Ganthier, exerçantlà l'ordre de Mme. Vve. TURexemplaires, les jour, mois et an les fonctions de Receveur del GOT PETIGNY, Gourdes Port-de-Paix, 50.00, édessus. de la dite Com- et s'élevant à Procès-verbal de brûlement de que Coicou, TEnregistrement mune, fais savoir atl Public quel tant égaré est déclaré nul: duG. 100.000 détériorées de la Ban- (S:) Me. Victor M. M. Edmondi fait choix du sieur Henry plicata devant en être dressé que ationale de la République M. Paul Romain, j'ai Faroul pour être mon Commisd'Haiti. Policard. Signataire au Bureau de l'EnreBRULEMENT gistrement de cette commune, cel AVIS 775ème conformément et en vertu de L'An Mil Neuf Cent Cinquan- SECRETAIRERIE DETAT l'article 71 de Ia loi régissant la Le chèque émis au No. 16396 le 30 Novembre, en DE L'AGRICULTURE matière, et je réponds de sa 'siDécembre 1950 te et Jeudi comme de la mienne (Art. 31), le 31 FELIX, présence des soussignés: COMMUNIQUE gnature concerne leà l'ordre de ANDRE 1.-Me. Victor M. Coicou, de T'Agricult propre en ce qui Employé, et s'élevant à Gour" et Sous-I -Direc- Le Département Service Cent Quatre m nistrateur Nationale de ture avise les intéressés qu'à des 291.00 (Deux étant égateur de la Banque partir du 24 Décembre 1950, le Ce 16 Novembre 1950.

és: COMMUNIQUE gnature concerne leà l'ordre de ANDRE 1.-Me. Victor M. Coicou, de T'Agricult propre en ce qui Employé, et s'élevant à Gour" et Sous-I -Direc- Le Département Service Cent Quatre m nistrateur Nationale de ture avise les intéressés qu'à des 291.00 (Deux étant égateur de la Banque partir du 24 Décembre 1950, le Ce 16 Novembre 1950. Vingt Onze Gourdes) d'Haiti, dea République prix net à payer à l'habitant Dubuisson, ré, est déclaré nul: duplicata 2.-M. Paul Romain, Repré- la figue-banane, par régime Dufort vant en être dressé. ont le Ministre des Finan-! pour standard, est fixé à G. 3.20 par! Receveur. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Publication Première Dates de présentotion NOM DES SOUM. Premidre Situotion des biens CONTENANCE des demondes CONTENANCE Dates de préneetotion Publication Situbtion des biens ces demandes Pierre 14 Déc. 50 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une propricté 4m. x 30cm. dont l'étenduc de pro- Antoichus 24 Mars 1940 dont l'étendue Postilon Ostin Sect. Bourg, Rue fondeur. est de bornte au Nord' par Com. de Camp- Lau- Une est de propriêté 1 ha. 29. bornée au 8 Mars 1949 Ferrier la Grande Rue, au Sud par Perrin, Hab. Nord par "Etat vacant. au le Cametière, à l'Est par Anmont Sud YEtat vacant, tichus Pierre et à l'Ouest pac l'Est # l'Etat vacant et à Stéphane Pierre. Noriac St Preux 14 Dé. 50 1'Ouest par T'Etat vacant. Georges 14 Déc. 50 Com. de Limona- Une proptiété dont l'étendue 82 ca., 24 Mars 1949 Une propriété dont T'étendue Sidélien 1949 de, Sect. Roncou, est de I ha. 96 ares Com, de Hab. CE ext de 1 ha. 29. bornée au 18 Mars Hab. Adhenet bornée au Nord André par au au Pond Perrin, Panier Nord par lEtat vacant, Registe l'Etat, T'Etat. l'Est ne Sud par État vacant vacant. et a Lucius Lucius Genna Genna TEtat, e: l'Est par l'Etat T'Etat vacant. par une route. I'E "Ouest par Molsi dont l'étendue ldiénor Cbéry 14 Déc. tat. Théodor 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une propristé bornée au 18 Mars 1949 Une dont l'étendue Dulcius Perrin, Hab. Lia- est de 1 ha. 29, vacant. au Com. de Sect. Grand- Pot est de ptoprieté Iha. envicon, bornée an 24 Mars 1949 ne Panier Noid par T'Etat l'Etat vacant, de Gosier, Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot. TESud PEst par par l'Etat vacant et à Nan Pitre tat, au l'Etat, Sud par à l'Est Laufils par Lou- ElI'Ouest par l'Etat vacant, Alice Moris 14 Déc.

29, vacant. au Com. de Sect. Grand- Pot est de ptoprieté Iha. envicon, bornée an 24 Mars 1949 ne Panier Noid par T'Etat l'Etat vacant, de Gosier, Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot. TESud PEst par par l'Etat vacant et à Nan Pitre tat, au l'Etat, Sud par à l'Est Laufils par Lou- ElI'Ouest par l'Etat vacant, Alice Moris 14 Déc. 50 beau vécius Gabriel, l'État et Com de Camp- Une propriété dont 29, bornée l'étendne au 18 Mars 1949 l'Ouest par V'Etat innocupé. l'étendue Stéphène Confident 14 Déc. 50 Perrin, Hab. Ravi- est de 1 ha. TEtat vacant, au Com. de Gras ad- Une propriété environ. dont bornée au 24 Mars 1949 ne-Sable Nord par Frat vacant. Gosier. Sect. Pot est de lha. Mésilien Lindor, Sud V'Est par par "'Etat vacant et à de Chambre, Hab. Nord l'Etat. par au Sud Préciès 1'Ouest par 1'Etat vacant. 14 Dé. 50 Bossicot Théodore, l'Etat, "rali Desirand Detournel l'Etat et M Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue au 18 Mars 1949 Fanès François. PierrePerrin. Hab. Ravi- est de 1 ha. l'Etat 29. vacant. bornée au Louis, l'Ouest l'État. par Origene Joselv 14 50 Nord par l'étendue Déc. ne- Sable Sud par l'Etat vacant, Com. de Hinche, Une propriété dont Mars 1949 à J l'Est par l'Etat vacant et Sect. Cerca-Civa. n'est pas au Nord encore déterminée. l'Etat, au 1'Ouest par ('Etat vacant. jal. Hab. Pinc uoit bornée Sud par l'Etat, " l'Est par Com. de Saint- Une propricté dont l'étendoe Philippe-Augosts Salnave 14 Dé. 50 l'Etat et à l'Ouest par Y'Etat. St-Thomas Candy 14 Dé. 50 Marc, Rue Cha- n'est pas encore déterminé. au 18 Mars 1949 Com. de Cr np- Une proptité dont l'étendue 25 Mars 1949 vannes bornée au Nord par l'Etat, à Perrin. Hab. Lia- est de 1ha. 29, bornée au Nord Sad par la Rue Mérius Chavannes, Mériné par TEtat vacant. au Sud par l'Est par Mme. M. Mene-Panier i'Etat vacant, à l'Est par IEl'Etat et à1 l'Ouest par tat vacant et à I"Ouest par l'Ecène Siméus. Obyl a Dic. 50 tat vacant, l'étendue Madelon Theemidor 14 Déc. 50 Com: de Grande- Une propriété dont déterminée. l'étendue Croyance 19 Mars 1949 Com. de Cmp- Une de 29, bornée dont aul Nord 25 Mars 1940 lère Sect. . n'est pas Hab. Ravi- est TE Saline. bornée au sS par P-Lonis Perrin, l'Etat vacant, au Sad Hab. Latapie Paul, aul Sud les hérine-Sable FELLE vacant, à "Est par Re: T'Eriers Fidèle.

- Une propriété dont déterminée. l'étendue Croyance 19 Mars 1949 Com. de Cmp- Une de 29, bornée dont aul Nord 25 Mars 1940 lère Sect. . n'est pas Hab. Ravi- est TE Saline. bornée au sS par P-Lonis Perrin, l'Etat vacant, au Sad Hab. Latapie Paul, aul Sud les hérine-Sable FELLE vacant, à "Est par Re: T'Eriers Fidèle. à Fu Atat vacant et à lOuest par deline Romain et à o.h tat vacant. dont T'étendue Dieudius Moise 14 Déc. 50 par le Grand Chemin. 14 Déc. 50 Com. de Cimp- Une proprit 29. bornée au 25 Mars 1949 de Fort- -Li- Une proprieté dont l'étendue loac chim 21 Mars Pierre 1949 Perrin, Hab. Ravi- est de Iha. "'Etat vacant, *a0 Com. Sect, Bayaha, est de 1 ha. bornée au Nord ne-Sabke Nord par par l'Etat vacant, à l'Est, berté, Hab. Méré par l'Etat vacant, au Sud par Sud l'Etat vacant et à IOnest Algeste Jn.Baptiste Héribert et conpar l'Etat vacant. Lioclès Jeudi 14 Déc, 50 sorts. à l'Est età par de Camp- Bs." propricté dont Tétendue 25 Mars 1949 Vincent TO.lt 50 Com. Hab. Codè- est de Iha. 29. bornée Lauristion Pachoute. Gédéon 14 Déc. Perrin. Nord parl l'Etat vacant. au soi Une propriété dont l'étendue Renélus, 1949 re l'Etat vacant, à l'Est par Com. du Sect. Trou-da- Bourg. est de 4m. x 3mh. bornée 21 Mars vacant et à T'Ouest par Nord. FELNE au Nord la Rue St.Jol'Etat vacant. Macéna 14, Dé. 50 Rue St.Joseph seph, au ta par un terrain Une dont l'étendue Exinor Mars 1949 de l'Etat, à 1'Est JeanCom. de Hab. Camp- Cal- est de propritté I bectare 29. bornée au 25 Louis Marc ct à 1Blueal par Perrin, Rue Labis- Nord par 1'Etat vacant, au Roseval Pierre. 14 Dé. 50 mètre, Sud par l'Etat vacant, à l'Est Une ptoptiété dont l'étendus Delinor Jeudi 1949 se par l'Etat vacant et à l'Ouest Com. des Sect. Anses-à. Bois est de 1 ha. environ, bornée 21 Mars par l'Etat vacant. Dilistoir DériPitres, Val Tissaint dont l'étendue Déc. 50 d'Orme. Hab. Bon- au Nord Biévilus Com. de Grande- Une peopritte ares 50. bornée au lorme 'Etat au EU par LéSaline, lère Sect.. est de 64 au Snd 25 Mars 1949 can-Migrin Brévil l'Etat, à I'Est par Nord par, YEtat. par rancy Jn-Louis l'Etat et Hab. Poteneau l'Etat, à l'Est par l'Etat Ixael Charles l'Ouest par l'Ouest par Fleurencier # l'Etat. Pieere 14 Déc. 50 Frère. Sofilia Emilcar 14 Dic' 50 des Anses-. Une propriété dont T'étendue Cintulus 22 Mars 1949 Com. de Grande. Une propcité dont 25. bornée l'âtendue au 25 Mars 1949 Com.

ouis l'Etat et Hab. Poteneau l'Etat, à l'Est par l'Etat Ixael Charles l'Ouest par l'Ouest par Fleurencier # l'Etat. Pieere 14 Déc. 50 Frère. Sofilia Emilcar 14 Dic' 50 des Anses-. Une propriété dont T'étendue Cintulus 22 Mars 1949 Com. de Grande. Une propcité dont 25. bornée l'âtendue au 25 Mars 1949 Com. Pitres, Sect. Bois est de ha. l'Etat, bornée au Saline, lère Sett., Nora est de 32 T'Ent, aret au Sud par au Nord par d'Orme, Hab. Bois Dumorin S"Te St- Michel, Hab. Poteneau l'Etat. "r l'Est l'Etat et à Coderne Sd l'Etat. par à T'Est Cémélus T'Ouest par le E. Chemin. Charléns Chavannes 14 Dé. 50 l'Etat. et à olt par Jean Com. de Grande- Unc dont 25. bornée l'étendue au 25 Mars 1949 l'Etat. Tathus 14 Dk. 50 Saline lère. Sect., est de ares PATAR Une dont l'étendue Dme. 23 Stagne Mars 194) Hab. Pnteneas Nord par) les Htiers. lEtat, A. Bélan- à l'Est Com. de, lère Grande- Sect., est de PTRA ares 25. bornée au ton. au Sud Emilcar par et à 1'Ouest Saline, Poteneau Nord par un Chemin Public. par Sfilia Hab. au Sud l'Etat. à l'Est par l'Etat. Hriers Théodule Public et dont l'étendue Dk. 50 un EE Com. .de Grande- Une proptiété 75, bornée aa Théodore Rult par l'Etat. Perit-Jean 14 Dé. 50 Saline, Habitation est de 96 ares Charléus Chavan- 25 Mars 1949 de Grande- Une dont l'étendue au Premise 23 Mars 1449 Potenean Nord au par l'Etat, à l'Est Com. 25. bornée nes. u Saline, lère. Sect.. Naed de PTRL l'Etat, au Sud par Chérilus l'Etat. Dénéus et à Hab. Poteneau l'Etat, " l'Est par lEtat M i'Ouest pae dont Jétendue Dme. Dorvilma 14 Dk. 50 l'Ouest par l'Etat. Com. de Grande- Sect.. Une est de ares 50. bornée au Saint-Pierre 25 Mars 1949 Jn- Baptiste Perts Trou-du- Une propricté dont l'étenduc Nord Clédore 14 Déc. 50 Saline, Hab. Potenean lère. Nord Fleurencier FleuCom. da Sect. Poué, est de 1 bornée au au 23 Mars 1949 rant, : Sad Lisilre St Pietre Nord, B. de famille, a l'Est Ha bo.fE Hab. Poué E par Joseph. et à OLA par rEtat. l'Est par Tk Téoge Cadeau. et à l'Ouest par Romain LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentotion Publication Situation des blens CONTENA N NCE Dotes de présentation Publication Situatien des biens des demondes des demandes l'étendue Eliézer Eliazar 14 Dé. 50 Com, E de Dondon. Une propriété dont l'étenduc Ornélus Bélizaire 14 Déc. 50 Com. lais, Sect. de Mireba- Gasco- est Une de VTTLS S bornée au 28 Mars 1949 Sect, Brostage, Hab.

Dates de présentotion Publication Situation des blens CONTENA N NCE Dotes de présentation Publication Situatien des biens des demondes des demandes l'étendue Eliézer Eliazar 14 Dé. 50 Com, E de Dondon. Une propriété dont l'étenduc Ornélus Bélizaire 14 Déc. 50 Com. lais, Sect. de Mireba- Gasco- est Une de VTTLS S bornée au 28 Mars 1949 Sect, Brostage, Hab. est de 1 hectare, bornée an 31 Mars 1949 Hab. Morne- Nord par Stéphen Estinphile Cota Nord l'Etat, par Mme. au Lerreur Famius PierElinu." Gilles. l'Etat, au Sud par l'Etat, Sud_par à l'Est FaChéridan l'Etat, Eat Agenor. mius Cadet, l'Etat et pat H6.a: l'Est Stéphen Estimphile Joasil Miléon, l'Etat. Gilles, l'Etat et J'Ouest par par 14 Déc. 50 Eliézer Eliazar, l'Etat. Com. de Fercier. Une propriété dont T'étendue Octavius Mars Pierr Com. de Mireba- Une dont T'étendue i. ahens Lubin 14 Déc. 50 Sect. Maribaroux, est de 1 ha. bornée au Nord 31 1949 lais, Sect. Gasco- est de FFMML ares 22 cares.. bor- 28 Mars 1949 Hab, Petit-Gourde par Mme. Thimoté, à an Sud FéHab. Morne- née au Nurd par Elièzet Elièpar une Pierre Rue. et l'Es zar, T'Ent, au Sud Lenélon par R6a Stual" Valon grand Andrésil, l'Etat, " l'Est Auguste. une propriÉté appartenant Com, de Caracol, Une dont l'étendue Deshommes et à I'Ouest par une Sect. Bourg, Rue de façade et de 8m. Martical 14 Déc. à est Fee YEtat. vte propriété appartenant Cimetière de profondeur. bornée au Nord 31 Mars 1949 Com. de Ferrier, Une dont l'étendue Parisien Alexandre 14 Di. 50 par Frédérique Lucien, l'Etat, Sect. Bourg, Rue est RE X 15 de profon- 28 Mars 1940 aa Sud l'Etat vacant, Ferrier deur. bornée au Nord par one l'Est par : rue cimetière et à Ru. au Sud Liberus C. 1'Ouest par la rue Mangnon. Alexandre. à f." par Israel Com. de Caracol, Une dont l'étendue Panistek Pierre Lonis 14 Déc. 50 Joseph et à l'Ouest par AmiSect. Bourg, Rue est de propricté 6m, de façade et de 31 Mars 1949 lité Hilaite. Casimir Dic. 50 Cimetière 8m. de profondeur, bornée au Com. des Gonaives, Une dont l'étendue Cajuste Mars 1949 14 Nord par la rue Possession, Sect. Pont de l'Es- de EL. 50. bornée a8 29 Sud par Frédérique Lucien. tère. Hab. Desdu- Reet par Exophe Legrand " l'Est par la rue Cimetière et nes propriftaire. au Sud par Leà l'Ouest par Mme, Vve. Lasgrand Exophe propriétaire. caze Célestin, l'Etat. à T'Est par Barthélemy PasCom. de Caracol. Une dont l'étendue Conceptia Julien 14 Dic.

l'Es- de EL. 50. bornée a8 29 Sud par Frédérique Lucien. tère. Hab. Desdu- Reet par Exophe Legrand " l'Est par la rue Cimetière et nes propriftaire. au Sud par Leà l'Ouest par Mme, Vve. Lasgrand Exophe propriétaire. caze Célestin, l'Etat. à T'Est par Barthélemy PasCom. de Caracol. Une dont l'étendue Conceptia Julien 14 Dic. teur, YEtat. et à TOuest l'Etat. par Sect, Bourg. Rue est de propriété 6m. de façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur. Pierre 14 Dé. 50 Eglise de profondeur. bornée au Nord Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendoe Raymoed Mars 1949 par lErat vacant, au Sud Sect. Bourg. Rue est de 4m. x 16 Amilus Clément, l'Etat, P Ferrier deur, bornée au : fearts PEst par l'Etat vacant et a Zone réservée à la PRCaEt 1'Ouest par Célestina Pierre, Sud par Paulimas Michel. l'Etat. I'Est par zone résevie à ia Com. de Limonade, Une propriété dont l'étenduc André Registe 14 Di. 50 rivière et àl l'Ouest par Altéon. Déc. 50 Sect. Roucou, Ha- est de 4 hares. 82 ares 52 cen- 31 Su. 1949 Com. de Une propriété 2 dont 11. bornée l'étendue au Fermius 29 Mars Deralis 1940 14 bitation Monchinet- tiares, bornée au Nord par ne, 2ème MLTE Sect. est de hectares, te François Mémé. l'Etat. au bitation Simonean Nord l'Etat, au Sud par Sud Noriac St.-Preux et l'Etat, " l'Est par Lamarre Genna, l'Etat a l'Est et à l'Ouest par Ete Labrousse par les Htiers. Eugène Nazon Com. de Trou- du- Une l'Etat. dont l'étenduc Adouam Phanas 14 Déc. 50 prétendus et à f'Ouest propriétaires par une route, privés Nord. Sect. Bourg, est de P9etY 5 de façade. bor- 29 Mars 1949 Terrier- Une dont l'étendue kide Pierre 14 Déc. 50 Rue St.-Augustin née au Nord l'Etat, au Com. Rouge, Grand- est de propriété 1b., bornée au Nord 31 Mars 1949 - la t Sod.par Roe la ELASELE PerBassin, Hab. Bond- lÉtat, à l'Est l'Etat PI à l'Est Rue des Fonds l'Ouest par hetat les et à Ro.a par TEtat. Une dont l'étendue Richelus Lopi 14 Dec. 2 Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Nord Méristène 29 Mars Merv 14 Dé. 50 Com. des Sect. Anees-à- Bois est de bornée au Nord 31 Mari 1949 Gosier, Sect. Thio- est de 1'ha., bornée au Pitres, FEt PEHab. Gar- par Louistima Stima, l'Etat. te, Hab. Mar re par Louinès Cévragene, d'Orme, raud au Sud par Térésias Jean, l'EBlanche tat, an l'Etat, Sud f l'Est Sainvilus par Diri- Estat, à l'Ést par Mérilus MérisE" Cévragène, "Etat et sier.

io- est de 1'ha., bornée au Pitres, FEt PEHab. Gar- par Louistima Stima, l'Etat. te, Hab. Mar re par Louinès Cévragene, d'Orme, raud au Sud par Térésias Jean, l'EBlanche tat, an l'Etat, Sud f l'Est Sainvilus par Diri- Estat, à l'Ést par Mérilus MérisE" Cévragène, "Etat et sier. l'Etat Joachim, et à l'Ouest Massilus Valet. Pierrissaint TeLt" l'Ouest par de Camp- Une dont T'étendue Regène Basquin 14 Déc. 50 l'Btat. Une dont l'étendue Fertil Pierre 14 Dé. 50 Com. 2ème Sect., est de Fgen hectare 29, bornée au Jer. Avril 1949 Com. tien, Sect, da Cap-Hai- La Fos- est de propriété 7m. 27 de façade et de 30 Mars 1940 Hab, Perrin, Ravine-Sabie Nord par l'Etat vacant, au sette, Rue St.-Jean 10m. 11 de profondeur, bornée Sud par T'Etat vacant. et à 1'Ouest l'Est au Nord Jean Castel. l'Epar l'Etat vacant tat, au par Mme. Joseph par l'Etat vacant. 14 Déc. 50 Mondésir. l'Etat, à l'Est Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Macius Juste Avril 1949 Mme. Grevet François, it Pertin, 2ème Sect.. est de hectares 58, bornée ier. et à l'Ouest par un corridor. Hab. Liane- Panier au Nord par l'Etat vacant. au Com. de Miragoà- Une propriété dont l'étendue Aphaelie Alcide 14 Dic. 50 Sud par l'Etat vacant, a à'Est ne, Rue Cimetières est de 4m.45-5m. façade et 30 Mars 1949 parEtat l'Etat vacant vacant. et l'Ouest de 23m. .19-23m49 % profonpar 14 Déc. 50 deur, bornée au Nord par GrCom. de Quartier- Une propricte dont l'étendue Pasteur Avril Monestime 1949 sila Frangois, au Sud par DeluMorig. Section de de 7m. x 0.7. bornée au Jer. cia Delusca. à l'Est Mme. Morne Pelé Not par une route publique. 1.ahbf Elien et à "18U.AE par an Sud Josaphat JeanPEtat inoccupé. Pierre, htt à l'Est par An. Com. Petite- Uae propriété dont l'étenduc Olès Doresca 14 Dé. 50 tonia Eustache et à l'Ouest par Rivière % Nippes. n'es: pas encnre déterminée, 30 Mars 1949 une route publique. Alcius Philistin 14 Déc. 50 3ème Sect, Habita- bornée au Nord par Jérôme St-Vil Com. de Dessalines, Une propriété dont bornée l'étendue 6 Avril 1949 tion Balais Baptiste, Sud 3ème Sect., Habita- est de bectare 29, au Manoune, # 1'Est E Durantion Corial-1 Berard Nord l'Etat inoccupé.

déterminée, 30 Mars 1949 une route publique. Alcius Philistin 14 Déc. 50 3ème Sect, Habita- bornée au Nord par Jérôme St-Vil Com. de Dessalines, Une propriété dont bornée l'étendue 6 Avril 1949 tion Balais Baptiste, Sud 3ème Sect., Habita- est de bectare 29, au Manoune, # 1'Est E Durantion Corial-1 Berard Nord l'Etat inoccupé. au thier. Thomas et à TOvest par Sud E l'Etat inoccupé. à Vicror Désir. l'Est par T'Etat inoccupé et Cotn. de Ferrier. Une dont l'étendue Pierrecius T'Ouest par l'Erat inoccupé. M. Louis 14 Déc. 50 Hab. Caillot, Secr. est de PTEmte hectares 51, bornée au François 14 Déc. Dessalines, Une dont l'étendue Athanase Maribaroux Nord Altidor Joseph, aa 30 Mars 1949 Hab. Com. Morne- de -Lapla- est de PRcns hares. 58. bornée au 6 Avril 1949 Sud # Mézéide Pierre, ce Nord par l'État, au Sud T'Est Jn-Pierre Anselme Balthazar Jn-E -Baptiste, fe eta r8t par la Plantation tat. l'Est par Balthazar JnDaupbin. Baptiste. l'État et T"Ouest Com. de_ Miragol- Unc proprièté dont l'étenduc Damicia Timoths 14 Déc. 50 par l'Etat. ne. Rue Bel-air est de7m.80-8 .8m.45 de 31 Mars 1949 Com. Miragoine, Une propriété dont Tétendue Louisima 8 Avril Louisius 1949 14 Dic, de 17.58-16.45 de L Rue est de 11.75-8.70 de façade bornée au ans" 2. Nord par'E. et de 37m.-33.30 tat inoccupé, au Sud par Dedeur, bornée au rRE par la licia Pierre, YEat, et Camean Rue des Chaudières, au Sud Cassagnol, à l'Est par Joseph par l'État. à l'Est SainteDodlus, et à 1'Onest par Arzane Gabriel et F.RLAT Lhé. mand Joachim et Fenelus Strisson et à l'Ouest pàr André Louis. Lundy. Com. de Gragde- Une dont l'étenduc Pierre- Mme. Jacob 14 Dé. 50 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Estimable Colas 14 Déc. 50 Rivière, Se ct io n est de FoRete hectare 25 de facade, 31 -Jérome Mars 1949 Morin, Sect. de est de 7m. 0.7. au 9 Avril 1949 Boarg, Rue Bas- bornée au Nord par'Mme. PhiMorne Pelé, Hab. Nord par Charleméus F du Bourg logène Charles. au Sud par Grand Pré brun, l'Etat, au Sud par une Leconte Métellus. à l'Est par route, à J'Est par une route Ojear Vaillant et à l'Ouest et à l'Ouest par une route. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publication Premibre Premidre CONTEN NANCE Dates de présentotion NOM DES SOUM. Pubiicotles Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de preésentotion Situation des biens des demondes dont T'étendue Lerouis Altéus 14 Dé. 50 14 Dkc. 50 Com. de Camp. Sect.. Une est de propricté 1 hectare. 29, bornée au 18 Avril 1949 de Dondon.

NOM DES SOUM. Publication Premibre Premidre CONTEN NANCE Dates de présentotion NOM DES SOUM. Pubiicotles Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de preésentotion Situation des biens des demondes dont T'étendue Lerouis Altéus 14 Dé. 50 14 Dkc. 50 Com. de Camp. Sect.. Une est de propricté 1 hectare. 29, bornée au 18 Avril 1949 de Dondon. Une dont l'étendue Viogilty Avril Montas 1949 Percin. Baraquchais. 2ème. Nord par l'Etat vacant, à au Com. Hab. est de rmeite bornée au Nord Hab. Sud par 1'Etat vacant. l'Est Sect. Laguille, Ti Jean Felisa., lEtat vacant et à TOuest par Fort par taire. au Sud FETE Terl'Etat vacant. méns Dossou. PENL à l'Est dont f'étendue Dieudonné Basquin 14 Di. par Hriers. Dona, MonCom. de Camp- Une est propricté 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 re eàl l'Ooest par 2ème Sect.. de Sad ANPTET tas Louis, T'Etat. Pauye Doccy 14 Dic. 50 Perrin, Hab. Cortel Nord l'État par l'Etat vacant, vacant,an a l'Est par Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue bornée 9 Avril 1949 i'Eut par1 vacant et à I'Ouest par Pitres. Sect. Banane, est de 2 hres. Détéris eaviron, Célestin, l'Etat vacant. Hab. Mare Pitre au Nord Mme. FaPetit Frère Philémont 14 Dk. 50 lEtat, au - dont létendue, bien Thibaud. FUN à l'Est Com. des Gonai- Une propricté, de façade sar 17 18 Avril 1949 Malgrega Sénat. l'Etat et ves. Roe Impasse est mètres de 10m. profoadeur, bornée Piosur par la Ravine, lE. Robert Geffrard au Nord de Clotilde Barbot tat. Franck H., Calixte 14 Déc. 50 (P.P.), au E par Carme SaCom. de, Torbeck, Une propriété 20 m. de dont façade l'étendue sur 10 11 Avril 1949 jous. l'Etat, et à TOves Est par par l'Etat Im Ruc St.Joseph est de de profondeur. bornée au passe inoccupé Robert Geffrard. 14 Dé. 50 tu par la Roe St-Joseph dont l'étendue Arthur Joseph an Nord par l'Etat Réservé. Com. de Quartier Une de propriété x 0.7. bornée au 21 Avril 1949 à l'Est par la Gendarmerie et Morin, Section Hah. de est 7m. Endora Jn-Jacqae. lOuest par Rémy Alexandre Morne Pelé, Nord Sud_par par Severdier Jn-Bap. (privé). Mézilorme Noris 14 Dé. 50 Grand Pré l'État, à l'Est une l'étendue tinse Com. de Camp- Une propriété dont bornte au 13 Avril 1949 route et àl'Ouest par : rouPerrin, 2ème Sect., de1 bectare l'Etat 29, vacant, au te. l'étendue Cléomure Pieree 14 Dé. 50 Hab. Ti-l'Etang Ree Sud par Pette vacant, l'Est Com. de Quartier Une propricté x 0.7.

l'État, à l'Est une l'étendue tinse Com. de Camp- Une propriété dont bornte au 13 Avril 1949 route et àl'Ouest par : rouPerrin, 2ème Sect., de1 bectare l'Etat 29, vacant, au te. l'étendue Cléomure Pieree 14 Dé. 50 Hab. Ti-l'Etang Ree Sud par Pette vacant, l'Est Com. de Quartier Une propricté x 0.7. dont bornée au 21 Avrit 1949 par l'Etat vacant et à l'Onest Morin, Section Hab. de est Nord de par 7m. les Htrs. Pierre Tapar 1'Etat vacant. Saint Clou Jean 14 Déc. 50 Morne Grand Pri Pelé, nis. TEtat, au Sod FranCom. de Grand- Une propriéte bornée dont l'étenduc au Nord 15 Avril 1949 çois Bien-Aime. à. VEF a par Gosier, Sect. Boda- est de Vt ha., au Sad ane grande route et I'Ouest rie, Hab. Gear par l'Etat inocupé, à l'Est par une grande i>ute. f'Etat inocupé. 14 Dé. Bois par Josué, VEtat et à l'Ouest de Quartier Une proprite dont l'étendue Elina 21 Louis 1949 E Normil Bossicot, l'Etat. Mérilus St Vilus 14 Déc. 50 Morin, Com: Roe Piment est de 6m. x0.7 de façade sur Avril Grand- Une propciété dont Tetendus 15 Avril 1949 6m. x 0.7 de profondeer. la Com. de Sect. Tiotte, est de iba.. bornée au Nord bornée au Nord par rae Gosiet, Fédérie par] Bastien ainsi connu. l'Btat, Piment. au Sod par ThabitaHab. Sud Jean Agourine. tion Goodé, Estpar Mme, et Fur a fE. Cime ainsi Joachim Eugètt, l'Etat Joachim connu. l'Etat et : 1Ouest par I'Ouest Mme. Dormilus ainsi connu, lEtat. Ssintane Brany 14 Dic. 50 Charles, Maake 14 Déc. 50 Com. de Grand- Une propriét bornée dont au l'étendue Nord 15 Avat 1949 de Liogàne. Une dont l'étendue Angustia 21 Avril René 1949 Gosier, Sect. Tiot- est de Bois tha. Pin. au Sud par JoCom. Sect. Petite. Rivie. et de ETA 7ha. environ, Paul, bornée au te, Hab. Fédérie par sepb Enriette. à l'Est Bois re. Hab. Macombe au Nord par Derose par Vitor Desrosier. à Pin et à r'Ouest par E Dk: 50 Sud l'Est par Miasson (Rose Bou- G. Braay. dont l'étendoe Nicolas Nod 1* chereau, Vve. Jérôme et de Grand- Une 2 hares., borne an 15 Avril 1949 Beawvert) et à l'Ouest par un Gosier. Sect. Tiot- est rrt Agénor Stefene, chemin vicinal. 14 Déc. 50 te, Hab. Fédérie au Nord, Sud par par Bastien ainsi con: Com. de Camp Une pruptiété I dont 29. bornée l'étendue au Estéra 22 *th 1949 au, à l'Est Elonge 1'Etat ainsi Perrin, Hab. Bra- Nord est de par bectaie "'Etat racant, au connu et à PO.E par 14- Déc.

Sect. Tiot- est rrt Agénor Stefene, chemin vicinal. 14 Déc. 50 te, Hab. Fédérie au Nord, Sud par par Bastien ainsi con: Com. de Camp Une pruptiété I dont 29. bornée l'étendue au Estéra 22 *th 1949 au, à l'Est Elonge 1'Etat ainsi Perrin, Hab. Bra- Nord est de par bectaie "'Etat racant, au connu et à PO.E par 14- Déc. 50 quehais Sud par I'Etat vacant, à l'Eat inoccupé. dont T'étendue Raloeg Briny par lEtat vacant et à I'Ooest Com. de Grand- Une de propriété 1 borée au 15 Avil 1949 par l'Etat vacant. Gosier, Sect. Tiot- est Montilla hectare. ainsi con. Jont f'étèndue Gédilon Jendius 14 Déc. 50 te, Hab. Fedérie Nord par St- Anne ainsi Com. de Camp- Uuc propnété hectare 29. oornee an 22 Avril 1949 na, au Sud par Cime ainsi Perrin, Hab. Bra- est de) l'Ezat vacant, an coanu. à T'Est par l'Etat quehais Nord par connu et à TOuest par 14 Dé. 50 Sud l'Etat par l'Etat vacunt vacant, et à YEst TOuet de Graad- inoccupé. Une propriété dont ('étendue Avril NoEl 1949 par par l'Etat vacant. Com. 2" bornée au ueprt Sect. Tiot- est de becrares, l'étendoe Gédilorme François 14 Dk. 50 Gosier. Nord par Enriette, à Com. de Camp- Une propneté dont' aa 22 Avril 1949 te, Hab. Fedérie Sad" par tat", Jacques, Perrin, 2eme Sect.. est de 1 hectare 29, bornée au t par Gozilus et à T'Onest Déc. 50 Hab. Braquebais Sud Nord par l'Etat l'Etat vacant, vacant, à l'Est par Lonis Verdier. dont l'étendoe Louis Verdier l'Etat par vacant et à l'Onest Com. de Grand- Une de. proprieté 3 hectares, bornée an 15 Avril 1949 par par l'Etat vacant. Gosier. Sect. Fédérie Tiot- Nord est par Timé Desima, de Une dont l'étendue Vve. François 14 Déc. 50 te, Hab. Sud par Jean Agostine. : Com. Morin, Section Quartier de est de propritté 7m. x 0.7. bornée au Millien 25 Avril 1949 l'Est par Vérilus Mérilus Ti-Rivière CinMorne Pelé, Hab. Nord par Asican Hyaciathe, Théoet r'Ouest par Grand Pré l'Etat, TEtat, par Salomon à l'Est par Sain. valet. Une proprieté dont l'étendue Htiers. Marthe 14 Déc. 50 dore, Jn-Joseph. l'Etat et Com. de Jacmel, Am- est de 5m. de façade sur 17 Démorcy 16 Avail 1949 Romct par Gracius Colas. Rue Magloire mètres 75 de profondeur. borI'Etat. broise née an Nord par Marcel BasUne dont l'étendue Esteda Filaire 14 Déc. 50 tien, lEtat. au Sud par Htiers. (P.P.) Com. de Section Quartier est de x 15, bornée au 25 Avril 1949 Fontal de PATRLNE Mme.

façade sur 17 Démorcy 16 Avail 1949 Romct par Gracius Colas. Rue Magloire mètres 75 de profondeur. borI'Etat. broise née an Nord par Marcel BasUne dont l'étendue Esteda Filaire 14 Déc. 50 tien, lEtat. au Sud par Htiers. (P.P.) Com. de Section Quartier est de x 15, bornée au 25 Avril 1949 Fontal de PATRLNE Mme. Saul Pierre Célestin P. P. et Morin, Morne Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. Antoine Jean, Pierre-Louis P.P.. Grand Pré l'Etat, Ossé, FEtat, au Sed à E St-Jaste Stl'Est pa: Antoine P-Louis la Surin Jean, TEtat et Mos (P.P.) et à l'Ouest par par Charleméus Valbren, l'ERue. Néristal Cbérisal 14 Déx. 50 tat. Com. de Camp- Une propriété dont 29. bornée l'étendue au 18 Avril 1949 Une dont l'étendue Louis Jean 14 Dk. 50 Perrin. Habitation 1 hectare 1'Etat vacant, au Com. des Anses-à- est de propriété ha. environ, bornée 25 Avril 1949 Braquchais e vacant, ATEst Pitres. Sect. Hab. Bois Bois au Nord Aurisme Pierre, Sud TEtat par Peuts vacant et à T'Ouest Coderne d'Orme. Etat. au ". par Damorin par par "Etat vacant. 14 Dé. 50 St-Michel. lEtat, à 'Est Fatra dont l'étendue Iresma Louiaaint Mil Grégoire. Pe: de Camp- Une proprict au 18 Avril 1949 et à l'Onest par Orléan Com. Perria, 2ème. Sect., est de 1 bectare l'État 29, vacant, bornée au tat St-Lonis, T'Etat. Hab. Braqoehais Nord par l'Etat vacant, à l'Est Théodore Fls 14 Dé. 50 Sod par Une propriété dont l'étendoe l'Etat vacant et à I'Ouest Com. de Section Quartier de est de 7m. x 0.7. bornte an 26 Avril e: l'Etat vacant. Morisseau Deyt 14 Dk. 50 Morne Morin, Pelé, Hab. Nord par Octavilas Jean. V'ECom. de Camp- Une hectare dont 29, bornée l'étendue au 18 Avail 1949 Grand Pré tat, au Delivrancis TEst par est de 2ème. Sect., PEROL Flearimont. E Perrin, Nord !"Etat vacant, au une route publique et a I'Odest Hab. Braquehsis Sud par Peut vacant, VEst par Aaselme Joseph. par l'Etat vacant et a l"Ouest par l'Etat vacant. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere Dutes NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE Cates de présentation Publicotiee Situation des biens CONTENANCE aes demandes des demandes Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Théodore Fils 14 Déc. 50 Com, de Grand Une propriété dont l'éten- Mercurc Aoit Monfort 1949 14 Déc. 50 Morin, Section de est de 7m. x 0.7, bornée au 26 Avril 1949 Goàve. Rue du due est de 10m. de façade 29 Morne Pelé, Hab. Nord par Mme. Michel JoPort, sur 30m. au Nord de profondeur.

de Quartier Une propriété dont l'étendue Théodore Fils 14 Déc. 50 Com, de Grand Une propriété dont l'éten- Mercurc Aoit Monfort 1949 14 Déc. 50 Morin, Section de est de 7m. x 0.7, bornée au 26 Avril 1949 Goàve. Rue du due est de 10m. de façade 29 Morne Pelé, Hab. Nord par Mme. Michel JoPort, sur 30m. au Nord de profondeur. par Ruben Grand Prf seph, rEtat.au Sud Lubornée l'Etat, au Sud ménès Bertbold, LT 1'Est Jean-Simon, Adélise Démosthène un grand chemin et_ l'Est la Rue par an grand chemin. R. FA du Port et à Ren par Com. des Anses- -à- Une propriété dont Fétendae Libol Noël 14 Déc. 50 Victoria Célestin (P. P.). Pitres, Sect, Bois est de 1 ha. environ, bornée 26 Mars 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Mme. Jean-Paul- 14 Dkc. 50 d'Orme, Hab. Terre au Nord Formul Louis, Section est de 10m. X 10m. de pro- Val 31 Août 1949 Froide l'Etat, au Saintercile Rongh.r Bourg. Cén- fondeur, bornée au Nord Jean, l'Etat, à par Luxan. natus. l'Etat, au Sud par T'ERE ma l'Etat. LE à l'Est par l'Etat et à l'Ouest Tira, 1'Etat. Mémé Casimir 14 Déc. 50 Com. de Terrier. l'Ouest Une propriété par FEtat. dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Dk. 50 Com, de Quartier 6" dont T'étendur 30 Avril 1949 Rouge, Sect. Fond due est de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 X au Tantre Morin, Section de est de 7m. 0.7. bornée Michel. Blancs, Hab. Du- née au Nord par TEtat, au Morne Pelé, Hab. Nord par Dessalines pont. Sud par l'Etat, à Y'Est Grand Pré l'Etat, au Sud Lonis Jean l'Etat et à l'Ouest par Fe: Magay, l'Etat, Mes par Atat. deline Pérard, l'Etat et Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Castin Henri 14 Dic. 50 l'Ouest par un chemin on 1'ERouge, Sect.Fond due est de 1 hectare, bor- 31 Août 1949 tat. Blancs, Habitation née au Nord par T'Etat, au Com. de Quartier Une proptiété dont l'étendur Jacques Théedore 14 Dé. 50 Terre Eglise. Sud par l'Etat, à T'Ouest à l'Est par par Morin, Section de est de 8m. x 0,8, borné: au 30 Avril 1949 / l'Etat et Morne Pelé, Hab. Nord Axaillon Petitl'Etat. dont Fleremé Maximé 14 Déc. 50 Grand Pré Frère. "" Sud Madame Com. de Bahon, Une est propriété de I hectare l'éten- envi- 2 Septembre 1949 Durne Tanis, P" l'Est par. Sect. Bois-Pins, due Mémé Casimir et a l'Ouest Hab. da Plaies. bornée au Nord par Lorina Jean. Eiate Charélus Fils-Aimé, Louis, au à l'Est Soi par Com. de Quartier Une proptiété dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Dé, 50 Victor Louis, Htion Morin, Section est de 8m.

2 Septembre 1949 Durne Tanis, P" l'Est par. Sect. Bois-Pins, due Mémé Casimir et a l'Ouest Hab. da Plaies. bornée au Nord par Lorina Jean. Eiate Charélus Fils-Aimé, Louis, au à l'Est Soi par Com. de Quartier Une proptiété dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Dé, 50 Victor Louis, Htion Morin, Section est de 8m. x 0,8. bornée an 30 Avril 1949 Panal à l'Ouest par Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Tbéodort, Victor Eouis: Htion. TelGrand Pré au Sud par Mme. Alexanlier. dre Jn-Pierre, à lEst par Com. de Plaine Une propriété dont l'éten. Jean Duverné 14 Déc. 50 une route publique et du Nord, Sect. due est de 1 hectare 5 Septembre 1949 l'Ouest par Philantbrope au Nord K Morne Rouge, bornée par Fleurimont. Hab. Crosse-Vau- mesvar, au Sud par St-SuCom. des Anses- à- Une proprièté dont l'étendue Nérival Meril 14 Dix. 50 dreuil. rin Métellus, TEtat, à l'Est Pitres, Sect. Bois est de bectare environ, 4 Mai 1949 par, Gilsaint Joseph J'Etat d'Orme, Hab. Ter- bornée au Nord par Sagesse t à T'Ouest par Vertulien re Froide Wilson, l'Etat. au Sud par Chérilien, lEtat, 14 Déc. 50 Brenord Renosier, l'Etat, A Com. de Plaine propriété dont l'éten- Jean Duverné l'Est par un terrain vacant, du Nord, Section a est de 1 hectare, bor- 5 Septembre 1949 l'Etat et à l'Ouest par Odyl Morne Rouge, née au Nord Darcéus Leveillé, I'Etat. Hab. Colico-Van- Seide, Crehl'e privée. au Com. de Grand Une propriété dont l'étendue Clérismé Ti-Rivitre 14 Déc. 50 dreuil. Sud par la route, à l'Est Gosier Sect. Tiot- est de 2 hectares, bornée au + Mai 1949 par té privé Duverné ct Jean. FOuest proprié- par "inoy te. Hab. Fédérie Nord par Alexandre Mérilien ainsi Massillon Joseph, PEtat. connu, Bois Pin au et Sud à RO.M par Com. de Bahon, Une dont l'éten- Marc Aurèle 14 50 Jean Moise ainsi connu. Sect. Bois-pin, due ArEE cst 1 hectare 29. Dorival 13 1949 Déc. Une dont l'étendur Germaine Paul 14 Déc. 50 Hab. Souché. bornée au Nord PériSeptembre Com. des Gonai- de propriété 6 28 5 "Mai 1949 clès Désamour, par R ves, Roe Impasse est m. de façade sur bornée Exayon César. " l'Est par Robert Geffraed mêtres de profondeur. Clotilde Barbot Orph ilier Charles et à a.Nord (P.P.), " Sud Philel'Ouest par Mmc. Résima mont Pt-Pierre, Touta à Com. de Torbeck, Helma. Une dont l'éten- Innor ente René 14 Déc. 50 T'Est par Fléchier Larivière. Im Rue St. due est propriété de 10m. de is Septembre 1549 !'Etat et à. l'Ouest par Joseph. et de 1lm, de profondeu: façade passe Robert Geffrard bornée au Nord par, l'Etat Com.

. Résima mont Pt-Pierre, Touta à Com. de Torbeck, Helma. Une dont l'éten- Innor ente René 14 Déc. 50 T'Est par Fléchier Larivière. Im Rue St. due est propriété de 10m. de is Septembre 1549 !'Etat et à. l'Ouest par Joseph. et de 1lm, de profondeu: façade passe Robert Geffrard bornée au Nord par, l'Etat Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendur Joseph Bonicette 14 Déc. 50 réservé au Sud la Rue Pitres, Sect. Bana- de 2 hectares environ. 16 Mai 1949 St, Joseph, TE par le ne. Habitation E.e au Nord par lEtar presbytère a Torbeck et à Alaginede au Sud Normilus Moml'Onest par les Héritiers plaisir, FEUN l'Est François Dorcé (privé). T'Etat et à TOuest par sft Com. de U'ne propriété dont l'éten- Périclès Jeannot 14 Déc. 50 nier Gabriel, l'Etat. tier-Morin, Rer due est de 6m. sur 07, 15 Septembre 1949 Com. Anses- Une dont l'étendue Esper Jeudy 14 Dic. 50 Morne-Pele, Hab bornée au Nord par FloriPitres, E.4 Bana- est E"Tt I hectare enviroa. 21 Mai 1949 Grand-Pré. na Lonis, l'Etat, au Sud ne; Hab. Nan Fe- bornée a0 Nord par Sorel Présendies Toussaint, fe: vrier St-Clou. TBtat, au Sud P tat, a l'Est par un un chemin cheJoseph Taémy, l'Eut, et. à T'Quest par l'Est par Arnold Clerveaux. min. l'Etat et à 1'Ouest par le Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exalus Joseph 14 Déc. 50 Grand Cbemin. l'Etat. minthe, Section due est de 1 hectare 30, 17 Septembre 1949 Com. des Aases-à. Une propriété dont T'étendue Tbélémaque Haut-Maribaroux, Hab. Talasse. bornée Ménard, au. Nord par MéPitres, Sect. Bois est de I ha. environ. bornée Chérisse 14 Déc. 50 sier au Noël Mai 1949 priétaire, FE d'Orme, Habitation Nord par Saenlys 31 LE tat inoccopé. à Bouillé rosé Eente lEtat, Sud par Simon Méné, TERAL à E Mme. Eribert à Mompremier la Fané Méné. l'Etat et à l'Etat T'Ouest par Cherisroute : Ferrier R sÉ. l'Etat. par Aunestoit Com. de Quar- U'ne propriété dont l'éten- Séverdieu Jn50 50 tier-Morin, Sect. duc est de 10n. X 15. bor- Baptiste 14 Dic. Com. de Port- au- Une proprieté dont l'étendue Barosy 31 Joseph 1+ Di. de Morne Pelé. née au Nord par Mme. 20 Septembre 1949 Prince, Rue Jostin de 25 pieds environ de Mai1949 Hab. Grand-Pré. Théodorc Fils Séverdieu Lhérisson (Rue Ti Beutr et de 100 pieds de Jn-Baptiste, rEtat. au Sud remasse) profondear. bornée au Nord Sud Dessaix Pierre.

proprieté dont l'étendue Barosy 31 Joseph 1+ Di. de Morne Pelé. née au Nord par Mme. 20 Septembre 1949 Prince, Rue Jostin de 25 pieds environ de Mai1949 Hab. Grand-Pré. Théodorc Fils Séverdieu Lhérisson (Rue Ti Beutr et de 100 pieds de Jn-Baptiste, rEtat. au Sud remasse) profondear. bornée au Nord Sud Dessaix Pierre. l'Etat, par Justin Lbérisson, au Fies par Clara Théodore, Tulia Démostbène. l'Etat et à l'Onest par Arf par Catulle Bien-Aimé thur l'Etat. à Joseph. et l'Onest par Clermencia Com. de Mole St.- Une d'une étenduc Maurice Casséns 25 Déc. 50 Lebrun. Emogène Jacques et Nicolas, Htion. Re- de hectares, bornée au 19 Octobre 1950 Dorléas, ainsi coanu. "i.f-Re val. Nord par la route coloniale Com, Fort-Li- Cne propriété dont l'éten- Stéliua Charles 14 Dic. 50 de Jn-Rabel Morne de à Cabris. berté, Eur Bourg due est de de façade 29 Aoft 1949 au Sud de qui droit à l'Est (Fa- par Rue de çade f Gorge), Ferrier. 20m. # profondeur Gros Banc Reval et eSavane Eorit au Nord par Massan Moles. à r'Ouest Lancelot Mondésir, l'Etat, au Sud par Richardson, fermiers Luc à l'Est ES Prévil, TEtat, l'Etat et Calvaire de la à l'Ouest par une PEtat. ruelle et ville de Môle St.-Nicolas. par Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick