Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLN IO OTHEQUE IEN DES ar IW LCUMION TAILATOLL : MO AMILCAR Directeur: LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 21 Décembre 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 146 acte etl mine: la mannfacture de PROentier effet, sous les) adhéreront au présent DUITS ADHESIFS, de TANSOMMAIRE plein et 2aux statuts annexés. en souscri-: d'ENconditions fixées à T'article vant ou en achetant une otij NERIE, de TEINTURE. Y -Arrêté autorisant la Société Anonyme S.Aset eCa- ap- ci-dessus, pourra étre révoquéej con- plusieurs actions dont il va être GRAIS, etc... ribbean Chemical Corporation, et ses sta- pour les causes et motiis y tne Société Ano- (Les énumérations ci-dessus prouvant son acte, constitutif et Statuts annexés. pour les activités con- ci-après parlé, aux Lois indicatives et tuts.- Acte Constitutif 1946. tenus, et nyme conformément sont simplement Sénat: : Séance du 10 Octobre traires atl but de la Société Statuts. de la République d'Haîti. non limitatives.) Avis. Génèrate des Contributions: pour la violation de ses Société à toute entreprise Administrition sans préjudice des dommages-l Art. 2.-Ceite prend S'adonner ou comAvis. intérêts envers les tiers. la dénomination de <Caribbean agricole, industrielle construire O1l exploiArticle 4-Le présent Arrêtél Chemical Corporation S.A.> illimi- et'merciale; ter toute usine pour la préparaARRETE sera public et exécuté à la dili- du est crééc pour une durée de tion et la fabrication de ses progence du Secrétaire d'Etat tée, sauf décision contraire des Ac- duits; importer tous matériaux PAssemblée Générale des LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Commerce. nécessaires à l'exploitation DEI LA REPUBLIQUET D'HATTI Donné au Palais National. à tionnaires. dites usines et à la fabrication vendre en la Proclamation du 10 Mai Port-an-Prince. le 24 Novembre Art. 3.-Cette Société a pour des dits produits; Vu la Junte de Gou- 1950. An 147ème de V'Indépen- but sur le terri- Haiti ou exporter ses produits, 1950 instituant d'entreprendre d'Haiti, toute société ou vernement de la République; dance. LAVAUD toire de la République représenter étrangère; vendre, Vu l'Acte Constitutif et les Général FRANCK de. Aee Gouvernement d'Haiti la fabrication et la manufacture ou compagnie affermer, posséder, acquérir ou Statuts de la Société Anonyme Président dala Nrfet LEVELT de tous produits chimiques disposer de tous terdénomnée: *Caribbean CheritColonel. ANTOINE Armée d'Haiti autres produits utiles tirer généra- des autrement à son exploical Corporation, S.A, au Capi- Membre de la Junte de Gouvernement lement quelconques. à rains nécessaires Social de TRENTE MILLE PAUL E. MAGLOIRE matières premières, végétales, tation; requérir l'enregistrement tal Colonel. Armée de d'Haiti Gouvernement ou minérales, ou au- et enregistrer, acquérir par aDOLLARS ($30.000.00): 38. Membre de la Junte animales posséder, Vu les articles 30 à 35 bis. Par la Junte de Gouvernement: tres généralement quelconques.

aires Social de TRENTE MILLE PAUL E. MAGLOIRE matières premières, végétales, tation; requérir l'enregistrement tal Colonel. Armée de d'Haiti Gouvernement ou minérales, ou au- et enregistrer, acquérir par aDOLLARS ($30.000.00): 38. Membre de la Junte animales posséder, Vu les articles 30 à 35 bis. Par la Junte de Gouvernement: tres généralement quelconques. chat ou autrement. développer, 41, 43 et 49 du Code de ComSecrétaire d'Etat du Commerce: trouvées en Haiti, tels que: détenir. employer, introduire, vendre, merce; Le MARCEL. FOMBRUN METANOL, ACIDE ACETI- exploiter. transférer. accorder des licenSur le rapport du Secrétaire QUE, ACETONE, METACE- CHAR- ces et des droits sttr tous bred'Etat du Commerce; de la Société TONE, KEYTONES, d'invention. marques de faActe Constitutif wCarib- IBON DE BOIS, ACETATEIveLS noms symArrête: Anonyme dénommée: IDE CALCIUM, XCETATEIMKUE commerciaux. inventions. dé ler.-Est autorisée laj bean Chemical Corporation, TEREBENTI- boles, copyrights, de Article dénommée: S. A.> DE SODIUM. HUILE DE PIN, RESI- couvertes. licences, procédés de Société Anonyme CHEMICAL Dieu- NE, CREOSOTE, etc PLAS- fabrication et formules toute de *CARIBBEAN Par devant Jean Joseph NE, de sorte: faire toutes opérations CORRORATION.SA au Mille Ca- donné Charles et son Collègue. TIC et autres matériaux a prêt ou d'emprunt qui penvent pital Social de Trente Notaires à Port-an-Prince. iden- structure; - la production de être nécessaires ou jugés profDollars, formée à Port-ati-Prin- tifiés et patentés aux Nos. 8-A:1, l'aide d'HUILE et GRAISSE tables à ses opérations; imporce le 11 Novembre 1950, par ac- CC-12769 et 3204-AA. CC-9551. animales et végétales. de GLY- exporter et, d'une façon géauthentique. enregistré lc 11 d'ACIDE GRAIS-Iter, te sonssignés. CERINE, de s'adonner à toutes opéraNovembre 1950. SEUX, etc. et l'emploi cesinerale. tions industrielles et commerArticle 2.--Sont approuvés. A comparu: huiles et de leurs sous-p -produits ciales autorisées par les Lois de les réserves et dans les liIndusla fabrication de PEINTUet qui sous des M. Mark Richelsen. pour - INSEC- la République d'Haiti, mites de la Constitution et triel. identifé au No. 3524-BB. RES et de VERNIS- SA-I peuvent être jugées nécessaires Lois de la République. I'Acte demeurant et dumicilié à Fort TICIDES. VITAMINES. de ou profitables à ses entreprises. Constitutif et les, Statuts de la Lauderdalc, Floride (Etats-U. VON. etc. : la fabrication de est à dite Société, constatés par acte nis d'Amérique). actuellement GOMME NATURELLE, Art. 4-Le siège social être public, passé au rapport de Me. de passage à Port-an-Prince. RESINE. de CIRE:à T'extrac- Port-au-Prince. Il pourra Dieudonné Charles et son Col- Lequel comparant. désirant tion et la préparation de MINE- tous cependant transféré dans toute : lègue, Notaires à Port-au-Prin- fonder une Société Anonyme SELS ALCALINS et et de la antre ville de la République qui ce.

LE, Art. 4-Le siège social être public, passé au rapport de Me. de passage à Port-an-Prince. RESINE. de CIRE:à T'extrac- Port-au-Prince. Il pourra Dieudonné Charles et son Col- Lequel comparant. désirant tion et la préparation de MINE- tous cependant transféré dans toute : lègue, Notaires à Port-au-Prin- fonder une Société Anonyme SELS ALCALINS et et de la antre ville de la République qui ce. patentés aux Nos. CC-12769 aux Lois hai- RAUX à tirer des eauix être désignée par le Conet CC-9551 et identifiés Saesicontiomenea, tiennes. en a arrêté les clauses) surface des terrains. à Texcep-ipourma d'Administration, La SoNos. 8-AA et 3204-AA. en date et conditions comme suit. tion des métaux précieux et desjseil êtrel ciété pourra aussi avoir des budu 11 Novembre 1950. Art. ler.-I1 est formé entre minéraux qui ne pourraient travaux de reaux à T'Etranger. Article 3.-La présente auto- I et totts ceux qui' lobtenus que par des risation. donnée pour sortir son le comparant LE MONITEUR nécessai- Société ou au Conseil des poupar déci-i rééligibles. 11 n'est pas voirs que rendrait nécapital social esti ville de la République, re d'être Actionnaire pour être spéciaux la bonne marche de la Art. 5.-Le MILLE DOL- sion du Conseil d'Administra- aussij membre du Conseil d'Adminis- cessaires Société. de TRENTE divisés en, tion. La Société pourra tration. du LARS ($30.000.00) de CENT avoir des bureaux à l'Etranger. Art. 14.-Les membres trois cents actions chacune durée de la So-] Art. 9.-En cas d'empéche- Conseil ne contractent aucune DOLLARS ($100.00) Art. 2.-La sauf décision! ment momentané du Président.; personnelle ou collec: ciété est illimitée, le membre obligation de la et au porteur. l'Assemblée Générale des il est remplacé par aura désigné. tive à cause des affaires de Art. 6.-L.a Compagnie sera de Actionnaires. du Conseil qu'il de décès.i Société; ; ils ne répondent que un Conseil d'Ad-] En cas de démission, de leur mandat. administrée par annéej ou illimité dull l'exécution ministration élu chaque desi Capital-Actions d'empêchement il sera imimédiateAssemblée Générale par l'Assemblée Générale de, Art. 3-Le capital social est] Président. à son remplaceGénéActionnaires, et composé TRENTE MILLE DOL- ment pourvu Générale; Art. 15-L'Assemblée cinq membres comprenant: de LARS divisés en trois cents ac- ment Actionnaires. par l'Assemblée En cas de dé- (rale des Actionnaires régulière- l'udes représente Un Président. un Secrétaire- tions de CENT DOLLARS mission, décès ou empechementiment constituée des Actionnaires. ElTrésorier, Trois Conseillers. chacune et au porteur. Le capi- fur illimité de tout aurtre menbreiniversalité à la majorité absolue Cc nombre pourra toujours tal pourra être augmenté au du Conseil, il sera pourvu à sonjle délibère Elle se réuêtre modifié par décision de et à mesure des besoins de la remplacement par le Conseil des votes exprimés. de chal'Assemblée Générale des Ac-l Société par décision de P'Assem- d'Administration., jusqu'a la réu- nit année, au commencement à une date fixée par tionnaires.

illimité de tout aurtre menbreiniversalité à la majorité absolue Cc nombre pourra toujours tal pourra être augmenté au du Conseil, il sera pourvu à sonjle délibère Elle se réuêtre modifié par décision de et à mesure des besoins de la remplacement par le Conseil des votes exprimés. de chal'Assemblée Générale des Ac-l Société par décision de P'Assem- d'Administration., jusqu'a la réu- nit année, au commencement à une date fixée par tionnaires. blée Générale des Actionnaires. : nion statutaire de l'Assemblée que le Conseil et Conseil d'Ad-: d'Administration, Les membres du Article 4.-Laction ou le cer- Générale des Actionnaires. sechaque fois ministration sont indéfiniment tificat d'actions est tirée d'un Les décisions du Conseil des' extraordinatrement, qu'elle est convoquée par le rééligibles. registre à souches et établis ront prises à la majorité Conseil. Il n'est pas nécessaire d'ètre sous la forme d'un titre au por- membres présents. La présence Art. 16. Tout actionnaire Actionnaire pour faire partie teur, signé du Président et du en personne membres ou par procuration" est néces- est de droit membre de l'Assemdu Conseil d'Administration. Secretaire.trésorier Le trans- tradi-: des 2/3 des la validité des délibé-: blée Générale. Il a autant de Art. 7.--La Société sera défini-i fert s'en fera par simple saire rations. pour Tout membre du Con-j, voix qu'il a d'actions. L'Actiontivement constituée dès la pu-, tion. seil peut se faire re-j naire empéché peut se faire reblication au Moniteur de l'Ar-i Art. 5-Les droits et obliga-; empèché par un mandataire présenter par un mandataire rêté d'autorisation du Présidentj tions. attachés à l'action suiventi présenter parmi les autres membres muni de sa procuration spéciale. aude la République, et commence- le titre, en quelque main qu'illchoisi du Conseil. Dans ce cas, le mandataire ra à fonctionner immédiate- passe. Le souscripteur d'une acd'Admi- ra les mémes droits que l'actionment. tion est responsable de son mon-i Art. 10.-Le Conseil aussi sou- naire qu'il représente. comparant recon- tant total. Toute action est indi-j nistration se réunit intérêts GénéArt. 8.-Le Statuts visible à l'égard de la Société: vent que l'exigent les Art. 17-L'Assemblée nait et accepte comme Acte les propriétaires) de la Société, Les déliberationstrale est régulièrement consticeux annexés au présent par conséquent d'une action devront sej sont constatées par des procès-! tuée quand les Actionnaires de Constitution et, pour l'exécu-i indivis une seule; verbaux dressés sur un registrej présents représentent au moins tion des présentes, déclare élire! faire représenter par La propriété: tenu au siège de la Société et les 3/4 du capital souscrit. Si ce domicile à Port-au-Prince. et même personne. comporte de plein les membres du Con- TAssembléc ne réunit pas d'une action de la signé par part. nombre, à la première convocaDont Acte: droit adhésion aux statuts seil qui y ont pris 'tion.

un registrej présents représentent au moins tion des présentes, déclare élire! faire représenter par La propriété: tenu au siège de la Société et les 3/4 du capital souscrit. Si ce domicile à Port-au-Prince. et même personne. comporte de plein les membres du Con- TAssembléc ne réunit pas d'une action de la signé par part. nombre, à la première convocaDont Acte: droit adhésion aux statuts seil qui y ont pris 'tion. il est procédé à une nouFait et Passé à Port-au-Prin- Société. Art. 11-Le Président aura So-! velle convocation, et cette fois, l'Etude, ce Onze Novem-! Obligations la direction effective de la délibère quel que ce. en vis-à-visi T'Assemblée bre Mil Neuf Cent Cinquante.; 6-La Société peut, pari ciété. I1 la représente de toute; soit le nombre des actions reEt après lecture. le compa- Art. du Conseil d'Adminis- de toute personne ou ellei présentées. avec les notairesj solution 1 agit pour Générant a signé Richelsen, Astrel La- ! tration, approuvée par T'Assem-: administration. en tant en demandant Art. 18.-LAssemiilée Prési- (S):1 Mark Charles. notai- blée Générale des Actionnaires, justice défendant. 11 signe pour rale est présidée par le furest fils et D. dépositaire de laj émettre des obligations dans lesi qu'en la Société tous contrats et tous dent du Conseil d'Administra- TI res, ce dernier est formes qui auront été arrêtées, tion, ou celui qui le remplace. minute au bas de laquelle Port-au- titres nominatifs ou au por-i actes généralement été quelconques par leja pour secrétaire le Secrétaireécrit: Enregistré à Mil) en remboursables au pairi qui auront décidés Trésorier ou tout autre membre Prince le Onze Novembre teur. T'existence de la Socié- Conseil d'Administration. désigné par le Conseil. Neuf Cent Cinquante, folio pendant d'intérêts. Art. 12.--Le Conseil d' Admi-] chaque réunion du Registre No. té, et productifs Art. 19.--A : case Inistration délibère sur toutesj annuelle des Actionnaires. il sedes actes civils. Gdes.! Administration les affaires de la Société avecl à l'élection du ConPerçu droit fixe: Deux de Société est admi- plein pouvoir de prendre toutel ra procédé Dans le Pour le Directeur Général Art. 7-La Conseil d'Adni- décision sur tous actes excep- seil d'Administration. l'élection des membres TEnregistrement (S): Jean P.Inistrée par un de cinqitionnels d'administration. de cas où Conseil nistration composé de que le du d'Administration Salès. imembres dont: gestion ou disposition n'aura pas pu se faire, à la réuCollationné: Président pourra lui soumettre. Actionnaires Dieudonné Charles, Not. Un Président. un Secrétaire- Il nomme et révoque les emplo- nion annuelle cette réunion des n'aura pas Trésorier, trois Conseillers. yés. Il propose toute modifica- ou que date fixée. les memLe nombre des administra- tion aux statuts de la Société, eu lieu à la élus l'année Statuts de la Société Anonyme' teurs pourra toujours être modide capital, bres du Conseil en -Caribbean Chemical Corpora- fié, suivant les besoins de la So- toute augmentation création etj précédente resteront fonc- suction, S.A. ciété, par décision de l'Assem- toute règle les conditions. d'obligations, Les pou- tion jusqu'à ce que élus.

memLe nombre des administra- tion aux statuts de la Société, eu lieu à la élus l'année Statuts de la Société Anonyme' teurs pourra toujours être modide capital, bres du Conseil en -Caribbean Chemical Corpora- fié, suivant les besoins de la So- toute augmentation création etj précédente resteront fonc- suction, S.A. ciété, par décision de l'Assem- toute règle les conditions. d'obligations, Les pou- tion jusqu'à ce que élus. leurs Durée blée Générale des Actionnaires, en voirs ci-dessus énumérés sont: cesseurs aient été Siège sur la proposition du Conseil. et non limitatifs Art. 20.-1/Assemblée GénéArt. 1.-La Société aura son 8.-Les Administrateurs) énonciatifs con-, rale entend les rapports du siège social et son principal E-! Art. nommés par P'Assemblée Art. 13.-Ie Conseil peut Conseil; elle discute et approutablissement à Port-au-Prince. sont Générale. Leurs fonctions du-) férer à une ou plusieurs à per- la ve. s'il y a lieu. les comptes et Ce siège pourra être transporté, rent un an. Ils sont indéfiniment' sonnes même étrangères cependant, dans toute autre LE MONITEUR fixe des dividendes sur la pro- vembre mil neuf seil position des membres du Con- folio, Case du Registre cent cinquante ciété Anonyme <CARIBBEAN! d'Administration; elle nom-: actes No. des cation me les civils. Perçu droit CHEMICAL. CORPORATION sion, proposée par la Commiscide administrateurs, elle dé- deux fixe:,S.A laquelle tend à sur l'emploi des fonds d'a- Pour gourdes. le un second Ingénieur au adjoindre ler, mortissement, elle prononce Directeur Général de, Port-au-Prince. le 27 Novem- la provoqué mon qui d'une façon souveraine sur lesP. rEnregistrement: Salès. : (signé) Jean. bre 1950. Or. pour que je observation. intérêts de la Société. Les déci-! Benoit cette modification, puisse il admettre me sions prises par elle obligent Pour copie conforme Chef de ARMAND I drait savoir. d'une fautous les actionnaires, même abService de la Section cise, le nombre manière pré: sents ou dissidents. Ses délibéCollationné Coritentieuse. existent dans la d'Ecoles qui rations sont constatées Dieudonné Charles, Not. y ena République, s'il par des qui sont en vétusté, et procès-verbaux signés par lesl aussi dans quelle membres du Bureau. Par devant Jean locaux proportion à les Art. 21-L'Assemblée Géné- donné Charles et Joseph DieuSENAT Je veux appartiennent aussi savoir T'Etat. rale se réunit au siège de la So-! notaires à son collegue sont les raisons quelles ciété ou dans tout autre lieu dé-! tifiés et patentés Port-au-Prinee, iden- Séance Commission a qui ont porté la signé par le Conseil d'Adminis- AA, CC-12769 aux Nos. 8du Jeudi 10 Octobre 1946 feurs. Ces demandé 4 chauftration. 9551 soussignés, et 3204-AA CC- Présidence de M. le Sénateur! dispensables, observations et il me semble sont inModification Dissolution A comparu M. Mark Richel-I Jean Bélizaire, assisté de sesi le Secrétaire d'Etat aurait mau- que -Liquidationsen, Industriel, identifié att No.

le Conseil d'Adminis- AA, CC-12769 aux Nos. 8du Jeudi 10 Octobre 1946 feurs. Ces demandé 4 chauftration. 9551 soussignés, et 3204-AA CC- Présidence de M. le Sénateur! dispensables, observations et il me semble sont inModification Dissolution A comparu M. Mark Richel-I Jean Bélizaire, assisté de sesi le Secrétaire d'Etat aurait mau- que -Liquidationsen, Industriel, identifié att No. Collègues ler et 2ème L. Bazin et E Elisée, vaise fournir grâce à ne pas nous les Art. 22.-S'il 3524-BB, lié demeurant et domiciSecrétaires. immédiatement. fication des y a lieu à modi- à Fort Lauderdale, Floride M. le Secrétaire statuts, l'Assemblée, (Etats-Unis (Suite) d'Etat D. FiGénérale est autorisée à y pour-i tuellement de d'Amérique) , ac- M. le Secrétaire gnolé,- Il est un fait certain. voir. Dans ce cas, elle passage à Port-! d'Etat D. Fi- c'est que nous constituée ne sera au-Prince, gnolé.-Je regrette d'avoir â vers devons marcher que si elle faire à cette organisation scientiles 3/4 au moins du capital représente. Agissant en sa qualité de Pré- Sénateur remarquer Thonorable fique dont parle le Sénateur cial et la majorité doit so- sident de la CARIBBEAN cussion Hudicourt que la dis-] dicourt qui se fait Hu2/3 des membres être les, MICAL CORPORATION: S. CHE) A., roule, non pas sur les ap- le défenseur du passer pour Art. 23.-Dans présents. Société Anonyme au capital de pointements du personnel de' Haîti. prolétariat en dissolution le cas ot une TRENTE MILLE Education Nationale, mais sur! En saire, sera reconnue néces- layant son siège DOLLARS, Ténumération d'un tant que défenseur au elle sera décidée par l'As- an-Prince, social à Port- Je suis même disposé personnel.. à thentique de ce parti, je crois semblée Générale constituée et Lequel satisfaction sur donner nécessaire de fournir à votant comme il est stipulé à, poursatisfaire: comparant és-qualité, aux honorables Sénateurs. sertains.points' blée des précisions l'AssemLarticle 22. Dans ce cas, l'As- de l'Article 35 aux prescriptions M. le Sénateur M. étre Thonorable que peutsemblée nommera les bis du Code de Je désire Hudicourt pas eues à la Sénateur n'a teurs et fixera les liquida- Commerce, a déclaré et affirmé re d'Etat expliquer au Secrétaipensée. la liquidation. conditions de que la totalité du Capital de TEducation Je dois avouer qu'en dehors de la Pendant la durée: a été souscrite par le Social nale le bien fondé de mes Natio-lde' ob-i l'inorganisation que vous des Actionnaires liquidation, les pouvoirs et M. Robert A. Durham, comparant cha-: servations. constatez, il n'y a cun comme continueront, pour moitié et le J'ai déjà dit, j'en appelle d'Ecoles. Hier. j'ai été presque à pas la Société, pendant l'existence de sé. quart ver- me à sa bonne foi. que j'en veux; mèi dère, je n'en ai pas trouvé, BellaDont Acte moins à sa Loi qu'au Rapport reviens de la Plaine du Cul-de- Je -Contestationprésenté par la Commission. Sac oùt vient d'être Fait et à Ce Rapport dit la première inaugurte Art. 24. -En cas de contesta- ce, en l'Etude passé Port-au-Prin-.

, pendant l'existence de sé. quart ver- me à sa bonne foi. que j'en veux; mèi dère, je n'en ai pas trouvé, BellaDont Acte moins à sa Loi qu'au Rapport reviens de la Plaine du Cul-de- Je -Contestationprésenté par la Commission. Sac oùt vient d'être Fait et à Ce Rapport dit la première inaugurte Art. 24. -En cas de contesta- ce, en l'Etude passé Port-au-Prin-. d'un millier qu'ilya plus! et pour bonne Ecole Rurale, tion de la part d'un bre mil ce onze Novem- la d'Ecoles à travers 4 ou 5 laquelle il nouts faudra il est obligé actionnaire, neuf cent cinquante. République. et qu'il faut pour Instituteurs. tions et pour les notifica- Et après lecture, le comparant contrôler ces Ecoles un millier A l'heure actuelle, il n'y a pas micile à assignations d'élire do- es-qualité a signé avec les notai- d'Inspecteurs. Je ne veux pas une seule Ecole Rurale dans les faut d'élection Port-au-Prince. A dé- res (Signé) Mark qu'on organise une Direction, Conmunes de Thomazean, Fond tes significations de domicile. tou- trel Laforest fils Richelsen.s- et D. Charles Générale soit de de TEnseignement qui Parisien. . etc. Nous devons enêtre faites peitvent lui notaires, ce dernier la grosseur de la Cathé- visager de att bunal Parquet du Tri-'de la minute au bas dépositaire de drale. si le nombre d'Ecoles gques Eçoles l'établissement dans quelCivil de Port-an-.Prince. est écrit: laquelle contrôler estdela à immédiatement ces régions. et, Enregistré à Port-au- mouche. grosseurd'une après, il faudra Article Transitoire Prince le Onze Novembre mil Direction Je ne veux pas d'une nommer des Inspecteurs pour neuf cent Générale les contrôler.. Jusqu'à la première réunion du cinquante Folio Case : qui écrase de l'Assemblée Générale Perçu: Registre No. des actes civils. TEnseiegnement: cialiste et voilà l'idée so-, M, le Sénateur M. Actionnaires. le Conseil des! Pour droit fixe, deux gourdes. commande prolétarienne qui Hudicourt ministration d'Adle Directeur ma pensée. ('interrompant) en Nous sommes est composé de: Général de M. le Secrétaire parfait accord. M. Mark Richelsen... TEnregistrement: P. Salès. (Signé) Jean d'Etat D. Fi- M. le Secrétaire Mme. Elizabeth Richelsen. Président. 2ème enolerPemietromnant) mande la Je de- gnolé.- d'Etat D. Ficrétaire-Trésorier .SeExpédition l'idée parole pour défendre donné que (poursnivant) nous Etant M. Robert A. Durham, Collationné M. le prolétarienne. Sénateur M, : sure de vous sommes en meM. Albert Ethéart, Diendonné Charles, Not. (poarsnivant) -Je Hudicourt désire tion dans un délai donner très satisfacMme Virginia A. Déposées et re remarquer au fai- prie les honorables court, je seillers. Daurham..Con été au enregistrées onti tat que la Secrétaire d'E- d'être assez Sénateurs Département du discussion ne roule sages pour recon Fait à re deux expéditions de Commer-: guère sur l'idée naitre. aux Membres de Novembre Port-an-Prince le Onze date du Il l'acte en Je voudrais prolétarienne.

re remarquer au fai- prie les honorables court, je seillers. Daurham..Con été au enregistrées onti tat que la Secrétaire d'E- d'être assez Sénateurs Département du discussion ne roule sages pour recon Fait à re deux expéditions de Commer-: guère sur l'idée naitre. aux Membres de Novembre Port-an-Prince le Onze date du Il l'acte en Je voudrais prolétarienne. tif l'Exécumil neuf cent cinNovembre 1950, att tre lei simplement connai- taines T'opportunité de prendre certtante. (signé) Mark Richelsen. rapport du Notaire Dieudonné feurs, nombre de d'Ecoles, de chauf- bonne mesures nécessaires à la Ensuite est écrit: Charles. constatant la souscripmédecins nécessaires tion. marche de à tion Port-au- Prince le Enregistré entière et le au Service de la Direction GéNous serons T'Ariministra- toujours Onze No- quart du capital social versement du nérale de à votre disposition. là, de la So- dois avouer sue T'Enseignement. c'est la Je donner tous les pour vous modifi- que vous désirez renseijgnetments avoir LE MONITEUR Comme vous pouvez le cons- semblée tater, nous avons divisé la Réqu'il n'est prévu aucune: complet. Je voudrais savoir publique en 26 Circonseription. augmentation. les sout les quel- de Gdes. 600.00 représentant le Scolaires, c'est-à-dire, en autant M. le Sénateur E. été dans dispositions qui outjcautionnement de M. Théodule de Cet Saint-Lôt prises ce sens? Jumelle, ancien Circonseriptions Scolaires argument est extrêmement M. le notaire à la réqu'ilya dArrondisetents, afin précieux. Vous voulez de nou-! pas de médecin Président-Je à ne voisi sidence de Saint-Marc,a été égad'assurer un contrôle efficace veaux fonctionnaires, cela inl'article 10. ré. Par conséquent, le dit des différentes Ecoles. plique de nouveaux appointe- (A Suivre) doit étre considéré comme reçu nul Prenons le cas de l'Arrondis- ments. Si le et non avenu, la valeur en sement de Saltrou. pose d'un Département distion devant quesEcole Ilya une Budget global, les être remboursée aux Pédernales; étes- suggestions faites par la AVIS par le Département Fiscal de vous sûrs que votre Inspecteur mission ne font Com-] Banque Nationale de la la de Port-au-Prince qui choses. qu'aggraver les Je soussigné, Evil R. blique d'Haiti Répula Rue des Miracles, Se tient à dé, préposé des Ligon- ront autrement auprès duque! seété ait jamais M. le Secrétaire et Contributions établis les droits aux Pédernales? Je d'Etat D. Fi- Receveur de l'Enregistre- des réclamants. prét à en douter, suis gnolé-Comme vous le savez, ment de Arniquet, avise le connais toutes les parce que jel Messieurs, avant la Révolution, blic que je fais chois de Mon-I pule Pays.

Ligon- ront autrement auprès duque! seété ait jamais M. le Secrétaire et Contributions établis les droits aux Pédernales? Je d'Etat D. Fi- Receveur de l'Enregistre- des réclamants. prét à en douter, suis gnolé-Comme vous le savez, ment de Arniquet, avise le connais toutes les parce que jel Messieurs, avant la Révolution, blic que je fais chois de Mon-I pule Pays. Je régions dul on avait un tas de Bureaux oùi sieur Zamor Lucien Port-au-Prince, 20 Novemne viens pas au Sénat l'son ne travaillait mon Conmis pour êtrel bre 1950. suis préconiser un principe que je ne Pour mettre en guére>. prescrit de Signataire, ce, auj pas en mesure d'appliquer. Loi de 8 heures application la Loi régissant l'Article la 71 de la (S) Héritiers Th. Jumeile A9ans, .je plantais travail, prévue pour le matière: et jel Ce n'est pas dans les livres Tigname. j'ai dà précher d'exem de réponds de sa signature comme j'ai fait la Révolution. que ple, et, ne jamais laisser le Mi-! la mienne propre en ce qui AVIS Voilà pourquoi, faisant nistère avant 3 heures. Avecl concerne le Service de l'Enrevenir les données inter. cette méthode, les bureaucrates gistrement. Le ques, j'ai pensé qu'il géographi- me donnent ce que je désirais.; Arniquet le 25 Octobre le 31 chèque Août 1950 émis à au No. 117739, d'avoir convenait Le seul l'ordre de Vve. un Inspecteur à chaque chargé des Ingénieur qui était Evil R. Ligondé. Pompilus Edner Dubois, PenChef-Lieu d'Arrondisement ne le rendement réparations me donsionnaire, Aquin, (Art. P.C.) Aucune idée révolutionnairel que vos trois s'élevant à Gdes. 18,75 et prolétarienne ne peut Ingénieurs ne me fourniraient Huit Gourdes (Dix cette disposition qui combattrel pas. aussi je comprends que lej AVIS Soixante Quinze monie est en har- Sénat sémette le Je Centimes) étant égaré, est déavec les besoins d'ordrel payer des vecus de voiri zin, Préposé soussigné des Franck Duphre- claré nul: duplicata devant en pédagogique organisés sur à appointements consi- de Contributions être dressé, base rationnelle et durable. uneldérables Jel crois le ces Messieurs. Je T'Arcahaie exerçant les fonccrois que pour rendre ce travail laisser que Sénat gagnerait à tions de Receveur de l'Enregiseffectif, il est bon de placer à la rience des l'Exécutif faire l'expé- fait trement, avise le Public que j'ai tête de chaque Chef-Lieu nouvelles mesures choix de Monsieur PierreAVIS rondissement, un d'Ar-] Iqu'il cutif a adoptées, quitte à l'Exé- Pierre SULLY, pour être mon Le qui supervisera toutes Inspecteur les A d'arriver à une faillite.

ions de Receveur de l'Enregiseffectif, il est bon de placer à la rience des l'Exécutif faire l'expé- fait trement, avise le Public que j'ai tête de chaque Chef-Lieu nouvelles mesures choix de Monsieur PierreAVIS rondissement, un d'Ar-] Iqu'il cutif a adoptées, quitte à l'Exé- Pierre SULLY, pour être mon Le qui supervisera toutes Inspecteur les A d'arriver à une faillite. Commis-Signataire au Bureanl chèque émis le 30 Seples du Chef-Lieu, Eco-) ce moment, les Sénateurs de TEnregistrement au tembre 1949 (Art. PAH) au No. M. le pourraient se lever pour donner de l'article 71 de la loi prescrit/127347 et en faveur de Léon GéSénateur E. Saint-Lôt un vote de blânie, et ces la matière et je régissant lin Pierre, TI est certain repréréponds de sa Pensionnaire, Hinfait que nous n'avons sentants authentiques de la signature comme de la mienne che, s'élevant à Gdes. 250.00 le qu'émettre des voeux dans draient masse prolétarienne compren- propre, en ce qui concernel le Ser- (Deux Cent Cinquante Gourdes) naissons Rapport, parce que nous conla nécessité de se voiler vice. étant égaré, est déclaré nul: dututionnelles les dispositions consti-i la face, car ils n'auraient rien Arcahaie, le 15 Novembre 1950. plicata derant en étre dressé. le droit de créer qui nous enlèvent réalisé, volution. ils auraient trahi la RéFranck Duphrezin de nouvelles charges à PEtat. M. le Sénateur Dr. J. Buteau! AVIS M. le Secrétaire d'Etat D. Fi- M. le Secrétaire d'Etat. bien gnolé.-En ce qui concerné ces la Commission ait recommandé que AVIS Le chèque émis le 30 voeux, je suis toujours disposé un médecin pour la Section Je soussigné, Préposé des Con-! (bre 1950 (Article 401; Novemà les prendre en Culture de tributions de Ganthier, No BordeJ'ai été le premier considération. de. étant Physiqjue, je me deman- les fonctions de exerçantireau 39) au numéro 147713, à inaugurer donné les Receveur deli l'ordre de Mme. Vve. dans mon Département je dagogiques actuels principes si vous pé- T'Enregistrement de la dite Com- GOT TURne permets pas à un employé que de riez pas intérêt, si votre n'au nune. fais savoir au Public que et s'élevant PETIGNY, à Port-de-Paix, toucher moins de G. 200.00 bien entendu le permet de Budge:. j'ai fait choix du sieur tant égaré est Gourdes 50.00, émois. Les employés du Gouver- pari à cette Direction Générale créer Faroul pour être mon Commis- Henry plicata devant déclaré nul: dunement sont là pour le dire. Ce Service Médical complet. qui un Signataire att Bureau de l'Enre-] en être dressé projet-là que nous avons propo serait pas une adjonction nel gistrement de cette commune, ce sé, témoigne de notre souci de seul Service de FEducation Phy- au conformément 71 et en vertu de LE protéger le prolétariat dont sique.

Gouver- pari à cette Direction Générale créer Faroul pour être mon Commis- Henry plicata devant déclaré nul: dunement sont là pour le dire. Ce Service Médical complet. qui un Signataire att Bureau de l'Enre-] en être dressé projet-là que nous avons propo serait pas une adjonction nel gistrement de cette commune, ce sé, témoigne de notre souci de seul Service de FEducation Phy- au conformément 71 et en vertu de LE protéger le prolétariat dont sique. mais T'article de la Joi régissant la MONITEUR nous sommes nn représentant les Ecoles de superviserait la République. toutes matière, et je réponds de sa si- Le authentique et qualifié. Je comprends, vu la modicité gnature comme de la mienne numéro: 40 centimes M. le Président.-Le Bureau de votre Budget, que pour l'ins- Service propre en ce qui concerne le estime tant vous ABONNEMENTS qu'il n'y a pas lieu vous soyez entendu Ce mettre en discussion la modifi- delavec les Services compétents du 16 Novembre 1950. Par an: cation proposée par la Commis-j Département de la Santé PubliDufort Dubuisson, Gdes sion, étant donné qu'elle tend à que pour apporter à l'accomplisReceveur. Etranger 25.00 augmenter les charges de l'Etat. sement de cette tâche le conPort-au-Prince.. 15.00 M. le Sénateur E. cours nécessaire de la Science,! 6 Province 18.00 désire faire Elisée-Je à l'As- mais j'estime qu'il aurait dû; Il AVIS mois: remarquer être prévu un Service Médicalldu est porté à la connaissance Etranger 15.00 public qu'un reçu de dépôt! Port-au-Prince 9.00 Province.. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Publication Première biens CONTE NANCE Dates de présentotion NOM DES SOUM. Première Situation des des demandes CONTENANCE Dates de présentotion Publication Situatian des biens des demondes dont l'étendue Antoichus Pierre 14 Déc. 50 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Rue Une est de proprieté 4m. x 30cm. de pro- 24 Mars 1940 Une dont l'étendue Postilon Ostin Sect. Bourg. fondeur, bornée au Nord par Com. de Hab. Camp- Lau- est de propriété 1 ha. 29. bornée au 8 Mars 1949 Fecrier Grande Rae, au Sud par Perrin, Nord par l'Etat vacant. au : Cimetière. à l'Est par Anmont Sad par l'Etat vacant, tichus Pierre et à l'Ouest par l'Est par l'Etat vacant et a Stépbane Pierre. Noriac St Preux 14 Dic. 50 l'Ouest par l'Etat vacant. Sidélien Georges 14 Déc. 50 Com. de Limona- Une propriété 96 dont l'étendue 82 ca., 24 Mars 1949 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue 3u 18 Mats 1949 de. Sect. Roucou, est de 1ha. au Nord ares André Perrin, Hab. Lia- est de 1 ha. l'Etat 29. vacant, bornée au Hab. Adhenet Registe bornée T'Etat, au par Sud ne Panier Nord par à l'Etat, E: Sud par l'Etat vacant. et à Lucius Genna Genna lEtat, T'Est par (Etat vacant Lucius route, T'E- !'Ouest par l'Etat vacant.

Sect. Roucou, est de 1ha. au Nord ares André Perrin, Hab. Lia- est de 1 ha. l'Etat 29. vacant, bornée au Hab. Adhenet Registe bornée T'Etat, au par Sud ne Panier Nord par à l'Etat, E: Sud par l'Etat vacant. et à Lucius Genna Genna lEtat, T'Est par (Etat vacant Lucius route, T'E- !'Ouest par l'Etat vacant. par une Piosm dont l'étendue Idiénor Chéry 14 Déc. tat. Théodore 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une de propriété ba. 29, bornée au 181 (Mars 1949 Com. de Grand- Une propriété dont T'étendue Dulcius, 24 Mars 1949 Perrin, Hab. Lia- est Nord pa: l'Etat vacant. au Gosier. Sect. Pot est de tha. environ. bornée l'E- au ne Panier Sod par l'Etat vacant, de Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot., Lou. l'Est par I'Etat vacànt et à Nan Pitce tat, beau au_Sud l'Etat, P" l'Est Laufils par Elf'Ouest par l'Etat vacant. Moria 14 Dé. 50 vécius Gabriel, l'Etat et Cory de Camp- Une propriété dont l'étendue au Alice 18 Mars 1949 ('Ouest par. T'Etat innocupé. Confiden: 14 Déc. 50 Perrin, Hab. Ravi- est de 1 ha. ('Etat 29. vacant, bornée au Com. de Grand- Une de proprièté environ. dont bornée. l'étendue au Stéphène 24 Mars 1949 ne-Sable Nord par Ftat vacant, Gosier. Sect. Pot est 1ba. Mésilien Lindor, Sud I'Est par par l'Etat vacant et a de Chambre, Hab. Nord l'Etat, P: Sud Préciès ('Ouest par l'Etat vacant. Detournel 14 Dk. 50 Bossicot Théodore, l'Etat, "redre l'Etat et par à dont T'étendue Desirand Fanès François, Com. de Camp- Ravi- Une est- de propriété 1 ha. 29, bornée au 18.Mars 1949 T'Ouest Origépe PierrePerria. Hab. par l'Etat vacant. au Louis, HEar Joselv 14 Déc. 50 ne-Sable Nord Sud par l'Etat vacant, à Com. de Hirche, Une propriété dont T'étendue Joseph 25 Mars 1949 l'Est par l'Etat vacant et à Sect. Cerca- Civa- n'est Nord encore déterminée. YEtat, au POuest par l'Etat vacant. -Augusts jal. Hab, Pinc; uoit bornée Sud : l'Etat, par à l'Est par Com. de Saint- Une propriété dont déterminé. l'étendne Salnave Philippe14 Dic. 50 l'Etat * à TOuest par 1'Etat. St-Thomas Candv 14 Déc. 50 Marc. Rue Cha- n'est pas au encore Nord l'Etat, au 18 Mars 1949 Com. de Cemp. Une propcisté dont T'étenduc au Nord 25 Mars 1949 vannes bornée la Roe i Perrin.. Hab. Lia- est de Iha. 29. bornée Sed Sud par au ELEEUR l'Etat vacant. T'Est Mme. Mérius Mériné ne- Panier vacant.

Thomas Candv 14 Déc. 50 Marc. Rue Cha- n'est pas au encore Nord l'Etat, au 18 Mars 1949 Com. de Cemp. Une propcisté dont T'étenduc au Nord 25 Mars 1949 vannes bornée la Roe i Perrin.. Hab. Lia- est de Iha. 29. bornée Sed Sud par au ELEEUR l'Etat vacant. T'Est Mme. Mérius Mériné ne- Panier vacant. 1Est par Fe: à FRELLE l'Etat : l'Ouest par M. Métat vacant et alOuest par 1'Ecène Siméus. Croyance Oby! 14 Déc. 50 tat vacant. dont l'étendue Madelon Thermidor 14 Déc. 50 Com. de Grande- Une propricté dont déterminée, l'ésendue 19 Mars 1949 Com. Cm2- Une propaiett Iha. 29, bornée au Nord 25 Mars 1940 Saline, lère Sect.. a'est pas encore Nord P-Louis Perrin, fio Ravi- est de l'État vacant. au Sud par Hab. Latapie bornée Paul. aul au Sud par par, les hérine- Sable FEUTE vacant, à l'Est par VE- l'Etiers Fidèle. a I'Est par Atat vacant et à l'Ouest par deline Romain et à T'Ouest tat vacant. dont l'éendue Dieudius Moise 14 Déc. 50 par le Grand Chemin. Pierre 14 Dic. 50. Com. de Camp- Une est de proptité 1ha, 29, bornée au 25 Mars 1949 Com. de Fort-Li- Une proprieté bornée dont T'étenduc au Nord Joachim 21 Mars 1949 Perrin. ne Sable Hab. Ravi- Nord par l'Etat vacant, à au berté, Sect. Bayaha, est del l'Etat ba.. vacant, au Sud par Sud par l'Etat vacant vacant, et à l'Ouest l'Est Hab. Méré par Algeate Jn-Baptiste et conpar 1'Etat l'Etat vacant. Jeudi 14 Dé. 50 sorts, à l'Est par Héribert dont Yétendue Lioclès Vincent et à TOuest par Com. de 8 iha. 29. bornée au 25 Mars 1949 Pachoute. Hab. est ET Lauristion Perrin. Sed CCRE Renèlus Gédcos 14 Déc. 50 Nord par l'Etat vacant.au Com. da Trou-du- Une propriété dont l'étendue bornée 21 Mars 1949 re l'État vacant. et à à TOuest T'Est par par Nord. Sect. Bourg. est Nord de 4m. x la 3my. Rue St.JoE l'Etat vacant vacant. 1+ Dé. 50 Rue St.-Joseph au au 8t4 par un terrain de Une propriét dont Tétendue Exinor 25 Mass Macéna 1949 The l'Etat, à l'Est par Jean Com. Hab. Camp- Cal- est de 1 bectare 29, boroée au au Louis Marc et à I'Ouest par Perrin. mètre, Rue Labis- Nord par l'Etat vacant. à l'Est Roseval Pierre. 14 Dé. 50 Sud par l'Etit vacant, dont l'étendue Délinor, Jeudi s par l'Etat vacant et à l"Ouest Com. des Anses- Bois à- Une est de proprieté 1 ha. environ. bornée 21 Mars 1949 par l'Etat vacant. Délistoir DériPitres, Sect. Val Tissaint Une dont l'étendue 14 Déc.

Rue Labis- Nord par l'Etat vacant. à l'Est Roseval Pierre. 14 Dé. 50 Sud par l'Etit vacant, dont l'étendue Délinor, Jeudi s par l'Etat vacant et à l"Ouest Com. des Anses- Bois à- Une est de proprieté 1 ha. environ. bornée 21 Mars 1949 par l'Etat vacant. Délistoir DériPitres, Sect. Val Tissaint Une dont l'étendue 14 Déc. 50 d'Orme. Hab. Bou- au Nord par Biévilus Com. de Grande- est proprint 64 ares 50, bornée au lorme -Migrin TEtt au Sa LeSaline, lère Sert., de au Sud par 25 Mars 1949 canBrévil l'Etat, à 1'Est T'Etat par et Hab. Poteneau Nord l'Etat, par à l'Est l'Etat. par J'Etat età !'Ouest rancy Jn-Louis par Ixael. Charles l'Ouest par Fleurencier Pt.- l'Etat. Cintulus Pierre 14 Déc. 50 Frère. dont l'étendue Soflia Emilcar 14 Dé. 50 des Anses-j- Une dont Vétendue bornée 22 Mars 1949 Com. de Grande- Une ares 25. bornée au 25 Mars 1949 Com. est de 1 Saline, lère Sect., est de PT Bois Pitres, Sect. Nord PY l'Etat, au Nord l'Ent, su Sud par Bois au RETE d'Orme. Hab. St-Michel. Hab. Potenesu PEtat. " l"Est l'Etat età Coderne Sud par RCuNir Cémélus "'Ouest 'par le EMrA Chemin. 14 Déc. 50 l'Etat, à l'Est par Jeaa l'étendue Charléus Chavannes l'Etat, et à rOues: par Com. de, Grande- Une de proprifté 32 dont 25, bornée au 25 Mars 1949 F'Etat. Dme. Stagne Dathus 14 Déc. 50 Saline 1ère. Sect., est par les ares Htiers. A. BélanCom. de Grande- Une 25. dont bornée T'étenduc au 23 Mars 194) Hab. Potenean Nord ton. au Std par l'Etat, lEst Saline. lère Sect., de PE Chemin Public, par Sfilia Emilcar et a Y'Ouest Hab. Poteneau R.T Sud par un l'Etat, 1'Est par l'Etat. Tbéodule au Chemin par Public et a Une dont l'étendue Htiers 14 Déc. 50 par TOuest un par l'Etat. Dé. 50 Com. Saline, de Habitation Grande- est de PeTAML ares 75. bornée au Théodore 25 Mars 1949 dont l'étendue Premise Petw.. 1949 -Jean 14 Poteneau Nord Charléus l'Etat, ChavanCom. de Grande- Une de ares 25. bornée au 23 Mars nes, au M par alEst et à Saline. lère. Sect., est PATANE Y'Etat, au Sud par Chérilus Dénéus Hab. Poteneau Nord VEtat, par, à l'Est par l'Etat et à fou par l'Etat. dont Tétendue Dme. Dorvima 14 Dé. 50 T'Ouest par l'État. Com. de, Grande- Sect., est Une de propriett 64 ares 50. bornée Saint-I 25 Pierre Mars 1949 dont l'étendae Jn- Baptiste 14 Déc.

., est PATANE Y'Etat, au Sud par Chérilus Dénéus Hab. Poteneau Nord VEtat, par, à l'Est par l'Etat et à fou par l'Etat. dont Tétendue Dme. Dorvima 14 Dé. 50 T'Ouest par l'État. Com. de, Grande- Sect., est Une de propriett 64 ares 50. bornée Saint-I 25 Pierre Mars 1949 dont l'étendae Jn- Baptiste 14 Déc. 50 Saline. lère. Nord Fleurencier h Com. du Trou-du- Une bornée Nord Clédor 23 1949 Hab. Poteneau Lisitre Poné, est PPRUE Mars rant, F Nord, Sect. Rural de T YEst par Et St Pierre Hab. Poué Josepb. : et à 1Ouest par l'Btat. YEst a # ETE Téogé et à r'Ouest par Romain Cadeau. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentation Publication Situotion des bieas CON IANCE Dates des de demandes présentotion Publication des demondes l'étendue Eliézer Eliazar 14 Déc. 50 Com. de Dondon. Une dont l'étendve Ornélus Belizaire 14 Dé. 50 Com. de Mireba- Une est dont zu 28 Mars 1940 Sect. Brostage. Hab. est de ptopriêti bectare, bornée au 31 Mars 1944 lais, Sect. Gasco. de STEAR hectare 43, Estinphile bornée Cota Nord par Mme. Lerreur PierHab. Morne- Nord par Stéphen re, l'Etat, an Sud Famius Eou. Gilles. TEtat, au Sud par Cadet, l'Etat, à er par Fal'Est Chéridan pa: Agénor. Stéphen Estimphile l'Etat. mins Cadet, l'Etat et à l'Ouest Gilles, l'Etat et à T'Ouest par par Joasil Miléon. l'Etat. l'étendue Pierte 14 Dk. 50 Eliézer Eliazar. l'Etat. Com. de Ferrier, Une propriété dont Octavius Com. de Mireba- Une propciétt dont l'étendue Lahens Lubin 14 Déc. 50 Sect. Maribaroux, est de I ba.. bornée au Nord 31 Mars 1949 lais, Sect. Gasco- est de 32 ares 22 cares.. bor- 28 Mars 1949 Hab. Petit Goorde par Mme. Thimoté, à T'Est au Sud FéHab, Morne- née au Nord par Elitzer Elièpar une Rue. à l'Ouest par par Bs." zar. T'Etat, au Sud Lenélon Valon Pierte et grand Andrésil, l'Etat, P l'Esr Auguste. une propriété appartenant Com. de Caracol, Une dont l'étendue Deshommes Frenr et à T'Ovest par ane Sect. Bourg, Rue est de 6m. façade et de 8m. Martical 14 Déc. 50 à l'Etat. Veth propriété appartenant Cimetière de profondiur, bornée au Nord 31 Mars 1949 Com. de Ferrier, Une dont l'étendue Parisien Mars Alexandre 1949 14 Dk. 50 par Frédérique Lucien, l'Etat, Sect, Bourg, Rue est de ra x *15 de profon- 28 au Sud par l'Etat vacant, Ferrier deur.

et de 8m. Martical 14 Déc. 50 à l'Etat. Veth propriété appartenant Cimetière de profondiur, bornée au Nord 31 Mars 1949 Com. de Ferrier, Une dont l'étendue Parisien Mars Alexandre 1949 14 Dk. 50 par Frédérique Lucien, l'Etat, Sect, Bourg, Rue est de ra x *15 de profon- 28 au Sud par l'Etat vacant, Ferrier deur. bornée au Nord par une YEst par la rue cimetière et Rue au Sud Liberus C. 1'Ouest par la rue Mangnon. Alexandre. à PR. par Isracl Com. de Caracol, Une dont l'étendue Panistek Pierre Lonis 14 Dé. 50 Joseph et à POuest par AmiSect. Bosrg, Roe est T" de de façade et de 31 Mars 1949 lité Hilaire. 14 Dk. 50 Cimetière 8m. de profondeur, bornée au Com. des Gonaives, Une propriété dont l'étendue Cajuste 29 Mars Casimir 1949 Nord par la rue Possession. Sect. Pont de l'Es- est de 0 bectare 50, bornée au an Sud par Frédérique Lucien. tère, Hab. Desdu- Nord par Exophe Legrand à T'Est par la rue Cimetière et nes propriftaire, au Sad par Leà l'Ouest par Mme, Vve. Lasgrand Exopbe propciitaire. taze Célestin, l'Etat. à l'Est par Barthélemy PasCom. de Caracol, Une dont l'étendue Conceptia Julies 14 Déc. 50 teur. ('Etat, et à l'Ouest par Sect. Bourg, Rue est de eret 6m. façade et de 8m. 31 Mars 1949 Tallegrand Pasteur, l'Etat. Eglise de profondeor. bornée au Nord Com. de Ferrier. Une propriété dont l'étendue Raymond 29 Mars Pierre 1949 14 Déc. 50 par l'Etat vacant, au Sud Rue de 4m. x 16 de Sect, Boarg. est Nord profon- la Amilus Clément, 1'Etat, P à Ferrier deur, bornée YEst par l'Etat vacant et Zone réservée : la RUEr au l'Ouest par Célestina Pierre, Sud par Paulimus Micbel, a YEtat. lEst par zone résnivée a ia Com. de Limonade, Une propriété dont l'étenduc André C Registe 14 Dic. 50 rivière et à 1'Onest par Altéoa 50 Sect. Roncon, Ha- est de 4 bares. 82 ares 52 cen- 31 Mars 1949 Com. de Miragoa- Une propriété dont l'étendue Fermius Deralis 1940 14 Dk. bitation Monchinet- tiares, bornée au Nord par ne, 2ème Sect.Ha est de2 hectares. 11. bornée au 29 Mars te François Mémé. lEtat, au bitation Simoneau Nord l'Etat, au Sud par Sud par Noriac St.-Preux el l'Etat, P I'Est par Lamarre Elucius Genna, 1'Etat à l'Est Labrousse et à lOuest par par les Hcers. Eugène Nazon I'Etat. prétendus propriétaires privés Com. de Trou- du- Une propriété dont l'étendue Adouam Phanas 14 Dé. 50 et à 1'Ouest par une route. Nord, Sect. Bourg. est de 5m. 5 de façade. bor- 29 Mars 1949 de Terrier- Une propriété dant l'étendue lcide Pierre 14 Dk. 50 Rue St.-Augustin née au Nord 'Etat, au Rouge, Comp.

azon I'Etat. prétendus propriétaires privés Com. de Trou- du- Une propriété dont l'étendue Adouam Phanas 14 Dé. 50 et à 1'Ouest par une route. Nord, Sect. Bourg. est de 5m. 5 de façade. bor- 29 Mars 1949 de Terrier- Une propriété dant l'étendue lcide Pierre 14 Dk. 50 Rue St.-Augustin née au Nord 'Etat, au Rouge, Comp. Sect. Grand- estde lb., bornée au Nord 31 Mars 1949 Sud par la Rue : -Augustin, Bassin, Hab. Bond- l'Ett, à l'Est par l'Etat et P" lEst par la Rue des PerFonds I'Ouest par l'Etat. les et à TOuest par l'Etat. Com. Anses-à- Une dont l'étendue Richelus Lopi 14 Déc. 50 Com. de Grand- Une propriété dont l'étendue Mérissène Mery 14 Dé. 50 Pitres, des est de bornée au Nord 31 Mars 1949 Gosier, Sect. Thio- est de 1 ha., bornée au Nord 29 Mars 1949 Bois iEe Mare Louinès Cévragène. l'Ed'Orme, fa Gar- par Louistima Stima, l'Etat. te; Blanche Hab. par tat, au Sud Sainvilus Esraad au Sud Térésias Jean, l'Etava, l'Etat, Pies par Déritat, à 1 par Mérilus Mérislus Cévragène, l'Etat sier, l'Etat et à l'Ouest l'Etat. par l'Oues par Massilus Vaui Pierrissaint Joachim. l'étendue Basquin 14 Dic. 50 l'Etat. Com. de Camp. Une proptiété 1 hectare dont 29, bornée au Regèae ler. Avril 1949 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Fertil Pierre 14 Dic. 50 Perrin, 2ème Sable Sect., est de" au tien, Sect. La Fos- est de 7m. 27 de façade et de 30 Mars 1940 Hab. Ravine Sud Nord par l'Etat l'Etat vacant. vacant, à l'Ést sette. Rue St.-Jean 10m. 11 de profondeus, bornée 'Etat par vacant et à l'Ouest au Nord par Jean Castel,E par l'Etat vacant. tat, au Sud par Mme. Josepb par dont T'étendue Juste 14 Dic. 50 Mondésir, l'État, à l'Est par Com. de Camp Une proprièté 58. Macius ler. Avril 1949 Mme. Grevet François, P'État Perrin, 2ème Sect.. est de 3 hectares bornée et a l'Ouest par un corridor. Hab. Liane-Panier au Nord parlEtat vacant, à au Com. de Miragei- Une propriste dont r'étendue Aphaelie Alcide 14 Déc. 50 Sud par l"Etat vacant, l'Est ne. Rue Cimetières est de 4m.45-5m. façade et 30 Mars 1949 par T'Etat l'Etat vacant vacant. et l'Ouest de 23m.19. -23m49 2 profonpar Monestime 14 Dic. 50 deur. bornée au Nord par GrCom. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Pasteur Avril 1949 sila François, au Sud DeluMorig. Section de est de 7m. X 0.7, bornée au ler. cia Delasca, à l'Est Mme. Morne Pelé Nord par une route publique, L.abb; Elien et à par an Sud par Josaphat JeanRER P'Etat inoccupé.

par Monestime 14 Dic. 50 deur. bornée au Nord par GrCom. de Quartier- Une propricté dont l'étendue Pasteur Avril 1949 sila François, au Sud DeluMorig. Section de est de 7m. X 0.7, bornée au ler. cia Delasca, à l'Est Mme. Morne Pelé Nord par une route publique, L.abb; Elien et à par an Sud par Josaphat JeanRER P'Etat inoccupé. Pierre. T'Etat, à l'Est par An Com. de Petite- Une propriété dont l'étendue Olès Doresca 14 Dé. 50 tonia Eustache et à l'Ouest par Rivière de Nippes, n'est pas encore déterminée, 30 Mars 1949 une soute publique. T'étendue Alcius Philistia 14 Dic, 50 3ème Sect,. Habita bornée au Nord par Jérôme Com. de Dessalines, Une propriété dont bornée au 6 Avril 1949 tion Balais Baptiste. Sud par St-Vil 3ème Sect., Habita- est de 1 bectare 29, au Manoune, T 1'Est par Durantion Corial Berari Nord par l'État inoccape. thier Thomas et à T'Ouest par Sud par l'Etat inoccupé, Victor Désir. T'Est par l'Etat inoccupe et Com. de Ferrier. Une proprièté dont f'étendue Pierrecius I'Ouest par l'Etat inoccupé. Louis 14 Déc. 50 Hab. Caillot. Sect. est de 2 hectares 51, bornée zu François 14 Dic. 50 Com. de Dessalines, Une propriété dont T'étenduc Athanase 6 M. 1949 Maribaroux Nord par Altidor Joseph. au 30 Mars 1949 Hab. Morne- -Lapla- est de 2 hares. 58, bornée au Avril Sud par Mézéide Pierre. à ce Nord par lEtat. au Sud l'Est par Jn- -Pierre Anselme Balthazar Jn- -Baptiste. Re et a I'Ouest par la Plantation tat, à T'Est par Baltbazar JnDauphin. Baptiste, l'État et à l'Ouest Com. de_ Miragoi Une propricté dont l'étendue Damicia Timoths 14 Dk. 50 par l'Etat. Louisius 14, Dic. 50 ne, Rue Bel-air est de 7m.80. 8m.45 de façade 31 Mars 1949 Com. de Miragosne, Une proprièté dont de Tétendus Louisima 8 Avril 1949 et de 17.58-16.45 de profonRuc Chaudières est de 11.75-8.70 façade deur, bornée au Nord par l'E et de 37m.33.30 de profon- la tat inoccupé, au Sud par Dedeur, bornée au Nord par licia Pierce, l"Etat, et Cameau Rue des Chaudières, au Sud Cassagnol, à l'Est par Joseph par l'Etat. à l'Est par SainteDorlus et à l'Ouest par Arzane Gabriel et François Lbémand Joachim et Fenelus Sirisson et à l'Ouest par André Louis. Lundy. Com. de Grande- Une dont l'étenduc Pierre-Jérôme Mme. Jacob 14 Dic. 50 Com. de Quartier Une proptieté dont T'étendue Estimabie 9 Avril Colas 14 Dé. 50 Rivière, Se ct ion est de PoReRar hectare 25 de façade. 31 Mars 1949 Morin, Sect.

à l'Ouest par Arzane Gabriel et François Lbémand Joachim et Fenelus Sirisson et à l'Ouest par André Louis. Lundy. Com. de Grande- Une dont l'étenduc Pierre-Jérôme Mme. Jacob 14 Dic. 50 Com. de Quartier Une proptieté dont T'étendue Estimabie 9 Avril Colas 14 Dé. 50 Rivière, Se ct ion est de PoReRar hectare 25 de façade. 31 Mars 1949 Morin, Sect. de cst de 7m. X 0.7. bornée au Bourg, Rae Bas- bornée au Nord par' Mme. PhiMorne Pelé. Hab. Nord par Charlemeus Val. une du-1 Bourg logène Charles. au Sud par Grand Pré brun, l'Etat, au Sud par Leconte Métellus, à l'Est par route. à l'Est par une route Ojeat Vaillant et a r'Ouest et à J'Ouest par une route. par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM, Publicotion Premlère Premidre CON NTENA ANCE Dates de présentatlon NOM DES SOUM. Pubilootlen Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de présestotlon Situation des biens des demandes dont l'étendue Lerouis Altéus 14 Déc. 50 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une est de propriété 1 bectare 29. bornée au 18 Avril 1949 Une propriété dont l'étendue Montas 1949 Perrin. 2ème. Sect., Nord par l'Etat vacant, au Com. de Dondon, Hab. est de ! ha., bornée au Nord Vig" Aveil Hab. Baraquehais. Sud par l'Etat vacant, a l'Est Sect. Laguille, par Ti Jean Felisa,, propriél'Etat vacant et à l'Onest par Fort taire, au Sud par Mme. TerVEtat vacant. méus Dossou, l'Etat. à lEst dont l'étendue Dicudonnt Basquin 14 Dé. 50 par Htiers. Dona. propeikat MonCom. de Camp- Une proprite 29, bornée au 18 Avril 1949 re età l'Ouest par Mme. Perrin, 2ème Sect., de 1 hectare l'Etat vacant, au Sud tas Lonis, l'Etat. Docey 14 Dé. 50 Hab. Cortel Nord par vacant, l'Est par Com. des Anses-à- Une dont l'étendue bornée Paaye Avril 1949 par i'Etat l'Btat vacant et à "Ouest par Pitres, Sect. Banane, est de 2 environ, Tt Hab. Mare Pitre au Nord Deteris Mme. Célestin. FalEtat vacant. Petit Frère Philémont 14 Di. 50 lEtat, Thibaud. au Ful à l'Est Com. des Gonai- Une dont l'étendue 17 18 Avril 1949 bien FLN de sur Sénat. T'Etat et Rne Impase est de façade rget f"Tolur Malgreça par la Ravine, l'E. ves, Robert Geffrazd mètres Nord de profondear. Clotilde Barbot bornée tat. Franck H. Calixte 14 Déc. 50 (P.P.). au au E Carme SaCom. de Torbeck. Une propriété dont l'étenduc 10 11 Avril 1949 jous, VEtat, a F. par lEtat ImRue St.- Joseph est de 20 m. de façade bornée sur au inoccupé Robert et a FOuest Geffrard. par m. de profondeur.

, Robert Geffrazd mètres Nord de profondear. Clotilde Barbot bornée tat. Franck H. Calixte 14 Déc. 50 (P.P.). au au E Carme SaCom. de Torbeck. Une propriété dont l'étenduc 10 11 Avril 1949 jous, VEtat, a F. par lEtat ImRue St.- Joseph est de 20 m. de façade bornée sur au inoccupé Robert et a FOuest Geffrard. par m. de profondeur. passe 14 Dé. 50 Sud la Rue St-Joseph dont l'étendue Arthur Joseph 1949 au Nos par l'Etat Réservé. Com. de Quartier Une de proptiété x 0.7. bornée au 21 Avril à l'Est par la Gendarmerie, Alexandre et Morin, Section Pelé, Hab. de 7m. Eudora Jn-Jacques. à 1'Ouest par Rémy Morne R Severdier Jn-BapGrand Pré au FRE (ptivé). l'étendue Mézilorme Moria 14 Dé. 50 tiste, l'État, à l'Est rou- une Une, dont à # Com. de Csmp- de proprieté 1 bectare 29, bornée au 13 Avril 1949 route et l'Ouest par Perrin, 2ème Sect., est Nord l'Etat vacant, an te. Pierre 14 Déc. 50 Hab. Ti-l'Etang Sud par par l'Etat vacant, à T'Est Com. de Quartier Une propriété 0.7. dont bornée l'étendue au Cléomure 21 Avril 1949 parl l'Etat vacant et à l'Ouest Morin. Section Hab. de est Nord de par 7m. les x Htrs. Pierr Tal'Etat vacant. dont l'étendue Saint Clou Jean 14 Déc. 50 Morne Grand Pré Pelé, nis, TEtat,au Sud à par lEst Fran- par Com. de Grand- BL propriete bornée aa Nord 15 Avril 1949 çois Bien-Aimé. à l'Ouest Gosier, Sect. Boda- est de lEtat Vha, inoccupé, aa Sud une grande route et rie. Hab. Coear par T'Etat inoccapé, l'Est par une grande ioute. 14 Déc. 50 Bois par par Josué. l'Etat, et à J'Ouest Com. de Quartier Une propriétt dont l'étendue Elina 2t Louis Avril 1949 par Normil Bossicot, F'Etat. Mérilus St Vilus 14 Dic. 50 Morin. Roe Piment est de 6m. 0,7 de façade sur Com. de Grand- Une dont T'étenduc Nord 15 Avril 1949 6m. x 0,7 de profondeur. la rue Gosier, Sect, Tiorte, est de FC bornée connu. au l'Etat. bornée au au Nord Sud_par par l'habitaHab. Fédérie par Basticn Sud ainsi Jean Agoutine. Piment, tion Guode, l'Est par Mme. tEuktr à tt. Cime ainsi Joachim Eugète. r'Etat Joachim et a connu, 1'Etat et : rOuest par I'Ouest Mme. Dormilus ainsi connu, l'Etat. Stintane Bruny 14 Déc. 50 Charles. MEtate Dé. 50 Com. de Grand- Une propricté bornée dont au l'étendue Nord 15 Avril 1949 Com. de Liogâne, Une, propriété dont l'étendue Augustin 21 Avril René 1949 14 Gosier, Sect.

at Joachim et a connu, 1'Etat et : rOuest par I'Ouest Mme. Dormilus ainsi connu, l'Etat. Stintane Bruny 14 Déc. 50 Charles. MEtate Dé. 50 Com. de Grand- Une propricté bornée dont au l'étendue Nord 15 Avril 1949 Com. de Liogâne, Une, propriété dont l'étendue Augustin 21 Avril René 1949 14 Gosier, Sect. Tiot- est de Bois tha., Pin, au Sud par JoSect. Petite- Riviè- est de7ha. 74 bornée au te. Hab. Fédérie par à Bois Macombe Nord par Victor à Verba seph Enriette. l'Est par Ballong re, Hab. Dérose Desrosier. et- a l'Ouest par par SN Pin 14 Dc. 50 "Est par Viasson (Rose Bou- G. Bruny. dont l'étendue Nicolas Noel chereau, Vre. Jerome et un Com. de Grand- Une 2 hares.. borne au 15 Avril 1949 Beauvert) et à 1'Ouest par Goriet: Sect. Tiot- est chemin vicinal. ETL par Agenor Stefene. Joseph 14 Déc. 50 te. Hab. Fédérie Nord au Sud par Bastien ainsi conCom. de Camp- Une prupriété I 29. dont bornée l'étendue au Estéra 22 Avril 1949 au, à 1'Est Elooge VEtat ainsi Perrin, Hab. Bra- est de bectae ('État racant, au conno et à RO.EI par 14 Déc. 50 quehais Sud Nord par par l'Etat vacant, à l'Est inoccupé. dont l'étendue Balong Briny par Y'Etat vacant et à POuest Com. de Grand- Une de proprieté bornée aa 15 Avril 1949 par l'Etat vaant. Gosier, Sect, Tiot- est bectare. aiosi coadont f'étendue Gédilon Jendius 14 Déc. te, Hab. Fédérie Nord par Moatilla St- -Anne ainsi Com. de Camp- Uuc propnité 1 hectare 29. pornee an 22 Avril 1949 na, au Sud par Cime ainsi Perrin, Hab. Bra- est de vacant, au coanu, à l'Est par "Etat quebais Nord par l'Ftat àlEst connu et à "'Ouest par 14 Dk. 50 Sud l'Etat par l'Etat vacent vacant, et à 1'Ouest de Grand- inoccupt. Une propriété dont l'étendue Léopold i5 Avril Noël 1949 par par l'Etat vacant. Com. Sect, Tiot- est de 2 hectares, borné au l'étendue François 14 Dkc. 50 Gosier, Hab. Fédérie Nord par Joseph Enriette, à Com. de Camp- Une propsieté dont 29, bornte au Gédilorme 22 Avril 1949 te, Sud' par Lovis Jacques. Perrin, 2ème Sect., est del hectare vacant, au fes par Gozilus et à T'Ouest 50 Hab. Braquebais Nord par l'Etat I'Etat vacant, à 1'Est par Louis Verdier. Lovis Verdier 14 Dk. Sud par et à I'Ouest Com. de Grand- Une propriété dont bornée l'étendue an 15 Avril 1949 par l'Etat 1'Etat vacant vacant. Gosier. Sect, Tiot- est de 3 hectares, Timé Desima, par dont l'étendue Vve. François te. Hab. Fédérie Nord par Jean : Com.

. Braquebais Nord par l'Etat I'Etat vacant, à 1'Est par Louis Verdier. Lovis Verdier 14 Dk. Sud par et à I'Ouest Com. de Grand- Une propriété dont bornée l'étendue an 15 Avril 1949 par l'Etat 1'Etat vacant vacant. Gosier. Sect, Tiot- est de 3 hectares, Timé Desima, par dont l'étendue Vve. François te. Hab. Fédérie Nord par Jean : Com. de Quartier Une proprieté x 0.7, bornée au Millien 14 Dé. 50 Sud par Vérilus Agoutine. Ti-Rivière Morin. Section est de 7m. Asican Hyacinthe, 25 Avril 1949 l'Est par Mérilus CinMorne Pelé. hui Nord par Théoeti t'Ouest par Grand Pré J'Etat, par Salomon à T'Est par Sainvalet. dont l'étendue Htiers. Martbe 14 Dé. 50 dore, Jn-Joseph, l'Etat, l'Etat zt Com. de Jacmel, Am- est Une de P9EN 5m. façade sur 17 Démorcy 16 Avril 1949 Noudt pa: Gracius Colas. Rae Magloire mètres 75 profondeur. bor. l'Etat. Déc. 50 broise néc au 3 Marcel BasUne dont T'étendue Estéda Filaire tien, l'Etat. au F par Htiers. Com. de Quartier est de x 15, bornée au 25 Avril 1949 Pierre Fental (P.P.) Morin, Section, de PITANS Mme. Toussaint. Jean Saul Céestin, P. P. ct Morne Pelé, Hab. Nord par au Georges Sed St-Juste Antoine Pierre-Louis p.P. P-Louis Grand Pré Ossé. l'Etat, l'Etat, à : StVEst pa: Antoine la Jean. l'Etat et Voa (P.P.) et à l'Ouest par Surin Chatleméus Valbrun. I'ERue. Chéristal t4 Déc. 50 S Une propriété dont l'étendue Néristal Avril 1949 Louis 14 Déc. 50 Com. de Camp- de hectare 29, bornée au 18 Com. des Anses- -à- Une propriité dont l'étendue bornée 25 Jean Avril 1949 Petrin, Habitation l'Etat vacant. au Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, Pierre, Braquehais à e Sud par Peut vacant, T'Est d'Orme. Hab. Bois au Nord Aurismé Etat vacant et à l'Ouest l'Etat. au PA par Dumorin par Coderne TEtat l'Est par lEtat vacant. Iresma Fatra 14 Déx. 50 St-Michel. Louissaint Mil Grégoire. F Com, de Camp. Une propricté dont l'étendue an 18 Avril 1949 et à l'Ouest par Orléan Perrin, 2ème. Sect., est de 1 hectare l'État 29, vacant, bornée au cat St-Louis, lEtat. Nord par 14 Dkc. 50 Hab. Braqoehais Sod par TEtat vacant, à T'Est dont l'étendue Théodore Fils T'Etat vacant et à l'Ouest Com, de Quartier Une propritté 7m. X 0.7. bornée au 26 Avril 1949 par par l'Etat vacant. Deyé 14 Dic. 50 Morin, Section Hab. de est Nord de par Octavilus Jean. T'ECom. de Camp- Une dont Terendue aa Moriseau 18 Avril 1949 Grand Morne Pré Pelé, tat, au Sud par Delivrancia à par Perrin, 2ème.

'Etat vacant et à l'Ouest Com, de Quartier Une propritté 7m. X 0.7. bornée au 26 Avril 1949 par par l'Etat vacant. Deyé 14 Dic. 50 Morin, Section Hab. de est Nord de par Octavilus Jean. T'ECom. de Camp- Une dont Terendue aa Moriseau 18 Avril 1949 Grand Morne Pré Pelé, tat, au Sud par Delivrancia à par Perrin, 2ème. Sect., est de EL l'Etat 29, vacant. bornée au Fleurimont. route VEtat. et T'ESt l'Osest Hab. Braquebais Nord par l'Etat vacant, à l'Est ane Anselme pabliqu Joseph. Sud l'Etat par vacant et à l'Ouest par par par l'Etat vacant. LE MUNII LUK NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premiere Situotion biens CONTEN ANCE Dates de présentation Publication Situotion des biens CONTENANI IC1 Dates de présentatlon Publicatlon des des demandes des demondes dont l'étendue Théodore Fils 14 Déc. 50 Com, de Grand Une propriété l'éten- Mercure Moniort 14 Déc. 50 Com, de Quartier Une proprité x 0.7. au 26 Avril 1949 Goàve, Rue du due est de 10m. det façade 29 Noût 1949 Morin, Pelé, Section de par 7m. Mme. Michel bornée JoPort. sur 30m. profondeur. Morne iui Ru bornée au NTa par Ruben Grand Pré seph, T'Etat, au Sud par l'Est LnJean- -Simon, l'Etat, au Sud ménès Berthold, TEtat, Adélise Demosthène un grand chemin chemin. et à à l'Est par la Rie nn grand Rouatr PE. par du Port à POuest par Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Libol Noël 14 Déc. 50 Victoria (P. P.). Cacaule Pitres, Sect. Bois est de1 arrett environ, bornée 26 Mars 1949 Mme. d'Orme, Hab. Terre an Nord Formal Lonis, Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue de Val Jean-Paul- 14 Déc. 50 Froide lEtat. au E par Saintercile Rouge, Section est de 10m. X 10m. pro- 31 Août 1949 Jean. l'Etat, à l'Ést par Luxan. Bourg, Rue Cén- fondeur, bornée au Nord ma l'Etat, natus. par l'Etat, au Sud lEtat par et T'E- à tat, à l'Est par 2t à l'Ouest par Tira, !'Etat. Mémé Casimir 14 Déc. 50 l'Ouest par Etat. Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue 30 Avril 1949 Morin. Section de est de 7m. x 0.7. bornée au Com. de Terrier. Une dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Déc. Morne Pelé, Hab. Nord Dessalines Michel, Rouge, Sect. Fond due argrf est 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Grand Pré l'Etat, " Sad Lonis Jean Blancs, Hab.

at. Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue 30 Avril 1949 Morin. Section de est de 7m. x 0.7. bornée au Com. de Terrier. Une dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Déc. Morne Pelé, Hab. Nord Dessalines Michel, Rouge, Sect. Fond due argrf est 1 hectare, bor- 31 Août 1949 Grand Pré l'Etat, " Sad Lonis Jean Blancs, Hab. Du- née au Nord par l'Etat, au Magny, l'Etat, Mie par ASud l'Etat, a I'Est, par deline Pérard, l'Etat et à pont." l'Etat par et à l'Ouest par TEl'Ouest par un chemin ou l'Etat. tat. Une dont l'éten- Castin Henri 14 Déc. 50 Com, de Quartier Unc propriété dont l'étendur Théedore 14 Déc. 50 Com. de Terrier- propriété Nont 1949 x Morin, Section de est de 8m. 0.8. borné: au 1a30 Avril 1949 Rouge, Habitation Sect. Fund due est Nord de 1 par hectare, TEtat, bor- au 31 Morne Pelé, Hab. Nord par Axaillon, PetitBlancs, Terre née Sud au l'Etat, à 1'Est par Grand Pré Frère. au Sud par Madame Eglise. par à l'Ouest Durne Tanis, à T'Est PEtat et pak Mémé Casimir et à Tola l'Etat. par Lorina Jean, Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Fleremé Maximé 1949 14 Déc. 50 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Déc. 50 Sect. Bois-Pins, due est de1 hectare enviSeptembre Morin, Section de 8m. x 0.8. bornée au 30 Avril 1949 Hab. cLa Pluies. ron, bornée au Nord au Morne Hab. Salmur Théodore, Snd Pelé, R. par Séléma Fils-Aimé, à Grand Pré au Sud par Mme. Alexanpar Charélus Louis, FEst dre Jn-I Pierre, à l'Est Victor Louis, Htion une route publique et PI Fay et a J'Ouest Tel- par l'Ouest par Philanthrope Victor Louis: Htion. Fleurimont. lier. Com. des Anses-à- Une propricte dont l'étendue Nérival Méril 14 Déc. 50 14 Déc. 50 Pitres, Sect. Bois est de 1 bectare environ, 4 Mai 1949 Com. de Plaine Une propriété de 1 hectare dont l'éten. 1/2 Jean 5 Duverné Septembre 1949 d'Orme, Hab. Ter- bornée au Nord par Sagesse du Nord, Sect. due est Nord Dere Froide Wilson. l'Etat, au Sud par Morne Rouge. bornée au par Brenord Renosier, l'Etac, a Hab. Crosse- -Vau- mesvar, Métellus, au Sud l'Etat, par St.-Su- à T'Est l'Est par un terrain vacant, dreuil. rin l'Etat et à l'Ouest par Odyl par à Gilsaint l'Ouest Joseph Vertulien l'Etat Leveillé, l'Etat. Chérilien, et l'Etat. par Com. de Grand Une propriété dont l'étendue Clérismé Ti-Rivière 14 Dic. 50 Gosier Sect.

- -Vau- mesvar, Métellus, au Sud l'Etat, par St.-Su- à T'Est l'Est par un terrain vacant, dreuil. rin l'Etat et à l'Ouest par Odyl par à Gilsaint l'Ouest Joseph Vertulien l'Etat Leveillé, l'Etat. Chérilien, et l'Etat. par Com. de Grand Une propriété dont l'étendue Clérismé Ti-Rivière 14 Dic. 50 Gosier Sect. Tiot- est de 2 hectares, bornée au 4 Mai 1949 Com, de Plaine Une dont l'éten- Jean Duverné 14 Dic. 50 te. Hab. Fédérie Nord Alexandre Mérilien ainsi du Nord, Section due est propriété de 1 hectare, bor- 5 Septembre 1949 connu, Bois Pin # et Sud à RO. par Morne Rosge. née Séide, au Nord par privée, Darcéus au Jean 'Moise ainsi connu. Hab. dreuil. Colico-Vau- Sud par proprieté la route. à "'Est Com. des Gonai- Une dont l'étendur Germaine Paul 14 Dé. 50 Duverné Jean, ves. Rue Impasse est de ei m. de façade sur' 28 Mai 1949 R", privé et à PPres par Robert Geffraed mêtres de profondeur. bornée Massitlon Joseph, l'Etat. aaNord Clotilde Barbot (P.P.), : Sud par Philede Bahon, Une dont l'éten- Marc Aurèle mont Pt-Pierre, l'Etat, à Com. Sect. Bois-pin. due est hectare 29, Dorival 14 Dic. 50 Larivière, prgins l'Est par Fléchier Hab. Souché. bornée au Nord Péri- 13 Septembre 1949 1'Etat et à l'Ouest par Imclès Désamour, ar par passe Robert Gefftard. Exayon César. : T'Est par Com. des Anses-à- Une propriété dont l'âtendur Joseph Bonicette 14 Déc. 50 Orphi ilier, Charles et a Pitres. Sect. Bana- est de hectares environ. 16 Mai 1949 TOuest par Mme. Résima ne. Habitation bornée au Nord pàr l'Erar. Belma. Alagénede au Sud FEUN Normilus l'Ést MomCom, de Torbeck, Une propriété dont l'éten- Innocente René 14 Déc. 50 tur et à T'Ouest par BeT Rue St. Joseph. due est de 10m. de façade 13 Septembre 1949 nier Gabriel, l'Etat. et de 11m: de profondeur Com. Anses-à- Une propricté dont l'étendue Esper Jeudy - 14 Déc. 50 bornéc au Nord par, l'Etat Pitres, A Bana- est de I hectare environ. 21 Mai 1949 réservé au Sud à la Rue le Nan bornée au Nord Sorel St. Joseph, par HEN ne, Hab. Fél'Etat, 20 par de Torbeck et a vrier St-Clom. l'Etat, Sud P les Heritiers Joseph Taémy, RCETT l'Est François (privé). Benet par Arnold Clerveaux. F'Etat Grand Chemin, l'Ouest l'Etat. par le Com. de Une propriété dont l'éten- Périclès Jeannot 1949 14 Dic. 50 tier-Morin, due est de 6m. sur 07, 15 Septembre Com. dont l'étendue Tbélémaque gert Pitres, des Sect.

, Sud P les Heritiers Joseph Taémy, RCETT l'Est François (privé). Benet par Arnold Clerveaux. F'Etat Grand Chemin, l'Ouest l'Etat. par le Com. de Une propriété dont l'éten- Périclès Jeannot 1949 14 Dic. 50 tier-Morin, due est de 6m. sur 07, 15 Septembre Com. dont l'étendue Tbélémaque gert Pitres, des Sect. Anses-à- Bois Une est de propricté ha. environ. bornée Chérisse 14 Déc. 50 Morne- Grand-Pré. -Pelé, Hab bornée na Louis, au l'Etat, Nord "s Sud Florid'Orme, Habitation au Nord par Noël Saenlys 31 Mai 1949 Présendieu Toussaint, fE Bouillé rosé Joseph. l'Etat, au Sud a 1at, à l'Est par un chemin Simon Méné. l'Etat, H et_à l'Ouest par un cheFané Méné. FEtat et min, Rous par Aunestoit Cherissé. l'Etat. Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exalus Joseph 14 Déc. 50 Com. de Port- -au- Une propriété dont l'étendue Barosy Joseph 14 Déc. 50 minthe. Section due est de 1 hectare 30. 17 Sepiembre 1949 Prince. Rue Justin est de 25 pieds environ de 31 Mai 1949 Haut-Maribaroux, bornée au Nord par MéLhérisson (Rue Ti- façade et de 100 pieds de Hab. Talasse. sier 'Ménard, prétendu proremasse) profondeur,, bornée au Nord priétaire, au Sud par TEpar Justin Lbérisson, au Sud tat inoccupé, à T'Est par Tulia Demostbène. à Mme. Eribert Mompremier PE par Catulle Bien- Aimé l'Etat à l'Ouest par la à -l'Osest par Clermencia route Ferrier. et & fatato Emogene Jacanes Dorléus, ainsi conau. Com. de Quar- Une propriété dont Péten- Séverdieu JnCom. de Fort- Li- U'ne propriété dont l'éten- Stéliua Charles 14 Déc. 50 tier-Morin, Sect. due est de 10m. X 15. bor- Baptiste 20 Septembre 1949 14 Déc. 50 berté, Sect. Bourg due est de de façade 29 Août 1949 de Morne Grand-Pré. Pelé. née au Nord Fils par Séverdieu Mme. Rue Ferrier. ct de 20m. E profondeur Hab. Théodore Jnl'Etat, Sud bornée au Nord par Massan Baptiste, Pierre, an l'Etat, Mondésir. l'Etat.au Sud par Dessaix Luc Prévil, rEtat, à l'Est Pre Clara Théodore. Arpar une ruelle et à l'Ouest l'Etat thur et M T'Ouest l'Etat. par par l'Etat. Joseph, Imprimerie de T'Ett Roe Hasmerton Kalick