Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHE UE HAIT NE DES TAAS E AI KEUNIBAT FAITLA FORCE - INT - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAE Directeur: LAMY 105ème Année No. 145 PORT-AU-PRINCE Mardi 19 Décembre 1950 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE bration des fêtes nationales dej cette juridiction avec assistanArrêté ouvrant an Département de l'In- fin d'année. ce du jury au Lundi pour le nouvel exercice à l'Astériene un crédit extraordinaire de Gdes. quinze semblée Générale du 25 Novem175.000 pour la célébration des fêtes na- Article 2.-Les voies et mo- |Janvier mil neuf cent cinquan- bre 1950 est ainsi tionales de fin d'année. yens de ce crédit seront tirés te et un à dix hcures du matin composé: Ordonnance 1951 fixant an Lundi 15 Janvier des disponibilités du Trésor au Palais de Justice de Petit- Directeur Général: Vicente dela l'ouverture Juridiction de de la Tribunal session criminelle Civil de blic. Pu-i Goâve. Dominguez y Fumero Petit-Goâve. Président : Oscar Avis. Article 3.-Le présent Arrêté Fait à Petit-( Goâve, le 8 Dé- Dale Galvez y Administration Avis. Générale des Contributions: sera publié et exécuté à la dili- cembre 1950. gence des Secrétaires d'Etat de Vice-Président: : Alberte E. Emile l'Intérieur et des Finances, chaDorsinville, Doyen Kottlarzig cun tn ce qutle eoneerne. Secrétaire: Ramiro Collazo ARRETE Vice-Seerétaire: (Donné au Palais National, à Phillipe JoBRASSERIE celyn PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince. le 18 Décembre DE LA COURONNE, S. A. Léon 1950, An 147ème. de Trésorier: Mir RESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Indépendance. Port-au-Prince, Haiti Vice-Trésorier: Ramon Nava Vu l'article 79 de la ConstiPAUL E. MAGLOIRE Conseillers: Aracelia Caballetution; Par le Président: Société Anonyme ro, René Sanchez, Garcia DoVu les articles 4 et 5 de la Le Scerétaire de la Défense d'Etat Nationale de PIntérieur, Capital $ 110.000.00 minguez Loi sur le Budget et la Comptaet des Travaux Publics: bilité Publique: ARSENE MAGLOIRE AVIS Les Cayes, le 27 Novembre Considérant qu'il y a lieu de Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRANÇOIS GEORGES Les actionnaires de la mettre le Département de I'In-! Le Secrétaire d'Etat du Commerce, serie de la Couronne, Brastérieur en mesure d'assurer au de lAgriculture S. A. sont cours des mois de Décembre et de FÉconomie Nationale: convoqués etl Assemblée GénéAVIS LOUIS DECATREL rale Annuelle statutaire et Janvier 1951 les frais Le See crétaire d'Etat de la Sante Publique; medi 30 Décembre 1950 à 9h le Sa-! Le que nécessiteront les fêtes naet de l'Education Nationale: matin dut chèque émis aui No.

de lAgriculture S. A. sont cours des mois de Décembre et de FÉconomie Nationale: convoqués etl Assemblée GénéAVIS LOUIS DECATREL rale Annuelle statutaire et Janvier 1951 les frais Le See crétaire d'Etat de la Sante Publique; medi 30 Décembre 1950 à 9h le Sa-! Le que nécessiteront les fêtes naet de l'Education Nationale: matin dut chèque émis aui No. 117739, tionales de fin d'année; Dr. CAMILLE LHERISSON au siege social, rue du le 31 Août 1950 i l'ordre de Vve. Le Secrétaire d'Etat de la Justice Magasin de l'Etat, pour vaquer Pompilus Edner Dubois. PenConsidérant qu'il n'y a pas de et da Travail: aux travaux suivants: sionnaire,. Aquin, (Art. P.C.) et valeurs prévues à cette fin au MONTFERRIER PIERRE J.- s'élevant à Gdes. 18,75 (Dix Budget de l'Exercice en cours Le Nu rétaire d'Etat des Relations Rapport de Conseil Huit Gourdes et qu'il est urgent d'y pourvoir; Extérieures ct des Cultes: 2.- Elections des Officiers diSoixante Quinze JACQUES LEGER Centimes) étant égaré, est déSur le rapport du Secrétaire recteurs claré nul: duplicata devant en d'Etat de l'Intérieur: : 3. Divers, être dressé, De Favis écrit et motivé du ORDONNANCE Port-an-Prince, le 8 Secrétaire d'Etat des Finances: bre 1950. DécemAprès délibération en Conseill Au nonl de la République J. D. Allen AVIS des Secrétaires d'Etat: Vice- Président Nous, Emile Dorsinville. DoLe cheque émis le 30 SepArrête: yen du Trihunal-Criminet de Petembre 1949 (Art. PAH) au No. tit Goâve. 127347 et en faveur Article ler.-I1 est ouvert auj AVIS lin de Léon GéDépartement de l'Intérieur un Vu l'article 184 du Code Ins-] Pierre, Pensionnaire, Hincrédit extraordinaire de Cent truction Criminelle, che. s'élevant à Gdes. 250.00 Soixante Quinze Mille Gourdes Fixons Le nouveau Conseil d'Admi- (Deux Cent Cinquante Gourdes) (Gdes. 175.000,00) l'onverture de la pro- nistration de la étant pour la célé-1 chaine session criminelle delcrière Compagnie Suégaré. est déclaré nul: ducubano-haitienne S. A. élul plicata devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillat 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premidie NOM DES SOUM. Publicotlos Premidre Situotian des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicetlen Situotion des biens CONTENANCE Dotes des de demondes présentation des demondes dont l'éten- Ilofène Rémy 7 Août 50 Con m. de Quar- Une propriété dont l'éten- Charité Jeannot 7 Août 50 Com. de Hab. Camp- Ra- Une due. HOPTAN est 1 hectare 29 29.Avril 1949 tier-Morin, Sect.

re Situotian des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicetlen Situotion des biens CONTENANCE Dotes des de demondes présentation des demondes dont l'éten- Ilofène Rémy 7 Août 50 Con m. de Quar- Une propriété dont l'éten- Charité Jeannot 7 Août 50 Com. de Hab. Camp- Ra- Une due. HOPTAN est 1 hectare 29 29.Avril 1949 tier-Morin, Sect. due est de_6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949 Perrin, Morne Pelé, Hab. née au Nord Victor vine Sable. bornée au Nord Sud par l'Etat l'Etat Grand Pré. Berthold, l'Etat, par au Sud par vacant, vacant, " l'Est par par l'Etat Mélie Charles, Jean, T'Etat,a TEvacant et à l'Ouest par l'Est tat et f Constant l'Ouest BerCom. de Camp- l'Etat Une propriété vacant. dont l'éten- Iloma Chéry ? Aoirt 50 thomon Théodore, FEnat Perrin, Habita- due est de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Josaphat Lubin 7 Aoit 50 tion Boisnond. née au Nord par lEtat vaMorin, Sect. Mor- due est de 6m. X bor- 16 Mai 1949 cant, au Sud par l'Etat i'Etat va- vame Pelé, Habita- née au Nord par Vatet cant, à l'Est par T'Etion Grand Pré. Colas, l'Etat au Sud par un cant et à l'Ouest par chemin, à l'Est par Prima Com. de Trou du Une tat vacant. propriété dont l'éten- Céphat Lucien Août 50 Jean autre et chemin. à l'Ouest par un Nord, Hab. La- due est de 1ha. bornée 30 Avril 1949 bady. Nord par le a Rural Com. de Quar- Lne dont l'éten- Anselme Joseph Août 50 2 Familie, au Sud Dotier-Morin, Sect. due est 8m. x 0.8 bor- 16 Mai 1949 à aPRrME minique Prophete, Fate de Morne Pelé, née au Nord par Gélin J'Est par Nirmil Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, PEtat, au Sud TOuest par l'Etat non ocpar un à I'Est cupé. un chemin et l'Ouest :: Andrénord ra Com. de Camp- Une propriété dont l'étenAvril Basquin 1949 Aoit 50 un chemin. Perrin, Habita- due est de, 1 hectare 29, 30 Com. de Une propriété dont Yéten- Suzélie Charies 7Aoit 50 tion Gortel. bornée au Nord par TEtat tier-Morin, due est de 8m. X 0.8, bor- 16 Mai 1949 au Sud l'Etat g vacant, par de Morne Pelé. née au Nord par un Chevacant, à l'Est par l'Etat min, au Sud, par Dessalines vacant et à l'Ouest par TEMichel, l'Etat à l'Est Camp- tat Une vacant.

Suzélie Charies 7Aoit 50 tion Gortel. bornée au Nord par TEtat tier-Morin, due est de 8m. X 0.8, bor- 16 Mai 1949 au Sud l'Etat g vacant, par de Morne Pelé. née au Nord par un Chevacant, à l'Est par l'Etat min, au Sud, par Dessalines vacant et à l'Ouest par TEMichel, l'Etat à l'Est Camp- tat Une vacant. dont l'éten- André Baptiste 7 Aoit 50 Philantrope Fieurimon, R Perrin, Com, de Hab. Cor- due est propriété de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Charles, et à TOuest l'Etat. par Ismél'Etat id tel. bornée au Nord par Com, Une dont 7 Aoit 50 vacant, au Sud par l'Etat Morin, de Quartier- due est propriété de 8m. x 0.8, l'éten- bor- Saincy 18 Joseph Mai 1949 vacant, à l'Est par l'Etat Section. Hab. de au Nord vacant et à T'Ouest par l'EGrand Morne Pré. Pelé, née Théodore, par au, Salomon Sud tat vacant. 7 Aoit TEtat, par à Com. de Pestel, Une dont l'éten- Clednor 30 Avril Joissaint 1949 Jaccina Millier, Vve. TEtat, François Hab. Cayemitte. due trgres est 1 ha. bornée au TEst Millier, et à I'Ouest Nord par Blanc Hénène ens l'Etat, au Sud par Bithe par saint. Mme. Gratius TousT'Etat, à l'Est par Genevois l'Etat et à l'Ouest par MaxCom. de Une proprip""; dont l'éten- Salomon Théodore 7 Août 50 cine l'Etat. tier-Morin, due est de sm. x 0.8 bor- 18 Mai 1940 9es Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Hubert Alcide 7 Août de Morne Pelé, née au Nord par Saincy lines, Sect. lère., due est de 7 hectares 74. 2 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, l'Etat, au Sud Hab. Bertrand. bornée au Nord l'allée PI par Jaccina Millier, T'Etat, Lacoutine, au Sud par les TEst par Vve. François Héritiers Pierrestil Pierre Millier, l'Etat et a l'Ouest a f'Est les héritiers par Mme. Gràtius TousMilcent " à T'Ouest par saint, l'Etat. Mézifort Georges. 7 Août 50 Com, de Quartier- Une dont l'éten- Phine Prophète 7 Août 60 Com. de Mira- Une propriété dont l'éten- Colbert Montès 1949 Section de due est propriété de 8m. X 08, bor- 18 Mai 1949 goâne. due est de 12m. x 12.15 de Maj Morin, née façade et de 23m. x 23.70 Morne Pelé, Grand Ha- Millier, au "'Etat, Nord au par Sud Rostin de b orn ée bitation Pré. Claire Jcan, T'Etat, à HE au Rere par la Rue des par un grand chemin, à Cimetières au Sud par l'EOuest par un grand chetat inoccupé, à P'Ést par min. Eria Prosper et l'Ouest EAe Médaline Thimot. dont Berthomon ThéoCom, de Quar- Une dont l'éten- Gellin Théodore 7 Aoit 50 Com. de est propriété de 7m. 0,7 jéten- bor- dore 1 Août 60 tier Morin, Sect.

Rere par la Rue des par un grand chemin, à Cimetières au Sud par l'EOuest par un grand chetat inoccupé, à P'Ést par min. Eria Prosper et l'Ouest EAe Médaline Thimot. dont Berthomon ThéoCom, de Quar- Une dont l'éten- Gellin Théodore 7 Aoit 50 Com. de est propriété de 7m. 0,7 jéten- bor- dore 1 Août 60 tier Morin, Sect. due 8m. x 0.8, bor- 21 Mai 1949 tierEHi Morin, Morne E due née au Nord par Durimus 10 Mai 1949 de Hab. Morne Grand Pelé, Pré. Fils, née au lEtat, Nord par au Théodore Sud_par fa Grand Pré. Jn. Pierre, TEtat, au Sud Anselme Joseph, à TEst par Victor Berthoid, l'Etat Dumois Jean, à à l'Est par Mélie Jacques par par Délivrancia Fleuri- r'Ouest l'Etat et à l'Ouest par un mont, l'Etat. chemin Lnc public. dont l'éten- Vesta Jean 7 Août 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Choute Cédor 7 Août 50 Com. tier-1 -Morin, de Quar- Seet. due rfm est 7m. X 0.7, bor- 11 Mai 1949 Rue Haitienne. due n'est bornée pas encore Nord déter- 23 Mai 194! Morne Pelé, Ha- nér au Nord le grand minée, au Gra and l'Etat, F cheinin Rivière St bitation Can EAL le à l'Est et à Nord, Twr au Sud a Pré. du à l'Ouest par FELIS Temple Baptiste, E par Archange Lubin, l"'Etat Ormédas et Com, de Quar- U'ne propriété dont l'éten- Clergina Théodore 7 Aoiit 50 rouest tier Morin, Sec- due est 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Théodore et Sitacanuse Jotion de Morne née par Présenseph. Sou Com. de St- Marc, Une propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Aoôt 50 Pelé, Hab. Grand dieu Sud "rodnaint" un l'Etat, au 5e. Section Boco- duc est de hectares 58, 13 Mai 1949 Pré. par par un chemin, chemin, à TEst l'Ouest zelle, Hab. Col- bornée au Nord la par un chemin. miny. rorte publique de Erad Saline, au Sud par l'Etat Com. de Quartier Une dont l'éten- Octavrine Millien 7 Aont 50 inoccupé. a l'Est par l'Etat Morin, Section de due est propriété de 9m. x 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et a rOuest par Morne-Pelé, Hab. née au Nord Rosa l'Etat inoccupé, Grand Pré. facques l'Etat. au ma par Com. de Hinche, Une dont l'éten- Japhet 13 Archange Mai 1949 7 Août 50 Justina Pierre, FEtat, Sect. Agma-He: due RYAr. pas déterYEst par Ellia jean Pierre dionde, Rive Gau- ininée.

1949 inoccupé et a rOuest par Morne-Pelé, Hab. née au Nord Rosa l'Etat inoccupé, Grand Pré. facques l'Etat. au ma par Com. de Hinche, Une dont l'éten- Japhet 13 Archange Mai 1949 7 Août 50 Justina Pierre, FEtat, Sect. Agma-He: due RYAr. pas déterYEst par Ellia jean Pierre dionde, Rive Gau- ininée. bornée adr au par l'Etat. à 1'Ouest par Jdora che, Hab. Toco. l'Etat, au Sud par l'Etat, Jean Jacques, l'Etat. a T'Est par l'Etat et l'Ouest par 1'Etat. Com. de Quar- Une dont l'éten- Alida Théodore Août 50 Com. de due est de 7m. 07, bornée Mme. Carcérès tier Morin, Sect. due ag". est 10m. x 15 bor- 24 Mai 1949 tier-Morin, Qa Une dont l'éten- Pétigny 7 Août 50 de Morne Pelé. née au Nord par Vermont Morne Pelé, Hab. all MES le che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore un grand l'Etat, chemin, au Sud à Grand Pré. min, au Ea par Ft: Théodore, PEtat, à 1'Est TPA par un grand chemin, chepar un chemin à l'Ouest l'Osest par un grand nar Archange Esail nin. Imprimerie de r'Etat Rue Hammerton Killick