Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTHE UE NE DES : SIZ L DE tONU - LLUNIONT TUTLATOOL MO AMILCAR Directeur: LAMY Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi jeudi 14 Décembre 1950 PORT-AU.PRINCE 105ème Année No. 143 du Soixante Quinzième Procis-verbal de brôlement des Timbres- Poste commémoratifs SOMMAIRE anniversaire de IUnion Postale de Ugiverselle. billets de gourdes détériorés de la Banque Nationale de VAccord intervenu entre la Républi- mo- Procès- verbaux de brilement Decret sanctionnant T'Accord de American Prolongation Affairs en Avril 1942, sebsinumnmneat de la Répulique d'Haiti. d'Haiti et The Institute programme of coopératif d'hygiène et de sanitation. d'Haiti et The InsAvis. A et prolonge pour un de TAccord intervenu entre la République modifit et prolongé Administration Générale des Contributions: Avis. Accord de Prolongation Affairs en Avril 1942. subslquemmeat (Reproduction). - titute of Inter- American coopératif d'bygiène et de sanitation. pour un programme Publique et le Major Edwin L. Dudley, Chief of Field Party, de la Santé DECRET Health and Sanitation Division. le texte du dit Accord Article 2-Le présent Décret auquel est annexé et exécuté à la sera revêtu du sceau de la République, imprimé, publié des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT diligence le 27 Septembre 1950, An DEI LA Donné au Palais National, à Port-au-Prince, REPUBLIQUE D'HAITI 147ème de FIndépendance. en date du 10 Mai FRANCK de LAVAUD Armée d'Haiti Vu la Proclamation de la Junte de Gouvernement Président Général dela Brigade, Junte de Gouvernment ANTOINE LEVELT 1950; signé le 12 Octobre 1950 par la République Colonel. dela Juntede Armée d'Haiti Gouvernement Vu l'Accord de Prolongation Affairs (une Agence du GouMembre PAUL E. MAGLOIRE d'Haîti et The Institute of Inter-American représentés respectivement par Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement vernement des Etats-Unis d'Amérique) Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et le Par la Junte de Gouvernement: et Tourisme: le Docteur William Théard, Health and Sanitation Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, des Cultes du Edwin L. Dudley. Chief of Field Party, ANTOINE LEVELT et Travaux Publics: Major Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur. de la Défense Nationale des Division; LUC E. FOUCHE cet Accord pour en assur rer l'exécution; Le Secrétaire d'Etat des Finances: Vu qu'il y a lieu de sanctionner FRANÇOIS GEORGES et de T'Eccnomie Nationale: Le Secrétaire d'Etat de GEORGES T'Agriculture CADET DECRETE: Le Secrétaire d'Etat dela Justiceet du Travail: sanctionné pour sortir son plein et entier LELIO DALENCOUR du Article ler- Est et demeure le 12 Octobre 1950, Le Secrétaire d'Etst FOMBRUN Commerce: effet, T'Accord de Prolongation signé à Port-au-Prince, Affairs, red'Etat de MARCEL la Santé Publique et de Educction Nationale: d'Haiti et The Institute of Inter-American d'Etat Le Secrétaire Dr.

taire d'Etat dela Justiceet du Travail: sanctionné pour sortir son plein et entier LELIO DALENCOUR du Article ler- Est et demeure le 12 Octobre 1950, Le Secrétaire d'Etst FOMBRUN Commerce: effet, T'Accord de Prolongation signé à Port-au-Prince, Affairs, red'Etat de MARCEL la Santé Publique et de Educction Nationale: d'Haiti et The Institute of Inter-American d'Etat Le Secrétaire Dr. WILLIAM THEARD par la République le Docteur William Théard, Secrétaire présentés respectivement par (Reproduction) EXTENSION AGREEMENT ACCORD DE PROLONGATION OF HAITI (hereinaiter reierred to as the dénommée la <RépuThe REPUBLIC by His Excellency Dr. William D'HAITI (ci-après Republics), represented La REPUBLIQUE Excellence le Docteur William Théard, the Secretary of State for Public Health, eHercinafter bliquer), représentéc par Son (ci-après dénomto as the <Seeretary>). and the INSTITUTE OF INSecrétaire d'Etat de la Santé Publique. reierred (hereinafter reierred to as the Théard. INSTITUTE OF INTER-AMERI- TER-AMERICAN AFFAIRS the Government of mé le <Ministres), et THE T'eInstituter), une agence einstitutes). a corporate instrumentality of its Chief of Field CAN AFFAIRS (ci-après dénommé the Cnited States of America, represented by (hed'Amérique, représentée par Division, Edwin L. Dudlley. des Etats-Unis Party, Health and Sanitation du Gonvernement *Chief of Field Partys, Health to as the *Chief of Field Partys), have le Major Edwin L. Dudley, son le <Chief of Field reinafter referred the of the Repnblic. and in accorSanitation Division, (ci-après dénommé agreed, pursnant to request 18. 1950 from and la République. et comme dance with the subsequent note dated September Partys). sur la demande produite par and reply dated September 27, de l'Ambassadeur des Etats-Unis the American Ambassador Relations. upon the follosuite à la note subséquente 1950, et à la réponse du of the Haitian Minister for Foreign in the mand'Amérique en date du 18 Septembre de la République wing technical details for extending, and modifying. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures P'Achereinafter set forth, the Agreément entered into in April date du 27 Septembre 1950, ont convenu que ner behalf the and the Institute, as subsequently d'Haiti en et l'eInstitutes en Avril 1942on of Republic (hereinafter referred to as the <Basic cord intervenu entre la République (ci-après dénommé modified and extended 1942, subséquemment modifié et prolongé LE MONITEUR providing for a cooperative health and sanitation Originel-) est à nouveau modifié suivant les points Agreements), to be carried out in Haiti. <Accord techniques suivants et les clauses ci-après énumérées. program CLAUSE I CLAUSE I health and sanitation prograin provided for d'hygiène et de sanitation prévu à The cooperative Basic is hereby extended for an additional Le programme coopératif additionnelle in the Agreement June 30. 1955: l'Accord Originel est prorogé pour une période finir le 30 Juin 1955; period of five years.

suivant les points Agreements), to be carried out in Haiti. <Accord techniques suivants et les clauses ci-après énumérées. program CLAUSE I CLAUSE I health and sanitation prograin provided for d'hygiène et de sanitation prévu à The cooperative Basic is hereby extended for an additional Le programme coopératif additionnelle in the Agreement June 30. 1955: l'Accord Originel est prorogé pour une période finir le 30 Juin 1955; period of five years. from June 30. 1950 of through the under this de cinq années partant du 30 Juin 1950 pour les deux parties en provided. however. that the obligations 30, 1951 parties through June 30, néanmoins, les obligations contractées par la période du 30 Juin agreement for the period from June of to both vertu de cet Accord de Prolongation pour budgétaires 1955 shall be subject to the availability appropriations agree30 1955 dépendront des disponibilités of the and to the further 1951 au Juin l'exécution de ce programme, et parties for the purposes program Clause II-6 hereof. allouées aux deux parties pour des parties conformément à la Clatise ment of the parties purstant to aussi de l'Accord ultérieur CLAUSE IT [I-6 du présent Accord. CLAUSE II by the Basic Agreement to In addition tu the funds required the parties thereto prévues â l'Accord Originel ou rendues be contributed or otherwise made available by Outre les contributions intéressées pour l'exécution to the health and sanitation program, autrement disponibles par les parties et en plus de with respect cooperative to the program that et coopératif d'hygiène de sanitation. and in addition to the further contribution in the du programme qui a été faite depuis le 30 Juin has been made since June 30. 1948. by the Republic, la contribution att programme s'élève à $299.596.40, laquelle which contribution was not required by 1948 par la République. et qui T'Accord Originel, com- amount of $ 299.596.40 the parties hereto shall contricontribution n'avait pas été prévue dans contribueront et rendront the Basic Agreement, as amended, funds for use in continuing the program me amendé, les parties intéressées la continuation du bute. and make available by this Extension Agreenent, in disponibles les fonds seront utilisés Accord pour de Prolongation during the period the covered following schedule: programme pendant gT durée de cet accordance with funds to available the necessary comme suit: 1. The Institute shall make of its Health and SaniL.-Lelnstitutes fournira les fonds nécessaires Haiti au paie- de pay the salaries and all other expenses during the period from June du personnel en Division Field Staff in Haiti ment des salaires et autres dépenses la période du 30 tation June 30, 1955. These funds shall be adminisia <Health and Sanitation Divisions pendant administrés par 30. 1950 through Institute and shall not be deposited to the credit Juin 1950 au 30 Juin 1955. Ces fonds serqnt du SERVICE tered by the au compte INTEOTRILCNSNEIA T'eInstitutes et ne seront pas déposés DE LA SANTE PU- of the SERVICECOMBRANINO (hereinafter referred to as the <Servicer). COOPERATIF INTER AMERICAIN SANTE PUBLIQUE for the period from June 30. 1950 through BLIQUE (ci-après dénommé le <Services). du 30 Juin 1950 all 30 2. The 1951 Institute. shall to the credit of the Service the sum 2.Lelnstitutes, pour la période de $85.000.00, June 30, deposit 1951 déposera au crédit du Service Ia somme of $85.000.00, as follows: $42.500.00 Juin On October 6, 1950 comme suit: Le 6 Octobre 1950 $ 42.500.00 On January 15.

Services). du 30 Juin 1950 all 30 2. The 1951 Institute. shall to the credit of the Service the sum 2.Lelnstitutes, pour la période de $85.000.00, June 30, deposit 1951 déposera au crédit du Service Ia somme of $85.000.00, as follows: $42.500.00 Juin On October 6, 1950 comme suit: Le 6 Octobre 1950 $ 42.500.00 On January 15. 1951 $42.500.00 Le 15 Janvier 1951 $ 42.500.00 $85.000.00 Total.. Total.. p 85.000.00 from june 30. 1950 through 1950 au 30 3. The Republic, for the period the credit of the Service the sum 3.-La République, pour la période du Juin de Gourdes June 30. 195) shall deposit to 1951 déposera au crédit du Service la somme of G. 1.275.000.00 as follows: Juin 1.275.000.00 comme suit: On November 1, 1950 G. 637.500.00 637.500.00 On January 15. 1951 G. 637.500.00 Le ler. Novembre T 637.500.00 Le 15 Janvier 1951 Total. G.1.275.000.00 Total... .G1.275.000.00 by the Institute under subsection le 6 Octobre 1950, 4. The funds. to be deposited October 6, 1950 shall be available for ex4-Les fonds à déposer par l'cInstitutes Clause II deviendront 2 of this Clause II on which but all payments 2 de cette fron the date on deposited, conformément all paragraphe ils auront été déposés, mais les penditure by either party shall not be available disponibles à la date à laquelle ne pourront être to be thereafter deposited until the corresponding deposit dépôts subséquents de l'une ou de l'autre auront partie versé leur quote-part for withdrawal or expenditure on the same date has been made. les deux parties due from the other party utilisés que lorsque hereto by written agreement of the Secretary marespective. accord écrit entre le 5. The parties amend the schedule for 5.--Les deux parties peuvent, par un les dates fixées and the Chief of Field Farty, subsections may 2 and 3 of this Clause <Ministres et le <Chief of Field Party", changer dans les paragra- king the deposits required by le verSement des dépôts comme stipulé II. upon the amount pour Clause II. may later agree in writing for phes 2 et 3 de cette la suite s'entendre par écrit 6. The parties each will contribute and make available 6.Les parties peuvent dans d'elles devra contribuer of the funds that the during the period from June le montant des valeurs que chacune pendant use in carrying out program sur pour T'exécution du programme 30. 1951 through June 30, 1955. et rendre disponibles du 30 Juin 1951 au 30 Juin 1955. CLAUSE III la période CLAUSE IIT shall remain in full force and effect, T'exécution du proThe Basic Agreement of extending the cooperative health and saniL'Accord Originel restera en vigueur sanitation pour comme prévu par for the purpose herein. All provisions of the Basic coopératif d'hygiène et de l'Accord Originel pour- tation program as provided to all operations and activities gramme Toutes les provisions de Agreement shall be applicable that the Basic les présentes. à toutés les opérations et activités prévues Ori- under this Extension Agreement: EXCEPT shall be deemed to be ront étre appliquées NEANMOINS, l'Accord from and after July 1, 1950, par cet Accord de amendé Prolongation. le ou après le ler.

of the Basic coopératif d'hygiène et de l'Accord Originel pour- tation program as provided to all operations and activities gramme Toutes les provisions de Agreement shall be applicable that the Basic les présentes. à toutés les opérations et activités prévues Ori- under this Extension Agreement: EXCEPT shall be deemed to be ront étre appliquées NEANMOINS, l'Accord from and after July 1, 1950, par cet Accord de amendé Prolongation. le ou après le ler. Juillet 1950 et aussi Agreement. ginel pourra être LE MONITEUR by the provisions of this Extension prévues dans cet Accord amended and supplemented the following particulars: supplémenté suivant les dispositions suivante: Agreement, including executed by the de Prolongation. notamment la clause 1. Clause XV of the Extension Agreement further amended to Clause XV de l'Accord de Prolongation signé par hereto on June 30. 1948 is hereby 1.-La lc 30 Juin 1948 est, par la présente, à nouveau parties as follows: for les deux parties read funds introduced into Haiti by the Institute modifiée comme suit: PeInstitutes en *Any of the health and sanitation program <Tous les fonds introduits en Haiti par et de. sanitathe purposes of the cooperative taxes, service charges, investment or vue du programme coopératif d'hygiène charges, frais de dépôt shall be exempt from other currency controls. Any of tion seront exonérés de taxes, Tous les fonds déposés deposit requirements, and the Institute to the credit of the highou autres contrôles de change. du Service seront, en cas de the funds deposited by the conversion is made, is available par lInstituten au compte taux de change est rate which, on the day for its diplomatic and conversion en gourdes. convertis au accordé to the Government of the United States of the Instile plus élevé qui sera. le jour de la conversion, frais de reother official expenditures in Haiti. Any funds the des Etats-Unis pour ses in Haiti to the credit of Serau Gouvernement autres dépenses officielles en Haiti. tude shall, when deposited the full face value of the présentation ou seront, lorsque déposés vice or the Institute, be crerlited at Tous les fonds de P'aInstitutes crécheck covering the funds SO introduceds. en Haîti att Compte du Service ou de couvrant l'cInstitutes, les fonds dités à la valeur nominale du chèque and the Institute recognize that it is in their ainsi introduitss. reconnaissent qu'il 2. The Republic that full publicity be given to the objectives 2.-La -République> et I'<Institutes publicité soit donnée I mutual interest of the cooperative health and sanitation program de leur intérêt commun qu'une large du and progress of that program, in orva et de l'extension the actions taken in furtherance tous les actes posés en vue de l'exécution de sanitation, afn d'accen- and of the sense of common effort which is essential coopératif d'hygiène et essentiel der to strengthen of the program. The Miprogramme de l'effort commun qui constitue un facteur to the achievement of the objectives will the dissemituer l'idée du programme. Le <Ministre> et nister and the Chief of Field Party encourage to the à la réalisation des objectifs et faciliteront la dif- nation of such information and will make it available le <Chief of Field Party> relatives encourageront au programme et les mettront media of public information. fusion des informations la et des autres agences d'information. CLAUSE IV à la disposition de presse IV the entered into in April 1942 CLAUSE The amendments to agreement in the à l'Accord Originel intervenu en Avril on behalh of the Republic and the Institute.

Chief of Field Party encourage to the à la réalisation des objectifs et faciliteront la dif- nation of such information and will make it available le <Chief of Field Party> relatives encourageront au programme et les mettront media of public information. fusion des informations la et des autres agences d'information. CLAUSE IV à la disposition de presse IV the entered into in April 1942 CLAUSE The amendments to agreement in the à l'Accord Originel intervenu en Avril on behalh of the Republic and the Institute. contained in Les Amendements et de l'cInstitutes et qui sont for the extension thereof, shall remain 1942 au nom de la cRépubliques accords de prolongation de P'Ac- several agreements 1, 1950, except as modified by subsequent excontenus dans les différents effectifs après le ler. Juillet 1960, ex- effect after July including this Extension Agreement. cord Originel demeurent amendements auraient été à nouveau tension agreements. cepté dans les cas oil ces accords de prolongation y compris modifiés dans les subséquents CLAUSE V le présent Accord de Prolongation. V undertakes to obtain or promulgate such Jegis- to CLAUSE tous The Republic resolutions as may be necessary d'élaborer ou de promulguer lation, decrees, orders or La République se charge de Loi qui seraient nécessaires à effectuate the terms of this Extension Agreement. Lois. Décrets o11 dispositions Accord de Prolongation. CLAUSE VI the Yexécntion du présent shall become effective on CLAUSE VI This Extension Agreement deviendra effectif le tren- thirtieth day of June, 1950. have caused Ce présent Accord de Prolongation IN WITNESS WHEREOF, the parties hereto their authoriztième jour de Juin 1950. ici présentes ont signé cet this Extension Agreement to be. executed by duly EN FOI DE QUOI, les parties dûment autoin quintuplicate, in the French and' English par leurs représentants ed representatives,. this Twelfth Day of OctoAccord de Prolongation française et en langue anglaiin Port-au- Prince. Haiti, risés, en cinq originaux en langue Jour d'Octobre 1950. langnages. 1950. Port-an-Prince. Haiti, ce Douzième ber, OF HAITI se. à REPUBLIC REPUBLIQUE D'HAITI By: Secreiary of State for Public Health Théard, Secrétaire d' Etat de la Santé Dr. William THEARD, AFFAIRS Par: Dr. William THE INSTITUTE OF INTER-AMERICAN Chief of Field Party Publique INTER AMERICAN AFFAIRS By: Edwin L. Dudley, THE INSTITUTE Edwin L. OF Dudley, Chief of Field Party Pour copie conforme: des RelaPar: Le Secrétaire Général-Adjoint du Département Pour copie conforme: Adjoint du Département des Relations Extérieures: Ferdinand Delatour. Le Secrétaire Général-A Ferdinand Delatour. tions Extérieures: représentant le Bureau des Contri4-M. Félix Salnave. commémoratifs Procès-verbal de brûlement des Timbres-Poste de PUnion Postale Unibutions: Franck Boucherean. Chef du Service des Timbres du Soixante Quinzième anniversaire 5.--M. Nationale de la République d'Haiti, Départeverselle. à la Banque Commercial: et le Mercredi Treize Sepment Administrateur et Sous-DirecL'An Mil Neut Cent Cinquante 6.-Me.

Contri4-M. Félix Salnave. commémoratifs Procès-verbal de brûlement des Timbres-Poste de PUnion Postale Unibutions: Franck Boucherean. Chef du Service des Timbres du Soixante Quinzième anniversaire 5.--M. Nationale de la République d'Haiti, Départeverselle. à la Banque Commercial: et le Mercredi Treize Sepment Administrateur et Sous-DirecL'An Mil Neut Cent Cinquante 6.-Me. Vietor M. Nationale Coicou. de la République d'Haiti: tembre, les soussignés: Général des teur de la Banue à la dépèche de Monsieur le Secrétaire d'Etat 1-M. Maurice Latortue. Administrateur du Commerce; conformément en date du 29 Août 1950, au No. S/B1:719, se le Département du Commerce Nationale de la République Postes, représentant le Département des sont réunis au local de la Banque et Abraham Lincoln, en vue 2.--M. Luc Armand. représentant d'Haiti, angle des Rues Férou les Timbres commémoraFinances: de contrôler et livrer au brilement anniversaire de PUnion Postale Fraenkel, représentant le Département tifs du Saixante-Quinsieme 3.-M. Rodolphe Nationale de la République d'Haiti: Fiscal de la Banque LE MONITEUR Universelle posés. dans les émis en vertu de l'Arrêté du 6 Avril 1949 ministration Générale caveaux de la dite Banque aux ordres de et déLesquels ont été livrés aux il a été des Contributions. Le l'Adla en flammes dans le trouvé en tout CINQUANTE contrôle fait, Banque présence des fourneau de Timbres répartis comme suit: SIX PAQUETS de les Lundi, Mardi et Mercredi fonctionnaires 11, 12 ci-dessus désignés. 16 Paquets Paquers contenant ensemble 200.0 000 timbres de (i. 0.0C, soit G. et 13 Septembre 1950. 16 Paquets coatenant contenant ensemble ensemble 400.000 timbres de G. 0,05 soit G. 20.000 6.000 brales le 11/9/30 En foi de quoi, le présent 10 Paquets contenant ensemble 250.000 400.000 timbres de G. 0,10 soit G. 40.000 bralés beôlés le le 12/9/60 11/9/50 jour. mois et an que procès-verbal a été dressé les timbres Paquets contenang ensemble 100.000 timbre de G. 0,20 soit G. 50.000 brilés le 13/9/50 après lecture. dessus, en six exemplaires, et Paquer contenar nr eatemble 24. .000 timbres de de G. G. 0.30 1,00 soit G. 30.000 brèlés le 18/9/50 signé Paquee cont tenan nt 20.000 cimbres de G. 1,50 soit soit G. G. 24.000 30.000 bralés brolés le le 13/9/50 (S): Maurice 13/9/50 Franck Latortue, Luc Armand, Rodolphe Bouchereau et Me. Victor M. Coicou. Fraenkel, Procès-verbal G. 75.000 détériorées de brilement de ont été incinérés dans le four que Nationale de de la Ban- de la Banque tué, les dits paquets se la République Nationale de la posant comme décomAVIS d'Haiti, République d'Haiti, opération suit: Le 773ème BRULEMENT qui a duré de huit heures â dix Billets de G. 1. Billets de G.

Coicou. Fraenkel, Procès-verbal G. 75.000 détériorées de brilement de ont été incinérés dans le four que Nationale de de la Ban- de la Banque tué, les dits paquets se la République Nationale de la posant comme décomAVIS d'Haiti, République d'Haiti, opération suit: Le 773ème BRULEMENT qui a duré de huit heures â dix Billets de G. 1. Billets de G. 2. nouveau Conseil d'Admiheures du matin. Série V 2.000 Série M 3.000 nistration crière de la Compagnie SuL'an mil neuf cent cinquantel En foi de quoi il a W 5.000 N cubano-haitienne S. A. élu et le jeudi Seize été dressé X 5.000 P 2.000 pour le nouvel exercice à l'Asprésence des soussignés: Novembre, enile membres présent procès-verbal que les Y 4.000 6.000 semblée Générale du 25 Novem1-Me. Victor M. signé ci-dessus nommés onti Z 4.000 3 8.000 bre 1950 est ainsi composé: ministrateur Coicou, Ad-j après lecture. AA 4.000 1.000 et Sous- Directeur! Directeur Général: Vicente de la Banque Nationale de la'trois Fait à Port-au-Prince, en AB 3.000 20.000 Dominguez y Fumero République d'Haiti; exemplaires, les jour, mois AC 3.000 Président: Oscar 2.--M. Paul et an que dessus. Dale Galvez y sentant le Ministre Romain, des Finan- Repré- (S): Me. Victor M. 30.000 Vice-Président: Alberte E. ces; M. Paul Romain, M. Maurice Coicou, Billets de G.5. Billets de Kottlarzig 3.-M. Maurice Télémaque, Télémaque. Série C 5.000 Série B 20.000 G.10. Secrétaire: Ramiro Collazo Sous-Directeur de la Banque Vice-Secrétaire: Phillipe JoNationale de la République celyn d'Haiti: Procès-verbal QUINZE SOIXANTE Trésorier: Léon Mir il a été tiré des caveaux de la G. 75.000 détériorées de brûlement de ont été MILLE GOURDES Vice-Trésorier: Ramon Nava Banque Nationale de la Républi- que Nationale de la Ban- de la incinérés dans le four Conseillers: : Aracelia Caballeque d'Haiti, angle des Rues Fé- d'Haiti, de la République Banque Nationale de la ro. René Sanchez, Garcia Dorou et Abraham Linçoln, République d'Haiti, opération minguez Port- au-Prince. à 774ème qui a duré de huit heures nérés. pour être inciBRULEMENT heures du matin. à dix Les Cayes, le 27 Novembre L'An Mil Neuf En foi de quoi il a été SOIXANTE Cent Cinquan- le présent dressé QUINZE MILLE GOURDES te et le Jeudi Vingt- Trois No- membres ci-dessus procès-verbal que les en billets détériorés de la Ban- signés: vembre, en présence des sous- signé après lecture. nommés ont AVIS que Nationale de la République Fait à Le d'Haiti. L.-Me. Victor M. trois exemplaires, Port-au-Prince. les jour. en le 31 chèque émis au No. 117739, Après que la Commission a ministrateur et Coicou,Ad- et an que dessus. mois Août 1950 à l'ordre de Vve. effectué le contrôle minutieux de la Banque Sous-Direeteur de (S): Me. Pompilus Edner Dubois.

ont AVIS que Nationale de la République Fait à Le d'Haiti. L.-Me. Victor M. trois exemplaires, Port-au-Prince. les jour. en le 31 chèque émis au No. 117739, Après que la Commission a ministrateur et Coicou,Ad- et an que dessus. mois Août 1950 à l'ordre de Vve. effectué le contrôle minutieux de la Banque Sous-Direeteur de (S): Me. Pompilus Edner Dubois. Pendes paquets et leurs séries République Nationale lal M. Paul Victor M. Coicou, sionnaire, Aquin. (Art. pectives resd'Haiti; Romain, M. P.C.) et ainsi que des fiches at-: 2.-M. Paul Romain, Policard. Edmond s'élevant à Gdes, 18.75 (Dix tachées à chaque paquet établis- sentant le Ministre RepréHuit Gourdes Soixante sant yye le triple ces; des FinanCentimes) étant Quinze comptage reégaré, est déquis par les réglements du 13 3.M. Edmond claré nul: duplicata devant en Juin 1945 a été dûment effec- irecteur de la Policard, SousBRASSERIE être' dressé, tué. les dits paquets se décom- nale de la République Banque Natio- DE LA COURONNE, S.A. posant comme suit: il a été tiré des caveaux d'Haiti: de Port-au-Prince. Haiti Billets de G. I. Billets de G. 2.; Banque Nationale de la la Société Série W 2.000 Série K 1.000: que d'Haiti, angle des Rues RépubliCapital $ Anonyme Le AVIS émis X 1.000 M 4.000 rou et Abraham Fé110.000.00 tembre chèque 1949 le 30 SepY 1.000 N Lincoln, àj AVIS (Art. PAH) au No. Z 7.000 Port-at-Prince. pour étre inci- Les 127347 et en faveur de 4.000 P 7.000 inérés: serie de actionnaires de la Bras- lin Pierre, Léon GéAA 2,000 Q 8.000, la Couronne, S. A. sont che, s'élevant Pensionnaire, à HinAB 5.000 R 3.000 SOIXANTE convoqués rale en Assemblée Géné- (Deux Cent Gdes. 250.00 AC 4.000 QUINZE MILLE GOURDES Annuelle statutaire le étant Cinquante Gourdes) AD 1.000 medi 30 Décembre 1950 à Saégaré, est déclaré nul: du30.000; en billets détériorés de la Ban- matin au siège social, 9h dul plicata devant en être dressé. 20.000 que Nationale de la République Magasin de l'Etat, rue du d'Haiti. aux travaux suivants: pour vaquer Billtets de G.5. effectué Après le que la Commission a 1.-Rapport de Conseil AVIS Série C 20.000 des contrôle minutieux 2. -Elections des Le chèque émis le 30 D paquets et leurs séries res- recteurs Officiers di- bre 1950 (Article Novem500jpectiel ainsi que des fiches at- 3.- -Divers. reau No 39) 401; Bordetachées à au numéro 25.000 chaque paquet établisà l'ordre 147713.

la Commission a 1.-Rapport de Conseil AVIS Série C 20.000 des contrôle minutieux 2. -Elections des Le chèque émis le 30 D paquets et leurs séries res- recteurs Officiers di- bre 1950 (Article Novem500jpectiel ainsi que des fiches at- 3.- -Divers. reau No 39) 401; Bordetachées à au numéro 25.000 chaque paquet établisà l'ordre 147713. SOIXANTE sant que le triple re- Port-au-Prince, le 8 Décem- GOT de Mme. Vve. TURQUINZE MILLE GOURDES quis par les réglements comptage du 13 bre 1950. et PETIGNY, Port-de-Paix, Juin 1945 a été dîment effec-! J. D.Allen tant s'élevant à Gourdes 50.00, éVice- Président égaré est déclaré nul: duplicata devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Publicotion Première CONTEMANCE Dotes de presentotion NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demondes CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens des demandes l'étendue Antoichus Pierte 14 Déc. 50 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une est de propriété 4m. x 30cm. dont de pro- 24 Mars 1949 dont l'étendue Postilon Ostin Sect. Bourg. Rue fondeur, bornée au Nord' par Com. de Hab. Camp- Lau- Une est de propriété I ha. 29. bornée au 8 Mars 1949 Ferrier la Grande Rue, au Sad Perrin, Nord par I'Etat vacant. au le Cimetière, à l'Est par R par mont Sud par Etat vacant, tichas Pierre et à 1'Ouest l'Est par l'Etat vacant et à Stéphane Pierre. Preux 14 Dé. 50 1'Ouest par l'Etat vacant. Sidelien Georges 14 Déc. 50 Com, de Limona- Une 96 dont l'étendue 82 ca., Noriac 24 (Mars St 1949 de Camp Une dont l'étendue Mars 1949 de. Sect. Roncou, est de 1 TA Com. Lia- est de I 29. bornéc au 18 Adhenet bornée au par André PPAN utE Percin. Hab. Nord. par l'Etat vacant, au Hab. Registe l'Etat, au Sud a J'Est par ne Panier Sud par ('Ecat vacant, Locius Genna l'Etat, l'Etat,, e: l'Est par l'Etat vacant et par Lucios Genna une route, l'E- "Ouest par l'Etat vacant. 14 Déc. 50 1'Ouest par de Camp- Une propriété dont l'étendue Idiénor 18 (Mars Chéry 1949 tat. dont T'étendue Dulcius Théodow 14 Déc. 50 Com, Hab. Lia- est de 1 ba. 29. bornée au Com. de Grand- Une de proprieté bornée au 24 Mars 1949 Perrin. Nc:d par IEtat vacant. au Gosjer. Sect. Pot est 1ha. environ. l'Ene Panier Sud par l'Etat vacant, de Chambre.

été dont l'étendue Idiénor 18 (Mars Chéry 1949 tat. dont T'étendue Dulcius Théodow 14 Déc. 50 Com, Hab. Lia- est de 1 ba. 29. bornée au Com. de Grand- Une de proprieté bornée au 24 Mars 1949 Perrin. Nc:d par IEtat vacant. au Gosjer. Sect. Pot est 1ha. environ. l'Ene Panier Sud par l'Etat vacant, de Chambre. Hab. Nord par Ferbe Bossicot. Laufils Lou. lEst pas l'Etat vacant et Nan Pitre tat. au Sud par E1l'Etac vacant. beau TEtat, Frea I'Ouest par Alice Morin 14 Déc. 50 vécius Gabriel, l'Etat et Cony Camp- Une propticté dont 29. bornée Tétendus au 18 Mars 1949 l"Ouest par, l'Etar innocupé. 14 De. 50 Perrin, FLa Ravi- est de I ha. TEtat vacant. au Com. de Grand- Une proprété dont Tetendue au Stéphène, 24 Mars Confiden: 1949 ne-Sable Nord par I"Etat vacant, Gosier, Sect. Pot est de lha. environ. bornée Sud par l'Etat vacant et Chambre, Hab. Nord par Mésilien Lindor. l'Est par vacant. de PEtat, au Sud Préciès l'Ouest par l'Etat Detournel 14 Dic. 50 Bossicot Théodore, l'Etat. Wredet par à Com. de Camp. Une propricté dont T'étendue 111 Desirand 18 Mars 1949 Fanès François, T'Etat Pierre- et Perrin. Hab. Ravi- est de ha. T'Etat 29. vacant. bornée au T'Ouest par Origene de- -Sable Nord par vacant, Louis, l'État. Josely 14 Déc. 50 Sud par l'Etat l'Etat vacant et à Com. de Hinche. Une propriété dont diterminée. T'atendue img Mars 1949 T'Est par T'Etat vacant. Sect. Cerca-Cava- n'est pas l'Etat, au l'Ouest par au NeT l'étendue Pbilippe-Augeste jal, Hab. Pirquoit bornét l'Etat, " l'Est par Com. de Saint- Une propriété encore dont déterminée. Satnave 14 Déc. 50 Sud T'Etat par et a T'Ouest par lEtat. Candv 14 Déc. 50 Marc. Rue Cha- n'est pas l'Etat, au 18 Macs 1949 dont l'étendue St- Thomas 1949 vannes boraée au Nord par à Com. de Cimp- est Une de tha. bornée au Nord 25 Mars la Rue Chavannes. LiaTW Sud par Mme. Mérius Méciné Perrin, Hab. l'Etat vacant, au Sud par l'Est par M. Méne-Panier T'Est l'Eet à I'Ouest par! vacant, FELIE l'Etat vacant et à l'Ouest e: T'E. cène Siméus. Obyl 14 Dk. 50 tat tat vacant. 14 Déc. 50 Grande- Une propriété dont l'étendue dont l'étendue Madelon, Thermidor Com. de encore déterminée. crsL.9 Com. de Cimp- Une propricss au Nord 25 Mars 1940 Saline, lère Sect.. n'est pas Nord par, P-Louis Perrin, Hab.

l'Etat vacant et à l'Ouest e: T'E. cène Siméus. Obyl 14 Dk. 50 tat tat vacant. 14 Déc. 50 Grande- Une propriété dont l'étendue dont l'étendue Madelon, Thermidor Com. de encore déterminée. crsL.9 Com. de Cimp- Une propricss au Nord 25 Mars 1940 Saline, lère Sect.. n'est pas Nord par, P-Louis Perrin, Hab. Ravi- est de (ha. 29, bornée au Sad par Hab. Latapic bornée Paul, # Sud par les hérine- Sable par l'Etat l'Etat vacant, vacant. à l'Est par I'E. riets Fidèle. à l'Est par Atat vacant et à l'Ouest par l'Edeline Romain et l'Ocest tat vacant. Dieudius Moise 14 Déc. 50 par le Grand Chemin. Jeachim Pierce 14 Déc. 50 Com. de Camp- Une proptiété dont bornée l'étendue au 25 Mars 1949 Com. de Fort- -Li- Une propricté bornée dont au Tétendue Nord 21 Mars 1949 Perrin. Hab. Ravi- est de 1ha. PEtar 29. vacant, au berté, Sect. Bayaha, est de l'Etar ba., vacant. au Sud par ne-Sable Nord Sud par par l'Etat vacant, l'Est Hab. Méré par Algeste Jn-Baptiste conpar l'Etat vacant et à 1'Ouest a l'Est Hene l'Etat vacant. l'étendue Lioclès Jeudi 14 Déc. 50 Vaser et à Ro.tore par Com. de Camp- 6E. proptite dont bornée 25 Mars 1949 Lauristion Pachoute. Renélus, Gidéon 14 Di. 50 Perrin. Hab. Codè. Nord est de parl iha. l'Etat 29. vacant. au sei Com. du Trou- -du- Une propriété dont T'étendue bornée 21 Mars 1949 re lEtar vacant. à l'Est par Nord. Sect. Bourg. est de 4m. X la 3mV. Rue St.Jovacant et à l'Ouest par au Nord EU Rue St.-Joseph seph. au E par un terrain l'Etat vacant. dont l'étendue Exinor Macéna 14 Dic. 50 de l'Etat. à l'Est par jeanCom. de Camp- Une propritté 29. bornée au 25 Mars 1940 Louis Marc et à TOuest par Perrin. Hab. Cal- est Nord de 1 par hectace l'Etat vacant, au Roseval Pierce. Délinor Jeudi 14 Déc. 50 mètre. Rue Labis- Sud par l'Etat vacant. a T'Est Com. des Aases-à- Une proprieté dont l'étendue bornée 21 Mars 1949 se par l'État vacant et à 'Ouest Pitres, Bois est de 1 ha. environ, Tissaint par l'Etat vacant. Dérid'Orme, t Bou- au Nord Val Biévilus Com. de Grande- Une proprint dont 50, f'étendue au Délistoir 14 Dé. 50 can-N -Migrin l'Etat au BLe Lelère Sect.. est de 64 ares bornée Mars 1949 Brévil l'Etat, a E par Saline. au Sud par oTs l'Etat. rancy Jn-Louis 1'Etat et à Hab. Poteneau Nord l'Etar. par à T'Est par l'Etat l'Ouest par Ixael Charles Fleurencier M: l'Ouest par T'Etat.

50 can-N -Migrin l'Etat au BLe Lelère Sect.. est de 64 ares bornée Mars 1949 Brévil l'Etat, a E par Saline. au Sud par oTs l'Etat. rancy Jn-Louis 1'Etat et à Hab. Poteneau Nord l'Etar. par à T'Est par l'Etat l'Ouest par Ixael Charles Fleurencier M: l'Ouest par T'Etat. Cintalus Pierre 14 Dé. 50 Frère. Sofilia Emilcar 14 Déc. 50 Com. des Anses-3- Unc proprièté dont l'étendue bornée 22 Mars 1949 Com. de Grande- Une proprièté. dont 25. bornée T'aendue au 25 Mars 1949 Pitres, Sect. Bois est de ha. Mane qviron. T'Etat. au Saline, lère Sect.. est de 32 aret l'Etat, su Sud par d'Orme, Hab. Bois Nord St-Michei. Hab. Poteneau Nord par à l'Est par l'Etat et à Coderne EN par ge.Mur Cémélus l'Etat. le Grand Chemin. l'Etat, à 1'Est par 1'Ouest par 14 Déc. 50 l'Etat, et à I'Ouest par Jean Com. de Grande- Une dont bornée l'étendue au Charléus 25 Mars Chavannes 1949 l'Etat. Dathus 14 Dic. 50 lère. Sect.. est de ares 25, Tm dont l'étendue Dme. Stagne Saline Nord parles Htiers. A. BélanCom. de Grande- Une de 25. bornée au 23 Mars 1947 Hab. Potenedu ton, au Sud par VEtar, à T'Est Saline. lère Sect., est Pygrii ares Poblic, Sflia Emilcar el IOuest Hab. Poteneau Nord par un Chemin l'Etat, a l'Est par lÉtat. au Sud Public et par dont l'étendue Htiers Théodule un dirait Com. de Grande- Une bornée au Théodort 14 Déc PO. pàr l'Etat, 14 Déc. 50 Habitation est de ares 75. 25 Mars 1949 PTMA l'étendue Premise Petir. Jean Saline, Nord Charléus ChavanCom. de Grande- Une Sst bornee au 23 Mars 1949 Poteneau nes, au PL par Y'Etat. lEst Saline. lère. Sect.. est de PoTi l'Etat, au Sud par Chérilus Dénéos et Hab. Poteneau Nord l'Etat. " l'Est l'Etat et à Porant par l'Etat. dont l'étendue Dme. Dorvilma 14 Dic. 50 l'Ouest par TeI Com. de Grande- Sect., Une est de PPARE ares 50. bornée au Ssint-Pierre Mars 1949 -du- Une dont l'étendoe Jn-Baptiste Clédor 14 Dk. 50 Saline, Hab. Poteneau 1ère. Nord Fleurencier Fleu- 25 Com. Nord, du Sect. Trou- Poué. est Arreeh botnée Nord au 23 Mats 1949 rant, : Sud St Lisière Pierre Rural de tahA l'Est par Dor.f Hab. Poué Arcbange à et à tOuest par lEtat. E l'Est a Téogé T et à t'Ouest par Romain Cadeau. LE MONITEUR Situation des blens CONTEN ANCE Dotes NOM de DES SOUM, Première des demandes présentation Public ation Situoti tion des biens CONTENANCE NOM DES SOUM.

rant, : Sud St Lisière Pierre Rural de tahA l'Est par Dor.f Hab. Poué Arcbange à et à tOuest par lEtat. E l'Est a Téogé T et à t'Ouest par Romain Cadeau. LE MONITEUR Situation des blens CONTEN ANCE Dotes NOM de DES SOUM, Première des demandes présentation Public ation Situoti tion des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates de présentation Publication Com, de Mireba- Une propriété dont l'étendue Eliézer des demandes lais, Sect, Gasco. est de I'bectare 43, bornée au Eliazar 1940 14 Déc. 50 Com. de Bias Hab. Morne- Nord par Stéphen Estinphile 28 Mars Sect, Brostage, Dondon. Hab. est Une de propriété 1 dont l'étendue Ornélus Bilizaire 14 Déc. 50 Gilles, J'Etat, au Sud par Cota Nord hectare, Mme. bornée au 31 Mars 1940 Chéridan Agenor. l'Ent, re. au Lerreur Pierl'Est pai Sud Famius RERT Stéphen Estimphile Cadet, par Gilles, l'Etat et à 1'Ouest par mius Cadet, l'Etat, à l'Est à par FaEliézer Eliazar. l'Etat. par Joasil J'Etar et l'Etat. POuest lais, Com. Sect. de Mireba- Gasco- Une de dont l'étendue Lahens Lubin 14 Déc. 50 Com. de Ferrier, Une propriété Miléon, dont Hab, est P ares 22 çares. bor- 28 Mars 1949 Sect. Maribaroux, est de1 ha. l'étendue Octavins Pierrr 14 Déc, 50 Morne- née au Nord par Elièzer ElièHab. Petit-Gourde par Mme. bornée au Nord 31 Mars 1949 Eou zar, l'Etat, au Sud par Lepar une Rue, Thimoté. à l'Est au Sud Fégrand Andrésil, l'Etat, à 1'Esr nélon Pierre et à I'Ouest par une propriété appartenant Valon par FHer et à l'Ouest par une Com. de Caracol, Une Auguste. propriété appartenant l'Etat. Sect. Rue proprièté dont l'étendue Deshomses Com. de Ferrier, Une propriété dont l'étendue Parisien Alexandre Cimetière Bourg, est de 6m. de façade et de 8m. Martical Sect, Bourg. Rue est de 4m. x *15 de profon- 28 Mars 1940 14 Déc. 50 de profondéur. bornée au Nord 31 Mars 1949 14 Déc. 50 Ferrier deur. bornée au Nord par une a par Sud Fredérique par Lucien, l'Etat, Rue. au Sud Liberus C. la l'Etat vacant. à Alexandre. F par Israel fa l'Onest par la rue cimetière er Joseph et à l'Ouest par AmiCom, de Caracol, Une par rue Mangnon. lité Hilaire. Sect. Bourg, Rae est dont l'étendue Panistek Pierre Louis 14 Com. des Gonaives, Une dont l'étendue Cajuste Cimetière de façade et de Dic.

Sud Fredérique par Lucien, l'Etat, Rue. au Sud Liberus C. la l'Etat vacant. à Alexandre. F par Israel fa l'Onest par la rue cimetière er Joseph et à l'Ouest par AmiCom, de Caracol, Une par rue Mangnon. lité Hilaire. Sect. Bourg, Rae est dont l'étendue Panistek Pierre Louis 14 Com. des Gonaives, Une dont l'étendue Cajuste Cimetière de façade et de Dic. 50 4T" Sect. Pont de l'Es- de Re hectaze 50. bornée au 29 Mars Casimir 1949 14 Déc. 50 Nord 8m. de profondeur. bornée au 31 Mars 1949 tère, Hab. Desdu- Nus par Exophe Legrand Sud" par la rue Possession. nes propriétaire. au Sad par Le- : l'Est par par Fredtrique la Lucien. grand Exophe propriétaire. à rue Cimetière et à l'Est par Barthelemy Pastaze l'Ouest Célestin, par Mme. l'Etat. Vve. Lasaur, T'Btt. et à l'Ouest par Com. de Caracol, Une Tallegyand Pasteur. l'Etat. Sect. Bourg, Rue dont l'étendue Conceptia Julien Com. de Ferrier, Unc dost l'étendue Raymond Pierre Eglise est de Rerh 6m. façade et de 8m. 31 Mars 1949 14 Dic. 50 Sect. Bourg. Rue est de ant x 16 de profon. 29 Mars 1949 Déc. 50 de profondeur. bornée au Nord Ferrier deur, bornée au Nerd par la Amilus par l'Etat vacant, au Sud par Zone réservée à la Fivière, au l'Est par Clément, l'Etat, à Sud par Paulimus Mihel. I'Ouest l'Etat Célestina vacant et I'Est par zone résevse à ia l'Etat. par Pierre, rivière et à l'Ouest par Altéon. Com: de Com. de Micagoi- Une propriété dont l'étendue Fermius Deralis Déc. Sect. Limonade, Une propriété 4 dont l'étendue André C. Registe 14 ne, 2ème Sect. Ha- est de 21 hectares, 11. bornée au 29 Mars 1940 14 50 bitation Roucou, Mouchinet- Ha- est de hares. 82 ares 52 cen- 31 Mars 1949 Déc. 50 bitation Simoneau Nord par f'Etat. au Sud par te tiares, bornée au Nord par l'Etat. à l'Est par Lamaree François Mémé. PEtat, au Labrousse et à l'Ouest par Sud par Noriac St, -Preux el l'Etat Elacius Genna, l'Etat à I'Est Com. de Trou- du- Une propriété dont l'étendue Adouam par les Heters. Eugène Nazon Nord, Sect. Bourg. est de 5m. 5 de façade, bor- 29 Mars Phanas 1949 14 Déc. 50 prétendus et à propriétaires privis Rue St.-Angustin née au Nord FEtat, au Com. l'Ouest par une route. Sud par la Rue : -Augustin, de Terrier- Une propriété dont l'itendue à l'Ést par la Rue des PerRouge, Sect. Grand- est de lh., bornée au Nord lcide Pierre 1949 14 Dk. 50 à les et l'Ouest par l'Etat. Bassin, Fonds Hab. Bond- TEtat, à l'Est par l'Etat et P 31 Mars Com.

St.-Angustin née au Nord FEtat, au Com. l'Ouest par une route. Sud par la Rue : -Augustin, de Terrier- Une propriété dont l'itendue à l'Ést par la Rue des PerRouge, Sect. Grand- est de lh., bornée au Nord lcide Pierre 1949 14 Dk. 50 à les et l'Ouest par l'Etat. Bassin, Fonds Hab. Bond- TEtat, à l'Est par l'Etat et P 31 Mars Com. de Grand. Une propriêté dont l'étendue Méristène Merv lOuest par l'Etat, Gosier, Sect. Thio- est de - ha., bornée au Nord 29 Mars 1949 14 Déc. 50 Com. des Anses-à- Une propricté dont l'étendue te, Hab. Mare par Louinès Cévragène. l'EPitres, Sect, Bois est de Iha.. bornée su Nord Richelus Lopi 14 Déc. 50 Blanche tat, au Sud Sainvilus Esd'Orme, Hab. Gar- par Louistima Stima. TEtat. 31 Mars 1949 tava, l'Etat, Prea Dériraud au Sud par Térésias Jean, F'Elus Cévragène, TLd et tat, à lEst par Mérilus Mérisl'Ouest par Massilus Valec. sier. l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. Pierrissaint Joachim, l'Etat. Com. du Cap-H -Hai- Une propriété dont l'étendue Fertil Com. de Camp. Une dont tien, Sect. La Fos- est dc 7m. 27 de façade et de 30 Pierre Mars 1949 14 Déc. 50 Perrin, 2ème Sect.. est de" propricté hectare 29, bornée l'étendue Regène Basquin 14 Déc. 50 sette. Rue St.-Jean 10m. 11 de profondeur. bornée Hab. Ravine- Sable Nord par T'Etat vacant, au au ler, Avril 1949 au Nord par Jean Castel, V'ESud par T'Etat vacant. à l'Es: tat. au Sud Mme. Joseph par lEtar vacant et a l'Ouest Mondésir, Et à !'Est par par J'Etat vacant, Mme. Grevet François. l'Éta: Com. de et 2 l'Ouest par un corridor. Perrin, 2ème Camp Sect.. est Une de propricté dont l'âtendue Macius Juste 1+ Déc. 50 Com. de Miragoi- Une proprièté dont l'érendue Aphaelic Alcide Hab. Liane- Panier au hectares 58. bornce ler. Avril 1949 ne. Rue Gimetières' est de' 4m.45-5m. façade et 30 Mars 1949 14 Dé. 50 Sud Nord par 1'Etat par TEtat vacant, : au de 23m.19. 23m49 2 profonpar l'Etat vacant vacant, et a l'Est T'Ouest deur, bornée au Nord par Gepar J'Etat vacant. sila François, au Sud par Delu. Com. de dont Delusca, à l'Est par Mme. Morip. Section Quartier- de est Une de proprité 7m. x 0,7, T'étenduc Pasteur Monestime 14 De. 50 FLCM Elien et à TOuest par Morne bornée au ler. Avril 1949 l'Etar inoccupé, Pelé Nord par une route publique, Com. de Petite- Une propricté dont l'étendue Olès Doresca ai Pierre, Sud par Josaphat à JeanRivière de n'est pas encnre déterminée.

. Morip. Section Quartier- de est Une de proprité 7m. x 0,7, T'étenduc Pasteur Monestime 14 De. 50 FLCM Elien et à TOuest par Morne bornée au ler. Avril 1949 l'Etar inoccupé, Pelé Nord par une route publique, Com. de Petite- Une propricté dont l'étendue Olès Doresca ai Pierre, Sud par Josaphat à JeanRivière de n'est pas encnre déterminée. 30 Mars 1949 14 Déc. 50 tonia "'Ezat, I'Est par An3ème Sect., ANSEC bornée au Nord par Jérôme Eustache etalOuest par tion Balais Baptiste, Sud par St-Vil une route publique. Manoune, # l'Est par DuranCom. de Dessalines, Une propriété dont T'étendue Alcius Philistin 14 De. 50 chier Thomas et TOuest par 3ème Sect., Corial Habita- est de 1 hectare 29, bornée au 6 Avril 1949 Victor Désir. tion Berardl Nord par l'Etat inoccupé, au Com. de Ferzier, Une propriété dont T'étendue Pierrecius Sud par PEtat inoccupt. Hab, Caillot, Secr. sl de2 hectares 51 bornée au François l'Est par l'Etat inoccupe et à Macibaroux Nord par Altidor Joseph. au 30 Mars 1949 14 Déc. 50 l'Ouest par J'Etat inoccupi. Sud par Mézéide Pierre, à Com. de Dessalines, Une de propriété dont l'étenduc Athanase M. Louis 14 Déc. 50 l'Est par Jn- Pierre Anselme Hab. Morne- Lapla- est 2 hares. 58. bornée au 6 Avril 1949 et à I'Ouest par la Plantation ce Nord par I'Etat, au Sud par Dauphin. Balthazar Jn- Baptiste. 1'E. Com. de Miragoi- Unr propeiété dont l'étendue Damicia Timothé tat, à l'Est par Balthazar Jnne, Rue Bel-air est de 7m. 80- -8m.45 de façade 31 Mars 1949 14 Déc. 50 Baptiste, par l'Etat. TÉtat et l'Ouest et de 17.58-16.45 de profonde deur. bornée au Nord par l'E. Com. Rue Chaudières Miragoane, Une est de propricté dont l'étendue Louisima Louisius 14 Dic. 50 tat inoccupé, au Sud par De11.75-8.70 de façade 8 Avril 1949 licia Pierre, f'Etat, et Camean et de 37m.-33.30 profonCassagnol, à l'Est par Josepb deur, bornée au NtÉ parla Dorlus et à I'Ouest par ArRue des Chaudières, au Sud mand Joachim et Fenelus Sipar l'Etat, à l'Est SainteLouis, zane Gabriel et Lhéà T.EAeR Com. de Une propriétt dont l'etendue Mme. Jacob risson et l'Ouest par André Rivière, Se Snts n est de 0 hectare 25 de façade, Pierre-Jérôme Lundy. Boarg, Rue Bas- bornée au Nord parMme. Phi- 31 Mars 1949 Dic. 50 Com. de Quartier Une dont T'étendue du: Bourg logène Charles. at Sud par Morin. Sect. de cst de propriété 7m. 0,7, bornée au Estimable 9 Avril Colas 1949 14 Déc.

son et l'Ouest par André Rivière, Se Snts n est de 0 hectare 25 de façade, Pierre-Jérôme Lundy. Boarg, Rue Bas- bornée au Nord parMme. Phi- 31 Mars 1949 Dic. 50 Com. de Quartier Une dont T'étendue du: Bourg logène Charles. at Sud par Morin. Sect. de cst de propriété 7m. 0,7, bornée au Estimable 9 Avril Colas 1949 14 Déc. 50 Leconte Metellus, à l'Est par Morng Grand Pelé, Hab. Nord Charleméus ValOjeat Vaillant et a I'Ouest Pré brun, FELLC au Sud par une par l'Etat. route, a l'Est par une route et à fOuest par une route LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Premiare Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentation Publicotion Situation des biens Co TENANC CE Dates de présentation Publicatlos des demandes des demandes Montas 14 Déc. 50 Com. de Camp. Une propriété doni l'étendue L.erouis Altéus 14 Déc. 50 Com. de Dondon, Une propriété dont "au Térendue Nord Avril 1949 Perrin, Zème. Sect., est de 1 bectare 29, bornée au 18 Avril 1949 Hab. Vigut Sect. Laguille, est de1 ha., bornée Hab, Baraquehais. Nord par l'Etat vacant, au Fort par Ti Jean Felisa,. propriéSud parl'Etar vacant, à l'Est taire, au Sud Mme. Terl'Etat vacant et à T'Ouest par méus Dossou. FENS à l'Est l'Etat vacant. par Htiers. Dona, propriétairee età1 l'Ouest par Mme. MonCom. de Camp. Une propriété dont l'étenduc Dieudonné Basquin 14 Déc. 50 tas Louis, l'Etat. Perrin, 2ème Sect., est de 1 hectare 29. bornée au 18 Avril 1949 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc Doccy 14 Déc. 50 Hab. Cortel Nord par l'Etat vacant. au Sud Pitres. Sect. Banane, est de 2 hres. enviroa, bornée Paagr Avril 1949 par l'Etat vacant, l'Est par Hab. Mare Pitre au Nord par Dérerès Célestin, T'Etat vacant et à I'Ouest par l'Etat. an Sud Mme. Fal'Etat vacant. bien Thibaud. FELN a l'Est Une dont l'étendue Petit Frére Philémont 14 Dic. 50 Malgreça Sénat. l'Etat et Com. ves, des Gonai- proprièté 10m. de façade 17 18 Avril 1949 f"io I'Ouest par la Ravine, fERue Geffrard Impasse est mètres de de bornée sur tat. Robert au Nord profondeur. Clotilde Barbot Com, de Torbeck, Une propriété dont T'étendue Franck H. Calixte 1949 14 Déc. 50 (P.P.). au E par Carme SaRue St. Joseph cSt de 20 m. de façade sur 10 1! Avril jous. T'Etat. à l'Est par l'Etat de profondeur. bornée au inoccupé et à l'Ouest par Im Sad la Rue St-Joseph passe Robert Geffrard. au fota par l'Etat Réservé, dont l'étendne Arthur Joseph 14 Déc. 50 al'Est par la Gendarmerie et Com.

(P.P.). au E par Carme SaRue St. Joseph cSt de 20 m. de façade sur 10 1! Avril jous. T'Etat. à l'Est par l'Etat de profondeur. bornée au inoccupé et à l'Ouest par Im Sad la Rue St-Joseph passe Robert Geffrard. au fota par l'Etat Réservé, dont l'étendne Arthur Joseph 14 Déc. 50 al'Est par la Gendarmerie et Com. de Quartier de Une proprieté x 21 Avril 1949 à 1'Ouest par Rémy Alexandre Moric, Section Pelé. Hab. est Nord de par 7m. Eudora 0,7, Jn-Jacques. bornée au (privé). 14 50 Morne Grand Pré au Sud par Severdier Jn- BapCom. de Camp- Une proprieté dont l'étendue Mézilorme Morin Déc. tiste, l'Etat, a l'Est par une Perrin. 2ème Sect.. estde 1 hectare 29. bornée au 13 Avril J949 route et à1 l'Ouest par une rouHab. Ti-l'Etang Nord par l'Etat vacant, au Sud parl'Etar yacant, à l'Est te. par l'Etat vacant et à l'Ouest Com. de Quartier Une prepricté dont T'étendue Cléomure Avril Pierre 14 Dé. 50 I'Etat vacant Morin. Secrion de est de 7m. x 0.7. bornée 21 1949 Com. de Grand- tr. propricté dont l'étenduc Saint Clou Jean 14 Déc. 50- Morne Pele. Hab. Nord par les Htrs. Pierr. Fran- :: Gosier, Sect. Boda- est de V ha., bornée au Nord 15 Avril 1949 Grand Prè nis. TEtat.au Sud a par TEst cie, Hab. Coeur par l'Etat inocoapé. au Sud çois Bien-Aime, et à l'Ouest par Bois par l'Etat inoccupé, l'Est une grande route par Josué, l'Etat et à I'Ouest par une grande oute. par Normil Bossicot, l'Etat. Mérilus St Vilus 14 'Déc. 50 Com. Quartier Une propriété dont l'étenduc Elina Louis 14 'Déc. 50 Com. de Grand- Une propriété doni Tetendu: Nord 15 Avril 1949 Morin, R Piment de 6m. 0,7 de façade sur 21 Avril 1949 Gosier, Sect, Tiotte, est de iha. bornée au fe x Bi de profondeur., Hab. Fédérie par Bastien ainsi connu, l'Etat, bornée au Nord par la rue au Sud Jean Agoutine. Piment, au Sud pàr Tbabital'Etat, a fu Cime ainsi tion Guodé, al'Estpar Mme. connu. l'Etat l'Ouest par Joachim Eugere, l'Etat et Dormilus ainsi connu, l'étendue l'Etat. lintane Bruny 14 'Déc. 50 l'Ouest Mme. Joachim Com. Grand- Une propriété dont 15 Avrii 1949 Charles. Teale Gosier. Sur Tiot- est de Iha.. bornée au, Nord te, Hab. Fédérie par Bois Pin. au Sud JoCom. de Léogâne, Une dont l'itendue Augustin René 1949 14 Dic. 50 seph Enriette. il'Est Bois Sect. Petire-Rivia est de PARTHE 7ha. environ. bornée 21 Avril Pin et- à 1'Ouest par re, Hab.

Avrii 1949 Charles. Teale Gosier. Sur Tiot- est de Iha.. bornée au, Nord te, Hab. Fédérie par Bois Pin. au Sud JoCom. de Léogâne, Une dont l'itendue Augustin René 1949 14 Dic. 50 seph Enriette. il'Est Bois Sect. Petire-Rivia est de PARTHE 7ha. environ. bornée 21 Avril Pin et- à 1'Ouest par re, Hab. Macombe au Nord par Victor Paul, au Bruny. Noel 14 Déc. 50. Sud par Dirose Desrosier. a Com. de Grand- Une dont l'étendue Nicolas Avril 1949 l'Est par Miasson (Rose BouGosier, Sect, Tiot- est RTt 2 hares.. borne au 15 chereau, Vve. l'Ouest Jérôme et G. te. Hab. Fédérie Nord par Agénor Stefene, Beauvert) chemin vicinal. età par un an Sud par Bastien ainsi conno, à 1'Est Elonge ainsi Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Estéra Joseph 14 Déc. 50 connu et à RO.EI par l'Etat Perrin. H: b. Bra- est del hectaie 29. bornée au 22 Avril 1949 inoccupé. dont l'étendue Balong Briny 14 Déc. 50 quehais Nord par l'Etat racant, au Com. de Grand- Une propriété 15 Avril 1949 Sud parl'Etat vacant, l'Est Gosier. Sect. Tiot- est de 1 hectare. bornée au par l'Etat vacant et à l'Oues: te, Hab. Fédérie Nord par Montilla ainsi conpar l'Etat va.ant. nu. au Sud par St- -Anne ainsi Com. de Camp. Uue propriété dont l'itendue Gédilon Jeudius 14 'Dé. 50 connu, à l'Est par Cime ainsi Perrin, Hab. Bra- est de 1 hecture 29. oornee au 22 Avril 1949 connu et à l'Ouest par l'Etat quehais Nbrd par l'Ftac vacant, au Com. de Grand- inoccupé. Une propricté dont l'éendue 1.éopold Noël 14 'Dic. 50 Sud parlEtal l'Etat vacunt vacant, et à l'Est l'Ouest Gosier. Sect. Tiot- est de 2 hectares, borné au i5 Avail 1949 par par l'Etat vacant. te. Hab. Fédérie Nord par Joseph. Enriette. à au Sud" par Louis. Jacques, Com. de Camp. Une propritté dont l'étendue Gédilorme François 14 Déc. 50 1'Est Gozilus er à l'Ouest Perrin, 2ème Sect.. est de 1 hectare 29, bornée au 22 Avril 1949 par 2a Verdier. Verdier 14 Dix. 50 Hab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au Com. de Grand- Une propriété dont T'étendue .ouis 15 Avril 1949 Sud par l'Etat vacant, à l'Est Gosier, Sect. Tiot- est de 3 hectares. bornée au par J'Etat vacant et à l'Ouest te. Hab. Fédérie Nord par Timé Desima, au par l'Etat vacant. Sud par Jean Vérilus Agoutine. Ti-Riviere Com. de Qoartier Une proprièté dont l'étendue Vve. François l'Est et a l'Ouest par par Mérilus CinMorin, Section Hab. de est de 7m. x 0.7, bornée au Millien 25 Avril 1949 14 Déc. 50 valet. Morne Pelé, Nord par Asican Hyacinthe, Marthe Grand Pré I'Etat, Salomon ThéoCom.

at vacant. Sud par Jean Vérilus Agoutine. Ti-Riviere Com. de Qoartier Une proprièté dont l'étendue Vve. François l'Est et a l'Ouest par par Mérilus CinMorin, Section Hab. de est de 7m. x 0.7, bornée au Millien 25 Avril 1949 14 Déc. 50 valet. Morne Pelé, Nord par Asican Hyacinthe, Marthe Grand Pré I'Etat, Salomon ThéoCom. de, Jacmel, Une propriété dont l'étendue Hiiers. Démorcy 14 Dic. 50 dore, TEAL à l'Est par SainRue Magloire Am- est de 5m. de façade sur 17 16 Avril 1949 Jn-Joseph. l'Etat et broise mêtres 75 de profondeur. borFoust par Gracius Colas. née au Nord par Marcel Bas. l'Etat. tien, Mme. l'Etat, Pierre au Sud Fontal par Htiers. (P.P.) Com, de Quartier Une dont l'étendue Estéda Filaire 14 Dé. 50 Jean Saul Célestin P. P. Morin, Section de est de POANN X 15, bornée au 25 Avril 1949 Antoine Pierre- Louis P.P. Morne Pelé, Hab. Nord par Georges Toussaint. f'Est pai Antoine P-L.ouis Grand Pré l'Etat, au Sud par St-Juste (P.P.) et l'Ouest par la Ossé, l'Etat, à l'Est par StRue. Surin Jean. l'Etat et a T'Ouest Com. de Camp. Une propriété dont l'étendue Néristal Chéristal 14 Déc. 50 par Charleméus Valbrun, l'EPerrin, Habitation est de 1 hectare 29, bornée au 18 Avril 1949 tat. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au Com. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Louis Jean 'Déc. 50 l'Etat Sud par vacant. il'Est Pitres. Sect. Bois est de ha. environ, bornée 25 Avril 1949 par T'Etat vacant et à l'Oues: d'Orme, Hab. Bois au Nord Aurismé Pierre, par "Etat vacant. Coderne l'Etat. au P. Dumorin Com. de Camp- Une dont l'âtenduc Iresma Fatra 14 Dé. 50 St-Michel. l'Etat, M l'Est Perrin, 2ème. Sect., est de TER 29. bornée au 18 Avril 1949 Louissaint Mil Grégoire, Pe: Hab. Braquehais Nord par 1'Etat vacant, au tat et à l'Ouest par Orléan Sud l'Etac vacant, à l'Est St-Louis, l'Etat. par par fetr l'Etat vacant. vacant et à l'Ouest Com. de Quartier Une propriété dont f'étendue Théodore Fils 14 'Dic. 50 Com. de Camp- Une dont l'étendue Morisseau Deyé 14 Déc. 50 Morin, Section de est de 7m. x 0,7, bornée au 26 Avril 1949 Perrin, 2ème. Sect., est de EREL 1 29. bornée au 18 Avril 1949 Morne Pelé. Hab. Nord par Octavilus Délivrancia Jean. l'EHab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au Grand Pré tat. au Sud par à Sud par l'Etat vacant, à l'Est Fleurimont, FÉtat.

, Section de est de 7m. x 0,7, bornée au 26 Avril 1949 Perrin, 2ème. Sect., est de EREL 1 29. bornée au 18 Avril 1949 Morne Pelé. Hab. Nord par Octavilus Délivrancia Jean. l'EHab. Braquehais Nord par l'Etat vacant, au Grand Pré tat. au Sud par à Sud par l'Etat vacant, à l'Est Fleurimont, FÉtat. et l'Est al l'Onest par par T'Etat vacant et i l'Ouest une route Anselme publique Joseph. par ('Etat vacant. par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Publicction Première Situation des biens CONTENANG CE Dates de iprésentation Publication Sitoot on des biens CONTENANCE Dates des de demondes présentation des demandes Une dont Théodore Fils 14 Déc. 50 Com. de Grand Une propriété dont l'éten- Mercure Monfort 14 Déc. 50 Com. Morin, de Section Quartier de est de Pogriet x' 0.7. bornée f'étendue au 26 Avril 1949 Goàve, Rue du due est de 10m. de iaçade 29 Août 1949 Morne Pelé, Hab. Nord Mme. Michel JoPort. sur 30n. Nord de profondeur. par Ruben Grand Pré seph. EEM au Sud Lubornée Jean- Simon, au l'Etat, au Sud ménès Berthold, l'Etat, M l'Est un grand chemin et à par l'Etat, Adélise à l'Est Démosthène par 1a Rue Pouat" par on grand chemin. du Port et a TOuest par Com. des Anses- -à- Une propritté dont T'étendue Libol Noël 14 Déc. 50 Victoria Célestin (P. P.). Pitres, Sect. Bois est de ha. environ, bornée 26 Mars 1949 d'Orme, Hab. Terre au Nons Formal Louis, Com. de Terrier- Une dont 10m. l'étenduc Mme. Jean-Paul- 14 Déc. 50 Froide l'Etat, au E Saintercile Rouge, Section est rgyetet 10m. de pro- Val 31 Aout 1949 Jean, l'Etat, E, par Luxan. Bourg, Rue Cén- fondeur, bornée au Nord ma l'Etat. natus. par PEtat, au Sud par T'Etat, à l'Est l'Etat et à l'Ouest par Tira, l'Etat. Mémé Casimir 14 Déc. 50 l'Ouest par PeLal Com, de Quartier 84 propriéte dont Tétendue 30 Avril 1949 Morin, Section de est de 7m. x 0.7. bornée au Com. de Terrier. Une dont l'éten- Abélus Fonrose 14 Déc. 50 Morne Pelé, Hab. Nord par Dessalines Michel. Rouge, Sect. Fond due est 1 hectare, bor- 31 Aoitt 1949 Grand Pré Jean TET l'Etat, au Sud Louis ABlancs, Hab. Du- née au Nord par "'Etat, au Magny, l'Etat, tE par pont. Sud par l'Etat, à T'Est deline Pérard, l'Etat et l'Etat et à l'Ouest par fe: l'Ouest, par un chemin ou l'Etat.

Dessalines Michel. Rouge, Sect. Fond due est 1 hectare, bor- 31 Aoitt 1949 Grand Pré Jean TET l'Etat, au Sud Louis ABlancs, Hab. Du- née au Nord par "'Etat, au Magny, l'Etat, tE par pont. Sud par l'Etat, à T'Est deline Pérard, l'Etat et l'Etat et à l'Ouest par fe: l'Ouest, par un chemin ou l'Etat. Com, de Quartier tat. Une propriété dont l'étendue Jacques Théedore 14 Déc. 50 Com. de Terrier- Une propriété 1 dont l'éten- bor- Castin 31 Henri Août 1949 14 Dic. 50 Morin, Section de est de 8m. X 0,8. borné: au 30 Avril 1949 Rouge, Sect. Fund due est de hectare, l'Etat, au Morne Pelé, Hab. Nord Axaillon PetitBlancs, Habitation née au Nord par à l'Est par Grand Pré Frère, "" Sud, P"r Madame Terre Eglise. lEtat Sud par et l'Etat, à l'Ouest pat Durne Tanis, l'Est par 1'Etat. Mémé Casimir et à l'Ouest par Lorina Jean, Com. de Bahon, Une prupriété dont l'éten- Fleremé Maximé 14 Déc. 50 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Tercéus Théodore 14 Déc. 50 Sect. Bois-Pins. due est de 1 hectare enviN2 Septembre 1949 Morin, Section est de 8m. x 0,8. bornée au 30 Avril 1949 Hab. eLa Pluies. ron, bornée au Nord Morne Pelé, Hab. Nord par Salmur Théodore, Séléma Fils- Aimé, au de Grand Prè Sud par Mme. Alexanpar Charélus Louis, à l'Est at Jn-Pierre, l'Est par par Victor Louis, Htion une route publique et a Tellier et à POuest par l'Ouest par Philanthrope Victor Louis: Htion. TelFleurimont. lier. Com. des Anses- à Une propriété dont l'étendue Nérival Méril 14 Déc. 50 Pitres, Sect. Bois est de ! hecare environ, 4 Mai 1949 Com. de Plaine Une propriété dont l'éten. Jean Duverne 14 Déc. 50 d'Orme, Hab, Ter- bornée au Nord par Sagesse du Nord, Sect. duc est de 1 hectare 1/2 De- 5 Septembre 1949 re Froide Wilson, f'Etat, au Sud par Morne Rouge, bornéc au Nord par Brenord Renosier, l'Etar, a Hab. Crosse-Vau- mesvar, au Sud par St.-Su- à l'Est par un cerrain vacant, dreuil. rin Métellus, l'Etat, T'Est l'Etat et à 1'Ouest par Odyl par. Gilsaint Joseph Vertulien lEtat Leveillé, l'Etat. Chérilien, et à POuest l'Etat. par Com. de Grand Une propriété dont l'étendue Clérismé Ti-Rivière 14 Déc. 50 Gosier Sect. Tiot- est de 2 hectares. bornée ainsi au 4 Mai 1949 Com, de Plaine Une dont l'éten- Jean Duverné 14 Dk. 50 te, Hab. Fédérie Nord Sud Alexandre Mérilien du Nord, Section due est arnge 1 hectare. bor- 5 Septembre 1949 connu, : au Nord Darcéus Bois Pin et à PO.N par Morne Rouge. néc par au Jean Moise ainsi connu. dreuil. Hab. Colico-Vau- Séide, Sud par proprieté la route.

ainsi au 4 Mai 1949 Com, de Plaine Une dont l'éten- Jean Duverné 14 Dk. 50 te, Hab. Fédérie Nord Sud Alexandre Mérilien du Nord, Section due est arnge 1 hectare. bor- 5 Septembre 1949 connu, : au Nord Darcéus Bois Pin et à PO.N par Morne Rouge. néc par au Jean Moise ainsi connu. dreuil. Hab. Colico-Vau- Séide, Sud par proprieté la route. privéc, à l'Est Com. des Gonai- Une propricté dont l'étendur Germaine Paul 1949 14 Déc. 50 par Duverné Jean. propriéves, Rue Impasse est de 6 m. de façade sur 28 5 Mai té privé et a TOuest par Robert Geffrard mêtres de profondeur. bornée Massillon Joseph, l'Etat. suNord par Clotilde Barbot (P.P.). au Sud par PhileBahon, Une propriété dont l'éten- Marc Aurèle mont Pr-Pierre, "Etat, à Sect. Com. de, Bois- -pin. due est de hertare 29, Dorival 14 Déc. 50 l'Est par Fléchier Larivière, Hab. Souche. burnée au Nord par Péri- 13 Siptembre 1949 l'Etat et a rOuest par Imelès Désamour. au Sud par passe Robert Geffrard Exayon César. a l'Est par Com. des Anses- -à. Unc propriété dont l'étendue Joseph Bonicette 14 Déc. 50 Orph slier Charles, a Pitres, Sect. Bana- est de hectares environ. 16 Mai 1949 lOuest par Mme. Retilu ne. Habitation bornée au Nord par l'Etar. Belma. Alagènede au Sud Normilus Momplaisir. FEuNo l'Est Com. de Torbeck, Une propriété dont l'éten- Innocente René 14 Déc. 50 Y'Etat et à TOuest par sCt Rue St. Joseph. due est de 10m. de façade 13 Septembre 1949 nier Gabriel, l'Etat. et de 11m: de profondeur Com. des Anses-à- Unc propriété dont l'étendue Esper Jeudy 14 Dic. 50 bornée au Nord par, l'Etat Pitres, Sect. Bana- est de I hectare environ. 21 Mai 1949 réservé au Sud à la Rue le Nan Fé- bornée au Nord Soret St. Joseph. par E vrier ne, Hab. St-Clou. l'Etat, au par Sud de Torbeck et à Joseph l'Etat. P RASTrTE par les Héritiers "'Est par Rel Clerveaux, François Dorcé (privé). YEtat T'Ouest par le dont Grand Chemin. I'Etat. Com. de Quar- L'ne propriété l'éten- Périclès Jeannot 14 Déc. 50 Une dont l'étendue Thélémaque tier-Morin, Se ect. due est de 6in. sur 07, 15 Septembre 1949 Com. des Anses-à. propriété Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par FloriPitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ. bornée Chérisse 1949 14 Dic. 50 Grand- Pré. na Louis, l'État, au Sud par d'Orme, Habitation au Nord par Noel Saenlys 31 Mai Présendien Toussaint, T'EBouillé rosé Joseph. l'Etat. Sud à l'Est par mn Simon Méné, TERAS à E tat, à 1'Ouest un chem.n cheFané Méné.

Nord par FloriPitres, Sect. Bois est de 1 ha. environ. bornée Chérisse 1949 14 Dic. 50 Grand- Pré. na Louis, l'État, au Sud par d'Orme, Habitation au Nord par Noel Saenlys 31 Mai Présendien Toussaint, T'EBouillé rosé Joseph. l'Etat. Sud à l'Est par mn Simon Méné, TERAS à E tat, à 1'Ouest un chem.n cheFané Méné. l'Etat et a et. min. par Roir par Aunestoit Cherissé. l'Etat. dont l'étendue Com. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Exalus Joseph 14 Déc. 50 Com. de Port-au- Une proprité Joseph Mai 14 Déc. 50 minthe, Section due est 'de 1 hectare 30. 17 Septembre 1949 Prince, Rue Justin est de 25 pieds environ Buog, 1949 Haut-Maribaroux, bornée au Nord par NléLhérisson (Rue Ti- façade et de 100 pieds # Hab. Talasse. sier 'Ménard. remasse) profondeur. bornée au Nord au PE par Justin Lhérisson. au Sud priétaire, LE Tulia Démosthène. tat inoccupé, à E par fEA par Catulle Bien- -Aimé Mme. l'Etat et Eribert l'Ouest Momprenier par la et à T'Ouest Clermencia route de Ferrier. Lebrun, PEEadit Jacques et Dorléus. ainsi connu. Com. de. Quar- Une propriété dont l'éten- Séverdieu JnCom. Fort-Li- Cne propricté l'éten- Stéliua Charles 14 Déc. 50 tier-Morin, Sect. due est de 10m. X 15. bor- Baptiste 20 14 Déc 50 berté, tr Bourg due est de dot facade 29 Août 1949 deMorne Pelé. née au Nord par Mane. Septembre 1949 Rue Ferrier. de 20m. " profondeur Hab. Grand-Pré. Théodore Fils Séverdieu R au Nord par Massan Jn- Baptiste, l'Etat. au Sad Mondésir, PEtat, au Sud.par Dessaix Pierre. l'Etat, Luc Prévil, TEtat, à PEst Fres Clara Théodore. par une ruelle et à l'Ouest l'Etat, et " l'Ouest par Arpar l'Etat. tbur Joseph, l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick