Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

THEQUE HAITIENNE DES NS N - Z VU CLUNION PANIrFOLL - MO Directear: AMILCAR LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Jeudi 7. Décembre 1950 105ème Année No. 141 siècle et demi près d'une exis-TE DE GOUVERNEMENT lui-mème, par le choix qu'il a SOMMAIRE tence tourmentée, si pleine de s'est inclinée, phénomène quel fait de Vous, Monsieur le Pré- -Prestation de serment de Son Excellence) la toute une histoire les Honorables Constituants de sident, pour diriger ses destiM. Paul E. Magloire, Président de promesses. s'enlisait dans linconnu 1950 ont consacré dans notre nées. République: qui Discours prononcé par M. % Sénateur d'une route de fortune. Il s'en Pacte Fondamental. Il en est ré- Une mise au point s'impose Charies Fombrun, Président Assem. Tallut de peu que la foule quil sulté, avec une plus grande pardéterminer le sens de ce blée Nationale. l'exer- pour Discours Son Excellence le Prési- suivait. anxieuse et désemparée. ticipation du Souverain à choix, le sentiment qui l'a dicté. dent Paul Magloire. fût entrainée à son tour. cice de sa Sonveraineté, une moDécret ouvrant à Tarticle 502 du Bud- In's de! dification de base, un élargisse- Vous êtes le-produit de l'heuen cours d'exécution eTribunal $l La catastrophe fut évitée dénouement d'une crise E.stan un crédit supplémentaire ment de notressystème électoral, ireux Gdes. 71.500. (Reproduction). justesse, grâce à une interven-l" tout cela doit avoir un le développement aurait Sénat Séance du 10 Octobre 1946. tion humaine à caractère provi-' et fond retentissement sur notreipt pro-Idont ébranler les assises de ce Avis. Administration Génerale des Contributions: denticl. Celui qui personnifiait vie Pablique autant que sur nosiPays. Ce n'est un secret pour Avis. cette intervention salvatrice ne moeurs politiques. N'est-ce pas personne qu'élle était due à une semblait-il pas, dès lors, marqué basée sur la la une REVOLUTION? Elle politique partisane jpar le Destin pour se charger du s'est accomplie sans heurt, sans division et la haine et qui ne tenPrestation de Serment de Son fardeau et reprendre, dans des aucune des démonstrations bru- dait à rien de mojns, pour, arri- . conditions normales, la marche Excellence M. Paul E. Magloire, inter- artes ci-dcsudionkcc ayuita ac-iter à ses' fins, qu'au -sabotage Président de la République, le 6] si mislencontfetisenent compagnent ordinairement dans des Institutions Nationales. On Décembre 1950. rompue? Ce fut le voeu de tous, notre milieu les mouvements vivait dans l'attente d'une comle criqui jaillit de toutes les poi- qu'on se à décorer de ce motion. d'une perturbation so" Discours prononcé par M. le trines. l'immense clameur d'esplait ciale dont le sac du Sénat avait Sénateur Charles Fombrun, Pré- pérance qui Vous accompagna, nom. tout l'air d'être le signe avantsident de l'Assemblée Nationale: car c'est de Vous qu'il s'agit, Que nous réserve-t-elle?

ente d'une comle criqui jaillit de toutes les poi- qu'on se à décorer de ce motion. d'une perturbation so" Discours prononcé par M. le trines. l'immense clameur d'esplait ciale dont le sac du Sénat avait Sénateur Charles Fombrun, Pré- pérance qui Vous accompagna, nom. tout l'air d'être le signe avantsident de l'Assemblée Nationale: car c'est de Vous qu'il s'agit, Que nous réserve-t-elle? J1 est coureur. Monsieur le Brésident, qui trop tôt pour le dire, et toutes Monsieur le Président de la Vous poursuivit dans toutes Vos les considérations qu'on émet- LE HAUT EFAT MAJOR République, démarches et Vous contraignit trait à ce sujet ne dépasserait DE L'ARMEE, en se rangeant Défenseurs de la Les événements qui ont pré-j i jâ Vous arrêter pour montrer] pas le cadre des conjectures.) aux côtés des cédé Votre élection à la Premiè-! yule Vous aviez entendu, que On ne peut nier, cependant, quel J.égalité. a dissipé le spectre de re Magistrature de l'Etat cons-iVous aviez compris et que Vous Ice ne soit dans la logique du! l'anarchie, nous a délivrés d'un tituent la page de garde d'univous soumettiez. Gouvernement démocratique qute affreux cauchemar. Sous le nom chapitre nouveau qui s'ouvre Vous étiez, à partir de ce mo- le Peuple élise directement son de JUNTE DE GOUVERNEdans THISTOIRE POLITI- ment.THOMME DU PEUPLE, PRESIDENT. Or, la Démocra- MENT, il a assumé la responsaQUE DE NOTRE PAYS. ComIT s'était d'ail- tie est une expérience continue, bilité du Pouvoir, non pour étament résister au désir de les leurs, son prisonnier. souvenu qu'en une autre un long apprentissage. Et puis. blir, comme d'aucuns le crairappeler? joccasion. Vous étiez de PEqui- on l'a dit. et cela est vrai sous gnaient, une diçtature du sabre, hon- toutes les latitudes, lc PEUPLE mais pour travaillerdans la paixSous le poids de la croix qu'illpe qui lui avait épargné T'horren: la a ses intuitions qui sont ses rai celle de la rue comme celle des portait, un homme s'est écroulé.te d'un scandale Oit à sons, et elles le trompent rare- coeurs. et des la reCe n'est pas qu'elle fût tropi d'une tragédie, et il a tenu ment. Sil y a des questions pour constitution des esprits,-à Grands Organes lourde pour ses épaules, ni que rendre hommage à la puissance solution desquelles il a intéles la distance à parcourir fût tropide Votre civisme et de Votre dé-la de l'Etat, suivant principes Pu: la rêt à s'en remettre à des Repréde notre Droit longue. Non. Mais, au lieu de vouement. En ce sens, jour-I lintangibles Tâche suivre la voie directe dont les née du 8 Octobre dernier n'a été sentants, il en est d'antres. par blic. ingrate et pénible étapes ont une fraicheur d'oasis. Ju'une confirmation, une régu- contre, qui sont à sa portée, par- dont il sest acquitté avec il s'était délibérément engagé larisation. Cc qu'il faut retenir. ce qu'elles affectent moins son bonheur dans le respect le plus dans des chemins de traverse toutefois, la leçon à tirer de l'é- intelligence qjue sa sensibilité.

, il en est d'antres. par blic. ingrate et pénible étapes ont une fraicheur d'oasis. Ju'une confirmation, une régu- contre, qui sont à sa portée, par- dont il sest acquitté avec il s'était délibérément engagé larisation. Cc qu'il faut retenir. ce qu'elles affectent moins son bonheur dans le respect le plus dans des chemins de traverse toutefois, la leçon à tirer de l'é- intelligence qjue sa sensibilité. absolu de la liberté de T'opinion. combien difficultueux et tou- vénement, c'est que le PEUPLE Par les cérémonies de Tinauguravolonté En ce qui concerne le nôtre, tion des Travaux de la CONSjours semés d'obstacles. Et ceHAITIEN a affirmé sa dans maintes circonstances qu'il TITUANTE aux Gonaiqui devait ou pouvait être l'ac- Ide choisir lui-même. directe-! serait trop long de rappeler ici, vesdu: 3 au 24Novembre réunie de cette complissement intégral d'unel ment. Celui qui gouverne en son ila toujours su montrer que ses! année. il nous a procuré l'occamission de choix s'est achevé nom. comme ii le fait pour ceux et ses al- sion de avec le brusquement par une chute ra- qui légifèrent également en son sympathies préférences c'est communier passé, définitive. nom. laient aux âmes d'élite. Et en faisant retrouver un moment pide et ce vient de prouver encore. de fèvre et d'exaltation à TAME Cette croix: c'étaient les des- Voilà le phénomène s'est; qu'il HAITIENNE meurtrie et découHaitien. et devant lequel mais cette fois en se prononçant tinées du Peuple un! produit JUN- LE MONITEUR ragée. En effct. nul lieu ne pou- pour les propos élogieux que tre courage, notre vait mieux convenir pour une vous avez eus à notre endroit et et dévouement sacrifice- grande responsabilité. Le pays telle solennité que la Ville pré: vous féliciter pour les termes, T'honneur surtout-supréme intact d une attend de vos délibérations les destinée où fut élaborée l'une de particulièrement heureux de années carrière mesures de sagesse et de raison nos plus libérales Constitutions, vous avez trouvés quej vingt au cours des-, qui aideront l'Exécutif à résoucelle du 9 Octobre 1889, et où les pour retracer quelles, par une sorte de pres- dre les délicats et multiples fut signé l'Acte de événements de ces derniers sentiment, nous avons essayé dei blèmes qui se présentent, les pro- uns dance Nationale. l'Indépen- temps auxquels le destin nous a. comprendre les événenents du; plus Puisse la nou- si intimement mélé. Vous avezi urgents que les autres. La velle Charte qui désormais nous les devoirs pays pour en tirer des enseigne-i Nation attend de l'esprit noulie rappelé et les diffi-! ments. Mais notre d'abnétous, Gouvernants et Gou-l cultés qui nous attendent, mais; gation et de part veau que vous apporterez dans vernés, avoir longue vie.

les événenents du; plus Puisse la nou- si intimement mélé. Vous avezi urgents que les autres. La velle Charte qui désormais nous les devoirs pays pour en tirer des enseigne-i Nation attend de l'esprit noulie rappelé et les diffi-! ments. Mais notre d'abnétous, Gouvernants et Gou-l cultés qui nous attendent, mais; gation et de part veau que vous apporterez dans vernés, avoir longue vie. C'est à nous sommes persuadé qu'en: rait mal patriotisme ne se-j la conduite de vos travaux, la son application qu'on pourra toutes circonstances que employée, si tous chance de voir enfin les quesnous pour- les Haitiens, avec la tions dont l'apprécier et que I'Histoire, en: rons compter sur vOS avis et vos même cause nous, pour dépendent sa vie et son temps, jugera l'Oeuvre des conseils empreints d'une nationale, ne se pé- I sa dignité, reconsidérées selon Constituants de 1950. Ite de parfai- nétraient de l'impérieuse néces leur vraie valeur et placées auconnaissance nos réalités; sité de concourir sans réserve et dessus des et Que l'un des Membres de lade cela. Monsicur le Président. de toutes leurs facultés au bran- discussions clans de politiques des Junte Militaire ait mérité d'étre! de T'Assemblée Nationale, nous, le-bas que nous allons provoquer. chapelle. En ces élevé par la faveur populaire, vous remercions à l'avance. lIls temps d'urgence notre vocation avec doivent coucourir dans les' là tous est telle ce un enthousiasme sans pré-' que serait nous cédent dans Notre Histoire, à ial champs, dans les ateliers, dans exposer au jugement implacaPremière MM. les Honorables Membres les magasins, dans les usines, ble de l'Histoire que de méconMagistrature de l'Etat,: de l'Assemblée Nationale, dans les écoles, dans l'adminis- naitre, nous nos cela se conçoit sans peine: : pour tration de immédiats envers aussi, devoirs les peuples comme pour les indi- Excellences, publique, pour plus le pays et en vidus, la production, un meilleur rende- vers nos frères. Aussi reconnaissance est la Chers concitoyens. ment, plus de conscience de nous la ferme gardonsmémoire du coeur. Mais en l'es-: justice dans leurs et le constant conviction qu'avec péce, il le doit. pour répéter un Au milieu de cette prestigieuse eux. Ils doivent concourir rapports entre, sans défaillance souci la d'accomplir mission mot célébre moins à ses bottes Assemblée que nous remercions leur foyer pour de dans nous est dévolue, avec qui ses et à éperons qu'à son attraiti pourl'éclat et la solennité qu'elle plus moralité; et l'aide donne et un sens patriotique plus éle-'de Dieu de qui toutes personnel, à sa puissance de raà cette cérémonic. en pré- vé. Les sacrifices et les rôles choses, nous aurons procèdent bien servi yonnement, et par dessus tout, à roteniidiudtho-tadica sont pour tous et à tous les de-] lles intéréts la Nation ses vertus citoy ennes. des pays amis qui nous appor- grés. car ce n'est une ère,a confiés et que nous de <Vous êtes au service du Peu- tent, avec leur salut. leur mes- de vie facile qui s'ouvre point un peuple justifié en un l'espoir lendemain ple>, avez-Vous dit, Monsieur le; sage de sympathie et de frater- d'hui, c'est un ordre de aujour-/tout combat meilleur.

de-] lles intéréts la Nation ses vertus citoy ennes. des pays amis qui nous appor- grés. car ce n'est une ère,a confiés et que nous de <Vous êtes au service du Peu- tent, avec leur salut. leur mes- de vie facile qui s'ouvre point un peuple justifié en un l'espoir lendemain ple>, avez-Vous dit, Monsieur le; sage de sympathie et de frater- d'hui, c'est un ordre de aujour-/tout combat meilleur. Président. Rien de plus juste. nité, nous sentons sur notre! qui appelle tous les Mais c'est une servitude pesante! conscience d'Haitien et de sol- toutes les femmes d'Haiti hommes, et ce Maitre est difficile. C'est: dat, intensément que ja- une croisade austère et simple! pour! pourquoi, ila embauché d'autresl mais, " poids et la qualité des dans sa grandeur contre tout ce; (Reproduction; serviteurs, Sénateurs et Dépu- responsabilités que nous avons dont nous avons souffert et con. DECRET tés, issus comme Vous de la der- prises pour le peuple de notre; tinuons à souffrir dans notre, nière Consultation populaire du pays dont nous avons juré à corps et notre dignité. 8 Octobre 1950. pour Vous aider nous-même d'être le serviteur inLA JUNTE DE GOUVERNEMENT à porter le fardeau du Pouvoir. traitable et vigilant. Et si ent Nous lançons un appel parti- DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Devant la multiplicité et la' cette minute, ilr nous revient aus-i culier aux syndicats et partis orcomplexité des problèmes qui sia la mémoire le souvenir exal- ganisés et leur offrors de colla-i Vu les articles 3 et 5 de la nous attendent, ce ne sera tant des manifestations des pu- borer avec nous en allant direc. Loi sur le Budget et la Comptaassez de la mise en commun pas de pulations qui nous ont honoré de tement au peuple pour le tirer bilité Publique; nos efforts pour parvenir à les leurs suffrages, c'est pour nous; de son ignorance, l'aider à vivre Considérant qu'il y a liéu de résoudre. Tout effort sera vain. rappeler, avec toute la sérieuse dignement, lui donner d'une fa pourvoir à l'insuffisance dîts'il ne s'accomplit sous le signe signification qu'il comporte, que. çon nette et définitive une cons- ment constatée du crédit de l'ardu vibrant Message que portent c'est sa confiance souvent trom- cience de son état de citoyen ticle 502 du Budget de l'Exeren leurs plis les deux morceaux pée, mais toujours irrésistible- d'un pays libre et démocratique cice en cours <Tribunal de Casd'étoffe cousus ensemble ment tendue vers l'avenir et vers. ll nous faut aller au peuple sans] sation>; sont notre raison d'espérer qui! et sa vraie destinée que le peuple phrase ni dialectique, ni discoure) Sur le de vivre. offrait dans ses élans et ses en- démagogique, car la bataille est rapport du Secrétaire C'est dans la ferme conviction thousismes: sa confiance en un dans les faits. En dehors de ce: d'Etat de la Justice; que ces idées et ces sentiments nouvel ordre de choses qui re concept qui sera le pivot de la De l'avis écrit et motivé du sont aussi les Vôtres, Monsieur!

ée que le peuple phrase ni dialectique, ni discoure) Sur le de vivre. offrait dans ses élans et ses en- démagogique, car la bataille est rapport du Secrétaire C'est dans la ferme conviction thousismes: sa confiance en un dans les faits. En dehors de ce: d'Etat de la Justice; que ces idées et ces sentiments nouvel ordre de choses qui re concept qui sera le pivot de la De l'avis écrit et motivé du sont aussi les Vôtres, Monsieur! présente à son esprit une garan politique de notre Gouverne- Secrétaire d'Etat des Finances; le Président, que l'ASSEM- tie de paix et à son coeur un es- ment, nous pensons que tont Après délibération en Conseil BLEE NATIONALE, poir de stabilité et de justice. n'est que littérature, littératurei des par mon C'est cette confiance dans laquelle il serait d'autant Secrétaires d'Etat: organe, Vous souhaite un man-i ment offerte généreusedat fructueux et heureux pour que nous avons pris plus condamnable de persister Décrète: la Nation haîtienne et forme des! l'engagement formel de ne point que la situation du pays ne perler. 11 Voeux Votre bonheur trahir, car le Gouvernement que met plus de différer ni de sacri- Article est ouvert à pour per- nous inaugurons fier l'essentiel. PArticle 502 du Budget en cours sonnel. aujourd'hui, d'exécution nous le sentons bien, demeure Messieurs les Dépatés, Mes- <Tribuna! de Caspour le pays une grande expé- sieurs les vous sationn un crédit supplémentaiDiscours Sénateurs, de Son Excellence lej rience, celle qui ne peut décevoir comme nous, dans un même qui, Ire de Soixante Onze Mille Cing Président Paul E. Magloire: parce qu'elle implique une ulti- de élan' Cents Gourdes (Gdes. 71.500). me tentative de suprême espoir, avez reçu dui Monsieur le Président de l'Assauvetage des peuple le mandat de travailler Article 2.-Les voies et mosemblée Nationale, institutions saines de la Nation. au maintien de ses droits et à la yens de ce crédit seront tirés des Nous Aussi sommes-nous déjà prêt sauvegarde de ses vous disponibilités dur Trésor Public. nous en voudrions de ne: à jeter dans la lutte à outrancel portez avéc au libertés, pas vous remercier tout d'abordi que nous allons nous, seuil de ce Article 3.-Le Décret mener, tout no- Gouvernement, le poids d'une sera publié et exécuté présent à la dili- LE MONITEUR gence des Secrétaires d'Etat des M. le Sénateur Finances et de la Justice, cha- Je Dr. J. Buteau pour cun en ce qui le concerne. servation comprends parfaitement l'ob- Rurale. construire une Clinique ral à du Sénateur Quelques membres du aux répondre personnellement Donné au Palais National, à encore mieux celle du Collègue Déjoie. fert parti dont je suis le Chef, ont of-1 teurs... Rapports de tous les InspecPort-au-Prince. Je 24 Novembrel Saint Lôt. L'obligation de four- de fournir les matériaux 1950, An 147ème.

cun en ce qui le concerne. servation comprends parfaitement l'ob- Rurale. construire une Clinique ral à du Sénateur Quelques membres du aux répondre personnellement Donné au Palais National, à encore mieux celle du Collègue Déjoie. fert parti dont je suis le Chef, ont of-1 teurs... Rapports de tous les InspecPort-au-Prince. Je 24 Novembrel Saint Lôt. L'obligation de four- de fournir les matériaux 1950, An 147ème. de lIndépen-i nir des ouvrages pied d'ceuvre. De son côté, àl M. le Secrétaire d'Etat D. dance. classiques enle; FiFRANCK visagés dans la nouvelle Consti- Gouvernement mettra à notre enol-trimemmnpant) xll reGénéral LAVAUD tution doit être mise actuelle- disposition les Ingénieurs pond au noin de la Direction GéPrésident : la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti ment à la charge de l'Etat, devront exécuter les travaux. quil nérale>, ANTOINE LEVELT attendant que la nouvelle en, Mis aux voix, l'article 6 est M. le Sénateur E. Elisée.- Membre Colonel. de la Armée d'Haiti tion que la Constitution direc-Ivoté sans modification. Ce rôle doit être laissé aux Junte de Gouivernement entend L'article As. PAUL E, MAGLOIRE imprimer aux Communes vien-: 7, modifié par la sistants-Directeurs qui sont des Colonel, Armée d'Haiti ne leur imposer aussi des Commission, est mis en délibé- Spécialistes, Membre de la Junte de Gouvernement tions vis-à-vis de la obliga- ration. jet de Loi, tel Messieurs, que l'a le ProPar la Junte de scolaire. Ilme jeunessei Mr. le Secrétaire d'Etat "honorable Secrétaire présenté Gouvernement: semblequ'il conD.; est une d'Etat, L.e Secrétaire d'Etat des Finances: iviendrait, dettx pour harmoniser les Fignol6-La sée par les Membres rédaction proponégation de la bonne disFRANÇOIS GEORGES points de vue, de s'arrêter de la Com- cipline administrative qui doit Le Secrétaire d'Etat de la Justice à celui du Sénateur Déjoie, mission témoigne du souci des régner dans un Service et et du Travail: te, à l'avenir, à prendre des quit- Sénateurs d'aider TEvécutif est conforme aut qui LELIO DALENCOUR Lois, résoudre à: principe de la Je Secrétaire d'Etat de pour obliger les Communes à l'épineux problème de, hiérarchie. Si le Directeur-Gédela Défense Nationale l'Intérieur, prendre à leur charge TEnseignement National. néral correspond et des Travaux Publics: sation des Ecoles lorgani- je tiens à dire aux honorables Mais, avec l'Assistant- directement LUC E. FOUCHE C'est dans primaires. Sénateurs le vois Directeur, je ne Le Secrétaire d'Etat de Ce sens je com- la que temps presse, pas la tête de ce Directeur et de l'Economie Nationale: TAgriculture prends le principe 2 l'autonn- les Révolution a passé des paro-: Général répondant à un GEORGES CADET 'mie Copmunale inscrit dans aux actes, il ne serait pas teur.

ement LUC E. FOUCHE C'est dans primaires. Sénateurs le vois Directeur, je ne Le Secrétaire d'Etat de Ce sens je com- la que temps presse, pas la tête de ce Directeur et de l'Economie Nationale: TAgriculture prends le principe 2 l'autonn- les Révolution a passé des paro-: Général répondant à un GEORGES CADET 'mie Copmunale inscrit dans aux actes, il ne serait pas teur. C'est pourquoi InspecLe Secrétaire lalge sa-. j'ai proposé d'Etat du Commerce: Constitution. Nous devons les' 'qu'une simple expression, cette modification qui est MARCEL FOMBRUN obliger à assurer vienne rendre impossible combinaison des 3 une Le Secrétaire d'Etat des Relations iscientifique, d'une façon jcution immédiate d'une Loi l'exé- dc la Direction conceptions Extérieures ct des Cultes: l'organisation desmontre le souci quily voir: Générale, a saANTOINE LEVELT Ecoles, parce que seul, l'Etat, nej ment de du Gouvernela conception de la réforLe Seerétaire d'Etat de la Santé peut supporter donner satisfaction au. me du Secrétaire d'Etat et de rEducation Nationale: Publique toutes les Ecoles l'organisation de la dei peuple. mé, celle de la EstiDr. WILLIAM THEARD que. Républi- D'après la modification gue, et celle que réforme nous DartiM. le Secrétaire posée par la Commission, pro- les actuellement le Secrétaire propose d'Ed'Etat D. AsistantseDirecteurs sont tat de l'Education pensée Fignolé.-J'ai bien compris la pelés à inspecter les différentesi ap- Je demaude donc Nationale. à SENAT des honorables Sénablée le l'Assemteurs Déjoie et Buteau, mais Circonscriptions n'y voyons Scolaires. Nous, d'adopter texte tel quel'a demande au Grand je; aucun inconvénient, proposé la Commission. Séance du posé de Corpe, com- cependant, étant donné que nousi M. le Secrétaire d'Etat Jeudi 10 Octobre 1946 vouloir révolutionnaires, del bien avons élaboré la Loi, c'est D. Fitenir compte des faits. nous pour; gnolé.-Le Sénateur Elisée Présidence de M. le Sénateur Pour ma part, je crois nous avions l'opportunité de dire ce quel se que nous portons atteinte pen- à Jean Bélizaire, assisté de ses! est nécessaire de laisser qu'il borant la à la pensée. En éla-; tel spécialiste de Collègues L. Bazin et E Elisée, Communes aux faire Loi, nous avons voulu] ment dans notre l'Enseigneler et 2ème Secrétaires. faire; mais, l'opportunité de bieni des du (Directeur-Gieneral et! lui disons non, et exposé; nous (Suite) jours à la tête aurons-nous de nos Commmu-i tou-: teligentia Auistianta-Direcieurs de la l'In-i qu'il n'ait pas bien suivi regrettons notre Mr. le Sénateur L. nes des gens capables de com- rale de TEnseignement Direction à Géné- explication. Méme si cette Déjoie- prendre la solution des problè- le serait souché le laquel- Dans cet exposé,jaieu: à dire obligation est mes que nous sommes en train Inspecteurs.

aurons-nous de nos Commmu-i tou-: teligentia Auistianta-Direcieurs de la l'In-i qu'il n'ait pas bien suivi regrettons notre Mr. le Sénateur L. nes des gens capables de com- rale de TEnseignement Direction à Géné- explication. Méme si cette Déjoie- prendre la solution des problè- le serait souché le laquel- Dans cet exposé,jaieu: à dire obligation est mes que nous sommes en train Inspecteurs. Le Corps des yue le Rapport adressé à la constitutionnelle, elle ne pour- de poser? ral Directeur Géné- rection Dirait servir qu'autant sera secondé les Générale passe par PAsvoieset que nos: A la Petite Rivière de par Assis- sistant-Directeur pous moyens l'Ar- tants-Directeurs. Les intéressé qui de faire un geste aussi permettenti Jarge. tibonite, par exemple, le Magis- nients viendront rétablir la Règle- fonc- Texamine, ct T'expédie au Direcfaut être pratique. Pour liltrat Communal, homme pro-! tion d'Inspecteurs, lesquels de-i teur-Général accompagné de: ses part, j'estime qu'il conviendraiti malgressiste, a pu mettre à la dis-! vront adresser leurs ài observations. lui H me semble qu'on d'ajouter les mots position de nos techniciens la Direction Générale Rapports laisse l'opportunité cautant que 750.00 pour pour être cier comme d'apprépossibles, après le mot <publica Eeole T'organisation d'une Ciathenincor teur à TAssistant-Direr ports adressés spécialiste les Raption>, nous ne pouvons primaire de filles. De mon intéressé. Le à la Direction de dre tn pas pren. côté, jai tout de suite pris des néral, à ce Directeur-Gé- TEnseijgnement, et c'est en cette engagement sans avoir, dispositions remettre. moment-là, aura à qualité gu'il a supputé nos possibilités pour Taménager. ses observations à l'As- servations présenté ses ol. Mr. le Sénateur E. Saint Lot. Ces jours'ci, le Magistrat sistamr-Direcrenr. lecture et en donnera A la pédagogiques. Je suis d'avis que Ce texte Communal de T'Arcahaie a bien aux Inspecteurs aut morigueur. je vois le bien tel qu'il la été rédigé. 11 reste voulu mettre à la du ment voula. fondé de la modification faut oblidisposition M. le sée par la propoger l'Etat à aller prendre l'ar-, Département de T'Education NaSénateur E. Elisée.- côté nous Commission. De notre gent là où il se Si tionale. la somme de G. 1.000 Messieurs, la modification voulons éviter de saadoptons la trouve. nous pour l'établissement d'une Eco- posée par la Commission d'Edu- pro- crifier le spécialiste, TAssistant vient de faire le proposition Collègue que le primaire. lla aussi mis à Ja cation Nationale est bien plusj Directeur. sons le droit à qui nous reconnaisce serait encore laisser la Déjoie, disposition de mon Départe- : importante que ne le pense l'ho- nir, formel d'interveouverte à la porte, ment la méme valeur norable Secrétaire d'Etat. en ce qui a trait aux obLEtat, routine du Passé.. ménagement d'un pour la-,te modification Cet-l servations conscient de ses obliga-. Un dispensaire sauvegarde leiréalité, il pédagogiques. Fn tions, doit prendre toutes les des miens, très aui courant principe tion méme de la spécialisa-! ter les est placé pour présenmesures qui peuvent lui permet- des idées révolutionnaires pour ancune que ne peut So11S estimer nécessaire observations de faire.

en ce qui a trait aux obLEtat, routine du Passé.. ménagement d'un pour la-,te modification Cet-l servations conscient de ses obliga-. Un dispensaire sauvegarde leiréalité, il pédagogiques. Fn tions, doit prendre toutes les des miens, très aui courant principe tion méme de la spécialisa-! ter les est placé pour présenmesures qui peuvent lui permet- des idées révolutionnaires pour ancune que ne peut So11S estimer nécessaire observations de faire. qu'il juge tré de faire face à ses obliga- et lesquelles nous avons combattu, yque. Je ne conception pédagogi- H aux tions. combattons encore, s'est en- Ton m'explique pas que appartient Assistantstendn avec le Gouvernement ilité puisse envisager la possibi- Directeurs, entendre spécialistes, de faire d'obliger le Directeur-Géneleurs voix conforménient : ia Section d'Enseigne LE MONITEUR AVIS qui sont générales quelles que AVIS ment à laquelle ils appartien- j'ai soient les branches de T'Admi- II est porté à la connaissance Je soussigné Franck Duphrenent. Je ne vois pas en quoi nistration Publique que l'on du qu'un reçu de dépôt zin, Préposé des Contributions les voulu sacrifier res spécialistes. désire comprendre. de Gdes. public 600.00 représentant lej de TArcahaie exerçant foncalors que j'ai tenu à faire appel de! voudrais savoir, exacte- cautionnement de M. Théodule tions de Receveur de l'Enregisà eux dans l'intelligentia Je du Secrétaire d'Etat de ancien notaire à la ré- trement, avise le Public que j'ai rEnseignement Haîtien. ment, Nationale quel est Jumelle, sidence de Saint-Marc a été éga- : fait choix de Monsieur Pierre- mon Mise aux voix, la molisationiftdnration d'Ecoles existant i Par le dit reçuj Pierre SULLY, pour être par la Commission est: le nombre Et aus- ré. conséquent, comme nul au Bureau proposée jtravers la République? Eco- doit être considéré valeur en Commis-Signataire au prescrit adoptée. 8 et 9 sont votés; si, quei est l'effectif de ces et non avenu, la ques- de TEnregistrement Les articles les? Ce sont des données quij tion "devant être remboursée de l'article 71 de la loi régissant de sa sans modification. laj d'avoir une] le Département Fiscal de la la matière et je réponds L'article 10, modifié par nous d'ensemble, permettrons qui permet par Nationale de la Répu- signature comme de la mienne Commission. est mis en discus-ivie à tout esprit critique ou Banque d' 'Haiti auprès duquel se- propre, en ce qui concerne le Seritront blique sion. d'Etat D. Fi- logique de coordonner les idées ront autrement établis les droits! vice. M. le Secrétaire contre la en présence, et de savoir la di- des réclamants. le 15 Novembre 1950. gnolé.-Je ne suis pas la Irection que nous devons don-! le 20 Novem- Arcahaie, modification proposée par 2 ner au mécanisme de T'Educa- Port-au- Prince, Franck Duphrezin Commission tendant à porter seul," tion Publique en général.

Fi- logique de coordonner les idées ront autrement établis les droits! vice. M. le Secrétaire contre la en présence, et de savoir la di- des réclamants. le 15 Novembre 1950. gnolé.-Je ne suis pas la Irection que nous devons don-! le 20 Novem- Arcahaie, modification proposée par 2 ner au mécanisme de T'Educa- Port-au- Prince, Franck Duphrezin Commission tendant à porter seul," tion Publique en général. ibre 1950. Ingénieurs au licu d'un M. le Secrétaire d'Etat D. Fi- (S) Héritiers Th. jumelle comme le dit le Projet, scolai- pour nous'Tavons déAVIS prendre soin des locaux désire faire. gnolé-Comme jà dit ici, nous avons pris l'Adres. Cependiant, je n'avons ministration publique dans un AVIS Je soussigné, Préposé des Conremarquer que nous humain ré- état de gâchis, T'expression tributions de Ganthier, exerçant proposé un matériel but n'est pas de mise, c'est entendu, [I est donné avis aux intéres- les fonctions de Receveur de duit que dans un purement dire de sgachis or" la Session Ordinaire de la dite Coméconomique. Pour ce qui a trait -je pourrais Tout est à faire. seule, sés que pour l'obstention du TEnregistrement fais savoir au Public que à cette modification à portée Ho f-jganisés. une Loi fondamentale pourra d'examen à la fonc-] mune. fait choix du sieur Henry nancière, je demanderai aux d'opérer les re- Certificat notaire d'Aptitude sera tenue au j'ai étre mon Commisnorables Membres de T'Assem-l dressements nous permettre nécessaires. Pour: tion de d'Aquin, le lundi qui Faroul pour at Bureau de l'Enreblée, de conserver leur prudena trait au nombre d'Eco-! Parquet 18 Décembre prochain, àj Signataire de cette commune, ce ce coutumière. 11 ne nous estice à les. qui nous sommes obligés dedire sera heures du matin. gistrement conformément et en vertu de pas possible de nous exposer nous nel que nous pe pouvons nous fer neuf ouvertes à l'article 71 de la loi régissant la des dépenses auxquelles Nul n'ignore: Les inscriptions et de sa sipourrions faire face. Nous avons' aux statistiques. conditions les cho- partir de cette date de 10 heu- matière, comme je réponds de la mienne pris le Pouvoir dans les condi- dans étaient quelles organisées à ce Dé-res A. M. à 1 heure' P. M. se-l gnature en ce qui concerne le tions que vous savez exacte-I ses ront fermées le 6 Décembrei propre Service ment. A la fin de lanmée budgé- partement, M. Hudicourt 1950 à 1 heure P. M. Ce 16 Novembre 1950. taire, vous devez être des révo-! M. le Sénateur crois que le 21 Nolutionnaires exigeants, et cer" (Motion d'ordre) -Je du Départe- Parquet 1950,An d'Aquin, 147ème de l'InDufort Dubuisson, tainement, vous nous demande- les Ecoles relevant Nationale vembre Receveur. une politique financière. Sil ment de PEducation dépendance. rez nous devons sortir de la routi-l ont un statut.

0. taire, vous devez être des révo-! M. le Sénateur crois que le 21 Nolutionnaires exigeants, et cer" (Motion d'ordre) -Je du Départe- Parquet 1950,An d'Aquin, 147ème de l'InDufort Dubuisson, tainement, vous nous demande- les Ecoles relevant Nationale vembre Receveur. une politique financière. Sil ment de PEducation dépendance. rez nous devons sortir de la routi-l ont un statut. Ce Département les en- Le Substitut du Commissaire! ne, nous ne nous proposons les Voies pas; et! droits connait oùt certainement elles sont situées; et du Gouvernement: AVIS de vous soumettre du Gouvernement pas- aussi les professeurs qui y sont' Arnold Augustin, av. Moyens employés. On dit toujours au'il, Le chèque émis au Numéro sé. n'avons pas la préten- n'y a de statistique dans le 162001, le 31 Août 1950 (ArNous les Lois que! Pays. crois que ce setait une AVIS ticle 604) à l'ordre de Célibrun tion de croire que soumettons soienti calamité E si le Département de BERNADEL. gérant de la Fernous vous fur et à mesure l'Education Nationale ignorait Le nouveau Conseil d'Admi- me-Ecole de Fonds des Blancs, parfaites, au révélera d'Ecoles qui existe: nistration de la Compagnie Su-! s'élevant à G. 57.90 (Cinquanque l'expérience nous jle nombre Je me de- crière cubano-haitienne S.A. élu' et Gourdes Quatre Vingt les lacunes qu'elles comportent, dans la République. d'Etat] le nouvel exercice à P'AS-! te Sept égaré, est les modifier. mande pas au Secrétaire pour Dix Centimes) étant nous pourrons eut à fai-l de â ma dernière ques- semblée Générale du 25 Novem-! déclaré nul: duplicata devant En 1848, Soulouque libérale, répondre à savoir le nombre d'en- bre 1950 est ainsi composé: être dressé. re voter la Loi TOrganisation la plus de: tion. fants en age d'aller à l'Ecole, Directeur Général: Vicente concernant l'Education Nationale. Vers mais je désire qu'il nous dans dise la Dominguez y Fumero 1852, on a V11 Salomon présen- combien il y a d'Ecoles Président: Oscar Galvez y] LE MONITEUR ter une Loi additionnelle, nécessaire. qui yi République. d'Etat D. Fi- Dale Alberte E. apportait le correctif le M. le Secrétaire Vice- Président: Le numéro: 40 centimes Nous avons pris le Pouvoir gnolé-A la plus prochaine Sénateur Kottlarzig 16 Août dernier, je vous demari: de Séance, je promets donner au tous Secrétaire: Ramiro Collazo ABONNEMENTS de de nous aider à sortir Hudicourt de lui Vice-Secrétaire: Phillipe Jol'impasse dans laquelle nous les renseignements qu'il désire celyn Par an: Gdes nous trouvons. aveir. Trésorier: Léon Mir Etranger 25.00 M. le Sénateur M. Hudicourt, M. le Sénateur M. Hudicourt in- Vice- Trésorier: Ramon Nava Port-au-Prince. 15.00 18.00 Je suis un peu mal à l'aise pour N'ayant pas les statistiques est Conseillers: Aracelia CaballeProvince discuter cette Loi. n'ayant ja- dispensables, je crois qu'il René Sanchez, Garcia Do- 6 mois: mais appartenu à l'Enseigne- extrèmement difficile pour envisa- nous ro, minguez Etranger 15.00 ment.

icourt in- Vice- Trésorier: Ramon Nava Port-au-Prince. 15.00 18.00 Je suis un peu mal à l'aise pour N'ayant pas les statistiques est Conseillers: Aracelia CaballeProvince discuter cette Loi. n'ayant ja- dispensables, je crois qu'il René Sanchez, Garcia Do- 6 mois: mais appartenu à l'Enseigne- extrèmement difficile pour envisa- nous ro, minguez Etranger 15.00 ment. Je n'ai jamais étudié les d'apprécier les mesures de Loi. le 27 Novembrej Port-au-Prince 9.00 d'une manière particulière gées dans ce Projet Les Cayes. Province. 10.00 problèmes de rEnseignement: données (A Suivre) 1950 cependant. il y a des LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillat 1927 (La publication dure trois mois) Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situ uation des biens NOM DES SOUM. Premidre des demandes CONTENANCE Dates de présentation Publicatlon Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Iloféne Rem: 7 Aoit 50 des demandes Perrin, Hab. Ra- due est de 1 hectare 29 29 Avril 1949 Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Charité vine Sable. bornée au Nord par l'Etat Sect. Hab. due est de 6m. x 0.9, bor- 16 Mai jeannot 1949 Août 50 vacant, Sud par T'Etat Morne née au Nord par vacant, !, l'Est par l'Etat Grand Pré. Berthold, T'Etat, au Sud Victor par vacant et à l'Ouest par Mélie Cha rle S, TEtat. a l'Etat vacant. l'Est par Constant Jean, TECom. de Camp- Une propriété dont l'éten- Iloma Chéry 7 Aoirt tat et à l'Ouest BerPerri in, Habita- due est de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 thomon Théodore, Font tion Boisnond. née au Nord par l'Etat vaCom, de Quartier- Une dont cant, au Sud par l'Etat vaMorin. Sect. Mor- est propriété X l'éten- Josaphat' Lubin 7 Aoit 50 cant, à FEst par l'Etat vane Pelé, Habita- due au de 6m. 10 bor. 16 Mai 1949 cant et à l'Ouest par l'Etion Grand née Nord Vincent : tat vacant. Pré. Colas, l'Etatau " par un Com. de Trou du Une dont l'éten- Céphat Lucien Août chemin, à TEst par Prima Nord. Hab. La- due erit. est Iha. 29, bornée 30 Avril 1949 s0 Jean, et à l'Ouest par un bady. au' par le Bien Rural autre chemin. de AAr" au Sud DoCom. de Quar- Une dont minique Prophete, à tier-Morin, Sect. due est 8m. x l'éten- Anselme 16 Joseph 7 Août 60 l'Est par et à 0.8 borMai 1949 Et Nirmil l'Etat de- Morne P'elé née au Nord par Gélin SE T'Ouest cupé.

l'Ouest par un bady. au' par le Bien Rural autre chemin. de AAr" au Sud DoCom. de Quar- Une dont minique Prophete, à tier-Morin, Sect. due est 8m. x l'éten- Anselme 16 Joseph 7 Août 60 l'Est par et à 0.8 borMai 1949 Et Nirmil l'Etat de- Morne P'elé née au Nord par Gélin SE T'Ouest cupé. par non ocHab. Grand-Pré. Théodore, l'Etat, au Sud Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Andrénord Basquin Août un chemin, et à a F'Est par Perrin, Habita1 l'Ouest m chemin tion Gortel. due bornée est de hectare 29, 30 Avril 1949 un chemin. par au Nord par l'Etat Com. de Une vacant, au Sud par r'Etat tier-Morin, propriété dont l'éten- Suzélie Charles Aoit vacant, à l'Est par TEtt de Morne due est de 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant et à FOuest par VEnée au Nord par un Chef vacant. min, au Sud, par Dessalines Com. de Camp- # propriété dont J'e éten- André Baptiste 7 Août 60 Michel, l'Etat à l'Est Perrin, Hab. Cor- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Philantrope et Fleurimon, fe tel, bornée au Nord par l'Etat # Charles, à TOuest l'Etat. par Ismévacant, au Sud par l'Etat Com, vacant, à l'Est par l'Etat de Quartier- Une dont l'éten- Saincy Joseph 7 Août vacant et à l'Ouest par l'EMorin, Section de due est e 8m. x 0.8, bor- 18 Mai 1949 vacant. Morne Pelé, Hab. née au Nord par Salomon Com. de Pestel, Et. dont l'éten- Clednor Joissaint Grand Pré. Théodore, au Sud Hab. 7 Aout 50 T'Etat, par Cayemitte. due est ArgrA 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 Jaccina Millier, l'Etat, a Nord par Blanc Hénène l'Est par Vve. François l'Etat, Sud par Bithe Millier, TEtat et à T'Ouest lEtat, TTes par Genevois par Mme. Gratius Tous1'Etat etil l'Ouest par Maxsuint. Com. de Dessa- cine Une propriété l'Etat, dont l'étenCom. de Une propriété dont l'éten- Saiomon' Théodore 7 Août 50 lines, Sect. lère, de Hubert Aleide 7 Aoit 50 tier-Morin, due est 8m. x 0.8 borP Hab. Bertrand. due est 7 hectares 74. 2 Mai 1949 de Morne Pelé, née au Sr par Saincy 18 Mai 1949 bornée au Nord par l'allée Hab. Grand Pré. Joseph, TEtat, au Sud Lacoutine, au pat les Jaccina Millier, par Héritiers Rea Pierre TEst par Vve. TEtat, a l'Est par, les héritiers l'Etat et François t Millier, "'Onest Milcent à T'Oues: par par Mme. Gratius TousMézifort Georges. saint, Com. de Mira- Une propriété dont l'éten- Colbert Montés l'Etat. goâne. due est de 12m.

Joseph, TEtat, au Sud Lacoutine, au pat les Jaccina Millier, par Héritiers Rea Pierre TEst par Vve. TEtat, a l'Est par, les héritiers l'Etat et François t Millier, "'Onest Milcent à T'Oues: par par Mme. Gratius TousMézifort Georges. saint, Com. de Mira- Une propriété dont l'éten- Colbert Montés l'Etat. goâne. due est de 12m. x 12.15 de Mai 1y49 Août 50 Morin, Com; de Quartier- Cne dont l'éten- Phine Prophète Août 60 façade et de 23m.x 33.70 Morne Section Pelé, Ha- de due AE 8m. x 08, bor- 18 Mai 1949 de profondeur, b or ne bitation Grand née au Nord par Rostin au Nord par la Rue des Pré. Millier,, Claire TEtat, au Sud à Cimetières au Sud par l'Eun Jean, T'Etat, E inoccupé, Est par grand chemin, à Eu Prosper à l'Ouest Rus par un grand cheMédaline futel min. Com. de Quar- ER. propriété dont l'éten- Berthomon Théode tier-A Morin, Sect. due est de 7m. X 0,7 bor- dore Com. de Une propriété dont l'éten- Gellin Théodore Morne Pelé, née au Nord par Durimus 10 Mai 1949 Août 50 tier Morin, o due est de 8m. X 0.8, bor- 21 Mai 1949 Août 50 Hab. Grand Pré. Jn. Pierre, l"Etat, au. Sud de Hab. Morne Grand Pelé, Pré. née au Nord par Théodore par, Victor Berthold, l'Etat Fils, l'Etat, au Sud par l'Est par Mélie Jacques Anselme Joseph, à l'Ést l'Etat et à lOuest par un par Dumois Jean, à TOuest chemin public. par Délivrancia F leu Com. tier-Morin, de Quar- Sect. due Une dont léten- Vesta Jean 7 Aoit 50 Com. de Hinche, mont, l'Etat, Morne Pelé, Ha- est g 7m. x 0,7, bor- 11 Mai 1949 Rue Haitienne. Une propriété dont l'éten- Choute Cédor 7 Août au née Nord le grand due n'est pas encore déter- 23 Mai 194E 60. bitation Grahd chemin Cap EAL minée, bornée Nord Pré. du Nord, au Sud Rivière le par l'Etat, au EN par # Temple Baptiste, à par tat, l'Ouest TEst l'Etat et à Archange Lubin, l'Etat et par PELE Théodore r'Oues et st s.0r Ormédas JoCom, Morin, de Une propriété dont l'éten- Clergina Théodore 7 Août 50 seph. tier tion de OeNE Morne due est de 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com, de St-Marc, Une propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Août Pelé, Hab. Grand née au Nord par Présen6e. Section Boco- due est de 2 hectares 58. 13 Mai 1949 60 Pré. dieu Todssaint, T'Etat, à au zelle. Hab. Col- bornée au Nord la Sud par un chemin, l'Est miny.

ne due est de 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com, de St-Marc, Une propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Août Pelé, Hab. Grand née au Nord par Présen6e. Section Boco- due est de 2 hectares 58. 13 Mai 1949 60 Pré. dieu Todssaint, T'Etat, à au zelle. Hab. Col- bornée au Nord la Sud par un chemin, l'Est miny. route publique de Eret par un un chemin. chemin, à l'Ouest Saline. au Sud par l'Etat par inoccupé inoccupé, et a l'Est à l'Ouest par l'Etat par Com, de Quartier Une propriété dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août s0 l'Etat inoccupé. Morin, Section Hab. de due est de 9m. x 0,9 hor- 24 Mai 1949 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Japhet Archange Morne-Pelé, Grand Pré. née au l'Etat, Nord au par Rosa Sect. Agua-He- due n'estnas encore déter- 13 Mai 1949 Aoit 50 Justina Jacques Sud par dionde, Rive Gau- minée. bornée au Nord par T'Est Pierre, l'Etrt, che. Hab. Toco. l'Etat, au Sud par T'Etat, I'Etat, " l'Ouest Ellia Jean par Pierre Idora l'Est par PEtat et Jean Jacques, FEtat. FOueshpar l'Etat. Com. de due est de 7m. X bornée Mme. Carcérès Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Alida Théodore tier-Morin, R Une propriété aA l'éten- Pétigny 7Août 50 tier Morin, Sect. due est de 10m. x 15 bor- 24 Mai 1949 Août 66 Momne Pelé, Hab. au Nord le che- 16 Mai 1949 Morne Helé, née au Nord par Vermont Grand Pré.' min, au EtA par fetie Has Grand Pré. Théodore l'Etat, au Sud Théodore. 1'Etat, à l'Est un grand chemin, à par un chemin à "Ouest un PEA par grand chemin, Dar Archange fasi à TOuest par un grand chemin. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates de présentation Publicotien Situotion des biens CONTENANCE NOM DES SOLM, Première des demondes Dotes de présentu Publicotion tier-Morin, Cm. de Quar- Une propriété dont l'éten- Julienne Théodore 7 Août 50 Com. Rde Ouanades demande, de Morne Sect. Pelé, due est de 8m. x 0.8, bor- 24 Mai 1949 S Une dont l'éten- Accellus Marcellus 7 Acût 50 née au Nord par Jn-Louis minthe, ection due hectare. bor- 1S Hab. Grand Juin 1949 ar Pré. TEtat, au Sud par Gens- Hab. de- Nantes, née au Nord par PhilanRAStIe Michel, TEtat, à Dareau. trope Daniel, TEtat,u sud l'Est par Rostin Millier par I'Etat inoccupé, à l'Est l'Etat à T'Ouest par EléoFEtat mnoccupé ct Colas, l'Etat. FElueite par Alexandre A. Com. de Quar- t dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 50 lexis, l'Etat. tier Morin Sec- due est 8m.

par PhilanRAStIe Michel, TEtat, à Dareau. trope Daniel, TEtat,u sud l'Est par Rostin Millier par I'Etat inoccupé, à l'Est l'Etat à T'Ouest par EléoFEtat mnoccupé ct Colas, l'Etat. FElueite par Alexandre A. Com. de Quar- t dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 50 lexis, l'Etat. tier Morin Sec- due est 8m. x 0.8 bor- 24 Mai 1949 de de Com. ET tion Morne née au Nord par Clergina Quartier, Une propriété dont l'éten- Résilia Zéphirin Pelé, Hab. Grand Théodore, l'Etat, au Sud Morin Sectien due est de. 8m. X 0.8 bor- 18 Juin 1949 Acêt 60 Pré. Théedore, F'EMorne Ipelee Ha- née au Nord Mme. PFET à par Dessalines bitation Pré. Grand Josaphat Lubin, feaa l'Etat et à l'Ouest Sud par Anésia Odesca, E7 E Par Présendieu Toussaint, à F'Est par Théodore "Etat. # l'Etat et'à rOuest Com. de Quar- Une dont l'éten- André Louis 7 Août 50 un chemin allant à Suer tier Morin, Sec- due est progris 8m. x 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de tion de Morne Pe- née au Nord par Clergina Plaine Une propriété dont l'éten- Métellu: Flerida 1é, Hab. Grand- Théodore, lEtat, au Sud par du Nord, Habita- due est hectare, bor- 27 Juin 1949 Août 6e Pré. Louis Mary Nelson Jacques tion Mési. Normand de néc au Sy par Joseph IEtat, à 1'Est Dumois Isidore, Sud" JeanJean, FEtat et à fFosr par Baptiste tit. Fide à chemin l'Est par Charistin Noël Com. de Quartier- E dont l'éten- Norélia Aristide 7Aoit se et Sylvain Pierre, l'Etat et de Ftt Morin, Section due est de 10m X 15, bor- 31 Mai 1949 à Ouest par Volcima MéMorne Pelé, Ha- née au Nord par Vermont tellus Jean, l'Etat. Pré. bitation Grand- Richemon, Durvil TEtat, Tanis, TEtat, au Sud Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Mme. Vve. Louis M par Michel' Joseph Pierre. Rouge, Rue St. due est de 6m. x 6m. de Monfilston 7 Août 50 PEtat et à T'Ouest par Théopar profondeur, bornée B. au, Nord 30 Juin 1949 dore fils, l'Etat. au Aimé, l'ECom, de Quar- Une dont l'éten- Augusta Soliman 7 Aoit tat, par Mme. St. Ter tier Morin, Sect. due T est 7m. x 0.8 bor- 31 Mai 1949 Julien T'Est Angrand, T'Etat, à de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie lOuest par Ludovic Rivière Rue Hab. Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par par ia St. Damuscat Rat l'Est Charles, TEtat, Com. de Port-au- Une propriété dont l'étenpar Philistin EusPrince, Rue ImRochambeau tache, l'Etat et à 1'Ouest passe 'St.

Julien T'Est Angrand, T'Etat, à de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie lOuest par Ludovic Rivière Rue Hab. Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par par ia St. Damuscat Rat l'Est Charles, TEtat, Com. de Port-au- Une propriété dont l'étenpar Philistin EusPrince, Rue ImRochambeau tache, l'Etat et à 1'Ouest passe 'St. Joseph. due minée, n'est pas encore au déter- Anglade Aoit 50 par Mme. Séraphin Jacbornée St. Xord par 5 Juillet 1949 l'Etat. T'impasse Sud" Joseph, au Com. de Mira- LE propriété dont l'éten- Rose Raphaël 7 Août 50 mun, par a un Passage comgoâne, Hab. De- due est de 9.00 5.55 de 31 Mai 1949. l'Est par un Canal, tour. façade et de 18.20 x 18.30 Anglade. I'Ouest par Rochambeau profondeur le bornée au Com. de Dessa- Une Sed" par Rivage de la lines, Section 2e. due est propricté de 2 dont l'éten- Périclès Clerjuste Août 50 mer, au Sud.par la Rue de Hab. Roche hectares 74, 5 Juillet 1949 Nippes, à l'Ést par l'Etat le. feuil- bornée au Nord par Oly et a irOuest par Zabella Philius, au Sud par Da Desmarets. Thélien, à l'Est par PieuCom. de Une propriété dont l'éten- Jacques Théodore 7Aoit 50 dumène' i'Ouest Dieujuste dux due est 8m. X 0.8 bor- ler. Juin 1949 par Dantés Eax EAE tion de née au S par Vermont Rouge, Com. de Sect. Terrier- Fond Une due propriété dont l'éten- Anold Etienne Aoit 50 Pelé Habitation Richemont, T'Etat, au Sud Hab. est de 1 hectare, bor- S Juillet 1949 Grand- Pré. Cicie Béliard, F'Etat, Zianc, rié. Car- née au Nord par Termitus FEAC Dessalines MiTacques, l'Etat, zu Sud par chel, Ea et al'Ouest par l'Etat inoccupé, à T'Est par chemin public. Louissaint Severe et à Com. de tte propriété dont l'éten- Vve. Roger Devalcin 7 Août 60 1Ouest L.ouis. par Duverna Pierrede tier-Morin, Morne Pelé. Q due née est au 8m. X 0.8, bor- 4 Juin 1949 Com. de Plajne Une propriété dont l'étenTT par Jacques du Nord, Section due est de 1/4 Saint- jJuste Pieraina Août 50 Francois Millier, FEtat, Bien-Aimé, au Sud par Morne-R o e, bornée au Sord d'hectare Davi- 6 Juillet 1949 lEst par Mme. l'Etat LucéHabitation mand de Mési. NEA Sud lien Joseph' Geor S, au kessi Bernard, lEtat et S par Antoine TEa l'Ouest par Ismétie Charles tat, lc Grand I'Etat. Chemin FRSPE et à l'Ouest Com. de Dessa- Une propriété dont l'éte. fsmaciie et Ucciana par Davilien Joseph Geortac. lines, Hab. Bois- due est de hectares 50 Joseph 7 Août 50 Com. de Bahon, Une ges.

Habitation mand de Mési. NEA Sud lien Joseph' Geor S, au kessi Bernard, lEtat et S par Antoine TEa l'Ouest par Ismétie Charles tat, lc Grand I'Etat. Chemin FRSPE et à l'Ouest Com. de Dessa- Une propriété dont l'éte. fsmaciie et Ucciana par Davilien Joseph Geortac. lines, Hab. Bois- due est de hectares 50 Joseph 7 Août 50 Com. de Bahon, Une ges. bornée au Nord par Su- 7 Juin 1949 Section due est propriété de 5 dont l'éten- Papouloute Rosema 7 Aoit 50 plice Gelin, l'Etat, au Sud noire, Montagne hectares, bor- 7 Juillet 1949 Ema Limage, l'Etat, à Habitation Montagne née au Xord par Exalus F par Hélas Cius, l'ERinaud, noire. Jean, au Sud Lebrun tat ct à1 TOuest par Amant Monima. haer par les Jean, l'Etat. Héritiers Pierre lean et à Com. de Gros- Une propriété dont l'éten- Vernio Suffrin 7 Août 50 )'Ouest Lorient Fort-Rivière et Morne, 8e. Section due est de10 hectares. bor- 8 Juin 1949 Nisl Hab. Imbaud. née au Nord Décius Saline, Com. de Grande- Une dont l'éten- Stéphen Louilus 7 Août se Toussaint, au Grande- Saline, Section due bornée FPES de 1 hectare 29, 11 Juillet 1949 Sud par Victoire Hab. Poteneau. au Nord PoteFF à 1'Est par neau, la Sud " Trou Suffrin, propriétaire aise à F par do a à palea et l'Ouest par Lifaite TElat Premise et TOuest par do Dome, l'Etat. Jean fermière. Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Raphaet Jules 7 Aont 50 Sect. Com. de Ferrier, Ha- Une propriété est dont l'éten- Mme. Aiphonse Morin, Section due est de 8m. x 0.8, bor- 9 Juin 1949 bitation Ferrier, due de 4m. 35m. Pierre 7 Août 50 Morne Pelé, Ha- née au Nord par esta Bourg. de profondeur, bornée au 19 Juillet 1949 bitation Grand. Jean, l'Etat, au Sud par Nord Alexandre SterPré. Archange Lubin, FEtat, à Sud par une rue, lEst par Mme. Garcérès par Mesilus. Pierre à LE Pétigny, l'Etat et l'Ouest et Mondésir. à l'Ouest par Thimoclès par Michel Garçon. tier-Morin, Com. de due Une propriété 8m. dont l'éten- Alcius Lubin 7 Aont 50 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten7 e estde x 0.8 bor- 13 Juin 1949 Morin, Rue Bou- due est x Rémy Désamour Aoit 60 tion Morne Pelé, née au Nord par Josaphat cherie. de 8m. 0.8 de 19 Juillet 1949 Hab. Grand-Pré. Lubin, l'Etat, au Sud profondeur, la rue bornée au Nord Jacques Millier, l'Etat, P; a par, Mme. Boucherie, Louis au TEst par Suzélie Charles, Pierre TEtat, à Jean l'Etat Vincent et Colas, TOuest l'Etat. par la Place et à l'Ouest lEst par Mme. Pierre Calixte, # Com. Nord, de Section Plaine du Une due propriété dont l'éten- Pierrot Célimar 7 Août 50 tat.

at, au Sud profondeur, la rue bornée au Nord Jacques Millier, l'Etat, P; a par, Mme. Boucherie, Louis au TEst par Suzélie Charles, Pierre TEtat, à Jean l'Etat Vincent et Colas, TOuest l'Etat. par la Place et à l'Ouest lEst par Mme. Pierre Calixte, # Com. Nord, de Section Plaine du Une due propriété dont l'éten- Pierrot Célimar 7 Août 50 tat. Bourg, Rue Dor- est de 10m. de iaçade 17 Juin 1949 vilz. de 9m. de profendeur Çom. de Bahon, Une propriété dont l'étenCésar R.A au Nord par la rue Section Bois pin. due est de 4 hectares, bor- Exayon 1949 Aoit ee Dorvilz, au Sud par la rue Hab. Souché. née au Nord par 19 Juillet à Soltome T'Est par LeLécifort, au Sud ExPT Joazil, l'Etat et l'Ouest César. à l'Est Déun Br par terrain vacant. a Belhomme et à T'Ouest par Soie: Bernier Zéphir. LE MONITEUR NOM UES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Premièra Situation des biens co NT TENANCE Detes de présentation Publication Situation des bians CONTENANCE Datas de présentation des demoades des demandes don: f'éten- jaeques Théodore 1 Août 50 Com. de Saltrou, Une proprieté don: l'eten- Cléus Pierre 7 Août 59 Com. de Quartier- Ca: Sect. Bel-Air. Ha- due est dc 5 hectares, bor- 29 Juillet 1949 Morin. Section due # PREPE Sm. x 0.S borJuillet bitation Derrière née au Nord par l'Etat Morne Pelé, Ha- née ait Nord par Théodore Morne. inoccupé au Sud Daibitation Grand- Lubin, T'Etat, Sud par icin Ti-Nombre, à PE par Pré. André Louis, rEta à PEst l'Etat et à l'Ouest Ducius St. Hilaire, TEpar Antoine l'Ouest un cheLve a e: par Com. de Quar- Unc propriété dont l'éten- Yora Aristil 7 Août 50 min. Sect. due est de 8m. x 0.8 bor- 30 Juillet 1949 Com. de Quartier- Une don: l'éten- Irestina Joseph 7 Août 50 LRE Morne Ha- née au Nord Paul Jean Sect. Mor- due est 8m. x 0.8, bornée 20 Juiliet 1949 bitation Grar nd l'Etat. au par Josué L Morin. rerit ne Pelé. Habita- au Xord par Sylyestre JoaPré. Aristil, T'Etat, à l'Est l'Etat par tion Grand-1 Pré. chin, 'Etat, au Sud un Jeannite Bien-Zimé,, chemin. à T'Est par ELN età r'Ouest par Tanis MaCinéas. l'Etat et T'Ouest gny, PEtat. Clerzéide Joseph, l'Etat. Mmte. Juliot GuilCom. de Une propriété dont l'éten- Alexina Michel T Août 59 Com. de Plaine fer proprieté dont l'éten7 50 Quar- Sect. due est de 10m. X 15 bor- 30 Juillet 1949 du Nord. Sect. due est de 8m. de facade laume 20 1949 Août tier-Morin, de Morne-Pelé, née au Nord par Simone Bourg. Rue Da- de 7m. de proiondeur Juillet Hab.

. de Une propriété dont l'éten- Alexina Michel T Août 59 Com. de Plaine fer proprieté dont l'éten7 50 Quar- Sect. due est de 10m. X 15 bor- 30 Juillet 1949 du Nord. Sect. due est de 8m. de facade laume 20 1949 Août tier-Morin, de Morne-Pelé, née au Nord par Simone Bourg. Rue Da- de 7m. de proiondeur Juillet Hab. Grand-Pré. Fleurimont, TEtat, Sud gobert. bornée au Nord Mme. Rose Colas, PEaied Dessalines AtL l'Etat, Elida Charles,Eau Sud par Mme. Étancier FE Pierre Etienne,, 'Etat, à # Jean-Pierre, et à r'Ouest TétA MaPEstpar la rue Dagobert et à IOuest par la rue CasiCom, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacques Joseph 7 Aoit 50 mir. dont l'éten- Saurel Pierre 7 Aont 50 Morin, Section de due est de 10m. sur 16m. 30 Juillet 1949 Com. de Ferrier, Une propriété de 22 Juillet 1949 Morne- Pelé, Hab, bornée, au Nord SilenSection Ferrier, due est de 4m. X 15m, Grand-Pré. cieux Jeseph, MEAt. au Sud Rue Bourg. profondeur, bornée au Nord Y'Eglise Baptiste, à Moathas Joseph, au PE par un grand chemin E par Mme. Oreste Loret à T'Ouest par Menuau vinsky, à l'Est FrancLouis, l'Etat. kel Toussaint et Per f'Ouest Com. de Trou du Une propriété dont l'éten- Zétrenne Pascal 1 Août 50 par une Rue. don: T'éten- Noélie 7 Août 50 Nord, Section 2e. due est de 2 hectare, bor- 31-Juillet 1949 Com. de Ferrier Ferrier, due Une est propriété de 4m. x 40m. de 22 Auguste Juillet 1949 Hab. Pillet. née au Nord par Elyétius Sectionl Rue Bourg. profundeur, bornée au Nord Luma Sud prétendu Edouarzine privé, 3t Isména Mondésir, au à l'Est une ruelle. à l'Est Preux, par "ToAr Sta par Rue de Casimir età zone réservée à la Rivière PSSN par Francesca et à rOuest par le grand Noël. chemin public. Com. de Une propriété dont l'éten- Bérine Joseph 1 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont Féten- Anicceur 1949 T Aoit 50 Morin. de 8m. x 0.8, bor- 23 Juillet 1949 Section due est de 10m. X 10m. de 31 yomet tier- det due est Rougen Morne Pelé, Hab. née au Nord par un cheBourg. Rue Cal- profondeur, bornée au Nord Grand Pré. min, au Sud par Petit Pha vaire. Lonmélia Francisque l'Etat à l'Est par LaurisEa au Sud par la Rue ton Colas, t'Etat et à l'Ouest Calvaire, a l'Est par l'EPasteur Monestime, tat noccupé et à Similien. l'Ouest MEn par Mme. Blanc Com. Bahon, Une dont l'éten- Chartélus Prédestin 7 Août 60 Com. de Terrier- Une dont l'éten- Tardélia Pierre Août 50 Hab.

que l'Etat à l'Est par LaurisEa au Sud par la Rue ton Colas, t'Etat et à l'Ouest Calvaire, a l'Est par l'EPasteur Monestime, tat noccupé et à Similien. l'Ouest MEn par Mme. Blanc Com. Bahon, Une dont l'éten- Chartélus Prédestin 7 Août 60 Com. de Terrier- Une dont l'éten- Tardélia Pierre Août 50 Hab. Soucite due sreis est Oha. 65, bor- 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est ttt 10m. x 10m. de 31 Juilket 1949 née au Nord par Simonvil Bourg, Rue Fer- jaçade, bornée au Nord par Cherenfant, au Sud par la mée. Emmanuel Pierre Louis,au route publique. à l'Est par Sud par une ruelle à T'Etat, la route et à aT'Est Antoinette l'Ouest par route puet par te rta toutte 4 l'Ouest Com. de Grande- Une blique. propriété don: l'éten- Alcéna François 7 Aoit 60 Com. de Terrier- Une nard propriété Augraud. dont l'éten- Pierre Séjour 7 Août 50 Saline, Habita- due est de 1 hectare 93, 23 Juillet 1949 Rouge, Section due. est de x de 31 Juillet 1949 tion Poteneau. bornée au Nord PoteBourg. Rue Ci- profondeur, Ee au 1PR neau, PEtat, au a par do metière. par, Méthridate Etienne, proGrand Chemin, TEtat, à au Sud" par à privée, l'Est par do, PEtat et St Rivière, l'Etat, a TOuest par do Archélus l'Est par l'Etat et à l'Ouest Débauché. par l'Etat. Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dénéus Désinord 1949 Août 66 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Mme. Bossius Saline, Section due est de hectare 29, 23 Juillet Rouge, Section due est de 10m. x 10m. de Bernard 7 Août 50 Grar nde-Saline, bornée au Nord PoteBourg, Rue St- profondeur bornée au Nord 31 Juillet 1949 Hab. Poteneau. neau, VEtat, au te par do, Pierre. Philistin Bernard, l'EalEst do et à T'Ouest e au Todya Ripar do ENt chemin. vière, a par l'Etat Une dout l'éten- Vincent 7 Aoit 50 inoccupé Pierre-Louis. et à 1'Ouest par ainthe, Com. de Sect. Ouana- Ca- due est ArRrA 2 hectares, bor- 25 Tamet 1949 Ludovic potilie, Habita- née au Nord par Démésier Com. de Terrier- Une dont l'éten- Bertholin Toussaint 7 Aoit 50 tion Basse- Fort. Démesval, l'Etat, at Sud Rouge, Section due est 1 hectare, bor- 31 Mai 1949 l'EEeint par Doribert Accilien, Fond Blancs, Ha- au Nord par TEtat, au tat, à l'Est par Alexis Débitation Dupont. a par T'Etat, à l'Est par mesvar, l'Etat et a l'Ouest I'Etat et à l'Ouest par 1'EMEat Marcellus Salomon, tat. Quartier- propriété dont l'éten- Paul lean 7 Août 50 Cor. de Bahon, Une propriété dont f'éten- Semonvil Cherenfant 7 Août 50 Morin, Com. de Section de due Une est de 8m. X 0.8 bornée ler. Août 1949 Sect.

a par T'Etat, à l'Est par mesvar, l'Etat et a l'Ouest I'Etat et à l'Ouest par 1'EMEat Marcellus Salomon, tat. Quartier- propriété dont l'éten- Paul lean 7 Août 50 Cor. de Bahon, Une propriété dont f'éten- Semonvil Cherenfant 7 Août 50 Morin, Com. de Section de due Une est de 8m. X 0.8 bornée ler. Août 1949 Sect. Be ois-pin, due est de hectare 29, 27 Juillet 1949 Morne-Pelé, Ha- au Cicile FleuriHab. Souché. bornée au Nord par Mobitation Grand- mond, au Sud par à au Sud S1RAS nestime Joseph, Pré. Théodore Lubin, Dorismon Saintil et ApRer l'Est par Mme. Durvil LETYE nier Zéphyr, à l'Est par nis, l'Etat et à TOuest par Monestime Joseph et à Josué Théodore, lEtat. f'Ouest par Exayon César. Dumois Jean Som. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéoCom, de Quartier- Une propriété dont l'éten- ler. Août 1949 Août 60 Section Glodine, due est d'environ 25 hec7 Août 60 Morin, Section de due est de 10m. X 15m. Hab. Bolosse. bornée au Nord par mA Juillet 1949 Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par Marie ET reste l'Etat, au Sud par Grand- Pré. Jean-Pierre, T'Etat, au Sud le Grand chemin TerrierGélin Théodore, l'Etat, Fils Rouge, à l'Est le reste f l'Est Théodore l'Etat et a LE par l'Etat et " l'Ouest par un Martial Désarmes. Chemin. Une dont Théodore Lubin 7 Août 60 Com. de Une propriété dont r'éten- Charles Jules 7 Aoht 50 Com. de Quar- propriété 10 f'éten- 28 Juillet 1949 tier-Morin, due est de 10m. sur 15m. ler. Aeût 1949 tierSect. est 8m. x der -Morin, due bor" Morne-Pelé, bornée au Nord par OrnéMorne Pelé, Ha- néc au Suf par Mme. Ha de b. Grand-Pré. das TEtat, au Sud bitation Grand- Durvil Tanis, PEtat, au Temple TEPré Sud par Ducius St. Hilaire, T'Est Jean, à T'Est m PVE TEtat, par Jacques à le f Théodore, lEtat rOul'Etat et par oT est par Andea L l'Etat. Temple Baptiste, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicotion Première Situatian des biens CONTENANCE Dates de présentotion Publicatlen Situotion des biens CONTENANCE Dates des de demondes présentation des demandes 7 Août 50 Com. de Hinche, Une dont 1' 'éten- jacques Gravéus 1 Aoit 50 Com. 2 de Camp- Une propriété dont l'éten- Jeudilhome Aoit Jeudy 1949 Section Rang, Ha- due n'est" propriété "pas encore déter- 22 Août 1949 Perrin, Habita- due est de 1 hectare YEtat 29, bitation Pinquoit.

ANCE Dates des de demondes présentation des demandes 7 Août 50 Com. de Hinche, Une dont 1' 'éten- jacques Gravéus 1 Aoit 50 Com. 2 de Camp- Une propriété dont l'éten- Jeudilhome Aoit Jeudy 1949 Section Rang, Ha- due n'est" propriété "pas encore déter- 22 Août 1949 Perrin, Habita- due est de 1 hectare YEtat 29, bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par tion Coutard. bornée au Nord par l'Etat Jacques Gravéus, J'Etat, au vacant, au Sud par l'Etat Sud Jacques Gravéuis vacant, à T'Est par l'El'Etat, : l'Est Jacques vacant. et à l'Ouest par Gravéus, lEtat : à l'Ouest tat vacant. par Jacques Gravéus, l'Etat. Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Marie Jn. Pierre 1949 7 Août 60 l'étenDéribert 7 Août 50 Morin, Section de due est de 8m. x 0.8 bor" 5. Août Section Com, de Hinche, Lne due n'est propriété pas encore dont déter- Jacques 22 Août 1949 Morne-Pélé, Ha- née au Nord par Idéfia l'EHab. Pinquoit. Rang. minée, hornée au Nord par bitation Grand- tat, au Sud par Dumois lEtat, au Pré. Jean, T'Etat, à FEst par Saul Jacques Sud Déribert, Déribert Théodore, l'Etat et à T'Ouest YEtat, par FEst Jacques par Jacques par Délivrancia Fleurimont, Déribert, PEtat et à TOuest FEtat. Jacques Déribert, l'Etat. Com, de Quartier- Uue propriété dont l'éten- Ducius St.. Hilaire 7 Août se Com. du Cap- # propriété dont l'éten- Agossi Joseph 1949 7 Août Morin, Section de due est de 8m. x 0.8, bor- 6 Août 1949 Haitien, Section due est de Nord 5 carreaux, l'Etat, bor- 23 Aout Morne- Peié, Ha- née au Nord par Bande du Nord, née au T'Etat, par à l'Est au bitation Grand- Théodore, l'Etat, au lare Hab. Lh Bady- Sud par par Pré. Axailion Hilaire, ME Rival. l'Etat et à T'Ouest par Paul l'Est André Louis, T'ELouis prétendu privé. l'éten- Daméus Amélas 7 Août 50 tat T'Ouest par NaxaitCom. de Hinche, Une propriété dont déter- 25 Août 1949 lon dit Petit-Bobo. Rue du Cimetière. due n'est pas encore Com, de Quartier- Cne dont l'éten- Marie Thérèse minée, bornée au Nord par Morin, Section, de due est Tt 10m. sur 15m., Aristil 7 Aoit se ruelle, au Sud par la Morne-Pelé, Hab bornée au Nord par Lucia 6 Août 1949 R du Cimetiere, P'Est Grand-Pré. Charles, TEtat, au Sud par par une ruelle Doméus. et à TOuest Eliézer Jn-Pierre, lEtat, par Udoxcis 7 Aont 50 VEst par Constant Jean, 1'ECom. de Plaine Une propriété dont l'éten- Casimir Baptiste tat et à T'Ouest par Josedu Nord, Section due est de 10m. de iaçade 26 Aoit 1949 phine Théodore,, l'Etat. Adrien 7 Août 54 Pourg, Rue Dor- et de 9m.

par une ruelle Doméus. et à TOuest Eliézer Jn-Pierre, lEtat, par Udoxcis 7 Aont 50 VEst par Constant Jean, 1'ECom. de Plaine Une propriété dont l'éten- Casimir Baptiste tat et à T'Ouest par Josedu Nord, Section due est de 10m. de iaçade 26 Aoit 1949 phine Théodore,, l'Etat. Adrien 7 Août 54 Pourg, Rue Dor- et de 9m. de profondeur, la borCom. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Fleurencia 1949 vil. née au Nord par Rue minthe, Section due est de 1 hectare, bor- 8: Août Dorvil, au Sud. pa: a Rue la Capotille, Habita- née au Nord par la Caserne Dagobert, à l'Est par tion Chevalier. de l'Armée d'Haiti,u Sud Rue La Place et à T'Ouest par la Ravine, à l'Est par Célimar Pierrot, I'Etat. Masséna et à T'Ouest par Com. de Camp Une propriété dont l'éten- Geantima vier 7 Août 50 Rivière Lamine. 3e. Sec- due hectare 29, 23 ar Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Obas Béliard Août 50 Perrin, Habitation bornée est au de Nord MériMorin, Section. due est de sur 15m. 8 Août 1949 tion, Labady. cide Alcide, privé, par au Sud Morne-Pelé, ut bornée au MTA par ArAltidor Alva, privé, Grand-Pré. change Lubin, TEtat, PE par Elima PierreSud par Charles Jules, E Juste, privé, et à POuest Vesta Jean par Sidieuveut Calvain, FEut P et "Ronea par un privé. chemin. Une dont l'éten- Dessalines Michel 7 Août 50 Com. de Hinche, Une propriété dont éten- Marcel Bruny 7 Août 50 Com. Morin, de Section Quartier- de due Aruts est 10m. sur 15m., 8 Aoàt 1949 Habitation Tho- due n'est pas encore déter- 29 Mars 1950 Morne-Pelé, Ha- bornée au Nord par Suzélie massique. minée, Mme. bornée Edouard au Nord bitation Grand- Charles, TEtat, au Sud par TReroe Millien, au Sud par Vérel Cénatus, Pré. Jacques T'Est par Mme. Roger TEtat, Dea S'Est bar Ménélas Duvalcin, l'Etat et à rOuest buisson une partie et de a "Ouest terrain par de Com. de Saint- t. Lucia propriété Béliard, dont l'Etat. l'éten- Zémie Jn. -Jacques 7 Août 50 Y'Etat. Marc, 1ère. Sec- due n 'est pas encore déter- 9 Août 1949 Com. de Port-au" Une propriété dont l'éten- Lafond Montreuil 7 Août 50 tion, Hab. Au- minée, bornée au Nord par un Prince. Un cor" due n'est pas encore déter- 30 Mars 1950 gier. - Nadia Juste, au Sud par bornée au Nord chemin public, a l'Est par ridor l'Avenue ouvrant Dessa- sur minée, le Garage de TAr m : Occiane Dalciné l'Etat.

Août 1949 Com. de Port-au" Une propriété dont l'éten- Lafond Montreuil 7 Août 50 tion, Hab. Au- minée, bornée au Nord par un Prince. Un cor" due n'est pas encore déter- 30 Mars 1950 gier. - Nadia Juste, au Sud par bornée au Nord chemin public, a l'Est par ridor l'Avenue ouvrant Dessa- sur minée, le Garage de TAr m : Occiane Dalciné l'Etat. et à l'Ouest lines. d'Haiti, au Sud par Mme. par Une un terrain, dont l'éten- Ernestine Richemont 7 Août 50 Stéphen ainsi connue, Com. tier Morin, de dgxt due ErT" de 10m. x 15m., 10. Août 1949 1'Ouest T'Est par par un le canal terrain et oc- a tion de Morne bornée au Nord par l'Etat, Philancupé par Bigio. Pelé, Hab. Grand trone Fleurimont, au Pré. Sud par Anésia la Odescar Grande Com, de Camp- Une propriété dont léten- Félisena Espérant Aoit 50 T'Etat,à "Est_par 3e. due est de I hectare 29 3 Avril 1950 R:e et a l'Ouest par un Perrin, tion, Hab. Sec- La- environ, bornée au Nord cheinin. bady. par Mercéide Alcide, privé, Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Aoit 50 au Sud par Altidor Alva, Sectipn Rang, due n'est pas encore déter 10 Août 1949 privé, l'Etat, à l'Est et POuest Elima Cerca-Car- minée, " Hab. bornée au Nord Pierre, Sidieuvent Calvain, vajal. Loristoire Philezou, uet par Sud Loristoire Phiprivé, Eat Tea à l'Est LoUne dont l'éten- Anténor Roc 7 Août 50 ristoire Philezou, FtRfa Com. de Port-au- propriété 7m. environ de 17 Avril 1950 l'Ouest Loristoire fa Prince, Rue du due est de lezou, HEL Peuple (Bel Air). façade et de 12m. environ de profondeur, bornée au Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Ménélas Alcima 7 Août 50 Nord par le terrain occupé Section Rang, Ha- due n'est pas encore déter- 10 Août 1949 Claire Jn-Louis, au bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par Sa par le terrain occupé Ménélas Alcima, l'Etat, au par St. Jean ainsi connu, à Sud par Ménélas Alcima i'Est par la Rue Peuple l'Etat, à l'Est par Ménélas età POuest par # terrain Alcima, l'Etat et à POuest uccupé par Julia Lamy. par Ménélas Alcima, l'Etat. Com. de Port- Une propriété dont l'éten- Seymour Moise 28 Aoit 50 Com. ke Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Jn, Louis 1949 7 Aoit 50 au-Prince, Sect. due, est de 68 ares 10 Mai 1950 du Nord, Section due est de hectare, bor- 15 Août Morne de IHôpi- environ, bornée au R Morne-Rouge, Ha- néc au Nord par Duverne pital, Htion.

. Com. de Port- Une propriété dont l'éten- Seymour Moise 28 Aoit 50 Com. ke Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Jn, Louis 1949 7 Aoit 50 au-Prince, Sect. due, est de 68 ares 10 Mai 1950 du Nord, Section due est de hectare, bor- 15 Août Morne de IHôpi- environ, bornée au R Morne-Rouge, Ha- néc au Nord par Duverne pital, Htion. Pié- par Mme. Vve. Bellehubitation Vau- Jean, T'Etat, au Sud mont. meur, au Sud par Me. dreuil. Darcéus François, Liders Moise, à T'Est privé, à l'Est par Emile Cauvin St EE Antoine et Antoine Léon B. Arthur et à Fo.lire par l'Etat et à TOuest par GilAmilcar Jn- Baptiste. saint Joseph, l'Etat. 7 50 Port-au Une dont l'éten- Marie-Thérèse Gay 7 Aoit 50 Com. de Plaine du Une propriété dont l'éten- Métellus St.-Surin Aoàt Com. de_ al- propriété 200 5 Nord, Sect. Mor- duc est de 1 hectare, bor- 15 Août 1949 Prince, lant au Route Fort Na- due pieds % environ et de 190 Juillet Habita- née au Nord Duverné Rout ne Rouge, Sud" tional. pieds de profondeur, bortion Vaudreuil. Jean, r'Etat, le née au Nord par PEtat, au Jn-Louis Métellus, FRAET Sud rEtal, à l'Est T'Est par St.-Surin Méteila allant au Fort & et .tt lus prétendu Gilsaint privé Joseph, tional et à l'Ouest par rOuest par YEtat. PEtat. Imprimerte de l'Etat Rve Hammerton Killick