Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

QUE HAITE INE DES it LUNIONT FAIT LAFORCE a a MAF O - TL NI Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directeur: 105ème Année No. 140 DHAITI AMILCAR LAMY PORT-AU.PRINCE Mercredi 6 Décembre 1950 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Arrêté Arrêté nommant le citoyen Luc E. Fouché Secrétairerie constituant d'Etat le de Conseil des Secrétaires Secrétaire d'Etat. d'Etat de la Présidence. ARRETE Thérèse fils. Gilberte Saliba la et Justice: du sieur Avis Thiéry de Henri nationalité André haitienne de la demoiselle Avis, Daniel Armand Haguenot PAUL E. MAGLOIRE --Administration Générale des Contributions: Avis. Vu les Président de la République articles 79 et 90 de la Considérant Constitution de 1950; d'Etat; qu'il y a lieu de constituer le Conseil des Secrétaires ARRETE ARRETE: Article ler.--Le citoyen ARSENE PAUL E. MAGLOIRE d'Etat de T'Intérieur, de laDéfense MAGLOIRE est nommé Secrétaire Le citoyen Nationale et des Président de la République tians JACQUES LEGER est nommé Travaux Publics. Vu les articles Extérietures et des Culies Secrétaire d'Etat des Rela79 et 90 de la Constitution de 1950; Le Citoyen FRANÇOIS GEORGES Vu le Décret du 23 Novembre Finances. Le est nommé Secrétaire d'Etat des supprimant la fonction de Chef du 1950 Cabinet de la Junte de Gouvernement la Justice citoyen MONTFERRIER PIERRE est la République et la remplaçant Particulier du Président de et du Travail. nommé Secrétaire d'Etat de sidence; par celle de Secrétaire d'Etat de la PréLe citoyen CAMILLE LHERISSON est l'Education Nationale et de la Santé nommé Secrétaire d'Etat de Considérant Le Publique. la qu'ily a lieu de pourvoir à la nomination du culture, citoyen du LOUIS DECATREL est nommé Secrétairerie d'Etat de la Présidence; titulaire de Commerce et de l'Economie Nationale. Secrétaire d'Etat de PAgriArticle 2-Le citoyen PRADEL taire d'Etat de FEducation Nationale. POMPILUS est nommé Sous-SecreARRETE: Le citoyen EMMANUEL Article des Travaux MICHAUD est nommé ler. -Le citoyen LUC E. FOUCHE Le Publics. Sous-Secrétaire d'Etat d'Etat de la Présidence. est nommé Secrétaire citoyen JEAN KERNIZAN est nommé T'Agriculture. Article 2. -Le présent Le Sous-Secrétaire d'Etat de Arrêté sera imprimé, publié et exécuté. du Travail. citoyen CLEMENT JUMELLE est nommé Sous-Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, à Article 3--Le présent Arrêté 147èmne de IIndépendance.

Présidence. est nommé Secrétaire citoyen JEAN KERNIZAN est nommé T'Agriculture. Article 2. -Le présent Le Sous-Secrétaire d'Etat de Arrêté sera imprimé, publié et exécuté. du Travail. citoyen CLEMENT JUMELLE est nommé Sous-Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, à Article 3--Le présent Arrêté 147èmne de IIndépendance. Port-au-Prince, le 6 Décembre 1950, An Donné au sera imprimé, publié et exécuté. Palais National, à PAUL E. MAGLOIRE 147ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 6 Décembre 1950, An PAUL E. MAGLOIRE SECRETAIRERIE D'ETAT En DE LA JUSTICE est haîtien conséquence. conformément le dit sieur en Haiti (Cayes) le 16 Décem1889 à la bre 1928. a fait,le 29 AVIS Le Comatitntionale età la Loi. 1950. Novembre Département de la Justicel au Parquet du Tribunal avise le public que d'après les cembre Port-au-Prince, le ler Dé- Civil de Port-au-Prince Le 1950. la déchèqué émis au pièces qui lui ont été communijelaration d'option prévue i l'ar- 162001, le 31 Aoit Numéro quées par le sieur Thiéry Henri ticle 4 de a la Loi du 22 Aont I ticle 604) à 1950 (ArAndré Daniel Armand' HA1907. l'ordre de Célibrun le SEC de GUENOT fils, dit sieur est RETAIRERIE D'ETAT En conséquence, la dite BERNADEL, megérant la Ferné en Haiti DE LA de- -Ecole de Fonds des (Port-de-Paix) le JUSTICE moiselle est haîtienne conformé- jet Blancs, Mai 1904 et descend de la Le ment à la Loi. s'élevant à G. 57.90 (Cinquanrace africaine par sa mère, Ma- avise Département de la Justice te Sept Gourdes rie Dumersi Angustin le public que la demoiselle Dix Centimes) Quatre Vingt BOUZI. Thérèse Gilberte Port-au-Prince, le ler Décemétant égaré, est SALIBA, née bre 1950. déclaré nul: duplicata devant être dressé, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentotion Publicotien Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicotion Situotion des biens des demondes des demandes dont l'éten- Ilofène Rémy 7 Août 50 Com. de Quar- Une propriété, dont T'éten- Charité Jeannot 7 Aoit 50 Com, de Hab. Camp- Ra- due Une est propriété de 1 hectare 29 29 Avril 1949 tier-Morin, Sect. due est de 6m. x 0.9, bor- 16 Vai 1949 Perrin, vine Sable. bornéc au Nord par l'Etat Morne Grand Pelé, Pré. Hab. Berthold, née au Nord T'Etat, a Sud Victor par vacant, au Sud par l'Etat Mélie Charles, TEtat, vacant, à l'Est par l'Etat YEst par Constant Jean, T'Evacant et à l'Ouest par tat et à T'Ouest par Berl'Etat vacant.

. x 0.9, bor- 16 Vai 1949 Perrin, vine Sable. bornéc au Nord par l'Etat Morne Grand Pelé, Pré. Hab. Berthold, née au Nord T'Etat, a Sud Victor par vacant, au Sud par l'Etat Mélie Charles, TEtat, vacant, à l'Est par l'Etat YEst par Constant Jean, T'Evacant et à l'Ouest par tat et à T'Ouest par Berl'Etat vacant. dont l'éten- Iloma Chéry 7 Août 60 thomon Théodore, l'Etat. Com. Perrin, de Habita- Camp- Une due est propriété de 1 hectarc, bor-. 29 Avril 1949 Com, de Quartier- Une dont*l'étenLubin Août 50 tion Boisnond. née au Nord par TEtat vaMorin, Sect. Mor- due est arngriet 6m. 10 bor- Jonta's Mai 1949 cant, au Sud par l'Etat vane Pelé, Habita- née au Nord Vincent cant, à !'Est par T'Etat vation Grand Pré. Colas, T'Etat.au aua parun cant et à T'Ouest par TEchemin, l'Est par Prima tat vacant. dont l'éten- Céphat Lucien 7 Août 50 Jean et 1 l'Onest par un Com. Nord, de Hab. Trou La- du Lne due cst propricté de 29, bornée 30 Avril 1949 autre chemin. bady. Nord par - Bien Rural Com. de Quar- Une propriété dont léten- Anselme 16 Joseph 1949 7 Aois 50 : Famille, au Sud Dotier- Morin, Sect. due est de 8m. 0.8 borMai minique Prophete, FuR a de Morne Pelé, née au Nord par Gélin l'Est par Nirmil Jean età Hab. Grand-Pré. Théodore, l'Etat, au Sud FOuest par l'Etat non ocun l'Ouest T'Est par cupé. t chemin a et par Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 2 Aoit 60, un chemin. Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 fcom, de Une propriété dont l'éten- Suzélie Charles 7 Aoit 50 tion Cortel. bornée au Nord par VEtat tier-Morin, due est de 8m. X 0.8, bor- 16 Mai 1949 au Sud l'Etat gert vacant, par lEtat de Morne Pelé. née au Nord par un Chevacant, à l'Est par min, au Sud, par Dessalines vacant et à l'Ouest par T'EMichel, TEtat I'Est Une tat vacant. dont l'éten- André Baptiste 7 Aoit 50 Philantrope Fleurimon, F Com, de Camp- propriété Avril 1949 et à TOuest par IsméPerrin, Hab. Cor- duc est de 1 hectare 29, 30 it Charles, l'Etat. tel. bornée au Nord Sud par TEtat l'Etat Com. de_ Une propriété dont l'étenJoseph 7 Août 50 vacant, au par l'Etat Quartier- due est de 8m. X 0.8, borMai 1949 vacant, à l'Est Morin, Section de saany vacant ct à l'Ouest par par l'EMorne Pelé, Hab. née au Nord par Salomon vacant. Grand Pré. Théodore, TEtat, au Sud par à Com. de Pestel, #. propriété dont l'éten- Clednor Joissaint 7 Août 50 Jaccina Millier, Vve. PEtat, Hab. Cayemitte. due est de 11 ha.

0.8, borMai 1949 vacant, à l'Est Morin, Section de saany vacant ct à l'Ouest par par l'EMorne Pelé, Hab. née au Nord par Salomon vacant. Grand Pré. Théodore, TEtat, au Sud par à Com. de Pestel, #. propriété dont l'éten- Clednor Joissaint 7 Août 50 Jaccina Millier, Vve. PEtat, Hab. Cayemitte. due est de 11 ha. bornée au 30 Avril 1949 T'Est Millier, par et Francois F'Ouest Nord par Blanc Hénène Mme. l'Etat Gratius TousPEtat, au Sud par Bithe par saint. TEtat, à T'Est par Genevois MaxThéodore 7 Août 50 l'Etat et à l'Ouest par Com. de Une propriété dout x l'éten- Salomon 18 Mai 1949 cine l'Etat. tier-Mori, due cst de 8m. 0.8 bor7 P Dessa, Une propriété dont l'éten- Hubert.Alcide Août 66 de Morne Pelé, née au Nord par Saincy Eth 1ère., due est de 7 hectares 74, 2 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, PEtat, au Sud Hab. Bertrand. bornée au Nord par l'allée Jaccina Millier, l'Etat, PI Lacoutine, au Sud par les FESI par Vve. François Héritiers Pierrestil Pietre Millier, l'Etat et à l'Ouest à l'Est par. les héritiers par Mme. Gratius TousMilcent et à l'Ouest par saint, l'Etat. Mézifort Georges. Une dont l'éten- Phine Prophète I Août 50 Com. de Mira- Une propriété dont T'éten- Colbert Montès 7 Août 50 Com, de Section QuartierSm. X 08, bbr- 18 Mai 1948 X Morin, de due est rgr4 goâne. due est de 12m. 12.15 de Mai 1949 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Rostin façade et de 23m. X 23.70 bitation Grand Aillier, "Etat. au Sud par de profondeur, b o r n ée Pré. Claire Jean, I'Etat, a YEst au Nord par la Rue des par un grand chemin, a Cimetières au Sud par l'Ei'Ouest par un grand chetat inoccupé, à l'Est par min. Eria Prosper et à l'Ouest Médaline Thimot. Berthomon ThéoCom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Gellin Théodore 7 Août 50 Com. de Quar- tt. propriété dont l'éten7 Morin, Sect. est de 8m. x 0.8, bor- 21 Mai 1949 tier- Morin, Sect. due est de 7m. X 0,7 bor- dore 10 Mai 1949 Août 50 tier de. Morne Pelé, due née au Nord par Théodore de Morne Pelé, née au Nord par Durimus Hab. Grand Pré. Fils, T'Etat, au Sud Hab. Grand Pré. Jn. Pierre, TEtat, au Sud Anselme Joseph, a ER Victor Berthold, T'Etat par Dumois Jean, à T'Ouest " l'Est par Mélie Jacques par Délivrancia Fleur r5T'Etat et à T'Ouest par un mont, l'Etat. chemin public. 7 50 de Hinche, Une dont l'éten- Choure Cédor 7 Aoit 56 Com. de Une propriété dont l'éten- Vesta Jean Mai 1949 Août Com.

TEtat, au Sud Anselme Joseph, a ER Victor Berthold, T'Etat par Dumois Jean, à T'Ouest " l'Est par Mélie Jacques par Délivrancia Fleur r5T'Etat et à T'Ouest par un mont, l'Etat. chemin public. 7 50 de Hinche, Une dont l'éten- Choure Cédor 7 Aoit 56 Com. de Une propriété dont l'éten- Vesta Jean Mai 1949 Août Com. Haitienne. n'est propriété encore déter: 23 Mai 194f tier-Morin, der due est de 7m. X 0,7, bor- 11 Rue due minée, bornée pas Nord Morne Pelé, Ha- née au Nord le grand par l'Etat, au t par ## bitation Grand chemin Cap Eie Rivière tat, à 1'Est l'Etat et à Pré. du Nord, au Sud le J'Ouest par à FELLE Temple Baptiste, E par Archange Lubin, PEtat et Une dont l'éten- Clergina Théodure 7Août 50 a l'Ouest Ormédas Com. tier Morin, de Quar- Sec- due propriété est de 8m. 0.8 bot- 24 Mai 1949 Théodore et dt.ons Jotion de Morne née au Nord par Présenseph. Pelé, Hab. Grand dieu Todssaint, TEtat, au Con. de, St-Marc, Une propriété dont l'éten- Leon Paultre Mai 1949 7Aoit 56 Pré. Sud par un chemin, ATEst 5e. Section Boco- due est de hectares 58, 13 par un chemin, à POuest zelle, Hab. Col- bornée au Nord la par un chemin. miny. route publique. de Grandt Saline, au Sud par TEtat Com, de Une "propriété dont l'éten- Octavrine Millien Aoit 50 à inoccupé. PEst par l'Etat Quartier de due est de 9m. * 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé ct a TOuest par Morin, Morne- Pelé, Section Hab. née au Nord Rosa "Etat inoccupé. GGrand Pré. Jacques l'Etat, au Mul par Com. de Hinche, Une proprieté dont dl'éten- Japhet 13 Archange Mai 1949 Août 50 4 Justina Pierre, T'Etat, Sect. Agua-He- due n'est pas encore déterTEst par Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée. hornée ati Nord_par l'Etat, à I"'Ouest par Idora che, Hab. Toco. l'Etat, au Sud l'Etat, Jean Jacques, PEtat. à TEst MASti ct a Alida Théodore Aoit 50 l'Ouest air l'Etat. Com. de Quar- Une 10m. dont l'éten- 24 Mai 1949 de est de 7m. 07, bornée Mme. Carcérès tier Morin, Sect. duc est bor. argtt. Com due Une dont l'éten- Pétigay 7 Aoit 50 de Morne Helé, née au Nord par F tier-Morin, Morne Pelé, der Hab. au E le che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore l'Etat, Sud a nn grand Grand Pré. min, au par Patas E Foraie Théodore, l'Etat, à l'Est a al'Ouest par un par grand un grand chemin, chepar un chemin et à l'Onest min. par Archange Lubin. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick