Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

THEQUE HAITIENNE DES NS d / / - - AELUNIONT TATIAFOIC A MO Directeur: AMILCAR LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Lundi 4 Décembre 1950 J05ème Année No. 139 du Secrétaire d'Etat de] Article 3.-La présente autorisa- au Capital Social de Dix Mille DtlSOMMA AIRE gence tion donnée pour sortir son plein et lars. Commu- lIntérieur. entier effet, sous les conditions fixées Elle se compose des comparants nale Arrèté à formant La Salle une Mont Commission Organis:. Donné au Palais National, à à l'article 2 ci-dessus, pourra étre ré- et de toute personne qui pourra deArrêté autorisant la Société Anonyme S.A et Port-an-Prince, le 21 Novembre voquée pour les causes et motifs y venir propriétaire d'actions dans les approuvant <Hayti Enterprises son Acte Constitutif Company. et ses Sta- 1950. An 147e..de PIndépendan- contenus, pour les activités contrai- conditions ci-dessous stipulées. ruts.-- Acte Constitutif et Statuts an- ce. res aux buts de la Société et pour la Social et le Prinnexés. FRANCK LAVAUD Art. 2.-Le Siège -Procès- verbal de brolement de Titres In- etj General de Brigade, Armée d'Haiti violation de ses Statuts, sans préjuétablissement sont à Pott-au de Certificats de Titres d'Haiti de Série TEmprunt eA> 1957. Président de la Junte LEVELT de Gouvernement dice des dommages-intérets envers cipai Prince. rérieur Republique INTOINE Procès- verbal de vérification de timbresCulunel. Armée d'Haiti les tiers. être transportés dans poste commémoratifs du 75eme. anni-i Membre sde la lunte de Gouvernement Ils peuvent versaire de la fondation de l"Union Pos-I PAUL É. MAGLOIRE Article 4.--Le présent Arrêté se- n'importe quelle autre ville du pEye tale. timbres- I Membre Colonel. de la Junte d'Haiti Gouvernement ra publié à la diligence du Secrétai-1 La Société peut avoit des bureaux, de vérification de Aers -Procès-verbal rEffigie de J. J. Dessalines typei Par ia Junte de Gouvernement: Ire d'Etat du Commerce. agences et succursales dans toutes E"5as et G. 0.10. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: les villes de province oû le resoin Secrétairerie d'Etat de T'Agriculture: Com-; LUC E. FOUCHE Donné à Port-au-Prince. au Palais muniqué relatif au prix net à payer à Nationale, le 23 Novembre 1950, An se fait sentir. Thabitant pour la figue-banane pàr régi147ème. de fIndépendance. Art. 3.-La Société à pour cibjet me standard. Avis. ARRETE FRANCK LAVAUD de: dminictratien Ginesale des Contribdtions: Géneral de Brigadc, rmée d'Haiti Av !S Présidem de la Junte de Gouvernement 1o) Exporter des denrées nanonaLA.

Novembre 1950, An se fait sentir. Thabitant pour la figue-banane pàr régi147ème. de fIndépendance. Art. 3.-La Société à pour cibjet me standard. Avis. ARRETE FRANCK LAVAUD de: dminictratien Ginesale des Contribdtions: Géneral de Brigadc, rmée d'Haiti Av !S Présidem de la Junte de Gouvernement 1o) Exporter des denrées nanonaLA. JUNTE DE GOUVERNEMENT ANTOINE LEVELT les brutes ou manufacturées, se livrer REPUBLIQUE D'HAITI Colonel. Armée d'Haiti au commerce de tissus. d'appereik DEI LA Menibre de la Junte de Guuvernement électriques. et de tous autres proARRETE Vu la Proclamation du 10 Mai Colonel. PAUL E, Armée MAGLOIRE d'Tlaiti duits manufacturés, au commerce 1950 instituant la Junte de Gouver- Merabre de la Jume de Gonvernement d'importation et d'exportation de LA JUNTE DE GOUVERNEMENT nement de la République; Par la Junte de Gouvernement: produits bruts, de fruits, et autres DEI LA REPUBLIQUE D'HAITI Vu l'Acte Constitutif et les Statuts Le Secrétaire d'Etat du Commerce: produits alimentaires. Vu les Articles 2. 6 et 12 du de la Société Anonyme dénommée: - M ARCEL FOMBRUN 20) Faire de la représentation. de Décret-Loi du 19 Septembre -HAYTI ENTERPRISES COMPAla commission, du courtage, et toutes Communes; NY, S. A.", au Capital Social de Dix de Enter- autres opérations commerciales non 1937 sur les Acte Constitutif la Hayti dans l'intérêt Mille Dollars (S 10.000.00); Company, S.A.n prohibées par les Lois haitiennes. Considérant que ill Vu les articles 30 à 38, 41, 43 et prises 30) Acheter et vendre des prc d'une bonne Administration. 49 du Code de Commerce; Par devant Maurice Charles Milet des édifices ou n'importe convient de dissoudre le Conseil; Sur le Rapport du Secrétaire d'E- lery, identifié au No. 1759-AA, pa- priétés quels qui se trouvent dene le Communal de la Salle Mont OrCommerce; CC-10.223, son Col-1 objets - tat du tenté au No. et commerce. ganisé et de former une Commislègue, identifié au No. 1367-V, paten-1 sion chargée de gérer les intérêts; Arrête: té au No. CC-10.185, notaires à Port- 40) Posséder, acheter, trafiquer. de cette Commune jusqu'auxi Article ler.-Est autorisée ia So- au-Prince. soussignés: vendre, prendre des hypothèques, JHAYTI louer, financer, acheter et vendre des prochaines élections: ciété Anonyme dénommée: actions et bons; émettre des actons Sur le rapport du Secrétaire ENTERPRISES COMPANY, S. A.. Ont comparu: d'Etat de l'intérieur: au Capital Social de Dix Mille Dol- 1o) M. Eric Tippenhauer, identifié et bons. lars, formée à Port-au-Prince le 19 demeu- 50) Faire toutes sortes d'emprunts Arrête: Octobre 1950, par Acte Public enre- au No. 2796-C, propriétaire, et de prêts d'argent avec ou sans inConseil Com- gistré le 25 Octobre 1950.

.. Ont comparu: d'Etat de l'intérieur: au Capital Social de Dix Mille Dol- 1o) M. Eric Tippenhauer, identifié et bons. lars, formée à Port-au-Prince le 19 demeu- 50) Faire toutes sortes d'emprunts Arrête: Octobre 1950, par Acte Public enre- au No. 2796-C, propriétaire, et de prêts d'argent avec ou sans inConseil Com- gistré le 25 Octobre 1950. rant et domicilié à Port-au-Prince. térêts et de toutes façons ou formes Article ler.--Le 20) M. Emile Malvai, identifié au le Conseil d'Administration aumunal de La Salle Mont Orga- Article 2. -Sont approuvés, sous No. 143-L, propriétaire, demeurant que décidées. nisé est dissous. les réserves et dans les limites de la; et domicilié à Port-au-Prince. ra le financement Une Commission composée Constitution et des lois de la Répu- Lesquels comparants ont, par ces de 60) n'importe Entreprendre quelle entreprise, pourdes citoyens: Léonard CODIO. blique, l'Acte Constitutif et les Sta- présentes, déclaré qu'ils forment une vu que ce soit avec l'approbation chu Thomas DESAMOUR et Euva- tuts de la dite Société, constatés par Société Anonyme, conformément aux Conseil d'Administration. riste JEAN respectivement Pré- Actes Publics le 25 Octobre 1950, auj Lois haîtiennes et aux dispositions La Société aura la faculté de remsident et Membres. est chargée rapport de Mes. Maurice Charles du Code de Commerce haîtien, et elle a été de gérer les intérêts de cette Millery et son collègue, Notaires à ont, à cette fin, adopté la Constitu- plir l'objet pour lequel Commune jusqu'aux prochaines Port-au-Prince, patentés aux Nos. CC créée dans la même mesure et aussi tion suivante: que le faire élections. 10.223, CC-10185 et identifiés aux complètement pourrait Arrêté Nos. 1367 V, 1759 AA et enregistrés Art. 1- Le nom de la Société esti une personne civile, à titre de prinArticle 2.--Le présent la les mêmes date, mois et an. -Hayti Enterprises Company, S.A., cipale intéressée, d'agent, d'entrepre sera publié et exécuté à dili- LE MONITEUR le faire déciaration de transfert inscrite sur des présentes, les complètement que pourrait les registres de la Société et signée soit Pour Texécution civile à titre de prinde ou autrement, soit seule, en leurs de- une personne du cédant et du cessionnaire ou neur toutes autres, parties élisent domicile cipale intéressée, d'agent, d'entrepre-1 et l'acconjointement avec de meures actuelles sus-indiquées. soit seule, soit leurs mandataires spéciaux titre. Sociétés, associations, maisons neur ou autrement, toutes autres so-! quit sera donné sur le syndicats ou individus, et Dont Acte conjointement avec indivisicommerce, associations, maisons de com- Art. 9.-Les actions sont de faire tout ce qui sera nécessaire la Fait et passé à Port-au-Prince, en ciétés, ou individu, et dej bles et la Société ne reconnaît qu'un des intérêts de Octobre mil neuf merce, syndicats action.

, maisons neur ou autrement, toutes autres so-! quit sera donné sur le syndicats ou individus, et Dont Acte conjointement avec indivisicommerce, associations, maisons de com- Art. 9.-Les actions sont de faire tout ce qui sera nécessaire la Fait et passé à Port-au-Prince, en ciétés, ou individu, et dej bles et la Société ne reconnaît qu'un des intérêts de Octobre mil neuf merce, syndicats action. à la sauvegarde l'Etude, le dix-neuf faire tout ce qui sera nécessaire à la seul propriétaire pour chaque Société. cent cinquante. des intérêts de la Socié- Tous les co-propriétaires indivis d'une Capital Social est; Et lecture, les parties ont si-: sauvegarde et tous les ayantsArticle 4-Le après té. même action de DIX MILLE DOLLARS en es- gné avec les notaires. Société dé- droit à n'importe quel titre sont teEtats-Unis d'Amérique et Ainsi signé: E. Malval, E. Tippen- Art. 3-La aura pour se faire représenter auprès de pèces des Vital Ferdinand et Mau- .HAYTI ENTERPRI nus de et même divisé en Cent obligations au porteur hauer, Mes. nomination: S. A.n. la Société par une seule Cent dollars chacune, lesquelles rice Ch. Millery notaires. Ce dernier SES COMPANY, personne. de droit à un intérêt annuel au de la minute en suite de 4.- La Société commencera à ne seauront Les in-i dépositaire écrit: Art. à Art. 10.--Les actionnaires taux de six pour cent (6%). laquelle est le fonctionner immédiatement partiri que jusqu'à concurrence accumulables eti à Port-au-Prince, de P'Arrêté du Président I ront engagés dela térêts ne seront pas Enregistré mil neuf cent cin- de la date du montant de leur action; au seront prélevés sur les profits. vingt-cinq Octobre Vo. Case 467 de la République approuvant TActe, de ce montant tout appel de fonds ne confère- quante, Folio 84 et ses Statuts. Sa durée) Les actions privilégiées droit de du H No. 9 des actes civils. Constitutif est interdit. ront à leur porteur aucun de Registre droit fixe. Gdes. 2.00 est illimitée. d'une acvote dans T'Assemblée Générale Perçu: de la Société esti Art. 11.-La propriété Elles pourront Pour le Directeur de IEnregistre- Art. 5-Le Siège être tion comporte de plein droit l'adhéla Société Anonyme. P. Satès. Port-au-Prince, mais pourra de la Société, aux être remboursées au pair à n'impor- ment: (signé) Jean transféré dans n'importe quelle autre sion aux statuts d'Administramoment, sur décision du ConCollationné selon la dé- décisions du Conseil te quel Not. ville de la République, tion et de l'Assemblée Générale. La seil d'Administration. Maurice Ch. Millery, cision du Conseil d'Administration d'une action ordinaire donIl sera émis, en outre, cent actions Des Sièges administratifs, succursales proriété droit au vote en Assemblée Géordinaires sans valeur nominale, lesagences pourront être de même ne Le pas d'intérêts, DE LA -HAYTI EN- ou le dit Conseil nérale à une voix.

de la République, tion et de l'Assemblée Générale. La seil d'Administration. Maurice Ch. Millery, cision du Conseil d'Administration d'une action ordinaire donIl sera émis, en outre, cent actions Des Sièges administratifs, succursales proriété droit au vote en Assemblée Géordinaires sans valeur nominale, lesagences pourront être de même ne Le pas d'intérêts, DE LA -HAYTI EN- ou le dit Conseil nérale à une voix. propriétaire quelles ne produiront STATUTS S. A> établis en Haiti par n'a pas de droit donneront droit à des dividen- TERPRISES COMPANY, sans en résulte d'action privilégiée mais de chaque d'Administration, qu'il l'attri- de vote; il a cependant voix consuldes tirés des profits nets OBJET ET DENOMINATION une dérogation quelconque à tative. année. fondé bution de Juridiction établie. ordinaires de fondateur; Art. 1-Il est et demeure est fixé Art. 12.--Les héritiers, représenLes actions T'Asentre les proprié- Art. 6-Le Capital Social seules droit de vote dans par les présentes, monnaie légale tants ou créancier d'un actionnaire auront des actionnaires. taires actuels et futurs des actions à Dix Mille Dollars du Nord," tous ne pourront en semblée Générale créées et celles qui des Etats-Unis d'Amérique ou ayants-droit dans les affaires -Les s'en-i qui vont être une divisé en cent obligations ou porteur aucun cas intervenir Article 5.- comparants pourront l'être uitérieurement, dollars chacune, lesquelles de la Société, ni saisir ses papiers, efgagent à apporter leurs meilieursi Société Anonyme qui sera régie par de cent annuel au fets, ou propriété, ni apposer les scelaffaires de la Société. et les présents Statuts. auront droit à un intérêt demander ou vente soins aux la Loi taux de six pour cent (6%). Les in-i lés, ni partage de s'en Article 6-La Société a une durée! Art. 2-La Société a pour objet térêts ne seront pas accumulables etj judiciaire. Ils seront tenus Le aux bilans et inventaires illimitée, sauf les cas de dissolutions; de: nationa- seront prélevés sur les profits. rapporter aux décisions de l'AsStatuts ci-annexés. 1o-Exporter des denrées Social pourra être augmen- de la Société, prévus aux les brutes ou manufacturées, se livrer Capital décision de rAssemblée Gé- semblée des Actionnaires. Article 7-Les biens personnels commerce de tissus, d'appareils é. té après de la Société de la Société ne au tous autres produits nérale. ne confè- Art. 13--Le Capital fois des actionnaires les dettes lectriques, et de Les actions privilégiées être augmenté chaque pourront pas servir à payer manufacturés, au commerce d'impor- reront à leur porteur aucun droit de pourra la nécessité s'en fera sentir, au de la Société pour quelque motif que tation et d'exportation de produits vote dans T'Assemblée Générale de que d'actions ordinaires. La préce soit. bruts, de fruits et autres produits ali- la Société anonyme. Ces actions pri- moyen férence à la propriété de ces nouvel. Article 8--La Société sera admi- mentaires. vilégiées devront être complètement les actions sera accordée aux porteurs par un Conde la représentation, de avant qu'aucun dividende ne d'actions L'offre en sera nistrée et représentée composée de la 20)-Faire commission, du courtage, et de tou- payées soit réservé ou payé aux actions orprivilégiées.

- la Société anonyme. Ces actions pri- moyen férence à la propriété de ces nouvel. Article 8--La Société sera admi- mentaires. vilégiées devront être complètement les actions sera accordée aux porteurs par un Conde la représentation, de avant qu'aucun dividende ne d'actions L'offre en sera nistrée et représentée composée de la 20)-Faire commission, du courtage, et de tou- payées soit réservé ou payé aux actions orprivilégiées. le Conseil d'Administration seil d'Administration cinq au! faite par dans membres au moins et de tes autres opérations commerciales dinaires. Elles sont remboursables de la Société aux actionnaires deux choisis par l'Assem- non par les lois haitiennes. quel moment, sur de leur resmembres au plus prohibées des pro- pair à n'importe la proportion possession Générale des actionnaires pour: 30)- -Acheter et vendre décision du Conseil d'Administration. d'actions. biée d'une année. Les membres; priétés et des édifices ou n'importe Le remboursement se fait par tiragel pective un refuse d'acheter une durée dans le Si actionnaire Conseil d'Administration peuvent quels objets qui se trouvent au sort. d'action offerte à ladu indéfiniment, sont rétri- commerce. Ils sera, émis, en outre, cent actions la proportion a cette proportion seêtre réélus n'être acheter, trafiquer, sans valeur quelle it droit, bués la Société, et peuvent 40)- Posséder, ordinaires, de fondateur, offerte à ceux qui par prendre des hypothèques, nominale. Ces actions ordinaires au- ra obligatoirement à leur propas des actionnaires. ivendre, et vendre des droit de vote dans les auraient accepté prendre Eric Tippen- louer, financer, acheter actions ront seules et don- portion d'action en rapport avec leur Article 9-Messieurs actions et bons, émettre des Assemblées des actionnaires, et cette manière de Emile Malval sont provipart respective hauer et Tré et bons. neront droit aux bénéfices sociaux. tout le temps soirement nommés Président et toutes sortes d'emles titres de la So- faire sera poursuivie désirant la réu- S0)-Faire ou Art. 7.--Tous qu'il y aura un actionnaire sorier de la Société jusqu'à prunts et de prêts d'argent avec ciété sont extraits de registres à sou- acheter des actions refusées par d'aunion de YAssemblée Générale des ac- sans intérêts et de toutes façons ou; che, numérotés, frappés du sceau de tres. tionnaires qui aura lieu dans les huit formes que le Conseil d'Administra- lia Société, et revêtus de la signature Les offres seront faites pendant jours qui suivront T'Arrêté du Prési- tion aura décidées. du Président de la Société et d'un) mois, passé lesquels les acdent de la République approuvant, 60)-Entreprendre le financement membre du Conseil d'Administration. quatre tions pourront être vendues libreles statuts et T'Acte Constitutif auto-j de n'importe quelle entreprise pour du Art. 8-Les actions, privilégiées ment. risant la Société. vu que ce soit avec T'approbation ou ordinaires, seront au porteur ou actionnaire qui jusannexé aux Conseil d'Administration.

Société et d'un) mois, passé lesquels les acdent de la République approuvant, 60)-Entreprendre le financement membre du Conseil d'Administration. quatre tions pourront être vendues libreles statuts et T'Acte Constitutif auto-j de n'importe quelle entreprise pour du Art. 8-Les actions, privilégiées ment. risant la Société. vu que ce soit avec T'approbation ou ordinaires, seront au porteur ou actionnaire qui jusannexé aux Conseil d'Administration. au choix du porteur. Art. 14--Tout ne Article 10-I1 sera La Société aura la faculté de rem- ,nominatives ne chan- tifiera de la perte de son titre les Statuts de la Société; elle a été: Les actions nominatives unel s'en faire délivrer duplicata présentes feront partie inté- plir l'objet pour lequel aussi! de que sur pourra lesquels statuts créée dans la mème mesure et geront propriétaires grante de la présente Convention. LE MONITEUR qu'après inscription au Journal Offi- II ciel pendant un mois et une fois au exécute des actes, achats, échan- 40 moins par semaine d'un ges et ventes de tous biens Rédiger et publier les convoavis indi- et cède meubles câtions des sembiée Générale dans les quant le numéro du titre adiré. acquiert, ou exploite, pour le 50 -Assister Assemblées Générales. jours de la trente Toutefois la Société compte de la Société, tous fonds de le Président en tout réception d'une communine sera oblice qui a trait à des affaires cation par écrit d'un de gée de délivrer un nouveau commerce, contrats, licences. de de loi ou teurs d'actions groupe portitre en Il peut justice intéressant la Société ordinaires remplacement de celui perdu la conférer contracter des emprunts, les présents statuts. et/trente pour cent du dépassant condition qu'une garantie qu'à sur des biens sociaux tous émis, sollicitant la (30%) Capital té lui soit donnée d'indemni- hypothèques ou autres droits. II 60-Signer avec le Président les convocation. A dans Ja forme et faire des peut Chèques, bons de PAssembiée Générale extraordinaire, pour le montant qu'aura déterminé le compromis en cas de litige. dits, bons, banque, traites, cré. il ne pourra étre débattu Conseil. accepter des arbitrages, se désister, obligations et tous autres 1 questions qui ont fait que les donner décharge et documents relatifs au l'objet de la CONSEIL quittance avec ou à la situation financement et convocation. DADMINISTRATION sans paiement, financière de la SociéArt. 15-La Société est adminis- Il procède à la fondation de té. Art. 31-LAssemblée trée et dirigée par un Conseil, Ce tes Sociétés filiales ou à la tou- 70) Superviser la comptabilité de est régulièrement constituée Générale Conseil est composé de deux mem- tion de la Société à toute Société participa- la Société et préparer le bilan men- les cinquante et un pour cent des quand bres au moins et de cinq Syndicat.

15-La Société est adminis- Il procède à la fondation de té. Art. 31-LAssemblée trée et dirigée par un Conseil, Ce tes Sociétés filiales ou à la tou- 70) Superviser la comptabilité de est régulièrement constituée Générale Conseil est composé de deux mem- tion de la Société à toute Société participa- la Société et préparer le bilan men- les cinquante et un pour cent des quand bres au moins et de cinq Syndicat. ou suel et les états de tions en circulation sonit acmembres du compte pour l'apprésents ou au plus. Il comporte un Président, Il nomme et révoque tous les probation tion. Conseil d'Administra- représentés. un Vice-Président, un Secrétaire-Tré. tionnaires de la Société, fixe les fonc. Art. 32.- L sorier et deux membres. Les penses d'Administration. dé- Art. 25-Le Conseil sera L'Assemblée Générale de postes tration d'Adminis- présidée par le Vice-Président et de Secrétaire- Il représente la Société peut déléguer tout ou partie son absence Président ou en Trésorier peuvent être occupés lEtat et en vis-à-vis dej de ses pouvoirs à un le par le Vice-Président ou un seul membre. Tous les par justice, exerce à ce titre aura soin Directeur qui SecrétaireTrésorier du Conseil membres toutes actions tant en spécialement et charge des L'ordre du sont rétribués par la So qu'en défendant demandant opérations techniques, Le jour est arrêté par le ciété. faire et à cet égard peut' ce Directeur pouvoir de Conseil, Il n'y est porté que les Art. 16.- -Les tout compromis ou transaction. Isa durée, seront technique, son étendue, tions émanant du Conseil ou quesélus par "'Assemblée administrateurs sont II convoque les Assemblées Géné trat déterminés par con- niquées par écrit trois commuleur fonction Générale et rales et en fixe l'ordre du sanctionné du Conseil d'Admi-; moins jours au dure une année. Ils sont dresse le rapport à jour; il nistration. Il gérera sous le contrôle réunion avant la date fixée pour la indéfiniment rééligibles et semblée présenter à P'As- du Conseil par les actionnaires. ne pas être des peuvent Générale des Actionnaires à Art. 26- d'Administration. Néanmoins, l'Assemblée Art. 17.-Le Conseil actionnaires. sa séance annuelle ordinaire sur les cle 33 du Code Conformément à l'arti- pourra discuter et statuer Générale tion se réunira d'Administra. comptes et la situation de de Commerce, les sur les au Siège Social aussi assure générale membres du Conseil questions autres que celles inscrites souvent que l'exigent les intérêts de Tentreprise, tes les l'exécution de tou- tion et ceux du d'Administra. de à l'ordre du jour, pourvu ne s'ala Société, sur décisions de T'Assemblée Gé- ne Conseil Direction gisse pas de la qu'il Convocation du Pre- nérale. contractent aucune dissolution de la Sosident, Il peut tout aussi bien se réupersonnelle, quelle obligation ciété, d'augmentation ou de diminunir aux endroits et dates qui L'Assembiée Générale pourra de- raison de leur qu'elle soit, en/tion du Capital Social ou de fixés dans la lettre seront mander en tous ment change et sont seule-i cation des modifiou la planche del de la Société temps que les livres responsables de Statuts.

Pre- nérale. contractent aucune dissolution de la Sosident, Il peut tout aussi bien se réupersonnelle, quelle obligation ciété, d'augmentation ou de diminunir aux endroits et dates qui L'Assembiée Générale pourra de- raison de leur qu'elle soit, en/tion du Capital Social ou de fixés dans la lettre seront mander en tous ment change et sont seule-i cation des modifiou la planche del de la Société temps que les livres responsables de Statuts. convocation. soit soumis par le Con- leur mandat. l'exécution de: Art. 33.- seil -Les Art. 18.- - Pour la validité des réu- pour examen. La décision à sor- Art. blée décisions de l'Assemnions du Conseil, la tir sera prise à une majorité 27.-Les pouvoirs ci-dessus Générale seront prises à la mamembres présence de deux xante de soi- énumérés du Conseil jorité des membres au moins est nécessaire. quinze pour cent des voix. tion, de son d'Administra-l présentés. présents ou reLes décisions sont prises à la Art, 22.--Le du Président, du Vice-Pré. Chaque actionnaire de té des membres majori- d'Administration Président du Conseil sident, Serétaire-Trésorier sont l'Assemblée a autant de vote qu'il sentés. présents ou repréa la direction effec-j énonciatifs et non limitatifs. possède d'actions, soit tive du Conseil. Il dirige les priétaire, soit comme proArt. 19.-En cas de vacance, du Conseil et ceux de travauxi ASSEMBLEE GENERALE Art. comme mandataire. décès, démission par l'Assembléei 34.-Si, sur une ou autrement d'un Générale des actionnaires. I1 Art, 28.- -L'Assemblée première membre du veille à Générale convocation, l'Assemblée n'a Conseil, cette vacance l'exécution des décisions du pas le sera comblée Conseil, régulièrement constituée quorum pour délibérer, il par le vote des mem- représente la Société en luniversalité des représente dé à une nouvelie est procébres restants. II est entendu est aidé dans sa tâche Justice. I1: actionnaires. Ses convocation, à, au remplacement que le Président par le Vice- déclarations obligent tous les action- moins, une quinzaine ne demeurera que ou le naires, qu'ils soient Au jour fixé d'intervaile. pour le temps qui reste à courir qui le remplacent Secrétaire-Trésorier en bles ou absents, incapapour cette réunion, l'As mandat de son du. ou de cas d'absence. dissidents. semblée Générale délibérera prédécesseur. vacance, Ces décisions seront que soit le quel Art. 20.-Les des constatées par tiorks nombre des porteurs d'acdelibérations et les! Art. 23.-Le procès-verbaux inscrits ondinaires résolutions du Conseil Vice-Président agit gistre et sur un re- sentés. présents ou reprétion sont constatées d'Administra-1 comme Président en cas spécial dâment signé des acverbaux par des procès- du Président: est d'absence tionnaires présents à la réunion; Art.

ées par tiorks nombre des porteurs d'acdelibérations et les! Art. 23.-Le procès-verbaux inscrits ondinaires résolutions du Conseil Vice-Président agit gistre et sur un re- sentés. présents ou reprétion sont constatées d'Administra-1 comme Président en cas spécial dâment signé des acverbaux par des procès- du Président: est d'absence tionnaires présents à la réunion; Art. 35. -L'Assemblée qui seront transcrits dans; nécessaire une com- copies ou les' annuelle entend Générale un registre tenu à cet effet munication par écrit du Président ex- tice extraits à produire en jus- seil le rapport du Conde la Société et signés au siège posant son absence pour cause de dent ou ou ailleurs du sont signés du Prési- tion d'Administration sur la situanistrateurs par les admi-j maladie ou Secrétaire, du Liquida- de la Société, sur le bilan et ayant pris part aux déli- d'assister à impossibilité physique teur en cas de liquidation. les comptes; les sur bérations. l'Assemblée. ve. Elle discute, les approuToute résolution Art. 24. -Le Art. 29.-Tout avis de fixe les répartitions des diviprise par écrit, ré-j Secrétaire-Trésorier) de T'Assemblée convocation dendes, statue gulièrement votée par les membres remplace également Je Président par lettre Générale sera donnée tous les souverainement sur du Conseil. sera son absence. En en recommandée ou par elle objets intéressant la Société, une décision enregistrée comme tions suivantes: plus il a les obliga-. ches aux porteurs d'actions dont plan- élit les administrateurs. Elle régulière. noms et les l'instance supérieure de est Art. 21--Le Conseil livres de la adresses fgurent dans les la Société, tion est investi des d'Administra. lo-Signer avec le Président les Société, au moins - les étendus pouvoirs plus Certificats des actions jours avant la date quinze INVENTAIRE DIVIDENDE pour gérer et administrer documents et tous autres réunion, la projetée pour la -BENEFICE les affaires de la Société. Loi aurait publics ou privés que lal planche sera annexée au Art. il Notamment demandés. procès-verbal de la 36. passe et autorise les traités, réunion. Si lu- -L'année sociale comchés de toute nature mar- 20-Tenir le des nanimité des porteurs en mence le Premier et entreprise à et les registre actions circulation sont d'actions Trente Octobre et finit le forfait ou autrement, demande minutes de chaque réunion tunité d'une d'accord sur l'oppor- née. Septembre de chaque anaccepte toutes ou d'Administration. réunion, il peut être La première période tous concessions, contracte! 30)- -Ecrire les passé outre au délai comprendra le fiscale engagements ou obligations. semblées minutes des As- Art. 30--Le ci-dessus prévu. la date de la temps compris entre Générales. tration Conseil d'Adminis- de la constitution définitive sera tenu de convoquer P'As- Société et le Trente Septembre qui suivra immédiatement.

peut être La première période tous concessions, contracte! 30)- -Ecrire les passé outre au délai comprendra le fiscale engagements ou obligations. semblées minutes des As- Art. 30--Le ci-dessus prévu. la date de la temps compris entre Générales. tration Conseil d'Adminis- de la constitution définitive sera tenu de convoquer P'As- Société et le Trente Septembre qui suivra immédiatement. LE MONITEUR )94 Monsieur Emiie Malval, proconvenu qu'aucun, 20)- domicilié en Art. 44. Sur l'initiative du Con- est expressément intenter une priétaire, demeurant et Art. 37- II sera dressé chaque: l'Assemblée actionnaire ne pourra cette ville, état de la situation de la seil d'Administration, action à ia Société sans qu'au préalaDont Acte: année an et son; Générale extraordinaire effectuera sa ait été d'abord Société indiquant son passif l'expérience bie, réclamation de profits et pertes toute modification que par lettre recommandée en actif, un compte des opérations présentée adressée au Fait et passé à Port-au-Prince, inventaire général de tous les] et le, développement avec avis de réception Je sept Octobre mil et un de la sociales commanderont de faire dans Conseil d'Administration. Un délai lEtude, vingt biens mobiliers et immobiliers observé avant neuf cent cinquante. Société. Ces trois documents devront les présents statuts. de dix jours devra être action sous Et après lecture le comparant èsêtre soumis à l'Assemblée Générale Art. 45. --En cas de modifications l'introduction de toute a signé avec les notaires. annuelle; ils doivent de li- peine d'irrecevabilité. qualité à sa réunion tout de statuts, de dissolution ét Mes. Vital Ferêtre. mis à la disposition de prole quorum de lAssemblée Signé: E. Malval, nodésirera les quidation, TRANSITOIRES et Maurice Ch. Millery priétaire d'actions qui devra être de quatre vingts pour cent DISPOSITIONS dinand dernier dépositaire de la examiner dix jours avant l'ouverture (80%) des actions dont les porteurs Art. 50. -Jusqu'à la première réu- taires. Ce suite de laquelle est écrit: de la réunion. sont présents ou représentés et les de l'Assemblée Générale qui se minute en de la Société, décisions pour être valables devront nion les trente jours de la Enregistré à Port-au-Prince, le Art. 38.- Les profits de trois tiendra dans de mil neuf cent cinl'inventaire annuelle, être prises à une majorité au Journal Officiel Trois Novembre constatés par des frais généraux et de votes présents ou représen- publication du Président de la Républi- quante, Folio Case du Re. déduction faite quarts l'Arrêté et l'acte des actes civils. des charges sociales. de tous amor- tés. que approuvant les statuts gistre No. fixe. Gdes. 2.00 tissements de l'actif et de toutes ré- Art. 46.- En cas de dissolution de Constitutif de la Société, celle-ci se- Perçu: droit de 1'Enrisques commerciaux ou Générale déet administrée par un Con- Pour le Directeur Générat serves pour la Société, T'Assemblée ra gérée des sieurs: Jan P.

. de tous amor- tés. que approuvant les statuts gistre No. fixe. Gdes. 2.00 tissements de l'actif et de toutes ré- Art. 46.- En cas de dissolution de Constitutif de la Société, celle-ci se- Perçu: droit de 1'Enrisques commerciaux ou Générale déet administrée par un Con- Pour le Directeur Générat serves pour la Société, T'Assemblée ra gérée des sieurs: Jan P. Salès. industriels, constituent les bénéfices une commission de deux por- seil provisoire complosé registrement: (signé) signera assister le Présinets. teurs d'actions pour 1o) M. Eric Tippenhauer Collationné Not. Les bénéfices nets déter- dent et le Conseil d'Administration M. Emile Malval Maurice Ch. Millery, Art. 39.- la si mieux n'aime 20) minés ainsi qu'il est dit seront répar- dans liquidation, ou un con-] qui auront respectivement la gestion suit: désigner un liquidateur de la Société à titre de Miltis comme provisoire devant Maurice Charles cent (6%) seil de liquidateurs. Président et de Secrétaire-Trésotier: Par au No. 1759-AA, pa10) L'intérêt de six pour d'actions Commission désignée les lery, identifié et son Coll'an sera payé aux porteurs Art. 47-La le liquidateur ou Pour l'exécution des présentes, tenté au No. 10.223-CC suivant l'article 46, élisent domicile à Port-au- identifié au No. 1367-V, patenprivilégiées. Conseil de a mission parties lègue, à PortUne réserve sera mise de côté, le tiquidateurs, tout Prince. té au No. 10.185-CC, notaires 20) est proposé par le de réaliser, même à T'amiable, le soussignés. dont le montant mobilier et immobilier de la Fait à Port-au-Prince, Dix-Neuf au-Prince, Conseil d'Administration et qui ne l'actif le passif. A cet Octobre Mil Neuf Cent Cinquante. A de d'un quart Société et d'éteindre Comparu: peut être réduite plus effet, les pouvoirs les plus étendus Signé: E. Tippenhauer, E. Maival. identifié par l'Assemblée Générale. y compris ceux de à Monsieur Emile Malval, dont ill lui sont accordés, Les présents Statuts sont annexés No. 143-L, propriétaire, demeu30) Après les prélèvements dis- traiter, transiger et compromettre Constitutif de la Société au cette ville. vient d'étre parlé, le solde sera consentir tout désistement et main- l'Acte Enterprises Company, S.A.> rant et domicilié en déciad'abord en paiement des acsans vendre, .Hayti Lequel a, par ces présentes, tribué, s'il en levée avec ou paiement, dont Me. Maurice Ch. Millery, notaide t'un des soustions privilégiées, et, ensuite, toucher et disposer de tout ce qui est dépositaire etiré que, en qualité à Port-au-Prince linien dividendes aux actionnaià la Société au mieux des re écrit: cripteurs d'actions ayant pris reste, appartient selon leur juge- en suite des présentes est tiative de la formation de la Société res ordinaires. intérêts de celle-ci énumé- Enregistré à Port-au-Prince, le dénommée -HAYTI EN- "paiement des divi- ment.

poser de tout ce qui est dépositaire etiré que, en qualité à Port-au-Prince linien dividendes aux actionnaià la Société au mieux des re écrit: cripteurs d'actions ayant pris reste, appartient selon leur juge- en suite des présentes est tiative de la formation de la Société res ordinaires. intérêts de celle-ci énumé- Enregistré à Port-au-Prince, le dénommée -HAYTI EN- "paiement des divi- ment. Les pouvoirs généraux Vingt Cinq Octobre Mil Neuf Cent Anonyme S. A., il Art. 40.-Le fixées par rés peuvent être restreints par T'AsFolio Case du Re- TERPRISES COMPANY, dendes a lieu aux époques dont les pouvoirs Cinquante, atteste pour vérité que les souscripl'Assemblée Générale et de la ma- semblée Générale cours de gistre No. des actes civils aux actions de la sus-dite Sorestent les mêmes qu'au Perçu droit fixe Deux gourdes teurs nière par elle prévue. l'existence de la Société. Général de TEn- ciété ont atteint la totalité du CapiPour le Directeur Social et que Ja moitié de cette Art. 41-Le fonds de réserve air- L'Assemblée Générale approuve! registrement: (signé) Jan P. Sales. tal versée en la et donvaleur a été effectivement si que les fonds d'amortissements I'As les comptes de liquidation Collationné CINQ MILLE DOL sont toujours à la disposition de ne décharge aux liquidateurs. Maurice Ch. Millery, not. eepèces LARS. soit semblée Générale qui en. détermine 48.- -Sur l'actif provenant de Dont Acte: l'emploi, la répartition, Ja destina- Art. extinction du; à toutes fins la liquidation après tion et l'affectation il est prélevé la somme néces- Par devant Maurice Charles Mil- Fait et passé à Port-au-Prince, en qu'elle juge utiles, sur la proposition passif, rembourser le montant des identifié au No. 1759-AA, pa- l'Etude, le vingt sept Octobre mil du Conseil d'Administration. saire pour ensuite les inté- lery, 10.223-CC, et son Col- cent actions privilégiées, tenté au No. neuf cinquante. Art. 42-En cas de perte de la rêts annuels qui seraient dus et lel lègue, identifié au No. 1367-V, pa- Et après lecture le comparant èsdu Capital Social, le Conseil sera réparti par parts égales au No. 10.185-CC, notaires à a signé avec les notaires. Simoitié surplus tenté qualité d'Administration est tenu de convo- entre les actions ordinaires. Port-au-Prince, soussignés, gné: E. Malval, Mes. Vital Ferdinand pour statuer, Ch. Millery, notaires. Ce quer les actionnaires de la ELECTION A Comparu: et Maurice de la minute en s'il y a lieu, sur la dissolution CONTESTATION DE DOMICILE Emile Malval, identifié dernier dépositaire Société. Monsieur suite de laquelle est écrit: demeuArt. 49-En cas de contestation au No. 143-L, propriétaire, à Port-au-Prince, le DES STATUTS tout porteur rant et domicilié en cette ville, Enregistré cent cinMODIFICATIONS par un actionnaire, à les Trois Novembre mil neuf SmsoumeR-LgoipMmew d'une action devra élire domicile Lequel nous a déclaré que quante, folio Case du Re Port-au-Prince, et toutes les signift- souscripteurs aux actions de la SoNo.

Art. 49-En cas de contestation au No. 143-L, propriétaire, à Port-au-Prince, le DES STATUTS tout porteur rant et domicilié en cette ville, Enregistré cent cinMODIFICATIONS par un actionnaire, à les Trois Novembre mil neuf SmsoumeR-LgoipMmew d'une action devra élire domicile Lequel nous a déclaré que quante, folio Case du Re Port-au-Prince, et toutes les signift- souscripteurs aux actions de la SoNo. des actes civils. Conseil d'Adminisseront dénommée HAYTI gistre Art. 43-Le cations et communications ciété Anonyme droit fixe. Gdes.2.00 tration peut à tout npoment et pour valablement faites au domicile élu ENTERPRISES COMPANY, S. A.-, Perçu: Général de l'Enmotif proposer à T'Asde son doPour le Directeur n'importe quel ordinai- par lui sans considération sont: (signé) Jean P. Salès. semblée Générale en session micile réel. Eric Tippenhauer, registrement: re ou extraordinaire la dissolution ainsi élu comporte 10)-Monsieur Collationné de la Société. La ré- Le domicile de propriétaire, demeurant et domicilié Ch. Millery, Not. et la liquidation dissoudre pour les Tribunaux vitle. Maurice solution de T'Assemblée de compétence Juridiction de Port-au.Prince. nl en cette la Société sera rendue publique. la LE MONITEUR Procès-verbal de brilement deldes Titres et de Certificats de Titres Magasins die TEtat et Férou: D-24911 de r'Emprunt Intérieur ci-devant Rue des Miracles, en, D-24910 remplac sorti ce le No., att sort du 15 1950 que d'Haiti Série cA> Républi- 5% 1957 vue du dit contrôle et de la dite Décembre 1949 au et tirage du 15 au Moniteur du Juin 10 publiée incinération. Ibré 1947 le 15 Décem- No. 80.) Juillet 1950. L'An Mil Neuf Cent Cin- UN MILLION DE suivant liste sous forme temporaire M-7 à quante et les Lundi et Mercredi U.S.Cy. valeur DOLLARS teur du 5 publiée au MontM-6898. soit 172 titres Seize et Dix-Huit Octobre, en tres et Certificats nominale de de TiJanvier 1948, No. 2.) Réserve faite de M-1874 vertu de la lettre du Douze Oc- été tirés des Titres ont Semestre Juillet 1950 du 16 Janvier au 15 M-3930 M-3956 - - M- 5096 tobre 1950 de la Banque Natio- Banque et caveaux le de la dite $1.

au MontM-6898. soit 172 titres Seize et Dix-Huit Octobre, en tres et Certificats nominale de de TiJanvier 1948, No. 2.) Réserve faite de M-1874 vertu de la lettre du Douze Oc- été tirés des Titres ont Semestre Juillet 1950 du 16 Janvier au 15 M-3930 M-3956 - - M- 5096 tobre 1950 de la Banque Natio- Banque et caveaux le de la dite $1. Série <M> Titres de M-5112 M-5634 M-6302 nale de la République d'Haiti Seize Octobre après 1950 contrôle le .000.00 (suivant liste tirage inon présentés au rembourseadressée tant au Secrétaire d'E-I tité, des numéros de la quan- Achat à Marché ouvert ment. tat des Finances qu'au Prési- total des dits et du montant M-376 à M-379 dent de la Chambre des cats de Titres Titres et Certifi- M-1815 à M-1819 M-440 à M-443 M-447 M-449 tes les invitant à se faire Comp- repré- coupons ainsi que leurs; M-2687 à M-2690 M-2679 à M-2681 M-2684 M-2685 senter à l'occasion du contrôle perforés dont subséquents dûment M-2740 M-3491 M-2692 à M-2709 M-2711 à M-2738 et de l'incinération des Titres et ils détail est donné M-4688 à M-4702 - - M-4670 à M-4678 M-4680 à Certificats de Titres de l'Em- ci-dessous, présence incinérés ont été en notre M-6120 à M-6124 M-4705 à M-4722 M-5143 à M-4686 M-5148 prunt Intéri eur République de la Banque dans le four M-6143 à M-6152 M-6126 à M-6131 M-6133 â M- -6141 d'Haiti Série CAs 5% 1957, cej République d'Haiti: Natidnale de la M-6163 - M-6164. M-6166 M-6154 à à M-6158 M-6170, M-6160 - M-6161 conformément la Loi à l'article 13 de Sortis au tirage du 15 nant un total de 343 titres de soit 171 titres dondu 12 Juillet 1947, les 1949 (suivant liste Janvier Série aCn Titres de $1.000.00, chacun,. $343.000.00 soussignés: sort du 15 Décembre tirage ait vant liste $100.00 (sui- C-1942 à C-19809, lo) M.

1 conformément la Loi à l'article 13 de Sortis au tirage du 15 nant un total de 343 titres de soit 171 titres dondu 12 Juillet 1947, les 1949 (suivant liste Janvier Série aCn Titres de $1.000.00, chacun,. $343.000.00 soussignés: sort du 15 Décembre tirage ait vant liste $100.00 (sui- C-1942 à C-19809, lo) M. V. Auguste bliée au Moniteur du 6 1948 pu- Juin 1950 tirage au sort du 15 tres soit 44 tiReprésentant le Secrétaire Toulmé, d'E- 1949, No. 2) Janvier idu 10 Juillet publiée 1950, No. au Moniteur Réserve faite de C-17918 non tat des Finances; Certificats Nos. D-153 et D- Achat à marché 80.) présenté au remboursement. - 20) M, Louis 177 de $20.00 chacun donnant C-973 à C-975 ouvert Président de la Chambre Dorsinville, un total de 2 Certifiçats dei C-4979 C-977 C-979 à C-982 C4974 Comptes, des $20.00 : $40.00 C-5003 C-4981 à C-4991 C-4994 à C-4999 C-4976 à Institution; Représentant cette Sefnestre du 16 Juillet 1949 au C-5019 C-5006 C-5008-à C-5013 C-5015 à C-5001 à 15 Janvier 1950 Série *M> C-5032 C-5021 C-5024 à C-5027 C-5029 C-5017 30) Me. Vietor M. Coicou, Titres de $1.000.00 (suivant lis- C-5046 C-5034 à C-5036 C-5038 C-5040 - C-5030 Administrateur et Sous-Direc- te tirage au sort du 15 Décem- C-5061 C-5047 C-5049 C-5051 - C-5043 teur de la Banque Nationale de bre 1949 publiée au C-5062 C-5064 à C-5066 C-5053 à C-5057 la République d'Haiti; du 5 Janvier 1950, No. Moniteur 3) C-5075 C-5088 C-5077 C-5079 à C-5081 - C-5068 C-5083 - à C-5069 se sont réunis au local de la M-22 à M- 6992, soit: 104 C-5111 C-5090 C-5114 à C-5094 C-5099 à C-5101 C-5086 Banque Nationale de la Réputitres C-5128 -- C-5131 à C-3119 C-5121 à C-5125 C-5127 C-5103 à blique d'Haiti, angle des Réserve 5005 faite de M-4990 C-5147 C-5150 C-5133 - C-5134 - C-5138 - C-5139 - Abraham Lincoln ci-devant Rues/M.

5090 C-5114 à C-5094 C-5099 à C-5101 C-5086 Banque Nationale de la Réputitres C-5128 -- C-5131 à C-3119 C-5121 à C-5125 C-5127 C-5103 à blique d'Haiti, angle des Réserve 5005 faite de M-4990 C-5147 C-5150 C-5133 - C-5134 - C-5138 - C-5139 - Abraham Lincoln ci-devant Rues/M. Rue tés M-5559 non présen- C-5163 à C-5152 à C-5156 - C-5158 C-5141 à ati C-5165 C-5161 Achat à Marché ouvert remboursement. C-5175 C-5177 C-5167 C-5179 à C-5169 C-5187 C-5171 C-5174 - M-116 M-349 M-351 C-5195 à C-5198 C-5201 - C-5203 C-5190 à C-5193 - M-2760 M-2762 à M-2771 M-353 à M-358 M-2757 à C-5212 C-5216 C-5217 C-5220 à C-5205 C-5208 à M-2784 M-2786 à M-2793 M-2773 à M-2776 M-2779 à C-5235 C-5237 à C-5242 à C-5230 C-5232 à M-2820 M-2822 à M-2833 M-2795 à M-2800 M-2802 àl C-5248 C-5250 C-5252 à C-5244 C-5245 C-5247 M-4551 à M-4560 M-4563 M-2836 M-3851 M-3903 C-5262 (-5264 C-5266 à C-5254 C-5256 C-5258 à à M-4594 M-4596 M-4599 à M-4587 M-4589 C-5286 C-5288 C-5290 C-5271 C-5274 à C-5284 M-4608 M-4610 M-4611 M 4601 à M-4605 M-4607-. M401C330 C-5312 C-5313 C-5292 à C-5302 - C-5304 à à M-4633 M 4635 à M-4641 M-4614 à M-4622 C-5326 C-5327 C-5330 C-5316 C-5319 à C-5324 à M-4668 M-4971 à M-4980 M-4644à M-4645 M-4647 MaiCam M-4649 (-5345 à C-5349 C-5332 C-5351 à C-5337 - C-5339 à â M-5291 M-5442 à M-5444 M-5049 à M-5058 M-5282 C-5367 à C-5374 C-5377 à C-5357 à C-5365 a M-5465 M-5469 à M-5487 M-5446 à M-5449 M-5464 C-5384 C-5385 C-5387 C-5379 C-5381 - C-5382 titres donnant un total de 345 M-5489 M-5490; soit C-5396 à C-5399 C-5405 C-5389 C-5391 C-5394 : titres de $1.000.00 chacun. 281.C-3413 à C-5415 - C-5417 à C-5408 C-5427 C-5410 - C-5411 Série <C> Titres $345.000.00 C-5437 C-5438 C-5440 à C-5429 à C-5435 - (suivant liste de $100.00 publiée aul Moniteur du 5 C-5450 C-5452 â C-5456 C-5443 C-5459 C-5446 à C-5448 15 (Décembre tirage au sort du vier 1950, No.

- C-5417 à C-5408 C-5427 C-5410 - C-5411 Série <C> Titres $345.000.00 C-5437 C-5438 C-5440 à C-5429 à C-5435 - (suivant liste de $100.00 publiée aul Moniteur du 5 C-5450 C-5452 â C-5456 C-5443 C-5459 C-5446 à C-5448 15 (Décembre tirage au sort du vier 1950, No. 3. Jan- C-5482 C-5485 C-5488 à C-5460 C-5463 â 1949 publiée au C-5499 C-5500 C-5493 C-5495 C-5497 Moniteur du 5 Janvier 1950, L-2 à 1-9978 donnant un C-5828 C-5831 à C-5502 - C-5504 - C-5505 No. 3.) de 500 C-5834 C-5836 à C-5827 Certilicats de $50.00 Hwtatc-5830 C-5853 à C-5856 C-5838 C-5840 â C-4 à C-19996, soit 982 titres chacun $25.000.00 C- C-5865 à C-5868 C-5870 C-5874 C-5858 C-5859 C-5863 Réserve faite de C-574 et! Série <D> Certificats de Titres C-5905 -5880 à à C-5893 C-5897 C-5898 C-5875 C-5878 C-17919 non présentés au rem- de $20.00 (suivant liste tiragel C-5928 à C-5930 C-5909 C-5911 à C-5920 C-5923 C-5900 à à C-5903 boursement. jau sort du 15 Décembre 1949/C-5941 C-5943 C-5932 à C-5935 C-5937 C-5926 Achat à Marché ouvert publiée au Moniteur du 5 Jan- C-5963 à C-5948 C-5950 à C-5954 C-5940 C-590 à C-593 C-890 à vier 1950, No.3 C-5986 C-5965 C-5989 â C-5975 C-5977 à C-5981 C-5956 à soit 7 titres, donnant C-892, D-60 à D-24980, soit C-6002 â à C-5991 C-5993 C-5995 C-5984 à de 989 titres de $100.00 un total'de 1245 un totall C-6021 C-6009 C-6011 à C-6013 à C-5998 $98.900.00. chacun, chacun Certificats de $20.00 C-6038 à C-6023 C-6024 C-6029 â C-6034 C-6015 C-6017 à $24.900.00 C-6044 C-6046 C-6047 C-6036 Série eLs Certificats de Titres Réserve faite de D-62 D-133 C-6058 à C-6061 C-6063 à C-6069 C-6049 à C-6056 de $50.00 (suivant liste D-139 D-172 D-184 C-6074 C-6094 C-6082 C-6083 C-6085 C-6071 C-6072 au sort du 15 Décembre tiragenon 1949ment.

C-6046 C-6047 C-6036 Série eLs Certificats de Titres Réserve faite de D-62 D-133 C-6058 à C-6061 C-6063 à C-6069 C-6049 à C-6056 de $50.00 (suivant liste D-139 D-172 D-184 C-6074 C-6094 C-6082 C-6083 C-6085 C-6071 C-6072 au sort du 15 Décembre tiragenon 1949ment. présentés au rembourse- C-6442 à C-6102 C-6104 à C-6106 - C-6109 C-6087 à à C-6092 (Le Certificat No.C-6468 C-6444 à C6453 C-6457 à C-6461 C-6116 C-6470 C-6471 C-6473 C-6476 à C-6483 C-6464 à LE MONITEUR CAISSES reçues de la Hamilton Bank Note ComC-6505 Ç-6507 à vérifier CINQ Générale des Contributions C-6486 à C-6495 C-6497 à C-6501 C-6523 C-6524 pany et remise par TA Administration et trouvé: C-6512 C-6514 C-6516 à C-6520 C-6534 C-6536 â De ces caisses, il a été tiré, contrôlé 0.03 C-6529 C-6533 de G. - C-6526 C-6528 C-6548 C-6550 à C-6553 C-6555 1 200.000 timbres poste com. Union Post. Universelle 0.05 C-6544 C-6547 C-6564 C-6566 0.10 C-6557 C-6559 C-6561 - C-6562 C-6573 C-6575 C-6576 2 3 400.000 400.000 0.20 C-6567 - C-6569 C-6572 C-6584 - C-6590 - C-6591 C-6594 à 4 250.000 Avion 0.30 C-6578 C-6580 à C-6607 C-6608 - G-6610à C-6617- C:6619 5 100.000 1.00 C-6603 C-6605 C-6624 C-6625 C-6628 à C-6637 6 24.000 1.50 C-6621 C-6622 C- 6652 C-6654 C- 6655 7 20.000 1 C-6639 à C-6644 - C-6651 C-6660 à C-6672 - C-7764 à C-7768 ont été livrés à la mois et an que dessus, en quatre C-6657 C-6658 C-7773 à C-7780 - C-7783 C-7784 Lesquels de la Répu- exemplaires. signé après lecture. C-7770 C-7771 C-7792 C-7793 C-7796 à C-7798 Banque d'Haiti Nationale pour étre tenus C-7786 à C-7790 C-7807 C-7809 C-7812 à C-7816 blique de T'Administration Gérard Baussan, C-7801 à C-7805 C-8566 à C-8575 C-8577 à C-8579 aux ordres Luc.Armand, - C-8562 C-8563 C-8589 C-8591 àl Générale des Contributions.

C-7793 C-7796 à C-7798 Banque d'Haiti Nationale pour étre tenus C-7786 à C-7790 C-7807 C-7809 C-7812 à C-7816 blique de T'Administration Gérard Baussan, C-7801 à C-7805 C-8566 à C-8575 C-8577 à C-8579 aux ordres Luc.Armand, - C-8562 C-8563 C-8589 C-8591 àl Générale des Contributions. Victor M. Coicou, Franck BouC-8581 C-8582 C-8584 à C-8587 à C-8613 C-8615 a En foi de quoi le présent les pro- chereau. C-8599 C-8602 à C-8607 C-8609 C-8632 C-8634 cès-verbal a été dressé, jour. C-8621 C-8623 C-8625 à C 8630 C.9053 C-9055 à C-8636 à C-8643 C-8645 C-9061 C-9052 C-9063 C-9064 C-9068 et signé après C-9057 C-9059 à C-9074 à C.9084 C-9086 Procès-verbal de vérification! tre exemplaires. C-9069 C-9071 C-9072 C-9092 C-9094 C-9096 à C-9102 de timbres poste à TEffigie de lecture. C-9087 C-9090 à C-9119 C-9121 à G. 0.05 et - C-9307 à C-9113 C-9116 à C-9135 à IJ.J. Dessalines type Luc Armand, Félix Salnave C-9105 C-9128 C-9129 C-9131 à C-9133 C-9148 G. 0.10 Victor Cuicou, Franck BoucheC-9126 C-9138 C-9140 à C-9142 C-9144 à C-9146 C-9163 C-9166 L'an mil neuf cent cinquante; reau. C-9151 C-9153 C-9155 à C.9160 soit 995 titres' le Mardi quatorze Novembre.j C-9169 C-917) - C-9173 à C-9177, $99.900.00 et C-9168 total de 999 titres de $100.00 chacun, jles soussignés: donnant un Titres Semestre du 16 Juillet 1950 auj 1o.-Monsieur Luc Armand, SECRETAIRBRIE D'ETAT Série aLn Certificats de au 15 Janvier 1951 Série wM>. Ti-; représentant le Département des DE LAGRICULTURE de $50.00 (suivant liste tirage au tres de $1.000.00 Finances, sort du 15 Juin 1950 publiée 1950 Marché ouvert 20.-N Monsieur Félix Salnave. Moniteur du 10 Juillet Achat à donnant unjreprésentant T'Administration COMMUNIQUE No. 80). M-359 à M-370 $1.000.001 Générale des Contributions, L-12 à L-9959 donnant un to total de 12 titres de 30- Monsieur Victor Coicou, Le Département de VAgricultal de 498 certificats de $50.00 chacun $12.000.00. Sous-Directeur. de la Banque Na- ture avise les intéressés qu'à le chacun $24.900.00 Série cCn Titres de $100.00 tionale de la République d'Haiti, partir du 3 Décembre 1950, Réserve faite de L-12 et L-38, C-355 à C-357 C-359 Franck Bou-! prix net à payer à l'habitant ce dernier non présenté au rem- C-362 à C-366 C-368 - C-369 chereau, 40.--Monsieur chef de Service deslpour la figue-banane, par régiboursement.

900.00 Série cCn Titres de $100.00 tionale de la République d'Haiti, partir du 3 Décembre 1950, Réserve faite de L-12 et L-38, C-355 à C-357 C-359 Franck Bou-! prix net à payer à l'habitant ce dernier non présenté au rem- C-362 à C-366 C-368 - C-369 chereau, 40.--Monsieur chef de Service deslpour la figue-banane, par régiboursement. C-371 C-372 C-10844 al Timbres en la dite Banque, me standard, est fixé à G. 3.45 Série <D> Certificats de Titres C-10846. donnant un total de 16 au local de la régime de 91 pattes: à G. 2.60 de $20.00 (suivant liste tirage au titres de $100.00 chacun. se sont réunis de la Républi- par régime de 8 pattes; à G. 1.75 du 15 Juin 1950 publiée au de bralement Banque Nationale par et à G. sort 1950. Les opérations d'Haiti angie des rues Fe- jpar régime de pattes Moniteur du 10 Juillet jusqu'à entière incinération Oc- ont que rou et du Magasin de l'Etat, en 0.85 par régime de 6 pattes. No. 80). soit 1.237 cer- duré de Midi et demic Seize Octobre vite de vérifier QUATRE CAISD-2à D-24994. Réserve faite tobre 1950 au Dix-huit du matin.

Les opérations d'Haiti angie des rues Fe- jpar régime de pattes Moniteur du 10 Juillet jusqu'à entière incinération Oc- ont que rou et du Magasin de l'Etat, en 0.85 par régime de 6 pattes. No. 80). soit 1.237 cer- duré de Midi et demic Seize Octobre vite de vérifier QUATRE CAISD-2à D-24994. Réserve faite tobre 1950 au Dix-huit du matin. SES remises par T'administrale 2 Décemtificats de titres. 1950 à, Onze heures des Port-an-Prince. - D-122 D-134 D-137 tion Générale Contributions bre 1950. de D-162 D-253 En foi de quoi le présent les jour, pro- et contenant des Timbres Poste D-145 est dressé de J. D-1719 cès-verbal à l'effigie T'Empereur J. D-274 - D-277 D-5087 D-297. mois et an que dessus. en trois, ont Dessalines. D-J731 exemplaires que les parties De ces caisses, il a été tiré: AVIS Achat à Marché ouvert de titre signés après lecture. dâment D-223. soit 1 certificat Louis Dorsinville Quarante Paquets Evil R. Ligondonnant un total de 1.238 certiI Auguste Toulmé scellés du sceau de la Americanj Je soussigné, des Contributions ficats de titres de $20.00 cha-i Victor M. Coicou Bank Note Co.. leur contrôle a dé. préposé Receveur de VEnregistrecun, $24.760.00 révélé qu'ils contenaient ensem-! ment et de Arniquet, avise le puble: du blic que je fais choix de Mon20 Monsieur Gérard Baussan, 1.000.000 Timbres Poste type sieur Zamor Lucien pour être Procès-verbal commémoratife de vérification représentant le Bureau des Con- de G. 0.05 Vert, mon Commis Signataire, ce, au de timbres-poste de la fon- tributions, Victor M. Coicou, 1.000.000 Timbres Poste du typel prescrit de l'Article 71 de la du 75ème anniversaire Postale Uni- 30 Monsieur de la Banque Na- de G. 0.10 Vermillon. Loi la matière; et je dation de PUnion Sous-Directeur d'Hai- lesquels ont été livrés à la Ban. régissant de sa signature comme verselle. tionale de la République que Nationale de la Républiquel de réponds la mienne propre en ce qui ti, Monsieur Franck Bouche- d'Haiti pour étre tenus aux orle Service de l'EnreLAn mil neui cent cinquante les 40 Chef du Service des Tim- dres de FAdministration Généra-! concerne et le mardi vingt cinq juitlet, reau, le des Contributions. Igistrement. soussignés: : bres en la dite Banque, localde Ia Banse sont réunis au En ioi de quoi, le présent pro-i le 25 Octobre 1950 Io Monsieur L.uc Armand, re- que Nationale de la République et! cès verbal a été dressé, les jour, Arniquet R. le Département des d'Haiti, angle des rues Férou vie de imois et an que dessus. en quaEvil Ligondé. présentant du Magasin de VEtat en Finances.

bres en la dite Banque, localde Ia Banse sont réunis au En ioi de quoi, le présent pro-i le 25 Octobre 1950 Io Monsieur L.uc Armand, re- que Nationale de la République et! cès verbal a été dressé, les jour, Arniquet R. le Département des d'Haiti, angle des rues Férou vie de imois et an que dessus. en quaEvil Ligondé. présentant du Magasin de VEtat en Finances. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à Ia Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Publication Première des biens CONTENANCE Dates de présentation Sett ton des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des demandes des demandes Con m de Quar- Une propriété dont l'éten- Charité Jeannot 7 Août 50 Com. de Camp- Ra- Cne propriété de 1 dont hectare l'éten- 29 Iloiène 29 Rémy Avrit 1949 Août 50 tier-Morin, Sect. due est de 6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949 Perrin, Hab. due est Morne Pelé, Hab. née au Nord par Victor vine Sable. bornée au Nord Sud par l'Etat l'Etat Grand Pré. Berthold, TEtat, au Sud par vacant, vacant, :" l'Est par par l'Etat Mélie Cha rle S; à rOuest par l'Est par Constant IRTeE vacant T'Etat vacant. et tat et à T'Ouest Berl'étenChéry Aoit 50 thomon Théodore, FEat Perrin, Com. de Habita- Camp- due Une est propriété de 1 hectare, dont bor- Iloma 29 Avril 1949 de Quartier- Une propriété dont l'éten- Josaphat Lubin Aout 50 tion Boisnond. née au Nord par PEtat vaMor- due est de 6m. X bor. 16 Mai 1949 cant, au Sud par l'Etat vaSom à vane Pelé, Habita- née au Nord par V.EE cant, l'Est par l'Etat tion Grand Pré. Colas, l'Etat au Sud par un cant et à l'Ouest par T'Echemin, à l'Est par Prima Com. de Trou du tat Une vacant. propriété dont l'éten- Céphat Lucien 7 Aoit 60 autre jean et chemin. à l'Ouest par un Nord, Hab. La- due est de 1ha. 29, bornée 30 Avril 1949 bady. Nord_par le Bien Rural Com. de Une propriété dont l'éten- Anselme Mai Joseph Aoit 50 a: Famille, au Sud par Dotier-Morin, dext due est de 8m. x 0.8 bor- 16 1949 minique Prophète, fEtat, de Morne Pelé, née au Nord par Gélin l'Est par Nirmil Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, l'Etat, au Sud l'Ouest par l'Etat non ocun à T'Est chemin a et l'Ouest # Com., de Camp- tf propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Aoit 60 chemin. Avril 1949 E Perri in, Habita- due est de hectare 29, 30 Com.

, de Morne Pelé, née au Nord par Gélin l'Est par Nirmil Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, l'Etat, au Sud l'Ouest par l'Etat non ocun à T'Est chemin a et l'Ouest # Com., de Camp- tf propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Aoit 60 chemin. Avril 1949 E Perri in, Habita- due est de hectare 29, 30 Com. de Une propriété dont l'éten- Suzélie Charles 7 Aout 50 tion Cortel. bornée au Nord par T'Etat tier-Morin, due est de 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant, Sud par lEtat de Morne née au Nord par un Chevacant, : l'Est par l'Etat f vacant et à l'Ouest par l'EMichel, min, au Sud, l'Etat par Dessalines l'Est tat vacant., Philantrope Fleurimon, F Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- André Baptiste Avril Août 50 et à T'Ouest par IsméPerrin, Hab. Cor- due est de hectare 29, 30 1949 it Charles,Etat. tel. bornée au Nord par l'Etat Quar dont 7 Aoit 60 vacant. au Sud par l'Etat Com, de tier- Une propriété l'éten- Saincy Josepli Mai 1949 vacant. à F'Est par l'Etat Morin, Section de due est de 8m. X 0.8, bor- 18 vacant et à l'Ouest par T'EMorne Pelé, Hab. née au Nord par Salomon vacant. Grand Pré. Théodore, T'Etat, au Sud 7 60 I PI Com. de Pestel, th. propriété dont l'éten- Clednor Joissaint Aoht Jaccina Millier, T'Etat, Hab. Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 T'Est Millier, par PEtat Vve. et à François Nord par Blanc Hénène Mme. T'Ouest Tousl'Etat, au Sud par Bithe par Gratius l'Etat, à l'Est Genevois saint. 1'Etat et à Ba par, MaxCoin. 'dé Une propriété dont Téten- Salomon Mai Théodore Août 50 cine TEtat, tier- -Morin, due est de 8m. x 0.8 bor 18 1949 T Ves Com. Dessa- Une propriété dont l'éten- Hubert Aicide Août 60 de Morne Pelé, née au Nord Saincy lines. f lère. due est de 7 hectares 74. 2 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, l'Etat, : Sud Hab. Bertrand. bornée att Nord par T'allée Jaccina Millier, l'Etat, PAI Lacoutine, au Sud par les YEst par Vve. François Héritiers Pierrestif Pierre Millier, T'Etat et, à TOuest 1Est par les héritiers par Mme. Gratius TousMilcent a l'Ouest par saint, l'Etat. Mézifort Georges. Une dont l'éten- Pline Prophéte 7 Août 50 Com. de Mira- Une propriété dont l'éten- Lolbert Montès Août 50 Com, de_ Quartier- propriété de 18 Mai 1949 goâne due est de 12m. X 12.15 de 7 Mai 1949 Morne Morin, Pelé, Section Ha- de duc née est au Nord 8m. x 08, borfaçade et de 23m.

. Mézifort Georges. Une dont l'éten- Pline Prophéte 7 Août 50 Com. de Mira- Une propriété dont l'éten- Lolbert Montès Août 50 Com, de_ Quartier- propriété de 18 Mai 1949 goâne due est de 12m. X 12.15 de 7 Mai 1949 Morne Morin, Pelé, Section Ha- de duc née est au Nord 8m. x 08, borfaçade et de 23m. x 23.70 bitation Grand Millier, l'Etat, Sud Rostin de b rn ée Pré. Claire Jean, à E par la Rue des e Reriar par un chemin, à EHE. au Sud par I'Egrand par un grand cheinoccupé. à TEst par YOnest min. E. Prosper et à T'Ouest Médaline Thimot. Théode Quar- Une dont i'éten- Gellin Théodore 1 Aoit 50 Com. de Quar- #. propriété dont l'éten- Berthomon Com. Morin, Sect. due 8m. x 0.8, bor- 21 Mai 1949 tier- Morin, Sect. due est de 7m. x 0,7 bor- dore Aoit 50 tier rgit de Morne Pelé, née au Nord par Durimus 10 Mai 1949 de Morne Grand Pelé, Pré. née au Nord par Théodore Sud Hab. Grand Pré. Jn. Pierre, PEtat, au Sud Hab. Fils, Anselme l'Etat, au à E ea Victor Berthold, l'Etat par Dumois Joseph, Jean, à l'Ouest T'Est par Mélie Jacques Fleuril'Etat et à f'Ouest par un par mont, Délivrancia l'Etat. chemin public. Hinche, Une dont l'éten- Choute Cédor 7 Août 60 Com. de Une propriété dont l'éten- Vesta Jean 1949 Août 60 Com. Haitienne. de n'est propriété pas encore déter- 23 Mai 1941 tier-Morin, der due est de 7m. x 0,7, bor- 11 Mai Rue due minée, Nord Morne Pelé, Ha- née att Nord le TEtat, bornée au Grand EM E bitation chemin Cap EIL utaes par à 1'Est et à Pré. du Nord, au Sud le tat, TeT à par l'Ouest par MELE Temple Baptiste, TE: Archange Lubin, PEtat et Thébdore 7 Août 50 à lOuest Ormédas Com, Morin, de Quar- Sec- due Une propriété est 8m. dont 0.8 l'éten- bor- Clergina 24 Mai 1949 Théodore et st.r Jotier tion de Morne née par Présenseph. S.l Com. de. St-Marc, Une propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Août se Pré. Pelé, Hab. Grand dieu Sud "ohistins un chemin, T'Etat, TEst au 5e. Section Boco- due est de 2 hectares 58, 13 Mai 1949 par par un chemin, à lOuest zelle, Hab. Col- bornée au. Nord la par un chemin. miny. route publique, de Grnt Saline, au Sud par l'Etat Com. de Quartier Une propriété dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août 6e inoccupé, à PEst l'Etat Morin, Section de due est de 9m. x 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et à 1otl par Morne-Pelé, Hab. née au Nord Rosa l'Etat inoccupé.

au. Nord la par un chemin. miny. route publique, de Grnt Saline, au Sud par l'Etat Com. de Quartier Une propriété dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août 6e inoccupé, à PEst l'Etat Morin, Section de due est de 9m. x 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et à 1otl par Morne-Pelé, Hab. née au Nord Rosa l'Etat inoccupé. Grand Pré. Jacques l'Etat, au Tu par Com. de Hinche, Une proprièté dont l'éten- Japhet Archange 7 Août 50 Justina Pierre,, FEtat, a Sect. Agua-He- due n'est pas encore déter- 13 Mai 1949 T'Est Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée, bornée au Nord l'Etat, M l'Ouest Idora che, Hab. Toco. l'Etat, au Sud Aeet Jean Jacques, "etat a l'Est par, M8R et à Alida Théodore 7 Août se "'Ouest par l'Etat. Com. de Quar- Une est propriété 10m. dont x l'éten- bor- 24 Mai 1949 Com. de due est de 7m. X 07, bornée Mme. Carcérès tier Morin, Sect. due de Nord par 16 tier-Morin, dent Une dont l'éten- Pétigny 7 Août 60 de Morne Pelé, née au Vermont Morne Pelé, Hab. au NCTE le grand che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore T'Etat, au. Sud a Grand Pré. min, au Ea par Ornédas par un grand un chemin, chemin, Théodore, "Etat, à l'Est "Est à par grand un grand cheun chemin à l'Ouest bant par Dar Archange Et min. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dotes NOM de DES présentotion SOUM. Publicotles Premidre des NCM DES sot', Première des,demondes Situetion biens CONTENANCE Dates de présentu n rublication Com. de Quar- Une propriété dont T'éten- Julienne Théodore 7 Aoit 60 des demande. tier-Morin, Sect. due est de 8m. x 0.8, bor- 24 Mai 1949 Com, (de Ouana- Une propriété dont l'éten- Accellus Marcellus Aoit 50 de Morne Pelé, née au Nord par Jn-Louis minthe, Section due est de 1 hectare, bor- 18 Tuin 1949 Hab. Grand Pré. PEtat," au Sud par Gens- Hab. de- Dureau. Nantes, née au Nord par PhilanHELLI Michel, T'Etat, trope Daniel, rEtat, au sud l'Est Rostin Millier par TEtat inoccupé, à l'Est l'Etat M rOuest par EléoPEtat inoccupé età nore Colas, l'Etat. Poult par Alexandre 1tier Com. Morin de Quar- Sec- due Une dont l'éten- Eléonore Colas 7. Août 50 lexis, l'Etat. tion de Morne née au est T Nord 8m. par x Clergina 0.8 bor- 24 Mai 1948 Com. de Quartier, Une propriété dont l'éten- Resilia Zéphirin Pelé, Hab. Grand Théodore, l'Etat, au Sud Morin, Section due est de, 8m. X 0.8 bor- 18 Juin 1949 Aoit Pré. par Jacques Théodore, l'EMorne Pelé, Ha- née au Nord par Mme. tat, à T'Est par Dessalings Pré.

. par x Clergina 0.8 bor- 24 Mai 1948 Com. de Quartier, Une propriété dont l'éten- Resilia Zéphirin Pelé, Hab. Grand Théodore, l'Etat, au Sud Morin, Section due est de, 8m. X 0.8 bor- 18 Juin 1949 Aoit Pré. par Jacques Théodore, l'EMorne Pelé, Ha- née au Nord par Mme. tat, à T'Est par Dessalings Pré. bitation Grand Josaphat Lubin, "Etat au Michel, l'Etat et l'Ouést Sud par Anésia Odesca, T'EPar Présendieu RINedt tat, à l'Est Théodore "Etat. Fils, l'Etat lOuest de af'r tier Com. Morin, Quar- Sec- Une propriété dont l'éten- André Louis 7 Août 60 un chemin allant à Sh.iat tion Morne Pe- due née au est Nord de 8m. par x Clergina 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Florida lé, fR Grand- Théodore, FEtat,au Sud par du Nord, Habita- due est hectare, bor- 27 Juin 1949 Aoit 50 Pré. Louis Mary Nelson Jacques tion Mési. Normand de née au Sais par Joseph IEtat, à T'Est Dumois Isidore, au Sud par JeanJean, l'Etat et Foss par Baptiste Bastilien, FEtat, à un chemin public. l'Est par Charistin Noel Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Norélia Aristide 7Août 50 Sylvain Pierre, l'Etat et Morin, Section de due est de 10m x 16, bor- 31 Mai 1949 : T'Ouest par Volcima MéMorne Pelé, Ha- née au Nord par Vermont tellus Jean, l'Etat. bitation Pre. Grand. Richemon, Durvil TEtat, Tanis, FEtat, au Sud Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Mme. Vve. Louis MED par Michel Joseph Rouge, Pierre. Rue St. due est de 6m. X 6m. de Monfilston Août 5e lEtat et à l'Ouest par Théopar profondeur, bornée au Nord 30 iuin 1949 dore fils, l'Etat. Juptienne B. Aimé T'ECom. de Quar- Lne propriété dont l'éten- Augusta Soliman tat, au Sud par Mme. St. tier Morin, Sect. due est de 7m. X 0.8 bor- 31 Mai 1949 7Août Julien Angrand, "'Etat, à de. Mome' Pelé, nécaqu Nord par Clerzélie T'Est par Ludovic Rivière Hab. Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par à lOuest par la Rue St. Damuscat Fetre l'Est par Philis Charles, tin FEtat, EusPrince, Com. de Rue Port- a due Une propriété dont l'éten- Rochambeau tache, l'Etat et à T'Ouest passe St. Joseph. minée, n'est pas encore au Nord déter- Anglade 5 7 Aont 50 par Mme. Séraphin JacP'Impasse bornée St. par Jwillet 1949 l'Etat. Joseph, au Com. goâne, de Hab. Mira- De- f propriété dont l'éten- Rose Raphaël 7 Aoit 50 Snd" nun. par à un Passage comdue est de 9.00 X 5.55 de $1 Mai 1949. l'Est par un Canai, tour.

'est pas encore au Nord déter- Anglade 5 7 Aont 50 par Mme. Séraphin JacP'Impasse bornée St. par Jwillet 1949 l'Etat. Joseph, au Com. goâne, de Hab. Mira- De- f propriété dont l'éten- Rose Raphaël 7 Aoit 50 Snd" nun. par à un Passage comdue est de 9.00 X 5.55 de $1 Mai 1949. l'Est par un Canai, tour. façade et de18.20 18.30 à I'Ouest par Rochambeau dc profondeur bornée au Com. de Dessa- Anglade. Nord le Rivage de la lines, Section 2e. Une propriété de 2 dont l'éten- Périclés 5 Clerjuste Aoit 50 mer, FHA au la Rue de Hab. Roche feuil- due est au hectares 74, Tuillet 1949 Nippes, à TEst par TEtar lc. bornée Nord par Oly et a l'Onest par Zabella Thélien, Philius, au à T'Est Sud par Da Desmarets. par Dieutier-Morin, Com. de Quar- Sec- due Une propriété dont Y'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 dumène I'Ouest Dieujuste est 8m. 0.8 bor- Jer. Juin par Dantés Shnc tion de Morne née au E Vermont Con. de Sect. Terrier. Fond Une propriété dont l'éten- Anold Etienne Aoot :0 Pele Habitation Richemont, rEtat, au Sud Rouge, Car- due est de 1 hectare. bor 6 Juillet 1949 Grand- Pré. Cicie Béliard, l'Etat,à rié. Zlanc, Hab. nee au Nord par Termitus f par Dessalines MiJacques, l'Etat, au Sud par chel, P'Etat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé, à l'Est par chemin public. Louissaint S C vère et Com. de Quar- E propriété dont l'éten- Vve. Roger Devalcin 7 Août 50 I'Ouest L.ouis. par Duverna Pierretier-Morin, de Morne Pelé. Sect. due née est au de Nord 8m. x 0.S, bor- 4 Juin 1949 Com. de Plajue Une propriété dont l'éten- Saint- -Juste Pieraina 7 Août 50 Millier, TEtat, N lart par du Nord, Section due est de 1/4 d'heetare 6 Juillet 1949 François Bien-Aimé, l'Etat Morne-R Habitation o e, bornée. au: Nord par Davi- "'Est M par Mme. Lucémand de Mési. lien Josepl Georges, au kessi Bernard, "'Etat et à Sud Jean, T'Ef"Ouest par PH Ismélie Charles tat, eroet par le Grand lErat. Chemin Public et à l'Ouest Lon. de Dessa- Use propriété dont l'étenet Ucciana par Davilien Joseph Georlines, Hab. Bois- d:e est de 6 hectares 50 ges. rac. 7 Aont ragacdee bornée ati Nord par Su-- 7 Juin 1949 50 Section Com, de Bahon, Une propriété dont l'éten- Papouloute Rosema : Acit 50 plice Gelin, l'Etat, au Sud noire, Montagne due est de 5 bor- 7 Juillet 1949 Ema Limage, FEtat,à Rinaud, Habitation Montagne née au au Nord Sud EE par P.E par Hélas Cius, l'Enoire.

. 7 Aont ragacdee bornée ati Nord par Su-- 7 Juin 1949 50 Section Com, de Bahon, Une propriété dont l'éten- Papouloute Rosema : Acit 50 plice Gelin, l'Etat, au Sud noire, Montagne due est de 5 bor- 7 Juillet 1949 Ema Limage, FEtat,à Rinaud, Habitation Montagne née au au Nord Sud EE par P.E par Hélas Cius, l'Enoire. Jean, par Lebrun tar et à T'Ouest par Amant Monima, i'Est par les Jean, lEtat. Héritiers PeREr Jean et à Com. de Gros- Une propriété dont l'éten- Vernio Suffrin 7Aoit I'Onuest Lorient Fort-Riviere et Morne, Hab. 8e. Section dne est de_10 hectares. bor- 8 Juin 1949 Nielt Imbaud. née au Nord Décius Com. de Une propriété dont l'éten- Stéphen Louilus 7 Août 50 Toussaint, au Saline, Grande- ate due est de, 1 hectare 29, 11 Juillet 1949 Sud Eratfate par. Victorin, Victoire Hab. Poteneau. Saline, bornée au Nord Potel'Est par neau, la Sud à Trou Suffrin, propriétaire par ts Fa à Ezlea à 1'Ouest par Lifaite "Etat et T'Ouest, par $ Duate FEtat. Premise Jean fermière. de Lne propriété dont l'éten- Raphaël Com. Sect. de Ferrier, Une propriété dont J'éten- Mme. Mphonse gt Oertier due est de. 8m. x 0.8, bor 9. 1949 7Aoit 50 bitation Ferrier, Bourg. Ha- due est de 4m. 35m. Pierre 7 Août 50 Morse Pelé, Ha- au de Jet née Nord par Vesta profondeur. bornée au 19 Juillet 1949 bitation Grand. jean, Y'Etat, au Sud Nord par Alexandre SterPré. Archange Lubin, l'Etat, P à Sud par rue, l'Est par Mme. Garcérès par Mésilus "et à et à tut Pétigny, PEtat et l'Ouest T'Ouest par Thimocles par Michel Garçon. Mondésir. tier-Morin, Com. de due Une propriété dont l'éten- Alcius Lubin 7Aoit 50 Com. de Quartier- Une propriété dont e est de 8m. x 0.8 bor- 13 Juin 1949 Morin, Rue Bou- est de l'éten- Rémy Désamour 7 Aoit 50 tion Morne Pelé, née au Nord par Josaphat cherie. due 8m. x 0.8de 19 Juillet 1949 Hab. Grand-Pré. Lubin, T'Etat, au Sud profondeur, la rue bornée au Nord Jacques Millier, l'Etat, PI S par Mme. Boucherie, Louis Jean au YEst l'Etat par Suzélie Charles, Pierre l'Etat, à l'Est Vincent et Colas, l'Quest "'Etat. par Place et a POuest par Pierre Calixte, PE Com. N.te Nord, de Section Plaine du Une duc propriété dont l'éten- Pierrot Célimar 7 Aoit 60 tat. Bourg. Rue Dor- de est 9m. de 10m. de. profondeur de façade 17 Juin 1949 Com. Bahon, Une propriété dont vilz. L au Nord rue Section tt pin, due est de 4 hectares, l'éten- bor- Exayon 19 Juillet Cesar 1949 7 Août $0 Dorvilz, au Sud E # Hab.

Section Plaine du Une duc propriété dont l'éten- Pierrot Célimar 7 Aoit 60 tat. Bourg. Rue Dor- de est 9m. de 10m. de. profondeur de façade 17 Juin 1949 Com. Bahon, Une propriété dont vilz. L au Nord rue Section tt pin, due est de 4 hectares, l'éten- bor- Exayon 19 Juillet Cesar 1949 7 Août $0 Dorvilz, au Sud E # Hab. Souché. au Nord à Soltome T'Est par E EEaca au a EaESE l'Elat et T'Ouest César, à TESt Dépar un E terrain vacant. * Belhomme et à TOmest par Soie: Bernier Zéphir. Imprimerle de lEt Rue Hasmerton KHHck