Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

THEQUE HAITIENNE DES NS A UCTUMORT PATLAFDAC : : MO Directeur: Paraissant AMILCAR LAMY le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 16 Novembre 1950 105ème Année No. 132 SOMMAIRE dination de ses différents Ser-Idont la juridiction comprend lesl ercent les attributions des Services: Arrondissements de Port-de- vices existant au Burean Cen- -Décret élargissant les cadres des et différents assuranti Sur le rapport du Secrétaire Paix et du Môle St-Nicolas; tral de Port-an-Prince. une services meilleure du Département coordination du Travait. d'Etat du Travail: 5) Un Bureau du Travail dont Chapitre 11 9 -Décre: (Reproduction). ouvrant au Dipartement des Re- Et après délibération du Con- le siège est aux Gonaives et dont Du Bureau Central larions Extérieures un crédit extraordi- seil des Secrétaires d'Etat: Ha juridiction comprend les Arnaire de Gdes. 58.615.00 pour des fins Décrète: rondissements des Gonaives et Article 4.-Le Bureau du TraDécret diverses. désaffectant (Reproduction). une somme de Gdes. de la Marmelade; vail de Port-au-Prince comprend 800 de lart. 596- B-a du de Budget T'Agriculture et ouChapitreI 6) Un Bureau du Travaii dunt la Direction Général et ies Sorvract un crédit an extraerdinaire Dipartement de Gdes. 800. Dispositions Générales le siege est à St-Marc et dontivices stivants: Dicret ouvrant au Département de l'Agri- Gdes. Article ler.--La Secrétaireriel les Ar-j Aviministratif. culture an crédit extraordinaire de surveille la juridiction comprend 1) LeService: 500. d'Etat du Travail eti rondissements de Saint-Marc et] Générale du Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis! contrôle la marche des différents Dessalines; 2) L'Inspection de nationalité haitienne de" Mademoisel. Bureau de Travail. le Luise Charlotte Wulff et de MM. Carl Die- Services du du Travail. 7) Un Burcau du Travail dont Le Service Heinrich Wulff et Johann Jurgen Elle entretient avec les autres est dont la 3) des Statistiques, trich Wulff. le siège à Jacne! et de la Main-d'Oeuvre et'de PEm -Avis, Départements Ministériels des les ArronAdministration Générale des Contributions: rapports relatifs auix problèmes juridiction comprend ploi, Avis. dissements de Jacme! et de Sal- 4) Le Service jes Sataires et du Travail et formule à leur at- trou; des Recherches. tention toutes recomumandation-1 8) Un Bureau du Travail dont 5) Le Service d'Exlucation (Reproduction) jugées opportunes. le siège est à Petit-Goàve et Ouvrière, Elle entretient des rapports a- dont la juridiction comprend les 6) Le Service de Médiation et DECRET vec les Organismes internatio- Arrondissements de Léngâne et de Conciliation nauxde Travail.

ail et formule à leur at- trou; des Recherches. tention toutes recomumandation-1 8) Un Bureau du Travail dont 5) Le Service d'Exlucation (Reproduction) jugées opportunes. le siège est à Petit-Goàve et Ouvrière, Elle entretient des rapports a- dont la juridiction comprend les 6) Le Service de Médiation et DECRET vec les Organismes internatio- Arrondissements de Léngâne et de Conciliation nauxde Travail. Elle recomman de Nippes: 7)1 Lc Service Je la Femme et LAJUNTE: DE GOUVERNEMENT de la participation aux Congrès 9) Un Bureau du Travail dont de DEI LA REPUBLIQUE: D'HAITI et aux Conférences intéressant dont l'Enfant, les du Travail, étudie le siège est aux Cayes et 8) Le Service aidiqne. Vu la Proclamation du 10 Maijl problèmes la juridiction comprend les Ar- Article 5-La Direction Gé1950 de la Junte de Gouverne- et recommande le vote des con- rondissements des Cayes, Co-] nérale est chargee de l'étude des ment de la République d'Haiti: ventions internationales concer- teaux et d'Aquin: problèmes relatif: à l'organisaVt la loi du 30 Mai 19241 nant le travail et veille à leur 10) Un Bureau du Travail tion du Travail. Elle divise et créant le Département du Tra- exécution. dont le siège est à Jérémie ayant! répartit la tâche technique et vail; Article 2.--Le Départementi juridiction sutr les Arrondisse- administrative. Elle roordonne Vu le Décret-Loi du 29 Dé- du Travail comprend: ments de la Grand'Anse et de les activités gerérales dn Bicembre 1941 fixant les attribu- I) Un Bureau Central sié- Tiburon. reau, interprète rec la collabn. tions des: Départements Minis- geant à Port-au-Prince avec, Bureau ration des divers Services, les tériels; pour attributions générales, la Article 3.- Le du Tra- statistiques du travail. Elle veilVu la Loi dut 3 Octobre 1946 surveillance et le contrôle de vail est chargé principalement le à l'exécution de la politique sur la création et le fonctionne- tous les Bureaux de Travail de d'étudier et de recommander les sociale et économique du Bument au Département du Tra- la République et pour juridic- movens d'améliorer les condi- reau. Elle étudie les conditions vail d'un Organisme Technique tions particulières. les Arrondis- tions de travail et de vie, d'aider de la vie ouvriére, des et Administratif dénommé *BU- sements de Port-au-Prince, Mi- à l'éducation des travailleurs, des organise REAU DU TRAVAIL>: rebalais. Lascahobas et Hinche: d'entreprendre dans le cadre de enquêtes et publie monograVu la Loi du 20 Mai 1947 2) Un Bureau du Travail dont ses moyens d'action toutes dé- phies. Elle publie un' bulletin tendant assutrer la trimestriel et un annuaire sta créant des Bureaux du Travaill le siège est ati Cap-Haitien et marches à tistique du Travail en Province; : dont la juridiction comprend les paix et la sécurité industriclles, Elle Considérant que T'application' Arrondissements du Cap-Hai- de veiller à l'application des lois, comprend: des lois votées depuis la création tien, de Limbé. Vallières, Gran- arrétés et règlements relatifs I) Un Directenr-Géneral, spédu Bureau du Travail met de de Rivière du Nord, Borgne et aux problèmes du Travail, de cialiste de lère classe, nouvelles obligations à la char- Plaisance: recueillir.

les, Elle Considérant que T'application' Arrondissements du Cap-Hai- de veiller à l'application des lois, comprend: des lois votées depuis la création tien, de Limbé. Vallières, Gran- arrétés et règlements relatifs I) Un Directenr-Géneral, spédu Bureau du Travail met de de Rivière du Nord, Borgne et aux problèmes du Travail, de cialiste de lère classe, nouvelles obligations à la char- Plaisance: recueillir. analyser et interpré- 2) Un Secréta:te sténo-dactvge de cet Organisme; : 3) Un Burcau du Travail dont ter les statistiques du travail, lo. Considérant qu'en vue de per-lle siège est à Fort-Liberté et d'établir des relations avec les Article 6. Le service Admimettre à cet Organisme de ré- dont la juridiction comprend les syndicats et autres organisa- nistratif contrôle l'entrée et la pondre d'une manière plus ef- Arrondissements de Fort-Liber-] tions sociales. sortie de la correspondance. 11 ficace aux buts de sa création, té et de Trou du Nord: Les Bureaux du Travail des surveille le travail des dactyhil convient d'élargir ses cadres 4) Un Bureau du Travail dont villes de Province. en attendant. graphes. il contrôle le classeet d'assurer une meilleure coor-lle siège est à Port-de-Paix et' t'leur complète organisation. ex-'ment des archives Tl est chargé LE MONITEUR I de des unités et des sous-unités, 6- Article H Le Service de du mobilier de T'Administration Sous-chef T'Inspection: de 2e. tablissement des niveaux de sa- Médiation et des Organisations Centrale ct des Bureaux de Pro-i Générale, spécialiste laire dans les différents groupes sociales. vince. Il est chargé du contrôle classe, Le Service de Médiation est des dépenses et de l'inventaire 4 Inspecteurs, spécialistes de! économiques; 3) I recueille et analyse les chargé d'assister les employeurs du matérie! du Département dui 3ème classe, d'information jet les travailleurs dans leurs efTravail. 11 prépare et exécute les; 6 inspecteurs. spécialistes del éléments tibles de permettre la tixation suscep-i forts à résoudre leurs différents réquisitions du Département, les 4ème classe, de salaires minima: par des moyens pacifiques. achats et les paiements suivant 1 Dactylographe. 4) Fournit les données per- Le Service des Organisations Jes lois et règlements en vigueur Article 8-Le Service des! imettant d'apporter une solution Sociales entretient les relatiouns et sur l'avis. favorable de la Di Statistiques, de la Main-d'Oeu- rationnelle aux conflits ayant avec les organisations syndicarection. Ii assure le fonctionne. vre ct de TEmploi recueille et pour objet, les questions relati- les et toutes autres associations ment de la bibliothèque et est lcompile les données relatives aux ves aux salaires: dont le but est la défense des chargé de l'entretien du matériel problèmes de travail, les analyse 5) Etudie les variations des intérêts économiques et sociaux roulant. I1 tient le registre de jet les interprète. Il étudie les prix et des salaires et leur corré- leurs membres. présence du persunnel et veille, conditions générales du marché) de d'une manière générale, à l'ob- du travail, de l'offre et de la de- lation; Etablit le montant et laj I TI est aussi chargé de promouservance des règlements établis des conditions 6) voir le développement des c00bon fonctionnement : mande d'emploi et distribution du revenu natiofixe les vtie en du à chaque industrie.

et des salaires et leur corré- leurs membres. présence du persunnel et veille, conditions générales du marché) de d'une manière générale, à l'ob- du travail, de l'offre et de la de- lation; Etablit le montant et laj I TI est aussi chargé de promouservance des règlements établis des conditions 6) voir le développement des c00bon fonctionnement : mande d'emploi et distribution du revenu natiofixe les vtie en du à chaque industrie. pératives. Tl en condidu Bureau. particulières nal, fait lcs recherches sur les tions de fonctionnement. Il difIl recueille les données et déter- ressources économiques du pays. fuse les idées et les méthodes 11 comprend: nine les variations du coût de Formule des recommandations Il doune son aide 1 Chef du Service. Administra- T'alimentation et l'indice du coût tendant à l'amélioration des con-! coopératives. en matière de coopé. tif, employé de lère classe. de la vie. 11 examine les ques- ditions de vie et de travail technique ration. TI est enfin chargé de 1 Comptable en chef, employé tions relatives à l'augmentation, 1I comprend: l'exécution de la Législation rede 2ème classe, des aux migrations intérieures et: 1Chef du Service des Salaires lative aux Organisations Syn1 Aide-comptable, chargé extérieures de la main-d'aeuvre, fournitures. employé de 3e. f1 établit le pourcentage de la et des Recherches. spécialiste de'dicales. classe, population active et de la popu- lère classe, Il comprend: 2 Dactylographes, lation passive. Il répartit la po-] Employé, spécialiste de 3c.) 1 Chef du Service, spécialiste 1 Employé de 3ème classe, pulation active d'après le sexe, classe, attaché à ce Service. de lère classe, 1 Bibliothécaire archiviste, l'âge, la profession, Toccupation, I Dactylographe. 1 Employé de 2ème classe, at: employé de 3ème classe, le salaire, l'industrie, les dépen- Article 10.--La Section d'E- taché à ce service, I Miméographe, ses de consommation. Ilest char- ducation a pour tâche l'éduca- 1 Dactylographe. 6 Chauffeurs, gé de l'immatriculation et dultion des travailleurs. Elle vise à 12.--Le Service de la 1 Garçon de Bureau, placement des chômeurs. Il en- inculquer aux salariés et aux Article l'Enfant contrôle 1 Messager, quête sur la préparation des ou-) employeurs les principes fonda- Femme et de la1 Ménagère, vriers et formule des recomman- mentaux de F'organisation du les conditions de travail-de1 Gardien. dations se rapportant à l'orienta- travail dans l'ordre socia! démo- Femme et de l'Enfant d'une maArticle 7.-L'Inspection Gé- tion professionnelle, Il est res- cratique. de telle sorte que les nière générale. U3 veille particu- disde se lièrement à l'application des nérale est chargée: ponsable de la publication des) relations travail dévelopconcernant le 1) d'assurer Tapplication des bulletins du travail et de l'an- pent dans Vintérêt de la collec- positions légales lois en vigueur concernant les!

Femme et de l'Enfant d'une maArticle 7.-L'Inspection Gé- tion professionnelle, Il est res- cratique. de telle sorte que les nière générale. U3 veille particu- disde se lièrement à l'application des nérale est chargée: ponsable de la publication des) relations travail dévelopconcernant le 1) d'assurer Tapplication des bulletins du travail et de l'an- pent dans Vintérêt de la collec- positions légales lois en vigueur concernant les! nuaire statistique du Bureau. tivité. travail de l'enfant. conditions de travail et la pro- Il comprend: Il y est annexé un Service II comprend: tection des travailleurs dans 1 Chef de Service, spécialiste d'Education de Base. Au fur et 1 Chef de Service, spécialiste l'exercice de leur fonction et de de lère classe, à mesure du développement dul de 2ème classe, fournir au besoin. des informa- 1 Sous-chef du Service de Pla- programme établi, des disposi- I Employé de 3ème classe, attions et des conseils techniquesi cement, spécialiste de 3ème tions seront prises pour veiller) taché à ce service. aux. employeurs et aux travail- classe. à l'amélioration de la formation] Article 13:-Le Service Jurileurs sur les moyens les plus! 1 Sous-chef du Service des Sta professionnelle des différents dique étudie les lois et projets efficaces d'observer les dites tistiques. spécialiste dc 3c. groupes d'ouvriers spécialisés. de loi. en signale les lacunes et lois; classe, Elle comprend: défectuosités. Il reçoit et étudie 2)de visiter les centres de tra-i I Dactylographe. 1 Chef de Service. spécialiste les actes constitutifs et les pièces vail et les lieux où on peut sup- Article 9.-Le Service des de lère classe. relatives aux organisations SOposer qu'il y a des personnes OC- Salaires et des Recherches a 2 Assistants sociaux. spécia- ciales. Il participe aux conféren cupées gagnant un salaire: tâche la des sa-j listes de 3ème classe. ces de conciliation organisées en 3) de mener des enquêtes pour lariés, étudie protection les questions sO- Conseiller Technique du vue de trouver une solution autx tendant à éclaircir les dénoncia- cio-économiques, et leur inciden- Service d'Edutation de Ba- conflits individuels ou collectifs tions sur l'inobservance des lois ce sur*les problèmes nés des re- se, de travail. Il donne des consultasur le travail et de rédiger des lations de travail. Directeur des Centres, spé- tions verbales ou écrites aux trarapports à la suite des insper- Il des enquêtes cialiste de 2ème classe, vailleurs qui le demandent, étur tions effectuées; don- sur les entreprend conditions sociales et é- Inspecteur Général, spécia- die les contrats de travail. Il 4) de recueillir toutes conomiques de la vie ouvrière. liste de 4ème classe, tient un registre des différentes nées statistiques sur le travail vi- Il s'étaie sur les données four- 1 Technicien chargé de la pré- affaires à la solution desquelles au cours de leurs enquêtes ou nies, le Service des Statisti- paration du matériel d'en- le Bureau a aidé et prépare un sites d'inspection; ques par en vue de l'étude des pro- seignement.

Il 4) de recueillir toutes conomiques de la vie ouvrière. liste de 4ème classe, tient un registre des différentes nées statistiques sur le travail vi- Il s'étaie sur les données four- 1 Technicien chargé de la pré- affaires à la solution desquelles au cours de leurs enquêtes ou nies, le Service des Statisti- paration du matériel d'en- le Bureau a aidé et prépare un sites d'inspection; ques par en vue de l'étude des pro- seignement. recueil de jurisprudence-.I étuElle faitdes recommandations blèmes relatifs, tels que: I Technicien chargé de la for- die les procès-verbaux dressés pour l'amélioration des instaly du les les translations et des conditions de tra- 1) Investigations sur les Bud- mation personnel, par à Inspecteurs, de lui est fait de famille dans les diffé- 1 Corps dfinspecteure-Instrne- mets qui droit; il vail, gets obligation d'assister aux audienElle comprend: rents groupes économiques; 21 Dactylographes. teurs, ces où les affaires qui l'intéres1 Chef de l'Inspection Géné- 2) Classification des entre-! 1 d'instituteurs. sent sont évoquées et retentes, rale, spécialiste de lère clas- prises industrielles, agricoles, Corps de solliciter au besoin l'intervenlet commerciales. Délimitations 1 Messager. se, LE MONITEUR tion du Commissaire du Gouver-] nement. 2 Inspecteurs, spérialistes della 1l 4ème classe, République conformément comprend an Chef du Servi- 1 aux positions de Lois, tous ce Juridique. dispositions des articles 4 et Lois on Décrets. classe. spécialiste de 2ème I Dactylographe. 5 de la Loi du 3 octobre dispositions de DécretsGarçon de Bureau. 1946. Lois qui lui sont contraires tt Chapitre 111 Article 17-Le Bureau Article 20.-Les Bureaux du sera exécuté à Ja diligence des Des Travail des Gonaives du Travail de Province Secrétaires d'Etat des Finances Bureaux de Province comprend: chaque mois un adressentlet du Travail, chacun en ce I Inspecteur. rapport au Di- ile concerne. qui Article 14.--Les Bureaux 2ème classe, spécialiste de recteur-Général du Bureau du; Travail du Cap-Haitien, du 1 Travail. Copie de ce rapport se- (Donné au Palais National, à Port-de-Paix, de de 4ème Inspecteur, spécialiste del ra communiqué aux Port-au-Prince, le 3 Novembre Saint-Marc Jérémie et de classe, résidant à St-Mi- Service du Bureau Chefs de 1950, An 147eme de comprennent cha- chel de de Port-au- dance. l'Indépencun: 1 Dactylographe, l'Attalaye, Prince, au plus tard le 15 du FRANCK LAVAUD 1 Inspecteur, 1 Garçon de mois suivant. Président Général de de la Brigade, Junte Armée d'Haiti 2ème classe, spécialiste de Bureau: Les Chefs de de Gouvernement Article Service du BuANTOINE LEVELT 1 Inspecteur, spécialiste de Travail 18.-Les Bureaux du! reau de Port-au-Prince adres-i Membre Colonel, de la Junte Armée d'Haiti tème classe de Jacmel et de Petit- sent entre le ler.

UD 1 Inspecteur, 1 Garçon de mois suivant. Président Général de de la Brigade, Junte Armée d'Haiti 2ème classe, spécialiste de Bureau: Les Chefs de de Gouvernement Article Service du BuANTOINE LEVELT 1 Inspecteur, spécialiste de Travail 18.-Les Bureaux du! reau de Port-au-Prince adres-i Membre Colonel, de la Junte Armée d'Haiti tème classe de Jacmel et de Petit- sent entre le ler. et le 5 de chade Couvernement 1 Dactylographe, Goâve comprennent chacun: que mois, un rapport de leurs acColonel, PAULE. Armée MAGLOIRE d'Haiti 1 Garçon de Bureau. 1 Inspecteur, tivités au Directeur- -Général du Membre de la Junte de Gouvernensen: spécialiste de Bureau du Par la Junte de Article 15--Le 3ème classe, Travail. Le Gouvernement: Travail de Fort-Liberté Bureau du I Le Directeur Général Secrétaire et du d'Etat Travail: de la Justice prend: com- 1 Dactylographe, reau du du BuLELIO Garçon de Bureau. Travail adresse, à la fin Le DALENCOUR I Inspecteur, de chaque Exercice un Secrétaire d'Etat des Finances: 2ème classe, spécialiste de annuel au rapport FRANÇOIS GEORGES Chapitre IV Secrétaire d'Etat du Le Secrétaire d'Etat de 3 Inspecteurs, Travail. de la Défense lIntérieur. 4ème classe, spécialistes de Du et des Travaux Nationale Fublics: du fonctionnement Article 21.-Des LUC E. FOUCHE Dactylographe, Département réglements Le Seerétaire d'Etat du 1 Garçon de Bureau. dlAdministration nécessaires à MARCEL FOMBSUN Commerce: Article 16.-Le Article 19.-Les appointe- T'application du présent Décret Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricure Travail Bureau du ments du seront pris et des Cultes: des Cayes comprend: et du personnel technique le Secrétaire ultérieurement par ANTOINE LEVELT 1 Inspecteur, personnel administratif du d'Etat du Travail. Le Secrétaire d'Etat de la Santé 2ème classe, spécialiste de Bureau du Travail seront fixés et Dr. de Edudation WILLIAM Nationale: Pubtique chaque année dans le Budget de Article 22.-Le présent Dé- Le Secrétaire THEARD leret-abroge toutes Lois ou dis: et de IEeonomie d'Etat de Nationale T'Agriculrure Reproduction) GEORGES CADET DECRET QUINZE GOURDES vantes: (Gourdes 58.615.00) pour les fins suiLA JUNTE DE a) Travaux GOUVERNEMENTI DE: LA REPUBLIQUEI D'HAITY b) Frais d'ameublement dT'amenagement du du Palais du Tourisme.

présent Dé- Le Secrétaire THEARD leret-abroge toutes Lois ou dis: et de IEeonomie d'Etat de Nationale T'Agriculrure Reproduction) GEORGES CADET DECRET QUINZE GOURDES vantes: (Gourdes 58.615.00) pour les fins suiLA JUNTE DE a) Travaux GOUVERNEMENTI DE: LA REPUBLIQUEI D'HAITY b) Frais d'ameublement dT'amenagement du du Palais du Tourisme. Gourdes Vu les articles 4 c) Achat rieures et transport de son Departement des Relations Exté- 10.519,00 blique; et 5 de la Loi sur le Budget et la d) Frais d'assurance d'une automobite des destinée matériel. à LAmbassade d'Haiti 9.487,00 Comptabilité Pudes Relations automobiles des Services du à Paris 20.000,00 e) Paiement à Monsieur Eatérieurese Département Considérant qu'il convient d'aviser aux moyens de faire de meubles vendus pour Pierre le L, RIGAUD du solde dà sur les 15.000,00 penses que nécessitent les travaux face aux déCuba Consulat Général d'Haiti à Sentiago Palais du Tourisme destiné à loger d'aménagement les et d'ameublement du 3.615,00 Relations Extérieures et des Cultes; Bureaux des Départements des Article 2. -Les voies et 58.615,00 Considérant lités du Trésor moyens de ce crédit seront tirés qu'il y lieu de les Public. des disponibide faire l'acquisition d'une automobile prendre nesures nécessaires en vue Article 3.-Le Paris, et de payer les frais d'assurance destinée à TAmbassade d'Haiti à Secrétaires d'Etat présent des Décret sera publié et exécuté à la notre Chancellerie; des automobiles des Services de ce qui le concerne. Relations Extérieures et des Finances, diligence chacun des en Considérant en outre qu'il convient de mettre Donné au Palais National, à Jations Extérieures en mesure de le Département des Re- 147ème de Port-au.Prince, le 13 Novembre le solde dû sur les meubles payer à Monsieur Pierre L. RIGAUD FIndépendance. 1950. An ti à Santiago de Cuba; qu'il a vendus pour le Consulat Général d'Hai. Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée Président de la Junte de d'Haîti Considérant qu'il n'y a pas de valeurs ANTOINE LEVELT Gouvernement I'Exercice en cours et qu'il est prévues à ces fins au Budget de Membre Colonel, de la Armée d'Haiti urgent d'y pourvoir; Junte de Sur Gouvemnement le rapport du Secrétaire d'Etat des PAUL E. MAGLOIRE Relations Extérieures; Colonel, Armée d'Haiti De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Par la Junte Membre de la Junte de Gouvemetnent d'Etat des Finances; de Gouvernement: Après délibération en Conseil des Secrétaires dEtat; Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Secrétaire ANTOINE LEVELT Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de d'Etat des Finances: FRANÇOIS DECRETE: Le Secrétaire d'Etet TAgriculture de la Santé et de l'Economie Nationale: GEORGES GEORGES Dr.

la Junte de Gouvemetnent d'Etat des Finances; de Gouvernement: Après délibération en Conseil des Secrétaires dEtat; Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Secrétaire ANTOINE LEVELT Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de d'Etat des Finances: FRANÇOIS DECRETE: Le Secrétaire d'Etet TAgriculture de la Santé et de l'Economie Nationale: GEORGES GEORGES Dr. Publique et de l'Education CAIST Articie ler.-Il est ouvert au Le Secrétaire d'Etat WILLIAM du THEARD Nationale: un crédit extraordinaire de CINQUANTE Département des Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat de la Justice Commerce: MARCEL FOMBRUN HUIT MILLE SIX CENT Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la et du Travail: LELIO DALENCOUR LUC E. Défense FOUCHE Nationale et des Travaux Publics: LE MONITEUR du Tribunal Décembre prochain à Montevi- 1950, au Parquet la dé1950, An 147ème de l'IndépenCivil de Port-au-Prince, à l'arDECRET déo. claration d'option prévue Idance. FRANCK LAVAUD Article 2-Les voies et mo- ticle 11 de la Loi du 22 Aoûtt Général de Brigade, de Armée d'Haiti yens de ce crédit seront tirés des 1907 (3ème alinéa). Jh JUNTE DE GOUVERNEMENT Président de la Junte Gouvernement du Trésor Public. sieur PE LA REPUBLIQUE D'HAITI ANTOINE LEVELT disponibilités En conséquence, le dit à la Colonel, Armée d'Haiti Article 3.- Le présent Décreti est haîtien conformément Vu les articles 4 ets de la Lor Membre de la Junte de Gouvernement et exécuté à la dili- Loi. sur le Budget et la Comptabilité PAUL E. MAGLOIRE d'Haiti sera gence publié des Secrétaires d'Etat de 14 NoveniColonel, Armée le Publique: Membre de la Junte de Gouvernement TAgriculture ct des Finances, Port-au-Prince, 1950 Considérans qu'l y a lieu de Par la Junte de Gouvernement: chacun en Ce qui le concerne. bre mettre le Département de PA- Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture Donné au Palais National, à griculture cn mesure de constiet de l'Economie Nationale: le 15 Novembre d'Ebénisterie de GEORGES CADET Port-au-Prince. D'ETAT tuer la Section An 147ème de lIndépen- SECRETAIRERIE l'Atelier de Damien (S.E E.A.D.); Le Secrétaire d'Etat des Finances: 1950, DE LA JUSTICE Considéraut que les premiers FRANÇOIS GEORGES dance. FRANCK LAVAUD de la Justice fonds de fonctionnement de la Le Secrétaire d'Etat Nationale de l'Intérieur, Général de Brigade, Armée d'Haiti Le Département Jode la Défense Président de la Junte de Gouvernement le public que le sieur dite Section seront un compte et des Travaux Publics: avise Diétrich Wulf, né non-fiscal; LUC E.

que les premiers FRANÇOIS GEORGES dance. FRANCK LAVAUD de la Justice fonds de fonctionnement de la Le Secrétaire d'Etat Nationale de l'Intérieur, Général de Brigade, Armée d'Haiti Le Département Jode la Défense Président de la Junte de Gouvernement le public que le sieur dite Section seront un compte et des Travaux Publics: avise Diétrich Wulf, né non-fiscal; LUC E. FOUCHE ANTOINE LEVELT d'Haiti hann Jurgen (Hambourg) le 23 pour trouver Le Secrétaire d'Etat de la Nationale: Santé Publique Membre Colonel de la Junte Armée, de Gouvernement en Allemagne le 13 NoConsidérant que. et de T'Education Octobre 1928. a fait. lc montant nécessaire à cette Dr. WILLIAM THEARD PAUL E, MAGLOIRE d'Haiti vembre 1950 au Parquet du Trifin, iy a lien de désaffecter et Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Membre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement bunal Civil de Port: au-Prince, de rendre disponible une valeur MARCEL FOMBRUN de Gouvernement: la déclaration. d'option prévue à de Huit Cents Gourdes (Gdes. (Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieares Par la Junte l'article 11 de la Loi du 22 Août de l'Article et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de Nationale: T'Agriculture alinéa). E00.00) provénant ANTOINE LEVELT et de T'Economie 1907 (3ème 536 B-a du Budget - Frais d'E del Le Secrétaire d'Etat de la Justice GEORGES CADET En conséquence. le dit sieur déplacement dut Secrétaire et du Travail: Le Secrétaire d'Etat des Finances: conformémént à la tat de l'Agriculture (AllocaLELIO DALENCOUR FRANÇOIS GEORGES est haitien tion des deux mois d'Octobre et Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, Loi. Novembre 1950): de la Défense Nationale Publies: Prince, le 14 Nov emet des Travaux Port-auSur le rapport du Secrétaire DECRET LUC E. FOUCHE bre 1950. d'Etat de tAgriculture; Le Secrétaire d'Etat de la Nationale: Santé Publique De l'avis écrit et motivé du JUNTE DE GOUVERNEMENT et Dr. de WILLIAM YEducation THEARD Secrétaire d'Etat des Finances; LA DE LA REPUBLIQUE DHAIT Le Secrétaire d'Etat du Commerce: AVIS Après délibération en Conseil MARCEL FOMBRUN des Statuts de des Secrétaires d'Etat: Vu les articles 4 et 5 de la Loi Le Seerétaire Extérieures d'Etat et des Cultes: En conformité SUCRIERE sur le Budget et la Comptabilité des Relations ANTOINE LEVELT la COMPAGNIE S.A. Décrète: CUBANO-RATTIENNE. Publique; lieu de Le Secrétaire d'Etat de la Justice l"'Assemblée Générale se réunira Considérant qu'il y a et du Travail: social de la Compagnie Arlicle ler.-Est et demeure mettre le Département de I'ALELIO DALENCOUR au siège du 25 Novembre 1950 désaffectéc la somme de Huit griculture en mesure de couvrir à la date heures a.m.

Décrète: CUBANO-RATTIENNE. Publique; lieu de Le Secrétaire d'Etat de la Justice l"'Assemblée Générale se réunira Considérant qu'il y a et du Travail: social de la Compagnie Arlicle ler.-Est et demeure mettre le Département de I'ALELIO DALENCOUR au siège du 25 Novembre 1950 désaffectéc la somme de Huit griculture en mesure de couvrir à la date heures a.m. Cénts Gourdes (Gdes. 800.00) les frais de voyage, de séjour et à dix provenant de f"article 536 B-a antres du Délégué du Gouverne- SECRETAIRERIE D'ETAT Ordre du jour: du Budget - Frais de déplace- del ment Haitien à la Quatrième DE LA JUSTICE Renouvellement du Conseil ment du Secrétaire d'Etat Conférence Interaméricaine de des) d'Administration TAgriculture - (Allocation TAgriculture qui s'ouvrira le ler Le Département de la Justicc, Question d'Intérêt Général deux mois d'Octobre et Novem- Décembre prochain à Montevi lavise le public que la demoiselie néej Les le 10 Novembre bre 1950) et rendue dispunible. deo: Juise Charlotte WULFF, lel Cayes, Article 2.-11 est ouvert an Considéraut qu'il n'y a pas de en Allemagne (Hambourg) le 13 No- 1950. Département de TAgricultureun fonds prévus au Budget à cette ler. Mars 1920, a fait du Tricrédit extraordinaire de Huit fin et qu'i! cst urgent d'y pour: vembre 1950, au Parquet Cents Gourdes (Gdes. 800.00) voir: bunal Civil de Port-au-Prince, à AVIS couvrir les premiers frais Sur le rapport du Secrétaire la déclaration d'option prévue de Y'EconoTour de l'Atelier l'article 11 de la Loi du 22 Août Le Département à la con de fonctionhement (S.E. d'Etat de TAgriculture: alinéa). mie Nationale porte d'bénisterie de Damien De l'avis écrit et motivé du 1907 (3ème naissance des intéressés que, /.D.) Secrétaire d'Etat des Finances: En conséquence, la dite de-] conformément aux prescrip- 1949 Article 3.-Les voies et moen Conscil moiselle est haitienne conformé tions de la loi du 8 Octobre de cc crédit seront couverts Après Secrétaires délibération d'Etat: ment à la Loi. sur les Industries Nouvelles, yens valeur désaffectée à T'Ar des Monsieur Edoardo Formento a par la le 14 Novemidouaticle 536 B-a du Budget - Frais Décrète: Port-au-Prince, bénéficié de la franchise des du Secrétaire bre 1950. nière à Timportation, pour de déplacement (Allocaet matières d' Etat de VAgriculture Article ler.-11 est ouvert au machines, appareils à l'usine tion des deux mois d'Octobre et Département de TAgriculture D'ETAT premières nécessaires installer en Haiti en Novembre 1950). rrédit extraordinaire de Sept SECRETAIRERIE qu'il désire d'articles -Le Décret m Cing Cents Gourdes (G. DE LA JUSTICE vue de la fabrication en verres et Article 4 présent Mille les de sports, d'articles sera publié et exccuté à la dili- 7.500.00) en vue de couvrir au- Le Département de la Justice en matières plastiques et de tous gence des Secrétaires d' Etdt de frais de vovage, de séjour et avise le public que le sieur Carl articles de mercerie.

articles -Le Décret m Cing Cents Gourdes (G. DE LA JUSTICE vue de la fabrication en verres et Article 4 présent Mille les de sports, d'articles sera publié et exccuté à la dili- 7.500.00) en vue de couvrir au- Le Département de la Justice en matières plastiques et de tous gence des Secrétaires d' Etdt de frais de vovage, de séjour et avise le public que le sieur Carl articles de mercerie. TAgriculture ct des Financs, tres du Délégné du Gonverne- Heinrich WULFF, né en Alle-! le 13 Novem: chacun en ce qui le concerne. Iment Haitien à la Quatrième de magne (Hambourg) le 8 Août] Port-au-Prince. Palais National, à Conférence Interaméricaine ter 1921, a fait, le 11 Novembre!1 bre 1950. Donné au qui s'ouvrira le Porl-au-Prince- le 15 Novemhrelragreuture LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillat 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des b. ens CONTENANCE Dotes de présentation Publicotios Situation des biens des demondes des demondes Com. de Camp- Une propriété dont i'éten- Ilofène Rémy 7 Aoit 50 Cor. de Quar- Une propriété dont x 0.9, l'éten- Charité 16 Jeannot Mai 1949 7 Août 50 Perrin, Hab. Ra- due est de 1 hectare 29 29 Avrir 1949 tier. Morne Morin, Pelé, Sect, Hab. due née est au de Nord 6m. par Victor borvine Sable. bornée au Nord par l'Etat Grand Pré. l'Etat, au Sud par vacant, au Sud par l'Etat Berthold, Mélie €h arle S, TEtat,i vacant, à Y'Est par l'Etat T'Evacant et a l'Ouest par l'Est par Constant Jean, l'Etat vacant. tat et à Théodore, T'Ouest Berdont l'éten- IIoma Chéry, Août 50 thomon Frat" Perrin, Com. de Habita- Camp- due Une est' propriété de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 Com, de Qua: tier- Une propriété dont l'éten- Josaphat Lubin 7 Aoit 50 tion Boisnond. née au Nord par lEtat vaMorin, Sect. Mor- duc est de 6m. x 10 bor- 16 Mai 1949 cant, au Sud par l'Etat vame Pelé, Hubita- née au Nord par Vincent. cant, à l'Est par TEtat T'E- vation Grand Pré. Colas, l'Etatau Sud un cant et à l'Ouest par chemin, à l'Est par ue Com. de Trou du ." vacant. propriété dont T'éten- Céphat Lucien Aoit 60 Jean autre T'Ouest par un 30 Avril 1949 d.huto Nord. Hab. La- due est de 1ha. 29, bornée bady. au Nord par le Bien Rural Com. de Une dont l'éten- Ariscime Joseph Août 60 de Famille, au Sud par Dotier-Morin, due est Sm.

'Ouest par chemin, à l'Est par ue Com. de Trou du ." vacant. propriété dont T'éten- Céphat Lucien Aoit 60 Jean autre T'Ouest par un 30 Avril 1949 d.huto Nord. Hab. La- due est de 1ha. 29, bornée bady. au Nord par le Bien Rural Com. de Une dont l'éten- Ariscime Joseph Août 60 de Famille, au Sud par Dotier-Morin, due est Sm. x 0.8 bor- 16 Mai 1949 à cemr AreME minique Prophète, l'Etat, Morne Pelé, née au Nord par Gélin l'Est par Nirmil Jean et à fa" Grand Pré. Théodore, lEtat, au Sud l'Ouest par l'Etat non ocpar un chemin, a l'Est par un chemin et à TOuest par Com. de Camp- t dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 60 un chemin. Perrin, Habita- due ErMit est 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Com. de Une dont féten- Suzélie Charles 7 Août 50 tion Cortel. bornée au Nord par l'Etat tier-Morin, due est propriété de 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 Sud gt racant, T'Est par l'Etat l'Etat de Morne Felé. née au Nord par un Chevacant, :" par min, au Sud, Dessalines vacant et à r'Ouest par TEMichel, l'Etat Pi l'Est Com; de Camp- tat Une vacant.. propriété dont l'éten- André Baptiste 7 Août 50 Philantrope et à rOuest Fleurimon, par Ismé- R Perrin, Hab. Cor- due est de hectare 29, 30 Avril 1949 # Charles, l'Etat. tel. bornée au Nord par TEtat Com, de Une dont l'éten7 Août 60 vacant, au Sud par YEtat l'Etat Morin, Quartier- de est 8m. x 0.8, borJoseph Mai 1949 vacant, à 1'Est Section due saing, par TT vacant et à r'Ouest par I'EMorne Pelé. Hab, née au Nord F'Etat, par au Salomon tat vacant, Grand Pré. Théodore, Sud par à Com. de Péstel, Une propriété dont l'éten- Clednor Joissaint ? Août 50 Jaccina Millier, l'Etat, Hab. Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 l'Est par Vve. et à François l'Ouest Nord par Blanc Hénène Millier, Mme. lEtat Gratius TousPEtat, au Sud par Bithe par saint. l'Etat, à l'Est par Genevois l'Etat et à r'Ouest par MaxCom, de Une dont l'éten- Salomon Théodore Août 60 cine l'Etat. tier-Morin, fes due est 8m. x 0.8 bor- 18 Mai 1949 ARMTE Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Hubert Alcide' Août 60 de Morne Pelé, née au Nord Saincy lines, Sect. lère, due est de 7 hectares 74. 2 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, l'Etat, : Sud par Hab. Bertrand. bornée. au Nord l'allée Jaccina Millier, l'Etat, à Lacoutine, au r les TEst par Vve. François Héritiers Pierrestil Tene Millier, TEtat et à l'Ouest à l'Est par. les héritiers par Mme. Gratius TousMilcent et à l'Ouest par saint, l'Etat. Mézifort Georges.

1949 Hab. Grand Pré. Joseph, l'Etat, : Sud par Hab. Bertrand. bornée. au Nord l'allée Jaccina Millier, l'Etat, à Lacoutine, au r les TEst par Vve. François Héritiers Pierrestil Tene Millier, TEtat et à l'Ouest à l'Est par. les héritiers par Mme. Gratius TousMilcent et à l'Ouest par saint, l'Etat. Mézifort Georges. Montès 7 Aoit Com. de Quartier- Unc propriété dont l'éten- Phine Prophète 7 Août 60 Com. de Mira- Une propriété dont l'éten- Colbert Mai 1949 50 Morin, Section de due est de 8m. x 08, bor- 18 Mai 1949 goâne. due est de 12m. x 12.15de x Morne Pelé, Ha- néc au Nord Rostin façade et de 23m. 23.70 bitation Grand Millier,, YEtat, Sud b ornée " de Pré. Claire Jean, F'Etat, à HACt - au RT par la Rue des par un grand chemin, a Cimetières au Sud par T'Epar un grand cheinoccupé, à l'Ést par 'Ouest min. Eh." Prosper et à l'Ouest Médaline Thimot. dont l'éten- Berthomon ThéoCom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Gellin Théodore 7 Août 50 Com. tier- Morin, de Quar- Sect. E duc est propriété de 7m. x 0,7 bor- dore 7 Août 50 tier Morin, Sect. due est de 8m. x 0.8, Théodore bor- 21 Mai 1949 de Morne Pelé, née au Nord par Durimus 10 Mai 1949 de Morne Pelé, néc au Nord par Hab. Grand Pré.Jn. Pierre, T'Etat, au Sud Hab. Grand Pré. Fils, Anselme l'Etat, Jaseph, au Sud à HEt par "Est Victor par Berthold, Mélie Jacques T'Etat par Dumois Jean, L T'Ouest T'Etat et à l'Ouest par un par mont, Délivrancia "Etat. Fleur chemin public. dunt Vesta Jeair 1 Aoit 50 Com. de Hinche. Unc propriété dont l'éten- Choute Cédor 7 Aoit 50 Com. de Unc propriété l'éten- 11 Mai 1949 Rue Haitienne. due n'est pas encore déter- 23 Mai 1911 tier-Morin, Ge duc est de 7m. x 0,7, borminée, bornée Nord par Morne Pelé, Ha- née au Nord le Rivière grand par TEtat, au par PEGrand Su bitation Pré. chetuin du Nord. Cap au BAL Sud le tat, à l'Est par l'Etat et Temple Baptiste, à Ett par l'Ouest par l'Etat. Archange Lubin, PEtat et Clergina Théodore ? Aoit 50 à T'Ouest Ormédas Com. Morin, de Quar- Sec- due Une propriété de 8m. dont 0. .8 l'éten- bor- 24 Mai 1949 Théodore et SRLAO Jotier tion de Morne née a11 est Nord par PrésenCom.

tat, à l'Est par l'Etat et Temple Baptiste, à Ett par l'Ouest par l'Etat. Archange Lubin, PEtat et Clergina Théodore ? Aoit 50 à T'Ouest Ormédas Com. Morin, de Quar- Sec- due Une propriété de 8m. dont 0. .8 l'éten- bor- 24 Mai 1949 Théodore et SRLAO Jotier tion de Morne née a11 est Nord par PrésenCom. de St-Marc, seph. Unc propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Aoêt 50 Pelé, Pré. Hab. Grand dieu Sud Todssaint, un chemin, l'Etat, à T'Est au 5e. Section Boco- due est de 2 hectares 58, 13 Mai 1949 par par un chemin, a T'Ouest zelle, Hab. Col- bornée au Nord de la par un chenin. miny. route publique Ohelt Saline, au Sud par l'Etat "'Etat Com, de Quartier Une propriété dont l'éten- Octavrine Millien Août 50 inoccupé. à l'Est par Morin, Section. de due est de 9m. X 0.9 hor- 24 Mai 1949 inoccupé et à TOuest par Morne-Pelé, Hab. née au Nord Rosa l'Etat inoccupé. Grand Pré Jacques. l'Etat, au RU par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Japhet 13 Archange Mai 1949 Aoit 50 Justina Pierre, "Etat, Sect. Agua-He- due n'est pas encore déterf'Fst Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée, bornée au Nord par l'Etat, M TOuest par Idora che, Hab. Toco. 1'Etat, au Sud par lEtat, Jean Jacques, l'Etat. à l'Est par PEtat et a l'éten- Alida Théodore 7 Août 50 T'Ouest par T'Etat. Carcérès Com. Morin, de Quar- Sect. Une due est propriété de 10m. dont x 15 bor- 24 Mai 1949 Com. de Quar- Sect. due Une est propriété de 7m. bornée Mme. Pétigny 7 Août 50 tier de Morne Pelé, née au Nord par Vermont tier-Morin, t0 Morne Pelé, Hab. au Nord par le grand L 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore un TEtat, Sud à Grand Pré. au Sud par Ornédas grand NEIA fRt PEtat, à 1'Est tea par un grand chemin, par un chemin à l'Ouest à T'Ouest par un grand chepar Archange fat min. LE MONITEUR Situo tie nn dos bicns CONTENANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. Publication Premidre Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Promière des demondes Dates dc présent Publicotion Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Julienne Théodore 7Août 50 ide des demonde. tier-) Morin, Sect. due est de 8m. x bor- 24 Mai 1949 Com. Ouana- Une propriété dont l'éten- Arvellus Marcellus 7 de Morne Pelé, née au Nord par minthe, Section duc est de 1 hectare. bor- 18 1949 Aoàt 50 Ilab. deJuin Ma Grand Pré. Magny, l'Etat, au Sud par Gens- Hab.

7Août 50 ide des demonde. tier-) Morin, Sect. due est de 8m. x bor- 24 Mai 1949 Com. Ouana- Une propriété dont l'éten- Arvellus Marcellus 7 de Morne Pelé, née au Nord par minthe, Section duc est de 1 hectare. bor- 18 1949 Aoàt 50 Ilab. deJuin Ma Grand Pré. Magny, l'Etat, au Sud par Gens- Hab. Dureau. Nantes, néc au Nord PhilanDessalines Michel, FEtat, à trope Daniel, réie atr sud l'Est Rostin Millier par l'Etat inoccupé, à TEst l'Etat " lOuest par Eléopar j'Ouest PEtat inoccupé et nore Colas, l'Etat. par Alexandre ACom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 50 lexis, l'Etat. tier Morin Sec- due est de 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 tion de Morne née au Nord par Clergina Com. de Quartier, Une propriété dont l'éten- Résilia Pelé, Hab. Grand Théodore, l'Etat, au Sud Morin, Section due est de 8m. X 0.8 borZéphirin Août 50 Pré. par Jacques Théodore, T'EMorne Pelé, Ha- née au Nord par Mme. 18 Juin 1949 tat, à l'Est par Dessalines bitation Pré. Grand Josaphat Lubin, lEtat au Michel, l'Etat et à l'Ouest Sud par Anésia Odesca, TEPar Présendieu Toussaint, à Y'Est par Théodore I"'Etat. A TEtat et'à "'Ouest par Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- André Louis 7 Août s0 un chemin allant à Milôt. tier tion de Morin, Sec- Pe- due est de 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1948 Com. de Une 16,, Hab. Morne Grand- Théodore, née au Nord r'Etat, par Clergina Sud du Nord, Habita- Plaine due est propriété de 1 dont l'éten- Métellus 37 Florida Aoit 5e Pré. Louis Mary par tion Normand de née au Nord hectare, par borJuin 1949 Ns Mési. Joseph IEtat, à l'Est par Isidore, au Sud par JeanJean, l'Etat et par Baptiste Bastilien, FEtat, à RUE chemin public. l'Est Charistin Noël Com. de ta propriété dont l'éten- Norélia Aristide 7 Août 50 BAt l'Etat et Morin, Section Derts due est de 10m x 16, bor- 31 Mai 1949 f 1'Ouest MéPelé, F3.es Morne Ha- née au Nord par Vermont tellus Jean, TaNIl Pre. bitation Grand- Richemon, TEtat, au Sud Com., de Terrier. Une FE. Durvil Tanis, FEtat, a Rouge, Rue St. due propriété de dont x 6m. l'éten- de Mme. Vee. Louls Miche! Joseph Pierre. Monfilston Août 5e r'Etat Y'Ouest par Théoau Nord 30 Juin 1949 mat Se dore a l'Etat. Juptienne B. Aimé, l'ECom, de au Sud St. a Une propriété dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 Julien par Mme, à tier Morin, R due est de 7m.

dont x 6m. l'éten- de Mme. Vee. Louls Miche! Joseph Pierre. Monfilston Août 5e r'Etat Y'Ouest par Théoau Nord 30 Juin 1949 mat Se dore a l'Etat. Juptienne B. Aimé, l'ECom, de au Sud St. a Une propriété dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 Julien par Mme, à tier Morin, R due est de 7m. x 0.8 bor- 31 Mai 1949 l'Etat, de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie l'Est par Rivière ATSIS. Hab. Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud Pierre. età r'Ouest par la Rue St. Damuscat Charles, FEaC Com. de Port- -au- Une dont l'Est Philistin EusPrince, Rue Im- due n'est propriété l'éten- Rochambeau tache, Mist et à T'Ouest passe 'St. Joseph. minée, pas encore déter- Anglade 7 Aoit 50 par Mme. Séraphin JacPImpasse bornée St. au Nord par 5 Juillet 1949 l'Etat. Sud" un Joseph, au Com. de Mira- # propriété dont léten- Rose Raphaël Aoit 50 Passage comgoâne, Hab. Dex de mun, l'Est par un "m due est de 9.00 5.55 31 Mai 1949. Canal, tour. façade et de 18.20 x 18.30 Anglade. l'Ouest par Rochambeau de profondeur bornéc au Com. de Dessa- Une Nord par le Rivage de la lines, Section 2e. due est propriété de dont l'éten- Périclès Clerjuste 7Août 60 mer, au Sud par la Rue de Hab. Roche hectares 74, 5 Juillet 1949 Nippes, à l'Est pàr l'Etat le. feuil- bornée au Nord par Oly à l'Ouest par Zabella Thélien, Philius, !" T'Est Sud par Dicu- Da Batulder par Com, de Une propriété dont l'étenThéodore 7 Aont 60 dumène l'Ouest Dieujuste et a tier-Morin, R due est de 8m. 0.8 borJuin 1949 Com. de Terrierpar Dantès Emile. de Jeret tion Morne née at Nord_par Vermont Rouge, Sect. Fond Une due propriété est dont l'éten- Anold 7 Août 50 Pele Habitation Richemont, TELt, au Sud 3lanc, Hab. Carde hectare, bor- 6 Grand. Pré. néc au Pyms Cicie Béliard, l'Etat, rié. Jacques, Norl l'Etat, par Termitus PEu Dessalines Mif'Etat au Sud par chel, HETA età T'Ouest par Louissaint inoccupé, à VEst par m chemin public. Sévère et Cor m, de Une propriété dont l'éten- Vve. Roger Devalcin 7 Août 50 1'Ouest par Juverna Pierre. de tier- -Morin, eut due est de 8m. x 0.8, bor- 4 Juin 1949 Con. de Plaine Louis. Morne Pelé. née au Nord par Jacques du Nord, Section due Une est propriété de dont l'éten- Saint- -Juste Pieraina 7 Aoit 50 Millier, l'Etat, au Sad par Morne- R o e, bornée au 1/4 dhectare 6 Juillet 1949 François Bien-Aimé, TEtat Nord par Davià P'Est par Mme.

8m. x 0.8, bor- 4 Juin 1949 Con. de Plaine Louis. Morne Pelé. née au Nord par Jacques du Nord, Section due Une est propriété de dont l'éten- Saint- -Juste Pieraina 7 Aoit 50 Millier, l'Etat, au Sad par Morne- R o e, bornée au 1/4 dhectare 6 Juillet 1949 François Bien-Aimé, TEtat Nord par Davià P'Est par Mme. LucéHabitation mand de Mési. M lien Jasep, Geu ses, ati kessi Bernard, l'Etat et e Sud par à Antoine I'E: "Ouest par Ismélie Charles tat, l'Est par Grand l'Etat. Chemin Public. et l'Ouest R Com. de Dessa- se propriété dont l'éteas- Ismaciie et Ucciana par Davilien Joseph Georlines, Hab. Rois- due cst de 6 hectares 50 Joseph de ges. rac. burnée Nord par Su- 7 Juin 1949 Août Com. Section Bahon, due Une dont l'éten- Papouloute Rosema 7 Aout 50 plice odits T'Etat, au Sud noire, Montagne est arth hectares, bor- 7 Juillet 1949 Ema Limage, lEtat, à Rinaud, Habitation née au par Exalus FRA par Hélas 'Cios, T'Enoire. Montagne Jean, au Lebrun rat et à l'Ouest par Amant Monima, Héritiers meSt par les Jean, "'Etat. Pierre et à Com. de Gros- Une propriété dont l'éten- Vernio Suffrin 7 Août 50 I'Ouest par et PEE Morne, Hab. Imbaud. Be. Section due est de10 hectares, bor- 8 Juin 1949 Com. de Grande- Une Lorient Ménard. née au Nord par Décius Saline, Section due est dont l'éten- Stéphen L.ouilus 7 Août 5A Toussaint, propriétaire, au Grandefr hectare 29, 11 Juillet 1949 Sud par Victorin Victoire Hab. Peteneau. Saline, bornée neau, au au Sud Nord Potepropriétaire, l'Est par la à Trou Exéma Suffrin, propriétaire Saline, Fan do ct à l'Ouest par Lifaite l'Etat Premise et T'Omest a: do Dome, l'Etat. Jean fermière. Com. de Quartier-. U'ne propriété dont l'éten- Raphaël Jules 7 50 Sect. Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Mme. Aiphonse Morin, Section due est de 8m. x 0.8, bor- 9 juin 1949 Aaût bitation Ferrier, Ha- due de est de 4m. X 35m. Pierre 7 50 Morne Pelé, Ha- au Nord par Vesta Bourg. profondeur, bornée au 19 1949 Aoit bitation Grand f l'Etat, au Sud par Nord par Alekandre SterJnillet Pré. Archange Lubin. l'Etat, à Sud par une rue, TEst par Mme. Garcérès par Mésilus, ffas Pierre Pétigny, l'Etat et à TOuest al'Onest par Thimoctès par Michel Garçon. Satdbae tier-Morin, Com. de e due Une propriété est de 8m. dont x 0.8 l'éten- bor- Alcius Lubin 7 Aoit 50 Coin, de Quartier. Une propriété dont l'éten- Désamour tion Morne Pelé, née au Nord par Josaphat 13 Juin 1949 cherie.

ilus, ffas Pierre Pétigny, l'Etat et à TOuest al'Onest par Thimoctès par Michel Garçon. Satdbae tier-Morin, Com. de e due Une propriété est de 8m. dont x 0.8 l'éten- bor- Alcius Lubin 7 Aoit 50 Coin, de Quartier. Une propriété dont l'éten- Désamour tion Morne Pelé, née au Nord par Josaphat 13 Juin 1949 cherie. Morin, Rue Bou- due, est de 8m. x 0.8 de Rémy 19 Jnillet 1949 7 Aont 50 Hab. Grand-Pré. Lubin, l'Etat, au Sud profondeur, la hornée, air Nord lacques Millier, l'Etat, PI rue Boucherie, au l'Est par Suzélie Charles, a par Mme. Louis Jean FEtat' et lOuest par Pierre la lEtat, à à l'Est par Vincent Colas, l'Etat. Mme. Place Pierre et POuest Com. Nord, de Plaine du Une propriété dont lélen- Pierrot Célimar 7 Aoit 50 tat. Calixte, He Bourg, Section Rue Dor- due de est de 10m. de façade 17 Juin,1949 vilz. Sm. de profondeur Com. de Bahon, Une propriété dont C.t au Nord par la rue Section Bois pin, due est de 4 hectares, l'éten- bor- Exayon 19 Lésar Aout 50 Dorvilz, au Sud par la rue Hab. Souché, née au Nord Jnillet 1949 à TEst par LeLécifort, aui Sn Soltome par ExSTA Joazil, I'Etat et àlOuest ayon César, à l'Est Dépar un terrain vacant. cius Belhomme et à par rOuest par Soie: Bernier Zéphir. LE MONITEUR Situa on des biens CONTEN NCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicotlen Premire Situation des biens NOM UES SOUM. Premiàre des demondes CONTENANCE Dc. .21 do présentation Publication des demander Com, Mori de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacques Théodore 7 Aoit 50 de Section due est de 8m. X 0.8 bor- 20 Juillet 1949 Com. Salt-ou. Une propriété dont l'éten- Cléus Pierre 7 Août 50 Morne "haice Ha- née au Nord par Théodore Sect. Bel-Air, Derr Ha- duc est de 5 hectares, bor- 29 Juillet 1949 bitation Grand- Lubin, f'Etat, au Sud par bitation ière née au Nord par r'Etat Pré. André Louis, TEtat, à l'Est Morne. inocc cupé, au Sud par Waipar Ducius St. Hilaire, T'Eicin Ti-Nombre, à PEst par tat et à l'Ouest par un chel'Etat inoccupé et à T'Ouest min. par Antoine Vénel. Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Yora Comn, Morin,Sect. de Quartier- Une propriété dont. l'éten- Destina Joeprh 7 Août 50 tier-Morin, Sect.

TEtat, à l'Est Morne. inocc cupé, au Sud par Waipar Ducius St. Hilaire, T'Eicin Ti-Nombre, à PEst par tat et à l'Ouest par un chel'Etat inoccupé et à T'Ouest min. par Antoine Vénel. Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Yora Comn, Morin,Sect. de Quartier- Une propriété dont. l'éten- Destina Joeprh 7 Août 50 tier-Morin, Sect. due est 8m. x 0.8 bor- 30 Aristil Juillet 1949 Août 50 Pelé, Mor- due est de 8m. x 0.8, bornée 20 Juillet 1949 Morne Pelé, Ha- née au par Paul Jean au se Habita- Nord par Sylyestre Joabitation Grar nid FEtat, Sud par #c. Grand-Pré. chin, rEtat, au Sud un Pré. Aristil, à TEst_par Josué à Tats chemin, T'Est par fxust Jeannite Bien-Zimé, T'Etat Cinéas, l'Etat et à rOuest età POuest par Tanis MaCom. de Plaine f. Clerzéide proprieté Joseph, dont TEtat. réten- Mnie. Juliot Guilgny, l'Etat. du Nord, Sect. due cst de 8m. de façade Jaume Com. de Une propriété dunt l'étenMichel et Bourg. Rue Da- dc 7m. de profondeur 20 Juillet 1949 Août 50 tier-Morin, e due est de 10m. x 15 bor- Alexina 30 Juillet 1949 Aoit 50 gohert. bornée au Nord' par Mme. de Hab. Morne-Pelé, née au Nord par Simone Dessalines Bélizaire, r'Etat, Grand-Pré. Fleuri rimont, TEtat, Sud au Sud par Mme. Etancier Rose Colas, Fur Pierre Etienne, FEtat, à F par Elida Charles,ETEstpar la rue Dagobert et et à l'Ouest par MalOuest par la rue Casi- # Jean-Pierre, l'Etat. Com. de Ferrier, mir. Unc propriëté dont l'éten- Saurel Pierre 7 Août 50 Com, de Quartier- Unc propriété dont l'éten- Jacques Joseph Section Ferrier, duc, est de 4m. x 15m. de 22 Juillet 1919 Morin, Section de due est de 10m. sur 15m. 30 Juillet 1949 Aoit Rue Bourg. profondeur, bornée au Nord Morne-Pelé. Grand-Pré. Hab. bornée au Nord par SilenMonthas au cieux Joseph, TEtat au Sud E par Mme. Oreste dheshur f'Eglise Baptiste, a vinsky, l'Est Francf par un grand chemin kel Toussaint P l'Ouest à l'Ouest par Menuau par une Rue. Ei. f'Etat. Com. de Ferrier, Lne propriété dont l'éten- Noélie Auguste Aofit 50 Com. Nord, de Trou du Une dont l'éten- Zétrenne Pascal SectionFernier Rue due est de 4m. x 40m. de 22 Juillet 1949 Hab. Pillet. Section 2e. due ErRIE est 1 hectare. bor- 31 Juillet 1949 Août 50 Bourg. profondeur, bornée au Nord née au Nord par Elvétius Ismiéna Mondésir, att Lusna prétendu privé, Eta par une ruelle, à l'Est Sud Edouarzine S: Rue de Casimir età Preux, "Tour à l'Est par POSHF par Francesca zone réservée à la Rivière Noël.

2e. due ErRIE est 1 hectare. bor- 31 Juillet 1949 Août 50 Bourg. profondeur, bornée au Nord née au Nord par Elvétius Ismiéna Mondésir, att Lusna prétendu privé, Eta par une ruelle, à l'Est Sud Edouarzine S: Rue de Casimir età Preux, "Tour à l'Est par POSHF par Francesca zone réservée à la Rivière Noël. et à TOuest par le grand Com. de Quar- Sect. due Une dont l'éten- Bérine Josept 7 Aofit 50 chemin public. tier-Morin, Morne Pelé, Hab. EE est 8m. 0.8, bor- 23 Juillet 1945 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Anicceur née au Nord par un cheRouge, Joseph Août 50 Grand Pré. min, au Sud par Petit Pha Bourg. Rue Section Cal- profondeur, due est de 10m. bornée x au 10m. Nord de 31 Juillet 1949 l'Etat l'Est par Laurisvaire. Lopmélia, ton Coias, l'Etat à l'Onest FEet au Sud par Francisque la Rue Pasteur BARE: Calvaire, à l'Est par l'ECon. PEnt "tat inoccupé et à ge Bahon, Une TOuest Hab. Souché. due est Chartélus Prédestin 7 Août 50 par Mme. Blanc. Similien. Erepesn Oha. di.l' fe 23 Juillet 1949 Com. de Terrier- Une dont l'éten7 née au Nord Simonvil Section due de 10m. x 10m. de Tardélia Pierre 1949 Août 60 Cherenfant, au par la Fer31 Juillet ul t E Bourg, façade, au Nord a route pubtique, l'Est mée. bornée par la route publique et PI Emmanuel Sud- une Pierre Louis, à au l'Ouest par la route puà ruelle FÉtat, blique. H Antoinette TouCom. de Grande- Une dont toutte et IT lOuest par LéoSaline, Habita- duc propriété est de l'éten- Alcéna François 7 Août 50 nard Augraud. tion Poteneau. bornée au Nord hectare par Pote- 93, 23 Juillet 1949 Com. de Terrier- Une dont l'éten- Pierre Séjour Août 50 neau, FEtat, au Sudp do Bourg. louge, Section Rue Ci- due est T". 10m. x 10m. de 31 Juillet 1949 Grand Chemin, Taat à metière. profondeur, par bornée au Nord l'Est par do, TEtat et à priété Méthridate privée, pro- !'Ouest par do Archélus at par Ea Débauché. Muller Rivière, T'Etat, a Com, de Grande- Une propriété dont l'éten- Lénéus l'Est rEtat et à l'Ouest Saline, Section due est de 1 hectare 29, 23 Désinord Juillet 1949 7 Aoit 50 Com. de Terrier- par ESa Gran de-Saline, bornée au Nord par PoteRouge, Une dont l'éten- Aime. Bossius Hab. Poteneau. neau,Etat, Sud do, Section Rue St- due est 2tE 10m. x 10m. de Bernard 7 Aoôt 60 à PEst $ à ROLR Pierre. Bourg. profondeur Philistin bornée au Nord 31 Juitlet 1949 par do ENT dchilo par Bernard, P'Etat, au Sud Todya RiCom, de Ouana- Une propriété dont l'éten- Vincent 7.

'éten- Aime. Bossius Hab. Poteneau. neau,Etat, Sud do, Section Rue St- due est 2tE 10m. x 10m. de Bernard 7 Aoôt 60 à PEst $ à ROLR Pierre. Bourg. profondeur Philistin bornée au Nord 31 Juitlet 1949 par do ENT dchilo par Bernard, P'Etat, au Sud Todya RiCom, de Ouana- Une propriété dont l'éten- Vincent 7. vière, a tA par lEtat minthe, Sect. Ca- due est 2 hectares, bor- 25 1949 Août 50 inoccupé et à l'Ouest par potille, Ludovic Aemer, Habita- néc au 3 par Démésier Pierre-Louis. tion Basse-Fort. Démesval. l'Etat, au Sud Com. de Terrier- Une propriété dont l'étenDoribert Accilien, TERouge, est 1 Bertholin Toussaint 7 Août 50 tr à l'Est par Alexis DéFond Blancs, Section Ha- due née de hectare, bor- 31 Mai 1949 mesvar, "'Etat et à T'Ouest bitation Dupont. Sud au par Nord l'Etat, l'Est au PoaL Marcellus Salomon, l'Etat et T'Etat, à FOuest fi par T'E- par Com. Bahon, Une propriété dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7 Com, de Quartier- tat. Sect. A -pin, due est de 1 hectare 29, 27 Juillet 1949 7Aoit 50 Une pgopriété dont l'éten- Paul Jean Hab. Souché. bornée au Nord par MoMorin, Section de due est de 8m. x p.8 bornée ler. Août 1949 Août 50 nestime Joseph, au Sud par bitation Morne-Pelé, Grand- Ha- mond, au Nord.par l'Etat, Cicile Sud FleuriDorismon Saintil ct BerPré. au nier Zéphyr, à T'Est par Théodore l'Est par Lubin, Durvil M Monestime foseph et SETNT i'Ouest par Exayon César. nis, Josué TEtat E et TOuest par Sect Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéoThéodore, l'Etat. Hab. tion Bolosse. Glodine, due est d'environ 25 hec- phile 7 Aolt 60 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Dumois Jean tares. bornée au Nord par 28 Juitlet 1949 Morin, Section de due est de 10m. x ler. 7 Août 50 le reste "Etat, au Sud par Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par Marie 15m. Août 1949 le Grand chemin TerrierGrand- Pré. Jean-Pierre, lEtat, au Sud Rouge, à l'Est par le reste Gélin et Théodore, PEtat à Pouest par Pm l'Est Théodore FEtat, Fils Martial Désarmes. lEtat et l'Ouest par un Com. de Quar- Uhe dont l'éten- Théodore Lubin se Chemin. tier-Morin, Morne Pelé, Sect.

Marie 15m. Août 1949 le Grand chemin TerrierGrand- Pré. Jean-Pierre, lEtat, au Sud Rouge, à l'Est par le reste Gélin et Théodore, PEtat à Pouest par Pm l'Est Théodore FEtat, Fils Martial Désarmes. lEtat et l'Ouest par un Com. de Quar- Uhe dont l'éten- Théodore Lubin se Chemin. tier-Morin, Morne Pelé, Sect. due est 8m. x 10 bor- 28 Juillet 1948 7Aoit Une propriété dont l'éten- Charles Jules Ha- née a1 Mme. Sut dr due est de 10m. sur 16m. ler. Aeût 1949 Aodt 5e bitation GrandFH Durvil Tanis, au Morne-Pele bornée au Nord par OrnéPrs "eNt Sud par Ducius St. Hilaire, M b. Grand-Pré. das Bantiste, FEtat, Sud lEtat, à FEst par Jacques par le Temple TEThéodore, PEtat et à POàtat, à FEst par Jean, est par Anded Lauis, TEtat et à L l'Etat. FOuest le Temple Baptiste, Fact LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Pubileatlen Situetion des biens CONTI EN NANCE Dotes de présentation Publicotion Situotion des biens CONTENANCE Dotes des de demendes présentation des demandes Com. de Camp- Une dont l'éten- Jeudilhome Jeudy 7 Août 50 Com. de Hincne, Ha- Une encore dout Téten-, déter- Jacques 22 Gravéus Aoit 1949 7 Aoit 50 Perrin, due est 1 hectare 29, 6 Août 1949 Section Rang, due pas NTF Habita- SPEI bitation Pinquoit. minée, bornée. au Nord par tion Coutard. bornée au Nord Sud par T'Etat T'Etat Jacques Gravéus, 'Etat, au vacant, vacant, : l'Est par par l'Etat Sud par Jacques Gravéus vacant et à l'Ouest par T'ETEtat, Gravéus, à 'Est l'Etat par et à Jacques l'Ouest tat vacant. par Jacques Gravéus, l'Etat. Com. de Quartier-: Une propriété dont Y'éten- Marie Pierre 1949 7 Aoôt 50 Com. de Hinche, Une dont l'éten- Jacques Déribert 7 Aoit 50 Morin, Section de due est de 8m. Idélia x 0.8 bor- V. Section due n'est propriété pas encore déter- 22 Août 1949 Morne-1 -Pelé, Ha- née au Nord par T'EHab. Pinquoit. Rang. minée, au Nord par bitation Grand- tat, au Sud par Dumois Saul bornée Déribert, YEtat, au Pré. Jcan, TEtat, àl'Est par Jacques Jacques Déribert Théodore, l'Etat età l'Ouest Sud par à FEst par Jacques par Délivrancia Fleurimont, TEtat, Déribert, l'Etat et à l'Etat. TOuest par Jacques Déribert, l'Etat. Com. de Quartier- Une dont l'éten- Ducius St. Hilaire 7 Août 50 Com. du Cap- Une propriété dont l'éten- Agossi Joseph 1949 Aoirt 50 Morin, Section de due est aregrt 8m.

l'Etat età l'Ouest Sud par à FEst par Jacques par Délivrancia Fleurimont, TEtat, Déribert, l'Etat et à l'Etat. TOuest par Jacques Déribert, l'Etat. Com. de Quartier- Une dont l'éten- Ducius St. Hilaire 7 Août 50 Com. du Cap- Une propriété dont l'éten- Agossi Joseph 1949 Aoirt 50 Morin, Section de due est aregrt 8m. x 0.8, borAoût 1949 Haitien, Section due est de 5 carreaux, bor- 23 Aoiit Morne- Pelé, Ha- née au Nord par Jacques Bande du Nord, née au Nord par à l'Etat, l'Est au bitation Grand- Théodore, l'Etat, au Sud par Hab. La Bady- Sud par à l'Etat, Paul par Pré. Axailion Hilaire, TEtat, Rival. TEtat et TOuest par PEst André Louis, TELouis prétendu 7 Aoit tat TOuest NaxailCom. de Hinche, Une propriété soa l'éten- Daméus Amélas Août - Petit- e Rue du Cimetière. due n 'est pas encore déter- 25 1949 Com, de Quartier- E. Jont l'éteu-. Niarie Thérèse miée, bornée au Nord par Morin, Section de due Tt est 10m. sur 16m., Aristil 7 Août se une ruelle, au Sud la Morne-Pelé, Hab burnée au Nord par Lucia 6 Août 1949 Rue du Cimetière, Pied l'Ouest Grand-Pré. Charles, FEtat, au Sud par une ruelle Eliézer Jn-Pierre, YEtat, à e Udoxcis tA l'Est Constant Jean, T'ECom. de Plaine Lne propriété dont l'éten- Casimir 1949 7 Août 50 tat et PI l'Ouest Josedu de façade 26 RaNs, Section due est 10m. phine Théodore, rEte Bourg, huse Dor- et de 9m. profondeur, borCom. Ouana- Uac propriété dent l'éten- Fleurencia Adrien 7 Août 50 vil. née au Nord par Rue minthe, 5 ection dec est dle 1 hectare, bor- 8 Août 1949 Dorvil, au Sud" # Capotille, Habita- nec au Nord par la Caserne Dagobert, à He par tion Chevalier. de l'Armée d'Haiti, au Sud Rue La. Place et à T'Ouest par la. Ravine, à IEst par par Célimar Pierrot, l'Etat. Masséna et à YOuest par la Com. de Camp" Une propriété dont l'éten- Geantima Janvier 7 Août 50 Rivière Lamine. dont l'éten- Vhas Béliard 7 Août 50 Perrin, 3e. Sec- due est de hectare 29, 23 Janvier 1950 Com. de Quartier- Une de sur 15m. 8 Août 1949. tion, Habitation bornéc au Nord par MériMorin, Section, de duc Erarte 10m. Labady. cide Alcide, privé, au Sud Morne-Pelé, Hab. burnée au Nord ArAltidor Alva, privé, Grand-Pré. change Lubin, teat FE par Elima PierreSud Charies H Juste, privé, et POuest tat, PTa Jean par Sidieuveut Calvain, TEat et à par un privé. TRLFA chemin. Une dont l'éten- Dessalines Michel 7 Août 50 Com. de Hinche, Une dont l'éten- Marce! Bruny 7 Aoit 50 Com, de Quartier- de due est propriété de 10m.

privé, Grand-Pré. change Lubin, teat FE par Elima PierreSud Charies H Juste, privé, et POuest tat, PTa Jean par Sidieuveut Calvain, TEat et à par un privé. TRLFA chemin. Une dont l'éten- Dessalines Michel 7 Août 50 Com. de Hinche, Une dont l'éten- Marce! Bruny 7 Aoit 50 Com, de Quartier- de due est propriété de 10m. sur 15m., 8 Août 1949 Habitation Tho- due TPASF pas encore déter- 29 Mars 1950 Morin, Ha- bornée au Nord par Suzélic massique. minée, Mme. bornée Edouard au Fleurimon, Nord par PEtat, Sud CM bitation Grand- Charles, au Sud par Vérel Cénatus, Pré. Jacques Millien, TEtat, PI " 1'Est par Ménélas DuT'Est par Mme. Dei par valcin, TEtat et TROaa à buisson une partie et de l'Ouest terrain de Lucia Béliard, lEtat, Com. de: Saint- t. propriété dont l'éten- Zémie Jn. Jacques 7 Août 50 l'Etat. Marc, lère. Sec- due n 'est pas encore déter- 9 Août 1949 Com. de Port-au Une propriété dont l'éten- Laiond Montreuil 7 Aoit 50 tion, Hab. Au- minée, bornée au Nord par Prince. Un cor- due, n'est pas encore déter 30 Mars 1950 gier. Xadia chemin Juste. public, atl à Sud l'Est par par un ridor ouvrant sur minée, bornée au Nord Occiane Dalciné et â lOuest l'Avenue Dessa- le Garage de 1' Ar m P lines. 'Haiti, att. Sud par Mme, par un terrain, l'Etat. dont l'éten- Ernestine Richemont 7 Aoit 50 Stéphen ainsi connue, Com. de, Une propriété Y'Est canal et a tier ader due est de 10m. X 15m, 10 Août 1949 1Ouest par par t terrain oction de Morne bornée au Nord par Philanupé par Bigio. Pelé, Hab. Grand tro,e Fleurimont, l'Etat, au Pré. Sud Anésia Odescar Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Félisena Espérant 7 Août 60 T'Etat, "r T'Estpar la Grande Perrin, 3e. Sec- due, est hectare 3 Avril 1950 Rue et à TOuest par un tion, Hab. La- euviron, atr sud chemin. Ete 7 bady. par Mercéide Alcide, privé, Com. de Hinche, U'as propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50 au Sud a par TEst Altidor Elima Alva, Settion Rang, due, n'est pas encore déter 10 Août 1949 privé, l'Etat, et par à l'Ouest Hab. Cerca-Car- minée, bornée au Nord par Pierre, par Sidieuvent Calvain. vajal. L.oristoire Philezou, rEtat, privé. au Sud par Loristoire Philezou, ristoire l'Etat, Philezou, AlEstpar I'Etat et Lo. à Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Anténor Avril Roc 1950 7Aoit 60 l'Ouest par Loristoire PhiPrince, Rue du due est de 7m.

-Car- minée, bornée au Nord par Pierre, par Sidieuvent Calvain. vajal. L.oristoire Philezou, rEtat, privé. au Sud par Loristoire Philezou, ristoire l'Etat, Philezou, AlEstpar I'Etat et Lo. à Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Anténor Avril Roc 1950 7Aoit 60 l'Ouest par Loristoire PhiPrince, Rue du due est de 7m. environ, de 17 lezou, l'Etat. Peuple (Bel Air). façade et de 12m. bornée environ profondeur, Com, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Ménélas Alcima 7 Aoit 50 Sf par le terrain Rapi Section Rang, Ha- due n'est pas encore déter- 10 Août 1949 Jn-Louis, au bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par Sta SANE terrain occupé Méniélas Alcima, Etat, au die Jean ainsi connu, a Srl Ménélas Alcima H la Rue Peuple YEtat, PT T'Est par Ménélas et à Puet # terrain Alcima, PEtat à l'Ouest ucropé par t Lamy. par Ménélas ARara .1'Etat. Com. de Port- Une dont l'éten- Seymour Moise 28 Aoit 30 Com. ke Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Louis 7 Août 50 Sect. duc, est rogrtta 68 ares 50. ca: 10 Mai 1950 du Nord, Section due est hectare, bor- 15 Aoal 1949 Vhs Morne T'Hôpi- environ, bornée au Nord Morne-Rouge, Ha- au, Sord Duverne pital, Htion. Pié- par Mme. Vve. Bellehubitat ti ion Vau- f l'Etat, s Sud mont. meur, au Sud, Me. dreuil. Tarcéus François, hett Liders Moise, à F par privé, à 1'Est par OctaviuEmile Cauvin Hrs,J. Antoine Antoine Léon B. Arthur, eta Foutir par TEtat et Frdma par GilAmilcar Jn-Baptiste. saint, Joseph, l'Etat. Métellus St.-Surin 7 50 Com. de Portrau- U'nc propriété dont l'éten- Marie-Thérèse Gay 7 Aoit 60 Com. Plaine du Une propriété de hectare, dont l'éten- bor- 15 Aoit 1949 Août Prince. Route al- dre, environ 200 5 Juillet 1950 Nord, "RN Mor- due lant au Fort Na- pieds # oat et de 190 ne Rouge, Habita- née a Nord Duverné tional. pieds de profondeur, bortion Vaudreuil. Jean, I'Etat, E Sud au Nord par TEtat, au Jn-Louis Métellus, RCT Lm par l'Etat, a l'Est TEst par St-Surin Métella route allant au Fort R lus prétendu privé et tional et à "Ouest par l'Ouest par Gilsaint Joseph, PEtat. l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hanmerton Killick