Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IOTH UE DES - CUNION PATUATORL - I Directeur: MONT AMILCAR LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi L.undi 13 Novembre 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 131 Extraordinaire Numéro 147ème de TIndépen- Gonvernement, convoquant le Président de la République, les) 1950, An Corps Législatif à TextraordiSOMMAIRE Sénateurs, les Députés et les dance. FRANCK LAVAUD naire lc Lundi 27 Novembre en àl Armée d'Haiti MM. les Sénateurs dlus Diret convoqbant le Corps Législatif Membres de TAssemblée Cons- Général de la Brigade, Junte de Gouvernement cours, T'extraordinaire. le iundi 27 Novembrej élus les Assemblées Président de ANTOINE LEVELT sont informés que le Registre 1950, en vue de se constituer de et la de Répu- rece- tituante par Colonel, Armée d'Haiti est ouvert, à parvoir le serment du Président Primaires le 8 Octobre 1950; Membre PAULE dela Junte MAGLORRE de Gouvernement d'Inscription tir de cette date, au Secrétariat blique. des Archives de ta l'Assemblée Colonel, Junte Armée d'Haiti Général des Archives, tous les -Secrétariat Général Avis relatif à l'ou- Considérant que a Membre de la de Gouvernement A. M. à Midi. Chambre des Députés: d'inscription. à l'occa- Constituante, conformément Junte de Gouvernement: jours de heures verture du registre à Testrsondinaite 9 du Décret du 3 Août Par la 13 Novemsion de ta convocation l'Article 1950, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Port-au-Prince, le da Corps Législatif. 1. Sénat:! 1950, a, le 3 Novembre de la Défense Travaux Nationale Pablies: bre 1950. Secrétariat Ginéral des Archives du d'ins- ouvert dans la Ville des Gonai-; et des LUCE FOUCHE Avis relatif à T'ouvertire du la registre convocation les travaux d'élaboration de i1 Secrétaire d'Etat des Relations Extérienres cription. Pescraondinaise à Toccla du Corps Législatif. ves : ANTOINE et des Cultes: LEVELT la Constitution: Le Seerétaire d'Etat de la Justice ADNINISTRATION Avis. Considérant qu'il y a lieu. et du Travail: GENERALE Administration Génétale des Coatributions: l'observance des Le Secrétaire LELIO d'Etat DALENCOUB de la Santé Publique DES CONTRIBUTIONS Avis. pour assurer de l'Article 11 dul" et Dr. de TEducation WILLIAM THEARD Nationale: AVIS dispositions Décret du 3 Août 1950, de con-; Le Secrétaire d'l 'Etat de Nationale: T'Agriculture à la connaissance le Corps Législatif àj et derEconomie. GEORGES CADET Il est porté le carnet de reDECRET voquer afin qu'il soit Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN du Commerce: du Public BC que 101-B, Série H. Nos Testraordinaire, de se constituer et de Le Secrétaire d'Etat GEORGES des Finances: cépissés 56301-56400. a été perdu à la e1l mesure du Président FRANÇOIS *LAJUNTEI DE GOUVERNEMENT recevoir lc serment immédiateTORTUE.

net de reDECRET voquer afin qu'il soit Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN du Commerce: du Public BC que 101-B, Série H. Nos Testraordinaire, de se constituer et de Le Secrétaire d'Etat GEORGES des Finances: cépissés 56301-56400. a été perdu à la e1l mesure du Président FRANÇOIS *LAJUNTEI DE GOUVERNEMENT recevoir lc serment immédiateTORTUE. déclaré nul. DELA REPUBLIQUE D'HAITI de la République Le dit carnet est ment après Ja publication de la SECRETARIAT GENERAL En conséquence, toute personne la du 10 Mail Constitution: DE LA s'en servirait pour percevoir Vu proclamation nouvelle DES ARCHIVES qui ou dans tout autre 1950 de la Junte de Gouverne-] du Secrétaire DES des valeurs Sur le rapport CHAMBRE DEPUTES but frauduleux serait poursuivie ment; de PIntérieur: du Décret du pour faux en écritures publiques Vu le Décret du 3 Août 195014'Exal l'avis du Conseil des) En conformité de la de les Assemblées Pri-) Et de 9 Novembre 1950 Junte Charles REMY, convoquant le Prési-Secrétaires d'Etat; convoquant le Directeur Général-Adjoint maires à l'effet d'élire Gouvernement, à Pextraordident de la République, les SéCorps Législatif 27 Novembre en nateurs, les Députés et les MemDécrète: Inaire le MM, Lundi les Députés élus Assemblée Consticours. AVIS bres dune Article ler.-Le Corps Légis- sont informés que le Registre respectivetuante: à l'extraordi- d'Inscription est ouvert à partir Les deux chèques Vu le Décret du 4 Août 19slatif est le convoqué Lundi 27 Novembrel de cette date au Secrétariat Gé- ment émis aux numéros: dej naire des Archives, tous les jours No. 117739 le 31 Août 1950 établissant les conditions 1950. en vue de se constituer eti néral A. M., à midi. P. C.) à Pordre de Vve fonctionnement de ces Assem- de recevoir le serment du Pré. de 9 heures (Article Dubois, Pensionnaiblées et fixant leur réunion au sident de la République. Port-an-Prince. le 13 Novem: Pompilius re, Aquin, s'élevant à Gourdes 8 Octobre 1950: bre 1950. 18,75; Considérant que les Bureaux; Article 2.-Le présent Décret No. 25405 L le 31 Octobre et exécuté à la dili123) à l'ordre de spéciaux et le Bureau Centraldelsera publié Secrétaire d'Etat de GENERAL 1950 (Article PensionRecensement institués par lesi gence du SEGRETARIAT DU SENAT Vve.) JJ D. Hippolite, à Gourdes 50,00 Articles 61 et 64 du Décret du l'Intérieur. DES ARCHIVES naire, s'élevant sont déclarés nuls: 4 Avût 1950, ont, conformément Palais National, à En conformité du Décret du étant égarés, en être dressés.

delsera publié Secrétaire d'Etat de GENERAL 1950 (Article PensionRecensement institués par lesi gence du SEGRETARIAT DU SENAT Vve.) JJ D. Hippolite, à Gourdes 50,00 Articles 61 et 64 du Décret du l'Intérieur. DES ARCHIVES naire, s'élevant sont déclarés nuls: 4 Avût 1950, ont, conformément Palais National, à En conformité du Décret du étant égarés, en être dressés. de l'Article 67 Donné au Novembre 1950 de la Junte de duplicata devant aux dispositions le Port-an-Prince. le 9 Novembrel 19 du même Décret. proclamé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dotes de présentotion Publicatlen Situation des biens CONTI EI NANCE Dotes de prisentation Publicatlon Situotion des biens des demandes des demondes dont l'éten- Ilofène Rémy 7 Août 50 Com. de Quar- Une dont T'éten- Charité Jeannot 7 Août 50 Com; de Camp- Une propriété 1 hectare 29 29 Avril 1949 tier-Morin,, Sect. due est 6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949 est de TE Perrin, Hab. Ra- due l'Etat Morne Pelé, Hab. née au Nord par Victor viné Sable. bornée au Nord Sud par l'Etat Grand Pré. Berthold, l'Etat, au Sud par vacant, vacant, au à l'Est par par T'Etat YEst Mélie Charles, Constant Jean, T'Etat, T'Evacant et à l'Ouest par tat M et l'Ouest BerYEtat Une vacant. dont l'éten- Iloma Chéry - Août 50 thomon Théodore, Fat Com. Perrin, de Habita- Camp- due est propriété de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 de Quartier- Une propriété dont l'éten- Josaphat Lubin 7 Aoit 50 tion Boisnond. née au Nord par l'Etat vaSect. Mor- due est de 6m. x 10 bor- 16 Mai 1949 vaSrmads cant, au Sud par l'Etat me Pelé, Habita- née au Nord Vincent cant, à TESt par TEtat vation Grand Pré. Colas, T'Etatau P. parun cant et à TOuest par TEchemin, T'Est par Prima vacant. Jean et 1 l'Ouest par un Com. de Trou du a dont l'éten- Céphat 30 Lucien Avril 1949 Août 50 autre chemin. Nord, Hab. La- duc e4t est 1ha. 29, bornée Rural bady. Nord par le Bien Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Anselme Joseph Août 60 d Famille, au Sud Dotier-Morin, Sect. due est de, 8m. x 0.8 bor- 16 Mai 1949 minique Prophète, Fur" à de Morne Pelé, née au Nord par Gélin T'Est par Nirmil Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, TEtat au Sud l'Ouest par lEtat non ocpar un l'Ouest 1'Est par un chemin Arant et par Com. de Camp- tt propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 60 un chemin.

8m. x 0.8 bor- 16 Mai 1949 minique Prophète, Fur" à de Morne Pelé, née au Nord par Gélin T'Est par Nirmil Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, TEtat au Sud l'Ouest par lEtat non ocpar un l'Ouest 1'Est par un chemin Arant et par Com. de Camp- tt propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 60 un chemin. Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Com. de Une dont l'éten- Suzélie Charles Aoit 50 tion Cortel. bornée au Nord par PEtat tier-Morin, due est 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 l'Etat 4TT vacant, au Sud par l'Etat de Morne née au Nord par un Cheà l'Est E vacant, par min, au Sud, par Dessalines vacant et à l'Ouest par l'EMichel, PEtat l'Est tat vacant. dont l'éten- André Baptiste 7 Août 60 Philantrope Fleurimon, f: Com, de Hab. Camp- Cor- due Unc cst propriété de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 et à FOuest par IsméPerrin, it Charles, f'Etat. tel. bornée au Nord par T'Etat TEtat Com, de Une propriété dont T'étenJoseph 7 Août 50 vacant, au Sud par l'Etat Morin, Quartier- de due est de 8m. X borMai 1949 à l'Est Section saing,) vacant vacant, et à r'Ouest par par I'EMorne Pelé, Hab. née au Nord par L tat vacant. Grand Pré. Théodore, l'Etat, au Sud par dont l'éten- Clednor Joissaint 7 Aont 50 Jaccina Millier, I 'Etat, Hab. Com. Cayemitte. de Pestel, Une due est propriété de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 TEst par FEtat Vve. et à François l'Ouest Nord par Blanc Sud Hénène Bithe Millier, par Mme. Gratius TousFEtat, par saint. l'Etat, rheits à par Genevois l'Etat et à TOuest par MaxCom. de Une dont l'éten- Salomon Mai Théodore 1949 Aoit 50 cine l'Etat, tier-Morin, Pm due att de 8m. x 0.8 bor- 18 Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Hubert Alcide 7 Aoit 50 de Morne Pelé, née au Nord Saincy lines, Sect. 1ère., due est de 7 hectares 74. 2 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, T'Etat, : Sud par Hab. Bertrand. bornée au Nord par l'allée Jaccina Millier, l'Etat, Lacoutine, au Sud par les TEst par Vve. François Héritiers Pierrestil Pierre Millier, l'Etat et l"Ouest à T'Est par les héritiers par Mme. Gratius TousMilcent et à l'Ouest par saint, l'Etat. Mézifort Georges. dont l'éten- Colbert Montès 7 Août 50 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Phine Prophéte 7 Août 50 Com. de Mira- Une propriété Morin, de due est de 8m. x 08, bor- 18 Mai 1949 goâne. due est de 12m. X 12.15 de Mai 1949 Section Pelé, Ha- au Nord par Rostin façade et de 23m.

. Mézifort Georges. dont l'éten- Colbert Montès 7 Août 50 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Phine Prophéte 7 Août 50 Com. de Mira- Une propriété Morin, de due est de 8m. x 08, bor- 18 Mai 1949 goâne. due est de 12m. X 12.15 de Mai 1949 Section Pelé, Ha- au Nord par Rostin façade et de 23m. X 23.70 Morne bitation Grand née Millier, T'Etat, au Sud de profondeur, b o rn ée Pré. Claire Jean, T'Etat, a des E au Nord par la Rue 1'Eun grand chemin, à Cinietières au Sud.par par un grand cheà T'Ést Rouei tat inoccupé, par min. Eria Prosper et à I'Ouest Médaline Thimot. dont l'éten- Berthomon ThéoCom. de Quar- Une dont l'éten- Gellin Théodore 7 Août 50 Com. de Quar- t proprièté 1 Août tier Morin, Sect. due est 8m. X 0.8, bor- 21 Mai 1949 x argnt tier-) Morin, Sect. due est de Nord 7m. 0,7 Durimus bor- dore 10 Mai 1949 50 de Morne Pelé, née au Nord Théodore Morne Pelé, néc au par Hab. Grand Pré. Fils, l'Etat, a Sud ffa." Grand Pré. Jn. Pierre, TEtat, au Sud Anselme Joseph, à l'Etat E Victor Berthold, par Dumois Jean, à rOuest VEst par Mélie Jacques par Délivrancia Fleu N l'Etat et à I'Ouest par un mont, l'Etat. chemin public. dont l'éten- Vesta Jean 7 Aoit 50 Com. de Hinche, Une proprieté dont l'éten- Choute Cédor 7 Août 50 Com. de Quar- Une propriété Rue Haitienne. due n'est pas encore déter- 23 Mai 194f tier-Morin, Sect. duc est de 7m. X 0,7. bor- 11 Mai minée, Nord Morne Pelé, Ha- née au Nord le par l'Etat, bornée au E par Mer bitation Grand cheinin Cap ERL afrtme tat, à l'Est l'Etat et a Pré. du Nord, au Sud le l'Ouest par FAELLE Temple Baptiste, à LEN par Archange Lubin, PEtat et Une propriété dont t'éten- Clergina Théodore 7 Août 50 I lOuest Ormédas tier Com. Morin, de Quar- Sec- due est de Sm. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Théodore et S.ier Jotion Morne née au Nord par Présenseph. dont l'éten- L.éon Paultre 7. Août 50 Pelé, Hiab Grand dieu Todssaint, l'Etat, au Com. de. St-Marc, Uue propriété Pré. Sud par un chemin, à l'Est 5e. Section Boco- due est de 2 hectares 58, 13 Mai par un chemin, lOuest zelle, Hab. Col- bornée au Nord la par un chemin. miny. route publique de Eand Saline, au Sud par l'Etat Com, de Quartier Une proprièté dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août 50 inoccupé, à l'Est l'Etat Morin, Section de due cst de 9m. x 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et à 18. par Morne-Pelé, Hab. née au Nord par Rosa l'Etat inoccupé.

au Nord la par un chemin. miny. route publique de Eand Saline, au Sud par l'Etat Com, de Quartier Une proprièté dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août 50 inoccupé, à l'Est l'Etat Morin, Section de due cst de 9m. x 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et à 18. par Morne-Pelé, Hab. née au Nord par Rosa l'Etat inoccupé. Grand Pré. Jacques T'Etat, au Sud par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Japlet 13 Archange Mai 1949 7 Août 60 fustina Pierre, l'Etrt, Sect. Agua-He due n'est encore déterTEst Ellia Jean Pierre Idora dionde, Rive Gau- minée. RLA au Nord_par l'Etat, T'Ouest_par che, Hab. Toco. l'Etat, au Sud par T'Etat, Jean Jacques, l'Etat. à l'Est par l'Etat et dont l'éten- Alida Théodore Août so Y'Ouest par l'Etat. Com. Morin, de Quar- Sect. Une due est probriété de 10m.x 15 bor- 24 Mai 1949 Com, de Quar- due est de 7m. dont 07, bornée l'éten- Mme. Carcérès 7 Août 60 de tier Morne Helé, née, au Nordpar Vermont tier-Morin, Morne Pelé, Sect. Hab. Une au Nord propriété le grand che- Pétigny 16 Mai 1949 Hah. Grand Pré. Théodore l'Etat, ail Sud à par par un grand chemin, Grand Pré. min, au EeL Ornédas Théodore, l'Etat, à l'Est f'Est par un grand chemin, par un chemin et à I'Ouest min. l'Ouest par un grand cheDar Archange Lubin. Imprimerie de FEtat Rue Hammerton Killick