Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IOTHE QUE HAITIEN DES A LLUMONT FATLAFONCE LA - - - - r INTT - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 105ème Année No. 130 PORT-AU-PRINCE Lundi, 13 Novembre 1950 SOMMAIRE lais des Postes dans l'aire de 1950, An 147ène. de l'indépen-i Après délibération en Conseil Décrer ouvrant au Département des Tra-l l'Exposition Internationale, et dance. des vaux Pablics un crédit extraordinaire Secrétaires de de l'ancien local du FRANCK LAVAUD d'Etat; Gdes. 133.6 .636,34. Commissa- Général de Brigade, Armée d'Haiti Décret ouvrant an Département du Tra- riat Généralqui doit loger le Bu- Prérident de la Junte de Gouvernement Décrète: vail des 19.112.83. un crédit extraordinaire de Gour- reau de l'Office National du ANTOINE LEVELT Colonel, Armée d'Haiti Article ler.-I1 est Décret onvrant au Département des Re- Tourisme; Membre de la Junte ouvert au lations Extérieures un crédit extraordinaide Gouvernement Département du Travail tin crére de Gdes. 19.914.51. Considérant qu'il ny a pas de PAUL E. MAGLOIRE dit extraordinaire de Dix Neuf -Décret Santé ouvrant au Département de la valeurs prévues à ces fins au Colonel, Armée d'Haiti Mille Cent Douze Gourdes Publique un crédit extraordiMembre de la Junte Quanaire de Gdes. 5.000.00 en vuc d'assurer Budget de l'Exercice en cours et de Gouvernement tre Vingt Trois les Cmes. de (Gour Délégué frais Haitien voyage et d'entretien d'anj iqu'il est Par la, Junte de des 19.112.83) au VIle. Congris Interurgent d'y pourvoir: Gouvernement: pour les fins américain de Chirurgie qui se tiendra à Sur Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, suivantes: L.ima (Pérou). le rapport du Secrétairel de la Défense Nationale Gdes. -Décrer. ouvrant au Département des Re- d'Etat des Travanx Publics; et des Travaux Publics: a) Paiement d'une camionnette lations Extérieures un crédit extraordiLUC E. FOUCHE achetée pour son service. 13.112.83 naire de Gdes. 58.615.00 pour des fins De T'avis écrit et motivé du Le Secrélaire d' Etat des Finances: b) Frais de yoyage de deux diverses, Secrétaire d'Etat des FRANÇOIS GEORGES boursiers à fétranger 6.000.00 -Décret ouvrant au Département de l'InFinances: Le Secrétaire térieur un crédit extraordipaire de Gourdes Relations Extérieures d'Etat 19.112.83 des 3.890.00. Après délibération.en, Conseil - *: ANTOINE Cultes: Article -Decrer TRvELe" 2. ouvrant au Département de la Jus- des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de la -Les voies et morice un redit extraordinaire de Gour- & du Travail: Justice yens de ce crédit seront tirés des 35.404. 67 pour couveir les dépenses LELIO DALENCOUR des disponibilités suivantes: a) installation d'une Chambre Décrête: Le Secrétaire d'Etat de la Santé blc.

. ouvrant au Département de la Jus- des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de la -Les voies et morice un redit extraordinaire de Gour- & du Travail: Justice yens de ce crédit seront tirés des 35.404. 67 pour couveir les dépenses LELIO DALENCOUR des disponibilités suivantes: a) installation d'une Chambre Décrête: Le Secrétaire d'Etat de la Santé blc. du Trésor PuCorrectionnelle au Tribunal Civil de Portde rEducation Nationale: Publique au-Prince, b) installation du Tribunal "nte WILLIAM THEARD Terrien de la Plaine de PArtibonite et Article ler.- 11 est ouvert au Le Secrétaire d'Etat Article 3.--Le Décret c) achat de. present <Buick> modèle d'une 1950. voiture automobile Département des Travaux Pu-I ric "Economie Nationale: PAgriculture sera publié et exécuté à la diliDicret ouvrant au Département des Fi- Iblies. un crédit extraordinaire Le Secrétaire GEORGES d'Etat CADET gence des Seerétaires d'Etat du nances un crédit extraordinaire de Gour- de Cent Trente Trois MARCEL du Commerce. Travail et des Finances, des 250.000.00 pour acquisition de terMille Six FOMBRUN en ce chacun rains dans f zune de FExposition In- Cent Trente Six Gdes. Trente qJui le concerne. ternationale et honoraires de Notaires. Quatre Cmes. (G. -Décret ouvrant au Département de J'E133.636.34) Donné au Palais a conomie Nationale UD National, crédit extraordinai- pour les fins suivantes: DECRET re de Port-at-Prince, Gdes. 417.780.00 couvrir les le 10 Nuvembre frais de (onctionnement "" Bureau del Gdes. 1950. An 147ème. de Recensement pour l'Exercice a) l'Indépen1950-51. Restauration de_la vieille LA. JUNTE. DE dance. -Décret ouvrant au Département de l'Edu- Cathédrale de P-au-P. 87.659.60 GOUVERNEMENT I. cation Nationale un crédit extraordinaire b) DELA REPUBLIQUE D'HAITI FRAXCK AVAUD de Gdes. 76.532.55. Aménagement du Palais des Général de Brigade, Armée Avis. Postes dans l'aire de l'ExposiVu les Président de Ia Junte de d'Haiti tion Internationale. 33.353.14 articles et 5 de la Loil Gouvernement Administration Générale des Coatributions: sur le ANTOINE LEVELT Avis. c) Aménagement de l'ancien tocal Budget et la Comptabilité Membre Colonel, de la d'Haiti du Commisariat. Général Publique; Junte det Gouvernement dans l'aire de l'Exposition InConsidérant PAUL E, MAGLOIRE ternationale .12,623.60 qu'il y a lieu de Colonel, Arinée d'Haiti prendre les mesures nécessaires Membre de la Junte de DECRET 133.636.34 en vue de permettre au Dépar- Par la Junte de Gouvernement: Gouvernement Article 2.-Les voies et mo- tement du Travail de payer le Le Secrétaire d'Etat LA.

dans l'aire de l'Exposition InConsidérant PAUL E, MAGLOIRE ternationale .12,623.60 qu'il y a lieu de Colonel, Arinée d'Haiti prendre les mesures nécessaires Membre de la Junte de DECRET 133.636.34 en vue de permettre au Dépar- Par la Junte de Gouvernement: Gouvernement Article 2.-Les voies et mo- tement du Travail de payer le Le Secrétaire d'Etat LA. JUNTE DE GOUVERNEMENT vens de ce crédit seront tirés) coût d'une camionnette achetée de la Justice et du Travail: DEI LA REPUBLIQUE D'HAITI des disponibilités du pour les besoins de son service, fe LELIO DALENCOUR Trésor Pu- et de couvrir les frais de voyage Secrétaire d' 'Etat des Finances: blic. de deux employés ont FRANÇOIS CEORGES Vu les articles 4et 5 de la Loi qui obte- L.e Secrétaire d'Etat lu Commerce nu des bourses d'études l'éMARCEL sur le Budget et la Comptabilité Article 3.- -Le présent Décret tranger: à Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN de Publique: sera publié et exécuté à la dili- Considérant qu'il n'a été dela ct des Défense Travaux Nationale lIntérieur, Considérant qu'il convient del gence des Secrétaires d'Etat desl prévu de valcurs à ces pas fins au LUC E. FOUCHE Publics: lonner au Département des Travaux Publics et des Finan- Budget de l'Exercice en cours des Relations Le Secrétaire d'Etat Travaux Publics les moyens né- ces, chacun en ce qui le concer et qu'il est urgent d'y pourvoir: ANTOINE Extérieures LEVELT et des Cultes: cessaires en vue d'entreprendre ne. Sar le rapport du Secrétaire Le Ser rétaire d'l Etat dle Ja Santé les travaux de restauration de d'Etat du Travail: ct de T'Education Nationale: Publique la vieille Cathédrale de Port-au- Donné au Palais National. à De l'avis écrit Dr. WILLIAM THEARD Prince. du et motivé du Lc Secrétaire d'Etat dle d'aménagement Pa-lPort-au-.Prince le 10 Novembrel Secrétaire d'Etat des Finances:] et de TEconomie Nationale: l'Agriculture GEORGES C ADET LE MONITEUR rou) du 19. att 25 Novembre DECRET Article 2.-Les voies et mo-! 1950. DECRET yens de ce crédit seront tirés Article 2.-Les voies et modes disponibilités du Trésor Pu- LA JUNTEDE GOUVERNEMENT yens de ce crédit seront tirés LAJUNTEDE GOUVERNEMENT blic. DE LA RENUBLAQUEDMAN des disponibilités du Trésor PuDELA REPUBLIQUE D'HAITI Article 3.- --Le présent Décret Vtr les articles 4 et 5 de Loi blic. Vu les articles 4 et 5 de la Loi et exécuté à la dili- sur le Budget et la Comptabi- Article présent Décret sera publié 3le dili-. sur le Budget et la Comptabilité gence des Secrétaires d'Etat des lité Publique; sera publié et exécuté à la des Publique: Relations Extérieures et des Fi: Considérant qu'il importe de gence des Secrétaires d'Etat Considérant qu'il y a lieu de nances, chacun en ce qui le con- mettre le Département de la Finances et de la Santé Publimettre le Département des Re- cerne.

lié 3le dili-. sur le Budget et la Comptabilité gence des Secrétaires d'Etat des lité Publique; sera publié et exécuté à la des Publique: Relations Extérieures et des Fi: Considérant qu'il importe de gence des Secrétaires d'Etat Considérant qu'il y a lieu de nances, chacun en ce qui le con- mettre le Département de la Finances et de la Santé Publimettre le Département des Re- cerne. Santé Publique en mesure d'as- que. chacun en 'ce qui le concerlations Extérieures en mpsure National, à surer les frais de voyage et nc. de couvrir certaines dépenses Donné au Palais d'entretien du Délégué HaiPalais Nationai. à TOffice National du le 10 Novembre Inter- Donné ati faites pour d'une Port-au-Prince, tien au VIIème Congrès le 13 Novembre Tourisme. et payer le coût 1950, An 147ème. de l'Indépen- américain de Chirurgie qui se) Port-au-Prince, 147ème de i'Indépenvoiture automobile, marque Pon- dance. tiendra à Lima (Pérou) du 19 1950. An tiac 1950-27 de luxe, destinée FRANCK LAVAUD Armée d'Haiti au 25 Novembre 1950: dance. FRANCK LAVAUD au Service de cet Organisme: Président Général : la Brigade. Junte de Gouvernement Considérant qu'aucune va- Général Brigade, de Armée d'Haiti Sur le rappprt du Secrétairel ANTOINE LEVELT leur n'a été prévue à cette An Président t la Junte LEVELT Couvernement d'Etat des Relations ExtérieuColonel,, Junte Armée de d'Haiti Gouvernement de cet Exercice et Colonel, ANTOINE d'Haiti Membre de la au Budget de la Junte Ar Gouvernement res; du PAUL E. MAGLOIRE Iqu'il est urgent d'y pourvoir: Membre E. MAGLOIRE De T'avis écrit et motivé Colonel, Armée d'Haiti Sur le rapport du Secrétaire PAUL Armée d'Haiti Secrétaire d'Etat des Finances; Membie de la Junte de Gouvernement d'Etat de la Santé Publique: Membre Colonel, de la Junte de Gouvernement Après délibération en Conseil Par la Junte de Gouvernement: De Tavis écrit et motivé du Par la Junte de Gouvernement: des Sccrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat et des Cultes Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire, d'Etat de la Santé Publique des Relations Extéreures LEVELT délibération en Conseil et de TEducation Nationale: Décrète: ANTOINE Après Dr. WILLIAM THEARD Le Secrétaire d'Etat des Finances: des Secrétaires d'Etat: Le d'Etat des Finances: Article ler.--Il est ouvert au FRANÇOIS GEORGES Secrétaire FRANCOIS GEORGES Départenent des Relations ExSecrétaire d'Etat Décrète: Le Secrétaire d'Etat Nationale de l'Intérieur, crédit extraordinai- # la Santé Publique - de la Defense térieures un Cent ct de T'Education Nationale: et des Travaux Publics: re de Dix Neuf Mille Neuf Dr.

: Le d'Etat des Finances: Article ler.--Il est ouvert au FRANÇOIS GEORGES Secrétaire FRANCOIS GEORGES Départenent des Relations ExSecrétaire d'Etat Décrète: Le Secrétaire d'Etat Nationale de l'Intérieur, crédit extraordinai- # la Santé Publique - de la Defense térieures un Cent ct de T'Education Nationale: et des Travaux Publics: re de Dix Neuf Mille Neuf Dr. WILLIAM THEARD Article ler.--I1 est ouvert au LUC E. FOUCHE du Gourdes Cinquante et Le Secrétaire, d'Etat de la Justice Publi- Le Secrétaire d'Etat Commerce: Quatorze les fins suiet du Travail: Pépartement de la Santé MARCEL FOMBRUN Extérieures Un Centimes pour LELIO DALENCOUR un crédit extraordinaire de Le Secrétaire d'Etat des Relations vantes: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: que 5.000.00)1 et des Cultes: Gdes. MARCEL FOMBRUN Cinq Mille Gourdes (G. frais de ANTOINE LEVELT a) Couvrir certaines dépenses National Le Secrétaire, d'Etat PIntérieur, en vue d'assurer les Délé- Le Secrétaire et del TBconomie d'Etat de Nationale: T'Agriculture faiteh sour. 1Office 5.000.00 de la Défense veliate et d'entretien du CADET du Tc Tourisme d'une voiture automoet des Travaux Publics: voyagé Haitien au VItème ConGEORGES de la Justice b) Achat Pontiac 1950-27 LUC E. FOUCHE gué Le Secrétaire d'Etat bile marque de Chiruret du' Travail: de luxe pour le service de cet 14.914.51 Le Secrétaire l'Economie d'Etat Nationale: de PAgriculture grès Interaméricain à Lima (PéLELIO DALENCOUR Organieme & de CADET gie qui sC tiendra 19.914.51 GEORGES 58.615.00) pour les fins suiQUINZE GOURDES (Gourdes DECRET vantes: Gourdes 10.519,00 du Palais du Tourisme. Extéa) Travaux d'aménagement des Départements des Relations 9.481,00 DE LA REPUBLIQUE D'HAIT b) Frais rieures aameublement et des Cultes et transport de leur matériel. d'Haiti à Paris 20.000,00 LA JUNTE DE GOUVERNEMENTI c) Achat d'une automobile destinée à des F'mbassade Services du Département et la Comptabilité Pud) Frais d'assurance des automobiles 15.000,00 les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget des Relations Extérieures. L. RIGAUD du solde da sur les Vu ) Paiement vendus à Monsieur pour Pierre le Consulat Général dHaiti à Santiago 3.615,00 blique; d'aviser aux moyens de faire face aux déde meubles Cuba Considérant qu'il convient et d'ameublement du 58.615,00 penses que nécessitent les travaux d'aménagement Bureaux des Départements des et de ce crédit seront tirés des disponibidestiné à loger les Article 2.- -Les voies moyens Palais du Extérieures Tourisme et des Cultes; lités du Trésor Public.

i à Santiago 3.615,00 blique; d'aviser aux moyens de faire face aux déde meubles Cuba Considérant qu'il convient et d'ameublement du 58.615,00 penses que nécessitent les travaux d'aménagement Bureaux des Départements des et de ce crédit seront tirés des disponibidestiné à loger les Article 2.- -Les voies moyens Palais du Extérieures Tourisme et des Cultes; lités du Trésor Public. et exécuté à la diligence des Relations les mesures nécessaires en vue présent Décret sera publié chacun en Considérant qu'il y a lieu de prendre à T'Ambassade d'Haiti à, Article 3-Le d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, d'une automobile destinée de Secrétaires de faire l'acquisition tes frais d'assurance des automobiles des Services ce qui le concerne. le 13 Novembre 1950, An Paris, et de' payer Donné au Palais National, à Port-au-Prince, notre Chancellerie; convient de mettre le Département des Re- 147ème de rIndépendance. Considérant en outre qu'il Pierre L. RIGAUD FPANCK LAVAI'D Armée d'Haiti Extérieures en mesure de payer à Monsieur d'HaiGénéral de Brigade. Junte de Gouvernement lations qu'il a vendus pour le Consulat Général Président dela LEVELT le solde dû sur les meubles Colonel, ANTOINE Armée d'Haiti ti à Santiago de Cuba; à ces fins au Budget de Membre de la Junte MACLOIRE de Gouvernement Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues Colonel, PAULE Armée d'Haiti ''Exercice en cours et quil est urgent d'y pourvoir; Membre de la Junte de Gouvernement du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; Par la Junte de Gouvernement: et des Cultes: Sur le rapport d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures De Tavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat ANTOINE des Finances: LEVELT FRANCOIS GEORGES CADET Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire T'Economie Nationale: GPORGES Après délibération en Le Secrétaire d'Etat de d'Etat Tagriculture de rea de Publique et de l'Education Nationale: Le Secrétaire b: WILLIAM THEARD MARCEL FOMBRUN DECRETE: Le Secrétaire d'Etat 1 la Justice du Commerce: et du' Travail: Nationale LELIO et DALENCOUR des Travaux Publics: des Relations Extérieures Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur. LUC dela E. Défense FOUCHE Article ler-II est ouvert au Département HUIT MILLE SIX CENT un crédit extraordinaire de CINQUANTE LE MONITEUR DECRET GOURDES SOIXANTE SEPT LA JUNTEDE GOUVERNEMENT fins suivantes: / CENTIMES (Gdes. 35.404,67) pcur les DELA REPUBLIQUE D'HAITI Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le a) Frais d'installation d'une que; Budget et la Comptabilité Publi. b) Civil de Port-au-Prince. Chambre Correctionnelle au Tribunal Gourdes Considérant qu'il convient de c) Achat Frais d'installat. d'une voiture du Tribunal Terrier de la Plaine de . 5.053.05 d'assurer le paiement des salaires prendre les mesures nécessaires en vue automobile *Buick x, modèle 1950... l'Artibonite 14.500,00 des Députés et du Sénat, du 9 du personnel provisoire de la Chambre 15.851,62 au 30 Novembre 1950; Article 2.-Les 35.

qu'il convient de c) Achat Frais d'installat. d'une voiture du Tribunal Terrier de la Plaine de . 5.053.05 d'assurer le paiement des salaires prendre les mesures nécessaires en vue automobile *Buick x, modèle 1950... l'Artibonite 14.500,00 des Députés et du Sénat, du 9 du personnel provisoire de la Chambre 15.851,62 au 30 Novembre 1950; Article 2.-Les 35. 404,67 Considérant qu'il y a lieu voies et de ce a ces deux branches également d'aviser aux de bilités du Trésor Public. moyens crédit seront tirés des du Corps Législatif de se moyens permettre disponiBureau et de couvrir d'autres frais; procurer des fournitures' de Article 3.-Le présent Décret sera publié 'et exécuté Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Secrétaires d'Etat de la Justice et des à la diligence des T'Exercice en coury et prévues à ces fins au Budget concerne. Finances. chacun en CE qui le Sur le qu'il est urgent d'y pourvoir; de rapport du Secrétaire d'Etat de Donné au Palais National, à De l'avis écrit et motivé du lIntérieur; 147ème. de IIndépendance. Port-au-Prince, le 13 Novembre 1950 An Après délibération Secrétaire d'Etat des Finances; en Conseil des Secrétaires d'Etat; Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Président de la June de Armée d'Hari DECRETE: ANTOINE LEVF uvernement Article ler.-II est ouvert au Membre Colonci. dela Junte Amée de ra.ti traordinaire de TROIS MILLE Département de lIntérieur un crédit exPAULE MACLOIRE Gruvernement GOURDES (Gdes. HUIT CENT QUATRE VINGT DIX Membre Colonel, ie la Armée d'Haiui 3.890.00) pour les fins suivantes: Par la Junte de Junte de Gouvernement a) Paiement des des salaires du personnel Gourdes Le Secrétaire d'Etat Gouvernement: de la b) Achat Députés de et du Sénat du 9 au 30 Novembre provisoire de 1950.. la Chambre Le Le Secrétaire d'Etat Justice des et du Travail: LELIO de Fournitures Bureau et autres frais.. 3.640,00 Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Fanances: Défense PRANÇOIS GEORGES DALENCOUR 250,00 Le Secrétaire Tvc E FOUCHE Nationale et des Travaux Fybles d'Etat des Relations Article 2. -Les voies et 3.890,00 Le ANTOINE Extérie. et des Cultes: lités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés des disponibiSecrétaire d'Etat de GBORGES TAgriculture LEVELT etde l'Economie Nationale: Le Setritaire CADST Article 3-Le présent Le Secrétaire d'Etat d'Etat de du Commerce: MARCEL Secrétaires Décret sera publié et exécuté à la Santé Pubi FOMBRUN de d'Etat lIntérieur diligence des D WILLIAM deTTdlucation Nativ cerne.

moyens de ce crédit seront tirés des disponibiSecrétaire d'Etat de GBORGES TAgriculture LEVELT etde l'Economie Nationale: Le Setritaire CADST Article 3-Le présent Le Secrétaire d'Etat d'Etat de du Commerce: MARCEL Secrétaires Décret sera publié et exécuté à la Santé Pubi FOMBRUN de d'Etat lIntérieur diligence des D WILLIAM deTTdlucation Nativ cerne. et des Finances, chacun en ce qui le conTHEARD 147ème. Donné de au Palais National, à brt-au-1 -Prince, le 13 Novembre lIndépendance. 1950, An DECRET Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti LA JUNTE DE GOUVERNEMENT DE LA Président ANTOINE de la Junte de Couvernement Vu les REPUBLIQUE D'HAT Colonel, LEVELT articles-4 et 5 de la Loi sur le et Membre de laJunte Armée de d'Haiti que; Budget la Comptabilité PubliPAULE MAGLORE Gouvernement Vu le Décret de la Junte de Membre Colonel, de la Junte Armée d'Haiti au des Gouvernement du 2 Juin 1950, Par de Département Finances un crédit ouvrant la Junte de Gouvernement: Gouvernement de terrains situés dans la Zone de extraordinaire pour acquisition Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de tenaire de Port-au-Prince et l'Exposition Internationale du Bi-CenLUC # Défense FOUCHE Nationale et des Travaux Publics: Considérant qu'il honoraires de notaires; Le Secrétaire d'Elat des convient de les Le Secrétaire d'Etat de la Justice Finances: FRANÇOIS GEORGES pas été indemnisés en raison de dédommager propriétaires qui n'ont Le Secrétaire d'Etat des Relations et du Travail; LELIO DALENCOUR Considérant qu'il n'y a pas de l'insuffisance de ce crédit; Le Secrétaire ANTOINE Extérieures et des Cultes: l'Exercice en cours et valeurs prévues à cette fin au d'Etat de la Santé Publique LEVELT etde Sur le qu'il est urgent d'y pourvoir; Budget de Dr. WILLIAM THEARD l'Education Nationale: rapport et de l'avis écrit et Le Secrétaire d'Etat du Commerce: nances; motivé du Secrétaire d'Etat ds Le Secrétaire d'Etat de MARCEL FOMBRUN Fi. GEORGES PAgriculture et de l'Economie Nationale: Après délibération en Conseil des CADET Secrétaires d'Etat; Article ler-It est ouvert au DECRETE: traordinaire de DEUX CENT Département des Finances un crédit exDECRET (Gdes 250.000) pour acquisition de CINQUANTE terrains MILLE GOURDES, position Internationale du situés dans la Zone de IExLA JUNTE DE de notaires. Bi-Centenaire de Port-au.-Prince et honoraires GOUVERNEMENTI DE LA REPUELIQUE D'IAITI Article 2:-Les voies et Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le bilités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés des blique; Budget et la Comptabilité PuArticle 3-Le présent disponiConsidérant qu'il convient de Secrétaire d'Etat des Décret sera publié et exécuté à la mesure de faire face mettre le Département de la Donné Finances.

I DE LA REPUELIQUE D'IAITI Article 2:-Les voies et Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le bilités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés des blique; Budget et la Comptabilité PuArticle 3-Le présent disponiConsidérant qu'il convient de Secrétaire d'Etat des Décret sera publié et exécuté à la mesure de faire face mettre le Département de la Donné Finances. diligence du aux dépenses d'installation Justice en au Palais National, à tionnelle au Tribunal Civil de d'une Chambre Correc- 147ème. de Port-au-Prince, le 13 Novembre 1950, la Plaine de PArtibonite; Port-au-Prince et du Tribunal Terrien de lIndépendance. An Considérant FRANCK LAVAUD qu'ily a lieu de faire d'une Président Général dela de Brigade, Armée d'Haiti -Buicks, modèle 1950 pour le service lacquisition voiture automobile Junte de du Gouvernement Considérant dit ANTOINE LEVBLT qu'il n'y a pas de valeurs prévues Département: Membre Colonel, del Armée d'Haiti l'exercice en cours et qu'it est urgent à ces fins au Budget de PAULE inJunteae Gouvernement Sur le rapport du Secrétaire d'y pourvoir; Colonel, Armée MACLOBRE d'Haiti De J'avis écrit d'Etat de la Justice; Par la Junte de Membre de la Junte de et motivé du Secrétaire d'Etat Gouvernement: Gouvernement Et après des Finances; Le Le Secrétaire d'Etat délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, des dela Finances: Defense FRANCOIS GEORGES Le Secrétaire LUCE FOUCHE Nationale et des Travaux Publies: DECRETE: Secrétaire d'Etat der-Relations ANTOINE LEVELT Extérieures et des Cuites: Article ler. -II est ouvert au Département E Secrétaire d'Etat d'Etat $ # Justice Santé et du Travail: LELIO extraordinaire de TRENTE CINQ de la Justice un crédit Le Publiques et de lEducation DALENCOUR MILLE QUATRE CENT Secrétaire d'Etat WILLIAM THMARD Nationale: QUATRE FAmpkulture etde "'Economie Le Secrétaire d'Etat GPORCES du CADET Nationale: Commerce: MARCEL FOMBRUN LE MONITEUR Considérant qu'il y a lieu également d'aviser aux moyens de faciliter DECRET létablissement de la Commission Nationale de PUNESCO et d'assurer le fonctionnement de cet Organisme pendant les 11 derniers mois de LA JUNTE DE GOUVERNEMENT DELA REPUBLIQUE D'HAITI T'Exercice en cours (Novembre 1950 à Septembre 1951); Vu les articles 4'et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Publique: Considérant en outre qu'il convient de payer les loyers de la 30 maison Mars Vu le Décret du ler.

létablissement de la Commission Nationale de PUNESCO et d'assurer le fonctionnement de cet Organisme pendant les 11 derniers mois de LA JUNTE DE GOUVERNEMENT DELA REPUBLIQUE D'HAITI T'Exercice en cours (Novembre 1950 à Septembre 1951); Vu les articles 4'et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Publique: Considérant en outre qu'il convient de payer les loyers de la 30 maison Mars Vu le Décret du ler. Août 1950 ouvrant au Département de FEconomie logeant l'Ecole Centrale des Arts & Métiers, pour la période du valeur Nationale un crédit extraordinaire pour couvrir les dépenses nécessitées au 14 Août 1950, et de rembourser à la B.N.R.H. le solde de la Pales opérations de recensement général du pays; qu'elle a avancée au dit Département a l'occasion des préparatifs des par dc IEconomie projetées pour la Fête du Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département rades Sportives et des autres manifestations Nationale en muesure de couvrir les frais de fonetionnesnent du Bureau 18 Mai 1950; au de de recensement penlant l'Exercice 1950-51: Considérant qu'il n'a pas été prévu de valeurs à ces fins Budget Considérant quil n'y a pas de valeurs prévues à eette fin au Budget de lExercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; l'Exercioe en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Economie Nationale: De l'avis écrit et motiwé du Secrétaire d'Etat des Finances: De Tavis écrit et notivé du Secrétaire d'Etat des Finances: Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: DECRETE: DECRETE: Article ler. --II est ouvert au Département de T'Education Nationale Article Jer--let ouvert au Département de TEconomie Nationale un un crédit extraordinaire de SOIXANTE SEIZE MILLE CINQ CENT crédit extraoritinai de QUATRE CENT DIX-SEPT MILLE SEPT TRENTE DEUX GOURDES CINQUANTE CINQ CENTIMES CENT QUATRE VINGTS ÇOURDES (Gdes. 417.780.00) pour couvrir les (Gdes. 76.532.55) pour les fins suivantes: Gourdes frais de fonctionnement du Bureau de recensement pour l'exercice 1950-51. de de 2 boursiers de la <Seton Hall University- 1.980.00 Artiele 2-Les voies et mroyens de ce crédit seront tirés des disponia) b) Construction Frais voyage d'un local pour la Ferme- école de Fonds- -des- -Blancs,30.000.00 bilités du Trésor Public. c) Installation de douches à l'Ecole Nationale des Arts et Métiers 4.000.00 Article 3.--Le présent Décret sera publié et exécuté à la diligence des d) Frais (Pères d'installation Salésiens) (Matériel de. Bureau de la Commission Na- 2.162.50 Scorétaires d'Etat de IEconomie Nationale et des Finances charun en ce tionale de fonctionnement TUNESCO). de la dite Commission: e) Frais de qui le coneerne. Parr mois Pr. 111 mois Donné au Palais National. à Port-au-Prince. le 13 Novembre 1950. An 1 Secrétaire 400.00 225.00 Dactylographe 147ème de l'Indépendance. 1 Garçon 105.00 FRANCK LAVAUD Fournitures de Bureau et Divers 300.00 Générel de Brigade.

charun en ce tionale de fonctionnement TUNESCO). de la dite Commission: e) Frais de qui le coneerne. Parr mois Pr. 111 mois Donné au Palais National. à Port-au-Prince. le 13 Novembre 1950. An 1 Secrétaire 400.00 225.00 Dactylographe 147ème de l'Indépendance. 1 Garçon 105.00 FRANCK LAVAUD Fournitures de Bureau et Divers 300.00 Générel de Brigade. Armée d'Haiti 1.030.00 11.330.00 11.330.00 Président del la Jinte de Gouvernement Ecole Centrale des Arts et ANTOINE LEVELT f) Paiements de loyers maison logeant 6.850.00 Colonel, Armée d'Haiti Métiers (30 mars au 14 août la 1950).. l'occasion des prépaMembre de! la Junte de Gouvernement g) Solde de l'avance faite 18 par 1950.. BNRH 20.210.05 PAUL E. MAGLOIRE ratifs de la Fête du mai Colonel, Armée d'Haiti 76.532.55 Membre de la Junte de Gouvernement de crédit seront tirés des disponiPar la Junte de Gouvernement: Article 2.-Les voies et moyens ce Le: Secrétaire d'Etat des Finances: FRANÇOIS GEORGES bilités du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat de T'Agricultute etde TEconomie Nationale: Article 3.-Le présent Décret sera pubiié et exécuté à ia diligence des GBORGES CADET en Le Secrétaire d'Etat de) la Santé Publiqueet de l'Education Nationale: Secrétaires d'Etat de T'Education Natiorale et des, Finarces. chacun Dr. WILLIAM THEARD Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur. Défense Nationale et des Travaux Publies: te qui le concerne. An Tuet E. FOUCHE Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 13 Novembre 1950, Le Secrétaire. d'Etat des Relations Extérieures et ies Cultes: ANTOINE LEVELT 147ème. de TIndépendance. Le Secrétaire du Commerce: MARCEL FOMBRUN FRANCK LAVACD Le Scerétaire d'Etat SP de Justice et du" Travail: LELIO DALENCOUR Général de Brigadie: Arne 'Haiti Président de la Jurte de Gauvemenent ANTOINEI LEVELT Colonel, Armée dHaiti Membre de la Junte de G: vernement DECRET PAUL E. MAGLOIRE Colone!, Armée d'Haiti Membre de la Junte de G.uvernement LA. JUNTEDE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE: D'HAUTI Par la Junte de Gouvernement: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de l'Education Nationale: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PubliDr. WILLIAM THEARD FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat desFinances: et GEORGES des Travaux Publics: que; Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur.de la Défense Nationale Considérant qu'il y a lieu de donner au Département de l'Education Le Secrétaire d'Etat des LUC Relations E.

at de la Santé Publique et de l'Education Nationale: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PubliDr. WILLIAM THEARD FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat desFinances: et GEORGES des Travaux Publics: que; Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur.de la Défense Nationale Considérant qu'il y a lieu de donner au Département de l'Education Le Secrétaire d'Etat des LUC Relations E. FOUCHE Extérieures et des Cultes: Nationale les moyens nécessaires d'assurer les frais de voyage de deux ANTOINE LEVELT boursiers de la *Seton Hall University= et de couvrir les frais nécessités Le Secrétaire d'Etat del GEORGES l'Agriculture CADET etde IEconomie Nationale: par la construction d'un local pour la Ferme-Ecole de Fonds-des-Blancs Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL FOMBRUN et l'installation de douches à l'Ecole Nationale des Arts & Métiers; Le Secrétaire d'Etat de la Justice et du Travail: LELIO DALENCOUR AVIS de sports, d'articles en verres et Goâve. et s'élevant à Gourdes AVIS en matières plastiques et de tous 248.75, étant égaré, est déclaré En conformité des Statuts de Le Département de l'Econo- articles de mercerie. nul: duplicata devant en être la COMPAGNIE SUCRIERE mie Nationale porte à la con dressé. CURANO-HATTIENNE, S.A. naissance des intéressés que, Port-au-Prince, le 13 Noveml'Assemblée Générale se réunira conformément aux prescrip-Ibre 1950. au siège social de la Compagnie tions de la loi du 8 Octobre 1949 AVIS à la date du 25 Novembre 1950 les Industries Nouvelles, à dix heures a.m. sur Monsieur Edoardo Formento a Le chèque émis le 31 Août Ordre du jour: bénéficié de la franchise douaAVIS 1950. Art. 505, au No. 122.892, Renouvellement du Conseil nière à Timportation, pour des à l'ordre de Maurice Raymond, d'Administration machines, appareils et matières Le chèque émis le 31 Octobre Juge Suppléant, Anse Rouge, et Question d'Intérêt Général premières nécessaires à l'usine 1950 (Art. 671-A; Bordereau s'élevant à Gdes. 144.75, étant désire installer en Haiti en No. au No. 133.191, à l'ordrelégaré, est déclaré nul: duplicata Les Cayes, le 10 Novembre qu'il Gérard 9) Pierre-Louis, Petit devant en être dressé. 1950. vue de la fabrication d'articles de LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois m ois) Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation des tiens NOM DES SOUM. Première des demondes CONTENANCE Dates de présentation Publication Com, de Camp- Une propriété dout l'éten- Ilofene Rény 7 Août 50 Cor des demandes Perrin, Hab. Ra- due est de 1 hectare 29 29 Avri! 1949 de Quar- Une propriété dont l'éten- Charité vine Sable. bornéc au Nord par l'Etat tier-Morin, Morne Sect.

Publication Première Situation des tiens NOM DES SOUM. Première des demondes CONTENANCE Dates de présentation Publication Com, de Camp- Une propriété dout l'éten- Ilofene Rény 7 Août 50 Cor des demandes Perrin, Hab. Ra- due est de 1 hectare 29 29 Avri! 1949 de Quar- Une propriété dont l'éten- Charité vine Sable. bornéc au Nord par l'Etat tier-Morin, Morne Sect. due est de 6m. x 0.9, bor- 16 Jeannot Mai 1949 Août 50 vacant, au Sud par TEtat Grand Pelé, Hlab. née au Nord par Victor vacant, à l'Est par l'Etat Pré. Berthold, l'Etat, au Sud par vacant et à l'Ouest par Mélie Charles, FEtai, l'Etat vacant. l'Est par Constant Jean, TECom. de Camp- Une propriété dont l'éten- liorna Chéry T Aott 60 tat et à l'Ouest BerPercin, Habita- due est de 1 hectare,, bor- 29 Avril 1949 thomon Théodore, Fanl" tion Boisnond. néc au Nord par l'Etat vaCom, de Quartier- Une cant, au Sud par lEtat vaMorin, propriété dont F'éten- Josaphat Lubin Août cant, à lEstpar l'Etat vane Pelé, Sect. Mor- due née est de 6m. X 10 bor- 16 Mai 1949 cant et à l'Ouest par T'Etion Grand Habita- Pré. Colas, au Nord Vincent tat vacant. "'Etatau FEa parun Com, de Trou du Unc propriété dont l'éten- Céphat Lucien chemin, à l'Est par Prima Nord, Hab. La- due est de Iha. 29, bornée 30- Avril 1949 Aont 5n Jean et à TOuest par un bady. au Nord par le Bien autre chemin. de Famille, au Sud feel Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Anselme minique l'Est par Prophète, Nirmnil Hur à tier-Morin, Sect. due est de. 8m. x 0.8 bor- 16 Mai Josepli Août 50 Jean et à de Morne Pelé, née au Nord par T'Obest par l'Etat non ocHab. Grand-Pré. Thégdore, l'Etat, au Gélin Sud cupé. Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 7 par un chemin un chemin, et à l'Est par Perrin, Habita- duc est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Août 60 T'Ouest par tion Cortel. bornéc au Nord par l'Etat Com. de un chemin. vacant, au Sud par l'Etat tier-Morin, Quar- Une propriété de dont l'éten- Suzélie Charles 7 Août 50 vacant, à T'Est par l'Etat de Morne l'elé. Sect due est 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant et à T'Ouest par l'Enée au Nord par un Chetat vacant. min, au Sud, par Dessalines Perrin, Com, de Hab. Canip- Cor- Une propriëté dont l'éten- André Baptiste 7 Août 50 Michei, l'Etat I'Est par tel. due bornée est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Philantrope et à Fleurimon, T'Eau Nord par l'Etat TOuest par Isntévacant, au Sud #' Charles,1Etat.

'Enée au Nord par un Chetat vacant. min, au Sud, par Dessalines Perrin, Com, de Hab. Canip- Cor- Une propriëté dont l'éten- André Baptiste 7 Août 50 Michei, l'Etat I'Est par tel. due bornée est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Philantrope et à Fleurimon, T'Eau Nord par l'Etat TOuest par Isntévacant, au Sud #' Charles,1Etat. par l'Etat vacant, a I'Est par l'Etat Com, de Quartier- Une propriété dont l'étenJoseph vacant et à l'Ouest par T'EMorin, Section de due est de 8m. X 0.8, bor- Saincy. 18 Mai 1949 Août 60 vacant. Morne Pelé. Hab. née au Nord par, Com. de Pestel, t." propriété dont l'éten- Clednor Grand Pré. l'Etat, au Salomon Hab. Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril Joissaint 1949. 7. Août 50 Théodore, Jaccina Millier, T'État, Sud par Nord par Blanc Hénene l'Est Vve. François TEtat, au Sud par Bithe Millier, PTEAX et à l'Ouest l'Etat, à l'Est par Genevois par Mmc. Gratius TousFEtat' et à l'Ouest par Max4. saint. Com. de Dessa- cinc Une l'Etat. propriété dont, l'éten- Hubert Aicide tier-Morin, Com. de due Une est propriété dont l'éten- Salomon Théodore 7 Août 60 (ines, Sect. lère., due est de 7Août 50 de 8m. x 0.8 bor- 18 1949 fe Hab. Bertrand. bornée au Nord hectares par l'allée 74. 2 Mai 1949 Hab. de Morne Grànd Pelé, Pré. née au Nord par Saincy Mai Lacoutine, au Sud par les Joseph, Jaccina l'Etat, Millier, au T'Etat, Sud par Héritiers l'Est par Pierrestil les héritiers Pierre TEst par Vve. François Milcent ct à T'Ouest par Millier, TEtat et à "'Ouest Mézifort Georges. par Mme. Gratius TousCom. de Mira- Une propriété dont l'éten- Colbert Montés saint, l'Etat. goâne. due cst de 12m. X 12.15 de Mai 1949 Aout 50 Morin, Com, de Section Quartier- de Une propriété dont l'éten- Phine Prophète 7 Aout 50 facade et de 23m. x 23.70 due est de Sm. 08. bor- 18 Mai 1949 de profondeur, b 0 née Morne Pelé, Hla- née au Nord par Rostin au Nord par la Rue des Pré. bitation Grand Millier, Claire FEtat, au Sud Cimetières au Sud TEJean, T'Etat, à TAt inoccupé, à E par par un grand chemin, à Eh Prosper et à l'Ouest rOuest parun grand cheMédaline Thimot. min. Com. de EAe propriété dont l'éten- Berthonion Théotier-Morin, de Morne due est 7m. X 0,7 bor- dore 7 Août 50 Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Gellin Théodore 7 50 néc au S.it par Durimus 10 Mai 1949 tier Morin, Sect. due est de 8m. X 0.8, bor- 21 Août E Hab. Grand Pré. jn.

min. Com. de EAe propriété dont l'éten- Berthonion Théotier-Morin, de Morne due est 7m. X 0,7 bor- dore 7 Août 50 Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Gellin Théodore 7 50 néc au S.it par Durimus 10 Mai 1949 tier Morin, Sect. due est de 8m. X 0.8, bor- 21 Août E Hab. Grand Pré. jn. Pierre, l'Etac au Sud de Morne Pelé, née au Nord par Théodore Mai 1949 f Victor Berthold, l'Etat Hab. Grand Pré, Fils, T'Etat, au Sud par l'Est Mélie Jacques Anselme Joseph, à l'Est FEtat et " 'Ouest par un par Dumois Jean, al'Ouest Com. de Quar- chemin Une public. Délivrancia l'Etat. Fleuripropriété dont l'éten- Vesta Jean 7. LE tier-Morin, Sect. due est de 7m. x bor- 11 Mai 1949 Août 50 Com de Hinche, Une propriété dont l'éten- Choute Cédor Morne Pelé, Ha- née au Nord par Rer Rue Haitienne. due, n'est pas encore déter- 23 Mai Août 50 bitation Grand chemin Cap Gde. minée, bornée Pré. wtans Nord par du Nord, au Sud le par l'Etat, au EA l'ETemple Baptiste, à Ei, par tat, à I'Est Teia et à Archange Lubin, VEtat et l'Ouest par MELALE à rOuest par Ormedas Théodore et Silencieux JoCom, de Quar- Une propriété dont l'éten- Clergina Théodore 7 50 seph. tier Morin, Sec- due est de 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Août Com. St-Marc, Une propriété dont l'éten- Léon Paultre tion Hab. de Morne née au Nord par Présen5e. catuen Boco- due est de hectares 58. 13 Mai 1949 Août 50 Pré. Pelé, Grand dieu Todssaint, FEtat, au zelle, Hab. Col- bornée au Nord la Sud par un chemin, à P'Est miny. route publique de mhet par un chemin, à l'Ouest Saline, au Sud par l'Etat par un chemin. inoccupé, à l'Est Dar' l'Etat Com, dont inoccupé et a l'Ouest par Morin, Quartier de Une propriété de l'éten- Octavrine Millien 7 Août 50 l'Etat inoceupé. due est 9m. x 0.9 bor- 24 Mai .dert Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Japhe: Archange 7 Morne-Pelé, Grand Pré. Hab. née au Nord Rosa Sect. Agua-He- due n'est encore déter- 13 Mai 1949 Août 50 Jacques l'Etat, au u par dionde, Rive Gau- minée, TR au Nord par Justina Pierre, "Etat, che, Hab. Toco. TEtat, au Sud par l'Etat, T'Est par à Ellia Jean Pierre à l'Ést par lEtat et à Jean l'Etat, l'Ouest par Idora T'Ouest par l'Etat.

Nord Rosa Sect. Agua-He- due n'est encore déter- 13 Mai 1949 Août 50 Jacques l'Etat, au u par dionde, Rive Gau- minée, TR au Nord par Justina Pierre, "Etat, che, Hab. Toco. TEtat, au Sud par l'Etat, T'Est par à Ellia Jean Pierre à l'Ést par lEtat et à Jean l'Etat, l'Ouest par Idora T'Ouest par l'Etat. Jacques, FEtat. tier-Morin, Com. de Quar- est de 7m. x 07, bornée Mme. Carcérès tier' Com. Morin, de Quar- Sect. Une dont l'éten- Alida Théodore 7 Août 50 de. dont' l'éten- Pétigny de due est srogritt 10m. x 15 bor- 24 Mai 1949 Morne Pelé, T au E grand che- 16 Mai 1949 7Abût 50 Morne Pelé, née au Nord par Grand Vermont Pré. min, au EU7 par Ornédas Hab. Grand Pré. Théodore PEtat, att, Sud Théodore, l'Etat, à l'Est par un grand chemin, par un chemin et à P'Ouest TEst par un grand chemin, nar Archange Lubin. àl'Ouest par un grand chemin. LE MONITEUR NOM, DES SOUM. Premidre Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentotion Publication Situation des biens CONTENANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. Première des demondes des demandes Publicotion tier- Com. de Quar- Sect. Une propriété dont l'éten- Julienne Théodore 7 Août 60 Com. ide Ouana- Une dont Morin, due est de 8m. x 0.8,, bor- 24 Mai 1949 minthe, Se ection propriété léten- Acgellus Marcellus Aoit 50 de Morne Pelé, née au Nord par Jn-Louis Gens- dedue née est de 1 hectare. bor- 18 Jnin 1949 Hab. Grand Pré. Magny, l'Etat, au Sud par Hab. Dureau. Nantes, trope au Daniel, Nord PhilanDessalines Michel, TEtat, netins au sud T'Est par Kostin Millier par l'Etat P'Etat inoccupé, a l'Est T'Etat età T'Osest par Eléopar inoccupé Alexandre et Anore Colas, l'Etat. POuE Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 50 lexis, P'Etat. tier Morin Secy due est de 8m. X 0.8 bor: 24 Mai 1949 Com. de Quartier, tion de Morne riée au Nord par Clergina Morin, due Une propriété dont X l'éten- Résilia: Zéphirin 7 Aout 6e Pelé, Hab. Grand Théodore, l'Etat, au Sud Morne Pelé, Section Ha- née est au 0.8 Mme. bor- 18 hin 1949 Pré, par Jacques Théodore, T'Epar N tat. à l'Est par Jessalines bitation Pré. Grand Sud Josaphat Anésia Lubin, FEtat Michel, TEtat et l'Ouest tat, par T'Est Odesca, Théodore e Par Présendieu Toussaint, Fils, l'Etat FKaat. Tr l'Oucet par Com de Quar- Lne dont André Louis Août 60 un chemin allant à Milôt. tier Morin, Sec- due drerts 8m. 0.8 f 24 Mai 1949 Com.

Jessalines bitation Pré. Grand Sud Josaphat Anésia Lubin, FEtat Michel, TEtat et l'Ouest tat, par T'Est Odesca, Théodore e Par Présendieu Toussaint, Fils, l'Etat FKaat. Tr l'Oucet par Com de Quar- Lne dont André Louis Août 60 un chemin allant à Milôt. tier Morin, Sec- due drerts 8m. 0.8 f 24 Mai 1949 Com. de Plaine Une tion de Morne Pe- née # Nord_par Clergina du Nord, Habita- est dont l'éten- Métellus Florida Août 58 ié,, Hab. Grand- Théodore, l'Etat, au Sud par tion Normand de due PeMY au de hectare, bor- 27 Trin 1949 Pré. Lotis Mary Nelson Jacques Mési, née Nord au par Joseph IEtat, a T'Est Dumois Isidore, Sud' par Jeanjean, rEtat et "ToJe à par Baptiste i'Est par Bastilien, Charistin FEtat, Noël Com, de Quartier- t chemin TtE dont l'éten- Norélia Aristide 7 Août 60 et a Sylvain Pierre, l'Etat et Morin, Section de due cst de 10m x 15, bor- 31 Mai 1949 tellus 1'Ouest Jean, par l'Etat. Voleima MéMorne Pelé, Ha- née au Nord par Vermont bitation Grand- Richemon, TEtat, au Sud Com. de Terrier- Une dent Pré. H. Durvil Tanis, FEtat, Rouge. Rue St. due est propriété de 6m, X 6m. l'éten- de Mme. Moufilston Vve. Louis Michel Joseph Pjerre. profondeur, bornée au Nord 30 Juin 1949 Août 50 l'Etat r'Ouest par ThéoJuptienne B. Aimé, l'Edore YEtat, at # # Sud Mme. St. Com, de Quar- Une dont Téten- Augusta Soliman 7 Aoit 50 Julien a tier Morin, Sect. due est 7m. x 0.8 bor. 31 Mai 1949 l'Etat, ARuy 4T TEst Ludovic de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie par la Rue Rivière St. Hab. Grand-1 rolet -Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par RetrA Damuscat Charles, T'Etat, à Con. de Port-au- Une propriété dont l'Est par Philis st in EusPrince, Rue Im- due n'est pas encore l'êten- déter- Rochambeau Anglade tache, TEtatet à T'Ouest passe St. Joseph. minée, bornée au Nord 5 Juillet 1949 Aoit 50 par Mme. Séraphin JacFImpasse St. Joseph, par ati Com. de ff propriété TEtat. dont l'éten- Rose Raphael 7 Aoit 50 Sud' mun, par à l'Est an Passage un comgoâne, Hab. " due est de 9.00 X 5.55 de 31 Mai 1949. par par Rochambeau Canal, X TOuest tour. façade et de 18.20 18.30 Anglade. de profondeur bornée au Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten7 Nord par.le Rivagé de la lines, Section 2e. duc est de 2 hectares Périclès 5 Clerjuste Août 50 mer, att la Rue de Hab. Roche feuil- bornée au Nord 74, Juillet 1949 Nippes, TH à par l'Etat le.

TOuest tour. façade et de 18.20 18.30 Anglade. de profondeur bornée au Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten7 Nord par.le Rivagé de la lines, Section 2e. duc est de 2 hectares Périclès 5 Clerjuste Août 50 mer, att la Rue de Hab. Roche feuil- bornée au Nord 74, Juillet 1949 Nippes, TH à par l'Etat le. Philius, Sud par et à l'Ouest par B Desmarets. par Zabella Thelien, L P'Est par DieuCom. de Quar- Une dont l'éten- Jarques Théodore 7 Aoit 50 dumène l'Ouest par Dieujuste Dantès et a Sec due aEt est 8m. x 0.8 bor: ler. Juin 1949 : Com. Terries- Une Emile. E tion de née au Nord par Verinont Rouge, IM Fond due est propriété de hectare, dont l'éten- Anold Etiemie 7 Aojit 50 Pelé Habitation Richemont, l'Etat, au Sud Blanc, Hab. Car- née au bor: 6 Juillet 1949 Grand- Pré. par Cicie Béliard. l'Etat, à rié. Jacques, Nord FEtat, par au Termitus Sud par T'Est par Dessalines Mil'Etat inoccupé, à l'Est chel, TEtat et à I'Ouest par Louissaint Sévere par à Com. de un Une chemin propriété public. dont l'éten- Vre. Roger, Devalcin 7 Août 50 i'Ouest Louis. par Duverna Pierre. et tier-Morin, de Morne Pelé. GeMt néc due est de8m. x 0. .8, bor- 1 Juin 1949 Com. de Plaine Une propriété dort an Nord par Jacques du Nord, Section due est de 1/4 d'hectare l'étenPieraina Aoit 50: Millier, r'Ent, au Sud par o Juillet 1949 segpyod Francois Bien-Aimé, l'Etat Morne-R g e, bornée au. Nord par Davià lEst par Mme. LucéHabitation mand de Mési. MR lien Sud Joseph par Geo rge au kessi Bernard, l'Etat et tat, l'Est Antoine Jean, le l'El'Ouest par Ismélie Charles Chemin à Grand rEtat. E. et l'Ouest Com. de Dessa- U'ne propriété dont l'éteu- fsmaciie et Ucciana par Davilien Joseph Georlines, Hab. Bois- duc est de 6 hectares 50 Joseph 7 Août 60 Com, de ges. rac. bornée au Nord par Su- 7 Juin 1949 Section Bahon, Une due 5 dont l'éten- Papouloute 7 Rosema Août 50 plice Gelin, l'Etat, au Sud Montagne hectares, borJuillet 1949 AtM Ema Limage, TEtat noire, Rinaud, Habitation née au Nord par Exalus PEW par Hélas Cius, TEnoire. Montagne au Sud Lebrun tat ct à lOuest par Amant par les a Heit Jean, l'Etat. Héritiers Pierre Jean, et à Com. de Gros- Une propriété dont l'éten- Vernio Suffrin 7 Aoit 50 TOuest Lorient Fort-Riviere et Morne, 8e. Section dne est de10 hectares. 8 Juin 1949 "iten Hab. Imbaud. née au Nord par Décius borCom. de Grande- Une propriété dont l'éten-" Stéphen Louilus 7. Août 51 Toussaint, propriétaire, au Saline, Grande- Saline, Section bornée due est au de hectare 29, 11 Juillet 1949 Sud par Victorin, Victoire Hab.

Lorient Fort-Riviere et Morne, 8e. Section dne est de10 hectares. 8 Juin 1949 "iten Hab. Imbaud. née au Nord par Décius borCom. de Grande- Une propriété dont l'éten-" Stéphen Louilus 7. Août 51 Toussaint, propriétaire, au Saline, Grande- Saline, Section bornée due est au de hectare 29, 11 Juillet 1949 Sud par Victorin, Victoire Hab. Peteneau. neau, Sud Nord Poteà 1'Est par au Trou o ENZ-a Suffrin, propriétaire la Saline, à F par do à l'Ouest par L.ifaite Premise PEtat et Jean TOuest, fermière. par do Boie l'Etat. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Raphaël 7. Août 50 Sect. Con. de Ferrier, Ha- Une propriété est dont l'éten- Mme. Alphonse Section due est de 8m. X bor- 9 1949 bitation Ferrier, Bourg. due de de 4m. 35m. Pierre 7 Août 50 Hayatr Morne née au Nord par profondeur, bornée au 19 Juillet 1949 bitation Grand EN Pve Jean, "Etat, au Sud Nord par Alekandre SterPré. Archange Lubin, YEtat, PA ling: à Sud par une rue, T'Est par Mme. Garcérès par Mesilus Fest Pierre Pétigny l'Etat et à l'Ouest Mondésir. et à l'Ouest par Thimoclès par Michel Garçon. tier-Morin, Com. de due Une propriété de dont l'éten- Alcius Lubin 7 Août 50 Com, de Quartier- Une propricté dont l'étention Morne R Pelé, est Sm. x 0.8 bor- 13 Juin 1949 Morin, Rue Bou- due est de 8m. X Rémy Désamour 7 Août- 50 née au Nord par Josaphat cherie. 0.8 de 19 Juillet 1949 Hab. Grand-Pré. Lubin, l'Etat, au Snd profondeur, la rue bornée au Nord Jacques Millier, "Etat, PaI a par Mme. Boucherie, au l'Est par Suzélie Charles, Pierre a Louis Jean J'Etat et à I'Quest par Va Place l'Etat, et a l'Est par Vincent Colas, fEtat. Mme. Pierre Calixte, TOuest M Com. Nord, de Plaine du due Une propriété dont l'éten- Pierrot Célimar 7 Aoit 50, tat. Bourg, Section Rue Dor- de est de 10m. de façade 17 Juin 1949 vilz. 9m. de profondeur Com." de Bahon, Une propriété dont léten- Exayon César R au Nord par rue Section Hab. Souché. Bois pin, due est 4 hectares, bor- 19 Juillet 1949 Août 50 Dorvilz, au Sud par # rue née au Rut par Soltome lEst par LeLécifort, aui Sud par ExPS l'Etat et l'Ouest ayon César, à FEst par Dépar un terrain vacant. cius Belhomme et à T'Ouest par Soie: Bernier Zéphir. LE MONITEUR Situ ation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentatlon SOUM. Publicatien Première Situotion des biens NOM JES SOUM. Premidre des demondes CONTENANCE Dates de présentation Publication des demandes Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacques Théddore' Aoit 50 Com. de Section due est de 8m.

et à T'Ouest par Soie: Bernier Zéphir. LE MONITEUR Situ ation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentatlon SOUM. Publicatien Première Situotion des biens NOM JES SOUM. Premidre des demondes CONTENANCE Dates de présentation Publication des demandes Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacques Théddore' Aoit 50 Com. de Section due est de 8m. X 0.8 bor- 20 Juillet 1949 Sect. Sa'trou, Cne propriété dont l'éten- Cléus Pierre 7 Aoit 50 ShE Morne Ha- née au Nord par Théodore Bel-Air. Ha- due est de 5 hectares, bor- 29 Juillet 1949 bitation Grand- Lubin, l'Etat, au Sud bitation Derrière née au Nord par l'Etat Pré. André Louis, l'Etat, à E Morne. inoccupé, au Sud DaiDucius St. Hilaire, T'Eicin Ti-Nombre, à f et à l'Ouest pàr un chel'Etat inoccupé et à min. FAZ par Antoine Vénel. Com. de Quar- Une dont l'éten- Yora Aristil Morin, Com. de Quartier- Une dont l'éten- Destina Joseph 7 Août 50 tier-Morin, Sect. due est 8m. X 0.8 bor- 30 Juillet 1949 Août 50 Sect-Mor- due est x EEE Pelé, Fi 0.8, bornée 20 Juillet 1949 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Paul au Habita- Nord par Sylvestre Joabitation Granid l'Etat. au Sud Josué Jean #c. Grand-Pré. chin, YEtat, au Sud un Pré. Aristil, TEtat, par a chemin, l'Est E Jeannite Bien-Zime. T'Est_par l'Etat Cinéas, l'Etat et M l'Ouest et à l'Ouest par Tanis MaCom. de Plaine #. Clerzéide proprieté Joseph, dont l'éten- lEtat. Mme. Juliot Guilgny, T'Etat. du Nord, Sect. due pst de 8m. de façade laume 7 Août 50 Com. de Wne propriété dont l'éten- Alexina Bourg, Rue Da- ct de 7m. de profondeur 20 Juillet 1949 tier-Morin. d due est de 10m. x 15 bor- 30 Juillet Michel 1949 Aolt 50 gobert. bornée au, Nord Mme. Hab. de Morne-Pelé, Grand-Pré. née au Nord par Simone Dessalines MAE F'Etat, Fleurimont, l'Etat, Sud Sud par Mme. Étancier Rose Colas, Fat à Pietee Etienne, l'Etat, a PE par Elida Charles, P'Ela rue Dagobert et età J'Ouest par Maot à par la rue Casi- # Jean-Pierre, l'Etat. Com. de Ferrier, mir. Une propriété dont l'éten- Saurel Pierre Com. Morin, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacques Joseph 7 Aoit 50 Section Ferrier, due cst de 4m. 16m. de 22 Jnillet 1949 Août 50 Section de due est de 10m.

, a PE par Elida Charles, P'Ela rue Dagobert et età J'Ouest par Maot à par la rue Casi- # Jean-Pierre, l'Etat. Com. de Ferrier, mir. Une propriété dont l'éten- Saurel Pierre Com. Morin, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacques Joseph 7 Aoit 50 Section Ferrier, due cst de 4m. 16m. de 22 Jnillet 1949 Août 50 Section de due est de 10m. sur 15m. 30 Juillet 1949 Rue Bourg. profondeur, Sorae au Nord Grand-1 Morne- Pré. -Pelé. Hab. bornée au Nord SilenMonthas Joseph, au cieux Jeseph, Het au Sud Sti par Mme. Oreste Lori'Eglise Baptiste, a vinsky, à TEst FrancE un grand chemin kel Toussaint M TOuest à TOuE par Menuau par une Rue. Epcis, l'Etat. Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Noélie Auguste 7 Août Com. de Trou du Une propriété dont l'éten- Zétrenne Pascal Ferrier due est de 4m. x 40m. de 22 Juillet 1949 50 Hab. Nord, Pillet. Section 2e. due est de 1 hectare, bor- 31 Juillet 1949 Août 60 arHea Bourg. profondeur, bornée au Nord née au Nord par Elvétius Isména Mondésir, au Luma prétendu privé, St par une ruelle, à l'Est Sud par Edouarzine $t laRue de Casimir et à Preux, TEtat, à l'Est par moLN st par Francesca zone réservée à Rivière Noël. à FOuest par 4 grand Com, de Quar- Uné propriété dont l'éten- Béri ine Josepl: 7 Aoit 50 Shena public. tier-Morin, Morne, Pelé, Sect. Hab. due est de 8m. x 0.8, bor- 23 Juillet 1949 Com. de Terrier- Une dont l'éten- Anicceur née au Nord par un cheRouge. Section due est 10m. X Joseph 7 Aout 50 Grand Pré. min, 10m. de 31 Juillet 1949 Tf. au Sud par Petit Pha Bourg. Rue Cal- profondeur, bornée au Nord l'Etat à l'Est par Laurisvaire. Lormélia ton Colas, l'Etat età l'Ouest au Sud par Francisque la Rue Pasteur PEar Foat Monestime, Calvaire, à l'Est par TECom. Bahon, Une. dont l'étentat inoccupé et T'Ouest Hlab. sutiph due lest oba. 65, bor- Chartélus Prédestin 7 Aoit 50 par Mme. Blanc Similien, 23 Juillet 1949, à Com. srmsthe de 'errier- Une dont née au Nord par Simonvil Rouge, Section due est 10m. x l'éten- Tardélia Pierre 7 Août 50 Cherenfant, au Sud par la 10m. de 31 Juitlet 1949 E1t Bourg. Rue Ferroute publique, à 1'Est par mée. façade, bornée au Nord par la route publique et à Emmanuel" une Pierte Louis, à au YOuest par la route puSud_par à l'Est par ruelle T'État, de Grande- blique. Une propriété toutte et à l'Ouest Antoinette par Tou- LéoHabita- due est de dont l'éten- 93, Alcéna 23 Erunçois 7 Aoit 50 nard Augraud. Smet tion Poteneau. bornée au Nord JESAR par Juillet Rouge, Com.

au Nord par la route publique et à Emmanuel" une Pierte Louis, à au YOuest par la route puSud_par à l'Est par ruelle T'État, de Grande- blique. Une propriété toutte et à l'Ouest Antoinette par Tou- LéoHabita- due est de dont l'éten- 93, Alcéna 23 Erunçois 7 Aoit 50 nard Augraud. Smet tion Poteneau. bornée au Nord JESAR par Juillet Rouge, Com. de Section Terrier- Une dont l'éten- Pierré Séjour 7 Août 50 neau, l'Etat, au Sud par do due 10m. x 10m. de 31 Juillet 1949 rTt. Grand Chemin, FEtat à Bourg. metière. Rue Ci- profondeur, bornée au Nord l'Est par do, "Etat et à par Méthridate Etienne, proT'Ouest par do Archélus privée, "au Sud Débauché. U#t Rivière, TEtat, " Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dénéus Désinord l'Est par "'Etat et à l'Ouest Saline, Section due est de hectare 29, 23 Juillet 1949 7 Août 50 Com. de Terrier- par Une T'Etat. Gran de-Saline, bornée au Nord par PoteRouge, propriété dont l'éten- Mme, Bossius Hab. Poteneau. neau, TEtat, au Sud par do, Bourg. Section Rue St- due est de 10m. de Bernard 7 Août à l'Est par do et à T'Ouest Pierre. profondeur tened Ees au 31 Juillet 1949 par do Grand chemin. par Philistin Bernard, l'Etat, au Sud Todya RiCom. de Ouana- Une propriété dont l'étenvière, à "Tett par lEtat minthe, Sect. Ca- due est de 2 hectares, bor- Vincent 25 Juillet Josepl 1949 7 Août 50 Ludovic inoccupé et à IOuest par potille, Habita- au Nord Démésier Pierre- Louis. tion Basse-Fort. Hetat au Sud Com. de Terrier- Une dont l'étenAccilien, T'ESection proprité 1 Bertholin Toussaint 7 50 à Rouge, due est de Août ERCK E l'Est par Alexis DéFond Blancs, Ha- au hectare, bor- 31 Mai 1949 mesvar, l'Etat et à I'Ouest hitation Nord par à T'Etat, au Marcellus Salomon, Dupont. S par TEtat, l'Est HEar TEtat et à l'Ouest par re: Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten-. Sémonvil CHerenfant 7 50 Com, de Quartier- tat. Sect. Bois-pin, due est de 1 hectare 1949 Août U'ne propriété dont f'éten- Paul Jean Hab. Souché. bornée au Nord par d Juillet Morin, Morne- Section de due de 8m. x 0.8 bornée ler. Août 1949 Août 50 nestime Joseph, Sud par bitation Pelé, Grand- Ha- mond, au SLt par Cicile FleuriDorismon St et BerPré. Théodore f'Etat, Sud nier P Zéphyr, l'Est par FEAAT FELt Monestime Joseph et l'Est rEtat par Mme. Durvil Tal'Ouest par Exayon César. nis, Josué Théodore, et à rOuest l'Etat. par S Com. de, Caracol, Une propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéoHab. ection Bolosse. Glodine, due est d'environ 25 hec- ohile 7 Août 50 Com.

nier P Zéphyr, l'Est par FEAAT FELt Monestime Joseph et l'Est rEtat par Mme. Durvil Tal'Ouest par Exayon César. nis, Josué Théodore, et à rOuest l'Etat. par S Com. de, Caracol, Une propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéoHab. ection Bolosse. Glodine, due est d'environ 25 hec- ohile 7 Août 50 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Dumois Jean tares, le bornée au Nord' par 28 Juillet 1949 Morin, Section de duc est de 10m. x 15m. ler. Août 1949 7Acût 50 l'Etat, au Sud par Morne-Pelé, Hab. au Nord par Marie le EREI chemin TerrierGrand-Pré. FEtat, au à Sud F.eN Rouge, l'Est le reste Gélin et Théodore, PEtat, TEtat à fotalt par f"n l'Est, Théodore Fils Martial Désarmes. l'Etat et P l'Ouest par un Com. tier-Morin, de Une propriété dont l'éten- théodore Lubin 7 Août 50 Com. Chemin. deat due est de 8m. x bor- 28 Juillet 1949 de Une propriété dont l'éten. Charles Jules Morne Pelé, Ha- née Nord " me. tier-Morin, dr due de 10m. sur 16m. ler. Aeût 1949 Août 50 bitation Grand- E.f Tanis, au de Morne-Pelé, ane" att Nord par OrnéPré "NN Sud par Ducius St. Hilaire, Hat b. Grand-Pré. das Baptiste, Sud rEtat, à l'Est par Jacques le Temple TEThéodore, l'Etat et à T'OaEr a r'Est par Jean. est par Andes Lauis. l'Etat. l'Etat et à le - "Ouect par Temple Baptiste, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre NOM DES SOUM. Première de Publicaties Situotion des biens CONTEN IANCE Dates de présentation Publication Situotion des biens -ONTENANCE Dates des demandes présentation des demondes Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Jeudilhome Jeudy 7 Août 50 Com; de Hincne, Une n'est propriété dent l'éten- déter- Jacques 22 Gravéus Aoûit 1949 7 Août 50 Perrin, Habita- due est de hectare 29, 5 Août 1949 Section Rang, Ha- due bornée pas encore au Nord tion Coutard. bornée au Nonde par l'Etat bitation Pinquoit. minée, Gravéus, par au vacant, au Sud par l'Etat Jacques Sud Jacques TEtat, Gravéus wacant, à T'ESt par "Etat J"'Etat, par TEst Jacques vacant et à l'Ouest par l'EGravéus, l'Etat par. et à TOuest tat vacant. par Jacques Gravéus, T'Etat. Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Marie Jn. Pierre 1 A Aeût 60 Morin, Section de due est de 8m. x 0.8 bor- 5. Août 1949 Com, de Hinche, Une propciété encore dont l'éten- déter- Jacques 22 Août Déribert 1949 Aout Morne-Pelé, Ha- née au Nord par Idélia T'ESection Rang.

uest tat vacant. par Jacques Gravéus, T'Etat. Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Marie Jn. Pierre 1 A Aeût 60 Morin, Section de due est de 8m. x 0.8 bor- 5. Août 1949 Com, de Hinche, Une propciété encore dont l'éten- déter- Jacques 22 Août Déribert 1949 Aout Morne-Pelé, Ha- née au Nord par Idélia T'ESection Rang. due n'est pas Nord par bitation Grand- tat, au Sud par Dumois Hab. Pinquoit. minée, bornée au au Pré. Jean, l'Etat, l'Est par Saul Jacques Déribert, Jacques TEtat. Déribert Théodore, l'Etat et àl'Ouest Sud Pi par Délivrancia Fleurjmont, TEtat, TEst l'Etat par à Jacques : tat. Déribert, TOuest par Jacques l'Etat. s0 BLSA Com. de Quartier- Une dont l'éten- Ducius St., Hilaire 7Août Com. Cap- Une dont. l'éten- Agossi Joseph 7 Aoit 50 Morin, Section de due ATt est 8m. x 0.8, bor- 6 Août 1949 Haitien, :. ection due REte 5 carreaux, bor 23 iont 1949 Morne- Pelé, Ha- née au Nord par Bande du Nord, née au' Nord par l'Etat, au bitation Grand- Théodore, TEtat, au Lowe par Hab. La Bady- Sud par l'Etat, à l'Est Pré. Axaillon Hilaire, TEtat à Rival. l'Etat et à l'Ouest par tti l'Est André Louis, Naxail- TELouis privé. 7 50 et tat, " TOuest Com. de Hinche, Une Rm dont l'éten- Daméus 25 Aont Amélas 1949 Août dit AFRE Rue du Cimetière. due n'estpas encore déterCom. de_ Quartier- € propriété dont l'éten- Marie, Thérèse minée, bornée au Nord par Morin, Section, de duc est de 10m. sur 16m.. Aristil 7 Août 6e une ruelle, au Sud la Morne-Pelé, Hab hornée au Nord par Lucia 6 Aont 1949 Rue du Cimetière, Pred Grand-Pré. Charles, l'Etat, au Sud par par une ruelle à l'Ouest Eliérer Jn-Pierre, FEtat, a par Udoxcis AAr l'Est par Constant Jean, T'ECom. Plaine Une propriété dont l'éten- Casimir Baptiste 7 Août, 50 tat et à YOuest Josedu Section due est 10m. de façade 26 Août 1949 phine Théodore, TEtL Fleurencia Adrien 7 Août 60 Bourg, Dor- et de 9m. profondeur, bor: Une dent HA Com. Ouana- propriété l'étenvil. néc au Nord par Rue minthe, 5 ection due est de 1 hectare, bor- 8 Août 1949 Dorvil, au Sud' par E Rue Capotille, Habita- née au Nord par la Caserne Dagobert, à T'Ést la tion Chevalier. de PArmée d'Haiti, au Sud Rue La Place cta Ro la Ravine, l'Est par par Célimar Pierrot, l'Etat. Mantel et à l'Ouest par la Com. de Camp- Une dont l'éten- Geantima Janvier 7 Aoit 50 Lne Rivière Lamine. dont l'éteu- )bas Béliard 7 Août 60 Perrin, 3e., Sec- duc ErMt est hectare 29, 23 Janvier 1950 Morin, Com.

aiti, au Sud Rue La Place cta Ro la Ravine, l'Est par par Célimar Pierrot, l'Etat. Mantel et à l'Ouest par la Com. de Camp- Une dont l'éten- Geantima Janvier 7 Aoit 50 Lne Rivière Lamine. dont l'éteu- )bas Béliard 7 Août 60 Perrin, 3e., Sec- duc ErMt est hectare 29, 23 Janvier 1950 Morin, Com. de Scction Quartier- de duc cst proprieté de 10m. sur 15m. Août 1949 tion, Habitation bornée cide Aleide. au Nord privé, par au Méri- Spd Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord ArLabady. Altidor Alva, privé, à Grand-1 Pré. change Lubin, tecat au F. par Elima PierreSud par Charles Jules, TEJuste, et à l'Ouest tat, Vesta Jean par Calvain, et l'Ouest un sathei l'État "1 par privé. Com, de Quartier- Une chemin. propriété dont l'éten- Dessat lines Miche! 7 Aont 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Marcel 29 Bruny Mars 1950 7 Aoit 50 Morin, Section de due est de 10m. sur 15m., 8 Août 1949 Habitation Tho- minée, due n'est bornée pas encore au Nord déter- par Morne-Pelé, Ha- bornée au Nord par Suzélie massique. Edouard Fleurimon, bitation Grand- Charles, l'Etat, au Sud par Pré. Jacques Millien,, TEtat, à par Vére! Cénatus, E l'Est par. Mme. Roger De- " T'Est par Ménélas Duvalcin, TEtat et à POuest huisson une partie et de l'Ouest terrain par de Lucia Béliard, l'Etat. Com. de Saint- E propriété dont l'éten- Zémie Jn. -Jacques T Aobt 50 TEtat. Marc, lère. Sec. due, n'e 'est pas encore déter- 9 Août 1949 Une propriété dont l'éten- Laiond Montreuil 7 Aoàt 50 tion, Hab. Au- minée, bornée au Nord par Com. de Un Port-au cor" due encore déter- 30 Mars 1950 gier. Nadia Juste, au Sud par un Prince. sur n'est bornée pas au Nord chemin public, à 'Est par ridor ouvrant Dessa- minée, le Garage de 1' Ar m par e e Occiane Dalciné et à POuest l'Avenue lines. d'Haiti, au Sud par Mme, Com. de Quar- par Lne un propriété terrain, dont l'Etat. l'éten- Ernesting Richemont 7 Août 50 - Stéphen ainsi un canal connue, et à tier Morin, Sec- due est de 10m. X 15m., 10 Août 1949 T'ESt l'Ouest par par le terrain oction de Morne burnéc_au Nord par Philancupé par Bigio. Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont, T'Etat, au Pré. Sud par Anésia la Odescar Grande Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Félisena Espérant 7 Aoit 50 TEiataTENpar Perrin, Se. Sec- due. est de 1 hectare 3 Avril 1960 Rue et à l'Ouest par un tion, Hab. La: envifon, bornée au ut chemin. bady. par Mercéide Alcide, privé, Com. de Hinche,. Lne propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7Août 50 au Sud à par T'Est Altidor Alva, Sectipn Rang, due pas encore déter 10 Aont 1949 privé, Pierre, l'Etat, et par à l'Ouest Elima Hab.

1960 Rue et à l'Ouest par un tion, Hab. La: envifon, bornée au ut chemin. bady. par Mercéide Alcide, privé, Com. de Hinche,. Lne propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7Août 50 au Sud à par T'Est Altidor Alva, Sectipn Rang, due pas encore déter 10 Aont 1949 privé, Pierre, l'Etat, et par à l'Ouest Elima Hab. Cerca-Car- minée, AL au Nord par Sidieuveut Calyain, vajal. Loristoire Philezou, lEtat, par privé. Sud par Loristoire PhiETCL à TEst_par LoAnténor Roc Aoit 50 ristoire Philezou, T'Etat età Com. de Port-au- Une due propriété dont 17 Avril 1950 I'Ouest Loristoire PhiRue du est de 7m, environ tAMS lezou, HERL Peuple Prince, (Bel Air). façade et de 12m. C.E"E au Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Ménélas Alcima 7 Aont 50 S.f terrain occupé Tatrte Section Rang, Ha- due, n'est déter- 10 Aoit Elin Jn-Louis, au hitation Pinquoit. minée, RE nR. au par St4 le terrain occupé Ménélas Alcima, l'Etat, au st'ie Jean ainsi "connu, Sud par Ménélas Alcima PEA la Rue Peuple l'Etat, à F'Est par Ménélas et à PL par # terrain Alcima, FEtat et à l'Ouest uccupé par Julia Lamy. par Ménélas Alcima, l'Etat. Com. de Port- Une dont l'éten- Seymour Moise 28 Août 50 Com. de Plaine Une dont l'éten- Métellus 15 Aoit Jn, Louis 1949 7 Août 50 au-Prince, Sect. due est propriété de 68 ares 60_ca. 10 Mai 1950 du Nord, Section due est arogpitf, 1 hectare, borMorne de THopibornée au Nord Morne-Rouge, Ha- née au, Nord Duverne pital, Htion. Pié- tSel par Vve. Bellehubitation Vau- Jean, TEtat, E Sud par mont. meur, au Sud Me. drenil. Darceus François. prétendn Liders Moise, à Fe par privé, à T'Est par Octavius Emile Cauvin et Hrs. J. Antoine Antoine Léon B. Arthur et_à l'Ouest par rEtat et Frdmtr par GilAmilcar Jn-Baptiste. saint Joseph, l'Etat. dont l'éten- Métellus St. -Surin 7 Août 50 Com. TNAT" de Port-au- Unc propriété dont l'éten- Marie-Thérèse Gay 7 Aont 50 Com. de Plaine du Une propriété de bor. 15 Aoit 1949 Prince, Route al- due environ 200 5 Juillet 1950 Nord, Sect Mor- due est hectare, lant au Fort Na- pieds # aoat et de 190 ne Rouge, Habita- née au Nord par Duveraé tional. pieds de profondeur, bortion Vaudreuil. Jean, l'Etat, au Sud TEtat, par née, au Nord par l'Etat, au In-Louis TEst Métellus, St.-Surin MételSud par l'Etat, à l'Est par la route allant au Fort RE lus prétendu Gilsaint privé Joseph, et tional et à TOuest par "'Ouest par l'Etat. r'Etat. Imprimerie de rEtat - Rue Hammerton Killick