BIB JOTH QUE NE DES
A
N
LCLUNION FAIT LATOACE
MOI INT -
AMILCAR Directeur: LAMY
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 9 Novembre 1950
POBT-AU.FRINCE
105ème Année No. 129
seront nommés par le Gouverles me-] Vu l'article VII de cette Con- de nement de la République, parmi
SOMMAIRE
Article 2.Toutefois,
vention prévoyant la création
du Parlement
sures intérieures de quarantaine Comités Nationaux de Coopéra" les représentants
memrendant libre l'exportation des
restent et demeurent
et de TAdministration; 8
-Décret de coco. en vigueur
tion;
bres seront nommés par le Gou
-Décret, noix eréant un Organisme Centrale : rUnes-1 liaison effectives. Considérant qu'il y a lieu de vernement de la République
entre rOnganisation les, divers grou- Article 3-Le présent Décret
un
de liaison ense
co, le Gouvernement t les activités
toutes dis- créer organismé Centrale de parmi les personnalités qui
pements nationaux dans le domaine de l'Education, abroge tous Décrets,
tre rOrganisation
sunt particulièrement distinrentrent de la Science et de la. Culture. de la positions de Décrets, tous Dé- T'Unesco, le Gouv ernement et les
dans les domaines de PEArreté
Clément Ha liquidation Dartiguenave crets-Lois, toutes Lois ou dispo- divers
nationaux guées de la Science etide la
pension ETO elastructions M. le Tri- sitions de Lois qui lui sont con- dont les groupements activités rentrent dans! ducation,
seront élus
ancien
Culture; 9 membres
bunal LE de Port-au-H les moditications EsE ap- traires et sera exécuté à la dili- le domaine de FEducation, de lal les différents groupements
Arreté appsouvant
et aux Stad'Etat de
par
portées a TActe Constitutif eHaytian Cement 3 gence des Secrétaires
Science et de la Culture;
et associations éducatifs, scientituts de. la Société Corporation, S.A2] TAgriculture et du Commerce, Sur le rapport des Secrétaires
et culturels, tels que la
Modification Lime Manufacturing annexces. Justice: Avis chacun en ce qui le concerne. de l'Education Nationale fiques Société Haitienne d'Histoire et
Seerétairerie d'Etat haitienne de # MM. AugusNational, à d'Etat Relations Extérieures;
la Société Haide nationalité Cianciulli ct Joseph Fran- Donné au Palais
et des
de Géographie. la
tin Angelo
le 8 Novembre
détibération en Conseil tienne d'l "Etudes Scientifiques,
Banque cisque. Nationale de Commercial: la Merdrer Port-au-Prince, An 147ème. de l'Indépen-1 des Après Secrétaires d'Etat;
Société des Ecrivains, Intellecd'Haiti- Générate Departement an 3e. Avril 1950. 1950,
tuels ct Artistes Haitiens. tuatinn
dance. Décrète:
Administration Avis. Genirale des Contributions:
FRANCK LAVAUD Armée d'Haiti
8 membres seront nonimnis
Avis. Président Général de de la Brigade, Junte de Gouvernement Art. ler.- --II est institué dans pour une période de deux ans,
ANTOINE LEVELT
le cadre du Département de TE- 8 membres seront nomns
Colonel, Armée d'Haiti
une, comisde quatre ans,
Membre del la Junte de Gouvernement ducation Nationale le nom de pour une période
DECRET
PAUL E.
FRANCK LAVAUD Armée d'Haiti
8 membres seront nonimnis
Avis. Président Général de de la Brigade, Junte de Gouvernement Art. ler.- --II est institué dans pour une période de deux ans,
ANTOINE LEVELT
le cadre du Département de TE- 8 membres seront nomns
Colonel, Armée d'Haiti
une, comisde quatre ans,
Membre del la Junte de Gouvernement ducation Nationale le nom de pour une période
DECRET
PAUL E. MAGLOIRE
sion désignée sous
9 membres seront nommes
Colonel, Armée d'Haiti
Nationale Haitiende six ans. Membre de la Junte de Gouvernement <Commission. prend la suir pour une période
nou
LA JUNTE DE GOUVERNEMENT
de
ne de TUnesco> qui
Dans la suite le choix des
Par la Junte Gouvernement:
des travaux commencés par]
devient une
DE LA RERULIQUEDNAIN Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture te
National Haîtien de veaux membres
Vu la Loi du 6 Novembre
et de TEconomie Nationale:
le Comité
T'Unesco qui prérogative de la commiscion
le contingenteGEORGES CADET
Coopération avec
elle-méme. 1943 instituant noix de coco a l'expor- Le Secrétaire d'Etat du Commerce: avait été créé provisoirement le! de la
ment des
MARCEL FOMBRUN
10 Mai 1947. Art. 4-Les attributions les
tation;
Le Seerétaire d'Etat de la Justice
travaillera en commission nationale sont
Vu T'Arrêté du 14 Janvier
et du Travail:
La Commission avec la secTexportation
LELIO DALENCOUR
étroite collaboration
suivantes;
1948 permettant dans les limi- Le Secrétaire d'Etat des Finances: tion des Relations Culturelles du a) Election du Président,
des noix de coco
FRANÇOIS GEORGES Extérieures
des Relations Ex- du Vice-Président et du Secrétes d'un contingentement: Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations
Département
Général de la Commission
Considérant que les conditions
ANTOINE et des LEVELT
téieures. taire
siégeront pendant
l'interdiction de
est Nationale qui
qJui ont motivé
de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Art. 2.-La Commission une période de deux ans;
T'exportation de certaines
dela Defense Nationale Publics:
chargée de promouvoir en Haiti
plus et
et des Travaux
mu- b) Recommandations quant
nos denrées ne prévalent à nouLUC E. FOUCHE
les idées de compréhension d'encou- à la formation et au ionctionqu'il y a lieu de favoriser
Le Secrétaire d'Etat de la Nationale: Santé Publique tuelle entre les peuples, in- nement du Bureau Exécutif
veau notre commerce extérieur: et Dr. de 1Education WILLIAM THEARD
rager les initiatives d'ordre les
de la Commission Nationale, ie
Considérant que la production
tellectuel, ainsi que efforts
de la Commission Nades noix de coco dépasse la cond'éducation entrepris dans gel Président de droit Directeur
sommation locale. et qu'il y a
sens, d'intéresser T'opinion pu- de tionale du Bureau est exécutif; le Secré
lieu d'en envisager TexportaDECRET
blique aux buts et à T'ceuvre taire Général de la Commission
tion;
PUnescoet de mettre en applica- est membre du Bureau.
production
tellectuel, ainsi que efforts
de la Commission Nades noix de coco dépasse la cond'éducation entrepris dans gel Président de droit Directeur
sommation locale. et qu'il y a
sens, d'intéresser T'opinion pu- de tionale du Bureau est exécutif; le Secré
lieu d'en envisager TexportaDECRET
blique aux buts et à T'ceuvre taire Général de la Commission
tion;
PUnescoet de mettre en applica- est membre du Bureau. Sur le rapport des Secrétaires
DE GOUVERNEMENT tion, sur le plan national, le prodes nouveaux
d'Etat de FAgriculture et du LA JUNTE
gramme de l"Unesco. c) Election
de
DEI LA REPUBLIQUEDHANT
membres en remplacement
Commerce;
Conseil
Art. 3.Elle se compose de
dont
de service
Après délibération en
Vu le Décret du 11 Octobre 25 membres choisis parmi les ceux à la période
des Secrétaires d'Etat:
1946 de P'Assemblée Nationale
les plus représen- arrive expiration. du regleDécrète:
sanctiopnant la Convention Na- re- personnalités tatives d'Haiti dans les domai- d) Elaboration les atlibre lex- lative à T'Organisation des ncs de l'Education, de la Scien- ment intérieur régissant
Article ler. --Est
tions Unies pour l'Education, la
: 8 membres! tributions de la Commission
portation des noix de coco, sans Science et la Culture;
Ice et de la Culture:
restriction aucune.
LE MONITEUR
Nationale et du Bureau
tif:
Exécu-/perts, aux stages d'études orga- Après
e) Délimitation du
nisés par TUNESCO. des Sccrétaires délibération en Conseil LIME
gramme d'activités
pro- Art. d'Etat;
MANUFACTURING
de la Com8-Conformément au
CORPORATION, S. A.n;
mission au début de chaque an-- de paragraphe la
3 de l'Article VII
Arrête:
Vu les articles 30 à 35
née:
Convention créant l'Orga47, 49 du Code de
bis, 41,
f) Formation
nisation des Nations Unies
Article ler. -Est
Commerce;
des Sous- "Education. la Science pour la liquidation de approuvée Sur le rapport du Secrétaire
Commissions et des Comités Culture. la Commission et la Monsieur Clément la pension de d'Etat du Commerce;
Techniques les
chargés d'étudier nale Haitienne de Natio- ve, ancien Juge Dartiguenadifférents points du program- peut demander au T'UNESCO le
d'Instruction
Arrête:
me de T'UNESCO et de faire d'Etat de
Secrétaire près Tribunal Civil de Port- Article
des
l'Education Nationale au-Prince, à la somme de
ler.- Sont approurecommandations à la réu- d'inviter
Cent
Quatre rées, sous les
pion plénière de la'Commission auprès TUNESCO à détacher, des Cinquante Gourdes (Gour les limites de la réserves et dans
Nationale;
d'elle, un membre de son 450.00) par mois. des lois de la Constitution et
Secrétariat. à titre de Conseil- Article
République les mog) Approbation du rapport ler Technique, en vue
2.-Cette pension se- difications apportées aux Staannuel d'activités établi par lel T'élaboration et â l'exécution d'aider de àra inscrite dans le Grand Livre tuts de la Société <HAYTIAN
Bureau Exécutif;
son programme de travail. rerie des pensions tenu à la Secrétai. CEMENT & LIME MANU.
Constitution et
Secrétariat. à titre de Conseil- Article
République les mog) Approbation du rapport ler Technique, en vue
2.-Cette pension se- difications apportées aux Staannuel d'activités établi par lel T'élaboration et â l'exécution d'aider de àra inscrite dans le Grand Livre tuts de la Société <HAYTIAN
Bureau Exécutif;
son programme de travail. rerie des pensions tenu à la Secrétai. CEMENT & LIME MANU. h) Rec omm a ndati ion au Art. 9.-Le présent Décret extrait d'Etat en être des délivré Finances, pour TION FACTURING S.A.x CORPOR AGouvernement quant au choix abroge toutes Lois
au bénéfisuivant
des menbres de la délégation tions de Lois,
ott disposi- ciaire, conformément aux dispo balde la réunion spéciale procès-ver- de l'Ashaitienne aux Conférences Gé-iou
tous Décrets-Lois) sitions de la Loi sur la matière. semblée des Actionnaires tenérales de PUNESCO;
qui dispositions hi sont contraires de Décrets-Lois Article 3-Le présent
nue à Port-au-Prince le 19
Art. 5-La
exécuté à la
des et sera sera publié et exécuté à la Arrêtél dili-idu Itembre 20 1950, et un Acte Public Septionale haitienne Commission de
Na-! taires d' Etat diligence de
Secré- gence du Secrétaire d'Etat des de Octobre 1950, au rapport
TUNESCO'
l'Education Na-; Finances. Me. Dieudonné
se réunit obligatoirement deux tionale et des Relations Extéson collègue,
Charles et
fois par an, en séance plénière. rieures, chacun en ce qui le con- Donné au Palais National. Prince: identifiés notaires aux Nos. à Port-au- 8
avant et après la session an: cerne. Port-au-Prince, le 7
àiet 1367 V. AA
nuelle de la Conférence Généra- Donné au Palais
1950, An 147ème. de Octobre; CC 12969 et patentés CC aux Nos. le de TUNESCO. En
National, à dance. T'Indépen10185 et enrecas d'ur- Port-au-Prince, le 9
jgistré le 21 Octobre 1950
gence, elle est convoquée en réu- 1950, An 147èmc. de Novembre
FRANCK LAVAUD
Port-au-Prince. à
nion extraordinaire par le Bu- dance. l'Indépen- Président Général de de la Brigade, Junte Armée d'Haiti
reau Exécutif. FRANCK LAVAUD
ANTOINE LEVELT de Gouvernement Article 2.-La présente apArt. 6.- -1I sera prévu chaque Président Général de de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti
probation son plein et donnée entier pour effet, sortir
année au Budget du DéparteANTOINE LEVELT
PAUL E. MAGLOIRE Gouvernement les conditions fixées à sous
ment de l'Education Nationale Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti
Membre Colonel-Armée de la Junte d'Haiti
ler. ci-dessus,
l'article
les appointements du
Gouvernement
de Gouvermement quée
pourra être révode la Commission Secrétaire
PAUL E. MAGLOIRE
Par la Junte de Geuvernement:
pour les causes et motifs y
ainsi que les frais de Nationale fonction- Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Le Secrétaire d'Etat des Finances: contenus, traires au pour but les de activités la
connement du Bureau Exécutif et Par la Junte de Gouvernement:
FRANÇOIS GEORGES
pour la violation de société et
de la Commission Nationale.
révode la Commission Secrétaire
PAUL E. MAGLOIRE
Par la Junte de Geuvernement:
pour les causes et motifs y
ainsi que les frais de Nationale fonction- Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Le Secrétaire d'Etat des Finances: contenus, traires au pour but les de activités la
connement du Bureau Exécutif et Par la Junte de Gouvernement:
FRANÇOIS GEORGES
pour la violation de société et
de la Commission Nationale. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
sans préjudice des ses Statuts
Art. 7-Le Bureau
et Dr. de WILLIAM lEducation Nationale:
intérêts envers les dommagesExécutif
THEARD
tiers. est l'organe permanent et d'exé- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
ARRETE
Article 3-Le
cution de la Commission' NatioANTOINE et des Cultes: LEVELT
LA
sera publié à la présent Arrété
nale. Ses attributions sont lesi Le Secrétaire d'Etat de la Justice
DE] JUNTE LA DE GOLVERENEMENT crétaire d'Etat diligence du Commerce. du Sesuivantes:
et du Travail:
REPUBLIQUE D'HAITI
LELIO DALENCOUR
Vu la
Donné ati Palais National, à
a) Etablir une liaison effi-i Le Secrétaire d'Etat des Finances: 1950 Proclamation du 10 Mail Port-au Prince, le 9 Octobre
cace tant avec T'UNESCO
FRANÇOIS GEORGES
instituant la Junte de Gou- 1950, An 147ème de
vec les Commissions qu'a- Le Secrétaire d'Etat du Commerce: vernement de la
(dance. l'Indépendes
Nationales
MARCEL FOMBRUN
d'Haiti;
République
autres Etats Membres de Le Secrétaire dela d'Etat de l'Intérieur. Vu l'Acte
Générel FRANCK de LAVAUD Armée
TUNESCO,
Défense Nationale
Constitutif et les Président de la Brigade, Junte de d'Haiti
et des Travaux Publics:
Statuts de la Société
ANTOINE Gouvernement
b) Faire connaitre, par les
LUC E. FOUCHE
dénommée:
Anonyme
Colonel, Armée LEVELT
moyens appropriés, à l'opinion Le Secrétaire et de TEconomie d'Etat de PAgriculture MENT & LIME <HAYTIAN CE- Membre dela PAUL Junte E. de Gouverement d'Haiti
publique. les buts et les activités
GEORGES CADET Nationale:
TURING
MANUFACColonel, Armée MAGLOIRE
de PUNESCO. A>
CORPORATION, S. Membre de la Junte de Gouverement d'Haiti
c) Organiser, d'accord avec
Vu l'Arrêté du 25
Par la Junte de Gouvernement:
le Secrétaire d'Etat de l'EducaARRETE
bre 1947 publié au Septem- Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
tion Nationale, toute activité
6 Octobre
Moniteur du
MARCEL FOMBRUN
en
1947, No.
LOIRE
de PUNESCO. A>
CORPORATION, S. Membre de la Junte de Gouverement d'Haiti
c) Organiser, d'accord avec
Vu l'Arrêté du 25
Par la Junte de Gouvernement:
le Secrétaire d'Etat de l'EducaARRETE
bre 1947 publié au Septem- Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
tion Nationale, toute activité
6 Octobre
Moniteur du
MARCEL FOMBRUN
en
1947, No. 88;
rapport avec les buts et le pro- LAJUNTE DE
Vu l'expédition de l'Acte
gramme établi;
DE1 LA GOLVERNEMENT thentique en date du 20 Octobre AuMODIFICATIONS
d) Faire des recommandaREPUBLIQUE D'HAITI 1950 comportant un extrait
Par
tions aui Gouvernement quant à Vu lés articles 2 et 5 de la la réunion de l'Assemblée Géné- de donné devant Jean Joseph Dieula conduite de toutes activités Loi du 20 Août 1948 sur la pen- rale des Actionnaires de la So- gue, CHARLES et son collède T'UNESCO en Haiti;
sion civile;
ciété tenue le 19
identifiés notaires à Port-au Prince,
e)
Vu le Décret du 21 Août 1950;
Septembre
et patentés aux Nos. vernement Recommander les
au Gou- de la Junte de
1950 Vu la lettre en date du 23 Oc- 8-AA, 10185, CC-2769 et 1367 V, CC
les techniciens représentants haîtiens devant et modifiant l'article Gouvernement 25 de la Loi bert tobre 1950 par laquelle Me Alsoussignés;
participer aux Conférences ré- du 20 Août 1948;
Ethéart, Avocat, sollicite
A comparu:
gionales, aux réunions d'ex-Id'Etat Sur le rapport du Secrétairei T'approbation des modifications M. des Finances:
japportées Iciété aux Statuts de la So-jau No. Murray 183 x, Knobel, identifié
<HAYTIAN CEMENT &ir meurant â propriétaire, dePort-au-Prince, do-
LE MONITEUR
micilié à Miami, Floride
Unis d'Amérique); (Etats-jmer les articles 4 de l'Acte Cons-jblée Générale
Agissant en sa qualité de Pré: titutif et 6 des statuts et de les sur la
des Actionnaires, du
SECRETAIRERIE
sident de la HAYTIAN
remplacer comme suit:
proposition Conseila,
DE LA
D'ETAT
MENT & LIME MANUFAC CE- Art. 4 de l'Acte Constitutif de Pour la Société faciliter et la les opérations Le
JUSTICE
TURING CORP. (S.A.) Socié- <l.e Capital Social est constitué ses actions,
circulation de avise Département le
de la Justice
té
par Cent
l'Assemblée 'décide:
public que le
Anonyme ayant son Siège
Mille Actions ordinai- I)
gustinsieur AuSocial et son Principal Etablis- res sans valeur nominale et
de supprimer l'article 9 des né en Haiti Angelo CIANCIULLI,
sement à Port-au-Prince;
porteur. A ces actions
au statuts;
Octobre (Cap-Haitien) a
le15
Lequel comparant ès-qualité, tachés tous les droits sont at- 2) de modifier les Articles 14, bre 1950 1929, au fait le 16 Octoen' exécution d'une décision de ment reconnus les précédem- 20 et 33 des statuts, lesquels se (nal Civil du Parquet du Tribul'Assemblée Générale des Ac- aux actions par statuts) Jiront désormais comme suit: claration Cap-Haitien, la détionnaires de la dite Société te- teurs, sauf les ordinaires de fonda- Art.
les droits sont at- 2) de modifier les Articles 14, bre 1950 1929, au fait le 16 Octoen' exécution d'une décision de ment reconnus les précédem- 20 et 33 des statuts, lesquels se (nal Civil du Parquet du Tribul'Assemblée Générale des Ac- aux actions par statuts) Jiront désormais comme suit: claration Cap-Haitien, la détionnaires de la dite Société te- teurs, sauf les ordinaires de fonda- Art. 14.-ele
ticle 4 de d'option la Loi prévue à l'arnue à Port-au-Prince le Dix! seront
modifications qui Société pourra étre Capital de la 1907. du 22 Août
Neuf Septembre Mil Neuf Cent aux statutss, ultérieurement portées chaque fois que la nécessité augmenté s'en En conséquence, le dit sieur
Cinquante à dix heures dur mafera sentir par décision de est haîtien
tin, a, par ces présentes,
Art. 6 des Statuts aLe Ca semblée Générale des l'As- Loi. conformément à la
au dit Me. Dieudonné dgoafiuta CharSocial est constitué naires stir la proposition du Action- Conles, lun des notaires soussignés Cent Mille Actions
par seils,
1950. Port-au-Prince. le 23 Octobre
pour être classé au rang de ses sans valeur nominale ordinaires, et au por- Art. minutes: Un extrait certifie con- teur. A ces actions sont
des 20 Pour la validité
forme de la sus dite décision del tous les droits
attachés sence réunions du Conseii, la préla dite Assemblée Générale spé- connus les précédemment reen personne ou par man- SECRETARRERIE
ciale contenant les modifications Itions par statuts, aux ac- dataire. de 5 membres au moins
DE LA
D'ETAT
apportées à l'Acte Constitutif sauf ordinaires de fondateurs, lest nécessaire. Les décisfons
JUSTICE
et aux Statuts de la Haytian les modifications qui seront sont prises â la majorité des; avise Le Département le
de la Justice
Cement & Lime Manufacturing ultérieurement portées aux sta-' membres présents ou représenpublic que le sieur JoCorporation (S.A.). tuts. tés. En cas de ballotage, la voix seph FRANCISQUE dit
En
Les 6000 actions ordinaires dej du Président compte pour FRANCIS est né en Haiti
conséquence le sus dit do- fondateurs actuellement
deuxs,
(Cayes) et descend la
cument est demeuré annexé à seront échangées contre de émises nou-! Art. africaine par sa mère, de race
la minute des présentes à toutes velles actions ordinaires
33.--e1-Assemblée Gé- nie Stracmann. Pauliméles fins légales. tement créées de la façon présen-inérale sui- tuée quand est régulièrement les
consti- En conséquence, le dit sieur
vante:
porteurs de 51% est haitien conformément
Dont acte:
Chacun des
(Cinquante et un pour cent) desj Loi. à la
Fait et passé à Port-an-Prin-1 cevra 6 et 2/3 des Actionnaires nouvelles re- actions sents en circulation sont pré
acOu
Port-an-Prince. le
ce, en l'Etude ce Vingt Octobrel itions ordinaires contre
représentéss. bre 1950. 7 NovemMil Neuf Cent Cinquante. des anciennes actions chacune RESOLUTION: L'Assembléel
Et, après lecture, le
sède actuellement>, qu'il pos- donne mandat à M, Murray
rant ès-qualité a signé avec compa les! Knobel afin de faire toutes dénotaires. (S) Murray Knobel, làl RESOLUTION: L'Assemblée, inarches et signer par devant
ORDONNANCE
Vital Ferdinand et ID.
contre
représentéss. bre 1950. 7 NovemMil Neuf Cent Cinquante. des anciennes actions chacune RESOLUTION: L'Assembléel
Et, après lecture, le
sède actuellement>, qu'il pos- donne mandat à M, Murray
rant ès-qualité a signé avec compa les! Knobel afin de faire toutes dénotaires. (S) Murray Knobel, làl RESOLUTION: L'Assemblée, inarches et signer par devant
ORDONNANCE
Vital Ferdinand et ID. Charles, les lunanimité. décide de modifier tout notaire, les documents né- yen Nous, du Malherbe Gauthier; Donotaires, ce dernier
ticles premiers paragraphes des ar- cessaires pour la légalisation,
Tribunal Civil de PAnsede Ja minute aui bas dépositaire de
7 de I'Acte Constitutif et Tapprobation Ct la publication à-Veau; erf conformité de lArest écrit:
laquelle 17 des Statuts. des modifications
ticle 184 du Code
Enregistré à Port-au-j Les articles
te
portées à l'Acd'Instruction
Prince, le Vingt et Un
désormais se
Constitutif et aux Statuts de Criminelle fixons l'ouverture des
Mil Neuf Cent
Octobre ront comme suit:
Hia Société. Assises Criminelles à
du
lio Case du Cinquante. Registre Fo- Art. 7 de l'Acte Constitutif. Nous, soussignés, Murray à mereredi dix 8 Novembre prochain, partir
No. des actes civils. Perçu; cla Société est administrée Knobel, Président de la Hay- hettres du matin. droit fixe: Une guurde et demie. jun Conseil de huit membres, par tian Cement & Lime Manufac- Palais de Justice de l'Anse-àLel Directeur Généralde composé d'un Président, d'un turing Max Corporation (S.A.) et Veau, le 29 Octobre 1950, An
l'EnDennis,
147ème de
registrement: : (S) Jean P. Salès Vice-Président, d'un Secrétaire. crétaire ad hoc Actionnaire et SeTindépendance. lère
d'un Trésorier et de quatre Con- ciété, certifions de la dite So:
Le Doyen,
Expédition
seillers choisis par
tes sont
que Jes présenMalherhe Bauthier. Collationné;
Générale des Actionnaires TAssemblée
un extrait conforme du
D. CHARLES,
une durée d'une année. pour Registre des Procès-Verhaux de
Not. Les membres du Conseil d'Ad- la Haytian Cement & Lime MaCopie de l'Annexe
ministration peuvent être réélus nufacturing Corporation (S.A.). ADMINISTRATION GENERALE
Extrait du
indéfiniment, ils sont rétribués Port-au-Prince, Haîti, le 19 DES
la réunion procès-verbal de par la Société et peuvent n'être Septembre 1950 (S) Max DenCONTRIBUTIONS
spéciale des Action- pas des Actionnaires. nis. Knobel,
AVIS
naires de la Haytian Cement &
Murray
II est porté à la
Lime Manufacturing
Art. 17 des Statuts <La Ensuite est écrit:
du Public que le connaissance
tion (S.A.)
Corpora- Société est administrée
à Port-au- Prince Enregistré
carnet de rétenue au Siège de Conseil de huit
par un Octobre
le Vingt et Un cépissés BC 101-B, Série H, Nos
la Société à Pacot à Port-an- sé d'un
membres compo- te. Folio Mil Neuf Cent Cinquan- 56301-56400, a été perdu à la
Prince, le 19 Septembre 1950 à sident, un Président, un Vice-Pré- tre No.
est administrée
à Port-au- Prince Enregistré
carnet de rétenue au Siège de Conseil de huit
par un Octobre
le Vingt et Un cépissés BC 101-B, Série H, Nos
la Société à Pacot à Port-an- sé d'un
membres compo- te. Folio Mil Neuf Cent Cinquan- 56301-56400, a été perdu à la
Prince, le 19 Septembre 1950 à sident, un Président, un Vice-Pré- tre No. Case du Regis- TORTUE,
dix heures du matin. Irier, et 4 Secrétaire, un Tréso- Perçu droit des actes civils. Le dit carnet est déclaré nul. L'Assemblée
Conseillers, tous rétrifixe: Une gourde et En
à l'unanimité a ibués par la Société,
demie. Le
conséquence, toute personne
voté les résolutions
Le nombre
Directeur Général de qui s'en servirait pour
suivantes:
des Administra- TEnregistrement (S): Jean P. des valeurs Ou dans tout percevoir
RESOLUTION: L'Assemblée. teurs pourra toujours être aug" Salès. but frauduleux
autre
à l'unanimité, décide de stppri- imenté Société suivant les besoins de lalPour copie conforme:
pour faux en écritures serait poursuivie
par décision de l'AssemD. Charles REMY. publiques
CHARLES, Not. Directeur
General-Adjoint
LE MONITEUR
SITUATION GENERALE
de la
BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Dépt. Commercial
AU 30 AVRIL 1950. ACTIF
RESERVE CONTRE LA CIRCULATION:
Gourdes
PASSIF
ESPECES: Doll. Amer. en Haiti
3.515.143.05
CIRCULATION DES BILLETS DE LA
Gourdes
Compte Doil, à New- York.. 8.750.000.00
B.N.R.H.:
Lingots d'Or à New York.. 13.244.771.15 26.909.914.20 Emission Autorisée.. 60.000.000.00
Moins: Billets Hors Circ.. 20.470.400.00
EFFETS ET TITRES:
Effets à Port-au-Prince.. 2.726.786.80
39.529.600.00
Kffets à New-York et' en transit... 617.600.00
Moins: Billets des Caissiers.. 1.365.299.00 38.164.301.00
Titres Empt. Int. 5% 1957
8.910.000.00 12.254.386.80
CAPITAL EN EREMENT VERSE.. 5.000.000.00
TOTAL DE LA RESERVE. 38.164.301.00 SURPLUS -a*
1,983.438.83
ENCAISSE:
PROFITS NON REPARTIS. 406.918.09
Doll. Amer. à P-au-Pce. 8 Succ.. 5.264.211.00
DEPOTS DE PARTICULIERS:
Morhaie de Nicke
1.431.842.52 6.696.053.52 Comptes Courants et Epargne
25.639.001.81
Cautionnements divers
315.566.83
VALEURS DUES PAR BANQUES. Chèques émis et Impayés... 1.669.068.61
EPFETS, ESCOMPTES, AVANCES. 16.144.967.32 DEPOT DU GVT. AMERICAIN:
15.302.40 27.638.939.55
PLACEMENTS:
16.451.883.55
fitres Empt. Int. 5% 1957.. 4.558.391.25
DEPOT DU GVT. HAITIEN:
Autres Titres... 10.00
Comptes Gourdes en Haiti
3.883.479.81
4.558.401,25 Comptes Doliars à New York..
, AVANCES. 16.144.967.32 DEPOT DU GVT. AMERICAIN:
15.302.40 27.638.939.55
PLACEMENTS:
16.451.883.55
fitres Empt. Int. 5% 1957.. 4.558.391.25
DEPOT DU GVT. HAITIEN:
Autres Titres... 10.00
Comptes Gourdes en Haiti
3.883.479.81
4.558.401,25 Comptes Doliars à New York.. 355.631.65
DIVERS DEBITEURS. Fonds de la Monnaie Nickel. 1.080.736.47 /
IMMEUBLES:
146.814.83 Affectation pour le fonds de la Monnaie de
Locaux de la Banque. 1.741.553.95
Nickel
351,106.05
Autres Biens Immeubles.. 46.760.60
Fds. d'Amor./Empt. Int. 5% 1957. 1.372,404.30
1.788.314.65 Fds. d'Amor/Empt. Défense Nle.. 94.447.58
Fonds pour financer Travait Agricole.. 100.000.00
FRAIS DIFFERES
Dépôt du Dept. Fiscal BNRH... 69.367.37 7.307,173.23
DIVERS:
555.815.20
Estim. Bénéf. s/ Dev. Etrang
Manque de caisse... 2.504.55
VALEURS DUES AUX BANQUES. Frais Avancés
938.03
RESERVES
296.221.70
Intérêts Acquis n/ Perçus... 711.081.00
4.607.456.17
Comm. dues p/ Gvt. d'Haiti.. 220.886.10 33.627.87
VALEURS A REGULARISER:
969.037.55 Escomptes Perçus non Acquis
71.140.20 71.140.20
TOTAL ACTIF GOURDES.. 85.475.588.77
TOTAL'PASSIF GOURDES.. 85.475.588.77
Lettres COMPTES de Crédit D'ORDRE MEMES' POSTES A LACTIF ET AU PASSIF: Gourdes
et Crédits Commerciaux. Effets à "Encaissement. 11.148.794.15
Titres en Garde, ct en Nantissement. 4.522.269.75
Timbres et Cartes du Gouvernement d'Haiti.,
10.580.616.15
Billets Hors Circylation & Réserve pr/ substitution. 23.435.699.00 7.863.125.93
Achats de change à Terme. Ventes de change à Terme.. 228.200.00
Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle.. 228.200.00
Emprunt Défense Nationale Contrôle.. 40.000.000.00
Titres et Certificats Provisoires Annulés et ou non Echangés. 500.000.00
32.400.00
TOTAL GOURDES.. 98.539.304.98
Certifié. conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Département
Commercial
Port-au-Prince le 11 mai 1950
A. J. MACDONALD
Contrôleur
A.M..
00
Emprunt Défense Nationale Contrôle.. 40.000.000.00
Titres et Certificats Provisoires Annulés et ou non Echangés. 500.000.00
32.400.00
TOTAL GOURDES.. 98.539.304.98
Certifié. conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Département
Commercial
Port-au-Prince le 11 mai 1950
A. J. MACDONALD
Contrôleur
A.M.. HERRES
Vice-Président et Co-Directeur. AVIS
AVIS
A VIS
AVIS
Je soussigné, Pierre Calixte, Je soussigné, Hérard Antoine,
Préposé des Contributions de Préposé dès Contributions de! Conformément aux prescrip- Il est donné avis aux intéresPestel, exerçant les fonctions de Fonds Verrettes. avise le public, tions de la Loi du 8 Octobre sés que le paiement des
Receveur de T'Enregistrement que j'ai fait choix de Monsieurj 1949 sur les Industries Nouvel- nements ou renouvellement abonde cette ville; avise le public que Emmanuel Mondésir
êtrel fles, le Département de l'Econod'aj'ai fait choix de Monsieur Ho- mon
pour mie Nationale porte à la cen- bonnements au Moniteur doit
Commis-Sigmataire ati Buse faire à
mère François pour étre mon reau de l'Enregistrement au naissance des intéressés que le entre les lImprimerie de l'Etat
Commis-Signataire au Bureau prescrit de l'Article 71 de: la Loi bénéfice de la franchise douanièmains du caissierpade FEnregistrement de cette régissant la matière et je ré- (re est accordé à la Société Ita- yeur. --Aucune quittance ne sera
Commune, ce, conformément au ponds de sa, signature comme del lienne *ORIS pour des machi- délivrée à domicile. prescrit de l'Article 71 de la Loi la mienne propre, en ce qui con- nes et appareils qu'elle désire II est aussi recommandé,
régissant la matière et je ré- cerne le Service du Bureau des! importer en vue de la fabrica- afin de s'éviter
ce,
ponds de sa signature commel Contributions de Fonds Verret- tion et de la préparation mécanila suppression
de la mienne propre en ce qui tes. que de cordes et fcelles en sisal de l'abonnement, de surveiller
concerne le dit Service. et de sacs de la même fibre des- la date d'échéance inscrite sur
Fonds Verrettes, le 7 Sep- *inés à l'emballage. la bande d'expédition du journal
Pestel, le 4 Septembre 1950. tembre 1950. et de venir se mettre en règle
Pierre Calixte,
Hérard Antoine,
Port-au-Prince, le 12 Octobre avec la caisse. Préposé
Préposé
1950. LA DIRECTION
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premlère
NOM DES SOUM. Publicatlon Première
Situc sotion des biens
CONTEN NANCE
Dates de présentation Publication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des de demondes présentation
des demandes
Uue
dont l'éten- Ilofène Rémy
Août 60 Com.
IRECTION
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premlère
NOM DES SOUM. Publicatlon Première
Situc sotion des biens
CONTEN NANCE
Dates de présentation Publication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des de demondes présentation
des demandes
Uue
dont l'éten- Ilofène Rémy
Août 60 Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Charité Jeannot
7 Août 50
Perrin, Com, de Hab. Camp- Ra- due est proprièté de 1 hectare 29 29 Avril 1949
tier-Morin, Sect. due est de 6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949
vine Sable. bornée au Nord par l'Etat
Morne Pelé, Hab. née au Nord par Victor
vacant, au Sud par "'Etat
Grand Pré. Berthold, Mélie Charles, T'Etat,au lEtat.à Sud par
vacant, à l'Est par T'Etat
FEst Constant Jean, l'Evacant et à l'Ouest paft
tat et M l'Ouest Berl'Etat vacant, dont l'éten- Iloma Chéry
Août 50
thomon Théodore,
FEut
Perrin, Com. de Habita- Camp- Une due est proprieté de 1 hectare, bor- 2 Avril 1949
Com, de Quartier- Une
dont l'éten- Josaphat Lubin
Août 50
tion Boisnond. néc au Nord par l'Etat vaMorin, Sect. Mor- due est 6m. x 10 bor- 16 Mai 1949
l'Etat vaEt
cant, Sud par
ne Pelé, Habita- née au Nord Vincent
cant, : l'Est_par TEtat vation Grand Pré. Colas, l'Etat u par un
cant et à T'Ouest par TEchemin, à Tet par Prima
vacant. Lucien
Août 50
Jean et à l'Ouest par un
Com. de Trou t." proprièté dont bornée l'éten- Céphaz 30-Avril 1949
autre chemin. Nord, Hab. due est de 1ha. 29,
bady. Nord par le Bien Rural
Com: de
Une propriété dont l'éten- Anselme Joseph
7 Aoit 50
# Famille, au Sud Dotier-Morin, de due est de. 8m. X 0.8 bor- 16 Mai 1949
minique Prophete, FEN
de Morne Pelé, née au Nord par Gélin
"Est par Nirmil Jean et a
Hab. Grand-Pré. Théodore, l'Etat, au Sud
1'Ouest par l'Etat non Ocur chemin, IEst par
Andrénord Basquin 7 Août 50
# chemin et à TOuest par
Com. de Camp- E propriété dont l'étenun chemin. Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949
Com. de
Une
dont l'éten- Suzélie Charles
7 Août 50
tion Cortel. bornée au Nord par lEtat
tier-Morin, due est 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949
Sud PEtat
a"t
au
Re
vacant,
par l'Etat
de Morne Pelé. née au Nord par un Chevacant, à l'Est par
min, au Sud, par Dessalines
vacant et à FOuest par I'EMichel, l'Etat à l'Est
tat vacant.
Suzélie Charles
7 Août 50
tion Cortel. bornée au Nord par lEtat
tier-Morin, due est 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949
Sud PEtat
a"t
au
Re
vacant,
par l'Etat
de Morne Pelé. née au Nord par un Chevacant, à l'Est par
min, au Sud, par Dessalines
vacant et à FOuest par I'EMichel, l'Etat à l'Est
tat vacant. dont
André Baptiste
7 50
Philantrope Fleurimon, #f
Com. de Camp- Une propriété létenAoit
et a T'Ouest IsméPerrin. Hab. Cor- due est de 1 hectare 29. 30 Avrit 1949
# Charles, l'Etat. par
tel. burnée au Nord par T'Etat TEtat
Com, de Quartier- Une
dont l'étenJoseph
7 Août 50
vacant, au Sud par
Morin,
de
8m. x 0.8, borMai 1949
à l'Est l'Etat
Section due est
argr
singa
vacant, vacant et à l'Ouest par par I'EMorne Pelé, Hab. née au, Nord par Salomon
tat vacant. Grand Pré. Théodore, l'Etat, au Sud par
Com. de Pestel, Une proprièté dont l'éten- Clednor Joissaint
Août 50
Jaccina Millier, Vve. l'Etat,
Hab. Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949
T'Est par et Francois à T'Ouest
Nord par Blanc Hénène
Millier, Mme. TEtat Gratius Tousl'Etat, au Sud par Bithe
par saint. l'Etat, à l'Est par Genevois
l'Etat et à TOuest par MaxCom. de
Une propriété dont l'éten- Salomon 18 Théodore 7Aoit 50
l'Etat. tier-Morin, Bra due est de 8m. x 0.8 borMai 1949
Com. de Dessa- t: propriété dont l'éten- Hubert Alcide
7Aolt 60 de Morne Pelé, née au Nord par Saincy
lines, Sect. lère., due est de hectares 74, 2 Mai 1949
Hab. Grand Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par à
Hab. Bertrand. bornée au Nord par l'allée
Jaccina Millier, I'Etat,
Lacoutine; au Sud par les
TESt par Vve. François
Héritiers Pierrestil Pietre
Millier, l'Etat et à l'Ouest
à T'Est par les héritiers
par Mme. Gratius Tous;
Milcent et à l'Ouest par
saint, l'Etat. Mézifort Georges. I 50
de
Une propriété dont l'éten- l'hine Prophète
Août 60
Com. de Mira- Une
dont léten- Colbert Montès"
Août
Com. Section Quartierde 8m. x 08, bor- 18 Mai 1949
goâne. due FTT est 12m. X 12.15 de
Mai 1949
Morne Morin, Pelé, Ha- de due née est au Nord Rostin
façade et de 23m. 23.70
Grand
de
b rn €
bitation Pré. Millier, Claire Jean, T'Etat, l'Etat, ""'s Sud à VE
au Rarr par la Rue des
par un grand chemin, à
Cimetières au Sud par l'Ei'Ouest par un grand chetat inoccupé, à 'Ést par
min.
X 12.15 de
Mai 1949
Morne Morin, Pelé, Ha- de due née est au Nord Rostin
façade et de 23m. 23.70
Grand
de
b rn €
bitation Pré. Millier, Claire Jean, T'Etat, l'Etat, ""'s Sud à VE
au Rarr par la Rue des
par un grand chemin, à
Cimetières au Sud par l'Ei'Ouest par un grand chetat inoccupé, à 'Ést par
min. Eria Prosper et T'Ouest
tfa Médaline Thimot. dont l'éten- Berthomon ThéoCom. de Quar- Une
dont l'éten- Gelliu Théodore
7 Aoit 50
Com. de Quar- proprièté de 7m. 0,7
dore
7 Août 60 tier Morin, Sect. due est Hogrte 8m. X 0.8, bor- 21 Mai 1949
tier- Morin, Morne Sect. Pelé, duc née est au Nord par Durimus bor- 10 Mai 1949
de Morne Pelé, née au Nord par Théodore
de. au
Hab. Grand Pré. Fils, l'Etat, au Sud par
Hab. Grand Pré. Jn. Pierre, PEtat, Sud
Anselme
à 'Est
"r Victor Berthold, I État
par Dumois Joseph, Jean, à l'Ouest
l'Est Mélie Jaeques
par Délivrancia F1 leuril'Etat et M l'Ouest par un
mont, l'Etat. chemin public. Jean
7 Août 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Choute Cédor
7 Août 50
Com, de
Lnc propeieté de 7m. dont l'éten- bor- Vesta 11 Mai 1949
Rue Haitienne. due n'est pas encore déter- 23 Mai 194E
tier-Morin, de due est
minée, bornée au Nord
Morne Pelé, Ha- néc au Nord 2
par TEtat, au Sud par Fe'
bitation Grand chemin Cap EL usa le
tat, à l'Est l'Etat et a
Pré. du Nord, au Sud
l'Ouest par FELLE
Temple Baptiste, TTE par
Archange Lubin, l'Etat et
dont
Clergina Théodore 7 Août 50
à
lOuest Ormédas
tier. Com, Morin, de Quar- Sec- due Une propriété est de 8m. 0.8 l'éten- bor- 24 Mai 1949
Théodore et étamnte Jotion de Morne née aut Nord par Présenseph. Une propriété dont l'éten- Léon Paultre
7 Août se Pelé, Hab. Grand dieu Todssaint, T'Etat, ay
Com, de St-Marc,
13 Mai 1949
Pré. Sud par un chemin, T'Est
5e. Section Boco- due est de hectares 58,
par un chemin, à l'Ouest
zelle, Hab. Col- bornée au Nord. de la
par un chemin. miny. route publique
trndt
Saline. au par YEtat
Com, Quartier Une propriété dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août 50
inoccupé, à FEM par l'Etat
Morin,
de due est de 9m. x 0.9 bor- 24 Mai 1949
inoccupé à l'Ouest
dpar
et
pary
Morne-I Pelé, Hab. née au Nord par Rosa
lEtat inoccupé. Grand Pré. Jacques l'Etat, au Sud par
Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Japhet Archange
7 Août 60
justina Pierre, l'Etat,
Sect. Agua-He- due n'est pas encore déter- 13 Mai 1949
T'Est Ellia Jean Pierre
dionde, Gau- minée, bornée au Nord par
l'Etat, a f'Ouest par Idora
che, Hab. ATE
au Sud T'Etat,
Jean Jacques, 'Etat.
é. Jacques l'Etat, au Sud par
Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Japhet Archange
7 Août 60
justina Pierre, l'Etat,
Sect. Agua-He- due n'est pas encore déter- 13 Mai 1949
T'Est Ellia Jean Pierre
dionde, Gau- minée, bornée au Nord par
l'Etat, a f'Ouest par Idora
che, Hab. ATE
au Sud T'Etat,
Jean Jacques, 'Etat. TPTA l'Est par eti et
dont
Théodore
7 Aoit 60
T'Ouest par l'Etat. Com. de Quar- Une 10m. x l'éten- bor- Alida 24 Mai 1949
X 07,
Mme. Carcérès
tier Morin,
est
argritd. Com. de Quar- de est de 7m. dont bornée l'éten- Pétigny
7 Août 50
Morne E f att Nord. Vermont
tier-Morin, Morne Pelé, Sect. Hab. NETES le che- 16 Mai 1949
ffa Grand Pré. Théodore ofedtr au, Sud à
par un grand chemin,
Grand Pré. mN au ERa Fonsne
l'Est un chemin,
Théodore, Tesa à l'Est
à l'Ouest par grand cbeà
par
t
par un chemin r'Oues;
min. Dar Archange Easta
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentotion SOUM, Publleation Premidre
Situotion des biens
NOM DES SOUM. Promidre
des demandes
ÇONTENANCE
Dates da présentu n Publication
Çom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Julienne Théodore 7 Août 50
des demande. tier-] Morin, Sect. due est 8m. x bor- 24 Mai 1949
Com. jde Ouana- Une proprieté dont l'éten7
de Morne Pelé, née au LL par
minthe, Section due est de 1 hectare, bor- Accellus Marcellus
Août 50
Hab. Grand Pré. Magny,
par
Gens- de- Nantes, née au Nord par Philan- 18 Juin 1949
à
Hab. Dureau. DE
Dessalines FASt TEtat,
trope Daniel, TÉtat, au sud
l'Est Rostin Millier
par l'Etat inoccupé, a l'Est
l'Etat M 1'Ouest par Eléol'Etat inoccapé et
Colas, l'Etat. Roi par Alexandre ACom. de Quardont l'éten- Eléonore Colas
7. Août 50
lexis, PEtat. tier Morin Sec- due est TT 8m. x 0.8 bor- 24 Mai 1949
Com. tion de Morne née au Nord par Clergina
de Quartier, Une propriété dont l'éten- Résilia
Pelé, Hab. Grand Théodore, FEtat au Sud
Morin, Section due est de 8m. x 0.8 bor- 18 Zéphitin
Aoit 60
Pré. par Jacques Théodore, l'EMorne Pelé, Ha- née au Nord Mme. Juin/1949
tat, à TEst par Dessalines
bitation Pré. Grand Josaphat Lubin, mAcaN au
Michel, l'Etat et à l'Ouest
Sud par Anésia Odesca, T'EPar Présendieu Toussaint,
tat, Est Théodore
T'Etat. Fils, l'Etat an l'Ouest par
Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- André Louis
7 Août 50
un chemin allant à Milot. tier Morin, Sec- due est de 8m.x 0.8 bor- 24 Mai 1949
tion de Morne Pe- née au Nord par Clergina
du Com.
Etat et à l'Ouest
Sud par Anésia Odesca, T'EPar Présendieu Toussaint,
tat, Est Théodore
T'Etat. Fils, l'Etat an l'Ouest par
Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- André Louis
7 Août 50
un chemin allant à Milot. tier Morin, Sec- due est de 8m.x 0.8 bor- 24 Mai 1949
tion de Morne Pe- née au Nord par Clergina
du Com. Nord, de Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Florida
Pe Hab. Grand- Théodore, l'Etat, au Sud par
tion Normand Habita- de due née est au de 1 hectare, bor- 27 Juin 1949
Août 50
Louis Mary Neison Jacques
Mési. Nord par Joseph
1Etat, à l'Est par Dumois
Isidore, au Sud par JeanJean, l'Etat et a FOuest par
Baptiste TEst Bastilien, r'Etat, à
chemin public. par Charistin Noël
Com, de Quartier- t
dont l'éten- Norélia Aristide
7 Août 50
et Sylvain Pierre, l'Etat
Morin, Section de due 4T est 10m x 15, bor- 31 Mai 1949
à tellus T'Ouest par_Volcima TLE
Morne Pelé, Ha- née au Nord par Vermont
Jean, l'Etat. bitation Grand- Richemon, TEtat, au Sud
Com. de
Pré
Durvil Tanis, TEtat,
Rouge, Rue Terrier- St. Une due est propriété de dent x l'éten- Mme. Vve. Louis
t par, Michel Joseph
Pierre. 6m. 6m, de Monfilston
7 Aoit 60
FEtat età l"'Ouest par Théopar profondeur, bornéc au Nord 30 Juin 1949
dore fils, YEtat. Juptienne B. Aimié, l'ECom. de
Une propriété dont l'éten- Augusta Soliman 7 Aont 50
au Sud par Mme. St. tier Morin, due est de 7m. x 0.8
31 Mai 1949
Angrand,
à
Pur
GERE
borl'Est par
T'Etat,
de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie
à Ludovic Rivière
Hab. Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par
POuest par la Rue St. Damuscat
à
Rednte
Charles, TEtat,
Com. de Port-au- Une
P'Est par Philis in EusPrince, Rue Im- due propriété dont l'éten- Rochambeau
tache, l'Etat et aTOuest
passe St. Joseph. minée, pas encore au déter- Anglade
Août 50
par Mme. Séraphin JacNord par 5 Juitlet
ALE
TEtat. PImpasse St. Joseph, au
Com. de Mira- propriété dont l'éten- Rose Raphaël
7. Août 50
Sud par à xn Passage comgoâne, Hab. De- due de 9.00 X 5.55 de 31 Mai 1949. mun, l'Est par par un Canal,
tour. fs et de 18.20 X 18.30
Anglade. TOuest Rochambeau
de profondeur bornée au
Com. de DessaNord par le Rivage de la
lines, Section 2e. Une due propriété de dont l'éten- Périctès Clerjuste 7 Août 50
mer, au Sud la Rue de
Hab. Roche feuil. bornée est au hectares 74, 5 Juillet 1949
Nippes, "EN pàr l'Etat
le. Nord par Oly
t 1'Ouest par Zabella
Philius, Thélien, L" lEst Sud par Da
Desmarets.
Com. de DessaNord par le Rivage de la
lines, Section 2e. Une due propriété de dont l'éten- Périctès Clerjuste 7 Août 50
mer, au Sud la Rue de
Hab. Roche feuil. bornée est au hectares 74, 5 Juillet 1949
Nippes, "EN pàr l'Etat
le. Nord par Oly
t 1'Ouest par Zabella
Philius, Thélien, L" lEst Sud par Da
Desmarets. dumène
par DieuCom. de
Une
dont l'éten- Jacques Théodore 7 Aont 50
Dieujuste
X
tier-Morin, eu due aT est 8m. 0.8 bor- ler, Juin 1949
Com. Terrier- T'Ouest par Dantès Enue
tion de Morne née au Nord par Vermont
Rouge, de Sect. Fond due Une propriété 1 dont f'éten- Anold Etienne
7 Aoiit
Pelé Habitation Richemont, T'Etat, au Sud
Hab. est de hectare, borJuillet 1949
Grand-Pré. Cicie Béliard, "Etat,
Zlanc, rié. Car- née au Nord par Termitus
TEAC par Dessalines MiJacques, l'Etat, au Sud par
chel, l'Etat et àl'Ouest par
PEtat inoccupé, Sér a l'Est par
chemin public. Louissaint l'Ouest
vère et à
Com. de Quar- ie propriété dont l'éten- Vve. Roger, Devalcin 7
par Duverna Pierretier-) Morin, Sect. due est de 8m. 0.8, bor- 4 Juin 1949 Août 50 Com. Louis. de Morne Pelé. néc au Nard par Jacques
du Nord, de Section Plalne U'ne due propriété dont l'éten- Saint- Juste Pieraina Août
Millier, I'Etat, au Sud" par
Morne-R o e, bornée est au de Nord 1/4 d'hectare 6 Juillet 1949
Francois Bien-Aimé, l'Etat
Davià l'Ést par Mme. LucéHabitation mand de Mési. M r lien Joseph Geor au
kessi Bernard, l'Etat et
Sud par Antoine l'E1. le
E
"'Ouest par Ismélie Charles
Chemin tat, Est par Grand
l'Etat. Pablic et à l'Onest
Com. de Dessa- Une propriété dont l'étta- Isinaélie et Ucciana
par Davilien Joseph Geortines, Hab. Bois- duc est de 6 hectares 50 Joseph
7 Août 50 Com, de
ges. rac. bornée au Nord par Su- 7 Juin 1949
Section Bahon, Une est propriété 5 dont l'éten- Papouloute Rosema 7 Août 50
plice
l'Etat, au Sud
noire, Montagne due de hectares, bor- 7 Juillet 1949
Ema Refit FEtat, a
Rinaud, Habitation née au Nord par Exalus
FEF Hélas Cius, F'Enoire. Montagne au Sud Lebrun
tat et Pa TOuest par Amant
f TeST par les
Jean, l'Etat. Héritiers Pierre Jean et à
Com. de Gros- Une propriété dont l'éten- Vernio Suffrin
7. Août 50
l'Ouest par Fort-Riviere et
Morne, Hab. Imbaud. 8e. Section due est de_10 hectares, bor- 8 Juin 1949
Com. de Grande- Lorient Ménard. Toussaint, née ati Nord par. Décius
Saline, Section due Une est propriété de dont l'éten- Stéphen Louilus
7 Août 50
Sud par
Victoire au
Grande- Saline, bornée au Nord hectare Pote- 29, 11 Juiilet 1949
Hab.
-Riviere et
Morne, Hab. Imbaud. 8e. Section due est de_10 hectares, bor- 8 Juin 1949
Com. de Grande- Lorient Ménard. Toussaint, née ati Nord par. Décius
Saline, Section due Une est propriété de dont l'éten- Stéphen Louilus
7 Août 50
Sud par
Victoire au
Grande- Saline, bornée au Nord hectare Pote- 29, 11 Juiilet 1949
Hab. vinets. à l'Est par
Poteneau. neau, la au Sud % Trou
RZeSA. Suffrin, propriétaire
Saline, à FE. par
et à "Ouest par Lifaite
l'Etat Premise et a T'Ouest par $
Dome, l'Etat. Jean fermière. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étenCom. de Ferrier, Une
dont Y'étenMorin, Section due est de_ 8m. X 0.8,bor- Raphaël 9 1949 7 Aoit 60 Sect. bitation Ferrier, Ha- due est 4m. X 35m. Mme. Alphonse
Morne Pelé,
Pierre
SrMgr
Ha- née au Nord par Vesta
fet
Bourg. de profondeur. bornée au 19
Août 50
bitation Grand Jean, l'Etat, au Sud
Nord
SterJuillet 1949
Pré. Alekandre
Archange Lubin, YEtat, "
à
Sud une rue,
FEst par Mme. Garcérès
par
Pierre
F vttr
Pétigny, PEtat et à I'Ouest
et à T'Ouest par Thimoclès
par Michel Garçon. Mondésir. tier-Morin, Com, de
due Une propriété dont l'éten- Alcius Lubin
7 Août 50 Com. de Quartier. Une
dont
x
fe
tien Morne Pelé, née au 8m, par 0.8 bor- 13 Juin 1949
Morin, Rue Bou- due est propriété de 8m. x 0.8 l'éten- de Rémy 19 Désamour
7 Août 50
Hab. cherie. Juillet 1949
MEn
Grand-Pré. Lubin, l'Etat, au LE
profondeur. bornée au Nord
Jacques Millier, TEtat, PI
la Boucherie, au
l'Est par Suzélie Charles,
LE par Rel Louis Jean
l'Etat a IOuest par
Pierre la PEtat, à l'Est par
Vincent cai I'Etat. Mme. Place et à lOuest
Com, de Plaine du Une
l'éten- Pierrot
tat. Pierre Calixte, HE
Nord, Section due est trogritée 10m. CE façade 17 Célimar Juin 1949 7 Août 50
vilz. Bourg, Rue Dor- et de 9m. de profondeur
Com. de Bahon, Une propriété dont l'étenbornée au Nord la rue
Section Bois pin, due est
bor- Exayon 19 César 1949 7 Août 50
Dorvilz, au
la rue
Hab. Sonché. née au hectares,
Juillet
à
f. Soltome
LeLécifort, au
HF
Sea
iset Joazil, l'Etat et fHosta
ayon César, à l'Est Expar un terrain vacant. DéE
cius Belhomme et à TOuest
par Soie: Bernier Zéphir.
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTÈNANCE
Dotes NOM de DES présentotlon SOUM. Publication Premidre
Situation des biens
CON NTE NCE
NOM UES SOUM. Premilre
des demandes
Dates de présentation Publicatlen
des demonde
Com. de Quartier- Section due Une est Sm. dont x 0.8 l'éten- bor- Jacques 20 Théodore
T Août 50 Com.
uest
par Soie: Bernier Zéphir.
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTÈNANCE
Dotes NOM de DES présentotlon SOUM. Publication Premidre
Situation des biens
CON NTE NCE
NOM UES SOUM. Premilre
des demandes
Dates de présentation Publicatlen
des demonde
Com. de Quartier- Section due Une est Sm. dont x 0.8 l'éten- bor- Jacques 20 Théodore
T Août 50 Com. de Saltrou, Une
dont l'éten- Cléus
Morne Ha- A
Juillet 1949
Sect. propriété
Pierre
7 Aoit 60
EhE née au Nord par Théodore
Bel-Air. Ha- due est de 5 hectares,, bor- 29 Juillet 1949
bitation Grand- Lubin, l'Etat, au Sud
bitation Der rière née au Nord par l'Etat
Pré. André T'Etat, à E:
Morne. inoccupé, au Sudpar DaiDucius Heal Hilaire, TEicin Ti-Nombre, à PEst
M et à l'Ouest par un chel'Etat inoccupé et à RbaE
min. par Antoine Vénel. Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Yora Aristil
Morin, Com. de Quartier- Une
dont l'éten- Destina Joseph
7 Août 50 tier-Morin, Sect. due est de 8m. x 0.8 bor- 30 Juillet 1949 Aoit 50
Pelé, Sect. Mor- due est rit 8m. x 0.8, bornée 20 Juillet 1949,
Morne Pelé, Ha- née au Nord par Paul Jean
Hon Habita- au Nord par Sylvestre Joabitation Grand "'Etat, Sud par Josué
Grand-Pré. chin, rEtat.au Sud un
Pré. Aristil,
à FEst par
à
Tear
chemin, TESt par BR
Jeannite Bien-Zimé, l'Etat
Cinéas, T'Etat et a T'Ouest
età POuest par Tanis MaCom, de' Plaine RR. Clerzéide propriété Joseph, dont Téten- rEtat. Mme. Juliot Guilgny, l'Etat. du Nord, Sect. duc est de 8m. de façade laume
Com. de
Une propriété dont l'éten- Alexina
Bourg. Rue Da- et de 7m. de profondeur 20 Juillet 1949 Août 50 tier-Morin, de
fer due est de 10m. x 15 bor- 30 Michel Juillet 1949 Août 60
gobert. bornée au Nord Mme. Hab. Morne-Pelé, Grand-Pré. née au Nord par Simone
Dessalines Notute I'Etat,
Fleurimont, FEtat, Sud
Sud Mme. Etancier
Rose Colas,
à
Faunt
Fanet EMe TEtat,
PEN par Elida Charles,EPEstpar la rue Dagobert
et à IOuest par Maà l'Ouest par la rue PELE
# Jean-Pierre, l'Etat. Com, de Ferrier, mir. Une propriété dont l'éten. Saurel Pierre
7 Aoit 60 Morin, Com, de Quartier- Une est propriété dont l'éten- Jacques
7 Août 60
Section Ferrier. due est de 4m. x 15m. de 22 Juillet 1949
Morne-) Pelé, Section, de due de 10m. sur 16m. 30 Jomet 1949
Rue Bourg. profondeur. bornée au Nord
Grand- Pré. Hab. bornée au Nord par SilenMonthas Joseph, au
cieux Jeseph, T'Etat, au Sud
Et5 par Mme. Oreste LorYEglise Baptiste, à
à l'Est Franc. H par un grand chemin
LT Toussaint et Per l'Ouest
a TOnest par Menuau
par une Rue.
9
Morne-) Pelé, Section, de due de 10m. sur 16m. 30 Jomet 1949
Rue Bourg. profondeur. bornée au Nord
Grand- Pré. Hab. bornée au Nord par SilenMonthas Joseph, au
cieux Jeseph, T'Etat, au Sud
Et5 par Mme. Oreste LorYEglise Baptiste, à
à l'Est Franc. H par un grand chemin
LT Toussaint et Per l'Ouest
a TOnest par Menuau
par une Rue. Epuis l'Etat. Coni. de Ferrier, Une propriôté dont l'éten. Noëlie Auguste
T 50 Com, de Tron du Une
dont l'éten- Zétrenne
Section) Ferrier due est de 4m. x 40m. de 22 Juillet 1949 Août
Nord, Section 2e. due est arogos 1 hectare, bor- 31 Juillet Pascal 1949 Août 50
Rue Bourg. profondeur, bornée au Nord
Hab. Pillet. au Nord par Elvétius
Isména Mondésir, au
T prétendu privé,
EtA par une ruelle, à l'Est
Sud Edouarzine St
par la Rue de Casimir età
Preux, "par à l'Est par
POuest par Francesca
zone réservée à la Rivière
Noël. et à T'Ouest par le grand
tier- Com. Morin, de
Une propriété dont l'éten- Bé-ine Joseph
7 Août 50
chemin public. Morne Pelé. deMt Hab. due est de 8m. x 0.8, bor- 23 Juillet 1949
Com. de Terrier- Une
dont l'éten- Anicoeur
née au Nord par un cheRouge, Section due de 10m. X
Joseph
Aoit 50
Grand Pré. au
10m. de 31 Juillet 1949
attt. min, Sud par Petit Pha
Bourg, Rue Cal- profondeur, au
a
bornée Nord
FEtat l'Est par Laurisvaire. Louélia. Francisque
ton Colas, lEtat et à "Ouest
fa au Sud la Rue
Hm Pasteur Monestime,
Calvaire, a TeST l'ECom. ae Bahon, Une
tat inoccupé et
"olh
Hab. Souché. due propriété. est de Oha. dont 66, Chartélus Prédestin 7 Août 50. par Mme. Blanc Similien. Peg 23 Juillet 1949
Com. de terrier- Urie
née au Nord par Simonvil
Rouge, Section due 'est 10m. dont x 10m. r'éten- de Tardélia Pierre 1849 7 Août 50
Cherehfant, au Sud la
31 Juillet
FTT
par
Bourg, Rue Ferroute publique, à 'Est par
mée. façade, Emmanuel bornée au Nord par
la route publique et à
Sud_par une Pierre ruelle Louis, à au
l'Ouest par la route puà TESt Antoinette TEtat,
blique. toutte et
Tou" L6oCom. de Grande- Une
r'Ouest par Saline, Habita- due est propriété de 1 hectare dont l'éten- 93, Alcéna 23 François Juillet
7 Août 60 Com. de Terrier- nard Augraud. tion Poteneau. bornée au Nord par Pote1949
Rouge. Section Une due, est
dont x l'éten- Pierre 31 Séjour
Août 60
neau, FEtat, au
do
10m. de
Juillet 1949
rTt
Sud_par
Bourg. Rue CiGrand Chemin, TEtat, à
metière.
est propriété de 1 hectare dont l'éten- 93, Alcéna 23 François Juillet
7 Août 60 Com. de Terrier- nard Augraud. tion Poteneau. bornée au Nord par Pote1949
Rouge. Section Une due, est
dont x l'éten- Pierre 31 Séjour
Août 60
neau, FEtat, au
do
10m. de
Juillet 1949
rTt
Sud_par
Bourg. Rue CiGrand Chemin, TEtat, à
metière. profondeur, par Lme au Nord
l'Est par do, PEtat et à
Méthridate Etienne, prol'Ouest par do Archélus
au Sud
Débauché. Gee. "ERLs" r'Etat, PI
Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- ilénéus Désinord
7 50
l'Est l'Etat et l'Ouest
Saline, Section est 1
Août
par
VEA
due bornée de hectare 29. 23 Juillet 1949
Com. de Terrier- Une
dont
Grande-Saline au Nord par Potepropriété l'éten- Mme. Bossius
Hab. Poteneau. neau, TEtat, au Sud par do,
Rouge, Section Rue St- duc, est de 10m. x 10m. de Bernard
7 Août 50
à l'Est do et à T'Ouest
Bourg, Pierre. profondeur Philistin bornée au Nord 31 Juillet 1949
par do Erand chemin. par tat, au Sud par Bernard, Todya Ri- PECom. de Ouana- Une
dont l'éten- Vincent Joseph
7 50
vière, a l'Est par F'Etat
minthe, Sect. Ca- dnc est 2 hectares, bor- 25 Juillet 1949 Aoit
inoccupé Ludovic et à 1'Ouest par
potilie, Habita- née au par Démésier
Pierre-Louis. tion Basse-Fort. FETE
Démexval, Doribert FEtat, Accilien, au TE- Sud
Com. de Terrier- Une
dont l'éten- Bertholin Toussaint 1 Août 60
E à l'Est par Alexis DéRouge, Fond Blancs, Section Ha- due au aEf est de hectare, bor- 31 Mai 1948
mesvar, TEtat et à T'Ouest
bitation Dupont. Nord l'Etat, f"i TEtat, PEst au
Marcellus
La par
HiaL
Salomon,
F'Etat et à l'Ouest par TE- par
Com. Bahon, Une propriété dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7 Août 50 Com, de Quartier- Une tat. propriété
Sect. * ois-pin, due est de hectare 29, 27 Juillet 1949
dont l'éten- Paul Jean
7 50
Hab. Souché. bornée au Nord par MoMorin, Section de due de 8m. X 0.8 bornée ler. Août 1949 Août
nestime Joseph, Sud
Morne-Pelé, bitation Grand- Ha- au sf par Cicile FleuriDorismon Satr peer
Pré. mond, l'Etat, Sud
Zéphyr, à LE par
Théodore l'Est Pr FELat M
EC Ioseph et
nis, Mme. et à Durvil Tai'Ouest
César. par
Ea POuest
Com. de Caracol, Une propriété par Exayon dont l'étenJosué Théodore, l'Etat. Sect tion Glodine, due est d'environ hec- Richard phile J. B. Théo- 7
Com, de Quartier- Cne
dont
Hab. Bolosse. bornée au - par 28 Juillet 1949 Août. 50 Morin, Section de due est propriété de 10m. x l'éten- 15m. Dumois ler. Jean Août 1949 7 Août 50
T reste J'Etat, au Sud par
Morne-Pelé, Hab. bornée. au Nord par Marie
le Grand chemin Terrier.
est d'environ hec- Richard phile J. B. Théo- 7
Com, de Quartier- Cne
dont
Hab. Bolosse. bornée au - par 28 Juillet 1949 Août. 50 Morin, Section de due est propriété de 10m. x l'éten- 15m. Dumois ler. Jean Août 1949 7 Août 50
T reste J'Etat, au Sud par
Morne-Pelé, Hab. bornée. au Nord par Marie
le Grand chemin Terrier. Grand- Pré. Jean-Pierre, l'Etat, au Sud
Rouge, à L'Est par le reste
par Gélin
et
TEtst,
a
Théodote,
FEtat
JGuest par
l'Est Théodore Fils
Martial Désarmes. l'Etat et " l'Ouest par un
tier-Morin, Com. de Quar- Sect. Une propriété dont l'éten- Théodore Lubin
7 Aoit 60 Cor de
Chetnin. Morne Pelé, Ha- due née est de 8m. x 10 bor- 28 Juillet 2945
Une propriété de dont l'éten- Charies Jules
7 Aobt 50
au Nord par M me. due est 10m. sur
Août
Seut
16m. do
bitation Grand- Durvil Tanis, FEtat, au
de Morne-Pele bornée au Nord par Orné- ler. 1949
Pré
Sud par Ducius St. Hilaire,
Hat b. Grand-Pré. das Baptiste, 'Etat, au Sud
rEtat, à T'Est par Jacques
par le Temple
l'EThéodore, l'Etat et rOGtat, à r'Est.
50
au Nord par M me. due est 10m. sur
Août
Seut
16m. do
bitation Grand- Durvil Tanis, FEtat, au
de Morne-Pele bornée au Nord par Orné- ler. 1949
Pré
Sud par Ducius St. Hilaire,
Hat b. Grand-Pré. das Baptiste, 'Etat, au Sud
rEtat, à T'Est par Jacques
par le Temple
l'EThéodore, l'Etat et rOGtat, à r'Est. par PVCr
est par Andes Lauis, l'Etat. l'Etat et à TOuest
Temple Baptiste, "Hest
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM.
Première
Situotion des biens
EONTENANCE
Dates de présentation Publicatien
Situotion des biens
CONTENAN NC
Dotes des de demondes présentation Publicotion
des demondes
Com. de Camp- Une
dont l'éten- Jeudilhome Jeudy 7 Août 50 Com, de Hincne, Une
iont déter- éten- Jacques 22 Graveus Aont 1949
Aoit 60
Perrin, Habita- due est hectare 29, 5 Août 1949
Section Rang, Ha- due pas encore
Ses
MPASF
tion Coutard. bornée au Nen par T'Etat
bitation Pinquoit. minée, bornée Gravéus, au Nord l'Etat, par au
vacant, au Sud par lEtat
Jacques Gravéus
vacant, à l'Est par l'Etat
arg
vacant et à l'Ouest par T'El'Etat, Gravéus, P lEtat l'Est # à Jacques TObest
tat vacant.
par Jacques Gravéus, l'Etat.
Com, de Quartier- Une
dont l'éten- Marie Jn. Pierre 7 Août 50
- Aoit 50
Morin, Section de due EPRL de 8m. 0.8 bor- 5 Aoit 1949
Com: de Hinche, Une due pas encore dont l'éten- déterAoût Deribert 1949
au Nord' par I'ESection Rang.
lcogs
Ha- née
Taeia
ATRST
Morne-Pelé, bitation Grand- tat, au Sud Dumois
Hab. Pinquoit. minéc, bornée Déribert, au Nord FEtat, par au
Pré.
jean, TEtat, FE par Saul
Jacques
Déribert
Théodore, PEtat et à TOuest
Sud PAI I'Est Jacques Jacques
PEute Délivrancia Fleurimont,
Déribert, TEtat, l'Etat par. et alOuest
Une
dont
Ducius St. Hilaire 7 Août 60
Jacques Déribert, dont l'Etat. l'éten- Agossi Joseph
7 Août 50
Com. Morin, de Section, Oatzt due aT 8m. x 0.8, l'éten- bor- 6 Août 1940
Haitien, Com. du Section Cap- # due rEte est 5 carreaux, bor- 23 Aout 1949
Morne-Pele. Ha- née au Nord Jacques
Bande du Nord, au Nord par à T'Etat, au
bitation Grand- Théodore, MEAUT Sud par
Hab. La Bady- a par TEtat,
Pré.
Axaillon Hilaire, T'Etat,
Rival.
lEtat et à l'Ouest par
, l'éten- bor- 6 Août 1940
Haitien, Com. du Section Cap- # due rEte est 5 carreaux, bor- 23 Aout 1949
Morne-Pele. Ha- née au Nord Jacques
Bande du Nord, au Nord par à T'Etat, au
bitation Grand- Théodore, MEAUT Sud par
Hab. La Bady- a par TEtat,
Pré.
Axaillon Hilaire, T'Etat,
Rival.
lEtat et à l'Ouest par l'Est André Louis, T'ELouis prétendu
Daméus
7 Aoit 50
tat rOuest NaxailCom. de Hinche, Une propriété EaF l'éten- 25 Août Amélas 1949
- AIE
Rue du Cimetière. due n'est encore déterCom. de Quartier- propriété dont l'éten- Marie Thérèse
minée, RR au Nord
Morin, Section, de est de 10m. sur 15m., Aristil
7 Aolt se
au Sud
E
Morne-Pelé, Hab bornée au Nord Lucia 6 Août 1949
E T'a Cimetière,
TE
Grand-Pré. Charles, l'Etat, au "n par
par une ruelle et à l'Ouest
Eliézer Jn-Pierre,
par Udoxcis Doméus. 7 Aoôt 60
l'Est Constant Jean, E
Com, de Plaine Une
l'éten- Casimir Baptiste 1949
tat et PI YOuest Josédu Nord, Section due TE 10m. L façade 26 Août
Théodore, HEL
Bourg, Rue Dor- de : profondeur, bor"
Com. Ouana- t propriété dent T'éten- Fleurencia Adrien 7 Aeût 50 vil. tete au S par la Rue
minthes, T due est de 1 hectare, bor- 8 Août 1949
Dorvil, au Sud par la Rue
Capotille, Habita- née au Nord par la Caserne
Dagobert, à FEst. la
tion Chevalier. de l'Armée d'Haiti, au Sud
Rue La Place et à
à
Ror
par. la Ravine, I'Est
par Célimar Pierrot, l'Etat. Masséna et à l'Ouest alti
Com. de Camp- Une propricté l'éten- Geantima Janvier
7 Août 60
Une Rivière Lamine. dont l'éten- Obas Béliard
Août 50 Perrin, 3e. Sec- due est de 1 fet.N 29, 23 Janvier 1950
Morin, Com, de Section Quartier- de due aarit est 10m, sur 15m. 8 Août 1940
tion, Labady. Habitation bornée cide Alcide, au Nord par au Méri- Sud
Mone-Pelé. Hab. bornée Nord ArAltidor Ki prive, a
Grand-Pré. change fubiton tret
fE par Elima PierreSud Charles Jules, ré
Juste, privé, et à FOuest
tat, Pe Vesta jean
par Sidieuveut Calvain,
l'Etat et à "ots" par un
privé. chemin. Une
dont l'éten- Dessalines Michet
Août 50 Com. de Hinche, Une propriété- dont l'éten- Marcel Bruny
7 Aoit 50
Com. de
due propriété
8 Août 1949
Habitation Tho- due n'est pas encore déter- 29 Mars 1950
Morin, Section Orttg est de 10m. sur 16m.,
massique. bornée au Nord par
Morne-Felé, Ha- bornée au Nord par Suzélic
minée, Mme. Edouard Fleurimon,
bitation Grand- Charles, YEtat, au Sud. par"
au Sud par Vérel Cénatus,
Pré. Jacques l'Est par Millien, Mme.
due propriété
8 Août 1949
Habitation Tho- due n'est pas encore déter- 29 Mars 1950
Morin, Section Orttg est de 10m. sur 16m.,
massique. bornée au Nord par
Morne-Felé, Ha- bornée au Nord par Suzélic
minée, Mme. Edouard Fleurimon,
bitation Grand- Charles, YEtat, au Sud. par"
au Sud par Vérel Cénatus,
Pré. Jacques l'Est par Millien, Mme. Roger T'Etat, Deà I'Est par Ménélas Duvalcin, l'Etat et à l'Ouest
une buisson partie et de POuest terrain ":
Lucia Béliard, l'Etat. Zémie -Jacques 7 Août 50
"Etat. Com. de Saint- t. propriété dont l'éten- 9 1949
Marc, 1ère. Sec- due est encore déterAder
pas au Nord
Com. de Port-au- Une
dont l'éten- Lafond Montreuil
Août 50
tion, Hab. Au- minée, bornée
par un
Prince. Un cor- due n'est propriété pas encore déter- 30 Mars 1950
gier. Nadia Juste, au Sud_par
ouvrant minée, bornée au Nord
chemin public, a l'Est par
ridor Dessa- sur le Garage de r m
à
P:
Occiane Dalcinéet l'Etat. l'Ouest
TAwenue lines. d'Haiti, au Sud par Mme,
par un terrain,
Stéphen ainsi connue,
Com. de
Une propriété dont l'éten- Ernestine Richemont 7 Août 50
T'Est par canal et a
tier Morin, de due est de. 10m. 15m., 10 Août 1949
I'Ouest par : terrain oction de Morne bornée au Nord par Philancupé par Bigio. Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont, TEtat, au
Pré. Sud Anésia Odescat
Com. de Camp- Une
dont l'éten- Félisena Espérant
Aoit 50
TEtat, "r
la Grande
propriété 1 hectare
3 Avril 1950
Rue et TFRACL à
par un
Perrin, Hab. 3e. Sec- La- environ, due, est de bornée au Nord 29
chemin. tion, bady. par Mercéide Alcide, privé,
Com. de Hinche, Unc propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50
au Sud a par Altidor Alva,
Settion Rang, due n'est pas encore déter 10 Aoit 1949
privé, l'Est et " Y'Ouest Elima
Hab. Cerca-Car- minée, bornée au Nord par
Pierre, Sidieuveut 'Etat, Calvain,
vajal. l.oristoire Philezou, FEtat,
par privé,
au Sud_par Loristoire Phiristoire lezou, TEtat, Philezou, à l'Est fttt LoCom. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Anténor Roc
7 Août 50
l'Ouest par Loristoire A
Prince, Rue du due est de 7m. environ de 17 Avril 1950
lezou, lÉtat. Peuple (Bel Air). façade et de 12m. environ
de profondeur, bornée
Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Ménélas Alcima
7 Août 50
Nord par le terrain "ne
Section Rang, Ha- due n'est pas encore déter- 10 Août 1949
par Claire Jn-Louis, au
bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par
Sud le terrajn occupé
Ménélas Alcima, TEtat, au
s Jean ainsi connu,
Sud par Ménélas Alcima
R la Rue du Peuple
PEtat, à fEst par Ménélas
et à l'Ouest par terrain
Alcima, T'Etat et à "Ouest
uecupé par Julia Lamy.
, Ha- due n'est pas encore déter- 10 Août 1949
par Claire Jn-Louis, au
bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par
Sud le terrajn occupé
Ménélas Alcima, TEtat, au
s Jean ainsi connu,
Sud par Ménélas Alcima
R la Rue du Peuple
PEtat, à fEst par Ménélas
et à l'Ouest par terrain
Alcima, T'Etat et à "Ouest
uecupé par Julia Lamy. par Ménélas Alcima, l'Etat. Com. de Port Une propriété dont f'éten- Seymour Moise
28. Aoit 50
Com, de Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Jn. Louis 7 Août 50 au-Prince, Sect due est de ares
10 Mai 1950
du Nord, Section due est de hectare, bor- 15 Août 1949
Morne de T'Hopi- environ, SERLT au fe
Morne- Rouge, Ha- née au Nord par Duverne'
pital, Htioe. Pié- par Mme. Vve. Bellehubitation Vau- Jean,. l'Etat, au Sud par
mont. meur, au Sud, Me. dreuil. Darcéus François, prétendi:
Liiders Moise, à TREtL par
privé; a T'Est par Octavius
Emile Cauvin Hrs.J. Antoine Antoine Léon
B. Arthur et_ à Routtr par
1'Etat et S l'Ouest- par GitAmilcar Jn-Baptiste. saint Joseph, l'Etat. 7 Août 50 Com. de Port-au- Une
dont l'éten- Marie-Thérèse Gay 7 Août 50
Com, de Plaine du Une propriété dont l'éten- bor- Métellus 15 Aoit St.-Surin 1949
Prince, Route al- due propriété de environ 200 5 Juillet 1950
Nord, Sect. Mor- duc est de hectare, Duverné
lant au Fort Na- pieds # façade et de 190
ne Rouge, Habita- néc au Nord
tional. pieds de profondeur, bortion Vaudreuil. Jean, l'Etat, Sud
née au Nord par PEtat, au
jn-Louis Métellus, HEat"i
Sud par l'Etat, à l'Est
'Est par St.-Surin Métella route allant au Fort e
lus prétendu Gilsaint privé Joseph, et
tional et à l'Ouest par
F'Ouest par
l'Etat. f'Etat. Imprimerie de l'Etst - Rue Hammerton Kufe