Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IOTHE QUE HAITIENNE DES ITAIN NS * a - C - LU LEUNIONT FAITLA FDRCE - 1 - - N - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 105ème Année No. 128 PORT-AU-PRINCE Lundi 6 Novembre 1950 SOMMAIRE sul de Belgique à Port-au-Prin-, Et après délibération du Con- Arrondissements de Port-deService du Protocole: Exequatur dé- ce. seil des Secrétaires d'Etat; Paix livré à MM. H. Th. A. C. Con- Monsieur Federico A. et du Môle St-Nicolas; sul Général des Pays E Mill Didiez, 5) Un Bureau du Travail Irving. Consul Général M Sa Majesté le 22 Septembre 1950, comme Décrête: dont Britannique; Weston A. Hall, Vice-Con- Consul Général de le siege estaux Gonaives et dont sul des Etats-Unis d'Amérique: Jacques la RépubliChapitre I Muller. Vice- Consol de Finlande: Preetz- que Dominicaine à Port-aula juridiction comprend les Arman Aggerholm, Consul Général de Fin- Prince. Dispositions Générales rondissements des Gonaives et lende: Gitorge Nandé. Consul de Belgide la Federico A. Didiez, Consu! Géniral Marmelade; 1"i ia République Dominicaine. Port-an- Prince, le 28 Octobrel Article ler.-La Secrétaireriel 6) Un Bureau du Travail dont Décret élargissant les cadres et assurant 1950. Id' Etat du Travail surveille etile siège est à St-Marc et dont une services meilleure du Département coordination du des Travail. différents contrôle la marche des différentsila juridiction comprend les ArSecréairerie d'Etat de "TAgriculture: Services du Bureau du Travail. ments de la Grand'Anse et de Communiqué l'habitant relatif au à payer à Elle entretient avec les pour la figue- RSL par réDECRET antresDesalines; gime standard. Départements Ministériels des) 7) Un Bureau du Travail dont -Seeritairerie d'Etar du Commerce: Exrapports relatifs aux le irajts du Registre.des marques de fabrique. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT du Travail et formule problèmes à siège est à Jacmel et dont la -Avis. leur at- juridiction comprend les Arron- -Administration Générale des Contributions: DE LA EEPUBLIQUEDIAN tention toutes recommandations dissements de Jacmel et de SalAvis. Vu la Proclamation du 10 Maij jugées Elle opportunes. trou; 1950 de la Junte de Gouverneentretient des rapportsa- 8) Un Bureau du Travail dont ment de la République vec les Organismes internatio-! le siège est à Petit-Goâve et SERVICE DU PROTOCOLE d'Haiti:naux de Travail. Elle recomman- dont la juridiction Vu la loi du 30 Mai 1924de la participation aux Congrès Arrondissements de comprend les SECRETAIRERIE D'ETAT créant le Département du Tra-let atix Conférences intéressant de Nippes: L.éogàne et DES vail: les problèmes du Travail, étudie 9) Un Bureau du Travail dont RELATIONS EXTERIEURES Vu le Décret-Loi du 29 Dé- et recommande le vote des con-lle siege est aux Cayes et dont cembre 1941 fixant les attribu-l ventions internationales concer- la juridiction Exequatur a été délivré pari tions des nant le travail et veille à leur!

let atix Conférences intéressant de Nippes: L.éogàne et DES vail: les problèmes du Travail, étudie 9) Un Bureau du Travail dont RELATIONS EXTERIEURES Vu le Décret-Loi du 29 Dé- et recommande le vote des con-lle siege est aux Cayes et dont cembre 1941 fixant les attribu-l ventions internationales concer- la juridiction Exequatur a été délivré pari tions des nant le travail et veille à leur! comprend des les ArLeurs Excellences le Président Départements Minis-jexécution. rondissements Cayes. Cotériels: lteaux et et les Membres de la Junte de d'Aquin: Giouvernement de la Républiqne; Vu la Loi du 3 Octobre Article 2.-Le Département 10) Un Bureau du Travail à: sur la création et le fonctionne-; 1946h Travail comprend: dont le sicge est à Jérémie ayant Monsieur H. Th. A. C. Bur-! jinent all Département du Tra-j 1) On Bureau Central sié- juridiction ments de la sur Graude les Arrondissegers, le 26 Août 1950, comme vail d'un Organisme Technique geant i Port-au-Prince avec, Tiburon. Anse et de Consul Général des Pays-Bas alerAdmuinistratife dénommé *BU- pour attributions générales, la Port-au-Prince. REAU DU TRAVAIL; surveillance et le contrôle de Artigle3.--Le Bureau du TraVu tous les Bureaux de vail est chargé Monsieur David Mill Irving, la Loi du 20 Mai 1947 la Travail de d'étudier et de recommander principalement le 22 Septlembre 1950, commel créant des Bureaux du Travaill tions République et pour juridic- moyens d'améliorer les condi- les Consul Général de Sa Majesté en Province: : sements particulières, de Port-au-Prince, les Arrondis- Mj- tions de travail et de vie, d'aider Britannique en Haiti. Considérant que T'application rebalais, Lascahobas et Hinche; à l'éducation des travailleurs, Monsieur Weston A. Hall, le des lois votées depuis la création 2) Un Bureau du Travail dont d'entreprendre dans le cadre de 22 Septembre 1950, comme Vi- du Bureau du Travail met de le siège est ati Cap-Haitien et), ses moyens d'action toutes déce-Consul des Etats-Unis d'A- nouvelles obligations à la char- dont la juridiction comprend les marches tendant à assurer la mérique à Port-au-Prince ge de cet Organisme: : Arrondissements du Cap-Hai- paix et la sécurité industrielles. de veiller à Monsieur Jacques Muller, lej Considérant qu'en vue de per-] tien, de. Limbé, Vallières. Gran- arrétés l'application des lois, 22 Septembre 1950, comme Vi- mettre à cet Organisme de ré-1 de Rivière du Nord, Borgne et aux et règlements relatifs ce-Consul de Finlande à Port- pondre d'une manière plus ef- Plaisance: recueillir, problémes du Travail, de au-Prince. ficace aux buts de sa création, 3) Un Bureau du Travail dont ter Jes analyser et interpréMonsieur Preetzman Agger- il convient d'élargir ses cadres le siège est à Fort-Liberté et d'établir statistiques des relations du travail, holm, le 22 Septembre 1950, et d'assurer une meilleure dont la juridiction comprend les avec les coorsyndicats et autres comme Consul Général de Fin- dination de ses différents Ser- Arrondissements de Fort-Liber-ltions sociales.

3) Un Bureau du Travail dont ter Jes analyser et interpréMonsieur Preetzman Agger- il convient d'élargir ses cadres le siège est à Fort-Liberté et d'établir statistiques des relations du travail, holm, le 22 Septembre 1950, et d'assurer une meilleure dont la juridiction comprend les avec les coorsyndicats et autres comme Consul Général de Fin- dination de ses différents Ser- Arrondissements de Fort-Liber-ltions sociales. organisalande à Port-au-Prince. vices: té et de Trou du Nord; Les Bureaux Monsieur Georges Naudé, lej Sur le 4) Un Bureau du Travail donti villes de du Travail des 22 Septembre rapport du Secrétairelle siège est à Province, en attendant 1950, comme Con-d'Etat du Travail; Idont la Port-de-Paix et leur complète organisation. exer juridiction comprend lesicent les attributions des Servi- LE MONITEUR rationnelle aux conflits ayant établis compile les données relatives aux les relatides règlements les pour objet, questions au Bureau Centrallservance de travail, analyse ces existant en vue dn bon fonctionnement problèmes les II étudie lesi ves aux salaires; variations des de Port-au-Prince. du Bureau. et conditions interprète. générales du marché 5) Etudie les et leur corréChapitre II Il comprend: du travail, de l'offre et de la de- prix et des salaires Du Bureau Central 1 Chef du Service Administra- mande d'emploi et des conditions lation; 6) Etablit le montant et la du Tra- tif, employé de lère classe. à chaque industrie. du revenu natioArticle 4.- -Le Bureau 1 Comptable en chef, employé particulières Il recueille les données et déter- distribution fait les recherches sur les vail de Port-au-Prince comprend de 2ème classe, mine les variations du coût de nal, du pays. la Direction Générale et les Serchargé des l'alimentation et l'indice du coût ressources économiques vices suivants: 1 Aide-comptable, fournitures, employé de 3e. de la vie. Il examine les ques- Formule tendant à l'amélioration des recommandations des con1) Le Service Administratif. classe;. tions relatives à T'augmentation, et ditions de vie et de travail 2) J/taspection Générale du 2 Dactylographes, aux migrations de la intérieures main-d'oeuvre. H comprend: Travail. 1 Employé de 3ème classe, extérieures établit lc pourcentage de la 1 Chef du Service des Salaires 3) Le Service des Statistiques, de P'Em- 1 Bibliothécaire - archiviste, Il active et de la popu- et des Recherches. spécialiste de de la Main-d'Oeuvre et employé de 3ème classe, population lation passive. Il répartit la po- lère classe, de 3e. ploi, Salaires et 1 Miméographe, active d'après le sexe, I Employé. spécialiste 4) Le Service des pulation la Toccupation, classe, attaché à ce Service, des Recherches. 6 Chauffeurs, Pâge, le salaire, profession, l'industrie, les dépen- I Dactylographe. 5) Le Service d'Education 1 Garçon de Bureau, ses de consommation. II est char- Article 10.-La Section d'EOuvrière, 1 Messager, gé de Timmatriculation et du) ducation a pour tâche l'éduca6) Le Service de Médiation et 1 Ménagère, placement des chômeurs.

é à ce Service, des Recherches. 6 Chauffeurs, Pâge, le salaire, profession, l'industrie, les dépen- I Dactylographe. 5) Le Service d'Education 1 Garçon de Bureau, ses de consommation. II est char- Article 10.-La Section d'EOuvrière, 1 Messager, gé de Timmatriculation et du) ducation a pour tâche l'éduca6) Le Service de Médiation et 1 Ménagère, placement des chômeurs. Il en- tion des travailleurs. Elle vise à de Conciliation 1 Gardien. iquête sur la préparation des otl- inculquer aux salariés et aux 7) Le Service de la Femme et Gé- Ivriers et formule des recomman- employeurs les principes fondade l'Enfant, Article 7.-L'Inspection dations se rapportant à l'orienta- mentaux de T'organisation du 8) Le Service Juridique. nérale est chargée: des Ition professionnelle. I1 est res" travail dans l'ordre social démoDirection Gé- 1) d'assurer lapplication les ponsable de la publication des de telle sorte que les Article 5.--La des lois en vigueur concernant du travail et de l'an- cratique, de travail se dévelopnérale est chargée de l'étude conditions de travail et la dans pro- bulletins du Bureau. relations dans l'intérêt de la collecproblèmes relatifs à T'organisa- teêtion des travailleurs nuaire statistique pent tion du Travail. Elle divise et l'exercice de leur ionction et de Il comprend: tivité. un Service répartit la tâche technique et fournir au besoin, des informa- 1 Chef de Service, spécialiste Il y est annexé de Base. Au fur et administrative. Elle coordonne tions et des conseils techniques de lère classe, d'l Education du du les activités générales du Buet aux travail- 1 Sous-chef du Service de Pla- à mesure développement des interprète avec la collabo- aux employeurs sur les moyens les plus cement, spécialiste de 3ème programme établi, disposireau, divers Services, lesi leurs les dites tions seront prises pour veiller ration des travail. Elle veil- cfficaces d'observer classe, des Sta à l'amélioration de la formation statistiques du lois; Sous-chef du Service des différents le à T'exécution de la politique 2) de visiter les centres de tra- tistiques. spécialiste de 3c. professionnelle spécialisés. sociale et économique du Bu- vail et les lieux où on peut sup- elasse, groupes d'ouvriers reat. Elle étudie les conditions des poser qu'il y a des personnes Oc- I Dactylographe. Elle comprend: de Service, spécialiste de la vie ouvrière. organise un salaire: Service des 1 Chef enquêtes et publie des monogra- cupées gagnant des enquêtes Article 9.--Le a de lère classe, phies. Elle publie un bulletin 3) de mener les dénoncia- Salaires et des Recherches des sa- 2 Assistants sociaux, spéciatrimestriel et un annuaire sta- tendant à éclaircir des lois pour tâche la protection SU- listes de 3ème classe, du tistique du Travail. tions sur l'inobservance de rédiger des lariés, étudie les questions leur inciden- Conseiller Technique de BaElle comprend: sur le travail et des cio-économiques et Service d'Education spé- rapports à la suite insper. ce sur les problèmes nés des re- se, 1) Un Directeur-Général, tions effectuées; lations de travail. 1 Directeur des Centres, spècialiste de lère' classe, sténo-dacty-: 4) de recueillir toutes don-] Il entreprend des enquêtesi cialiste de 2ème classe.

questions leur inciden- Conseiller Technique de BaElle comprend: sur le travail et des cio-économiques et Service d'Education spé- rapports à la suite insper. ce sur les problèmes nés des re- se, 1) Un Directeur-Général, tions effectuées; lations de travail. 1 Directeur des Centres, spècialiste de lère' classe, sténo-dacty-: 4) de recueillir toutes don-] Il entreprend des enquêtesi cialiste de 2ème classe. 2) Un Secrétaire nées statistiques sur le travail sur les conditions sociales et é- 1 Inspecteur Général, spécialo. au cours de leurs enquêtes 011 vi- conomiques de la vie ouvrière. liste de 4ème classe, Article 6-Le Service Admi- sites d'inspection; Ils'étaie sur les données four- J Technicien chargé de la prénistratif contrôle l'entrée et la Elle fait des recommandations nies, par le Service des Statisti- paration du matériel d'ensortie de la correxpondahee. mI pour l'amélioration des instal- ques en vue de Pétude des pro- seignement. surveille 'le travail des dactylo- lations et des conditions de tra- blèmes y relatifs, tels que: 1 Technicien chargé de la forgraphes, il contrôle le classr- vail. 1) sur les Bud- mation du personnel, ment des archives. Il est chargé Elle comprend: Investigations de famille dans les diffé- Corps f'inspecteuneinstruc du mobilier de T'Administration Bureaux de Pro- 1 Chef de lInspection Géné- gets rents groupes économiques: teurs. Centrale et des contrôle rale, spécialiste dc lère clasClassification des entre- 2 Dactylographes. vince. II est charge du 2) l Corps d'instituteurs. des dépenses et de l'inventairel se, de TInspection) prises industrielles, Délimitations agricoles I Mes-ager. du matériel du Département du les Sous-chef Générale. spécialiste de 2e. et commerciales. unités et des sous-unités, 6 Article 11-Le Service de Travail. Il prépare et exécute les classe, Ides des niveaux de sa- Médiation et des Organisations réquisitions du Département. spécialistes de tablissement dans les différents groupes sociales. achats et les paiements suivant 4 Inspecteurs, laire Le Service de Médiation est les lois et règlenients en vigueur Di 3ème classe, de économiques; et analyse les d'assister les employeurs et sur l'avis favorable de la 6 Inspecteurs, spécialistes 3) II recueille suscep- chargé et les travailleurs dans leurs efrection. II assure le fonctionne- 4ème classe, éléments d'information la fixation forts à résoudre leurs différents ment de la bibliothèque et est 1 Dactylographe. tibles de permettre par des moyens pacifiques. chargé de T'entretien du matériel Article 8-Le Service des de salaires minima: Service des Organisations roulant. I1 tient le registre de de la Main-d'Oeu-i 4) Fournit les données per- Sociales Le entretient les relations présence du persunnel et velile/Statistiques, et de T'Emploi recueille etlmettant d'apporter une solution d'une maniere générale. à P'ol-ivre LE MONITEUR avec les organisations syndica895 les et toutes autres associations) Port-de-Paix, de Jérémie et dej Le dont le but est la défense des Saint-Mare comprennent cha- reau du Directeur Général du Bu-; gistré le 21 intérêts cun : Travail adresse, à la fin Mars 1950 au No. de leurs économiques et sociaux 1 de chaque Exercice un 244 Reg. 12 pour une durée de Ile membres.

3 --- LE MONITEUR avec les organisations syndica895 les et toutes autres associations) Port-de-Paix, de Jérémie et dej Le dont le but est la défense des Saint-Mare comprennent cha- reau du Directeur Général du Bu-; gistré le 21 intérêts cun : Travail adresse, à la fin Mars 1950 au No. de leurs économiques et sociaux 1 de chaque Exercice un 244 Reg. 12 pour une durée de Ile membres. Inspecteur, spécialiste de annuel au Secrétaire rapport 7 ans la marque de est aussi chargé de promou- 2ème classe, Travail, d'Etat du fabrique: voir le. développement des COO- 1 Inspecteur, spécialiste de Article pératives. Il en fixe les condi- 4ème classe 21.-Des réglements WALLTOX tions de fonctionnement. I1 dif- 1 Dactylographe, dAdmingstration nécessaires à La dite fuse les idées et les méthodes 1 Garçon de Bureau. Tapplication du présent Décret THE SHELL marque appartient à coopératives. II seront pris COMPANY doune son aide Article 15. -Le le ultérieurement par (WEST INDIES) technique en matière de coopé- Travail de Bureau du Secrétaire d'Etat du Travail. corporation LIMITED, ration. II est enfin chargé de prend: Fort-Liberté com- Article 22.-Le présent Dé- tant sous le organisée régime des et lois exis- de l'exécution lative de la Législation re- 1 cret abroge toutes Lois ou T'Angleterre, ma 111 aux Organisations Syn- 2ème Inspecteur, classe, spécialiste de positions de Lois, tous dis- ayant leur siège ufacturiers, à dicales. Lois ou Décrets- len' 's social St. HeII comprend: 3 Inspecteurs, spécialistes de Lois qui dispositions lui sont de DécretsCourt, E, C. Great St. Helen's, 4ème classe, contraires et] London, 3., 1 Chef du Service, spécialiste 1 sera exécuté à la diligence dest s'applique dans le England. commerce Elle et de lère classe, 1 Dactylographe, Garçon de Secrétaires d'Etat des T'indusirie des Employé de 2ème Bureau. et du Travail, chacun Finances produits déposants, aux taché à ce classe, at Article 16-Le le concerne. en ce quif culture, chimiques pour l'agriservice, Bureau du T'horticulture et 1 Dactylographe. Travail des Cayes (Donné vétérinaire; l'art comprend: au Palais National, à produits utilisés en Article 12.-Le Service de la 2ème Inspecteur, spécialiste de Port-au-Prince. le 3 pulvérisations et pour l'agriculture Femme et de P'Enfant contrôle 2 classe, 1950, An 147ème de Novembre Thorticulture; insecticides, les conditions de travail de la l4ème Inspecteurs, spécialistes de Idance. l'Indépen- larvicide, et substances chimiFemme et de l'Enfant d'une ma- 1 classe, FRANCK LAVAUD ques pour détruire les mauvaises nière générale. Il veille Dactylographe, Président Général de de la Brigade, Armée d'Haiti herbes.

'Enfant contrôle 2 classe, 1950, An 147ème de Novembre Thorticulture; insecticides, les conditions de travail de la l4ème Inspecteurs, spécialistes de Idance. l'Indépen- larvicide, et substances chimiFemme et de l'Enfant d'une ma- 1 classe, FRANCK LAVAUD ques pour détruire les mauvaises nière générale. Il veille Dactylographe, Président Général de de la Brigade, Armée d'Haiti herbes. lièrement à particu- 1 Garçon de Bureau. ANTOINE Junte de Gouvernement positions légales l'application des dis- Article Membre Colonel, de Armée LEVELT d'Haiti Port-au-Prince, le 23 Mai 1950 travail de l'enfant. concernant le Travail des 17.-Le Bureau du PAUL la E. Junte de Gouvernement Il comprend: 1 Inspecteur, Gonaives comprend: Membre Colonel, de la Junte Armée MAGLOIRE de d'Haiti Gouvernement 1 Chef de Service, spécialiste 2ème classe, spécialiste de Par la Junte de Gouvernement: Ila été déposé par Mes. DESde 2ème classe, 1 Inspecteur, Le Secrétaire d'Etat de la TOUCHES & SALES et 1 Employé de 3ème classe, at- 4ème classe, résidant spécialiste à St-Mi- de Letiot du Travail: Justice gistré le, 21 Mars 1950 au enre- No. tachéa ce service. chel de T'Attalaye, Le Secrétaire DALENCOUR d'Etatdes Finances: 245 Reg. 12 pour une durée de Article 13.-Le Service Juri-j 1 1 Dactylographe, Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES de l'Intérieur, 7 ans la marque de fabrique: dique étudie les lois et projets Garçon de Bureau: et de des la Défense Travaux Nationale Publies: de loi, en signale les lacunes et Article 18.-Les Bureaux du Le Secrétaire LUC E. d'Etat FOUCHE du TRIONA défectuosités. Il reçoit et étudie Travail de Jacmel et de PetitMARCEL POMBRUN Commerce: les actes constitutifs et les pièces Goâve comprennent chacun: Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes Relations Exterieures THE La dite marque appartient à relatives aux organisations so- 1 Inspecteur, spécialiste de Le ANTOINE LEVELT (WEST SHELL COMPANY ciales. 11 participe aux conféren- 3ème classe, Secrétaire etde FEaucation d'Etat de la Santé Publique INDIES) LIMITED, ces de conciliation I Dr. WILLIAM Nationale: corporation organisée et exisvue de trouver organisées en 1 Dactylographe, Le Secrétaire d'Etat del THEARD tant sous le une solution aux: Garçon de Bureau. et deEconamie Nationale: TAgricuiture régime des lois de conflits individuels ou collectifs! GEORGES CADET l'Angleterre, man ufacturiers, de travail. Il donne des consultaChapitre IV ayant leur siège socialaSt. Hetions verbales ou écrites aux Du len's Court, Great St.

de trouver organisées en 1 Dactylographe, Le Secrétaire d'Etat del THEARD tant sous le une solution aux: Garçon de Bureau. et deEconamie Nationale: TAgricuiture régime des lois de conflits individuels ou collectifs! GEORGES CADET l'Angleterre, man ufacturiers, de travail. Il donne des consultaChapitre IV ayant leur siège socialaSt. Hetions verbales ou écrites aux Du len's Court, Great St. Helen's vailleurs qui le tra-, du fonctionnement London, E.C.3., England. Elle die les contrats demandent, de travail. étu Département SECRETAIRERIE DE D'ETAT s'applique dans l'industrie le tient I1 Article L'AGRICULTURE commerce et un registre des différentes ments du 19.-Les appointe-l des déposants anx affaires à la solution desquelles et du personnel techniquej COMMUNIQUE produits chiniques pour l'agrile Bureau a aidé et Bureau personnel administratif du Le de culture, Thorticulture et l'art vé recueil de prépare un du Travail seront fixés ture avise Département les TAgricul térinaire; produits utilisés en die les procès-verbaux jurisprudence. .Il étu- chaque année dans le Budget de partir du 5 Novembre intéressés qu'à pulvérisations pour dressésila 1950, le et l'agriculture par les Inspecteurs, les trans- aux République conformément prix net à payer à Thorticulture; insecticides. mets à qui dc droit; ; il lui est fait 5 de dispositions la Loi du 3 des articles 4 et! |pour la figue-banane, T'habitant par régi- larvicides ques pour et substances chimi obligation d'assister aux audien- Article octobre 1946. (me standard. est fixé à G. détruire les manvaises ces oùt les affaires qui l'intéres20.-Les Bureaux par régime de 9 pattes; à G. 3.30/herbes. sent sont évoquées et Travail de Province adressent) deear régime de 8 2,50 DPort-an-Prince. le 23 de solliciter au besoin retenues, chaque mois un rapport au 1.65 par régime de pattes; 7 à G. Mai 1950 tion du Commissaire du l'interven- Gouver- recteur-Général du Bureau DLG du 0.85 par régime de pattes; 6 a ** nement. ra Travail. Copie de ce rapport se- Port-an-Prince. le 4 pattes. lla été TI comprend un Chef du Servi- Service communiqué auix Chefs de Ibre 1950. Novem- TOUCHES dépusé par Mes. DES. ce Juridinue, spécialiste de 2ème du Bureau de Port'auigistré le 21 & SALES et enreelasse. Prince, au plus tard le 15 du Mars 1950 au No. mois suivant. Reg. 12 pour une durée de Chapitre 111 Les Chefs de Service du Bu-i SECRETAIRERIE D'ETAT 7 ans la marque de fabrique: Des Bureaux de Province reau de Port-au-Prince adresDU COMMERCE FERSOLIN Isent entre le ler. et le 5 de cha- Extraits du Registre des mar- La dite Article 14-Les Bureaux du Ique mois, un rapport de leurs ac- ques de fabriques GLAXO marque appartient à Travail du Cap-Haitien, tivités au Directeur-Geméral duj Ila été TABORATORIES dejBureat du Travail. déposé par Mes. DES- LIMITED, société organisée e: TOUCHES & SALES et enre-ide opérant sous le régine des Lois PAngleterre, mannfacturiers

du Registre des mar- La dite Article 14-Les Bureaux du Ique mois, un rapport de leurs ac- ques de fabriques GLAXO marque appartient à Travail du Cap-Haitien, tivités au Directeur-Geméral duj Ila été TABORATORIES dejBureat du Travail. déposé par Mes. DES- LIMITED, société organisée e: TOUCHES & SALES et enre-ide opérant sous le régine des Lois PAngleterre, mannfacturiers LE MONITEUR valeurs ou dans tout autre del chimistes ayantides serait poursuivie leur siège 248 Reg. 12 pour une durée manufacturiers, siège social à 68 Pall Mall, but frauduleux écritures publiques. chimistes, ayant Road, 14 ans la marque de fabrique: leur London, S. W. England. Elle pour faux en social à Greenford Middlesex. England. -ENO FRUIT SALT LABEL> à un purgatif salin Charles REMY. Greenford, s'applique une médici- Directeur Général-Adjoint Elle s'applique dans Tindustrie (Pour Renouvellement) qui est préparation et le commerce des déposants. à nale. des substances chimiques prépale 23 Mai 1950 rées pour être employées en mePort-au-Prince, AVIS decine et en pharinacie. Pierre Calixte, - Je soussigné, des Contributions de Port-au-Prince, le 23 Mai 1950 ENOS C Il a été déposé par Me. Sey- Préposé Pestel, exerçant les fonctions de FRUIT at mour F. Moïse et enregistré le Receveur de TEnregistrement SALT 24 Mars 1950 au No. 251 Reg. de cette ville, avise le public Ho- que DERIVATIVE COMPOUND 12 pour une durée de 20 ans la i'ai fait choix de Monsieur Ila été déposé par Mes. DESKNOWN ANDUSED marque de fabrique: Imère François pour être mon TOUCHES & SALES et enreSPONFOYEARS aul Bureau No. Comauis-Sighataire gistré le 22 Mars 1950 atl COCLANG .BALZAC. dc cette de H 1 de TEnregistrenent au 247 Reg. 12 pour. une durée La dite marque appartient àf Commune. ce. cunformément la Loi 20. ans la marque de fabrique: AMERICAN SPIRIT INC., so-! prescrit de PArticle 71 de et je réciété et existant sousi régissant la matière HOUSEFLAG DEVICE les lois organisée de lEtat de Maryland, ponds de sa signature en comme ce qui (Pour Renouivellement) à E. U. A., établie à 350 Fifth A- de la mienne le dit propre Service. La dite marque appartient New York, Etat de Newl concerne La dite marque appartient à! J. C. ENO LIMITED, sociétélvenue. le ré-) York, E. U.A. Elle s'applique à le 4 Septembre 1950. THE GOOD YEAR TIRE organisée et existant soLts une liqueur d'abricot. Pestel. RUBBER COMPANY, corpo- gime des lois de chimistes T'Angleterre. ayant Port-au-Prince. le 23 Mai 1950; Pierre Préposé Calixte. ration organisée et existant! manufacturiers, leur siège social à 68. Pall Mall, sous le régime des lois de T'Etat London, S. W. England. Elle ** d'Ohio, E.C.A., manufacturiers, dans l'industrie et le ayant leur siège social à 1144 s'applique commerce des déposants, à une Ila été déposé par Me. SeyAVIS East Market Street, Comté de médicinale saline à mour F. Moise et enregistré lel Je soussigné.

manufacturiers, leur siège social à 68. Pall Mall, sous le régime des lois de T'Etat London, S. W. England. Elle ** d'Ohio, E.C.A., manufacturiers, dans l'industrie et le ayant leur siège social à 1144 s'applique commerce des déposants, à une Ila été déposé par Me. SeyAVIS East Market Street, Comté de médicinale saline à mour F. Moise et enregistré lel Je soussigné. Hérard Antoine. Summit, Etat d'Ohio, EUApreparatien, Tusage de l'homme. 24 Mars 1950 au No. 252 Reg. des Contributions de Elle s'applique dans les affaires le 23 Mai 1950 12 pour une durée de 20 ans la Fonds Préposé Verrettes, avise le public, ou industrie des déposants, aux Port-au-Prince, marque de fabrique: que j'ai fait choix de Monsieur être pneus de toutes sortes faits en Émmanue! Mondésir pour Bude caoutchouc, -PENESTHETTESau tout ou en partie mon Commis-Signataite au ainsi qu'à leurs pièces et acces- Il a été déposé par Mes. Des- La dite marque appartient à reau de FEnregistrement de la Loi réde l'Article 71 soires; aux matériaux pour touches et Salès et enregistrélLA SCHENLEY LABORATO- prescrit matière et je réparer les pneus, dispositifs an- le 22 Mars 1950 au No. 249 Reg. RIES INC. société organisée des etirégissant de la signature comme de tidérapants, matériaux et appa- 12 pour une durée de 14 ans la jexistant sous le régime lois ponds sa cn ce qui conreils pour la vulganisation, arti- marque de fabrique: de lEtat dc Delaware, E. U A. ia mienne le Service propre. du Bureau des cles en caoutchouc, articles en .FRUIT SALT, manufacturiers ayant leur éta-jcerne de Fonds Verretcaoutchouc pour les arts mécablissement d'affaires au 350. Contributions niques, tuyaux et tubes en ca- (Pour renouvellement) lère Avenue, New York.1. Etat ites. Sepoutchouc, courroies, en caout-i La dite marque appartient à New York. E. U. A. Ellei Fonds Verrettes. le7 chouc, paillassons et nattes en) lJ. C. ENO LIMITED, Rtedercide s'applique aux produits phar-i tembre 1950. caoutchouc, matériel d'imprime- organisce et existant sous le ré- maceutiques contenant de la pé-j Hérard Antoine. rie en caoutchouc, ballons et ac- gime des lois de TAngleterre. nicilline y inclus mais sans conPréposé cessoires en caoutchouc. jouets; manufacturiers chimistes ayant Mall dition limitative, troches pour! caoutchouc, articles d'athlé- leur siège social à 68 Pall Elle le traitement des infections et en tisme et de sport en caoutchouc, London, S. W: England. irritations de la gorge, etc. AVIS chaussu- s'applique à une préparation outils en caoutchouc, ainsi que médicinale. Port-au-Prince, le 23 Mai 1950 Il est donné avis aux intéres res en caoutchouc, ins' le 23 Mai 1950 sés que le paiement des abonleurs pièces et accessoires; Port-au-Prince, nements ou renouvellement d'atruments de chirurgie en caoutau Moniteur doit * caoutchoutés et ADMINISTRATION bonnements chouc, tissus faire à PImprimerie de IEtat matériaux en GENERALE se Jeurs garnitures, fournitures tla été déposé par Mes.

avis aux intéres res en caoutchouc, ins' le 23 Mai 1950 sés que le paiement des abonleurs pièces et accessoires; Port-au-Prince, nements ou renouvellement d'atruments de chirurgie en caoutau Moniteur doit * caoutchoutés et ADMINISTRATION bonnements chouc, tissus faire à PImprimerie de IEtat matériaux en GENERALE se Jeurs garnitures, fournitures tla été déposé par Mes. Des- DES CONTRIBUTIONS entre les mains du caissierpasuccédanés de cuir, touches et Salès et enregistré yeur. Aucune quittance ne sera de bureau en caoutchouc, gom- de le 22 Mars 1950 au No. 250 Reg. AVIS délivrée à domicile. me non vulcanisée, jante 12 pour une durée de 14 ans la Il est porté à la connaissance II est aussi recommandé, ce, pneus. marque de fabrique: du Public' que le carnet de ré- afin de s'éviter la de suppression surveiller BC 101-B, Série H, Nos de l'abonnement, Port-au-Prince, le 23 Mai -ENO, cépissés 56301-56400, a été perdu à la la date d'échéance inscrite sur (Pour Renouvellement) TORTUE. la bande d'expédition du journal * à et de venir se mettre en règle La dite marque LIMITED, appartient société Le dit carnet est déclaré nul. avec la caisse. Ila été déposé par Mes. DES- J. C. ENO et existant sous le En conséquence, toute personne LA DIRECTION TOUCHES & SALES et enre- organisée des lois de T'Angleterre, qui s'en servirait pour percevoir! gistré le 22 Mars 1950 au No.l régime LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premlère NOM DES SOUM. Publicotien Premidre Situotion des biens C NTEMANCE Dotes de présentation Publication Situation des Liens CONTENANCE Dates des de demondes présentation des demandes dont Ilofène Août 50 Com. de Quar- Uue dont l'éten- Charité Jeannot 7 Août 50 Com. de Hab. Camp- Ra- due Une est 1 hectare l'éten- 29 29 Rémy Avril 1949 tier-) -Morin, Sect. due est proprieté de 6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949 Perrin, EPe vine Sable. bornée au Nord par I'Etat Mor ne Pelé, Hab. née Berthold, au Nord l'Etat, par Sud Victor vacant, au Sud par l'Etat Grand Pré. Mélie Cha rles, au T'Etat.à par vacant, à l'Est T'Ouest par l'Etat l'Est par Constant jean, T'Evacant l'Etat vacant. et à par tat et à F'Ouest par BerCom. de Camp- Une propriété dont l'éten- Ioma Chéry, 7 Aoit 50 thomon Théodore, TEtat. Perrin, Habita- due est de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 Com, de Quartier- Une dont l'éten- Josaphat Lubin 7 Août 50 tion Boisnond. née au Nord par T'Etat vaMorin, Sect. Mor- due 6m. X 10 bor- 16 Mai 1949 Sud I'Etat vaest rgt cant, cant, au à T'Est par par l'Etat vane tion Pelé, Grand Habita-, Pré.

in, Habita- due est de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 Com, de Quartier- Une dont l'éten- Josaphat Lubin 7 Août 50 tion Boisnond. née au Nord par T'Etat vaMorin, Sect. Mor- due 6m. X 10 bor- 16 Mai 1949 Sud I'Etat vaest rgt cant, cant, au à T'Est par par l'Etat vane tion Pelé, Grand Habita-, Pré. née Colas, au l'Etat Nord au t Vincent par un cant et à l'Ouest par I'Echemin, à TEst par Prima Com. de Trou du tt." vacant. propriété dont l'étenLucien 7 Août 50 Jean antre chemin: et à TOuest par un Nord, Hab. La- duc est de 1ha. 29, bornée clngs Avril 1949 bady. ait Nord par le Bien Rural Com. de Une propriété dont l'éten- Anselme Joseph Août 50 de Famille, au Sud Dotier-Morin, due est de. x 0.8 bor- 16 Mai 1949 a Re minique Prophéte, FEUr de Morne Pelé, née au Rt par Gélin l'Est par Nirmil Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, l'Etat, au Sud T'Ouest par l'Etat non OCpar un chemin, à l'Est par Camp- cupé. Une dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 un chemin et à l'Ouest par Com. de propriété Avril un chemin. Perrin, Habita- due est de hectare 29, 30 1949 Con de Une dont l'éten- Suzélie Charles T Août 50 tion Cortel. bornée au Nord par l'Etat tier-Morin, Quar- due est propriété de 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant, au Sud par l'Etat de Morne née au Nord par un Cheà l'Est PAET vacant, par l'Etat min, au Sud, par Dessalines vacant et à l'Ouest par T'EMichel, l'Etat à T'Est Com. de Canup- tat Une vacant: propriété dont l'éten- André Baptiste Août 50 Philantrope et à l'Ouest Fleurimon, Ismé- F Perrin, Hab. Cor- duc est de hectare 29, 30 Avril 1949 # Charles,TEtat. par tel. bornée au Nord par l'Etat Com. Une dont l'étenJoseph 7 Aoit 50 vacant, Sud par l'Etat l'Etat de Quartier- due est 8m, x 0.8, bor- Saincy 18 Mai 1949 vacant, "" l'Est par Morin, Section de TE vacant et à 1'Ouest par 1'EMorne Pelé. Hab. née au Nord par Salomon tat vacant. Grand Pré. Théodore, l'Etat, au Sud par Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Clednor 7 Août 50 jaccina Millier, TEtat, Hab. Cayemitte. due est de I ha. bornée au 30 Achr#te 1949 T'Est par l'Etat Vve. et a François I'Ouest Nord par Blanc Hénène Bithe Millier, Mme. Gratius Tousl'Etat, au Sud par par l'Etat, à l'Est par Genevois saint.

Sud par Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Clednor 7 Août 50 jaccina Millier, TEtat, Hab. Cayemitte. due est de I ha. bornée au 30 Achr#te 1949 T'Est par l'Etat Vve. et a François I'Ouest Nord par Blanc Hénène Bithe Millier, Mme. Gratius Tousl'Etat, au Sud par par l'Etat, à l'Est par Genevois saint. FEtat et à l'Oucst par MaxCom, de Quar- Une propriété dont l'éten-. Salomon Théodore 1949 7 Août cine l'Etat, tier-Morin, Sect. due est de 8m. x 0.8 bor- 18 Mai Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Hubert Alcide 7 Août 50 de Morne Pelé, née au Nord par Saincy tines. Sect. lère., due est de hectares 74. Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, Y'Etat, au Sud Hab. Bertrand. bornée. au Nord par l'allée Jaccina Millier, TEtat, PEI Lacoutine, au Sud par les TESt par Vve. François Héritiers Pierrestil Pierre Millier, T'Etat et à l'Ouest à l'Est par, les héritiers par Mme. Gratius TousMilcent et à I'Ouest par saint, l'Etat. Mézifort Georges. dont l'éten- Phine Prophète 7 Août 50 Com. de Mira- Une dont l'éten- Colbert Montés 7 Août 50 Com. de Quartier- Une propriété 18 Mai 1949 goâne. due Tt est 12m. X 12.15 de 7 Mai 1949 Morin, Section de due est de 8m. x 08, borfaçade et de 23m. X 23.70 Morne Pelé, Grand Ha- Millier. néc au l'Etat, Nord Sud Rostin par b bitation : de profondeur, ornée Claire Jean, à l'Est au Nord par la Rue dcs Pré. par un grand T'Etat, chemin. a Cimetières au Sud lE- 'Ouest par un grand cheinoccupé, à 1E par Eha Prosper ct à l'Ouest min. Médaline Thimot. dont l'éten- Berthomon ThéoCom. de Quar- Une dont l'éten- Gellin Théodore 7 Août 50 Com. de Ete Morin, Sect, due est 8m. x 0.8, bor- 21 Mai 1949 7m. X 0,7 bor- dore Août tier arogries tier- Morin, ooer due est trgre Mai 1949 née au Nord par Théodore de Morne Pelé, née au Nord par Durimus 10 de Hab. Morne Grand Pelé, Pré. Fils, T'Etat, au Sud par Hab. Grand Pré. Jn. Pierre, l'Etat, au Sud Anselme Joseph, à l'Est Victor Berthold, l'Etat par Dumois, Jean, à POuest W l'Est Mélie Jacques Délivrancia FleurilEtat et " l'Ouest par un par mont, l'Etat. Com. de chemin Une propriété public. dont l'éten- Vesta Jean 7 Août 50 Com.

é, Pré. Fils, T'Etat, au Sud par Hab. Grand Pré. Jn. Pierre, l'Etat, au Sud Anselme Joseph, à l'Est Victor Berthold, l'Etat par Dumois, Jean, à POuest W l'Est Mélie Jacques Délivrancia FleurilEtat et " l'Ouest par un par mont, l'Etat. Com. de chemin Une propriété public. dont l'éten- Vesta Jean 7 Août 50 Com. de. Hinche. Une propriété dont l'éten- déter- Choute 23 Cédor Mai 1945 7 Août 60 tier-Morin, de due est de 7m. x 0,7, bor- 11 Mai 1949 Kue Haitienne. due niinée, n'est pas encore Nord par Morne Pelé, Ha- née au Nord le grand T'Etat, bornée au ta par FEbitation Grand chemin Cap DIL Rivière par à l'Etat et a Pré. du Nord, au Sud le tat, l'Ouest 1'Est par T'Etat. Temple Baptiste, à E par par Archange Lubin, "Etat et Quar- Une propriété dont l'éten- Clergina Théodore 7 Août 50 à POuest par Ormédas Com. de Sec- due 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Théodore et Silencieux Jotier Morin, est de Présenseph. tion de Morne née an Nord par au Com. de. St-Marc, Une propriété dont l'éten- L.éon Paultre 7 Août 50 Pré. Pelé, Hab. Grand Todssaint, par un chemin, FEtat, l'Est d: 5e. Section Boco- due de hectares 58, 18 Mai par un chemin, à l'Ouest zelle, Hab. Col- SE au Nord la par un chemin. miny. route publique, de Dhnde Saline, au Sud par TEtat Com, de Unc propriété dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août 50 inoccupé, à l'Est l'Etat Morin, Section Quartier de due est 9m. * 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et à totl par Morne-F Pelé, Hab. née au Rosa P'Etat sn inoccupé. Grand Pré. Jacques l'Etat, au, T par Com. de. Hinche, Une dont l'éten- japhet Archange 7 Août 50 Justina Pierre, TEtat, Sect. Agua-He due RTA pas déter- 13 Mai 1949 T'Est Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée, bornée mun au par l'Etat. M T'Ouest par Idora che. Hab. Toco. l'Etat, au Sud l'Etat, Jean Jacques, T'Etat. à l'Est par, reti et a Une dont Alida Théodore l'Ouest par l'Etat. Com. de Quar- propriété x t'éten- bor- 24 Mai 1949 7Aolt Com. de Quar- due est de 7m. 07, bornée Mme. Carcérès tier Morin, Sect. due est de 10m. tier-Morin, Sect. Une propriété dont l'éten- Pétigny 7 Aoàt 50 de Morne Pelé, née au d Morne Pelé, Hab. au Nord le grand che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore Sug Naitt Grand Pré. min, au Ornédas un grand a TascEie Seg par un Théodore, l'Etat, à l'Est FIa à par grand un grand chemin, chepar un chemin et à l'Ouest min.

l'éten- Pétigny 7 Aoàt 50 de Morne Pelé, née au d Morne Pelé, Hab. au Nord le grand che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore Sug Naitt Grand Pré. min, au Ornédas un grand a TascEie Seg par un Théodore, l'Etat, à l'Est FIa à par grand un grand chemin, chepar un chemin et à l'Ouest min. lOuest par var Archange Lubin. LE MONITEUR Situa tion des biens CONTE NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicatlon Promlire Situotion des biens NOM DES SOUM. Première des demondes CONTENANCE Dotes de présentotion Publication Com, de Quar- Une propriété dont l'éten- Julienne Théodore 7 Août 50 Com. des demandes tier- Morin, Sect. due est de 8m. x bor- 24 Mai 1949 (e Omana- Une propriété dont l'éten- Accellus Marcellus 7 Août de Morne Pelé, née au Nord par minthe, Section due est de 1 hectare, bor50 Hab. Grand Pré. Magny, l'Etat, au par Hab. Gens- de- Nantes, née au Nord Philan- 18 Juin 1949 à Dureau. TE Dessalines Michel, rEtat, trope reis au. sud lEst Rostin Millier par EAPE inoccupé, a l'Est l'Etat E rOuest par Eléopar lEtat inoccupé et Colas, lEtat. 'Ouest Alexandre ACom. de Quar- e dont l'éten- Eléonore Colas Aofit 50 lexis, H2i tier Morin Sec- due est Tt 8m. x 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. tion de Mome née au Nord par Clergina de Quartier, Une propriété dont T'éten- Résilia Zéphirin Pelé, Hab. Grand Théodore, TEtat au Sud Morin, Section due est de 8m. X 0.8 bor- 18 1949 Août 5e Pré. par Jacques Théodore, l'ÉMorne Pelé, Ha- née au Nord Mme. Juin tat, à l'Est par Dessalines bitation Pré. Grand Josaphat Lubin, MEAN au Michel, T'Etat et à l'Ouest Sud par Anésia Odesca, F'EPar Présendieu Toussaint, TEtat l'Est Théodore TEtat. et Ft " Cor m. de. Quar- Une propriété dont l'éten- André Louis 7 Août 50 un chemin allant à tier SecX INUE tion de Morin, Morne Pe- due née au est Nord de 8m, 0.8 Clergina bor- 24 Mai 1949 Com. de Plaine Une propriété dont l'éten- Métell:s Flerida lé, Hab. Grand- Théodore, T au Sud par du Nord, Habita- due est de hectare, 27 Jnin 1949 Aoit 50 Pré. Lotis Mary Nelson Jacques tion Mési. Normand de née au Rerg par à d l'Est par Dumois Isidore, au Sud JeanFEt TEtat et aTOuest par Baptiste Bastilien, ae à un chemin l'Est par Charistin Noël Com. de Quartier- L'ne AT dont l'éten- Norélia Aristide 7 Août 50 Sylvain TEtat et Morin, Section de duc est de 10m x 15, bor- 31 Mai 1949 f 1'Ouest par MéMorne Pelé, tellus FVR.Ze Ha- née au Nord Vermont Jean, l'Etat. bitation Pré. Grand- EREN Snd Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Mme. Vre.

de Quartier- L'ne AT dont l'éten- Norélia Aristide 7 Août 50 Sylvain TEtat et Morin, Section de duc est de 10m x 15, bor- 31 Mai 1949 f 1'Ouest par MéMorne Pelé, tellus FVR.Ze Ha- née au Nord Vermont Jean, l'Etat. bitation Pré. Grand- EREN Snd Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Mme. Vre. Lonle PEatt Rouge, Rue St. due est' X E HEA Michel Joseph Pierre. de bornée 6m. 6m. de Monfilston Août 50 l'Etat à f'Ouest par Théoprofondeur, par Juptienne at Nord 30 Juin 1949 dore E PEtat. B. Aime, I'ECom. de Une propriété dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 Julien tat, au Sud par Mme. St. tier Moria, CEE due est 7m. x 0.8 bor- 31 Mai 1949 Angrand, TEtat, à de. Morne Pelé, néc t par Clerzélie TEst et à par Ludovic Rivière Hab. Grand-Pré. Et l'Etat, au Sud par Pierre. l'Ouest par la Rue St. Damuscat l'Est Charles, Philistin TEtat, EusPrince, Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Roc chambeau tache, "TelA et à 1'Ouest passe 'St. Rue Joseph. Im- due minée, n'est pas encore déter- Anglade T Août 50 par Mme. Séraphin JacVImpasse bornée St. at Nord par 5 Juillet 1949 l'Etat. Joseph, au Com. de Mira- t dont l'éten- Rose Raphaël 7. Août 60 mun. Sud" En Passage comgoâne, Hab. De- due x de l'Est un est TRt 9.00 5.55 31 Mai 1949. "i par Canal, tour. façade et de 18.20 x 18.30 Anglade. l'Ouest par Rochambeau Nord de profondeur le bornée au Com. de Dessa- Une Rivage de la lines, Section 2e. due est propriété de dont l'éten- Périclés Clerjuste Août 50 mer, au la Rue de Hab. Roche hectares 74, 5 Juillet 1949 à feuil- bornée au FHA Nippes, lEst par "Etar le. Nord par Oly et à T'Ouest par Zabella Philius, Thélien, " PEst Sud par Da Desmarets., dumène par Dieutier-Morin, Com. de due Une dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 T'Ouest par Dieujuste R est- SET 8m. x 0.8 bor- ler. Juin 1949 Com. de TerrierDantès Eaut tion de Morne née au Nord par Vermont Rouge, Sect. Fond Une due dont l'éten- Anold G Etieme Août 50 Pelé Habitation au Sud est hectare, borEYET Grand-Pré. Richemont, rEtat, Slanc, Hab. Car- née au Juilict 1949 Cicie Béliard, a rié. Nord l'Etat, par Termitus HEA par Dessalines Jacques, au Sud par chel, TEtat et à J'Ouest par "Etat inoccupé, é vèr à l'Est par un chemin public.

old G Etieme Août 50 Pelé Habitation au Sud est hectare, borEYET Grand-Pré. Richemont, rEtat, Slanc, Hab. Car- née au Juilict 1949 Cicie Béliard, a rié. Nord l'Etat, par Termitus HEA par Dessalines Jacques, au Sud par chel, TEtat et à J'Ouest par "Etat inoccupé, é vèr à l'Est par un chemin public. Louissaint et Com. de Une propriété dont l'éten- Vre. Roger. Devalcin 7 Août 50 lOuest par Duverna Pierretier-Morin, deur due est de 8m. x 0.8, bor- 4 Juin 1949 Louis. de Morne Pelé. néc au Nord par Jacques du Com. Nord, de Section Plaine Une propriété dort l'éten- Saint-Juste Picraina Aoit 50 Millier, FEtat, au Sud par Morne-R o e, bornée due est au de Nord 1/4 d'hectare 6 Juillet 1949 Frangeis Bien-Aimé, "Etat Habitation licn par Davil'Est par Mme. LucéJoseph Geo au N: kessi Bernard, PEtat et e mand de Mési. Sud Antoine Jean, kes. l'ET'Ouest par Ismélie Charles tat, MA par Grand "Etat. Chemin Public et T IOuest Com. de Dessa- Gne propriété dont l'étes- Ismaciie et Ucciana par Davilien Joseph Georlines, Hab. Bois- duc est de 6 hectares 50 Joseph 7 Août 60 ges. rac. bornée au Nord par Su- 7 Juin 1949 Section Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Papouluute Rosema 7 50 plice Gelin, l'Etat, au Sud noire, Montagne due est de5 hectares, bor. . Jnillet 1949 Aoit Ema Limage, "Etat,à Rinaud, Habitation néc au Nord par Exalus PE Hélas Cius, T'Enoire. Montagne Jean, au Sud Lebrun lat ct "r l'Ouest par Amant Monima, TeT par les Jean, l'Etat. Héritiers Pierre Jean et à Com. de Gros- Une dont l'éten- Vernio 7 Août 50 T'Ouest Lorient par Fort-) -Riviere ct Morne, 8e. Section due est E 10 hectares, bor- 8 1949 Ménard. Hab. Imbaud. Com. de ut"t, néc au Nord Décius Saline, Grande- Section due Une est propriété dont l'éten- Stéphen Louilus Aoit 56 Toussaint, au de hectare 29, 11 Jiriflet 1949 Sud Victoire Grande- Hab. Saline, bornée au Nord par Poteà Peteneau. Sud ee ttanse Exéma l'Est par la à par do Trou Suffrin, propriétaire rte f'Est par do ct à lOuest par Lifaite PEtat et à TOnest par do Dome, l'Etat. Premise Jean fermière. de Quartier- Section Une dont l'éten- Raphaël Jules Août 60 Sect. Com. de Ferrier, Ha- Une propriété dont l'éten- Mme. Alphonse ga* due est Tt x 0.8, bor- 9 1949 Ferrier, duc est de 4m. X 35m. Pierre Morne Pelé, Ha- née au eNr par Vesta Imin bitation Bourg. de profondeur, bornée au 19 Aoitt 50 bitation Grand Jean, l'Etat, Sud par Nord Alekandre SterJuillet 1949 Pré Archamge Tat "'Etat, ""s Sud par une rue, T'Est par Mme.

* due est Tt x 0.8, bor- 9 1949 Ferrier, duc est de 4m. X 35m. Pierre Morne Pelé, Ha- née au eNr par Vesta Imin bitation Bourg. de profondeur, bornée au 19 Aoitt 50 bitation Grand Jean, l'Etat, Sud par Nord Alekandre SterJuillet 1949 Pré Archamge Tat "'Etat, ""s Sud par une rue, T'Est par Mme. Garcérès FFes à par Mésilus Pierre l'Etat et à l'Ouest à l"'Ouest par Thimoclès par Garçon. NWalP Si.hacdie tier-Morin, Com. de e Une due propriété est de 8m. dont x 0.8 l'éten- bor- Alcius 13 Lubin 7 Août 50 Coni, de Quarfier- Une propriété dont l'éten- Rémy tion Morne Pelé, née au Nord par Juin 1949 Morin. cherie. Rne Bou- due est de 8m. x 0.8 de 19 Desamour Inillet 1949 4oit30 Hab. Grand-Pre. Lubin, l'Etat, au E profondeur, barnée au Nord Jacques Millier, l'Etat, PAI la rue Boucherie, au F'Est par Suzélie Charles, a par, Mme. Louis Jean lEtat à l'Onest par Pierre la l'Etat, à à l'Est par Vincent coise l'Etat. Mme. Place et POuest Com, de Plaine du Une l'étenPierre Calixte, FRC Nord, Section due est argtt 10m. dt façade Pierrot 17 Célimar Juin 1949 7 Août 60 tat. Bourg, vilz. Rue Dor- et de 9m. de. profondeur Çom. de Bahon, Une propriété dont hornée au Nord par rue Section Bois pin, due est de 4 hectares, l'éten- Exayon 19 esar Aoitse Dorvilz, au Sud # rue Hah. Sauché. née au Nord Soltowe borhwillet 1949 lio Dagobert, TEP LeLécifort, au eta par ExJoazil, l'Etat et rosm ayon César, à l'Est par un terrain vacant. cius Relhomme et à par. TOuest Dépar Soie: Bernier Zéphir. LE MONITEUR Situa tion des biens CONTENANCE Dotes NOM de DES présentetion SOUM. Publicatlen Premitre Situation des biens NOM VES SOUM. Promidre des domandes CONTENANCE Dotes de présontation Publicotlen der domande Morin, Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacques Théodore Août 50 Com. de Section due est de 8m. x 0.8 bor- 20 Juillet 1949 Saltrou, Une dont l'éten- Cléus Pierre 7 Août Morne Pelé, Ha- née au Nord par Théodore bitation Sect. Bel-Air, Ha- due ATT est hectares, bor- 29 Juillet 1949 bitation Grand- Lubin, l'Etat, Sud par Morne. Der:ière née au Nord par TEtat Pré. André Louis, reta à "'Est inoccupé. au Sud Daipar Ducius St. Hilaire, l'Eicin Ti-Nombre, à FE tat et à TOuest par un cheTEtat inoccopé et à TONSr min. par Antoine Vénel. Com. de Quar- Une dont Téten- Yora Aristil Com. Morin,, de Quartier- Une dont l'éten- Destina Joscth 7 Août 50 tier-Morin, Sect.

:ière née au Nord par TEtat Pré. André Louis, reta à "'Est inoccupé. au Sud Daipar Ducius St. Hilaire, l'Eicin Ti-Nombre, à FE tat et à TOuest par un cheTEtat inoccopé et à TONSr min. par Antoine Vénel. Com. de Quar- Une dont Téten- Yora Aristil Com. Morin,, de Quartier- Une dont l'éten- Destina Joscth 7 Août 50 tier-Morin, Sect. due est 8m. x bor- 30 Juillet 1949 Aont 50 Sect. #ET Mor- due est FeH x 0.8, bornée 20 Juillet 1949 Morne Pelé, Ha- née au Nord Jean ne Pelé, au Pt tion Habita- Nord par Sylvestre Joabitation Gra nld "Etat, par Josué Grand-Pré. N chin, l'Etat, Sud un Pré. Aristil, Tear à PEst par chemin, à ea par EEue Jeannite Bien-Zimé, TEtat Cinéas, l'Etat et à l'Ouest età I'Ouest par Tanis MaClerzéide Joseph, l'Etat. gny, l'Etat. du Com. Nord. de tr. due propriété dont l'éten- Mme. Juliot GuitCom. de EWT est de Sm. de façade laume 7 Août 50 Une propriété dont l'éten- Alexina Michel Bourg, Rue Da- et de 7m. de profondeur 20 Juillet 1949 tier-Morin, de due est 10m. x 15 bor- 30 Juillet 1949 Aoit 50 gobert. bornée au Nord Mme. Hab. née au par Simone BEN Dessalines MLE l'Etat, Grand-Pré, Fleurimont, Std Sud Mme. Ee au par Etancier Rose Colas, Feuse a Pierre Etienne, l'Etat, à P par Elida Charles, l'EFEst.par la rue Dagobert tat à l'Ouest par Maà l'Ouest par la rue ELE rie Jean-Pierre, l'Etat. Com. de Ferrier, mir. Une propriété dont l'éten- Saurel Pierre 7 Août 50 Com, Merin, de Quartier- de Une dont l'éten- lacques Joseph 7 Aotit 50 Section Ferrier, duc est de 4m. x 16m, de 22 Juillet 1949 Section due 10m. sur 15m. 30 Juillet 1949 at Rue Bourg. profondeur, bornée au Nord Morne- Grand-Pré. -Pelé. Hab. Sr.t" atr Nord par SilenMonthas joseph, au cieux Jeseph, TEtat.au Sud E par Mme. Oreste LorYEglise Baptiste, à vinsky, à l'Est FrancPE par un grand chemin kel Toussaint et M l'Ouest Louis, et T"Ouest l'Etat. par Menuau par une Rue. Com. de Ferrier, Une propriété dont Noélie Auguste 7 Août Cou, de Trou du Une propriété dont l'éten- Zétrenne Pascal Section Ferrier due est de 4m.x 40m. 22 Juillet 1949 50 Nord, Section 2e. due est de 1 hectare, borAoit 50 Rne Bourg. profondeur, bornéc au Neone Nord Hab. Pillet. née au Nord par Elvétius 31 Juillet 1949 par Isména Mondésir, au Luma prétendu privé, Sud.

Août Cou, de Trou du Une propriété dont l'éten- Zétrenne Pascal Section Ferrier due est de 4m.x 40m. 22 Juillet 1949 50 Nord, Section 2e. due est de 1 hectare, borAoit 50 Rne Bourg. profondeur, bornéc au Neone Nord Hab. Pillet. née au Nord par Elvétius 31 Juillet 1949 par Isména Mondésir, au Luma prétendu privé, Sud. par une ruelle, l'Est Sud Edouarzine s: la Rue de Casimir et à Preux, "Tease à l'Est par PONLA par Francesca zone réservée à la Rivière Noël. et à T'Ouest par le grand Com. tier- de Une propriété dont l'éten- Bérine Joseph 7 Août 50 chemin public. -Morin, dext due est" de 8m. x 0.8, bor- 23 Juillet 1949 Com. de Terrier- Une dont Morne Pelé. Hab. née att Nord par un cheRouge, Section due estde propriété 10m. l'éten- de Anicceur Joseph Août 50 Grand Pré. min, au Sud par Petit Pha Bourg, Rue Cal10m, 31 Juillet 1949 à profondeur, emne au Nord TEtat l'Est Laurisvaire. Lotmélia ton Colas, l'Etat M l'Ouest fEar au Sud par Francisque la Rue Ma Pasteur Monestime, Calvaire, à T'Est par l'ECom. Bahon, Une propriété dont l'éten- Chartélus Prédestin tat inoccupé et à IOuest Hab. Sonedilt due est de Oha. 65, bor- -23 Juiliet 1949 7 Août 50 Com de Terrier- Une par Mme. Blanc dont Similièn. née au Nord Simonvil Section due est propriété de 10m. x 10m. l'éten- de Tardélia Pierre Aoit 50 Cherenfant, au la RENS Bourg, Fer- façade, 31 Juitlet 1949 route publique, à eST, par mée. Emmanuel bornée at Nord par la route publique et à une Pierre ruelle Louis, à au rOuest par la route puSud_par à l'Est Antoinette TÉtat, blique. toutte Tou Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Alcéna François Aoit nard et T f'Ouest par LéoSaline, Habita- duc est de 1 hectare 93, 23 60 Com, Augraud. tion Poteneau. bornée au Nord par PoteJuillet Rouge, de Section Terrier- due Une est dont l'éten- Pierre Séjour 7 Aoit 50 neau, l'Etat, do 10m, de 31 agrtte au Sud par Bourg, Rue Ci10m. Juillet 1949 Grand Chemin, TEtat, metière. profondeur, par Méthridate borée au Nord PEst par do, rEtat et : Etienne, proPOuest par do Archélus 5742 privée, Rivière, au Débauché. rEA Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dénéus Désinord 7 Août l'Est par l'Etat. par PEtat et à l'Ouest Saline, Gran de-Saline, Section bornée duc est au de Nord hectare Pote- 29, 23 Juillet 1949 se Comn.

ridate borée au Nord PEst par do, rEtat et : Etienne, proPOuest par do Archélus 5742 privée, Rivière, au Débauché. rEA Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dénéus Désinord 7 Août l'Est par l'Etat. par PEtat et à l'Ouest Saline, Gran de-Saline, Section bornée duc est au de Nord hectare Pote- 29, 23 Juillet 1949 se Comn. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Mme. Hab. Poteneau. neau, TEtat, au Sud par par do, Rouge, Section Rue St- due est de 10m. X 10m.de Bernard Bossius à "'Est do et à TOuest Bourg. Pierre. profondeur bornée au Nord 31 Juillet 1949 7Aolt se par do Cadt chemin. par Philistin Bernard, l'Etat, au Sud Todya RiCom. de Ouana- Une dont l'éten- Vincent Aoit 50 vière, te et à par l'Etat Sect. Ca- due arer est 2 hectares, bor- 25 Iomet 1949 inoccupé Ludovic 1'Ouest par PENT. Habita- née au Nord par Démésier Pierre-Louis. tion Basse-1 -Fort. Démesval, l'Etat, au Sud Com. 'de Terrier- Unc propriété dont par Doribert Accilien, I'ERouge, Section est l'éten- Bertholin Toussaint 7 Août à tat, l'Est par Alexis DéFond Blancs, Ha- due au 1 hectare, bor- 31 Mai 1949 l'Etat et à l'Ouest par au Soul mesvar, bitation Dupont. a par FEtat, à TEtat, l'Est par l'Etat. Marcellus Salomon, l'Etat et à l'Ouest par te Com. Sect. de B Bahon, Unc propriété dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7 Août 50 Com, de Quartier- Une tat. propriété Hab. Souché. ois-pin, due est de hectare 29, 27 Juillet 1949 Morin, Section de due est de 8m. x dont 0.8 l'éten- Paul Jean 7 Août 66 bornée au Nato MoMorne-Pelé, Ha- au Nord par bornée ier. Août 1949 nestime au FEat par bitation Grand- mond,. Cicile au Sud FleuriDorismon JRher et BerPré. TEtat, à nier Zéphyr, l'Est Théodore Lubin, YELL, M Monestime Joseph et par I'Est par Mme. Durvil Tal'Ouest par Exayon César. nis, Josué rEtat Théodore, età l'Ouest l'Etat. par tion de Caracol, Une propriété dont Téten- Richard J. B. ThéoGlodine, due est E Hab. Bolosse. d'environ 25 hec- phile 7 Août 50 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Dumois Jean tares, bornée au Nord par 28 Juillet 1949 Morin, Section de due est de 10m, 15m. ler. Août 1949 Août 50 le l'Etat, au Sud par Morne- -Pelé. Hab. bornéc Nord e OMi chemin TerrierGrand Pré.

éoGlodine, due est E Hab. Bolosse. d'environ 25 hec- phile 7 Août 50 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Dumois Jean tares, bornée au Nord par 28 Juillet 1949 Morin, Section de due est de 10m, 15m. ler. Août 1949 Août 50 le l'Etat, au Sud par Morne- -Pelé. Hab. bornéc Nord e OMi chemin TerrierGrand Pré. l'Etat, par au Marie Sud a Tarteme Rouge, T'Est par le reste par Gélin Théodore, et à TEtat, FEtat lrivest par a l'Est par Théodore Fils Martial Désarmes. FEtat et à l'Ouest par un Com. de Une propriété domnt l'éten- Théudore Lubin 7 Aoit 50 Com. Chemin. tier-Morin. der due est de 8m. x 10 bor- 28 Juillet 1949 de Quar- Une propriété dont Féten- Charles Jules 1 Aolt 50 Morne Pelé, Ha- néc au Nord par Mme. tier-Morin, Sect. due de 10m. sur 16m. ler Août 1949 bitatio. Grand- Durvil Tanis, lEtat, au de Morne-P'elé, sE" au Nord par OrnéPrs Sud par Ducius St. Hilaire, Hat b. Grand-Pré. das Baptiste, TEtat, au Sud T'Etat, à l'Est par Jacques par tat, à le Temple l'Est Baptiste, T'EThéodore, T'Etat et "'Oupar Vesta Jean, est par Andra Lauis. l'Etat. l'Etat et à TOuest par le Temple Baptiste, FEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens GONTENANCE Dates de présentation Publicatlen Situotion des biens CONTEN ICE Dates des de demandes préscatation Pablication des domendes Com. de Camp- Une l'éten- Jeudilhome Jeudy 7 Aoit 50 Com, de Hinche, Une propriété dent l'éten- déter- Jacques 22 Gravéus Aoit 1949 7 Août 60 Perrin, Habita- due APERI est fRtaRe 29, 5 Août 1949 Section Rang, Ha- due. n'est pas encore tion Coutard. bornée au Noude par FEtat bitation Pinquoit. minéc, bornée. au Nord par au vacant, au Sud par TEtat Jacques Sud Gravéus, TEtat, Gravéus vacant, à l'Est par l'Etat par à Jacques Jacques vacant et à l'Ouest par TET'Etat, Gravéus, l'Etat f'Est à T'Ouest tat vacant. par Jacques T'Etat. 7 Août 50 aEA Com. de due Une est propriêté de 8m. dont 0.8 T'éten- bor- Marie 5. Jn. Août Pierre 1949 Com. de Hinche, Une propritté dont l'éten- Jacques Déribert 7 Août 50 Morne-Fele, Morin, Section OENE Ha- née au Nord.par Tanta TESection Rang. due n'est pas encore déter- 22 Août 1949 bitation Grand- tat. au Sud par Dumois Hab. Pinquoit. minée, bornée au Nord par au Pré.

m. dont 0.8 T'éten- bor- Marie 5. Jn. Août Pierre 1949 Com. de Hinche, Une propritté dont l'éten- Jacques Déribert 7 Août 50 Morne-Fele, Morin, Section OENE Ha- née au Nord.par Tanta TESection Rang. due n'est pas encore déter- 22 Août 1949 bitation Grand- tat. au Sud par Dumois Hab. Pinquoit. minée, bornée au Nord par au Pré. Jean, T'Etat, à TEst par Saul Jacques Sud Déribert, Jacques TEtat, Déribert Théodore, Délivrancia TEtat età Fleurimont, r'Ouest l'Etat, PI FEst par Jacques Hioate Déribert, fEtat et à T'Ouest Jacques Déribert, l'Etat. Com. de Une dont l'éten- Ducius St. Hilaire 7 Aeit se Com. du Cap- # dont T'éten- Agossi 7 Août 50 Morin, due est 8m. x 0.8, bor- 6 Août 1949 Haitien, duc 5 carreaux, bor- 23 1949 Pest Section, Oextz Arett Section Ette Morne- Pelé, Ha- née au Nord par Bande du Nord, née au Nord par à l'Etat, au bitation Grand- Théodore, FEtat,au Hab. La Bady- Sud par l'Etat, l'Est par Pré. Axaillon Hilaire, Rival. TEtat et à lOuest par Paul En tat T'Est "TR TOuest André par Louis, Naxail- TECom. de Hinche, Louis Une propriété prétendu privé. dont l'éten- Daméus Amélas 7 Août 50 lon dit Petit-E Bobo. Rue du Cimetière. due n'est pas encore déter- 25 Août 1949 Com, de Quartier- Une dont l'éten- Marie Aristil Thérèse 7 Aeit 5e minée, bornée au Nord Morin, Section de due est FTt 10m, sur 16m. une ruelle, au Sud MI Morne-Pelé, Hab bornée au Nord par Lucia 6 Août 1949 Rue du Cimetière, Phet Grand-Pré, Charles, TEtat, au Sud par par une ruelle et à l'Ouest Eliézer In-Pierre, JEtat, par Udoxcis Doméus. TEst Constant Jean, l'ECom. de Plaine Une propriéte dont l'éten- Casimir Baptiste Août 50 tat Pi l'Ouest par Josedu Nord, Section due est de 10m. de façade 26 Août 1949 Théodore, dent TEtat, l'éten- Fleurencia Adrien 7 Août se Bourg, Rue Dor- et de 9m. de profondeur, borCom, de Ouana- tr propriété 8 Août 1949 vil. née au Nord par Rue minthe, Section due est de 1 hectare, borDervil, au Sud" par t Capotille, Habita- néc au Nord par la Caserne Dagobert, à l'Est " tion Chevalier. de l'Armée d'Haiti, au Sud Rue La Place et à Fuei la Ravine, à l'Est par Célimar Pierrot, l'Etat. M et à T'Ouest . Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Geantima Janvier Août 60 Une Rivière Lamine. dont l'éten- Obas Béliard 7 Août se Perrin, 3e. Sec- due est de hectare 29, 23 Janvier 1950 Morin, Com, de Section Quartier- de due est propriété de 10m.

ue La Place et à Fuei la Ravine, à l'Est par Célimar Pierrot, l'Etat. M et à T'Ouest . Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Geantima Janvier Août 60 Une Rivière Lamine. dont l'éten- Obas Béliard 7 Août se Perrin, 3e. Sec- due est de hectare 29, 23 Janvier 1950 Morin, Com, de Section Quartier- de due est propriété de 10m. sur 16m. Août 1949 tion, Labady. Habitation bornée cide Alcide, au Nord au Méri- Sud Hab. Nord Ara sLr Morne-Pelé, bornée Altidor Alva, privé, Grand-Pré. charge tabiaon teRt Pa Elima PierreSud Charles r Juste, et à l"'Ouest Jean Ft tat, et Pe par Sidieuveut Calvain, l'Etat et à Oues par un privé. chemin. Une dont l'éten- Dessalines Michel Aoit 50 Com, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Marcel Bruny 7 Aoit 50 Com. de Quartier- propriété 15m., 8 Août 1949 Habitation Tho- due n'est pas encore déter- 29 Mars 1960 Morin, Section de due est de 10m. sur massique. minée, bornée au Nord par Morne-Pelé, Ha- bornée au Nord par Suzélic Mme. Edouard Fleurimon, bitation Grand- Charles, l'Etat, au Sud par Sud par Vérel Cénatus, Pré. Jacques Millien, rEtat, " f'Est bar Ménélas DuPEst par Mme. Roger à Debuisson et à T'Ouest valcin, Lucia rEtat Béliard, et TOuest l'Etat. une partie de terrain P: Com. de Saint- f propriété dont l'éten- Zémie Jn. -Jacques 7 lont 50 l'Etat. Marc, lère. Sec- duc n'est pas encore déterAoût 1949 Com. de Port-au- Une dont l'éten- Lafond Montreuil Août 50 tion. Hab. Au- minée, bornée au Nord par due propriété encore déter- 30 Mars 1950 gier! Nadia Juste. au Sudpar un Prince. Un cor- n'est pas Nord chemin public, à 1'Est par ridor ouvrant Dessa- sur niinée, le bornée de ", Ar m :: Occiane Dalcinée et à l'Ouest l'Avenue lines. d'llaiti, Garage au Sad par Mme. par un terrain, l'Etat. ainsi connue, Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Ernestine Richemont 7 Aont Stéphen l'Est par un canal et à tier Morin. Sec- due est de 10m. x 15m., 10" Août 1949 lOuest par le terrain OCtion de Morne bornée au Nord par Philancupé par Bigio. Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont, TEtat, au Pré. Sud par, Anésia la Odescar Com. de Camp- Une propriété dont l'étenEspérant 7 Août 50 TEtat, à T'Estpar Grande 3e. Sec- due est hectare 29 Avril 1950 et à l'Ouest un Perrin, sauep, Rue par tion, Hab. La- environ, Ente au Nord chemin. bady. par Mercéide Alcide, Hinche, Uee dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50 au Sud par Altidor R Com.

Une propriété dont l'étenEspérant 7 Août 50 TEtat, à T'Estpar Grande 3e. Sec- due est hectare 29 Avril 1950 et à l'Ouest un Perrin, sauep, Rue par tion, Hab. La- environ, Ente au Nord chemin. bady. par Mercéide Alcide, Hinche, Uee dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50 au Sud par Altidor R Com. Settion de Rang, due n'est propriété pas encore déter 10 Août 1949 l'Etat, PEst et " POuest Elima Hab. Cerca-Car- minée, bornée au Nord FeNa Sidieuveut Calvain, vajal. L.oristoire Philezou, Ht par privé. an Sud_par Loristoire Philezou, ristoire TEtat, Philezou, à l'Est Ffa età LoCom. de Port-au- Une dont l'éten- Anténor Roc Aoit 50 I"Ouest par Loristoire PhiPrince, Rue du duc SrRTMRS environ de 17 Avril 1950 lezou, l'Etat. Peuple (Bel Air). fat" et de 12m. environ profondeur, bornée au Com, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Ménélas Alcima 7 Aoôt 50 Sf le terrain occupé Section Rang, Ha- due, n'est pas encore déter- 10 Aott 1949 EuF In-Louis, au bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par E le terrain occupé Ménélas Alcima, l'Etat, au ee Jean ainsi connu, à Sud par Ménélas Alcima HE. par la Rue du Peuple FEtat, à l'Est par Ménélas ct à T'Ouest par le terrain Alcima, "Etat à l'Ouest uecupé par Julia Lamy. par Ménélas Aut. l'Etat. Com. de Port- Une propriété dont l'éten- Seymour Moise 28 Aoit 5A Com. ke Plaine Unc dont l'éten- Métellus Louis 1949 7 Août 50 au-Prince, Sect. due est de 68 ares 50 10 Mai 1950 du Nord, Section due et est 1 hectare, bor- 15 Noal Morne de THopi- environ, bornée au uoa Mome-Rouge,Ha née au Nord Duverne pital, Htion. Pié- par Mme. Vve. Bellehubitation Vau- Jean, lEtat, E Sud par mont. meur, au Sud, par Me. dreuil. Darcéus François, prétendi: Liders Moise, à l'Est par privé, à "Est par Octavius Emile Cauvin Hrs. J. Antoine Antoine Léon B. Arthur et à Rouelrt par FEtat et f l'Ouest par GilAmilcar Jn-Baptiste. saint Joseph, l'Etat: Com. de Port-au- Une dont l'éten- Marie-Thérèse Gay 7 Aoit 60 Com. de Plaine du Une propriété dont l'éten- Métellus 15 Août St.-Surin 1949 7Août 60 Prince, Route due propriété de environ 200 5 Juillet 1950 Nord, Sect. Mor- due est de hectare, Duverné bor. lant au Fort N pieds façade etde 190 ne Rouge, Habita- néc au Nord par Sud tional. pieds de profondeur, bortion Vaudreuil. Jean, l'Etat, au née au Nord l'Etat, au Jn-Louis Métellus, HEats Sud par T'Etat, TEst par Métei- : 1'Est par St-Serin la route allant au Fort Nalus prétendu Gilsaint privé Joseph, et tional et à l'Ouest par rOuest par TEtat. rEtat. Imprimerie de lEtat - Ree Hammerton Killick