Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB OTH DES & FAI FDRCE INT MO AMILCAE Directeur: LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 2 Novembre 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 127 de neuf Memd'Etat G. M. le Secrétaire d'Etat G.] ter-parlementaire sur PAdM. le Secrétaire les Séna- bres pour investiguer SOMMAIRE Margron.-Je crois que si on Margron-Mesikurs m' ont ministration et le Gouvernecela mes Collègues etc... -Sénat: Séance du 26 Août 1946. laisse le mot sexistantes*, teurs. d'aviser le Sénat qu'ils peu- ment du Président Lescot, Banque Nationale de Commnercial: Ja République Si- pourrait gêner T'Exécutif. parcel des prié vent se présenter ici demain 10. M. le Président: Les deux d'Haiti- Département Généraie au 31 Mars 1950. s'agira certainement savoir si l'heure de Loi émanées de tuation qu'il lois existant déjà. Avec la phra- 30.. je voudrais propositions Chambre des Députés seront Avis. est. on choisie convient à l'Assemblée. la Administration Genérale des Contributions: sc construite telle qu'elle le mot M. le Président: Nous devons envoyées devant le Comité Avis. ne pourrait supprimer travailler demain enl Assembléelcharge d'en connaitre. sexistantess. je ne sais ce que l'As-! (Poursuivant) Il sera accorL'articie 2 est voté avec les Nationale, décider. Nous pour-dé un permis au Collègue Dediverses modifications proposées semblée va recevoir MM. lesthoux, et la lettre sera classée. SENAT L/article 4 est soumis à Texa-l Irions d'abord d'Etat, et ensuite Au 3ème. point de YOrdre du men de T'Assemblée. Secrétaires réunir en Assemblée Na- Jour, question d'intérêt général, nous Offrane Poux solliSéance du Lundi 26 Août 1946 M. le Sénateur C. Fombrun.- de tionale. le Sénateur et obtient la parole. le Sénateur Je demande la stippression M.le Sénateur E. St. Lôt.-- cite Poux.- Présidence de M. T'article 4 qui constitue une sud'Etat M. le Sénateur O. Bélizaire, assisté de ses ColLe Gouvernements Si MM. les Secrétaires. Mes chers Collègues, depuis Jean Louis Eazir, ler Secré- perfétation. le droit de voulaient être ici à 9 heures, on suis à Port-au-Prince, il lègues 2ème ayant déjà proposeri les recevrait, et immédiatement que je toutes des taire, et Max Hudicourt, à T'agrément du Corps Législaon se réunirait en Assem- me parvient de parts, Secrétaire ad hoc. tif tous changements, modifica- après, Nationale. doléances sur cette grave 11189tions, etc bléc tion de cmarché noir>, que (Suite et fin) de T'article 4 M, le Président (s'adressant nous n'avons pas fini de résouLa suppression aux au Secrétaire d'Etat): L'Assem Député J LaM. le Sénateur M. Hudicourt mise en délibération, puis blée se réunira à 9 heures pour dre. L.honorable dans une Séance de PAsL'article 2 est aussi prorogé pour bud- voix, est adoptée.

bléc tion de cmarché noir>, que (Suite et fin) de T'article 4 M, le Président (s'adressant nous n'avons pas fini de résouLa suppression aux au Secrétaire d'Etat): L'Assem Député J LaM. le Sénateur M. Hudicourt mise en délibération, puis blée se réunira à 9 heures pour dre. L.honorable dans une Séance de PAsL'article 2 est aussi prorogé pour bud- voix, est adoptée. recevoir MM. les Secrétaires d'ltortue, Constituante le ler trimestre de l'arinée ainsi: L'article 5, devenu 4, est votél Etat. semblée Nationale la L'opigétaire. article qui se lira avec la niodification: cA la di-] M. le Secrétaire d'Etat des avait nion. agité à ce moment-l. qiestion. surexitée Article 2. Est aussi proro- ligence des différents Secrétai- Finances remercie l'Assemblée, très en vedette sur les quesgée pour l'année budgétairel 1946 res d'Etat. chacun en ce qui le et en prend congé. et tions d'ordre révolutionnaire, a1947 la Loi du 10 Avril 1945, concerne.s M. le Président: Nous pour- vait accordé sa meilleure attentelle qu'elic a été modifiée par ler L'ensemble du Projet est 6-] snivons lexécution de l'Ordre] tion à la propositign Latortue. les dispositions des articles galement voté. du Jour, nOuS sommes mainte- Véritablement, l'Assemblée Naet 2 du Décret-Loi du 4 Septem- moPrésident : La Loi sera nant à la lecture de la Corres- tionale Constituante pouvait. bre 1945 fixant les Voies et M. le Chambre par un Décret, fixer le point en yens. acheminée à la desipondance. Le Burcau lit les pièces ci-des- débat, à savoir les modalités de Le montant des Crédits ou- Députés. sous mentionnées: la procédure qu'il conviendrait verts aux différents Départe- M. le Sénateur C. Fombrun- lo Lettre du Sénateur Lor- d'adopter pour mettre fin att ments Ministériels est prorogé Messieurs, vous savez que, rain Dehoux avisant le Sénat) marché noir. pour les trois premiers douziè- en dehors de: Loi des Voies et) que, souffrant il ne pourra Ici dernièrement, l'honorable mes de l'Exercice Budgétaire Moyens, il y a aussi la Loi qui prendre part aux travaux de Secrétaire d'Etat dc PEconomie 1946-1947. domine, c'est la Loi des Finan- T"Assemblée pendant 8 jours: Nationale demanda à l'AssemM. le Président: Je donne lec- ces. J'en ai déjà parlé au Secré-] 20 Message de la Chambre blée une sorte de blanc-seing, ture, de l'article 2 avec la modi- taire d'Etat des Finances. des Députés transmettant au un vote de confiance, je ne sais tication proposée par le Collèlui demanderais de nous Sénat tne proposition de Loi pourquoi, avant d'exécuter les Hudicourt: <est aussi pro- Je formelle de a votée d'urgence. Ellel mesures qu'il jugeait nécessaigue T'année budgétaire.> faire la promesse qu'elle des sanctions de sur cettc même rogée pour nous la soumettre sans retard: assure Pexécution res prendre noir.

confiance, je ne sais tication proposée par le Collèlui demanderais de nous Sénat tne proposition de Loi pourquoi, avant d'exécuter les Hudicourt: <est aussi pro- Je formelle de a votée d'urgence. Ellel mesures qu'il jugeait nécessaigue T'année budgétaire.> faire la promesse qu'elle des sanctions de sur cettc même rogée pour nous la soumettre sans retard: assure Pexécution res prendre noir. Rien (Poursuivant): Le 2ème ali- parce qu'elle indique les modali- à infliger aux délinquants pour question de marché néa: cle montant des Crédits ou- tés à suivre pour Texécution du arriver à juguler le marché noir. n'est encore fait. ici, MM. pour verts aux différents Départe- Budget. 30 Message de Ja Chambre Nous sommes les du peuple. ments Ministériels est prorogél E. Saint-Lôt.-- des Députés accompagnant une défendre droits des Fjle Ier trimestre de l'année M. le Sénateur de Loi a vo- Si Je Secrétaire d'Etat pour 1946-47.- La Loi de Finances, c'est la Loiproposition Elle qu'elle est relative nances et de l'Economie NatioBudgétaire modifié. est du 10 Avril 1945 dont on vient tée d'urgence. In-Inale ne s'est pas tronvé suffiL'article 2, ainsi de donner lecture. la la Commission d'enquête mis en discussion. LE MONITEUR marché noir. tat prépare un Projet de Loi. M. le Président: La demande' pratiquants du assez bien Dès que cette Loi sera publiée, samment armé pour entameri sollicitée par le Col-; C'est un organisme les pratiquants du marché noir des négociations nécessaires. je d'urgence Poux est en discussion. perfectionné. emploieront d'autres procédés. au Sénat une Ré- legue On veut que le Secrétaire de cas, il s'agit d'alvais proposer le mettre en M. le Sénateur C. Fombrun- d'Etat présente un Projet de Dans de pareils à l'improvis: solution qui pourra faire, sans délai. Le Secrétaire d'Etat des Finan- Si jamais il était soumis, a- ler vite, frapper mesures adminismesure de le ces était là au banc de l'Exécu- Loi. vant même que nous l'ayons a- te: ce sont qu'il des convient de prenJe regrette, lorsque la propo- 11 a eu déjà à nous exposer dopté, ceux qui font le marché tratives dre. sition Latortue fut déposée Purjur le cas envisagé Thonorable noir immédiatele Bureau de l'Assemblée Na- Sénateur Poux. " avait même ment changeraient de pratique. Dans un cas M. le Sénateur C. Fombrun- sanctions tionale, qu'un Décret n'avait demandé l'autorisation de prenil faut aller vite; il faut (l'interrompant) Des été pris, dans les formes lé- dre des mesures, et le Sénat pareil, à celui qui est chargé légales! pas gales pour régler cette situation. s'est abstenu de lui accorder le permettre du Département du Commerce, M. le Sénateur E. St. Lôt.- des Vous n'êtes pas sans savoir,jvote de confiance sollicité, le par- Se- qui est un honnête homme, dans II ne faudrait pas d'abord mesures s1 une nouvelle guerre jce qu'il était chargé par le duquelnous avons sanctions. It s'agit de MM., que re- crétaire d'Etat du Commerce patriotisme it faut lui permettre à prendre pour était déclarée.

tre du Département du Commerce, M. le Sénateur E. St. Lôt.- des Vous n'êtes pas sans savoir,jvote de confiance sollicité, le par- Se- qui est un honnête homme, dans II ne faudrait pas d'abord mesures s1 une nouvelle guerre jce qu'il était chargé par le duquelnous avons sanctions. It s'agit de MM., que re- crétaire d'Etat du Commerce patriotisme it faut lui permettre à prendre pour était déclarée. cette question tel, de nous présenter un Projet de confiance, avec toute la séré- administratives le marché noir. Vous vêtirait un caractère que Loi oùt se trouveraient indiqués de nité prendre, voulue. les mesures propres combattre savez que ce trafic vient des Eprobablement les populations qu'à se les moyens qu'il comptait em- juguler le marché noir. Si ja- tats-Unis. Certains commersurvivantes n'arraient pour juguler le marchéla mais il abusait de ces pleins çants ont des quotas, ils trouretrancher à la campagne, et vi-iplover il nous a même dit quel pouvoirs que nous lui aurions vent le moyen de les vendre avre au petit bonheur, pour lainoir. Secrétaire d'Etat est en train; accordés, nous serions en droit! vant l'arrivée de la marchandinourriture et toutes les Tchosesile de travailler, et qu'il ne tarde-j son,de lui demander compte. se dans le Pays: ceci peut admi- être concernant la vie quotidienne. rait pas à nous soumettre aller au-i Je crois que nous avons pour contrôlé par des mesures des LA question est d'importance. Projet. Pouvons-nous lui dire de permettre à celui nistratives. 11 y a pent-être faut la remettre à de- idevant de son désir. et obligation du Département :i pas ne donnions est autorisé à prendre tou- qui est chargé du Département toutes fonctionnaires sont compromain, il faut que nous jqu'il les mesures, sans les connai-i du Commerce de prendre si-! du Commerce cou qui dans cette atà l'Exécutif les moyens néces-tes méme les indi- iles mesures que réclame la mis jusquau noir. Peut-être, saires d'y remédier; il faut que tre. sans pouvoir tuation. Ce n'est pas le moment iaire de marché cette possibilile Gouverne- quer. que de s'embarrasser d'un certain) dis-je. je préfère nous appuyions incessam- La Constitution prévoit d'autant plus queceltéi une certititde. Et alors, ment afin qu'il puisse, achaque Pouvoir est indépen- foruralisme. faciliter la con-i Messieurs, je crois que la quesmpent, entreprendre les mesures! dant> des 2 autres dans ses at-j formalisme de peut l'état de chose att- tion est d'importanee. Nous utiles à cette fin. tributions qu'il exerce séparé- tinuation nous voulons remédier. pouvons nous autres ne pas en aJe vais vous donner lecture ment. les dé- quel Vous savez que T'on dépense ac- souffrir directement, c'est un mais d'une résolution pour laquelle <Aucun d'eux ne peut limites qui tuellement Deux Gourdes pour] vantage qtte nous avons. je sollicite d'urgence: léguer ni sortir des une barre de savon. et bien Sutt" dont ne dispose pas haîtien. la grande Le 'soussignés <lui sont fixées> n'en trouve mênie pas. majorité du peuple <Les Sénateurs Résolution sui- Nous ile pouvons donc pas vent o1l con-] Secrétaire d'itat du Commerce ont proposé la demander au Secrétaire d'Etat Alors. est-ce Vous que cela n'en pent sonffrez est de bonne foi.

urgence: léguer ni sortir des une barre de savon. et bien Sutt" dont ne dispose pas haîtien. la grande Le 'soussignés <lui sont fixées> n'en trouve mênie pas. majorité du peuple <Les Sénateurs Résolution sui- Nous ile pouvons donc pas vent o1l con-] Secrétaire d'itat du Commerce ont proposé la demander au Secrétaire d'Etat Alors. est-ce Vous que cela n'en pent sonffrez est de bonne foi. il nouts demanvante: de venir nous soumettre les me- tinuer?. Collègue! ide de Tarnier pour réfréner le (Il lit.) sures qu'il compte prendre pour peut-être pas. marché noir. Nous n'avons pas avoir fait lel prévenir et combattre le mar- M. le Sénateur C. Fombrun-- hésiter pour le faire. Messieurs, après Résolution pour ché noir. alors qu'il est en train Messieurs. il ne s'agit pas dela M. le C. Fombrundépôt de cette sollicité un votel de préparer un Projet Jot stir le: demander au Secrétaire IIn'ya) d'Etati Pour ce Sénateur qui est des mesures adlaquelle j'avais du Sénât. je continue! marché noir. de prendre des mestres. loi. Lem- ministratives. nous savons que d'urgence Javais d'abord! La proposition de Thonorable pas de sanction sans cas. le d'Etat du Commerla thèse que Je lejCollegue Poux part d'un bon na- prisonnement qu'en pareil Secrétaire suffisamment armé, et commencé à développer. nous ne pouvons pas être on pourrait envisager. doit être; ce est Je vourépète si, à l'avenir, une guerre'nurel. de! contre elle, c'est certain; mais par une loi, car, comment capable de les appliquer. voir -il circule déjà de bruits la circonstance. une prévu l'on prenne des me- drais seulement le prendre dans l'air, une guerre! il y a en vouloir que ? des mesures administratives. zuerre entre n'in-! prucédure à suivre. isures qui ne soient pas légales? vondrions aussi l'appuyer nouvelle se déclarait la situation M. le Sénateur St. Lôt.-je IJe voudrais pour ma part, dansi le Nons et lui demander de venir, sans vorte quels peuples, impossible en regrette, Messieurs, de n'avoir oit 8 jours, ariner suffisamment trop tarder, avec une Loi qui serait vraiment marché noir à tout pas été présent au moment Secrétaire d'Etat du Commerce à prendre des sancHaiti. Si le les gainslle Secrétaire d'Etat sollicitait pour quil prenne des mesures l'autorise considérer, concerne il a-lles pleins pouvoirs pour réfré légales que nous sanctionnerons. tions. Lôt.- illicites des commerçants, ner la pratique du marché noir. mais on ne peut pas lui dire va" M. le Sénateur E. St. cette mène certaines du perturbations petit mar- Je le regrette, parce que j'avais, guement: : <vous pouvez prendre (Motion!) Pour prendre dans le trafic de détail, en Séance de FAssemblée Natio- des mesures*, et se réserver en- Loi qui serait une Lo préventichand, dans le trafic appuyé ia La- suite de lui reprocher d'avoir ve, il faudrait que dès mainteà une malheu- nale, proposition détecté toutes il est impossible des articles del tortue.

urbations petit mar- Je le regrette, parce que j'avais, guement: : <vous pouvez prendre (Motion!) Pour prendre dans le trafic de détail, en Séance de FAssemblée Natio- des mesures*, et se réserver en- Loi qui serait une Lo préventichand, dans le trafic appuyé ia La- suite de lui reprocher d'avoir ve, il faudrait que dès mainteà une malheu- nale, proposition détecté toutes il est impossible des articles del tortue. Je vis de près avec tous ial agi, Ol1 d'avoir outrepassé nant, on eûàt déjà de du marché reuse d'acheter Quand. ceux qui pâtissent du marché ses droits. Ce n'est pas faire celt- les modalités jeu car premières nécessités. collectivi noir. C'est une chose révoltante, vre utile. noir: ceci est impossible, Messieurs, dans une se c'est toujours l'égoisme de En ce moment, prend place c'est un organisme assez comté, des faits aussi graves !'homme qui se manifeste, il ne, dans l'enceinte, M. Georges Ri- pliqué. constatent, nous ne sommes pas le résiste devant l'emploi d'aucun gaud, Secrétaire d'Etat du Com- M. le Sénateur 0. Poux.- loin, je ne le dis pas pour moyen pour s'enrichir scanda- merce. Je tiens à faire observer qu'il ne souhaiter, nous ne sommes pas] Tous les Pays du d'invoquer le principe non leusement. Sénateur E. St. Lôt- s'agit pas loin d'avoir une révolution, monde en souffrent: en France M. le du Sé de la séparation des pouvoirs, le pas, cette fois-ci pour le renverily a à peine 15 jour, un Je reviens à T'argument sujet en débats concerne aussi sement d'un principe mais d'un'même. s'est levé pour deman- nateur Fombrun. Vous voulez, d'E- bien le Pouvoir Exécutif que les autre genre, car la faim faitj der Député la peine de mort contre les : Sénateur, que le Secrétaire sortir le loup du bois. LE MONITEUR Chambres. Du reste, je le répè- que la Loi aura été rendue, M. le Président: Le Collèguc] te, il n'y a pas trois mois, la qu'elle aura produit ses effets, Hudicourt a L'ensemble de l'article 3. mis question avait été agitée en As il sera couvert aussi bien que fier l'article 3 proposé de cette de modi- aux voix, est adopté. semblée Nationale Constituan- I'Assemblée. Vous ne pouvez façon: I1 en de même de l'article 4. te. En fait. aucune mesure n'a lui dicter les 'décisions. pas <Le Sénat faisant confiancc L'ensemble de la Résolution, été prise. Ces Messieurs sont Le Sénateur en la compétence du Secrétairel mis en délibération. puis aux handicapés, ils ne savent par oùt Fombrun vient d'Etat du Commerce, et en SO11 voix, est admis. commencer, nous leur en don-] de dire que le Secrétaire d'Etat dévouement patriotique, désire M. le nons les moyens, il faut que ce; serait en train de préparer des qu'il prenne toutes les mesures Président: La Résolu la finisse. Lois pour juguler le marchél préventives et les sanctions in- tion sera expédiée à. la Chambre Il est donné, le Bureau, noir. Nous ne les voyons pas en- dispensables pour que cesse le des. Députés. une nouvelle lecture par de la Réso- core venir, ces lois, et les mê- marché noir. M. le Secrétaire d'Etat G.

faut que ce; serait en train de préparer des qu'il prenne toutes les mesures Président: La Résolu la finisse. Lois pour juguler le marchél préventives et les sanctions in- tion sera expédiée à. la Chambre Il est donné, le Bureau, noir. Nous ne les voyons pas en- dispensables pour que cesse le des. Députés. une nouvelle lecture par de la Réso- core venir, ces lois, et les mê- marché noir. M. le Secrétaire d'Etat G. Rilution du Sénateur Poux. mes doléances continuent : à Cette modification est mise gaud.- Je YCIIx vous remerLe principe de la Résolution nous parvenir. Je suppose que en discussion. cier de m'avoir accordé votre est mis en discussion, puis aux le Sénat ne se désintéresse pas M. le Sénateur Bazin,-Je ne confiance. Le Gouvernement, voix, et est voté. de la Résolution. Le Secrétaire sais si le Sénat va trouver cette représenté ici par le Départed'Etat pourra prendre des me ment du nulleest de 11 en même de l'unique observation intempestive. Jel Commerce n'a Considérant et de l'article ler. sures, non pas extra- légales, proposerais, à la place de <fai- ment l'intention de faire de puisque le mot a été prononcé. I1 sant confiance> <ayant foi>. grandes promesses. II désire L'article 2 est mis en délibé- faut rester dans la légalité; il y Nous ne faire con mettre un frein aux ration. pouvons pas simplement a un Gouvernement constitué; fiance en, sa compétence. débordements des pratiqmants M. le Sénateur Dr. J. Bu-! nous ne sommes pas en Révolu- La modification proposée du marché noir. Le Départeteau.- Vous n'avez pas encore tion; il ne s'agit plus du Comitél le Sénateur Bazin de par ment du Commerce prépare une désigné le Secrétaire d'Etat. Exécutif Militaire. Le Secrétai- <faisant confiance>. par remplacer <ayant Loi qui vous scra présentée ire d'Etat ne peut prendre que, foix, est adoptée. bientôt. Mais, la Résolution M. le Sénateur O. Poux.-Ides mesures légales, car ici on: L'ensemble que vous venez de voter, est un C'est le Secrétare d'Etat dujne sanctionne pas les mesures de l'article 3 est iacte de Commerce, et de mis en discussion. patriotisme, parce I Tconomiejillgales permet a1l Gouvernement d'inNationale. M. le Sénateur J. N. Pierre- tervenir immédiatement M. le Sénateur Dr. J. pour M. le Sénateur R. LoubeauBu-Louis.- Ne pourrait-on pa 5 appliquer des sanctions contre Je propose de supprimer teau.-Quelle est la valeur dejmettre esanctions légaless au les profiteurs. Je vous en remermots xEconomic Nationales.1 lesice papier, si nous ne devons pasilieu de <sanctions indispensa- cie infiniment. parce que le Secrétaire d'Etat Secrétaire le renforcer pour permettre au bles>. M. le Président: des Finances vient d'attirer d'Etat de prendre Nous au des mesures? M. le rions voulu M. mon attention sur le fait que lel Sénateur M. Hudisavoir, le SecréSecrétaire d'Etat du Commercel M. le Sénateur O. Poux.- court.- Est-ce qu'il y a une taire d'Etat, si, ainsi que l'a dit n'exerce plus les attributions 11 ne fallait sanction légale en cette matiè- le Secrétaire d'Etat des Finande Secrétaire d'Etat de l'Econo- principe.

M. le rions voulu M. mon attention sur le fait que lel Sénateur M. Hudisavoir, le SecréSecrétaire d'Etat du Commercel M. le Sénateur O. Poux.- court.- Est-ce qu'il y a une taire d'Etat, si, ainsi que l'a dit n'exerce plus les attributions 11 ne fallait sanction légale en cette matiè- le Secrétaire d'Etat des Finande Secrétaire d'Etat de l'Econo- principe. pas en voter lel re? Est-ce qu'il y a des sanc- ces, vous comptez vous présenmie Nationale. tions déjà prévues par la Loi? ter devant le Séhat, demain maM. le Sénateur E. St. Lôt.- Est-ce qu'il y a des lois qui per- tin pour le dépôt de M. quekques le Président: Les mots Vous combattez le principe de mettraient au Gouvernement de Projets. <Economie Nationales n'exis-' votre Résolution, Collègue reprendre la licence? M. le tent pas dans la Résolution. Poux. M. le Sénateur M. Rigaud.- Secrétaire d'Etat G. Hudi Ma présence 2t1t sein L'article 2 est adopté avec la M. le Sénateur M. Hudi-! court.- Est-ce qu'il y a une loil de T'Assemblée dépendra du Iesuppression des mots <Econo- court.- Je: ne vois pasue cetteji prévoit que la marchandise sultat des délibérations du Con mie Nationales proposée par le Résolution. telle qu'elle est ré-lpuisse être vendue à T'encan, seil des Secrétaires d'Hitat. Sénateur R. Loubeau. digée. antorise ct permet au que FEtat garde 1552 de la Va- M. le Sccrétaire Ri Larticle 3 est mis d'EtàtG. en discus- Secrétaire d'Etat de prendre unej leur de la vente. et que le solde; gaud demande à se sion. action énergique. C"est pouris soit remis au commerçant qui prend congé de PAssemblée. retirer, et M. le Sénateur M. Hudi- cette raison que je pense que celest passible d'une amende de G. L'Ordre du Jour étant épuisé, court.- Mes chers ernier alinéa peut être renfor- 1.000? Tout ceci est prévu dans la Séance est levée. dans l'état de crise actuelle Collègues,vé pro- par certains membres de la comptabilité du commerçant Sont voquée par le marché noir, cet phrases. le Si. comme le propose qui est disposé à payer une aprésenfs: article 3 me semble anodin, et Collègue Poux. il tallait at- mende de 20 fois G. 1.000. MM. les Sénateurs: tendre que le Secrétaire d'Etat ihgnes comporte un souhait qui ne per- jdes Finances vienne dans 15 Le marché noir se trouve sur" Bourjolly, Dr. Joseph Butean, met pas au Secrétaire d'Etat du tout dans le stockage des mar- Charles Fombrun, Neavec un Commerce de prendre des mesu- jours Projet de Loi sur chandises. Sur une seule mours Joseph Pressoir la manière de. juguler le marché opéraPierre-Louis, res rigoureuses qu'exige (I1 lit) noir. ceci tion, n'importe quel gros ma- Bayard. Bignon Pierre-Lonis, xcette situation créée par le serait sans objet. Je gnat de la place réalise $10.000. Emile St-Lôt, Offrane Pons, marché noir., Idemande donc à l'Assemblée de Cest le gros qui tient le Rameau Loubeau.

mours Joseph Pressoir la manière de. juguler le marché opéraPierre-Louis, res rigoureuses qu'exige (I1 lit) noir. ceci tion, n'importe quel gros ma- Bayard. Bignon Pierre-Lonis, xcette situation créée par le serait sans objet. Je gnat de la place réalise $10.000. Emile St-Lôt, Offrane Pons, marché noir., Idemande donc à l'Assemblée de Cest le gros qui tient le Rameau Loubeau. m'accorder tine à 3 ninuteslen petit. M. le Sénateur O. Poux.- pour voir comment ajouter m1 barre T'obligeant a acheter une] Le Président: J. Bélizaire. Ce faisons membre de de savon sur Jequel il gaque nous n'est pas phrase à ce textel gne G. 10.00. Ce marché noir Les Secrétaires: Louis Bazin, une Loi. Ce sont des voeux que qui donne mandat au Secrétairel Idicule est difficile à contrôler, ri- M. Hudicourt, ad hoc. l'on émct. On dit au Secrétaire d'Etat du Commerce d'agir. et parce qu'il faudrait au moins, d'Etat du Commerce de prendre d'agir avec autorité. laquelle ati- toute une armée de Louisa Désert des mesures utiles. II viendra torité se trouve être couvert : Mais on contrôleurs. Le Secrétaire Rédacteur: dire à l'Asemblée: <J'ai pris tel- par le Sénat de la République. jsur 8 quand ou 10 mnettra la main Pour copie conforme: les dispositions, telle loi que je (Après quelques minutes d'at qu'on pèsera dur gros dessus, bonnets, le mar- et Le Chef de soumets à votre sanction.> Lors- tente). Iché noir cessera. Bureau du Sénat Louis Em. Lamaute. LE MONITEUR SITUATION GENERALE de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Dépt. Commercial au 31 Mars 1950. ACTIF RESERVE CONTRE LA CIRCULATION: Gourdes CIRCULATION PASSIF ESPECES: Doll. Amer. en Haiti... 3.297.018.55 DES BILLETS DE LA Gourdes Compte Doll. à New-York.. 8.750. .000.00 B.N.RH.: Lingots d'Or à New York., 13.244.771.15 Emission Autorisée. 80.000.000.00 25.291.789.70 Moins: Billets Hors Circ... 19.2 7 70. 100.00 EFFETS ET TITRES: Effets à Port-au-Prince et Suc.. 3.795.270.30 40.729.600.00 Effets à New-York et en transit... 1.095.120.00 Moins: : Billets des Caissiers.. 1.637.420.00 39.092.180.00 Titres Empt. Int. 5% 1957 8.910.000.00 13308-33036CAPITAL ENTIEREMENT VERSE. 5.000.000.00 TOTAL DE LA RESERVE. SURPLUS 1.883.438.83 ENCAISSE: 39.092.180.00 PROFITS NON REPARTIS. 1.505.096.15 Doll. Amer. à P-au-Pce. 8 Succ. 4.981.227.25 DEPOTS DE PARTICULIERS: Monnaie de Nickel 1.142.936.14 Comptes Courts. & Epargne... 23.768.946.07 6.124.163.39 Cautionnements divers 754.396.78 VALEURS DUES PAR DES BANQUES...

.83 ENCAISSE: 39.092.180.00 PROFITS NON REPARTIS. 1.505.096.15 Doll. Amer. à P-au-Pce. 8 Succ. 4.981.227.25 DEPOTS DE PARTICULIERS: Monnaie de Nickel 1.142.936.14 Comptes Courts. & Epargne... 23.768.946.07 6.124.163.39 Cautionnements divers 754.396.78 VALEURS DUES PAR DES BANQUES... 17.266.528.28 Chèques émis et Impayés... 1.184.545.43 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES.. 16.590.869.60 DEPOT DU GVT. AMERICAIN: 36.684.75 25.744.423.03 PLACEMENTS: Titres Empt. Int. 5%. 1957. 3.279.241.26 DEPOT DU GVT. HAITIEN: Autret Titres... Comptes Gourdes en Haiti 10.00 3.279.251.25 Comptes Dollars à New York.. 5.834.024.81 187.181.05 DIVERS DEBITEURS. Fonds de la Monnaie Nickei... 1,058.286.79 IMMEUBLES: 141,798.78 Affectation pour le fonds de la Monnaie de Locaux de ia Banque. 1.639.710.05 Nickel 84.649.35 Autres Biens Immeubles.. 46.760.60 Fds. d'Amor./Empt. Int. 6% 1957. 957.518.50 1.686.470.65 Fds. d'Amor/Empt. Défense Nle.. 54.712.10 FRAIS DIFFERES Dépôt du Dept. Fiscal BNRH... 67.799.56 8.244.173.16 DIVERS: 566.197.20 Estim. Bénéf. s/ Dev. Etrang/.. Manques de caisse.. 2.063.15 VALEURS DUES AUX BANQUES. 353.411.16 Frais Avancés . . 691,795.99 1.027.84 RESERVES 3.747.092.83 Intérêts Acquis n/ Perçus.. 158.150.45 Comm, dues p/ Gvt. d'Haiti.. VALEURS A REGULARISER: 33.627.87 886.666.30 Escomptes Perçus non Acquis... 64.300.30 64.300.30 TOTAL ACTIF GOURDES.. 85.634.114.45 TOTAL PASSIF GOURDES. 85.634.114.45 COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF: Gourdes Lettres dc Crédit et Crédits Commerciaux, Effets à lEncaissement.. 12.158.657.05 Titres en Garde, et en Nantissement.. . 11.076.551.15 4.015.772.50 Titres et Cartes du Gouvernement d'Haiti. 8.004.083.84 Achats Billets Hors Circulation & Réserve pr/ substitution. 22.807.820.00 de change à Terme.. Ventes de change à Terme.. 200.200.00 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle... 200.200.00 Emprunt Défense Nationale Contrôle.

Garde, et en Nantissement.. . 11.076.551.15 4.015.772.50 Titres et Cartes du Gouvernement d'Haiti. 8.004.083.84 Achats Billets Hors Circulation & Réserve pr/ substitution. 22.807.820.00 de change à Terme.. Ventes de change à Terme.. 200.200.00 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle... 200.200.00 Emprunt Défense Nationale Contrôle. 40.000.000.00 Titres et Certificats Provisoires Annulés et ou non Echangés.. 500.000.00 32.400.00 TOTAL GOURDES. 98.995.684.54 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Département Commercial A. J. MACDONALD Port-au-Prince, le 15 Avril 1950 Contrôleur A.M. HERRES Vice-Président et Co-Directeur AVIS AVIS AVIS AVIS Je soussigné, Pierre Calixte, Je soussigné, Hérard Antoine, Préposé des Contributions de Préposé des Contributions de Conformément aux prescrip-! Il est donné avis aux intéresPestel, exerçant les fonctions de Fonds Verrettes, avise le public. tions de la Loi du 8 Octobre sés que le paiement des abonReceveur de T'Enregistremen: jque j'ai fait choix de Monsieur 1949 sur les Industries Nouvel- nements ou renouvellement de cette ville, avise le public que Emmanuel Mondésir pour être les, le Département de l'Econo- bonnements d'aj'ai fait choix de Monsicur Ho- mon Commis-Signataire att Bu-j mie Nationale porte à la con- se faire à au Moniteur doit mère François pour être mon reau de PEnregistrement au naissance des intéressés que lel l'Imprimerie de l'Etat entre les mains Commis-Signataire au Bureau prescrit de l'Article 71 de la Loi bénéfice de la franchise douanièdu caissier-pade T'Enregistrement de cette régissant la matière et je ré- re est accordé à la Société Ita- yeur.-Aucune quittance ne sera Commune, ce, conformément au ponds de sa signature comme de lienne <ORIS pour des machi délivrée à domicile. prescrit de l'Article 71 de la Loi la mienne propre, en ce qui con- nes et appareils qu'elle désire régissant la matière et je ré- cerne le Service du Bureau des importer en vue de la fabrica- Il est aussi recommandé, ce, ponds de sa signature comme Contributions de Fonds Verret- tion et de la préparation mécani- afin de s'éviter la suppression de la mienne propre en Se qui tes. que de cordes et ficelles en sisal de l'abonnement, de surveiller concerne le dit Service. et de sacs de la même fibre des- la date d'échéance inscrite sur Fonds Verrettes, le 7 Sep- +inés â la bande Pestel, le 4 Septembre 1950. tembre 1950. l'emballage. d'expédition du journal et de venir se mettre en règle Pierre Calixte, Hérard Antoine. Port-an-Prince, le 12 Octobre avec la caisse. Préposé Préposé 1950. LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillat 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM.

4 Septembre 1950. tembre 1950. l'emballage. d'expédition du journal et de venir se mettre en règle Pierre Calixte, Hérard Antoine. Port-an-Prince, le 12 Octobre avec la caisse. Préposé Préposé 1950. LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillat 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. - Première NOM DES SOUM. Publicatlon Premiare CONTENANCE de présentation Publicotion Situation, des biens CONTENANCE Dates de présentotion Situution des biens Dates des demandes des demondes l'éten- a 7 Août 50 Com. de Quar- Cue dunt l'éten- Charité 7 Août 50 de Com. Camp- Une propriété dont Ilofène Rémy Avril 1949 tier-Morin, Sect, due est propriété de 6m. x 0.9, bor- 16 1949 de 1 hectare ler. Perrin, Hab. Ra- due est I'Etat 29 29 Morne Pelé, Hab. née au Nord par Victor vine Sable. bornéc au Nord par Grand Berthold, l'Etat, au Sud par vacant, au Sud par I'Etat l'Etat Pré. Mélie Cha arles, T'Etat,a vacant, à l'Est par l'Est Constant Jean, TEvacant et à l'Ouest par tat et par à T'Ouest BerCom. de Camp- l'Etat Une propriété vacant. dont l'éten- IIoma 7 Août 50 thomon Théodore, Finat Perrin, Habita- due est de 1 hectare, bor- 29 CA 1949 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten: Josaphat Lubin 7Aoit. 50 tion Boisnond. née au Nord par lEtat vaMorin, Sect. Mor- due est de 6m. 10 bor- 16 Mai 1949 cant, au Sud par l'Etat vane Pelé, Habita- née au Nord. par Vincent cant, à T'Est par T'Etat vation Grand Pré. Colas, l'Etat au Sud par un cant et à l'Ouest par TEchemin, à l'Est par Prima tat vacant. l'étenLucien Août 50 Jean et à l'Ouest par un Com. de Trou du Une propriété dont Céphat Avril 1949 autre chemin. Nord. Hab. La- due est de 29, bornée 30 bady. Nord - Bien Rural Com, de Quar- Une propriété dont l'éten- Anselme Josephi 1949 7 Août 50 : Famillé, au Sud Dotier-Morin, Sect. due est de 8m. X 0.8 bor- 16 Mai minique FUN à de Morne Pelé, née au Nord par Gélin T'Est par FRtaty Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, TEtat, au Sud l'Ouest par l'Etat non ocun à l'Ouest I'Est par EA chemin ras et par Com. de Camp- f dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 un chemin. Perrin, Habita- duc ETPRRNE est 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Suzélie Charles 7 Août 50 tion Cortel. bornée au Nord par l'Etat tier- -Morin, Sect due est de 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant, "" F'Est Sud par par TEtat l'Etat de Morne Peté. née au Nord par un Chevacant, T'Emin, au Sud, Dessalines vacant et à l'Ouest par Michel, TEtat PI l'Est Camp- vacant.

propriété dont l'éten- Suzélie Charles 7 Août 50 tion Cortel. bornée au Nord par l'Etat tier- -Morin, Sect due est de 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant, "" F'Est Sud par par TEtat l'Etat de Morne Peté. née au Nord par un Chevacant, T'Emin, au Sud, Dessalines vacant et à l'Ouest par Michel, TEtat PI l'Est Camp- vacant. dont l'éten- André Baptiste 7 Aoit 50 Philantrope Fleurimon, Fg Com. Perrin, farc Cor- tte duc est propriété de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 # Charles, et à TOuest l'Etat. par Ismé. tel. bornée au Nord Sud par l'Etat l'Etat Com. de Une dont l'éten- Saincy Joseph 7 Août 50 vacant, vacant, : T'Est par par VEtat Morin, Section Dertee due est propriété de. 8m. x bor- 18 Mai 1949 vacant et à l'Ouest par T'EMorne Pelé, Hab. née au Nord par t tat vacant. Grand Pré. Théodore, l'Etat, au Sud par à Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Clednor 7 Août 50 Jaccina Millier, TEtat, Hab. Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Ariu 1949 T'Est Millier, par l'Etat Vve. et à François l'Ouest Nord par Blanc Hénène TousT'Etat, au Sud par Bithe par Mme. Gratius l'Etat, à l'Est par Genevois saint. T'Etat et à l'Ouest par MaxCom. de Une, propriété dont l'éten- Salomon Mai Théodore 1949 7 Aoit 50 l'Etat. tier-Morin, due. est 8m. x 0.8. bor" 18 Re Com. de Dessa: e propriété dont t'éten- Hubert Alcide Août 60 de Morne" Pelé, née al par Saincy lines, Sect. lère., due est de hectares 74. 2 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, TEtat, au Sud Hab. Bertrand. bornée au Nord par T'ailée Jaccina Millier, l'Etat, PAf Lacoutine, au Sud. les T'Est par Vve. François Héritiers Pierrestil "Fiem Millier, T'Etat et TOuest à l'Est par les héritiers par Mme. Gratius TousMilcent et à l'Ouest par saint, l'Etat. Mézifort Georges. de Une dont l'éten- Phine Prophète 7 Aoit 50 Com. de Mira- Une dont l'éten- Colbert Montès Août 50 Çom. Section Quartier- de due propriété de 8m. x 08; bor- 18 Mai 1949 goâne. due est TH 12m. x 12.15de 7 Mai 1949 Morin, Morne Pelé, Ha- néc est au Nord par Rostin façade et de 23m. x 23.70 bitation Grand Millier, l'Etat, au Sud de profondeur, b ornée Pré. Claire Jean, lEtat, à HESt au Nord par la Rue l'E- des par un grand chemin, à Cimetières inoccupé, au Sud à T'Est par par f'Ouest par un grand cheE. Prosper à TOuest min. Médaline fiatate dont l'éten- Berthomon ThéoCom, de Quar- Une propriété dont l'éten- Gellin Théodore 7 Aolt 50 Com.

Grand Millier, l'Etat, au Sud de profondeur, b ornée Pré. Claire Jean, lEtat, à HESt au Nord par la Rue l'E- des par un grand chemin, à Cimetières inoccupé, au Sud à T'Est par par f'Ouest par un grand cheE. Prosper à TOuest min. Médaline fiatate dont l'éten- Berthomon ThéoCom, de Quar- Une propriété dont l'éten- Gellin Théodore 7 Aolt 50 Com. de (. propriété est x 0.8, bor- 21 Mai 1949 tier- Morin, de due est de 7m. X 0.7 bor- dore Août 50 tier de Morin, Sect. duc au de Nord 8m. Théodore de Morne Pelé. née au Nord par Durimus 10- Mai 1949 Hab. Morne Grand Pelé,née Pré. Fils, T'Etat, par au Sud par Hab. Grand Pré. Jn. Pierre, l'Etat,, au T'Etat Sud Anselme Joseph, à T'Ést par Victor Berthold, Dumois Jean, à à l'Est par Mélie Jacques par Délivrancia Fleuri- IOuest l'Etat et à YOuest par un par mont, l'Etat. chemin public. dont 7 50 de Hinche, Une dont l'éten- Choute Cédor 7 Aoit 50 Com. de Quar- Une propriété l'éten- Vesta Jean' Août Com. n'est propriété déterMai 1945 X tièr-Morin, Sect. due est de 7m. 0,7, bor- 11 Mai 1949 Rue Haitienne. due bornée pas encore Nord par 23Morne Pelé, Ha- née au Nord le minée, par l'Etat, au sta par T'E. bitation Grand chemin Cap EML atie à l'Etat et a Pré. du Nord, au Sud te l'Ouest tat, l'Est par. l'Etat. Temple Baptiste, à E par par Archange Lubin, PEtat et de Une dont l'étenThéodore 7 Aoit 50 à r'Oues st Ormédas Com. Morin, Quar- Sec- due propriété est 8m. 0.8 bor- Clergina 24 Mai 1949 Théodore et sitnciente Jotier de Morne née au Présenseph. tion par Mo.a CGom. St-Marc, Une propriété dont l'éten- Léon Paultre ? Août 50 Pelé, Hab. Grand dieu Todssaint, un chemin, Y'Etat, àl'Est au 5e. adtar Boco- duc est de 2 hectares 58, 13 Mai 1949 Pré. par Sud par un chemin. à lOuest zelle, Hab. Col- bornée au. Nord la par un chemin. miny. route publique, de Gnt Saline, au Sud par l'Etat Com. de Quartier Une dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août 50 inoccupé, à l'Est par l'Etat Morin, Section de due est propriété de 9m. x 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et à I'Ouest par Morne-Peté. Hab. née au Nord par Rosa l'Etat inoccupé. Grand Pré. Jacques l'Etat, au Sud par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- laphet Archange 7 Août 60 Justina Pierre, f'Etat, Sect.

inoccupé, à l'Est par l'Etat Morin, Section de due est propriété de 9m. x 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et à I'Ouest par Morne-Peté. Hab. née au Nord par Rosa l'Etat inoccupé. Grand Pré. Jacques l'Etat, au Sud par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- laphet Archange 7 Août 60 Justina Pierre, f'Etat, Sect. Agua-He- due n'est pas encore déter- 13 Mai 1949 T'Est Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gat- minée, bornée au Nord par l'Etat. T r'Ouest par Idora che, Hab. Toco. F'Etat, au Sud. par T'Etat, Jean Jacques, l'Etat. à T'Est par. PEtat et à Alida Théodore 7 Aoît 50 T'Ouest par l'État. Com. de Quar- Une dont x l'éten- bor- 24 Mai 1949 Com. de est de 7m. X 07, bornée Mme. Carcérès tier Morin, Sect. due 10m. ET tier-Morin, dox propriété dont l'éten- Pétigny 7 Août 50 de. Morne Pelé, née au Nord par V Morne Pelé, dor Hab. au Nord le grand che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore l'Etat. au Sud à Grand Pré. min, au Ea par Ornédas un grand chemin, Théodore, l'Etat, à 1'Est f par un grand chemin, par un chemin à TOuest àYOuest par un grand chepar Archange Labin min. LE MONITEUR Situotio n des biens CONTENANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. Publication Premidre Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demondes Dates de présentation Publication Com. de Quar- Une propriété dont i'éten- Julienne Théodore 7 Août 50 des demandes tier- Morin, Sect. due est de 8m. x 0.8, bor- 24 Mai 1949 Com. ide Ouana- Une propriété dont l'éten- Accellus de Morne Pelé, née au Nord par Jn-Louis minthe, Gens- Section due est de1 hectare. bor- 1S Juin Marcellus 1949 Aoit 50 Hab. Grand Pré." Magny, l'Etat, au Sud par Hab. de- Nantes, néc au Nord par PhilanDessalines Michel, rEtat, Dureau. trope Daniel, lÉtat, au sud l'Est Rostin Millier par fEtat inaccupé, à l'Est l'Etat E FOuest par Eléol'Etat inoccupé et nore Colas, l'Etat. Pouere par Alexandre ACom. tier de Quar- Une propriété dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 50 lexis, l'Etat. tion Morin Sec- due est de 8m. x 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de Pelé, Hab. de Morne née au Nord par Clergina Quartier, Une propriété dont Téten- Résilia Zéphirin 7 Aoit 50 Grand Théodore, lEtat, au Sud Morne Section due est de.

Com. tier de Quar- Une propriété dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 50 lexis, l'Etat. tion Morin Sec- due est de 8m. x 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de Pelé, Hab. de Morne née au Nord par Clergina Quartier, Une propriété dont Téten- Résilia Zéphirin 7 Aoit 50 Grand Théodore, lEtat, au Sud Morne Section due est de. 8m. x 0.8 bor- 18 Juin 1949 Pré. par Jacques Théodore, TEL Ha- née au Nord Mme. ENE tat. à l'Est par Dessalines bitation Pré, Grand Josaphat Lubin, PPELN Michel, PEtat et à POuest, Sud par Anésia Odesca, rE Par Présendieu Toussaint,' à l'Est Théodore Ktat. Hit. l'Etat an T'Ouest par Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- André Louis 7 Août 50 un chemin allant à Milôt. tier tion de Morin, Morne Sec- Pe- duc née est au Nord de 8m. par X 0.8 Clergina bor- 24 Mai 1949 I Com. de Plaine Une propriété dont l'étenFlorida 1€, Hab. Grand- Théodore, l'Etat, au Sud par tion du Nord, Habita- due est de 1 hectare, bor- Mételles 27 Juin 1949 17. Août 5e Pré. Louis Mary Nelson lacques Mési, Normand de née au Nord par Joseph 1Etat,, à 1"Est Dumois Isidore, au Sud JeanrEtat et par Baptiste Bastilien, "ada à mrer l'Est Charistin Noël Com. de Quartier- L dont l'éten- Norélia Aristide 7 Août 50 $ FSrAts Pierre, l'Etat et Morin, Section de due est de 10m x 16, bor- 31 Mai 1949 l'Ouest par Volcima MéPASE Morne Pelé, Ha- née au Nord par Vermont tellus Jean, l'Etat. bitation Pré. Grand- Richemon, l'Etat, au Sud Com. de Terrier- Une dont Durvil Tanis, TEtat, Rouge, Rue St. due est propriété de 6m. x l'éten- de Mme. Vve. Louis ME." par Michel" Joseph Pierre. bornée Monfilston Août 50 l'Etat et à I"Ouest par Théoprefandeur, 30 Juin 1949 dore fils, l'Etat. par Juptienne B. A l'ECom, de Quar- Une propriété dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août. 50 Julien tat, au Sud Mme. St. à tier Morin, Sect. due est de 7m. X 0.8 bor- 31 Mai 1949 l'Etat, AuEy de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie T'Est et à Ludovic Rivière Hab. Grand-Pré. par la Rue St. oNer Joseph, l'Etat, au Sud par Pierre. Damuscat Charles, FEtat, Com. de Port-au- Une dont PEst par Philist in EusPrince, Rue Im- due n'est propriété l'éten- Rochambeau tache, l'Etat et à I'Ouest passe 'St.

l'Etat, AuEy de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie T'Est et à Ludovic Rivière Hab. Grand-Pré. par la Rue St. oNer Joseph, l'Etat, au Sud par Pierre. Damuscat Charles, FEtat, Com. de Port-au- Une dont PEst par Philist in EusPrince, Rue Im- due n'est propriété l'éten- Rochambeau tache, l'Etat et à I'Ouest passe 'St. Joseph. minée, bornée pas encore au déter- Anglade 5 Août 60 par Mme. Séraphin Jac- "Impasse St. Nord par Juiliet 1949 l'Etat. Sud Kn Joseph, au Com. Mira- f propriété dont Yéten- Rose Raphael 7 Août 60 mun, par à Passage comgoâne, fta De- due est de 9.00 x 5.55 de 31 Mai 1949. à l'Est par un Canal, tour. façade et de 18.20 X 18.30 Anglade. l'Ouest par Rochambeau de Nord profondeur par le Rivage bornée de au la lines, Com. de Dessa- 2e. Une propriété dont l'éten- Périclès Clerjuste 7 Aoit 50 mer, au Sud la Rue de Hab. Section Roche feuil- due est de 2 hectares 74, 5 Juillet 1949 Nippes, à te par FEtar le. bornée au Nord par Oly à r'Ouest par Zabella Thélien, Philius, à au Sud par Da Ba.idle PEst par DieuCom. de Une propriété dont l'éten- Jacques Théodore 7 Aoit 50 dumène l'Ouest Dieujuste et à f due est de 8m. 0.8 bor- ler. Juin 1949 Com. Terrierpar Dantès Emile. F tion de: néc au E Vermont Rouge, de Sect. Fond Une est propriété 1 dont l'éten- Anold Etienne Août 50 Pelé Habitation Richemont, TEtat, au Sud 3lanc, Hab. due de hectare, bor- t Juillet 1949 Grand-) Pré. Cicie 'Béliard, FEtat, rié. Car- née au Nord par Termitus F par Dessalines MiJacques, l'Etat, au Sud par chel, PEtat et à TOuest par lEtat inoccupé, à 1'Est par '11) chemin public. Louissaint SÉv èr et Com. de Une propriété dont l'éten- Vre. Roger, Devalcin 7 Aoit 50 J'Ouest par Duverna Pierretier-Morin, de Morne dent due est de 8m. X 0.8, bor- I Juin 1949 Com. de Louis. Pelé. née au Nord par Jacques du Nord, Section Plaine due Une propriété est dont l'éten- Saint-Juste Fieraina Aoûr 50 Millier, FEtat, au Sud par Morne-R 0 u_g e, bornée au de Nord 1/4 d'hectare 6 Juillet 1949 Fransois PEst par Bien-Aimé, Mme. Lucé- l'Etat Habitation Nor lien Joseph Geor par ges, Davi- at kessi Bernard," FEtat mand de Mési. Sud Antoine T'El'Ouest par Ismélie tat, thtiel P"FA T'Est par fcta Grand TEtat. Chemin Public et à l'Ouest Com. Dessa- propriété dont Péte. f-maeiie et Ucciana par Davilien Joseph Georlines, Htas Rois- est de hectares 50 Joseph 7 50 ges. rac. b née au Nord par Su- - Juin 1949 Août Com, de Bahon, Une dont l'éten- Panouloute Rosema pli.

El'Ouest par Ismélie tat, thtiel P"FA T'Est par fcta Grand TEtat. Chemin Public et à l'Ouest Com. Dessa- propriété dont Péte. f-maeiie et Ucciana par Davilien Joseph Georlines, Htas Rois- est de hectares 50 Joseph 7 50 ges. rac. b née au Nord par Su- - Juin 1949 Août Com, de Bahon, Une dont l'éten- Panouloute Rosema pli. C Gelin, TEtat, au Sud Section noire, Habitation Montagne due Aert est hectares, borJuitlet 1949 Aoit par Ema Limage, lEtat, à Montagne née au Exalus l'Est Hélas Cius, TERinaud, noire. Jean, au E Lebrun tat ct 22 rOuest par Amant Monima. à les TE Jean, PEtat. Héritiers Pierre Setar et à Com. Gros- Une propriété dont l'éten- Vernio Suffrin 7 Août 50 Lorient l'Ouest par Fort-I -Rivière ct Morne, : Section dee est de 10 hetares. borJuin 1949 Ménard. Hab. Imbaud. nér au Nord par Décius Saline, Com. de Grande- Une dont l'éten- Stéphen Louilus Aoits0 Toussaint, au Section due ERET est hectare 29, 11 Juillet 1949 Sud par vfeatfet Victoire Grande- Hab. Peteneau. Saline. bornée au Nord Potenropriétaire, à l'Est par neau, la au Sud t Trou Exéma, Suffrin, propriétaire Saline, à fE par do a TOuest par Lifaite T'Etat Premise et T'Ouest par do Dome, PEtat. Jean fermière. Com. de Quartier- U'ne dont l'étenCon. de Ferrier, Une dont l'éten- Mme. Raphacl propriété Morin n, Section due et de 8m. x 0.8, bor- 3 1949 Août 50 hitation Sect. Ferrier, Ha- duc de 4m. 35m. Pierre Alphonse 7 Aoit 50 HaJet Morne Pelé, née au Nord par Vesta Bourg. de au 19 Inillet 1949 bitation Grand e ratneds Pré. Jean. TEtat, au Sud par Nord par Alexandre SterArchange Lubin. l'Etat, a à Sud par une rue, l'Est par Mme. Garcérès Mésilus Pierre FFetre PEtat et l'Ouest à MFolta nar Thimnclès toyalr par Garçon. Saadr tier-Morin, Com. de due Une dont l'éten- Aleius 1. ubin 7 Août 50 Com; de Quartier. Une dont Morne er re 8m. X 0.8 bor- 13 Juin 1949 Morin. Rue Bou- due est l'éten- Rémy Désamour 7 Aoit 50 Pelé, née au Nord par Josaphat cherie. 8m. x 0:3 de 19 Jnillet 1949 EL HER Grand-Pré. Lubin, lEtat, au Sud" profondeur, la bornée au Nord Jacques Millier, l'Etat, PI Boucherie, au T'Est par Suzélie Charles, E par tete Louis Jean TEtat à T'Quest par la Pierre l'Etat, et à a l'Est par Vincent coias FEtat.

50 Pelé, née au Nord par Josaphat cherie. 8m. x 0:3 de 19 Jnillet 1949 EL HER Grand-Pré. Lubin, lEtat, au Sud" profondeur, la bornée au Nord Jacques Millier, l'Etat, PI Boucherie, au T'Est par Suzélie Charles, E par tete Louis Jean TEtat à T'Quest par la Pierre l'Etat, et à a l'Est par Vincent coias FEtat. Mme. Place Pierre Calixte, T'Ouest HE Com. Nord, de Plaine du due Une propriété l'éten- Pierrot Célimar 7 Août 50 tat. Bourg, Section Rue Dor- est de 10m. dt façade 17 Juin 1949 vilz. et de 9m. de profondeur Com Bahon, Une dont l'éten- Exayon bornée au Nord la rue Section t pin, due est 4 bor- 19 César Juillet 1949 7 Août 50 Dorvilz, bectares, ATT an Sud E la rue Ilab. Souché. néc au Nord Soltome Dagobert, à l'Est LeLécifort, au Exlio) sta Joasil, r'Etate et fosaa Cesar, à l'Est Dépar un E terrain vacant. e" Belhomme à TOuest par Soie: Renil Zéphir. LE MONITEUR Situat ion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentotion SOUM. Publicotlen Promidre biens NOM DES SOUM. Première des demandes Situation des cO NTENANCE Dotes de présentotion Publication des dumandes Morin, Com. de Quartier- Une propriété dont l'étenThéodore 7 Août 50 Com. de Saltrou, Section due es: de 8m. X 0.8 borJuillet 1949 Une dont l'éten- Cléus 7 50 Morne Pelé, Pierre lecnga Ha- née au Nord par Théodore Sect. Bel-Air, Ha- due est ATT hectares, bor- 29 Juillet 1949 Août bitation Grand- Lubin, l'Etat, au Sud bitation Morne. Derrière néc au par PEtat Pré. André Louis, TEtat, à E Eur par Daipar Ducius St. Hilaire, T'Eà l'Est par EERtN et à l'Ouest cheà FLae tat par un l'Etat inoccupé l'Ouest min. par Antoine NFene Com, de Quar- Une propriété dont l'éten- Yora Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Destina Joseph 7 Août 50 tier- -Morin. Sect. due est de 8m. x 0.8 bor- 30 Aristil Juillet 1949 Aoit 50 Morin,Sect. Pelé, Habita- Mor- due de 8m. x 0.8, bornée 20 Juillet 1949 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Paul Jean aû s par Sylvestre Joabitation Gran nld l'Etat, au Sud Josué ie. Grand-Pré. chin, l'Etat, Sud un Pré. Aristil, rEtat, chemin, "TeN Tre par DR Jeannite T'Etat et à EAA Cinéas, l'Ouest età TOuest par Tanis MaClerzéide Joseph, l'Etat. gny, l'Etat. Com, de Plaine t propriété dont l'éten- Mme. Juliot Guilde du Sect. due est de 8m. de façade laume 7 50 Com. Une propriété dont f'étenBourg. etus Da- et de 7m. profondeur 20 Juillet 1949 Août tier-Morin, e due est de 10m. x 15 bor- Alexina 30 Juillet Michel 1949 7 Aout 50 gobert.

'Etat. gny, l'Etat. Com, de Plaine t propriété dont l'éten- Mme. Juliot Guilde du Sect. due est de 8m. de façade laume 7 50 Com. Une propriété dont f'étenBourg. etus Da- et de 7m. profondeur 20 Juillet 1949 Août tier-Morin, e due est de 10m. x 15 bor- Alexina 30 Juillet Michel 1949 7 Aout 50 gobert. bornée N Mme. Ha Morne-P'elé, Grand-Pré. née au Nord par Simone Emhe NLE l'Etat, Fleurimont, FEtat, Sud au Sud Mme. Etancier Rose Colas, Pierre à Eus Eidien TEtat, F par Elida Charles,EPEstpar la rue Dagobert tat et à FOuest Maà FOuest par la rue MELE rie Jean-Pierre, Tett Com. de Fecrier, mir. Une propriété dont l'éten- Saurel Pierre 7 Août 60 Com, de Qpartier- Une propriété dont l'étenJoseph Aoit 50 Section Ferrier, due est de 4m. x 15m. de 22 Juillet 1949 Morin, Section, de due est de 10m. sur 15m. Jacaegs Juillet 1949 Rue Bourg. profondeur. bornée au Nord Morne-F Grand-Pré. -Pelé, Hab. bornée au Nord par SilenMonthas Joseph, au cieux Joseph, "'Etat,au Sud EE Mme. Lorf'Eglise Baptiste, à vinsky, à T'Est par PE par un grand chemin a SFTLE kei Toussaint et l'Ouest Louis; à f'Ouest par Menuau par une Rue. f'Etat. Cor. de Ferrier, Une dont l'éten- Noëlie Auguste 1 Août 50 Com, Nord, de Trou du Une propriété dont l'éten- Zétrenne Pascal 7 50 Section Rue Ferrier due 42t est 4m. x 4.0m. de 22 Juillet 1949 Hab. Pillet. Section 2e. duc est de 1 hectare, bor- 31 Juillet 1949 Août Bonrg. profondeur, bornéc au Nord née au Nord par Elyétius Isména Mondésir, au Luma prétendu privé, au E une ruelle, à l'Est Sud Edouarzine St. la Rue de Casimir et à Preux, "Toate à l'Est par Port par Francesca zone réservée à Rivière Noël. et à T'Ouest par 4. grand Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Bérine Joseph Août 50 chemin public. tier-Morin, Sect. due est de 8m. X 0.8, bor- 23 Juillet 1949 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étenMorne Pelé, Hab. née au Nord par un cheRouge, Section de Anicceur Joseph Aoit 50 Grand Pré. min, au Sud par Petit Pha Bourg, Rue Cal- due profondeur, est 10m. bornée 10m. de 31 Juillet 1949 TEtat a l'Est par Laurisvaire. Lormélia au Nord ton Colas, l'Etat' et à TOuest FEan au Sud Francisque la Rue Man Pasteur Monestime, Calvaire, à Hedar l'ECom. cre Bahon, Une propriété dont_ Chartélus. tar inoccupé et PoNdE Hab. Souché.

au Sud par Petit Pha Bourg, Rue Cal- due profondeur, est 10m. bornée 10m. de 31 Juillet 1949 TEtat a l'Est par Laurisvaire. Lormélia au Nord ton Colas, l'Etat' et à TOuest FEan au Sud Francisque la Rue Man Pasteur Monestime, Calvaire, à Hedar l'ECom. cre Bahon, Une propriété dont_ Chartélus. tar inoccupé et PoNdE Hab. Souché. due est de Oha. 65, l'ésen:. bor: 23 Juillet Prédestin. 1949 7 Aoit.F0. Com. de Terrier- Une par Mme. Blanc dont Similien. née au Nord par Simonvil Féten- fardélia Pierre Août 50 Cherenfant, au Sud_par la Bourg, Section Fer- due att 10m. x 10m. de 31 Juillet 1949 route à façade, bornée au Nord E publique, l'Est par mée. Emmanuel par la route publique età une Pierre ruelle Louis, à au 1'Ouest par la route puà par Antoinette TÉtat, Tou" blique, MIA Com, de Grande- Une propriété dont l'éten- Alcéna François 7 Août 50 nard toutte et à l'Ouest par LéoSaline, Habita- due cst de hectare 93, 23 Juillet 1949 Com. Augraud. tion Poteneau. bornée au Nord PoteRouge, de Section Terrier- due Une est dont l'éten- Pierre Séjour 7 Août 50 neau, FEtat, au par do 10m. x de 31 Juillet 1949 rtt Grand Chemin, sta TEtat, metière. Bourg. Rue Ci- profondeur, bornée "R. au T'Est par do, PEtat et I par Méthridate privée, Etienne, pro- "Ouest par do Archélus au Sud Débatché. R4E. Rivière, l'Etat, PI Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dénéus Désinord 7 50 l'Est "Etat. par l'Etat et à l'Ouest Saline, Section due est dc 1 hectare 29, 23 Juillet 1949 Aoàt Com. Terrier- par Grar n de-Saline, bornée au Nord par Potede Unc propriété dont l'éten- Mine. Bossius Hab. Poteneau. neau, TEtat, Sud do, Rouge, Bourg. Section Rue St- due profondeur est de 10m. bornée x 10m. au Nord de Bernard 7Aole 60 PEst # et à Ro Pierre. par 31 Juillet 1949 par do Eat chemin. Philistin Bernard, l'Etat, au Sud par Todya RiCom. de Ouana- Une dont l'éten- Vincent - Août 50 vière, l'Est par lEtat mimthe, Sect. Ca- due EET est hectares, bor- 25 jmmet 1949 inoccupé Ludovic Pierre-Louis. et à I"Ouest par potille, Habita- néc au Nord Démésier tion Basse-Fort. Démesval, Taent au Sud Con. de Terrier- Une par Doribert Accilien, I'Edont l'éten- Bertholin Toussaint 7 à tat, l'Est par Alexis DéRouge, Section due est APRE 1 hectare, bor- 31 Mai 1949 Août 50 mesvar, l'Etat et à 1'Ouest bitation Fond Blancs, Dupont.

Ouest par potille, Habita- néc au Nord Démésier tion Basse-Fort. Démesval, Taent au Sud Con. de Terrier- Une par Doribert Accilien, I'Edont l'éten- Bertholin Toussaint 7 à tat, l'Est par Alexis DéRouge, Section due est APRE 1 hectare, bor- 31 Mai 1949 Août 50 mesvar, l'Etat et à 1'Ouest bitation Fond Blancs, Dupont. Ha- Sud née par au Nord l'Etat, par à l'Etat, au Maat Marcelius Salomon, l'Etat et à l'Ouest l'Est par T'E- par Com. Bahon, Une dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7 Août 50 Com. de Quartier- tat. Une Sect. ois-pin, due AIPRNE est 1 hectare 29, 27 Juillet 1949 Morin, propriété dont l'éten- Paut Jean - Aoit Hab. Souché. bornée au Nord par Mode dee est de 8m. X 0.8 bornée ler. Août 1949 nestime Joseph, au Sud par bitation Morne-Eelé, FaET Grand- mond, au Nord par Cicile Sud FleuriDorismon Saintil BerPré. Théodore rEtat. au nier Zéphyr, rEle par Lubin, Monestime joseph et l'Est_par nis, lEtat Mme. à l'Ouest par Exayon César. Josué Théodore, et l'Ouest l'Etat. par Sect Com. tion de Caracol, Une propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéoHab. Bolosse. Glodine, due est d'environ 25 hec- phile 7 Août 6e Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Dumois Jean bornée au Nord par 28 Juillet 1949 Morin, Section, de due est de 10m. x 15m. ler. Août 1949 7 Août 60 FT l'Etat, au Sud par Morne-I Pelé, Hab. bornée au Nord par Marie le oMands chemin Terrier. Grand-Pré. Jean-Pierre, l'Etat, atr à Sud Rouge, 1'Est par le reste Gélin Théodore, TEtat, l'Etat et à "Ouest par Tree Théodore Fils Martial Désarmes. l'Etat et " l'Ouest par un Com. Quar. Une propriété dont l'éten- Théodore Lubin 7Août 50 Chemin. Sast Sect. duc est 8m. x 10 bor- 28 Juillet 1945 de Une propriété dont r'éten- Charles Jules Morne Pelé, Ha- née au ST par Mme. St vQ due de 10m. sur 15m. ler. Aeût 1949 Aoàt 60 bitation Grand- Durvil Tanis, l'Etat, au Morne-Pele st" au Nord par OrnéPré Sud par Ducins St. Hilaire, a" Grand-Pré. das Rantiste, rEtat, au Sud TEtat, à l'Est par Jacques par à le Temple Baptiste, T'EThéodore, l'Etat à r'Oàtat, l'Est par Vesta Jean, est par Andea L l'Etat. l'Etat et à POuest par te Temple Baptiste, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicotion Première Situation des biens GONTEN NANCE Dates de présentation Publicatles Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation de demandes de Une dont l'éten- Jeudilhome Jeudy 7 Août 60 Com, de Hinune, Une propriété dont l'éten- Jacques Gravéus 7 Août 60 Perrin, Com.

at. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicotion Première Situation des biens GONTEN NANCE Dates de présentation Publicatles Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation de demandes de Une dont l'éten- Jeudilhome Jeudy 7 Août 60 Com, de Hinune, Une propriété dont l'éten- Jacques Gravéus 7 Août 60 Perrin, Com. Habita- Camp- due est propriété de 1 hectare 29, 5 Août 1949 Section Rang, Ha- due n'est bornée. pas encore au déter- par 22 Août 1949 tion Coutard. bornée au Nord par l'Etat bitation Pinquoit. minée, Gravéus, Nord PEtat, au vacant, au Sud par lEtat Jacques Gravéus à l'Est par l'Etat Te vacant, / vacant et à l'Ouest par T'El'Etat, Gravéus, " l'Etat l'Est par et à Jacques T'Ouest tat vacant. par Jacques Gravéus, l'Etat. Com. de Quartier- Une dont l'éten- Marie Jn. Pierre 7 Aoit 50 l'étenDéribert 7 Aoit 50 Morin, Section de due ErgMt de 8m. 0.8 bor- 5 Août 1949 Com. de Hinche, Une duc encore dont déter- Jacques 22 Août 1949 Morne-Pelé, Ha- née au Nord par Taeia TESection Rang. MTISY Grand- au par Dumois Hab. Pinquoit. minée, au Nord par RE bitation tat. Sud Déribert, l'Etat, au Pré Jean, TEtat,à 1'Est par Saul Jacques Sud Déribert Théodore, l'Etat et à TOuest lEtat, par à par, Jacqucs Délivrancia Fleurimont, feces PE.L Déribert, TEtat et à TOuest Jacques Déribert, TEtat. Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Ducius St., Hilaire 7. Août 50 Com. du Cap- t dont Téten- Agossi Joseph Août 50 Morin, Section de due est de 8m. X 0.8, bor- 6 Août 1949 Haitien, Section due est TET 5 carreaux, bor- 23 Apit 1949 Morne-Pelé, Ha- née au Nord par Bande du Nord, au Nord par T'Etat, au bitation Grand- Théodore, TEtat, au LL PI Hab. La Bady- a par l'Etat, à T'Est Paul par Pré. Axaillon Hilaire, T'Etat,. Rival. "Etat et à l'Ouest, par l'Est André Louis, YELouis prétendu Daniéus Amélas 7 Août 50 tat et "K YOuest NaxailCom. de Hinche, Une l'étenSF lon dit Mate Rue du Cimetière. due n'est propriété pas encore déter- 25. Août 1949 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Marie Thérèse 7 Aoit se minée, bornée au Nord la par Morin, Section de due est de 10m. sur 16m., Aristil ruelle, au Sud par Morne- -Pelé, Hab bornée au Nord Lucia 6 Aont 1949 LE du Cimetière, l'Ouest "Est Grand Pré. Charles, FEtat, au par par une ruelle Doméus. età Eliézer Jn-Pierre, FEtat, l'EUdoxcis Casimir 7 Août 50 l'Est par Constant Jean, Com. de Plaine E l'étenBaptiste tat et a T'Ouest Josédu Section rartte est 10m.

, au Sud par Morne- -Pelé, Hab bornée au Nord Lucia 6 Aont 1949 LE du Cimetière, l'Ouest "Est Grand Pré. Charles, FEtat, au par par une ruelle Doméus. età Eliézer Jn-Pierre, FEtat, l'EUdoxcis Casimir 7 Août 50 l'Est par Constant Jean, Com. de Plaine E l'étenBaptiste tat et a T'Ouest Josédu Section rartte est 10m. toT façade 26 Aout 1949 Théodore, Eta Bourg, Aerihuse Dor- 9m. de profondeur, bor" ms Com. Ouana- t propriété dent l'éten- Fleurencia Adrien Août 50 vil. Sude au Nord par la Rue minthe, ection duc est de 1 hectare, bor- 8 Août 1949 Dorvil, au la Rue Capotille, Habita- née au Nord parla Caserne Dagobert, PHe à la tion Chevalier. de lArmée d'Haiti, au Sud Rue La Place et à Pouet par la Ravine, à l'Est par Célimar Pierrot, l'Etat. Masséna et a l'Ouest par #: Com. de Camp- Une propriété dont l'éten Geantima Janvier 7 Août 50 Rivière Lamine. dont l'éten- Obas Béliard 7 Août 50 Perrin, 3e., Sec- due est de 1 hectare 29, 23 Janvier 1960 Com, de Quartier- Unc propriété 15m. 8 Août 1949 tion, Habitation bornée Nord par MériMorin, Section de due est de 10m. sur Labady. cide ARieN privé, au Sud Morne-Pelé, Hab. bornée Nord ArAltidor Alva, privé, à Grand-Pré. change Tanison TARTL au PE par Elima PierreSud par Charles Jules, l'EJuste, et a 1'Ouest l'Est par Vesta Jean par Calvain, à l'Ouest un SGtt.a Peat et par privé. Une chemin. dont l'éten- Dessalines Michel 7 Aout 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Marcel Bruny 7 Aoit 60 Com. de Quartier- propriété 15m.. 8 Août 1949 Habitation Tho- due n'est pas encore déter- 29 Mars 1950 Morin, Section de due est de Nord 10m. sur Suzélie massique. minée, bornée au Nord par Morne-Pelé, Ha- bornée au par Sud Mme. Edouard Fleurimon, bitation Grand- Charles, l'Etat, au par à au Sud Vérel Cénatus, Pré. Jacques Millien, TEtat, à I'Est Ménélas DuMme. De- # TEst valcin, par PEtat, et Roger à l'Ouest buisson partie et de 1'Ouest terrain par de Lucia Béliard, l'Etat. une l'Etat. Com. de Saint- tte propriété dont l'éten- Zémie Jn. -Jacques 7 Août Marc, lère. Sec- duc n estpas encore détér- 9 Août 1949 de Port-au- Une propriété dont l'éten- Lafond Montrenil 7 Aont 50 tion, Hab. Au- minée, bornée au Nord par Com. Prince. Un cor- due n'est pas encore déter- 30 Mars 1960 gier. Nadia Juste, au Sud parun Nord chemin public, à l'Est par ridor I'Avenue ouvrant Dessa- sur minée, le bornée de #" Ar m P Occiane Dalciné et àl l'Ouest lines.

1949 de Port-au- Une propriété dont l'éten- Lafond Montrenil 7 Aont 50 tion, Hab. Au- minée, bornée au Nord par Com. Prince. Un cor- due n'est pas encore déter- 30 Mars 1960 gier. Nadia Juste, au Sud parun Nord chemin public, à l'Est par ridor I'Avenue ouvrant Dessa- sur minée, le bornée de #" Ar m P Occiane Dalciné et àl l'Ouest lines. d'Flaiti, Garage au Sud par Mme. par un terrain, r'Etat. Stéphen ainsi connue, Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Ernestine Richemont 1949 7 Août 50 l'Est par un canal et tier Morin, Sec- duc est de 10m. X 16m., 10 Août l'Ouest par. le terrain oction de Morne bornée au Nord par Philancupé par Bigio. Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont, TEtat, au Pré. Sud par Anésia Odescar Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Félisena Espérant Aoit 60 TEiat,a TEstpar la Grande Perrin, 3e. Sec- due, est de hectare 29, 3 Avril 1950 Rue et à T'Ouest par mn tion, Hab. La environ, bornée au Nord chemin. bady. par Mercéide Alcide, privé, Com. de Hinche, Unc propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50 au Sud à Altidor Elima Alva, 10 Août 1949 privé, "TEA Settion Rang, due n'est encore déter Pierre, l'Etat, et " 1'Ouest Hab. Cerca-Car- minée, LE au Nord par Sidieuveut Calvain, vajal. Loristoire Philezou. at privé. au Sud Loristoire Philezou, Ater à TEst_par l'Etat LoCom. de Port-au- Une propriété dont Anténor Roc 7 Aoit 50 ristoire l'Ouest par Philezou, Loristoire A Prince, Rue du due est de 7m. environ CAMSE 17 Avril 1950 lezou, l'Etat. Peuple (Bel Air). façade et de 12m. environ de profondeur, bornée au Com, Hinche, Une propriété dont l'éten- Ménélas Alcima Août 50 Nord te terrain occupé Section Urg Ha- due n'est encore déter- 10 Août 1949 Eus Jn-Louis, au bitation- Pinquoit. minée, TE au Nord par Sta par le terrain occupé Ménélas Alcima, l'Etat, au par St. Jean ainsi connu. Surd Ménélas Alcima l'Est par la Rue Peuple Ménélas et à TEtat, M T'Est par TOuest, t terrain Alcima, "Etat et à l'Ouest occupé par 8ts Lamy. par Ménélas Alcima, "'Etat. Com. de Une propriété dont l'éten- Seymour Moise 28 Août 50 Com. ke Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Jn. Louis 7 Aoit 50 au-Prince, due est de 68 ares 50, ca, 10 Mai 1950 15 Août 1949 Ret du Nord, Section due est hectare, borMorne de THôpi- environ, bornée au Nord Morne-Rouge, Ha- née au S par Duverne pital, Htion.

. Com. de Une propriété dont l'éten- Seymour Moise 28 Août 50 Com. ke Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Jn. Louis 7 Aoit 50 au-Prince, due est de 68 ares 50, ca, 10 Mai 1950 15 Août 1949 Ret du Nord, Section due est hectare, borMorne de THôpi- environ, bornée au Nord Morne-Rouge, Ha- née au S par Duverne pital, Htion. Pié- par Mme. Vve. Bellehu- Me. bitation Vau- Jean, TEtat, au Sud par mont. - meur, au Sud dreuil. Darcéus François, prétendit Liders Moise, à TEL par privé, à l'Est par, OctaviuEmile Cauvin et Hrs. J. Antoine et Antoine Léon B. Arthur eta T'Ouest par "Etat et àrOuest par GilAmilcar Jn-Baptiste. saint Joseph, l'Etat. Port-au Une dont l'éten- Marie-Thérèse Gay 7 Août 50 Com. de Plaine du Une dont l'éten- Métellus St.-Surin 7 Aoit 60 Com. Prince, de al- due propriété 200 5 Juillet 1950 Nord, Sect. Mor- due est " 1 hectare, bor 15 Août 1949 lant au sh Na- pieds # ReaT 190 née E ne Rouge, Habita- au Nord par Duverné tional. pieds de bortion Vaudreuil. Jean, l'Etat, au Sud au par YEtat, au Jn-Louis Métellus, TRCT par à l'Est - E T'Etat, T'Est par St.-Surin Métella route allant au Fort R lus prétendu privé et a tional et à TOuest par lOuest par Gilsaint Joseph, PEtat. l'Etat. Imprimerie de r'Etat Rue Hammerton Killick