Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB OTH DES AL LUNION POTLATOILL - INT MO Directeur: AMILCAR LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 30 Octobre 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 126 tionalité émis par le Départeet des membres d'équipage quilpourra, cependant, préalable- de cette nient du Commerce sur papier SOMMAIRE être haitiens; ment à Tapplication timbré de Cent Gourdes. Ce doivent sanction, donner un avertisse4 Décret modifiant la loi du Septembre le Sur Je rapport des Secrétaires' aux intéressés, sans que] certificat comportera la repro1905 sur les Douanes, détinissant hai- d'Etat du Commerce et des Fi- ment mo- duction du présent article. statut des navires de haitiens. nationalité et laisceux-ci puissent, à aueun des Douanes protienne ou Président naturalisés de la République le nances; en Conseil ment, sc prévaloir du non exer- Le Service des navires sant soin, a déterminer, par arrété, la PEC Après délibération cice de cette faculté. cède au jaugeage un portion des, officiers des haitiens. membres des Secrétaires d'Etat; XX11 de pour lesquels on demande quipage qui doivent ar de la Article 3--Le titre de nationalité ct il C Arrêté Lescot, la hquidation ancien PrésiDécrète: la loi du 4 Septembre 1905 sur eertificat de jaugeage. pension Elie de les Douanes est modifié comme! tablit le certificat dent dc Republique. de la Avis Article 1--L'article 59 la En cas de perte de l'acte de ESEE Secrétairerie n'Etat haitienne Me de Henril loi du 4 Septembre 1905 amen- suit: le peut de Marzauka. nationalité dé la loi du 20 Juillet 19291 DE LA NATIONALITE ET) nationalité, obtenir un propriétaire sur paSénat: Séance du 26 Août 1946. par ainsi modifié: IDE LA NATURALISATION en nouveau Cent Gourdes. aSecrétairerie d'Etat de PAgriculture: net à payer est pier timbré de dun Communique relatif au -banane par Le de tout navire se-IDES NAVIRES à ses frais la Ri capitaine près publicàtion à Thabitant, pour d'une pénalité de Gdes. Article 4.--L'article 140 del dans 3 numéros du MoniSeerétairetie régime standard. d'Etat des Finances: bana- Re- ra frappé pour chaque colis débar- la loi du 4 Septembre 1905 estjavis teur Officie! et 3 numéros d'un levé des de Septembre figues 1950. 100,00 non le manifese Conime suit: de fort tirage de la nes pendant FEL le mois d'Hai- qué ct ports-sur de nrodifié Quotidien Banque Nasionale Commercial: de la Republique Situation te du navire. S'agissant mar-] Article 140. Sont haitiens Jes! Capitale. Generale ti, Département au 28 Février 1950. chandises en vrac, pour manifes- tout ex- jles navires qui remplissent Lorsqu'un changement quel- -Avis.

ifese Conime suit: de fort tirage de la nes pendant FEL le mois d'Hai- qué ct ports-sur de nrodifié Quotidien Banque Nasionale Commercial: de la Republique Situation te du navire. S'agissant mar-] Article 140. Sont haitiens Jes! Capitale. Generale ti, Département au 28 Février 1950. chandises en vrac, pour manifes- tout ex- jles navires qui remplissent Lorsqu'un changement quel- -Avis. cédent débarqué et non conditions suivantes: conmne est apporté aux caractéAdministration Générale des Contributions: té, it sera passible d'une amende Appartenir pour moitié aut du navire. telles Avis. ristiques de Gdes. 50: â 500.00. Le montant moins à des haitiens, ou en tota- qu'elles sont mentionnées sur le de cctte, amende sera fixé par le lité à une société haîtienne et en certificat de nationalité, y comService des Douanes. Les colis outre, dans les deux cas, avoir é- pris le nom du navire. le proDECRET ou1 marchandises sus-parlés sc- té construits en Haiti ou y avoir priétaire doit obtenir la déliront saisis, confisqués et vendus régulièrement importés, à vrance d'un nouvel acte de naLA JUNTE DE GOUVERNEMENT aux enchères publiques par] TAdleE qu'ils n'aient été déclarés tionalité, sur papier timbré de DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ministration Douanière. Néan-inuins de bonne prisc faite sur l'enne-l Cent"Gourdes, et reinettre l'andu 4 1905 moins. sur la demande motivée mi o11 confisqués pour infraction cien au Département du ConVu la loi Septembre toutes celleside la partie intéressée, et lors- aux lois haitiennes. merce à défant de quoi le navisur les Douanes et l'ont modifiée; : qu'il existe des circonstances Article 5-L'article 140-bis) jre ne peut voyager sous pavilqui, dans la suite, qu'il importe de fortuites ou exceptionnelles. et suivant cst ajouté à la Loi du 41 lon haitien. Considérant T'article 59 de la ditel qu'il est évident qu'il n'y le a De- pas Septembre 1905: Lc droit de voyager sous pacompléter prévoir une sanction ctr d'intention de fraude, de Banque Article 140-bis.- Les navires villon haîtien sera suspendu. loi pour en partement Fiscal la deviende tout navire, natudans le cas des marchandises Nationale de la République précédemment étrangers S'agissant se sera pas en excès: a- nent haîtiens lo), par naturali-j ralisé ou non, qui ne vrac débarquées qu'il convient del d'Haiti pourra. après d'Etat entente des Fi- sation, 20) lorsqu'à la suite d'un rendu dans un port haîtien dans Considérant Tarticle 100 de la dite vec le Secrétaire réduire la naufrage sur les côtes haîtien- un délai s'étendant du ler: Ocmodifier le délai pour le paie- nances. remettre ou ct donner nes, ils sont devenus propriété tobre au 15 Janvier de chaque loi, afin que parte de la pénalité encourue.

Etat entente des Fi- sation, 20) lorsqu'à la suite d'un rendu dans un port haîtien dans Considérant Tarticle 100 de la dite vec le Secrétaire réduire la naufrage sur les côtes haîtien- un délai s'étendant du ler: Ocmodifier le délai pour le paie- nances. remettre ou ct donner nes, ils sont devenus propriété tobre au 15 Janvier de chaque loi, afin que parte de la pénalité encourue. del haîtienne. exercice pour le renouvellement ment des bordereaux mainlevée totale o11 partielle navire ne être de sa patente. date d'émission de ceux-ci: la saisie. Aucun pourra Considérant qu'il y a lieu del 100 de la naturalisé haîtien si la propriété acte Article 7.-L'article 145 de modifier le titre XXII de la ditel Article 2.-L'article 1905 se lira n'en a été transmise par Loi du 4 Septembre 1905 est de définir le statut des loi du 4 Septembre authentique pour moitié anjla modifié comme suit: loi afin haitienne, désormais comme siit: moins à des haîtiens ott en tonavires de nationalité d'unel Les droits doivent être payés, une société haîtienne. Le Président de la Républihaitiens, talité à définir la ou naturalisés permettre le et les colis' enlevés de Douane] Article 6.--L'article 140-ter. que pourra, par'arrêté, Officiers et mamanière développement pouvant rapide de la ma- dans les quarante-huit heures borde- suivant est ajouté à la Loi du 4proportion hiaitiens des devant faire partie nationale; qui stivent T'émission du 1905: rins des navires hairine marchande afférent. Septembre de l'équipage Considérant que dans le même reau y ne sera Tout navire battant pavillon; tiens. ordre d'idées il convient de lais- Aucune vérification qui, après ce dé- haîtien, naturalisé ou non, voya-! Décret Président de la Républi-ifaite pour ceux cours, devra avoir; Article 8-Le présent ser au lai, n'auront pas payé les droits. gcant au long de na- abroge toutes Lois Ott disposique le soin de déterminer, par Douanièreli son bord, un certificat arrêté, la proportion des officiers! t-Administration LE MONITEUR tions de Lois, tous Décrets-Lois 1950, An ou dispositions de Décrets-Lois dance. 147ème. de l'Indépen-] lois qui établissent qui lui sont contraires, et seral FRANCK (n'ont de force les impôts Je suis absolument d'accord apublié et exécuté à la Général de Brigade, LAVAUD Armée C'est en vertu que pour un an. vec mon des Secrétaires d'Etat diligence du Com- Président de la Junte de Couvernement d'Haiti tion de cette disposi- le à Collègue Fombrun sur merce et des Finances, Colonel, ANTOINE LEVELT que ce Projet nous a été de point savoir, que le Projet en ce qui le chacun! Membre de la Junte Armée de d'Haiti soumis. En vertu des l'Exécutif comporte des Conconcerne. PAUL E. MAGLOIRE Gouvernement qui découlent de ce dernier principes arti- fait sidérantsn qui sont caducs du Donné au Palais National, à Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti cle, on est obligé, toutes les fois établi. que Je le rclis Gouvernement a été Port-au-Prince, le 30 Octobre Par la Junte de Gouvernement de que ces Lois ne sont pas votées, ces Considérants 1950, An 147ème.

cerne. PAUL E. MAGLOIRE Gouvernement qui découlent de ce dernier principes arti- fait sidérantsn qui sont caducs du Donné au Palais National, à Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti cle, on est obligé, toutes les fois établi. que Je le rclis Gouvernement a été Port-au-Prince, le 30 Octobre Par la Junte de Gouvernement de que ces Lois ne sont pas votées, ces Considérants 1950, An 147ème. de Gouvernement: demander la définitifs: *Considérant dance. l'Indépen- Le Secrétaire d'Etat des Finances: celles de l'année prorogation en de raison des travaux d'élaboration qu'en FRANCK LAVAUD FRANÇOIS CEONGES a une différence cours. Ily d'une nouvelle acPrésident Cénéral de Brigadie, Armée d'Haiti entre les Lois en Construction, de la Junte de Gouvernement fixant les Voies et Moyens et tuellement possible aux cours, il n'est pas Colonel, ANTOINE LEVELT l'acte budgétaire. II est dit Chambres de voter Membre dela. Junte Armée de d'Haiti Gouvernement SECRETAIRERIE D'ETAT T'article 1 du Projet: <Sont à en temps utile, le Budget de la PAUL E. MAGLOIRE DE LA JUSTICE rogés pour l'Exercice pro- République pour l'Exercice 1946Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Le Département de la toutes dispositions de 1946-1947 Lois et 1947>; Par la, Junte de Gouvernement: avise le public que le sieur Justice tarifs actuellement en vigueur d'assurer *Considérant qu'il importe Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ri MARZOUKA né en Hen-/comportant Haitilen faveur les taxes et impôts mal des le fonctionnement norMARCEL FOMBRUN (Cap-Haitien) le 21 de TEtat et des Services Publics>. Le Seerétaire FRANÇOIS d'Etat des Finances: 1929 a fait, le 25 Octobre Octobremmtunes. 1950, C'est en conformité Com- de Le ler Considérant est, je Le Secrétaire d'Etat GEORGES de lIntérieur, au Parquet du Tribunal Civil du T'article 112 que le Projet de Loil répête, devenu caduc. a le de la Defense Nationale nous a été si T'article 4 Ily auset desTravaux Publics: tion Cap-Haitien, la déclaration d'op-! M. le présenté. et qui qui ne convient plus LUCE" FOUCHE prévue à l'article 4 Sénateur E. constitue ).c Secrétaire d'Etat des' Relations Loi du 22 Août de la.Si j'ai bien Saint-Lôt.-j On une sorte de suet des Cultes: Extérieures En 1907. tion compris, il est ques-! perfétation. der a pourrait demanANTOINE LEVELT conséquence, le dit sieur pour nous de discuter ce FExéecutif de ce Je reprendre Secrétaire d'Etat de la Santé Publique est haîtien conformément à Projet de Loi qui avait été Projet pour nous en présenter un TEducation WILLIAM Nationale: Loi.

ôt.-j On une sorte de suet des Cultes: Extérieures En 1907. tion compris, il est ques-! perfétation. der a pourrait demanANTOINE LEVELT conséquence, le dit sieur pour nous de discuter ce FExéecutif de ce Je reprendre Secrétaire d'Etat de la Santé Publique est haîtien conformément à Projet de Loi qui avait été Projet pour nous en présenter un TEducation WILLIAM Nationale: Loi. lalparé par le Comité pré- autre plus "T THEARD Exécutif Miconforme aux cirLe Secrétaire d'Etat de la Justice itaire, dans lequel il est constances nouvelles. et du Travail: Port-au-1 -Prince, le 30 Octobre ment prévu la unique- il reste Cependant LELIO DALENCOUR 1950. prorogation du acquis que nous pouvons Le Secrétaire d'Etat de Budget de FExercice en accorder la et de FEconomie Nationale: TAgriculture pour la nouvelle année cours get. prorogation du BudGEORGES CADET Alors le Sénateur Fombrun fiscale. M. le faire ressortir que les <Considé- veut J'ai Sénateur C. Fombrun,- SENAT rants> du Projet, de même qu'- jet à proposé la d'acheminer le ProARRETE une de ses dispositions ne ré- et là, le Secrétaire Commission d'Etat du Budget, Séance du pondent plus aux conditions nances sera des FiLA JUNTE DE GOUVERNEMENT Lundi 26 Août 1946 actuelles. Je suis entièrement les encore présent pour DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Présidence de M. le Sénateur d'accord tend avec lui. Mais il pré- saires. proposer Je vais ajustements plus vite nécesVu l'article 22 Jean Bélizaire, assisté de ses aussi que la demande de Ilya de la que vous. de la Loi du lègues Louis Col- prorogation est place pour une tran20 Août 1948 sur la Pension CiBazin, ler Secré- nelle. inconstitution- saction. vile; Secrétaire taire, et Max Hudicourt, 2ème Et mon M. le Sénateur E. Sur le rapport du Secrétaire ad hoc. vient de faire Collègue Hudicourt II n'est pas question Saint de Lôt.- d'Etat des Finances: (Suite) l'objection du Collègue remarquer Fombrun que tion! transacEt de l'avis du Conseil des M. le à savoir, que la demande de M. le Secrétaires d'Etat; Sénateur C. Fombrun.- rogation scrait proSénateur C. Fombrun.- J'ai voulu faire une concession, nelle, ne répond inconstitution- à La Commission pourrait imméArrête: Jet je me suis heurté à l'article 4, la Constitution de pas 1932 la vérité, diatement se mettre en contact Article ler.-Est approuvéel que, d'après moi, le Gouverne- tant de proroger le permet- avec le Secrétaire d'Etat des Fila liquidation de la Pension de ment n'a pas intérêt à accepter. M. le Sénateur C. Budget... nances ments qui y ferait les ajusteMonsieur Elie LESCOT, Je crois qu'il serait plus Fombrun. nécessaires. anle sage (l'interrompant): Dans certains cien Président de la République. d'envoyer mission Projet à la Com- cas. M. le Secrétaire d'Etat à la somme de MILLE CINQ se réunir, du Budget qui pourrait M. le Sénateur E. Saint-Lôt, Margron.-Je pense qu'il sera G.

nances ments qui y ferait les ajusteMonsieur Elie LESCOT, Je crois qu'il serait plus Fombrun. nécessaires. anle sage (l'interrompant): Dans certains cien Président de la République. d'envoyer mission Projet à la Com- cas. M. le Secrétaire d'Etat à la somme de MILLE CINQ se réunir, du Budget qui pourrait M. le Sénateur E. Saint-Lôt, Margron.-Je pense qu'il sera G. CENTS GOURDES (Gourdes et, à la plus statuer sur la question, J'ai même vu que cette impossible au Ministre des Fj1.500.00) par mois. Sénat prochaine Séance, le tion pouvait étre refusée proroga- si nances d'avoir des entretiens Article 2.-Cette prendrait une décision. taines pièces indispensables cer- pratiques avec la Commission ra inscrite dans le Grand pension se- M. le Secrétaire d'Etat Gaston taient apportées à l'appui. n'é- du Birdget que propose le Sédes Pensions tenu à la Secrétai- Livre Margron.-Je crois que ce n'est il n'est pas question ici de Or, nateur Fombrun, parce que le rerie d'Etat des pas la Ière fois qu'un Budget au- duction de pièces; les cas pro-j Gouvernement est en train Finances, pour rait été prorogé. par la prévus extrait en être délivré, au béné- Sénat de donner Je demande au des cas Constitution de 1932 sont d'entreprendre formes. Il beaucoup de réficiaire, conformément acte att Pouvoir de force est obligé de les positions de la Loi aux dis- Exécutif actuel de ce qu'il qu'il y a une chose majeure.Je crois dier à fond, et il a à étusur la matië- sien ce Projet de fait tenir qui doit rete- mois de peine le rc. le Comité Exécutif Loi déposé par mois à notre attention, c'est qu'un tout cela. Septembre Ce n'est pour faire Article 3-Le M. le Militairc. fin de peine nous sépare de la à mesure qu'au fur et présent Arrêté Président: l'Exercice, et que ces sera publié et exécuté à la dili- tention du Collègue J'attire l'at- vernement n'aura pas que le le Gou- pourront être opérés. changements Je ne gence du Secrétaire d'Etat des me semble que sa Fombrun: ilh voulu pour préparer un temps pourrais donc pas discuter avec Finances. vient d'une erreur. Tlassimile conception le comme le prévoit la Constitu- Budget sion. opportunité avec la CommisDonné au Palais National, à cas prévu à l'article 120 à celai tion. Je ne vois pas pourquoi C'est pour cela que le Port-au-Prince, le 30 Septembre: envisagé à l'article 112 de la "ous n'accorderions pas cette Gouvernement d'insister prend la liberté Cunstitution qui dispose: e]. 2 u progation de la qui est conforme au que le Projet amprès du Sénat pour Constitution. Budget soit voté, et le prorogé. LE MONTTEUR Si vous le permettez, je de-; M. le mande une nouvelle fois que, Secrétaire d'Etat G., tous tarifs et acte soit donné au Gouverne- tion. Margron.-Je retire mon objec- lois actuellement dispositions en de] de paiement du ment de ce toute Gouvernement, qu'il fait sien le Procomportant des taxes ou vigueur la machine jet du M.

é, et le prorogé. LE MONTTEUR Si vous le permettez, je de-; M. le mande une nouvelle fois que, Secrétaire d'Etat G., tous tarifs et acte soit donné au Gouverne- tion. Margron.-Je retire mon objec- lois actuellement dispositions en de] de paiement du ment de ce toute Gouvernement, qu'il fait sien le Procomportant des taxes ou vigueur la machine jet du M. Comité Exécutif le Sénateur C. Fombrun,- en faveur de l'Etat ou des impôts Com- est mise en branle administrative dès le 12, de re, tout en demandant Milital-Je de propose d'envoyer le Projet nuness façon à acheminer immédiateprimer l'article 4 ajouté sup-devant une Commission Spécia- Article 3.-Les ment en province les Chambre des Députés. par lalle, si vous ne croyez pas devoir M. le .etc. destinés aux fonctionnaires. chèques Il le soumettre à la Commission Sénateur C. Fombrun.- faudrait donc que ce vote M. le Sénateur C. Fombrun. compétente pour quedes modi- C'est donc la Loi des Voies ct lieu même le mois eût Pour être agréable au Secrétai- fications y soient Moyens, mais il n'y a C'est pourquoi je vous précédent. re d'Etat, il convient d'annuler Le principe du apportées. cela,ily a aussi les pas que rais, au lieu d'un proposele ler Considérant. Projet, mis en Les deux dépenses. corder la douzième, d'acdiscussion, puis aux voix, est a- préambule de premiers alinéas du prorogation pour un M. le Président: Je dopté. la Loi amendécl trimestre, et alors le, vous donpar le Sénateur ment des Départene acte, de votre déclaration, M. le Sénateur C. régulièrement Fombrun sont! ler trimestre finances aurait tout le M. le Secrétaire d'Etat. Je propose de remplacer Fombrun.- <Comi- Considérant est votés, mis en et discus- le ler pièces, et pour préparer ses M. le Secrétaire ité Exécutif Militaires par xle sion. définitif, présenter un Budget Margron.-Je remercic d'Etat le Séna- G.; Pouvoir Exécutifn, M. le Sénateur C. M. le teur Hudicourt de son interven-I Sénateur L'amenderment proposé par lel Messieurs, ie crois Fombrun.-- que Secrétaire d'Etat G. tion. Cependant, je pense lel Fombrun est régulio- sommes déjà d'accord nous; Htargron.Je teur remercie le SénaGouvernement éprouverait que rement voté, primer ce pour sup- tention St-Lôt d'avoir attiré l'atdifficuiltés si le Sénat des M. le plus de naison Considérant qui n'al sur ce point ne proroSénateur U. Wombrun, d'étrc. Un mois ne important, geait le Budget que pour unl Avant de mettre <Vu la Il. le Sénateur E. que, comme il suffira le pas, parce mois. Il serait impossible à l'E-I puisqu'on est d'accord Lois, Il serait mieux de le Saint-Lôt.- lieu du mois dit, dès le mixécutif de travailler normale- connaître que l'article pour re-i par un autre.

aison Considérant qui n'al sur ce point ne proroSénateur U. Wombrun, d'étrc. Un mois ne important, geait le Budget que pour unl Avant de mettre <Vu la Il. le Sénateur E. que, comme il suffira le pas, parce mois. Il serait impossible à l'E-I puisqu'on est d'accord Lois, Il serait mieux de le Saint-Lôt.- lieu du mois dit, dès le mixécutif de travailler normale- connaître que l'article pour re-i par un autre. Ce serait remplacerl ronage précédent, tout le ment, si le 120 peut, ment de le mo-! administratif est mis en prorogé Budget n'était past jouer en matiére de faire intervenir les mouvement pour 1946-1947. pour le nouvel Exercice je vous propose aussi prorogation, de dire:p sons d'urgence qui nous rai-1 ont chiqnes en province. envoyer les xVu Tarricle 120 de la portés ticn. à accorder cette proroga- dorcl la proposition J'appuie à M. le Sénateur M. Hudicourt.- tution de 1932>. Constivoir, qu'il convient d'accorder St-L.ot, sa- la Je' veux expliquer ma position.; La noavelle proposition du Le M. le Sénateur C. Fombrun.- prorogation pour trois mois. Je la ne désire pas que le Sénat dei Sénateur ombrun est aussi a- samment second Considérant cst suffi- (A République proroge le Budget gréée. explicite. Suivre) pour une année, parce qu'il sel M. le Sénateur C. On M. le Sénateur E. Saint-Lôt.- peut que l'Exéqutif ait des pro-]Je voudrais savoir, Fombrun.- je sidérant peut supprimer le ler Conpositions fondamentales. à y. fai-j pas sous les ne l'aij La dans ces conditions. SECRETAIRERIE DE D'ETAT re. Il se peut aussi que le Sénat, siste cette Loi yeux--enquci du <10 Avrill con- le Sénateur suppression proposée par LAGRICULTURE ayant née examiné le Budget de l'an-j 1945., parce que quand on in- voix est votée. Fombrun, mise aux Le des dernière, se propose de fairel voque une Loi, on dcit le Le 2me. Département de suggestions à FExécutif quil bon, escient. fairel, Punique Considérant, devenu ture avise les intéressés l'Agricul- qu'à aura peut-étre à les considérer. M. le liérement Considérant, est régu- partir net du 29 Octobre 1950, le Je crois que, en prorogeant le! Idonne lecture: Présideut.-Je vous en M.le Président: adopté. pour prix la à payer à Phabitant Budget pour un 12ème, nos detenant Il faut main- me figue-banane, par régipenses d'Octobre sont Articie Ter. "La ajouter: <Sur le standard, est fixé à G déjà cou-, des Impôrs perception pert du Rap- par régime de 9 3.35 vertes. pour l'Exercice 1945- nances, Seerétaire et d'Etat des Fi- par de pattes:à G. 2.50 Dans sera jaite après dclibération régime 8j pattes; à G. ces conditions, PExécu- aux Lois conformément Conseil des en par régime de 7 1.65 tif a tout les mois de Septembre ront être vetées existantes ou qui pour- Ce Secrétaires mis d'Etatn, 0.85 par régime de pattes et à G. et d'Octobre pour venir nous niltérieur-ment., sion, paragraphe, pris aux en discus6 pattes.

après dclibération régime 8j pattes; à G. ces conditions, PExécu- aux Lois conformément Conseil des en par régime de 7 1.65 tif a tout les mois de Septembre ront être vetées existantes ou qui pour- Ce Secrétaires mis d'Etatn, 0.85 par régime de pattes et à G. et d'Octobre pour venir nous niltérieur-ment., sion, paragraphe, pris aux en discus6 pattes. senter la documentation néces-i préj Article 2 <ont Il cn est de même voix, est. adopté. saire pour que le Sénat se rende pour lExercice 1945-1946 prorogés la Loil lcr. de l'article 1950. Port-au-Prince, le 28 Octobre les compte de ce qui se passe dans du 24 Octobre 1876 sur la Régie L'article 2 est mis en finances du Pays. Tandis des Impositions directes, telle ration, délibéqu'en votant le Budget pour 12, du qu'olle 13 a été rétablie par la Loil M. le Sénateur M. mois, le Sénat s'interdit le droit Août, 1903, le crois Hudicourt SECRETAIRERIE D'ETAT de s'immiscer dans T'exécution) du 23 Septernbre 1935 Décret-Loife aména- à l'article qu'il 2 le convient d'ajouter DES FINANCES de ce Budget, puisque vous en geant ies Recettes Comtaunales se: <est aussi membre de phraserez nanti pour une année: ainsi que la classification ct lelmois d'Octobre prorogé pour le Relevé des expéditions de C'est là l'économie de ma Tarif y amexés, la Lci du 21 bucigétaire de 1946, un 12èmci bananes enregistrées par figues- les diposition. Nous pouvons, à un pro- mo-! Décembre 1922 établissant les courss, TExercice en verses douanes de la ment donné, vouloir taxes sur les véhicules, les Lois M. le pendant le mois de République, qui sc passe dans les contrôler fonds cej des 19Mzi et 13 Août 1923 ins- Ilme Sénateur E. St-Lôt- 1950. Septembre raux de la République. Pour géné-] tittant les délais et fcrme delfit semble qu'ur PHois ne suf- Ports voir le faire, il nous faut connai-! pou- des procédure pour le recouvrement der pas. cefte ponrquoi ne pas ecccrRégimes Courdes tre les Impositions prorogation pour Cap-Haitien 5.901 documents sur lesquels va du 5 Août 1937 directes, la Loil trisestic? 11 faut un Cayes 23.848 reposer le Budget; il nous faut o1 et lc imposant T'alco- Idans tc sopposer que, Gonaives 987 3.145 connaitre les Voies et 29 iabac, le Décret Ici du devestt cascicevote se d'un.

Courdes tre les Impositions prorogation pour Cap-Haitien 5.901 documents sur lesquels va du 5 Août 1937 directes, la Loil trisestic? 11 faut un Cayes 23.848 reposer le Budget; il nous faut o1 et lc imposant T'alco- Idans tc sopposer que, Gonaives 987 3.145 connaitre les Voies et 29 iabac, le Décret Ici du devestt cascicevote se d'un. 12ème 13.309 41.400 dont dispose la Moyens Novemibre 1937 qui perte à mois, renouveler cheque Jérémic 32.247 88.137 ne crois pas que République. cela Jel 20% la surtaxe établie sur le le Corps Législntif tra Miragoane 4.099 14.982 rêter le travail du Gonverne- puisse ar-1 montant total de tout borde- l'année. vaillerait régulièrer ont toutef Port-au-Prince 7.082 64311 ment, reau de dotane à Pimportation, Port-de-Paix 37.558 112.086 jainsi que toutes Lois fiscales etleulté: Iy a encure tne artre difi-] St.-Marc 72.122 185.008 quand il s'agit du Servicel 173.305 532.917 LE MONITEUR SITUATION GENERALE de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Dépt. Commercial AU 28 FEVRIER 1950 ACTIF RESERVE CONTRE LA CIRCULATION: Gourdes CIRCULATION PASSIF ESPECES: Doll. Amer. en Haiti... 4.410.306.70 DES BILLETS DE LA Gourdes Compte Dolt. à New- York. 10.000.000.00 B.N.R.H.: Lingots d'Or à New York.. 13.244.771.15 27.655.077.85 Emission Autorisée. 60.000.000.00 Moins: Billets Hors Circ.. 17.350.400.00 EFFETS ET TITRES: Effets à Port-au-Prince. 3.625.720.15 $2.649.600.00 Effets à New-York en transit.. 994.080.00 Moins Billets des Caissiers.. 1.464.722,00 41.184.878.00 Titres Empt. Int. 5% 1957 8.910.000.00 13.629.800.15 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE.. 5.000.000.00 TOTAL DE LA RESERVE. SUR RPLUS 1.883.438.83 ENCAISSE: 41.184.878.00 PROFITS NON REPARTIS.. 1.394.231.69 Doll. Amer. P-au-Pce. & Succ.. 2.622.126.46 DEPOTS DE PARTICULIERS: Monnaie de Nickel... 1.039.501.02 Comptes Courts. & Epargne... 21.774.379.64 3.661.627.47 Cautionnements divers 869.823.38 VALEURS DUES PAR DES BANQUES... Chèques émis et Impayés... 1.594.537.10 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES.. 18.423.667.23 DÉPOT DU GVT. AMERICAIN: 11.285.00 34.260.026.12 PLACEMENTS: 16.367.204.29 Titres Empt. Int. 5% 1957. DEPOT DU GVT. HAITIEN: Autres Titres... 850.791.25 Comptes Gourdes en Haîti 4.005.869.82 10.00 850.801.25 Comptes Dollars à New York.. 247.665.25 DIVERS DEBITEURS. Fonds de la Monnaie Nickel.. :. 1.039.501.02 IMMEUBLES: 149.934.54 Affectation pour le fonds de la Monnaie de Locaux de la Banque..

7. DEPOT DU GVT. HAITIEN: Autres Titres... 850.791.25 Comptes Gourdes en Haîti 4.005.869.82 10.00 850.801.25 Comptes Dollars à New York.. 247.665.25 DIVERS DEBITEURS. Fonds de la Monnaie Nickel.. :. 1.039.501.02 IMMEUBLES: 149.934.54 Affectation pour le fonds de la Monnaie de Locaux de la Banque.. Nickel 35.768.40 Autres Biens Immeubles.. 1.559.879.80 Fds. d'Amor./Empt. Int. 5% 1957.. 604.369.70 46.760.60 1.606.640.40 Fds. d'Amor/Empt. Défense Nle.. 14.658.71 FRAIS DIPFERES Dépôt du Dept. Fiscal BNRH.. 186.180.46 6.134.012.86 DIVERS: 576.579.20 Estim. Bénéf. s/ Dev. Etrang Manques de caisse.. 1.460.70 VALEURS DUES AUX BANQUES. 44.119.75 Frais Avancés 468.28 R ESERVES 3.692.786.77 Intérêts Acquis n/ Perçus 685.181.51 Comm. dues 9/ Gvt. d'Haiti.. 97.271.60 VALEURS A REGULARISER: 33.124.90 817.506.99 Escomptes Perçus non Acquis... 55.346.36 55.346.35 TOTAL ACTIF GOURDES.. 83.638.839.37 TOTAL PASSIF GOURDES. 83.638.839.37 COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF: Gourdes Lettres de Crédits et Crédits Commerciaux. 13.930.068.70 Effets à F'Encaissement. 3.949.689.85 Titres en Garde, en Nantissement et en Transit.. 12.381.769.90 Timbres et Cartes du Gouvernement d'Haiti... 8.213.800.52 Billets Hors Circulation & Réserve pr/ substitution. 20.715.122.00 Achats de change a Terme.. 112.000.00 Ventes de change à Terme. 112.000.00 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle.. 40.000.000.00 Emprunt Défense Nationale Contrôle. Titres et Certificats Provisoires Annulés et ou non Echangés.. 500.000.00 32.400.00 TOTAL GOURDES 99.946.850.97 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Département Commercial Port-au-Prince, le 10 Mars 1950 A.

000.00 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle.. 40.000.000.00 Emprunt Défense Nationale Contrôle. Titres et Certificats Provisoires Annulés et ou non Echangés.. 500.000.00 32.400.00 TOTAL GOURDES 99.946.850.97 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Département Commercial Port-au-Prince, le 10 Mars 1950 A. J. MACIONALD Contrôleur CF. AIME Vice- -Président et Co-Directeur AVIS AVIS AVIS AVIS Je soussigné, Hérard Antoine. Je Préposé des Contributions de Conformément aux prescripsoussigné, Pierre Calixte, Il est donné avis Fonds Verrettes, avise le public, tions de la Loi du 8 Octobre Préposé des Contributions de sés le aux intéresque j'ai fait choix de Monsieur 1949 sur les Industries Nouvel- Pestel, exerçant les fonctions de que paiement des abonEmmanuel Mondésir être les, le Département de l'Econo- Receveur de T'Enregistrement nements ou renouvellement d'apour imie de cette ville, avise le bonnements au Moniteur mon Commis-Signataire au BuNationale porte à la conpublic que doit naissance des intéressés j'ai fait choix de Monsieur Ho- se faire reau de que lej à l'Imprimerie de l'Etat prescrit de PEnregistrement l'Article 71 de la Loi au bénéfice de la franchise douaniè- mère François pour étre mon entre les mains du' caissier-parégissant la matière et je ré- re est accordé à la Société Ita- Commis-Signataire au Bureau yeur. -Aucune quittance ne sera ponds de sa signature comme de lienne <ORI> pour des machi- de TEnregistrement de cctte délivrée à domicile. la mienne propre, en ce qui con- nes et appareils qu'elle désire Commune, ce, conformément au) cerne le Service du Bureau des importer en vute de la fabrica- prescrit de lArticle 71 de la L.oi - Il est aussi recommandé, ce, Contributions de Fonds Verret- tion et de la préparation mécani- régissant la matière et je ré- afin de s'éviter la suppression tes. que de cordes et ficelles en sisal ponds de sa signature comme de l'abonnement, de et de sacs de la même fibre des- de la mienne propre en ce qui la date surveiller Fonds Verrettes, le 7 Sep-] tinés à l'emballage. concerne le dit Service. d'échéance inscrite sur tembre 1950. la bande d'expédition du journal Pestel, le 4 Septembre 1950. et de venir se mettre en règle Hérard Antoine, Port-au-Prince, le 12 Octobre Pierre Calixte, avec la caisse. Préposé 1950. Préposé LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Sit on des biens CONTE EN NANCE Dates des de demandes présentotion Publicatlon des demondes dont Ilofène 7 Août 50' Com.

Préposé LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Sit on des biens CONTE EN NANCE Dates des de demandes présentotion Publicatlon des demondes dont Ilofène 7 Août 50' Com. de Une dont i'éten- Charité Jeannot 1 Août 50 Com. de Camp- Lne propriêté l'éten- 29 Rémy Avril 1949 tier-Morin, Quarde 6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949 Perrin, Hab. Ra- due est de 1 hectare Sect. due Tt vine Sable. bornée au Nord par l'Etat Morne Pelé, Hab. née au Nord par Victor vacant, au Sud par l'Etat Grand Pré. Berthold, Mélie Charle TEtat, au S, rEtat, Sud par vacant, à l'Est par l'Etat l'Est T'Evacant et à l'Ouest par tat et par à Constant'Jean, T'Ouest BerConi. de Camp- l'Etat Une propriété vacant. dont l'éten- Iloma Chéry Aout 50 thomon Théodore, Fiesat Perrin, Habita- duc est de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Josaphat Lubin 7 Aoit 50 tion Boisnond. née au Nord par lEtat vaMorin, Sect. Mor- due est de 6m. x 10 bor. 16 Mai 1949 cant, au Sud par l'Etat vame Pelé, Habita- née au Nord par Vincent cant, à l'Est par T'Etat l'E- vation Grand Pré. Colas, l'Etat_au Sud par un cant et à POuest par chemin, à l'Est par Prima vacant. dont l'éten- Céphat Lucien Jcan à l'Ouest par un Nord. Com. de Hab. Trou La- du E est propriété de 1ha. 29, bornée 30 Avril 1949 Août autre Setai bady. Nord par le Bien Rural Com. de Quar- Une dont l'éten- Anselme 7 Août 50 # Famille, au Sud Dotier-Morin, Sect. due est areMt x 0.8 bor- 16 Nart 1949 minique Prophète, Fur" de Morne Pelé, née au "fent par Gélin l'Est par Nirmil Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, PEtat, au Sud l'Ouest par l'Etat non ocun chemin, l'Est par cupé. # chemin et à TOuest par Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 un chemin. Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Com. de Quar- Une propriété dont Véten- Suzélie Charles 7 Août 60 tion Cortel. bornée au Nord par lEtat tier-Morin, Sect due est de 8m. X 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant, au Sud par PEtat de Morne Pelé. née au Nord par un Chevacant, à l'Est par l'Etat min, au Sud, par Dessalines vacant et à POucst parTEMichel, T'Etat LEst par Com, Camp- tat Une vacant. propriété dont l'éten- André Baptiste Août 60 Philantrope et TOuest Fleurimon, Ismé- PEPerrin. fia Cor- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 i Charles, l'Etat.

Morne Pelé. née au Nord par un Chevacant, à l'Est par l'Etat min, au Sud, par Dessalines vacant et à POucst parTEMichel, T'Etat LEst par Com, Camp- tat Une vacant. propriété dont l'éten- André Baptiste Août 60 Philantrope et TOuest Fleurimon, Ismé- PEPerrin. fia Cor- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 i Charles, l'Etat. par tel. bornée au Nord par FEtat de Une dont l'éten- Saincy Joseph ? Août 50 vacant, vacant, a" 1'Est Sud f l'Etat TEtat Morin, Com, Datoe due trgs est 8m. x 0.8, bor- 18 Mai 1949 vacant et à l'Ouest par TEMorne NETA Hab. néc au Nordpar au Salomon tat vacant. Grand Pré. Théodore, l'Etat, Sud par Com. de Pestel, Une dont l'éten- Clednor joissaint 7 Août 50 Jaccina Millier, T'Etat, Hab. Cayemitte. due est HT" 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 l'Est Millier, par l'Etat Vve. et à François Nord par Blanc Hénène Mme. Gratius T'Ouest Tousl'Etat, au Sud par Bithe par TEtat, àlEst par Genevois saint. i'Etatet à "Ouest par MaxCom. de Une dont l'éten- Salomon Mai Théodore 1949 Août 50 cine l'Etat. tier-Morin, duc est argriE Sm. x 0.8 bor- 18 Alcide Ra Com. Dessa- Une propriété dont l'éten- Hubert 7 Août 50 Morne Pelé, née au Nord par Saincy tines, Se lère., due est de bectares 74, 2 Mai 1949 de Hab. Grand Pré. Joseph, T'Etat, au Sud par Hab. Bertrand. bornée au Nort par T'allée Jaccina Millier, l'Etat, Lacoutine, Sud par les TEst par Vve. François Héritiers Pema Pierre Millier, TEtat et a l'Ouest l'Est les héritiers par Mme. Gratius TousMilcent M à T'Ouest par saint, l'Etat. Mézifort Georges. Une, dont l'éten- Phine Prophète 7 Août 59 Com. de Mira- Une dont l'éten- Colbert Montès 7 Août 50 Com, de Quartier- propriété est 18 Mai 1949 goâne due TT cst 12m. X 12.15 de 7 Mai 1949 Morin, Morne Section Pclé, Ha- de due née au de Nord 8m. par X 08, Rostin borfaçade et de 23m. 23.70 Grand au Sud par de I rnée bitation Pré. Claire Millier, Jean, rEtat, fEtat, à TEst au RNTE par la Rue des un chemin, à Cimetières au Sut l'Epar i'Ouest par grand un grand cheinoccupé, à HEE par min. Eha Prosper a l'Ouest Com. de E Médaline fhubud dont l'éten- Berthomon ThéoCon. de Une dont l'éten- Gellin 21 Théodore Mai 1949 7Aoôt 50 tier- Morin, GoM due est T 7m. x 0,7 bor- dore 7 Août 50 tier Morin, deutr duc MET 8m. x 0.8, borde Morne Pelé, née au Nord par Durimus 10 Mai 1949 de Hab.

Prosper a l'Ouest Com. de E Médaline fhubud dont l'éten- Berthomon ThéoCon. de Une dont l'éten- Gellin 21 Théodore Mai 1949 7Aoôt 50 tier- Morin, GoM due est T 7m. x 0,7 bor- dore 7 Août 50 tier Morin, deutr duc MET 8m. x 0.8, borde Morne Pelé, née au Nord par Durimus 10 Mai 1949 de Hab. Morne Grand Pelé, Pré. Fils, née au l'Etat, Nord au par Théodore Sud par Hab. Grand Pré.Jn, Pierre, PEtat, Sud Anselme Joseph, à TEst Rar, "Est Victor Berthold, Mélie 4120t Jacques par Dumois Jean, à l'Ouest rEtat et " 1'Ouest par un par mont,' Délivrancia l'Etat. FleuriCom. de chemin Une propriété public. dont l'éten- Vesta Jean 7 Aoit 50 Com. de Hinche, Une propriéte dont l'éten- Choute 23 Cédor Mai 1941 7 Août 50 tier-Morin, dur due est de 7m. x 0,7, bor- 11 Mai 1949 Rue Haitienne. due n'est pas encore déterMorne Peié, Ha- née au Nord le grand par minée, bornée au Nord par Fe Grand chemin TEtat, t bitation Pré. du Nord, Cap au. EALM Sud Rivière le tat, à l'Est l'Etat et a N Temple Baptiste, à Ett par l'Ouest par FEaDE Archange Lubin, TEta: et Clergina Théodore 7 Août 50 à TOuest Ormédas Com, de Quar- Sec- due Une dont Jl'éten- bor- 24 Mai 1949 Théodore et ditactase Jotier Morin, Ergit est 8m. 0.8 seph. tion de Morne au Nord par Présen- au l'étenPelé, Hab. Grand E Todssaint, l'Etat, Com. de, St-1 Marc, propriété dont Léon 13 Paultre Mai 1949 7Aoêt 50 Pré. Sud par un chemin, à "'Est 5e. Section Boco- LE de hectares 58, un chemin, à l'Ouest zelle, Hab. Col- E." au Nord la un. chemin. miny. de R route publique Baele Saline, au Sud par TEtat Com, de Une propriété dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août 50 inoccupé, à PEst par "Etat Morin, Section Quartier de due est de 9m. x 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et à i'Ouest par Morne-Pelé, Hab. née au Nord par Rosa l'Etat inoccupé. 50 Grand Pré. Jacques f'Etat, au Sud par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Japhet Archange 7 Août Justina Pierre, l'Etat, a Sect. Agua-He- due n'est pas encore déter- 13 Mai 1949 T'Est Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée, bornée au Nord par l'Ouest par Idora Hab. au ET che, Toco. l'Etat, Sud l'Etat, Jean Jacques, T'Etat. à T'Est par. ARdE et a dont Théodore 7 Août 50 l'Ouest par l'Etat. Com. de Quar- Une 10m. x l'éten- bor- Alida 24 Mai 1949 Com. de Quar- due est de 7m. 07, bornée Mme. Carcérès tier Morin, Sect. due AE tier-Morin, Sect.

ET che, Toco. l'Etat, Sud l'Etat, Jean Jacques, T'Etat. à T'Est par. ARdE et a dont Théodore 7 Août 50 l'Ouest par l'Etat. Com. de Quar- Une 10m. x l'éten- bor- Alida 24 Mai 1949 Com. de Quar- due est de 7m. 07, bornée Mme. Carcérès tier Morin, Sect. due AE tier-Morin, Sect. Une propriété dont l'éten- Pétigny 7 Août 50 de Morne Pelé, née au Nord Vermont Morne Pelé, Hab. au Nord par le grand che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore Sud mfelt Grand Pré. min, Sud Ornédas par un grand Tanha Théodore, au l'Etat, par l'Est l'Est par un grand chemin, par un chemin et à T'Ouest lOuest par un grand chepar Archange Lubin. min. Premldre NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicatlen Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicotion Situation des biens CONTENANCE Dates de présentotion des demandes des demondes Ouanadont l'éten- Accellus Marcellus 7 Août 50 Com. de Quar- Une dont l'éten- Julienne Théodore 7 Août 50 Com. minthe, Ne Section Une due propriété de 1 hectare, bor- 18 Juin 1949 tier-) Morin, Sect. due est ret 8m. 0.8, bor- 24 Mai 1949 Gens- 'de- Nantes, née a Nord Philande Morne Pelé, née au Nord pat Hab. Dureau. trope Daniel, rÉis l'Est au sud Hab. Grand Pré. Magny, FEtatau par T'Etat inoccupé, a Dessalines Michel, l'Etat, par TEtat inoccupé. et l'Est Rostin Millier Plueit par Alexandre Al'Etat a T'Ouest par Eléolexis, 1'Etat. nore Colas, 1'Etat. dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 50 7 Août 50 Com. de Quar- Une propriété Mai 1949 Com. de Quartier, Une propriété dont f'éten- Résilia Zéphirin tier Morin Sec- due est de 8m. X 0.8 bor- 24 Morin, Section duc est de Sm. x 0.8 bor- 18 Juin 1949 tion de Morne néc au Nord par Clergina Morne Pelé, Ha- née au Nord Mme. Pelé, Hab. Grand Théodore, l'Etat, au Sud bitation Grand Iosaphat PD Pré. par Théodore, I'EPré. Sud par Odesca, Ti à ABto tat, teR par Dessalines tat, l'Est Théodore Michel, l'Etat et à TOuest Fis, T'Etat ar l'Ouest par Par Présendieu Toussaint, un chemin allant à Milôt. Com. de "Etat. Une dont l'éten- André Louis 1949 7 Août 50 Com. de Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Florida 7 Aoit 50 tier Morin, dr duc est rgt 8m. 0.8 bor- 24 Mai du Nord, Habita- due est de 1 hectare, bor- 27 Juin 1949 tion de Morne Pe- née au Nord par Clergina tion Normand de née au Nord par Joseph 1é, Hab. Grand- Théodore, "Etat, Sud par Mési. Isidore, au Sud par JeanPré.

Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Florida 7 Aoit 50 tier Morin, dr duc est rgt 8m. 0.8 bor- 24 Mai du Nord, Habita- due est de 1 hectare, bor- 27 Juin 1949 tion de Morne Pe- née au Nord par Clergina tion Normand de née au Nord par Joseph 1é, Hab. Grand- Théodore, "Etat, Sud par Mési. Isidore, au Sud par JeanPré. Louis Mary Rs Jacques Baptiste Bastilien, TEtat, a 1Etat, T'Est Dumois P'Est Charistin Noël Jean, l'Etat et à fTosr par Seuta FEtat et chemin public. Norélia Aristide 7 Août 50 # "Ouest par ES.IE MéCom, de Quartier- t.h propriété dont 15, l'éten- 31 Mai 1949 tellus Jean, l'Etat. Morin, Section de duc est de 10m x borl'éten- Vve. Louis Morne Pelé, Ha- née au Nord par Vermont Com. de Terrier- Une propriété dont 7 Août 50 bitation Grandl'Etat, au Sud Rouge, Rue St. due de 6m. x ".IE Pré. RTOA Tanis, TEtat, à Pierre, Eacht bornée au tes 30 Juin 1949 ME.D Michel Joseph par Juptienne B. Aimé, l'El'Etat à l'Ouest par Théoau Sud Mme. l'Etat, St. à dore l'Etat. Fuluen Soliman Août 50 # SREE Com. de Unc propriété dont l'éten- bor- Augusta 31 Mai 1949 T'Est par Ludovic la Rue Rivière St. tier Morin, Ge due est de 7m. X 0.8 lOuest par de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie Retto Hab. Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par Com. de Port-au- Une propsiété dont l'éten- Rochambeau 7 Août 50 Damuscat Charles, I'Etat, Prince, Rue Im- due n'est pas encore déter- Anglade 1949 l'Est Philist tin Euspasse 'St. Joseph. minée, au Nord par 5 Juillet tache, Mrela ct à l'Ouest limpasse rmst Joseph, au par Mme. Séraphin JacSud par, x1 Passage com50 mun, à l'Est par un Canal, Com. de Mira- LE dont Héten- Rose Raphael 7Aoit à T'Ouest par Rochambeau goâne, Hab. De- due est 9.00 5.55 de 31 Mai 1949. Anglade. 7 50 Ln tour. facade et de 18.20 x18.30 Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Périciès 5 Clerjuste Août profondeur bornée au lines, Section 2e. due est de hectares 74, Juillet 1949 S.f" le Rivage de la Hab. Roche feuil- bornée au Nord par Oly au reis la Rue de le. Philius, Sud par Da à "HE par l'Etat Thélien, !" l'Est par Dieuà R i'Ouest par Zabella dumène Dieujuste et à Bermardee dont réten- Jacques Théodore Août 50 l'Ouest Une par Dantès Emile.

2e. due est de hectares 74, Juillet 1949 S.f" le Rivage de la Hab. Roche feuil- bornée au Nord par Oly au reis la Rue de le. Philius, Sud par Da à "HE par l'Etat Thélien, !" l'Est par Dieuà R i'Ouest par Zabella dumène Dieujuste et à Bermardee dont réten- Jacques Théodore Août 50 l'Ouest Une par Dantès Emile. l'éten- Anold Août 50 Com. de P" due Une aT est Sm. bor- ler. Juin. 1949 Rouge, Com. de Sect. Terrier- Fond due est propriéte 1 hectare, dont bor- 6 Etienne Juillet 1949 EE tion de née au Nord S2rges Zlanc, Hab. Car- née au Noand par Termitus Pelé Habitation Richemont, Sud rié. Jacques, l'Etat, au Sud par T Grand-Pré. Cicie Béliard, Acurnt à FEtat PEst par PEA Dessalines MiLouissaint ETRA vère ct chel, roter et à. l'Ouest par T'Ouest par Duverna Pierrechemin public. dont l'éten- Vve. Roger, Devalcin ? Août 60 Louis. Aout 50 Com. de the 4 Juin 1949 Com. de Plaine Une propriété dort l'éten- Saint-Juste Pieraina tier-Morin, Gex due STHE est 8m. x 0.8, bordu Nord, Section duc est de 1/4 d'hectare 6 Juillet 1949 de Morne Pelé. née au Nord Sud Jacques Morne-R o e, bornéc au Nord par DaviMillier, l'Etat, a par Habitation N r- lien Joseph eo es,au Fransbis Bien-Aime, TEtat mand de Mési. Sud Antoine Jeun, YEà PEst par Mme. Lucétat, P" T'Est par Grand kessi Bernard, T'Etat et a Chemin Public et à l'Ouest l'Ouest par Ismélie Charles par Davilien Josepli GeorCom. de Dessa- PEtat. Une propriété dont l'éteu- Ismaciie et Ucciana 7 Août 50 Com de Bahon, Une ges. dont l'éten- Panouloute. Rosema 7 Aoit50 lines; Hab. Bois due est de 6 hectares 50 Joseph 7. Juin 1949 Section Montagne due ett est hectares, bor- 7 Juillet 1949 rac. bornée Nord par noire, Habitation néc au Nord Exalus plice Gainy l'Etat, au E Rinaud, Montagne Jean, au Snd Pr Lebrun Ema Limage, l'Etat, noire. Monima, P'Est, par les FEw par Hélas Cius, l'EHéritiers PHeTEN Tean et à tat et à l'Ouest par Amant I'Ouest par Fort-Rivière et Gros- Jean, Une l'Etat. dont l'éten- Vernio Suftrin 7 Août 50 Lorient Ménard. Louilus Août 50 Com. de propriété 8 Juin 1949 Com., de Grande- Une propriété dont Y'éten- Stéphen Morne, 8e. Section duc est de.10 hectares, borSaline, Section due est de hectare 29, 11 Juillet 1949 Hab. Imbaud. néc au Nord par Décius Grande- Saline, bornée au Nord par PoteToussaint, propriétatre, au Hab. Poteneau. neau, au Sud par do Trou Sud par Victorin Victoire la Saline, à 'Est par do propriétaire, à l'Est par FEtatet à TOuest par do Exéma Suffrin, propritaire Premise Jean fermière.

ine, Section due est de hectare 29, 11 Juillet 1949 Hab. Imbaud. néc au Nord par Décius Grande- Saline, bornée au Nord par PoteToussaint, propriétatre, au Hab. Poteneau. neau, au Sud par do Trou Sud par Victorin Victoire la Saline, à 'Est par do propriétaire, à l'Est par FEtatet à TOuest par do Exéma Suffrin, propritaire Premise Jean fermière. et à I'Ouest par Lifaite Com. de Ferrier, Une propr riété dont l'éten- Mme. Alphonse Dome, l'Etat. 7Août 50 Sect. Ferrier, Ha- due est de 4m. 35m. Pierre Août 50 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Raphael bitation Rourg. de profondeur, au 19 Juillet 1949 horacs Morin, Section due est de. 8m. X 0.8, borJutr 1949 Nord par Alexandre SterMorne Pelé, Ha- au Nord par Vesta ling, ati Sud par une rue, bitation Grand f T'Etat, au Sud AFEStpar Mésilus, Pierre Pré. Archange Lubin, l'Etat, PAT l"'Ouest par Thimoclès l'Est Mme. Garcérès Mondésit. Pétigny, ipar et l'Ouest par Miche! Garçon. Com. de, Une dont Véten- Rémy Désamour ? Acht 50 Com. de Une propriété dont l'éten- Alcius Lubin 7 Août 60 Morin, ee due Eragies est Sm. X 0.8 de 19 Juillet 1949 tier-Morin, der due est de 8m. x 0.8 bor- 13 Juin 1949 cherie. profondeur, bornée au Nord Morne Pelé, née au Nord par la rue Boucherie, au #a. Grand-Pré. Lubin, l'Etat, au E par E par Mme. Louis Jean Jacques Millier, l'Etat, à Pierre l'Etat, à l'Est par r'Est par Suzelie Charles, la Place et a l'Ouest J'Etat t T'ouest par Mme. Pierre Calixte, PE Vincent Colas, T'Etat. tat. Com. de Plaine du Une dont Célimar Juin 1949 7 Août 50 Com. de Bahon, Une dont l'éten- Exayon César Août 50 Nord, Section due AET de ReC Miengs Section pin, due est propriété 4 hectares, bor- 19 Juillet 1949 Bourg, Rue Dor9m. profondeur Hah. au Soltome vilz. au par la rue C.t Aocea t. Dorvilz, au Sud la rue ERetort au a par Exà lEst DéDagobert, a TEST Leayon César, Belhomme et à lio, Joazil, T'Eat et cius FToiea VRoE par un terrain vacant. par Soie: Bernier Zéphir. LE MONITEUR Situation des biens CONTENA IA ANCE Dates NOM de DES prisentotion SOUM. Publicatien Pramidre Situation des blens NOM JES SOUM.

, au Sud la rue ERetort au a par Exà lEst DéDagobert, a TEST Leayon César, Belhomme et à lio, Joazil, T'Eat et cius FToiea VRoE par un terrain vacant. par Soie: Bernier Zéphir. LE MONITEUR Situation des biens CONTENA IA ANCE Dates NOM de DES prisentotion SOUM. Publicatien Pramidre Situation des blens NOM JES SOUM. Premidre des demandes CONTENANCE Dates de présentatlon Publicatlen des demonde Com. de Quartier- Une due dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 Com. de Morne Section arg est 8m. x 0.8 bor- 20 JuiHlet 1949 Sect. Bel-Air, Saltrou, Une propriété dont l'éten- Cléus Pierre 7 Août 50 EE Ha- née au Nord par Théodore Ha- due est de_5 hectares, hor- 29 Juillet 1949 bitation Grand- Lubin, l'Etat, au Sud par bitation Derrière née au Nord par l'Etat Pré. André Louis, TEtat, à PEst Morne. au Sud par Daipar Ducius St. Hilaire, PETi-Nombre, à ERTS FEstpar tat ct à l'Ouest par un chelEtat inoccupé et à l'Ouest min. par Antoine Vénel. Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Yora Aristil Com, Morin, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Destina Joseph 7 Août 50 tier-Morin, Sect. due est de 8m. X 0.8 bor- 30 Juillet 1949 Aoit 50 Mor- due 8m. x 0.8, bornée 20 Juillet 1949 Morne Pelé, Ha-née au Nord par Paul Jean Rarit Habita- au sifs Sylvestre Joabitation Granld T'Etat, au Sud par Josué icn Grand-Pré. chin, YEtat, au Sud un Pré. Aristil, T'Etat, a TEst par chemin, alEst par E Jeannite Bien-Zimé, l'Etat Cinés, FEtat et à TOuest ctà r'Ouest par Tanis MaClerzéide Joseph, l'Etat. gny, l'Etat. du Com. Nord, de Plaine t. propriété dont Péten- Mme. Juliot GnilCom. Sect. duc est de 8m. de façade laume Août 50 de Une propriété dont l'éten- Alexina Michel Bourg. Rue Da- et de 7m. de profondeur 20 Juillet 1949 tier-Morin, de R due est de 10m. X 15 bor- 30 Juillet 1949 Aoit gebert. hornée au Nord Mme. Hab. Morne-Pelé, Grand-Pré. née au Nord par Simone Dessalines MAAER l'Etat, Fleurimont, l'Etat, au Sud au Sud par Mme. Etancier Rose" Colas. T'Etat, à Pierre Etienne, 'Etat, à PEa par Elida Charles, T'ETEstpar la rue Dagobert tat et a TOuest par Maà l'Ouest par la rue CA rie Jean-Pierre, l'Etat. Com. de Ferrier, Une mir. propriété dont l'éten- Saurel Pierre Aotit 50 Morin, Com. de Quartier- de Une dont l'éten- Jacques Joseph 7 Août 50 Ferrier, due. est de 4m. 15m, de 22 Juillet 1949 Morne-Pelé, Section Hab, due ArZie sur 15m. 30 Juillet 1949 EFC Bourg. profondeur. bornée au Nord Grand-Pré. fNratt au tOT par SilenMonthas Joxeph, att cieux Joseph, TEtat.au Sud s par Mme.

50 Morin, Com. de Quartier- de Une dont l'éten- Jacques Joseph 7 Août 50 Ferrier, due. est de 4m. 15m, de 22 Juillet 1949 Morne-Pelé, Section Hab, due ArZie sur 15m. 30 Juillet 1949 EFC Bourg. profondeur. bornée au Nord Grand-Pré. fNratt au tOT par SilenMonthas Joxeph, att cieux Joseph, TEtat.au Sud s par Mme. Oreste LorFEglise Baptiste, à vinsky, a l'Est par FrancPEn par un grand chemin kel Toussaint ct a T'Ouest à TOucst fEtat. par Menuau par une Rue. Eai. Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Noëlie Auguste 7 Aoit 50 Com, de Trou Unc propriété dont l'éten- Zétrenne Pascal Scction Ferrier due est de 4m. x de 22 juillet 1949 Nord, Hab. Section # duc cst de 1 hectare, bor- 31 Juillet 1949 Août 50 Rue Bourg. profondeur, bornée 1R. au Pillet. née au Nord par Elvétins Isména Mondésir, au Luwia prétendu privé, au une ruclle, à l'Est Sud Edouarzine' St. Rue de Casimir et à Preux, "Tiute l'Est RE rOuest par Francesca zone réservée 1 la Noil. E.O et à T'Ouest par le grand Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Bérine Joseph 7 Août 50 chemin public. tier-Morin, Morne Pelé, Sect. Hab. due est de 8m. x 0.8, bor- 23 Juillet 1949 Com. de Terrier- Une propritté dont l'éten- Anicceur néc au Nord par un cheRouge, Section duc est de 10m. x Joseph Août 50 Grand Pré. min, au Sud par Petit Pha Bourg. Rue Cal- profondeur, bornée 10m, de 31 Juillet 1949 lEtat à l'Est par Laurisvaire. Lonmélia au Nord ton Colas, l'Etat età POnest au Sud par Francisque la Rue Pasteur Feun Mon Monestime, Calvaire, à l'Est par l'ECom. Bahon, Une propriété dont l'éten- Chartélus Prédestin 7 tat inoccupé Mme. Blanc et à l'Ouest Hab. Soecilal due est de Oha. 65, bor- 23 Juillet 1949 Août 50 Com. de Terrier- par Une dont Similien. néc au Nord par Simonvil Rouge, Section due propriété 10m. l'éten- de Tardélia Pierre Août 50 Cherenfant, au Sud_par la Bourg, Rue Fer- mE" au Nord 10m. par 31 Juillet 1949 route publique, TEst Saie la route publique et par à mée. Sud Emmanuel une Pierre ruelle Louis, à au rOuest par la route puà TEtat, blique. Antoinette Tou" HE de Grande- Unc toutte et l'Ouest par Léos Habita- due hratet est hectare dont l'éten- 93, Aicéna 23 Franiçois Juillet 1949 7 4 Août 59 Com. de Terrier- nard Augraud. tion Poteneau. bornée au Nord par PoteRouge, Section due Une est propriété de dont Péten- Pierre Séjour 7 Août 50 neau, l'Etat, au Sud par do Bourg, Rue Ci- profondeur, 10m. x 10m, de 31 Juillet 1949 Grand Chemin, FEtat. metière. bornée au Nord l'Est par do, l'Etat et i par Méthridate prol'Ouest par do Archélus au Ha Débauché.

eneau. bornée au Nord par PoteRouge, Section due Une est propriété de dont Péten- Pierre Séjour 7 Août 50 neau, l'Etat, au Sud par do Bourg, Rue Ci- profondeur, 10m. x 10m, de 31 Juillet 1949 Grand Chemin, FEtat. metière. bornée au Nord l'Est par do, l'Etat et i par Méthridate prol'Ouest par do Archélus au Ha Débauché. St RRELE TEtat, "I Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dénéus Désinord 7 Août 50 l'Est par l'Etat. par PEtat et à l'Ouest Saline, Gran Section due est de 1 hectare 29, 23 Juillet 1949 Com. de Terrier- Une de-Saline, bornée au Nord Potepropriété dont l'éten- Mme. Bossius Hab. Poteneau. neau, l'Etat, e par do, Rouge, Bourg, Section Rue St- due, est de 10m.x Bernard 7 Aoôt se alEst par a et à l'Ouest Pierre. profondeur bornée i au 31 Juillet 1949 par do Grand chemin. par tat, Philistin au Sud Bernard, Todya "'E- RiCom. de Ouana- Une dont l'éten- Vincent Joseph 7 Août vière, inoccupé "a et par l'Etat minthe, Sect. Ca- due est FET de hectares, bor- 25 Juillet 1949 Ludovic à I'Ouest par potille, Habita- née au Nord Démésier Pierre-Louis. tion Basse-Fort. Démesval, Het au Sud Com. de Terrier- Une propriété dont l'étenpar Doribert Accilien, IEest 1 Bertholin Toussaint Août à tat, l'Est Alexis DéRouger Fond Blancs, Section Ha- due au Nord de hectare, bor- 31 Mai 1949 mesvar, Pesr et à T'Ouest bitation Dupont. par à rEtat, au Marcellus Salomon, Sm par r'Etat, 1'Est MEut l'Etat et à l'Ouest par T Com. Sect. Bahon, Une propriété dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7 Août 60 Com. de Quartier- Une tat. propriété dont Hab. Souché. : ois-pin, due bornéc est de Nord hectase 29, 27 Juillet 1949 Morin, Section de due est de 8m. X 0.8 l'éten- Paul Août 7 Août 60 par MoMorne-Pelé, Ha- au Nord Cicile bornée 1e 1949 nestime Tader Sud par bitation Grand- mond, Sud FleuriDorismon BerHeu Sha.it Pré. Théodore nier Zéphyr, à par rEM Ear Monestime jose eph et â f"'Est T'Etat par MmeN l'Ouest par Exayon César. nis, Josué Théodore, età TOuest l'Etat. par Com. Sec tion de Caracol, Une propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéoHab. Bolosse. Glodine, due est d'environ hec- phile 7 Août 50 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Dumois Jean tares, bornée au veta par 28 Juillet 1949 Morin, Scction de due est de 10m.

uest par Exayon César. nis, Josué Théodore, età TOuest l'Etat. par Com. Sec tion de Caracol, Une propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéoHab. Bolosse. Glodine, due est d'environ hec- phile 7 Août 50 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Dumois Jean tares, bornée au veta par 28 Juillet 1949 Morin, Scction de due est de 10m. X 15m. ler. Août 1949 Août 50 le reste FEtat, au Sud par Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par Marie le Grand chemin TerrierGrand- Pré. Jean-Pierre, l'Etat, au Sud Rouge, à l'Est par le reste Gélin Théodore, et PEtat, VEtat à Fwest par P l'Est par Théodore Fils Martial Désarmes. TEtat et à l'Ouest par un Com. tier- -Morin, de Quar- Sect. due Unc propriété dont Yéten- Théodore Lubin 7 Août 50 Com. de Chemnin. est de 8m. 10 bor- 28 Juillet 1949 Une propricté dont l'éten- Charles Jules 7 Aotit 50 Morne Pelé, Ha- née au Nord - Mmc. tier-Morin, de due cst de sur 15m. ter. Aeût 1949 bitation Gra nd- Durvil Tanis, fEtat, au Morne-Pelé, bornée au NO par OrnePré Sud par Ducius St. Hilaire, fa" Grand-Pré. das Baptiste, "Etat, au Sud FEtat, à l'Est par Tacques par tat, à le Temple l'Est Bantiste, T'EThéodore, T'Etst ArOu Vesta Jean, est par Ani EG f'Etat. f"'Etat ct_à Mues par le Temple Baptiste, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicotion Première Situotion des biens EONTENANCE Dotes de présentotion Publication Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation des domondes l'éten- Jeudilhome 7 Août 50 Com, de Hinche, Une dent l'éteu- Jacques Gravéus 7 Aont 30 Com, de Camp- Une propriété dont jeudy 1949 proprièté encorc déter- 22 Août 1949 Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 5 Août Scction bitation Rang, Ha due n'est bornée pas au Nord par tion Coutard. bornée au Nord par TEtat Pinquoit. Jacques minée, Gravéus, lEtat, au vacant, au Sud par l'Etat Sud par Jacques Gravéus vacant, à l'Est par l'Etat l'Etat, à FEst par Jacques vacant et à l'Ouest par T'EGravéus, l'Etat et à TOuest tat vacant. par Jacques Gravéus, l'Etat. Com, de Quartier- Une dont l'éten- Marie 5Août Jn. Pierre 1949 7 Août 50 Une dont l'éten- Jacques Déribert Août 50 Morin, Section de due argult 8m. 0.8 borCom. de Hinche, propriété déter- 22 Août 1949 Morne-Pelé, Ha- née au Nord par Tanis I'ESection Hab. Pinquoit. Rang- due minée, n'est encore au Nord par Grand- au Sud Dumois LER bitation Pré. tat, Jean, T'Etat, à FEA Saul Jacques Déribert, FEtat, au Théodore, l'Etat et Ito Sud T'Etat, par à TEst Jacques par Déribert Jacques par Délivrancia Fleurimont, Déribert, l'Etat et à l"Ouest T'Etat.

ée au Nord par Tanis I'ESection Hab. Pinquoit. Rang- due minée, n'est encore au Nord par Grand- au Sud Dumois LER bitation Pré. tat, Jean, T'Etat, à FEA Saul Jacques Déribert, FEtat, au Théodore, l'Etat et Ito Sud T'Etat, par à TEst Jacques par Déribert Jacques par Délivrancia Fleurimont, Déribert, l'Etat et à l"Ouest T'Etat. Jacques Déribert, I'Etat. Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Ducius St. Hilaire 7 Août 50 Com. du Cap- E dont l'éten- Agossi Joseph 1949 7 Aoit 50 Morin, Section de due est de 8m. x 0.8, bor- 6 Août 1949 Haîtien, Section due est TEt carreaux, bor- 23 Aont Morne- Pelé, Ha- née au Nord par Bande du Nord, née au Nord par rElat, l'Est au bitation Grand- Théodore, l'Etat, au L Hab. La Bady- Sud par l'Etat, Hilaire, à reti Pré. Axaillon Rival. rEtat et l'Ouest par PEst par André Louis, ICRE Louis prétendu l'éten- Daméus Amélas 1 Aoit 50 à T'Ouest NaxailCom. de Hinche, Une propriete a déter- 25 Aout 1949 E Noser Rue du Cimetière. duc 'est pas encore Com, de Quartier- Unc dont l'éten- Marie Thérèse minée, bornée au Nord Morin, Section, de due YT cst 10m, sur 16m, Aristil ? Août se tine ruelle, au Sud par ": Morne-Pelé, Hab bornée Nord Lucia 6 Août 1949 Rue du Cimetière, lEst Grand-Pré. Charles, TeE au par par une ruelle et à l'Ouest Eliézer Jn-Pierre, par Udoxcis Doméus. E l'Est Constant Jean, T'ECom. de Plaine Une propriété dont l'éten- Casimir Août Baptiste 1949 Aoit 5e tat et Pi rOuest Josedu Section due est de 10m. de façade bor- 26 Théodore, Tatec Dor- et de 9m. de profondeur, 7 4 Bourg. orhuse Com. Ouana- t propriéte 'dent Téten- Fleurencia Adrien Août 50 vil. née au Nord par Rue minthe, : ection due est de 1 hectare, bor- 8 Août 1949 Dervil, au Sud par : Rue Capotille, Habita- néc au Nord par ja Caserne à VEst la tion Chevalier. de l'Armée dHaiti, Sud RET' Rue "Place et à Rud la Ravine, "Teat par Célimar Pierrot, l'Etat. R.t et à i'Ouest par P Com. de Camp- Une dont l'éten- Geantima Janvier 7 Aoit 50 Une Rivière Lamine, dont l'éten- Obas Béliard 7 Aoit 59 Perrin, 3e. Sec- due S"ANS de hectare 29, 23 Janvier 1950 Com, Morin, de Section Quartier- due propriôté est de 10m. sur 16m. 8 Août 1949 tion, Habitation bornée Alcide, au Nord privé, par au Méri- Sud Morne- Pelé, uf bornée au Nord ArLabady. cide Altidor Alva, privé, a Grand-Pré. change Lubin, ett HE Élima PierreSud Charles Jules, re Juste, et a POuest Vesta Jean Pie tat. PHe Sidieuveut Calvain, l'Etat et à Fonkc par un par privé.

sur 16m. 8 Août 1949 tion, Habitation bornée Alcide, au Nord privé, par au Méri- Sud Morne- Pelé, uf bornée au Nord ArLabady. cide Altidor Alva, privé, a Grand-Pré. change Lubin, ett HE Élima PierreSud Charles Jules, re Juste, et a POuest Vesta Jean Pie tat. PHe Sidieuveut Calvain, l'Etat et à Fonkc par un par privé. Com, de Quartier- chemin. Une propriété dont l'éten- Dessalines MicHel 7 Aout 50 Com. de Hinche, Une propriété dont léten- déter- Marcel 29 Bruny Mars 1950 7 Aoit 50 Morin, Section de due est de 10m. sur 15m., 8 Août 1949 Habitation Tho- due n'est bornéc pas encore au Nord par Morne- Pelé, Ha- bornée au Nord par Suzélic massique. minée, Mme. Exlouard Fieurimon, bitation Grand- Charles, l'Etat, Millien, au Sud "i att Sud par Vérel Cénatus, Pré. Jacques TEst par Mme. Roger l'Etat, Deà FEst par Ménélas Duvalcin, l'Etat et à T'Ouest buisson ct a de P'Ouest terrain par de Lucia Béliard, YEtat. une partic Com. de Saint- B. propeitte dont l'éten- Zémie -Jacques 7 Août 50 TEtat. Marc, lère. Sec. duc n'cst encore déter- P Août 1949 dont Péten- L.afond Montreuil Aoit 50 tion, Hab. Au- minéc, LEt au Nord par Com. de Un Port-au- Une due n'est propriété pas cncore déter- 30 Mars 1950 gier. Nadia Juste. au Sud un Prince. corau Nord chemnin public, à TA par ridor ouvrant Dessa- sur minée, le bornée de I Ar m ée par Occiane Daleiné l'Etat. et à1 TOuest l'Avenue lines. d'Haiti, Garage au Sud par Mme, Com. de, Quar- par Ure un propriété terrain, dont l'éten- Ernestine Richemont 7 Août 50 Stéphen ainsi un canal connue, et a tier Morin. Sec- due est de 10m. X 15m, 10 Août 1949 lEst l'Ouest par par le terrain Oction de Morne bornée au Nord par Philancupé par Bigio. Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont, l'Etat, au Pré. Sud par Anésia Odescar Com. Camp- Une dont l'éten- Félisena Espérant Août 60 TEtat, à 'Estpar la Grande de 3e. Sec- due, propriété est de 1 hectare, 29 3 Avril 1950 Rue et à T'Ouest par un tion, Perrin, Hab. La- environ, bornée au Nord chemin. bady. par Mercéide Aleide, privé, Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50 au Sud Altidor Alva, Settion Rang, duc n'est encore déter 10 Août 1949 privé, Y'Etat, a Miet et par à l'Ouest Elima Hab. Cerca-Car- minée, E. au Nord Pierre, Sidieuveut Calvain, vajal.

, bornée au Nord chemin. bady. par Mercéide Aleide, privé, Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50 au Sud Altidor Alva, Settion Rang, duc n'est encore déter 10 Août 1949 privé, Y'Etat, a Miet et par à l'Ouest Elima Hab. Cerca-Car- minée, E. au Nord Pierre, Sidieuveut Calvain, vajal. Loristoire Philezou, "Heet par au Sud_par Loristoire Phiprivé. lezou, l'Etat, ATEStpar Lodont l'éten- Anténor Roc 7 Août 50 ristoire Philezou, l'Etat età Com. de Une propriété 17 Avril 1950 Loristoire PhiPrinct, rng Rue due est de 7m. environ de SOPHE lezou, Peuple (Bel Air). façade et de 12m. environ de profondeur, bornée au Com, Hinche, Unc propriété dont l'éten- Ménélas Alcima 7 Août 50 Nord le terrait occupé Section Atr Ha- duc n'est pas encore déter- 10 Août 1949 Glr Jn-Louis, au bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par SUa par, le terrain occupé Ménélas Alcima, l'Etat, au St. Jean ainsi connu, Sud Ménélas Alcima FE. par la Rue Peuple TEtat, M TEst par Ménélas età YOuest # terrain Alcima, l'Etat a T'Ouest uccupé par yati Lamy. par Ménélas AERA. l'Etat. Moise Portdont l'éten- Seymour 28Aoûit Com. ke Plaine Une dont l'éten- Métellus Jn. Louis 7 Août 50 au- Com, -Prince, de Sect. Une due est 68 ares 50 ca, 10 Mai 1950 ETEME du. Nord, Section duc aregcer, est 1 hectare, bor- 15 Aoit Morne de T'Hôpi- environ, bornée au Nord Morne-Rouge, Ha- née au Nord par Duverne pital, Htion. Pié- par Mme. Vve. Bellebubitation Vau- Jean, l'Etat, au Sud par mont. meur, au Sud Me. dreuil. Darcéus François, prétends Luiders Moise, à FE par privé, i l'Est par Octavius Emile Cauvin et Hrs.J. Antoine et Antoine Léon B. Arthur et à l'Ouest par l'Etat et à TOuest par GilAmilear Jn- Baptiste. saint Joseph, l'Etat. dont l'éten- Marie-Thérèse Gay 7 Août 50 Com. de Plaine du Une propriété dont l'éten- Métellus St.-Surin 7 Août 50 Com. Prince, de_ Port-au- al- due Une propriété de environ 200 5 Juillet 1950 Nord, Sect. Mor- due est de hectare, Duverné bor. 15 Août 1949 lant au Route Fort Na- pieds façade et dc 190 Rouge, Habita- née au Nord tional. pieds profondeur, bor- : E. Vaudreuil. Jean, l'Etat, f Sud née au Nord par TEtat, au jn-Louis Métellus, HEati Sud par l"'Etat, à l'Est par T"'Est Jus prétendu par St.-Surin priv e Métel- et à la route allant au Fort NaTOuest par Gilsaint Joseph, tional et à l'Ouest par lEtat. l'Etat. Imprimerie de 1'Etat - Rue Hammerton Killick