Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB OTH DES TA / NR ECUNION FATIARORCE - MONT a AMILCAE Directeur: LAMY Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 16 Octobre PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 121 conformément à la loi. certaines précau-1 être faite la nuit, sans chef une du auto-] Ser- permis Les cylindres de gaz seront du SOMMAIRE pétrolifères nécessaires pour la risation spéciale du type STANDARD approuvé d'utions jugées vice d'Incendie. de 3.07464 modifiant les articles 4 (paragra sécurité publique; les limites ne capacité maximum. Décret phe d). 7,11 et 23 de la Loi du 7 Sep- la le des Secrétaires Article 11.-Dans pieds cubes. tembre 1949 relative à remapaainagu des produits Sur rapport de la Jus- de chaque commune et hors des Article 2.-Le présent Décret manutention et (Reproduction, le commerce d'Etat de Finances 'Intérieur, et du Com- zones d'emmagasinage désitous Décrets, toutes disinfiammabies "umportation du bétail tice, des l'emma- abroge tous DéDécrot interdisant domestila manutention, de Décrets. et, en géneral. de tont ruminant des pays oul jmerce: du Con- gnées, et la vente des liquides positions de que saBvage en provenance ou la peste bovinc. Et après délibération gasinage ne crets-Lois, toutes dispositionis sévit : fièvre aphteuse somme de Gdes. d'Etat; et matières inflammables, toutes.Lois ou dis- -Dicret désaffectant 2752 une du budget et ou- seil des Secrétaires être faits que confor-] Déerets-Lois, lui sont 1.000.00 de l'art. un pourront de Lois qui du Commerce dej positions vrant au Département, de Gdes. T.000.00 Décrète: mément à la loi. Les liquides contraires et sera cxécuté à la crédit estraordinait les frais de rpptentation du (1), contenus dans des d'Etat couvrir Haitien au Vlc. Congrès de Article ler.-Les articles 4ila classe herméti- diligence des Secrétaires ELROMLT à Maet 23 sont Métalliques de la Justice. des lUnion Postale HineratAmmcnnte (paragraphe d). 7,11 Irécipients dont la quanti- de PIntérieur, chadrid en Octobre désaffectant 1950. la TReproduction) somme de Gdes. comme suit: quement fermés, Finances ct du Commerce, Dicret 3.713.25 des arts. 160 et 196 du wnomninnodities suppjéils té ne dépasse pas CINQUANTE cun en ce qui le concerne. et ouvrant à T'art. 161 un crédit (Reproduc- Article 4- (d) <Enfin, pourront étre emmagaà mentaire de Gdes. 3.713.25. pourront être emmagasinés dans gallons, sinés dans un endi it spéciale- 'Donné au Palais National, tion). des Commissions Comsouterrains de Chef du,Port-au-Prince, le 27 Septembre -Arrêtés nommant du Nord, Milot et Bara- des réservoirs ins- ment autorisé par de à munales Plaine Mille gallons, construits et Service d'Incendic.

fin, pourront étre emmagaà mentaire de Gdes. 3.713.25. pourront être emmagasinés dans gallons, sinés dans un endi it spéciale- 'Donné au Palais National, tion). des Commissions Comsouterrains de Chef du,Port-au-Prince, le 27 Septembre -Arrêtés nommant du Nord, Milot et Bara- des réservoirs ins- ment autorisé par de à munales Plaine Mille gallons, construits et Service d'Incendic. S'il s'agit d'- 1950, An 147e. PIndépendanArrêté dère autorisant : Société -Acte Anonyme constiturif <Ci- tallés dans des conditions de un dépôt fermé, ces produits ce. LAVAUD ribbean Agencies As-A sécurité nécessaire. Un espace étre placés dans une Général FRANCK de Brigade, Armée d'Haiti et statuts conférant apnexés. la qualité d'haitien auj sera compris entre le pourront dont les par- Président de la Junte de Gouvernement Arrité sieur Kurt Georg Anton Fisher. de 3 pieds du chambre fermée en ciANTOINE LEVELT Porgantation de cerimo- niveau du sol et le sommet murs et toits seront Colonel, Armée d'Haiti Arrêté prévoyant et prescrivant le chômage! lel Un de 10 pieds quets, roches ou Membre dela Junte de Gouvernement nies approprites T'occasion de la com- réservoir. espace ment armé. briques, PAULE E. MAGLOIRE mardi 24 Octobre. du eJour des Nations-Unies, sera compris entre les réser- fer. Cette chambre ne sera utiliColonel, Armée disiti -Secrétaireric mémoration d'Etat dela Justice: Walter Avis Niles del voirs. Ces réservoirs seront plafin, les portes sc- Membre de la Junte de Gouvernement nationalite haitienne des sieurs Kalil. 10 de toutc sée qu'a cette feu. Par la Junte de Gouvernement: Pickering et Jacques Fahed Com: vés à aui moins pieds ront résistantes au Le Secrétaire d'Etat de la Justice Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: a payer 1 avoisinante et de-! souterrains et du Travail: muniqués relatifs au prix -banane net par sur toute Les réservoirs dans LELIO DALENCOUR la figueêtre et installés Piuepeetr Thabitant pour jvront recouverts bé- jconstruits Le Secrétaire d'Etat desFinances: standard. du sJour desllenr surface d'un tablier en de séeurité nécesFRANCOIS GEORGES Programme de. la céébration 24 Octobre! les conditions Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Nations Unioss le mardi ton armé d'au moins-4 ponces; saire ct dont l'emplacement pour MARCEL, FOMBRUN des 1950. à PoriLe sol en général d'eux aura été spéciale- Le Secrélaire d'Etat du Relations Tourisme. Programme de la Commémonation Unies. d'épaisseur. Les stations chacun Extérieures. des Cultes et au.Prince du Jour des Nations devra être bétonné. ment autorisé par le Chef du Ser ANTOINE LEVELT l'Intérieur, Avis, Générale des Contribetions: seront pourvues d'au moins 3 vice d'Incendic, ne devront pas Le Secrétaire de d'Etat Nationale de Administration de Co2 carboMILLE Défense Avis. extineteurs (gaz d'- contenir plus de TROIS et L LUC Travaux E. FOUCHE Publics: nique) d'un drum de sablc et (3.000) gallons de liquide in- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique une pelle..

Contribetions: seront pourvues d'au moins 3 vice d'Incendic, ne devront pas Le Secrétaire de d'Etat Nationale de Administration de Co2 carboMILLE Défense Avis. extineteurs (gaz d'- contenir plus de TROIS et L LUC Travaux E. FOUCHE Publics: nique) d'un drum de sablc et (3.000) gallons de liquide in- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique une pelle.. flammable de la classe (1). Ilest et.del Dr. FEducation WILLIAM THEARD Nationale: (Reproduct tion) Article 7.-la livraison de la formellement interdit d'emma- dc Le Secrétaire l'Economie d'Etat de Nationale: TAgrieulture DECRET gazoline. des dépôts aux sta gasiner plus d'Un (1) gallon et de GEORGES CADET (pominflammable dans les entions de ravitaillenjent dans liquide droits tels hôtel, club, café, pes) se fera exclusivement que de résiLA JUNTEI DE GOUVERNEMENT ides camtions-citernes du type) hôpital. clinique. maison DECRET DE LA REPUBLIQUET D'HAITI STANDARD de 2,000 gallons dence etc.. DE GOUVERNEMENT la Loi du 7 Septembre au maximum. Les autres liqui- Article 23.-Aueun individu. LAJUNTE DE D'HAITI Vit des inflammables pourront êtrel ne se LA REPUBLIQUE 1949 relative à Temmaggasinage. en drum autorisél éaueune compagnic, des pourra Vu la Loi du 2Août 1934 sur la manutention et le commerce transportés d'Incen- tivrer att commerce liquides des et des inflammables: par le chef du service jet matières inflammables, sans la protection plantes des Considérant produits qu'il y a lieu dedie. Seules les Compagnies pé-j javoir ail préalable. obtent la li- animaux: sus-dite loi, en vue trolifères installées dans la 20-1 cence ci-dlessus indiquée. Considérant que la République modifier la nombre de réser- ne réservée seront autorisées à des fours et ré-] d'Haiti est libre des maladies d'augmenter le faire les livraisons attx sta-1 l'installation dénopimées fièvre aphteuse ct voirs souterrains dont penvent ct maisons de frigérateurs à gaz (butane, probovine qui affectent les disposer les stations de gazoli- tions-pompes dans des camionsipane etc.) sera supervisée par le peste bestiaux dans divers autres jcommerce. d'incendie et les usagers ne: Considérant qu'il importe ce-i imunis de licence du service d'In-Service Hformuleront leurs demandes delpays: des compagnies'e leendie. Aucune livraison ne peut! pendant d'exiger LE MONITEUR prendre Considérant des qu'il importe de, toutefoisq qu'avant la pour empécher mesures l'entrée adéquates de ces viandes, tous préparation, les Os aient République de bateaux ou d'a-. de ces deux au pays été enlevés. vions qui transportent des ani- Finances, chacun en ce qui le d'endoumager maladies capables Article 6.- --Est interdite maux vivants pour la consom-) concerne. cheptel gravement le] portation de l'im- mation de l'équipage ou unel Donné au Palais national:- non tannés peaux ou de cuirs cargaison d'animaux à National, Considérant que l'importade boeufs, de porcs, transit vivants en Port-au-Prince le 9 Octobre tion de certains animaux ainsi de chévres et de moutons et de (porcs, boeufs, chèvres, 1950, An 147ème.

ptel gravement le] portation de l'im- mation de l'équipage ou unel Donné au Palais national:- non tannés peaux ou de cuirs cargaison d'animaux à National, Considérant que l'importade boeufs, de porcs, transit vivants en Port-au-Prince le 9 Octobre tion de certains animaux ainsi de chévres et de moutons et de (porcs, boeufs, chèvres, 1950, An 147ème. de que certains tous autres ruminants moutons et tous autres rumi- dance. l'Indépenproduits d'origine produits animale et sous- toutes sortes de laine, de ainsi que nants domestiques ou sauvages) Général FRANCK de LAVAUD végétale est et d'os, de cornes, de peaux, en provenance des pays infestés Président de la Brigade, Junte de Armée d'Haîti hiculen Tagent susceptible de vé- tes sortes sabots de tou- de fièvre aphteuse ou de ANTOINE Gouvertement causal de ces mad'animaux en prove- bovine. peste, Colonel Arméc LEVELT ladies: nance des pays précités. Membre de la Junte de d'Haiti Gouvernement Sur le rappurt des Secrétaires Article 7-Est interdite Art. 14-Cependant un baPAUL Colonel, E. MAGLOIRE d'Erat de PAgriculture. et de) portation de produits d'origine l'im- teatt en provenance d'un pays Membre de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement TEconomic Nationale. de laj animale, tels que la poudre d'os. entrer infecté pourra être autorisé à Par la Junte de Gouvernement: Justice. de T'intérieur, de lal de viande, les résidus de graisse des dans un port si les vian-i Le Secrétaire d'Etat Santé Pabliqne et des Pinances: et autres produits similaires qu'il transporte ne servent! et delEconomie de Nationale: TAgriculture Et après délibération en Con- ployés comme engrais ot1 em-iqu'à la consommation de l'équi- E Le Seeretaire GEORGES d'Etat CADET seil des Secrévaires d'Etat: ments du bétail ou ali-/page et sont conservées dansi de la DEfense Nationale de l'Intérieur, autre dessein en provenance pour toutjune chambre frigorifique garet LUCE des Travaux FOUCHE Publics: Décrête pays affectés par les desidée fermée pendant tout lel Le Secrétaire etde d'Etat de la Santé Publique Art. ler-Limportation du! jplus haut indiquees. maladiesitemps ile que le bateau reste dansi Dr. WILLIAM TDducation THEARD Nationule: bétail bovin, caprin, ovin, por- Art. 8.-Est interdite port. Le Seeréteire et du d'Etat de la Justice cin et en générai de tout rumi-, tation de substances T'impor-i Art. 15.-Le représentant du; Le LELIO DALENCOUR Travail nant domestique ou sauvage enj régétale telles yute foin. doriginei paille! Département de T.Agriculture Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: provenance des pays oit sévit lat et tontes sortes de visitera tout bateau ou avion en Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieares fievre aphteuse out la peste bo-! général, les plantes Jourrage vivantes enjprovenance de pays oùt sévissent ANTOINE et des Cultes vine, est interdite.

doriginei paille! Département de T.Agriculture Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: provenance des pays oit sévit lat et tontes sortes de visitera tout bateau ou avion en Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieares fievre aphteuse out la peste bo-! général, les plantes Jourrage vivantes enjprovenance de pays oùt sévissent ANTOINE et des Cultes vine, est interdite. mortes et leurs parties, en oulla fièvre aphteuse ou la peste Le Secrétaire d'Etat LEVELT du Commerce: Art. 2.mdes mesures de qqua- venance des pays oûr sévit pro- la bovine en même temps que ies MARCEL FOMBRUN rantaine prévues au présent Dé- févre aphteuse ou Ja peste bovi-] représentants du Service de cret s'appliquent aux importa- ne. Quarantaine du Département (Reproduction) tions en provenance des pays Art. de la Santé Publique. Il cousul-; suivants ou sévit la fièvre aph- dés en 9.-Limportation provenance des d'équi- tera les connaissements et s'il: DECRET teuse: Albanie. Allemagne, A- sévit la fièvre aphteuse pays out oûls'y la trée trouve est des articles dont Ten-i rabie, Argentine, Belgique, peste bovir 2 sera sujette à il interdite par le présent LAJUNTE DE DE GOUVERNEMENT Bolivie, Brésil, Birma anie, permis detvré par le Départe- un Décret, en interdira le débar-i LA REPUBLIQUE D'HAITI Ceylan, Chili Chine. Co- ment de l'Agriculture. au quement et avis en sera donné Vu les articles 4 et 5 rée, Tehécoslovaquie. Dane-l Art. 10.-En face de Directeur de la Douane. sur le Budget et la de la Loi mark, Equateur, Espagne, leside descente des avions l'escalier et des Art. 16. -Si, cependant, des Publique: Comptabilité Etats-Unis de Malacca, Etablis- bateaux qui articles prohibés sont Considérant sements du Détroit de Malacca, pays oùt sévissent proviennent la fièvre deslen violation du présent débarqués Décret, mettre le qu'il y a du lieu de Finlande, France, Grèce, Hol- teuse et la peste bovine, aph- le Département de vernement Représentant Haitien Goulande, Hongric. Inde. Indochi- placés des tapis imbibés de seront re en ordonnera la T'Agricultu- couvrir les frais en mesurede ne, Iles Philippines, Iran, Irak, sinfectants déjà approuvés dé-] Ition, dans un délai de réexporta-! huit jours, tion alli Vlème. de représentaItalie, Israel, Luxembourg, le Département de par au plus tard. Passé ce délai. il nion Postale Congrès de PUMexique, Norvège. Palestine, re, et la désinfection P'Agricultu- sera procédé à la destruction to- caine qui doit avoir Hispano-Améri lieu Paraguay, Pérou, Pologne. Por- de la semelle des complète tale des produits et sOuS- tobre prochain à en Octugal, Roumanie, Siam, Suède,; tous les passagers. chausstres deiduits en juestion et le Juge -pro- de Considérant Madrid: Suisse, Syrie, Turquie, U.R.S.S., ou membres de immigrants Paix en dressera ver le montant que, pour trouUruguay, Venezuela, Yougos- inbligatoire.

-Améri lieu Paraguay, Pérou, Pologne. Por- de la semelle des complète tale des produits et sOuS- tobre prochain à en Octugal, Roumanie, Siam, Suède,; tous les passagers. chausstres deiduits en juestion et le Juge -pro- de Considérant Madrid: Suisse, Syrie, Turquie, U.R.S.S., ou membres de immigrants Paix en dressera ver le montant que, pour trouUruguay, Venezuela, Yougos- inbligatoire. Péquipage sera qui sera acheminé procès-verbal. au Commis- te fin. il y a lieu nécessaire à cet lavie. tous les pays de T'Afrique Art. saire du Gouvernement près le et dle rendre de désaffecter sauf les Etats de l'Union Sud- vue 11.-La désinfection pré-i Tribunal Civil intéressé, leur de disponible tne vaAfricaine, les Iles de l'Archipel dans le présent Décret sera Art. 17-Le provenant Mille du Gourdes (G.1.000) Malais et les nombreuses Iles naire pratiquée du par la Section Vétéri- blic, muni du dit Ministère Pu- naire en date Crédit du Extraordide la Méditerranée. Département de l'A- fera citer les procès-verbal. (Voir 20 Juilfet 1950 Art. 3.-Le griculture avec le concours de bles de personnes coupaMoniteur No. 89 du 3] l'Agriculture Département de T'Armée d'Haiti, du Service Na- bunal cette infraction au Tri- Juillet 1950), classé att Compte cette liste pourra modifier tional d'Hygiène et de l'Admicorrectionnel qui pronon- 2752: Art. 4.-Est par communiqué. nistration de la Douane. mille cera contre elles une amende de Compte 2752: Fonctionnedite également inter- Art. 12.-Les Consuls de la gourdes (Gdes. 1.000.00) ment Service Office de Contrôle l'importation des pays préou de et de cités T'empeisonnement de la viande fraiche, République d'Haîti accrédités mois ou 3 à 6 rées Développement des Denrifiée ou congelée, frigo- dans les pays oùt sévissent lesà la fois, même les deux peines Sur d'Exportation., le .G. 1.000; sang frais ou desséché, d'organes, de malladies mentionnées ne en cas de récidive. rapport du Secrétaire des de glan- ront aucune signe- Art. 18.-Le d'Etat du Commerce; ou sécrétions de porc ou de T'expédition pièce permettant abroge toutes lois présent 'Décret De l'avis écrit et motivé ruminants, ainsi que les produits duits et de d'animaux, de pro- tions de lois, tous ou disposi- Secrétaire d'Etat des du biologiques. sous-produits d'ori-) décret-lois ou Après Finances: Article. 5. -Les gine animale, d'herbes, de foin dispositions de décrets-lois des délibération en Conseil viande stérilisées conserves de et de fourrages en général. dont lui sont contraires, et sera qui Secrétaires d'Etat; par la chaleur T'importation est blié et exécuté à la pupeuvent être importées des pays le présent Décret.

. sous-produits d'ori-) décret-lois ou Après Finances: Article. 5. -Les gine animale, d'herbes, de foin dispositions de décrets-lois des délibération en Conseil viande stérilisées conserves de et de fourrages en général. dont lui sont contraires, et sera qui Secrétaires d'Etat; par la chaleur T'importation est blié et exécuté à la pupeuvent être importées des pays le présent Décret. interdite par Secrétaires diligence des Décrète: en question; il en est de mêmel Art. ture et de d'Etat de PAgricul- Article. et des viandes salées à condition mis l'entrée 13.-I1 ne sera pas per- le, de l'Eeonomie de Nationa- désaffectée ler.--Est la somme demeure dans un port de la Publique. l'Intérieur. de la la Santé Gourdes (G. 1.000) de Mille Justice, et des'du Crédit Extraordinaire provenant du 20 LE MONITEUR Juillet 1950 (classé Compte 2752) et rendue disponible: ment constatée de l'Article 161 1950, An 147ème Compte 2752: Fonctionne- <Matériel, Fournitures, Frais dance. de T'Indépen-! ment Service Office de Diverss du Budget de l'ExerciARRETE et de Contrôle ce en cours; Général Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti rées Développement des Den- Considérant Président Ia Junte de LA JUNTE: DE THE GOUVERNEMENT d'Exportation (G. 1.000). des fonds que pour trouver ANTOINE LEVELT Gouvernement DE LA Article. en la circonstance, il Colonel, d'Haiti REPUBLIQUE D'HAITI 2.-11 est ouvert au convient de désaffecter et de ren- Membre PAUL de la E. Junte Ama Gouvernement Vu les articles 2, 6 et 12 du Dé. Département crédit du Commerce un dre disponible une valeur de Colonel, MAGLOIRE d'Haiti cret-Loi du 19 Septembre 1937 sur extraordinaire de Mille Trois Mille Sept Cent Treize Membre de la Junte 4r2. Gouvernement les Communes; Gourdes (G. 1.000 pour cou- Gourdes Vingt Par la Junte de Considérant dans vrir les frais de (G. 3.713.25) Cinq Centimes Le Gouvernement: bonne que l'intérêt d'une du Gouvernement représentation tirée des Articles Secrétaire MARCEL d'] 'Etat du Commerce: Administration, il convient de VIème Haitien au indiqués ci-après du Budget de Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN dissoudre le Conseil Communal Congrès de l'Union Pos- FExercice en cours des Finances: de MILOT et de former une tale Hispano-Americaine à Ma- ment du (Départe- Le Secrétaire, FRANÇOIS d'Etat GEORGES de mission chargée de les Comdrid en Octobre prochain. Commerce): de la Défense Nationale l'Intérieur, de cette Commune gérer intérêts Gdes et des. Travaux Publics: aes jusqu'aux prochaiArticle, 3-Les voies Art. 160: Téléphones LUC E. FOUCHE élections; yens de ce crédit seront et mo- et Télégrammes. 1.800.00 des Relations Le Secrétaire Extérieures, d'Etat des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat par la valeur désaffectée couverts du Cré- Art.

'Intérieur, de cette Commune gérer intérêts Gdes et des. Travaux Publics: aes jusqu'aux prochaiArticle, 3-Les voies Art. 160: Téléphones LUC E. FOUCHE élections; yens de ce crédit seront et mo- et Télégrammes. 1.800.00 des Relations Le Secrétaire Extérieures, d'Etat des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat par la valeur désaffectée couverts du Cré- Art. 196: Entretien, ANTOINE du Tourisme Cultes de "Intérieur; dit Extraordinaire du 20 Juillet Réparation, AmélioraLe Secrétaire LEVELT d'Etat Arrête: 1950 (Compte 2.752) et rendue tion, Inspection Offices de la LELIO Justice et du Travail: Article ler.-Le disponible. Postaux 1.913.25 Secrétaire DALENCOUR d'Etat nal de MILOT Conseil CommuE la Santé est dissous. Article. 4-Le présent Dé-i Dr. de PEducation Publique Nationale Une Commission composée des cicret sera publié et exécuté à la 3.713.25 Le Secrétaire WILLIAM d'Etat de THEARD toyens Joseph CESAR, Luders Adiligence des Secrétaires d'E-i Sur le rapport du et de FEconomie Nationale: T'Agriculture LEXANDRE et Sadras JOSEPH, tat du Commerce, des Finan- d'Etat du Commerce; Secrétaire GEORGES CADET respectivement et Membres est charces ct des Relations Extérieu- De l'avis écrit gée de gérer les intérêts de cette res, chacun en ce quile concerne. Secrétaire d'Etat et motivé du Commune jusqu'aux prochaines élecdes Finances; tions. Donné au Palais National à Après délibération en Conseil ARRETE Article Port-an-Prince. le 27 des Seerétaires d'Etat; 2.--Le présent Arrêté sera bre 1950. An 147ème de Septem- lIndéLA. JUNTE DE GOUVERNEMENT publié et exécuté à la diligence du pendance, Décrête: DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Secrétaire d'Etat de lIntérieur. FRANCK LAVAUD Vu' les articles 2, 6 et 12 du Dé- Donné au Palais National, à PortPréekient Général de Brigade, Armée d'"aiti Article ler.--Est et cret-Loi du 19 Septembre au-Prince, le 5 Août de la Junte de Gouvernemers désaffectée la demeure les Communes; 1937 sur de 1950, An 147e. ANTOINE LEVELT Mille somme de Trois IIndépendance. Colonel, Armée d'Haiti Sept Cent Treize Gourdes Considérant que dans Zintérêt d'une FRANCK Meaihre de la Junte de Gouvernement Vingt Cing Centimes (G. 3.713 bonne Administration, il onvient de Président Général de de la Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE 25) tirée commne suit des Articles dissoudre le Conseil Communal ANTOINET Junte LEVELT de voouvernement Meanhre Colonel, de la Junte d'Haiti du Budget indiqués ci-après et de PLAINE DU NORD et de former Membre Colonel, dela Junte Armée de d'Haiti Ar5 Gouternement rendue une Commission E.

Administration, il onvient de Président Général de de la Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE 25) tirée commne suit des Articles dissoudre le Conseil Communal ANTOINET Junte LEVELT de voouvernement Meanhre Colonel, de la Junte d'Haiti du Budget indiqués ci-après et de PLAINE DU NORD et de former Membre Colonel, dela Junte Armée de d'Haiti Ar5 Gouternement rendue une Commission E. Gouvernement Par la Junte de disponible: chargée de gérer les PAULE MAGLOIRE Gouvernement: intérêts de cette Membre Colonel, Armée d'Haiti Le Secrétaire Gdes Commune jusqu'aux de la Junte de MARCEI. d'Etat du Commerce: Art. 160: Téléphones prochaines élections; Par la Junte de Gouvernement Le Secrétaire FOMBRUN et Télégranmes. Sur le rapport du Le Secrétaire d'Etat Gouvernement: de d'Etat des Finances: 1.800.00 de Secrétaire d'Etat LUC E. l'intérieur: FRANÇOIS GEORCES Art. 196: PIntérieur; FOUCHE Exterieures Ie. Secrétaire Etat des Relations Entretien, Arrête: des ANe et du Tourisme Réparations, tion. AmélioraANTOINE LEVELT Inspection des OfArticle Le Secrétaire, d'Etat de fices Postaux ler.-Le Conseil Commude lintérieur, ARRETE la Défense 1.913.25; nal de PLAINE DU et des Travaux Nationale Publics: sous. NORD est disLUC F, FOUCHE LA, JUNTEI DE Le Secrétaire d'Etat de la Justice 3.713.25 Une Commission composée des ci- DE LA GOLVERNEMENT et du Travail: Artiele 2.-11 est ouvert toyens Borromée DANATIEN, REPUBLIQUE D'HAITI LELIO DALENCOUR erédit de l'Article 161 du au lien LEON et Franck. Ju- Vu les articles 2, 6 et 12 du Le Secrétaire d'Etat Budget NAPOLEON, cret-Loi du 19 Déde_la Santé Publique Matériel, respeetivement Président et MemSeptembre 1937 sur et de FEducation Fournitures, Frais bres est de les Dr. WILLIAM Nationale: Diversn un crédit de cette chargée gérer les intérêts Communes; Le Secrétaire THEARD rede Trois Mille supplémentaiCommune jusqu'aux Considérant que dans l'intérét d'une & deTEeonomie d'Etat de TAgrieultore ze Gourdes Sept Cent Trei- nes élections. prochai. bonne Administration, il de GEOKGES Nationale: Vingt Cinq Centimes dissoudre le convient CADET (G. 3.713.25). Article 2-Le présent Arrêté sera des Conseil Communal publié et exécuté à la diligence du une Cemmission BARADERES et de former Article 3.-Les voies et mo- Secrétaire d'Etat de IIntérieur. intérêts de cette chargée de gérer les (Reproduction) yens de ce crédit seront Donné Commune jusgu'aux par la valeur désaffectée couverts des au Palais National, à Port- prochaines Sur le élections; DECRET ticles 160 et 196 du Ar- de au-Prince, le 5 Août 1950, An 147e.

une Cemmission BARADERES et de former Article 3.-Les voies et mo- Secrétaire d'Etat de IIntérieur. intérêts de cette chargée de gérer les (Reproduction) yens de ce crédit seront Donné Commune jusgu'aux par la valeur désaffectée couverts des au Palais National, à Port- prochaines Sur le élections; DECRET ticles 160 et 196 du Ar- de au-Prince, le 5 Août 1950, An 147e. de rapport du Secrétaire d'Etat rendue Budget et "indépendance. l'Intérieur; LA JUNTE DE GOUVERNEMENT disponible. FRANCK Arrête: DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Article 4. -Le présent Déeret Président Général de de la Brigade, Junte LAVAUD Armée d'Haiti Article Vu sera publié et exécuté de Gouvernement ler.--Le Conseil Commules articles 3 et5 de la Loi gence des Secrétaires à la diliColonel. ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti nal des BARADERES est sur lc Budget et la Commerce d'Etat du Membre de la. Junte de Une Commission dissous. Publique; Comptabilité et des Finances, chaPAUL) E, MAGLOIRE Gouvernement toyens Ebel composée des ciConsidérant cun en ce qui le concerne. Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti JN-JACQUES MONTINARD, et Lessage gu'il y a lieu de (Donné Par la Gouvernement BROSSE, Aristomène DE pourvoir à P'insuffisance dâau Palais National, àl Junte de Gouvernement: et Membres respectivement Président Port-au-Prince, le 27 Septembrel Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: intérêts de est chargée de gérer les LUC E. FOUCHE prochaines cette Commune jusqu'aux élections. LE MONITEUR Article 2.-Le présent Arrêté sera; Secrétaire publié et exécuté à la diligence du té Article 4--Le présent Arrê-jt tes de d'Etat de l'Intérieur. Secrétaire sera publié à la diligence dul le Code commerce de autorisés parj STATUTS Donné au Palais National, à Portd'Etat du Commerce. en vigueur Commerce en Haiti. et les lois de la au-Prince, le 14 Août 1950, An 147e. Donné au Palais Société de Indépehdance. Port-au-Prince, le 27 National, à Art. 4-Le Capital Social de Agencies Anonyme S.A> *Caribbean 1950, An 147ème de Septembrel la Société est de DIX MILLE Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti dance. l'Indépen- DOLLARS divisés en Cent ac- Art. 1-La Président dela Junte de Gouvernement FRANCK LAVAUD tions nominatives de Cent société aura son ANTOLNE LEVELT Général de Brisade, lars ayant Dol- siège social et son Membre Colonel Armée d'Haiti Président de la Junte de Armée d'Haiti droit de vote. Ce caprincipal étadel la Junte de Couvernement Gouvernement pital pourra à tout moment blissement Elle à Port-au-Priner. Colonel, PAULE, MAGLOIRE ANTOINE LEVELT vote être pourra avoir un Ou Membre de la Junte Armée de d'Haiti Membre TA la. Junte Armée de d'Haiti augmenté blée Générale par de T'Assem- sieurs bureaux dans pluGouvernement PAUL E. Gouvernement des actionnaires.

Ce caprincipal étadel la Junte de Couvernement Gouvernement pital pourra à tout moment blissement Elle à Port-au-Priner. Colonel, PAULE, MAGLOIRE ANTOINE LEVELT vote être pourra avoir un Ou Membre de la Junte Armée de d'Haiti Membre TA la. Junte Armée de d'Haiti augmenté blée Générale par de T'Assem- sieurs bureaux dans pluGouvernement PAUL E. Gouvernement des actionnaires. villes de la d'autres Par la Junte de Gouvernement: Colonel, Armée MAGLOIRE d'Haiti Art. 5-La Société ou en République d'Haiti Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur: Membre de la Junte de Gouverement dée pour une période est fon- d'Haiti, dehors de la République LUC E. FOUCHE Par la Junte de Gouvernement: néc, sauf les cas de dissolution indétermi- ront être en désignés tels lieux qui pourLe Secrétaire d'Etat du Commerce: prévus atix statuts. d'Administration. par le Conseil MARCEL FOMBRUN Art. 6.-La Société sera ad- Art. 2.-La Société est fonARRETE ministrée par un Conseil d'Ad-1 dée pour une durée Acte constitutif de la Société ministration de trois membres sauf les cas de dissolution illimitée, et LA. JUNTE DE GOUVERNEMENT Anonyme ( Caribbean au moins et de cinq membres au liquidation aux de DE LA REPUBLIQUE: cies> S. A. Agen- plus. Les membres prévus statuts. D'HAITI du Conseill Art. 3.-Le capital social est Vu le Décret du 10 Mai 1950; Par devant Mes. d'Administration pas être des peuvent nel de Dix Cent Mille Dollars, constitué Vu l'Acte Edouard Kénol Eustache Société, actionnaires de ia par Actions de Cent DolStatuts de la Constitutif Société et les! Notaires à et son Collégue, Pour la lars chacune. Ce capital est dénommée: -CARIBBEAN Anonyme signés; le Port-au-Prince, sous- Conseil première année lei la souscrit par les fondateurs pour GENCIES: S. A., au capital A- No. 78198. premier patenté au formé comme d'Administration suit: est somme de Cinq Mille Dollars, cialde DIXMILLE so-: et le second identifié au No. 545; a monnaie légale des Etats-Unis ($10.000.00): DOLLARS 69519, identiné patenté au No. Monsieur C. M. Ferguson: d'Amérique. Ce capital Vu les au No. 6099. Président. de temps a autre etre pourra 41, 43 artieles 30 à 35 bis, 38, Ont Madame M. par vote des augmenté et 49 du Code de Comcomparu:. Maitre E. Ferguson. majorité des actions propriétaires de la merce; M. C. M. fils: Georges N. Léget té émises et en de la SociéSur le rapport du Secrétaire au No. 1791-V, Ferguson identifié Seerétane. te réunion circulation à toud'Etat du Commerce; Port-au-Prince, demeurant à Ils resteront en fonction jus des spéciale ou ordinaire bancks Californie domicilié à Bur- qu'à ce que l'Assemblée Généra- Art. actionnaires. Arrête: tifié au Nu. 1791-V. E.U.A., iden- le des actionnaires nomme lel tions seront 4-Les certificats d'acArticle ler.-Est autorisée la Me.

1-V, Ferguson identifié Seerétane. te réunion circulation à toud'Etat du Commerce; Port-au-Prince, demeurant à Ils resteront en fonction jus des spéciale ou ordinaire bancks Californie domicilié à Bur- qu'à ce que l'Assemblée Généra- Art. actionnaires. Arrête: tifié au Nu. 1791-V. E.U.A., iden- le des actionnaires nomme lel tions seront 4-Les certificats d'acArticle ler.-Est autorisée la Me. Jean Claude N. Conseil définitif. à souche et tirés seront d'un registre Société Anonyme, dénommée: : identifié au No, 52-A, Léger, Art, 7.-Les comparants re- Président ou de toute signés du -CARIBBEAN A GEN CII IES re demeurant et domicilié propriétai- à connaissent et acceptent pour sonne membre autre perS. Ax, at capital social de DIX Port-au-Prince. statuts de la Société, ceux an- ministration à du Conseil d'AdMILLE DOLLARS, formée àj Lesquels nexés aux né qui il aura donPort-au-Prince, le Vingt tes. déclaré ont, par ces présen- Pour présentes. fin. des pouvoirs spéciaux a cette Août Mil Neuf Cent Cinquante, Neuf mer une Société qu'ils désirent for- tes, les parties l'exécution élisent des domicile, présen-! Art. par Acte authentique, enregis- formément aux Lois Anonyme con- au cabinet de Me. tions attachés 5.--Jes droits et obligatré le premier Septembre Mil et aux haitiennes Léger. Georges N. à l'action suivent Neuf Cent Cinquante. Commerce dispositions du Code de Dont Acte: le titre en quelqtte main qu'il te fin haitien, et ont, à cet-! passe. La propriété Article 2.--Sont approuvés, adopté la Constitution, Fait tion emportede plein droit d'une acsous les réserves et dans les li- suivante: ce, et Passé à Port-au-Prin-1 sion aux statuts de la adhémites de la Constitution et des Art. 1.-Le nom de la Com- en notre Etude. Ce jour. té. Les SociéLois de la République, l'Acte pagnie est: *Caribbean Agen- Vingt Neuf Aot Mil Neuf Cent d'une action propriétaires doivent se faire indivis Constitutif et les Statuts de la cies S.A.n, Cinquante. Et présenter par une seule redite Société, constatés Art. 2-Le après lecture, les mne et mèPublic, par Acte siège social et led ont signé avec les parties personne. Edouard passé au rapport de Me. principal cjété établissement de la So- Ainsi Notaires. Conseil Kénol, et son collègue, sont à Port-au-Prince, la de signé en pareil endroit d'Aministration Notaires à. Port-au-Prince pa- Société peut avoir un o11 la minute des présentes: C.I Art. 6.-La Société tentés atix Nos. 78198-69.519 et sieurs bureaux dans plu- N. M. Ferguson; Me. Jean Olaude nistrée par un Conseil est admiidentifiés atix Nos. 545-6099 V, villes de la République d'autres d'Haiti Léger; R. Bruny, Notaire: tration composé de trois d'Aminisen date du Vingt Neuf let en dehors d'Haiti, en tels Edouard Kénoi, Notaire, ce bres au moins et de memMil Neuf Cent Cinquante. Aoatliesd qui pourraient être dési- dernier dépositaire de la minute bres au plus, dont un cinq memArticle 3-La gnés par le. Conseil d'Adminis- en marge de laquelle est écrit: un Secrétaire-Trésorier Président.

, Notaire: tration composé de trois d'Aminisen date du Vingt Neuf let en dehors d'Haiti, en tels Edouard Kénoi, Notaire, ce bres au moins et de memMil Neuf Cent Cinquante. Aoatliesd qui pourraient être dési- dernier dépositaire de la minute bres au plus, dont un cinq memArticle 3-La gnés par le. Conseil d'Adminis- en marge de laquelle est écrit: un Secrétaire-Trésorier Président. et risation, donnée présente auto- tration. Enregistré à membre. La du un pour sortir son Art. le Port-au-Prince, dent signature Présiplein et entier effet, sous 3-Les buts de la Socié- Premier Septembre mil neuf sera valable et suffira à enconditions fixées à l'article 2 lesjté ci-merce sont d'entreprendre le com- cent cinquante. Folio 360 Case gager la Société pour tout condessus, pourra être révoquée d'importation et 1752 du Registre G No 9 des) trat, document. chèque, effet de pour les causes et motifs y tation, d'être agent de manufac- enporrace civils. commerce, fiche de dépôt etc. tenus, pour les activités contrai- con-tures. détail, de vendre en gros et en Perçu droit fixe: Deux Gdes. Art. 7.-Les administrateurs res au but de la Société et pour ce, d'étre agent de commer- Pour le Directeur Général de sont nommés par T'Assemblée la violation de ses Statuts, sans tions agent de lignes de naviga- /'Enregistrement: : (S) Jean P. Générale. Leurs fonctions dupréjudice des dommages inté-1 faire maritimes et aériennes, de! Salès. rent un an. Ils sont indéfinirêts envers les tiers. des opérations de courtament rééligibles. gc, et en général faire tous ac-I E. Collationné Kénol, Art. 8.-Le Conseil Not. nistration se réunit aussi d'Admi- sou- LE MONITEUR l'intérêt de la proportion du capitale représen-; blée Générale est autorisée à y Pardevant Mes. Eustache Ed. vent que l'exige Dans cC cas elic ne se-, Kénol et son Collègue, Notaire Société. Les délibérations sont té. pourvoir. le constatées par. des procès-ver- Art. 14-Est de droit mem-l ra constituée que si elle repré-là Port-au-Prince, soussignés, No. 78. 198, baux portés sur un registre tenuj bre de T'Assemblée. tout porteur; sente au moins les 3/ 4 du capital premier patenté 545 au et le second au siège de la Société et signés d'une action entière. L'action-] social et la majorité doit en être identifié au No. 69.519, identifié les membres du Conseil d'A- naire a autant de voix qu'il re- des deux tiers des membres pré-1 patenté au No. par Dans toute sents. au No. 6099 ministration qui y ont pris part. présente d'action. Art. 9.-Le Président a la di- réunion d'actionnaires chaque Art. 21.--Dans le cas oùt une A Comparu: rection générale de la Société. actionnaire pourra voter en per- dissolution serait devenue néIl représente la Société vis-à-vis sonne ou par procuration. Dans cessaire. elle est décidée par Monsieur C. M. Ferguson, dede toute personne, de toute ad- toute réunion oùt toute majorité P'Assemblée Générale constituée meurant à Port-an-Prince, domiministration, agit en justice sera présente, le vote de la ma- et votant comme il est stipulé cilié à Burbancks, Californie (E. pour la Société tant en deman- jorité des actions qui seront pré- à l'article 20.

-à-vis sonne ou par procuration. Dans cessaire. elle est décidée par Monsieur C. M. Ferguson, dede toute personne, de toute ad- toute réunion oùt toute majorité P'Assemblée Générale constituée meurant à Port-an-Prince, domiministration, agit en justice sera présente, le vote de la ma- et votant comme il est stipulé cilié à Burbancks, Californie (E. pour la Société tant en deman- jorité des actions qui seront pré- à l'article 20. U. A.) identifié au No. 1791. dant qu'en défendant et fait les sentes ou représentées sera suf- Art. 22.-En cas de dissolu- Lequel comparant nous a dérèglements généraux de la So- fisant. pour toute décision sur un tion l'Assemblée Générale nom- claré que pour satisfaire aux ciété. objet quelconque présenté dansi me les liquidateurs et fixe les prescriptions de l'article 35 bis Le Président aura entière- la dite réunion et les décisions conditions de la liquidation. du Code de Commerce le quart ment la charge des affaires etlprises obligeront tous les action- Pendant la durée de la liqui- du Capitai sucialde la Caribbean intérêts de la Société avec plein naires présents. absents et mé- dation, les pouvoirs des action- Agencies S.A. soit DEUX MILpouvoir de prendre toute déci- me. dissidents. naires continteront comme pen- LE CINQ CENTS DOLLARS sion sur les cas d'administra- Art. 15. A chaque réunionl dant l'existence de la Société. la été versé par M. C. M. Fergution, de gestion ou de disposi- lannuelle ordinaire des actionson. tions qui se présentent. naires. il sera procédé à l'élec-i Contestation.- Election de Dont. Acte Le Président atra le pouvoir tion du Conseil d'Administra-) Domicile de nommer ct révoquer les a-; tion. l'élection Art. 23.-En cas de contes- Fait et passé à Port-au-Prince, gents et employés de la Société, Dans le cas ott des tation de la part d'un actionnai- en notre Etude, ce jour Vingt et prendra toutes mesures en membres n'aurait pil se faire à rc, il est obligé pour les notifi- neufAoût mil neuf cent cinquanvue d'assurer la bonne marche jla réunion annueile des action- cations et significations d'être te. des affaires de la Société. naires, ou quecetteréunion) n'au- domicilié à Port-au-Prince. Il pourra déléguer ses pou-Irait pas eu lieu à la date fixée, Les tribunaux de Port-at- Et après lecture, le comparant voirs en tout ou en partie à tou- les membres du Conseil élus, Prince sont sculs compétents 1 signé avec les Notaires. te autre personne membre du l'année précédente resteront en pour connaitre de toutes contes- Ainsi signé en pareil endroit Conseil d'Administration. fonction jusqu'à CC que leurs tations. de la minute des présentes: C. M. Le Président. le Secrétaire: successeurs aient été élus et] A défaut d'élection de domi- Ferguson; R. Bruny, Notaire; seront choisis par l'Assemblée aient servi à leur place. cile toutes assignations et signi-1 Edouard Kénol, Notaire, ce dergénérale des actionnaires. Art. 16.L/Assemblée Géné- fications peuvent lui être faites nier dépusitaire de la minute enArt.

. de la minute des présentes: C. M. Le Président. le Secrétaire: successeurs aient été élus et] A défaut d'élection de domi- Ferguson; R. Bruny, Notaire; seront choisis par l'Assemblée aient servi à leur place. cile toutes assignations et signi-1 Edouard Kénol, Notaire, ce dergénérale des actionnaires. Art. 16.L/Assemblée Géné- fications peuvent lui être faites nier dépusitaire de la minute enArt. 10-Conformément aux rale est présidée parlel Président au Parquet du Tribunal Civil del suite de laquelle cst écrit: EnrestipalationsduCodee de Commer- du Conseil d'Administration, en, Port-au-Prince. gistré â Port-au-Prince le prece, les membres ne contractent cas d'empéchements, par uni Pour T'exécution des mier Septembre 1950. Folio 360 aucune obligation personnelle membre désigné par le Conseill présen-1 Case 1753 du Registre G No. 9 olt collective à cause des affai-; d'Administration. tes comme de l'acte constitutif des actes Civils. rcs de la Société. Ils ne répon-. Art. 17.-1Assembiée Géné- Monsieur Me. C. Claude M, N. Ferguson éli- et Pour le Directeur Général de dent de l'exécution de leur. rale entend le rapport du ConJean Léger que seil d'Administration, elle dis- sent domicile au Cabinet de Me. TEnregistrement: (signé) Jean mandat. cute et approuve,s'ily a lieu, lesGeorges N. Léger. P.Salés. Assemblée Générale comptes. déclarent les dividenDon Acte:" E. Collationné Kénol. not. Art. 11,L'Assemblée Géné-i T des s'il y en a, confère au Con-: Fait et passé à Port-aurale régulièrement constituée, seil d'Adminitration les pou-! Prince, en notre Etude ce jour Déposées et enregistrées ont représente Puniversalité. des ac- voirs nécessaires pour les cas, VINGT NEUF AOUT MIL. été aur Département du Comtionnaires. non prévus. elle délibère et sta- NEUF CENT CINQUANTE merce deux expéditions de l'acArt. 12.-La réunion ordinai- tue souverainement sur tous les Et lecture, te passé au rapport du Notaire annuelle de T'Assemblée Gé- intérêts de la Société. après ils ont signé re Art. 18.-Les décisions sontjavee les Notaires. Edeuard Kénol en date du 29 nérale desactionnaires se tiendra prises à la majorité des voix des Ainsi signé en pareil endroit Septembre 1950 constatant la à la fin de chaque année à une' souscription de la moitié des Acfixée le Conseil d'Ad- actionnaires présents ou repré- de la minute des présentes: : C. M. date par sentés. Ferguson; Me. Jean Claude N. tions et le versement du quart du ministration et extraordinairecapital social de la Société anoest! Les décisions régulièrement Léger; R. Bruny, Notaire; ment, chaque fois qu'elle prises obligeront tous les action- Edouard Kénol Notaire. Ce der- nyme -CARIBBEAN AGENconvoquée par le Conseil ou sur; naires, méme absents ou dissi- nier dépositaire de la minute en- CIES S. A.> convocation écritc et signée par: dents. Elles seront constatées suite de laquelle est écrit: les porteurs d'au moins 51% des.

isions régulièrement Léger; R. Bruny, Notaire; ment, chaque fois qu'elle prises obligeront tous les action- Edouard Kénol Notaire. Ce der- nyme -CARIBBEAN AGENconvoquée par le Conseil ou sur; naires, méme absents ou dissi- nier dépositaire de la minute en- CIES S. A.> convocation écritc et signée par: dents. Elles seront constatées suite de laquelle est écrit: les porteurs d'au moins 51% des. Port-au-Prince, le 29 Septemactions émises et en circulation par un procès-verbal inscrit sur Enregistré à Port-au-Prince, bre 1950. de la Société. In registre et signé par la majo-l le Premier Septembre mil neuf Art. 13.-L'Assemblée Géné-l rité des membres présents. cent cinquante. Folio 360 Case Max Argilagos rale est régulièrement consti- Art. 19.-L'Assemblée Géné- 1752 du Registre G No 9 des Sous Chef de service de la sectuéequand lesactionnairesrepré rale se réunit âi siège social de actes civils. tion contentieuse. sentent au moins la moitié dti Ja "Société ou dans tout autre Perçu droit fixe: Deux Gdes. Capital Social, Si l'Assemblée lieu indiqué par le Conseil d'Ad- Pour le Directeur Général del Eustache ministration. Par devant Mes. Ed. ne réunit pas ce nombre, il est)" T'enregistrement (signé): Modifications.- Dissolution.- Kénol et son Collègue, Notaires procédé à une nouvelle convocaJean P. Sales Port-au-Prince. le tion dans le délai de quinze Liquidation à soussignés: 78.198. jours, et l'Assemblée délibère Art. 20.- Sil y a lieu à moCollationné premier identifié patenté No. au No. le second valablement quelle que soit la difications des statuts, l'Assem-! E, Kénol, Not. au 545;et LE MONITEUR identifié au Vu le Décret-Loi du 3 Juillet, Considérant qu'il y a lieu de SECRETAIRERIE D'ETAT patenté au 69.519, les adéquaDE LA JUSTICE No. 6099 V. 1941; prendre dispositions Vu le Rapport du Secrétaire tes en vue de rendre cette Réso- Le Département de la Justice A Comparu: d'Etat de la Justice; lution effective sur tout le ter- avise le public que d'après les Attendu le sieur Kurt ritoire de la République: Monsieur C. M. Ferguson,) que des pièces qui lui ont été communidemeurant à Port-] Georg Anton FISCHER, de na- Sur le rapport Secrétaires le sieur Walter Niles commerçant, tionalité Allemande, a, re- d'Etat des Relations Extérieu- quées par au-Prince, domicilié à Burbancks par de l'Intérieur; PICKERING, le dit sieur est Californie (E.U.A.) identifié au quête adressée au Département res et né en Haîti (Port-au-Prince) et No.

urant à Port-] Georg Anton FISCHER, de na- Sur le rapport Secrétaires le sieur Walter Niles commerçant, tionalité Allemande, a, re- d'Etat des Relations Extérieu- quées par au-Prince, domicilié à Burbancks par de l'Intérieur; PICKERING, le dit sieur est Californie (E.U.A.) identifié au quête adressée au Département res et né en Haîti (Port-au-Prince) et No. 1791 V. de la Justice, exprimé son désir Arrête: descend de la race africaine par Lequel comparant nous a dé- d'acquérir la nationalité haîtiensa mère, Eugénie Marie ABELclaré satisfaire aux ne par la naturalisation et qu'il Article ler.--En vue de célé- LARD. que pour de l'article 45 deu- a soumis, à cette fin, les pièces brer le *Jour des Nations Upreseriptions exigées pàr la Loi; niess, les Autorités Civiles, Mi- En conséquence, le dit sieur xième alinéa du Code de Com- Qu'il a, en outre, plus de dix litaires et Religieuses organise- est haîtien conformément à la merce, la moitié du capital so- années de résidence en Haîti et ront le Mardi 24 Octobre cou- Loi. cial de la Caribbean Agencies le du Département rant des cérémonies appropriées S. A., soit Cinq Mille Dollars a que rapport moralité à tirer de Port-au-Prince, le 3 Octobre été souscrite comme suit: de lIntérieur sur sa aux enseignements 1950. est favorable; cette commémoration. 50 Actions de $ 100.00 soit Article 2.-Les Ecoles, les E- $5.000.00 par C. M. Ferguson. Arrête: glises et les Stations de Radio Article ler.-Le sieur Kurt prendront spécialement des dis- SECRETAIRERIE D'ETAT Dont Acte Georg Anton FISCHER ac- positions pour exprimer, soit DE LA JUSTICE Fait et passé à Portau-Prineiquiert la qualité d'haitien, avec/par des allocutions, soit par des) Le Département de la Justice ceen notre Etude ce jour, Vingti lles droits, prérogatives et char-! prières ou des chants, soit par! avise le sieur cent neuf Août mil neuf cin- ges attachés à cette qualité. des émissions, la portée humale Fahed public Kalil que né en Haiti Jacquante. conformément aux dispositions nitaire de l'ceuvre des Nations ques le 2 Aout 1929 a Et après lecture, le comparant de la Constitution et des Lois de Unies, tirée des buts ct des prin- (Cap-Haitien) fait, le 30Août 1950, au Parquet a signé avec les Notaires. la République. cipes de cette Organisation du Tribunal Civil du Cap-HaiAinsi signé en pareil endroity Article 2.-Le présent Arrè- Mondiale énoncés an préambule tien, la déclaration d'option de la minute des présentes C. exécuté à etau chapitre ler. de la Charte prété sera publié et la vue à l'article 4 de la Loi du 22 M. Ferguson; R. Bruny, Not.; diligence du Secrétaire dEtatide San Francisco, lacuelle est Août 1907. Edouard Kénol, Not.. ce dernier de la Justice après l'accomplis- entrée en vigueur le 24 Octobre dépositaire de la minute ensuite sement des formalités légales. 1945. En conséquence, le dit sieur de laqquelle est écrit: Il est désirable que les organes est haîtien conformément à la Enregistré à Port-au-Prince, le Donnée au Palais National, ajde la Fresse s'associent à ces Loi. premier Septembre mil neuf cent Port-au-P'rince.

Kénol, Not.. ce dernier de la Justice après l'accomplis- entrée en vigueur le 24 Octobre dépositaire de la minute ensuite sement des formalités légales. 1945. En conséquence, le dit sieur de laqquelle est écrit: Il est désirable que les organes est haîtien conformément à la Enregistré à Port-au-Prince, le Donnée au Palais National, ajde la Fresse s'associent à ces Loi. premier Septembre mil neuf cent Port-au-P'rince. le 5 Octobre manifestations. Port-au-Prince, le 11 Octobre cinquante. Folio 360 Case 1754 1950, An 147ème. de l'Indépen- Pour permettre à la popula- 950. du Registre G No. 9 des actes dance. tion d'y participer, il y aura civils. Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti chomage dans les Bureaux PuPerçu droit fixe: Deux Gdes Président de la Junte de Gouvernement blics, les Ecoles et le CommerPour le Directeur Général de Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti ce. SECRETAIRERIE D'ETAT TEnregistrement: (signé) Jean Membre de la Junte de Gouvernement Article 3.-Le présent Arrêté DE L'AGRICULTURE P. Salès. Colonel, PAUL E. Armée MAGLOIRE d'Haiti sera publié et exécuté à la dilDépcsées et enregistrées ont: Membre de la Junte de Gouvernement gence des Secrétaires d'Etat desi COMMUNIQUES étéau Département du Commer- Par la Junte de Gouvernement: Relations Extérieures. de TIn-! cedeux expéditions de l'acte pas- Le Secrétaire d'Etat de la Justice: térieur, de T'Elucation Nationa- Le Département de PAgricnlsé au rapport du Not. Edouard LELIO DALENCOUR le, des Cultes et du Commerce. ture avise les intéressés qu'à Kéno! en date du 29 Septembre Donné aul Palais National, àj partir du 8 Octobre cn cours, le à l'habitant 1950 constatant la souscription Port-an-Prince, le 10 Octobre prix net à payer de la moitié des Actions ct lei ARRETE 1950, An 147ème de lIndépen- pour la figue-banane, par 3.00 régine versement du quart du capital! jdance. standard, est fixé à G. par social de la Société anonyme FRANCK LAVAUD régime de 9 pattes:à G. 2.25 par CARIBBEAN AGENCIES S. LA. JUNTE DE GOUVERNEMENT Général Brigade, Armée d'Haiti régime de 8 pattes: à G. 1.50 DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Président f la funte de Gouverneavent de 7 pattes et à G. A.> ANTOINE LEVELT par régime Vu la Proclamation du 10 Colonel, Armée d'Haiti 0.75 par régime de 6 pattes. Port-au-Prince, le 29 Septem- Mai 1950 de la Junte de Gou- Membre PAUL de la E. Junte MAGLOIRE de Gouvernement Port-an-Prinee, le 7 Octobre bre 1950. vernement; Colonel, Armée d'Haiti Membre de la Junte de Gouvernement 1950. Max Argilagos Vu l'article 3 de la Loi du 13 Par la Junte de Gouvernement: * Sous-Chef de service de la sec- Juillet 1926 modifiée par celle Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures tion contentieuse.

Membre PAUL de la E. Junte MAGLOIRE de Gouvernement Port-an-Prinee, le 7 Octobre bre 1950. vernement; Colonel, Armée d'Haiti Membre de la Junte de Gouvernement 1950. Max Argilagos Vu l'article 3 de la Loi du 13 Par la Junte de Gouvernement: * Sous-Chef de service de la sec- Juillet 1926 modifiée par celle Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures tion contentieuse. du 17 Juillet 1931 sur les jours ANTOINE et des Cultes: LEVELT Le Département de T'Agriculfériés; le Secrétaire d'Etat des Finances: ture avise les intéressés qu'à Vu la Charte des Nations FRANÇOIS Le Secrétaire GEORGES d'Etat partir du 15 Octobre en cours, ARRETE Unies signée à San Francisco le de la Santé Publique Je prix net à payer à l'habitant 26 Juin 1945 et sanctionnée par Ede de TEducation WILLIAM Nationale: THEARD pour la figue-banane, par régiDécret du 8 Août 1945 de P'As- Le Sccrétaire d'Etat du Commerce: me standard. est fixé à G. 3.20 LA. JUNTE DE GOUVERNEMENT semblée Nationale; Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN de. PIntérieur, de 9 G. DEI LA REPUBLIQUE D'HAITI Résolution par pégime pattes; à Considérant que la dela et des Défense Travaux Nationale Publics: 2.40 par régime de 8 pattes: : à Vu la Proclamation de la No. 168 (II) adoptéc le 31 OcLUC E. FOUCHE G. 1.60 par régime de 7 pattes; Junte de Gouvernement en date tobre1947 parl'Assemblée Géné- Le Secrétaire & deTEconomie d'Etat de Nationale: TAgriculture à G. 0.80 par régime de 6 pattes. du 10 Mai 1950; rale des Nations Unies a déclaGEORGES CADET Justice Port-au-Prince, Octobre Vu la Loi du 22 Août 1907 ré le 24 Octobre de chaque an- Le Secrétaire du d'Etat Travail: dela le 14 sur la nationalité; Inée <Jour des Nations Unies>; LELIO DALENCOUR 1950. LE MONITEUR le PROGRAMME blique; Directeur du Service DE LA CELEBRATION Santé Publique; le Directeur Général Coopératif Interaméricain de la DU ment: T'Administrateur de du Service de RecenseJOUR DES NATIONS UNIES teur Général de l'Agriculture; l'Hopital le Général Haîtien; le DirecLE 24 OCTOBRE tion Nationale; le Directeur de l'Office Directeur Général de l'Educa1950 Technique Agricole délégué du Café; le Chef du gnement Urbain; le en Haîti; le Directeur de l'Ensei- Corps 8 hres. a. m.-Au Drapeau: Conseil de Directeur de TEnseignement Rural; le Fort National. Les un coup de Canon sera tiré du Générale du l'Université; l'Ingénieur chargé de Délégations des Ecoles Département des Travaux l'Administration accompagnées de leurs Directeurs et Nationales et Privées, Publics. naires et Employés du Professeurs, les FonctionCOTE B-Le Conseil drale; Gouvernement se rendront à la Cathé- sident, les Juges et le Parquet Consultatif; du le Président, le Vice-Pré.

National. Les un coup de Canon sera tiré du Générale du l'Université; l'Ingénieur chargé de Délégations des Ecoles Département des Travaux l'Administration accompagnées de leurs Directeurs et Nationales et Privées, Publics. naires et Employés du Professeurs, les FonctionCOTE B-Le Conseil drale; Gouvernement se rendront à la Cathé- sident, les Juges et le Parquet Consultatif; du le Président, le Vice-Pré. 8 hres. 15 a. m.-Un Président de la Chambre des Tribunal de Cassation; le place sur de bataillon de l'Armée d'Haiti le Parquet du Tribunal Comptes; le Doyen, les 8 hres. T'esplanade la Cathédrale; prendra Commerce Civil; le Président de la Juges et 25 a. m. Arrivée, en cette le d'Haiti: le Président de la Chambre de des Membres de la Junte de Eglise, du Président et teur Directeur du du Moniteur et de Croix de Rouge Haitienne; Secrétaires d'Etat, des Gouvernement accompagnés des Service des Télégraphes, l'Imprimerie l'Etat; le DirecMajor de l'Armée et des Sous-Secrétaires Officiers d'Etat, du Haut Etat- de nications; le Directeur des Services Téléphones et Radio-Commu8 hres. 30 a. de la Maison Militaire: la Régie du Tabac; Hydrauliques, le Directeur Des sièges m.-Messe Solennelle avec. sermon et Te Deum; - de l'Etat Haitien; le Adenaaeroreter de la Loterie seront réservés dans le choeur sentant du Secrétaire Conservateur Général du Musée National; le RepréCOTE A--Les Corps pour: de l'OMS; le Directeur du de TONU, Celui de T'UNICEF et denits. Vice-Préetrients et Dipiomatique Membres et Consulaire: ies Prési- Président du Conseil Bureau d'Eradication du Pian: le deia B.NP. le Chef du Conseil d'Administration bonite; le Secrétaire Général d'Administration du de la Vallée de l'ArtiMajor d-Tarmée d'Hait.: d'Etat-Major le Commandant et les Officiers de l'Etat- blique; le Secrétaire Général du Département de la Santé Pudes-Côtes; le Chef de la Mission Navale du Service des Gar- Directeur du Bureau du Travail; Département les du Commerce; le Aérionne- le Préfnt de et le Chef de la Mission partements Ministériels: le Chefs de Division des Débres de la Commission Port-au-Prince. le Président et les Mem- de Presse et de Directeur du Service nistrateur Communale de Propagande; l'Inspecteur d'Information Général des Postes; le Port-au-Prince: l'Admi- Frontalières; le Directeur des Général des Zones taire Général-Adjoint au Secrétaire Général et le Secré- Général des Oeuvres Sociales; Archives les Nationales: res; le Directeur Général Département des Relations Extérieu- tidiens.

et les Mem- de Presse et de Directeur du Service nistrateur Communale de Propagande; l'Inspecteur d'Information Général des Postes; le Port-au-Prince: l'Admi- Frontalières; le Directeur des Général des Zones taire Général-Adjoint au Secrétaire Général et le Secré- Général des Oeuvres Sociales; Archives les Nationales: res; le Directeur Général Département des Relations Extérieu- tidiens. Directeurs de l'inspecteur et le Directeur-Général Journaux quoT'Administration des Contributions: le Adjoint de Santé Publique; le Directeur-Général Directeur Général de la de MIDL.-Lecture la Junte de à la Radio par Son Adjoint de la Santé PuGouvernement d'une Excellence le Président Haitienne sur le sens de la solennité proclamation du à la Nation Jour. PROGRAM E sièges seront réservés aux DE LA 3) matiques selon l'usage personnages officiels et diploCOMMEMOIRATION Midi: Lecture à la radio protocolaire; par Son A PORT-AU-PRINCE la Junte de Gouvernement d'une Excellence le Président de DU JOUR haîtienne sur le sens de la solennité Proclamation à la Nation DES NATIONS UNIES 4) Ensuite, lecture du JOUR; MARDI 24 OCTOBRE 1950 térieures de son par le Secrétaire d'Etat des Relations Exmessage res du matin au Secrétaire télégraphique adressé à huit heu1) 6h. 30 à 7h. 30: Emissions 5) Le soir, Général des Nations Unies; VOIX DE LA REPUBLIQUE radiophoniques à la Station *LA musicales au Kiosque du Champ de Mars exécution les et lecture de textes D'HAITI d'euvres musicase prétant à la commémoration du d'oeuvres appropriés à la circonstance; NATIONS UNIES. Le concert sera *JOUR DES 2) 8h. 30: A la Cathédrale Messe la DESSALINIENNE ouvert et clôturé par Te Deum auxquels assisteront les solennelle autorités avec sermon et 6J Dans les autres villes de la tales, les Membres des Corps gouvernemenront lieu sur l'initiative République, des cérémonies aules Elèves des Ecoles et la Diplomatique et Consulaire, religieuses locales. des autorités civiles, militaires et Population, dans le choeur, des UNIES-, pour célébrer le *JOUR DES NATIONS conformément à l'Arrêté pris en la circonstance. AVIS réponds de sa signature comei les. le Je soussigné Bernadin de la mienne propre en ce quit (mie Nationale Département de à F'Econo- la LE MONITEUR Préposé des Alfred, concerne le dit Service. naissance des porte conAbricots, Contributions des bénéfice intéréssés que le Le numéro: de exerçant les fonctions Abricots, le 24 Août 1950 de la franchise douaniè40 centimes Receveur de l'Enregistrere est accordé à. la Société Itament de cette ville, avise le pu- Bernadin Alfred. lienne *ORIS pour des machiABONNEMENTS blic que j'ai fait choix de M. Préposé nes et appareils qu'elle désire Par an: Francis Fanfan pour être mon importer en vue de la fabricaGdea. Commis-Signataire aut Bureau tion et de la préparation mécaniEtranger 25.00 de l'Enregistrement de cette qute de cordes et ficelles en sisal Port-au-Prince.

Société Itament de cette ville, avise le pu- Bernadin Alfred. lienne *ORIS pour des machiABONNEMENTS blic que j'ai fait choix de M. Préposé nes et appareils qu'elle désire Par an: Francis Fanfan pour être mon importer en vue de la fabricaGdea. Commis-Signataire aut Bureau tion et de la préparation mécaniEtranger 25.00 de l'Enregistrement de cette qute de cordes et ficelles en sisal Port-au-Prince. 15.00 Commune en remplacant de M. AVIS et de sacs de la même fibre desProvince Alain Nicolas, ce, conformément tinés à T'emballage. 18.00 au prescrit de l'article 71 de ia tions Conformément de aux prescripmois: Loi régissant la matière et jel 11949 la Loi du 8 Octobre Etranger sur les Industries Nouvel-11950. Port-an-Prince, le 12 Octobre Port-au-Prince 15.00 9.00 Province.. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillat 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicatlos Première Situation des biens' CONTENANCE Dotes de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dotes des de demandes présentotion des demandes dont l'éten- Ilofène Rémy Août 50 Com: de Quar- Une dont Féten- Charité Jeannot 7 Août 50 Perrin, Com. de Hab. Camp- Ra- Une due propriété est de 1 hectare 29 29 Avril 1949 tier-Mcrin, Sect. due est propriété de 6m. X 0.9, bor- 16 Mai 1949 vine Sable. bornée au Nord par l'Etat Morne Pelé, Hab. née au Nord par Victor vacant, au Sud par l'Etat Grand Pré. Berthold, Mélie Ch l'Etat,u aries s, FEtat Sud par vacant, à l'Est par l'Etat l'Est Constant Jean, T'Eyacant et à l'Ouest par tat'ct par à l'Ouest BerCom. de Camp- Une YEtat proprieté vacant. dont l'éten- IIoma Chéry 7 Aoit 50 thomon Théodore, Fiat Perrin, Habita- due est de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Josaphat Lubin 7 Aoit 50 tion Boisnond. née au Nord par T'Etat l'Etat vaMorin,Sect. Mor- due est de 6m. bor. 16 Mai 1949 cant, au Sud par vaPelé, Habita- née au Nord par Matent cant, à l'Est par TEtat l'E- vaom Grand Pré. Colas, FEtatau Sud par un cant et à l'Ouest par chemin, à l'Est par Prima Com. de Trou du Une tat vacant. dont l'éten- Céphat Lucien 7 Aolt 50 Jean autre et chemin. à T'Ouest par un Nord, Hab. La- due aet. est 1ha. 29, bornée 30 Avril 1949 bady. au Nord par le Bien Rural Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Anselme Joseph Août 50 de Famille, au Sud Dotier-Morin, Sect.

par chemin, à l'Est par Prima Com. de Trou du Une tat vacant. dont l'éten- Céphat Lucien 7 Aolt 50 Jean autre et chemin. à T'Ouest par un Nord, Hab. La- due aet. est 1ha. 29, bornée 30 Avril 1949 bady. au Nord par le Bien Rural Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Anselme Joseph Août 50 de Famille, au Sud Dotier-Morin, Sect. due est de 8m. X 0.8 bor- 16 Mai 1949 minique Prophète, FL" à de Morne Pelé, née au Nord par Gélin l'Est par Nirmil Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, T'Etat, au Sud 1'Ouest par l'Etat non ocpar un chemin, à T'Est par cupé. Basquin un chemin et à l'Ouest par Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Andrénord 7Aoit 50 un chemin. Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Com, de Une dont l'éten- Suzélie Charles Août 50 tion Cortel. bornée au Nord par l'Etat PEtat tier-Morin, due 8m. x 0.8, 16 Mai 1949 au Sud Per par aTt vacant, vacant, à l'Est par l'Etat de Morne Pelé. née au Nord* par Dessalines un e vacant et a T'Ouest par T'Emin, Michel, au Sud, T'Etat par a I'Est par. Com. de Camp- tat Unc vacant. dont l'éten- André Baptiste Aoit 50 Philantrope et a Fleurimon, Jsmé- T'EPerrin, Hab. Cor- duc EPAI est 1 hectare 29, 30 Avril 1949 H Charles, TOuest l'Etat. par tel. bornée vacant, au Nord Sud par par T'Etat l'Etat Com, de Une propriété dont l'éten- Saincy Joseph 7 Août 50 vacant, :" l'Est par l'Etat Morin, Section Serter due est de Sm. x 0.8, bor- 18 Mai 1949 vacant et à l'Ouest par T'EMorne Pelé, Hab. néc au Nord par au Salomon tat vacant. Grand Pré. Théodore, FEtat, Sud par à Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Clednor Joissaint 7 Août 50 Jaccina Millier, 1'Etat, Hab. Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 TEst Millier, par l'Etat Vve. et. François à Nord par Blanc Hénène Bithe Mme. Gratius T'Ouest Tousl'Etat, au Sud par par l'Etat, AlEst par Genevois saint. I'Etat età r'Ouest par MaxCom. de Une proprièté dont l'éten- Salomon Théodore 7.Aout 50 lEtat. tier-Morin, R due est de 8m. x 0.8 bor- 18 Mai 1949 Com. Dessa- E propriété dont l'éten- Hubert Alcide 7 Août 50 de Morne Pelé, née au Nord 'par Saincy lines, dea lère, due est de hectares 74. Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par Hab. Bertrand. bornée au Nord par l'allée Jaccina Millier, T'Etat, Lacoutine, au Sud par Jes TESt par Vve. François Héritiers Pierrestil Pierre Millier, lEtat et l'Ouest à l'Est par les héritiers par Mme. Gratius Tous Mileent et à TOuest par saint, l'Etat. Mezifort Georges.

Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par Hab. Bertrand. bornée au Nord par l'allée Jaccina Millier, T'Etat, Lacoutine, au Sud par Jes TESt par Vve. François Héritiers Pierrestil Pierre Millier, lEtat et l'Ouest à l'Est par les héritiers par Mme. Gratius Tous Mileent et à TOuest par saint, l'Etat. Mezifort Georges. Quartier- Lne dont l'éten- Phine Prophète Acit 50 Com. de Mira- Une dont l'éten- Colbert Montès 7Août 50 Com, de de due est propriété de 8m. X 08. bor- 18 Mai 1949 goâne. due 715 12m. x 12.15 de Mai 1949 Morin, Morne Section Pelé, Ha- née au Nord par Rostin façade et de 23m. x 23.70 Gra nd Miliier, au de profondeur, b o n ée bitation Claire Jean, l'Etat, a Nord la Rue des Pré. TEtat, E au Cimetières par au Sud par T'Epar un par grand un chemin, grand che- à inoccupe, à l'Est par FOuest Ph. Prosper à l'Ouest min. Médaline fhal dont léten- Berthomon ThéoCom. de Quar- Une dont l'éten- Gellin Théodore 7 Août 50 Com. de Quar- ER Morin, Sect. due 8m. X 0.8, bor- 21 Mai1949 tier- Morin, duc est 7m, x 0,7 bor- dore 7 Août 50 tier T TEE de Morne Pt née au Nord par Durimus 10 Mai 1949 de Morne Grand Pelé, née au 1'Etat, Nord par au Théodore Sud par Hab. Grand Pré. Jn. Pierre, FEtat, au Sud Hab. Pré. Fils, à par Victor" Berthold, 1' 'Etat Anselme Joseph, à T'Est T'Est Mélie Jacques : par Dumois Délivrancia Jean, Fleuri- T'Ouest PEtat et " POnest par un par mont, l'Etat. Com. de Quar- chemin Lne proprieté public. dont l'éten- Vesta Jean 7 Août 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Choute 23 Cédor Mai 1941 7 Août 50 tier-Morin, Sect. duc est de 7m. x 0,7. hor- 11 Mai 1949 Rue Haitienne. due n'est pas encore Nord déter- par Morne Pelé, Ha- néc au Nord le grand minée, l'Etat, bornée au Sud par TEbitation Grand chemin Cap. EIL Rivière par à T'Est T'Etat et a Pré. du Nord, au Sud le tat, Temple Baptiste, à LEt par l'Ouest par FRul Archange Lubin, PEtat et Com. Une dont l'étenThéodore 7 Août 50 à TOucst Ormédas de Quar8m, Clergina 24 Mai 1949 Théodore et Siconte Jotier Morin, Sec- due Ereith est 0.8 Présen- borsepi. tion de Morne née au Nord par au Com, de. St-Marc, Une proprièté dont l'éten- Léon Paultre 7 Août 50. Pelé, Pré. Hab. Grand dieu Todssaint, un T'Etat, à P'Est be.

50 à TOucst Ormédas de Quar8m, Clergina 24 Mai 1949 Théodore et Siconte Jotier Morin, Sec- due Ereith est 0.8 Présen- borsepi. tion de Morne née au Nord par au Com, de. St-Marc, Une proprièté dont l'éten- Léon Paultre 7 Août 50. Pelé, Pré. Hab. Grand dieu Todssaint, un T'Etat, à P'Est be. Section Boco- due est de 2 hectares 58, 13 Mai 1949 Sud par un chemin, chemin, à l'Ouest zelle, Hab. Col- bornée au Nord la par un chemin. miny. route de Ghait par Saline, aneea au par TEtat Quartier Une propriété dont l'éten- Octavrine Millien Aoît 50 inoccupé, à l'Est T'Etat Com, de de de X 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et à Hdte4 par Morin, Morne-1 Pelé, Section IJab. due née est au Nord 9m. par Rosa l'Etat inoccupé. Grand Pré. T'Etat, au Sud par Com. de Hinche, Une dont l'éten- Japhet Archange 7 Août 50 Justina Jacques Pierre, l'Etat, Sect. Agua-He- due NTR encore déter- 13 Mai 1949 TEst par Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée, LA au Nord par lEtat, à l'Ouest par Idora che, Hab. Toco. T'Etat, au Sud. par l'Etat, Jean Jacques, l'Etat. l'Est par TEtat et Théodore l'Ouest par l'Etat. Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Alida Août 50 Com. de due est de 7m. X 07, bornée Mme. Carcérès tier Morin, Sect. due est de 10m. X bor- 24 Mai 1949 tier-Morin, GO L'ne propriété dont l'éten- Pétigny 7 Août 50 de Morne Pelé, néc au Nord_par L Morne Pelé, Hab. au Nord le grand che- 16 Maj 1949 Hah. Grand Pré. Théodore l'Etat, au Sud Grand Pré. min, au StA par Ornédas par un grand chemin, Théodore, 'Etat, a l'Est TEst par un grand chemin, par un chemin ct à l'Ouest TOiest nar un grand chevar Archange Lubin. min. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick