Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB OTH DES SA Vy / LLUNION TPATLATOICL à a MO Directeur: AMILCAR LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 12 Octobre 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 120 Article 3. -Les voies et mode rendre disponible mes (Gdes. 35.636.47) représen- de ce crédit seront couverts SOMMAIRE il y a lieu Trente Cinq Mille tant les articles ci-après: Gdes. yens des valeurs déune valeur de par le montant ci-dessus une valeur de Gdes. Six Cent Trente Six Gourdes 1.468.00 saffectées aux articles -Décret 35.636.47 désaffectant des arts. 309, 321, 310, 32+. Sept Centimes (Gdes. Article 4.239.21 désignés. 311. 312, 317. 318, apis, 333, 341 du Quarante d'au309 326. 327, 329. 330, 331, de 35.636.47), en désaffectant 2.825.00 Article 4. Le présent Décret budget et ouvrant au Département les articles ci-après du Bud703.00 diliPublique un crédit extraordi- tant, sera et exécuté à la ia_Santé (Reproducpublié naire de Gdes. 35.636.47. get, savoir: Gdes. 2.400,00 5.581.67 gence des Secrétaires d'Etat des tion). d'Apure317 la Santé PubliRapport de la Commission de TExposition In- Article 307 1.468.00 7.50 Finances et de ment des TR du Centenaire de Port309 4.239.21 3.500.00 que, chacun en ce qui le concerternationale au-Prince. 2.825.00 962.50 ne. Secrétairerie d'Etat # marques Commerce: de 703.00 1.013.34 Extrait du registre 2.400,00 510.50 Donné all Palais National, à iabrique. 5.581.67 391.25 Port-an-Prince, le 27 Septembre Avis. de des Administration Générale Contributions: 7.50 175.00 1950, An 147ème. lIndépenAvis. 3.500.00 10.00 dance. FRANCK LAVAUD 962,50 1.710.00 Général de Brigade, Armée d'Haiti 1.013.34 139.50 Président de la Junte de Gouvernement (Regrodaction) 510.50 10.000.00 ANTOINE LEVELT d'Haiti DECRET 391.25 Membre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement 175.00 35.636.47 PAUL E. MAGLOIRE 10.00 2.--II est ouvert au d'Haiti I Article Colonel, Armée LA JUNTEI DE GOUVERNEMENT 1.710.00 de la Santé Publi- Membre de la Junte de GouvernementDELA REPUBLIQUE D'HAITI 139.50 Département crédit extraordinaire del Par la Junte de Gouvernement: de la L.oi 10.000.00 Trente que un Cing Mille Six Cent Le Secrétaire d'Etat des Finances: Vu les articles 4 et5 Gourdes Quarante FRANÇOIS GEORGES sur le Budget et la Comptabilité 35.636.47 Trente Centimes Six (G.

de la Santé Publi- Membre de la Junte de GouvernementDELA REPUBLIQUE D'HAITI 139.50 Département crédit extraordinaire del Par la Junte de Gouvernement: de la L.oi 10.000.00 Trente que un Cing Mille Six Cent Le Secrétaire d'Etat des Finances: Vu les articles 4 et5 Gourdes Quarante FRANÇOIS GEORGES sur le Budget et la Comptabilité 35.636.47 Trente Centimes Six (G. 35. 636.47) Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Publique; Sept et de TEducation Nationale: Considérant qu'il convient de Sur le rapport du Secrétaire! pour les Paiement fins'suivantes: du solde Gourdes Dr. WILLIAM THEARD mettre le Département de la d'Etat de la Santé Publique: 1o) d'un film de proLe Secrétaire d'Etat FOMBRUN du Commerce: Santé Publique en mesure: De l'avis écrit et motivé du du prix sanitaire. 4.500.00 MARCEL d'Etat des Relations 1o) d'assurer te paiement d'un Secrétaire d'Etat des Finances; pagande 20) Paiement d'un borExtérieures, Le Secrétaire des Cultes et du Touvisme: film de propagande sanitaire émis et délibération en Conseil dereau de publicité pour ANTOINE d'Etat LEVELT de lintérieur, d'un bordereau de publicité des Après d'Etat; la Semaine des Hôpitaux 100.00 Le Secrétaire de la Défense Nationale à Toccasion de la Semaine des Secrétaires 30) Acquisition de nouet des Travaux Publics: Hôpitaux; velles unités pour la saniLUC E. FOUCHE d'effectuer l'achat de nouDécrète: tation, d'accessoires de Le Secrétaire d'Etat de Nationale: T'Agriculture 20) unités pour la sanitation, et de pièet delEconomie GEORGES CADET velles d'accessoires de pneumatigues et Article ler.-Est et de demeure Trente pneumatiques ces de rechange. 31.036.47 Le Secrétaire d'Etat de la Justice désaffectée une valeur et du Travail: de pièces de rechange; Cinq Mille Six Cent Trente Six 35.636.47 LELIO DALENCOUR Considérant que pour trouver Gourdes Quarante Sept Centi-' les fonds nécessaires à ces fins en date du 18 de ce mois contenant D'APUREMENT Ci-joint copie du Mémorandum de la Justice sur le rapport en question. RAPPORT DE LA COMMISSION l'opinion du Département (S) Lallier PHAREAU DES COMPTES DE L'EXPOSITION Secrétaire-Adjoint SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETAT DES SECRETAIRES DEPARTEMENT DE LA JUSTICE K-16 Port-au-Prince, le 21 Août 1950 FINANCES 18 Août 1950 AU DEPARTEMENT DES MEMORANDUM des Finances que le Conseil, en sa MEMORANDUM Cet Office informe le Département du rapport en date du DU CONSEIL DES SECRETAIRES DETAT séance du 16 Août courant, a adopté les conclusions des Comptes de T'Exposi- AU SECRETARIAT la accuse réception au Secrétariat du Con26 juillet 1950 de la Commission d'Apurement Schmiedigen et à celles de Le Département d'Etat de Justice du Mémorandum du 17 août courant, No.

en sa MEMORANDUM Cet Office informe le Département du rapport en date du DU CONSEIL DES SECRETAIRES DETAT séance du 16 Août courant, a adopté les conclusions des Comptes de T'Exposi- AU SECRETARIAT la accuse réception au Secrétariat du Con26 juillet 1950 de la Commission d'Apurement Schmiedigen et à celles de Le Département d'Etat de Justice du Mémorandum du 17 août courant, No. K-11, relatif aux rédlamations de Tingéneiur seil des Secrétaires tion, certains fournisseurs de TExposition. LE MONITEUR sollicitant son opinion sur le rapport en date du 26 Commission d'Apurement des de juillet 1950 de la B. naire de Port-au-Prince. Comptes fExposition du 2ème. Cente- -Détermination des sommes Cette Secrétairerie des travaux éventuellement dues par l'Etat du Chef mission relatives d'Etat estime que les conclusions de la dite services qu'st supplémentaires a qu'a pu réaliser le aux réclamations de Compu rendre en sus de ceux contracteur ou des et fondées. FIngénieur Schmiedigen sont justes juillet 1948 sus-mentionné. prévus au cantrat du 19 En ce qui concerne nisseurs de particulièrement les rédlamations de certains A. en REALISATION DES 1Exposition, non ncore fourTRAVAUX tement est que l'Etat n'est désintéressés, t'opinion de ce DéperPAR M, CONTRACTUELS étant donné que pas tenu, en droit, dacquitter leurs Examinant SCHMIEDIGEN torisé soit la l'Ingénieur Schmiedigen n'était pas un comptes, ce premier point la a d'Etat; par loi soit par décision régulière du mandataire au- I-Si le Commission recherché: que, cependant, si des considérations dictées Conseil des Secrétaires II. -Si contracteur a exécuté tous les travaux à désintéresser les dits par l'équité inclinent ces derniers ont été réalisés pris à charge; ment être faits fournisseurs, les paiements devront tions et devis conformément aux plans, pour compte de raisonnableapprouvés par PAutorité spécificaché le prix forfaitaire des travaux rIngénieur Schmiedigen qui a déjà tou- III-Si aucune somme ou valeur compétente; de 1Esposition. en dehors du montant total peut de Or. valablement 3. être réclamée par lui Ci-joint le parties; 995.998.00 convenu entre les rapport du 26 juillet. IV-Si l'Etat est fondé soit à Considération Schmiedigen produire des réclamations Pour copie conforme: distinguée. pour exécution incomplète ou contre M. gations, soit à prétendre répéter contre lui défectueuse de ses obli- (S) Jean MEHU sus du prix forfaitaire arrêté entre les des sommes versées en COMMISSION Chef de Division. lysé la Convention liant l'Etat Haitien parties. La Commission a anaD'APUREMENT puis elle a et l'architecte DES COMPTES tion des travaux comparé les résultats de cette étude à ceux Schmiedigen, de DE LEXPOSITION de I'Exposition réalisée l'inspecI. -Les contracteurs s'étaient par ses membres ingénieurs. D. F. 17 19 juillet et 17 novembre 1948, obligés, à aux tenes des conventions des Or. 3.995.998.

ant l'Etat Haitien parties. La Commission a anaD'APUREMENT puis elle a et l'architecte DES COMPTES tion des travaux comparé les résultats de cette étude à ceux Schmiedigen, de DE LEXPOSITION de I'Exposition réalisée l'inspecI. -Les contracteurs s'étaient par ses membres ingénieurs. D. F. 17 19 juillet et 17 novembre 1948, obligés, à aux tenes des conventions des Or. 3.995.998. 00: réaliser pour une valeur forfaitaire de Monsieur le Secrétaire d'Etat. Portau-Prince, le 26 Juillet 1950 lo.- <La construction de neuf Pavillons ou En vous manentss groupes de pavitions présentant son rapport final, la comprenant: perComptes de lExposition du Deuxième Commission d'Apurement des a) Un pavillon présidentiel Thonneur de rappeler à votre attention les Centenaire de Port-au-Prince a b) Un pavillon du Tourisme juin 1950, No. D.F.3, 22 jun 1950 No. communications datées des 22 c) Un pavillon de la Poste D.F.6, 3 juillet 1950, No. D.F.7, 11 D.F.4, 3 juillet 1950, No d) Un pavillon de 1950, No. D.F.9, 11 1950, juillet 1950, No. D.F.8, 11 e) Un FAgriculture exposé juillet No. D.F:10, par juillet pavitlon des Beaux Arts ses points de vue concernant les lesquelles elle vous a f) Un pavillon des Arts son examen par votre Département. différentes questions soumises à g) Un pavillon de religieux La dernière réclamation h) Un lIndépendance haitienme est d'une importance sur laquelle il lui reste à vous faire i) Un groupe de d'au 9 pavillons formant la section industrielle particulière. C'est celle de rapport, groupe moins 42 locaux de principal réalisateur des travaux exécutés dans l'architecte Sehmiedigen, 20. wLa préparation et la magasins; Il résulte de l'étude des pièces dont d'aire de l'Exposition. longitudinal et construction (fouilles, remblais, tion, qu'ayant arrêté le nous avons pu avoir trottoirs en transversal, encaissement, cylindrage, drainage projet de communicabéton, chaussée bordures, caniveaux, nationale le deuxième centenaire de commémorer la par une Exposition Inter- dépassant pas deux cent mille asphaltée) d'une surface totale d'utilisation ne dent décida de confier à une Capitale, le Gouvemement précé- d'environ deux kilomètres mètres carrés et comprenant un cution des Société, la <Haiti Commerce Co., S.A.. de long sur trente mètres de boulevard constructions à ériger à cette occasion. l'exé- 30-la construction d'une fontaine large; cet égard fut consacré par un contrat L'accord des parties à deux bassins illuminés; lumineuse permanente de en date flanquée les conditions de réalisation du travail du 19 juillet 1948 fixant 40--Des constructions Parties (Voir Moniteur du No. 69 du 6 et les obligations réciproques des a) une entrée provisoires comprenant: la même année, cependant, la août 1948).

30-la construction d'une fontaine large; cet égard fut consacré par un contrat L'accord des parties à deux bassins illuminés; lumineuse permanente de en date flanquée les conditions de réalisation du travail du 19 juillet 1948 fixant 40--Des constructions Parties (Voir Moniteur du No. 69 du 6 et les obligations réciproques des a) une entrée provisoires comprenant: la même année, cependant, la août 1948). Le 17 Novembre de b) un pavillon principale; ment apparent du <Haiti Commerce S. Ax avec le consentec) un pavillon deP'administration de et de la câisse; résultant du contrat Gouvernement du 19 cédait tous xses droits et obligations d) un local de cinéma l'information; juillet 1948 à Monsieur au grand air; architectes. Ce dernier s'engageait à wréaliser August F. Schmiedigen, e) deux locaux de restaurant; sonnelle tous les travaux de sous sa responsabilité per. f) quatorze pavillons la de Port-au.Prince dans IExposition Internationale du pour petite industrie et les le délai prévu tel Bi.Centenaire kloriques; distractions fol19 juillet 1948 et dans le cahier des qu'indiqué dans de contrat du g) une entrée secondaire. Moniteur No. 69 du 6 août11948, charges et spécifications publié au So.-un mur de il devait et, en addition, un wseawalls. Au des quai (art. 2 du contrat du 17 au sconformément contrat du 19 surplus L'inspection travaux réalisés dans l'aire novembre 1948) les plans, études, calculs, dessins juillet 1948, transmettre tous ce qui suit: de l'Exposition a révélé au Département des Travaux Publicss, et détails d'exécution pour approbation Les Palais de la Présidence, du Tourisme, L'architecte des Beaux-Arts des Postes, de Schmiedigen s'est donc subrogé à ont été effectivement construits l'Agriculture, Novembre 1948, et, en il la *Haiti Commerces le 17 des Arts Religieux et de tandis que les Pavilions cette dernière, aux conditions conséquence, a assumé toutes les obligations de Il ressort cependant de la lIndépendance Haitienne n'ont pas été réalisés. prix forfaitaire de Or. 3.995.998.00 arrêtées entre elle et FEtat, moyennant le Travaux Publics du 24-3-1950, correspondance No. officielle étudiée (lettre Dépt. Comment le contracteur s'est-il précédemment convenu. le Gouvernement avait consenti à ce DV-1-50-1397, alinéas 2 et 6) que payement des sommes convenues? acquitté de ses obligations? A-t-il reçu érigée sur la Place de la qu'ils fussent remplacés par la Tour non Est-il fondé à l'Entrée des Commune, et par prévues au contrat du 19 juillet? exiger d'autres valeurs Palmistes. l'Aquarium faisant face à d'un chef quelconque ou au contraire L'Etst, demeure-t-il son débiteur II.-A l'égard du degré de conformité des ponses à ces questions qui fourniront est-il son créancier? Ce sont les ré- érigés par le contracteur avec les pavillons effectivement clamation les éléments charges annexé au contrat du spécifications prévues au cahier produite par M. Schmiedigen, et, d'appréciation de la ré19 Juillet 1948, les des sion a arrêté un programme de pour les trouver, la Commis- peuvent être retenues: observations ci-dessous sont les suivants: travail dont les deux points principaux 1o) groupe de neuf pavillons permanents.

par le contracteur avec les pavillons effectivement clamation les éléments charges annexé au contrat du spécifications prévues au cahier produite par M. Schmiedigen, et, d'appréciation de la ré19 Juillet 1948, les des sion a arrêté un programme de pour les trouver, la Commis- peuvent être retenues: observations ci-dessous sont les suivants: travail dont les deux points principaux 1o) groupe de neuf pavillons permanents. A-Détermination des réclamations que peut avoir a) PALAIS tractant, du fait de la Convention de contre son co-conIl a été trouvé PRESIDENTIEL. des parties à la dite Convention. juillet 1948, Pune ou l'autre Le contrat dans ce bâtiment 9 lavabos, 9 W.C, 4 urinoirs, prévoyait l'instellation de 4 6 miroirs. roirs et 4 coffrets. De plus un seul lavabos, 4 W.C., 4 urinoirs, 4 migroupe de 3 W.C. est pourvu des sépa- LE MONITEUR (fouilles, remblais, drainage lon20- Préparation et la construction.. cylindrage, bordures, trottoirs en le contrat entre les parties dispose et transversal), encaissement, en métal alors que de toilette gitudinal de rations et portes toutes les portes des chambres béton, chaussée asphaltée). sur une superficie maximum toutes les séparations et 2, 11ème paragraphe). à réaliser devait s'étendre cependant une que des Charges, alinéa surface Le travail des Parties. Il couvre être en doivent acier (Cahier badigeon appliqué sur une 200.000 m? aux termes de l'accord il convient de noter ce qui La peinture intérieure n'est qu'un à recevoir de la peinture à l'eau. surface sensiblement plus grande. Nénmoins, d'enduit que sa texture ne disposait pas cloisons n'ont pas été faits avec le crée une des eaux sur enduits intérieurs des murs et stit: de transversal stagnation et fait Les convention des parties. du a) le manque drainage par temps de pluie ciment blanc prévu dans la être constatée au parquet chaussée qui rend la circulation impossible du fait qu'il y a consoutre une fissure importante peut du béton la le coût d'entretien En d'une rupture considérablement de la chaussée. ouest du Palais, fissure qui proviendrait Técoulement de l'eau augmenter d'apport à enlever est vrai balcon à faux. Enfin tamment des matériaux sans iondaticns. I1 de ce balcon originairement en porte b) la chaussée a été faite apparemment climat et de température assuré à cette partie du pavillon. a des spécifications de ce boulen'est pas que le contrat prévu du sol. En tout état de causes, b) PAVILLON DU TOURISME à étage des sans tenir compte de la nature des charges roulantes et son premier construit en tenant compte Cet édifice présente en son rez-de-chaussée de tassement du sol mais qui vard aurait dû être à ne proviennent sans doute pas du Ces fissures la chaussée est appelée supporter.

. a des spécifications de ce boulen'est pas que le contrat prévu du sol. En tout état de causes, b) PAVILLON DU TOURISME à étage des sans tenir compte de la nature des charges roulantes et son premier construit en tenant compte Cet édifice présente en son rez-de-chaussée de tassement du sol mais qui vard aurait dû être à ne proviennent sans doute pas du Ces fissures la chaussée est appelée supporter. et ne vaut que par sa préfissures qui de préjudicier à l'aspect bâtiment. simultané que Cette chaussée ne présente aucune garantie dans ce domaine laisse considédemeurent susceptibles prévues pour T'emploi réalisé du fait que les spécifications été Elles sont sentation. Le travail technique proviennent différentes n'ont pas respectées. emde de matériaux de natures béton et des blocs de ciment rablement à désirer. Fontaine Jumineuse permanente flanquée évidentes à la liaison de l'ossature en 30.- Construction d'une soit comme remplissage soit pour cloisonnement. au lieu de la peinture deux bassins illuminés de même. Nous ne pouvons pas opiner sur son ployés Les murs intérieurs ort reçu un simple badigeon du ciment ordinaire Cette fontaine a été construite. prévoient seulement enduit a été réalisé avec du contrat s'y rapportant de la et leur Les dispositions de l'architecte prévue au contrat des Charges, alinéa 2) exécution. être réalisée .suivant la conception et non du ciment blanc (Cahier cabinets de toilette comprenant en tout qu'elle devait Ila été trouvé à ce pavillon 5 miroirs tandis que la Convention des compagnies. 9 lavabos, 3 urinoirs et 6 4 W.C., 4 lavabos, 40.- Constructions provisoires munis d'un appa9 w.C, de toilette équipées de de quatre compartiments nombre parties prévoyait 4 chambres a) Une entrée principale mà à l'électricité indiquant le 4 urinoirs, 4 miroirs et 4 coffrets. des cloisons en métal reillage enregistreur automatique Seulement 2 cabinets de toilette sont pourvus de visiteurs. de et celui de Vadminisdes portes n'est en acier. Cette entrée relie le bâtiment Tinformation ne pas et aucune mais comporte promises tration, elle comprend quatre compartiments, c) PAVILLON DES POSTES sud-ouest) ne permet pas un automatique. en béton de cet édifice (côté d'enregistreur et de la Caisse La toiture La pente de cette toiture est apparemment Le pavillon de TAdministration Général, il écoulement suffisant des eaux. b) loge actuellement le bureau du Commissariat faible. de 18 w.C, Ce pavillon toilettes. trop de ce bâtiment a révélé Pinstallation 7 des est pourvu de ses deux En outre T'inspection entre 9 chambres de toilette; c) Le Pavillon de lInformation 18 lavabos et 10 urinoirs répartis de W.C. en métal et une seule est Ce pavillon a été construit. dites chambres possèdent des portes métal: le contrat prévoyait la consUn local de cinéma au grand air autre çonspourvue de portes et séparations en chacun I w.C, 1 lavad) local n'existe pas ou du moins se confondrait avec une truction de quatre cabinets de toilette comprenant Ce Même 1 coffret et 1 miroir.

10 urinoirs répartis de W.C. en métal et une seule est Ce pavillon a été construit. dites chambres possèdent des portes métal: le contrat prévoyait la consUn local de cinéma au grand air autre çonspourvue de portes et séparations en chacun I w.C, 1 lavad) local n'existe pas ou du moins se confondrait avec une truction de quatre cabinets de toilette comprenant Ce Même 1 coffret et 1 miroir. truction. pourvus de 4 toilettes. observation bo, 1 urinoir, e) Deux locaux de restaurant PAVILLON DE LAGRICULTURE fold et e) que dessus. industrie et les distractions ET PAVILLON DES BEAUX-ARTS une conception archif) Quatorze pavillons pour la petite de linstallation de 2 cabiCes deux bâtiments, bien que construits suivant ci-dessus mentionnés, kloriques. Dix de ces pavillons seront pourvus tecturale différente de celle adoptée pour les palais à l'autorité compétente et nets de toilette. comptés; cinq de ces bâtiments aux plans soumis ont été sont conformes en général le contrat liant les parties Quatorze bâtiments folkloriques 2m par 3m. contenues dans il a été des minuscules, environ en aux spécifications de toilette, néanmoins, n'en ont superficies bâtiments (Coq d'Or) représenterait En ce qui concerne les chambres -Arts; lune comprend 1 W.C. et Il semblerait que 1 de ces air, Restaurant et bâtiment folklorique trouvé que deux au Pavillon des Beaux- miroir et 1 urinoir. même temps: Cinéma au grand par Simone serait en même et l'autre 1 W.C, 1 lavabo, 1 dit. De même le bâtiment occupé ce1 lavabo installé deux cabinets proprement Il est juste de reconnaitre Au Pavillon de TAgriculture, il a été également et d'un urinoir et temps bâtiment folklorique et restaurant. des du contrat se d'un W.C., d'un lavabo, déconcertante dispositions de toilette équipés le premier pendant que Timprécision laissait à Pentrepreneur une liberté d'action le second d'un W.C. et d'un lavabo. de 4 cabinets de toi- rapportant à ces constructions aTous ces pavillons temporaires seront exécutés Ces édifices devaient être lun et l'autre pourvus 1 miroir et 1 coffret. dont il a peut-etre abusé: de la Cie, avec les matériaux chacun 1 W.C., 1 lavabo, 1 urinoir, réservoir selon la conception et le goût de l'architecte lette comprenant n'existe dans ces bâtiments ni la pompe, ni le de choix. En outre il d'eau constatées à leurs toison d'enregistrement automatiau contrat, et enfin des fuites g) une entrée secondaire avec appareillage d'eau prévus leurs plafonds de celotex. à l'indicateur de Tentrée principale. tures, menacent de détériorer DE que connecté en dehors de l'entrée principale. DES ARTS RELIGIEUX ET Il existe plusieurs entrées à l'Exposition aux du conf et g) PAVILLON HAITIENNE Aucune d'entre elles cependant ne se conforme spécifications secondaire.

fin des fuites g) une entrée secondaire avec appareillage d'eau prévus leurs plafonds de celotex. à l'indicateur de Tentrée principale. tures, menacent de détériorer DE que connecté en dehors de l'entrée principale. DES ARTS RELIGIEUX ET Il existe plusieurs entrées à l'Exposition aux du conf et g) PAVILLON HAITIENNE Aucune d'entre elles cependant ne se conforme spécifications secondaire. LINDEPENDANCE de être considérée comme entrée e dit plus haut. trat au point pouvoir d'administranon construits CC omn il est Aucune des entrées relevées n'est flanquée des bureaux h) GROUPE DE NEUF PAVILLONS FORMANT de toilette que prévoit la convention. INDUSTRIELLE tion pourvus a été eftectivement construit. UNE SECTION après leur construction et 50.- Un mur de quai qui s'était engagé à Trois de ces pavillons ont été désaffectés Rivage). Les six Voici donc les travaux que l'architecte Schmiedigen ensemble, former un hôtel (Beau la manière dont il s'est acquitté de ses obligations. transformés pour, bien, mais le contracteur n'y a fait exécuter et voici exposée lui un total de $3.995.998.00 autres bâtiments prévus existept la Convention des Parties. L'Etat Haitien de son côté devait verser prix établissent que cette aucune des installations sanitaires prévues par ont été équipées par un tiers fixé à forfait. Les pièces soumises à notre examen entre les parties Les Chambres de toilette qui s'y trouvent des Finances. valeur lui a été intégralement payée comme convenu Schmieentente directe avec le Département No. annexé à la présente). De ce chef, M. August au contrat, sur (voir tableau 1 contre l'Etat. Aurait-il cepeni) GROUPE DE 42 LOCAUX DE MAGASINS digen ne possède donc aucune réclamation droit de ce fait à un payenombre de locaux dépassant le nombre ci-dessus. dant fait plus qu'il n'avait promis et aurait-il I a été compté un 35 bâtiments qui comportent de 1 à 3 Il en a été relevé 59 formés par dans chaque local. ment supplémentaire? l'intéressé et qui ne sont pas mis Une chambre de toilette est installée Les travaux additionnels réalisés par analysés compartiments. n'ont pas été enduites le contrat du 19 juillet, seront Il est à noter que les constructions en question à la charge de l'entrepreneur par au ciment blanc comme convenu. LE MONITEUR i fourni le résultat ci-dessus est indiqué, Le détail des calculs qui ont cotés 6, 7, 8, concerne les consaux tableaux 2, 3,4,5, seconde partie de ce rapport. Mais en ce qui si Ten- avec toutes explications nécessaires, dans la il convient de faire remarquer que même 9, 10 et 10b, annexés au présent rapport. re. tructions contractuelles, les exécuter des dépenses plus élevées que de la question des malfaçons et inachèvements treprenéur avait fait pour leur par Pour clore l'examen ci-dessous peuvent avait modifié les plans après spprobation du contracteur, les considérations celles prévues ou en des frais supplémentaires, non levés à la charge que M.

convient de faire remarquer que même 9, 10 et 10b, annexés au présent rapport. re. tructions contractuelles, les exécuter des dépenses plus élevées que de la question des malfaçons et inachèvements treprenéur avait fait pour leur par Pour clore l'examen ci-dessous peuvent avait modifié les plans après spprobation du contracteur, les considérations celles prévues ou en des frais supplémentaires, non levés à la charge que M. Schmiedigen puisse arguer d'une l'autorité compétente, de façon à encourir pour demander être notées: II ne semble pas exécutés; l'examen des de façon expresse, il ne pouvait s'en prévaloir modi- décharge qui lui aurait été donnée pour les travaux autorisés de prix qu'en' produisant un accord écrit emportant Les tribu- pièces, en effet, révèle plutôt ce qui suft: d'une déun supplément consentie de la convention initiale des parties. a si bien senti qu'il avait besoin fication dûment suit: Le contracteur lui-méme lettre en date du 16 mars 1950 ont consacré ce qui la formellement par naux eux-mêmes s'engage à exécuter certains charge, qu'il sollicitait Publics cotée 11). II lui fut répondu aLe marché par lequel un entrepreneur des plans arrêtés, avec cette au Département des Travaux (pièce du Gouvernement avaient travaux à des prix fixés. à forfait et suivant devront être' constatés par des à ce moment que les fonctionnaires compétents des travaux et qu'elles declause que tous changements aux plans et le proprietaire et noté des malfaçons au cours d'une inspection de décharge pàt être wenvisaattachements signés par l'architecte, T'entrepreneur indemnité sans un ordre vaient être corrigées avant que la question No. DV-1-50/1394, réclamer aucune Publics du 22 mars 1950, que Yentrepreneur ne, pourra marché à forfait dans le sens de l'art: géew (lettre des Travaux de ne disait même pas écrit du propriétaire, constitue un Comp: Reg: 18 Oct: pièce cotée 12). Le Secrétaire d'Etat l'époque avait été effectué, C.C. Reg. 19 Juillet 1897 D.P. 97.1.467 contrôle général des travaux dans sa dépêche qu'un spécifiquement désignées, et il indiquait 1893, D.P. 93.1.600. les du fond refusent à l'entre- mais parlait de trois constructions condition ad'octrois de la dé2. Dès lors, c'est à bon droit que juges n'ayant pas fait Tobjet d'un les réparations à y faire non pas comme dont la réalisation devait lui preneur le prix de travaux supplémentaires Reg. 19 juillet 1897 précité. charge demandée mais comme la condition de L'entrepreneur lui-méme ordre écrit de la part du propriétaire. permettre ad'onvisagers la question décharge. de sa lettre du 5 avrit 1950 wCode Civil, Petite collection Dalloz p. 452. contractuelle de $3.995.998.00 d'ailleurs après avoir semblé dire au début délié envers l'Etat par la rePar conséquent le payement de la somme de celui-ci pour tous les travaux (pièce cotée 13) qu'il se considérait comme a si bien senti la faiblesse de à M.

de la part du propriétaire. permettre ad'onvisagers la question décharge. de sa lettre du 5 avrit 1950 wCode Civil, Petite collection Dalloz p. 452. contractuelle de $3.995.998.00 d'ailleurs après avoir semblé dire au début délié envers l'Etat par la rePar conséquent le payement de la somme de celui-ci pour tous les travaux (pièce cotée 13) qu'il se considérait comme a si bien senti la faiblesse de à M. Schmiedigen libère l'Etat vis-à-vis 1948. mise des bâtiments érigés pour TExposition, de on ne sollicite pas ce mentionnés dans le contrat du 19 juillet lui, délié de toute obliposition, qu'il a réitéré sa demande décharge; écrit le 5 avril 1950: IV.-Mais rarchitecte Schumiedigen n'est pas, révélé les malfa- F a ni même ce qu'on croit avoir. M. Deeming notre de des travaux a qu'on une nouvelle fois demande gation envers PEtat. En effet, Finspection et, s'agissant de wEn conséquence, nous confirmons et aussi signalés plus haut (point II) le et entière pour toutes les différentes constructions çons ef les inachèvements Au surplus il a reçu, outre prix décharge pleine sont déjà en marché à forfait, il doit en répondre. contractuels qui ont été consen- pour toutes les autres qui le principe.> global convent, des avances pour travaux l'atteste la lettre du DéparteNous n'avons pu avoir communication d'aucune pièce pouvant indiquer toutes réserves comme a été donnée à M. Schmiedigen ties par I'Etat sous du 24 Mars 1950. On au 5 avril décharge des malfaPublics au No. DV-1-50/1397, que postérieurement droit de réclamer pour ment des Travaux ou que l'Etat ait jamais renoncé à son travaux de l'Exposition. y lit: d'acquitter une nouvelle commises dans l'exécution des certains aVu f'urgence des travaux, nous avons accepté faisons toutes nos çons le Gouvernement ayant occupé de la fontaine Jumineuse. Mais nous Mais ne peut-il être argué que l'état où ils se trouvaient? fois les dépenses la de cet ouvrage, aux termes du bâtiments les a tacitement acceptés dans sur téserves à ce propos, car réalisation incombe à ce dernier. lui-méme ne semble s'être trompé à aucun moment contrat qui lie T'Etat Haitien et M. Schmiedigen pour les L'entrepreneur du Gouvernement a cet égard. II a constamfaite aussi pour toutes les valeurs payées les intentions et la position tend à qu'il la Cette réserve est contrat du 19 juillet 1948 comme étant ment insisté recevoir la décharge, ce qui indiquer Le Déouvrages qui sont indiqués au bien lui en donner avis*. pour (voir correspondance rappelée plus haut). de M. Schmiedigen. Vous voudrez savait indispensable côté nettement fait ressortir qu'il à la charge de l'architecte Schmiedigen des Travaux Publics de son et Il est vrai que M. Deeming, représentant travaux mentionnés par partement entendait qu'elles fussent corrigées, qu'après le caractère contractuel de certains comme y avait des malfaçons, qu'il la possibilité d'wenvigager.

elée plus haut). de M. Schmiedigen. Vous voudrez savait indispensable côté nettement fait ressortir qu'il à la charge de l'architecte Schmiedigen des Travaux Publics de son et Il est vrai que M. Deeming, représentant travaux mentionnés par partement entendait qu'elles fussent corrigées, qu'après le caractère contractuel de certains comme y avait des malfaçons, qu'il la possibilité d'wenvigager. la décontestait Publics, pour les considérer, lui, les réparations il se réservait chose: exale Département des Travaux reconnu le bien-fondé du prinpremières Or la décharges ne peut signifier qu'une additionnels. Mais il a lui-même à charge. -Envisager rechercher si celui qui la travaux. la d'application de l'accorder, c'est-à-dire des réserves posées, s'il en a contesté possibilité miner la possibilité les travaux pour déterminer si cipe déterminés. demande y a droit, et, pour ce, inspecter et suivant les spécifications certains objets 4 de sa oui ou non ils ont été exécutés de la manière à notre Il a écrit le 5 Avril 1950 (p. lettre): valeurs payées pour la convention des Parties. L'Etat haîtien n'a jamais, du 22 toute réserve faite pour toutes prévues par savoir au contracteur après la dernière lettre .Naturellement à ce contrat du 19 juillet serait juste>. connaissance, fait réalisés lui et les avait les ouvrages qui sont indiqués exécédant celles prévues au mars 1950, qu'il avait inspecté les travaux par de M. SchmieLe contracteur a donc reçu des sommes être contre à l'accord des Parties. Le représentant les et J'indà peut répété trouvés conformes son point de marché à forfait conclu entre parties digen a été invité à soumettre toutes les pièces appuyant semble contenir des documents communiqués ne nous lui. du chiffre des réclamations que vue, mais aucun La Commission a fait une estimation et elle a Phonneur de la soumettre la preuve de la décharge invoquée. les dont rEtat aurait contre M. Schmiedigen' à.la Secrétairerie d'Etat M. Schmiedigen ne peut non plus prétendre que réparations fait ci-dessous pour servir de base d'appréciation nécessité a été signalée ont été rendues indispensables par lusage déla en Toccurrence de détériorations des Finances: des constructions. Il ne s'agit pas défauts de construction. 1-Malfaçons et inachèvements dont elle disposait que les coulant de l'usage, mais de véritables qu'un avec les éléments soumise à la Commission n'indique La Commission a estimé pourraient fonder une réclamation pour Or d'une part aucune pièce celui de cinq ans fixé par le Code Civil Haitien, principales de ces imperfections vingt un mille cinq cent soixante délai fatal plus court que fins de droit et d'autre part, la somme totale de six cent quatre se décomposant comme ait été imparti à l'Etat- pour les signaler aux devenir qu'adix neuf gourdes 76 centimes (Gdes.

indique La Commission a estimé pourraient fonder une réclamation pour Or d'une part aucune pièce celui de cinq ans fixé par le Code Civil Haitien, principales de ces imperfections vingt un mille cinq cent soixante délai fatal plus court que fins de droit et d'autre part, la somme totale de six cent quatre se décomposant comme ait été imparti à l'Etat- pour les signaler aux devenir qu'adix neuf gourdes 76 centimes (Gdes. 681.579,76) certaines des malfaçons constatées ne pouvaient -mêmes ont apparentes consacré, et il suit: Gourdes vec le temps ou après usage. Les tribunaux eux- wles vices qui se manifes64.167,00 peut en être tiré argument par similitude, que exécutés à forfait Palais Présidentiel. 109.180,00 dans les travaux de couverture ou de plomberie Palais du Tourisme 72.244,00 tent comme gros ouvrages, engagent la resPavillon des Postes Pavillon de l'Agriculture. 18.395.00 dans une maison et considérés de récep. Beaux Pavillon des Arts, 600,00 de l'entrepreneur sans que celui-ci puisse exciper la Tour. . 55.455,00 17.300,00 ponsabilité Reg. 14 juin 1898, D.P. 98. 1.526. Code Civil, Petite Aquarium. tion des travaux. 9 Pavillons Industriels 200.000,00 120.000,00 collection Dalloz, p. 452. le DéparteBoulevard.. 45.128,76 sa lettre du 3 Sept. 49 au No. DV-1-49: 3195, Drainage. D'ailleurs: par de Schriedigen sur les 42 locaux de magasins. 702.469,76 ment des Travaux Publics avait attiré l'attention ia somme de. 20.890,00 faits suivants: béton simple alors que 1l peut être concédé à M. Schmiedigen installées au Pavillon PrésidenLes Parquets des wQuonsets Buildings> sont en toilettes Palais soplementaires du Tourisme et au Pavillon des Postes contre M. cahier des charges spécifient le béton coloré. a au estimation du chiffre des réclamations 681.579,76 le D'oà Schmiedigen à: Gdes:. LE MONITEUR 1949, No. DV-1-49-3195 (pièce N.B. Par lettre en date du 3 Septembre Publics avait fait les observale Département le d'Etat des Travaux de du 23 Avril 1949 au No. DV-1.49-2098, par cotée 14) Secrétaire de Tétablissement certains Par sa lettre les nombreuses avaries causées tions nécessaires au concessionnaire à propos de Tabsence des citernes des T. P. signalait à M. Schimiedigen en béton simple au lieu de béton coloré, de cabinets de l'averse du jeudi soir et disait: à T'Exposition parquets des chambres de toilette, et de T'absence de fermé les différentes voies aboutissant de pour alimentation au Palais des Beaux-Arts, au Palais <Le fait d'avoir suffisants pour r'évacuation des eaux toilette aux pavillons industriels, sans avoir ménagé les exutoires des canaux de drainage que vous T'Agriculture, à la section des Palmistes.

de cabinets de l'averse du jeudi soir et disait: à T'Exposition parquets des chambres de toilette, et de T'absence de fermé les différentes voies aboutissant de pour alimentation au Palais des Beaux-Arts, au Palais <Le fait d'avoir suffisants pour r'évacuation des eaux toilette aux pavillons industriels, sans avoir ménagé les exutoires des canaux de drainage que vous T'Agriculture, à la section des Palmistes. ci-dessus exporuissellement, d'une part, et Tinsuffisance des entrepôts de dena été partagée entre les deux opinions exécutés d'autre part, ont causé une inondation La Commission avez Brandt (Rue du Fort-Per) entre autres>. sées. pour travaux constractuels rées de M. 16 avril 1950 les T.P. recommandaient 2- Sommes payées à ou pour Tentrepreneur Par lettre DV-1-49-2050 du le bois de chêne. en sus du prix à torfait arrété entre les parties. d'augmenter le débouché du Pont sur le Département Ces sommes sont les suivantes: Gourdes Par sa lettre du 29 Janv. 1949 au No. DV-1.49-1259, étant placés sur 111.971.75 du boulevard de f'Exposition Présidentiel 296.113.97 signalait que les caniveaux nature insufsamment damé et dépourvu b-Pour .Pour Pavillon fontaine lumineuse 8.860.40 un remblai récent, de mauvaise à nouveau confirmée et le DéparC- Pour Aquarium d'enrochement de base. Cette lettre a été Total: 416. .946.12 temnt a fait ses réserves. DV-1.49-3221, le Dépt. sicotée 18) indique le détail des lettre du 7 septembre 1949 au No. d'une L'Etat annexé aux présentes (pièce avance Par sa affaissements dans l'asphalte partie des chefs ci-dessus, la date de chaque gnalait des craquelures et des avances faites de chacun afférent, le numéro du mandat ou du face des Magasins. le numéro du crédit y de la voie en le Dépt. des Tr.P. consentie, le nom du bénéficiaire de chaque payement du 16 Nov. 1948 au No. DV:1.48474 de Port- bordereau s'y rapportant, versement. Par sa lettre tiré des matériaux de la rade effectué, nature de la dépense correspondant à chaque a attiré l'attention sur le remblai servir de base au travail la semble considérer certains Ce remblai ne convient pas pour avoir fondation de être utile de noter que le contracteur au-Prince. doit une Il peut D'HAITI comme Travaux additionnels. d'asphaltage qui d'après les plans approuvés travaux accomplis au PALAIS n'est tenu au remboursement des roches. écrivait au Secrétaire Il en résulterait que d'après lui il pas construction. Et T'entrepreneur Y'architecte Schmiedigen lui-même qui M. le reçues pour cette C'est enfin 1949: -Soyez sûr, valeurs supplémentaires avance à ce sujet à la page 2 (paragraphe d'Etat des Travaux Publics le 29 Novembre à veiller à la qualité du tra- s'appuie, pour étayer ce qu'il le 5 avril 1950 au Département des nous sommes les tout premiers de 50) de sa lettre adressée Prési que du Ministre, du reste du droit de contestation marqué qu'il aurait reçue à l'époque convaincus Publics sur l'autorisation vail que nous présentons, Travaux TEtat haitien en cas de malfaçon.

s le 29 Novembre à veiller à la qualité du tra- s'appuie, pour étayer ce qu'il le 5 avril 1950 au Département des nous sommes les tout premiers de 50) de sa lettre adressée Prési que du Ministre, du reste du droit de contestation marqué qu'il aurait reçue à l'époque convaincus Publics sur l'autorisation vail que nous présentons, Travaux TEtat haitien en cas de malfaçon. de la Secrétairerie d'Etat des dent de la République. Travaux Publics a écrit ce qui suit à l'architecte Il est souligné cependant à T'attention de savoir si le conLe Département des No. DV-1-50/1598, pièce cotée la Commission a été divisée sur le point vices Schmiedigen dès le 15 avril 1950 (lettre Finances que qui constituent de véritables tracteur, responsable des défectuosités des vices apparents de la chose 15, p. 2): du Palais il n'y Présidentiel, de construction, est également responsable altèrent néanmoins la présentation. <De tout ce que vous avance: à propos Schmiedigen la solidité en de M. livrée qui sans en affecter se résumer de la façon lieu de retenir que votre aveu de la responsabilité ailleurs exprimées à cet égard peuvent du Palais Présidentiel. Vous indiquez par Les opinions quant à Texécution les changements au Pavillon sur autorisation suivante: décharge doit répondre de toute que M. Schmiedigen apporte de la mais comme vous n'ap lo-Dentrepreneur n'ayant pas reçu du contrat liant" les de Son Excellence le Président République, le des Travaux du travail fourni avec les spécifications les travaux. I1 les aucune preuve à cette aftirmation, Département eut à adresser non-conformité le Gouvernement ait reçu portez de s'en tenir à la lettre motivée qu'il Parties. II importe peu que était pressé par le temps, mais le fait par Publics se voit obligé du 28 juin 1949, pour lui refuser f'approbation a acceptés tels quels parce qu'il de décharge à accorder à l'entre- à votre représenté à la date lui d'avoir laissé en suspens la question d'en opérer une vérification mini- de ces changements. à des dépreneur laisse présumer qu'il se réservait Son droit n'est en Une nouvele fois le Gouvernement fait ses réserves propos de fonds les circonstances le lui permettraient. des travaux ainsi Il rappelle que les avances tieuse lorsque être argué de' la réception penses qui Jui ont été imposées. de certains rien prescrit. Dès lors il ne peut de répondre des différen- qu'il a été obligé de consentir à cette accasion et à l'occasion un pour exonérer le concessionnaire de l'obligation de livrer et ce qu'il a effective- travaux contractuels, lui ont été imposés par son besoin d'empécher ces de valeur entre ce qu'il avait promis arrêt dans leur achèvements. ment fourni. de une partie du prix contrat du 19 1948 prescrit que toutes modifica20-Le concessionnaire n'est pas tenu restituer lorsque les défecL'article 11 du juiller doivent être approuvées par livrés et acceptés sans réserves tions des plans acceptés par le Gouvernement du reçu pour des travaux même si cette dernière se révèle différente écrit les services compétents, l'art. 3 du contrat 17 novembre tuosités de la chose donnée, étaient apparentes ou poupar le Département des Travaux Publics à des secondaires de la chose promise, Ce serait le signé par M.

pas tenu restituer lorsque les défecL'article 11 du juiller doivent être approuvées par livrés et acceptés sans réserves tions des plans acceptés par le Gouvernement du reçu pour des travaux même si cette dernière se révèle différente écrit les services compétents, l'art. 3 du contrat 17 novembre tuosités de la chose donnée, étaient apparentes ou poupar le Département des Travaux Publics à des secondaires de la chose promise, Ce serait le signé par M. Schmiedigen désigne en question, c'est sur points être décelées au moment de la livraison. ce dernier comme constituant les autorités compétentes fait savoir aux vaient facilement ciment gris au lieu de ciment blanc (lodes Travaux Publics qui, spécifiquement, cas pour les enduits réalisés en la Présidence, du Tourisme) les le Département leur confirme qu'il refuse d'approuver tout projet de mocaux de magasins, Palais des Postes, de Présidence et du Tourisme), contracteurs et Dans ces conditions aucun témoien métal (Palais de la difications du plan du Pavillon d'Haiti. portes qui ne sont pas les travaux de finissage défectueux (tour voire de simples allégations d'une partie intéressée non appuyées doles vespasiennes qui manquent, T'insuffisance de mosaiques à l'Aquarium, gnage, ne peut faire échec,à ce qui est formellement attesté par des de Tindépendance haitienne), au néon prévu par le con- de pièce, Les dossiers communiqués à la Commission ne permettent pas l'absence au même bâtiment du courommement cuments. lEtat devait à M. Schmiedigen les avances supplémende considérer que elle croit trat. de déduire du montant des valeurs à taires faites pour le Palais de la Présidence. En conséquence, II conviendrait par conséquent malfaçon et inachèvel'indû. éventuellement de M. Schmiedigen pour l'Etat fondé à répéter a réclamer des défectuosités de cette nature. Soit: ce concerne la FONTAINE LUMINEUSE, M, Schmiedigen ments, les valeurs concernant En qui qu'elle est le résultat, dans son état actuel, à la fois de blanc égatement avancé Encore cette fois il est Enduits au ciment 45.128.76 travaux contractuels et de travaux additionnels. des Travaux Publics n'a jaMagasins 24.780.00 de que le Département Palais du Tourisme 32.400.00 121.568.76 nécessaire souligner II écrivait à l'intéressé dans la même lettre du Palais des Postes 19. .260.00 mais accepté cette thèse. Palais Présidentiel 15 avril 1950 citée plus haut: Portes métalliques 400.00 1.200.00 la fontaine lumineuse figure au contrat de juillet Palais du Tourisme. 800.00 -L'obligation d'établir Palais Présidentiel 30.000.00 30.000.00 600.00 1948 en ces termes: Vespasiennes Finissage bassin tour 5.022.00 600.00 5.022.00 3. La construction d'une tontaine lumineuse permanente flanquée de Insuffisance couronnement mosaiques aquarium néon aquarium 8.625.00 8.625.00 deux bassins illuminés de même. Absence Gdes: 167.015.76

'établir Palais Présidentiel 30.000.00 30.000.00 600.00 1948 en ces termes: Vespasiennes Finissage bassin tour 5.022.00 600.00 5.022.00 3. La construction d'une tontaine lumineuse permanente flanquée de Insuffisance couronnement mosaiques aquarium néon aquarium 8.625.00 8.625.00 deux bassins illuminés de même. Absence Gdes: 167.015.76 LE MONITEUR Elle sera construite suivant la conception de pagnie. Tarchitecte de la ComAinsi lorsque vous la construisez, selon Schmiedigen, faits à ou sauf à déduire du montant ci-dessous les dit dans ce contrat, il n'est pas admissible votre conception, comme il est pour T'intéressé, les sommes suivantes: payements déjà taine telle qu'elle est actuellement n'est que vous prétendiez que la fonRond Point Axe Rue des contrat initials. pas celle qui est prévue dans le Groupe S W.C. Casernes. 131.000.00 Gourdes La Commission n'a Socles stetues jouées.. 174.981.25 les allégations de pu avoir communication d'aucune pièce Décoration, Pavage fond peintures Bois de murales.. 19.100.00 l'entrepreneur à qui le appuyant Décoration, Clône. 515.400.00 opposé des documents. Au Département compétent a déjà Ameublement 101.418.35 n'a fait aucune surplus, il doit être retenu que M. Plafonds passage Agriculture et Beaux-Arts. 300.000.00 crétairerie d'Etat diligence des Travaux utile pour prouver sa prétendue erreur Schmiedigen à la SeTotal.. 29.792.00 f'époque, et facifement Publics alors qu'était encore au II En ce qui con ncerne les 1.271.691.60 il était censé accessible au contracteur, le Gouvernement pouvoir, à d'une autorisation ou d'un accord travaux apparemment réalisés en dehors exécuter les instructions. dont Le fait matériel de écrit. ,En ce qui concerne été l'exécution de ces travaux ne ties avaient L'AQUARIUM il a déjà été les Ha constaté au cours de peut être contesté, convenu que ce bâtiment indiqué que par- travaux non l'inspection effectuée pour ment, sans restrictions ni remplacerait purement et été prévus dans la convention déterminer quels contrat réserves, le Pavillon des Arts Religieux simpleaccomplis dans l'aire de originaire du 19 juillet 1948 ont crétaire originaire (Voir lettre Schmiedigen du 10 prévu au ceptés, il a fait des PExposition. LEtat les a acd'Etat des Travaux Publics, pièce cotée Octobre 1949 au Se. lors nous estimons payements se rapportant à eux, il en apparemment vait donc pas droit à des som nmes 16). L'entrepreneur n'a- payement étant légitime qu'il en soit teru compte. Le profité. d'un Dès bâtiment. supplémentaires pour exécution de ce s'effectuer? Nous posé, cependant, sur quelle base ce payement principe Pour toutes ces raisons n'avons pu trouver aucune pourra-t-il par conséquent, la Commission retient: préalable de ces travaux.

se rapportant à eux, il en apparemment vait donc pas droit à des som nmes 16). L'entrepreneur n'a- payement étant légitime qu'il en soit teru compte. Le profité. d'un Dès bâtiment. supplémentaires pour exécution de ce s'effectuer? Nous posé, cependant, sur quelle base ce payement principe Pour toutes ces raisons n'avons pu trouver aucune pourra-t-il par conséquent, la Commission retient: préalable de ces travaux. I! est au pièce comportant estimation 1o) que M. chacun d'eux la somme surplus impossible de déterminer reçue pour Schmidiegon travaux peut être astreint à rembourser la somme de Gourdes fallu pour cela que les précise des dépenses qu'il a Il pour 20) que M. Schmiedigen contractuels doit en sus du prix forfaitaire convenu 416.946.12 dication du sommes payées ne l'eussent occasionnées: aurait révélés par l'inspection des répondre des malfaçons et travail spécifique auquel elles se jamais été qu'avec incutrence de la somine de. travaux contractuels, ce inachèvements jusqu'à coneussent toujours mentionné le rapportent, quie les factures (ou de Gdes. 514.564.00 si c'est la 681.576.76 ployés tels et tels travail spécifique auquel page qui est adoptée) deuxième solution exposée à la cas, matériaux, qu'il fût possible de devaient être emB-- TRAVAUX T'emploi effectif des matériaux et de la contrôler, dans chaque SUPPLEMENTAIRES Ces conditions main-doeuvre aux fins Sous cette appellation sont te à n'étant pas réalisées la seule voie sûre prévues. pas prévue par le contrat groupés les travaux dont l'exécution n'était la Commission était de procéder à une qui restait ouverd'abord de originaire du 19 juillet 1948, Il convient question. Nous ne pouvons estimation des travaux en la souligner que cette convention de base avait tout ou doive s'imposer de façon prétendre que cette évaluation soit définitive possibilité d'additions au projet initial et avait elle-même prévu d'appréciation absolue aux tiers, mais c'est la seule base dans Jesquelles elles devaient méme fixé les conditions sur laquelle notre vu se réaliser le cas administratif et Commission, son caractère s'exprime en effet de la façon suivante: échéant. Son article 11 mesures que les pouvoirs technique, pouvait fonder son opinion, sans préjudice purement des Si le Gouvernement désirait faire des tuellement pour à publics peuvent juger opportun de prendre les plans et spécifications additions au projet initial dont des travaux est parvenir un réglement avec le contracteur. évenprésent contrat, il approuvés par les deux parties sont annexés donc la suivante: L'estimation terait dans le plus en bref donnerait avis par écrit à la Compagnie qui au -Place Hôtel de délai possible des dessins, présen2. Plantations, jardins ville. pièce d'eau, abris pompe. Gourdes en supplémentaires conséquence, Le spécifications et devis 3.- -Installations Eclairage. 125.000.00 précédent projet et de nouvelles montant en serait ajouté à celui du 4. 5. -Surface utilisation dlectriques, lampes, lampadaires, tubés au néon... 846.880.00 par les deux parties.> prévisions pour paiement seraient établies 6.- - -Boulevard Pergolas, et accessoires; longueur supplémentaire.

en supplémentaires conséquence, Le spécifications et devis 3.- -Installations Eclairage. 125.000.00 précédent projet et de nouvelles montant en serait ajouté à celui du 4. 5. -Surface utilisation dlectriques, lampes, lampadaires, tubés au néon... 846.880.00 par les deux parties.> prévisions pour paiement seraient établies 6.- - -Boulevard Pergolas, et accessoires; longueur supplémentaire. 2.537.261.90 333.953.75 Par lettre en date du 31 mai Mise en place petits statues chemins, allées plaques béton aux 167.717.00 1950, No. DF. 2, la 8.- - Travaux rue Dr. Palmistes. 57.987.10 Département des Finances de lui faire tenir Commission a prié le 9.- -Décoration entrée Dehoux, hôtel en dehors aire 1.500.00 supplémentaires exécutés tant wla liste des Travaux 10.- Entrée hôtel de ville de ville, Rond Point. Esposition.. 85.540.00 tions spéciales données pour T'Expositions que xle texte des autorisa226.800.00 par les autorités 30.000.00 l'exécution des dits travaux et tous dessins compétentes et pour permettre L'architecte qui a réalisé ont pu être présentés devis supplémentaires lo-à ces travaux aurait droit; 4.412.639.75 juillet 1948>. conformément à l'article 11 de la Convention du qui 19 etc.) un pourcentage de leur prix (honoraires, supervision, Par dépêche en date du ler juin 1950, No. DG 20- -au imprévus Chef du Service de la 2689, elle fut référée au qu'ils n'avaient remboursement des valeurs avancées pour leur et aux Services Comptabilité spéciale du Département des Finances pas été pris à forfait. exécution, puiscompétents du des Cette base premier ne put lui fournir ni la liste Département demandée Travaux Publics. Le M. Schmiedigen, posée, les examinons, pour déterminer le montant sus-parlées. Les seconds lui ni le texte des réclamations exact dû à le tableau ont remis sept copies de autorisations représentant autarisé qui les a produites au nom de celui-ci par son annexé aux présentes (8 pièces cotées contrats ou lettres et MEMO No. sériées en six memorandum. H ressort donc des renseignements fournis, 19). riaux divers 1-Réclamation de la sO omm de tionnels ont été exécutés sur accord écrit que certains travaux addi- mentaires. expédiés des Etats-Unis pour exécution $60.529.43 pour maté d'autres ont été réalisés avec le Gouvernement tandis de travaux supplé. à l'article 11 sus-cité. apparemment sans Tautorisation écrite mentionnée que Les pièces justificatives, connaissements et 1. En ce qui concerne chandises ne nous ont pas été autres, concernant ces marles premiers. mission composée de soumises. Mais elles l'ont été à une Com. Ces travaux ayant fait l'objet d'un accord, ils a déjà vérifié le MM. Mont-Rosier Déjean et Ludovic prix convenu entre les parties. doivent être payés au la somme de compte y afférent et l'a approuvé jusqu'à Célestin qui Nous soulignons néanmoins $60.529.43. Nous ne donc concurrence de eà prix faits. Dès que le contracteur s'est à les d'autant plus que nous ne croyons pas devoir y revenir lors tout le montant obligé réaliser nécessaire- et possédons pas les éléments venu, ui est dû.

u entre les parties. doivent être payés au la somme de compte y afférent et l'a approuvé jusqu'à Célestin qui Nous soulignons néanmoins $60.529.43. Nous ne donc concurrence de eà prix faits. Dès que le contracteur s'est à les d'autant plus que nous ne croyons pas devoir y revenir lors tout le montant obligé réaliser nécessaire- et possédons pas les éléments venu, ui est dû. Ceci résulte clairement, convenu, mais seul le montant con- Secrétaire d'Etat prenons la respectueuse liberté de d'appréciation pièces à notre sens, de des Finances référer à cet qui nous ont été communiquées: la rédaction des qui fit connaître le au rapport de la précédente égard le tionnent de façon spécifique Plusieurs de ces dernières menrésultat de ses travaux par commission et, même un montant défini pour MEMO No. lettre du 13 janvier 1950. lorsque les autres ne l'ont pas fait, il supervision et divers, le montant de 2-Réclamation de la somane de $ toial qu'elles mentionnent est à présumer que le coût nances traites à vue tirées sur le représentant qu'aucun détail n'a été donné comprend des prévisions de même nature pour marchandises destinées à Sous-Secrétaire d'Etat des Fi- (ce le au Gouvernement à puis- été soumise à la Commission T'Exposition. La question avait que contracteur à forfait peut être autorisé à part un coût GLOBAL (lettre au Secrétaire qui fit rapport à son sujet le 3 déjà complet, généralement, comprénd des faire) et que tout devis MEMO d'Etat des Finances No. DF:6). juillet 1950 tecte, supervision, pertes, prévisions pour honoraires d'archiNo. 3-Réclamation de Du chef imprévus, etc. res sur les travaux 10% d'overhead et de des Travaux supplémentaires Il supplémentaires. 10% d'honorai. cord semble être intervenu pour T'exécution desquels a déjà été indiqué que le entre les Parties, lEtat devrait donc à Monsieur un.ac- additionnels, il est légitime qu'a concessionnaire ayant exécuté des travaux vail d'architecte et sa supervision. reçoive La une compensation pour son traCommission ordinairement accordée LE MONITEUR d'affaires à des dépenses stériles, puisse M. Schmie- avoir été astreint par son gérant sur les sommes dépensées Haiti est bien de 10%. Outre ce pourcentage, le surcroît payer à celui-ci un pourcentage au moins défectueuse. à Tarchitecte en .Overhead- etc, et par le d'une administration de digen réclame 10% pour frais d'administration, être sous cette rubri- sans profit, sur produit serait mai venu de se plaindre prétendus No. 3 expose tout ce qui doit compris Le contracteur d'ailleurs des travaux, car si la confusion de memorandum préjudices subis du fait de l'expertise il ne tenait qu'à Jui de Téviter que.

à Tarchitecte en .Overhead- etc, et par le d'une administration de digen réclame 10% pour frais d'administration, être sous cette rubri- sans profit, sur produit serait mai venu de se plaindre prétendus No. 3 expose tout ce qui doit compris Le contracteur d'ailleurs des travaux, car si la confusion de memorandum préjudices subis du fait de l'expertise il ne tenait qu'à Jui de Téviter que. montants cependant seront appliqués ces pourcentages? re- la situation a rendu nécessaire Texpertise, l'article 11 du contrat du 19 juillet A quels d'abord à une somme de $930.000.00 qui aux dispositions de perdu Le réclamant les applique a faits, la valeur des tra- en se conformant (lettre du 10 avril 1950) n'avoir jamais suivant les cadculs qu'il de 1948 dont il dit lui-même de la des en présenterait réalité, 1949, puis à la somme En s'écartant délibérément convention au 30 Septembre après le de vue les dispositions. qui lui des risques vaux supplémentaires la valeur des travaux accomplis addition parties, il a pu prendre, pour des raisons à appartiennent, l'Etat à en supporter les $868.388.47 qui représenterait auraient été obtenus par que ce ne serait pas ler Octobre 1949. Ces deux montants d'achats sur éventuels. Cela serait-il soin, pour se garantir précisément contre de payements effectués, de factures acquittées, conséquences alors qu'il a pris fixer elairement dans la loi de sanc de payrolls, la même toute surprise et tout mécompte, de les conditions dans compte, etc. la Commission ne peut pas adopter tion du contrat de juillet 1948 et ce contrat lui-même, Les raisons pour Jesquelles déjà été exposées, en ce qui concerne la vasa serait engagée. base pour ses estimations ont être ajouté que cette somme ne lesquelles responsabilité cependant, il peut La Commission conclut par conséquent: leur de $930.000.00, la valeur réelle des travaux soit payé à T'architecte peut être considérée comme représentant mais tout au plus comme la 1. à ce qu'un pourcentage sur la valeur des travaux exécutés additionnels accomplis avant le ler Octobre jusqu'au 30 septembre 2.-à ce qu'it soit prélevé seulement les Parties le coût estimatif des débours effectués par M. Schmiedigen arrêtés à cette fixation préalable de prix par (puisque divers, somme n'ont pas été sans des pour supervision, pertes, 1949. De plus les travaux supplémentaires des autres comprend déjà prévisions date du ler Octobre pour être évalués. de considérer comme ac. etc.). été estimée à Gdes: 4.412.639,75 Dès lors, il serait impossible à la Commision à l'expertise des La valeur des dits travaux ayant prétendre de lévaluation de $930,000.00, pour ensuite procéder de distinguer il en découle que M. Schmiedigen pourrait quise 30 septembre. IlI n'est pas possible après expertise, de 926.654,35 ou $185.330,87. travaux postérieurs au date et après le ler Octobre.

ée à Gdes: 4.412.639,75 Dès lors, il serait impossible à la Commision à l'expertise des La valeur des dits travaux ayant prétendre de lévaluation de $930,000.00, pour ensuite procéder de distinguer il en découle que M. Schmiedigen pourrait quise 30 septembre. IlI n'est pas possible après expertise, de 926.654,35 ou $185.330,87. travaux postérieurs au date et après le ler Octobre. A moins ce chef à une somme Gdes: l'architecte Schmieentre ce qui a été fait avant cette addition de pièces comptables Jusqu'ici, par conséquent, les sommes auxquelles peut-être de ne se livrer qu'à une simple effectif des dépenses. Or déjà la digen aurait droit seraient les suivantes: Gourdes excluant nécessairement tout contrôle travaux le 18 Octobre 1949, 1.251.691,60 Commission financière qui fit rapport de ses de n'avoir pas, dans les Prix total des travaux exécutés a forfait. exécutés sans autorisation 926.654,35 wNous n'avpns pas été du tout surpris affcctés Pourcentage sur travaux snpplémentaires écrivait: de appropriés, principaux ou auxiliaires, préalable n'est dû au concessionnaire du fait livres, trouvé comptes des dépenses afférentes aux seuls travaux Il a déjà été établi que plus le contrat rien de 53.995998.00. Gourdes exclusivement à Tenregistrement des travaux visés par 2.198.345.95 supplémentaires. essentielle en principe, faisant totalement défaut, Soit donc un total de Cette base comptable, notre contrôle que sur les pièces et Il faut y ajouter: au Mémorandum No. 1.. 302.647.15. nous avons été contraints de n'exercer carnets de chèque, factures de 1o) Le montant indiqué débours effectués jusqu'au ler octobre 1949... 4.650.000.00 documents comptables tels que souches et 20) Le montant des Gdes. 7.150.993.10 fournisseurs, reçus divers, payrolls, etc.. ainsi seulement parce que sa mentionnée au memorandum No. 2 doit reLa dite Commission pouvait procéder comptable. EMle conL'affaire des traites à vue la Commission une solution indémission, comme elle Ta bien souligné, était purement déjà accomplis qu'à four- cevoir, d'après ce que croit compréndre sistait moins à déterminer la valeur des travaux de fimportance des verse- pendante du règlement Schmiedigen. crédit de Morisieur Schmiedigen étant dénir au Gouvernement une base d'appréciation de poursuivre Yexécution Les sommes à inscrire au de calculer celles à porter à son déments à faire au contracteur pour fui permettre lettre du 10 Avril de M. Schmie- terminées, il conviendrait maintenant vis à vis de l'Etat. des travaux sans arrêt des chantiers (voir pièce cotée 17). Cela est bit pour fixer la position du réclamant digen adressée au Président de la République, le de marchandises Les éléments de ce débit seraient constitués par: Gourdes incluait dans son total des débours prix travaux contractuels si vrai qu'elle utilisées et d'articles commandés mais non encore parvenus lo) les valeurs versées au concessionnaire de mentionné a la connon encore du prix forfaitaire 416.945.12 MRMEE en sus du 19 juillet 1948 (Voir P: 21 ci-dessus).

igen adressée au Président de la République, le de marchandises Les éléments de ce débit seraient constitués par: Gourdes incluait dans son total des débours prix travaux contractuels si vrai qu'elle utilisées et d'articles commandés mais non encore parvenus lo) les valeurs versées au concessionnaire de mentionné a la connon encore du prix forfaitaire 416.945.12 MRMEE en sus du 19 juillet 1948 (Voir P: 21 ci-dessus). en Haiti. donner la même base à ses estimavention et inachèvements relevés dans l'exécuLa présente Commission ne pourrait réelle des sommes 20) l'évaluation des travaux des malfaçons prévus par le contrat du 19 juillet 1948 (voir 681.579. .76 au contrôle effectif de l'affectation à tion 14 tions et renoncer de TExposition, ses attributions ce ci-dessus) dernier montant devra être déduite la somme de 167.015,76 à la page dépensées aux travaux supptémentaires des Finances Hatée du 23 Fpe Gdes en cas d'adoption de la deuxième opinion exposée elle consistant d'après la lettre du Département les dettes de TEtats. 20 du présent rapport). M. Schmiedigen dit lui-mème mai 1950 à wramener à leurs justes proportions de procéder directement 30) La somme de $930. 'au .000.00 mois d'Octobre que 1949, soit donc. 2.561.030.57 4.650.000.00 pour elle avoir reçue jusqu's C'était donc une raison supplementaire exécutés à T'Exposition 40) La somme totale de. au tableau No. (pièce cotée 20) annexé à lexpertise générale des travaux supplementaires les Parties. C'est ce qui a été fait dont le détail est avec indiqué indication, dans chaque cas, du bénéficiaire du crédit y sans fixation préalable de leur coût par il est dit plus haut aux du présentes, de l'objet auquel il se rapporte, du No. dont révaluation s'élève, comme paiement, par la Commission afférent. 8.309. .556.45à la somme de Gdes. 4.412.639,75. cette estimation accuse un monTotal au débit de l'Architecte Gdes. ci-dessus Le contracteur objectera peut-être que faites pour l'Etat. du total au débit de Monsieur Schmiedigen inférieur à la somme des dépenses La comparaison des montants portés à son crédit tant de beaucoup cependant qui dit qu'à partir du premier obtenu (Gdes. 8.309.556.45) et du total et déjà de fixer la poMais c'est le même contracteur comme worgane de l'Etats, (Gdes. 7.150.993.10) (Voir page 34), permet d'ores en fin octobre 1949 son administration a travaillé ainsi, il en découle du point de sition du réclamant vis-à-vis de #"Etat: l'Architecte Schmiedigen, donc a géré des fonds publics. S'il en est mandant doive être débiteur de 1'Etat Haitien. et comptable, non pas que le de compte, est ce total au débit de T'Architecte indiqué vue strictement légal recours chargé de dépenses exagérées, mais Il est à noter, toutefois, qu'à les montants qui sans discrimination et sans des travaux d'une valeur donnée plus haut, (Gdes. 8.309.556.45) il conviendrait d'ajouter soit le doit expliquer comment mathémaMai 1950, soit à M.

. et comptable, non pas que le de compte, est ce total au débit de T'Architecte indiqué vue strictement légal recours chargé de dépenses exagérées, mais Il est à noter, toutefois, qu'à les montants qui sans discrimination et sans des travaux d'une valeur donnée plus haut, (Gdes. 8.309.556.45) il conviendrait d'ajouter soit le doit expliquer comment mathémaMai 1950, soit à M. Schmiedigen, pour que gérant techniques, au moyen de calculs ont pu être payés après le ler. soit pour Articles divers (déterminée par des procédés excédant dans une proporPierre Bourdelle par exemple) avoir occasionné des dépenses lui (au Sculpteur ainsi que les valeurs à payer aux tiques) peuvent S'i a géré pour VEtat, il ne peut invoquer (affaire des traites à vue, par exemple) tion aussi forte leur coût normal. des travaux et leur prétendu coût réel fournisseurs de matériaux de T'Exposition. ainsi établi de la différence entre la valeur rendre compte au mandant et en justifier Le montant du débit de Monsieur Schmiedigen, étant de son crédit par là-même à en sera comparé, alors, au montant sans s'engager façori complète et définitive, de sa dette envers l'Etat Haitien. la nécessité. ont été exagérées par suite d'un manque pour déterminer exactement le quantum des. $60.000.- Si les dépenses par conséquent d'un gaspillage stérile ou pour pour le remboursement de rigueur dans Pexécution du mandat, Commission du caractère MEMO No. S--Réclamation sur les bons donnés pour T'hôtel beau rivageraison dont il n'appartient pas à une des dollars de pertes entre l'Etat haitien et P'Artoute autre il n'en demeure pas moins qu'à la lumière En Septembre 1949 intervenait un contrat de de la nôtre de connaître, administratives et de da transformation. en Hôtel de trois pavillons examinées et compte tenu des seules règles lEtat après chitecte Schmiedigen pour pièces admettre avec le contracteur que droit, la Commission ne peut LE MONITEUR quand, lui, il avait déjà rempli les obligations assuAux termes exprès de cet accord ge les conséquences contrat de septembre 1949, et seul l'Architecte avait encore la Section Industrielle de T'Exposition. à son contractant la com- mées par son à rendre habitable au plus tard le 31 dé- (pièce cotée M 5/1), f'Etat s'engageait à fournir à remplir les siennes consistant les circonstances, Thôtel pour l'aménapensation suivante (voir art. 4 et 3). de- cembre 1949, et quelles que fussent suivant l'accord des de de THôtel (qui il avait déjà été intégralement payé 10-II lui laisserait tout le produit T'Exploitation la durée de gement duquel d'obligations. L'on ne peut en aucun cas, prétard le 31 décembre 1949) pendant L/'Etat n'avait plus telles conditions des vait être prêt au plus parties. ait entendu faire siennes et dans de 1Exposition (jusqu'au 15 mai 1950). forfaitaire de $335.000.00. Il sumer qu'il éventuelles propres à P'Architecte. 20-Il s'engageait à lui remettre le prix payé en titres de l'Emprunt difficultés était expressément convenu que ce prix serait l'Etat à raMEMO No. 4. de perte. sur les de l'art. 3) que s'engageait le remboursement des $90.000.00 Intérieur 5% (2ème paragraphe le mois.

$335.000.00. Il sumer qu'il éventuelles propres à P'Architecte. 20-Il s'engageait à lui remettre le prix payé en titres de l'Emprunt difficultés était expressément convenu que ce prix serait l'Etat à raMEMO No. 4. de perte. sur les de l'art. 3) que s'engageait le remboursement des $90.000.00 Intérieur 5% (2ème paragraphe le mois. Réclamation pour cheter à partir du 15 février 1950 à raison $25.000.00 (voir $600.000.00 de titres de r'Emprunt Intérieur. a effectivement reçu le paiement promis de des révèle ce qui suit: Monsieur Schmiedigen M5/5) et la B.N.R.H. en reçut avis aux fins L'examen pièces d'Etat des Finances offrait à l'archipièces cotées M5/2, M5/3, demandait à la Banque par câble du Le 22 Octobre 1949, le Secrétaire Intérieur 1947-1957 en payedroit (pièce cotée M5/4). L'intéressé la promesse de ra- tecte Schmiedigen des titres de T'Emprunt No. DG-4603, 28 octobre 1949 pièce cotée M5/6) de lui confirmer lui fut donnée. ment de la somme de $600.000.00 (lettre Dépt. Finances chat de ses bons à partir du 15 février 1950. Satisfaction de toutes pièce cotée M-4/1) bons en payeIl semblerait donc que l'Etat se fût acquitté envers TArchitecte 1949. En quoi conLe 28 Octobre de la même année, Tintéressé acceptait ces 1949, pièce assumées par le contrat de septembre ni réserves (voir lettre du 28 Octobre ies obligations de Monsieur Schmiedigen? ment, sans restrictions sistent donc les réclamations vendit les titres reçus de l'Etat Haitien cotée M-4/2): 1949, No. DG-4603 concer. Le concessicnnaire avance qu'il de 85%, avec l'autorisation du Gou- <En réponse à votre lettre du 22 Octobre de vous à un Monsieur Karl Marx, au taux de la perte subie. nant le des travaux supplémentaires, j'ai T'avantage la de celui-ci de le dédommager à un payement les six cent mille dollars ($600.000.00) vernement et promesse vendit les titres lui appartenant et informer que faccepte de recevoir 1947-57. Que Monsieur Schmiedigen nominale des bons, c'était là son droit incontes- de titres de T'Emprunt intérieur les bons en question et en taux inférieur à la valeur auoune preuve de la gaMonsieur Schmiedigen a effectivement reçu table. Mais nous n'avons trouvé dans les pièces prétenduement reçues du donné quittance (pièces cotées M-4/3, M-4/3a, M-4/3b). importe rantie ou de la promesse de dédommagement de câbles entre les parties. était donc parfaite entre les parties, sans qu'il réclamer Gouvernement. II est exact qu'il y eut échange de septembre 1949 La transaction en la concluant librement, renonçait' à d'autant moins surprenant que le contrat de savoir si l'intéressé Le fait est à TArchitecte de anotifier au Gouverne- $510.000.00 ou $600.000.00.

importe rantie ou de la promesse de dédommagement de câbles entre les parties. était donc parfaite entre les parties, sans qu'il réclamer Gouvernement. II est exact qu'il y eut échange de septembre 1949 La transaction en la concluant librement, renonçait' à d'autant moins surprenant que le contrat de savoir si l'intéressé Le fait est à TArchitecte de anotifier au Gouverne- $510.000.00 ou $600.000.00. faisait en son article 3 obligation des bons au cas où il les négocierait. Mais Monsieur Schmiedigen: ment le nom et Tadresse du porteur lui soit officiellement confirmé les bons que sur la promesse qu'ils vaL'Acheteur des titres ayant exigé qu'il de T'Art. 3 (pièce 1) avance qu'il n'avait accepté rachetés de lui dans les conditions que les titres seraient T'intéressé ait demandé au Secrétaire laient 97.1/2%. la Commission ni aucune pièce n'a été trouvée M5/1) nous comprerons bien que projetée, dans Rien n'a été soumis à mais tende même à T'apde donner son accord à la transaction demannon seulement prouve le fait allégué moment d'Etat des Finances donner à Karl Marx les garanties par elle qui eussent -ils valu sur le marché à un ce sens que TEtat Haitien devait cotées M5/7, M5/8, M5/9 an- puyer. D'ailleurs les bons que personne n'aurait pu gadées. C'est bien ce qui ressort des pièces donné, 97.1/2% de leur valeur nominale, fluctuation. Dès lors ia garantie A la suite de cet échange de messages télégraphiques, obtenu cette valeur ne subirait aucune cotés nexées à le présente. *Succès formidable rantir que des titres peuvent fort bien étre Schmiedigen écrivait (pièce cotée M5/10): Le 12 décembre il annonçait reçue aurait été illusoire puisque et quelque temps phis tard, au moment dans affaite Européenne avec Karl Marxn. des Finances le remerciait à 100 au moment où on les reçoit trouver être cotés beaucoup plus bas ou reçu satisfaction et le 14 le Département où l'on décide de les vendre, se accepte avoir plus haut. C'est un risque que prend toute personne qui cotés en de T'en avoir informé. T'Architecte à croire beaucoup les titres qui nous occupent n'étaient pas La Commission ne voit donc pas ce qui autorisait lui semble des titres. Au surplus de vérifier même à quelqu'un qui 15% du prix des bons négociés. Il bourse - ce qu'il a toujours rété facile lors ja que l'Etat lui rembouserait ayant accepté des titres en paieaux affaires-; comment supposer dès que Banque au contraire que Monsieur Schmiedigen expresse des parties, lEtat était n'est pas donner rompu leur cote? ment, suivant, d'ailleurs, la convention il était libre ait pu aurait affirmé Pexistence d'une Au les bons étant sa propriété, suivant laquelle la B.NRH. n'est condélié vis-à-vis de lui. surplus, comme il le prétend sans le prouL'allégation vente des bons à moins de 97.1/2%, pas plus d'en disposer à son gré. Il n'aurait pu, étaient cotés à la Bourse de New loi prohibant la que T'affirmation précédente, et les circonstanrecevoir Tassurance que les bons contrôlable firmée par cette Institution à indiquer qu'elle est dénuée de ver, il n'en est rien et que c'était là un fait facilement dans ces semblent à la Cormission concourir York, quand d'affaires aussi avisé, qui avait des relations fondement.

/2%, pas plus d'en disposer à son gré. Il n'aurait pu, étaient cotés à la Bourse de New loi prohibant la que T'affirmation précédente, et les circonstanrecevoir Tassurance que les bons contrôlable firmée par cette Institution à indiquer qu'elle est dénuée de ver, il n'en est rien et que c'était là un fait facilement dans ces semblent à la Cormission concourir York, quand d'affaires aussi avisé, qui avait des relations fondement. en surtout par un homme d'un délai plus que suffisant pour fait que c'est la Banque qui a acheté ses titres le monde de la Bourse et disposait gratuite et dé2) tire argument du réclamer de TEtat un dédomutiles. C'est donc tà une affirmation ou Mars 1950 au taux de 85% pour opérer les vérifications recevoir la garantie que TEtat absorberait Février de sobligeante. Il n'aurait pas pu éventuel des bons et leur valeur no- magement $90.000.00. il a vendu ses bons à la B.N.RH. entre le prix de vente Ainsi le dit Parchitecte lui-même, droit de toute différence disait formellement à T'art. 5, 2ème alinéa, que de la Banque, il était parfaitement en minale, quand le Gouvernoment obligation seulement dans Département Commercial Commerciale, était parfaite. entre les parties, qu'il aurait pareille de ses titres et PAcheteur, Institution la loi de du contrat d'effectuer le rachat dans les conditions prévuess. disposer droit de les acquérir aux conditions déterminées par le cas où il emanquerait recevoir application en faveur de Monsieur ment en Monsieur Schmiedigen écrit: .Elle (la Banque) Enfin l'article cité ne pourrait devait s'effectuer à partir du 15 l'offre et de la demande. titres pour une valeur moindre que Schmiedigen puisque le rachat promis 1949. n'a pas le droit de racheter ses proprs émis elle sans se déclarer en faillite. février 1950 et il a cédé ses titres en décembre celle pour laquelle ils ont été par L'architecte coml'on n'aurait pu retenir la préNo. 4, signé Eugène Carrié). de noter, pour terminer, que Telle est la loi, (Memo wtitres de la BanqueIl est' utile faite à T'Architecte qu'en présence une erreur lorsqu'il considère les titres comme de tendue promesse de dédommagement aucune, qui n'est pas faite. met titres>, La Banque est une entité indépendante formelle, expresse, sans équivoque de (-ses propres écrit-il). elle fait, comme n'importe quel d'une preuve concourrent toutes à s'opposer aux allégations l'Etat. En tant qu'Institution Commerciale les L'affirmation Outre que pièces en décembre 1949, sur detelles opérations qui lui paraissent profitables. à l'intéressé, il demet ure que l'Etat s'engageait de Phôtel, à racheter de l'Acheteur commerçant, elle serait en faillite pour s'être régulièrement livrée mande du concessionnaire des travaux mois d'intervalle), et au pair, suivant laquelle et commercial est pour le moins inattendue, à du février 1950 (à deux une spéculation d'ordre privé de loi à son appui.

érations qui lui paraissent profitables. à l'intéressé, il demet ure que l'Etat s'engageait de Phôtel, à racheter de l'Acheteur commerçant, elle serait en faillite pour s'être régulièrement livrée mande du concessionnaire des travaux mois d'intervalle), et au pair, suivant laquelle et commercial est pour le moins inattendue, à du février 1950 (à deux une spéculation d'ordre privé de loi à son appui. Kari Marx partir Ce qui, d'ailleurs, a été effectivement et la Commission n'a pas connaissance la invoquée des les bons de Monsieur Schmiedigen. M5/14 M5/15, M5A16). Comment auet les circonstances tendent plutôt à indiquer à que un pour fait (voir pièces cotées M5/13, à celui-ci, de même qu'à son Les pièces Monsieur Schmiedigen a voulu moment en même temps à payer reviendrait, raisons qui lui sont propres, avant ia date fixée pour leurr rait-il pu s'engager valeur nominale des bons. Çela pour donné négocier des titres lui appartenant I1 aurait pu acheteur, 15% de la raison ni justification, de racheter à 115% accord entre lEtat et lui (pièce cotée M-4/4). de lui lEtat, à promettre sans aucune à court d'argent au moment rachat par un le avait promis de reprendre les titres donnés. L'Architecte était peut-être à char- attendre puisque Gouvernement les comment le Gouvernement en aurait-il pris de la transaction, mais LE MONITEUR pas à connaitre T'ampleur des Eux ils ne connaissaient pas et n'avaient préalable de prix; ils et dont il ne fait pas état à Schmiedigen sans fixation à leur réal'assurance qu'il avait reçue travaux exécutés par de matériaux nécessaires bons voilà le mois, à partir du ler. Juin. II a préféré les vendre il n'avaient pas à estimer les quantités à ces quantités. En ce qui les concerne raison de $57.300.00 adressé à cette fin à la B.N.RH. comme lisation limiter leurs livraisons dépasser. Que avant le terme prévu et s'est à un particulier. L'Etat n'est pour de plafond que le mandataire ne pouvait admis'adresser à une autre banque ou que si il n'y avait pas contre son gérant, si celui-ci a mal aurait pu n'aurait été engagée se éventuellement même à la transaction et sa responsabilité il avait faitli à sa l'Etat retourne mandataire et mandant. Nous ne croyôns pas partie Juin 1950 convenue entre les parties nistré, c'est affaire entre Monsieur Schmiedigen traà la date du ler. les fournisseurs dussent savoir que était avant promesse de rachat partiel. à vendre ses pas que au Pavillon du Venezuela. Ce spécialiste Travaux aurait-il wautorisés M. Schmiedigen vaillait également Et le Secrétaire d'Etat des Le Gouvernement n'aurait pu être présumée requise que pour tout r'architecte du Gouvernement. Service Public. En partie au moins bons, que cette autorisation tiers envers qui T'Etat aurait les mêmes Publics dit que son bureau était un des travaux dont ii lui permettre de se subroger un n'est pas différente lorsque c'est l'architecte exécutait sur une base non forfaitaire, était autorisé au moins obligations qu'envers lui, La situation vend. à le prix de la matière. Il aux commerqu'au particulier, M. Karl Marx, qu'it n'avait pas supporter en matériaux.

que cette autorisation tiers envers qui T'Etat aurait les mêmes Publics dit que son bureau était un des travaux dont ii lui permettre de se subroger un n'est pas différente lorsque c'est l'architecte exécutait sur une base non forfaitaire, était autorisé au moins obligations qu'envers lui, La situation vend. à le prix de la matière. Il aux commerqu'au particulier, M. Karl Marx, qu'it n'avait pas supporter en matériaux. Cela suffisait à la Banque plutôt le 21 Octobre 1949 et publié le tacitement à s'approvisionner mesure était-il autorisé à s'ap3) H invoque un arrêté de crédit pris çants qui traitaient avec lui. Dans quelle Les fournisseurs n'ont jamais été jour suivant au Moniteur Officiel. à rendre compte comme nous l'avons dit? achetait que le Gouvernement ait provisionnor l'Etat ne pût ignorer que Schmiedigen La Commission n'estime pas des crédits additionnels dont mis en garde bien que demander si le mandataire a mésusé T'architecte Schmiedigen, de l'emploi fait consti- d'eux. Les fournisseurs n'ont pas à se ja nature ou Tétenà lui semble pas non plus que l'arrété en question Il leur suffit qu'il.ne sorte pas, par il bénéficie. Il ne à recevoir des sommes liquides au de sa procuration. de la reçue. tue un titre habilitant M. Schmiedigen Tintéressé a réguliè- due, de ses achats, procuration utilisés par l'architecte de Intérieur. Il demeure que exact FEtat ne doit que les matériaux n'ont lieu de bons FEmprunt d'une somme de $600.000.00, avec Il est que préalable. Mais les fournisseurs rement accepté des titres en payement 1950. S'il en a disposé avant ce aux travaux accomplis sans contrat fournies n'ont pas été employées à des promesse de rachat à partir du ler. Juin c'est affaire entre lui et pas à prouver que les marchandises lobligation, nous le répétons, de qu'il lui a plu d'accepter, Ils n'avaient pas à terme, aux conditions qu'il a invoquée n'est pas travaux forfaitaires. livrés. Schmiedigen était autorisé La garantie de dédommagement à la destination des articles le son acquéreur. tendent. à établir qu'elle ne lui est pas due. veiller Cela résulte clairement des circonstances, et, d'ailleurs, prouvée et les pièces écrivait au Président de la acheter d'eux: Publics dit que le bureau de T'architecte c'est l'architecte lui-même qui Secrétaire d'Etat des Travaux livrées a été D'ailleurs 1950: xEn effet les dettes que j'ai contractées de TEtats. Si une partie des marchandises République le 25 Février et la décoration qui était un worgane forfaitaires, c'est à son mandataire que faire parvenir dans la suite tout l'ameublement forcent à vendre ces à tort employée à des travaux fournisseurs. pour d'arriver par avion me en demander compte, non à ses aujourd'hui encore ne cessent obtenir que 80% de leur l'Etat peut donc qu'il est légitime que les fournisseurs soient bons dans le plus court délai, et je ne pourrai consenti 85%) puis xle GouLa Commission estime qu'ils ont déjà reçues.

ire parvenir dans la suite tout l'ameublement forcent à vendre ces à tort employée à des travaux fournisseurs. pour d'arriver par avion me en demander compte, non à ses aujourd'hui encore ne cessent obtenir que 80% de leur l'Etat peut donc qu'il est légitime que les fournisseurs soient bons dans le plus court délai, et je ne pourrai consenti 85%) puis xle GouLa Commission estime qu'ils ont déjà reçues. elle, lui a tenu des avances valeur nominale. > (ia Banque, aucun profit ne nous a désintéressés, compte celles les et (es matériaux, leur nature, de vernerpent a payé payrolis nous allons perdre sur les bons." les marchandises livrées sont, par travaux nonobstant le fait que 1o.-lorsque de T'Etat et pour des encore été donné, de demander au Gouvernement l'architecte acheter pour compte Il n'était nullement question à ce moment que pouvait de juillet 1948; (voir tableau No. 22) non prévus au contrat public teurs réclad'absorber la perte. 20-lorsque des pièces justificatives suffisantes appuient MEMO No. 6 de FExposition mations. lui-même qui a expressément Réclamation faite pour des fournisseurs D'ailleurs, c'est l'architecte Schmiedigen prétend avoir agi comme worgane le de faire ces payements. Nous avons dit que M. Schmiedigen autorisé du requis Gouvernement s'en acquittant le Gouvernement prenne et nous avons constaté qu'un représentant cotée 21 Cependant il est suggéré qu'en les utiles, du Gouvernements en date du 2 Mars 1950 pièce et fasse au concessionnaire réserves Gouverriement, par lettre officielle les mesures nécessaires dans un sens ou dans un autre, DV-1-50/1243), a pris cette assertion à sa charge. était pour empêcher qu'il puisse. s'en prévaloir (No. de FArchitecte était un worgane du Gouvernements, il contre TEtat. de la Si le Bureau à engager le Gouvernement. Sans *Les membres de la Commission qui ne partagent pas l'opinion vue autorisé à agir pour le Gouvernement, prétendre exile désir d'exposer leurs points de dans ses relations avec son mandataire, majorité ayant cependant exprimé vient d'être exadoute l'Etat peut-il, fautes commises dans sa gestion. Il peut des fournisseurs de matériaux dont la situation ger que celui-ci réponde des il a eu la manu- sur le cas utile ci-dessous ces points de vue, pour compte, puisque, dans une sphère donnée, 30 de minée, nous croyons de résumer des Finances: lui demander de biens de 1'Etat (V. Art. du Département tention de deniers publics et la gestion Il peut à notre sens exi- la complète information est d'ordre purement juridique et de Finance, Art. 1756 et 1757 Code Civil). de la Le point de vue ci-dessus exprimé rien la loi strict de Droit, la réparation non seulement à des hommes de loi qu'il revient de T'approfondir, cependant ger du point de vue n'aurait été commise par l'auteur dans c'est traitant avec les Commerçants, M. Schmiedigen se soit faute légère in concreto (qui pas mais encore de la faute légère ne prouve que, de YEtat.

6 et 1757 Code Civil). de la Le point de vue ci-dessus exprimé rien la loi strict de Droit, la réparation non seulement à des hommes de loi qu'il revient de T'approfondir, cependant ger du point de vue n'aurait été commise par l'auteur dans c'est traitant avec les Commerçants, M. Schmiedigen se soit faute légère in concreto (qui pas mais encore de la faute légère ne prouve que, de YEtat. Aucun acte public ne Ta désigné comme Fadministration de ses affaires propres) raison de ce qu'est en réalité donné pour mandataire savoir qu'il devait fournir certains in abstracto dont la gravité est jugée non en Précis de tel. Le Contrat publié faisait plutôt qu'il travaillait à forfait. Les dà être (Baudry Lacautinerie, déterminé, c'est-à-dire son auteur, mais de ce qu'il aurait 866 Sans. doute peut-il travaux pour un prix été faites en son nom et la lettre dont on Droit Civil, t. III No. 918 et t. II No. combinés). était en droit de s'atten- acquisitions de matériaux ont d'organe du Gouvernements est jusqu'à comme nous r'avons laissé entendre, qu'il à une vient de faire état xet qui parle traiter avec M. arguer le mandat était salarié, gérance des commerçants. Ils n'ont donc pas pu dre à d'autant plus de diligence que requis les services d'un tech- présent ignorée mandataire de l'Etat. Le fournisseur qui réclame d'autant plus avisée qu'il avait spécialement entre TEtat et son Schmiedigen comme a vendu à ce mandataire. nicien. Mais tout ceci ne vaut que dans les rapports niée,au contrai- aujourd'hui ne peut pas établir qu'il de les Commerde ce dernier n'a pas été M. Schmiedigen a demandé payer mandataire. La procuration des tiers ont traité avec lui de bonne En tout cas comme le faire s'it doit encore à cet entrepreneur et avec re et etle était large: lorsque l'Etat ne peut prétendre n'être çants, l'Etat pourrait sans se reconnaitre directement obligé. envers foi et la mauvaise foi ne se présume pas, ont été dépassées. Or l'argent dà à celui-ci, mais de M. Schmiedigen*. lié qu'en prouvant que les limites du mandat n'eût les Commerçants. Il paiera donc pour compte des pas que Schmiedigen pas pouvoir la Commission d'âpurement le Gouvernement n'a jamais prétendu l'architecte et nous ne parlons En terminant cette communication, de au des Finances que d'acheter des matériaux. Couramment à qui il loue ses Comptes prend la liberté rappeler 12 et Département 13, DF 14, DF 15 et 16 elle ici de contrat à forfait achète pour le propriétaire que le lettre aux Nos. DF 10 et 11, DF Bocken, pas les factures. Or, il était de notoriété publique par son opinion sur les réclamations de MM. services et signe de l'Exposition et était en Haiti lui a fait connaitre et Hubert Carré, etc; elle retourne concessionnaire était chargé des travaux Peut-on opposer aux four- Henri Dominique, Amaury François relatives aux réclamations de Monsieur sur la réquisition spéciale du Gouvernement.

lettre aux Nos. DF 10 et 11, DF Bocken, pas les factures. Or, il était de notoriété publique par son opinion sur les réclamations de MM. services et signe de l'Exposition et était en Haiti lui a fait connaitre et Hubert Carré, etc; elle retourne concessionnaire était chargé des travaux Peut-on opposer aux four- Henri Dominique, Amaury François relatives aux réclamations de Monsieur sur la réquisition spéciale du Gouvernement. constructions, des mar- ci-joint au Département les pièces et, ayant ainsi vidé l'architecte avait fait, pour certaines anslysées en détail au présent rapport, nisseurs que Les sept contrats d'exécution à forfait de Schmiedigen que le Secrétaire d'Etat des Finances chés à forfait? Il ne semble pas. L'eussent-ils été que ses mains, elle exprime J'espoir sa mission de façon à mériter sa haute certains travaux additionnels n'étaient pas publics. s'être de la voudra estimer qu'elle 'rempli aux fournisseurs de ne pas inquiétés Pon ne pourrait reprocher Ceci était affaire entre Schmiedigen et l'Etat. approbation. destination des matériaux. LE MONITELR Nous saisissons cette occasion Secrétaire d'Etat, T'assurance pour vous prier d'agréer, Monsieur le et de notre entier dévouement. renouvelée de nos sentiments respectueux C) Fissures nerv vure dalle couverte; d) Fissures murs sud-est, Rez de Mont- -Rosier DEJEAN, e) Réparations aux chaussée; Guy DOUYON, Rapporteur, Georges Président mosaiques; Luc COBY, Emmanuel MICHAUD, CAUVIN, Ing. Dantès RAMEAU, Av. Drainage insuffisant des terrasses; Ing. René VILLEJOINT, Ing. g) Enduits non exécutés au ciment blanc; PIEC CES ANNEXES 3.-PALAIS PRESIDENTIEL. Estimation. Gourdes Déduction en faveur 109.180.00 Cet édifice est Sehmiedigen pour toilettes prévu au cahier des plémentaires. supII était en voie de construction et charges annexé au contrat initial. 4. .100.00 catif a été soumis au assez avancé quand un projet modifiValeur à Par lettre en date Département des Travaux Publics réclamer du 28 Juin 1949 au No. pour approbation. PAVILLON DES 105.080. 00 bation a été refusée. Néanmoins, M. DV-1-49-2116, cette approCe POSTESalléguant une autorisation de Son Schmiedigen poursuivit les travaux. bâtiment est prévu dans ie Contrat. blique que le Département des Excellence le Président de fa Répu- Mallaçons.- Iy a lieu, de Travaux Publics ignore jusqu'à ce a) Réparation des son article 11 remarquer qu'il est dit au contrat ci-dessous jour. b) de mosaiques; que wSi le désirait indiqué en Manque monte-charges; projet initial dont les plans Gouvernement et faire les additions au c) Etanchéité dalle couverture; parties sont annexés au présent spécifications approuvés par les deux d) Enduits non exécutés au ciment à la Compagnie qui présenterait contrat, i en donnerait avis par écrit blanc; dessins, spécifications et devis dans le plus bref délai possible, des Estimation Gourdes de cet article, s'il y avait accord supplémentaires verbal en conséquences.

monte-charges; projet initial dont les plans Gouvernement et faire les additions au c) Etanchéité dalle couverture; parties sont annexés au présent spécifications approuvés par les deux d) Enduits non exécutés au ciment à la Compagnie qui présenterait contrat, i en donnerait avis par écrit blanc; dessins, spécifications et devis dans le plus bref délai possible, des Estimation Gourdes de cet article, s'il y avait accord supplémentaires verbal en conséquences. Partant Déduction en faveur 72.244.00 devait s'en suivre. M. entre les parties, un avis écrit plémentaires Schmiedigen pour toilettes supcirconstances, après s'être Schmiedigen l'a bien compris ainsi, car dans mis réellement d'autres 14.000.00 a réclamé une note écrite d'accord avec le Président, il Valeur à initial pour consacrer des modifications au réclamer. (Référence, lettre du 11 Octobre 1949 où contrat (7) PAVILLON 58.244.00 entre autres: "Je vous saurais gré, M. le M. Schmiedigen disait PAVILLON DE DES ARTS RELIGIEUX que je vous soumets ci-joint, ef de Ministre, d'approuver les plans Ces LINDEPENDANCE Excellence le Président me confirmer T'autorisation deux pavillons prévus dans le HAITIENNE de la Républiques. Pour ces de Son la Tour dans l'axe de la contrat initial ont été travaux supplémentaires n'ont pas été considérés. raisons les prétendus de la zone des Palmistes Place de la Commune et l'aquarium situé remplacés à par due - Aucune valeur l'entrée Malfaçons & Inexécution.- à l'occasion de l'exécution de ces deux supplémentaire ne peut être a) Reprise de la poutre ouest de Yentrée TOUR. derniers ouvrages. sionnant des fissures au droit des qui a subi un tassement occa- Cet édifice b) Reprise du balcon de la appuis des colonnes. est inachevé. Il manque: de réception. façade ouest attenant à la grande salle a) Finissage du fond du bassin. c) b) Drainage du bassin. Réparation aux parquets de mosaiques 250m2, d) Etanchéité de la couverture. Estimation. Gourdes e) Coût de l'enduit au ciment blanc: 3.223m2 600.00 f) Coût estimé de 4 à Gdes. 6.00. (7) AQUARIUM. g) Reprise des châssis portes qui devaient étre métalliques et montage. Mallaçons et métalliques (Grande baie Inachèvement. d'entrée). a) Toiture non exécutée suivant b) Insuffisance de spécification. Estimation Gourdes. c) Absence de mosaiques. Déduction pour toilettes 64. 167.00 d) Absence vespasiennes pour hommes et femmes. Schmiedigen supplémentaires installées pour e) Plafonds couronnement en Jumineux au néon. 2.790.00 f) Insuffisance de celotex à réparer par suite des fuites d'eau. toilette, Valeur à réclamer. g) Insuffisance de trottoir de circulation. (6) PAVILLON DES BEAUX ARTS & 61.377.00 Valeur à réclamer. Cet édifice est indiqué AGRICULTURE. Gourdes de deux corps de bâtiment au cahier des charges injtial. Il est constitué (8) GROUPE DES 9 55.455.00 couverte.

isance de celotex à réparer par suite des fuites d'eau. toilette, Valeur à réclamer. g) Insuffisance de trottoir de circulation. (6) PAVILLON DES BEAUX ARTS & 61.377.00 Valeur à réclamer. Cet édifice est indiqué AGRICULTURE. Gourdes de deux corps de bâtiment au cahier des charges injtial. Il est constitué (8) GROUPE DES 9 55.455.00 couverte. (conset Building) reliés par une galerie a) Réparation de PAVILLONS INDUSTRIELS. Par lettre en date du 19 octobre 1949 b) Béton toiture; non mandé au concessionnaire, au No. il fut dec) Absence parquet de coloré; couverte pour une somme dajouter de un plafond en celotex à cette toilettes; considéré au Gdes. 29.792,00 ou Or $5.958.40 galerie chapitre des travaux supplémentaires. qui sera A réclamer Gourdes Malfaçon.- (1) BOULEVARD17.300. 00 Reprise de la toiture; a) Réparation Béton non coloré; b) Réparation affaissement de la chaussée; Absence de toilettes Trottoir et bordure; Estimation: Pompes et réservoir; Valeur à réclamer.. Gourdes 120.000.00 Valeur à réclamer. Gourdes DRAINAGE, PAVILLON DU 18.395.00 A compléter dans les 200.000m? TOURISME Ce bâtiment est prévu au contrat initial. Valeur à réclamer. Gourdes Mallaçons, 42 LOCAUX DE 200:000.00 a) Fissures façade ouest; MAGASINS.- b) Fissures jardinières; Les locaux de magasins devaient être enduits au ciment blanc Nous réservons donc 7.521m2 46 à Gdes. Gourdes 6.00. 45.128. .76 LE MONITEUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Selon contrat passé avec Schmiedigen, un de pour hommes et femmes a groupe cinq (5) toilettes Coir cont été construit dans l'aire de ou la somme. FExposition pour Désignatio Valeur séclamér Comm Estinsation Inacheven me .Ref. Lettre 23-1-50, 6 janvier 1950. 1. Place Hôte! de Ville, Mlaltaçons Piace d'eau, Abris-pompe, (5) PLANTATIONS ET JARDINS.- a Eclairage Rond Point Axe, Rue 125. .000,00 125.000,00 Par sa lettre en date du 18 Juillet 1949, Casernes 131.000,00 pour Schmiedigen avait réclamé 3. Groupe 5 w. C. 174.981,25 2.070,00 128.930.00 plantations et jardins la somme de (OR) $220.480.00. 4. Socles statues louées.. 19.100.00 174.981,25 cienne commission avait ramené ce chiffre Une an5. Plantations, Jardins : 846.880.00 :: 19.100,00 De ce à la somme de $171.412.00. 6. Installations électriques, 846.880.00 chiffre, il convient de déduire pour les plantations non exécutées, lampes, lampadaires, tubes la somme de $2.036.00.

.00. 4. Socles statues louées.. 19.100.00 174.981,25 cienne commission avait ramené ce chiffre Une an5. Plantations, Jardins : 846.880.00 :: 19.100,00 De ce à la somme de $171.412.00. 6. Installations électriques, 846.880.00 chiffre, il convient de déduire pour les plantations non exécutées, lampes, lampadaires, tubes la somme de $2.036.00. I reste donc à de * néon. 333.953,75 333.953,75 ou Gdes. 846.880.00 payer ce chef $169.376.00 Décoration, Peinture Surface utilisation 515.4 400,00 515. .400,00 (7) DECORATION ET PEINTURE MURALE. Boulevard et Acces2.537.261.90 2.537.261.90 Suivant état soumis par Schmiedigen, la valeur' des longueur supplémentrure murale décoration et peinT 167.717,00 167.717.00 s'élevait à (OR) $103.080.00 ou Gdes, 515.400. ""T Pergola, chemins, (8) SURFACE DUTILISATION. allécs, plaques, bd aux Palmistes 57.987,10 57.987.10 Le travail comprend les remblais, 11. Mise en place statues 1.500,00 1.500.00 retenue, etc. nivellement, tassement, drainage, 12. Pavage fond Bois de 13. Chène Décoration, Ameuble- 101.418,35 101. .418.35 La surface travaillée est de 396.373m2 soit 196.373 de surface supplément 300.000,00 mentaire; 14, Plafonds, Passage, A300.000.00 Estimation: 516.825.00 X 196.373 & Beaux Arts... 29.792,00 507.452.38 ou Gdes 2.537.261.90 EHS Travaux, rue Dr. De29.79200 houx en dehors aire 85.540,00 85.540,00 200.000.00 16. Décoration Entrée Tt tel de Vilie, Rond Point 226.800,00 226.800,00 17. Entréc Hôtel de Ville 30.000,00 30.00000 Ce mode d'évaluation ayant déjà été adopté par la Commission de 1.271.691,60 4.412.039,75 2.070.00 Comptable après accord avec le bureau Schmiedigen, nous avons 5.682.261,35 que nous étions obligés de fe maintenir. pensé Construction de ta voie reliant l'entrée de l'Exposition dans la région (9) BOULEVARD ET ACCESSOIRES. des Palmistes au Poste de Police du Portail Léogâne. Une plus grande longueur que celle de deux Montant 85.540.00 le contrat a été exécutée: 2.347m. 60, soit kilomètres prévue dans 347m. 1.60 de surlongueur. Estimation (1) PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. .Gdes. 167.717.00 (11) PONT DU BOIS DE CHENE. (2) ROND POINT AXE RUE DES CASERNES (Voir Correspondance) Le travail qui reste à faire est estimé à Gdes. 2.070.00. Le coût de ce travail avait été calculé par Schmiedigen avec un bassin (4) SOCLES STATUES LOUEES rectangulaire à OR $26.200,00. Des. modifications ont été apportées dans Un contrat était passé pour la construction de socles en béton devant le projet en vue de le placer dans Taxe de la rue des Casernes.

CHENE. (2) ROND POINT AXE RUE DES CASERNES (Voir Correspondance) Le travail qui reste à faire est estimé à Gdes. 2.070.00. Le coût de ce travail avait été calculé par Schmiedigen avec un bassin (4) SOCLES STATUES LOUEES rectangulaire à OR $26.200,00. Des. modifications ont été apportées dans Un contrat était passé pour la construction de socles en béton devant le projet en vue de le placer dans Taxe de la rue des Casernes. supporter les statues louées par l'Etat Haîtien. Référence lettre du (3) GROUPE DES 5 W. C. Montant contrat Gdes. 19.100.00 TRAVAUX CONTRACTUELS Etat des paiements effectués, pour travaux contractuels, en sus du prix de Gdes. 19.979.990.00 prévu au contrat du 19 JuiHet 1948, intégralement versé à l'Architecte A. F. SCHMIEDIGEN depuis le mois d'Août 1949. Mandot Dates Crédit Dipartement so7de Béneficiaire No. Serles No" NATURE DE LA DEPENSE Montont Gourdes OBSER VATIONS 26/11/49 2540-X Trav. Pub. I Fabrique Haitienne Pour pote Mosaiques Pavillon Présidentiel 19/12/49 2540-X Trav. Pub. 2 Emile R. Bastien Payrolls ct Beaux des Arts Ouvriers . :.. 18.000.00 11/ 1/50 1s40-X Trav. Pub. Guillaume Nazon Papier sablé pour pose Mosaliques... 1.592.00 5/ 4/50 2540-X Trav. Pub. 4 Fabrique Haitienne de Mosaiques Carreaux fournis au Pavillon Présidentiel et 1.15 Beaux Arts 5.100.00 19/ 1/50 2584 Finances 366 BNRH Magasins de l'Etat matériaux 25/ 1/50 2584 Finances 404 BNRH Magasins de l'Etat Pour fournis 35.554.12 27/ 1/50 2584 Finances 412 BNRH Magasins de l'Etat Pour Pour matériaux matériaux fournis 2.144.35 Une partie de l'Ordonnance de 6. 27/ 1/50 2584 Finances 427 BNRH Magasins de FEtat Pour fournis .. 1.901.40 :.. 5.821.85 28/ 1/50 2584 Finances 438 BNRH Magasins de l'Etat Pour matériaux fournis 7.333.42 31/ 1/50 2584 Finances 448 BNRH Magasins de lEtat Pour matériaux fournis 4.988.76 10/ 2/50 2584 Finances 513 Fabrique Mosaiques Emile Gardère Pour matériaux carreaux de fournis Mosaiques et du . Ciment : 1.506.47 17/ 1/50 2584 Finances 341 The Royal Bank of Canada En blanc couverture de traites (articles destinés au 2.295.00 19/ 1/50 2584 Finances 360 BNRH Magasins l'Etat Metériaux Pavillon Présidentiel) .. 16.664.85 10/ 2/50 2584 Finances 529 BNRH Magasins $ l'Etat de construction (Pavillon Présid.) 7.318.05 14/ 2/50 2584 Finances 554 BNRH Magasins de lEtat Matériaux Matériaux fournis 3.629.62 Partie de l'Ordonnance de 4/50 Gdes.

H Magasins l'Etat Metériaux Pavillon Présidentiel) .. 16.664.85 10/ 2/50 2584 Finances 529 BNRH Magasins $ l'Etat de construction (Pavillon Présid.) 7.318.05 14/ 2/50 2584 Finances 554 BNRH Magasins de lEtat Matériaux Matériaux fournis 3.629.62 Partie de l'Ordonnance de 4/50 Gdes. 6.904.61 11/ 2584 Finances 832 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis ... 711.35 Partie de l'Ordonnance 2/50 de Gdes. 13/ 2597 Finances 546 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis . 42.00 Partie de l'Ordonnance de 1.059.60 2/50 Gdes. 24/ 2597 Finances 614 BNRH Magasins de "Etat Matériaux fournis 321.67 Partie de l'Ordonnance de 137.67 2/ 3/50 2597 Finances 649 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis 344.29 Partie de l'Ordonnance de Gdes. 2.485.43 9/ 3/50 2597 Finances 684 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis : . 1.091.00 Partie de l'Ordonnance de Gdes. 7.320.50 16/ 3/50 2597 Finances 730 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis 394.07 Partie de de Gdes. 1.313.97 3/50 1Ordonnance 24/ 2597 Finances 761 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis 25.40 Partie de l'Ordonnance Gdes. 2.524.70 3/50 de 23/ 2597 Finances 765 BNRH Magasins de PEtat Matériaux fournis 151.78 Partie de l'Ordonnance de Gdes. Gdes. 2.657.94 23/ 3/50 2597 Finances 768 M. Christian Dietz Pr. contrôle fournis emploi matériaux. 240.00 . 1.896.91 620.00 TOTAL, 111.971.75 LE MONITEUR FONTAINE LUMINEUSE Mandot Dotes Crédit No. Département Service ou sore Ben ioire NATURE DE LA Montont N3" a8 DEPENSE Gourdes OBS VATIONS 17/ 9/49 2458 Finances 916 Westinghouse Second versement G. 75.000.00 Solde à elle dû 25.000.00 Sur commande fontuine lumineuse 11/ 1-50 2566-X2 Trav. Pub. 1 BNRH Magasins de PEtat Achat de matériaux pr. compte de M. Schmiedigen 16/ 1/50 2584 Finances 330 BNRH Dépt. Commercial Remboursement avance pr. acquisit. système 4.846.22 de Synchronisation. (Maison Van Der 9/ 1/50 2584 Finances 365 BNRH Dépt. Commercial Travaux Schalie d'érection &c Co. etc.) 120.000.00 5.371.40 Seion facture Jesse Wenberg Mia19/ 1/50 2584 Finances 369 BNRH Dépt.

iedigen 16/ 1/50 2584 Finances 330 BNRH Dépt. Commercial Remboursement avance pr. acquisit. système 4.846.22 de Synchronisation. (Maison Van Der 9/ 1/50 2584 Finances 365 BNRH Dépt. Commercial Travaux Schalie d'érection &c Co. etc.) 120.000.00 5.371.40 Seion facture Jesse Wenberg Mia19/ 1/50 2584 Finances 369 BNRH Dépt. Commercial Travaux d'érection (Tuyaux) 2.640.75 Selon facture Jesse Wenberg Mia26/ 1/50 2584 Finances 410 BNRH Dépt. Com. R. Dorsinville Acquisit. équipement Fontaine mi (matériel) 2/ 2/50 2584 Finançes 476 BNRH Dépt. Magasins de lEtat Lumineuse. 60.1 180.00 Maison Van Der Schalic 3/ Matériaux Corporation 2/50 2584 Finances 483 BNRH Dépt. Comm, R. Dorsinville Système 3.819.54 Une partic de l'ordonnance 4/ Synchronisation. de G. 5.386.71 2/50 2584 Finances 485 BNRH Magasins de l'Etat 26.892.00 7/ 2/50 2584 Finances 502 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis 7.728.14 8/ 2/50 2584 Finances 505 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux Matériaux fournis 5.906.95 Une partie de l'ordonnance de G. 7.481.95 9/ 2/50 2584 Finances 525 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis fournis 1.769.89 Une partie de l'ordonnance de G. 2.756.89 10/ 2/50 2584 Finances 529 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis 2.482.37 14/ 2/50 2584 Finances 554 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis 614.25 Une partie de l'ordonnance de G. 6.904.61 17/2/50 2584 Finances 568 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis 348.22 Une partie de l'ordonnance de G. 1.059.60 28/ 3/50 2584 Finances 782 PAN AMERICAN AIRWAYS Articles reçus 1.108.98 Une partie de l'ordonnance de G. 1.320.73 11/ 4/50 2584 Finances 832 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux 374.35 Maison Richie Plumbing supply Miami 16/ 1/50 2584-A Trav. Pub. Boucard & Co. Matériaux fournis 95.67 Une partie de l'Ordonnance de G. 137,67 13/ 2/50 2597 Finances 546 BNRH Magasins de FEtat Matériaux fournis 20.404.45 . 24/ 2/50 2597 Finances 614 BNRH Magasins de PEtat Matériaux fournis 2.163.76 Une partie de l'Ordonnance de G. 2.485.43 2/ 3/50 2597 Finances 649 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux 1.782,46 Une partie de l'Ordonnance de G.

546 BNRH Magasins de FEtat Matériaux fournis 20.404.45 . 24/ 2/50 2597 Finances 614 BNRH Magasins de PEtat Matériaux fournis 2.163.76 Une partie de l'Ordonnance de G. 2.485.43 2/ 3/50 2597 Finances 649 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux 1.782,46 Une partie de l'Ordonnance de G. 9/ 3/50 2597 Finances 684 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis fournis 222.97 Une partie de l'Ordonnance de G. 7.320.50 1.313.97 16/ 3/50 2597 Finances 730 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis 247.80 Une partie de T'Ordonnance de G. 2.524.70 24/ 3/50 2597 Finances 761 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis 957.90 Une partie de l'Ordonnance de G. 2.657.94 1.155.90 Une partie de l'Ordonnance de G., 1.896.91 AQUARIUM TOTAL. 296.113.97 19/ 1/50 2584 Finances 367 BNRH Département Commercial En rembour rsement de pareille valeur 25/ 1/50 2584 Finançes 404 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux acquisition d'accessoires pour 5.182.90 3.677.50 Une partie de l'Ordonnance de G. 5.821.35 TOTAL. 8.860.40 RECAPITULATION TRAVAUX CONTRACTUELS PAV LLON PI RESIDENT TIEL 111.971.75 FONTA AINE LUMINEUSE 296.113.97 AQUARIUM. 8.860.40 TOTAL. 416.946.12 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Paiements faits pour ou à M. F. SCHMIEDIGEN en sus de l'avance de ELECTRICITE Mandat $930.000.00 pour travaux supplémentaires Dates Crédit Déportement aide Bénéficioire No. sehter NO" NATURE DE LA DEPENSE Montant OBSERVATIONS 5-12-49 2940-X-1 Trav. Pub. BNRH, Départ. Commercial Tirage de M. David Reimer Govrdes M. A. F. Schmiedigen.. pr. compte de 22.089.90 PLANTATIONS TOTAL.. 22.089.90. 1- 2-50 2597-X-2 Trav. Pub. Emile R, Bastien Trav. Plantations aire Export. Intern. 57.433.85 Valeur versée à M. Bastien pour compte de PISCINE HOTEL DE VILLE TOTAL.. 57.433.85 M. Schmiedigen 10- 16- 2-50 3-50 2584 2597 Finances 529 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fuurnis Finances 730 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis 1.015.00 945.00 ENTREE PRINCIPALE TOTAL. 1.960.00 11- 1-50 2566-X-2 Trav. Pub. 1 BNRH Magasins de l'Etat Matériaux fournis 6.819.02 Une partie de l'ordoanance de G. NON DENOMMES 11.665.24 23-12-49 22-12-49 2555-X-1 Trav. Pub. 1 Emile R. Bastien Pour 2555 Finances 252 BNRH Dépt. Commercial Pour paiement autant avancé payrolls Schmiedigen. 1.000.000.00 aux Travaux Publics 12-49à3-50 2555-X-2 Trav.

'Etat Matériaux fournis 6.819.02 Une partie de l'ordoanance de G. NON DENOMMES 11.665.24 23-12-49 22-12-49 2555-X-1 Trav. Pub. 1 Emile R. Bastien Pour 2555 Finances 252 BNRH Dépt. Commercial Pour paiement autant avancé payrolls Schmiedigen. 1.000.000.00 aux Travaux Publics 12-49à3-50 2555-X-2 Trav. Pub, 1à10 Divers pr. le paiement de certains chantiers EI. 388. .718.40 Amélioration Hôtel de Ville Pose de Clà6- 2-50 2597-X-1 Trav. Pub. Emile R. Bastien ture pour Schmiedigen. 12.959.65 25-2-50 2597-X-1 Trav. Pub. Emile R. Bastien Pr. paiement payrolls F. Schmiedigen.. 17- 1-50 2584-X-1 Trav. Pub. 1 A. F. Schmiedigen Paiement Pr. paiement payrolls A F. Sehmiedigen.. 340.000.00 337.196.00 16 au 31-12-49 payrolls et chantiers du ler. au Exposition 15-1-50.. du 335.446.90- Voir lettre du Secrétaire d'Etat des Finan13- 2-50 2597 Finances 1 548 BNRH Dépt. Commercial ces 16-1-50 Remboursement Facture A. F. Schmiedigen 58.406.85 2.472.727.80 HECAPITULATION DES SUS-DITES DEPENSES ELECTRICITE 22.089.90 PLANTATIONS 57.433.85 PISCINE HOTEL DE VILLE.. 1.960.00 ENTREE PRINCIPALE TF AVAUX NON DENOMMES. 6.819.02 2.472.727.80 2.561.030.57 LE MONITEUR CLASSIFICATION DES DEPENSES SE RAPPORTANT AUX BORDEREAUX DES FOURNISSEURS LOCAUX EMIS APRES LE 30-9-49 ET AVANT LE ler. OCTOBRE 1949 EXPOSITION INTERNATIONALE DE 1949 Montant dela Pneus Matér:e! Frais Salai Travaux Réclamation Matér: raux Elee. de Supplé- T'rans PubliTae No. des Bordereau seloa liste de Cons- Battr erique voyage men. Médi- Frais phunes Loca- de Enstigaes soumise par truction port cité cament Hôtel Nourri ct Radio. tion de LamiFinanees taires ture grammes Gazoline Maison Dicoration neuses TOTAL Jules Farmer. 5X536 $ 13.00 $225. 36 2 Charles Féqaière.. 20.081. .49 20.051.49 $ 238.36 Hakime et Rouzier. 66.00 55.00 20.081.4 .49 Anton Kneer. 317.16 217.16 66.00 Otta Karosov. 1.302.00 3318.00 $000.00 5384.00 37.16 Le Mercure.. 250.00 $250.00 1.302.00 Don H. Mohr. 39.76 250.00 William Narr.. 4.053.00 4.053.00 39.75 39.76 Pharmacie Geffrard.. 186.69 4.053.00 10 Hirard C. L. Roy. 1.689.13 1.689.13 $196.63 196.62 11 Sepe. 3.987. .41 8.807.41 1.689.13 13. Hôtel Sans- Sonci. 1.636.15 S.

r. 39.76 250.00 William Narr.. 4.053.00 4.053.00 39.75 39.76 Pharmacie Geffrard.. 186.69 4.053.00 10 Hirard C. L. Roy. 1.689.13 1.689.13 $196.63 196.62 11 Sepe. 3.987. .41 8.807.41 1.689.13 13. Hôtel Sans- Sonci. 1.636.15 S. T. R. 3.807.41 1 T. 57.00 $1.68.16 1.638,16 14 Spleadid Hôtel. 674-06 67.00 16 Arvi Tynys-- 474.68 136.6 $0.90 200.00 674.03 674.06 16 The Band B Co., 82.50 82.50 474.08 Roger Torchon. 1,400.00 1.400.00 82.50 18 Wesner Appoloe. 225.00 1.400.00 19 Briqueteric eLe Globes.. 86.00 86.00 $225. .00 225.00 2 La Baudry. 1.421.20 1.421.20 85.00 21 Robert Bonhomme. 129.06 129.06 1.401.30 s Léon Baptiste. 180.00 2 d'Att.. 123.00 Centre 1.500.00 180.00 24 D. 180.00 Jacques Coicon.. 385.60 1.500.00 1.500.00 26 Jean Clesc 1.107.00 385.60 Co 26 ommrrcial F. Oliver. 730.00 750.00 $1,102.00 385.00 a7 1.107.00 Léon Dalencour 380.70 380.70 750.00 s Henry Deschamps. 11.26 11.26 380.70 2 Hery Dominique.. 2.000.00 11.26 30 Dun Brick. 1.025.00 I 1.005.00 2.000.00 2.000.00 31 Ewo Standard Oit. 1.388.00 33 John Eidman.. 204.47 205.50 1.38.00 1.035.00 1.388.09 a West Indies Garage. 257.37 es 58.97 264. 47 Edward Wakzik. 51.13 267.32 L. P. Aggerholm 8 Co. 150.00 159.00 51.13 261.21 as Charles Déjean.. 5.632.15 5.632.15 51.13 07 Georges L. Duchatelier.. 102,50 102.50 159.00 a Éso. Standard Oil. 108.61 5.632.16 a Immp. Ex. Hz.. 260.20 980.20 102.50 e Marc Aurile Lafontant. 1.889.00 .869.00 108.61 a Mmv. Alfred de Matteix Fils.. 2.799.34 2.790.34 290.20 a Josehb Nadal 8 Co., 1.170.00 1.170.00 1.869,00 43 William Narr 1.872.64 1.872.64 2.799.34 4 Ch. Pressoir. 184.65 184.65 1.170.00 4 E. Sepr. 3.879. 43 2.879.43 1.872.64 46 Roger 184.65 43 All Torchoo. 1.008. CC 0OS.00 879.4 43 America Cables.. 763.18 48 Bazar National.. 208.13 1.00S.00 48 Estraiders Bellier. 208. .13 755.18 50 Soble Brann. 8.00 208.18 61 Vital Blanchard..

65 1.170.00 4 E. Sepr. 3.879. 43 2.879.43 1.872.64 46 Roger 184.65 43 All Torchoo. 1.008. CC 0OS.00 879.4 43 America Cables.. 763.18 48 Bazar National.. 208.13 1.00S.00 48 Estraiders Bellier. 208. .13 755.18 50 Soble Brann. 8.00 208.18 61 Vital Blanchard.. 8.76 8.75 8.00 8.00 63 Cit. de ladustrias Maritimas S.A.. 325.00 9.00 9.00 $26.00 8.75 63. Dipartement Travaux Publics.. 9.00 9.00 s Ogé Delatour. 184.00 9.00 $25.00 66 Maurice Doremond.. 1a4.00 9.00 56 Chenicr Drouin. 15.06 134.00 67 Girard Ewald 1.541.4 42 i .544. 16.0; 15.05 58 LuL Fiquitee.. 33.62 33,62 1.544.42 69 Wenlock Graham.. 28.00 *1.62 60 Keneth Graham. 966.91 965.91 26.00 26.00 61 Atherto Joseph. 57.35 87.36 955.91 62 Coopérative de Transport.. 1.240.00 10.65 10.66 57.35 a Denis Paret. 71.76 1.340.00 10.6; 6 Waltee Roseothal. 1.701.00 71,75 1.240.00 6 Théodore Smith.. 11.20 1.791.00 71.75 68 Mia Steiner. 2814.56 11.20 1.791.00 67 William Vincent.. 37.67 11.20 a Imprimetie V. Valcio. 15.00 37.6 67 2:814.96 2.81456 49 G. Witmer. 282.05 37.07 20 Th. Weel.. 540.00 15.00 15.00 71 Boileas Mihu. 540.00 282.05 282.05 7a Petion Savain. 207.50 207.60 540.00 78 Boucard 8 Co.. 6.361.S0 1.600.20 $1.80.55 207.50 74 Aux Bucoliqées. 6.361. 80 6.361.80 7 G. Nazon... 11.311.6 11.311.25 mMIA 76 Ch. 437.te 437.72 ras 1.600.30 C. Pressoir. 10.500.00 10:500.00 11.311.25 77 Franck Wilson. 90.10 90.10 437.72 78 Wennock Graham.. 460.00 10.500.0b 29 Rotin Bredy. 10250 460.00 90.1 10 80 Pietre Drye. a 10.00 102.50 460,00 8L Wenock Grabam.. 251.72 10.00 102.50 a G. Witaer. 20.30 2361.7 10.00 83 Chenie Drouin.. *u1.17 26L.77 84 S. T. T. R. 811.17 20.30 20.30 &5 Marcri Vive. 1.035.00 387.00 387. 311.17 86 Ch. C. Pressoir.. 1.035.00 287.80 87 Grorges Desmangles. 750.00 750. 1.055.00 88 G. Nazon. 13.50 13.50 760.00 89 Phirmacie Castera. 407.40 401.4 40 13.50 s0 Jules Farmer..

. R. 811.17 20.30 20.30 &5 Marcri Vive. 1.035.00 387.00 387. 311.17 86 Ch. C. Pressoir.. 1.035.00 287.80 87 Grorges Desmangles. 750.00 750. 1.055.00 88 G. Nazon. 13.50 13.50 760.00 89 Phirmacie Castera. 407.40 401.4 40 13.50 s0 Jules Farmer.. 250.00 250.00 407. 40 91 A. Jean- Louis.. 906.88 905.88 250.:00 sa Jardeasen et Schrifier.. 100.00 15.00 100.00 905.88 S3 Alain Laraque Fils 111.30 16.00 15.00 94 Auguste Magloire.. 154. 4 111.30 100.00 96 S.T.T.R. 203.61 111.30 96 Arvi Tyays. 203.61 97 Hotel Splendid. TL81 203.61 s8 Esso Standard Oil.. 352.49 71.81 71.81 se Franck Wilson. 1.496.64 486.64 352.49 100 Edward Watzik. 104.00 104.00 2.486.64 101 Heary Desrue Fils. 57.70 104.00 103 Raymonde 343.07 343.07 87.78 57.79 72.69 343.07 72.09 72.89 $114.961. 46 $83.570.94 $301,35 $1. 690.30 $604. 40 $900.00 $200.00 $3.42 50 $250.00 $436.62 $2.66271 $308.10 $1.438.41 $3.040.86 $406.00 $11.363.01 $2.852.31 $1.122.00 $114. .961. 45 LE MONITEUR RECAPITULATION EAUX EMIS APRE ES LE 30 SEPTEM ABRE 1949 1949. $106. .984. .08 BORDEREAUX BORDERE EMIS APRES LE 30 SEPTEMBRE 3.998.64 ET PRESENTES EN RETARD. $110.982.72 EREA AUX EMIS AVANT LE ler. OCTOBRE 1949. 3.978.73 BK ORDI $114.961.45 pour articles en/Commune en remplaçant de M. D'ETAT substances minérales et autres s (bois) ); apprèts matières à cour-l Alain Nicolas, ce, conformément SECRETAIRERIE pour construire ou décorer: dis-; jcuir, pour linoléum et pour ati preserit de l'article 71 de ia DU COMMERCE positifs pour travaux de génie, roies, pour composés Loi régissan: la matière et je du Registre des Mar- d'architecture. de construction: pneus cn caoutchouc: absorber la pous- réponds de sa signature comme Extrait armes. munitions, approvision- pour fixer ct de de la mienne propre en ce qui ques de Fabrique: sière des planchers; pièces Mes. DES- nement: : substances explosives: na- renfort de robes (celluloide, fa- concerne le dit Service. Ila été déposé & SALES par et enre- appareils pour Parchitecture la ma- non de baleine, tuyaux de plu- Abricots, le 24 Août 1950 TOUCHES le 21 Mars 1950 au No. vale et voitures; équipement articles pour à la piè- mes d'oie): matériaux électri- com- Bernadin Alfred, gistré Reg.

ces Mes. DES- nement: : substances explosives: na- renfort de robes (celluloide, fa- concerne le dit Service. Ila été déposé & SALES par et enre- appareils pour Parchitecture la ma- non de baleine, tuyaux de plu- Abricots, le 24 Août 1950 TOUCHES le 21 Mars 1950 au No. vale et voitures; équipement articles pour à la piè- mes d'oie): matériaux électri- com- Bernadin Alfred, gistré Reg. 12 pour une durée de rine; ; linon et chanvre; véte- ques pour isoler ; fake ball, Préposé 242 la de fabrique: : ce en de laine, laine posés pour éteindre le fen: al14 ans marque ments et étoffes toile-cuir, lume-feu et bois à brôler; solupeignée ou tissu-crin, cuir, peaux tion pour rendre à l'épreuve du linoléum, toile cirée, décorations florales et auAVIS ICI travaillées Ol1 non, et articles en feu, tres faites de celluloide: : couvre" Je soussigné Georges E. Policnir; articles d'habiliement: pa- engrenages (celluloide): capsuPréposé des Contribu- les pier (excepté papiers mais peints). non les de gélatine pour contenir les E de Bonbon, exerçant l'Enpapeterie et reliure, médicaments; cire à déformer; fonctions de Receveur de Renouvellement) compris les grebiches ct acces-! mercerie de fantaisie faite ide registrement de cette Commu- (Pour soires; a rticles fabriqués OlI d'imitation de jais, man- ne, avise le public que j'ai fait La dite marque appartient à avec du caoutchouc et de la jais chons (non métalliques) pour Ichoix de Monsieur Occide JnIMPERIAL CHEMICAL IN- gutta-percha. meubles et capi- éclairage à incandescence: gar- Louis pour être mon CommisDUSTRIES LIMITED, société ré- tonnage: substances employées in- nitures à la vapeur et hydrauli- Signataire au Bureau de T'Enreorganisée et existant sous le comme aliments ou comme aliments, ques et joints étanches de la gistrement de cette Commune. gime des lois de VAngleterre, grédients dans les les sirops de nature de garnitures; cadres à ice. conformément au prescrit manufacturiers et marchands mais non compris et portrait (bois Ou composition):1de VArticle 71 de la Loi régisayant leur siège social à Impe- frnits. gaufrettes et article poisson sem- bois pour Je 'modelage; mastic; sant la matière et je réponds de rial Chemical House, Millbank, Elle non compris aucun semences préparations pour empêcher la sa signature comme de la mien- ce London S. W. England. blable à ces produits: condensation, sur le verre: cOn- ne propre en ce qtti concerne s'applique dans l'industrie et le pour des fins agricoles et horti- position pour rouleau d'impri- Service. commerce des déposants, aux lis- coles; bougies, savon ordinaire, meur; trousse de réparation: Bonbon, le 4 Septembre 1950 produits mentionnés dans la détersifs. huiles pour le lubrifica- chauf- composition pour fermer et pour E. Policarpe, te ci-annexée: fage. Téclairage et la amidon, arrêter les crevaisons, toutes! Georges Préposé tion: allumettes; et pneus: cuirs à rasoir; malSubstances chimiques employ" bleu et autres- préparations pour pour les.

meur; trousse de réparation: Bonbon, le 4 Septembre 1950 produits mentionnés dans la détersifs. huiles pour le lubrifica- chauf- composition pour fermer et pour E. Policarpe, te ci-annexée: fage. Téclairage et la amidon, arrêter les crevaisons, toutes! Georges Préposé tion: allumettes; et pneus: cuirs à rasoir; malSubstances chimiques employ" bleu et autres- préparations pour pour les. sacs, et re- (yl porte-manteaux ées dans les mannfactures.la le blanchissage; parfumerie courroies; filés et articles à la cherche photographique ou subs- phi- compris articles de toilette, dents et pré- la pièce faits de pyroxyline: craie AVIS Numéro losophique, anti-corrosifs: parations pour les tailleur; bouts rapportés Le chèque émis au tances chimiques employées à chevelure. et savon parfumé):de bottes (celluloide): compo- 162001, le 31 Août 1950 (Ardes fins agricoles. horticoles, vé- jenx de toutes sortes et articles! pour de tripoli: protège-mon-. ticle 604) à l'ordre de Celibrun térinaires et sanitaires; subs- de sport: adhésifs pour celluloi- - sition ): prélats. bà-1 BERNAIDEL, gérant de la Fertances chimiques préparées pour! de. bois. cuir. pour coller les ar-i tres (cetluloide) de meule et tentes; solu- me- Ecole de Fonds des Blancs, être employées en médecine eti ticles cassés ou mettre un barils boutiches tions pour rendre à l'épreuve del Jet s'élevant à G.57.90 (Cinquanen pharmacie: substances minérales végé- aux queues de billard: tendeurs l'eau et composés pour produits te Sept Gourdes Quatre Vingt est tales, animales et (bois): lattes (bois): textiles et articles en cuir; et ar- Dix Centimes) étant égaré, brutes ou partiellement prépa- pour chaussures (bois); pâte ticles à la pièce, filés. fils et 6- déclaré nul: duplicata devant rées employées dans les mann- pour culottes; boutons (non mé-11 bres faits en tout ou principa- etre dressé. factures; métaux non travaillés talliques): boites de carton lement de soie artificielle, verre. ou partiellement travaillés em- (vendues vides c-à-d. indépen23 Mai 1950 ployés dans les manufactures; et damment de tout contenu): ci- Port an-Prince. le LE MONITEUR machinerie de toutes sortes machine- ment pour réparer les pnens: Le numéro: 40 centimes pièces de machinerie: moules à fromage (bois): prérie pour Tagricuiture de et cette l'horti- ma- parations ct matières pour netAVIS ABONNEMENTS culture et instraments pièces philoso- toyer,et polir: esters de cellulo- cellulo- soussigné Bernadin Alfred. Par an: Gdes chinerie: scientifiques, et appa- se. éthers de cellulose et tous) Préposé Je des Contributions des Etranger 25.00 phiques, reils pour des fins pratiques; se et viscose régénérées. des fins in- Abricots, exerçant les fonctions Port-au-Prince. 15.00 instruments et appareils pour vendus en vrac mercerie pour de fan-Ide Receveur de M'EnregistreProvince 18.00 Tenseignement: coutellerie et dustrielles faite de et ces articles: poix'ment de cette ville, avise de le pu- M.

é Je des Contributions des Etranger 25.00 phiques, reils pour des fins pratiques; se et viscose régénérées. des fins in- Abricots, exerçant les fonctions Port-au-Prince. 15.00 instruments et appareils pour vendus en vrac mercerie pour de fan-Ide Receveur de M'EnregistreProvince 18.00 Tenseignement: coutellerie et dustrielles faite de et ces articles: poix'ment de cette ville, avise de le pu- M. 6 mois: outils Tranchanis:articdese en mé- taisie cordonnier; supports de collblic que j'ai fait choix être mon Etranger 15.00 tal; articles faits de métaux de (celluloide, fanon de baleine, Francis Fanfan pour Bureaul Port-au-Prince 9.00 précieux et joaillerie, et imita- tuyauix de plumes d'oie), fils de! Commnis-Signataire au de cettei Province. 10.00 tions de tels articles et de joail- del fibre collodionnée: caisseslde TEnregistrement lerie: fabrications à partir LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situotion des biens or ONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM, Publicotion Première NOM DES SOUM. Premiere des demondes Situation des biens CON NTENANCE Detes de présentation Publicotlen Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Iloiène Rémy 7 Août 50 des demandes Pertin, Hab. Ra- due est 1 hectare 29 29 Avril 1949 Con. de Quar- Une dont l'étenvine Sable. bornée au e par T'Etat tier-Merin, Sect. due Et 6m. x 0.9, bor- Charité 16 Jeannot Mai 1349 7 Août 50 vacant, Sud par l'Etat Morne Grand Pelé, Hab. née au Nord par Victor vacant, " l'Est par l'Etat Pré. Berthold, FEtat,au Sud par vacant et à l'Ouést par Mélie Charles, ('Etat,a vacant. l'Est par Constant Jean, T'ECom. de Camp- LEE propriété dont l'étenChéry Aoàt 50 tat et à I'Ouest BerPerrin, tion Boisnond. Habita- due est 1 hectare, bor- Hlong, Avril 1949 thomon Théodore, FEat née au Fer par PEtat vaConi, de dont cant, au Sud par l'Etat vaMorin, Quartier- Une propriété l'éten- Josaphat Lubin cant, à l'Est T'Etat vaSect. Mor- due est de 6m. x 10 bor- 16 Mai 1949 Août 50 cant et à Fodz. par t'Etion me Pelé, Grand Habita- Pré. née au Nord par Vincent vacant. Colas, TEtat au Sud Com. de Trou du #. dont l'éten- Céphat Lucien chemin, à TEst par Hab. Ps Nord, La- due AOgTME est lha. bornée 30 Avril 1949 Aoit 50 Jean à "'Ouest par un bady. au Nord par le s Rural autre Sichul de Famille, au Sud DoCom. de Quar- Une minique Prophete, F tier-Morin, Sect. due est propriété de dont X 0.8 l'éten- Anselme Josepir 7 Aoit 50 "'Est par Nirmil Jean et à de Morne Pelé, néc au Nord 8m. Gélin bor- 16 Mai 1949 lOuest cupé. par l'Etat non ocHab. Grand-Pré. Théodore, l'Etat, par au Sud Com.

de Famille, au Sud DoCom. de Quar- Une minique Prophete, F tier-Morin, Sect. due est propriété de dont X 0.8 l'éten- Anselme Josepir 7 Aoit 50 "'Est par Nirmil Jean et à de Morne Pelé, néc au Nord 8m. Gélin bor- 16 Mai 1949 lOuest cupé. par l'Etat non ocHab. Grand-Pré. Théodore, l'Etat, par au Sud Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Andrénord Basquin Par un chemin, et à à l'Est Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Août 50 un chemin l'Ouest # tion Cortel. bornée au Nord par l'Etat Com. de un chemin. vacant, au Sud par PEtat Quar- Une propriété dont l'éten- Suzélie Charles T à vacant, l'Est par l'Etat de tier-Morin, Morne Pelé. Sect due est de 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 Août 50 vacant et à r'Ouest par T'Enée au Nord un Chevacant. au Sud, Dessalines Com, de Hab. Camp- E propriété dont l'éten- André Baptiste 1 Août 50 REAT l'Etat à l'Est Pertin, tel. Cor- due est de hectare 29. 30 Avril 1349 Philantrope Fleurimon, F: bornéc au Nord par l'Etat et à TOuest par ismévacant, au Sud par l'Etat id Charles, l'Etat. vacant, à l'Est par l'Etat Com, de Quartier. Une dont létenvacant et à l'Ouest par I'EMorin, Section de due 4ET est 8m. X 0.8, bor- saing, Joseph Mai 1949 2 Aoit se Com. de Pestel, t vacant. dont Grand Morne Pelé. Pré. Hab. néc au Nord par Salomon Hab. Cayemitte. due est propriété de l'éten- Cleduor joissaint 7 Août 50 Théodore, l'Etat, au Sud pa: Nord Iha. bornée Héne au 30 Avril 1949 Jaccina Millier, T'Etat, par Blanc éne T'Est par Vve. François l'Etat, aul Sud par Bithe Millier, P'Etat et à à l'Etat, l'Est Genevois par Mne. Gratius l'Onest Tousl'Etat à Rot par Maxsaint. Com. de Dessa- cine Une TEt propriété dont l'étenCom. de Quar- Une dont l'éten- Salomon Théodore 7 lines, Sect. lère, due est de 7 Hubert Alcide 7 Aoit 50 tier-Morin, Sect. due est 8m. x 0.8 borAoût 5e hectares 74. 2 18 Mai 1949 ATt Hab. Bertrand. bornée au Nord par l'allée Mai 1949 Hab. de Morne Grand Belé, Pré. Joseph, née ati lEtat, Nord au par Sud Saincy Lacoutine, au les Jaccina Millier, l'Etat, par Héritiers "E.Me a Feeh l'Est par les héritiers TESt Millier, par l'Etat Vve, et à François Milcent Mézifort Georges.

Mai 1949 ATt Hab. Bertrand. bornée au Nord par l'allée Mai 1949 Hab. de Morne Grand Belé, Pré. Joseph, née ati lEtat, Nord au par Sud Saincy Lacoutine, au les Jaccina Millier, l'Etat, par Héritiers "E.Me a Feeh l'Est par les héritiers TESt Millier, par l'Etat Vve, et à François Milcent Mézifort Georges. et à l'Ouest par par Mme. Gratius TOuest TousCom. goâne. de Mira- Une dont l'éten- Colbert Montès 7 Aott 50 Com. saint, l'Etat. due est FY 12m. x12.15 de Mai 1949 de Quartier- Une propriété dont l'éten- Phine Prophéte 7 Aoit façade et de 23m. x 23.70 Morin, Section de due est de 8m. X 08, bor- 18 Mai 1949 de profondeur, b or n ée Morne Pelé, Ha- néc au Nord par Rostin au Nord par la Rue des bitation Pré. Grand Millier,, FEtat, au Sud par Cimetières au Sud par l'EClaire Jean, 'Etat, à T'Est inaceupé, a l'Est par par un grand chemin, à E. Prosper à t'Ouest rOuest par un grand cheMédaline Ttr min. Com. tier- Morin, de E propriété dont l'éten- Berthomon ThéoCom, de do Pelé, est de 7m. X 0,7 bor- dore 7 Août de Quar- Une dont l'éten- Gellin Théodore Hab. Morne de au Nord par Durimus 10 Mai 1949 50 tier Morin, Sect. duc est trgrs 8m. x 0.8, borMai Aoiz 50 Grand Pré., Jn. Pierre, lEtat, au Sud Morne Pelé, née au Nord par Théodore 21 1949 par, Victor Berthold, l'Etat Mas Grand Pré. Fils, ('Etat, au - Sud par l'Est Mélie Jacques Anseime Joseph, à "Ést TEtat et M l'Ouest par un par Dumois Jean, à T'Ovest Com. de chemin Une par Délivrancia F1 leu 1 tier-Morin, Rer due ERE est de 7m. dont 0,7, l'éten- bor- Vesta 11 Jean Maj 7 Aoit 50 Com. de Hinche, FEtat. dont l'étenfoe propriété Morne Pelé, Ha- née au Nord par le Rue Ilaitienne. due n'est pas encore déter- Choute Cédor 7 Août 50 bitation Grand chemin Cap Gde. minée, bornée Nord 23 Mai 194E Pré. du Nord, au Sud atare par le par TEtat, au Su par l'E- par Temple Baptiste, à P'Est par tat, à l'Est l'Etat et a Archange Lubin, l'Etat et l'Ouest par FRLLE rOuest Ormédas Théodore et fituint JoCom, de Quar- Une propriété dont l'éten- Clergina Théodore 7 Août seph. tier Morin, Sec- due est de 8m, 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. 6e. St-Marc, Boco- Une propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Aoit tion Hab. de Morne Grand néc Nord par Présenxelle, o4e Hab. Col. due est de 2 hectares 58. 13 Mai 1949 50 Pelé, Pré. dieu teliat TEtat, à bornée au Nord la Sud par un chemin, trett miny. route de Erind par un chemin," à TOuest Saline, au par Etat par un chemin.

e. St-Marc, Boco- Une propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Aoit tion Hab. de Morne Grand néc Nord par Présenxelle, o4e Hab. Col. due est de 2 hectares 58. 13 Mai 1949 50 Pelé, Pré. dieu teliat TEtat, à bornée au Nord la Sud par un chemin, trett miny. route de Erind par un chemin," à TOuest Saline, au par Etat par un chemin. inoccupé, à PESt par l'Etat Con, de inoccupé et à T'Ouest par Morin, Quartier de Une propriété dont l'éter- Octavrine Millien 7 Août 50 l'Etat inoccupé. Morne-I -Pelé, Section Fab. duc est X 0.9 bor- 24 Mai 1949 Com. de Hinche, Une dont l'éten- Japhet Grand née an Rosa sn Sect. Agua- -He- due Rrnitt pas encore déter- 13 Archange Mai 1949 Aoit 60 Pré. Jacques l'Etat, au T par dionde, Rive Gau- minée, bornée au Nord Justina Pierre, l'Etat, che, Hab. Toco. TEtat, au Sud Telt l'Est Ellia Jean Pierre l'Est par métir et a Jean l'Etat, M r'Ouest par Idora l'Oucst par 1'Etat. Jacques, l'Etat. Com. de due est de 7m. 07, bornée Mme. Carcérès Com. de Quar- Une propriêté dont l'éten- Alida Théodore tier-Morin, Une dont l'éten- Pétigny tier Morin, Sect. due est de 10m. X borMai 1949 Août 50 Morne Pelé, au par le grand cheAoût 50 de Morne E Grand Pré." N au Sud 16 Mai 1949 Hab. Grand Helé,néc Pré. au Nord par par Ornédas Théodore l'Etat, à un à DE R TEtat, l'Est grand un athas chemin et à "Ouest PE par uri grand chemin, : Archange Lubin. à l'Ouest par un grand chemin. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentotion SOUM. Publicotion Première Situ otion des biens CC NOM DES SOLM. Première des demandes ANCE Dotcs de présentu n Publication tier-Morin, Com. de Sect. Quar- Une dont l'éten- Julienne Théodore ? Août 50 Com. jde Ouanades demande. de due est argie 8m. x 0.8, bor- 24 Mai 1949 Une dont l'éten- Accellus Marcellus 7 Aoit 50 Hab. Morne Pelé, née au Nord par minthe, Section due est 2RM 1 hectare, bor- 18 Juin 1949 Grand Pré. Magny, FEtat, au 4 Gens- Hab. Dureau. de- Nantes, née au Nord par PhilanDessalines Michel, TEtat, M trope Daniel, PÉtat, au sud VEst par Rostin Millier par lEtat inoccupé, à l'Est l'Etat età T'Ouest par Eléol'Etat inoccupé et Colas, l'Etat. Rune par Alexandre ACom, tier Morin de Quar- # dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 50 lexis, l'Etat. tion de Sec- due est EEE 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com, Morne née au Nord par Clergina de Quartier, Une propriété dont l'éten- Résilia Zéphirin Pelé, Hab. Grand Théodore, YEtat, au Sud Section due est de. Sm. x 0.8 bor- 18 1949 Août 58 Pré.

ten- Eléonore Colas 7 Août 50 lexis, l'Etat. tion de Sec- due est EEE 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com, Morne née au Nord par Clergina de Quartier, Une propriété dont l'éten- Résilia Zéphirin Pelé, Hab. Grand Théodore, YEtat, au Sud Section due est de. Sm. x 0.8 bor- 18 1949 Août 58 Pré. par Jacques Théodore,, T'EE Morne Ha- née au Nord par Mme. Juin tat, à TEst par Dessalines bitation Pré. Grand Josaphat Lubin, TEtat au Michel, lEtat et à l'Onest Sud par Anésia Odesca, T'EPar Présendien Tonssaint, I'Est Théodore "Etat. Ht l'Etat et " rOuest par tier Com. Morin, de Quar- Une dont l'éten- André Louis 7 Août 50 un chemin allant à Milôt. tion de Morne Sec- Pe- due née srgt au Nord 8m. par x 0.8 Clergina bor- 24 Mai 1949 Com. de Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus lé, Hab. Grand- Théodore, TEtat, Sud par du Nord, Habita- due est de 1 hectare, bor- 27 Juin Florida 1949 Aoit 50 Pré. Louis Mary Teua tion Normand de née au Nord par Joseph 1Etat, à l'Est par iNa Mési. Isidore, au Sud' JeanJean, l'Etat et a l'Ouest par Baptiste Bastilien, TrA a chemin public. PEst par Charistin Noël Com. de Quartier- E propriété dont l'éten- Norélia Aristide 7 Août 50 et Sylvain Pierre, lEtat Morin, Section de due est de 10m x 15, bor- 31 Mai 1949 à 1'Ouest par Voleima ALE Morne Pelé, Ha- néc au Nord par Vermont tellus Jean, l'Etat. Pré. bitation Grand- Richemon, TEtat, au Sud Com. de Terrier- Une Durvil Tanis, FEtat, à Rouge, Rue St. due est propriété de 6m. dont x l'éten- de Mme. Vve. Louis 7 E. Michel' Joseph Pierre. profondeur, Monilston Août 5e FEtat F l'Ouest par Théobornée au athent 30 Juin 1949 fils, l'Etat. par Juptienne B. Aimé, T'ECom. de Quar- de propriété dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 tat, au Sud par Mme. St. tier Morin, Sect. due est de 7m. X 0.8 bor- 31 Mai 1949 Julien Angrand, TEtat, à de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie YEst Ludovic Rivière Hab. Grand-Pré. l'Etat, au Sud par à par la Rue St. rOMer Joseph, Damuscat Charles, Rdnto PEst Philistin FEtat, EusCom. Prince, de Rue Port-au- Im- due Une n'est propriété dont l'éten- Rochambeau tache, MFEiS et à T'Ouest passe "St. Joseph. minée, pas encore au déter- Anglade 5 Août 50 par Mme. Séraphin JacPImpasse bornée St. Nord par Juillet 1949 l'Etat, Joseph, au Com. de Mira- f propriété dont l'éten- Rose Raphael 7, Août 50 Sud un Passage comgoâne, Hab.

-au- Im- due Une n'est propriété dont l'éten- Rochambeau tache, MFEiS et à T'Ouest passe "St. Joseph. minée, pas encore au déter- Anglade 5 Août 50 par Mme. Séraphin JacPImpasse bornée St. Nord par Juillet 1949 l'Etat, Joseph, au Com. de Mira- f propriété dont l'éten- Rose Raphael 7, Août 50 Sud un Passage comgoâne, Hab. De- due est de 9.00x 5.55 de 31 Mai 1949. mun, E J'Est par un Canal, tour. façade etde 18.20 18.30 à Anglade. J'Ouest par Rochambeau de Nord profondeur le Rivage bornée de au Ia Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Périclès Clerjuste 7 Août mer, au ral la Rue de lines, Hab. Roche Section 2e. due est de 2 hectares 74, 5 Juillet 1949 Nippes,, à "A par l'Etat le. feuil- bornée au Nord par Oly à i'Ouest par Zabella Philius, Thélien, 2 l'Est Sud par Da Bllde par DieuCom. de Une propriété dont Péten- Jacques Théodore 7 Août 60 dumène Dieujuste et a R due est de 8m. X 0.8 bor- ler. Juin 1949 Com. l'Ouest. par Dantès Emile. EA tion de néc au Nord par Vermont de Sect. Terrier- Une propriété dont l'éten- Anold Etienne Août 50 Pelé Habitation Richemont, TEtat, au Sud Rouge, ;lanc, Hab. Fond Car- due née au est. de hectare, bor- 6 Juillet 1949 Grand-Pré. Cicie Béliard. l'Etat, a rié, Jacques, Nord l'Etat, par Termitus FE par Dessalines Mil'Etat "" Sud par chel, PEtat et à l'Ouest par inoccupé, ère J'Est par un chemin public. Louissaint Sév et Com, de Une propriété dont l'éten- Vve. Roger Devalcin 7 Août 50 I'Ovest par Duverna Pierretier-Morin, de Morne Pelé. Qu due née cst de X 0.8, bor- 4 Juin 1949 Com. de Plaine L.ouis. dont aa S par du Nord, Section due Une est propriété de 1/4 l'éten- Saint- -Juste 6 Pieraina 7 Août 50 Millier, François FEtat, dre Morne-R' o uE e, bornée au Nord par d'hectare DaviJuillet 1949 à Habitation Te lien g ERLA l'Est par Mme. Lucémand de Mési. Nor Sud Josepti Ge es, au kessi Bernard, l'Etat et e Antoine F'El'Ouest par Ismélie Charles tat, Pran par te Grand l'Etat. Chemin Public et à l'Ouest Com. lines, de. Hab. Dessa- Une propriété dont l'étes- fsmaciie et Ucciana par Davilien Joseph GeorBois- due, est de 6 hectares 50 Joseph ges. rac. bornée au Nord par Su- 7Juin 1949 7Aoit 50 Section Com, de Bahon, Une due propriété dont l'éten- Papouloute Rosema 7 Août 50 plice T'Etat, au Sud noire, Montagne est des hectares, bor- 7 Juillet 1949 Ema l'Etat, à Rinaud, Habitation née au Nord par Exalus FEu Cius, l'Enoire.

due, est de 6 hectares 50 Joseph ges. rac. bornée au Nord par Su- 7Juin 1949 7Aoit 50 Section Com, de Bahon, Une due propriété dont l'éten- Papouloute Rosema 7 Août 50 plice T'Etat, au Sud noire, Montagne est des hectares, bor- 7 Juillet 1949 Ema l'Etat, à Rinaud, Habitation née au Nord par Exalus FEu Cius, l'Enoire. Montagne au Sud par Lebrun tat et " Amant l'Est les - T'Ouest par par. f Jean, l'Etat. Héritiers Pierre Tean età Com. de Gros- Une propriété dont l'éten- Vernio Suffrin 7 Aoit 50 L.orient j'Ouest par Fort- -Rivière et Morne, Hab. Imbaud. 8e. Section née due est de_10 hectares, bor- 8 Juin 1949 Cou.. de Grande- Une Ménard. Toussaint, au Nord par Décius Saline, Section due propriété est de 1 dont l'éten- Stéphen 11 Louilus Aoit 50 Sud par Vietorin, propriétaire, Victoire au Grande- Saline, bornée au Nord hectare par Pote- 29, Juillet 1949 propriétaire, à l'Est par Hab. Poteneau. au Sud do Trou Exéma Suffrin, propriétaire F"3at. la à F. do et a rOuest par Lifaite lEtat Premise et à T'Ouest E do Dome, l'Etat. Jean fermière. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Raphaël Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Mme. Aiphonse g Section due est de. 8m. x 0.8, bor- 9 Juin Jules 1949 7 Août 50 Sect. bitation Ferrier, Ha- due de 4m. 35m. Pierre 7 Aout 50 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Vesta Bourg. de bornée au 19 Juillet 1949 bitation Ftatet Grand Jean, TEtat,, au Sud Nord par Alexandre SterPré. Archange Lubin, l'Etat, par au Sud par rue, l'Est par, Mme. Garcérès rFate à par Mesilus fane Pétigny, l'Etat et à l'Ouest et Mondésir. à T'Ouest par Thimoclès par Michel Garçon, tier-Morin, Com. de Quar- Sec- due Une propriété dont Alcius Lubin 7Août 50 Com. de Quartier- Une propriété dont tion Morne Pelé, née estde 8m. x 0.8 Pe 13 Juin 1949 Morin, Rue Bou- duc, est de 8m. x Rémy Désamour Aoôt 50 au Nord Josaphat cherie. 0.8 M 19 Juillet 1949 Hab. Grand-Pré. Lubin, l'Etat, " Sud profondeur, la rue bornée au, Nord Jacques Millier, l'Etat, MI par Mme. Boucherie, au 'Est e Louis par Suzélie Charles, Jean l'Etat' et à I'Quest par Pierre la Place l'Etat, et à F'Est par Vincent Colas, l'Etat. Mme. Pierre Calixte, POuest de # Com, Nord, Plaine du due Une propriété dont l'éten- Pierrot Célimar 7 Août 50 tat. Bourg, Section Rue Dor- de est de 10m. de façade 17 Juin 1949 vilz. au 9m. Nord de profondeur Section Com. de Bois Bahon, U'ne propriété dont l'éten- Exayon César 7 Août 60 Bt Dorvilz, Sud par rue Hab.

me. Pierre Calixte, POuest de # Com, Nord, Plaine du due Une propriété dont l'éten- Pierrot Célimar 7 Août 50 tat. Bourg, Section Rue Dor- de est de 10m. de façade 17 Juin 1949 vilz. au 9m. Nord de profondeur Section Com. de Bois Bahon, U'ne propriété dont l'éten- Exayon César 7 Août 60 Bt Dorvilz, Sud par rue Hab. pin, due est 4 hectares, bor- 19 Juillet 1949 au par : rue Souché. néc au s.4 Soltome Dagobert, a l'Est LeLécifort, au sar par Exlio Joazil, 1'Etat et fHouca ayon César, AEst par Dépar un terrain vacant. cius Belhomme et à TOuest par Soie Bernier Zéphir. Imprimerie de l'Eut Roe Hamterton Killick