Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OTHEO QUE Ar NE DES SPIRITA : SZ A LUNIONT FAIT LAFORCE - - - 1r Nr MO .Pages manquantes : 817-818 et 823 Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 105ème Année No. 117 PORT-AU-PRINCE Jeudi 5 Octobre 1950 SOMMAIRE dèlement mon mandat de Cons-Ir registré le Vingt-trois Août mily et domicilié Décret fixant la formule du serment que tituant, de travailler à donner neuf cent cinquante. identifié à Port-au-Prince, préteront les Constituants avant d'a accom- au Peuple Haitien une Constiau No. 52 AA. plir leur mission. (Reproduction). tution Article 2.-Sont approuvés, -Arrêté autorisant la eHaytian Bag Corp. Démocratique garantis- sous les réserves Agissant en qualité de manS. A.>. -Acte Constitutif et Statuts y an- sant ses droits et ses libertés>. et dans les li- dataire de M. A. C. nexés. (Reproduction). mites des Lois de la République, pert mandat Nowak, apSénat: Séance du 26 Août 1946. Article 3.-Le présent Décret T.Acte Constitutif et les sous-seing prité de Avis. sera publié et exécuté à la dili- de la dite société, constatés Statuts ce dernier daté de Port-an-PrinAdministration Générale des Contributions: gence du Secrétaire parce du Trois Août Mil Neuf Avis. d'Etat de acte puhlic. passé att rapport delCent mandat PIntérieur. Mes. Edouard Kénol et son Col-1 sera déposé Cinquante, à lequel Donné lègue, notaires PEnregistrement att Palais National, à à Port-au-Prince, Cli même temps que ces présen- (Reproduction) Port-an-Prince, le 29 Septembre patentés sous les Nos. 78198- tes pour y demeurer annexé. 1950, An 147ème. de l'indé- 69.519 et identifiés sous les Nos. DECRET pendance. 545-6099 V. tés, Lequel comparant, es-qualiArticle 3.--La a, par ces présentes, déclaFRANCK LAVAUD présente auto- ré que lui et son mandant LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Géréral de Brigacie. Armée d'Haiti risation, donnée sortir désiDE LA Priside de a : ini to de Gouvernement pour son rent former une société REPUELIQUE D'HAITI ANTOINELSVELT plein et entier effet, sous les con- me conformément aux Lois anony- haiVala Proclamanon d du 10 Mai! Merabre larJuute Armée de d'Haiti Couvernomet ditions fixées à l'article 2 ci-des- tiennes et atix dispositions du 1950 de la Junte de GouvernePAUL E. MAGLOIRE sus, les pourra être révoquée pour Code de Commerce Haitien et ment de la République: Mennlre Colonal, de la Junte Armée de Gouvernement d'Haiti causes les et motifs y contenus, ont, à cette fin, adopté la consVu le Décret du 3 Août 1950 Par Ia Junte de Gouvernement: Ibut pour de la activités Société,et contraires au titution suivante: pour la vioconvoquant les Assemblées Pri- Le Serrétaire Etat de PIntérieur: lation de ses Statuts, sans Art.

ien et ment de la République: Mennlre Colonal, de la Junte Armée de Gouvernement d'Haiti causes les et motifs y contenus, ont, à cette fin, adopté la consVu le Décret du 3 Août 1950 Par Ia Junte de Gouvernement: Ibut pour de la activités Société,et contraires au titution suivante: pour la vioconvoquant les Assemblées Pri- Le Serrétaire Etat de PIntérieur: lation de ses Statuts, sans Art. 1.-11 cst formé entre le maires à l'effet d'élire notamLUC E. FOUCHE dice des préju- comparant, son mandant et toument les Membres d'une Assemvers Jes tiers. dommages-intérêts en- tes autres personnes qqui adhérebléc Constituante devant siéger Article 4-Le présent ront aux présentes. en souscrianx Gonaives; (Reproduction) sera publié à Ia diligence du Arrêté Se- vant des actiens (tt en devenant Considérant qu'il convient que ARRETE crétaire d'Etat du Commerce. actionnaires par transfert ott les Meriibres de cette. Assemblée Donné à autrement. une Société Anonypolitique prétent serment avant Palais Port-an-Prince, auime dont le nom est *HAYTIAN LAJUNTE DE National, le12 BAG. CORP.S. d'accomplir leur mission; DE LA REPUBLIQUE GOUVERNKHENT 1950, An 147ème. de Septembrel A.m. Qu'ily a lieu. en conséquence, D'HAITI dance. PIndépen-: Art. 2.-Le siège social et le de fixer la formule de ce ser- Vir la Proclamation du 10j FRANCK LAVAUD principal établissement de la ment; Mai 1950; Président Général de de la Brigade, Jnte de Armée Gouvernement d'Haiti Société sont it Port-au Prince. Sur le rapport dur Sccrétaire Vu l'Acte Constitutif et les ANTOINE LEVELT Elle pourra avoir Ltn ou plud'Etat de l'Intérieur: Statuts de la Société Anonyme Membre Colonel, dois Armée te de d'Haiti G nu qeet me sieurs burcaux dans d'autres De l'avis du Conseil des Sc- dénommée: *HAYTIAN BAG Colenel, SATII. :: MAGIOIRE villes de la République d'Haiti crétaires d'Etat; CORP.S. au Capital Social Momh me dela Junte Armée de d'Haiti Gouvermement ot CIL dehors de la République de Cinquante Mille Dollars ($ Par la Junte de Gouvernement: idHaiti en tels lieux qui pourDécrète: 50.000.00): Te Secrétaire d'Etnt du Commerce: iront être désignés par le ConArticle ler.-Les Membres Vu les articles 30 à 35 bis, 38, MARCEL FOMBRUN seil d'Administration. de l'Assemblée Constitnante qui 41, 43 et 49 du Code de Commer- Acte Art.3.--Le but de la Société seront élus le 8 Octobre 1950, ce: Bag Constitutif de la *Haytian est la fabrication de sacs en piavant de commencer leurs tra- Sur le rapport du Secrétaire Corp. S.A.n te, coton, sisal, des sachets en vauix, préteront serment devant d'Etat du Commerce: Par devant Mes. EUSTA ipapier.

Constitnante qui 41, 43 et 49 du Code de Commer- Acte Art.3.--Le but de la Société seront élus le 8 Octobre 1950, ce: Bag Constitutif de la *Haytian est la fabrication de sacs en piavant de commencer leurs tra- Sur le rapport du Secrétaire Corp. S.A.n te, coton, sisal, des sachets en vauix, préteront serment devant d'Etat du Commerce: Par devant Mes. EUSTA ipapier. et tous autres produits tin Burean Provisoire composé CHE EDOUARD KENOL similaires destinés à l'emballad'un Président quisera lel Doyenl Arrête: son Collegue, Notaires à etge et à l'empaquetage des pred'Age et de deux Secrétairesi Article ler.-Est autorisée la an-Prince, sonssignés: le Port-duits du pays tels que café, coqui seront les deux plus jeunes Société Anonyme dénommée: mier patenté au No. 78.198. pre-jton, et tous autres articles de la Membres de l'Assemblée. *HAYTIAN BAG CORP.S.A. identifié ati No. 545 et le petite industrie ct en général Article 2,--La formule de au capital social de Cinquantel patenté att No. 69.519, serondifaire tous Jes actes de commerce serment est ainsi Mille Dollars (8 jau No. 6099 V. par le Code identintinteies conçue: 50.000.00), forde Commée à Port-au-Prince le A merce ct les Lois en en *Je. jure devant Dieu et de- deuix Août mil neuf Vingt Comparu: Haiti. vigueur vant la Nation de remplir cent cin- M. Jean Claude N. fi-iquante, par acte authentique, en-! 'vocat, propriétaire, Léger. a-j Art. 4.-Le Capital social est demeurant constitué par Cing Cents Ac- LE MONITEUR tiens de Cent Dollars chacune. Deux Août Mil Neuf Cent Cin-jgistrées dans les dits demande Ce Capital est souscrit par les quante. leur livres, ou la écrite des deux fondateurs pour la Somme de Et après lecture, le par cas où représentant transfert légal. Au membres. Cinquante Mille Dollars.rant, ès-qualités, a signé compa- avec procuration, un la se ferait par Art. 9.-Avis sera donné aux monnaie légale des Etats-Unis les Notaires.- douze mots ra- ment signée et enregistrée procuration dû- membres du Conseil d'Adminisd'Amérique. Ce Capital pourra yés nuls. un renvoi en marge remise au Secrétaire. Dans tous sera tration de toute réunion autre de temps à autre étre augmenté bon. les cas de transfert, les anciens que la réunion annuelle; cet apar vote des porteurs de la ma- Ainsi signé en parcil endroit certificats devront être retour- vis pourra être donné personneljorité des actions émises et en de la minute des présentes: Me. nés pour être annulés avant lement ou par poste trois jours circulation à toute réunion spé- Jean Claude N. Léger; R. Bru- les nouvea ux certificats que au moins avant la date de la ciale ou ordinaire dès actionnai- ny, Notaire; Edouard Kénol, soient émis. Aucun transfert ne réunion. Cet avis écrit ou imprires. Notaire, ce dernier dépositaire se fera dans les livres de la So- ne mé devra spécifier l'heure et le Art. 5.-La Société est fondée de la minute ensuite de laquelle ciété dans les dix jours qui pré-] lieu de la réunion ainsi que l'orpour une durée illimitée sauf est écrit.

ciale ou ordinaire dès actionnai- ny, Notaire; Edouard Kénol, soient émis. Aucun transfert ne réunion. Cet avis écrit ou imprires. Notaire, ce dernier dépositaire se fera dans les livres de la So- ne mé devra spécifier l'heure et le Art. 5.-La Société est fondée de la minute ensuite de laquelle ciété dans les dix jours qui pré-] lieu de la réunion ainsi que l'orpour une durée illimitée sauf est écrit. céderont la réunion annuelle dre du jour de la réunion. Aules cas ott la dissolution et la li-I Enregistré à Port- -au-Prince, des actionnaires. cune autre question ne pourra quidation seraient décidées. le Vingt Trois Août Mil Neuf être soumise à pareille réunion Art. 6.-La Société sera ad- Cent Cinquante. Folio 318. Case Conseil d'Administration que celles spécifiées dans l'avis ministrée par un Conseil d'Ad- 1548, Registre G No. 9 des acde convocation. ministration de trois membres tes civils. Art. 6.-Les affaires de la SoConseil de Direction qui devront être des actionnai- Perçu droit fixe: Deux Gdes. ciétéjseront administrées par un res de la Société. Les adminis- Pour le Directeur Général del Conseil d'Administration de Art. 10.-Lcs Directeurs de la trateurs seront élus par le vote TEnregistrement (S): Jean P. trois membres qui devront être Société seront au nombre de des actionnaires de la Société Salès. actionnaires de la Société. Les: trois dont un Président-Trésoet ceux ayant reçu le plus grand' Statuts de la Administrateurs seront élus parj rier, un Vice-Président et un Senombre de voix seront élus ad-! <Haytian Bag Corp. S. A.> le vute des actionnaires dc la crétaire. Ils seront élus chaque ministrateurs et formeront le! Siège social--Dunée-Capital Société et ceux ayant reçu le: année par le Conseil d'AdminisConseil d'Administration Actions. plus grand nombre de voix se-i tration à la réunion qui sera tcl'année qui suit. pour Iront élus administrateurs et nue immédiatement après l'AsLe Conseil d' Administration Art. 1.-La Société aura son formeront le Conseil d'Adminis- semblée Générale annuelle des choisira et élira Jes siège social son principal éta- tration pour l'année qui suit. Actionnaires; ils seront indéfiniaffaires de la Société pour un gérer Conseil blissement eEnE à El- Le Conseil d'Administration ment rééligibles et resteront en de Direction composé d'un Pré- le pourra avoir un ou plusicurs choisira et élira pour gérer les fonction jusqu'à ce que leurs sident, un Vice- Président. et bureanx dans d'autres villes de affaires de la Société un Conseil successeurs aient été élus ct Secrétaire. Ils resteront un la République d'Haiti ou en de- de Direction composé d'un Pré- aient pris possession de leur tion en fonc-) hors de la d'Haiti. sident, d'un charge. pendant un an et Jeur man- tels République Vice-Président, d'un dat sera indéfiniment renouvela- en lieux qui pourraient être Secrétaire et d'un Trésorier, les Art.

il successeurs aient été élus ct Secrétaire. Ils resteront un la République d'Haiti ou en de- de Direction composé d'un Pré- aient pris possession de leur tion en fonc-) hors de la d'Haiti. sident, d'un charge. pendant un an et Jeur man- tels République Vice-Président, d'un dat sera indéfiniment renouvela- en lieux qui pourraient être Secrétaire et d'un Trésorier, les Art. 11-Le Président présibie. désignés par le Conseil d'Admi- fonctions du Président et du sera toutes les réunions du Pour la première année le nistration. * Trésorier seront remplies par Conseil d'Administration et Conscil d'Administration et le Art. 2.- L4 Société est fon- une seule et même personne, ils les assemblées des actionnaiConseil de Direction sont for- dée pour und durée illimitée resteront en fonction pendant res. T1 fera rapport à chaque més comnme suit: sauf les cas oùt la dissolution et un an et leur mandat sera indé- réunion annuclle du Conseil la liquidation seratent décidées. finiment renouvelable. d'Administration et des actionTrésorier Administrateur du Conseil et Président- de Direc-i Art. 3-Le Capital Social est Art.. 7. mLe Conseil d'Admi-i naires, sur l'état des affaires de tion, A. C. Nowak; constitué par CINQ CENTSIuistratim aura le contrôle et la la Société. 11 convoquera et fetiministrateur et ACTIONS de CENT DOI-j direction générale des affaires ra convoquer toutes .les réusident du Conseil de VicePrÉ-LARS Direc-l chacte. Ce Capital estde la Société. Les décisions du nions spéciales et ordinaires des tion. M. M. Nowak; souscrit par les fondateurs pour,Conseil d'Administration st- actionnaires et du Conseil d'AdAdministrateur et Secrétairej la Somme de CINQUANTETTON prises à la majorité des, ministration conformément à du Conseil de Direction. G. N. MILLE DOLLARS monnaielvoix à toute réunion régulière-: ces statuts. Léger fils. légale des Etats-Unis d'Améri-Iment convoquée. Les membresi 11 nonruera. révoquera, emme. Ce Capital pourra de temps du Conseil d'Administration ploiera er renverra tous emploIls resteront en fonction jus-a autre être augmenté par votel pourront prendre tels règle- yés, agents et commis de la Soqu'à ce que l'Assemblée Généra- des porteurs de la majorité des ments et mesures qui leur ciété antres que les membres du le des Actionnaires ait nommélactions émises et en circulation raitront nécessaires pour la pa- te- Conseil d'Administration diles membres défimitifs du Con-là toute réunion spéciale 011 ordi- nue de leurs réunions et la con- ment élus et fixera leurs émoluseil d'Administration. naire des actionnaires. duitg des affaires de la Société, ments sujets à l'approbation du Art. 7.-Le comparant ès- Art. 4.-L es certificats d'ac- pourva qu'elles ne soient pas Conseil d'administration. qualités, déclare que les parties tions seront numérotés et enre- lcontraires aux Statuts et aux Il soumettra ses livres et reconnaissent et acceptent d'o-lgistrés dans l'ordre par lequel Lois de la République d'Haiti.

g des affaires de la Société, ments sujets à l'approbation du Art. 7.-Le comparant ès- Art. 4.-L es certificats d'ac- pourva qu'elles ne soient pas Conseil d'administration. qualités, déclare que les parties tions seront numérotés et enre- lcontraires aux Statuts et aux Il soumettra ses livres et reconnaissent et acceptent d'o-lgistrés dans l'ordre par lequel Lois de la République d'Haiti. comptes dans un délai raisonnares et déjà pour Statuts de la ils auront été émis, seront tirés Art. 8.-L.es ble à tout administrateur ou acSociété ceux annexés aux pré- d'un registre à souche et datés. naires du Conseil Assemblées d'Administra- ordi- tionnaire sur demande produite sentes. Ils porteront le nom de la per- tion se tiendront immédiate- aux bureaux de la Société duPour l'exécution des présen- sonne qui en est propriétaire et ment après la réunion annuelle rant les heures ouvrables. Il soutes. le comparant, ès-qualités, le nombre d'actions représen- des mettra tin état des finances de déclare que les parties élisent tées. Ces certificats seront si-i tre date actionnaires et à toute at1- la Société à chaque réunion ordomicile à Port-au-Prince, au gnés du Président, le sceau de Conseil. 9et sera Président fixée par le dinaire des actionnaires et à Cabinet de Me. Georges N. Lé- la Société y sera apposé. convoquer le Conseil d' pourra tout autre moment lorsqu'il en ger. Art. 5.-Les actions de la So- tration en réunion spéciale 'Adminis- à cier sera requis et un rapport finanDont Acte: ciété pourront être transférées In'importe quel moment, le Pré- nuelle complet des à l'Assemblée andans les livres de la Sociétél sident ou le Secrétaire devra actionnaires. Il tienFait et Passé à Port-au-Prin- seulement par les personnes au convoquer le Conseil d'Adminis- des dra aux bureaux de la Société ce en notre Etude ce jour Vingtlnom desquelles elles sont enre- Itration en réunion livres de compte corrects spéciale sur mentionnant toutes les transac- LE MONITEUR tions de la Société et tous autresir représente Tuniversalité des ac-; tions seront tranchées par unj Les Tribunaux seuls de Port-aulivres le Conseil d'Adminis- tionnaires. La réunion or-, vote de la majorité des action- Prince sont compétents tration que demander. I1 rem- dinaire annuelle de l'Assem-, naires présents ou représentés, pour connaitre de toutes contesplira toutes peut les fonctions décou-j bléc Générale des action-! pourvt toutefois. que tout vo- tations. lant du poste de Trésoricr. Les naires se tiendra au siège tant dûment qualifié ait le droit Pour l'exécution des présende Président et de Tréso-isocial de la Société à Port-au- de demander un vote d'actions, tes, comme de l'acte constitutif, rier postes seront occupés par une seu-] Prince, le Trente Septembre de auquel cas chaque actionnaire Me. Jean Claude N. Léger, èslc chaque année.

ois. que tout vo- tations. lant du poste de Trésoricr. Les naires se tiendra au siège tant dûment qualifié ait le droit Pour l'exécution des présende Président et de Tréso-isocial de la Société à Port-au- de demander un vote d'actions, tes, comme de l'acte constitutif, rier postes seront occupés par une seu-] Prince, le Trente Septembre de auquel cas chaque actionnaire Me. Jean Claude N. Léger, èslc chaque année. Si ce jour est lin présent olt représenté aura qualités, déclare que les parties personne. de chomage légal; la réu- droit à une voix pour chaque ac- élisent domicile au Cabinet de Art. 12.-Le Vite-Présidentfjour se tiendra le premier jour tion du capital qu'il possède ou Me. Georges N. Léger. remplira toutes les fonctions duinion ouvrable qui suivra. Le Secré- représente. Tous les votes se fePrésident toutes les fois où ce- taire donnera avis de la réunion ront de vive voix, sauf les votes Dont acte: lui-ci sera absent ou ne pourra 011 par écrit à: d'actions qui se feront au scru- Fait et Passé à Port-aun-Prinles remplir. li aura dans ce cas personnellement chaque actionnaire: cet. avis e-' tin, et chaque bulletin devra é- ce en notre Etude ce tous les pouvoirs du Président crit sera adressé à chaque ac noncer le nom de l'actionnaire Deux Août Mil Ncuf jour Cent Vingt Cinet aura les mémes responsabili-I tionnaire à l'adresse sur votant et le nombre d'actions! quante. tés quel le Président. portée le registre d'actions; : cependant.. hi appartenant, et en plus, sil le Art. 13.- Le Secrétaire gar-! bulletin Et après Jecture, comparéunions a toute réunion où la totalité cc est déposé par procu- - a avec derà les minutes des ration. le nom du mandant sera rant, ès-qualités, signé du Conseil d'Administration etj des actionnaires non présents les Notaires.- Trente Neuf de l'Assembléc Générale des ac- lont renoncé par écrit à cet avis. énoncé. mots rayés nuls.-Trois rentionnaires dans les livrés appro-j il ne sera pas nécessaire de don- Art. 21.-Lordre du jour à vois cn marge bons. priés. Il donnera avis de toute ner cet avis comme stipulé plus toutes les réunions ordinaires Ainsi signé en pareil endroit haut. d'actionnaires sera le suivant: convocation. Il sera gardien des de la minute des présentes. Jean actions,et du Sceau de Ja Socié-: Art. 18.-La présence en per- 1.--appel 2,-preuve de T'avis, Claude N-Léger; R. Bruny, Noté. Il gardera les livres d'actions sonne ou1 par procuration des de conyocation ou de renoncia- taire: Edouard Kénol, Notaire, et de transferts de la manière porteurs de la majorité des ac-. tion à l'avis 3.-lecture des mi-j ce dernier dépositaire de la miprescrite par la Loi de manière à tions et en circulation ayant; nutes de la précédente réunion nute ensuite de laquelle est émontrer à toute époque le mon- droit dc vote constitue le quo- 4.-rapport des Directeurs 5.- crit: tant du Capital des actions larum.

ou de renoncia- taire: Edouard Kénol, Notaire, et de transferts de la manière porteurs de la majorité des ac-. tion à l'avis 3.-lecture des mi-j ce dernier dépositaire de la miprescrite par la Loi de manière à tions et en circulation ayant; nutes de la précédente réunion nute ensuite de laquelle est émontrer à toute époque le mon- droit dc vote constitue le quo- 4.-rapport des Directeurs 5.- crit: tant du Capital des actions larum. Si T'Assemblée ne réunit rapport des comités 6.-élecà Port-an-Prince. manière ct l'époque on cclui-ci pas ce nombre, il est procédé à tion des scrutateurs 7.-élec- le Enregistré Vingt Trois Août Mil Neuf ae été payé, les noms des proprié- une nouvelle convocation dans tion du Conseil' d'Administra- Cent Cinquante. Folio318, Case taires d'action, arrangés par] les formes prévues à l'article tion 8.-affaires en suspens 9.- 1 149, G No. 9 des actes ordre alphabétique. leur lieu del précédent dans un délai variant affaires nouvelles. civils. Registre résidence ct adresse postale, le de six jours au moins à vingt *nombre d'actions à jours au plus. A cette nouvelle Art. 22.-Sil y a lieu, à mo- Perçu droit fixe: Deux Gdes. appartenant réunion, l'Assemblée délibérera difications des statuts, l"Assem- Pour le Directeur Généra! de chacun, lal date à laquelle cha- valablement soit le blée Générale est autorisée à y Jean P. que personne est devenuc pro-] quel que pourvoir. Dans ce cas clle' ne sc- PEnregistrement (S): priétaireetlet prix payé. nombre d'actionnaires présents ra constituée que si elle repré- Salès. Collationné Art. 14.-Toute vacance à n'im- fou représentés. sente, au moins les 3/4 du CaNot. porte quel poste sera comblée Art. 19.-Les réunions spé- pital Social émis et en circulaE. Kénol, par le Conseil d'Administration ciales l'actionnaires peuvent e] tion et la majorité doit être des dans t1 délai raisonnable à une] tre convoquées à n'importe quell deux tiers des membres pré- Par devant Mes. EUSTA réunion ordinaire ou1 à une rén-; moment par la majorité du Con-1 sents. CHE EDOUARD KENOL et nion spéciale tenue à cet effet.; icii d'Adiministration, l'avis dei son Collègue, Notaires à PortLe membre ainsi éitt restera enleor envocetion à ces réunions é-] Art. 23.-Dans le cas où unei au-Prince, soussignés; le prefonction jusqu'à la prochaine nonçant l'objet de la convoca- dissolution serait devenue né-; mier patenté att No. 78.198, réunion annuelle des actionnai- tion sera remis personnellement cessaire, ellc est décidée par; identifié att No. 545 et le sccond res. 0u1 par poste à chaque actionnai- l'Assemblée Générale constituée patenté au No. 69.519, identifié Art. 15.-Les membres du,te. S'il est envoyé par poste illet votant comme il est stipulé au No. 6099 V sera adressé à l'actionnaire à à l'article vingt deux (22).

union annuelle des actionnai- tion sera remis personnellement cessaire, ellc est décidée par; identifié att No. 545 et le sccond res. 0u1 par poste à chaque actionnai- l'Assemblée Générale constituée patenté au No. 69.519, identifié Art. 15.-Les membres du,te. S'il est envoyé par poste illet votant comme il est stipulé au No. 6099 V sera adressé à l'actionnaire à à l'article vingt deux (22). Conseil de Direction recevront tel salaire ou émolument qui se- sonl adresse portée sur le regis- Art. 24.-En cas de dissoluA Comparu: déterminé le d'actions. Mais à toute réu- tion l'Assembléc Générale nomra par Conseil.tre ott tous les actionnaires se- mera les ct Maitre Jean Claude N. Léger, d'Administration. Le Conseillnion liquidateurs fixera avocat, demeurant d'Administration ront présents oli à celles oùt lesiles conditions de la liquidation. propriétaire, peut révoquer actionnaires absents auront re-1 et domicilié à Port-au-Prince, itout directeur par un vote de la Pendant la durée de la liqui- dentifié an No. 52 AA. majorité des membres à n'im- noncé par écrit al T'avis de convo-fdation, les pouvoirs des actiona, par ces présentes, décation. Tavis de iequel porte quel moment avec Ott sans comme stipulé plus convocationjnaires haut ne sera) l'existence continueront comme pen- claré que pour satisfaire aux raison. dant de la Société, prescriptions de l'article 35 bis Art. 16. -Conformément aux pas Le requis. Conseil d'Administration Contestation Election de do- du Code de Commerce haîtien les stipulations de l'article 33 du convoquera de Ja même manière micile. (3/5) trois-cinquièmes des acCode de Commerce haitien, lest tie réunion spéciale d'actiontions de la Haytian Bag Corp. menbres du Conscil d'Adminis- naires sur la requête écrite des Art. 25.-En cas de contesta- S.A., suit Trente Mille Dollars tration et les Directeurs ne con- actionnaires représentant at tion de la part d'un actionnai- ont été versés par les actionnaitractent attcune obligation per- moins la moitié du Capital-Ac- re. il est obligé pour les notifica- res dc la Société et que les 3/5 sonnelle ou collective à cause tion de la Société. Aucune ques- tions et signinications d'être do- des dites actions ont été souscrides affaires de la Société. Jls nej tion autre que celles spécifiées! nicilié à Port-au-Prince. tes par Russel Mc. Thail, A. C. sont responsables que de l'exé- dans l'avis de convocation ne A défaut d'élection de domici-i Nowak et Maxwell M. Nowak. cution de leur mandat. sera débattue aux réunions d'ac-lle toutes assignations. ou signiDont Acte: Assemblée Générale. tionnaires. fications peuvent lui être faites Art. 17.-1/Assemblée Géné- Art. 20-A toute réunion att Parquet du Tribunal Civil Fait et Passé à Port-au-Prinrale régulièrement constituée d'actionnaires, toutes les ques-lde Fort-au-Prince. ce. en notre Etude. ce jour Vingt LE MONITEUR Deux Août Mil Neuf Cent Cin- 1543, Registre G No. 9 des ac- eux- -mêmes ou par les pièces à M. le Sénateur quante. Ites civils. C. Fombrun.- Et après lecture, le comparant l'appui, tous les éléments de vé- Al'article 4 nous lisons ceci: cLe a Perçu droit fixe.

-lde Fort-au-Prince. ce. en notre Etude. ce jour Vingt LE MONITEUR Deux Août Mil Neuf Cent Cin- 1543, Registre G No. 9 des ac- eux- -mêmes ou par les pièces à M. le Sénateur quante. Ites civils. C. Fombrun.- Et après lecture, le comparant l'appui, tous les éléments de vé- Al'article 4 nous lisons ceci: cLe a Perçu droit fixe. .Deux Gdes. rification et signé avec les Notaires. d'appréciation né- Pouvoir Exécutif pourra propoAinsi signé en pareil endroit Pour le Directeur Général de cessairesn. ser à l'agrément du Pouvoir Léde la minute des présentes: Me. FEnregistrement (S): Jean P. Il n'y a pas eu de pièces à gislatif tous changements, moJean Clatide N. Léger; R. Bruny,, Salès. l'appui, et pour ne pas arrêter difications, réductions ou augNotaire; Edouard Kénoi, NotaiCollationné la vie nationale, on a dà passer mentations du Budget des Voies re, ce dernier dépositaire de la E. Kénol, Not. outre. Comme elles ne nous ont et Moyens et de celui des Dépenminute ensuite de laquelle est 6- Déposées et enregistrées ont) pas été soumises, ce serait une ses, qui sont rendus nécessaires crit: été ati Département du Com- raison d'ordre constitutionnel par les circonstances, et ce, conEnregistré à Port-au-Prince, merce deux expéditions de l'ac- pour ne pas proroger le Budget. formément aux Lois existantes>, le Vingt trois Août mil neuf cent te passé au rapport du notaire Pour ma part, Messicurs, j'esti- Cet article a été voté par la cinquante. Folio 316 Vo Case Edouard Kénol en date du 22 mc que nous ne pouvons pas vo- Chambre des Députés pendant la 1543 du Registre G No. 9 des ac- Août 1950, constatant la sous- ter ce Projet déposé par le Co- Révolution, mais à l'heure ac tes civils. cription des 3/5 et le verse- mité Exécutif Militaire à la tuelle, iln'a plus sa raison d'être. Perçu droit fixe: deux Gdes. ment des 3/5 du Capital sociall Chambre des Députés. Je crois Le Gouvernement définitif ne Pour le Directeur Général de de la Société Anonyme HAYOUT faudrait former la Commis- saurait décemment accepter un PEnregistrement (signé): Jean ITIAN BAG CORP. S. A.>. sion du Budget, si elle ne l'a pas pareil texte, étant donné que les P. Salès. encore été, pour lui soumettre Chambres n'ont pas l'initiative Collationné Port-au-Prince, le 12 Septem- ce Projet comme on le fait ré- des Lois de dépenses. I1 bre 1950. gulièrement. convient E. Kénol, Not. Mais, nous. ne pou-! maintenant pour nous de nous Benoit ARMAND vons pas le voter au pied levé! conformier à la Constitution en Par devant Mes. EUSTACHE: Chef de Service de la Section CC matin, puisque la Constitu-] vigueur. EDOUARD Contentieuse tion de 1932 a été remise en vi-i KENOL et son colgueur, il me semble que les arti- M.le Secrétaire d'Etat Gaston lègue, Notaires à Port-au-Princles 3, 4, 5, n'ont plus leur Margron.-Je vous ferai obserce, soussignés:le premier paten- : portunité.

. EUSTACHE: Chef de Service de la Section CC matin, puisque la Constitu-] vigueur. EDOUARD Contentieuse tion de 1932 a été remise en vi-i KENOL et son colgueur, il me semble que les arti- M.le Secrétaire d'Etat Gaston lègue, Notaires à Port-au-Princles 3, 4, 5, n'ont plus leur Margron.-Je vous ferai obserce, soussignés:le premier paten- : portunité. Je vous ai fait op-] ver que l'Exécutif a ignoré totatéau No. 78.198, identifié au No.: SENAT quer que nous ne savons remar- en- lement cettc addition faite dans 545; et le second paténté au No. core si nous sommes en pas le texte. 69.519. identifié au No. 6099 V. Ordinaire ou Extraordinaire. Session La M. le Président: Cet article A Comparu: Séance du Lundi 26 Aoûr 1946 question se posc: n'est pas encore en discussion. M. le Secrétaire Il n'y a pas à le considérer en Maitre Jean Claude N. Léger, Présidence de M. le Sénateur, d'Etat Gaston ce moment. propriétaire, avocat, demeurant Jean Bélizaire, assisté de ses Col- Margron.- Je demande aux boet domicilié à Port-au-Prince, i- lègues Louis Bazin, ler Secré- norables Sénateurs de ne pas (A Suivre) dentifié au No. 52AA. taire, et Max Hudicourt, 2ème perdre de vue que le peuple haiLequel a. par ces présentes. Secrétaire ad hoc. tien vient de passer des moments déclaré que pour satisfaire aitx (Suite) difficiles. Il est absolument tirAVIS prescriptions de l'article 45 deu-! gent pour F'Exécutif d'entrexième alinéa du Codc de Com- M. le Sénateur M. Hudicourt.-i prendre les réformes exigées par 11 est donné avis aux intéres merce Haitien, les 3/5 des ac- Je crois que l'article 120 quel la Révolution. Le Budget, tel sés que le paiement des abontions de la Ilaytian Bag. Corp. vous invoquez dit xin fine: qu'il a été présenté l'année der- nements ou renouvellement d'aS. A. soit <TRENTE ou les des ne permettrait RieRE.n MILLE Budgets Départements pas au Gou-] bonnements au Moniteur doit DOLLARS ont été souscritesi intéressés en vigueur pendant vernement de réaliser ces chan- se faire à l'Imprimerie de l'Etat comme stit: Pannée buigétaire en cours, se-! gements. C'est pour cela que le entre les mains du 100 Actions de $100.00 Iront maintenus portr l'année stri- Gouv ernement définitif de la Ré- yeur. --Aucune quittance caissier-pa- ne $10.000.00 soit vante>. publique voudrait obtenir délivrée à domicile. sera par Russel Mc. Thail.l M. le Sénateur Chambres qu'elles lui desj 100 Actions de $100.00 soit Je suis C. Fombrun.- tent de faire permet- II est aussi recommandé, $10.000.00 par A. C. Nowak, pour une transaction, car certaines modifica- afin de ce. 100 Actions de $100.00 il en faut une. Je veux bien ad- tions, ct même des augmenta-j de s'éviter la suppression $10.000.00 soit mettre qu'il suit dans rions dans le Budget en l'abonnement, de surveiller par Maxwell Th. No-! Constitution' la prévu la sous le contrôle absolu du cours, la date d'échéance inscrite sur wak.

C. Nowak, pour une transaction, car certaines modifica- afin de ce. 100 Actions de $100.00 il en faut une. Je veux bien ad- tions, ct même des augmenta-j de s'éviter la suppression $10.000.00 soit mettre qu'il suit dans rions dans le Budget en l'abonnement, de surveiller par Maxwell Th. No-! Constitution' la prévu la sous le contrôle absolu du cours, la date d'échéance inscrite sur wak. présentation de Corps la bande du Dont Acte: ducunents. Jci, il s'agit de la t.égislatif. Nonts n'avons pas lei et de venir d'expédition se mettre journal non présentation de documents, temps matériel nécessaire pouri avec la caisse. en règle Fait et Passé à Port-au-Prin- conime il cst prescrit à l'article volts soumettre tI1l Budget qui ce, en notre Etude, ce jour 118. En effet, à cet article nous comporterait ments. tous ces changeLA DIRECTION Vingt Deux Août Mil Neuf lisons: Ne autoriser Cent Cinquante. *Les Comptes Généraux et les pas le GouverneEt après lecture, le Budgets prescrits par l'article ment de procéder à la prorogaLE rant a signé avec les Notaires. compa- précédent doivent être soumis tinn du Tudget, serait lui faire MONITEUR Un mot rayé nul. aux Chambres par le Secrétaire manquer lc but de la Révolution Le numéro: 40 centimes Ainsi signé en pareil endroit d'Etat des Finances au plus tard qu'it doit exéctter. Je demandel de la minute des dans les quinze jours de Pouver- au Sénat de prendre ceci en conABONNEMENTS Jéan Claude N. Léger; présentes:lrure R. Bru-) de la Session Législative. sidération comme l'a fait la ny, Not.; Edouard Kénol, Not., <l.es Chambres peuvent s'abs- Chambre des Députés a dé- Par an: ce dernier dépositaire de la tenir de tous travaux législatifs jà adopté ce Projet. qui Gdes. nute ensuite de mi-ltant que ces documents ne leur J'attire Etranger 25.00 laquelle est; seront l'attention du SénaPort-au-Prince. 15.00 écrit: fusent la pas présentés. Elles re- teur Fombrun sur l'article 4 qui Province 18.00 Enrgistré à Port-au-Prince, res d'Etat décharge ct même des Secrétai est une addition faite par la le Vingt Trois Août Mil Neuf le vote du Chambre des Députés: le 6 mois: Cent Cinquante. Folio 316, Casel Budget lorsque les comptes pré. initial, soumis par Projet Etranger 15.00 sentés ne fournissent pas par! le comportait pas. l'Exécutif, nej Port-au-Prince 9.00 Province. 10.00 FSUT LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publication Première Situotion des biens CONTENANCE Dotes de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates des demondes présentotion des demondes Com. de Camp- Cne propriété dont l'éten- Ilofène Rém" 7 Août 50 Con; de Quar- Une propriété 6m. dont x 0.9, l'éten- Charité 16 Mai Jeannot 1949 7 Août 50 Perrin, Hab. Ra- due est de 1 hectare 29 29 Avrii 1949 tier-Mcrin, Morne Pelé, Sect.

Situation des biens CONTENANCE Dates des demondes présentotion des demondes Com. de Camp- Cne propriété dont l'éten- Ilofène Rém" 7 Août 50 Con; de Quar- Une propriété 6m. dont x 0.9, l'éten- Charité 16 Mai Jeannot 1949 7 Août 50 Perrin, Hab. Ra- due est de 1 hectare 29 29 Avrii 1949 tier-Mcrin, Morne Pelé, Sect. Hab. due née est au de Nord par Victor borvine Sable. bornée au Nord par l'Etat l'Etat Grand Pré. Berthold, l'Etat, au Sud par vacant, au Sud par vacant, à P'Est par l'Etat l'Est Mélie Charles, Jean, TEtat, T'Evacant et à lOuest par tat et par à Constant l'Ouest par BerCom. de Camp- TEtat Une propriété vacant. dout l'éten- Iloma Chéry, 7 Aeût 50 thomon Théodore, lEtat. Perr in, Habita- duc cst de 1 hectare, bor- 29 Avril 1049 Com. de Quartier- Une dont l'éten- josaphat Lubin Aoit 50 tion Boisnond. néc au Nord par FEtat vaMorin, Sect. Mor- due est 6m. 10 bor- 16 Mai 1949 vaETPROMEL cant, au Sud par l'Etat FEtat me Pelé, Habita- née au Nord par Vincent cant, à T'Est par T'E- vation Grand Pré. Colas, l'Etat au Sud par un cant et à "Ouest par chemin, à l'Est par Prima Com, de Trou du tat Une vacant. propriété dont l'éten- Céphat Lucien 7 Août 50 Jean autre et chemin. à l'Ouest par un Nord, Hab. La- due est de 1ha. 29, bornée 30 Avril 1949 bady. au Nord par le Bien Rural Com. de Une propriété dont l'éten- Anselme Joseph Août 50 de Famille, au Sud par Dotier- Morin, due est de, 8m. X 0.8 bor- 16 Mai 1949 a Qe minique Prophète, "Etat, de Morne Pelé, néc au Nord par Gélin PEst par Nirmil Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, l'Etat, au Sud l'Ouest par lEtat non ocun chemin, à I'Est a chemin et à T'Ouest F Com. de Camp- tt dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 un chemin. Perrin, Habita- due SPMiNS est 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Com. de Une propriété dont l'éten- Suzélie Charles 7 Août 50 tion Cortel. bornée au Nord par lEtat tier-Morin, due est de 8m. x 0:8, bor- 16 Mai 1949 au Sud ge vacant, par l'Etat de Morne Pelé. néc au Nord par un Chevacant. à l'Est par TEtat min, au Sud, par Dessalines vacant et à T'Ouest par TEMichel, l'Etat à l'Est tat vacant. André Baptiste Philantrope Fleurimon, F Coin. de Camp- Une propriété dont l'éten1949 Août 50 et à FOuest par IsméPerrin, Hab. Cor- due est de hectare 29, 30 Avril # Charles, l'Etat. tel. vacant, bornéc au au Nord Sud par par T'Etat T'Etat Com, de Quartier- Une propriété dont l'étenJoseph 7 Août 50 vacant, a T'Est par l'Etat Morin, Section de due est de 8m, X 0.8, borMai 1949 samga vacant et à l'Ouest par l'EMorne Pelé, Hab.

errin, Hab. Cor- due est de hectare 29, 30 Avril # Charles, l'Etat. tel. vacant, bornéc au au Nord Sud par par T'Etat T'Etat Com, de Quartier- Une propriété dont l'étenJoseph 7 Août 50 vacant, a T'Est par l'Etat Morin, Section de due est de 8m, X 0.8, borMai 1949 samga vacant et à l'Ouest par l'EMorne Pelé, Hab. néc au Nord par Salomon tat wacant. Grand Pré. Théodore, l'Etat, au Sud par Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Clednor Joissaint 7 Août 50 Jaccina Millier, l'Etat, Hab. Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 l'Est Vve. et à François Nord par Blanc Hénène Millier, T'Ouest Hpat T'Etat, au Sud par Bithe Mmc. Gratius Tousl'Etat, à I' Est par Genevois int l'Etat el à l'Ouest par MaxCom. de Une propriété dont l'éten- Salomon Théodore 1949 7 Woût 50. cine l'Etat, tier-Morin, R due est de 8m. X 0.8 bor- 18 Mai Com. de Dessa- propricté dont l'éten- Hubert Alcide 7Aoit 50 de Morne Pelé, née au Nord par Saincy litres. Sect. lère., e est de hectares 74, 2 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, YEtat, au Sud par Hab. Bertrand. bornée au Nord par 'allée Jaccina Millier, T'Etat, Lacoutine, at Sud par les TESt par Vve. François Héritiers Pierrestil Pierre Millier, l'Etat et à T'Ouest l'Est par les héritiers par Mme. Gratius TousMilcent à l'Ouest par saint, l'Etat. Mézifort ORTEION Quartier- Cne dont l'éten- Phine Prophète 7 Août 50 Com. de Mira- Lne propriété dont léten- ibert Montès 7 Août 50 Com, de de due 8m. x 08, bor- 18 Mai 1949 goâne. due de 12m. 12.15de Mai 1949 Morin, Section att façade est et de 28m. 28.70 Morne Pelé, Grand Ha- Millier. née au l'Etat, Nord par Sud Rostin dc profondeur, b n bitation Claire l'Etat, au à des Pré. Jcan, HEI Nord par la Ruc l'Epar un grand chemin, à Eatt, au Sud par un grand chetat inoccupé, a 'Est par YOuest min. par Eria Prosper ct fOuest Médaline Thinot ThéoCotn. de Unc dont l'éten- Gellin Théodore 7 Aont 50 Com. de Quar- t propriété don; i'ésen- iomon propriété 0.1 tier-Morin, Sect. due est de 7m. hor- dorc 7 Août 50 tier Morin, Re due cst de 8m. x Théodore 0.8, borMai 1949 de Morne Pelé, née IT Nord par Durs im"s 10 Mai 1949 de Hab. Marne Grand Pelé, Pré. néc Fils, au l'Etat, Nord par au Sud. par Hab.

- t propriété don; i'ésen- iomon propriété 0.1 tier-Morin, Sect. due est de 7m. hor- dorc 7 Août 50 tier Morin, Re due cst de 8m. x Théodore 0.8, borMai 1949 de Morne Pelé, née IT Nord par Durs im"s 10 Mai 1949 de Hab. Marne Grand Pelé, Pré. néc Fils, au l'Etat, Nord par au Sud. par Hab. Grand Pré. Jn. Pierre, P'Etat, au Sud Ansclme Joseph. a l'Ést par Victor Berthold, T'Etat à - l'Est Mélie Jaqus par Dumois Jean, Fleuri- l'Ouest l'Etat et Mr l'Ouest par un mont, par Délivrancia l'Etat. chemin saite jean de Hinche, Cne dont l'étenCédor 7 Août 50 Com. de Quar- Une prop: ie dont 1'étenAoit 50 Com. propriété Chonte Mai 1949 tier-Morin, Sect. due est de 7m. X 0,7. bor- 1 Mai 1949 Rue Haitienne. due n'est bornée pas encore Nord déter- par 23 Morne Pelé, Ha- née au Nord Gdc. par lc grand par minéc, l'Etat, au E par l'Ebitation Grand chemin Cap au Rivière à T'Est par l'Etat ct a Pré. c Nord, Sud le tat, Temple Baptiste, à et par l'Ouest par T'Etat. Archange Lubin, i"Etat et Com. de Quar- Une propriété dont l'étenThéodore 7 Août 50 Théodlore.et lOuest Silenri par Ormédas ricnx Jotier Morin, Sec- due est 8m. 0.8 Présen- bor- chongr, Mai 1949 seph. tion de. Morne née au S.t par au Com. de St-Marc, Une propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Août 50 Pelé, Hab. Grand dieu Sud Todssaint, l'Etat, à TEst 5e. Section Boco- duc est de 2 hectares 58, 13 Mai 1949 Pré. par un chemin, un l'Ouest Colla par mars zelle, Hab. botn néc au Nord par un chemin. miny. route de a nde Saline, mrea au par l'Etat Com, de Quartier Une dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août 50 inoccupé. à J'Est pa: l'Etat Morin, Section de 9m. X 0.9 bor- 24 Mai 1949 a TOuest due MTORTRUEL l'Etat inoccupé inoccupé. ct par Morne-I Pelé, Hab. néc a Nord par Rosa Com. de Hinche, Une propriété don: ren- het Archange 7 Août 50 Grand Pré. Justina Jacques l'Etat. Pierre, au l'Etat, Sud par Sect. Agua-He- due n'est pas enco:e déter. 13 Mai 1949 l'Est par Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée. bornéc au Nord D:r l'Etat, à 1'Ouest par Idora che, Hab. Toco. T'Etat, au Sud par l'Eta: Jean Jacques, l'Etat. à l'Est par PEtat l'Ouest par l'Etat. Com. de Quar- Une dont l'éten- Alida 24 Théodore Mai 1949 Août 50 Com. de Quar- est de 7m. 07, bornée Carcérès tier Morin, due est x 15 bor.

bornéc au Nord D:r l'Etat, à 1'Ouest par Idora che, Hab. Toco. T'Etat, au Sud par l'Eta: Jean Jacques, l'Etat. à l'Est par PEtat l'Ouest par l'Etat. Com. de Quar- Une dont l'éten- Alida 24 Théodore Mai 1949 Août 50 Com. de Quar- est de 7m. 07, bornée Carcérès tier Morin, due est x 15 bor. drgrti. tier-Morin, Sect. tere propriété don: Péten- Pétigny 7. Août 50 Morne E née au Nord Vermont Morne Pelé, Hab, au Nord par le grand che- 16 Mai 1949 Hias Grand Pré. Théodore PTeEr au, Sud a Grand Pré. min, au Sud par Ornédas un grand chemin, Théodort. l'Etat, à l'Est FE par un grand chemin, par un chemin et à POest al'Ouest par unigrand cheDar Archange Lubin. min. DE MONITEUR Situation des bians NANCE Detes NOM de DES présentotion SOUM. Publicatioa Première Situotion des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENANCE Dates de présentation Publicatios C>m. tier- Morin, de Quar- Sect. due Une dont l'éten- Julienne Théodore 7 Août 50 Com. de Ouanades demondes de " est 8m. x 0.8,, bor- 24 Mai 1949 minthe, Cne propriété dont l'éten- Accellus Marcellus 7 Août 50 Hab. Morne Pelé, née au Nord par Gens- de- Section duc cst hectare, bor- 18 Juin 1949 Grand Pré. Magny, l'Etat, au E par Hab. Nantes, née par PhilanDessalines Michel, TEtat, Duyeau. trope TEtat, au sud TEst par Rostin Millier par PEtat inoccupé, à l'Est l'Etat età rOuest par Eléol'Etat inoccupé et a Colas, l'Etat. Rt par Alexandre ACom. de Quar. i: dont l'éten- Eléonore Colas 7 Aoàt 50 lexis, l'Etat. tier Morin Sec- due SET est 8m. x 0.8 bor- 24 Mai 1949 tion de Morne née au Nord par Clergina Comt. de Quartier, Une propriété dont l'éten- Résilia Zéphirin 7 50 Pelé, Hab. Grand Théodore, TEtat. au Sud Morin, Section due est de. 8m. x 0.8 bor- 18 Juin 1949 Aoit Pré. par Jacques Théodore, T'EMorne Pelé, Ha- née au Nord par Mme. tat, à F'Est par Dessalines Pré. bitation Grand Lubin, PEtat au Michel, T'Etat et à l'Ouest par Anésia Odesca, T'EEAA Par Présendieu Toussaint, à F'Est par Théodore "Etat. Ht, PEtat et à MOuest.par Com, de Quar- Une doht l'éten- André Louis 7 Août 50 un chemin allant à Milôt. tier tion Morin, Sec- due est drgrt 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de Morne Pe- néc au Nord par Clergina du Nord, Plaine Une propriété dont I'éten- Métellus Florida 7 Aont 50 16, fRaN Grand- Théodore, PEtat, au Sud par Habita- due est de 1 hectare, bor- 27*Juin 1949 Pré.

7 Août 50 un chemin allant à Milôt. tier tion Morin, Sec- due est drgrt 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de Morne Pe- néc au Nord par Clergina du Nord, Plaine Une propriété dont I'éten- Métellus Florida 7 Aont 50 16, fRaN Grand- Théodore, PEtat, au Sud par Habita- due est de 1 hectare, bor- 27*Juin 1949 Pré. ).ouis Nelson Jacques tion Normand de néc au Nord par Joseph IFtat, NAE à par Dumois Mési, Isidore, au Sud par JeanJean, "Etat et à l'Ouest par Baptiste "'Est par' Bastilien, Charistin TEtat, à chemin public. Noël Com, de Quartier- E dont l'éten- Norélia Aristide 7 Août 50 Sylvain Pierre, FEtat et Morin, Section de duc est rTf 10m x 15, bor- 31 Mai 1949 f fOuest par Voleima MéMorne Pelé, Ha- néc au Nord Vermont tellus Jean, l'Etat. bitation Grand- Richemon, TaAser Sud Com. de Terrier- Une Pré. HEL Durvil Tanis, Phutt Rouge, Rue St, due est propriété de 6m. dont X 6m. léten- de Mme. Vve. Louis Michel' Joseph Pierre. proiondeur, bornée au Montilston 7 Août 50 l'Etat m T'Ouest par Théopar Juptienne B. Nord 30 Juin 1949 dore fils, lEtat. au Aimé, I'ECom, de Quar- Unc propricté dont léten- Augusta Soliman 7 Août 50 Sud par Mme. St. à tier Morin, Sect. duc est de 7m. x D.8 31 Mai 1949 Angrand, l'Etat, Ri.t" de Morne Pelé, néc au Nord par Clerzelie bor- 'Est à POuest par Ludovic la Rue Rivière Hab. Grand-) -Pré, joseph, T'Etat, au Sud par Pett par St. Damuscat Charles, PEtat, à Com. de Port- -au- "'Est par Philist t in EusPrince, Rue Im- U'ne due propriété dont l'éten- Rochambeau tache, l'Etat et à TOuest passe St. Joseph. minée, n'est pas encore au Nord déter- Anglade 7 Aoit 50 par Mme. Séraphin JacPImparse rt Joseph, par au Jniliet 1949 Com. de Mira- f propriété l'Etat. dont l'éten- Rose Raphael ? Août 50 Sud un Passage comgoâne,, Hab. De- due est mun, l'Est un Canal, "'r par tour. façade et de de 9.00 18.20 5.55de 18.30 31 Mai 1949. à T'Ouest par Rochambrau de proiondeur bornée Com. de Dessa- Anglade. Une propriété dont l'étenNord par le Rivage de # lines, Section. 2e. duc est de 2 hectares Périclès Clerjuste Août 50 mer, au Sud la Rue de Ilab. Roche feuil74, 5 Juillet 1949 Nippes, à ME par l'Etar Je. bornée au Xord par Oly et a iOuest par Zabella Philius, Thélien, au à PEst Sud par par Dieu. Da Com. de Quar- Une Desmarets. dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 dumène Dieujuste et tier-1 -Morin, Sec- due AET est 8m. X 0.8 bor- ler. Juin 1949 Com.

5 Juillet 1949 Nippes, à ME par l'Etar Je. bornée au Xord par Oly et a iOuest par Zabella Philius, Thélien, au à PEst Sud par par Dieu. Da Com. de Quar- Une Desmarets. dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 dumène Dieujuste et tier-1 -Morin, Sec- due AET est 8m. X 0.8 bor- ler. Juin 1949 Com. de Terrier- Une lOuest propriété par Dantés Emile. tion de Morne nét au Nord par Vermont Rouge, Sect. Fond due dont l'éten- bor- Anold 6 Eticnne 7 Aont 50 Pelé Habitation Richemont, TEtat, Sud Blanc, Hab. Car- est de hectare, Juillet 1949 Grand- Pré. Cicie Béliard, Face à rié. née au Nord par Tertnitus HEN par Dessalines MiJacques, T'Etat lEtat, au l'Est Sud par chel, l'État et à l'Ouest par Louissaint inoccupé, Sév vère ct par chemin public. Duverna Com. de Quar- E dont l'éten- V've. Roger Devalcin 7 Août 50 rOnest par PierreSect. due T4 est 8m. X 0.8, bor- 4 Juin 1949 Com, de Plaine Une Louis. l'étent Morne Pelé. née au Nord par Jacques du Nord, Section due est propriété de 1/4 dont d'hectare Saint- Juste 6 Pieraina 1949 7 Août 50 Francois Millier, F'Etat, Bien-Aimé, au Sud_par l'Etat Morne-R' o uge. bornée ati Nord par DaviJyillet à i'Est par Mine. LucéIlabitation mand de Mési. Nor Sud Fen par sop eu kessi Bernard, TEtat et tat, à l'Est Antoine par terta Grand TE- "Ouest TEtat. par Ismélie Charles Chemin Public et à T'Ouest Com. Dessa- Une propriété, dont l'éteu- Ismacie et Ucciana par ges. Davilien Joseph Georlines, Hfa Bois- duc cst de 6 *hectares 50 Joseph 7 Août Com. de Bahon. rac. bornéc au Nordt par Su- 7 Juin 1949 50 Section Montagne L'ne duc est de dont l'éten- bor- Papouloute - Roscma 1949 7 Août 50 plice Gelin, l'Etat, aa Sud hectares, Juillet AM noire, Ema Limage, FEtat à Rinaud, Habitation néc an Nord par Exalus FELU par Hélas Cius, T'Enoire. Montagne Jean, au Snd par Lebrun tat età l'Ouest par Amant Monima. f'Est par les Jean. PEtat. Heritiers Pierre Jean. ct a Com. de Gros- Une propriété dont l'éten- Vernio Suffrin 7 Août 50 I'Ouest Lorient Fort-Rivière" et Morne, 8e. Section est de Neltt Hab. Imbaud. due néc au Nord 10 hectares. Décius hor- 8 Juin 1949 Com. aline. de Grande- Section Une propriété dont l'éten- Stéphen Louilus 7 Août 50 Toussaint, aaltAyte au Crande- Saline dte bornée est au de Nord 1 hectare 39, 11 Juiliet 1949 Std par Victorin, Victoire Hah, Potenean.

, 8e. Section est de Neltt Hab. Imbaud. due néc au Nord 10 hectares. Décius hor- 8 Juin 1949 Com. aline. de Grande- Section Une propriété dont l'éten- Stéphen Louilus 7 Août 50 Toussaint, aaltAyte au Crande- Saline dte bornée est au de Nord 1 hectare 39, 11 Juiliet 1949 Std par Victorin, Victoire Hah, Potenean. Sud par par do Potepropriétairc, à FEst par neau. à l'Est Trou do Exéma Sufirin, paise ct à TOuest par propriétajre Lifaite PEtat Premise et Jean 1Ouest fermière. E: de Dome, l'Etat. Com. de Com. de Quartier- I'ae propriété dont l'éten- Raphacl Jules 7. Août 50 Sect. Ferrier. Ferrier, Ha- duc Cne est propriété de 4m dout l'éten- Mme. Alphonse Morin, Pelé, Section due est de. 8m. x 0.8, bor- e Juin 1949 hitation Bourg. X 35m. Pierre 7 Aont 50 Morne Ha- née au Nord par Vesta profondeur. hornée au 19 Juillet 1949 bitation Grand. Jean, Sard par l'Etat, au Sud par Alekandre Ster- 'Pré. Archange Lubin, T'Etat. par Sud par une rue, l'Est par, Mme. Mésilus Pierre Ffer Pétigny l'Etat et Garcérès à l'Ouest à f"Oucst par Thimoclès par Michel Suhtr Garçon. tier-Morin, Com. de due Une propriété dont l'éten- Alcius Lubin 7. Août 50 Com, de Quartier- Une propriété dont Rémy tion Morne Re Pelé, est de 8m. x 0.8 bor- 13 Juin 1949 Morin, Rue Bou- due cst de Sm. x 0.8 19 Désamour Aoit 50 née au Nord cherie. Juillet 1949 M Hab. Grand-Pré. Lubin, TEtat, par au Sud Iosaphat par profondeur, la rue bornée Boucherie, au, Nord au Jacques Millier, TEtat, à E par Mme. Louis Jean i'Est par Suzélie Charles, Pierre a l'Est à l'Etat et 1'Ouest par la Place FEtat, et à POuest par Vingent Colas, l'Etat. Mme. Pietre Calixte, T Com. Nord, de Plaine du due Une l'éten- Pierrot Célimar 7 Août 50 tat. Bourg, Dor- ett 10m. façade 17 Juin 1949 Ais" de 9m. de profondenr Çom de Bahon, I'ne propriété dont l'étenvilz. Dornes au Nord par la rue Section Bois pin, due est 4 hectares. bor- Exayon 19 César Juillet 1949 Août 60 Dorvilz, au Sud par la rue Hab. Souché, née au par à R Soltome Dagobert, T'Est Le- - Lécifort, au Sud par Exlio Joazil, l'Etat et FHotma ayon César, à l'Est par Dépar un terrain vacant. cibs Belhomme. .et a T'Ouest par Soie Bernier Zéphir. - LE MONITEUR = Siteation des biens CONTEI IA NCE Dates NOM de DES prisentetion SOUM. Publicatlee Femidre Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM.

, T'Est Le- - Lécifort, au Sud par Exlio Joazil, l'Etat et FHotma ayon César, à l'Est par Dépar un terrain vacant. cibs Belhomme. .et a T'Ouest par Soie Bernier Zéphir. - LE MONITEUR = Siteation des biens CONTEI IA NCE Dates NOM de DES prisentetion SOUM. Publicatlee Femidre Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premibre des demendes Dates de présentetlon Publicatlee des densendes Morin, Com. de Quartier- due Une dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 Com. de Saltrou, Section est AEME Sm. X 0.8 bor- 20 Juillet 1949 Sect. Une dont l'éten- Cléus Pierre 'Août 50 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Théodore Bel-Air, Ha- due est arrM de hectares,, bor- 29 Juillet 1949 bitation Grand- Lubin, FEtat, au Sud bitation Derrière née at Nord TEtat Pré. André T'Etat, à H Morne. inoccupé. au Sufta Daipar Ducius Ler Hilaire, l'Eicin Ti-Nombre, à TEst par tat et à l'Ouest par un chel'Etat inoccupé' et_à TOuest min. par Antoine Vénel. Com. de Quar- Une" propriété dont l'éten- Yora Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Destina Josenh Août 50 Sect. due est de 8m. x 0.8 bor- 30. Aristil Juillet 1949 Aoht 50 Morin, Pelé, Sect. Mor- due est de 8m. x 0.8, bornée 20 Juillet 1949 Morne Ha- née au Nord Paul Jean a:r Ea Habita- Nord par Sylvestre Joabitation Gra nid l'Etat, rt Josué Mon Grand-Pré. "Etat, au Sud un Pré. Aristil, Hats à Tode par ALEE l'Est par ES Jeannite Bien-Zimé, TEtat Cinéas, l'Etat et à T'Ouest età T'Ouest par Tanis MaCom, de Plaine #. Clerzéide propriété Joseph, l'Etat. gny, PEtat. du Sect. duc est de Sm. dont de façade l'éten- Mme. laur me Juliot Guil7 Août 50 tier- de Une propriété dont l'éten7 Bourg. Sortus Da- et de 7m. de profondeur 20 Juillet 1949 SaRudt de R due est de 10m. X 15 bor- Alexina 30 Michel Juillet 1949 Août 50 gobert. hornée au Nord' par Mme. Hab. Morne-Pelé, Grand-Pré. née Fleuri Nord. Simone Dessalines Bélizaire, l'Etat, sahe "ett Sud au Sud par Mme. Etancier Rose Colas, PRai à Pierre Etienne, l'Etat, a FEn par Elida Charles, l'EPEst.par la rue Dagobert et à l'Ouest par Maà l'Ouest par la rue ORE # Jean-Pierre, l'État. Com. de Ferrier, mir. Une dont l'éten- Saurel Pierre 7 Aoit Com, Morin, de Section Quartier- de Une dont l'éten- Jacques Joseph Aoit 50 Section Ferrier, due ATEPL est 4m. 15m. de 22 Juillet 1949 60 Morne-1 duc est reite sur 15m. 30 Juillet 1949 Rue Bourg. profondeur, Sornte au Nord Grand-Pré. Pelé, Hab. bornée au Noez par SilenMonthas Joseph, au cieux Jaseph, TEat, au Sud.

Aoit Com, Morin, de Section Quartier- de Une dont l'éten- Jacques Joseph Aoit 50 Section Ferrier, due ATEPL est 4m. 15m. de 22 Juillet 1949 60 Morne-1 duc est reite sur 15m. 30 Juillet 1949 Rue Bourg. profondeur, Sornte au Nord Grand-Pré. Pelé, Hab. bornée au Noez par SilenMonthas Joseph, au cieux Jaseph, TEat, au Sud. E par Mme. Oreste LorlEglise Baptiste, vinsky, l'Est par FrancPE par un grand chemin kel Toussaint ct à T'Ouest ctà Louis, T'Ouest T'Etat. par Menuau par une Rue. Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Noélie Auguste 7 Août 50 Nord, Com. de Trou du Une propriété dont l'éten- Zétrenne Pascal Section Rue Ferrier due est de 4m. X 40m. de 22 Juillet 1949 Hab. Section Pillet. 2e. due est de hectare, bor- 31 Juillet 1949 Aont 50 Bonrg. profondenr, bornéc au_Nord née au Nord par Elvétius Isména Mondésir, Luza prétendu privé, ER une ruelle, à rt Sud Edouarzine St la Rue de Casimir età Preux, FFiui à l'Est par PoRN par Francesca zone réservée à la Rivière Noël. ct à l'Ouest par le grand Com, tier-Morin, de Quar- Une dont l'éten- Bérine Joseph 7 Aoit 50 chemin public. Morne Sect. due est ArgoMA 8m, 0.8, bor- 23 Juillet 1949 Com. de Terrier- Unc propriété dont l'étenPelé, Hab. née au Nord par un cheRouge, Section due X Anicceur Joseph 7 Août 50 Grand Pré. min, au Sud par Petit Pha Bourg, Rue Cal- est de 10m. bornée Om, de 31 Juillet 1949 à l'Etat l'Est par Laurisvaire. profondeur, Lormélia Nord ton Colas, T'Etat età POuest Peas au Sud par la Pasteur Monestime, à l'Est H PEt Calvaire, par l'ECom. Bahon, Une propriété dont fPéten- Chartélus tat inoccupé ct T'Ouest Hab. Soctea duc est de Oha. 65. hor- 23 Jtillet Prédestin 1949 7 Août 50 Com. de Terrier- par Une Mme. Blanc dont Similien. née au Nord Simonvil Rouge, Section due est propriété de 10m: x 10m. l'éten- Tardélia Pierre 7 Août 50 Cherenfant, au P par ia Hourg, Rue Ferde 31 Juillet 1949 route publique, à l'Est par mée. façade, bornée au Nord par la route publique et a Emmanuel Sud une Pierre Louis, à au lOuest par la route puà Antoinette ruelle TÉtat, blique. TA toutte et P 1'Ouest par Tou- LéoSaline, Com. de Grande- Habita- Une due propriété est de dont hectare l'éten- Alcéna François 7 Aoôt 50 Com. nard Augraud. tion Poteneau. boruée au Nord Pote- 93, 23 Juillet 1949 Rouge, de Terrier- Une proprieété dont l'éten- Pierre Séjour 7 Août neau, l'Etat, au Ae do Bourg.

ruelle TÉtat, blique. TA toutte et P 1'Ouest par Tou- LéoSaline, Com. de Grande- Habita- Une due propriété est de dont hectare l'éten- Alcéna François 7 Aoôt 50 Com. nard Augraud. tion Poteneau. boruée au Nord Pote- 93, 23 Juillet 1949 Rouge, de Terrier- Une proprieété dont l'éten- Pierre Séjour 7 Août neau, l'Etat, au Ae do Bourg. Section Rue Ci- profondeur, due est de 10m. bornée x au 10m, de 31 Juillet 1949 Grand Chemin, lEtat, à metière. par Méthridate Nord proT'Est par do, l'Etat et à priété Etienne, au Sud TOuest Débauché. par do Archélus Maller "ELAt." TEtat, par a Com. de Grande- Une propriété dont f'étenI'Est par PEtat et à l'Ouest Saline, Section due cst de hectare 29, Desinord Juillet 1949 7 Août 50 Com. de Terrier- par Une l'Etat. dont Gran eRgs de-Saline, bornée au Nord par Potepropriété léten- Mnie. Bossjus Hab. Potenrau. neau, TÉtat, au Sud par do, Bourg. Rouge, Section Rue St- due profondeur est de 10m. x 10m. au dc Bernard 7 Août 50 àlEst do et à l'Ouest Pierre. Philistin bornée Nord 31 Juillet 1949 par do E chemin. L au Sud Bernard, Todya l'E- RiCom, de Ouanadont vière, i par l'Etat Hé minthe, Sect. Ca- due Une est argpas 2 hectares, l'éten- bor- incent 25 Juillet Joseph 1949 7. Août 50 inoccupé Ludovic et à TOuest par potil lle, Habita- née au Nord par Démésier Pierre-Louis. tion Basse-Fort. Démesval, Doribert "'Etat, au Sud Com. de Terrier- Unc propriété dont l'éten- Bertholin Accilien, I'ERouge, Section die cst 1 Toussaint 7 Août 50 t à l'Est par Alexis DéFond Blancs, Ha- née au Nord de par hectare, bor- au 31 Mai 1949 mesvar, l'Etat et à TOuest bitation Dupont. Sud par T'Etat, à l'Etat, Moa Marcellus Salomon, lEtat et à l'Ouest l'Est par Ve Com. Sect. de Bahon, Unc propriété dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7 Août 50 Com, de Quartier- Une tat. dont Hab. Souché. Bois-pin, due cst de 1 hectare 29, 27 Juitlet 1949 Morin, Section de due est propriété de 8m. X 0.8 l'éten- Paul 7 Août 50 bornée au Nord par MoMorne- -Pelé, Ha- au Nord_nar Cicile Fleuri- bornée eh Août 1949 nestime Joseph, au Snd par bitation Grand- mond, l'Etat, au Dorismon Saintil et BerPré. a Théodore Lubin, M nier Zéphyr, l'Est par l'Est par Mme, Durvil Monestime Jorepl et l'Etat et à ST l'Ouest par Exayon César. jl Théodore, l'Otrest l'Etat. par Section Com. de Caracol, Glodine, Une propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéeHab. Bolosse. due est d'environ hec- phile 7 Aeit 50 Com, de Une propriété dont l'éten- Dumois Jean tares, bornée au seng par 28 Juillet 1949 Morin, Section Satiez due est de 10m.

et à ST l'Ouest par Exayon César. jl Théodore, l'Otrest l'Etat. par Section Com. de Caracol, Glodine, Une propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéeHab. Bolosse. due est d'environ hec- phile 7 Aeit 50 Com, de Une propriété dont l'éten- Dumois Jean tares, bornée au seng par 28 Juillet 1949 Morin, Section Satiez due est de 10m. 15m. 1er. Août 1949 Août 50 le l'Etat. au Sud par Morne- -Pelé, Hab. hornéc au Nord par Marie le Greni chemin TerrierGrand-Pré. Jean-Pierre, l'Etat, au Sud Rouge, à l'Est par le reste Gélin Théodore, PEtat, TEtat et à IGuest par Pre Théodore Fils Martial Désarmes. l'Etat et P 1Ouest par un Com. tier- Morin, de due Une dont l'éten- Théodore Lubin 7 Août 50 de Chemin. Morne Pelé, det Ha- née Art 8m. 10 bor- 28 Juillet 1949 Une propriété dont l'éten- Charles Jules 7 Août au Nord M me, do due est de sur 15m. ler. Aont 1949 gut bitation Grand- Durvil Tanis, an de Morne-Pelé. bornée au par OrnéPré. m Not Sud par Ducios St. Hilaire, Hab. Grand-Pré. das Bantiste, FEtat, Sud l'Etat, à l'Est par Jacoues Temple TEThéodore, à TRehe "Etat et F l'Oett l'Est par Vesta Jean, est par André Louis, l'Etat.

. ler. Aont 1949 gut bitation Grand- Durvil Tanis, an de Morne-Pelé. bornée au par OrnéPré. m Not Sud par Ducios St. Hilaire, Hab. Grand-Pré. das Bantiste, FEtat, Sud l'Etat, à l'Est par Jacoues Temple TEThéodore, à TRehe "Etat et F l'Oett l'Est par Vesta Jean, est par André Louis, l'Etat. l'Etat ct FOuest par le Temple Baptiste, l'Etat. LE MONITEUR 816, HOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Première Situation des biens CONTEN HANCE Dates de présentation Publication Situotion des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demandes Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Jeudilhome Jeudy 7 Août 50 Com, de Hincne, L'ne dont l'éten- Jacques 22 Gravéus Août 1949 7 Aoit 50 Perrin, Habita, due est de 1 hectare 29, 5 Août 1949 Section Rang, Ila- duc pas encore déterNTMT tion Coutard. bornée au Nord par l'Etat bitation Pinquoit. minée, hornée Gravéus, au FEtat, Nord par au vacant, au Sud par P'Etat Gravétts vacant, à l'Est par l'Etat par à Est Jacques Jàcques vacant et à l'Ouest par Y'Eà LE Gravéus, l'Etat : TOuest tat vacant. par Jacques Gravéus, l'Etat. Com. de Une dont l'éten- Marie Jn. Pierre 7 Août 50 Déribert Août 50 Morin, Section OAE due ErgutL est 8m. bor- 5 Août 1949 Com. de Hinche, Cne duc n'est proprièté pas encore dout l'éten- déter- Jacques 22 Aont 1949 Morne-Pelé, Ha- néc au Nord par fadt T'ESection Hab. Pinquoit. Rang. minéc, bornée au Nord par bitation Grand- tat, au Sud Dumois Déribert, l'Etat, au Pré. Jcan, TEtatà 1E par Saul Jacques Sud par Jacques Déribert Théodore, Délivrancia l'Etat etal'Ouest Fleurimont, TEtat, à FEst par Jacques MLe Déribert, l'Etat et à TOuest Une dônt l'éten- Ducius St. Hilaire Août 50 Com. du par L'ne Jacques Déribert, dont l'Etat. éten- Agossi Josepin 7 Août 50 Morin, Com, de Section, Quartier- de due aratt est 8m. x 0.8, bor- 6 Août 1949 Haitien, Section Cap- duc est propriété des carreaux, bor- 23 Août 1949 Morne-Pelé, Ha- née au Nord par Eande du Nord, au Nord par I'Etat, au bitation Grand- Théodore, TEtat, au Lrest par Hab. La Bady- par lEtat, à l'Est Pré. Axaillon Hilaire, TEtat, Rival. l'Etat et à T'Ouest par VAtA l'Est André Louis, TELouis prétendu privé. Daméus Aniélas 7 Aont 50 tat et " l'Ouest par NaxailCon1. de Hinche. t'ne n'est propricté dont déter- l'éten- 25 Aont 1949 lon dit Petit-Bobo. Rue du Cimetière. due pas encore Com, de Quartier- Une dont l'éten- Marie Thérése 7 Août 50 minée, bornée au Nord / de due de 10m. Aristil Sud par

ouis prétendu privé. Daméus Aniélas 7 Aont 50 tat et " l'Ouest par NaxailCon1. de Hinche. t'ne n'est propricté dont déter- l'éten- 25 Aont 1949 lon dit Petit-Bobo. Rue du Cimetière. due pas encore Com, de Quartier- Une dont l'éten- Marie Thérése 7 Août 50 minée, bornée au Nord / de due de 10m. Aristil Sud par Morin, Section. Tt sur au Morne- -Pelé, Hab hornée au Nord 1 6 Aoit 1949 Rre t2 Cimetière, a l'Est Grand- Pré. Charles, l'Etat, au "ut" par par une Udoxcis ruelle età 1'Ouest Eliézer Jn-Pierre, FEtat, T'EDoméus. 7 Août 50 l'Est par Constant Jean, Com. de Plaine LE dont l'éten- Casimir Baptiste tat et à TOuest Josédu Nord, Section due TTE est 10m. de iaçade 26 Aout 1949 phine Théodore, HEtA Bourg, Rue Dor- et de 9m. de profondeur, borCom. de Ouana- Une dent l'éten- Fleurencia Adrien 7 Août 50 vil. au Nord par Rue minthe, S ection duc ERT est 1 hectare, bor- 8 Août 1949 S.t" au Sud E née au Nord par la Cascrne à H Capotille, HabitaDagobert, tesr tion Chevalier. de YArmée d'Haiti, au Sud Rue La Place et à Foesit la Ravinc, l'Est par par Célimar Pierrot, l'Etat. Vital et à POuest par la Com. de Camp" Une propriété dont T'éten Geantima Janvier 1950 7 Aoit 50 Rivière Lamine. 7 Août 50 Perrin, 3e. Sec- due est de hectare 29, 23 Janvier Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Obas. Béliard tion, Habitation bori rnée au Nord par MériMorin, Section. de due est de 10m. sur 15m. 8 Août 1949 Labady. cide Alcide, au Sud Morne-I Pclé, Hab. bornée Nord ArAltidor Re privé, a Grand- Pré. change Taben trems FEu par Elima PierreSud par Charles E Juste, et a POuest tat. l'Est Vas Jean par atd Calvain, l'Etat ct à TOuest par un privé. l'éten- Marcel Bruny 7 Aoit 50 Com. de Quartier- chemin. Une dont l'éten- Dessalines Michel 7 Août 50 Com, de Hinche, Tho- duc Une n'est propriété pas encore dunt déter- 29 Mars 1950 Morin, Section de due ratt est 10m. sur 15m., 8 Août 1949 Habitation massique. minée, bornée au Nord par Morne-Pelé, Ha- bornée au Nord Suzélie Mme. Edouard Fleurimon, bitation Grand- Charles, l'Etat, : Sud P au Sud par Vérel Cenatus, Pré. Jacques Millien, l'Etat, T'Est par Ménélas DuT'Est par Mme. Roger Debuisson et l'Ouest par valcin, l'Etat et à l'Ouest une partie de terrain de Com. de Saint- t. Lucia propriété Béliard, dont l'Etat. Péten- Zémie Jn.-Jacques 7 Août 50 Etat.

ouard Fleurimon, bitation Grand- Charles, l'Etat, : Sud P au Sud par Vérel Cenatus, Pré. Jacques Millien, l'Etat, T'Est par Ménélas DuT'Est par Mme. Roger Debuisson et l'Ouest par valcin, l'Etat et à l'Ouest une partie de terrain de Com. de Saint- t. Lucia propriété Béliard, dont l'Etat. Péten- Zémie Jn.-Jacques 7 Août 50 Etat. Marc, lère. Sec- due n 'est pas encore déler- 9 Août 1949 Com. de Port-au" Une propriété dont l'éten- Jafond Montreuil Août 50 tion, Hab. Au- minée, bornée au Nord par Prince. Un cor- duc 'est pas encore déter- 30 Mars 1950 gier. Nadia Juste. au Sud par un ridor ouvrant sur ninéc, bornée Xord chemin public, a T'Est par FAvenuc Dessa- le Garage de " A T m " Occiane Dalciné et àl T'Ouest lines. d'Haiti. att Sud "ar Mme. par un terrain, T'Etat. Richemont 7 50 Stéphen winsi connue, Com. de Quar- C'ne propriété dont l'éten- Ernestine Anit T'Est par un canal et tier Morin, "Sec- duc est de 10m. 15m, 10 Août 1949 Pheet par le terrain oction de Morne bon née au Nord par Philanenpé par Digio. Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont, l'Etat, Odescar au 7 Août 50 Pré. Sud par Anésia Com, de Camp- Une propriété dont l'éten- Félisena 3 Espérant TEtat, à TEstpar la Grande Perrin, 3e. Sec- due est dc 1 hectare 29 Avril 1950 Rue et a l'Ouest par un tion, Hab. La- environ, hornée au Nord chemin. bady. par Merceide Alcide, privé, Com. de Hinche, proprieté dont l'éten- Philezou L.oristoire 7 Août 50 au Sud par T'Est Altidor par Elima Alva, Section Rang, dE n 'est pas encore déter 10 Août 1949 privé, Pierre, FEtat, et a 1Ouest Hab. Cerca- -Car- minée, bornée au Nord_par TEtat, pr Sidieuvent Calyain, vajal. Loristoire Philezou, Loristoire Phiprive. au lczou, MAet ATEst par LoCom. de Port-au- Une dont l'éten- Anténor Roc 7Aoit 50 ristoire Philezou, l'Etat età du Juc propricté de 7m. environ de 17 Avril 1950 lOucst par Loristoire PhiPrince, (Bel Rue Air). est et de 12m. environ lezou, l'État. Peuple facade de profondeur, hornée au Com, de Hinche, Cne propriété dont l'éten- Ménélas Alcima 7 Aoit 50 Nord par le terrain Jn-Louis, occupé au Section Rang, Ha- due n'est pas encore déter- 10 Août 1949 Claire le terrain occupé bitation Pinquoit. minée. au Nord par tta bornée Menelas Alcima, TEtat, au si Jean ainsi connu, Peuple Sud par Ménélas Alcima MEA par la Rue du le PEtat, à f'Est par Ménélas à T'Ouest Julia par Jamy.

ima 7 Aoit 50 Nord par le terrain Jn-Louis, occupé au Section Rang, Ha- due n'est pas encore déter- 10 Août 1949 Claire le terrain occupé bitation Pinquoit. minée. au Nord par tta bornée Menelas Alcima, TEtat, au si Jean ainsi connu, Peuple Sud par Ménélas Alcima MEA par la Rue du le PEtat, à f'Est par Ménélas à T'Ouest Julia par Jamy. terrain Alcima, PEtat et à FOuest Crcdat par par Ménélas Alcima, l'Etat. Com. de Port- Unc propriété dont féten- Seymour Moise 28 Aoit 50 Com. kie Plaine Une dont l'éten- Métellus Louis 7 Août 50 au-Prince. Sect due, est de 68 ares 50 ca, 10 Mai 1950 du Nord, Section argerf 1 hectare, bor- 15 Aoal 1949 Morne de THôpi- environ bornée au Bellehu- Nord Morne-Rouge, Ha- a Nord par Duverne pital, Htion. Pié- par Mme. Vve. Me. bitation Vau- l'Etat, au Sud par mnont. meur, Sud E dreuil. Darcéus François. prétendu Luiders Saae à TE par privé, a T'Est par Octavius Emile Cauvin et: Hrs.J. Antoine Antoine Léon B. Arthur et_à Y'Ouest par l'Etat et f l'Ouest par GilAmilcar Jn-Baptiste. saint Joseph, l'Etat. Com. de dont l'éten- Marie-Thérèse Gay Août 50 Com. de Plaine du Une dont l'éten- Métellus St. -Surin 7 Août 50 Prince. Port-au al- (ne due propriété de 200 5 Juillet 1950 Nord, Sect. Mor- due est rg hectare. bor 15 Août 1949 lant au Route Fort Na- pieds façade STCTOSe et 190 ne Rouge, Habita- née at Nord par Duverné tional. pieds de. profondeur. bortion Vaudreuil. Jean, l'Etat, au Sud née au Nord par FEtat, au Jn-Louis Métellus, TEAI Snd par T'Etat, à l'Est T'Est par St.-Surin Métella route allant au Fort R lus prétendu privé et tonal et à T'Ouest par TOuest par Gilsaint Joseph, TEtat. lEtat. Imprimerie de l'Etat Roe Hammerton Killick LE MONITEUR Art. 7.-Tous les titres de la;tement ou par l'intermédiaire de l'adhésion aux statuts de la Société sont éxtraits des regis- filiales et de succtirsales établies ciété, aux décisions du Conseil! So-j Art. 18.-En cas de vacance tres à souche numérotés et frap- dans les Provinces, de leurs pro- d'Administration et de l'Assem- par décès, démission ou autrepés du scean de la Société et re- duits, d'être ment d'un membre du Conseil vétus de la signatuge du Présiégalement une a- blée Générale et donne droit à d'Administration. cette vacance dent gence de voyage, de transport et une part des dividendes. comblée et un membre du Conseil aussi bien d'importer, cst par une décision du d'Administration. d'exporter Art. 11.-Les actionnaires ne Conseil d'Administration. vendre, en gros ou en détail et] seront engagés conArt. 8.-La Société est admi- en général faire tous actes de currence du montant que jusqu'à de leur En cas d'absence d'un membre nistrée par un Conseil de trois commerce généralement quel-) tion.

dividendes. comblée et un membre du Conseil aussi bien d'importer, cst par une décision du d'Administration. d'exporter Art. 11.-Les actionnaires ne Conseil d'Administration. vendre, en gros ou en détail et] seront engagés conArt. 8.-La Société est admi- en général faire tous actes de currence du montant que jusqu'à de leur En cas d'absence d'un membre nistrée par un Conseil de trois commerce généralement quel-) tion. Au delà de ce montant, ac- du Conseil, il pourra toujours se membres choisis parlAssemblée conques soit directement soit tout appel de fonds cst interdit. faire représenter par procuraGénérale des actionnaires pour indirectement, pouvant lui rap- Art. tion écrite. une durée d'une année.. Les porter un bénéfice avantageux. 12.-Les héritiers repré-! Art. 19.-Les membres du Conseil d'Adminissentant ou créanciers d'un acdélibérations et tration peuvent étre réélus, ils Art. 3-La Société, outre son tionnaire ou tous autres ayants- les résolutions du Conseil d'Adpeuvent n'être pas des action- titre légal de Société Anonyme droit ne pourront en aucun casi ministration sont constatées par naires. prend la dénomination de Rodor intervenir dans les affaires de des procès-verbaux qui seront Art. 9.-Le Trading Co. la Société, ni saisir ses toujours transcrits dans un ReConseil d'Admieffets ou ni papiers, gistre tenu à cet effet au nistration choisit par Jui-même Art. 4-Le Siège Social de Ja les scellés, propriétés, ni apposer! de la Sociétéet seront Siège son Président, son Vice-Prési- Société est établi à Port-audemander partage les signés par O11 vente judiciaire. Ils sont te- Administrateurs ayant dent, son Trésorier-Scrétaire. Prince, elle pourra être trans- nus de part aux délibérations. pris réArt. 10.-Les portée dans s'en rapporter au bilan Toute actionnaires ville de la n'importe quelle jet inventaire sociaux, aux déci- solution prise par écrit et réguaussi bien que les administraRépublique par déci-l sions de l'Assemblée Générale lièrement votée par les membres teurs pourront tenir leur réu- sion de l'Assemblée Générale. des Actionnaires. du Conseil scra enregistrée comnion en tout endroit et à toutes Art. 5.-La Société a une du-; Art. 13.-Tout actionnaire ime une décision régulière. époques qui seront fixés par le rée illimitée, sauf les cas de dis- qui justifiera de la de Conseil d'Administration. solution perte soni Article 20.- Le Conseil d'AdArt. 11.--Pour prévus aux présents titre pourra s'en faire délivrer ministration est investi des l'exécution statuts. duplicata insertion poudes présentes, les parties éliJournal officiel, après au! voirs les plus étendus pour gérer sent domicile en leurs demeures Art. 6-Le Capital Social est pendant un jet administrer les affaires de la à Port-au-Prince. fixé à Mille Dollars monnaie lé- mois, et au moins une fois par Société et notamment: il passe gale des Etats-Unis d'Amérique semaine, d'un avis indiquant le les traités, marchés de toute naDont acte: du Nord et est divisé en quaran- Numéro du titre adiré.

après au! voirs les plus étendus pour gérer sent domicile en leurs demeures Art. 6-Le Capital Social est pendant un jet administrer les affaires de la à Port-au-Prince. fixé à Mille Dollars monnaie lé- mois, et au moins une fois par Société et notamment: il passe gale des Etats-Unis d'Amérique semaine, d'un avis indiquant le les traités, marchés de toute naDont acte: du Nord et est divisé en quaran- Numéro du titre adiré. Toute- ture et entreprise à forfait ou Fait et passé à Port-au-Prin- te actions de Vingt-cinq dol- fois, la Société ne sera obligée autrement, demande ou accepte lars de leur délivrer un nouveau ce, en notre Etude, ce jour chacune, il pourrait pour! tre en remplaçant ti- toute concession, contracte tous Trente. Août Milj Neuf Cent Cin- les fins sociales être procédé à est de celui qui engagements, il exécute des aquante. des émissions d'obligations pour perdu qu'à la condition qu'u- chats, échanges et ventes de tout Et après lecture, les parties le montant et selon les formes ne donnée garantie d'indemnité lui soit fonds de commerce, contrats, liont signé avec nous, notaires.] déterminées par le Conseil d'Addans la forme et pour lej cence, il peut contracter des em- (S): Roger Dorsinville, H. A- ministration." montant Conseil. quc déterminera le prunts, conférer sur les biens SOlexis. Ls, Michaud, not. et Al Art. 7.-Tous les titres de lalvent vendre Les actionnaires ne peu- ciaux de tous les hypothèques 011 I Salgado, not., ce dernier déposi- Société sont extraits des regis-] leurs actions, tout ou partie de autres droits. Il peut faire des taire-de la minute, ensuite de la- tres à souche numérotés et frap- tion du Conseil. .qu'avec l'autorisa- compromis en cas de litige, acquelle est écrit: Enregistré à pés du sceau de la Société et re- Art. 14-La cepter desarbitrages, se désister. Port-au-Prince, le Quatre Sep- vêtus de la signature du PrésiSociété est admi- donner décharge ou quittance 1tembre Mil Neuf Cent Cinquan- dent et d'un membre du Conseil. Inistrée par un Conseil de trois vec ou sans paiement. Tl procède te. Holio 371-R: Case 1805 du d'Administration, membres choisis par lAssembléel à la fondation de toute société Registre G. No. 9 des. actes ci-1 Art. 8.-J'action sera nomi- Générale des actionnaires pour filiale ou à la participation de la vils. native. une durée d'une année. Les société, à toute société, Syndicat, Perçu droit fixe: Les noms et adresses de tout membres du Conseil d'Adminis- il nomme et révoque les foncPour le Directeur Général de porteur d'actions seront tration peuvent étrc réélus indé- tionnaires de la Société, il repré- (S): enre- finiment, ils peuvent n'être pas sente la Société vis à vis de T'ETEnregistrement Villèle; gistrés sur un Registre spécial des actionnaires. tat et Lavaud, a.i i. par les soins du Conseil d'Ad- Art. 15.-Le en Justice, exerce à ce tiministration. Conseil d'Admi- Irte toutes actions tant en demanA. Collationné: Salgado, Not. Les porteurs d'actions sont nistration choisira lui-même, son dant qu'en défendant et à cet é tenus d'informer la Société de Président, son Vice - Président, gard peut faire tous compromis tout changement d'adresse son Trésorier-Secrétaire.

a.i i. par les soins du Conseil d'Ad- Art. 15.-Le en Justice, exerce à ce tiministration. Conseil d'Admi- Irte toutes actions tant en demanA. Collationné: Salgado, Not. Les porteurs d'actions sont nistration choisira lui-même, son dant qu'en défendant et à cet é tenus d'informer la Société de Président, son Vice - Président, gard peut faire tous compromis tout changement d'adresse son Trésorier-Secrétaire. Les au- ou tottes transactions. Il dresse Statuts de' la Société Anonyme faute par eux de le faire ils et tres membres, s'il en est. pren- le rapport à représenter à P'Asdénommée <Rodor Trading Co.> ne dront le titre de conséillers. semblée Générale des Actionnaipourront s'en prendre à la So- Art. 16.-Le Conseil d'Admi- res à sa séance annuelle Art. 1-I1 cst forhé entre les la ciété de ne pas être touchés de nistration se réunira au Siège re sur les de ordinaitenue de l'Assemblée Généra- Social aussi comptes la situation propriétaires actuels et futurs le. souvent quc l'exi-1 généralc de T'entreprise. assure des actions qui vont être ci-agent les intérêts de la Société, l'exécution de toutes les déciprés créées et de celles qui pour- Art. 9.- Les actions sont indi- sur une convocation du Prési- sionst He P'Assemblée Générale. ront Tétre ultérieurement une visibles et la Société ne recon- dent. 11 peut tout anssi bien se L'Assemblée Générale Société nait qu' 'un seul réunir pourra Anonyme qui sera régie propriétaire pour ailleurs aux endroits et demander c11 tout par la Loi et les présents sta- chaque action. Les Co-Proprié- dates qui seront fixés dans la livres de la temps que les tuts. taires indivis d'une même action Jettre ou la planche de convocaSociété soient soutOLI Jes ayants-droit à tion. mispar le Conseil pour examen. Art. 2-La Société a pour ob- quel titre sont tenus de n'importe se faire Art. La décision sera prise à une majet d'agir conme agent de ma- représenter auprès de la Société Conseil 17.-Toute décision du; jorité de deux tiers des voix. nufactures ou de maisons de parune seule et même personne. prise la d'Administration sera commerce établies à l'Etranger Art. 10.-La à majorité absolue des Art. 21.-Je Président du Olt l'office de distributions direc-laction propriété d'une membres qui composent CC Concomporte de plein droit seil. Corsa1dAiatmisration Irection a la dieffective du Conseil, il LE MONITEUR Générale des actionnai11 tion de la Société indiquant son semblée ou travaux du Conseil et réunion. la planche sera anneet son actif, un compte res en Session extraordinaire toute modidirige les l'Assemblée Générale xée atl Procès-verbal de la Réu- passif de et pertes et un inven- ordinaire effectuera et le ceux de 11 veille à le- nion. taire pofits général de tous les biens fication que Texpérience des opérations des Actionnaires. des décisions du Con- Art. 27.-Sur la demande de immobiliers et mobiliers de la développement de faire xécution la Société en jus-!

ordinaire toute modidirige les l'Assemblée Générale xée atl Procès-verbal de la Réu- passif de et pertes et un inven- ordinaire effectuera et le ceux de 11 veille à le- nion. taire pofits général de tous les biens fication que Texpérience des opérations des Actionnaires. des décisions du Con- Art. 27.-Sur la demande de immobiliers et mobiliers de la développement de faire xécution la Société en jus-! Soixante-cinq pour cent des por- Société. Ces, trois documents sc- sociales commanderont statut. seil, représente il est aidé dans sa tâche par! teurs ordinaires en circulation, ront réunis à l'Assemblée Géné- dans le présent de modificatice, d'absensera annuelle et dix Art. 39.-En cas le vice-Président en cas le Conseil d'administrations l'Assemblée rale à sa réunion l'ouverture de cette tion des statuts. de dissolution ce ou de vacance. Le Secrétaire- des li- tenu de convoquer en jours après mis ài et de liquidation le quorum de Trésorier aura la garde Générale des Actionnaires réunion, ils doivent être devra être de quaet du sceau et des fonds de réunion extraordinaire. A ces la de tout proprié- TAssemiblée cent des actions vres le dépôt il ne taire disposition d'actions ordinaires qui tre-vingts pour la Société ct effectuera réunions extracrdinaires, ordinaires présentes ou repréde toute valeur reçue au Crédit pourra être débattu que les ques- désirera les examiner. sentées, les décisions pour être de la Société dans telle banque tions qui font l'objet de ta con- Art.34-Déductions: faites de valables devront être à une maqui pourra être choisie par le vocation. toutes dépenses, les produits del lelj jorité de trois quarts des votes. Conseil d'Administration. Art. 28. L'Assemblée est ré- l'exploitation constitueront les di- Art. 40.-En cas de dissoluArt. 22-Le Conseil d'Admi- gulièrement constituée quand les produit disponible pour tion de la Société, le Conseil nistration peut dléléguer tout ou porteuirs de Cinquante pour Cent videndes à répartir. Le paie- fait alors en foncà des l'un sera d'Administration à partie de ses pouvoirs au moins des actions ordinaires ment des dividendes tion effectuera la liquidation menbres du Conseil pour une sont présents ou représentés. par le Conseil d'Administration qu'il ne soit décidé audurée indéterminée. Art. 29-L'Assemblée Géné à l'époque fixée par TAssembieelmoins Itrement par l'Assemblée GénéArt. 23. Confornément à rale sera présidée par le Prési- Générale. et jusqu'à sa complète liT'Article 33 du Code de Commer- d'Ad-] dent ou en son absence par le Vi-l Art. 35.-Les fonds de reser-irale quidation, Ia Société conservece, les membres du Conseil L'ordre du jour est! ve seront constitués par T'accu- Ira son caractère légal. ministration et ceux du Conseilcetrestient au-jarrêté. J1 n'y est porté que les mulation des sommes prélevées con- Art. 41.- Pendant toute la péde Direction ne contractent qui émanent du Con- sur les bénéfices annuels riode de liquidation, les poucune Obligation personnelle quel; leur jquestions seil et communiquées par écrit] lformément aux décisions du voirs de 'Assembkée Générale le qu'elle soit en raison de au moins avant la Conseil d'Administration et la comme par le pascharge et sont seulement res- trois fixée jours pour la réunion par dissolution de la Société après continueront sé. ponsables de l'exécution de leur date les actionnaires.

qui émanent du Con- sur les bénéfices annuels riode de liquidation, les poucune Obligation personnelle quel; leur jquestions seil et communiquées par écrit] lformément aux décisions du voirs de 'Assembkée Générale le qu'elle soit en raison de au moins avant la Conseil d'Administration et la comme par le pascharge et sont seulement res- trois fixée jours pour la réunion par dissolution de la Société après continueront sé. ponsables de l'exécution de leur date les actionnaires. liquidation de ses engagements. les Dispositions transitoires mandat. délibérations de le fonds est partagé entre Art.24. -Les pouvoirs ci-des-1 Art. 30.-Les Générale seront pri- porteurs des actions. Le fonds Art. 42.- -Jusqu'à la première sus énumérés du Conseil d' Admi- P"'Assemblée des deux tiers de réserve sera employé par le réunion de T'Assemblée Généranistration, de son Vice-Prési- ses à la majorité ou repré- Conseil 4Administration, au le qui se tiendra dans les huit dent, du Secrétaire-Trésorier des membres présents de mieux des intérêts de la Société. jours de la publication au <Mosont énonciatifs et non limita- sentés. Chaque Générale actionnaire a autant Art. 36. - -En cas de perte de niteurs de l'Arrêté du Président tifs. l'Assemblée d'actions la moitié du Capital Social. le de la République approuvant Assemblée Générale de vote qu'il possède soit Conseil est tenu de convoquerTacte constitutif et les statuts soit comme propriétaire, Une liste ies actionnaires pour statuer et autorisant la Société pour le Art. 25. L'Assemblée Géné- re-] comme mandataire. les noms et domicile s'il y a lieu sur la dissolution de premier Conseil d'Administrarale régulièrement constituée comprenant. des pou- la Société. tion, la Société sera provisoireprésente l'universalité des Ac- de chacun actionnaires de T'Assemblée Contestations ment admninistrée par un Conseil tionnaires, les décisions prises vant faire partie le nombre d'actions de trois membres dont les noms conformément aux Statuts les o-] Générale et et Art. cas de contestaMonsieur Roger Dorsoient ab- qu'il possède sera adressée 37.-En de- suivent: Messieurs bligent tous, qu'ils à chaque réunion del tions, tout porteur d'actions sinville. Président. Alexis sents, incapables ou dissidents, desTAssemblée présentée Générale. vra élire domicile à Port-au- Daniel Alfred et Hubert elles seront. constatées par Géné- Prince et toutes les significa- membres. procés-verbaux inscrits sur un Art. 31. -L'Assemblée entend le rapport tions et communications seront] Dont acte: registre spécial et dâment signés rale annuelle sur valablement faites aul domicile des actionnaires présents à la du Conseil d'Administration Société, sur lelainsi élu, sans considérations Fait et passé à Port-au-Prinréunion. la situation de la les dis- sur son domicile réel. Le donici- ce, en notre Etude, ce jour, trenLes copies ou extraits à pro- bilan et sur les comptes. les le ainsi élu comportera compé- te Août Mil Neuf Cent Cinquanduire en justice ou ailleurs sont cute. s'il y a lieu approuve de tence pour les Tribunaux de la te. signés du Président ou du Secré- comptes. fixe les répartitions souveraine- Juridiction du Tribunal Civil Et, après lecture. les parties taire ou du Trésorier. dividendes. statue, les intéres- de Port-au-Prince. Il est exprés- ont signé avec nous, notaires. Art.

le ainsi élu comportera compé- te Août Mil Neuf Cent Cinquanduire en justice ou ailleurs sont cute. s'il y a lieu approuve de tence pour les Tribunaux de la te. signés du Président ou du Secré- comptes. fixe les répartitions souveraine- Juridiction du Tribunal Civil Et, après lecture. les parties taire ou du Trésorier. dividendes. statue, les intéres- de Port-au-Prince. Il est exprés- ont signé avec nous, notaires. Art. 26. Assemblée Géné- ment sur tons elle objets les sément convenu qu'aucun ac- (S): Roger Dorsinville, H. rale se réunit au siège Social ouj sant la Société, nomme tionnaire ne pourra intenter) Alexis, Ls. Michaud, not., et der- Alen tout autre endroit indiquel administrateurs. une action à ia Société sans phonse Salgado, not., ce dans favis de convocation, cha- Inventaire Dividendes - Bé- qu'au préalable sa réclamation nier dépositaire de la minute. que année ou au cours de la pre- néfices ait été d'abord présentée par let- ensuite de laquelle est écrit: mière quinzaine d'Octobre en tre recommandée avec avis del Enregistré à Port-au-Prince, session ordinaire. Elle peut aussi Art. 32. L'année sociale com- réception au Conseil d' Adminis- le Quatre Septembre Mil Neuf être convoquée en session" extra- mence le premier Octobre et fi- tration. Cent Cinquante. Folio 372 Vo ordinaire toutes les fois que Je nit le trente Septembre de cha- Un délai de dix jours devra Case 1807 du Registre G No. 9 Conseil 'Administration le juge que année. La première com- être observé avant l'introduc- des actes civils. nécessaire." Tout: avis de convoca-j prendra le temps compris entre tion en Justice de toute action Perçu droit fixe: tion de l'Assemblée Générale se- la date de la Constitution défini- souS peinc d'irévocabilité. Pour le Directeur Général de ra donné par lettre recomman- tive de la Société d'actions ordi- Modification des Suss-belpongpingen (S): Villèle dée ou par planche aux porteurs naires qui désirera les examiLavaud, a.i. d'actions dont les noms et adres- ner. solttion-Liquifation dul Collationné ses figurent dans les livres de la Art. 33.-11 sera donné cha- Art. 38.-Sur linitiative PAs-! A. Salgado, not. société au moins quinze jours lalque année un état de la situa-! Conseil d'Administration, avant la date projetée pour LE MONITEUR Par devant Me. Jean-Baptis-? te passé au rapport du notaire Gdes. te Alphonse Salgado et son col- Jean-Baptiste Alphonse Salga- du Gouvernement près le Constance Guillaume Sam, Gdes. lègue notaires à Port-au-Prince, do en date du 30 Août 1950 Tribunal Civil de Jacmel... 400.00 Institutrice 200.00 soussignés, patentés et identi- constatant la souscription et le Pétian Colimon, ancien Paul fiés: le premier aux Nos. CC-I versement de la moitié du Capi- Membre du Corps Législaputé Allexandre, du ancien Dé10340 et 3730-U, et le second tal Social de la Société dénom- tif 400.00 Mme.

do en date du 30 Août 1950 Tribunal Civil de Jacmel... 400.00 Institutrice 200.00 soussignés, patentés et identi- constatant la souscription et le Pétian Colimon, ancien Paul fiés: le premier aux Nos. CC-I versement de la moitié du Capi- Membre du Corps Législaputé Allexandre, du ancien Dé10340 et 3730-U, et le second tal Social de la Société dénom- tif 400.00 Mme. Vve. Peuple. 200.00 aux Nos. CC-9373 et 16-Y. mée: <RODOR TRADING Cox. Constant Polynice, ancien tue, née Lucie Boileau LatorCreed, aux A comparu: Port-an-Prince, le 29 Septem- Membre du Corps Législadroits de feu son époux, anMonsieur bre 1950. tif 400.00 cien Député du Peuple.. 200.00 Roger Dorsinville, J. B. Léon Vieux, ancien Antonin identifié au No. 9830-X, propriéMax ARGILAGOS, Commissaire du GouvernePréfet de Woolley, Hinche. ancien taire, demeurant et domicilié à Chef de Service de la Section ment près fe Tribunal Civil Mme. Vve. 200.00 Port-an-Prince. Contentieuse de Hinche. 400.00 née Henmine Marc François, Agissant en qualité de fondaFrançois Deverson, ancien droits de feu son Delorme, aux teur de <Rodor Trading Co.*, Commissaire du Gouvernecien époux, anSociété Anonyme all Capital de Commissaire du GouMille dollars. ARRETE ment près le Tribunal Civil vennement près le Tribunal de Hinche 400.00 Civil des Gonaives. 200.00 Lequel comparant es-qualités, Arthur anicien a déclaré que le Capital Social LAJUNTE DE GOUVERNEMENT Villemenay, Cadet Dessounces, ancien de la dite Société est de Mille DE LA REPUBLIQUE D'HAITI employé du Département Sénateur de la République 200.00 dollars de ila Santé Publique. 300.00 François ancien Ins- ($1.000.00) divisé en Vu les articles 5, 6 et 8 de la Loi Maurice Bouzi, ancien tituteur Cajoux, vingt actions de Cinquante dol- du 20 Août 1950 sur la pension ci-! Comptable payeur au Dé200. 00 lars chacune, que conformément vile; Léonidas Bernard, Institu aux dispositions des Articles partement des Relations Exteur. 200.00 Vu de Décret de la Junte de Gou- térieures 300.00 quarante-trois et trente-cinq bis vernement modifiant les articles 2, André Momplaisir, François Lecorps, ancien (43 ef 35 bis) combinés du DirecDéputé du Peuple. 200.00 de de Co-3, 12, 26 et 27 de la Loi du 20 Août teur de la Maison Centrale Commerce haitien en vi-] 1950; des Arts et Métiers. 300.00 Elia Jn-Jacques, Institutrice 200.00 gueur, la moitié du fonds social Mme. Vve. Fernand soit Cing Cents Dollars ($500) Sur te rapport du Secrétaire d'E- Louis André, Directeur de la née Nathalie Leroy, a été souscrite, suivant la note tat des Finances;; Ferme Ecole du Morne droits de feu son Lamothe, aux Rouge époux, anannexée ci-après et que la sous- Après délibération en Conseil des Mme.

00 gueur, la moitié du fonds social Mme. Vve. Fernand soit Cing Cents Dollars ($500) Sur te rapport du Secrétaire d'E- Louis André, Directeur de la née Nathalie Leroy, a été souscrite, suivant la note tat des Finances;; Ferme Ecole du Morne droits de feu son Lamothe, aux Rouge époux, anannexée ci-après et que la sous- Après délibération en Conseil des Mme. Vve. 250.00 cien Chef de Bureau au cription a été intégralement li- Secrétaires d'Etat; Edmond MonDépartement de la bérée. tas, née Agnès MompérousJustice 150.00 A Arrête: se, aux droits de feu son é Louise Santini, DactylograT'appui de la déclaration poux, ancien Ministre d'E phe au Sénat de la Républiqui précéde, le comparant, ès- Articie ler. -Est approuvée la li- tat que 150.00 qualités, a représenté aux notai- quidation des pensions ci-après dé. François Cadot, ancien Di- 250.00 Jean Mombrun, ancien Insres soussignés, la note de la signées s'étevant ensemble à fa som- recteur de I'Ecole Nationale pecteur du du de Département souscription contenant l'état du me DIX HUIT MILLE QUA- Lilavois de Port-de-Paix. 250.00 Commerce à Petit-Goâve.. 150.00 versement effectué, laquelle no- RANTE ET UNE GOURDES Colbert Chicoye, Jn-Baptiste dit Gustave Aute est demeurée ci-annexée a- VINGT CINQ CENTIMES (Gour-1 à l'Ecole Nationale professeur de guste, Directeur de près mention du notaire soussi- des 18.041.05) par mois savoir: mel Jac rurale de Guillaume. f'Ecole gné, appert chèque No. dix-huit 250.00 200.00 (18) sur la Banque Nationale Gdies. Akhille Coulanges, InstituVve. Louis Lafontant, Insde la Justin Barau, ancien Secréteur à l'Ecole rurale de Sititutrice République d'Haiti. taire d'Etat.. 500.00 bert. 250.00 André Léon 200.00 Joseph, InstituDont acte: Dr. Gesner Beauvoir, ancien Nicolas Charles Beauduy, teur à I'Ecole du Bourg de Fait et passé à Port-au-Prin- Membre du Corps Législaancien Inspecteur Général Grand Bois L tif 500.00 des Finances et des Doua200.00 ce, en notre Etude. ce jour deux; nes Mme, Angel Gonzalès, née Septembre Mil Neuf Cent Cin- Vély Thébaud, ancien Se250.00 Germaine Gation, Institutriquante. crétaire d'Etat 500.00 Ernest' dit Oriol Noël Insce. 200.00 Et, après lecture, le compa- Vilfort Beauvoir, ancien Setituteur 250.00 Descantes crétaire d'Etat sô0.00 Rémusat Vital Herne, ancien Albert, ancien rant, es-qualités, a signé avec les; An dré Chevaltier, Commissaire du GouverneMembre du Corps Législatif 400.00 notaires.

Institutriquante. crétaire d'Etat 500.00 Ernest' dit Oriol Noël Insce. 200.00 Et, après lecture, le compa- Vilfort Beauvoir, ancien Setituteur 250.00 Descantes crétaire d'Etat sô0.00 Rémusat Vital Herne, ancien Albert, ancien rant, es-qualités, a signé avec les; An dré Chevaltier, Commissaire du GouverneMembre du Corps Législatif 400.00 notaires. (S): Roger Dorsinvil- Envoyé Extraordinaire ancien ment près le Tribunal Civil Mme. Vve. Emile R. Basle, Ls. Michaud, not., et Alphonet des Cayes tien, née Odette se Salgado, not., ce dernier dé- Ministre Plénipotentiaire à Justin K. Mills, ancien 250.00 aux droits de feu Labrousse, son positaire de la minute, ensuite Ciudad Trujillo. 500.00 ficier de l'Etat Civil de Of ancien employé au Départe- époux, de laquelle est écrit: Enregistré Tertulien Pauyo, ancien Ju Section Ouest de Port-au- ta ment des Travaux Publics 150.00 i Port-au-Prince, le Quatre Sep- ge d'Instruction près le TriPrince Iris' ancien tembre Mil Neuf Cent Cinquan- bunal Civil de Pont-au250.00 Lemaine, emnPrince Mme. Vve. Nicolas Alexis, ployé à la Douane de Portte. Folio 371 No.. : Case 1801 450.00 née Léoncine Latortue, Insau-Prince 125.00 du Registre G No. 9 des actes Jean E. Elie, ancien Ingétitutrice St. Martin civils. nieur du Gouvernement. 450.00 225.00 Antoine, instituFontanès Gabriel Lucie Séide, Institutrice.. 200.00 teur à FEcole Congréganiste Perçu droit tixe: Deux Gdes. Augustin. Flavie Pierre Charles, Insde garçons du Pour le Dirccteur Général de ancien Membre de la Chamtitutrice Cap-Haitien 125.00 FEnregistrement (S): Vallèle bre des Comptes 250.00 Esther 200.00 Preston Bosse, ancien Gref-, Mme. Vive. Chrispin, Institutrice 200.00 fier du Tnibunal civil d'ALavaud, a.i. Jules Nicolas. Gertrude Alphonse, Instituquin Collationné rée Arisette Dufault, surtrice.. 200.00 112.50 nommée Rachel, aux droits Mme. Vive. Pierre Désir A. Salgado. Not. de feu son mari, ancien Mme, Franklin Desrosiers, Plaisir, rtée Marie Amélie Déposées et euregistrées ont Membre du Oorps Législatif 100.00 née Idora Isaac, InstituBiamby, aux droits de feu été au Département du Com- Condorcet Leroy, ancien trice 200.00 son époux, ancien employé merce deux expéditions de l'ar- Substitut du Commissaire Mme. Vve, Massillon Kerolsupérieur au Département lé, née Anne Elisabeth Marie des Finances. 112.50 LE MONITEU R Mme. Vve. Horatius Volcy, aux droits de feu son époux, Mme. Vve. Emmanuel Voancien Membre du Bureau Gdes. lel né Marie Louise AntoiEmmamuel Gdes. du Contentieux au Déparnette Eléonore Boucerd, aux ancien Lacroix Lubin, voir Considérant que c'est 111 detement de la Justice..

upérieur au Département lé, née Anne Elisabeth Marie des Finances. 112.50 LE MONITEU R Mme. Vve. Horatius Volcy, aux droits de feu son époux, Mme. Vve. Emmanuel Voancien Membre du Bureau Gdes. lel né Marie Louise AntoiEmmamuel Gdes. du Contentieux au Déparnette Eléonore Boucerd, aux ancien Lacroix Lubin, voir Considérant que c'est 111 detement de la Justice.. idroits de feu son époux, an- Gdes. Juge de Paix. 43.75 patriotique de commémorer Catherine Ade, 100.00 Icien Membre du Corps LéMme. Vve Auguste Azor née lles grandsamniversaires de notre institutrice ancienne gislatif 100.00 Henriette Michel, aux droits Histoire et de perpétuer le souPrécy 100.00 Grégoire Rosalya Idor Jode feu son époux, ancien venir des Héros de Dubuisson, ancien iseph François, Instituteur Juge Suppléant au dance Nationale: l'IndépenInspecteur des Ecoles de Mme. Vve. 100.00 nat de Paix de Tribude Mirebalais Courtilien FerJénémie. : 40.00 100.00 nand, née Marie Elisabeth Ménélas Excéus PierreConsidérant qu'il convient Mme. Vve. Démétrius MéManuéla L. Cadet, Louis, Directeur de id'honorer par une pieuse cérénard, née Elisabeth Audate, droits de feu son aux Rurale de TEcole monie la mémoire de l'Immortel aux droits de feu son époux, cien Chef de époux, anBombardopolis 40.00 Jean-Jacques cien Député du Bureau à la Dominique Colin, Directeur DESSALINES, Peuple. 100.00 Douane de Port-au-Prince de l'Ecole Rurale Fondateur de la Nation; Vve. Victor Mme. 87.50 de la Douyon, née Vve. Paul Pélissier, Montagne Sur le Genevièvre 40.00 rapport du aux Dhicellus, aux droits de feu son Mme. Vve. Lascaze d'Etat de Secrétaire droits de feu son époux, anancien employé au Service époux, née Noémie Célestin l'intérieur: cien membre du Corps LéNational de la Santé Pudroits de feu son Etienne, aux gislatif 100.00 blique du cien époux, anArrête: Mineure Marie-Claude Mme. Cap-Haitien. 87.50 Juge Suppléant du TriDanEmmanuel Milfort bunal de Paix de Artidle ler.- nel, née le 6 Décembre 1934 née Alice Laurent, Caracol. 40.00 Le Mardi 17 Ocaux droits de feu son trice instituBoileau Toutin, professeur à tobre 1950, les Services Publics, David Dannel, ancien Mem- père Clicie Cadéus, 75.00 I'Ecole rurale de Jn-Rabel 40.00 le Commerce et les Ecoles chô. bre du Corps Législatif. 100.00 TEcole Rurale Directeur de la Mon- de Article 2.- -Ces pensions meront, à l'occasion du 144e. anJ. M. Pierre Noisette, Directagne inscrites dans le Grand Livre seront niversaire de la mort de Jeanteur des Finances, des FourJn. Charles Delis dit Désilus 75.00 Pensions tenu à la Secrétairerie d'E- des Jacques DESSALINES, nitures et des Transports Brutus, Directeur de l'Ecole tat des Finances, pour extrait en Article au Service dHygiène.

.- -Ces pensions meront, à l'occasion du 144e. anJ. M. Pierre Noisette, Directagne inscrites dans le Grand Livre seront niversaire de la mort de Jeanteur des Finances, des FourJn. Charles Delis dit Désilus 75.00 Pensions tenu à la Secrétairerie d'E- des Jacques DESSALINES, nitures et des Transports Brutus, Directeur de l'Ecole tat des Finances, pour extrait en Article au Service dHygiène. 300.00 Presbytérate de Beudin. 75.00 étre délivré aux bénéficiaires, con2.- Le présent Arrété Jeanne Perez, Audèle D. formément aux sera exécuté à la ancienne emMayard, ancien sur la dispositions de la loi tous les diligence de ployée au Département des Commis dur Parquet du Trimatière, Secrétaires d'Etat, chaFinances 125.00 bunal Civil des Gonaives.. 75.00 Article 3.-Le cun en ce qui le concerne. Mme. Vve. Justin Lauture, Emmanuel Vassor, ancien publié et exécuté présent à Arrêté sera née Marie Charlotte Elvire Commis du Parquet du TriSecrétaire d'Etat des la diligence du Donné au Palais National, à Lafontant, aux droits de feu bunal Civil de Port-de-Paix 75.00 Finances. Port-au-Prince, le 13 Octobre son époux, ancien Député Benoit Bemier, ancien offiDonné ay Palais National à Pont- 1950,An 144e. de l'Indépendandu Peuple.. 100.00 cier de PEtat Civil de Belau-Prince, le 30 Septembre 1950, ce. Joachim Laxcas, ancien ladère 62.50 147ème. de an FRANCK LAVAUD de Paix.. Juge Emmanuel Dupiton, ancien findépendance. Président Général de de la Brigade, Armée d'Haiti Octavius 100.00 Juge de Paix. FRANCK LAVAUD Junte de Gouvernement Méhu, ancien Juge 60.00 Général de Brigade, Armée d'Haiti ANTOINE LEVELT de Parix. Jn-Beptiste Guerrier DauPrésident de la Junte de Colonel d'Haiti Joseph 100.00 meck Guillaume, Directeur ANTOINE Gouvemement Membre de la Junte Gouvernement Charles, Ar" au Département concierge de l'Ecole de garçons de Membre Colonel, la Armée LEVELT d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE culture de l'AgriCaracol de Junte de Gouverement Membre Colonel, la Armée d'Haiti 100.00, Révérend Père P. 50.00 PAUL E, MAGLOIRE de Junte de Gouvergement Mme. Vve. Leroy Chassaing Mme. Saint Hermine Pinchinat 150.00 Membre Colonel, de la Armee d'niam Par la Junte de née Marie Victoire LaJunte de Gouvernement Le Gouvernement: .rite Marguemanre, née Marie dite ThéPar la Junte de Secrétaire d'Etat de aux Valcin, droits de feu rèse Gouvernement: de la Défense Nationale I'Intérieur, son époux, ancien Membre Anna Mombeleur, institutrice 200.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances: et des Travaux Publics: du Comps Légèlatif.

née Marie Victoire LaJunte de Gouvernement Le Gouvernement: .rite Marguemanre, née Marie dite ThéPar la Junte de Secrétaire d'Etat de aux Valcin, droits de feu rèse Gouvernement: de la Défense Nationale I'Intérieur, son époux, ancien Membre Anna Mombeleur, institutrice 200.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances: et des Travaux Publics: du Comps Légèlatif. Lharison, instituFRANÇOIS GEORGES LUC E. FOUCHE 100.00 trice Le Secrétaire d'Etat des Mime, Vve, Ulrick Duvivier, Mme. Vve, 100.00 FRANÇOIS GEORGES Finances: née Elisabeth Véronique née Manie Rémy Brutus, Le Secrétaire d'Etat des Lucie Mainville, aux droits dovia Immaculée Euet des Cultes: Relations Extérieures de feu son feu Joseph, aux droits de ARRETE ANTOINE époux, ancien son époux, ancien emLEVELT Membre du Corps Légisployé de lère. classe Le Secrétaire d'Etat de la Justice latif.. au DéLA JUNTEI DE et du Travail: 100.00 partement de lInstruction DE GOUVERNENENT LELIO DALENCOUR Révérend Père Emmanuel. Publique 50.00 LA KEPUBLIQUE D'HAITI Le Secrétaire d'Etat de Marie Lemarie. Victoire Félicité et de TEconomie Nationale: TAgriculture Révérend Père Jean-Marie 150.00 Mathilde Blaise, surnommée instituVu l'Article 3 de la Loi du 13 Le GEORGES CADET Oger trice à l'Ecole Juillet 1926 sur les Secrétaire et de d'Etat de la Santé Publique 150.0 de filles de Petit-Goàve.. Congréganiste modifié par celle du jours 17 fériés, Dr. IEducation WILLIAM Nationale: 50.00 1931; Juillet Le THEARD Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL FOMBRUN DE LA de PROGRAMME accompagnées leurs COMMEMORATION DU 144ème. naires et employés du Directeurs et Professeurs, les fonctionDE LA ANNIVERSAIRE drale: Gouvernement se MORT DE rendront à la CathéJEANJACQUES DESSALINES 8 Heures 15 A. M.-Un bataillon de le 17 Octobre 1950 place sur l'esplanade de la l'Armée d'Haiti prendra 8 Heures A. M.-Au 8 Heures 25 A. M.-Arrivée Cathédrale; du Fort National. Les Drapeau un coup de canon sera tiré du la Junte de Président et des Membres de Délégations des Ecoles des Gouvernement accompagnés des Nationales et Secrétaires : Privées des Sous-Seeretaires Officiers d'Etat, du Haut d'Etat, de la: Maison Militaire; Etat-Major de T'Armée et TE M( ONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM Fublicotion Fremière Situation des biens CONTENANCE Dotes "de présentation Publicotion Situotion des biens CONTENANCE Dotes des demandes présentotion des demondes dont l'éten- llofène Réiny Aoit 50 Lom de Quar- Une proprieté dont l'éten- Charité Jeannot 2 Aoiit 50 Perrin, Com, de Hab.

Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM Fublicotion Fremière Situation des biens CONTENANCE Dotes "de présentation Publicotion Situotion des biens CONTENANCE Dotes des demandes présentotion des demondes dont l'éten- llofène Réiny Aoit 50 Lom de Quar- Une proprieté dont l'éten- Charité Jeannot 2 Aoiit 50 Perrin, Com, de Hab. Camp- Ra- Une due propriété est de 1 hectare 29 29 Avril 1949 tier-Morin, Sect. due est de 6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949 bornéc au Nord l'Etat Morne Pelé, Hab. née au Nord par Victor vine Sable. vacant, au Sud par par l'Etat Grand Pré. Mélie Berthold, Charle l'Etat, au S, Sud l'Etat, par vacant, à "'Est par l'Etat Constant vacant et à l'Ouest par "'Est tat et par a l'Ouest Jean,E- Berl'Etat vacant. dont l'éten- lioma Chéry, 7 Aeût 50 thomon Théodore, FEmat Perrin, Com. de Habita- Camnp- due Une est propriété de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont Péten- Josaphat Lubin T Aoit 50 tion Boisnond. née au Nord par FEtat vaMorin, Sect. Mor- due cst 6m. X 10 bor- 16 Mai 1949 cant, au Sud par J"'Etat vane, Pelé, Habita- née au SEa" Vincent cant, lEst par T'Etat vation Grand Pré. Colas, l'Etatau ur un cant et à l'Ouest par I'Echemin. a l'Est par Fa vacant. Céphat Lucien Août 60 Jean et à TOuest par un Com. de Trou du E dont l'éten- 30 Avril 1949 autre chemin. Nord, Hab. La- due trent. est 1ha. 29, bornée 7 Août 50 bady. Nord par le Bien Rural Com. de Quar- Une dont réten- Ansehne 16 1949 : Famille, au Sud DoSect. due de x 0.8 borVar tier-Morin, ArUtE minique Prophéte, FTELL" de Morne Pelé, née au Runt par Gélin l'Est par Nirmil Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, PEtat, au Sud l'Ouest par l'Etat non ocpar un chemin, à l'Est par : cupé. Une propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 un chemin et à l'Ouest par Com. de Campun chemin. Perrin, Habita- due cst de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Com. de Quar- Une dont l'éten- Suzélie Charles 7 Août 50 tion Cortel. bornée au Nord par FEtat l'Etat tier-Morin, Sect due Et 8m. 0.8, bor- 16 Mai 1949 vaeent, au Sud par de Morne Pelé. née au Nord par un Chevacant, à l'Est par T'Etat min, au Sud, par Dessalines vacant et à l'Oucst par TEMichel, J'Etat a l'Est tat vacant.

- Une dont l'éten- Suzélie Charles 7 Août 50 tion Cortel. bornée au Nord par FEtat l'Etat tier-Morin, Sect due Et 8m. 0.8, bor- 16 Mai 1949 vaeent, au Sud par de Morne Pelé. née au Nord par un Chevacant, à l'Est par T'Etat min, au Sud, par Dessalines vacant et à l'Oucst par TEMichel, J'Etat a l'Est tat vacant. André Baptiste 7 Août 50 Philantrope Fleurimon, fp Com. Camp- Unc propriété dont l'étenAvril et a T'Ouest par IsméPerrin, far Cor- due cst de 1 hectare 29, 30 1949 #t Charles,Etat. tel. bornée au Nord par l'Etat T'Etat Com, de Quartier- Une dont l'éten- Saincy Joseph T Aoit 50 vacant, vacant, : l'Est Sud par par 1'Etat Morin, Section de due est propriété de 8m. X 0.8, bor- 18 Mai 1949 vacant ct à T'Ouest par l'EMorne Pelé, Hab. née au Nord l'Etat, par au Salomon tat vacant. Grand Pré. Théodore, Sud par Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Clednor Joissaint 7 Août 50 jaccina Millier, l'Etat, Hab. Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 TEst par PEtat Vve. et à François T'Ouest Nord par Blanc Hénène Millier, Mine. Gratius TousPEtat, au Sud par Bithe par saint. l'Etat, à l'Est par Genevois Max7 à Théodore Aout 50 T'Etat et l'Ouest par Com. de Une dont x l'éten- Salomon Mai 1949 cine l'Etat. tier-Morin, P due est f 8m. 0.8 bor- 18 Com. Dessa- Une propriété dont l'éten- Hubert Alcide 7 Août 50 de Morne Pelé, née au Nord Saincy lines, Seat lère, due est de 7 hectares 74, 2 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, l'Etat, : Sud par Hab. Bertrand. bornée au Nord par l'aliée Jaccina Millier, T'Etat, Lacoutine, au Sud les TEst par Vvc. François Héritiers Pierrestil "ute Millier, T'Etat et a lOuest à T'Est par les héritiers par Mme. Gratius TousMilcent et a l'Ouest par saint, l'Etat. Mézifort Georges. Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Phine Prophète 7 Août 50 Com. de Mira- Une dont l'éten- Colbert Montès Août 50 Morin, Section due est de Sm. X 08, bor- 18 Mai 1949 goâne. due FT1 est 12m. X 12.15 de Mai 1949 Morne Pelé, Ha- de née at Xard par Rostin façade et de 23m. 26.70 Grand Atillier, VEtat, au Sud par de profondeur, b o n é bitation Pré. Claire Jean, T'Etat, à PEst au Nord par la Rue des un grand chemin, à Cimetières au Sud T'Epar un grand cheà POu inoccupé, FE par min.

12m. X 12.15 de Mai 1949 Morne Pelé, Ha- de née at Xard par Rostin façade et de 23m. 26.70 Grand Atillier, VEtat, au Sud par de profondeur, b o n é bitation Pré. Claire Jean, T'Etat, à PEst au Nord par la Rue des un grand chemin, à Cimetières au Sud T'Epar un grand cheà POu inoccupé, FE par min. Ha" Prosper à TOuest Médaline Thumel l'éten- Berthomon ThéoCom. de Quar- Une dont léten- Gellin Théodore 7 Août 50 Com. de tRte dont 7 50 tier Morin, Sect. due de 8m. X Q.8, bor- 21 Mai 1949 tier7m, X 0,7 bor- dore Août aE de Morin, Morne De de est rgres au Nord par Durimus 10 Mai 1949 de Morne Pelé, Pré. néc au Nord par au Théodore Hab. Grand Fils, Etat, Sud par Hab. Grand Pré. Jn. Pierre, PEtat, au T'État Sud Anselme Joseph, à l'Est par Victor Berthold, Dumois à l'Ouest a l'Est Mélie Jacques par Délivrancia Jean, Fleuril'Etat et " YOuest par un par mont, Etat. Com. de Quar- chemin Une propriété public. dont l'éten- Vesta Jean 7 Août 50 Rue Con. Haitienne. de Hinche, Une n'est propriété encore dont l'éten- déter- Choute 23 Cédor Mai 1949 Août 5e tier-Morin, Sect. due est de 7m. x 0,7, bor- 11 Mai 1949 due minée, Nord Morne Pelé, au Nord le. LEE Ha- née grand par l'Etat, au ta FE bitation Grand chemin Cap EAL Rivière tat, à T'Est et à Pré. du au le Ter Nord, Sud 1'Ouest à par HaLE Temple Baptiste, E par Archange Lubin, lEtat et Clergina Théodore 7 Aoit 50 à lOuest Ormédas Com. Morin, de Quar- Sec- due Une propriété de 8m, dont 0.8 l'éten- bor- 24 Mai 1949 Théodore et Si.a Jotier tion de Morne néc au est Nord par PrésenCom. de St-Marc, seph. Une propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Août 60 Pelé, Pré. Hab. Grand dieu Sud par Todssaint, un chemin, lEtat, à l'Est au 5e. Section Boco- due de hectares 58, 13 Mai 1949 par un chemin, à TOuest zelle, Hab. Col- SR Nord la par un chemin. miny. route de Eatt - Saline, par lEtat Com. Quartier Unc propriété dont T'éten- Octavrine Millien 7 Août 50 à inoccupé, : PEst PEtat de de de x 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et à 160L. par Morin, Morne-1 -Pelé, Section Hab. duc née cst au Nord 9m. Rosa l'Etat inoccupé. Grand Pré. Jacques l'Efat, au P par Com. de, Hinche, Une propriété dont l'éten- Japhet Archange 7 Août 50 Justina Pierre, l'Etat, Sect. Agua-He- due encore déter- 13 Mai 1949 Y'Est par Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée, AEE Nord_par l'Etat, à l'Ouest par Idora che, Hab.

9m. Rosa l'Etat inoccupé. Grand Pré. Jacques l'Efat, au P par Com. de, Hinche, Une propriété dont l'éten- Japhet Archange 7 Août 50 Justina Pierre, l'Etat, Sect. Agua-He- due encore déter- 13 Mai 1949 Y'Est par Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée, AEE Nord_par l'Etat, à l'Ouest par Idora che, Hab. Toco. 'Etat, au 1'Etat, Jean Jacques, T'Etat. l'Est par et 7 50 HE TOuest par TEtat. Com. de Quar- Une propriété dont i'éten- Alida 24 Théodore Mai 1949 Août Com. de Quar- est de 7m. X 07, bornée Mme. Carcérès tier Morin, Sect. due est de 10m. x 15 bortier-Morin, Sect. t dont l'éten- Pétigny 7 Août 50 de Morne Pelé, née au Nord par Vermont Morne Pelé, Hab. au MEE le grand che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore l'Etat, au Sud Grand Pré. au Ea' Ornédas par un grand chemin, R. Teit à l'Est T'Est par un grand chemin, chepar un chemin à l'Ouest à l'Ouest par un grand Dar Archange Lubin. min. Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick