Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB OTH DES V ALUNIONT FAIT FLAFORLS INI MO AMILCAR Directear: LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI lex Lundi et le Jeudi Samedi 30 Septembre 1950 PORT-AU.PRINCE 105ème Année No. 115 Extraordinaire Numéro Conseil Article 3.-Les voies et moqu'il convient del Après délibération en yens de ce crédit seront couverts SOMMAIRE Considérant de la des Secrétaires d'Etat; le montant des valeurs démettre le Département par ci-dessus désaffectant une valeur de Gdes. Santé Publique en mesure: Décrète: saifectées aux articles Decret 35.636.47 des arts. 307. 309, 310. 311. 320. et demeure désignés. 312, 317, 318. 319, 321. 324. d'assurer le paiement d'un Article ler.--Est 329,330, 331,333.341 et ouvrant 1o) une valeur de Trente 4-Le présent Décret 327. Département de la Santé Publique un film de propagande sanitaire et désaffectée Trente Six Article au 35.636.47 Six Cent exécuté à la dilicrédit extraordinaire de Gdes. d'un bordereau de publicité émis Cinq Mille Sept Centi- sera publié Secrétaires et d'Etat des (Reproduction). extraordinai. de la Semaine des Gourdes Quarante gence des Décret ouvrant .000. crédits .00, 73.702.30. à l'occasion mes (Gdes. 35.636.47) représen- Finances et de la Santé Publi640.581.30. res de Gdes. 8.000.00 500 et 25.474.20 aux Hôpitaux; tant les articles ci-après: chacun en ce qui le concer: Departements des Finances. Publics, des Relations de laj 20) d'cffectuer l'achat de nouGdes. que. ne. Exterieures. des et Travaux de l'Intérieur. (Repro- velles unités pour la sanitation, 1.468.00 Santé Publique et Article 4.239.21 au Palais National, à duction). de linté- d'accessoires de pneumatiques Donné Décret ouvrant Difense au Départemet Nationale un "crédit de de rechange; 2.825.00 Port-au-Prince, le 27 Septembre rieur et de la pièces 703.00 de extraondinaine de Gdes. 15.500.00. trouver 1950,n 147ème. Pindépenune valeur de Gdes. Considérant que pour 2.400.00 1 Décret 3.930.42 désaffectant tirée des articles du Budget, 681- 676- les fonds nécessaires à ces fins 5.581.67 dance. FRANCK LAVAUD A.676-B. 677-A, 681- 677-A4, B3, 681-B4. 681-A, 681-C.il y a lieu de rendre disponible 7.50 Général Armée Gouvernement d'Haiti A2, 681-B. 681-C5 et ouvrant au de Trente Cinq Mille Président * pest la de 681-C1, 681-C4, Nationale un une valeur 3.500.00 ANTOINE LEVELT Département extraordinaire de YEducation de Gdes. 3.930.42 Six Cent Trente Six Gourdes 962.50 Colonel, Armée d'Haiti crédit InternatioCentimes (Gdes. Membre de la Junte de Gouvernement Decret ratifiant la Convention Quarante Sept d'an324 1.013.34 PAUL E.

ille Président * pest la de 681-C1, 681-C4, Nationale un une valeur 3.500.00 ANTOINE LEVELT Département extraordinaire de YEducation de Gdes. 3.930.42 Six Cent Trente Six Gourdes 962.50 Colonel, Armée d'Haiti crédit InternatioCentimes (Gdes. Membre de la Junte de Gouvernement Decret ratifiant la Convention Quarante Sept d'an324 1.013.34 PAUL E. MAGLOIKE nale de akcommasications des 35.636.47). en désaffectant Colonel, Armée d'Haiti la à Secrétairerie d'Etat 510.50 Gouvernement I Décret criant Extéricuree un Conseil Techni tant, les articles ci-après du Bud391.25 Membie de la Junte de Relations augmentant des allocations prévues 175.00 Par la Junte de Gouvernement: que. comme apnointements ou frais. incorporant d'Etar les get. savoir: Gdes. 10,00 Le Secrétaire d'Etat des Finances: au budget de privuer cette Secrétairerie pour les. Detégations 1.468.00 FRANÇOIS GEORGES allucarions d'Haitt prèt des Nations Unies Article 307 1.710.00 Secrétaire d'Etat Permanentes celle auprès de ro. E A. et etendant' 4.239.21 139.50 la Santé Publique e: le cadre de nos representations diplomati2.825.00 10.000.00 et de l'Education WILLIAM Nationale: THEARD ques cn Amérique Latine.

les. Detégations 1.468.00 FRANÇOIS GEORGES allucarions d'Haitt prèt des Nations Unies Article 307 1.710.00 Secrétaire d'Etat Permanentes celle auprès de ro. E A. et etendant' 4.239.21 139.50 la Santé Publique e: le cadre de nos representations diplomati2.825.00 10.000.00 et de l'Education WILLIAM Nationale: THEARD ques cn Amérique Latine. 1950-1951: Dr. du Commerce: Budger Général de l'Exercice 703.00j Le Secrétaire MARCEI, d'Etat FOMBRUN Errata. de Droit une 2.400.00 35.636.47 d'. Relations Décret créant à la Faculté Section sociale! Le Secrétaire des Cultes "Etat des, du Tourisme: section speciale dénommée 5.581.67) Article 2.--II est ouvert au Extéricures ANTOINE LEVELT Secrétaireric et administrative. d'Etat de la Justice: Avis de 7.50 Département de la Santé Publi- Le Secrétaire d'Etat lIntérieur, du sieur Robert de dela Défense e.tiagn nationalite haitienne Miot. 3.500.00 que un crédit extraordinaire et des Trava Publics: L.ouis Charles Com962.50 Mille Six Cent LUC E. FOUCHE Secrétairerit d'Etat de TAgricukture: à l'ha-! Trente Cing de muniqué relatif au prix net à payer régime 1.013.34 Trente Six Gourdes Quarante L.e Secritaire & de l'Economic d'Etat Nationale: FAgriculture bitant pour la figoe-banane par Sept Centimes (G. 35.636.47) GEORGES CADET srandard. 510.50: les fins suivantes: Le Secrétaire, d'Etat de la' 'Justice Avis. Administration Générale des Contributions: 391.2511 pour Paiement du solde LELIO etdu DALENCOUR Travail: 10) Avis. 175.00 du prix d'un fslm de pro330 10,00 pagende sanitaire. 4.500.00 1.710.00 20) Paiement d'un bor- (Reproduction) (Reproduction) 139,50 dereau de publicité pour 100.00 DECRET DECRET 10.000.00 la Semaine des Hopitaux 30) Acquisition de nou35.636.47 velles unités pour la saniLA JUNTE DE GOUVERNEMENT D'HAITI d'accessoires de DE LA REPUBLIQUE LA JUNTE DE GOUVERNEMENT D'HAITI du Secrétaire tation, et de pièet 5 de la DELA REPUBLIQUE Sur le rapport pneumatiques 31.036.47 Vu les articles 4 d'Etat de la Santé Publique; ces de rechange. Loi sur le Budget et la ComptaVu les articles 4 et 5 de la Loi De l'avis écrit et motivé du 35.636.471 bilité Publique; sur le Budget et la Comptabilité Secrétaire d'Etat des Finances; Publique;

D'HAITI du Secrétaire tation, et de pièet 5 de la DELA REPUBLIQUE Sur le rapport pneumatiques 31.036.47 Vu les articles 4 d'Etat de la Santé Publique; ces de rechange. Loi sur le Budget et la ComptaVu les articles 4 et 5 de la Loi De l'avis écrit et motivé du 35.636.471 bilité Publique; sur le Budget et la Comptabilité Secrétaire d'Etat des Finances; Publique; LE MONITEUR Considérant qu'il convient de, Article 2.-II rembourser à la Banque Natioest ouvert aujl j1950. An 147èmc. de nale de la République d'Haiti Département des Relations Ex- dance. l'indépen-, Article 3.- -Le des valeurs qu'elle a avancées! Ire térieures de Soixante un crédit extraordinaiFRANCK LAVAUD sera publié et exécuté présent à Décret aux Départements des Finan- Cent Deux Treize Mille Sept Président Général de de la Brixade, Junte Armée d'Haiti gence des Secrétaires la dilices, dés Relations Extérieures, times Gourdes trente CenANTOINE LEVELT de Chouvernement fIntérieur et de la d'Etat de des Travaux Publics, de la San- (G. 73. 702.30) pour rem- Membre Colonel, deia Armée de d'Haiti tionale. et des Défense Naté Publique et de T'Intérieur au/sées boursement des valeurs dépenPAUL Junte E. MAGLOIRE Gouvernement en Ce qui le concerne. Finances, chacun cours des années 1949 et 1950 blement pour de réparation la et ameu- Membre Colonol, de la Junte Armée de d'Haiti Donné au pour les fins suivantes: à Paris Légation d'Haiti Par la Junte de Gouvernement: Gouvernement Palais National, à et autres: en rembourse- Le Secrétaire d'Etaf des Port-an-Prince. le 29 Septembre a) Finances. --avance faite à ment d'autant avancé par la B. Le FRANCOIS GEOROES Finances: 1950, An 147eme de lindépenM. August F. Schimidiegen à N. R. H. Extérieures, Seerétaire des Cultes d'Etat des et du Relations dance. FRANCK New-York sur les travaux sup- Article Le Secrétaire ANTOINE d'Etat LEVELT de Tourisme. Général de Brigade. LA Armée AVAUD plémentaires' exécutés pour l'Ex3.-I1 est ouvert au et de1Eronomie Nationale: "Agriculture Président ANTOINE de la Junte de vopuvemement d'Haiti position Internationale et di- Département des Travaux Pu- Le Secrétaire GEORGES CADET Membre Colonel, Armée LEVELT d'Haiti vers: blics un crédit extraordinaire de de la Défense d'Etat Nationale de Fintérieur, dela.

AUD plémentaires' exécutés pour l'Ex3.-I1 est ouvert au et de1Eronomie Nationale: "Agriculture Président ANTOINE de la Junte de vopuvemement d'Haiti position Internationale et di- Département des Travaux Pu- Le Secrétaire GEORGES CADET Membre Colonel, Armée LEVELT d'Haiti vers: blics un crédit extraordinaire de de la Défense d'Etat Nationale de Fintérieur, dela. Junte de Gouvernement b) Relations Extérieurés. Six Cent Quarante Mille Cinq Le et desTravaux LUCE FOUCHE Publics: Membre Colonel, PAULE. de la Junte Armée MAGLOIRE d'Haiti paiement des loyers du local de- Cent Quatre Vingt Une Gourdes Secrétaire et de d'Etat de la Santé Publique Par la Junte de de Gouvernement vant loger la Légation d'Haiti Trente Centimes (G. 640.581.30) Le Dr, WILLIAM' IEducation THBARD Nationale: Le Secrétaire Gouvernemeat: d'Etat de à Paris et le remboursement dest pour établissement des Secrétaire MARCEL d'Etat du Commerce: de et la Défense Nationale IIntérieur, valeurs dépensées pour répara- daires sur le Boulevard de, lampa- Le Secrétaire dEtat FOMBRUN de la Justice des LUC Travaux E. Publics: tion et ameublement de la dite position Internationale l'ExLELIO et du Travail: Le Secrétaire d'Etat FOUCHE des Finances: Légation et autres; ment à la maison Boucard et paieDALENCOUR Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des c) Travaux Publics.- établis- du 3ème & Co. Extérieures, des Cultes et du Relations Tourisme: sement des contrat versement prévu au DECRET Le Secrétaire ANTOINE d'Etatdu LEVELT Boulevard de lampadaires sur lel TEtat intervenu entre elle et Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN de Comamerce ternationale TExposition In-j Haitien pour LA JUNTE DE la Santé Publique et paiement à laldu Boulevard de l'éclairage DELA GOUVERNEMENT edeltducation Dr. WILLIAM Nationale: Maison Boucard & Co. du 3ème/divers: en l'Exposition et REPUELIQUET D'HAITI Le Secrétaire d'Etat THEARD de la Justice versement prévu au contrat in-Itant. avancé remboursement d'au- Vu les articles 4 5 LELIO et du Travail: tervenu entre elle et PEtat Haipar la B. N. R. H. sur le Budget et la et de la Loi Le Secrétaire et d'Etat DALENCOUR de tien delEronomie Aericulture pour l'éclairage du Boule- Article 4.--I1 est Publique; Comptabilité CEORCES CADET Nationale: vard de TExposition et divers; Département de la Santé ouvert Pu- au Considérant qu'il y a lieu de d) Santé Publique.- frais de blique un crédit extraordinaire prendre les mesures voyage du Dr.

H. sur le Budget et la et de la Loi Le Secrétaire et d'Etat DALENCOUR de tien delEronomie Aericulture pour l'éclairage du Boule- Article 4.--I1 est Publique; Comptabilité CEORCES CADET Nationale: vard de TExposition et divers; Département de la Santé ouvert Pu- au Considérant qu'il y a lieu de d) Santé Publique.- frais de blique un crédit extraordinaire prendre les mesures voyage du Dr. Perrin et Mada- de Huit Mille Gourdes en vue d'achever la nécessaires me et du Dr. Martin ainsi que 8.000.00) pour frais de (Gdes. d'un dépôt destiné au construction Service DECRET le transport de leurs effets; du Docteur et Madame voyage Perrin l'Armée d'Haiti; de LAJUNTE DE e) Intérieur. et du Dr. Martin ainsi que le Considérant qu'ilconvient d'a- DELA GOUVERNEMENT solde dû sur la commande paiement du transport de leurs effets: en viser aux moyens de couvrir les RUFUBLIQUEDTAT produits alimentaires de remboursement d'autant avancé frais de rapatriement d'un cer- Vu les articles 4 et 5 de la Loi les placée par par la B. N. R. H. tain nombre sur le Budget et la Magasins de l'Etat pour qui se trouvent d'émigrés haitiens Publique; Comptabilité compte du dit département; Article 5.--I1 est Cuba et de actuellement à Considérant qu'il ouvert auj payer leurs frais d'en- Considérant qu'il convient de de valeurs n'y a pas Département de l'Intérieur un tretien; renouveler en partie le prévues à ces fins crédit extraordinaire de Considérant qu'il de la Faculté de mobilier au Budget de l'Exercice en Cing Mille Quatre Cent Vingt vu aucune valeur à n'a été pré- tribuer aux Droit et de concours et qu'il est urgent d'yl te Quatorze Gourdes Soixan- Budget de l'Exercice ces fins au le Congrès frais nécessités par pourvoir; times (G. Vingt Cen- qu'il est urgent d'y en cours et teurs haitiens; National des InstituSur le rapport des Secrétai- ment du solde 25.474.20) dû sur pour paie- Sur le rapport du pourvoir; Considérant res d'Etat des Finances, des Re-] de de produits la comman- d'Etat de T'Intérieur et Secrétaire de la les fonds que pour trouver lations Extérieures, des Tra cée alimentaires pla- fense Nationale: Dénécessaires: en la cirvaux Publics, de la Santé Publi- par les Magasins de l'Etat De l'avis écrit et constance, ily. a lieu de rendre que et de PIntérieur: pour compte du dit Départe- Secrétaire d'Etat des motivé du 3.930.42 disponible une valeur de Gdes. De l'avis écrit et motivé du] ment et autre: en rembourse- Après délibération en Finances: les articics en désaffectant d'autant Secrétaire d'Etat des ment d'autant avancé par la B. des Secrétaires d'Etat: Conseill savoir: ci-après du Budget, Après délibération Finaces;N. R. H. des Secrétaires en Conseil Décrète: 676-A: de Droit) Appointements (Faculté Gdes. d'Etat; Article 6-Les voies et mo- Article ler.--Il 676-B Divers. 1.016.68 yens de ces crédits seront tirés est ouvert au 677-A: Ecole 166.77 Décrète des disponibilités du Trésor Pu- Département la Défense de IIntéricur et de 677-A+ d'Haiti Divers Polytechnique blic.

en Conseil Décrète: 676-A: de Droit) Appointements (Faculté Gdes. d'Etat; Article 6-Les voies et mo- Article ler.--Il 676-B Divers. 1.016.68 yens de ces crédits seront tirés est ouvert au 677-A: Ecole 166.77 Décrète des disponibilités du Trésor Pu- Département la Défense de IIntéricur et de 677-A+ d'Haiti Divers Polytechnique blic. Nationale un crédit 681. A Administration Générale 401.16 Article ler.-II est ouvert au Article extraordinaire Cinq Cents Gdes. de Quinze Mille derUnivege 681-A2: Transports et Département des Finances un 7.--Le présent Décret (G. 15.500.00) tionde voiture répara. crédit extraordinai ire sera publié et exécuté â la dili- pour: 681 681.B. B-3 Faculté Travaux des Sciences 1.050.00 de Cing Cent Mille Gourdes gence des Secrétaires d'Etat des EP Achever destiné au la service construction dei da Gdes. graphie 681 B4: de miméo- (G. 500.000.00) Finances, des Relations d'Haiti "Armée 681-C: Frais divers 115.00 te à M.August F. poir avance fai- ricures. des Travaux Exté- 20) ment Couvrir d'un les frais de rapatrie- 12.500.00 Ecole Normale Superien. 65.27 à Schimidiegen de la Santé Publics, haitiens certain nombre d'émi681-CI New-York sur les travaux térieur, Publique et de l'In- 5 Payer les actuellement frais à Cuba 2.500. 00 681-C5 681-C4 Appointements. Loyers Electricité 750.00 supplémientaires exécutés pour chacun en ce qui le con- ces émigrés d'entretien de Frais divers 350.00 15.54 FExposition Internationale cerne. 500.00 divers: en, remboursement d'au- et] Donné Article 2. 15.500.00 Sur le 3.930.42 rant avancé par la B.N. R. H. au Palais National, de Les voies ct mo- d'Etat de rapport du Secrétaire Port-an-Prince, le 27 Septembre àjyens ce crédit seront tirés desj De l'Education Nationale: disponibilités du Trésor Public. i Secrétaire l'avis écrit et motivé du d'Etat des Finances; LE MONITEUR voies et moDECRET Article 2. Le présent Décret Après délibération en Conseili Article 3.--Les sera publié et exécuté à la dilides Secrétaires d'Etat: yens de ce crédit seront couverts des Secrétaires d'Etat des par la valeur de Gdes. 3.930.42 gence Relations Extérieures et des Décrète: désaffectée aux articles du Bud- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT énumérés ci-dessus. DELA REPUBLIQUE D'HAITI Travautx Publics. chacun en ce Article ler.- Est et demeurelger Article 4-Le présent Décret quile concerne. désaffectée une valeur de Trois sera publié et exécuté à la dili- Considérant a lieu de Donné au Palais National, à Mille Neuf Cent Trente Gourdes Secrétaires d'Etat de qu'il y Interna- Port-au-Prince, le 29 Septembre des 42/00 (G.

DELA REPUBLIQUE D'HAITI Travautx Publics. chacun en ce Article ler.- Est et demeurelger Article 4-Le présent Décret quile concerne. désaffectée une valeur de Trois sera publié et exécuté à la dili- Considérant a lieu de Donné au Palais National, à Mille Neuf Cent Trente Gourdes Secrétaires d'Etat de qu'il y Interna- Port-au-Prince, le 29 Septembre des 42/00 (G. 3.930.42) répartie gence l'Education Nationale et des Fi- ratifier la Convention 1950. An 147ème. de l'Indépensur les articles ci-après du Budle con- tionale de Télécommunications nances, chacun en ce qui Etats-U- dance. get, savoir: signée à Atlantic City, FRANCK LAVAUD Gdes. cerne. nis d'Amérique, le 2 Octobre Général de Brigade, Armée d'Haiti 676-A: Appointements (Faculté 1.016.68 Donné au Palais National, à Président de la Junte de Gouvernement de Droit) 166.77 1947, en vue de développer les 676-B: Divers. Port àu-Prince, le Septembre ANTOINE LEVELT 677-A: Ecole Polytechnique 1950, An 147ème. de l'Indépen- méthodes techniques et de coopéColonel, Armée d'Haiti d'Haiti rer à l'amélioration et à l'usage Membre de la Junte de Gouvernement 677-A4: Divers 401.16 dance. PAULI E. MAGLOIRE 681-A: Administration Générale FRANCK LAVAUD Irationnel des TélécommunicaColonel, Armée d'Haiti delUniversité Général de Brigade, Armée d'Haiti Membre Junte de Gouverneme nt et 681-A2: Transports réparaPrésident de la Junte de Gouvernement tions de toutes sortes; de le tonde voitare. 1.050.00 ANTOINE LEVELT Par la Junte de Gouvernement: 681-B Facuké des Sciences Colonel, Armée d'Haiti Sur le rapport des Secrétaires 681 B-3: Travaux de' miméoMembre de la Junte de Gouvernement Le Secrétaire d'Etat des Relations 115.00 PAUL E. MAGLOIRE d'Etat des Relations Extérieures) Extérieures, des Cultes et du Tourisme HTR. B4: Frais divers 65.27 Colonel, Armée d'Haiti Travaux Publics: ANTOINE LEVELT 681C: Ecole Normale Supérieure 750.00 Membre de la Junte de Gouvernement et des d'Etat de 681-C1: Appointements 350.00 Par la Junte de Gouvernement: Le Secrétaire l'Intérieur. 681-C4 Lovers Electricité délibération en Conseil) de la Défense Nationale 681-C5 Frais divers. 15.54 Le Secrétaire, d'Etat de la Santé Publique Après et des Tyavaux Publies: etde T'Education Nationale: jdes Secrétaires d'Etat; LUC E. FOUCHE 3.930.42 Dr., WILLIAM THEARD Le d'Elat Lc SecretaireDlat des Finances: Secrétaire des Finances: Article 2.- 1l est ouvert au FEANÇOIS GEORGIS FRANÇOIS GEORGES Département de l'Education Na- Le Secréiaire rie ia Défense d'Etat Nationale de l'Intérieur, Décrète: Le' "Secrétaire d'Etat de la Justice tionale un crédit extraordinaire et des' Travaux Publies: etdu Travail: LUC E.

d'Elat Lc SecretaireDlat des Finances: Secrétaire des Finances: Article 2.- 1l est ouvert au FEANÇOIS GEORGIS FRANÇOIS GEORGES Département de l'Education Na- Le Secréiaire rie ia Défense d'Etat Nationale de l'Intérieur, Décrète: Le' "Secrétaire d'Etat de la Justice tionale un crédit extraordinaire et des' Travaux Publies: etdu Travail: LUC E. FOUCHE Article ler.-Le GouverneLELIO DALENCOUR de Gdes. 3.930.42 pour les fins Le Secrétaire d'Etat des Relations Le d'Etat de l'Agrieulture snivantes: Extérteures. des Cultes et du Tourismie: ment de la République ratifie Secrétaire et de J'Econornie Nationale: Gdes. Le Secretaire ANTOINE d' Etat LEVELT de la Justice formellement la Convention InGEORGES CADET 1o) renouveler en partie le mobi- 2.180.42 et du Travail: ternationale de TélécommunicaSanté lier de la Faculté de Droit. LELIO DALENCOUR Le Secrétaire l'Education d'Etai de la Nationale: Pobligre 20) contribuer aux frais nécessiLe Secrétaire d'Etat de T'Agriculture tions d'Atlantic City, Etats-Unis etde WILLIAM THEARD tés par le Congres National des 1.750.001 et delEconomic GEORGES CADET Nationale: id'Amérique, signée le 2 Octobre Dr. Instituteurs haitiens. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: 1947. MARCEL FOMBRUN 3.930.421 MARCEL FOMBRUN DECRET Considérant qu'il y a lieu d'incorporer au Budget de la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures les allocations prévues pour la Délégation Permanente d'Haiti près des Nations Unies LA JUNTE DE GOUVERNEMENT et celle auprès de lOrganisation des Etats Américains; DELA D'HAITI Considérant qu'il y a lieu d'étendre le cadre de nos représenREPUBLIQUE tations diplomatiques en Amérique Latine; Vu la Prociamation du 10 Mai 1950 de la Junte de GouverneSur le rapport des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieud'Haiti; res et des Finances; ment de la République du Service DiEt après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; a Vu la Loi du 2 Avril 1943 sur TOrganisation plomatique et celle du 13 Septembre 1947 sur l'Organisation du DECRETE: Service Consulaire: Article ler.-I) est créé à la Secrétairerie d'Etat des RelaVu les Articles 51 et 56 du Tableau de Dépenses annexé à la tions Extérieures un Conseil Technique dont les membres sont Loi Budgétaire du 7 Septembre 1949 pour l'Exercice 1949-1950 Se- tirés du personnel, déjà existant de ce Département. et indiquant les appoiptements et frais du personnel de la Parmois crétairerie d'Etat des Relations Extérieures et des missions à Gides. Cet Organisme est ainsi composé: 'Etranger: Vu la Loi du 7 Juillet 1950 élevant au rang d'Ambassade la 1 Conseiller Technique.. 1.875.00 750.00 représentation d'Haiti en République Française; Juriste Dactylographe 200.00 Vu les Lois des 30 Août 1949 et 8 Octobre 1949 organisant Article 2.

crétairerie d'Etat des Relations Extérieures et des missions à Gides. Cet Organisme est ainsi composé: 'Etranger: Vu la Loi du 7 Juillet 1950 élevant au rang d'Ambassade la 1 Conseiller Technique.. 1.875.00 750.00 représentation d'Haiti en République Française; Juriste Dactylographe 200.00 Vu les Lois des 30 Août 1949 et 8 Octobre 1949 organisant Article 2. -A partir du ler. Octobre 1950 sont ajoutés au perles représentations d'Haiti près l'Organisation des Nations sonnel de la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures: Unies et auprès de TOrganisation des Etats Américains; Vu la Loi du 8 Octobre 1949 créant la Légation d'Haiti au A. SECRETARIAT 1 Traducteur de GENERAL langue espagnole. 500.00 Brésil: d'Etat L--SERVICE DES COMMUNICATONS, MATERIEL, FOURNITURES Considérant qu'il convient de créer à la Secrétairerie 1 Iuissier 150.00 des Relations Extérieures un Conseil Technique dont les mem1 Ménagère 125.00 existant, de cette Secrétaire2 Garçons à Gdes. 100. .00.. 200.00 bres seront tirés du personnl, déjà Octobre 1950 rie d'Etat et d'ajouter à ce personnel un traducteur, un huissier, Article 3. -A partir du ler3 les appointements les fonctions ci-dessus indiquées inscrites aux paraune ménagère et deux garçons; prévus pour A, B, de l'Article 51 du Budget de l'Exercice 1950- 1951 Considérant qu'il y a lieu d'augmenter les allocations prévues de graphes Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures seront augcomme appointements aux paragraphes A, B, H. de l'Article 51 la 1949-1950: mentés de la façon suivante: du Budget de l'Exercice A- SECRETARIAT GENERAL Considérant qu'il y a lieu également d'élever le chiffre des 1 Traducteur de Jangue anglaise... 500.00 appointements ou frais fixés auix paragraphes A B CDFH T B.-SERVICE DU PROTOCOLE 600.00 KLMOR U de T'Article 56 du Budget de l'Exercice 1949-1950; 1 Attaché. LE MONITEUR Article 4-A partir du ler. Octobre 1950 les paragraphes A BCDFHJKLM Q R. U de l'Article 56 du Budget de la Par: mois Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures pour l'Exercice Frais, le Consulat d'Haiti à Genes. Gdes. 1949-1950 deviendront les suivants: Ret le Consulat d'Haiti à Nouvelle- Orléans. 500.00 500.00 Frais pour le Consulat d"Haiti à Santiago de Cuba.. 375.00 Par mois Frais Frais pour le le Consulat d'Haiti à Camaguey et à Santa Clara. 376.00 A. -AMBASSADE ETATS UNIS D'AMERIQUE Gdes. Frais pour pour le Consulat d'Haiti à à Paris. 350.00 I Ambassadeur Frais pour le Consulat Consulat d'Haiti d'Haiti â Ciudad Genève. Trujillo.. 250.00 Premier Secrétaire 5.500.00 Frais pour le Consulat d'Haiti à Nassau.

le Consulat d'Haiti à Camaguey et à Santa Clara. 376.00 A. -AMBASSADE ETATS UNIS D'AMERIQUE Gdes. Frais pour pour le Consulat d'Haiti à à Paris. 350.00 I Ambassadeur Frais pour le Consulat Consulat d'Haiti d'Haiti â Ciudad Genève. Trujillo.. 250.00 Premier Secrétaire 5.500.00 Frais pour le Consulat d'Haiti à Nassau. 250.00 Deuxieme Scerétaire 3.000.00 Frais pour le Consulat d'Haiti à Dajabon.. 250.00 Troisième Secrétaire 2.000.00 Frais pour le Consulat d'Haiti à Barahona. 250.00 Attaché Commercial 1.500.00 Frais pour le Consulat d'Haiti a San Pedro de Macoris... 250.00 Attaché 1.750.00 Frais pour le Consulat à 250.00 : Sténoâ 1.250.00 d'Baiti Villa Elias Pina.. 250.00 Frais Dadtylugraphes de hureau, télégrammes Gdes. ct 1.500.0 autres 00. 4.500.00 Article 5. -A du ler. Octobre Frais de domesticité. 2.250.00 partir 1950 les appointements Frais pour un Attaché Militaire. 2.500.00 et les frais de la Délégation Permanente d'Haîti Frais spéciaux de lAmbassadeur, 2.500.00 sation des Nations et de la près l'OrganiFrais spéciaux du Premier Secrétaire. 1.500.00 Unies Délégation auprès de TOrganiFrais spéciaus du Deuxième Secrétaire. 500.00 500.00 sation des Etats Américains seront portés au de Frais spéciaux du Troisième Secrétaire. crétairerie d'Etat des Relations Budget la Se Frais spéciaux de TAttaché Commercial. 500.00 Extérieures comme suit Frais de propagande Commerciale. 1.000.00 500.00 Par mois B - AMBASSADE DELEGATION PERMANEN NTE D'HAITI PRES L'ON U Gdes, 1 Ambassadeur REPUBLIQUE DOMINICAINE Membre Représentant 5.500.00 Premier Secrétaire 5.500.00 Secrétaire 5.000.00 Deuxième Secrétaire. 2.250.00 1.750.00 Sténo- Dactylographe 2.500.00 Sténo- Dactylographe 1.250.00 Location, frais de et 1.500.00 Frais de bureau, télégrammes et autres. 750.00 Frais spéciaux du bureau, télég. autres. 2.000.00 Frais 'de domesticité., Représentant.. 1.500.00 Frais de représentation de PAmbassadeur. 1.000.00 700.00 - - DELEGATION D'HAITI AUPRES DE L'ORGANI SATION Frais spéciaux du Premier Secrétaire. 250.00 DES ETATS AMERICAINS Frais spéciaux du Deuxième Secrétaire. 200.00 Ambassadeur 1 Srens-Dactylographe. 5.500.00 C AMBASSADE CHILI Fiais spéciaux de l'Ambassadeur. 1.500.00 1.500.00 1 Chei de Mission.. Frais de bureau, télégrammes et autres. 1.000.00 I Stena-Dachylotraphe b. 3.50f00 1.250.00 Location, frais de bureau, télég.

iaux du Deuxième Secrétaire. 200.00 Ambassadeur 1 Srens-Dactylographe. 5.500.00 C AMBASSADE CHILI Fiais spéciaux de l'Ambassadeur. 1.500.00 1.500.00 1 Chei de Mission.. Frais de bureau, télégrammes et autres. 1.000.00 I Stena-Dachylotraphe b. 3.50f00 1.250.00 Location, frais de bureau, télég. et autres.. 2.000.00 Article 6. A partir du ler. Octobre 1950 les Légations d'Haiti à Lima, à Panama, en Equateur. au Guatemalla et Brésil D AMBASSADE MEXIQUE seront comme suit: au 1 Ambassadeur 1 Conseiller 5.500.00 Parmois 1 Secrétaire 2.500.00 2.500.00 L LEGATION PEROU-BOLIVIE Gdes. Location, frais de bureau, télég. et autres.. 3.000.00 1 Chef de Mission... 4.000.00 Secrétaire F. - - AMBASSADE VENEZUELA Location, frais de bureau, télég. et autres.. 2.500.00 2.500.00 1 Secrétaire Ambassadeur 5.500.00 P LEGATION PANAMA COSTA-RICA NICARAGUA Steno-Dactylographe 2.500.00 1 Chef de Mission.. 4.000.00 Location, frais de bureau, télég. et autres.. 1.500.00 1 Secrétaire 2.500.00 Frais du Secrétaire 6.000.00 500.00 Location, frais de bureau, télég. ct autres 2.500.00 LEGATION EQUATEUR COLOMBIE If - AMBASSADE REPUBLIQUE FRANÇAISE Chef de Mission.. 1 Ambassadeur Secrétaire 4.000.00 1 Premier Secrétaire 5.500.00 Location, frais de bureau, télég. et autres. 2.500.00 1 Dguxième Secrétaire. 3.000.00 2.500.00 2 SRemo-Dacglowraphes à Gdes: 1.250.00.. 2.000.00 2.500.00 R LEGATION GUATEMALA HONDURAS EL SALVADOR Location, Frais de frais domesticité de bureau, télég. et autres. 2.500.00 1 Chef de Mission. 4.000.00 Frais de représentation de lAmbassadeur. 1.500.00 1.500.D0 1 Secrétaire Location, frais de bureau, télég. et autres. 2.500.00 Frais spéciaux du Premier Secrétaire, 500.00 2.500.00 Frais spéciaux du Deuxième Secrétaire. 500.00 T LEGATION BRESIL URUGUAY PARAGUAY 1 Chef de Mission.. 5.500.00 K - LEGATION BELGIQUE Secrétaire 2.500.00 1 Chef de Mission. Location, frais de bureau, télég. et autres. 2.500.00 Location, frais de bureau, télég. et autres... 3.500.00 2.000.00 Article 7.-Le présent Décret sera publié et exécuté à la diliM LEGATION CUBA gence des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des 1 Chef de Mission. Finances, chacun en ce qui le concerne. 1 Secrétaire 2.500.00 5.500.00 1 Etployé 625.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 1 Stene-Dactylostraphe 1.500.00 1950, Septembre L.ocation, frais de bureau, télég.

écuté à la diliM LEGATION CUBA gence des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des 1 Chef de Mission. Finances, chacun en ce qui le concerne. 1 Secrétaire 2.500.00 5.500.00 1 Etployé 625.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 1 Stene-Dactylostraphe 1.500.00 1950, Septembre L.ocation, frais de bureau, télég. et autres.. 5.000.00 An 147ème. de l'Indépendance. N - LEGATION GRANDE- BRETAGNE Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti 1 Chef de Mission.. 5.500.00 Président de la Junte de Gouvernement 1 Secrétaire Location, frais de bureau, tétég. et autres 2.500.00 3.000.00 Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti Membre de la Junte de Gouvernernent 0 LEGATION REPUBLIQUE D'ITALIE PAUL E. MAGLOIRE 1 Chef de Missiun.. Colonel, Armée d'Haiti 1 Secrétaire 4.000.00 Membre de la Junte de Gouvernement 1 Sieao-Dactylogtathe 2.500.00 1.250.00 Location, frais de bureau, télég. et autres. 2.500.00 Par la Junte de Gouvernement: S - LEGATION - ESPAGNE Le Secrétaire d'Etat des Relations ANTOINE Extérieures, LEVELT des Cultes et du Tourisme: 1 Chef de Mission... Le 1 Secrétaire 4.000.00 Secrétaire d'Etat des Finances: Location, frais de bureau, télég. et autres.. 2.500.00 FRANÇOIS GEORGES U Inspecteur Général des postes Diplomatiques et Consulaire en 2.000.00 Le Secrétaire LELIO d'Etat de DALENCOUR la Justiceet du Travail: Europe Frais spéciaux de l'Inspecteur Général des postes Diplomatiques 3.500.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et de l'Economie Nationale: et Consulaires en Europe. 1. 1.000.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, GEORGES de la Défense CADET Nationale et des Travaux - Z FRAIS POUR LES CONSULATS LUC E. FOUCHE Publics: Frais pour Consulat d'Haiti au Havre. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de l'Education Nationale: Frais pour Consulat d'Haiti à Anvers. 1.000.00 Dr. WILLIAM THEARD Frais pour Consulat d'Haiti à Ottawa. 1.000.00 Le Secrétaire d'Etat du : 500.00 MARCEL FOMBRUN Commerce: LE MONITEUR BUDGET GENERAL Exercice 1950-1951 Par Mois ERRATA & a) Meteorologique Frais de dépiacements & de voyages ds Directeur Gdes. DEPARTEMENT DE LAGRICULTURE Art. Page 778 (2ème colonne) LIRE: 1.000.00 Page 776: LIRE Art. V.-SECTION au' DE GENIE RURAL V.- -SECTION "lieu de: DE 557 B) FRAIS DE FO ONCT ONN EMEN NT Page 779 LIRE GENIE RURAL 552 au lieu de: 572 F.

Par Mois ERRATA & a) Meteorologique Frais de dépiacements & de voyages ds Directeur Gdes. DEPARTEMENT DE LAGRICULTURE Art. Page 778 (2ème colonne) LIRE: 1.000.00 Page 776: LIRE Art. V.-SECTION au' DE GENIE RURAL V.- -SECTION "lieu de: DE 557 B) FRAIS DE FO ONCT ONN EMEN NT Page 779 LIRE GENIE RURAL 552 au lieu de: 572 F. -ENTOMOLOGIE B) FRA IS DE FONCTIONNEI MENT au lieu de: 557 556 SERVICE IV. DES EAUX ET FORETS DE SOL N-SECTION ET DES FORETS DE CONSERVATION DE Page 779 DEPARTEMENT LIRE: LEDUCATION NATHONALE B) FRAIS DE Art. 1. - -Direction PONCTIONNEMENT 600 SECRETAIRERIE D'ETAT DE Par Mois Par An LEDUCATION NATIONALE a) et des Frais chauffeurs, de déplacements & de voyages du Directeur Gdes. Fa: Mois au lieu de: Divers. 630.00 7.560.00 Dactylographe Ductylographe 250.00 Gdes. 2 au lieu de: 200.00 Dactylographes a G. 225. .00. 450.00 DECRET graphie Droit économique et humaine; : 1950, An 147ème. de LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Droit International public;! dance. l'Indépen- : prix net à payer à DE LA REPUBLIQUE D'HAITI (institutions diplomatique et consulaire! Général FRANCK LAVAUD pour N figue-banane, T'habitant par Vu la congrès, internationales: Président t la Brigade, lunte de Armée d'Haiti me standard. est fixé à G. régiProclamation du 10 Mail conférences, protocole ANTOINE Gouver rnement par régime de 9 2.95 1950 de la Junte de Gouverne- et procédure y relatifs); Droit Colonel, Armée LEVELT d'Haiti 2.20 par pattes: à G. ment de la République d'Haiti; constitutionnel; Statistique; Membre PAUL dela É. unte de Gouvernement G. 1.50 par régime de 8 pattes; à Vu la loi du 3 Juillet 1933 sur, Droit commercial et maritime; Membre Colonel, de la Armée MAGLOIRE d'Haiti età G. 0.75 par régime de 7 pattes l'enseignement du droit; économie et législation rurales. Par la, Junte de Gouvernement tes. régime de 6 patVu le Décret-Loi du 13 Jan- Finances privées et, publiques: Le Secrétaire Junte de Gouvernement: vier 1944 transformant l'Ecole comptabilité publique; adminiset de TEAucation d'Etat de la Santé Publique le Dr. Nationale de] Droit en Faculté de tration et législation fiscale hai- Le Seerétaire WILLIAM' THBARD Nationale: tembre Port-au-Prince, 1950. 30 SepDroit et unifiant la législation tienne. FRANCOIS d'Etat des Finances: sur l'enscignement du droit; Ce programme pourra être Le Secrétaire de la Defense d'Etat GEORGES de lIntérieur, Vul'Arrété du 24 Février 1944 modifié de la parArrêté du Président et desTravaus LUCE Nationate Publics: établissant les réglements de la République.

THBARD Nationale: tembre Port-au-Prince, 1950. 30 SepDroit et unifiant la législation tienne. FRANCOIS d'Etat des Finances: sur l'enscignement du droit; Ce programme pourra être Le Secrétaire de la Defense d'Etat GEORGES de lIntérieur, Vul'Arrété du 24 Février 1944 modifié de la parArrêté du Président et desTravaus LUCE Nationate Publics: établissant les réglements de la République. Le Secrétaire d'Etat FOUCHE des AVIS Faculté de Droit; Article 3.-Les étudiants de Extérieures, ANTOINE des Cultes et du Relations Tourisme: II est Considérant qu'il est du la Section Sociale et administra- Le Secrétaire d'Etat LEVELT de sés donné avis aux intéresde l'Etat d'aider à la devoir tive seront tenus de se conforet de GBORGES IBeonomis Nationale: TAgriculture nements que le paiement des abondes cadres d'une formation mer aux dispositions de l'Arrê- Le Secrétaire d'Etatdu CADET ou renouvellement d'arationnelle; administration té du 24 Février 1944 relatives Le Secrétaire MARCEL, FOMBRUN Commerce: bonnements se au Moniteur doit Considérant aux conditions d'admission, à la etdu d'Etat Travail: de la Justice faire à PImprimerie de l'Etat créer à la Faculté qu'il y a lieu de discipline et aux examens à la LELIO DALENCOUR entre les. mains du de droit unc Faculté de Droit. yeur.- -Aucune caissier-pasection d'études quittance ne sera mouvoir appelée à pro- Article délivrée à domicile. la connaissance scienti- des est de 4-La trois durée des étufique des problèmes ans, Il sera con- SECRETAIRERIE D'ETAT II est aussi rains contempo- féré aux étudiants de cette DE LA JUSTICE afin de s'éviter recommandé, ce, internes économiques et politiques, tion qui auront Secde la et subi suppression internationaux ct à cès les différents avec suc- Le Département de la la date Fabonnement, de surveiller répondre aux besoins des diverexamens un di- avise le Justicel d'échéance ses plôme public que inscrite sur branches de l'adminisfration. sociales appelé licence en Sciences pièces qui lui ont été d'après lesila bande d'expédition du Sur le rapport du te licence et administratives. Cet- quées par le sieur communi- et de venir se mettre en journal d'Etat de PEducation Secrétaire ne donnera point droit Charles Robert Louis avec la caisse. règle Et après Nationale; à l'exercice de la profession d'a- né en Haiti MIOT le dit sieur est seil des Secrétaires délibération du Con- vocat. cend de la (Gonaives) et desLA DIRECTION d'Etat: Article. 5. L'étudiant mère, Louisa race africaine par sa Décrète: dra cumuler la licence en qui droit vouTHURIAN, Article ler.--I1 la licence en sciences sociales et, En conséquence, le dit sieur LE est créé à la et est haîtien MONITEUR Facultéde Droit une section spé- administratives examen ne subira qu'un Loi. conformément à la ciale dénommée section sociale nes sur les matiéres commuLe numéro: 40 et administrative.

udiant mère, Louisa race africaine par sa Décrète: dra cumuler la licence en qui droit vouTHURIAN, Article ler.--I1 la licence en sciences sociales et, En conséquence, le dit sieur LE est créé à la et est haîtien MONITEUR Facultéde Droit une section spé- administratives examen ne subira qu'un Loi. conformément à la ciale dénommée section sociale nes sur les matiéres commuLe numéro: 40 et administrative. licences. att programme de ces deux Port-au-Prince. le 26 centimes Article 2.--Le bre 1950. SeptemABONNEMENTS cette section programme de Article 6--Le présent Décret lement les comprend essentiei- abroge toutes Lois ou disposiPar an: Droit matières suivantes: tion de Lois, tous: Décrets ou disGdea. administratif et science de positions de Décrets qui lui sont SECRETAIRERIE D'ETAT Etranger 25.00 Sociologie; l'organisation administrative; contraires et sera exécuté à la DE LAGRICULTURE Port-au-Prince. 15.00 lation sociales; Economie et Légis- l'Education diligence du Secrétaire d'Etat de Province 18.00 Economie politiNationale. COMMUNIQUE que; histoire et étude critique Le 6 mois: des doctrines économiques; Géo-l Donné au Palais National, à ture Département avise les de PAgricul- * Etranger 15.00 Port-an-Prince. le 29 Septembre partir du ler. intéressés qu'à Port-au-Prince Octobre 1950. le Province.. 9.00 10.00 LE MONITEUR" DEMANDES DE FERME Preduites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Première de présentation Publication Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentotion Situation des biens CONTENANCE Dotes des demondes des demandes. Camp- Une dont l'éten- Hlofène Rémy 7 Août 50 Com. de Quar- Une dont l'éten- Charité Jeannot 7 Août 50 Perrin, Com, de Hab. Ra- duc propriété est de 1 hectare 29 29 Avril 1949 tier-Morin, Sect. due est RTt 6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949 Morne Pelé, Hab. née au Nord Victor vine Sable. bornée an Nord Sud par l'Etat l'Etat Grand Pré. Berthold, TEtat, " Sud par vacant, vacant, au à TEst par par l'Etat Mélie l'Est par Charles, Constant Jean, TEtatà T'Evacant et à lOuest par tat et à l'Ouest BerCom. de Camp- l'Etat Une propriété vacant. dont l'éten- Iloma Chéry 7 Aoit 50 thomon Théodore, Fal Perri in, Habita* due est de 1 hec tare, bor- 29 Avril 1949 Com, de Quartier- Une dont l'éten- Josaphat Lubin 7 Aout 50 tion Boisnond. née au Nord par TEtat Morin, Sect. Mor- due 6m. 10 bor- 16 Mai 1949 au Sud par l'Etat arett cant, Pelé, Habita- née au Vincent a cant, à l'Est par TEtat ire tion Grand Pré. Colas, l'Etat_au Nord par un a

29 Avril 1949 Com, de Quartier- Une dont l'éten- Josaphat Lubin 7 Aout 50 tion Boisnond. née au Nord par TEtat Morin, Sect. Mor- due 6m. 10 bor- 16 Mai 1949 au Sud par l'Etat arett cant, Pelé, Habita- née au Vincent a cant, à l'Est par TEtat ire tion Grand Pré. Colas, l'Etat_au Nord par un a cant ct FOuest par TEchemin, à TEst Prima tat vacant. dont l'étenLucien 7 Aont 50 Jean et a TRRLA par un Com. Nord, de Hab. Trou La- du Une due est propriété de 1ha. 29, bornée cilge Avril 1949 autre chemin. bady. zu Xord par le Bien Rural Com de Quar- Une dont l'éten- Anselnie foseph 7 Aoit 50 de Famille, au Sud Dotier-Morin, Sect. duc est 8m. x 0.8 bor- 16 Mai 1949 à PEREL minique Prophète, FRuN de Morne Pelé, née au Nord par Gélin l'Est par Nirmil Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore. PEtat, au Sud TOuest par l'Etat non ocun chemin, l'Est par chemin et à l'Ouest par Com. de Camp- # dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 chemin. E Perrin, Habita- due ETPRNS cst 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Com. de Une dont l'éten- Snzélie Charles 7 Aoit 50 tion Cortel. bornée au Nord par l'Etat tier-Morin, duc est x 0.8, bor- 16 Mai 1949 au l'Etat 4Et Sud get vacant, par de Morne Pelé. née au Nord par un Chevacant, à l'Est par lEtat min, au Sud, par Dessalines vacant et à l'Ouest par TEMichel, T'Etat à 1'Est Com. de Camp- tat Une vacant. propriété dont 1 éten- André Baptiste 7 Août 60 Philantrope et a l'Ouest Fleurimon. par Ismé- F: Perrin, Hab. Cor- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 # Charles, l'Etat. tel. bornée au Nord par T'Etat Com, Une dont T'étenjoseph - Aoit 50 vacant, au Sud par lEtat Morin, de Quartier- due propriété de 8m. X 0.8, bor- Saincy, 18 Mai 1949 vacant, a T'Est par TEtat Morne Section Hab. de née est au Nord par ct vacant à TOuest par TEGrand Pré. Pclé, Théodore, l'Etat, au Salomon Sud par Com. de Pestel, Une tat vacant. propriété dont T'éten- Clednor Joissaint 7 Aoit 50 Jaccina Millier, l'Etat, Hab. Cayemitte. due cst de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 T'Est par Vve. et à François I'Ouest Nord par Blanc Hénene Mlillier,Etat Gratius TousPEtat, au Sud par Bithe par Mme. l'Etat, à T'Est par Genevois saint. l'Etat et à T'Ouest par MaxCom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Salomon Mai Théodore 1949 Août 60 cine l'Etat. tier-Morin, Sect. due est de 8m.

ril 1949 T'Est par Vve. et à François I'Ouest Nord par Blanc Hénene Mlillier,Etat Gratius TousPEtat, au Sud par Bithe par Mme. l'Etat, à T'Est par Genevois saint. l'Etat et à T'Ouest par MaxCom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Salomon Mai Théodore 1949 Août 60 cine l'Etat. tier-Morin, Sect. due est de 8m. x 0.S bor- 18 Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Hubert Alcide 7 Août 50 de Morne Pelé, née au Nord par Saincy lines, Sect. lère., due est de 7 hectares 74. 2 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par à Hab. Bertrand. bornée au Xord par l'allée Jaccina Millier, TEtat, Lacoutine, au Sud par les TEst par Vve. François Héritiers Pierrestil Pierre Millier, lEtat et a l'Ouest à T'Est par les héritiers par Mme. Gratius TousMilcent et à l'Ouest par saint, l'Etat. Mezifort Georges. dont l'éten- Colbert Montès 7 Aoit Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Phine Prophète Août 50 Com. de Mira- Une 8m. x 08. bor- 18 Mai 1949 goâne. due est T1F 12m. x 12.15de 7 Mai 1949 Morin, Morne Section Pelé, Ha- de due est au de Nord par Rostin façade et de 23m. X 23.70 Grand née de profondeur, b o rnée bitation Millier, T'Etat, au Sud à Pré. Claire Jean, I'Etat, E au Cimetières Nord par au Sud la Ruc_des par l'Epar un grand chemin, à T'Ouest par un grand cheinoccupé, a l'Est par min. E Prosper et 1'Ouest Médaline Thimot. Berthomon ThéoCom. de Une dont l'éten- Gellin Théodore 7 Août 50 Com. de Quar- t propriété dont l'étentier Morin, due est 8m. x 0.8, bor- 21 Mai1949 x bor7 Août 50 rgies est de 7m. dore de tier- de Morin, Morne Sect. Pelé, due née au Nord par. 0,7 Durimus 10 Mai 1949 de. Morne Pelé, née au Nord par Théodore Hab. Grand Pré.. Jn. Pierre, FEtat, au Sud Hab. Grand Pré. Fils, Anselme T'Etat, Joseph, au à Victor TEtat PE par Berthold, par Dumois Jean, alOnest l'Est Mélie Jacques par Délivrancia FleuriPEtat et " T'Ouest par un mont, l'Etat. chemin public. Vesta Jean Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Choute Cédor 7 Août 50 Com. de Une dont l'éten1949 Août 50 Rue Haitienne. due n'est encore déter- 23 Mai 1949 tier-Morin, Ge due est re 7m. x 0,7, bor- 11 Mai pas Nord Morne Pelé, Ha- née au Nord le grand minée, par T'Etat, bornée au Ste par FE- par bitation Grand chemin Cap EIL Rivière le tat, à l'Est l'Etat et a Pré. du Nord, au Sud à l'Ouest par FEuate Temple Baptiste, E par Archange Lubin, l'Etat et Théodore 7 Août 50 à lOuest Ormédas Com.

0,7, bor- 11 Mai pas Nord Morne Pelé, Ha- née au Nord le grand minée, par T'Etat, bornée au Ste par FE- par bitation Grand chemin Cap EIL Rivière le tat, à l'Est l'Etat et a Pré. du Nord, au Sud à l'Ouest par FEuate Temple Baptiste, E par Archange Lubin, l'Etat et Théodore 7 Août 50 à lOuest Ormédas Com. Morin, de Quar- Sec- due Une propriété 8m. dont 0.8 l'éten- borMai 1949 et Jotier est Cleet Théodore Sitainte tion de Morne née au Mo par, PrésenCom. de St-Marc, seph. Une propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Août 50 Pelé, Pré. Hab. Grand Todssaint, un chemin, TEtat, à T'Est au 13 Mai 1949 par f be. Section Boco- duc est de hectares 58, par tn chemin, a l'Ouest zelle, Hab. Col- bornée au Nord la par un chemin. miny. route publique, de Gatt Saline, au par l'Etat Com. de Quartier Une dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août 50 inoccupé. à HE l'Etat Morin, Section de due est propriété de 9m. 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et a 18 par Morne-Pelé, Hab. néc au Nord par Rosa l'Etat inoccupé. Grand Pré. facques l'Etat, au Sud par Com. de Hinche, Une proprièté dont l'éten- Japhet Archange 7 Août 50 Justina Pierre, l'Etat, Sect. Agua -He- due n'est pas encore déter- 15 Mai 1949 l'Est Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée, bornée au Nord. par l'Etat, M f'Ouest_par Idora che, Hab. Toco. TEtat, au Sud par l'Etat, Jean Jacques, l'Etat. a l'Est par PEtat et Théodore 7 Aoit 50 J'Ouest par l'Etat. Com. de Quar- Une dont l'éten- Alida 24 1949 x Com, de Quar- due est de 7.m. 07, bornée Mme. Carcérès tier Morin, Sect. dre est 10m. X 15 borMai argritt. tier-Morin, Sect. Lne propriété dont léten- Pétigny 7 Août 50 de Morne Telé, née au Nord par Vermont Morne Pelé, Hab. au Nord le grand che- 16 Mai 1949 Hah. Grand Pré. Théodore T'Etat, au Sud à Grand Pré. min, au st par Ornédas par un grand chemin, Théodore, l'Etat, à l'Est l'Est à l'Ouest par un grand un chemin, chepar un chemin et à l'Ouest par grand bar Archange Lubin. min. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation des biens co: NTENANCE NOM DES SOUM Première des demandes Dates de présentation Publication Com. tier- Morin, de Quar- Sect. due Une est 8m. dent l'éten- Julienne Théodor: 7 Aoit 50 Com. sde Ouana- Une des demandes de Morne Pelé, au ATE Nord par x bor- 24 Mai 1949 minthe, Section due est proprieté 1 hectare, donc ellus 18 Juin Marcellus 1949 7 Août 59 Hab. Grand dethe M Pré. Rer l'Etat, au Sud par Gens- Hab.

in, de Quar- Sect. due Une est 8m. dent l'éten- Julienne Théodor: 7 Aoit 50 Com. sde Ouana- Une des demandes de Morne Pelé, au ATE Nord par x bor- 24 Mai 1949 minthe, Section due est proprieté 1 hectare, donc ellus 18 Juin Marcellus 1949 7 Août 59 Hab. Grand dethe M Pré. Rer l'Etat, au Sud par Gens- Hab. Dureau. Nantes. née au S par Philan. Dessalines Michel, PEtat, à trope Daniel, T'État, au sud l'Est par Rostin Millier par l'Etat inoccupé, à I'Est l'Etat età rOuest par Eléopar l'Etat inoccupé et nore Colas, l'Etat. FOnest, par Alexandre ACom. tier Morin de Quar- Sec- Une dont l'éten- Eléonore Colas Août 50 lexis, l'État. tion de Morne due née est FET au Nord 8m. par Clergina 0.8 bor- 24 Mai 1949 Con. de Quartier, Une propriété dont léten- Résilia Zéphirin Pelé, Hab. Grand Théodore, TEtat, au Sud Morir Section due est de Sm. 0.8 bor- 18 Juin 1949 Août 50 Pré. Théodore, I'EMorne Ipail Hla- née au Nord Mme. E IES par Dessalines bitation Gra and Jaxaphat Lubin, Miout au Michel, TEtat et P"Ouest Pré. Sud par Anésia Odesca, TEPar Présendieu futanet tat, l'Est par Théodore FEtat. Fils, T'Etat eta "Ouest par Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- André Louis 7 Août 50 un chemin allant à Milôt. tier tion de Morin, Morne Sec- Pe- due née au est Nord de Sm. par X Clergina 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de Plaine Une propriété dont f'éten- Métellus Florida e Hab. Grand- Théodore, rEtat, au Sud par du tion Nord, Normand Habita- de due est de 1 hectare, bor- 27 Juin 1949 Aoir 58 Louis Mary Nelson Jacques Mési. née au Nord par Joseph IEtat, à l'Est Dumois Isidore, au Sud JeanJean, FEtat et Tosr par Baptiste Bastilien, FTERSE chemin public. TEst par Noél Com, de Quartier- th. propriété dont l'éten- Norélia Aristide 7 Août 50 et Sylvain et Morin, Section de à FTMTEND duc est de 10m X 15, bor- 31 Mai 1949 l'Ouest par PVSLIE MéMorne Pelé, Ha- née au Nord par Vermont tellus Jean, l'Etat. bitation Pré. Grand- Richemon, TEtat, Sud Com. de Terrier- Une dont PE Durvil Tanis, Feat" à Rouge, Rue St. due est propriété de 6m. X 6m. l'éten- de Mme. Vve. Louls 7 Michel Joseph Pierre. prefondeur, bornée Monilston Aoit 50 'Etat à r'Ouest par Théopar Juptienne B. au Nord 30 Juin 1949 dore # l'Etat.

é. Grand- Richemon, TEtat, Sud Com. de Terrier- Une dont PE Durvil Tanis, Feat" à Rouge, Rue St. due est propriété de 6m. X 6m. l'éten- de Mme. Vve. Louls 7 Michel Joseph Pierre. prefondeur, bornée Monilston Aoit 50 'Etat à r'Ouest par Théopar Juptienne B. au Nord 30 Juin 1949 dore # l'Etat. Aimé, l'ECon m. de Quar- Une dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 Julien tat, au Sud par Mme. St. a tier Morin, Sect. due T est 7m. x 0.8 bor- 31 Mai 1949 l'Est Angrand, Ludovic l'Etat, de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie par Rivière Hab. Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par à l'Ouest par la Rue St. Damuscat à Rent T'Est par Charles, Philis l'Etat, tin EusCom. Prince, de Rue Port-au- Im- Une propriété dont l'éten- Rochambeau tache, lEtat et à 'Ouest passe St. Joseph. due minée, n'est bornée pas encore au Nord déter- Anglade 5 7 Août 60 par Mme. Séraphin JacTImpasse St. Joseph, par Juillet 1949 Com. Mira- # propriété FEtat. dont l'étenSud" par tlti Passage com- au goâne, ffa De- due est de 9.00 X 5.55 de Rose 31 Raphael Mai 1949. 7 Août 50 mun, à a l'Est par un Canal. tour. façade et de 18.20 X 18.30 Anglade. TOuest par Rochambeau Nond" profondeur par le Rivage bornée de au la Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Périclès Clerjuste 7 au Sud par la Rue de lines, Hab. Roche Section feuil 2e. bornée due est de 2 hectares 74, 5 Juillet 1949 Août 60 SAA à l'Est par l'Etat le. Philius, au Nord Sud par par Oly Da Desmarets. 1'Ouest par Zabella Thélien, :" l'Est par DieuCom. de Une propriété dont l'éten- jacques Théodore 2 Août 50 dumène l'Ouest par Dieujuste et tier-Morin, tion de g" due est de 8m. x 0.8 bor- ler. Juin 1949 Com. de Terrier- Une Dantès Emile. Morne née au Nord par Vermont Rouge, Sect. Fond propriété est dont l'éten- Anold Etienne 7 Août 50 Pelé Habitation Richemont, l'Etat, au Sud Blanc, Hab. Car- due au hectare; bor- 6 Juillet 1949 Grand-Pré. Cicie née par End Termitus PEN Baliard, Dessalines FEtat, Mirié. Jacques, l'Etat, au Sud par chel, rEtA et à l'Ouest par Louissaint l'Etat inoccupé, a 1'Est par chemin public.

Anold Etienne 7 Août 50 Pelé Habitation Richemont, l'Etat, au Sud Blanc, Hab. Car- due au hectare; bor- 6 Juillet 1949 Grand-Pré. Cicie née par End Termitus PEN Baliard, Dessalines FEtat, Mirié. Jacques, l'Etat, au Sud par chel, rEtA et à l'Ouest par Louissaint l'Etat inoccupé, a 1'Est par chemin public. Sévére et Com. de" En propricté dont l'éten- Vve. Roger Devalcin 7. Août 50 l'Ouest Louis. par Duverna PierreMorne Pelé. Qu due née est de 8m. X 0.8, bor- 4 Juin 1949 Com. de Plaine Une propriété dont , au Nord par Jacques du Nord, Section due est de 1/4 l'éten- Saint-Juste 6 Pieraina Août 50 Miller, FEtat, au Sud" Morne-R o ug e, bornée au Nord dhectare DaviJuillet 1949 François Bien-Aimé, Habitation Nor par à Geor teet lien l'Est par Mme. Lucémand de Mési. Sud Joseph ges, au kessi Bernard, l'Etat et tat, Iean, le Grand l'ElOuest par Ismélie Charles, FARE l'Etat. Chemin FIca et à T'Ouest Com. Dessa- Une propriété dont l'étes- Ismacie et Ucciana par Davilien Joseph Georlines, ias Bois- due est de heçtares 50 Joseph 7 Août 50 Com, de ges. rac. bornée au Nord par Su- 7 Juin 1949 Section Bahon, due Une est 5 dont l'éten- Papouloute 7 Rosema 1949 7 Août 50 plice au Montagne bor. aPRrM hectares. lEtat, Sud noire, Habitation néc au Nord Juillet tehia Ema rEtat, Rinaud, Montagne Jean, ati Sud Exalus Lebrun FE. Hélas Cius, TEnoire tat et " lOuest par Amant Monima, par les AE Jean, PEtat. Héritiers Pierre Jean et à Com. de Gros- Une dont léten- Vernio Suffrin 7 Août 50 lOuest Lorient par Ménard. Fort- -Rivière et Morne, Hab. Section duc 7 hectares, bor- 8 Juin 1949 Com. de Une dont a.r née au Nord par Décius Saline, Grande- Section duc propriété est de I hectare l'éten- 29, Stéphen 11 Juillet Louilus 1949 7 Août 50 Toussaint, Sud par Victoirc au Grande- Hab. Peteneau. Saline, bornée au Nord par Poteneau, au Sud vfraitiurhe l'Est par la Saline, à F'Est par do par Trou do E2R Sufrin, propriétaire et a "'Ouest par Lifaite l'Etat Premise Jean T'Ouest fermière. par do Borie, PEtat. Morir Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Raphaël Jules Com. Sect. Ferrier, de Ferrier, Ha- Une due propriété est de dont l'éten- Mme. Alphonse Section Ha- due est 8m. X 0.8, bor- 9 Juin 1949 7Août 50 bitation de 4m. 35m. Pierre 7 Août 50 Morne Fheire née au A par Vesta Bourg.

do Borie, PEtat. Morir Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Raphaël Jules Com. Sect. Ferrier, de Ferrier, Ha- Une due propriété est de dont l'éten- Mme. Alphonse Section Ha- due est 8m. X 0.8, bor- 9 Juin 1949 7Août 50 bitation de 4m. 35m. Pierre 7 Août 50 Morne Fheire née au A par Vesta Bourg. profondeur. bornée au 19 Juillet 1949 bitation Grand Jean, 'Etat, au Sud Nord par Alexandre SterPré. Archange Lubin, l'Etat, par à au Sud par une rue, l'Est par Mme. Garcérès ""fed à par Mésilus Pierre Pétigny, l'Etat et l'Ouest S.acde FOuest par Thimociès par Michel Garçon. tier-Morin, Cor m. de due Une propriété dont l'éten- Alcius Lubin 7 Août 50 Com, de Une propriété dont l'éten- Rémy Désamour tion Morne der Pelé, est'de Sm. x 0.8 bor- 13 Juin 1949 Morin, MaP Bon- due est de x 0.8 de 19 Juillet 1949 Aout 50 Hab. Grand-Pré. Lubin, née au l'Etat, Nord par cherie. profondeur, e au Nord Jacques au iE par la ruc Boucherie, au T'Est l'Etat, EUa par, Mme. Louis Jean par aci Charles, Pierre l'Etat, à l'Est par "Etat Vincent et TOuest par la Place et à PQuest Colas, lEtat. Mme.. Pierre Calixte, PE Com, Nord, de Plaine du duc Une l'éten- Pierrot Célimar I Août 50 tat. 42. est 10m. dogt façade 17 Juin 1949 vilz. Bourg, AFHe Dor- et de 9m. de profondeur Com. de Bahon, Une propricté dont l'éten- Exayon César bornée au Nord par la rue Section. Bois pin, due est de 4 hectares, bor- 19 Juillet 1949 Août 50 Dorvilz.

du duc Une l'éten- Pierrot Célimar I Août 50 tat. 42. est 10m. dogt façade 17 Juin 1949 vilz. Bourg, AFHe Dor- et de 9m. de profondeur Com. de Bahon, Une propricté dont l'éten- Exayon César bornée au Nord par la rue Section. Bois pin, due est de 4 hectares, bor- 19 Juillet 1949 Août 50 Dorvilz. au Sud Der la rue Hab. Souché. uce au Nard Soltome Pagobert, T'Est par LeLécifort, au etd par Exlio Joazil, l'Etatet l'Ouest ayon César, à l'Est par Dépar un terrain vacant. cius Belhomme et à TOuest par Soic: Bernier Zéphir. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pemilre NOM UES SOUM. Première JANCE de présentorion Publicotlen Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentotion Publicotios Situation des biens Dotes des demondes des demandes Une dont l'éten- Tacques Théodore 7 Août 50 Com. de Saltrou, Une propriété dont l'éten- Cléus Pierre Aoit 56 Com. de QuartierJuillet 1949 Sect. Bel-Air, Ha- due est de 5 hectares. bor- 29 Juillet 1949 Mor Section due est 8m. X 0.8 bor- 20 bitation Derrière née au Nord par P'Etat Morne "hai" Ha- née au par Théodore Morne. au Sud DaiFER bitation Grand- Lubin, l'Etat, au Sud par inoccupé, icin à par PEst par Pré. André Louis, T'Etat, à PEst l'Etat Ti-Nombre, inoccupé et à l'Ouzst DuciusSt. Hilaire, T'Epar Antoine Vénel. # et à TOuest par un cheCom. de Une propriété dont l'éten- Yora Aristi! Août 50 min. tier-Morin, Quar- Sect. due est de 8m. X 0.8 bor- 30 Jnillet 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Destina Joseph 7 Août 50 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Paul Jean Morin. Sect. Mor- due de 8m. x 0.8, bornée 20 Juillet 1949 bitation Gra nld PEtat, Aristil, au l'Etat, Sud par TEst Josué par ne Pelé, Habita- au sf par Sylvestre JoaPré. tion Grand-) Pré. chin, l'Etat,, Sud un Jeannite Bien- par Zimé, Tanis l'Etat a chemin, e Du età TOuest MaCinéas, f'Etat et P" 1'Ouest gny, l'Etat. Clerzéide Joseph, Yéten- FEtat. Mfme. Jnliut GnilCom. de Une dont l'éten- Alexina Michel 7 Acit 50 Con. de Plaine # propriété laume 7 Août 50 tier-Morin, due de 10m. X 15 bor- 30 Juillet 1949 cst de 8m. façade R du due Nord, artt Bourg. Rue Sect. Ja- de îm. de profondeur 20 Juillet 1949 de Hah. Morne- Grand-Pré. -Pelé, Fleurimont, née au Nord l'Etat, par Simone au Sud gobert. hornée au Nord par Mme. Colas, TEtat, Desalines Bélizaire, l'Etat, :t! par Mme. par Charles,FEHE Sud Etancier APREE Pierre Etienne,, l'Etat, à tat rie Jean-Pierre, ct a TOuest l'Etat.

de profondeur 20 Juillet 1949 de Hah. Morne- Grand-Pré. -Pelé, Fleurimont, née au Nord l'Etat, par Simone au Sud gobert. hornée au Nord par Mme. Colas, TEtat, Desalines Bélizaire, l'Etat, :t! par Mme. par Charles,FEHE Sud Etancier APREE Pierre Etienne,, l'Etat, à tat rie Jean-Pierre, ct a TOuest l'Etat. par Ma PEstpar la rue Dagobert et à 1'Ouest par la rue CasiCom. de Quartier- Une dont l'éten- Jacques Joseph 7 Acir 60 mir. dont l'étenPierre 7 Aoit 50 Morin. Section de due sur 15m. 30 Juillet 1949 Com. de Ferrier, Une propriété Saurel FTT Morne- -Pelé, Hab. bornée au dor SilenSection Ferrier, die est de 4m. X 16m. Nord de 22 Juillet Grand-Pré. cieux Joseph, TRST au Sud Rue Bourg. profondeur, bornée au YEglise Baptiste, à Monthas Joseph, au HEn par un grand chemin Ea par, Mme. Oreste Loret à TOuest par Menuau vinsky, PEst par FrancLouis, l'Etat. kel Toussaint et à T'Onest Com: de Trou Une dont l'éten- Zétrenne Pascal 7 Aoit 50 par une Rue. dont l'éten- Noélie Auguste 7 Aont 50 Nord, Section $ due est rcer 1 heclare, bor- 31 Juillet 1949 Section Com. de Ferrier, Ferrier due Une est proprièté de 4m. x 4.0m. de 22 Juillet 1949 Hab. Pillet. née Luma au prétendu Nord par privé, Elyétius au Rue Bourg. profondeur, bornée au_Nord Sud St. Isména Mondésir, an Preux, par l'Etat, Edouarzine à l'Est par Ea par une ruelle; YEst età zone réservée à la Rivière de Casimir Francesca et à l'Ouest par le grand PEA par chemin public. Com. de Une Noël. dont l'éten- Bérine Joseph 7 Août 50 Com. de Terrier- Une dont Anicceur Joseph 1949 Aoit 50 tier-Morin, Get due est AEA 8m. x 0.8, bor- 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est STTL 10m. X Heze 31 juillet Morne Pelé, Hab. née au Nord par un cheBourg, Rue Cal- profondeur, bornée au rudt Grand Pré. min, au Sud par Petit Pha vaire. Loumélia Francisque l'Etat à TEst LaurisPal au Sud par la Rue ton Colas, l'Etat 2 à T'Ouest Calvaire, à l'Est T'EPasteur Monestime, tat inoccupé et fToue Hoat par Mme. Blanc Similien. Com, Bahon, propriété dont l'éten- Chartélus Prédestin 7 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Tardélia Pierre Acit 50 Hab. Sneseh de est de Oha. 65, bor- 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est de 10m. X 10m. de 31 Juillet 1949 née au Nord par Simonvil Bourg, Rue Fer- laçade, bornée au Nord par Chereniant, au Sud par la mée. Emmanuel Pierre Louis, au route publique. l'Est par Sud par une ruelle à TEtat, la route publique età aTEst Antoinette Tou" YOuest par la route putoutte et " T'Ouest par Léoblique.

23 Juillet 1949 Rouge, Section due est de 10m. X 10m. de 31 Juillet 1949 née au Nord par Simonvil Bourg, Rue Fer- laçade, bornée au Nord par Chereniant, au Sud par la mée. Emmanuel Pierre Louis, au route publique. l'Est par Sud par une ruelle à TEtat, la route publique età aTEst Antoinette Tou" YOuest par la route putoutte et " T'Ouest par Léoblique. nard Augraud. Com. de Grande- Une propriété dont l'étenFrançois 7 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont Pierre Séjour Août 50 Saline, Habita- dae est de hectare 93, Ae Jtillet 1949 Rouge, S ection due est de X Ateg 31 Juillet 1949 tion Poteneau. bornée au soni par PoteBourg, Rue Ci- profondeur. Emf SRet au neat, lEtat, au Sud par do metière. par Méthridate Etienne, proGrand Chemin, FEtat, à au Sud par T'Est par do, YEtat et à ETRe PRIS" TEtat, TOuest par do Archélus l'Est par "Etat et à l'Ouest Débauché. par T'Etat. Com. de Grande- Cne propriété dont l'éten- Dénéus Désinord 7 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Mme. Bossius Saline, Section duc est de - hectare 29, 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est de 10m. x 10m. de Bernard Août 50 Gran de-Saline, bornée au Nord PoteBourg, Rue St- profondeur bornéc au Nord 31 Juillet 1949 Hab. Poteneau. neau, T'Etat, sot par do, Pierre Philistin Bernard, PEà l'Est # et à T'Ouest E au Todya Ripar do ETaNg chemin. viére, THE a par l'Etat inoccupé et à I'Ouest par Com. de Ouana- Unc dont Péten- Vincent Joseph 7 Août 50 Ludovic Picrre-1.ouis. minthe; Sect. Ca- due sT est hectares, bor- 25 juillet 1949 Porille Habita- née au Nord par Démésier Com. de Tercier- Une propriété dont l'éten- Bertholin Toussaint 7 Août 50 tion Basse-Fort. Démesval, TEtat, au Sud Rouge, Section due est de 1 hectare, bor- 31 Mai 1949 Doribert Accilien, TEFond Blancs, Ha- née au Nord par l'Etat, au M à l'Est par Alexis Débitation Dupont. Sud par TEtat, à l'Est mesvar, PEtat et T'Ouest TEtat et à l'Ouest par R: Marcellus Salomon, tat. Mu. Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Paul Jean 7 Août 50 Com. de Bahon, Une dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7 Aont 50 Morin, Scction de duc cst de Sm. 0.8 bornée ler. Août 1949 Sect. B ois- pin, duc mMis est hectare 29, 27 Juillet 1949 Morne-Pelé, Ha- au Nord.par Cicile FleuriHab. Souché. bornée au Seudre par Mobitation Grand- mond, lEtat, nestime Joseph, au Sud par Pré. Théodore FPatr rrt Dorismon Saintil et Berl'Est par Mme. Durvil Tanier Zéphyr, l'Est par nis, l'Etat età POuest par Monestime Tos seph et à Josué Théodore, l'Etat. TOnest par Exayon César. FétenJean Com. de Caracol, Unc propriété dont l'éten- Richard J.

au Seudre par Mobitation Grand- mond, lEtat, nestime Joseph, au Sud par Pré. Théodore FPatr rrt Dorismon Saintil et Berl'Est par Mme. Durvil Tanier Zéphyr, l'Est par nis, l'Etat età POuest par Monestime Tos seph et à Josué Théodore, l'Etat. TOnest par Exayon César. FétenJean Com. de Caracol, Unc propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéoCom, de Quartier- de Une propriété de dont X Dumois ler. Août 1949 Août 50 Sect tion Glodine, due est d'environ 25 hec7 Août 50 Morin, Section Hab. duc est Nord 10m. Marie 15m. Hab. Bolosse. tares, bornée au "E Juillet 1949 Morne- Pelé, hornée au l'Etat, par au Sud le reste T'Etat, au c fa: Grand-Pré. Jean-Pierre, Gélin Théodore, T'Etat, chemin Terrierpar, Rouge, T l'Est par le reste PEtat a l'Est et l'Ouest Théodore Fils un et à par l'Etat rOuest par Chemin. Com. de Quar- Martial Une propriété Désarmes. dont l'éten- Théodore Lubin 7 Août 50 Com. de Quar- Une dont l'éten- Charles Jules Aeit 1949 7Aobt 50 Sect. due est de 8m. x 10 bor- 28 Juillet 1949 tier-Morin, Sect. due est 10m. sur 15m. ler. arcHt tier-Morin, Morne Pelé, Ha- née au Nord M Ime, de Morne- Pelé, bornée au Nord par Ornébitation Gra nd- Durvil Tanis, "et au Hal 6. Grand-Pré. das Baptiste, TEtat, au Sud TEPré. Sud par Ducius St. Hilaire, par le à Temple Baptiste, Vesta l'Etat, à TEst par Jacques tat, l'Est Jean, le Théodore, TEtat et à r'Oul'Etat et PRoNge est par André Louis, 1'Etat. Temple Baptiste, Teat Imprimerie de 1'Etat - Rue Hammerton Killick