BIBUOTHEQUE DES
R V
L
LLUNION PATIATDOL
A
a - . A
MO
Direeteur:
AMILCAR LAMY
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Vendredi 29 Septemtre 1950
PORT-AU-PRINCE
105ème Année No. 114
Extraordinaire
Numéro
Général et qui ont pour objet T'exécution d'un service
ouvert au Budget
dans la nature de ce Service. SOMMAIRE
figurant déjà au Budget sans modifications Loi. 1ls deviendront une partie
Ils ne peuvent être accordés que par une
et leurs monle Budget et la Comptabilité Publique. des Crédits Budgétaires qu'ils auront augmentés
Décret sur
de TExercice 1950-1951. intégrante
des dits Crédits. Décret fixant les Voies et Moyens de 1'Exercice 1950-1951. tants seront ajoutés à la balance disponible
-Etat de classement des Voies et Moyens
Extraordinaires sont
-Budget de la Dette Publique. Article 4.- Crédits Estraordinaires-Les Crédits et
et
Budget des Institutions Internationales
par des circonstances urgentes imprévues
.Programme Développement Economiques. ceux qui sont commandés
le Budget Général. Ils sont auss. -Budget
des Relations Extérieures. n'auraient pas été d'avance réglés par
Session,
-Budget du Département Finances. qui
si le Corps Législatif n'est pas en
-Budget du Département des
Nationale. accordés par une Loi. Cependant
des Crédits" ExtraBudgee-dr Département de l'Economie
le Président de la Républiqye aura la faculté d'ouvrir les
d'Etat et
du Contmerce. tous Secrétaires
Budket du Département lInsérieur. ordinres par Aprêtés, contresignés par aux Crédits Extraordinaires
_Budget du Départemengde
Les Arrêtés relatifs
de la Santé Publique. au Moniteur. dans la première
du
publiér
Budget Département
sanction des Chambres Législatives
-Budget du Département du Travail. serots soumis à la
-Budget du Département des Travaux Publics. quinzaine de leur réunion. Budget du Département de la Justice. des Crédits Additionnels-Tout Crédit
-Budget du Département de T'Agriculture. Nationale. Article 5-Voies et Moyens
les Voies et Moyens
--Budget du Département de T'Education
Supplémentaire ou Extraordinaire devra indiquer Loi Crédit
des Cultes. projet de de
SuppléBudget du Département
qui sont affectés à son exécution. Aucun de Crédit Extraordinaire ne
Budget du Service Hydraulique. mentaire et aucun arrêté ou projet de loi
-Pensions et Rentes Viagères. à la
du Président de la République ni être
pourra être soumis signature d'Etat, s'il n'est accompagné de T'avis
délibéré en Conseil des Secrétaires d'Etat des Finances. GENERAL
favorable, écrit et motivé du Secrétaire
BUDGET
Mensuelles.--I1 sera, sous la responsabilité
Article 6. Disponibilités
les
du Trésor
EXERCICE 1950-1951
du Secrétaire d'Etat des Finances et selon le disponibilités montant des crédits, un
Public, imputé au premier de chaque mois sur
les
douzième du chiffre des dépenses autorisées par les Budgets pour votés au
DECRET
Ministériels. Les crédits supplémentaires
divers Départements
par mensualités égales calcuD'HAITI cours d'un exercice deviendront disponibles fin Y'exercice.
les
du Trésor
EXERCICE 1950-1951
du Secrétaire d'Etat des Finances et selon le disponibilités montant des crédits, un
Public, imputé au premier de chaque mois sur
les
douzième du chiffre des dépenses autorisées par les Budgets pour votés au
DECRET
Ministériels. Les crédits supplémentaires
divers Départements
par mensualités égales calcuD'HAITI cours d'un exercice deviendront disponibles fin Y'exercice. DE LA REPUBLIQUE
restant à courir jusqu'à la de
LA JUNTE DE GOUVERNEMENT
lées d'après le temps
des Crédits, la règle à observer sera non
d'établir autant que possible d'une manière
Pour l'utilisation mensuelle
ou
Considérant qu'il y a lieu
Puse renfermer dans Ia limite des crédits Budgétaires
le Budget et la Comptabilité
seulement de
nécessaires pour les
précise et détaillée les règles régissant
mais encore de réserver les fonds
de
Supplémentaires, article du Budget Général, pendant tout le reste
blique;
du Secrétaire d'Etat des Finances;
dépenses de chaque
par leur nature, ou par
Sur le rapport
d'Etat;
l'exercice administratif excepté les dépenses qui, seul
soit
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires
ou doivent être effectuées, soit en un peiement,
contrat, peuvent déterminées. Hors cette exception, les douzièmes des créDECRETE:
à des époques mensuellement ne pourront être dépassés qu'en vertu
dits disponibles
du Conseil des Secrétaires d'Etat wet seulement
CHAPITRE I
de décisions spéciales notifiés à la Banque Nationale de la République
Le Budget Général est l'acte pour des cas urgents
Article ler Définition du Budéet- autorise et énumère les Dépen- d'Haitix. officiel qui prévoit et évalue les Recettes,
chaque année le
des Crédits-Les balances non dépensées des Crédits
l'Exercice Administratif commençant
Article 7--Durée
les
ses de l'Etat pour
de l'année suivante. ou
seront annulées dans tous Comptes
ler. Octobre et finissant le 30 Septembre
Budgétaires Supplémentaires 30
de chaque Exercice, mais les baLes Crédits Budgétaires sont les allo- de T'Administration au Septembre
résteront disponibles,
Article 2-Crédits Budéétaires. les Dépenses prévues par le Bud- lances non dépensées des Crédits Extraordinaires d'Etat
et du Secrétaire
cations jusqu'à concurrence desquelles les Recettes de l'Etat. Les crédits à moins que, dans l'opinion du Secrétaire
intéressé
soient
Général peuvent être effectuées sur
en vue desquels ils ont été accordés
get
et non des ordres de dépenses. d'Etat des Finances, les objets
s'étendre sur plus
budgétaires sont des autorisations
sont entièrement accomplis sans qu'sis puissent cependant
Supplémenteires- Les Crédits Supplémentaires
deux ans, à
des dates respectives des crédits. Article 3--Crédits
l'insuffisance dûment justifiée d'un crédit de
partir
ceux qui doivent pourvoir à
LE MONITEUR
CHAPITRE II
Secrétaire d'Etat des Finances estimera, préparera et
Article 8-Le
année et soumettra en Conseil des SecréRECETTES
arrêtera en tableaux chaque le Budget des Voies et Moyerfs de I'Exeret
le ler Décembre
seront perçus applitaires d'Etat,
et articles.
l'insuffisance dûment justifiée d'un crédit de
partir
ceux qui doivent pourvoir à
LE MONITEUR
CHAPITRE II
Secrétaire d'Etat des Finances estimera, préparera et
Article 8-Le
année et soumettra en Conseil des SecréRECETTES
arrêtera en tableaux chaque le Budget des Voies et Moyerfs de I'Exeret
le ler Décembre
seront perçus applitaires d'Etat,
et articles. 13.-
droits et amendes
classé en chapitres
Article Perceptions-Les
conformément
cice suivant,
estimera et préparera en tableaux, le Budget
le Service des douanes, ses agents et employés abonneChaque Secrétaire d'Etat
le même exercice, divisé en Cha- qués par
ta matière. Les impôts, droits, taxes, fermages,
des Dépenses de son Département pour
d'Etat des Finances, aux lois régissant amendes fiscales autres que les droits et amendes
pitres et articles et il le fera parvenir au Secrétaire d'Etat des Finances cen- ments, redevances et conformément aux lois par TAdministration
le 15 Décembre de chaque année. Le Secrétaire le Détail des dépenses des de douane, seront perçus
tralisera dans un projet de Budget Général le 1er lundi du mois Générale des Contributions. ministériels et soumettra
de douane à l'importation,
différents Départements
Général au Conseil des Secrétaires d'Etat
Article
Fiscales-Les droits
les
de
de Janvier, le projet du Budget
dés dépenses aux Voies et
14-Recettes à
les autres droits et amendes du
des recommandations pour f'ajustement
les droits de douane Texportation, fiscales et autres revenus
avec
douane, les taxes internes, les amendes
de
les dépôts
Moyens estimés. tels que les intérêts sur les fonds placement, recettes qui peuLe Budget Général de chaque Exer- Gouvernement, les prêts de la Trésorerie et toutes autres
traités
Article 9.-Contenu du Budget.- forme de deux projets de loi con- en Banque et
revenus de lEtat seront classés et
sera préparé dans la
vent être considérées comme
cice Administratif les subdivisions et dispositions suivantes:
co omme Recettes Fiscales. tenant respectivement
classés et traités comme
relatif aux Voies et Moyens:
Article 15.-Recettes non Fiscales.-Seront
Le projet
existants pour lannée budgétaire et recettes non fiscales:
a) La prorogation des impôts
aux lois en vigueur et qui
aux fonds de roulement, les recettes ou profits réar'autorisation de les percevoir conformément
a) Les versements
certains Services Publics et tous
être ultérieurement votées. lisés par les Administrations exploitant et
de même nature
pourront
fixant le total des prévisions des autres paiements, aux Fonds de roulement recettes
aux entreb) Le Budget des Voies et Moyens
diverses avec un
des contributions des particuliers ou des Communes
douanières, des taxes internes et des Recettes
provenant
Publics ou de la vente du matériel et des fournitures
Recettes
annexé des Voies et Moyens subdivisés en chapitres prises des Travaux
état de classement y
usagées ou inutilisées. et articles. de tous officiers ministériels et des comptables
b) Les cautionnements
les cautionnements et gaLe projet relatif aux Dépenses:
de deniers publics visés à Farticle ci-après, l'Etat ou toutes autres admifixant le total des crédits budgétaires ranties
dans les contrats passés par
a) Le Budget des Dépenses
ministériel, avec un état
stipulés et les fonds en fidéicommis tels que ceux vacantes, provenant les
ouverts pour l'exercice à chaque Département chapitres et articles.
Les cautionnements
les cautionnements et gaLe projet relatif aux Dépenses:
de deniers publics visés à Farticle ci-après, l'Etat ou toutes autres admifixant le total des crédits budgétaires ranties
dans les contrats passés par
a) Le Budget des Dépenses
ministériel, avec un état
stipulés et les fonds en fidéicommis tels que ceux vacantes, provenant les
ouverts pour l'exercice à chaque Département chapitres et articles. nistrations publiques
les curateurs de successions
chaque Département divisé en
des recouvrements effectués par
des Contributions pour Compte
y annexé pour
avoir lieu de prendre pour
ou syndics de faillite, les agents
de la vente des biens
Les mesures de circonstances qu'il peut y
agents Communes ainsi que le montant provenant
avec
b)
des
aux ressortissants des pays en guerre
f'exercice. à4
nationalisés ayant appartenu
Général- Le Budget Général sera soumis la République d'Haiti. Article 10.-Vote du Budget
d'Etat des Finances, chaque
des emprunts qui peuvent être contractés
Chambres Législatives par. le Secrétaire
de Session
c) Les sommes provenant
aux
de l'ouverture la
tard, dans les quinze jours
par le Gouvernement. année, au plus
montant intégral des
Ordinaire. Législatif, le Budget entrera en vides Recottes-Le
haitien
Après avoir été voté par le Corps Administratif quelle que soit la date
Article 16-Encaisements sera versé au compte du Gouvernement
le ler Octobre de l'Exercice
Recettes Fiscales perçues la
d'Haiti, les frais de perception
gueur
Moniteur. Nationale de République
à laquelle il aura été publié au
à la Banque seront
en dépenses. Excédent des Voies et ou de régie
portés
ne soit autorisée par la loi, ne
Article 11.-1 -Excédents Budgitaires--Tout solde de crédit non
Aucune Administration, à moins qu'elle
sur les
fiscales,
tout
ainsi que crédit ou
ou indirect
recettes
Moyens sur les dépenges
aussi toute plus value qui peut effectuer un prélèvement direct
à toute autre dépense. dépensés ou devenus sans objet, de même que seront réservés soit dans le but de payer son personnel ou de pourvoir
dans les rentrées des Recettes,
alinéa de F'article 15
pourra être réalisée
dans les perceptions, soit pour
non fiscales mentionnées au second
combler une moins value possible
ExtraordiLes recettes
et contrôlées, conformépour
aux Crédits Supplémentaires ou
Loi seront encaissées, dépensées
d'Etat des Fiservir de Voies et Moyens
soit comme réserve spé- de la présente
qui seront émises par le Secrétaire en vertu
pourront être reconnus nécessaires,
ment aux instructions
Secrétaires d'Etat ou
naires qui
du Secrétaire d'Etat des Finances,
du Conseil des
ciale ou générale si, dans l'opinion
nances, avec Yautorisation
de telles réserves sont désirables.
i seront encaissées, dépensées
d'Etat des Fiservir de Voies et Moyens
soit comme réserve spé- de la présente
qui seront émises par le Secrétaire en vertu
pourront être reconnus nécessaires,
ment aux instructions
Secrétaires d'Etat ou
naires qui
du Secrétaire d'Etat des Finances,
du Conseil des
ciale ou générale si, dans l'opinion
nances, avec Yautorisation
de telles réserves sont désirables. déter- des décisions de Justice. au 3ème alinéa
services dont les dépenses sont assurées par un pourcentage
et autres fonds mentionnés
Les
ce pourcentage sur les ReLes cautionnements, garanties
sur Anstruction du Secrétaire
miné sur les Recettes effectuées percevront
de l'articie 15 de la présente Loi, seront Nationale de la République
cettes réellement effectuées. Nationale de d'Etat des Finances, transmis à la Banque
d'Haiti à
Commission de trésorerie sera payée à la Banque
du
les intéressés au compte du Gouvernement
et
Une
crédit alloué à cette fin au Budget
d'Haiti, versés par
de dépôt délivré par cette dernière
la République d'Haiti sur un suite d'une plus value des Recettes, la dite Banque contre Bordereau
d'Etat des Finances. Département des Finances. Si par
d'Haîti à titre
sera par ses soins expédiée au Secrétaire
dû à la Banque Nationale de la République
copie
par chèque de
le montant
excède celui alloué à cette fin au Budget,
sur de tels dépôts s'effectueront et
de commission de trésorerie
le montant dû
Les remboursements de la
d'Haiti, sur présentation remise
Nationale de la République d'Haîti complétera
la Banque Nationale République en
de l'Intéressé, après
la Banque
douanières et internes, et ce prélèvement
du bordereau de dépôt possession
du
prélèvement sur les Recettes
de la copie
par la loi, Les dispositions
par
des formalités établies
à la
sera dûment régularisé. Paccomplissement
aux dépôts effectués antérieurement
est prévu une présent alinéa sappliqueront Les sommes provenant des emprunts
Budétaires-S1l se produit ou s'il couverts mise en vigueur du présent Décret. Article 12-Déficits des
non susceptibles d'être
sous la rubrique .Ressources Extraordinairese. moins value dans les rentrées impêts Général, le Secrétaire d'Etat seront encaissées
émis
les Voies et Moyens prévus au Budget
mesures nécessaires
bordereaux de restitution seront
par
devoir de recommander les
Article 17- Restitution-Des
en sera fait au
des Finances aura pour
prévisions de recettes à moins
après autorisation et rapport
les Dépenses aux nouvelles
par le Service compétent
de calculs, d'erpour
restreindre
de couvrir le déficit au moyen
Finances, en rectification d'erreur
dans son opinion, il ne soit préférable
au Crédit de la Secrétaire d'Etat des
de Douane et des taxes internes, ou pour
que,
du Trésor Public ou en faisant appel
reurg d'application des droits
viendront en diminution des
des disponibilités
toutes autres causes légitimes, lesquels
République.
par le Service compétent
de calculs, d'erpour
restreindre
de couvrir le déficit au moyen
Finances, en rectification d'erreur
dans son opinion, il ne soit préférable
au Crédit de la Secrétaire d'Etat des
de Douane et des taxes internes, ou pour
que,
du Trésor Public ou en faisant appel
reurg d'application des droits
viendront en diminution des
des disponibilités
toutes autres causes légitimes, lesquels
République. étre
par le Conseil des Secrétaires
Ces mesures devront approuvées
Recettes. d'Etat et votées par les Chambres Législatives.
LE MONITEUR
convention pour travaux publics, transports et
le Service des
Aucun marché, aucune
pour service fait. En tout cas,
demande en restitution ne sera considérée par
le Dé- fournitures, ne doit stipuler d'acompte que du montant des travaux
Aucune TAdministration Générale des Contributions ou par
les acomptes ne peuvent dépasser les deux tiers
Douanes, par
elle n'est présentée dans les 30 jours qui
ou des services fournis, le tout appuyé de pièces justificatives. des Finances, si
constatés
service pourra être fait s'ils sont
partement
de la taxe. Le paiement final des dits travaux ou
intéressés. Les droits
suivront le paiement
achevés à la satisfaction des Services
conn'est muni de toutes les pièces indispensables complètement
donnent lieu les marchés ou
Si un contribuable pas
tels que factures, connaissement, de timbre et d'enregistrement auxquels
sont à la charge de
à Tappui d'une demande de restitution, acquitté ou tous autres docu- cession de travaux de transports ou de fournitures,
certificat d'origine, récépissé, bordereau la conservation de ses droits ceux qui contractent avec l'Etat. de
intérêts
ments appropriés, il pourra, néanmoins, du pour dit délai de 30 jours, en faisant Il est interdit à tout comptable de deniers publics prendre de fournitures,
présenter sa demande avant T'expiration
seront présentées ultérieuou indirectement dans les marchés et contrats
et
que les pièces à T'appui
directement
les services des recettes
par écrit Pobservation
de prescription du droit à restitu- transports et travaux publics, concernant
rement; lesquelles pièces, sous peine
du
de la taxe, s'il
de l'Etat, à de nullité. être soumises dans les 6 mois paiement
dépenses
peine
tion, devront
et dans les 3 mois, s'agissant de taxes internes. éteintes au
s'agit de droits de Douane,
Article 21- Prescription- -Sont prescrites et définitivement les toutes
l'importateur ou
prévues par lois,
T'expiration de ces délais ne libère pas
profit de YEtat, sans préjudice des déchéances
n'auront pas
Néanmoins,
de faire diligence pour soumettre
par le Budget et les Crédits spéciaux,
la
de Tobligation
créances qui, prévues
années
de
tout autre contribuable
consulaires ou toutes autres pièces
et
dans le délai de deux
à partir
compétents les documents
été ordonnancées payées
aux Services
si les indications de ces documents
elles appartiennent. requises, et payer les amendes prévues
des articles importés clôture de Texercice auquel
est appliavec les résultats de la vérification
établie dans l'alinéa précédent
ne concordent pas
lois et règlements sur la matière. La prescription de deux années
du Trésor
pas au voeu des
de
en paiement à tout chèque
ou ne répondent
cable pour défaut présentation
fiscaux de l'Etat pour le SerCommissaires du Gouvernement près les ainsi qu'à tout chèque émis par les agents de la
Interieure.
Texercice auquel
est appliavec les résultats de la vérification
établie dans l'alinéa précédent
ne concordent pas
lois et règlements sur la matière. La prescription de deux années
du Trésor
pas au voeu des
de
en paiement à tout chèque
ou ne répondent
cable pour défaut présentation
fiscaux de l'Etat pour le SerCommissaires du Gouvernement près les ainsi qu'à tout chèque émis par les agents de la
Interieure. -Les
dénonDette Publique
Article 18-Poursuiteaprès en avoir été requis par
vice des intérêts et de l'amortissement
aux intéTribunaux Civils qui négligeront, ou de tout comptable de deniers
précédent ne sont pas applicables
des Finances
Les
de Talinéa
ciation du Département
contre tous les contribuables en retard
dispositions de la Dette Publique dont le Service contractuel du
publics, d'exercer des poursuites
prévenu de détour- rêts et à l'amortissement
sera régie par la loi du lieu
de paiement ou contre un fonctionnaire ou employé et, en cas de est fait à l'étranger, et leur preseription
aux créances dont T'ordonseront passibles de suspension
Elles ne sont pas non plus applicable
nement de deniers publics,
graves le cas échéant. paiement. été effectués dans le délai déterminé,
de révocation, sans préjudice de peines plus
nancement, le paiement n'ont pas
absence de crédit. récidive,
le fait de TAdministration ou par insuffisance ou toutes
par
devra prouver avoir fait
diligences
III
Dans ce cas, tout créancier effet, il aura le droit de se faire déliCHAPITRE
nécessaires pour être payé et à cet
bulletin
la date de
Secrétaire d'Etat compétent un
indiquant
DES DEPENSES
vrer par le
produites à l'appui. A défaut des
ENGAGEMENT ET LIQUIDATION
la demande de paiement et les pièces
dépense faite pour l'Etat dites diligences, la prescription sera encourue. Article 19-Dispositions Généraies-Aucune mandatée et acquittée que selon les disposijustififcatives-Les pièces justificatives de chaque
ne pourra être ordonnancée,
Article 22-Pièces offrir la preuve des droits acquis aux créanciers et
tions du présent Décret. liquidation doivent
A l'exception des dépenses
mandat ne sera émis, aucun être rédigées dans les formes réglementaires. ordonnance, au ucun
toute liquidation doit être justifiée. Article 20-Aucune
d'une dépense légale- de police secrète
de
ne sera effectué que pour Tacquittement un Arrêté de crédit,
de
secrète, les frais représentapaiement
soit par une Loi ou par
Sont assimilés aux dépenses police
des Présiment prévue soit au Budget,
de fournitures livrées ou d'une
de réception et de voyage du Président de la République, du Sénat
paiement d'un service rendu,
tion,
de la Chambre des Députés,
et pour
PEtat
justifiée. dents et des Membres des Bureaux
et
dette valable de
régulièrement
mandades Secrétaires d'Etat, des Agents Diplomatiques
souscrits par ses
de la République,
les frais extraordinaires
n'est
que des engagerments
insdes Chargés de Mission à l'étranger,
L'Etat responsable compétents dans les limites des dépenses
Consulaires,
alloués à T'occasion des Fêtes Nationales. taires officiels légalement
une Loi ou un Arrêté de Crédit.
res des Bureaux
et
dette valable de
régulièrement
mandades Secrétaires d'Etat, des Agents Diplomatiques
souscrits par ses
de la République,
les frais extraordinaires
n'est
que des engagerments
insdes Chargés de Mission à l'étranger,
L'Etat responsable compétents dans les limites des dépenses
Consulaires,
alloués à T'occasion des Fêtes Nationales. taires officiels légalement
une Loi ou un Arrêté de Crédit. de réception de ceux
crites au Budget annuel ou autorisées par alloués et, en général, toutes
consistent en originaux de comptes, factures,
prises en excès des crédits
et
Les pièces justificatives
autres attestations réglementaires. En
Les obligations contrairement aux lois, conventions règlements les bordereaux, quittances ou toutes
subventions et locaobligations consenties
la
de ceux qui
les
rentes, pensions,
vis-à-vis des intéressés que responsabilité
ce qui concerne appointements, les de
du mois précédent, modin'engagent
dans états paiement
contractés. tions, elles consistent
d'Etat intéressés par la Banque
auront
ce soit, aucun Secrétaire fiés suivant les avis reçus des Secrétaires
de forme que doivent
et
raison que
d'Haiti. Les conditions
Dans aucun cas pour quelque
au-delà des crédits budgé- Nationale de la République
par circulaire du Secréfaire ordonnancer en dépenses
seront déterminées
d'Etat ne pourra
à son Budget, avant qu'il remplir les pièces justificatives
taires ni engager aucur ine dépense non prévue Aucun engagement devant être taire d'Etat des Finances. avanait été pourvu au moyen de l'acquitter. être pris pour une période
des ordonnancesmandats émis pour des
Crédit Budgétaire ne pourra
Les pièces justificatives
commandes à l'étranger
couvert par un
de fonds destinés à couvrir le montant des
ordonexcédant Texercice en cours. de ces
qu'à la réception des dites commandes. Çes
approuver une liquidation
ne seront produites
d'une note ou extrait de catalogue
Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas
selon les termes de nances mandats seront accompagnés
dépenses au-delà du crédit mis à leur disposition d'Etat ordonnateur est seul indiquant le prix des articles commandés. l'article 6 du présent Décret. Le Secrétaire approuvés par lui. Aucune
des
sera annexé aux ordomnancesmandats Le
des liquidations ou certificats
valablement ordonL'original pièces justificatives les archives du Département ordonnateur. responsable n'engage l'Etat tant qu'elle n'a pas été
des articles et un double restera dans doit
la mention *Duplicatas en
liquidation
conformément aux dispositions ci-après
double d'une pièce justificative porter
nancée et mandatée
Convention mettant des dépenses à 1a
caractères et parfaitement lisibles. 24, 25 et 26. Tout Contrat ou Exercice au-delà du délai prévu par grands
la
Nationale de la Répud'un
à Banque
charge de l'Etat pour plus
des Crédits Extraordinaires Les ordonnance-mandats envoyés
à
des paiements
Particle 7 du présent Décret pour la fermeture
à VEtat des obliga- blique d'Haiti serviront de pièces justificatives Tappui des Finances
tout Contrat ou Convention imposant le
ou
Leurs doubles resteront au Département
et en général
pécuniaires autorisées par Budget
relatifs effectués.
pud'un
à Banque
charge de l'Etat pour plus
des Crédits Extraordinaires Les ordonnance-mandats envoyés
à
des paiements
Particle 7 du présent Décret pour la fermeture
à VEtat des obliga- blique d'Haiti serviront de pièces justificatives Tappui des Finances
tout Contrat ou Convention imposant le
ou
Leurs doubles resteront au Département
et en général
pécuniaires autorisées par Budget
relatifs effectués. Généraux. Aucune pièce justificative
tions autres que les' obligations
une loi. pour venir à T'appui des Comptes
est biffée au moyen
crédit spécial, doit être sanctionné par
doit être
ni
La partie à modifier
doit
un
par
mois de ne
grattée surchargée. Ténonciation exacte qui
pourra être, durant les trois premiers
d'un simple trait de plume et remplacée par ou renvois doivent I
Un crédit budgétaire
toute obligation de même nature
substituée. Les substitutions en interligne par
l'année budgétaire, utilisé pour payer
que le solde non lui être
le liquidateur et Tordonnateur sur l'origidurant l'année budgétaire précédente, pourvu la dépense être paraphées ou signées par
contractée du crédit de l'année budgétaire précédente auquel
nal et fe double. dépensé
était imputable ne soit pas dépassé.
LE MONITEUR
mandat de paiement est placé au bas de
ou Article 25.- Paiement-Le
dénommées: Ordonnance-medats. annexée à un ordonnance-mandat,
l'ordonnance; et les deux pièces seront
même les bordeLorsqu'une pièce justificative Public ou à un fonctionnaire ou emet ne pourra être émis et payé de
que
qu'une quittance donnée au Trésor
comptes de TEtat doit II est nominatif deux
suivants, qu'au véritable créancier ayant
faisant, des paiements ou des avances pour
ou endossé, si reaux prévus aux alinéas
faits aux ecclésiastiques,
ployé
du Trésor doit être acquitté
des droits à lexception des paiements
et. de leurs
être signé ou qu'un chèque
donne la quittance ou l'acquit, ou justifé
lesquels les règles de la discipline ecclésiastique et daté,
celui qui émet la pièce justificative,
sera remplacée par religieux, pour
de paiement sera numéroté
ne sait pas écrire, sa signature
témoins. ordres seront suivies. Le mandat
et du
budgétaire,
fait l'endossement,
en présence de deux
la mention de l'exercice, de l'article compte
son nom écrit et une croix qu'il apposera du Gouvernement ou de préfé- contiendra du Chef du Service des Ordonnancements et Mandatements des
Un de ces témoins sera un fonctionnaire le paiement ou l'avance sera et sera signé des Finances.
roté
ne sait pas écrire, sa signature
témoins. ordres seront suivies. Le mandat
et du
budgétaire,
fait l'endossement,
en présence de deux
la mention de l'exercice, de l'article compte
son nom écrit et une croix qu'il apposera du Gouvernement ou de préfé- contiendra du Chef du Service des Ordonnancements et Mandatements des
Un de ces témoins sera un fonctionnaire le paiement ou l'avance sera et sera signé des Finances. II sera signé du Secrétaire d'Etat
rence le fonctionnaire ou T'employé par qui
ou la Croix est appo- au Département la
Nationale de la République d'Haiti. La
un citoyen notable de la Commune
Finances et envoyé à Banque
les Secrétaires
faite, et l'autre;
la
des Ordonnances émises par
sée et désigné par la partie intéressée. des témoins tiendra lieu de régularité et justification au
ou aux lois et Arrêtés de crédit étant
telle
avec les signatures
suivant d'Etat, conformément Budget
d'Etat des Finances
Une marque
elle sera apposée et constituera,
les mandats de paiement du Secrétaire
sur la
signature de Finstrument auquel
valide à toutes constatées,
Secrétairerie d'Etat des Finances
ou un endossement
de la
le cas, une attestation, une quittance fait, l'intéressé ne pourra exer- seront payés Nationale par chèque de la République d'Haiti, et les chèques remis l'Etat, en
fins, et en cas de paiement improprement les endosseurs intermédiaires ou Banque
Pour ce qui concerme les employés de
contre les témoins,
conséquence aux intéressés. ont été, au préacer de recours que
au dit paiement ne seront justifés que s'ils
les tirés, suivant le cas. droit aux frais de voyage, leurs droits
par le Président de la République
et employés publics ayant
lable, commissionnés
d'Haiti est irrévocablement
Les fonctionnaires le Service public pendant plus de vingt quatre
La Banque Nationale de la République
les paiements
lorsqu'ils s'absentent pour leurs fonctions, recevront une allocation autorisée à faire, avant ordonnancement et mandatement à la Dette
heures du lieu où ils occupent
proportionnelle à leurs appoinla commission de tréscrerie de la Banque, ceux relatifs de
journalière pour nourriture et logement
con- pour
paiement dans les dix premiers jours chaque
de
des pièces justificatives
ainsi que le
tements sans qu'ils aient besoin présenter Les justificatives de Publique douzième du montant convenu pour les dépenses nécessaires
établis à cette fin.
isée à faire, avant ordonnancement et mandatement à la Dette
heures du lieu où ils occupent
proportionnelle à leurs appoinla commission de tréscrerie de la Banque, ceux relatifs de
journalière pour nourriture et logement
con- pour
paiement dans les dix premiers jours chaque
de
des pièces justificatives
ainsi que le
tements sans qu'ils aient besoin présenter Les justificatives de Publique douzième du montant convenu pour les dépenses nécessaires
établis à cette fin. pièces
mois d'un
fiscales. formément aux règlements
et dont il
Nationale de ses fonctions
de voyage faites par un fonctionnaire
à l'exercice par la Banque
pour ses divers services,
toutes autres dépenses devront consister en bordereaux acquittés par Les paiements des dépenses du Gouvernement rentes, pensions, subdemande remboursement
ceux des Communes, ainsi que les sppointements,
aux
les fournisseurs sauf cas d'impossibilité. locations en général et les quote-parts du Gouvernement
les Commissaires du Gouverne- ventions et
peuvent être faits avant
Préfets,
diverses
Internationales,
23.-
Article -Rapport-Les
autres
ayant Dépenses de
Institutions
du Secrétaire d'Etat
différents Tribunaux, et tous
fonctionnaires
sauf avis contraire
ment près les
au dernier jour de chaque mois, ordonnancement et mandatement, d'Etat des Finances et notifié par ce
sous leurs ordres, enverront
en triple des fonc- intéressé, transmis au Secrétaire
que la
un personnel
dont ils relèvent, un état certifié
Nationale de la République d'Haiti, pourvu
au Secrétaire d'Etat
et se trouvant en service, avec indi- dernier à la Banque de l'Etat ou des Communes et n'excède pas
tionnaires placés sous leur juridiction
à chacun, ils veilleront à dépense figure au Budget
Les bordereaux autorisant ces paiecation de leurs fonctions et du salaire revenant Président de la République. la distribution mensuelle des fonds. Nationale de la République d'Haiti
tous soient commissionnés par le
Dé- ments seront vérifiés par la Banque
justice que
dans la même forme et feront parvenir aux
seront payés que s'ils sont en due forme et appuyés de pièces
Les Préfets dresseront détaillé triple, arrêté au dernier jour et ne
doubles des bordereaux et des pièces justificapartements intéressés un état
en et locations dont le service ficatives convenables. Les remis, au fur et à mesure des paiements et au
du mois, des rentes, pensions, subventions
de chaque Départe- tives en due forme seront
les Services intéressés aux Dédans leurs budgets respectifs, et le Comptable
du Dépar- plus tard le quinze de chaque mois, par
que la
entre
du personnel
pour le mois précédent, pour
également l'état d'émargement devront mentionner la partements ministériels compétents
des paiements
mént préparera
du mois.
remis, au fur et à mesure des paiements et au
du mois, des rentes, pensions, subventions
de chaque Départe- tives en due forme seront
les Services intéressés aux Dédans leurs budgets respectifs, et le Comptable
du Dépar- plus tard le quinze de chaque mois, par
que la
entre
du personnel
pour le mois précédent, pour
également l'état d'émargement devront mentionner la partements ministériels compétents
des paiements
mént préparera
du mois. Ces états
soit ordonnancée et mandatée en régularisation
tement arrêté au dernier jour
dépense
seront effectuées dans les quinze
période de toute absence sans autorisation. rentes, pen- faits. Ces opérations de régularisation par les Services intéressés. dans l'état mensuel des appointements, dans un délai jours qui suivront la remise des pièces
présent article
Tout changement
notifié immédiatement
des conditions établies par le
sions, subventions et locations sera des Finances, sous peine, pour
Tout paiement en dehors sur crédit, à justifier ultérieurement, sauf les
de cinq jours au plus au Département
d'un retard dans cette de même que toute avance l'article suivant restera à la charge du fonctionqui sera trouvé responsable
tout paie- avances autorisées par
tout fonctionnaire
passible de restitution pour
requis ou ordonné. modification d'étre solidairement
naire qui laura
dont l'emaurait été effectué indûment. à
Des fonds de la Trésorerie
ment qui
liquidation est la détermi- Article 26-Avance Justifier. pourront être avancés suivant les besoins
Article 24-Liquidation des Dépenses-La dette de VEtat vis-à-vis d'un ploi sera justifié ultérieurement de la
d'Haiti à des payeurs
du montant d'une
des dettes du service par la Banque Nationale République ou en tel point du pays
nation administrative
La liquidation
ou
résidant à T'étranger
de
créancier après T'examen des pièces justificatives. des Départements temporaires permanents, faire les
par T'intermédiaire
effectuée par certification des Comptables
où il n'est pas praticable de
paiements
frais divers,
de l'Etat est
d'ordonnancement, chacun en ce qui concerne
du Service de la Trésorerie. ainsi que pour
Ministériels sur la formule
d'une dépense ne l'agent chargé
Ministériels, frais de circulation,
auquel il appartient. Lordonnancetent effectuée. Il est dépenses imprévues des Départements des Fêtes Nationales. des
le Département qu'après l'approbation d'une liquidation
des- frais de représentation, frais de célébration
peut s'effectuer liquidations soit d'office, pour les créances à Tégard du Fêtes légales et autres frais similaires. Services dont ils
procédé aux
éléments de liquidation dans les services
seront désignés par les Départements ou
quelles il existe des bases et
produites par les créan- Ces payeurs
faits par eux devront être effectués, conforMinistère compétent, soit d'après les justifications les états des fonction- relèvent, et tous paiements
de l'Etat dament
d'office se fera sur
Décret et en exécution d'engagement
La liquidation
mément au présent
ciers eux-mêmes.
aux
éléments de liquidation dans les services
seront désignés par les Départements ou
quelles il existe des bases et
produites par les créan- Ces payeurs
faits par eux devront être effectués, conforMinistère compétent, soit d'après les justifications les états des fonction- relèvent, et tous paiements
de l'Etat dament
d'office se fera sur
Décret et en exécution d'engagement
La liquidation
mément au présent
ciers eux-mêmes. relevant des diffétents Départements Ministériels. naires compétents
de la créance par ses nom, approuvés. ou employés voyageant pour le service public pourdésignera le bénéficiaire
signé et Les fonctionnaires
et des fonds de la TréLa liquidation
Il y sera compris un compte
de même manière être nommés payeurs,
leur étre
prénom et qualité ou fonctions. la nature de l'obligation et le ront la dont
sera justifié ultérieurement pourront
certifié sincère par le créancier indiquant A défaut d'un tel compte, elle sorerie
l'emploi de
leurs frais et autres dépenses. des services ou fournitures à payer. services ou avancés en vue couvrir
d'un
prix
sommaire des dites obligations,
et de Chèque-En cas de perte
contiendra une description
la valeur à payer et les pièces Article 27-Perte de Mandat
être délivré duplicata
fournitures. Elle indiquera en toutes lettres Les formes de liquidation et mandat de paiement ou d'un chèque, il peut intéressée en et après attestation
justificatives originales y seront annexées. par les services, ou les
la déclaration motivée de la partie
le mandat
en trois copies
sur
de la Répubtique d'Haiti, que
d'ordonnances seront préparées effectuant la dépense. Elles seront signées par écrite par la Banque Nationale adiré n'a pas été payé. La délivrance du
Départements Ministériels
chacun en ce qui le con- de paiement ou le chèque
la publication au
et le Secrétaire d'Etat compétent,
être vérifiées,
s'effectuer que quinze jpurs après
le Comptable
des Finances pour
duplicata ne pourra
cerne, et expédiées au Département trouvées justes et conformes après Moniteur de la déclaration de perte. et mandatées si elles sont
-Lorsqu'il y aura lieu, pour irré
enregistrées les Services compétents de ce Département. de
Article 28--Annulation du paiementou de justification, ou
a examen par
des Finances seul pourvoit au mandatement
gularité, double emploi ou insuffisance de crédit,
Le Secrétaire d'Etat
trouvée régulière. toute ordonnance
LE MONITEUR
mobilières de T'Etat en possession et jouiset toutes autres propriétés
relevant d'eux respectivement, ainsi
d'annuler en tout ou en partie un ordonnancede chacun des Services Publics
leur seront affectées,
pour toute autre cause, T'annulation ou le remboursement se fera sance évaluation des propriétés immobilières qui
m andat pour un paiement, d'encaissement pour le montant annulé ou qu'une tous deux à la date du Trente Septembre.
LE MONITEUR
mobilières de T'Etat en possession et jouiset toutes autres propriétés
relevant d'eux respectivement, ainsi
d'annuler en tout ou en partie un ordonnancede chacun des Services Publics
leur seront affectées,
pour toute autre cause, T'annulation ou le remboursement se fera sance évaluation des propriétés immobilières qui
m andat pour un paiement, d'encaissement pour le montant annulé ou qu'une tous deux à la date du Trente Septembre. T'émission d'un bordereau
arrêtés
les
de deniers
par
de la dépense. des
comptables
restitué, lequel viendra en diminution
Article 33--Reddition Comptes-Tous vingt de chaqué mois au plus tard
publics feront aboutir du premier au
des Finances, selon
CHAPITRE IV
dont ils relèvent ou au Département
effectuées
au Département
de leur gestion ou des dépenses
CONTROLE DES COMPTES
le cas, les pièces justificatives
ainsi que le relevé détaillé
Publique pour compte de l'Etat dans le mois précédent, états qui pourraient être
écritures de la Comptabilité
tenus pour YEtat et tous
Article 3-Conpiabité-Len
du Budget, crédits extra- de tous les comptes
Du ler au 30 Novembre au
double et par article
d'Etat des Finances. seront tenues en partie
quand il y a lieu. requis par le Secrétaire Secrétaires d'Etat remettront au Secrétaire d'Etat
ordinaires et par comptes spéciaux,
chargée à plus tard, les différents l'Exercice clos le 30 Septembre précédent. de deniers publics.- Toute personne
des Finances
des Comptes. Article 30.- Coraptables
de la manutention ou du manie- Ces
seront acheminés à la Chambre
un titre quelconque de la perception, des biens de l'Etat ou des
comptes
Les Comptes Généraux qui doivent
des deniers publics ou de la gestion
des de- Article 34.Comptes Généraux. d'Etat des Finances en
ment
des deniers publics. Sont comptables
soumis au Corps Législatif par le Secrétaire
de
Communes est comptable
être
consisteront en cinq états appuyés pièces
notamment:
vertu de la Constitution,
d'Etat et montreniers publics,
d'Etat des Différents Départeseront préparées par le dit Secrétaire
1-Les Secrétaires et Sous-Secrétaires
justificatives qui
les dépenses de fonds publics effectivement
ments Ministériels;
Générale des Contribu- ront toutes les recettes et
entre le premier Octobre et le
Directeur Générai de TAdministration
faites au cours de la période comprise
2-Le
du Service des Contributions;
constituant TExercice savoir:
le
tions et les préposés
trente Septembre
Fiscales classées par sources et montrant
3.-Les Greffiers des Tribunaux;
d'Haiti en la personne de 1.-Un état de Recettes article de l'Etat de classement des voies
4.-La Banque Nationale de la République
total recouvré sur chaque
ses Co-Présidents et Directeurs; Ministériels et ceux des Serviet moyens;
non fiscales classées par origine;
5.-Les Comptables des Départements
2-Un état des Recettes
Recettes Fiscales, lequel devra
faites sur les
ces relevant de ces Départements;
Terrestres, les Chefs 3.- Un état des dépenses
Ministériels, comme le Budget Géné
6.- Les Directeurs des Services Télégraphiques
être divisé par Départements
du Réseau;
et montrer pour chaque Département:
de Poste et les Comptables
Hydraulique;
ral, devra
sur les Crédits Extraordinaires;
et Caissiers du Service
a) les
7.
des Recettes
Recettes Fiscales, lequel devra
faites sur les
ces relevant de ces Départements;
Terrestres, les Chefs 3.- Un état des dépenses
Ministériels, comme le Budget Géné
6.- Les Directeurs des Services Télégraphiques
être divisé par Départements
du Réseau;
et montrer pour chaque Département:
de Poste et les Comptables
Hydraulique;
ral, devra
sur les Crédits Extraordinaires;
et Caissiers du Service
a) les
7. Les Directeurs
des Postes, les Directeurs des Postes et
Dépenses des
du Département;
Générale
b) le total dépenses
classées
8.- LAdministration
sur les Recettes non fiscales
par
sgents postaux;
4. Un état des Dépenses
Communaux;
con9.- Les Receveurs
Consulaires;
objets;
du
(Meubles et immeubles),
10.- -Les Agents Diplomatiques et
5. Un état des biens Gouvernement leur valeur estimative. et les Receveurs de TEnregistrement:
classés, avec
11.- Les Directeurs
de
de l'Etat;
venablement
Pouvoir Législatif, après avoir
12.- Le Directeur du Moniteur et lImprimerie
Article 35-Reglement du Bodget-Le Décret, la décharge des
13- Le Directeur Général de lAgriculture; Nationale;
constaté la régularité des Comptes, prononce, par de loi de Règlement
Général de lEducation
vérifiée. Le projet
14.- Le Directeur
Central de TAdministration Géné- Secrétaires d'Etat pour la gestion
des Comptes
du Bureau
Pouvoir Législatif, accompagné
15. LIngénieur chargé
Publics ainsi que tous autres du Budget est soumis au
cas où il y aurait lieu
rale du Département des Travaux
District;
prévus à T'article précédent. Dans le
contre
chargés d'un Département ou d'un
Généraux
les sanctions légales seront appliquées
Ingénieurs
Santé
et les Administrateurs de refuser cette décharge,
de droit mainLe Directeur Général de la
Publique
d'Etat en cause. La décharge comporte plein
16.-
les Secrétaires
les biens des Secrétaires d'Etat pour l'Epodes Hopitaux;
levée des inscriptions grevant
Directeur de la Loterie de l'Etat Haitien;
se réfèrent les comptes vérifiés. 17-Le
et ses auxiliaires;
que à laquelle
de deniers Publics par
18- Le Quartier-Maître de l'Armée
Métiers (dite Maison
sera accordée aux autres Comptables
de
de l'Ecole Centrale des Arts et
Décharge
Finances, après vérification de leurs comptes
19.- Le Directeur
le Secrétaire d'Etat des la Chambre des Comptes. Centrale);
Professionnel;
gestion trouvés réguliers par
20.-Les Directeurs de TEnseignement
21 Les Directeurs de la Régie du Tabac;
de la République
CHAPITRE V
22.-Les Administrateurs de la Banque Nationale
CREDITS BUDGETAIRES
Ministéd'Haîti. Loi du 26 Août 1870, modifiées par celle du
crédits ouverts aux différents Départements
Les dispositions de la
sur la responsabilité Article 36.-Les
comme suit:
Août 1871 et toutes autres lois non contraires
de deniers riels pour 1950-1951 s'établissent
Monnaie Nationale
publics seront applicables à tous comptables
Gourdes
des fonctionnaires
11.587.500.00
publics.
UDGETAIRES
Ministéd'Haîti. Loi du 26 Août 1870, modifiées par celle du
crédits ouverts aux différents Départements
Les dispositions de la
sur la responsabilité Article 36.-Les
comme suit:
Août 1871 et toutes autres lois non contraires
de deniers riels pour 1950-1951 s'établissent
Monnaie Nationale
publics seront applicables à tous comptables
Gourdes
des fonctionnaires
11.587.500.00
publics. Contrôle du Département des Dette Publique
7.509.625.00
Article 31.- Contrôle des Recettes-Le
et TAdministration Institutions Internationales
18.000.000.00
Finances, en ce qui concerne le Service des Douanes s'effectuera d'une ma- Outillage, Développement Eccnomique
5.270.665.00
Générale des Contributions et de iEnregistrement du
des Fi- Relations Extérieures
6.344.965.13
les Préfets et les Agents Département
nière permanente par
lesquels auront accès, Finances
435.860.00
nances accrédités auprès de ces Administrations leur seront réservés. Economie Nationale
1.265.380.00
dans leurs offices, oû les bureaux nécessaires factures, connaissements, do- Commerce
21.845.442.87
Les originaux de toutes les déclarations,
relatifs à une Intérieur
8.204.880.28
cuments, bordereaux, réclamations, pièces et procès-verbaux les livres et registres Santé Publique
569.700.00
restitution ou paiement, ainsi que tous
Travail
5.425.460.00
perception,
Offices du Service des Douanes et de T'Administration
de comptabilité des
accessibles à toutes réquisitions. Travaux Publics.. 3.051.850.00
Générale des Contributions, leur seront contrôlées sera envoyé au Dépar- Justice
3.371.870.40
Un état détaillé de toutes les pièces
d'Etat. Agriculture
11.628.155.32
des Finances, selon les instructions du Secrétaire
pour Education Nationale
729.076.00
tement
relevées ou réclamations reçues seront signalées
Toutes les erreurs
du service de contrôle. En cas de Cultes
corrections au fonctionnaire chargé
des Finances feront
105.240.430.00
désaccord, les Préfets ou les Agents du Département
Total.. lois ou
de
détaillé et motivé. abroge toutes
dispositions
au Secrétaire d'Etat un rapport
Article 37-Le présent Décret
des Secrétaires
Ministériels souet sera exécuté à la diligence
-Les Différents Départements
Lois qui lui sont contraires
Article 32-Inventaire- d'Etat des Finances, le 30 Novembre au plus tard,
chacun en ce qui le concerne. mettront au Secrétaire
du matériel, des fournitures d'Etat,
inventaire estimatif et détaillé, en triple,
un
LE MONITEUR
Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950,
Article 4- -Le présent Décret abroge toutes lois ou dispositions de lois
Donné au Palais National, à
lui sont contraires et sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat
An 147ème de fIndépendance. qui des Finances et des autres Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. FRANCK LAVAUD
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950,
Général de Brigade, Armée d'Hati
An 147ème de lIndépendance.
is ou dispositions de lois
Donné au Palais National, à
lui sont contraires et sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat
An 147ème de fIndépendance. qui des Finances et des autres Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le concerne. FRANCK LAVAUD
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950,
Général de Brigade, Armée d'Hati
An 147ème de lIndépendance. Président de la Junte de Gouvernement
LAVAUD
FRANCK
ANTOINE LEVELT
Général de Brigade, Armée d'Haîti
Colonel, Armée d'Haiti
Président de la Junte de Gouvernement
Gouvernement
ANTOINE LEVELT
Membre de la Junte de
Colonel, Armée d'Haiti
Membre de la Junte de Gouvernement
PAUL E. MAGLOIRE
PAUL E. MAGLOIRE
Colonel, Armée d'Haiti
Colonel, Armée d'Haiti
Membre de la Junte de Gouvernement
Membre de la Junte de Gouvernement
Par la Junte de Gouvernement:
Par la Junte de Gouvernement:
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
FRANÇOIS GEORGES
FRANÇOIS GEORGES
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et des Travaux Publics:
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et de l'Economie Nationale:
LUC E. FOUCHE
GEORGES CADET
l'Agriculture et de l'Economie Nationale:
Le Secrétairé d'Etat de lIntérieur, de la Défense Nationale et des Travaux Publics:
Le Secrétaire d'Etat de
LUC E. FOUCHE
GEORGES CADET
Tourisme:
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, des Cultes et du
Le Secrétaire d'Etat de la Justice et du Travail:
ANTOINE LEVELT
LELIO DALENCOUR
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, des Cultes et du Tourisme:
MARCEL FOMBRUN
ANTOINE LEVELT
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de I'Education Nationale:
Dr. WILLIAM THEARD
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
MARCEL FOMBRUN
Le Secrétaire d'Etat de la Justice et du Travail:
LELIO DALENCOUR
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de PEducation Nationale:
Dr. WILLIAM THEARD
VOIES ET MOYENS
Exercice 1950-1951
Gourdes
Gourdes
DECRET
RECETTES DOUANIERES:
Droits d'importation. 56.245.470.00
Droits d'exportation
20.252.102.00
D'HAITI Autres
913.598.00 77.411.170.00
LA JUNTE DE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
RECETTES INTERNES
Vu le Décret sur le Budget et la Comptabilité Publique;
Alcool de jus de canne. 525.000.00
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances;
Boissons spiritueuses
12.000.00
Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Boissons vineuses
50.000.00
Cigares
12.000.00
DECRETE:
Cigarettes
1.400.000.00
Huile
180.000.00
Article ler-La perception des Impôts pour l'Exercice 1950-1951 sera Saindoux
5.000.00
faite conformément aux Lois existantes ou qui pourront être votée ulté- Savon
10.000.00
rieurement.
Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Boissons vineuses
50.000.00
Cigares
12.000.00
DECRETE:
Cigarettes
1.400.000.00
Huile
180.000.00
Article ler-La perception des Impôts pour l'Exercice 1950-1951 sera Saindoux
5.000.00
faite conformément aux Lois existantes ou qui pourront être votée ulté- Savon
10.000.00
rieurement. Tabac préparé
17.000.00
l'Exercice 1950-1951 la Loi du 24 Octo- Tissus fabriqués
400.000.00
Article 2- Sont prorogés pour
Sucre
360.000.00
bre 1876 sur la Régie des Impositions Directes, teile qu'elle a été établie
des biens domaniaux. 522.260.00
la Loi du 13 Août 1903, le Décret Loi du 23 Septembre 1935 amé- Affermage
par
et le Tarif Assurance
190.000.00
nageant les Recettes communales ainsi que la classification
Carte d'Identité
485.000.00
la Loi du 21 Décembre 1922 établissant les taxes sur les
y annexés,
19 Mai et 13 Août 1928 instituant les délais et Carte Touristique
50.000.00
véhicules, les lois des
Directes, la Casiers Postaux
12.500.00
forme de procédure pour le recouvrement des Impositions
Consulaires
2,000.000.00
Loi du 5 Août 1931 imposant l'alcool et le tabac en ce qui n'est pas
7.000.00
contraire à la Loi sur la Régie, le Décret-Loi du 29 Novembre 1937 qui Divers
1.000.000.00
à 20% la surtaxe établie sur le montant total de tout bordereau Enregistrement & Hypothèque
porte
ainsi toutes lois fiscales et tous tarifs et Etat Civil
100.000.00
de douane à l'importation, que
comportant des taxes ou Façade
350.000.00
dispositions de lois actuellement en vigueur
8.000.00
impôts en faveur de l'Etat ou des Communes. Greffes Immatriculation véhicules
230.000.00
Sont aussi prorogés, pour l'Exercice 1950-1951 les droits et taxes sur Moniteur
3.000.00
le café prévus par l'article 14 de la Loi du 4 Décembre 1946, lesquels Licences
385.000.00
seront pendant le sus-dit Exercice versés à la masse générale des recettes Marque de Fabriques. 15.000.00
2.000.00
de l'Etat. Naturalisation
de
de la Contribution Civique prévue par la Loi du Papier timbré
75.000.00
Il en sera même
Passeports
35.000.00
8 Septembre 1948. Pénalités & Amendes. 35.000.00
Article 3- -Les. prévisions des Recettes Douanières, des Taxes Internes Pe:mis de conduire. 135.000.00
et des Recettes Diverses pour l'année budgétaire 1950-1951, conformé- Permis de séjour.
de
de la Contribution Civique prévue par la Loi du Papier timbré
75.000.00
Il en sera même
Passeports
35.000.00
8 Septembre 1948. Pénalités & Amendes. 35.000.00
Article 3- -Les. prévisions des Recettes Douanières, des Taxes Internes Pe:mis de conduire. 135.000.00
et des Recettes Diverses pour l'année budgétaire 1950-1951, conformé- Permis de séjour. 27.000.00
ment à l'état de classement annexé au présent Décret, sont comme suit: Radios
25.000.00
77.411.170.00
Impôt sur le revenu (normal). 8.850.000.00
Recettes Douanières. Recettes Internes.. 22.426.760.00
17.512.760.00 77.411.170.00
Recettes Diverses. 5.277.500.00
A reporter
LE MONITEUR
INSTITUTIONS INTERNATIONALES
Gourdes
Gourdes
17.512.760.00 77.411.170.00
Exercice 1950-1951
Report.. Impôt sur Ie revenu (surprofits). 1.500.000.00
CHAPITRE II
Impôt sur le revenu (individuel). 700.000.00
ET
DE TRANSFERT
Timbrage de livres.. 12.000.00
QUOTE-PARTS FRAIS
Timbres mobiles
1.375.000.00
Montant Annuel
575.000.00
Article 26
Timbre Poste.. Gourdes
Transmissions
86.000.00
450.000.00
1.000.00
A- Divers
Ventes à l'encan. 70.000.00
B. -Mission Sanitaire.. 1.275.000.00
Visa de Manifeste. 85.000.00
C.- Programme *Coopérative de Production de vivres
Tickets de passage
22.426.760.00
1.500.000.00
510.000.00
Alimentairess
Contribution Civique
D. Participation du Gouvernement au Projet d'Irrigation de l'Artibonite
3.750.000.00
RECETTES DIVERSES
2.465.000.00
E. Contribution du Gouvernement Haitien au ProRégie du Tabac
1.325.000.00
gramme d'éradication du pian de T'Organisation
Télégraphes, Téléphones et radios-com.. Mondiale de la Santé.. 534.625.00
Casino
150.000.00
Usines Electriques
50.000.00
Total. 7.509.625.00
1/3 profits BNRH
100.000.00
Placements et autres
1.312.500.00 5.402.500.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somm de SEPT MILLIONS CINQ CENT NEUF MILLE SIX CENT VINGT CINQ GOURTotal... 105.240.430.00 DES (Gdes. 7.509.625.00). Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950. DETTE PUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
Exercice 1950-1951
FRANÇOIS GEORGES
CHAPITRE I
Montant Annuel
CHAPITRE III
Article
Gourdes
OUTILLAGE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1 Emprunt Intérieur 5% (1957).. 6.687.500.00
Montant Annuel
2 Contrat Travaux Publics (1938) 4%
2.380.000.00
Article 27
Gourdes
3 Bons de la Défense Nationale.
des Finances:
Exercice 1950-1951
FRANÇOIS GEORGES
CHAPITRE I
Montant Annuel
CHAPITRE III
Article
Gourdes
OUTILLAGE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1 Emprunt Intérieur 5% (1957).. 6.687.500.00
Montant Annuel
2 Contrat Travaux Publics (1938) 4%
2.380.000.00
Article 27
Gourdes
3 Bons de la Défense Nationale. 2.100.000.00
Electric
500.000.00
4 Irrigation de I'Artibonite (Export-Import Bank). 220.000.00
A. Contrat International
8.250.000.00
5 Frais divers des Emprunts.. 200.000.00
B.- Contrat Moody
C. Programme Développement Economique. 9.250.000.00
Total.. 11.587.500.00
Total.. 18.000.000.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de ONZE MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de DIX HUIT
GOURDES /00 (Gdes. 11.587.500.00). MILLIONS DE GOURDES (Gdes. 18.000.000.00). Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950. Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950. Le Secrétaire d'Etat des Finances:
Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances:
FRANÇOIS GEORGES
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
CHAPITRE IV
Parl Monnaie Mois Nationale Par An
Monnaie Nationale
Par Mois Par An Art. 17.250.00
51 Report
Art. G) SERVICE DE LA COMPTABILITE
A) SECRETARIAT GENER RAL
1.125.00
Chef de Service
750.00
1 Secrétaire Général
Assistant
500.00
I Secrétaire Général-Adjoint. 925.00
Attaché
300.00
1 Assistant
750.00 450.00
Dactylographe
250.00
1 Employé chargé des Recherches et de lInformation 500.00
I Employé
250.00
1 Traducteur Traducteur de de langue langue anglaise.. espagnole. 500.00 1
H) SERVICE DES ARCHIVES ET
1 Attaché
300.00
BIBLIOTHEQUE
1 Dactylographe
300,00
Chef de Service
450.00
I Dactylographe
250.00
Assistant
400.00
1 Dactylograche
200.00
I Employé
300.00
B) SERVICE DU PROTOCOLE
1.000.00
I) SERVICE DES COMMUNICATIONS,
1 Chef du Protocole
FOURNITURES, MATERIEL
1 Sous-Chef du Protocole. 800.00 600.001
1 Chef de Service.. 500.00
Attaché
Assistant
300.00
1 Calligraphe
200.00 200.00
4 Huissiers à Gdes.: 150.00.. 600.00
1 Dactylographe
Stagiaire
250.00
P CONSEIL TECHNIQUE
1.875.00
1 Ménagère
125.00
Conseiller
750.00
1 Ménagère
100.00 300.00
Juriste
1 Chauffeur
1 Dactylographe
Chef de Service.. 500.00
Attaché
Assistant
300.00
1 Calligraphe
200.00 200.00
4 Huissiers à Gdes.: 150.00.. 600.00
1 Dactylographe
Stagiaire
250.00
P CONSEIL TECHNIQUE
1.875.00
1 Ménagère
125.00
Conseiller
750.00
1 Ménagère
100.00 300.00
Juriste
1 Chauffeur
1 Dactylographe 200.00
2 Garçons à Gdes. 100.00.
200.00
D) SERVICE DES AFFAIRES DIPLOMATIQUES
22.825.00 273.900.00
Chef ET de ECONOMIQUES Service
850.00
56 AMBASSADES, LEGATIONS, C CONSULATS
Assistant (Affaires Economiques et Commerciales) 700.00
AMBASSADES
1 Assistant
500.00 300.00
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Attach
.
A) 1
5.500.00
3 Dactylographes à Gdes. 200.00..
600.00
Ambassadeur
3.000.00
E)SERVICE DES CONSULATS
1 Premier Secrétaire.
2.000.00
1 Deuxième Secrétaire.
1 Chef de Service
600.00 750.00
Troisième Secrétaire
1.500.00
Assistant
200.00
Attaché Commercial
1.750.00
1 Dactylographe
1 Attsché
1.250.00
F) SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES
3 Stene-Dactylographes à Gdes. 1.500.00.
4.500.00
Chef de Service
500.00 750.00
Frais de bureau, télégrammes et autres.
2.250.00
Assistant
300.00
Frais de domesticité.
2.500.00
Attaché
275.00
Freis pour un Attaché Militaire.
2.500.00
1 Dactylographe
26.750.00 273.900.00
A reporter
17.250.00
A reporter
LES
3 Stene-Dactylographes à Gdes. 1.500.00.
4.500.00
Chef de Service
500.00 750.00
Frais de bureau, télégrammes et autres.
2.250.00
Assistant
300.00
Frais de domesticité.
2.500.00
Attaché
275.00
Freis pour un Attaché Militaire.
2.500.00
1 Dactylographe
26.750.00 273.900.00
A reporter
17.250.00
A reporter
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale
Par Monnaie Mois Nationale Par An
Par Mois Par An
Art.
Art. 26.750.00 273.900.00
Report
50.875.00 2.015.705.00
Report
P) PANAMA COSTA-I -RICA NICARAGUA
A)
1.500.00
Chef de Mission.
4.000.00
Frais spéciaux de l'Ambassadeur Secrétaire.
500.00
Secrétaire :
2.500.00
Frais spéciaux du Premier Secrétaire.
500.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres.. 2.500.00
Frais spéciaux du Deuxième Secrétaire.
500.00
Frais spéciaux du Troisième
500.00
Q EQUATEUR COLOMBIE
Frais spéciaux de l'Attaché Commercial.
1.000.00
Chef de Mission.
4.000.00
Frais. de propagande Commerciale.
Secrétaire
2.500.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres.. 2.500.00
B) REPUBLIQUE DOMINICAINE
5.500.00
1 Ambassadeur
2.250.00
R) GUATEMALA HONDURAS
Premier Secrétaire
1.750.00
EL SALVADOR
Deuxième Secrétaire
1.250.00
Chef de Mission.
4.000.00
1 Sténo-J Dactylographe
750.00
Secrétaire
2.500.00
Frais de bureau, télégrammes et autres..
700.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres.. 2.500.00
Frais de domesticité T'Ambassadeur.
1.000.00
Frais de représentation de
250.00s) ESPAGNE
Frais spéciaux du Premier Secrétaire.
200.00
1 Chefde Mission..
4.000.00
Frais spéciaux du Deuxième Secrétaire.
I Secrétaire
2.500.00 2.000.00
Location, frais de buresu, télégrammes et autres.
C) CHILI
3.500.00
I
Chef de Mission
1.250.00
T) BRESIL URUGUAY PARAGUAY
Steno-Dactyloeraphe
2.000.00Chef de Mission
5.500.00
Location, frais de bureau, télégrammes & autres..
Secrétaire ...
2.500.00 2.500.00
Location, frais de bureeu, télégrammes et autres.
D) MEXIQUE
5.500.00
U) Inspecteur Général des postes Diplomatiques et 3.500.00
Ambassadeur
2.500.00
Consulaires en Europe
...
Conseiller
2.500.00
Frais spéciaux de l'Inspecteur Général des Postes
Secrétaire
.
3.000.00
Diplomatiques et Consulaires en Europe.
1.000.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres..
E) REPUBLIQUE AR GENTINE
101.375.00 1.216.500.00
5.500.00
CONSULATS
1 Ambassadeur
2.500.00
V NEW -YORK
Secrétaire
1.500.00
Consul
5.000.00
Steno-Dactyloersphe
5.000.00
Général..
3.750.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres..
Vice- -Consul
2.500.00
Frais du Secrétaire
500.00
Vice-Consul Vice-Consul chargé de la propagande touristique.. 2.500.00
F) VENEZUELA
5.500.00
3 Srene-Dactylegraphes à Gdes. 1.500.00..
4.500.00
Ambassadeur
2.500.00
Frais pour le Consul Général..
1.500.00
Secrétaire
1.500.00
Frais pour le Vice-Consul chargé de la propagande
1 Steno-Dectylotrsphe
6.000.00
touristique .
Consul chargé de la propagande touristique.. 2.500.00
F) VENEZUELA
5.500.00
3 Srene-Dactylegraphes à Gdes. 1.500.00..
4.500.00
Ambassadeur
2.500.00
Frais pour le Consul Général..
1.500.00
Secrétaire
1.500.00
Frais pour le Vice-Consul chargé de la propagande
1 Steno-Dectylotrsphe
6.000.00
touristique . '500.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres.. 500.00
Frais de bureau, télégrammes et autres. 4.250.00
Frais du Secrétaire
X) MIAMI
G) SAINT-SIEGE
5.00
1 Consul Général. 5.000.00
1 Ambassadeur Location, frais de buréau, télégrammes et autres. 2.000.00
Frais pour un Vice- -Consul. 2.000.00 1.500.00
1 Stino-Dectylographe
H) REPUBLIQUE FRANÇAISE
Location, frais de bureau, télégrammes et autres. 2.500.00
1 Ambassadeur
5.500.00 3.000.00
1 Premier Secrétaire
Y) AUTRES CONSULATS
1 Deuxième Secrétaire
2.000.00
Consul de lère classe au Havre. 2.500.00
2 Steno-Dectylogrephes à Gdes. 1.250.00. 2.500.00
Consul de lère classe à Ottawa. 2.500.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres.. 2.500.00
Consul de lère classe à Anvers. 2.500.00
Frais de domesticité.. 1.500.00
1 Consu! de 1èrn clner ÇS
2.500.00
Frais de représentation de l'Ambassadeur. 1.500.00
Consul de 2ème classe à Santiago de Cuba. 2.000.00
Frais spéciaux du Premier Secrétaire. 500.00
1 Consul de 2ème classe à Camaguey et a
Frais spéciaux du Deuxième Secrétaire. 500.00
Santa Clara ... 2.000.00
PERMANENTE D'HAITI
Consul de 2ème classe à Nassau. 1.750.00
I) DELEGATION
Consul de 3ème classe à San Pedro de Macoris.. 1.250.00
PRES L'O.N.U. 5.500.00
Consul de 3ème classe à Barahona
1.250.00
Représentant
5.000.00
Consul de 3ème classe à Villa Elias Pina. 1.250.00
1 Membre
2.500.00
Consul de 3ème classe à Dajabon
1,250.00
Secrétaire
1.500.00
1 Stano-Dactyloeraphe
2) FRAIS POUR LES CONSULATS
Location, frais de bureau, télégrammes et autres.. 2.000.00 1.500.00
Frais pour le Consulat d'Haiti au Havre. 1.000.00
Frais spéclaux du Représentant. Frais pour le Consulat d'Haiti Anvers
1.000.00
J DELEGATION D'HAITI PRES L'ORGANIFrais pour le Consulat d'Haiti à Ottaws
500.00
SATION DES ETATS AMERICAINS
Frais pour le Consulat d'Haiti à Gênes
500.00 500.00
Ambassadeur
5.500.00
Frais pour le Consulat d'Haiti à Nouvelle- -Orléans
1.500.00
Frais le Consulat d'Haiti à Santiago de Cuba 375.00
1 Stene-Dactylogrsphe,
1.500.00
Frais pour le Consulat d'Haiti à Camaguey et à
Frais spéciaux de l'Ambassadeur.
AINS
Frais pour le Consulat d'Haiti à Gênes
500.00 500.00
Ambassadeur
5.500.00
Frais pour le Consulat d'Haiti à Nouvelle- -Orléans
1.500.00
Frais le Consulat d'Haiti à Santiago de Cuba 375.00
1 Stene-Dactylogrsphe,
1.500.00
Frais pour le Consulat d'Haiti à Camaguey et à
Frais spéciaux de l'Ambassadeur. 1.000.00
Santa pour Clara
375.00
Frais de bureau. télégrammes et autres. Frais pour le Consulat d'Haiti a Paris
350.00
145.150.00 1,741.800.00
Frais pour le Consulat d'Haiti à Ciudad Trujillo 250.00
LEGATIONS
Frais pour le Consulat d'Haiti à Genève
250.00
K) BELGIQUE
Frais pour le Consulat d'Haîti à Nassau
250.00 250.00
1 Chef de Mission.. 3.500.00
Frais pour le Consulat d'Haiti à Dajabon
Location, frais de bureau, télégrammes et autres... 2.000.00
Frais pour le Consulat d'Haiti a Barahona
250.00
Frais pour le Consulat d'Haiti à San Pedro de
L) PEROU BOLIVIE
4.000.00
Macoris
250.00
Chef de Mission. Frais pour le Consulat d'Haiti Villa Elias Pina 250.00
I Secrétaire
2.500.00 2.500.00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres. 62.600.00 751.200.00
M) CUBA
61 Frais d'information, de mission, de voyage, de rapa1 Chef de Mission
5.500.00 2.500.00
triement, de déplacement des Agents à T'étranger
Secrétaire
625.00
etde délégations aux Congrès et Conférences 10.416.662/3 125. 5.000,00
I Employé
1.500.00
62 Achat et entretien des mobiliers de la Socrétairerie
I Sténo- Dactylographe
et autres.. 5.000.00
d'Etat des Relations Extérieures, des Ambassades,
Location, frais de bureau, télégrammes
Légations et Consulats. 4.583.331/3 55.000.00
N) GRANDE-BRETAGNE
63 Frais d'entretien des voitures du Département et
Chef de Mission
5.500.00
des missions à l'étranger. 1.250.00 15.000.00
Secrétaire
2.500.00
64 Matériel et fournitures de bureau. 1.000.00 12.000,00
Location, frais de bureau, télégrammes et autres.. 3.000.00
65 Frais de télégrammes extérieurs. 2.000.00 2.500.00 30.000.00 24.000.00
0) REPUBLIQUE D'ITALIE
66 67 Frais Abonnements de poste aux et journaux autres.. étrangers. 100.00 1.200.00
1 Chef de Mission. 4.000.00 2.500.00
68 Frais de réception.. 1.550,00 18.600.00
1 Secrétaire
1.250.00
69 Publication de documents officiels. 416.66 2/3 5.000.00
1 Sténo- -dactylographe
et autres.. 2.500.00
70 Frais de représentation du Secrétaire d'Etat. 750.00 9.000.00
Location, frais de bureau, télégrammes
4.278.205.00
A reporter
50.875.00 2.015.7 .705.00
A reporter
18.600.00
1 Secrétaire
1.250.00
69 Publication de documents officiels. 416.66 2/3 5.000.00
1 Sténo- -dactylographe
et autres.. 2.500.00
70 Frais de représentation du Secrétaire d'Etat. 750.00 9.000.00
Location, frais de bureau, télégrammes
4.278.205.00
A reporter
50.875.00 2.015.7 .705.00
A reporter
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Par Mois Par An
Report
5.063 505 00
Art.
4.278.205.00 Art.
Report
71 Frais de représentation du Secrétaire Général..
400,00 4.800.00 94 (Suite)
72 Frais de représentation du Chef du Protocole..
350.00 4.200.00
Achat et Impression de fournitures de Bureau 250.00 3.000.00
73 Frais de représentation du Sous Chef du Protocole 200. 00
2.400.00
Frais d'aménagement et d'entretien de l'Office 253.33 1/3 3.040.00
74 Frais d'assurance de "Ambassade d'Haiti à
Frais de Circulation et d'entretien des
Weshington et autres frais.
833.33 1/3 10.000.00
Véhicules:
75 Frais de représentation de l'Attaché du Protocole 100.00
1.200.00
a) Carburant et huile lubrifante.
400.00
76 Télégremmes et Téléphones intérieurs..
125.00
1.500.00
b) Entretien, accessoires, pneus,
77 Frais de location du Consulat Général d'Haiti
28.000.00
chambres à air, réparations, etc. 150.00
à Naw- Yark.
2.333.331/3
550.00 6.600.00
78 Freis de iocation de l'Ambassade d'Haiti à
2.000.00 24,000,00
Ciudad Trujillo
Frais de télégrammes extérieurs et intérieurs:
79 Achat dicuvrages et reliure des documents du
500.00 6.000.00
250.00
Départerient et autres frais. a) Cablogrammes
80 Publicité, relations culturelles et achats d'insignes
b) Communications téléphoniques et Abonneet autres frais. 8.908.331/3 106.900.00
ment au téléphone... 125.00
81 Appointements du Secrétaire-Archiviats. de la
375.00. 4.500.00
Commission Nationale de l'Aviation Civile.. :
350.00
4.200,00
82 Frais de fonctionnement du Bureuu de la Commis- 416.66 2/3 5.000.00
Frais de Poste et Frais Divers
sion Nationale de l'Aviation Civile.. a) Affranchissement de lettres, paquets, dé300.00
OFFICE NATIONAL DU TOURISME
pliants, etc. b) Frais de traduction des bulletins, dépliants,
91 BUREAU CENTRAL DE PORT-AU-PRINCE
livrets, lois, contrats, commentaires et autres
pièces spéciales
250.00
A-DIRECTION GENERALE
c) Frais divers ct imprévus.. 200.00
1 Directeur Général... 1.500.00 950.00
1 Assistant- Directeur
600.00
750.00 9.000.00
Comptable- Paycur
300.00
Abonnement aux Revues et Journaux:
1 Secrétaire (Sheno-Dactylogragie)
300.00
Revues et Journaux Haitiens...
contrats, commentaires et autres
pièces spéciales
250.00
A-DIRECTION GENERALE
c) Frais divers ct imprévus.. 200.00
1 Directeur Général... 1.500.00 950.00
1 Assistant- Directeur
600.00
750.00 9.000.00
Comptable- Paycur
300.00
Abonnement aux Revues et Journaux:
1 Secrétaire (Sheno-Dactylogragie)
300.00
Revues et Journaux Haitiens... 70.00
1 Chauffeur
250.00
a)
200.00
I Chauffeur
b) Revues et Journaux Etrangers.. 150.00
1 Garçon -
270.00 3.240.00
Frais spéciaux du Directeur Général.. 250.00 3.000.00
B- SERVICE DE LA CORRESPONDANCE
Achat de livres pour la bibliothèque et ReGENERALE
"liure des livres et documents de T'Office... 95.00 1.140.00
1 Chef de, Service. 300.00 500.00
1 1 Secrétaire Secrétaire (Dactylographe) Ohugt-onge-8tesmnionas)
250.00
95 CLUB HOTEL DE BELLADERE
I
Directrice
700.00
C- SERVICE PINFORMATION, DE STATIS1 Aide
200.00
TIQUE ET D'ACCUEIL
1 Maitre d'hôtel
100.00
500.00
1 Barman
100.00
1 Chef de Service.. 60.00
1 Commissaire, chargé des Statistiques. 450.00 350.00
1 Femme de Chambre
60.00
1 Commissaire
1 Cuisinière
250.00
1 Chauffeur
Frais de fonctionnement, de déplacement et enD.- SERVICE DES FOURNITURES, D'EXPE- ET
tretien d'une camionnette. 1.000.00
DITION DE LA CORRESPONDANCE
DES ARCHIVES
2.470.00 29.640,00
500.00
1 Chef de Service.. 1 Employé chargé de l'emballage et dc lexpédi- 200.00
DE VERI DURE *MASSILLON COItion
96 THEATRE
7.100.00 85.200.00
COU. 92 BLREAUX DE PROVINCE
Personnel Administratif:
1 Directeur- Administrateur
625.00
ABUREAU DU CAP-HAITIEN
1 Gérant
300.00
500.00
I Directeur
300.00
1 Electricien-Opérateur
300.00
1 Secrétaire
125.00
1 Aide Electricien
200.00
1 Garçon de fonctionnement Bureau.. ct de déplacement... 300.00
2 Contrôleurs à G. 250.00 chacun
500.00
Frais de'
2 Peintres pour Pancartes Publicitaires à Gdes. B.-BUREAU DE JACMEL
200.00 chacun
400.00 300.00
200.00
3 Placiers à G. 100.00 chacun
1 Agent Frais d'entretien de Raymond-les-Bains
1 Gardien
150,00 315.00
et de fonctionnement
100.00
3. Journaliers à G. 105.00 chacun
1.525.00 18.300.00
3.090,00 37.080.00
93 BUREAU A NEW-YORK
3.500.00
Troupe Folklorique Nationale:
I Directeur
2.500.00
Frais de Fonctionnement
5.010.00 60.120,00
1 2 Sonwapn.smmpLenrr Awsistant-Directeur
a 1.500.00
8.000.00
Allocation pour 1'Orchestre du Théâtre
2.000.00 24.000.00
Frais de Location du Bureau.
3.090,00 37.080.00
93 BUREAU A NEW-YORK
3.500.00
Troupe Folklorique Nationale:
I Directeur
2.500.00
Frais de Fonctionnement
5.010.00 60.120,00
1 2 Sonwapn.smmpLenrr Awsistant-Directeur
a 1.500.00
8.000.00
Allocation pour 1'Orchestre du Théâtre
2.000.00 24.000.00
Frais de Location du Bureau. 1.500.00
Frais Généraux d'Entretien et dc Fonctionnement 1.900.00 22.800.00
Frais de Fonctionnement
750.00
Frais de Déplacement du Directeur d'une
TOTAL.. 5.270.665.00
ville à une autre... 1.450.00
12.700.00 333.331/3 152.400.00 4.00000
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de CINQ MILLIONS
Frais d'installation et d'équipement. DEUX CENT SOIXANTE DIX MILLE SIX CENT SOIXANTE CINQ GOUR94 FRAIS DE PROPAGANDE ET DE
DES (Gdes.: 5.270.665.00)
PUBLICITE
Propagande extérieure
25.00000 300 720000 00000
Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950
B Propagande intérieurc
600.00
Frais d'installation, d'équipement et de fonctionnement d'un Service. de Photographic et de
Achat de matériel et de matériaux
1.666.66 2/3 20.000.00
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures:
Propagande
ANTOINE LEVELT
5.06350500
A Reporter.
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES FINANCES
t
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An Art. Report
24.450.00
CHAPIIRE V
101 SERVICE DE L'INVENTAIRE ET DU CONTROLE
Art. DES BIENS DU GOUVERNEMENT
101 PERSONNEL DE LA SECRET. D'ETAT
1 Chef de Service. de Service. 650.00 850.00
DIRECTION GENERALE
1 Comptable, Sous-Chef
500.00
1 Chef de Division. 1.000.00 900.00
3 1 Comptable à Adjoint. G. 400.00. I. .200.00
1 Chef de Bureau,
850.00
1 Employés Archiviste. 350.00
1 Compraie-iospketur
450.00
2 Dactylographes à G. 250.00
500.00
1 Employé supérieur. Rédacteur. 425.00
1 Messager. 150.00
1 Employé
400.00
1 Employé. 400.00
11 Dactylographe
300.00
CONTROLE DU CASINO NATIONAL
11 Employé. 300.00
Appointements du Personnel. 3375.00
1 Employé Sténo-Dactylo. 275.00
1) Employé. 275.0J
32.025.00
384.300.00
1 Dactylographe. 250.00
102 ARCHIVES NATIONALES
1 Dactylographe. 250.00
1 Directeur.. 1.000.00
1 21 Chauffeur, Huissiers à G. 150.00. 300.00
1 Archiviste Principal
450.00 500.00
Frais de représentation du Chef de Division. 250.00
2 Archivistes à G,250.0 .00. 200.00
SERVICE DES CEDONNANCEENTS
1 Archiviste adjoint
200.00
ET MANDATEMENTS
1 Employé relieur. 900.00
150.00
1 Chef de Service. 1.400.00
1 Employé. Garçon de Bureau. 125.00,
2 Sous- Chef de Service à 700.00.. de
125.00
1 Contrôleur.. 600.00 450.00
Service Homme classement peine.
.00
2 Archivistes à G,250.0 .00. 200.00
SERVICE DES CEDONNANCEENTS
1 Archiviste adjoint
200.00
ET MANDATEMENTS
1 Employé relieur. 900.00
150.00
1 Chef de Service. 1.400.00
1 Employé. Garçon de Bureau. 125.00,
2 Sous- Chef de Service à 700.00.. de
125.00
1 Contrôleur.. 600.00 450.00
Service Homme classement peine. et de reliure. 4.000.00
Comptable en Chef. de
1 Comptable. C
400.00 800,00
6.750.00
81.000.00
21 Employés à G. 400.00.. 325.00
frais divers pour les ArchiI Comptable. 103 Matériel, fournitures,
400.00
4. 800.00
Dactylographe. 225.00 150.00
104 CHAMBRE ves Nationales DES COMPTES
1 Messager. GENERALE
Appointements des Membres et du Personnel. 12.125. .00
SERVICE DE LA COMPTABILITE
900.00
Frais de représentation des Membres. 3.500. .00
1 Chef de Service. 1 Comptable en Chef
600.00
15.625.00
187.500.00
1 Comptable. 550.00 450.00
105 Frais divers.. 1.175.00
14.100.00
1 Comptable. 425.00
850. 000.00
1 Comptable. 600.00
121 Pensions Civiles. 2 Employés à G. 300. .00. Militaires. .150.00
1 Dactylographe. 122 Pensions
SERVICET DÉLA COMPTAB. SPECIALE
123 Pensions de Retraite. 22.050.00
ETDU BUDGET
900.00
1Chef de Service. 400.00
124 Rentes Viagères. 4.080.00
1 Assistant. 1.800.00
SERVICE DU DOMAINE PRIVE
125 Téléphones et Télégrammes. 1 Chef de Service. 900.00
Frais divers. 82. 2.585.13
1 Sous-Chef de Service. 700.00126 Matériel, Fournitures,
1] Employe. 350.00
127 Frais d'Inspection et divers. 1.000.00
12.000.00
SERVICE DES PENSIONS
128 Frais de. Prime et de Transfert. 3.600.00
FChef de Service. 700:00 900.00
101.000.00
1 Sous-Chef de Service. 300.00
131 Restitutions et Réclamations. 1 Dactylographe. 31 Département Fiscal B.N.R. H,
2.845.000.00
SERVICE DES ARCHIVES
550.00
41 Administration Générale des Contributions. 1.000.000.00
1 Archiviste. 1 Archiviste- Adjoint. 300.00
42 Commission de Trésorerie
500.000.00
1 Employé. 250.00 150.00
43 National du Café. 250. .000.00
11 Messager. 150.00
Office
1 Huissier. 6.344.965.13
SERVICE D'INSPECTION
900.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SIX MILLIONS TROIS
1 Chef de Service. 625.00
CENT QUARANTE QUATRE MILLE NEUF CENT SOIXANTE CINQ GOUR1 Comptable. 500.00
DES 13 CTS (Gdes. 6,344.965.13). 1 Comptable
.00
Port-au-Prince. le 17 Septembre 1950. 1 Dactylographe.
.965.13
SERVICE D'INSPECTION
900.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SIX MILLIONS TROIS
1 Chef de Service. 625.00
CENT QUARANTE QUATRE MILLE NEUF CENT SOIXANTE CINQ GOUR1 Comptable. 500.00
DES 13 CTS (Gdes. 6,344.965.13). 1 Comptable
.00
Port-au-Prince. le 17 Septembre 1950. 1 Dactylographe. 250. 24.450.00
Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRANÇOIS GEORGES
A reporter
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE
Monnaie Nationale
CHAPITRE VI
Par Mois Par An
Monnaie Nationale
Par Mois Par An. Art. 10.450. .00
Art. Report
140 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'E140 OUVROIR NATIONAL
TAT
1 Directrice
625.00
1.000.00
1 Employée de Ière. classe
400.00
1 Secrétaire Général
700.00
1 Employée de 2ème classe. 300.00
1 Assistant
750.00
1 Messager
105.00
1 Comptable
300.00
1 Sténo Dactylographe
250.00
11.880.00 142.560.00
1 Archiviste
250.00
141 Matériel, Fournitures, Frais d'Inspection,
1 Dactylographe
250.00
Divers
3.400.00 40.800.00
1 Chauffeur
150.00
142 Fonds de gestion de POuvroir National. 25.000.00
1 Huissier
143 Assistance Technique U.N. 227.500.00
SERVICE DU CONTROLE DE LA PETITE
Total
G. 435. .860.00
INDUSTRIE
Certifié sincère le
Budget s'élevant à la somme QUATRE CENT
Chef de Service ... 850.00
TRENTE CINQ Vhtmu HUIT CENT SOIXANTE GDES. 16. 435.860.00)
Inspecteurs à Gdes. 400.. 3.200.00 900.00
3 Aide- Inspecteurs à G. 300... 1 Inspecteur en Chef (Contrôle des Industries 500.00
Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950
3 Inspecteurs Nouvelles) à Gdes. 400
1.200.00
1 Messager
150.00
Le Secrétaire d'Etat de l'Economie Nationale:
GEORGES CADET
A reporter
10.450.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Par Mois
Par An
CHATITRE VII
Art. Report. 13.185.00
208. .800.00
Art. 181 SERVICE DES COLIS POSTAUX
151 SECRETARIAT GENERAL
900.00
de
375.00
1 Secrétaire Général. 350.00
Sous-Chef Service. 275.00
1 Archiviste Bibliothécaire. 250.00
1 1 Employé
125.00
1. Archiviste-Adjoint,
300.00
Hoqueton. 1 Stena-Dactyleraphe
250.00
1 Dactylographe. 150.00
SERVICE DE RECEPTION ET DE DESTRIBUTION
1 Huissier. 150.00
1 Sous-Chef de Service. 375.00
1 Messager. 250.00
1 Employé. 300.00
1 Chauffeur. 3 Employés à G.250.00:
750.00 450.00
2 Employés à G.225.00. SERV. COMPTABILITE: SPECIALE ET BUDGET
2 Employés à G. 200.00. 400.00
1 Chef de Service
350.00 850.00
15 Facteurs à G.
1 Huissier. 150.00
1 Sous-Chef de Service. 375.00
1 Messager. 250.00
1 Employé. 300.00
1 Chauffeur. 3 Employés à G.250.00:
750.00 450.00
2 Employés à G.225.00. SERV. COMPTABILITE: SPECIALE ET BUDGET
2 Employés à G. 200.00. 400.00
1 Chef de Service
350.00 850.00
15 Facteurs à G. 175.00.. 2.625.00 125.00
1Dactylographe Assistant-Comptable
150.00
1 Hoqueton. 1 Messager. VENTE DE TIMBRES
DIVISION DU CONTROLE DES PRIX,
3 Employés à G. 200.00. 600.00
DELA STATISTIQJE DU COMMERCE
INTERIEUR ET EXTERIEUR
850.00
SHRVICE D'ENTRETIEN ET DE
1Chef de la Divisicn. 800.00
SURVEILANCE
1Sous-Chef. 600.00
de nuit
150.00
I Contrôleur des Prix. 300.00
Surveillant a G. 125.00. 375.00
1 Dactylographe Aide-Contrôleur. 3.000.00
31 Hoquetons
Frais de Contrôle des Prix et Autres. 20. .110.00
241. 320.00
SECTION DU COMMERCE INT. ET EXTERIEUR
182 OFFICES POSTAUX DE PROVINCE
1 Chef de Section. 750.00 600.00
CAP-HAITIEN
1Sous-Chef. 500.00
1 Directeur. 400.00
1 E Eraployé mployé. Chargé du Contrôle des Transports. 350.00
1 Employé. 200.00
H Dactylographe. 250.00
1 Secrétaire- -Dactylo. 175.00 300.00
2 Employés à G. 150-00. 250.00
SECTION CONTENTIEUSE MARQUES DE
2Facteurs 1 Hoqueton. à G. 125.00.. 105.00
FABRIQUE. BREVFTS DINVENTION
LICENCES, CONTROLE DES SOCIETES
DE COMMERCE
CAYES
1 Avocat-Conseil, Chef de Service,
700.00
1 Directeur. 350.00
1 Sous-Chef. 550.00
1 Employé. 200.00
1 Srrtbin-he-wlopethsa
300.00
Employé. 175.00
21 Dactylographes à G. 250.00.. 500.00
1 Facteur. 125.00 105.00
1 Hoqueton. 14.000.00
168.000.00. 160 TELEPHONES ET TELEGRAMMES. 400.00,
4.800.00
JACMEL
350.00
161 MATERIEL, FOURNIT., FRAIS DIVERS. 2.750.00
33.000.00
1 Directeur. Employé
200.00
163 SUBVENTION A LA CHAMBRE DE COMMERCE 250.00
3.000.00
1Facteur. 125.00 105.00
1 Hoqueton. 181 OFFICES POSTAUX
GONAIVES
ADMINISTRATION GEN. DE PORT-AU-PRINCE
350.00
1 Administrateur Général. 1.500.00
1 1 Directeur. 200.00
1 Conseiller Technique. 1.000.00 700.00
1 Facteur. Employé. 125.00
11 Receveur Principal. 650.00
1 Hoqueton. 105.00
1 Chef de Bureau. 525.00
Sous-Chef de Bureau. 275.00
1 Dactylographe
250.00
JEREMIE 1
350.00
1Dactylographe
250.00
Directeur.
1.500.00
1 1 Directeur. 200.00
1 Conseiller Technique. 1.000.00 700.00
1 Facteur. Employé. 125.00
11 Receveur Principal. 650.00
1 Hoqueton. 105.00
1 Chef de Bureau. 525.00
Sous-Chef de Bureau. 275.00
1 Dactylographe
250.00
JEREMIE 1
350.00
1Dactylographe
250.00
Directeur. 200.00
1 Archiviste. 150.00
1 Employé. 125.00
Messager. 105.00
1 Facteur. 11 Ménagere. 500.00
1 Hoqueton. 105.00
2 Chauffeurs à G. 250.00. PORT-DE-PAIX
BUREAU ANNEXE (GRAND'RUE)
1 Directeur. 325.00
1 Employé. 300.00
1 Employé. 175.00 125.00
1) Employé. 250.00 200.00
1Facteur. 105.00
1 Employé
105.00
1] Hoqueton. 1 Hoqueton. SAINT-MARC
SERVICE DE LA COMPTABILITE
1 Directeur. 175.00 325.00
1 Comptable Statisticien. 600.00 500.00
1. Employé. 125.00
1.Comptable
1Facteur. 105.00
11 Hoqueton. SERVICE DE LA RECOMMANDATION
PETIT450.00
-GOAVE
1 Chef de Service. 00. 600.00
325.00
2 Employés à G. 300. 500.00
1 Directeur
175.00
2 Employés à G. 250.00... 400.00
1 Employé. 125.00
2 Employés à G. 200.0 00. Facteur. 105,00
1 Hoqueton. 125.00
1 Hoqueton. SERVICE INTERIEUR
AQUIN
150.00
1 Sous-Chef de Service. 325.00 375.00
1) 1 Facteur. Directeur. 100.00
1 Employé
275.00
1 Employé
225.00
I Employé. 200.00
MIRAGOANE
150.00
F
1 Employé. 125.00
1) Directeur. 100.00
11 Hoqueton. 1 Hoqueton. SERVICE EXTERIEUR (MARITIME)
BELLADERE
1 Sous-Chef de Service. 375.00 200.00
1 Directeur
100.00 150.00
1] Employé. 125.00
1 Hoqueton.. 11 Hoqueton. PETION-VILLE
SERVICE EXTERIEUR (ABRIEN)
Directeur,
150.00
1 Chef de Service. 250.00 450.00
21 Facteurs à G. 100.00. 200.00
1 Employé. 200.00
96. 1 Employé. 8.015.00
.180.00
11 Hoqueton. 125.00
546. 300.00
13.185.00
208. .800.00
A reporter. A reporter
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DU COMMERCE
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Monnaie Nationale
Art. Report.. Par Mois
Par An
546.300.00 Art. Report. 182. AGENCES POSTALES
1.064.580.00
183 LOCATION DES BUREAUX POSTAUX. 500.00
119.080.00
B) BUREAUX REGIONAUX
191 SALAIRE DES COURRIERS, LQUAGE
6.000.00
Contrôleurs de
D'ANIMAUX. 8.000.00
Districts.. 3.250.00
192 TRANSIT MARITIME ET AERIEN
14.250.00
96.000.00
Aides Contrôleurs.
Report. 182. AGENCES POSTALES
1.064.580.00
183 LOCATION DES BUREAUX POSTAUX. 500.00
119.080.00
B) BUREAUX REGIONAUX
191 SALAIRE DES COURRIERS, LQUAGE
6.000.00
Contrôleurs de
D'ANIMAUX. 8.000.00
Districts.. 3.250.00
192 TRANSIT MARITIME ET AERIEN
14.250.00
96.000.00
Aides Contrôleurs. 11.050.00
193 MATERIEL, FOURNIT, FRAIS DIVERS. 5.500.00
171.000.00
Garçons de Eureaux. 755.09
195 HABILLEMENT DES FACTEURS, CHAUF66.000.00
FEURS ET HCQUETONS
15.055.00
180. 660.00
196 AMENACEMENT AMELIORATION, ENTIRETTEN
5,000.00
C1 FRAIS DE DEPLACEMBNT ET. AUTRES
ET FRAIS D'INSPECTION DES BUR. DE POSTE. 1.c00.00
12.000.00
20.140,00
197 OFFICEDE CONTROLE ET DE DEVELOP. Total. 1.265.380.00
PEMENT DES DENREES DEXPORTATION
A) BUREAU CENTRAL
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la Somme de N
1 Directeur Général. 1.250.00
CENT SOIXANTE CINQ MILLE TROIS CENT QUATRE VINGTS MILLION DEUX
Secrétaire Général. 700.00
Gdes. 1.265.380.00). GOURDES
Statisticien. 500.00
Comptable. 500.00
1 Dactylographe. 250.00
1 Chauffeur. 250.00
Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950. Garçon. 150.00
3.600.00
43.200.00
A reporter. 1.064.580.00
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
MARCEL FOMBRUN
DEPARTEMENT DE LINTERIEUR
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Monnaie Nationale
CHAPITRE VIII
Par Mois Par An
Art. Art. Repor:
201 Indemnités du Président de la République. 10.000.00
1.533.740.00
Frais de Représentation.. 5.000.00
224 CONSEIL CONSULTATIF
1) Indemnités des Membres
15,000,00 180.000.00
25 Membres à G. 1.500.00 par mois. 37.500.00
202 CABINET PARTICULIER DU PRESIDENT
2) Frais de représentation du Président. :
500.00
DE LA REPUBLIQUE
des deux Secrétaires (2 à G. 250.) par mois.. 500.00
1 Chef de Cabinet.. 1.500.00
3) Appointements du Personnel du Bureau.. 4.980.00
1 Chef de Burgau. 750.00
1 Chef de Service.. 600.00
43.480.00
1 Interpréte-Traducteur
500.00
Pour 2 mois (Oct. ct Nov. 50)
86.960.00
1 Archiviste
400.00
1 Archiviste- -Adjoint
250.00
225 CORPS LEGISLATIF
21 Dactylographes à 300.00. 600.00
Indemnités des Sénateurs et des Députés:
2Dactylographes à G. 250.00. 500.00
21 Sénateurs et 37 Députés à G. 1.250.00
21 Huissiers à G. 150.00.. 300.00
Frais de circulation des Présidents, par Secré- mois 72.500.00
Frais de représentation du Chef de Cabinet. 450.00
taires da Bureau et Secrétaires Généraux des du
Frais pour le Secrétariat Privé du Président
Sénat et de la Chambre des Députés.
. 250.00. 500.00
21 Sénateurs et 37 Députés à G. 1.250.00
21 Huissiers à G. 150.00.. 300.00
Frais de circulation des Présidents, par Secré- mois 72.500.00
Frais de représentation du Chef de Cabinet. 450.00
taires da Bureau et Secrétaires Généraux des du
Frais pour le Secrétariat Privé du Président
Sénat et de la Chambre des Députés. de la République. 3.000.00
2.200.00
Frais de Représentation de la Maison Militaire du Président de la République. 2.000.00
Totai pour 10 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951) 74.700.0 .00 747.000.00
10.350.00 130.200.00 226 Frais ds représentation des Membres du
202a Fournitures Bureau, frais d'Impression et
Législatif:
Corps
divers pour # Secrétariat Privé du Président
21 Sénateurs à G. 500.00.. de la République. . 150.00
37 Députés à G. 500.00.. 10.500.00
203 Fournitures de Bureau, Matériel & Impression
1.800.00
18.500.00
pour jle Cabinet Particulier. 500.00
204 Frais, achat de livres et journaux pour le Se6.000.00
Total pour 10 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951) 29.000.00
crétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat.. 150.00
1.800.00
290.000.00
206 Traitement du Personnel du Palais National.. 540.00
6.480.00 227 SECRETARIAT DES ARCHIVES DU
207 Service de. domesticité et des automobiles du
SENAT
209 Palais Police National.. Secrète
2.260.00 27.120.00
1 Secrétaire Général... 1.000.00
61.666.662/3 740.000.00
1 Chef de Bureau.. :
750.00
INDEMNITES DES SECRETAIRES D'ETAT
1 Employé spécial... 525.00
4 Secrétaires rédacteurs à G. 500.00. 211 Secrétaires d'Etat à G. 2.500.000. 20.000.00
1 Ar-hivateàibloanzcaire
2.000.00
4 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 1.500.00.. 6.000.00
4 Dactylographes G. 300.00. 1.200.00 450.00
1 Employé expéditionnaire. 300.00
212 SECRETAIRES PARTICULIERS DES
26.000.00 312.000 .00
1 1 Employé Employé
309.00
SECRETAIRES D'ETAT
4 Huissiers à G. 165.00.. 250.00 660.00
8 Secrétaires Particuliers à G. 240.00. 1.920.00 23.040.00
I Concierge
165.00
1 Ménagère
150.00
213 SECRETARIAT DU CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT
SECRETARIAT GENERAL DE LA
1 Secrétaire du Conseil.. 1.500.00
CHAMBRE DES DEPUTES
1 Secrétsire-Adjoint
900.00
1 Secrétaire Général. 1,000.00
Dactyiographe
250.00
Chef de Bureau. 750.00
Huissier
125.00
Employs Spécial
525.00
4 Secrétaires rédacteurs à G. 500.00.. 1 Archiviste
2.000.00
215 FRATS DE CIRCULATION DES SE
2.775.00 33.300,00
1 Biblicthecaire
350.00 350.00
CRETAIRES D'ETAT
2 Dactylographes G. 350.00.
00
Dactyiographe
250.00
Chef de Bureau. 750.00
Huissier
125.00
Employs Spécial
525.00
4 Secrétaires rédacteurs à G. 500.00.. 1 Archiviste
2.000.00
215 FRATS DE CIRCULATION DES SE
2.775.00 33.300,00
1 Biblicthecaire
350.00 350.00
CRETAIRES D'ETAT
2 Dactylographes G. 350.00. 700.00
8 Secrétaires d'Etat à G. 500. 4.000.00
1 1 Stino-I Dactylo
325.00
4 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 500.. 2.000.00
2 Employé Employés à G. 225.00. 300.00
1 Employé
450.00
6.000.00 72.000.00
2 Employés à G. 200.00.. 275.00 400.00
A reporter.. 1.533.740.00
A reporter
15.175.00 2.657.700.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale
Art. Par Mois
Par An
Par Monnaie Mois Nationale An
Report
Art. Par
15.175.00 2.657.700.00
Report
5.815.00
7 Huissiers à G. 165.00.. 1.155.00
252 JEREMIE
2.998.670.00
Concierge
165.00
1 Ménegère
150.00
Préfet Secrétaire
750.00
Dactylographe
200.00
16.645.00
150.00
Total pour i0 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951
166.450.00
Huissier Frais de circulation du Préfet. 105.00
400.00
228 Entretien du Mobilier, Fournitures de Bureau
GONAIVES
& Frais divers pour le Senet. 286.00
1 Préfet -
Totai pour 10 mois (Déc. 1950 à Sopt. 1951)
2.860.00
750.00
229 Entretien du mobilier, fournitures de bureau &
Secrétaire
200.00
Frais divers pour la Chambre des Députés.. 286.00
Dactylographe Huissier
150.00
Total pour 10 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951)
2.860.00
Frais de
105.00
230 Frais d'entret'e. a de la voiture du Président
circulation du Préfet. 400.00
du Sénat
425.00
PORT-DE-PAIX
1 Chyuffeur
250,00
1 Préfet
I Secrétaire
750.00
675.00
200.00
Total
Dactylographe
pour 10 mnois (Déc. 1950 à Sept. 1951
6.750.00
1 Huissier
150.00
Frais de circulation du
105.00
231 Frais d'eutretien de la voiture du Président de
Préfet. 375.00
ia Chambre des Députés.. 425.00
CAYES
Chauffeur
250.00
Préfet
1 Secrétaire
750.00
675.00
1 Dactylographe
200.00
Total pour 10 mois (Déc. 1950 a Sept. 1951
6.750.00
1 Huissier
150.00 105.00
232 Frais d'enquêtes Parlementaires et
Frais de circulation du Préfet. 375.00
le Sénat
autres pour
Total pour 10 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951 500.00
5.000.00
1 FORT-LIBERTE Préfet
233 Frais d'enquôtes Parlementaires et autres pour
Secrétaire
750.00
la Chambre des Députés.
6.750.00
1 Huissier
150.00 105.00
232 Frais d'enquêtes Parlementaires et
Frais de circulation du Préfet. 375.00
le Sénat
autres pour
Total pour 10 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951 500.00
5.000.00
1 FORT-LIBERTE Préfet
233 Frais d'enquôtes Parlementaires et autres pour
Secrétaire
750.00
la Chambre des Députés. 500.00
Dactylographe
200,00
Total pour 10 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951
1 Huissier
150.00
234 Allocation pour uniformes des 4 Huissiers du
5.000.00
Frais de circulation du
105.00
Sénst & des 7 Huissiers de la Chambre des
Préfet.. 375.00
Députés à G. 80 par Huissier.. 880.00
SAINT MARC
1 Préfet :. 251 PERSONNEL DE LA SECR RETAIRERIE
1 Secrétaire
750.00 200.00
D'ETAT
1 Dactylographe
125.00
SECRETARIAT
1 Huissier
105.00
1 Chef de Division.. Frais de circulation du Préfet. 400.00
1.250.00
Chef de Bureau chargé du Domaine Public.. LEOGANE
1 Employé Principal
925.00
Préfet ... 1 Employé
550.00
Secrétaire
600.00
Employé chargé de statistique & Recherches. 350.00 350.00
Dactylographe
200.00
3 Dactylographes à G. 250.00.. 758.00
Huissier
125.00
Chauffeur
250.00
Frais de circulation du
105.00
I
Préfet. Huissier
150.00
375.00
HINCHE
SERVICE DES AFF AIRES COMMI JNALES
Préfet
600.00
Chef de Service. 850.00
1 Secrétaire
. 200.00
Employé Comptable
250.00
1 Dactylographe Huissier
125.00
Aide-Comptable
400.00 250.00
Frais de circulation du Préfet. 375.00 105.00
Archiviste
350.00
Dactylographes à G. 250.00.. 1.000.00
1 Préfet DESSALINES
Chauffeur
1 Huissier
250.00
1 Secrétaire
600.00
150.00
Dactylographe
200.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE
1 Huissier
125.00
I Cornptablo en Chef. 900.00
Frais de circulation du Préfet. 105.00
1 Comptable- -Adjoint
375.00
I Employé
550.00
SALTROU
1 Emplayé
500.00
1 Préfet
Dactylegrar he Socr rétoin e
350.00 250.00
Secrétaire
600.00 200.00
Dactylographe
SERVICE DES ARCHIVES & DES
1 Huissier
105.00 125.00
INVENTAIRES
Frais de circulation du Préfet.
circulation du Préfet. 105.00
1 Comptable- -Adjoint
375.00
I Employé
550.00
SALTROU
1 Emplayé
500.00
1 Préfet
Dactylegrar he Socr rétoin e
350.00 250.00
Secrétaire
600.00 200.00
Dactylographe
SERVICE DES ARCHIVES & DES
1 Huissier
105.00 125.00
INVENTAIRES
Frais de circulation du Préfet. 375.00
I Anchrvise-Biamhicaire
I Archivista-Adjoint
425.00
ANSE-A- VEAU
1: Concierge
325.00
I Préfet
600.00
2 Huissiers à Gdes. 150.00. 150.00 300.00
Secrétaire Dactylographe
200.00
2 Ménegèras à Gdes. 105.00. 210.00
Huissier
125.00
Frais de circulation du Préfet. 375.00 105.00
252 PREFECTURES
12.035.00 144.420.00
AQUIN
PORT-AU-PRINCE
Préfet
1 P-éfer
1.000.00
Secrétaire
600.00
1 Secrétaire
300.00
Dactylographe
200.00
2 Dactylogrophes à Gdes. 200.00. 400.00
Huissier
125.00
1 Huissier :
105.00
Frais de circulation du Préfet... 375.00 105.00
Freis de cir: ulation da Préfet. 650.00
LASCAHOBAS
CAP-HA'TIEN
1 Préfet
Préfct
900.00
Secrétaire
750,00
1I Secrétaire
200.00
Dactylographe
200.00 150.00
Dactylographe
150.00
Htinsier
105.00
I Huissier
105.00
Frais de circulation du Préfet.. 375.00
Frais de circulation du Préfet. 400.00
LIMBE
JACMEL
Préfet
750.00
1 Préfet
750.00
Secr teire
Secrétaire
1 D-et; ylographe
200.00 150.00
Dactylographe:
200.00 150.00
1 Huissier
105.00
Huissier
105.00
Frais de circulation du Préfet. 375.00
Frais de circulation du Préfet. 400.00
26.935.00
A reporter
5.815.00 2.998.670.00
A teporter
323.220.00
3.321.890.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationaie
Par Mois
Par. An
Mois Monnaie Nationale
Report.. Par
Par An
Art. 3.321. .890.00
Report. 3.977.310.00
253 Locations, fournitures de bureau, matériel pour
Art. 283 SERV VICE
les Préfectures, impression et divers.. 3.000.00 36.000.00
DE LIMMIGRATION ET DE
254 Frais de Police et de Sûreté du Département. 25.000.00 300.000.00
LEMIGRATION
255 Horloger des Bureaux Publics.. 200.00 2.400.00
A) PERSONNEL
256 Renouvellement matériel roulant, achat dep pièChef de Service
850.00
ces & accessoires, essence, entretien et autres.
Préfectures, impression et divers.. 3.000.00 36.000.00
DE LIMMIGRATION ET DE
254 Frais de Police et de Sûreté du Département. 25.000.00 300.000.00
LEMIGRATION
255 Horloger des Bureaux Publics.. 200.00 2.400.00
A) PERSONNEL
256 Renouvellement matériel roulant, achat dep pièChef de Service
850.00
ces & accessoires, essence, entretien et autres. 4.000.00 48.000.00
Sous-Chef de Service
600.00
257 Frais de Police et de sûreté du Secrétaire
Employé spécial
450.00
d'Etat de l'Intérieur.. 1.500.00 18.000.00
1 Interprete-Traducteur
262 Impression du Moniteur. 3.250.00 39.000.00
1 Inspecteur Chef. 500.00 450.00
263 Impression de l'Exposé Général de la Situation 750.00 9.000.00
9 Inspecteurs : G. 350.00.. 264 Impression des Actes du Corps Législatif
2 Employés à G. 300.00... 3.150.00 600.00
et reliure.. 1.000.00 12.000.00
1 Dactylographe
300.00
3 Dactylographes à G. 250.00. 750.00
DEPENSES DIVE CRSES
1 Chauffeur
250.00
271 Achats d'ouvrages, publications, fournitures de
1 1 Huissier
125.00
bureau, frais d'impression et divers. 525.00
Ménagère
105.00
272 Dépenses du Département. 500.00
6.300.00
Frais spéciaux du Chef de Service. 150.00
274 Frais de Poste et de Cablogramme. 400.00 6.000.00 4.800.00
B) Fournitures de bureau, matériel, frais d'im275 Abonnements Téléphoniques. 600.00
pression et divers
400.00
276 Télégrammes et Entretiens
2.083.33 1/3 25.000.00 7.200.00
8.680.00 104.160.00
282 SERVICE DINFORMATION DE
284 C) SERVICE Uniiormes D'INSPECTION des Inspectaurs d'Immigration.. 6.500.00
PRESSE ET DE PROPAGANDE
FRONTIERES
DES
A) PERSONNEL
A) PERSONNEL
Directeur
1.000.00
Inspecteur Général des Frontières.. 1.500.00
Sous-Directeur
800.00
1 Secrétaire Général
500.00
Employé chargé de la Section des Informa1 Sténo-Dactylo
250.00
tions à la Presse Locale.. 400.00
1 Huissier
125.00
Employé chargé de la Section des Publicités
1 Chauffeur
250.00
et des informations étrangères
400.00
B) Fournitures de bureau, frais d'impression
1 Interprete.Tradurteur
et divers
... 1 Employé Spécial
600.00 450.00
C) Frais de Police et Inspection des Zones 900.00
1 Photographe
Frontalières
500.00
10.500.00
2 Dacyboraphe-Arctiviss Dactylographes G, 250.00. 250.00
Dactylographe Miméographe
500.00
14.025.00 168.300.00
Chef de la Section de Propagande. 500.00 300.00
351 352 ACADEMIE ARMEE D'HAITI..
.00
C) Frais de Police et Inspection des Zones 900.00
1 Photographe
Frontalières
500.00
10.500.00
2 Dacyboraphe-Arctiviss Dactylographes G, 250.00. 250.00
Dactylographe Miméographe
500.00
14.025.00 168.300.00
Chef de la Section de Propagande. 500.00 300.00
351 352 ACADEMIE ARMEE D'HAITI.. 1.437,370.99 17.248.451.95
2 Speakers chargés de la Propagande Radiophoni353 Primes pour MILITAIRE. 6.250.00 75.000.00
que et de la propagande ambulante. à G. 300.00 600.00
Concours Président de la
Chautfeur-Opérateur de Cinéma. 350.00
354 République
. 12.500.00 150,000.00
1 Chauffeur Opérateur. Adjoint
250,00
355 Mission Mission Militaire Américaine pour l'Aviation.. 5.304.68 63.656.16
2 Huissiers à G. 125.00. 250.00
Navale Américaine
4.338.73 52.064.76
1 Ménagère. B) Frais de Tournée de ..* Propagande, d'organisa- 105.00
Total.. 21.845.442.87
tion des Expositions, d'achat d'ouvrages, d'imCertifié sincère le présent
pression de brochures, de livrets de propagande
LIONS HUIT
budget s'élevant à la somme de VINGT ET UN MILet de dépliants, d'entretien, de fournitures
DEUX GOURDES CENT QUARANTE CINQ MILLE QUATRE CENT QUARANTE
et divers
4.555.00
QUATRE VINGT SEPT CTS. (Gdes. 21.845.442.87). Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950. 11.810.00 141.720.00
A reporter. 3.977.310.00
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale:
LUC E, FOUCHE
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
CHAPITRE IX Par Mois
Par An
Par Mois
Par An
Art. Art. Report. 300 SECRETAIRERIE D'ETAT
1.484.788.72
1: Secrétaire Général. 303 DIRECTION GENERALE
1 Avocat Conseil. 1.000.00
1 Comptable payeur. 750.00
A)
1 Chef de Service de la Correspondance. 750.00 550.00
11 Directeur Général. isuim-Darcbylomaptes à G. 350.00. 700.00
1 Directeur Général- -Adjoint. 1.750.00
1Messager. 105.00
1 Chef de Ja Div. 1.250.00
1 Garçon cireur. 105.00
1 Chef de la Division Assistance Publique et Sociale. 1.000.09
1 Ménagère. Médecine
d'Hygiène Publique et de
75.00
1 Chef de Préventive. la Division du Génie
1.000.00
Fonctionnement. -
sainissement (Ingénieur Sanitaire). Sanitaire et d'AsFournitures et Frais Divers. 250.00
11 Inspecteur des Hopitaux
1.200.00 900.00
1 21 Inspecteur Général des Dépôts et Fournitures.
iale. 1.000.09
1 Ménagère. Médecine
d'Hygiène Publique et de
75.00
1 Chef de Préventive. la Division du Génie
1.000.00
Fonctionnement. -
sainissement (Ingénieur Sanitaire). Sanitaire et d'AsFournitures et Frais Divers. 250.00
11 Inspecteur des Hopitaux
1.200.00 900.00
1 21 Inspecteur Général des Dépôts et Fournitures. 700.00
4.285.0 .00
Médecins Consultants à G. 1.000.00. 301 FOURNITURES ET MATERIEL
51.420.00
2.000.00
Médicaments, antiseptiques, tablettes, tablettes hyB) Spécialistes enseignant à la Faculté de Médements, podermiques, sérums et vaccins, articles de pansecine et travaillant à THopital Général.-
hôpital, instruments chirurgicaux, accessoires pour
1 Médecin. literie et équipement lingerie, fournitures dispensaires de bureau, et laboratoires, formes,
2 Médecins à G. 750.00. 1.500.00 900.00
accessoires pour Rayons X, peinture, articles d'as1 Médecin. 500.00
sainissement. 89.250.4 49
1.071.005.8 .88
C) Fonctionnement.-
302 ACHAT ET ENTIRETIEN MATERIEL ROULANT
1o.) Gasoline, gasoil, kérosine, graisse, Esso gaz. 19.219.28
B) Radios, Frais d'éclairage et force motrice. 4.500.00
télégrammes, cables, téléphones. 20.) Pneus, tubes à air, pièces de rechange, peinRevues, journaux, publicité Dir. Générale. 1.200.00 700.00
duco,
ture pour batteries, planches et ac8 Divers, autre matériel, frais voyage et d'inssoires.. 10.019.29
e) Frais pection de des voyage Districts. et Entretien de Boursiers à 2.757.331/3
29.238.57
350.862.84
f) lEtranger. Imprévus et urgence. 1.000.00
30.) ) 1 Véhicule. 1.500.00
11.500.00
24.357.331/3 292. A reporter. 288.00
1.484.788.72
A reporter. 1.777 .076.72
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale
Art. Par Mois
Par An
Par Mois Momaie Nationale Par An
Report
15.175.00 2.657.700.00 Art
Report
5.815.00
2.998.670.00
Huissiers à G. 165.00. .1.155.00
252 JEREMIE
I Concierge Ménagère
165.00
Préfet
150.00
Secrétaire
750.00
1 Dactylographe
150.00 200.00
Total pour 10 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951 16.645.00 166.450.00
1 Frais Huissier de circulation du Préfet.. 105.00
400.00
228 Entretien du Mobilier, Fournitures de Bureau
&. Freis divers pour le Senet.. 286.00
1 Préfet GONAIVES
Tctal pour 10 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951)
2.860.00
750.00
229 Entretien du mobilier, fournitures de bureau &
Secrétaire
200.00
Frais divers pour la Chambre des Députés.
450.00
1 Frais Huissier de circulation du Préfet.. 105.00
400.00
228 Entretien du Mobilier, Fournitures de Bureau
&. Freis divers pour le Senet.. 286.00
1 Préfet GONAIVES
Tctal pour 10 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951)
2.860.00
750.00
229 Entretien du mobilier, fournitures de bureau &
Secrétaire
200.00
Frais divers pour la Chambre des Députés. 286.00
I Dactylographe Huissier
150.00
Total pour 10 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951)
2.860.00
Frais de
105.00
230 Frais d'entretie de la voiture du Président
circulation du Préfat. 400.00
du Sinut
425.00
PORT-DE- PAIX
t Chauffour
250.00
Préfet
1 Secrétaire
750.00 200.00
675.00
Total
Dactylographe
pour 10 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951). 6.750.00
1 Huissier
105.00 150.00
231 Frais d'entretien de la voiture du Président de
Frais de circulation du Préfet. 375.00
la Chambre des Députés. 425.00
CAYES
Chauffeur
250.00
Préfet
1 Secrétaire
750.00
200.00
675.00
Dactylographe
Total pour 101 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951
6.750.00
1 Huissier
105.00 150.00
232 Frais d'enquêtes Parlementaires et autres
Frais de circulation du Préfet.. 375.00
le Sénat
pour 500.00
FORT-LIBERTE
Total pour 10 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951).. I Préfet
233 Frais d'enquêtes Parlementaires et autres pour
5.000.00
1 Secrétaire
750.00
la Chambre des Députés. 500.00
Dactylographe
200.00
Tota! pour 10 mois (Déc. 1950 à Sept. 1951). I Huissier
150.00
234 Allocation pour uniformes des 4 Huissiers du
5.000.00
Frais de circulation du
105.00
Sérat & des 7 Huissiers de la Chambre des
Préfet. 375.00
Députés à G. 80 par Huissier. 880.00
SAINT MARC
Préfet
251 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE
1 Secrétaire
750.00
D'ETAT
1 Dactylographe
200.00
1 Huissier
125.00
SECRETARIAT
Frais de circulation du Préfet. 105.00
Chef de Division. 1.250.D0
400.00
Chef de Buresu chargé du Domaine Public.. LEOGANE
1 Employé Principa)
925.00 550.00
Préfet
1 Employé
350.00
1 Secrétaire
600.00
1 Employé chargé de statistique & Recherches... 350.00
1 Dactylographe
200.00
3 Dactylographes à G. 250.00.. 75a.00
I Huissier
125.00
1 Chauffeur
250.00
Frais de circulation du Préfet. 105.00
I Huissier
150.00
375.00
HINCHE
SERVICE DES AFFA) IRES COMMUNALES
Préfet
600.00
Chef de Service. 850.00
Secrétaire
200.00
Employé
250.00
Dactylographe
I Comptable
400.00
I Huissier
125.00
1 Aide-Comptable
250.00
Frais de circulation du Préfet. 375.00 105.00
4 Dactylographes Archiviste à G.
issier
150.00
375.00
HINCHE
SERVICE DES AFFA) IRES COMMUNALES
Préfet
600.00
Chef de Service. 850.00
Secrétaire
200.00
Employé
250.00
Dactylographe
I Comptable
400.00
I Huissier
125.00
1 Aide-Comptable
250.00
Frais de circulation du Préfet. 375.00 105.00
4 Dactylographes Archiviste à G. 250.00. 1.000.00 350.00
DESSALINES
Chauffeur
250.00
Préfet
600.00
Huissier
150.00
Secrétaire
200.00
SERVICE DE LA COMPTABI ILITE
Dactylographe Huissier
125.00
Comptable en Chef. 900.00
Frais de circulation du Préfet.. 375.00 105.00
I Comptable-Adjoint Employé
550.00
SALTROU
1 Employs
500.00
1 Préfet
he
350.00
1 Secrétaire
600.00
Dretyieyra: Socrétol: re
250.00
Dactylographe
200.00
Cl H
125.00
SERVICE DES ARC HIVES & DES
Huissier Frais
105.00
INVENTAIRES
de circulation du Préfet.. 375.00
I Archrwvise-Bitathicaire
425.00
ANSE-A-VEAU
Archiviste-Adjoint
I
I Concierge
325.00 150.00
1 Préfet Secrétaire
600.00
2 Huissiers à Gdes. 150.00. 300.00
1 Dactylographe
200.00
2 Minegèrns à Gdes. 105.00. 210.00
1 Huissier
125.00
Frais de circulation du, Préfet. 375.00 105.00
252 PREFECTURES
12.035.00 144.420.00
AQUIN
PORTAU-PRINCE
1 Préfet
1 P:éfer
1.000.00
1 Secrétaire
600.00
1 Secrétaire
300.00
1 Dactylographe
200.00
2 Dactylogranhes à Gdes. 200.00.. 400.00
1 Huissier
125.00
1 Huissier
105.00
Frais da circulation du Préfet.. Freis de circulation da Préfet.. 650.00
375.00
LASCAHOBAS
CAP-HA 'TIEN
1 Préfet
Préfrt
900.00
1 Secrétaire
750.00
I Secrétaire
200.00
Dactylographe
200.00 150.00
Dectylographe
150.00
Hiinsier Frais
105.00
Huissier
105.00
de circulation du Préfet.. 375.00
Frais de circulation du Préfet. 400.00
LIMBE
JACMEL
Préfet
750.00
Préfet
Secr Staire
Secrétaire
750.00
D-ctylographe
200.00
Dactylographes
200.00
I Huissier
150.00
Huissier
150.00
Frais de circulation du Préfet. 105.00
105.00
375.00
Frais de circulation du Préfet. 400.00
26.935.00 323.220.00
A reporter
5.815.00 2.998.670.00
A reporter
3.321.890.00
Staire
Secrétaire
750.00
D-ctylographe
200.00
Dactylographes
200.00
I Huissier
150.00
Huissier
150.00
Frais de circulation du Préfet. 105.00
105.00
375.00
Frais de circulation du Préfet. 400.00
26.935.00 323.220.00
A reporter
5.815.00 2.998.670.00
A reporter
3.321.890.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
Monnaie Nationale
Parl Mois
ParAn
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Report. 3.321.890.00
Art. Art,
Report. 3.977.310.00
253 Locations, fournitures de bureau, matériel pour
283 SERVICE DE
les Préfectures, impression et divers. 3.000.00 36.000.00
LIMMIGRATION ET DE
254 Frais de Police et de Sûreté du Département... 25.000.00 300.000.00
L/EMIGRATION
255 Horloger des Bureaux Publics. 200.00
2.400.00
A) PERSONNEL
256 Renouvellement matériel roulant, achat de pièChef de Service
850.00
ces & accessoires, essence, entretien et autres.. 4.000.00 48.000.00
Sous-Chef de Service
257 Frais de Police et de sûreté du Secrétaire
1 Employé spécial
600.00 450.00
d'Etat de l'Intérieur. 1.500.00 18.000.00
1 Interprète-1 -Traducteur
450.00
262 Impression du Moniteur. 3.250.00 39.000.00
1 Inspecteur en Chef. 500.00
263 Impression de l'Exposé Général de la Situation 750.00
9.000.00
9 Inspecteurs à G. 350.00. 3.150.00
264 Impression des Actes du Corps Législatif
2 Employés à G. 300.00.. 600.00
et reliure. 1.000.00 12.000.00
1 Dactylographe
300.00
3 Dactylographes à G. 250.00. 750.00
DEPENSES DIVERSES
1 Chauffeur
250.00
271 Achats d'ouvrages, publications, fournitures de
Huissier Ménagère
125.00
bureau, frais d'impression et divers. 525.00
105.00
272 Dépenses du Département. 500.00
6.300.00
Frais spéciaux du Chef de Service. 150.00
274 Frais de Poste et de Cablogramme. 400.00
6.000.00 4.800.00
B) Fournitures de bureau, matériel, frais d'im275 Abonnements Téléphoniques. 600.00 7.200.00
pression et divers
400.00
276 Télégrammes et Entretiens
2.083.331/3 25.000.00
C)
8.680.00 104.160.00
282 SE VICE DINFORMATION DE
284 SERVICE Uniiormes DINSPECTION des Incpecteurs DES d'Immigration.. 6.500.00
PRESSE ET DE PROPAGANDE
FRONTIERES
A) PERSONNEL
A) PERSONNEL
1 Directeur
1.000.00
1 Inspecteur Général des Frontières. 1,500.00
Sous-I -Directeur
800.00
Secrétaire Général
500.00
Employé chargé de la Section des InformaSténo- Dactylo
250.00
tions à la Presse Locale. 400.00
Huissier
125.00
Employé chargé de la Section des Publicités
Chauffeur Fournitures
250.00
et des informations étrangères
400.00
B)
de bureau, frais d'impression.
1 Inspecteur Général des Frontières. 1,500.00
Sous-I -Directeur
800.00
Secrétaire Général
500.00
Employé chargé de la Section des InformaSténo- Dactylo
250.00
tions à la Presse Locale. 400.00
Huissier
125.00
Employé chargé de la Section des Publicités
Chauffeur Fournitures
250.00
et des informations étrangères
400.00
B)
de bureau, frais d'impression. Interprise-Traducteur
600.00
et divers
900.00
Employé Spécial
C) Frais de Police et Inspection des Zones
1 Photographe
450.00 500.00
Frontalières
10.500.00
2 Dartboernphe-arctihiss Dactylographes à G, 250.00.. 250.00 500.00
14.025.00 168.300.00
Dactylographe Chef de la Section Miméographe Propagande. ,500.00 300.00
351 ARMEE D'HAITI.. 1.437,370.99 17.248.451.95
2 Speakers chargés de : Propagande Radiophoni353 352 ACADEMIE MILITAIRE,
6.250.00 75.000.00
que et de la propagande ambulante à G. 300.00 600.00
République Primes pour Concours Président de la
Chauffeur- Chauffeur -Opérateur de Cinéma. 350.00
354 Mission Militaire Américaine
12.500.00 150.000.00
Opérateur- -Adjoint
250.00
pour l'Aviation... 5.304.68 63.656.16
2 Huissiers à G. 125.00.. 250.00
355 Mission Navale Américaine
4.338.73 52.064.76
Ménagère. 105.00
B) Frais de Tournée de Propagande, d'organisaTotal.. 21.845.442.87
tion pression des de Expositions, brochures, d'achat de livrets d'ouvrages, de propagande d'imLIONS Certifié HUIT sincére CENT le présent budget s'élevant à ia somme de VINGT ET UN MILet de dépliants, d'entretien, de fournitures
DEUX GOURDES QUATRE QUARANTE CINQ MILLE QUATRE CENT QUARANTE
et divers
4.555.00
VINGT SEPT CTS. (Gdes. 21.845.442.87). Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950. 11.810.00 141.720.00
A reporter. 3.977.310.00
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale:
LUC E. FOUCHE
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
CHAPITRE IX Par Mois
Par An
Par Mois
Par An
Art. Art. Report. 300 SECRETAIRERIE D'ETAT
1.484. 788. 72
1: Secrétaire Général. 303 DIRECTION GENERALE
1 Avocat Conseil. 1.000.00 750.00
1 Comptable payeur. 750.00
A)
1 Chef de Service de la
550.00
I Directeur Général. 1. 2 spno-Derctylomaphes: à G. 700.00
1 Directeur
1.750.00
Aensatte
Messager. 105.00
Chef de la General-Adjoint Div. Assistance
et
1.250.00
1 Garçon cireur. 105.00
1 Chef de la Division Publique Sociale. et 1.000.09
1 Ménagère. Médecine
d'Hygiène Publique de
75.00
I Chef de Préventive.. la Division du Génie Sanitaire et d'As- 1,000.00
Fonctionnement.-
sainissement (Ingénieur Sanitaire). Fournitures et Frais Divers.
.00
Chef de la General-Adjoint Div. Assistance
et
1.250.00
1 Garçon cireur. 105.00
1 Chef de la Division Publique Sociale. et 1.000.09
1 Ménagère. Médecine
d'Hygiène Publique de
75.00
I Chef de Préventive.. la Division du Génie Sanitaire et d'As- 1,000.00
Fonctionnement.-
sainissement (Ingénieur Sanitaire). Fournitures et Frais Divers. 250.00
1 Inspecteur des Hopitaux. 1.200.00 900.00
2 1 Médecins Inspecteur Consultants Général des à Dépôts G. 1.000.00. et Fournitures. 700.00
301 FOURNITURES ET MATHRIEL
4.285.00
51.420.00
2.000.00
Médicaments, antiseptiques, tablettes, tablettes hyB) Spécialistes enseignant à la Faculté de Médepodermiques, sérums et vaccins, articles de pansecine et travaillant à I'Hopital Général.-
hôpital, ments, instruments équipement chisurgicaux, accessoires pour
1 Médecin. literie et lingerie, fournitures dispensaires de laboratoires, formes,
2 Médecins à G. 750.00. 900.00
Ruiert
1 Médecin.. 1.500.00
accessoires pour Rayons X, peinture, articles d'as500.00
sainissement
89.250.49
1.071.005.88
C) Fonctionnement. 302 ACHAT ET ENIRETIEN MATERIEL ROULANT
1o.) Gasoline, gasoil, kérosine, graisse, Esso gaz. 19.219.28
B Radios, Frais d'éclairage télégrammes, et force câbles, motrice. 4.500.00
téléphones. 1.200.00
20.) Pneus, tubes à air, pièces de rechange, pein8 Revues, journaux, publicité pour Dir. Générale 700.00
ture pour duco, batteries, planches et acDivers, autre matériel, frais de voyage et d'inssoires.. 10.019.29
e) pection Frais de des voyage Districts. et Entretien de Boursiers à 2.757.331/3
29.238.57
350.862.84
f) IEtranger. Imprévus et urgence. 1.500.00 1.000.00
30.) 1 Véhicule. 11.500.00
A reporter. 24.357.331/3 292.288.0 00
1.484. 1788.72
A reporter. 1.77. .076.72
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Monnaie Nationale
Art. Report. Par Mois
Par An
304 SEORETARLAT DEJ LA DER. GENERALE
1.777.076.72 Art. Report. 4.616.453/4 2.158. 496.72
1 Secrétaire Général Exécutif
1.000.00
1 Chef de Service de la Correspondance. C) Section de la
1 Assistant du Chef de Service. 500.00 700.00
1 Médecin. Quarantaine. 1 Sténo-dactylo- archiviste.. 400.00
1 Médecin. 700.00
1 Sténo-dactylo. 350.00
1 Médecin. 600.00
23 Sténos-dactsles à G. 300.00.. 600.00
1 Dactylo... 550.00
1 Garçon d'o orPonnance. 175.00
250.00
1 Ménagère. 60.00
D) Section d'Education Sanitaire et Hygiène
Seolaire.-
3.785.00
45.420.00
1.- -Bureau Central
305 ADMINISTRATION CENTRALE ET FINANCES
1 1 Médecin..
.00
1 Médecin. 600.00
23 Sténos-dactsles à G. 300.00.. 600.00
1 Dactylo... 550.00
1 Garçon d'o orPonnance. 175.00
250.00
1 Ménagère. 60.00
D) Section d'Education Sanitaire et Hygiène
Seolaire.-
3.785.00
45.420.00
1.- -Bureau Central
305 ADMINISTRATION CENTRALE ET FINANCES
1 1 Médecin.. 750.00
1 Chef del la Div. d'Administration et
Dactylo.. 250.00
1 Comptable en Chef
Finances. 1.000.00 800.00
2- -Service Médico-Scolaire
Chefde la Section du Personnel. 700.00
2 Médecins à G. 750. .00. 1 Assistant principal à la Division d'Administra1 Infirmière visiteuse scolaire. 1.500.00
tion et Finances. 1 Infirmière. 275.00
1. Assistant Comptable. 650.00 450.00
250.0 .00
21 Payeur. Dactylographes à G. 250.00. 450.00
3.- - Service de THygiène Dentaire Scolaire
11 Employé miméographe. 500.00 225.00
Dentiste Dentiste Inspecteur. Inspecteur. 675.00
I Messager.. 200.00
Employé. 450.00
175.00
4.975.00
59.700.00
4.- Service de Propagande Sanitaire
1 Educateur d'Hygiène. 1 Commentateur. 300.00
306 DEPOT DE FOURNIT. ET BUREAU D'ACHAT
300.00
Directeur de
675.00
E) Section des Cliniques Rurales,-
Cher de Service EMTC
et d'Achats. -
1 Assisiunt du Directeur Dépôt. 675.00 500.00
Chef
LE9PIS
Employé chargé des réquisitions. 300.00
1 Médecin. Médecin de Service. 800.00
1 Dactylographe Employés emballeurs à G. 150. 00. 225.00 300.00
5 1 Auxiliaires Dentiste.. à G. 250.00. 500.00 350.00
15 Auxiliaires à G. 200.00. 1.250.00 3.000.00
307 TRANSPORTS
2.675.00
32.100.00
15. 15 Auxiliaires Auxiliaires à à G. G. 150.00. 175.00. 2.625.00
fA Service. Administratif.-
20 Panseurs à G. 105.00. 2.250.00
Administrateur. 2.100.00
1 Assistant de "Administrateur. 1.000.00 400.00
1 Magasinier. 275.00
NFanctionnement 65
1 Aide-Magasinier. 175.00
Mediesments Matériel - Equipement pour cliniques et Divers. à G. 200.00. 13.000.00
800.00
B) Atelier Mécanique.-
Appoiatements
11 Mécanicien en Chef. Employés desservant Melidiewss-infretires 10
et
850.00
de
Mécaniciens spécialistes à G. 500.00. 1.500.00
du Sud: # Dispensaires la pres11 Mécanicien. 450.00
NE Religieuses-I Infirmières à G. 21 Mécaniciens à 325.00. 650.00
à G. 150.00. 1.500.00
51 Mécaniciens à 8 225.00... 1.125.00
1. Acesininimmierer Aide-Infirmière. 100.00.. 500.00
1 Mécanicien. 250.00
1 Garçon.
.500.00
du Sud: # Dispensaires la pres11 Mécanicien. 450.00
NE Religieuses-I Infirmières à G. 21 Mécaniciens à 325.00. 650.00
à G. 150.00. 1.500.00
51 Mécaniciens à 8 225.00... 1.125.00
1. Acesininimmierer Aide-Infirmière. 100.00.. 500.00
1 Mécanicien. 250.00
1 Garçon. 75.00
1 Mécanicien. 150.00
60.00
C) Section Forge Eleetricité Vuleanisation
d Construction Centre de Santé de la
40.451.453/4 485.417.49
11 Forgeron Technicien. Rivière du Nord. Grande
Vulcanisateur
400.00
10.000, 00
Auto- -électricien. 300.00
e. 1 Centre de Santé des Cayes
Mécanicien ferronneur. 300.00 225.00
1 Médecin Dentiste. Directeur. 700.00
1 Soudeur, Aide-Vulcanisateur. 150.00
1 Infirmière visiteuse.. 300.00
150.00
1) Employé Sume-Arctivae-Duays
275.00
D) Section des Ateliers Capitonnage
11 1 Auxiliaire
150.00 150.00
Menuiserie Peinture.-
Employé Clinique Dentaire. 1 Garçon.. 110.00
21 Charpentier Menuisiers à G. 150.00. 200.00
Local 1 Bonne. 105.00 60.00
1 Capitonneur. 300.00
(loyers)
1] Peintre. 250.00
Entretien et Divers. 50.00
225.00
100.00
E) 1 Chauffeur. Section des Chauffeurs.-
309 FACULTES DE MEDECINE ET DE
2.000.00
24.0 000.00
2 Chauffeurs à G. 300.00. 600.00 400.00
PHARMACIE
6Chauffeurs à G. 275.00. i.f
A) 1. Administration.-
"
5 Chauffeurs à G. 250.00.. 1.250.00 650.00
1 Doyen. Va
Chauffeurs à G. 225.00. 3.825.00
1 Vice-Doyen. Secrétaire. 1.250.00
B Chauffeurs à G. 200.00.. 1.000.00
4 Chauffeurs à G. 175.00.. 2.000.00
Bibliothécaire. 500.00
1 Chauffeur. 700.00
1. Aide-Biblotheeaire. 300.00
150.00
1 Dactylographe. 200.00
Fi Section des Dépanneurs. 225.00
1 Dépanneur. B) de Personnel Technique de la Faculté
2S Surveillants. à G. 150.00.. 150.00 300.00
1 Professeur. Médecine. 1. Professeur
825.00
20.350.0 00
244.200.00
1 1 Professeur. Professeur. 750.00 800.00
308 DIVISION D'HYGIENE ET DE MEDECINE
4Professeurs à G. 625.00. 650.00
PREVENIVE
21 Professeurs à G. 600.00. 2.500.00
A) Service Administratif. -
21 Professeurs à G. 550.00. 1.200.00
1 Chef de Bureau. 51 Professeurs à G. 500.00. 1.100.00
1 Dactylo. 400.00
3.
. 750.00 800.00
308 DIVISION D'HYGIENE ET DE MEDECINE
4Professeurs à G. 625.00. 650.00
PREVENIVE
21 Professeurs à G. 600.00. 2.500.00
A) Service Administratif. -
21 Professeurs à G. 550.00. 1.200.00
1 Chef de Bureau. 51 Professeurs à G. 500.00. 1.100.00
1 Dactylo. 400.00
3. Professeurs au cachet à G. 500.00. 2.500.00
1 Hoqueton. 250.00
1 Professeur au cachet
1.500.00
105.00
2Professeurs 1
au cachet à G. 250.00. 400.00
B)' Section de Contrôle de la Malaria, de la DéMécanicien électricien. 500.00
moustication, de
et
500.00
1 Médecin. Biostalistique d'Epidentologie. C) Personnel Technique de la Section de
1 Chef de Service. 950.00
Pharmacie. 11
J Statisticien. 800.00
11 Directeur. 1 Technicien de Laboratoire. 450.00
11 Professeur. 750.00
1. Aide-Statisticien
400.00
Professeur. 650.00
I Dactylo. 250.00
D)
à
600.00
1 Officier Sanitaire. 250.00
1 Personnel gages.-
1 Garpon. 105.00 200.00
4 Garçon Garçons en à Chef. G. 150.0 00. 175.00
Allocation pour journaliers. 456.453/4
1 Bonne. 600.00
Areporter. Allocation pour 3. Journaliers. 80.00
4.616.453/4 2.158.4 .496.72
A Reporter. 273.87
19.828.87 2677.914.21
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Par Monnaie Mois Nationale Par An
Art. Report. 19. 828.87
2.677.914.21 Art. Report. 309 FACULTE D'ART DENTAIRE
312 SECTION DES MEDECINS STAGIAIRES ET
3.227. .800.65
Ab Administration. INFIRMIFRES 7 Médecins Stagiaires VISITEUSES à .00. Doyen. 900.00
G.300.0
2.100.00
1 Secrétaire dactylo-archiviste. 275.00
1 Infirmière Infirmière visiteuse. visiteuse en Chef. 350.00
B) Persnnnel Technique.-
51 infirmières visiteuses Stagiaires à G. 250.00.. 1.250.00 275.00
5Professeurs à G. 700.00.. 3.500.00
6Professeurs à G. 500.00. 3:000.00
3.975.00
47.700.00
4Professeurs à G. 400.00. 1.600.00
1 Infirmière. 275.00
313 MATERNITE -ISAIE JEANTY1 Employée.. 150.00
M Administration. Personnel à gages.-
1 Medecin-Chef Chef
1.000.00
Suten à G. 125.00. 250.00
1 Médecin Médecin (Gynécologie). de Service de la Maternité. ax
800.00
29.778.87
357.346.44
Médecin Médecin. Assist. Service de la Maternité. 600.00 $00.00
Assistant (Gynécologie). 600.00
310 CENTRE DE SANTE No.
150.00
M Administration. Personnel à gages.-
1 Medecin-Chef Chef
1.000.00
Suten à G. 125.00. 250.00
1 Médecin Médecin (Gynécologie). de Service de la Maternité. ax
800.00
29.778.87
357.346.44
Médecin Médecin. Assist. Service de la Maternité. 600.00 $00.00
Assistant (Gynécologie). 600.00
310 CENTRE DE SANTE No. 1
1 1 Administrateur Employé Assistant. Civil,
500.00
1 Infirmière
300.00
Administration.-
6 Infirmières Sage-Pemme en à Chef
300.00
M Médecin.. 800.00
Sages-Fenmes G. 275.00. 1.650.00
1 Secrétaire dactylo. 375.00
1 Infirmières à G. 250.00. 1.500.00
1 Eonpleye-Statiatidien
200.00
Infiemière visiteuse. de
275.00
1 Infirmière en Chef. 300.00
Technicien Employé de Pharmacie. Laboratoire. 200.00
150.00
B) Clinique Pré-Natale,-
Couturière. 200.00
11 Médecin. 650.00
1 Econome
200.00
11 Médecin.. 500.00
Dactylo-Statisticien
200.00
visiteuses à G. 275.00. 550.00
BJ Personnei à gages. 250.00
iRe
Clinique Pré-Scolaire et Scolaire.-
2 Hoquetnn. Garçons de salles à G. 105.00. 210.00 105.00
Roear
500.00
Bonnes de salles à G. 60.00. 420.00
1Infirmière visiteuse.. 275.00
4 Bonne de salle d'opération. 75.00
11 Infirmière. 250.00
1 Lavandières Cuisinière. a G. 60.00. 240.00
Cliniques Vénériennes,
2 Cuisinières à G. 60.00. 120.00 80.00
Médecin. 500.00
4 Surveillant. Ambulanciers à G. 105. .00.. 420.001
Infirmières à G. 250.00. T
500.00
1. Jardinier. 105.00 105.00
E) Dispensaire.-
1 Garçon de cuisine. 60.00
1Médecin.. 500.00
Allocation pour 2Journaliers pour cour.. 182.58
21 Infirmières à G. 250.00. 500.00
C) Fonctionnement.-
F) Clinique DentaireAllocations provisions alimentaires. 3.802.08
I Dentiste. 400.00
charbon.. 200.00
SNmmLa
Electricité, téléphone. 500.00
Pharmacie.-
Savon de lessive. 500.00
PW Pharmacienne. Diplômée. 250.00
Lingerie, Gazoline, literie, huile, renouvellement pièces de rechange, etc.. 500.00
de
800.00
H) Laboratoire.- -
Articies ménage et de cuisine. 150.00
11 Technicien del laboratoire. 250.00
Améliorations, Entretien et Divers.. 300.00
1 Employé. 125.00
18.149.66
217,795.92
PE Employé. Service d'Admissions. 314 SANATORIUM
175.00
J) Emoloyés à gages.-
A) 1 Administration.-
1Employé.. 21
125.00
1 Médecin-Chef. 900.00
Bonnes à G. 60.00. 120.00
Médecin- Assistant. 700.00
Chirurgien- Chef.
ien et Divers.. 300.00
1 Employé. 125.00
18.149.66
217,795.92
PE Employé. Service d'Admissions. 314 SANATORIUM
175.00
J) Emoloyés à gages.-
A) 1 Administration.-
1Employé.. 21
125.00
1 Médecin-Chef. 900.00
Bonnes à G. 60.00. 120.00
Médecin- Assistant. 700.00
Chirurgien- Chef. 800.00
8.095.00
97.140.00
Chirurgien- Médecin (Clinique). Assistant. 500.00
700.00
311 CENTRE D'HYGIENE DE LA SALINE
Medecin-Asuistant (Clinique)
500.00
ysaT
Adiministrateur civil. A) Administration. 1 Steno-I
500.00
T8IvALL
1Médecin. 800.00
J Infirmière Dactolo-Archiviste. en Chef (saile d'opération). 325.00 200.00
2,59
11 Médecin-Aseisiant
700.00
1 Infirmière (salle d'opération). 1 Secrit taire8
275.00
Arclyviate-Statistcien. 200.00
Infirmières àG. 275.00. 1 Chef de Bureau. 400.00
1 Auxiliaire. 2.200.00 150.00
B) Dispensaire.-
2 Stagiaires à 100.00. 200.00
1 Méds C :. Technicien laboratoire. E
21 Infirmières à G. 275.00. 600.00 550.00
Religieuse Auditeur radiographe. 225.00 225.00
1 Employé. 175.00
3. Religieuses supérieure. à G. 125.00. 375.90 150.00
Clinique Vénérienne.-
1 Aumônier. à G. 250.00. 500.00
Mécanicien électricien.. 200.00
0.00
NSEY
Technicien de laboratoire. 175.00
1 Aide- scanicien. 125.00
PM Clinique Pré-Natale et Post-Natale.-
2 Chauffeurs à G. 200.00. 49p.00
11 Médecin. Infirmière visiteuse. 275.00 560.00
21 Infirmières à G. 250.00. 500.00
B) 1 Personnel à gages.-
Clinique des Enfants Malades.--
5 Garçons salles à G. 105.00.. 525.00 125.00
Et
500.00
Bonnes de salles à G. 80.00.. Infirmières G. 250. 00. 500.00
2Bomhes de salles (Com. etInf.) à G. 80.00. $20.00
NEE
160.90
P Clinique Dentaire.-
Interdante 30 Cuisinières cuisine. àG. 80.00. 100.00
Dentiste. 400.00
210.C0
1 Dentiste. 400.00
4Lavandières 1
et repasseuses à G. 20.00.. 320.00
11 Employée. 150.00
2 Garçons Couturière. (de Salle d'Op. et Lat.) aG. 105.00. 200.00 9.09
PharmacieJardinier. 105.00
FAZ Employé de Pharmacie. 225. 00
Menuisior. 150.00
H) Laboratoire. 3 Garcons de cour à G. 105.00. 315.00
Technicien de Laboratoire. 175.00
DT Fmployés à gages. 1 Gargon. 105.00
C) Fonctionmement.
Couturière. (de Salle d'Op. et Lat.) aG. 105.00. 200.00 9.09
PharmacieJardinier. 105.00
FAZ Employé de Pharmacie. 225. 00
Menuisior. 150.00
H) Laboratoire. 3 Garcons de cour à G. 105.00. 315.00
Technicien de Laboratoire. 175.00
DT Fmployés à gages. 1 Gargon. 105.00
C) Fonctionmement. 2E Bonnes à G. 60.00.. 120.00
Frais Allocation de pourprovisions alimentaires. 4.106.25
nourriture Aumônier, Religieuses, Chauf7.950. 00
95.400.00
feurs et personnel a gages, glace. 700.00
Entretien, réparation et divers. 300.00
Spécialités et films radiographiques
500,00
Ai Reporter. 3.227. 800. .65
A Reporter. 18.256.25 3.493.296.57
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Monnaie Nationale
Art. Par Mois
Far An
314 Matériel médico-chirurgical Report. 18.256.25
3.493.296.57 Art. Report
Combustibles: bois, charbon, kérosine. 300.00 300.00
315 HOPITAL GENERAL
23.275.00
3.745.971.57
Electricité, téléphone, eau.. 500.00
Services Hospitaliers (suite)
Transport, repl. entretien, garoline, etc.. 500.00
I Médecin. Savon et sous-carbonate lessive. 500.00
Médecin. 625.00
Renouvellement lingerie, SRA articles de cuisine. 700.00
1. Infirmière en Chef. 300.00 525.00
151 Infirmières à G. 250.00. 3.750.00
315 HOPITAL GENERAL
21.056.25
252.6 675.00
b) 1 Chirurgie Générale:
1 Médecin Assistant Chef principal. de Service. 900.00
A) Administration. 750.00
1 Administrateur
1.125.00
21 Médecins Médecin anesthésiste. 550.00
Chef de Bureau. 700.00
àG. 500.00. 1.000.00
1 Secrétaire Dactylo. 250.00
10 Infirmières à G. 250.00. 2.500.00
1 Messager. 150.00
c) 1 Médecin Chirurgie Chef Orthopédique: de Service. B) Service d'Admissions,-
1 Médecin. 550.00 900.00
11 Médecin Chef de Service. 850.00
4 I Médecin. Clerc-Dactylo. 200.00
Infirmières à G. 250.00. 500.00
Infirmière. 250.00
11 Infitmière en Chef. 1.000.00 300.00
d) Urologie:
Ps Bio-Statistique et Archives.-
1 Médecin Chef de Service. 900.00
Chef de Service des Statistiques. 500.00
Medecin-Assistant
11 Employé compilateur. 400.00
Médecin. 600.00
11 Dactylographe. 200.00
Infirmière en Chef
500.00 300.00
1. Archiviste. 300.00
61 Infirmières à G. 250.0 .00. 1 Garçon messager. 150.00
e) Dermatologie:
1.500.00
1 Médecin. D) Service du Dispensaire.-
21 Infirmières a G.
500.00
Medecin-Assistant
11 Employé compilateur. 400.00
Médecin. 600.00
11 Dactylographe. 200.00
Infirmière en Chef
500.00 300.00
1. Archiviste. 300.00
61 Infirmières à G. 250.0 .00. 1 Garçon messager. 150.00
e) Dermatologie:
1.500.00
1 Médecin. D) Service du Dispensaire.-
21 Infirmières a G. 250.00. 500.00 550.00
1) Personnel Administratif:
f) 1 Obstétrique:
11 Employé service médical et chirurgie. 175.00
Médecin Chef de Service.. 900.00
1. Employé Service
175.00
Médecin Assistant.. Ebssue
Médecin. 700.00
Employé Service eHtea gynécologie. 175.00
Médecins à G. 650.00
Employé Serv. d'urologie et maladie vénériennes. 175.00
500.00. 1.000.00
1] Employé Service de dermatologie. 175.00
14 Infirmière Sage-Femme en Chef. 300.00
11 Employé Service d'obstétrique
175.00
Infirmières sages- femmes à G. 275. 00. 3.850.00
Pédiatrie:
P Clinique de Médecine Généraie:
f Medeein Chef de Service.. Medecin
650.00
1 Médecin. 800.00
1 Médecin. 600.00
4 Infirmières à G. 250.00. 500.00
Infirmière en Chef
300.00
h)
1.000.00
61 Infirmières à G. 250.00. 1.500.0 00
1 Médecin. Du-Rbume-larymeslage
500.00
3) Clinique De-Huno-Larmesecis
3 1 Infirmière Infirmières en à G. Chef. 00. 300.00
Medecin Chef de Service. 800.00
1) Salles
250. 750.00
Médecin. 500,00
Privées:
Infirmière en Chef. 300.00
5 Infirmières à G. 250.00. 1 Infi:mière. 250.00
j) Salles d'Opérations:
1.250. .00
4) Clinique de Gynécologie:
11 11 Infirmière en Chef. 325.00
11 Medecin. 500.00
41 Infirmière
275.00
1 Infirmière
250.00
11 Infirmière. Infirmières Anesthésiste à G. 250. 00 spécialisce. 1.000.00
5) Clinique de Maladie Vénériennes:
I Infirmière spécialisée (Stérilisation)
300.00
11 Médecin
500.00
Ji Communauté
300.00
1 Infirmiere. 250.00
1. Aurnônier. des Religieux. 11 Infirinière (Pédiatrie). 250.00
1 Sceur Supérieure
150.00 200.00
FM Laboratoire Central. 12 Religieuses à G. 125.00. 1. 500.00
Meslecin Chef de Service. 800.00
K, Ecole des Gardes- Malades.-
Technicien magasinier. 500.00
Fonctionnement
1 Employée. 200.00
L) Buanderie.-
8.750.00
Section de Bactériologie:
1T Technicien
250.00
Mécanicien ca Chef. 450.00
Section de Chimie Sanguine:
2 Mécanicien- -cpérateur. 225.00
11 Médecin
750.00
Mécaniciens à G.
800.00
K, Ecole des Gardes- Malades.-
Technicien magasinier. 500.00
Fonctionnement
1 Employée. 200.00
L) Buanderie.-
8.750.00
Section de Bactériologie:
1T Technicien
250.00
Mécanicien ca Chef. 450.00
Section de Chimie Sanguine:
2 Mécanicien- -cpérateur. 225.00
11 Médecin
750.00
Mécaniciens à G. 200.00. 400.00
1 Technicien
150.00
Syndic. Employée
150.00
Section de Coprologie et Urines:
175.00
1 Technicien. 200.00
Fonctionnement (savon et fournitures). 1.600.00
1 Technicien.. 150.00
MI Intendance et Ateliers.-
Section d'Hématologie:
1 Intendant. 375.00
3Techniciens à G. 150.00. 450.0 00
Assistant. 300.00
Section de Pathologie:
Menuisier. Peintre. 150.00
Médecin spécialiste
750.00
Maçon.. 150.00
21 Technicien. Laborantines G 125.0 00. 250.0 225.00 00
Coiffeur. Mécaniciens
150.00 125.00
Seetion de Sérologie:
électriciens à G. 250.00
500.00
1 Technicien
250.00
2 Gardiens Téléphoniste de nuit de nuit. à G. 150.00. 150.00
2Techniciens à G. 150.0 .00. 300.00
300.00
Section de Malaria:
N) Employés à gages. JTechnicien. 250.00
4 Gardien Ouvriers de à G. dépôt 105.00. (matériaux et outils)
105.00
F) Radiologie. Jardinier. 420.00 105.00
Medecin Chef de Sérvice. 850.00
3 Gardiens de barrière à G. 105.00. Médecin- Assistant. 600.00
Ambulanciers à C. 105.00. 315,00
1 Infirmière. 300.00
1 Chef d'équipe. 420.00
21 Techniciens de radiographie àG. 200.00. 400.00
63 Garçons de salles, de cour à G. 105.00. 6.615.00 120.00
51 Bonnes de salles, de commtinauté à G. 80. 4.080.00
G1 Pharmacie.-
1 Cuisinière en chef. 11 Pharmacien en Chef.. 350.00
7 Cuisinières à G. 60:00. 100.00 420.00
Pharmacien
250.00
7 Lxvandieres à G. 60.00. 420.00
1 Employé de pharmacie. 175.00
4 Couturières à G. 80.00. 320.00
H) Dépôt de Médicaments el Fournitures.-
O1 Fonctionnement Hopital Général.-
1 Chefde Dépôt. 350.00
Allocation pour provisions alimentaires. 15.208.331/3
11 Employe. 200.00
feurs Frais de nourriture Aumônier, Religieuses, Chauf-
(partie personnel domestique). 700.00
I Services
Frais de glace 300 lb. 0.05 x 30
450.00
a) Médecine
Lingerie et Jiterie (renouvellement partiel). 1.000.00
11 Médecin Chef Service. 900.00
Améliorations et Divers. 2.000.00
Médecin. REREL
650.00
A Reporter. 23.275.00
105.573.331 1/3 1.266.879. 99
3.745.971.57
AF Reporter.
rais de glace 300 lb. 0.05 x 30
450.00
a) Médecine
Lingerie et Jiterie (renouvellement partiel). 1.000.00
11 Médecin Chef Service. 900.00
Améliorations et Divers. 2.000.00
Médecin. REREL
650.00
A Reporter. 23.275.00
105.573.331 1/3 1.266.879. 99
3.745.971.57
AF Reporter. 5.012851.56
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Monnaie Nationale
Art. Report. Par Mois
Par An
5.012.851.56 Art
Report. 5.175.00
5.468.649. 316 ASILE D'ALIENES DE BEUDET
318 HOPITAL DES CAYES (suite)
A Administration. 4 Infirmières à G. 250.00.. 1 Directeur-Intendant
300.00
1 Infirmière sage-femme. 1.000.00 275.00
Employé
100.00
4 Religieuse supérieure. 125.00
1 Mécanicien
200.00
1 Employé Religieuses de à dispensaire. G. 100.00.. 400.00
B Personnel à gages. 1 Infirmier. 125.00 150.00
1 5 Infirmicr. Garçons surveillants à G. 105.00.. 125.00 525.00
B. Personnel à Gages. 31 Bonnes à G. 80.00. 240.00
105.00
2 Gardiens à G. 105.00. 210.00
Garcon pharmacie. 105.00
t
3 Cuisinières à G.60.00. 180.00
23 Employé de dépôt de de
105.00
3Lavandières à 60.00.. 180.00
11 Surveillants Panscur. jour et nuit à G. 105:00. 210.00
1 Servante.. 60.00
5Garcuns de salles a G. 105.00:
105.00 525.00
C) Fonctionnement--
51 41 Bonnes Bonnes de de salies salles àG. G. 80.00. 60.00. 320.00
Allocation Entretien et pour divers. provisions alimentaires. 5.322.911/2
3 Cuisinières à G. 60.00. 300.00 180.00
500.00
5Lavandières à G. 60.00. 300.00
Allocation pour 4; journaliers de cour.. 365.16
317 HOPITAL. JUSTINIEN CAP-HAITIEIN
7.942.91 1/2 95.314.98
C. FonctionnementA. Administration. Allocations Savon de lessive. pour provisions alimentaires. 3.041. .6642
1 Médecin. 850.00
Amélioration et
250.00
divers. Chef de Bureau. 325.00
500.00
1 Statisticien. 200.00
1 Employé de Bureau-Dactylo. 175.00
319 HOPITAL DES GONAIVES
13.6 .661 827 163.941. .90
4 Médecins à G. 750.00.. 3.000.00
1 Médecin. 550.00
A, Administration.-
4 Médecins à G. 500.00. 2.000.00
1 Médecin. 800.00
Dentiste. 450.00
Chef de Bureau.. 300.00
1 Pharmacien. de Pharmacie. 125.00 475.00
Statisticien. Dactylegraphe
150.00
E5 de Laboratoire.. 250.00
31 Medecins à G.
à G. 750.00.. 3.000.00
1 Médecin. 550.00
A, Administration.-
4 Médecins à G. 500.00. 2.000.00
1 Médecin. 800.00
Dentiste. 450.00
Chef de Bureau.. 300.00
1 Pharmacien. de Pharmacie. 125.00 475.00
Statisticien. Dactylegraphe
150.00
E5 de Laboratoire.. 250.00
31 Medecins à G. 500.00.. 150.00
Technicien de Laboratoire. 150.00
1 Teclinicien de laburatoire. 1.500.00
1 Auditeur de radiographie et anesth. Employé de
300.00
1 Infirmière en chef. 150.00 300.00
1 Dentiste. laboratoire. 125.00
Infirmières
à G. 275.00. 1.100.00
en chef
300.00
à
d Infirmières 250.00. 3.000.00
31 Infirmière Infirmières à G:
300.00
1. roaignna
250.00. 750.00
1 Religieuse Religieuse. Supérieure. 125.00
JInhrmier. Religieuse
175.00
4 Religieuses à G. 200.00. 112.00 400.00
3 Religieuses supérieure. à G. 100.00. 300.00 125.00
Employé (dispensaire). 125.00
1 Sage- femme. 275.00
Menuisier. 150.00
4 Aides-1 Infirmières à G. 110.00.. 440.00
B. Personnel à Gages. 1 Employé clinique dentaire. 125.00
Hoqueton. 105.00
B Personnel à Gages.-
21 21 Employés Panseuses à à G. G. 100.00. 105.00. 210.00
1 Hoqueton. 105.00
4 Garcons de salles à G. 105.00. 200.00
Gargons de salles à G. 105.00. 1.575.00
5 Bonnes des salles à G.
.00
B. Personnel à Gages. 1 Employé clinique dentaire. 125.00
Hoqueton. 105.00
B Personnel à Gages.-
21 21 Employés Panseuses à à G. G. 100.00. 105.00. 210.00
1 Hoqueton. 105.00
4 Garcons de salles à G. 105.00. 200.00
Gargons de salles à G. 105.00. 1.575.00
5 Bonnes des salles à G. 60.00. 420.00
Bonne des salle d'opération. 100.00
1 Bonne (communauté)
300.00 50.00
Bonnes de salles àG, 60.00. 840.00
3Cuisinières a G. 60.00.
180.00
Bonnes Communauté à G. 60.00.
120.00
4Lavandières à G. 60.00.
1. Portier de jour.
105.00
1 Portier.
240.00
2 Surveillants de nuit à G. 105.00..
210.00
1 Surveillant.
105.00 105.00
1Brancardier. 6 Lavandières àG. 60.00.
105.00
Allocation pour 3 journaliers
273.87
5 Cuisinières à G. 60.00..
360.00
C. Fonctionnement.
1 Couturière.
300.00 80.00
Allocations pour
1 Chef d'équipe.
125.00
Savon de lessive. provisions aliméntaires.
2.433.33
2 Garcons de cuisine à G. 60.00.
120.00
Amélioration et divers.
250.00 400.00
Allocations pour 8. Jaurnaliers de cour.
730.33
C. Fonctionnement--
320 HOPITAL DE JACMEL
10.822.20
129.886.4 43
Allocation Savon de lessive. pour provisions alimentaires.
5.322.91 1/2
A. Administration
Amélioration et divers.
1.400.00 200,00
1 Médecin.
1 Chef de Burean.
800.00
D. Centre de Santé de la Rossette
Statisticien.
300.00 175.00
1 Médecin Directeur. Assistant-Direeteur.
800.00
1 Médecin. Médecin.
500.00
Médecin.
550.00
1 Dentiste
500.00
Dentiste.
400.00 500.00
I Pharmacien.
300.00
Technicien de Laboratoire.
150.00
1 Technicien de laboratoire.
250.00
21 Infirmières visiteuses à G. 275.00.
550.00
2: 1 Infirmière saile d'opération (lère classe).
150.08 300.00
Statisticien dactylo.
150.00
2 infirmières à Sages- -femmes à G. 275.00.
550.00
Employé de pharmacie.
150.00
11 Infirmières G. 250.00..
500.00
Employé clinique dentaire.
125.00
Religieuse supérieure.
125.00
Employé de Bureau..
31 Religieuses à G. 100.00.
1 Garcon.
125.00 105.00
300.00
1 Bonne..
60.00
B. Perssnnel à Gages
1 Hoqueton
105.00
318 HOPITAL DES CAYES
30.040.241 1/2 360.4 482. 94
4 Garçons Panseur. de salles àG. 105.00.
110.00 420.00
8.1 Bonnes de salles à G. 60.00.
A Administration.
3 Cuisinières à G. 60:00.
480.00
1 Médecin.
800.00
4 Lavandières à G. 60.00.
180.00
1 Chef de! Bureau.
Garcon de dispensaire.
240.00
1 Statisticien..
300.00
1. Portier.
105.00
Dactylo..
200.00 150.00
2 Surveillants de jour ct de nuit à G. 105.00.
105.00
1 Médecin.
750.00
Jardinier.
210.00
1 Médecin.
600.00
Allocations pour 3. journaliers
105.00 273.87
2 Médecins à G. 500.00..
1.000.00
C.
1 Dentiste.
400.00
Forictioninement,
1 Pharmacien.
300.00
Allocation pour provisions alimentaires.
Technicien Laboratoire.
Savon de lessive
2.737.50
1. Employé de MISad
125.C0
Amélforation et divers.
200.00
1 Infirmière en Chef..
300.00
500.00
AI Reporter.
5.175.00
5.4 468.649. 48
AI Rep rter
10.521.37
126.256.4 44
5.888.714.25
Dentiste.
400.00
Forictioninement,
1 Pharmacien.
300.00
Allocation pour provisions alimentaires.
Technicien Laboratoire.
Savon de lessive
2.737.50
1. Employé de MISad
125.C0
Amélforation et divers.
200.00
1 Infirmière en Chef..
300.00
500.00
AI Reporter.
5.175.00
5.4 468.649. 48
AI Rep rter
10.521.37
126.256.4 44
5.888.714.25
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Par Monnaie Mois Nationale
Art. Report. Par An
5.888. 714.25 Art. Report
321. HOPITAL DE JEREMIE
324 HOPITAL DE PETIT- -GOAVE
6.205.073.52
N Administration.-
Medecin. 750.00
A. Administration. I Chef de Bureau. 275.00
Médecin,
1 Émployé de Bureau. 150.00
Chef de Burcau. 250.00 830.00
Statisticien- dactylo. 150.00
Dactylo Statisticien. 2 Médecins à G. 500.00. 1.000.00
21 Médecins à G. 500.0 .00. 150.00
11 Dentiste. 300.00
1 Employé de Pharmacie. .000.00
1 Technicien de laboratoire. 150.00
Technicien de laboratoire. 150.00
1 Infirmière en Chef. Infirmière sage- -femme. 150.00
I Infirmière femme. 275.00
31 Infirmières à G. 250.00.. 275.00 750.00
31 Infirmières E G. 250.00.. Intendante. 1 Employé de pharmacie. 750.00 125.00
1 Hoqueton.. 150.00
I Religieuse supérieure. 125.00
105.00
21 Religieuses à G. 100.00. 200.00
B. Personnel à Gages.-
B. Personnel à Gages.-
11 Panseur. 105.00
1 Hoqueton,
105.00
1Panseuse. 105.00
31 Panseurs à G. 105.00
315.00
2 Garçens de sailes à G. 105.00. 210.00
3 Garçons des salles à G. 105.00. 315.00
3 Bonnes de salles à G. 60.00.. 180.00
I Garçon dispensaire. 105.00
2 Cuisinières à G. 60.00. 120.00
5 Bonnes * àG. 60.00. 300.00
21 1 Lavandières à G. 60.00. 120.00
2 Cuisinières : G. 60.00. 120.00
Surveillant. 105.00
31 Levandières à G. 60.00. 180.00
Allocation pour 3: journaliers de cour. 23 Surveillants de jour et de nuit à G. 105.00. 210.00
273.87
Allocation pour 3 journaliers de cour. 273.87
C. Fonctionnement.-
C. Fonetionnement. Allccation Savon de lessive. pour provisions alimentaires. 1.977.08 1/4
Savon Allccation del lessive. pour provisions alimentaires. 2.129.16%
Amélioration et divers. 200.00 300.00
Amélioration et divers.. 200.00 400.00
7.475.95 1/ 4 89.711. 13
9.203.034
110.4 436.42 325 HOPITAL DE PORT- DE-PAIX
322.
Fonetionnement. Allccation Savon de lessive. pour provisions alimentaires. 1.977.08 1/4
Savon Allccation del lessive. pour provisions alimentaires. 2.129.16%
Amélioration et divers. 200.00 300.00
Amélioration et divers.. 200.00 400.00
7.475.95 1/ 4 89.711. 13
9.203.034
110.4 436.42 325 HOPITAL DE PORT- DE-PAIX
322. HOPITAL DE HINCHE
A. Administration. 1 Médecin. A. Administration.-
de
750.00
I Médecin.. 750.00
Statisticien Chef Bureau. - dactylo. 275.00
Chef de Bureau. 275.00
2 Médecins à G. 500.00. 150.00
21 SistiatitientDactylo Médecins à G. 500.00. 150.00
1' 11 Technicien de laboratoire. 1.000.00 150.00
11 Dentiste. 1.000.00
41 Infirmière sage-f femme. 275.00
Technicien de laboratoire. 300.00
Infirmières àG. 250.00. 1.000.00
Employé de phormacie. 200.00 150.00
: Religieuse infirmière. 150.00
3 Iniirrieres à G. 250.00.. 750.00
1 Infirmicr dispensaire. 150.00
1 Infirmière en Chef. 300.00
21 Religieuses Religieuse supérieure. à G. 100.00. 125.00
Aumonier. 125.00
200.00,
11 Religieuse supérieure. 125.00
31 Religieuses à G. 100.00. 300.00
B. Personnel à Gages.-
1 Employé de dispensaire. 125.00
1 1 Panseur. 110.00
Panseuse. B. Personnel à Gages.-
3 Garçons de salles à G. 105.00. 1Panseur. 11 Panseuse. 105.00
41 Bonnes de salles à G. 60.0. 315.00 240.00
30 Gargens salles à G. 105.00... 315.00 80.00
2 Bonne (Communauté). à G. 60.00
4H Bonnes : àG. 60.00. 240.00
2Lavandières Cuisinières à 60.00. 120.00
2 Cuisinières nee G.60.00. 120.00
1Surveillant. G. 60.00. 120.00
31 Lavandières à G. 60,00. 110.00
1 Surveillant. 180.00
Allocation pour 3 journaliers. 273.87
Garçon (Fonctionnement pompe). 105.00 105.00
Allocation pour 3 journaliers. 273.87
C. Fonctionnement,
C. FonetionnementSaven Allocation de lessive. pour provisions alimentaires. 1.520.831/3
Allccation pour provisions alimentaires. 2.433.33
Amélioration et divers. 200.00
Savon de lessive
200.00
400.00
Amélioration et divers. 300.00
7.804.70
326 HOPITAL DE BELLADERE
93.656.43
9.007.20
'108.086.43
323 HOPITAL: SAINT-MARC
A. Administration. 11 Médecin. f Médecin. Administration.-
Chef de Bureau. 300.00 750.00
1 Chef de Bureau.. 800.00
Dectylo-statisticien
200.00
1 Dactylo.
de lessive
200.00
400.00
Amélioration et divers. 300.00
7.804.70
326 HOPITAL DE BELLADERE
93.656.43
9.007.20
'108.086.43
323 HOPITAL: SAINT-MARC
A. Administration. 11 Médecin. f Médecin. Administration.-
Chef de Bureau. 300.00 750.00
1 Chef de Bureau.. 800.00
Dectylo-statisticien
200.00
1 Dactylo. 275.00 125.00
1 Médecin. 550.00
1 Statisticien. Pharmucien. 225.00
21 Médecins à G. 500.00. 1.009.00 150.00
31 Technicien à de G. laboratoire. 275.00. 200.00
Infrmnières
Pharmacien. 250.00
1 Intendante. 825.09
Technicien de laboratoire. 200.00
Chauffeur mécanicien. 150.00
Employé. 200.00
1 Infirmière -femme. 275.00 125.00
11 Chauffeur. Hoqueton. 150.09
3] Infirmières : 250.00. 105.00
I Intendante. 759.00
1 Hoqueton.. 175.00 105.00
B. Personnel à Gages,-
21 Panseurs à G. 105. .00. B. Personnel à Gages.-
3 Garçons de salles à G. 105.00. 210.00
1Panseuse. 110.00
3 Bonres de salles à G. 80.00. 315.00
11 Panseur dispensaire. 110.00
21 2 Cuisinières à G. 60.00. 240.00 120.00
2Carcons des sallesà G. 105.00. 210.00
Lavandières à G. 60.00. 4. Bonnes de salles à G. 60.00.. 240.00
Surveillant de nuit
120.00
2 Cuisinières à G. 60.00. 120.00
Allocation pour 2, journaliers de cour
105.00 152.53
31 Lavandières à G. 60.00. 130.00
Allocation pour 3; jeurnaliers de cour.. 273.87
C. Fonetionnement.-
C. FonetionnementAllocation provisions alimentaires. Allocation pour provisions alimentaires. 2.129.16%
Lingerie, combustible, fournitures de bu- 1.368.75
Saven de lessive. 200.00
reau,
éleetricité, etc. Amélioration et divers. 350.00
Gazeline, Divers.. et pièccs de rechange. 1.000.00 650.00
SE
300.00
8.153.031
97.836. 42
A Reporter. 8.266.33
39.195.96
6.205.073.52
A Reporter
6.487.637.34
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Monnaie Mois Nationale Par An
Par! Mois
ParAn
6.487.637.34 Art. Report. 11.776.08
7.081.149.30
Art. Report. 327 DISTRICTS ET SOUS-DISTRICTS LEOGANE- DE ARCAHAIE
329 Allocation pour 4 journaliers. 365.16
FORT-AU-NUINCET
(Grande Rivière du Nord).. CROIX- -DES BOUQUETS PETION-VILLE:
1)) Bureau Exécutif Port-au-Frince:
4) Entretien Travaux Sanitaires et Divers.
An
6.487.637.34 Art. Report. 11.776.08
7.081.149.30
Art. Report. 327 DISTRICTS ET SOUS-DISTRICTS LEOGANE- DE ARCAHAIE
329 Allocation pour 4 journaliers. 365.16
FORT-AU-NUINCET
(Grande Rivière du Nord).. CROIX- -DES BOUQUETS PETION-VILLE:
1)) Bureau Exécutif Port-au-Frince:
4) Entretien Travaux Sanitaires et Divers. 850.00
1 Médecin Officicr Sanitaire.. 650.00 250.00
12.991.24
155.894.88
Dactylographe
SERVICE D'ASSAINISSEMENT CAYES:
1 Huissier. 175:00 150.00
1 Garçon. <
125.00
1) Administration:
1 Messager
1 Officier Sanitaire. 300.00 250.00
2) Section Contrôle Téchnique et Sanitaire des Ser1 Officier Officier de Police Police Sanitaire, Sanitaire. 250.00
vices Hydrauliques - Travaux de Plombetie
1 Officier de de Police Sanitaire. 225.00. Exécution des Travaux Sanitaires:
Officier de Police Sanitaire. 200.00 175.00
750.00
1 Inspecteur de Malaria. 1 Ingénieur Sanitaire.. 600.00
1 Inspecteur de : Voirie. 150.00
1 Ingénieur Exécutant. des Gites (St-Lolis du Sud). 125.00
1 Ingenieur Dessinateur. 450.00 425.00
1 Controleur Mécanicien. 250.00
Surintendant des Travaux Sanitaires. 300.00
3 Chauffeurs à G. 150.00.. 450.00
1 Comptable. 3) Assainissement et Visites Domicilinires:
2)" Toilette des Rues et Voirie:
3.651.66
2 Officiers de Police Sanitaire à G. 375.00. 750.00 -
Allocation pour 40 journaliers. 1 Officier Police Sanitaire. 300.00 350.00
Officier Officier Police Police Sanitaire. Sanitaire. 325.00
3) Entretien Travaux Malaria et Divers
1.000.00
2 Officiers Police Sanitaire à G. 275.0 .00. 550.00
à
Officiers de Polico Sanitaire G. 250.00. 2.500.00
t Officiers Police Sanitaire à G. 225.00
1.125.00
4) Entretien Travaux Malaria a Aquin:
3 Officiers : Police Sanitaire àG. 200.00. 600.00
Allocation
456.45
4 Officiers de Police Sanitaire à G. 175.00. 700.00
pour 5 journaliers. 11 Inspecteur Contrôle du lait. 1.200.00 175.00
81 Inspecteurs Contrôle du lait G. 150.00.. 175.00
5) Entretien Travaux Malaria à St. -Louis du Sud:
11 Inspecteur Curage Latrines 150.00. 600.00
41 Inspecteurs Marchés àG. Aliocation pour 1 journalier
91.29
13.225.00
158.700.00
7.574.40
90.892.8 .80
328 DISTRICTS ET SOUS-DISTRICIS
331 SERVICE D'ASSAINISSEM. GONAIVES
DEI PORT-AU-PRINCE
1) Section de la Voirie:
1) Administratinn:
375.00
1 Officier de Police Sanitaire. 250.00
1 Oficier de Police Sanitaire. 350.00
Officier de Police Sanitaire.
Aliocation pour 1 journalier
91.29
13.225.00
158.700.00
7.574.40
90.892.8 .80
328 DISTRICTS ET SOUS-DISTRICIS
331 SERVICE D'ASSAINISSEM. GONAIVES
DEI PORT-AU-PRINCE
1) Section de la Voirie:
1) Administratinn:
375.00
1 Officier de Police Sanitaire. 250.00
1 Oficier de Police Sanitaire. 350.00
Officier de Police Sanitaire. 209.09
1 Controleur Général. 225.00
1 Contrôleur de la Voirie. 150.00
1 Officier de Police Sanitaire. 225.00
1 Inspecteur du Marché
125.00 175.00
Officier de Police Sanitaire Mey otte
525.00
Inspecteur de Melaria
3 Chefs d'Equipe à G. 175.00
30 Chauffeurs à à 150.00
450.00
9 Chefs d'Equipe à G. 150.00. 1.350.00 280.00
1 Mécanicien. 200.00
2 Chefs d'Equipe à G. 140.00. 1 Chei de Dipôt.. 105.00
23 Entretien ct Fonctionnement Voirie:
2. Toilette des Rues ct Voirie:
a)
Port-au-I
Atlocation pour 35 journaliers. 3.195.20
Allocation boStas pour journaliers. 27.387.50
b) Pétionville:
3) Entretien et. Exécution' Travaux Malaria. 500.00
Allocation pour 18 journaliers
1.643.25
:)
Léogane:
41 Matériel et Divers. 200.00
Alloration pour 12 journaliers
1.095.50
5.550.20
66.602.4 40
HINEHE:
d) Arcahaie:
332 SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Allocation pour 8. Journaliers.. 730.33
1) Administration:
e) Allocation Croix -des-Bouquets: pour 6 journaliers
547.75
Officier de Police Sanitaire. 250.00 150.00
Inspecteur (Lascahobas). 150.00
I) Entretien, Exécution Travaux Drainage. 1.500.00
I 1 Inspecteur Mécanicien. (Mirebalais)
225.00
36.234.33
434.811.96
Chaufteur. 175.00
329 SERV. DASSAINISSEMENT CAP-HAITIEN
1). Administration:
2) Matériel et Divers.. 200.0 00
1 Chef de Burcau. 300.00 300.00
Toilette des Rues et Voirie:
I Officier Police Sanitaire
450.00
3)'
2 Officiers 1 Police Sanitaire Sanitaire à à 225.00 200.00. 400.00
Allocation pour 15 journaliers. 1.369.27
2 Officiers de Police
200.00
Inspecteur Malaria. 150.00
2.519.27
30.231.44
11 Inspqcteur de la Voirie. 200.00
333 SERVICE D'ASSAINESSMMENT JACMEL:
1) Inspecteur Sanitaire (Gde. Riv. du Nord)
225.00
I Officier de Police San. (Quartier Morin). 1) Administration:
1 Officier Sanitaire. 300.00
2) Garage:
1 Officier de Police Sanitaire. 250.00 200.00
400.00
1 Officier de Police Sanitaire. 150.00
Mécanicien Chef Garage. 600.00
Inspecteur de la Voirie. 3( Chauffeurs à dngen
1 Mécanicien.,
250.00
4Chauffeurs à 8 175.00.
.00
I Officier de Police San. (Quartier Morin). 1) Administration:
1 Officier Sanitaire. 300.00
2) Garage:
1 Officier de Police Sanitaire. 250.00 200.00
400.00
1 Officier de Police Sanitaire. 150.00
Mécanicien Chef Garage. 600.00
Inspecteur de la Voirie. 3( Chauffeurs à dngen
1 Mécanicien.,
250.00
4Chauffeurs à 8 175.00. 700.00
2 Chauffeurs à G. 150.00. 300.00 175.00
1: Inspecteur de la Malaria. 175.00
1 Inspecteur Sanitaire (Bainet). 3) Toilette des Rues et Voirie:
Allocation 80 journaliers. 7.303.33
2)1 Entretien Travaux Malaria. 800.00
EEET Allocation 6 journaliers. 547.75
Matériel et Divers. 500.00
A Reporter. 11.776.08 7.081.149.30
A Reporter. 3.100.00
7.424.770.82
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Par Mois Monnaie Nationale
Art.
Report
3.100.00
7.424.770.82 Art.
Par An Report. 4. .486.32
7.675.075.08
3) Entretien et Travaux Malaria. 400. .00
3) Entretien Voirie:
Matériel et Divers. 200.00
Allocation Allocation pour pour 30 21 journaliers. journaliers
2.738. 75
338 SERVICE D'ASSARNISSEM BELLADERE:
5.086.32
61.035.84
(Bainet),
182.58
1) Administration:
6.021.33
72.255.96
Officier de Police Sanitaire. 250.00
334 SBRVICE D'ASSAINESSEMENT JEREMIE:
2) Toilette des Rues et Voirie:
1) Administration:
Allocation pour 4 journaliers. 1 Officier de Police Sanitaire. 275.00
365.16
2 Officiers de Police Sanitaire à G. 200.00.. 400.00
3) Entretien Travaux Sanitaires
1Inspecteur Malaria (Anse d'Hainault, Dame100.00
Marie). 1 Mécanicien. 175.00
715.16
200.00
8.581.92
1 Chauffeur:
150.00
339 DISPIENSABOE-HOMTAL
1 Employée
100.00
VERRETTES:
1 Gargon Chef de Dépôt. 105.00
1) Administration:
21 Toilette des Rues et Voirie:
1 MorAta Chef Bureau dactylographe. 500.00
Intendante. 200:00
Matériel Allocation et pour Divers 27 journaliers. 2.464.8742
2nfirmières à G. 250.00. 150.00 500.00
200.00
1 Einployé de Pharmacie. 1 Panseur. 125.00 105.00
4.069.874 48.838.50
1-Panseuse
335 SERVICE D' ASSAINISSEM. PETIT GOAVE:
1 1 Garçon Bonne de de salle salle. 105.00 80.00
1x
2 Cuisinières àG. 60.00. 60.00
Adminisiratie 1:
11 Lavandière. 120.00
60.00
1 Médecin Hyxiéniste. Allocation pour 2; journaliers. 182.58
Officier de Police Sanitaire
500.00 275.00
Officier de Police Sanitaire. 250.00
2)1 Fonctionnement;
Officier Officier de de Folics Police Sanitaire Sanitaire.
salle salle. 105.00 80.00
1x
2 Cuisinières àG. 60.00. 60.00
Adminisiratie 1:
11 Lavandière. 120.00
60.00
1 Médecin Hyxiéniste. Allocation pour 2; journaliers. 182.58
Officier de Police Sanitaire
500.00 275.00
Officier de Police Sanitaire. 250.00
2)1 Fonctionnement;
Officier Officier de de Folics Police Sanitaire Sanitaire. (Miragoâne). 200.C0
Allocation pour provisions alimentaires. Officier de Police Sanitaire (Anse-a-Venu). 200.00 200.00
Savon Combustible: de lessive. bois, charbon. 608.33 80.00
Officier Officier de de Pelice Police San, Sanitaire (Pte. (Gd. Riv. Goave). de Nippes)
200.00
Entretien et Divers.. 90.00
Inepecteur de la Voirie. 140.00 200.00
250.00
1-Mécanicien. 200.00
3.115.91
2 Chauffeurs a G. 150.00. 500.00
3) Matériel el Egtiipement
37:390.95 5.000.00
2: Entretien et Améliorations Travasx Malaria:
B00.00
340 DISPTANSAIRE-HOPITAL GRAND-GOAVE:
Matériel et Divers. 300.00
1; Administration:
Allocation Allocation pour 30 journaliers,
2.738.75
1 Médecin. pour 2 journaliers (Miragoane)
182.58
Chef de Bureau dactylographe. 500.00
Allccation pour 3 journaliers (Anse-à-Veau). 273.87
Infirmière. 150.00
Ailocation pour 2 journaliers (Pte. Riv. de Nippes). 182.58
Intendante
250.00 125.00
Allocation pour 3. journalicrs (Grand-Goave)
273.87
1 Panseuse. Panseur. 105.00
Garcon de saile:
80.00
336 SERVICE DASSAINISSFMENT PORT-DE-PAIX: 7.416.65
85.999.80
Lavandière. Cuisinière. 105.00. 60.00
Allocation pour1 journalier
60. 00
1 Administration:
1 Bonne de salle
91.29 80. 00
Officier Sanitaite
300.00
Officier de Police Sanitaire. 200.00
Inspecteur de la Malaria. 175.00
Fonctionnement:
Mécanicien. 1 Chauffeur
200:00
Allocation Combustible: pour bois, provisions alimentaires. 365.00
150.00
Entretien et Divers. charbon. 50.00
2: Toilette des Rucs et Voirie:
100.00
Allocation pour 20 journaliers
1.825.831 3
3) Matériel et Equipement
2.101.29
25.215.48
2.000.00
3) Matériel Entretien et Travaux Malaria. 300.00
Divers
200.00
341 SUBVBNTION A L'HOSPICE
ST. FRANÇOIS DE SALLES:
337 SERVICE D'ASSAINISSEM. ST-MARC. 3.350.83: 1/3 40.210.00
1) Administration:
"1). Administration:
A A PHospice St.-François de
800.00
Officier Police Sanitaire. PHospice St.-Frangois istE Salles (Traitempnt
1 Offieier d: Police, Sanitaire. 225.00 250.00
7Sceurs) A l'Hospice
350.00
1 Officier de Police Sanitaire (Verrettes). 225.00
macie) et traitement St-François de Salles (Frais de Phar1 Inspecteur Sanitaire (Pte.
) Administration:
"1). Administration:
A A PHospice St.-François de
800.00
Officier Police Sanitaire. PHospice St.-Frangois istE Salles (Traitempnt
1 Offieier d: Police, Sanitaire. 225.00 250.00
7Sceurs) A l'Hospice
350.00
1 Officier de Police Sanitaire (Verrettes). 225.00
macie) et traitement St-François de Salles (Frais de Phar1 Inspecteur Sanitaire (Pte. Rivière)
Au
d'un pharmacien. 300.00
Inspecteur Malaria (Saint- -Marc). 175.00
A la Dispensaire, Salle
200.00
I Contrôleur de la Voirie. 175.00
d'Ophtalmologie
200.00
/ 1 Mécanicien. 165.00 200.00
1 Chauffeur. 150.00
342 ADMIN. ET FONCTION. DES ASILES. 30. 1.850:00 .698. 413/4 22.200.00
368.381.01
2) Toilette des Rues et Voirie:
TOTAL
8.204.880.28
Allocation (St.- -Marc).. pour 25 journaliers. Certifié le présent Budget s'élevant à la
2.282. 29
CENT QUATRE MILLE HUIT CENT
somme de HUIT MILLIONS DEUX
Allocation pour journaliers. OFNTIMES (G. 8.204.880. .28). QUATIRE VIN GTS GOURDES VINGT HUIT
(Verrettes)
365.16
Allocation 3; journaliers. Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950
(Pte. Riv. celkm
273.87
4.486.32
7.675.075.08
'Le Secrétaire Dr. dEtat de la Santé Publique:
WELLIAM THBARD
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
CHAP ITRE IX
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Par) Mois Par An
Art. 100. APPOINTEMENT DU PERSONNEL
Report. 21.955.00
PORT-AU-PRINCE
Art. A)I DIRECTION GENERALE
400 FORT-LIBERTE
1 Directeur Général... 1.250.00
Inspecteur en Chef. 1 Secrétaire Sténo-dactylo. 250.00
Inspecteur
500.00 250.00
B) ADMINISTRATION
1 Dactylographe Garçon
150.00
1 Chef du Service Administratif. 750.00
110.00
1 Comptable en Chef. 500.00
SAINT- MARC
1. Employé aide-comptable. 250.00
Chef. I Dactylographe
250.00
Inspecteur Inspecteur en
500.00
1 Dactylographe
200,00
250.00
1 Bibliothécaire- -archiviste
250.00
Dactylographe
200.00
5 Chauffeurs à G. 250.00. 1.250.00
Garçon
110.00
Gargon de Bureau
110.00
1 Messager
105.00
PORT-DE-PAIX 1
1 Ménagère
105.00
Inspecteur en Chef.. 500.00
1 Gardien
105.00
Inspecteur Dactylographe
250.00
200.00
INSPECTION
Garçon
110.00
P Chef de l'Inspection Générale.. 875.00
1 Sous-Chef de Service. 600.00
CAYES
4 Inspecteurs à G.
çon
110.00
Gargon de Bureau
110.00
1 Messager
105.00
PORT-DE-PAIX 1
1 Ménagère
105.00
Inspecteur en Chef.. 500.00
1 Gardien
105.00
Inspecteur Dactylographe
250.00
200.00
INSPECTION
Garçon
110.00
P Chef de l'Inspection Générale.. 875.00
1 Sous-Chef de Service. 600.00
CAYES
4 Inspecteurs à G. 500.00. 2.000.00
Inspecteur en Chef. 6 Inspecteurs à G. 350.00.. 2.100.00
Inspecteur
500.00
1 Dactylographe
250,00
Ductylographe
250.00 200.00
Garçon
D) SALAIRE
110.00
1 Chef de Service. 750.00
JEREMIE
Dactylographe
250.00
1 Inspecteur en Chef. 500.00
E) MAIN-DOEUVRE STATISTIQUE ET
1 Inspecteur Dactylographe
250.00
PLACEMENT
200.00
1 Chef de Service. 750.00
Garçon
110.00
1 Dactylographe
250.00
GONAIVES
F) SERVICE DE LA FEMME
1 Inspecteur
350.00
ET DE LENFANT
Dactylographe
1 Chef de Service.. 750.00
Garçon
200.00
1 Dactylographe
200.00
110.00
PETIT GOAVE
G) SERVICE DES ORGANIS SATIONS
Inspecteur
SOCIALES
I Dactylographe
350.00
Chef de Service. 750.00
Garçon
200.00 110.00
Employé attaché au Service.. 500.00
Dactylographe
250.00
JACMEL
H) SERVICE JURIDIQUE
Inspecteur
350.00
Dactylographe
Employé chargé du Service. 750.00
1 Garçon
200.00 110.00
I) EDUCATION
Chef de Service. 750.00
401.- Matériel, Fournitures de Bureau, Frais divers et 29.185.00 350.220.00
Conseiller technique
750.00
Location
2 Inspecteurs à G. 400. .00.. 800,00
402. Frais
2.178.33 1/3 26.140.00
Chargé du Personnel.. 375.00
d'Inspection et de Recherches. 1.416.66: 2/3 17.000.00
Chargé Archiviste du Matériel. 375.00
403. -Achat et Fonctionnement du Matériel roulant,
2 Dactylographes à G. 250.00.. 500.00 125.00
Achat divers.. :
2.770.00 33.240.00
Employé
404. -Frais de
1 Garçon
250.00
Paiement Fonctionnement des
des Ecoles du Soir,
1 Messager
110.00
Professeurs, Achat divers.. 11.925.00 143.100,00
110.00
CAP-HAI ITIEN
Total.. 569.700.00
1 Inspecteur en Chef,
1 Inspecteur
500.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de CINQ CENT
Avocat- -conseil
. 350.00
NEUF MILLE SEPT CENTS GOURDES (Gdes. 569. .700.00). SOIXANTE
1 Dactylographe
250.00
1 Garçon de Bureau
200.00 110.00
Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950. A reporter. 21.955.00
Le Secrétaire : d'Etat du Travail:
LELIO DALENGAUR
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
CHAPTIRE. X
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Art.
MILLE SEPT CENTS GOURDES (Gdes. 569. .700.00). SOIXANTE
1 Dactylographe
250.00
1 Garçon de Bureau
200.00 110.00
Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950. A reporter. 21.955.00
Le Secrétaire : d'Etat du Travail:
LELIO DALENGAUR
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
CHAPTIRE. X
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Art. Parl Mois
Par An
Par Mois
Par An
SERVICES DU DEPARTEMENT
427 Art. I Architecte Report
33.546.00
427 INGENIEURS ET ARCHTTOCTES
2 de 3ème classe. 550.00
31 Ingénjeurs lère classe à G. 1.2 .250.00. 3.750.00
1 Ingénieurs de 3ème classe à G. 500.00. 1.000.00
I Architecte lère classe.. 1.250.00
Ingénieur de 3ème classe. 450.00
61 Ingénieurs lère classe à G. 1.100.00. 6.600.00
2Ingenteurs de 3ème classe à G. 400.00. 800.00
1 1 Architecte Architecte lère lère classe. classe. 1.100.00
-
1 Ingénieur de lère classe. 1.000.00
428 EMPLOYES TECHNIQUES
36.346.00
436.152.00
41 Ingénieurs 2ème classe à G. 999.00. 1.000.00
de
1 Ingénieur - 2ème classe. 3.996.00
2' Topographe, Employé lère classe
800.00
5]
de
850.00
Topographes,
de cl. à G. 750.00. 1.500.00
41 Ingénieurs 2ame classe à 800.00. 4.000.00
1Topographe,
de Ze AT
650.00
Ingénieurs de 2ème classe 18 750.00. 3.000.00
2' Topographes,
classe à G. 500.00. Ingénieurs de 2ème classe àG. 700.00. 2.1 100.00
1 Topographe, de2e de 2ème classe. 1.000.00
3. Architectes de 3ème classe àG. 650.00. 1.950.00
Topographe,
de
450.00
31 Ingenieurs 3ème classe a G. 600.00.. 1.800.00
1 Electricien,
3ème classe
375.00
I
Employé
classe. -
Architecte : 3ème classe. 600.00
Eleciricien,
500.00
Employé :
Ingénieur de 3ème
classe. 375.00
E
classe. 550.00
1 Dessinateur, Employé de 2ème classe. 550.00
A Reporter. Employé préparateur de bleus, Emp. de 3e cl. 250.00
33.546.00
A reporter. 6.450.00
436.152.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale
Par Monnaie Mois Nationale Par An
Par) Mois
Par An
6.450.00
436.152.00 Art. Report. 23.675.00
544. 452.00
Art. Report. MARITIMES
429 DEPARTEMENT DU NORD-OUEST
428 ROUTES ET TRAVAUX
2e. classe. 500.00
1 Payeur, employé de 3ème classe. 350.00
1 Mécanicien en chef, Employé de
1 Dactylographer employé de 3ème classc. 250.00
Employé de 3ème classe. 206.00
IRRIGATION ET HYDBOBLECTRUCE de 2ème classe.
.675.00
544. 452.00
Art. Report. MARITIMES
429 DEPARTEMENT DU NORD-OUEST
428 ROUTES ET TRAVAUX
2e. classe. 500.00
1 Payeur, employé de 3ème classe. 350.00
1 Mécanicien en chef, Employé de
1 Dactylographer employé de 3ème classc. 250.00
Employé de 3ème classe. 206.00
IRRIGATION ET HYDBOBLECTRUCE de 2ème classe. 450.00
1 Employé de 3ème classe. 200.00
1Hydrographe, 1 Aide Hydrographe, Employé Employé de 3àme classe.. 200.00
DEPAI ARTEMENT DU SUD
1 Chef de bureau, employé de 2ème classe. 500.00
DEPARTEMENT DU NORD
350.00
1 Payeur, employé de 3eme classe. 300,00
Mécanicien, employé de 3ème classe. 1 Dactylo-Archivale, employé de 3ème classe. 250.00
1 Magasinier, employé de 3ème classe
250.00
DEPARTEMENT DU NORD-OUEST
225.00
1 Mécanicien, employé de 3ème classe. DISTRICT DE SAINT-MARC
1 Chef de bureau
empl. de 2e cl. 500.00
DEPARTEMENT DU SUD
350.00
1 Payeur, employé
classe. 350.00
de 3ème classe. nsmees
1Mécanicien; employé
1 Magasinier, employé de 3ème classe. 200.00
DEFARTEMENT DE L'ARTIBONITE classe. 200.00
DISTRICT DE JEREMIE
11 Mécanicien, employé de 3ème
1 Chef de bureau, employé de 3ème classe. 300.00 250.00
DE JEREMIE
1 Payeur Magasinier, employé de 3ème classe. DISTRICT 1 Employé de 3ème classe. 300.00
DISTRICT DE, JACMEL
9.025.00
108.300.00
IChef de bur. Comptable, empl. de 2e classe. 300.00 450.00
429 EMPLOYES DE BUREAU
1] Payeur, employé de 3ème classe. 200.00
DEPARTEMENT DE L'OUEST
1 Employé de apme classe. 28.525.00
342.300.00
A-ADMINETHATION Secrétaire général, employé de lère classe. 950.00
441 Edifices Publics et Monumenis. 60.000.00
1 Secrétaire Archiviste, employé de Ire classe.. 850.00
442 Rues, Parcs et Drains. 389.800.00
1 Secrétaire Traducteur, employé de 2e classe.. 700.00
443 Entretien Palais National. 90.000.00
'employé de 2e classe. 500.00
444 Irrigation et Hydro-électricité. 51.800.00
R.UleaA 1 Archiviste, employé 2ème classe. 450.00
446 Travaux Maritimes
35.000.00
Dactylographe, employé 3ème classe. 325.00 300.00
447 Routes, Sentiers et Ponts. 1.196.400.00
Surno-Dactylographe. en de 3e. classe.. 300.00
471. Frais Divers. 137.600.00
1 Bibliothécaire, employé de 3e. classe
350.00
472 Télégrammes et Téléphones. 12.000.00
11 Expeditionnaire, employé de 3ème 3ème classe. classe. 200.00
475 Entretien et
de la zone de l'Ex1 Photographe, employé de
200.00
position, chaussées amélioration asphaltées, drains et jardins
200.000.00
1] Employé de 3ème classe.
is Divers. 137.600.00
1 Bibliothécaire, employé de 3e. classe
350.00
472 Télégrammes et Téléphones. 12.000.00
11 Expeditionnaire, employé de 3ème 3ème classe. classe. 200.00
475 Entretien et
de la zone de l'Ex1 Photographe, employé de
200.00
position, chaussées amélioration asphaltées, drains et jardins
200.000.00
1] Employé de 3ème classe. 3ème classe. 175.00
476 Entretien Citadelle. 60.000.00
1 Dactylographe. employé de
225.00
481 Compagnie d'Eclairage Electrique Port -au1 Employé de 3ème classe. classe. 800.00
Prince et Cap-Haitien. 609.000.00
1 1 Comptable Comptable adjoint, en chef,
: ETE classe. 650.00
482 Inspection, Contrôle et fonctionnement des
145.800,00
500.00
met
1 Comptable, employé de 2ème classe. 350.00
Usines électriques. Jérémie (Subside). 12.000.00
1 Comptable, employé de 3ème classe. 484 "Compagnie électrique de
1 Clere d'obligations, employé de 3e. classe. 375.00
486 Compagnie électrique de Jacmel (Subside). 12.000.00
1 Dactylo-Archiviste.,
de 3e. classe.. 350.00
489-A Fonetionnement Brigades d'Etudes
96.000.00
employé STS 3ème classe. 225.00
489-B Contribution aux travaux de Géodésie. 60.000.00
1] ETE Emplové 3ème classe. 250.00 175.00
490 Renouvellement Matériel. 45.848.00
1] Employé de 3ème classe. 750.00
1] Payeur en chef, employé de de lère cl. classe.. 500. 1.000.00
SERVICE DES TELEGRAPHES, TELEPHONES
21 Payeurs adjoints, empl. lère àG. 1 Chef du Serv. d'Inventaire, empl. de 2e cl. 500.00 350.00
ET RARIOCOMMUNICATIONS
1) Employé de 3ème classe. 11 Employé de 3ème classe. 275,00
APPOINTEMENTS DU PERSONNEL
A -ADMINISTRATION
1.250.00
BIRRIGATION ET HYDROELBCTRICITE
1 Directeur
1 Chefde bureau, employé de 2ème classe. 600.00
1 Assistant Principal et Chargé Station HHH. 775.00
Employé de 2ème classe. 500.00
1 Chef de Burcau. 550.00
1 Dactylographe, employé de 3ème classe. 200.00
1 Employé chargé Cartes Abonnés. 275.00 285.00
1 Dactylographe
E_ROUTES ET TRAVAUX MARITIMES
800.00
I Chef Comptable de bureau, Archiviste, employé de lère de classe. 2ème cl. 400.00
B- COMPTABILITE
700.00
Dactylographe, employé EELS classe
275.00
1 1 Caissier Caissier- Comptable
. 640.00
1 Dactylographe, employs de 3ème classe. 225.00 250.00
-Receveur Adjoint
400.00
Dactylographe, emplové de de 3ème 3ème classe. classe. 250.00
1 Comptable Employt-Comptable chargé Dépenses et Comptes
Magasinier, Directeur de employé Carage, employé de lère classe. 800.00
Officiels
à
400.00 750.00
1 Comptable, employé de 2ème classe
400.00
2 Employés Comptables à Gdes.
250.00
-Receveur Adjoint
400.00
Dactylographe, emplové de de 3ème 3ème classe. classe. 250.00
1 Comptable Employt-Comptable chargé Dépenses et Comptes
Magasinier, Directeur de employé Carage, employé de lère classe. 800.00
Officiels
à
400.00 750.00
1 Comptable, employé de 2ème classe
400.00
2 Employés Comptables à Gdes. 800.00.. 375.00. 300.00
1 Emplové Comptable Gdes. 300.00
DURBANISME
1 Chef du Matériel ct des Magasins. 1 Chef de burenu,
lère classe. 700.00
ET INTERNA1
Dactylographe,
3ème classe. 275.00
C-TRAFIC INTERURBAIN
de 3ème classe. 200.00
TIONAL
625.00
cl. 250.00
I du Trafic
E
Inspecteur jardins, employi de 3ème
Chef
375.00
1 Inspecteur constr. privées, empl. de 3e cl. 250.00
1 Sous-Chef Interurbain
400.00
1,
de 3ecl 200.00
1 Opérateur
-
Inspecteur de constr. privées, empl. 300.00
600.00
1 Inspecteur de constr. empl. de3e cl.. 2 Opérateurs Gdes. 300.00. 500.00
1 Employé Archiviste, Ea de 3ème cl. 300.00
2 Opératcurs 1 Gdes. 250.00. 1.575.00
7 Opérateurs à Gdes. 225.00. E-ETUDES ET LEVES TOPOGRAPHIQUES
6 Opérateurs à Gdes. 200.00. 1.200.00 150.00
1 Chef dei bureau,
2ème classe. 400.00 300.00
1 Employée Renseignements
1 Dactylogtaphe, mts empluyé 2ème classe. F_ECLAIRAGE ELRCTRIQUE
D 1 -SECTION INTERNATIONALE
300.00
1 Emplové de 3ème classe. 200.00
1 Employé Employé
250.00
1 Dactylographe, employé de 3ème classe. 250.00
1 Employé
200.00
21 Inspecteurs de nuit, empl. de 3e cl. à G. 200. 400.00
DEPARTEMENT DU NORD
E-GUICHETS
1 Chef de bureau, employé de 3ème classe. 400.00 400.00
2 Employés à Gdes. 375.00. 750.00 550.00
iPayeur, employé de 3ème classe. 2 Employés Gdes. 275.00. 1 Employé de 3eme classe. 200.00 250.00
2 Employés à Gdes. 250.00. 500.00
1 Dactylographe,
3ème classe. 200.00
1 Employé
200.00
1 Magasinier, employé SATS :2 classe. 200.00
6 Facteurs Gdes. 150.00.. 900.00
1 Employé de 3ème classe. 3 Facteurs i Gdes. 125.00.. 375.00
DEPARTEMENT DE L'ANTIBONITE
400.00
F-CENTRAUX TELEPHONIQUES MANUELS
1 Chef de bureau, employé de 3ème classe,
350.00
1 Chef Opérateur
525.00
1) Payeur, employé de 3ème classe
275.00
1 Réparateur de téléphones
250.00
1 Daetylographe, employéde S
1 Réparateur de tignes
200.00
1) Magasinier, employé de 3ème classe.
DEPARTEMENT DE L'ANTIBONITE
400.00
F-CENTRAUX TELEPHONIQUES MANUELS
1 Chef de bureau, employé de 3ème classe,
350.00
1 Chef Opérateur
525.00
1) Payeur, employé de 3ème classe
275.00
1 Réparateur de téléphones
250.00
1 Daetylographe, employéde S
1 Réparateur de tignes
200.00
1) Magasinier, employé de 3ème classe. 200.00
16.990.00 4.100.000.00
23.675.00
544.452.00
A reporter.. A Reporter.
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Par Mois Par An
Par Monnaie Mois Nationale Par An
Monnaie Nationale
Report. 16.990.0 .00 4.100.000.00
Report. 47. 775. 00 4.100.000.00
Art
Art. POSTES
ET TÉLE491
TELEPHONIQUES AUTOPHONIQUES TELEGRAPHIQUES
G-CENTRAUX
MATIQUES
850.00
275.00
1 Superintendant
600.00
Sous Sous Inspecteur Inspecteur
250.00
Chef Opérateur
1.200.00
Chef de Poste
375.00
3 Opérateurs à Gdes. 400.00.. 350.00
1 de Poste
250.00
1 Opérateur
300.00
6 Chef Chefs de Poste à Gdes. 200.00. 1.200.00
2 1 Opérateur Opérateurs Gdes. 250.00.. 500.00
2 Opérateurs à Gdes 275.00.. 550.00
2 Opérateurs à Gdes 225.00.. 450.00
2 Opérateurs à Gdes 250.00.. 500.00 225.00
3 Opérateurs à Gdes 200.00. 175.00 600.00
1 1 Opérateur Opérateur
200.00
1 Opérateur
2 Opérateurs à Gdes 150.00.. "300.00
H--RESEAUX URBAINS DE CABLES
Surveiliant
125.00 116.00
1 Ingénieur chargé des Réseaux.. 700.00 500.00
12 Surveillant à
.260.00
Ingénieur Aide Spécial.. Surveillants Gdes. 105.00.. 2 Episseurs principaux a Gdes. 425.00.. . 850.00
2 Facteurs à Gdes. 140.00.. 280.00
Episscur
325.00
1 Facteur
105.00
Episseur
275.00 200.00
1 Episseur
300.00
Q--DEFARTEMENT DU SUD
1 Poseur de Câbles
CENTRAL AUTOMATIQUE
H-INSTALLATIONS ET DERANGEMENTS 300.00
Opérateur
375.00
1 Employé chargé des installations. 225.00
1 Lineman
175.00
1 Lineman
185.00
1 Lineman
POSTES TELEGRAPHIQUES ET TE1 Lineman Dérangements
250.00 225.00
LEPHONIQUES
400.00
1 Lineman Dérangements
400.00
1 Inspecteur
2 Linemen Dérangements à Gdes. 200.00. 1Chef de Poste
325.00
2 Linemen Dérangements à 185.00.. 370.00
4 Cheis de Poste à Gdes. 200.00... 225.00 800.00
1 Opérateur
2 Opérateurs a Gdes. 200.00
400.00
SERVICE DE KADIOTELEGRAPHIE
425.00
8 Surveillants à Gdes. 105.00
840.00
1 Opérateur Chef
650.00
3 Facteurs à Gdcs.
. 1Chef de Poste
325.00
2 Linemen Dérangements à 185.00.. 370.00
4 Cheis de Poste à Gdes. 200.00... 225.00 800.00
1 Opérateur
2 Opérateurs a Gdes. 200.00
400.00
SERVICE DE KADIOTELEGRAPHIE
425.00
8 Surveillants à Gdes. 105.00
840.00
1 Opérateur Chef
650.00
3 Facteurs à Gdcs. 105.00... 315.00
2 Opérateurs - Gdes. 325.00... 600.00
2 Opérateurs à Gdes. 300.00. 200.00
1 Opérateur
175.00
R-DISTRICT DE JACMEL
1 Opérateur
175.00
1 Dactylographe
400.00
CENTRAL AUTOMATIQUE
350.00
1 Employé chargé Entretien
1 Opérateur
125.00
1 Lineman
K-SERVICE DES TRANSPORTS
275.00
POSTES TELEGRAPHIQUES ET TE1-Chauffeur 5 Chauffeurs Gdes. 250.00
1.260.00
1 Inspecteur PHONIQUES
400.00
1 Chef de Poste. : 275.00
Lol POSTE PALAIS NATIONAL
275.00
3 Chefs de Poste à Gdes. 200.00. . 600.00 250.00
1Chef de Poste
500.00
Opérateur
200.00
2 Opérateurs, à Gdes. 250.00.. Opérateur
150.00
Opérateur Surveillant
115.00
M-POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELE. Surveillants à Gdes. 105. 00. 735.00
PHONIQUES
Facteur
115.00
1 Chef de Poste
325.00 276.00
Chef Poste. 500.00
63.785.00 765.120.00
2 Chefs $ Poste à Gdes. 250.00.. 900.00
S- DISTRICT DE JERENE
* Chefs de Poste à Gdes 225.00.. 1.600.00
S Cheis de Poste a Gdes. 200.00.. TELEGR. APHIQUES ET TELEOpérateurs a Gdes. 225.00... 450.00
POSTES PHONIQUES
1 Opérateur. 115.00 175.00
375.00
Surveillant
2.625)00
Inspecteur Chef de Poste
325.00
25 Surveillants à Gdes. 105.00.. Cheis de Poste à Gdcs. 200.00.. 800.00
1 Facteur
110.00 735.00
Opérateur
190.00
t Factenrs à Gdes. 105.00.. Opérateur
175.00
Surveillants * Gdes. 105.00.. 735.00
S-DEPARTEMENT RE L'ARTIBONITE
1 Facteur
125.00 105.00
POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELE1 Facteur
PHONIQUES
63.785.00 765.420.00
1 Inspecteur
375.00
492- Salaire des Equipes d'entretien du Téléphone Automatique... 42.000.00
1 Chef de Postr.. 325.00
1 Chef de Poste. 300.00
492-h) Salaire rles Equipes d'entretien des Lignes interurbaines ct
1 Chef de Poste
225.00
achat de poteaux.. 18.200.00
5 Chefs de Poste à Gdes: 200. 00. 1.000.00 500.00
Entretien de la Station de Radiotélegraphie. 4.000.00
2 Opérateurs a Gdes. 250.00... 4933 Opérateurs à Gdes.
de Poste. 300.00
492-h) Salaire rles Equipes d'entretien des Lignes interurbaines ct
1 Chef de Poste
225.00
achat de poteaux.. 18.200.00
5 Chefs de Poste à Gdes: 200. 00. 1.000.00 500.00
Entretien de la Station de Radiotélegraphie. 4.000.00
2 Opérateurs a Gdes. 250.00... 4933 Opérateurs à Gdes. 200.00.. 600.00
494-- Frais d'habillement des Facteurs et Linemen.. 8. .400.00
1 Surveillant
115.00
10 Surveillants a Gdes 105.00.. 1.050.00
495- Fournitures de burcau ct impression de formules.. 45. .600.00
Facteur
115.00
1 Facteur
105.00
496-a) Dépenses conrantes: Petites Caisses.. 7.200.00
496-h) Frais d'entretien des' Hinployés en voyage. 11. 200.00
O-DEPARTEMEXT DU NORD'OUEST
407-- Location, éclairage, force motrice
35.200.00
-TOSTES PHONIQUES TELEGRAPHIQUES ET TELE- -
408- Entretien et' "Renoavellement Matériel Roulant
48.000.00
1' Inspecteur
300.00 275.00
499- Renouvellement du Matériel Télégraphique et téléphonique.. 212.220.00
2 1 Chefs Chef de de Poste Poste.. à. Gdes. 200. 00. 400.00
500- "Comete d'échange des Compagnies de Talécommunfoatinne. 128.020.00
1 Opérateur
. 200.00 175.00
1 Opérateur
Total 5.425.460.00
6 Surveillants' à Gdcs. 105.00.. 630.00 105.00
1 Facteur
Certitié sincère le Présent Budget s'élevant à la somme de CINQ MILLIONS GOURDES
QUATRE CENT VINGT CINQ MILLE QUA ATRE CENT SOIXANTE
P-DEPARTEMENT DU NORD
(Gdes, 5.425.460.00). CENTRAL AUTOMATIQUE
Port-au-Prince, 17 Opératcur
450.00
le Septembre
1 Episseur de Cables
225.00 450.00
3 Linemen Gdes. 150.00..
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
A reporter.
47.775.00 4.100. .000.00
LUC E. FOUCHE
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
CHAPIT: RE XI
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Art. Par Mois Par. An
Par Mois Par An
501.- PERSONNEL DE LA SECRETA ERIE D'ETAT
Art. Report. 74.837.50 431.100,00
1 Chef de Division,
1.125.00
1e
Chef de Bureau. TRIBUNAUX CIVILS
1 Avocat-Conseil. 900.00 900.00
Anse-à-Vesu, Aquin, Hinche.-
3 Doyens à G. 60Q.00.. 1.800.00
SERVICE DE LA CORRESPONDANCE
3 Juges d'Instruction à G. 575.00... .. 1.725.00
Chef de Service. 3 3 Juges à G. à 500.00... : 1.500.00
2 Dactylographes à G. 300,00.. 600.00 600.00
4 Greffiers G. 225.00.. à
675.00
1 Dactylographe
Commis-Greffiers G. 200.00. 800.00
2 Hoquetons à G. 125.00.. 250.00
6 3 Hoquetons à G.
... .. 1.725.00
Chef de Service. 3 3 Juges à G. à 500.00... : 1.500.00
2 Dactylographes à G. 300,00.. 600.00 600.00
4 Greffiers G. 225.00.. à
675.00
1 Dactylographe
Commis-Greffiers G. 200.00. 800.00
2 Hoquetons à G. 125.00.. 250.00
6 3 Hoquetons à G. 125.00.. 750.00
1 Huissier
250.00
3 Commissaires du Gouvernement à G. 600.00.. 1.800.00
Ménagère
125.00
Substituts à G. 500. .00. . 1.500.00
1 Homme de peine. 125.00
4 3 Huissiers audienciers à G. 175.00. 525.00
100.00
Commis du Parquet à G. 200.00. 800.00
SERVICE DE LA COMPTABILITE
86.712.50 1.040.550. .00
1 Comptable
750.00
505. TRIBUNAUX DE PAIX
1 Comptable- -Adjoint
350.00
1 Dactylographe
Première classe
250.00
4: Juges à G. 325.00. 1.300.00
SERVICE DES ARCHIVE S
Juges-Suppléants Greffiers à G. 175.00.. à G. 225.00. 900.00
700.00
I Archiviste
425.00
4 Commis-Greffiers à G. G. 150.00.. 600.00
I Archiviste-Adjoint
225.00
Hoquetons 100.00. 400.00
I Dactylographe
225.00
Deuxième classe
8 Juges à G. 275.00. 2.200.00
SERVICE DE CONTROLE DES TR) IBUNAUX
8 8 Tuges-Suppleants à G. 200.00. 1.600.00
ET PARQUETS
Greffiers à G. 150.00.. 1.200.00
8 Commis-Grefliers à G. 125.00. 1 Chef de Service. 750.00
8 Hoquetons à G. 100.00. 1.000.00 800.00
Sous- Chef de Service. 550.00
1 Dactylographe
Troisième classe
1 Employé
250.00 250.00
9 Juges à G. 225.00. 1 Chauffeur
250.00
9. Juges- -Suppléants à G. 175.00. 2.023.00 1:575.00
9 Greffiers à G. 125.00.. 1.125.00
9.250.00
9 Hoquetons à G. 100.00. 502. -TRIBUNAL DE CASSATION
111.000.00
900.00
1 Président
Quatrième classe
Vice-Président
2.000.00
Juges à G. 200.00.. 23.200.00
1.600.00
#S
Juges à G. .400.00.. 12.600.00
116 Greffiers Juges- -Suppléants à G. 125.00.. à G. 150.00. 17.400.00
Commissaire du Gouvernement. 14.500.00
3 Substituts à G. 1.250.00.. 1.650.00
116 Hoquetons à G. 100.00. 11,600.00
1 Greffier
3.750.00
Commis-Greffiers à G. 300.00. 500.00
506. 83.025.00
Commis du
2.100.00
-Location des Tribunaux
996.300.00
Parquet à G.
17.400.00
Commissaire du Gouvernement. 14.500.00
3 Substituts à G. 1.250.00.. 1.650.00
116 Hoquetons à G. 100.00. 11,600.00
1 Greffier
3.750.00
Commis-Greffiers à G. 300.00. 500.00
506. 83.025.00
Commis du
2.100.00
-Location des Tribunaux
996.300.00
Parquet à G. 300.00. Parquets. 6.000.00 72.000.00
2 Dactylographes à G. 225.00.. 900.00 450.00
507. 2 Garçons à G. 125.00.. 250.00
TRIBUNAL TE ERRIEN
3 Huissiers audienciers à G. 225.00.. 675.00
1 Doyen
Chauffeur,
200.00
4 Juges à G. 1.000.00. 1,400.00
Commissaire du Gouvernement. 4.000.00
504. TRIBUNAUX CIVILS
26.675.00 320. 100.00
Substitut
1.250.00 1.000.00
2 Greffier Commis-Greffiers à
450.00
Port-au-Prince. 2 Commis du Parquet G. à G. 350.00. 700.00
Doyen
2 Huissiers- audienciers a G. 350.00. 200.00. 700.00
3 Juges d'Instruction à G. 1,000.00. 3.000.00 1.150.00
2 Dactylographes à G. 250.00.. 400.00 500.00
Frais d'Instruction pour 3 Juges à G. 112.50.. 337.50
1 Hoqueton
10 Juges à G. 900.00.. 125.00
Greffier
... 9.000.00
10 Commis-Greffiers à G. 250.00.. 2.500.00 300.00
508. Ameublement et installation du Tribunal Terrien... 10.525. 00 126.300,00
3 Huissiers- -audienciers à G. 175.00.. 525.00
511. de
et
4.000.00
2 Hoquetons à G. 125.00. -Frais tournée d'inspection. Commissaire
250.00
1.300.00 15.600,00
5 Substituts à $ Gouvernement. 900.00. 1.100.00
512.- -Frais de Justice et d'information judiciaire. 800.00
Commis en Chef du Parquet.. 4.500.00 350.00
513.-Matériel de Bureau et des Tribunaux. 9.600.00
4 Commis du Parquet à G. 250.00.. 1.000.00
514.-
800.00
9.600.00
3 Dactylographes à G. 200.00.. 600.00
-Fournitures de Bureau, dépenses imprévues, transI Chauffeur
port et frais d'impression. 200.00
1.900.00 22.800.00
Cap- Haitien.-
515. -Impression du Bulletin des Lois et Actes et des
1 Doyen
Arrêts du Tribunal de Cassation. 2 Juges d'Instruction à G. 650.00. 1.300.00 750.00
516.-
9.600.00
Juges à G. 600.00. 1.800.00
Télégrammes, Téléphones
800,00
9.600.00
6 Greffier
225.00
517.- -Officiers de r'Etat Civil
2 Commis- Huissiers- Greffiers -audienciers à 9 G.
des
1 Doyen
Arrêts du Tribunal de Cassation. 2 Juges d'Instruction à G. 650.00. 1.300.00 750.00
516.-
9.600.00
Juges à G. 600.00. 1.800.00
Télégrammes, Téléphones
800,00
9.600.00
6 Greffier
225.00
517.- -Officiers de r'Etat Civil
2 Commis- Huissiers- Greffiers -audienciers à 9 G. 200.00.. 175.00. 1.200.00
4 Officiers à G. 500.00.. 2.000.00
2 Hoquetons à G. 125.00.. 350.00
12 2 Officiers à G. 225.00.. 450.00
1 Commissaire du Gouvernement. 250.00
12 Officiers à G. 200.00. 2.400.00
2 Substituts à G. 600.00. 1.200.00 750.00
33 Officiers Officiers à à G. G. 175.00. 2.100.00
2 Commis du Parquet à G. 200.00.. 400.D0
92 Officiers à G. 125.00. 150.00. 4.950,00
Cayes, Gonaives, Jacmel, Port-de-Paix,
11.500.00
Saint-Marc. Fort- Liberté, Jérémie et
Petit- -Goâve. 518.- -Entretien de Voitures. 23.400.00 2.000.00 280.800. .00
8 Doyens à G. 700.00.. 24.000.00
8 Juges d'Instruction a G. 650.00. 5.600.00 5.200.00
Total,
15 Juges à G. 600.00.. 3.051.850.00
8 Greffiers à G. 225.00. 9.000.00 1.800.00
Certifié sincère le présent
17 Commis- -Greffiers G. 200.00. CINQUANTE ET UN Budget s'élevant à la somme de TROIS MILLIONS
8 Huissiers -audienciers à G. 175.00.. 3.400.00
(Gdes. 3.051.850.00). MILLE HUIT CENT CINQUANTE GOURDES
16 Hoquetons à G. 125.00. 1.400.00
8 Commissaires du Gouvernement à G. 700.. 2.000.00 5.600,00
15 8 Commis Substituts à G. 600.00. 4.800.00
Port-au-Prince, le 17
du Parquet à G. 200.00. 3.000.00
Septembre 1950. A reporter. 74.837.50
*t
Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
431.100. .00
LELIO DALENCOUR
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
CHAP TRE XI1I
Monnaie Nationale
Par Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Mois
Par An
Art. Art. Report. 536 SECRETAIRERIE D'ETAT
551 SERVICE DE L'ADMI INISTRATION GENE570.000.40
A) Personnel
RALE
Secrétaire- -Général, empl, de lère classe. 900.00
A) PERSONNEL
Contentieux, empl. de lère classe. . 750.00
Comptabi-Archivists, empl. de 2ème classe. 550.00
L-ADMINISTRATION
Sténo-I Dactylo, empl. de 3ème classe. 300.00
Chef des Services Administratifs, empl. de lère cl. 1.250.00
Chaufteur :
300.00
1 Intendant des Bâtiments, empl. de. 3e. classe. 400.00
Garçon de Bureau, empl.
, empl. de lère classe. . 750.00
Comptabi-Archivists, empl. de 2ème classe. 550.00
L-ADMINISTRATION
Sténo-I Dactylo, empl. de 3ème classe. 300.00
Chef des Services Administratifs, empl. de lère cl. 1.250.00
Chaufteur :
300.00
1 Intendant des Bâtiments, empl. de. 3e. classe. 400.00
Garçon de Bureau, empl. de 4èmc classe. 150.00
de Secrttaire-Archivists, 2a. classe
Steno-Dactylographe, employé
B) Fouctionnement
1 Chauffeur
350.00 300.00
a) Frais de déplacement
400.00
Stéro- -Dactylo, employé de 3àme classe. 250.00
b) Abonnement aux journaux et revues. 50.00
Chauffeurs (Autobus) à G, 250.00. -
500,00
c) Publicité et impressions. 50.00
Concierge, Messager empl. empl, de de 4ème 4ème classe. classe. 200.00
d) Fournitures et divers. 100.00
4 Garçons, employé de 4ème classe à G. 150.00.. 600.00 200.00
e) Entretien, réparations, pneus, gazoline, huile pour
1 voiture
500.00
L-COMPTAIBILITE
4.050,00 48,600.00
4.050.00
Chef de Service, employé de lère classe. 548 SUBVENTIONS
48,600.0
I Sous-Chef de Service empl. de 2ème classe. 900.00 800.00
A) Station Météorologique St. Louis de Gonzague.. 80.00
2 Ccmptable, empl. de 2ème classe. 650,00
B) Observatoire du Pt. Séminaire, Collège St- Martial 250.00
1 Comptable, Comptables, employé empl. de de 2ème 3ème classe classe. à G. 500.00.. 1.000.00
C) Publications, entretien et acquisition de matériel
I Secrétaire-Archiviste empl. de 3e. classe. 450.00
pour Observatoire Collège St.-Martial.. 541,70
2, Sténo-Dactylo, empi. de 3e. cl. a G. 250.00.. 350.00 500.00
550 DIRECTION GENERALE DE L'A AGRICULTURE 871.70 10.460.40
HL-RECETTES ET
4.650.00 55.800.00
A) PERSONNEL
1 Chef de Service, employé PAIEMENTS de 2ème classe. 750.00
L- - DIRECTION
31 4 Payeurs, empl. de 2e. cl. à G. 500.00. 1.500.00
1 Directeur Général. Payeurs, empl. de 3e, el, G. 400.00. 1.600.00
1 Secrétaire Sténo-Dactylo Frangais-Anglais employé 1.560.00
1 1 Secretaire-Archiviste, Chauffeur
empl, de 3e. classe. 300.00
de 3ème classe. s
400.00
250.00
1 Dactylographe, employé de 3ème classe... 300.00
1 Chauffeur
275.00
4.400.00 52. 800.00
Garçon de Bureau, empl. de 4ème classe.. 150.00
IVTOUENITURES : Chef de Service, employé ET EXPEDITIONS de 3e. classe. 1 Employé de 3ème classe. 550.00
IL-SERVICE DE CONTROLE
2.625.00 31.500.00
1 Employé de 3ème classe.
Dactylographe, employé de 3ème classe... 300.00
1 Chauffeur
275.00
4.400.00 52. 800.00
Garçon de Bureau, empl. de 4ème classe.. 150.00
IVTOUENITURES : Chef de Service, employé ET EXPEDITIONS de 3e. classe. 1 Employé de 3ème classe. 550.00
IL-SERVICE DE CONTROLE
2.625.00 31.500.00
1 Employé de 3ème classe. 300.00
250.00
1 Ingénieur, employé de lère classe. 900.00 10.800.00
1 Secrétaire- Messager, -Dactylo, employé de employé 4ème de classe. 3ème classe. 250.00
150.00
III DISTRICTS AGRICOLES
1 Agronome District du Nord.. 750.00
V. -DEPOT ET
1.500. 00 18.000.00
Agronome : District des Gonaives. * 750.00
Chef de et MAGASINS
Agronome de District du Centre. 750.00
Dépôt Magasins, empl. de 2ème cl.,
800.00
Agronome de District de Port-au-Prince. 750.00
Secretaire-Dactylo, de empi, de 3ème classe. 250.00
Agronome de District des Cayes. 750.00
1 Employé 3ème classe. 250.00
Agronome de District de Jérémie. .. Messnger, employé de 4ème classe. 750.00
150.00
Agronome de District du Nord-Ouest. I Agronome de District de Jacmel. 675.00 675.00
1.450.00
1 Agronome de District de Nippes.. 675.00
VI.- -SERVICE D'ENTRETIEN DU
17.400.00. 1 Agronome du Sous-J District du Nord- -Est.. : 675.00
DU TRANSPORT
1 Agronome du Sous-District de St-Mare. 675.00
1 Mécanicien en chef
1 Agronome du Sous- -District de Petit-Goive.. :
Contrôleur, employé de 2ème classe. 550.00
I Agronome du Sous- District d'Aquin.. 675.00 675.00
Mécaniciens à G. 350.00. 500.00
700.00
Agronome du Sous- District d' 'Anse d'Hainault.. 675.00
Aide-Mécanicien
300.00
Agronome du Sous-1 -District de Belladère. 675,00
Opérateur de Pompe
275.00
Chauffeur
2 Aidet-Mécaniciens à G. 250.00. 250,00
B) FONCTI MENT
10.575.00 126.900.00
1 Sténo- Dactylo, empl, de 3ème classe. 500.00 250.00
Watchman
L-FRAIS
200.00
du a) Frais de déplacement et de séjour du Directeur et
VIL.-
3.525.00
chauffeur
300.00
1 ARCHIVES ET MIMEOGRAPH HIE
42.300.00
b) Frais de déplacement et de séjour des membres
Archiviste, empl, de 3ème classe. 250.00
du Service de Contrôle. 200.00
Opérateur de Miméographe
200.00
c) Frais de déplacement et de séjour des Agronomes
de Districts et de Sous Districts.. 2.800.00
B) Frais Divers
450.00 5.400.00
IL- -FOURNITURES ET DEPENSES DIVERSES 3.300.00 39. .600.00
a) mécaniciens, Frais de déplacement etc
des payeurs, chauffeurs,
a) Direction Générale (Bulletins, fournitures déb) Entretien, réperations, :..
200.00
c) Frais de déplacement et de séjour des Agronomes
de Districts et de Sous Districts.. 2.800.00
B) Frais Divers
450.00 5.400.00
IL- -FOURNITURES ET DEPENSES DIVERSES 3.300.00 39. .600.00
a) mécaniciens, Frais de déplacement etc
des payeurs, chauffeurs,
a) Direction Générale (Bulletins, fournitures déb) Entretien, réperations, :.. huile
1,400.00 16.800.00
penses diverses
150.00
sept (7) véhicules pneus, gazoline, pour
b) Districts et Sous-Districts. 250.00
c)
du
: 2.800.00 33.600.00
c) Service de contrôle. 20.00
d) Fonctionnement Loyers et Fermages Garage
10.200.00
e) Frais d'électricité
1.500.00 18.000.00
420.00
f)
1.000.00
-
III. -TRANSPORT
5.040.00
Télégraphes et Téléphones
1.500.00 12.000.00 18.000.00
g) Entretion Bâtimnts
a) Direction
h) Achat équipement et entretien campus. 8.400.00
Entretien, réparations, paeus, gazoline, huile pour
i) Renouvellement matériel roulant. 6.000.00
2 voitures
900.00
j) Fournitures et dépenses diverses. 200.00 40.000.00
k) Matériel de Bureau :
2.400,00
b) Districts
1) Frais d'Inventaire
2.000.00
Entretien, réparations, pneus, gazoline, huile pour
2.000.00
8 pick- -up
3,600.00
552 SERVICE DE L'EXTEN ISION AGRIC COLE
A) PERSONNEL
IV.-FETE NATIONALE DE L'AGE ICULTURE 4.500.0 00 54.00000
L-DIRECTION
V- BOURSIERS
12.000.00
1 Directeur, Agronome de lère classe
1 Secrétaire,
1,250.00
Frais de voyage, d'entretien et d'études de boursiers.. 30.000.00
1 Secrétaire- Archiviste, employé de employé 3ème de classe. 3ème classe. 350.00
C- OPERATION
1 Sténo-I Dactylo, employé de 4ème classe. 350.00
PLATEAU CENTRAL PROJET D'ELEVAGE AU
1 Chauffeur, employé de 4ème classe. 250.00
I Administration
2 Chauffeurs, empl, de 4e, cl. à G. 300.00 et 250.00 300.00 550.00
33.400.00
1 Messager
II Fonctionnement
150.00
167.700.00
A reporter. 3.200.00 38.400.00
570.000.4 .40
A reporter. 1.018,100.40
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art.
Report.
1.018. 100.40
Report.
Art.
1.473.500.40 IL-SECTION DE CAFE ET DE CACAO
VIL--STATION MORNE-DES-COMMISSAIRES
1 Chef de Section, Spécialiste de 3ème classe.
000.4 .40
A reporter. 1.018,100.40
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Art.
Report.
1.018. 100.40
Report.
Art.
1.473.500.40 IL-SECTION DE CAFE ET DE CACAO
VIL--STATION MORNE-DES-COMMISSAIRES
1 Chef de Section, Spécialiste de 3ème classe. 600.00
7.200.00
Entretien et fonct tionnement. 15. .000.00
IL-S SECTION DE LA FIGUE-BANANE
VIII. -FERME DE BELLADERE
1 Chef de Sect., Agronome de 2ème classe.. 825.00
9.900.00
Entretien et fonctionnement
6.000,00
IV. SECTION DES CEREALES & VIVRES
IX.-FRAIS DE TRANSFERT,
5,000.00
ALIMENTAIRES
I Chef de Sect. Agronome de 2ème classe. 900.00 10.8 .800.00
D) a) Entretien, FRAIS DE réparation, TRANSPORT achat
pneus, gazoline, huile
V. SECTION D'EDUCATION AGRICOLE
pour voiture (Direction). 500.00
6.000.00
1 Chef de Sect. Agronome de 2ème classe... 800.00
b) Entretien, réparations achat pneus, gazoline, huile
1 Agronome de 3ème classe,
650,00
pour e) Entretien, 2 jeep (Inspections). 900.00 10.800.00
réparations, achat pneus, gazoline, huile
pour 1 pick-up (Inspections). 450.00
VI- -SECTION DES LEGUMES & ARBRES
1.450.00 17.400.00 553 SERV VICE DE
5.400.00
FRUITIERS
L'EXTENSION AGRICOLE
Agronome de 3ème classe. 750.00
9.000.00
DISTRICT AGRICOLE DU NORD
VIL SECTION DE MECANISATION
A) 1 Agronome PERSONNEL (Limbé). AGRICOLE
(Gde. 450.00
1 Agronome de 3ème classe. 675.00
Agent Agronome Agricole (Plaisance). Rivière).. 450.00
Mécanicien en Chef.. 625.00
2 Mécaniciens- -Opérateurs à G. 400.00.. 800.00 600.00
Sténo-] Agent -Dactyla Agricole (Plaine- -du-Nord). 625.00
4 Aides-Opérateurs à G. 300.00.. 1.200.00
I Garçon de Bureau. 300.00
1 Sténo-I Dactylo
250.00
150.00
B) FRAIS DE FONCTIONNEMENT
3.525. 00 42.300,00
SOUS-DICTRICT NORD- EST
2.600.00 31.200.00
L-DIRECTION
Agent (Mont-Organisé)
400.00
4.800.00
a) Frais de déplacement et de voyage du Directeur 180.00
B) FRAIS DE FONCTIONNEMENT
b) Frais de 3 chauffeurs. 450.00
a), Frais de voyage et de dépiacement des Agronomes
c) Bulletins, Fournitures & Dépenses diverses.. 200.00
et Agents
500,00
b) Fournitures de Bureau.. 6.000.00
400.00
IL.- SECTION DE CAFE & DE CACAO
830.00
9.960,00
DI STRICT DE L'ARTIBONITE
la a) Section Frais de déplacement et de voyage du' Chef de
A) PERSONNEL
b) Revues, fournitures & divers..
00
a), Frais de voyage et de dépiacement des Agronomes
c) Bulletins, Fournitures & Dépenses diverses.. 200.00
et Agents
500,00
b) Fournitures de Bureau.. 6.000.00
400.00
IL.- SECTION DE CAFE & DE CACAO
830.00
9.960,00
DI STRICT DE L'ARTIBONITE
la a) Section Frais de déplacement et de voyage du' Chef de
A) PERSONNEL
b) Revues, fournitures & divers.. 120.00 50.00
Agronome (Dessalings)
400.00
Agronome (Lagon Heu). *
400.00
Agent Agricole (Gros-Morne)
EII,- SECTION DE LA FIQUE-BANANE
170.00
2.040.00
Agent Agricole (Marmelade). 400.00 400.00
a) Frais de déplacement et de voyage du Chef de
1 Secrétaire- Comptable
300.00
la Section
120.00
Garçon de. Bureau. 150.00
b) Bulletins, Fournitures et divers.. 150.00
SOUS-DISTRICT ST.-MARC
2.050.00 24.600.00
IV.- SECTION DES CEREA CALES & VIVRES
270.00
3.240.00
Agronome (Pte-Rivière Artibonite). 400.00
ALIMENTAIRES
Agent Agricole (St.-Marc). 400.00
: Frais de déplacement et de voyage du Chef de
Agent Agricole de (Arcahaie). 400.00
Section
Garçon Bureau.. b) Bulletins, fournitures et divers.. . 120.00
150.00
100.00
B) FRAIS DE FONCTIONNEMENT
1.350.00 16.200. .00
V. SECTION EDUCATION AGRICOLE &
220.00
2.640.00
(District et Sous- District
COOPERATIVE,
a) Frais de voyage et de déplacement des Agronomes
a) Frais de déplacement et de voyage de TAgronome
b) et Agents de
500.00
Charge. Fournitures Bureau. 6.000.00
S Bulletins, fournitures et divers.. 120.00 100.00
600.00
DISTRICT'DU NORD-OUEST
220.00
A) PERSONNEL
VI--SECTION DES LEGUMES & ARBI RES
2.640,00
Agent à St. Louis-du-Nord. FRUITIERS
Agent à Jean-Rabel.. 400.00
a) Frais de déplacement et de voyage de PAgronome
Agent au Borgne
400.00
err Charge. :
120.00
400.00
b) Bulletine, fournitures et divers.. 100.00
1.200.00
B) FRAIS DE PONCTIONNEMENT
14.400.00
220.00
a) Frais de voyage et de
VII.- SECTION DE MECANISATION
2.640.00
5) Fournitures de Bureau. déplacement des Agents. 300.00
3.600.00
AGRICOLE
300.00
a) Frais de déplacement et de voyage de l'Agronome
DISTRICT AGRICOLE DU
en Charge. CENTRE,
b) Bulletins, fournitures et divers. 120.00
A) PERSONNEL
100.00
1 Agent à Maissade Billiguy. 300.00
3.600.00
C FRAIS D'OPERATION
220.00
2.640.00
Sous- 1 District Belladère Ferme
Agent à Lascahobas.. 300.00
L- -MECANIQUE AGRICOLE
B) FRAIS DE
3.600.00
Entretien, line, huile réparation et achat de pièces, pneus, gazoa) Frais de voyage FONCTIONNEMENT et de
pour tracteurs..
1 Agent à Maissade Billiguy. 300.00
3.600.00
C FRAIS D'OPERATION
220.00
2.640.00
Sous- 1 District Belladère Ferme
Agent à Lascahobas.. 300.00
L- -MECANIQUE AGRICOLE
B) FRAIS DE
3.600.00
Entretien, line, huile réparation et achat de pièces, pneus, gazoa) Frais de voyage FONCTIONNEMENT et de
pour tracteurs.. Agricoles
déplacement des Agents
II.- EXTENSION DES LEGUMES
20.000.00
b) Fourhitures de Bureau. 200.00
2.400.00
Achat de semences, établissement de pépinières,
DISTRICT AGRI COLE
300.00
Matériel et dépenses diverses. DE L'OUEST
10.000. .00
A) PERSONNEL
IIL- -EDUCATION AGRICOLE
1 Agent Agricole à Léogâne. Alimentation Aide
du bétail, achat d'animaux sélectionnés
Agent Agricole à Carrefour.. 625.00
Sociale, Coopératives et dépenses diverses.. 6.000. .00
Agronome à Pétionville. 400.00 625.00
IV-PROJETS DIVERS
Secrétaire- -Comptable
300.00
(Riz, cocotiers, café, coton).. Garçon de Bureau.. 150.00
202.000.00
V--COLONTE Organisation, DE BAPTISTE
Sous2.100.00
entretien et fonctionnement. District de Petit-Goâve
25.200.00
80.000.00
1 Agent à Petit- -Goâve.. VI-COLONIE D'ORIANI
1 Agent à Vialet.. 625.00,
Organisation, entretien et fonctionnement. 15.000.00
400.00
A reporter. 1.025.00 12.300.00
1,473.500.40
A reporter. 1.677.200.40
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale
Par Monnaie Mois Nationale Par An
Par Mois 1.677.200.40 Par An
Report.
1.876.000. 40
Report.
Art.
Art. IL-SECTION DE GENIE AGRICOLE
B) FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Chef de Section, Ing. lère classe. 950.00
(District et Sous- District)
400.00
4.800.00
Ing. chargé études et devis 2ème classe. 850.00
a) Frais de voyage et de déplacement des Agents. 400.00
3 Ing. d'exécution à G. 675.00 3ème classe. 2,025.00
b) Fournitures de Bureau. 1 Ing. études et relevés 3ème classe.. 500.00
DISTRICT AGRICOLE DE JACMEL
2 Topographes Spéciaux G. 525.00 4ème classe.. 1.050.00
1 Topographe à G. 400.00 4ème classe. 400.00
A) PERSONNEL
500.00
1 Dessinateur 3ème classe. 600.00
1 Agronome à La Vallée. 300.00
1 Agent Agricole à Marigot.. 6.375.00 76.500.00
800.00
9.600,00
III.- SECTION D'HYDROLOGIE ET DE
METEOROLOGIE
B) FRAIS DE FONCTIONNEMENT des
125.00
1.500.00
de Section, Spécialiste 2ème classe.
400.00
A) PERSONNEL
500.00
1 Dessinateur 3ème classe. 600.00
1 Agronome à La Vallée. 300.00
1 Agent Agricole à Marigot.. 6.375.00 76.500.00
800.00
9.600,00
III.- SECTION D'HYDROLOGIE ET DE
METEOROLOGIE
B) FRAIS DE FONCTIONNEMENT des
125.00
1.500.00
de Section, Spécialiste 2ème classe. 850.00
a) Frais de voyage et de déplacement Agents. 200,00
1 Chef
Spécialiste 3ème classe.. 700.00
b) Fournitures de Bureau... Hydrographe,
500.00
1 Spécialiste, 3ème classe
DISTRICT AGRICOLE DES CAYES
2.050.00 24.600.00
PERSONNEL
400.00
IV.--SECTION DE CONSERVA ION DE SOL
M Agent à Port-à-Piment
300.00
8 DES FORETS
Agent aux Anglais.. 400.00
C. S. à Section de C. S. Agent à Chantal
2 Spécialistes de attachés la
300.00
et
cl.à G. 675.00.. .. 1.350.00
Agent à Cavaillon
300.00
2 Spécialistes Forêts, Agro. de 3e. Ç. S. attachés à la Section de C. S. Sténo-Ductylo
150.00
et des Forêts, Agro. 3e. cl. à G. 600.00. 1.200.00
1 Garçon de Bureau. 1.850.00 22.200.00
2.550.00 30. .600.00
Sous- District Aquin
B) FRAIS DE PONCTIONNEMENT
Agent à Aquin St. Louis du Sud. 300.00 400.00
Agent à Asile Vieux-Bourg.. L-DIRECTION
700.00
8.400.00
a) Frais de déplacements & de voyages du Directeur
& météorologiques Divers... 1.000.00
B) FRAIS DE PONCTIONNEMENT
b) Frais de transfert des agents. 3.000.00
(District"et Sous- -Disttict)
6.600,00
c) Célébration du Jour de PArbre. 3.000.00
Frais de déplacement et de voyage des Agents. 550.00
500.00
d) Bulletins & Fournitures Divers. 100.00
1.200.00
B Fournitures de Bureau
AGRICOLE DE NIPPES
II,- SECTION DE GENIE AGRICOLE
SOUS- S-DISTRICT
a) Frais de déplacements & de voyages du personnel
A) PERSONNEL
400.00
de la Section Divers.. 1.500,00
Agent à Miragoâne Pte.- -Rivière.. 400.00
b) Fournitures & Bulletins Divers. 50.00
Agent à Baradères
200.00
1 Aide- Agent à Fonds-des- Nègres
1.550.00 18.600.00
1.000.00 12,000.00
IIL.-SECTION D'HYDROLOGIE & DE
METEOROLOGIE
B) Frais FRAIS de DE voyage FONCTIONNEMENT et. de déplacement des Agents... 200.00
2.400.00
a) Frais de déplacements & 'de voyages du personnel 400.00
8 Fournitures de Bureau. 300.00
'de la Section Divers. DISTRICT AGRICOLE DE JEREMIE
b) Frais de fonctionnement des stations hydrologiques
& météorologiques Divers . :. 1,000.00
A) PERSONNEL
500.00
c) Entretien & renouvellement matériel Divers.. 1.000.00
1 Agent à Chambellan Marfrang.
2.400.00
a) Frais de déplacements & 'de voyages du personnel 400.00
8 Fournitures de Bureau. 300.00
'de la Section Divers. DISTRICT AGRICOLE DE JEREMIE
b) Frais de fonctionnement des stations hydrologiques
& météorologiques Divers . :. 1,000.00
A) PERSONNEL
500.00
c) Entretien & renouvellement matériel Divers.. 1.000.00
1 Agent à Chambellan Marfrang. 300.00
b) Fournitures & Bulletins Divers.. 50.00
Srodtatre-Comstable
150.00
1 Garçon de Bureau. 2.450.00 29. .400.00
950.00 11.400.00
IV - SECTION DE CONSERVATION DE SOL
& DES FORETS
Sous- District Anse- d'Hainault
625.00
a) Frais de déplacements de
du
1 Agronome à Dame-Marie. 400.00
de la Section Divers... & voyages personnel 400.00
1 Agent aux Irois,. b) Fournitures & Bulletins Divers. 50.00
1.025.00 12.300.00
B) FRAIS DE FONCTION: JEMENT
450.00
5.400.00
C) FRAIS DE TRANSPORT
(District Frais de et voyage Sous-District) et de déplacement des Agents.. 300.00 3.600.00
a) Entretien et réparations pneus, gazoline, huile.. 300.00
pour 6 véhicules Divers. 2.750.00 33.000.00
B Fournitures de Bureau.. 553 COLONIES AGRICOLES
D) FRAIS D'OPERATION & DIVERS
Belladère
1. Projet de Reboisement & Conservation de Sol... 125.160.00
Baptiste- Agronome-Directeur
750.00
2. --Frais de relevés, d'études et divers. 15.000.00
Agronome
625.00
3.- -Frais d'entretien, d'amélioration et d'extension
1 Agent
400.00
des réseaux d'irrigation et de drainage Divers. 123.000.00
1.775.00 21.300.00 557 BUREAUX DES DIS ICTS AGRICOLES
Oriani
675.00
1 Agronome
400,00
L-DISTF RICT DU,NORD
Agent
150.00
1 Gérant
Irrigation
.225.00 14.700.00
A) Personnel
1 Syndic
Gde. Riv. du Nord.. 150.00
Morne des Commissaires
I
Limbé
105.00
Agronome- Directeur
500.00
Syndic
Agent
400.00
Reboisement
Gérant
150.00
1 Spécialiste C. S. &
1.050.00 12.600.00
Agro. 3e. cl. Cap- Haitien
525.00
1 Agent de Reboisem. Piasisance-Putbereau
250.00
Agronome boursier a l'étranger
1.000.00 12.000.00
Aide-A -Agt. de Reb. Mornes du Cap
200.00
Aide-Agt, de Reb., Milôt- -Citadelle
200.00
556 SERVICE DES EAUX ET FORETS
Aide-Agt, de Reb. Limbé
200.00
A) PERSONNEL
Aide- Agt, de Reb. Mt-Organisé- -Vallières- -Carice 175.00
I- DIRECTION
1 Agent de Reboisem. Gde Riv. Limonade- -Qt-Morin 300.00
1 Directeur, Agronome de, 1ère classe.. 1.250.00
1 Aide-Agt. de Reb. Grisson Garde
150.00
Secrétaire- Archiviste Sténo-) Dact. empl, 4ème cl, 350.00
1 Aide- Agt, de Reb.
de Reb. Mt-Organisé- -Vallières- -Carice 175.00
I- DIRECTION
1 Agent de Reboisem. Gde Riv. Limonade- -Qt-Morin 300.00
1 Directeur, Agronome de, 1ère classe.. 1.250.00
1 Aide-Agt. de Reb. Grisson Garde
150.00
Secrétaire- Archiviste Sténo-) Dact. empl, 4ème cl, 350.00
1 Aide- Agt, de Reb. Dondon
150.00
2 Sténo- Dact. employé 4ème cl. à G. 275.00.. 550.00
28. 3 Chauffeurs empl. de 4ème cl. à G. 250.00.. 750.00
2.405.00
.860.00
1 Employé de bureau
400.00 175.00
B) FRAIS de DE FONCTIONNEMENT Contr. Irrig. & du Spécialiste C. S:
1 Employé de bureau
a) Frais Forêts.. dépl,
150.00
1.800.00
et des
3.475.00 41.700.00
b) Fournitures de Bureau Divers. 100.00
A reporter. 1.876.000.40
A reporter. 2.402. .780.40
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Monnaie Nationale
Art.
Par Mois
Par An
Report.
2.402.780.40 Art. Report. 2.610.00 2.503 .960. 40
IL-DISTRICT AGRICOLE DE L'ARTIBO O1 ONITE
Agt. de Reboisement Cayes-, Jacmel
Gonaives Irrigation
Agt. de Reboisement Marbial
: : :
250.00 250.00
A) PERSONNEL
1 Aide-Agt. Aide-Agt. de de Reb. Reb. Marbial -
: : 200.00
1 Contr. Irrig. Genaives
350.00
1 Aide-Agt. de Reb. Cap- -Rouge
:
150.00
Syndic
Ennery-I Passe-Reine . 125.00
1 Aide- de
Blockauss
150.00
2 Syndics
Bayonnais
210.00
-Agt. de Reb. Bainet
175.00
1 Syndic
Dubédou
105.00
1 Aide-Agt. de Reb. Reb. Bainet
150.00
Syndic
Gonaives
105.00
Aide-Agt. Trouin,
150.00
Reboisement
DE
4.085.00 49,020.00
1 Agt. de Reboisement Gonaives
300.00
B) FRAIS FONCTIONNEMENT
I Aide-Agt. de Reb, Marmelade
150.00
a) Frais de dépl. Contr. Irrig. & Agent C. S.. 1 Aide-Agt. de Reb. Lacroix-Périsse
150.00
b) Fournitures de Bureau Divers. 250,00
3.000.00 100.00
1.495,00 17.940.00
VI. -DISTRICT AGRICOLE DE NIPPES
Saint- -Marc Irrigation
Irrigation
PERSONNEL
A) PERSONNEL
fe Contr. Irrig. St- -Marc
350.00
1 Syndic d'Irrigation O'Rouck
1 Syndic Bois-Neuf, Mt. Rouis, Pierre Payen 200.00
150.00
1 Syndic
Dessouliers
175.00
Reboisement
1 Syndic
Constant Charette
105.00
Agt. de Reboisement Anse- -à- Veau
150.00
1 Syndic
La Louère la Garenne... 105.00
1 Syndic
Pte-1 Riv.
ig. St- -Marc
350.00
1 Syndic d'Irrigation O'Rouck
1 Syndic Bois-Neuf, Mt. Rouis, Pierre Payen 200.00
150.00
1 Syndic
Dessouliers
175.00
Reboisement
1 Syndic
Constant Charette
105.00
Agt. de Reboisement Anse- -à- Veau
150.00
1 Syndic
La Louère la Garenne... 105.00
1 Syndic
Pte-1 Riv. Artibonite . 125.00
300.00
1 Syndic
Riv. Bois- Verrettes
200.00
VII. DISTRICT
3.600.00
1 Aide- Syndic
Riv. Bois- Verrettes
125.00
AGRICOLE DES CAYES
Cayes
Itrigation
Reboisement
A) PERSONNEL
1 Agent Reboisement St-Marc
300.00
Contr. Irrigation Cayes
Syndic
Pt-à-1 -Piment du Sud :.. 400.00
B) FRAIS DE FONCTIONNEMENT
1.685.00 20.220.00
1 Syndic
Roche à Bateau .. 105.00
Frais de dépl. Contr, Irrig. et Agt. de Reboisement 300.00
3.600.00
1 1 Syndic
Chantal
105,00 150.00
B Fournitures de Bureau Divers. 100.00
1 Syndic Syndic
Chantal St- Louis
105.00
du Sud
125.00
IIL--DISTRICT AGRICO OLE DU NORI -OUEST
1 Syndic Syndic
Avezac- Camp Perrin-Moreau 225.00
Maniche
Port-de-Paix Irrigation
Syndic
Aux Anglais
125.00 125.00
A) PERSONNEL
Reboisement
1 Contr. Irrig. Port-de- -Paix
450.00
Agt. de Reboisement
1 Syndic
Jean-1 -Rabel
150.00
Aide-Agt. de Reb. Marchabée
225,00
1 Syndic
Lacorne
105.00
Marchabée
150.00
1 Syndic
Chansolme
125.00
Sous- District d'Aquin
1 Syndic
Paulin
105.00
1 Agt. de Reboisement Fonds- -des- Nègres
300.00
Aide-Agt. de Reb. L'Asile
Reboisement
1 Aide-Agt. de Reb. 150.00
1 Agt. de Reboisement
Côtes de Fer
200.00
& Contr, de Débois. Tortue
200.00
1 Aide-Agt. de Reb. E Tortue
150.00
B) FRAIS DE FONCTIONNEMENT
2.490.00 29.880.00
a) Frais dépl. Contr. Irrig. & Agt. de Reboisement... 250.00
B) FRAIS DE FONCTIONNEMENT
1.285,00 15.420.00
b) Fournitures de bureau.. 3.000,00 100.00
8 Frais de déplacement Contr, Irrig.. 100.00
1,200.00
VIII. -DISTRICT AGRICOLE DE PORT-AU-PR RINCE
Fournitures de bureau
100.00
Port-au-Prince Irrigation
C) FONCTIONNEMENT POMPE PAULIN
A) PERSONNEL
Fonctionnement pompe Paulin
2.000.00 24.000.00
1 Contr. Irrigation Port- au -Prince
350.00
Aide-Contrôleur
IV.- - DIS ISTRICT AGRICOLE DU CENTRE
Syndic
Papeau- Thomazeau -Cazeau
200.00
A) Plateau Central Irrigation
1 Syndic
(le.
Fournitures de bureau
100.00
Port-au-Prince Irrigation
C) FONCTIONNEMENT POMPE PAULIN
A) PERSONNEL
Fonctionnement pompe Paulin
2.000.00 24.000.00
1 Contr. Irrigation Port- au -Prince
350.00
Aide-Contrôleur
IV.- - DIS ISTRICT AGRICOLE DU CENTRE
Syndic
Papeau- Thomazeau -Cazeau
200.00
A) Plateau Central Irrigation
1 Syndic
(le. Varreux-Bon
200.00
1 Syndic
(le. Varreux Repos. 105.00
A) PERSONNEL
Syndic
Frères
105.00
1 Contr. Irrig. Lbs Pozos
175.00
1 Syndic
Rivière Froide
150,00 125.00
Reboisement
Reboisement
1 Agt. de Reboisement Mirebalais
300.00
1 Agt. de Reboisement
Port-au-Prince
Aide-Agt. de Reb. Savanette
150.00
2 Agt. Contr. Arrivages bois
à G. 350.00
Aide-Agt. de Reb. La Victoire- Cerca
I Agt. de Reboisement P-au-Prince 200.00 400.00
1 Aide-Agt. de Reb. La Mielle Thomassique. Carvajal.. 150.00
I Agt. de Reboisement Fonds-Parisien Fonds- Verrettes
200.00
Aide-Agt. de Reb. Hinche
150.00 150.00
1 Agt. de Reboisement Carrefour
200.00
Aide-Agt. de Reb. Lascahobas
1 Agt. de Reboisement Thomazeu
200.00
1 Aide-Agt. de Reb. Maissade
150.00
1 Agt. de Reboisement Grand- -Bois
150.00
175.00
1 Agt. de Reboisement Pétionville- Kenscoff
300.00 150.00
1.400.00
Aide-Agt, de Reb. Fermate
B) FRAIS DE FONCTIONNEMENT
16.800.00
Aide-Agt. de Reb. Kenscoff
150.00 150.00
Frais de dépl. Agent de Reboisement. 150,00
1.800.00
Aide-Agt. de Reb. Pétionville
150.00
Aide-Agt. de Reb. Furcy
150.00
V.-DISTRICT AGRICOLE DE JACMEL
4 Aide-Agt. de Reb. Cerisier -Plaisance
Agts, de Reb. à G. 300.00
200,00
Jacmel
Irrigation
4 Agts, de Reb. G, 250.00 Projet Projet Morne Morne Hôpital 1.200.00
A) PERSONNEL
4 Agts, de Reb. G. 200.00 Projet Morne Hôpital 1,000.00
3 Agts. de Reb. à G. Morne Hopital 800.00
1 Contr. Irrig. Jacmel
de
175.00 Projet Hôpital 525.00
1 Syndic
Desmarrattes375.00
Agt. Reboisement La Gonâve
Lavaneau
3 Aides- Agts. à G. 350,00
1 Syndic
Lafond
125.00
150.00 La Gonâve
450.00
1 Syndic
Lafond150.00
1 Syndic en chef Cayes- Jacmel Arréguy
150.00
8.310.00 99.720.00
1 Syndic vannier Cayes-] Jaemel
. 250,00
Arcahaie-Cabaret Irrigation
1 Syndic
Orasger-Meyer
105.00 105.00
A) PERSONNEL
1 Aide-Contrôleur Marigot
275.00
-1 Contr.
.00
150.00 La Gonâve
450.00
1 Syndic
Lafond150.00
1 Syndic en chef Cayes- Jacmel Arréguy
150.00
8.310.00 99.720.00
1 Syndic vannier Cayes-] Jaemel
. 250,00
Arcahaie-Cabaret Irrigation
1 Syndic
Orasger-Meyer
105.00 105.00
A) PERSONNEL
1 Aide-Contrôleur Marigot
275.00
-1 Contr. Irrigation Arcahaie- -Cabaret
t Syndic
Cabaret
375.00
Reboisement
2 Aides- Syndics à G, 105.00 Cabaret
225.00
1 Spécialiste C. S. Jacmel
1 Syndic
Arcahaie210.00
1 Agt. de Reboisement La Vallée La Montagné 300,00 525.00
2 Aides- Syndics a G. 105.00 Arcahaie- -Matheux
200.00
1 Agt. de Reboisement La Vallée La Montagne 250,00
1 Syndic
Courjolles Matheug
210.00
1 Aide-Syndie
Mont- Rouis
200.00 105.00
A Reporter. 2.610.00 2.503.960.40
A Reporter
1.525.00 2.692.380.40
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Par Mois Par An
2.967.980.40
1.525. 00 2.692.380.40 Art. Report. Art
Report., *
DE GE CNIE RURAL
V.-SECTION
Reboisement Matheux
300.00
1 Chef de Section, spécialiste de 2ème classe. 900.00
Agt. de Reboisement Matheux
200.00
1 Professeur d'Atelier, spécialiste de 4ème classe... 450.00
Aide-Agt. de Reb. 150.00
1 Assistant professeur d'Atelier
250.00
1 Aide-Agt. de Reb. Matheux
1 Sténo-Dactylo
300.00
2,175.00 26.100.00
1.900.00 22.800.00
Irrigation
VIL-SECTION DENTOMOLOGIE ET DE
Croix-des- Bouquets P. C. S.. 750.00
ZOOLOGIE
1 Ing. Chef Systèmes P. C. S.. 375.00
850.00
1 Contr. Irrigation
300.00
1 Chef de Section, spéc. de 2ème classe.. 1 Aide- Contrôleur P. C. S.. 250.00
1 Assistant professeur, spécialiste de 4ème classe. 500.00
1 Syndic
Rivière Grise
200,00
1 Sténo-Dactylo :
300.00
1 Syndic
Rivière Blanche Grise
200.00
1. Rivière
1.650.00 19.800.00
150.00
1 ermt
Despuzeau
125,00
VIL-SECTION DE ZOOTECHNIE
1 Vannier
Rivière Blanche Grise
125.00
3ème classe. 700,00
8.400.00
1 Vannier
Rivière
125.00
Professeur, spécialiste de
1 Aide-Syndic
Rivière Grise
IX-SECTION D'ECONO OMIE RURALE
Reboisement
Chef de Section d'Economie Rurale, spéc, de 2e.
1 ermt
Despuzeau
125,00
VIL-SECTION DE ZOOTECHNIE
1 Vannier
Rivière Blanche Grise
125.00
3ème classe. 700,00
8.400.00
1 Vannier
Rivière
125.00
Professeur, spécialiste de
1 Aide-Syndic
Rivière Grise
IX-SECTION D'ECONO OMIE RURALE
Reboisement
Chef de Section d'Economie Rurale, spéc, de 2e. cl. 900.00
3Agts. del Rebois. à G. 250.00
450.00 750,00
Assistant, agronome de 4e, classe. 450.00
3 Agts. del Rebois. à G. 150.00
Sténo-I Dactylo
325.00
3.800,00 45.600.00
1.675.00 20,100.00
Léogâne
Irrigation
B. FRAIS DE FONCTIONI NEMENT
A) PERSONNEL
600.00
RE
1 Contr. Irrigation Léogâne
250.00
1.-- ECOLE NATIONALE D'AGRICULTUR
Syndic
Momance
125.00
a) 1
250.00
1 Aide- Syndic
Momance
200.00
Médecin
cachet
100,00
I Syndic
Mme. Verguier
125.00
Professeur d'Education physique (par
300.00
1 Aide-Syndic
Mme. Verguier
150.00
Chauffeur la
325.00
1 Syndic
Barrête Pity
200.00
Opérateur de pompe. 250.00
1 Syndic
Gressior Lassale
200.00
Opérateur- Adjoint
250.00
1 Syndic
Grand- Goàve-Fauché
Foreman
200.00
Employé
150.00
Messager
Reboisement
Gatçons de Laboratoire à G. 150.00.. 600.00 150.00
1 Agt. de Reboisement Petit-Goàve La Digue... 375.00
1 Garçon pour Ia Bibliothèque
150.00
1 Agt. de Reboisement Petit-Goâve La Digue.. 200.00
Surveillant d'A 'Atelier. 150.00
2.425.00 29.100.00
Apiculteur Garçon pour l'entretien du terrain de sport.. 150.00
B) FRAIS DE FONCTIONNEMENT
3.025.00 36.300.00
a) Frais de transport des agents de Rebois. et des 925.00 11.100,00
b) Entretien de 50 étudiants internes et frais divers 5.000.00 60.000.00
Contrôleurs d'Trrigation
200.00
c) Matériel d'Enseignement, fournitures classiques,
b) Fournitures de Burcau et Divers.. matériel pour Etudiants. 600.00
7,200.00
572 ECOLE NAT ONALE DE L'AGRICULTURE
d) Entretien des bâtiments de T'Ecole et renouvelle- 400.00
4.800.00
ET SECTIONS TECHNIQUES
ment du mobilier. 400.00
4.800.00
e) Impression et expédition Bulletin Agricole..
A) PERSONNEL
L--DIRECTION
1 Directeur du Service et Directeur de T'Ecole NaIL.- -INTENDANCE
tionale d'Agriculture, Agronome de lère classe. ... 1,250.00
180.00
1 Chef de la Section de Bibliothèque et Assistant du
Cuisinier
160.00
Directeur de T'E.N.A., spécialiste de 2ème classe..
900.00
Aide- Cuisinier
150.00
1 Bibliothécaire
ression et expédition Bulletin Agricole..
A) PERSONNEL
L--DIRECTION
1 Directeur du Service et Directeur de T'Ecole NaIL.- -INTENDANCE
tionale d'Agriculture, Agronome de lère classe. ... 1,250.00
180.00
1 Chef de la Section de Bibliothèque et Assistant du
Cuisinier
160.00
Directeur de T'E.N.A., spécialiste de 2ème classe..
900.00
Aide- Cuisinier
150.00
1 Bibliothécaire 450.00
Garçon pour le dortoir.
150.00
Assistant bibliothécaire, surveillant d'Internat...
300.00
Garçon pour le réfectoire.
160.00
Secrétaire Sreme-Dactye-Avchitvise
350.00
Couturière
140.00
1 Chauffeur
250,00
Ménagère Garçon pour la cuisine.
105.00
3.500.00 42.000.00
1.045.00 12.540.00
IL-. SECTION DHORTICULTURE
Chef de Section et professeur, spéc. de lère classe 1.000.00
IIL.- SECTIONS TECHNIQUES
1 Assistant-p professeur, agronome de 3ème classe 500.00 275.00
1 Sténo-I Dactylo
A) BIBLIOTHEQUE
1.775.00 21,300,00
Reliure et acquisition d'ouvrages, abonnements aux
7.200.00
III,- SECTION DE CHIMIE
revues, matériel, entretien de la Bibliothèque.
600.00
Chef de Section et Professeur, spéc. de lère classe 1,000.00
Assistant chimiste, spécialiste de 2ème classe 800.00
B) CHIMIE
Assistant professeur, agronome de 3ème classe.. 650.00
400.00
4.800.00
Assistant professeur de 3ème classe..
575.00
a) Achat de produits de Laboratoire frais et divers..
1 Opérateur de 4ème classe..
500.00
b) Analyses et relevés de sols, d'opération et
5. .000.00
divers
3.525.00 42.300.00
IV.- -SECTION DE BOTANIQUE
C) MEDEC NE VETERINAIRE
Chef de Section et Professeur, spéc. de lère classe 1,000.00
400.00 4.800.00
1 Assistint
450.00
8 Projet Achat de de vaccination produits de du Laboratoire cheptel et et divers... divers.
8.333.33 1/3 100. .000.00
1.450.00 17.400,00
V-SECTION DE BAC TERIOLOGIE ET
DE MEDECINE VETERINAIRE
D) SECTION DE BOTANIQUE
1 Chef de Section, spécialiste de 2ème classe.
1.000.00
Achat de produits de Loborateire, essais introduction 500.00
6.000.00
1 Professeur de Médecine Vétérinaire.
700.00
d'espèces nouvelles et divers
1 Spécialiste agronome de 3ème classe.
650.00
1 Praticien de 4ème classe.
500.00 250.00
SECTI ION GENIE
1 Aide- Vétérinaire
E)
DE
RURAL
1 Sténo- Dactylo
275.00
Achat de matériel et divers..
250.00
3.000.00 3.000.00
3.375.00 40.500.00
8 Entretien pompe pour puits artésiens..
250.00
3.298.520.40
A reporter.
2.967.980.40
Ar reporter.
ien de 4ème classe.
500.00 250.00
SECTI ION GENIE
1 Aide- Vétérinaire
E)
DE
RURAL
1 Sténo- Dactylo
275.00
Achat de matériel et divers..
250.00
3.000.00 3.000.00
3.375.00 40.500.00
8 Entretien pompe pour puits artésiens..
250.00
3.298.520.40
A reporter.
2.967.980.40
Ar reporter.
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Mc ennaie Nationale
Par Mois
Par An
Art. Report. 3.298.520.4 .40
557 F) ENTOMOLOGIE
Report. 3.329. 720.40
Achat de produits et divers. 200.00
2,400.00
B) SECTIONS TECHNIQUES
G) ECONOMIE RURALE
Entretien, 2 véhicules réparations, pneus, gazoline, huile pour
Frais de recensement et de relevé divers. 450.00 5.400.00
900.00 10.800.00
VI-FRAIS DE RECHERCHES DES
IV.--FRAIS DE DEPLACEMENT
SECTIONS TECHNIQUES
ET DE BUREAU
A) Etude de rations alimentaires bétail et volaille
a) Frais de déplacement des spécialistes et d'un
B) Fonctionnement Ferme de Damien.. pour
1.350.00
chauffeur
550.00
6.600.00
C) Renouvellement
et
25,000.00
b) Fournitures de Bureau
275.00
3.300. .00
tions de pompage de pompes Damien... accessoires pour Sta5.000,00
V) TRANSPORT
TOTAL. 3.371.870. .40
A) BUREAU CENTRAL
Certifé sincère ce présent budget s'élèvant à la somme
a) Entretien, réparations, pneus, gazoline, huile pour
TROIS CENT SOIXANTE
de TROIS MILLIONS
véhicules
ET ONZE MILLE HUIT CENT
:
1.000,00 12.000.00 GOURDES QUARANTE CTS. (Gdes. 3.371.870.40). SOIXANTE DIX
b) Transport des étudiants (visite des exploitations
agricoles et autres). 125.00
1.500.00
Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950. A reporter.. 3329. .720.40
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture:
GEORGES CADET
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
CHAPITRE XIV
Mennaie Natiozale
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An Art. Report
Par Mois
ParAn
re SOCRETAIRERIE D'ETAT
14.560.00
67.080.00
DELEDUCATION NATIONALE
SERVICE DE LENSEIGNEMENT URBAIN
1 Chef de Division. 1 Direeteur de
1 Chef de Bureau. 1.000.00
l Secrétaire. l'Enseignement Urbain. 1.000.00
1 Comptable- Payeur
850.00
300.00
1 Employé attaché à la Comptabilité et aux
850.00
Archives. 250.0 .00
602 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
15.860.00
190.320.00
1 Archiviste. 1 Chef de
INSPECTION
1 Dactylographe. 325.00 300.00
3] Inspecteurs Sectien. à G. 625.00. 750.00
21 Dactylographes à G. 225.00. 450.00
3 Inspecteurs pour l'Ens. classique à
1.875.00
1 Chauffeur. 200.00
1 Inspectrice des Travaux Manuels.
PRIMAIRE
15.860.00
190.320.00
1 Archiviste. 1 Chef de
INSPECTION
1 Dactylographe. 325.00 300.00
3] Inspecteurs Sectien. à G. 625.00. 750.00
21 Dactylographes à G. 225.00. 450.00
3 Inspecteurs pour l'Ens. classique à
1.875.00
1 Chauffeur. 200.00
1 Inspectrice des Travaux Manuels. P.-au-P. 1.200.00
1 Huissier. 125.00
Inspectrice. 400.00
21 Messagers à G. 125.00.. Inspecteur Cap-Haitien. 400.00
1 Garçon. 250.00 105.00
Inspecteur ac Gde-Rivière du Nord. 350.00
Inspecteur à Quanaminthe. 350.00
FRAIS DIVERS
1 Inspecteur à Port- -de-Paix. 400.00
Fournitures de bureau, matériel, mobiliers, frais
1 Inspecteur aux Gonaives. 350.00 350.00
d'impression et d'abonnement aux journaux, télé1 Inspecteur Saint-Marc
et télégrammes. Inspecteur N
350.00
Paar pour échanges et relat. culturelles et autres. 485.00
I Inspecteur à Jacmel Petit-Goàve. 350.00
400:00
1 Inspecteur aux Cayes. 350.00
1 Inspecteur
400.00
601 DIRECTION GEN. DE L'EDUC. NATIONALE
5.590.00
67.080.00
1 Inspecteur AJérémie à Hinche. 350.00
DIRECTION
Inspecteur aux Coteaux.. 350.00
1 Directeur Général. Inspecteur Limbe.,
350.00
1 Secrétaire. 1.350.00
1 Inspecteur 1 Anse- -à- Veau. 350.00
350.00
1 Secrétaire Sténo-I -Dactyloa Port-au- Prince. 350.00
SERVICE DE LADMINIESTIRATION
à G. 350.00
I
Dactylographes 225.00. 450.00
1 Secrétaire. Directeur de Service. 1. .000.00
4 (Cap, Secrétaires Gonaïves, pour les Inspections de Province
350.00
Messagera Port-au- Fort-de-Paix, Cayes à G. 175.00). 700.00
COMPTABILITE
12 Gargens d'Inspection Prince. à G. 105.00. 150.00
2 Comptables à G. 750.00. Loyers.des Inspections
1.260.00
1 Comptable -Adjoint. 1.500:00 350.00
Frais de tournée des Scolaires, Chefs de Section et
900.00
Dactylo chargé du payroll. 325.00
Inspecteurs
de 22
15.éno-1 -Dactyio- -Archiviste. Mobilier, frais divers
1.000.00
1 Dactylegraphe chargé du paiement. 350:00
tion en province et pour pour le 14 bureaux de d'inspec. Dactylographe attaché à la Comptabilité. 300.00 300.00
Prince. bureau Port -au1 Miméographe
350.00
1.000.00
SECTION DU PERSONNEL
603 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
15.435.00
185.220.00
1 Chef de Scction. 750.00
LAIQUE
1 Sténo-I Dactylo. 350.00
DISTRICT DE PORT- AU-PRINCE
1 Employe-Archiviste. 300.00
ECOLE PRIMAIRE SUPBRIEURE DE
SERVICE DES LOCAUX
FILLES 1 Directrice. .ERIMA GUIGNARD1 Ingénieur. 550.00
350.00
1 Dactylographe. 91 Institutrice de cours d'anglais. 300.00
225.00
Institutrices. 1.800.00
SECTION DES FOURNITURES
Garçon.
lo. 350.00
DISTRICT DE PORT- AU-PRINCE
1 Employe-Archiviste. 300.00
ECOLE PRIMAIRE SUPBRIEURE DE
SERVICE DES LOCAUX
FILLES 1 Directrice. .ERIMA GUIGNARD1 Ingénieur. 550.00
350.00
1 Dactylographe. 91 Institutrice de cours d'anglais. 300.00
225.00
Institutrices. 1.800.00
SECTION DES FOURNITURES
Garçon. 60,00
Chef de Section. 500.00
Assistant du Chef de Section. 275.00
FILLES ECOLE PRIMAIRE -CAROLINE SUPHRIEURE DE
1 Messager. Emplcyé. 175.00
1 Directrice. CHAUVEAU,
150.00
13 Institutrices. 350.00
SECTION DES STATISTIQUES
1 Garçon. 2.600.00
1 Statisticien. 60.00
1. Aide-Statisticien. 350.00 400.00
ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE
1 Employé. DE GARÇONS -BEAUBRUN ARDOUIN,
1 Dactylographe. 275.00
I Directeur. 250.00
51 Instituteurs. 350.00
TRANSPORT ET DIVERS
1 Garçon. 1.000.00
Chauffeur. 60.00
6 Chauffeurs. 375.00
ECOLE -REPUBLIQUE DU VENEZUELA,
11 Messager.. 1.750.00 105.00
PRIMAIRE ET PRIM SUPER. 11 Ménagere. 105.00
Direetrice.
BEAUBRUN ARDOUIN,
1 Dactylographe. 275.00
I Directeur. 250.00
51 Instituteurs. 350.00
TRANSPORT ET DIVERS
1 Garçon. 1.000.00
Chauffeur. 60.00
6 Chauffeurs. 375.00
ECOLE -REPUBLIQUE DU VENEZUELA,
11 Messager.. 1.750.00 105.00
PRIMAIRE ET PRIM SUPER. 11 Ménagere. 105.00
Direetrice. Frais de transport, de séjour, entretien des voi2 Institutrices. 350.00
tures, achat de pneus, de gazoline, divers. 1.150.00
1 Ménagère. 5.200.00 105.00
1 Garçon. A reporter. 14.560.00
67.080.00
105.00
12.690.00
442.620.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Far Monnaie Mois Nationale Par An
Par Mois
Par An
12.690.00
442.620.00
Report
58.595.00
442.620. 00
Report
Art.
Art.
603 ANNEXE DU LYCEE
603 ECOLE PRIMAIRE .CELIE LILAVOIS250.00
-TOUSSAINT LOUVERTURE.
11 Directrice.
2.400.00
11 Directeur.
250.00
12) Institutrices.
60.00
14 Instituteurs.
2.800.00
1 Garçon.
1 Garçon.
105.00
ECOLE PRIM. ARGENTINE BELLEGA! DE
250.00
ANNEXE DU LYCEE
1] Directrice.
2.800.00
-ALEXANDRE PETION141 Institutrices.
60.00
1 Directeur.
250.00
1 Garçon..
10 Instituteurs.
2.000.00
1 Garçon.
105.00
ECOLE PRIM. -ISIDORE BOISROND,
250.00
1Directrice.
3.200.00
ECOLE PRIMAIRE .HERMANN HERAUX.
161 Institutrices.
105.00
1 Directeur.
250.00
1 Garçon.
7 Instituteurs.
1.400.00
ARGENTINE1 Garçon.
60.00
EC COLE REPUBLIQUE
PRIM. ET PRIM. SUFERIEURE
350.00
ECOLE REPUBLIQUE PRIMAIRE DU GUATEMALA
Directrice.
3.600.00
Directrice.
250.00
i Institutrices.
105.00
8 Institutrices.
1.600.00
1 Garçon.
1 Garçop.
60.00
EC. PRIMAIRE DAGUESSEAU LESPINASSE,
250.00
ECOLE PRIMAIRE -DAMOCLES VEEUX
a Directrice. Institutrices.
1.600.00
CARREFOUR
1 Garçon.
60.00
1 Directeur.
250.00
ECOLE PRIM. -PIPRRE FAUBERT,
4 Instituteurs.
800.00
250.00
Garçon..
60.00
1 Directrice.
800.00
4 Institutrices.
ECOLE PRIMAIRE COLBERT LOCHARD
250,00
DISTRICT DOE HENCHE
91 1. Institutrices. Directrice.
1.800.00
ECOLE PRIMAIRE DE FELLES DE HINCHE
1 Garçon.
60.00
1: Directrice.
1.400.00 250.00
7 Institutrices.
ECOLE ARIMAIRE -SEGUY VILLEVALEIX.
250.00
,
4 Instituteurs.
800.00
250.00
Garçon..
60.00
1 Directrice.
800.00
4 Institutrices.
ECOLE PRIMAIRE COLBERT LOCHARD
250,00
DISTRICT DOE HENCHE
91 1. Institutrices. Directrice.
1.800.00
ECOLE PRIMAIRE DE FELLES DE HINCHE
1 Garçon.
60.00
1: Directrice.
1.400.00 250.00
7 Institutrices.
ECOLE ARIMAIRE -SEGUY VILLEVALEIX.
250.00 I Garçon.
60.00
1Directeur. 3Instituteurs.
600.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS DE HINCHE
1 Garçon.
60.00
: Directeur.
1.200.00 250.00
ECOLE PRIMAIRE .THOMAS MADIOU*
1 Instituteurs. Garçon.
60.00
1Directrice.
300.00
Institutrices.
2.000.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS
# Garçon.
60.00
DET BRLLADERE
325.00
1Directeur.
ECOLE PRIMAIRE -JN. FRANÇOIS CAUVIN.
4 Instituteurs.
i100.00 60.00
11 Directeur.
1.200. 250.00 .00
1 Garçon.
61 Instituteurs.
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES
ECOLE PRIMAIRE -J. B. DEHOUXDE BELLADERE
Directrice.
250.00
1 Directrice.
325.00
31 Institutrices.
2.000.0 .00
41 Institutrices.
1.100.00
1 Garçon.
60.00
ECOLE PRIMAIRE .CLAIRE HEURBUSE.
250.00
H Directrice.
1.400.00
ECOLE DU DRAPEAU ARCAHAIE
Institutrices
1 Directeur.
275.00
1 Garçon.
60.00
5 Instituteurs.
1.000.00
1 Garçon
60.00
ECOLE PRIM. REPUBLIQUE DU PEROU250.00
Directrice.
1.200.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARCONS
61 Institutrices.
60.00
DE LA OROIX- -DES-BOUQUETS
275.00
1 Garçon.
1 Directeur.
225.00
Instituteur.
ECOLE PRIMAIRE HORACE ETHEART8 Instituteurs.
1.600.00
1 Directrice.
250.00
1 Garçon.
105.00
4 Institutrices.
800.00 60.00
1 Garçon..
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES
DELA CROR-DE-BOUQUEN
ECOLE PRIM. .FABRE GEFFRARD.
250,00
1 Directrice.
1.000.00 275.00
1Directeur.
2.000.00
5Institutrices.
101 Instituteurs.
105.00 .
1 Garçon..
60.00
1 Garçon.
DISTRICT DU CAP-HATITEN
ECOLE PRIMAIRE TERTULIEN GUILBAUD
141 Instituteurs.
2.800.00 105.00
ECOLE PRIM. SUP. DU CAP-HAITIEN
1 Garçon..
1 Directrice.
250.00
6 Institutrices.
1.200.00
ECOLE PRIMAIRE SMITH DUPLESSIS,
1 Garçon.
60.00
1 Directeur.
2.000.00 300.00
10 Instituteurs.
60.00
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES
1 Garçon..
.FANELISE FRANÇOIS.
ECOLE PRIMAIRE .GUILLAUME MANIGATDirectrice
250.00 .00
250.00
1 Institutrices.
2.800.0
1 Institutrices. Directrice.
2.200,00
I Garçon..
60.00
1 Garçon.
105.00
ECOLE PRIM AFRE DE FILLES
ECOLE PRIMAIRE .DARIUS DENIS.
.MARIE COLAS
1 Directeur.
250.00
1 Directrice
250.00
9 Instituteurs.
.800.00
51 Institutrices.
1000.00
1 Garçon.
60.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS
ECOLE PRIM. RICHARD AZOR.
AUGUSTIN GUILLAUME
Directeur.
1.600.00 25000
1 Directeur.
250.00
81 Instituteurs.
60.00
5 Instituteurs.
1.000.00
I Garçon..
ECOLE PRIM. REPUBLIQUE DU PARAGUAY.
ECOLE PRIMAIRE .CHARLES LEBOSSE.
250.00
1 Directeur.
250.00
1 Directeur.
1.600.00
7 Instituteurs.
1. .400.00
81 Instituteurs.
60.00
1 Garçon.
60.00
1 Garçon.
58.595.00
442.6 .620. .00
A Reporter
88. 730.00
442. .620.00
A Reporter
5 Instituteurs.
1.000.00
I Garçon..
ECOLE PRIM. REPUBLIQUE DU PARAGUAY.
ECOLE PRIMAIRE .CHARLES LEBOSSE.
250.00
1 Directeur.
250.00
1 Directeur.
1.600.00
7 Instituteurs.
1. .400.00
81 Instituteurs.
60.00
1 Garçon.
60.00
1 Garçon.
58.595.00
442.6 .620. .00
A Reporter
88. 730.00
442. .620.00
A Reporter
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Monnaie Nationale
Report
88.7 730.00
442.620.00
Par Mois
Par An
603 Art. Art. Report
104.690. 00
.00
442.620. ECOLE PRIMAIRE -FELIX BOX
ECOLE DE
1 Directeur. 250.00
1 Directeur. GARÇONS DE TROU DU NORD
6Instituteurs. 1.200.00
250.00
1 Garçon. 60.00
1 Garçon.. Instituteurs. 400.00
60.00
ECOLE DE FILLES DE LIMONADE
1 Directrice. 250.00
DISTIRICT
1 Institutrice. 200.00
DE PORT-DE-PAIX
ECOLE DE GARÇONS DE LIMONADE
ECOLE -JACQUES PRIMAIRE MAUREPAS. DE FILLES
H Directeur. Instituteurs. 250.00
1Directrice. 250.00
400.00
2institutrices
400.00
1 Garçon. 60.00
DISTRICT DE LA GDE, RIVIERE
DU NOKD
ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS LILAVOIS
: Directeur. 250.00
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES
1 Instituteurs. 1.600.00
MURENA TOUSSAINT,
Garçon. 60.00
3 1 Institutrices. Directrice. 250.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS
600.00
CAPOIS LA MORTECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS
4 1. Directeur. Instituteurs. 250.00
1 Directeur. 250.00
1 Garçon. 800.00
Instituteurs. 600.00
60.00
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DE DONDON
ECOLE PRIMAIRE DE GARCONS
1. Directrice. ST. LOUIS DU NORD -ST. JULIEN GABRIEL. 1 Institutrice. 250.00 200.0 00
31 11 Directeur. Instituteurs. 250.00
600.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS DE DONDON
ECOLE PRIMAIRE DE
Directeur. 250.0 .00
GARÇONS
1 Instituteur. ST. LOUIS DU NORD
200.00
1 Directeur. 250.00
ECOLE DE FILLES DE PLAISANCE
51 1 Instituteurs. 1.000.00
1 Directrice. 250.00
Garçon. 60.00
21 Institutrices. 400.00
ECOLE PRIMAIRE -JOSEPH JUSTIN. ECOLE DE GARÇONS DE PLAISANCE
ST. I Directrice. LOUIS DU NORD
Directeur. Instituteur. 250.00
1 Institutrice. 250.00 200.00
200.00
1 Garçon. 60.00
DISTRICT DU LIMBE
ECOLE ANSE A ARIMAIRE FOLEUR DE GARÇONS
ECOLE STE. AGNES. 11 1 Directeur. '250.00
1 Directrice. Instituteur. 200.00
3 Institutrices. 250.00 600.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DU LIMBE
MOLEST. 1 Directeur. NICOLAS
1 Directrice.
250.00 200.00
200.00
1 Garçon. 60.00
DISTRICT DU LIMBE
ECOLE ANSE A ARIMAIRE FOLEUR DE GARÇONS
ECOLE STE. AGNES. 11 1 Directeur. '250.00
1 Directrice. Instituteur. 200.00
3 Institutrices. 250.00 600.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DU LIMBE
MOLEST. 1 Directeur. NICOLAS
1 Directrice. 250.00
Instituteur. 250.00
31 Institutrices. 600.00
1 Garcon. 200.00
60.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS DU LIMBE
ECOLE
1I Directeur. 250.00
DE JEAN PRIMAIRE RABEL DE GARÇONS
21 Instituteurs. 400.00
1 Directeur. 21 Instituteurs. 250.00
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DU BORGNE
400.00
11 Directrice. 250. .00
Garçon. 60.00
11 Institutrice. 200.0 .00
ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS DU BORGNE
DISTRICT DES GONAIVES
1 1 Instituteur. Directeur. 250.00
ECOLE FRIMAIRE DE FILLES
200.00
-GONEL COULANGES,
91 1 Directrice. Institutrices. 250.00
DI STRICT DE OUANAMINTHE
1 Garçon. 1.800.00 60.00
ECOLE PRIM. DE FILLES DE OUANAMINTHE
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES
1 Directrice. 250.00
.ST. FRANÇOIS XAVIER61 Institutrices. 1.200.00
1 Directrice. 1 Gargon. 60.00
5 Institutrices. 250.00
I Garçon. 1.000.00 60.00
ECOLE PRIMAIRE: SUPARIEURE DE
GARÇONS DE OUANAMINTHE
ECOLE DE GARÇONS -MERLET
1. PONTHIEUX. 3 Directeur. Instituteurs. 250.00
Directeur. 250.00
600.00
Autetin
1 Garçon. 1.000.00 60.00
ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS
DE OUANANINTHE
ÉCOLE DE GARÇONS -ST. VAL REY,
11 Directeur. 250.00
1 Directeur. 250.00
6 Instituteurs. 5 Instituteurs. 1 Garçon. 1.200.00
1 Garçon. 1.000.00
60.00
60.00
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES
ECOLE -TOUSSAINT LOUVERTURE- ENNE ERY
DE FORT-LIBERTE
11 Directeur. 250.00
11 Directrice. 250.00
21 Instituteurs. 400.00
21 Institutrices. 400.00
1Garçon. 60.00
1 Garçon
60.00
ECOLE CLAIRE HEUREUSE. ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS
ENNERY
DE FORT- LABERTE
1Directrice. I Directeur. 250.00
1 Institutrice. 250.00 200.00
2 Instituteurs
400.00
1 Garçon. 60.00
ECOLE DE GARÇONS DE GROS MORNE
1 Directeur
250.00
ECOLE DE FILLES DE TROU DU NORD
2 Instituteurs. 1 Directrice. 400.00
Institutrices. 250.00 800.00
ECOLE DE GARÇONS DE
1 Garçon. 1Directeur. PILATE
60.00
4Instituteurs. 250.00
A Reporter
104.6 690. 00
442.620.00
800.00
A Reporter
122 370. 00
442 .620.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Art. Report
Par Mois
Par An
Monnaie Mois Nationale
802 DISTRICT DE ST.-MARC
122.370.00
442.620.00
Par
Par An
Art.
60.00
4Instituteurs. 250.00
A Reporter
104.6 690. 00
442.620.00
800.00
A Reporter
122 370. 00
442 .620.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Art. Report
Par Mois
Par An
Monnaie Mois Nationale
802 DISTRICT DE ST.-MARC
122.370.00
442.620.00
Par
Par An
Art. Report
143.750.00
442. .620.00
ECOLE DE FILLES
603 ECOLE DE FILLES DE BAINET
ANTOINETTE DESSALINES1 Directrice. 250,00
1 Directrice. 250-00
5 Institutrices. 1.000.00
91 Institutrices. 1.800.00
1 Garçon. 60.00
ECOLE 11 DE GARÇONS DE BAINET
Directeur. 250.00
HCOLE PRIMAIRE SPECIALE
31 Instituteurs. 600.00
31 1. Directrice. Institutrices. 250.00
ECOLE DE FILLES DE MARIGOT
1 Garçon. 600.00
1 Directrice. 250.00
60.00
3 Institutrices. 400.00
ECOLE DE FILLES -ELODEE LHERISSON. ECOLE DE GARÇONS DE
11 Directrice. 250.00
1 Directeur. MARIGOT
21 Institutrices. 400.00
1 Instituteur. 250.00
200.00
ECOLE DE GARÇONS ARMAND THOBYECOLE DE FILLES DE
I Directeur. 250.00
1 Directrice. SALTROU
250.00
3 Instituteurs. 600.00
I Institutrice
1 Garçon. 60.00
200.00
ECOLE DE GARÇONS DE SALTROU
ECOLE DE GARÇONS -NEMOURS COLIMON. I Directeur. 1 Directeur. 250.00
1 Instituteur. 250.00
1 Instituteur. 200.00
200.00
ECOLE MIXTE -SANON DERAC. OESTRICT DES CAYES
11 Directeur. 250.00
21 Instituteurs. 400.00
ECOLE DE FILLES
-SEMIRAMIS TELEMAQUE. ECOLE DE FILLES DE DESSALINES
1 Directrice. 1 Directrice. 250.00
10 Institutrices. 250.00
41 Institutrices. 800.00
1 Garçun. 2.000.00 60.00
1 Garçon. 60.00
ECOLE MIXTE -MICHEL LAZARRE. ECOLE DE GARÇONS DE DESSA ALINES
1 Directeur. Directeur. 6 Instituteurs
250.00
5 Instituteurs. 250.00
I Garçon. 1.200.00
1 Garçon
1.000.00
60.00
60.00
ECOLE DE GARÇONS DUMARSAIS ESTIMEECOLE DE GARÇONS
5 11 Directeur. 250.00
DE PETITE RIV. DE L'ARTIBONITE
I Garçon Instituteurs. 1.000.00
1Directeur. 250.00
60.00
6Instituteurs
1.200.00
DE
I Garçon. 60.00
ECOLE 1) Directeur. GARÇONS -CHARLES LASSEGUE250.00
ECOLE HENRI CHRISTOPHE. 5Instituteurs. 1 Garçon,
1.000.00
PETITE RIV. DE L'ARTIBONITE
60.00
11 Directeur. 250.00
21 Instituteurs. 400.00
ECOLE 1 Directrice. DE FILLES D'AQUIN
250.00
ECOLE DE FILLES
Institutrice. 200.00
PETITE RIV. DE L'ARTIBONITE
1 Directrice. ECOLE DE GARÇONS D'AQUIN
51 Institutrices.
OLE HENRI CHRISTOPHE. 5Instituteurs. 1 Garçon,
1.000.00
PETITE RIV. DE L'ARTIBONITE
60.00
11 Directeur. 250.00
21 Instituteurs. 400.00
ECOLE 1 Directrice. DE FILLES D'AQUIN
250.00
ECOLE DE FILLES
Institutrice. 200.00
PETITE RIV. DE L'ARTIBONITE
1 Directrice. ECOLE DE GARÇONS D'AQUIN
51 Institutrices. 250.00
6 Directeur. 250.00
1 Garçon. 1.000.00 60.00
Instituteurs. 1.200.00
ECOLE DE GARÇONS DES VERRETTES
ECOLE MIXTE DE CAVAILLON
1 Direct teur
250.00
Directeur
250.00
41 Instituteurs. 800.00
2 1 Instituteurs. 400.00
1 Garçon. 60.00
Garçon
60.00
DISTRICT DE PETIT-GOAVE
ECOLE 1 Directrice DE FILLES DE ST. LOUIS DU SUD
Institutrice
250.00
ECOLE DE GARCONS DE PETIT-GOAVE
200.00
6Instituteurs. 1Directeur. 250.00
ECOLE DE GARÇONS DE ST. LOUIS DU SUD
1 Garçon. 1.200.00 60.00
I 1 Directeur. Instituteur. 250.00
200.00
ECOLE DE FILLES DE PETIT-GOAVE
1 Directrice. 250.00
ECOLE DE FILLES DE CAMP PERRIN
21 Institutrices. 400.00
1 1 Direetrice. Institutrice. 250.00
ECOLE MIXTE DE GRAND GOAVE
L 200.00
Directeur. 250.00
5 instituteurs. 1.000.00
DISTRICT DE COTHAUX
1Garçon.. 60.00
ECOLE DE CARÇONS DE PORT- -A- -PIMEINT
ECOLE DE GARÇONS DE LEOGANE
1Directeur. 1
250.00
1] Directeur. 250.00
Instituteur
200.00
21 Instituteurs
400.00
ECOLE DE FILLES DE PORT-A- -PIMENT
ECOLE DE FILLES DE LEOGANE
11 Directrice. 250.00
1 Directrice. 250.00
1 Institutrice
200,00
2 Institutrices. 400.00
1 Garçon. 60.00
ECOLE DE GARÇONS DE COTEAUX
21 Instituteurs. Directeur
250.00
DISTRICT DE JACMEL
400.00
ECOLE PRIM. DE GARÇONS DE, JACMEL
DISTETCT DE L'ANSE A VEAU
1 Directeur. 250.00
21 Instituteurs. 400.00
ECOLE DE GARÇONS DE L'ANSE A VEAU
ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS
Directeur
250.00
-J. M. HENRIQUEZInstituteur. 200.00
81 11 Directeur Instituteurs. 250.00
ECOLE DE FILLES DE L'ANSE A VEAU
I Garçon. 1.600.00
1 Directrice
60.00
1 Institutrice. 250.00
ECOLE DE FILLES EVELINA LEVY,
200.00
1. Directrice. 250.00
ECOLE DE FILLES DE MIRAGOANE
51 Institutrices
1 Directrice. 1 Garçon. 1.000.00
3 Institutrices. 250.00
60.00
1 Garçon. 600.00
A Reporter
143.750.00
442.620.00
A
60.00
Reporter
161. L.610.00
442.620.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Par Mois
Par An
28.350.00
2.811.580.00
161. 610.00
442. .620.00 Art.
60.00
1 Garçon. 600.00
A Reporter
143.750.00
442.620.00
A
60.00
Reporter
161. L.610.00
442.620.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Par Mois
Par An
28.350.00
2.811.580.00
161. 610.00
442. .620.00 Art. Report. Art. Report. 603 HCOLE MIXTE DE BARADERES
604 ENSTITUTEURS
créaECOLE MIXTE DE BARADERES
250.00
Appointements des Directeurs et Instituteurs,
167. 775.00
11 Directeur. 400.00
tion de 3 nouvelles écoles. 21 Instituteurs. Nouveaux Instituteurs, et augmentations aux Di- 7.500.00
recteurs et Instituteurs. ECOLE MIXTE DE PETIT TROU DE NIPPES
250. .00
Directeur
200.00
E) ECOLE DE CHATARD
1 Instituteur. a. PARTIE SUPHRIEURE
400.00
ECOLE MIXTE DE PTE. RIVIERE
1 1 Professeur Directeur. d'Agriculture
300.00
DE NIPPES
250.00
I Professeur de Français
300.00
1 Directeur. 200.00
1 Professeur de Mathèmatiques
300.00
1 Instit ituteur. b. PARTIE PRIMAIRE
250.00
Directeur. ECOLE MIXTE DE L'ASILE
250.00
10 Instituteurs. 2.000.00
1 Directeur. 200.00
1 Intendante. 200.00
1 Instituteur. 20 Boursiers à G. 2.50 par jour. 1.550.00
Personne! domestique comprenant: 2 garçons de
réfectoire. 1 cuisinière, 3 gérants, 1 blanchisseuse 945.00
DISTRACT DE JERAMBE
et 2
à G. 105.00 (9àG. 105.00). 350.00
Frais tF Fonctionnement
EC. DE FILLES EDMEE REY. 250.00
Directrice. 2.400.00
F) PONCTIONNEMENT GANERAL
1 Institutrices. 60.00
des Ecoles Rurales. 4.369.00
Loyers
Garçon. Loyers Ecoles de Bourgs
3.590.00 1.500.00
ECOLE DE CARÇON .CLEVRAIN HILAIRELoyers E Bureaux de Supervision. 3.000.00
250.00
Frais de supervision. 11 Dirccteur. 1.800.00
Salaire des Gérants,
et messagers. 10. .665.00
91 Instituteurs
Appointements de2 ETA lographes. 450.00
-HORTENSIUS MERLET. Subventions aux Ecoles Presbytérales
11.985.00
ECOLE DE GARÇONS
250.00
Fournitures de bureau, fournitures classiques et
1 Directeur
1.200.00. d'atelier, Mobilier, Matéricl, frajs de transport, de
6 Instituteurs
60.00
séjour, entretien des voitures, télégrammes, télé1 Garçon. phones, frais divers. 7,000.00
ECOLE DE FILLES .PRESSOIR JE OME250.00
252. .689,00 3.032.268.00
1 Directrice. 605 CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS
4 Institutrices. 800.00 60.00
Entretien des locaux de l'Ens. Rural. 35. .000. 00
1 Garçon. 621 MATERIEL ET MOBILIER POUR LES ECOLES
ECOLE DE FILLES -PETION LAFOREST,
250.00
PREMAJRES URBAINES.
.00
ECOLE DE FILLES .PRESSOIR JE OME250.00
252. .689,00 3.032.268.00
1 Directrice. 605 CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS
4 Institutrices. 800.00 60.00
Entretien des locaux de l'Ens. Rural. 35. .000. 00
1 Garçon. 621 MATERIEL ET MOBILIER POUR LES ECOLES
ECOLE DE FILLES -PETION LAFOREST,
250.00
PREMAJRES URBAINES. 75.000. .00
1 Directrice. 200.00
Institutrice. 626 FOURNITURES OLASSIQUES POUR LES ECO30.2
LES PRIMAIRES URBAINES
.200.00
ECOLE PRIMAIRE DE FILLES
FOURNITURES. FONCTIONNEDE DAME-MARIE
250.00
627 MATERIEL
12.000. 09
1 Direetrice
MENT DES COURS DE TRAVAUX MANUELS
2 sstiturrices. 400.00 60.00
1 Garçon. ENSEIGN. PRIMAIRE CONGREGANISTE
ECOLE DE GARÇONS DE DAME- -MARIE
-
CONGREG. 1 Directeur. 250.00
A ECOLES
DE GARÇONS
500.00
1 Instituteur. 200.00
1 Directeur Principal. 300.00
X Garçon
60.00
Aide- Directeur Principal
1 Directeurs à G. 300.00. 5.700.00
ECOLE DE FILLES
56Instituteurs religieux à G. 250.00. 14.000.00
DEL'ANSE D'HAINAULT
103 Instituteurs laïgues à G. 200.00. 20.600.00 1.995.00
250.00
Frais de domesticité de 19 écoles. 11 Directrice
400.00
Frais d'Administration
150.00
21 Institutrices. Atelier Scolaire de la Vallée. 150.00
ECOLE DE GARÇONS
B- SOEURS DE ST. -JOSEPH DE CLUNY
DE L'ANSE D'HAINAULT
250:00
1 Supérieure. 150.00
1 Directeur. 400.00
10 Directrices à G. 150.00. 1.500.00
2 Instituteurs. 29 Institutrices Religieuses à G. 150.00. 4.350.00
ECOLE DE GARÇONS DE MORON
36 Institutrices laiques. 7.200.00
1 Directeur. 500.00 350.00
C.- FILLES DE LA SAGESSE
21 Instituteurs à G. 250.00. 1.000.00
1 Supérieure. 150.00
5 Instituteurs. 60.00
12 Directrices à G. 150.00
1.800.00
1 Garçon
Institutrices religieuses à G. 150.00
5.250.00
Appointements des Instituteurs Primaires remplaS Institutrices laiques. 7.000.00
les instituteurs en congé cause de maEat" ou autres cas prévus sasr les règlements 800.00
D. FILLES MARIE
généraux. activités récréatives et divers. 61 Directrices HEM 300,00,
1.800.00
Nouveaux Instituteurs et augmentations aux di- 7.500.00
24 Institutrices religieuses à G. 250.00. 6.000.00
recteurs et instituteurs
11.700.00
261 Institutrices laïques. 5.200.00
Loyers des Ecoles Primaires... 500.00
Frais de fonctionnement pour l'école de Plaisance. 250.00
Frais d' 'examens. Fournitures, matières premières pour 6 écoles. 750.00 600.00
196.370.00
2.356.4 440.00
Domesticité et jardinage pour 6 écoles.
.00. 6.000.00
recteurs et instituteurs
11.700.00
261 Institutrices laïques. 5.200.00
Loyers des Ecoles Primaires... 500.00
Frais de fonctionnement pour l'école de Plaisance. 250.00
Frais d' 'examens. Fournitures, matières premières pour 6 écoles. 750.00 600.00
196.370.00
2.356.4 440.00
Domesticité et jardinage pour 6 écoles. 604 SERV. DE LENSESGNEMENT RURAL
E. -ECOLES CONGREGANESTES SPEOIALES
400.00
1 Directeur Général. A) PERSONNEIL
5 Directeurs à G. 300.00. 1.500.00
1 Directeur de l'Enseignement Rural. 1.000.00 300.00
22 Instituteurs à G. 250. .00. 5.500.00
Secrétaire. 500.00
81 Institutrices religieuses à G. 150.00. 12.150.00
1 Dessinateur. 31 Institutrices. laiques àG. 200.00. 6.200.00 400.00
2 Institutrices laiques pr. Ec. Srs. Salésiennes. B) SECTION DE SUPERVISION
750.00
1 Chef de
3.600.00
111.545.00
1.338.540.00
91 Inspecteurs aomira à 400.00. 375.00
Fournitures classiques
900.00
1 Inspecteur. 7.350.00
Mobilier pour 2 nouvelles classes
4.000.00
Inspecteurs à G. 350.00. 500.00
CONGREGANISTES
40.000.00
à Insp. Instr. de TEducation Agricole. F-LOYERS DES ECOLES
1insp. -institutrice d'Economie Domestique. 500.00
1: Asiatente-Beonomiel Domestique. 275.00 575.00
641 ECOLES NORMALES
21 Dactylographes
250.00
1 Dactylographe
A -ECOLE NORMALE DINSTITUTRICES
I Directrice. 500.00
C) SECTON DU TRAVAIL: SOCIAL
450.00
1 Institutrice. 350.00
1Inspecteur Travail Social. 1 Institutrice. 325.00
101 Directeurs : Mission. 3.000.00 7.425.00
1 Instituteur. 315.00
27 Missionnaires. Garderies. 1.500.00
21 Instituteurs à G. 300.00. 600.00
Cantines Entretien des des Ec. d'Orientation pour 10 mois.. 12.520.00
11 Professeur de dessin. 250.00
28.350.00
2.811.580.00
A reporter. 2.340.00
7.379. 488.00
A reporter.
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Art. Report. Par Mois
Par An
Monnaie Nationale
2.340.00
7.379. 488.00 Art. Report. 11.415.00 Par Mois
ParAn
51 Instituteurs à G. 250.00. 1.250.00
7.947.368.00
1] Maitresse d'Internat. 2 Coiffeurs à G. 105.00. 210.00
1 Surveillante. 200.00
3 Cuisinières à G. 105.00. 1. Dactylographe. 200.00
1 Messager. 315.00 105.00
1 Infirmière. 250.00 200.00
1 Garçon
105.00
Entretien de 400 Boursiers à G.
1.250.00
7.947.368.00
1] Maitresse d'Internat. 2 Coiffeurs à G. 105.00. 210.00
1 Surveillante. 200.00
3 Cuisinières à G. 105.00. 1. Dactylographe. 200.00
1 Messager. 315.00 105.00
1 Infirmière. 250.00 200.00
1 Garçon
105.00
Entretien de 400 Boursiers à G. 40.50 par mois. 16.200.00
PERSONNEL DE LA BUANDERIE, DE LA CUISINE ET DU CAMPUS, ENTRETIEN DE 40 IN28.350.00
TERNES, EXCURSION, DIVERS. 6.100.00
Habillement des Internes. 340.200,00 27.816.00
Fournitures classiques, d'atelier, frais divers. B. ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS
20.000.00
I Directeur
400.00
B.-
1 Censeur. 300,00
-ECOLE PROFESSION. J. B. DAMIER2) Professeurs à G. 400.0 00. 800.00
Appointements du Personnel et fonctionnement. 5.300.00
63.600.00
61 Professeurs à G. 350.00. 2.100.00
31 Professeurs à G. 250.00. 750.00
C.-ECOLES PROFESSION. DE
1 Dactylographe
200.00
ECOLE PROF FESSION. DES PROVINCE
CAYES
Gancon-Mfessager
1Directeur. 1 Surveillant de dortoir. 105.00 200.00
1 Professeur d'Ebénisterie. 250.00 575.00
1 Professeur de Cordonnerie. 250.00
4professeurs. 15.395.00
184.740.0 .00
1 Professeur de Coupe. 250.00
de cachet pendant 10 mois. 4.000.0 .00
1 Professeur de Dessin. 225.00
Entretien at boursiers pendant 10 mois. 40.000.00
1Professeur de Cours
Frais de fonctionnement, excursion, etc.. 9.000.00
11 Professeur de Musique.. Classiques. 225.00 125.00
Garçon. 105.00
662 SECTION DE L'ENSEIGN. PROFESSIONNEL
LAssistant. 1 Chef de Section. 750.00
ECOLE PROFESSION. DU CAP-HAITIEN
625.00
1 Directeur
I Secrétaire. 250.00
1 Professeur
550.00
1 Messager. 125.00
11 Professeur # Cordonnerie. Mécanique- -ajustage. 300.00
Frais d'inspection, frais divers. 250.00
1 Professeur d'Ebénisterie. 300.00 275.00
I Professeur Coupe
250.00
2.000.00
# Dessin
ECOLES
Professeur
PROFESSION. 0 EGANISTES
24.000.00
1 Professeur de Cours Classiques. 225,00 225.00
1 Garçon. 105.00
A. ECOLE NATIONALE DES ARTS
ET METIERS (SALESIENS)
ECOLE PROFESSION. DE JACMEL
1Directeur. 300.00
1 Directeur
41 Instituturs à G. 250.00
1.000.00
1 Professeur Cordonnerie. 450.00
3 Chefs d'Atelier à G. 250.00.. 750.00
1 Professeur
300.00
: Coupe. Instituteur. 250.00
1 Professeur d'Ebénisterie. 300.00
Econome. 250.00
I Professeur
250.00
Chef d'Atelier.
ACMEL
1Directeur. 300.00
1 Directeur
41 Instituturs à G. 250.00
1.000.00
1 Professeur Cordonnerie. 450.00
3 Chefs d'Atelier à G. 250.00.. 750.00
1 Professeur
300.00
: Coupe. Instituteur. 250.00
1 Professeur d'Ebénisterie. 300.00
Econome. 250.00
I Professeur
250.00
Chef d'Atelier. Cours Classiques
250.00
300.00
1Professeur E Cours
1 Aide-Ebéniste. 175.00
1 Garçon. Classiques. 225.00 105.00
Entretien de 50 internes à G. 50.00. 2.500.00
Salaire du Personnel de service et de campagne
ECOLE PROFESSION. DES GONAIVES
comprenant: 2 ménagères, 1 cuisinière, 1 portier1 Directeur. commissionnaire, 1 gérant, 4 aides. 945.00
1 Professeur de Coupe. 450.00
Electricité et force motrice, fournitures classiques
300.00
et d'Atelier, Matériel et. Appareil, frais divers.. 1.000.00
1 Professeur Professeur d'Ebénisterie. de Dessin. 250.00
B -ECOLE ELIE DUBOIS
Professeur Garçon. de Cours Classiques. 225.00 250.00
1 Directrice principale. 500.00
105.00
1 Directrice. 300.00
ECOLE PROFESSION. 81 Institutrices à G. 250.00. 2.000.00
1I
DE JEREMIE
41 Institutrices à G. 225.00. 900.00
1 Directeur
450.00
1 Concierge. 105.00
1 Professeur Professeur de Coupe. 300.00
Main d'oeuvre, domesticité, fournitures, Matériel
1 Professeur d'Ebénisterie. 275.00
et Appareil, frais divers. 1.000.00
Professeur Cordonnerie. Dessin. 250.00
1Professeur Cours
225.00
E
12.275.00
147.300.00
Garçon. Classiques
225.00
Entretien de 30 boursières à G. 60.00 par mois,
105.00
pendant 10 mois. 1.800.00
18.000.00
Frais de fonctionnement
9.525.00
114.300.00
CHNTRE DE REEDUCATION
30.000.6 .00
Se CARREFOUR
Frais de fonctionnement du Centre, sur la base de
D-CENTRE D'APPRENTISSAGE DE
100 internes
11.736.662/3 140.840.00
ST. MARTIN
Fonctionnement général. 13.434.00
161. 1208.00
666 ECOLES PROFESSIONNELLES LAIQUES
E.-- MAISON POPULAIRE D'EDUCATION
-MAISON CENTRALE DES ARTS
DU CAP-HAITIEN
fr METIERS
Fonctionnement général. 9.300.00
.600. .00
1Directeur. 650.00
111. 1 Supervisieur des Travaux Manuels. 400.00
1 Astuant-Dineciour-Commptahie
400.00
F- SPONCTIONNEMENT DE L'ATELIER
1 Surveillant Général
275.00
DE CERAMIQUE
1.500.00
EDUCATION
-MAISON CENTRALE DES ARTS
DU CAP-HAITIEN
fr METIERS
Fonctionnement général. 9.300.00
.600. .00
1Directeur. 650.00
111. 1 Supervisieur des Travaux Manuels. 400.00
1 Astuant-Dineciour-Commptahie
400.00
F- SPONCTIONNEMENT DE L'ATELIER
1 Surveillant Général
275.00
DE CERAMIQUE
1.500.00 18.000
Surveillants G. 225.00.
1.125.00
5Surveillants à G. 200.00.
1.000.00
G-ECÔLE RREYOCATIONNELEI DE
7 Instituteurs àG. 200.00.
1.400.00
MEYOTTE -REPUB. DE CUBA. GARÇONS
21 Instituteurs à G. 225.00.
450.00
IDirecteur.
1 Contre-Matre Ebéniste.
350.00
5 Instituteurs à G. 225.00.
1.125.00 575.00
Contre-Maitre Cordonnier.
250.00
4 Chefs d'Atelier à G. 250.00
1 Contre-Maitre Altsteur-Mécanicien
300.00
1Professeur de Dessin.
1,000.00
2. Aides-Ajusteurs- -Mécaniciens.
350.00
1 Garçon.
275.00 105.00
Contre- -Maitre Tailleur.
250.00
Fournitures classiques,
I
Contre- -Maitre Tisserand.
250.00
d'atelier, etc.
500.00
Contre-Maitre Maçon.
250.00
FELLES
1 Contre-Maitre Ferblantier.
250,00
1 Assistante- Direetrice.
300.00
11 Intendant.
250.00
6 Institutrices G. 225.00.
1.350.00
2 Aides- Tailleur à G. 175.00.
350.00
41 Professeurs travaux manuels à G. 225. .00.
900.00
2 Aides- Cordonnier à G. 175.00.
350.00
Ménagère.
105.00
24 Aides- Ferblantiers à G. 175.00.
350.00
Fournitures classiques, d'atelier, etc..
500.00
2. Aides-Ebénistes G. 175.00.
350.00
2. Aides-Tisserand : 175.00.
350.00
Professeur de dessin.
225.00
667 SECTION DE L'ENSEIGN, SECONDAE B
6.735.00
80.820. .00
Chef d'Orchestre, Professeur de musique.
200.00
1 Chef de Section.
750.00
3 Infirmières à G. 200. .00..
600.00
3InspecteursaG. 600.00.
.800.00
Couturière.
150.00
1Secrétaire Sténo-Dactylo.
325.00
Aide- couturière.
60.00
1Secrétaire.
300.00
Aumônier.
125.00
Frais d'inspection, frais divers.
1. Aide- Intendant.
105.00
275.00
3.450.00
A reporter.
11.415.00
7.947.368.00
41.400.00
Areporter.
8.956.312.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Art. Report
Par Mois 8.956.312.00 Par An
Par Mois Monnaie Nationale Par An
671 LYCEES DEI LA REPUBLIQUE
Art. Report. 7.900.00 10.045.672.00
A. LYCEES DE GARÇONS
671 31 Professeurs
LYCEE A. PETION
suppléants. 675.00
11 Directeur. 450.00
Infirmière.
UR
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Art. Report
Par Mois 8.956.312.00 Par An
Par Mois Monnaie Nationale Par An
671 LYCEES DEI LA REPUBLIQUE
Art. Report. 7.900.00 10.045.672.00
A. LYCEES DE GARÇONS
671 31 Professeurs
LYCEE A. PETION
suppléants. 675.00
11 Directeur. 450.00
Infirmière. 175.00
1 Censeur. 350.00
Personnel 2
domestique comprenant: 1 Cuisinière,
1 Surveillant Général. 350.00
Loyers Ménagères, 1 Garçon. 420.00
1Surveillant. 35 Professeurs. 13.325.00 300.00
Frais de fonctionnement et activités récréatives. 400.00 625.00
41 Professeurs Suppléants. 875.00
1] Professeur d'Instruction Religieuse. 150.00
10.195.00
122. 340.00
11 Dactylographe. 200.00
Bourses pour 10 mois. 10.500.00
11 Employé
200.00
682 EDUCATION
1 3 Infirmière.. 150.00
Chef de Section.. PHYSIQUE
Garçons. 315.00
Inspecteur. Instructeur Assistant du Chef de la 800.00
LYCEE TOUSSAINT LOUVARTURE
Section. 1 Inspecteur550.00
II Directeur. 450.00
Instructeur. 400.00
1 Censeur. 350.00
51 anmtisoatote à G. 350.00
1 Surveillant Général. 350.00
5Monitrices Moniteurs à 300.00. à 300.00. 1.500.00
Surveillant. 300.00
40 Nouveaux Moniteurs Port-au-Prince et G. 1.500.00
45 Professeurs
15.250.00
1. Monitrices (Provinces). 10.000.00
6H Professeurs Suppléants
1.450.00
Dactylographe. Garçon. 200.00
11 Dactylographe. 250.00
et frais
125.00
3 Garçons. 315.00
Déperises divers pour la Section. 400.00
LYCEE DU CAP-HAITIEN
15.825.00
189.900.00
1 Directeur. 250.00
Développement et Organisation du Sport. 7.500.00
90.000.00
1Surveillant Censeur. Général. 200.00
683 FOURNITURES DE BUR. POUR LE
22 Professeurs. 6.575.00 250.00
684 BUREAU FRAIS DE CENTRAL. PUBLICITE,
500.00
6.000.00
31 Professeurs suppléants. 675.00
JOURNAUX. ABONNEMENT AUX
1 Dactylographe
200.00
300.00
3.600.00
2 Garçons. 210.00
686 ECLAIRAGE FLECTRIQUE. 990.272/3 11.883.32
687 TELEPHONES, TELEGRAMMES, RADIO. 600.00
LYCEE DES GONAIVES
689 CONSTRUCTIONS,
7.200.00
1 Directeur. 250.00
ET AMENAGEMENT REPARATIONS. DES LOCAUX ENIRETIEN SCOLAIRES
1 Censeur.. 200.00
DEI LENSEIGNENENT URBAIN
14 Professeurs. 4.635.00
690 BOURSES DETUDES
3.333.331/3 40.000.00
21 Prolteamuns-auppicanta
450.00
A L'ETRANGER
13.766.662/3 165.200.00
I Garçon.
200.00
1 Directeur. 250.00
ET AMENAGEMENT REPARATIONS. DES LOCAUX ENIRETIEN SCOLAIRES
1 Censeur.. 200.00
DEI LENSEIGNENENT URBAIN
14 Professeurs. 4.635.00
690 BOURSES DETUDES
3.333.331/3 40.000.00
21 Prolteamuns-auppicanta
450.00
A L'ETRANGER
13.766.662/3 165.200.00
I Garçon. 105.00
691 BIBLIOTHEQUES: Fonctionnement des PUBLIQUES Bibliothèques Nationales. 11.500.00
138. 000.00
LYCEE DE ST. -MARC
1 Directeur. 250.00
692 MUSEFS
1 Censeur. 200.00
A- 1 Conservateur. -MUSEE NATIONAL:
P Professeurs Professeurs. suppléants. 3.650.00
1Secrétaire. 1.050.00
2 Garçons. 450.00
1 Artivste-derblsgaphe
225.00
210.00
1. Employé-guide
225.00
LYCEE DE. JACMEL
Prévision 1 Ménagère. 150.00 105.00
1Directeur. Censeur. 250.00
artistiques pour et publication achat de documents du bulletin historiques du ou
20 Professeurs. 6.100.00 200.00
National, frais divers. Musée 500.00
2Professeurs- 2 Garçons. suppléants. 450,00 210.00
B-MUSEE DU PEUPLE HAITIEN ET
MUSEE DES BEAUX-ARTS:
LYCEE DES CAYES
1 11 Direet. Technique et Seet. d'Archéologie (Frais) 50.00
11 Directeur. 250.0 00
1 Directeur Musée des Beaux-Arts. 700.00
1 Censeur. 200.00
Directeur Musée du Peuple Haitien (Section
16F Professeurs. 4.725.00
Ethnologie). I
700.00
21 Profeommun-smupplienis
450.00
Administrateur Comptable. 700.00
1 Garçon. 105.00
1 1 Guide Guide Musée Musée d Peuple Beaux-Arts. Haitien (Ethn. et Hist. ). 200.00
LYCEE DE JEREMIE
1 Superintendant- Messager. 200.00 150.00
11 Directeur. 250.00
3 Garçons à G. 105.00 chacun. 315.00
1 Censeur
200.00
Frais divers. 355.00
141 Professeurs. 4.300.00
31 Professeurs-: suppléants. 700.00
5.625,00
1 Garçon. 105.00
693 SUBVENTIONS
67.500.00
Orphelinat de la Madeleine
200.00
LYCEE DE) PORT-DE-PAIX
Ec-Normale Presbytérale (Archevéché). 250.00
I Directeur. 250.00
Ecole Wesleyenne. 135.00
1 Censeur. 200.00
Ecole Ecole de du l'Imm. Culte Baptiste. 71.25
12 Professeurs. 3.350.00
Ecole du Culte Méthodiste. Conception (Eug. Pierre). 100.00
IPxinemm-mmpilans 20 Garçons
675.00 210.00
Ecole Ste Anne Jérêmie. 71.25 47.50
75.00
LYCEE DE PETIT-GOAVE
Pau!
Wesleyenne. 135.00
1 Censeur. 200.00
Ecole Ecole de du l'Imm. Culte Baptiste. 71.25
12 Professeurs. 3.350.00
Ecole du Culte Méthodiste. Conception (Eug. Pierre). 100.00
IPxinemm-mmpilans 20 Garçons
675.00 210.00
Ecole Ste Anne Jérêmie. 71.25 47.50
75.00
LYCEE DE PETIT-GOAVE
Pau! (Laventure)
150.00
B
1. Directeur. 250.00
Ecole -Antoine (M. Coke). 200.00
I Censeur. 200.00
Ligue Collège Henri la Protection des Masses. 300.00
13 Professeurs. Christophe du Cap-Haitien. M
Prefeumur-mupiant
3.475.00
Ecole Secendaire du Cap-Haitien
500.00
225.00
1.250.00
1 Garçon.. 105.00
Ecole Ecole de de Droit Droit du des Cap-Haitien. Cayes. 500.00
LYCEE DE HINCHE
Ecole de Droit des Gonaives. 500.00 500.00
1 Directeur. 250.00
Ecole Ecole Droit -Jean de Jérémic. 500.00
: Bosco. Professeurs à G 300. 00. 1.500.00
Ligue la
200.00
11 Professeur suppléant. 225.00
Ecole
protection de PEnfance. 250.00
Gargon. 105.00
Ecole EE Ste Thérèse Frères LOHIER de l'Enfant (Fond Jésus Melon (Cayes). Jacmel). 100.00
Loyers. Frais d'examens, Matériel, Mobilier, Eclairage, 1.250.00
Collège Collège N Dame Deshermites. 200.00 100.00
Electrique, fournitures classiques, Activités récréaEcole DPerpétuer Secours (Corail). 100.00
tives, frais divers.. 5.500.00
Ocuvres Evangelique Père Margron de Dondon. (St. -Jean du Sud). 500.00 50.00
Ecole del : Sainte Famille. 90.405.00
1.084.860.00
Ecole Félix
50.00
Professeurs au cachet pour 10 mois
4.500.00
Ecole Soir Valère (Cayes). 50.00
B. -LYCEE DE JEUNFS FILLES
du (Mme Fénelon Boisvert). 200.00
11 Directeur. 450.00
Ecole Ecole Ste Pointe Thérèse àl (Arcahaie). 50.00
Censeur. 200.00
100.00
1 Maîtresse d'Internat. 250.00
Notre du Sacré-Caur. 200.00
Enpeara
1 Surveillante générale. 300.00
Noviciat
(Cayes). 350.00
E
241 Professeurs. 6.700.00
Ecole Ecole Mylcie Atelier FCLLICY Roux. (Mme Paul Archer). 200.00
50.00
A Reporter. 7.900.00 10.045.672.00 Art. Report. 8.100.00 10.897.795.32
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE
Monnaie Nationale
Art. Report.. Par 8.100.00 Mois
Par An
Monnaie Nationale
10.897.795.32 Art. Report. Par Mois
Par An
Ecole Ecole St-Vincent Sacré-Coeur des Marcelle enfants ADE (St.-Mare). 50.00
697 A. ADMINISTR. 11.345.715.32
Ecole N. D. du Sacré Coeur (Cayes). handicapés. 150.00 200.00
Appointements du GENERALE Recteur. DE L'UNIVERSITE
Oeuvres de Mile Thérèse Casséus (Cx- -des- Miss.
10.897.795.32 Art. Report. Par Mois
Par An
Ecole Ecole St-Vincent Sacré-Coeur des Marcelle enfants ADE (St.-Mare). 50.00
697 A. ADMINISTR. 11.345.715.32
Ecole N. D. du Sacré Coeur (Cayes). handicapés. 150.00 200.00
Appointements du GENERALE Recteur. DE L'UNIVERSITE
Oeuvres de Mile Thérèse Casséus (Cx- -des- Miss. 50.00
Secrétaire SedheormnAmimans
1.500.00 850.00
Comptable Chauffeur. Sténo-Dactylo. 450.00
894 CAMPAGNE: DEI DESA ANALPHARETISATION 8.550.00 5.000.00
102.600.00 60.000. 00
Messager
200.00 105.00
Frais du Recteur. 300.00
UNIVERSITE D'HAETI
Transport F'ournitures (gazoline de bureau et réparation et dépehses de diverses. voiture). 300.00
175.00
695 FACULTE DE DROIT
1 Doyen.. 1.000.00
Contribution de l'Université au
3.880.00
46.560.00
SProfesseurs à G. 500.00. 2.500.00
l'Union des Universités Latino- Fonctionnement Américaines. de
7Professeurs à G. 250.00. 1.750.00
5.000.00
Professeurs 1Secrétaire. au cachet. 1.000.00
B. FACULTE DES SCIENOES
11 Bibliothécaire. 500.00
1] Professeur des
Dactylographe. 250.00
i Professeur de Sciences Seiences Fhysico-Mathémat
500.00
2 Garçons à G. 125.00. 250.00 225.00
: Professeurs au cachet, fournitures aysino-Chimuques de bureau d'en- 500.00
Fournitures, dépenses diverses.. 75.00
Travauix seignement, de dépenses Miméographie. diverses. 200.00
150.00
7.550.00
90.600.00
1.350.00
f ECOLE POLYTECHNIQUE D'HAITI
16.200.00
Faculté Directeur des de l'Ec. Polytechnique et Doyen de la
C ECOLE NORMALE SUPBRIEURE
1 Professeur
Spéciales. 1.250.00
1 Directeur. 1.000.00
EERtE Mathematiques
1.000.00
Secrétaire. Chef de la Section de Génie Civil, Professeur de
au
500.00
Voles. de communications et d'Hydraul. Contribution traitement de 6 Professeurs délé1 Chef de la Section d'Architecture, Professeur Appliquée de 900.00
1Prolesseur. gués par l'Institut Français. 4.500.00
constructions 1 Chef de civiles. de
750.00
31 Professeurs a G. 500.00. 700,00
Professeur de Section, Physique. mécanique et d'électricité,
3 Professeurs à G. 375.00. 1.125.00 1.500.00
1Professeur de résistance de Matériaux. 750.00 750.00
Protesseurs 11 Professeur. au cachet. 800.00
1 Professeur d'atelier. de Géométrie descriptive, de dessin
1Stenuo-Dzctylo-1 Bibliothécaire. 300.00 250.00
: Professeur de mécanique rationnelle et appli- 550.00
1 1 Maitre Ménagère.
125.00 1.500.00
1Professeur de résistance de Matériaux. 750.00 750.00
Protesseurs 11 Professeur. au cachet. 800.00
1 Professeur d'atelier. de Géométrie descriptive, de dessin
1Stenuo-Dzctylo-1 Bibliothécaire. 300.00 250.00
: Professeur de mécanique rationnelle et appli- 550.00
1 1 Maitre Ménagère. d'Internat. 200.00
Paad Professeur Aide du d'Architecture Directeur. 300.00
Garçons. 210.00 105.00
400.00
: Beursiers à G. 100.00. 2Prcfesseurs Secrétaire. suppléants à G. 400.00. 800.00
Loyers, électricité, entretien. 2.500.09 500.00
Sténo-Dactylo. 500.00
Fournitures de bureau, d'enseignement,
Garçon de Cour. 275.00
diverses
dépenses 250.00'
Garcon de Salle. 105.00 105.00
Professeurs cachet. 3.400.00
14.440.00
173. 280.6 00
Fournitures # bureau, d'enseignement. de Bibliothèque Frais divers.. 1.200.00
LOYERS DE LINST. FRANÇAIS. 200.00
2.400.0 00
13.035.00
E. SUBVEN. A LINSTITUT D'ETHNOLOGIE 1.750.00
21. .000.00
81 Boursiers à G. 100.00 pendant 10 mois. 156.420.00 8.000.00
F. BOURSIERS ETRANGERS DE LUB. ECOLE D'ARPENTAGE
NIVERSITE. 18.000.90
11 1E Professeur Directeur. 600.00
Total.. (Arpentage théorique eti Pratique). 375.00
11.628.1 155.32
1Professeur 1 Professeur (Matématiques)- au cachet (Législation)
350.00 175.00
Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la de ONZE
1Professeur au cachet (Dessin). 150.00
CENT VINGT HUIT MILLECENT CINQUANTE CINQ somme GOURDES TRENTE MILLIONS DEUX SIX
Dépenses Employé. 150.00
CENTIMES (Gdes. 11. .628.1 155.52). diverses. 100.00
Port- -au-Prince, le 17 Septembre 1950
10'7 Boursiers G. 75.00 pendant 10 mois. 1.900.00
22.800.00 7.500.00
A Reporter. 11.345.715.32
Le Secrétaire d'Etat de J'Education Nationale:
Dr. WILLIAM THEARD
DEPARTEMENT DES CULTES
CHAPTIRE XV
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Art. Par Mois
Par An
Par Mois
Par An
Art. 731
Report. 1.875.00
41. .760.00
701 PERSONNEL 1
DE LA SEOR ETAIR. D'ETAT
Chef de Division. 750.00
Traitement du Secrétaire Général. 140.62%
Comptable en Chef
650.00
Frais alloués au Vicaire Général. Archiviste, aide-Comptable. 350.00
Frais de Tournée Pastorale (l'Archevèque)
80.00
312.50
Employé rédacteur. 1. Dactylographe. 250.00 225.00
DIOCESE DU CAP-HAITIEN
Huissier. Dactylographe. 125.00 175.00
Traitement de l'Evéque. 937.50
Ménagère. 70.00
Traitement du Vicaire Général.
iste, aide-Comptable. 350.00
Frais de Tournée Pastorale (l'Archevèque)
80.00
312.50
Employé rédacteur. 1. Dactylographe. 250.00 225.00
DIOCESE DU CAP-HAITIEN
Huissier. Dactylographe. 125.00 175.00
Traitement de l'Evéque. 937.50
Ménagère. 70.00
Traitement du Vicaire Général. 234.371
Frais de représentation du Chef de Division.. 100.00
Traitement Frais alloués du au Secrétaire Vicaire Cénéral. Général
140.621
FRAIS
DIVERS
2.695.00
32.340.00
Frais de Tournée Pastorale (l'Evêque). 312.50 40.00
711 Dépenses diverses.. 83.331/3
1.000.00
DIOCESE DES CAYES
712 Matériel et fournitures de Bureau. 208.331/3
2.500.00
Traitement de
713 Télégrammes et Téléphone. 458.331/3
5.500.00
Traitement du Vienire lEvêque. Général
234.37% 937.50
Traitement du Secrétaire Général
ALLOCATION SPECIALE
Frais alloués au Vicaire Général. 140.623 40.00
722 Allocation pour la Chapelle de la Prison. 35.00
420.00
Traitement Frais alloués du au Vicaire Vicaire Provincial Provincial. des O. M. I. 234.37%
SERVICE DU CONCORDAT
Frais de Tournée Pastorale (l'Evéque). 312.50 40.00
731 Traitement ARCHIDIOCESE de DE FORT-AU-PRINCE
DI OCESE DFS GONAIVES
Traitement du TArchevéque.. Vicaire Général
1. .562.50 312.50
Traitement lEvèque
937.50
Traitement $ Vicaire Général. 234.37%
A Reporter. 1.875.00
41.7 .760.00
A reporter. 7.184.371
41.760.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES CULTES
Monnaie Nationale
Art. Report. Par Mois
Par An
Monnaie Mois Nationale
7,184.374
41.760.00
Par
Par An
Report. Traitement du Secrétaire Général. 140.62%
Art. 508.175.00
Frais alloués au Vicaire Général. 40.00
Frais del logement de VEvêque. 150.00
737 Contribution du Gouvernement Haîtien au Grand
Frais de Tournée Pastorale (l'Evêque). 312.50. Séminaire (St. Jacques France). 1.500.00
18.000. 00
738 Entretien de 45 élèves à 50 Gourdes à l'Ecole AposDIOCESE DE PORT-DE-PAIX
tolique Notre- Dame. 2.250.00
27,000.00
Traitement de
937.50
739 Trousseaux, passages et congés des Ecclésiastiques. 8.143.412/3 97.721.00
Traitement du du Vetnre Général
234.37%
du
Traitement Secrétaire Général.
18.000. 00
738 Entretien de 45 élèves à 50 Gourdes à l'Ecole AposDIOCESE DE PORT-DE-PAIX
tolique Notre- Dame. 2.250.00
27,000.00
Traitement de
937.50
739 Trousseaux, passages et congés des Ecclésiastiques. 8.143.412/3 97.721.00
Traitement du du Vetnre Général
234.37%
du
Traitement Secrétaire Général. 140.62%
Jean Entretien Personnel du Juniorat Séminaire St. Frais alloués au Vicaire Général
40.00
de Camp-Perrin
1.390.00
Frais de logement de lEvéque. 150.00
16.680.00
Frais de Tournée Pastorale (l'Evêque). 312.50
741 Entretien des Junioristes Oblats et des Séminaristes au Séminaire St. Jean de Camp-Perrin
2.625.00
31.500.00
734 Traitement des Prêtres de l'Archidioeèse de Port- 9.642.50
115.710.0 .00 742 Autres Cultes
2.500.00
au-Prinee, des Diocèses du Cap- Haitien, des Cayes,
30.000.00
des Gonaives et de Port-de-Paix
24.952. .08 1/3 299.425.00
TOTAL
729.076.00
735 Supplément de traitement des Prêtres. 2.010.00
24.1 120. .00
Certifié sincère le présent BUDGET s'élevant à la
736 Traitement du Personnel du Petit Séminaire ColNEUF MILLE SOIXANTE SEIZE GOURDES (Gdes. 729.076.00). somme de SEPT CENT VINGT
lège St. Martial. 2.263.331/3 27.160.00
A reporter. Port-au-Prince, le 17 Septembre 1950
508. 175.00
Le Secrétaire d'Etat des Cultes: ANTOINE LEVEUT
SERVICE HYDRAULIQUE
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Monnaie Nationale
VOIES ET MOYENS
"Report
Par Mois
Par An
110.400.00
Abonnements
PAIEMENTS
Recettes diverses.. 680.000.00 67.000.00
Payeur. 450.00 5.400.00
Total
747.000.00
DISTRIBUTION DES EAUX
DEPENSES
1 Contrôleur de vannes. PERSONNEL
1 Aide-Controleur de vannes. 200.00 400.00
ADMINISTRATION GENERALE
600.00 7.200.00
N Chef de Bureau.. 675.00
CONTROLE DES INSTALLATIONS
Secrétaire Général. 450.00
1 Archiviste-Dactylo
2 Chef de Service et d'Inspection.. a Dactylo.. .. 350.00
Inspecteurs à Gdes, 275.00. 525.00
1 Expéditionnaire. : 275,00
Insprecteur. :
550.00
1 Messager. 4. 275.00
1 Inspecteur
250.00
1 Messager. . 200.00
225.00
175.00
1.550.00 18. .600.00
Frais de représentation du Directeur Générai... 2.400.00 500.00 28.800.00 6.000.00
ATELIERS
1 Chef d'Ateliers.. 400.00 4.800.00
COM PTABILITE
SERVICE DES
1 Comptable.
550.00
1 Messager. 4. 275.00
1 Inspecteur
250.00
1 Messager. . 200.00
225.00
175.00
1.550.00 18. .600.00
Frais de représentation du Directeur Générai... 2.400.00 500.00 28.800.00 6.000.00
ATELIERS
1 Chef d'Ateliers.. 400.00 4.800.00
COM PTABILITE
SERVICE DES
1 Comptable. TRANSPORTS
1 Aide- Comptable.. 650.00
1 Chauffeur
Employé teneur livres.. . . 375.00
350.00
. 350.00
Chauffeur
1 Employé teneur % livres. 300.00
Chauffeur
275.00 300.00
3 Chauffeurs à Gdes. 250.00. 750.00
SERVICE D'ENCAISSEMENT
1.675.00 20.100.00
1.675,00 20.100.00
1 Caissier-Receveur. 500.00
SECTION TECHNIQUE
Aide-Caissier. 350.00
ET TRAITEMENT DES EAUX
1 Ingénieur sanitaire.. SERVICE DES BORDEREAUX
850.00 10.200.00
1 Ingénieur sanitaire pour laboratoire. 875.00 700.00
1 Ingénieur sanitaire pour E traitement des eaux.. 1 Employé enregistreur. 350.00
2 Ingénieurs à Gdes. 600. 00.. 700.00
1 Employé enregistreur
300.00
1.200.00
1 Employé préparateur de bordereaux.. 300.00
1 Employé préparateur de bordereaux. 275.00
3.475.00 41.700.00
1 Employé préparateur de bordereaux. 225.00
PETION -VILLE
1 Chef de Section. 400.00
ARCHIVES
1.450.00 17.400.00
1 Caissier. 300.00
1 Archiviste
225.00 2.700.00
CAP-HAITIEN
700.00 8.400.00
MAGASINS
1 Ingénieur directeur
625,00
Caissier-Dactylo
250.00
1 Magasinier
400.00
I Mécanicien
325.00
1 Aide-Magasinier
250.00
Inspecteur. 250.00
650.00 7.800.00
1.450.00 17. .400.00
SERVICE D'ENTRETIEN
GONAIVES
1 Chef de Section.. 550.00
1 Caissier
325.00 3.900.00
Chef de Section. 500.00
1 Chef de Section. 400.00
SAINT MARC
1.450.00 17.400.00
1 Caissier
300. .00 3.600.00
A reporber.. 110.400.00
reporter. 241.500.00
LE MONITEUR
SERVICE HYDRAULIQUE
Monnaie Nationale
Par Monnaie Mois Nationale Far An
Par Mois
Par An
544.800.00
241.500.00
Report Réparations de chaussées ct trottoirs. 8.400.00
Report CAYES
Achat de produits et d'appareils pour le traitement des
38.400.00
1 Agent-caissier
300.00
caux Fonctionnement de pompes Cap, Cayes, Port-de-Paix
1 Caissier
225.00
et Verrettes
31,200.00
525.00 6.300.00
Entretien de voitures
31.200.00
PETIT-GOAVE
Frais de communications télégraphiques et téléphoniques
5.520.00
3.300.00
et avis de presse..
Achat de produits et d'appareils pour le traitement des
38.400.00
1 Agent-caissier
300.00
caux Fonctionnement de pompes Cap, Cayes, Port-de-Paix
1 Caissier
225.00
et Verrettes
31,200.00
525.00 6.300.00
Entretien de voitures
31.200.00
PETIT-GOAVE
Frais de communications télégraphiques et téléphoniques
5.520.00
3.300.00
et avis de presse.. 1 Caissier
275.00
Frais complémentaires pour entretien d'un boursier a
2.500.00
l'étranger
4.800.00
JACMEL
Frais de voyage, inspection ct remboursement. 6.000.00
325.00 3.900.00
Reboisement des bassins hydrographiques. 1 Caissier
Entretien ct amélioration des réseaux. 12.000.00 1.800.00
Jaugeage des sources.. JEREMIE
TOTAL. 746.620.00
Caissier
300.00 3.600,00
à la
SEPT CENT QUASalaires des Vanniers, des Syndics et des Equipes d'en246.000.00
Certifié sincère MILLE le présent SIX CENT Budget VINGT s'élevant GOURDES somme (G. de 746.620.00). tretien
26.400.00 RANTE SIX
Matériel ct pièces pour réparations. 9.600.00
Port-au-Prince, le 17 Septembre
Fournitures Habillement bureau.. Ouvriers.. 4.200.00
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies:
544.800.00
LUC E. FOUCHE
A reporter. DEPARTEMENT DES FINANCES
PENSIONS CIVILES ART. 121
NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
PORT-AU-PRINCE
Gourdes
Gourdes
Gourdes
Gourdes
Par Mois
Par Mois
Par Mois
Par Mois :
Thibault. 333.33 Dr. Christian Valmé. 300.00
Sténio Vincent
1.500.00 Alix Tiphaine. 500.00 Alfred
300.00 Auguste Verna. 300.00
Léon Alfred.. 500.00 Etzer Vilaire. 500.00 Joseph Aubry. 300.00
Vivens. 300.00
Daniel Apollon
500.00 Perceval Thoby. 500.00 Ernest Bastien. Joseph
300.00
Backer. 300.00 Dr. Maurice Ethéart.. Dr. Louis Baron.. 500.00 : Abel Durand. 500.00 Dessaix
300.00 Ernst E. Goldman. 300.00
Edouard Bordes. 500.00 Hubert Alexis.. 466.66 Lélio Bourraine. Dufanal. 300.00
Etienne Bourand
500.00 Edgard Thomas.. 466.66 Henri Bazelais. 300.00 Marcel
300.00
Timoléon C. Brutus. 500.00 Archimède Beauvoir. 416.65 Justin Brazier. 300.00 Mme. André Guéry. Dr. Antoine V. Carré. 500.00 Félix Courtois. 416.65 Ernest Claudius. 300.00 Victor Godefroy. 287.50
Dupont Day. 500.00 Mésius J. François. 416.65 Molière Civil.. 300.00 Fabius Duviella. 283.33 283.33
Placid David.. 500.00 Grévy Jean. 416.65 Ernest Champana. 300.00 Georges Lescoufllair. 283.33
Ernest Douyon. 500.00 Normil Laurent.
. 500.00 Félix Courtois. 416.65 Ernest Claudius. 300.00 Victor Godefroy. 287.50
Dupont Day. 500.00 Mésius J. François. 416.65 Molière Civil.. 300.00 Fabius Duviella. 283.33 283.33
Placid David.. 500.00 Grévy Jean. 416.65 Ernest Champana. 300.00 Georges Lescoufllair. 283.33
Ernest Douyon. 500.00 Normil Laurent. 416.66 Abélard Carriès. 300.00 Turenne Thézan. Charmant. 300.00 Vve. Marc Arty. 250.00
Luc Dominique. 500.00 Félix Massac. 416.66 Rodolphe
300.00 Charles Bouchereau. 250.00
Frédéric Destouches. 500.00 Léon Nau. 416.66 Dr. Justin Dominique
Bastien. 250.00
Louis C, Ethéart. 500.00 Justin Anglade. 400.00 Alphonse Denis. 300.00 Dr. Auguste
250.00
André, Faubert.. 500.00 Tintifort Agnant. .400.00 René Durocher. 300.00 Joseph L. Blanchard.. Lélio Joseph.. 500.00 Granville B. Auguste. 400.00 Fernand Duvietla. 300.00 Hermann Corvington. 250.00
500.00 Athanase
400.00 Fernand Edouard.. 300.00 Charles Cantave. 250.00
Nord Jean-Joseph.. Auguste.. 400.00 Luc Elie.. 300.00 Vve. Odilon Charles. 250.00
Marceau Lecorps. 500.00 Abdel Kader Acacia. 400.00 Vve. Edmond Etienne. 300.00 Vve. Maurice Clesca. 250.00
Jules Lizaire. 500:00 Bernard Desgrottes. Fontus.. 300.00 Ovide Cnaan. 250.00
Léon Lalleau.. 500.00 Maurice Delile. 400.00 Dr. Charles
Craan.. 250.00
Dr. Arthur Lescouflair. 500.00 Stéphane Fougère. 400.00 Antoine Godefroy. 300.00 Sherer
500.00
400.00 Stéphen Jean-Jacques. 300.00 Richard Constant. 250.00
Rulx Léon. Edgard Fanfan. 400.00 Gérard Lafontant. 300.00 Vve. Eugène Décatrel.. 250,00
Darton Latortue. 500.00 Paul Fabolon. Dumezil. 250.00
Christian Mitton.. 500.00 Léon Lahens. 400.00 : Elie Lendrin.. 300.00 Stéphen
Lélio Malebranche. 500.00 Emile Léon. 400.00 Fernand Lissade. 300.00 Caius Dautant. 250.00
Mathon. 500.00
Lanoue. 400.00 Jules Malebranche. 300.00 Vve. Fernand Dennis.. 250.00
François
500.00 Joseph Christian Laporte. 400.00 Vve. Solon Ménos. 300.00 Ulrick Duvivier. 250.00
Félix Magloire.. 500.00
Saturnius Marius. 400.00 Léon Mathon. 300.00 Louis Ethéart. 250.00
Windsor Michel. Joseph
400.00 Léonce Maignan. 300.00 Mme. Charles Féquière. 250.00
Léon Montès. 500.00 Paul Pélissier. Nau.. 300.00 Vve.
00 Vve. Solon Ménos. 300.00 Ulrick Duvivier. 250.00
Félix Magloire.. 500.00
Saturnius Marius. 400.00 Léon Mathon. 300.00 Louis Ethéart. 250.00
Windsor Michel. Joseph
400.00 Léonce Maignan. 300.00 Mme. Charles Féquière. 250.00
Léon Montès. 500.00 Paul Pélissier. Nau.. 300.00 Vve. Constantin Fouchard... 250.00
Général Nemours. 500.00 Joseph Paul.. 400.00 Maurice
500.00
375.00
Pereira. 300.00 - Vve. Auguste Garoute.. 250.00
Antoine Pierre-Paul.. J. C. Jérémie. Joseph
300.00 Edèse Gousse. 250.00
Tullus Roche. 500.00 Marcei Prézeau. 400.00 Alphonse Qualo. Honorat. 250.00
Ernest Rigaud.. 500.00 Henry Lamy. 400.00 Sténon Rey. 300.00 Mme, Georges
250.00
Georges Roumain. 500.00 Louis Prophète. 400.00 Marcel Salès. 300.00 Antoine Innocent. Charles Riboul.. 500.00 Léonce William. 400.00 Gaston Théakd. 300.00 Vve. David Jeannot. 250.00
Démosthènes Sam. 500.00 Vve. Oreste Zamor. 375.00 Clément Trasybule. 300.00 Julien Laurent. 250.00
St-Julien Sanon. 500.00 Auguste Fabius. 350.00 Gentil Tippenhauer. 300.00 Ludovic Lamothe. 250.00
Dr. Paul. Salomon. 500.00 Olès Léger. 333.33 Justin Tnouillot. 300.00 Mme. René Lerebours. 250.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES FINANCES
PENSIONS CIVILES ART. 121
NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Gourdes
Gourdes
ParMois
Par Mois
Par Gourdes Mois
Gourdes
Par Mois
Antoinette Légitime.. 250.00 Clément Lespinasse. 200.00 Edmond Pierre-Pierre.. 166.66
Labissière. Dudray Lecorps.. 250.00 Vve. Narcès Leconte.. 200.00 Duraciné Vaval. 166.66 Justin
125.00
Vve, Lamartinière Leroy. 250.00 Mme. Mauril Luberisse. 200.00 Georges Lahens. Mme. Charles Mathieu. 125.00
Victorine Latortue.. 250.00 Justin Lafontant. 200.00 Maurice
162.50 Frédéric Nicolas.. 125.00
Vve. Constantin Mayard... 250.00 Fernande Lamothe. 200.00
Bruni.. 160.00 Vve. Brun Ricot.. 125.00
Dupré Montès.. 250.00 Rivarol Lemaire. 200.00 Joseph C. Clermont.. 158.33 Louis Thony... 125.00
Vve. Auguste Magloire. 250.00 Vve. Thémistocle Léon.. 200.00 Marc Abraham. 150.00 Vve. Gustave Woel.. 125.00
Vve. Etienne Moraille. 250.00 Vve, Adalbert Lecorps.. 200.00 Dr. Paul Bouchereau. 150.00 Tancrède Mathurin.. 112.50
Vve. Justin Montas.. 250.00 Mme. Aibert Liautaud... J. 200.00 Gédéon Civil. 150.00 Vve. Georges A. Montas.. 112.50
Vve. Joseph
Chanoine Yves Colin. 150.00 Lélio Ricot..
00
Vve. Etienne Moraille. 250.00 Vve, Adalbert Lecorps.. 200.00 Dr. Paul Bouchereau. 150.00 Tancrède Mathurin.. 112.50
Vve. Justin Montas.. 250.00 Mme. Aibert Liautaud... J. 200.00 Gédéon Civil. 150.00 Vve. Georges A. Montas.. 112.50
Vve. Joseph
Chanoine Yves Colin. 150.00 Lélio Ricot.. Raphaël Noël. 250.00 I Evrard Léger.. 200.00 Marie Corvington. 150.00
112.50
Vve, Thimothée Paret. 250.00 Mme. Jacques Monfiston.. 200.00 ! Philippe Chandler. Vve. Charles Ascencio. 100.00
Attilus Plaisimond.. 250.00 Edmond Mathieu.. 200.00 R. P. Athanase Creac'h.. 175.00 Myrtil Martin Ancion. 100.00
Vve. Louis Roy. 250.00 Gaston Mondésir.. 200.00 Kléber
150.00 Charles Azor. 100.00
Cyrus Saurei.. 250.00 Rodolphe Mercier.. 200.00 David Cantave. 150.00 Mme. Henry Augustin.. 100.00
Vve. Clodomir Surin.. 250.00 Lilia Pétion. 200.00
Desrouleaux. 150.00 Antoine Martin Ancion. 100.00
Vve, Emmanuel Thézan. 250.00 Mme. Hermann Pierre-AnRodolphe Déjean. 150.00 Annibal Bristol Brice. 100.00
Suirard Villand.. 250.00 toine
Victor Delbeau. 150.00 Vve, Joseph Benoit.. 100.00
200.00 Vve. Félix Viard.. 250.00 Mme. Sosthènes Pressoir. 200.00 Charles Dubé,
150.00 Vwe, Luc Bréa. 100.00
Emile Zéphir.. 250.00 Vve. Ciorident Prophète.. 200.00 Allphonse Francoeur. 150.00: Vve. Louis Bazelais. 100.00
Paul Sabalat.. 250.00 Justin Rousseau.. Vve. Nicolas Geffrard.. 150.00 Auguste Baillergeau.. 100.00
200.00 Vve. Henri H. Christiane Valembrun. 250.00 Mme. Léon Renaud.. 200.00 Mmc. Jones.. 150.00 Mme. Augustin Briffault.. 100.00
Vve. Beauvais Darbouze.. 250.00 : Raymond Régnier.. 200.00 Horatius Berzélius Jeanty.. 150.00 Joseph Covil.. 100.00
Louis Léther Titus.. 233.33 Joseph Riché. 200.00 Th. Lafontant.. Laventure.. 150.00 Bernadotte Chancy. 100.00
Vve, Henry Terlonge.. 229.16 Mme, Yvonne Mayard Sal150.00 Benoît Casséus. 100.00
Mme. René Chicoye.. 225.00 gado
Julien Lafontant.. 150.00 Dominie Casséus. 100.00
Raoul Kavanagh. 225.00 Vve,
200.00 Jules T. Lahens. 150.00, Marie Condé.. 100.00
Augustin Sam. 200.00 Liders Moïse. Hugon Lechaud.. 225.00 Vve. Antoine Sansaricq. 200.00 Hermann
150.00 Vve. Léon Coicou. 100.00
Férol Oriol. 225.00 Vve. Léon
Malebranche..
Dominie Casséus. 100.00
Raoul Kavanagh. 225.00 Vve,
200.00 Jules T. Lahens. 150.00, Marie Condé.. 100.00
Augustin Sam. 200.00 Liders Moïse. Hugon Lechaud.. 225.00 Vve. Antoine Sansaricq. 200.00 Hermann
150.00 Vve. Léon Coicou. 100.00
Férol Oriol. 225.00 Vve. Léon
Malebranche.. 150.00 Alina Castille dite Alina Blot 100.00
Lelio Civil. Séjourné.. 200.00 Camille Nau. 150.00 Vve. St-Martin
216.66 Vve. Augustin Samson.. 200.00 Ménès Pierre-Pierre.. Canal. 100.00
Mme. Scherer Craan.. 210.00 Mme. Casimir Santos.. 200.00 Vve. Delabarre
150.00 Joseph Doucet. 100.00
Alphonse Fish.. 210.00 Vve, Léopold Thomas.. 200.00 Dinville
Pierre-Louis 150.00 Mme. Lys Dartiguenave... :00.00
Vve. Joseph M. Brédy.. 208.33 No:mit Théodore. 200.00 Hermann Pierre.. 150.00 Mme. Désilus Delouis.. 100.00
Vve, Charles Duplessis.. 208.33 Edouard Tardieu.. 200.00 Fernand Pierre.. 150.00 Vve. Berthoumieux Danache 100.00
Vve. Georges OCallaghan.. 208.33 L Eugénie Valin.. 200.00 Chanoine St-Surin. 150.00 Justin Ethéart. 100.00
Arthur St-Lôt.. 208.331 Juvigny Vaugues.. Tissandier. 150.00 Vve. Emile Elie. 100.00
Vve. Nemours Vincent.. 208.33 Ornélie Vincent. 200.00 Emmanuel Thrasybule.. 150.00 Joseph Xantus Elie. 100.00
André Alcégaire.. 200.00 Mme, Périclès Verret.. 200.00 Dehoux Théodore.. 150.00 Massillon François. 100.00
Georges Bénédict.. 200.00 Léonce Wadestrandt. 200.00 Joseph Vilaire. 150.00 Képol Gornail.. 100.00
Mme. Marcel
200.00 Vve. Léon Raymond.. 150.00 Alexandre
Benjamin. 200.00 Résia Zamor. 200.00 Vaugirard
Guéry. 100.00
Vve. Pélissier Bernard.. 200.00 Mme. Léon Dougé.. Pierre-Noel.. 150.00 Vve. Marcel Gouraige. 100.00
Dieudonné Charles.. 200.00 Lilia Milfort.. 200.00 Justin Saurel.. 150.00 Vve. Auguste Hollant.. 100.00
Emmanuel Cauvin.. 200.00 Mme. Marcel Elie. 200.00 Henri Bonbomme. 146.66 Vve. Hermann Héraux. 100.00
Edouard Civil.. 200.00 Mme. Louis
200.00 Vve. Alfred Légendre.. 141.65 Aristide Jn-François. 100.00
Lilia Casimir.. 200.00 Mme. Adrien Jn-Jacques.. Massa. 200.00 Joseph Dupoux. 137.50 Vve. Isai Jeanty. 100.00
Milien Cator. 200.00 Louis
200.00 Léon Roc. 137.50 Vve. Joachim
100.00
Clémence Durand.. Dauphin. 200.00 I Dorvillier Targete.
Alfred Légendre.. 141.65 Aristide Jn-François. 100.00
Lilia Casimir.. 200.00 Mme. Adrien Jn-Jacques.. Massa. 200.00 Joseph Dupoux. 137.50 Vve. Isai Jeanty. 100.00
Milien Cator. 200.00 Louis
200.00 Léon Roc. 137.50 Vve. Joachim
100.00
Clémence Durand.. Dauphin. 200.00 I Dorvillier Targete. 137.50 René
Jn-Baptiste... 200.00 Vve. Hector Denis. 200.00 Clément
Joseph. 100.00
Mme. Gilbert Dorismond.. 200.00 Hermann Pasquier. Coicou.. 137.50 Vve. Fidélia Jeune. 100.00
Mme. Villard Duviella.. 200.00 Vve. Emile
200.00 Montas Paul.. 130.00 Vve, Durville
Marcelin. 200.00 : Léon Trouillot. Jn-François.. 100.00
Henri Dougé.. 200.00 Mme, Justin Laurent.. 200.00 Vve. Pierre
130.00 Rosita Jean-Louis. 100.00
Arretus Desrouleaux. 200.00 René Lafontant. 200.00
Auguste.. 125.00 Vve. Roberts Lhérisson.. 100.00
Maria Ethéart.. 200.00 Amazile Clément. Damascène Azor.. 125.00 Claire Lerebours. 100.00
Maria Elie.. 200.00 Amélie Clément.. 200.00 Alexandre Bouchereau. 125.00 Mme. Nerva Lataillade.. 100.00
Marie Fiote.. 200.00 Célie Normil.. 200.00 Clément Bonny. 125.00 Vve. Pascher Lespès. 100.00
Jules Faine.. 200.00 Vve. J. Julius Lemite Jules
Justin
200.00 I Dargus Gaillard. 187.50 Bance
Lafond. 100.00
Vve. Aristaque Guerrier. 200.00 Joseph Chandler. 187.50 Rulhière
125.00 Vve, Edouard Loopen.. 100.00
Méroné Jn-Baptiste. 200.00i Eugène Rémy. Chéry. 125.00 Lamoricière Luc. 100.00
Annie Joseph.. 200.00 Cicéron Deville.. 187.50 Vve. Justin Doucet.. 125.00: J. B. Laurent. 100.00
Anna Jn-Baptiste. 200.00 Hugues Casséus.. 180.00 Arthur Duroseau. 125.00 Vve. Charles Mothersit.. 100.00
Vve. Alfred Kelly. 200.00 Alexandre Sénécal.. 175.00 Justin François.. 125.00 C. Maignan.. 100.00
Louis Eustache E. Kénol.. 200.00 J. J. Désir.. 175.00 Vve. Eugène Gardère. 125.00 Vve. Clément Magloire. 100.00
Louise Lallemand.. 200.00: Vve. Delatte
166.66 Vve. Jn-Michel Léon Joseph
Justin Mitton.. 100.00
Lilia Lhérisson.. Maignan... 166.66 dit Léonce Ducasse. 125.00 Vve. Alten
200.00; : Fernand Paradis. 166.66 Vve. Camilie Latortue. 125.00, Lucia Nelson.. 100.00
Piquant. 100.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES FINANCES
PENSIONS CIVILES ART.
166.66 Vve. Jn-Michel Léon Joseph
Justin Mitton.. 100.00
Lilia Lhérisson.. Maignan... 166.66 dit Léonce Ducasse. 125.00 Vve. Alten
200.00; : Fernand Paradis. 166.66 Vve. Camilie Latortue. 125.00, Lucia Nelson.. 100.00
Piquant. 100.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES FINANCES
PENSIONS CIVILES ART. 121
NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Gourdes
Gourdes
Gourdes Mois
Gourdes Par Mois
Par Mois
Par Mois
Par
Vve. Emmanuel Ritchie. 75.00 Vve. v. Conel. 50.00 Vve. Jh. Paul Emile Leroy 37.50
Jn-Baptiste Jh. Providence... 100.00
75.00 Turenne Jean Grellier. 50.00 Vve. Vergniaud Molière. 37.50
Adrien Pierre-Antoine. 100.00 Albert Rimpel. 75.00 Vve. David Guillot.. 50.00 Vve. Albert Neff.. 37.50
Malherbe Perpignan.. 100.00 Louis St-Lôt. 75.00 Vve. Thermida Hyacinthe. 50.00 Vve. Clément Pothel. 37.50
Vve. Damase Pierre-Louis.. 100.00 Vve. Charles Villedrouin. St-Rome. 34.35
Lucia Pierre-Louis. 100.00 Vve. Périclès Verret.. 75.00 : Vve. Arthur Hyppolite. 50.00 Vve. Jh. 31.25
Pinckombe 100.00 Vve. Auguste Rameau. 73.33 Vve. Eugène Jeanty. 50.00 Vve. André Casséus.. Mme. Emmanuel
Mme. Laroche Lahens.. 70,00 Vve. Alfred Jean. 50.00 Vve. Alphonse Craan.. 31.25
Vve. Antoine Rimpel.. 100.00
70.00 Mme. Edouard Jeanty. 50.00 Vve. Emmanuel Simon. 31.25
Vve. Charles Roland. 100.00 Victor Robin.. Camille
50.00 Vve. Manassé St-Fort Colin 30.00
Louis Remus Démosthènes. Frédéric Déjoie.. 67.50 Mme. Vve. Juste. Lorvanus FanRomulus
100.00 Anténor Joseph.. 67.50 Louise Kavanagh. 50.00 Jn-François
30.00
Sténio Prudent. 67.50
Rodolphe Lafontant. 50.00 fan
Vve. Emmanuel Servincent. 100.00
62.50 Vve, Vve. Emmanuel Michaud. 50.00 Vve. Paul Laraque. 30.00
Vve. Michel Sylvain. 100.00 Vve. Windsor Bellegarde. Métellus. 50.00 Laurent Pierre. 30.00
Vve. Alexandre St-Victor. 100.00 Joseph Dérose. 62.50 Hermoncius Molière. 50.00 Vve. Louis Etienne Tibérius
Vve. Damoclès Vieux. 100.00 Vve. Emmanuel Désir.. 62.50 Vve. C. 30.00
Vieux. 100.00 Vve. Pierril Fourcand.. 62.50 Vve. H. Mondestin. 50.00 dit Blot.. Vve. Constant
100.00 Mme. Vve. Beauharnais JnVve. O. Ménos. 50.00 Vve. Salomon Bouchette. 29.75
Henriette Valin.
us
Vve. Damoclès Vieux. 100.00 Vve. Emmanuel Désir.. 62.50 Vve. C. 30.00
Vieux. 100.00 Vve. Pierril Fourcand.. 62.50 Vve. H. Mondestin. 50.00 dit Blot.. Vve. Constant
100.00 Mme. Vve. Beauharnais JnVve. O. Ménos. 50.00 Vve. Salomon Bouchette. 29.75
Henriette Valin. 100.00
62.50 Vve. T. Nicolas. 50.00 Vve. Auguste St-Aubin. 29.75
Vve. Enoch Desert. François
62.50 Purrilus Pierre. 50.00 Vve. Pelage Edouard. 28.12
Vve. Edner Hyppolite.. 100.00 Rigaud Cambronne Jn-Louis. Lafond... 62.50 Vve. Elie Joseph Pierre. 50.00 Vve. Capoix Beiton. 25.00
Vve. Léo Alexis. 100.00 Vve. Vve. Emmanuel Blain. 25.00
Annulysse Romain.. 100.00 Vve. Laroche Lahens.. 62.50 Vve. Georges Pierre-Louis. 50.00
25.00
90.00 Vve. Fernand Madiou. 62.50 Vve. P. Pinède. 50.00 Vve. Albert Crepsac. Mme. Justin François. 62.50 Vve. Hiram Pierre-Noel. 50.00 Vve. Emmanuel Chancy. 25.00
Lucie Karvanagh. 90.00 Lysius' Paola. Vve. Domingue. 25.00
Mme. Emmanuel Philippe. 90.00 Lysius Bernard.. 60.00 Vve, Thomas Price. 50.00
Auguste Dambreville. 25.00
Nésida Laleau. 90.00 Georges Hyppolite. 60.00 Vve. Georges Pouilh. 50.00 Vve. J. 90.00 Vve. Larrieux Fils.. 60.00 Vve. Faustin Rameau. 50.00 Yve. J. P. Chocotte Excellent 25.00
Raphael Moise. Pierrot
60.00
B. Beauvais Staco. . 50.00 Vve. Charles Elie. 25.00
Vve. Lascaze Bayard.. 87.50 St-Vil Lahens. Vve. J. 50.00 Vve. Planes Edouard.. 25.00
Fernand Casimir. 87.50 Ritour Lafleur. 60.00 Vve. Pétion Savain. Ferdinand. 25.00
Léonce Duroseau. 87.50 Clément Madhère. 60.00 Vve. Jules Simon. 50.00 Vve. Jetis
25.00
Mercy François Félix. 87.50 Vve. Bazile Marius. 60.00 Louise Valin.. 50.00 Vve. Ducarmel Félix. 25.00
Jean-Jacques Innocent. 87.50 Mme. Salomon Pierre. 60.00 Vve. Thomas Waking. 50.00 Vve. C. Guibert. 25.00
Dorléan Méhu.. 87.50 Vve. Paul St-Arromand.. 60.00 Vve. Georges Balmir
50.00 Vve. P. B. Guillaume. 87.50 Mme. Edmond Scutt.. 60.00 Augustin Bataille. 50.00 Vve. Emile Lallemand.. 25.00
Christian Valcin.. 87.50 Mme. Benoit Valère. 60.00 Vve. Benoît A. Heureaux..
. Guibert. 25.00
Dorléan Méhu.. 87.50 Vve. Paul St-Arromand.. 60.00 Vve. Georges Balmir
50.00 Vve. P. B. Guillaume. 87.50 Mme. Edmond Scutt.. 60.00 Augustin Bataille. 50.00 Vve. Emile Lallemand.. 25.00
Christian Valcin.. 87.50 Mme. Benoit Valère. 60.00 Vve. Benoît A. Heureaux.. 45.00 Vve. Léonce Lerebours. 25.00
Pétion Balance. 85.00 Vve. Marc Calixte.. 56.25 Joseph C. Alvarez. 43.75 Vve. H. Lucas. 25.00
Edmond Dessources. Chabeau
Vve. François Bistoury. 43.75 Vve. N. Modé. 25.00
Vve. Emmanuel Anglade.. 83.33 Vve. François
Jac- 56,25 Vve. Edourad Dorismond. 43.75 Vve. Héliodore Métellus. 25.00
Vve. Osmin Cham. 83.33 ques. Sambour. 56.25 Vve. Edmond Thrasybule. 43.75 Vve. Marius Nicolas. 25.00
Vve. Amilcar Duval.. 83.33 Vve. Justin
Nicoleau. 25.00
Emmanuel Aimé.. 75.00 Alexandre Boucicaut. 52.50 Vve. Rodolphe Coulanges. 41.66 Vve. D. 25.00
Lebrun Georges. 52.50 Vve. Paul Maurice. 41.66 Vve. Dussiau St-Albin. Vve. Gustave Augustin.. 75.00 Vve. Archibald Voltaire. 25.00
Augusta Barau.. 75.00 Vve. Alcius Aifred.. 50.00 Vve. Marius Georges. 41.65 Vve. 75.00 Vve. F. 50.00 Cinéas Perciné Asseil. 40.00 Vve. Aurélus Veillard. 25.00
Vve. Molière Bordes. Appolon. 50.00 Mme. Thomas Anasias CasVve. Emmanuel Valmé. 25,00
Mme. Fénélon Bristol Brice 75.00 Vve. Hugo Allen.. 40.00 Vve. Volney Louis. 21.87
Julia Boisvert. 75.00 Vve. Arthur Archer. 50.00 séus. 40.00 Vve. César Ducasse. 20.00
Elie Bedouet. 75.00 Vve. Justin Alphonse. 50.00 Clément Chéry. Coicou. 40.00 Vve. Mirabeau Ethéart. 20.00
Mme. Phalante Carpentier.. 75.00 Vve. F. Baron. 50.00 Vve. Emmanuel
20.00
Vve. Stéphen Benoit. 50.00 Vve. Henri Danois. 40,00 Vve. D. Pierre- Louis. Lélia Cap.. 75.00 75.00 Vve. Florian Balmir. 50.00 Vve, Luc, Kébreau. 40.00 Vve. Albert Bataille. 17.50
Guillaume Déjoie. Larame. 40.00 Vve. Preston Lambert. 17.50
Vve. O'Connel Denis. 75.00 Vve. Labédoyère Cauvin. : 50.00 Robert
50.00 Héloise Moise. 40.00 Vve. Dumay Pierre. 17.50
Vve. Clément Déjean.. 75.00 Vve.
50.00 Vve, Luc, Kébreau. 40.00 Vve. Albert Bataille. 17.50
Guillaume Déjoie. Larame. 40.00 Vve. Preston Lambert. 17.50
Vve. O'Connel Denis. 75.00 Vve. Labédoyère Cauvin. : 50.00 Robert
50.00 Héloise Moise. 40.00 Vve. Dumay Pierre. 17.50
Vve. Clément Déjean.. 75.00 Vve. Alfred Corvington. 40.00 Vve. Victor Ceans.. 15.00
Vve. Louis Durand.. 75.00 Vve. Joseph Chancy. 50.00 Mme. François Jn-Baptiste.. Louise
40.00 Vve. Emmanuel Cajuste MiClorinde Duplessis. 75.00 Vve. Edgard Chenet. 50.00
Jn-Baptiste. Guillaume. 75.00 Vve. Boisrond Canai Jeune 50.00 Vve. Charles Riché. 40.00 chel. 15.00
Fanny
75.00 Fernand Durand.. 50.00 Volcan Voley. 40.00 Vve. G. Gay. 12.50
Verna Henri. Hector
40.00 Vve. Jude Bistoury.. 11.25
Marie Lafontant.. 75.00 Vve. Béliot Dufanal.. 50.00
Baptiste. Vve. Rither Domond. 50.00 Vve. Nerva Desvarieux. 38.75 Vve. H. D. Armand.. 10.00
Vve. Drossaint Lilavois. 75.00
Duvivier. 50.00 Vve. Eugène Carrié. 37.50 Vve. Prosper Faure.. 10.00
Thérèse Larrieux. 75.00 Francesca
50.00 Vve. Aurèle Colbert. 37.50 Vve. Alcius Lubin. 10.00
Thérèse Léon. 75.00 Vve. Jh. Dessources. 50.00 Vve. Auguste Daumec. 37.50 Vve. Lamartine Nau. 10.00
Luxembourg Mondésir. 75.00 Vve. Surin Eveillard. 50.do Vve. Emmanuel Day. 37.50 Vve. Valmé. 10.00
Auguste Morency. 75.00 Nicius Eveillard.. 50.00 Vve. Camille Doucet.. 37.50 Vve. V. André.. 6.00
Caroline Montas. 75.00 Vve. Saul Etienne. 50.00 Vve. Joseph Fournier. 37.50 Vve. D. Constant. 6.00
Dr. Pierre Moise.. 75.00 Emma Féquière. 37.50 Vve. Milcent
6.00
Mme. Alexandre Poujol.. 75.00! Vve, Louis Joseph Foucaud 50.00 Duverna Jean. Joseph..
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES FINANCES
PENSIONS CIVILES ART. 121
NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Gourdes
Gourdes
Gourdes
Gourdes
Par Mois
Par Mois
Par Mois
Par Mois
Vve. V. Brutus.. 5.00 Vve. Darius Magloire. 62.50 Louis Marius. 200.00
GONAIVES
Vve. S. Appolon. 3.00 Pierre Jn-Baptiste Belotte. 60.00 Guillot Goen. 200.00 François Kernizan. 500.00
Vve. Lys Champagne. 1.50 Mme. Horace Guillaume
Louis B. Victor. 200.00 Henri B. Bonhomme. 400.00
Sam
60.00 Hermann Constant. 200.00
J.
5.00 Vve. Darius Magloire. 62.50 Louis Marius. 200.00
GONAIVES
Vve. S. Appolon. 3.00 Pierre Jn-Baptiste Belotte. 60.00 Guillot Goen. 200.00 François Kernizan. 500.00
Vve. Lys Champagne. 1.50 Mme. Horace Guillaume
Louis B. Victor. 200.00 Henri B. Bonhomme. 400.00
Sam
60.00 Hermann Constant. 200.00
J. Urgèle Latortue. 60,00 Abbé Jn-Marie François LE
Dumarsais Honoré. 400.00
CAP-HAITIEN
Mme. Sajous Jeune. 60.00 GARFF
150.00 Justin Jean. 400.00
Numa Saint Louis. 60.00 Vve. Philippe Hall. 150.00 Dr. Henri Legros. 250.00
Carmilus Bissainthe. 500.00 Mme. Vve. Gédéon Henry... 60.00 Monseigneur Lhermitte. 150.00 Joseph Brutus. 250.00
Villehardouin Leconte. 500.00 Vve. Edmond Chenet. 50.00 Père Pierre Rouillard. 150,00 Félix Pélissier. 250.00
Louis Auguste Guillaume. 500.00 Vve. Salomon Colas. 50.00 Bertrand Bourjolly. 137.50 Emmanuel Sévère. 200.00
Odilon Gilles.. 416.66 Marie Duvivier. 50.00 Vve. Raynal Chalvire.. 4125.00 Philippe Châtelain. 200.00
Edgard F. Pierre-Louis. 416.66 Marie Joseph Laurence JnMme. Vve. Camille Boyer.. 125.00 Evariste Ducheine. 200.00
Sertorius Arteaud. 400.00 Pierre
50.00 Ecce Homo Alphonse.. 100.00 Valencourt Pasquet. 200.00
Aurèle Hyppolite. 400.00
Vve. Diodore Barrateau.. 100.00 Louis Duplessis. 200.00
Charles Martin. 300.00 Vve. Limprevil Memnon.. 50.00
100.00 Père
150.00
Vve. Monthezuma Mathieu 50.00 Louis Douyon. Joliveau. Cassiani Jean.. 400.00
Rigaud. 100.00 Perrin Alexis. 100.00
Léonce Charles-Pierre. 400.00 Vve. Bertrand Pierrot.. 50.00 Joseph
100.00 Vve. Constant Désir. 100.00
250.00 Vve. Orcelien Vincent. 50.00 Laurent Jn-Baptista. Massillon Gaspard.. Vve. Clotaire Voltaire:. 50.00 Vve. Benjamin St-Dic. 100.00 Joseph W. Pierre. 100.00
Vve. Charles Leconte. 250.00 Domitil Bazile. 50.00 Marie Madeleine dite C. RaVve. Jn-Baptiste Pélissier. : 100.00
Joachim Lucaisse dit Vilmar
Vve. Océan Jadotte. 50.00 méau
100.00 Thomas Garçon Pérard. 100.00
Polycarpe
250.00 Mme. Neuville Muller. 50.00 Rébecca Bonne Année.. 100.00 Amilcar Edouard dit EE. Marion Manigat. 250.00 Cécilien Hippolite. 50.00 Vve. Julien Benoît.. 91.66 Edouard
100.00
Mme. Masséna Péralte. 250.00 Vve. Honoré dite GrandisVve. Luc Ledan. 82.50 Vve. Anthélius Mayard..
100.00
Polycarpe
250.00 Mme. Neuville Muller. 50.00 Rébecca Bonne Année.. 100.00 Amilcar Edouard dit EE. Marion Manigat. 250.00 Cécilien Hippolite. 50.00 Vve. Julien Benoît.. 91.66 Edouard
100.00
Mme. Masséna Péralte. 250.00 Vve. Honoré dite GrandisVve. Luc Ledan. 82.50 Vve. Anthélius Mayard.. 58.33
Marc Verne. 250.00
Moïse. 50.00 Antoine Beauséjour. 75.00 Vve. Jn-Baptiste Félix MiVme. Vve. Beaufossé Laroson Jean-Pierre Augustin Michel 50.00 Mme. Ernest Dehoux. 75.00 chel
58.33
che
200.00 Mme. Vanord Antoine. 50.00 Véronique Loubeau. 75.00 Dorvélas Adolphe. 50.00
Mme. Julien, Jean René.. 200.00 Vye. Guerard Tribié.. 50.00 Eugénie Moïse. 75.00 Vve. Samue! Denis.. 50.00
Anna Charles André. 200.00 Vve. Dumay Pierre.. 50.00 Anne Moise. 75.00 Vve. Ernest Laporte. 50.00
Montholon Boisson. 200.00 Ptolémée Laurent. 43.75 Vve. Severius Rameau. 75.00 Vve. Rogès Lamothe. 50.00
Vve. Léon Colas. 200.00 Vve. Cyriaque Belotte. 41.66 Lamartinière Grégoire. 60.00 Marie dite Victorine Legros 50.00
Alexandre Dominique. 200.00 Marie Altagrâce Telfort.. 40.00 Vve. Thomas Cator. 60.00 Emmanuel Richard. 50.00
Ludovic Leroy. 200.00 Adhémar Achille. 40.00 Victor Seiche. 60.00 Mme. Holopherne Nau. 46.66
Frédéric Robinson. 200.00 Vve. Davoust Gilles. 37.50 Elda Benoit. 50.00 Vve Clerveau Bedouet. 41.25
Charles Hongry Stéphen fils 200.00 Vve. St-Clair J. B. Z. MonVve. Murat Claude. 50.00 Marguerite Sajous. 35.00
Arthur Tessier. 200.00 treuil
37.50 Vve. Périclès Gilles. 50.00 Vve. Jn-Baptiste Désir. 33.33
Charles Box. 150.00 Vve. Louis Delaleu. 37.50 Agnès Malebranche. 50.00 Vve. Fleurima Marcelin. 30.00
Narbal Latortue. 150.00 Vve, Milfort Jn-François. 35.00 Mme. Vve. Dorlémon DoVve. Monélus Laîné InnoVve. Charles Zamor. 150.00 Bonne André. 30.00 mercant
50.00 cent.. 30.00
Père Le Corre. 150.00 Norelus Nord Isaac. 30.00 Cornélia Lubin. 50.00 Vve. Milfort Guillaume AnMme. Auguste Bastien. 140.00 Vve. Duchàtellier Baptiste.. 28.12 Vve. Jn-Baptiste Salomon. 46.87 dré
3.00
Vve. Félesmin Etienne. 125.00 Vve. Elysée Etienne. 25.00 Vve, Néoptolème Neptune. 41.66
Vve. Horace Bellerive.. 125.00 Vve. Ulysse Jacques Simon 25.00 André J.
50.00 Vve. Milfort Guillaume AnMme. Auguste Bastien. 140.00 Vve. Duchàtellier Baptiste.. 28.12 Vve. Jn-Baptiste Salomon. 46.87 dré
3.00
Vve. Félesmin Etienne. 125.00 Vve. Elysée Etienne. 25.00 Vve, Néoptolème Neptune. 41.66
Vve. Horace Bellerive.. 125.00 Vve. Ulysse Jacques Simon 25.00 André J. B. Télémaque. 40.00
Vve. Djalma Jn-Pierre. 100.00 Vve. Héliodore Dorcinvil.. 25.00 Carmélite Belancourt. 40.00
JACMEL
Vve. Catinat Lecorps.. 100.00
Théomar D. François. 37.50
Mme. Marmonville Muller 100.00
CAYES
Vve. Octavien Flavien. 35.00 Edward Volel. 500.00
Ernestine Prévot. 100.00
Vve. Martin Calixte. 31.25 Albertave Pierre-Louis. 400.00
Agathe Tessier. 100.00
Numa. 500.00 Vve. Dolciné Dol. 18.75 Adrien Carrénard. 400.00
Délius Desrosiers. 100.00 Edgard Néré
Vve. Lysias Gaëtan. 17.50 Sévigné Francillon. 400.00
N. C. Laguerre. 100.00 Raoul Daguilh. 400.00 Vve. Tercilien Zéphyr.. 15.00 Edouard Mégie. 250.00
Joseph Bernadin. 95.00 Antoine Télémaque. 416.65 Vve. P. Théard. 10.00 Gaston Michel. 250.00
Vve. Léonce Leazard. 83.33 Ernest Alabré. 416.65 Vve. Jules Chevalier. 6.00 Maulvert Denis. 225.00
Xavier Gilles. 80.00 Louis Rameau. 400.00
André Massillon Lafontant 200.00
Vve. Dufresne Duchesne. 75.00 Vve. Sévigné Loubeau. 250.00
AQUIN
Arthur Dominique. 200.00
Luce Etienne. 75.00 Vve. Jeannolius Jeannot. 250.00
Georges Baptiste. 150.00
Henriette Frangeul. 75.00 Georges Léon. 250.00 250.00 Théard David. 125.00 Rémusat Jn-Baptiste. 150.00
Eléonide Séide. 75.00 Vve. Célicour Léon. 250.00 Vve. Marius Delsoin.. 100.00 Couthon Alexis. Vve. Raphaël Vaibrune. 75.00 Mme. Emmanuel Villarson... Louis. 125.00
Decrès Joseph.. 75.00 Pierre Ambroise dit Olivart
Mme. Vve. Bossuet Dupont 75.00 Jourdan
100.00
Arestrop
250.00 Geoffrin Barbier. 62.50 Adolphe Lamarque. St-Martin Philippe dit Ger233.33 Bertha Petit.. 40,00 Hortensius Desmarattes. 100.00
main
75.00 Antoine Hercule Rameau.. Frédéric Bourjolly.. 200.00 Vve. Israel Fleurantin.. 33.33 Bertaut Baptiste. 70.00
Guillaume Dupont Sam.. 75.00
Gérard.. 200.00 Vve. Franck Mangonès.. 30.00 Vve. C. Thébaud. 50.00
Jean-Baptiste Grandjean. 70.00 Marie
Dubois 18.75
Ladouceur.
marattes. 100.00
main
75.00 Antoine Hercule Rameau.. Frédéric Bourjolly.. 200.00 Vve. Israel Fleurantin.. 33.33 Bertaut Baptiste. 70.00
Guillaume Dupont Sam.. 75.00
Gérard.. 200.00 Vve. Franck Mangonès.. 30.00 Vve. C. Thébaud. 50.00
Jean-Baptiste Grandjean. 70.00 Marie
Dubois 18.75
Ladouceur. 40.00
Vve. Boyer Latortue.. 62.50 Vve. Duvivier Hall.. 200.00 Vve. Pompilus Edner
Odyssée
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES FINANCES
PENSIONS CIVILES ART. 121
NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Gourdes
Gourdes
Gourdes
Gourdes Par Mois
Parl Mois
Par Mois
Par Mois
OUANAMINTHE
Paul Louis Auguste. 87.50 Vve. Philoclès Pascal.. 40.00
JEREMIE
Dantès Valcourt.. 75.00 Vve. Ovide Cantave. 30.00
Eribert St-Vil Noël. 500.00 Vve. Fleurimond Roche.. 75.00 Vve. Dumas Bertrand.. 21.77 Rose Cassamajor. 55.00 33.33
Vve. Davilmar Théodore.. 375.00 Vve. Antès Bazile. 62.50 Vve. Calixte Avril Etienne 6.00 Eléonore Germain. 200.00 Gratia Blaise.. 62.00
Vve. Charles M. Aarons.. 25.00
Berthélus Codio. 60.00
Vve. Anselme Domingue. 25.00
Pétion Manigat. 75.00 Julien Elysée. JEREMIE
Dubois Jn-Baptiste. 50.00 Vve. Sully Thévenot. 50.00
PORTAU-PRINCE
Mme. Philippe Roche. 50.00 Fernand Brierre.. 400.00
FORT-LIBERTE
Vve. G. Bouché.. 45.00 Clément Titus.. 400.00 Clémentine Thomas. 100.08
Navarre Barlatier. 43.75 Louis Charles.. 400.00 Tulie Guerrier. 75.00
Vve. Décius Calixte. 250.00 Jn-Baptiste François MataLouis D. Gilles. 400.00 Vve. A. Blain.. 70.00
Vve. Eugène Tassy. 250.00 yer
43.75 Solanges Chassagne. 250.00 Vve. St. A. Pierre Jacques.. 70.00
Bertrand Lamothe. 200.00 Ambroise Auguste. 40.00 Méhul" Germain.. 212.50 Vve. P. Romain. 66.66
Romulus A Voigt.. 187.50 Rousseau Cerville. 40.00 Canova Balmir.. 200.00
Camille Castera.. 60.00
Raynas St-Fleur. 62.50 Tertulle Champagne. 40.00 Clérié Laforest.. 200.00 Vve. Vve. Edmond Daléus. 60.00
Romissaire St-Victor. 60.00 Vve. Sidrac Lucas. 35.00 J. Elie Lestage.. 200.00 Vve. S. Lamothe. 60.00
Fénélon Manigat.. 50.00 Vve. Zacharie Pierre PhilipNuma Chassagne.. 100.00 Vve. Richard Azor. 50.00
Masséna Charles Pierre. 50.00 pe
31.25 Vve. Céran Gaveau.:
100.00 Vve.
us. 60.00
Romissaire St-Victor. 60.00 Vve. Sidrac Lucas. 35.00 J. Elie Lestage.. 200.00 Vve. S. Lamothe. 60.00
Fénélon Manigat.. 50.00 Vve. Zacharie Pierre PhilipNuma Chassagne.. 100.00 Vve. Richard Azor. 50.00
Masséna Charles Pierre. 50.00 pe
31.25 Vve. Céran Gaveau.:
100.00 Vve. Philoclès Dasque. 50.00
Vve. Tertulien Jacques AnAthanase Jeudy. 31.25 Albert Hodelin. 100.00 Mme. Emmanuel Henriquez 50.00
25.00 Sirénord Jean-Jacques. 25.00
toine
Vve. Eugène Marais.. 100.00 Vve. J.. J. D. Hyppolite.. 50.00
Vve. J. B. Marcellus. 25.00 Vve. Lucas William.. 15.00 Joseph Piquant.. 95.00 Cécile Miot. 50.00
Vve. Louis Napoléon MoVve. Excellent Stinfil.. 12.50 Eugène Dorsaint.. 87.50 Vve. Isnardin Vieux. 50.00
15.00
reau. SAINT-MARC
Germaine Germain.. 75.00 A. Johnson. 40.00
500.00 Mme. Alain Clérié.. 75.00 A. Anasthase. 35.00
PETIT:-GOAVE
Léon Dévot. Etienne Louis. 62.50 Vve. Dumas Déjean. 35.00
Méresse Woolley. 500.00 Raphaël Loiseau. 60.00* Mme. C. Prophète.. 33.33
Vilbrun Courtois.. 250.00 Adolphe Dalencour. 400.00 Vve. Eugène Roland.. 50.00 Julie Lubin
30.00
Joseph Jénôme.. :
200.00 François Sénat Fleury.. 400.00 Callisthènes Cayemitte. 43.75 C. Roc. 30.00
Altidor Kersaint. 166.66 Léonce Diogène Narcisse. 400.00 Vve. Franck Brierre. 40.00 Vve. J. B. Alexandre
25.00
Justin P., M. Charlot.. 150.00 Samuel Jn-Gilles.. 400.00 Vve. Duthel Beguboeuf.. 35.00 Vve. L. Bertrand
25.00
Jules Lindor. 150.00 Léonce Apollon. 400.00 François Joseph.. 30.00 Mme. Voltéma Jn-Baptiste.. 25.00
Eristan Adrien. 150.00 Adolphe Valbrune. 250.00 Alice Mars. 30.00 A. Denis. 23.32
Mineurs Marie-Françoise JoMurat Dalencour. 200.00 Vve. Dester Clermont.. 28.12 Vve. Clandez Maignan. 15.00
sette Douyon, Jacques GéMarc Cauvin. 200.00 Vve. Derisma St-Louis. 25.00 Marie Rose Ethel Cavé.. 10.00
rard Douyon, Yves Marie
Léonard Cantave.. 200.00
Régina Valembrun. 10.00
Thérèse Douyon.. 100.00 Charlemagne Bernadotte. 200.00
Victor Valembrun. 10.00
Emmanuel Boisaubin. 100.00 Maria Qualo.. 140.00 PENSIONS DE RETRAITE
Vve. A. Siolait
91,65 Mme. Mécène Diogène NarART.
el Cavé.. 10.00
rard Douyon, Yves Marie
Léonard Cantave.. 200.00
Régina Valembrun. 10.00
Thérèse Douyon.. 100.00 Charlemagne Bernadotte. 200.00
Victor Valembrun. 10.00
Emmanuel Boisaubin. 100.00 Maria Qualo.. 140.00 PENSIONS DE RETRAITE
Vve. A. Siolait
91,65 Mme. Mécène Diogène NarART. 123
PENSIONS MILITAIRES
Carida Saurel.. 60.00 cisse. 100.00
CAP-HAITIEN
ART. 122
Mme. Vve. Arthur Roc. 50.00 Vve. Joseph Supplice fils.. 100.00
Vve. Léon Antoine. 40.00 Ducasse Marcelin.. 100.00
90.00 Vve., J. Coicou.. 25.00
Rotschild Comice. 40.00 Stéphen Armand.. 100.00 Emmanuel Henriquez. Célestin Jean. 25.00
Rachel Duré.. 40:00 François Dufresne. 100.00 Vve. Chs. Laurent. 33.33 Joseph Jn-Pierre. 12,30
Antoine Arbrouet. 40.00 Eudoxie Condé. 100.00 Vve. Edmond Préval.. 25.00 Cétoute Jn-J -Joseph. 7.00
Léonie Limage.. 40.00 Vve. Emmanuel Chancy. 90.00
Vve. E. Chéry.. 6.66
Vve. Aurèle Ferari.. 31.25 Hyppolite Picault.. 75.00
JACMEL
Auréus Auguste. 4.00
Cécile Maignan.. 30.00 Pélages Alexandre. 75.00
50.00 Mulate Fils. 4.00
Vve. Etienne Rinchère- StAssénise Bonaventure Duthil 75.00. Vve. Henri Labidou. Charles Maxime. 4.00
25.00 Paul Lormier. 60.00 Haydée Heurtelou. 33.33:
Ours. Vve. F. Verna. 3.51
21.87 Mme. Emmanuel Dupiton. 60.00 Vve. Gaëtan dite J. Pierrette 25.00
Vve. Dutéa Batard.. Vve. Joseph Loiseau Faugue 2.75
Lysius Vernet. 60.00
Vve. Abd-El-Kader Ulysse 1.32
PORT-DEPAIX
Vve. St-Victor Dubuisson.. 60.00
ANSE-A- VEAU
Villard Jeannot. 60.00
RENTES VIAGERES
Alfred William. 500.00 J. Albaret Salomon. 60.00 Vve. C. Anglade.. 37.00
ART. 124
Charles Elysée.. 500.00 Pierre Charles Emmanuel
Vve. Furcy Simon.. 37.50
80.00
400.00 Levèque dit Michel Levêque 60.00 Vve. M. Pierre-Louis. 30.00 Vve. Justin Carrié.. Gognac Auguste. 150.00 Mme. Cazalès Clesca. 50.00
Vve. C. Souvenir. 60.00
Félix Vincent. 50.00
PORT-DE-PAIX
Vve. Constantin Joseph.. 50,00
Vve. Thomas Pierre PhilipVve, Justin Guerrier. Vve. F. Salnave.. 50.00
pe.. 133.33, Walter Dufour. 43.75
50.00
Navarès Maxime. 125.00 Dantès Nau.
e. 150.00 Mme. Cazalès Clesca. 50.00
Vve. C. Souvenir. 60.00
Félix Vincent. 50.00
PORT-DE-PAIX
Vve. Constantin Joseph.. 50,00
Vve. Thomas Pierre PhilipVve, Justin Guerrier. Vve. F. Salnave.. 50.00
pe.. 133.33, Walter Dufour. 43.75
50.00
Navarès Maxime. 125.00 Dantès Nau. 43.75 Elida Frédérique
D. Prophète. 40.00
100.00 Marie Anne Camille dite' B6. Vve. Th. Saindoux. 40.00 Vve. I Bazanac. 30.00
Mme. Etienne Auguste.. 100.00 rénice Ricolet. 40.00 Vve. A. M. Pétigny. 15.00 Mercilia Dupiton:
30.00
Ribould Richardson.. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick