Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE DES ITAINS LUNION TATLAFOCL 1 - Directeur: MONT AMILCAR LAMY Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 28 Septembre PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 113 JEEP, modèle désaffectant une somme de Gdes. et un (21) Soldats. soit trente] 1 UNIVERSAL avec accessoires: SOMMAIRE -Décret 4.200.00 des arts. 160 et 196 et ouvrant à (30) enrôlés. à partir du ler. CJ 3-A. qu'il n'y a pas de T'art 161 du Budget un crédit supplémen. Octobre 1950. Considérant à cette fin au augmentant l'effectif du Service taire de désaffectant G. 4,200.00. une valeur de Gdes. 2.-Les fonds néces- valeurs prévues cours et -Decret de T'Armée d'Haîti. Décret .68 des arts. 427, 428, 429 et 481 Article Budget de l'exercice en _Décret des Transports ouvrant au Département du 9.963. Tra- 15.182. Budget et ouvrant au Département des saires au paiement de la solde est d'y pourvoir; vail un crédit extraordinaire valeur de G. de Gdes. du Travaux Publics un crédit extraordinaire bud- et des allocations de ces trente qu'il urgent du Secrétaire Décret désaffectant une du et ou- de G'1 115.919. 48 et à l'art. 471 de du Gdes. tirés de Sur le rapport 3.750 tirée de l'art. 803 Budget un get un crédit supplémentaire (30). enrôlés seront d'Rat du Travail: vrant aux arts. 801 et de 807 G. du 3.750. budget 5.000.00. de Gdes. T'Article 351 du Budget de la écrit et motivé du rridit sopplémentaire une valeur de Gdes, -Décret désaffectant une valeur 308, 309, 310, De Tavis des arts. -Decret 58.915.27 désaffectant tirée de l'art. 556 par, D-2-a- 35.636.47 des 317, 318, 307, 319. 321, 324, 326, République. Décret Secrétaire d'Etat Finances: Conseil b-c-d du Budget et du compte 2717-A- crédit 311, 329, 330, 312, 331et 341 et ouvrant au Dé- Article 3.--Le présent dili- Après délibération en melioration Systéme des Anglais auj de la Santé Publique un cré- sera publié et exécuté à la des d'Etat; et ouvrant 21 Juin 1950 partement de G. 35.636.47. d'Etat de Secrétaires extraordinaire Département de TAgriculture un crédit Décret dit supplémentaire suspendant les activités de TIns- gence des Secrétaires Na: Décrète: extraordinaire de G. 58.915.27. valeur de Gdes. titut d'Assurances Sociales d'Haiti. TIntérieur et de la Défense au Décret désaffectant une arts. 551, 536, 552, Avis. tionale et des Finances, chacun Article ler-1 est ouvert 66.789.05 tirée des ouvrant à du Travail un cré555, 556 et 572 du Budget, crédit supplémenjen ce qui le concerne.

Na: Décrète: extraordinaire de G. 58.915.27. valeur de Gdes. titut d'Assurances Sociales d'Haiti. TIntérieur et de la Défense au Décret désaffectant une arts. 551, 536, 552, Avis. tionale et des Finances, chacun Article ler-1 est ouvert 66.789.05 tirée des ouvrant à du Travail un cré555, 556 et 572 du Budget, crédit supplémenjen ce qui le concerne. Département lart. 551 par. Bd un de National, à dit extraordinaire de Neuf Mille taire de G. 12.065 et au extraordinaire Département de Donné au Palais Cent Soixante Trois GourTAgriculture un crédit DECRET Port-au Prince, le 25 Septem- Neuf eouvrir les G. 56.724.05. modifiant la Loi du 8 Septembre 1950, An 147ème de Vindé- des.(G.9.963.6 .00) pour l'achat -Décret nécessitées par 1948 sur ouvrant le Don à National. Vare 126 dt: Belest srf DE pendance. dépenses a 1. c.Wills-Overlands anéeret de G. 1.800,00. LAJUNTE FRANCK LAVAUD RXmesUabortind D'HAITI 'Haiti d'mnvéhicale. crédit supplementaire ure valeur de Gdes. DE LA REPUBLIQUE) Brigade, Armée JEEP. modèle - Décret désaffectant et ouvrant la Junte de Gouvernement UNIVERSAL 731 du Budget Frésident osttiee 991 de l'art. de du 10 ANTOINE LEVELT CJ 3-A. avec accessoires. àl'art. 713 un crédit supplamentaire Vu la Proclamation Coionel, Armée de d'Haiti voies et nioG. 991.00. crédits extraordinai- Mai 1950 de la Junte de Gou Membre dela Junte Gouvernement Article 2.--Les des Décret ouvrant des 73.702.30, 655. de la PAULE, MAGLOIRE d'Haiti ce crédit seropt tirés res de Gdes. 500.0 .000.00, aux Départel vernenient République tolonel, Arinée yensde Public. 531.30, 8.000.00 et 25.4 474.20 ExtéMembre de la Junte de Gouvernement disponibilités du Trésor inents des Finances, Publics, des Relations de la Santé d'laiti: les obliga-! Par la Junte de Gouvernement: Article 3-Le présent Décret rieures. des Travaox de Considérant que d'Etat de lintérieur. la diliPubiique et "Intérieur. du Service des Transports Le Secrétaire ia Défense Nationale sera publié et exécuté à -Decret supprimant. le Département du ler. del tions des Travaux Publics: des d'Etat du a partir : Sccrétaires Tourisme et créant Office National du Tou- de l'Armée dHaiti augmentent LUCE FOUCHE gence chacun un Finances, tobre 1950 au Département des Rejour et que son effectif, Le Secr rétaire EtndcrTinances Travail et des risme raitaché Extérieures. jchaque s'avère insuffiFRANÇOIS GEORGES Santé Publique en ce jui le concerne. lations ouvrant des crédits supplémen. par conséquent, Le Scerétaire d'Elat de la Nationale: National, à Décret 5.000.00 et 1.000.00 sant: etde Education Donné al1 Palais taires de G. 81, 750.00, 82 et 83 du Budget et un est urgent Dr. WILLIAM d'Etat THEARD des Relations Fort-au-Prince.

insuffiFRANÇOIS GEORGES Santé Publique en ce jui le concerne. lations ouvrant des crédits supplémen. par conséquent, Le Scerétaire d'Elat de la Nationale: National, à Décret 5.000.00 et 1.000.00 sant: etde Education Donné al1 Palais taires de G. 81, 750.00, 82 et 83 du Budget et un est urgent Dr. WILLIAM d'Etat THEARD des Relations Fort-au-Prince. le 27 Septembre aux arts. de G. 3.000.00 au Considérant qu'il Extérieures. Le Secrétaire des Cuites et du Tourisme: 147ème. de lIndépencrédit Departement extraordinaise, des Relations Extérieures. de mettre le dit Service des ANTOINE LEVELT 1950. An -Décret ouvrant au Département des Tra- de Transports en mesure de faire; Le Secrôtaire d'Etat FOMBRUN du.Commerce: dance. FRANCK vaux Publics un crédit de extraordinaire payer les bordeactuelles MARCEL d'Etat de TAgriculture LAVAUD Armée d'Haiti G. 24.614.60 en vue Electrique de Iace à ses obligations raison- Le Secrétaire et l'Economie Nationale: Général d: la Brigade, Junte dr Gouvernemient recux de la Compagnie l'eclairage de l'Ave- par une augmentation de CSORGES CADET Président ANTOINE LEVELT Port-au-P Harry -Prince Truman pour et différents bâtiments nable de sO11 effectif; Le Secrétaire. d'Etat de la Justice Colonel, Armée d'Haiti nue situés dans la Cité de TExposition dudu Secrétaire Travail: Membre_dela Junte de Gouvernement d'Août et Septembre 1950. Sur le rapport LaibBa DALENCOUR PAULE. MAGLOIRE rant les mois des Reet de la DéColonel, Armée d'Haiti --Décret ouvrant au Département extraordi- d'Etat de lIntérieur Membre de la Junte de Gouvernement lations Extérieures un crédit fense Nationale: Gouvernement: naire de G. 25.000. du Par la Junte de -Décret ouvrant à l'article 315 paragra- De T'avis écrit et motivé DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Justice phe K du Budget un crédit supplémen- Secrétaire d'Etat des Finances; et du Travail: taire de Gdes. 55.054.80. des FiLELIO DALENCOUR d'Etat des Finances: -Décret ouvrant au Département de Gdes. délibération en Conseil Le Secrétaire nances un crédit extraordinaire certaines Après d'Etat; LA JUNTE! DE GOUVERNEMENT FRANÇOIS d' GEORGES de de 145. 000.00 en vue liquider de F'Expo- des Secrétaires DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Secrétaire et Etat Nationale: TAprieulture dettes contractées Internationale à l'occasion et de payer les indeTEconomic GEORCES CADET sition demnités de la Commission d'epurement Décrète: Vu les articles 4 et 5 de la Loi Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, des Comptes de la dite Exposition et auDéBudget et la Comptabilité de et des la Défense Travaux Nationale Publics: tres.

LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Secrétaire et Etat Nationale: TAprieulture dettes contractées Internationale à l'occasion et de payer les indeTEconomic GEORCES CADET sition demnités de la Commission d'epurement Décrète: Vu les articles 4 et 5 de la Loi Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, des Comptes de la dite Exposition et auDéBudget et la Comptabilité de et des la Défense Travaux Nationale Publics: tres. Article ler.-L'effectif du sur le LUCE FOUCHE --Décret désaffectant une somme de et Gdes. oude Publique: Le Secrétaire d'Etat des Relations 1. .000.00 de Part. 2752 du Budget tachement des Transports Considérant qu'il convient de Extérieures. des Cultes et du Tourisme: vrant au Département Commerce 1.000.00 un) l'Armée d'Haiti est augmenté du TraANTOINE LEVELT crédit extra raordinaire de : du set suit: Un (1) Premier- donner al1 Département Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique couvrir les frais de représentation Vie. Congrès del comme vail les moyens de couvrir les et de l'Education Nationale vernement Haitien au à Sergent, deux (2) Sergents. nécessitées par T'achat Le Dr. WILLIAM d'Etat THEARD du Commerce: l"Union Postale Hilspanc-Americaine trois (3) dépenses Secrétaire MARCEL Madrid en Octobre prochain, trois (3) Caporaux, véhicule Willys-OxerlandFOMBRUN --Décret ouvrant à l'art. 209 du Budget un Soldats de lère Classe, Vingt-ll'um crédit suplémentaire de Gdes. 50.000.00. LE MONITEUR DECRET i1950, An 147ème. de l'Indépen- 58.915.27, répartie sur les comp- Considérant qu'il y a liey de tes ci-après: pourvoir à l'insuffisance dûment dance. FRANCKLAVAULD Gdes. constatée du crédit de l'article Général de Brigade, Armée d'Haiti Io) D-2-a-b-c-d article 556 du paragrapbes Budget Bd <Loyers et LA JUNTE DE GOUVERNEMENT President de la Junte de Gouvernemen: --Frais d'opération.

, répartie sur les comp- Considérant qu'il y a liey de tes ci-après: pourvoir à l'insuffisance dûment dance. FRANCKLAVAULD Gdes. constatée du crédit de l'article Général de Brigade, Armée d'Haiti Io) D-2-a-b-c-d article 556 du paragrapbes Budget Bd <Loyers et LA JUNTE DE GOUVERNEMENT President de la Junte de Gouvernemen: --Frais d'opération. 8.915.27 Paragraphe DELA REPUBLIQUE D'HAITI Colonel,, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti 20) compte 2717 AmélioraFermages>; Membre, de la Junte de Gouvernement *i0n Système des Anglais Considérant qu'il convient de <rédit extraordinaire du 21 Vu les articles 3 et 5 de la Loi BAUI E. MAGLOIRE Juin 1950. 50.000.00 mettre le Département de l'AColonel, Armée d'Haiti sur de Budget et la Comptabilité Membre de la Junte de Gouvernement 58.915.27 griculture en mesure de faire Publique; Par la Junte de Gouvernement: T'acquisition d'une voiture autolieu de Le Secrétaire d'Fut des Relations Artiole 2.-II est ouvert au mobile et d'acquitter certaines Considérant qu'il y a Extérieures, des Cultes du Tourisine Département de l'Agriculture obligations; pourvoir à l'insuffisance dîment ANTOINE LEVELT un crédit extraordinaire de Cini constatée du crédit des articles Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: quante Huit Mille Neuf Cent Considérant que pour trouver de T'Intérieur, les fonds nécessaires, en la cir801 *Propagande Intérieure par Le Secrétaire d'Etat Quinze Gourdes Vingt Sept Cendes de la Défense Nationale constance, il convient de désafla Radio> et 807 <Entretien et des Travaux Publics: times (G. 58.915.27) pour les fecter et de rendre disponible les véhicules> du budget en cours LUC E. FOUCHE fins suivantes: suivantes des arLe Secrétaire d' Etat dn Commerce: Gdes. valeurs tirées d'exécution: MARCI El, FOMBRUN a) Renouvellement du matériel ticles ci-après du Budget: Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture d'Hydrologie et de MétéoroConsidérant que pour trouver et deTEconome Nationale: logie 8.915.27 Art. 551 ADMINISTRATION les fonds nécessaires en la cirGEORGES CADET b) Travaux d'amélioration sur Gdes. Le Secrétaire d Etat de ia Santé Publiqu: un certain nombre de systèAppointements constance, il convient de désaf- et de TEducation Nationale: mes d'irrigation 50.000.00 Personnel 8.870.04 Dr. W: LLIAM THEARD du fecter et de rendre disponible J.e Seciétaere Eat de la Justice 58.915.27 Fête de 10.440.00 19.310.04 une valeur de G. 3.750.00 tirée du Trava'l voies l'Agriculture (Bj) LELIO DALENCOUR Article 3.-Les et mo- Art. 536 SECRETAIRERIE D'ETAT du crédit de l'article 803 du budyens de ce crédit seront couverts Frais de get *Equipement du Personnel par les valeurs désaffectées à déplacement (Ba) 1.417.15 1.417.15 EXTENSION AGRICOLE et Subvention aux Organisations DECRET l'article 556 paragraphes D-2-a- Art.

ies l'Agriculture (Bj) LELIO DALENCOUR Article 3.-Les et mo- Art. 536 SECRETAIRERIE D'ETAT du crédit de l'article 803 du budyens de ce crédit seront couverts Frais de get *Equipement du Personnel par les valeurs désaffectées à déplacement (Ba) 1.417.15 1.417.15 EXTENSION AGRICOLE et Subvention aux Organisations DECRET l'article 556 paragraphes D-2-a- Art. Appointements 552 Artistiques et Folkloriques; b-c-d du Budget Frais d'opé- du Personnel 22.068.75 Sur le rapport du Secrétaire ration ct au compte 2717 - A- feurs Frais (Blld) des Chanf- : 3.000.00 25.068.67 LA JUNTE DE GOUVERNEMENT mélioration Systèmes des AnECONOMIE RURALE d'Etat du Tourisme; DE LA REPUBLIQUE P'HAITI glais (Crédit extraordinaire Art. 555 Appointements De l'avis écrit et motivé du du 21 Juin 1950) et rendues dis- du Personnel. 350.00 Secrétaire d'Etat des Finances; Vu les articles 4 et 5 de la Loil ponibles. Frais de (Ba) 642.14 sur le Budget et la Comptabilité déplacement RecensementAprès délibération en Conseil Publique; Article 4-Le présent Décret Relevés (Bb) 4.857.00 5,849,14 des Secrétaires d'Etat; Vu l'Arrêté du 21 Juin 1950 sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de Art. 556 EAUX ET FORETS ouvrant un crédit extraordinaire Décrète: au Département de l'Agriculture l'Agriculture et des Finances. Appointements du Personnel 7.425.00 les fins diverses; chacun en ce qui le concerne. Frais de Article ler.-Est et demeure pour Transfert B-II-c 2.000.00 Considérant qu'il convient del Donné aut Palais National, à Fête de 10.693.20 désaffectée et rendue disponible, donner les moyens nécessaires Port-au-Prince, le 27 Septembre l'Arbre C-li-c 1.268.20 une valeur de G. 3.750.00 tirée au Département de T'Agriculture 1950, An 147ème. de l'Indépen- Art. 572 L TECHNIQUES AGRICOLES de l'article 803 du Budget <E- en vue de lui permettre d'entre- dance. Appointements quipement du Personnel et Sub- prendre les travaux d'amélioraFRANCK LAVAUD d'Haiti Frais' du Personnel. d'Intendan- 4.520.00 Général Brigade, Armée vention aux Organisations Ar- tion sur un certain nombre de Président $ la Junte de Gouvernement ce (Ba) 1.930.85 6.450.85 tistiques et Folkloriquess. systèmes d'irrigation ct d'assuColonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti Total 68.789.05 rer le renouveliement du maté- Membre de la de Gouvernement Article 2.-I1 est ouvert aux riel d'Hydrologie ct de MétéoroPAUL ETA MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire Colonel, Armée d'Haiti articles 801 et 807 du budget un logie: Membre de la Junte de Gouvernement d'Etat de l'Agriculture: crédit supplémentaire de Trois) Considérant trouver Par la Junte de Gouvernement: De l'avis écrit ct motivé du Mille Sept Cent Cinquante Gournécessaircs que pour L.c Secrétaire d'Etat l'Agriculture Sccrétaire d'Etat des Finances; les fonds en la cir- et de I'Economie ectAeiet Conseil des (G.

un logie: Membre de la Junte de Gouvernement d'Etat de l'Agriculture: crédit supplémentaire de Trois) Considérant trouver Par la Junte de Gouvernement: De l'avis écrit ct motivé du Mille Sept Cent Cinquante Gournécessaircs que pour L.c Secrétaire d'Etat l'Agriculture Sccrétaire d'Etat des Finances; les fonds en la cir- et de I'Economie ectAeiet Conseil des (G. 3.750.00) ainsi réparties: constance. ily a lieut de rendre GEORGES CADET Après délibération en Gdes. Lc Secrétaire d'Etat des Finances: des Secrétaires d'Etat: Gdes. disponible une valeur de FRANÇOIS GEORGES a) Article 801 ePropagande in58.915.27, en désaffectant d'au- Le Secrétaire d'Etat de la Justice térieure par la Radios 850.00 les savoir: et du Travail: Décrète: fant comptes ci-après, LELIO DALENCOUR b) Article 807 cEntretien des Gdes. Le Secrétaire d'Etat du Commerce Article ler.-Est et demeure véhiculess 2.900.00 lo) article 556 paragraphes Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN de l'Intérieur, désaffectéc une valeur de Gdes. 3.750.00 D-2-a-b-c-d -Frais du Budget 8.915.27 de la Défense Nationale 68.789.05 tirée comme suit des d'opération. et des Travaux Publics: ci20) compte 2717 AmélioraLUC E. FOUCHE articles du Budget indiqués Article 3.- -Les voies et mo- tion Système des Anglais Le Secrétaire d'Etat des. Relations et rendue yens de ce crédit seront couverts crédit extraordinaire du 21 Extérieures.. des Cultes LEVELT et du Tourisme après disponible: Gdes. Juin 1950. 50.000.00 ANTOINE par la valeur de G. 3.750.00 déLe Secrétaire lEducation d'Etat de la. Nationale: Santé Publinue Art. 551 ADMINISTRATION saffectée de l'article 803 du bud58.915.27 et_de Dr. WILLIAM THEARD Appointements du Personnel 8.870.04 get et rendue disponible. Sur le rapport du Secrétaire Fête de 10.440.00 19.310.04 d'Etat de l'Agriculture; l'Agriculture (Bj) Article 4.-Le présent Décret De l'avis écrit et motivé du DECRET Art, 536 SECRETAIRERIE D'ETAT sera publié et exécuté à la dili- Secrétaire d'Etat des Finances; Frais de (Ba) 1.417.15 1.417.15 gence des Secrétaires d'Etat du Après délibération en Conseil LA JUNTE DE GOUVERNEMENT déplacement Art. 552 EXTENSION AGRICOLE Tourisme et des Finances, cha- des Secrétaires d'Etat; DELA REPUBLIQUE D'HAITI Appointements cun en ce qai le concerne. Décrète: du Frais Personnel des Chanf- 22.068.75 Vu les articles 3, 4 et 5 de la feurs (Blld) 3.000.00 25.068.67 Donné au Palais National, à Article ler.-Est ct demeurell Loi sur le Budget et la ComptaPort-au-Prince, le 27 Septembre désaffectée une valeur de Gdes.

rétaires d'Etat; DELA REPUBLIQUE D'HAITI Appointements cun en ce qai le concerne. Décrète: du Frais Personnel des Chanf- 22.068.75 Vu les articles 3, 4 et 5 de la feurs (Blld) 3.000.00 25.068.67 Donné au Palais National, à Article ler.-Est ct demeurell Loi sur le Budget et la ComptaPort-au-Prince, le 27 Septembre désaffectée une valeur de Gdes. bilité Publique; A reporter 45.795.86 LE MONITEUR Report Gourdes 45.795,86 DECRET d'occupation ont été remplies 1950, An 147ème de Art. l'Indépen555 ECONOMIE RURALE par les auteurs du mineurn, dance. Appointements du Personnel. 350.00 LA. JUNTE DE GOUVERNEMENT Article 3.-Le Décret FRANCK LAVAUD Frais de DE LA REPUBLIQUE D'HAITI présent Général de Brigade, Armée d'Haîti dépiacement (Ba) 642.14 sera exécuté à la diligence duj Président de la Junte de Gouvernement RecensementConsidérant en Secrétaire d'Etat des ANTOINE LEVELT Relevés (Bb) 4.857.00 5.849.14 que tout aiFinances. Membre Colonel, de_la Armée de d'Haiti dant les fermiers des biens du Donné au Junte Gouvernement Art. 556 EAUX ET FORETS Domaine de IEtat à Palais National. àj PAUL É. MAGLOIRE Appointements privé en de Port-au-Prince, lc 28 Membre Colonel., la Armée d'Haiti du Personnel. 7.425.00 venir propriétaires, 'n Septembre de Junte de Gouvernement Frais de après 1950, An 147ème de l'Indépen- Par la Junte de Transfert B-II-c 2.000.00 certain nombre d'années, il y a dance. Le Gouvernement: Fête de lieu de prendre des mesures FRANCK Secrétaire d'Etat des Finances: l'Arbre C-11-c 1.268.20 10.693.20) Général LAVAUD Le FRANÇOIS GEORGES pour soustraire ces biens aux Président Brigade, Armée d'Haiti Secrétaire d'Ent des Relations la d Junte Act. TECHNIQUES AGRICOLES spéculations dont ils sont l'ob de Gouvernemert Extérieures, des Cultes et du Tourisme: Appointements ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT du Personnel 4.520.00 jet actuellement; Colonel, Armée d'Haiti Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, Frois d'Intendan-.

aux Président Brigade, Armée d'Haiti Secrétaire d'Ent des Relations la d Junte Act. TECHNIQUES AGRICOLES spéculations dont ils sont l'ob de Gouvernemert Extérieures, des Cultes et du Tourisme: Appointements ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT du Personnel 4.520.00 jet actuellement; Colonel, Armée d'Haiti Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, Frois d'Intendan-. Considérant des Membre de la - imte de Gouvernement dela ct Défense Nationale ce (Ba) 1.930.85 6.450.85 que avantaPAUL E. MAGLOIRE des_Travaux LUC Publics: ges doivent être accordés seuleColonel, Armée d'Haiti Le Secrétaire E. FOUCHE du Total 68.789.05 ment aux fermiers en écartant Membre de la Junte de Gouvernement MARCEL d'Elat FOMBRUN Commerce: Article 2.-I1 est ouvert à les individus qui, dans un but de Par la Junte de Gouvernement: Le Secrétaire, et d'Etat de Justice l'article 551 Paragraphe Bd <Lo- lucre font l'acquisition des Le Secrétaire d'Etat des Finances: LELIO du DALENCOUR Travail yers et Fermagess un crédit sup- droits des dits fermiers, pour FRANÇOIS GEORGES de Le la Secrétaire Santé d'Etat plémentaire de Douze Mille Soi-] présenter des demandes de Don Le Secrétaire d deTEronomic d'Etat Nationale: de l'Agriculture et de l'Education Publique Nationale: xante Cing Gourdes, 00/100 (G. National cn leurs noms propres; GEORGES CADET Le Secrétaire Dr. WILLIAM d'Etat de THEARD 12.065.00). Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire de la Défense d'Etat Nationale de PIntérieur, & de TEconomie Nationale: P'Agriculture Article 3.-II est ouvert au;d'Etat des Finances; ct des Travaux Publics: GEORGES CADET Département de I'Agriculture un. Après délibération en Conseil Le LUC i. FOUCHE crédit extraordinaire de Cin-) des Secrétaires d'Etat; des Relations Secrétaire Exterieures, d'Etat des Cultes quante Six Mille Sept Centi du Tourisme: DECRET Vingt Quatre Gourdes, 05/100 Décrête: : Le Secrétaire ANTOINE d'Etat LEVELT du Commerce: LA (G. 56.724.05) pour les fins sui- Article ler.-Larticle MARCEL FOMBRUN JUNTE DE GOUVERNEMENT vantes: la Loi du 8 ler de; Le Secrétaire d'Etat DELA REPUBLIQUE D'HAITI a) Pour payer modifié Septembre 1948 cst de de la Santé Publique Vu les articles 3 et 5 de la certaines oblicomme suit: BAC FEducation WILLIAM Nationale: gations 41.7130.57 THEARD Loi sur le Budget et la Comptab) Pour l'acquisi- <Tout individu qui occupe ou le Secrétaire d' Etat de la Justice bilité tion d'une voioccupera à titre de fermier un d du Travail: Publique; ture automobile 14.993,48 56.724.05 LELIO DALENCOUR Considérant qu'il y a lieu de terrain du Domaine Privé de l'Epourvoir à l'insuffisance Total 68.789.05 tat situé dans les Communes de ment constatée du crédit dûArticle 4-Les voies et mo- 4e., 5e.

' Etat de la Justice bilité tion d'une voioccupera à titre de fermier un d du Travail: Publique; ture automobile 14.993,48 56.724.05 LELIO DALENCOUR Considérant qu'il y a lieu de terrain du Domaine Privé de l'Epourvoir à l'insuffisance Total 68.789.05 tat situé dans les Communes de ment constatée du crédit dûArticle 4-Les voies et mo- 4e., 5e. et 6e. classes ct dans les ticle 713 du de l'aryens de ces crédits seront cou- quartiers ruraux deviendra, de DECRET mes et Budget *Télégramverts par la valeur de G. 68.789. droit, propriétaire du terrain Considérant Téléphones>; 05 désaffectée des articles du s'il peut justifier, par la produc- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT les fonds nécessaires que pour en trouver la cirBudget ci-dessus indiqués et ren- tion des récépissés qui lui ont DE LA REPUBLIQUE D'HAITI constance a lieu duc disponible. été délivrés T'Administraily de rendre par Vu les articles 3 5 disponible une valeur de GourArtiele 5. Le présent Décret tion Générale des Contribuet de la des en Loi sur le et la 991.00 désaffectant d'ausera publié et exécuté à la dili- tions, avoir occupé le dit ter- bilité Publique; Budget Compta- tant le crédit de l'article 731 du gence des Secrétaires d'Etat de rain par lui-méme ou ses au- Considérant Buidget; T'Agriculture et des Finances, teurs pendant au moins 20 ans pourvoir à l'insuffisance qu'il y a lieu de Sur le rapport du Secrétaire chacun en ce qui le concerne. et qu'il y possède une construc- constatée du crédit de l'article dûment d'Etat des Cultes; Donné aut Palais National, àl tion pouvant servir de maison 126: <Matériel, fournitures, De l'avis écrit et motivé du Port-au-F Prince, le 27 Septembre d'habitation; il sera émis en sa frais divers>; Secrétaire d'Etat des Finances; 1950, An 147ème. de lIndépen- faveur 11n titre de Don Natio- Sur le rapport du Après délibération en Conseil dance. nal, sans autres restitutions que d'Etat des Finances; Secrétaire des Secrétaires d'Etat; FRANCK LAVAUD celles prévues par la présente Président Général Brigade, Armée d'Haiti Lois, De son avis écrit et motivé; E la Junte de Gouvernement Décrète: Colonel,, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti Article 2.- -L'article 4 est mo- des Après Secrétaires délibération en Conseil Article ler.-Est et demeure Membre dela Junte de Gouvernement difié comme suit:t d'Etat; désaffectée une valeur de GourPAUL Culonel, E. MAGLOIRE des 991.00 tirée Armée d'Haiti <Pour obtenir un Don Décrète: de l'article 731 Membre de la Junte de Gouvernement Natiodu Budget et rendue Par la Junte de Gouvernement: nal, il faut être haitien de l'un Article ler. -II est ouvert à Article. disponible. Le Secrétaire d'Etat de P'Agriculture ou l'autre sexe et avoir acquitté l'article 126 du Budget <Maté- l'article 713 2.--I1 du est ouvert â & deTEconomie Nationale les redevances afférentes aux 20 riel, fournitures, frais divers> Budget <TéléGEORGES CADET années prévues le un crédit grammes et Téléphoness un créLe Secrétaire d'Etat des Finances: : par présent suipplémentaire de dit de FRANÇOIS GEORGES Décret.

'autre sexe et avoir acquitté l'article 126 du Budget <Maté- l'article 713 2.--I1 du est ouvert â & deTEconomie Nationale les redevances afférentes aux 20 riel, fournitures, frais divers> Budget <TéléGEORGES CADET années prévues le un crédit grammes et Téléphoness un créLe Secrétaire d'Etat des Finances: : par présent suipplémentaire de dit de FRANÇOIS GEORGES Décret. Enfin si le bien n'est Mille Huit Cents Gourdes supplémentaire Neuf Cent Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, encore le fermier pas (G. Quatre Vingt Onze Gourdes (G de la Défense Nationale arpenté, devra 1.800.00). et des Travaux Publics: le faire mesurer à ses frais par Article 2. 991.00). LUC E, FOUCHE un arpenteur -Les voies et mo- Article 3.--Les voies et moLe Secrétaire d'Etat agréé par l'Admi- yens de ce crédit seront tirés des Relations Extérieures, des Cultes nistration Générale des Contrides yens de ce crédit seront coudu Tourisme butions et en d'un disponibilités du Trésor Public. verts par la valeur désaffectée ANTOINE LEVELT présence deLe Secrétaire d'Etat du Commerce: : légué autorisé de la dite Admi- Article 3-Le présent Décret à l'article 731 et rendue dispoMARCEL Le Secrétaire FOMBRUN d'Etat nistrations. sera publié et exécuté à la dili- nible. de la Santé Publique *Le Conseil de famille gence du Secrétaire d'Etat Article 4. -Le présent Décret et de FEducation Nationale: d'un des sera publié et exécuté Dr. WILLIAM THEARD enfant mineur pourra solliciter Finances. à la diliLe Secrétaire d'Etat de la Justice un Don National : gence des Secrétaires d'Etat des LELIO & du Travail: au bénéfice del Donné au Palais National, àl Cultes et des chacun DALENCOUR ison pupille, si les conditions Port-au-Prince, le 27 Septembre! en ce qui le concerne. Finances, LE MONITFCR de l'Etat crédit extraordinaire de Vingt Considérant qu'il y a lieu de Donné au Palais National, àlles Magasins pour Mille Quatre Cent Soixan- supprimer le Département du Port-au- Prince, le 27 Septembrel compte du dit Département; Cinq Gourdes Vingt Cen- Tourisme; 1950, An 147ème de l'Indépen: Considérant qu'il n'y a pas te Quatorze Considérant qu'il est nécesdance. de valeurs prévues à ces fins times (G. 25.474.20) pour paie- saire de l'Office National FRANCK LAVAUD au Budget de l'Exercice en ment du sokle dû sur la commancréer Général de Brigade, Armée d'Haiti cours et est de de produits alimentaires pla- du Tourisme; Président del la Junte de Gouvernement qu'il urgent d'y de Sur le du Secrétaire ANTOINE LEVELT pourvoir; cée par les Magasins l'Etat rapport Colonel, Armée d'Haiti du dit d'Etat du Tourisme; Membre de la Junte de Gouvernement Sur le rappurt des Secrétai- pour compte Départe- Et délibération du ConPAUL E.

cours et est de de produits alimentaires pla- du Tourisme; Président del la Junte de Gouvernement qu'il urgent d'y de Sur le du Secrétaire ANTOINE LEVELT pourvoir; cée par les Magasins l'Etat rapport Colonel, Armée d'Haiti du dit d'Etat du Tourisme; Membre de la Junte de Gouvernement Sur le rappurt des Secrétai- pour compte Départe- Et délibération du ConPAUL E. MAGLOIRE res d'Etat des Finances, des Re- ment: en remboursement d'auaprès Colonel, Armée d'Haiti Gouvernement avancé la B. N. R. H. seil des Secrétaires d'Etat; Membre de la Junte de lations Extérieures, des Tra- tant par Par la, Junte de Gouvernement: vaux Publics, de la Santé Publi- Article 6.-Les voies et moDécrète: Le Secrétaire d'Etat des Relations que et de l'Intérieur; yens de ces crédits seront tirés Extérieures, des Cultes et du Tourisme. du Trésor Pu- Article ler. -Au 30 SeptemANTOINE LEVELT De l'avis écrit et motivé du des disponibilités bre 1950, le Département du Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etatdes GEORGES Finances: Secrétaire d'Etat des Finances; blic. Tourisme est et demeure supLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Après délibération en Conseil Article 7.-Le présent Décret, de la Défense Nationale Publies: des Secrétaires d'Etat: sera publié et exécuté à la dili- primé. et des Travaux d'Etat Article 2.-J) est créé, à parLUC E. FOUCHE gence des Secrétaires des Le Secrétaire d'Ftat du Commerce: Décrète: Finances, des Relations Exté- tir du ler Octobre 1950, un OfMARCEL FOMBRUN fice National du Tourisme Le la qui Secrétaire d'Etat de Justice Article ler.-II est ouvert au rieures, des Travaux Publics, LELIO et du DALENCOUR Travail: Département des Finances un de la Santé Publique et de PIn- est rattaché au Département Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture crédit extraordinaire) térieur, chacun en ce qui le con- des Relations Extérieures. et del'Economie Nationale: Cent Mille Gourdes Article 3.-Les attributions GEORGES CADET de Cing cerne. l'Office National du TourisLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique! (G. 500.000.00) pour avance fai- Donné au Palais National, à de etde l'Education Nationale: me consistent: Dr. WILLIAM THEARD te à M. August F. Schimidiegen) Port-au-Prince, le 27 Septembrei utiliser à New-York sur les travaux 1950, An 147ème de l'indépen- a) A recueillir et à supplémentaires exécutés pour dance. toutes informations. tant à l'inDECRET T'Esposition Internationale et) FRANCK LAVAUD térieur qu'à l'extérieur, suscepdivers: en remboursement d'au- Président Général de de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haîti tible d'aider efficacement au déLA JUNTE DE GOUVERNEMENT tant avancé par la B. N.R. H. Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti veloppement du Tourisme en DELA REPUBLIQUE D'HAITI Article 2-I1 est ouvert au Membre del la Junte de Gouvernement Haiti: 4 5 de Département des Relations ExPAUL k.

oursement d'au- Président Général de de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haîti tible d'aider efficacement au déLA JUNTE DE GOUVERNEMENT tant avancé par la B. N.R. H. Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti veloppement du Tourisme en DELA REPUBLIQUE D'HAITI Article 2-I1 est ouvert au Membre del la Junte de Gouvernement Haiti: 4 5 de Département des Relations ExPAUL k. MAGLOIRE b) A organiser la propagande Vu les articles et la térieures un crédit extraordinai- Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement extérieure sur une grande écheiLoi sutr le Budget et la Compta- re de Soixante Treize Mille Sept Par la Junte de Gouvernement: le et à intensifier la propaganbilité Publique: Cent Deux Gourdes trente Cen- Le Secrétaire d'Etat des Finances: de intérieure au moyen de touConsidérant qu'il convient del FRANÇOIS GEORCES tes les modernes; rembourser à la Banque Natio- times (G. 73.702.30) pour paie- Extérieures, Le Secrétaire des Cultes d'Etat des et du Relations Tourisme: techniques en harmonie nale de la République d'Haîti ment des lovers du local devant ANTOINE LEVELT c) A travailler divers Services du Goudes valeurs qu'elle a avancées loger la Légation d'Haîti à Pa- Le Secrétaire d'Etat de Nationale: l'Agriculture avec les wris et remboursement des vaet de l'Economia CADET vernement en vue dc: allx Départements des Finan- leurs dépensées pour Le Secrétaire GFORGES d'Etat de) l'intérieur, 1) Dénombrer les travaux ces. des Relations Extérieures, de la réparation dite Léde la Défense Nationale d'hygiène et d'urbanisme. des Travatix Publies, de la San- et ameublement et desTravaux LUCE FOUCHE Publics: l'amélioraté Publique et de l'Intérieur au gation et autres: en rembourse- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique 2) Recommander l'ouverture des routes cours des années 1949 et 1950 ment d'autant avancé par la B. et Dr, de l'Education WILLIAM THEARD Nationale: tion et pour les fins suivantes: N. R. H. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: dites stouristiques". Article 3.-II est ouveri au MARCEL FOMBRUN 3) Superviser les organisaa) Finances. -avance faite à des Travaux P'a- Le Secrétaire et d'Etat Travail: de la Justice tions folkloriques, M. August F. Schimidiegen à Département del LELIO du DALENCOUR une documentablics un crédit extraordinaire 4) Préparer New-York sutr les travaux sup- Six Cent Cinquante Cinq Mille tion sur toutes les branches d'acplémentaires exécutés pour l'Ex- Cinq Cent Quatre Vingt Une tivités du Pays et établir des position Internationale et di- Gourdes Trente Centimes DECRET statistiques, vers: (G. 655.581.30) pour établisse5) Faire toutes suggestions b) Relations Extérieures. ment des lampadaires sur le LA JUNTE DE GOUVERNEMENT susceptibles de contribuer à atpaiement des loyers du local deDELA HSPUBLIQUEDHAIT tirer dans le Pays le plus grand vant loger la Légation d'Haitij Boulevard de l'Exposition Indu nombre de visiteurs étrangers ternationale et paiement à la Vu ia Proclamation 10 Mai à Paris et le remboursement des Maison Boucard & Co.

30) pour établisse5) Faire toutes suggestions b) Relations Extérieures. ment des lampadaires sur le LA JUNTE DE GOUVERNEMENT susceptibles de contribuer à atpaiement des loyers du local deDELA HSPUBLIQUEDHAIT tirer dans le Pays le plus grand vant loger la Légation d'Haitij Boulevard de l'Exposition Indu nombre de visiteurs étrangers ternationale et paiement à la Vu ia Proclamation 10 Mai à Paris et le remboursement des Maison Boucard & Co. du 3ème 1950 de la Junte de Gouverne- et à les garder le plus longvaleurs dépensées pour réparàade versement prévu au contrat in- ment de la République d'Haiti; temps possible, tion et amcublement la ditel tervenu entre elle et l'Etat Haï- Vu les Arrêtés des 30 Janvier d) A proposer les travaux Légation et autres; établis- tien pour l'éclairage du Boule- et 13 Février 1939; d'amélioration que réclament c) Travaux Publics. vard de l'Exposition et divers: Vu le Décret-Loi du 17 Mai les monuments historiques, à sement des lampadaires sur le en remboursement d'autant a- 1939 fixant l'organisation de préparer et à publier des mono Boulevard de IExposition In- vancé par la B. N. R. H. l'Office National du Tourisme; graphies sur les dits monuternationale et paiement à la Article 4.-II est ouvert au Vu la Loi du 13 Août 1947 ments: Maison Boucard & Co. du 3ème du Tou- e) A contrôler et à réglemenversement prévu au contrat in- Départenent de la Santé Pu- créant le Département tor: tervenu entre elle et l'Etat Hai- blique un crédit extraordinaire risme; 1 La des phototien pour l'éclairage du Boule- dé Huit Mille Gourdes (Gdes. Considérant qu'il importe propagande cartes susvard de l'Exposition et divers: 8.000.00) pour frais de voyage d'organiser sur une base ration- graphies et d'intéresser postales le tourisd) Santé Publique.-frais de du Dorteur et Madame Perrin nelle l'industrie Touristique en ceptibles voyage du Dr. Perrin et Mada- et du Dr. Martin ainsi que lel Haiti; te, sur fil, me et du Dr. Martin ainsi que transport de leurs effets: en Considérant qu'il convient ruban 2) L'enregistrement disque de la musique le transport de leurs effets; remboursement d'autant avancé d'adapter son organisation géou haîtienne, c) Intérieur. paiement du parla B. N. R. H. nérale à celle déjà éprouvée des folklorique solde dû sur la commande de Article 5.-I1 est ouvert aui] Centres Touristiques impor- 3) L'industrie hôtelière en produits alimentaires placée par Département de l'Intérieur unltants: général, LE MONITEUR i) A assurer le maximum deide leur bon fonctionnement. II 1950, An 147ème. de confor: et de sécurité att touris- signe la correspondance et est dance. l'Indépen- Article 2.- 11 est ouvert au te par la supervision de toutes! comptaile des deniers publics. FRANCK LAVAUD Département des Relations Exles branches d'activités tou- Il soumet tous à Président Général de Brigade, Armée d'Haiti térieures un crédit extraordinaichant au Tourisme.

deide leur bon fonctionnement. II 1950, An 147ème. de confor: et de sécurité att touris- signe la correspondance et est dance. l'Indépen- Article 2.- 11 est ouvert au te par la supervision de toutes! comptaile des deniers publics. FRANCK LAVAUD Département des Relations Exles branches d'activités tou- Il soumet tous à Président Général de Brigade, Armée d'Haiti térieures un crédit extraordinaichant au Tourisme. lappréciation du projets ANTOINE de la Junte de Gouvernement re de Trois Mille Gourdes Secrétaire d'EColonel, LEVELT (Gdes. 3.000.00) Article 4.--L'Office Nationali tat des Relations Extérieures Membre dela Junte Armée de d'Haiti Gouvernement les frais pour couvrir du Tourisme travaillera égale- et n'entreprend leur exécution PAULE. MAGLOIRE de rapatriement d'un ment à l'élaboration et à- la mi- qu'après autorisation écrite si- Membre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement d'Haiti médecin haîtien qui se trouve acse en ceuvre de programme tou- gnée de lui. Par la Junte de Gouvernement: tuellement en Europe. ristiques en collaboration avec! Il est secondé par un Assis- Le Secrétaire d'Etat des Relations Article 3.--Les voies et moles entreprises privées intéres- tant-Directeur ou, à défaut de Extérieures, ANTOINE des Cuites LEVELT et du Tourisme: yens de ces crédits seront tirés sées à l'industrie du Tourisme. ce dernier. d'un employé dési- Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Finances: des disponibilités du Trésor PuArticle S-L'Organisation de gué par le Secrétaire d'État des Le Secrétaire de d'Etat CEORGES de l'Intérieur, blic. l'Office National du Tourisme Relations Extérieures. et des la Défense Travaux Nationale Publics: Article 4-Le présent Décret est établie comme suit: Article 7.--Les Directeurs et Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE du Commerce: sera publié et exécuté à la dili1-BUREAU GENERAL DE Agents des Bureaux de Provin- Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN de la Santé Publique gence Relations des Secrétaires d'Etat des PORT-AU-PRINCE ce et à I'Etranger. ainsi que les et de TEducation Nationale: Extérieures et des FiDirecteurs et Administrateurs Le Secrétaire Dr. WILLIAM d'Etat THEARD de la Justice nances, chacun en ce qui le conA-DIRECTION GENERA-j des Organisations rattachées à LELIO et duTravail: cerne. LE l'Office National du Tourisme Le Secrétaire d'Etat DALENCOUR de T'Agriculture Donné au Palais 1 Directeur Générat relèvent du Directeur Générall et de GEORGES l'Economie CADET Nationale: Port-au-Prince, le 27 National, Septembre à 1 Assistant-Directeur ou, à son défaut. de l'Assistant1950, An 147ème. de l'Indépen1 Comptable- Payeur Directeur. Ils sont tenus d'adance. 1 Secrétaire (Sténo-dactylo- dresser au cing de chaque mois' DECRET Général FRANCK de Brigade, LAVAUD d'Haiti graphe) au plus tard. un rapport détailPrésident de la Junte de Armée Gouvernement 2 Chauffeurs ié sur leur gestion au Directeur ANTOINE LEVELT 1 Garçon de Dureau Général oui le trunsmettra au LA JUNTEI DE GOUVERNEMENT Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Secrétaire d' 'Etat des Relations DELA REPUBLIQUE D'HAITI PAUL E.

Brigade, LAVAUD d'Haiti graphe) au plus tard. un rapport détailPrésident de la Junte de Armée Gouvernement 2 Chauffeurs ié sur leur gestion au Directeur ANTOINE LEVELT 1 Garçon de Dureau Général oui le trunsmettra au LA JUNTEI DE GOUVERNEMENT Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Secrétaire d' 'Etat des Relations DELA REPUBLIQUE D'HAITI PAUL E. MAGLOIRE B-SERVICE DE LA CORRES- Extérieures avec ses observa- Vu les articles Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement PONDANCE GENERALE tions. Ils doivent communiquer Loi 3, 4 et 5 de la Par la Junte de Gouvernement: 1 Chef de Service tout projet et toutes proposi- tabilité sur le Budget et la Comp- Le Secrétaire d'Etat des 2 Secrétaires (dactylogra- tions au Directeur Général qui Considérant Publique; Extérieures, des Cultes et du Relations Tourisme: phes) les soumettra à l'appréciation du qu'il y a lieu de Le ANTOINE LEVELT des pourvoir à l'insuffisance dûment SecrétairedEtat Finances: C-SERVICE D'INFORMA- Secrétaire d'Etat. Aucune exé- constatée des articles 81 <Ma- Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES TION, DE STATISTIQUES cution d'un projet ne pourra é- tériel et Fournitures de Bureaus, de la Défense d'Etat Nationale de l'Intérieur, ET D'ACCUEIL tre entreprise sans une autori- 82 eFrais de exté et des Travaux Publics: sation écrite du Directeur Gé- rieurse télégrammes Le LUCE. FOUCHE 1 Chef de Service néral. Ils signent la corresponet 83 <Frais de poste et Secrétaire et du d'Etat Travail: de la Justice 2 Commissaires dance de leurs Bureaux et sont atttres>: LELIO DALENCOUR des deniers Considérant qu'il y a lieu d'a- Le Secrétaire d'Etat de la Santé D- SERVICE DES FOURNI- comptables publics. viser aux moyens de couvrir les et Dr. de l'Education WILLIAM THEARD Nationale: Publique TURES, DE L'EXPEDITION Article 8. -Le <Club Hôtel de frais de rapatriement d'un mé- Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DE LA CORRESPONDANCE Belladeres relève de l'Office Na- decin haîtien se trouvant actuel- Le MARCEL d'Etat FOMBRUN ET DES ARCHIVES tional du Tourisme et son orga- lement en Europe; Secrétaire et de PEconomie de Nationale: l'Agriculture 1 Chef de Service nisation est établie comme suit: Considérant qu'il n'y a pas de GEORGES CADET 1 Employé chargé de l'Em- 1 Directrice valeurs prévues à cette fin au bailage et de l'Espédition Budget de l'exercice en cours 1 Aide qu'il est et DECRET II-BUREAUX DE PROVIN- 1 Maitre d'Hôtel Sur le urgent d'y pourvoir; CE rapport du Secrétaire I Barman d'Etat des Relations Extérieu- LAJUNTE-DE GOUVERNEMENT A-BUREAU DU CAP-HAI- 1 Femme de Chambre res; DE LA REPUBLIQUE: D'HAITI TIEN 1 Cuisinière De l'avis écrit et motivé du Vu les articles 4 1 Directeur 1 Chauffeur.

DECRET II-BUREAUX DE PROVIN- 1 Maitre d'Hôtel Sur le urgent d'y pourvoir; CE rapport du Secrétaire I Barman d'Etat des Relations Extérieu- LAJUNTE-DE GOUVERNEMENT A-BUREAU DU CAP-HAI- 1 Femme de Chambre res; DE LA REPUBLIQUE: D'HAITI TIEN 1 Cuisinière De l'avis écrit et motivé du Vu les articles 4 1 Directeur 1 Chauffeur. Secrétaire d'Etat des Finances; le et 5 de la Loi Après sur Budget et la Comptabilité I Secrétaire délibération en Conseil I Garçon Article 9.--I1 pourra toujours des Secrétaires d'Etat; Publique; être rattaché â 1'Office National Considérant qu'il convient de B-BUREAU DE JACMEL du Tourisme d'autres Services. Décrète: donner au Département des TraI Agent Bureaux out Organisations sui- Article ler.-I1 est ouvert 1o) vaux Publics les moyens d'acvant les circonstances. [à l'article 81 du Budget <Maté- quitter les bordereaux de la Com III - BUREAU DE NEW- Article 10.-Le présent Dé-] riel et Fournitures de Bureaus pagnie d'Eclairage Electrique YORK un crédit de pour éclairage du Boulevard cret abroge toutes Lois ou dissupplémentaire Sept et 1 Directeur Cent Cinquante Gourdes Harry Truman de différents positions de Lois, tous Décrets- (G. bâtiments situés 1 Assistant-Directeur Lois ou dispositions de Décrets- 750.00); à la Cité de 2 Secrétaires Lois, tous Arrêtés présidentiels 20) à l'article 82 du Budget l'Exposition d'Août durant les mois <Frais de et Septembre 1950; Article 6-Le Directeur Gé- ou dispositions d'Arrêtés prési- rieurs> télégrammes exté- Considérant qu'il n'y a de néral est chargé de l'Adminis- dentiels qui lui sont contraires re de un Mille crédit supplémentai- valeurs prévues à cette pas fin au tration de l'Office National du Jet sera publié et exécuté à la Cinq Gourdes (Gdes. Budget de lexercice en cours et Tourisme et des Organisations) diligence du Secrétaire d'Etat 5.000.00); qu'il est urgent d'y pourvoir; qui y sont rattachées. Il est res- des Relations Extérieures. 30) à l'article 83 du Budget Sur le rapport du Secrétaire ponsable vis-à-vis du Secrétaire Donné aui Palais National, à *Frais de poste et autres> un d'Etat des Travaux Publics; d'Etat des Relations Extérieures Port-au-Prince, le 27 Septembre crédit Gourdes supplémentaire de Mille De l'avis écrit et motivé du (Gdes.

00); qu'il est urgent d'y pourvoir; qui y sont rattachées. Il est res- des Relations Extérieures. 30) à l'article 83 du Budget Sur le rapport du Secrétaire ponsable vis-à-vis du Secrétaire Donné aui Palais National, à *Frais de poste et autres> un d'Etat des Travaux Publics; d'Etat des Relations Extérieures Port-au-Prince, le 27 Septembre crédit Gourdes supplémentaire de Mille De l'avis écrit et motivé du (Gdes. 1.000.00). Secrétaire d'Etat des Finances; LE MONITEUR Après délibération en Conseili Considérant qu'il n'y a dej315 paragraphe K du Budget de des Secrétaires d'Etat; valeurs prévues à cette au Considérant qu'il n'y a pas de l'exercice en cours m de l'Exercice (Ecole des valeurs prévues à cette fin au Décrète: Budget en cours et Carde-Malades Fonctionne Budget de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; ment); est Article qu'il ler.-II est ouvert au Sur le rapport du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire Sur le urgent d'y du pourvoir; Département des Travaux Pu- d'Etat des Relations Extérieu- d'Etat de la Santé Publique; d'Etat des rapport Finances Secrétaire blics un crédit extraordinaire de res; De l'avis écrit et motivé du avis écrit et et de son Vingt Quatre Mille Six Cent De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: Après délibération motivé; Conseil Quatorze Gdes. Soixante Centi- Secrétaire d'Etat des Finances: Après délibération en Conseil en mes des Secrétaires (G. 24.614.60) en vue de Après délibération en Conseilldes Secrétaires d'Etat; d'Etat; .payer les bordereaux de la Com- des Secrétaires d'Etat; Décrète: pagnie d'Eclairage Electrique de Décrète: Décrête: Article ler.- I1 est ouvert aut Port-au-Prince pour Péclairage Article ler.--Il est ouvert à Département des Finances de l'Avenue Harry Truman et Article ler.--I1 est ouvert au l'article 315 paragraphe K du crédit extraordinaire Cent un de différents bâtiments situés à Département des Relations Ex- Budget un crédit supplémentai- Quarante Cinq Mille de la Cité de PExpesition durant térieures un crédit extraordinai- re de Cinquante Cing Mille Cin- Gourdes (G. Cinq Cents les mois d'Août et Septembre re de Vingt Cing Mille Gourdes quante Quatre Gourdes de liquider certaines 145.500.00) dettes en vue 1950. (Gdes. 25.000.00) pour couvrir Vingts Centimes (G. 55. 054.80). Quatre tractées à l'occasion de conArticle en partie les frais de la DélégaPExpo2.-Les voies et mo- tion des Journalistes Haîtiens Article 2.- Les voies et mo-j sition Internationale et de payer yens de ce crédit seront tirés des!

des quante Quatre Gourdes de liquider certaines 145.500.00) dettes en vue 1950. (Gdes. 25.000.00) pour couvrir Vingts Centimes (G. 55. 054.80). Quatre tractées à l'occasion de conArticle en partie les frais de la DélégaPExpo2.-Les voies et mo- tion des Journalistes Haîtiens Article 2.- Les voies et mo-j sition Internationale et de payer yens de ce crédit seront tirés des! iqui doivent Con- yens de ce crédit seront tirés desj des indemnités à la Commission disponibilités du Trésor Public. participer ati disponibilités du Trésor Public. d'Apurement des comptes de la grès Inter-Américain de Presse Article dite et autres. Article 3.- Le présent Décret qui aura lieu du 8 au 15 Octobre 3.-Le présent Décret. Exposition sera publié et exécuté à la dili-! 1950. sera publié et exécuté à la dili- Article 2.-Les voies et mogence des Secrétaires d'Etat desj Article 2.--Les voies et mo- gence des Secretaires d'Etat des yens de ce crédit seront tirés des Travaux Publics et des Finan- yens de ce crédit seront tirés des Finances et de la Santé Publi- disponibilités du Trésor Public. ces, chacun en ce qui le concer- disponibilités du Trésor Public. que, chacun en ce qui le concer- Article 3-Le présent Décret rie. Article 3.--Le présent Décret ne. sera publié et exécuté à la diliDonné au Palais National, à sera publié et exécuté à la dili-1 Donné au Palais National, à gence du Secrétaire d'Etat des Port-au-Prince, le 27 Septembre gence des Secrétaires d'Etat des Port-au-Prince, le 27 Septembre Finances. 1950, An 147ème. de l'Indépen- Relations Extérieures et des Fi- 1950, An 147ème. de l'Indépen- Donne au Palais National, à dance. nances, chacun en ce qui le con- dance. Port-au-Prince, le 27 FRANCK LAVAUD cerne. Général FRANCK LAVAUD Arméc 1950, An 147ème. de Septembre Général de Brigade, Armée d'Haiti Président la Brigade, Junte d'Haiti lIndépenPrésident Junte au $ de la de Gouvernement Donné Palais National, à ANTOINE LEVELT de Gouvernement dance. ANTOINE LEVELT Port-au-Prince, le 27 Septembre Colonel, Armée d'Haiti FRANCK LAVAUD Colonel, Armée d'Haiti 1950, An 147ème. Membre de_la de Général Brigade, Armée d'Haiti Membre de la Junte de Gouvernement de l'IndépenPAUL E"TA MAGLOIRE Gouvernement 'résident E la Junte de Gouvernement PAUL E. MAGLOIRE dance. Membre Colonel, d'Haiti ANTOINE LEVELT Colonel, Armée d'Haiti FRANCK LAVAUD de la Junte Gouvernement Colonel, Armée d'Haiti Membre de Junte Ar2 la de Gouvernement Général Brigade, Armée d'Haiti Par la Junte de Gouvernement: Membre de la Junte de Gouvernement Par la Junte de Gouvernement: Président $ la Junte de Gouvernement Le Colonel, PAUL E.

IRE dance. Membre Colonel, d'Haiti ANTOINE LEVELT Colonel, Armée d'Haiti FRANCK LAVAUD de la Junte Gouvernement Colonel, Armée d'Haiti Membre de Junte Ar2 la de Gouvernement Général Brigade, Armée d'Haiti Par la Junte de Gouvernement: Membre de la Junte de Gouvernement Par la Junte de Gouvernement: Président $ la Junte de Gouvernement Le Colonel, PAUL E. MAGLOIKE ANTOINE LEVELT Seerétaire d'Etat des Finances: Membie de la Junte Armée de d'Haiti Le Secrétaire d'Etat des Finances: Colonel, Membre Armée d'Haiti Le FRANÇOIS GEORGES Ja Gouvernement FRANÇOIS GEORGES 4 de la Junte Secrétaire, et de d'Etat de Santé Publique Par la Junte de Gouvernement: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de Gouvernement Dr. TEducation Nationale: Le Secrétaire Finances: de la Défense Nationale PAUL E, MAGLOIRE Le WILLIAM Secrétaire THEARD FRANÇOIS d'Etat des et GEORGES desTravaux LUCE. FOUCHE Publics: Colone!, Membre Armée de la Junte d'Haiti des Relations Extérieures, d'Etat des Cultes Le Secrétaire d'Etat du Conmerce: Le Secrétaire d'Etat de la Justice de Gouvernement et du Tourisme LEVELT Le Secrétaire MARCEL d' 'Elat FOMBRUN des Rclations et du Travail: Par la Junte de Gouvernement: Le Secrétaire ANTOINE d'Etat de Extérieures. des Cultes et du Tourisme: Le Secrétaire LELIO d'Etat DALENCOUR de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat dela Défense Nationale "'Intérieur, Le Secrétaire ANTOINE LEVELT etde TEducation Nationale: des Relations Extérieures, des Cultes et des LUC Travaux E. FOUCHE Publics: dela Défense d'Etat de. l'Intérieur, Dr. WILLIAM THEARD et du Tourisme: Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture et des Travaux Nationale Publics: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le ANTOINE d'Etat LEVELT et de rEconomie Nationale: LUCE E. FOUCHE MARCEL FOMBRUN Secrétaire FRANÇOIS des Finances: GEORGES CADET Lc Secrétaire d'Etat de. PAgriculture Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Secrétaire d'Etat GEORGES Le Secrétaire d'Etat du et del'Economic Nationale: Extérieures, des Cultes et du Tourisme: de la Défense de l'Intérieur, MARCEI. FOMBRUN Commerce: GEORGES CADET ANTOINE LEVELT et des Travaux Nationale Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire d'Etat del T'Agriculture LUC E. Publics: de la Justice et du Travail: & du Travail: et de T'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat FOUCHE du LELIO DALENCOUR LELIO DALENCOUR GEORGES CADET MARCEL FOMBRUN Commerce. Le Secrétaire et_de PEducation d' 'Etat de la Nationale: Santé Publiae Le Secrétaire d'Etat de la Justice Dr. WILLIAM THEARD & du Travail: DECRET LELIO DALENCOUR DECRET Le Secrétaire d' Etat de la Santé Publiqu.

de T'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat FOUCHE du LELIO DALENCOUR LELIO DALENCOUR GEORGES CADET MARCEL FOMBRUN Commerce. Le Secrétaire et_de PEducation d' 'Etat de la Nationale: Santé Publiae Le Secrétaire d'Etat de la Justice Dr. WILLIAM THEARD & du Travail: DECRET LELIO DALENCOUR DECRET Le Secrétaire d' Etat de la Santé Publiqu. de lEducation Nationale: mpe WILLIAM THEARD LA JUNTE DE LA JUNTE DEGOUVERNEMENT Le Secrétaire d' 'Etat de P'Agriculture GOUVERNEMENT DECRET DELA REPUBLAQUEDIANT ct de FEconomic Nationale: DELA REPUBLIQUE: D'HAITI GEORGES CADET Vu les articles 4 et 5 de la LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Vu les articles 4 et 5 de la Loi sir le Budget et la Loi DE LA REPUBLIQUE D'HAITI sur le Budget et la Comptabilité DECRET Publique; Comptabilité Publique; Vu les articles 4 et 5 de la Loi Considérant qu'il y a lieu de Considérant qu'il convient de sur le Budget et la Comptabilité mettre le Département des Re- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT mettre le Département des Fi- Publique; lations DELA REPUBLIQUE D'HAITI nances en mesure de liquider Considérant Extérieures en mesure certaines dettes qu'il y a lieu de de couvrir en partie les frais de Vu les articles 3 et 5 de la Loi l'occasion de contractée à mettre le Représentant du Goula Délégation des Journalistes sur le Budget et la Comptabilité nationale l'Exposition Inter- vernement Haîtien en mesure de haîtiens qui doivent participer Publique; de de Port-au-Prince et couvrir les frais de représentaau Congrès Inter-Américain de Considérant payer des indemnités aux tion au VIème Congrès de TUPresse qui aura lieu à qu'il y a lieu de Membres de la Commission d'A- nion Postale New-York, pourvoir à l'insuffisance dûment - purement des Hispano-Américaidu 8 au 15 Octobre 1950; constatée du crédit de l'article te Comptes de la di-1 ne- qui doit avoir lieu en OctoExposition et autres; Ibre prochain â Madrid; LE MONITEUR Considérant que, pour trouver le montant nécessaire à cette DECRET dre disponible une valeur de Quatre fin, il y a lieu de désaffecter et! LA JUNTEI DE Mille Deux Cents Gourdes DECRET de rendre disponible une valeur: DE LA GOUVERNEMENT 4.200.00) tirée des Articles indiqués (Gdes., dc Mille Gourdes (G. 1.000.00) REPUELIQUE D'HAITI ci-après du Budget de l'exercice en LA JUNTE DE tiréc de FArticle 2752 du Bud- Vu les articles3 et 5 de la Loi cours (Département du DE LA REPUBLIQUE GOUVERNEMENT get dc l'Exercice en cours: sur le Budget et la Comptabilité Art, 160: Téléphones et Commerce): Vu les articles D'HAITI Art.

és (Gdes., dc Mille Gourdes (G. 1.000.00) REPUELIQUE D'HAITI ci-après du Budget de l'exercice en LA JUNTE DE tiréc de FArticle 2752 du Bud- Vu les articles3 et 5 de la Loi cours (Département du DE LA REPUBLIQUE GOUVERNEMENT get dc l'Exercice en cours: sur le Budget et la Comptabilité Art, 160: Téléphones et Commerce): Vu les articles D'HAITI Art. 2752: Publique; Télégrammes Gdes. sur le 3, 4 et 5 de la Loi Service Fonctionnement Considérant 1.800.00 Budget et la PuOffice de Contrôle et de pourvoir à qu'il y a lieu de Art. 196: Entretien, Réblique; Comptabilité Développement des Denrées constatée l'insuffisance dûment paration, Amélioration, InsVu le Décret du ler. d'Exportation G 1.000.00 209 du au crédit de l'article pection des Offices Posouvrant au Département des Août Travaux 1950 Sur le rapport du Secrétaire Sur le Budget *Police Secrètes; taux 2.400.00 Publics un crédit extraordinaire d'Etat du Conmerce; d'Etat de rapport du Secrétaire indemniser un certain nombre de pour De l'avis écrit et motivé du Défense lIntérieur et de la 4.200.00 priétaires de terrains dépendant de pro- la Secrétaire d'Etat des Finances;i Dc l'avis Nationale; écrit Su: le rapport du Secrétaire d'E zone réservée de Pétionville; Après délibération et Conseil Secrétaire d'Etat et motivé du tet du Commerce; Considérant que ce crédit s'est rés des Secrétaires d'Etat; Après des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secré- vélé insuffisant et qu'il convient de Ides Secrétaires délibération en Conseil taire d'Etat des Finances; donner au Département des Travaux Décrète: d'Etat; Après délibération en Conseil des Publics les moyens nécessaires en vue Article ler.--Est et demeure Décrète: Secrétaires d'Etat; d'indemniser les autres expropriés; désaffectée la sommne de Mille Article ler. -II cst Décrète: Considérant qu'il de Gourdes (G. 1.000.00) tirée de l'article 209 du Budget ouvert à Article ler-Est dre les mesures nécessaires importe en vue prenl'Article 2752 du Budget de Secrètes un crédit *Police saffectée la somme de et demeure dé- répondre à certaines obligations de du l'Exercice en cours ct rendue re de Cinquante Mille supplémentai- Gourdes Deux Cents Gourdes Quatre Mille garage des Travaux Publics; disponible. (G. 50.000.00). tirée comme suit des (G, 4.200.00) Considérant qu'il convient égaleArt 2752: Fonctionnement Article 2Les voies et get indiqués Articles et du Bud- ment de pourvoir à dûService Office dc Contrôle et de yens de CC crédit seront tirés mo- des nible: ci-après rendue dispo- ment constatée de "'insuffisance l'article 471 du Développement des Denrées disponibilités du Trésor Public.

.000.00). tirée comme suit des (G, 4.200.00) Considérant qu'il convient égaleArt 2752: Fonctionnement Article 2Les voies et get indiqués Articles et du Bud- ment de pourvoir à dûService Office dc Contrôle et de yens de CC crédit seront tirés mo- des nible: ci-après rendue dispo- ment constatée de "'insuffisance l'article 471 du Développement des Denrées disponibilités du Trésor Public. Art, 160: Téléphones et mettre Budget wFrais Diverss en vue de perd'Exportation .G 1.000.00 Article 3-Le présent Décret Télégrammes au Département des Travaux Article 2.-I1 est ouvert au sera publié ct exécuté à la dili- Art. 196: Entretien, Ré. 1.400.00 noraires Publics d'asssurer le paiement d'hoDépartement du Commerce un gence des Secrétaires d'Etat de paration, Amélioration, Insmois dus aux Notaires et de deux crédit extraordinaire dc Mille l'Intérieur et des pection des Offices Pcsde congé à un ancien Gourdes (G. 000.00) peur cou- cun en ce qui le concerne. Finances, cha- taux Considérant que pour trouver Ingénieur; les vrir les frais de Donné 2.800.00 fonds nécessaires ily a lieu de du Gouvernement représentation att Palais National, à disponible une valeur de rendre Vlème Congrès Haitien au Port-au-Prince, le 27 4.200.00 le Cent Quatre Quinze Milde l'Union Pos- 1950, An Septemnbre Article 2-I1 est Vingt Deux Gourdes tale 147ème, de Pindépen- de l'Article ouvert au crédit Soixante Huit Centimes (G. drid Hienans-Amcricaine à Ma- dance. 161 du 68) en 15.182. en Octobre prochain. FRANCK LAVAUD niel, Fournitures, Frais Budget Diverss <Maté- après: désaffectant les articles ciArticle 3.-Les voies et mo- Président Général de de la Brigade, Junte de Armée d'Haiti crédit supplémentaire de un yens de cc crédit seront couverts ANTOINE LEVELT Gouveraement le Deux Cents Gourdes (G. Quatre Mil- Art. 427 Gdes par la valeur désaffectée de l'ar- Mambre Calunel, dela Junte Armée de d'Haiti Article 3.Les voies et 4.200.00) 1.045.00 ticle 2752 et renduc disponible. PAULE MAGLOIRE Gouvernement ce crédit seront moyens de 428 429 7.110.93 Article 4-Le présent Décret Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti leur désaffectée des couverts par la va- 481 4.205.00 sera publié et exécuté à la dili. Par la Junte de Gouvernement: Gouvernement 196 du Budget et rendue Articles 160 et 2.821.75 gence des Secrétaires d'Etat du Le Sccrétaire d'Etat de TIntérieur, Article 4. Le présent disponible. Commerce. des Finances et desi del et des la Defense Travaux Nationale publié et exécuté à la Décret sera 15.182.68 Relations Extérieures, chacun; Le LUC E. FOUCHE Publics: Secrétaires d'Etat du diligence des et de compléter cette valeur par les en ce qui le concerne.

160 et 2.821.75 gence des Secrétaires d'Etat du Le Sccrétaire d'Etat de TIntérieur, Article 4. Le présent disponible. Commerce. des Finances et desi del et des la Defense Travaux Nationale publié et exécuté à la Décret sera 15.182.68 Relations Extérieures, chacun; Le LUC E. FOUCHE Publics: Secrétaires d'Etat du diligence des et de compléter cette valeur par les en ce qui le concerne. Scerétaire FRANÇOIS d'Ktnt des Finances: des Finances, chacun Commerce et disponibilités du Trésor Public; Donné Le Secrétaire d'Etat GEORGES des concerne. en ce qui le Considérant qu'il n'y a de att Palais National, ai Extérieures, des Cultes ct du Relations Touriame: Donné leurs prévues à ces fins au pas vaPort-au-Prince, le 27 Septembre, Le Secrélaire ANTOINE d'Elat LEVELT du au Palais National, à Port- l'exercice en cours et qu'il Budget de 1950, An 147ème de MARCEL FOMBRUN Commerce: au-Prince, le 27 d'y est urgent dance. l'Indéjen- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique 147ème. de lIndépendance. Septembre 1950, An Sur pourvoir; le FRANCK LAVAUD Teducation WILLIAM THEARD Nationale: FRANCK LAVAUD tat des rapport du Secrétaire d'EPrésidem Général f Brigade, Armée d'Haiti Le Secrétaire d'Ftat de la Justice Président Général de Brigade, Armée Travaux Publics; lunte de Gouvernemient et du Travail: de la Junte de d'Haiti De l'avis écrit et motivé du ANTOINE LEVELT LELIO ANTOINE Muternement SecréColonc! A me d'Haiti Le Secrétaire d'Etat DALENCOUR de Colonel, Armée LEVELT taire d'Etat des Finances; Membre de la Junte dc et delEconomic Nationale: PArrieulture Membre de la de d'Haiti Après délibération PAUL E. MAGLOIRE Gouvernement GEORGES CADET PAUL EA Geuvernement en Conseil des Colonel, d'Haiti Colonel, Armée MAGLOIRE Secrétaires d'Etat; Membre de la Junte Art Gouvernement Membre de la Junte de d'Haiti Par la Junte de Gouvernement: DECRET Par la Junte de Gouvernement Décrète: Le Secrétaire MARCEL d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat Gouvernement: du Article ler. Est et derneure Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN des LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN Commerce: fectée une valeur de désafFRANÇOIS GBORCES Finances: DE LA FRANÇOIS des Finances: Cent Quinze Mille Le Secrotaire d'Etat des Relations Vu les REPUBLIQUE articles D'HAITI Le Secrétaire d'Etat GEORGES Quatre Vingt Deux Gourdes Soi Extéricures, des Cultes et du Tourisme: sur le 3 et 5 de la Loi de la Défense Nationale de l'intérieur, xante Huit Centimes (G.

valeur de désafFRANÇOIS GBORCES Finances: DE LA FRANÇOIS des Finances: Cent Quinze Mille Le Secrotaire d'Etat des Relations Vu les REPUBLIQUE articles D'HAITI Le Secrétaire d'Etat GEORGES Quatre Vingt Deux Gourdes Soi Extéricures, des Cultes et du Tourisme: sur le 3 et 5 de la Loi de la Défense Nationale de l'intérieur, xante Huit Centimes (G. 15. Le Secrétaire ANTOINE LEVELT Budget et la Comptabilité Puet des Travaux Publics: répartie comme suit: 182.68), de la Défense d'Etat Nationale de TIntérieur, blique; L.e LUC E. FOUCHE et des Travaux Publics: Considérant qu'il y a lieu de des Relations Secrétaire d'Etat Art. 427 Gdes Le Secrétaire LUC E. FOUCHE voir à P'insuffisance pourdu Extéricures, Tourisme des Cultes 1.045.00 du d'Etat de la Justice tée de dûment constaANTOTNE LEVELT uit Travail: TArticle 161 *Matériel, Four- de la Le Secrétaire d'Etat 7.110.93 Le Secrétaire d'Etat DALENCOUR de la Santé nitures, Frais Diverss du Budget de Justice et du Travail481 4.205.00 et de lEducation Nationale: Publique T'exercice en cours; LELIO Le DELENCOUR 2.821.75 Le Secrétaire Dr. WILLIAM d'Etat de THPARD Considérant que de la Seerétaire Santé d'Etat et de IReonamie Nationale TAgriculture fonds pour trouver dès de Educatinn Publique Nationale: 15.182.68 GEORGES CADET il nécessaires en la circonstance, Le Ber WILLIAM THEARD Article 2.-- -Il convient de désaffecter et de ren- Secrétaire ct de l'Erono d'Etat omie de Nationale: TAgrieulture tement des Travaux est ouvert au DéparGEORGES CADET dit Publics, un créextraordinaire de Cent Dix Mille LE MONITEUR Neuf Cent Dix Neuf Gourdes Quaran- dereau de publicité émis à l'occasion 20) Paiement d'un borte Huit Centimes (G. 110.919.48) de. la Semaine des Hopitaux; dereau de Sur le rapport du Secrétaire d'Epour les fins suivantes: 20) d'effectuer l'achat de nouvelles jla Semaine publicité des pour Gdes. tat du Travail et des Finances; unités Hopitaux 100.00 . Après délibération en Conseil des 1o) Indemniser les propour la sanitation, d'accessoires 30) Acquisition de nouSecrétaires d'Etat; priétaires des terrains inde pneumatiques et de pièces de re- relles unités pour la saclus dans le périmètre de change; nitation, d'accessoires de DECRETE: la zone réservée, à PétionConsidérant que pour trouver les oneumatiques et de pièces ville 80.000.00 fonds nécessaires à ces fins i1 y a Hicu de rechange. 31.036.47 Art. ler.-Dès la du 20) Répondre à certaide rendre disponible une valeur de présent Décret, les activités promulgation de l'Insnes obligations du garage Trente Cinq Mille Six Cent Trente 35.636.47 titut d'Assurances Sociales d'Haiti des Travaux Publics. 30.919.48) Six Gourdes Quarante Sept Centimes Article 3 Les voies sont et demeurent (G. 35.636.47), en désaffectant d'auet moyens de suspendues.

20) Répondre à certaide rendre disponible une valeur de présent Décret, les activités promulgation de l'Insnes obligations du garage Trente Cinq Mille Six Cent Trente 35.636.47 titut d'Assurances Sociales d'Haiti des Travaux Publics. 30.919.48) Six Gourdes Quarante Sept Centimes Article 3 Les voies sont et demeurent (G. 35.636.47), en désaffectant d'auet moyens de suspendues. 110.919.48 tant, les articles ci-après du Budget, ce crédit seront couverts par le mon- Art. 2.- En attendant la réorganisevoir: tant des valeurs désaffectées aux ar- sation de TIDASH les fonds actuels Article 3.-II est ouvert à l'article Gdes. ticles ci-dessus désignés. de cet Orgarrisme seront 471 du Budget wFrais Diverss un cré- Artiole 307 1.468.00 Article 4.- -Le présent Décret fidéicommis à un compte déposés non fiscal en dit supplémentaire de Cinq Mille 2.636.41 publié et exécuté à la sera pour être transférés à la nouvelle Gourdes (G. 5.000.00) 4.308.70 Secrétaires d'Etat des Finances diligence et des de Organisation. Article 4.-Les voies et moyens de 4.075.00 la Santé Publique, chacun en ce quil Art. ces crédits seront couverts lo) par 493.35 le concerne. 3.--Décharge pleine et enla valeur désaffectée aux articles 427, 2.400.00 tière sera accordée au Directeur de 428, 429 et 481 du Budget, soit 7.201.67 Donné au Palais National, à Port- lInstitut d'Assurances Sociales d'Hai15.182.68 7.50 au-Prince, le 27 Septembre 1950, An ti après apurement des comptes de 20) par les disponibilités du Tré319 3.500.00 147ème. de TIndépendance. son Administration par une commissor Public pour une valeur de. 1.187.50 FRANCK LAVAUD sion de cinq membres dont trois se100.736.80 1.013.34 Général de Brigade, Armée d'Haiti ront désignés par le Département Président de la unte de Gouvernea-ent des Finances et deux par le 750.001 ANTOINE LEVELT ment DéparteG. 115.919.48 175.00 Colonel, Armée d'Haiti du Travail. Membre dela Junte de Gouvernement Art. 4.- -Le Article 5.-Le présent Décret sera 10.00 PAUL E. MAGLOIRE présent Décret abroge publié et exécuté à la diligence des 1.410.00 Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement toutes lois, ou décrets-lois, toutes disSecrétaires d'Etat des Travaux Pu-! 5.000.00 Par positions de loi ou de décret loi qui Ja Junte de blics et des Finances, chacun en ec Gouvernement: lui sont contraires et sera exécuté à qui le concerne. 35.636.47 Le Sec FRANÇOIS rétaire d'Etat des Finances: la diligence des Secrétaires d'Etat des GEORGES Donné Sur le rapport du Secrétaire d'ELe Secrétaire Finances et du Travail, chacun en ce au Palais National, à Port- tat de la Santé Publique; de la Santé Publique d'Etat qui le concern e. au-Prince, le 27 Septembre 1950, An ct de l'Education Nationale: 147ème. de l'Indépendance.

Sec FRANÇOIS rétaire d'Etat des Finances: la diligence des Secrétaires d'Etat des GEORGES Donné Sur le rapport du Secrétaire d'ELe Secrétaire Finances et du Travail, chacun en ce au Palais National, à Port- tat de la Santé Publique; de la Santé Publique d'Etat qui le concern e. au-Prince, le 27 Septembre 1950, An ct de l'Education Nationale: 147ème. de l'Indépendance. De l'avis écrit et motivé du Se- Le Secrétaire Dr. WILLIAM THEARD Donné au Palais National, à Portcrétaire d'Etat des Finances; dEtat FOMBRUN du Commerce. au- Prince, le 27 FRANCK LAVAUD délibération Le MARCEL Septembre 1950, Général Brigade, Armée d'Haiti Après en Conseil des Secrétaire d'Etat des Relations An 147e. de Président E la unte de Gouvernement Secrétaires d'Etat; Extéricures, ANTOINE des Cultes et du Tourisr C lIndépendance. ANTOINE LEVELT Le Secrétaire d'Etat LEVELT FRANCK LAVAUD Colonel, Armée d'Haiti de lIntérieur, de Membre_de_la Junte de Gouvernement Décrète: dela Défense Nationale Général Brigade, Arméc d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE et des Travaux Pablics: Président de la Junte de Gouvernement Colonel, Armée d'Haiti Article ler, -I Est et demeure désaf. Secrétaire LUC E. FOUCHE ANTOINE LEVELT Membre de la Junte de Gouvernement fectée une valeur de Trente Cinq Le & delEconomie d'Etat de Nationale: l'Agriculture Membre Colonel, de Armée d'Haiti Par la Junte de Gouvernement: Mille Six Cent Trente Six Gourdes Le GEORGES CADET PAUL la Junte de Gouvernement Secrétaire TEa E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Quarante Sept Centimes (G. 35.636. du rail Coionel, Arméc 'Haiti de la Défense Nationale 47) représentant les articles LELIO DALENCOUR Membre de la Junte de Gouvernement et des Travaux Publics: ci-après: Par la de LUC E. FOUCHE Gdes. Junte Gouvernement: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Article 307 Le Secrétaire d'Etat des' Finances: FRANÇOIS GEORGES 1.468.00 FRANÇOIS GEORGES Scerétaire d'Etat 2.636.41 DECRET d la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de la Justice et derEducation Nationale 4.308.70 du Travail: LELIO DELENCOUR 4.075.00 LA LELIO DALENCOUR Le Secrétaire d'Etat du Commerce: JUNTE DE GOUVERNEMENT Lc Secrétaire d'Etat de MARCEI.

ORGES 1.468.00 FRANÇOIS GEORGES Scerétaire d'Etat 2.636.41 DECRET d la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de la Justice et derEducation Nationale 4.308.70 du Travail: LELIO DELENCOUR 4.075.00 LA LELIO DALENCOUR Le Secrétaire d'Etat du Commerce: JUNTE DE GOUVERNEMENT Lc Secrétaire d'Etat de MARCEI. FOMBRUN 493.351 DE LA REPUBLIQUE D'HAITI E de la Justiceet des Pintérieur, Le Secrétaire d'l Etat 2.400.00 Travaux Publics: des Relations Extérieures, des Cultes Vu le Décret du 15 Mai LUC E. FOUCHE t du Tourisme: 7.201.67 1943, cré- Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ANTOINE LEVELT 7.50 ant la Caisse d'Assurance Sociale; MARCEL FOMBRUN de E Justice Secrélaire et du d'Etat Travail: 3.500.00 Vu la Loi du 10 Octobre 1949, Le Secrétaire d'Ftat LELIO DELENCOUR 1.187.50 fondand une Institution d die FEducation Nationale Le Secrétaire d'Etat de "'Agriculture d'Assistande la Santé Publique: et de T'Economie Nationale: 1.013.34 ces Sociales dénommée <Institut Dr. WILLIAM THEARD GEORGES CADET 750.00 d'Assurances Sociales d'Haiti> ou Le Secrétaire d'Etat de l'Agricuiture 175.00 PIDASH: et de f'Economie Nationale: GEORGES CADET 10.00 Considérant que dans l'intérêt Le Secrétaire d'Etat DECRET 1.410.00, d'une bonne administration il con- des Relations et du Extérieures, Tourisme: des Cultes 5.000.00 Ivient de prendre des mesures nécesANTOINE LEVELT LA. JUNTE: DE GOUVERNEMENT saires en vue de suspendre proviDE LA REPUBLIQUE: D'HAITI 35.636.47 soirement les effets de la loi du 10 Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Article 2.- I1 est ouvert au Dépar- Octobre 1949 sur les Assurances SoAVIS le Budget et la Comptabilité Publi- tement de la Santé Publique un cré- ciales, afin de réorganiser cet Orgaque; dit extraordinaire de Trente Cinq nisme sur une base pouvant mieux Mille Six Cent Trente Six Gourdes au besoin Le chèque émis le 30 NovemConsidérant qu'il convient de met- Quarante Sept Centimes répondre du prolétaire bre 1949 (Article au nutre le' Département de la Santé Pu- (G. 35.636. haitien; PAH) 47) pour les fins suivantes: méro 36285, â l'ordre de Léon blique en mesure: 10) Paiement du solde Considérant qu'il y a lieu égale- Gélin Pierre, 1o) d'assure: le paiement d'un film du d'un ment de protéger l'ouvrier contre les che, Pensionnaire, Hinde prix film de proet s'élevant à Gdes. propagande sanitaire et d'un bor- pagande sanitaire. risques du travail et de lui garantir létant égaré, est déclaré 250.00, 4.500.00 plus de sécurité; nul: duplicata devant en être dressé, Imprimerie de l'Etat Roe Hammerton Killick