Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE DES ITAIN EUNION PATLATOLS 2 2 IN - MO AMILCAR Directeur: LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le jeudi Lundi 25 Septembre 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 112 saffectée à l'article 264 du budDECRET Sur le rapport du Secrétairel get et rendue disponible. SOMMAIRE Décret d'Etat de r'Intérieur; Article 4-Le présent valeur de Gdes. écrit et motivé du LA JUNTES DE GOUVERNEMENT et exécuté à la diliDécret désaffectant une 353 du budget et De l'avis D'HAII sera publié de 150.000 tirée de l'art. lIntérieur Secrétaire d'Etat des Finances; DELA REPUBLIQUE des Secrétaires d'Etat de gence ouvrant au extraordinaire Département de G. 150.000. délibération en Conseil les articles 3 et 5 de la Loi PIntérieur et des Finances, chaun crédit désaffectant une valeur de Gdes. Après Secrétaires d'Etat; Vu et la cun en ce le concerne. -Décret tirée de l'art. 264 du budget et des sur le Budget Comptabilité qui 4.972,64 aux arts. 203, 204 et 271 du Décrète: Donné au Palais National, à ouvrant crédit de Gdes. Publique; lieu de budget un supplementaire Article ler.--Est et demeure Considérant qu'il y a Port-au-Prince. Je 22 Septembre 4.972,64. budget Gdes.! dûment de a l'indépenl'art. du une valeur de pourvoir à l'insuffisance 1950, An 147ème. -Décret ouvrant * Gdes. 495.00. .désaffectée l'article des articles un crédit supplémentaire valeur de Gdes. 150.000.00 disponible à constatée du crédit dance. Décret désaffectant une 552 du budget et *Primes pour 204 et 271 du Budget; FRANCK LAVAUD 2.500 tirée de l'art. TAgricuiture 353 du Budget de la Répu- 203, que pour trouver Général Brigade, Armée d'Haiti ouvrant au Département : Gdes. 2.500. concours Président Considérant Président # la Junte de Gonvernement un crédit extraordinaire de Gdes. les fonds nécessaires en la cirLEVELT _Décret désaffectant une 481 valeur du budget et bliques. convient de désafANTOINE d'Haiti 5.000 tirée de Tarticle un crédit Article 2.-11 est otvert au constance il Colonel, Armée de du la Junte Gouvernetent cuvrant à l'art. 482 budget 5.000. de PIntérieur un fecter une valeur de G. 4.972.64 Membre de supplémentaire de Gdes. de Gdes. Département 264 du budPAUL E. MAGLOIRE Décret désaffectant une valeur et crédit extraordinaire de Cent disponible à l'article du Colonel, d'Haiti 5.000 tirée de l'art. 481 du Travaux budget FuMille Gourdes (Gdes. get <Impression des Actes Membre de la Junte A Gouvernement ouvrant au Département des de G.

de G. 4.972.64 Membre de supplémentaire de Gdes. de Gdes. Département 264 du budPAUL E. MAGLOIRE Décret désaffectant une valeur et crédit extraordinaire de Cent disponible à l'article du Colonel, d'Haiti 5.000 tirée de l'art. 481 du Travaux budget FuMille Gourdes (Gdes. get <Impression des Actes Membre de la Junte A Gouvernement ouvrant au Département des de G. 5.000. Cinquante en vue de lui per- Corps Législatif et reliure>; de Gouvernement: blics un crédit 'extraordinaire du budget un 150.000.00) du Par la Junte Déeret ouvrant a T'art. 443 Gdes. 19.810.15. mettre de couvrir certaines dé- Sur le rapport Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: crédit supplémentaire de du Toud'Erat de Pintérieur: FRANÇOIS GEORGES --Décret ouvrant au extraordinaire" Département de Gdes. penses. et mo De l'avis écrit et motivé du Le d'Etat de Tintérieur, risme un crédit Article 3.-Les voies d'Etat des Finances; Seerétaire de la Défense Nationale 52.395.95. de TIn- de ce crédit seront couverts Secrétaire et des Travaux Publics: -Décret ouvrant au Département de Gdes. yens G. 150.000.00 Après délibération en Conseil LUC E. FOUCHE térieur un crédit (Reproduction). estraordinaire par la valeur de T'arti- des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: 512.709.85. d'Etat de la Justice: Avis disponible et désaffectée à MARCEL FOMBRUN Secrétairerie de nationalité haitienne du sieur la Antoine dame ele 353 du Budget. Décrète: d'Etat des Relations Joseph Gérard Gardiner, et de 4.-Le présent Décret Extérieures, Le Secrétaire des Cultes et du Tourisme: Marie Véronique Agnès Fabius. Dufanal, épouse Article à la dili- Article ler.--Est et demeure ANTOINE LEVELT du sieur Auguste René de la République sera publié et exécuté d'Etat de une valeur de Quatrel Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Banque Département Nationale Commercial: Si- gence des Secrétaires cha désaffectée Mille Neuf Cent Soixante Dou- Le et de I'Education Nationale: d'Haiti. générale au 31 Janvier 1950. 1'Intérieur et des Finances, Dr. WILLIAM THEARD tuation ce qui le concerne. ze Gourdes Soixante Quatre Le d'Etat de PAgriculture Avis. Générale des Contributions: cun en àl Centimes (G. 4.972.64) disponi-! Secrétaire et de l'Economie Nationale: Administration Donné au Palais National, <ImCADET Avis. Port-au-Pringe, le 22 Septembre ble à l'article Actes 264 du du budget Corps Lé-] Le Secrétaire GBORGES d'Etat de la Justice 1950. An 147ème. de lIndépen- pression des reliures. et du Travail: gislatif et LELIO DALBNCOUR DECRET dance. FRANCK LAVAUD d'Haiti Article 2-I1 est.ouvert aux Général de Brigade, Armée du budget,un Président de la Junte LEVELT de Gouvernement articles ci-après de ANTOINE Quatre LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Colonel, Armée d'Haiti crédit supplémentaire DouDECRET DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Membre dela Junte de Gouvernement Mille Neuf Cent Soixante L.oi Colonel, PAUL E.

LAVAUD d'Haiti Article 2-I1 est.ouvert aux Général de Brigade, Armée du budget,un Président de la Junte LEVELT de Gouvernement articles ci-après de ANTOINE Quatre LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Colonel, Armée d'Haiti crédit supplémentaire DouDECRET DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Membre dela Junte de Gouvernement Mille Neuf Cent Soixante L.oi Colonel, PAUL E. Armée SIAGLOIRE d'Haiti ze Gourdes Soixante Quatre LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Vu les articles 4 et 5 de la Membre de la Junte de Gouvernement Centimes (G. 4.972.64) ainsi ré- DE LA REPUBLIQUE D'HAITI sur le Budget et 1a Comptabilité Par la Junte de Gouvernement: de l'Intérieur, parties: Gdes. 3 et 5 de la Loi Publique; Le Seerétaire d'Etat de Vu les articles de de la Défense Nationale Publics: Article 203 Fournitures sur le Budget et la Comptabilité Considérant qu'il y a de lieu lInet des'Travaux LUC E. FOUCHE Bureau le et Cabinet Matériel, Particulier,. impressions 2.047.50 Publique; donner aut Département nécessaires Le Secrétaire FRANÇOIS asiatdtrEinanes GEORGES pour Article 204 -Frais, achat, etc. Considérant qu'il y a lieu de térieur, les moyens dé- Le Secrétaire d'Etat des Relations pour le Secrétariat du Conseil 877.64 pourvoir à l'insuffisance dument en vue de couvrir certaines Extérieures, des Cultes LEVELT et du Tourisme: des Secrétaires d'Etats. constatée du crédit de l'article penses; ANTOINE d'Etat de PAgriculture Article 271 Achat d'ouvra- <Location des trouver Le Secrétaire Nationale: ges, Fournitures de Bureau.frais 506 du Budget Considérant que, pour et deTEconomic GBORGES CADET d'impression et diverss. 2.047.50 Tribunaux et Parquets?; des fonds à cette fin, il convient Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Total... Gdes. 4.972.64 Sur le rapport du Secrétaire de désaffecter une valeur de G. Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN de la Santé Publique et mo- d'Etat de la Justice; 150.000 disponible à l'article 353 Le etd de lEducation Nationale: Article 3.--Les voies De l'avis écrit et motivé du du Budget: *Primes pour conDr. WILLIAM d'Etat THEARD la Justice yens de ce crédit seront couverts Secrétaire d'Etat des Finances; Président de la Républi- le Secrétaire. et du Eat ipar la valeur de G. 4.972.64 dé-1 cours LELIO DALENCOUR quen ; LE MONITEUR des Après Secrétaires délibération d'Etat; en Conseill De l'avis écrit et motivé dul Secrétaire d'Etat des Considérant que pour trouver Travaux Décrète: Après délibération en Finances:'les fonds nécessaires à cette fin Publics un crédit exArticle ler.--II est ouvert à ides Secrétaires d'Etat; Conseillil convient de désaffecter et de traordinaire pour les travaux l'article 506 du Budget Location Décrête: rendre disponible une valeur de d'installation de l'Usine hydrodes Tribunaux et Parquetswun Article ler.-Est Gds.

d'Etat des Considérant que pour trouver Travaux Décrète: Après délibération en Finances:'les fonds nécessaires à cette fin Publics un crédit exArticle ler.--II est ouvert à ides Secrétaires d'Etat; Conseillil convient de désaffecter et de traordinaire pour les travaux l'article 506 du Budget Location Décrête: rendre disponible une valeur de d'installation de l'Usine hydrodes Tribunaux et Parquetswun Article ler.-Est Gds. 5.000 tirée du crédit de l'ar- électrique de Onde Verte; crédit supplémentaire de désaffectée et demeure ticle 481 du Budget - Considérant qu'il y a lieu de Cent Quatre Vingt Quatre et rendue disponible d'Eclairage Compagnie prendre les mesures (G. 495.00). Quinze Gdes. une valeur de G. 2.500 tirée du Prince - Cap-Haitien; Electrique Port-au- en vue d'achever les nécessaires crédit de l'article 552 d'installation travaux Article 2.-Les voies et mo- phes C-f du Budget Paragra- Sur le rapport du Secrétaire de la dite Usine; yens de ce crédit seront tirés des gricoles divers et Fermes <Projets de A- d'Etat De l'avis des Travaux Publics: les Considérant valeurs que pour trouver disponibilités du Trésor Public. monstration Achat d'engrais, Dé- Secrétaire d'Etat écrit et motivé du fin il convient nécessaires de à cette Article 3.-Le présent Décret fongicides, insecticides et des Finances valeur de désaffecter une sera outils>, Après Gdes. 5.000 publié et exécuté à la dili- Article 2.--II est des Secrétaires délibération en Conseil â l'article 481 du disponible gence des Secrétaires d'Etat de Département de ouvert aul d'Etat: pagnie Budget Comla Justice et des Finances, cha- crédit extraordinaire PAgriculture un Décrète: d'Eclairage Electrique cun en ce qui le concerne. Mille Cing Cents Gourdes de Deux! Article ler.-Est et demeure RECANIEECSCHEITES Sur le rapport du Donné au Palais National, à 2.500) en vue de couvrir les (Gdes. frais désaffectée 5.000 tirée du une valeur de Gdes. d'Etat des Travaux Publics; Secrétaire: Port-au-Prince, le 22 Septembre d'impression des certificats à dé- 481 du crédit de l'article De l'avis écrit et motivé du 1950, An 147ème. de l'Indépen- livrer, conformément au Décret Budget Compagnie d'E- Secrétaire d'Etat des darice. du 21 Août 1950, à tout clairage Electrique Port-au-! Après Finances; FRANCK LAVAUD taire de beeufs proprié- Prince - Cap-Haîtien et renduel des délibération en Conseil Général de Brisade, Armée d'Haiti qui désire les venSecrétaires d'Etat; Président del la Junte de Gouvernement dre. disponible. Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti Article 3.- -Les voies et mo- ticle Article 2--II est ouvert à Par Décrète: Membre dela. Junte de Gouvernement yens de ce crédit seront 482 du Budget - Article Colonel, PAUL E. MAGLOIRE par la valeur couverts Contrôle et Inspection, ler.--Est et demeure Membre de la Junte Armée de d'Haiti ticle 552 désaffectéc à l'ar- Usines Electriques Ponctionnenjent un des 5.000 désaffectéc une valeur de Gdes.

- ticle Article 2--II est ouvert à Par Décrète: Membre dela. Junte de Gouvernement yens de ce crédit seront 482 du Budget - Article Colonel, PAUL E. MAGLOIRE par la valeur couverts Contrôle et Inspection, ler.--Est et demeure Membre de la Junte Armée de d'Haiti ticle 552 désaffectéc à l'ar- Usines Electriques Ponctionnenjent un des 5.000 désaffectéc une valeur de Gdes. Par la Junte de Gouvernement: Gouvernement paragraphes C-f du plémentaire de crédit supdisponible à l'article 481 Le Secrétaire d'Etat Budget en cours et rendue dispoCinq Mille Gour- du Budget FRANÇOIS des Finances: nible. des (Gdes. 5.000), rage Compagnie d'EclaiLe Secrétaire dEtat GEORGES de la Justice Article 4. -Le Article 3.-Les voies et moElectrique Port-au-Princeiaio du Travail: sera publié et présent Décret vens de ce crédit seront Cap-Haîtien. Le Secrétaire DALENCOUR d'Etat du Columercer gencc des exécuté à la dili- par la valeur désaffectée couverts à Article 2.-I1 est ouvert Le Seerétaire MARCEL POMBRUN Secrétaires d'Etat de cle 381 du l'artides ati d'Etat Département dela Défense Nationale de F'Intérieur, T'Agriculture et des Finances, Article Budget. blics un crédit Travaux Puet desTravaux Publics: chacun en ce qui le concernè. 4.-Le présent Décret extraordinaire de Le Secrétaire LUC E. FOUCHE Donné au Palais sera publié et exécuté à la dili- Cinq Mille Gourdes (G. 5.000) des d'Etat des Relations National, à gence des en vue d'achever les Extérieares Cultes et du Tourisme: Port-au-Prince, le 22 Secrétaires d'Etat des travaux ANTOINE Septembre Travaux d'installation de Le Secrétaire d'Etat LEVELT de TAgriculture J950, An 147ème. de ces, chacun Publics et des Finanl'Usine Hydroet delBconomie Nationale: dance. l'Indépenen ce quil le concerne. électrique de Onde Verte. Le Secrétaire GEORGES d'Etat de CADET la Santé Général FRANCK LAVAUD Donné au Palais à Article 3. --Les voies et moet.de Dr. lEducation WILLIAM Nationale: Publique Président : la Brigade, Junte de Armée d'Haiti Port-au-Prince, le 22 National, yens de ce crédit seront THEARD ANTOINE LEVELT Couvernement 1950,An 147ème. de Septembre par la valeur désaffectée couverts à Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti dance. l'Indépen- cle 481. l'artiDECRET Colonel, PAUL E. Armée MAGLOIRE Gouvernement d'Haiti Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Article 4--Le LA. Membre de la Junte de Gouvernement Président de la Junte de Armée d'Haiti sera présent Décret JUNTEI DE GOUVEENEMENT Par la Junte de Gouvernement: ANTOINE LEVELT Couvernement publié et exécuté à la diliDE LA REPUBLIQUES D'HAITI Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture Membre Colonel, dela, Junte Armée d'Haiti gence des Secrétaires d'Etat des Vu les articles 4 et 5 de la et del GEORGES T'Economie CADET Nationale: Colonel, PAUL E.

ésent Décret JUNTEI DE GOUVEENEMENT Par la Junte de Gouvernement: ANTOINE LEVELT Couvernement publié et exécuté à la diliDE LA REPUBLIQUES D'HAITI Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture Membre Colonel, dela, Junte Armée d'Haiti gence des Secrétaires d'Etat des Vu les articles 4 et 5 de la et del GEORGES T'Economie CADET Nationale: Colonel, PAUL E. MAGLOIRE de Gouvernement Travaux Publics et des Finansur le Budget et la Loi Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Finances: Membre de la Junte Armée de d'Haiti ces, chacun en ce qui le concerPublique; Comptabilité Le Secrétaire d'Etat GEORGES Par la Junte de Gouvernement ne. Considérant du Travail: de la Justice Le Secrétaire Gauvernenent: d'Etat de Donné au donner qu'il y a lieu de Le Lanist DALENCOUR de et la Défense Nationale l'intérieur, Palais National, à les moyens nécessaires Extérieures, Secrétaire des d'Etat des Relations des Travaux Publics: Port-au-Prince, le 22 au Secrétaire d'Etat de ANTOINE Cultes LEVELT et du Tourisme: Le Secretaire LUCE FOUCHE 1950, An 147ème. de Septembre culture T'Agri- Le d'Etat des l'Indépenen vue de couvrir les Secrétaire de la Défense d'Etat de lIntérieur, Le Secrétaire FRANÇOIS GPORGES des Finances: dance. frais d'impression des certificats et des Travaux Nationale Publics: Exténeures des Cultes d'Etat et du Relations Général FRANCK de LAVAUD à délivrer, conformément au Dé Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de la Santé Le Secrétaire ANTOINE d'Etat LEVELT Tourisme: Président de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti cret du 21 Août 1950, à tout pro- "s WILLIAM TEducation Nationale: Publique Le Secrétaire MARCEL POMBRUN du Comamerce: Colonel, ANTOINE LEVELT priétaire de boeufs qui désire les Le Secrétaire d'Etat du THEARD Commeree: et de1Eronomie d'Etat de TAgriculture Membre de la Junte AFE Gouvemement d'Haiti vendre; MARCEL FOMBRUN Le Secrétaire GEORGES d'Etat CADET Nationale: PAUL E. MAGLOIRE Considérant que pour trouver et de IEalucation de la Santé Publique Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti les fonds Dr. WILLIAM Nationale: Gouvernement nécessaires en la cirDECRET Le Secrétaire d'Etat THEARD de Par la Junte de Gouvernement: constance il convient de sésaffec- LA JUNTE et du Travail: la Justice Le ter et de rendre DE LELIO DALENCOUR Seerétaire de la d'Etat de PIntérieur, valeur de Gdes. 2.500 disponible une DELA REPUBLIQUE GOUVERNEMENT et tdesTravaux Defense Nationale crédit de l'articie 552 à Paragra- tirer du Vu les articles 3 et 5 D'HAITI de la Loi Le Secrétaire LUCE. d'Etat FOUCHE des Publics: phes C-f du Budget en exécution sur le Budget et la Comptabilité DECRET Le Secretaire.d'Pint FRANÇOIS GEORGES du Commerce: Finances: <Projets Agricoles divers et Publique; LA JUNTE DE Le Secrétaire MARCEL FOMBRUN Fermes de Demonstration-A Considérant qu'il y a lieu de DELA GOUVERNEMENT d'Etat de la Justice chat d'engrais.

Le Secrétaire LUCE. d'Etat FOUCHE des Publics: phes C-f du Budget en exécution sur le Budget et la Comptabilité DECRET Le Secretaire.d'Pint FRANÇOIS GEORGES du Commerce: Finances: <Projets Agricoles divers et Publique; LA JUNTE DE Le Secrétaire MARCEL FOMBRUN Fermes de Demonstration-A Considérant qu'il y a lieu de DELA GOUVERNEMENT d'Etat de la Justice chat d'engrais. pourvoir à l'insuffisance REPUBLIQUE D'HAITI Init Travail: sccticides et outils>; fongicides, in- constatée du crédit de l'article dûment Vu les articles 4 et 5 de la Loi Le Secrétaire et de d'Etat DALENCOUR de la Santé Publique Sur le 482 du Budget sur le Budget et la Dr. WILLIAM IEducation THEARD Nationale: d'Etat de rapport du, Secrétaire: trôle et Inspection, Con- Publiqne; Comptabilité Le Secrétaire et d'Etat TAgriculture TAgriculture; sines Electriques: Fonctionnement des U- Vu P'Arrêté du 9 Février 1950 deEconomie GEORGES eRreen CADET 'ouvrant aul Département des Extérieures, Le Secrétaire des Cultes d'Etat des et du Relations Tourisme: ANTOINE LEVELT LE MONITEUR DECRET DECRET (Reproduction) LA JUNTE DE GOUVERNEMENT 1950. An 147ème. de DE LA LA JUNTE DE DECRET dance. l'IndépenREPUBLIQUE D'HAITI DE LA REFUBLIQUEDHAIT GOUVERNEMENT FRANCK LAVAUD Vu les articles 3 et 5de la Loi Vu les Général de Brigade, Armée d'Haiti sur le Budget et la Comptabilité articles 4 et 5 de la Loi LA. JUNTE DE Présilent rie la Junte de Gouvernenient Publique; sur le Budget etla Comptabilitél DE LA REPUBLIQUE GOUVERNEMENT D'HAITI ANTOINE LEVELT Considérant Publique: Membre Colonel, Armée d'Haiti qu'il y a lieu. de Considérant qu'il Vu les de la Junte de pourvoir à T'insuilisance dâment mettre la convient de articles 4 et 5 de la Loi PAUL E. Gouvernement constatéc delarticle 443 du budSecrétairerie d'Etat du sur le Budget et la Comptabilité Colonel, MAGLOIRE d'Haîti. get 4Entretien Palais Tourisme en mesure de payer à Publique; Membre de la Junte Armée de Gouvernement Nationals la Pan American en vue de permettre an Départe- valeurs dues Airways des Considérant qu'il convient de Par la Junte de Gouvernement: ment des Travaux Publies de pa-1 sage: pour frais de pas- mettre le Département de l'In- Le Secrétaire de la d'Etat de, l'Intérieur, yer une valeur de G.

'Haîti. get 4Entretien Palais Tourisme en mesure de payer à Publique; Membre de la Junte Armée de Gouvernement Nationals la Pan American en vue de permettre an Départe- valeurs dues Airways des Considérant qu'il convient de Par la Junte de Gouvernement: ment des Travaux Publies de pa-1 sage: pour frais de pas- mettre le Département de l'In- Le Secrétaire de la d'Etat de, l'Intérieur, yer une valeur de G. 19.810.15 Considérant térieur en mesure de liquider les et des Défense Travaux Natinnale" due à la Compagnie Electrique valeurs qu'il n'y a pas de dettes contractées pour la police LLC E. FOUCHE Publics: pour l'éclairage de cet édifice: Budget de prévues à cette fin au spéciale de TExposition Interna- Le Secrétaire d'Etat des Sur le rapport du l'exercice en cours et tionale et de faire face à FRANÇOIS GEORGES Finances: d'Etat des Travaux Secrétaire gu'il est urgent d'y pourvoir; nes dépenses nécessitées certai- l.e Secrétaire d'Etat Publics; Sur le rapport du besoins de par les & deReonanie PAgriculture De l'avis écrit et d'Etat du Secrétaire T'Armée d'Haiti; Aete Secrétaire d'Etat motivé du De Tourisme; Considérant qu'il y a lieu Le GEORGES CADET des Finances; l'avis écrit et motivé du; lement d'assurer le égaSerrétaire ctdu d'Etat de la Justice Après délibération en Conseil Secrétaire d'Etat des d'une automobile paiement LELIO Travail: des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Finances: Conseill service du dit destinée au Le Secrétaire DALENCOUR des Secrétaires d'Etat; Considérant Département; qu'il 1 Extérieures, des Cuites d'Etat et des du Relations Décrète: valeurs n'y a pas de ANTOINE LEVELT Tourisme: Décrète: prévues à ces fins au; J.e Article ler.--Il est ouvert à Budget de l'exercice, en et Seerétaire MARCEI, d'Etat du Commnerce: l'article 443 du Budget <Entre- Article ler.-II est ouvert au qu'il, est urgent d'y cours Le FOMBRUN tien Palais Nationaln Département du Tourisme Sur le pourvoir; de la Secrétaire d'Etat supplémentaire un crédit crédit un d'Etat de rapport du Secrétairel et de Santé Publique de Dix Neuf extraordinaire de CinTIntérieur; Dr. TEducation Nationale: Mille Huit Cent Dix Gourdes quante Deux Mille Trois Cent De l'avis écrit et motivé du WILLIAM THEARD 15/100 (G. 19.810.15). Quatre Vingt Quinze Gourdes, Secrétaire d'Etat des 95/100 (G. 52.395.95) Après Finances: Article 2.-Les voies et mo- payer à la Pan American en vue de des Secrétaires délibération en Conseil SECRETAIRERIE yens de ce crédit seront tirés des ways pareille valeur due Aird'Etat; IDE LA JUSTICE D'ETAT disponibilités du Trésor Public, frais de passage.

G. 19.810.15). Quatre Vingt Quinze Gourdes, Secrétaire d'Etat des 95/100 (G. 52.395.95) Après Finances: Article 2.-Les voies et mo- payer à la Pan American en vue de des Secrétaires délibération en Conseil SECRETAIRERIE yens de ce crédit seront tirés des ways pareille valeur due Aird'Etat; IDE LA JUSTICE D'ETAT disponibilités du Trésor Public, frais de passage. pour Décrète: Le Article 3.-Le présent Décret Article Départément de la Justice sera publié et exéeuté à la dili- yens de ce 2.-Les crédit voies et mo- Article ler.-II est ouvert avise le public que d'après les gence des Secrétaires d'Etat seront tirés des Département de au pièces qui lui ont été compuniTravaux Publics des disponibilités du Trésor Public. crédit FIntérieur un quées le sieur et des Finanextraordinaire de par Antoine Joces, chacun en ce gui le Article 3-Le présent Décret Cent Douze Mille Cinq) seph Gérard Gardiner le dit sieur ne. concer- sera publié et exécuté à la dili- Neuf Gourdes 85/100 Sept Cent est né en Haiti des et gence Secrétaires d'Etat 512.709.85) (Gdes. descend de (Port-au-Prinee) la race Donné au Palais Tourisme du tes: pour les fins suivanafricaine. National, à et des Finances, chaEn Port-au-Prince, le. 22 Septembre cun en ce qui le concerne. 1) conséquence, il est haîtien 1950,.An 147ème. de l'Indépenliquider tées les la dettes contracconformément à la Loi. dance. IDonné au Palais National, à de Police spéciale nale DEFAR FRANCK LAVAUD Port-au-Prince, le 22 du' Bi-Centennires Internatio- de Port-an- Prince, le 15 Président Général Brigade, Armée d'Haiti 1950, An 147ème. de Septembre 2) Port-au-Prine 91. .273.35 Gdes. bre 1950. Septemd: la Junte' de Gouvernement dance. l'Indépen- acquitter tions contractées certaines par -ANTOINE LEVELT FRANCK lice de TR PoColonel, Membre Armée d'Haiti Général Brigade, LAVAUD Armée 3) payer une Port-ao-piela commande dix 40.000.00 de Gouvernement" de la Junte Président $ la Junte de Gouvernement d'Haiti motocyclettes ciété faite par f: SoSECRETATRERIE PAUL E. MAGLOIRE Colonel, ANTOINE Armée LEVELT FE RTESAREE la Police de Port-auDE LA'JUSTICE D'ETAT Colonel, Membre de d'Haiti Membre PAUL de la Junte de d'Haiti Gouvernement 4) aider i'Armée d'Haiti à cou- 52.995.55 de Gouvernement AFt Junte Colonel, E. MAGLOIRE des vrir enrôlés les frais d'habillement Le Département de la Par la, Junte de Membre de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement 5) de achat d'un certain nombre 150.0 .000.00 avise le public que la dame Justice MaLe Secrétaire Gouvernement: Par la Junte de T'Armée véhicules d'Haiti pour et T'usage de rie Véronique Agmès Dufanal, Éde la Défense d'Etat de lIntérieur, Gouvernement: pour le Département de de Jeeps l'Inpouse du sieur et des Travaux Nationale Publics: des Relations Le Secrétaire d'Etat 6) térieur .

d'un certain nombre 150.0 .000.00 avise le public que la dame Justice MaLe Secrétaire Gouvernement: Par la Junte de T'Armée véhicules d'Haiti pour et T'usage de rie Véronique Agmès Dufanal, Éde la Défense d'Etat de lIntérieur, Gouvernement: pour le Département de de Jeeps l'Inpouse du sieur et des Travaux Nationale Publics: des Relations Le Secrétaire d'Etat 6) térieur . : bius, citoyen Auguste René FaLUC E. FOUCHE et du Estérieures des Cultes bile achat destinée d'une voiture automo- 164.690.95 de français, désireuse Le Secrétaire d'] 'Etat des Finances: ANTOINE Tourisme: LEVELT de l'Intérieur au Departement ginaire recouvrer sa nationalité oriFRANÇOIS GEORGES Le Secrétajre d'Etat des 13.750.00 d'haitienne qu'elle avait Le Seceétaire d'Etat de FRANÇOIS Finances: perdue par le fait de son et de FEconomie Nationale: PAgriculture L.e Secrétaire d'Etat GEORGES de Article 512.709.85 ge, a fait, le 16 mariaGEORGES CADET dela Défense l'Intérieur, 2-Les voies et mo- au Septembre 1950, Le Secrétaire d'Etat du Cominerce: et des Travaux Nationale Pablics: yens de ce crédit seront tirés des Parquet du Tribunal Civil de MARCEL FOMBRUN LUC E. FOUCHE disponibilités du Trésor Port-au-Prince, la déclaration Le Secrétaire d'Etat de la Le Secrétaire et de d'Etat de blic. Pu- d'option prévue à l'article & du Travail: Justice" FEconomie Nationale: PAgricolture Déeret-Loi du 23 3 du LELIO DALENCOUR GEORGES CADET Article Octobre 1942 Le Secrétaire d'Etat de la Santé Le Sécrétaire d'Etat du sera 3.-Le présent Décret modifiant la Loidu: 22 Août 1907 etde Education Nationale: Publique MARCEL FOMBRUN Commerce: publié et exécuté â la dili- sur la nationalité. Dr. WILLIAM THEARD Le Secrétaire d'l Etat de la Santé gence des Secrétairés d'Etat En des Relations Le Secrétaire d'Etat et Dr. de WILLIAM FEducation Nationale: Publique FIntérieur et des Finances, cha- de sa conséquence, elle recouvre et du Extérieures, Tourisme: dès Cultes Le Segrétaire THEARD cun en ce qui le concerne. tienne. nationalité originaire d'haiANTOINE LEVELT de LELIO la Justice et du d'Etat Travail: Donné au Palais National, DALENCOUR Port-au-Prince, le 18 Septembrel â Port-au-Prince, le 19 bre 1950. Septem- LE MONITEUR SITUATION GENERALE de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Dépt. Commercial au 31 Janvier 1950 ACTIF RESERVE CONTRE LA CIRCULATION: Gourdes CIRCULATION DES PASSIF ESPECES: Doll. Amer. en Haiti 4.240.361.15 B.N.R.H.: BILLETS DE LA Compte Doll. à New-York.. 8.000.000.00 Emission Autorisée.

- LE MONITEUR SITUATION GENERALE de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Dépt. Commercial au 31 Janvier 1950 ACTIF RESERVE CONTRE LA CIRCULATION: Gourdes CIRCULATION DES PASSIF ESPECES: Doll. Amer. en Haiti 4.240.361.15 B.N.R.H.: BILLETS DE LA Compte Doll. à New-York.. 8.000.000.00 Emission Autorisée. Gourdes Lingots d'Or à New York.. 13.244.771.15 26.485.132.30 Moins: Billets Hors Circ.. 60.000.000.00 19.217.400.00 EFFETS ET TITRES: Effets à Port-au-Prince. 4.279.481.70 40.782.600.00 Effets à New-York en transit.. 868.080.00 Moins: Billets des Caissiers. 1.239.906.00 39.542.694.00 Titres Empt. Int. 5% 1957... 8.910.000.00 14.057.561.70 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE. 5.000.000.00 TOTAL DE LA RESERVE. 39.542.694.00 SURPLUS 1.883.438.83 ENCAISSE: PROFITS NON REPABTIS. 1.330.872.29 Dolt. Amer. P-au-Pce. & Succ. 2.108.705.85 DEPOTS DE PARTICULIERS: Monnaie de Nickel.. 1.085.111.85 Comptes Courts. & Epargne.. 20.597.012.53 3.193.817.70 Cautionnements divers 1.558.162.23 VALEURS DUES PAR DES BANQUES. Chèques émis et Impayés... 1. .486.095.70 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES.. 8.971.381.26 DEPOT DU GVT. AMERICAIN: 39.731.60 23.681.002.06 PLACEMENTS: 17.367.940.69 Titres Empt. Int. 5% 1957, 850.791.25 DEPOT DU GVT HAITIEN: Autres Titres... Comptes Gourdes en Haiti... 3.780.323.30 10.00 850.801.25 Comptes Dollars à New York... 51.220.60 DIVERS DEBITEURS. Fonds de la Monnaie Nicket... 1.075.564.04 IMMEUBLES: 7.670.560.48 Affectation pour le fonds de la Monnaie de Locaux de la Banque.. 1.527.367.50 Nickel 9.547.81 Autres Biens Immeubles. Fds. d'Amor./Empt. Int. 5% 1957. 266.632.10 46.760.60 1.574.128.10 Fds. d'Amor/Empt. Défense Nle. 46.494.40 FRAIS DIFFERES Dépôt du Dept. Fiscal BNRH. 84.848.16 5.314.635.41 DIVERS: 554.786.25 Frais Avancés Intérêts Acquis n/ Perçus... 666.936.87 VALEURS DUES AUX BANQUES. Estim. Bénéf. s/ Dev. Etrang/.. 55.492.55 RESERVES 3.647.127.79 19.943.40 Manques de caisse.. 866.70 Comm. dues p/ Gvt. d'Haiti... 1.299.57 VALEURS A REGULARISER: 30.262.76 754.868.45 Escomptes Perçus non Acquis... 61.254.40 61.254.40 TOTAL ACTIF GOURDES.

ANQUES. Estim. Bénéf. s/ Dev. Etrang/.. 55.492.55 RESERVES 3.647.127.79 19.943.40 Manques de caisse.. 866.70 Comm. dues p/ Gvt. d'Haiti... 1.299.57 VALEURS A REGULARISER: 30.262.76 754.868.45 Escomptes Perçus non Acquis... 61.254.40 61.254.40 TOTAL ACTIF GOURDES. 80.480.968.18 TOTAL PASSIF GOURDES. 80.480.968.18 COMPTES Achats D'ORDRE - MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF: Gourdes de change à Terme. 112.000.00 Ventes de change à Terme.. 112.000.00 Lettres de Crédits et Crédits Commerciaux. Effets à P'Encaissement.. 14.597.611.05 Titres en Garde, en Nantissement et en Transit... 12.603.297.80 3.566.875.55 Timbres et Cartes du Gouvernement d'Haiti.. 8.286.731.95 Billets Hors Circulation & Réserve pr/ substitution. 24.207.306.00 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle.. Emprunt Intérieur 3% 1959. 40.000.000.00 Titres et Certificats Provisoires Annulés et ou non Echangés. 500.000.00 32.400.00 104.018.222.35 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Département Commercial A. J. Mc-Donald, Port-au-Prince, le'15 Févirer 1950 Contrôleur A. M. HERRES, Vice-Président et Co-Directeur DIRECTION GENERALE DE l'article ler du décret-loi du 13/dite L'ENREGISTREMENT & DE janvier 1938. Commurte, fais savoir au méro 36285, à l'ordre de Léon LA CONSERVATION FON- En Public que j'ai choisi le sieur Gélin Pierre, Hinconséquence, il répond dej Beres Pensionnaire, CIERE la signature du suS- nommé Berthony Alexis pour che, et s' 'élevant à Gdes. com-] jétre mon Commis- Signataire au étaat 250.00, BUREAU DE PORT-AU- me de la sienne propre en ce quil Bureau de de égaré, est déclaré nul: duPRINCE concerne la Direction Générale cette F'Enregistrement plicata devant en être dressé. de Commune, ce conforméAVIS TEnregistrement et de la Con-1 ment et en vertu de l'article 71 Le soussigné, St Louis Jeanty, servation Foncière â Port-au- de la loi régissant la matière, et Directeur Général des Contribu- Prince. je réponds de sa signature comLE MONITEUR tions, exerçant les fonctions de Port-au-Prince, le 4 septembre me de la mienne propre en ce qui Le numéro: 40 centimes Directeur Général de l'Enregis- 1950. concerne le Service. ABONNEMENTS trement et de la Conservation St Louis Jeanty Foncière, avise le Directeur Général Lascahobas, le 21 Août 1950 Par an: public qu'il a fait choix de Monsieur Villèle Arnaud J., Jean-Pierre Etranger 25.00 Gdea.

-Prince, le 4 septembre me de la mienne propre en ce qui Le numéro: 40 centimes Directeur Général de l'Enregis- 1950. concerne le Service. ABONNEMENTS trement et de la Conservation St Louis Jeanty Foncière, avise le Directeur Général Lascahobas, le 21 Août 1950 Par an: public qu'il a fait choix de Monsieur Villèle Arnaud J., Jean-Pierre Etranger 25.00 Gdea. Lavaud pour être son commis siAVIS Receveur Port-au-Prince. 15.00 gnataire pendant la période du Je soussigné, Préposé des Province 18.00 4 au 25 septembre 1950 inclusi- Contributions de Lascahobas, AVIS 6 mois: vement, conformément à l'article exerçant les fonctions de Rece-i Le Etranger 15.00 71 de la loi du 4 juillet 1933 et à'veur de chèque émis le 30 Novem Port-au-Prince l'Enregistrement de la bre 1949 (Article PAH) au nuProvince. 9.00 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentotion Publicatios Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Une dont l'éten- Ilofène 7 Août 50 Com. de Quar- Une. dont l'éten- Charité Jeannot 7 Août 50 Com, de Camp- propriété de 1 hectare 29 29 Rei 1949 tier-Morin, Sect. due 6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949 Perrin, Hab. Ra- due est ret T'Etat Morne Pelé, Hab. née au Nord par Victor vine Sable. bornée au Nord Sud par l'Etat Grand Pré. Berthold, T'Etat, au Sud par vacant, au par l'Etat Mélie Charles, T'Etat. à vacant, à P'Est par l'Est Constant Jean, T'Evacant et à l'Ouest par tat et M I'Ouest Berl'Etat Une propriété vacant. dont l'éten- Iloma Chéry 7 Aeit 50 thomon Théodore, FEnate Perrin, Com. de Habita- Camp- due est de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 Com, de Quartier- Une dont l'éten- Josaphat Lubin 7 Août 50 tion Boisnond. née au Nord par PEtat vaMorin, Sect: Mor- due ErHt est 6m. x 10 bor- 16 Mai 1949 cant, au Sud par l'Etat vane Pelé, Habita- née au Nord Vincent cant, à l'Est l'Etat vation Grand Pré. Colas, l'Etat_au TE cant et à Fodtn par TEchemin, à T'Est par Pae vacant. dont l'éten- Céphat Lucien 7 Août 50 Jean et à l'Ouest par un Com. de Trou du tt" 30 Avril 1949 autre chemin. Nord, Hab. La- due est Et 1ha. 29, bornée 7 Août 50 bady. au Nord par le Bien Rural Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Anselme 16 Mai Joseph 1949 de Famille, au Sud Dotier-Morin, Sect. due est de 8m. x 0.8 borminique FE à de Morne Pelé, née au Nord par Gélin "'Est par star Jean et à Hab.

ril 1949 autre chemin. Nord, Hab. La- due est Et 1ha. 29, bornée 7 Août 50 bady. au Nord par le Bien Rural Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Anselme 16 Mai Joseph 1949 de Famille, au Sud Dotier-Morin, Sect. due est de 8m. x 0.8 borminique FE à de Morne Pelé, née au Nord par Gélin "'Est par star Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, T'Etat, Sud l'Ouest par l'Etat non ocun chemin, a TE par cupé. E chemin et à T'Ouest par Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Andrénord Basquin <7 Août 50 un chemin. Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Suzélie Charles 7. Août 60 tion Cortel. bornée au Nord par V'Etat tier-Morin, Sect due est de 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant, au Sud par l'Etat de Morne Pelé. née au Nord par un Chevacant, à l'Est par I'Etat min, au Sud, par Dessalines vacant et à l'Ouest par l'EMichel, l'Etat a l'Est Com, Camp- t vacant. propriété dont l'éten- André Baptiste 7 Aoht 50 Philantrope et à Fleurimon, 30 Avril 1949 TOuest par RE Perrin, fia Cor- due est de hectare 29, i Charles, l'Etat. tel. bornée au Nord Sud par par l'Etat l'Etat Com, de Quartier- Une dont l'éten- Sainey joseph 7 Août 50 vacant, vacant, "" l'Est par l'Etat Morin, Section de due est IT 8m. X 0.8, bor- 18 Mai 1949 vacant et à l'Ouest par l'EMorne Pelé, Hab. née Théodore, au Nord l'Etat, par au Salomon par vacant. Grand Pré. Sud Com. de Pestel, tt. propriété dont l'éten- Clednor Joissaint 7 Août 50 Jaccina Millier, T'Etat, Hab. Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 T'Est Vve. et François Nord par Blanc Hénène Millier, Mme. Peua Gratius 1'Ouest Tousl'Etat, au Sud par Bithe par l'Etat, à l'Est par Geneyois saint. l'Etat et à l'Ouest par MaxCom. de Une propriété dont l'éten- Salomon Mai Théodore 1949 7 Août 50 cine l'Etat, tier-Morin, Oe due est de 8m. x 0.8 bor- 18 Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Hubert Alcide 7 Août 50 de Morne Pelé, née au Nord par Saincy lines, Sect. lère., due est de 7 hectares 74, 2 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, l'Etat, au Sud Hab. Bertrand. bornée au Nord par l'allée Jaccina Millier, rEtat, PAI Lacoutine, au Sud. les TESt par Vve. François Héritiers Pierrestil "te Millier, l'Etat et à l'Ouest à l'Est par les héritiers par Mme. Gratius TousMiicent et a T'Ouest par saint, I' Etat. Mézifort Georges. dont l'éten- Colbert Montès 7 Août 50 Com, de Une propriété dont l'éten- Phine Prophète Août 50 Com.

rEtat, PAI Lacoutine, au Sud. les TESt par Vve. François Héritiers Pierrestil "te Millier, l'Etat et à l'Ouest à l'Est par les héritiers par Mme. Gratius TousMiicent et a T'Ouest par saint, I' Etat. Mézifort Georges. dont l'éten- Colbert Montès 7 Août 50 Com, de Une propriété dont l'éten- Phine Prophète Août 50 Com. de Mira- Une propriété . Morin, due de 8m. x 08, bor- 18 Mai 1949 due est de 12m. X 12.15 de 7 Mai 1949 Section est Dastieg goâne. façade et de 23m.x 26.70 Morne Pelé, Grand Ha- née au Nord au par Sud Rostin de profondeur, b orn ée bitation Pré. Millier,, Claire Jean, l'Etat, l'Etat, à E au Nord par ta Rue des un grand chemin, à Cimetières au Sud par PEpar un grand cheà l'Est Poue inoccupé, par min. E Prosper et à l'Ouest Médaline Thimot. dont Berthomon ThéoCom. de Quar- Une dont Péten- Gellin Théodore 7 Aoit 50 Com. de tite propriété l'étentier Morin, Sect. due est 8m. x 0.8, bor- 21 Mai 1949 X 7 Août 50 progries tier-Morin, due est de 7m. 0,7 borMai 1949 de Morne Pelé, née au Nord Théodore Morne au Nord_par Durimus dego de née Hab. Grand Pré. Fils, l'Etat, la e Hab. Grand Pré. Jn. Pierre, FEtat, au Sud Anselme Joseph, à Berthold, l'Etat DE " l'Est Victor par Mélie Jacques par Dumois Délivrancia Jean, Fleuri- à TOuest l'Etat et à T'Ouest par un par PEtat. chemin Une public. dont Vesta Jean 7 Aoit 50 Com. de Hinche, LE propriété dont l'éten- Choute Cédor 7 Août 50 Com. de Quarl'éten- 11 Mai 1949 Rue Haitienne. due n'est pas encore déter- 23 Mai 1949 tier-Morin, Sect. due T 7m. x 0,7, borminée, bornée Nord par Morne Pelé, Ha- née au Nord le par l'Etat, au EA parEbitation Grand chemin Cap E soane tat, aT'Est l'Etat et à Pré. du Nord, au Sud le l'Ouest par PELLE Temple Baptiste, à E par Archange Lubin, TEtat et Une dont l'éten- Clergina Théodore 7 Août 60 à POuest Ormédas Com, tier Morin. de Quar- Sec- due est 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Théodore et HtSIT Jotion de Morne née par Présenseph. au FER Com, de. St-Marc, Une propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Août 50 Pelé, Hab. Grand dieu TEtat, .hista 5e. Section Boco- due est de 2 hectares 58, 13 Mai 1949 Pré. par Sud par un chemin, un chemin, à "Ouest à T'Est zelle, Hab.

8 bor- 24 Mai 1949 Théodore et HtSIT Jotion de Morne née par Présenseph. au FER Com, de. St-Marc, Une propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Août 50 Pelé, Hab. Grand dieu TEtat, .hista 5e. Section Boco- due est de 2 hectares 58, 13 Mai 1949 Pré. par Sud par un chemin, un chemin, à "Ouest à T'Est zelle, Hab. Col- bornée au Nord la par un chemin. miny. route publique. de Grande Saline, au Sud par T'Etat Com, de Quartier Une propriété dont T'éten- Octavrine Mitlien 7 Août 50 inoccupé, à PESt l'Etat Morin, Section de due est de 9m. x 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et à 8t. par Morne-Pelé, Hab. néc au Nord Rosa T'Etat inoccupé. 50 Grand Pré. Jacques l'Etat, au m. par Com. de Hinche, Une propriété dont léten- Japhet Archange Août Justina Pierre, l'Etat, à Sect. Agua-He- duc n'est pas encore déter- 13 Mai 1949 T'Est Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée, bornéc au Nord_par P'Etat. 4 T'Ouest par Idora che, Hab. Toco. l'Etat, au Sud l'Etat, Jean Jacques, l'Etat. a l'Est par, nétr et Alida Théodore 7 Août 50 T'Ouest par l'Etat. Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- 24 Mai 1949 Com. de Quar- Une propriété dont léten- Mme. Carcérès tier Morin, Sect. due est de 10m. x 15 bortier-Morin, Sect. due est de 7m. 07, bornée Pétigny 7 Août 50 de Morne Plelé, née au Nord Vermont Morne Pelé, Hab. au Nord te grand che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore Pat Sud à Grand Pré. min, au par Ornédas par un grand Sag Tacae Théodore, "Etat, à l'Est l'Est par un grand chemin, par un chemin a l'Ouest à l'Ouest par un grand cheDar Archange Eathl min. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situotion des biens NCM DES SOUM. Première des demondes CONTENANCE Dates de présentotion Publication Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Julienne Théodore 7 Aoft 50 des demondes tier- Morin, Sect. due est de 8m. X 0.8, bor- 24 Mai 1949 Com. ide S Ouana- Une proprieté dont l'éten- lecellus Marcellus 7 Août de Morne Pelé, née au Nord par Jn-Louis minthe, de- ection due est hectare, bor- 18 Juin 1949 Hab. Grand Pré. Magny, FEtat," au Sud par Gens- Hab. Dureau. Nantes. née au Rad par PhilanDessalines Michel, TEtat, à trope Daniei, l'État, au sud T'Est Rostin Millier par l'Etat inoccupé, à lEst l'Etat a T'Ouest par Eléol'Etat inoccupé et à nore Colas, l'Etat. Pmeis par Alexandre ACom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Eléonore Colas Août 50 lexis, T'Etat.

Dureau. Nantes. née au Rad par PhilanDessalines Michel, TEtat, à trope Daniei, l'État, au sud T'Est Rostin Millier par l'Etat inoccupé, à lEst l'Etat a T'Ouest par Eléol'Etat inoccupé et à nore Colas, l'Etat. Pmeis par Alexandre ACom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Eléonore Colas Août 50 lexis, T'Etat. tier Morin Sec- due est de 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de tion de Morne née au Nord par Clergina Quartier, Une propriété dont l'éten- Résilia Zéphirin Pelé, Hab. Grand Théodore, T'Etat, au Sud Morin, Section due est 8m. X 0.8 bor- 18 Juin 1949 Août Pré. par Jacques Théodore, I'EMorne Pelé, Ha- née au set Mme. tat, à PEst par Dessalines bitation Pré. Gra and Tosanhat Lubin, MENRO au Michel, l'Etat et à l'Ouest Sud par Anésia Odesca, l'EPar Présendieu Toussaint, tat, I'Est Théodore "Etat. Fils, FEtat et " rOuest par Com. de Quar- Une dont l'éten- André Louis 7 2 Août 50 un chemin allant à Milôt. tier Morin, Sec- due est Egrt 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de Plaine lé, tion de Morne Pe- née au Nord par Clergina du Une dont l'éten- Métellus Florida 7 50 Hab. Grand- Théodore, "Etat, au Sud par Nord, Habita- due NoRinE est hectare, bor- 27 Juin 1949 Août Pré. Louis Mary Nelson Jacques tion Mési. Normand de née au Nord par Joseph IEtat, à l'Est par Dumois Isidore, au Sud par JeanJean, l'Etat et à T'Ouest par l'Est Baptiste Bastilien, rEtat, à un chemin public. par Charistin Noël Com. de' Quartier- Une propriété dont l'éten- Norélia Aristide 7Août 50 Sylvain PEtat et Morin, Section de duc est de 10m x 15, bor- 31 Mai 1949 : IOuest MéMorne PTELIES Pelé, Ha- née au Nord par Vermont tellus Jean, l'Etat. bitation Grand- Richemon, TEtat, au Snd Com. de TerrierPré. Durvil Tanis, TÉtat, a Rouge, Rue St. Une due est propriété de 6m, dont 6m. léten- Mine. Vve. Louis HED par Michel' Joseph Pierre. bornée de Monilston 7 Aoit 50 PEtat et à f"Ouest par Théopar profondeur, au Nord 30 Juin 1949 dore fils, l'Etat. Juptienne au B. Aimé, l'ECom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 tat, Julien Sud par Mme. St. a tier Morin, Sect. due est de 7m. x 0.8 bor- 31 Mai 1949 T'Est Angrand, l'Etat, de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie à POuest par Ludovic la Rivière Hab. Grand-Pré. Joseph, FEtat,.. au Sud par par Rue St. Charles, à Pate Damnscat l'Est par Philistin lEtat, EusCom. Prince, de Rue Port-au- Im- Une due n'est propriété dont l'éten-.

, Sect. due est de 7m. x 0.8 bor- 31 Mai 1949 T'Est Angrand, l'Etat, de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie à POuest par Ludovic la Rivière Hab. Grand-Pré. Joseph, FEtat,.. au Sud par par Rue St. Charles, à Pate Damnscat l'Est par Philistin lEtat, EusCom. Prince, de Rue Port-au- Im- Une due n'est propriété dont l'éten-. Rochambeau tache, TEat et à T'Onest passe "St. Joseph. minée, bornée pas encore au Nord déter- Anglade 5 7 Aoôt 50 par Mmel Séraphin JaclImpasse St. par Juiliet 1949 Com. de Mira- de propriété l'Etat. dont l'éten- Rose Raphaël Sud" par un Passage Joseph, com- au goâne, Hab. De- due est de 9.00x 5.55 de 31 Mai 1949. Août 50 à mun, l'Ouest AlEst un Canal, tour. façade et de 18.20 X 18.30 par S de profondeur bornée au Com. de Dessa- Anglade. Une propriété Nord par ie Rivage de la lines, Section 2e. due est de 2 dont l'éten- Périclès Clerjuste 7 Août 50 mer, au la Rue de Hab. Roche hectares 74, 5 Juillet 1949 Nippes, ME à par l'Etat le. feuil- bornée au Nord par Oly et 1'Ouest par Zabella Philius, Thélien, au à l'Est Sud par par Dieu- Da Desmarets. Com. de Une propriété dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 dumène Disujuste et a X tier-Morin, Qut due est 8m. bor- ler. Juin 1949 Com. de Terrier- I'Ouest Une par Dantès Emile. tion de Morne née au t Rouge, Sect. Fond. est dont T'éten- Anold Etienne 7 Août 50 Pelé Habitation due F TEtat, au Sud hectare, bor- 6 Juillet 1949 rgT Grand-Pré. BEE Cicie lEtat, Xlanc, rié. Hab, Car- née au Nord par Termitus PEA Dessalines MiJacques, T'Etat, Sud par à TEtat a l'Est chel, -ER et l'Ouest par Louissaint inoccupé, par à chemin public. J'Ouest par Sévère et Com. de ERe propriété dont l'éten- Vve. Roger Devalcin 7 Août 50 Louis. Duverna Pierrede tier-Morin, Morne Pelé. der det est 8m. X 0.8, bor- 4 Juin 1949 Com. de Plaine Une propriété dont au tr par Jacques du Nord, Section due est de 1/4 l'éten- Saint-Juste 6 Pieraina 7 Aoit 50 Millier, TEtat, au Sud par Morne-R o bornée Nord par d'hectare DaviJuillet 1949 François Bien-Aimé, l'Etat Habitation lien à l'Ést Geor ges, au M par Mme.

X 0.8, bor- 4 Juin 1949 Com. de Plaine Une propriété dont au tr par Jacques du Nord, Section due est de 1/4 l'éten- Saint-Juste 6 Pieraina 7 Aoit 50 Millier, TEtat, au Sud par Morne-R o bornée Nord par d'hectare DaviJuillet 1949 François Bien-Aimé, l'Etat Habitation lien à l'Ést Geor ges, au M par Mme. LucéTatA mand de Mési. Sud kessi Bernard, PEtat et a tat, Antoine Jean, le Grand TEl'Ouest par Ismélie Charles. Pe l'Etat. Chemin PSIC" et à rOuest Com. de Dessa- Une propriété dont l'étes- Ismacie et Ucciana par Davilien Joseph Georlines, Hab. Bois- due est de 6 hectares 50 Joseph - Août Com, Bahon, ges. rac. bornée au Nord par Su- 7 Juin 1949 50 Section de Montagne Une due est propriété de 5 dont l'éten- Papouloute 7 Rosema 7 Août 50 plice Gelin, l'Etat, Sud noire, Habitation née au Nord hectares, borJuillet 1949 Ema Limage, riase Rinaud, Montagne au Sud par Exalus FE. par Hélas Cius, T'Enoire. à Lebrun tat et à l'Ouest par Amant par les paut TeS Jean, l'Etat. Héritiers l'Ouest Pierre Jean. à Com. de Gros- Une propriété dont l'étenet pieta Morne, 8e. Section due est de 10 hectares, Vernio Suffrin 7 Août 50 Lorient "LI Hab. Imbaud. néc au Nord par Décius bor- 8 Juin 1949 Saline, Com. de Grande- Section due Une dont l'éten- Stéphen Louilus 7 Août 50 Toussaint, au hectare 29, 11 Juillet 1949 FPtE Sud par, vieitte Victoire Grande-" Hab. Petenean. Saline, bornée au Nord par Potebropriétaire, à l'Est par neau, la au Sud à do Trou Exéma Suffrin, propriétaire Saline, Fa par do et à l'Ouest par Lifaite Premise "Etat et Jean 1'Ouest par do Dome, l'Etat. Com. de Ferrier, fermière. Morin, Com, de Quartier- Section due Une dont l'éten- Raphaé) Jules 7 Août 50 Sect. Ferrier, Ha- due Une propriété est de 4m. dont l'éten- Mme. Alphonse Morne Pelé, Ha- est AT x 0.8, bor- 9 Juin 1949 bitation Bourg. de profondeur, 35m. Pierre 7 Aoit 50 née au CUNT par Vesta borée au 19 Juillet 1949 bitation Grand Jean, I'Etat, aU Sud par Nord par Alekandre SterPré. Archange Lubin, T'Etat, à Sud Mésilus par une rue, l'Est par, Mme. par Pierre Fesre l'Etat et Garcérès à l'Ouest Mondésir. et à-l'Ouest par Thimoclès ESRLT par Garçon. tier-Morin, Com. de Une due dont T'éten- Alcius Lubin 7 Aoit 50 Com, de Quartier- Une propriété dont léten- Rémy tion Morne eur Pelé, Eai Nord 8m.

'Etat, à Sud Mésilus par une rue, l'Est par, Mme. par Pierre Fesre l'Etat et Garcérès à l'Ouest Mondésir. et à-l'Ouest par Thimoclès ESRLT par Garçon. tier-Morin, Com. de Une due dont T'éten- Alcius Lubin 7 Aoit 50 Com, de Quartier- Une propriété dont léten- Rémy tion Morne eur Pelé, Eai Nord 8m. x 0.8 bor- 13 Juin 1949 Morin, Rue Bou- due est de 8m. X 0.8 de 19 Désamour 1949 7Aoit 50 Hab. Grand-Pré. Lubin, née au Josaphat cherie. profondeur, bornée au Nord Juillet Jacques rEtat " Sud la rue Boucherie, au T"Est Millier, T'Etat, PAI LE par Mme. Louis Jean par Suzélie Charles, Pierre l'Etat, à l'Est Vincent lEtat" et I'Ouest par la Place età POuest par Colas, l'Etat. Mme. Pierre Calixte, H Com, Nord, de du Une due l'éten- Pierrot Célimar 7 Août 50 tat, ATT 10m. "E façade 17 Juin 1949 Bourg, vilz, DorSm. de profondeur Com. de Bahon, Une dont TEE Rt au Nord par la rue Section Bois pin, due est argrt, 4 hectares, l'éten- bor- Exayon 19 César 7 Août 50 Dorvilz, au Sud ta Hab. Seuché. née au Nord Soltome Juillet 1949 TET Lécifort, au a par ExE9R l'Etat et ayon César, à l'Est par Déun EE par terrain vacant. cius Belhomme età TOuest par Soie: Bernier Zéphir. LE MONITEUR Situation ces biens CONTENANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. Publicotion Hemidre Situation biens NOM DES SOUM. Première des demondes des CONTENANCE Dates de présentotion Publicatlon des dereandes Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 Morin, Section due est de 8m. X 0.8 bor- 20 Juillet 1949 Com. de Saltrou, Une propriété dont l'éten- Cléus 7 50 Morne Pelé, Ha- née. au Nord par Théodore Sect. Bel-Air, Ha- due est de 5 hectares, bor- 29 Pierre Juillet 1949 Août bitation Grand- Lubin, PEtat, au Snd par bitation Derrière néc au Nord par l'Etat Pré. André Louis, TEtat, à P'Est Morne. inoccupé, au Sud par DaiDucius St. Hitaire, T'Eicin Ti-Nombre, a PEst par N et à l'Ouest par un che- "Etat inoccupéet à T'Ouest min. par Antoine Vénel. Com. de Une propriété dont l'éten- Yora Aristil Morin, Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Destina Joseph T Août. 50 der due est de 8m. X 0.8 bor- 30 1949 7 Août 50 Sect.

par DaiDucius St. Hitaire, T'Eicin Ti-Nombre, a PEst par N et à l'Ouest par un che- "Etat inoccupéet à T'Ouest min. par Antoine Vénel. Com. de Une propriété dont l'éten- Yora Aristil Morin, Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Destina Joseph T Août. 50 der due est de 8m. X 0.8 bor- 30 1949 7 Août 50 Sect. Mor- due de 8m. x 0.8, bornée 20 Juillet 1949 Morne Ha- née au Nord par Paul Jean Juillet Pelé, EarL Habita- au Nerd par Sylvestre Joabitation Granld l'Etat, au Sud par Josué Bon Grand-Pré. chin, lEtat,au Sud un Pré. Aristil, TEtat, à l'Est par chemin, l'Est par Eul Jeannite à Bien-Zimé, 'Etat Cinéas, l'Etat et l'Ouest età T'Ouest par Tanis MaCom, de Plaine Clerzéide propriété Joseph, dont l'éten- "Etat. Mme Juliot Guilgny, l'Etat. du Sect. due est de 8m, de façade laume 7 Août 50 Com, de Quar- Une propriété dont l'éten- Alexina Miche! .7 Bourg, Cotus Da- de 7m. de profondeur 20 Juillet 1949 tier-Morin, Sect. due est de 10m. x 15 bor- 80 Juillet 1949 Août 50 gobert. bornée au Nord' par Mme. de Hab. Morne-Pelé, Grand-Pré. née au Nord par Simone Dessalines Bélizaire. l'Etat, Fleurimont, l'Etat, Sud Sud Mme. Etancier Rose Colas, à FBus Fae ELME T'Etat, FEn par Elida Charles,E TEst_par la rue Dagobert et tat et à FOuest par Maà l'Ouest par la rue Casirie Jean-Pierre, lEtat. Com. de Ferrier, mir. Une propriété dont Com, de Quartier- Une propriété dont Section Ferrier, due l'éten- Saurel Pierre 7 Aoit 60 Merin, Section. de due est de l'éten- Jacques 7 Août 50 Rue Bourg. est de 4m. x 15m, de 22 Juillet 1949 Morne- Pelé, Hab. bornée au Nord 10m. sur 15m. 30 Jeget 1949 profondeur, bornée au Nord Grand-Pré. cieux par SilenMonthas Joseph, au Joseph, l'Etat, au Sud a par Mme. Oreste. Lorl'Eglise Baptiste, a vinsky, à l'Est FrancFE par un grand chemin kel Toussaint ct " I'Ouest à T'Ouest par Menuau une Rue. fnchs l'Etat. Com. de Ferrier, ENL propriété dont l'éten- Noélie Auguste 7 Août 50 Com. Nord, de Trou du Une propriété dont l'éten- Zétrenne Pascal Section Rue Ferrier, due est de 4m. x 40m, de 22 Juillet 1949 Hab. Pillet. Section 2e. due est 1 hectare, bor- 31 Juillet 1949 Août 60 Bourg. profondeur, bornée au Nord née au Sd par Elvétius Isména Mondésir, Luma prétendu priyé, au E par une ruelle, "v.et Sud Edouarzine St.

ten- Zétrenne Pascal Section Rue Ferrier, due est de 4m. x 40m, de 22 Juillet 1949 Hab. Pillet. Section 2e. due est 1 hectare, bor- 31 Juillet 1949 Août 60 Bourg. profondeur, bornée au Nord née au Sd par Elvétius Isména Mondésir, Luma prétendu priyé, au E par une ruelle, "v.et Sud Edouarzine St. Rue de Casimir et à Preux, Tour l'Est par PSh st par Francesca réservée : la Rivière Noël. " l'Ouest par le grand Com, de Une propriété dont public. detl tier-Morin, Qut due est de 8m, x 0.8, l'éten- bor- Bérine 23 Joseph Juillet 1949 7 Aoit 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Anicceur Morne Pelé, Hab. née au Nord par un cheRouge, Section due est de 10m. x de Joseph 7 Août 50 Grand Pré. min, ati Sud par Petit Pha Bourg, Rue Cal- profondeur, 10m. 31 Juillet 1949 l'Etat à l'Est par Laurisvaire. Loumélia bornée au Nord ton Colas, lEtat et à l'Ouest Fea au Sud par Francisque la Rue par Pasteur Monestime, Calvaire, à T'Est par l'ECom. ae Bahon, l'Etat. Une propriété dont l'éten- Chartélus Prédestin tat inoccupé Mme. et à I'Ouest Hab. Souché, due est de Oha. 65, bor- 23 Juillet 1949 7 Août 50 Com. de Terrier- Une par Blanc dont Similien. néc au Nord Simonvil Rouge, Section due est propriété. de 10m. 10m. l'éten- de Tardélia Pierre 7 Août 50 Cherenfant, au par la Bourg, Rue Fer- façade, bornée 31 Juillet 1949 route publique, à l'Est par mée. Nord par la route publique et à Emmanuel Louis, au Pent l'Ouest par la route Sud_par une ruelle à l'État, blique. puiFEst toutte et Antoinette Tou" LéoCom. de GrandeT'Ouest par " Saline, Habita- Une propriété dont l'éten- Alcéna François 7 50 nard Augraud. tion Poteneau. bornée due est de 1 hectare 93, 23 Juillet 1949 Aoit Com. de Terrier- Une dont au Nord Pote. Rouge, Section due 10m. x 10m. l'éten-. Pierre 31 Séjour 7 Aont 50 neau, l'Etat, au de Juillet 1949 aftt sta par do Bourg, Rue Ci- profondeur, au Nord à Grand Chemin, FEtat, metière. par Méthridate bornée T'Est par do, rEtat et à privée, Etienne, au Sud proTOuest Débauché. par do Archélus V.t. Rivière, l'Etat, MI Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dénéus Désinord par l'Est l'État. par l'Etat et à l'Ouest Grande-Saline, Saline, Section due est de 1 hectare 29, 23 Juillet 1949 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont Hab. Poteneau. bornée au Nord par PoteRouge, Section due est de 10m. X 10m. l'éten- de Mme. Bossius TEtat, au Sud par do, Bourg, Rue St- profondeur bornée au.

inord par l'Est l'État. par l'Etat et à l'Ouest Grande-Saline, Saline, Section due est de 1 hectare 29, 23 Juillet 1949 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont Hab. Poteneau. bornée au Nord par PoteRouge, Section due est de 10m. X 10m. l'éten- de Mme. Bossius TEtat, au Sud par do, Bourg, Rue St- profondeur bornée au. Nord Bernard 7 Août 50 do et à l'Ouest Pierre. Philistin Bernard, PE- 31 Juillet 1949 par Erdt chemin. au Sud I e Todya RiCom. de Ouana- Une propriété dont l'éten- Vincent vière, a T par l'Etat minthe, Sect. Ca- due est de 2 hectares, bor- 25 Juillet Joseph 1949 7 Août 50 inoccupé Ludovic Pierre- et à -Louis. I'Ouest par potille, tion Basse-Fort. Habita- née au Nord par Démésier Démesval, Doribert l'Etat, au Sud Com. de, Terrier- Une propriété dont l'éten- Bertholin Accilien, TERouge, Section due est de 1 Toussaint 2 Août 50 M à l'Est par Alexis Dé. Fond Blancs, Ha- née au Nord par hectare, bor- au 31 Mai 1940 mesvar, l'Etat et à l'Ouest bitation Dupont. Sud par l'Etat, à l'Etat, l'Est FEat Marcellus Salomon, l'Etat et à POuest par Te Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Sémonvil Cherenfant Com, de Quartier- tat. Sect. B ois-pin, due de 1 hectare 27 Juillet 1949 7 Août 50 Morin, Section Une propriété dont l'éten- Paul Jean 7 Août Hab. Souché. t." au Nord par de due au Nord est de 8m. X 0.8 bornée ler. Août 1949 Morne-Pelé, Hapar Cicile nestime Joseph, au Sud bitation Grand- mond, TEtat, au Sud FleuriDorismon Saintil et LERr Pré. Théodore Lubin, nier Zéphyr, l'Est par l'Est par Mme. et Monestime Jos eph Durvil E "Ouest par Exayon César. pl l'Etat Théodore, età rOuest l'Etat. par Sec: Com. tion de Caracol, Une propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéoCom. Hab. Bolosse. Glodine, duc est d'environ 25 hec- phile 7 Aont de Une propriété dont l'éten- Dumois Jean tares, bornée au Nord par 28 Juillet 1949 50 Morin, Section Ouartg due est de 10m. x 15m. ler. Août 1949 Août 50 le reste l"Etat, at: Sud par Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par Marie le Grand chemin Terrier. Grand- Pré. Jean-Pierre, FEtat, au Sud Rouge, à P'Est par le reste Gélin Théodore, l'Etat, l'Etat et à IQuest par Fre par Théodore Fils Martial Désarmes. PEtat et à T'Ouest par un Com. de Quar. Une propriété dont l'éten- Théodore Lubin Chemin. tier-Morin, Sect. due est 8m. x 10 bor- 28 1949 7 Août 50 Com. de Une propriété dont l'éten- Charles Morne Pelé, Ha- néc ST par M me. Juillet tier-Morin, o due de 10m. sur 15m. Jules Août 50 bitation Grand- BSr.1" Tanis, FEtat, au de Morne-Pelé, Se au Nord par Orné- ler.

- Théodore Lubin Chemin. tier-Morin, Sect. due est 8m. x 10 bor- 28 1949 7 Août 50 Com. de Une propriété dont l'éten- Charles Morne Pelé, Ha- néc ST par M me. Juillet tier-Morin, o due de 10m. sur 15m. Jules Août 50 bitation Grand- BSr.1" Tanis, FEtat, au de Morne-Pelé, Se au Nord par Orné- ler. Aeût 1949 Pré. Sud par Ducius St. Hilaire, Hab. Grand-Pré. das Baptiste, FEtat, Sud FEtat, à YEst par Jacques le Temple Taspate TEThéodore, FEtat et à l'Ou E à l'Est par Vesta Jean, est par André Louis, l'Etat. l'Etat et i TOuest par le Temple Baptiste, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicoties Première de Publicetlon Situat ation des biens CONTEN IC Dotes de présentotion Situe tion des biens CONTENANCE Dates des demondes présentotion des demandes Une dont Véten- Jeudilhome Jeudy 7 Août 50 Com, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jacques Gravéus Août 50 Com. de Habita- Camp- due de hectare 29, 5 Aoit 1949 Section Rang, Ha- due n'est pas encore déter- 22 Août 1949 Perrin, bitation au APTE Pinquoit. minée, bornée Nord par tion Coutard. bornée au Nord Sud par YEtat l'Etat Jacques Gravéus, T'Etat, au vacant, au par Jacques Gravéus vacant, à l'Est par l'Etat Sud l'Etat, " T'Est par Jacques vacant et à l'Ouest par YEGravéus, l'Etat et à T'Ouest tat vacant. par Jacques Gravéus, l'Etat. Com, de Quartier- Une dont l'éten- Marie Pierre 7 Août 50 7 50 Morin, Section de due de 8m. x 0.8 bor- 25M 5 1949 Com. de Hinche, Une proprièté dont l'éten- Jacques Dériberk Août Morne-Pelé, Ha- née AT au Nord par Idélia TÉSection Rang. due n 'est pas encore déter- 22 Août 1949 bitation Grand- tat, au Sud par Dumois Hab. Pinquoit. Jacques minée, bornée Déribert, au Nord l'Etat, par au Pré. Jean, TEtat, T'Est par Saul Sud par Jacques Déribert Théodore, l'Etat età TOuest TEtat, à "Est Jacques HELI Délivrancia Fleurimont, Déribert, PEtat M et T'Ouest Jacques Déribert, l'Etat. Com. de Quartier- Une dont T'éten- Ducius St. Hilaire 7 Août 50 Com. du Cap- E propriété dont l'éten- Agossi 7 Août 50 8m. x 0.8, bor- 6 Aont 1949 Haitien, Section due est 5 carreaux, bor- 23 1949 Ret Morin, Section de due Arett est de l'Etat, au Morne- Pelé, Ha- née ati Nord par Bande du Nord, née au Nord par a l'Est 'bitation Grand- Théodore, l'Etat, au Le par Hab.

propriété dont l'éten- Agossi 7 Août 50 8m. x 0.8, bor- 6 Aont 1949 Haitien, Section due est 5 carreaux, bor- 23 1949 Ret Morin, Section de due Arett est de l'Etat, au Morne- Pelé, Ha- née ati Nord par Bande du Nord, née au Nord par a l'Est 'bitation Grand- Théodore, l'Etat, au Le par Hab. La Bady- Sud par l'Etat, par Pré. Axaillon Hilaire, TEtat Rival. l'Etat et à l'Ouest par Paul l'Est par André Louis, TELouis prétendu privé. Daméus Amélas 7 Août 50 tat et. à l'Ouest par NaxailCom. de Hinche, Une propriété dont l'éten- 25 Août 1949 lon dit Petit-Bobo. Rue du Cimetière. due n'est pas encore déterCom. de Quartier- Cnc dont l'éten- Marie Thérèse minée, bornée au Nord Morin, Section. de due est FT 10m. sur 15m., Aristil 1 Aoit 50 une ruelle, au Sud par PRI Morne-Pelé, Hab bornée au Nord Lucia 6 Août 1949 Rue du Cimetière, à T'Est Grand-Pré. Charles, FEtat, au " par par une ruelle et a l'Ouest Eliézer Jn-Pierre. TEtat, à par Udoxcis Doméus. l'Est par Constant Jean, T'ECom. de Plaine Une propriété dont l'éten- Casimir Baptiste Août 50 tat et à l'Ouest par Josedu Nord, Section due est de 10m. de façade 26 Août 1949 phine Théodore, TEtat, Bourg, Rue Dor- et de 9m. de profondeur, bor" Com. de Ouana- Une dent 1' 'éten- Fleurencia Adrien 7 Août 50 vil. née au Nord par la Rue minthe, Section due ART est 1 hectare, bor- 8 Août 1949 Dorvil, au Sud par la Rue Capotille, Habita- née au Nord par la Caserne Dagobert, à l'Est par la tion Chevalier. de PArmée d'Haiti, au Sud Rue La Place et à T"Ouest la Ravine, l'Est par Célimar Pierrot, l'Etat. Sntar et à POuest parla Com. de Camp- t. propricté dont l'éten- Geantima Janvier Août 50 Rivière Lamine. Obas 7 Aoit 50 Perrin, 3e. Sec- due est de hectare 29, 23 Janvier 1960 Com, de Quartier- Une dont l'éten- Béliard S Août 1949 tion, Habitation bornée au Nord par MériMorin, Section due areiw est 10m. sur 15m. Labady. cide Alcide, privé, au Sud Morne-Pelé, "Tut bornée au Nord ArAltidor Alva, privé, a Grand-Pré. change Lubin, ratie F par Elima PierreSud Charles Jules, LE Juste, et à l'Ouest tat, ITe Vesta Jean par at Calvain, l'Etat et à Pouea par un dont T'étenBruny 7 Août 50 chemin. dont l'éten- Dessalines Michel 7 Août 50 Com. de Hinche, La propriété Marcel Mars 1950 Com: de Quartier- Une propriété 8 Août 1949 Habitation Tho- due n'est pas encore déter- 29 Morin, Section de due est de 10m. sur 15m., massique. minée, bornée au Nord par Morne-Pelé, Ha- bornée au Nord par Suzélie Mme. Edouard Fleurimon, bitation Grand- Charles, TEtat, au Sud par a Sud par Vérel Cénatus, Pré.

La propriété Marcel Mars 1950 Com: de Quartier- Une propriété 8 Août 1949 Habitation Tho- due n'est pas encore déter- 29 Morin, Section de due est de 10m. sur 15m., massique. minée, bornée au Nord par Morne-Pelé, Ha- bornée au Nord par Suzélie Mme. Edouard Fleurimon, bitation Grand- Charles, TEtat, au Sud par a Sud par Vérel Cénatus, Pré. Jacques Millien, lEtat, : F'Est bar Ménélas DuT'Est Mme. Debuisson et à 1'Ouest par valcin, Prehet et Arincan à une partie de terrain de Lucia Béliard, TEtat. Zémie 2 Août 50 l'Etat. Com. de Saint- Sec- te propriété dont l'éten- déter- 9 Jn.-Jacques Août 1949 Montreuit 7 Août 50 Marc, lère. due n'est encore Com. de Port-au- Une propriété dont T'éten- Lafond tion, Hab. Au- minée, E au Nord par Prince. Un cor- due n 'est pas encore déter- 30 Mars 1950 gier. Nadia Juste, au Sud_par un ridor ouvrant sur minée, bornée au Nord chemin public, à l'Est par YAvenue Dessa- le Garage de TAr m ": Occiane Dalcinéet àl l'Ouest lines. d'Haiti, au Sud par Mme, un terrain, TEtat. l'éten- Ernestine Richemont 7 Août 50 Stéphen ainsi connue, à Com. de Quar- t propriété dont "'Est par un canal et tier Morin, "Sec. duc est de 10m. X 15m., 10 Août 1949 l'Ouest par le terrain oction de Morne bornée au Nord par Philancupé par Bigio. Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont, VEtat, au Pré. Sud par Anésia Odescar Com, de Camp- Une propriété dont l'éten- Félisena Espérant 7 Août 50 TEtat,à l'Estpar la Grande Perrin,, 3e. Sec- due, est de hectare 29 3 Avril 1950 Rue et à l'Ouest par un tion, Hab. La- environ, bornée au Nord chemin. bady. par Mercéide Alcide, privé, Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50 au Sud à Altidor Elima Alva, n' 'est déter 10 Août 1949 privé, par ATPEN Settion Rang, due pas encore Pierre, l'Etat, et à I'Ouest Hab. Cerca-Car- minée, bornée au Nord par par Sidieuveut Calvain, vajal. Loristoire Philezou, FEtat, privé. au Sud par Loristoire Philezou, r'Etat, à l'Est par LoCom. de Port-au- Une propriété dont Anténor Roc, 7 Aoit 50 ristoire Philezou, Loristoire l'Etat Phi- età Prince, Rue du due est de 7m. environ, Itog 17 Avril 1950 'Ouest lezou, l'Etat.

au Nord par par Sidieuveut Calvain, vajal. Loristoire Philezou, FEtat, privé. au Sud par Loristoire Philezou, r'Etat, à l'Est par LoCom. de Port-au- Une propriété dont Anténor Roc, 7 Aoit 50 ristoire Philezou, Loristoire l'Etat Phi- età Prince, Rue du due est de 7m. environ, Itog 17 Avril 1950 'Ouest lezou, l'Etat. par Peuple (Bel Air). façade et de 12m. environ de profondeur, bornée Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Ménélas Alcima 7 Août 50 Nord par le terrain MRatt Section Rang, Ha- due n'est pas encore déter- 10 Août 1949 Claire le terrain Jn-Louis, occupé au bitation Pinquoit. minée, au Nord par Ea Ménélas bornée Alcima. l'Etat. au par d Jean ainsi connu, à Sud par Ménélas Alcima l'Est fOuest par la Rue # Peuple T'Etat, à T'Est par Ménélas età terrain l'Etat et à TOuest uccupé par Lamy. 8ts Alcima, par Ménélas Alcima, lEtat. Com. de Port- Une propriété dont l'éten- Seymour Moise 28 Août 50 Com. ke Plaine Une dont l'éten- Métellus Louis 7 Août 50 au-Prince, Sect. due est de 68 ares 50 ca, 16 Mai 1950 du Nord, Section due est aret hectare, bor- 15 Naul 1949 Morne de THépi- environ, bornée aw Bellehu- Nord Morne-Rouge, née au Nord par Duverne pital, Htion. Pié- par Mme. Vve. Me. bitation V: Jean, l'Etat, au Sud par mont. meur, Sud dreuil. Darcéus François, prétendu Luiders à par Soere 1E privé, a P'Est par Octavius Emile Cauvin Hrs.J. Antoine Antoine Léon B. Arthur et à Fouctr par l'Etat et : TOuest par GilAmilcar Jn-Baptiste. saint Joseph, l'Etat. dont l'éten- Métellus St.-Surin 7 Août 50 Com. de Port-au" Une propriété dont l'éten- Marie- -Thérèse Gay 7 Août 50 Com. de Plaine du Une propriété Août Prince, Route due de environ 200 5 Juillet 1950 Nord, Sect. Mor- due est de 1 hectare, Duverné bor- 15 1949 lant au Fort Na- al- pieds façade et de 190 ne Rouge, Habita- née au Nord par Sud tional. pieds de profondeur, bortion Vaudreuil. Jean, l'Etat, au née au Nord par l'Etat, au In-Louis Métellus, TEurI MételSud par T'Etat, à TEst par T'Est St-Surin la allant au Fort Nalus Ri.t p ori IV e et à tional route et à r'Ouest par rOuest par Gilsaint Joseph, l'Etat. l'Etat. Imprimerie de l'Etat - Roe Hammerton Killick