Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQU HAIT DES SPII SZ Zy CLUNION POTLATDALL à 1 - Directeur: MONT AMILCAR LAMY Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 21 Septembre PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 111 Vul T'Arrêté en date du 27 JanPalais National, à Port-] ARRETE les vaDonné au vier réglementant SOMMAIRE au-Prince, le 8 Août 1950, An 147e. cances et jours fériés de congé; des Commissions Com- de Yindépendance. LAJUNTEDE GOUVERNEMENT Vu la Loi du 13 Juillet 1926 -Arrêtés formant et LA REPUBLIQUE D'HAITI munales à Ranquitte, Cayes-Jacmel FRANCK LAVAUD d'Haiti DE déterminant les jours fériés de Grande Saline. vacances jus- Général de de la Brigade,, de Armée Gouvernement Vu les articles 2, 6 et 12 du Dé- l'année; Arrêté Octobre les grandes 1950. Président ANTOINE Junte LEVELT du 19 Septembre 1937 sur du qu'au EEYSS mardi Avis de Colonel, Armée d'Haiti cret-Loi Considérant qu'en raison d'l Etat de la Justice: A.Au- Membre de la Junte de Gouvernement les Communes; des inscripSecretairerit nationalité haitienne du sieur René PAUL E. MACLOIRE d'Haiti Considérant que dans l'intérêt d'une rythme croissant dans toutes les dain. Colonel, Arméed de il convient de tions électorales Sénat: Séance du 26 Août 1946. Membre de la Junte Gouvernement bonne Administration, Communal de la République, le de Conseil commnes Proces-verbal de brilement. de billets Par la Junte de Gouvernement: dissoudre le former de l'Intérieur prégourdes détériorés de la BNRH Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur: de GRANDE SALINE et de Département sera difficile aux admiSecrétaireric d'Etat de TAgricalture: ComLUC E. FOUCHE une Commission chargée de gérer les voit qu'il de troumuniqué relatif au prix à payer à I'habi- stanintérêts de cette Commune jusqu'aux nistrations communales lorant pour la figue- banane par régime prochaines élections; ver un nombre suffisant de les dard. d'Haile du Secrétaire d'Etat caux appropriés pour loger -Banque Nationale de la République Situation ARRETE Sur rapport différents bureaux de vote du 8 ti.- Département Dicembre Commercial: 1949. de FIntérieur; Octobre génétale au 31 LAJUNTEI DE GOUVERNEMENT Arrête: prochain; de Avis. DE LA REPUBLIQUE3 D'HAITI Considérant qu'en vue pa: Administration Générale des Contribarions: les articles 2, 6 et 12 du Dé- Article ler.-Le Conseil Commu- rer à tous les inconvénients qai Avis. Vu du 19 Septembre 1937 sur nal de GRANDE SALINE est dis- peuvent résulter d'une pareille cret-Loi le de TEles Communes; sous.

DE GOUVERNEMENT Arrête: prochain; de Avis. DE LA REPUBLIQUE3 D'HAITI Considérant qu'en vue pa: Administration Générale des Contribarions: les articles 2, 6 et 12 du Dé- Article ler.-Le Conseil Commu- rer à tous les inconvénients qai Avis. Vu du 19 Septembre 1937 sur nal de GRANDE SALINE est dis- peuvent résulter d'une pareille cret-Loi le de TEles Communes; sous. des ci-1 situation, Département Considérant que dans l'intérêt d'une Une Commission composée ducation Nationale a jugé indisARRETE il convient del toyens Nicolas FELIX, Romelus de mettre à la disposibonne Administration, Communall PAUL, et André DAUTU respecti- pensable la dissoudre le Conseil est tion du Gouvernement. plu- . et de former vement Président et Membres des maisons d'Ecole de l'EJUNTE DE GOUVERNEMENT de CAYESJACMEL chargée de gérer les chargée de gérer les intérèts de cette part LA D'HAITI une Commission Commune prochaines élec- tat: DE LA REPUELIQUEI intérêts de cette Commune jusqu'aux jusqu'aux Considérant qu'il y a lieu en du Dé. prochaines élections; tions. de proroger les vaVu les articles 2, 6 et 12 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article 2-Le présent Arrêté sera conséquence mardi 1937 sur cances scolaires jusqu'au cret-Loi du 19 Septembre de lIntérieur; publié et exécuté à la diligence du 10 Octobre 1950 et d'étendre cetles Communes; Arrête: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. mesure aux Tribunaux civils Considérant que dans Y'intérêt d'une Donné au Palais National, à Port- te et de Cassation; bonne Administration, il convient de Article ler.-Le Conseil Commu- dissous. au-Prince, le 14 Août 1950, An 147e. Secrétaires Communal nal de est Sur le rapport des dissoudre le Conseil former CAYES.JACMEL composée des ci- de lIndépendance. d'Etat de TEducation Nationade RANQUITTE et de Une Commission PARDO, Maurice FRANCK LAVAUD et de la Justice: chargée de gérer les toyens Fucien Général de Brigade, Armée d'Haiti le, de VIntérieur une Commission LANGLAIS, Samue! JANVIER res- Président de la Junte de Gouvernement du Conseil des Seintérêts de cette Commune jusqu'aux Président et Membres ANTOINE LEVELT Et de l'avis prochaines élections; pectivement chargée de gérer les intérêts de Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement crétaires d'Etat: d'Etat est PAULE. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire cette Commune jusqu'aux prochaines Colonel, Armée d'Haiti Arrête: de l'Intérieur; élections. Membre de la Junte de Gouvernement Arrête: Article 2-Le présent Arrêté sera Par la Junte de Gouvernement: Article ler.-Les grandes vapublié et exécuté à la diligence du Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: sont jusqu'au Article ler-Le Conseil Commu-i Secrétaire d'Etat de TIntérieur. LUC E. FOUCHE cances 10 Octobre prorogées 1950, date à nal de RANQUITTE est dissous. Donné au Palais National, à Portmardi laquelle sera célébrée la messe Une Commission composée des ci- au-Prince, le 14 Août 1950, An 147e.

é à la diligence du Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: sont jusqu'au Article ler-Le Conseil Commu-i Secrétaire d'Etat de TIntérieur. LUC E. FOUCHE cances 10 Octobre prorogées 1950, date à nal de RANQUITTE est dissous. Donné au Palais National, à Portmardi laquelle sera célébrée la messe Une Commission composée des ci- au-Prince, le 14 Août 1950, An 147e. du St-Esprit toyens Emilio SALOMON, Excellent de VIndépendance. ARRETE Arrêté St-FLEUR et Ostin LAROSE, resFRANCK LAVAUD d'Haiti Article 2. -Le présent pectivement Président et Membres, Président Général de de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement LA JUNTE DE GOUVERNEMENT sera publié à la diligence TEducation des Sede gérer les intérêts de ANTOINE LEVELT d'Haiti DE LA crétaires d'Etat de est chargée Colonel, Armée BEPUBLIQUEDIAF l'Intérieur et de la cette Commune jusqu'aux prochai- Membre de la Junte de Gouvernement date Nationale, de PAULI E. MAGLOIRE d'Haiti Vu la Proclamation en Justice: nes élections. Membre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement du 10 Mai 1950 de la Junte de Palais National, à Article 2-Le présent Arrêté sera Par la Junte de Gouvernement: Gouvernement de la République Donné au le 19 publié et exécuté à la diligence du Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: d'Haiti; Port-au-Prince, Septembre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. LUC E. FOUCHE LE MONITEUR 1950, An 147ème. de l'Indépen-I Le Comité Exécutif Militaire, |n'est même pas en harmonie l'article dance. à défaut d'un nouveau Budget, avec la Constitution, Si de la Constitution de FRANCK LAVAUD avait, en l'occurrence, 1946 où il est question des 5% à Général de Brigade, Armée d'Haïti pris une Je crois plutôt le Gouver- accorder au Président de la Junte de Gouvernement mesure révolutionnaire, en nous nement a pour devoir que de présen- ture cst mis Budget en de l'AgriculANTOINE LEVELT proposant de proroger le Budget ter un Budget au vigueur, on se Colonel, Armée d'Haiti de l'Excrcice en Corps Législa- trouvera dans une impasse. On Membre de la. Junte de Gouvernement cours. uf conme le veut l'article 118 de me répondra, peut-être, que l'on PAUL E. MAGLOIRE Les Chambres ont bien voulu la Constitution de 1932, lequel prendra une Loi modificative. Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement se réunir séparément pour con- dispose; J'ai dit le sidérer ce Projet. Mais, que Gouvernement Par la Junte de Gouvernement: nous sommes régis la depuis, Cons- <Les Comptes Généraux et lesi n'était pas venu nous soumettre par Budgets prescrits l'article le Le: Seccétaire d'Etat de l'Education Nationale: titution de 1932 qui établit la pécédent doivent étre par Budget.

'Haiti Gouvernement se réunir séparément pour con- dispose; J'ai dit le sidérer ce Projet. Mais, que Gouvernement Par la Junte de Gouvernement: nous sommes régis la depuis, Cons- <Les Comptes Généraux et lesi n'était pas venu nous soumettre par Budgets prescrits l'article le Le: Seccétaire d'Etat de l'Education Nationale: titution de 1932 qui établit la pécédent doivent étre par Budget. Nous nous étions Dr. WILLIAM THEARD voie à suivre en matière budgé- aux soumis trouvés en présence d'une mesuLe Secrétaire d' Etat de lIntérieur: taire. Chambres par le Secrétaire re révolutionnaire qui nous a été LUC E. FOUCHE d'Etat des Finances au plus tard présentéc en Chambres Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Déjà une question préalabie dans les Quinze jours de Pouver- à un moment où nous séparées n'avions LELIO DALENCOUR se pose, à savoir si nous sommes ture de la Session Législative, pas d'attributions bien définies. en Session Ordinaire ou Extra- Les Chambes peuvent s'abste- Aujourd'hui, nous ne ordinaire. S'il faut tenir compte! nir de tous travaux légslatifs plus agir de la sorte. La pouvons ConstiSECRETAIRERIE D'ETAT de la Constitution que nous a- tant que ces documents ne leur tution de 1932 ayant été remise DE LA JUSTICE vons adoptée, je crois, pour ma jscront présentés. Elles re- en vigueur, nous devons nous Le Département de la part, que nous sommes en Ses- fusent Rde décharge des Secrétai- conformer. y Justice sion Ordinaire. res d'Etat avise le public que d'après les L'article ct même le vote duj (Dans le Projet du Comité Epièces qui lui ont été communi120 de la Constitu-i Budget lorsque les Comptes pré-) xécutif Militaire lis quécs par le sicur René A. AU-! tion de 1932 relatif au vote duj sentés ne fournissent pas eux- Considérant qu'en je raison ceci: des DAIN, le dit sieur est né en Budget, n'a étér ni abrogé, ni mo- mêmes ou par les pièces à T'appui, travaux d'élaboration d'une Ilaiti (Port-an-Prince) et des- difié. tous les éléments de vérification nouvelle Constitution, actuellecend de la race africaine. Mais, voyons d'abord ce que et d'approbation nécessairess, ment cn cours, iln'est dit l'article Nous pas possiEn conséquence, il "est 117:*Chaque annéc, sommes encore dans le ble aux Chambres de voter en tien conformément à la Loi. hai-le Corps Législatif arrête: délai pour que l'Exécutif viennel temps utile, le Budget de la RéP'ort-au- Prince, le 16 Septem- lo- Le compte des Recettes et nous les soumettre le Budget, ainsij publique pour l'Exercice 1946bre 1950. des dépenses de l'annéc écoulée que Coniptes Généraux, et 1947>. Ce *Considérant> n'a plus ou des années précédentes; nous demander d'accorder dé- sa raison d'être, étant donné que 20- Le budget général de l'E- charge ont aux Secrétaires les d'Etat nous avons une Constitution, il tat contenant l'aperçu ct la qui durant géré affaires de cel ne peut être question de proroSENAT tion des fonds désignés por- P.

enses de l'annéc écoulée que Coniptes Généraux, et 1947>. Ce *Considérant> n'a plus ou des années précédentes; nous demander d'accorder dé- sa raison d'être, étant donné que 20- Le budget général de l'E- charge ont aux Secrétaires les d'Etat nous avons une Constitution, il tat contenant l'aperçu ct la qui durant géré affaires de cel ne peut être question de proroSENAT tion des fonds désignés por- P. Pays la dernière année ger le Budget: En ce moment pour budgétaire. Au 2me alinéa de nous année à chaque Département l'article 120, nous lisons ceci: sommes en mesure de conMinistériel. Toutefois, aucune <Dans lc cas où la faute sidérer un Budget présenté par Séance du Lundi 26 Août 1946 proposition. aucun amendement lExécutif, les Budgets par de la Ré- del l'Exécutif. Présidence de Mr. le Sénateur ne peut étre introduit à l'occa- publique n'auront pas été votés, Et à l'article 4 du Projet de Jean Bélizaire, assisté de ses Col- sion du Budget, dans le but de le Président de la République Loi actuellement en discussion, lègues Louis Bazin, ler Secré- réduire ou d'augmenter les ap- convoquera immédiatement les il cst dit: xLe Pouvoir L.égislataire, et Max Hudicourt, 2ème pointements des fonctionnaires Chambres Législatives en Ses- tif se réserve le droit de faire Secrétaire ad hoc. publics. sion extraordinaire à seule fin tous changements. nodificaTout changement de cette na- de voter les Budgets de T'Etat, tions, réductions ou augmentaEst présent dans l'enceinte du ture ne peut être effectué sauf les sanctions constitution- tions du Budget des Voies et MoSénaf, Mr. Gaston Margon, Se- <par une modification des loiss. que nelles à prendre contre les Mini- yens ct de cclui des Dépenses crétaire d'Etat des Finances et tres responsables>. qui seront rendues nécessaires de l'Economie Nationale. En conformité de la Constitu- Il y a par les circonstances et, ce.conLa séance est régulièrement tion de 1932, la Session Législa- dure établie donc, toute. une procé- formément aux] Lois existantes?. ouverte. tive a pris datc le 16 Août, dès dans la Constitution 1 me semble la réunion des Chambres en As- de 1932. Je crois que nous devons que cet article Mr. le Président: Le Bureau semblée Nationale, et elle dure nous y conformer, et déclarer n'est pas en harmonie avec la avait écrit au Secrétaire d'Etat trois mois. Donc, à de non recevable ce Projet de Constitution et l'état actuel des des Finances pour lui demander moment partir ce rogation nous a été pro-) choses. Je crois que nous devons de venir là, nous étions en Sesqui soumis demander participer au vote du sion Ordinaire, et le Secrétaire par le Comité Exécutif Militaiau Pouvoir Exécutif Projet de Loi prorogcant pour d'Etat compétent devrait re, lequel d'ailleurs a cessé d'e- de nous soumettre un Projet de l'Exercice 1946-47, le Budget de!

ation nous a été pro-) choses. Je crois que nous devons de venir là, nous étions en Sesqui soumis demander participer au vote du sion Ordinaire, et le Secrétaire par le Comité Exécutif Militaiau Pouvoir Exécutif Projet de Loi prorogcant pour d'Etat compétent devrait re, lequel d'ailleurs a cessé d'e- de nous soumettre un Projet de l'Exercice 1946-47, le Budget de! pour xister, Budget qui sera examiné les voir nous soumettre le de depuis l'avènement du par lExercice en cours. Le Secrétai- Budget. Projet Gouvernement définitif. Nous deux Chambres. La mesure prire d'Etat étant présent au banc entrons dans la légalité. se ces jours derniers, je le répède l'Exécutif, nous allons inter- Nous ne sommes plus en Révo- Mr. le Président: te, était révolationnaire. En ce vertir l'Ordre du Jour afin de lution. On avait cru que nous une C'est donc moment, si nous ne nous conforcommencer l'examen du Projet. serions restés 2 ou 3 mois à éla- proposition que vous faites? mons pas à la Constitution de Il est donné lecture du dit Pro- borer la Constitution de 1946, et Mr. le Sénateur C. Fombrun.- 1932, ce sera créer un mauvais jet de Loi, dont le principe est qu'il ne serait pas alors donné C'est un appel à la Constitution précédent. mis en discussion. au de Pouvoir Exécutif l'occasion que je fais. Je crois que la voie M. le Sénateur M. Hudicourt. Mr. le Sénateur C. Fombrun.- présenter un Budget à la à suivre est tracée en Poccurren- Je ne Messieurs. sanction législative. Mais, ac- ce. Nous sommes dans lc comprends pas exactement lorsque ce Projet de tuellement, lc cas diffère. Il ne délai à quoi veut en venir mon honoLoi a été déposé à la Chambre peut plus étrc question lc pour voter un. Budget. D'ailleurs, rable Collègue Fombrun. Il est des Députés, nous étions conse/Gonvemnement définitif de pour à certaines l'occasion décisions ont été priscs certain que nous travaillons dans n'avoir pas une Constitution, suivre la discussion de pourde l'élaboration dej des conditions absolument puisque celle de 1932 n'avait pas jet de Loi déposé le cC Comité Pro- Inotre projet de Constitution qui! males. Je ne sais en vertu de anor- quel encore été remise en vigueur. Exécutif Militaire par qui, d'ailleurs, lest celles en discussion, notamment! texte constitutionnel nous somconcernant l'Agriculture." mes réunis ici ce matin LE MONITEUR M. le Sénateur C. Fombrun.- Ire. Au mois d'Octobre il viendra ser à l'agrément du Pouvoir Lé d'Haiti, (Tinterrompant.) Motion d'or- solliciter des modalités confor- gislatif, tous blique angle des Rues dre! Je vais vous donner lectu- mes au voeu de la Constitution. difications, réductions changements, mo- Férou et Abraham Lincoln, à re de l'article 50 de la Constitu- Si le ou aug- Port-au-Prince, pour être incition. 11 dispose: <le Corps Lé-] Collègue Fombrun qui a mentations du Budget des Voies nérées l'air d'être spécialiste en matiè- et Moyens et de celui des Dégislatif se réunit de piein droit re constitutionnelle nous penses qui seront rendus néces- CENT MILLE GOURDES chaque année, le premier Lundi se la solution du propo- sairs par les en billets détériorés de Band'Avril.> problème, nous circonstances et ce.

dispose: <le Corps Lé-] Collègue Fombrun qui a mentations du Budget des Voies nérées l'air d'être spécialiste en matiè- et Moyens et de celui des Dégislatif se réunit de piein droit re constitutionnelle nous penses qui seront rendus néces- CENT MILLE GOURDES chaque année, le premier Lundi se la solution du propo- sairs par les en billets détériorés de Band'Avril.> problème, nous circonstances et ce. la l'examinerons. Mais, nous nous conformément aux lois existan- que Nationale de la' République *La Session prend date dès trouvons en présence d'un fait tes>, d'Haîti. l'ouverture des deux Chambres immédiat qu'il faut d'abordi La Constitution est formelle, Après que la commission a efcnAssemblée Nationale. La Ses: trancher. le cas y est indiqué. fectué le contrôle minutieux des sion est de trois moiss. refais donc Pourquoi leurs Je ma propositionrcette superfétation? Comme paquets et séries respectiOr, le 16 Aoûtt, ily a eu réu- consistant à accorder au Secré- nous n'avions pas ençore la ves ainsi que des fiches: attachées nion en Assemblée Nationale. taire d'Etat dcs. Finances lel Constitution de 1932, le Comité à chaque paquet établissant que M. le Sénateur E. Saint-Lôt.- droit de proroger un 12ème bud- Exécutif Militaire cst venu nous le tripic comptage requis par les Il n'y a pas eu de réunion de gétaire de l'Exercice en cours, faire cette proposition comme règlements dut 13 Juin 1945 a été plein droit,ilya eu convocation, pour le Mois d'Octobre, afin de transaction, à l'article 4; mais, diment effectué, les dits billets ordinaire ou extraordinaire. nc pasa arrêter la marche de l'Ad- nous avons déjà ce pouvoir dans se décomposant comme suit: M. le Sénateur C. Fombrun.- ministration Générale. la Constitution. Toutes les mo- Billets de G.1 Billets de G. 2 En dehors de la question de Ses- Je demande à l'Assemblée de dalités y sont indiquées à pro- Série V 1.000 Série L 1.000 sion Ordinaire ou Extraordinai- considérer cette proposition que pos des finances. Votez ce ProW 2.000 M 7.000 re. le ler. Considérant du Pro-! i'ai l'honneur de lui faire. jet tel qu'il est libellé. On ne X 3.000 N 8.000 jet de Loi fixe les modalités àl M. le Sénateur C. Fombrun.- peut tion, avoir adopté une ConstituY 3.000 P 5.000 suivre pour examiner le Budget. MM., puisque le Corps Législa-1 et voter des textes qui sont Z 4.000 O 4.000 Si nous adoptions en ce moment tif travaille régulièrement, laj renforcer. en désaccord avcc elle, pour la AA 5.000 R 2.000 lc Projet du Comité Exécutif Mi- question se pose, à savoir, si Ce AB 5.000 S 1.000 litaire, nous serions censés êtrc! nous sommes en Session Orditexte qui nous a été sou- AC 3.000 encore en Révolution, ce' qui nej naire Ou Extraordinaire, car, mis par le Comité Exécutif Mi- AD 1.000 28.000 serait pas logique.

pour la AA 5.000 R 2.000 lc Projet du Comité Exécutif Mi- question se pose, à savoir, si Ce AB 5.000 S 1.000 litaire, nous serions censés êtrc! nous sommes en Session Orditexte qui nous a été sou- AC 3.000 encore en Révolution, ce' qui nej naire Ou Extraordinaire, car, mis par le Comité Exécutif Mi- AD 1.000 28.000 serait pas logique. Ayant enfin maintenant que nous travaillons litaire qui avait prévu que l'on adopté la Constitution de 1932, en Chambres séparées, il faut n'aurait pas unc Constitution 27.000 nous devons nous y conformer. bien qu'ily ait un point de dé- dans 2 ou 3 mois, je veux bien que les Chambres, en dehors de Billets de G.5 Billets de G. 10 M,le Sénateur M. Hudicourt.- part. cctte proposition du Comité E- Série C 23.000 Série B 14.000 Nous sommes d'accord sur ce Nous savons que la Session xécutif Militairc, prennent- une D. 8.000 point que l'on doive se confor- prend date dès la réunion desi décision si elles nc veulent merà la Constitution de 1932: Chambres en Assemblée Natio- s'y conformer. pas 31.000 Mais, rious nc nous sommes considérer nale. Mais nous ne pouvons pas Nous sommes encore au mois CENT MILLE pas réunis le 16. Août en Assem-j notre réunion en As- d'Août. Nous ne GOURDES blée Nationale en vertu de cettel semblée Nationale pour l'élec- gager l'année pouvons pas en. ont été incinérés dans le four de Constitution. Nous ne l'avons tion présidentielle, lc 16 Août, voir eu les Voies budgétaire et sans 2- la Banque Nationale de la Répufait qu'en vertu d'un Décret du comme début actuel de la Ses- si que les Moyens, ain- blique d'Haiti, opération qui a Comité Exécutif Militaire: ceci sion Législative, ce ne serait pas examiner. On comptes ne Généraux à duré de huit heures à dix henres constitue une convocation excep- conforme ati vocl de la Consti- au pied levé. On anrait peut pas voter du matin. tionnelle. L.e cas actuel est régi tution de 1932. TI s'agirait de re, ily a 15 jours, puisqu'il pu le: fai- fal- En foi de quoi par une disposition particulière trouver une transaction pour sor lait tirer d'embarras le cès-verbal le présent proprévuc dans le Décret de convo- tir de cette impasse. Nous tra- Exéeutif Militaire. Comité membres a été dressé et Jes cation du Comité Exécutif Mili- vaillons en collaboration avec tin ci-dessus nommés ont taire. Gouvernement régulier, nous de- (A Suivre) signé après Jecture. J'avais, pour ma vons donner une datc précise à Fait à Port-au-Prince, en trois sé à une de nos dernières part, propo- Séan- cette Session Ordinaire oùt les exemplaires, les jour, mois et an ces, concernant le vote du Bud- Chambres délibèrent séparément Procès-verbal de Brilement que dessus. get, de permettre au Gouverne- Si donc on veut repousser la de G.

de- (A Suivre) signé après Jecture. J'avais, pour ma vons donner une datc précise à Fait à Port-au-Prince, en trois sé à une de nos dernières part, propo- Séan- cette Session Ordinaire oùt les exemplaires, les jour, mois et an ces, concernant le vote du Bud- Chambres délibèrent séparément Procès-verbal de Brilement que dessus. get, de permettre au Gouverne- Si donc on veut repousser la de G. 100.000 détériorées de la Victor M. Coicou, Paul ment, pour ne pas bloquer l'Ad- date du 16 Août pour en adop- Banque Nationale de la Républi- Roger Heurtelou. Romain, ministration, de voter un 12ème ter une nouvelle, c'est-à dire une que d'Haîti budgétaire qui serait basé sur prochaine réunion des Chambres 766èmc BRULEMENT les, prévisions budgétaires de enAssemblée Nationale, pour se l'année précédente, conformer à cette Constitution, L'an mil neuf cent SECRETAIRERIE D'ETAT la m'a semblé la seule parce solution que ce- je suis prêt à adopter ce point de et le jeudi sept Septembre, cinquante en DE LAGRICULTURE logique à la situation. vue. Mais, je peux trouver aus- présence des soussignés: un 11 est difficile de demander si mezzo termine: comme I.- - Mc Victor M. Coicou, COMMUNIQUE nouveau Secrétaire d'Etat des aut mon Collègue Hudicourt nous a Administrateur et Sous-Direc- Le Département de 1' AgriculFinances de demandé d'accorder un 12ème teur de la Nationale ture avisc les intéressés présenter, cette se- budgétaire au Secrétaire d'Etat la Banque de partir du 17 qu'à maine. les Comptes Généraux des République d'Haiti: Septembre en cours, Finances, CC qui n'est 2. Mr. Paul le prix net à à qu'il ne connait pas encore, vu] conforme non plus. je serais plu- pas sentant Ic Ministre Romain, Repré- pour la payer l'habitant surtout nous que venons d'avoir tôt à des Finanfigue-banane, par régime une série d'années disposé demander un Pro ces; standard, est fixé à G. 2.40 par budgétaires jet dans CC sens, que de voter 3.- Mr. régime de 9 pattes: est qu'il difficile Roger Heurtelou, à G. 1.80 d'apurées. Je celui déposé par le Comité Exc- Fondé de par régime de 8 pattes; à G. pensc donc, que la solution pra- cutif Militaire qui a cessé d'exis- Nationale Pouvoirs de la de la Banque par régime de 7 et 1.20 G. tique cst d'accorder au Secrétai- ter, puisque dans le Projet même d'Haiti; République 0.60 par de pattes 6 à re d'Etat des Finances un dou- on nous dit. à l'article 3: Il a régime pattes. zième de prorogation budgétai- Pouvoir Exécutif et.e! été tiré des caveaux de la I Port-au-Prince, le 16 pourra propo- Banque Nationale dc la Répu- 1950 Septembre

'accorder au Secrétai- ter, puisque dans le Projet même d'Haiti; République 0.60 par de pattes 6 à re d'Etat des Finances un dou- on nous dit. à l'article 3: Il a régime pattes. zième de prorogation budgétai- Pouvoir Exécutif et.e! été tiré des caveaux de la I Port-au-Prince, le 16 pourra propo- Banque Nationale dc la Répu- 1950 Septembre LE MONITEUR SITUATION GENERALE de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Dépt. Commercial AU 31 DECEMBRE 1949 PASSIF ACTIF Gourdes CIRCULATION DES BILLETS DE LA RESERVE CONTRE LA CIRCULATION: 3.527.440.15 B.N.RH.: Gourdes ESPECES: Doll. Amer. cn Haîti.. 9.000.000.00 Emission Autorisée... 60.000.000.00 Compte Doll. à New-York. 13.244.771.15 25.772.211.30 Moins: Biliets Hors Circ.. 19.619. 400.00 Lingots d'Or à New York, 40.380.800.00 EFFETS ET TITRES:. 4.195.166.70 Moins: Billets des Caissiers. 815.222.00 39.565.378.00 Effcts à Port-au-Prince.. 688.000.00 Effets à New- York et en transit.. 8.910.000.00 13,793.166.70 ,CAPITAL ENTIEREMENT VERSE. 5.000.000.00 Titres Empt. Int. 5% 1957.. SURPLUS 1,883.438.83 1.211.379.81 TOTAL DE LA RESERVE.. 39.565.378.00 PROFITS NON REPARTIS. ENCAISSE: DEPOTS DES PARTICULIERS: 18.544.084.72 Doll. Amer. P-au-Pce. & Succ.. 255.780.10 Comptes Courts. & Epargne... 1,623.862.58 Monnaie de Nickel 1.015.391.37 1.271.171.47 Cautionnements divers 2.052.65 5.40 Chèques émis et Impayés... 61.095.60 22.281.698.30 VALEURS DUES PAR DES BANQUES.. 8.739.881.12 DEPOT DU GVT. AMERICAIN: EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES... 18.724.628.41 DEPOTS DU GVT. HAITIEN: PLACEMENTS: Int. 1957.. 1.004.691.25 Comptes Gourdes en Haiti.. 3.103.721.43 Titres Empt. 5'k 10.00 Dollars New York.. 79.546.35 Autres Titres.. 1.004.701.25 Comptes à Nickel. 938.100.10 Fonds de la Monnaie de DIVERS DEBITEURS. 7.665.848.81 Affectation pour le fond de la Monnaie 77.291.27 IMMEUBLES: Nickel Int. 5% 1957. 1.632.845.60 Locaux de la Banque.. 1.380.941.25 Fds. d'Amor./Empt.

546.35 Autres Titres.. 1.004.701.25 Comptes à Nickel. 938.100.10 Fonds de la Monnaie de DIVERS DEBITEURS. 7.665.848.81 Affectation pour le fond de la Monnaie 77.291.27 IMMEUBLES: Nickel Int. 5% 1957. 1.632.845.60 Locaux de la Banque.. 1.380.941.25 Fds. d'Amor./Empt. Défense Nie.. 186.768.85 Autres Biens Immeubles.. 46.760.60 1.427.701.85 Fds. d'Amor/Empt. du Dept. Fiscal BNRH. 113.068.84 6.131.342.44 Dépôt FRAIS DIFFERES 381.387.25 VALEURS DUES AUX BANQUES. 37.025.35 DIVERS: 3.600.536.56 Manques de caisse. 1.060.82 RESERVES REGULARISER: Frais Avancés 719.992.77 VALEURS A 77.447.50 Intérêts Acquis n/ Perçus. 263.203.10 Escomptes Perçus non Acquis 77,447.50 Com. dues s/ Recettes de Douanes. 23.291.94 1.007.548.63 Surplus de Caisse.. TOTAL ACTIF GOURDES.. 79.788.246.79 TOTAL PASSIF GOURDES. 79.788.246.79 COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A LACTIF ET AU PASSIF: Gourdes 21.048.727.00 Lettres de Crédit ct Crédits Commerciaux. 3.825.208.35 Effets à l'Encaissement.. 12.8 348.320.30 Titres en Garde, en Nantissement et en Transit.. 8.162.868.08 Timbres et Cartes du Gouvernement d'Haîti.. 20.434.62 22.00 Billets Hors Circulation. 40.000.000.00 Emprunt intérieur 5% 1957 Contrôle.. Emprunt Défense Nationale Contrôle.. 500.000.00 Titres et Certificats Provisoires Annulés et ou non Echangés.. 32.400.00 106.852.145.73 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Département Commercial Port- -au- Prince, ic 18 Janvier 1950 C.F. AIME A. J. Mc-Donald, Vice-Président et Co-Directeur Contrôleur DIRECTION GENERALE DEl'article ler du décret-loi du 13 dite Commune, fais savoir aul méro 36285, à l'ordre de Léon L'ENREGISTREMENT & DE janvier 1938. Public que j'ai choisi le sieur! Gélin Pierre, Pensionnaire, HinFON- En il de Berthony Beres Alexis pour che, et s'élevant à Gdes." 250.00, LA CONSERVATION conséquence, répond au étamt est déclaré nul: duCIERE la signature du sus-nommé com- être mon Commis-Signataire égaré, dressé. me de la sienne propre en ce qui Bureau de 'Enregistrement de plicata devant en être BUREAU DE PORT-AU- concerne la Direction Générale cette Commune, ce conforméPRINCE de l'Enregistrement et de la Con- ment ct en vertu de l'article 71 AVIS servation Foncière à Port-au- de la loi régissant la matière, et LE MONITEUR Prince.

duCIERE la signature du sus-nommé com- être mon Commis-Signataire égaré, dressé. me de la sienne propre en ce qui Bureau de 'Enregistrement de plicata devant en être BUREAU DE PORT-AU- concerne la Direction Générale cette Commune, ce conforméPRINCE de l'Enregistrement et de la Con- ment ct en vertu de l'article 71 AVIS servation Foncière à Port-au- de la loi régissant la matière, et LE MONITEUR Prince. je réponds de sa signature comLe soussigné, St Louis Jeanty, me de la mienne propre en ce qui Le numéro: 40 centimes Directeur Général des Contribu- Port-au-Prince, le 4 septembre concerne le Service. ABONNEMENTS tions, exerçant les fonctions de 1950. St Louis Jeanty Lascahobas, le 21 Août 1950 Directeur Général de T'EnregisGénéral Par an: trement et de la Conservation Directeur Arnaud J. Jean-Picrre 25.00 Gdes. Foncière, avise le public qu'il a Receveur Etranger 15.00 fait choix de Monsieur Villèle Port-au-Prince. 18.00 AVIS Province Lavaud pour être son commis signataire pendant la période du Je soussigné, Préposé desl AVIS 6 mois: 4 au 25 septembre 1950 inclusi- Contributions de Lascahobas, Etranger 15.00 vement, conformément à l'article exerçant les fonctions de Rece- Le chèque émis le. 30 Novem Port-au-Prince 9.00 71 de la loi du 4 juillet 1933 et à'veur de I'Enregistrement de la bre 1949 (Article PAH) au nuProvince. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Première NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentotion des demandes des demandes l'éten- Ilofène Rémy Août 50 Com. de Quar- Lae propriété dont l'éten- Charité 7 Août 50 Com. de, Camp- Une propriété dont 29 1949 tier-Morin,, Sect. due est de. 6m. X 0.9, bor- 16 Kam 1949 Perrin, Hab. Ra- duc est de 1 hectare T'Etat 29 Avril Morne Pelé, Hab. née au Nord par Victor vine Sable. bornée au Nord par l'Etat Grand Pré. Berthold, l'Etat, au Sud par vacant, au Sud par Mélie Charle S, TEtat,à vacant, à l'Est par YEtat l'Est par Constant Jean, T'Evacant et à l'Ouest par - tat et à l'Ouest Berl'Etat vacant. dont Chéry 7 Aeit 50 thomon Théodore, Heat Com. de Camp- Une proprieté l'éten- Iloma 29 Avril 1949 Perrin, Habita- due cst de 1 hectare, borCom, de Quartier- Une dont l'éten- Josaphat Lubin 7'Aoit 50 tion Boisnond. née au Nord par l"Etat vaMorin, Sect. Mor- due est areRcee 6m. X 10 bor- 16 Mai 1949 cant, au Sud par I"Etat vare Pelé, Habita- née au Nord par Vincent cant, à l'Est par TEtat vation Grand Pré.

1949 Perrin, Habita- due cst de 1 hectare, borCom, de Quartier- Une dont l'éten- Josaphat Lubin 7'Aoit 50 tion Boisnond. née au Nord par l"Etat vaMorin, Sect. Mor- due est areRcee 6m. X 10 bor- 16 Mai 1949 cant, au Sud par I"Etat vare Pelé, Habita- née au Nord par Vincent cant, à l'Est par TEtat vation Grand Pré. Colas, l'Etatau Sud par un cant ct à l'Ouest par.TEchemin, à l'Est par Prima tat vacant. dont l'étenLucien 7 Aout 50 Jean et à TOuest par un Com. de Trou du Une due bornée Céphat 30 Avril 1949 autre chemin. Nord, Hab. La- Et est 1ha. 29, l'éten- Anselme 7 Août bady. au Nord par le Bien Rural Com. de Quar- Une propricté dont x Mai Joseph 1949 de Famille, au Sud par Dotier- -Morin, Sect, due cst de 8m. 0.8 bor- 16 minique Prophète, PEtat, à de Morne Pelé, née au Nord par Gélin l'Est par Nirmil Jean et a Hab. Grand-Pré. Théodore, P'Etat, au Sud l'Ouest par l'Etat non ocun chemin, a l'Est Er chemin et à T'Ouest # Com. de Camp- # propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 un chemin. Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Suzélie Charies 7 Août 50 tion Cortel. bornée au Nord par PEtat tier-Morin, due est de 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant, au Sud par TEtat de Morne née au Nord par un Cheà l'Est RE" vacant, vacant et à POuest par par l'Elat TEMichel, min, au Sud, l'Etat par à Dessalines l'Est vacant. André 7 Août 50 Philantrope Fleurimon, de Com. de Camp- tL propriété dont l'étenBaptiste Avril 1949 et FOuest par IsméPerrin, Hab. Cor- due est de hectare 29, 30 Ht Charles, l'Etat. tel. bornée au Nord par T'Etat Une dont Saincy 7 Août 50 vacant, au Sud par l'Etat Com, de_ Quartierx l'éten- Joseph Mai 1949 vacant, a l'Est par l'Etat Morin, Section de due est tT 8m. 0.8, bor- 18 vacant et à FOuest par T'EMorne Pelé, Hab. néc au Nord par Salomon vacant. Grand Pré. Théodore, "Etat, au Sud par Com. de Pestel, #. propriété dont l'éten- Clednor 7Août 50 Jaccina Millier, TEtat, Hab. Cayemitte. due est de 1 ha. borrée au 30 Aertsu 1949 TEst par Vve. François aà Nord par Blanc Hénène Millier, Mme. l'Etat Gratius et T'Ouest Tousl'Etat, au Sud par Bithe l'Etat, à l'Est par Genevois Sint l'Etat et à l'Ouest par MaxCom, de Une dont l'éten- Salomon Théodore 7 Août 50 cine l'Etat. tier-Morin, due est 8m. x 0.8 bor- 18 Mai 1949 Oe 7Août arecut Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Hubert Alcide de Morne Pelé, née au Nord par Saincy lines, Sect.

, à l'Est par Genevois Sint l'Etat et à l'Ouest par MaxCom, de Une dont l'éten- Salomon Théodore 7 Août 50 cine l'Etat. tier-Morin, due est 8m. x 0.8 bor- 18 Mai 1949 Oe 7Août arecut Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Hubert Alcide de Morne Pelé, née au Nord par Saincy lines, Sect. lère., due est de 7 hectares 74, 2 Mai 1949 Hab. Grand Pré, Joseph, FEtat, au Sud par Hab. Bertrand. bornée au Nord par Fallée Jaccina Millier, l'Etat, à Lacoutine, au Sud. par les TEst par Vve. François Héritiers Pierrestil Pierre Millier, TEtat et à l'Ouest l'Est par les héritiers par Mme. Gratius TousRalet et a T'Ouest par saint, l'Etat. de Mira- Mézifort Une propriété Georges. dont l'éten- Colbert Montès 7 Août 50 Com, de Quartier- Une dont l'éten- Phine Prophète 7 Août 50 Com. Morin, Section due est 8m. X 08, bor- 18 Mai 1949 X est 12.15 de Mai 1949 de A goâne. due de 12m. Morne Pelé, Ha- néc au Nord Rostin façade et de 23m. X 26.70 bitation Grand Millier, l'Etat, Sud par n ""'s de b or e Pré. Claire Jean, l'Etat, à lEst au STE par la Rue des par un grand chemin, à Cimetières au Sud l'EfOuest par un grand cheinoccupé, à E par min. Eh Prosper à l'Ouest Médaline Frbaete Berthomon ThéoCom. de Une dont l'éten- Gellin Théodore 7 Août 50 Com. de Quar- t. propriété dont l'étenMorin, 8m. x 0.8, bor- 21 Mai 1949 est de 7m. X 0,7 bor- dore 7 Août 50 tier due est Ger tier- Morin, rgrts de Morne Sect. Pelé, duc née au Nord par Durimus 10 Mai 1949 de. Hab. Morne Grand Pelé, Pré. née Fils, au l'Etat, Nord par au Théodore Sud par Hab. Grand Pré. Jn. Pierre, TEtat, au Sud Anselme joseph, à l'Ést " Vietor Berthold, l'Etat par Dumois Jean, à l'Ouest l'Est par Mélie Jacques par Délivrancia Fleuril'Etat et à l'Ouest par un mont, l'Etat. Com. de chemin Une propriété public. dont l'éten- Vesta Jean 7 Août 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Choute 23 Cédor Mai 1949 Août 50 tier-Morin, Ge due est de 7m. x bor- 11 Mai 1949 Rue Haitienne. due minée, n'est bornée pas encore au Nord déter- par Morne Pelé, Ha- née au Nord R T'Etat, au Sud par l'Ebitation Grand chemin Cap EL ntted a l'Est par l'Etat et à Pré. R du Nord, au Sud le l'Ouest 'Etat. Temple Baptiste, à E par par Archange Lubin, l'Etat et dont l'étenThéodore a roues st Ormédas Com, de Quar- Une propriété Clergina 24 Mai 1949 Août Théodore et Sitnceute Jotier Morin, Sec- due est de 8m.

par l'Ebitation Grand chemin Cap EL ntted a l'Est par l'Etat et à Pré. R du Nord, au Sud le l'Ouest 'Etat. Temple Baptiste, à E par par Archange Lubin, l'Etat et dont l'étenThéodore a roues st Ormédas Com, de Quar- Une propriété Clergina 24 Mai 1949 Août Théodore et Sitnceute Jotier Morin, Sec- due est de 8m. 0.8 borseph, tion de Morne née au Nord par PrésenCom. de. St-Marc, Une propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Août 50 Pelé, Hab. Grand dieu Todssaint, T'Etat, à au 5e. Section Boco- due est de 2 hectares 58, 13 Ma: 1949 Pré. Sud par un chemin, chemin, à l'Ouest T'Est zelle, Hab. Col- bornée au Nord la par par un un chemin. miny. route publique. de Eed Saline, au Sud par l'Etat Com. de Quartier Une dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août 60 inoccupé, à l'Est par l'Etat Section de est propriété de X 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et a I'Ouest par Morin, Morne-Pelé, Hab. due née au Nord 9m. Rosa l'Etat inoccupé. Japhet Archange 7 Août Grand Pré. Jacques lEtat, au PEN par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- 13 Mai 1949 Justina Pierre, l'Etzt, Sect. Agua- -He- due n'est pas encore déterTEst Eilia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée, bornée au Nord T'Etat, N 1'Ouest par Idora che, Hab. Toco. l'Etat, au Sud par "Het Jean l'Etat. à T'Est PÉtat et à Jacques, l'Ouest l'Etat. Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Alida Théodore Août 50 Com. de Unc propriété dont l'éten- Mme. Carcérès tier Morin, Sect. die est 10m. X bor- 24 Mai 1949 tier- -Morin, due de 7m. X 07, bornée Pétigny 7 Août 50 de Morne Pelé, née au par E L Morne Pelé, au st.r par te grand che- 16 Mai 1949. Hab. Grand Pré. Théodore l'Etat, au Sud E Grand Pré. min, au Sud par Ornédas par un grand chemin, Théodore, lEtat, à l'Est T'Est-par un grand chemin, par un chemin à l'Ouest àT'Ouest par un grand cheDar Archange Eadal min. LE MONITEUR Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation biens NOM DES SOUM. Première des demandes des CONTEN NCE Detes de présentation Publicotion Com. tier-Morin, de Une dont l'éten- Julienne Théodore 7 Août 50 Com, ide Ouanades demandes de QUut due est aert 8m. x 0.8, bor- 24 Mai 1949 Une propriété dont l'éten- Accellus Marcellus 7 Août 50 Morne Pelé, née au Nord par Jn-Louis minthe, Section due est de 1 hectare, bor- 18 Juin 1949 Hab.

ation Publicotion Com. tier-Morin, de Une dont l'éten- Julienne Théodore 7 Août 50 Com, ide Ouanades demandes de QUut due est aert 8m. x 0.8, bor- 24 Mai 1949 Une propriété dont l'éten- Accellus Marcellus 7 Août 50 Morne Pelé, née au Nord par Jn-Louis minthe, Section due est de 1 hectare, bor- 18 Juin 1949 Hab. Grand Pré. Magny, l'Etat, au Snd par Hab. Gens- Dureau. de- Nantes, née au Nord par PhilanDessalines Michel, TEtat, trope Daniel, TEtat, ausud "Est Rostin Millier par l'Etat inoccupé, àlEst l'Etat E rOuest par EléoFEtat inoccupé et à nore Colas, l'Etat. Pelt par Alexandre ACom. de Quar- Une propriété dont l'étèn- Eléonore Colas 7 Aont 50 lexis, l'Etat. tier Morin Sec- due est de 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 tion' de Morne née au Nord par Clergina Com. de Quartier, Une propriété dont l'éten- Résilia Zéphirin Pelé, Hab. Grand Théodore, l'Etat, au Sud Mori n, Section due est de 8m. x 0.8 bor- 18 Juin 1949 Août 50 Pré. par Jacques Théodore, l'EMorne Pelé, Ha- née au Nord Mme. tat, a PESt par Dessalines bitation Pré. Grand Josaphat Lubin, OAN Michel, PEtat et a l'Onest Sud Anésia Odesca, rÉ Par Présendieu Toussaint, tat, MAE Théodore "Etat. Fils, l'Etat ltr r'Ouest par Com, de Quar- Une propriété dont l'éten- André Louis 7. Août 50 un chemin allant à Milôt. tier tion de Morin, Morne Sec- due est de 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de Pe- née au Nord par Clergina du Plaine Une propriété dont l'éter- Métellus Florida lé, Hab. Grand- Théodore, au Sud par Nord, Habita- due est de 1 hectare, bor- 27 Juin 1949 Aoit 5e Pré. Louis Mary rCha Jacques tion Mési. Normand de née au Nord par Joseph IEtat, a l'Est Dumois Isidore, au Sud pa JeanJean, l'Etat et à fTou par Baptiste Bastilien, r'Etat, a chemin public. I'Est par Charistin Noei Com, de Quartier- propriété dont l'éten- Norélia Aristide 7 Août 50 Sylvain Pierre, PEtat et Morin, Section de due est de 10m x 15, bor- 31 Mai 1949 par Volcina Mé180 Morne Pelé, Ha- née au Nord Vermont tellus Jean, l'Etat. bitation Grand- Richemon, Tat Sud Com. de Terrier- Une Pré. Durvil Tanis, Rouge, Rue St. propriété dont léten- Mme. Vve. Louis X Pbutt ME par Michel' Joseph Pierre. due est de 6m. 6m. de Monfilston Août 50 l'Etat à l'Ouest par Théopar profondeur, Juptienne bornée B. Aimé, au Nord 30 Juin 1949 dore ai l'Etat. Sud l'ECom, de Quar- Une propriété dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 au par Mme. St.

propriété dont léten- Mme. Vve. Louis X Pbutt ME par Michel' Joseph Pierre. due est de 6m. 6m. de Monfilston Août 50 l'Etat à l'Ouest par Théopar profondeur, Juptienne bornée B. Aimé, au Nord 30 Juin 1949 dore ai l'Etat. Sud l'ECom, de Quar- Une propriété dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 au par Mme. St. à tier Morin, Sect. due est 7m. x Mai 1949 Angrand, l'Etat, th." 0.8 bor- 31 de Morne Pelé, née au Sr par Clerzélie l'Est à l'Ouest par Ludovic la Rivière Hab. Grand-Pré. Joseph, fEtat, au Sud par par Rue St. Damuscat Rednto Charles, r'Etat, Com. de Port-au- Une dont TEst par Philis in EusPrince, Rue Im- due n'est propriété l'éten- Rochambean tache, l'Etat et T'Ouest passe St. Joseph. minéc, bornée pas encore au Nord déter- Anglade 5 7 Août 50 par Mme. Séraphin JacTImpasse St. par au Juiliet 1949 ques, l'Etat. Sud" un Joseph, Com. de Mira- Lnc propriété dont l'éten- Rose Raphael 7Août mun, Passage comHab. goâne, De- due est de 9.00 x 5.55 de 31 Mai 1949. i "m l'Est par un Canal, tour. façade et de 18.20 X 18.30 Anglade. TOuest par Rochambeau de profondeur bornée au Com. de Dessa- Une Nord le Rivage de la lines, Section 2e. due est propriété de hectares dont l'éten- Périclès 5 Clerjuste 7 Août 50 mer, au la Rue de Hab. Roche feuil74, Juillet 1949 Nippes,, à par l'Etat le. bornée au Nord Sud par Oly THE Beratdlen f"Ouest par Zabella Thélien, Philius, 2 'Est par par Dicu- Da Com. de dont l'éten- Jacques Théodore dumène POuest Dieujuste et à tier-Morin, Qt " FET est 8m. X 0.8 bor- Ier. Juin 1949 7Août Com. de Terrier- Une par Dantès Emile. tion de Morne née vau Nord par Verment Rouge, Sect. Fond due propriété de 1 dont T'éten- Anold Etienne 2 Août 50 Pelé Habitation Richemont, T'Etat, Sud Zlanc, Hab. Car- néc au cst Nord hectare, bor- 6 Jtillet 1949 Grand-Pré. Cicie Béliard. Fur rié. Jacques, l'Etat, par au Termitus Sud PEA Dessalines MiTEtat a l'Est par chel, rEtA et à I'Ouest par Louissaint inoccupé, Sévère et par chemin public. Com. de Quar- t dont l'éten- Vve. Roger Devaicin 7 Août 50 T'Ouest Louis. par Duverna Pierretier-Morin, Sect. due drgrge est 8m. x 0.8, bor- 4 Juin 1949 Com. de Plaine de Morne Pelé. née au Nord par Jacques du Nord, Section due Une propriété dout l'éten- Saint- Juste Pieraina 7 Août 50 Millier, l'Etat, au Sud par Morne-R' o u e; bornée est au de Nord 1/4 d'hectare Davi- 6 Juillet 1949 François Bien-Aimé, I'Etat T par a l'Ést par Mme.

, bor- 4 Juin 1949 Com. de Plaine de Morne Pelé. née au Nord par Jacques du Nord, Section due Une propriété dout l'éten- Saint- Juste Pieraina 7 Août 50 Millier, l'Etat, au Sud par Morne-R' o u e; bornée est au de Nord 1/4 d'hectare Davi- 6 Juillet 1949 François Bien-Aimé, I'Etat T par a l'Ést par Mme. LucéHabitation mand de Mési. 35 lien Sud Joseph Geor ges, au kessi Bernard, l'Etat et tat, Antoine Jean, le l'El'Ouest. par Ismélie par Grand PTAt fEtat. Charles Chemin Public et à 1'Ouest Com. de Dessa- Une propriété dont 'éten- fsmaciie et Ucciana par Davilien Joseph Georlines, Hab. Bois- due est de 6 hectares 50 Joseph 7 Août 50 Com, de Bahon, Une ges. rac, bornée au Nord par Su- 7 Juin 1949 Section Montagne due est propriété de 5 dont l'éten- Papouloute 7 Rosema 7 Août 50 plice Gelin, l'Etat, au Sud nojre, Habitation née au hectares, par borJuillet 1949 Ema Limage, FEtat, Rinaud, Montagne au par Exalus FE Hélas Cius, l'ELebrun E tat et par Amant noire. l'Est par les Tidtus Lf Jean, lEtat. 1'Ouest Héritiers Pierre et à Com. de Gros- Une propriété dont l'éten- Vernio Suffrin et ECLArt Morne, 8e. Section due est de 10 bor- 8 1949 7 Août 50 Lorient Neie Hab. Imbaud. née au Nord hectares. par Décius Juin Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Stéphen Louilus 7 Août 50 Toussaint, propriétaire, au Saline, Grande- Saline, Section bornée due est de 1 hectare 29, 11 Juillet 1949 Sud par. Victorin, Victoire Hab. Peteneau. au Nord par Poteà l'Est par Meau, la au Sud à do Trou Sufirin, propriétaire Saline, F par do à EFa et à l'Ouest par Lifaite rEtat Premise et Jean T'Ouest fermière. par do de Quartier- Dome, Une l'Etat. dont Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Mme. Alphonse Section due 8m. x l'éten- Raphaël Jules 7 Août 50 Sect.

au Nord par Poteà l'Est par Meau, la au Sud à do Trou Sufirin, propriétaire Saline, F par do à EFa et à l'Ouest par Lifaite rEtat Premise et Jean T'Ouest fermière. par do de Quartier- Dome, Une l'Etat. dont Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Mme. Alphonse Section due 8m. x l'éten- Raphaël Jules 7 Août 50 Sect. Ferrier, Ha- due est de 4m. 35m. est gf RT 0.8, borJuin 1949 bitation Bourg. Pierre Aoit 60 Morne Pelé, Ha- néc au Nord par Vesta de profondeur, bornée au 19 Juillet 1949 bitation Grand Jean, T'Etat, au Sud par Nord au par Alekandre SterPré. Archange Lubin, l'Etat, à par Sud Mésilus par une rue, l'Est par Mme. Pierre FFet T'Etat et à Garcérès l'Ouest Mondésir. et à l"Ouest par Thimoclès EoPDr par Garçon. tier-Morin, Com. de due Une propriété dont l'éten- Alcius Lubin 7 Août 50 Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Rémy Morne est de 8m. x 0.8 bor- 13 Juin 1949 Morin, Rue Bou- due est de 8m. x 0.8 de Désamour 1949 Août 50 tion au Nord par Josaphat cherie. 19 Juillet E Hab. Grand- -Pré. et T'Etat, au Sud par profondeur, la rue bornée Boucherie, au Nord au Jacques Millier, TEtat, à Eud par Mme. Louis Jean l'Est par Suzélie Charles, Pierre T'Etat, à l'Est par l'Etat et à lOuest par la Place ct a T'Ouest Vincent Colas, l'Etat. Mme. Pierre Calixte, PE de Plaine du Une l'éten- Pierrot Célimar 7 Août 50 tat. SL due Agtt 10m. d façade 17 Juin 1949 Bourg, Ric Dor- et de 9m. de profondeur Com. de Bahon, Une propriété dont vilz. bornée au Nord par Ja rue Section Bois pin, due est de 4 hectares, l'éten- bor- Exayon 19 Juillet César 1949 7 Aoit 50 Dorvilz, au Sud par la rue Hab. Souché. née au Nord Soltome Dagobert, à T'Est LeLécifort, au Sr par Exlio Joazil, l'Etat et fHosta ayon César, à T'Est par Dépar un terrain vacant. cius Belhomme età TOuest par Soie: Bernier Zéphir. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentetion SOUM. Publication Pemière Situation NOM DES SOUM. Premiire o des demandes des biens CONTENANCE Dotes de présentotion Publicotion des demondes Com. Morin, de Quartier- Section due Une est arRtt 8m. dont x 0.8 léten- bor- Jacques 20 Théodore Juillet 1949 7 Août 50 Com. de Saltrou, Une propriété dont l'éten- Cléus Pierre 7 50 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Théodore Sect.

NOM DES SOUM. Premiire o des demandes des biens CONTENANCE Dotes de présentotion Publicotion des demondes Com. Morin, de Quartier- Section due Une est arRtt 8m. dont x 0.8 léten- bor- Jacques 20 Théodore Juillet 1949 7 Août 50 Com. de Saltrou, Une propriété dont l'éten- Cléus Pierre 7 50 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Théodore Sect. Bel-Air, Ha- duc est de 5 hectares, hor- 29 Juillet 1949 Août bitation Grand- Lubin, l'Etat, Sud par bitation Derrière née au Nord rEtat Pré. André Louis, rEa à P'Est Morne. inoccupé. au "uftag par, DaiDucius St. Hilaire, F'Eicin Ti-Nombre, à l'Est par # et à l'Ouest par un chel'Etat inoccupé à T'Ouest min. par Antoine Ruar de Quartier- Une Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Yora Aristil Août 50 Mor- due propriété de 8m. dont l'éten- Destina Joseph Aont 50 Sect. due est de 8m. x 0.8 bor- 30 Juillet 1949 x 0.8, bornée 20 Juillet 1949 Morne Ha- née au Nord Smctomt par Paul au Jean E3T Pelé, Habita- Rf par Sylvestre Joabitation Gra nld P'Etat, a11 Sud par Josué on Grand-Pré. chin, FEtat, au Sud par un Pré. Aristil, T'Etat, l'Est par à l'Est par Louisa Jeannite Bien- Zimé, TEtat Ene l'Etat lOuest et à T'Ouest par Tanis MaClerzéide DE "Etat. gny, l'Etat. Com, de Plaine t. propriété dont l'éten- Mme. Juliot Guildu Nord, Sect. due cst de 8m. de façade laume Août Com, de Une propriété dont l'éten- Alexina Michel Bourg, Rue Da- et de 7m. de profondeur 20 Juillet 1949 50 tiér-Morin, de o due cst de 10m. x 15 bor- 30 Juillet 1949 Août 50 gobert. bornée au Nord" Mmc. Hab. Morne- Grand-Pré. -Pelé, née au Nord Simone Dessalines NaE l'Etat, Fleurimont, Tett Sud Sud Mme. Etancier Rose à Funt Hart Ei.de FEtat, P par Elida l'Est età E par la rue Dagobert et POuest par Maà lOuest par la rue Casi- # Jean-Pierre, TEtat. Com. dc Ferrier, mir. Unc propriété dont l'éten- Saurel Pierre 7 Août 50 Com, de Section Quartier- Unc propriété dont l'éten- Jacques Joseph 7 Aont 50 Section Ferrier, due est de 4m. X 15m. de 22 Juillet 1949 Morin, de due de 10m. sur 15m. 30 Juillet 1949 Rue Bourg. profondeur, bornée au Nord Morne-Pelé, Grand-Pré. Hab. SC.E au Nord SilenMonthas Joseph, au cieux Jeseph, TRRT au Sud Ea par Mme. Oreste Lorl'Eglise Baptiste, à vinsky, à l'Est FrancP par un grand chemin kel Toussaint et Par l'Ouest Louis, et à TOuest f'Etat. par Menuau une Rue. Com, de Ferrier, tA proprieté dont l'éten- Noélie Auguste 7 Août 50 Com. Nord, de Trou du Une propriété dont l'éten- Zétrenne Pascai 7 Août Ferrier, due est de 4m. x 40m.de 22 Juillet 1949 Hab.

glise Baptiste, à vinsky, à l'Est FrancP par un grand chemin kel Toussaint et Par l'Ouest Louis, et à TOuest f'Etat. par Menuau une Rue. Com, de Ferrier, tA proprieté dont l'éten- Noélie Auguste 7 Août 50 Com. Nord, de Trou du Une propriété dont l'éten- Zétrenne Pascai 7 Août Ferrier, due est de 4m. x 40m.de 22 Juillet 1949 Hab. Pillet. Section 2e. due est 1 hectare, bor- 31 Juillet 1949 Bourg. proiondeur, bornée au RCFHCAE Nord née au Ned par Elvétius Isména Mondésir, Luma prétendu prive, E par une ruelle, à TÉst Sud par Edouarzine St par! la Rue de Casimir et à Preux, l'Etat, FEst POues t par Francesca zone réservée A la Rivière par Noel. et à l'Ouest par le grand Com. dc Quar- Une propriété dunt l'éten- Bérine Joseph 7 Août 50 chemin public. tier-Morin, Morne Pelé, Sect. Hab. due est de 8m. x 0.8, bor- 23 Juillet 1949 Com. de Terrier- Une dont l'étennéc au Nord par un cheRouge, Section duc cst 10m. X de Anicoeur Joseph 7 Aoû: 50 Grand Pré. 10m, Juillet aregriesu min, au Sud par Petit Pha Bourg, Rue Cal- profondeur, à "Etat l'Est par Laurisvaire. Loraclia bornée Francisque au Nord ton Colas, l'Etat et à l'Ouest fEan au Sud par la Rue par l'Etat. Pasteur Monestime, Calvaire, à PEst l'ECom. ac Bahon, Une propriété l'éten- Chartélus Prédestin tat inoccupé Mtne. Blanc ct "iolhe à Hab. Souché. due est de Oha. derters bor- 23 Juillet 1949 7. Août 50 Com. de Terrier- par Une Similien. néc au Nord par Simonvil Rouge, Section due est propriété de 10m. dont X 10m. 'éten- de fardélia Pierre 7 Août 50 Cherenfant, au Sud par la Bourg, Rue Fer- façadc, 31 Juillet 1949 route publique, à T'Est par méc. Emmanuel bornée au Nord par la route publique et a Sud par uine Pierre ruelle à au 1'Ouest par la route puà l'Est me blique. toutte et Antoinette par Tou" LéoÇorn. de GrandeP J'Ouest Saline, Habita- duc Uuc KrPMi est 1 hectare dont l'éten- 93, Alcéna 23 François Juillet 1949 7 Août 50 Com. de Terrier- nard Augraud. tion Potencau. bornée au Nurd par PoteRouge, Section Une due est propriété de dont x 10m. l'éten- de Pierre Séjour Août 50 neau, T'Etat, au Sud par do Bourg, Rue Ci- profondeur, 10m. bornée au 31 Juillet 1949 Grand l'Etat, metière. par Méthridate Nord l'Est par ETAS do, et I privée, au Rtienne, Sud proTOuest par do Archélus Débauché. N7te, Rivière, TEtat, PI Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dénéus l'Est par l'Etat et à l'Ouest Saline, Section due cst de 1 hectare 29, 23 Désinord Juillet 1949 7 Août 50 Com.

9 Grand l'Etat, metière. par Méthridate Nord l'Est par ETAS do, et I privée, au Rtienne, Sud proTOuest par do Archélus Débauché. N7te, Rivière, TEtat, PI Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dénéus l'Est par l'Etat et à l'Ouest Saline, Section due cst de 1 hectare 29, 23 Désinord Juillet 1949 7 Août 50 Com. de Terrier- par Une l"Etat. dont Grand de-Saline, bornée au Nord par Potepropriété l'éten- Mme. Bossius Hab. Poteneau. neau, T'Etat, au Sud par do, Rouge, Bourg, Section Rue St- profondeur duc est de bornée 10m. x de Bernard 7 Août 50 alEst do et à l'Ouest Pierre. au 31 Juillet 1949 su par do E47 chemin. par Philistin Bernard, l'Etat, au Sud Todya RiCom. de Ouana- Unc dont l'éten- Vincent vière, à e par l'Etat minthe, Sect. Ca- due est arogpias hectares, bor- 26 Joseph 7 Août 50 inoccupé ct à 1'Ouest par potille, Habita- née au Nordp par Demésier Juillet 1949 Ludovic Pierre-Louis. tion Basse- Fort. Démesval, Doribert lEtat, au Sud Com, de Terrier- Une propriété dont l'éten- Bertholin Rar à l'Est par Accitien, Alexis l'E- DéRouge, Fond Section Ha- duc est de 1 hectare, bor- 31 Mai Toussaint 1949 7 Aont 50 mesvar, lEtat et à T'Ouest bitation Blancs, Dupont. Sud néc au par Nord TEtat, fi l'Etat, l'Est au Mat Marcellus Salomon, l'Etat et à l'Ouest par 1E- par Com. Sect. Bahon, Une propriété dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7 Com, de Quartier- Une tat. Hab, * ois-pin, duc est de 1 hectarc 29, 27 Juillet 1949 Août 50 Morin, Section de due propriété de dont l'éten- Paul Jean 7 Aoit Souché. bornée au Nord par MoMorne-Pelé, Ha- au Nord. est 8m. Cicile X 0.8 bornée ler. Août 1949 nestime Joseph, au Sud par bitation Grand- mond, au FleuriDorismon Saintil et Pré. par tei nier Zéphyr, à PEst Ber- par Théodore Lubin, à raur Monestime Joseph et nis, l'Est l'Etat par Mme. et à Durvil TaT'Ouest par Exayon César. Josué Théodore, T'Oucst l'Etat. par Com. Sect tion de Caracol, Glodine, due Une propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéoCom, Hab. Bolosse. est bornée d'environ 25 hec- phile 7 Août 50 de Quartier- Une propriété dont l'éten- Dumois Jcan tares, au par 28 Morin. Section de due est de 10m. x 15m. Août Août 50 le reste l'Etat, au rens par Juillet Morne-i Pelé, Hab. bornée au Nord par Marie ler. 1949 le Grand chemin TerrierGrand- Pré. Jean-Pierre, l'Etat, au Sud Rouge, à T'Est par le reste Gélin Théodore, l'Etat, PEtat ct à 1Ouest par T"rAe Théodore Fils Martial Désarmcs. l'Etat ct " l'Ouest par un Com. de Quar- Une propriété dont Péten- Théodore Lubin 7 Août Chemin. tier-Morin, Morne Pelé, Sect.

. 1949 le Grand chemin TerrierGrand- Pré. Jean-Pierre, l'Etat, au Sud Rouge, à T'Est par le reste Gélin Théodore, l'Etat, PEtat ct à 1Ouest par T"rAe Théodore Fils Martial Désarmcs. l'Etat ct " l'Ouest par un Com. de Quar- Une propriété dont Péten- Théodore Lubin 7 Août Chemin. tier-Morin, Morne Pelé, Sect. Ha- due est de 8m. X 10 bor- 28 Juillet 1949 50 Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Charles Jules néc au Nord par M: me. tier-Morin, Sect. due est de 10m. sur 1er. Août Août 50 bitation Gra nd- Durvil Tanis, FEtat, au de Morne- Pelé, bornéc au Nord/ par Orné- 15mm. Pré. Sud par, Ducius St. Hilaire, Hal b. Grand-Pré. das Baptiste, PEtat, au Sud l'Etat, à T'Est par Jacques par le Temple Baptiste, T'EThéodorc, "Etat et à "'Outat, à l'Est par Vesta Jean, est par André Louis, l'Etat. l"'Etat et à POuest par le Temple Baptiste, l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTE VA CE Dotes NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation NOM DES SOUM. Première des demandes des biens CONTENANCE Dates de présentotion Publication .des demandes Com. de Camp- Une dont l'éten- Jeudilhome Jeudy 7 Août Perrin, Habita- due ErEins est 1 hectare 29, 5 Aont 1949 50 Com. de Hinche, Unc dont l'étention Coutard. bornée au Nord par l'Etat Section Rang, Ha- due Mrt. pas encore déter- Jacques 22 Gravéus Août 1949 7 Août 50 vacant, au Sud par TEtat bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par vacant, à PEst l'Etat Jacques Gravéus, l'Etat, au vacant et à "ro.lr, par PESud par Jacques Gravéus tat vacant. T'Etat, à FEst par Jacques Com, de Quartier- Une dont l'éten- Maric Jn. Pierre 7 Aoit 50 par. Gravéus, Jacques l'Etat et à l'Ouest l'Etat. Morin, Section de due est arogeieE 8m. 0.8 bor- 5 Août 1949 Gravéus, Morne- Pelé, Ha- néc au Nord par 1aea l'ECom. de Hinche, Une propriété dont l'éten bitation Grand- tat, au Sud Dumois Section Rang. duc n'est pas encorc déter- Jacques 22 Août Déribert Août 50 Pré. Jean, l'Etat, à M par Saul Hab. Pinquoit. minéc, bornée au Nord par Théodore, l'Etat et à l'Ouest Jacques Déribert, l'Etat, au Délivrancia Fleurimont, Sud par Jacques Déribert FELEO FEtat, à f'Est par. Jacques Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Ducius St. Hilaire 7 Août Déribert, Jacques lEtat et à POuest Morin, due est de 8m. X 0.8, bor- 6 Aout 1949 50 Com. du CapDéribert, dont l'Etat. Morne- Pelé, l'éten7 # propriété ATE née au Nord par Jacques Haitien, Sec ction due est de 5 Agossi Joseph Août 50 bitation Grand- Théedore, l'Etat, au Sud par Bande du Nord, née au Nord carreaux, bor- 23 Aont 1949 Pré.

due est de 8m. X 0.8, bor- 6 Aout 1949 50 Com. du CapDéribert, dont l'Etat. Morne- Pelé, l'éten7 # propriété ATE née au Nord par Jacques Haitien, Sec ction due est de 5 Agossi Joseph Août 50 bitation Grand- Théedore, l'Etat, au Sud par Bande du Nord, née au Nord carreaux, bor- 23 Aont 1949 Pré. Axaillon Hlilaire, lEtat, Hab. La Bady- Sud par l'Etat, par a T'Etat, l'Est au l'Est André Louis, I'ERival. PEtat et à T'Ouest par Paul par " TOuest par NaxailLouis prétendu dit Petit-Bobo. Com. de Ilinche, Com. de Quartier- Une dont l'étenRue Lne propriété l'éten- Daméus Amélas SbF Morin, Section de due est propriété de 10m, Marie Thérèse du Cimetière. due n'est pas encore déter- 25 Août 1949 Août 50 Morne-Pelé, Hab bornée au Nord sur par Lucia 15m., Aristil 6 7 Août 50 minée, bornée au Nord par Grand-Pré. Charles, TEtat, au Sud par Aoit 1949 une Rue ruelle, du au Sud PEst par la Eliézer l'Est Jn-Pierre, lEtat, par une ruelle l'Ouest Constant Jean, l'Epar Udoxcis tat EI I'Ouest par JoséCom. de Une Eal Théodore, TEtat. du Nord, Section Plaine due est l'éten- Casimir Baptiste 7 Aoit 50 Com. Ouanadent l'éten10m. NoTe façade 26 Aont r4rt minthe, d5 ection Br due cst. 1 bor- Fleurencia Adrien 7 Août 50 Bourg, Ruc Dor- et de 9m. dc proiondeur, bor1949 AET hectare, 8 Aout 1949 vil. née au Capotille, Habita- au Nord par la Caserne Nord par la Rue tion Chevalier. : l'Armée d'Haiti, au Sud Dorvil, au Sud la Rue la Ravine, à l'Est par Dagobert, à la te Ntal et à l'Ouest par la par Rue Célimar La Place Pierrot, et à Poueit l'Etat. Com. de Quartier- Unc Rivière propriété Laminc. dont l'éten- Obas Péliard Com. de Camp- Une propriété dont Péten- Geantima Janvier 7 Aoit Morin, Section de due est de 10m. sur 15m. Août 1949 7 Août 50 Perrin, Habitation 3e. Sec- duc cst de 1 hectare 29, 23 Janvier 1950 Morne- Pelé, Hab. bornée au Nord par ArLabady. tion, bornée au Nord par MériGrand-Pré. change Lubin, TEtat, au cide Alcide, privé, au Sud Sud par Charles Jules, TEAltidor Alva, privé, a tat, a Elima f'Est par Vesta Jean PE par PierrelEtat et à TOuest par un par Juste, et à l'Ouest chemin. sat.ti Calvain, Com, Morin, de Section Quartier- de Une duc propriété de 10m. dont Péten- Dessalines Michel 7Aoit 50 Com, de Hinche, propriété dont l'éten- Marcel sur Re Morne- Pelé, Ha- Srf au Nord par Suzélic 15m, Août 1949 Habitation Tho- due n'cst pas encore déter- 29 Bruny Mars 1950 7 Aoit 50 bitation Grand- Charles, l'Etat, au Sud massique.

Com, Morin, de Section Quartier- de Une duc propriété de 10m. dont Péten- Dessalines Michel 7Aoit 50 Com, de Hinche, propriété dont l'éten- Marcel sur Re Morne- Pelé, Ha- Srf au Nord par Suzélic 15m, Août 1949 Habitation Tho- due n'cst pas encore déter- 29 Bruny Mars 1950 7 Aoit 50 bitation Grand- Charles, l'Etat, au Sud massique. minéc, bornéc au Nord par Pré. Jacques Millien, PI Mme. Sud Edouard Fleurimon, T'Est par Mme. ERO :", FEst Vérel Cenatus, valcin, et à DuTEtat # Ménélas ct' à etae Lucia Réliard, l'Etat. buisson POuest par Com. de Saint- t. propriété dont l'éten- Zémie Jn, -Jacques 7 50 une pàrtic de terrain de Marc, lère. Sec- due n est pas encore déter- 9. Août 1949 Août l'Etat. tion, Hab. Au- minée, bornée au Nord par Com. gier. Nadia Juste, au Sudp un Prince. de Un Port-au- cor- due Une n'est propriété pas dont l'éten- Lafond Montreuil 7 Août 50 chemin public, à TA par ridor ouvrant sur minée, bornée encore déter- 80 Mars 1950 Occiane Dalciné et à POuest l'Avenue Dessa- ic #" Nord m par un terrain, T'Etat. Garage de Ar ée Com, de Quar- #. propriété dont l'éten- Ernestine Richemont lines. d'Haiti, au Sud par Mme. tier Morin, Sec duc est de 10m. X 15m., 10 Août 1949 7Aoit 50 Stéphen ainsi connue, tion Morne bornée au Nord PhilanJ'Est par un canal ct a Pelé, ifia Grand trope Fleurimont, PReAt au l'Ouest par, le terrain ocPré. Sud Anésia Odescat cupé par Bigio, TETn "Est par la Grande Com. de Rue ct à l'Ouest par un Perrin, 3e. Camp- Sec- due, Une propriété de dont l'éten- Félisena Espérant 7Août 50 chemin. tion, Hab. La- environ, est bornée hectare au Nord 29 3 Avril 1950 Settion Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7. Août 50 bady. par Mercéide Alcide, privé, Hab. Cerca-Car Rang, due n'est pas encore déter 10 Août 1949 au Sud à Altidor Alva, minée, bornée au Nord par Elima vajal. TRA Loristoire Philezou, iat Hiate l'Etat, et à l'Ouest au Loristoire Phipar Sidieuveut Calvain, lezou, STAEO à l'Est par Loprivé, ristoire T'Ouest Philezou, Loristoire l'Etat Phi- età Com. de Port-au- Une propriété dont Anténor Roc Août 50 lezou, HERL Prince, Rue du due est de 7m. environ AE 17 Avril 1950 Com.

oristoire Philezou, iat Hiate l'Etat, et à l'Ouest au Loristoire Phipar Sidieuveut Calvain, lezou, STAEO à l'Est par Loprivé, ristoire T'Ouest Philezou, Loristoire l'Etat Phi- età Com. de Port-au- Une propriété dont Anténor Roc Août 50 lezou, HERL Prince, Rue du due est de 7m. environ AE 17 Avril 1950 Com. Hinche, Peuple (Bel Air). façade gt de 12m. environ Section Ha- due Une n'est propriété pas encore dont l'éten- déter- Ménélas Alcima 7 Août 50 de profondeur, bornée au 10 Aont 1949 Nord par le trs bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par Claire terrain Jn-Louis, occupé au Ménélas Alcita, l'Etat, au Eta le terrain occupé Sud par Ménélas Alcima st Jean ainsi connu, TEtat, à "'Est par Ménelas FEA par la Rue Peuple Alcima, TEtat et à TOuest età T'Ouest par # terrain par Ménélas Alcima, l'Etat. uccupé par Julia Lamy. du Com. Nord, kde Plaine Une dont l'éten- Métellus Louis 7 Août 50 Com, de Port- Une dont l'étenSection due arogpier est 1 hectare, bor- 15 Al 1949 au-Prince, Sect. due est propriété de 68 ares ca, Scymour Moise 28 Août 50 Morne-] Rouge, Ha- née au Nord par Duverne Morne de THôpi- environ, 50 Nord 10 Mai 1950 bitati ion Vau- Jean, l'Etat, au Sud par pital, Htion. Pié- Mme. bornée au dreuil. Darcéus Francois, prétend mont. par meur, Vve. Sud, Bellehuprivé, à l'Est par Octaviue Liders Neaaea à F2RE Me. par Antoine Antoine Léon Emile Cauvin et Hrs.J. T'Etat ct frdms par GilB. Arthur et_ à POuest par saint Joseph, l'Etat. Amilcar Jn- Baptiste. Com. de Plaine du Une propriété dont l'éten- Métellus St.-Surin Nord, Sect. Mor- due est de 1 hectare, bor- 15 Aoft 1949 Aoit Com. de Port-au- Une dont l'éten- Marie-Thérèse Gay 7 Août ne Rouge, Habita- née au Nord par Duverné Prince, Route Fort al- duc environ 200 5. Juillet 1950 tion spmidé Vaudreuil. Jean, TEtat, au Sud lant tional. au Na- pieds façade etde 190 Jn-Louis Métellus, pieds profondeur, bor- : FEatT T'Est par St-Surin Mételnée au Nord par "'Etat, au lus prétendu prive et à Sud par l'Etat, a l'Est l'Ouest par Gilsaint Joseph, la route allant au Fort Ka: PEtat. tional et à l'Ouest par PEtat. Imprimerie de l'Etat Rne Hammerton Killick