Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE DES AIN LUNION FAITLA FORCE NT MOT AMILCAE Directeur: LANY REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA le Lundi et le Jeudi Lundi 18 Septembre 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 110 du Trésor PuDECRET disponibilités Sur le rapport du Secrétairel blic. SOMMAIRE d'Etat des Travaux Publics; LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Article 3-Le présent Décret dilides Tradu D'HAITI et à la au Déeret ouvrant Département del De l'avis écrit et motivé DE LA REPUBLIQUE sera publié exécnté de vaux Publics un crédit "estraordinaire d'Etat des Finances; Vu les articles 4 et 5 de la Loi gence des Secrétaires d'Etat Gdes. 30.000 de lIn- Secrétaire et ia Comptabilité et des Finances, cha- -Décret ouvrant au Département de Gdes. délibération en Conseil sur le Budget FIntérieur térieur un crédit extraordinaire Après d'Etat; Publique; cun en ce qui le concerne. 512. .709,85. Gdes. des Secrétaires convient de au Palais National, â -Décret désaffectant une valeur de du Considérant qu'il Donné 23.206. .66 tirée des arts. 339 et 340 de Décrète: mettre le Département de l'In- Port-au Prince. le 18 Septembre budget et ouvrant un au crédit Département extraordinaitérieur en mesure de liquider les 1950, An 147ème. de l'Indépenls Santé Gdes. Publique 23.206,66. ler.- I1 est ouvert au la re de des Tra- Article Travaux Pu-] dettes contractées pour policel dance. Décret ouvrant au Département extraordinaire de Département des de TExposition InternaFRANCK LAVAUD d'Haiti vaux Publics un crédit blics un crédit extraordinaire de spéciale de faire face à certai- Général Brigade, la Junte de Armée Gouvernenient Gdes. 254.153,55. et tionale Président f Décret ouvrant au Département de l'E- Trente Mille Gourdes (Gdes. nécessitées par les ANTOINE LEVELT ducation Nationale un crédit extraordi- 30.000), en vue de lui permettre nes dépenses de PArmée d'Haiti; Colonel, Junte Armée de d'Haiti Gouvernement raire de Gdes. 17.605. des Files travaux de besoins Membre PAUL dela E. MAGLOIRE Décret ouvrant au Département de Gdes. de poursuivre des Ver- Considérant qu'il y a lieu égaColonel, 4Hasti nances un crédit extraordinaire construction de T'Eglise lement d'assurer le paiement Membre de la Junte Ar2 Gouvernement Décret 15.500. ouvrant à l'art. 26-A du budget rettes. d'une automobile destinée au Par la, Junte de Gouvernement: crédit de Gdes. Le d'Etat de VIntérieur, un supplémentaire Article 2.- Les voies et moyens service du dit Département; Secrétaire Nationale 127.4 454.10 Avis des disa pas de de la Defense Travaux de Secrétairerie d'Etat la Justice: ce crédit seront tirés Considérant qu'il n'y et des Publics: haitienne du sieur Her- de ces fins au LUC E. FOUCHE de nationalité ponibilités du Trésor Public.

VIntérieur, un supplémentaire Article 2.- Les voies et moyens service du dit Département; Secrétaire Nationale 127.4 454.10 Avis des disa pas de de la Defense Travaux de Secrétairerie d'Etat la Justice: ce crédit seront tirés Considérant qu'il n'y et des Publics: haitienne du sieur Her- de ces fins au LUC E. FOUCHE de nationalité ponibilités du Trésor Public. valeurs prévues à Le Secrétaire d'Etat des,Finances: mann Stsphenson. ComBudget de Texercice en cours et FRANÇOIS GEORGES Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: à à Thabi- Article 3.- Le présent Décret Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture muniqué relatif au priz payer régime standili- qu'il est urgent d'y pourvoir; & de l'Economie Nationale: tant pour la figue-banane pàr sera publié et exécuté à la Sur le rapport du Secrétaire GEORGES CADET de la Justice dard. de billets del des d'Etat des Lc Secrétaire d'Etat Proces-verbaux de brôlement gence Secrétaires d'Etat de Pintérieur; du Trava.l gourdes détériorés de la B.NR.H. Travaux Publics et des Finan- De l'avis écrit et motivé du LELIO DALENCOUR Banque Nationale de Commercial: la République Si-] chacun en ce qui le concerne. Secrétaire d'Etat des Finances; Extérieures. Le. Secrétaire des Cultes d'Etat des. ct du Relations Tourisme: d'Haiti. Département 1949. ces. ANTOIXE LEVELT tuation au 30 Novembre Palais National, à Après délibération en Conseil d'Etat du Commerce: Avis. Donné au des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire MARCEI, FOMDRLN Administration Générale des Contributions: Port-au-F Prince, le 13 Septembre Décrète: Le Secrétaire d'Etat Avis. 1950, An 147ème. de T'indépenest ouvert au de T'Education la Santé Publique Nationale: dance. Article ler.-il 4 WILLIAM THEARD FRANCK LAVAUD Département de T'Intérieur un DECRET Général de Brigade, Armée Gouvernement d'Haiti crédit extraordinaire de Cinq Président de la Junte de Cent Douze Mille Sept Cent DECRET Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti Neuf Gourdes 85/100 (Gdes. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Membre de la Junte de Gouvernement 512.709.85) pour les fins suivan- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PAUL E. MAGLOIRE tes: DE LA REPUELIQUE D'HAITI 4 et 5 de la Loi Membre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement d'Haiti 1) liquider dettes contracVu les articles 4 ct 5 de la Loi Vu les articles tées pour M Police Internatio- spéciale et la Comptabilité sur le Budget et la Comptabilité Par la Junte de Gouvernement: de FExposition du Bi-Centenaire de Gdes.

IQUE D'HAITI PAUL E. MAGLOIRE tes: DE LA REPUELIQUE D'HAITI 4 et 5 de la Loi Membre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement d'Haiti 1) liquider dettes contracVu les articles 4 ct 5 de la Loi Vu les articles tées pour M Police Internatio- spéciale et la Comptabilité sur le Budget et la Comptabilité Par la Junte de Gouvernement: de FExposition du Bi-Centenaire de Gdes. sur le Budget Publique; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, nale Port- -au-Prince certuines 91.273.35 Publique; du 30 Mars 1950 Considérant qu'il convient de de la Défense Nationale 21 acquitter la Vu l'Arrêté et des Travaux Publics: tions contractées par AE 40.000.00 au Département de la mettre à la disposition du DéparLUC E. FOUCHE lice de une Port-on-Prince, commande de dix ouvrant uin crédit extratenient des Travaux Publics une Le Secrétaire d'Etat des Finances: 3) motscyclettes payer faite par la SoSanté Publique l'achévement de première tranche de Trente FRANÇOIS GEORGES ciété Haitienne Police g'Automobiles de Port-auordinaire pour Mille Gourdes en vue de faciliter Le Secrétaire d'Etat des du Relations pour Prince ia 52.995.55 T'Hopital des Verrettes; des travaux de Extérieures, des Cultes LEVELT et Tou.isme: 4) aider "Armée d'Haiti à couConsidérant qu'il convient de la continuation des VerANTOINE Justice vrir les frais d'habillement 150.000.00 donner au Département de la construction de I'Eglise Le Secrétaire d'Etat de la des achat enrôlés d'un certain nombre les né. rettes qui étaient assurés précéLELIO et du DALENCOUR Travail: 5) de véhicules pour l'usage de Santé Publique en moyens les fonds de l'anT'Armée d'Haiti 164.690.95 cessaires vue d'entreprendre demment par Ouvrières- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique 6) achat d'une voiture automoet l'aménagecien comptc <Cités et del TEducation WHL.LIAM THEARD Nationale: bile destinée au Département 13.750.00 la construction de la Section d'isolement Oeuvres Sociales>; Dr. de l'intérieur ment ainsi Considérant qu'il n'y a pas de Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN du Commerce: 512.709.85 à THopital des Verrettes MARCEL la de la Maternivaleurs prévucs à cette fin au Le Secrétaire d'Etat de T'Agrictlture Article 2. Les voies et mo- que té de réparation des Cayes: Budget de Texercice en cours, et et de l'Economie Nationale: yens de ce crédit seront tirés desl THopital qu'it est urgent d'y pourvoir; : GEORGES CADET LE MONITEUR du Baccalauréat Article 2.- Les voies et mo-i extraordinaires fixés au 11 Septembre 1950. Considérant que pour trouver] DECRET yens de ce crédit seront tirés des voies et mofonds nécessaires à ces fins disponibilités du Trésor Public. Article 2.-Les les les vaGOUVERNEMENT yens de ce crédit seront tirés il convient de désaffecter LA JUNTEDE Article 3.-Le présent Décret du Trésor Puleurs suivantes disponibles aux DE LA MIJUBLIQUEDHAIM sera publié et exécuté à la dili- des disponibilités articles ci-après du Hopital Budget: Gdes.

seront tirés des voies et mofonds nécessaires à ces fins disponibilités du Trésor Public. Article 2.-Les les les vaGOUVERNEMENT yens de ce crédit seront tirés il convient de désaffecter LA JUNTEDE Article 3.-Le présent Décret du Trésor Puleurs suivantes disponibles aux DE LA MIJUBLIQUEDHAIM sera publié et exécuté à la dili- des disponibilités articles ci-après du Hopital Budget: Gdes. Vu les articles 4 et 5 de la gence des Secrétaires d'Etat blic. Décret Art. 339. Dispensaire Verrtettes 12.829.55 le Budget et la Compta- des Travaux Publics et des Fi- Article 3.-Je présent Art. 340 Dispensaire Hopital 10.377.11 Loi sur nances, chacun en ce qui le con- sera publié et exécuté à la dili- de Grand-Goave bilité Publique; convient de cerne. gence des Secrétaires d'Etat des 2.20666 Considérant qu'il Palais National, à FEducation Nationale et le Sur le rapport du Secrétaire prendre les mesures nécessaires amé- Donné aui 18 Finances, chacun en ce qui d'Etat de la Santé Publique: dui en vue d'apporter certaines et à Port-au-Prince, 147ème le de Septembre concerne. De l'avis écrit et motivé liorations à l'aménagement Natio- 1950, An l'indépen- Donné au Palais National, à Secrétaire d'Etat des Finances; Conseil l'ameublement du Palais dans l'aire dance. FRANCK LAVAUD le 18 Septembre Après. délibération en nal, du Palais d'Haiti Général Brigade, Armée d'Haiti Port-au-Prince, An 147èmc de l'Indépendes Secrétaires d'Etat; de l'Exposition et d'entrepren- Président $ la Junte LEVELT de Gouvernement 1950. Décrète: dre la réfection du parquet de ce Colonel, ANTOINE Armée d'Haiti dance. FRANCK LAVAUD Article ler.-Sont et demeu- dernier édifice; Membre PAUL de_la Junte E. MACLOIRE de Gouvernement Général la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti désaffectées et rendues disa liet égaColonel, Armée d'Haiti Président $ rent stivantes ti-] Considérant qu'ily aux moyens Membre de la Junte, de Gouvernement ANTOINE LEVELT d'Haiti ponibles les valeurs lement d'aviser les travaux d'a- Par la Junte de Gouvernement: Membre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement rées des articles ci-après: Hopital Gdes. d'entreprendre de PAUL E. MAGLOIRE Art. 339- - Verrettes Dispensaire 12.829.55 ichèvement de l'immeuble Haitien. Le Secrétaire de la Déiense d'Etat, Nationale de l'Intérieur, Membre Colonel. de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Art. 340 Dispenanire Grand-Goave Hopital 103m11,TEtat, situé au Cap- des hôtes et des LUC Travaux E. FOUCHE Publics: Par la Junte de Gouvernement: Baealdestinc à la réception Le Secrétaire FRANCOIS A'Etat GEORGES des Finances: Le Secrétaire d' Etat de la Nationale: Santé Publique Article 2-JI est ouvert aujde marque; qu'il est néces- Relations Le Secrétaire Extérieures, d'Etat des Cultes et DET WILLIAM TEducation THEARD Département de la Santé Publi- Considérant la main d'ceuvre.

FOUCHE Publics: Par la Junte de Gouvernement: Baealdestinc à la réception Le Secrétaire FRANCOIS A'Etat GEORGES des Finances: Le Secrétaire d' Etat de la Nationale: Santé Publique Article 2-JI est ouvert aujde marque; qu'il est néces- Relations Le Secrétaire Extérieures, d'Etat des Cultes et DET WILLIAM TEducation THEARD Département de la Santé Publi- Considérant la main d'ceuvre. des du Tourisme: Le Secrétaire d'Etat GEORGES des Finances: crédit extraordinaire de) saire d'assurer ANTOINE LEVELT FRANCOIS d'Etat de TAgriculture que un Trois Mille Deux Cent'les frais de, transport, d'expédi- de- de la Le, Justice Secrétaire du d'Etat Travail: Le Sccrétaire et de TEconomie Nationale: Vingt Gourdes 66/100 (Gdes. tion ct autres des articles traLELIO DALENCOUR de GEORGES d'Etat CADET de la Justice Six les fins suivan- vant servir auix différents Le Secrétaire de T'Economie d' Etat Nationale: FAsriculture Le Secrétaire et du Travail: 23.206.66) pour vaux envisagés ci-dessus: et GEORGES CADET LELIO DALENCOUR d'Etat du Commerce: tes: de Secrétaire, d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire et aménegement Gdes. Considérant qu'il n'y a pas Le etde TEducation Nationale: MARCEL, FOMBRUN des Relations a) construction de la Seetion, d'isolement à 7.559.00 valeurs prévites à ces fins au Dr., WILLIAM d'Etat THEARD du. Commerce: Extérieures. Le Secrétaire des Cultes d'Etat et du Tourisme THôpital Verrettes. la Maternité de Budget de l'Exercice en cours Lc Sccrétaire MARCEL FOMBRUN ANTOINE LEVELT de. lIntérieur, b) réparation THôpital des Cayes.. 15.647.66 et qu'il esf urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire de la Défense d'Etat Nationale Publics: 23.206.66 Sur le rapport du Secrétaire et des LUC Travaux E. FOUCHE Article 3.--Les voies et mo- d'Etat des Travaux Publics; DECRET yens de ce crédit seront couverts aux De l'avis écrit et motivé du par les valeurs désaffectées du Budget. Secrétaire d'l 'Etat des Finances; LA JUNTEI DE GOUVERNEMENT DECRET articles 339 et 340 Décret Après délibération en Conseil DELA REPUBLIQUE D'HAITI Article 4--Le présent à la dili- des Secrétaires d'Etat; Vu les articles 4 et 5 de la LA JUNTE DE GOUVERNEMENT sera publié Secrétaires et exécuté d'Etat de Décrète: Loi 'sur le Budget et la Compta- DE LA REPUBLIQUE D'HAITI gence la Santé des Publique et des Finan- Article ler.--II est ouvert au bilité Publique: de Vu les articles 4 et 5 de la ces chacun en ce qui-le concer: Département des Travaux Pu- Considérant qu'il convient de I'E- Loi sur le Budget et la Comptane. National, à blics un crédit extraordinaire de mettre le Département en ntesure bilité Publique; lieu de Donné au Palais DEUX CENT CINQUANTE ducation Nationale frais nécessités Considérant qu'il y a Port-au-Prince, le 18 Septembre' QUATRE MILLE CÉNT CIN- dc couvrir les extraordinaires payer à la Société Haîtienne d'une voi1950, An 147ème. de TIndépen-' QUANTE TROIS GOURDES par les examens fixés alt 11 d'Automobiles le coût le service de dance.

en ntesure bilité Publique; lieu de Donné au Palais DEUX CENT CINQUANTE ducation Nationale frais nécessités Considérant qu'il y a Port-au-Prince, le 18 Septembre' QUATRE MILLE CÉNT CIN- dc couvrir les extraordinaires payer à la Société Haîtienne d'une voi1950, An 147ème. de TIndépen-' QUANTE TROIS GOURDES par les examens fixés alt 11 d'Automobiles le coût le service de dance. CINQUANTE CINQ CENTI- du Baccalauréat ture achetée pour FRANCK Brigade, LAVAUD d'Haiti MES (Gdes. 254.153.55) pour Septembre 1950; la Préfecture des Gonaives: Président Général t la E Gouvernement les fins suivantes: Considérant qu'il n'y a pas de Considérant qu'il n'y a pas RE LEVELT d'Haiti valeur prévue à cette fin au Bud- de valeur prévue à cette fin au Colonel, Membre Armée de la Junte 1c) PALAIS NATIONAL Gdes. get de I'Exercice en cours et Budget de T'Exercice en cours PAT Gouvernemisnt E. MAGLOIRE a) aménagement et ameuble- 136.3 .343.75 qu'il est urgent d'y pourvoir: et qu'il y a lieu d'y pourvoir; Colonel, Armée la dHaiti Junte bi ment matériel pour la réfection Sur le rapport du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire Membre de de Tinstaliation électrique. : 16.785.00 Nationale: des Finances; de Gouvernement c) transformation des impos- 1.024.80 d'Etat de PEducation d'Etat et de Par la Junte Gouvernement: tes De T'avis écrit et motivé du De son avis écrit motivé: Le Secrétaire TEducation d'Etat de la Nationale: Santé Pablique 20) PAVILLON D'HAITI (Cité de Secrétaire d'Etat des Finances: Après délibération en Conseil WILLIAM THEARD TExposition) délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le o Secrétaire d'Etat GEORGES des Finances: a) aménagement et ameuble- 12.500.00 des Après Secrétaires d'Etat; Décrète: PRANCOIS Le Secrétaire d'Etat des Cultes b) ment réfection du parquet. 7500. .00 des Relations Extérieures, Décrète: est ouvert au t du Tourisme LEVELT 30) SONUORLE-C-Hane) Article ler.--Il des Finances un Le Secrétaire ANTOINE d'Etat de TAgriculture achèvement maison hôtes de de mar- réArticle ler-II est ouvert au Département de Nationale: QUINet de PEconomie coption pour 65.000.00 de FEducation Na- crédit extraordinaire GEORGES CADET que Département ZE MILLE CINQ CENTS Le Secrétaire d'Etat Nationale de Tintérieur, 40) MAIN D'OEUVRE.- FRAIS tionale un crédit extraordinaire' 15.500) pour de la Défense Travaux Publics: DE TRANSPORT D'EXPADI- ARTIOLES de DIX SEPT MILLE SIX GOURDES (Gdes. et des TION ET AUTRES (G. à la Société Haitienne LUC E. FOUCHE DEVANT SERVIR AUX DIFCENT CINQ GOURDES payer coût d'une Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN du Commerce: FERENTS TRAVAUX OI-DES- 15.000.00 17.605. .00) en vue de convrir les) d'Automobiles. le achetée le Le Secrétaire, d'Etat de 1a Justice SUS 1.153.55 Ifrais nécessités par les examens' voiture <Oldsmobiles & du DALENCOUR Travail: 254.1 LEL.IO

CENT CINQ GOURDES payer coût d'une Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN du Commerce: FERENTS TRAVAUX OI-DES- 15.000.00 17.605. .00) en vue de convrir les) d'Automobiles. le achetée le Le Secrétaire, d'Etat de 1a Justice SUS 1.153.55 Ifrais nécessités par les examens' voiture <Oldsmobiles & du DALENCOUR Travail: 254.1 LEL.IO LE MONITEUR National, àl Nationale de la Répu- Procès-verbal de Brâlement 4 Mai 1950 pour le service de la] Donné ati Palais Banque d'Haîti; de G. 100.000 détériorées de la Préfecture des Gonaives. Port-au Prince, le 18 Septembre bique Banque Nationale de la RépubliArticle 2.-Les voies et mo- 1950, An 147eme de lIndépen- 2.- Mr. Franck Vernet, Re- que d'Haiti yens de ce crédit seront tirés dance. FRANCK LAVAUD présentant le Ministre des Fi- 765ème BRULEMENT des disponibilités du Trésor Pu- Général Brigade, Armée d'Haiti nances; blic. Président : la Junte de Gouvernement L'an mil neuf cent cinquante ANTOINE LEVELT 3- Mr. Edmond Policard, Article 3-Le présent Décret Colonel,, Armée d'Haiti Sous- Directeur de la Banque Na- et le jeudi Trente-et-un Août, à Mlembre dela Junte de Gouvernement en présence des sous-soussignés: sera publié et exécuté la diliPAUL E. MAGLOIRE tionale de la Républiqe d'Haiti: gence du Secrétaire d'Etat des Colonel, Armée de d'Haiti Gouverne nent 1- Me Victor M. Coicou, Membre de la Junte Il a été tiré des caveaux de la et Sous-DirecFinances. Par la Junte de Gouvernement: Banque Nationale de la Républi- teur Administrateur de la Banque Nationale de (Donné au Palais National, à Le Secrétaire FRANÇOIS d' "Etat GEORGES des Finances: que d'Haiti, angle des Rues Fé- la République d'Haiti; Port-au-l Prince. le 18 Septembre Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, rou et Abraham Lincoln, à Port- 2- Mr. Franck Vernet, Re1950, An 147ème de l'Indépende la Défense Travaux Nationale Publics: être incinérées: le des dance. et des au-Prince, pour présentant Département JUC E, FOUCHE Finances; FRANCK LAVAUD Le Secrétaire d'l Etat Général. de Brigade. Armée d'Haiti des Relations Extérieures, des Cultes SOIXANTE QUINZE MILLE 3.-M.

2- Mr. Franck Vernet, Re1950, An 147ème de l'Indépende la Défense Travaux Nationale Publics: être incinérées: le des dance. et des au-Prince, pour présentant Département JUC E, FOUCHE Finances; FRANCK LAVAUD Le Secrétaire d'l Etat Général. de Brigade. Armée d'Haiti des Relations Extérieures, des Cultes SOIXANTE QUINZE MILLE 3.-M. Edmond Policard, Président de la Junte de Gcuvernement ct du Tourisme: ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT GOURDES Sous:Directeur de la Banque NaColonel, Armée d'Haiti ie Secretaire d'Etat dc l'Agriculture tionale de la d'Haiti; la République Membre PAUL de FEA MAGLOIRE de Gouvernement & de GEORGES 'Economie CADET Nationale: en billets détériorés de la Banque Il a été tiré des caveaux de la Colonel,, Armée d'Haiti Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de la Nationale de la RépuMembre de la Junte de Gouvernement MARCEL FOMBRUN Nationale République Banque Par la Junte de Gouvernement: Le Secrétaire d'l Etat d'Haiti blique d'Haiti, angle des Rues de la Santé Publique Férou et Abraham Lincoln, à Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: et Dr. de WILLIAM l'Education THEARD Nationale: Après que la commission a ef- Port-au-Prince, pour être inciLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur, L.e Secrétaire d'Etat de la Justice fectué le contrôlc minutieux des nérées: de la Défense Nationale & du DALENCOUR Travail: séries et des Travaux Publics: LELIO paquets et leurs respecti- CENT MILLE GOURDES LUC E. FOUCHE ves ainsi quc des fiches attachées Extérieures, Le Secrétaire des d'Etat Cultes et des du Relations Tourisine: à chaque paquet établissant que en billets détériorés de la BanANTOINE LEVELT le comptage requis par les Nationale de Le Secrétaire d' Etat de lAgriculture SECRETAIRERIE D'ETAT triple que la-République et d FEconomie Nationale: DE LA JUSTICE règlements du 13 Juin 1945 a d'Haîti. GEORGES CADET été dûment effectué, les dits commission a efLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Après que la MARCEL FOMERUN Le Département de la Justice billets se décomposant comme fcctué le contrôle minutieux des Le Secrétaire d'Etat de la Nationale: Santé Publiqu: avise le public que d'après les lcurs séries et de FEducation suit: paquets et respectiDr. WILLIAM THEARD pièces qui lui ont été communives ainsi que des fiches attachées le Secrétaire d'Etat de la Justice Hermann Ste- Billets de G.1 Billets de G.2 et du Travail: quées par le sieur Série à chaque paquet établissant que LELIO DALENCOUR phenson le dit sieur est né en Série U 1.000 L.

d'après les lcurs séries et de FEducation suit: paquets et respectiDr. WILLIAM THEARD pièces qui lui ont été communives ainsi que des fiches attachées le Secrétaire d'Etat de la Justice Hermann Ste- Billets de G.1 Billets de G.2 et du Travail: quées par le sieur Série à chaque paquet établissant que LELIO DALENCOUR phenson le dit sieur est né en Série U 1.000 L. 1.000 le triple comptage requis par les Haiti (Port-au-Prince) ct desV 1.000 M 7.000 règlements du 13 Juin 1945 a été DECRET cend de la race africaine. 1 W 3.000 N 9.000 dûment effectué, les dits billets En conséquence, il est haitien X 3.000 P 6.000 se décomposant comme suit: conformément à la Loi. Y 3.000 O 1.000 LA JUNTE DE GOUVERNEMENT 7 3.000 R 1.000 Billets de G.1 Billets de G. 2 DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Port-au- Prince, Ic 15, Septem- AA 3.000 Série V 2.000 Séric M 5.000 Vu les articles 3 et 5 de la bre 1950. AB 1.000 25.000 W 4.000 N 5.000. 5.000 P et Loi sur le Budget la ComptaAC 2.000 X 5.000 bilité Publique; Y 6.000 Q 3.000 SECRETAIRERIE D'ETAT 7 5.000 S 1.000 Considérant qu'il. y a lieu de DE LAGRICULTURE 20.000 AA 5.000 pourvoir à l'insuffisance dûCOMMUNIQUE AB 19.000 - ment constatée du crédit de l'arBillets de G.5 Billets de G. 10j 3.000 ticle 26-A du Budget de Y'Exer- Le Département de l'Agricul- Série C 15.000 Série B 10.000 AC 1.000 cice en cours *Quotes:Parts et/ture avise les intéressés qu'à D 5.000 frais de transport; partir du 10 Septembre en cours 31.000 Sur le rapport du Secrétaire ie prix net à payer à l'habitant 20.000 Billets de G.5 Billets de G. 10 d'Etat des Finances; pour la figue-banane, par régiSérie C 20.000 Série B 20.000 Dc son avis écrit et motivé: me standard, est fixé à G. 1.80 SOIXANTE QUINZE MILLE D 10.000 Après délibération en Conseil par régime de 9 pattes;à G. 1.35 GOURDES des Secrétaires d'Etat: par régime de 8 pattes; à G. 0.90 30.000 par régime de 7 pattes et à G. Décrête: 10.45 régime de 6 pattes. ont été incinérés dans le four de CENT MILLE GOURDES par Nationale de la est Article ler--I1 ouvert à Port-au-Prince, Ic 9 Septem- la Banque Répu- ont été incinérés dans le four de l'article 26-Adu Budget 11n cré- bre 1950. blique d'Haiti, opération qui a la Banque Nationale de la Répudit supplémentaire de CENTI duré de huit heures à dix heures blique d'Taiti, opération qui a VINGT SEPT MILLE QUAdu matin.

par Nationale de la est Article ler--I1 ouvert à Port-au-Prince, Ic 9 Septem- la Banque Répu- ont été incinérés dans le four de l'article 26-Adu Budget 11n cré- bre 1950. blique d'Haiti, opération qui a la Banque Nationale de la Répudit supplémentaire de CENTI duré de huit heures à dix heures blique d'Taiti, opération qui a VINGT SEPT MILLE QUAdu matin. duré de huit heures à dix hcures TRE CENT CINQUA) NTE Procès-verbal de Brâlement dressé du matin. QUATRE GOURDES DIX de G. 75.000 détériorées de la En foi de quoi il a été les En foi de quoi le présent proCENTIMES (G. 127.454.10). Banque Nationale de la Républi- le présent procès-verbal que cès-verbal, que les membres ciArticle 2.--L.es voies et mo- que d'Haiti membres ci-dessus nommés ont dessus nommés ont signé après yens de ce crédit seront tirés 764ème BRULEMENT signé après lecture. lecture, a été dressé. des disponibilités du Trésor PuFait à Port-au-Prince, en trois Fait à Port-an-Prince, en trois blic. L'an mil neuf cent cinquante! exemplaires, Ics jour, mois ct an exemplaires, les jour, mois et an Article 3-Je présent Décret et le jeudi vingt quatre Août, uc dessus. (que dessus. et exécuté à la dili- en présence des sous-soussignés. sera publié Mr. Arthur Herres, Ad- (S) Arthur Herres, Franckl (S) Victor M. Coicou, Franck gence du Secrétaire d'Etat des] 1Edmond Policard Vernet, Edmond Policard Iministrateur et Directeur de la'Vernet, Finances. LE MONITEUR SITUATION GENERALE de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Dépt. Commercial Au 30 Novembre 1949 ACTIF RESERVE CONTRE LA CIRCULATION: Gourdes CIRCULATION DES PASSIF DE ESPECES: Doll. Amer. en Haiti... 9.920.283.95 B.N.R.H.: BILLETS LA Compte Doll. à New-York... 2.000.000.00 Emission Autorisée.. Gourdes Lingots d'Or à New York.. 13.244.771.15 25.165.055.10 Moins: Billets Hors Circ.. 60.000.000.00 20.224.400.00 EFFETS ET TITRES: Effets à Port-au-Prince.. 4.826.034.90 39.775.600.00 Titres Empt. Int. 5% 1957... 8.910.000.00 13.736.034.90 Moins: : Billets des Caissiers... 874.510.00 38.901.090.00 TOTAL DE LA RESERVE. 38.901.090.00 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE. 5.000.000.00 ENCAISSE: SURPLUS 1.883.438.83 Doll. Amer. P-au-Pce: & Succ.. 152.046.50 PROFITS NON REPARTIS. 1.167.798.83 Monnaie de Nickel... 1.281.130.04 DEPOTS DES PARTICULIERS: 1.433.176.54 Comptes Courts, & Epargne... 17.119.463.91 VALEURS DUES PAR DES BANQUES... Cautionnements divers 1.766.296.63 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES.. 6.439.489.44 Chèques émis et Impayés... 2.098.063.62 PLACEMENTS: 19.231.864.81 DEPOT DU GVT. AMERICAIN: 10.768.80 20.994.591.96 Titres Empt.

176.54 Comptes Courts, & Epargne... 17.119.463.91 VALEURS DUES PAR DES BANQUES... Cautionnements divers 1.766.296.63 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES.. 6.439.489.44 Chèques émis et Impayés... 2.098.063.62 PLACEMENTS: 19.231.864.81 DEPOT DU GVT. AMERICAIN: 10.768.80 20.994.591.96 Titres Empt. Int. 5% 1957. 1.004.691.26 Autres Titres.. DEPOTS DU GVT. HAITIEN: 10.00 1.004.701.25 Comptes Gourdes en Haiti 1.982.546.74 DIVERS DEBITEURS. Comptes Dollars à New York... 86.943.65 IMMEUBLES: 7.628.600.83 Fonds de la Monnaie' Nickel.. 1.281.130.04 Locaux de la Banque.. Affectation pour le fond de la Monnaie de Autres Biens Immeubles.. 1.388.361.65 Nickel .. 447.369.96 46.760.60 1.435.122.15 Fds. d'Amor./Empt. Int. 5% 1957. 1.185.101.15 FRAIS DIFFERES Fds. d'Amor/Empt. Défense Nie.. 382.308.55 DIVERS: 389.370.25 Dépôt du Dept. Fiscal BNRH.. 266.265.64 5.631.665.73 Com. dues s/ Recettes Douane et Contr. 7.534.29 Frais Avancés .. VALEURS DUES AUX BANQUES. Intérêts Acquis n/ Perçus 599.727.51 RESERVES 3.614.118.55 40.167.20 Estim. Bénéf. s/ Dev. Etrang/.. 220.411.25 VALEURS A REGULARISER: 6.887.25 834.560.30 Escomptes Perçus non Acquis... 54.508.30 TOTAL ACTIF GOURDES.. Surplus de Caisse.. 10.546.17 65.054.47 77.297.925.57 TOTAL PASSIF GOURDES. 77.297.925.57 COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF: Gourdes Lettres de Crédit et Crédits Commerciaux. Effets à l'Encaissement.. 18:270.502.25 Titres en Garde, en Nantissement et en Transit.. 12.937.404.30 3.731.813.10 Timbres et Cartes du Gouvernement d'Haiti... 8. Billets Hors Circulation et Réserve pour Substitution... 21.098.910.00 .429.169.77 Emprunt Intérieur 5% 1957 Contrôle 40.000.000.00 Emprunt Défense Nationale Contrôle... Titres et Certificats Provisoires Annulés et ou non Echangés. 500.000.00 32.400.00 105.000.199.42 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Département Commercial A. J. Mc-Donald, Port-au-Prince le 15 Décembre 1949 Contrôleur A.M. HERRES Vice-Président et Co-Directeur DIRECTION GENERALE DE] l'article ler du décret-loi du 13/dite Commune, fais savoir méro L'ENREGISTREMENT & DE janvier 1938. Public au 36285, à l'ordre de Léon LA CONSERVATION FON- En que j'ai choisi le sieur Gélin Pierre, Pensidnnaire, HinCIERE conséquence, il répond de Berthony Beres Alexis pour che, et s'élevant à la signature du sus nommé com- être mon étant Gdes.

GENERALE DE] l'article ler du décret-loi du 13/dite Commune, fais savoir méro L'ENREGISTREMENT & DE janvier 1938. Public au 36285, à l'ordre de Léon LA CONSERVATION FON- En que j'ai choisi le sieur Gélin Pierre, Pensidnnaire, HinCIERE conséquence, il répond de Berthony Beres Alexis pour che, et s'élevant à la signature du sus nommé com- être mon étant Gdes. 250.00, me de la sienne Commis-Signataire auj égaré, est déclaré nul: duBUREAU DE PORT-AUpropre en ce qui Bureau de 'Enregistrement de plicata devant en être PRINCE concerne la Direction Générale cette Commune, ce conformé dressé. AVIS de P'Enregistrement et de la Con- ment et en vertu de l'article 71 servation Foncière à Port-au- de la loi régissant la matière, et Le soussigné, St Louis Jeanty, Prince. je réponds de sa signature comLE MONITEUR Directeur Général des Contribu- Port-au- Prince, le 4 septembre me de la mienne propre en ce qui Le numéro: 40 tions, exerçant les fonctions de 1950. concerne le Service. centimes Directeur Général de FEnregisSt Louis Jeanty ABONNEMENTS trement et de la Conservation Directeur Général Lascahobas, le 21 Août 1950 Par an: Foncière, avise le public qu'il a Arnaud J., Jean-Pierre fait choix de Monsieur Villèle Receveur Etranger 25.00 Gdes. Lavaud pour être son commis siAVIS Port-au-Prince. 15.00 gnataire pendant la période duj Je soussigné, Préposé des Province 18.00 4 au 25 septembre 1950 inclusi- Contributions de Lascahobas, AVIS 6 mois: vement, conformément à l'article, exerçant les fonctions de Rece15.00 71 de la loi du 4 juillet 1933 et àlveur de Le chègue émis le 30 NovemEtranger T'Enregistrement de la'bre 1949 (Article Port-au-Prince 9.00 PAH) au nuProvince. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicotlon Première Situation des biens NOM DES SOUM, Première des demondes CONTENANCE Dates de présentation Publication des demondes Perrin, Com, de Hab. Camp- Ra- due U'ne est propriété de 1 dont hectare l'éten- Ilofène Rémy Avril 7 Aoit 60 Com. de Quar- Une propriété dont l'étenvine Sable. bornée au Nord par l'Etat 29 29 1949 tier-Morin, Sect. due est de 6m. x 0.9, bor- Charité 16 Mai Jeannot 1949 7 Août 50 vacant, au Sud par l'Etat Grand Morne Pelé, Pré. Hab. née au Nord par Victor vacant, à l'Est par l'Etat Berthold, T'Etat, au Sud par vacant et à l'Ouest par Mélie Charle 5, l'Etat,à TEtat vacant.

29 1949 tier-Morin, Sect. due est de 6m. x 0.9, bor- Charité 16 Mai Jeannot 1949 7 Août 50 vacant, au Sud par l'Etat Grand Morne Pelé, Pré. Hab. née au Nord par Victor vacant, à l'Est par l'Etat Berthold, T'Etat, au Sud par vacant et à l'Ouest par Mélie Charle 5, l'Etat,à TEtat vacant. l'Est par Constant Jean. l'ECom. de Camp- Une propriété dont l'éten- Iloma Chéry 7 Aeit 50 tat et à l'Ouest BerPerrin, Habita- due est de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 thomon Théodore, FEut tion Boisnond. née au Nord l'Etat vaCom, de Quartier- Une dont cant, au Sud P: l'Etat vaMorin, Sect. Mor- due est 6m. X 10 l'éten: Josaphat Lubin 7 Août 50 cant, à l'Est l'Etat vabor- 16 Mai aTRule par ne Pelé, née au cant et à l"'Ouest par l'Etion Grand Habita- Pré, Colas, Nord Vincent vacant. l'Etat.au ua Com. de Trou du #. dont l'éten- Céphat Lucien 7 Août 50 chemin, et à à l'Est par Eatt Nord, Hab. La- due est 4 1ha. 29, bornée 30 Avril 1949 Jean I'Ouest par un. bady. au Nord par le Bien Rural autre chemin. de Famille, au Sud par DoCom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Anselme minique Prophète. 'Etat, a tier-Morin, Sect. due est de 8m. x 0.8 bor- 16' Mai Joseph 1949 7 Août 50 l'Est par Nirmil Jean et à de Morne Pelé, née au Nord par Gélin l'Ouest par l'Etat non ocHab. Grand-Pré. Théodore, l'Etat, au Sud Com. de Camp- tt dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 sr chemin un chemin, et à à l'Est par Perrin, Habita- due HRERE est 1 hectare, 29, 80 Avril 1949 un chemin. rOuest par tion Cortel. bornée au Nord par TEtat Com. de vacant, :" Sud par l'Etat Une dont l'éten- Suzélie Charles 7 Aoit 50 vacant, l'Est par l'Etat tier-Morin, de Morne getr due est agrti 8m. x D.8, bor- 16 Mai 1949 vacant et à l'Ouest par I'EPelé. née au Nord un Che-" tat vacant. w min, au Sud, t Dessalines Perrin, Com, de Hab. Camp- Cor- Une propriété dont l'éten- André Baptiste 7 Août 60 Michel, TEtat à l'Est tel. due est de hectare 29, 30 Avril 1949 Philantrope Fleurimon, M: bornée au Nord par l'Etat et à T'Ouest par Ismévacant, au Sud par l'Etat itd Charles, l'Etat. vacant, à !'I 'Est par l'Etat Com, de Quartier- Une dont l'éten- Saincy Joseph vacant et à lOuest par l'EMorin, Section de due est rogeise 8m.

à l'Est tel. due est de hectare 29, 30 Avril 1949 Philantrope Fleurimon, M: bornée au Nord par l'Etat et à T'Ouest par Ismévacant, au Sud par l'Etat itd Charles, l'Etat. vacant, à !'I 'Est par l'Etat Com, de Quartier- Une dont l'éten- Saincy Joseph vacant et à lOuest par l'EMorin, Section de due est rogeise 8m. x 0.8, bor- 18 Mai 1949 Août 50 Com. de Pestel, vacant. Morne Pelé, Pré. Hab. née au Nord par Salomon Hab. Cayemitte. t. proptiété dont l'éten- Clednor Joissaint 7. Août 50 Grand Théodore, l'Etat, au Sud par due Nord est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 Jaccina Millier, 1'Etat, à par Blanc Hénene T'Est Vve. François "Etat, au Std par Bithe Millier, et à à T'Ouest ews lEtat, "Est par Genevois par Mme. Gratius Tousl'Etat et à TOuest par Maxsaint. Com. de Dessa- cinc Une T'Etat, propriété dont l'éten- Hubert Alcide Com. tier-Morin, de Une propriété dont l'éten- Salomon Théodore 7 Août 50 lines, Sect. 1ère., due est de 7 7 Août 50 due est de 8m. x 0.8 bor- 18 Mai Oe Hab. Bertrand. bornée au Nord hectares par l'allée 74, 2 Mai 1949 ffa Morne Grand Pelé, Pré. née au Nord Saincy Lacoutine, au Sud les TEtat, Sud par # Héritiers Piersestil Millier, TEtat, E à "ete f'Est par les héritiers TESt par l'Etat Vve. François Milcent et à l'Ouest par Millier, par Mme. Gratius età TOuest Mézifort Georges. TousCom. de Mira- Une propriété dont l'éten- Colbert Montès de saint, l'Etat. goâne. due est de 12m. 12.15 de 7 Mai 1949 Août 50 Morin, Com, Quartier- de Une propriété dont l'éten- Phine Prophète 7 Août 50 façade et de 23m. X 23.70 Section due est de 8m. X 08. bor- 18 Mai 1949 de proiondeur, b orn ée Morne bitation Pelé, Grand Ha- tée au Nord par Rostin Nord par la Rue des Pré. Millier, Claire l'Etat, au Sud à EAN. au Sud par l'EJean, TEtat, E tat inoccupé, à l'Est par par un grand chemin, à Eria Prosper et à l'Ouest "Ouest par uh grand cheMédaline Thimot. min. Com. tier- de Quar- t propriété dont l'éten- Berthomon Théode Morin, Morne Sect. Pelé, due est de 7m. X 0,7 bor- dore 7 Août tier Com. de Quar- Une dont l'étén- Gellin Théodore née au Nord.par Durimus 10 Mai 1949 Morin, Sect. due est trogrisk 8m. x 0.8, bor- 21 Mai 1949 Agût 50 Hab. Grand Pré.Jn. Pierre, l'Etat, au Sud de Hab. Morne Grand Pelé, Pré. née au Nord par Théodore Victor' Berthold, l'Etat Fils, l'Etat, au Sud par TrBir par Mélie Jacques Anselme Joseph, à lÉst l'Etat et à l'Ouest par un par Dumois Jean, à r'Ouest Com.

m. x 0.8, bor- 21 Mai 1949 Agût 50 Hab. Grand Pré.Jn. Pierre, l'Etat, au Sud de Hab. Morne Grand Pelé, Pré. née au Nord par Théodore Victor' Berthold, l'Etat Fils, l'Etat, au Sud par TrBir par Mélie Jacques Anselme Joseph, à lÉst l'Etat et à l'Ouest par un par Dumois Jean, à r'Ouest Com. de chemin public. par Délivrancia Fleuritier-Morin, Quar- Une propriété dont l'éten- Vesta Jean 7 Août 50 Com. mont, l'Etat, Morne Pelé, Sect. Ha- due est de 7m. x 0.7, bor- 11 Mai 1949 Rue de Hinche, Une propriété dont l'éten- Choute Cédor née au Nord le grand Haitienne. due n'est pas encore déter- 23 Mai 1949 Août 50 bitation Pré. Grand chemin Cap EL Rivière minée.bornée Nord par du Nord, au Sud le par "Etat, au MN par FETemple Baptiste, à E par tat, à l'Est l'Etat et a Archange Lubin, TEtst et l'Ouest par à PEULE lOuest Ormédas de Théodore et stnAe Jotier Com, Morin, Quar- Sec- due Une dont l'éten- Clergina Théodore 7 Août 50 Com. de est 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Ereges St-Marc, tR propriété dont l'éten- Léon Pauitre tion de Morne née Nord par Présen5e. zelle, Section Hab. Boco- due est de 2 hectares 58, 13 Mai 1949 Août 50 Pelé, Pré. Hab. Grand dieu "T.lishu" l'Etat, au Çol- bornée au Nord par la Sud par un chemin, ATEst miny. route publique de Grande par un chemin, à l'Ouest Saline, au Sud par "Etat par nn chemin. inoccupé, à l'Est l'Etat Com. Une inoccupé et à 6te par Morin, de Quartier propriété dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août l'Etat inoceupé. Section de due est 9m. X 0.9 bor- 24 Mai 1949 s0 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Japhet Archange 50 Morne-Pelé, Grand Pré. Hab. née au 3 par Rosa Sect Agua- -He- due n'est encore déter- 13 Mai 1949 7Aoit Jacques l'Etat, aut Sud par dionde, Rive Gau- minée, URE au Nord par Justina Pierre, "'Etat, che, Hab. Toco. lEtat, au' Sud l'Etat, TEst Ellia Jean Pierre à l'Est par, réat et à TOuest par Idora FET T'Ouest par l'Etat. Jean Jacques, l'Etat. tier-Morin, Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Mme. Carcérès Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Alida Théodore Morne Pelé, Sect. Hab. due de 7m. X 07, bornée Pétigny 7. Août 50 tier de Morin, Sect. due est de 10m. x 15 bor- 24 Mai 1949 Août 60 Grand Pré. au min, Nend fe grand che- 16 Mai 1949 Morne Pelé, née au Nord par Vermont au Sog par .Ornédas Hab. Grand Pré. Théodore l'Etat, au Sud Théodore, l'Etat, à T'Est par un grand chemin, par un chemin et à l'Ouest l'Est par un grand chemin, Dar Archange Lubin.

Sect. due est de 10m. x 15 bor- 24 Mai 1949 Août 60 Grand Pré. au min, Nend fe grand che- 16 Mai 1949 Morne Pelé, née au Nord par Vermont au Sog par .Ornédas Hab. Grand Pré. Théodore l'Etat, au Sud Théodore, l'Etat, à T'Est par un grand chemin, par un chemin et à l'Ouest l'Est par un grand chemin, Dar Archange Lubin. alOuest par un grand chemin. LF MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicatien Premiere Situation des NOM DES SOUM. Première des demandes "biens CONTENANCE Dotes de présentation Publication Com. tier- Morin, de Quar- Sect. due Une dont léten- Julienne Théodore 7 Août 50 Com, de Ouana- Une dcs demondes de est aT 8m. x 0.8, bor- 24 Mai 1949 propriété dont l'éten- Accellus Marcellus 7 Aoit 50 Morne Pelé, née au Nord par minthe, Section due est de 1 hectare, bor- 18 Juin 1949 Hab. Grand Pré. Magny, l'Etat, au DE par Gens- Hab. de- Nantes, née au Nord PhilanDessalines Michel, TEtat, Dureau. trope Daniel, reis au sud l'Est Rostin Millier par l'Etat inoccupé, à l'Est l'Etat A TOuest par Eléol'Etat inoccupé et à nore Colas, l'Etat. Peent par Alexandre Atier Com. Morin de Quar- Sec- Une dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 50 lexis, l'Etat. tion Morne néc due est T4 Sm. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com, de Quartier, Une Pelé, iia. Grand au Nord par Clergina propriété dont l'éten- Résilia Zéphirin 7 Août 50 Théodore, l'Etat, au Sud Section due est de 8m, x 0.8 bor- 18 Juin 1949 Pré. par Jacques Théodore, I'EMorne Ha- née au Nord Mme. E.E tat, à T'Est Dessalines bitation Pré. Grand Josaphat Lubin, fia au Michel, FE.t" et à TOuest Sud par Anésia Odesca, l'E- $ Par Présendieu Toussaint, "Est par Théodore "Etat. HA l'Etat et'à TOuest par Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- André I:ouis Août 50 un chemin allant à Milôt. tier tion de Morin, Sec- Pe- due est de Sm. x 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de Morne née au Nord par Clergina Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Florida 7 Août 50 lé,, Hab. Grand- Théodore, FEtatrau Sud par du Nord, Habita- due est de 1 hectare, bor- 27. Juin 1949 Pré. Louis Mary Neison Jacques tion Mési. Normand de née au Nord par Joseph IEtat, à T'Est Dumois Isidore, au Sud par JeanJean, l'Etat et à froa par Baptiste Bastilien, TEtat, a chemin l'Est par Charistin Noël Com.

Août 50 lé,, Hab. Grand- Théodore, FEtatrau Sud par du Nord, Habita- due est de 1 hectare, bor- 27. Juin 1949 Pré. Louis Mary Neison Jacques tion Mési. Normand de née au Nord par Joseph IEtat, à T'Est Dumois Isidore, au Sud par JeanJean, l'Etat et à froa par Baptiste Bastilien, TEtat, a chemin l'Est par Charistin Noël Com. de Quartier- LE tont l'éten- Norélia Aristide 7 Aont 50 Sylvain Pierre, T'Etatet Morin, Section de due est 10m x 15, bor- 31 Mai 1949 f I'Ouest par Volcima MéMorne Pelé, Ha- née tellus F att Nord par Vermont Jean, l'Etat. bitation Grand- Richemon, TEtat, au Sud Com. de TerrierPré. Durvil Tanis, FEtat, Rouge, Rue St. due Une est propriété de 6m. dont X 6m. l'éten- de Mme. Vve. Lonls ME. par Michel' Joseph Pierre. bornée au Monfilston 7 Août 50 l'Etat et à l'Ouest par Théoiprofondeur, 'par Juptienne B. Aimé, Nord 30 Juin 1949 dore fils, l'Etat. au Sud l'E- St. Com, de Une propriété dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 par Mme. tier due est de X l'Etat, à Fhat Morin, Q 7m. 0.8 bor- 31 Mai 1949 T'Est Angrand, de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie à par Ludovic la Rivière Hab. Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par rOuest par Rue St. Damuscat Charles, à Rdrto l'Etat, Com. de Port-au- Une dont l'étenl'Est par Philist tin EusPrince, Rue Im- due n'est propriété pas encore Rochambeau tache, l'Etat et Al'Ouest passe 'St. Joseph. minée, bornée au Nord déter- Anglade 5 7 Août 50 par Mme. Séraphin JaclImpasse St. par au Juiliet 1949 l'Etat. Sud" Joseph, Com. de Mira- t propriété dont l'éten- Rose Raphaèl par un Passage comgoâne, Hab. De- due est de 9.00 x 5.55 de 31 Mai 1949, Août 50 mun, à à PEst par un Canal, tour. façade et de 18.20 x 18.30 Anglade. l'Ouest par Rochambean de Nord profondeur par le Rivage bornée de au la lines, Com. de Dessa- U'ne propriété dont l'éten- Périclès Clerjuste 7 Août 50 mer, au Sud la Rue de Hab. Section Roche feuil- 2e. bornée due est au de 2 hectares 74, 5 Juillet 1949 Nippes, à "Ear par l'Etat le. Nord par Oly à l'Ouest par Zabella Thélien, Philius, m" PEst Sud par Dieu- Da Botuldher par Com: de Une propriété dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 dumène Dieujuste et à X tier-Morin, Qu due est de 8m.

feuil- 2e. bornée due est au de 2 hectares 74, 5 Juillet 1949 Nippes, à "Ear par l'Etat le. Nord par Oly à l'Ouest par Zabella Thélien, Philius, m" PEst Sud par Dieu- Da Botuldher par Com: de Une propriété dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 dumène Dieujuste et à X tier-Morin, Qu due est de 8m. 0.8 bor" ler. Juin 1949 Com. de Terrier- l'Ouest Une par Dantès Emile. tion de Morne née au Nord par Vermont Rouge, Sect. Fond propriété 1 dont Féten- Anold Etienne 7 Août 50 Pelé Habitation Richemont, TEtat, au Sud Blanc, Hab. Car- due est hectare, bor- 6 Juillet 1949 Grand-Pré, Cicie à néc au par Termitus dl PEA Béliard, Dessalines PEtat, Mirié. Jacques, TEtat: au Sud par chel, ERA et à l'Ouest par PEtat Louissaint inoccupé, à l'Est par chemin public. I'Ouest Sévèrt et Com. de Ee propriété dont l'éten- Vve. Roger Devalcin 7 Août 50 Louis. par Duverna Pierretier-Morin, Qe due est de 8m. x 0.8, bor- 4 Juin 1949 Com. de de Morne Pelé. née au Nord par Jacques du Nord, Section Plaine Une due propriété est de 1/4 dont l'éten- Saint-Juste 6 Pieraina 7Aoit 50 Millier, l'Etat, au Sud par Morne-R o u g e, bornée au Nord d'hectare DaviJuillet 1949 François Bien-Aimé, T'Etat Habitation Nor- Joseph par au l'Est par Mme. Lucémand de Mési. Ea par Antoine Georse kessi Bernard, PEtat et tat, à FEst par Jcan, Grand TEl'Ouest l'Etat. par Ismélie Charles. Chemin Public et à I'Ouest Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Ismaciie et Ucciana par Davilien Joseph Georlines, Hab. Bois- duc de 6 hectares 50 Joseph Août Com, de Bahon, ges. rac. E.E" au Nord par Su- 7 Juin 1949 50 Section U'ne dont l'éten- Papouloute Rosema 7 Août 50 plice Gelin, T'Etat, Sud noire, Montagne due est ATm hectares, bor- 7 Juiliet 1949 Ema Limage, Feae a Rinaud, Habitation Montagne née au au Nord Sud par Exalus ME. par Hélas Cius, T'Enoire. Jean, par Lebrun tat et à l'Ouest par Amant Monima, l'Est par les Jean, l'Etat. Héritiers Pierre Jean et à Com. de Gros- Une propriété dont l'éten- Vernio Suffrin 7 Août 50 I'Ouest Lorient Fort-Rivière et Morne, 8e. Section due Nielnt Hab. Imbaud. néc est au de10 Nord hectares. par Décius horJuin 1949 Com. Saline, de Grande- Cne dont l'éten- Stéphen Louilus Août 50 Section due est hectare 29, 11 Juillet 1949 Toussaint, propriétaire, au GrandeAPERT Sud par Victorin Victoire Hah. Peteneau. Saline, bornée au au Nord Potepropriétaire, à l'Est par t" Saline, Sud à par Po Trou Exéma Suffrin, propriétaire F'Etat et YEst do do et à Lifaite T'Ouest f Dome, TOuest l'Etat.

us Août 50 Section due est hectare 29, 11 Juillet 1949 Toussaint, propriétaire, au GrandeAPERT Sud par Victorin Victoire Hah. Peteneau. Saline, bornée au au Nord Potepropriétaire, à l'Est par t" Saline, Sud à par Po Trou Exéma Suffrin, propriétaire F'Etat et YEst do do et à Lifaite T'Ouest f Dome, TOuest l'Etat. par Premise Jean fermière. Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Raphael Sect. Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Mme. Alphonse Morin. Section due est de 8m. x 0.8, bor- 9 1949 7 Août 50 bitation Ferrier, Bourg. Ha- de due est de 4m. 35m. Pierre 7 Août 50 Morne Pelé, Ha- née profondeur, bornée au jetr au Nord par Vesta 19 Juillet 1949 bitation Grand Jean, TEtat, au Sud par Nord par Alekandre SterPré. Archange Lubin, FEtat, à F"Tet à au par Sud Mésilus, par une rue, l'Est, par Mme. Garcérès et al'Ouest par Thimoclès Pierre Pétigny, lEtat et à l'Ouest Mondésir. par Michel Garçon. Com. de Une propriété dont, l'éten- Alcius Lubin 7 Août 50 Com, de Quaftier- Une propriété dort l'éten- Désamour tier-Morin, eer due est de Sm. x 0.8 bor- 13 Juin 1949 Morin, Rue Bou- due, est de 8m. x 0.8 de Rémy 7 Août 50 tion Morne Pelé, néc au Nord par Josaphat cherie. profondeur, bornée Nord 15 Juillet 1949 Hab. Grand-Pré. Lubin, l'Etat, au Sud" par ja rue Roucherie, au, au Jacques Millier, TEtat, e par. Mme. Louis Jean T'Est par Suzélie Charles, Pierre l'Etat, à l'Est par l'Etat et à T'Ouest par la Place et à POuest par Vincent Colas, P'Etat. Mme. Pierre Calixte, T'ECom. Nord; de Plaine du Une proprièté dont l'éten- Pierrot Célimar 7 Août 50 tat. Bourg, Section Rue Dor- due est de 10m. de façade 17 Juin 1949 et de 9m. de profondeur Com. de Bahon, Une dont vilz. Section propriété l'éten- Exayon César bornée au Nord par la rue Hab. Souché. Bois pin, due est de 4 hectares. bor- 19 Juillet 1949 7Acût. Dorvilz, au, Sud par Ia rue née au Nord Soltome Dagobert, à l'Est LeLécifort, au one par Exlio Joazil, "Etatet fosa ayon César, à l'Est par Dépar un terrain vacant. cius Belhomme et à TOuest par Soie: Bernier Zéphir. LE MONITELR Situation des biens CONTEN N IA AN NCE Dates NOM de DES présentotios SOUM.

7Acût. Dorvilz, au, Sud par Ia rue née au Nord Soltome Dagobert, à l'Est LeLécifort, au one par Exlio Joazil, "Etatet fosa ayon César, à l'Est par Dépar un terrain vacant. cius Belhomme et à TOuest par Soie: Bernier Zéphir. LE MONITELR Situation des biens CONTEN N IA AN NCE Dates NOM de DES présentotios SOUM. Publicatlen remidre Situotion' des blens CONT NOM DES SOUM, Premidre des demandes ENANCE Dotes de présentatlon Publicotios des demande Com. de Quartier- Une dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 Morin, Section due arst est Sm. X 0.8 bor- 20 Juillet 1949 Com. Sect. de Saltrou, Unc dont l'éten- Cléus Pierre 7 Août 50 Morne Pelé, Ha-née au Nord par Théodore Bel-Air, Ha- due ETY est de hectares, bor- 29 Juillet 1949 bitation Grand- Lubin, F'Etat, au Sud par bitation Derrière née au Nord TEtat Pré. André TEtat, à P'Est Morne. inoccupé, au S.ftas DaiDucius a Hilaire, "Eicin Ti-Nombre, à FEr # et à T'Ouest par un chelEtat inoccupé et à TROURE min. par Antoine Vénel. Com. de Quar- Une dont T'éten- Yora Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Destina Joseph 7 Août 50 tier-Morin, Sect. due est 8m. X bor- 30 Aristil Juillet 1949 Août 50 Morin, Sect. X aE Mor- due de 8m. 0.8, bornée 20 Juillet 1949 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Jean ne Pelé, au Tt tion Grand-Pré. Habita- sr par Sylvestre Joabitation Granld l'Etat, au Snd par Josué chin, l'Etat, Sud un Pré. Aristil, l'Etat, à l'Est chemin, à thes par ELN Jeannite Bien-Zimé, MeRar Cinéas, l'Etat et à T'Ouest et à TOuest par Tanis MaClerzéide Joseph, l'Etat. gny, l'Etat. du Com. de Plaine B propriété l'éten- Ame. Juliot GuilNord, Sect. due est de 8m, L façade laume Com. de Une propriété dont l'éten- Alexina Michel ct Bourg, Rue Da- de 7m. de profondeur 20 Juillet 1949 Août 50 tier-Morin, R due est de 10m. x 15 bor- 30 Juillet 1949 7 Août 50 gobert. bornée au Nord par Mme. de Hab. Morne-Pelé, Grand-Pré. née au Nord par Simone Dessalines Bélizaire. Y'Etat, Fleurimont, FEtat, au Sud au Sud par Mme. Etancier Rose Colas, 'Etat, Pierre Etienne, l'Etat, à FE par Elida Charles.FE lEst par la rue Dagobert tat et à l'Ouest par Maà lOuest par la rue ORF rie Jean-Pierre, l'Etat. Com. de Ferrier, mir.

Hab. Morne-Pelé, Grand-Pré. née au Nord par Simone Dessalines Bélizaire. Y'Etat, Fleurimont, FEtat, au Sud au Sud par Mme. Etancier Rose Colas, 'Etat, Pierre Etienne, l'Etat, à FE par Elida Charles.FE lEst par la rue Dagobert tat et à l'Ouest par Maà lOuest par la rue ORF rie Jean-Pierre, l'Etat. Com. de Ferrier, mir. Une propriété dont f'éten- Saurel Pierre 7 Août Morin, Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacques Joseph Aoit 58 Section Ferrier, due est de 4m. X 15m. 22 Juillet 1949 Section, de due est de 10m. sur 15m. 30 Juillet 1949 Rue Bourg. profondeur, bornée au Nat Morne-Pelé, Grand-Pré. Hab. bornée au Nord par SilenMon thas Joseph, au cieux Joseph, f'Eglise TEtat,, au Sud E par Mme. Oreste Lorpar l'Est par un grand Baptiste, T'Est FrancT'Ouest chemin T Toussaint et Per lOuest par Menuau une Rue. l'Etat. Eh Com. de Ferrier, EL propriété dont l'éten- Noélie Auguste I 50 Com. Nord, de Trou du Une dont l'éten- Zétrenne Pascal 7 Août 50 Section Rue Ferrier, due est de 4m. x 40m. de 22 Juillet 1949 Août Hab. Pillet. Section 2e. due est aale 1 hectare, bor- 31 Juillet 1949 Bourg. profondeur, bornée au Nord née au Nord par Elvétius Isména Mondésir, au Luma prétendu privé, E par une ruelle, à "Est Sud Edouarzine S: la Rue de Casimir et à Preux, Foat à l'Est par POILA par Francesca zone réservée à la Rivière Noël. et à TOuest par le grand tier- Com. de Une propriété dont l'éten- Bérine Joseph 7 Août 50 chemin public. -Morin, Quar due est de 8m. x 0.8, bor- 23 Juillet 1949 Com. de Terrier- Une dont l'éten- Anicceur Morne Peié, Hab, née au Nord par un cheRouge, Section due 10m. X 10m. de Joseph 7 Août 50 Grand Pré. 4T". min, au Sud par Petit Pha Bourg, Rue Cal- profondeur, bornée au Nord Juillet PEtat a l'Est par Laurisvaire. Lonmélia Francisque ton Colas, l'Etat et à "'Ouest Pear au Sud par la Rue par Pasteur Monestime, Calvaire, à l'Est IECom. TEtat. tat inoccupé et à ae Bahon, Une Molts Hab. Souché. due propriété est de Oha. dont 65, féten- bor- Chartélus Prédestin 7 Aout" 50 Com. de par Mme. Blanc Similien. née au Nord par Simonvil 23 Juillet 1949 Terrier- Une dont l'éten- Tardélia Pjerre 7 Août 50 Rouge, Section due 10m. X 10m. de Cherenfant, au Sud par la Fer31 Juillet ET Bourg, Rue au à bornée Nord Eat" route publique, l'Est par mée. Emmanuel par la route publique et à Sud par une Pierre ruelle Louis, au l'Ouest par la route puà FEst Antoinette ATEtat, Com. de Grande- blique. Une toutte et f l'Ouést par Léo- Tou" propriété dont l'éten- Alcéna François 7 50 nard Augraud.

Cherenfant, au Sud par la Fer31 Juillet ET Bourg, Rue au à bornée Nord Eat" route publique, l'Est par mée. Emmanuel par la route publique et à Sud par une Pierre ruelle Louis, au l'Ouest par la route puà FEst Antoinette ATEtat, Com. de Grande- blique. Une toutte et f l'Ouést par Léo- Tou" propriété dont l'éten- Alcéna François 7 50 nard Augraud. Saline, tion Poteneau. Habita- bornée due est de 1 hectare 93, 23 Juillet 1949 Aoit Com. de Terrier- Une propriété dont l'étenatt Nord par PoteRouge, Section due est de 10m. x Pierre Séjour Août 50 neau, l'Etat, au Sud par do Bourg, Rue Ci- profondeur, bornée 10m. Nord de 31 Juillet 1949 Grand FEtat, metière. par Méthridate au l'Est par ERE do, et à privée, Etienne, au' Sud prol'Ouest par do Archélus Débauché. R.. Rivière, TEtat, PI Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dénéus Désinord T'Est_par par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest Saline, Gran Section due est de 1 hectare 29, 23 Juillet 1949 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont de-Saline, bornée au Nord par PoteSection Mme. Bossius Hab. Poteneau. neau.FEtat, au Sud do, Rouge, Bourg, Rue St- due profondeur cst de 10m. bornée x au dLtgE Bernard Août 50 l'Est do et à Pierre. 31 Juillet 1949 PO.A iRene par do ELY chemin. par tat, au Philistin Bernard, Todya l'E- RiCom. de Ouana- Une dont vière, par lEtat PH minthe, Sect. Ca- due est 2 hectares, l'éten- bor- Vincent 25 Juillet Joseph 7 Août 50 inoccupé et à I'Ouest par AET Ludovic Pierre- Louis. potilie, tion Hlabita- née au Nord par Démésier Basse-Fort. Démesval, l'Etat, au Sud Com. de Terrier- Une propriété dont l'étenDoribert Accilien, l'ERouge, Section due est de 1 Bertholin Toussaint 7 Août 50 EAr à l'Est par Alexis DéFond Blancs, Ha- née au Nord hectare, bor- au 31 Mai 1949 mesvar, l'Etat et à l'Ouest bitation Dupont. Sud par lEtat, TEtat, I'Est Marcellus t"i MEaL Salomon, l'Etat et à l'Ouest par. e: tat. Com. Bahon, Une propriété dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7. Août 50 Com. de Quartier- Une dont Sect. d ois-pin, due cst de hectare 29, 27 Juillet 1949 Morin, Section de due l'éten- Paul Jean 7 Aoit 50 Hab. Souché. bornée au Nord par MoMorne- Pelé, Ha- au Nord. est rgrids 8m, Cicile x 0.8 Fleuri- bornée ler. Août 1949 nestime Joseph, au Sud par bitation Grand- mond, au Sud par et HeA Dorismon Saintil BerPré. Théodore Lubin, à à nier Zéphyr, l'Est par l'Est par Mme. Durvil PEtat, TaMonestime l'Ouest Joseph et nis, l'Etat et à TOuest par par Exayon César.

Ha- au Nord. est rgrids 8m, Cicile x 0.8 Fleuri- bornée ler. Août 1949 nestime Joseph, au Sud par bitation Grand- mond, au Sud par et HeA Dorismon Saintil BerPré. Théodore Lubin, à à nier Zéphyr, l'Est par l'Est par Mme. Durvil PEtat, TaMonestime l'Ouest Joseph et nis, l'Etat et à TOuest par par Exayon César. Josué Théodore, l'Etat. Section Com. de Caracol, Unc propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéoHab. Bolosse. Glodine, due est d'environ 25 hec- phile 7 Août 50 Morin, Com, de Section Quartier- de Une est propriété dont l'éten- Dumois Jean 7 50 tares, bornée au Nord par 28 Juillet 1949 duc de 10m. x 15m. 1er. Août Août le reste l'Etat, au Sud par Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par Marie le Grand chemin TerrierGrand-1 Pré. Jean-Pierre, l'Etat, aur Sud Rouge. à l'Est par le reste Gélin Théodore, l'Etat, "Etar et à Iuest par PTeSe Théodore Fils Martial Désarmes. l'Etat et l'Ouest par un Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Théodore Lubin 7 Août 50 Chemin. tier-Morin, Morne Sect. due est 8m. x 10 bor- 28 Juillet 1949 Com, de Quar- Une propriété dont l'éten- Charles Jules Pelé, Ha- née au Sur par M me, tier-Morin, Sect. due de 10m. sur 15m. 1er. Août 1949 Août 50 bitation Grand- Durvil Tanis, FEtat, au b. Morne-P elé, Shf" au Nord par OrnéPré. Sud par Ducius St. Hilaire, # Grand-Pré. das Baptiste, F'Etat, au Sud I'Etat, à l'Est par Jacques par le Temple Baptiste, TEThéodore, l'Etat à lOu tat, â T'Est par Vesta Jean, est par André Loti. l'Etat. l'Etat et a TOuest par le Temple Baptiste, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE de Publication Situation des biens CONTEN A N NCE Dates de présentotion Publicatlon Situation des biens Dotes présentotion des demondes des demondes Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Jeudilhome Jeudy 7 Août 50 Com, de Hinche, Une due n'est propriété dont l'éten- déter- Jacques 22 Gravéus Aout 1949 7 Aoit 50 Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 5 Aoit 1949 Section bitation Rang, Hapas au par tion Coutard. au Nord l'Etat Pinquoit. minée, bornée . bornée par l'Etat ( Gravéus, 'Etat, au vacant, au Sud par Gravéus vacant, à PEst par l'Etat Jacques LL vacant et à FOuest par T'ETEtat, Gravéus, PA TEtat FEst par et à Jacques TOuest tat vacant. par Jacques Gravéus, l'Etat. Com. de Quartier- Une dont l'éten- Marie Jn.

l'Etat Pinquoit. minée, bornée . bornée par l'Etat ( Gravéus, 'Etat, au vacant, au Sud par Gravéus vacant, à PEst par l'Etat Jacques LL vacant et à FOuest par T'ETEtat, Gravéus, PA TEtat FEst par et à Jacques TOuest tat vacant. par Jacques Gravéus, l'Etat. Com. de Quartier- Une dont l'éten- Marie Jn. Pierre 7 Août 50 de dont l'étenDéribert 7 Aoôt 50 Morin, Section de due est gHE 8m. bor- 5 Août 1949 Com. Section Rang. Hinche, Une due n'est propriété pas encore déter- Jacques 22 Août. 1949 Morne-Pelé, Ha- née au Nord par Tonta I'EHab. Pinquoit. minée, bornée au Nord par bitation Grand- tat, au Sud Dumois Saul Jacques Déribert, TEtat, au Pré. Jean, l'Etat, f Sud Jacques Déribert Théodore,"Etat Fr l'Etat, M FEst Jacques FEuT Délivrancia Fleurimont, Déribert, lEtat a à TOuest Jacques Deribert, T'Etat. Com. de Quartier- U'ne dont l'éten- Ducius St. Hilaire 7 Août 50 Com. Cap- t dont léten- Agossi 23 Joseph Août 1949 Août 50 Morin, Section de due arett. est 8m. x 0.8, bor-. 6 Août 1949 Haitien, ta duc est FTT 5 carreaux, borMorne- Pelé, Ha- née au Nord Bande du Nord, au Nord par l'Etat, au bitation Grand- Théodore, TEtat, : T Hab. La Bady- E par T'Etat, à T'Est Paul par Pré. Axaillon Hilaire, MEM Rival. l'Etat et à l'Ouest, l'Est André T'EHinche, Louis Une prétendu l'éten- Daméus Amélas 7 Août 50 tat TTR rOuest RLE Com. de propriété EA lon dit Ater Rue du Cimetière. due, n'est pas encore déter- 25 Aout 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Marie Thérèse minée, bornée at Nord Morin, Section. de due est de 10m. sur 15m., Aristil 7 Août 50 une au Sud par" à " Morne- Pelé, Hab hornée au Nord 6 Août 1949 Rue Tt Cimetiere, FEst Grand-Pré. Charles, PEtat, au par par une ruelle et à T'Ouest Eliézer Jn-Pierre, par Udoxcis Doméus, Casimir Aoàt 50 l'Est par Constant Jean, Com. de Plaine Une dont l'étenBaptiste et a José10m. de 26 Aout 1949 L tat T'Ouest du Nord, Section facade Théodore, rEtiL Bourg, Rue Dor- a : profondeur, borCom. Ouana- t proprieté dent l'éten- Fleurencia Adrien 7 Aoit 60 vil. au par la Rue tude de 1 borAoût 1949 Rue - minthe, due est hectare, Dorvil, au Sud par la la Capotille, Habita- née au Nord par Caserne Dagobert, à P'Est la tion Chevalier. de TArmée d'Haiti, Sud Rue La Place et à Foait la Ravine, "TÉs Célimar Pierrot, I' Etat. V.al et à TOuest niti Com, de Camp- t.

par la Rue tude de 1 borAoût 1949 Rue - minthe, due est hectare, Dorvil, au Sud par la la Capotille, Habita- née au Nord par Caserne Dagobert, à P'Est la tion Chevalier. de TArmée d'Haiti, Sud Rue La Place et à Foait la Ravine, "TÉs Célimar Pierrot, I' Etat. V.al et à TOuest niti Com, de Camp- t. dont léten Geantima Janvier Août 56 Rivière Lamine. 7 Août 50 Perrin, 3e. Sec- due est hectare 29, 23 Janvier 1950 l'étenIMei Com, de Quartier- Une propriété dont 15m. Obas Béliard 8 Août 1949 tion, Habitation bornée au Nord par MériMorin, Section. de due est de 10m. sur Labady. cide *Alcide, privé, au Sud Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par ArAltidor Alva, privé, à Grand-Pré. change Lubin, T'Etat, au ME. par Elima PierreSud par Charles Jules, T'EJuate, grijvé, et a l'Ouest tat, l'Est Vesta Jean par Sidieuveut Calvain, l'Etat et à Pouest par un 7 Août 50 chemin. 7 50 Com. de Hinche, propriété dont l'éten- Marcel Bruny dont f Com, de Quartier- Une propriété l'éten- Dessalines Michel Août Habitation Tho- due n'est encore déter- 29 Mars 1950 Morin, Section de due est de 10m. sur 15m., 8 Août 1949 massique. minée, E.RP au Nord par Morne-Pelé, Ha- bornée au Nord: par Suzélie Mme. Edouard Fleurimon, bitation Grand d- Charles, TEtat, au Sud au Sud par Vérel Cénatus, Pré. Jacques Millien, "i à FEst bar Ménélas DuFEst par Mme. Roger emtisd buisson et à T'Ouest valcin, PEtat et à TOuest une partie de terrain " Lucia Béliard, l'Etat. l'Etat. Com. de Saint- Be propriété dont l'éten- Zéntie -Jacques 7 Août 50 7 50 Marc, lère. Sec- due n'est encore déter- 7 Août 1949 Com, de Port-au- Une propriété dont l'éten- Laiond Montreuil Août tion, Hab. Au- minée, E au Nord par Prince. Un cor- due n'est pas encore déter- 30 Mars 1950 gier. Nadia Juste, au Sud par un ridor ouvrant sur minée, bornée Nord chemin public, à.TEst par l'Avenue Dessa- le Garage de #" Ar m H Occiane Dalciné et à l'Ouest lines. d'Haiti, au Sud par Mme, un terrain, l'Etat. Stéphen ainsi connue,, Com. de, Quar- t propriété dont l'éten- Ernestine Richemont Août 50 l'Est par un canal et a tier Morin. Sec- due est de 10m. X 15m., 10 Août 1949 l'Ouest par. le terrain oction de Morne bornée au Nord par Philancupé par Bigio, Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont, l'Etat, au Pré.

au Sud par Mme, un terrain, l'Etat. Stéphen ainsi connue,, Com. de, Quar- t propriété dont l'éten- Ernestine Richemont Août 50 l'Est par un canal et a tier Morin. Sec- due est de 10m. X 15m., 10 Août 1949 l'Ouest par. le terrain oction de Morne bornée au Nord par Philancupé par Bigio, Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont, l'Etat, au Pré. Sud par Anésia Odescar Com, de Camp- Une propriété dont l'éten- Félisena Espérant 7 Aoit 50 TEtat, à T'Estpar la Grande 3e. Sec- due, est de 1 hectare 29 3 Avril 1950 Rue et à FOuest par un Perrin, tion, Hab. La- environ, bornée au Nord chemin. bady. par Mercéide Alcide, privé, Com. .de Hinche, Une propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50 au Sud Altidor par Elima Alva, encore déter 10 Août 1949 privé, ATPEN Settion Rang, due n'est pas Nord Pierre, l'Etat, et à "Ouest Hab. Cerca-Car- minée, bornée par Sidieuveut Calvain, vajal. Loristoire fAtiae Aeet privé. au Sud par Loristoire Philesou,TEtat. à FEst_par LoCom. de Une propriété dont l'éten- Anténor Roc, 7 Août 50 ristoire PhilezouN/Etat. Phi- età Rue Port-au- du due est de Tm. environ de 17 Avril 1950 l'Ouest par Loristoire Prince, Peuple (Bel Air). façade et de 12m. environ lezou, l'État. profondeur, bornée au Com, Hinche, Une propriété dont l'éten- Ménélas Alcima 7. Août 50 S.r par le terrain occupé Section tir Ha- due n'est pas encore déter- 10 Août 1949 Claire le terrain Jn-Louis, au bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par occupé Eth Mémélas Alcima, l'Etat, au par Jean ainsi connu, a Sud par Ménélas Alcima l'Est par la Rue Peuple PEtat, à T'Est par Ménélas et à T'Ouest par t terrain Alcima, lEtat et à l'Ouest uccupé par Julia Lamy. par Ménélas Alcima, l'Etat. Com. de Port- Une propriété dont l'éten- Seymour Moise 28 Août 50 Com. ke Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Jn. Louis 7 Aont 50 au-Prince, Sect. due est de 68 ares 50_ca; 10 Mai 1950 du Nord, Section due est de hectare, bor- 15 Août 1949 Morne de THopi- environ, bornée au Bellehu- Nord Morne-Rouge, née au Nord par Duverne pital, Htion. Pié- par Mme. Vve. Me. bitatic ion "Vi: Jean, l'Etat, au Sud par mont. meur, Sud, dreuil. Darcéus François, a par Liders Novaes HE privé, à l'Est par EaEe Emile Cauvin et Hrs. J. Antoine Antoine Léon B. Arthur et à F'Ouest par l'Etat et F'rdast par GilAmilcar Jn-Baptiste. saint Joseph, l'Etat. Métellus -Surin 7 Août 50 Com.

Vve. Me. bitatic ion "Vi: Jean, l'Etat, au Sud par mont. meur, Sud, dreuil. Darcéus François, a par Liders Novaes HE privé, à l'Est par EaEe Emile Cauvin et Hrs. J. Antoine Antoine Léon B. Arthur et à F'Ouest par l'Etat et F'rdast par GilAmilcar Jn-Baptiste. saint Joseph, l'Etat. Métellus -Surin 7 Août 50 Com. de Port-au- Une dont l'éten- Marie- -Thérèse Gay 7 Août 50 Com. de Plaine du Une propriété dont l'éten- 15 Août St. 1949 Prince, Route al- due propriété de environ 200 5 Juillet 1950 Nord, Sect. Mor- due est de hectare, Duverné borlant au Fort Na- pieds façade et de 190 ne Rouge, Habita- née au Nord par tional. pieds profondeur. bortion Vaudreuil. Sud - Jean, l'Etat, au née au Nord par VEtat, au Jn-Louis Métellus, TEalT Métel. Sud par 1'Etat, à l'Est f'Est par St.-Surin la route allant au Fort s lus prétendu Gilsaint privé et tional et à l'Ouest par T'Ouest par Joseph, l'Etat. l'Etat. Imprimerie de l'Etat - Rue Hanmerton Killick