Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE HAI INE DES SPIR AJN a a LUMION FAITLATDICE - MO Directeur: Paraissant AMILCAR LAMY JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Jeudi 14 Septembre 1950 105ème Année No. 109 DEj de Police Secrète de DECRET SOMMAIRE 20) DEPARTEMENT spéciaux L'INTERIEUR; Pour couvrir cette Secrétairerie d'Etat durant -Décret ouvrant au Département des Tra- certains frais spéciaux de Police les mois de Février 1949 à Avril vaux Publics un crédit extraordinaire l'In- de le 1950; Gdcs. 21.284.50: au Département de Secrète effectués par précéLA JUNTE DE GOUVERNEMENT rérieur un crédit extraordinaire de Gdes. dent Gouvernement durant les 30) Au Département des Fi513.000 et au Département des Finances DE LA REPUBLIQUE D'HAITT un crédit extraordinaire de Gdes. 299.918. mois de Février et d'Avril 1950: nances un crédit extraordinaire 45. (Reproduction). 30) DEPARTEMENT DES de Deux Cent Quatre Vingt Dix Décret ouvrant au Département de la JusCent Dix Huit Vu les articles 4 et 5 de la loi tice un crédit extraordinaire de Gdes. FINANCES: Pour faire face à Neuf Mille Neuf 6.103.80. des obligations contractées du- Gourdes Quarante Cing Centi- sur le Budget et la Comptabilité -Décret ouvrant crédit au Département de Gdes. des 5.000. Finan- l'année 1949 à l'uccasion des! mes. 299.918.45) afin de Publique; ces un extraordinsire rant (G. Décret permettant temporairement Vimpor- préparatifs de F'Exposition In-Irembourser à la B.N.R.H. pareilconvient de tation, en franchise des droits de douane, ternationale du Bi-Centenaire delle valeur avancée à la dite Ad-j Considérant qu'il de graines oléagineuses. faire mettre le Département de la JusDecret abrogeant la loi du 26 Septembre Port-au-Prince; Iministration pour face à d'effectuer des ré1946 relative au Service des Téégraphes. obligations contractées du- tice en mesure Teléphones et Ridicrommunications, et re- Considérant. que pour les di-I des reconnues urgentes au mettant en vigueur le décret- loi du 7 Oc- verses fins sus-mentionnées ilirant l'année 1949 à l'occasion parations Petittobre 1941. des de l'Exposition local du Tribunal Civil de Arrêtés formant des Commissions Com- n'ya pas de valeurs prévues au préparatifs à munales aux Anglais, Bahon et à Mari- Budget de l'Exercice en cours, Internationale du Bi-Centenaire Goâve; got. et urgent. d'y pourvoir: de Port-au-Prince, *! Considérant ni'à été d'Etat la Justice: est qu'il qu'il préSecrétairerie de hatiofalité haitienne de Mile Erna Aosa Sur le rapport des Secrétaires Article 2.-Les voies et mo- vu aucune valeur à cette fin au ne Anténor Behrmann Thomas, et de née Mme. Anna Louis Marguerite Charles d'Etat des Travaux Publics, de yens de ces crédits seront tirés Budget de l'exercice en cours et Brown, fIntérieur et des Finances; des disponibilités du Trésor Puest d'y pourvoir; -Proces-verbaux de brilement de billets de de blic.

Erna Aosa Sur le rapport des Secrétaires Article 2.-Les voies et mo- vu aucune valeur à cette fin au ne Anténor Behrmann Thomas, et de née Mme. Anna Louis Marguerite Charles d'Etat des Travaux Publics, de yens de ces crédits seront tirés Budget de l'exercice en cours et Brown, fIntérieur et des Finances; des disponibilités du Trésor Puest d'y pourvoir; -Proces-verbaux de brilement de billets de de blic. qu'il urgent gourdes détériorés de la B.N.R.H. Et de l'avis écrit et motivé Sur le rapport du Secrétaire Avis. ce dernier; Article 3.-Le, présent Décret Administration Générale des Contributions: délibération en Conseil sera publié et exécuté à la dili- d'Etat de la Justice; Avis. des Après Secrétaires d'Etat; gence des Secrétaires d'Etat des WDe l'avis écrit et motivé du Travaux Publics, de l'Intérieur Secrétaire d'Etat des Finances; Décrète: et des Finances, chacun en ce Reproduction) Après délibération en Conseil Article ler.-Il est ouvert: qui le concerne. Secrétaires DECRET des d'Etat; lo) Au Département des Trà-! Donné atl Palais National, à LA JUNTE DE GOUVERNEMENT vaux Publics un crédit extraor- Port-au-Prince, le ler SeptemDécrète: DE LA REPUBLIQUE D'HAITI dinaire de Vingt et Un Mille bre 1950, An 147ème. de l'IndéVu les articles 4 et 5 de la loi Deux Cent Quatre Vingt Quatre pendance. FRANCK LAVAUD Article ler.-JI est ouvert au Gourdes Cinquante Centimes (G. sur le Buriget et la Comptabilité Général de Brigade, Armée d'Haiti Département de la Justice un 21. .284.50 ) en vue de rembourser Président de Ja Junte de Gouvernement crédit extraordinaire de Six MilPublique; là la Banque Nationale de la RéANTOINE LEVELT Considérant qu'il convient del valeur Colonel, Armée d'Haiti le Cent Trois Gourdes Quatre Natio- publique d'Haiti pareille Membre de la Junte de Gouvernement rembourser à la Banque avancée à la dite Administration PAUL E. MAGLOIKE Vingts Centimes (G. 6.103.80) nale de la République d'Haiti des acquitter les dépenses effec- Memhre Colonel, Armée d'Haiti Gouvernement en vue d'entreprendre des répavaleurs qu'elle a avancées auxibour de la Junte, de tuées au cours de T'année 1948 Par Junte de Gouvernement: rations au local du Tribunal CiDépartements des Travaux Pula blies, de l'Intérieur et des Finan- par le fonctionnaire envoyé enj Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, vil de Petit-Goàve. Mission Spéciale par le Gouverde la Défense Nationale ces. de l'année 1948 au mois d'a- nement Haitien à San Juan de et' des LUC Travaux E. FOUCHE Publics: Article 2.-Les voies et movril 1950, pour les fins suivan- Puerto-Rico, pour le transfert de Le Secrétaire d'Etat des Finances: yens de ce crédit seront tirés des tes: divers matériels destinés à difféFRANÇOIS GEORGES Relations disponibilités du Trésor Public.

de la Défense Nationale ces. de l'année 1948 au mois d'a- nement Haitien à San Juan de et' des LUC Travaux E. FOUCHE Publics: Article 2.-Les voies et movril 1950, pour les fins suivan- Puerto-Rico, pour le transfert de Le Secrétaire d'Etat des Finances: yens de ce crédit seront tirés des tes: divers matériels destinés à difféFRANÇOIS GEORGES Relations disponibilités du Trésor Public. To) DEPARTEMENT DES Le Secrétaire d'Etat des PUBLICS: rents Services de l'Etat; Extérienres. des Cultes et du Tourisme TRAVAUX Pour)' ANTOINE LEVELT Article 3.-Le présent Décret acquitter les dépenses effectuées 20) Au Département de l'In- Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN du Commerce: séra et exécuté à la dilile fonctionnaire envoyé au térieur un crédit extraordinaire MARCEL publié par Cent Treize Mille Gour- Le Secrétaire d'Etat de la Justice gence des Secrétaires d'Etat de cours de J'année en Mission de Cing & du DALENCOUR Travail: des Finances, chaSpéciale par le Gouvernement des (G. 513.000.00) pour verser LELIO la Justice et Haîtien à San Juan de Puerto- à la B.N.R.H., en rembourse- Le Secrétaire et_de l'Education d'Etat de la Nationale: Santé Publique cun en ce qui le concerne. Rico en vue du transfert de ma- ment de pareille valeur avancéc Dr. WILLIAM THEARD Donné Palais National, à tériels divers achetés pour diffé-l à la dite Administration afin de Le et Secrétaire de TEconomie d'Etat de. Nationale: l'Agriculture au rents Services de l'Etat: luj permettre de couvrir des frais GEORGES CADET Port-au-Prince, le 5 Septembre LE MONITEUR 1950, An 147ème. de l'Indépen-i dance. gence du Secrétaire d'Etat des durée de six Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Finances. la date de. mois à compter de y a lieu de le Président de'la Junte de Armée Gouvernement d'Haiti Donné au Palais National, à décret au publication du présent te non fiscal: supprimer dit compColonel, ANTOINE LEVELT Port-au-Prince, le 5 Moniteur: Membre de la Junte Armée de d'Haiti 1950, An 147ème de Septembre Graines oléagineuses, copra et Considérant qu'il convient, en PAUL E. MAGLOIRE Gouvernement dance. l'Indépen- noix de cOco: conséquence, tème de revenir au sysMembre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement d'Haiti Général FRANCK de LAVAUD 2001 cru Kil. B. G. 0.15 23 antérieur 1944, au Décret-Loi du Par la Junte de Gouvernement: Président de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti l'état 2001-A graines de coton à voyant septembre que les tout en préLe Secrétaire d'Etat de la Justice ANTOINE LEVELT cru' Exempt tion seront recettes en quesLELIO et du Travail: Membre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement d'Haiti Article 2.

.15 23 antérieur 1944, au Décret-Loi du Par la Junte de Gouvernement: Président de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti l'état 2001-A graines de coton à voyant septembre que les tout en préLe Secrétaire d'Etat de la Justice ANTOINE LEVELT cru' Exempt tion seront recettes en quesLELIO et du Travail: Membre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement d'Haiti Article 2. Le présent Décret recettes diverses encaissées comune Le Secrétaire DALENCOUR d'Etat des Finances: Colonel, PAUL E. MAGLOIRE abroge toutes lois ou disposi- ment; du GouverneLe Secrétaire FRANÇOIS GFORGES Membre de la Junte Armée de d'Haiti tions de Lois, tous Décrets-Lois Sur le dela Défense d'Etat de "Intérieur, Par la Junte de Gouvernement OLI dispositions de Décrets-Lois, rapport des Secrétaires et Nationale Gouvernement: tous d'Etat des aux. desTravay LUC E. Publics: Le Secrétaire d'Etat des Décrets ou dispositions de des Travaux Publics et Le Secrétaire d'Etat FOUCHE des FRANÇOIS GEORGES Finances: Décrets qui lui sont Finances: Extérieures, des Cultes et du Relations Tourisme: Extérieures, Le Secrétaire des Cultes d'Etat des Relations et sera publié et exécuté contraires, à la dili- des Après délibération en Conseil ANTOINE LEVELT ANTOINE et du Tourisme: gence du Secrétaires d'Etat: Le Secrétaire MARCEL d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat de LEVELT la Santé Finances. Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN de etde Dr. l'Education WILLJAM Nationale: Publique Donné Décrête: et de IPesnomie Nationale: lAgriculture Le Secrétaire d'Elat THEARD de au Palais National, à Le GEORGES CADBT de la Défense TIntérieur, Port-au-Prince. le 13 Article ler. -La loi du 26 Secrétaire d'Etat de la Santé et Nationale 1950. An Septembre tembre 1946 Sepet de l'Education Nationale: Publique desTravaus LUC E. Publics: 147ème. de l'Indépen- des relative au Service Dr. WILLIAM THEARD Le Secrétaire d'Etat FOUCHE de T'Agriculture dance. Télégraphes, Téléphones et et de GEORGES TBeonomie Nationale: Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée Radicommsnications est abroLe Secrétaire d'Etat CADET Président de la Junte de d'Haiti gée à partir du ler. Octobre MARCEL du Commerce: ANTOINE LEVELT Couvernement 1950. DECRET Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN de la Justice Membre Colonel, dela Junte Armée de d'Haiti Article 2.--Le dit LA JUNTE DE LELIO etdu DALENCOUR Travail: Colonel, PAULE Armée MAGLOIRE Gouvernement d'Haiti fonctionnera Service GOUVERNEMENT Membre de la Junte de conformément au DELA REPUBLIQUET D'HAITI Par la Junte de Gouvernement: Gouvernement est Décret-lidu remis en 7Octobre 1941,ui Vu les articles 4 et 5 de la loi Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Article vigueur.

DE LELIO etdu DALENCOUR Travail: Colonel, PAULE Armée MAGLOIRE Gouvernement d'Haiti fonctionnera Service GOUVERNEMENT Membre de la Junte de conformément au DELA REPUBLIQUET D'HAITI Par la Junte de Gouvernement: Gouvernement est Décret-lidu remis en 7Octobre 1941,ui Vu les articles 4 et 5 de la loi Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Article vigueur. sur le Budget et la Comptabilité DECRET Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN des Service seront 3-Les recettes de ce Publique; FRANÇOIS Finances: encaissées comme Considérant LA JUNTE: DE GOUVERNEMENT Le Secrétaire d'Etat GEORGES des recettes diverses du Gouvernepelé que l'appareil ap- DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Exterieures, ANTOINE des Cultes et du Relations Tourisme: ment. Ses dépenses St ront préle Département protectograph fiscal employé de la B.N. par Vu la loi du 26 Juillet 19261 Le Secrétaire d'Elat LEVELT de la Justice vues au Burlget Généval de la R.H. pour-imprimer sur les chè- sur le tarif des droits de douare LELIO etdu DALENCOUR Travail: République. Article ques le montant net à payer est à l'importation, ainsi que tous Le Secrétaire de la d'Etat de l'Intérieur, 4-Le préscnt Décret en usage depuis plus de vingt les décrets, décrets-lois et lois en et desTravaux Défense Nationale Publics: abroge tions de toutes Lois ou disposians, et que son fonctionnement vigueur concernant le dit tarif; Le Secrétaire LUCE. FOUCHE ou Lois, tous Décrets-Lois est défectueux; Considérant que les dommaet de TEducation d'Etat de la Nationale: Santé Publique quilui dispositions sont de Décrets-Lois Considérant qu'il y a lieu del ges occasionnés à la récolte del Le Dr. WILLIAM THEARD blié et contraires et sera pufaire réparer cet appareil et d'en! coton par le charançon mexi-; Secrétaire et delEconomie d'Etat de Nationale: T'Agriculture Secrétaires exécuté à la diligence des acquérir un nouvean; fcain einpéchent l'approvisionGEORGES CADET Publics et des d'Etat des Travaux Considérant qu'il n'y a de inement normal de l'industric des en ce Finances, chacun valeurs prévues à cette succédanés de saindoux en qui le concerne. Budget de m au ne de coton: grail'exercice en cours et DECRET Donné au Palais à qu'il cst urgent d'y pourvoir; Considérant que les indus-! Port-au-Prince, le 14 National, Sur le rapport et de l'avis écrit triels désireux de s'e LAJUNTEI DE 1950, An 147èmc. de Septembre et motivé du Secrétaire d'Etat lutilisation de matières 'équiper pour; DELA GOUVERNEMENT dance.

Budget de m au ne de coton: grail'exercice en cours et DECRET Donné au Palais à qu'il cst urgent d'y pourvoir; Considérant que les indus-! Port-au-Prince, le 14 National, Sur le rapport et de l'avis écrit triels désireux de s'e LAJUNTEI DE 1950, An 147èmc. de Septembre et motivé du Secrétaire d'Etat lutilisation de matières 'équiper pour; DELA GOUVERNEMENT dance. l'indépendes Finances; res oléagineuses autres premiè- Vu le REPUBLIQUE D'HAITY FRANCK LAVAUD Après graine de coton- ont que laj Décret-Loi du 7 Général de Brigade, délibération en Conseil besoin d'unj 1941 Octobrel Président de la Junte Armée d'Haiti des Secrétaires d'Etat; certain délai pour lc faire; jdes Télégraphes, transformant la Division ANTOINE LEVELT de Gouvernement Décrète: Considérant qu'il importe, en Téléphones en et Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti conséquence, de permettre tem- Radiocommumnications un orGouvernerent Article ler.--II est ouvert au porairemerit ganisme indépendant placé sous PAUL E. MAGLOIRE Département des Finances un franchise des l'importation, droits de en des le contrôle du Secrétaire d'Etat Membre Colonel. de la Junte Armée de d'Haiti crédit extraordinaire de Cinq de graines de cotôn à l'état douane, Vu Travaux Publics; Par Ia Junte de Gouvernement Mille Gourdes (G. 5.000.00), en en vite de cru, le Décret-Loi du 23 Le Gouvernement: vue 1o) de l'acquisition d'un sionnement compléter des usines l'approvi-] tembre 1944, rattachant le Sep- SerSecrétaire d'Etat des Finances: pareil appelé ap- d'huile comestible localest vice des Le FRANÇOIS GEORGES tiné à protectograph, deset, partant, nes et Télégraphes, TéléphoSecrétaire d'Etat de imprimer sur les chèques d'assurer le ravitaillement Radiocomgunications a11 dela Défense l'Intérieur, émis par le Département Fiscal mal de la nor- Département du Commerce et de et des Travaux Nationale Publics: de la B.N.R.H. le montant grasse: population en matière l'Economie Nationale et - LUC E. FOUCHE payer, et 20) de la net à Sur le pour les recettes et créant del Le Secrétaire et de d'Etat de TAgriculture celui qui est actuellement réparation de d'Etat des rapport du Secrétaire ce Service un compte dépenses non GEORGES IEconomie CADET Nationale: ge. en usa- Et Finances; Vu la loi du 26 fiscal: Le Secrétaire d'Etat du après délibération en Con- 1946, Septembre MARCEL Commerce: Article 2.--Les voies et mo- seil des Sccrétaires d'Etat: au rattachant Je dit Service Le Secrétaire FOMBRUN yens de ce crédit seront tirés des Décrète: Publics Département et des Travaux Extérieures, des Cultes d'Etat et des du Relations Tourisme: disponibilités du Trésor Public.

loi du 26 fiscal: Le Secrétaire d'Etat du après délibération en Con- 1946, Septembre MARCEL Commerce: Article 2.--Les voies et mo- seil des Sccrétaires d'Etat: au rattachant Je dit Service Le Secrétaire FOMBRUN yens de ce crédit seront tirés des Décrète: Publics Département et des Travaux Extérieures, des Cultes d'Etat et des du Relations Tourisme: disponibilités du Trésor Public. non fiscal; maintenant ce comptel ANTOINE LEVELT Article 3-Le présent Article ler.-Le tarif des' Le Secrétaire ct du d'Etat de la Justice sera publié et exécuté à Décret/droits la dilide douane à l'importation trait Considérant aux qu'en ce qui ai LELIO Travail: est modifié comme suit pour une recettes et dépenses dej Le Secrétaire d'Etat DALENCOUR de la Santé TAdministration en question, ill et de TEdueation Nationale: Publique Dr. WILLIAM THEARD LE MONITEUR ARRETE intérêts de cette Commune jusqu'aux Lucienne Berhmann, née en Juin 1945a été dûment prochaines élections. Haîti (Port-au-Prince), le 7 Sep- les dits billets se effectué, LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Article 2.-Le présent Arrêté sera tembre 1929, a fait Je 7 Septem- comme suit: décomposant DE LA REPUBLIQUE D'HAITI publié et exécuté à la diligence du bre 1950 au Parquet du Tribunal Vu les articles 2, 6 et 12 du Dé- Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Civil de sa résidence la déclara- Billets de G.1 Billets de G.2 tion Série M 1.000 Série cret-Loi du 19 Septembre 1937 sur Donné au Palais National, à Portd'option prévue à l'article S 1.000 M 2.000 les Communes; au-Prince, le 8 Août 1950; An 147e. 4 de la Loi du 22 Août 1907. N 2.000 T 2.000 Considérant que dans l'intérêt d'une de lIrdépendance. En conséquence, elle est haiU 3.000 P 4.000 bonne Administration, il convient de FRANCK LAVAUD tienne conformément à la Loi. V Q 4.000 dissoudre le Conseil Communal Général de Brigade, Armée d'Haiti 1.000 d e S ANGLAIS et de former Président de la Junte de Gouvernement W 1.000 12.000 ANTOINE LEVELT Port-au-Prince, le 7 une Commission chargée de gérer les bre 1950. SeptemX 2.000 intérêts de cette Commune jusqu'aux Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Y 2.000 prochaines élections; PAUL E. MAGLOIRE Z 2.000 Sur le rapport du Secrétai:e d'Etat Colonel, Armée d'Haiti AA 2.000 de lIntérieur; Membre de la Junto de Gouvernement AB 2.000 Arrête: Par la Junte de Gouvernement: Le Département de la Justice AC 1.000 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: avise le public que d'après les AD 5.000 Article ler Le Conseil CommuLUC E.

LOIRE Z 2.000 Sur le rapport du Secrétai:e d'Etat Colonel, Armée d'Haiti AA 2.000 de lIntérieur; Membre de la Junto de Gouvernement AB 2.000 Arrête: Par la Junte de Gouvernement: Le Département de la Justice AC 1.000 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: avise le public que d'après les AD 5.000 Article ler Le Conseil CommuLUC E. FOUCHE pièces qui lui ont été communi- AE 3.000 nal des ANGLAIS est dissous. quées par Mme Louis Charles Une Commission composée des ciAnténor THOMAS, née Anna 28.000 toyens Kavanaght CARTON, Leduc ARRETE Marguerite BROWN, la dite Billets de Billets de est née Haiti G.5 G. 10 DELVA, et' Eliodore ISIDORE resdame en (Port-au- Série C2 25.000 Série B pectivement Président et Memnbres, Prince) le 17 Octobre 1903 et 12.000 est chargée de gérer les intérêts de LA JUNTE DE GOUVERNEMENT descend de la race africaine par D 3.000' cette Commune jusqu'aux prochaines DE LA REPUBLIQUE D'HAITI sa mère, Mme. Célanie BELLEélections. Vu les articles 2, 6 et 12 du Dé- GARDE. 28.000 Article 2.-Le présent Arrêté sera cret-Loi du 19 Septembre 1937 sur En conséquence, elle est hai- QUATRE VINGT MILLE publié et exécuté à la diligence du les Communes; tienne conformément à la Loi. GOURDES Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Considérant que dans l'intérêt d'une bonne Administration, il convient de Port-au-Prince, le 11 ont été Donné au Palais National, à Port- dissoudre le Conseil Communal bre 1950. Septem incinérés dans le four de au-Prince, le 20 Juillet 1950, An 147e. de MARIGOT et de former une la Banque Nationale de la Répude l'Indépendance. Commission chargée de gérer les inblique d'Haîti, opération qui a térêts de cette Commune duré de huit heures à dix heures FRANCK LAVAUD jusqu'aux du matin. Général de Brigade, Armée d'Haîti prochaines élections; Procès-verbal de Brûlement de Président de la Junte de Gouvernement Sur le rapport du Secrétaire d'Etat G. 80.000 détériorées de la Ban-. En foi de quoi il a été dressé ANTOINE LEVELT de l'Intérieur; que Nationale de la République le Colonel, Armée d'Haiti présent procès verbal que les Membre de la Junte de Gouvemement Arrête: d'Haiti. membres ci-dessus nommés ont PAUL E. MAGLOIRE signé après lecture. Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Article ler.--Le Conseil Commu- 76lème BRULEMENT Gouvernement nal de MARIGOT est dissous. Fait à Port au-Prince, en trois Par la Junte de Gouvernement: Une Commission composée des ci-] exemplaires, les jours, mois et Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: toyens Jourdan SANON, Rossini Lan mil nenf cent cinquante an que dessus. LUC E, FOUCHE BEAULIEU, et Daniel PENN res- et le jeudi vingt juillet, en prépectivement Président et Membres sence des soussignés: (S) Paul Ch. Romain, Edmond est chargée de gérer les intérêts de 1- Me.

composée des ci-] exemplaires, les jours, mois et Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: toyens Jourdan SANON, Rossini Lan mil nenf cent cinquante an que dessus. LUC E, FOUCHE BEAULIEU, et Daniel PENN res- et le jeudi vingt juillet, en prépectivement Président et Membres sence des soussignés: (S) Paul Ch. Romain, Edmond est chargée de gérer les intérêts de 1- Me. Victor M, Coicou, Policard, Victor M. Coicou ARRETE cette Commune jusqu'aux prochaines Administrateur et Sous-Direcélections. teur de la Banque Nationale dej LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Article 2.-Le présent Arrêté sera la République d'Haiti; Procès-verbal de Brûlement de DE LA REPUBLIQUE D'HAITI publié et exécuté à la diligence du; 2.-- Mr. Paul Romain, Repré- G. 70.000 détériorées de la BanSecrétaire d'Etat de TIntérieur. sentant le Ministre que Nationale de la République Vu les articles 2, 6 et 12 du Dédes Finan- d'Haîti cret-Loi du 19 Septembre 1937 sur Donné au Palais National, à Port- ces: les Communes; au-Prince, le 14 Août 1950, An 147e. 3.- Mr. Edmond 762éme de lIndépendance. Policard, BRULEMENT Considérant que dans l'intérêt d'une Sons-Directeur de la Banque Nabonne Administration, il" convient de Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée tionale de la République d'Haîti; L'an mil neuf cent dissoudre le Conseil Communal Président de la Junte de Gouvernement d'Haiti I1 a été tiré des et le jeudi cinquante de BAHON et de former une ComANTOINE LEVELT caveaux de la présence des vingt-sept juillet, en mission chargée de gérer les intérêts Colonel, Armée d'Haiti Banque Nationale de la Républisoussignés: de cette Commune jusqu'aux prochai- Membre de la Junte de Gouvernement quc d'Haiti, angle des Rues Fé- 1- Me. Victor M. nes élections; PAUL. E. MAGLOIRE rou et Abraham Lincoln, à PortCoicou, Colonel, Armée d'Haiti au-Prince. Administrateur et Sous-DirecSur le rapport du Secrétaire d'Etat Membre de la Junte de Gouvernement pour être incinérés: teur de la Banque Nationale de de l'Intérieur; Par la Junte de Gouvernement: QUATRE VINGT MILLE la République d'Haiti; Arrête: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: GOURDES 2.- Mr. Franck Vernet, ReLUC E. FOUCHE présentant lc*1 Ministre des FiArticle ler.--Le Conseil CommuAprès que la Commission nances; nal de BAHON est dissous. effectué le contrôle a Une Commission composée des ciminutieux 3.-- Mr. Edmond Policard, toyens Bénier ZEPHIR, Brillant SECRETAIRERIE D'ETAT des paquets et leurs séries res- Sous-Directeur de la Banque NaVALCIMONT et Raphel AUGUS DE LA JUSTICE pectives ainsi que des fiches at-l tionale de la République d'Haiti; TIN, respectivement Président et) Le tachées à chaque paquet établis- Il a été tiré des Département de la Justicel sant le caveaux de la Membres, est chargée de gérer lesi avise le public que Mlle.

IRERIE D'ETAT des paquets et leurs séries res- Sous-Directeur de la Banque NaVALCIMONT et Raphel AUGUS DE LA JUSTICE pectives ainsi que des fiches at-l tionale de la République d'Haiti; TIN, respectivement Président et) Le tachées à chaque paquet établis- Il a été tiré des Département de la Justicel sant le caveaux de la Membres, est chargée de gérer lesi avise le public que Mlle. Erna quis que les triple comptage re- Banque Nationale de la Répupar règlements du 13 blique d'Haiti, angle des Rues LE MONITEUR Edmond Policard, buabiles étrangers. généraiement localité le ler. Octobre 1950 conFérou et Abraham Lincoln, àj 3.- Mr. qu'ils ont pour devoir cernant l'impôt du premier semestre. Port-au-Prince, pour être inciné- Sous- Directeur de la Banque Na- quelconques, dès 1950, I Ils réclameront ceux du deuxième tionale de la République d'Haiti; de faire, le ler. Septembre rés. caveaux de la au Bureau des Contributions de leur! semestre le ler. Avril 1951, Il a été tiré des SOIXANTE DIX MILLE Banque Nationale de la Répu- localité, leurs déclarations en vue du Aucune réclamation ne sera adGOURDES blique d'Haîti, angle des Rues paiement du droit de licence de mise sous prétexte de non réception billets.détériorés de la Banque Férou et Abraham Lincoln, à l'exercice 1950-1951, lequel doit être de bordereau Har voie postale ou en Port-au-Prince, être inciné- effectué du ler. au 20 Octobre 1950, autrement, vu que l'art. 8 de la Loi Nationale de la République pour sous peine d'être astreints à une sur- du 6 Juin 1924 fait obligation aux d'Haiti; rés: taxe de 10% du montant de ce droit intéressés de payer intégralement Après que la Commission a SOIXANTE QUINZE MILLE pour chaque mois ou fraction de leurs bordereaux dans le délai preseffectué le contrôle minutieux GOURDES mois de retard. crit. des paquets et leurs séries res- billets détériorés de la Au cas de modifications de déclapectives ainsi que des fiches at- en Banque rations antérieures, des modèles im- Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. tachées à chaque paquet établis- Nationale de la République primés seront à da disposition des sant que le triple comptage re- d'Haiti. intéressés et seront délivrés gracieuquis par les règlements du 13 Après que la Commission a Juin 1945 a été dûment effectué effectué le contrôle minutieux sement. DIRECTION GENERALE DE comet leurs séries Les contribuables en question sont L'ENREGISTREMENT & DE les billets se décomposant des paquets des fiches respec- invités à réclamer deurs bordereaux LA CONSERVATION FONtives ainsi que attame suit: chées à chaque paquet établis- au Bureau des Contributions de leur CIERE Billets de G.1 Billets de G. 21 sant que le triple comptage re- localité à, partir du ler. Octobre Série V 1.000 Série M 1.000 quis par les règlements du 13 1950.

MENT & DE les billets se décomposant des paquets des fiches respec- invités à réclamer deurs bordereaux LA CONSERVATION FONtives ainsi que attame suit: chées à chaque paquet établis- au Bureau des Contributions de leur CIERE Billets de G.1 Billets de G. 21 sant que le triple comptage re- localité à, partir du ler. Octobre Série V 1.000 Série M 1.000 quis par les règlements du 13 1950. BUREAU DE PORT-AUW 2.000 N 2.000 Juin 1945 a été dûment effectué, Aucune réclamation ne sera ad- PRINCE X 1.000 P 2.000 les dits billets se décomposant mise sous prétexte de non réception AVIS Y 2.000 Q 3.000 comme suit: par voie postale ou autrement, vu! Z 3.000 R 1.000 que l'art. 8 de la Loi du 6 Juin 1924 Les soussigné, St Louis jeanty, AA 4.000 S 1.000 Billets de G.1 Billets de G. 2 fait obligation aux intéressés de Directeur Général des ContribuAB 4.000 Série V 1.000 Série M 4.000 intégralement leurs borde- tions exerçant les fonctions de AC 2.000 10.000 W 1.000 N 7.000 payer reaux' dans le délai prescrit. Directear Général de l'EnregisAD 1.000 X 2.000 P 5.000 trement ct de la Conservation Y 2.000 U 5.000 Port-au-Prince, le 25 Juiilet 1950. Foncière. avise ie public qu'il a 20.000 Z 3.000 R 3.000 iait chuix de Monsieur Villèle Billets de G. 5 Billets de G. 10 AA 3.000 Lavaud pour étre son commis si Série C 22.000 Série B 10.000 AB 3.000 24.000 GENERALE gnataire pendant la période du AC 3.000 ADMINISTRATION D 8.000 1 au 25 septembre inclusiAD 1.000 DES CONTRIHUTIONS vement. conformément à l'article 30.000 AF 1.000 AVIS 71 dela loi du 4 juillet 1933 et à ler du décret-loi du 13 SOIXANTE DIX MILLE 20.000 IMPOT SUR LE REVENU l'articie 1938. GOURDES janvier] four de Billets de G.5 Billets de G. 10 Exercice 1950-1951 En conserquence. il répond de ont été incinérés dans le Série C 12.000 Série B 14.000 la signature du sus-nommé comla Banque Nationale de la Répu ID 5.000 Tous les contribuables assujettis me de la sienne propre en ce qui blique d'Haiti, opération qui a jau paiement de l'impôt sur le revenu concerne la Direction Générale duré de huit heures à dix heures sur la base forfaitaire de la valeur et de la Con17.000 de T'Enregistrement du matin. locative des logements et terrains servacion Fonciere à Port-auEn foi de quoi il a été dressé SOIXANTE QUINZE MILLE occupés (magasins, halles, dépôts Prince. le présent procès-verbal que les GOURDES etc.) selon le voeu de la Loi du 6 membres ci-dessus nommés ont dans le four de Septembre 1948, doivent faire leurs Port-au-Prince. le 4 septembre après lecture. lont été'incinérés déclarations au Bureau des Contri- 1950.

servacion Fonciere à Port-auEn foi de quoi il a été dressé SOIXANTE QUINZE MILLE occupés (magasins, halles, dépôts Prince. le présent procès-verbal que les GOURDES etc.) selon le voeu de la Loi du 6 membres ci-dessus nommés ont dans le four de Septembre 1948, doivent faire leurs Port-au-Prince. le 4 septembre après lecture. lont été'incinérés déclarations au Bureau des Contri- 1950. signé trois la Banque Naitonale de la Répu- butions de leur localité au plus tard St Louis Jeanty Fait à Port-au-Prince, en blique d'Haiti, opération qui a Directeur exemplaires, les jour, mois etl duré de huit heures à dix heures le ler. Septembre 1950. Général an que dessus. ddu matin. Le paiement de l'impôt sur le re- (S) Franck Vernet, Edmond venu du premier semestre devra Victor M. Coicou En foi de quoi il a été dressé avoir ieu le 30 Octobre 1950 au; AVIS Policard, le présent procès-verbal que les plus tard et celui du deuxième se- Je soussigné, Préposé des membres ci-dessus nommés ont mestre le 30 Avril 1951 au plus tard. Contributions de Lascahobas, de Brâlement signé après lecture. Le fait de ne effectuer de dé- exerçant les fonctions de ReceProcès-verbal pas 75.000 détériorées de la Fait à Port-au-Frince, en trois claration pour tous logements addi- veur de T'Enregistrement de la de G. Nationale de la Républi- exemplaires, les jours, mois et tionnels occupés ou devant être oc- dite Commune, fais savoir au Banque d'Haiti an que dessus. cupés pendant l'exercice 1950-1951, Public que j'ai choisi le sieur que (S) Arthur M. Herres, Franck sera considéré comme une évidence Berthony Beres Alexis pour 763ème BRULEMENT Vernet, Edmond Policard de fraude. Aucune réclamation pour être mon Commis Signataire att L'an mil neuf cent cinquante réduction de valeur locative ne sera Bureau de l'Enregistrement de Dix Août, en présenacceptée passé le ler. Septembre cette Commune, ce conforméet le Jeudi 1950. Toute liquidation, vente ou ment et en vertu de l'article 71 ce des soussignés: ADMINISTRATION GENERALE cession d'un établissement commer- de la loi régissant la matière, et 1.- Mr. Arthur M. Herres, DES CONTRIBUTIONS cial affectant le rôle des contri- je réponds de sa signature comAdministrateur et Directeur de A VIS buables devra être également signalée me de la mienne propre en ce qui la Banque Nationale de la Répu- Paiement da droit de licence au Bureau des Contributions. concerne le Service. blique d'Haiti, Franck Vernet, ReExercice 1950-1951 Les contribuables intéressés sonti Lascahobas, le 21 Août 1950 2.- Mr. présentant le Ministre des Fi- L'Administration Générale des invités à réclamer leurs bordereaux Arnaud J. Jean-Pierre Contributions rappelle aux contri- du Bureau des Contributions de leur Receveur nances; T. MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM.

i Lascahobas, le 21 Août 1950 2.- Mr. présentant le Ministre des Fi- L'Administration Générale des invités à réclamer leurs bordereaux Arnaud J. Jean-Pierre Contributions rappelle aux contri- du Bureau des Contributions de leur Receveur nances; T. MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentotion Publicotion Situotion des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes de dont T'éten- Charité Jeannot 7 Août 50 Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Ilofène Rémy 1949 T Aout 50 Com. tier- Morin, Quar- Sect. due Une 6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949 de 1 29 29 Avril est eE Perrin, Hab. Ra- due est hectare l'Etat Morne Pelé, Hab. née au Nord Victor vine Sable. bornée au Nord par Grand Pré: Berthold, l'Etat, # Sud par vacant, au Sud par l'Etat Mélie Char rles, l'Etat,à vacait, à PEst l'Ouest par l'Etat T'Est Constant Jean, TEvacant et à par tat et M l'Ouest Berl'Etat vacant. dont Chéry 7 Aeût 50 thomon Théodore, Fiat Perrin, Com. de Habita- Camp- due Une est propricté de 1 hectare, l'éten- bor- Jloma 29 Avril 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Josaphat Lubin 7 Août 50 tion Boisnond. née au Nord par l'Etat vaMorin, Sect. Mor- due est de 6m. x 10 bor- 16 Mai 1949 cant, au Sud par l'Etat vane Pelé, Habita- née au Nord par Vincent cant, à T'Est_par T'Etat va tion Grand Pré. Colas, l'Etat_au Sud parun cant et à l'Ouest par T'Echemin, à T'Est par Prima tat vacant. dont Lucien 7 Août 50 Jean et à l'Ouest par un Com. de Trou du Une propriété l'éten- Céphat 30 Avril 1949 autre chemin. Nord, Hab. La- due est de 1ha. 29, bornée dont Anselme 7Août 50 bady. au Nord par le Bien Rural Com. de Quar- Une propriété X 0.8 l'éten- bor- 16 Mai Joseph 1949 de Famille, au Sud Dotier-Morin, Sect. due est de 8m. minique Prophète, Felute à de Morne Pelé, née au Nord par Gélin l'Est par Nirmil Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, TEtat, au Sud l'Ouest par l'Etat non ocun chemin, a l'Est par cupé. Sr chemin ct à TOuest par Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 un chemin. Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Com. de Une dont l'éten- Suzélie Charles 7 Août 50 tion Cortel. bornée au Nord par lEtat l'Etat tier-Morin, Quar- due est 8m. X 0.8, bor- 16 Mai 1949 au Sud agi vacant, par de Morne née au Nord un Cheà MF" vacant, l'Est par l'Etat 1'Emin, au Sud, Dessal lines vacant et à T'Ouest par Michel,, l'Etat l'Est vacant.

ten- Suzélie Charles 7 Août 50 tion Cortel. bornée au Nord par lEtat l'Etat tier-Morin, Quar- due est 8m. X 0.8, bor- 16 Mai 1949 au Sud agi vacant, par de Morne née au Nord un Cheà MF" vacant, l'Est par l'Etat 1'Emin, au Sud, Dessal lines vacant et à T'Ouest par Michel,, l'Etat l'Est vacant. A Com, de Camp- tat Une propricté dont l'éten- André Baptiste 7 Août 50 Philantrope ct à Fleurimon, Ismé- Re Perrin, Hab. Cor- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 i Charles, TOuest l'Etat. par tel. bornée au Nord par l'Etat dont l'étenJoseph 7 Août 50 vacant, au Sud par lEtat Com. de Quartier- Une propriété de 8m. x 0.8, borMai 1949 vacant, à I'Est l'Etat Morin, de due est Saing,' var Section vacant et à l'Ouest par I'EMorne Pelé, Hab. néc au Nord par Salomon tat vacant. Grand Pré. Théodore, l'Etat, au Sud par Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Clednor Joissain: T Aoit50 Jaccina Millier, l'Etat, Hab. Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 TEst par l'Etat Vve. et à François l'Ouest Nord par Blanc Hénène Millier, Gratius TousP'Etat, au Sud par Bithe par saint. Mme. l'Etat, àlEst par Genevois l'Etat et à l'Ouest par MaxCom. de Une dont l'éten- Salomon Théodore 1949 Août 50 cine T'État. tier-Morin, due est rge 8m. * 0.8 bor- 18 Mai Or Com. Dessa- Une proprièté dont l'éten- Hubert Alcide Août 50 de Morne Pelé, née au Nord par Saincy lines, Sea lère, due est de hectares 74, 2, Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, PEtat, au Sud par Hab. Bertrand. bornée au Nord par l'allée Jaccina Millier, T'Etat, à Lacoutine, au Sud par les TEst par Vve. François Héritiers Pierrestil Pierre Millier, TEtat et l'Ouest l'Est par les héritiers par Mme. Gratius TousMilcent CL a l'Ouest par saint, l'Etat. Mira- Mézifort Georges. dont l'éten- Colbert Montés Août 50 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Phine Prophète 7Août 50 Com. de Une propriété Morin, Section de est de Sm. x 08. bor- 18 Mai 1949 goâne. duc est de 12m. X 12.15 de Mai Morne Pelé, Ha-née due au Nord par Rostin façade et de 23m. x 23.70 bitation Grand Millier, l'Etat, au Sud de b or n ée Pré. Claire Jean, l'Etat, à Et au sartr par la Rue des par un grand, chemin, à Cimetières au Sud l'EYOnest par un granid cheinoccupé, à E par min. E.

uc est de 12m. X 12.15 de Mai Morne Pelé, Ha-née due au Nord par Rostin façade et de 23m. x 23.70 bitation Grand Millier, l'Etat, au Sud de b or n ée Pré. Claire Jean, l'Etat, à Et au sartr par la Rue des par un grand, chemin, à Cimetières au Sud l'EYOnest par un granid cheinoccupé, à E par min. E. Prosper et l'Ouest Médaline Thimot. Berthomon ThéoCom. de Une dont Péten- Gellin Théodore 7 Agit 50 Com. de t propriété dont l'éten7 tier Morin, due 8m. x 0.8, bor- 21 Mai 1949 Morin, de 7m. 0,7 bor- dore Août 50 Q tierrgHE der due est 10 Mai 1949 de Morne Pclé, néc au Nord par Théodore de Morne Peié, née au Nord_par Durimus Hab. Grand Pré. Fils, T'Etat, au Sud par Hab. Grand Pré. Jn. Pierre, T'Etat, au Sud Anselme Joseph, à l'Est par Victor Berthold, l'État par Dumois Jean, à lOuest l'Est Mélie Jacques par Délivrancia FleuriYEtat et " l'Ouest par un mont, l'Etat: chemin public. Com. de Hinche, Une dont l'éten- Choute Cédor 7 Août 50 Com. de Une dont l'éten- V'esta Jean 7 Août 50 Haitienne. propraété encore déter- 23 Mai 1949 tier-Morin, Get due est Tr 7m. X 0,7, bor- 11 Mai 1949 Rue minée, due n'cst bornée pas Nord par Morne Pelé, Ha- néc au Nord le grand par TEtat, au EN par FEbitation Grand chemin Cap EAL Rivière tat, à l'Est l'Etat et a Pré. du Nord, au Sud le l'Ouest par FRaL Temple Baptiste, TIE par Archange Lubin, PEtat et Com, de Quar- Une propriété dont l'éten- Clergina Théodore 7 Août 60 à lOues st Ormédas tier Morin, Sec- due est 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Théodore et An.r Jotion de Morne née au Soe par PrésenCom, de, St-Marc, seph. Une propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Août 50 Pelé, Hab. Grand dieu Todssaint, un l'Etat, à l'Est au 5e. Section Boco- duc est de 2 hectares 58, 13 Mai 1949 Pré. par Sud par un chemin, chemin, à POuest zelle, Hab. Col- bornée au Nord par la Mn chemin. miny. route publique de Grande par Saline, au Sud par l'Etat l'Etat Com, de Quartier Une propriété dont l'éten- Octavrine Millien 7 Août 50 inoccupé, à PEst Dar Morin, Section, de due est 9m. x 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et à i'Ouest par Morne-Pelé, Hab. née au S par Rosa l'Etat inoccupé. dont T'éten- Japhet Archange 7 Août Grand Pré. Jacques l'Etat, au Sud par Com. de Hinche, Une propriété déter- 13 Mai 1949 Justina Pierre, l'Etat, Sect. Agua-He- due n'est encore TEst par Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée, LEE au Nord par PEtat, à T'Ouest par Idora che, Hab.

Hab. née au S par Rosa l'Etat inoccupé. dont T'éten- Japhet Archange 7 Août Grand Pré. Jacques l'Etat, au Sud par Com. de Hinche, Une propriété déter- 13 Mai 1949 Justina Pierre, l'Etat, Sect. Agua-He- due n'est encore TEst par Ellia Jean Pierre dionde, Rive Gau- minée, LEE au Nord par PEtat, à T'Ouest par Idora che, Hab. Toco. TEtat, au Sud T'Etat, Jean Jacques, l'Etat. à l'Est par mÉtit et à Alida 7 Août 50 l'Ouest par l'Etat. Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Théodore Mai 1949 Com. de Une propriété dont l'éten- Mme. Carcérès tier Morin, Sect. due est de 10m. x 15 bor- 24 tier-Morin, Re duc cst de 7m. X 07, bornée Pétigny 7 Août 50 de Morne Pelé, née au Nord par Vermont Morne Pelé, Hab. au Nord le grand che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore nor TEtat, au Sud à Grand Pré. min, au Eea par Ornédas un grand chemin, Théodore, PEtat, à l'Est "Est par un grand chemin, cheDar un chemin et à P'Ouest à 1'Ouest par un grand Dar Archange Lubin. win. LE MONITEUR Situati tion des biens CONTENANCE Detes NOM de DES présentation SOUM. Publicotloa Première Situotion des biens CONT NOM DES SOUM. Première des demandes ENANCE Dates de présentotion Publication Cor tier-1 m. Morin, de Quar- Sect. Une propriété dont léten- Julienne Théodors Août 50 Com. (de des demondes due est de 8m. x 0.8, bor- 24 Mai 1949 Ouana- Une Drbpriété dont l'éten- Aceellus Marcellus de Morne Pelé, née au Nord par Jn-Louis minthe, Section due est de 1 hectare, bor- 18 1949 7 Août 50, Hab. Grand Pré. Magny, T'Etat, au Sud par Hab. Gens- Dureau. de- Nantes, née au Nord par PhilanJuin Dessalines Miche), TEtat, a trope Daniel, TEtat, au sud T'Est Rostin Milier par l'Etat inoccupé, l'Est l'Etat T'Ouest par Eléol'Etat inoccupé et a Colas, l'Etat. Relr Alexandre ACom. de Quar- i dont l'éten- Eléonore Colas Août 50 lexis, "iedat tier Morin Sec- due est 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 tion de Morne née au par Clergina Com., de Quartier, Une propriété dont l'éten- Résilia Zéplirin Pelé, Hab. Grand Théodore, Août 50 FER TEtat, au Sud Morin, Section due est de 8m. X 0.8 bor- 18 1949 Pré. par Jacques Théodore, l'EMorne Pelé, Ha- née au Nord Mme. Juin tat, I'Est par Dessalines bitation Pré. Grand Tosaphat Lubin, Piat au Michel, lEtat et à 1'Ouest Sud par à Anésia Odesca, l'EPar Présendieu Toussaint, tat, T'Est Théodore "Elat. Fils, l'Etat rOuest_par Com. atr de Quar- Une dont l'éten- André Louis 7 Août 50 un chemin allant à Milôt. tier tion de Morin, Sec- due est arogeit 8m. x 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com.

Piat au Michel, lEtat et à 1'Ouest Sud par à Anésia Odesca, l'EPar Présendieu Toussaint, tat, T'Est Théodore "Elat. Fils, l'Etat rOuest_par Com. atr de Quar- Une dont l'éten- André Louis 7 Août 50 un chemin allant à Milôt. tier tion de Morin, Sec- due est arogeit 8m. x 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de Macne Pe- née au Nord par du Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Florida lé,, Hab. Grand- Théodore, l'Etat, au par Nord, Habita- due est de 1 hectare, bor- 27 Juin 1949 Août 50 Pré. LE Louis Mary Nelson tion Mési. Normand de née au Nord par Joseph IEtat, FEst cs Isidore, au Sud par JeanJean, riedf et FHosi à par Baptiste Bastilien, TEtat, à chemin T'Est par Charistin Noël Com. de Quartier- t dont l'éten- Norélia Aristide 7 Aont 50 Sylvain l'Etat et Morin, Section de due 10m x 15, bor- 31 Mai 1949 # 'Ouest par ASLE MéMorne Pelé, Ha- née au Nord tellus Jean, l'Etat. FER par Vermont Pré. bitation Grand- Richemon, l'Etat, an Sud Com. de Terrier- Une Durvil Tanis, TEtat, à Rouge, Rue St. due est propriété de 6m. dont x Mme. Vve. Louis PE Michel Joseph Pierre. Monfilston téCT "Etat l'Ouest par Théoprofondeur, bornée Red 30 Juin 1949 Août 50 dore a l'Etat. par Juptienne B. Cem l'ECom. de Quar- Une dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 tat, Julien au Sud Mme. St. tier Morin, Sect. due est 7m. x 0.8 bor- 31 Mai 1949 T'Etat, tT APuEy de Morne Pelé, néc Nord par Clerzélie TEst et à POuest par Ludovie la Rivière Hab. Grand-Pré, padt l'Etat, Sud par Pierre. par Rue St. Damuscat Patares T'Etat, Com. de Port-au- Lne propriété dont l'Est Philist tin EusPrince, Rue Im- duc n'est l'éten- Rochambeau tache, Piput et à 1Ouest passe St. Joseph. minée, bornée pas encore au Nord déter- Anglade 5 7 Août 60 par Mme. Séraphin JacTimpasse St. par au Juillet 1949 l'Etat. Sud" un Joseph, Com. de Mira- f propriété dont Péten- Rose Raphaël 7 Août 50 mun, Passage comHab. Dede l'Est Tn goâne, due est de 9.00 5.55 31 Mai 1949. a parun Canal, tour. façade et de PRa3 18.30 l'Ouest par Rochambeau de profondeur bornée au Com. de Dessa- Anglade. Une propriété Nord le Rivage de la lines, Section 2e. due est de 2 hectares dont l'éten- Périclès 5 Clérjuste 7 Août 50 mer, au fau par la Rue de Hab. Roche feuil- bornée ati Juillet 1949 Nippes,, à l'Est par l'Etat le. Nord et a FOuest par Zabella Philius, Sud bur # Desmarets. Thélien, :" l'Est DieuCom. de Une propriété dont Y'éten- Jacques Théodore dumène et a Molet.Er tier-Morin, R due est de 8m.

juste 7 Août 50 mer, au fau par la Rue de Hab. Roche feuil- bornée ati Juillet 1949 Nippes,, à l'Est par l'Etat le. Nord et a FOuest par Zabella Philius, Sud bur # Desmarets. Thélien, :" l'Est DieuCom. de Une propriété dont Y'éten- Jacques Théodore dumène et a Molet.Er tier-Morin, R due est de 8m. x 0.8 bor- ler. Juin 1949 7 Août 50 Com. Terrier- TOuest Une. par Dantès Emile. tion de Morne née au Nord par Vermont Rouge, Fond due est propriété 1 dont l'éten- Anold 6 Etjenue 7 Août 50 Habitation de hectare, t Pelé Richemont, I'Etat, au Sud Blanc, Hab. Car- au borJuillet 1949 Grand-Pré, Cicie Béliard, l'Etat, à rié. Jacques, née Nord l'Etat, par Termitus PEN par Dessalines Miau Sud par chel, TEtat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé, à l'Est par u1l chemin public. Lonissaint Oucst Sévère et Com. de Quar- Cne dont l'éten- Vve. Roger Devalcin 7 Août 50 Louis. par Duverna Pierretier-Morin, Sect. due E de8m. x 0. .8, bor- 4 Juin 1949 Com. de Plaine de Morne Pelé. néc au Nord par Jacques du Nord, Section Une due propriété est de 1/4 dont d'hectare l'éten- Saint-Juste Pieraina 7 Août 50 Millier, l'Etat, au Sud_par Morne-R o ug e. hornée au. Nord var DaviJuillet 1949 François Bien-Aimé, I'Etat Habitation Nor r lien à "'Est par Mme. Lucémand de Mési. Sud Joseph Antoine Geo ges, au kessi Bernard, l'Etat et tat, P par Jean,E- le l'Ouest par Ismélie Charles Chemin TEst. Public et à Grand T'Etat. par Davilien 1'Ouest GeorCom. de Dessa- Une dont l'éteu- Ismaciie et Ucciana ges. Joseph lines, Hab. Bois- due Hrt est 6 hectares 50 Joseph 7 Août 50 Com. de Bahon, Une rac, bornée au Nord par Su- 7 Juin 1949 Section Montagne due est 5 dont l'éten- Papouloute 7 Rosema 7 Août 50 plice l'Etat, au borGelin, Sud hoire, Habitation néc argrng au Nord hectares. Juillet 1949 Ema Limage, FEtat, à Rinaud, Montagne Jean, au Sud par Exalus Lebrun PRR par Hélas Cius, IEnoire. à tat et a TOuest par Amant Monima, par les ret Jean, l'Etat. Héritiers Pierre Jean et à Com. de Gros- Lne propriété dont l'étenSuffrin 7 Août 50 Lorient l'Ouest par Ménard. Fort-Rivière et Morne, Se. Section due est de10 hectares.

9 Ema Limage, FEtat, à Rinaud, Montagne Jean, au Sud par Exalus Lebrun PRR par Hélas Cius, IEnoire. à tat et a TOuest par Amant Monima, par les ret Jean, l'Etat. Héritiers Pierre Jean et à Com. de Gros- Lne propriété dont l'étenSuffrin 7 Août 50 Lorient l'Ouest par Ménard. Fort-Rivière et Morne, Se. Section due est de10 hectares. hor- Vegrig S Juin 1949 Com. de GrandeHab. Imbaud. née au Nord par. Décius Saline, Section due U'ne est propriété de 1 hectare dont l'éten- 29, Stéphen 11 Louilus 1949 7 Août 50 Toussaint, Sud au Grande- Saline, bornée au Nord par PoteJuillet par. Viziatte Victoire Hab. Peteneau. au Sud do Trou propri riétaire, à 1'Est par à par do Exéma Suffrin, propriétaire 'Est par RE ct a 1Ouest par Lifaite PEtat Premise et Jean T'Ouest fermière. par do Com. de Quartier- Dome, Une l'Etat. dont l'éten- Raphaël Com. Sect. Ferrier, de Ferrier, Ha- Unc propriété dont l'éten- Mme. Alphonse Morin, Section due Rt de. 8m. x 0.8, bor- 9 Juin Jules 1949 7 Août 50 bitation Bourg. due de est de 4m, X 35m. Pierre 7 Août 50 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Vesta profondeur, bornée au 19 Juillet 1949 bitation Grand Jean, 1'Etat, Sud Nord par Sud Alexandre SterPré. Archange Tist l'Etat, Per à par une rue, nar par I"feds Mésilus l'Est Mme. Garcérès et à par Thimoclès Pierre Pétigny, l'Etat et a l'Ouest Mondésir. l'Ouest par Michel Garçon. Com. de Une propriété dont l'éten- Alcins Lubin 7. Août 50 Com." de Quartier- Une propriété dont l'éten- Désamour tier-Morin, fu due est de 8m. x 0.8 bor- 13 Jnin 1949 Morin. Rue Bou- due est de 8m. x 0.8 Rémy Août 50 tion Morne Pelé, née au Nord par Josaphat cherie. au de 19 Juillet 1949 Hab. Grand-Pré. Lubin, TEtat, au Sud profondear, la rue bornée Boucherie, Nord at Jacques Millier, l'Etat, PI LE par Mme. Louis Jean l'Est par Suzélie Charles, Pierre l'Etat, à lEst par "Etat et à l'Ouest par la Place et à TOuest Vincent Colas, l'Etat. Mme. Pierre Calixte, PRC Com. de Plaine du Une propriété dont léten- Pierrot Célimar 7 Août 60 tat. Bourg, Nord, Section Rue Dor- due est de 10m. de façade 17 Juin 1949 et de 9m. de profondeur Com. de Bahon, Une propriété dont l'étenvilz. bornée au Nord par la rue Section Hab. Bois pin, due est de 4 hectares, bor- Exayon 19 1949 7 Août 50 la Souché.

Com. de Plaine du Une propriété dont léten- Pierrot Célimar 7 Août 60 tat. Bourg, Nord, Section Rue Dor- due est de 10m. de façade 17 Juin 1949 et de 9m. de profondeur Com. de Bahon, Une propriété dont l'étenvilz. bornée au Nord par la rue Section Hab. Bois pin, due est de 4 hectares, bor- Exayon 19 1949 7 Août 50 la Souché. Sat Dorvilz, au Sud par rue née au Nord Soltome Dagobert, l'Ést par LeLécifort, au ste par Exlio Joazil, l'Etat et alOnest ayon César, à l'Fst par Dépar un terrain vacant. cius Belhomme et à MOuest par Soie: Bernier Zéphir. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Fyemière Situation biens CONTENANCE Dates de présentation Publicatlon Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicotion des des demandes des demandes dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 Com. de Saltrou, Une dont I Téten- Cléus Pierre 7 Août 50 Com. de Quartier- Section Une due est propriété de 8m. x 0.8 bor- 20 Juillet 1949 Sect. Bel-Air, Ha- duc r est de hectares. l'Etat bor- 29 Juillet 1949 Mothel Morne Ha- née au Nord par Théodore bitation Morne. Derrière néc inuccupé. au Nord au Sud par par Daibitation Grand- Lubin, l'Etat, au Sud icin Ti-Nombre, a lEst par Pré. André Louis, TEtat, Hi l'Etat inoccupe et à l'Ouest Ducius St. Hilaire, che- l'Epar Antoine Vénel. E et à l'Ouest par un Com. de Une dont l'éten- Yora Aristil 7 Août 50 min. tier-Morin, der due est propriété de 8m. X 0.8 bor- 30 Juillet 1949 Com, de Quartier- Une dont l'éten- Destina Joseph 7 Août 50 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Paul Jean Morin, Sect. Mor- due est TTi 8m. x 0.8, bornée 20 Juillet 1949 bitation Granld l'Etat, au Sud Josué Pelé, au Nord par Sylvestre JoaPré. Aristil, TEtat, Tade HabitaGrand- Pré. chin, TEtat, au Sud par un Feannite Bien-Zimé, PTERI Bon Tanis chemin, à T'Est par Louisa età YOuest par MaCinéas, T'Etat et à l'Ouest gny, lEtat. Clerzéide Joseph, lEtat. Mme. Juliot GuilCom. de Une propriété dont l'éten- Alexina Michel 7 Août 50 Com. de Plaine ft. proprieté 8m. l'éten- laume 7 Août 50 tier- Morin, due est de 10m, x 15 bor- 30 Juillet 1949 due de e du Nord, Sect. est oge façade 20 de née au Nord par Simone Bourg, Rue Da- et de 7m. de profondeur Juillet Hab. Morne-Pelé, Grand-Pré. Fleurimont, l'Etat, au Sud gobert. bornée au Nord' par Mme. l'Etat, Rose Colas, T'Etat_à Dessalines Bélizaire, HE par Elida Charles, FEau Sud Mme. Étancier tat et à l'Ouest par MaPierre Einiere l'Etat, rie Jean-Pierre, l'État. PEStpar la rue Dagobert et à 1'Ouest par la rue CasiCom.

ne-Pelé, Grand-Pré. Fleurimont, l'Etat, au Sud gobert. bornée au Nord' par Mme. l'Etat, Rose Colas, T'Etat_à Dessalines Bélizaire, HE par Elida Charles, FEau Sud Mme. Étancier tat et à l'Ouest par MaPierre Einiere l'Etat, rie Jean-Pierre, l'État. PEStpar la rue Dagobert et à 1'Ouest par la rue CasiCom. de Quartier- Cne propriété dont l'étenJoseph 7 Août 50 mir. 50 Merin, Section de due est de 10m. sur 15m. Jacegs juillet 1949 Com, de Ferrier, Une dont T'éten- Saurel Pierre .7. Août Morne-Pelé. Hab. bornée aur Nord. SilenSection Ferrier, due aPgeNL 4m. 15m. de 22 Juillet 1949 Grand-Pré. cieux Joseph, iedtr, au Sud Rue Bourg. Und au Nord par i'Eglise Baptiste, à au Ea Monthas Joseph, T'Est par grand chemin E par Mme. Oreste Loretà Pout par Menuau à l'Est par FrancLouis. l'Etat. -ST Toussaint et a l'Oucst Com. de Trou du Une propriété dont l'éten- Zétrenne Pascal 7 Août 50 par Une une Rue. dont l'éten- Noélie Auguste 7 Aoit 50 Nord, Section 2e. due est de hectare, bor- 31 Juillet 1949. Section Com. de Ferrier, Ferrier, due est t 4m. x 40m. de 22 Juillet 1949 Hab. Pillet. Luma née au prétendu Nord par privé. Elvétius Rue Bourg. profondeur, bornée au Nord Sud Edouar rzine $t Isména Mondésir, au Preux, à l'Est par à TEst FEuC Sea par une ruelle, à la laRue de Casimir et à zone et à réservée TOucst par le Rivière grand POILA par Francesca chemin public. Nocl. dont Bérine Josepli 7 Août 50 Com, de Terrier- Une dont i'éten- Anicceur Josepl 7 Août 50 tier-Morin, Com. de Quar- Sect. Une due est propriété dc 8m. x 0.8, l'éten- bor- 23 Juiliet 1949 Rouge, Section due, est propriété de 10m. 10m. de 31 Juillet 1949 Morne Pelé, Hab. néc au Nord par un cheBourg, Rue Cal- profondeur, bornee au Nord Grand Pré. min, au Sud par Petit Pha vaire. Lormélia au Sud Francisque par la Rue l'Etat LaurisFeat ton Colas, TESt l'Etat à l'Ouest Calvairy, a l'Est par T'EPasteur Monestime, tat inoccupé Mme. Blanc et Similien. l'Ouest PEnt Com. ue Bahon, Une propriété dont l'éten- Chartélus Prédestin 7 Août 50 Com. de Terrier- E dont l'éten- Tardélia Pierre 1949 Août 60 Hab. Souché. due est de. Oha. 65, bor- 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est E". 10m. x 10m. de 31 Juillet née au Nord Simonvil Bourg, Rue Fer- iaçade, bornée au Nord par Cherenfant, at "par" ta mée. Enimanuel Pierre Louis, à au route publique, à l'Est par Sud à par une ruelle TEtat, ta route publique et a l'Est Antoinette Tou" Léol'Ouest par la route putoutte et l'Onest par blique.

1949 Rouge, Section due est E". 10m. x 10m. de 31 Juillet née au Nord Simonvil Bourg, Rue Fer- iaçade, bornée au Nord par Cherenfant, at "par" ta mée. Enimanuel Pierre Louis, à au route publique, à l'Est par Sud à par une ruelle TEtat, ta route publique et a l'Est Antoinette Tou" Léol'Ouest par la route putoutte et l'Onest par blique. nard Augraud. 7 Août 50 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Alcéna François 7 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Pierre 31 Séjour 1949 Saline, Habita- duc cst de 1 hectare 93, 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est de 10m. x 10m. de Juillet tion Poteneau. bornée au Nord par PotcBourg. Rue Ci- profondeur, Méthridate bornée au Nord neau, l'Etat, au Sud par do metière. par Etienne, proGrand Chemin, T'Etat, à privée, au Sud par l'Est do, "Etat et à Rivière, T'Etat, ESt TOuest par par do Archélus l'Est l'Etat et à l'Ouest Débauché. par VeREE Com. de, Grande- Une propriété dont l'éten- iéuéus Désinord 7 Août 50 Com. de Terriet- Une est propriété de dont x l'éten- de Mme. Bossius 7 Août Saline, Section due cst dd hectare 29, 23 Juillet 1949 Rouge, Section Rue St- duc 10m. bornée 10m. Nord Bernard Juillet 1949 Grande-Saline, bornée au Nord par PoteBourg. profondeur au l'E- 31 Hab. Poteneau. neau, l'Etat, au Sud par do, Pierre. au Philistin Sud Bernard, Todya RilEst par do et à l'Ouest par e par do Grand chemin. vière, à l'Est "par l'Etat inoccupe et à I'Ouest par Com, de_ Ouana- Une propriété dout l'éten- Vincent Joseph Août 50 Ludovic Picrre-Louis. minthe, Sect. Ca- due est de 2 hectares, bor- 25 Juillet 1949 Com. Terrier- Une dont l'éten- Bertholin Toussaint 7, Août potille, Habita- née au Nord par Démésier de bor- 31 Mai 1949 tion Basse-Fort. Démesval, l'Etat, aui Sud Rouge, Section due est hectare, argtt Doribert Accilien, l'EFond Blancs, Ha- néc au Nord par T'Etat, au # à l'Est par Alexis Débitation Dupont. Sud par l'Etat, à l'Est mesvar, "Etat et à l'Ouest T'Etat et à l'Ouest par e Marcellus Salomon, tat. Meat Com. de Quartier- Une propricté dont l'éten- Paul Jean Août 50 Com de Bahon, Une propriété dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7 Aoît 50 Morin, Section de due est de Sm. X 0.8 bornée 1er. Août 1949 Sect. Bois- -pin, due est de 1 hectare 29, 27 Juillet 1949 Morne-Pelé, Grand- Ha- au Nord par Cicile FleuriHab. Souché. bornée Nord par Mobitation mond, TEtat, au Sud Pré. Théodore Lubin, l'Etat, P nestime Trrper Saintil au Sud par l'Est par Mme. Durvil TaDorismon et Berà nier Zéphyr, à l'Est par nis, TEtat et POuest lEtat.

-pin, due est de 1 hectare 29, 27 Juillet 1949 Morne-Pelé, Grand- Ha- au Nord par Cicile FleuriHab. Souché. bornée Nord par Mobitation mond, TEtat, au Sud Pré. Théodore Lubin, l'Etat, P nestime Trrper Saintil au Sud par l'Est par Mme. Durvil TaDorismon et Berà nier Zéphyr, à l'Est par nis, TEtat et POuest lEtat. par Monestime oseph et à Josué Théodore, l'Ouest par Exayon César. Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Dumois Jean, 7 Août 50 Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Richard J. B. ThéoMorin, Section, de due est. de 10m. X 15m. ler. Août 1949 Sect tion Glodine, due est d'environ 25 hec- phile 7 Août 50 Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par Marie Hab. Bolosse. tarcs, bornée au Nord par 28 Juillet 1949 Grand-Pré. l'Etat, au Sud le reste l'Etat. au Sud par Jean-Pierre, par Gélin "Théodore, P'Etat, le chemin Terriera T'Est par Théodore Fils Rouge, T l'Est par le reste l"Etat et à T'Ouest par un l'Etat et à I"Cnest par Chemin. Com. de Quar- Une Martial propriété Désarmes. dont P'éten- Théodore Lubin 7 Août 50 Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Charles Jules Aeût 1949 7 Août 50 tier-Morin, Sect. due est 8m. x 10 bor- 28 Juillet 1949 tier-Morin, Sect: dlue est au de 10m. sur 15m. ler. Morne Pelé, Ha- née aui Tur par M mc. de Morne-Pelé, bornée Nord par au Ornébitation Grand- Durvil Tanis, au Hal b. Grand-Pré. das Baptiste, le Temple l'Etat, Baptiste, Sud TEPré. Sud par Ducius SPRh Hilaire, tat, par à l'Est Vesta Jean, FEtat, à l'Est par Jacques TEtat et a PARV le Théodore, l'Etat T'OuTemple P'Etat. est par André Lh l'Etat. Baptiste, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Fremière NCMI de DES SOUM. Publicotion Première de présentation Publicetion Situotion des biens CONTENANCE Psle, présentation Situotion des biens CONTENANCE Detes des demandes des demandes Camp- Une dont Féten- jeudilhome Jeudy 7 Août 50 Cuit, de Hincne. Une propriété dont l'éten- Jacques Gravéus 7 Août 50 Perrin, Com. de Habita- due cst propriété dc 1 hectare 29, 5 Août 1949 Section Rang, Ha- due n'est bornée pas encore déter- 22 Aoit 1949 tion Coutard. bornée au Nord par T'Etat bitation Pinquoit. minéc. Gravéus, au Nord l'Etat, par au vacant, au Sud par T'Etat Jacques Gravéus vacant, à l'Est par I'Etat LL Per fEst par Jacques vacant et à T'Ouest par T'EFEtat, Gravéus, l'Etat et à lOuest tat vacant. par Jacques Gravéus, T'Etat. Com, de Quartier- Une dont l'éten- Maric Jn. Pierre 7 Août 50

quoit. minéc. Gravéus, au Nord l'Etat, par au vacant, au Sud par T'Etat Jacques Gravéus vacant, à l'Est par I'Etat LL Per fEst par Jacques vacant et à T'Ouest par T'EFEtat, Gravéus, l'Etat et à lOuest tat vacant. par Jacques Gravéus, T'Etat. Com, de Quartier- Une dont l'éten- Maric Jn. Pierre 7 Août 50 Morin, Section de due argpiti est bor" Août 1949 Section Com. de Rang. Hinche, Lne due n'est propriété pas encore dont l'éten- déter- Jacques 22 Août Dériberk 1949 Aout Morne-Pelé, Ha- née au Nord par lat T'EHab. Pinquoit. minée, au Nord par bitation Grand- au Sud Dumois bornée Déribert, l'Etat, au Pré. LE Ea Jacques Sud Jacques Déribert Théodore, TaAlt età Fea l'Etat, PAI YEst par Jacques MEuaDe Délivrancia Fleurimont, Déribert, l'Etat et à TOuest Jacques Déribert, l'Etat. Com. de Quartier- Une dunt léten- Ducius St. Hilaire 7 Aoit 50 Com. Cap- 1 propriste dont l'éten- Agossi Joseph Aout 1949 Aoit 50 Morin, Section. de due est ERt 8m. x 0.S, bor- 6 Aout 1949 Haitien, ta due est de5 carreaux, bor- 23 Morne-Pelé, Ha- née Nord par Jacques Eande di Nord, néc au Nord par à T'Etat, au bitation Grand- me. PEtat, au Sud Hab. La Bady- Sud "'Etat, l'Est par Pré. Axaillon Hilaire, eR Rival. l'Etat " à T'Ouest par Paul l'ESt par André Louis, T'ELouis prétendu privé. Daméus Amélas 7 Août 50 et à T'Ouest NaxailCom. de Hinche, Une propriété dont l'éten- 25 Aont 1949 i dit FOr.er Rue du Cimetière. due n'est pas encore déterCom. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Marie Thérèse 7 Août 50 minée, bornée au au Sud Nord par la Morin, Section de due est de sur 15m., Aristil une ruelle, par Morne- -Pelé, Hab bornée au SRa par Lucia 6 Août 1949 Rue du Cimetière, FEst Grand- Pré. Charles, TEtat, Sud par par une Udoxcis ruelle Doméus. et à J'Ouest Eliézer TAtt T'Etat, par l'Est par Constant Jean, l'ECom. de Plaine Une dont de l'éten- Casimir 26 Baptiste Août 1949 Août 50 tat et l'Ouest par Josedu Nord, Section est 9r4s 10m. façade Théodore, FÉtat. Adrien T Août 50 Bourg, Rue Dor 4i et 9m. de profondeur, borCom, Ouana- ther dent l'éten- Fleurencia vil. née au Nord par la Rue minthe, ' ection due A est 1 hectare, bor- 8 Août 1949 Dorvil, au Sud la Rue Capotille, Habita- néc au Nord par la Caserne Dagobert, à PÉN par la tion Chevalier.

ade Théodore, FÉtat. Adrien T Août 50 Bourg, Rue Dor 4i et 9m. de profondeur, borCom, Ouana- ther dent l'éten- Fleurencia vil. née au Nord par la Rue minthe, ' ection due A est 1 hectare, bor- 8 Août 1949 Dorvil, au Sud la Rue Capotille, Habita- néc au Nord par la Caserne Dagobert, à PÉN par la tion Chevalier. de PArmée d'Haiti, Sud Ruc La Place et à TOuest par la Ravine, à Hes Célimar Pierrot, l'Etat. Masséna et a T'Ouest par Com. de Camp- t. propriété dont l'éten Geantima Janvier 1950 Août 50 Rivière Lamine. Perrin, 3e., Sec- due est de 1 hectare 29, 23 Janvier Com, de Quartier- Une propricte dont l'éten- Obas Béliard 1949 Août 50 tion," Habitation bornée au Nord par MériMorin, Section due est de 10m. sur 15m. 8 Aoit Labady. cide Alcide, au Sud Morne-Pelé, .f bornée au Nord par Arpar Altidor A priyé, à Grand-Pré. Lubin, T'Etat, lEst par Elima PierreSarar par Charles Jules, E Juste, privé, et J'Ouest tat, Vesta Jean par Sidieuveut Calvain, l'Etat TPI et Houess par un chemin. Com. de Hinche, f propriété dont l'éten- Marcel Bruny Août 50 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Dessalines Michei Août 50 Habitation Tho- due n'est pas encore déter- 29 Mars 1950 Morin, Section de due est de 10m. sur 15m., 8 Août 1949 massique. minée, bornée au Nord par Morne-Pelé, Ha- bornée au Nord par Suzélic Mme. Edouard Fleurimon, bitation Grand- Charles, FEtat, au, Sud PI au Sud Vérel Cénatus, Pré. Jacques Millien, à S'Est # Ménélas DuTEst par Mme. Roger retatie buisson et lOuest valcin, l'Etat et à TOuest une partie de terrain " Lucia Béliard, l'Etat. l'Etat. Com. de Saint- H. propriété dont l'éten- Zémie In, -Jacques 1 Août 50 Marc, lère. Sec- duc n 'est pas encore déter- 9 Aout 1949 Com. de Port-au" Une propriété dont Téten- Lafond Montreuil 7 Août 50 tion, Hab. Au- minée, bornée au Nord par Prince. Un cor- due n'est pas encore déter- 30 Mars 1950 gier. Nadia Juste, au Sud par un ridor ouvrant sur minée, bornée Nord par € chemin public, à l'Est par PAvenue Dessa- le Garage de " m e Occiane Dalciné et à l'Ouest lines. d'Haiti, au, Sud par Mme. un terrain, l'Etat. dont l'éten- Ernestine Richemont 7 Août 50 Stéphen ainsi connue, et à Com. de E. propriété F'Est par un canal tier Morin, OeME duc est de. 10m. X 15m., 10 Août 1949 l'Ouest par. le terrain oction de Morne bornée au Nord par Philancupé par Bigio. Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont. TEtat, au Pré. Sud par Anésia Odescar Com, de Camp- Une propriété dont l'éten- Félisena Espérant Aoit 50 TEIstATEStpar la Grande Perrin, Sec- due est de 1 hectare 29 3 Avril 1950 Rue et à lOuest par u11 tion, Hab.

l'Ouest par. le terrain oction de Morne bornée au Nord par Philancupé par Bigio. Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont. TEtat, au Pré. Sud par Anésia Odescar Com, de Camp- Une propriété dont l'éten- Félisena Espérant Aoit 50 TEIstATEStpar la Grande Perrin, Sec- due est de 1 hectare 29 3 Avril 1950 Rue et à lOuest par u11 tion, Hab. 3e. La- environ, burnée au Nord chemin. bady. Mercéide Alcide, privé, Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50 a privé, Sud a par TEst Altidor par Elima Alva, Settipn Rang, due n'est pas encore déter 10 Aoit 1949 Pierre, l'Etat, et a YOuest Hab. Cerca-Car- minée, bornée au Nord par par Sidieuveut Calvain, vajal. Loristoire Sud_ Philezou. Loristoire rEtat, Phiprivé. au lezou, et à T'Est par LoPort-au- Cne dont l'éten- Anténor Roc 7 Aont 50 ristoire Philezou, lEtat et à Prince, Com. de Rue du due est 7m. environ de 17 Avril 1950 Loristoire PhigME T'Ouest Peuple (Bel Air )- façade et de 12m. environ lezou, "HEL de profondeur, bornée au Com, Hinche, Une propriété dont l'éten- Ménélas Alcima 7 Août 50 Nord par le terrain occupé Section Atirs Ha- due n'est pas encore déter- 10 Août 1949 Claire le Jn-Louis, au bitation Pinquoit. minée. bornée au Nord par tt terrain occupé à Ménélas Alcima, l'Etat, au s'y Jean ainsi connu, Sud Ménélas Alcima FE par la Rue du Peuple TEtat, M PEst par Ménélas et à l'Ouest par le terrain Alcima, PEtat et a 1'Ouest uccupé par Julia Lamy. par Ménélas Alcima, lEtat. Com. de Port- Une propriété dont l'éten- Seymour Moise 28. Août 50 Com, He Plaine Cne propriété dont l'éten- Métellus Jn. Louis 7 Acit 50 au-Prince, Sect. duc, est de 68 ares 50_ ca. 10 Mai 1950 du Nord, Section due est dc 1 hectare, bor- 15 Aout 1949 Morne de THôpi- environ, bornée au Bellehu- Nord Morne-Rouge, Ha- née au Nord par Duverne pital, Htion. Pié- par Mme. Vve. Me. bitation Vau- Jean, l'Etat, au Sud par mont. meur, au Moise, Sud à 1'Est par dreuil. Darcéus François. Liders par privé, à l'Est par ReE Emile Cauvin et Hrs.J. Antoine Antoine Léon B. Arthur et à l'Ouest par l'Etat et frohate par GilAmilcar Jn- Baptiste. saint Joseph, l'Etat. Métellus 7. Août 50 Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Marie-Thérèse Gay 7 Août 50 Com, de Plaine du Une propriété hectare, dont l'éten- bor.

us François. Liders par privé, à l'Est par ReE Emile Cauvin et Hrs.J. Antoine Antoine Léon B. Arthur et à l'Ouest par l'Etat et frohate par GilAmilcar Jn- Baptiste. saint Joseph, l'Etat. Métellus 7. Août 50 Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Marie-Thérèse Gay 7 Août 50 Com, de Plaine du Une propriété hectare, dont l'éten- bor. 15 Août St.-Surin 1949 Prince, Route al- due de environ 200 5 Juillet 1950 Nord, Sect, Mor- due est de Duverné lant au Fort Na- pieds façade et de 190 ne Rouge, Habita- née au Nord par Sud tional. pieds profondeur, bor- * tion Vaudreuil. Jean, l'Etat, au TEtat, par née au Nord par PEtat, au Ju-Louis Métellus, Sud par l'Etat, à lEst T'Est par St.-Surin Mételallant au Fort e la route R: lus prétendu Gilsaint priv Joseph, èt tional et à l'Ouest par l'Ouest par TEtat. l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick