Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE DES ITAINS R 71> UN NION FAITLA FORCE - MONI AMILCAR Directeur: LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 11 Septembre 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 108 Article 7-En cas de dispariDECRET Finances par les divers départe-] ver- tion d'un bien mobilier de PE. SOMMAIRE ments et services publics de la loi en sur le tat, PAction Publique, sur la de des Fitu de l'article 32 d'Etat des Décret créant au Département eService et la Comptabilité Pu- mande du Secrétaire nances un service dénommé des biens LA JUNTEDE GOUVERNEMENT Budget Finances, sera mise en mouvede lInventaire et du Contrôle DE LA REPUBLIQUE D'HAITI blique. decontre le ionctionnaire res du Gouvernements. Article 3.-Le dit Service ment Décret maintenant pour Pexercice du Dé52 de la loi sur le vra tenir complet et à jour un ponsable. 1950-1961 les dispositions autorisant le Vu l'article Pud'inventaire de tous les cret du 29 Mai 1950 Finances à trans- Budget et la Comptabilité compte ou Article 8-Les membres du Secrétaire d'Etat des le (biens mobiliers immobiliers le Dé férer au Compte du Gouvernement réalisés par la blique; de l'Etat affectés aux divers dé- Service créé par présent montant des bénéfices une provision Considérant que l'article suset services publics. cret, dûment autorisés par le SeRégie du Tabac le moins Conseil d'Adminiseles différents partements année au crétaire d'Etat des Finances, au i déterminer par nécessaire visé dispose que Il soumettra chaque tration de cet organisme ministériels sotid'Etat des Finances, ront accès à tous les Départe la bonne marche de la Régie jusqu'au départements au Secré- Secrétaire au tard, et services publics en vue 30 Setembre 1951. mettront annuellement in- le 31 Décembre, plus des ments à modifiant les articles 4, 5 et 7 taire d'Etat des Finances un l'inventaire général annuel du contrôle des inventaires. -Décret de la loi du 18 Juin 1948 faisant de l'éner- de ventaire estimatif et détaillé en biens en question. l'exception des dépôts d'armes, la production et de la vente de l'Etat. des fournitusoit a- munitions et de PAr gie électrique un monopole triple, du matériel, Article 4-Avant que équipement sbécret ouvrant au Département de ta res et de toutes autres propriétés liéné un article de Finventaire des mée d'Haîti. Santé Publique un crédit extraordinai- mobilières de l'Etat en posses- (meuble), le Département du re de Gdes. 68.890.65. sion et jouissance de chacun des Finances sera consulté par les Article 9.-Le personnel _Décret ouvrant au Département extra- de relevant d'eux Départements et Services Pu- Service d'Inventaire et de Con lEdocation Nationale un crédit services publics ainsi intéressés en vue de l'ex- trôle de comprend: ordinaire Gdes.

ilières de l'Etat en posses- (meuble), le Département du re de Gdes. 68.890.65. sion et jouissance de chacun des Finances sera consulté par les Article 9.-Le personnel _Décret ouvrant au Département extra- de relevant d'eux Départements et Services Pu- Service d'Inventaire et de Con lEdocation Nationale un crédit services publics ainsi intéressés en vue de l'ex- trôle de comprend: ordinaire Gdes. 10.000. respectivement, qu'une blics dit article. -Décret ouvrant à T'art, 126 du un Budget crédit évaluation des propriétés immo- pertise du L'expertise Un Chef de Service du Dégartement arc Gdes. Finances 6.279.89. bilières qui leur gont affectées; sera faite contradictoirement du Service supplémentaire des par un représentant Un Comptable, Sous-Chef de Décret ouvrant au Département Considérant que Tapplication et de Contrôle désiTravaux Publics un crédit extraordine constitue d'Inventaire des Service naire de Gdes. 15.160. de ces dispositions gné par le Secrétaire d'Etat Décret ouvrant au Département de la qu'une pure formalité, s'iln'exis Finances, et par un représentant Un Comptable Adjoint Sarité Publique un crédit extraordinai- te un organisme de contrôle au du Département ou Service inté- Trois employés re de Gdes. 128.208.30. valeur de Gdes. Département des Finances; ressé. Un Archiviste -Décret 2.958.50 désaffectant tirée delarticle une 552, paragra Dé- Qu'ily a, en conséquence, ur- Article 5.-En vue de l'exécuphe C-2 du budget et ouvrant un au crédit à établir au dit Départe- tion des sus-dites dispositions, Deux Dactylographes extraordinaire partement de de TAgriculnuren Gdes. 2.958.50. gence ment un service central d'inven-aucun bien meuble ne pourra Un Messager. -Déeret ouvrant au Département extra- de taire et de Contrôle des biensdu être retiré de la liste d'inventaire l'Education Nationale un crédit d'un Département oôu Service Article 10.-La classification ordinaire de Gdes. 1.992.25. Gouvernement; comme inutile, détérioré ou bors des biens du Gouvernement, de Décret ouvrant atl Département extraordi- des Sur le rapport du Secrétaire n'a fait détails Travaux Publics un crédit d'Etat des Finances; de service, perdu, s'il même que les d'applicanaire de Gdes. 18.988. l'objet d'une expertise ou d'un tion du présent Décret feront -Décret ouvrant au Département extra- de Après délibération en Conseil officiel comme prévu à d'un d'adminisEducation Nationale un crédit des Secrétaires d'Etat; constat l'objet règlement Deordinaire de Gdes. 6.500. l'article 4 du présent Décret. tration publique émis par le -Décret ouvrant au Département crédit extraor- de Décrète : Article 6. Tout fonctionnaire partement des Finances. la Santé Publique 10.000. un à un dinaire de Gdes. o11 employé public préposé, 11-Le Déau des ail Dé garde du Article présent - Décret ouvrant Département crédit extraordi- Art. ler.-- II est créé titre quelconque, à la ou Travaux Publics un des Finances, à partir de l'Etat, est tenu d'en cret abroge toutes lois disponaire de Gdes.

ement des Finances. la Santé Publique 10.000. un à un dinaire de Gdes. o11 employé public préposé, 11-Le Déau des ail Dé garde du Article présent - Décret ouvrant Département crédit extraordi- Art. ler.-- II est créé titre quelconque, à la ou Travaux Publics un des Finances, à partir de l'Etat, est tenu d'en cret abroge toutes lois disponaire de Gdes. 100.000. partement un ser- mobilier et sitions de lois qui lui sont COTE. Décret ouvrant au Département des du ler Octobre prochain, dresser inventaire complet sera et exécuté Travaux Publics un crédit extraordi- vice dénommé Service de lIn- sincère, au moment d'entrer en traires, et publié naire de Gdes. 26.000. ventaire et du Contrôle des biens comme à la cessation de à la diligence de tous, les SecréDécret ouvrant à farticle 603 du Gdes. budcharge, taires d'Etat, chacun en ce qui un crédit supplementaire de du Gouvernement*. ses fonctions. le concerne. Fia Ex- Article 2.-- Ce service est Cet inventaire sera expédié Secrétairerie d'Etat des du marques Cornerve de fabrique. de classer dans les huit jours au plus tard Palais à traits du Registre chargé de centraliser, Service d'Inventaire et de Donné au National, tous les inventaires au le 7 Septembre Avis. et d'analyser des Contrôle. Port-au-Prince, Administration Ginérale des Contributions: expédiés au Département Avis. LE MONITEUR 1950, An 147ème de l'Indépen-] 1950, An dance. dance. 147ème. de l'Indépen-] Article 2. Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée FRANCK Loi du 18 Juin -L'article 1948 5 de la date du 17 janvier 1950. a Président de la Junte de Gouvernement d'Haiti Président Général de Brigade, LAVAUD Armée comme suit: est modifié T'engagement d'acheter le pris ANTOINE LEVELT de la Junte de d'Haiti riel la matéMembre Colonel, Armée d'Haiti ANTOINE LEVELT Soevernement *Article 5. --Les que Général Electric Me PAUL dela Junte E. de Gouvernement Colonel, Membre de d'Haiti ralement recettes géné-! dical Products a exhibé au Stand Colonel, MAGLOIRE d'Haiti de Gouvernement f Junte de la quelconques provenant de la Santé à Membre de la Junte Art Gouvernement PAUL E. MAGLOIRE vente de l'énergie électri- nationale; l'Exposition InterPar la Junte de Gouvernement: Colonel, Membre d'Haiti que d'une installation directe- Considérant Le Secrétaire d'Etat de. l'Intérieu, de de Junte ment administrée par l'Etat que les articles de la Défense Nationale Par la Gouvernement ront sans se- composant ce matériel, choisis et des Travaux Publics: Junte de Gouvernement: perçues frais par le au préalable des Le LUC E.

Par la Junte de Gouvernement: Colonel, Membre d'Haiti que d'une installation directe- Considérant Le Secrétaire d'Etat de. l'Intérieu, de de Junte ment administrée par l'Etat que les articles de la Défense Nationale Par la Gouvernement ront sans se- composant ce matériel, choisis et des Travaux Publics: Junte de Gouvernement: perçues frais par le au préalable des Le LUC E. FOUCHE ie Secrétaire d' Etat de la Santé Bureau des Contributions sui- naires par fonctionSeerétaire FRANCOIS d'Etat des Finances: et_ Dr. de FEducation Nationale: Publique vant pièces justificatives qualifiés dans des cataLe Secrétaire d' 'Etat GEORGES des Relations Le Secrétaire WILLIAM d'Etat THEARD des rées par le Service prépa- logues où les prix sont indiqués, Extérieures des Cultes et du Tourisine: FRANÇOIS GEORGES Finances Electrique du ayant été livrés à lEtat à Le ANTOINE LEVELT Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, Département des Travaux Pu- fermeture la Co Secrétaire MARCET d'Etat du nmerce. de la Defense Nationale blics et encaissées comme tion, officielle de l'ExposiLe Secrétaire d'Etat FOMBRUN et des Travanx Publics: tes diverses du recetily a lieu de mettre le dit & de TEconomie Nationale: de l'Agriculture Le LUC" Secrétaire E. FOUCHE d'Etat Article 3.-] Gouvernements, Département en mesure de GEORGES CADET des Relations Exterieures, des Cultes loi du 18 L'article 7 de la yer le bordereau de cette pa- # la Secrétaire Santé d'Etat du Tourisme: Juin 1948 est modifié pagnie: Comct de FEducation Pablique Nationale: 1.e Secrétaire ANTOTNE d'Etat LEVELT iu comme suit: Considérant qu'il Le Dr. WILLIAM THEARD MARCEL Commerce: eArticle n'ya pas de Secrétaire d'Etat de la Justi Le Se ecrétaire d'Etat FOMBRUN de 7.-L'exécution de ce valeurs prévues au Budget de LELIO du Travail: et de TEconomie Nationale: PAgriculture budget sera assurée parle Secré- l'exercice en cours et DALENCOUR Le Secrétaire GEORGES CADET taire d'Etat des Travaux urgent d'y qu'il est du d'Etat Travail: de la Justice et toutes les dépenses y afféren- Publics! Sur le rapport pourvoir; du DECRET LELIO DALENCOUR tes seront effectuées conformé- d'Etat de la Santé Publique: Secrétaire ment à la loi sur le Budget et la De l'avis écrit et motivé du KA JUNTE DE GOUVERNEMENT DECRET Comptabilité Publiques, Secrétaire d'Etat des Finançes: DELA REFUBLIQUEDRAM LA JUNTE DE abroge Article 4-Le présent Décret des Après délibération en Conseil DE.

rapport pourvoir; du DECRET LELIO DALENCOUR tes seront effectuées conformé- d'Etat de la Santé Publique: Secrétaire ment à la loi sur le Budget et la De l'avis écrit et motivé du KA JUNTE DE GOUVERNEMENT DECRET Comptabilité Publiques, Secrétaire d'Etat des Finançes: DELA REFUBLIQUEDRAM LA JUNTE DE abroge Article 4-Le présent Décret des Après délibération en Conseil DE. LA GOUVERNEMENT toutes Lois ou disposi- Secrétaires d'Etat; Vu la loi du 16 Février 1948 Vu NEFUMLQUEDHAIH tions de Lois, tous sur la Régie du Tabac, modifiée la loi du 18 Juin 1948 fai-! ou dispositions de Décrets-Lois Décrète: par celle du 8 Septembre de la vente sant de de la production et de lajqui lui sont contraires. Décrets-Lois et sera Article ler.-Il est ouvert au même année; l'énergie électrique un) ipublié à la diligence des Secré- Département de la Santé PubliVu le Décret du 29 Mai 1950 monopole Considérant de TEtat; taires d'Etat des Travaux Pu- que un crédit extraordinaire de sur les recettes de la Régie du l'article 6 de la qu'en dite vertu del ce blics et. le des Finances, chacun en Soixante Huit Mille Huit Cent Tabac; get de loi, le Bud- qui concerne. Quatre Vingt Dix Gourdes SoiConsidérant dépenses des Services 6- Donné au Palais xante Cinq Centimes qu'il convient de lectriques administrés par l'Etat National, à 68.890.65) achat (Gdes, maintenir pour l'exercice pro- fait partie du Budget Général de Port-au-Prince, 1950, an le 7 Septembre riel que la General pour du matéchain les dispositions prises la République; 147e de l'Indépendance. dical Products a Electric Mele dit Décret; par Considérant en conséquencel Général FRANCK de LAVAUD de la Santé à exhibé au Stand Sur Je rapport du Secrétaire qu'au lieu d'être versées à un Président ANTOINE de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti nationale. l'Exposition Interd'Etat des Finances; le compte non fiscal administré par Membre Colonel, Armée LEVELT d'Haiti Article 2.- Les voies et moAprès délibération en Conseill blics. Département les des Travaux PuPAUL de_la E. Junte de Gouvernement yens de ce crédit seront tirés des des Secrétaires d'Etat: les dits valeurs encaissées par! Membre Colonel, de la Armée MAGLOIRE d'Haiti disponibilités du Trésor Public. Décrète: Iclassées services doivent êtrei Par la Junte de Junte de Gouvernement Article 3.-Le présent Décret Ide T'Etat; comme recettes diverses Le Secrétaire d'Etat Gouvernement: des sera publié des et exécuté à la diliArticle ler. -A partir du Le FRANCOIS GEORGES Finances: gence Secrétaires d'Etat de mier Octobre 1950 et jusqu'au pre-j tégrer Considérant les qu'il y a lieu d'in.. SeeretairedEtat de la Défense de FIntérieur, la Santé Publique et des Finan30 Septembre 1951, le Secrétaire administrés Services éleetriques; et des Travaux Nationale Publics ces, chacin en ce qui le concerd'Etat des Financcs est autorisé cadre du par lEtat dans le!

Finances: gence Secrétaires d'Etat de mier Octobre 1950 et jusqu'au pre-j tégrer Considérant les qu'il y a lieu d'in.. SeeretairedEtat de la Défense de FIntérieur, la Santé Publique et des Finan30 Septembre 1951, le Secrétaire administrés Services éleetriques; et des Travaux Nationale Publics ces, chacin en ce qui le concerd'Etat des Financcs est autorisé cadre du par lEtat dans le! Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE de ne. à transférer au compte du Gou- vaux Publics: Département des Tra-) et de GEORGES FEeinomie Nationale: TAgriculture Donné au Palais National, à vernement à la, fin de chaque Considérant Le Secrétaire d'Etat CADET du Port-au-] Prince. le 8 mois Septembre le montant des bénéfices modifier Jes qu'il convient de Le Secrétaire MARCET, d'Etat FOMRRUN Commerce: 1950, An 147ème de l'Indépenréalisés par la Régie du Tabac la Loi articles 4, 5et 7 de et du Travail: de la Justice dance, moins telle somme que, d'accord Sur le précitée: LELIO Le DALENCOUR Général FRANCK LAVAUD aveç le Conseil d'Administration d'Etat rapport des Secrétaires des Relations d'Etat Président. E la Brigade, Junte de Arméc d'Haiti de cet des Travaux et du des Cuites Gouvernement RIE Organisme, il jugera né- des Finances: Publics et ANTOINE' Tourisme Colonel, ANTOINE Armée LEVELT cessaire de réserver à titre de Après Le Secrétaire erre de LEVELT la Santé Publiqae Membre de_la de d'Haiti Gouvernement provision pour la bonne marche des Secrétaires délibération en Conseil Dr. MRRE WILLIAM Nationale: Colonel, FAUL EA Armée MAGLOIRE de la Régie pendant l'exercice d'Etat; THEARD Membre Par la de Junte la Junte de d'Haiti Gouvernement 1950-51. Décrète: Le de Gouvernement Article 2.- -Le Loi Article du 18 ler. -L'article 4 de la DECRET Extérieures Secrétaire des Cultes d'Etat des du Relations abroge toutes lois présent Décret Juin 1948 est modifié Le Secrétaire ANTOINE TA Tourisme: de lois, ou dispositions comme suit: LA JUNTE DE d'Etat de la Santé Publique tous décrets-lois ou dis- *Article 4.-II sera créé DELA GOLVERNEMENT Le WILLIAM FEducation Nationale: positions de décrets-lois qui lui chaque installation pour RARUBLAQLEDIAIT Seerétaire d'Etat THEARD des Finances sont contraires, et sera publié et par l'Etat une administréc Vu les articles 4 et 5 de la loi Le Secrétaire de FRANÇOIS d'Etat GBORGES de exécuté à la diligence du Secré- ciale qui fonctionnera organisation spé- sur le Budget et la et la des Défense Nationale PIntérieur, taire d'Etat des Finances. Service du Département comme un Publique: Comptabilité Le LUC Travaux E. FOUCHE Publics: Donné Travaux des Considérant Secrétaire et d'l 'Etat de au Palais National, du Publics et qui sera ment de la Santé que le Départede GEORGES" Eeonomie Nationale: Agriculture Port-au-Prince, le 7 Septembre djchargée l'entretien fonctionnement et de ment Publique, di- Le Secrétaire d'Etat CADET du de "Installations.

partement comme un Publique: Comptabilité Le LUC Travaux E. FOUCHE Publics: Donné Travaux des Considérant Secrétaire et d'l 'Etat de au Palais National, du Publics et qui sera ment de la Santé que le Départede GEORGES" Eeonomie Nationale: Agriculture Port-au-Prince, le 7 Septembre djchargée l'entretien fonctionnement et de ment Publique, di- Le Secrétaire d'Etat CADET du de "Installations. Conseil autorisé des par décision du MARCEL Le. Secrétaire FOMBRUN Commerce: Secrétaires d'Etat en de LELIO laJustice Daliseldn du d'Erat Travail: LE MONITEUR DECRET DECRET Vu la loi du 23 Décembre DECRET LA JUNTEDE GOUVERNEMENT 1925, régissant l'acquisition par DELA REPUBLIQUE D'HAITI LA JUNTE DE GOUVERNKMENT l'Etat des propriétés immobiliè- LA JUNTE DE GOUVHRNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI res; DELA Vu les articles 4 et 5 de la Loi Considérant qu'il convient de REPUBLIQUEI D'HAITI sur le Budget et la Comptabilité Vu les articles 3 et 5 de la loi donner au, Département des Tra- Vu les articles 4 et 5 de la loi Publique; sur le Budget et la Comptabilité vaux Publics les moyens néces- sur le Budget et la Comptabilité Considérant qu'il convient de Publique; saires en vue d'indemniser M. Publique; prendre les mesures nécessaires Considérant qu'il y a lieu de Catinat Fouchard et ses co-héri- Vu l'Accord intervenu le 13 en vue de couvrir les frais de pourvoir à l'insuffisance ditment tiers pour leur propriété sise à Juin 1950 entre voyage, de séjour et autres de la constatée du crédit de l'article Bolosse utilisée par l'Etat fors mondiale de la Santé lOrganisation et l'Etat Délégation haitienne au Sémi- 126 du Budget de l'exercice en de la construction de la route Haitien pour l'établissement naire d'Education dont les Assi- cours <Matériel, fournitures, publique; le fonctionnement et ses d'un se tiendront à Montevideo du frais divers>; Considérant qu'il n'y a pas de gramme d'éradicazion pro25 Septembre au 31 Octobre Sur le rapport du Secrétaire valeur prévue â cette fin au et du contrôle de la du pian ru1950; d'Etat des Finances; Budget de l'exercice en cours et rale pour une syphilis de Considérant qu'il n'a pas été De son avis écrit et motivé; qu'il est urgent d'y pourvoir; annécs, moyennant période deux prévu de valeurs à cette fin au Après délibération en Conseil Sur le rapport du Secrétaire d'une quote part de paiement Gdes. budget en cours d'exécution et des Secrétaires d'Etat; d'Etat des Travaux Publics; 1.069.250 par le Gouvernement qu'il est urgent d'y pourvoir; Décrète: De l'avis. écrit et motivé du Haitien; Sur le rapport du Secrétairel Secrétaire d'Etat des Vu le d'Etat de l'Education Nationale; Article ler.-II est ouvert à Après Finances; Décret du 21 Juin 1950 De l'avis écrit l'article 126 du délibération en Conseil ouvrant au Département de la ct motivé du Budget du Dé- des Sccrétaires d'Etat; Santé un crédit Secrétaire d'Etat des Finances; : partement des Finances <MatéDécrête: ordinaire Publique de Gdes.

Vu le d'Etat de l'Education Nationale; Article ler.-II est ouvert à Après Finances; Décret du 21 Juin 1950 De l'avis écrit l'article 126 du délibération en Conseil ouvrant au Département de la ct motivé du Budget du Dé- des Sccrétaires d'Etat; Santé un crédit Secrétaire d'Etat des Finances; : partement des Finances <MatéDécrête: ordinaire Publique de Gdes. extraAprès délibération en Conseil! iriel, fournitures, frais divers> un présentant 150.000 re des Secrétaires d'Etat; crédit supplémentaire de Six Article ler.-II est ouvert au te du une partie de la quoMille Deux Cent Soixante Dix Département des Travaux Pu part Gouvernement HaiDécrète: Neuf Gourdes Quatre Vingt blics un crédit extraordinaire de tien au programme d'éradicaArticle ler.-I1 est ouvert aul Neuf Centimes (G. 6.279.89). Quinze Mille Cent Cinquante tion du pian et de*la syphilis rurale; Département de l'Education Article 2.- --Les voies et mo Gourdes (G. 15. 150.00) pour les Considérant dit Nationale un crédit extraordi- yens de ce crédit seront tirés des fins suivantés: fixe à Cent que le Accord naire de Dix Mille Gourdes (G.J disponibilités du Trésor Public. 1) Indemnités actre Mille Cing Six Cent Trente Qua10.000) pour couvrir les frais de Article 3.- -Le présent Décret cordécs à M. Catinat Gourdes Gourdes (Gdes. Vingt Cing voyage, de séjour et autres de sera publié ct exécuté à la dili- Fouchard et à ses Comontant de la contribution 534.625.00) le la Délégation haîtienne au Sé- gence du Secrétaire d'Etat des héritiers 15.000.00 ser à ver. minaire d'Education dont les As- Finances. 2) Honoraires du par la République d'Haiti sises sc tiendront à Montevideo Notaire 150.00 pour les 12 premiers mois d'exé. du 25 Septembre au 31 Octobre Donné au Palais National, i cution de cet Accord; 1950. Port-au-Prince, le 9 Septembre 15.150.00 Considérant qu'il convient de Article 2.-Les voies et 1950, An 147ème. de lIndépen- Article 2.- -Les voies mettre le Département de la et moyens de ce crédit seront tirés mo-dance. des yens de ce crédit scront tirés Santé Publique en mesure d'efdisponibilités du Trésor Général FRANCK i. WAUD des fectuer un deuxième versement Publjc. Présideur # la Brigade. Juste de Armée d'Haiti- disponibilités du Trésor Public. sur le montant de la dite Article 3-Le présent Décret; ANTOINE LEVELT Gouvernement Article 3-Le présent Décret cuntriscra bution; publié et exécuté à la dili- Atembre Colonel, de la Junte Armée de dTaiti sera publié et exécuté à la dili- Considérant gence des Secrétaires d'Etat de PAUL E, MAGLOIRE Gouvernenent gence des Secrétaires d'Etat desi valeurs qu'il n'y a pas de PEducation Nationale et des Fitolonel.

INE LEVELT Gouvernement Article 3-Le présent Décret cuntriscra bution; publié et exécuté à la dili- Atembre Colonel, de la Junte Armée de dTaiti sera publié et exécuté à la dili- Considérant gence des Secrétaires d'Etat de PAUL E, MAGLOIRE Gouvernenent gence des Secrétaires d'Etat desi valeurs qu'il n'y a pas de PEducation Nationale et des Fitolonel. Armée d'Haiti Travaux Publics et des Finan-) prévues à cette fin au nances, chacun en ce qui le con- Membre k la Junte de Gourvernenent (ces, chacun en Budget de l'exercice en cours et cerne. Par la Junte de Gouvernement: cequileconcerne. qu'il est urgent d'y L.e Secrétaire d' Etat des Finances: Donné au Palais National, à Sur pourvoir; Donné au Palais National, àj FRANÇOIS GEORGES le rapport du Secrétaire Port-an-Prince, le 8 Je Secrétaire' d'Etat de PAgriculture Port-au-Prince, le 9 Septembre d'Etat de la Santé Septembre & de FEconomie Nationale: 1950, An 147ème. de De l'avis Publique; 1950, An 147èmc. de PIndépen-) GEORGES CADET dance. lIndépenécrit et motivé du dance. Le Secrélaire d'Etat de l'Intérieur, FRANCK Secrétaire d'Etat des Finances; de ia Défense Nationale de LAYAUD FRANCK LAVAUD ct des Travaux Publics: Président Genéral Brigade. Armée d'Haiti Après délibération en Conscij Général Brigade, Armée d'Haiti LUC E, FOUCHE de la Junte de des Secrétaires la Président $ Junte de Gouvernement Le Secrétaire d'Etat ANTOINE LEVELT Gouvernemert d'Etat; ANTOINE LEVELT des Relations Exterieures, des Cultes Colonel, Armée d'Haiti Colonel, Armée d'llaiti du Tourisme: Membre Junte de Décrête: Membre de_la Junte de Gouvernement LEVELT aAuf. E. MAGLOIRE Gouvernement E. ANTOINET PAUL MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat du Conmerce: Colonel, Armée d'Haiti Article ler.-II est ouvert au Colonel. Armée d'Haiti MARCEL FOMBRUN Menibre dle la Junte de Gouvernement de Membre de la Junte de Gouvernement Le Secrétaire d'Etat Par la Junte de Département la Santé PubliPar la Junte de Gouvernement: de a Santé Publique Le d'Etat Gouvernement: que un crédit extraordinaire de Le Secrétaire d'Etat des Finances: ct Dr. de r'Education WILLIAM Nationale: Secrétaire de la Défense Nationale de l'Intérieur, Cent Vingt Huit Mille Deux. Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat GEORGES de Le Secrétaire d'Etat TIEARD de la Justice et Travaux E. FOUC Publics Cent Huit Gourdes Trente CenPIntérieur, & de la Défense Nationale du Travail: Le Secrétaire FRLT CHIE times (G. et des Travaux Publics: LELIO DALENCOUR FRANÇOIS d'Elat des Fiwances: tant 128.208.30) représen LUC E.

Secrétaire FRANCOIS d'Etat GEORGES de Le Secrétaire d'Etat TIEARD de la Justice et Travaux E. FOUC Publics Cent Huit Gourdes Trente CenPIntérieur, & de la Défense Nationale du Travail: Le Secrétaire FRLT CHIE times (G. et des Travaux Publics: LELIO DALENCOUR FRANÇOIS d'Elat des Fiwances: tant 128.208.30) représen LUC E. FOUCHE Le Secrétaire d'Etat GEORGES de le deuxième versement Sitr Le Serrétaire d'Etat du Commerce: & deTEconomie Nationale: TAgriculture le montant de la du MARCEL FOMBRUN CEORGES CADET quote part le Secrétaire d'Etat des Relations le See rétaire d'Etat la Gouvernement Haitien att stéricures, des Cultes et d Tourisme: DECRET Y lu Travail de Justice gramme d'éradication du pro ANTOINE LEVELT LELIO pian et Le Serrétaire d'Etat de l'Agriculture Le DALENCOUR dela syphilis rurale. et rle l'Economie Nationale: LA. JUNTE DE GOUVERNEMENT des Relations Secrétaire Extérieures, d'Etat des Cultes Article GEORGES CADET du 2.-Les voies moLe Secrétaire d'Etat de la Justice DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ANTOINE Tourisme: yens de et & LEVELT ce crédit seront du Travail: Le Secrétaire d'Etat tirés des J.e Ser LELIO DALENCOUR Vu Jes articles 4 ct 5 de la de la Santé disponibilités du Trésor la Pnblic. rétaire, d' Etat de Santé loij et de Publique et de "'Education Nationale: Publique sur le Budget et la Comptabilité Dr. rEducation WILLIAM Nationale: Article 3-Le présent Décret Dr. WILLIAM THEARD Publique: L.e Secrétaire d'Etat THEARD du Commerce: sera publié et exécuté à la diliMARCEL FOMBRUN gence des Secrétaires d'Etat de LE MONITEUR la Santé Publique et des Finan-] 2.958.50) en vue du paiement de vue de l'installation ces, chacun en ce qui le concer- certaines obligations contractées duite d'une con- Après délibération en Conseit ne. d'eau ati Centre d'Appren- des Secrétaires d'Etat; par cette Administration. tissage de Saint-Martin. Donné au Palais National, àl Article 3.-Les voies et mo- Article 2.-Les voies Décrète: Port-au-Prince, le 9 Septembre yens de ce crédit seront couverts yens de ce crédit seront et mo1950, An 147ème. de l'Indépen- par la valeur de Gdes. 2.958.50 tirés des Article ler. -[1 est ouvert au dance. tirée du crédit de l'article 552 disponibilités du Trésor Public. Départenent des Travaux PuFRANCK LAVAUD C-2 Article 3.- Le présent Décret blics un crédit extraordinaire de Général de Brigade, Armée d'Haiti Paragraphe du Budget et Dix Huit Mille Président de la Junte de Gouvernement rendue disponible. sera publié et exécuté à la diliNeuf Cent QuaANTOINE LEVELT gence des Secrétaires d'Etat de tre Vingt Huit Gourdes (Gdes.

. Départenent des Travaux PuFRANCK LAVAUD C-2 Article 3.- Le présent Décret blics un crédit extraordinaire de Général de Brigade, Armée d'Haiti Paragraphe du Budget et Dix Huit Mille Président de la Junte de Gouvernement rendue disponible. sera publié et exécuté à la diliNeuf Cent QuaANTOINE LEVELT gence des Secrétaires d'Etat de tre Vingt Huit Gourdes (Gdes. Colonel, Armée d'Haiti Article 4-Le présent Décret Membre de_la de Gouvernement P'Education Nationale et des Fi- 18.988) pour les fins suivantes: PAUL LettA MAGLOIRE sera publié et exécuté à la dili-I nances. chacun en ce qui le conCdes. Membre Colonel, de la Junte A2 d'Haiti Gouvernement gence des Secrétaires d'Etat des cerne. 1) Paiement à l'Imprimerie de Par Finances et de l'Agriculture, lEtet du montant de divers trala Junte de Gouvernement: chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à des voux Télégraphes exs cicutés pour et les Téléphones Services 16.988.00 # la Secrétaire Santé Publique d'Etat Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Septembre 27 Paiemont des dommagesde l'Education Nationale: Port-au-Prince, le 9 1950, An 147ème. de l'Indépen- int 'rêts accordés à un ouvrier S WILLIAM THEARD Septembre victire d'un accident au cours Le Secrétaire d'Etat des Finances: 1950, An 147ème de rIndépen- dance. FRANCK des travaux entrepris à l'occaFRANÇOIS GEORGES dance. LAVAUD sion da la construction de la Le Secrétaire d'Etat de la Justice Président Général de de la Brigade, Junte de Armée d'Haiti nouvelle viile de Beiladère. 2.000.00 LELIO ct du DALENCOUR Travail: Général FRANCK de Brigade. LAVAUD Armée d'Haiti ANTOINE LEVELT Gouvernement 18.988.00 Le Secrétaire d'Etat "Agriculture Président de. la Junte de Gouvernement Membre Colonel, la Armée d'Heiti & defEconomie Ruasier ANTOINE LEVELT PAUL de Junte E. MAGLOIRE de Gouvernement Article 2. Les voies et moLe Secrétaire GEORGES d'Etat CADET de l'Intérieur, Membre Colonel,, de la Iunte Armée de d'Haiti Gouvernement Colone!, Armée d'Haiti yens de ce crédit seront tirés des de la Défense Nationale PAUL E. MAGLOIRE Membre de la Junte de Gouvernement du Trésor et des Travaux Publics: Colonel, Armée d'Haiti Par la Junte de Gouvemement: disponibilités Public. Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE du Membre de la Junte de Gouvernement Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Article 3.- -Le présent Décret MARCEL FOMBRUN Commerce: Par la Junte de Gouvernement: etde Dr. WILLIAM Education Nationale: sera publié et exécuté à la diliLe Secrétaire Etat des Relations Le Secrétaire d' Etat de. l'Agriculture Le Secrétaire THEARD gence des Secrétaires Extérieures, des de etdu Tourisme et de T'Economie Nationale: FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: d'Etat des ANTOINE LEVELT GEURGES CADET Le Secrétaire d'Etat de Travaux Publics et des FinanLe Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: de la Défense Nationale lIntérieur, ces.

Etat de. l'Agriculture Le Secrétaire THEARD gence des Secrétaires Extérieures, des de etdu Tourisme et de T'Economie Nationale: FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: d'Etat des ANTOINE LEVELT GEURGES CADET Le Secrétaire d'Etat de Travaux Publics et des FinanLe Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: de la Défense Nationale lIntérieur, ces. chacun en ce qui le concerLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. et des LUC Travaux E. FUUCHE Publics: ne. de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat des DECRET et LUC des Travaux E. FOUCHE Publics: Extérieures, des Cultes et du Relations Tourisme: Donné au Palais National. à Le Secretaire 'Etat des Relations Le Secrétaire ANTOINE d'Etat LEVELT de l'Agriculture Port-au-Prince, le 9 Septembre LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Extérieures. des Suner du Tourisme et de l'Economie Nationale: 1950. An147ème. de l'IndépenDELA REPUBLIQUE D'HAITI ie Secrétaire ANTOINE d'Etat LeVATT du Commerce: Le GEORGES CADET dance. MARCEL FOMBRUN Secrétaira MARCEL d'Etat du Commerce: FRANCK LAVAUD Vu les articles 4 et 5 de la loi Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publiqus Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN de la Général de Brigade, Armée d'Haiti sur le Budget et la Comptabilité et Dr. de l'Education Nationale: et du Travail: Justice Président de la Junte de Gouvernement Publique; Le Secrétaire, WILLIAM d'Etat THEARD. la Justide LELIO DALIENCOUR Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti Considérant qu'il y a lieu de LELIO et du DALENCOUR FRsUt Membre PAULE. dela Junts de Gouvernement MAGLOIRE donner au Département de l'AMembre Colonel, de la Armée de d'Haiti griculture les moyens nécessaiDECRET Junte Gouvernement res en vue de payer certaines OPar la Junte de Gouvernement: bligations qu'il a contractées; DECRET LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Le Secrétaire de la Défense d'Etat Nationale de l'intérieur, Considérant que pour trouver DE LA REPUBLIQUE D'HAITI et des Travaux Publics: des fonds en la circonstance, ill LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Le Secrétaire LUC E.

ure les moyens nécessaiDECRET Junte Gouvernement res en vue de payer certaines OPar la Junte de Gouvernement: bligations qu'il a contractées; DECRET LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Le Secrétaire de la Défense d'Etat Nationale de l'intérieur, Considérant que pour trouver DE LA REPUBLIQUE D'HAITI et des Travaux Publics: des fonds en la circonstance, ill LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Le Secrétaire LUC E. d'Etat FOUCHE des convient de désaffecter et de ren- DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Vu les articles 4 et 5 de la loi FRANÇOIS GEORGES Finances: dre disponible une valeur de G. Vu les articles sur le Budget et la Comptabilité Extérieures, Le Secrétaire des des et Relations 4 et 5 de la loi du Tourisme. aRe 2.958,50 tirée du crédit de l'ar-1 sur le Budget et la Comptabilitél Publique; Le Secrélaire ANTOINE d'Etat LEVELT de ticle 552 Paragraphe C-2 du bud-i Publique; Considérant qu'il y a lieu de et delEconomie Nationale: l'Agriculture get de l'exercice en cours *Pro- Considérant prendre les mesures nécessaires GEORGES CADET divers qu'il convient de en vue de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: jets Agricoles ct Fermes prendre les dispositions néces- de payer à l'Imprimerie Le MARCEL FOMBRUN de Démonstration*; l'Etat une valeur de Gdes, Secrétaire d'Etat de la Santé Puolique Sur le rapport du Secrétaire saires en vue de linstallation i 16.988, montant des travaux etde Dr. WILLIAM IEducation THEARD Nationale: d'Etat de PAgriculture; d'une prise d'eau au Centred'Ap- qu'elle a exécutés pour les Ser- Le Seerétnire etdu d'Ftat Travail: de la Justice De l'avis écrit ct motivé du prentissage de Saint-Martin. à vices des Télégraphes et TéléLELIO DALENCOUR Port-au-Prince; Secrétaire d'Etat des Finances; Considérant qu'il n'a été pré- phones; Considérant Après délibération en Conseil vu aucune allocation à cette fin qu'il convient édes Secrétaires d'Etat; galement de mettre le Départeau Budget en exécution: ment des Travaux Publics en DECRET Décrète: Sur le rapport du Secrétaire mesure d'accorder des dommaArticle ler.--Est et demeure d'Etat de l'Education Nationale:lE Iges-intérêts à un ouvrier victi- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT De l'avis écrit et motivé du DELA désaffectée une valeur de Gdes. Secrétaire me d'un accident au cours des REPUBLIQUEDHAFN 2.958.50 tirée dc "'Article 552 d'Etat des Finances;, travaux entrepris à l'occasion de Vu les articles 4 5 de la Paragraphe C-2 du Budget <Pro- Après délibération en Conseil la construction de la nouvelle sur le et loi jets Agricoles divers et Fermes des Secrétaires d'Etat: ville de Belladère; Publique Budget et la Comptabilité de Démonstrations et rendue Décrète: Considérant qu'il n'a pas été Considérant qu'il convient de disponible.

'Etat des Finances;, travaux entrepris à l'occasion de Vu les articles 4 5 de la Paragraphe C-2 du Budget <Pro- Après délibération en Conseil la construction de la nouvelle sur le et loi jets Agricoles divers et Fermes des Secrétaires d'Etat: ville de Belladère; Publique Budget et la Comptabilité de Démonstrations et rendue Décrète: Considérant qu'il n'a pas été Considérant qu'il convient de disponible. Article ler.-Il est ouvert prévu de valeurs à ces fins au prendre les mesures nécessaires Article 2.--II est ouvert au Département de l'Education Na- au Budget de l'exercice en cours et en vue d'assurer la contribution Département de l'Agriculture un tionale. un crédit extraordinaire qu'il Sur est le urgent d'y pourvoir; du Gouvernement aux manifescrédit extraordinaire de Deux de Mille Neuf Cent Quatre d'Etat des rapport du Secrétaire tations qui seront organisées à Mille Neuf Cent Cinquante Huit Vingt Douze Gourdes Vingt De l'avis Travaux Publics; Port-au- Prince et au Cap-HaiGourdes Çinquante Centimes (G.! Cinq Centimes (G. 1.992.25) en Secrétaire écrit et motivé du tien à l'occasion du centenaire de d'Etat des Finances;! Ia naissance de Anténor Firmin; LE MONITEUR DECRET DECRET Considérant qu'il n'y a pas dei DECRET LAJUNTE DE GOUVERNEMENT D'HAITI valeurs prévues à cette fin au DE GOUVERNEMENT LA JUNTEDE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE et 5 de la loi de Texercice en cours et LAJUNTE LA D'HAITI DE LA REPUELIQUE D'HAITI Vu les articles 4 budget d'y pourvoir; ; DE REPUELIQUE sur le Budget et la Comptabilité qu'il est urgent Vu les articles 4 et 5 de la Loi Vu les articles 4 et 5 de la loi Publique; Sur le rapport du Secrétaire Nationa- sur le Budget et la Comptabilité sur le Budgot et la Comptabilité Considérant qu'il convient de d'Etat de r'Education Publique: de Publique; prendre les mesures nécessaires de le: Considérant qu'il convient la Considérant qu'il convient de en vue d'achev er les travaux De l'avis écrit et motivé du mettre le Département de de mettre le Département des Tra- construction de TEvêché des GoSecrétaire d'Etat des Finances:] Santé Publique en mesure de vaux Publics en mesure d'entre: naives; de délibération en Conseil couvrir les frais de voyage. prendre, sans retard, les travaux Considérant qu'il n'y a pas Après séjour et autres de la délégation et d'amélioration à cette fin au des Secrétaires d'Etat; haitienne à la XIIle Conférence de réparations certain nombre d'in valeurs de prévues lexercice en cours et Décrète: Sanitaire Panaméricaine qui se dans un abritant les écoles publi- Budget est urgent d'y, pourvoir; tiendra à Ciudad Trujillo du 20 meubles qu'il Sur le rapport du Secrétaire Article ler.--Il est ouvert au Septembre au 10 Octobre 1950; : ques; n'y a pas de d'Etat dcs Travaux Publics; Département de l'Education Na- Considérant qu'il n'y a de Considérant qu'il à cette fin au De l'avis écrit et motivé du extraordinaire) à cette f au valeurs prévues des Finances; tionale un crédit Gourdes valeurs prévues l'exercice en cours et budget de l'exercice en cours et; Secrétaire d'Etat en Conseil de Six Mille Cinq Cents budget de d'y, pourvoir; quil est urgent d'y pourvoir; Après délibération d'Etat; (G.

Education Na- Considérant qu'il n'y a de Considérant qu'il à cette fin au De l'avis écrit et motivé du extraordinaire) à cette f au valeurs prévues des Finances; tionale un crédit Gourdes valeurs prévues l'exercice en cours et budget de l'exercice en cours et; Secrétaire d'Etat en Conseil de Six Mille Cinq Cents budget de d'y, pourvoir; quil est urgent d'y pourvoir; Après délibération d'Etat; (G. 6.500) en vue d'assurer, com- qu'il est urgent du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire! des Secrétaires me suit, la contribution de T'Etat Sur le rapport Santé Publique; ld'Etat des Travaux Publics; Décrète: qui seront d'Etat de la du écrit et motivé du ouvert att aux manifestations et De l'avis écrit et motivé De l'avis Article ler.--Il est Puorganisées à Port-au-Prince d'Etat des Finances; Secrétaire d'Etat des Finances; Département des Travaux à l'occasion dul Secrétaire en Conseil délibération en Conseil crédit extraordinaire de au Cap-Haitien, del Après délibération Après blics un centenaire de la naissance des Secrétaires d'Etat: Ides Secrétaires d'Etat; Vingt Cinq Mille Gourdes d'a- (G. Anténor Firmin: Décrète: 25.000.00) pour les travaux Gdes. Décrète: de V'Evéché des Gotu) au Comité du Centenaire Firmin de Article ler.-II est ouvert au: Article ler.--II est ouvert au chèvement naives. la naissance Cap- -Haition.. de Anténor :.. s.000.00 Département de la Santé Publi- Département des Travaux Pu- Article 2.--Les voies et moComité du Buste Antéextraordinaire de extraordinaire de ce crédit seront tirés des 20) au que un crédit blics un crédit yens de Public. nor Firmin 1.500.00 Dix Mille Gourdes (G 10.000.00) Cent Mille Gourdes (G. 100.000) disponibilités du Trésor Portau-Prince.. 6.500.00 pour couvrir les frais de voyage, en vue de lui permettre d'entre- Article 3.-Le présent Décret de séjour et autres de la Détéga- prendre, sans retard, des travaux sera publié et exécuté à la diliArticle 2.-Les voies et mo- tion haîtienne à la XIlle Con- de réparations et d'amélioration gence des Secrétaires d'Etat des seront tirés des Sanitaire Panaméricaine certain nombre d'imet des Finanyens de ce crédit Public. férence tiendra à Ciudad Trujillo dans*an abritant des écoles pu" Travaux Publics ce le concerdisponibilités du Trésor qui se 10 Octobre meubles ces, chacun en qui 3-Le présent Décret du 20 Septembre au bliques. ne. Article à la dili- 1950. Article 2. --Les voies et mo- Donné au Palais National, à sera publié Secrétaires et exécuté d'Etat de Article 2.-Les voies et tno yens de ce crédit seront tirés des Port-au-Prince.

" Travaux Publics ce le concerdisponibilités du Trésor qui se 10 Octobre meubles ces, chacun en qui 3-Le présent Décret du 20 Septembre au bliques. ne. Article à la dili- 1950. Article 2. --Les voies et mo- Donné au Palais National, à sera publié Secrétaires et exécuté d'Etat de Article 2.-Les voies et tno yens de ce crédit seront tirés des Port-au-Prince. le 9 Septembre gence des, Nationale et des Fi- yens dece crédit seront tirés Public. des disponibilités du Trésor Public. 1950, An 147ème. de lIndépenl'Education le con- disponibilités du Trésor nances, chacun en ce qui Article 3.- Le présent Décret Article 3.-Le présent Décret dili-! dance. FRANCK LAVAUD Armée d'Haiti cerne. et exécuté â la dili- jsera publié et exécuté à la la Brigade, Junte de Gouvernement Palais National, à sera publié d'Etat de des Secrétaires d'Etat desj Président Ctree ANTOINE LEVELT Donné au gence des Secrétaires gence Publics, chacun en ce Colonel, Arée d'Haiti Port-au-Prince, le 9 Septembre) la Santé Publique et des Finan- Travaux Membre de la Junte MAGLOIRE de Gouvernement 1950, An 147ème de l'indépen-i ces, chacun en ce qui le concer- qui le concerne. Colonel, PAULE Armée d'Haiti à de la Junte de Gouvernement dance. ne. Donné au Palais National, Membre FRANCK LAVAUD Armée d'Haiti Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Septembre Par la Junte de Gouvernement: PIntérieur, Président Général la Brigade, Junte de Gouvernement Port-au-Prince, le 9 Septembre 1950, An 147ème. de lIndépen- Le Seerétaire de la Défense d'Etat ctftauie Publics: ANTOINE LEVELT 1950. An 147ème de Mindépen- dance. et des LUCE. Travaux FOUCHE Colonel, Armée d'Haiti Gouvernement dance. FRANCK LAVAUD d'Haiti Le Secrétaire d'Etat des Finances: Membre de la Junte de TRANCK LAVAUD d'Haiti Président Général de de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement FRANCOIS d'Etat GEORGES des Relations PAUL E. MAGLOIRE Général de teigetic, Armée ANTOINE LEVELT Le Secrétaire des Cultes et du Toursme: Colonel, Armée d'Haiti P: sident de la Junte LEVELT de Gouvernement Colonel, Armée d'Haiti Extérieures, ANTOINE LEVELT Membre de la Junte de Gouvernement ANTOINZ onel, Armée d'Haiti Mambre de la Junte de Gouvernement Le Secrétaire d'Etat delAgriculture Nationale: Par la Junte de Gouvernement: Niambre la Junte "MAGLORRE de Gouvernement Colonel, PAUL E.

: Colonel, Armée d'Haiti P: sident de la Junte LEVELT de Gouvernement Colonel, Armée d'Haiti Extérieures, ANTOINE LEVELT Membre de la Junte de Gouvernement ANTOINZ onel, Armée d'Haiti Mambre de la Junte de Gouvernement Le Secrétaire d'Etat delAgriculture Nationale: Par la Junte de Gouvernement: Niambre la Junte "MAGLORRE de Gouvernement Colonel, PAUL E. Armée MAGLOIRE d'Haiti et de GEORGES l'Economie CADET Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Dolanel, PAULE. Armée d'Haiti Membre de la Junte de Gouvernement Le Secrétaire d'Etat du.Commerce: Le etdel T'Education Nationale: Mambre de la Junte de Gouvernement Par la Junte de Gouvernement: Le. Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN de la Santé Publique Dr. WILLIAM THEARD Par la Junte de Geuvernement: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de TEducation Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Scerétaire, d'Etat de la Nationele: Santé Publique et del TEducation THEARD Nationale: Le Secrétaire Dr. WILLIAM d'Etat THEARD de la Justice FRANÇOIS GEORGES et Dr. delpducation VIA AM THF ARD Le Secrétaire Dr. WILLIAM d'Etat des Finances: et tdu Travail: Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Secrêtaire d'Etat des Finances: FRANÇOIS GEORGES LELIO DALENCOUR Extérieures, des Cultes et du Tourisme: FRANÇOIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat de TAgrieulture ANTOINE LEVELT L Secrétaire d'Etat de Nationale: TAgriculture et de TEconomie Nationale: Le Secrétaire d'Etat de Nationale: l'Agriculture et de GEORGES T'Economie CADET Le Secrétaire GEORGES d'Etat CADET du Commerce: et de T'Economie CADET Le Secrétrire d'Etat du Commerce: MARCEL FOMBRUN DECRET GEORGES MARCEL FOMBRUN rieur, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire d'Etat del'Inti de la Défense Nationale Publics: DE la et du Travail: de Défense Nationale et des Travaux LA JUNTE GOUVERNEMENT LELIO DALENCOUR etdes Tra aux Publics: LUC E. FOUCHE des DELA REPUBLIQUE D'HAITI LUC E. FOUCHE Relations Le Sectétaire d'Etat Relations la loi Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Sacrétaire d'Fiat des du Tourisme: Extérieures, des Cultes et du Tourisme: Vu les articles 3 et 5 de MARCEL FOMBRUN Extérieures, ANTOINE des Cultes LEVELT et Secrétaire ANTOINE d'Etat LEVELT de la Justice sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le et du Travail: Publique; de la Défense Travaux Nationale Publics: et du Travail: LELIO DALENCOUR et des LELIO DALENCOUR LUC E.

3 et 5 de MARCEL FOMBRUN Extérieures, ANTOINE des Cultes LEVELT et Secrétaire ANTOINE d'Etat LEVELT de la Justice sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le et du Travail: Publique; de la Défense Travaux Nationale Publics: et du Travail: LELIO DALENCOUR et des LELIO DALENCOUR LUC E. FOUCHE LE MONITELR Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insuffisance dâment existant de sous le régime des lois manufacturiers constatée du crédit de l'article l'Angleterre, distillateurs, chants, ayant d'outils tran-] Le paiement de l'impôt sur le 603 du budget *Loyers des Eco- mes's ayant leur siège social à 63 Ja- Crocodile leur siège social à venu du premier semestre devra reles Primairess; Street London, S. W. En- Aston Works, Alma Street, avoir lieu le 30 Octobre 1950 Sur le rapport du Secrétaire gland. Elle s'applique au scotch Elle Birmingham, England. plus tard et celui du deuxième au d'Etat de l'Education Nationa- whisky. à la s'applique à la coutellerie, mestre le 30 Avril 1951 au plus tard, sele; Port-au-Prince, le 23 Mai chants, fabrication d'outils tran- Le fait de ne pas effectuer de déDe l'avis écrit et motivé de d'épées, de lames d'é- claration pour tous Secrétaire d'Etat du pées, machettes et de cou- tionnels logements addides Finances; teaux machettes. cupés occupés ou devant être ocAprès délibération en Conseil pendant Pexercice 1950-1951, des Secrétaires d'Etat; Ila été déposé par Mes. DES- Port-au-Prince. le 23 Mai 1950 de sera fraude. considéré comme une évidence Décrète: TOUCHES & SALES et enreréduction de Aucune valeur réclamation pour gistré le 20 Mars 1950 au No. locative ne sera Article ler.-11 est ouvert à 237 Reg. 12 pour une durée de acceptée 1950. passé le ler. Septembre l'article 603 du budget *Loyers 7 ans la marque de ADMINISTRATION DES GENERALE cession Toute liquidation, vente ou des Ecoles fabrique: CONTRIBUTIONS d'un Primairess un crédit "BLACK LABEL> cial affectant établissement le commersupplémentaire de Deux Mille A VIS buables rôle des contriGourdes (G. 2.000.00). La dite marque Paiement du au devra être également signalée JOHN appartient à droit de licence Bureau des Article 2.-Les voies WALKER & SONS LIContributions. yens de ce crédit et mo- MITED, société organisée Exercice 1950-1951 Les contribuables intéressés seront tirés des existant sous le régime lois et invités à réclamer leurs sont disponibilités du Trésor Public. de TAngleterre, des Contributions L'Administration Générale des du Bureau des Contributions bordereaux Article 3.- Le présent ayant leur distillateurs, rappelle aux contri- localité le ler. de leur Décret! siège social à 63 buables Octobre 1950 sera publié et exécuté à la mes's Street London, S.

intéressés seront tirés des existant sous le régime lois et invités à réclamer leurs sont disponibilités du Trésor Public. de TAngleterre, des Contributions L'Administration Générale des du Bureau des Contributions bordereaux Article 3.- Le présent ayant leur distillateurs, rappelle aux contri- localité le ler. de leur Décret! siège social à 63 buables Octobre 1950 sera publié et exécuté à la mes's Street London, S. W. Jaétrangers qu'ils généralement cernant T'impôt du congence des Secrétaires d'Etat dieisland de Elle En- quelconques, de faire, dès le ont pour devoir Ils réclameront ceux premier du semestre. l'Education Nationale whisky. s'applique au scotch lau ler. Septembre 1950, semestre fe deuxième et des FiBureau des de ler. Avril 1951. nances, chacun en ce qui le conlocalité, leurs Contributions leur Aucune cerne. Port-au-Prince, le 23 Mai 1950 déclarations en vue du réclamation ne sera paiement du droit de licence de mise sous prétexte de non adDonné au Palais T'exercice 1950-1951. doit de réception Port-au- Prince, le National, à * effectué du ler. au 20 lequel être bordereau Har voie postale ou 9 Septembre sous Octobre 1950, autrement, vu que l'art. 8 de la 1950, An 147ème. de Ila été déposé par Mes. DES- taxe peine d'être astreints à une sur- du 6 Juin 1924 fait Loi dance, l'Indépen- TOUCHES & SALES de 10% du montant de ce droit intéressés de obligation aux Général FRANCK LAVAUD gistré le 20 Mars 1950 et enre- pour chaque mois ou fraction de leurs bordereaux payer intégralement Président de Brigade, Armée d'Haiti au No. mois de retard. dans le délai presde la Junte de Gouvernement 238 Reg. 12 pour une durée de Au crit, ANTOINE LEVELT 14 ans la marque de fabrique: cas de modifications de déclaMembre Colonel, de Ja Junte Armée de d'Haiti rations antérieures, des modèles im- Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. Gouvernement *BRYLTONE primés seront à la PAUL Colonel, E. Armée. MAGLOIRE (Pour Renouvellement) intéressés et seront délivrés disposition des Membre de la Junte de d'Haiti Gouvernement La dite sement. gracieuPar la Junte de BRYLCREAM marque appartient àf Les AVIS Gouvernement: contribuables en Le Secrétaire d'Etat de la Santé LIMITED, société PRODUCTS invités à réclamer leurs question sont 1I est et de FEduration Publique organisée et) au Bureau bordereaux donné avis aux intéresLe Dr. WILLIAM THEARD Nationale: existant sous le régime des lois des Contributions de leur sés que le paiement des Seerétaire d'Etat des Finances: de PAngleterre, localité à partir du ler.

AVIS Gouvernement: contribuables en Le Secrétaire d'Etat de la Santé LIMITED, société PRODUCTS invités à réclamer leurs question sont 1I est et de FEduration Publique organisée et) au Bureau bordereaux donné avis aux intéresLe Dr. WILLIAM THEARD Nationale: existant sous le régime des lois des Contributions de leur sés que le paiement des Seerétaire d'Etat des Finances: de PAngleterre, localité à partir du ler. nements ou abonLe Secrétaire FRANÇOIS GEORGES ayant leur manufacturiers, 1950. Octobre renouvellement d'ade la Défense d'Etx de l'Intérieur, Mall, London, siège social à 68 Pall bonnements au Moniteur doit et des Trava: X Nationale Publics: Elle S. W. England. Aucune réclamation ne sera ad- se faire à Fimprimerie de Le Secrétaire LUCE" FOUCHE s'applique dans l'industrie mise sous prétexte de non entre les mains du l'Etat Extérieures, des Cultes d'Etat des Relations et le comimerce des par voie ou réception caisierpaANTOINE LEVELT et du Tourisme: à la parfumerie déposants, que l'art. 8 postale de la autrement, vu yeur-Aucune délivrée quittance ne sera Le Secrétaire d'Etat de articles comprenant les! fait Loi du 6 Juin 1924 à domicile. et deiReonomie Nationale. "Ageiculture de toilette, les prépara- obligation aux intéressés de TI est Le Secrétaire GEORGES d'Etat CADET tions pour les dents, et les sa-l payer intégralement leurs aussi recommandé, ce, MARCEL du Commerce: vons parfumés. reaux dans le délai borde. afin de s'éviter la Le Secrétaire FOMBRUN prescrit, de suppression etdu d'Etat Travail: de la Justice Port-au-Prince, le 23 Mai la date l'abonnement, de surveiller LELIO DALENCOUR 1950 Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. la bande d'échéance inscrite sur et de venir d'expédition du journal se mettre en avec la caisse. règle SECRETAIRERIE D'ETAT Ila été déposé par Mes. DES- ADMINISTRATION GENERALE DU COMMERCE TOUCHES & SALES et DES CONTRIBUTIONS LA DIRECTION Extraits du gistré le 20 Mars 1950 au enre- No. AVIS ques de Registre des Mar- 239 Reg. 12 pour une durée de Fabrique: 14. ans la marque de fabrique: IMPOT SUR LE REVENU LE MONITEUR Ila été déposé par Mes. DESExercice 1950-1951 Le numéro: 40 TOUCHES & SALES et enreTous les centimes gistré le 20 Mars 1950 contribuables 236 Reg. 12 au No. au paiement de l'impôt sur le assujettis ABONNEMENTS 7 ans la pour une durée de -STEAMER & DESIGN> sur la base forfaitaire de la revenul Par an: marque de fabrique: (Pour Renouvellement) locative des valeur -RED dogements et terrains Gdes LABEL, La dite marque occupés (magasins, halles, Etranger 25.00 La dite marque appartient & à etc.) selon le voeu de da Loi dépôts du 6 Port-au-Prince.

assujettis ABONNEMENTS 7 ans la pour une durée de -STEAMER & DESIGN> sur la base forfaitaire de la revenul Par an: marque de fabrique: (Pour Renouvellement) locative des valeur -RED dogements et terrains Gdes LABEL, La dite marque occupés (magasins, halles, Etranger 25.00 La dite marque appartient & à etc.) selon le voeu de da Loi dépôts du 6 Port-au-Prince. 15.00 JOHN WALKER appartient àl FNFHENARTINANTET LIMITED, Co. Septembre 1948, doivent faire Province 18.00 MITED, & SONS LI- opérant sous société organisée et déclarations au leurs 6 mois: société organisée etlde le régime des lois butions de feur Tocalité Bureau des ContriT'Angleterre, couteliers et lle ler. au plus tard Etranger 15.00 Septembre 1950. Port-an-Prince 9.00 Province. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens ONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicotion Première Situation des NOM DES SOUM. Première des demandes biens CONTENANCE Dates de présentation Publicatlon Com. de Camp- Cne propriété dont l'éten- Ilofène Rémy Août 50 Com. de des demandes Perrin, Hab. Ra- due est de 1 hectare 29 29 Avril 1949 Quar- Une propriété dont l'éten- Charité Jeannot 7 50 vine Sable. bornée au Nord par l'Etat tier-Morin, Pelé, Sect. Hab. due est de 6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949 Aout vacant, au Sud par 1'Etat Morne Grand Pré. née au Nord par Victor vacant, à T'Est par l'Etat Berthold, Mélie Charle l'Etat, au Sud par vacant et à l'Ouest par S, TEtai, l'Etat vacant. l'Est par Constant Jean, l'ECom. de Camp- Une propriété dont l'éten- Iloma Chéry, 7 Aeût 50 tat et à 1Ouest BerPerrin, Habita- due est de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 thomon Théodore, Fat tjon Boisnond, née au Nord par l'Etat vaCom. de Quartier- Une propriété dont cant, au Sud par l'Etat vaMorin, Sect. Mor- due est de X 10 l'éten- Josaphat Lubin 7 Août 50 cant, à l'Est par T'Etat vane Pelé, Habita- née au Nord 6m. bor- 16 Mai 1949 cant et à l'Ouest par I'Etion Grand Pré. l'Etat_au par Vincent tat vacant. Colas, Sud un Com. de Trou du Une propriété dont l'éten- Céphat Lucien 7 Août 60 chemin, à T'Est par Wat Nord, Hab. La- due est de 1ha, 29, bornée 30 Avril 1949 Jean et à l'Ouest par un bady. Nord par le Bien Rurai autre chemin.

bor- 16 Mai 1949 cant et à l'Ouest par I'Etion Grand Pré. l'Etat_au par Vincent tat vacant. Colas, Sud un Com. de Trou du Une propriété dont l'éten- Céphat Lucien 7 Août 60 chemin, à T'Est par Wat Nord, Hab. La- due est de 1ha, 29, bornée 30 Avril 1949 Jean et à l'Ouest par un bady. Nord par le Bien Rurai autre chemin. a Famille, att Sud DoCom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Anselne minique Prophète,, FD a tier-Morin, Sect, due est de 8m. X 0.8 borMai Joseph 1949 7 Août 50 l'Est par Nirmil Jean et à de Morne Pelé, née au Nord par Gélin 16 l'Ouest par l'Etat non ocHab. Grand-Pré. Théodore, l'Etat, au Sud Com. de Camp- t propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 chemin un chemin, et â F'Est par Perrin, tar tion Cortel. Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 un chemin. T'Ouest par bornée au Nord par l'Etat Com. de vacant, au Sud par l'Etat Une propriété dont l'éten- Suzélie Charles 7 50 vacant, à l'Est par l'Etat tier-Morin, de Morne get Pelé. due est de 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 Août vacant ct à TOuest par l'Enée au Nord, par un Chevacant. min, au Sud, par Dessalines Perrin. Com, de Hab. Camp- t propriété dont l'éten- André Baptiste 7 Août 60 Michel, l'Etat à l'Est Cor- duc est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Philantrope Fleurimon, Pe tel. bornée au Nord par T'Etat et à TOuest par Ismévacant, au Sud par l'Etat. PEtat H Charles, vacant, à l'Est par l'Etat Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten7 vacant et à l'Ouest par I'EMorin, Section de due est 8m. X 0.8, bor- Joseph Mai 1949 Août 50 tat vacant. Morne Pelé, Sanga Com. de Pestel, Hab. née au par Ne Salomon Hab. Une propriété dont l'éten- Clednor Joissaint 7 Août 50 Grand Pré. Théodore, l'Etat, au Sud par Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 Jaccina Millier, l'Etat, Nord par Blanc Hénene T'Est par Vve. François "Etat, au Sud par Bithe Millier, l'Etat et à T'Ouest l'Etat, à l'Est par Genevois par Mme. Gratius Tousl'Etat et à l'Ouest par Maxsaint. Com. de Dessa- cire Une l'Etat. propriété dont l'éten- Hubert Alcide Com, tier-Morin, de Une propriété dont l'éten- Saloron Théodore 7 I Août 50 lines, Sect. lère., due est de 7 7 Août 50 due est de 8m. x 0.8 bor1949 Res Hab. Bertrand. bornée hectares 74, Mai 1949 de Morne Pelé, née au Nord 18 Mai au Nord par l'allée Hab. Grand Pré. Joseph, PEtat, au par Sud Saincy Héritiers Lacoutine, Pierrestil au Sud par les Jaccina Millier, l'Etat, PAI à l'Est par les héritiers Pierre TEst par Vve.

7 Août 50 due est de 8m. x 0.8 bor1949 Res Hab. Bertrand. bornée hectares 74, Mai 1949 de Morne Pelé, née au Nord 18 Mai au Nord par l'allée Hab. Grand Pré. Joseph, PEtat, au par Sud Saincy Héritiers Lacoutine, Pierrestil au Sud par les Jaccina Millier, l'Etat, PAI à l'Est par les héritiers Pierre TEst par Vve. François Milcent et à I'Ouest par Millier, par Mme. l'Etat Gratius et à l'Ouest Mézifort Georges. TousCom. de Mira- Une propriété dont l'éten- Colbert Montés saint, l'Etat. goâne. due est de 12m. X 12.15 de Mai 1949 7 Août 50 Com, Morin, de_ Section Quartier- de Une propriété dont l'éten- Phine Prophète 7 Août 50 façade ct de 23m. X 23.70 Morne Pelé, Ha- due est de 8m. X 08, bor- 18 Mai 1949 de b rn é e bitation née Millier, au Nord par Rostin au ReriF par la Rue des Pré. Grand Claire TEtat, Sud Cimetières au Sud I'EJean, "eae à VEN inoccupé, à 1EUE par par un grand chemin, a Eh. Prosper à l'Ouest rOuest par un grand cheMédaline futel min. Com. tier- Morin, de Quar- Sect. ENL due propriété dont l'éten- Berthomon ThéoCom. de Morne Pelé, née cst de Nord 7m. x 0,7 bor- dore 7 Août 50 tier Morin, Quar- Une est propriété dont l'éten- Gellin Théodore 7 Août 50 Ha. Grand au par Durimus 10 Mai 1949 Sect, due de 8m. X 0.8, bor- 21 Mai 1949 Pré. Jn. Pierre, l'Etat, au Sud de Hab. Morne Grand Pelé, Pré. néc au Nord par Théodore par Victor Berthold, rEtat Fils, l'Etat, au Sud l'Est par Mélie Jacques Anselme Joseph, à 4E l'Etat et à POuest par un par Dumois Jean, à TOuest chemin public. par Délivrancia Fleu riCom. tier- Morin, de due Lne est propriété de dont l'éten- ta Jean 7 Août 50 Com. de Hinche, l'Etat. Morne Pelé, deat Ha7ni. x 0,7, bor- 11 Mai 1949 Rue Le propriété dont l'éten- Choute Cédor néc au Nord le grand Haitienne. due n'estpas encore déter- 23 Août 50 bitation Grand chemin Cap L minée, bornée Nord Mai 1949 Pré. du Nord, au Sud Rivière le par T'Etat, au si par Mer Temple Baptiste, à Et par tat, à l'Est l'Etat et à Archange Lubin, l'Etat et FOuest par Fasat à rOuest Ormédas Com, de Théodore et st.ut Jotier Quar- Sec- Une propriété dont l'étenThéodore 7 60 seph.

ation Grand chemin Cap L minée, bornée Nord Mai 1949 Pré. du Nord, au Sud Rivière le par T'Etat, au si par Mer Temple Baptiste, à Et par tat, à l'Est l'Etat et à Archange Lubin, l'Etat et FOuest par Fasat à rOuest Ormédas Com, de Théodore et st.ut Jotier Quar- Sec- Une propriété dont l'étenThéodore 7 60 seph. Morin, due est 8m. 0. bor1949 Août Com, de St-Marc, Une tion de Mai Cirsts 5e. Section propriété dont l'éten- Leon Paultre Hab. Morne née au Suet par Aaite zelie, Hab. Boco- Col- due est de 2 hectares 58, 13 Mai 1949 7Août Pelé, Pré. Grand dieu Todssaint, r'Etat, au miny. bornée au Nord la Sud par un chemin, à l'Est route publique de Band par un chemin, a l'Ouest Saline, au Sud par l'Etat par nn chemin. inoccupé inoccupé, à et T'Est à 16tt.l I'Etat par Com, de Quartier Une propriété dont l'éten- Octavrine Millien 7 l'Etat inoccupé. Morin, Section de due est x 0.9 bor- 24 Mai 1949 Août s0 Com. de Hinche, dont l'éten- Japhet Archange 7 Morne-Pelé, Grand Pré. Hab. née au t par Rosa Sect Agua-He- Mr Rtutr. pas encore déter- 13 Mai 1949 Août 50 Jacques l'Etat, au Sud par dsonde, Rive Gau- minée, bornée au Nord par Justina Pierre, TEtat, che, Hab. Toco. !"Etat, au Sud. par T'Etat, lEst par Ellia Jean Pierre l'Est par PEtat et a lEtat, Jean Jacques, à l'Ouest par Idora l'Oucst par t'Etat. lEtat. tier-Morin, Com. de Une propriété dont l'éten- Mme. Carcérès Com. de Quar- Une propriété dont l'étenMorne Pelé, de duc Nord est de 7m. X 07, bornée Pétigny 7 Août 50 tier Morin, Sect. due est de 10m. x 15 bor- Alida 24 Théodore Mai 7 Août 50 Grand Pré. Hab, au le che- 16 Mai 1949 Morne Relé, née au Nord_par Vermont min, au EeA par rLae Ha. Grand Pré. Théodore lEtat, Sud Théodore, l'Etat, à ('Est un grand à par un chersin et à ascta TOuest PT par un grand chemin, par Archange Lubin. a'Ouest par un grand chemin. LE MONITECR Situati tion des biens CON NTENANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. Publicotlon Première Situo tion des biens NOM DES SOUM. Premiète des demandes CONTENANCE Dates de présentotion Fublicotien tier-Morin, Com. de Quar- Sect. Une propriété dont l'éten- Julienne Théodore 7 Août 50 Com, de des demandes de Morne Pelé, due est de 8m. x 0.8, bor- 24 Mai 1949 Ouana- Une propriété dont l'éten- Accellus Marcellus 7 Aoit 50 née au Nord par Jn-Louis minthe, Section due est de1 hectare, bor- 18 Juin 1949 Hab. Grand Pré. Magny, l'Etat, au Sud Gens- Hab.

ten- Julienne Théodore 7 Août 50 Com, de des demandes de Morne Pelé, due est de 8m. x 0.8, bor- 24 Mai 1949 Ouana- Une propriété dont l'éten- Accellus Marcellus 7 Aoit 50 née au Nord par Jn-Louis minthe, Section due est de1 hectare, bor- 18 Juin 1949 Hab. Grand Pré. Magny, l'Etat, au Sud Gens- Hab. Dureau. de- Nantes, née au Nord par PhilanDessalines Michel, "'Etat, " trope Daniel, lEtat, au sud T'Est Rostin Millier par I'Etat inoccupé, à l'Est l'Etat : lOuest par Eléol'Etat inoccupé et a nore Colas, l'Etat. R.I par Alexandre Atier Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Eléonore Colas 7. Août 50 lexis, l'Etat. tion Morin de Morne Sec- due est de 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1945 Com. née au Nord par Clergina de Quartier, Une dont l'éten- Résilia Pelé, Hab. Grand Théodore, lEtat, au Sud Mori n, Section due 8m. x 0.8 bor- 18 Zéphirin 1949 7 Aoûf 50 Pré. Juin argcit Jacques Théodore, l'EMorne Pelé, Ha- née au Nord Mme. tr l'Est par Dessalines bitation Pré. Grand Josaphat Lubin, Eat au Michel, FEtat et à l'Ouest Sud par Anésia Odesca, J'EPar Présendieu Toussaint, tat, a l'Est Théodore T'Etat. Fils, l'Etat et " rOuest par Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- André Louis 7 Août 60 un chemin allant à Milôt. tier tion de Morin, Morne Sec- Pe- due née est de 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de Plaine Une dont 1é, Hab. Grand- Théodore, au Nord lEtat,au par Clergina Sud par du Nord, Habita- due est propriété de 1 hectare, l'éten- bor- Métetlus 27 Juin Florida 1949 7 Août 6e Pré. Louis Mary Nelson tion Mési. Normand de née au Nord par Joseph IEtat, à l'Est par i Isidore, au Sud par rJeanJean, l'Etat et à l'Ouest par Baptiste Bastilien, T'Eiat, chemin public. l'Est par Charistin Noël Com, de Quartier- t.a propriété dont l'éten- Norélia Aristide 7 Août 60 Sylvain Pierre, FEtat et Morin, Section de due est de 10m x 15, bor- 31 Mai 1949 rar, Volcima MéMorne Pelé, Ha- née au Nord par Vermont tellus Jean, FFeNae bitation Grand- Richemon, YEtat, Sud Com. de Terrier- Une Pré. Durvil Tanis, Rouge, Rue propriété dont l'éten- Mme. Vve. Louis St. X Pat F par Michei' Joseph Pierre. due est de 6m. 6m. de Monfiiston 7 Août 50 YEtat et à f'Ouest par Théopar profondeur, Juptienne bornée B. au, Nord 30 Juin 1949 dore fils, rEtat. au Aimé, l'ECom, de Quar- Une propriété dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 Julien tat, Sud par Mme. St.

Vve. Louis St. X Pat F par Michei' Joseph Pierre. due est de 6m. 6m. de Monfiiston 7 Août 50 YEtat et à f'Ouest par Théopar profondeur, Juptienne bornée B. au, Nord 30 Juin 1949 dore fils, rEtat. au Aimé, l'ECom, de Quar- Une propriété dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 Julien tat, Sud par Mme. St. tier Morin, Sect. due est de 7m. x 0.8 bor- 31 Mai 1949 Angrand, l'Etat, de. Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie par Ludovic Rivière Hab. Grand-Pré. Joseph, au Sud TOuest par la Rue St. ffr T'Elat, par Charles, Rento Damuscat l'Est lEtat, Com. de Port-au- Une propriété dont l'étenpar Philistin EusPrince, Rue Im- due n'est Rochambeau tache, l'Etat et à 1'Ouest passe St. Joseph. minée, bornée pas encore au Nord déter- par Anglade 5 7 Août 50 par 'Mme. Séraphin JacTImpasse St. au Juillet 1949 l'Etat. Sud Joseph, Com. de Mira- t propriété dent l'éten- Rose Raphaël 7. Août mun, un Passage comHab. goâne, De- due est de 9.00 x 5.55 de 31 Mai 1949. à " l'Est par un Canal, tour. façade et de 18.20 x 18.80 Anglade. T'Ouest par Rochambeau Sf profondeur par le Rivage bornée de au la lines, Com. Section de Dessa- 2e. Une due propriété dont léten- Périclès Clerjuste 7 Août s0 mer, au Sud_par la Rue de Hab. Roche est de hectares 74, 5 Juillet 1949 Nippes, a TEst par f'Etat le. feuil- bornée zu Nord par Oly Bet.ider à YOuest par Zabeila Philius, Thélien, : PEst Sud par par Dieu- Da Com. de Une propriété dont réten- Jacques Théodore 7 Août 50 dumène Dieujuste a x ge due est de 8m. 0.8 bor- ler. Juin 1949 Com. l'Ouest par Dantès fnd EA tion de née au Nord par Vermont Rouge, Terrier- Fond Une due est propriété de 1 dont T'éten- Anold 6 Etienne Aoôt se Pelé Habitation M Richemont, TÉtat, au Sud Blanc, Hab. Car- née au hectare, borJuillet 1949 Grand-Pré. Cicie Béliard, l'Etat, à rié, Jacques, Nord rEtat, par Termitus Sud PEN par Dessalines Mil'Etat #" par chel, PEtat et à l'Ouest par Louissaint inoccupé, l'Est par chemin public. I"Ouest Sévère et Com. de Quar- E. propriété dont l'éten- Vve. Roger, Devalcin 7 Août 50 Louis. par Duverna Pierretier-Morin, Sect. due est de 8m. X 0.8, bor- 4 Juin 1949 Com. de Plaine Une de Morne Pelé. née au Nord par Jacques du Nord, Section due est propriété de 1/4 dont l'éten- Saint-Juste 6 Juillet Pieraina 1949 Août 50 Millier, François TEtat, Bien-Aimé, au Sud par Morne-R o 4 e, bornée au Nord par d'hectare DaviTEut Habitation MS f- lien à P'Est par Mme.

. X 0.8, bor- 4 Juin 1949 Com. de Plaine Une de Morne Pelé. née au Nord par Jacques du Nord, Section due est propriété de 1/4 dont l'éten- Saint-Juste 6 Juillet Pieraina 1949 Août 50 Millier, François TEtat, Bien-Aimé, au Sud par Morne-R o 4 e, bornée au Nord par d'hectare DaviTEut Habitation MS f- lien à P'Est par Mme. Lucémand de Mési. Sud Joseph Geor ge au kessi Bernard, l'Etat et tat, par à FEst Antoine par Jean, Grand T'E- "'Ouest par Ismélie Charles Chemin Public l'Etat. et F l'Ouest Com. de Dessa- Une propriété dont l'étes Ismaciie et Ucciana par ges. Davilien Joseph Georrac. lines, Hab. Bois- due est de 6 hectares 50 Joseph 7 Août 50 Com, de Bahon, Une propriété bornée Nord par Su- 7 Juin 1949 Section Montagne due est de 5 dont l'éten- Papouloute 7 Rosema Août 50 plice oatia TEtat, au Sud noire, Habitation née au hectares, borJuillet 1949 Ema Limage, FEtat, à Rinaud, Montagne au Nord Sud par par Exalus Lebrun FE. Hélas 'Cius, I'Enoire. à l'Est tat et % TOuest par par les fut Jean, l'Etat. Amant Héritiers Pierre Jean et à Com. de Gros- Une propriété dont l'éten- Vernio Suffrin 7Août 50 l'Ouest Lorient Fort-Rivière et Morne, 8e. Section due est de 10 Sed Hab. Imbaud. née au Nord hectares. Décius borJuin 1949 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Stéphen Louilus Août 50 Toussaint, Saline, Section due est de 1 hectare 29, 11 Juillet 1949 Sud par Victoire au Grande- Hab. Peteneau. Saline, bornée au Nord par Potepropriétaire, à neau, au Sud par do Trou Refe Exéma Suffrin, propriétaire l'Est par la Saline, à I'Est par et a l'Ouest par Lifaite PEtat Premise et Jean TOuest par $ Dome, l'Etat. fermière. Com. de Quartier- Une proprièté dont l'éten- Raphaël Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Mme. Alphonse Morin, Section due est de 8m. x 0.8, bor- 9 juin Jules 1949 7 Août 50 bitation Sect. Ferrier, Bourg. Ha- due de est de 4m. X 35m. Pierre Aoit 5e Morne Pelé, Ha-née ag Nord par Vesta profondeur, bornée au 19 Juillet 1949 bitation Grand Jean, l'Etat, au Sud par Nord par Alexandre SterPré. Archange Lubin, l'Etat, au par Sud Mésilus par une rue, TEst Mme. F"Pet par Garcérès et Pierre "'Etat et à I'Ouest Mondésir. alOuest par Thimoclès HESTAF par Garçon. Com. tier-1 -Morin, de Quar- Sec- due Une dont l'éten- Alcins Lubin Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Rémy Désamour 7 5n ERFt est 8m. x 0.8 bor- 13 Juin 1949 Aoât50 Morin, Rue Bou- due, est de 8m.

et Pierre "'Etat et à I'Ouest Mondésir. alOuest par Thimoclès HESTAF par Garçon. Com. tier-1 -Morin, de Quar- Sec- due Une dont l'éten- Alcins Lubin Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Rémy Désamour 7 5n ERFt est 8m. x 0.8 bor- 13 Juin 1949 Aoât50 Morin, Rue Bou- due, est de 8m. x de Aoit tion Hab. Morne Pelé, née au Nord par Josaphat cherie. profondeur, bornée aus 19 Juillet 1949 Grand-Pré. S.ff Lubin, 'Etat, au Sud la Boucherie, au Jacques Millier,, f'Etat, PI E par Htel Louis Jean l'Est l'Etat par Suzélie Charles, Pierre l'Etat, à lEst par Vincent et l'Ouest par la Place et à lOuest Colas, l'Etat. Mme. Pierre Calixte, F Com. Nord, de Section Plaine du Une due dont l'éten- Pierrot Célimar 7 Août 50 tat. Rue Dor- artt est 10m. de façade 17 Juin 1949 Bourg, et de 9m. de profondeur Com. de Bahon, Une dont vilz. bornée au Nord par la rue Section Bois pin, due argre est 4 hectares, l'éten- bor- Exayon 19 César 1949 7. Aont 50 Dorvilz, au Sud par la rue Hab. Souché. née au Nord Soltome Juillet Dagobert, a l'Est par LeLécifort, au ete par Exlio Joazil, l'Etat et àl'Ouest ayon César, a l'Est par Dépar un terrain vacant. cius Belhomme età T'Ouest par Soie: Bernier Zéphir. Imprimerie de l'Etat Rne Hammerton Killick