Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHÉQUE DES ITA AlN S7 LLUNION FAIT TLATOCL - - - I IMT A AMILCAR Directeur: LAMY D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 7 Septembre 1950 PORT-AU.PAINCE 105ème Année No. 107 Vu la Loi du 22 Août 1907 sur Donné au Palais National, à PortARRETE la nationalité; SOMMAIRE au-Prince, le 5 Août 1950, An 147e. Vu le Décret-Loi du 3 Juillet formant des Comumisions Com- de "Iindépendance. LA JUNTEDE GOUVERNEMENT -Arrêtés monales à Terre-Neuve. Saltrou et CharFRANCK LAVAUD Armée d'Haiti DELA REPUBLIQUE D'HAITI 1941; donnières. d'haitien aux Président Général dela de Brigade, Junte de Gouvernement 2, et 12 du Dé- Vu le rapport du Secrétaire Arrités conférant l qualité Georges Michel ANTOINE LEVELT Vu les articles 6 sieurs Nicolas I. Ronde, Massa et Ricardo WidColonel, Armée d'Haiti du 19 Septembre 1937 sur d'Etat de la Justice; Mazoorkas, Adrien Membre del la Junte de Gouvernement cret-Loi Communes; le sieur Nicolas maier. d'Etat de la Jastice: Avis de PAUL E. Armée MAGLOIRE d'Haiti les dans l'intérêt Attendu que Secrétainerit nationalité haitienne de M. Samuel Angos- Membre Colonel, de la Junte de Gouvernement Considérant que Administration, il y I. Roude, de nationalité Russe, te Riché. de d'une meilleure adressée au DéparSénat: Séance da 2 Jein 1949. Par la Junte Gouvernement: a lieu de former une nouvelle Com- a par requête d'Eut de FAgriculture: Com- Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: pour gérer les tement de la Justice, exprimé Secrétaireric relatif au à payer à ThabiLUC E FOUCHE mission Communale munique pour la par régime stanintérêts de la Commune de CHAR- son désir d'acquérir la nationalirant ATET dard. Relevé DONNIERES jusqu'aux prochaines té haîtienne par la naturalisar Secrétairerie d'Etat de figue-banae des Finances: enregisélections; a soumis, à cette fin, des crées expéditions dans les diverses dowanes de la 1950. RépeARRETE le du Secrétaire d'Etat tion et qu'il blique pendant le mois de Juillet Sur rapport lcs pièces exigées par la Loi; Secritairerie d'Etat du Commerce: Extraits de FIntérieur; dix du registre des marques de fabrique. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT D'HAITI Arrête: Qu'il a en outrc. plus de Avis. DEJ LA REPUBLIQUE de résidence en Haiti et Administration Générale des Contribotions: Vu les articles 2, 6 et 12 du Dé- Article ler. Une Commission com- années Avis. 1937 sur Anselme MI- que le rapport du Département cret-Loi du 19 Septembre posée des citoyens et de FIntérieur sur sa moralité est les Communes; d'une CHEL, Chenier JEAN-JACQUES Considérant que dans l'intérêt de Bossuet BERARD respectivement favorable; ARRETE bonne Administration, il convient Président et Membres est instituée Arrête: dissoudre le Conseil Communall pour gérer les intérêts de la Commude SALTROU et de former Ine de CHARDONNIERES jusqu'aux Article ler.

19 Septembre posée des citoyens et de FIntérieur sur sa moralité est les Communes; d'une CHEL, Chenier JEAN-JACQUES Considérant que dans l'intérêt de Bossuet BERARD respectivement favorable; ARRETE bonne Administration, il convient Président et Membres est instituée Arrête: dissoudre le Conseil Communall pour gérer les intérêts de la Commude SALTROU et de former Ine de CHARDONNIERES jusqu'aux Article ler. Le sieur Nicolas LA JUNTE DE GOUVERNEMENT D'BAITI une Commission chargée de gérer les prochaines élections. J. Roude acquiert la qualité DE LA REPUBLIQUE3 intérêts de cette Commune jusqu'aux Article 2-Le présent Arrêté sera d'haîtien avec les droits, préroVu les articles 2, 6 et 12 du Dé- prochaines élections; du Secrétaire d'Etat publié et exécuté à la diligence du gatives et charges attachés à cetcret-Loi du 19 Septembre 1937 sur Sur le rapport Secrétaire d'Etat de FIntérieur. conformément aux de "Intérieur; te qualité, ies Communes; Arrête: Donné au Palais National, à Port- dispositions de la Constitution Considérant que dans l'intérêt d'une ler-Le Conseil Commu- au-Prince, le 8 Août 1950, An 147e. et des Lois de la République. bonne Administration, il convient de Article est dissous. de 'Indépendance. dissoudre le Conseil Communal nal de SALTROU composée des ciFRANCK LAVAUD Article 2.--Le présent Arrêté de TERRE NEUVE et de former Une Commission Remusat BALTAZAR, Car- Général de Brigade, Armée d'Haiti sera publié et exécuté, après l'acCommission chargée de gérer les toyens et Horacius HENRY Président de la Junte de Gouvernement des formalités léune jusqu'aux ries MAYARD et MemANTOINE LEVELT complissement intérêts de cette Commune respectivement Président Colonel, Armée d'Haiti gales, à la diligence du Secrétaiprochaines élections; bres est chargée de gérer les intérêts Membre de la Junte de Gouvernement re d'Etat de la Justice. du Secrétaire d'Etat de cette Commune jusqu'aux proPAULI E. MAGLOIRE Sur le rapport élections. Colonel, Armée d'Haiti Donné au Palais National, à de l'Intérieur; chaines Membre de la Junte de Gouvernement présent Arrêté sera Prince le 18 Août 1950, Arrête: Article 2-Le du Par la Junte de Gouvernement: Port-au publié et exécuté à la diligence Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: An 147ème de lIndépendance. Article ler.--Le Conseil Commu- Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Le LUC E. FOUCHE FRANCK LAVAUD nal de TERRE NEUVE est dissous. Donné au Palais National, à PortGénéral re Brigade. Armée d'Haiti composée des cile 5 Août 1950, An 147e. Président de la Junte de Gouvernement Une Commission au-Prince, Fénelon TOUSSAINT, Di- de Indépendance. ANTOINE LEVELT toyens SIMON, FRANCK LAVAUD ARRETE Colonel, Armée d'Haiti kens EUGENE et Canning Général de Brigade, Armée d'Haiti Menibre de ia Junte de Gouvernenent respectivement Président et Mem- Président de la Junte LEVELT de Gouvernement PAUL E.

ident de la Junte de Gouvernement Une Commission au-Prince, Fénelon TOUSSAINT, Di- de Indépendance. ANTOINE LEVELT toyens SIMON, FRANCK LAVAUD ARRETE Colonel, Armée d'Haiti kens EUGENE et Canning Général de Brigade, Armée d'Haiti Menibre de ia Junte de Gouvernenent respectivement Président et Mem- Président de la Junte LEVELT de Gouvernement PAUL E. MAGLOIRE de gérer les intérêts ANTOINE Armée d'Haiti LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Colonel, Armée d'Baiti bres est chargée pro- Membre Colonel, dela Junte de Gouvernement DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Menbre de la Junte de Gouvernement de cette Commune jusqu'aux PAULE. Armée MAGLOIRE d'Haiti du 10 Mai Par la Junte de Gouvernement: chaines élections. Membre Colonel, de la Junte de Gouvernement Vu la Proclamation Goud' 'Etat de la Justice: Article 2-Le présent Arrêté sera Par la. Junte de Gouvernement: 1950 instituant la Junte de Le Secrétaire LELIO DALENCOUR publié et exécuté à la diligence du Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: vernement de la République; Secrétaire d'Etat de rIntérieur. LUC E FOUCHE LE MONITEUR ARRETE Vu le rapport du Secrétairelde l'Intérieur sur sa moralité est blée, la séance est déclarée oud'Etat de la Justice; favorable: verte, LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Attendu que le sieur Adrien Arrête: DELA REPUBLIQUE D'HAITI Massa, de nationalité Italienne, Le ler point de l'Ordre du jour a, par requête adressée au Dé- Article ler. qui a trait à la sanction de proVu la Proclamation du 10 partement de la Justice, Widmaier Le sieur Ricardo cès-verbaux ne comporte pas de Mai 1950 instituant la Junte de expriacquiert la qualité matière. Gouvernement; mé son désir d'acquérir la natio- d'haîtien avec les droits, préro-] A la demande Vu la Loi du 22 Août 1907 nalité haîtienne par la naturali- gatives et charges attachés à cet- Franck du l'Assemblée Sénateur sation- et qu'il a soumis, à cette te Legendre, sur la nationalité; fin, les pièces exigées par la Loi; qualité, de conformément aux décide d'intervertir l'Ordre du Vu le Décret-Loi du 3 Juillet dispositions la Constitution et lui 1941; Qu'il a, en outre, plus de dix des Lois de la République: Jour pour permettre de deannées de résidence en Haîti et mander certains renseignements Vu le rapport du Secrétaire que- le rapport du Article 2-Le présent Arrété au Secrétaire d'Etat des Finand'Etat de la Justice: de l'Intérieur sur sa Département moralité est sera publié et exécuté, après l'ac- ces.

Juillet dispositions la Constitution et lui 1941; Qu'il a, en outre, plus de dix des Lois de la République: Jour pour permettre de deannées de résidence en Haîti et mander certains renseignements Vu le rapport du Secrétaire que- le rapport du Article 2-Le présent Arrété au Secrétaire d'Etat des Finand'Etat de la Justice: de l'Intérieur sur sa Département moralité est sera publié et exécuté, après l'ac- ces. Attendu que le sieur Georges favorable; complissement des formalités lé- M. le Sénateur Franck Michel MAZOURKA de naArrête: gales, à la diligence du Secrétai- dre.-La Legentionalité syrienne, a par requête re d'Etat de la Justice. question que je désire poser au Secrétaire adressée d'Etat des au Département de la Article ler. -Le sieur Adrien Donné au Palais National, à Finances n'a d'autres fins Justice, exprimé son désir d'ac- Massa acquiert la qualité d'hai- Port-au-Prince, le 31 Août 1950, d'obtenir que quérir la nationalité haîtienne tien, avec les droits, prérogati- An 147ème de ments au sujet quelques des rumeurs renseignepar la naturalisation et qu'il a ves et charges attachés à cettel l'Indépendance. circulent tant à la qui soumis à cette fin, les pièces qualité, conformément aux dis- Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti dans les autres villes Capitale de la Pro- que exigées par la Loi; positions de la Constitution et Président de la Junte' de Gouve:nenient vince. concernant le de Qu'il a, en outre, plus de dix des Lois de la République. ANTOINE LEVELT loi qui a été voté la projet années de résidence en Haiti et Colonel Armée d'Hait: des par Chambre que le rapport du Département Article 2-Le présent Arrêté Membre de la Junte de Gouvernement Députés et relatif aux garande lIntérieur sur sa moralité sera publié ct exécuté à la diliPAUL E. MAGLOIRE ties que le Gouvernement préest favorable; gence du Secrétaire d'Etat de la Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement tend réclamer des Banques en Justice après faveur des déposants ct des éparFaccomplissement Par la Junte de Gouvernement: gnants. Arrête: des formalités légales. Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le public et les intéressés se Article ler.-Le sieur Geor- Donné at1 Palais National à LELIO DALENCOUR sont emparés de ce projet, et ges Michel Mazourka acquiert Port-au-Prince. le 18 Août 1950, depuis hier, il circule un tas de la qualité d'haîtien avec Jes An 147ème de l'Indépendance. rumeurs qui prétendent que le droits, prérogatives et charges FRANCK LAVAUD SECRETATRERIE D'ETAT Gouvernenent voudrait disposer attachés à cette qualité, confor- Président Général de de la Brigade, Armée d'Haiti DE LA JUSTICE d'unc partie des réserves banmément aux dispositions de la Junte de Gouvernement caires.

un tas de la qualité d'haîtien avec Jes An 147ème de l'Indépendance. rumeurs qui prétendent que le droits, prérogatives et charges FRANCK LAVAUD SECRETATRERIE D'ETAT Gouvernenent voudrait disposer attachés à cette qualité, confor- Président Général de de la Brigade, Armée d'Haiti DE LA JUSTICE d'unc partie des réserves banmément aux dispositions de la Junte de Gouvernement caires. Constitution et des Lois de la Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti Le Département de la Justice Il serait donc utile le SeRépublique. Membre de la Junte de Gouvernement avise le public que, d'après les crétaire d' 'Etat des que Finances. PAUL E. MAGLOIRE pièces qui lui ont été communiArticle 2.-Le présent Arrêté Colonel, Armée d'Haiti quéés par le sieur Samuel Augus- renseigne la Haute Assemblée sera, après T'accomplissement Membre de la Junte de Gouvernement te Riché, le dit sieur est né en sur les véritables intentions du des formalités légales, publié et Par la Junte de Gouvernement: Haiti (Port-au-Prince) le 11 Gouverniement. exécuté à la diligence du Secré- Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Janvier 1888 et descend de la ra- Nous voudrions aussi savoir taire d'Etat de la Justice. LELIO DALENCOUR ce africaine. quelies sont les dispositions qu'- il conviendrait de Donné au Palais National, à En conséquence, il est haitien faire taire les rumeurs prendre pour Port-au-Prince le 8 Août 1950, conformément à la loi. bles circulent dans déplora- le An 147ème de l'Indépendance. ARRETE qui Pays. Port-au-Prince, le 30 Août 1950 Mr. le Secrétaire d'Etat Noé FRANCK LAVAUD Fourcand Général de Brigade, Armée d'Haiti LA. JUNTE DE GOUVERNEMENT Fils.- MM, l'HonoraPrésident de la Junte de Gouvernement DELA SEFUBLAQUEIDHANE ble Sénateur Legendre vient de ANTOINE LEVELT me demander mon opinion sur Membre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement d'Haiti Vu la Proclamation de la Jun SENAT certaines rumeurs qui circulent PAUL E. MAGLOIRE tc de Gouvernement en date du depuis quelques jours aut sujet Colonel, Armée d'Haiti 10 Mai 1950; du projet de loi se Membre de la Junte de Gouvernement Vuia Loi du 22 Août 1907 sur Quatrième Session de la 34e. atix garanties que le rapportant GouvernePar la Junte de Gouvernement: la nationalité; Législature ment estime nécessaires aux Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Vu le Décret-Loi du 3 Juillet Séance du déposants. LELIO DALENCOUR 1941: Jeudi 2 Juin 1949 En lisant ce projet, vous avez Vu le rapport du Secrétaire Présidence de M. le Sénateur di, certainement, vous rendre l'Etat de la Justice; Jean Bélizaire, assisté dé ses Col- compte qu'il vise essentiellement ARRETE Attendu que le sieur Ricardo lègues Ernest Elisée et Beauhar- à la protection des intérêts des Widmaier, de nationalité alle- nais Boisrond, ler et 2e.

udi 2 Juin 1949 En lisant ce projet, vous avez Vu le rapport du Secrétaire Présidence de M. le Sénateur di, certainement, vous rendre l'Etat de la Justice; Jean Bélizaire, assisté dé ses Col- compte qu'il vise essentiellement ARRETE Attendu que le sieur Ricardo lègues Ernest Elisée et Beauhar- à la protection des intérêts des Widmaier, de nationalité alle- nais Boisrond, ler et 2e. Secré- déposants et des épargnants. Le LA JUNTE DE GOUVERNEMENT mande, a, par requête adressée taires. second considérant explique DELA RHPUBLIQUE: D'HAITI aut Département de la Justice, exactoment la portée de cette exprimé son désir la Sont présents au Banc de IE- loi. Vu la Proclamation de la Jun- nationalité haîtienne d'acquérir xécutif, MM. Noé Se- En effet, à ce nous te de Gouvernement en date du turalisation par la na- crétaire d'Etat Fourcand, texte, 'li10 Mai 1950; et qu'il a soumis, à de l'Economie des Finances et sons ceci: *Considérant que, cette fin, les pièces exigées Nationale et E- pour donner une pleine Vu la Loi du22 Août 1907 sur la Loi: par douard Cassagnol, Secrétaire d'E aux déposants, il convient, garantie conla nationalité; tat du Vu le Décret-Loi Qu'il a, en outre, plus de dix Commerce. formément à une pratique bandu 3 Juillet années de résidence en Haiti et caire universelle, de prévoir 1941; Ique. le rapport du iconstater L'appel nominal ayant fait les banques ou maisons de ban- que Département la majorité de PAssemque établissent une réserve suffi- LE MONITEUR sante, soit en espèces, soit en va-j la de leurs leur de première classe, en vue tes Capitale, les villes mais de Ja aussi dans tou-; voyer en Commisson, lorsque Iel laux permettre de répondre à province, de Comités appelés à en connaitout moment à la demande de façon à permettre à tous lesinté- Secrétaire d'Etat sera prêt, il se tre. leurs clients.> ressés, notamment aux diverses présentera pour la discussion. Le Troisième Ce Banques établies dans le Je demande donc au Secrétaipoint de l'Ordre texte est extrémement d'émettre aussi leur Pays, re d'Etat de bien du Jour: : Rapports des Comités clair. Le gouvernement, toujours pour que l'on opinion, pensée. S'il désire préciser sa et Commissions ne soucieux de' défendre les intérêts compte de sa haute puisse se rendre projet, il me semble retraiter le de matière. comporte-pas de tous ceux qui font des mique. portée écono- blée ne pourra que que déférer l'Assemen Banque, qu'ils soient dépôts étran- Dans demande. à sa L'Ordre du Jour étant épuisé gers ou haitiens, et aussi dans le Ja Haute cet esprit, je demande à et aucun le Sénateur n'ayant manibut d'encourager Assemblée de surseoir Mr. le Sénateur Louis festé désir d'entretenir l'Astionale a jugé utile l'Epargne de Na- au vote de ce projet de loi, afin Le Secrétaire d'Etat peut-il Déjoie.- re- semblée sur une question d'intéaux Chambres ce projet soumettre que je puisse avoir l'occasion traiter, en ce moment, ce rêt général, il est proclamé pour qui fait d'en discuter les termes, qui n'est projet la prochaine séance obligation der aux Banques de gar- avec les directeurs tant pas en discussion?

é utile l'Epargne de Na- au vote de ce projet de loi, afin Le Secrétaire d'Etat peut-il Déjoie.- re- semblée sur une question d'intéaux Chambres ce projet soumettre que je puisse avoir l'occasion traiter, en ce moment, ce rêt général, il est proclamé pour qui fait d'en discuter les termes, qui n'est projet la prochaine séance obligation der aux Banques de gar- avec les directeurs tant pas en discussion? l'Ordre du dans leurs coffres une valeur gu'avec tous des Banques, Mr. le Président.- Certaine- Jour suivant: qui doit leur permettre de faire intéresse. ceux que la question ment, il peut le faire â lo: Sanction de face à n'importe queile demande A quel moment. n'importe baux; procès-verde la part de leurs clients. a lieu CC compte, moi je pense qu'il y Mr. le 20: Lecture de la Nous savons qu'une coutume au Sénat pour du retrait de demander acte Fourcand Secrétaire Fils.- d'Etat Noé dance; corresponpour le moins sous réserves de ce projet, retrait de Je demande le 30: Rapports des adoptée malheureuse a été de soumettre un ce projet de loi sous Comités et par certaine banque, la- nouveau texte, aussitôt que les réserves de soirmettre un nou- Commissions. quelle consiste à exporter ses de- discussions envisagées auront euj Iveau texte aussitôt que le Approuvé le vises. Il en résulte le drainage; lieu. sera discuté avec les intéressés. projet dre du Jour demeure par Sénat, ainsi cet Or d'une sensible partie de -Mr. le Sénateur Franck Je demande au Sénat de Ité, et la séance est levée. arrê-. du Pays. l'argent dre.-- Laissez-moi d'abord Legen- donner acte de ma déclaration. me Sont Si cette pratique continue, à mercier le Secrétaire d'Etat des re- Mr. le teurs: présents MM. les Sénaun moment donné, il pourra nous Finances d'avoir bien voulu dé- blée vous donne Président.- L'Assem- Bayard, Offrane Dr., Poux, Pressoir arriver de manquer de devises. férer à ma demande, en crétaire d'Etat, du acte, Mr. le Se- P. David, Lorrain Joseph Buteau, Jean Le fruit du travail haitien, quant le but et la portée expli- jet de loi. retrait du proDehoux, Louis lieu d'être investi dans le au jet qui nous a été soumis du pro- L'ordre Déjoie, Franck Crescent Jean-Baptiste, dans des travaux PaysfE.detit par du Jour est repris. beau, Legendre, Rameau Louvira de devises à rentables, certains ser- Il est important A l'appe! du second point qui Eug. Jacques Magloire, René qui n'ont pas les mêmes pays autres du Sénat pour nous est relatif au dépouillement de Roy, Louis S. Zéphirin. que nous pour avoir le dollar. facilités en général de savoir et pour le le Public la lecture correspondance, il est donné Le PrésidentJe ne crois pas nécessaire de du Gouvernement en présentant que but mentionnées. des' pièces ci-dessous Jean Bélizaire m'étendre davantage sur la por- ce projet, était de protéger Les Secrétaires: tée économique de cette loi. J'ailles TEpargne Privée et de garantir dent lo: Message de Mr. le Prési- zée, Beauharnais Boisrond Ernest Elitenu, pour l'intelligence de la dépôts en Banque.

donné Le PrésidentJe ne crois pas nécessaire de du Gouvernement en présentant que but mentionnées. des' pièces ci-dessous Jean Bélizaire m'étendre davantage sur la por- ce projet, était de protéger Les Secrétaires: tée économique de cette loi. J'ailles TEpargne Privée et de garantir dent lo: Message de Mr. le Prési- zée, Beauharnais Boisrond Ernest Elitenu, pour l'intelligence de la dépôts en Banque. de la République accusant Le SecrétaireHaute Assemblée, à fournir ID'après les rumeurs, il sem- réception de celui du Sénat lui Rédacteur: explications. ces blerait, au contraire, que la loi la remettant loi pour être promulguée Elsie Nicolas Cette loi qui a une portée avait pour but d'atteindre l'E- Gdes. désaffectant une valeur de Pour copie conforme: seulement non pargne Privée. 14.629.65 à l'article 572 du Le Chef de aussi sociale, économique, mais I1 ressort des explications 773.30 Budget à et une autre de Gdes Burcan du Sénat: : des intérêts puisqu'il s'agit fournies par le l'articlé 552; Louis Em. Lamante a été, parait-il, des particuliers. des Finances que Secrétaire le Public d'Etat a fort 20: Message de la Chambre l'objet de criti-j mal interprété cette loi. des Députés qures aussi injustes qu'absurdes, lil vient de le dire. il Commel nat un projet transmettant de loi au Séle Gouvernement ayant qu'un pareil importe té. Il qu'elle a vo- DEPARTEMENT DE L'AGRIsuffiprojet soit autorise le Secrétaire CULTURE samment prouvé son souci du parle Grand Public avant discuté, d'être tat des Finances à vendre pour d'E-! respect de la propriété indivi- examiné par la Haute compte de l'Etat Haîtien nne duelle, blée. Assem- propriété du Domaine Privé de Le COMMUNIQUE Nous savons tous que la for- II revient, certainement, à l'Etat située aux Chardonnières ture avise Département de T'Agricultune nationale ne peut résulter P'Exéeutif d'aviser aux moyens moyennant leur paiement d'une va-: tir du 3 les intéressés qu'à; parue dc la fortune de chaque indi- de renseigner le Public sur la Gdes. qui ne sera pas inférieure à prix net Septembre en cours, le vidu pris isolément. Des véritable portée de la loi. 250; potir la à payer i Thabitant mal intentionnés ont défiguré gens la M. le Sénateur Louis Déjoie.- Chambre 30: Message par lequel la me standard, figue-banane, est fixé à par régiportée de cette loi,en faisant des (linterrompant) la On ne petit pas au Sénat des Députés transmct par régime de 9 pattes; à G. 1.70 insinuations pour le moins mal- retraiter. té. Il accorde un décret qu'elle a vo- par régime de 8 pattes; à G. G. 0.85 1.30 veillantes. Malheurensement. M. le Sénateur Franck entière décharge pleine et ipar régime de 7 et le public ajoute, trop aisémpent, dre (poursuivant) Le Legen- al aux les citoyens qui ont eu par régime de 6 pattes àG.

insinuations pour le moins mal- retraiter. té. Il accorde un décret qu'elle a vo- par régime de 8 pattes; à G. G. 0.85 1.30 veillantes. Malheurensement. M. le Sénateur Franck entière décharge pleine et ipar régime de 7 et le public ajoute, trop aisémpent, dre (poursuivant) Le Legen- al aux les citoyens qui ont eu par régime de 6 pattes àG. 040 foi aux fausses nouvelles. d'Etat peut Secrétaire) comme gérer affaires publiques pattcs. Les rumeur's dont surseoir à la demander, ou bien del rant la. Secrétaires d'Etat, du- Port-an-Prince, le 2 parle le Sédiscussion ou bien période de Septembre nateur Legendre me sont, éga- le retrait du projet. 1946-1947. l'Exercice lement, parvenues. S'il en demande le retrait, ii M. le C'est pourquoi, je me demande pourra comme il l'a promis, nous de M. le Président-Le Message s'il ne conviendrait pas de don- soumettre, en temps opportun un que Président de la Républi- SECRETAIRBRIE D'ETAT ner une plus grande publicité à nouveau projet. sera étant un accusé de réception DES FINANCES ce projet de loi, non seulement à S'il désire surseoir à son exa- classé, men, le Bureau n'aura qu'à l'en-I Le projet de loi ainsi que le Relevé des expéditions de fiprojet de Décret seront enwoyés gues-bananes les enregistrées par diverses douanes de la Répu- LE MONITEUR sur la base forfaitaire de la valeur Elle s'appli-ià l'Usine Electrique, à cinq heu- locative des logements et terrains blique, pendant le mois de Juillet couver (Canada). des boissons alcooli- res du soir. occupés (magasins, halles, dépôts 6 pour de Loi du 1950 - que Ordre du Jour etc.) selon le voeu la leurs sées. lo-Election des "Membres du 1948, doivent faire Ports Régimes Gdes Port-au-Prince, le 23 Mai 1950 Conseil d'Administration de- déclarations Septembre au Bureau des ContriCap-1 Haitien 660 3.120 vant gérer pendant l'Exer- butions de leur localité au plus tard Cayes 2.385 16.579 7.568 * ciçe 1950-1951. le ler. Septembre 1950: Gonaives 4.673 4:845 17.737 Il a été déposé par Me. Geor- 20-Révision des Statuts de la Le paiement de limpôt sur le reJacmel 35.303 99.765 ges N. LEGÈR et enregistré le Société. venu du premier semestre devra Jérémie 4.635 10.942 16 Mars 1950 au No. 233 Reg. 30-Affaires Générales. avoir lieu le 30 Octobre 1950 au Miragoane 9.931 32.569 12 pour une durée de 20 ans la Jérémie, le 25 Août 1950 plus tard et celui du deuxième seP-au-P. 41.337 202.630 marque de fabrique: Le Conseil d'Administration: mestre le 30 Avril 1951 au plus tard. Port-de-Paix Saint-Marc 53.224 161.463 .CRYSTICILLINJ-Elie Lestage, Président Le fait de ne pas effectuer de déà Georges Nicolas, Vice-Prési- olaration pour tous logements addi156.993 552.373 La dite marque appartient société dent tionnells occupés ou devant être ocE. R. SQUIBB & SONS, Martineau, Trésorier l'exercice 1950-1951, Port-au-Prince.

au plus tard. Port-de-Paix Saint-Marc 53.224 161.463 .CRYSTICILLINJ-Elie Lestage, Président Le fait de ne pas effectuer de déà Georges Nicolas, Vice-Prési- olaration pour tous logements addi156.993 552.373 La dite marque appartient société dent tionnells occupés ou devant être ocE. R. SQUIBB & SONS, Martineau, Trésorier l'exercice 1950-1951, Port-au-Prince. le 2 Septembre anonyme américaine ayant son Roger Martineau, Comptable cupés considéré pendant comme une évidence siège social à New-York. E.U.A. Alcide Secrétaire- sera de fraude. Aucune réclamation pour Elle s'applique pour des prépa- Numa Chassagne, réduction de valeur locative ne sera rations médicinales et pharma- Archiviste Conseiller accaptée passé le ler. Septembre SECRETAIRERIE D'ETAT ceutiques. Christian Lanoue, 1950. Toute liquidation, vente ou DU COMMERCE Port-au-Prince, le 23 Mai 1950 Louis Drouin, Conseiller cession d'un établissement commerSerge Mantneat.Administrae-] cial affectant le rôle des contriExtraits du Registre des Mar- * * teur-Technique. buables devrad être également signalée ques de Fabrique: Me. Georau Burezu des Contributions. II a été déposé par Me. Sey- lla été déposé et par enregistré le GENERALE Les contribuables intéressés sont mour F. MOISE et enregistré le ges N. LEGER 1950 au No. 234 Reg. ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS invités à réclamer leurs bordereaux 15 Mars 1950 au No. 231 Reg. 16 Mars durée de 20 ans ia VIS du Bureeu des Contributions de leur 12 pour une durée de 20 ans la 12 pour une A de licence localité ie ler. Octobre 1950 conde fabrique: marque de fabrique: Paiement du droit du premier semestre. marque .UNIVERSAL. -RUBRAMINExercice 1950-1951 cernant réclameront l'impôt ceux du deuxièmé -INTERNATIONALLa dite marque appartient société à L'Administration Générale des Ils semestre le' ler. Avril 1951. appartient alE. R. SQUIBB & SONS, Contributions rappelle aux contriLa dite marque PICTURE anonyme américaine ayant son buables étrangers. génératement Aucune réclamation ne sera adLA UNIVERSAL manufactu- siège social à New York, E.U.A. quelconques; qu'ils ont pour devoir mise sous prétexte de non réception COMPANY, INC, et Elle s'applique pour des prépa- de faire, dès le ler. Septembre 1950, de bordereau par voie postale ou riers, une société organisée des lois rations médicinales et pharma- au Bureau des Contributions de leur autrement, vu que I'art. 8 de la Loi existant sous le régime E.U.A., ceutiques. localité, leurs déclarations en vue du du 6 Juin 1924 fait obligation aux de l'Etat de Delaware, d'afle 23 Mai 1950 paiement du droit de licence de intéressés de payer intégralement ayant son établissement New Port-au-Prince. l'exercice 1950-1951, lequel doit être leurs bordereaux dans le délai presfaires au 445 Park Avenue, du ler. au 20 Octobre 1950, crit. York, 22 E.U.A. Elle s'applique. * * effectué peine d'être astreints à une surpour l'usage des films qui connex- doi- Ila été déposé par Me. Geor- sous taxe de 10% du montant de ce droit Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. vent être employés en synchro- N.

1, lequel doit être leurs bordereaux dans le délai presfaires au 445 Park Avenue, du ler. au 20 Octobre 1950, crit. York, 22 E.U.A. Elle s'applique. * * effectué peine d'être astreints à une surpour l'usage des films qui connex- doi- Ila été déposé par Me. Geor- sous taxe de 10% du montant de ce droit Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. vent être employés en synchro- N. LEGER et enregistré lel pour chaque mois ou fraction de ion avec des appareils si- E Mars 1950 au No. 235 Reg. mois de retard. nisés pour la reproduction et de la 12 pour une durée de 20 ans la Au cas de modifications de déclamultanée de la lumière marque de fabrique: : rations antérieures, des modèles imAVIS sonorité; films avec sons, paro-i -LIAFONprimés seront à la disposition des les ou musique enregistrés avec! appartient àl intéressés et seront délivrés gracieu- Le chéque de RESTITUfilms sans sonorité enregistrés: La dite marque & SONS, société sement. TION émis le 21 Juin 1950, au avec mais adaptés pour être! E. R. SQUIBB américaine ayant son Les contribuables en question sont num éro 195439. Bordereau synchronisés avec les sons, pa- anonyme à New York, E.U.A. invités à réclamer leurs bordereaux 1549, à l'ordre de ELECTRIroles ou musiques enregistrées siège social les prépa- au Bureau des Contributions de leur CAL RADIO REPAIR SHOP, être synchronisées avec Elle s'applique pour du ler. Octobre et s'éevant à pour adapmédicinales et pharma- localité à partir Port-au-Prince. d'autres films ou portraits rations 1950. Gourdes 13.86 (TREIZE tés. ceutiques. Aucune réclamation ne sera ad- GOURDES & 86/100) étant Port-au-Prince, le 23 Mai 1950 Port-au-Prince, le 23 Mai 1950 mise sous prétexte de non réception égaré, est déclaré nul: duplicata par voie postale ou autrement, vul devant en être dressé. ** que Lart. 8 de la Loi du 6 Juin 1924 Me. Geord'Eclairage Electri fait obligation aux intéressés de Ila été déposé par lel Compagnie de Jérémie payer intégralement leurs bordeges N. LEGÉR et enregistré que reaux dans le délai prescrit. AVIS 15 Mars 1950 au No. 232 Reg. la Société Anonyme Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. le 14 de 20 ans émis Juillet 12 pour une durée Capital Or 30.000 Le chèque LEH: Bordereau marque de fabrique: AVIS GENERALE No. 1950 190) (Article à l'ordre de Madeleine .HARWOOD'S. à Les Actionnaires de la Cie- ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS Petitfrère. Port-au-Prince. et La dite marque appartient AND d'Eclairage Electrique de JéréAVIS s'élevant à Gourdes 13.00 DUNCAN HARWOOD sociétémie sont convoqués en Assem- IMPOT SUR LE REVENU (TREIZE GDES. et 00/100) COMPANY LIMITED, Générale des Actionnaires est déclaré nul: duselon les lois de la blée Exercice 1950-1951 étant égaré.

ie- ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS Petitfrère. Port-au-Prince. et La dite marque appartient AND d'Eclairage Electrique de JéréAVIS s'élevant à Gourdes 13.00 DUNCAN HARWOOD sociétémie sont convoqués en Assem- IMPOT SUR LE REVENU (TREIZE GDES. et 00/100) COMPANY LIMITED, Générale des Actionnaires est déclaré nul: duselon les lois de la blée Exercice 1950-1951 étant égaré. dressé. Le erganisée British Columbia, pour le Mardi 26 Septembre Tous les contribuables assujettis plicata devant en être Province de social 1950, dans la Salle de Réunion de l'impôt sur le revenul chèque porte le numéro 165842. Carada, ayant son siège Van-ldu Conseil d'Administration sise au paiement à 8900 Shaugnessy Street, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situ uation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demandes Dates de présentotion Publication des demondes Com, Perrin, de Hab. Camp- Ra- Une due est propriété de 1 dont hectare l'éten- 29 Ilofène 29 Rémy Avril 1949 7 Août 60 Com. de Une propriété dont l'éten- Charité Jeannot vine Sable. bornée au Nord par l'Etat tier- Morin, du due est de 6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949 7 Août 50 vacant, au Sud par l'Etat Morne Grand Pelé, Pré. Hab, née Berthold, au Nord par Victor vacant, à l'Est par l'Etat TEtat, au Sud par vacant et à l'Ouest par Mélie l'Est Char rles, T'Etat, l'Etat vacant. par Constant Jcan,ECom. de Camp- Une propriété dont l'éten- Iloma Chéry 7 Aeit 50 tat et à T'Ouest BerPerri in, Habita- due est de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 thomon Théodore, FEnl" tion Boisnond. née au Nord par l'Etat vaCom. de Quartier- Une dont l'étencant, au, Sud par l'Etat vaMorin, Sect. Mor- duc est 6m. X Josaphat Mai Lubin 7 Août 50 cant, à l'Est par l'Etat va10 bor- 16 1949 Arg cant et à l'Ouest par l'Eme tion Pelé, Grand Habita- Pré. née Colas, au Nord Vincent vacant. FEtat.au Pua un Com, de Trou du #. dont l'éten- Céphat Lucien 7 Août 60 chemin, et à à l'Est par Se Nord, Hab. La- due TE 1ha. 29, bornée 30 Avril 1949 Jean autre chemin. l'Ouest par un bady. 2 Nota par le Bien Rural Famille, au Sud DoCom. de Une propriété dont l'éten- Anselme Joseph minique Prophète. FRiate tier-Morin, or due est de 8m. X 0.8 bor-. 16 Mai 1949 Août 50 l'Est par Nirmil Jcan et à de Morne Pelé, née atr Nord par Gélin "'Ouest par l'Etat non ocHab. Grand- Pré. Théodore, rEtat, au Sud Com. de Camp- cupé. Une propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 par un chemin un chemin, et à TOuest ('Est par Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 un chemin.

50 l'Est par Nirmil Jcan et à de Morne Pelé, née atr Nord par Gélin "'Ouest par l'Etat non ocHab. Grand- Pré. Théodore, rEtat, au Sud Com. de Camp- cupé. Une propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 par un chemin un chemin, et à TOuest ('Est par Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 un chemin. par tion Cortel. bornée au Nord par PEtat Com. de Quar- Une vacant, au Sud l'Etat ticr- Morin, Sect dont x l'éten- Suzélie Charles 7Aoit 50 vacant, à l'Est # l'Etat de Morne Pelé. due née est au E Nord 8m. 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant et à l'Ouest par l'Emin, au Sud, par par un Chetat vacant. Dessalines Com, de Camp- Une propriété dont l'éten- André Baptiste 7 Août Michel, l'Etat I'Est par Perrin, Hab. Cor- duc est de hectare 29, 30 Avril 1949 Philantrope Fleurimon, l'Etel. bornée au Nerd par l'Etat i et à TOuest l'Etat. par Isévacant, au Sud par l'Etat Com, de Charles, vacant, à l'Est par lEtat Morin, Quartier- Une propriété dont T'étenJoseph Août 50 vacant et à l'Oucst par l'EMorne Section Pelé, Hab. de due est de 8m.x 0.8, bor- Saing, Mai 1949 vacant. néc au Nord par Salomon Com. de Pestel, #. propriété dont l'éten- Clednor Joissaint 7 50 Grand Pré. Théodore, l'Etat, au Sud par Hab. Cayemitte. due est de ha. bornée au 30 Avril 1949 Aoit Jaccina Millier, T'Etat, Nord par Blanc Hénène l'Est par Vve. François l'Etat;, au Sud par Bithe Millier, lEtat et à 1'Ouest l'Etat, à l'Est par Genevois par Mme, Gratius Tousl'Etat et à l'Ouest par MaxCom. saint: cine l'Etat. dc Une propriété dont l'éten- Salomon Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Huber: Alcide 7 Août tier-1 Morin, Ses due est de 8m. x 0.8 bor- 18 Mai Théodore Août 50 lines, Sect. lère., due est de 7 hectares 74, Mai 1949 50 de Morne Pelé, née au Nord Hab. Bertrand. bornée au Nord par l'aliée Hab. Grand Pré. Joseph, T'Etat, au par Sud Saincy par Lacoutine, au Sud les Jaccina Millier, TEtat," à Héritiers Pierrestil TESt par Vve. à "ierts François l'Est par les héritiers Millier, l'Etat et a I'Ouest Milcent et à l'Oucst par par Mme. Gratius TousMézifort Georges. saint, l'Etat. Com, de Mira- Une propriété dont l'éten- Colbert Montès Com, de Quartier- Une Phine goâne.

acoutine, au Sud les Jaccina Millier, TEtat," à Héritiers Pierrestil TESt par Vve. à "ierts François l'Est par les héritiers Millier, l'Etat et a I'Ouest Milcent et à l'Oucst par par Mme. Gratius TousMézifort Georges. saint, l'Etat. Com, de Mira- Une propriété dont l'éten- Colbert Montès Com, de Quartier- Une Phine goâne. due est de 12m. X 12.15 de 7 Mai 1949 Août 50 Morin, Section de due est propriété de 8m. dont x 08, l'éten- 18 Prophète Mai 7 Août 50 façade et de 23m. x 23.70 Morne Pelé, Ha- néc au Nord par bor1949 de' b orn ée bitation Grand Millier,, l'Etat, au Sud Rostin RSTF par la Rue des Pré. Claire Jean, l'Etat, à l'Est par E.Ngt au Sud par l'Eun grand chemin, à inoccupé, à l'Est par par un grand cheet FOuei" Pha Prosper l'Ouest min. Médaline Thimot. Com. tier- de Quar- tfe propriété dont l'éten- Berthomon ThéoCom, de Quar- Une Morin, Sect. duc cst de 7m. x 0,7 bor- dore tier Morin, Sect. due cst 8m. dont l'éten- Gellin Théodore 7 Apit 50 de Morne Aont x 0.8, bor- 21 rogrite Ilab. Pelé, au Nord par Durimus 10 Mai 1949 50 de Morne Pelé; néc au Mai 1949 Grand Pré. F Pierre, TEtat, au Sud - Hab. Grand Pré. Fils, l'Etat, Nord par au Théodore Sud par Victor Berthold, l'Etat Anselme par àl l'Est par Mélie Jacques par Dumois Joseph, Jean, à à l'Ouest l'Est chemin l'Etat et à l'Ouest par un par Délivrancia FleuriCom. de Quar- Une propriété public. dont l'éten- esta Jean 7 4 Com. de Hinche, mont, Une l'Etat. dont tier-Morin, Sect. due est de 7m. x 0,7, bor- 11 Mai 1949 Août 50 Rue. Haitienne. due propriété l'éten- Choute Cédor 7 Août 50 Morne Pelé, Ha- néc au Nord par le grand minée, n'est pas encore déter- 23 Mai 1949 bitation Grand chemin Cap Gdc. bornée Nord par Pré. du Nord, au Sud Rivière le tat, par à l'Etat, l'Est au BN et I'E- à Temple à Tetar Baptiste, E par POuest par PRalt Archange à l'Ouest Lubin, i'Etat Ormédas et Com. de Quar- Une dont Théodore et SOO Jotier Morin, Sec- due propriété est de 8m. 0.8 l'éten- bor- Clergina Théodore 7 Août 50 Com. de St-Marc, Une seph. Léon tion Hab. de Morne née au Nord par Présen- 24 Mai 1949 5e. Section Boco- duc propriété de 2 hectares dont l'éten- 58. 13 Paultre Mai 1949 7 Août 50 Pelé, Pré.

Théodore et SOO Jotier Morin, Sec- due propriété est de 8m. 0.8 l'éten- bor- Clergina Théodore 7 Août 50 Com. de St-Marc, Une seph. Léon tion Hab. de Morne née au Nord par Présen- 24 Mai 1949 5e. Section Boco- duc propriété de 2 hectares dont l'éten- 58. 13 Paultre Mai 1949 7 Août 50 Pelé, Pré. Grand dieu Todssaint, TEtat, au zelle, Hab. Col- omnee au Nord la Sud par un chemin, àl'Est miny. routc publique de Gante par par mn un chemin. chemin, à T'Ouest Satine, au Sud par l'Etat inoccupé, à PEst Dar l'Etat Com, de Quartier Une dont inoccupé et a I'Ouest par Morin, Section de duc est propriété de X 0.9 l'éten- Octavrine Millien 7 Aoft 50 l'Etat inoccupé. Morne-Pelt, Hab. néc bor- 24 Mai 1949 Com. de Hinche, Une dont at Rosa s. Sect. -He- due n'est propriété pas encore déter- l'éten- laphet 13 Archange Mai 1949 7 Août 50 Grand Pré. Jacques "'Etat, au Put par dionde, AaO Gau- minée, bornée au Nord_par Justina Pierre, l'Etat, a che, Hab. Toco. l'Etat, au Sud par l'Etat, T'Est Ellia Jean Pierre Idora à l'État, M l'Est par. l'Etat et à Jean l'Onest l'Ouest par FEtat. Jacques, Heca Com. tier- de Une propriété dont l'éten- Mme. Carcérès Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Alida Morne Morin, Pelé, Qer Hab. due est de 7m. X 07, bornée Pétigny 7 Août 50 tier Morin, Sect. due est de 10m. x 15 bor- 24 Théodore Mai 1949 7 Août 50 Grand Pré. au Nord par le grand che- 16 Mai 1949 de Morne Relé, née au Nord par min, au Sud par Ornédas Hab. Grand Pré. Théodore T'Etat, Vermont au, Sud Théodore, MEtat, à l'Est un grand chemin, à par unchersin et à l'Ouest PEA un grand chemin, Dar Archange Lubin, PPbE par un grand chemin. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. Publication Premitre Situation des NOM DES SOUM. Première des demandes biens CONTENAN NCE Dates de présentation Publication Com. de Quar- Une dont l'éten- Julienne Théodore Août 50 Com, ide Ouana- Une des demandestier-Morin, Sect. due est AET 8m. x 0.8, bor- 24 Mai 1949 dont l'éten- Accellus Marcellus 7 Août 50 de Morne Pelé, née au Nord par Jn-Louis minthe, Gens- de- Section due rgtef, est 1 hectare, bor- 18 Juin 1949 Hab. Grand Pré." Magny, l'Etat, au Sud Hab. Dureau. Nantes, née au Nord PhilanDessalines Michel, TEtat, : trope Daniel, rei. au sud l'Est Rostin Millier par l'Etat inoccupé, à l'Est l'Etat * l'Ouest par Eléol'Etat inoccupé et à nore Colas, l'Etat. Pounit par Alexandre ACom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 50 lexis, l'Etat.

Hab. Dureau. Nantes, née au Nord PhilanDessalines Michel, TEtat, : trope Daniel, rei. au sud l'Est Rostin Millier par l'Etat inoccupé, à l'Est l'Etat * l'Ouest par Eléol'Etat inoccupé et à nore Colas, l'Etat. Pounit par Alexandre ACom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 50 lexis, l'Etat. tier Morin Sec- due est de 8m. x 0.8 bor- 24, Mai 1949 tion de Morne née au Nord par Clergina Com. Mori de Quartier, Une dont l'éten- Résilia Zéphirin Pelé, Hab. Grand Théodore, l'Etat, au Sud Section due arett de 8m. x 0.8 bor- 18 Juin 1949 Aont 50 Pré. par Jacques Théodore, T'EMorne I"Paice Ha- née au Nord Mme. tat, à l'Est par Dessalines bitation Pré. Grand Josaphat Lubin, Miut Michel, l'Etat et à l'Ouest Sud par Anésia Odesca, L Par Présendieu Toussaint, iat, à l'Est Théodore "Etat. Fils, l'Etat tr rOuest par Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- André Louis 7 Août 50 un chemin allant à Milôt. tier tion Morin, Morne Sec- due est de 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. de Une de Pe- née au Nord par Clergina du Nord, Plaine propriété dont l'éten- Métellus Florida 7Aoit 16,, Hab. Grand- Théodore, l'Etat, au Sud par tion Normand Habita- de due est de 1 hectare, bor- 27 Juin 1949 5e Pré. Louis Mary Neison Jacques Mési. née au Nord par Joseph IEtat, à T'Est Dumois Isidore, au Sud par JeanJean, TEtat et à froua par Baptiste l'Est Bastilien, rEiat, à chemin Charistin Noël Com. 'de t. tt dont l'éten- Norélia Aristide 7 Août 50 SrActs Pierre, l'Etat et Morin, : Section Otr due est de 10m x 15, bor- 31 Mai 1949 1Ouest par Volcima MéMorne Pelé, Ha- née au Nord par Vermont tellus Jean, lEtat. bitation Grand- Richemon, "'Etat, au Sud Com. de TerrierPré. Durvil Tanis, FEtat, Rouge, Rue St. due Une est propriété de sm. dont X 6m. l'éten- Mme. Vve. Louis H. par Michel Joseph Pierre. profondeur, Monfilston 7 Août 60 l'Etat et à T'Ouest par Théobornée 30 Juin 1949 Res dore fils, l'Etat. par tat, Juptienne B. T l'EÇom, de Quar- Une propriété dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 Julien au Sud par Mme. St. à tier Morin, Sect. due est de 7m. x 0.8 bor- 31 Mai 1949 par Angrand, TEtat, Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie IT, Ludovic la Rivière Rue ffa Grand-Pré, Joseph, F'Etat, au Sud par RAA POuest par St. Damuscat Charles, TEtat, Com. de Port-au- Une dont l'Est par Philisti in EusPrince, Rue Im- due n'est propriété l'éten- Rochambeau tache, l'Etat et à T'Ouest passe 'St.

bor- 31 Mai 1949 par Angrand, TEtat, Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie IT, Ludovic la Rivière Rue ffa Grand-Pré, Joseph, F'Etat, au Sud par RAA POuest par St. Damuscat Charles, TEtat, Com. de Port-au- Une dont l'Est par Philisti in EusPrince, Rue Im- due n'est propriété l'éten- Rochambeau tache, l'Etat et à T'Ouest passe 'St. Joseph. minée, pas encore au déter- par Anglade 5 7 Aoit 50 par Mme. Séraphin Jac- "Impasse bornée St. Nord au Juitlet 1949 lEtat. Sud" par Joseph, Com. de Mira- de propriété dent l'éten- Rose Raphael 7Août 50 mun, à l'Est un Passage un comgoâne, Hab. De- due est de 9.00 x 5.55 de 31 Mai 1949. à par par Canal, tour. façade et de 18.20 x 18.30 Anglade. T'Ouest Rochambeau de profondeur bornée au Com. de Dessa- Une dont Nord par le Rivage de la lines, Section 2e. due est propriété de 2 hectares l'éten- Périclès 5 Clerjuste 7 Août 60 mer, au Sud par la Rue de Hab. Roche fenil74, Juillet 1949 Nippes,, à T'Est par l'Eta* le. bornée Philius, au atf Nord Sud par par Oly Besnatdee l'Ouest par Zabella Thélien, à T'Est par Dieu: Da Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 dumène TOuest Dieujuste et tier-Morin, Sec- due est de 8m. bor- ler. Juin 1949 Com. de Terrier- Une Dantès Emile. tion de Morne née au Nord par d Rouge, Sect. Fond due est 1 dont l'éten- Anoid Etienne 7 Août 50 Pelé Habitation Richemont, rElat, au Sud Blanc, Hab. Carhectare, borJuillet 1949 H Grand-Pré. Cicie Béliard, l'Etat, à rié. Jacques, née au Nord l'Etat, par Termitus Sud MEN Dessalines Miau par chel, HEtA et à l'Ouest par PEtat Louissaint inoccupé, Sévère à l'Est par chemin public. Duverna et Com. de te dont l'éten- Vve. Roger Devalcin 7 Aoit 50 T'Ouest Louis. par Pierretier-Morin, Get due atT est 8m. x 0.8, bor- 4 Juin 1949 Com. de Plaine Une de Morne Pelé: née au Nord par Jacques du Nord, Section due est propriété de 1/4 dort l'éten- Saint-Juste 6 Pieraina 1949 7 Aout 50 Millier, T'Etat, au Sud par Morne-R O ug e, bornée att Nord d'hectare DaviJnillet François Bien-Aimé, TEtat Habitation Nor per à l'Est par Mme.

.8, bor- 4 Juin 1949 Com. de Plaine Une de Morne Pelé: née au Nord par Jacques du Nord, Section due est propriété de 1/4 dort l'éten- Saint-Juste 6 Pieraina 1949 7 Aout 50 Millier, T'Etat, au Sud par Morne-R O ug e, bornée att Nord d'hectare DaviJnillet François Bien-Aimé, TEtat Habitation Nor per à l'Est par Mme. Lucémand de Mési. Soa Joseph Geor rge S, au kessi Bernard, l'Etat et 9 tat, aTEst par_Antoine Jean, le T'EI'Ouest par Ismélie Charles Chemin Public par Grand l'Etat. par Davilien et à l'Ouest Com. de Dessa- Une propriété dont l'étes- Ismacie et Ucciana ges. Joseph Georlines, Hab. Bois- due est de 6 hectares 50 Joseph 7 Août 50 Com, de Bahon, Une dont rac, bornée au Nord par SuJuin 1949 Section Montagne due est propriété de 5 l'éten- Papouloute 7 Rosema 1949 7 Août 50 plice Gelin, l'Etat, au Sud noire, Habitation née au Nord hectares, par bor. Jnillet Ema Limage, l'Etat, à Rinaud, Montagne Jean, au Sud Exalus FE. par Hélas Cius, I'Enoire. à Lebrun tat et à T'Ouest par Amant Monima par les Me Jean, l'Etat. Héritiers Pierre Ican et à Com. de Gros- Cne propriété dont l'éten- Vernio Suffrin ? Août 50 I'Ouest Lorient Fort- -Riviere et est Near Morne, 8e. Section duc de_10 hectares. borJuin 1949 Com. de Grande- Une Hab. Imbaud. née au Nord par Décius Saline, Section due est propriété de hectare dont Péten- Stéphen 11 Louilus 1949 7 Août 50 Toussaint, propriétaire. au Grande- Saline, bornée au Nord par, 29, Juillet Sud par Victorin Victoire Hab. Pateneau. neau. au Sud do Pote- Trou uropriétaire, Exéma Suffrin, propriétaire l'Est par la Saline, à FE par do ct à TOuest par Lifaite l'Etat Premise et Jean à TOuest fermière. par do Dome, T'Etat. Com. de Ferrier, Lne Coin. de Quartier- Cne dont l'éten- Raphael Juies T Aoit Sect. Ferrier, Ha- duc propriété cst de 4m dont l'éten- 35m. Mme. Alphonse Morin. Section due AEt est 8m. x 0.8, borJuin 1949 50 bitation Bourg. de Pierre Aont 58 Morne Pelé, Ha- néc au Nord par Vesta Nord profondeur. bornée Ster- au 19,Juillet 1949 bitation Grand Jean, T'Etat, au Sud par par Alexandre Pré. Archange Lubin, l'Etat, à au par Sud Mésilus par une rue, l'Est i"Pad" par Mme. Garcérès et à Pierre l'Etat et à T'Ouest Mondésir. I'Ouest par Thimoclès Eostalt par Garçon. tier-Morin, Com. de due Une propriété dont l'éten- Alcins Lubin 7 Août 50 Com.

bitation Grand Jean, T'Etat, au Sud par par Alexandre Pré. Archange Lubin, l'Etat, à au par Sud Mésilus par une rue, l'Est i"Pad" par Mme. Garcérès et à Pierre l'Etat et à T'Ouest Mondésir. I'Ouest par Thimoclès Eostalt par Garçon. tier-Morin, Com. de due Une propriété dont l'éten- Alcins Lubin 7 Août 50 Com. de Quartier- Une dont l'éten- Rémy Désamour o est de 8m. x 0.8 bor- 13 Juin 1949 Morin, Rue Bou- due de 8m. x 0.8 de 19 Août 50 tion Morne Pelé, au Juillet Aet. Hab. Grand- Pré. née r'Etat, Nord par cherie. profondeur, bornée au Nord Lubin, au f la rue Boucherie, au Millier, l'Etat, PI a par, Mme. Louis Jean HETT par Suzélie Charles, Pierre l'Etat, à l'Est par l'Etat et TOuest par la Place et à T'Ouest Vincent Colas, l'Etat. Mme. Pierre Calixte, PE Com. Nord, de Plaine du Une dont l'éten- Pierrot Célimar T Août 50 tat. Section due TT est 10m. de façade 17 Juin 1949 Bourg, Rue Dor- et de 9m. de profondeur Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Exayon vilz. bornée au Nord par la rue Section Hab. Souché. Bois pin, due est de 4 hectares, bor- 19 1949 Aoit 50 Dorvilz, la née Fti au Sud rue au Nord Soltome Dagobert, AT LeLécifort, au a par Exlio Joazil, l'Etat et fHosta ayon César, à lEst par Dépar un terrain vacant. cius Belhomme età l'Ouest par Soie: Bernier Zéphir. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication fremière Situation des biens CONTENANCE Dctes de présentation Pubfication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Une dont l'éten- Jacques Théodore Août 50 Com. de Saltrou, Cne propriété dont l'éten- Cléus Pierre Août 50 Com. Morin, de Quartier- Section due argt est 8m. x 0.8 hor- 20 Juillet 1949 Sect. Bel-Air. Ha- due "cst de_s hectares. l'Etat bor- 29 Juillet 1949 Morne Pelé, Ha- néc au Nord par Théodore bitation Morne. Derrière inoccuné. néc au Nord au Sults par Daibitation Grand- Lubin, l'Etat, Sud PEst par icin Ti- -Nombre, à TEst par Pré. André Louis, FEaNA l'Elat inoccupé et à l'Ouest 'par Ducius St. Hilaire. T'Epar Antoine Vénel. tat ct à l'Ouest par un cheCom. de Une propriété dont l'éten- Yora Aristil min.. Quar7,Aoit tier-Morin, Sect. duc est de Sm. x bor- 30 Juillet 1949 de Quartier- Une dont l'éten- Destina Joseph Août 50 Morne Pelé, Hà- née au Nord hat Jean Sect. Mor- due 8m. x 0.8, bornée 20 Juillet 1949 bitation Granlt TEtat, Josué Semaude E

uest par un cheCom. de Une propriété dont l'éten- Yora Aristil min.. Quar7,Aoit tier-Morin, Sect. duc est de Sm. x bor- 30 Juillet 1949 de Quartier- Une dont l'éten- Destina Joseph Août 50 Morne Pelé, Hà- née au Nord hat Jean Sect. Mor- due 8m. x 0.8, bornée 20 Juillet 1949 bitation Granlt TEtat, Josué Semaude E Pclé, Habita- au par Sylvestre JoaPré. Aristil, à par S. Tedcs "iede ne tion Grand-Pré. chin, TEtat, au Sud un Jeannite Bien-Zimé, l'Etat Machemin, à lEst EuR ctà TOuest par Tanis Cinéas, l'Etat et P TOuest gny, l'Etat. Clerzéide Joseph, dont l'éten- l'Etat. Mme. Juliot GuilCorh. de Une propriété dont l'éten- Alexina Michel 7 Août 50 Com. de Plaine M. laume 7 Août 50 tier-Morin, duc est de 10m. x 15 bor- 30 Juillet 1949 Sect. due est 8m. de façade @er du Nord, de HTT 7m. 20 Juillet 1949 de Morne-Pelé, née au Nord par Simone "Bourg. Rue Da- et de profondeur Hab. Grand-Pré. Fleurimont, TEtat, au Sud gobert. bornée au Nord Mme. Rose Colas, T'Etat, à Dessalines Retule l'Etat, par Elida Charles, T'EMme. FE au Sud par Etancier tat et à T'Ouest par MaPierre Etienne, FEtat, rie Jean-Pierre, l'Etat. IEstpar la rue Dagobert et à T'Ouest par la rue CasiCom, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacques Joseph 7 Aoit 50 mir. dont Saurel Pierre 7 Août 50 Merin, Section de due de, 10m. sur 15m. 30 Juillet 1949 Com. de Ferrier, Une propriété l'éten1949 Morne-Pelé, Hab. au Nord par SilenX GS. Section Ferrier, due est de 4m. 15m. de 22 Juillet Grand-Pré. cieux Joseph, l'Etat, au Sud Rue Bourg. profondeur, bornée au Nord fEglise Baptiste, à Montha: Joseph, au MEa par un grand chemin Sa par Mme. Oreste Loret a T'Ouest par Menuau vinsky, a l'Est FrancLouis, l'Etat. kel Toussaint ct PE l'Ouest Com. de Trou du Une dont l'éten- Zétrenne Pascal Août 50 par une Rue. Nord, Section 2e. due propriété de 1 hectare, bor- 31 Juillet 1949 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Noélie Auguste Août 50 Hab. Pillet. est Nord Section Ferrier, due est de 4m.x 40m. de 22 Juillet 1949 née Luma au par privé, Elvétius Rue Bourg. profondeur, bornée au Nord Sud prétendu Edouarzine St Isména Mondésir, au à l'Est à l'Est Preux, par "FRuts EUa par une ruelle, réservée à Ia la Rue de Casimir et a zone et à T'Ouest par le Rivière grand PStK st par Francesca chemin public. Com. de Quar- Noel. Une propriété dont l'éten- Bérine Josepli 7 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Anicceur Joseph 1949 7 Août 50 tier-Morin, Sect.

l'Est à l'Est Preux, par "FRuts EUa par une ruelle, réservée à Ia la Rue de Casimir et a zone et à T'Ouest par le Rivière grand PStK st par Francesca chemin public. Com. de Quar- Noel. Une propriété dont l'éten- Bérine Josepli 7 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Anicceur Joseph 1949 7 Août 50 tier-Morin, Sect. due est de 8tn. x 0.8, bor- 23 Juilket 1949 Rouge, Rue Section Cal- duc est de 10m. bornée X 10m. Nord de 31 Juillet Morne Pelé, Hab. néc au Nord par un chevaire. Bourg, profondeur, Lonmélia. au Grand Pré. mnin, au Sud par Petit Pha au la l'Etat a l'Est par LaurisSud par fEar ATE ton Colas, l'Etat et à l'Ouest Calvaire, tat a l'Fst et par l'Ouest T'EtEa Pasteur Monestime, par inoccupé Mme. Blanc Similien. Com. Bahon, Une propriété dont l'éten- Chartélus Prédestin 7 Août 50 Com. de Terrier- Unc propriété dont l'éten- Tardélia Picrre 1949 7 Aoit 50 Hab. Souctial duc est de Oha. 65, bor- 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est de 10m. X 10m. de 31 Juillet née au Nord par Simonvil Bourg, Rue Fer- façade, bornée au Nord par Cherenfant, au Sud par la mée. Emmanuel Pierre Louis, au route publique, à l'Est. par Sud_par une ruelle à T'Etat, la route publique et a TESt l'Ouest Antoinette Tou- Léof"Ouest par la route putoutte par " blique. nard Augraud. 7 Août 50 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Alcéna François 7 Aoit 50 Com. de Terrier- Une dont l'éten- Pierre Séjour Saline, Habita- due est de hectare 93, 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est Ti. 10m. X 10m. de 31 Juillet 1949 tion Poteneau. bornée au Nord par PoteBourg. Rue Ci- proiondeur, bornée au Nord neau, PEtat, au Sud par do metière. par Méthridate Etienne, proGrand Chemin, l'Etat, privée, au Sud à PAI l'Est par do, FEtat et Rivière, FEtat." sst, T'Ouest par do Archélus l'Est par l'Etat et à l'Ouest Débauché. par TEtat. Com. de Grande- Une proprièté dont l'éten- Dénéus Désinord 7 Août 50 Com. de Terrier- Une est propriété de dont l'éten. Mme. Bossius Saline, Section due est de hectare 29, 23 Juillet 1949 Rouge, Section Rue St- due 10m. X 10m. au Nord de Bernard 31 Juillet 1949 Août 50 Gran de-Saline, bornée au Nord par PoteBourg. profondeur bornée I'EHab. Potencau. neau, 'Etat, Sud par do, Pierre. au Philistin Bernard, Todya RialEst par d et àl'Ouest la viére, Sud_par l'Est T'Etat par do Grand chemin. inoccupé et a Fdt.l par Com, de Ouana- Une propriété dont l'éten- Vincent Joseph 7 Août 50 Ludovic Pierre-Lquis. minthe, Sect. Ca- duc. esl de 2 hectares, bor- 25 Juillet 1943 Terrier- Une dont l'éten- Bertholin Toussaint 7 Habita- née au Nord par Démésier Com.

d et àl'Ouest la viére, Sud_par l'Est T'Etat par do Grand chemin. inoccupé et a Fdt.l par Com, de Ouana- Une propriété dont l'éten- Vincent Joseph 7 Août 50 Ludovic Pierre-Lquis. minthe, Sect. Ca- duc. esl de 2 hectares, bor- 25 Juillet 1943 Terrier- Une dont l'éten- Bertholin Toussaint 7 Habita- née au Nord par Démésier Com. de propriété 1 borAoût 50 retilt Basse- Fort. Démesval, l'Etat, au Sud Rouge, Section dye est de hectare, 31 Mai 1949 Doribert Accilien, I'Efond Blancs, Ha- néc au Nord par T'Etat, au E à l'Est par Alexis Débitation Dupont. Sud par TEtat, à l'Est mesvar, l'Etat et à l'Ouest l'Etat et à P'Ouest par He Marcellus Salomon, tat. PEat Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Paul Jean 7 Août 50 Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7 Août 50 Morin, Section de due est de 8m. x 0.8 bornée ler. Août 1949 Sect. Bois- -pin, due cst de 1 hectare 29. 27 Juillet 1949 Morne-I -Pelé, Grand- Ha- au Nord l'Etat, par Cicile au Sud FleuriHab. Souché. bornée au Nord Mobitation Pré. mond, Théodore Lubin, PEtat, MI nestimp Joseph, au reua l'Est par Mme. Durvil TaDorismon Saintil et aztr nier Zéphyr, à PEst nis, Josué: l'Etat Théodore, et à TOuest l'Etat. par Monestime oseph et PI l'Ouest par Exayon César. Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Dumois Jean 7 Août 50 de Caracol, Une propriété dont l'éten- Richard J. B. Théo- 7 Morin, Section de due est de 10m, X 15m. ler." Août 1949 Certu tion Glodine, due est d'environ 25 hec- phile Août 50 Morne-Pelé, Hab. hornée au Nord par Marie Hab. Bolosse. tares, bornée au Nord par 28 Juillet 1949 Grand-Pré. Jean-Pierre, l'Etat, au Sud le reste l'Etat, au Sud par Gélin Théodore, l'Etat, le Grand chemin Terrierpar. Théodore Fils a PE Rouge. l'Est le reste l'Etat et à l'Ouest par un lEtat ct à LS par Chemin. Com. de Une Martial propriété Désarmes. dont Péten- Théodore Lubin 7. Août 50 Com. de Quar- Une propriété de dont l'éten- Charles 1er. Jules Août 1949 7 Août 50 tier-Morin, Reu due est de bor- 28 Juillet 1949 tier-Morin, de Morne-P'elé, Sect. bornée due cst au Nord 10m. par sur Orné- 15m. Morne Pelé, Ha- née au R.r, par "ut Hal b. Grand-Pré. das Baptiste, T'Etat, au Sud bitation Grand- Durvil Tanis, l'Etat, au le Temple T'EPré. Sud par, Ducius St. Hilaire, Ea à T'Est Jean, à Jacques Myatr, I'Etat, l'Est !'Etat par à l'Etat ct à oluege par le Théodore, est par André Louis, et l'Etat.

é, Ha- née au R.r, par "ut Hal b. Grand-Pré. das Baptiste, T'Etat, au Sud bitation Grand- Durvil Tanis, l'Etat, au le Temple T'EPré. Sud par, Ducius St. Hilaire, Ea à T'Est Jean, à Jacques Myatr, I'Etat, l'Est !'Etat par à l'Etat ct à oluege par le Théodore, est par André Louis, et l'Etat. rOuTemple Baptiste, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première CONTENANCE de Pubfication Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentation Publication Situation des biens Dotes présentation des demandes des demandes Com, de Camp- Une propriété dont l'éten- Jeudilhome Jeudy 7 Août 50 Com. de Hinene, due Une encore dont T'éten- déter- Jacques 22 Gravéus Août 1949 7 Août 50 due est de 1 hectare 29, 5 Aout 1949 Section Rang, HaATiSF Perrin, tion Coutard. Habita- bornée au Nord par. T'Etat bitation Pinquoit. minée, TR2 Gravéus, au Nord PEtat, par au vacant, au Sud par YEtat Jacques Sud Gravéus vacant, à T'Est par l'Etat par à Jacques par vacant et à l'Ouest par TETEtat, Gravéus, FEst l'Etat et à Jacques TOuest tat vacant. par Gravéus, l'Etat. l'éten- Marie Pierre 7 Août 50 Jacques Com. de'Quartier- Une dont bor- 5 Jn. Août 1949 Com. de Hinche, Une dont l'éten- Jacques Déribert 7 Août 50 Morin, Section de due APEME est 8m. 0.8 YESection due n'est propriété pas encore déter- 22 Août 1949 Morne-Pelé, Ha- née au Nord par Tea Hab. Rang. minée, bornée au Nord par bitation Grand- tat, au Sud T'Est par par Dumois Saul Pinquoit. Jacques Déribert, "Etat, au Pré. Jean, TEtat, Déribert Théodore, l'Etat et à lOnest Sud TEtat, par a l'Est Jacques par Jacques FE.. Délivrancia Fleurimont, Déribert, l'Etat à rOuest Jacques FELLA l'Etat. Com, de Une dont l'éten- Ducius St. Hilaire 7Août 50 Com. du Cap- E propritné dont l'éten- Agossi 7 Aoit 50 Morin, Section due est 8m. x 0.8, bor- 6 Août 1949 Haitien, due est de 5 carreaux, bor- 23 1949 a Oerteg areett Section Morne-Pelé, Ha- née au Nord par Bande du Nord, née au Nord par T'Etat, au bitation Grand- Théodore, l'Etat, au Em par Hab. La Bady- Sud par l'Etat, à l'Est Pré. Axaillon Hilaire, TEtat, à Rival.

8, bor- 6 Août 1949 Haitien, due est de 5 carreaux, bor- 23 1949 a Oerteg areett Section Morne-Pelé, Ha- née au Nord par Bande du Nord, née au Nord par T'Etat, au bitation Grand- Théodore, l'Etat, au Em par Hab. La Bady- Sud par l'Etat, à l'Est Pré. Axaillon Hilaire, TEtat, à Rival. l'Etat et à l'Ouest par "paai T'Est André Louis, TELouis prétendu Daméus TOuest par NaxailCom. de Hinche, Une S l'étenAmélas Août 50 : Petit-Bobo. Rue du Cimetière. due n pas encore déter- 25 Août 1949 Com. de Quartier- propriété dont l'éten- Marie Thérèse minée, bornée Nord par E Morin, Section de due est de 10m. sur 15m., Aristil Août 5e une ruelle, au " la Morne-Pelé," Hab bornée au Nord par Lucia 6 Août 1949 Rue du Cimetière, P"ret Grand-Pré. Charles, TEtat, au Sud par par une ruelle a l'Ouest Eliézer Jn-Pierre, YEtat à par Udoxcis TaAl l'Est Constant Jean, TECom. de Plaine Une dont l'éten- Casinir 26 1949 T Aolt 50 tat " YOuest Josedu due 10m. de façade Rastis. Section T Théodore, TEtA 7 Août 50 Bourg, Tir Dor- et de 9m. profondeur, borCom. Ouana- t dent l'éten- Fleurencia Adrien vil. née au Nord par Rue ERT est 1 hectare, bor- 8 Aofit 1945 Dorvil, au Sud par 1 Rue Habita- au Nord par la la s Capotille, Caserne Dagobert, PEst tion Chevalier. ac TArmée d'Haiti, Sud Rue La Cnite et à Pout la Ravine, a ea par Célimar Pierrot, l'Etat. UL... et à l'Ouest par la Com. de Camp G. propriété dont l'éten- Geantima Janvier 7 Aoit 50 Rivière Lamine. 50 Perrin, 3e. Sec- due est de hectare 29, 23 Janvier 1950 Com. de Quartier- Une propriéte dont l'éten- Obas Béliard 7 Août Habitation bornée au Nord par MériMorin, Section. due est de 10m. sur 15m. 8 Août 1949 tion, Labady. cide Alcide, privé, au Sud Morne-Pele, Tt bornée au Nord ArAltidor Alva, privé, à Grand-Pré. change Lubin, rEtis au F. par Elima Pierre-. Sud Charles TEJuste, privé, et a rOpest tat, Pes à par Vety Jean par Sidieuveut Calvain, l'Etat et à TOuest par un chemin. Dessalines Michel 7 Août 50 Com, de Hinche, t propriété dont l'éten- Marcel Bruny 7Aoit 54 Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- 8 Août 1949 Habitation Tho- due n'est pas encore déter- 29 Mars 1950 Morin, Section de duc est de, 10m. sur 15m., massique. minée, bornée au Nord par Morne- Pelé, Ha- bornée au Nord par Suzélie Mme. Edouar rd Fleurimon, bitation Grand- Charles, l'Etat, aui Sud par au Sud par Vérel Cénatus, Pré.

Quartier- Une propriété dont l'éten- 8 Août 1949 Habitation Tho- due n'est pas encore déter- 29 Mars 1950 Morin, Section de duc est de, 10m. sur 15m., massique. minée, bornée au Nord par Morne- Pelé, Ha- bornée au Nord par Suzélie Mme. Edouar rd Fleurimon, bitation Grand- Charles, l'Etat, aui Sud par au Sud par Vérel Cénatus, Pré. Jacques Millien, l'Etat, à l'Est bar Ménélas DuTESt par Mme. Roger Debuisson et l'Ouest par valcin, lEtat et a TOuest une partie de terrain de Lucia Béliard, l'Etat. l'Etat. Com. de Saint- #. propriété dont l'éten- Zémie Jn. -Jacques 7 Août 50 Marc, lère. Sec- due n cst pas encore déter- 9 Août 1949 Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Lafond Montreuil 7 Août 50 tion, Hab. Au- minée, bornée au Nord par Prince. Un cor" due n' est pas encore déter- 30 Mars 1950 gier. Nadia Juste,. au Sud par un ridor ouvrant sur minée, bornée au Nord chemin public, à l'Est par l'Avenue Dessa- le Garage de T Ar m P: Occiane Dalciné et rOucst lines. d'Haiti, au Sud par Mme. Com. de Quar- #. un propriété terrain, l'Etat. dont l'éten- Ernestine Richemont 7 Aont 50 IEst Stéphen par ainsi un canal connue, et a tier Morin, Sec- due est de 10m. 15m. 10 Aoàt 1949 l'Ouest par le terrain oction de Morne bornée au Nord par Philancupé par Bigio. Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont, l'Etat, au Pré. Sud par Anésia Odescar Com, de Camp- Une propriété dont l'éten- Félisena Espérant 7 Août 50 T'Etat, à "Estpar la Grande Perrin, 3e. Sec- due est de 1 hectare, 3 Avril 1950 Rue et à FOuest par un tion, Hab. La: environ, bornée au u chemin. bady. Mercéide Alcide, privé, Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50 : Sud à par VEst Altidor Elima Alva, Settipn Rang, due n'est encore déter 10 Août 1949 privé, Pierre, l'Etat, et par à l'Ouest Hab. Cerca-Car- minée, L. au Nord par Sidieuveut Calvain, vajal. Loristoire Philezou, Met privé. au Sud par Loristoire Philezou, LEtat, à l'Est TEtat par età LoCom. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Anténor Roc 7 Aoit 50 ristoire l'Ouest par Philezou, Loristoire PhiPrince, Rue du due est de 7m. environ de 17 Avril 1950 lezou, l'État. Peuple (Bel Air). façade et de 12m. bornée environ de profondeur, Com, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Ménélas Alcima 7 Août 50 Nord par le terrain Hat Section Rang, Ha- due n'est pas encorc déter- 10 Août 1949 Claire le Jn-Louis, au bitation Pinquoit.

ire PhiPrince, Rue du due est de 7m. environ de 17 Avril 1950 lezou, l'État. Peuple (Bel Air). façade et de 12m. bornée environ de profondeur, Com, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Ménélas Alcima 7 Août 50 Nord par le terrain Hat Section Rang, Ha- due n'est pas encorc déter- 10 Août 1949 Claire le Jn-Louis, au bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par EU par, terrain à Ménélas Alcima, TEtat, au par St. Jean ainsi dat Sud par Ménélas Alcima l'Est par la Rue Peuple à f l'Etat, à l'Est par Ménélas et rOuest par terrain Alcima, T'Etat et a l'Ouest uccupé par Julia Lamy. par Ménélas Alcima, PEtat. Com. de Port- Une propriété dont f'éten- Seymour Moise 28. Août 50 Com. ke Plaine Une dont l'éten- Métellus Louis 7 Août 50 au-Prince, Sect due est de ares 10 Mai 1950 du Nord, Section due est hectare, bor- 15 Aal 1949 Morne de environ, au Ra e T'Hôpi- .ml Morne-Rouge, Ha- née au Nord par Duverne pital, Htion. Pié- par Mme. Vve. Bellehubitation Vau- Jean, T'Etat, au Sud par mont. meur, Sud à Me. dreuil. Darcéus François, prétend: Liiders par Maer H2t privé, a l'Est par Octavius Emile Cauvin et Hrs. J. Antoine Antoine Léon B. Arthur et à I'Ouest par l'Etat et Frdms par GitAmilcar In-Baptiste. saint Joseph, l'Etat. Une dont l'éten- Marie- Thérèse Gay 7 Aoit 50 Com. de Plaine du Une propricté dont l'éten- Métellus St.- -Surin Août 50 Com. de Port-au" al- due propriété est de environ 200 5 Juillet 1950 Nord, Sect. Mor- due est de hectare, Duverné bor 15 Août 1949 lant Prince, au Route Fort Na pieds de façade et de 190 ne Rouge, Habita- née au l'Etat, Nord par Sud tional. pieds de profondeur. bortion Vaudreuil. Jean, au par née au Nord par l'Etat, au Jn-Louis Métellus, TEtat,à MételSud par l'Etat, à FEst par T'Est par St-Surin au Fort Nalus prétendu pri e et a la tional route et allant à l'Ouest par l'Ouest par Gilsaint Joseph, l'Etat. lÉtat. Imprimerie de l'Etat Roe Hammerton Killick

prétend: Liiders par Maer H2t privé, a l'Est par Octavius Emile Cauvin et Hrs. J. Antoine Antoine Léon B. Arthur et à I'Ouest par l'Etat et Frdms par GitAmilcar In-Baptiste. saint Joseph, l'Etat. Une dont l'éten- Marie- Thérèse Gay 7 Aoit 50 Com. de Plaine du Une propricté dont l'éten- Métellus St.- -Surin Août 50 Com. de Port-au" al- due propriété est de environ 200 5 Juillet 1950 Nord, Sect. Mor- due est de hectare, Duverné bor 15 Août 1949 lant Prince, au Route Fort Na pieds de façade et de 190 ne Rouge, Habita- née au l'Etat, Nord par Sud tional. pieds de profondeur. bortion Vaudreuil. Jean, au par née au Nord par l'Etat, au Jn-Louis Métellus, TEtat,à MételSud par l'Etat, à FEst par T'Est par St-Surin au Fort Nalus prétendu pri e et a la tional route et allant à l'Ouest par l'Ouest par Gilsaint Joseph, l'Etat. lÉtat. Imprimerie de l'Etat Roe Hammerton Killick