BIBUOTHEQUE DES ITAINS
-
ELUNIONT STATEREOBL
- *
INI 5
MOT
AMILCAR Directeur: LAME
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
Vendredi ler. Septembre 1950
POBT-AU.PRINCE
105ème Année No. 105
Extraordinaire
Numéro
Et de l'avis écrit et motivé de
[blics un crédit extraordinaire del
DECRET
ce dernier:
SOMMAIRE
CENT QUINZE MILLE
Après délibération en Conseil
-Décret ouvrant au Département extraordinaire des Tra- de TROIS CENT QUATRE GDES LA JUNTEDE GOUVEENEMENT D'HAITI des Secrétaires d'Etat:
vaux Publics un crédit
QUATRE VINGT CINQ CEN- DE LA REPUBLIQUE
-Décret Cides. 115. ouvrant 104.85 au Département des Tra- de TIMES (G. 115.304.85) destiné Vu les articles 4 et 5 de la loi
Décrète:
vaux Pablics un crédit au Département extraordinaire, de PIn- à payer les bordereaux de la sur le Budget et la Comptabilité
Gdes. 21. .284.50:
de Gdes. d'Eclairage ElectriArticle Jer-11 est ouvert:
térieur 563. .000 un et crédit au Département extsordinaine des Finances Compagnie
pour éner- Publique;
de
Au
des Traun crédit extraordinaie de G. 299.918,45. que de Port-au-Prince
Considérant qu'il convient
1o) Département
Décret ouvrant au Département des Tra- de gie fournie aux divers bâtiments'
à la Banque Natio- vaux Publics un crédit extraorvaux Publics un crédit xtrordinaire de l'Exposition et l'éciairage du rembourser de
d'Haiti desj dinaire de VINGT ET UN MILGdes. 39.500. des RelaS. Truman du- nale la République
CENT QUATRE
au
Décret onvrant Département
Boulevard Harry
valeurs
a avancées aux LE DEUX
tions Exterieures un crédit extraordinaire rant la période de Mars à Juillet
qu'elle des Travaux Pu-! VINGT QUATRE GOURDES
de Gdes. 88.750. des
Départements
CENTIMES (G. Décet ouvrant au Departement T 1950. blics, de Tintérieur et des Finan- CINQUANTE de
un crédit
vaux Publics
extraondinaite Article 5. -Les voies et mo- ces, de Y'année 1948 au mois d'a- 21 .284.50) en vue rembourser Ré-
-640172900yens de ce crédit seront tirés des vril 1950, pour les fins suivan- à la Banque d'Haiti Nationale pareille de la valeur
disponibilités du Trésor Public. tes:
publique avancée à la dite Administration
DECRET
Article 3.-1 -Le présent Décret lo) DEPARTEMENT DES pour acquitter les dépenses effecsera publié et exécuté à la dili- TRAVAUX PUBLICS: Pour tuées au cours de l'année 1948
GOUVERNEMENT gence des Secrétaires d'Etat des acquitter les dépenses effectuées le fonctionnaire envoyé en
LA JUNTEDE
D'HAITI Travaux Publics et des Finan- le fonctionnaire envoyé au par
par le GouverDE LA REPUBLIQUE
ces.
3.-1 -Le présent Décret lo) DEPARTEMENT DES pour acquitter les dépenses effecsera publié et exécuté à la dili- TRAVAUX PUBLICS: Pour tuées au cours de l'année 1948
GOUVERNEMENT gence des Secrétaires d'Etat des acquitter les dépenses effectuées le fonctionnaire envoyé en
LA JUNTEDE
D'HAITI Travaux Publics et des Finan- le fonctionnaire envoyé au par
par le GouverDE LA REPUBLIQUE
ces. chacun en ce qui le concer- par cours de l'année 1948 e1l Mission Mission nement Spéciale Haîtien à San Juan de
Vu les articles 4 et 5 de la loi ne. Spéciale par le Gouvernement Puerto-Rico, pour le transfert de
sur le Budget et la Comptabilité Donné au Palais National, àj Haitien à San Juan de Puerto- divers matériels destinés à difféPublique;
de Port-au-Prince, le ler Septem- Rico en vue du transfert de ma- rents Services de lEtat:
Considérant qu'il convient bre 1950, An 147ème. de lIndé- tériels divers achetés pour difféde PIn
des Trade l'Etat;
20) Au Département
donner au Département d'ac- pendance. rents Services
térieur un crédit extraordinaire
vaux Publics les moyens de la
FRANCK LAVAUD d'Haiti 20) DEPARTEMENT couvrir DE de CINQ CENT SOIXANTE
quitter les d'Eclairage bordereaux Electri- Président Général de de la Brigade. Junte de Armée Gouvernement L'INTERIEUR: Pour de Police TROIS MILLE GOURDES (G. Compagnie
énerANTOINE Armée LEVELT d'Haiti
certains frais spéciaux
verser à la B. que de Port-au-Prince pour bâtiments Membre Colonel, de la Junte de Gouvernement Secrète effectués par le précé- 563.000.00) pour
de
gie fournie aux divers
PAUL E. MAGLOIRE
dent Gouvernement durant les N.R.H., en remboursement
de l'Exposition et l'éclairage du
Colonel, Armée d'Haiti
mois de Février et d'Avril 1950; : pareille valeur avancée â la dite
Boulevard Harry S. Truman du- Membie de la Junte de Gouvernement
DES Administration afin de lui perrant la période de Mars à Juillet Par la Junte de Gouvernement: FINANCES: 30) DEPARTEMENT Pour faire face à mettre de couvrir des frais spè1950; :
Le Secrétaire Défense d'Etat de TIntérieur,
dur ciaux de Police Secrète de cette
Considérant qu'il n'y a de
et de la des Travaux Nationale Publics:
des obligations 1949 contractées à T'occasion des Secrétairerie d'Etat durant les
valeurs prévues à cette mr au
LUC E. FOUCHE des Finances: rant l'année
In mois de Février et d'Avril 1950;
Budget de l'exercice en cours et Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES
préparatifs de PExposition de
Au
des Fiqu'il est urgent d'y pourvoir;
Le Secrétaire d'Etat des Cultes ternationale du Bi-Centenaire 30) Département crédit extraordinaire
Sur le rapport du Secrétaire des Relations Extérieures,
Port-au-Prince;
nances un
d'Etat des Travaux Publics;
ANTOINE et du Tourisme LEVELT
Considérant que pour les di-de DEUX CENT NEUF QUATRE MILLE
De l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN du Commerce: verses fins sus-mentionnées il] VINGT DIX DIX HUIT
d'Etat des Finances;
MARCEL.
30) Département crédit extraordinaire
Sur le rapport du Secrétaire des Relations Extérieures,
Port-au-Prince;
nances un
d'Etat des Travaux Publics;
ANTOINE et du Tourisme LEVELT
Considérant que pour les di-de DEUX CENT NEUF QUATRE MILLE
De l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN du Commerce: verses fins sus-mentionnées il] VINGT DIX DIX HUIT
d'Etat des Finances;
MARCEL. de valeurs prévues au NEUF CENT
Secrétaire
Le Secrétaire d' Etat de JAgriculture n'y a pas
FE
QUARANTE
Après délibération en Conseil et de onomie Nationale: Budget de l'Exercice en cours, GOURDES
299.918,45)
d'Etat;
GEORGES CADET
est urgent d'y pourvoir; : CINQ CMES. (G. des Sectétaires
Le Secrétaire d'Etat la Justice et qu'il
afin de rembourser à la B. 1 pécrète:
LELIO et du DALENCOUR ronet
Sur le rapport des Secrétaires de N.R.H. pareille valeur avancée à
Le Sccrétaire, d'Etat la Santé Publique d'Etat des Travaux Publics, la dite Administration pour faiArticleler.-11 est ouvert au et de eRe THEARD Nationale 'Intérieur et des Finances:
Département des Travaux Pu-! Dr. WILLIAM
LE MONITEUR
re face à des obligations contrac- Sur le
tées durant l'année 1949 à l'oc- d'Etat des rapport du Secrétaire] Extérieures' s'de couvrir les
casion des préparatifs de T'ExpoTravaux Publics: de vovage, de
fraisj
DECRET
sition Internationale du Bi-Cen- De l'avis écrit et motivé du sentation des Membres séjour ou de de la repré-! tenaire de Port-au-Prince. Secrétaire d'Etat des Finances; légation haîtienne à la Vème. Dé- LA JUNTE DE
Article 2.-Les voies et mo- des Après délibération en Conseil session de PAssemblée Générale DES LA REPUBLIQUE GOUVERNEMENT D'HAITI
yens de ces crédits seront tirés Secrétaires d'Etat:
des Nations Unies qui doit se te- Vu les articles
des disponibilités du Trésor PuDécrète:
Inir, à partir du 19 Septembre sur le
4 et 5 de la loi
blic. prochain, à Flushing Moadow,
Budget et la Comptabilité
Article 3. --Le
Article ler.- -Un crédit extra- N. Y.:
Publique:
présent Décret ordinaire de
Considérant
sera
TRENTE NEUF Considérant
qu'il y a lieu de
publié et exécuté à la dili- MILLE CINQ CENTS
valeurs
qu'il n'y a pas de mettre le
des
gence des Secrétaires d' Etat des DES (G. 39.500)
GOURde prévues à cette fin au vaux Publics Département en mesure TraTravaux Publics. de l'Intérieur Département des est ouvert au qu'il Budget est l'exercice en cours et vrir les frais de
de cou
et des Finances. Travaux Puurgent d'y
voyage et de sé. le
chacun en ce qui blics en vue de lui
de Sur le
pourvoir: jour d'un Ingénieur de cette
concerne. couvrir les frais des permettre études d'Etat des rapport Relations du Secrétaire ministration en mission adDonné ati Palais National, à doit faire la Knappen Tippetsi que res;
Extérieu- aux Etats-Unis d'Amérique: spéciale
Port-au-Prince.
frais de
de cou
et des Finances. Travaux Puurgent d'y
voyage et de sé. le
chacun en ce qui blics en vue de lui
de Sur le
pourvoir: jour d'un Ingénieur de cette
concerne. couvrir les frais des permettre études d'Etat des rapport Relations du Secrétaire ministration en mission adDonné ati Palais National, à doit faire la Knappen Tippetsi que res;
Extérieu- aux Etats-Unis d'Amérique: spéciale
Port-au-Prince. bre
le ler Septem- Abbett Enginecring Co. avant lel De l'avis écrit et
Considérant qu'il n'y a de
1950, An 14.ème. de l'Indé- commencement des travaux que Secrétaire d'Etat des motivé du valeurs prévues à cette fin pas au
pendance. la eCompania de Industrias Ma- Après délibération en Finances: Budget de l'exereice en cours et
FRANCK LAVAUD
ritimas S. A.w doit exécuter dans; des Secrétaires
Conseili quilest urgent d'y
Président Géneral de Brigade, d'Haiti la ville du
d'Etat:
Sur le
pourvoir;
de la Junte AEC Gouvernement
Cap. conformément ài
d'Etat rapport du Secrétaire
ANTOINE LEVELT
son contrat avec T'Etat Haitien.,
Décrète:
des Travaux Publics:
Membre Colonel, de_la Junte Armée de d'Haiti
Article 2.-Jes voies
Article ler-I1
De l'avis écrit et motivé du
PAUL E. MAGLOIRE Gouvernement yens de ce crédit
et mo- Département des est ouvert aui Secrétaire d'Etat des Finances:
Colonel, Armée d'Haiti
seront tirés des
Relations Ex-! Après délibération
Membre de la Junte de Gouvernement disponibilités du Trésor Public. térieures un crédit extraordinai-: des Secrétaires en Conseil
Par la Junte de Gouvernement: Article 3.- Le présent Décret re MILLE de QUATRE VINGT HUIT
d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, sera publié et exécuté à la diliSEPT CENT CIN-;
Décrète:
de_la Défense Nationale
gence des Secrétaires
QUANTE GDES, (G. et des Travaux Publics:
Publics d'Etat des pour couvrir les
88.750) Article ler.- B est ouvert au
Le LUC E. FOUCHE
Travaux
et des Finande
frais de vo- Département des
Secrétaire FRANCOIS d'Etat des chinagees: ces, chacun en ce qui le concer- yage, séjour Ou1 de représen- blics un crédit Travaux PuLe Secrétaire GEORGES
ne. tation des Membres de la
SEPT
extraordinaire de
Extérieures des d'Etat des Relations
gation
DéléMILLE CINQ
ANTOINE Cultes du Tourisme: Donné au Palais
sion de haîtienne à la Vème. ses- GOURDES (G. 7.500) CENTS
Le Secrétaire d'Etat Ratet, du Com
National, à
P'Assemblée Générale couvrir
en vue de
MARCEL
mmerce: Port-au-Prince, le' ler
Nations Unies
des
les frais de
et
Le Secrétaire, d'Etat FOMBRUN de la Justice bre 1950, An 147ème. de Septem- à
qui doit se tenir, séjour d'un
voyage de
& du Travail:
l'Indé- partir du 19
Ingénieur de cette
LELIO DALENCOUR
pendanc- .
National, à
P'Assemblée Générale couvrir
en vue de
MARCEL
mmerce: Port-au-Prince, le' ler
Nations Unies
des
les frais de
et
Le Secrétaire, d'Etat FOMBRUN de la Justice bre 1950, An 147ème. de Septem- à
qui doit se tenir, séjour d'un
voyage de
& du Travail:
l'Indé- partir du 19
Ingénieur de cette
LELIO DALENCOUR
pendanc- . chain, à
Septembre pro- administration en mission
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
FRANCK
Flushing Moadow, N. Y ciale aux
spéet de TEducation Nationale: Publique Général
LAVAUD
Article
Etats-Unis d'AmériLe Secrétaire Dr. WILLIAM THEARD
Président $ la Brigade, Junte' de Armée d'Haiti yens de ce 2.-Les voies et mo- que. d'Etat de
Gouvernement
crédit seront tirés
et de FEconomie Nationale: TAgricalture
Colonel, ANTOINE LEVELT
disponibilités du
des Article 2-Les voies et moGEORGES CADET
Membre de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Article
Trésor Public. yens de ce crédit seront tirés des
PAUL E. MAGLOIRE
3-Le présent Décret disponibilités du Trésor
Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti
sera publié et exécuté à la dili- Article 3. -Le
Public. DECRET
Gouvernement gence des Secrétaires d'Etat des sera
présent Décret
Par la Junte de Gouvernement: Relations Extérieures et des Fj- gence publié des et exécuté à la diliKA JUNTE
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, nances, chacun en ce qui le, Travaux Secrétaires d'Etat des
DE GOUVERNEMENT
de et des la Défense Nationale
cerne. conPublics et des FinanDEI LA REPUELIQUE D'HAITY
LUC Travaux E. FOUCHE Publics:
Donné
ces. chacun en ce qui le concerVu les articles
Le Seerétaire d'Etat des Finances: :
au Palais National, ài ne. 4 et 5 de la loi
FRANCOIS GEORGES
Port-au-Prince, le Jer
sur le Budger et la Comptabilité des Relations Le Secrétaire d'Etat
bre 1950, An 147ème. de Septem- Donné au Palais National, à
Publique;
du Extérieures, Tourisme: des Cultes pendance. l'Indé- Port-au-Prince, bre
le ler SeptemVu le contrat en date du 29 Le Secrétaire ANTOINE d'Etat LEVELT du
FRANCK LAVAUD
1950. An 147ème. de l'IndéJuin 1950 intervenu entre l'Etat Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN Commerce: Président Général la Brigade, Armée d'Haiti pendance. de
$
Haîtien et la *Compania de In- & de FEconomie Nationale: PAgriculture
ARIBAST Douvernement Général FRANCK LAVAUD
dustrias
Armée
TAT
Maritimas S. A., pour
Le GEORGES Secrétaire CADET
Colonel, Membre Armée de la d'Haiti
Président # la Piet de d'Haiti
l'exécution de certains travaux
de la Santé Publique d'Etat
de Gouvernement Junte
ANTOINE LEVELT Gonvernement
dans la ville du Cap-Haitien;
Tee de WILLIAM l'Education Nationale:
Colonel, PAUL E. MAGLOIRE
Membre Colonel. de la Junte Armée de d'Haiti
Considérant qu'il convient de Le Secrétaire d'Etat THEARD de la Justice
Membre Armée de la d'Haiti Junte
PAUL E.
'Haiti
l'exécution de certains travaux
de la Santé Publique d'Etat
de Gouvernement Junte
ANTOINE LEVELT Gonvernement
dans la ville du Cap-Haitien;
Tee de WILLIAM l'Education Nationale:
Colonel, PAUL E. MAGLOIRE
Membre Colonel. de la Junte Armée de d'Haiti
Considérant qu'il convient de Le Secrétaire d'Etat THEARD de la Justice
Membre Armée de la d'Haiti Junte
PAUL E. Gouvernement
&
MAGLOIRE
prendre les mesures nécessaires
LELIO du DALENCOUR Travail
Par de Gouvernement"
Membre Colonel. de la Junte Armée de d'Haiti
en vue de couvrir les frais nécesla, Junte de Gouvernement:
Par la Junte de Gouvernement
sités par les études que la Knapdes Le
d'Etat
Le
Gouvernement:
pen Tippets. Abbett Engineering
Relations PRAELST du Tourisme: des Cultes
Secrétaire dela Défense d'Etat de l'Intérieur,
Co. doit faire avant le commenDECRET
Le Ser Nidel LEVELT
et des LUC Travaux E. Nationaler Publics:
cement des travaux
crétaire d'Etat des Finances
Le
FOUCHE
pania de
que la *Com- LA JUNTEDE
Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat GEORGES de
Secrétaire d' Etet des Finances:
mas S. A.> Industrias de Mariti- DEI LA GOUVERNEMENT
de la Défense lIntérieur, Le FRANCOIS d' GEORGES
doit exécuter dans la
REPUBLIQUEI D'HAITI
et des Travaux Nationale Publics:
Secrétaire Etat de la Santé Publique
ville du Cap, conformément à Vu les
Le Secrétaire LUC E. FOUCHE de
4 WILLIAM TEducation Nationale:
son
contrat avec l'Etat
sur articles 4 et 5 de la loi et de d'Etat la Santé Publique Le Secrétaire d'Etar THEARD des
Considérant
Haitien: le Budget et la
Dr. WILLIAM FEducation Nationale: Esterieres des Culies et du Relations
qu'it n'a été pré- Publique;
Comptabilité Le Secrétaire d'Etat THEARD du
ANTOINE LEVELT Tourisme:
vu aucune valeur à cette fin a1l
Le MARCEL. FOMBRUN Commerce Le Secrétaire d'Etât du Commerce:
Budger de l'exercice en cours et donner Considérant qu'il y a lieu de Secrétaire et de PEcon d' 'Etat nomie de PAgriculture l.e Secrétaire MARCEL d' Etat FOMBRUN de
qu'il est urgent d'y pourvoir;
les moyens nécessaires Le GEORGES" CADET Nationale:
et de Economie Nationale: PAgricuiture
lan Département des Relations
Secrétaire & du d'Etat Travail de la Justice
GEORGES Le Secrétaire CADET
LELIO DALENCOUR
de la Justice et du d'Etat Travai). Imprimerie de l'Etat Roe Hammerton Killick
LELIO DALENCOUR