Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBU LOTHEQUE HAITIENNE DES PI EUNIONT FAITLAF FO ORL - JNT MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 105ème Année No. 104 PORT-AU-PRINCE Jeudi 31 Août 1950 SOMMAIRE ARRETE de la PETITE RIVIERE DE L'AR-] Le ler point de l'Ordre du -Arrêtés formant des Commissions ComTIBONITE et de former une Com- Jour, sanction de Rivière munales à Ste Suzanne, Coteaux et Petite LA. JUNTE DE GOUVERNEMENT mission chargée de gérer les intérêts procès-verde l"Artibonite. baux, demeure sans matière. Sénat: Séances des 4 Février et 29 Avril DELA REPUBLIQUE D'HAITI de cette Commune jusqu'aux pro- il en 1949. chaines élections; est de même du second: Assemblée Nationale: Séance du 6 Mai Vu les articles 2, 6 et 12 du Dé. Lecture de la 1949. cret-Loi du 19 Septembre 1937 sur Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Correspondance, et -Procès- verbaux de brulement de billets de de l'Intérieur; du 3ème point: Rapports des Cogourdes détériorés de la B.N.R.H. les Communes; mités et Commissions. -Avis. Administration Génétale des Contributions: Considérant que dans l'intérêt d'une Arrête: L'Ordre du Jour étant Avis. épuisé, bonne Administration, il convient de et aucun Sénateur n'ayant manidissoudre le Conseil Communa! Article ler. -Le Conseil Commu- festé le désir d'entretenir l'Asd e S COTEAUX et de former nal de la PETITE RIVIERE DE semblée sur une question d'intéARRETE une Commission chargée de gérer les L'ARTIBONITE est dissous. rêt général, il est intérêts de cette Commune jusqu'aux Une Commission composée des ci- la prochaine Séance. proclamé, l'Ordre pour prochaines élections; toyens: Max BELOT, Docteur Leroy suivant: du LA IJour JUNTE DE GOUVERNEMENT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat PREVAL. et Bossuet DONATIEN DE LA REPUBLIQUE D'HAITI de lIntérieur: respectivement Président et Mem-i lo, Sanction de procès-verVi les articles 2. 6 et 12 du De Arrête: bres' est chargée de gérer les intérêts baux: cret-Loi du 19 Septembre 1937 sur ded cetae. Commune jusqu'aux pro- 20.-Jecture de la les Communes: Article ler. Le Conseil Commu- chaines élections. dance: Correspon: Considérant que dans l'intérêt d'une nal des COTEAUX est dissous. Article 2.- -Le présent Arrêté sera 30.- -Rapports des Comités et bonne Administration, il convient dei Une Commission composée des ci-) publié et exécuté à la diligence du Commissions: dissoudre le Conseil Communal toyens Clarel BLAISE, Térence Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. 40- Questions d'intérêt de STE-SUZANNE et de former PIERRE et Rodolphe DORVAL, resnéral. geune Commission chargée de les pectivement Président et Membres, Donné au Palais National. à Portintérêts gérer est chargée de gérer les intérêts au-Prince, le 14 Août 1950, An 147e. Et la Séance est levée. de cette Commune jusqu'aux de prochaines élections; cette Commune jusqu'aux prochaines de TIndépendance.

STE-SUZANNE et de former PIERRE et Rodolphe DORVAL, resnéral. geune Commission chargée de les pectivement Président et Membres, Donné au Palais National. à Portintérêts gérer est chargée de gérer les intérêts au-Prince, le 14 Août 1950, An 147e. Et la Séance est levée. de cette Commune jusqu'aux de prochaines élections; cette Commune jusqu'aux prochaines de TIndépendance. Sont présents MM. les élections. SénaSur le rapport du Secrétaire d'Etat FRANCK LAVAUD teurs: Pressoir Bayard, de 2-Le Général PIntérieur; Article présent Arrété sera Président de de Brigade, Armée d'Haiti F. Hugues la Junte de Gouvernement Bourjolly, Beauharnais BoisArrête: publié et exécuté à la diligence du ANTOINE LEVELT rond, Emile St-Lot, Louis S. ZéSecrétaire d'Etat de lIntérieur. Colonel, Armée d'Haiti phirin, Crescent Jean-Baptiste, Article ler. -Le Conseil Commu- Donné au Palais National, à Port- Membre de la Junte de Gouvernement Ramean Loubeau. nal de STE- SUZANNE est dissous. au-Prince, le 8 Août 1950, An 147e. PAUL E. MAGLOIRE Une Commission composée des ci- de l'Indépendance, Membre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement d'Haiti brun. Le Président: Charles Fomtoyens Samuel LAMOUR, Floribert FRANCK LAVAUD Par la Junte de Gouvernement: DURAND et Charlemagne JN- Président Général de de la Brigade. Junte de Armée Gouvernement d'Haiti Le Secrétaire d'Etat de Les Secrétaires: O. Poux, Dr. FRANÇOIS, respectivement PrésiANTOINE LEVELT LUC E. FOUCHE l'Intérieur: Jh. Buteau, ad hoc. dent et Membres est chargée de gé- Membre Colonel, del Ia Junte Armée de d'Haiti Le rer les intérêts de cette Commune PAULE E. MAGLORRE Gouvernement Secrétsire-Relacteur: jusqu'aux prochaines élections. Membre Colonel, de la. Junte Armée de d'Haiti Louisa Désert Gouvernement Article 2,-Le présent Arrêté seral Par la Junte de Gouvernement: SENAT Pour copie conforme: publié et exécuté à la diligence du; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Le Chef de Bureau du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. LUC E. FOUCHE Sénat: Louis Lamaute Donné au Palais National, à PortSESSION EXTRAORDINAL. zu-Prince, le 5 Août 1950. An 147e. RE de lIndépendance. ARRETE * Séance du Vendredi 4 Février FRANCK LAVAUD Général SENAT Président de de la Brigade. Junte de Armée Gouvernement d'Haiti LA JUNTE DE GOUVERNEMENT ANTOINE LEVELT DE LA REPU BLIQUE D'HAITI Présidence de M. le Sénateur Meni bre Colonel, dela Junte Arnée de d'Haiti Gotivemement Vu les articies 2. 6 et 12 du Dé- C. Fombrun, assisté de ses Collè- Quatrieme Session de la E. T PAUL MAGLOTRE ret-Loi du 19 Septembre gues O. Poux, Ier 34e. ti Cotonel, Armée d'Ha" 1937 sur Secrétaire, et égislatnre Me mbre de la Junte de Gouvernement ap Communes: Dr.

Colonel, dela Junte Arnée de d'Haiti Gotivemement Vu les articies 2. 6 et 12 du Dé- C. Fombrun, assisté de ses Collè- Quatrieme Session de la E. T PAUL MAGLOTRE ret-Loi du 19 Septembre gues O. Poux, Ier 34e. ti Cotonel, Armée d'Ha" 1937 sur Secrétaire, et égislatnre Me mbre de la Junte de Gouvernement ap Communes: Dr. Jh. Buteau, 2ème Secrétaire Séance du Par la Junte de Gouvernement: Considérent que dans l'intérét d'une ad hoc. Vendredi 29 Avril Ie Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Administrotion, il convient de: La Séance LUC E. FOUCHE dissoucre le Conseil Communal est Tégulièrement Présiience de M. le Sénateur verte. Jean Bélizaire, assisté de ses LE MONITEUR Collègues Beauharnais Boisrond vant le Comité appelé à en con- A du Premier tenant le siège du Ier Secrétaire naitre. l'Ordre l'appel du point de mander la sanction pour qu'il absent et Jean P. David, 2ème. Le Jour: Sanction des puisse bientôt rentrer dans la vie Secrétaire ad hoc. troisième point de l'Ordre procès-verbaux, M. Arthur Bas- réelle, c'est-à-dire en exécution. du Jour relatif aux rapports des] tien, Secrétaire Rédacteur, défé- Je vous donne d'abord lecture L'Appel nominal ayant fait comités et commissions ne com- rant à l'invitation qui lui est fai- de la Loi de sanction qui accomconstater la majorité de l'As- porte pas de matière. te par le Président de l'Assem- pagne cet instrument diplomatisemblée, la séance est déclarée L'Ordre du Jour étant épuisé blée, donne lecture du Procès- que. (Il lit). ouverte. et aucun Sénateur n'ayant ma- Verbal de la Séance d'Ouverture En Conformément nifesté le désir d'entretenir l'As- en date du 8 Avril 1949, dont la déposant sur le bureau de point de l'Ordre du au Jour, premier leque! semblée sur une question d'Inté- rédaction est adoptée par l'As- cord l'Assemblée Nationale et l'Acrêt général. il est proclamé semblée. et la Loi de sanction, j'ai a pour objet la sanction de pro- la prochaine séance. l'Ordre pour duj Au second de l'Ordre l'honneur de recommander res cès-verbaux et déférant à l'invipoint du deux Documents à la tation du Président du Bureau, Jour suivant: Jour: Lecture de la correspon- semblée et de Haute AsMlle Elsie Nicolas, Secrétaire- lo: Sanction de procès-ver- dance, il est donné lecture d'une, son agrément, solliciter, qu' 'Elle leur si tel accor- est Rédacteur, lit à l'Assemblée le baux; Dépèche du Secrétaire d'Etat de l'urgence et le vote immédiat. proces-verbal de la séance du 20: Lecture de la correspon- sée des à Relations l'Assemblée Extérieures adres- M. le Jeudi 17 Juillet 1947 dont la ré- dance; Nationale laPrésident-Le Bureau daction est adoptée. quelle accompagne soixante ex- vous donne acte, Monsieur le SeLe 30: Rapports des Comités et emplaires de l'Accord en- crétaire d'Etat, du de ces second point de l'ordre du Commissions.

proces-verbal de la séance du 20: Lecture de la correspon- sée des à Relations l'Assemblée Extérieures adres- M. le Jeudi 17 Juillet 1947 dont la ré- dance; Nationale laPrésident-Le Bureau daction est adoptée. quelle accompagne soixante ex- vous donne acte, Monsieur le SeLe 30: Rapports des Comités et emplaires de l'Accord en- crétaire d'Etat, du de ces second point de l'ordre du Commissions. tre le Gouvernement Haîtien signé Documents. dépôt Jour ayant trait au dépouillele Gouvernement des Etats-Unis et Je consulte l'Assemblée ment de la correspondance, il est Approuvé par le Sénat, cet l'urgence sur donné lecture des pièces ci-des- Ordre du Jour demeure ain- d'Amérique pour la constitution sollicitée. sous mentionnées: si arrêté et la séance est levée. d'une Mission Navale près le M. le Député Rossini PierreGouvernement Haitien. Louis.-Je demande la parole. lo: Message de M. le Prési- Sont présents MM. les Séna-! M. le Président.-Cette M. le Président.-La dent de la République accusant teurs: Charles Fombrun, Pres-i sera classée.- Nous passons piécei auf est au Député Pierre-Louis. parole réception de celui du Sénat lui soir Bayand. Dr. Joseph Buteau, troisième point de l'Ordre M. le Rossini remettant pour être promul- Crescent Jn- Baptiste, Franck Jour: Dépôt de l'Accord signé dul Louis.- -Mes Député Pierreguées les lois suivantes: (a) Loi Legendre, Rameau Loubeau, Jac entre le Gouvernement de la trouve chers Collègues, je ouvrant. au Département du Tra ques Magloire, René Eug. Roy, publique d'Haiti et le Gouverne- Réétrange que nous ayant vail un crédit extraordinaire de Louis S. Zéphirin. ment des Etats-Unis d'Améri- un. convoqués Accord signé pour entre nous le soumettre GouverG. 7.500 pour les préparatifs de Le Président: que pour la Constitution d'unel nement Haitien et celui des ET'Exposition Artisanaie et du Jean Bélizaire Mission Navale près le Gouver- tats-Unis d'Amérique la Congrès du Travail; (b) Loi otnement de la République d'Hai- constitution, suivant pour vrant à l'article 61 du Budget de Les Secrétaires: Beauharnais ti. conditions, d'une Mission certaines Naval'Exgrcice en cours un crédit sup- Boisrond, Jean P. David. M. le Président.-La le près le Gouvernement Haiplémentaire de G. 105.000 pour Le Serétaire-Rédacteur. : est au Secrétaire d'Etat parole tien, le Secrétaire d'Etat des Refrais d'informations, de Mission, Elsie Nicolas lations Extérieures. des Re- lations Extérieures de voyage. de rapatriement de mer et le puisse vote réclanos agents à T'Etranger et de dé- Pour copie conforme: : M. le Secrétaire d'Etat des Re- diat en F'urgence faveur d'un Instrument immelégations aux congrès et confé- Le Chef de Bureau du Sénat: le lations Exterieuret-Meudter, Diplomatique auissi rences; (c) Loi désaffectant une Louis Lamaute. Gouvernement a demandé la Nous devons avoir important. un valeur de G. 2.250 de l'article convocation de ce Grand de même 631-B un du Budget une valeur del pour avoir l'occasion de soumet- Corpsiminimum d'ceil temps pour jeter G.

égations aux congrès et confé- Le Chef de Bureau du Sénat: le lations Exterieuret-Meudter, Diplomatique auissi rences; (c) Loi désaffectant une Louis Lamaute. Gouvernement a demandé la Nous devons avoir important. un valeur de G. 2.250 de l'article convocation de ce Grand de même 631-B un du Budget une valeur del pour avoir l'occasion de soumet- Corpsiminimum d'ceil temps pour jeter G. 6.300 et ouvrant à l'articie tre à sa Sanction un Accord Na-] avoir coup sur cet Accord et en 603 un crédit supplémentaire; ASSEMBLEE NATIONALE val, signé à la date du 14 Avril sanctionner. une juste idée avant de le pour la même valeur; 1949: entre le Gouvernement de donner Car, nous devons la d'Haiti un vote libre et cons20: Message de la Chambre Quatrième Session Ordinaire des République Etats-Unis de et celui! cient. des Députés informant le Sénat de la 34ème Législature Nord. Cet Accord l'Amérique du Pour ces raisons, je demande qu'elle a expédiée à l'Exécutif. Naval fait, à l'Assemblée de rejeter après avoir adopté les modifica- Séance du vendredi 6 Mai 1949 comme suite, à l'Accord Aérien! ce pour que les Documents l'urgentions qu'elle a faites à l'art. ler, que cette Haute Assemblée ett à sés soient déférés au Comité. dépola loi qui modifie l'article 4 de Présidence et Vice-Présiden- sanctionner dernièrement et ré M. le celle du 22 Février 1949, régle- ce de MM. les Sénateur et Dépu- pond, dans une autre sphère, au demande President.-Personne ne mentant le statut des emplace- té: Jean Bélizaire et Dr. Jh. Lou même but que se propose le prela plus la parole sur l'urments des pavillons étrangers beau, assistés de MM. les Séna- mier Accord. Celui-ci traite de gence, L'Assemblée je mets attx.voix. de l'Exposition du Bi-Centenai- teur et Député: Ernest Elizée et rendre plus efficiente, plus utile a adopté. re de Port-au-Prince; Dumas Michel, premiers Secré- et plus capable de répondre atr M. le Président.-Le vote im30: Message la taires et de MM. les Sénateur et but que nous nous proposons, no- médiat est en discussion. Chambre par lequel Député: Beauharnais Boisrond tre Flotille et le Personnel M. le F. des Députés transmet et Maurice Maignan, deuxièmes la dirige. qui mande Député Elie.-Je deau Sénat un projet de loi qu'elle Secrétaires. Il s'agit de modifier tout la parole. a voté. Il sanctionne le contrat de rendre efficiente cette cela, M.. le Président.-La parole intervenu entre la International L'appel nominal ayant fait nisation," de Orga- est au Député Elie. Automatic Electric Corporation jconstater la majorité des deux regarder d'une nous façon permettre de M. le Député F. Elie.-Mes ct le Gouvernement Haîtien, branches du Corps Légis- se et moins aventurée plus l'Admi- sérieu- chers Collègues, à une séance pour la vente à ce dernier d'un é- latif. la Séance est déclarée ou- nistration de cette Flotille de l'Assemblée Nationale, j'eus verte en Assemblée Nationale. pour à soulever une quipement automatique.

des deux regarder d'une nous façon permettre de M. le Député F. Elie.-Mes ct le Gouvernement Haîtien, branches du Corps Légis- se et moins aventurée plus l'Admi- sérieu- chers Collègues, à une séance pour la vente à ce dernier d'un é- latif. la Séance est déclarée ou- nistration de cette Flotille de l'Assemblée Nationale, j'eus verte en Assemblée Nationale. pour à soulever une quipement automatique. 'Est qu'elle puisse répondre à ses fins ble-t-il, avait question qui, semM. le Président.-Les présent au banc de l'Exé- au moment revêtu d'un peu accusés cutif, Monsieur Timoléon Bru- C'est cette opportun. d'importance aux yeux de mes de réception seront classés. Le tus, Secrétaire d'Etat des Rela-] cord a été à occasion que l'Ac- Coliègues, puisque plusieurs projet de contrat sera envoyé de- tions Extérieures. vous le signé. Et nous venons d'entre eux avaient pris la parosoumettre et vous de-lle là-dessuis. LE MONITEUR J'eus à demander si, s'agis-] me, c'est-à dire que je vous de- teur de la Banque Nationale delteur de la Banque Nationale de la d'Haiti; la République d'Haiti; sant de la sanction d'une Con- mande de renvoyer discussion la République vention, l'Assemblée Nationale de ces Documents Diplomatiques 2.-M. Paul Romain, Repré- 2.-M. Paul Romain, Reprépouvait la modifier. L'opinion là une autre Séance que lAssem- sentant le Ministre des Finan- sentant le Ministre des Finanqui a prévalu est que l'Assem- blée voudra bien fixer. ces; ces; blée doit admettre ou rejeter en M. le Président.-Le renvoi 3.-M. Edmond Policard, 3.--M. Edmond Policard, bloc toute Convention soumise proposé par le Député Jérome Sous-Directeur de la Banque Sous-Directeur de la Banque à sa sanction. Pas de moyen ter- est en discussion. Nationale de la République Nationale de la République me. Puisque tel doit être notre II est mis aux voix. il d'Haiti; a été tiré des caveaux de la d'Haiti; comportement, il importe que L'Assemblée a adopté. Nationale de la Répu- il a été tiré des caveaux de la chaque Membre de l'Assemblée Banque d'Haiti, des Rues Banque Nationale de la RépuNationale soit bien imbu de la M. le Président.-La discus- blique angle d'Haiti, Rues portée de J'Accord que le Gou- sion de PAccord ainsi que de la Férou et Abraham Lincoln, à blique angle des vernement a présenté ce matin. loi de sanction est fixée à la Port-au-Prince, pour être inci- Férou et Abraham Lincoln, à Or, nous ignorons, les copies Séance de Vendredi prochain. nérés: Port-au-Prince, pour être inciviennent à peine de nous être soLt S'il n'y a pas d'observations, SOIXANTE MILLE nérés: mises, toutes les conditions sti-! il est ainsi arrêté. GOURDES SOIXANTE QUINZE MILLE pulées dans cet Accord qui con- Plus rien n'étant à l'Ordre du en billets détériorés de la Ban- GOURDES tient une trentaine d'articles. Jour, la Séance est levée. que Nationale de la République Personnellement, j'avoue que je Sont présents: Messieurs lesl d'Haîti. en billets détériorés de la Banne suis pas en mesure de voter Députés: Luc Stéphen, Her- Après que la Commission a que Nationale de la République en toute conscience.

- Plus rien n'étant à l'Ordre du en billets détériorés de la Ban- GOURDES tient une trentaine d'articles. Jour, la Séance est levée. que Nationale de la République Personnellement, j'avoue que je Sont présents: Messieurs lesl d'Haîti. en billets détériorés de la Banne suis pas en mesure de voter Députés: Luc Stéphen, Her- Après que la Commission a que Nationale de la République en toute conscience. C'est pour- mann Jérôme, Midouin Avin, effectué le contrôle minutieux d'Haîti. quoi, je suis contre le vote immé- Daniel Prudent, Rameau Esti- des paquets et leurs séries res- Après que la Commission a diat. mé, Mozart Denizard, Salnave C.; pectives ainsi que des fiches at effectué Je contrôle minutieux M. le Sénateur Charles Fom- Zamor, Décius Jean, Dr Justin tachées à chaque paquet établiset leurs séries resbrun.-Je crois que l'Ordre du, Fernand Alcindor,Dr! sant que le triple comptage re- des paquets ainsi des fiches atJour précise: Dépôt d'un AccordiLatortue, les du 13 pectives que signé entre le Gvt. Haitien et ce-) Fritz Moïse, Pressage Cajou, quis par règlements dûment effec- tachées à chaque paquet établisRossini Pierre-Louis, Charite Juin 1945 a été le lui des Etats-Unis d'Amérique. Jean, Duverna Pierre-Louis, tué, les dits billets se décompo- sant que triple comptage Te; M. le Président-En dépoElie, Nérée sant comme suit: quis par les règlements du 13 sant le Document, le Secrétairel Francklin Edgard Juin 1945 a été dûment effecd'Etat sollicité et le Numa, Enaillo Nonez. René Billets de G.1 Billets de G. 2 a l'urgence tué, les dits billets se décompo" Balmir. Fancins Julien. Ferdi- Série W 3.000Seric K 1.000 vote immédiat. nand Dufanal. X 3.000 L 1.000 sant comme suit: M. le Député Dumas Michel.-- Charlesi Y 4.000 M 6.000 Billets de G.1 Billets de G.2 Alors même qu'il serait question MM. les Sénateurs: Z 6.000 N 10.000 Série V 1.000 Série M 2.000 dans l'Ordre du Jour d'effectuer, Fombrun,Pressoir Bayard, Lor-i LAA 8.000 P 7.000 W 1,000 N 2.000 le dépôt du Document, le Secré- rain Dehoux, Crescent Jean-i taire d'Etat conserve la faculté Baptiste, Frank Legendre, Ra-; AB 4.000 Q 4.000 X 3.000 P 3.000 de demander en sa faveur l'ur- meau Loubeau, Jacques MagloiAC 2.000 R 1.000 Y 4.000 1.000 4.000 Z 9 1.000 gence et le vote immédiat.

000 le dépôt du Document, le Secré- rain Dehoux, Crescent Jean-i taire d'Etat conserve la faculté Baptiste, Frank Legendre, Ra-; AB 4.000 Q 4.000 X 3.000 P 3.000 de demander en sa faveur l'ur- meau Loubeau, Jacques MagloiAC 2.000 R 1.000 Y 4.000 1.000 4.000 Z 9 1.000 gence et le vote immédiat. re, Bignon Pierre-Louis, René 30.000 30.000 AA 6.000 T J 000 M. le Sénateur Charles Fom- Eug. Ruy. Louis S. Zéphirin. brun.-Nous savons que d'après Le Président de l'Assemblée! SOIXANTE MILLE GOURAB AC 5.000 5.000 10 000 les Règlements tant de la Cham- Nationale: Jean Bélizaire DES 1.000 bre que du Sénat, puisqu'il n'y a; Le Vice-Président de l'Assem-, ont été incinérés dans le four de AD pas de Règlement de T'Assembléel blée Nationale: Dr Jh. Loubeau la Banque Nationale de la Ré30.000 Nationale,d dans le cas oùt l'urgen-! publique d'Haiti, opération qui ce est admise, un délai d'une heu-: Les Secrétaires: Ernest Eli- a duré de huit heures à dix heu-l Billets deG.5 Billets deG. 10 re est accordé aux Sénateurs ou1 zée. Dumas Michel, Beauharnais res di matin. Série C 20.000Série B 30 000 aux Députés pour prendre com-, Boisrond. Maurice Maignan. En foi de quoi il a été dressé D 5.000 munication des projets déposés.! Les Secrétaires-Rédacteurs: le présent que les Nous n'avons pas encore mé Mme M. Auguste, Arthur O. membres ci-dessus procès-verbal nommés ont 25.000 me lu les Documents, comment Bastien lecture. pouvons-nous les voter? signé après Je demande à l'Assemblée de Pour copie conforme: Fait à Port-au-Prince. en trois SOIXANTE QUINZE MILLE rejeter le vote immédiat. Le chef de Bureau du Sénat: exemplaires, les jour. mois et an GOURDES M. le Président-Faites une Lonis Emm. Lamaute que dessus. Jont été incinérés dans le four de proposition ferme. Me. Victor M. Coicou, M. Paul Nationale Ré. M. le Député Dumas Michel.-- Romain, M, Edmond Policard la Banque de la Ilya une certaine similitude enpublique d'Haiti, opération qui tre les instruments diplomati- Procès-verbal de brûlement de a duré de huit heures à dix heuques que nous avons votés na- G. 60.000 détériorées de la Banres du matin. guère et ceux qui nous sont pré-] que Nationale de la République Procès-verbal de brûlement de Ban- de En foi de il a été dressé d'Haîti. G. 75.000 détériorées la quoi sentés aujourd'hui. Nationale de la République le présent procès-verbal que les Plusieurs voix.-Ce n'est pas 757ème BRULEMENT que d'Haiti membres ci-dessus nommés ont une raison.

détériorées de la Banres du matin. guère et ceux qui nous sont pré-] que Nationale de la République Procès-verbal de brûlement de Ban- de En foi de il a été dressé d'Haîti. G. 75.000 détériorées la quoi sentés aujourd'hui. Nationale de la République le présent procès-verbal que les Plusieurs voix.-Ce n'est pas 757ème BRULEMENT que d'Haiti membres ci-dessus nommés ont une raison. lecture. M. le Député Hermann Jérô758ème BRULEMENT signé après me.-Je demande la parole. L'An mil neuf cent cinquante Fait à Port-au-Prince, en trois M. le Président.-La parole et le Vendredi Seize Juin, en L'An mil neuf cent cinquante exemplaires, les jour, mois et an des soussignés: et le Jeudi vingt-deux Juin, en est au Député Jérôme. présence présence des soussignés: que dessus. M. le Député Hermann Jérô- 1.--Me. Victor M. Coicou, 1.-Me. Victor M. Coicou, Me. Victor M. Coicou, M. Paul me.-Mes chers Collègues, je Administrateur et Sous-Direc Administrateur et Sous-Direc- Romain, M. Edmond Policard viens faire une proposition fer- LE MONITEUR Procès-verbal G. 75.000 de brâlement de Fait à détériorées de la BanPort-au-Prince, les en trois Iduré de huit heures à dix que Nationale de la République exemplaires, jour, mois et an du matin. heures Le fait de ne pas effectuer de dé. d'Haiti que dessus. En foi claration pour tous logements addiMe. Victor M. de quoi il a été dressé tionnels occupés ou devant être 759ème BRULEMENT Romain, M. Coicou, M. Paul le présent procès-verbal que les cupés pendant l'exercice OCEdmond Policard membres ci-dessus ont signé a- sera considéré comme une 1950-1951, évidence L'An mil neuf cent cinquante près lecture. de fraude. Aucune et le Jeudi Vingt-Neuf Juin, Fait à réduction réclamation pour présence des en Procès-verbal de Port-au-Prince, en trois de valeur locative ne sera soussignés: G. 60.000 brâlement de exemplaires, lés jour, mois et an acceptée passé le ler. Septembre 1.-Me. Victor M. Coicou, détériorées de la Ban- que dessus. 1950. Toute liquidation, vente ou Administrateur que Nationale de la Me. cession d'un et Sous-Direc- d'Haiti République Victor M. Coicou, M. Paul cial établissement commerteur de la Banque Nationale de Romain. M. Edmond Policard buables affectant le rôle des contrila République d'Haiti; 760ème BRULEMENT devra être également signalée 2.-M. Paul Romain, au Bureau des Contributions. sentant le Ministre des Repré- Finan- L'An mil neuf cent cinquante ADMINISTRATION GENERALE Les contribuables intéressés ces; et le Jeudi Treize Juillat, en pré- DES CONTRIBUTIONS invités à réclamer Jeurs sont 3.-M.

la Banque Nationale de Romain. M. Edmond Policard buables affectant le rôle des contrila République d'Haiti; 760ème BRULEMENT devra être également signalée 2.-M. Paul Romain, au Bureau des Contributions. sentant le Ministre des Repré- Finan- L'An mil neuf cent cinquante ADMINISTRATION GENERALE Les contribuables intéressés ces; et le Jeudi Treize Juillat, en pré- DES CONTRIBUTIONS invités à réclamer Jeurs sont 3.-M. Edmond Policard, sence des soussignés: : A VIS du Bureau des Contributions bordereaux de leur SousDirecteur de la Banque 1.-Me. Vietor M. Coicou, Paiement du droit de licence localité le ler. Octobre 1950 conNationale de la Républiqne Administrateur et Sous-l DirecExercice 1950-1951 cernant l'impôt du premier semestre, d'Haiti; teur de la Banque Nationale del L'Administration Ils réclameront ceux du deuxième il a été tiré des caveaux de la la République d'Haiti; Contributions Générale des] semestre le ler. Avril 1951. Banque Nationale de la Répu- 2.-M. Paul Romain, Repré-l buabiles étranzers. rappelle aux contri- Aucune réclamation ne sera adblique d'Haiti, angle des Rues sentant le Ministre des Finan-j quelconques, qu'ils ont généralement mise sous prétexte de non Férou et Abraham Lincoln, à ces: Ide faire, dès le ler. Septembre pour devoir de bordereau Par voie postale réception ou Port-au-Prince, pour être inci- 3.-M. Edmond Policard, ;au Bureau des Contributions de 1950, autrement, vu que l'art. 8 de la Loi nérés: Sous-Directeur de la Banque localité, leurs déclarations leur, du 6 Juin 1924 fait SOIXANTE Nationale de la République paiement du droit de en vue du intéressés de payer obligation aux QUINZE MILLE d'Haiti: l'exercice licence de leurs bordereaux dans intégralement GOURDES (il a été tiré des 1950-1951, lequel doit être crit. le délai prescaveaux de la effectué du ler. au 20 en billets détériorés de la Ban- Banque Nationale de la Répu- sous peine d'être astreints Octobre à une 1950, surle 25 que Nationale de la République blique d'Haîti, Angle des rues taxe de 10% du montant de ce Port-au-Prince, Juiliet 1950. d'Haîti. Férou et Abraham Lincoln, â pour chaque mois ou fraction droit de Après que la Commission a Port-au-Prince. pour être inci- mois de retard. effectué le contrôle minutieux nérés: Au cas de modifications de déclaAVIS des paquets et leurs séries res- SOIXANTE MILLE GOUR- rations antérieures, des modèles im- Le chèque de pectives ainsi que des fiches at- DES primés seront à la disposition des TION émis le 21 RESTITU. tachées à chaque paquet établis- en billets intéressés et seront délivrés nume éro Juin 1950. au sant que le triple détériorés de la Ban- sement. gracieu195439. Bordereau quis comptage re- que Nationale de la Les 1549, à l'ordre de par les règlements du 13 d'Haiti. République contribuables en question sont CAL RADIO ELECTRIJuin 1945 a été dûment effec- Après invités à réclamer leurs bordereaux REPAIR SHOP. tué, les dits billets que la Commission a au Bureau des Port-au-Prince, et, s'élevant a se effectué le Contributions de leur sant comme suit: décompo- des contrôle minutieux localité à partir du let.

à l'ordre de par les règlements du 13 d'Haiti. République contribuables en question sont CAL RADIO ELECTRIJuin 1945 a été dûment effec- Après invités à réclamer leurs bordereaux REPAIR SHOP. tué, les dits billets que la Commission a au Bureau des Port-au-Prince, et, s'élevant a se effectué le Contributions de leur sant comme suit: décompo- des contrôle minutieux localité à partir du let. Octobre Gourdes 13.86 (TREIZI E paquets et leurs séries res- 1950. GOURDES & 86/100) étant Billets de G.1 Billets de G. 21 pectives ainsi que des fiches at- Aucune réclamation égaré, est déclaré nul: duplicata Série V 1.000 Série M 4.000 tachées à chaque paquet établis- mise sous de ne sera ad- devant en être dressé. W 2.000 N 4.000 sant que le triple par voie prétexte non réception X 2.000 P quis par les comptage re- que l'art. 8 postale de ou autrement, vuj Y 5.000 Juin 1945 reglements du 131 la Loi du 6 1924 1.000 Q 3.000 tuté, a été dûment effec-I fait obligation aux Juin AVIS Z 3.000 R 2.000 les dits billets se payer intégralement intéressés de AA 3.000 S 1.000 sant comme suit: décdtpo- reaux dans le délai leurs borde. Le chèque émis le 14 Juillet AB 1.000 Billets de G.1 Billets de prescrit. 1950 (Article LEH; Bordereau AC 2.000 Séric X 1.000 Série G. 2 Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. No. 190) à l'ordre de 19.000 L 1.000 Mateleine AD 1.000 Y 1.000 M 1.000 Petitfrère, Port-au-Prince, et Z 2.000 N ADMINISTRATION GENERALE s'élevant à Gourdes 13.00 16.000 AA 2.000 P 4.000 DES CONTRIBUTIONS (TREIZE GDES. et 00/100) "Billets de G.5 Billets de AB 5.000 1.000 AVIS étant égaré, est déclaré nul: duSérie C21.000 G. 10 AC 2.000 Q 1.000 IMPOT SUR LE plicata devant en être dressé, Le Série B 11.000 REVENU chèque porte le numéro D 8.000 8.000 Exercice 1950-1951 165842. 13.000 Tous les contribuables 29.000 Billets deG.5 Billets deG. 10 au paiement de l'impôt sur assujettis SOIXANTE Série C 18.000 Série B 11.000 ur la base de le revenul LE QUINZE MILLE D 6.000 locative des forfaitaire la valeur MONITEUR GOURDES 24.000 occupés dogements et terrains Le numéro: 40 centimes ont été incinérés dans le four de atc.) selon (magasins. le halles, dépôts la Banque Nationale de la Ré-j Billets voeu de la Loi du 6 ABONNEMENTS publique d'Haîti, opération de G.

de le revenul LE QUINZE MILLE D 6.000 locative des forfaitaire la valeur MONITEUR GOURDES 24.000 occupés dogements et terrains Le numéro: 40 centimes ont été incinérés dans le four de atc.) selon (magasins. le halles, dépôts la Banque Nationale de la Ré-j Billets voeu de la Loi du 6 ABONNEMENTS publique d'Haîti, opération de G. 20 Septembre 1948, doivent faire leurs Par a duré de huit heures à 10 heu- qui Série A 4.000 déclarations au Bureau des Contri- an: res du matin, butions de leur localité au plus tard Odas. En foi de SOIXANTE MILLE GOUR- le ler. Septembre 1950. Etranger 25.00 le qtoi il a été dressé DES Le paiement de le Port-au-Prince. 15.00 présent procès-verbal que les ont été incinérés venu du premier fimpôt sur reProvince 18.00 membres ci-dessus nommés ont la dans le four de avoir lieu le 30 semestre devra 6 mois: signé après lecture. Banque Nationale de la Ré-I plus tard et Octobre 1950 au 'publique d'Haiti, opération celui du deuxième seEtranger 15.00 qui a mestre le 30 Avril 1951 au plus tard. Port-aut-Prince 9.00 Province.. 10.00 LE MONITEUR : DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentotion SOUM, Publication Promière Situation des biens NOM DES SOUM. Premsdre des demandes CONTENANCE Dotes de présantation Publication des demondes Com. Sect. Cayemitte. de Pestel, Une due propriété dont l'éten- Evaus Jeudy 25 Mai 50 Com de est de2 hectares, bor- 17 Août 1948 Hab. Pestel, Une dont l'éten- Prudent Bonhomme née au Nord par Joseph Delcourt. due AIPORIE est 1 hectare, bor- 26 Février 1949 25 Mai Germain l'Etat, au Sud née au Nord par CaméClaudius Jeudy l'Etat. PAI lorme Pierrevil TEtat. au l'Est par Sainlane l'Etat Sud par Louis Bonhiomme l'Ouest par Aricia ('El'Etat, l'Est par Emmanus a Bien-Aimé et Com, de Pestel, Une propricté dont l'éten- Cambronne In-Pierre Mai 50 Pierrevil I Ouest par LFEL Eugène Section Cayemit- due cst de 1 hectare, bor- 25 Août 1948 25 Com. de Pestel, rElat. Habitation née au Nord_par St. Félix Hab. Delcourt. due Une est propriété de 1 dont l'éten- Estévaine Bien-Aimé 26 Mai 60 E.a Goussaint l'Etat, Sud hectare, bor- 2 Mars 1949 par Sanite Ignace Pance à née Bien- au Aimé Nord FÉtat, par Emmanus T'Est par Louis-Jacques Sud Bernard "Etat à T'Owest Camélorme a Rereat par Camille l'Etat.

Hab. Delcourt. due Une est propriété de 1 dont l'éten- Estévaine Bien-Aimé 26 Mai 60 E.a Goussaint l'Etat, Sud hectare, bor- 2 Mars 1949 par Sanite Ignace Pance à née Bien- au Aimé Nord FÉtat, par Emmanus T'Est par Louis-Jacques Sud Bernard "Etat à T'Owest Camélorme a Rereat par Camille l'Etat. l'Est Mat stre Louis Com. de Pestel, Une propriété dont Bonhomme et a PEe Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bornée l'éten. Emmanus 25 Bien-Aimé 25 Mai 50 iouest Prudent BonSeptembre 1948 homme FRtal au Nord Louis BonCom, de Verret- Une propriété homme te au Sud par tes, Hab. Do. Rue due n'est dont l'éten- Laumela 25 Mai se Prudent Bonhomme l'Etat, Jubilé, pas encore déter- 5 Mars à ar T'Est Camélorme minéc, bornée au Nord Pierrevit rer et à T'Ouest Camenia Ethéart, au E par Stévène Bien-Aimé l'Epar un Sintamene, à l'Est par tat. I'Ouest Chemin Public et Com. de Pestel, Une dont f'étenCom. par Petit-Ma. Hab. Delcourt. due est APRET 1 hectare, bor- Jésulorme 29 Septembre Jacquet 1948 35 Mai 60 Source, de Hab. Cerca La- la Une due est 1 dont l'éten- Illusse Bréus 26 Mai t née au Nord par hectare, wogrr, Lemieux miel. née Nord borMars 1049 Jacquet T'Etat," au Sud par line au par FranceCévano Mertilia Sud N.Ner l'Est Beldor "Etat, à Alphonse Bréus, à l'Est par par BonhomFlérince à par me l'Etat et à l'Ouest par est par Edmond Alcimé ct r'OpMarius Jacquet "'Etat. Com, de Hinche, Une Beauvoir. Com. Hab. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Déniva Doreluis Section Cabrai, due n'est propriété dont l'éten- Decius 9 Bruno 26 Mai se Delcourt. due est de 1 bor- 2 Octobre 1948 26 Mai 50 Rue Savan ne- minée, bornée pas au encore Nord déterMars 1949 née au Nord EEhE par Longue. Fene ainsi connu au, au $24 l'Etat, Sud Céide par Anacius St. Charles. Mouus PEtat, à Tio par l'Est par Azor Vilmond r'Elat et a face et à lOnest Supprema Bonil'Ouest par Sériciès l'Etàt. vilus Alexis. par, NorHab. Com. Cayemitte. de Pestel, due Une est propriété dont l'éten- Glaudius Jeudy 25 Mai 5e Com. de Hab. Cerca la Une propriété dont l'étenGénisse de 1 hectare, bor- 19 Février 1949 Source.

Mouus PEtat, à Tio par l'Est par Azor Vilmond r'Elat et a face et à lOnest Supprema Bonil'Ouest par Sériciès l'Etàt. vilus Alexis. par, NorHab. Com. Cayemitte. de Pestel, due Une est propriété dont l'éten- Glaudius Jeudy 25 Mai 5e Com. de Hab. Cerca la Une propriété dont l'étenGénisse de 1 hectare, bor- 19 Février 1949 Source. Ga- due est de 1 Hectare, bor- Carmelot 9 Mars 1949 25 Mai s0 au Nord par Evaus dère. née au Nord Montreuil Ta T'Etat, au Sud par Périclès, au Sai EstiAricia l'Etat à l'Est par nord François, a ME par Saintane l'Etat et à "'Ouest Elmond Beauvoir et âl'Oupar Joseph Germain l'Etat. est par Thumer Saint, Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Jeanlis Mérilus Mai 50 Com, Section de Hinche, Une propriété dont l'éten- Montélus Hilaire Mai i-Pitres, Bois Section due est de 1 hectare, bor- 21 Février 1949 26 Agua-hé- due n'est pas encore déter- 11 Mars 1840 26 80 d'orme, Hab. néc au Nord, par André dionde, Habita- minée, bornée au Bois Coderne. Jean F'Etat, au Sud tion Bourg d'O- l'Etat, au Sud par Nnfur Auribin Auguste, PEtat " range. lOuest à l'Est par, l'État et l'Est par Dimorin FEtatet par l'Etat. à l"Ouest par Dimorin, l'ECom, de Hinche, Une dont l'éten- Joseph Ermilus tat. Section Agua-hé- due egit pas encore déter- 11 Mars 1949 25 Mai se Com. des Auses- Une propriété dont l'éten- Artiste Mérilus dionde, Bourg Habitation minéc, bornée au Nord par à-Pitres, Section due est de hectare, bor- 21 Février 1949 26 Mai 50 d'Orange. lEtat, à au Sud par l'Etat, Bois d'Orme, Hab. née au Nord vacant lEst par "Etat et Bois Coderne. Bois piti, T'Etat, : Sud par Com. de l'Ouest par l'Etat. Petit Célus rEtat. à rEst Sect. A gua-he Hlinche, due Une n'est propriété pas dont l'éten- Exalus Francique 26 Mal s0 par Jeancilus Mérilus, T'Ediongie, encore déter- 11 Mars 1949 tat et. à fOuest par Ancus tion Pinquoit Habita- minée, bornée au Nord par Estimé l'Etat. l'Etat. au Sud par l'Etat, Com. de Cerca La Une propriéué lont l'éten- Jonathas l'Ouest l'Est par l'Etat ct Hab. La1 Joseph Mai 60 Piste Source. miei. due est de hectare, bor- 23 Février 1949 36 Com. de Hinche, Une née au Nord Saintillns Section Agua-hé- due propriété dont l'éton- déter- St. Jean Périctés 25 Mai se Rarthelerny, au te Cédionde, Hab.

ca La Une propriéué lont l'éten- Jonathas l'Ouest l'Est par l'Etat ct Hab. La1 Joseph Mai 60 Piste Source. miei. due est de hectare, bor- 23 Février 1949 36 Com. de Hinche, Une née au Nord Saintillns Section Agua-hé- due propriété dont l'éton- déter- St. Jean Périctés 25 Mai se Rarthelerny, au te Cédionde, Hab. Té- pest encore Nord 11 Mars 1949 us Mazulien, à l'Est minée, au par AP Jeanite Dalusma eta rde: te Boeuf. l'Etat, au Sud l'Etat. est par Moutil Estimont. l'Est par etti et à T'Ouest par l'Etat. Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Examé Lafleur Com. de Hab. Delcourt. duc est de 1 hectare, bor- 23 Février 1949 35 Mai s0 2e. Section Tiburon, Ades due Une est propriété de 1 dont l'éten- Eloisie 11 Eltersie 25 Mai 50 née au Nord par Claizius Irois, Hab. Sour- née au Nord hectare, par borMars 1949 Lys, au Sud par Macéus ce. Oeta, au Sud par Méritus Navius Frémont, alEst par ElphiJuin, lis L.ys ct a POuest par une laire aTEst et à l'Ouest par Devi Hi- Isfalaise. raél Hilaire. par Hab. Com Delcourt. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Dicudonne Mentor 35 Mai 50 Com. de Verret- Une propriété dont l'éten- Célica duc cst de hectare bor- 26 Février 1949 tes, Ilab. Savane duc n'est encore déter- 14 Exantus Mars 25 Mai 50 née au Nort Dar Lemon, Bourg. Rue Gef- minéc, e au Nord par att Sud par Badio, T'Est' frard. fa Dame Marius Fils. au par Jean-Louis et à l'Onest Sttd par Selmont Exantus, par Elius Lys. à T'Est par Léonville CléCom de Pestel, Une dont l'éten- Camélorme Pierrevil ment ct à T'Ouest par VéHab Delcourt. due eit Srnnclit hectare, bor- 26 Février 1949 25 Mai 50 nicia Versé. née au Nord par Prudent Com. de Habitation Cerca la Une propriété dont léten-. Thermil Déismé Mai Bonhomme. au Sud par Source, due cst de hectare, bor- 15 Mars 1949 25 se Louis Bonhomme, à l'Est Biassou. née au Nord par Nonome, Emmanus Bien- Aimé au Sud par Norcilia JoIOuest par St-Eugène seph, à T'Est par Bertil Bélizaire età t'Ouest par AE Terrain de PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOBM. Promiire Publicesion Situe ut des biess CONTEN NCE Dates de présontetion Publicotion Situation des biens CONTENANCE Dates de présontotion des demandes dles demondes dont l'éten- Annilas Merzier 25 Mai se Com. des Anses- Une dont léten- Celius St-Jean Mars 26 Mai s0 Com. des Irois, Une propriété 15 Mars 1949 à-Pitres, Section due est 1 hectare envi- 21 1949 bor- *ET 3e.

ut des biess CONTEN NCE Dates de présontetion Publicotion Situation des biens CONTENANCE Dates de présontotion des demandes dles demondes dont l'éten- Annilas Merzier 25 Mai se Com. des Anses- Une dont léten- Celius St-Jean Mars 26 Mai s0 Com. des Irois, Une propriété 15 Mars 1949 à-Pitres, Section due est 1 hectare envi- 21 1949 bor- *ET 3e. Section, Hab. due est Nord de hectare, SuBois d'orme, Ha- ron, bornée au Nord Panache. née au par Daniel Mme. Hibitation Bois Co- Bois l'Etat, a pri, au Sud_par derne. Cilus REME l'Etat, : PEst laire, à T'Est par Armis du Bois pin, l'Etat et a Daniel et à l'Ouest près Ruetr par Dumorin SaintCommune de, Ti- Une rivage. propriété" dont l'éten- Annilas Merzier 25 Mai 50 Com. de Hinche, Michel. Une dont l'éten- Hériveau Jeune 25 Mai s0 buron, Hab. Ber- due est de 1 hectare, bor- 35 Mars 1949 Rue Sténic Vin- due n'est propriété pas encore déter- 21 Mars 1949 nard. née au Nord par Lindulus cent. minée, bornée au Nord par Thomassaint, Sud FE Amelia Louis TEtat au Anthénor "hatt Sud par St. Rémy Sénat par Marcius Dolcé Dolcé. et l'Etat, à Y'Est H. Sei'Ouest par Ilavois na lEtat et à Pous Com. de Grande Une propriété dont l'éten- Luthis Cajuste 25 Mai 60 Mme. Osner François Fe Saline, lère. Sec- due pas encore déter- 15 Mars 1949 tat. se tion, Habitation minée, ALER au Nord Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Elisnor 1949 25 Mai Poteneau. Gabriel, at Sa4 Rue Calvaire. due n' 'est pas encore déter: 21 Mars AmTE Grand Chemin, bornée Nor d Fa par FEtat et à TOuest Er rue cRraite au par le Grand Chemin. E par Genise Sylvain, à Com. de Grande. Une propriété dont l'éten- Gracieuse Augustin 25 Mai 50 YEst par et Demosthène DelSaline, lère. Sec- due n'est pas encore déter- 16 Mars 1949 fort Jn T'Ouest par Mation, Hab. Pote- minée, bornée au Nord Com. de ternel -Baptiste T'Etat. l'éten- Saintilas Daniel 25 Mai se seau. le Grand Chemin, au Sc Hab. Tiburon, due Une est propriété de 1 hectare, dont bor- 21 Mars 1949 Altagrace Gabriel Mat-Rouge. HEn par Cécile Sacifie née au Nord par Occius à Jean età IODuest par le YEst Fils, au Sud une par falaise Joseph, et Grand Chemin. par Com. de Caracol, Une propricté dont léten- Yvonne Robert 25 Mai 50 Com. 1'Ouest par PEtat. dont l'éten- Brizard Cobner 25 Mai 6e Section Bowrg due est de de façade 16 Mars 1949 Rue Calvaire. de Hinche. duc Une n'est propriété pas encore déter- 22 Mars 1949 Rue Eglise. et de 8m. profondeur. Filsminée, bornée au Nord par bornée au l'Etat, au E Aimé Prophète FEl au Gedelia Sud par Léger la rue Calvaire, à Sud par Rue Eglise, à TESt par Francilia Jean et l'Est # rue Possession à T'Ouest par Annilus Jnet à Routa par une chaBaptiste.

n'est propriété pas encore déter- 22 Mars 1949 Rue Eglise. et de 8m. profondeur. Filsminée, bornée au Nord par bornée au l'Etat, au E Aimé Prophète FEl au Gedelia Sud par Léger la rue Calvaire, à Sud par Rue Eglise, à TESt par Francilia Jean et l'Est # rue Possession à T'Ouest par Annilus Jnet à Routa par une chaBaptiste. Clément 25 Mai 5e pelle. dont l'éten- Moise Josias 26 Mai 50 Com. Haitienne de Hinche, Une n'est propriété dont l'éten- déter- In-Charles 22 Mars 1949 Com. de. Tiburon, Une propriété 16 Mars 1949 Ruc due pas encore 2e. Section, Rue due est de 1 hectare, borminée, bornée au Nord Cabrit. née au Nord par VEtat vala rue du Calvaire. au a cant, au Sud par l'Etat vapar la Rue Cimetière, cant, à I'Est par l'Etat vaà l'Est par Fmoe Trasicant et à T'Ouest par les mé et TOuest par Mme. Iéritiers Valès. Joseph Emilien. l'Etat. In- Baptiste Maternel 26 Mai s0 Com. de Hinche, Une proprièté dont l'éten- Charles Dorvilus 26 Mai 50 Com. de Hinche. Une propriété dont T'éten- 22 Mars 1949 Sect. Cer- due n'est pas encore déter- 17 Mars 1949 Rue du Calvaire. minée, due n'est pas encore au Nord déterHa- minée, bornée au Nord par la Rue Calvaire, au au Em E. bitation LacienSud par l'Etat, ca TEtat, l'Est par, PEtat et à par une à l'Est par ne. l'Ouest par l'Etat. Elisnor a l'Ouest R Louis "hte l'Etat. Com. de Thoma- Une dont Téten- Léonce Baron Com. de Hinche, fa propriété dont l'éten- Daméus Lndovic 26 Mai se zeau, Sect. Mon- due erenet est 20 hectares, Pjerre Holopherne Rue kin Cime- due n est pas encore déter- 22 Mars 1949 tagne Trou d'eau, bornée au Nord par Mathieu, le reste Albert Bertrhave Pierre 25 Mai: 50 tiere. minée. bornée au Nord Habi tation Ma- de Mahotière et 17 Mats 1949 une ruelle, au Sud PH thieu- Mahotière. Sud par Dumornay, TUE du Cimetière. 'Est # meilleur, à 'Est par par Amélas Daméus. l'Etat Desbancs et à POuest par et l'Ouest par !.orincia Hatte Lassère et Bois scié. Jn. Noel r'Etat Com. de Tiburon, Une dont l'éten- Marius Jeun %6. Mai 50 Com. de Cerca la Uine propricté dun: léten- Frane Souffrant 26 Mai 50 Hab. Latus. due est argr hectare, bor. 17 Mars 1949 Sovr ct, Habita- due n est pas encore déter- 28 Mars 1949 néc au Nord par l'Etat, au tion Portajt. minée. bornée ali Nord par "Sud par Dulus Conte, à l'Etat, au Sud par J'Etat. l'Est par ie Grand Cheà l'Est par TÉtat et min et F'Ouest par les l"Ouest par l'Etat.

Hab. Latus. due est argr hectare, bor. 17 Mars 1949 Sovr ct, Habita- due n est pas encore déter- 28 Mars 1949 néc au Nord par l'Etat, au tion Portajt. minée. bornée ali Nord par "Sud par Dulus Conte, à l'Etat, au Sud par J'Etat. l'Est par ie Grand Cheà l'Est par TÉtat et min et F'Ouest par les l"Ouest par l'Etat. Mai 50 Héritiers Louisius Conte. Com. de Cerca la Unc propriété dont Téten- Anilus Micanor Mars 1949 26 Com. de Verret- Une propriété dont l'éten- Félix Joseph 25 Mai50 Source, Hat. La- due est de 1 hectare, bor- 23 tes Hab. Do, Rue due n'est pas encore déter- 18 Mars 1949 miel. au née Sud au par Nord T'Etat, par à PEtat, l'Est Jubile. ninée, bornée Jonathas au Nord par par l'Etat et à T'Ouest par la Dame Sylvain, l'Etat. Sud un Chemin Pu50 tS à FEL un Canal Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten Pierrelus 24 Mars Faustin 26 Mai Public et à Pe par la Source, Hab. Mi- due est de 1 hectare. bor1940 Dame Jonathas Sylvain. chael. née au Nord par 'Etat, Com. de Camp- Lne propriété dont l'éten- Aideus Adé 25 Maib0 au par l'Etat Sud par et PEtat, à lOuest a l'Est par Perrin, Habita- due est de 1 hectare l'Etat 29, 18 Mars 1949 'Etat. tion Laumont. bomée au Nord par l'Etat Com. de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Dorilus Charles 26 Mai 50 vacant, vacant, à au T'Est Sud par par l'Etat 5e. Sect ion des due est de 1 hectare, bor- 24 Mars 1944 vacant et à T'Ouest par TElrois, Hab. Mât- née au Nord par Raphatl tat vacant. Rouge. Daniel. au Sud par FEtat. Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Lenor St- jean 26 Mai 50 TOuest a l'Est par par l'Etat 1'Etat et Perr rin, Habita- due est de hectare l'Etat 29, 18 Mars 1949 Une dont l'éten- Jn-Pierre Cinéus 25 Mal 60 tion Laumont.

'Ouest par TElrois, Hab. Mât- née au Nord par Raphatl tat vacant. Rouge. Daniel. au Sud par FEtat. Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Lenor St- jean 26 Mai 50 TOuest a l'Est par par l'Etat 1'Etat et Perr rin, Habita- due est de hectare l'Etat 29, 18 Mars 1949 Une dont l'éten- Jn-Pierre Cinéus 25 Mal 60 tion Laumont. bornée au Nord par Com. Cimetière. de Hinche, propricté déter- 25 Mars 1949 vacant, au Sud par 'Etat Rue due n'est pas encore vacant, à l'Est par l'Etat minée, bornée au Nord et a l'Ouest par ruelle, Sud par vacant une au l'Etat vacant. Rue Cimetière, à VEst par Lorincia Jn. Noel l'Etat et Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Georges 26 Mai $0 àl'Ouest par Odiel Richard lines, Hab. Ban- due n' est pas encore déter- 19 Mars 2948 l'Etat. lieu, Rue Chan- minée, bornée au Nord par de dont l'éten- Eldéus Sinous Mai s latte. l'Etat inoccupé, au Sud par Com. Cerca la Une propriété la Rue Chanlatte, a l'Ést Source, Hab. Ra- due est de I hectare, bor- 26 Mars 1949 VEtat inoccupé et à vine Lassale. née au Nord par l'Etat, au Fuetts par Mme. Vve. NuSud par l'Etat. à l'Est par ma Philippe. prétendue proTEtat et à l'Ouest par TEpriétaire. tat. Mai Une dont l'éten- Anestor Andrénor 25 Mai se Com. de Pestel, Une pr rop dont T'é- Isaac Bonhomme 25 60 Com. de, Cerea la est propriété 1 hectare, Hab. Deleourt. tenduc est E" 1 hectare, 19 Mars 1949 Source, Laseale. Hab. Ra- due Nord de PEtat, bor- au Mars 1949 bornée au Nord par Elpbivine Sud nbe au par à l'Est lis Lys, Sud Montil'Etat par et TEtat, à POuest F lus, THe par CN et à par lOuest par Léopold. tat. LE MONITEUR Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES prisentution SOUM. Publicatlo Promiere oN Situation de leke CONT NOM DES SOUM. Promiere des domondes NANCE Dates de présontotlen publicotion des demandes Co: Souros, de Hab. Cerca Los- la due Une n'est propriété pas encore dont déter- l'éten- Mathieu Elva 25 Mai 60 Com. de Saltrou, Une dont Cacnou. minée, bornée au Nord 26 Mats 1949 Sect. Bel-Air, Ha- due est propriété de 2 hectar l'éten- Jean 30 Rémus 25 Mai 50 par bitation res, borMars 1949 PEtat, a l'Est l'Etat et Morne. Derrière- née au Nord par TEtat, au à lOuest par FENAT Sud par l'Etat, a f'Est Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Luc Prévil 26 Mai 60 lEtat Baptiste et i lOnest par f: Sect.

propriété de 2 hectar l'éten- Jean 30 Rémus 25 Mai 50 par bitation res, borMars 1949 PEtat, a l'Est l'Etat et Morne. Derrière- née au Nord par TEtat, au à lOuest par FENAT Sud par l'Etat, a f'Est Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Luc Prévil 26 Mai 60 lEtat Baptiste et i lOnest par f: Sect. Perrier. Bourg, Rue due est de 4m. X 22m. de 26 Mars 1940 Com. de Saltrou, Une Moise. l'Etat. profondeur, bornée au Nord Sect, Bel Air Ha- duc cst propriété de 2 dont l'éten- Jean- Baptiste Moise 25 Mai 50 Massan Mondésir, au bitation Derrière- née hectares, bor- 30 Mars 1949 Sta par Stéphar ne Pier. Morne. au Nord par l'Etat A à l'Est par une Rue et inoacupé, à l'Est Jean TOuest par Louis Alcin. Rémus lEtat et Pfo T'Ouest Com. de Pestel, Une propriété dont f'éten- Hiramé Bien-Aimé 50 Com. de par l'Etat inoccupé. Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1940 26 Mai Sect. Bourg, Ferrier, Rue due Une propriété de 4m. dont l'éten- Datius Joseph 25 Mai 50 née au Nord par Massé, Ferrier. est x 10m. de 31 Mars 1949 au Sud par Elphilis, a l'Est profondeur, bornée au Nord par l'Etat et à l'Ouest par par Suzanne Frémors Prophète, au une falaise. E Jozard, Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Rachel à l'Est par une Rue Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Toussaint Mars 1949 25 Mai 50 TOuest toine. par Saimpréus % née au Nord Rénéus Com, de Ferrier, Une Jn-1 Baptiste, "tebtr au Sud Section Bourg. due est propriété de 4m. dont l'éten- Josué Vincent 25 Mai 60 par Octavius Dorvilier T'ERue Ferrier. profondeur. X 20m. de 31 Mars 1949 tat, à l'Est l'Etat et par Jules bornée au Nord l'Ouest par Fetal Charélus Toussaint.au Sud de Sterling, Com. Hinche, Une propriété dont l'étenFeret Mme. Joseph Mu par une Rue coite. Rue, Une Ruelle due n' 'est pas encore déter- dinand 26 Mai 50 l'Ouest par une Rue. minée, Elisnor bornée au Nord par 28 Mars 1940 Com. Section de Ferrier, Une propriété dont f'éten. Bernadin Jean Jean, at Sud par Bourg, due est de 4m. x 20m. de 31 Mars 1940 25 Mai 50 une Ruelle, l'Est par Rue Ferrier. profondeur, bornée au à Nord Olivina Pierre et l'Ouest par Bienné Jean, Sud par Génise Sylvain. par Félix Joseph, # l'Est Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Estamé St. Fleur Thica et aPOuest par i-Pitres, Section due de 1 hectare envi- 29 Mars 36 Mai 60 EI Théard. Bois d'Orme, Ha- .ae au Nord par Com. de Ferrier, Une dont l'étenFélix bitation Bois Co- pauer Alismé, l'Etat, au Section Bourg, due EE est 4m. X 18m, de Delmonde 31 26 Mai 50 derne. Sud par Alexandre Joseph Rue Ferrier.

Thica et aPOuest par i-Pitres, Section due de 1 hectare envi- 29 Mars 36 Mai 60 EI Théard. Bois d'Orme, Ha- .ae au Nord par Com. de Ferrier, Une dont l'étenFélix bitation Bois Co- pauer Alismé, l'Etat, au Section Bourg, due EE est 4m. X 18m, de Delmonde 31 26 Mai 50 derne. Sud par Alexandre Joseph Rue Ferrier. profondeur, bornée au Nord Mars 1949 PEtat, à l'Est par Annélus Massillon Amady, au !'Etat et l'Ouest par Ti LE par la Grand'Rue, Pépé l'Etat. ,l'Est par Occélus Raphael Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Vi illardouin et Joachim, à fOuest par Helvétius à-Pitres, Bois Section Ha- duc est de 1 hectare, bor- 29 Mars Pierce 1040 26 Mai 50 Com, de Une bitation d'Orme, Bois Co- née au Nord par Mme. SepHabitation Ferrier, Meil- due est propriété 1 dont l'éten- Saintilus Pierre 25 Mai 50 derne. timus Maurilus T'Etat, au Sud par lac, Sect. Mariba- née au de hectare, bor- 31 Mars 1949 Morency rEtat, a roux. au Nord par Epiphane l'Est par Solon Lazarre Pierre, Sud_par Adémar l'Etat et à l'Ouest par la Zéphirin, à F'Est par un Ravine l'Etat. Terrain de TEtat et a Com. de Hinche, Une propriété dont l'étenf'Ouest par un terrain de Rue Calvaire. due n'est pas encore déter- Sanon 29 Eiphobe Mars 1049 25 Mai 60 Com, de Dondon, Une "Etat. propriété dont minée, bornée au Nord par Sect. Haut du due est de 1 hectare, l'éten- bor- Méicia Belony Gédélia Léger, au Sud par Trou, Hab. Le- née au Nord Pierte 26 Mai 50 la Rue Calvaire, TEst roy. l'Etat, par au Risa Sud Fran- ler. Avril 1949 la Ruelle Abattoir et Srhne François prétendu par Phott. par Nertilia Repropriétaire, à nard. une Rivière et lEst à l'Ouest par & Calvaire. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Sylyain par Pierristild Pierre T'Edue n'est pas encore déter- 29 Génise Mare 1940 26 Mai 50 Com. de tat. minée, bornée au Nord Rue Hinche, Une propriété dont l'éten- Delfort Démosthènes l'Etat, au Sud par eta des Canards. due n'est pas encore déter- ler. Avril 25 Mai 50 à l'Est par rEtat et à minéc, bornée au Nord par l'Ouest par l'Etat. l'Etat, ati Sud T'Etat, Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Mme. israël à l'Est par Ee et a Ferrier. Sect. Bourg, Rue due est de 4m. 18m. de 30 Mars Joseph 1940 26 Mai 50 Com, de Gde. Sa- l'Ouest Une par l'Etat. profondeur, Parisien bornée Alexandre, au Nord line, lère. Sect. due est propriété de 32 dont ares l'éten- 25, Martyla 5 Avril Roméus 25 Mai 60 La par Amilité Hilaire, : Hab. Latapie. bornée au Nord par Mer1949 l'Est par Libérus Alexcius Racius T'Etat, au Sud andre et à l'Ouest par une par une de terre Rue.

Sa- l'Ouest Une par l'Etat. profondeur, Parisien bornée Alexandre, au Nord line, lère. Sect. due est propriété de 32 dont ares l'éten- 25, Martyla 5 Avril Roméus 25 Mai 60 La par Amilité Hilaire, : Hab. Latapie. bornée au Nord par Mer1949 l'Est par Libérus Alexcius Racius T'Etat, au Sud andre et à l'Ouest par une par une de terre Rue. l'Etat, à FER par Mercius Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Germeus Racius à terre I'Ouest par une Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 30 Lafortune 25 Mai 60 portion : l'Etat. née au Nord par Eludien Mars 1940 Com, de Sect. Cerca le. la Une propriété dont l'éten- Altéon Louis 25 Mai 50 Teussaint lEtat, au Sud Source, Cajou- -Bralé, Ha- due née au est de 1 hectare, borAvril 1049 par l'Etat, à l'Est par l'Ebitation Los-CaNord par Déribert tat et à l'Ouest par I'Ecaos. Lollu, à l'Est au sud par Jonas, tat. par Anestor AnCom. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Oracius drénor phaël età T'Ouest par RaHab. Raymond. due est de 1 hectare, bor- 30 Dorlus Mars 1940 26 Mai 60 Com, de Caracoi, Une propriété Mulatre. dont Alcius née au Nord par Noelcius Section Bourg, due est de 6m. X l'éten- 8m. 7 Pierre 26 Mai 50 Polyte l'Etat, au Sud par Rue Cimetière. de façade, bornée au Nord Avrit 1949 Dorphélien Dorlus, l'Etat. à I'Est Isera Cétoute par l'Etat, Deshommes au Sud Martial lEtat et P l'Ouest par la vacant, à l'Est par la l'Etat limite des Cayes. Cimetière et à t'Ouest par par rue de de Saltrou, Une dont l'éten- Tissaint Maccimé 26 la rue Maugnon. Smut Bel- due rp est hectares, bor- 30 Mars 1949 Mai 50 Com. de Ferrier, Une Air, Habita ation née au Nord par Louicius Sect, Bourg, Rue est propriété de dont l'éten- Héristin Bien- Aimé 25 Mai 50 Derrière- Morne. Louis, au Sud Aristil Ferrier. due 4m. 12m. de 8 Avrit 1940 Léonce, à l'Est Charite par ée au Lexima et à REATA Jacques, par Aisin Sud Amilité RLS Jean Annestoi. Dia à l'Est par par Claudia Hibitation Com. de Derrière- Une dont l'éten- Louis Jean-Louis Emmanuel et à T'Onest par Saltrou, due est srogrer 2 bor- 30 Mars 25 Mai 50 une rue. Sect. Morne. Bel-Air Ha- néc au Nord par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme. Normilus SE "Etat, au Sud Hab. Thomas- due n'est pas encore dé- 8 Dantès Avril René 25 Mai s0 par Augustin Sainvilus sique.

ten- Louis Jean-Louis Emmanuel et à T'Onest par Saltrou, due est srogrer 2 bor- 30 Mars 25 Mai 50 une rue. Sect. Morne. Bel-Air Ha- néc au Nord par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme. Normilus SE "Etat, au Sud Hab. Thomas- due n'est pas encore dé- 8 Dantès Avril René 25 Mai s0 par Augustin Sainvilus sique. terminée, bornée au Nord T'Etat, l'Ouest l'Est par LouisDutroit Belizaire, au par Louima Louis BA par Mirabeau Fils Normilus l'Etat ct lEst par Alfred, 1'Etat. Dorilas et à Mme. l'Ouest Bruny par Orveus Pierre. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlàre NOM DES SOUM. Publicatlon Premitre CONTENANCE Dates de prisontotion Pablicotion Situn ion des bien CONTENANCE Dates de présentation Situotion des biens des demondes des demandes dont l'éten- Fleurancier Fleurant 25 Mai 50 Com. de Caracoi. Une dont l'éten- Alina Mathurin *5 Mai 60 Saline, Com. de Hab. Grande- Po- Une due est NEs 32 ares 25, bor- 10 Avril 1949 Rue Cimetière. due prgurte est bornée 6m. x 8m. de 19 Avril 1e65 teneau. née au Nord par les Hérifaçade, Alcius Pierre, au au Nord Snd par par tiers Belanton T'Etat, Déri- au un terrain vacant, à l'Est Sud par Délistoire la Rue Cimetière et a lerme, à F'Est par les Hépar une Ravine. Théodore Poul ritiers à T'Ouest Théodulle par Fleurcina Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- David Lamour 25 Mai 30 # Frère. 50 Rue Cimetière. due est de 6m. 8m. de 19 Avril 1949 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dérilus Destiné 1949 25 Mai iaçade, bornée Nord Saline, 1ère. Sec- due est de 32 ares 25, bor- 11 Avril par Arty Rose Toeii PEtion, Hab. Pote- néc au Nord par Fils-Aiau Sud par une ruelle. neau. mé Mentor l'Etat, au Sud "h P'Est par la rue Cimetière Occéant Alphonse TEet à lOuest par la Rue E à l'Est par Grand-CheMaugnon. min et à r'Ouest par Canal Com. de Caracol, Une dont l'éten- Amason Cadet 35 Msi 50 Isidore. dont l'éten- Belite, Audancie, Rue St. Augustin. due est propriété de 6m. x 8m. de 20 Avril 1949 Saline, Com. de 1ère Grande- Sec- due Une propriété est de 64 ares 50, Adibon 25 Mai 50 façade bornée au Nord par tion, Hab. Pote- bornée au Nord Mon- 11 Avril 1949 les rEtat, Héritiers au Sud Amancia par la Jean neau. tulus Montunat FEM au St. Augustin TEtat, à TE Sud par Vierge Racine T'ERodrigue Paul FEtat et tat.

ril 1949 Saline, Com. de 1ère Grande- Sec- due Une propriété est de 64 ares 50, Adibon 25 Mai 50 façade bornée au Nord par tion, Hab. Pote- bornée au Nord Mon- 11 Avril 1949 les rEtat, Héritiers au Sud Amancia par la Jean neau. tulus Montunat FEM au St. Augustin TEtat, à TE Sud par Vierge Racine T'ERodrigue Paul FEtat et tat. l'Est par Marie ElP"i T'Ouest Claudius Alcar l'Etat et à l'Ouest par monord "HE rEtat. Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Montulus Montunat 25 Mai 50 Com. de St. Marc Une propriété dont l'éten- Vertilia Datilma 26 Mai 50 Saline, 1ère. Sec- due est de 32 ares 25, bor- 11 Avril 1949 5è. Sect. Boco- due est de 32 ares 29, bor- 21 Avril 1949 tion, Hab. Pote- née au Nord par Célestyne zelle, Habitation née au Nord par Héritier neau. Volcy l'Etat, au Sud par Bélanger Daltima Davilus TEtat, au l'Etat, à l'Est par Ovilma Sud par Thélicia St. Faut Thomas l'Etat et à TOuest PEtat, à TEst par Mme. par l'Etat. Petit Poune et l'Ouest Com. de Grande- Une. dont l'éten- Médius Médulmé 26 Mai se par Charlinette Vincent Saline, 1e. Sec- due est re#. 64 ares 50, bor- 11 Avril 1949 "Etat. tion, Hab. Pote- née Nord par une por. Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Clodius Jean 25 Mai 50 neau. tion # terre lEtat, au Sud Source, Habita- due est de 1 hectare, bor- 21 Avril 1949 par une portion de terre tion Gadère. née au Nord par Saya. aa l'Etat, a f'Est par une porSud par l'Etat. à l'Est par tion de terre TEtat et de à FEtat et a JOuest par rOuest par une portion l'Etat. terre Une l'Etat. dont l'éten- Frédéric 26 Mai 50 Com. de Saint- Une propriété dont J'éten- Léonard Stéphène 15 Mai s0 Com. Hab. de Sanson. Caracol, due est propriété de 2 hectares, bor- 11 Eugène Avril 1949 Marc, te. Section due n'est pas encore déter- 21 Avril 1948 née au Nord par l'Etat vaBocozelle, Habi- minée. la Grande bornée route au Nord St. par cant, au Sud la H. A. tation Bélaire. Gonaives, au Sud par Marc. PEtat C.Etat, à TE par la H. jnoccupé. à TEst par T'Etat A. C.et à I'Ouest par la inoccupé et à T'Ouest par H. A. C. route publique. -dont léten-- Claudius Almonord 25 Mai 50 Luders Gérard PEtat. Com. de Caracol, Une propriétéRue St.

au Nord St. par cant, au Sud la H. A. tation Bélaire. Gonaives, au Sud par Marc. PEtat C.Etat, à TE par la H. jnoccupé. à TEst par T'Etat A. C.et à I'Ouest par la inoccupé et à T'Ouest par H. A. C. route publique. -dont léten-- Claudius Almonord 25 Mai 50 Luders Gérard PEtat. Com. de Caracol, Une propriétéRue St. Augustin. due est de 6m. X Sm. bor- 12 Avril 1949 Com. de Pestel. Une propriété dont l'éten- Célacié Vangéliste 26 Mai se née au Nord Joseph Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 23 Avril 1949 Séraphin l'Etat, t Sud par née au Nord par Jn- -Bapla rue St. Augustin T'Etat, tiste Jn-Charles. au l'Etat, Sud à l'Est par Rodrigue Paul Asméus Candy l'Etat et à l"'Ouest par " J'Est par Exil François Clervitus Morency "Etat. T'Etat, et Goussaint a Y'Ouest TEtat par Com. de. Terrier- Une dont l'éten- Termitus Jacques 25 Mai0 Elidieu Rouge, Hab. Car- due AT est hectares, bor- 13 Avril 1949 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Vilmond St Jean 26 Mai 56 rié. néc au Nord par TEtat Hab. Delcourt. due est 2 bor. 23 Avril 1949 inoccupé, au Sud l'Enée at 1er a Aentretyig inoccupé, VE par lorme Bouilly. JEtat. au Phar inoccupé et à l'Ouest Sud par Lutès Velmond par l'Etat inoccupé. TEtat. à I'Est par Périclès Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Norzé Mompoint 25 Mai 50 1'Etat et à l'Ouest par CéSection Tomas- due n'est pas encore déter- 13 Avril 1949 ide Momus l'Etat. sique, Hab. Tlio- minée, bornée au Nord Com. de Pestel, Une dont J'éten- llfrane Colistra 26 Mai 50 massique. Norcius l'Angl Charles, A la au rue E dr Hab. Delcourt. due est propriété de 2 hectares, bor- 23 Avril 1949 par cimetière, à l'Est par Ca née au Nord Duver. ziua Joseph et à TOuest par saint Candy au Sud "felst Verto Riché. par Alcuis Dorfinance Dorvilier T'ECom. de, Cerca La Une propriété dont l'éten- Joseph Alcide 25 Mai 60 tat, Dorfinance à l'Est Fis Source, Hab. Los- due est de 1 hectare bor- 16 Avri! 1949 l'Ouest par Tervilus Con: Cacaos. née au Nord par Jean Fila, saint l'État. au Sud par Moutilmet Mi60 chel, à T'Est par un terCom. de Pestei, Une propriété dont l'éten- Lauréus Germain 25 Mai rain de l'Etat et à l'Ouest Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 27 Avril 1949 par Maurice. née au Nord par Sonson Com. de Mont- Une propriété dont l'éten- Cinéus Myrtil 25 Mai 50 Bonhomme Périclès l'Etat, T'Etat, T'Est Sud Avril 1949 : Organisé, Habita- due est de 1 hectare, bor- 16 par par Dénira Dovalien FE. tion Guillon. née au Nord par Saintilus Sud tat, et à J'Ouest par Azor Napoléon l'Etat,au par Valmond l'Etat.

son Com. de Mont- Une propriété dont l'éten- Cinéus Myrtil 25 Mai 50 Bonhomme Périclès l'Etat, T'Etat, T'Est Sud Avril 1949 : Organisé, Habita- due est de 1 hectare, bor- 16 par par Dénira Dovalien FE. tion Guillon. née au Nord par Saintilus Sud tat, et à J'Ouest par Azor Napoléon l'Etat,au par Valmond l'Etat. un Terrain privé, à TESt se les Héritiers Papite Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Gédéon Génesté 25 Mai Pinots 'Etateta l'Ouest Hab. Delcourt. due est 2 hectares, bor- 27 Avril 1949 par la Route Publique. née au Saa par Gervilus Com. de Terrier- Uine propriété dont l'éten- Alcémar Volmar 26 Mai 50 Lanméra Toussaint I"Etat. Dutervil au Sud par à Ronge, Habitation due est de 3 hectares, bor- 16 Avrit 1949 T'Est par Félix Bien-Aimé T'Etat, Carrié. née au Nord Termitus l'El'Etat età T'Ouest ExJacques, au SO par ilorme Rien-Aime FRut tat inoccupé, à l'Estpar un chemin vicinal età r'Ouest Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Brice Annibal par l'Etat inoccupé. Prince, Rue due est de 25 pieds de ia- Bristol 25 Mai 60 Com. de Port-au- U'ne propriète dont l'éten- Lovinsky Jude 25 Mai 66 seph Nicolas. E çade et de 80 pieds envi- #0 Mars 1950 Prince, Ruelle duc est de 10 pieds 9 pou- 18 Avril 1949 Pru-de-chose. ron de profondeur. le bornée Prison des Fern- ces de façade sur 37 pieds Noro par terrain Marc ociies. 10 pouces environ de proPeaubocuf cupé par, Monsieur fils, au Sud par fondeur, Ruelle hornée Prison au des Fem- Nord la Rre Toscph Nicclas par mes, Sud par Jules LaIEn par par f me uropriété Méa Dé OChens, " PEst par Amélie cupér et Cues par ia Villejoint Hérifiers et à Ursule YOuest etriété ane ceupée par Me les, RS rnand S: andre. Imprimerie de l'Etat Rne Hammerton Killick