Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOTHEO QUE HAITIENNE DES TAINS - . LUNION FAITLAFORCE - A - à - d I 1 MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMLCAR Directeur: LAMY 105ème Année No. 103 PORT-AU-PRINCE Lundi 28 Août 1950 SOMMAIRE Considérant qu'il convient dej nances arretera avec le Serviceltravail absolue Service du Protocole: Remise des Lettres faire bénéficier de la Pension de intéressé les modalités dans l'exercice de Créance de S. E. Monsieur le Dr. José Retraite les Membres de la du verse- de sa fonction et qjui aura fourEnrique AYBAR, Ambassadeur Extraordes ment à la Caisse des ni au dinaire et Plénipotentiaire de la Républi- Chambre Comptes, et de réd'une Pensions, moins dix années de serque Dominicaine. gulariser la situation des hai- (Compte P.C.) valeur re- vice, aura droit sans aucune con- -Décret 16, 23, modifiant 24. 25. les 26 articles et 27 % la 3. l.oi 11, 12. sur tiens qui ont travaillé dans les présentant les retenues qui sidération d'âge, à une pension la Pension Civile. anciens Services dirigés par les n'ont pas été prélevées sur les de retraite égale à la moitié de de Sarrétairerie nationalité d'Etat de la Justice: Avis Officiels du Traité de 1915, appointements de l'ancien fonc ses haiticnne de la dame Vejusappointements, sans que cet ronique Aline Bogat. qu'à leur haitianisation: tionnaire ou employé. Ce prélè te pension puisse excéder deux --Sinat: (Suite eFin). Seance du Novembre 1947. Considérant qu'il y a égale- vement sera opéré sur le temps) Jeent cinquante gourdes. Sccrétaireric d'Etat du Commerce: Ex- ment lieu de combler une lacu- reconpu suffisant pour complé- L'incapacité de travail ne traits du Registre des marques de fabrique. ne dans la Loi du 20 Aott 1948 ter le temps de service requis. ra admise sur se -Avis. quc T'attestation Administration Générale des Contributions: gni a omis de reconsidérer lei Les Préposés de T'Administra-1 d'une commission de révision de Avis. cas des Membres du Clergé Con- tion Générale des Cuntribu- Ideux Médecins dont un désigné cordataire composé dans tne tions et tous autres payés anpar l'intéressé, le deuxième par proportion respectable de natio- pourcentage auront droit à la le Service de la Santé Publique. SERVICE DU PROTOÇOLE' naux qui sont privés du bénéfice pension en versant mensuelle- Art. 12.- Ide la Pension de. Retraite, bien ment à la Caisse des "Pensions le les Eveques L'Archevèque du Clergé et Remise des Lettres de Créance qu'ayant contribué a la forma- pourcentage légal. iis H'ont pas dataire' de 55 Concorde Son Excellence Monsieur le tion de la Caisse des Pensions: à acquitter de douzième d'entrée fourni âgés Haiti ans, ayant Dr.

pension en versant mensuelle- Art. 12.- Ide la Pension de. Retraite, bien ment à la Caisse des "Pensions le les Eveques L'Archevèque du Clergé et Remise des Lettres de Créance qu'ayant contribué a la forma- pourcentage légal. iis H'ont pas dataire' de 55 Concorde Son Excellence Monsieur le tion de la Caisse des Pensions: à acquitter de douzième d'entrée fourni âgés Haiti ans, ayant Dr. José Enrique AYBAR Am- Sur le rapport des Secrétaires en fonction ou d'augmentatibn. 20 années en et une carrière de bassadeur Extraordinaire et Plé- d'Etat des Finances et de la Cependant, au moment de la apres avoir dirigé démissionnaires 10 nipotentiaire de la République Jnstice: liqnidation de leur pension, ils années T'Archidiocese pendant Dominicaine. devront verser à la dite Caisse ou des Et après délibération du Con- un montant équivalent à Jeur Djocèses suffragants, bénéficieLe Samedi 19 Août 1950 à 10 seil des Secrétaires d' Etat: plus fort pourcentage mensitel, de ront CINQ d'une CENTS pension de retraite hres. du matin, Son Excellence Les dispositions de l'alinéa pré- (Gdes. 500.00). GOURDES M. le Dr. José Enrique AYBAR Décrète: cédent du présent article, cona remis à Leurs Excellences lej jcernant les retenues non effec- Tous les prêtres du même Président et les Membres de la Art. ler.-Les articles 2, 3,; tuées avant la nise Clergé àgés de 55 ans et ayant Junte de Gouvernement ses 11, 12, 16, 23, 24, 25, 26 et 27 du présent Décret en vigueur fourni 20 années de Service en Lettres de Créance comme Am- de la Loi du 20 Août 1948 sur s'appliquent Haiti, soit comme prêtre réguégalement à ces lier, bassadeur Extraordinaire et Plé- la Pension Civile sont modifiés fonctionnaires. employés et soit comme attaché à l'Arnipotentiaire de la République comme suit: chevéché ou à un Evéché, en Dominicaine. Tout ancien employé ou fonc- qualité de Vicaire général ou de Art. 2-Je droit à la Pension tionnaire ayant fourni à PEtat Secrétaire Général et qui solliPort-au- Prince, le 25 Août 1950 est acquis à tout citoyen âgé de le temps de Service prévu à l'un citeront leur retraite, ont droit 55 ans et qui a fourni effective- ou l'autre des alinéas de l'article à une pension de CENT CINment une carrière de 20 années 2. moins au maximum un QUANTE GOURDES (Gourde Service dans les fonctions ou aura droit à sa an, des 150.00). DECRET emplois publics. sant à la Caisse pension des en ver- Art. 16-Le Pensions, citoyen qui a obCependant le fonctionnaire sur la base de ses derniers ap- tenu sa pension ne peut plus ocLA JUNTE DE GOUVERNEMENT ou l'employé agé de 50 ans qui pointements, le montant des re- cuper une fonction publique. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI aura fourni une carrière de 25 tenues mensuelles pour la pé- sauf les fonctions de Secrétaire années pourra faire aussi liqui- riode complémentaire.

- Art. 16-Le Pensions, citoyen qui a obCependant le fonctionnaire sur la base de ses derniers ap- tenu sa pension ne peut plus ocLA JUNTE DE GOUVERNEMENT ou l'employé agé de 50 ans qui pointements, le montant des re- cuper une fonction publique. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI aura fourni une carrière de 25 tenues mensuelles pour la pé- sauf les fonctions de Secrétaire années pourra faire aussi liqui- riode complémentaire. d'Etat, de Sous-Secrétaire d'EVu la Loi du 20 Août 1948 der sa pension. Art. 11.-Le tat, d'Agent Diplomatique ou sur la Pension Civile, modifiée "Art. Gouvernement Consulaire, de Juge au Tribunal par le Décret du 17 Mai 1950; 3-Le fonctionnaire ou pourra, lorsqu'il le jugera utile de Cassation, de Membre du l'employé qui a travaillé dans à la bonne marche du Parquet du même Tribunai, de Considérant qu'il y a lieu de les Services dirigés les Offi- Public, mettre à la Service Directeur d'un modifer les articles 2, 3, 11, 12, ciels du Traité de 1915, par fonctionnaire retraite tout l'Etat, de Professeur Organisme et de 16, 23, 24, 25, 26 et 27 de la Loi leur haitianisation, jusqu'à la limite qui aura atteint ôteur de Direcdu 20 Août 1948 sur la Pen-! et après,; d'âge fixée à 70 ans. de lUniversité O11 des Fasion Civile; pourra bénéficier de la pension. Tout fonctionnaire cultés, Préfet, les fonctions ILa Secrétairerie d'Etat des Fi-légalement d'une frappél électives et celles qui sont rétriincapacité de buées au pourcentage. LE MONITEUR Palais Nativnal. à Collègue Déjoie, ne nous a pas dePublic, les anciens Ju-i Donné au 21 Août 1950, dit s'il pourra le faire. Or,si Au cas oû le bénéniciaire d une Ministère des Tribunaux d'Appel et Port-au-Prince, de le PIndépendance. : main nous réclamons l'électrifipension serait employé à l'une ges Tribunaux à venir, An 147ème. cation des Gonaives, on pourra des fonctions ci-dessus. il devra totis autres FRANCK LAVAUD d'Haiti nous dire que cette région n'a entre le Service de la Pen- ayant satisfait aux conditions Président Général de de Brigade, la unte Armée de Gouvernement été comprise dans le mémoiopter sion à lui allouée et les indenmi prévues à l'article 2 ci-dessus. calColonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti re. pas Nous autres, nous voulons le tés afférentes à la dite fonction. auront droit à une pension la moitié! Membre de_la de Gouvernement arriver à la faire entrer dans Toutefois, si son choix portait) culée sur la base de PAUL Chionel,, E"NIN Armée MAGLOIRE d'Haiti projet. sur les émoluments de sa nou de leurs appointements sans Membre de la Junte de Gouvernement M.

INE Armée LEVELT d'Haiti re. pas Nous autres, nous voulons le tés afférentes à la dite fonction. auront droit à une pension la moitié! Membre de_la de Gouvernement arriver à la faire entrer dans Toutefois, si son choix portait) culée sur la base de PAUL Chionel,, E"NIN Armée MAGLOIRE d'Haiti projet. sur les émoluments de sa nou de leurs appointements sans Membre de la Junte de Gouvernement M. le Sénateur Bignon velle charge, le droit à la pen- qu'elle puisse excéder QUATRET Par la Junte de Gouvernement: Pierre-Louis-Je tiens à faire sion serait seulenient suspendu. CENT CINQUANTE GOUR- Ix sesrétajre, d'Erat de ta Justice à mon estimable et ce, pendant tout le temps que DES (Gdes. 450.00). LELIO & du DALENCOUR Travail: remarquer Fombrun que le mél'intéressé oecuperait cette char Membres de ia Le Secrétaire d'Etat GEORGES des Finances: Collègue moire nous a été soumis uniArt. 26-2Les DiFRANCOIS d'Etst de l'Intérieur, notre édification. ge. Exceptionnelleent la veuve Chambre des Conptes, les Le Secrétaire de la Défense Nationale Publics quement le Sénateur pour Charles Fombénéficie. par réversibilité, recteurs des différents Organis- des et des LUC Travaux E. FOUCHE M. demande de consiqui de la moitié de la pension de mes de l'Etat, les Directeurs à TE Le Secrétaire Etat des et du Relations Tourisme: brun-Je la déclaétre admise à entreprises appartenant Extéricures, ANTOINE des dfer LEVELT gner au procès-verbal d'Etat des son époux, d'une pent fonction publi- tat et dont les appointements Le Secrétaire, d' Etat de la Nationale Santé Publique ration du Secrétaire à savoir que l'exercice Service de paiement de sont payés par une allocation ec D- de WILLIAM rEducation THEARD Travaux Publics des que. Le les Secrétaires Gé- Le Secrétaire d'État de l'Agricultur l'électrification de la région sa pension sera suspendu pen- néraux, budgétaire. les Chefs de Division etj de T'E conomic CADET Nationale Gonaïves sera également entredant le temps qu'elle occupera les Chefs de Service des diffé- Le 2 crétaire GEORGES d'E:at FOMBRUN du om erc prise. ler est cette fonction. jrentes Administrations Publi-" MARCEL Mis aux voix, l'article Art. 23.-Tout ancien Mem- ques, les fonctionnaires du Ser-; adopté. du Sénateur bre du Corps Législatif se trou- vice de la Santé Publique, lesl D'ETAT Sur la demande décide de voter vant dans les conditions prévues Consuls et les employés non dé- SECRETAIRERIE Déjoie, le Sénat alinéa. i l'Article 2 ci-dessus a droit à signés dans les précédentes disDE LA JUSTICE l'article 2 alinéa par l'article 2 une pension de CINQ CENTS positions et autres que les Mem- Le de la Justice Le ler alinéa de COURDES (Gdes.

Publique, lesl D'ETAT Sur la demande décide de voter vant dans les conditions prévues Consuls et les employés non dé- SECRETAIRERIE Déjoie, le Sénat alinéa. i l'Article 2 ci-dessus a droit à signés dans les précédentes disDE LA JUSTICE l'article 2 alinéa par l'article 2 une pension de CINQ CENTS positions et autres que les Mem- Le de la Justice Le ler alinéa de COURDES (Gdes. 500.00). bres du Corps Enseignant.avant avise Département le public que d'après les est mis en discussion. Ex ce pt io n ell em ent, tout satisfait aux conditions prévues pièces qui lui ont été communi- M. le Sénateur Louis DéMembre du Corps Législatif a l'article 2 ci-dessus auront quées par la dame Véronique jole-Messieurs, à ce paragraagé de 55 ans et qui n'aura pas droit à une pension calculée sur Aline BOGAT, la dite dame est phe il est envisagé une premièréuni les conditions indiquées la base de la moitié de leurs ap- née en Haiti (Port-de-Paix) et re tranche de Gdes.1.500.000.- Gdes. 3.625.000 dans le précédent alinéa aura pointements sans qu'elle CENT puisse CIN- descend de la race africaine BO- par sur la valeur de le coût de l'édroit à une pension de DEUX excéder QUATRE GOURDES (Gour- sa mère Marie Gabrielle représentant de l'Usine. CENTS GOURDES (G. 200.00) QUANTE GAT. elle est hai- tablissement de ce. texte que sans que. cetteldes 450.00). En conséquence, Il ressort dans un par Législature, excéder CINQ 27.--Les Membres du tienne conformément à la Loi. nous aurons à trouver mopension puisse GOURDES (Gourdes Art. Enseignant, les Inspecle 28 Août 1950 proche avenir les voies Gourdes et CENTS Corps Sous-Inspecteurs ayant Port-au-Prince, yens pour couvrir les 500:00). Mem- teurs, dans fEn2.125.000- qui doivent assurer Néanmoins, les anciens fourni entièrement carrière prévue l'achèvement des travaux. bres du Corps Législatif âgés seignement la sont On va donc geler Gourdes de 55 ans, qui non seulement ne à l'article 2 ci-dessus ou qui absoSENAT 1.500.000 qui auraient pu se trouvent pas dans les condi- atteints d'une dans incapacité l'exercice de être productives immédiatetions de P'Article 2 sus-désigné lue de travail d'avoir atSESSION ment dans d'autres projets. mais encore n'ont été assu- leurs fonctions avant lel EXTRAORDINAIRE Je voudrais savoir quelle gajettis au paiement 3eta la retenue, teint l'âge légal et auront parcouru droit) du Mardi 4 Novembre rantie avons-nous que l'on pourront également bénéficier cycle de la carrière Séance dans la suite, trouver la de la disposition exceptionnelle à une pension de retraite égale le Sénateur pourra, balance nécessaire pour complédu présent article à charge par à la totalité de leurs appointe- Présidence de M. de ses ter l'exécution des travaux qui eux de verser à la Caisse des ments sans que cette pension E Jean Bélizaire, assisté Bazin et Er- vont être entrepris, car ce caPensions le montant total des puisse excéder QUATRI Collègues Louis Secréqui va être investi ne deLa Se- CENTS GOURDES (Gourler et 2ème pital retenues non prélevées. nest Elysée, viendra productif que si on peut crétairerie d'Etat des Finances des 400.00).

eux de verser à la Caisse des ments sans que cette pension E Jean Bélizaire, assisté Bazin et Er- vont être entrepris, car ce caPensions le montant total des puisse excéder QUATRI Collègues Louis Secréqui va être investi ne deLa Se- CENTS GOURDES (Gourler et 2ème pital retenues non prélevées. nest Elysée, viendra productif que si on peut crétairerie d'Etat des Finances des 400.00). taires. et fin) arriver à achever V'installation arrêtera les modalités de ce pré- L'incapacité absolue du tra- (Suite de l'Usine. lèvement. vail des Membres du Corps En- M. le Sénateur Bignon Je désire avoir quelques ren- d'EArt. 24. -Les Juges du Tribu seignant, des Inspecteurs, Sous- Puemetest-Neeur il s'a- seignements. du Secrétaire Publics. nal de Cassation et les Officiers [nspecteurs sera établie troisiè- d'après git pour le Gouvernement d'en- tat des Travaux Frandu Ministère Public près ce Tri- la procédure prévue au treprendre l'installation d'une M. le Secrétaire d'Etat conbunal, les Secrétaires d'Etat et me alinéa de l'article 11 de la centrale hydro-électrique. Or, çois George-Mieaieure, vient d'ales Sous- Secrétaires d'Etat, lest présente Loir. lorsque cette usine sera instal- trairement à ce que Sénateur Ambassadeurs, Ministres à I'EDécret lée, I'Etat aura intérêt à conti- vancer T'Honorable dans ayant satisfait aux con- Art. 2.-Le présent l'électrification des ré- Déjoie, la valeur prévue ditions tranger, prévues à l'article 2 ci- abroge toutes Lois ou disposi- gions nuer avoisinantes autant que le ce projet de Loi ne sera pas gedessus, auront droit à une pen- tions de Lois, tous Décrets-Lois' lui permettront les fonds dont lée. sion égale au tiers de leurs trai- ou dispositions de Décrets-Lois) pourra disposer et la puissan- Les devis pour minutieuse- T'exécution tements sans que cette pension qui lui sont contraires diligence et seralil ce de la Centrale. des travaux ont été nul puisse excéder CINQ CENTS publié et exécuté à la des Fi- M. le Sénateur Charles Fom- ment préparés. Or, n'igno- d'une COURDES (Gdes. 500.00). des Secrétaires d'Etat Secrétaire d'Etat, quil re que pour l'installation i Juges des Tri-] nances et de la Justice, chacun-brun.-Le est un technicien comme notre Usine de cette importance, Art. 25.-Les Civils, les Officiers dulen ce qui le concerne. bunaux LE MONITEUR la séan-1midon colorants pour la lessive, arriver au votel Vu l'heure avancée, matières à détacher, préservatifs faut commander le maté- i nous voulons pos- ce est déclarée levée. la rouille, matière à astinous définitif le plus rapidement Messieurs les contre et à (sauf pour le riel. revient sible, afin de pouvoir expédier, de Sont présents Poux, Char- quer polir Le Sénateur Déjoie bien tout de suite, la commande Sénateurs: Offranne Henri- cuir).

el Vu l'heure avancée, matières à détacher, préservatifs faut commander le maté- i nous voulons pos- ce est déclarée levée. la rouille, matière à astinous définitif le plus rapidement Messieurs les contre et à (sauf pour le riel. revient sible, afin de pouvoir expédier, de Sont présents Poux, Char- quer polir Le Sénateur Déjoie bien tout de suite, la commande Sénateurs: Offranne Henri- cuir). des Etats-Unis, il sait aussi les Fombrun, Alphonse le 11 Novemmoi que lorsqu'on fait une matériel. Louis DéBignon Pierre - Louis, Port-au-Prince, que il faut verser au M. le Sénateur Secrétaire quez, Louis S. Zéphirin, bre 1949 commande, 60% du montant, et on jole-L/Honorable moi que la Louis Déjoie, Dr. Joseph Bu- : moins certain délai d'Etat admet avec Emile St.-Lôt, BeauMes. Des doit accorder un spécifité serait préférable.. teau, Jacques Magloire, J1 a été déposé par le pour son exécution. M. le Secrétaire d'Etat Fran- harnais Boisrond, Ferdinand touches & Salès et enregistré D'autre part, en ce qui conWl'interrompant) Jean-Jacques, Crescent Jean- 26 Octobre 1949 au No. 131 les prévisions budgétai- çois Georges.- le drai12 une durée de 14 cerne c'est pour Je donne ma parole que Baptiste. Reg. pour res dont il a fait état, constitue la partie la plus Le Président: ans la marque de fabrique: moi l'occasion de répondre au nage du projet. Jean Bélizaire I.C.Ln Sénateur Fombrun que les n'ort dis- importante M. le Sénateur Louis DéLes Secrétaires: (Pour Renouvellement) ponibilités de l'emprunt dans les pro- joie. (poursuivant) Je voudrais Louis Bazin, Ernest Elizée La dite marque appartient à pas été envisagé avons sou- demander au Secrétaire d'Etat INnous jets de Lois que js'il n'aurait aucune objection à Le Secrétaire-Hédacteur IMPERIAL LIMITED, CHEMICAL Société mis jusqu'ici aux Chambres. Louis Dé- ce que le devis soit publié avec S): Elsie Nicolas DUSTRIES et existant sous le ré M. le Sénateur la Loi. Pour conforme: organisée de joie-Je demande au Bureau d'Etat Francopie gime des lois T'Angleterre. acte au Secrétaire M. le Secrétaire aucun Chef du Bureau du Sénat: manufacturiers et marchands de donner à sa- çois Georges-Je ne vois Le leur siège social à Impe d'Etat de sa déclaration Louis Em. Lamauthe ayant House, Millbank. voir que les disponibilités de inconvénient. M. le Sénateur Louis Dé-! rial Chemical S.W. England. Elle l'emprunt ne sont pas engagés désire que ce devisi London, dans Tindustrie et le dans ce projet de Loi. alinéa jote-Je soit publié pour votre sauvegarD'ETAT s'applique des aux Mis aux voix, le ler afin d'éviter que SECRETAIRERIE commerce déposants, l'article 2 est admis.

ibilités de inconvénient. M. le Sénateur Louis Dé-! rial Chemical S.W. England. Elle l'emprunt ne sont pas engagés désire que ce devisi London, dans Tindustrie et le dans ce projet de Loi. alinéa jote-Je soit publié pour votre sauvegarD'ETAT s'applique des aux Mis aux voix, le ler afin d'éviter que SECRETAIRERIE commerce déposants, l'article 2 est admis. de personnelle, DU COMMERCE métans non ferreux regoulés, de alinéa est mis en l'on ne dise que le plan n'a pas] du Registre des Mar- laminés, emboutis, bocardés. fi Le second été exécuté. et Extraits de Fabrique: letés, forgés, fondus. manufacdélibération. Louis Dé- Sénateur de la République ques Des- turés 011 xemiomanniacturés et M. le Sénateur de Agronome, je suis particulière- II a été déposé par Mes aucun de cesarjote--Messieurs. ce projet ment intéressé au développe- tonches et Salès ct enregistrél à leurs n'étant alliages, compris dans d'auLoi ayant une incidence agrico- ment agricole de ce Pays. Je me le 10 Octobre 1949 au No 130 10 ticles tres classes, fourneaux, réfrigéle avec une certaine répercus- le devoir, bien que ce tra- Reg. 12 pour une durée de tubes pour chaudieres: sion économique, je ne croislferai ne sera pas exécuté dans le ans la marque de fabrique: rateurs, et dire caoutchonc synthétique pas nécessaire de fervents que dejvail Département que je représente caoutchoue chlorinaté, articles suis l'un de ses plus faire cet-] d'en suivre la marche attentivefaits de ces substances et non partisans. J'ai tenu à ment. dans d'autres classes: te déclaration afin de bien fixer! M. le Secrétaire d'Etat Fran-! HOECHST matériaux compris ponr emballer. 'plomma position. Secrétaire çois Georges.-C'est votre droit ber ou isoler. Je demanderai au le plus entier. le 11 Novernd'l 'Etat de dire à ce paragraphe, M. de Sénateur Louis Déà Port-an-Prince, pour éviter, à l'avenir, toutej joie--Il est donc bien entendu La dite marque appartient bre 1949. que les H OECHST. ** fausse interprétation, serviront que le devis sera publié. FARBWERKE et existant Gdes. 3.500.000 drainage Mis aux voix, le second para- société organisée à loi No. 9 dul été déposé par Mes. Des pour l'irrigation et le graphe de l'article 2 est voté. conformément de Contrôle la allié, ayant touches lia & Salès et enregistré le de la Plaine de l'Artibonite. Fran- Il en est de même de l'ensem- Conseil social à Frankfurt 26 Octobre 1949 ati No. 132 M. le Secrétaire d'Etat l'Honorable Ible de Tarticle. leur M i siège Bruningst, 45 Reg. 12 pour une durée de 20 çois Georges.Si donné la L'article 3 est mis en discus- a n-Hoechst Elle s'applique ans la marque de fabrique: Sénateur Déjoie s'était été |sion. Allemagne. chipeine de lire le devis qui a M.

- Conseil social à Frankfurt 26 Octobre 1949 ati No. 132 M. le Secrétaire d'Etat l'Honorable Ible de Tarticle. leur M i siège Bruningst, 45 Reg. 12 pour une durée de 20 çois Georges.Si donné la L'article 3 est mis en discus- a n-Hoechst Elle s'applique ans la marque de fabrique: Sénateur Déjoie s'était été |sion. Allemagne. chipeine de lire le devis qui a M. le Sénateur Charles Fom- aux médicaments, produits et 1'hyAROBON, soumis à l'Assemblée, il au- brun.-Messieurs. le Secrétaire miques pour la médecine La dite marque appartient à rait constaté qu'il est prévu non d'Etat nous ayant promis de giène, drogues pharmaceutiques, de THE NESTLE COMPAN Y seulement le drainage des ter- nous fournir des explications emplatres, objets la destruction pansements, d'a- INC, corporation, organisée jois et res, mais aussi leur protection au sujet des voies et moyens de produits pour de désinfec- opérant sous le régime des contre les crues de l'Artibonite ce crédit, je voudrais savoir si nimaux et plantes, à con- de PEtat de New-York, manu de draiservant sor par un vaste système les fonds qui vont être emplo- tants, produits les aliments, produits chi- facturiers, ayant leur siège nage et d'endiguement. yés seront tirés du Budget. server lindustrie, les cial à 155 East, 44th Street, Je ne saurais comprendre M. le Secrétaire d'Etat Fran- miques pour New-York. Etat de New-York. l'irrigation de la Plaine de l'Ar- çois Georges.Si nous devions sciences et la photogranhie. mélanges ex- E.U.A. Elle s'applique dans l'intibonite. sans le drainage. les tirer du Budget, il ne serait trempes, soudures. colorantes, dustrie et le commerce des dépoNous n'avons pas pu envisa- pas nécessaire de demander ce tincteurs, vernis. matières laques, mor- sants à une préparation pour ger, jusqu'ici, l'élargissement crédit. couleurs. résines. résines synthé- soulager les troubles gastro-inde la Voie Carrefour Paye-Pont Mis aux voix, l'article 3 est dants, matières testinaux. de l'Estère-Périsse à cause du adopté. tiques, colles, cirages, le cuir, Port-an-Prince, le 11 Nomanque de drainage. L'article 4 et l'ensemble du à astiquer et à conserver à vembre 1949. Je demande donc au Sénat de projet sont régulièrement ad- apprèts et matières huiles et tanner, *** de l'obsercire à parquet, graisses ne vation pas du tenir Sénateur compte Déjoie, par- mis. Loi est acheminée aux industrielles. parfumeric, cosméété déposé par Mes. Des si l'addition qu'il vient La être tiques, huiles ethérisées, savons. Ila & le ce que, Archives du Sénat pour laver et Salès et enregistré on blan-touches de proposer est adoptée, seà l'Exécutif à fins de substances pour d'a-126 Octobre 149 au No. 133 de retourner la Loi à expédiée chir, amidon et préparations ra la obligé Chambre des Députés. Or, , promulgation. LE MONITEUR Reg. 12 pour une durée de 14 souS Rita ia marque de fabrique: ide existant le régime des lois London, S.W.

blan-touches de proposer est adoptée, seà l'Exécutif à fins de substances pour d'a-126 Octobre 149 au No. 133 de retourner la Loi à expédiée chir, amidon et préparations ra la obligé Chambre des Députés. Or, , promulgation. LE MONITEUR Reg. 12 pour une durée de 14 souS Rita ia marque de fabrique: ide existant le régime des lois London, S.W. England. T'Angleterre, manufacturiers s'applique dans Elie plus tard et celui du deuxième seayant leur siège social à West-! commerce des l'industrie et le mestre le 30 Avril 1951 au plus tard. 1 URMEY ENINII minster House, 7, Millbank. jbac déposants, au ta- Le fait de ne effectuer de London, S.W. England. Elle ses formes. manufacturé sous toutes claration pour tous pas logements dés'applique dans l'industrie et lej tionnels occupés ou devant étre addi- OCcommerce des ARCHER bac mannfacturé déposants, au ta- Port-au-Prince, le 11 cupés pendant l'exercice 1950-1951, La dite lees formes. SOLIS toutes; vembre 1949. No- sera considéré comme une évidence STURMEYARCHER marque appartient à de fraude. Auçone réclamation pour LIMITED, Suciété GEARS réduction de valeur locative ne sera opérant organisée et Port-au-Prince. le 11 Noacceptée passé le ler. sous le régime des lois vembre 1949. ADMINISTRATION GENERALE 1950. Toute Septembre de FAngleterre. DES cession liquidation, vente ou riers, manufactn * CONTRIBUTIONS d'un établissement commercial à ayant 177 leur siège soA VIS cial buables affectant le rôle des contrivard. Lenton Boule- Ila cté déposé par Mes. Des- Paiement du devra étre également signalée le Nothingham, England. El touches & Salès et enregistré le droit de licence au Bureau des Contributions. le s'applique dans l'industrie et 27 Octobre 1949 au No.136 Exercice 1950-1951 Les contribuables boites commerce de des déposants. aux: Reg: 12 pour une durée de 14 invités à réclamer leurs intéressés sont et vitesse pour véhicules ans la marque de fabrique L'Administration Générale des du Bureau des bordereaux de engrenages pour les mêmes, Contributions rappelle aux contri- localité le ler. Contributions Octobre 1950 leur mécanismes tels pour contrôler de XX buables étrangera généralement cernant l'impôt du premier conengrenages et pièces et acquelconques. qu'ils ont pour devoir Ils réclameront ceux semestre. cessoires des mémes. CAPSTAN de faire, dès le ler. Septembre 1950, SEI mestre le ler. Avril du deuxième au Bureau des Contributions de leur 1951. :! Navy Cul localité, leurs en Aucune réclamation ne Port-au-Prince, le 11 No-i déclarations vue du mise sous sera advembre 1949.

ant l'impôt du premier conengrenages et pièces et acquelconques. qu'ils ont pour devoir Ils réclameront ceux semestre. cessoires des mémes. CAPSTAN de faire, dès le ler. Septembre 1950, SEI mestre le ler. Avril du deuxième au Bureau des Contributions de leur 1951. :! Navy Cul localité, leurs en Aucune réclamation ne Port-au-Prince, le 11 No-i déclarations vue du mise sous sera advembre 1949. - paiement du droit de licence de de bordereau prétexte de non réception *' WD.& H.0. WILLS. lexercice effectué 1950-1951, lequel doit être autrement, par voie postale ou Bristol London du ler. au 20 Octobre 1950, du 6 vu que l'art. 8 de la Loi Ila été déposé scus peine d'être astreints à une Juin 1924 fait obligation aux touches & Salès par Mes. Des- La dite narque taxe de 10% du montant de ce sur- intéressés de payer 26 Octobre et enregistré lej BRITISH appartient à pour chaque mois ou droit leurs bordereaux dans intégralement le 1949 au No. 134 BACCO AMERICAN TO- mois de retard. fraction de crit. délai presReg. 12 pour une durée de 20 COMPANY LIMIans la marque de fabrique: TED. corporation organisée et Au cas de modifications de décla- Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. opérant sous le régime des lois rations antérieures, des modèles imde PAngleterre, manufacturiers, primés seront à la disposition des Butternnger ayant leur siège social à West- intéressés et seront délivrés gracieuminster House, 7, Millbank, sement. AVIS (Pour Renouvellement) London, S.W. England. Elle Les contribuables en question Le chèque de La dite marque s'applique dans l'industrie et le invités à réclamer leurs sont TION émis le' 21 Juin RESTITU. THE CURTISS CANDY appartient à commerce des déposants, au ta- au Bureau des Contributions bordereaux de leur num éro 195439, 1950, au PANY, corporation COM- bac manufacturé sous toutes localité à partir du ler. 1549, à l'ordre de Bordereau et organisée ses formes. 1950. Octobre CAL RADIO ELECTRI 1 opérant sous le régime des REPAIR SHOP, lois de 'Etat d'Illinois, E.U.A, Aucune réclamation ne Port-au-Prince, et s'élevant à manufacturiers, ayant leur sië- vembre Port-au-Prince: le 11 No- mise sous prétexte de non sera ad- Gourdes 13.86 (TREIZE ge social à 750 Briar Place Chi1949, par voie postale ou autrement, réception GOURDES & 86/100) étant cago, Etat d'Ilinois E.UA. Elle que l'art. 8 de da Loi du 6 Juin 1924 vu devant égaré. est déclaré nul: duplicata s'applique dans l'industrie et lel Ii fait obligation aux intéressés en être dressé, commerce des déposants aux a été déposé par Mes. Des- payer intégralement leurs borde. de bonbons candis. touches & Salès et enregistré le reaux dans le délai prescrit. 27 Octobre 1949 au No. 137 le AVIS Port-au-Prince, le 11 No-l Reg.

6 Juin 1924 vu devant égaré. est déclaré nul: duplicata s'applique dans l'industrie et lel Ii fait obligation aux intéressés en être dressé, commerce des déposants aux a été déposé par Mes. Des- payer intégralement leurs borde. de bonbons candis. touches & Salès et enregistré le reaux dans le délai prescrit. 27 Octobre 1949 au No. 137 le AVIS Port-au-Prince, le 11 No-l Reg. 12 pour une durée de 141 Port-au-Prince, 25 Juillet 1950. Le vembre 1949. ans la marque de fabrique: 1950 (Article chèque émis le 14 Juillet LEH; Borderean ** ADMINISTRATION No. 190) à l'ordre de Madeleine Ila été GOLD FLAKE" DES GENERALE Petitfrère, Port-au-Prince, et déposé par Mes. DesCONTRIBUTIONS s'élevant à touches & Salès et enregistré le AVIS (TREIZE GDES. Gourdes 13.00 26 Octobre 1949 au No. 135 ADEMOMA étant égaré, est déclaré et 00/100) Reg. 12 pour une durée de 14 DOOUDRARE IMPOT SUR LE REVENU plicata devant en nul: duans la marque de fabrique: MONEYDES Exercice chèque porte le numéro être dressé, 165842. Le 1950-1951 Tous les contribuables assujettis W.D.2; HOWUSS au paiement de l'impôt sur le revenu LE MONITEUR Bristor 6 London. sur la base forfaitaire de la valeur Le numéro: 40 locative des logements et terrains centimes La dite marque appartient à occupés (magasins, halles, dépôts ABONNEMENTS BRITISH AMERICAN TO- etc.) selon le voeu de la Loi du 61 Par an: BACCO COMPANY LIMI- Septembre 1948, doivent faire leurs Gdes La dite marque appartient à TED, corporation organisée et déclarations butions de au Bureau des ContriEtranger 25.00 BRITISH AMERICAN TO-I de opérant sous le régime des lois le ler. leur tocalité au plus tard Port-au-Prince. 15.00 BACCO COMI PANY TAngleterre. Septembre 1950. Province 18.00 TED. corporation LIMI-jayant leur siège manufacturiers, social à Le paiement de l'impôt sur le re- 6 mois: organisée et Iminster House, 7, West- venu du premier semestre devra Etranger . Millbank, avoir lieu lle 30 Octobre 1950 Port-an-Prince 15.00 au! Province. 9.00 10.00 MON - UR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillat 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicatloa Première CONTENANCE de présentation Publicntion Situation des biens CC CONTENANCE Dates de présentation Situation des biens Dates des demandes des demandes Reiny Août 50 Com: de Quar- Cne dont i'éten- Charité Jeannot 7 Août 5e Com, de Camp- Uue propriété. dunt l'eten- 29 Ilofène Avril 1949 ticr-Morin, Sect. due est propriété de 6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949 Perrin, Hab. Ra due est de 1 hectare Morne Pelé, Hab. née au Nord par Victor vine Sable. bornée au Nord par l'Etat Grand Pré. Berthold, l'Etat, au Sud par vacant. au Sud par l'Etat Mélie Charle S,, l'Etat,à vacant.

fène Avril 1949 ticr-Morin, Sect. due est propriété de 6m. x 0.9, bor- 16 Mai 1949 Perrin, Hab. Ra due est de 1 hectare Morne Pelé, Hab. née au Nord par Victor vine Sable. bornée au Nord par l'Etat Grand Pré. Berthold, l'Etat, au Sud par vacant. au Sud par l'Etat Mélie Charle S,, l'Etat,à vacant. à T'Est par T'Etat l'Est par Constant Jean, TEvacant et à tOuest par tat et à I'Ouest Ber. Com. de Camp- Une l'Etat propriété vacant. dont Tèten- [loma Chéry, 7 Aqut50 thomon Théodore, FEa Perrin, Habita- due est de 1 hectare, bor. 29 Avril 1949 Com. de Quartier- Une propriété dont Péten- Josaphat Lubin 7 Août 50 tion Boisnond. néc au Nord par l'Etat vaMorin, Sect. Mor- due est de 6m. x 10 bor- 16 Mai 1949 cant, au Sud par I'Etat varre Pelé, Habita- née au Nord Vincent cant, à T'Est par T'Etat va tion Grand Pré. Colas, l'Etat au a parun cant et à T'Ouest par r'E. chemin, à l'Est par Prima vacant. Céphat Lucien 7 Août 50 Jea et à r'Ouest par un Com. de Trou du # dont léten. 30 Avril 1949 autre chemin. Nord, Hab. La- due T1 est 1ha. 29, bornée dont l'éten- Anselme Joseph 7 Août 50 bady. Nord par le Bien Rural Cor m. de Une propriété de X 16 Mai 1949 # Famille, au Sud par Dotier- -Morin, Qu due est 8m. 0.8 borminique Prophéte. TEtat, à de Morne Pelé, née au Nord par Gélin l'Est par Nirmil Jean et à Hab. Grand- Pré. Théodore, "'Etat, au Sud l'Ouest par l'Etat non oca chemin un r et FEst T'Ouest p: Com. de Camp- propriêté dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 un chemin. Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Com. de Une propriété dont l'éten- Suzélie Charles 7 Août 50 tion Cortel. bornée au Nord par T"'Etat tier-Morin, due est de 8m. x 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant, au Sud par l'Etat de Morne née au Nord par un Chéà l'Etat E vacant, l'Est par min, au Sud, par Dessalines vacant et à l'Ouest par T'EMichel, l'Etat à T'Est tat vacant. Pe: Com, de Camp- Une propriété dont l'éten- André Baptiste 1 Août 50 Philantrope et à TOuest Fleurimon, par IsméPerrin. Hab. Cor- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 H Charles, l'Etat. tel. bornée au Nord par l'Etat Com. de Quartier- Une proprièté dont l'éten- Saincy Joseph 7 Août 50 vacant, au Sud par l'Etat Morin, Section de duc est de 8m. x 0.8, bor- 18 Mai 1949 vacant, à l'Est par l'Etat Morne Pelé, Hab.

Hab. Cor- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 H Charles, l'Etat. tel. bornée au Nord par l'Etat Com. de Quartier- Une proprièté dont l'éten- Saincy Joseph 7 Août 50 vacant, au Sud par l'Etat Morin, Section de duc est de 8m. x 0.8, bor- 18 Mai 1949 vacant, à l'Est par l'Etat Morne Pelé, Hab. née au Nord par Salomon vacant et à lOuest par l'EGrand Pré. Théodore, l'Etat, au Sud par Com. de Pestet, tat Une vacant. propriété dont l'éten- Clednor Joissaint 7 Août 50 Jaccina Millier, Vve. TEtat, François a Hab. Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 l'Est Millier, par l'Etat et à T'Ouest Nord par Blanc Hénène par Mme. Gratius Tousl'Etat, au Sud par Bithe saint. l'Etat, à l'Est par Genevois Com. de Une dont l'éten- Salomon Théodore 7 Août 60 l'Etat et à POuest par Maxtier-Morin, due est propriété 8m. x 0.8 bor- 18 Mai 1949 Com. de Dessa: cine Une l'Etat, propriété dont i'éten- Hubert Alcide 7 Août 56 de Morne née ati SuT pâr Sainey La lines, Sect. 1ère., due est de 7 hectares 74, 2 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Joseph, FEtat, au l'Etat, Sud PAI Hab. Bertrand. bornée au Nord par l'allée YEst Jaccina Millier, Vve. François Lacoutine, au Sud par les Millier, par l'Etat et à T'Ouest Héritiers Pierrestil Pierre Mme. Gratius Tousà l'Est par les héritiers par "Etat. Milcent et a l'Ouest par saint, Phine Prophète 7 Août 50 Mézifort Georges. Com. de Quartier- Une propriété dont l'étenMai 1949 Com. de Mira- Une propriété dont l'éten- Colbert Montès 7 Août 50 Morin, Section de due est de 8m. X 08, bor- 18 goâne. due est de 12m. x 12.15 de 7 Mai 1949 Morne Pelé, Ha- née au Nord Rostin façade et de 23m. X 23.70 bitation Grand Millier, Y'Etat, Sud : de' profondeur, ornée Pré. Claire Jean, TEtat, à vis au Nord par la Rue des un grand chemin, à Cimetières au Sud par l'EPe par un grand chetat inoccupé, à l'Est par min. Eria Médaline Prosper fiumet a r'Ouest Com. de Quar- Une dont l'éten- Gellin Théodore 7 Août 50 Com. de tf. propriété dont l'éten- Berthomon Théotier Morin, Sect. due argt 8m. x 0.8, bor- 21 Mai 1949 tier-Morin, de due est de 7m. X bor7 Août 50 de Morne Pelé, au Nord par Théodore de Morne Pelé, née au Nord par NLES caefo Mai 1949 Hab. Grand Pré. Ft. l'Etat, au Sud Hab. Grand Pré.Jn. Pierre, l'Etat, au Sud Anselme Joseph, à E par Victor Berthold, l'Etat par Durnois Jean, à TOuest à l'Est par Mélie Jacques par Délivrancia Fleurichemin l'Etat et à l'Ouest par un Com.

é, au Nord par Théodore de Morne Pelé, née au Nord par NLES caefo Mai 1949 Hab. Grand Pré. Ft. l'Etat, au Sud Hab. Grand Pré.Jn. Pierre, l'Etat, au Sud Anselme Joseph, à E par Victor Berthold, l'Etat par Durnois Jean, à TOuest à l'Est par Mélie Jacques par Délivrancia Fleurichemin l'Etat et à l'Ouest par un Com. de Hinche, mont, Une propriété PEtat. dont l'éten- Choute Cédor 7 Août 50 Com. de Une propriété public. dont l'éten- Vesta Jean 7 Août 50 Rue Haitienne. due n' 'est pas encore déter- 23 Mai 1949 tier-Morin, er due est de 7m. X 0.7, bor- 11 Mai 1949 minée; bornée au Nord Morne Pelé, Ha- née au Nord le grand l'Etat, au Sud par par Re bitation Grand chemin Cap EHe Rivière tat, à l'Est l'Etat et a Pré. Nord, au Sud le l'Ouest par PELTE du Temple Baptiste, à E par dont Théodore 7 Août 60 Archange Lubin, rEtat et Com, de Quar- Une propriété 8 l'éten- Clergina 24 Mai 1949 à lOuest par Ormédas tier Morin, Sec- due est de 8m. 0. borThéadore et Silencieux Jotion de Morne née au Todssaint, Nord par l'Etat, Présen- au Pelé, Hab. Grand dieu Com. de St-Marc, toe propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Août 50 Pré. Sud par un chemin, T'Est 5e. Section Boco- due est de 2 hectares 58, 13 Mai 1949 par un chemin, à P'Ouest zelle, Hab. Col- bornée au Nord la par un chemin. miny. route publique, de Eand dont Octavrine Millien 7 Août 50 Saline, au Sud par l'Etat Com. de Quartier Une propriété X féten- 24 Mai 1949 inoccupé, à PEst nar l'Etat Morin, Section. de due est de 9m. 0.9 Rosa borinoccupé et à I'Ouest par Morne-Pelé, Hab. née au Nord par lEtat inoccupé. Grand Pré. Jacques l'Etat, au Sud par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Japhet 13 Archange Mai 1949 Août 50 Justina Pierre, l'Etat, Sect. Agua-He- due n'est pas encore déterT'Est Ellia Jean Pierre dionde. Rive Gau- minée, bornée au Nord par l'Etat, # T'Ouest par Idora che. Hab. Toco. l'Etat, au Sud l'Etat, Jean Jacques, "Etat. à T'Est par e et à Com. Quar- Une dont l'éten- Alida Théodore 7 Août 50 l'Ouest par FEtat. Mme. Carcérès tier de Sect. due est propriété 10m. x 15 bor- 24 Mai 1949 Com. de Une propriété dont l'étenMorin, tier-Morin, de 7m, X 07, bornée Pétigny 7 Aoûit 50 de Morne Pelé, née au par Vermont Ra Morne Pelé, Ge Hab. due au Nord est par le grand che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore l'Etat, Sud à Grand Pré. au Sud par Ornédas un grand aRAS min, Théodore, l'Etat, à l'Est FE par un grand un grand chemin, chepar un cher:in et à l'Ouest à min.

07, bornée Pétigny 7 Aoûit 50 de Morne Pelé, née au par Vermont Ra Morne Pelé, Ge Hab. due au Nord est par le grand che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore l'Etat, Sud à Grand Pré. au Sud par Ornédas un grand aRAS min, Théodore, l'Etat, à l'Est FE par un grand un grand chemin, chepar un cher:in et à l'Ouest à min. T'Ouest par oar Archange Lubin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicatlen Promiire Promiles CONTENANCE Dotes da présantotlon NOM DES SOUM. Publicatlee Stuotion des blens des demandes bens CONTINANCE Dotes de présentotilon 7 Aoit 60 Siteation des des demondes Com. kde, Ouana- Unc propriété 1 hectare, dont l'éten- bor- Accellus 18 Juin Marcellus 1949 dont Téten- Julienne Théodore 7 Août 50 mintho, Section due cst au de Nord par Philande Sect Quar- due Une argt est 8m. * bor- 24 Mai 1949 Gens- de- Dureau. Nantes, trope née Daniel, PÉtat, au sud g Morne Pelé, née au Nord par Hab. par TEtat inoccupé, à l'Est ct a Pré. au 'T'Etat inoccupé L Eua Grand REt FTLANS FEr Poueit par Alexandre ATEst Rostin Millier Eléolexis, l'Etat. l'Etat a rOuest par Résilia Zéphirin 7 Aoit 60 Colas, T'Etat. dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 60 Com. de Quartier, due Une est propriété de 8m. dont x 0.8 léten- bor- 16 Juin 1949 Com, de Li due est propriéne de 8m.x 0.8 bor 24 Mai 1949 Morin, Section Ha- née au Nord Mme. tier Morin Morne de née au Nord par Clergina Morne bitation Pelé, Grand Tosaphat Lubin, HE. TE- au tion Pele, de Hab. Grand Théodore, TEtat, Théodore, au Sud TEPré. Sud par, i l'Est Anésia par, Odesca, Théodore Pré. - par tat. Jacques PEst par Dessalines Fils,VEtst tat, età l'Ouest à et à T'Ouest allant SAe Michel, Présendieu TEtat Toussaint, un chemin 7 Aoit 50 Par TEtat. André Louis T Août 50 Com. de Plaine Unc propriété dont l'éten- Métellus 27 Juin Florida 1949 Com de Quar- Unc dont T'éten- bor- 24 Mai 1949 du Nord, Habita- due est de hectare, borMorin, Sec- due TE cst Sm. x 0.S tion. Normand de née au us Sud par Joseph tier tion de Morne Pe- née au Nord par Clergina Sud par Mési. Isidorc, Bastilien, au par TEtat, Jean: 16, Hab. Grand- Théodore, Louis Mary NhE Jacques Baptiste TEst Charistin Noel Pré. 1Etat, a F'Est Dumois Sruta Pierre, a par par Volcima EtE Jean, chemin TELat public. et, fToues T Aoit 50 f 'tellus l'Ouest Jean, l'Etat.

tier tion de Morne Pe- née au Nord par Clergina Sud par Mési. Isidorc, Bastilien, au par TEtat, Jean: 16, Hab. Grand- Théodore, Louis Mary NhE Jacques Baptiste TEst Charistin Noel Pré. 1Etat, a F'Est Dumois Sruta Pierre, a par par Volcima EtE Jean, chemin TELat public. et, fToues T Aoit 50 f 'tellus l'Ouest Jean, l'Etat. thnc proprite dont léten- bor- Norélia 31 Aristide Mai 1949 dont l'éten- Mne. Vve. Louis 7 Août 50 Com. Morin, de Section Sntn duc est Nord de 10m par x Veraee Com. de, Rue Une duc. cst propriété de 6m. x 6m. Monilston 30 Juin 1949 née Rouge, aterer Pelé, Ha- au Sad bornée au he Morne bitation Grand- Eapema TEtat, Tanis, tear 3 Pierre. profondeur. par Juptienne B. St. Pré. Michel joseph tat, au Sud par à E PE.D l'Ouest par ThéoJulien Angrand, FEtat, lEtat E PEtat. Augusta Soliman 7 Aoit 50 T'Est Ludovic la Rivière Rue St. dont léten- 31 Mai 1949 eta FrBler par de Cor m. Quar- f duc est propriéte de 7m. x 0.8 borPierre. dont l'éten- Rochambeau Aoit 50 tier Morin, Sect Pelé, née au Nord par Clerzélie Com. de Port-au- Une propriète déter- Anglade de Morne Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par Prince, Rue Im- due n'est bornée pas encore au Nord par 5 Juillet 1949 Hab. Danuscat Charles, TEtat, Euspasse 'St. Joseph. minée, Tinpasse St Joseph. au TEst par, l'Etat Philistin, ct à TOuest Sud un Passage Canal, comtache, Mme. Séraphin Jacmun, Mr T'ESt par un par T'Etat. léten- Rose Raphaèl 7 Août 50 i rOuest par R..hambsn 7 Aoit 50 Com. Mira- E proprist 9.00 dont x 5.55 de 31 Mai 1949. de Anglade. Une propriète dont l'éten- Périclés 5 Juillet Clerjuste 1949 goâne, ffa? De- incade due est et de de 15.20 X 18.30 Com. lines, Scction Derge duc est de 2 hectares par Oly 74. tour. bornée au Hab. Roche feuil. bornée au Nord Da le Rivage de la it. Philius. Sud par Dieu. Ere la Rue de Thelien, m" TESt par au F VEst par par l'Eta dumène Dieujuste Dantés Emile. ct 7 Août 60 RA T'Ouest par Zabella T'Oucst Anold Etienne a Theodore : Aoht 50 Com. de Terrier- Une doni l'éten- bor- 6 Juillet 1949 Deihardes Une Bropritts dont léten- bor- Jacques ler. Juin 1949 Rouge, Sect. Fond duc an est : par hectare. Terminos Com. de due est de 8m. X Rlanc, Hab. Car- nie TEtat, au Sud E g tier-Morin. de Morne néc au Nord par VaE Sud rié. inoccupé. i T'ESt a; 3 tion TEtat, et FesTt Pelé Habitation Richemont, Cicie Baliard. PEurnt MiLatissaihnt !Ouest par Duverna >e vert PierreGrand-Pré.

. Fond duc an est : par hectare. Terminos Com. de due est de 8m. X Rlanc, Hab. Car- nie TEtat, au Sud E g tier-Morin. de Morne néc au Nord par VaE Sud rié. inoccupé. i T'ESt a; 3 tion TEtat, et FesTt Pelé Habitation Richemont, Cicie Baliard. PEurnt MiLatissaihnt !Ouest par Duverna >e vert PierreGrand-Pré. PER par Dessalines à TOuest par 1.ouis. Pieraina 7 Aoit 50 chel, chemin rÉtat public. et Yve. Roger Devalcin Aoit 50 Com. de Plaine Une propriète, est de. 1/3 dort d'hectare T'éten. Saint-Juste. C Juillet 1949 t propricte dont l'éten- bor- 4 Jur 1949 du Nord, Section dlue au Nord par DaviCom, de gexr cst de 8m. x 0.8. Jacques Morne-R o lien bornée Joseph Georges tier-Morin, Pelé. a au Nord Habitation, F Jean, E de Morne Millier, l'Ett, Sud État par mand de Mési. Sud tat. PAnS à Antoinc Grand Francois Mne. LucéChenin Public, et a TOuest EEA à VEst Bernard, par PEtat $ par Davilien Joseph Geor50 kessi l'Ouest par Ismélie Pantel ges. Une dont l'éten- Paponloute 7 Rosema 1949 7 Août T'Etat. dont léreu- Tsmaciie el Ucciana 7 Août 50 Section Com, de Montagne Bahon, due aet cst heclares, bor. Juillet Com. de Dessa- Bois- duc Une 6 hectares 60 Joseph 7 Juin 1949 noirc, Habitation néc au Nord par Exalus Lebrun Hab. au Sud Ert"t lines, E Nord par Rinaud, Montagne Jean, "he 'par les rac plice TEtat, mant a à noire. Monima. Héritiers Jean et à et Ema 'Cius, YETOuest SE Hélas PEts FEw par Amant Lorient Wess 7 Aoit 50 tat et T 'Etat. YOuest 7 Août 50 de Grande- Une propriété dont l'éten- Stéphen 11 Juillet Louilus 1949 Jean, dont l'éten- Vernio, Suffrin Com)., Saline. Section duc est de, hectare 29, Com de Gros- Une propritns, 10 hectares. bor- S Juin, 1949 Grande- Saline, bornée au Nord Pote- Trou due est Sud " Morne, 8e. Section née au At Décius Hab. Poteneau. au à do Hab. au la HE Imbaud. i do FE TElat et TOuest f Victoire Premise fermière. a T'Est par Jean N M Une dont l'éten- Mme. Alphonse" 7 Aoit 50 Sufrin, proprisisire Lifaite Com. Ferrier, 4m. X 35m. Pierre 1949 a YOuest par Ha- duc 19 Juillet Me au Fe Sect. Atirs bornéc l'Etat. 7 Août 50 bitation Bourg. Steraete Burde, dont léten- Raphaël E" par Alexandre une Com. de Une 8m. x bor" 9 jutr 1949 Sud Pierre rue, due par itiset par Oeater pyaes Fete Norinw Morne Ha- TEtat, Nord Sud ATOuest par Thimocies : bitation Grand ta Archange Tass l'Etat, " Sondesse 7 Aoit 50 Pré.

Etat. 7 Août 50 bitation Bourg. Steraete Burde, dont léten- Raphaël E" par Alexandre une Com. de Une 8m. x bor" 9 jutr 1949 Sud Pierre rue, due par itiset par Oeater pyaes Fete Norinw Morne Ha- TEtat, Nord Sud ATOuest par Thimocies : bitation Grand ta Archange Tass l'Etat, " Sondesse 7 Aoit 50 Pré. T'Est par, Mme. Garcérès dont l'éten- Rémy, Désamour Pétigoy VEtat et à l'Ouest Com, de, Rue Quartier- Bou- due, Uhe proprité" est x de 19 Juillet 1949 - par "Michel Garçon, 7 Aoit 60 Morin, au, u Rert dont l'éten- Alcins Lubin cherie. au de f propriété est de 8m. x 0.8 bor- 13 Juin 1949 E la par, rue Mme. Boucheric, Louis Jean SsE & Pelt, née au Nord par Josaphat Pierre l'Etat, a T'Est par ar tion Hab. Morne Grand-Pré Lubin, T'Etat, au l'Etat, Sud M la Placc Pierre et A Calixte, rOuest T'EJacques Millier, Suzélie Charles, Mme. FEst FEtat par et 1"'Ouest par tat. dont l'éten- "Exayon Çéxar 7 Août 50 Vincent Colas, TElat. Pierrot Célimar 7 Ao6t 50 Com. Bahon, Une propriét bor- 19 Juillet 1949 Com, de Plaine da Une 17 Juin 1949 Section i.t pin, due est est EE EUa née Sut mae Nord, due AET Hab. Souché au s Dor de profondeur BE Bourg, tRai E Nord rue César, A TEst e L : A vilz. au E N Belhomme et TOuest - ar E DAr Soie: Bernier Zéphir. lio ratf et vOoest terrain vacaot. DE par h LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM fpemière Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentation Publicotion Situation des biens CONTE ENANCE Dotes de présentation Publication des demandes des demander dont l'êtea- tacques Théodore Août 50 Com. de Saltrou. Une propriéte dont léten- Cleus Perre Aoit 50 Com. de Quartier- Section due Une est propriété de 8m. x 0.8 bor- 20 Jnillet 1949 Sect. Bel-Air, Ha- due est de5 hectares, bur- 25 Juillet 1949 Morin, bitation Derrière née au Nord l'Etat Morne Pelé. Ha- née att Nord par Théndore Sud Morne. inoccupé au "ufta par Daibitation Grand- Lubin. l'Etat, icin Ti-Nombre, à l'Est par Pré. André Louis, TEat à HERI l'Etat inoccupé et à l'Ouest Ducius St. Hilaire. T'Epar Antoine Vénel. # et à l'Ouest par un cheCom. de Une propriété dont l'éten- Yora Aristil Aoit 50 min. tier-Morin, Quar- Sect. due est de Sm. x 0.8 bor- 30 Juillet, 1949 Com, de Quartier- Une dont l'éten. De-tina Aoit 50 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Paul par Jean Morin, , Sect.

à l'Ouest Ducius St. Hilaire. T'Epar Antoine Vénel. # et à l'Ouest par un cheCom. de Une propriété dont l'éten- Yora Aristil Aoit 50 min. tier-Morin, Quar- Sect. due est de Sm. x 0.8 bor- 30 Juillet, 1949 Com, de Quartier- Une dont l'éten. De-tina Aoit 50 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Paul par Jean Morin, , Sect. Mor- due est rett Sm. X 0.8, bornée 20 Vet2 1949 bitation Granld Aristil, "'Etat. au l'Etat, Sud à l'Est Josué ne Pelé, Habita- au Nord par Sylvestre JoaPré. Jeannite Bien- I'Etat par tion Grand-Pré. chin, 'Etat, au Sud un et à 1'Ouest par -Zimé, Tanis Machemin. à PEst par Exube l'Etat. Cinéas, l'Etat et l'Ouest gny, Clerzéide Joseph, dont féten- TEtat. Sme. Jultot GuilCom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Alexina Michet Août 50 Com, de Plaine #. propriete 8m. de façade lauma Aoit50 tier-Morin, Sect. due est de 10m: X 15 bor- 30 Juillet 1949 du Nord. Sect. due est_de 20 Juillet 1949 de Morne-Pelé, née au Nord par Simone Bourg. Rte Da- et de 7m de profondeur Mme. Hab. Grand-Pré. Fleurimont, T'Etat, au Sud gobert. bornée au Nord Bélizaire, par l'Etat, Rose Colas, T'Etat,à Dessalines PE par Elida Charles. T'Eau Sud Mme. Etancier età f'Ouest par MaPierre Elindter l'Etat, à tat rie l'Etat. PEst_par la rue Dagobert et Jean-Pierre, à l'Ouest par la rue CasiCom. de Quartier- Une dont l'éten- Jacques Joseph 7 Août 50 mir. dont l'éten- Saurel Pierre 7 Août 50 Merin. Section de due pritNe est 10m. sur 15m. 30 Juillet 1949 Com. de ferrier, Une propriété de juillet 1949 Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord SilenSection Ferrier, due est de 4m. x 15m. Grand-Pré. cieux Joseph, Maat au Sud Rue Bourg. profondeur, bornée au Nord fEglise Baptiste, à Monthas Joseph, au E par un grand chemin Eta par Mme. Oreste Luret à T'Ouest par Menuau à PEst FrancLouis, l'Etat. CTE Toussaint et M T'Ouest Com. de Trou du Unc propriété dont l'éten- Zétrenne Pascai 7 Août 50 par une Rue. Noélie Nord, Section 2e. duc est hectare. bor- 31 Juillet 1949 Com. de Ferrier, Une proprièté 4m. dunt x 40m, l'éten- de 22 Auguste Juillet, 1949 Août 50 Hab. Pillet. née au par Elvétius Ferrier, Red Section due est de bornée au Nord Luma prétendu privé, au Rue Bourg. profondeur. Isména Mondésir, au Sud par Edouarzine St. E par une, ruelle, à l'Est zone Preux, réservée l'Etat, à à la l'Est la età TRN par Rue de Casimir Francesca et à TOuest par le grand POuest par chemin public.

. née au par Elvétius Ferrier, Red Section due est de bornée au Nord Luma prétendu privé, au Rue Bourg. profondeur. Isména Mondésir, au Sud par Edouarzine St. E par une, ruelle, à l'Est zone Preux, réservée l'Etat, à à la l'Est la età TRN par Rue de Casimir Francesca et à TOuest par le grand POuest par chemin public. Noël. Une dont l'éten- Eérine Joseph 7 Août 50 Com, de Terrier- Une propriété dont l'éten- Anicoeur Joseph 7 Août 50 Com. tier-Morin, de Quar- Sect. due est propriété de 8m. x 0.8, bor- 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est de 10m. X 10m. Nord de 31 Juillet 1949 Morne Pelé. Hab. née au Nord par un cheBourg, Rue Cal- profondeur, bornée au Grand Pré. min, au Sud par Petit Pha vaire. Lormélia au Sud par Francisque la Rue à T'Est LaurisFat ton l'Etat Colas, l'Etat par et à l'Ouest Calvaire, tat à l'Est et à par l'Ouest l'EMEn Pasteur Monestime, inoccupé Mme. Blanc Similien. Com. Bahon, Une l'éten- Chartélus Prédestin 7 Aoit 50 Com. de Terrier- t dont l'éten- Tardélia Pierre - 7 Août 50 Hab. Souché. ae due est -0ha. ont.l bor-. -23 Juillet 1949 -Roug ge, Section due FEt est 10m. X tôm. de 31 Juillet 1949 au araiei au Nord par Simonvil Bourg. Rue Fer. façade, bornée Nord par ES.taRe au Sud par la mée. Emmanue! Pierre ruelle Louis, à au route publique, à l'Est par Sud_par à une T'État, la route publique et à FEst et I'Ouest Antoinette Tou" Léol'Ouest par la route putoutte " par blique. nard Augraud. Séjour 7 Aoit 50 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Alcéna François 7 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Pierre Saline, Habita- due est de 1 hectare 93, 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est de 10m. x de 31 Juillet tion Poteneau. bornée au Nord Dar PoteBourg, Rue Ci- profondeur, bornée au ei neau, "Etat, au Sud par do metière. par priété Méthridate privée, au proGrand Chemin, l'Etat, ETA l'Est par do, PEtat et Muller Rivière, PEtat et l'Etat, à l'Ouest "i l'Ouest par do Archélus par l'Est rEtat. par Débauché. Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dénéus Désinord 7 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- de Mme. Bossius 7 50 Saline, Section due est de 1 hectare 29, 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est. de 10m. x 10m. Bernard 1949 Août Grande-Saline, bornée au Nord PoteBourg, Rue St- profondeur bornée au Nord T'E- 31 Juillet Hab. Poteneau. neau, l'Etat, t par do, Pierre. par au Philistin Bernard, Todya RiàTEst par 3; et à T'Ouest tat, Sud_par a l'Est par l'Etat par do Grand chemin. vière, inoccupé et à 1'Ouest par Com.

m. x 10m. Bernard 1949 Août Grande-Saline, bornée au Nord PoteBourg, Rue St- profondeur bornée au Nord T'E- 31 Juillet Hab. Poteneau. neau, l'Etat, t par do, Pierre. par au Philistin Bernard, Todya RiàTEst par 3; et à T'Ouest tat, Sud_par a l'Est par l'Etat par do Grand chemin. vière, inoccupé et à 1'Ouest par Com. de Ouana- Une propriété dout l'éten- Vincent Joseph 7 Août 50 Ludovic Pierre- Louis minthe, Sect. Ca- due est de 2 hectares, bor- 25 Juillet 1949 Com. Terrier- Une dont l'éten- Bertholin Toussaint 7 Août 60 potille, Habita- née au Nord par Démésier de Section due est propriété de 1 hectare, bor. 31 Mai 1949 tion Basse-Fort. Demesval, Doribert l'Etat, Accilien, au TE- Sud Rouge, Fond Blancs, Ha- née au Nord par T'Etat, au : à l'Est par Alexis Débitation Dupont. Sud par T'Etat, à l'Est l'Etat et a T'Ouest l'Etat et à l'Ouest par Re mesvar, Marcellus Salomon, tat. Fra Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Paul Jean 7 Aoit 50 Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7 Août 50 Morin, Section de due est de 8m. Cicile x 0.8 bornée ler. Août 1949 Sect. B ois- -pin, due est de hectare 29, 27 Juillet 1949 Morne-Pelé, bitation Grand- Ha- mond, au Nord F'Etat, par au Sud Flepri- par Hab. Souché. bornée au Nord par MoPré. Théodore Lubin, à nestime Joseph, au Sud par f'Est par Mme, Durvil Dorismon Saintil et BerLEY nier Zéphyr, à l'Est T'Etat Théodore, et à TOuest l'Etat. par Monestime os eph et PI FELF 1'Ouest par Exayon César. B. ThéoCom, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Dumois Jean 7 Août 50 Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Richard J. 7 Août Morin, Section due est de 10m. x 15m. ler. Août 1949 Sect tio n Glodine, due est d'environ hec- phile 50 Morne-Pelé, "Tutt bornée au Nord par Marie Hab. Bolosse. tares. bornée aut Sord par 28 Juillet Grand- -Pré. Jean-Pierre, l'Etat, au Sud le reste f'Etat, au Sud par Gélin Théodore, T'Etat, le Grand chemin TerrierPLER Théodore Fils Rouge. à l'Est le reste l'Etat et " !'Ouest par un PEtat et à PeL par Chemin. Martial Désarmes. dont l'éten- Théodore Lubin 7 Août 50 Com.

. tares. bornée aut Sord par 28 Juillet Grand- -Pré. Jean-Pierre, l'Etat, au Sud le reste f'Etat, au Sud par Gélin Théodore, T'Etat, le Grand chemin TerrierPLER Théodore Fils Rouge. à l'Est le reste l'Etat et " !'Ouest par un PEtat et à PeL par Chemin. Martial Désarmes. dont l'éten- Théodore Lubin 7 Août 50 Com. de Une dont l'éten- Charles Jules 7 Août 60 de Com. Quar- Une due propriété de 10m. sur 15m. ler. Aeût 1949 due 8m. X 10 borJuiltet tier-Morin, des tier-Morin, Sect. est ETrReK Nord M Ime. Morne-Pelé, au Nord par OrnéMorne Pelé, Ha- née au S ff b. Grand-Pré. das Baptiste, au Sud Gra ndau bitation Durvil Tanis, "ins par le Temple FEtat, T'EPré. Sud par Ducius St. Hilaire, tat, à FEst par Jean, à f'Est Jacques Pyr r'Etat, Théodore, "Etat par et à T'OuTemple l'Etat et Baptiste, a TOuest l'Etat. par le est par André Louis, l'Etat. LI MONITEUR Sit tion des biens CON ANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. Pubtication Première NOM DES SOUM. des demandes Situotion des biens CONTENANCE Doter de présentation Publicotioe Premidre des demandes Perrin, Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Jeudilhome Jeudy 7Août 50 Habita- due est de 1 hectare 29, 5 Août 1949 Com, de Hinene, Une propriété dont l'étention Coutard. bornée au Nord par l'Etat Section Rang, Ha- due u'est pas encore déter- Jacques 22 Gravéus Aont 1949 7 Août 50 vacant, au Sud par I'Etat bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par vacant, à l'Est par l'Etat Gravéus, l'Etat, au vacant et à l'Ouest par T'ELE par Jacques Gravéus tat vacant, J'Etat, à YEst par. Jacques Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Marie Jn. Pierre 7 Aoiit 50 Gravéus, par l'Etat Gravéus, et à l'Ouest Morin, Section de due est de Sm. X 0.8 bor- 5 Août 1949 Jacques l'Etat. Morne-Pelé, Ha- née au Nord par Idélia I'ECom. de Hinche, Une propriété dont l'étenDéribert 7 bitation Grand- tat, au Sud Dumois Section Rang. due n'est pas encore déter- Jacques 22 Août 1949 Août 50 Pré. Jean, TEtat, à Mh Saul Hab. Pinquoit. minée, bornée au Nord par Théodore, l'Etat et à FRoSal Jacques Déribert, l'Etat, au Délivrancia Fleurimont, Sud par Jacques Déribert FE.T" TEtat, à PEst par Jacques Com, de Quartier- Une propriété dunt l'éten- Ducius St. Hilaire 7 Aoit 50 Déribert, l'Etat et a TOuest Morin, Section, de due est de 8m.

Hab. Pinquoit. minée, bornée au Nord par Théodore, l'Etat et à FRoSal Jacques Déribert, l'Etat, au Délivrancia Fleurimont, Sud par Jacques Déribert FE.T" TEtat, à PEst par Jacques Com, de Quartier- Une propriété dunt l'éten- Ducius St. Hilaire 7 Aoit 50 Déribert, l'Etat et a TOuest Morin, Section, de due est de 8m. x 0.8, bor- 6 Août 1949 Com. du Cap- Jacques Déribert, T'Etat. 1 . dont l'étenE propriété Morne-Pelé, Ha- née au Nord par Jacques Haitien, Section due est Agossi Joseph 7 Août 50 bitation Grand- Théodore, l'Etat, au Sud par Bande du Nord, née au des Nord carreaux, bor- 22 Août 1949 Pré. Axailion Hilaire, TEtat, à Hab. La Bady- Sud par l'Etat, par à TEtat, F'Est au P'Est André Louis, TERival. FEtat et à T'Ouest par Paul par t i POuest NaxailLouis prétendu privé. Com. de Hinche, - MOTRE Com. de Quartier- Une dont l'éten- Marie Thérèse Rue du Cimetière. Une T propriété est" dont l'éten- Dameus Amélas Août 56 Morin, Section de due est F2t 10m. sur 15m., Aristil 7 Août 50 due minée, bornée 'pas encore déter- 25 Août 1949 Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par Lucia 6 Août 1949 une ruelle, au au Nord par Ia Grand-Pré. Charles, FEtat, au Sud par Rue du Cimetière, Sud Eliézer à P"tet l'Est Jn-Pierre, TEtat, par une ruelle età T'Ouest par Constant Jean, l'Epar Udoxcis Doméus. tat et Théodore, TOuest JoséCom de Plaine Une dont l'éten- Casimir Baptiste Com. de Ouana- propriété dent TEtL du Nord, Section due est T4 10m. de iaçade 26 Aoit 1949 7 Aont 50 Fleurencia tr minthe, S ection due est de hectare, l'éten- bor- 8 Août Adrien 1949 2 Août 50 Bourg. vil. Rue Dor- et de 9m. de profondeur, borCapotille, Habita- née au Nord par la Caserne née Dorvil, au au Nord par la Rue tion Chevalier. de l'Armée d'Haiti, au Sud à Sud la ar la Ravine, à l'Est par Dagobert, Hes " St. et à l"Ouest par la Rue La Place et a l'Ouest Rivière Lamine. Com, de Camp- par Célimar Pierrot, l'Etat. Com, de Quartier- Une propriété dont J'éten- Obas Béliard 7 Aout 50 Perrin, 3e.. Sec- due Une proprièté dont l'éten Geantima Janvier 7 Août 50 Morin, Section de due cst de 10m. sur 15m. 8 Août 1949 tiop, Habitation bornée est au de hectare 29, 23 Janvier 1950 Morne- -Pelé, Hab. bornée au Nord par ArNord par MériGrand-Pré. change Lubin, rEtat, Labady. cide Alcide, privé. au Sud Sud Charles Jules, :E Altidor Alva, privé, à tat, à Elima Pen par PTe Vesta Jean Pierrel'Etat et à RouLe par un par Juste, Sidieuveut privé, et a Calvain, l'Ouest chemin.

23 Janvier 1950 Morne- -Pelé, Hab. bornée au Nord par ArNord par MériGrand-Pré. change Lubin, rEtat, Labady. cide Alcide, privé. au Sud Sud Charles Jules, :E Altidor Alva, privé, à tat, à Elima Pen par PTe Vesta Jean Pierrel'Etat et à RouLe par un par Juste, Sidieuveut privé, et a Calvain, l'Ouest chemin. Com, Morin, de Section Quartier- de due Une propriété de dont l'éten- Dessalines Michel 7 Aoit 50 Com. de Hinche, dont est 10m. sur 8 Août l'éten- Marcel f Morne- Pelé, Ha- bornée au Nord par Suzélie 15m., Habitation Tho- due EPIKF pas encore déter- 29 Bruny Mars 1950 Août 50 bitation Grand- Charles, l'Etat, au Sud par massique. minée, bornée au Nord par Pré. Jacques' Millien, Mme. Edouard Fleurimon, l'Est par Mme. Roger remtiud au à f'Est Sud Vérel Ménélas Cénatus, valcin, l'Etat et l'Ouest Dufu Lucia Béliard, F'Etat. buisson et a P'Ouest par Com. de Saint- f. propriété dont l'éten- Zémie Jn, Jacques 7 Août une partic de terrain de Marc, lère. Sec- due n 'est pas encore déter- 9 Août 1949 T'Etat. tion, Hab. Au- minée, bornée au Nord par Com. gier. Nadia Juste, au Sud par un Prince. de Un Pori-au- cor- Une due n'est propriété dont l'éten- Laiond Montreuil 7 Août 50 chemin' a T'Est par ridor ouvrant sur minée, bornée pas encore Nord déter- 30 Mars 1950 Occiane Eotiu et àl'Quest I'Avenue Dessa le de par un terrain, T'Etat. lines. Garage # A r m ée Com. de Quar- Rar. propriété dont l'éten- Ernestine Richemont 7 Aoit 5e d'Haiti, au Sud par Mme, tier Morin. Sec- due est de 10m. x 15m., 10 Août 1949 Stéphen ainsi connue, tion de Morne bornée au Nord par PhilanT'Est par un canal et Pelé, Hab. Grand tropc Fleurimont, l'Etat, au l'Ouest par le terrain ocPré. Sud par Anésia Odescar cupé par Bigio. FEtat,a T'Estpar la Grande Com. de Camp- Une Rue et l'Ouest par un Perrin, 3e. Sec- propriété est dont l'éten- Félisena Espérant Aoit 50 chemin. tion, Hab. La due, environ, de bornée hectare au Nord 29 3 Avril 1950 Com, Settipn de Hinche, Rang, due Une propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50 bady. Mercéide Alcide, privé, encore déter 10 Août 1949 fr Sud Altidor Alva, Hab. Cerca-Car- minée, Nord privé, a TE par Elima vajat. Loristoire FAAAL AeRt Pierre, l'Etat, et à J'Onest au Sud par Loristoire Phipar Sidieuveut Calvain, lezou, l'Etat, à FEst_par Loprivé. ristoire l'Ouest Philezou, Loristoire l'Etat età PhiCom.

é, encore déter 10 Août 1949 fr Sud Altidor Alva, Hab. Cerca-Car- minée, Nord privé, a TE par Elima vajat. Loristoire FAAAL AeRt Pierre, l'Etat, et à J'Onest au Sud par Loristoire Phipar Sidieuveut Calvain, lezou, l'Etat, à FEst_par Loprivé. ristoire l'Ouest Philezou, Loristoire l'Etat età PhiCom. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Anténor Roc Août 50 lezou, HEtL Prince, Rue du due de 7m. environ de 17 Avril 1950 Com. de Hinche, Peup'e (Bel Air). Racat" et de .12m. environ Section Rang, Ha- due Une n'est propriété encore dont l'éten- déter- Ménélas 10 Août Alcima 1949 7 Août 50 Nord de profondeur. le bornée au bitation Pinquoit. minée, LER au Nord par Etuf terrain Jn-Louis, occupé Ménélas Alcima, TBt au Eta le terrain Sud par Ménélas teatt Alcima par df Jean ainsi à FEtat, à P'Est par Ménélas TEst par la Rue du connu, Peuple Alcima, l'Etat et à P'Ouest et à POuest par le terrain par Ménélas Alcima, l'Etat. uccupé par Julia Lamy. Com. ke Plaine Une propriété dont l'éten- Métellus Jn. Louis 7 50 Com. de Port- Une propriété dont du Nord, Section due est 1 hectare, bor- 15 Aont 1949 Aoit au-Prince, Sect. due est de l'éten- Seymour Moise 28 Aont 50 Morne- -Rouge, Ha- née au Sord par Duverne Morne de PHôpi68 ares 50_ca. 10 Mai 1950 bitation Vau- Jean, PEtat, au Sud par pital, Htion. Pié- environ, bornée au Nord dreuil. Darcéus François, prétendu mont. par meur, Mme. au Sud Vve. Bellehuprivé, a PEst par Octaviue Liiders Moise, à 1'Est par Me. par Antoine et Antoine Léon Emile Cauvin et l'Etat et àT'Ouest par GilB. Arthur et à l'Ouest Hrs.J. par saint Joseph, l'Etat. Amilcar Jn-Baptiste. Com. Nord, de Sect. Plaine Mor- du due Une est trogar, hectare, dont l'éten- bor- Métellus 15 Août St. -Surin 1949 7 Août 50 Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Marie-Thérèse Gay 7 Août 50 ne Rouge, Habita- néc au Nord par Duverné Prince, Route Fort al- due 200 5 Juillet 1950 tion Vandreuil. Jean, l'Etat, au Sud par lant au Na- pieds # ioe" EUrOGe 190 Jn-Louis Métellus, TEtat,, à tional. pieds de otudae borl'Est par St-Surin Mételnée au Nord par TEtat, au lus prétendn priv e et à par l'Etat, à F'Est par l'Ouest par Gilsaint Joseph, : route allant au Fort Nal'Etat. tional et à l'Ouest par l'Etat. Imprimerie de l'Etat - Roe Hammerton Killick