Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBU EQUE NI NE DES a - LLUNION FAITLA I MONT a - - AMELCAR Directeur: LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Samedi 26 Août 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 102 Extraordinaire Numéro (G. 77.870.00) pour les fins suiDe Tavis écrit et motivé du; DECRET vantes: SOMMAIRE Secrétaire d'Etat des Finances: a) Frais de voyage et de séjour Dectet ouvrant zu Departement des Fi- Après délibération en Conseil des Membres dela Conférence Délégation tade Gdes. ! LAJUNTE DE GOUVERNEMENT Haitienne à la nances un pour crédit le extaordinaite fonctionnement, et l'en- des Secrétaires d'Etat: DE LA D'HAITI rifaire de Torquay (Angle- G. 53.750.00 80. tretien 000. des .00 asiles et maisons Département de réédocation. des RelaDécrète: REPUBLIQUE b) terre) Frais de et de séjour Décret ouvrant au crédit xtordinaite et 5de la loi; Washington RCILS Membres cions Extérieures un pour frais de voyage et est ouvert all Vu'les articles 4 dela Commission spéciale, des de G. 77.870.00 Article Jer.-11 sur le Budget et la Comptabilité Juristes haitiens formée al'ocautres dépenses. ouvrant au Département des Tra- Département des Finances un casion du conflit Haitiano- d'autres Décret vaux Publics un credit extraordinaire des de crédit estraordinaire de QUA-I Publique: de dominicain occasionnées ainsi que par ce Gdes. 100. 000.00 pour la continuation de l'Ecole des MILLE GOUR- Considérant qu'il convient dépenses conflit G 24.120.00 travaux de construction TRE VINGT le des ReFrères de Saint-Marc. incinération des timbres DES (G. 80.000.00) pour le fonc-i mettre Département en mesure G.: 77.870.00 Arrêté poste dont presctivant l'émission a été antoriste par tionnement et Tentretien des lations Extérieures voyage et voies et mo- 'Arreté du 6 Avril 1949 commemorative ct prévoyant du asiles et-meisomnde nAanlncatim-idaeerer jes des trais-de Membres de la Article 2Les seront tirés des émision crédit une nouvelle Anniversaire de 1 Union Postalé de séjour yens de ce 75ème Article 2.- Les voies et moHaitienne à la Con- disponibilités du Trésor Public. Universelle. Secrétaicerie d'Etat de la Jastice: Mile. Marie- Avis de ce crédit seront tirés des Délégation tarifaire de Torquay Décret de nationalité haitienne de yens Public. férence Article 3. Le présent Pierte Marcelina Ninon Santos. disponibilités du Trésor (Angleterre); sera publié et exécuté à la diliAdministration Avis. Générale des Contributions: Article 3. --Le présent Décret Considérant qu'il y même a lieu éga-) Dé- gence des Secrétaires d'Etat des FiAvis et exécuté à la dili-Ilement de donner au Relations Extérieures et des sera publié du Sccrétaire d'Etat des partement les moyens nécessai- frais nances, chacun en ce qui le congence res en vue de couvrir les cerne.

publié et exécuté à la diliAdministration Avis. Générale des Contributions: Article 3. --Le présent Décret Considérant qu'il y même a lieu éga-) Dé- gence des Secrétaires d'Etat des FiAvis et exécuté à la dili-Ilement de donner au Relations Extérieures et des sera publié du Sccrétaire d'Etat des partement les moyens nécessai- frais nances, chacun en ce qui le congence res en vue de couvrir les cerne. DECRET Finances. de voyage ct de séjour à Was-l National. à Donné au Palais National, àl hington des Membres de la Com- Donné au Palais Août 1950. Port-au-Prince, le 26 Août 1950, mission spécialc des Juristes Port-au-Prince. lc26 LA JUNTE DE GOUVERNEMENT D'HAITI An 147e. de l'indépendance. haitiens formée à Foccasion du An 147e. de T'indépendance. DE LA REPUBLIQUEI FRANCK LAVAUD conflit hatiano-doninicain: ainsil FRANCK L AVAUD Armée d'Haiti Vu les articles 4 ct 5 de la loij Général Brigade, Armée d'ilaiti que d'autres dépenses occasion- Général Brigade. la Junte de Gouvernement Président $ la Junte de Gouvernement Président E sur le Budget et la Comptabilité ANTOINE LEVELT nées par ce conflit; de Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti Publique: Colonel, d'Haiti Gouvernement Considérant qu'il n'y a pas Membre de la Junte Vu le Déeret-Loi du 9 Décem-] Membre de la Junte ATE valeurs prévues à ces fins an! de ouvernenient bre 1938 créant la Caisse d'AsPAUL E. MAGLOIRE d'Haiti de l'exercice en cours et PAUL E. MAGLOIRE d'Haiti Colonel, Gouvernement budget Colonel, Armée Junte sistance Sociale; Membre de la Junte At qu'il est urgent d'y pourvoir: Membre de la 1939; de Gouvernement VerArmeariojaue de P'As- Par la Junte de Gouvernement: Sur le rapport du Secrétairei de créant le Département des Finances: des Relations Extérieu-! Par la Junte Gouvernement: sistance Sociale: Le ses FRANCOIS taire W'Etar GEORGES d'Etat Le Secrétaire. d'Etat des Cultes Considérant que les voies et: Secrétaire d'Etat res; écrit motivé du des Relations du Extérieures, Tourisme: de la Caisse d'Assistan- % la Santé Publique Nationale: De J'avis et LEVELT moyens l'Education ANTOINE en et dei Secrétaire d'Etat des Finances: be Secrétaire d'Etat des Finances: ce Sociale sont insuffisants du Dr. WILLIAM THEARD en Conseil FRANCOIS GEORGES raison dc Taceroissement Le Secrétaire, d Etat de T'Intérieur, Après délibération Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, nombre de pensionnaires reçus dela Défense Nationale Pablics: des Secrétaires d'Etat; de la Déiense Nationale dans les asiles et et des LUC Travaux, E. FOUCHE ct des LUC Travaux E. FOUCHE Publics: et entretenus du coitt de la vie; Le Secrétaire d'Etat Cultes Décrite: l.e Secrétuire d'Etat do Commerce.

ération Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, nombre de pensionnaires reçus dela Défense Nationale Pablics: des Secrétaires d'Etat; de la Déiense Nationale dans les asiles et et des LUC Travaux, E. FOUCHE ct des LUC Travaux E. FOUCHE Publics: et entretenus du coitt de la vie; Le Secrétaire d'Etat Cultes Décrite: l.e Secrétuire d'Etat do Commerce. Tangmentation a lieu d'as- des Relations des MAKCEI. POMBRUN Considérant qu'il y ANTOINE et AE du LEVELT est ouvert aul Le Seccétaire TEconomie d'l Etat de Nationale: TAgriculture surer l'entretien et le fonction-l W'Etat du Conunerce: Article ler.--I1 des Relations Ex-) ri de GEORGES CADET nement des asiles et établisse- Le Seuritaire MARCEL FOMERUN Département Le Secrétaire d'Etat de la Nationale: Santé Publique ments de rééducation; Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture térieure un crédit extraordinaire et de PEducation THEARD Sur le rapport des Secrétairesi & de GPORGES "Eronomie CADET Nationale de SOIXANTE DIX CENT SEPT SOI- Le Scurétaire. Dr. WILLIAM d'Etat de la Justice d'Etat des Finances. de la Santél Le Secrétaire d'Etat de la Justice MILLE HUIT GOURDESI LELIO & du DALENCOUR Travail Publique et de PEducation Na-] * de Travail: XANTE DIX LELIO DALENCOUR tionale: LE MONITEUR Arrêtél cession d'un établissement commerARRETE Article 4. -Le présent à la dil- cial affectant le rôle des contriDECRET sera publié et exécuté d'Etat du buables devra être également signalée gence du Secrétaire au Bureau des Contributions. DE GOUVERNEMENT LA JUNTE! DE GOUVERNEMENT Commerce. sont LA JUNTE D'HAITI DE LA REPUBLIQUE D'HAITI National, à Les contribuables intéressés DE LA REPUELIQUE Donné au Palais invités à rédlamer Jeurs bordereaux 4 et 5 de la Loi Vu la proclamation en date; Port-au-Prince, le 24 Août 1950, Bureau des Contributions de leur Vu les articles 10 1950 de la Junte de 147ème de i'Indépendance. du le Octobre 1950 consur le Budget et la Comptabilité du Mai la An localité ler. Gouvernement de République FRANCK LAVAUD cernant fimpôt du premier semestre. Publique: l'Arrété du 5 Septembre d'Haiti; Giénéral Brigade. de Armée d'Haiti Ils réclameront ceux du deuxième Vu Président t la Junte Gouvernement le 1er. Avril 1951. 1949 ouvrant au Département Vu la Convention principale ANTOINE LEVELT semestre des Travaux Publics un crédit de l'Union Postale Universelle Colonel, Armée de Gouvernewvent d'Haiti Aucune réclamation ne sera adextraordinaire pour la continua- de Berne; Membre PAUL de la Junte E.

de Armée d'Haiti Ils réclameront ceux du deuxième Vu Président t la Junte Gouvernement le 1er. Avril 1951. 1949 ouvrant au Département Vu la Convention principale ANTOINE LEVELT semestre des Travaux Publics un crédit de l'Union Postale Universelle Colonel, Armée de Gouvernewvent d'Haiti Aucune réclamation ne sera adextraordinaire pour la continua- de Berne; Membre PAUL de la Junte E. MAGLOIRE mise sous prétexte de non réception .tion des travaux de construction de St- Vu la Loi du 12 Septembrel Colonel, Armée de d'Haiti Gonvernenent de bordereau Har voie postale ou de l'Ecole des Frères 1919 réorganisant le Service Memnbre dc la Junte autrement, vu que Yart. 8 de la Loi Marc: s'est Postal: Par la Junte de Gouvernement: du 6 Juin 1924 fait obligation aux Considérant que ce crédit con- Vu la Convention de Paris Le Secrétaire d' Etat du Commerce: intéressés de payer intégralement révélé insuffisant et qu'il une Emission ComméMARCEL FOMBRUN leurs bordereaux dans le délai presvient de poursuivre les travaux prévoyant crit. de construction de la dite Ecole: morative; Considérant qu'il n'y a pas de Vu PArrêté du 6 Avril D'ETAT Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. à ces fins au de timbres- SECRETAIRERIE valeurs prévues et autorikeantTeniesion du 75èmc DE LA JUSTICE budget de l'exercice en cours poste commémoratifs de la création de] qu'il est urgent d'y pourvoir: anniversaire Universelle: Le Département de la Justice AVIS Sur le rapport du Secrétaire, rUnion Postale avise le public que la demoiselle d'Etat des Travaux Publics: du Considérant que les difficultés Marie-Pierre Marcelina Ninon de RESTITUDe lavis écrit et motivé d'ordre professionnel rencon- SANTOS, née en Haiti (Pé- Le chèque émis le 21 Juin 1950, ati Secrétaire d'Etat des Finances: trées TEtablissement émetle 14 Avril 1929, a TION Bordereau Après délibération en Conseil ont par imposé un retard pro- tion-Ville) le 21 Août 1950, au Par- numéro 195439. d'Etat: teur fait, de Port- 1549. à l'ordre de ELECTRIdes Secrétaires longé aux travaux d'impression quet du Tribunal Civii d'op- CAL RADIO REPAIR SHOP, Décrète: des timbres commandés; au-Prince, la déclaration et s'élevant à la lenteur tion prévue à l'article 4 de la Port-au-Prince. 13.86 au que (TREIZE Article ler.--Il est ouvert Pu- Considérant dans l'exécution de la Loi du 22 Août 1907. Gourdes & 86/100) étant Département des Travaux de commande survenue récemment livrée a En conséquence, elle est hai- GOURDES égaré, est déclaré nul: duplicata blics un crédit extraordinaire de rendre à la Loi. être dressé. MILLE GOURDES eu comme conséquence tienne conformément devant en CENT la continua- inadéquate la vignétte choisie à (G. 100.000.00) pour nécasion et qu'il importe de le 22 Août 1950 tion des travaux de construction) cette nouvelle émis- Port-au-Prince, de Y'Ecole des Frères de Saint- procéder à une AVIS Marc.

lics un crédit extraordinaire de rendre à la Loi. être dressé. MILLE GOURDES eu comme conséquence tienne conformément devant en CENT la continua- inadéquate la vignétte choisie à (G. 100.000.00) pour nécasion et qu'il importe de le 22 Août 1950 tion des travaux de construction) cette nouvelle émis- Port-au-Prince, de Y'Ecole des Frères de Saint- procéder à une AVIS Marc. sion de Timbres-poste: Article 2.-Les voies et mo- Sur le rapport du Secrétaire ADMINISTRATION GENERALE Le chèque émis le 14 Juillet de ce crédit seront tirés des d'Etat diz Commerce; DES CONTRIBUTIONS 1950 (Article LEH: Bordereau yens disponibilités du Trésor Public. No. 190) à Tordrede Madeleine présent Décret Arrête: AVIS Petitfrère, Port-au-Prince, et Article 3-Le exécuté à la dilià Gourdes 13.00 sera publié et d'Etat des Article ler-Les Timbres- IMPOT SUR LE REVENU s'élevant GDES. et 00/100) gence des Secrétaires Publics et des Finan- Poste dont l'émission a été au- (TREIZE est déclaré nul: duTravaux le concerl'Arrêté du 6 Avril Exercice 1950-1951 étant égaré. Le ces, chacun en ce qui torisée par incinérés. plicata devant en être dressé. 1949 seront assujettis numéro 165842. ne. Tous les contribuables chèque porte le Donné att Palais National, à Article 2.--II sera procédé Emis- au paiement de fimpôt sur le revenu Port-au-Prince, le 26 Août 1950, sans délai à une nouvelle sur la base forfaitaire de la valeur An 147e. de l'indépendance. sion de timbres-poste commémo- de locative des logements et terrains AVIS FRANCK LAVAUD d'Haiti ratifs du 75ème anniversaire occupés (magasins, halles, dépôts (iénéra! de de Armée Gouvernement TUnion Postale Universelle. selon le voeu de la Loi du 6 avis aux intéres Président de ANTOINE Mt LEVELT A cette fin un ca- etc.) Septembre 1948, doivent faire leurs Il est donné des abonColonel, Armée d'Haiti Article 3. Bureau des Contri- sés que le paiement Membre deta Junte de Gouvernement chet spécial et, au besoin, une déclarations au tard eu renouvellement d'aPAUL F.. IAGLOIRE d'Haiti des va- butions de leur localité au plus nements doit Colonel, Armée surcharge modificative 1950. bonnements au Moniteur Membie de la Junte de Gouvernement leurs portant la mention U.P.U. le ler. Septembre de l'impôt sur le re- faire à PImprimerie de l'Etat Par la Junte de Gouvernement: 1874-1949 seront apposés sur les Le paiement semestre devra se les mains du caissier-paLe Secrétaire d'Etat GEORGES des" Finances: timbres suivants, aux valeurs et venu du premier e 30 Octobre 1950 au entre quittance ne sera FRANÇOIS d'Etat établis comne suit: avoir lieu se- yeur.- TAucune Relations Le Secrétaire Extéricures, des Cultes tirages plus tard et celui du deuxième délivrée à domicile.

-1949 seront apposés sur les Le paiement semestre devra se les mains du caissier-paLe Secrétaire d'Etat GEORGES des" Finances: timbres suivants, aux valeurs et venu du premier e 30 Octobre 1950 au entre quittance ne sera FRANÇOIS d'Etat établis comne suit: avoir lieu se- yeur.- TAucune Relations Le Secrétaire Extéricures, des Cultes tirages plus tard et celui du deuxième délivrée à domicile. des du Tourisme A) Série dite du Bi-Centenaire: mestre le 30 Avril 1951 au plus tard. ce, ANTOINE LEVELT Couleur Surcharge Quantité de ne effectuer de dé- Il est aussi recommandé, Lc Secretaire.dEtat Nationale de Tintérieur, Valeur Le fait pas addide s'éviter la suppression de la Défense Travaux Publics: Actuelle Olive 0.03 150.000 olaration pour tous logements afin surveiller et des LUC E. FOUCHE 0.05 0.05 Vert 150.000 tionnels occupés ou devant être oc- de l'abonnement, de i.e Secrétaire d'Etat du Commerce: 0.05 Rouge 0.10 150.000 150.000 cupés pendant l'exercice 1950-1951, la date d'échéance inscrite sur MARCEL d'Etat FOMBRUN de "Agriculture 0.05 Bleu 0.20 considéré comme une évidence bande du journal Le Seerétaire Nationale: sera pour la d'expédition mettre en et de YEconomie CADET B) Emission de Capois-la-Mort: de fraude. Aucune réclamation et de venir se règle Le Secrétaire, GEORGES d' 'Etat de la Santé Publique Série Avion Quantité réduction de valeur 4ocative ne sera avec la caisse. et de TEducation THEARD Nationale: Valeur Surcharée 0.30 100.000 acceptée passé le ler. Septembre Dr. WILLIAM d'Etat de la Justice 0.25 100.000 1950. Toute liquidation, vente ou LA DIRECTION Le Secrétaire du Travail: 1.00 :.35 1.50 100.000 4LELIO DALENCOUR Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick