Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBU QUE NI NE DES A A - UEUNION FAIT FOR NI MO Directeur: AMLCAE LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 21 Août 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 99 duj rement le Fonds et le Gouvernel'Accord signé lelqui, d'après une décision du ment, fournira des produits et SOMMAIRE et entier effet, 1949 entre la Ré- Conseil d'Administration services aux enfants, adoles29 Décembre seront utilisés en partie mèl'Accord signé entre. la d'Haiti et le Fonds In- Fonds, des ado- cents, femmes enceintes et -Décret République sanctionnant d'Haiti et le Fonds Internatio- bublique de Secours à T'En- au profit des enfants, allaitent de Haiti et nal de Secours à l'Enfance. Accord annexé, ternational lescents, des femmes enceintes res qui que les Diret protégeant l'industrie de l'élevage.- fance. et des mères qui allaitent, de prend Tengagement le Tarif pour certifnicats de vente et d'abattage Article 2-Le présent Décret Haiti, et fournitures seront procurées distribuées par aux annexe. grace au sieur Solon Des- auquel est annexé le Texte du le Gouver- Fonds dans le dit -Arrêté accordant sera revêtu du sceau ATTENDU QUE personnes prévues hommes. Natio- dit Accord de Haiti, (appelé cid'application et au proft -Secrétairerie d'Etat de T'Economic de la imprimé, pu- nement dé- projet a nale: Avis relatifs la (rancbise douanière République, des dessous le Gouvernement), de ces la personnes. a etiaytian exécuté à la diligence a T'importation Seafood accordée & Cos, à la Société blié et d'Etat des Relations sire recevoir l'aide du Fonds au: C. Le Fonds et le Gouvernelualienne American cO.R., à MM. A. machines. F. Nemoy- ap- Secrétaires Publi- profit des enfants. des adolesd'accord et par tin et Albert Novak pour les nécessaires 1 Extérieures, de la Santé des femmes enceintes et! ment, agissant déterminepareils et matières premières et des Finances, chacun en cents, dans les voie de consultation, leur industrie. Ex- que concerne. des mères qui allaitent ront de temps à autre, et pour Secréteirerie d'Etat du marques Commerce de fabri-! ce qui le limites de ses territoires, et successives gu'il traits du registre des Donné au Palais National, à les repré- les périodes les quanque. Port-au-Prince. le 8 Août 1950, ATTENDU QUE owigsieadenengr des. fournitt- -Avis du Fonds et du Gou- tités . et_la nature Administration Générale des Contribu- Ag. 147ème. de rIndépendance. Lsentants 'ont examiné le be- res que le Fonds et le Gouvertions: Avis. FRANCK LAVAUD d'Haiti vernement soin d'une telle aide en Haiti, nement, respectivement. S e Généra! de Brigade, Armée au profit des enPrésident lc la Junte 'deeGouvernentent let procureront des des femDECRET ANTOINE LEVELT d'Haiti ATTENDU QUE le Gou- fants, adolescents, et des mères qui Membre Colonel, de la Junte Armée de, Gouvernement vernement a soumis son propre] mes enceintes de Haiti.

AVAUD d'Haiti vernement soin d'une telle aide en Haiti, nement, respectivement. S e Généra! de Brigade, Armée au profit des enPrésident lc la Junte 'deeGouvernentent let procureront des des femDECRET ANTOINE LEVELT d'Haiti ATTENDU QUE le Gou- fants, adolescents, et des mères qui Membre Colonel, de la Junte Armée de, Gouvernement vernement a soumis son propre] mes enceintes de Haiti. PAUL E, MAGLOIRE programme d'assistance au pro-lallaitent D. Fonds ne demandera LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Colonel, Armée de d'Haiti Gouvernement fit des enfants, des adolescents, Le le DELA REPUBLIQUE D'HAITI Membre de la Junte des iemmes enceintes et desipas, et ne pourra revendiquer étrangère Dé- Par la Junte de Gouvernement: allaitent, et a élaboré paiement en monnaie Vu l'Accord signé le 20 Le Secrétaine d' "Etat des Relations mères des projets qui d'application en ce des fournitures et services pro- accembre 1949 entre la RépubliExtericures: T'utilisation et la curés aux termes du présent d'Haiti représentée par M. ANTOINE LEVELT qui concerne de four- cord. que Alexis. Délégue Per-) Le Secrétaire Publique: d'Etat distribution adéquates le ARTICLE TI Stéphen des Na-! de la Santé LOUBEAL nitures et autres secours que manent d'Haiti auprès Inter- Dr. JOSEPH Fonds pourra procurer, et que tions Unies et le Fonds Le Secrétaire d'Etat des Finances: le Fonds a décidé de participer REMISE ET DISTRIBUTION national de Secours à T'Enfance FRANÇOIS GEORGES lui-même aux dits projcts. DES FOURNITURES représenté par M. E. J:R. Heyward, au nom de M. Maurice ACCORD E N CONSEQUENCE, Lel A. Le Fonds restera pleineDirecteur Général de cet Gouvernement et le Fonds ont de ses fourPate, entre suit: ment propriétaire Organisme; convenu de ce qui nitures jusqu'à leur consommadate du 24 Juil- LE FONDS INTERNATIOI tion ou ntilisation par le bénéVu l'Acte en de)NAL DE SECOURS A LENARTICLE auquel elles sont destilet 1950 par lequel la Junte FOURNITURES ET ficiaire ses fournitures Gouvernement a ratifié le ditFANCE nées; il confiera ET LE SERVICES au Gouvernement, ou aux orgaAccord; D'HAITI la limite nismes de Haîti, agréés à la fois Considérant qu'il est néces- GOUVERNEMENT A. Le Fonds, dans le Gouvernement et le saire d'adopter l'Accord sus- ATTENDU QUE l'Assem- des besoins qu'il aura détermi-] par Fonds, pour en assurer la dismentionné: Unies, nés, ainsi que de ses ressources, tribution au nom du Fonds, au blée Générale desNations des produits et serviSur le rapport des Secrétai- par sa résolution No, 57, adop- procurera vue de fournir de laideprofit des enfants.

Le Fonds, dans le Gouvernement et le saire d'adopter l'Accord sus- ATTENDU QUE l'Assem- des besoins qu'il aura détermi-] par Fonds, pour en assurer la dismentionné: Unies, nés, ainsi que de ses ressources, tribution au nom du Fonds, au blée Générale desNations des produits et serviSur le rapport des Secrétai- par sa résolution No, 57, adop- procurera vue de fournir de laideprofit des enfants. des adolesres d'Etat des Relations Exté- tée le 11 Décembre 1946, a crééces des en secours aux enfants, ado-] cents, des femmes enceintes et rieures et de la Santé Publique; jun Fonds International de Se- jet femmes enceintes et des mères qui allaitent de Haîti délibération en Conseil) (cours à l'Enfance, (appelé ci-1 lescents, allaitent de Haîti. conformément au projet d'apAprès d'Etat: dessous le Fonds), et mères qui plication approuvé et en accord des Secrétaires ATTENDU QUE ce Fonds B. Le Gouvernement, confor- avec la politique du Fonds. Décrète: dispose maintenant de ressour-i mément au projet d'application B. Le Gouvernenent répartien recevoir de approuvé et aux amendements les fournitures du Fonds Article ler.-Est et demeure ces et compte ainsi des avoirsidont pourront convenir ultérieu-Ira sanctionné pour sortir son plein L nouvelles que LE MONITEUR mères ment ou paf toute autre autoriaccord, T'assistance femmes enceintes et aux té publique en Haîti. Le Fonds conformément au projet d'ap-] du présent aux enfants, ado- qui allaitent en Haiti. sera de même exempt de toute approuvé en emplo- et le secours femmes enceintes et] B. Le Fonds et le Gouverne- obligation en ce qui concerne la plication des moyens et organismes lescents, au cas où lej ment conviennent. à ces fins, ou le paiement de yant de à au-j mères qui allaitent, le Fonds peut établir dans perception taxes, redevances agréés à Ta fois, temps lel Gouvernement exporterait des que du Gouvernement tous impôts, tre, par le Gouvernement et produits de même nature ou de la Capitale attein- ot droits imposés par le GouFonds. Au cours de la distribu- nature semblable, sauf dans l'é-1 un bureau oùt l'on pourra et qui lui vernement, par toute. subdivition ou dans l'une quelconque ventualité de circonstances spé- dre ses fonctionnaires ses affaires sion politique de ce Gouvernemanutention des fournitures, le ciales dont pourrait être saisi à servira pour régler ment ou par toute autre autorité Gouvernement agira comme re-] l'avance le Comité du program- principales. facilite- publique. subprésentant du Fonds, et ce jusC.

sauf dans l'é-1 un bureau oùt l'on pourra et qui lui vernement, par toute. subdivition ou dans l'une quelconque ventualité de circonstances spé- dre ses fonctionnaires ses affaires sion politique de ce Gouvernemanutention des fournitures, le ciales dont pourrait être saisi à servira pour régler ment ou par toute autre autorité Gouvernement agira comme re-] l'avance le Comité du program- principales. facilite- publique. subprésentant du Fonds, et ce jusC. Le Gouvernement B. Le Gouvernement, une qu'à consommation ou usage me. ARTICLE IV ra l'emploi par le Fonds, en qua- division politique du Gouvernedes fournitures. RAPPORTS lité de fonctionnaires, d'emplo- de ment ou une autre autorité puC. Le Gouvernement s'enga- DOCUMENTS et yés de bureau ou autrement, dont les ser- blique ne percevra aucun impôt, les ge à veiller à ce que la réparti- A. Le Gouvernement établira citoyens de Haïti, au taxe, redevance ou droit, sur tion ot la distribution de ces les documents comptables et vices seront nécessaires traitements ou rémunérations versés fournitures se fassent équitable- statistiques pour les opérations Fonds pour Faccomplisement le pré- de services personnels ment et fructueusement, en pre- du Fonds nécessaires à l'accom- de ses fonctions d'après par le Fonds, à ses fonctionnai- memnant comme critère les besoins, plissement des fonctions de ce! sent Accord. res, employés ou autres distinetion fondée sur la avec lel D. Le Gouvernement permet- du du Fonds, qui sans les dernier et se concertera accrédi- bres personnel de race, la religion, l'origine ou Fonds, sur sa demande, sur le tra aûx fonctionnaires connais- ne sont pas ressortissants ce opinions politiques. Les rations mode d'établissement de ces tés du Fonds de prendre livres de Haiti ou ne résident pas dans auxquelles ont droit, au mo- documents. sance des documents, documents pays de façon permanente, ou ou ment de Tapprobation du pro- B. Le Gouvernement fourniraicomptes ou autres en raison de ces traitements mentionné à la du concernant la réparjet d'application I, les en- au Fonds, au sujet fonctignjaebroprice, fournitures du Fonds, rémunérations. section B de P'Article nement du projet approuvé, les tition des sera néces- C. Le Gouvernement prendra fants, les adolescents, les fem- documents, rappoxtast : rense- dont la vérification Fonds s'assure les mesures nécessaires à l'applimes enceintes et les mères qui gnements que le. Fondappnskde saire pour que le Ac- cation effective des principes ciallaitent, ne pourront être dimi- rera comme nécesmairepoue de l'exécution du présent En dessus. En outre, le Gouvernenuées du fait que le Fonds leur T'accomplisserent de ses. fonc: cord par le Gouvernement. laissera ment prendra toute autre mesu- fourprocure. des fpurnitures. tions. outre, le Gouvernement re nécessaire pour que les D. Il est convenu que les fourARTICLE V toute liberté aux fonctionnaires de surveil- nitures et les services du Fonds nitures et services du Fonds RELATIONS ENTRE tE jaccrédités du Fonds, autre et à des ne soient soumis à aucun entrai- impôt, viennent s'ajouter et non se] ler. de temps divers, à la distribution taxe, redevance ou droit des ressubstituer. aux dépenses budgé- COUNEANTRETEEIAE FONDS DANS LEXEEU endroits d'examiner les nant une diminution taires engagées par le Gouver- TION DU PRESENT des fournitures, les techni- sources du Fonds.

tE jaccrédités du Fonds, autre et à des ne soient soumis à aucun entrai- impôt, viennent s'ajouter et non se] ler. de temps divers, à la distribution taxe, redevance ou droit des ressubstituer. aux dépenses budgé- COUNEANTRETEEIAE FONDS DANS LEXEEU endroits d'examiner les nant une diminution taires engagées par le Gouver- TION DU PRESENT des fournitures, les techni- sources du Fonds. nement pour des activités semACCORD procédés de distribution et moyens et de préARTICLE VII blables. Gouvernement et le ques senter des observations à ce suPRIVILEGES ET E. Le Gouvernement acceptel sur A. Le et enten- jet aux autorités gouvernemenIMMUNITES que le Fonds fasse apposer Fonds reconnaissent le pré-] tales compétentes. accordera ses fournitures, à sa convenan- dent qu'afin d'exécuter E. D'accord avec le Fonds, lel Le Gouvernement les les marques distinctives sent Accord, les représentants à ses au Fonds et à son personnel ce, nécessaires, pour in- respectifs du Gouvernement et Gouvernement assurera privilèges et immunités prévus qu'il jugera les dites fournitures du Fonds, au stade de l'exécu- frais le logement, la subsistance, et] dans la Convention Générale diquer que du entretenir des re- le transport en automobiles et immunités doivent, sous les auspices tion, devront la base les des fonction- sur les privilèges GénéFonds International de Secours lations établies étroite sur et cor- naires déplacements envoyés par le Fonds. adoptés des Nations par l'Assemblée Unies le 13 Féà f'Enfance, servir à l'assistan- d'une coopération le Fonds' conformément au présent arti- rale ce et au secours des enfants, des diale. Dans ce but, dû-; cle: l'établissement. l'équipe- vrier 1946. VIII adolescents, des femmes encein- fournira des fonctionnaires résideront ment et T'entretien du bureau ARTICLE tes et des mères qui allaitent. ment accrédités, mettront, qui pour con- qui peut être établi dans la Ca- INFORMATION DU PUBLIC F. Aucun bénéficiaire des en Haiti, se à laj du Gouvernement. aux Le Gouvernement donnera au fournitures du Fonds n'aura à sultation et collaboration, pitale termes de la section B du pré- Fonds les facilités nécessaires directement ou indi- disposition des fonctionnaires le personinformer le public de la lirectement, acquitter, le coût de ces four- compétents du Gouvernement. l'expédition, nel sent du article. bureau y compris ou autres services pour vraison ou de la répartition des nitures. en cc qui concerne des et les communica- fournitures du Fonds. et collaboconvient la réception et la répartition nécessaires. et rera avec lui à cet effet. G. Lc Gouvernement le dé-] fournitures du Fonds, examine- tions postales. télégraphiques en IX d'assurer la réception, lel ront et reviseront dans quelle téléphoniques. nécessaires des ARTICLE DE chargement, T'entreposage, des!

pour vraison ou de la répartition des nitures. en cc qui concerne des et les communica- fournitures du Fonds. et collaboconvient la réception et la répartition nécessaires. et rera avec lui à cet effet. G. Lc Gouvernement le dé-] fournitures du Fonds, examine- tions postales. télégraphiques en IX d'assurer la réception, lel ront et reviseront dans quelle téléphoniques. nécessaires des ARTICLE DE chargement, T'entreposage, des! mesure les enfants. adolescents, vue de Taccomplissement DUREE L'ACCORD transport et la distribution femmes enceintes et mères qui fonctions autorisées des fonc- Le présent Accord prendra effournitures du Fonds et de supen Haiti, ont besoin de tionnaires et du bureau précité. fet en date de ce jour. Il restera porter dans la monnaie de Hai- dé- allaitent l'assistance envisagée aux terARTICLE VI en vigueur au moins jnsqu'à la ti, tous les frais et toutes les àl mes du présent Accord, met-] EXEMPTION D'IMPOTS date de consommation complète penscs de fonctionnement l'Organe Directeur du Fonds, ses avoirs, ses des fournitures du Fonds, cette f'administration qui en résul-itront Fonds au courant du program- A. Le recettes, les opéra- période étant prolongée d'un Iaps tent. me de fonctionnement décou- biens, ses de toute de temps raisonnable pour assuARTICLE IUT lant de T'Accord, et de tout pro- tions et transactions fera, seront exemptsi rer la liquidation régulière de blème que le Gouvernement dé-1 nature qu'il redevan-i toutes les activités du Fonds en EXPORTATIONS sirera soumettre aui Fonds ou à de tous impôts, taxes, par le Haîti. En cas de désaccord sur en ce qui con-j ces ou droits, imposés subdi- t'observation des termes du préLe Gouvernement convient ses représentants l'aide et les secours aux; Gouvernement, par toute sent Accord, la question sera, à ne comptera pas sur lel cerne auxl vision politique du Gouverne-: qu'il Fonds procurer, en vertulenfants. aux adolescents, pour LE MONITEUR toutes fins utiles, renvoyée aujde haut et 5 de large. Cette é- qu'elles sont de] Comité du programme du Con- tampe servira à établir son droit leurs certificats. accompagnées Art. 13.-Les contraventions seil d'Administration du Fonds de propriété sur ses animaux. de le faire, il sera Faute par lui aux dispositions du présent DéInternational de Secours.à l'En- Art. amende de Cent passible d'une cret seront constatées par un fance, 2.--L'étampage des boeufs Gourdes (100) procèd-verbai d'un Agent du n'est permis qu'au cou ou aut basi et d'un emprisonpement d'un Département de T'Agriculture. New-York. N. Y. de la cuisse. L'étampage au poin- mois. En cas derécidive sa li- Art. 14--Le le 20 Décembre çon, sur les flancs de la bête est cence Jui seyd en outre enlevée. présent Décret 1949. formellement interdit. Toutc Art. 7Les abroge toutes Lois ou disposiS): Stéphen Alexis, violation des dispositions de cet livrer les Chefs certificats de à dé- tions de Lois, tous Décrets-Lois article entrainera par Section ou dispositions de Décrets-Lois Représentant Permanent une amende seront émis sur une formule lui sont contraires du Gouvernement de Haiti de dix gourdes ou un emprison- spéciale que le de qui publié exécuté et sera aux Nations Unies nement de huit jours.

disposiS): Stéphen Alexis, violation des dispositions de cet livrer les Chefs certificats de à dé- tions de Lois, tous Décrets-Lois article entrainera par Section ou dispositions de Décrets-Lois Représentant Permanent une amende seront émis sur une formule lui sont contraires du Gouvernement de Haiti de dix gourdes ou un emprison- spéciale que le de qui publié exécuté et sera aux Nations Unies nement de huit jours. Département et à la diligence l'Agriculture mettra à leur dis- des Secrétaires d'Etat de l'AgriS): E. J. Heyward, Art. 3.-Tout animal ayant position. culture, de l'Economie Nationapr. Maurice Pate, Directeur été étampé une fois, ne pourra Ils seront gardés par l'Agent le, de lIntérieur et du CommerGénéral du Fonds Interna- plus, en cas de vente, être mar- des Contributions qui, à la fin ce, chacun en ce qui le concerne. tional de Secours à l'En- qué aux initiales du nouvel ac- de chaque mois, les remettra Donné fance. quéreur. contre reçu, à l'Agronome de au Palais National, à Dans ce cas. le certificat de District ou à tont autre Agent Port-au-Prince, le 2 Août 1950, vente délivré parl'agent du Bu-i habilité à ce jAire par le Dépar-1 An 147ème de l'indépendance. reau des Contributions. confor- tement de Agriculture. Général FRANCK LAVAUD DECRET mément au tarif annexé au pre-i Art. 8. Tont Chef de Section Président $ la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti sent Décret. détermine Ja pro-io qui aura mis de fausses indicaANTOINE LEVELT LAJUNTE DE GOUVERNEMENT priété de cet acquéreur. tions dans le Colonel, Armée d'Haiti DEI LA REPUELIQUE D'HAITI certificat prévu par Membre de la Junte Art. 4.--Au monent de lé-j PArt. 5, a), ou qui aura refusé de Gouvernement Vur l'article 45 du Code Ru- eorchement, il est défendu dleide délivrer ce certificat au vériColonel, PAUL E. MAGLOIRE d'Haiti ral: détruire la partie de la peau por- table propriétaire de l'animal, Membre M de Junte Vi la Loi du 7 Septembre) tant létampe. sous peine d'une sera passible d'un emprisonne-! de Gouvernement 1870 sur la boucherie: amende de-Vingt Cing (25) à ment d'une année. Par la Junte de Gouvernement: Vtr la Loi du 20 Janvier 1944 Cent Cm Gourdes on d'un em- La même peine sera appiméel Le et Secrétaire de d' Etat de, PAgricultere nrispnement d'un TEconomic Natiumnale sur la reconstitntion du cheptel mois. a T.Agent des Contributions nij GEORGES CADET hovin: Ar. 5.-Tout propriétairel aura violé les dispositions des] L.e et de élaire la d' 'Etat de l'intérieur Considérant qu'il convient conlant abattre un hoeuf devra Artieles 5. b). et 7 ci-dessus. PAUL Defense E. MAGLOIRE Nationale: protéger l'industrie de Péleva- dej se munir des pièces suivantes. Art. 9.-Les tanneurs exige- Le Serrétajre MARCEL d'Etat FOMBRUN du Commerce.

étairel aura violé les dispositions des] L.e et de élaire la d' 'Etat de l'intérieur Considérant qu'il convient conlant abattre un hoeuf devra Artieles 5. b). et 7 ci-dessus. PAUL Defense E. MAGLOIRE Nationale: protéger l'industrie de Péleva- dej se munir des pièces suivantes. Art. 9.-Les tanneurs exige- Le Serrétajre MARCEL d'Etat FOMBRUN du Commerce. ge: qui seront également exigibles ront des vendeurs de peaux de Le Secrétaire d'Etat des Finances Considérant en cas de décès par suite d'acci-! boeuf le certificat FRANÇOIS GEORGES qu'il importe dent ou de maladie n'entrai-l mentionné à l'Article d'abattage Le Secrétaire d'Etat d'angmenter la valeur des dé- nant pas l'enfouissement ot lin- dront 5 et tien- des"Relations et du Exterieures, Tourisme des Cultes pouilles de gros bétail, en empé- cinérAtion du cadavre: frais un registre paraphé sans ANTOINE LEVELT chant leur mutilation par un 6par le Juge de la Commune L.e Secrétaire d'Etat de la Justice tampage inconsidéré; a) un certificat du chef de vû sera inscrit le nombre de EMILE & du Travail: ST. -LOT Considérant que l'écorche- Section ou d'un représentant du peaux achetées chaque jour Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ment des boeufs pratiqué les Commandant du District pour avec la mention saccompagnées et_de Dr. JOSEPH 'Education Nationale: par les villes et baurgs indiquant la de certificat.> Les LOUBEAU malfaiteurs est de nature à encertificats Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: traver le développement de l'in- couleur, l'étampe de l'animall d'abattage seront gardés, à la LUC E. FOUCHE dustrie de lélevage et constitue ainsi que l'identification du pro- disposition du Département del l'une des raisons pour prictaire ou de l'acquéreur. l'Agriculture. les propriétaires de boeufs lesquelles b)-m certificat d'abattage Art. 10.-Les TARIF centuent leurs ac- d'un agent des Contributions vront donner tanneurs demarques de proaccès à leurs déCertificats de Vente priété sur la peau de ces ani- portant un No. d'ordre, le sexe pôts, cuves, tonneaux à toutes maux; de l'animal ainsi que la désigna- réquisitions d'un Agent qualifié PAR CHAQUE Gdes. Considérant que la vente frau- tion de la commune et la date du Département de l'Agricultu- Boeuf Cheval-Malct-Ane. 2.00 duleuse des peaux est le princi- de l'abatyage. Ce certificat de- re pour tout contrôle éventuel Porc 1.00 pal objectif des activités de ces vra sujre la peau jusqu'à sa de leurs opérations. Ils devront Cabri et Mouton.. 0.50 malfaiteurs et qu'il importe en destination ultime. communiquer également le reconséquence de réglementer cel L'Agent des Contributions ne gistre paraphé oû ils ont inscrit A BATTAGE commerce; pourra délivrér de certificat la quantité de peaux de boeuf Sur le rapport des Secrétaires sans avoir rocu celui du Chef de achetées chaque jour. PAR CHAQUE Gdes. d'Etat de Section ou/du représentant du Art.

ri et Mouton.. 0.50 malfaiteurs et qu'il importe en destination ultime. communiquer également le reconséquence de réglementer cel L'Agent des Contributions ne gistre paraphé oû ils ont inscrit A BATTAGE commerce; pourra délivrér de certificat la quantité de peaux de boeuf Sur le rapport des Secrétaires sans avoir rocu celui du Chef de achetées chaque jour. PAR CHAQUE Gdes. d'Etat de Section ou/du représentant du Art. 11.--Dès la Vache et gazelle.. 6.00 l'Agriculture et del Commandant du District. promulgation Taureatt.. l'Economie Nationale, de I'Indn présent Décret, tout tan- Porc 4.00 térieur, du Commerce et des Art. 6-Tout individu trouvé neur est obligé de déclarer, dans Cabri et 2.00 Finances; en possession de peaux de beeuf un délai de trente jours la Mouton. 1.00 Aiprès délibération en Conseil sans les certificats prémention- tité de peaux de boeuf qu'il quan- a en des Secrétaires d'Etat; nés sera passible d'une amende stock. de Cent gourdes (100) ou d'un Art. 12.-Tout ARRETE Décrète: emprisonnement d'un mois, et aux Articles 9, 10 contrevenant et 11 du même des deux peines à la fois. préArt. 1.-Tout propriétaire de Le corps du délit sera confisqué sent Décret sera passible d'une LAJUNTE DE GOUVERNEMENT gros bétail est obligé de possé- au profit de l'Etat. amende de Deux Cent Cinquan- DELA REPUBLIQUE: D'HAITI der une étampe métallique por- Tout camionneur, te Gourdes (Gdes. 250,00) à Vu la Proclamation du 10 tant ses initiales, dont les let- jou armateur voiturier Cing Cents Gourdes (G. 500.00) Mai 1950 instituant la Junte de tres auront aut maximum 6 cms. peaux de boeuf transportant devra s'assurerlmois des ou d'un emprisonnement de six Gouvernement de la Républià huit mois. que d'Haiti; LE MONIT EUR Vu la Loi du 24 Septembrel naissance des intéressés que, SECRETAIRERIE D'ETAT des préparations pour shampoo 1860 sur l'exercice du droit de conformément aux prescriptions DU COMMERCE et à des sels. Grâce; de la Loi du 8 Octobre 1949 sur Extraits du Registre des Mar- Port-au-Prince. le 11 NovemConsidérint qu'ily a lieu de'les Industries Nouvelles, la So- ques de Fabrique: bre 1949 prendre une mesure de clémen ciété Italienne <O.R.I.> douanière a béné- Il a été déposé Mes. Desce en faveur du condamné So-l ficié de la franchise touches par lon DESHOMMES qui, scion à l'importation pour les machiet Salès et enregistré le appareils et matières pre- 19 Juillet 1949 au No. 101 Reg. [1 a été déposé par M. Emile rapport de l'Officier Médical dunes, mières nécessaires à l'industrie 12 pour une duréc de 14 ans la Hakime et enregistré le 20 SepPénitentier National, ne peut du de fabrique: : tembre 1949 au No. 125 Reg. 12 plus subir le régime de la déten-1 coton hydrophile. marque pour une durée de 20 ans la martion; Port-au-Prince, le 14 Août 1950 RINC IOEMIAN que de fabrique: : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; .COLIBRI> Arrête: AVIS La dite marque appartient au Article ler.

20 SepPénitentier National, ne peut du de fabrique: : tembre 1949 au No. 125 Reg. 12 plus subir le régime de la déten-1 coton hydrophile. marque pour une durée de 20 ans la martion; Port-au-Prince, le 14 Août 1950 RINC IOEMIAN que de fabrique: : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; .COLIBRI> Arrête: AVIS La dite marque appartient au Article ler. Grâce pleine eti Le Département de l'EconoSieur Emile Hakime, propriétaientière est accordée- les droits mie Nationale porte à la con- <Tn re.demeurant et domicilié à Portdes tiers réservés, si aucuns naissance des intéressés que. (Pour renouvellement) au-Prince, agent de manufactusont- au sieur Solon DESHOM- conformément aux prescriptions La dite à res, commerçant et industriel. MES, condamné à .trois années de la Loi du 8 Octobre 1949 sur R. Tennent marque Limited, appartient corpora- Elle s'applique aux savons, de de Travatix Forcés par juge-! les Industries Nouvelles, la So- J. existant sous toutes sortes d'importation ou de ment du Tribunal Criminel de ciété Italienne <O.R.I." a béné- tion le régime organisée des lois et de l'Angleter- la fabrication du déposant. Port-au-Prince en date du 21 ficié de la franchise douanière re, brasseurs, ayant leur siège le 11 Novembre Juillet 1948. à l'importation pour les machi- social à Wellpark Brewery, Port-au-Prince, 1949. Article 2.-Le présent Arrêté] nes et apparcils nécessaires à la Glasgow, Ecosse. Elle s'applique sera publié et exécuté à la dili-! fabrication de conserves de to- dans l'industrie et le commerce: gence du Secrétaire d'Etat de mates <double et triples concen- dcs déposants, à la bière de tou- [1 a été déposé par Me Franla Justicc. trées. tes qualités. - çois Moïse et enregistré le ler. Donné au Palais National, ài Port-au-Prince, le 14. Août 1950 Pori-an-Prince. le 25 Octobre Octobre 1949 au No. 127 Reg. Port-au-Prince. le 14Août 1950, 1949. 12 pour une durée de 20 ans la An 147ème. de 'Indépendance. marque de fabrique: FRANCK. LAVAUD Général Brigade, Armée d'Haiti AVIS a CORAPEN> Président $: la Junte de Gouvernement Il été déposé par la maison ANTOINE LEVELT. Conformément aux prescrip- L, Preetzmann Aggerholm et La dite marque appartient à Colonel, Armée d'Haiti tions de la Loi du 8 Octobre! enregistré le 19 Septembre 1949 Membre de la Junte de Gouvernement 1949 Industries Nouvel- No. 124 La Sxhehley Laboratories Inc., PAUL E. MAGLOIRE sur les au Reg. pour manufacturiers. une société orColonel, Armée d'Haiti les, le Département de l'Econo- une durée de 20 ans la marque et existant suivant les Membre de 1a Jurte de Gouvernement mie Nationale porte à la con-l de fabrique: lois ganisée de l'Etat de Delaware, Etats Par Ia Junte de Gouvernement: naissance des intéressés que M.

La Sxhehley Laboratories Inc., PAUL E. MAGLOIRE sur les au Reg. pour manufacturiers. une société orColonel, Armée d'Haiti les, le Département de l'Econo- une durée de 20 ans la marque et existant suivant les Membre de 1a Jurte de Gouvernement mie Nationale porte à la con-l de fabrique: lois ganisée de l'Etat de Delaware, Etats Par Ia Junte de Gouvernement: naissance des intéressés que M. .COLGATE'SUnis d'Amérique ayant son éta Le Secrétaire d'Etat de la Justice: A. F.N Nemoytin a bénéficié de la renouvellement) blissement d'affaires à la lère EMILE ST.-LOT franchise douanière à l'importa- (pour avenue No. 350 New York, Etat tion pour des machines, appa- La dite marque appartient à de New York. Etats Unis d'Améreils et matières premières né- Colgate Palmolive Peet Compa- rique. Elle s'applique pour l'emSECRETAIRERIE D'ETAT cessaires à la fabrique de sacs ny, corporation organisée et e- ploi de produits de pénicilline, DE en pite, en coton et burlap des- xistant sous le régime des lois pharmaceutiques et médicaux. L'ECONOMIE NATIONALE tinés à l'emballage qu'il désirel de l'Etat de Delaware, Etats-Uinstaller en Haiti. nis manufacturiers Port-au-Prince. le 11 Novembre AVIS d'Amérique, Port-au-Prince, le 14 Août 1950 ayant leur siège social à 105 1949 La Secrétairerie d'Etat del Hudson Strect, Jersey City, l'Economie Nationale, confor- * New Jersey, E.U.A. Elle s'applimément aux prescriptions de la que à des savons pour la toilette, AVIS Loi du 8 Octobre 1949 sur lest AVIS pour la lessive et pour l'usage Industries Nouvelles, porte à lal l'Econo- domestique, à des savons en pou- Il est donné, avis aux intéresconnaissance des intéressés que Le Département de dre, savonnettes, savons flocons sés le des abonla HAYTIAN AMERICAN mie. Nationale porte à la con- et à la pâte de savon, à des pou- que paiement naissance des intéressés nements ou renouvellement d'aSEAFOOD & CO. a bénéficié que. dres pour nettoyer et écurer, à bonnements au Moniteur doit de la franchise douanière à l'im- conformément aux prescriptions des crèmes pour la barbe, pouportation dès machines et de la Loi du 8 Octohre 1949 sur dres la barbe, savons se faire à l'Imprimerie de l'Etat pour nécessaires à l'indus- les Industries Nouvelles. Mon- la barbe Rour en forme de bâtons, pour cô- entre les mains du caissier-paappareils trie de la pêche et à la fabrica- sieur Albert Novak a bénéficie nes et tablettes, à des parfums yeur.- -Aucune quittance ne sera tion de poissons frigorifiés, sa- de la franchise douanière à l'in liquides et en poudre, à de leau délivrée à domicile.

pour nécessaires à l'indus- les Industries Nouvelles. Mon- la barbe Rour en forme de bâtons, pour cô- entre les mains du caissier-paappareils trie de la pêche et à la fabrica- sieur Albert Novak a bénéficie nes et tablettes, à des parfums yeur.- -Aucune quittance ne sera tion de poissons frigorifiés, sa- de la franchise douanière à l'in liquides et en poudre, à de leau délivrée à domicile. lés ou fumés. portation, pour des' machines, de toilette, à de la poudre de Il est aussi recommandé, ce, appareils et matières premières talc. à de la' poudre pour le visade s'éviter la Port-au-Princc, le 14 Août 1950 nécessaires à la fabrique qu'il) ge, à du rouge, à des lotions pour afin de l'abonnement, de suppression surveiller désire installer en Haiti en vuel la figure, à la crème pour le visasur * de la fabrication de sacs en jute ge, à du cold cream, du vanishing la la bande date d'échéance d'expédition inscrite du journal et en coton ainsi que des sacs cream, à de la crème, à de la de mettre en AVIS et sachets en papier et en pite poudre et du liquide dentifrice, et venir se règle Le Département de l'Econo- destinés à l'emballage. à du tonique pour les cheveux, avec la caisse. mie Nationale porte à la con- Port-au-Prince, le 16 Août 19501 là de la brillantine, bandoline, àl LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates, NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demandes Dates de présentation Publicatlee des demandes Com. de Camp- Une propriété dont l'éteh- Ilofène Rémy 7 Août 50 Com. de Perrin, Hab. Ra- due est de 1 hectare 29 29 Avril 1949 Quar- Une propriété dont l'éten- Charité vine Sable. bornée au Nord par l'Etat tier-Morin, Sect. due est de 6m. x 0.9, bor- 16 Mai Jeannot 1949 7 Août 50 vacant. au Sud par l'Etat Grand Morne Pré. Pelé, Hab. née au Nord par Victor vacant, à l'Est par l'Etat Berthold, TEtatau Sud par vacant et à "Ouest par Mélie Cha rle S, FEtat,a l'Etat vacant. l'Est par Constant Jean,ECom. de Camp- Une propriété dont l'éten- IIoma Chéry tat et à l'Ouest BerPerrin, Habita- due est de 1 hectare, bor- 29 Avril 1949 Agut 50 thomon Théodore, Foal" tion Boisnond. née au Nord par l"Etat vaCom, de Quartier- Une cant, au Sud par l'Etar vaMorin, Sect, Mor- due est propriété 6m, dont X 10 léten- Josaphat Lubin Août 50 cant, lEst par l'Etat vane Pelé, Habita- née au bor- 16 Mai 1949 cant et à l'Ouest TEpar Vincent Rer vacant. par tion Grand Pré. Colas, l'Etat au Sud un Com. de Trou du t.

Nord par l"Etat vaCom, de Quartier- Une cant, au Sud par l'Etar vaMorin, Sect, Mor- due est propriété 6m, dont X 10 léten- Josaphat Lubin Août 50 cant, lEst par l'Etat vane Pelé, Habita- née au bor- 16 Mai 1949 cant et à l'Ouest TEpar Vincent Rer vacant. par tion Grand Pré. Colas, l'Etat au Sud un Com. de Trou du t. propriété dont l'éten- Céphat Lucien 7 50 chemin, à l'Est par Phis Nord, Hab. La- due est, de 1ha. 29. bornée 30 Avril 1949 Août jean autre et à l'Ouest, par un bady, Nord par le Bien Rural chemin. # Famille, au Sud par DoCom. de Quar- Une propriété dont l'éten- Anselme Joseph minique Prophète, fEtat, tier-Morin, Sect. due est de. 8m. x' 0.8 bor1949 7 Août 50 l'Est par Nirmil Jean et à de'Morne' Pelé, née au Nord par 16 Mai 1'Ouest par l'Etat non ocHab. Grand-Pré. Théodore, "Etat, au Gélin Sud Com. de Camp- ER propriété dont l'éten- Andrénord Basquin 7 50 un par un chemin, et à I'Est par Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Août chemin T'Ouest par tion Cortel. bornée au Nord par PEtat Com. de Quar- un Une chemin. vacant, Sud par l'Etat tier-Morin, Sect due est propriété de 8m. dont x l'éten- Suzélie Charles 7 Août 60 vacant, !" l'Est par l'Etat de Morne Pelé. née au Nord 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant et à lOuest par I'Emin, au Sud, par un Chetat vacant. par Dessaiines Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- André Baptiste Michel, l'Etat à I'Est Perrin, Hab. Cor- due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Août 50 Philantrope Fleurimon, FR tel. bornée au Nord par l'Etat id et à TOuest par Ismévacant, au Sud par l'Etat Com, de Charies, l'Etat. vacant. à l'Est par l'Etat Quartier- Une propriété dont Téten- Saincy Joseph 7 50 et vacant à T'Ouest par l'EMorin, Section de due est de 8m, X 0.8, bor- 18 Mai 1949 Août tat vacant. Morne Pelé, Hab. née au Nord par Com. Salomon Hab. Cayemitte. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Clednor Joissaint 7 Août 50 Grand Pré. Théodore, l'Etat, au Sud par due est de 1 ha, bornée au 30 Avril 1949 Jaccina Millier, T'Etat, Nord 'par Blanc Hénene T'Est par Vve. François "Etat, au Sud par Bithe Millier, lEtat et I'Ouest l'Etat, l'Est par Genevois par Mme. Gratius Tousl'Etat et.à l'Ouest par Maxsaint. Com. de Dessa- cine Une l'Etat, Com, tier- de Une propriété dont l'éten- Salomon Théodore 7 lines, Sect. lère., propriété dont l'éten- Hubert Alcide 7 Août 50 de Morin, ReE dye est de 8m. x 0.8 bor- 18 Mai, 1949 Aoit 50 Hab. Bertrand. due bornéc est de hectares 74, 2 Mai 1949 Hab.

.à l'Ouest par Maxsaint. Com. de Dessa- cine Une l'Etat, Com, tier- de Une propriété dont l'éten- Salomon Théodore 7 lines, Sect. lère., propriété dont l'éten- Hubert Alcide 7 Août 50 de Morin, ReE dye est de 8m. x 0.8 bor- 18 Mai, 1949 Aoit 50 Hab. Bertrand. due bornéc est de hectares 74, 2 Mai 1949 Hab. Morne Pelé; née au Nord par Saincy au, Nord par l'allée Grand Pré, Joseph, PEtat, au Sud par Lacoutine," au Sud par les Jaccina Millier, l'Etat, à Iléritiers Pierrestil Pierre TESt par Vve. a François 'Est par les héritiers Millier, l'Etat et a l'Ouest Milcent et à TOuest par par Mme. Gratius TousMézifort Georges. saint, l'Etat. goâne. Com. de Mira- due Une propriété dont l'éten- Colbert Montès 7 Août 50 Com, de Quartier- Une propriété dont Phine est de 12m. X 12.15 de 7 Mai 1949 Morin, Section de due est de 8m. x 08. l'éten- 18 Prophète 7 Aloût 50 iaçade et de 23m. X 23.70 Morne Pelé, Ha- née au Nord borMai 1949 de profondeur, bo r n ée bitation Grand Millier,, T'Etat, ai par Sud Rostin Nord par la Rue des Pré. Claire Jean, l'Etat, à au EX Sud par TEEA par un grand chemin, a inoccupé, à Est par fOuest par un grand cheEha" Prosper et à TOuest min. Çom. de G. Medaline propriété Thimot. dont 'étcn- Berthomon ThéoCom. de Qu*r- Une dont tier-Morin, de Morne der Pelé, due est de 7m. x 0,7 bor- dore 7 Août tier Morin, Sect. due est propriété de 8m. X 0.8, l'éten- Gellin Théodore 7 Août 50 Hab: Grand Pré. néc au Nord par Durimus 10 Mai 1949 50 de Morne Pelé, née au Nord par bor- 21 Mai 1949 Ja. Pierre, lEtat, au Sud Hab. Grand Pré. Fils, l'Etat, au Théodore Sud P l'Est Victor Berthold, T'Etat Anselme Joscph, à E par Mélie Jacques par Dumois Jean, à TOuest TEtat chemin et lOuest par un par Délivrancia Fleuritier-Morin, Com. de Une propriété public. dont l'éten- Vesta Jean 7 50 Com. de. Hinche, l'Etat., dont due est de x Août l'étenT Morne Pelé, Rer 7m. 0,7. bor- 11 Mai 1949 Rue Haitienne. due n'est propriété Choute Cédor 7 Août 50 Ha- née au Nord le grand pas encore déter- 23 Mai 1949 bitation Grand chemin Cap EE Rivière minée, bornée Nord Pré. du Nord, au Sud par le par tat, TEtat, à l'Est at Sul l'Etat par et FE: Temple Baptiste, à l'ESt par l'Ouest par FELF à Archange à l'Ouest Lubin, "'Etat et Théodore et Ormédas Cor m. de Quar- Une dont l'éten- Clergina Théodore 7 SL.OU Jntier Morin, Sec- due est 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Août 50 Com.

Nord, au Sud par le par tat, TEtat, à l'Est at Sul l'Etat par et FE: Temple Baptiste, à l'ESt par l'Ouest par FELF à Archange à l'Ouest Lubin, "'Etat et Théodore et Ormédas Cor m. de Quar- Une dont l'éten- Clergina Théodore 7 SL.OU Jntier Morin, Sec- due est 8m. 0.8 bor- 24 Mai 1949 Août 50 Com. de St-Marc, tR propriété dont l'éten- Léon Pauitre tion Pelé, de Hab. Grand Morne née au par PrésenFEX 5e. Section due est de 2 hectares 58, 13 Mai 1949 Août 50 Pré. Todssaint, TEtat, au zelie, Hab. un f par au "E bornée chemin, la Nord AFEst miny.. route publique. de Bande par par un un chemin. chemin, à l'Ouest Saline, au Sud par l'Etat inoccupé, à PESt l'Etat Com, de Quartier Une dont l'éteninoccupé et à 8t. par Morin, Section de due est propriété 9m. X 0.9 Octavrine Millien 7Aoit 50 l'Etat inoccupé. Morne-Pelé, Hab. née au bor- 24 Mai 1949 Com. de Hinche, dunt Japhet Pré. Rosa Rra Sect. Agua-He- LE n'est propriété pas encore déter- l'éten- 13 Archange Mai 1949 7 Août 50 Grand Jacques fEtat, au. Tl par dionde, Rive Gau- minée. bornée au Nord Justina Pierre, l'Etat, che, Hab. Toco. l'Etat, aui Sud TEtat, par l'Est par Ellia Jean Pierre à l'Est par rei et a l'Etat, Jean Jacques, à l'Ouest PEtat. par Idora Com. de Quar- IOuest Une propriété par TEtat. dont l'éten- Mme. Carcérès Com. de Quar- Une proprieté dont l'éten- Alida Théodore tier-Morin, Morne Pelé, Sect. Hab. due de 7m. X 07, bornée Pétigny 7 Août tier Morin, Sect. due est de 10m. x 15 bor- 24 Mai 1949 7 Août 50 Grand Pré. au sr le grand che- 16 Mai 1949 50 Hab. de Morne Felé, née au Nord Vermont au Sag par Ornédas Grand Pré. Théodore Medt au Sud l'Etat. l'Est un à R grand chemin, par un chersin et a "Ouest P par un grand chemin, par Archange Lubin. al'Ouest par un grand chemin. LE MONITEUR Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicotion Première Situotion des biens NOM DES SOUM. Première des demondes CONTENANCE Dates de présentoti ion Publicotion des demandes tier- Com. Morin, de Quar- Sect. due Une est propriété de 8m. dont x l'éten- Julienne 24 Théodore 7 Aoit 50 Com, de du 0.8, borMai 1949 Plaine Une l'étende Morne Pelé, née au Nord par Jn-Louis Nord, Section due est 10m.

ière Situotion des biens NOM DES SOUM. Première des demondes CONTENANCE Dates de présentoti ion Publicotion des demandes tier- Com. Morin, de Quar- Sect. due Une est propriété de 8m. dont x l'éten- Julienne 24 Théodore 7 Aoit 50 Com, de du 0.8, borMai 1949 Plaine Une l'étende Morne Pelé, née au Nord par Jn-Louis Nord, Section due est 10m. dogt façade Pierrot 17 Célimar 1949 7 Août 50 Hab, Grand Juin rT Pré. Magny, l'Etat, au Sud par Bourg, Rue Dor- et de 9m. de profondeur Dessalines Michel, l'Etat, à vilz. bornée au Nord par la rue l'Est par Rostin Millier Dorvilz, au Sud par la rue l'Etat età r'Ouest par EléoDagobert, à TEst par Lenore Colas, l'Etat. lio Joazil, l'Etat et alOuest par un terrain vacant. Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Eléonore Colas 7Août 50 tier Morin Sec- due est 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com, (de Ouana- Une propriété dont l'éten- Accellus tion de Morne née au Na, par Clergina minthe, Section due est de 1 hectare. bor- 18 Marcellus 7 Août 50 Pelé, Hab. Grand Théodore, T'Etat, au Sud Gens- de- Nantes, née au Nord par PhilanJuin 1949 Pré. Jacques Théodore, l'EHab. Dureau. trope Daniel, PÉtat, au sud # à l'Est par Dessalines par l'Etat inoccupé, à l'Est Michel, l'Etat et à T'Ouest l'Etat inoccupé et a Par Présendieu Toussaint, Polueis par Alexandre AI'Etat. Com. de Quartier, lexis, Une propriété l'Etat, dont l'éten- Résilia Com. de Quae- Une dont l'éten- André Louis 7. Août 50 Morin, Morne Section due est de 8m. x 0.8 bor- 18 Zéphirin juin 1949 7 Août 50 tier Morin, Sec- due argrte est 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 Pelé, Ha. née au Nord Mme. tion de Morne Pe- née au Nord par Clergina bitation Grand Lubin, au GrandPré. MEnt lé,, Hab. Théodore, l'Etat, au Sud par ETRTA par Anésia Odesca, T'EPré. Louis Mary Nelson Jacques tat, à l'Est Théodore IEtat, à l'Est par Dumois Fils, l'Etat POuest Jean, FEtat et TOuest par un chemin allant à un Com. "SHR chemin public. du Nord, de Habita- Plaine due Une est proprièté de 1 dont T'éten- Métellus Florida 7 Aout 50 Com, de Une dont l'éten- Norélia Aristide 7 Aoit 50 tion Normand de née au Nord hectare, par Joseph. bor- 27 Juin 1949 Morin, Section Deants duc est arogritoe 10m x 15, bor- 31 Maj 2949 Mési. Isidore, au Sud par JeanMorne Pelé, Ha- née au Nord par Vermont Baptiste Bastilien, rEtat, à bitation Grand- Richemon, FEtat, au Sud PEst par Charistin Noel Pré. H Durvil Tanis, TEtat, à : Sylvain Pierre, FEtat et par Michel Joseph YOuest par Volcima Mél'Etat l'Ouest par ThéoCom.

est arogritoe 10m x 15, bor- 31 Maj 2949 Mési. Isidore, au Sud par JeanMorne Pelé, Ha- née au Nord par Vermont Baptiste Bastilien, rEtat, à bitation Grand- Richemon, FEtat, au Sud PEst par Charistin Noel Pré. H Durvil Tanis, TEtat, à : Sylvain Pierre, FEtat et par Michel Joseph YOuest par Volcima Mél'Etat l'Ouest par ThéoCom. de Terrier- tellus Jean, rEtat. dore # lEtat. Une propriété dont l'éten- Mme. Vye. Louis Com, de Quar- Une propriété dont léten- Augusta Sulman T Aoit 50 Rouge, Pierre. Rue St. due est de 6m. 6m. de Monil-ton tier Morin, Sect. due est de 7m. X 0.8 bor- 31 Maj 1949 profondeur, bornée au Nord 30 tin 1949 Annt 50 de Morne Pelé, née an Nord par Clerzélie par Juptienne B. Aimé, l'EHab. Grand- Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par tat, an Sud par Mme. St. Damuscat Charles, l"Etat, à Jetien Angrand, J'Etat, l'Est par Philist in Eus- "Est par Ludovic Rivière tache, PEtat et T'Ouest a POuest par la Rue St par Mme. l'Etat. Séraphin JacCom. de Port-au- Une Pierre. propriété dont Irten- Kecharheau Com. de Mira- feE dont l'éten- Rose Rapiac: T Prince. Rue Im- due n'est pas encore déter- Anglade goâne, Hab. De- due at est 9.00 x 5.55 de 31 Mai 1949. Aoët 50 passe St. Joseph. minée, bornée an Nord par 5 1949 Acat 50 rour. Juillet façade et de 18.20 18.30 TImpasse St. Joseph. au de profondeur bornée au Sud par un Passage comNord par le Rivage de la mun. à TEst par tmn Canal, mer, au Sud_par la Rue de T'Onest par Rochamb-au Nippes, à l'Est par l'Etat Com. Anglade. et l'Ouest par Zabella lines, de'. Dessa- Une propriété dunt l'éten- Periclés Cierjuste Aoit Desmarets. Hab. Roche Section 2e. due cst de 2 hectares 5 Juillet 1949 Com. de Une propriété dont l'éten- Jacques Théodore 7 50 le. feuil- bornée au Nord par dt tier-Morin, gu due est de sm. x 0.8 bor- ler. Juin 1949 Aoit. Philius, au Sud par Da tion de Morne née au Nord_par Vermont Thélien, à F'Est par DieuPelé Habitation Richemont, TEtat, au Sud dumène Dicujuste et a Grand- Pré. Cicie Béliard, l'Etat, à Com. Terrier- l'Ouest par Dantès Emile. FEA par Dessalines MiRouge, de Sect. Une propriété dont l'éten- Anold Etienne Août 50 chel, l'Etat et à l'Ouest par Blanc, Hab. Fond Car- due est de hectare, borJuillet 1949 un chemin public. rié. née au Nord par Termitus Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Vve. Roger Devalcin 7 Jacques, l'Etat, an Sud par tier-Morin, Sect. due est 8m. X 0.8, bor- 4 Juin 1949 Actit 50 T"Etat inoccupé.

chel, l'Etat et à l'Ouest par Blanc, Hab. Fond Car- due est de hectare, borJuillet 1949 un chemin public. rié. née au Nord par Termitus Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Vve. Roger Devalcin 7 Jacques, l'Etat, an Sud par tier-Morin, Sect. due est 8m. X 0.8, bor- 4 Juin 1949 Actit 50 T"Etat inoccupé. l'Est par de Morne Pelé. née au T par Jacques Louissaint J"Ouest Seve Duverna V et Millier, F'Etat, au Sud par par PierreFrançois Bien-Aimé, l'Etat Com. de Lowis. a l'Ést par Mme. Lucédu Nord, Section Plaine Une propriété est dont l'éten- Saint- -Juste Pieraina Août 50 kessi Bernard, PEtat et à Morne-R o g e, due de 1/4 d'hectare 6 Juillet 1949 l'Ouest par Ismélie Charles. Habitation bornée Nord par Davil'Etat. lien S, ASA mand de Mési. Sud Tatea Geo rges au Com. de Dessa- Une propriété dont f'étes- Ismaciie et Ucciana Antoine Jcam, TElines, Hab. Bois- due est de 6 tat, par le Grand mAn rac. bornée au Nord hectares par Su- Joseph 7J Juin 1949 7. Août 50 par Chemin Davilien Public et à l'Ouest Georplice Gelin, TEtat, au Sud Joseph H. Ema Limage, Hélas F'Etat,à Com. de Bahon, BE propriété dont l'éten- Papouloute Cins, l'ESection Montagne due est de 5 Rosema Août 50 tat et " T'Ouest par Amant noire, Habitation née au Nord hectares, bor- 7 Juillet 1949 Jean, l'Etat. Rinaud, Montagne au Sud par par Exalus noire. Lebrun Com. Gros- Une propriété dont l'Est par les f Morne, L Section due est de 10 hectares. l'éten- bor- Vernio 8 Suffrin Juin 7 Août 50 Héritiers Pierre Jean et à Hab. Imbaud. née au Nord par, Décius T'Ouest Lorient Fort-Rivière et Toussaint, au Vent Sud par Victorin proprietaire, Com. Sal de Grande- Une propriété dont l'éten- Stéphen Louilus Victoire line, Section due Août 50 propriétaire, à I'Est par Grande- Saline, bornée est au de Nord hectare par 29, 11 Juillet 1949 Exéma Suffrin, propriétaire Hab. Poteneau. au Poteà l'Ouest par Lifaite la Sud à par do Trou Bude l'Etat. Eat PEtat et fEst par do Premise TOmest par do Com, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Raphaël Com. de Ferrier, Une Jean fermière. Section due est de 8m. x 0.8, bor- 9 1949 7 Aoit 50 Sect. Ferrier, Ha- due propriété de dont léten- Mme. Aiphonse Morne Ha- au est 4m. SOrNE née Nord par Vesta J bitation Bourg. de 35m. Pierre Août 50 bitation Grand Jean, rEtat, au Sud Nord profondeur, irimnel au 19 Juillet 1949 Pré. Archange Lubin, l'Etat, " par Sud Alexandre Sterl'Est par Mme. Garcérès à Mésilus par une rue, à FFetre Pétigny, Michel PEtat et l'Ouest à Froter par Thimoclès Pierre par Garçon.

née Nord par Vesta J bitation Bourg. de 35m. Pierre Août 50 bitation Grand Jean, rEtat, au Sud Nord profondeur, irimnel au 19 Juillet 1949 Pré. Archange Lubin, l'Etat, " par Sud Alexandre Sterl'Est par Mme. Garcérès à Mésilus par une rue, à FFetre Pétigny, Michel PEtat et l'Ouest à Froter par Thimoclès Pierre par Garçon. Suzalie Com. de Une propriété dont l'éten- Alcius Lubin Com, de Quartier- Une propriété dont tier-Morin, tion Morne d Pelé, due est de 8m. x 0.8 bor- 13 Juin 1949 7Août 50 Morin, Rue Bou- due est de 8m. x l'éten- de Rémy 19 Désamour 7 Août 50 Hab. née au Nord par Josaphat cherie. profondeur, 0.8 Juillet 1949 Grand-Pré. Lubin, l'Etat, au Sud la: rue bornée TRSA Nord au Millier, FLT Eea par Mme. Louis Jean HT par Suzélie Charles, Pierre l'Etat, à l'Est Vincent l'Etat l'Ouest par la Place et à P'Ouest par Cain "Etat. Mme. Pierre Calixte, FeC tat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Flemière Situation des biens CONTEN NANCE Dates de présentotion Publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentotion des demandes des demandes Août 50 Com, de Quar- Une propriété dont l'éten- Théodore Lubin 7 Août 50 Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Exayon Juillet CCésar 1949 tier-Morin, Sect. due est de 8m. X 10 bor- 28 Juillet 1949 Section Bois pin, due est de 4 hectares, bor- 19 Morne Pelé. Ha- née au Nord M Ime, Hab. Souché. née au Nord Soltome bitation Grat nd- Durvil Tanis, "enat au Lécifort, au st par ExPré. Sud par Ducius St. Hilaire, ayon César, à l'Est par Dél'Etat, à PEst par Jacques cius Belhomme et a l'Ouest Théodore. TÉtat et à l'Oupar Soie: Bernier Zéphir. est par André Louis. l'Etat. U'ne dont l'éten- larques Théodore 7 Août 50 Com. de Saltrou. Une propriété dont l'éten- Cléus Pierre 7 Aoit 50 Com. de Quartier- propriété Juillet 1949 Sect. Bel-Air, Ha- duc est de 5 hectares, bor- 29 Juillet 1949 Morin, Section due est de 8m. x Théodore 0.8 bor- 20 bitation Derrière née au Nord par r'Etat Morne Pelé, Ha- née au Nord par Sud par Morne. inoccupé, au Sud par Daibitation Grand- André Lubin, l'Etat, TERats à l'Est icin Ti-Nombre, a TESt par Pré. Ducius Hilaire, I'El'Etat inoccupé et à T'Ouest par ey tat et à T'Ouest par un chepar Une Antoine Vénel.

x Théodore 0.8 bor- 20 bitation Derrière née au Nord par r'Etat Morne Pelé, Ha- née au Nord par Sud par Morne. inoccupé, au Sud par Daibitation Grand- André Lubin, l'Etat, TERats à l'Est icin Ti-Nombre, a TESt par Pré. Ducius Hilaire, I'El'Etat inoccupé et à T'Ouest par ey tat et à T'Ouest par un chepar Une Antoine Vénel. dont l'éten- Yora Aristil 7 Août 50 min. tier-Morin. Com. de due est propriété de 8m. x bor- 30 Juillet 1949 du de Une dont f'éten- Destina Joseph Août 50 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Jean T Morin. Com, Sect. Quartier- Mor- due propriété de 8m, 0.8, bornée 20 Juillet 1949 bitation Gra nld PEtat. au Sud Josué Pelé, Habita- au Stet par Sylvestre JoaPré. Aristil, TEtat, Pilo ne tion Grarid-Pré. chin, l'Etat, Sud un Jeannite Bien-Zimé, fet chemin, à ELN età TOuest par Tanis MaCinéas, l'Etat et " l'Ouest gny, l'Etat. Clerzéide Joseph, l'éten- lEtat. Mme. Juliot GuilCom. de Une dont l'éten- Alexina Michel 7 Août 50 Oom, de Plaine t. propriété façade laume Août 50 tier-Morin, due est 10m. 15 bor- 30 Juillet 1949 Nord, duc est de L R arett du Bourg. Rue Sect. Da- de 7m. profondeur 20 Juillet 1949 de Morne.Pelé, Grand-Pré. Fleurimont, née au Nord par Simone Sud gobert. Mme. Hab. TEtat, Pardee Netule l'Etat, Rose Colas, fauie à ER par Elida Charles,, T'ESud Mme. Etancier fE Pare Ei.aer l'Etat, à tat et à 1'Ouest l'État. par MaPEst_par la rue' Dagobert rie Jean-Pierre, à l'Ouest par la rue MELS Com. de Quartier- Une dont l'éten- Jacques Joseph 7 Août 50 mir. dont l'éten- Saurel Pierre 7 Août 50 Morin, Section de due est 10m. sur 15m. 30 Juillet 1949 Com preitt de Ferrier, Ferrier, Une propriété 15m. de 22 Juillet 1949 Morne-Pelé. Hab. bornée au Nord par SilenSection due est de 4m. Nord Grand-Pré. cieux Joseph, TEtat, au Sud Rue Bourg. profondeur, tah au i'Eglise Baptiste, à Monthas joseph, Lor- au HE par un grand chemin E Mme. Oreste et à Menuau à LE l'Est FrancLouis, T'Ouest l'Etat. par kel Toussaint et P POuest Com. de Trou du Une dont l'éten- Zétrenne Pascal 7 Août 50 par une Rue. dont J'éten- Noëlie 7 Août.

cieux Joseph, TEtat, au Sud Rue Bourg. profondeur, tah au i'Eglise Baptiste, à Monthas joseph, Lor- au HE par un grand chemin E Mme. Oreste et à Menuau à LE l'Est FrancLouis, T'Ouest l'Etat. par kel Toussaint et P POuest Com. de Trou du Une dont l'éten- Zétrenne Pascal 7 Août 50 par une Rue. dont J'éten- Noëlie 7 Août. 50 Nord, Section 2e. due est propriété de hectare, bor- 31 Juillet 1949 Com, de Ferrier, Ferrier, due Une est propriété de 4m. x 40m. de 22 Auguste Juillet 1949 Hab. Pillet. née au Nord par Elyétius Sectionl Rue Bourg. profondeur, bornée au Nord Luma Sud prétendu privé, Isména au Edouarzine et Sh par une Mondésir, ruelle, à l'Est Preux, "aur la l'Est Rivière par de laRue Casimir età zone réservée I FOrR st par Francesca et à l"Ouest par 1e grand Noël. chemin public. 7 Août 50 Com, de Une propriété dont l'éten- Bérine Joseph 7 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Anicoeur Joseph tier-Morin, Re due est de 8m. x 0.8, bor- 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est de 10m. x 10m. Nord de 31 juillet 1949 Morne Pelé, Hab. née au Nord par un cheBourg, Rue Cal- profondeur, bornée au Grand Pré. min, au Sud par Petit Pha vaire. Lormélia au Sud Francisque la Rue l'Etat à l'Est par LaurisPEal ton Colas, l'Etat et à l'Ouest Calvaire, à par l'ETesT Pasteur Monestime, tat inoccupé et à l'Ouest foar Mme. Blanc Similien. Com. de Bahon, Une proprièté dont l'éten- Chartélus Prédestin 7 Août 50 Com. de Terrier- # dont l'éten- Tardélia Pierre 1949 Août 50 Hab. Souché. due est de Oha. 65, bor- 23 Juillet 1949 Section due r 10mi x 10m. de 31 Juillet née au Nord par Simonvil AE Bourg, Fer- EE bornée au Nord par Cherenfant, au Sud la mée. Emmanuel Sud Pierre ruelle Louis, à au route publique, eSts par une TEtat, la route publique et à HE Antoinette Toul'Ouest par la route putoutte et " l'Ouest par Léoblique. nard Augraud. 7 50 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Alcéna François 7 Août 50 Com. de: Terrier- Une dont Péten- Pierre Aoàt Habita- est de hectare 93, 23 Juillet 1949 Sec ction due 10m. x 10m. de 31 PPENE Sal line, due Rouge, est Tt. tion Poteneau. bornée au Nord par PoteBourg, Rue Ci- profondeur, bornée Etienne, au Nord T'Etat, au Sud par do metière.

'éten- Alcéna François 7 Août 50 Com. de: Terrier- Une dont Péten- Pierre Aoàt Habita- est de hectare 93, 23 Juillet 1949 Sec ction due 10m. x 10m. de 31 PPENE Sal line, due Rouge, est Tt. tion Poteneau. bornée au Nord par PoteBourg, Rue Ci- profondeur, bornée Etienne, au Nord T'Etat, au Sud par do metière. Méthridate Sud proEa Chemin, l'Etat, privée, au l'Est rEtat et à Rivière, TEtat, " par do, LE TOuest par do Archélus T'Est l'Etat et à lOuest Débauché. par TEtAL Com. de Grande- Une proprièté dont l'éten- Dénéus Désinord 7 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Mme. Bossius Aont Saline, Section due est de 1 hectare 29, 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est de 10m.

ière, TEtat, " par do, LE TOuest par do Archélus T'Est l'Etat et à lOuest Débauché. par TEtAL Com. de Grande- Une proprièté dont l'éten- Dénéus Désinord 7 Août 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Mme. Bossius Aont Saline, Section due est de 1 hectare 29, 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est de 10m. x 10m. de Bernard 31 Gran de-Saline, bornéc au Nord par PoteBourg, Rue St- profondeur bornée au Nord Juillet Hab. Poteneau. neau, l'État, au Sud par do, Pierre. Philistin Bernard, TEàlEst do et à T'Ouest e au Sud Todya l'Etat Ripar do Grant chemin. yière, FE par inoccupé et a I"Ouest par Com. de Ouana- Uue propriété dont léten- Vincent foseph 7 Août 50 Ludovic Picrre-Louis. minthe, Sect. Ca- due est de 2 hectares, bor- 25 Juittet 1949 Bertholin Toussaint 7 Août 50 potille, Habita- née au Nord par Démesier Com. de Terrier- Unc propriété 1 hectare, dont l'éten- bor- 31 Mai 1949 tion Basse-Fort. Démesval, l'Etat, au Sud Rouge, Section due cst de au par Doribert Accitien, l'EFond Blancs, Ha- née au Nord par l'Etat, tat, l'Est par Alexis Débitation Dupont. Sud par TEtat, à l'Est T'E- par mesvar, l'Etat et àlOuest l'Etat et à l'Ouest par Piu Marcellus Salomon, Com, de Quarticr- tat. Lne propriété dont T'éten- Paul Jean 7 Août 50 Com. de Bahon, Unc propriété dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7 Août 50 Morin, Section de due est de Sm. X 0.S Fleuri- bornée ler. Août 1949 Sect. Bois-pin. due est de hectare 29, 27 Juiflet 1949 Morne-Pelé, Ha- au Nord Cicile Sud Hab. Souché. bornée au Nord par Mobitation Grand- mond, HEA Théodore PE nestime au Sud par Pré. l'Etat, FPAR Dorismon Joseph. Saintil et Berl'Est par Mme. Durvil Tanier Zéphyr. à l'Est par nis, r'Etat et à T'Ouest lEtat. par Monestime Joseph ct Josué Théodore, t'Ouest par Exayon dont l'éten- César. Richard J. B. ThéoCom, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Dumois Jean 7 Août 50 Com. de Caracol, Une propriété 25 7 Août 50 Morin, Section de due est de 10m. x 15m. ler. Août 1949 Sec tion Glodine, duc est d'environ hec- phile Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord par Marie Hab. Bolosse. tares. bornéc au Nord par 28 Juillet Grand- Pré: Jean-Pierre, l'Etat, au Sud le reste l'Etat. au Sud par Gélin Théodore, l'Etat, le Grand chemin Terrier. fa PEst par Théodore Fils Rouge. à l'Est par le reste PEtat et à l'Ouest par. un l'Etat et a tCosest par Chemin Martial Désarmes.

bornée au Nord par Marie Hab. Bolosse. tares. bornéc au Nord par 28 Juillet Grand- Pré: Jean-Pierre, l'Etat, au Sud le reste l'Etat. au Sud par Gélin Théodore, l'Etat, le Grand chemin Terrier. fa PEst par Théodore Fils Rouge. à l'Est par le reste PEtat et à l'Ouest par. un l'Etat et a tCosest par Chemin Martial Désarmes. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publicotion Première biens CONTEN NANCE Dates de Publication Situation des biens CONTENANCE Deter ce présentotion Situotion des des demandes présentotion des cemondes dont l'éten- Charles Julès 7 Aoit 50 Com. de Plaine du Une propriété dont T'éten- Métellus St. -Surin 1 4oit 50 Com. de Quar- duc Une propriété de 10m. sur 15in. ler. Août 1949 Nord, Sect. Mor- due est de hectare, bor 15 Août 1949 12er- -Morin, Sect. au Nord par Ornéne Rouge, Habita- née au Nord par Duverné de Morne-Pelé, Era Sud tion Vaudreuil. Jean, I 'Etat, au Sud par Hat b. Grand-Pré. das Baptiste, l'Etat, au Jn-Louis Métellus, T'Etat, a par le Temple Baptiste, T'ET'Est par St.-Surin Métel. tat, à T'Est Vesta lus prétendu priv e et F'Etat et POE par Jete TOuest par Gilsaint Joseph, Temple Baptiste, l'Etat. l'Etat. Com. de Camp- Une dont Péten- Jeudilhome Jeudy 7 Août 50 Perri in, Habita- due prgiet est 1 hectare 29, 5 Août 1949 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jacques Gravéus Août 1949 Août 50 tion Coutard. bornée au Nord par lEtat P Section Rang, Ha- due minée, n'est pas encore au Nord déter- 22 vacant, Sud par l'Etat bitation Pinquoit. bornée par vacant, : l'Est par l'Etat Jacques Gravéus, l'Etat, au vacant et à FOuest par T'ESud l'Etat, M "Est Jacques Gravéus tat vacant. Gravéus, l'Etat " à Jacques TOuest Com. de Quartier- Une dont l'éten- Marie 5-Aot Jn. Pierre 1949 7 Août 50 par Jacques Gravéus, l'Etat. Morin, Scetion de due est argute Nord 8m. Idélia 0.8 bor- T'Ede Hinche. Une dont l'éten- Jacques' Dériberk 7 Avit 50 Morne-Pelé, Ha- née au par Com, au bitation Grand- tat, Sud Dumois Section Rang. due RPNr pas encore déterAoût 1949 Pré. Jean, T'Etat, ER par Saul Hab. Pinquoit. minée, bornée au Nord par Theodore,Etat et à T'Ouest Jacques Déribert, lEtat, au Délivrancia Fleurimont, Sud par Jacques Déribert FELDO l'Etat, à Y'Est par Jacques Cne dont l'éten- Ducius St. Hilaire 7 Août 50 Déribert, l'Etat Déribert, et à T'Ouest Y'Etat. Com. Morin, de Section. Quartier- de due arett de 8m.

ée, bornée au Nord par Theodore,Etat et à T'Ouest Jacques Déribert, lEtat, au Délivrancia Fleurimont, Sud par Jacques Déribert FELDO l'Etat, à Y'Est par Jacques Cne dont l'éten- Ducius St. Hilaire 7 Août 50 Déribert, l'Etat Déribert, et à T'Ouest Y'Etat. Com. Morin, de Section. Quartier- de due arett de 8m. x 0.8, bor- 6 Août 1949 Com. du Cap- # Jacques propriété dont l'éten- Agossi Joseph 7 Août 50 Morne- Pelé, Ha- née au Nord par Haitien, Section due est de 5 carreaux, bor- 23 Aout 1949 bitation Grand- Théodore, T'Etat, au LE par Bande du Nord, née au Nord par TEtat, au Pré. Axaillon Hilaire, FEtat, à Hab. La Bady- Sud par l'Etat, à PEst par "'Est André Louis, T'ERival. lEtat et al'Ouest par Paul tat et " T'Ouest Naxail- - Louis prétendu T lon dit A Com. de Hinche, Une propriété mt l'éten- Daméus Amélas Août 50 Cue dont l'éten- Marie Thérèse Rue du Cimetière. due n' 'est pas encore déter- 25 Août 1949 Morin, Com. de Section, Quartier- de due est propriere de 10m. sur 15m., Aristi! 7 Août 50 minée, une ruelle, bornée au Sud Nord par la Morne-Pelé, Hab. bornée au Nord Lucia 6 Août 1949 Rue du par l'Est l'Etat, au par, HPtruEe Grand-Pré. Charles, " par une ruelle à TOuest Eliézer Jn-Pierre, FEtat, T'Epar L'doxcis TESAN l'Est par Constant Jean, JosèCo m. de Plaine Une dont l'éten- Casimir Baptiste 7 Août 50 tat et Théodore, TOuest TEtat, par du Nord, Section duc TTL de 10m. de jaçade 26 Août 1949 Com. Ouana- B propriété dent l'éten- Fieurencia Adrien 2 Août 50 Bourg, Rue Dor- et de 9m. de profondeur, la borminthe, : ection est de 1 hectare, bor- 8 Août 1949 vil. née au au Nord Sud par la Rue Rue Capotille, Habita- E au Nord par la Caserne Sud Dorvil, Dagobert, à par ja Chevalier. de l'Armée au Tét tion la Ravine, d'Haiti, à l'Est Rue La Place et a T"Ouest Ei. et à l'Ouest par Célimar Pierrot, 'Etat. Geantima 7 Août 50 Rivière Lamine. Com. de Camp- # propriété dont l'étenJanvier 1950 Com. de Quartier- Une proprieté dont l'éten- Obas Béliard 7 Août 50 Perrin, 3e. Sec. due est de hectare 29, 28 Janvier Morin, Section due est de 10m. sur 15m. S Août 1949 tion, Habitation cide bornée au Nord par au Méri- Sud Morne-Pelé, Tf bornée au Nord par ArLabady. Altidor Alcide, Alva, privé, privé, Grand-Pré. change Sud Lubin. Charles TEtat, Jules, r F par Elima Pierretat, PeSt Vesta Jean Juste, privé, et Calvain, l'Ouest l'Etat et a Roueer par un par Sidieuveut chemin.

sur 15m. S Août 1949 tion, Habitation cide bornée au Nord par au Méri- Sud Morne-Pelé, Tf bornée au Nord par ArLabady. Altidor Alcide, Alva, privé, privé, Grand-Pré. change Sud Lubin. Charles TEtat, Jules, r F par Elima Pierretat, PeSt Vesta Jean Juste, privé, et Calvain, l'Ouest l'Etat et a Roueer par un par Sidieuveut chemin. Une dont l'éten- Dessalines Michel 7 Août 50 Com. de Hinche, propriété dont l'éten- Marcel Bruny 7 Aoit 50 Com, E Morin, de Section Quartier- de due est propriété de 10m. sur 15m., 8 Août 1949 Habitation Tho- due n'est pas encore déter- 29 Mars 1950 Morne-Pelé, Ha- bornée au Nord par Suzélie massique. bornée Edouard au Fleurimon, Nord par bitation Grand- Charles, "Etat, au Sud par t Pré. Jacques Milljen, l'Etat, à " "Est Sud Vérei Ménélas Cénatus, DuPEst Mme. Roger De- # valcin, par l'Etat et à TOuest buisson et a de "Ouest terrain par de Lucia Béliard, P'Etat. une partie Com. de Saint- t. propriété dont l'éten- Zémie Jn. -Jacques 7 Aont 50 lEtat. Marc, lère. Sec- due n'est encore Nord déter- 9 Août 1949 Port-au- Une dont Péten- Lafond Montreuil 7 Aoit 50 tion, Hab. Au- minée, E au par Com. de n'e propriété 'est 30 Mars 1950 gier. Nadia Juste, au Sud par un I Prince. Un cor" due pas encore déterchemin public, à l'Est par ridor ouvrant sur minée, bornée Nord Occiane Dalcine et a f'Ouest l'Avenue Dessa- le Garage de "" A T m Mme, " un terrain, T'Etat. lines. d'Haiti, au Sud par Com. de. t proprieté dont l'éten- Ernestine Richemont 7 Août 50 Stéphen ainsi canal connue, à tier Morin, dget due est de 10m. 15m, 10 Août 1949 TEst par un le terrain et oction Morne bornée au Nord par PhilanP'Ouest par Pelé, Has Grand Fleurimont, l'Etat, au cupé par Bigio. Pré. EOTr par Anésia Odescar dont Péten- Félisena 7 Aoit 50 YEtat, TEstpar la Grande Com, de Camp- Une 3 Avril Espérant 1950 Rue et à POuest par un Perrin, 3e. Sec- due, EeeS est hectare 29 chemin. tion, Hab. La- environ, bornée au Nord bady. par Mercéide Alcide, privé, Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50 au Sud par Altidor Alva, Sektipn Rang, due encore déter 30 Août 1949 privé, à lEst par Elima Hab. Cerca- Car- minée, E au Nord par Pierre, l'Etat, et â TGuest vajal. Loristoire Philezou, FEtat, par Sidieuveur Calvain, Sud par Loristoire Phiprivé. Re T'Etat, à l'Est par Lo7 ristoire Philezou, l'Etas et à Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- de Anténor Roc Avril 1950 Août 50 T'Ouest par Loristoire PhiPrince, Rue du due est de 7m. environ lezou, lÉtat. Peuple (Bel Air). façade et de 12m.

ire Philezou, FEtat, par Sidieuveur Calvain, Sud par Loristoire Phiprivé. Re T'Etat, à l'Est par Lo7 ristoire Philezou, l'Etas et à Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- de Anténor Roc Avril 1950 Août 50 T'Ouest par Loristoire PhiPrince, Rue du due est de 7m. environ lezou, lÉtat. Peuple (Bel Air). façade et de 12m. environ Com, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Ménélas Alcima 7 Août 50 Nord de profondeur, le terrain bornée occupé au Section Rang, Ha- due 11 'est pas encore déter- 10 Août 1949 Euf Jn-Louis; au bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par Sta le terrain occupé Mérélas Alcima, l'Etat, au dey Jean ainsi connt, a Sud par Ménélas Alcima FEA par ia Rue Peuple l'Etat, à 'Est par Ménélas et à TOuest par t# terrain Alcima, PEtat et à POuest par Julia Lamy. par Ménélas Alcima, lEtat. yecupé Com. lde Plaine Une dont l'éten- Métellus Jn. Louis 7 Août 50 Com. de Port-au. Une propriété dont l'éten- 200 Marie-Thérèse 5 Gay 1950 7 Août 50 du Nord, Section due at est 1 hectare, bor- 15 Aont 1949 'Prince, Route al-" due de environ et de Juillet Morne-Rouge, Ha- née au Nord par Duverne lant au Fort Na- pieds e de. façade bor- 190 bitati on Vau- Jean, PEtat, au Sud tional. pieds née au par PEtat, au dreuil. Darcéus François, Ehult à FT Sud TEtat, TEst par privé, à l'Est Antoine par Octaviue Léon la route par allant au Fort NaAntoine T'Etat et frdmts par Gittional et à T'Ouest par saint Joseph, l'Etat. PEtat. Imprimerie de f"'Etat Rue Hammerton Killiek