Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE HAITIENNE DESS - A - u NEUMION TAITLETOAE V N I - N - MO Direeteur: Paraissant AMILCAR LAMY le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 17 Août 1950 105ème Année No. 97 SOMMAIRE développement moral et intel-Ide tous plans concernant la Article 5.-Le personnel des lectuel du Citoyen: création ou l'amélioration de Bibliothèques Nationales du Cap Décret rattachant au Département Bibliothèque de Considérant les Biblio- bibliothèques publiques, univer- Haîtien et des Cayes est compoT'Education Nationale que ou scolaires. Nationale ainsi que - Bibliothèques thèques publiques en raison de sitaires sé comme suit, pour chacune Publiques. de leur gratuité permettent à cha- c) publication de bibliogra- -Décret rattachant au Département de de d'elles: l'Education Nationale le Musée Natio- cun de façon générale de bénéfi- phies, catalogues répertoinal. cier de leurs avantages et sont res, etc... 1 Directeur Décret modifiant l'art. 1942 2 du Décret- T'Eco- comme telles conformes à l'es- d) l'aide au publiç pour tous du 11 Septembre sur 1 Assistant Directeur " d'Arpentage. prit démocratique ; travaux de recherches de biDécret ouvrant au Département de l'Edu de- bliographie, etc. suivant des 2 Surveillants ducation Nationale un crédit extraordi- Considérant qu'il est le naire de G. 40.394.00 couvrir voir de l'Etat d'acquérir. de règlements approuvés par et trousseaux Garçon les frais de voyage detr Département de l'Education Na-i de 13 étudiants bénéficiaires de bour- conserver et de protéger tout ce des ses d'études. (Reproduction). qui constitue le patrimoine in-1 tionale. Article 6.-Le personnel -Décret ouvrant at Département des tellectuel de la Nation par l'état e) la création et l'améliora- Bibliothèques des Gonaives, de Relations ordinaire Extérieures de G. 15.000.00 un crédit en vue extra- de blissement d'Institutions spé- tion constante de collections de Jérémie, de Jacmel, de Port-dedes frais spéciaux de mission au ciales sur des hases solides et journaux et revues étrangers, Paix de St.-Marc est compoERTA d'Affaires d'Haiti à Rome. qui seront à la disposition du et -Décret ouvrant à l'art. 131 du Budget durables: sé comme suit: un crédit supplémentaire de Gourdes Considérant qu'ily a lieu de public selon des règlements ap123.709.30. de prouvés par le Département de Directeur -Décret ouvrant- au Département rattacher au Département TEducation Nationale. Pintérieur un crédit extraordinaire t l'Education Natioriale la RiblioI Adjoint G. 670.127.20 pour couvrir les frais f) l'envoi sur la base de l'éafférents a la tenue des Assemblées thèque Nationale, ainsi que les d'imprimés haitiens 1 Garçon Primaires du 8 Octobre 1950.

prouvés par le Département de Directeur -Décret ouvrant- au Département rattacher au Département TEducation Nationale. Pintérieur un crédit extraordinaire t l'Education Natioriale la RiblioI Adjoint G. 670.127.20 pour couvrir les frais f) l'envoi sur la base de l'éafférents a la tenue des Assemblées thèque Nationale, ainsi que les d'imprimés haitiens 1 Garçon Primaires du 8 Octobre 1950. autres Bibliothèques publiques; ch ange. -Décret ouvrant au Département de T'Eaux bibliothèques publiques Article 7-Le de ducation Nationale un crédit extraordi- Sur le rapport des Secrétaires étrangères. personnel naire de G. 14.531.00 pour assurer le T'Etat de l'Education Nationale Bibliothèque de l'ancienne fonctionnement des Bibliothèques Pnr g) la réédition de livres hai-lla bliques de Juillet à Septembre 1950. et des Finances; tiens devenus rares et reconnus, Amicale du Lycée Pétion est Décret ouvrant au Département de] Et après délibération en Con- utiles atx écoliers. étudiants et composé comme suit: l'Intérieur ul crédit extraurdinaire de G. 9.570.00 pour couvrir les dépenses seil des Secrétaires d'Etat: historiens. nécessitées par T'achat d'un véhicule Directeur *Willys, Overlands Universal Jeep et Décrète : h) l'organisation périodique accessoires. d'expéditions de livres. de jour- Assistant -Décret ouvrant au Département des: naux. manuscrits, etc... Travaux Publics un crédit extraordi-i Article ler. -La Bibliothèque Secrétaire dactylographe naire de G. 58.704.55 en vue, de Nationale. la Bibliothègue Ami-] i) la création de sections de les bordereaux de la mmane enfantsx. Garçon tomatic Electric Corporations, pour les cale du Lycée Pétion, les Biblio-lel.ivres pour frets et asurances du matériel fourni publiques du Cap-Haià l'Etat Haitien. thèques Article 3.--Le Directeur de! Article 8.--Les appointeDécret ouvrant au Département du Tou- tien. des Cayes, des Gonaives, la Bibliothèque Nationale estiments du personnel des Bibliorisme un crédit extraordinaire de Gdes. de Jacmel. de Jérémie. de Port: Général les 40.000.00. également Inspecteur thèques, frais généraux de-Paix et de St-Marc sont dé-1 -Arrêté formant des Commissions Comdes bibliothèques publiques.

! Article 8.--Les appointeDécret ouvrant au Département du Tou- tien. des Cayes, des Gonaives, la Bibliothèque Nationale estiments du personnel des Bibliorisme un crédit extraordinaire de Gdes. de Jacmel. de Jérémie. de Port: Général les 40.000.00. également Inspecteur thèques, frais généraux de-Paix et de St-Marc sont dé-1 -Arrêté formant des Commissions Comdes bibliothèques publiques. d'entretien et autres seront prémunales aux Cayes, au Borgne et a sormais rattachées au Départevus au Budget de l'Education Fort-Liberté, ment de l'Edncation Nationale. Article 4-Le personnel de -Avis. la Bibliothèque Nationale est Nationale. Administration Générale des Contri- Article 2 Les attributions composé comme suit: bntions: Avis. des Bibliothègnes sont les suiArticle 9.-Le présent Décret vantes: 1 Directeur abroge toute Loi ou disposition a) l'acquisition par achats, I Assistant Directeur de Loi, tout Décret ou disposiDECRET legs ou donations, de tous li- 1 Employé Supérieur tion de Décret qui lui sont convres, brochures, journaux, re-1 Employé Supérieur traires et sera exécuté à la dilivues imprimés en Haîti, ou im- I Employé attaché à la secLA JUNTEI DE GOUVERNEMENT tion haitienne gence des Secrétaires d'Etat de DELA REPUBLIQUE D'HAITI primés à l'étranger mais conNationale cernant Haiti et de façon géné- 1 Sténo-Dactylo, Secrétaire l'Education et des Vu l'Arrêté du 11 Janvier rale de tous ouvrages suscepti- du Directeur Finances. chacun en ce qui le 1938; bles de contribuer à P'instruc- Dactylographe concerne. Considérant Timportance pri- tion et à l'éducation populaire. 1 Surveillante Palais National, mordiale des Bibliothèques pour! b) l'étude sur demande du 5 Surveillantes Donné au Août 1950, à 2 Garçons Port-au-Prince. le 4 l'Education de la jeunesse et lelDépartement et la préparation) LE MONITEUR l'Education Nationale et des Fi-] Les cours de l'Ecole d'Arpen- Considérant qu'il y a lieu de An 147éme de VIndépen; s'étendront sur deux ans. donner au de l'Edance. nances, chacun en ce qui le con- tage Département ducation Nationale les movens FRANCK LAVAUD cerne. La durée des cours pourra Général de Brigade, Armée d'Haiti être modifiée Arrêté du nécessaires en vue de couvrir les Président de la Junte de Gouvernement Donné au Palais National, à par la frais de et de trousseaux ANTOINE LEVELT Port-au-Prince, le 4 Août 1950, Gouvernement de République voyage Colonel, Armée d'Haiti sur des Secrétaires de 13 étudiants, bénéficiaires de Membre de_la Junte de Gouvernement An 147ème de l'Indépendance. le rapport d'études PAUL É. MAGLOIRE d'Etat de l'Education Nationale bourses des gouverneColonel, Armée d'Haiti FRAXCK LAVAUD d'Haiti des Travaux Publics. ments français et haitien; Membre de la Junte de Gouvernement Général de Brigade, Armée et Président de la Junte de Gouvernement Considérant qu'il n'y a pas de Par la Junte de Gouvernement: ANTOINE LEVELT Pour être admis à l'Ecole valeurs prévues à cette fin au Le Secrétaire d' 'Etat de.

ourses des gouverneColonel, Armée d'Haiti FRAXCK LAVAUD d'Haiti des Travaux Publics. ments français et haitien; Membre de la Junte de Gouvernement Général de Brigade, Armée et Président de la Junte de Gouvernement Considérant qu'il n'y a pas de Par la Junte de Gouvernement: ANTOINE LEVELT Pour être admis à l'Ecole valeurs prévues à cette fin au Le Secrétaire d' 'Etat de. PIntérieur, Colonel, Armée d'Haiti d'Arpentage, il faut: de la Défense Nationale Membre de ia Junte de Gouvernement Budget de FExercice en cours cl et des Travaux Publics: PAUL E. MAGLOIRE lo) être àgé au moins de seiest urgent LUC E. FOUCHE Colonel, Armée d'Haiti qu'il d'y pourvoir: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Membre de la Junte de Gouvernement ze ans accomplis: Sur le rapport du Secrétaire FRANÇOIS GEORGES 20) subir un examen d'admis- d'Etat de l'Education NationaLe Secrétaire d' Etat du Commerce: Par la Junte de Gouvernement: MARCEI, FOMBRUN sion dont le programme et les le: Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, conditions seront fixés le De écrit et motivé du &du Travait: dela Défense Nationale par l'avis EMILE ST. -LOT e: des Travaux Publics: Directeur de l'Ecole d'Arpenta- Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat de TAgricultur: LUC E. FOUCHE d'accord Conseii et de r'Economie Nationale: Le Secrétaire 1 Etat des Finances: ge avec le Département Après délibération en GEORGES CADET FRANÇOIS GEORGES de l'Education Nationale: des Secrétaires d'Etat: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat du Commerce: et de T'Education Nationale: MARCEL FOMBRUN 30) jouir d'une bonne santé; Dr., JOSEPH LOUBEAU Relations Le Secrétaire d'Etat être de bonnes vie et! Décrète: d.e Secrétaire d'Etat des de la Justice du Travail: 40) Extérieures des Cultes et du Tourisme EMILE Stor mceurs; ANTOINE LEVELT Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture Article ler.--Il est ouvert atl rt de TEconomic Nationale: 50) être porteur d'un Certiti-i de l'Education NaLe Secrétaire GEORGES d' Etat de CADET ta Santé Publiquel Icat du Greffier du Tribunal Ci-; Département tionale un crédit extraordinaire DECRET cdelEducation Nationale:" vil. attestant que le postulant MILLE fue Secrétaire Dr. JOSEPH d'Etat LOUREAU des Relations n'a jamais subi aucune peine af- de TROIS QUARANTE CENT T R E du QUA Estérreure, des Cultes et Tourisme: : flictive et infamante et d'un exLA. JUNTE DE GOUVERNEMENT ANTOINE LEVELT VINGT QUATORZE GOURDELA REPUBLIQUE D'HAITI trait de son casier judiciaire>.

. attestant que le postulant MILLE fue Secrétaire Dr. JOSEPH d'Etat LOUREAU des Relations n'a jamais subi aucune peine af- de TROIS QUARANTE CENT T R E du QUA Estérreure, des Cultes et Tourisme: : flictive et infamante et d'un exLA. JUNTE DE GOUVERNEMENT ANTOINE LEVELT VINGT QUATORZE GOURDELA REPUBLIQUE D'HAITI trait de son casier judiciaire>. DES (Gourdes. 40.394.00) en Vu l'Arrêté du 11 Janvier Article 2. -Le présent Décret vue de couvrir les frais de 1938; DECRET sera' publié et exécuté à la dili- voyage et de trousseaux de Considérant qu'il y a lieu del gence des Secrétaires d' 'Etat de 13 étudiants. bénéficiaires de rattacher le Musée National au] LAJUNTE DE GOUVERNEMENT l'Education Nationale et des bourses d'études des gouverneDépartement de l'Education DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Travaux Publics, chacun en ce ments français et haîtien. Nationale. afin d'assurer la reProclamation de la le concerne. Article 2.--Les voies et mocherche de toutes pièces histo- Vu la Donné au Palais National. à] de crédit seront tirés des veil- Junte de Gouvernement en dayens ce riques et artistiques, et de te du 10 Mai 1950; Port-au-Prince. le 5 Août 1950, disponibilités du Trésor Public. ier à leur conservation dans un An 147ème de l'Indépendance. édifice approprié, de même qu'à Vu l'article 2 du Décret-Loi FRANCK LAVAUD Article 3.--Le présent Décret la protection des lieux qui, sur du 11 Septembre 1942 organi- Général de Brigade. Armée d'Haiti sera publié et exécuté à la dilile territoire national, sont re- sant le Cours d'Arpentage à Président de la Junte de Gouvernement gence des Secrétaires d'Etat de leur caractère I'Ecole des Sciences Appliquées: Colonel. ANTOIXE Armée LEVELT d'Haiti l'Education Natienale et des Fjmarquables par Vu le Décret-Loi du 15 Octo- Membre de la Junte de Gouvernement chacun en ce le conou artistique historique; bre 1915, transformant le Cours PACI. E. M. AGLOIRE nances. qui Sur le rapport des Secrétaires Ecole Colonel, Armée d'Haiti cerne. d'Etat de i'Education Natio- d'Arpentage en d'Arpen- Meibre de la Junte de Gouvernement Donné Palais Nationat, à oale et des Finances; tage: Par la Junte de Gouvernement: Port-au-Prince, au le 10 Août 1950, Et après délibération du Con- Considérant que T'Arpenteuri dans lal Le Secrétaire d'Etat An 147ème de l'Indépendance. seil des Secrétaires d'Etat; joue un rôle important de de T'Education la Santé Publique Nationale: Communauté; c5de JOSEPH LOUREAL FRANCK LAVAUD Décrète: Considérant les services qu'ill Le, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Président Général 2 la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti Article ler.-Le Musée Na- est appelé à rendre dans l'étade la Défense Nationale ANTOINE LEVELT et des Travaux Publics: tional qui a pour attributions la blissement du Cadastre de la LUC E.

c5de JOSEPH LOUREAL FRANCK LAVAUD Décrète: Considérant les services qu'ill Le, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Président Général 2 la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti Article ler.-Le Musée Na- est appelé à rendre dans l'étade la Défense Nationale ANTOINE LEVELT et des Travaux Publics: tional qui a pour attributions la blissement du Cadastre de la LUC E. FOL CHE Colonel, Armée d'Haiti recherche et la conservation dei République: Le Secrétaire d'Etat Membre de la Junte de Gouvernement Considérant des Relations Exterieures des Cultes PAUL E, MAGLOIRE toutes pièces ou lieux à caracque, en 'consédu Tourisme Colonel, d'Haiti tère historique ou artistique de quence. il importe de lui donner ANTOINE" LEVELT Menbre de la Junte ATs. Gouvernement haut intérêt pour l'Education des connaissances plus appro- Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: Par la Junte de Gouvernement: du Peuple Haîtien, est et de- fondies de sa profession; et que Le Secrétaire d'Etat la Justice Le Secrétaire d'Etat des Finances: meure rattaché au Département la durée d'une année impartie &: du rett EMILE ST.-LOT FRANÇOIS GEORGES de l'Education Nationale. au cours s'est révélée nettement Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le, Secrétaire d'Etat Article 2.--Le personnel du insuffisante: MARCEL FOMBRUN de la Santé Publique Sur le des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et de l'Education Nationale: Musée National est composé rapport & deTEconomie Nationale: DA JOSEPH LOUBEAU comme suit: d'Etat des Travaux Publics etj GEORGES CADET Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, 1 Conservateur du Musée Na- de l'Education Nationale; de et des la Défense Travaux Nationale Publics: tional Après délibération du Conseil LUC E. FOUCHE 1 Secrétaire des Secrétaires d'Etat; (Reproduction) Le Secrétaire d' Etat des Relations Extérieures, des Cultes et du Tourisme: 1 Archiviste-Dactylographe Décrète: DECRET ANTOINE LEVELT 1 Ménagère Le Secrétaire d'Etat du Commerce: 1 Employé guide Article ler.-L'Article 2 duj MARCEL FOMBRUN Décret-Loi du 11 Septembre LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Article 3-Le présent Décret DE LA REPUBLIQUED'HAITT Le Secrétaire d'Etat de la Justice abroge toutes Lois ou disposi- 1942 est ainsi modifié: et du Travail: tions de Lois qui lui sont con- <Article 2.- --Pour être Arpen- Vu les articles 4 et 5 de la Loi Le Secrétaire EMILE d'Etat ST-LOT de l'Agriculture traires et sera exécuté à la dili- teur, il faut être diplômé de TE- sur le Budget et la Compabilité & de 1' 'Economie Nationale: gence des Secrétaires d'Etat de cole d'Arpentage.

- 1942 est ainsi modifié: et du Travail: tions de Lois qui lui sont con- <Article 2.- --Pour être Arpen- Vu les articles 4 et 5 de la Loi Le Secrétaire EMILE d'Etat ST-LOT de l'Agriculture traires et sera exécuté à la dili- teur, il faut être diplômé de TE- sur le Budget et la Compabilité & de 1' 'Economie Nationale: gence des Secrétaires d'Etat de cole d'Arpentage. Publique; GEORGES CADET LE MONITEUR DECRET DECRET LA JUNTEDE GOUVINEMENT DECRET An 147ème de DELA REPUBLIQUE D'HAITI LA JUNTEI DE GOUVERNEMENT dance. PIndépen DELA REPUBLIQUE D'HAITI LAJUNTEI DE GOUVERNEMENT FRANCK LAVAUD Loi Vu les articles 4 et 5 de la Vu les DEI LA REFUELAQUEDTAIT Général Brigade, Armée d'Haiti sur le Budget et la Comptaarticles 3 et 5 de la Vu les Président $: la Junte de Gouvernement bilité Publique; Loi sur le Budget et la Comptaarticles 4 et 5 de la ANTOINE LEVELT Considérant bilité Publique; Loi sur le Budget et la Colonel, Armée de d'Haiti gu'il y a lieu de Considérant bilité ComptaMembre de la Junte mettre le Département des Re- permettre qu'il y a lieu de Vu Publique; le Gouvernement lations Extéricures au Département des Décret électoral du PAUL E. MAGLOIRE de payer des frais en mesurej Finances de liquider certaines Août 1950 fixant la Réunion des 4 Colonel, Membre d'Haiti spéciaux de Junte " mission au Chargé d'Affaires réclamations; Assemblées Primaires de la Réde Gouvernement d'Haiti à Rome; Considérant que les valeurs publique pour le Dimanche 8 Par la Junte de Gouvernement: Considérant allouées à cette fin à l'article 131 Octobre 1950; Le Secrétaire d'Etat de de valeurs qu'il n'y a pas du Budget en cours sont épui- Vu l'article 47 du et de la Défense Nationale lIntérieur, prévues à cette fin atsées, et qu'il convient de du 16 Décret-Loi des Travaux Publics: Budget de l'Exercice en cours voir à pour-) Septembre 1937 sur les LUC E. FOUCHE et qu'il est urgent d'y constatée l'insuffisance dument Communes; Le Secrétaire d'Etat des Finances pourvoir; des dites FRANÇOIS GEORGES Sur le rapport du Secrétaire budgétaires: prévisions tenue Considérant des que les frais de Le Secrétaire d'l 'Etat d'Etat des Relations, Extérieu- Sur le rapport et de constituent Assemblées Primaires des Relations et du Extericures, des Ctrites res; écrit et motivé du l'avis l'une des dépenses ANTOINE Tourisme: LEVELT De l'avis écrit et motivé du d'Etat des Finances; Secrétaire obligatoires des Communes; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil valeurs Considérant qu'il n'y a pas de Le Secrétaire MARCEL FOMBRUN Après délibération en Conseill des Secrétaires d'Etat; inscrites dans le Bud- et de d'Etat de "Agriculture des Secrétaires d'Etat; get des différentes Cotmunes GEORGES TEconomie CADET Nationale: Décrète: pour les frais de tenue des As- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Décrète: Article semblées Primaires; et de FEducation Nationale: Publique ler-II est ouvert àl Dr.

CEL FOMBRUN Après délibération en Conseill des Secrétaires d'Etat; inscrites dans le Bud- et de d'Etat de "Agriculture des Secrétaires d'Etat; get des différentes Cotmunes GEORGES TEconomie CADET Nationale: Décrète: pour les frais de tenue des As- Le Secrétaire d'Etat de la Santé Décrète: Article semblées Primaires; et de FEducation Nationale: Publique ler-II est ouvert àl Dr. JOSEPH LOUBEAU Article ler. -II est ouvert l'article 131 du Budget Considérant d'autre part, Le Secrétaire d'Etat de au Département des tutions et Réclamationss eResti-fles Communes ne que & du Travail: la Justice Extérieures un crédit Relations dit supplémentaire de un cré- de fonds leur disposent pas EMILE ST-LOT extraordiCENT permettant de counaire de QUINZE MILLE VINGT TROIS MILLE SEPT vrir ces dépenses au moyen GOURDES (Gdes. 15.000.09) CENT NEUF GOURDES ET d'Arrêtés de Crédits Extraordien vue de payer des frais spé- TRENTE CENTIMES (Gdes. naires, qu'il y a lieu de leur aDECRET ciaux de mission au Chargé 123.709.30) pour permettre au vancer les valeurs nécessaires; d'Affaires d'Haiti à Rome. Département des Finances de Considérant qu'iln'ya pas non IA JUNTE DE GOUVERNEMENT Article 2.- -Les voies liquider certaines plus de valeurs DELA et moréclamations. fin au prévues à çette REFUBLIQUE D'HAITI yens de ce crédit seront tirés Article 2.- -Les voies et Budget de l'Exereice en Vy les des disponibilités du Trésor Pu- yens de ce crédit mo- cours et qu'il est urgent d'y Loi sur le articles 4 et 5 de Ja blic. des seront tirés pourvoir; bilité Budget et la Comptablic. disponibilités du Trésor Pu- Sur le Publique; Article. 3.- -Le présent Décret d'Etat rapport du Vu l'Arrêté du 9 sera de Secrétairel Février publié et exécuté à la dili-! Article 3.-Le De l'intérieur: 1950 ouvrant au gence des Secrétaires d'Etat sera publié et présent Décret l'avis écrit et motivé du de l'Education Département des Relations Extérieures gence du exécuté à la dilj- Secrétaire d'Etat des dit Nationale un cré. des Finances. chacun et Secrétaire d'Etat des Après linances: extraordinaire pour assurer le en ce quij Finances. des délibératien en Conseil pendant les mois de à concerne. Secrétaires d'Erat: Juin 1950 le Janvier Donné au Palais fonetionnement des Donné au Palais National, à Port-an-Prince. le 12 National, Août à Décrète: Bibliothèques Publiques de la Port-an-Prince, le 12 Août An 147ème. de 1950, Article Répmblique; An 147ème. de 1950, lindépendance. ler.- -1J est ouvert auj Considérant qu'il convient de l'Indépendance. FRANCK LAVAUD Département de l'Intérienr fournir au Giénéral FRANCK de LAVAUD Président Général Brigade, Armée d'Haiti les frais afférents à la pour ducation Département de P'EPresident de la Brigade.

de 1950, Article Répmblique; An 147ème. de 1950, lindépendance. ler.- -1J est ouvert auj Considérant qu'il convient de l'Indépendance. FRANCK LAVAUD Département de l'Intérienr fournir au Giénéral FRANCK de LAVAUD Président Général Brigade, Armée d'Haiti les frais afférents à la pour ducation Département de P'EPresident de la Brigade. Junte Armée d'Haiti $ la Junte de tenue des Nationale les de Gouvernement ANTOINE LEVELT Gouvernement Assemblées Primaires du 8 Oc- nécessaires pour moyens Colonel, ANTOINE LEVELT Colonel, Armée tobre 1950 un crédit extraordi- dant les trois compléter penMembre de la Jnnte Armée de d'Haiti Gouvernemeat Membre de la Junte de d'Haiti Gouvernement naire de SIX CENT SOIXAN- 1'Exercice en derniers cours mois de PAUL E. MAGLOIKE PAUL E. MAGLOIRE TE DIX MILLE Septembre (Juillet à Membie Colonel, de Armée d'Haiti Colonel, VINGT CENT 1950) les valeurs acla Junte de Gouvernement Membre de la Junte ArE d'Haiti Gouvernement VINGT SEPT GOURDES cordées à ces à Par la, Junte de Gouvernement: Par la Junte de Gouvernement: 670.127.20) CENTIMES (Gourdes tre de subvention, Institutions, par la Lote- tiLe Secrétaire Le Secrétaire d' qui sera remboursé! rie de l'Etat Haitien et des Relations Exterieares d'Etat des FRANÇOIS Etar des Finances: dans la proportion de nes certaidu Tourisme: Cultes Le Secrétaire 'Etat GEORGES les Communes 60% par Communes; ANTOINE LEVELT du Commerce: au cours de Considérant Le Secrétaire d'Etat Le MARCEL FOMBRUN TExercice prochain. de valeurs qu'il n'y a pas FRANCOIS GEORGES des Finances: Secrétaire & d'Ftat de TAgriculture prévues à cette fin au J.e Secrétaire d'Etat de la Santé deEeonontie GEORGES Nationale: Article 2.-Les voies et Budget de PExercice en et de rEducation Publique Le CADET yens. de ce mu- et qu'il est urgent cours Dr. JOSEPIT LOUBEAU Nationale des Relations Secrétaire d'Etat des crédit seront tirés d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat Commerce: et du Extérieures Tourisme des Cultes disponibilités du Trésor Pu- Sur le rapport du Secrétaire MARCEL. ANTOINE blic. 6 d'Etat de Le PNTANIT LEVELT Secrétaire Le FEducation Natiode la Défense d'Etat Nationale de r'Intériear, Secrétaire de la Défense d'Etat de PIntérieur, Article nale; et des Travaux Publics: et des Travaux Nationale 3-Le présent Décret De l'avis écrit LUC E.

es disponibilités du Trésor Pu- Sur le rapport du Secrétaire MARCEL. ANTOINE blic. 6 d'Etat de Le PNTANIT LEVELT Secrétaire Le FEducation Natiode la Défense d'Etat Nationale de r'Intériear, Secrétaire de la Défense d'Etat de PIntérieur, Article nale; et des Travaux Publics: et des Travaux Nationale 3-Le présent Décret De l'avis écrit LUC E. FOUCHE LUCE" Publics: sera publié et exécuté et' motivé du Le Secrétaire d'Etat la Le Secrétaire d'Etat FOUCHE de la gence des â la dili- Secrétaire d'Etat des et du Justice Teat.ft & du Travail: Jnstice de Secrétaires d'Etat Après Finances: le EMILE ST-LOT EMILE ST. -LOT TIntérienr et des des délibération en Conseil Secrétaire et d: d'] 'Etat de "Agriculture Le Secrétaire d'Etat chacun en ce nj le Finances, Secrétaires d'Etat; GEORGES" Economie CADET Nationale: de FEducation la Santé Publique Donné concerne. Décrète: S" JOSEPH LOUBENE Nationale: Port-au- au Palais National, à Article Prince, le 12 Août 1950, ler.-JI est ouvert au Département de l'Education Na- LE MONITEUR de l'Exercice en courslen vue d'acquitter les borde-l DECRET tionale un crédit extraordinaire) Budget fret et d'assurances de QUATORZE MILLE CINQ et qu'il est urgent d'y pourvoir; reaux de CENT TRENTE ET UNE Sur le rapport du Secrétaire dus à la <International Auto- LA JUNTEDE GOUVERNEMENT d'Etat de l'Intérieur; matic Electric Corporations DE LA REPUBLIQUE D'HAITI GOURDES (Gdes. 14.531.00) pour le matériel fourni en vertu assurer le fonctionnement De l'avis écrit et motivé du Vu les articles 4 et 5 de la pour Finances; de son contrat du 7 Mars 1949 des Bibliothèques Publiques del Secrétaire d'Etat des avec l'Etat Haîtien: Loi sur le Budget et la Comptala République pendant les mois Après délibération en Conseil Considérant qu'il n'y a pas bilité Publique: de Juillet, Août, Septembre des Secrétaires d'Etat; de valeurs prévues à cette fin au Vu le Décret du 23 Juin 1950 1950. Budget de l'Exercice en cours ouvrant au Département du Décrète: est d'y pourvoir; Tourisme un crédit extraordiArticle 2.--Les voies et moet qu'il urgent naire pour le fonctionnement du yens de ce crédit seront tirés Article, ler. II est ouvert au Sur le rapport du Secrétaire Théâtre de Verdure <Massillon du Trésor Pude l'Intérieur un d' Etat des Travaux Publics: des disponibilités Département Coicour durant les mois de blic.

cours ouvrant au Département du Décrète: est d'y pourvoir; Tourisme un crédit extraordiArticle 2.--Les voies et moet qu'il urgent naire pour le fonctionnement du yens de ce crédit seront tirés Article, ler. II est ouvert au Sur le rapport du Secrétaire Théâtre de Verdure <Massillon du Trésor Pude l'Intérieur un d' Etat des Travaux Publics: des disponibilités Département Coicour durant les mois de blic. crédit extraordinaire de NEUF De l'avis écrit et motivé du Juin et Juillet 1950, <du SerMILLE CINQ CENT SOI- Secrétaire d'Etat des Finances; vice et de réparaArtile 3-Le présent Décret XANTE DIX GOURDES (G. Après délibération en Conseil d'Inspection des edu Meusera publié et exécuté à la dili- 9.570.00) pour couvrir les dé- des Secrétaires d'Etat: tion>, ble et de f'Ameublements pavillons ade gence des Secrétaires d'Etat penses nécessitées par l'achat la Petite Industrie et de la Brode l'Education Nationale et des d'un véhicule *Willys Over Décrète: : derien. xdu Musée des Beaux Finances, chacun en ce qui le lands UNIVERSAL JEBP moArtss et du <Club Hôtel de Beldèle CJ-2A 1949 Va tonne Article ler.--1I est ouvert au concerne. ladère* de Juin à Septembre à avec accessoires. Département des Travaux Pu- 1950: Donné au Palais National, blics un crédit extraordinaire Port-au-Prince, le 12 Août 1950, Article 2.-Les voies et mo- CINQUANTE HUIT MIL- Considérant que ce crédit s'est yens de ce crédit seront tiréside révélé insuffisant et qu'il conAn 147ème. de T'Indépendance. du Trésor Pu- LE SEPT CENT QUATRE, des disponibilités vient d'assurer la honne marche FRANCK LAVAUD GOCRDES CINQUANTE d'Haiti blic. du Théâtre de Verdure <MassilGénéral de Brigade. Armée CINQ CENTIMES (Gourdes President de la Junte de Gouvernement Article 3. Le présent Décret 58.704.55) en vue du paiement lon Coicous pendant le reste de ANTOINE LEVELT isera publié et exécuté à la di- des bordereaux de la <Interna- FExercice en cours (Août-SepColonel,, Armée d'Haiti gence des Secrétaires d'Etat die tional Automatic Electric Cor- tembre); Membre de la Juute de Gouvernement ilIntérieur et des Finances. cha- poration les fret et assu- Considérant qu'il y a lieu égaPAUL E. MAGLOIRE cun cn ce qu1 le concerne. rances du pour matériel fourni en lement de procéder à l'aménageColonel,, Armée de d'Haiti Gouvernement ment des bureaux, d'une salle de Membre de la Junte Donné au Palais National, à vertu de son Contrat du 7 Mars des vestiaires, des déPar la Junte de Gouvernement: Port-au-Prince.

ation les fret et assu- Considérant qu'il y a lieu égaPAUL E. MAGLOIRE cun cn ce qu1 le concerne. rances du pour matériel fourni en lement de procéder à l'aménageColonel,, Armée de d'Haiti Gouvernement ment des bureaux, d'une salle de Membre de la Junte Donné au Palais National, à vertu de son Contrat du 7 Mars des vestiaires, des déPar la Junte de Gouvernement: Port-au-Prince. le 12 Août 1950, 1949 avec l'Etat Haitien. réception, pôts, etc... du dit Théâtre; Le Sccrétaire, d'Etat dc la Santé Publiqu:) An 147ème. de l'Indépendance. Article 2. Les voies et moet de lEducation Nationale: de ce crédit seront tirés Considérant qu'il n'y a pas Dr. JOSEPH LOUBEAU FRANCK LAVAUD yens du Trésor Pu-f de valeurs prévues à cette fin au d'Etat des Finances; Général de Brigade, Armée d'Haiti des disponibilités Le Secrétaire Président de la Junte de Gouvernement Budget de l'Exercice en cours FRANÇOIS GEORGES ANTOINE LEVELT blic. et qu'il est urgent d'y pourvoir; te Secrétaire d'Etat de la Justice Colonel, Armée d'Haiti Article 3.--Le présent Décret Sur le rapport du Secrétaire et du Travail: Membre de la Junte de Gouvernement sera et exécuté à la dili-] Tourisme; EMILE ST.-LOT PAUL E. MAGLOIRE publié d'Etat du Colonel, Armée d'Haiti gence des Secrétaires d' Etat des) Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Membre de la Junte de Gouvernement Publics et des Finan- De l'avis écrit et motivé du de la Défense Nationale Travaux Secrétaire d'Etat des Finances; et des Travaux Publics: Par Ia Junte de Gouvernement: ces. chacun en ce qui le conLUC E. FOUCHE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, cerne. Après délibération en Conseil Le Secrétaire d'Etat du Commerce: de la Défense Nationale des Secrétaires d'Etat; MARCEI. FOMBRUN et des Travaux Publics Donné au Palais National, àj LUC E. FOUCHE Port-au-Prince, le 14Août 1950 Décrète: Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture Le Secrétaire d'Etat des Finances. et de l'Economie Nationale: FRANÇOIS GEORGES An 147ème. de l'Indépendance. GEORGES CADET Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture Article ler.-Il est ouvert au Le Secrétaire d'Etat des Relations & de T'Economie Nationale: Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti Département du Tourisme un Evtéri rieures, des Cultes et du Tourisine: GEORGES CADET Relations Président de la Junte de Gouvernement crédit extraordinaire de QUAANTOINE LEVELT Ee Secrétaire dcs Cultes d'Etat et des du Tourisme: ANTOINE LEVELT RANTE MILLE GOURDES Extérieures.

Secrétaire d'Etat des Relations & de T'Economie Nationale: Général FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti Département du Tourisme un Evtéri rieures, des Cultes et du Tourisine: GEORGES CADET Relations Président de la Junte de Gouvernement crédit extraordinaire de QUAANTOINE LEVELT Ee Secrétaire dcs Cultes d'Etat et des du Tourisme: ANTOINE LEVELT RANTE MILLE GOURDES Extérieures. ANTOINE LEVELT Colonei, Armée d'Haiti (Gdes. 40.000.00) pour les fins Le Secrétaire d'Etat du Commerce Membre de la Junte de Gouvernement suivantes: MARCEL FOMBRUN PAUL E. MAGLOIRE DECRET Le Secrétaire d'Etat Colonel, Armée d'Haiti a) Fonctionnement Théâtre Gourdes de la Santé Publique Membre de la Junte de Gouvernement de Verdure eMassillon, du Coiet de l'Education Nationale: Par la Junte de Gouvernement: coux durant les mois d'Août LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Dr. JOSEPH LOUBEAU et Septembre 1950.. 34.000 DELA REPUBLIQUE D'HAITI Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire la Défense d'Etat Nationale de l'Intérieur, bl Aménagement des bureaux, et du Travail: ST.-LOT de des Travaux Publics: d'une salle de réception, Vu les articles 4 et 5 de la EMILE et LUC E. FOUCHE des pôts, etc. vestiaires, du dit Théâtre. des dé- 6.000 Loi sur le Budget et la ComptaLe Secrétaire d'Etat des Finances: FRANÇOIS GEORGES TOTAL. ,40.000 bilité Publique; Le Secrétaire d'Etat des Relations Considérant qu'il convient de DECRET Extérieures, des Cultes et du Tourisme. Article 2.-Les voies et modonner au Département de l'InANTOINE LEVELT yens de ce crédit seront tirés térieur les moyens de couvrir les LAJUNTE DE GOUVERNEMENT Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN du Commerce: des disponibilités du Trésor Pudépenses nécessitées par l'achat DELA REPUBLIQUE D'HAITI Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture blic. d'un véhicule *Willys-Overet de GEORGES l'Economie CADET Nationale: Article 3.-Le Décret lands> UNIVERSAL) JÉEP mo- Vu les articles 4 et 5 de la de la Santé présent Loi le et la Le Secrétaire d'Etat Publique sera publié et exécuté à la dilidèle CJ-2A % tonne avec ac- sur Budget Comptaet de l'Education Nationale: gence des Secrétaires d'Etat du cessoires; bilité Publique: Dr. JOSEPH LOUBEAU chaConsidérant qu'il convient de Le Secrétaire d'Etat de la Justice Tourisme et des Finances, Considérant qu'il n'y a pas nécessaires] etdu Travail: cun en ce le concerne. de valeurs prévués à cette fin au Iprendre les mesures EMILE ST.-LOT qui LENONTTEUR sera d sur la base forfaitaire de la valeur Article 2-Le présent Arrêté du locative des logements et terrains National, à ARRETE publié et exécuté à la diligence occupés (magasins, halles, dépôts du 6 Donné au Palais 1950, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

en ce le concerne. de valeurs prévués à cette fin au Iprendre les mesures EMILE ST.-LOT qui LENONTTEUR sera d sur la base forfaitaire de la valeur Article 2-Le présent Arrêté du locative des logements et terrains National, à ARRETE publié et exécuté à la diligence occupés (magasins, halles, dépôts du 6 Donné au Palais 1950, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. etc.) selon le voeu de la Loi Port-au-Prince, le 14 Août DE GOUVERNEMENT National, à Port- Septembre 1948, doivent faire ieurs An 147ème. de TIndépendance. LAJUNTE D'HAITI Donné au Palais 1950, An 147e. au Bureau des ContriDEJ LA REPUBLIQUE au-Prince, le 5 Août déclarations au plus tard FRANCK LAVAUD Armée d'Haiti les articles 2, 6 et 12 du Dé- de LIndépendance.. butions de leur localité Général la Brigade, Junte de Gouvernement Vu 1937 sur le ler. Septembre 1950. Président : LEVELT cret-I Loi du 19 Septembre FRANCK LAVAUD d'Haiti Le de T'impôt sur le reColonel, ANTOINE Armée d'Haiti les Communes; d'une Général de de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement paiement du semestre devra Membre de la Junte de Gouvernement Considérant que dans Vintérêt convient de Président ANTOINE LEVELT veru lieu premier ile 30 Octobre 1950 au PAUL E. MAGLOIRE d'Haiti bonne Administration, il Colonel, Armée d'Haiti Gouvernement avoir et celui du deuxième seColonel, Arinée de Gouvernement' dissoudre le Conseil Communal Membre de la Junte de plus tard Membre de la Junte BORGNE et de former PAUL E. MAGLOIRE mestre le 30 Avril 1951 au plus tard. Par la Junte de Gouvernement: du chargée de gérer les Colonel, la Junte Armée de Couvernement d'Haiti Le fait de ne pas effectuer de déd'Etat des Finances: une Commission jusqu'aux Membre de tous logements addiLe Secrétaire FRANÇOIS GRORGES intérêts de cette Commune Par la Junte de Gouvernement: olaration pour ou devant être OCSecrétaire d'Etat de la Santé Publique prochaines élections; d'Etat d'Etat de l'Intérieur: tionnels occupés Le TEducation Nationale: Sur le du Secrétaire Le Secrétaire pendant l'exercice 1950-1951, et de JOSEPH LOUBEAU rapport LUC E. FOUCHE cupés une évidence Dr. d'Etat de TIntérieur, de lIntérieur: sera considéré comme pour Le Secrétaire Nationale Arrête: de fraude. Aucune réclamation de la Défense Travaux Publics: de valeur locative ne sera et des réduction LUC E. FOUCHE Article ler-Le Conseil Commu- ADMINISTRATION GENERALE aoceptée passé le ler. Septembre Le Secrétaire Cultes d'Etat des et du Relations Tourisme: nal du BORGNE est dissous. DES CONTRIBUTIONS 1950. Toute liquidation, vente ou Extérieures, ANTOINE des LEVELT Une Commission composée des ciA VIS cession d'un établissement commerLe Secrétaire d'Etat du Commerce: toyens Tacius PIERRE-LOUIS, Cléocial affectant le rôle des contriMARCEL FOMBRUN XAVIER et Démétrius MI- Paiement du droit de licence buables devra être également signalée Le Secrétaire dEtat de la Justice phat CHAUD, respectivement Président et 1950-1951 Bureau des Contributions.

Extérieures, ANTOINE des LEVELT Une Commission composée des ciA VIS cession d'un établissement commerLe Secrétaire d'Etat du Commerce: toyens Tacius PIERRE-LOUIS, Cléocial affectant le rôle des contriMARCEL FOMBRUN XAVIER et Démétrius MI- Paiement du droit de licence buables devra être également signalée Le Secrétaire dEtat de la Justice phat CHAUD, respectivement Président et 1950-1951 Bureau des Contributions. EMILE et du Travail: ST.-LOT Membres est chargée de gérer les Exercice au Les intéressés sont Générale des contribuables d'Etat de PAgriculture intérêts de cette Commune jusqu'aux L'Administration leurs bordereaux Le Secrétaire Nationale: aux contri- invités à rédlamer et de TEconomie CADET prochaines élections. Contributions rappelle du Bureau des Contributions de leur GEORGES Article 2.Le présent Arrêté sera buables étrangers. généralement localité le ler. Octobre 1950 conpublié et exécuté à la diligence du quelconques, qu'ils ont pour devoir cernant l'impôt du premier semestre. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de faire, dès le ler. Septembre 1950, Ils réclameront ceux du deuxième ARRETE Palais National, à Port- au Bureau des Contributions de leur semestre fe ler. Avrit 1951. Donné au Août 1950, An 147e. localité, leurs déclarations en vue du réclamation ne sera adGOUVERNEMENT au-Prince, le 5 du droit de licence de Aucune de non réception LA JUNTEDE REPUBLIQUE D'HAITI de lIndépendance. paiement 1950-1951, dequel doit être mise sous prétexte voie postale ou DELA FRANCK LAVAUD l'exercice 1950, de bordereau Har la Loi les articles 2, 6 et 12 du Dé- Général de Brigade, Armée d'Haiti effectué du ler. au Octobre autrement, vu que l'art. 8 de Vu 1937 sur Président de la Junte de Gouvernement peine d'être astreints à une. sur- du 6 Juin 1924 fait obligation aux cret-Loi du 19 Septembre Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti sous taxe de 10% du montant de ce droit' intéressés de payer intégralement les Communes; dans l'intérêt d'une Membre dela Junte de Gouvernement mois ou fraction de leurs bordereaux dans le délai presConsidérant que de PAULE. MAGLOIRE d'Haiti pour chaque bonne Administration, il convient Coloncl, de la Junte Armée de Gouvernement mois de retard. crit. dissoudre le Conseil Communal Membre Par la Junte de Gouvernement: Au cas de modifications de décla- Port-au-Prince, le 25 Juiliet 1950. des CAYES et de former les d'Etat de l'intérieur: des modèles imchargée de gérer Le Secrétaire LUC E. FOUCHE rations antérieures, des une Commission Commune jusqu'aux primés seront à la disposition intérêts de cette intéressés et seront délivrés gracieuprochaines élections; AVIS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ARRETE sement. sont Le chèque de RESTITUde VIntérieur; Les contribuables en question bordereaux TIQN émis le 21 Juin 1950, au Arrête: invités à réclamer leurs éro 195439. Bordereau LAJUNTEDE GOUVERNEMENT au Bureau des Contributions de leur num à l'ordre de ELECTRIArticle ler.-Le Conseil Commu- DELA REPUBLIQUE D'HAITI localité à partir du ler. Octobre 1549. RADIO REPAIR SHOP. naldes CAYES est dissous.

sont Le chèque de RESTITUde VIntérieur; Les contribuables en question bordereaux TIQN émis le 21 Juin 1950, au Arrête: invités à réclamer leurs éro 195439. Bordereau LAJUNTEDE GOUVERNEMENT au Bureau des Contributions de leur num à l'ordre de ELECTRIArticle ler.-Le Conseil Commu- DELA REPUBLIQUE D'HAITI localité à partir du ler. Octobre 1549. RADIO REPAIR SHOP. naldes CAYES est dissous. Vu les articles 2, 6 et 12 du Dé- 1950. CAL s'élevant à composée des cisur Port-au-Prince, et Une Commission Dumont cret-Loi du 19 Septembre 1937 Aucune réclamation ne sera ad13.86 (TREIZE toyens Louis B. VICTOR, HIPPOLITE les Communes; mise sous prétexte de non réception Gourdes GOURDES & 86/100) étant THEARD et Raymond et Mem- Considérant que dans Tintérêt d'une par voie postale ou autrement, vu est déclaré nul: duplicata respectivement Président bonne Administration, il convient de lart. 8 de la Loi du 6 Juin 1924 égaré, en être dressé. bres. est chargée de gérer les intérêts dissoudre le Conseil Communal que fait obligation aux intéressés de devant de cette Commune jusqu'aux pro- de FORT LIBERTE et de former intégralement leurs bordechaines élections. une Commission chargée de gérer les payer reaux dans le délai prescrit. Article 2.-Le présent Arrêté sera intérêts de cette Commune jusqu'aux LE MONITEUR publié et exécuté à la diligence du prochaines élections; d'Etat Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. Le numéro: 40 centimes Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire Donné au Palais National, à Port- de lIntérieur; Arrête: ABONNEMENTS au-Prince, le 5 Août 1950, An 147e. ADMINISTRATION GENERALE Par an: Gdos. de Tindépendance. Article ler-Le Conseil Commu- DES CONTRIBUTIONS 25.00 FRANCK Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti nal de FORT LIBERTE est dissous. AVIS Etranger 15.00 Président Général a la Junte de Gouvernement Une Commission composée des ciPort-au-Prince.- 18.00 ANTOINE LEVELT d'Haiti PHILOGENE, Ma- IMPOT SUE LE REVENU Province Colonel, la Junte Armée de Gouvernement toyens Alphonse VICTOR et Aly MARTIN 6 mois: Membre de PAUL E. MAGLOIRE gnan ST. Président et Membres Exércice 1950-1951 Etranger 15.00 Colonel, Armée d'Haiti respectivement les intérêts de 9.00 de Membre del la Junte Gouvernement est chargée de gérer prochai- Tous les contribuables assujettis Port-au-Prince Province. 10.00 Par la Junte de Gouvernement: cette Commune jusqu'aux au paiement de f'impôt sur le revenul Le Secrétaire d'Etat de lintérieur: nes élections. LUC E. FOUCHE L MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES sOUM. Publicatlon Premsidse Première CONTENANCE Detes de prineatotiee NOM DES SOUM.

: cette Commune jusqu'aux au paiement de f'impôt sur le revenul Le Secrétaire d'Etat de lintérieur: nes élections. LUC E. FOUCHE L MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES sOUM. Publicatlon Premsidse Première CONTENANCE Detes de prineatotiee NOM DES SOUM. Publication Situation des biens des demondes CONTENANCE Dates de présentotton Situetlon des biens des demandes l'éten- Prudent Bonhomme 26 Mai 50 26 Mai 50 Com. de Pestel, due Une proprièté de 1 hectare. dont bor- 26 Février 1949 dont l'éten- Evaus Jeudy 1948 Hab. Delcourt. f Nord CaméCom. de Pestel, due Une ETT est hectares, bor- 17 Aont née lorme Pierrevil "as au Sect. Cayemitte. née au Nord par Joseph Sud par Louis Bonhomme Germain rEtat, au Sud par PEtat, à l'Est par Emmanus et à Clandius Jeudy Sainlane T'Etat, l'Etat Bien-Aimé par Eugène l'Est par T'Ouest FNEL TOuest par Aricia PE: Pierrevil 1'État. Estévaine Bien-Aime 26 Mai s0 e Jn-Pierre 25 Mai 50 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- bor- 2 Mars 1949 de Pestel, Une propriété dont léten- bor- Cambronne 25 Août 1948 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, Section Com, Cayemit- due est de 1 hectare, St. Félix née au Nord T'Etat, par Emmanus au Sud née au: Nord par Bien-Aime te, Habitation Goussaint TEtat, Sud Camélorme Pierrevil Cayemitte. Sanite Ignace FEat" à FEat a T'Est VEtat par Louis et a H, par Lonis-Jacques Bonhomme Prudent BonBernard l'Etat Méra et TOmest YEtat. TOuest homme YEtat. par s par Camille Emmanus Bien-Aimé 35 Mai 50 dont l'éten- Laumela Clervoyant 36 Mai Pestel, Une propriété dont l'éten- 25 Com. de Verret- Une propriété déter- 5 Mars 1949 Com de due est de 1 hectare, bornée Septembre tes, Hab. Do, Rue due n' est pas encore au Nord Hab. Delcourt. au Nord Louis BonJubHé. minée, bornée au 3oa homme Te au Sud TEtat, par Camenia Ethéart. à T'Est par Prudent Bonhomme Sintamène, Public et TEs t Camélorme btr Chemin Pierrevil rERL et à T'Ouest I'Ouest par Petit-Ma. Illusse Breus 26 Msi 50 Stévène Bien-Aime T'ECom. de Cerca la Une propriété dont Téten- borMars 1949 E 25 Mai 50 Source. Hab. La- due est de Nord 1 hectare, FranceUne proprteté dont Yéten- Jésulorme Jacquet 1948 miel.

amène, Public et TEs t Camélorme btr Chemin Pierrevil rERL et à T'Ouest I'Ouest par Petit-Ma. Illusse Breus 26 Msi 50 Stévène Bien-Aime T'ECom. de Cerca la Une propriété dont Téten- borMars 1949 E 25 Mai 50 Source. Hab. La- due est de Nord 1 hectare, FranceUne proprteté dont Yéten- Jésulorme Jacquet 1948 miel. née au par Com. de Pestel, due est de 1 hectare, bor- 29 Septembre line Noustal, : a l'Est Sud par Hab. Delcourt. née au Nord par Alphonse Flérince Alcimé Bréus, età l'OuJaoquet VEtat, au par à Beauvoir. LEE Cevano Mertilia l'Etat, est par Edmond dont léten- Decins Bruno 26 Mai se T'Est par Beldor BonhomCom. de Hinche, Une propriéte déter- 9 Mars 1945 me l'Etat et à T'Ouest par Section Cabral, due n est pas encore Nord Marius Jacquet l'Etat Doreluis 26 Mai 50 Rue Savanne- minée, Fene ainsi bornée au au Eas Com. de Pestel, Une dont 'éten- bor. Déniva Octobre 1948 Longue. Anacius Te Charles, à Hab. Delcourt. due I"" est 1 hectare, Florvil FM Supprema Boninée au Nord par Céide face m l'Ouest par NorTEtat, au Sud par vilus Alexis. Génisse 26 Mai sn Momus FEtat, TPEA dont l'éten- Carmelot, Azor Vilmond TELe l'Etat. et Coni. de Cerca la Lne est propriété de 1 Hectare, bor- 9 Mars 1948 l'Ouest par Sériclès Glaudius jeudy 25 Mai 50 Source, Hab. Ga- due née au Nord Montreuil de Pestel, Une propriété dont Péten- 19 Février 1949 dère. Péricles. au Sod EstiCom. due est de 1 hectare, bornord François. à H -par Hab. Cayemitte. née au Nord par Evaus Eimond Beauvoir età TOuJeudy I'Etat, au Sud par est par Thumer Saint. 26 Mai 50 Aricia I'Etat a l'Est par Une dont l'éten- Momelus Hilaire Saintane l'Etat ct à TOuest Com. de Hinche, propriété encure déter- 11 Mars 1949 par Joseph Germain l'Etat. 26 Mai 50 Section dionde, Habita- Agua-hé- minée. due n'est bo pas nét du Xord par des Anses- Une proprièté dont l'éten- Jeanlis 21 Mérilus Pevrier 1949 tion Bourg d'O- Etat. au Sud TEtat. et Com. est de 1 hectare, borT'Est par riti i-Pitres, Section Hab. due née au Nord, par André range. TOuest par TEtat Esmilus 25 Mai se Bois d'orme, Jean J'Etat, au Sud par Hinche, Une dont Yéten- Joseph, 1949 Bois Coderne. Auribin Auguste, T'Etat Com. Section de Agua- -hé- due earatt pas encore déter- 11 Mars TEst par Dimorin TEtate: dionde, Habitation minée, bornée au Nord TEtat, par 1'Ouest par Dimor rin.'EBourg d'Orange.

TEtat Esmilus 25 Mai se Bois d'orme, Jean J'Etat, au Sud par Hinche, Une dont Yéten- Joseph, 1949 Bois Coderne. Auribin Auguste, T'Etat Com. Section de Agua- -hé- due earatt pas encore déter- 11 Mars TEst par Dimorin TEtate: dionde, Habitation minée, bornée au Nord TEtat, par 1'Ouest par Dimor rin.'EBourg d'Orange. T'Etat, au Sud J'Etat par et tat. dont l'éten- Artiste Mérilus 26 Mai 50 I"Ouest TEst par par TEtat. 26 Mai se Com. des Anses- Une propriété est de 1 hectare, bor- 21 Février 1949 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Exalr 11 Francique Mars 1949 à-Pitres, Section Hab. due née au Nord vacant Sect. A gua-he- due n' est pas encore Nord déter- par Bois d'Orma. Bois pin, : Sud.par dionde, Habita- minée, bornée au Bois Coderne. Petit Célus ALFTES à l'Est tion Pinquoit l'Etat, au Sud T'Etat, et à l'Eà ret par Jeanrilus Mérilus, Anéus T'Ouest l'Est par rEtat. tat et à TOuest par par St. Jean Périclès 25 Mai se Estimé l'Etat. Joseph 26 Mai se Com. de Hinche, Une nest propriète encore dont l'éton- déter- 11 Mars 1949 La Une propriée ilont l'éten- Jonathas Février 1949 Section Agua- -hé- due pas Nord_par Com. de Cerca, de hectare, bor- 23 dionde, Hab. Tè- minée, bornée au Source, Hab. La- due est Saintillus Boeuf. 'Etat, au Sud T'Etat. miel. née au Nord au par Sud par Céte l'Est par I'Etat. t et Barthelemy, T'Est par I'Ouest par 115 Mazulien, Dalusma à TOuUne dont Téten- Eloisie Ebersie 26 Mai Jeanite Estinont Com. de Tiburon, 1 hectare, bor- 11 Mars 1949 est par Moutil se aes due est * dont l'éten- Examé Laileur 26 Mai 2e. Irois, Section, Hab. Sour- née au Nord par Navius Com. de Pestel, Une propriété bor- 23 Février 1949 ce. Octa, au Sud par Méritus Hab. Delcourt. due est de hectare. Claizius Juin, à TEst par Devi Hi- Isnée au Nord Sud par par Macéus laire et a POuest par Lys, Fremont, au alEst par Eiphirael Hilaire. dont l'éten- Celiça Exantus 26 Mai s0 lis Lys et à T'Ouest par une Com. de Verret- Une due n'est propriété encore déter- 14 Mars 1949 falaise. Mentor 25 Mai 50 tes, Hab. Rue. Savane Gef- minée, au Nord par dont l'étenEt Pestel, Une propriété Dieudonné 26 Févtier 1940 Bourg, la Dame Marius Fils, au Com. due est hectare, borfrard. Sud par Selmont Exantus, Hab.

us 26 Mai s0 lis Lys et à T'Ouest par une Com. de Verret- Une due n'est propriété encore déter- 14 Mars 1949 falaise. Mentor 25 Mai 50 tes, Hab. Rue. Savane Gef- minée, au Nord par dont l'étenEt Pestel, Une propriété Dieudonné 26 Févtier 1940 Bourg, la Dame Marius Fils, au Com. due est hectare, borfrard. Sud par Selmont Exantus, Hab. d.ter née au Sart par Lemon, à l'Est Léonville Cleau Sud par Badio, l'Est ment et "" YOuest par VéPalenstouin et à l'Ouest nicia Versé. 25 Mai se par Elius Lys. Camélorme Pierrevil 26 Mai se Com. de Cerca, la Une dont l'éten- bor- Thermil 15 Deismé Mars 1949 Com. de Pestel, Une propriété dont T'éten- 26 Février 1949 due est hectare, EET Hab. Dekourt. due de 1 hectare, Prudent borSource, Biassou. Habitation née au Nord par Nonome, Jonée s Nord par au Sud par Norcilia Bertil Bonhomme, au Sud a T'Est Lonis Bonhomme, à HE Mta. et à Folai par par Eramanus Bien- Aimé Terrain de FEtat. Retrtor à l'Ouest par St-Eugène LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Promisre CONTENANCE Dotes de présantation Publication Situa at on des biens CONTEN IANCE Dates de présontation Publication Sitw wotion des biens des demandes des demandes dont f'éten- Annilas Merzier 25 Mai 50 Com. des Anses- Une dont l'éten- Célius St-Jean 1949 35 Mai 5e Com. des Irois, Une propriété Mars 1940 à-Pitres, Section due de hectare envi- 21 Mars borAET 3e. Section. Hab. due est de hectare, Mme, Su- 15 Bois d'orme, Ha- ron, R au Nord Panache. née au Nord Daniel Hibitation Bois Co- Bois T'Etat, C pri, au Sud Lee derne. Cilus Fu l'Etat, l'Est laire, à l'Est par Armis du Bois pin, l'Etat a Danie! et à "Ouest près Peele par Dumorin saint rivage. Mishel. Commune de Ti- Une. propriété dont l'éten- Annilas Mars Merzier 1940 25 Mai Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Hériveau Jeune 25 Mai 50 buron, Hab. Ber- due est de hectare, bor- 15 Rue Sténio Vin- due n'est pas encore déter- 21 Mars 1949 nard. née au Nord par Lindulus cent. minée, bornée au Nord par Thomassaint, Sud par Amelia Louis rEtat au Anthénor "bort à T'Est Sud par St. Rémy Sénat Marcius Dolcé et a l'Etat, a f'Est par H. SePoueit par Ilavois Dolcé. na l'Etat et a l'Ouest par Comt de Grande Une propriété dont l'éten- Luthis Cajuste 26 Mai 60 Mme Osner François T'ESaline, 1ère. Sec- due n'est encore déter- 15 Mars 1949 tat. tion, Habitation minée, R au Nord par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Elisnor 25 Mai s0 Poteneat. Altagrace Gabriel, au Sud Rue Calvaire. due n'est encore déter- 21 Mars 1949 le Grand Chemin, à .t au Nord FE par l'Etat et à r'Ouest mT, Calvaire, au par le Grand Chemin. Eua par EEAE Sylvain, à Com.

ter- 15 Mars 1949 tat. tion, Habitation minée, R au Nord par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Elisnor 25 Mai s0 Poteneat. Altagrace Gabriel, au Sud Rue Calvaire. due n'est encore déter- 21 Mars 1949 le Grand Chemin, à .t au Nord FE par l'Etat et à r'Ouest mT, Calvaire, au par le Grand Chemin. Eua par EEAE Sylvain, à Com. de Grande- Une dont l'éten- Gracieuse Augustin 25 Mai 50 l'Est par Démosthène DelSaline, ière. Sec- due n'est TA. encore déter- 16 Mars 1949 fort et a l'Ouest MaHab. Pote- bornée au Nord ternel Jn-Baptiste TARNE tion, Chemin, au Com. de Tiburon, Une dont l'éten- Saintilas Daniel 26 Mai 50 neau. EPEA Grand 3i proprièté Altagrace Gabriel, a Hab. Mât:Rouge. due est de 1 hectare, bor- 21 Mars 1949 PEa Cécile Sacifie née au Nord par Occius Jean : l'Ouest par le Fils, au Sud par Joseph, et Grand Chemin. l'Est par une falaise l'éten- Yvonne Robert 25 Mai 50 l'Ouest par l'Etat Com, de Caracol, Une propriété de 16 Mars 1949 Com. de Hinche, Une proprièté dont l'éten- Brizard Cobner 26 Mai 60 Section Bourg, duc est degt Rue Calvaire. due n'est pas encore déter- 22 Mars 1949 Rue Eglise. et de 8m. minée, au Nord par L bornée au par Filsbornée E Gedelia Léger lEtat, au Aimé Prophete Rue T'Etat, " Sud par la rue Calvaire, à Sud par Eglise, l'Est par Francilia Jean et l'Est par : rue Possession à T'Ouest par Annilus Jnet à T'Ouest par une chaBaptiste. pelle. 25 Mai 60 Com. de Hinche, Une dont l'éten- Jn-Charles Clément 25 Mai 60 Com. de Tiburon, Une dont l'éten- Moise Josias Rue Haitienne. due pas encore déter- 22 Mars 1949 Mars 1949 titr. 2e. Section, Rue due arepHf est 1 hectare, bor- 16 minée, bornée au Nord Cabrit née au Nord par l'Etat vala rue du Calvaire, au S cant, au Sud par l'Etat vapar la Rue du Cimetière, cant, à l'Est par l'Etat vaàl'Est par Fausta Trasicant ct à TOuest par jes mé et F'Ouest Mme. Héritiers Valès. Joseph Emilien, Fian Une dont l'éten- Charles Dorvilus 35 Mai50 Com. de Hinche, Une propriété dont Téten- Jn-Baptiste Maternel 25 Mai s0 Sect. Com. de Rang Hinche, Cer- due n'est propriété pas encore déter- 17 Mars 1949 Rue du Calvaire. due n'est bornée pas encore Nord déter- 22 Mars 1949 ca-Carvajal, Ha- minée, bornée au Nord par Rue du Calvaire, au Sd4 bitation Lacien- 1'Etat, au Sud par TEtat, ETC à et à une à par Téx ne.

ernel 25 Mai s0 Sect. Com. de Rang Hinche, Cer- due n'est propriété pas encore déter- 17 Mars 1949 Rue du Calvaire. due n'est bornée pas encore Nord déter- 22 Mars 1949 ca-Carvajal, Ha- minée, bornée au Nord par Rue du Calvaire, au Sd4 bitation Lacien- 1'Etat, au Sud par TEtat, ETC à et à une à par Téx ne. l'Est par, l'Etat. l'État ruelle, Jean a "Ouest l'Ouest par Eh.er Louis l'Etat. l'éten- Léonce "eirt Com. de Thoma- Une propriété dont Holopherne Baron Com. de Hinche, Ete propri riété dont Péten, Daméus Ludovie 26 Mai 50 zeau, Sect. Mon- due est de 20 hectares, reste Pierre Albert Pierre Rue du Cime- due n' 'est pas encore déter- 22 Mars 1949 tagne Trou d'eau, bornée au Nord parle 25 Mai 50 tière. minée. bornée au Nord Habit tation Ma- de Mahotière et Dumornay, Mathieo, Bertrhave 17 Mars 1949 une ruelle, au Sud par thieu-Mahotière. at Sud par rue du Cimetière. T'Est Le meilleur, a l'Est par par Amélas Daméus, l'Etat Desbancs et à l'Ouest par et T'Ouest par Lorincia Hatte Lassère et Bois scié, Jn. Noel l'Etat. Com. Tiburon, Une propriété dout l'éten- Marius Jean 25 Mai 50 Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Frané Souffrant 25 Mai 50 Hab. EIP due est de 1 hectare, bor- 17 Mars 1949 Source, Habita- due n'est pas encore déter- 23 Mars 1949 au Nord par l'Etat, au tion Portail. minée, bornée au Nord par par Dulus Conte, à l'Etat, au Sud par l'Etat, l'Est par le Grand Cheà l'Est par l'État et et a POuest par les l'Ouest par l'Etat. Hanin Louisius Conte. Com, de Cerca la Une propriété dont l'éten-. Anilus Micanor 25 Mai 50 Com de Verret- Une propriété dont l'éten- Félix Joseph 26 Mai 50 Source, Hab. La- due est de 1 hectare, bor- 23 Mars 1949 tes Hab. Do, Rue due n'est pas encore déter- 18 Mars 1949 miel. née au Sud au par Nord TEtat. par à T'Etat, T'Est Jubilé. minéc, bornée au Nord par l'Etat et à l'Ouest par la Dame Jonathas Sylvain, au Sud par un Chemin PuFal blic, a l'Est par un Canal Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Pierrelus Faustin 26 Mai 60 Public et à FOuest par la Source, Hab. Mi- due est de 1 hectare bor- 24 Mars 1949 Dame Jonathas Sylvain. chaël. née au Nord par T'Etat. Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Aidéus Adé 26 Mai 50 au Sud par et rEtat, à POuest a l'Est par Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 18 Mars 1949 l'Etat bornée au Nord l'Etat FESI tion Laumont.

Hab. Mi- due est de 1 hectare bor- 24 Mars 1949 Dame Jonathas Sylvain. chaël. née au Nord par T'Etat. Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Aidéus Adé 26 Mai 50 au Sud par et rEtat, à POuest a l'Est par Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 18 Mars 1949 l'Etat bornée au Nord l'Etat FESI tion Laumont. vacant, au Sud par par l'Etat Com. de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Dorilus Charles 25 Mai KF vacant, à P'Est par l'Etat 5e., Section des due est de 1 hectare, bor- 24 Mars 1949 vacant et à l'Ouest parTEIrois, Hab. Mât- née au Nord par Raphael tat vacant. Rouge. Daniel, au Sud par F'Etat. Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Lenor St-Jean 25 Mai 50 TOnest à "'Est par par l'Etat. I'Etat et a Perrin, Habita- due est de hectare 29, 18 Mars 1949 dont Cinéus se tion Laumont. bornée au Nord TEtat Com. de Hinche, Une propriété l'éten- in.-Pierre 26 Mai vacant, Sud E l'Etat Rue Cimetière. due n'e est pas encore déter- 25 Mars 1949 vacant, #" l'Est par l'Etat minée, bornée au Nord par vacant et à l'Ouest par une ruelle, au la l'Etat vacant. Rue Cimetière, par M" Ter Com. de *Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Georges 25 Mai 50 à.l'Ouest Lorincia Jn. par NoEl Odiel TEtat Richard et lines, Hab. Ban- due n'est pas encore déter- 19 Mars 1940 1'Etat. lieu, Rue Chan- minée, bornée au Nord par dont l'éten- Eldéus Sinous latte. I'Etat inoccupé, au Sudpar Com. de Cerca la Une propriété 25 Mai 5 la Rue Chanlatte, à l'Est Source, Hab. Ra- due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 l'Etat inoccupé et à vine Lassale. ati Nord par l'Etat, au Rluett par Mme. Vve. NuSEa par FEtat, à l'Est ma Philippe, prétendue prol'Etat et à l'Ouest par RE priétaire. tat. Com. de Pestel, Une propr iété dont l'é- Isaac Bonhomme 26 Mai50 Com. de Corea la "Une propriété dont l'éten- bor- Anestor Andrénor Mars 25 Mai se Hab. Delcourt. tendue est de 19 Mars 1349 Source, Hab. Ra- due est Nord de 1 hectare, l'Etat, au 26 1949 bornée au Nord par vine Lassale. née Sud au l'Etat, par à l'Est lis Sud Momtipar à l'Ouest par à et Jus, Thet par EN et lEtat F l'Ouest par L6opold. tat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présantotien SOUM. Publication Première Situe tion des bieas CON NOM DES SOUM. Première des demondes TENANCE Dotes de présontation publication des demandes Co Sourre, de Hab. Cerca Los- la due Une propriété dont l'éten- Mathieu Elva 25 Mai 50 Com. de Une n'est pas encore déter- 26 Mars 1949 Saltrou, dont l'éten- Jean Rémus 25 Mai 50 Cacmue. minée, bornée au Nord par. Sect.

Publication Première Situe tion des bieas CON NOM DES SOUM. Première des demondes TENANCE Dotes de présontation publication des demandes Co Sourre, de Hab. Cerca Los- la due Une propriété dont l'éten- Mathieu Elva 25 Mai 50 Com. de Une n'est pas encore déter- 26 Mars 1949 Saltrou, dont l'éten- Jean Rémus 25 Mai 50 Cacmue. minée, bornée au Nord par. Sect. bitation Bel-Air, Ha- due est AgrP de hectares, bor- 30 Mars 1949 l'Etat, à l'Est et Morne. Derrière- néc au Nord par TEtat, au à l'Ouest par FE.EN Sud par rEtat, à 1'Est Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Luc Prévil 25 Mai 50 lEtat Baptiste et Moise. Sect. Bourg. Rue due est de 4m. X 22m, de 26 Mars 1949 SIRT Ferrier. profondeur, bornée au Nord Sect. Com. Bel-Air de Saitrou, Ha- due Une dont l'éten- Jean-Baptiste Moise 25 Mai 50 Massan Mondésir, au est hectares, bor- 30 Mars 1949 ATT Sea par Stépha ne Pierbitation Morne. Derrière- née au Nord par l'Etat I l'Est par une Rue. et inoccupé, à l'Est par Jean l'Ouest par Louis Alcin. par Rémus l'Etat l'Etat inoccupé et I'Ouest Com. Hab. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Hiramé Bien-Aimé 25 Mai 50 Com. de Une Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 Sect. Bourg. Ferrier, Rue due est propriété de 4m. dont x Péten- de Datius Joseph 25 Mai 50 néc au Nord par Massé, Ferrier. profondeur, au 10m. 31 Mars 1949 au Sud par Elphilis, al'Est Suzanne bornée Prophète, Nord par l'Etat et à l'Ouest par au me falaise. LE par Frémors Jozard. à 1'Est par une Rue et à Com. Hab. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Rachel Toussaint 25 Mai 50 l'Ouest par Saimpréus AnDelcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 toine. née au Nord Rénéus Com. de Ferrier, Une propriété dont Jn- Baptiste, 1'1 Teiar au Sud Section Bourg, due est de 4m. X 20m, l'éten- de Josué 31 Vincent Mars 1949 25 Mai se par Octavius Dorvilier l'ERue Ferrier. profondeur. bornée tat, à l'Est par l'Etat et à par Jules Toussaint, au au Nord Sud l'Ouest par l'Etat. Charélus Sterling. Com. de Hinche, Une dont l'étenpar une et à F Rue, Une Ruelle due n'est propriété pas encore déter- Mme. dinand Joseph Fer50 r'Ouest par une Rue Rue. coite. minée, bornée au Nord par 28 Mars 1949 25 Mai Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Bernadin Jean Mai 50 Elisnor Jean, au Sud par Section Bourg, due est de 4m. 20m. de Mars 1949 25 à nne Ruelle. PEst par Rue Ferrier. profondeur, bornée au Nord Olivina Pierre et à l'Ouest par Bienné Jean, Sud par Génise Sylvain. par Félix Joseph, # l'Est Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Estamé St. Fleur par Thica et à T'Ouest par à- Pitres, Section due est de 1 hectare envi- 29 Mars 1949 26 Mai 50 Com.

Mars 1949 25 à nne Ruelle. PEst par Rue Ferrier. profondeur, bornée au Nord Olivina Pierre et à l'Ouest par Bienné Jean, Sud par Génise Sylvain. par Félix Joseph, # l'Est Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Estamé St. Fleur par Thica et à T'Ouest par à- Pitres, Section due est de 1 hectare envi- 29 Mars 1949 26 Mai 50 Com. de Ferrier, Eluce cène Théard. Bois d'Orme, Ha- ron, bornée au Nord par Une dont l'éten- Delmonde Félix bitation Bois Co- Emélus Alismé, l'Etat, au Section Rue Ferrier. Bourg. due TE est 18m. 31 Mars 1949 Mai 50 derne. Snd par Alexandre Joseph profondeur, au Sont Ruts l"'Etat, à l'Estpar Annélus Massillon Amady, au 'Etat et à l'Ouest Ti par la E par Grand Rue, Pépé l'Etat. TEst Occélus Raphael Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Villardouin * Joachim. et à Rolde par Helvétius à-Pitres, Section due est de 1 hectare. bor- 29 Mars Pierre 1949 25 Mai 50 Com. de Ferrier, Une Bois d'Orme, Ha- née au Nord par Mme. SepHabitation Meil- propriété dont léten- Saintilus Pierre 25 Mai se bitation Bois Co- timus TEtat, au Sud lac, Sect. Mariba- due est de 1 hectare, bor- 31 Mars 1949 derne. Maurilus Morency FRur roux. Pierre, née au au Nord Epiphane Adémar YEst par Solon Lazarre mA l"'Etat età l'Ouest par la Zéphirin, Terrain de à l'Est par et un Ravine l'Etat. FOuest par un l'Etat terrain de Com. Hinche, Une propriété dont l'éten- Sanon l'Etat. Rue oit.ite due n'est pas encore déter- 29 Elphobe Mars 1949 26 Mai 50 Cem. de Dondon, Une propriété dont l'éten- Méicia Belony minée, bornée Nord par Sect. Haut du due est de 1 hectare, bor- Pierre 5e Gedélia Léger, Sud par Tron. Hab. Le- née au Nord par Risa Fran- ler. Avril 25 Mai la Rue Calvaire, à P'Est roy. çois T'Etat, au Sud par la Ruelle Abattoir et Monfils François prétendu par l'Ouest par Nertilia Repropriétaire. à PEst nard. une Rivière et à TOuest par Com. de Hinche, E'ne propriété dont l'éten- Sylvzin Génise par Pierristild Pierre TERue Calvaire. due n'est pas encore déter- 29 Mars 1949 25 Mai 50 Com. de Hinche. tat. dont minée, bornée au Nord par Rue des Canards. Line propriété est pas l'éten- Delfort Demosthènes 25 Mai 50 Etat, au Sud par l'Etat, due encere déter- Iet Avril 1949 l'Est par VEtat et minée, l'Etat, bornée an Nord par l'Ouest par TEtat.

Calvaire. due n'est pas encore déter- 29 Mars 1949 25 Mai 50 Com. de Hinche. tat. dont minée, bornée au Nord par Rue des Canards. Line propriété est pas l'éten- Delfort Demosthènes 25 Mai 50 Etat, au Sud par l'Etat, due encere déter- Iet Avril 1949 l'Est par VEtat et minée, l'Etat, bornée an Nord par l'Ouest par TEtat. au Sud par l'Etat, Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Mnie. Israél Joseph 26 Mai l"Ouest "'Est par TEtat et a Sect. Bourg, Rue due est de 4m. X 18m. de 30 Mars 1949 60 Com. de Gde. par T'Etat. Ferrier. profondeur, bornée au Nord line, Ière. Sect. Sa- due Une propriété est de dont l'éten- Martyla Roméus 25 Mai 50 Parisien Alexandre, au Hab, Latapie. bornée au Nord 32 ares 26, 5 Avril 1949 LE par Amilité Hilaire, à cius Racius l'Etat. par MerT'Est Libérus Alexune portion de au Sud andre " l'Ouest par une par à l'Est terre Rue. Etat, par Mercius Racius et à TOuest par une Com. Hab. Delcourt. de Pestel, due Une est propriété de hectare, dont Péten- Germéus Lafortune 25 Mai 50 portion de terre PEtat bor. 30 Mars 1949 Com. de Cerca la Une propriété dont léténnée au Nord par Eludien Source, Sect. le. due est de 1 hectare, Alteon 6 J.ouis 26 Mai 60 Toussaint TEtat, au Sud Cajou-Bralé, borAvril 1949 par l'Etat, à F'Est par l'Ebitation Los-Ca- Ha- Lollu, née au au Nord sud par Déribert iat et à rOuest par l'Ecaos. l'Est par Anestor par Jonas. Antat. drénor et à TOnest par RaCom. de Pestel, U'ne propriété dont l'éten- Oracjus Dorlus phaël Mulatre. Hab. Raymond. due est de 1 hectare, bor- 30 Mars 1949 25 Mai 50 Com. de Caraco., Une dont l'éten- Alcius née au Nord par Nocicius Section Bourg, due gvouioe est ém. 8rn. 7 Pierre Avril 1949 25 Mai 50 Polyte 1'Etat, Sud par Rue Cimetière, de façade, bornée au Nord Dorphélien l'Etat, a Tt. Deshommes Martial T'Est par Isera Cétoute Sud par "Etat à PEm 'Etat lOuest par la vacant, # YEst la rue limite a, Cayes. Cimetière et à l'Ouest par par Com. de Saltrou, Lne propriété dont l'éten- Tissaint Maccimé la rue Maugnon. Section de Bel- due est de 2 hectares, bor- 30 Mars 1949 26 Mai Com. de Ferrier, Une dont Héristin Air, Habitation née au Nord par Louicius Sect. Bourg, Rue due est propricté de 4m. X 12m. léten- de Avril Bien-Aimé 1949 25 Mai 50 Berrière-Morne. Louis, au Sud par Aristil Ferrier. profondeur, bor née a'u Léonce. à l'Est par Charite Nord par Alexis Lexima et à l'Ouest par au Sud par Amilité Jacques, HiJean Annestoi. laire. à PEst Claudia bitation Derrière- Une propriété dont l'éten- Louis Louis Emmanuel et a par EUSR Com.

X 12m. léten- de Avril Bien-Aimé 1949 25 Mai 50 Berrière-Morne. Louis, au Sud par Aristil Ferrier. profondeur, bor née a'u Léonce. à l'Est par Charite Nord par Alexis Lexima et à l'Ouest par au Sud par Amilité Jacques, HiJean Annestoi. laire. à PEst Claudia bitation Derrière- Une propriété dont l'éten- Louis Louis Emmanuel et a par EUSR Com. de Saltrou, due est de 2 hectares, bor- 30 Jean- Mars 1949 25 Mai 50 une rue. Sect. Morne. Bel-Air Ha- née au. Nord par Soinilns Com. Hab. Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme Dantès René 25 Mai 50 Normilus lEtat, au Sud 4E mas- due n'est pas encore dé- 8 Avril 1949 A u g ustin Sainvilns sique. terminée, bornée au Nord F. à l'Est par LouisDutroit Belizaire, au l'Ouest par Louima Louis te par Mirabeau Alfred, Fils Normilus l'Etat et à T'Bet par Mme. Bruny l'Etat. Dorilas et "'Ouest par Orveus Pierre. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killiek