Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE HAITIENNE DESS - S ODAL LLEUNIONT TATLATOACE - - - Mi O NT Directeur: Paraissant AMBLCAR LAMY le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI PORT-AU-PRINCE Lundi 14 Août 1950 105ème Année No. 96 SOMMAIRE d'augmenter à Gdes. 60.000.000 économique du pays ont critiqué en dollars. A ce sujet, le rapport le montant de notre circulation son système monétaire et ont de la mission d'assistance techLettre du Co-Président et Directenr monétaire et d'effectuer certai- tous exprimé l'opinion que, pour Inique des Nations Unies dit ce Général de la Banque Nationale de la République d'Haiti au Secretaire d'Etat nes modifications à notre systè- un pays aussi pauvre, il n'est pas qui suit: des Finances relative à P'urgence d'aug- d'ei-i me monétaire. ilogique d'avoir une si forte cou- *La situation que menter la circulation monétaire f dollars qui porte fectuer certaines modifications notre Les raisons qui motivent ces verture improductive en chaque gourde émise au-delà de système monétaire. la (Reproduction). Nationale propositions sont les suivantes: ou en or. Le dernier rapport de 20 millions doit être garantie à -Décret de la République autorisant d'Haiti Banque à procéder à de la Circu- la Commission d'Assistance 100% des devises des Etatsune émission supplémentaire de Gdes. a) Augmentation Nations Unies sur par la Technique des combinés à la 20.000.000 et établissant garantie) lation Monétaire. Unis, disposition qu'elle doit maintenir en tout temps. la situation d'Haiti n'a pas man- relative à la couverture en devi- (Reproduction). des Le plafond de la circulation de cet état de cho33 Décret ouvrant au Département monétaire, fixé par la loi du 5! qué signaler ses, étrangères de 1/3 pour Travaux Publics un crédit extraordises et de proposer une refonte cent des premiers 20 millions de naire de G. 10.000.00 vue d'entrepren- Novembre 1946, est de 40 mil-! du du dre pendant les, mois AS et Septem- lions Le Conseil systemeamonétaire pays. gourdes, risque d'immobiliser bre 1950 des réparations urgentes à ia de gourdes. Ce changement est d'autant plus) des quantités inutilement granCitadelle Henry d'Administration de la BNRIT de -Décret ouvrant RuIoRS l'art. Budget opporturi qu'Haiti vient pré-ides de dollars (ou d'or) en couun crédit supplémentaire de 8 1.894.17. pense que, inévitablement, ce senter au Fonds Monétaire une cas -Décret ouvrant au Département de TE- montant sera dépassé au cours demande d'admission verture improductive au ducation Nationale un crédit extraordicomme d'expansion de la cirnaire de G. 5.750.00. de V'exercice 1949-1950, car le membre qui a été Par importante -Décret ouvrant au Département de 1'A- prix du caté qui, en 1948-1949 de acceptée.

Fonds Monétaire une cas -Décret ouvrant au Département de TE- montant sera dépassé au cours demande d'admission verture improductive au ducation Nationale un crédit extraordicomme d'expansion de la cirnaire de G. 5.750.00. de V'exercice 1949-1950, car le membre qui a été Par importante -Décret ouvrant au Département de 1'A- prix du caté qui, en 1948-1949 de acceptée. culation monétaire, expansion griculture erédit ainsi, en cas crise ou de mannécessairement de G. 2.000.00 en vue puscdmnt couvrir les Tétait de $25.00 en moyenne par de devise, elle tou- qui accompagne frais nécessités l'inventaire du mo": sac. se chiffrait entre $42.00 et que pourra jun développement économique hilier et antres E cette Administration, jours avoir recours à cette Insti- effectiis. Décret ouvrant a l'art. 551. paragraphe $45. dès le début de la présente internationale. H-b du Buduet 1n crédit supplementaire récolte. De plus. nous jtution ln vite d'avoir un système de (a 4.000.00. prévoyons D'après Jes renseignements -Décret apportant des modinc rations au qu'avec le monvement tourisont à monétaire à la fois souple et tarif douanier pour assurer le rapide Pinau- qui nous été fournis Was- sainement il suffit, d'adéveloppenent économique du pays. tique vue doit provoquer hington. l'utilisation d'une pargaranti, Décret ouvrant au Département de FIn- guration de FExposition Interconverture monétaire près le Conseil d'Administration, térieur un eredit xtraardinaire de Gides, nationale du Bi-Centenaire de tie de la de s'inspirer du plan généralà la 30.000. pour le paiement du quota or; Décret onvrant au Département de L'A- Port-an-Prinee. la eirculation base de la Convention Monétaire griculture un crédit extraordinaire de d'Haiti est une question d'ordre soit 1/3 en or ou devises tides. 22,682.30. des espéces sera plus active que interne. D'ailleurs. Je montant de 1919, -Décret ouvrant au Département des Fi- lannée précédente. américaines, et deux autres tiers nances un crédit extraordinaire de, ainsi payé nous sera restitué de commerce de Gdes. 28.500. .00 Inutile. il nous semble. de fai-i dans le cas oût nous déciderions en papier pre- -Arrêté expulsant du Territoire d'HHaitil re ressortir la grave perturbaimier ordre. Iest indéniable que le sieur Serge Rous. de nous retirer comme membre: sur devraient Secrétairerie d'Etat du Commerce: Ex-! tion que provoquerait surlemar- jdu Fonds Monétaire. TI nous sem- HJes avances gage traits du registre des marques de fabri- ché local le fait par la Banque étre encouragées. Les produits que. ble. par conséquent, que les va donnés coton. CaAvis. Nationale de ne pas pouvoir, par leurs ainsi versées a en gage café, Admiaistratign iénéraie des Contri- suite pourront, ou autres denrées Iutions: Avis.

querait surlemar- jdu Fonds Monétaire. TI nous sem- HJes avances gage traits du registre des marques de fabri- ché local le fait par la Banque étre encouragées. Les produits que. ble. par conséquent, que les va donnés coton. CaAvis. Nationale de ne pas pouvoir, par leurs ainsi versées a en gage café, Admiaistratign iénéraie des Contri- suite pourront, ou autres denrées Iutions: Avis. d'une disposition légale fi-j juste titre. faire partie de la jcao. d'exportaxant le plafond de la circulation. couverture de notre monnaie. ition de vente facile sont, en geéchanger contre des gourdes et Le Conseil d'Administration néral, déjà vendus contre lettres lau taux prévu toutes les dispo- de Nationale de la de crédit irrévocables de banque (Reproduction) nibilités en dollars créées par la Banque bien de première classe. Une marge BANQUE NATIONALE République d'Haiti est im- de protection suffisante touDE LA REPURLIQUE suitede la valeur acerue de no- bu du fait que le monde traverse est D'HAITI trerécoliredecaff. une crise de confiance aigue et jours gardée quand les avances En vue de ce qui précède. le sait ne serait de sont faites contre des denrées Département Fiscal Conseil d'Administration de la qu'il pas sage non encore vendues ou pour lesPort-au-Prince. le 4 Novempolitique d'adopter pour lc mocrédit de la Banque Nationale de la Républi- ment des mesures quelles Te Banque 1949. susceptibles hre qtre d'Haiti estime qu'il est né-id d'ébranler même légèrement la servant de correspondant n'a pas Au Secrétaire d'Etàt des Fi- cessaire et urgent que ie Gouver-ia lconfiance dont la gourde haîtien- encore été reçu. Les risques sont nances, nement obtienne des Chambres Ine jouit jusqu'à présent. donc réduits au minimum. d'auPalais des Finances. il'autorisation d'augmenter la cir-i Mais nous ne pensons pas que tant que la Banque Nationale Te Monsieur le Secrétaire d'Etat, culation monétaire à Gourdes cette confiance sera atteinte par prête que lorsque l'empruntenr 60.000.000. suite des modifications jouit lui-même d'un grand erédit l'ai été autorisé par le Conseil propo- moral et d'une solvabilité hien e d'Administration de la Banque b) Modification du système sées. Jl n'est pas nécessaire, en tablie. Nationale de la République mionétaire. effet que la circulation, dès qu'eld'Haiti à porter à votre connais- Depuis nombre d'années, tous le dépasse 20 millions de gour-. Les avances de ce genre ne sance qu'il est de toute urgence ceux qui ont étudié la situation des. soit garantie 100% en orou peuvent d'aucune façon compro LE MONITEUR mettre la souplesse de notre sys-; tème monétaire puisque le Porte- (quote-part Monétaire liquide) au Fonds] Vu la feuille éligible suit la courhe de la International fournis du Convention 1919 Monétaire] risée à Soixante la circulation monétaire par Banque Nationale.

sance qu'il est de toute urgence ceux qui ont étudié la situation des. soit garantie 100% en orou peuvent d'aucune façon compro LE MONITEUR mettre la souplesse de notre sys-; tème monétaire puisque le Porte- (quote-part Monétaire liquide) au Fonds] Vu la feuille éligible suit la courhe de la International fournis du Convention 1919 Monétaire] risée à Soixante la circulation monétaire par Banque Nationale. 12Avril en ses articles) (Gdes. Millions de G. gnant son maximum en attei- 66 2/3 pour cent - soit en ef- 7 et 11 et l'Accord additionnel pes et 60.000.000), selon les tyfort de la récolte pendant lej fets de commerce du 23 Octobre 1919; en dénominations actuels et pour décroitre en monnaie légale éligibles, des soit Vu le Contrat coupures de une, deux, au progressivement fur et à meEtats-Ude Transfert dix, vingt, et cinq, sure que nos denrées sont ven- nis, compris une valeur ne dé- du 18 Juillet 1922; comme peuvent cinquante cent G., dues et exportées. de passant lEtat pas $1.800.000 en titres Vu la Convention du 23 No- soins actuels du l'exiger les be- et Cette modification de notrel Le Conseil Haitien, vembre 1927 relative aux billets selon accord avec les Commerce Secrétaires système monétaire conforme aul de la Banque d'Administration Nationale de la Banque Nationale de la d'Etat des Finances et du Comprincipe, caractère revêt actuellement un aussi que, en vue de faciliter pense les République d'Haîti; merce. En effet, d'urgence une particulière. transactions contre contrats de 'Vu le Contrat de vente des, Article 2.--La garantie la 7.500.000. des somme de Gdes. gage mentionnées plus haut, Actions de la Banque Banque Nationale de la que Nationale fonds de la Banque loi sur le timbre devrait être Ja de la République d'Haiti Nationale blique d'Tlaiti devra maintenir Répujet d'une est en ce moment l'ob- difiée suivant le projet ci-inclus mo- te du 8 Juillet 1935; en da- en tout temps, pour couvrir le du procès saisie-arrêt Plesch par suitei soumis par nous et qui, si nos Vu l'Accord montant des billets de gourdes New-York. Par qui se plaide à renseignements sont exacts, a Septembre 1941; exécutif du 13 en circulation dans la limite de vous le savez, les ailleurs, comme été déjà voté par la Chambre et Vu les l'émission totale légalement attGouvernement obligations dul est actuellement devant le Sénat Décrets-Lois des 4 toriséc, se décomposera comme Banque vis-à-vis de la) de la République. Septembre 1935 et 8 Juin suit: à Gdes.

ide à renseignements sont exacts, a Septembre 1941; exécutif du 13 en circulation dans la limite de vous le savez, les ailleurs, comme été déjà voté par la Chambre et Vu les l'émission totale légalement attGouvernement obligations dul est actuellement devant le Sénat Décrets-Lois des 4 toriséc, se décomposera comme Banque vis-à-vis de la) de la République. Septembre 1935 et 8 Juin suit: à Gdes. se chiffrent à cette datel A part les la Loi du 31 Mars 1943, le 1942, 33 1/3 4.679.222 soit au total G.I du Conseil Mommandationsiores du 6 Mars 1946 et la Dé- or. soit cn pour cent soit en 12.179.222 immobilisces.Avecl les! lativement à d'Administration la re-jdu 8 Novembre 1946 Loi monnaie légale des fortes demandes auxquelles nous taire, le situation moné- des émissions autorisant Etats-Unis, veaux de déposés dans les cadevons nous attendre en raison, prie d'insister Département Fiscal me billets de la additionnelles del la Banque à Port-audu volume de la récolte de café) pour que pouvoir auprès de vous de la République Banque Nationalel Prince ou dans une Banque Naet des hauts prix de cette denrée, les Chambres à soit donné parj Vu la Loi du d'Haiti; tionale à autx Etats-Unis comme il serait difficile, pour ne pas dire! mettre à exécution l'Exécutif les de sur l'Emprunt 12 Juillet 1947 dépôts vue; impossible à la Banque Nationa- tarifaires réductions Intérieur; 66 2/3 pour cent soit en le de financer cette récolte si elle Si nous devons consenties attendre à Annecy. de Considérant que l'article 11 effets de commerce d'un'est pas autorisée à modifier ture de la session l'ouver- la Convention du 12 Avrill ne échéance maxima éligibles de cent son système dc' circulation mo- conomie haîtienne ordinaire, l'é- 1919 fait obligation à la Banque vingt jours, soit en titres de PEnétaire. valeur assez élevée, perdrait une Nationale de la République tat Haitien d'une valeur ne déAu surplus, pour diverses rai- concurrence est telle vu que la; des d'Haiti de mettre en circulation passant pas $2.000.000 (deux sons, entre autres les fortes sor- duits de la Petite que les pro-j billets, et jusqu'à concur- millions de dollars), soit en tities de fonds dont est responsa-1 pourront pas être Industrie ne rence du montant requis cha- tres du Trésor Américain ne dé ble la Royal Bank of Canada, la marché américain placés sur le que fois que les besoins du passant pas cent vingt balance défavorable du commer- quantité, si les réductions en grande Commerce lation exigeront une circu- d'échéance, soit en or, soit jours en ceau coursdel'exercice 1947-48, dées par le Gouvernement accorsupplémentaire de billets; monnaie légale des Etats-Unis, celle de 1948-49 qui n'est guèrel ricain à Annecy et dont Amé- Considérant que par suite de déposés Banque dans les caveaux de la favorable, il se trouve qu'llaiti ront les autres pays profite-) l'émission faisant T'objet de à Port-au-Prince ou subit actuellement un manque ne leur sont pas producteurs.

1947-48, dées par le Gouvernement accorsupplémentaire de billets; monnaie légale des Etats-Unis, celle de 1948-49 qui n'est guèrel ricain à Annecy et dont Amé- Considérant que par suite de déposés Banque dans les caveaux de la favorable, il se trouve qu'llaiti ront les autres pays profite-) l'émission faisant T'objet de à Port-au-Prince ou subit actuellement un manque ne leur sont pas producteurs. Loi du 8 Novembre 1946, laj dans une Banque Nationale aux de devises qui a atteint le dant cette saison. appliquées pen- sion totale actuelle l'émis-' Etats-Unis comme dépôts à vuc. de danger. En présence de point! Veuillez par les autoriséel Le terme xeffets de faits, j'ose émettre ces; agréer, Monsieur ie, 'crets et différents Décrêts-Lois Lois, Dé-) éligibless ne peut commerce si quelque chose l'opinion que, Secrétaire d'Etat, l'assurance dei se chiffre à y relatifs que de billets et s'entendre n'est pas faitl ma considération quarante millions de lettres de pour changer au plus tôt notrei distinguéc. Gourdes (Gdes. 40.000.000.00): change dérivant d'opérations système monétaire, il nous sera: sident (S) Gaston Margron, Co-Pré-; Considérant commerciales, c'est-à-dire émis difficile de payer à la Import Exet Directeur-4Genèral s'étant révélé que ce montant, Ou tirés pour les besoins indusport Bank Inc. la somme de; Conseil insuffisant, le triels ou commerciaux, mais à $300.000 qui lui sera dne att 15! antorisé, d'Administration att mois de a été l'exclusion tres de de tous billets ou letNurembre1919, L'éventualitéd du (ksproduction) 1949, à Novembrel change ayant pour but non paiement de cette obligation procéder à une émission le tout report d'action, obligation ou serait de nature à effrayer nos DECRET 20.000.000 supplémentaire de Gourdes: des deux autre titre financier. L'une emprunteurs éventuels à un mn-) qu'il y a lieu de résignatures pourra être ment où le Gouvernement envi- LA JUNTE DE GOUVERNENENT gulariser; remplacée ses. par des mnarchandisage la réalisation de projets DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Sur le rapport des des denrées ou titres, ou par aussi Vallée importants que celui de la Vu la d'Etat des Financcs et Secrétaires du Com connaissements, warrants, de l'Artibonite. lettre cn date du 4 No- merce; récépissés ou documents Ics reEn conséquence, le Conseill Directeur vembre 1949 du Co-Président et Et après merce présentant. basés Les effets de comd'Administration de la Nationale Général de la Banque seil des délibération du Consur des opérations Nationale de Banque de la Secrétaires d'Etat: intéressant le commerce la République d'Haiti, dument République seront préférés haîtien d'Haiti prend la liberté de re- Conseil autorisé par le Décrète: où la le dans la mesure commander d'Administration, au SeBanque jugera que, par Ja même loi crétaire d'Etat des Article ler.-La Article possible.

du Consur des opérations Nationale de Banque de la Secrétaires d'Etat: intéressant le commerce la République d'Haiti, dument République seront préférés haîtien d'Haiti prend la liberté de re- Conseil autorisé par le Décrète: où la le dans la mesure commander d'Administration, au SeBanque jugera que, par Ja même loi crétaire d'Etat des Article ler.-La Article possible. fixant la circulation monétaire Vu le Contrat du 5 Finances; tionale de la République Banque Na- abroge toutes 3.-Le présent Décret à Gdes. 60.000.000. la base sui- 1910 sanctionné par la Septembre loi du cst, par les présentes, autorisée d'Haiti tions de Lois, Lois ou disposivante de garantie soit adoptée: Octobre 1910 et relatif à la con-] 21à procéder à une émission sup- ou dispositions tous de Déerets-Lois 33 1/3 pour cent soit en or, cession faite par l'Etat à la Ban- plémentaire que de billets de Ban- qui lui sont Décrets-Lois soit en monnaie légale des E-U, que de l'Union Parisienne pour rence en de gourdes jusqu'à concur- exécuté à la contraires, du et sera y compris notre contributionlfune rétablissement et l'exploitation des (Gdes. vingt millions de gour- taire d'Etat des diligence Finances. SecréBanque d'Etat; ainsi le total 20.000.000) de l'émission portant Donné au Palais auto-l National, à Port-au-Prince, le 20 Juillet LE MONITEUR Pu- Après délibération en Condu Trésor Article 2.-Les voies et mo-Ides disponibilités seil des Secrétaires d'Etat; 1950, An 147ème de l'Indépen- de ce crédit seront tirés blic. Décrète: dance. yens du Trésor Pu- Article 3-Le présent Décret FRANCK LAVAUD d'Haiti des disponibilités et exécuté à la dili- Article ler.--II est ouvert au Général Brigade, de Armée Gouvernement blic. sera publié d'Etat de l'Education Président %: la Junte présent Décret gence des Secrétaires Département de ANTOINE LEVELT Article 3-Le exécuté à la dili- T'Education Nationale et des Fi- Nationale un crédit extraordiColonel,, Armée d'Haiti sera publié et chacun en ce qui le conde CINQ MILLE SEPT Membre de la Junte de Gouvernement gence des Secrétaires d'Etat desinances, naire GOURPublics et des Finan- cerne. CENT CINQUANTE PAUL E. MAGLOIRE Travaux con5.750.00) pour les Colonel. Armée d'Haiti ces, chacun en ce qui le Donné au Palais National, à DES (Gdes. Membre de la Junte de Gouvernement le 2 Août 1950, fins suivantes: cerne. Port-au-Prince, des frais et Par la Junte de Gouvernement: Palais National, à An 147ème de TIndépendance. a) Complément nécessités par la partiLe Secrétaire d'1 Etat des Finances: Donné au le 2 Août 1950, FRANCK LAVAUD autres, cipation Instituteurs.

ce qui le Donné au Palais National, à DES (Gdes. Membre de la Junte de Gouvernement le 2 Août 1950, fins suivantes: cerne. Port-au-Prince, des frais et Par la Junte de Gouvernement: Palais National, à An 147ème de TIndépendance. a) Complément nécessités par la partiLe Secrétaire d'1 Etat des Finances: Donné au le 2 Août 1950, FRANCK LAVAUD autres, cipation Instituteurs. de TUnion Haitiens Nationale aux FRANÇOIS GEORGES Port-au-Prince, Général Brigade, Armée d'Haiti des à Ottawa, d'Etat de lIntérieur An 147ème de lIndépendance. Président f la Junte de Golvernement Assises Pedagogiques .Gdes. 3.008.00 Le Secrétaire Nationale: ANTOINE LEVELT (Canada) machine. à et de la Déiense FRANCK LAVAUD d'Haiti Colonel, Armée d'Haiti b) Achat pour d'une le service de TUPAUL E. MAGLOIRE Général de Brigade, Armée de Membre, de la Junte de Gouvernement calculer niversité. Gdes. 2.750.00 d'Etat du Commerce: Président de la Junte Gouvernement PAUL É. MAGLOIRE Le Secrétaire FOMBRUN ANTOINE LEVELT d'Haiti Colonel, Armée d'Haiti 5.750.00 MARCEL Colonel,, Armée de Membre de la Junte de Gouvernement voies et moLe Secrétaire d'Etat des Relations Membre, de la ETLA MAGLOIRE Gouvernement Par.la Junte de Gouvernement: Article 2.--Les tirés Extérieures, des Cultes et du Tourisme: Colonel., PAUL Armée d'Haiti d'Etat yens de ce crédit seront ANTOINE LEVELT Membre de la Junte de Gonvernement de, i.e la Secrétaire Santé Pablique des disponibilités du Trésor PuLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Par la Junte de Gouvernement: de lEducation JOSEPH LOUBEAU Nationale: blic. LUC E. FOUCHE d'Etat des Travaux Publics: Le code Secrétaire d'Etat des Finances: Article 3. Le présent Décret Le Secrétaire d'Etat de Nationale: TAgriculture Le Secrétaire, LUC E. FOUCHE Finances: FRANCOIS d'Etat GEORGES l'Intérieur et exécuté à Ia diliet de TEconomie Le Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire la Défense Staeters sera publié d'Etat de GEORGES CADET FRANCOIS GEORGES Vintérieur et de E. gence des Secrétaires d'Etat de la Justice Le Secrétaire d'Etat de PAUL MAGLOIRE des Relations Nationale et des Le Secrétaire, et de 1a Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat Cultes et du Tourisme i'Education le et du Travail: PAUL E. MAGLOIRE Extérieures, des LEVELT Finances, chacun er : q: EMILE ST-LOT Le Secrétaire Exterieures, d'Etat des Cultes Le Sec rétaire ANTOINE d'Etat du Commerce: concerne. Le Secrétaire, d'Etat de la Nationale: Santé Publique des Relations et du Tourisme: MARCEL d'Etat FOMBRUN des Travaux Publics Donné au Palais Nationai. à et de T'Education LOUBEAU ANTOINE d'Etat LEVELT de Le Secrétaire LUC E. FOUCHE le 2 Avût 1950, Dr. JOSEPH L.e Secrétaire T'Economie Nationale FAgriculture Jc Secrétaire d'Etat Port-au-Prince, & de GEORGES CADET de la Justice du Travail: An 147ème de l'indépendance.

'Etat FOMBRUN des Travaux Publics Donné au Palais Nationai. à et de T'Education LOUBEAU ANTOINE d'Etat LEVELT de Le Secrétaire LUC E. FOUCHE le 2 Avût 1950, Dr. JOSEPH L.e Secrétaire T'Economie Nationale FAgriculture Jc Secrétaire d'Etat Port-au-Prince, & de GEORGES CADET de la Justice du Travail: An 147ème de l'indépendance. d'Etat du Commerce: ÉMILE trter Le Secrétaire MARCEL FOMERUN Le Secrétaire d'Etat de Nationale l'Agriculture FRANCK de LAVAUD Armée d'Haiti DECRET Le Secrétaire d'Etat & de.Economie GEORGES CADET Président Géneral de Briee la de Gouvernement de la Santé Publique Nationale: ANTOINE LEVELT et de T'Education LOUBEAU Colonel, Armée d'Haiti Dr. JOSEPH d'Etat de la Justice Membre de_la É. Junte de Gouvernemens Le Secrétaire, PAUL MAGLOIRE LA JUNTE DE GOUVERNEMENT EMILE &du Travail: ST-LOT DECRET Colonel,, la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement DE LA REPUBLIQUE D'HAMI Membre de Par la Junte de Gouvernement: articles 4 et 5 de, la LA JUNTEI DE GOUVERNEMENT Le d' 'Etat de ia Santé Publuu Vu les la DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Secrétaire et de PEducation Nationale Loi sur le Budget et ComptaDECRET la Dr. JOSEPH d'Etat LOUBEAE des Finances: bilité Publique: Vu les articles 4 et 5 de Le Secrétaire FRANCOIS GEORGES Considérant qu'il convient dei LA JUNTE DE GOUVERNEMENT D'HAITI Loi sur le Budget et la Compta- Le Secrétaire la Déiense d'Etat Natioaale: de VIntérienr les mesures nécessaires DE LA REPUBLIQUE bilité Publique; : et PAUL de E. MAGLOIRE prendre au Dépar3 5 de la le Décret en date du 14; Le Secrétaire des Travaux Publict en vue de permettre Vu les articles et Vu au Départe-; TLREE E. FOUCHE Relations tement des Travaux Publics) Loi sur le Budget et la Compta- Juin 1950, ouvrant Le Secrétaire des d'Etat Cultes des et du Tourisret d'effectuer. pendant les mois Publique; , Iment de 'Education Nationalej Extérieures, ANTOINE LEVELT d'Août et Septembre 1950. desililité qu'il convient de; un Crédit Extraordinaire pour; PU- Le Secrétaire MARCEL, d'Etat FOMBRUN du Commerce réparations urgentes à la Cita- Considérant dament assurer la participation de Le Secrétaire d'Etat la Justice pourvoir à l'insuffisance des Instituteurs & du retult delle Henry Christophe; constatée du crédit de l'article nion Nationale de la FéEMILE ST.-L.OT de Considérant qu'il n'a été pré-] 600 du Budget du présent Exer- Haîtiens au Congrès des Institu-l Le Secrétaire et de VEcono d' 'Etat 1e Nationale PAgricultore vui aucune valeur à cette fin au) cice <Frais diverss: dération Mondiale GEORGES CADET Budget en cours d'exécution etl du Secrétaire teurs à Ottawa, (Canada): d'y pourvoir; Sur le rapport Considérant que ce crédit qu'il est urgent d'Etat de "Educarion Natio- révélé insuffisant et qa'ill Sur le rapport du Secrétaire!

Secrétaire et de VEcono d' 'Etat 1e Nationale PAgricultore vui aucune valeur à cette fin au) cice <Frais diverss: dération Mondiale GEORGES CADET Budget en cours d'exécution etl du Secrétaire teurs à Ottawa, (Canada): d'y pourvoir; Sur le rapport Considérant que ce crédit qu'il est urgent d'Etat de "Educarion Natio- révélé insuffisant et qa'ill Sur le rapport du Secrétaire! nale: s'est convient de le compléter: DECRET d'Etat des Travaux Publics; De l'avis écrit et motivé du qu'ilya lieu égaDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: lement Considérant de donner au Départe- LA JUNTE DE GOUVKRNEMENT Secrétaire d'Etat des Finances: délibération en Conseil) ment de TEducation Nationale DE LA REPUBLIQUE DRAYTY Après délibération en Conseill des Après Secrétaires d'Etat: les moyens nécessaires pour Vu les articles 4 et 5 de la des Secrétaires d'Etat: acheter une machine à 'calculer Loi sur le Budget et la ComptaDécrète: pour le Service de lUniversité: bilité Publique: Décrète: Article ler.-11 est ouvert àl Considérant qu'il n'y a pas de Considérant qu'il convient de 600 du Budget <Frais valeurs prévues à ces fins au mettre le Département de PAArticle ler-1 est ouvert au PArticle crédit supplémentai- Bndget de T'Exercice en cours et griculture en mesure de convrir Département des Travaux Pu- de diversn MILLE un HUIT CENT qu'il est urgent d'y pourvoir: les frais nécessités par l'invenblics un crédit extraordinaire GOURDI ES re de VINGT QUATOR- Sur le rapport du Secrétaire taire du mobilier et autres de DIX MILLE QUATRE DIX SEPT de l'Education Natio- cette Administration: (Gdes. 10.000.00) en vue d'en- ZE GOURDES d'Etat Considérant que pour trouver treprendre pendant les mois CENTIMES (Gdes. 1.89417). nale; dul les fonds nécessaires en la cird'Août et de Septembre 1950 Article 2.-Les voies et mo- De l'avis écrit et motivé constance. il convient de désaf des réparations urgentes à la] crédit seront tirésiSecrétaire d'Etat des Finances: Citadelle Henry Christophe. yens de ce LE MONITEUR fecter et de rendre disponible une valeur de DEUX MILLE DECRET An 147ème de GOURDES (Gdes. 2.000.00) tidance. lIndépen-] Après délibération en rée de l'article 552, Paragraphe FRANCK LAVAUD seil des Secrétaires ConC-f(Achat d'engrais, fongicides. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Président Général de Brigade, Armée d'Haîti d'Etat; insecticides et outils); DE LA REPUBLIQUE D'HAITI de la Junte de Gouvernement Décrète: Sur le rapport du Secrétaire ANTOINE LEVELT Article ler.-Des d'Etat de TAgricuiture; Vu les articles 3 et 5 de la Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement tions et additions sont modificaDe l'avis écrit.

GOUVERNEMENT Président Général de Brigade, Armée d'Haîti d'Etat; insecticides et outils); DE LA REPUBLIQUE D'HAITI de la Junte de Gouvernement Décrète: Sur le rapport du Secrétaire ANTOINE LEVELT Article ler.-Des d'Etat de TAgricuiture; Vu les articles 3 et 5 de la Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement tions et additions sont modificaDe l'avis écrit. et motivé dul Loi sur le Budget et la CorhiptaPAUL E. MAGLOIRE au tarif douanier: apportées Secrétaire d'Etat des Finances: bilité Publique; Colonel, Armée d'Haiti 8020, 8021. 11001-E, (paragraphe Après délibération en ConMembre de la Junte de Gouvernement 11003, 11005, 11006. 11002-A. seil des Secrétaires d'Etat; Considérant qu'il y a lieu de Par la Junte de Gouvernement: 11007-A. 11010, 11011, 11007. pourvoir à linsuffisance du- Le Secrétaire d'Etat de 11014, 11014-A. 11013. Décrète: ment constatée du crédit de l'ar- & de 1Economie Nationale: TAgriculture 11031, 11062, 11063. 11015-A. ticle 551, GEORGES CADET 11064, Article ler.-Est et demeure paragraphe B-bj Le Secrétaire d'Etat des Finances: 11100-A) comme suit: désaffectée une valeur del (FRAIS DIVERS Entretien) Le FRANÇOIS GEORGES 8020. Douves, cercles et fonds DEUX MILLE GOURDES bâtiments et campus); et Secrétaire de la Défense d'Etat de l'Intérieur analogues pour barils et contenants (Gdes. 2.000,00) tirée de l'arti- Considérant PAUL E. MAGLOIRE Nationale: 8021 Barils, barriques, Exempt cle 552, Paragraphe C-f du Bud- les fonds que pour trouver Le Secréttire d'Etat du Commerce. tonneaux, seaux, bailles, pipes, baquets, fûts, get (Achat d'engrais, fongicinécessaires en' la cirMARCEL FOMBRUN cauts, euveaux, et boudes, insecticides et outils) constance, il convient de désaf- des Relations Le Secrétaire d'Etat contenants similaires autres en rendue disponible. et fecter et de rendre et du Extérieures Tourisme: des Cultes ment, bois, importés vides séparéune valeur, de QUATRE disponible ANTOINE LEVELT 11001-E. -(addition) tracteurs Exempt Article 2.-II est ouvert aul LE GOURDES (Gdes. MIL- Le Serrétaire d'Etat des Travaux Publics: 11002-A. bulldozers Moulins et Exempt Département de l'Agriculturel tirée de la balance 4.000).1 LUC E. FOUCHE canne à et broyeurs. à un crédit extraordinaire del 552, de l'article Le Secrétaire & du d'Etat de la Justice que, ou à à traction force hydrauli- animale DEUX MILLE GOURDES Paragraphe C-f (Achat EMILE Travail: ST. LOT chaudières moteur, pour que (Gdes. 2.000.00) d'engrais, fongicides Le paration aE préles frais nécessités pour couvrirides et outils): insecticide_la Secrétaire Santé d'Etat canne,le tout du non sirop desti- de taire du mobilier par l'inven-: Sur le et de lEducation Publique Nationale: sucre né àla fabrication du cette Administration.

Paragraphe C-f (Achat EMILE Travail: ST. LOT chaudières moteur, pour que (Gdes. 2.000.00) d'engrais, fongicides Le paration aE préles frais nécessités pour couvrirides et outils): insecticide_la Secrétaire Santé d'Etat canne,le tout du non sirop desti- de taire du mobilier par l'inven-: Sur le et de lEducation Publique Nationale: sucre né àla fabrication du cette Administration. et autres del d' 'Etat de rapport du Secrétaire Dr. JOSEPH LOUBEAC 11003. Machines pour l'extrac- Exempt T'Agrieulture: tion neuses des et graines oléagiArticle 3-Les voies et mo- De T'avis écrit et motivé d nage et la pour le raffiyens de çe crédit seront cou- Secrétaire d'Etat des DECRET 11005. des huiles désodorisation végétales. Exempt verts par la valeur désaffectée Finances: tion Machines des pour l'extracà l'article 552, Paragraphe C-f.des Après délihération en Conseil LA JUNTE DE 11006.- - Machines teintures à travailler le Exempt du Budget rendue disponible. Secrétaires d'Etat; DE LA GOUVERNEMENT mécaniques, bois, y compris scieries REPUBLIQUE D'HATTT et machines à Article 4.- -Le présent Décret Décrête: Vu la Loi faire raboter" des angles machines a sera publié et exécuté à la dilile tarif des du 26 Juillet 1926, leurs res parties et ainsi accessoi- que gence des Secrétaires d'Etat del Article ler.--Est ainsi que les droits de douane 11007.- Machines à Exempt l'Agriculture et des Finances, et demeure et Lois autres décrets-lois cigares et cigarettes. fabriquer les Adv.5% chacun en ce qui le concerne. TRE désaffectée une valeur de QUA- ce tarif; en vigueur concernant 11007-A- -Machines chocolat, les à fabriquer le Donné MILLE GOUR D et chapeaux au Palais National, (Gdes. tirée ES Vu la Loi du 14 souliers, travailler le machines % Port-au-Prince, le 2 Août a; cle 552, 4.000.00) de T'arti-1 1947 exonérant Septembre dénommées métal, non An 147ème de 1950, Paragraphe C-f (Achat! douane à de droits de 11010.- Machines et appareils Exempt fIndépendance. d'engrats, tongicides. insecticil'importation certains la distillation de et la FRANCK LAVAUD des et outils) instruments. outils, et Taicool FARe Général Brigade, Armée ble. et rendue disponi- et machines, à équipements ques, des y boissons alcooliPrésident a la Junte de Gourernement! d'Haiti doivent être condition qu'ils teaux pour compris alambics chapi- et Colonel, ANTOINE LEVELT Article Vu la Loi réexportés: du 8 11011.- serpentins Machines Exempt Membre de la Junte Armée de d'Haiti Tarticle 2.-I est ouvert à accordant certaines Octobre 1949 cation des pour tissus, la non fabri- déPAUL E. MAGLOIRE Gouvernement Bidget de 551, Paragraphe B-b du tions douanières aux exonérachines nommées, à filer y compris et a maMembie Colonel, Armée d'Haiti l'Exercice en cours.; Industries! 11013.- Machines tisser Exempt de la Junte de Gouvernement (FRATS DIVERS Entretien; nouvellement établies : drauliques motrices roues, ma- hyPar la Junte de Gouvernement: bitiments et campus) un crédit rer Considérant le rapide que.

idget de 551, Paragraphe B-b du tions douanières aux exonérachines nommées, à filer y compris et a maMembie Colonel, Armée d'Haiti l'Exercice en cours.; Industries! 11013.- Machines tisser Exempt de la Junte de Gouvernement (FRATS DIVERS Entretien; nouvellement établies : drauliques motrices roues, ma- hyPar la Junte de Gouvernement: bitiments et campus) un crédit rer Considérant le rapide que. pour assudrauliques, chines et turbines moulins hy- à Le Sccrétaire d'Etat de supplémentaire de dévelomnement écovent, et leurs parties. et ds l'Economie Nationale: TAgriculture MILLE GOURDES QUATRE d'abolir nomique du pays. il convient 11014- Plaques tournantes, as- Exempt GEORGES CADET 1.000.00). (Gourdes: les les droits de douane sur censeurs, motrice, pompes à force Le Secrétaire d'Etat des Finances: machines et appareils destifaire des machines excavations, pour FRANÇOIS GEORGES Article nés à T'agriculture ct à Tindusbéton, malaxeurs Le Secrétaire 3.--Les voies trie, dans la moutons, RARTE des Relations Estéricures d'Etat des Cultes vens de ce crédit et momesure du possible: teaux à force motrice, maret du Tourisme: verts seront cou- Considérant qu'il convient en chèvres, leurs parties brocards et ANTOINE LEVELT par la valeur de Gourdes outre d'exonérer des droits 11014-A. -Pompes à force Adv. 5% Le Secrétaire d'Etat du Commerce: 1.000.00 désaffectée à T'article douare à l'importation les de trice pour irrigation, motri- maMARCEL FOMBRUN 552, Paragraphe C-f. tières premières machines puits à creuser des le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique la nécessaires à 11015-A.. et à sonder. Exempt etde PEducation Nationale: Article 4. préparation du savon; -Machines appareils et Bectriques, Dr. JOSEPH LOUBEAU -Le présent Décret Considérant enfin, nu'il triques pour outils élecLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: sera publié et exécuté à la dili- lieu d'exempter des droits y a cole ou industriel, usage agri- non LUC E. FOUCHE gence des Secrétaires d'Etat douane à les de dénommés, ties et leurs parLe Secrétaire d'Etat de la Justice de ches l'exportation plan- 11031. Exempt et du Travail: P'Agriculture et des Finances, cieux: préparées en bois non préMachines, pour la fabrication sans moteurs, des EMILE ST-LOT chacun en ce qui le concerne. Sur eaux gazeuses ou anaLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le rapport des logues et de la Défense Nationale:" Donné att Palais d'Etat des Secrétaires du 11062. Machines cation pour la Exempt PAUL E. MAGLOIRE National, aimerce et de Finances, Comblocs de des ciment briques, ou P Port-au-Prince.

, pour la fabrication sans moteurs, des EMILE ST-LOT chacun en ce qui le concerne. Sur eaux gazeuses ou anaLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le rapport des logues et de la Défense Nationale:" Donné att Palais d'Etat des Secrétaires du 11062. Machines cation pour la Exempt PAUL E. MAGLOIRE National, aimerce et de Finances, Comblocs de des ciment briques, ou P Port-au-Prince. le 2 Août 1950, inale; l'Economie Natiomosaiques des 11063.- Machines pour boulan- Exempt gerie Exempt LE MONITEUR MILLE GOURDES Après délibération en Conseil 11064. Machines pour la fabrition sans réexportation préala-ITE des Secrétaires d'Etat: cation du savon. Exempt ble. (Gdes. 30.000.00) en vue de cou11100-A--Machinee et appareils vrir les frais de tournée du SeDécrête: non dénommés et leurs 6.-Le Décret à parties, destinées laArticle présent crétaire d'Etat dans le Départeest ouvert au griculture ou à l'indusabroge toutes dois ott disposidu SUD les Communes Article ler.-I trie Exempt tions de lois, tous décrets-lois ou; ment et Département de T'Agriculture Article 2.- Les additions sui- dispositions de décrets-lois qui de YArrondissement de JAC- un crédit extraordinaire de contraires et sera publié MEL. VINGT DEUX MILLE SIX vantes sont apportées au tarif lui sont des SeCENT E VING1 douanier à l'inportation: et exécuté à la diligence Article 2.--Les voies et moQUATRI crétaires d'Etat des Finances. de ce crédit seront tirés DEUX GOURDES TRENTE 2110-a-Soude caustique potasse du Commerce et de l'Economie yens du Trésor Pu-] CENTIMES (Gdes. 22.682,30) caustique sous des disponibilités suivantes: noms E <commerNationale. chacun en ce qui con- blic. pour les fins : et stechnical, pour cerne. Gourdes usage industriel selon Article 3.- -Le présent Décret Projet de Pite de certificat de Texpéditeur Donné au Palais National, à 10) du Service compétent sera publié et exécuté à la dili- La Chapelle.. 11.315.00 : I'Etat. Exempt Port-au-Prince, le 9 Août 1950, des Secrétaires d'Etat del de Caout2117-a. -Carbonate de soude, comAn 147ème de T'Indépendance. gence 20) Projet mercial, Silicate de soul'Intérieur et des Finances, cha- chouc de Marde pour usage industriel FRANCK LAVAUD 11.367.30 selon certificat de l'exGénéral Brigade. Armée d'Haiti cun en ce qui le concerne. franc péditeur ou Service Président : la Junte de Gouvernement compétent a' PEtat. Exempt ANTOINE LEVELT Donné au Palais National, à 22.682.30 2003-a- Résine usage indusColonel, Armée d'Haiti Port-au-Prince le 14 août 1950, motriel EoN certificat de Membre de la Junte an 147ème de l'Indépendance.

ée d'Haiti cun en ce qui le concerne. franc péditeur ou Service Président : la Junte de Gouvernement compétent a' PEtat. Exempt ANTOINE LEVELT Donné au Palais National, à 22.682.30 2003-a- Résine usage indusColonel, Armée d'Haiti Port-au-Prince le 14 août 1950, motriel EoN certificat de Membre de la Junte an 147ème de l'Indépendance. Article 2.-Les voies et Texpéditeur ou du Serde Gouvernement vens de ce crédit seront tirés vice compétent de l'Etat Exempt PAUL E. MAGLOIRE FRANCK LAVAUD des disponibilités du Trésor Pu2213-a.- -Suif pour usage industriel Colonel, Armée d'Haiti Général de Brigade. Armée d'Haîti selon oertificat de l'exMembre de la Junte President de la Junte de Gouvernement blic. péditeur ou du Service de Gouvernement ANTOINE LEVELT Décret compétent de PEtat.. Exempt de Gouvernement: Colonel,, Armée d'Haiti Article 3.-Le présent Par la Junte Membre de la Junte de Gouvernement sera publié et exécuté à la diliArticle 3.- -Bénificient des dis- Le Secrétaire d'Etat des Finances: : PAUL E. MAGLOIRE gence des Secrétaires d'Etat de positions du présent Décret, FRANÇOIS GEORGES Commerce: Colonel, Armée d'Haiti et des Finances, non: seuldment le commerçant Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN du Membre de la Junte de Gouvernement PAgriculture chacun concerne. la en ce qui le importateur mais encore lin- L.e Secrétaire d'l Etat de l"Agriculture Par Junte de Gouvernement: et de l'Economie Nationale: Donné au Palais National, à dustriel ou l'argriculteur qui reGEORGES CADET Le Secrétaire de la Défense d'Etat Nationale de l'Intérieur, Port-au-Prince, le 10 Août 1950, çoit directement de l'étranger Le Secrétaire d'Etat des Cultes et des Travaux Publics: des Relations Extérieures, An 147ème de l'Indépendance. les machines, etc. t du Tourisme: LUC E. FOUCHE FRANCK LAVAUD En ce qui concerne les paraANTOINE LEVELT PIntérieur, Le Seorétaire d'Etat des Finances: Général Brigade, Armée d'Haiti 11002-A, 11014-A, Le Secrétaire d'Etat de FRANÇOIS GEORGES Président f la Junte de Gouvernenient graphes dela Défense Nationale ANTOINE LEVELT 11015-A et 11100-A, une deet des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat des Relations Colonel, Armée d'Hasti LUC E. FOUCHE Extérieures, des Cultes et du Tourisme: Membre dela de. Gouvernement mande d'exonération accompa- Le Secrétaire d'Etat de la Justice ANTOINE LEVELT PAUL E"NA MAGLOIRE gnée de tous les éléments nécesEMILE & du Travail: Le Secrétaire, d'Etat de la Justice Colonel, d'Haiti être ST-LOT et du Travail: Membre de la Junte Arz Gouvernement saires devra présentée auix Le Secrétaire d'Etat de la Nationale: Santé Publique EMILE ST.-LOT Par la Junte de Gouvernement: autorités douanières pour justi- et_de Dr.

OINE LEVELT PAUL E"NA MAGLOIRE gnée de tous les éléments nécesEMILE & du Travail: Le Secrétaire, d'Etat de la Justice Colonel, d'Haiti être ST-LOT et du Travail: Membre de la Junte Arz Gouvernement saires devra présentée auix Le Secrétaire d'Etat de la Nationale: Santé Publique EMILE ST.-LOT Par la Junte de Gouvernement: autorités douanières pour justi- et_de Dr. JOSEPH "Education LOUBEAU Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Sccrétaire d'Etat de I'Agriculture fier l'exemption. En cas de conMARCEL FOMBRUN & deTEtonomie Nationale: testation entre la dotane et l'inLe Secrétaire d'I Etat de la Santé Publiqu: Le Secrétaire GEORGES d'Etat CADET des Finances: portateur. la question sera sottet de PEducation Nationale: FRANÇOIS GEORGES mise le Service Douanier au DECRET Dr. JOSEPH LOUBEAU Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur, par l'Econoe Secrétaire d'Etat de l'Agriculture de la Défense Nationale Secrétaire d'Etat de et de l'Economie Nationale: et des LUC Travaux FOUCHE Publics: mie Nationale qui statuera a-LA JUNTE DE GOUVERNEMENT GEORGES CADET Le Secrétaire E. d'Etat du Commerce. près avoir obtenu T'opinion mo- DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le. Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN des Relations tivée de Secrétaire d'Etat des Vu les articles 4 et 5 de la Loi Extérieures, des Cultos et du Tourisue: Travaux Publics ou de celui de; DECRET ANTOINE, LEVELT l'Agriculture. selon le cas, sur sur le Budget et la Comptabili-: de. Le la Secrétaire Santé Publique d'Etat la nature et la destination de! té Publique: ct de l'Education LOUBEAU Nationale: l'article. Sur rapport favorable Considérant qu'il y a lieu dej LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Le Secrétaire Dr. JOSEPH d'Etat de la Justice du Départeinent de l'Economie mettre le Département de F'In-j DE LA REPUBLIQUE D'HAFTI EMILE etdu Travail: ST. -LOT Nationale. le Secrétaire d'Etat térieur en mesure de couvrir les des Finances accordera T'exemp-i irais de tournée du Secrétaire Vu les articles 4 et 5 de la loi tion sollicitée. d'Etat dans le Département du sur le Budget et la ComptabiliSud et les Communes de T'Ar- té Publique: DECRET Article 4.-Sont exonérées rondissement de Jaemel; des droits de douane à l'exporta-! Considérant qu'it n'a pas été Considérant qu'il y a iieu de LA JUNTE DE GOUVERNEMENT tion les planches préparées en prévu de valeurs à cette fin att donner les moyens nécessaires DE LA REPUBLIQUE DHAITI bois non précieux.

partement du sur le Budget et la ComptabiliSud et les Communes de T'Ar- té Publique: DECRET Article 4.-Sont exonérées rondissement de Jaemel; des droits de douane à l'exporta-! Considérant qu'it n'a pas été Considérant qu'il y a iieu de LA JUNTE DE GOUVERNEMENT tion les planches préparées en prévu de valeurs à cette fin att donner les moyens nécessaires DE LA REPUBLIQUE DHAITI bois non précieux. Budget de l'Exercice en cours au Département de l'Agricultuet qu'il est urgent d'y pourvoir; re de mettre à exécution les pro- Vu les articles 4 et 5 de la loi Article 5.-Les machines, ins- Sur le rapport du Secrétaire jets de Pite à La Chapelle et de sur le Budget et la Comptabilité truments, outils et autres. im- d'Etat de l'Intérieur; Caoutchouc à Marfranc; Publique: portés en franchise temporaire De l'avis écrit et motivé du Considérant qu'iln'y a pas de Considérant que l'Etat a pour en vertu de la loi du 14 septem-] Secrétaire d'Etat des Finances; devoir de venir en aide aux valeurs prévues à cette fin au bre 1947 et qui entrent dans les Après délibération en Conseil Oeuvres Sociales et d'Utilité classifications dorénavant ex- des Secrétaires d'Etat: Budget de l'exercice en cours et Publique établies en Haiti et emptes de droits en vertu du! qu'il est urgent d'y pourvoir: d'encourager les Vocations Saprésent Décret et du paragraDécrète: Sur le rapport du Secrétaire cerdotales; phe 11001 du tarif tet que modi- Article ler.-Il est ouvert au d'Etat de l'Agriculture; Considérant qu'il convient de fié par la loi du 8 Octobre 1949. Département de lIntérieur un De l'avis écrit et motivé du faciliter la réparation de la Cade TREN-ISecrétaire d'Etat des Finances: thédrale des Cayes et la Consbénéficieront de cette exemp-i crédit extraordinaire LE MONITEUR pour] buables étrangers. généralement duit protecteur (peinture) bitu- quelconques, qu'ils ont pour devoir du ARRETE le béton et le fer, produit dès le ler. Septembre 1950, truction Dispensaire-Hopitall mineux caractérisé par sa résis- de faire, de leur de Cavaillon; de LA JUNTE DE GOUVERNEMENT contre l'eau, T'humidité et au Bureau des Contributions vue du Considérant qu'il y a lieu DE LA REPUBLIQUE D'HAYTI tance les influences chimiques et at- localité, leurs déclarations en de couvrir les frais nécessités Mile. par l'article 17 de la Loi du paiement du droit de licence religion de Vu la mosphériques. dequel doit être F'entrée en 28 Août 1947 sur l'entrée et Port-au-Prince, le 11 Novem- l'exercice 1950-1951, 1950, Andrée CINEUS; des étrangers dans les effectué du ler. au 20 Octobre qu'il n'y a pas de sortie de la République: bre 1949 sous peine d'être astreints à une surConsidérant à ces fins aul ports ouverts de l'Armée *** taxe de 10% du montant de ce droit valeurs prévues en cours et Vu le rapport Louis mois ou fraction de Budget de l'Exercice d'Haiti; d'ex- Il a été déposé par Me.

des étrangers dans les effectué du ler. au 20 Octobre qu'il n'y a pas de sortie de la République: bre 1949 sous peine d'être astreints à une surConsidérant à ces fins aul ports ouverts de l'Armée *** taxe de 10% du montant de ce droit valeurs prévues en cours et Vu le rapport Louis mois ou fraction de Budget de l'Exercice d'Haiti; d'ex- Il a été déposé par Me. pour chaque qu'il est urgent d'y pourvoir; Considérant que le droit Montas et enregistré le 14 Sep- mois de retard. Sur le rapport et de l'avis pulsion est un attribut de la tembre 1949 au No. 123 Reg. 12 Au cas de modifications de déclamotivé du Secrétairel Souveraineté de TEtat; une durée de 10 ans la des modèles imécrit et que chaque Etat, pour rations antérieures, la des d'Etat des Finances; Considérant marque de fabrique: primés seront à disposition délibération en Conseil dans les limites de son territoi- .GESSY> intéressés et seront délivrés gracieuAprès d'Etat; re édicte des mesures garantisà sement. des Secrétaires et exté- La dite marque appartient sant sa saretéintérieure il Gessy Industrial, Les contribuables en question sont Décrète: rieure et qu'en conséquence étran- la Compania brésilienne située dans invités à réclamer leurs bordereaux 1 est ouvert aula le droit d'expulser tout société de Paulo (Avede leur Article ler. Finances un ger qu'il juge indésirable; la capitale Sao 795. Elle s'ap- au Bureau des Contributions 1er. Octobre Département des VINGT Considérant que le nommé nida Ipiranga) sui- localité à partir du crédit extraordinaire de CENTS Serge ROUX, de nationalité plique aux marchandises rouge- 1950. HUIT MILLE CINQ 28.500,00) française est indésirable; vantes: carmin, musquer, maquillage, Aucune réclamation ne sera adGOURDES (Gdes. Sur le rapport du Secrétaire jcrayon, crayon pour huile de lima- mise sous prétexte de non réception pour les fins suivantes: Gdes. d'Etat de lintérieur: huiles parfumées, cheveux, poudre par voie postale ou autrement, vu de la Arrête: ce, huile pour de talc, savons, que l'art. 8 de da Loi du 6 Juin 1924 1o) Réparation des ide riz, poudre en mas- fait obligation aux intéressés de Cathédrale 25.000,00 Article ler-Le sieur Serge savonnettes parfumées, bâtons, en tubes, leurs bordeCayes ROUX, de nationalité française se, en barre, en fla- payer intégralement délai Disest expulsé du Territoire d'iTai- en poudre, en liquide, en en reaux dans le prescrit. 20) Construction ti. cons, en papier transparent, en pensaire-Hiopital 2.500.00 Article 2.-11 sera embarqué crème, amoniac, shampoing bains. Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. de Cavaillon. la première occasion en poudre et en pierre pour 30) Frais d'entrée en partance par pour YEtranger. crèmes et pommades de extraits beauté, Religion de MMe. 1.000,00 Article 3-Le présent Arrété maquillage - essences, sachets, tabletAVIS Andrée Cinéus...

2.500.00 Article 2.-11 sera embarqué crème, amoniac, shampoing bains. Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. de Cavaillon. la première occasion en poudre et en pierre pour 30) Frais d'entrée en partance par pour YEtranger. crèmes et pommades de extraits beauté, Religion de MMe. 1.000,00 Article 3-Le présent Arrété maquillage - essences, sachets, tabletAVIS Andrée Cinéus... et exécuté à la dili- parfumés à jet, sera publié Secrétaire d'Etat de tes, vinaigres aromiatique et car28.500,00 gence du minés, sels parfumés. extraits Le chéque de RESTITU2.-Les voies et mo- TIntérieur. National. àjet parfums. essences, olives en émis Je 21 Juin 1950, au Article seront tirés! Donné aut Palais 1950, pastilles, en tablettes, en pilu- TION 195439. Bordereau yens de ce crédit du Trésor Pu-! Port-an-Prince. le 10Août les. et en papiers carminés, par- numéro de ELECTRIdes disponibilités An 147ème de l'Indépendance. fums ou en poudre. eaux de co- 1549, à Tordre blic. FRANCK Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti logne. caux de rose. de quinqui- CAL RADIO REPAIR SHOP. à Article 3. Je présent Déeret Président Général t la Junte de Gouvernement na. eaux pour maquillage. eaus Port-au-Prince. et s'élevant et exécuté à la diliColonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti de beauté, eaux de Jouly, glycé-, Gourdes 13.86 (TREIZE sera publié du Seerctaire d'Etat des Membre de_la Junte de Gouvernement rine et vaseline parfumées pour GOURDES & 86/100) étant gence Finances. Coloncl., PAUL E. Armée MAGLOIRE d'Haiti usage de coiffeur. pommades. égaré. est déclaré nul: duplicata National. à Membre de la Junte de Gouvernement teintures, pétroles, Jotions, bril- devant en être dressé. Donné atl Palais le 10 Août 1950.i Par la Junte de Gouvernement: lantines. bandolines, cosmétiPort-au-Prince. Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: ques et colifichets pour les cheAn 147ème de l'Indépendance. LUC H. FOUCHE veux. cils et barbes, dépilatoiAVIS FRANCK LAVAUD Armée d'Haiti res et désodorants. teintures. Général de de la Brigade, Junte de Gouvernement D'ETAT vernis. éméraux, dissolvants. pâPrésident ANTOINE LEVELT SECRETAIRERIE COMMERCE te. tablettes et poudre pour on- Il est donné avis aux intères Colonel, Armée d'Haiti DU pour la peau, fermides abonMeinbre de la Junte de Gouverement des Mar- gles.

Armée d'Haiti res et désodorants. teintures. Général de de la Brigade, Junte de Gouvernement D'ETAT vernis. éméraux, dissolvants. pâPrésident ANTOINE LEVELT SECRETAIRERIE COMMERCE te. tablettes et poudre pour on- Il est donné avis aux intères Colonel, Armée d'Haiti DU pour la peau, fermides abonMeinbre de la Junte de Gouverement des Mar- gles. crème brosses sés que le paiement d'aPAUL E. MAGLOIRE Extraits du Registre nés (ponpons) peighes. nements eu renouvellement Colonel, Armée de d'Haili Gouvernement ques de Fabrique: pour habits. brosses à dents, bonnements au Moniteur doit Membre de la Junte Me. Louis chapeaux pour favoris. ciseaux à de YEtat Par la Junte de Gouvernement: Il a été déposé par ongles et tous les autres articles se faire à lImprimerie d'Etat des Finances: et enregistré le 14 Sepentre les mains du caissier-paLe Secrétaire PRANÇOIS GBORGES Montas tembre 1949 au No. 122 Reg. 12 ott produits de la mêne espèce. yeur. -Aucune quittance ne sera Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN du Commerce: une durée de 10 ans la mar- Port-au-Prince, le 11 Novem- délivrée à domicile. MARCEL d'Etat de VIntérieur, pour de fabrique : bre 1949. Le Secrétaire de la Défense Nationale que Il est aussi recommandé, ce. et des Travaux Publics: -INERTOLafin de s'éviter la suppression LUC E. d'Etat FOUCHE de la Justice (Pour renouvellement) ADMINISTRATION GENERALE de l'abonnement, de surveiller Le Seerétaire et du Travail: Ja dite marque appartient à DES CONTRIBUTIONS la date d'échéance inscrite sur EMILE d'Etat ST.-LOT de TAgriculture Firme Paul Lechler, firme A VIS la bande d'expédition du journal Le Secrétaire et de TEconomie Nationale: La ayant son siège Paiement du droit de licence et de venir se mettre en règle GPORGES d'Etat de CADET la Santé Publique commerciale, social à Stutgatt. établie aut No. Exercice 1950-1951 avec la caisse. Le Secrétaire et de TEducation LOUBEAU Nationale: 50 Kronenstrasse. Elle s'appliGénérale des Dr. JOSEPH Relations l'industrie et le com- L'Administration LA DIRECTION Le Secrétaire d'Etat des du Tourisme. que dans Contributions rappelle aux contri-! Extérieures, des Cultes et merce de la déposante, à un en-l ANTOINE LEVELT LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publication Première Situa ation des biens CONTENANCE Dates de présentotion Publicatlon Situation des biens CONTENANCE Dates de présentotion des demandes des demondes 7 Août 50 Con m. de Quar- Une dont l'éten- Charité Jeannot 7 Août 50 Com, de Camp- Une propriété dont l'éten- 29 Ilofène 29 Rémy Avril 1949 tier-Morin, Sect. due est areies 6m.

NOM DES SOUM. Publication Première Situa ation des biens CONTENANCE Dates de présentotion Publicatlon Situation des biens CONTENANCE Dates de présentotion des demandes des demondes 7 Août 50 Con m. de Quar- Une dont l'éten- Charité Jeannot 7 Août 50 Com, de Camp- Une propriété dont l'éten- 29 Ilofène 29 Rémy Avril 1949 tier-Morin, Sect. due est areies 6m. X 0.9, bor- 16 Mai 1949 Perrin, Hab. Ra- due est de 1 hectare Morne Pelé, Hab. née au Nord Victor vine Sable. bornée au Nord par l'Etat Grand Pré. Berthold, l'Etat, " Sud par vacant. au Sud par l'Etat Mélie Charles, TEtat, vacant, à l'Est par l'Etat l'Est Constant Jean, T'Evacant et à l'Ouest par tat et PI T'Ouest Berl'Etat vacant. thomon Théodore, Fial Com. de Camp- Une propriété dont l'étenChéry Avril 1949 Agût 50 Perri in, Habita- due est de 1 hectare, bor- Hioms,e Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Josaphat Lubin 7 Août 60 tion Boisnond. née au Nord par l'Etat vaMorin, Sect. Mor- due est de 6m. x 10 bor- 16 Mai 1949 cant, au Sud par l'Etat vane Pelé, Habita- née au Nord Vincent cant, à T'Est par l'Etat vation Grand Pré. Colas, l'Etat au ua un cant et à l'Ouest par I'Echemin, à T'Est par F vacant. dont l'éten- Céphat Lucien 7 Août 50 Jean et à l'Ouest par un Com, de Trou du t. propriété 30 Avril 1949 autre chemin. Nord, Hab. La- due est de Iha. 29, bornée l'éten7 Août 50 bady. au Nord par le Bien Rural Com. de Une propriété dont Anselme Mai Joseph 1949 de Famille, au Sud par Dotier-Morin, de due est de, 8m. x 0.8 bor- 16 minique Prophète, "Etat, à de Morne Pelé, née au Nord par Gélin l'Est par Nirmil Jean et à Hab. Grand-Pré. Théodore, l'Etat, f'Est au Sud l'Ouest par l'Etat non occhemin un chemin, et à l'Ouest par par cupé. Lt Com. de Camp- Une dont l'éten- Andrénord Basquin 7 Août 50 un chemin. Perrin, Habita- due seaet est 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Com. de Une dont l'éten- Suzélie Charles 7 Août 60 tion Cortel. bornée au Nord par T'Etat tier-Morin, Det due rgrta est 8m. 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant, Sud par l'Etat de Morne Pelé. née au Nord un Chevacant, " l'Est par l'Etat min, au Sud, e Dessalines vacant et à l'Ouest par I'EMichel, l'Etat a TEst Une tat vacant. dont l'éten- André Baptiste 7 Août 60 Philantrope Fleurimon, Fe: Com, Camp- propriété 30 Avril 1949 et à T'Ouest par IsméPerrin, fiac Cor- due est de 1 hectare 29, i Charles, 1'Etat. tel. bornée att Nord par T'Etat l'Etat Com. de Quartier- Une propriété dont l'étenJoseph 7 Août 50 vacant, au Sud par Morin, Section de due est de 8m.

'éten- André Baptiste 7 Août 60 Philantrope Fleurimon, Fe: Com, Camp- propriété 30 Avril 1949 et à T'Ouest par IsméPerrin, fiac Cor- due est de 1 hectare 29, i Charles, 1'Etat. tel. bornée att Nord par T'Etat l'Etat Com. de Quartier- Une propriété dont l'étenJoseph 7 Août 50 vacant, au Sud par Morin, Section de due est de 8m. x 0.8, bor" Mai 1949 à l'Est Samg, vacant, par lEtat Morne Pelé, Hab. néc au Nord par Salomon vacant et à l'Ouest par I'EGrand Pré. Théodore, l'Etat, au Sud par Com. de Pestel, Une tat vacant. propriété dont l'éten- Clednor joissaint 7 Août 50 Jaccina Millier, l'Etat, François Hab. Cayemitte. due est de 1 ha. bornée au 30 Avril 1949 T'Est Millier, par l'Etat Vve. et à l'Ouest Nord par Blanc Hénène Mme. Gratins Tous- "'Etat, au Sud par Bithe Genevois Saint l'Etat, àl'Est par de Urie dont l'éten- Salomor. Théodore 7 Août 50 FEtat et à rOuest par MaxCom, tier-Morin, due est ArgrHE 8m. x 0.8 bor- 18 Mai 1949 cine I'Etat. RE Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Hubert Alcide 7 Août 50 de Morne Pelé, née au Nord par Saincy lines, Sect. lère., due est de hectares 74, 2 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Jaccina Joseph, l'Etat, au l'Etat," Sud par à Hab. Bertrand. bornée. au Nord par l'allée TEst Millier, Vve. François Lacoutine, au Sud par Pierre les Millier, par l'Etat et a l'Ouest Héritiers Pierrestil Tousà l'Est par les héritiers par Mme. Gratius Milcent à l'Ouest par saint, l'Etat. dont Phine Prophète 7 Août 50 Mézifort RORRATO Com, de Quartier- Une propriété l'étenCom. de Mira- Une propriété dont l'éten- Colbert Montès 7 Août 50 Morin, Section de due est de Sm. X 08, bor- 18 Mai 1949 goâne. due est de 12m. x 12.15de Mai 1949 Morne Pelé, Ha- née au Nord par Rostin façade et de 23m. 23.70 bitation Grand Millier, l'Etat, au Sud de profondeur, b 0 n ée Pré. Claire Jean, l'Etat, à E Nord par la Rue des par un grand chemin, a Eeter. au Sud par P'Er'Ouest par un grand cheinoccupé, l'Ést par min. Eta Médaline Prospe: Thimot. et TOuest Com. de Quar- Une propriété dont l'éten-, Gellin Théodore 7 Août 50 Com. de Quar- t. proprieté dont l'éten- Berthomon Théotier Morin, Sect. due est de 8m. x 0.8, bor- 21 Mai 1949 tier- Morin, Sect. duc est de 7m. X 0,7 bor- dore 7 Août 50 de Morne Pelé, née au Nord par Théodore de Morne Pelé, née au Nord_par Durimus 20 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Fils, l'Etat, au Sud par Fiab.

proprieté dont l'éten- Berthomon Théotier Morin, Sect. due est de 8m. x 0.8, bor- 21 Mai 1949 tier- Morin, Sect. duc est de 7m. X 0,7 bor- dore 7 Août 50 de Morne Pelé, née au Nord par Théodore de Morne Pelé, née au Nord_par Durimus 20 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Fils, l'Etat, au Sud par Fiab. Grand Pré. Jn. Pierre, l'Etat, au Sud Anselme Joseph. à à l'Est par Victor Berthold, T'Etat par Dunois Jean, T'Ouest à TEst par Mélie jacques par Délivrancia FleuriFEtat et lOuest pa: un mont, l'Etat. dont l'éten- Choute Cédor 7 Août chemin publir, Com. de Hinche, Une propriété Com. de Quar Line propriété dunt f'éten- Verta jean 7 Août 50 Rue Haitienne. due n'est pas encore déter- 23 Mai 1949 tier-Morin, Sect. due est de 7m1. X 0,7. borMai 1949 minée, bornée au Nord Morne Pelé, Ha. noe au Nord par le grand l'Etat, au Sud par Fe bitation Grand chemin Cap Gde. Rivière tr à f'Est par l'Etat et Pré. dus Nord. au Sud par le l'Ouest par l'Etat Temple Baptiste, à TEst par Archange Lubin, r'Etat et Com. de Quar- Une propriété dont l'éten- Clergina 24 Mai Théodore Août 50 POuest Ormédas tier Morin, Sec- due est" dc 8m. 0.8 bor1949 Théodore et dioimee Jotion de Morne néc Nord par Présensenh. Pelé, Hab. Grand dieu l'Etat, au Leor 7. T.iest Com. de, St-Marc. Le proprièté dont l'étent- 12 Paultre Mai 1949 Août 50 Pré. Sud par un chemin, à a l'Est 5e. Section Boco- due est de 2 hectares 58. par un chemin, POuest zelle, Hab. Col- bornéc au Nord par la par un chemin. miny. route publique, de Grande l'étenMillien 7 Aoit 50 Saline, au Sud par lEtat Com, de Quartier Une propriété dont Octavrine inoc ccupé, à P'Est par l'Etat Morin, Section de due de 9m. x 0.9 bor- 24 Mai 1949 inoccupé et 2 T'Ouest par Morne-Pelé. Hab. née a Nord par Rosa lEtat inoccupé. Japhet Archange 7 50 Grand Pré. Jacques T'Etat, au Sud par Com. de Hinche, Une propricté dont l'éten- 13 Mai 1949 Août Justina Pierre, l'Etat, Sect. Agua-He- due n'est pas encore déterTEst Ellia Jean Pierre dionde. Rive Gau- minée. hornée att Nord par l'Etat, P l'Ouest par Idora che, Hab. Toco. au Sud par l'Etat, Jean Jacques, l'Etat, TePR. "'Ouest par par l'Etat, FEtat ct Com. de Quar- Une dont l'éteu- Alida Théodore 1949 7 Aoit 50 Com. de Quar- Une dont l'éten- Mme. Carcérès tier Morin, due arerit. est 10m. x bor. 24 Mai tier-Morin, Sect. due est 7m 07, bornée Pétigny 7 Août 50 de Morne AE née au Nord_par Pr N Morne Pelé, Hab.

par par l'Etat, FEtat ct Com. de Quar- Une dont l'éteu- Alida Théodore 1949 7 Aoit 50 Com. de Quar- Une dont l'éten- Mme. Carcérès tier Morin, due arerit. est 10m. x bor. 24 Mai tier-Morin, Sect. due est 7m 07, bornée Pétigny 7 Août 50 de Morne AE née au Nord_par Pr N Morne Pelé, Hab. au Nord par le che- 16 Mai 1949 Hab. Grand Pré. Théodore T'Etat, au Sud à Grand Pré. min, au Sud par Fes un grand 'chemin, Théodore, l'Etat, à P'Est TEA un chemin, cheun chersin et a l'Ouest par grand PeNE par ET par Archange Lubin. min. LE MONITEUR Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicotion Premiire NOM DES SOUM. Premiire des demandes Situation des biens CO TENANCE Dates de présentation Publication des demandes de Quar. Sect. due Une est propriété de 8m. dont x 0.8, l'éten- bor- Julienne Théodore 7 Août 50 Com, de du Une 24 Mai 1949 Plaine dont gut de Morne Pelé, née au Nord par Nord, due est 10m. de façade l'éten- Pierrot 17 Célimar 1949 Août 50 Hab. Grand Juin E4 Pré. TEtat, au Bourg, Dor et de 9m. de RRE RAStLI Michel, D lEtat, par vilz. bornée au Nord profondeur par la rue Y'Est par Rostin Millier Dorvilz, au Sud la rue l'Etat età TOuest par EléoDagobert, à FL" par Lenore Colas, l'Etat. lio Joazil, l'Etat et al'Ouest par un terrain vacant. Com. tier Morin de Quar- Sec- Une propriété dont l'éten- Eléonore Colas Août 50 due est de 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 Com. (de Ouana- Une propriété dont l'éten- Accellus tion de Morne née au Nord par Clergina minthe, Section due est de 1 hectare. bor- 18 Juin Marcellus 1949 Août 50 Pelé, Hab. Grand Théodore, T'Etat, au Sud Gens-de- Nantes, née au Nord PhilanPré. par Jacques Théodore, T'EHab. Dureau. trope Daniel, Et au sud tat, a F'Est Dessalines par l'Etat inoccupé, à l'Est Michel, H.ta et à l'Ouest l'Etat inoccupé et Par Présendieu Toussaint, FOlelt par Alexandre Al'Etat. lexis, l'Etat: Com, de Quartier, Une propriété dont l'éten. Résilia Zéphirin Com. de Une propriété dont l'éten- André Louis 7 Août 50 Morin, Section due est de 8m. X 0.8 bor- 1S Juin 1949 Août 50 tier Morin, der due est 8m. x 0.8 bor- 24 Mai 1949 Morne Pelé, Ha- née au Nord Mme. tion de Morne Pe- née au Ned Clergina bitation Grand Josaphat Lubin, au Hab, GrandMout I6, Théodore, Tat Sud par Pré. Sud par Anésia Odesca, l'EPré. Louis ras Jacques l'Est par Théodore IEtat, NMTER à par Dumois Hi TEtat et à POuest par Jean, "'Etat et al T'Onest par chemin allant à Milôt.

9 Morne Pelé, Ha- née au Nord Mme. tion de Morne Pe- née au Ned Clergina bitation Grand Josaphat Lubin, au Hab, GrandMout I6, Théodore, Tat Sud par Pré. Sud par Anésia Odesca, l'EPré. Louis ras Jacques l'Est par Théodore IEtat, NMTER à par Dumois Hi TEtat et à POuest par Jean, "'Etat et al T'Onest par chemin allant à Milôt. un chemin public. du Com. Nord, de Habita- Plaine ta. due propriété de dont l'éten- Métellus Florida 7 Août 50 est hectare, bor- 27 Com. de Une propriété dont l'éten- Norélia Aristide 7 Août 50 tion Normand de née au Nord par Joseph Juin 1949 Morin, Section Oatg due est de 10m x 16, bor- 31 Mai 1949 Mési. Isidore, au Sud" JeanMorne Pelé, Ha- née au Nord par Vermont Baptiste Bastilien, bitation GrandetE Richemon, TEtat, au Sud PEst par Charistin Noël Pré. E Durvil Tanis, YEtat, à Sylvain l'Etat et* Michel' Joseph TR ATSL2a MéPEtat I'Ouest par Théotellus Jean, MTeNt dore l'Etat. Com. de_ Terrier- Une dont l'étena Com, de Une dont l'éten- Augusta Soliman 7 Août 50 Rouge, Rue St. due RaE est 6m. X de Mme. Vve. Louis 7 tier X Morin, Go due est FT 7m. 0.8 bor- 31 Mai 1949 Pierre. profondeur, bornée au Monfilston 30 1949 Août 50 de Morne Pelé, née au Juin SA Nord par Clerzélie par Juptienne B. Aimé, l'EHab. Grand-Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par tat, au Sud par Mme. St. Damuscat Charles, l'Etat, à Julien Angrand, l'Etat, à P'Est Philis tin EusT'Est par Ludovic Riviere tache, Mrelt et à T'Ouest et à TOuest par la Rue St. par Mre: Séraphin JacCom. de Pierre. l'Etat. Port-au- Une propriété dont l'éten- Rochambean Com. de Mira- f dont l'éten- Rose Prince, Rue. Im- due n'est pas encore déter7 goâne, Hab. De- due St est 9.00 x 5.55 de 31 Raphael Mai 1949. 7 Août 50 passe 'St. Joseph, minée, au Nord par Anglade 5 Août 50 tour. façade et de 18.20 X 18.30 YImpasse b Joseph, au Juillet 1949 de profondeur bornée au Sud un Passage comNord par lc Rivage de la mun, " l'Est par un Canal, at Sud la Rue de à l'Onest par Rochambeau SRAT à ME par l'Etat Anglade. Desmarets. et rOuest par Zabella lines, Com. Section de Dessa- 2e. due Une est propriété de 2 dont l'éten- Périclés Clerjuste 7 Aoit 50 Com. de Une propriété dont YétenHab. Roche feuil- bornée au Nord hectares par Oly 74, 5 Juillet, 1949 tier-Morin, ger due est de 8m, x 0.8 bor- Jacques Jer. Théodore Juin 1949 7 Août 50 le.

ts. et rOuest par Zabella lines, Com. Section de Dessa- 2e. due Une est propriété de 2 dont l'éten- Périclés Clerjuste 7 Aoit 50 Com. de Une propriété dont YétenHab. Roche feuil- bornée au Nord hectares par Oly 74, 5 Juillet, 1949 tier-Morin, ger due est de 8m, x 0.8 bor- Jacques Jer. Théodore Juin 1949 7 Août 50 le. Philius, au Sud par Da tion de Morne née au Nord par Vermont Thelien, à T'Est par DieuPelé Habitation Richemont, lEtat, au Sud dumène Dieujuste et Grand-] Pré. Cicie Béliard, f'Etat, a Com. de Terrier- YOuest par Dantés Emile. FTA par Dessalines MiUne propriété dont l'éten- Anold Etienne T chel, rEtat et à IOuest par Rouge, Blanc, Hab. Sect. Fond Car- due, est de 1 hectare, bor- 6 Juillet 1949 Août 50 chemin Dtiblic. rié, née au Nord par Termitus Com. de Quar- e dont l'éten- Vve. Jacques, PEtat, att Sud par tier-Morin, Sect. due est 8m. 0.8, bor- Roger 4 Juin Devalcin 1949 7 Août 50 TEtat inoccupé, FEst par de Morne Pelé, née au par Jacques Louissaint et EF Millier, "'Etat, au Sud YOuest Louis. par Duverna PierreFrançois Bien- Aimé, et Com. de Plaine l'Est par Mme. L.ucédu Nord, Unc propriété dort l'éten- Saint-Juste Pieraina Août 50 kessi Bernard, l'Etat et Morne-R' 0 Section due est de 1/4 d'hectare 6 Juillet 1949 T'Ouest par Ismélie Charles bornée au. Nord par Davil'Etat. Habitation MA lien Joseph Geo rkes au Com. de Dessa- Une propriété dont l'étesmand de Mési. Sud par Antoine Jean, TElines, Hab. Bois- due est de hectares 50 Tsmaciie et Ucciana tat, - l'Est par Grand rac. burnée au Nord par Su- Joseph 7 Jnin 1949 Aoit 50 Chemin Davilien Public, et I l'Quest plice Gelin, T'Etat, ab Sud par Joseph GeorEma Limage, FEtat, à Com. de Bahon, par a F. Hélas Cibs, l'ESection due propriété de 5 dont T'éten- Papoulonte 7 Rosema Août 50 tat et à l'Ouest par Amant noire, Habitation Montagne est au Nord hectares. borJuillet 1949 Jean, l'Etat. Rinaud, Montagne née au Sud par Exalus Lebrun Com. de Gros- Une propriété dont l'étennoire. par les fus e Morne, 8e. Section due est de10 hectares, bor- Vernio 8 Suffrin 7 Août 50 Héritiers Pierre Tean et à Hab. Imbaud. néc au Nord Décius Juin 1949 T'Ouest Lorient Fort-Rivière et Toussaint, au Niedetr Sud par Victorin. Rratmapte Victoire Sali Com. ne, de Grande- Section Une due est propriété de dont l'éten- Stéphen Louilus Août 50 Exéma propriétaire. l'Est par Grande- Saline, bornée au Nord hectare par Pote- 29, 11 Juillet 1949 Suffrin, propriétaire Hab. Poteneau. et à T'Ouest par Lifaite au Sud à do Trou Dome, LEtat.. RE FEa par do lEtat et T'Ouest do Com.

oire Sali Com. ne, de Grande- Section Une due est propriété de dont l'éten- Stéphen Louilus Août 50 Exéma propriétaire. l'Est par Grande- Saline, bornée au Nord hectare par Pote- 29, 11 Juillet 1949 Suffrin, propriétaire Hab. Poteneau. et à T'Ouest par Lifaite au Sud à do Trou Dome, LEtat.. RE FEa par do lEtat et T'Ouest do Com. de Quartier- Lne dont l'éten- Raphaël Com. Premise lean Geeuat Morin, Section due est APTR 8m. x 0.8, bor- 9 Jules T Août50 Sect. Ferrier, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Mmc. Alphonse Morne Pelé, Ha- née au Nord par Vesta Juin 1949 bitation Ha- due est de 4m. 35m. Pierre bitation Grand Jean, l'Etat, au Sud par Bourg. de profondeur, bornée au 19 Août 50 Pré. Nord par Jnillet 1949 Archange L.ubin, l'Etat, à ling, au Sud Alexandre Sterl'Est par Mme. Garcérès à TEst par une rue, Pétigny, PEtat et à T'Ouest et à l'Ouest par Mésilus par Thimoclès Pierre par Michel Garçon. Mondésir. Com, de Une propriété dont l'éten- Alcius Com. de tier-Morin, Qur c- due est de 8m. x 0.8 bor- 13 Lubin Juin 1949 Août 50 Morin, -Quartier. Rue Bou- Une propriété dont l'éten- Rémy Désamour tion Morne Pel6,née au Nord par Josaphat cherie. due est de 8m. x 0.8 de 19 Juillet 1949 Aont 50 Hab. Grand-Pré. Lubin, Etat, au Sud" profondeur, la rue bornée Boucherie, au Nord Jacques Millier, l'Etat, par Eta par Mme. au T'Est par Suzélie Charles, Pierre F'Etat, à Louis Jean l'Etat Vincent et "'Ouest par Ja Place et a l'Ouest l'Est par Colas, Etat. Mme. Pierre Calixte, PeS tat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick