Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBU EQUE NI NE DES V - 4 > LUNION FAITLAFOR - A : a - MO AMILCAR Direeteur: LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Samedi 12 Août 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 95 Extraordinaire Numéro Candidats décla- ADMINISTRATION GENERALE (2) Cité Vincent (Kiosque) Art. 3.--Les électives sont DES CONTRIBUTIONS SOMMAIRE (3) Croix des Missions (Eco- rés aux fonctions fournir à l'AdminisA VIS -Arrêté Communal invitant les Législative citoyens le de Damien) invités à les listes de Paiement du droit de licence mâles de la Circonscription à se faire inscrire tration Communale du choix Exercice 1950-1951 de Port-aa-Prince du 24 Août au 2ème. Circonscription: délégués aux fins des tous les jours ouvrables, 1950. leurs deux Générate mereredi 27 Septembre (1) Palais des Postes (Bi- par tirage au sort, des L'Administration rappelle aux contri- -Administration -Avis Générale des ContriCentenaire) façade Sud, 2 membres qui complétent la Contributions létrangers. généralement butions Avis. Bureaux Commission d'Inscription élec- buables qu'ils ont pour devoir (2) Chalet du Cimetière torale prévue à l'Art. 8 du Dé- quelconques, de faire, dès de ler. Septembre 1950, cret du 4 Août 1950 de la Junte au Bureau des "Contributions de leur ARRETE (3) Carrefour Com- de Gonvernement de la Républi- localité, leurs dédlarations en vue du (4) Gressier (Maison du droit de licence de COMMUmunale) jque. Lpaiement 1950-1951, ilequel doit être LA COMMISSION tous Jesjanre. onvrables. du Art. 4La Commission l'exercice du ler. au 20 Octobre 1950, NALE DE PORT-AU.PRINCE 24 Août au Mercredi 27 électorale de la effectué astreints à une surVu Farticle ler. du Décret de Jeudi 1950, de 8 heures du d'Inscription Commune sera formée à la Mai- sous peine 10% d'être du montant de ce droit la Junte de Gouvernement. en Septembre matin à 1 heure de T'après-midi. son Communale, en séance pu- taxe pour de chaque mois ou fraction de date du 3 Août 1950; électoral du 41 LArrondissement jblique. le Lundi 21 loûtt 1950. mois de retard. Vu le Décret articles 7, 8; Art. 2.- de Port-au-Prince est à 3 heures de Taprès-anidi. Au cas de modifications de déclaAoût 1950, en ses le 1électoral Circonscriptions. Le Bureau de vote rations antérieures. des modèles imVu la Loi faisant dépendre idivisé en denx Art. 5. seront à la disposition des Quartier de Gressier de la Com-: La première (irconseription pour chacmne des Sections au se primés intéressés et seront délivrés gracieumunc de Port-au-Prince; commence Rue Dantès Deston-1 tiendra i PHôtel de Vitle, de sement.

, en ses le 1électoral Circonscriptions. Le Bureau de vote rations antérieures. des modèles imVu la Loi faisant dépendre idivisé en denx Art. 5. seront à la disposition des Quartier de Gressier de la Com-: La première (irconseription pour chacmne des Sections au se primés intéressés et seront délivrés gracieumunc de Port-au-Prince; commence Rue Dantès Deston-1 tiendra i PHôtel de Vitle, de sement. Considérant qu'en raison de iches, façade Nord, et continuej local de chaque Tribunal Les contribuables en question sont la prochaine tenue, au Diman- jusqu'à la Croix St.-Armand pari la Paix. - invités à réclamer leurs bordereaux che 8 Octobre 1950, de TAssem- j".Avenute fohn Brown Pétion- et Suivant les circonstances. il! au Bureau des Contributions de leur blée Primaire Législative appeRoute qui va à lajsera désigné ultérienrement. localité à partir du ler. Octobre lée à élire att suffrage direct PeGrande Ville. Elle comprend toute avis publié dans les quoti- 1950. Président d'Haiti, les Membres, partie Nord, Nord-Ouest et/par diens, les locauix affectés aux Aucune réclamatign ne sera adde l'Assemblée Constituante Nord-Est de la Ville ct englobe Pont- Bureaux de vote supplémentai- mise sous prétexte de non réception les Sénateurs du Département. les sections rurales de par voie postale ou autrement, vu les Députés des lère. et 2ème. Rouge. St.-Martin. Varreux, 2. res. que l'art. 8 de la Loi du 6 Juin 1924 Chrconseriptions. ity a lieu de Bellevne No. 1. Bellevne No. Art. 6.-T.e présént Arrêté. fait obligation aux intéressés de confectionner la liste générale Les Conmunes de Pétion-! sera publié, affiché ct exécuté à payer intégralement leurs bordedes électeurs qui doivent fairel IVille et de Kenscoff font partie la diligence de la Commission reaux dans le délai prescrit. partie de cette Assemblée: cetre Circonseription. Communale de Port-an-Prince. Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. A Arrêté et Arrête ce, quiide, La deuxième Circonseription Fait à THôtel de Ville de suit: 1commence Rue Dantès Destou- Port-an-Prince. ce Douze Août Art. ler.- Tous les citoyens ches. façade Sud, et continue Mil Neuf Cent Cinquante. An AVIS males de la Circonscription Lé- jusqu'à la Croix St.-Armand par la 147ème. de l'Indépendance. Le chèque émis au numéro de Port-au-Prince' lAvenue John Brown et Président 115352, le 31 Juillet 1950, (Artigislative jonissant de la capacité électo- Grande Route qui va à Pétion- de la Commission Le Communale: cle 504) à Pordre de Tertulien rale sont invités à se faire ins- Ville. Elle comprend toute lai Dr. NELATON CAMILLE Pauyo, Juge d'Instruction. .ets'é- cent crire sur les registres qui seront partie Sud. Sud-Ouest et SudLes Membres: levant à G: 251.40, (deux ouverts à cet eifet: Est de la, Ville et englobe les JOSEPH ED. RIGAUD MICHEL, not. cinquante et une gourdes et autres sections rurales de la JEAN 40/100) étant égaré, est déclaré lère Circonscription: Commune de Port-au-Prince. Vu et Approuvé: nul: duplicata devant en être (1) Palais des Postes (Bi-Cen- Nord.

Membres: levant à G: 251.40, (deux ouverts à cet eifet: Est de la, Ville et englobe les JOSEPH ED. RIGAUD MICHEL, not. cinquante et une gourdes et autres sections rurales de la JEAN 40/100) étant égaré, est déclaré lère Circonscription: Commune de Port-au-Prince. Vu et Approuvé: nul: duplicata devant en être (1) Palais des Postes (Bi-Cen- Nord. 21 Le Quartier de Gressier fait Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur: Idressé. tenaire) façade de cette Circonseription. J.UC F. FOUCHE Bureaux partie LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situotion NOM DES SOUM. des demandes des biens CONTENANCE Dates de présontotion Publication Premiire des demandes Seet. Com. Cayemitte. de Pestel, due Une est Er 2 hectares, dont l'éten- bor- Evaus 17 Jeudy Aont 1948 25 Mai 50 Com. de Pestel, Une propriété dont létennée au Nord par Joseph Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- Prudent 26 Bonhomme Février 1949 25 Mai s0 Germain l'Etat, au Sud née au Nord CaméClaudius Jeudy l'Etat, PI lorme Pierrevil 1PEUR au l'Est par Sainlane l'Etat Sud par Louis Bonhomme et à l'Ouest par Aricia 1'El'Etat, à VEst par Emmanus tat. Bien-Aimé rEtaf et Com, Section de Pestei, Une propriété dont l'éten- Cambronne Jn-Pierre 25 Mai 50 l'Ouest Pierrevil l'État. par St-Eugène Cayemit- duc est de 1 hectare, bor- 25 Aont 1948 Com. de Cayemitte. te, Habitation née au. Nord par St. Félix Hab. Deicourt. Pestel, Une est 1 dont i'éten- Estévaine Bien-Aimé 26 Mai 60 Goussaint l'Etat, au Sud due née au ART hectare, bor- 2 Mars 1949 Tkear Sanite Ignace "Etat, â Bien-Aimé Nord PEÉtat, par Emmanus par Louis-Jacques au Sud Bernard TEtat et à TOuest par l'Etat, Camélorme à Pierrevil par Camille Méra l'Etat. l'Est par Louis Com. Hab. Delcourt. de Pestei, Une dont l'éten- Emmanus Bien- Aimé 26 Mai 50 Bonhomme lOuest par TEtat Prudent Bon- et due p 1 hectare, bornée 25 Septembre 1948 homme l'Etat. au Nord BonCom de Verret- Une propriété homme "felar A au par tes, Hab. Do. Rue due n'est pas encore dont déter- l'éten- Laumela 5: Clervoyant 26 Mai 50 Prudent l'Ést Bonhomme Camélorme J'Etat, Jubilé. minée. bornée au Nord par Mare 1349 Pierrevil EmL et à l'Ouest Camenia Ethéart. au Sud par Stévène Bien-Aimé l'Epar un Sintamène. à "Est par tat. i'Ouest Chemin Petit-Ma Public et a Com. de Pestel, Une propriété dont l'étenCom. de Cerca la par Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- Jésulorme 29 Septembre Jacquet 1948 26 Mai 50 Source, Hab.

par Mare 1349 Pierrevil EmL et à l'Ouest Camenia Ethéart. au Sud par Stévène Bien-Aimé l'Epar un Sintamène. à "Est par tat. i'Ouest Chemin Petit-Ma Public et a Com. de Pestel, Une propriété dont l'étenCom. de Cerca la par Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- Jésulorme 29 Septembre Jacquet 1948 26 Mai 50 Source, Hab. La- due Lne est 1 dont l'éten- Hlusse 9 Bréus 25 Mai se née au Nord borMars aguek hectare. l'Etat, .par Lemnieux miel. née au Nord par Cévano Jacquet Mertilia au l'Etat, Sud par line Noustal, au Sud France- par l'Est par Beldor BoniomAlphonse Bréus. à lEst par me l'Etat et à "'Ouest par est Piérince par Edmond Alcimé et a lOuMarius Jacquet l'Etat. Com. de Hinche, Une propriété dont Beauvoir. Com. Hab. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Déniva Doreluis 26 Mai Section Cabral, due l'éten- Decius, Bruno 25 Mai 50 Delcowrt: due est de' 1 hectare, borOctobre 1948 s0 Rue Sav an ne- ininée, pas encore au Nord déter- 9 Mars 1945 née au Nord ARUEE par Florvil Longue. Fene ainsi cennu an rEtat, Céide sag au Sud par Anacius St. Momus TEtat, à "EA par T'Est par Charles, à Azor Vilmond l'Etat et iace ct à Supprema par Bosil'Ouest par Sériclès r'Etàt. vilus Alexis. 'Onest NorCom. Hab. Cayemitte. de Pestel, Une dont l'éten- Glaudius Jeudy 26 Mai 50 Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Carmelot duc AR est 1 hectare, bor- 19 Février 1949 Source, Hab. Ga- dac est 1 Hectare. bor- 9 Génisse 1949 26 Mai se néc au Nord par Evaus dère. née au Sond Montreuil Mars Jeudy I"Etat. au Sud par Périclès, att dti par EstiAricia lEtat .à T'Est par nord Francois. a l'Est par Saintane P'Etat et à T'Ouest Ehnond Beauvoir à l'Oupar Joseph Germain l'Etat. est par Thumer Saint. Com. des Anses- Une proprieté dont l'éten- Jeanlis Mérilus 26 60 Com. de Hinche, Une propriété don: l'éten- Montclus a-Pitres, Section due est de 1 hectare, bor- 21 Février 1949 Mai Section Agua-hé- duc n'est pas encore déter- 12 Mars Hilaire 26 Mai se Bois d'orme, Hab. née au Nord, André dionde, Habita- d'O- minée, bornée au Nord_par Bois Coderne. Jean r'Etat, au "aut par range. tion Bourg l'Etat. Sed var l'Etat, Auribin Auguste, FEtat iEs par : et a TEstpar Dimorin l'Etat ct Com, de "Ouest par l'Etat. Ouest par Dimorin, TESection Hinche, Line propriété dont Téten- Joseph tat. dionde, Habitation Agua-hé- due n'est pas encore déter- 11 Ermilus Mars 1945 25 Mai se à-Pitres, Com.

"aut par range. tion Bourg l'Etat. Sed var l'Etat, Auribin Auguste, FEtat iEs par : et a TEstpar Dimorin l'Etat ct Com, de "Ouest par l'Etat. Ouest par Dimorin, TESection Hinche, Line propriété dont Téten- Joseph tat. dionde, Habitation Agua-hé- due n'est pas encore déter- 11 Ermilus Mars 1945 25 Mai se à-Pitres, Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Artiste Mérilus 25 Mai 50 Bourg d'Orange. minée. l'Etat, bornée au Sud au Nord par Bois d'Orme, Section Hab. due est de 1 hectare, bor- 21 Février 1949 P'Est par lEtat par TEiat, et Bois Coderne. A au TEtat, Nord au par Sud_par vacant TOuest par l'Etat. Petit CHLe TEtat. a l'Est Sect. Com. de A gua-hé- Hinche, Une due n' propriété dont l'éten- Exaius Francique 26 Mai 50 par Jeanrilus Mérilus, Y'Ediongle, est pas encore déter- 11 Mars 1949 tat et à l'Ouest par Anéus tion Habita- minée, bornée au au Nord par a Estimé l'Etat. Pinquoit lEtat, Sud l'Elat, Com. de 1' l'Est par et reti Source, Hab. Cerca La La- due L'ne est 1 ilont 'éten- Jonathas Joseph 25 Mai 50 FOuest par T'Etat. miel. EY hectare, bor- 23 Février 1949 Com. de Hinche, Une née au Nord par Saintillus Section Agua-he- due nest propriété pas dont déter- léten- St. Jean Périclès 25 Mai 50 Rarthélemy, au Sud par Cédionde, Hab. Té- minée, encore 11 Mars 1949 us Mazulien, à J'Est par te Beeuf. FEtat, bornée au Sud au Nord par Jcanite Dalusma à l'OuT'Est l'Etat, et est par Montil par Etiior rbsan l'Ouest par l'Etat. Com. Hab. de Pestel, Une dont, l'éten- Examé Lafleur se Com. de Tiburon, Une Delcourt. due Aogplre 1 hectate, bor- 23 Février 1949 35 Mai 2e. Section ies due est propriété de 1 dont i'éten- Eloisie Eltersie 25 Mai 50 née a Nord par Claisius Irois, Hab. Sour- née au Nord hectare, par bor- 11 Mars 1949 Lys, au Sud par Macéus ce. Octa, au Snd Navins Frémont, à F'Est par ElphiJuin, à l'Est par Méritus lis Lys et à I'Ouest pàr une laire et Devi par Hi- Isfalaise. ioder. raèl Hilaire. Hab. Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Dieudonné Mentor 25 Mai 50 Com. de Verret- Une propriété dont FétenDelcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Février 1949 tes, Hab. Savane due n'est pas encore déter- Céliça 14 Exantus 25 Mai s née au Nord par Lemon, Bourg, Rue Gef- ninée, bornée au Nord par Mars 1949 au Sud par Badio, à lEst frard. ia Dame Fils, au à Marius par Jean- -Louis et I'Ouest Sud par Selmont Exantus, par Elius Lys. a l'Est Léonville CléCom. de Pestel, Une propriété dont l'étenPierrevil ment et "" rOuest par VéHab.

14 Exantus 25 Mai s née au Nord par Lemon, Bourg, Rue Gef- ninée, bornée au Nord par Mars 1949 au Sud par Badio, à lEst frard. ia Dame Fils, au à Marius par Jean- -Louis et I'Ouest Sud par Selmont Exantus, par Elius Lys. a l'Est Léonville CléCom. de Pestel, Une propriété dont l'étenPierrevil ment et "" rOuest par VéHab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- Camélorme 26 Février 1940 25 Mai 50 nicia Versé. née au Nord par Prudent Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Thermil Déismé Bonhomme, au Sud Source, Habitation due est de 1 hectare, bor- 15 Mars 26 Mai 60 Louis Bonhomme, à LE Biassou. née au Nord par Emmanus Bien- -Aimé 20 Sud à Stpar R.r "Ouest par -Eugène T seph, T'Est Bertil Hetreut Bélizaire et à ifoln.ts par Terrain de PEtat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killiek