Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOTHE EQUE TIENNE DES a - - @ LLUNIONT FAITLAFDAL N Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 105ème Année No. 94 PORT-AU-PRINCE Jeudi 10 Août 1950 SOMMAIRE DECRET alinéa de l'article ler de la dite DECRET -Service Protocole : Remise des Letlloi de Juillet 1947. tres de fatr de S. Excellence M. .I LA JUNTE DE GOUVERNEMENT c) Celle de G.0.50 de la loi Osorio P. des Hermogénéo Etats-Unis du Dutra Brésil. E. E. et M. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 3 Juin 1949. Toutefois et de ma- du LA JUNTE DE GOUVERNEMENT -Décret diminuant les taxes sur l'ex- Vu la nière provisoire tant le DE LA REPUBLIQUE D'HAITI portation de la figue'banane. loi du 11 Mai 1945; à que prix -Décret ouvrant au Département des Fi- Vu la loi du 14 Décembre payer au producteur n'atteint Vu les articles 4 et 5 de la Loi nances un crédit extraordinaire de 1946; pas G. 3.50, le montant de cette Gdes. 250.000. taxe lui est retourné en tout ou sur le Budget et la Comptabilité -Décret ouvrant au Département de Vu la loi du 3 Juin 1949 mo- jen partie en guise de Publique; T'Education Nationale un erédit extra- difiant l'article 7 de la loi du 17 subside, la Vu le Contrat ordinaire de Gdes. 40.394. Juillet 1947 et l'article 4 de la différence restant acquise à l'exdu 7 Mars 1949 -Arrête rectifiant les liquidations de ioi du portateur. Le subside au intervenu entre l'Etat et la Insions de Mlle. Chassagne, Pl 15 Septembre 1947; teur sera inclus dans produc- ternational Automatic Electric Augustin Bataille, TE Vve, Beauvais Considérant le déclin de la le prix fixé Darbouze, M. Pétion Balancé et Mme. et par le Département de Corporation, sanctionné par la André Guéry, etc. (Reproduction). production dc l'exportation de ture. Quand le F.o.b. T'Agricul- obte- loi du31 Mai de la même année de Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis la figue-banane; nu sur le marché prix publiée au Moniteur du 12 nationalité haitienne de Mlle. Jac- Considérant qu'entre autres extérieur atJuin queline Francesca Yolande Michel Barteint $ 5.50 100 suivant: rellan. mesures il convient de diminuer gues-bananes, par l'Etat. livres de fi- Vu l'Arrêté du 30 Mars 1950 Secretaigerie d'Etat de Agriculture; Tes Taxes qui grévent le coût de faxe prélèvera ouvrarit au Communiqués relatifs au prix net à de seulement la de G. 0.50. La Dépattement des Fp*- payer à Thabitant pour la figue ba- production cctte denrée afin taxe additionnelle nances un crédit nane par régime siandard.

. livres de fi- Vu l'Arrêté du 30 Mars 1950 Secretaigerie d'Etat de Agriculture; Tes Taxes qui grévent le coût de faxe prélèvera ouvrarit au Communiqués relatifs au prix net à de seulement la de G. 0.50. La Dépattement des Fp*- payer à Thabitant pour la figue ba- production cctte denrée afin taxe additionnelle nances un crédit nane par régime siandard. de provoquer un nouvél essor de tranche de G. 1. .25 de G. 0.05 par pour répondre aux extraordinaire Secrétairerie d'Etat des Finances Re- son commerce: est stpprimée. obligations levé des expéditions de figues- -bananes Considérant Artiele 2.--Le découlant du dit contrat; enregistrécs darant le mois de juin qu'il convient présent Décret 1950. d'encourager tant le producteur abroge toutes Lois Oul disposi- Considérant qu'à la date du 12 Procés- -verbat vérification dere- que Fexportateur; : tions de Lois, tous Décrets-Lois Août 1950 lEtat aura à verser mise de billets % banque à la ENKE Considérant jou dispositions de Décrets-Lois (à la dite Société la somme de cin- -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Exque cet essor aug- qui Ini sont mille traits du registre des marques de fabri- mentera le revenu national, élar- blié contraires et sera pu-i quante dollars (850.000) me. igira l'assiette de J'Impôt et amé- et exécuté à la diligence des ou deux cent cinquante mille Banque Nationale de la République liorera la balance des Secrétaires d'Etat de Igourdes (Gdes. 250.000): d'Haiti, Département Fiscal: Situapaiements ture et de TAgricultion générale au 31 Octohre 1949. delEtat; l'Economie Nationale Considérant qu'il n'y a pas de Avis. Sur le rapport des Secrétaires et des Finances, chacun en ce qui valeurs prévues à cette fin au Administration Générale des Contri- d'Etat de PAgriculture et des Fi- le concerne. Budget de l'exercice en cours et butions Avis. nances; Donné att Palais National, à qu'ily a lieu d'y pourvoir; Et de l'avis du Conseil des Se- Port-au-Prince, le 5 Août 1950, Sur le rapport et de l'avis écrit crétaires d'Etat; An 147ème de et motivé du Secrétaire d'Etat SERVICE DU PROTOCOLE FRANCK i'Indépendance. LAVAUD des Finances; Remise des Lettres de Créance Décrête: Président Général de de la Brigade, Junte de Armée d'Haîti Après délibération en Conseil de Son Excellence Monsieur Article ler.-Le régime de fiANTOINE LEVELT Gouvernement Ides Secrétaires d'Etat: Osorio Hermogénéo DUTRA gue-banane est assujetti à l'ex- Membre Colonel de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Décrète: Envoyé Extraordinaire et Minis- portation et dans les conditions PAUL Colonel, E.

ident Général de de la Brigade, Junte de Armée d'Haîti Après délibération en Conseil de Son Excellence Monsieur Article ler.-Le régime de fiANTOINE LEVELT Gouvernement Ides Secrétaires d'Etat: Osorio Hermogénéo DUTRA gue-banane est assujetti à l'ex- Membre Colonel de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Décrète: Envoyé Extraordinaire et Minis- portation et dans les conditions PAUL Colonel, E. Armée MAGLOIRE tre Plénipotentiaire des Etats- prévues par les lois et contrats Membre de la Junte de d'Haiti Gouvernement Article ler.--H est ouvert au Unis du Brésil. régissant la matière, seulement Par la Junte de Gouvernement: Département des Finances un aux taxes suivantes: Le Secrétaire d'Etat 'de P'Agriculeure crédit extraordinaire de DEUX Le Lundi 24 Juillet dernier à a) celles de G. 0.05 de la loi du et d: FEconomie Nationale: CENT CINQUANTE MILLE 10 heures du matin, Son Excel- 3 Juin 1949. Le Secrétaire GEORGES d'Etat CADET des Finances: GOURDES (Gdes. 250.000.00) lence Monsieur Osorio HermoLe FRANÇOIS GEORGES pour permettre à ce généo Dutra a remis à Leurs Ex- b) celle de G. 0.25 pour le con- de la Défense Secrétaire Nationale d'Etat de et lIntérieur, des ment de répondre aux Départede maladie trôle dont Travaux obligacellences le Président et les exemptes les sont LUC Publics: E. FOUCHE tions découlant du contrat du 7 Membres de la Junte de Gou- des figues exportées des Le Secrétaire d'Etat Mars 1949 intervenu entre l'Epar expéditeurs ou des com- Relations Extérieures, des Cultes tat et la vernement ses Lettres de Créan- pagnies qui font eux- mêmes le et du Tourisme: tic Electric International Automace comme Envoyé Extraordinai- contrôle des maladies ou qui ver- Le Secrétaire ANTOINE d'Etat LEVELT du Commerce: Corporation. re et Ministre Plénipotentiaire sent déjà pareille valeur soit en ILe Secrétaire MARCEL FOMBRUN" de Article 2.-Les voies et modes Etats-Unis du Brésil. vertu de leur contrat et du FEducation d'Etat la Nationale: Santé Publique yens de ce crédit seront tirés des graphe 4 de la loi du 17 para- Le "oE Secrétaire JOSEPH d'Etat LOUBEAU disponibilités du Trésor Public. Port-au-Prince. le 4 Août 1950 1947, soit en vertu du troisièmé Juillet et du Travail: de la Justice Article 3. --Le présent Décret EMILE ST-LOT sera publié et exécuté à la dili- LE MONITEUR gence du Secrétaire d'Etat des Article 2.-Les voies et mo-] bouze liquidée à Gdes. 200.00 Finances. yens de ce crédit seront tirés des lieu de Gdes. 250.00 au] bouze est effective à partir du 13 par mois, Février 1950: celle Donné au Palais National, à disponibilités du Trésor Public.

EMILE ST-LOT sera publié et exécuté à la dili- LE MONITEUR gence du Secrétaire d'Etat des Article 2.-Les voies et mo-] bouze liquidée à Gdes. 200.00 Finances. yens de ce crédit seront tirés des lieu de Gdes. 250.00 au] bouze est effective à partir du 13 par mois, Février 1950: celle Donné au Palais National, à disponibilités du Trésor Public. son mari ayant siégé au Corps André Guéry, à de Madame Port-au- Prince, le 10Août 1950, Article 3-Le présent décret Législatif pendant trois législa- let 1950. partir du 3 JuilAn 147e. de l'Indépendance. sera publié et exécuté à la dili- tures au lieu de deux; la pension L'abrogation de la de FRANCK LAVAUD gence des Secrétaires d'Etat de de Monsieur Pétion Balancé a Madame Salomon Pierre pension Président Général de Brigade. Armée d'Haiti FEducation Nationale été évaluée à Gdes. est efde la Junte de Gouvernement et des Fi75.00 par fective à partir du 3 Juillet 1950. ANTOINE LEVELT nances, chacun en ce qui le con- mois, att lieu de Gdes. 87.50 reColonel, d'Haiti cerne. présentant la moitié des appoin- Article 4.-L.es rectifications Membre de la Junte AP2 Gouvernement tements de Gdes. 175.00 qui lui des pensions ci-dessus indiruées PAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais National, à avaient été payés depuis le ler] seront inscrites dans le Grand Membre Colonel., de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Port-an-Prince, le 10 Août 1950, Octobre 1949. Livre des Pensions tenu â la SeAn 147ème de l'Indépendance. crétairerie Par la Junte de Gouvernement: Par Arrêté du 3 Juillet 1950, d'Etat des Finances FRANCK LAVAUD au Moniteur pour extrait en être délivré aux Le Sccrétaire d'Etat des. Finances: Général de Brigade, Armée d'Haiti publié du 6 du mê- bénéficiaires, FRANÇOIS GEORGES Président de la Junte du Gouve:neavent me mois, No. 79 Madame André de conformément aux Le Secrétaire d'Etat de. l'Intérieur, ANTOINE LEVELT Guéry, née Fortuna Augustin a dispositions la Loi sur la madela Défense Nationale Colonel, d'Haiti bénéficié d'une tière. et des Travaux Publics: Membre de la Junte Armée de Gouvernement pension de Gdes. LUC E. FOUCHE 250.00, au titre d'Inspectrice Artiele 5-Le présent Arrêté Le Secrétaire d'Etat des Relations PAUL Colonel, E. MAGLOIRE d'Haîti Générale à la Direction Généra- scra publié et exécuté à la diliExtéricures. des Cultes et du Tourisme Membre de la Junte AE Gouvernement le de l'Education Nationale, gence du Secrétaire d'Etat des ANTOINE LEVELT Par la Junte de Gouvernement: fonction qui a été classée à Finances.

rice Artiele 5-Le présent Arrêté Le Secrétaire d'Etat des Relations PAUL Colonel, E. MAGLOIRE d'Haîti Générale à la Direction Généra- scra publié et exécuté à la diliExtéricures. des Cultes et du Tourisme Membre de la Junte AE Gouvernement le de l'Education Nationale, gence du Secrétaire d'Etat des ANTOINE LEVELT Par la Junte de Gouvernement: fonction qui a été classée à Finances. Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture T'En-; ct de l'Economie Nationale: Je Secrétaire d'Etat des Finances: seignement, mais rattachée plu-! Donné au Palais National, GEORGES CADET FRANÇOIS GÉORGES tôt à lAdministration. Port-au-Prince, le à Lc Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat Ces liquidations de 21 Juillet MARCEL FOMBRUN la Santé Publique pensions 1950, An 147ème de lIndépenet : l'Education Nationale: étant entachées d'erreur maté- dance. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publiqu: Dr. JOSEPH LOUBEAU sont et de l'Education Nationale: rielle. ainsi rectifiées: FRANCK LAVAUD Dr. JOSEPH LOUBEAU Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, Général de Brigade, Armée d'Haiti de la Défense Nationale Solange CHASSAPrésident de la Junte de Gouvernement Je Secrétaire d'Etat de la Justice et des Travaux Publics: ANTOINE LEVELT et du Travail: LUC E. FOUCHE GNE. Directrice de Colonel, Armée d'Haiti EMILE ST,-LOT Le Secrétaire l'Ecole Pressoir Jéro- Gides. Membre dela Junte de Gouvernement d'Etat des Relations de PAUL E. MAGLOIRE Extérieures, des Cultes et du Tourisie me Jérémie. 250.00 Membre Colonel, de la Junte Armée d'Haiti ANTOINE LEVELT Augustin BATAIL de Gouvernement L.e Sccrétaire d'Etat du Commerce. LE, Par la Junte de Gouvernement:. DECRET MARCEL FOMBRUN lère ancien classe à cmployéde l'AncienLe Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat de la Justice ne FRANÇOIS GEORGES LA JUNTE DE GOUVERNEMKNT et du Travail: Imprimerie NatioDE LA REPUBLIQUE D'HAITI EMILE ST-LOT nale 50.00 L.e Secrétaire d'Etat de l'Agriculture Mme.

Junte de Gouvernement:. DECRET MARCEL FOMBRUN lère ancien classe à cmployéde l'AncienLe Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat de la Justice ne FRANÇOIS GEORGES LA JUNTE DE GOUVERNEMKNT et du Travail: Imprimerie NatioDE LA REPUBLIQUE D'HAITI EMILE ST-LOT nale 50.00 L.e Secrétaire d'Etat de l'Agriculture Mme. Vve. Vu les articles 4 et 5 de la Loi & de GEORGES F'Economie CADET Nationale: DARI BOUZE Beauvais aux SECRETAIRERIE D'ETAT sur le Budget et la Comptabilité droits de feu son DE LA JUSTICE Publique; époux. ancien Membre Le Département de la Justice Considérant qu'il y a lieu de (Reproduction) du Corps Législatif avise le public que la demoiselle donner au Département de l'Ependant trois législatuJacqueline Francesca Yolande ducation Nationale les moyens ARRETE res 250.00 Michel Barrella, née en Haîti nécessaires en vue de couvrir les Pétion BALANCE, (Cap-Haitien), le 25 Juillet 1929, frais de voyage et de trousseaux LA JUNTE DE GOUVERNEMENT ancien facteur à l'Ada fait, Je: 2Août 1950, aui de 13 étudiants, bénéficiaires del DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ministration Générale du Tribunal Civil de sa résiden- Parquet bourses d'études des gouverne-j des Postes ce, la déclaration ments français et haitien; Vu les articles 2. 26 et 27 dei Mmc. André 87.50 à T'article 4 de la d'option loi du 22 prévue Août Considérant qu'il n'y a de la Loi du 20 Août 1948 sur lal née Fortuna GUERY, 1907. valeurs prévues à cette m au pension civile; Augustin, Budget de lexercice en cours et! Sur e rapport du Secrétaire la Inspectriee Générale à En conséquence. eNe est haiqu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat des Finances; Direction Générale tienne conformément à la Loi. Sur le rapport du Secrétaire Et avec l'approbation du Con- de nale. l'Education NatioPort-au- Prince. le 4 Août d'Etat de l'Education Nationa- seil des Secrétaires d'Etat: 300.00 ie; Arrête: Article 2.--La partie de l'ArDe l'avis écrit et motivé du rété du 3 Juillet 1950, publié aut Secrétaire d'Etat des Finances: Article ler.- Par Arrêté du Moniteur du 6 du même mois, SECRETAIRERIE D'ETAT Après délibération en Conseil Président de la République en No. 79, concernant la liquida- DE LAGRICULTURE des Secrétaires d'Etat: ate du 13 Février 1950, publié tion de la pension de Madame COMMUNIQUE Décrète: au Moniteur du 23 du même Salomon Pierre née Marie Rose mois, No. 24, la pension de Ma- Amélie Castan, à Gdes. 60.00 par Le Département de l'AgriculArticle ler.-II est ouvert au demoiselle Solange Chassagne mois, est abrogée, l'intéressée tureavise les intéressés qu'à Département de l'Education Na- a été liquidée à Gdes.

0, publié tion de la pension de Madame COMMUNIQUE Décrète: au Moniteur du 23 du même Salomon Pierre née Marie Rose mois, No. 24, la pension de Ma- Amélie Castan, à Gdes. 60.00 par Le Département de l'AgriculArticle ler.-II est ouvert au demoiselle Solange Chassagne mois, est abrogée, l'intéressée tureavise les intéressés qu'à Département de l'Education Na- a été liquidée à Gdes. 200.00 ayant déjà bénéficié d'une pen- tir du 30 Juillet en cours, partionale un crédit extraordinaire comme professeur au lieu de sion. qui lui a été attribuée par net à payer à t'habitant le prix la de QUARANTE MILLE Directrice; celle de Monsieur Arrêté Présidentiel du 13 No- figue- banane, par pour TROIS CENT QUATRE E Augustin Bataille, attachée à la vembre 1948, publié au Moniteur dard, est fixé à régime stanVINGT QUATORZE GOUR. fonction d'employé de 2ème. du 15 du même mois, No. 105. me de 9 G. 2.90 par régiDES (Gourdes, 40.394.00) en dlasse à l'Ancienne Article pattes; à 2.20 par régivue de couvrir les frais de Nationale â Gdes. Imprimerie 40.00 3.-La rectification de me de 8 pattes; à G. 1.45 par révoyage et de trousseaux par la pension de Mademoiselle So- gime de 7 pattes à G. 0,70 delmois, au lieu de celle d'employé lange de et par 13 étudiants. bénéficiaires de de lère classe; la pension de Augustin Chassagne, Bataille, Pétion Messieurs régime de 6 pattes. ments français et haîtien. Madame Vve. Beauvais Dar-Icé, de Mme, Vve. Beauvais Balan- DarPort-au-Prince, le 29 Juillet 1950 LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT du 4 Mars 1950, ont ouvert deux] Limited, société anonyme orga-] Il a été Me. DE LAGRICULTURE caisses scellées comme suit: nisée et existant sous le régime Montas et déposé enregistré par le 9 Louis Caisse No. 306 50.000 billets des lois de l'Angleterre, manu- tembre 1949 au No. 119 Reg. Sep- 12 COMMUNIQUE de G. 5. Nos. E-400001 à E- facturiers et marchands ayant pour une durée de 15 ans la thar450000 leur siège social à Imperial Che- que de Le Département de T'Agricul- Caisse No. 307 50.000 billets mical House, Millbank, London, fabrique: turea avise les intéressés qu'à par- de G. 5 Nos. E-450001 à E- S. W. England. Elle s'applique -ARGYROPHEDRINE. tir du 6 Août en cours, le prix 500000 dans l'industrie et le commernet à payer à l'habitant pour la ce des déposants, aux peintures, (Pour Renouvellement) figue-banane, par régime, stan- Après contrôle, les billets ont vernis (autres que les vernis i- La dite à dard, est fixé à G.

. E-450001 à E- S. W. England. Elle s'applique -ARGYROPHEDRINE. tir du 6 Août en cours, le prix 500000 dans l'industrie et le commernet à payer à l'habitant pour la ce des déposants, aux peintures, (Pour Renouvellement) figue-banane, par régime, stan- Après contrôle, les billets ont vernis (autres que les vernis i- La dite à dard, est fixé à G. 2.65 par régi- été placés sous scellés au Com- solants), émaux (sous forme de Jean Marcel marque Didier appartient me de 9 pattes; à G. 2.00 par ré- partiment suivant: peinture) colorants pour meurant 20, Avenue Aron, degime de 8 pattes; à G. 1.30 par Compartiment No. 2 Caveau tres, badigeons, vernis du pein- Ja- à Suresnes (Seine) France. Jean Jaurès Elle régime de 7 pattes et à G. 0.65 "As pon, peintures laquées, siccatifs s'applique à des produits pharpar régime de 6 pattes. Gdes. 500.000 en billets de à peinture et vernis, préserva- maceutiques. Port-at-Prince, le 5 Août 1950 cinq gourdes Nos. E-400001 à E- tifs du bois, colorants pour lel bois, compositions anti-corrosi- Port-au-Prince, le 11 Novemves et contre l'encrassement et bre 1949 CINQ CENT MILLE GOUR-I huiles anti-corrosives. * SECRETAIRERIE DETAT DES DES FINANCES En foi de quoi les Port-au-Prince. le 11 Novem- Ila été déposé par Me. Louis soussignésibre 1949. ont dressé le présent Montas et enregistré le 10 Relevé procès-ver-: Sepdes expéditions de fi- bal en trois exemplaires les jour, tembre 1949 au No. 120 Reg. gue-bananes enregistrées par les mois et an que dessus pour va12 pour ue durée de 15 ans la diverses Douanes de la Républi- loir ce que de droit. Il a été déposé par Me. Lu- marque de fabrique: que, pendant le mois de Juin dovic Samson et enregistré le 1950. Après lecture. les parties ont 3 Septembre 1949 aut No. 118 CADUM, signé Reg. 12 pour une durée de 141 (Pour Renouvellement) Ports Régimes Gourdes Me. Victor M. Coicou, M. Paull ans la marque de fabrique: Cayes 4.071 11.881 Romain. M. Silvère Pilié. La dite marque appartient à Gonaives 2.330 la Société Anonyme Cadum. 7.525 et domiciliée Jacmel demeurant ait No. 6.840 25.899 5 Boulevard de la maison jérémie 10.234 31.718 SECRETAIRE ERIE D'ETAT chand à Courbevoie (France), MarPort-de-Paix 32.393 161.965 DU COMMERCE DETTOL son siège social. Elle s'applique Saint-Mare 100.748 317.203 h aux substances chimiques préExtraits du Registre des Marparées pour l'usage en médecine.

demeurant ait No. 6.840 25.899 5 Boulevard de la maison jérémie 10.234 31.718 SECRETAIRE ERIE D'ETAT chand à Courbevoie (France), MarPort-de-Paix 32.393 161.965 DU COMMERCE DETTOL son siège social. Elle s'applique Saint-Mare 100.748 317.203 h aux substances chimiques préExtraits du Registre des Marparées pour l'usage en médecine. 156.616 556.191 ques de Fabrique: en pharmacie et à la pharmacie lla été déposé par Mes. Des-! y compris les articles de toilettouches 8: Sales et enregistré lel te, les préparations pour Jes Procès-verbal de vérification 24 Août 1949 aut No. 116 Reg. dents et les cheveax, les savons et de Remise de billets de Ban- 12 pour une durée de 20 ans lal sortes pariumés. de en général i toutes que à la Banque Nationale de la marque de fahrique: les et préparations médicinaRépublique d'Haiti, pour la toilette. *CLOWN> La dite marque appartient à Port-au-Prince, 11 Lan mil neuf (Ponr Renonvellement) ) Reckitt et Colman Limited, sole Novemcent cinquante, ciété dûment bre 1949 ct le vingt Juin, les Soussignés: La dite marque appartient organisée et exis-l PHILIP MORIS CO LTD. aftant sous le régime des lois del 1.-Me. Victor M. Coicou, Ad- corporated, corporation organi-j In-ila Grande Bretagne. manufac- 11 ministrateur sée et turiers de Kingston Works, a-j a été déposé par Me. Louis et Sous-Directeur existant sous le. régime yant leur siège social Montas ct enregistré le 10 Sepde la Banque Nationale de la Ré- des lois de Virginia, EU.A., ma- Lane Hull Yorkshire, à Danson tembre 1949 at1 No. 121 Reg. 12 publique d'Haiti: nufacturiers, ayant leur siège SU- re. Elle s'applique dans Angleter- le pour une durée de 15 ans la mar2.-M. Paul Romain, Repré- cial à 119 ffth Avenue, New- merce et Pindustrie des com- que de fabrique: sentant le Ministré des Finan- York, Etàt de New York, sants pour la protection de dépo- subsEUA. Elle s'applique dans l'in- -CHAMPAGNE LANSON ces; dustrie et le commerce des dépo tances chimiques employées RE ET FILS> PE3-M. Silvère Pilié, Sous-Di- sants à des cigarettes de leur pour des buts agricoles, hortirecteur de la Banque Nationalel fabrication. coles. vétérinaires et hygiéni- (étiquette carte blanche) de la République d'Haiti ques ct de substances pharma- (Pour Port-au-Prince, le 11 Novem- ceutiques destinées atix usages renouvellement) Réunis au Hocal de la Banque bre 1949. chirurgicaux. médicaux et obs- La dite Nationale de la République sa tétriques. particulièrement aux marque appartient à d'Haiti, à Port-au-Prince. Haiti, coupures, norsttres. écorchures, Lanson Père et Fils. société à pour procéder à la vérification et 1a été déposé pigires d'insectes, à l'hygiène responsabilité limitée dont le à la remise à la Banque de cing touehes et Salès et par enregistré Mes. Des. lc intime, douches (suivant Jes CO1- siège est 12, Boulevard Lidy cent mille gourdes (G. 500. 000) 26 Août 1949 au No.

écorchures, Lanson Père et Fils. société à pour procéder à la vérification et 1a été déposé pigires d'insectes, à l'hygiène responsabilité limitée dont le à la remise à la Banque de cing touehes et Salès et par enregistré Mes. Des. lc intime, douches (suivant Jes CO1- siège est 12, Boulevard Lidy cent mille gourdes (G. 500. 000) 26 Août 1949 au No. 117 12 seils du médecin) désodorisants. à Reims Marne) France. Elle en billets de cinq gourdes reçus! pour une durée de 7 ans la Reg. mar- bains. rince-bouche. et gargaris- s'applique à des vins de champapar les/S St-Mary, de la Ame- qute de fabrique: : me, pellicules. aux gne, vins monsseux, boissons rican Bank Note Company, conItraitement de planchers, épidémies. linge, fermentées. boissons formément à l'autorisation con-! -PENTALUX. vaporisation des chambres etc. gazeuses. tenue daris la lettre du Secrétai-: La dite eansdevie, liqnenrs. spirituenx. re d'Etat dles Finances en date Imperial Chemical narque appartient à Port-au-Prince, le 11 Novem- Port-an-Prince, le 11 NovemIndustriesibre 1949 bre 1949. SITUATION GENERALE de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Dépt. Commercial AU 31 OCTOBRE 1949 ACTIF PASSIF RESERVE CONTRE LA CIRCULATION: Gourdes CIRCULATION DES BILLETS LA ESPECES: Doll, Amcr. en Haiti 8.597.818.55 B.N.R.H.: DE Compte Doll, à New-York... 1.025.000.00 Emission Autorisée... Gourdes Lingots d'Or à New York.. 18.244.771.15 22.867.589.70 Moins: Billets Hors Circ.. 40.000.000.00 6.908.400.00 EFFETS ET TITRES: Effets à Port-au-Prince. 1.739. 607.30 33.091.600.00 Effets à N. Y. & en Transit... Moins: Billets des Caissiers.. 2.405.803.00 30.685.797.00 Titres Empt. Int. 5% 1957 6.078.600.00 7.818.207.30 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE. 5.000.000.00 TOTAL DE LA RESERVE. 30.685.797.00 SURPLUS 1.883.438.83 ENCAISSE: PROFITS NON REPARTIS. 1.062.165.81 Doll. Amer. P-au-Pce. & Succ... 1.385.583.85 DEPOTS DES PARTICULIERS. Monnaie de Nickel.. Comptes Courts. & Epargne 15.981.057.64 908.761.65 2.294.345.50 Cautionnements divers 2.190.475.43 VALEURS DUES PAR DES BANQUES... Chèques émis et Impayés 1.325.134.55 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES.. 1.814.499.30 DEPOT DU GVT. AMERICAIN: 5.592.50 19.502.260.12 PLACEMENTS: 16.989.032.15 Titres du Gvt. d'Haiti 5% 1957.. DEPOTS DU GVT. HAITIEN: Autres Titres... 3.836.091.25 Comptes Gourdes en Haiti... 10.00 3.836.101.25 Comptes Dollars à New York..

EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES.. 1.814.499.30 DEPOT DU GVT. AMERICAIN: 5.592.50 19.502.260.12 PLACEMENTS: 16.989.032.15 Titres du Gvt. d'Haiti 5% 1957.. DEPOTS DU GVT. HAITIEN: Autres Titres... 3.836.091.25 Comptes Gourdes en Haiti... 10.00 3.836.101.25 Comptes Dollars à New York.. 2.260.120.31 DIVERS DEBITEURS. Fonds de la Monnaie de Nickel... 908.761.65 IMMEUBLES: 8.442.879.04 Affectation pour le fond de la Monnaie de Locaux de la Banque.. 1.296.776.65 Nickel 319.738.35 Autres Biens Immeubles.. Fds. d'Amor./Empt. Int, 5% 1957. 659.158.45 46.760.60 1.343.537.25 Fds. d'Amor/Empt. Défense Nlc.. 339.385.60 FRAIS DIVERS Dépôt du Dept. Fiscal BNRH. 44.882,02 4.532.046.38 DIVERS: 397.353.25 Frais Avancés VALEURS DUES AUX BANQUES. 219,209.40 Intérêts Acquis n/ Perçus... 561.352.47 RESERVES 3.566.813.10 Estim. Bénéf. s/ Dev. Etrang 174.943.75 VALEURS A REGULARISER: 6.328.05 742.624.27 Escomptes Perçus non Acquis... 64.207.95, TOTAL ACTIF GOURDES. Surplus de Caisse... 10.230.42 74.438.37 66.526.169.01 TOTAL PASSIF GOURDES. 66.526.169.01 COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF: Gourdes Lettres de Crédit ct Crédits Commerciaux. Effets à PEncaissement.. 16.094.555.35 Titres en Garde, en Nantissement et en Transit... 3.227.563.00 Titres et Cartes du Gouvernement d'Haiti.. 15.454.634.30 Billets Hors Circulation et Réserve pour Substitution. 8.528.297.00 Emprunt Intérieir 5% 1957 Contrôle.. 14.384.203.00 Emprunt Défense Nationale Contrôle.. 40.000.000.00 Titres et Certificats Provisoires Annulés et ou non Echangés.. 500.000.00 32.400.00 Gdes. 98.221.652.65 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Département Commercial A.J. Mc-I Donald, Port-au-Prince, le 18 Novembre 1949 Contrôleur. (S): C. F. AIME, Vice- Président et Co-Directeur ADMINISTRATION GENERALE plus tard et celui du deuxième se-] Ils réclameront ceux du deuxième DES CONTRIBUTIONS mestre le 30 Avril 1951 au plus tard.i semestre le ler. Avril 1951. au-Prince. ct s'élevant à Gotrdes 120.00 (cent vingt AVIS Le fait de te' pas effectuer de dé- Aucune réclamation ne sera ad- 00/100) étant gourdes déclaré claration pour tous logements addi- mise sous de égaré, est IMPOT SUR LE REVENU prétexte non réception nul: duplicata devant en tionneis occupés ou devant être OC- de bordereau Har voie postale ou dressé.

Avril 1951. au-Prince. ct s'élevant à Gotrdes 120.00 (cent vingt AVIS Le fait de te' pas effectuer de dé- Aucune réclamation ne sera ad- 00/100) étant gourdes déclaré claration pour tous logements addi- mise sous de égaré, est IMPOT SUR LE REVENU prétexte non réception nul: duplicata devant en tionneis occupés ou devant être OC- de bordereau Har voie postale ou dressé. Le être Exercice 1950-1951 cupés pendant l'exercice 1950-1951, autrement, vu que l'art. 8 de la Loi chèque porte le numésera considéré comme une évidence du 6 Juin 1924 fait obligation aux ro 201126. Tous les contribuabies assujettiside fraude. Aucune réclamation pour intéressés de payer au intégralement paiement de l'impôt sur le revenul réduction de valeur locative ne sera leurs bordereaux dans le délai eur la base forfaitaire de la valeur acceptée passé le ler. Septembre crit. preslocative des logements et terrains 1950. Toute liquidation, vente ou AVIS occupés (magasins, halles, dépôts cession d'un établissement commer- Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. Le émis etc.) selon le voeu de la Loi du 61 ciai affectant le rôle des contrichèque au numéro Septembre 1948, doivent faire leurs : buables. devra être également 115352. le 31 Juillet 1950, (Artisignalée déclarations au Bureau des Contri-jau Bureau des Contributions. cle 504) à l'ordre de Tertulien butions de leur localité au plus tard AVIS Pauyo, Juge d'Instruction, ets'é. le ler. Septembre 1950. Les contribuabtes intéressés sont levant à G: 251.40, (deux cent invités à rédlamer leurs bordereaux Le émis ciuquante et une Le paiement de l'impôt sur le re- du Bureau des Contributions de leur chèque le 3 Février gourdes et venu du premier semestre devra localité le ler. Octobre 1950 (Article317; Bord. No. 45) 40/100) étant égaré, est déclaré con- à avoir lieu lle 30 Octobre 1950 au cernant l'impôt du l'ordre de Pharmacie Téléma- nul: duplicata devant en être premier semestre.' que (Dr. Paul Télémaque) Port- dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publication Premiàre CONTINANCE de présentation Poblication Situation des biens CONTENANÇE Dotes présontotion Situation des biens Dates des demondes des demandes de Pestel, Une dont l'éten- Evaus Jeudy 25 Mai 50 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Prudent Bonhomme 26 Mai 50 Com. Cayemitte. due hectares, bor- 17 Août 1948 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Février 1949 Sect. est IT née au Nord. par Caménée au Nord par Joseph Pierrevil T'Etat, au Germain l'Etat, au Sud par Sud lorme par Louis Bonhomme Claudius Jeudy TEtat, lEtat f'Etat, à r'Est par Emmanus l"Est Sainlane Aricia FEBien-Aimé l'Etat et età rotin par l'Ouest par St -Eugène tat.

hectare, bor- 26 Février 1949 Sect. est IT née au Nord. par Caménée au Nord par Joseph Pierrevil T'Etat, au Germain l'Etat, au Sud par Sud lorme par Louis Bonhomme Claudius Jeudy TEtat, lEtat f'Etat, à r'Est par Emmanus l"Est Sainlane Aricia FEBien-Aimé l'Etat et età rotin par l'Ouest par St -Eugène tat. Pierrevil l'État. Com, de Pestel, Une propriété dont l'éten- Cambronne Jn-Pierre 25 Mai 50 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Estévaine Bien-Aimé 36 Mai se Section Cayemit- due est 1 hectare, bor- 25 Aout 1948 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor. 2 Mars 1949 te, Habitation née au. Sord St. Félix Sud née au. Nord. Emmanus Cayemitte. Goussaint Fatat Bien-Aimé au à et Sanite Ignace FEAL Camélormo R f par Louis-Jacques Fat à l'Est par Louis Bernard l'Etat T'Omest Bonhomme TEtat a par Camille Stn l'Etat. l'Ouest par Prudent BonCom. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Eminanus Bien-Aimé 25 Mai 50 homme YEtat. se Hab. Delcourt. due hectare, bornée 25 Septembre 1948 Com, de Verret- Une propriété dont l'éten- Laumela Clervoyant 35 Mai au afi par Lonis Bontes, Hab. Do. Rue due n'est pas encore déter- 5 Mars i949 homme l'Etat au Sud par Jubilé minée, bornée au Nord Prudent Bonhonume TEiat, Camenia Ethéart, au &i l'Est par Camélorme par Sintamène, l'Est par à Pierrevil TEtat et àl'Ouest un Chemin Public et Stévène Bien-Aimé T'EF'Ouest par Petit-Ma. 25 Mai De # Com. de Cerca ta Une dont l'éten- Illusse Bréus Com. de Pestel, Une propriété dont l'étenJacquet 25 Mai s0 Source, Hab. La- due ", est 1 hectare, bor- 9 Mars 1040 Hab. Delcourt. due est de I hectare, bor- Junigys Septembre 1948 miel. au Nord Francenée au Nord par Lemieux tte Noustal, : Sud par Jacquet V'Etat, ati Sud Alphonse Bréus, à l'Est par Cévano Mertilia l'Etat, PI Flérince Alcimé et à T'Oul'Est par Beldor Bonhomest par Edmond Beauvoir. se me PEtat et à l'Ouest par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Decius Bruno 1949 25 Mai Marius Jacquet l'Etat. Section Cabral, due n'est pas encore déter- 9 Mars Com. de Pestel, Une proprité dont l'éten- Déniva Doreluis 26 Mai se Rue Savanne- minéc. bornée au Nord est de 1 Octobre 1948 ainsi au se4 Hab. Delcourt. due hectare, borLongue. Fene a née au Nord par Florvil par Y'Est Anacius STb Charles, BoniPEtat, au Sud Céide par Supprema NorMomus PEtat, a TEN face et à 'Onest par Azor Vilmond I'Etat et " vilus Alexis. Mei 50 l'Ouest par Sériclès r'Etàt. Com. de Cerca_la Unc propriété dont l'éten- Carmelot 9 Mars Génisse 25 Com. de Pestel, Une dont l'éten- Glaudius Jeudy 26 Mai 50 Source Hab.

par Y'Est Anacius STb Charles, BoniPEtat, au Sud Céide par Supprema NorMomus PEtat, a TEN face et à 'Onest par Azor Vilmond I'Etat et " vilus Alexis. Mei 50 l'Ouest par Sériclès r'Etàt. Com. de Cerca_la Unc propriété dont l'éten- Carmelot 9 Mars Génisse 25 Com. de Pestel, Une dont l'éten- Glaudius Jeudy 26 Mai 50 Source Hab. Ga- duc est de 1 Hectare, bor1949 Hab. Cayemitte. due RMY est de hectare, bor- 19 Février 1949 dère Périclès, née au Nord au Montreuil Estiau Nord Evaus S née Jeudy TEtat, au par Sud. par nord Francois, a PEA par Aricia l'Etat à l'Est par Elmond Beauvoir Thumer Saint. et tAlOu. Saintane l'Etat et à TOuest est par l'éten- Montélus Hilaire 25 Mai se par Joseph Germain l'Etat. Com, Section de Agua-hé- Hlinche, Une due n'est propriété pas encore dont déter- 11 Mars 1949 Com. des Anses- Une propriété dont l'éien- Jeanlis Mérilus Février 1949 25 Mai 50 dionde, Habita- minée. bornée au Nord par i-Pitres, Section due est de 1 hectare, André bor- 21 tion Bourg d'O- l'Etat. au Sud par l'Etat, Bois d'orme, Hab. née au Nord, range. T'Est par TEtat et Bois Coderne. Jean r'Etat, au Euh l'Ouest par TEtat. Auribin Auguste, "Etat P Cot. de Hinche, Une propriété dont l'éten- eDh Ermilus 25 Mai 50 l'Est par Dimorin PEtat et due encore déter- 11 Mars 1949 à l"'Ouest par Dimorin, TEdionde, Section Habitation Agua-hé- minée, n'estpas bornée au Nord par tat. Rourg d'Orange. lEtat, au Sud par l'Etat, Com. des Une dont l'éten- Artiste Mérilus 25 Mai 50 l'Est par TEtat et à-Pitres, cem due aPeMt est 1 hectare, bor- 21 Février 1949 l"Ouest par l'Etat. Mai 50 Bois d'Orma, Hab. née au Nord vacant Com. de Hinche, Cne propriéte dont l'éten- Exalus Francique 25 Bois Coderne. Bois pin, l'Etat, E' Sect. A gua-he- due n'est pas encore déter. ii Mars 1949 Petit Célus TEtat, ME: à dionde, Habita- minéc, bornée au Nord pat Jeanrilus Mérilus, T'Etion Pinquoit l'Etat, au Sud, par l'Elat a et à l'Ouest par Anéus à J'Est par T'Etat et Estimé l'Etat. l'Ouest par 1'Etat. Com. de Cerca La Unc propriéé dont l'éten- Jonathas Joseph 25 Mai 60 Com. de Hinche, Une proprieté dont l'éten- st eati Périclès 25 Mai 30 Source, Hab. La- due est de hectare, bor- 23 Février 1949 Section Agua-he- due nest pas encore Nord déter- 11 Mars 1949 miel. née au Nord par Saintillus dionde, Hab. Té- minée, bornée au l'Etat. par Earthélemy, au Sud par Céte Boeuf.

ten- Jonathas Joseph 25 Mai 60 Com. de Hinche, Une proprieté dont l'éten- st eati Périclès 25 Mai 30 Source, Hab. La- due est de hectare, bor- 23 Février 1949 Section Agua-he- due nest pas encore Nord déter- 11 Mars 1949 miel. née au Nord par Saintillus dionde, Hab. Té- minée, bornée au l'Etat. par Earthélemy, au Sud par Céte Boeuf. l'Etat, au Sud par us Mazulien, à l'Est T'Est par, TEtat et Jeanite Dalusma et à rder l'Ouest par YEtat. est par Moutil Estimont. Com. de Tiburon, Une dont l'éten- aie Eitersie 25 Mai 56 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Examé Lafleur 26 Mai se 2c. Section *des due roRgeY est 1 hectare, bor. Mars 1949 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 23 Février 1949 Irois. Hab. Sour- née au Nord par Navius née au Nord par Claizius ce Octa, au Sud par Méritus HiLys, au Sud par Macéus Juin. à l'Est par Devi par IsFrémont, aTEst par Elphilaire et l'Ouest lis Lys ct à r'Ouest par une rael Ililaire. falaise. Com. de Verret- Une propriété donl l'éten- Celiga Exantus 25 Mai Pestel, Une propriété dont l'éten- Dicudonné Mentor 25 Mai 50 tes, Hab. Savane due n'est encore déter- 14 Mars 1949 Delcourt. de est hectare, bor- 26 Février 1949 Bourg. Rue Gei- minée, au Nord par Et Set due de frard la Dame Marius Fils. au née au Nord Lemon, TEst Sud par Selmont Exantus, au Sud par h.its à T'Est par Léonville Clepar Jean-Louis et à l'Ouest ment 2t à "Oucst par Vepar Elius Lys. nicia Versé. Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Camélorme Pierrevil 25 Mai 50 Cerca la Une dont l'éten- Thernit Déismé 25 Mai se Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Février 1948 Source, Com. de Habitation duc est propriété de i hectare, bor. is Mars 1949 née au Nord par Sud Prudent Biassou. née au Nord Nonome, Bonhomme, au à au Sud par Rurenite JoLouis Bonhomme, rE a 'Est Bertif par, Emmanus Bien-Aimé Polen par rOuest par St-Eugène Etad Renegre Terrain . FExaD LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentatien Publication Situ on des blens CON NTENANCE Dates de présantetlon Publication Situation des biens des demandes des demandes dont l'éten- Annilas Merzier 25 Mai s0 Com. des Anses- Une dont léten- Célius St-Jean 25 Mai 50 Com. des Irois, Une 1 bor- 15 Mars 1949 à- Pitres, Section due ATT 1 hectare envi- 21 Mars 1949 se. Section, Hab. due est et hectare, SuBois d'orme, Ha- ron, au Nord Nord Mme. L l'anache. née au par Daniel Ilibitation Bois Co- Bois l'Etat, a au Sud_par derne. Cilus l'Etat, " l'Est à Armis FEret Eha" lEst par Bois pin, l'Etat et a Daniel et à l'Ouest près du Rr par Dumorin SaintCommune de Ti- Une rivage.

Hab. due est et hectare, SuBois d'orme, Ha- ron, au Nord Nord Mme. L l'anache. née au par Daniel Ilibitation Bois Co- Bois l'Etat, a au Sud_par derne. Cilus l'Etat, " l'Est à Armis FEret Eha" lEst par Bois pin, l'Etat et a Daniel et à l'Ouest près du Rr par Dumorin SaintCommune de Ti- Une rivage. propriété dont l'éten- Annilas Merzier 25 Mai 50 Com. de Hinche, Michel. Une propriété dont l'éten- Hériveau jeune 26 Mai se buron, Hab. Ber- due est de 1 hectare, bor- 15 Mars 1949 Rue Sténio Vin- due n'est encore déter- 21 Mars 1949 nard. née au Nord par Lindulus cent. L au Nord par Thomassaint, Sud par 2 Louis TEtat au Anthénor bett TEst Sud par St. Rémy Sénat Marcius Dolcé et l'Etat, à l'Est H. SePueN par Ilavois Dolcé. na T'Etat et Poulk Com. de Grande Une propriété dont l'éten- Luthis Cajuste 25 Mai 50 Mme. Osner François e Saline, 1ère. Sec- due n'est encore déter- 15 Mars 1949 tat. s0 tion, Habitation minée, TRE au Nord Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Jean Elisnor 1949 25 Mai Poteneau. Gabriel, au Sa Rue Calvaire. due n'e est pas encore déter- 21 Mars AaRa"ta Grand Chemin, a bornée au Nord F par l'Etat et à l'Ouest a rue Calvaire, par le Grand Chemin. E par Genise Sylvain, * Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Gracieuse Augustin 26 Mai 50 l'Est par Démosthène DelSaline, 1ère. Sec- due n'est pas encore déter- 16 Mars 1949 iort et à Baptiste l'Ouest par PEtat. Mation, Hab. Pote- minée, bornée au Nord de ternel Jn- dont l'éten- Saintilas 25 Mai se nean. le Grand Chemin, au Sea Com. Tiburon, Une Daniel Altagrace Gabriel,, à Hab. Mât-Rouge. due aT de 1 hectare, bor- 21 Mars 1949 H par Cécile Sacifie née au Nord par Occius à Jean et_ à l'Ouest par le Fils, au Sud par falaise Joseph, et à Grand Chemin. PEst par une Com. de Caracol, Une dont l'éten- Yvonne Robert 26 Mai 50 de l'Ouest par PEtat. dont l'éten- Brizard Cobner 25 Mai 50 Section Bourg, due cst 6m. de façade 16 Mars 1949 Com. Rre Calvaire. Hinche, Une due pas encore déter- 22 Mars 1949 de ATT Rue Eglise. et 8m. de profondeur, ATA Filsminée, bornée au Nord par bornée au Nord Gedelia Léger r'Etat, au Aimé Prophète felaA " Sud par la rue Calvaire, à Sud par Ja Rue Eglise, I'Est par Francilia Jean et "'Est ar la rue Possession chaà l'Ouest par Annilus Jnet à T'Ouest par une Baptiste.

ter- 22 Mars 1949 de ATT Rue Eglise. et 8m. de profondeur, ATA Filsminée, bornée au Nord par bornée au Nord Gedelia Léger r'Etat, au Aimé Prophète felaA " Sud par la rue Calvaire, à Sud par Ja Rue Eglise, I'Est par Francilia Jean et "'Est ar la rue Possession chaà l'Ouest par Annilus Jnet à T'Ouest par une Baptiste. pelle. Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jn-Charles Clément 25 Mai 50 Com. de Tiburon, Unc propriété dont l'éten- Moise Josias 25 Mais0 Rue Tlaitienne. due n'est pas encore déter- 22 Mars 1949 2e. Section, Rue duc est de 1 hectare, bor- 16 Mars 1949 minée, bornéc au. Nord Cabrit. née au Nord par PEtat vala rue du Calvaire, au s cant, au Sud par l'Etat vala Rue Cimetière, vant, à l'Est par l'Etat vaPTeA par Pranie Trasicant et à lOuest par les mé et TOuest par Mime. Héritiers Valès. Fanilien, l'Etat. l'éten- in-Bantiste Maternel 25 Mai 50 Com. de Hinche, Une proprièté dont l'éten- Charles Dorvilus 25 Mai50 Con. de Hinche, (ePh propriété dont 32 Mars 1949 Sect, Rang Cer- due n'est pas encore déter- 17 Mars 1949 R:e dt Calvaire. duc, n'est encore. au Nord déterca-Carvajal, Ha- minéc, bornée au Nord par minée, ia Rue Calvaire, au geI bitation Lacien- l'Etat, au Sud par FEtat, FE ne. à l'Est par l'Etat et à par Elisnor une ruelle, Jean et à PEst "Ouest l'Etat. TRN par Louis Pierre l'Etat. Com. de Thoma- (ne propriété dont T'éten- Léonce Holopherne Baron Con: e Tlinkhe, L prupriité dont l'éten- Dameus Indpvic 26 Mai 50 zeau, Sect. Mon- duc cst de 20 hectares, Pierre Rue du Cime- due nst pns cncore déter- 42 Mark 1949 tagne Trou d'eau, hornée au Nord par lc reste Albert Pierre Mai 50 ere minée. hornée au Nord par Habitation Ma- de Mahotière et Mathieu, Hertrhave me ruelle. au Sud par la thieu- Mahotière. au Sud par Dumornay, 17 Mars 1949 rue du Cimetière, "'Est Le meilleur, à l'Est par par Amélas Daméus. "Etat Desbancs ct à POuest par a 1'Ouest par Lo: incia Hatte Lassère et Bois scié. # Nod! PEtat Com. de Tiburon, U ne propriété dont l'éten- Marius Jean 25 Mai 50 Com. de Crica a tne prepridie dint Péten- Franc fm 19 26 Mai 50 Hab. Latus. duc cst de 1 hectare, bor- 17 Mars 1949 C U ce, Habita- duc n'est pas encore déter- 25 Niars néc au Nord par T'Etat, au tion Portail. minée, bornée aui Nord_par Sud par Dulus Conte. à l'Etat. au Sud par "Etat, T'Est par le Grand Chel'Est par FEtat et min, et à l'Ouest les TOuest par rEtat.

26 Mai 50 Hab. Latus. duc cst de 1 hectare, bor- 17 Mars 1949 C U ce, Habita- duc n'est pas encore déter- 25 Niars néc au Nord par T'Etat, au tion Portail. minée, bornée aui Nord_par Sud par Dulus Conte. à l'Etat. au Sud par "Etat, T'Est par le Grand Chel'Est par FEtat et min, et à l'Ouest les TOuest par rEtat. Mai 50 Héritiers Louisius Ronte Com. de Cerca la Une propriété dont T'éten- Anilus 23 Micanor 1949 25 Com. de Verret- Une proprièté dont l'éten- Félix Joseph 25 Mai 50 Source, Hab. La- due est de 1 hectare, borMars tes Hab. Do, Rue due n'est pas encore déter- 18 Mars 1949 miel. née au Sud au par Nord lEtat, par a YEtat, l'Est Jubilé. minée, bornéc au Nord par l'Etat et à rOuest par la Dame Sylvain, Sud un PuFul au par ELEE biie, à FEst par un Canal Com. de Cerca la U'ne propriété dont l'éten- Pierreluts Mars Faustin 1949 25 Mai se Public et à r'Ouest par la Source, Hab. Mi- due est de 1 hectare, bor- 24 Dame Jonathas Sylvain. chael. née au Nord rEtat, par T'Elat, V'Est Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Aidéus Adé 25 Mai 50 au Sud l'Etat par et à l'Ouest par Perr in, Habita- due est de 1 hectare 29, 18 Mars 1949 par l'Etat. tion Laumont. bornée au Nord Sud par l'Etat T"'Etat de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Dorilus Charles 26 Mai 50 vacant, vacant, d" l'Est par par PEtat Com. 5e., Secti ion des due est de 1 hectare, bor- 24 Mars 1949 vacant et à TOuest par I'EIrois, Hab. Mât- née au Nord par Raphaël tat vacant. Rouge. Daniel, au Sud par l'Etat, Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Lenor St-] 25 Mai50 l'Ouest TEst par PEdE lEtat et Perrin, Habitz- due est de hectare 29, 18 Rar 1949 de Une dont l'éten- Jn. Pierre Cineus 26 Mai se tion Laumont. bornée au Nord par T"'Etat Com. Cimetière. Hinche, 1 propriété déter- 25 Mars 1949 vacant, au Sud par l"Etat Rue due est pas encore vacant, à l'Est par l'Etat - minée, bornée au Nord par la vacant et à l'Ouest par une ruelle, au Sud à par I'Etat vacant. Rue Cimetière, T'Est par Com. Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Georges 25 Mai 50 Lorincia à I'Ouest Jn. par Noel Odiel T'Etat Richard et lines, ffas Ban- duc n'est pas encore déter- 19 Mars 1949 i'Etat. lieu, Rue Chan- minée, bornée au Nord par l'éten- Eldéus Sinous Mai 50 latte. l'Etat inoccupé, au Sud par Com. de, Cerca ja Une propriété dont la Rue Chanlatte, à l'Est Source, Hab. Ra- due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 T'Etat inoccupé et à vine L.assale.

- duc n'est pas encore déter- 19 Mars 1949 i'Etat. lieu, Rue Chan- minée, bornée au Nord par l'éten- Eldéus Sinous Mai 50 latte. l'Etat inoccupé, au Sud par Com. de, Cerca ja Une propriété dont la Rue Chanlatte, à l'Est Source, Hab. Ra- due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 T'Etat inoccupé et à vine L.assale. ati Nord T'Etat, l'Est au Rients par Mme. Vve. Nua par f'Etat, P1 ma Philippe. prétendue proT'Etat et à l'Onest par RE priétaire. tat. Com. de Pestel, Une prop iété dont l'é- Isaac Bonhomme 25 Mai50 Com, de Cerca la Une propriété dont l'éten- bor- Anestor Mars Andrénor 1949 25 Mai 50 Hab. Delcourt. tendue est de 1 hectare, 19 Mars 1949 Source. Hab. Ra- due est de 1 hectare, bornée au Nord par Elphivine Lassale. née Sud au Nord l"Etat, par à l'Etat. l'Est par au lis L.ys,au Sud Montilus. 'Est par DN et à TEtat à l'Ouest par TEl'Ouest par Léopold. tat. LE MONITEUR Situatic ion des biens IANCE Dates NOM de DES présantotles SOUM. Publication Promière Situotion des biens CONT TEL N NAN NO CE NOM DES SOUM. Première des domandes Dates de présantation publication des demandes Co Sourre de Hab. Cerca la Une propriété dont l'éten- Mathien Elva 25 Mai 50 Com. de Cauave. Los--due n'est pas encore déter. 26 Mars 1949 Sect. Bel-Air, Saltrou, Ha- due Une est propriété de 2 dont l'éten- Jean Rémus 25 Mai 50 minée. bornée au Nord par bitation hectares, bor- 30 Mars 1949 PEtat, à T'Est par T'Etat et Morne. Derrière- au Nord par T'Etat, au à 1'Ouest par l"Etat. par l'Etat, à E l'Est par Com. de Ferrier, Une dont l'éten- Luc Prévil 25 Mai 50 "'Etat Baptiste et à l'Ouest_par l'Etat. JnSect. Ferrier. Bourg. Rue due est ArRLHRE 4m. 22m. de 26 Mars 1949 Com. de Une Moise. dont profondeur, bornée auNord Sect. Bel-Air Saltrou, Ha- due de l'éten- Jcan-Baptiste Moise 25 Mai 50 Massan Mondésir. au est hectares, bor- 30 Mars 1949 AT Ea par Stépha ne Pier. bitation Morne. Derrière- née au Nord par lEtat re, I'Est par unc Rucet inoccupé, à l'Est par Jean à TOuest par Louis Alcin. par Rémus TEtat l'Etat et l'Ouest Con. Hab. Delcourt. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Hiramé Bien-Aimé 25 Mai50 Com. de Ferrier, inoccupé. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 Sect. Bourg, Rue est 4m. dont. x l'éten- de Datius Josepli 25 Mai 50 née Nord dE au par Massé. 10m. Mars 1949 E Ferrier. au Sud par Elphilis, il'Est profondeur, Suzanne bornée au Nord par l'Etat et à l'Ouest par par Frémors Prophète, au falaise.

Ferrier, inoccupé. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 Sect. Bourg, Rue est 4m. dont. x l'éten- de Datius Josepli 25 Mai 50 née Nord dE au par Massé. 10m. Mars 1949 E Ferrier. au Sud par Elphilis, il'Est profondeur, Suzanne bornée au Nord par l'Etat et à l'Ouest par par Frémors Prophète, au falaise. E une à T'Est Jozard, Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Rachel Toussaint POuest par par une Rue ctà Antlab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 25 Mai 50 toine. Saimpréus née jn- au Nord FEtat par Rénéus Com, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Josué Baptiste. au Sud Section Bourg, due est de x de Vincent 25 Mai 50 par Octavius Dorvilier T'ERue Ferrier. 20m. 31 Mars 1949 tat, à 1'Est l'Etat a profondeur, au Nord Et l'Ouest par Etat. par et par. Jules Toussaint,au Sud Charélus a Com. Sterling, Rue, Hinche, Ruelle Une propriété dont l'éten- Mme. Joxeph FerFE par une Rue et i dt. due n'est pas encore l'Ouest par une Rue. coite. minée, bornée au Nord déter- par dinand 28 Mars 1949 25 Maj 50 Coti, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Bernadin Elisnor Jean. au Snd par Rte Section Bourg, due est de 4m. x 20m. de 31 Mars Jean 1949 25 Mai 50 une Ruelle. T'Est par Ferrier. profondeur, bornéc au Nord Olivina Pierre et à T'Ouest par Bienné Jean, Sud par Génise Sylyain, par Félix Joseph, T l'Est Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Estamé St. Thica et à "Ouest par i-Pitres, Section due est de 1 hectare Fleur 25 Mai 50 Théard. ELIN Bois d'Orme, Ha- bornée au Nord envi- par 29 Mars 1949 Com, de Ferrier, Une propriété dont Péten- Delmonde Félix bitation Bois Co- Eaue Alismé, l'Etat, au Section Bourg, due est de 4m. x 18m. de 31 25 Mai 50 derne. Sud par Alexandre Joseph Rue Ferrier. profondeur, bornée au Nord Mars 1949 "'Etat, à l'Est par Annélus Massillon Amady, au l'Etat et à l'Ouest par Ti Sta par la Grand' Rue, à Pépé l'Etat. l'Est Occélus Raphael Com, des Anses- Une propriété dont Petenet Joachim. à RLde par Helvétius à-Pitres, Bois Section Ha- née due est de 1 hectare, bor- Villardouin 29 Mars Pierre 1949 26 Mai50 Con:. de Une d'Orme, au Nord par Mme. SepHabitation Ferrier, propriété dont l'éten- Saintilus Pierre bitation Bois Co- timus T'Etat, au Sud Meil- duc est 1 hectare, bor- 31 Mars 1949 25 Mai 60 derne.

im. à RLde par Helvétius à-Pitres, Bois Section Ha- née due est de 1 hectare, bor- Villardouin 29 Mars Pierre 1949 26 Mai50 Con:. de Une d'Orme, au Nord par Mme. SepHabitation Ferrier, propriété dont l'éten- Saintilus Pierre bitation Bois Co- timus T'Etat, au Sud Meil- duc est 1 hectare, bor- 31 Mars 1949 25 Mai 60 derne. Maurilus Morency T'Etat, par lac, roux Sect. Mariba- née au Sed par Epiphane l'Est par Solon Lazarre Pierre, au Sud à par Adémar "Etat et à l'Ouest par la Zéphirin, de l'Est par un Ravine rEtat. Terrain TEtat et Com. r'Ouest par un terrain de Rue ot.HAte Hinche, due Une n'est propriété pas encore dont l'éten- déter- Santon 29 Elphobe 26 Mai 60 Com. de Une l'Etat. minée, bornée au Nord par Mars 1949 Sect. Haut Dondon, du due est propriété de 1 hectare, dont l'éten- bor- Méicia Belony Gédélia Léger, au Sud par Trou, Hab. Le- née au Nord par Pierre 25 Mai 50 la Rue Calvaire, a lEst roy. l'Etat, au Risa Sud Fran- par ler. Avril 1949 par la Ruelle Abattoir et à François Rhnie prétendu I'Ouest par Nertilia Reà nard. proprittaire. PEst par une Rivière et à T'Ouest Rue Com. Calvaire. de Hinche, due Une propriété dout l'éten- Sylvain Génise 25 Mai 50 par tat. Pierristild Pierre l'Eminée, n'est bornée pas encore au Nord_par déter- 29 Mars 1949 Cou. de Hinclie, Line propriété dont l'éten- Delfort l'Etat, au Sud par l'Etat, Rue des Canards. due n'est pas encore déter- ler. Démosthènes Avrit 1949 25 Mai 60 l'Est par l'Etat et à minée. bornée au Nord par rOuest par l'Etat. l'Etat, au Sud par l'Etat. Com. de Ferrier, dont l'éten- Mme. l'Est par l'Etat et a Sect. Bourg, Rue Rur est ETPgIHIE 4m. de 30 Israel Mars Joseph 25 Mai 50 rOuest par l'Etat. Ferrier. profondeur, Morade HRut au linc. Com. de lère. Gde. Sect. Sa- Une propriété doat l'éten- Martyla Roméus 25 Mai 50 Parisien Alexandre, au Hab. due est de 32 ares 25, Avril 1949 Sea par Amilité Hilaire, à Latapie. bornée au Nord par Merl'Est par Libérus Alexcius Racius "Etat, au Sud andre et à l'Ouest par une une de terre Rue. PEat à F2tR par Mercius Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Germéus Racius portion à terre l'Ouest par une Hab. Laiortune 25 l'Etat. * Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 30 Mars 1949 Mai 50 Con. de Cerca la Une née au Nord par Eludien Source. Sect. le. due est propriété de 1 dont f'éten- Altéon Louis 25 Mai 60 Toussaint TEtat, au Sud Cajou-Brilé, hectare, bor- 6 Avril 1949 par l'Etat, à l'Est par I'Ebitation L.os-Ca- Ha- née au Nord par Déribert tat et à T'Ouest par I'Ecaos.

1949 Mai 50 Con. de Cerca la Une née au Nord par Eludien Source. Sect. le. due est propriété de 1 dont f'éten- Altéon Louis 25 Mai 60 Toussaint TEtat, au Sud Cajou-Brilé, hectare, bor- 6 Avril 1949 par l'Etat, à l'Est par I'Ebitation L.os-Ca- Ha- née au Nord par Déribert tat et à T'Ouest par I'Ecaos. Lollu, a T'Est au sud par Jonas. tat. Anestor Andrénor et " lOuest RaHab. Com. de Pestel, Unc propriété dont l'éten- Oracius Dorlus phaël Mulatre. par Raymond. due est de hectare, bor- 30 Mars 1919 23 Mai Com. de Caracoi, Une dont néc au Nord par Noelcius Section Bourg. due propriété de 6m. l'éten- 8m. Aleius Pierre 25 Mai 50 Polyte l'Etat, au Sud Rue Cimetière. de bornée Avrit 1949 Dorphélien Dorlus, au Nord Tanter CeSAr à l'Est par Isera Cétoute Deshommes au Sud Martial PEtat à par l'Etat Ma limite , Cayes. T'Ouest par la vacant, à l'Est par la rue Cimetière et à fOuest par Com. de Saltrou, Une propriété dont l'éten- Tissaint Maccimé *5 Mais0 la rue Maugnon. Section Air, Habitation de Bel- due est de 2 hectares, bor- 30 Mars 1949 Com. de Ferrier, Une dont l'étenDerrière- Morne. née au Nord par Louicius Sect, Bourg. Rue due est 4n. X 12ni. de Héristin 8 Bien-Aimé 1949 25 Mai 50 au Sud Avril arg" Léonce, Louis, à l'Est par Charite Aristil Ferrier. bornée a'u Lexima et à Alexis Jacques, E 8L par at "uf" par Amilité HiJean Annestoi, laire, à I'Est par Claudia bitation Derrière- Une propriété dont l'éten- Louis Emmanue! et à "'Ouest par Com. de Saltrou, due est dez hectares, bor- 30 Jean-Louis Mars 1949 *25 Mai 50 une rue. Sect. Morne. Bel-Air Ha- née au Nord Soinilus Com. Hab. Hinche, Une propriété dont Mme. René Mai Normilus Tht Sud % homas- due n'est pas encore 8 Dântès Avrit 1949 25 60 par sique. LE Augustin terminée, bomnée Nord à Saie FEtat, r'Ouest I'Est par LouisDutroit EatiN au par Louima Louis S par Mirabeau Aifred, Fils Etat. Norinilus l'Etat ct à l'Est par Mme. Bruny Dorilas et à "Oneat par Orveus Pierre. LE MONITEUR Situatlan des biens ONTENANCE Dotes NOM de DES présantation SOUM. Publleation Premiire Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENANCE Dates de présentation Publication des demandes Saline, Com. de Hab. Grande- Po- duc Une propriété dont l'éten- Fleurancier Fleurant 26 Mai 50 Com.

Bruny Dorilas et à "Oneat par Orveus Pierre. LE MONITEUR Situatlan des biens ONTENANCE Dotes NOM de DES présantation SOUM. Publleation Premiire Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENANCE Dates de présentation Publication des demandes Saline, Com. de Hab. Grande- Po- duc Une propriété dont l'éten- Fleurancier Fleurant 26 Mai 50 Com. de Caracol, Une est de 32 ares 25, bor- 10 Avril 1949 dont l'éten- Alina Mathur 25 Mai 50 teneau. née au Nord par les HériRze Cimetière. due SrRteEE cst 6n. x 8m. de 19 Avril 1962 tiers Belanton l'Etat, au jaçade, bornée au Nord par Sud par Délistoire DériAlcius Pierre, au Sud par lerme. à l'Est par les Héun terrain vacant, à 1'Est ritiers Théodulle Théodore par la Rue Cimetière et à à POuest par Fleurcina l'Ouest par une Ravine. A Frère. Com. de Caracol, Une dont Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dérilus Destiné 25 Mai 50 Rue Cimetière. due est propriété 6m. l'éten- de David 19 Lamour 25 Mai se Saline, 1ère. Sec- due est de 32 arcs 25, bor- 11 Avril 1949 façade, de 8m. Avril 1949 tion, Hab. Pote- née au Nord par Fils-Aipar Arty bornée Rose L.ouis au Nord TEneau. mé Mentor T'Etat, au Sud tat, au Sud par une ruelle. tat, par à Occéant l'Est par Alphonse T'EFEst par la rue Cimetière min et à TOuest Grand-Che. par Canal et à l'Ouest par la Rue Isidore. Maugnon. Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Belite, Audancie, Com. Rue St. de Augustin. Caracol, Une propriété dont Amasun Cadet 26 Mai 56 Saline, lère Sec- duc est de 64 ares 50, Adibon 25 Mai 60 due est de 6m. x 8m. 20 Avril 194,9 Hab. Fege tion, Pote- bornée au Nord Mon- 11 Avril 1949 façade bornée au Nord par neau. tulus Montunat FEN au les Héritiers Amancia Jean Sud par Vierge Racine P'ETEtat, au Sud par la. rue tat, il'Est Marie E1St. Augustin l'Etat, lEst car f'Etat et " l'Ouest par Rodrigue Paul PEtat et l'Etat. Pidene Claudius Al. Con. de Grande- Une propriété dont l'étenmonord TEL Saline, Iere. Sec- due est de 32 ares 25, bor- Montulus II Avril Montunat 1949 25 Mai 50 Com. de St., Marc tion, Hab. Pote- néc au Nord par Célestyne 5è. Sect. Boco- due Une est dont 29, l'éten- Vertilia Datilma 25 Mai 5e neau. Volcy T'Etat, au Sud par ares bor- 21 Avril 1949 et zelle, Habitation néc au Nord P'Etat, à l'Est par Ovilma Bélanger.

, bor- Montulus II Avril Montunat 1949 25 Mai 50 Com. de St., Marc tion, Hab. Pote- néc au Nord par Célestyne 5è. Sect. Boco- due Une est dont 29, l'éten- Vertilia Datilma 25 Mai 5e neau. Volcy T'Etat, au Sud par ares bor- 21 Avril 1949 et zelle, Habitation néc au Nord P'Etat, à l'Est par Ovilma Bélanger. Daltima Davilus: par l'Etat, Héritier au Thomas l'Etat et à l'Ouest Sud par Thélicia par l'Etat. l'Etat, l'Est par St. Faut Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Médius Médulmé 25 Mai 50 Petit Poune et Mme. Saline, Hab. le. Sec- due est de 64 ares 50, bor- 11 Avril 1949 Clrarlinette JOuest tion, Pote- néc. au Nord par une por. Vincent neau. FaC tion de terre r'Etat, au Sud Com. de Cerca la Une dont l'étenune de terre Source, Habita- due est propriété de 1 Clodius Jean 25 Mai 50 Phat à VESTORE par une portion Gadère. née au Nord par hectare, bor- 21 Avril 1949 tion de terre lEtat ct Sud l'Etat, à Saya, au POuest par une portion de l'Etat par et a l'Ouest l'Est par nar terre l'Etat. l'Etat. Com. Hab. de Sanson. Caracol, due Une est propriété de 2 hectares, dont l'éten- bor- Frédéric Eugène 26 Mai 50 Com. de Saint- Une propriété dont 11 Avril 1949 Marc, léten- l.éonard Stéphène 35 Mai se née au Nord par F'Etat vaBocozelle, Ee. Section Habi- due n'est pas encore deter- 21 Avril 194p cant, au Sud la H. A. tation Bélaire. minée, la bornée ati Nord par C.PEtat, à 1E par la H. Grande route St. Marc. A. C. à I'Ouest par la Gonaives, au Sud par "Etat H.A. a route publique. inoceupé, à l'Est par l'Etat Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Claudius Almonord 35 inoccupé et à T'Ouest par Rue St. Augustin. due est de_6m. x 8m, bor- 12 Avril 1949 Mai 50 Luders Gérard PEtat. née au Nord par Joseph Comh. de Pestel, Unc propriété dont l'étenSéraphin TEtat, au Sud_par Hab. Delcourt, due est 1 hectare, Célicié Vangéliste 25 Mai 60 la rue St. Augustin l'Etat, née au bor- 23 Avril 1949 à par Red Jn-Bap. l'Est par Rodrigue Paul tiste In-Charles, au Sud l'Etat et JOuest par Asméus Candy YEtat, Clervitus Morency l'Etat. P.ele par Exil François Com. de Hab. Terrier- Car- Une propriété donit l'éten- Termitus Jacques 25 Mai50 l'Etat, à l'Ouest par rié. Rouge, due est de hectares, bor- 13 Avril 1949 Elidieu Coninalige lEtat. née au N par TEtat Com. de Pestel, Une propriété dont inoccupé, au Sud l'EHab. Delcourt. duc est de 2 l'éten- Vilmond St. Jean 25 Mai 6 tat inoccupé, à Het par nse : Nord 23 Avril 1949 I'Etat inoccupé et à T'Ouest Cgvre par l'Etat inoccupé.

, due est de hectares, bor- 13 Avril 1949 Elidieu Coninalige lEtat. née au N par TEtat Com. de Pestel, Une propriété dont inoccupé, au Sud l'EHab. Delcourt. duc est de 2 l'éten- Vilmond St. Jean 25 Mai 6 tat inoccupé, à Het par nse : Nord 23 Avril 1949 I'Etat inoccupé et à T'Ouest Cgvre par l'Etat inoccupé. lorme Sud Buuilly,, Lutès TERAVO att Com. de Hinche, Une propriété dont Péten- Norzé Mompoint TEtat, par à l'Est par Velmond Périclès Secti ion Tomas- due n'est encore déter- 13 Avril 1949 26 Mai lElat et à TOuest par Césique, Hab. Tho- minéc, T Nord ide Momus l'Etat. massique. Norcius a.et au set par l'Angle la rue du Com. Hab. Delcourt. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Ilfrane Colistra cimetière, à fier par Cadue est de 2 hectares, bor- 23 Avril 1949 26 Mai 5e zina Josephet à l'Ouest par néc au Nord DuverVerto Riché, saint Candy au Sud Com, Trett de Cerca Une propriété dont l'éten- Joseph Alcide par Alcuis Dorfinance l'ESource, Hab. t due est de 1 hectare bor- 16 Avril 1949 2E Mai 50 tat, à l'Est Dorvilier Cacaos. née Nord par Fils, Dorfinance fia et a au sit par AELIE MiI'Ouest saint l'Etat. par Tervilus Gouschel, $ l'Est par un ter. rain lEtat et à "'Ouest Com. de Pester, Une propriété dont l'éten- Lauréus par Maurice. Hab. Delcourt. duc est de 1 bor- 27 Germain Avril 1949 25 Mai 60 Com. de Mont- Une propriété dont l'éten- Cinéus Myrtil 25 Mai 50 née au Nord par Organisé. Habita- est de 1 EE tion Guillon. due hectare, bor- 16 Avril 1949 Bonhomme l'Etat, Sud née au Nord par Saintilus par Périclès l'Etat, " l'Est l'Etat, au Sud.par par Dénira Dovalien T'E. Srter un privé, à PEst tat Valmond et à l'Ouest par Azor les Héritiers Papite l'Etat. Panh l'Etat et à r'Onest Com. de Pestel, Une dont par la Route Publique. Hab. Delcourt. due est trgriet 2 hectares, l'éten- bor- Gédéon 27 Génesté Avril 1949 26 Mai se Com. de Habitation Terrier- Une propriété dont l'éten- Alcémar Volmar née au Nord par Rouge, Carrié. due est de 3 hectares, bor- 16 Avril 1949 25 Mai Toussaint l'Etat, au Sr par née au Nord Termitus Lauméra Dutervil l'Etat, à au Se par l'El'Est Félix Bien-Aimé FEE à l'Est par un I'Etat a à I'Ouest ExLL vicinal et à rOuest ilorme Bien-Aimé FEtt par l'Etat inoccupé.

au Nord par Rouge, Carrié. due est de 3 hectares, bor- 16 Avril 1949 25 Mai Toussaint l'Etat, au Sr par née au Nord Termitus Lauméra Dutervil l'Etat, à au Se par l'El'Est Félix Bien-Aimé FEE à l'Est par un I'Etat a à I'Ouest ExLL vicinal et à rOuest ilorme Bien-Aimé FEtt par l'Etat inoccupé. Com. de Port-au- Une l'éten- Brice Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Lovinsky Jude Mai 50 Prince, Rue due est propriété de 25 pieds dont de fa- Annibal Prison Ruelle due de 10 pieds 9 pou- 18 Avril 1949 25 seph Nicolas, 6: çade de 80 pieds envi- Bristol Mars 25 Mai 50 Eat. Fem- ces d façade sur 87 pieds Peu- de-chqye. ron profondeur, bornée 30 1950 ises. d 10 pouces environ de proau Nord" par le terrain ocfondeur, bornée au Nord cupé par Monsieur Marc par Ruelle Prison des FemBeanboeuf fils, au Sud au Sud par Jules Lala Rue Joseph Nicolas, "I LE à lEst Amélie l'Est par la propriété ocVillejoint et RO. par cupée par Mme. Méa Deles Héritiers Ursule Alex. sulmé et à l'Ouest par la andre. propriété occupée par Me. Fernand St. Surin. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick