Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

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BIBLIOTHEO QUE HAITIENNE DES TAINS ZS R e APHNI * A LEUNION FAIT LAFORCE - : - NI MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Direeteur: LAME 105ème Année No. 93 PORT-AU-PRINCE Lundi 7 Août 1950 SOMMAIRE risme en mesure d'assurer la 1950, An 147éme. rie Nationale TIndépenaux articles 686 et -Décret ouvrant au Département du Tou- surveillance et l'entretien du dance. 690 du un de risme crédit extraordinaire de Gdes. Pavillon Présidentiel à Ja FRANCK LAVAUD Budget T'Exercice en 3.300 en yue d'assurer la surveillance Cité) Général de cours un crédit supplémentaire et l'entretien du Pavillon Présidentie! de l'Exposition Internationale Pré. ident de la Brigade, junte de Armée d'Haiti de SEPT MILLE àja Cité de l'Exposition Internationale. Gouvernenent NEUF -Décret ouvrant aux arts, 686 et 690 pendant les mois de Juillet, ANTOINE LEVELT CENT SOIXANTE CINQ Budget 7.965.00. un crédit supplémentaire de d Août et Septembre 1950; Colonel Armée d'Haiti GOURDES (Gdes. Membre de la Junte de Gouvernement 7.965.00) -Décret de ouvrant à l'art. 689 du Budget Considérant PAUL ainsi réparti: l'exercice cours un crédit suppléqu'il n'a été préE. MAGLOIRE Gourdes mentaire de C 5.877.05. vu aucune valeur à cette fin au; Colonel, de Armée d'Haiti Article 686 Eclairage Elec- -Décret ouvrant au Département des Trade Membre la Junte de Gouvernement trigue 2.096.55 vaux Publics un crédit extraordinaire de Budget l'Exercice en coursj Par la Junte de G. 88.730 la poursuite des travaux jet qu'il est Gouvernement: Article 690 Bourses d'études du Pavillon Pa France dans l'aire de la urgent d'y pourvoir;! Le Secrétaire d'Etat l'Etrenger. 5.868.45 Cité <Dumarsais Estimés. Sur le des Relations Extérieures, des Cultes Décret ouvrant au Département de PErapport du Secrétaire du Tourisme 7.965.00 conomie Nationale un crédit extraordi- d'Etat des Relations ANTOINE LEVELT naire de G. 1.278.620, en vue couExtérieu-i Le Secrétaire d'Etat des Article voies et mo vrir les dépenses nécessitées par E opé- res et du Tourisme; FRANÇOIS GEORGES Finances: yens de 2-Les rations de Recensement Général du Pays. ce crédit seront tirés -Décret ouvrant au Département des Tra-i De l'avis écrit et Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur des disponibilités du Trésor Puvaux Publies un crédit extraordinaire motivé du et de la Défense Nationale: de G.

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mo vrir les dépenses nécessitées par E opé- res et du Tourisme; FRANÇOIS GEORGES Finances: yens de 2-Les rations de Recensement Général du Pays. ce crédit seront tirés -Décret ouvrant au Département des Tra-i De l'avis écrit et Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur des disponibilités du Trésor Puvaux Publies un crédit extraordinaire motivé du et de la Défense Nationale: de G. 7.500 de dédommager le Secrétaire d'Etat des PAUL E. MAGLOIRE blic. sieur Pat. W. TiRtE Finances; ie Secrétaire d'Etat de la Justice -Décret ouvrant au Département du Com- Après délibération en etdu Article 3.--Le présent Décret merce un crédit extraordinaire de G. Conseili EMILE Travail: ST-LOT sera 5.600 en vue d'assurer le fonctionne- des Secrétaires d'Etat; publié et exécuté à la ditiment d'un service spécial d'Inspection et Le Seereta re d'Etat des Travaux Publies: gence des Secrétaires de contrôle des et de la vente de LUC E. FOUCHE de d'Etat certains articles " nécessité, Décrète: Le secrétaire d'Etat du l'Edncation Nationale et des du 24 Juillet au 36 1950. MARCEL FOMBRUN Conmerce: Finances, chacun en ce ouvrant au E te -Décret Département des Trai.e d' qui vaux Publies un crédit extraordinaire de Article ler.-I1 est ouvert au Sccrétaire de Etat de ia Santé Publique concerne. Gdes. 100.000 en vue de restituer à la du Dr. JOSEPH FEducation Nationale: B.N.R.H. pareille valeur avancée pour Département Tourisme un LOUBEAU Donné au Palais National, à d'amélioration F'exécution" de travaux des de réparation et crédit extraordinaire de TROIS rétaire d'Etat de "Agriculture Port-au-Prince, le Ier. routes publiques. iconomie Août -Décret ouvrant au Département des Fi- MILLE TROISCENTEGOUR SEORGES CADET Nationale 1950, An 147ème. de nances crédit l'indépen 16.000 un pour couvrir extraordinaire les dépenses néces- de G. DES (Gdes. 3.300) en vue d'asidance. bile sitées l'achat d'une voiture automo- surer comme suit la FRANCK LAVAUD L Super 51 1960. surveillanGénéral de Brigade, Armée d'Haiti Decret ouvrant au Département des Tra- ce et l'entretien du Palais PrésiDECRET Président de Ja Junte de Gouvernement G. vaux 20.000 Publics en un vue crédit d'indemniser extraordinaire certains de dentiel à la Cité de PExposition: ANTOINE LEVELT proprietaires de de terrains inclus dans le LA JUNTE DE Colonel, Armée d'Haiti Ville. périmêtre la zone réservéc de. PétionPar Pour GOUVERNEMENT Membre de la Junte de Gouvernemenr -Décrct mois 3 DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ouvrant au Département de lInGdes.

un vue crédit d'indemniser extraordinaire certains de dentiel à la Cité de PExposition: ANTOINE LEVELT proprietaires de de terrains inclus dans le LA JUNTE DE Colonel, Armée d'Haiti Ville. périmêtre la zone réservéc de. PétionPar Pour GOUVERNEMENT Membre de la Junte de Gouvernemenr -Décrct mois 3 DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ouvrant au Département de lInGdes. mois PAUL E. MAGLOIRE térieur un crédit extraordinaire de G. Juillet Vu les Colonel, Armée d'Haiti 43.351,74 pour payer le coût des fourà Sept. artioles et 5 de la Loii Membre de la Junte de Gouvernement nitures et impressions des cartes rela1950 sur le Budget et la Par la tives aux opérations électorales du mois Gdes. Comptabilité Junte de Gouvernement: de Janvier 1950. ; Gardien 300 900 Publique; -Secrétaireric d'Etat de la Justice: Avis 2 Watchmen de nuit 6 Le Secrétaire d'Etat de reprise de sa nationalité originaire G. 150 chacun 300 900 Considérant qu'il y a lieu de de de la Santé Publique d'Haitienne par Madame Vve. Edouard 4 Garçoos à G. 125 chapourvoir â l'insuffisance et D FEducation Nationale: Ferrier, née Anne Louise Brissette cun dûment JOSEPII LOUBEAT -Avis. 500 1.500 constatée des articles 686 - Administration Générale ies "ontejclairage <E- Le Secrétaire d'Etat des Finances butions: Avis. 3.300 Electriquer et 690 FRANÇOIS GEORGES Article 2. -Les voies et eBourses d'études à T'Etrangers Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics mo- du Budget en cours LUC E. yens de ce crédit seront tirés Sur le rapport du d'exécution; Le Secrétaire FOUCHE DECRET des disponibilités du Trésor Pu- d'Etat de PEducation Secrétaire Nationaie TEconomic d'Etat de Nationale PAgricnhure blic. le; GFORGES C ADET LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Article 3.-Le présent Décret De l'avis écrit et motivé du : Le et sec de étaire la d' Erat de MIntériear DE Déiense LA REPUBLIQUE D'HATTI sera publié et exécuté à la dili- Secrétaire d'Etat des Finances; PAUL E. MAGLOIRE Nationale Vu les articles4 et 5 de la Loi; gence des Secrétaires d'Etat du des Après Secrétaires délibération en' Conseil Extérientes. Le Secrétaire des Cultes d'Etat des Relations sur le Budget et la Tourisme et des Finances. cha-: d'Etat; ANTOINE LEV et ELT du Tourisnie Publique; Comptabilitéjcun en ce qui le concerne. Décrète: Le Secrétaire d'Etat du Commerve. Considérant qu'il convient de! Donné au Palais National, à Articie MARCEL FOMBRUN mettre ie Départenjent du Tou- Port-au-Prince, le ler. Août ler.-II est ouvert au Je Secrétaire d'Erat de ia IostiCe Département de l'Education et du Travail: HMILE ST.-LOT

et ELT du Tourisnie Publique; Comptabilitéjcun en ce qui le concerne. Décrète: Le Secrétaire d'Etat du Commerve. Considérant qu'il convient de! Donné au Palais National, à Articie MARCEL FOMBRUN mettre ie Départenjent du Tou- Port-au-Prince, le ler. Août ler.-II est ouvert au Je Secrétaire d'Erat de ia IostiCe Département de l'Education et du Travail: HMILE ST.-LOT LE MONITEUR Trésor Pu-; De i'avis écrit et motivé du An 147ème. de PIndépen-) des disponibilités du Secrétaire d'Etat des Finances; DECRET 1950, blic. Décret Après délibération en Conseil idance. FRANCK LAVAUD Article 3-Le présent des Seerétaires d'Etat: Général Brigade, Arméc Gouvernement d'Haiti sera publié et exécuté à la diliPrésident $ ta Junte de des Secrétaires d'Etat des Décrète: LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti gence Relations Extérieures et des Fi- Article ler--II est ouvert au DE LA REPUBLIQUE D'HATII Membre de la Junte MAGLOIRE de Gouvernement nances, chacun en ce qui le conde l'Economie NaColonel, PAUL, E. Armée d'Haiti cerne. Département tin crédit extraordinaiVu les articles 3 et 5 de la Loi Membre de la Junte de Gouvernement Donné au Palais National, à tionale re de UN MILLION DEUX sur le Budget et la Comptabilité Par la Junte de Gouvernement: Port-au-Prince, le ler. Août CENT SOIXANTE DIX Publique; Le, Secrétaire Publique d'Etat 1950, An 147ème. de TIndépen- HUIT MILLE SIX CENT de de de TEducation la Santé Nationale: dance. GOURDES - (Gourdes Considérant qu'il y a lieu eEde JOSEPI LOUBEAU FRANCK LAVAUD d'Hlaiti VINGT couvrir les pourvoir à l'insuffisance dament Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances: Général la Brigadle, junte Armée de Gouvernement 1.278.620.00) pour par les opéconstatée du crédit de l'article dEtat des Travaux Publics: Président ANTOINE f LEVELT dépenses nécessitées Géné- <Construction et Le Scerétaire LUC E. FOUCHE Relations Colonel,, Armée d'Haiti rations de Recensement 689 du Budget Le Secrêtaire d'Etat des Tourisme Membre de la de Gouvernement ral du Pays. Réparation de locaux scolai- Extérieures, ANTOINE dcs Cultes LEVELT ct du PAUL Colonel, EnA Armée MAGI.C d'Haiti OIRE Article 2.-Les voies et mores>: : Le Secrétaire d'Etat de Nationale: T'Intérieur Membre de la Junte de Gouvernement de ce crédit seront tirés trouver et PAUL de la Détense E. MAGLOIRE Par la Junte de Gouvernement: yens du Trésor PuConsidérant que pour à cette fin, Le Secrétaire d' 'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat des, du Relations Tourisme: des disponibilités les fonds nécessaires de MARCEL. d'Etat FOMBRUN de PAgriculture Extérieures, ANTOINE des Cultes blic. Le LEVEES 51 convient de désaffecter et Sccrétaire ct de FEconomic Nationale: Le Secrétaire d'Etet des Finances: Article 3.- Le présent à Décret la dilirendre disponible une valeur GEORGES CADET d'Etat FRANCOIS d'Etat GEORGES sera publié et exécuté de Gdes.

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s nécessaires de MARCEL. d'Etat FOMBRUN de PAgriculture Extérieures, ANTOINE des Cultes blic. Le LEVEES 51 convient de désaffecter et Sccrétaire ct de FEconomic Nationale: Le Secrétaire d'Etet des Finances: Article 3.- Le présent à Décret la dilirendre disponible une valeur GEORGES CADET d'Etat FRANCOIS d'Etat GEORGES sera publié et exécuté de Gdes. 5.000.- tirée de P'arti- de la Le Justice Secrétaire et du Travail: Le et Scerétaire de la Déiense deTintérieur Nationale gence des Secrétaires d'Etat Fi- de en cours <EnEMILE ST.-LOT PAUL E. MAGLOIRE Pubiics: T'Economie Nationale ct des cle 631 du Budget Le Seeretaint.dFtat LUC E. des.Travaux FOUCHE chacun en ce qui le conseignement Primaire Congréga-i Le Secrétaire d'Etat de la Justice nances, niste et loyers des Ecoles ConDECRET EMILE &du Travail: ST -LOT cerne. National, à gréganistes et de compléter Le Secrétaire, d'l "Etat de la Nationale: Santé Publique Donné au Palais le ler. Août cette valeur par les disponibiliJOSEPH rEducation LOUBEAU Port-an-Prince, de l'Indépentés du Trésor Public; LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Lc fe Secrétaire d'Etat du Commerce: 1950, An 147ème. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI WARCEL d'Etat FOMBRUN de TAgriculture dance. Sur lc rapport du Secrétaire 4 et 5 de la J.oi Le Secrétaire & de TEconomie Nationale FRANCK Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti d'Etat de Y'Education Nationa- Vu les articles GEORGES CADET Président Général % la Junte de Gonvernement sur le Budget et la Comptabilité ANTOINE LEVELT Je; Publique; Colonel, Junte d'Haiti Gouvernement écrit et motivé du le Pavillon DECRET Membre de la 1ATe De l'avis Considérant que InterPAUL E. MAGLOIRE d'Haiti Secrétaire d'Etat des Finances; de France à T'Exposition entente entrej JUNTE DE GOUVERNEMENT Membre Colonel, de la 101r2 Junte Gouvernement Après délibération en Conseil nationale, suivant de France et le Dé- LA DE LA REPUBLIQUE. D'HAITI Par la Junte de Gouvernement: d'Etat; la Légation des Relations ExtéLe Secrétaire d' 'Etat de rAgriculture des Secrétaires partement devenir Vu les articles 4 et 5 de la Loi N de FEeononie Nationale: rieures est destiné à de sur le Budget et la Comptabilité Le Secrétaire GEORGES d'Etat CADET des Finances. Décrète: l'Institut Français en vertu FRANCOIS GEORGES de TIntérieur l'additif de l'accord culturel si- Publique; T'Arrêté du 15 Mars 1950 Le Secrétaire de Défense d'Etat Nationale: Article ler--II est ouvert à gné le 23 Octobre 1948; Vu au Département de ci PAUT E. WACLOIRE d'Etat du *Cons- Considérant qu'il y a lieu de ouvrant un crédit Le Secrétaire Extérieures, des Cultes V'article 689 Budget loles travaux de cons- IEconomic Nationale des Relations et du Tourisme: truction et Réparation de poursuivre actuelle- extraordinaire pour le fonctionANTOINE LEVELT crédit sup- truction de ce Pavillon nement du Bureau de Recense- Le Se iétaire d'Etat du Commerce: caux scolairess un MILLE ment inachevé; de!

Cons- Considérant qu'il y a lieu de ouvrant un crédit Le Secrétaire Extérieures, des Cultes V'article 689 Budget loles travaux de cons- IEconomic Nationale des Relations et du Tourisme: truction et Réparation de poursuivre actuelle- extraordinaire pour le fonctionANTOINE LEVELT crédit sup- truction de ce Pavillon nement du Bureau de Recense- Le Se iétaire d'Etat du Commerce: caux scolairess un MILLE ment inachevé; de! ment du ler. Mars ati 30 Sep- Le Sec: : éta MARCEL FOMERUN des Travaux Publics: plémentaire de CINQ Considérant qu'il n'y a pas tembre 1950; FTARFP E. FOU 'CHE IUIT CENT SOIXANTET valeurs prévues à cette fin att Considérant qu'il convient de Le la Sccrétaire Santé Publique d'Etat SEPT GOURDES CINQj Budget de l'Exercice en cours de et de de lEducation Nationaie DIX (Gdes. 5.877.05). et qu'il est urgent d'y pourvoir: commencer les Général opérations du Pays Le Secrétaire. Dr. TOSEPIT d') Etat LOUREAU de la Justice CENTIMES Sur le rapport du Sccrétaire Recensement du mois d'Août 1950 & du Travail Article 2.-Les voies et mo- d'l 'Etat des Kelations Extérieu- à conformément partir aux engageEMILE ST.-LOT yens de ce crédit seront cou- res: écrit et motivé du ments pris par la République verts: Dc T'avis d'Haiti tant au Congrès démoDECRET Gdes- Sccrétaire d'Etat des Finances; de Mexico en Octo-] io) par la valeur désaffectée rendue dis- de Après délibération en Conseiligraphique 1945 la Conférence pour LA JUNTE DE GOUVERNEMENT l'article 631 et 5.000.00 Secrétaires d'Etat; bre qur'à D'HAITI ponible des le Recensement de 1950 des A- DE LA REPUBLIQUE 20) par les disponibilités duTréDécrète: mériques, tenuc à Washington Vu les articles 4 et 5 de la Loi sor Public pour une valeur 877.05 est ouvert au en Septembre 1947; et la Comptabilité de Article ler.--Il Pu- Considérant qu'il y a lieu del sur le Budget 5.877.05 Département des Travaux de mettre le Département de l'E- Publique; convient de blics un crédit extraordinaire HUIT MIL- conomie Nationale en mesure de Considérant qu'il Article 3.-Le présent Décret QUATRE VINGT TRENTE couvrir les dépenses qu'occa- prendre les mesures nécessaires et exécuté à la dili- LE SEPT CENT le dit Recensement; en vue d'accorder un dédommasera publié d'Etat GOURDES (Gdes. 88.730.00) sionnera été au sieur Pat. W. FLAgence des Secrétaires lâ poursuite des travaux Considérant qu'il n'a pré- gement Chef Opérateur Méde l'Education Nationale et des pour de France dans l'ai- vu aucune valeur à cette fin au HERTY, raison de l'annulachacun en ce qui le du Pavillop Estide l'Exercice en cours canicien, en Finances, re de la Cité Dumarsais Budget pourvoir; tion du Contrat de louage interconcerne. mé.> et qu'il est urgent d'y venu entre lui et l'Etat HaiArticle 2-Les voies et mo- Sur le rapport du Secrétaire tien le 15 Avril 1950, pour l'exDonné au Palais National, à de crédit seront tirési Id'Etat de l'Economie Nationale:i Port-au-Prince, le ler. Août vens ce

en, en Finances, re de la Cité Dumarsais Budget pourvoir; tion du Contrat de louage interconcerne. mé.> et qu'il est urgent d'y venu entre lui et l'Etat HaiArticle 2-Les voies et mo- Sur le rapport du Secrétaire tien le 15 Avril 1950, pour l'exDonné au Palais National, à de crédit seront tirési Id'Etat de l'Economie Nationale:i Port-au-Prince, le ler. Août vens ce LE MONITEUR écution de travaux moyen de la drague spéciaux récemment au Considérant qu'il convient del commandée par le Gouverne- donner a u Département du DECRET 1950, An 147ème. de ment Haîtien; Commerce les moyens nécessaidance. l'IndépenConsidérant qu'il n'y a pas de! se res en vue de combattre la hausFRANCK LAVAUD valeurs prévues à cette fin aul injustifiée des prix de cer- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Président Général de de la Brigade, Junte de Armée d'Haiti Budget de l'Exercice en cours tains articles de première néces- DE LA ANTOINE Gouvernement et qu'il est urgent d'y sité; REPUBLIQUE D'HAITI Membre Colonel, Armée LEVELT d'Haiti Sur le rapport du Secrétaire pourvoir; la Considérant qu'il y, a lieu, en Vu les articles PAUL de la. Junte E. de Gouverement d'Etat des Travaux Publics; circonstance, d'organiser un sur le 4 et 5 de la Loi Membre Colonel, Armée MAGLOIRE d'Haiti De l'avis écrit et motivé du service spécial de contrôle et Budget et la Comptabilité de la Junte de Gouvemement Seerétaire-d'Erat des Finances; d'inspection du prix et de la ven- Publique; Par la Junte de Gouvernement: Après délibération en Conseil te des articles de première néLe Secrétaire d'Etat des Finances: des Secrétaires d'Etat; cessité sur le marché local; Considérant qu'il convient de Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES Décrète: Considérant qu'il n'y a pas de restituer à la Banque Nationale LUC d'Etat E. des Travaux Publics: Article ler.--II valeurs prévues à cette fin au de la République d'Haiti Le Secrétaire d'Etat FOUCHE des est ouvert au Budget de l'exercice en cours leur de CENT MILLE une va- Ex:érieures, des Cultes et du Relations Tourisme: Département des Travaux Pu- et qu'il est urgent d'y GOUR ANTOINE LEVELT blics, un crédit extraordinaire Sur le rapport du pourvoir; DES (Gdes. 100.000.00) avan- Le Secrétaire et de la d'Etat de PIntérieur de SEPT MILLECINO CENTS d'Etat du Commerce; Secrétaire cée au Département des TraPAUL Défense E, MAGLOIRE Nationale: GOURDES (Gdes. 7.500.00) De l'avis écrit et motivé dul vaux Publics pour Le Secrétaire d'Etat du Commerce: pour dédommager le sieur Pat. Secrétaire d'Etat des de travaux de l'exécution Le MARCEL FOMBRUN W. FLAHERTY, Chef Après Finances; réparation et d'a- Secrôtaire et de d'Etat de la Santé Publique teur Opéradélibération en Conseil mélioration des Dr. lEducation Nationale: Mécanicien, qui était char- des Secrétaires d'Etat; routes publi- Le JOSEPH LOUBEAU gé de l'exécution de travaux!

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d'Etat des de travaux de l'exécution Le MARCEL FOMBRUN W. FLAHERTY, Chef Après Finances; réparation et d'a- Secrôtaire et de d'Etat de la Santé Publique teur Opéradélibération en Conseil mélioration des Dr. lEducation Nationale: Mécanicien, qui était char- des Secrétaires d'Etat; routes publi- Le JOSEPH LOUBEAU gé de l'exécution de travaux! ques; Secrétaire et du d'Etat Travail;: de la Justice spéciaux au moyen de la draguel Décrète: Le EMILE ST-LOT récemment commandée par le Article ler.-II est ouvert au Considérant qu'il n'y a pas de Secrétaire et de l'Economie d'Etat de TAgriculture Gouvernenient Haitien, Département du Commerce un valeurs prévues à cette fin aut GEORGES CADET Nationale: Article 2.-Les voies et mo- crédit extraordinaire de CINQ Budget de l'Exercice en yens de ce crédit seront tirés MILLE SIX CENTS GOUR- et gu'il est cours des disponibilités du Trésor Pu- DES (Gdes. 5.600.00) en vue urgent d'y pourvoir: blic. d'assurer le fonctionnement, du Sur le du DECRET Article 3-Le présent Décret 24 Juillet au 30 Septembre 1950, d'Etat des rapport Travaux Secrétaire LA sera publié et exécuté à la dili- d'un Service d'Inspection et de Publics; DE JUNTE LA DE GOUVERNEMENT gence des Secrétaires d'Etat desde contrôle des prix et de la vente De l'avis écrit et motivé REPUBLIQUE D'HAITI Travaux Publics et des Finan- certains articles de première Secrétaire d'Etat du Vu les articles 4 5 ces, chacun en ce qui le nécessité. des Finances: stir le et de la Loi cerne. con- Article 2.- -Les voies et Budget et la Comptabilité Donné yens de ce mo- Après délibération en Publique; au Palais National, à des crédit seront tirés des Secrétaires Conseil Considérant qu'il convient Port-au-Prince, le ler. Août blic. disponibilités du Trésor Pud'Etat; mettre le Département des de 1950, An 147ème. de T'Indépen- Article 3.- Le nances en mesure de Fidance. présent Décret dépenses couvrir les FRANCK LAVAUD sera publié et exécuté à la diliDécrète: d'une nécessitées par 1'achat Président Général Brigade, Armée d'Haiti gence des Secrétaires voiture automobile Buick e la Junte de Gouverement Cmmerce d'Etat du Super 51 1950; Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti cun en ce qui et des le Finances. cha- Article ler.--I1 est Considérant qu'il n'y a pas de Membre.dea PAUL de Gouvernement Donné concerne. Département des ouvert au valeurs prévues à cette fn au Colonel, ENA Armée MAGLOIRE d'Haiti at Palais National, à blics Travaux Pu- Budget de I'Exercice Membre de la Junte de Gouvernement Port-au-Prince, le ler, Août un crédit extraordinaire de et qu'il est en cours Par la Junte de Gouvernement: 1950, An 147ème.

a pas de Membre.dea PAUL de Gouvernement Donné concerne. Département des ouvert au valeurs prévues à cette fn au Colonel, ENA Armée MAGLOIRE d'Haiti at Palais National, à blics Travaux Pu- Budget de I'Exercice Membre de la Junte de Gouvernement Port-au-Prince, le ler, Août un crédit extraordinaire de et qu'il est en cours Par la Junte de Gouvernement: 1950, An 147ème. de CENT MILLE Sur le urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire des Travaux dance. l'Indépen- (Gdes. GOURDES écrit rapport et de l'avis LUC RPer FOUCHE Publics: 100.000.00) en vue de et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des FRANCK LAVAUD restituer à d'Etat des Le FRANCOIS GEORGES Finances: : Président Général # Brigade, la Junte de Armée d'Haiti de la Banque Nationale Après Finances; Secrétaire &du d'Etat de la Justice ANTOINE Gouvernement la République d'Haiti des délibération en Conseil EMILE Travail: LEVELT le valeur pareil- Secrétaires d'Etat; Le ST-L.OT Colonel, Armée d'Haiti avancée pour Secrétaire MARCEL d'Etat du Commerce: Membre de de la Junte tion de travaux de l'exécuLe Secrétaire d'Etat FOMBRUN de PAUL Gouvernenent" E, réparation et Décrête: et de Défense Nationale: FIntérieur MAGLOIRE d'amélioration des routes Le PAut E. MAGLOIRE Colonel, d'Haiti ques. publi- Articie ler.-I1 Secrétaire & d'Etat de TAgriculture Membre a de Junte est ouvert au de FEconomie Nationale: de Gouvernement Département des Finances GEORGES CADET Par la Junte de Article 2. -Les crédit un Secrétaire d'Etat L.e Gouvernement: voies et moextraordinaire de SEI- : la Santé Publique Srerétaire d'Etat du yens de ce crédit ZE MILLE GOURDES 5 de 1E4ucation Nationale: Le MARCEL FOMBRUN Commerce: des seront tirés 16000.00) en vue de (Gdes. Le JOSEPH LOUBEAL Secrétaire d'Etat des Finances: disponibilités du Trésor Pu- dépenses couvrir les des Relations Serétaire Extérieures d'Etat des Le PRANCOIS >te rétaire d'l 'Etat GEORGES de blic. chat nécessitées par l'adu Tourisme: Cultes ct de Défense Nationale: FIntérieur d'une voiture automobile Aidini LEVELT Le PAUL E. MAGLOIRE Buick Super 51 1950. Secrétaire et de FEconomie d' 'Etat de Nationale: TAgriculture Article 3.-Le présent Décret Article GEORGES CADET sera publié et exécuté yens de 2.-Les voies et moDECRET des Relations Le Secrétaire d'Eta: gence des à la dili- des ce crédit seront tirés LA JUNTE DE du Extérieures, Tourisme des Cultes Travaux Secrétaires d'Etat des blic. disponibilités du Trésor PuDE LA RRPUBLIQUE GOUVERNEMIENT D'HAMY Le Secrétaire ANTOINE d'Etat des LEVELT Travaux Publics et des FinanLe LUC E.

et exécuté yens de 2.-Les voies et moDECRET des Relations Le Secrétaire d'Eta: gence des à la dili- des ce crédit seront tirés LA JUNTE DE du Extérieures, Tourisme des Cultes Travaux Secrétaires d'Etat des blic. disponibilités du Trésor PuDE LA RRPUBLIQUE GOUVERNEMIENT D'HAMY Le Secrétaire ANTOINE d'Etat des LEVELT Travaux Publics et des FinanLe LUC E. FOUCHE Publics: ces, chacun en ce le Article 3-Le Vu les articles 4 5 Secrétaire d'Etat de la Santé cerne. qui con- sera présent Décret sur le et de la Loi et Dr. de PEducation Nationale: Publique publié et exécuté à la diliBudget et la Comptabilité Le Secrétaire JOSEPH d'Etat LOUBEAU gence des Secrétaires d'Etat des Publique; &du Travail: de la Justice Donné Finances. EMILE ST.-LOT au Palais National, àl Donné Port-au-Prince, le ler. Aofit au Palais National, à Port-au-Prince, le ler. Août LE MONITEUR 1950, An 147ème. de dance. l'Indépen-] dans le périmétre de la Zone! De FRANCK LAVAUD réservée de Pétion-Ville. l'avis écrit et motivé du Tribunal Président Général de de la Brigade, Armée d'Haiti Secrétaire d'Etat des Civil de Port-de- -Paix Junte de Gouvernement Article 2.- Les voies et mo-! Après Finances; la déclaration prévue à l'article Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti yens de ce crédit seront tirés des délibération en Conseil 3 du Décret-Loi du 23 Membre de la Junte de Gouvernement des disponibilités du Trésor Pu- Secrétaires d'Etat: 1942 modifiant l'article Octobre 9 de Colonel, PAUL E. MAGLOIRE blic. Loi du 22 Août 1907 str la la Membre de la Junte Armée de Gouvernement d'Haiti Article Décrète: tionalité, naPar la Junte de Gouvernement: sera publié 3-Le et présent Décret Article ler.--I1 est ouvert au En Le Secrétaire d'Etat des Finances: gence du exécuté à la dili-] Département de conséquence, elle est haiLe FRANÇOIS GEORGES Secrétaire d'Etat des crédit rIntérieur un tienne conformément à la Loi. Secrétaire et de la Défense d'Etat Nationale: de l'Intérieur Travaux Publics et des Finan- RA NT extraordinaire E T de QUA- Port-au-Prince, le PAUL E. MAGLOIRE ces, chacun en ce le conROIS MILLE 31 Juillet 1950 Le Secrétaire d'Etat des Relations cerne. qui TROIS CENT CINQUANTE Sycérieures, des Cuites et du Tourisrne: ET UNE GDES. Le Secrétaire ANTOINE d'Etat LEVELT de l'Agriculture Donné aul Palais National, à QUATORZE CENTIMES SOIXANTE et delEeonomic Nationale: Port-au-Prince, le ler.

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le PAUL E. MAGLOIRE ces, chacun en ce le conROIS MILLE 31 Juillet 1950 Le Secrétaire d'Etat des Relations cerne. qui TROIS CENT CINQUANTE Sycérieures, des Cuites et du Tourisrne: ET UNE GDES. Le Secrétaire ANTOINE d'Etat LEVELT de l'Agriculture Donné aul Palais National, à QUATORZE CENTIMES SOIXANTE et delEeonomic Nationale: Port-au-Prince, le ler. Août 43.351,74) en vue de (G. ADMINISTRATION DES GENERALE Les Secrétaire GEORGES CADET 1950, An 147èmne. de coût des payer le CONTRIBUTIONS etdu d'Etat Travail: de la Justice dance. l'Indépen- sion de cartes fournitures et impresA VIS Je Secrétaire EMILE ST -LOT FRANCK LAVAUD rations relatives aux opéTEducation d'Etat de la Santé Publique Président Général de Brigade, Armée d'Haiti fanvier électorales du mois de Paiement du droit de licence "oe JOSEPH LOUBEAU Nationale: de la Junte de Gouvernement 1950, le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ANTOINE LEVELT Article Exercice 1950-1951 Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE du Conunerce. Membre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement d'Haiti yens de ce 2.--Les crédit seront voies tirés et mo- L'Administration Générale des MARCEL FOMBRUN PAUL E. MAGLOIRE disponibilités du Trésor Public.! des Contributions rappelle aux contri. Membre Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement d'Haiti Article 3.--Le présent buabHles étrangera générafement DECRET Par la Junte de Gouvernement: sera publié et exécuté à la Décreti dili- quelconques, de faire, dès de qu'ils ler. ont pour devoir Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: gence des Secrétaires d'Etat de au Bureau des Contributions Septembre de 1950, leur FA JUNTE DE LUC E. FOUCHE fIntérieur et des Finances. localité, leurs GOUVEENEMENT Le Secrétaire d'Etat des cun en ce le chadéclarations en vue du IE LA REPUBLIQUE D'HANTI FRANÇOIS GEORGES Finances: qui concerne. P'exercice paiement du droit de licence de Vu les Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture Donné au Palais National, à 1950-1951, dequel doit être articles 4 et 5 de la Loi et de l'Economie Nationale: Port-au-Prince, le 2 Août effectué du ler. au 20 Octobre sur le Budget et la GEORGES CADET An 147ème. de 1950, sous peine d'être astreints à 1950, publique; Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de TIndépendance. taxe de 10% du une sur. Vu la Loi et de la Défense Nationale: l'Intérieur FRANCK LAVAUD pour montant de ce droit du 23 Décemibre PAUL E. MAGLOIRE Général de Brigade. chaque mois ou fraction de 1925 régissant l'acquisition Le Secrétaire d'Etat des Président de la Junte de Armée Gouvernemen: d'Haiti mois de retard. PEtat de propriétés immobiliè- par Extérieures, des Cuites et du Relations Tourisme: ANTOINE LEVELT Au cas de modifications de déclares; Le Secrétaire ANTOINE d'Etat de LEVELT la Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti rations antérieures, des modèles imVu la Loi du 7 Mai 1936 conset de lEducation Nationale Santé Publique PAUL E.

la Junte de Armée Gouvernemen: d'Haiti mois de retard. PEtat de propriétés immobiliè- par Extérieures, des Cuites et du Relations Tourisme: ANTOINE LEVELT Au cas de modifications de déclares; Le Secrétaire ANTOINE d'Etat de LEVELT la Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti rations antérieures, des modèles imVu la Loi du 7 Mai 1936 conset de lEducation Nationale Santé Publique PAUL E. Gouvernement primés seront à la disposition des tituant da Zone réservée pour la Dr. JOSEPH LOUBEAU Colonel, Armée MAGLOIRE d'Haiti intéressés et seront délivrés protection du bassin Le Secrétaire d'Etat de la Justice Membre de la Junte de Gouvernement sement. gracieution des sources Plaisance d'alimenta- et EMILE et du Travail: ST,-LOT Par la Junte de Gouvernement: Les contribuables en question Cerisier, -Pétion-Ville; Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le et Scerétaire de la d'Etat de l'interieor invités à réclamer Hleurs bordereaux sont Considérant qu'il y a lieu de MARCEL FOMBRUN PAUI. Défense E. Nationale: au Bureau des Contributions de leur mettre. le Département des TraI Le MAGLOIRE locallité à partir du ler. Octobre vaux Publics en mesure d'inSecrétaire FRANÇOIS d'Etat des Finances: 1950. demniser un certain nombre de DECRET Le Secrétaire d'Etat de GEORGES la Santé Aucune réclamation ne sera ad. propriétaires de terrains utiliet de lEducation Nationale: Publique mise sous prétexte de non sés par l'Etat à l'occasion de l'é-j. LA L.e Dr. JOSEPH LOUBEAU par voie postale ou autrement, réception vu tablissement de la Zone réser- DE JUNTE DE GOUVERNEMENT Secrétaire d'Etat du Commerce: que l'art. 8 de la Loi du 6 1924 vée pour la protection du bassin LA REPUBLIQUE D'HAITY Le Secrétaire MARCEI, FOMBRUN fait obligation aux intéressés Juin de d'alimentation des sources Plai- Vu les articles Exterieuresets des Cultes d'Etat et des du Kelations payer intégralement leurs borde. sance et Cerisier à Pétion-Ville; sur le 4 et 5 de la Loi ANTOINE LEVELT Tourisme reaux dans le délai Considérant qu'il n'y a de Budger et la Comptabilité Le Seerétaire d'l Etat des Travaux Publics prescrit, valeurs prévues â pas Publique; LUC E. FOUCHE Port-au-Prince, le 25 Juillet 1950. Budget de cette fin au Considérant qu'il convient ie Secrétaire d'Etat de la Justice ct "'Exercice en cours donner au de etdu Travail: qu'il est urgent Département de EMILE Sur le rapport du d'y pourvoir; : térieur les moyens nécessaires I'In- de Le decrétaire d'Etat ST-LOT de d'Etat des Travaux Secrétaire payer à lImprimerie de l'Etat et de FEconomie Nationale: PAgriculture AVIS Dc l'avis écrit Publics: unc valeur de GEORGES CADET II est donné avis aux Secrétaire et motivé du TROIS MILLE TROIS QUARANTE sés que le paiement des intéresd'Etat des Finances: CINQUANTE ET CENT nements ou abonAprès délibération en Conseil UNE GDES.

de d'Etat des Travaux Secrétaire payer à lImprimerie de l'Etat et de FEconomie Nationale: PAgriculture AVIS Dc l'avis écrit Publics: unc valeur de GEORGES CADET II est donné avis aux Secrétaire et motivé du TROIS MILLE TROIS QUARANTE sés que le paiement des intéresd'Etat des Finances: CINQUANTE ET CENT nements ou abonAprès délibération en Conseil UNE GDES. renouvellement d'ades Secrétaires d'Etat: SOIXANTE TIMES QUATORZE CEN SECRETATRERIE D'ETAT se bonnements faire à au Moniteur doit (Gdes. 43.351.74), monDE LA entre T'Imprimerie de l'Etat Décrète: tant des fournitures et de l'imJUSTICE les mains du pression des cartes commandées Le Département de la yeur. -Aucune quittance caissier-pa- ne sera Article ler.-II à l'occasion des avise le public que la dame Justice délivrée à domicile. est ouvert au torales du mois de opérations élèc- Edouard Ferrier, née. Vve. Il Département des Travaux Pu-j Janvier 1950; se Anne Loui-] est aussi recommandé. blics un crédit extraordinaire de Considérant qu'il n'y a pas de Arthur Brissette, épouse du sieur Ed. afin de s'éviter la ce, VINGT MILLE GOURDES valeur prévue à cette fin au BurdMamert Ferrier, citoyen) de T'abonnement, de suppression (Gdes. 20.000.00) get de l'exercice en cours, et français, désireuse de la date surveiller pour indemni- est qu'it sa recouvrer) d'échéance inscrite sur ser un certain nombre de urgent d'y pourvoir; nationalité originaire d'hai- la bande du priétaires de terrains pro- Sur le rapport du tienne qu'ele avait perdue et de venir d'expédition se mettre journal inclus d'Etat de l'Intérieur; Secrétaire le fait de son mariage, a fait, par le avec la caisse. en règle 126 Juillet 1950, au Parquet du' LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM Première des demandes Dates de présentotion Publication Com. de Camp- Une dont l'éten- tloténe Rémy T Août 50 des demandes Perrin, Hab. Ra- due EME est 1 hectare 29 29 Avril 1943 Cum. de Quur- Une vine Sable. bornée au Nord par l'Etat tier-Morin, Sect. due est propriété de 6m. dont x 0.9, l'éten- bor- Charité Jeannot Mai Aont 50 vacant, au Sud par P'Etar Morne Pelé, Hab. néc au Nord par Victor 16 1949 vacant. à l'Est T'Etat Grand Pré. Berthold, l'Etat, au Sud par vacant ct à 18 par Mélie Charles, T'Etat, Com. de Camp- IEtat Une propriété vacant. dont l'éten- tloma Chéry l'Est tat et par a Constant l'Ouest Jean, l'EPerrin, Habita- due est de 1 hectare, bor- 29 Avril 1943 7Ayit thomon Théodore, Bertion Boisnond. née PEnts au Nord par PEtar vacant, au Sud par i'Etat vaCom. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Josaphat Lubin cant, à TEst par TEtat vaMorin, Sect.

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Une propriété vacant. dont l'éten- tloma Chéry l'Est tat et par a Constant l'Ouest Jean, l'EPerrin, Habita- due est de 1 hectare, bor- 29 Avril 1943 7Ayit thomon Théodore, Bertion Boisnond. née PEnts au Nord par PEtar vacant, au Sud par i'Etat vaCom. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Josaphat Lubin cant, à TEst par TEtat vaMorin, Sect. Mor- due est de 6n. X 10 bor. 16 Mai 1949 Aoit 50 cant et à l'Ouest par T'EPelé, Habita- née au Nord par Vincent tat vacaut. tE Grand Pré. l'Etat_au Sud un Com. Colas, Nord, de Hab. Trou du Une proprieté dont J'éten- Céphat L.ucien 7 Aaût 50 chemin, à l'Est par La- due Ea bady. est de 1ha. 29, bornée 30 Avril 1949 Jean ct à F'Ouest par un au Nord par Je Bien Rura! autre chemin. minique de Famille, Prophète, ati Sud Do: Com. dc Quar- Une dont FEUR" à tier-Morin, Sect. duc léten- Anselme Joseph 7 Août 50 l'Est par Nirmil Jean ctà Morne Pelé, ArE de. 8m. x 0.8 bor- 16 Mai 1949 POuest par l'Etat non ocfa" Grand-Pré. née aut Nord par Gélin Théodore, lEtat, au Sud Com. de Camnp- Es propriété dunt l'éten- Andrénord Basquin 7 Aoit 50 par un chemin. à 'Est Perrin, Habita due est de 1 heetare 29. 30 Avril 1919 un chemin et à iOuest f: tion Cortel. bornée au Nord par T'Etat Com. de chernin. vacant, au Sud par FEtat tier-Morin, t.: propriété dont l'éten- Sivélie Charles Août vacant, à T'Est par lEtat de Morne due est au de 8m. X 0.8, bor- 16 Mai 1949 vacant et à l'Ouest par TEnée Nord par un Chef tat vacant. min, au Sud, par Dessalines Perrin, Com. de Hab. Camp Cor- Une propriété dont l'éten- André Baptiste Août 50 Michel, l'Erar à l'Est tel, due est de 1 hectare 29, 30 Avril 1949 Philantrope et à Fleurimon, Fe: borné au Nord par l'Etat TOuest par Ismévacant. au Sud par l'Etat Com. de Charles.Etat. vacant. a l'Est par PEta: Quartier- propricté dont l'éten- Saincy E Murin, Josegh T Août à vacant ct l'Ouest par I'ESection Pelé, Hab. de due 'est de 8m. x 0.8, bor- i8 Mai 1 tat vacant. Morne Pré. néc au Nord par Salomon Com. Hab. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Clednor 7 Août 50 Grand Théodore, l'Etat, au Sud par Cayemitte. duc est de 1 ha. bornée au 30 1949 Jaccina Millier, TEtat, Nord Ars par Blanc Hémene T'Est Vve. François T'Etat, au Sud par Bithe Millier, Fioun et à l'Ouest "Etat, à J'Est par Genevois Mme. Gratius Totsl'Etat ct a l'Ouest par Max me cine l'Etat. Com. de Une propriété dont l'éten- Salomon Com. de Dessa- U'ne propriété dont Alcide tier-Morin.

Jaccina Millier, TEtat, Nord Ars par Blanc Hémene T'Est Vve. François T'Etat, au Sud par Bithe Millier, Fioun et à l'Ouest "Etat, à J'Est par Genevois Mme. Gratius Totsl'Etat ct a l'Ouest par Max me cine l'Etat. Com. de Une propriété dont l'éten- Salomon Com. de Dessa- U'ne propriété dont Alcide tier-Morin. Ses due est de 8m. x 0.8 bor- 18 Théodore Août 50 lines, Sect. lère., due est de hectares l'éten- 74, Hubert. 2 Mai 1949 7 Aoit 50 de Morte Pelé, néc att Nord Saincy Mai 1949 Hab. Bertrand. boruée au Nurd par l'allée Hab. Grand Pré. Joseph, l'Etat, "'s Sud par Lacoutine, au Sud par les Jaccina TEst Millier, Vve. P'Etat, a Héritiers l'Est P'ierrestil Pierre Millier, par et François à par les héritiers "Etat l'Ouest Milcent et a TOuest par par saint, Mme. Gratius TousMézifort Georges. l'Etat. Com. goâne. de Mira- due Une prepriète dont l'éten. Colbert Montès 7 Anût 50 Coin, de Quartie-- Une dont est de 12m. 12.15 de Mai 1949 Morin. Section de X l'éten- Phine Prophète 7 Août 50 façade et de 23m. 23.70 Morne Pelc. Ha- due néc est ATRCRRE au Nord Stn. 08, bor- 18 Mai 1949 dc profondeur, b o rn : bitation Grand Millier. r'Etat, au par Rostin au Nord par la Rue des Pré. Claire Jean, l'Etat, Sud à Cimetières alr Sud par VES inoccupé, à T'Est T'Epar un grand chemin, a par POuest par un grand cheet E Prosper POuest min. tier- Com, Morin, de ERTL Medaline propriété Thimot dont l'éten- Berthomon ThéoCom. de Quar- Une dunt de Morne Ge Pelé, due est de 7m. X 0.7 bor- dore tier Morin. Sect. due est propriété de 8m. x l'éten- Gellin, Théodore 7 Agàt 50 Hab. Grand Pré. née ati Nord par Durimus 10 Mai 1949 PAoitso de Morne Pelé, née au Nord par 0.8, bor- 21 Mai 1949 Jn. Victor Pierre, l'Etat, au Sud Hab. Grand Pré. Fils, l'Etat, au Thégdore Sud par Derthold, l'Etat Anselme PRR par Mélic Jacques Dumois Joseph. à l'Ést l'Etat et à ('Ouest par un par par Délivrancia Jean. T'Ouest chemin publiv. FleuriCom. tier-Morin, de Quar- Une pmopriéte dont l'éten- Vesta Jean 1 Aoit 50 Con. de Hinche, Lne mont, l'Etat. dont Morne Pelé, Sect. Ha- due est de 7i. x 0,7, bor- 11 Mai 1949 Rue Haitienne. due l'éten- Chonte Cédor 7 Août 50 néc au Nord le pas encore déter- 23 Vai 1949 AATA. bitation Grand chemin Cap ERC Riviere grand minée. bornée Nord Pré. du Nord, au Sud le par l'Est l'Etat, au Sta par FA Temple Baptiste, à E par tat, "Ouest par PACALE T'Etat et à Arghange Lubin, FEtat et a TOuest Ormédas Cun.

ienne. due l'éten- Chonte Cédor 7 Août 50 néc au Nord le pas encore déter- 23 Vai 1949 AATA. bitation Grand chemin Cap ERC Riviere grand minée. bornée Nord Pré. du Nord, au Sud le par l'Est l'Etat, au Sta par FA Temple Baptiste, à E par tat, "Ouest par PACALE T'Etat et à Arghange Lubin, FEtat et a TOuest Ormédas Cun. de Quar- Une dont Théodore et AR.SI Jotier Morin. Sec- due est propriété Sm, 0.8 l'éten- borMai Théodore 1949 7 Anfit 50 tion de cengt 5e. Com. de St-Marc, t propriété dont l'éten- Léon Paultre 7 Auit 50 Pelé, Hab. Morne Grand dieu née Seu par PrésenSection Hah. Boco. due est de hectares 58. 13 Mai 1949 Pré. Haliesra l'Etat, au zelle, Col. bornée au Nurd la Sud par un chemin, à l'Est miny. ronte publique. de Bant par un chemin, T'Ouest Saline, au Sud par T'Etat par un chemin. inoccupé. inoccupé à ct l'Est à T'Ouest par l'Etat Com. de Quartier Une propriété dont Octavrine Millien 7 TEtat inoccupé. par Morin. Section de due est 9m. X 0.9 PEE 24 Mai 1949 Août 50 Com. de Hinche, Une propriété dunt l'éten. Japhet Archange 7 Grand Morne- Pelé. Pré. Flab. née au S Rosa Sect. due n'est pas encore déter- 13 Mai 1949 Août 60 Jacques T'Etat, ati e par dionde, METIS Gau- minée. bornée an Nord par justina Pierre, l'Etat, che, Hab. Toco. FEtat, au Sud par l'Etat, T'Est Fllia Jean Pierre a l'Etat, a Idora TOuest l'Est par PEtat et a Jean Jacques, T'Ouest l'Etat. par Cum. de Quar- Unc propriété par TEtat. dont l'éten- Mme. Carcérès Com. de Quar- Une dont tier-Morin, Morne Pelé, Sect. Hab. duc est de7m. x 07, bornée Pétigny 7 Août 50 tier Morin, Sect. due est propriété de 10m. x 15 f'éten- bor- Alida 24 Théodore Ma: 7 Août 50 Grand Pré. au Nord le grand che- 16 Mai 1949 dt Morne Reié.née au Nord par min, au SeA par Ornédas Hah.

ès Com. de Quar- Une dont tier-Morin, Morne Pelé, Sect. Hab. duc est de7m. x 07, bornée Pétigny 7 Août 50 tier Morin, Sect. due est propriété de 10m. x 15 f'éten- bor- Alida 24 Théodore Ma: 7 Août 50 Grand Pré. au Nord le grand che- 16 Mai 1949 dt Morne Reié.née au Nord par min, au SeA par Ornédas Hah. Grand Pré. Théodore r'Etat, Vermont au Snd Théodore, l'Etat, l'Est un grand chemin, a par un chemin ct à "'Ouest H par un grand cherin, par Archange Lubin. à TOuest par nn grand chemin. LE MONITEUR NCM DES SOUM. Première Dotes NOM de DES SOUM. Publicatlon Première Situation des biens CONTEN N. A IN NCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTI TENANCE des demandes présentotion des demandes dont f'éten- Julienne Théodore Août 50 Com, de Plaine du Une l'éten- Pierrot Célimar 7. Août 50 Com. de Quar- Sect. due Une est propriété de 8m. x 0.8, bor- 24 Mai 1949 Nord, Section due gt est 10m. STE façadc 17 Juin 1949 tier-) Morin, Pelé, née au Nord par In-Louis Bourg, Rue Dor- et de 9m. de profondeur de Morne l'Etat, au Sud par vilz. bornée au Nord par la rue Hab. Grand Pré. Magny, Dessalines Michel, l'Etat, Dorvilz, au Sud par la rue l'Est Rostin Millier lio Dagobert, à l'Est et Lel'Etat l'Ouest par EléoJoazil, T'Etat fom nore Colas, l'Etat. par un terrain vacant. Quar- Une dont l'éten- Eléonore Colas 7 Août 50 Com. (de Ouana- Une propriété dont l'éten- Accellus Marcellus 7 Août 50 Com. Morin de Sec- due est 8m. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 minthe,, Section due est de 1 hectarc, bor- 18 Juin 1949 tier aret tion de Morne née au Nord par Clergina Hab. Gens- Dureau. de- Nantes, trope née au Daniel, Nord T'Etat, par Philan- au sud Pelé, Hab. Grand Théodore, l'Etat, au Sud l'Epar l'Etat inoccupé, à l'Est Pré. Jacques Théodore, et à # à l'Est par Dessalincs l'Etat par inoccupé Alexandre Al'Etat ct à 1'Ouest aelt Michel, Par Présendieu Toussaint, Com. de Quartier, lexis, Une FEtat, dont Y'éten- Résilia Zéphirin 7 Août 50 l'Etat. propriété Morin, Section duc est dc 8m. x 0.8 bor- 18 Juin 1949 Com, de Quar- Une propriété dont l'éten- André Louis Août 50 Morne Peté, Ha- née au Nord Mmc. au. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 bitation Gran d Josaphat Lubin, MHENt tier Morin, Sec- duc est de 8m. Pré. Sud par Anésia Odesca, I'Etion Morne Pe- née au Nord par Clergina tat, l'Est par, Théodore 16,, frale Grand- Théodore, TEtat, au Sud Jacques par Fils, l'Etat et à T'Ouest par Pré.

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, Ha- née au Nord Mmc. au. X 0.8 bor- 24 Mai 1949 bitation Gran d Josaphat Lubin, MHENt tier Morin, Sec- duc est de 8m. Pré. Sud par Anésia Odesca, I'Etion Morne Pe- née au Nord par Clergina tat, l'Est par, Théodore 16,, frale Grand- Théodore, TEtat, au Sud Jacques par Fils, l'Etat et à T'Ouest par Pré. Louis Mary l'Est Nelson Dumois chemin aflant à Milôt. Jean, IEtat, l'Etat à et Ftout par Cum. de Plaine Trne propriété dont l'éten- Métellus Florida 1949 7 Août 50 un chemin public. du Nord, Habita- due est de 1 hectare, bor- 27 Juin tion Normand de née au Nord par Joseph Com, de Quartier- Une dont l'éten- Norélia Aristide 7Août 50 Mési. Isidore, Baptiste Bastilien, au Sud par Jean- à Morin, Section de duc est rgtt 10m x 15, bor- 31 Mai 1949 PEst Charistin TEtat, Noel Morne Pelé, Ila- née au Nord par Vermont par Pierre, F'Etat bitation Grand- Richemon, TEtat, au Sud S I'Ouest Sylvain par Volcima E Pré. Durvil Tanis, T'Etat,à Jean, FElat. L Michel Joseph Com. de_ Terrierdont l'éten- Mine. Vvc. Louis l'Etat à l'Ouest par Théopropricté e : Rouge, Rue St. due est de 6m. X 6m. de Monfilston Août 50 dore fils, l'Etat. dont l'éten- Augusta Soliman 7. Août50 Pierre. profondeur, bornée au, Nord 30 Juin 1949 Com. de Quar- Sect. due Une est 7m. X 0.8 bor- 31 Mai 1949 par Juptienne B. Aimé, T'E- St. tier Morin, ERrE de Morne Pelé, née au Nord par Clerzélie Julien tat, au Sud Mme. PEtat, à Hab. Grand-I Pré. Joseph, l'Etat, au Sud par T'Est par Rivière Damuscat Charles, l'Etat, a à 1'Ouest la Rue St. E FEst par Philis tin Euspar lEtat et l'Ouest hanto Rache, Mme. Séraphin JacCom. de Port-au- Une dont l'éten- Rochambeau par T'Etat, Prince, Rue Im- due Aeritt pas encore déter- Anglade 5 Juillet 1949 Août 50 Com. de Mira- t propriété dont l'éten- Rose Raphaël 7 Août 50 passe 'St. Joseph. minée, lImpasse bornée St. au Nord par au goâne, Hab. De- due est de 9.00 X 5.55 de 31 Mai 1949. Sud" un Passage Joseph, comtour. iaçade et de 18.20 X 18.30 mun, wi TEst par un Canal, de profondeur bornée au à Rochambeau Nord par le Rivage de la TOuest par mer, au Sud par la Rue l'Etat de Com. de Dessa- Anglade. Une propriété dont l'éten- Périclès Clerjuste Aoit 50 Nippes,, l'Ouest l'Est par Zabella lines, Section 2e.

. Sud" un Passage Joseph, comtour. iaçade et de 18.20 X 18.30 mun, wi TEst par un Canal, de profondeur bornée au à Rochambeau Nord par le Rivage de la TOuest par mer, au Sud par la Rue l'Etat de Com. de Dessa- Anglade. Une propriété dont l'éten- Périclès Clerjuste Aoit 50 Nippes,, l'Ouest l'Est par Zabella lines, Section 2e. due est de 2 hectares 74, 5 Juillet 1949 Betuiden par Hab. Rochc feuil- bornée au Nord par Oly Com. de Une propricté dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 lc. Thélien, Philius, !" T'Est Sud par par Dicu. Da tier-Morin, gut due est de 8m. X 0.8 bor- ler. Juin 1949 dumène Dieujuste et tion de Morne née au Nord par Vermont l'Ovest par, Dantès Emile. Pelé Habitation Richemont, l'Etat, au Sud Com. Terrier- Une. propricté dont l'éten- Anold Etienne 7 Août 50 Grand-Pré. Cicie Béliard, l'Etat, MiRouge, Fond due est de hectare, hor- 6 Juillet 1949 MEA par Dessalines au chel, l'Etat et à l'Ouest par Blanc, Car- née Nord par Termitus chemin rié. Jacques, "Etat, att Sed par Com, de Quar- tn Une propriété public. dont l'éten- Vve. Roger Devalcin Août 50 TEat spe, sé e l'Est L et par tier-Morin, Sect. due est de 8m. X 0.8, bor- 4 Juin 1949 J'Ouest Louissaint par Duverna Pierrede Morne Pelé. née au Nord par Jacques L.ouis. Millier, 1'Etat, au Sud_par Com. de Plaine Une propriété dont l'étenPieraina 7 Août 50 François Bien-Aimé, Y'Etat du .Nord, Section due est de 1/4 d'hectare samognta Juillet 1949 l'Est par Mme. J.ucéMorne-R o e, Nord par Davikessi Bernard, PEtat et a Habitation bornée lien Joseph au, Georges,an par Ismélic Charles, MA l'Ouest mand de Mési. Sud Antoine Jean,EFEtat. tat, P" l'Est par le Grand Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Ismaëlie et Occiana Chemin Public, et à l'Ouest lines, Hab. Bois- duc est de 6 hectares 50 Joseph ? Août 50 par Davilien Joseph Georrac. bornée au Nord par Su- 7Juin 1949 Papouloute plice Gelin, l'Etat, au Sud Com, de Bahon, 6Ee propriété dont YétenRosema Août 50 Ema Limage, l'Etat, à Section Montagne due est de 5 hectares, bor- 7 Juillet 1949 PEL Hélas Cius, TEnoire, Tiabitation née au Nord par Exalus tat et " T'Ouest par Amant Rinaud, Montagne au Sud par Lebrun Jean, l'Etat.

9 Papouloute plice Gelin, l'Etat, au Sud Com, de Bahon, 6Ee propriété dont YétenRosema Août 50 Ema Limage, l'Etat, à Section Montagne due est de 5 hectares, bor- 7 Juillet 1949 PEL Hélas Cius, TEnoire, Tiabitation née au Nord par Exalus tat et " T'Ouest par Amant Rinaud, Montagne au Sud par Lebrun Jean, l'Etat. noire. E l'ESt par les Héritiers Pierre Tean et a Com. de Gros- Une propriété dont léten: Vernio Suffrin 7 Août 50 T'Ouest Fort-Rivière et Momne, 8e. Section duc est de.10 hectares, bor- 8 Juin 1949 Lorient REAT Hab. Imbaud. née au Nord Décius Com., de Grande- Une propriété dont l'éten- Stéphen Juillet Louilus 1949 Août Toussaint, Fatte au Saline, Section due est de hectare: 29, 11 Sud par Victorin, Victoire Grande- Saline, bornée au Nord par Potepropriétaire, à l'Est par Hab. Poteneau. neau, au Sud do Trou Exéma Suffrin, propriétaire la Saline, à FEa par do ct à T'Ouest par Lifaite TEtat, ct à TOuest par do Dome, l'Etat, Com. de Ferrier, Une Premise propriété Jean fermière, dont l'éten- Mmc. Alphonse Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Raphael 7 Aoûit 50 Sect. Ferrier, Ha- due est de 4m. X 35m. Pierre Août50 Morin, Section due est de X 0.8, bor- 9 jet 1949 bitation Bourg. de profondeur, bornée au 19 Juillet 1949 Morne Pelé, Ha- née au edt par Vesta Nord par Alexandre Sterbitation Grand) Jean, 'Etat au Sud par au Sud par une rue, Pré. Archange Lubin, T'Etat, à Fet à par Mésilus Pierre l'Est par Mme. Garcérès à T'Ouest par Thimoclès l'Etat et à l'Ouest SLaaAr AVLaP par Garçon. Com. de Une dont T'éten- Rémy Désamour 7 Aoit 50 Com, de Une dont l'éten- Alejus Lubin 7 Août 50 Morin, Rermiet Bou- due EPART est 8m. x 0.8 de 19 Juillet 1949 tier-Morin, e due Erdrt est 8m. x bor- 13 Juin 1949 cherie. profondeur, bornée au Nord tion Morne Pelé, née au Nord par ELREE la Boucherie, au Hab.

'éten- Rémy Désamour 7 Aoit 50 Com, de Une dont l'éten- Alejus Lubin 7 Août 50 Morin, Rermiet Bou- due EPART est 8m. x 0.8 de 19 Juillet 1949 tier-Morin, e due Erdrt est 8m. x bor- 13 Juin 1949 cherie. profondeur, bornée au Nord tion Morne Pelé, née au Nord par ELREE la Boucherie, au Hab. Grand-Pré. Lubin, TEtat, au Sud LE par ete Louis Jean Jacques Millier, 1'Etat, PI Pierre TEtat, l'Est par TEst par Suzélie Charles, la Place et à TOuest lEtat à TOuest par Mme. Pierre Calixte, FE Vincent Eai. "Etat. tat. LE MONITEUR des demandes rfemière des demondes Premidra CONTENANCE NOM DES SOUM. Publication Situation des biens CONTE N. IANCE NOM DES SOUM. Publication Situotion des biens Dates de présentotion Cotes de présentation dont l'éten- Exayon César Août 50 Com, de Quar- Unc proprièté dont l'éten- Théodore Lubis 7 Août 50 Com. de Bahon, lire propriété de 4 hectares, bor- 19 Juillet 1949 tier-Morin, Sect. due est de 8m. x 10 bor- 28 Juillet 1949 Section Bois pin, due est Soltome Morne Pelé. Ha- néc au Nord par M me. Hab. Souché. née au Nord par Exbitation Grand- Durvil Tanis, TEtat, au Lécifort, au Sud par Pré. Sud par, Ducius St. Hilaire, ayon César, à l'Est par Dél'Etat, à l'Est par cius Belhomme et à I'Ouest Théodore, l'Etat et T'Ou" Bernier Zéphir. fo par Soie: est par André Lonis, T'Etat. Com. de Quartier- Une propriété dont l'éten- Jacques Théodore 7 Août 50 Com. de Saltrou, U'ne propriété dont l'éten- Cléus Pierre 7 Août 50 X bor- 29 Juillet 1949 n, Mori Section due est de 8m. 0.8 bor- 20 Juillet Sect. Bel-Air, Ha- due est de Nord hectares, par l'Etat Morne Pelé, Ha- née au Nord par Théodore bitation Derrière inoccupé, née au Sud Daibitation Grand- Lubin, T'Etat, au Sud par Morne. au à par Pré. André Louis, TEtat, à l'Est icin Ti-Nombre, "Est l'Oucst par Ducius St. Hilaire, l'El'Etat inoccupé et à l'Ouest par un chepar Antoine Vece # min. Com. de Une dont l'éten- Yora Aristil 7 Aoit 50 tier-Morin, due est 8m. x bor- 30 Juillet 1949 der Août 50 agu Com, de Une dont l'éten- Jestina Joseph Morne Pelé, née au Nord par Jean had Quartier- propriété HaMorin, Mor- due est de Sm. X 0.8, bornée 20 Juillet bitation Granld "Etat, au Sud Josué Rai Habita- au Nord par Sylvestre JoaPré. Aristil, TEtat, "iade par Roa Grand- Pré. chin, PEtat, au Sud par. un Jeannite Bien-Zimé Tanis l'Etat Machemin, à l'Est par Louisa età l'Ouest par Cinéas, I'Etat et à l'Ouest gny, l'Etat. Clerzéide Joseph, dont PEtat.

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ée 20 Juillet bitation Granld "Etat, au Sud Josué Rai Habita- au Nord par Sylvestre JoaPré. Aristil, TEtat, "iade par Roa Grand- Pré. chin, PEtat, au Sud par. un Jeannite Bien-Zimé Tanis l'Etat Machemin, à l'Est par Louisa età l'Ouest par Cinéas, I'Etat et à l'Ouest gny, l'Etat. Clerzéide Joseph, dont PEtat. l'éten- Mtuc. Juliot GuilCom. de Une dont l'éten- Alexina Michel 7 Août 50 Com, de Plaine RC propriété laume propriéts de x 15 bor- 30 Juillet 1949 du Nord, Sect. due est de 8m. de façade Aost sier-1 -Morin, o due est Bourg, Rue Da- et de 7m. de. profondeur 20 Juillet 1949 de Morne-Pelé, née au par Simone S.tne gobert. bornéc au Nord par Mmc. Hab. Grand-Pré. Fleurimont, Rose Colas, l'Etat, au Sud Dessalines Bélizaire. l'Etat, par lEst Elida rEtat_à l'Eau Sud par Mme. Etancier par et a Charles,, MaPicrre Etienne, 'Etat, à tat rie T'Ouest l'Etat. par PEstpar la rue Dagobert Jean-Pierre, à l'Ouest par la ruc f Con, de Quartier- Une dont l'éten- Jacques 7 Août 60 Ferrier, mir. Une dont l'éten- Saurel Pierre Aoit 50 Morin, Section, de due 10m. sur 15m. 30 Ketet 1949 Com. de Erite Section Ferrier, duc est propriété de 4m. X 15m. de 22 Juillet 1949 Morne-Pelé, Grand-Pré. Hab. toratt. cieux au Nord TEtat,, par au Silen- Sud Rue Bourg. profondeur, bornée au Nord Joseph, i'Eglise à Mon thas Joseph, au par l'Est par un grand Baptiste, chemin Sma par, Mme. Oreste Lorà T"Ouest par Menuau vinsky, l'Est Franc- l'Ouest l'Etat. et Épuis, ke! une Toussaint Rue. P Com. de Trou du Une propriété dont l'éten- Zétrenne Pascal 7 Août 50 Com. de Ferrier, par Une proprièté dont Noëlie Auguste 7 Août 50 Nord, Section 2e. due est 1 hectare, bor- 31 Juillet 1949 Section Ferrier, due est de 4m. x rde 22 Juillet 1949 Hab. Pillet. née au Eaa par privé, Elvétius Rue Bourg. profondeur, bornée ten Luma Sud prétendu Edouarzine St Isména T0tN au par E par une ruelle, à T'Est Preux, l'Etat, à à la l'Est par par la Rue de Casimir età zone et à réservée le Riviere grand TOue st par Francesca chemin T'Ouest public. par Com. de Quar- Une Noël. propriété dont l'éten- Rérine Josenh7 Aoôt50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Anicceur Joseph 1949 7 Août 50 tier-Morin, Sect. due est de 8m. x 0.8, bor- 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est de 10m. x 10m. de 31 Juillet Morne Pelé, Hab. née au Nord par un cheBourg. Rue Cal- profondeur.

- Une Noël. propriété dont l'éten- Rérine Josenh7 Aoôt50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Anicceur Joseph 1949 7 Août 50 tier-Morin, Sect. due est de 8m. x 0.8, bor- 23 Juillet 1949 Rouge, Section due est de 10m. x 10m. de 31 Juillet Morne Pelé, Hab. née au Nord par un cheBourg. Rue Cal- profondeur. bornée au Nord Grand Pré. min, au Sud par Petit Pha vaire. Lormélia Francisque l'Etat à l'Est par LaurisFtoar au Sud par la Rue ton Colas,Etat et à l'Ouest Calvaire, à PEst par l'EMEnr Pasteur Monestime, tat inoccupé Mme. Blanc et Similien. T'Ouest Com. de Bahon, Une propriété. l'éten- Chartélus Prédestin 7 Août 50 Com, de Terrier- tle dont l'éten- Tardélia Pierre 1949 7 Août 50 Hab. Souché. duc est de Oha. dart.l bor- 23 Juillet 1949 Rouge, Section due EtE est 10m. de 31 Juillet née au, Nord par Simonvil Bourg. Rue Fer- facade, bornée au NT, par Cherenfant, au Sud par la mée. Emmanuel Pierre Louis, au route publique, à l'Est par Sud.par une ruelle à TEtat, la route publique et à TEst Antoinette Tou- "'Ouest par la route putoutte TOuest par Léoblique. nard Augraud. Com. de Grande- Unc propriété dont l'éten- Alcéna François 7 Août 50 Com, Terrier- Une propriété dont léten- Pierre 1949 7 Août 50 Saline, Habita- duc cst de hectare 93, 23 Juillet 1949 Rouge, due est de X 10m. de 31 Amis PSTA tion Poteneau. bornée au Nord par PoteBourg, Rue Ci- profondcur, i au Nord neau, l'Etat, au Sud par do metière. par Méthridate Etienne, proGrand Chemin, TEtat, priété privée, au Sud' par l'Est par do, YEtat et à Muller Rivière, TEtat, à T'Ouest do Archélus l'Est par lEtat et TOuest Dadtaar par l'Etat. Com. de Grande- Ure propriété dont l'éten- Dénéus Désinord Aoit 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Mne. Bossius. Saline, Section due Cst de hectare 29, 23 Juillet 1949 Rouge, Section duc est de 10m.

, YEtat et à Muller Rivière, TEtat, à T'Ouest do Archélus l'Est par lEtat et TOuest Dadtaar par l'Etat. Com. de Grande- Ure propriété dont l'éten- Dénéus Désinord Aoit 50 Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Mne. Bossius. Saline, Section due Cst de hectare 29, 23 Juillet 1949 Rouge, Section duc est de 10m. x 10m. de Rernard 31 1949 Août 50 Gran de-Saline, bornée au Nord par PoteBourg, Rue St- proiondeur bornée au Nord juillet Hab. Poteneau. l'Etat, au Sud par do, Pierre. par Philistin Bernard, VE- RiITE TEst do et à TOuest tat, au Sud Tudya FEtat do chenin. vière, a par par EuRr inoccupé et à I'Ouest par Com, de Ouana- Une propriété dont l'éten- Vincent jesept 7 Août 50 Ludovic Pierrc-Louis. Sect. Ca- duc cst Nord de 2 hectares, Démésier bor- 25 fuillet 1949 Com. Terrier- Une dont Féten- Berthotin Toussaint 7 Aont 50 ETOAS Habita- née au par Sud de propriété 1 bor- 31 Mai 1949 tion Basse- Fort. Démesval, l'Etat, au Rouge, Section due née au est de hectare, au par Doribert Accilien, IEFondBlancs, HaNord par l'Etat, tat, a l'Est par Alexis Débitation Dupont. Sud par l'Etat, à l'Est mesvar, l'Etat et à T'Ouest l'Etat et à l'Ouést par MEat Marcellus Salomon, Com. de Quartier- Une tat. proprieté dont l'éten- Paul jean 7 Août 50 Com. de Bahon, Une propriété dont l'éten- Sémonvil Cherenfant 7 Août 50 Morin, Section de due est de 8m. Cicile x 0,8 Fleuri- bornée ler. Août 1949 Sect. B ois-pin, duc cst de hectare 29. 27 Juillet 1949 Morne-Pelé, Grand- Ha- mond, au Nord TÉtat, par au Sud Hab. Souché. bornéc au Nord par Mobitation Pré. Lubin, PAF nestime Joseph, au Sud par Théodore l'Est par Mme. Durvil Dorismon et BerLENS nier Zénhyr, Saintil à T'Est par nis, PEtat et à TOuest par Monestime J foseph et a Josué Théodore, l'Etat. l'Ouest par Exayon dont l'éten- César. Richard J. B. ThéoCom, de Quartier- tinc propriété dont l'éten- Dumois Jean 7 Août 50 Com. de Caracol, Une propriété hec- phile 7 Août 50 Morin, Section, de due est de 10m. X 15m. ler. Août 1949 Sect tion Glodine, due est bornée d'environ, au 28 Juillet 1949 Motne-Pelé, Hab. bornéc Nord par Marie Hab. Bolosse. tares, sera par Grand-Pré. l'Etat, au Sud le reste f'Etat, au Sud par Fietn Gélin Théodore, lEtat, le Grand chemin Terrierpar Théodore Fils à l'Est le P"iei Rouge, par reste et à l'Ouest un r'Etat et i Tinest par T'Etat Chemin. par Martial Desarmes,

Motne-Pelé, Hab. bornéc Nord par Marie Hab. Bolosse. tares, sera par Grand-Pré. l'Etat, au Sud le reste f'Etat, au Sud par Fietn Gélin Théodore, lEtat, le Grand chemin Terrierpar Théodore Fils à l'Est le P"iei Rouge, par reste et à l'Ouest un r'Etat et i Tinest par T'Etat Chemin. par Martial Desarmes, LE MONITECR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM Première Publication Situation des biens CONTENANCE Dotes 4e p:ésentation Publication Situotion des biens CONTEN CE Dotes de demondes présentotion des demondes des dont l'éten- Charles Jules 7 Août 50 Coin. de Plaine du Une propriété dont l'éten- Métellus St.-Surin 7 Aoit :C Com. ter-Morin, de Quar- "Sect. due Une 10m. sur 15m. jer. Août 1949 Nord, Sect. Mor- due est de hectare, Duverné hur. 15 Aont 1949 ne au Nord prat de Morne-Pelé, Srt" au Nord par Ornétion Rouge, Vaudreuil. Habita- Jean, née l'Etat, par au Sud par Hal b. Grand-Pré. das Baptiste, l'Etat, au Sud YEJn-Louis Métellus, TEtat, par le Temple Baptiste, Vesta l'Est par St.-Surin Méteitat, à l'Est Jean, le jus prétendu privé ct l'Etat et a Rolel TEtat. TOuest par Gilsaint Joseph, Temple Baptiste, l'Etat. Com. de Camp- Une propriété dont Yéten- Jendilhome Jeudy 1949 Aont 50 Aoit Perrin, Habita- duc est de 1 hectare 29, 5 Aodt Com, de Hinene, Une propriété dont l'éten- déter- Jacques 22 Gravéus Août 1949 tion Coutard. bornée au Nord par l'Etat Section Rang, Ha- duc n'est pas au vacant, Sud par lEtat bitation Pinquuit. minée, bornée par rtue vacant, au à T'Est par l'Etat Jacques Gravéus, l'Etat, Gravéus au vacant et à POuest par T'ESud par à Jacques tat vacant. J'Etat, Gravéus, TEtat FEst par et à Jacques T'Ouest Cons, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Marie Jn. Pierre 7 Août 50 par Jacques Gravéus, l'Etat. Morin, Section de due est de 8m. 0.8 bor- 5 Août 1949 Morne- Pelé, Ha- née au Nord par Tats TECom, de Hinche, Une propriété dont léten- Jarques Déribert AontS0 bitation Grand- tat, aU Sud Dumois Section Rang. duc n'est pas encore déter- 22 Août 1949 Pré. Jean, T'Etat, TE par Saul Hah, Pinquoit. minée, bornée au Nord par Théodore, l'Etat et lOuest Jacques Déribert, l'Etat, au Délivrancia Fleurimont, Sud par Jacques Déribert RAuDE TEtat.

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dont léten- Jarques Déribert AontS0 bitation Grand- tat, aU Sud Dumois Section Rang. duc n'est pas encore déter- 22 Août 1949 Pré. Jean, T'Etat, TE par Saul Hah, Pinquoit. minée, bornée au Nord par Théodore, l'Etat et lOuest Jacques Déribert, l'Etat, au Délivrancia Fleurimont, Sud par Jacques Déribert RAuDE TEtat. à 1"Est par Jacques Quartier- Une proprièté dont l'éten- Ducius St. Hilaire 7 Aout 50 Déribert, l'Etat et àTOuest Com, Morin, de Section, de duc est de 8m. x 0.8, bor- 6 Août 1949 par Jacques Déribert, l'Etat. Morne-Pelé, Ha- née au Nord par Com. du Cap- Une dont l'étesi- Agosi Joseph Août 50 bitation Grand Théodore, l'Etat, au Lr par Haitien, Section due est 5 carreaux, bor- 23 Août 1949 Pré. Axaillon T'Etat,a argtt l'Est Hilaire, André Louis, l'EBande du Nord, née ati Nord par à l'Etat, au et'à par l'Ouest NaxailHab. La Bady- Sud par Y'Etat, "'Est par tat Rival. l'Etat et à POuest par Paul lon dit ANter Louis prétendu privé. Com, de Quartier- Une dont l'éten- Marie Thérèse 7 Août 50 Con. Hinche. Lne dont l'éten- Dameus Amélas 7 Août 50 Morin, Section, de due att est 10m. sur 15m., Aristil de propriété déter- 25 Août 1949 Morne-Pele, Hab. Uurnéc au Nord par Lucia 6 Août 1949 Rue du Cimetière. due minée, n'est bornée pas encore au Nord par Grand-Pré. Charles, TEtat, au Sud par Eliézer Jn-Pierre, T'Etat, à une ruelle, au Sud par T'Est la l'Est par Constant Jean, T'ERue du Cinietière, à T'Ouest tat et à IOuest par Josépar une Udoxcis ruelle Doméus. et phine Théodore, dont TÉtat. Téten- Fleureucia Adrien 2 Août 50 Com, de Plaine E dont l'éten- Casimir Baptiste 7 Août 50 Coin, Ouana- Une propriété propricté de dc 26 Août 1949 : ection due est de 1 hectare, borAoût 1949 du Nord, Rue Section Dor- due cst 10n. profondeur, façade borHabita- née au Nord par la Caserne Bourg, et.de 9m. de SE tion Chevalier. de TArmée d'Haiti, au Sud vil. née au Nord par la la Ruc la Ravine, l'Est par Dorvil, 3u à Sud par Rue la R.al et à T'Ouest par la Dagobert, Ruc La Place PEst et à Rivière Rou Com. de Quartier- Une propriété Laminc. dont l'éten- Obas Béliard 7 Août 50 par Célimar Pierrot, l'Etat. Morin, Section, due est de 10m.

ée d'Haiti, au Sud vil. née au Nord par la la Ruc la Ravine, l'Est par Dorvil, 3u à Sud par Rue la R.al et à T'Ouest par la Dagobert, Ruc La Place PEst et à Rivière Rou Com. de Quartier- Une propriété Laminc. dont l'éten- Obas Béliard 7 Août 50 par Célimar Pierrot, l'Etat. Morin, Section, due est de 10m. sur 15m. ArAoût 1949 Com. de Une dont Péten- Geantima Janvicr 7 Août 50 Morne-Pelé, hs bornée au Nord Perrin, 3e. Camp- Sec- due est proprièté de hectare 29, 23 Janvier 1950 Grand- Pré. change Sud par Lubin, Charles rERL LE tion, Habitation bornée au Nord par Méritat, à T'Est par e Jean J.abady. cide Alcide, privé, au Sud a l'Etat et à T'Ouest par tm Altidor Elima Alva, privé, Pierrechemin. PE par Com. de Quartier Une propriété dont l'éten- Dessalines Michel 7 Août 50 Juste, privé, et POuest Morin, Section de duc est de 10m. sur 15m., S Août 1949 par Sidieuveut Calvain, Morne-Pelé, Ha- bo:née au Nord par Suzélie de dont l'éten- Marcel Bruny 7 Aout 50 bitation Grand- Charles, l'Etat, au Sud par Com. Hinche, propriété Ge Pré.g Jacques Millien, 'Etat, Habitation Tho- due n'est pas encore déter- 29 Mars 1950 l'ist par Mme. Roger Demassique. minée. hornéc au Nord par valein, l'Etat et à TOuest Mime. lsuouar Vérel urd icurimon, Cénatus, Lucia Béliard, dont l'Etat. l'éten- Zéntie T Aoft 50 1'Est Sud par bar Ménélas Dude SaintJn.-Jacques " Com. tt. propriété Marc, 1ère. Sec- dee est pas encore déter- 9 Août 1949 buisson et de a T"Ouest terrain par de tion, Hab. Au- minée, hortée au Nord par unc partie gier. Nadia Juste, au Sud par un I'Etat. Anit50 chemin puhtic, à l'Est par Com. de Port-au" Une propriété dont l'éten- déter- Lafond 30 Montreuil Ma:s 1950 Ueciane Dalciné et à TOuest Prince. Un cor- due ne est pas encore Nord un terrain, TEtat. dont l'éten- Ernestine Richemont 7 Août 50 FAvenue ridor ouvrant Dessa- sur minée, le bornée de TAr au P Com. de Quar- # propriéte Août 1949 Garage tier Morin, Sec- due cst de 10m. X 15m., 10 lines. d'Haiti, au Sud par Mme, tion de Morne burnée au Nord par PhilanStéphen ainsi connue, ct a Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont, T'Etat, au T'Est par un le canal terrain ocPré. Sud par Anésia Odescar 1'Ouest par l'Etat, à l'Est par la Grande cupé par Bigio.

Août 1949 Garage tier Morin, Sec- due cst de 10m. X 15m., 10 lines. d'Haiti, au Sud par Mme, tion de Morne burnée au Nord par PhilanStéphen ainsi connue, ct a Pelé, Hab. Grand trope Fleurimont, T'Etat, au T'Est par un le canal terrain ocPré. Sud par Anésia Odescar 1'Ouest par l'Etat, à l'Est par la Grande cupé par Bigio. Rue et a T'Ouest par un Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Félisena Espérant Aont 50 chemin. Perrin, 3e. Sec- due, est de 1 hectare 29 3 Avril 1950 dont l'éten- Philezou Loristoire 7 Août 50 tion, Hab. La- environ, bornée au Nord Com. de Hinche, Unc propriété déter 10 Août 1949 bady. par Mercéide Alcide, privé, Scetion Rang, due n' est pas encore at Sud par Altidor Alva, Hab. Cerca-Car- rainée, bornée au Nord. par à l'Est par Elima vajat. Loristoire Philezou, TEtat, EoFe l'Etat, et à l'Ouest Sud par Loristoire Phipar Sidieuvent Calvain, S T'Etal, à l'Est Loprivé. ristoire Philezou, Ft età Com. de Port-au- Unc propriété dont l'éten- Anténor Roc Acut 50 l'Ouest Loristoire PhiPrince, Rue du due est de 7m. environ de 17 Avril 1950 lezou, ERL Peuple (Bel Air). facade et de 12m. environ Com. de Hinche, Lne propriété dont l'éten- Ménélas Alcima 7 Août 50 dc Nord profondeur, par le terrain bornée occupé au Section Rang, Ha- due n'est pas encore déter- 10 Août 1949 Claire Jn-Louis, att bitation Pinquoit. minée, bornée au Nord par par lc terrain occupé l'Etat, Sts Ménélas Alcima, au St. Jean ainsi connu, Sud par Ménélas Alcima par la Rue du Peuple à Ménélas HE lEtat, PEst par à l'Ouest le terrain Alcima. PEtat et à l'Ouest uccupé et par Lamy. par Ménélas Alcima. PEtat. par Julia Com. kie Plaine line propriété dont l'éten- Métellus Louis ? Août 50 Com. de Port-au dne Une propriété de environ dont l'éten- 200 Marie-Thérèse 5 Juillet Gay 1950 Aoit 50 du Nord, Section due est de lectare, bor- 15 Aaal 1949 Jant Prince, au Route Fort Na- al- pieds est de façade et de 190 Morne-Rouge, Ha- née au Nord par Sud Duverne tional. pieds de. profondeur. borbitation Vau- Jean, PEtat, au prétend: par née au Nord par T'Etat, au dreuil. Darceus privé, François. PEst par Octavius Sud par l'Etat, à P'Est la route allant au Fort R Antoinc ct Antoine Léou Giltional et à T'Ouest par "Etat et à l'Ouest par lEtat. saint Joseph, l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killiek