Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB HE UE DES L - 4 as * 33s REUNIOOD FAITLAFORCE - : - 0A - I N O NIT Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Direeteur: 105ème Année No. 91 D'HAITI AMILCAR LAMY PORT-AU.PRINCE Jeudi 3 Août 1950 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Donné au Palais Nationai, à! -Arrété Fouché maintenant Secrétaire le Citoyen Luc E. Port-au-Prince, le 3 Août 1950, Considérant que pour nor. Et de Publics et le d'Etat aux Travaux An 147ème. de maliser sans tarder le l'avis du Conseil des tat à nommant Secrétaire d'ElIndépendance, nement de la Gouver- Secrétaires et tionale. "Intérieur à la Défense NaFRANCK LAVAUD convient que République, il d'Etat; -Décret Président Génécal : la Brigade, Junte Armée d'Maiti sident de la l'élection du PréDécrète: Primaires convoquant à l'effet d'élire les le Assemblées ANTOINE de Gouvernement lieu en République ait de la Répubique, les Sénateurs, Président les LEVELT même temps que les Article ler-Les Assemblées blée Députés et les Membres d'une Assem- Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti élections législatives par les Primaires sont à Constituante, selon un mode de Gouvernement Assemblées l'effet convoquées fonetionnement et à une date à établir, PAUL E. MAGLOIRE Primaires; d'élire le Président de déterminant les conditions Considérant la bilité a ces fonctions et en fixant d'éligi- la Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti ments que les événe- République, les Sénateurs, durée, Gouvernement qui ont précédé et ame- les Députés et les Membres -Décret fixant la date du recensement né l'effacement du dernier d'une Assemblée de Constituante. sant la l'inviolabilité République d'Haiti et garentisGouvernement ont nécessité Artiele 2-Un des renseignements l'installation d'un Décret de la fournis. DECRET ment Gouverne- Junte de Gouvernement de la Avis provisoire pour le réta- République établira les condi. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT rantie blissement de la de l'ordre et la ga- tions de fonctionnement de DE LA REPUBLIQUE D'HAUIT Considérant société; leur ces Assemblées et la date de les que de ce fait réunion. ARRETE Vu la Proclamation du 10 iles du dispositions constitutionnel- Article 3.-Pour être Mai 1950 de la Junte de GouverPays ont perdu leur for- Président élu LA JUNTE DE GOUVERNEMENT nement; ce obligatoire, et que, consé- être né Haitien d'Haiti, il faut: lo) DE ILA REPUBLIQUE D'HAITI Vu le Décret du 10 Mai 1950 Ide queminent, donner H devient urgent jlui-même est né Haitien d'un père et n'a- qui Vu la Proclamation iportant dissolution des Cham- titution au peuple une Cons- voir jamais renoncé à sa naMai 1950 de la Junte du 10;bres Législatives; ses susceptible de modeler tionalité, 20) être de vernement; de Gou-!

'Haiti, il faut: lo) DE ILA REPUBLIQUE D'HAITI Vu le Décret du 10 Mai 1950 Ide queminent, donner H devient urgent jlui-même est né Haitien d'un père et n'a- qui Vu la Proclamation iportant dissolution des Cham- titution au peuple une Cons- voir jamais renoncé à sa naMai 1950 de la Junte du 10;bres Législatives; ses susceptible de modeler tionalité, 20) être de vernement; de Gou-! Considérant que l'intérêt gé tions institutions nouvelles sur les condi- : ans accomplis, 30) jouir âgé de ses 40 néral commande de de la vie politi- droits Civils et Vu la démission de Monsieur dans le plus bref délai, restaurer les ins- té que et sociale de la communau- être Politiques, de 40) le Secrétaire d'Etat à l'Inté- titutions nationales haitienne; ciers propriétaire en Haiti et biens fon rieur et à la Défense Nationale; maintien et la sauvegarde pour d'un le Considérant qu'en vue de micile et sa résidence y avoir son do. Vu la démission de Monsieur régime libéral; soustraire l'élaboration de la le. habituelle Sous-Secrétaire d'Etat au Considérant que le Peuple Constitution à l'influence des Article Tourisme; est le titulaire de la souverai- passions politiques et des inté- Membre de 4.-Pour être élu Considérant neté dans tout Etat démo- rêts particuliers, il convient il l'Assemblée Constiseulement de qu'il importe cratique; de confier cette élaboration tuante, de faut: 10) être haitien mination pourvoir à la noune Assemblée à naissance, 20) être de du Secrétaire d'Etat Considérant qu'il importe, dont les Constituante ans accomplis, 30) âgé 30 à l'Intérieur et à la Défense ide conséquemment, l'Etat que le Chef au cours de Membres la seront élus droits Civils et jouir de ses Nationale; étant donné les hautes Consultation Po- être Politiques, 40) Arrête: attributions qui lui sont dévo- pulaire appelée à désigner le en Haiti propriétaire ou y d'immeuble lues, reçoive son mandat du Jes Président de la République, dustrie, ou une exercer une inArticle ler.-Le Peuple; Sénateurs et les Députés; n'être profession, 50) Fouché, citoyen Luc Considérant Considérant candidat ni à la Chambre maintenu Secrétaire Premier que l'élection du de déterminer qu'il les convient des Députés ni au Sénat ni à la d'Etat aux Travaux Publics, blique Magistrat le de la Répu- d'é 'éligibilité des conditions Présidence de la est nommé Secrétaire d'Etat à direct par est conforme suffrage universe! fonctions de candidats aux Arlicle 5.-Pour République. être élu l'Intérieur et à la Défense Na- cipes aux prin- République, de Président de la nateur de la Sétionale. usages démocratiques et aux Chambres Législatives Membre des faut: 10) étre haitien République, de il constitutionnels de nomet de 20) naisArticle 2-Le présent Arrê breux Etats de cet hémisphère; l'Assemblée fixer Constituante et de sance, étre âgé de 30 ans té sera imprimé, publié et exé Considérant que la la durée de leurs mandats accomplio, 30) jouir de ses cuté.

iques et aux Chambres Législatives Membre des faut: 10) étre haitien République, de il constitutionnels de nomet de 20) naisArticle 2-Le présent Arrê breux Etats de cet hémisphère; l'Assemblée fixer Constituante et de sance, étre âgé de 30 ans té sera imprimé, publié et exé Considérant que la la durée de leurs mandats accomplio, 30) jouir de ses cuté. sentation Nationale doit Repré être respectifs; être droit: Civils et Politiques, 40) légalement reconstituée; d'Etat Sur le rapport du Secrétaire jen propriétaire d'immeuble de l'intérieur; Itrie Haiti, ou exercer une inchusou une profession. LE MONITEUR Articie 6.- Pour être éiu DéDECRET puté, il faut: l0) être haîtien sous la forme de naissance, 20) être âgé dej statistique. numérique ou E Famille a été iatte le 25 ans accomplis, 30) jouir de LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Alcénor Phanor, par sieur ses droits Civils et Politiques, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Article 6.-Tout contreve- domicilié sur demeurant et 40) avoir résidé au moins pennant aux prescriptions des ar- Prés, Section l'Habitation <Gddant deux années dans TAr- Vu la Proclamation du 10 ticles 4 et 5 sera passible mune de Morne-Pelé, Comrondissement à représenter. Mai 1950 de la Junte de Gou- amende de Deux Mille d'une une Portion Quartier-Morin, de pour vernement de la République des ou d'un gour- tenance de terre de la conArticle 7--Le nombre des d'Haiti; de 1 à 3 ans à prononcer emprisonnement Un Hectare cinquanConstituants, des Sénateurs et Vu la Loi du 15 Juillet 1949. Tribunal par le Ha. te-cinq 55 ares trois centiares (1 des Députés sera fixé par Dé- prescrivant le sans remise Correctionnel ni tour de rôle, sans a. 3 ca), bornée: cret de la Junte de Gouverne- Ia République Recensement d'Haiti; de Article Au Nord, par un ment de la République. Considérant tenté de se 7-Quiconque aura cinal, Billi Mondésir, Chemin vition vise. cette opérasubstituer ou se se- Mondésir et Vilbrun Article 8.-Le Président de tant P avoir le chif- ra substitué à un Agent du BuOctavius Jean, préla République est élu pour une fre de la population qu'à re- reau de Recensement sera tendus Bélizaire propriétaires; au Sud par durée de 6 années et n'est cueillir des informations sur des peines prévues à l'Article puni Jean-Pierre, Idilia immédiatement rééligible. pasThabitation et l'agriculture: 337 du Code Pénal. Il en sera Eustache, Lastenire Magloire, Les Députés sont élus pour Considérant qu'il est néces- de même pour tout individu est prétendus propriétaires; à l'Ou4 années et les Sénateurs saire de garantir l'inviolabilité qui se sera faussement fait terrain par un Chemin séparant ce pour 6 années. des renseignements qui seront passer pour un Agent ou Déléde Cléant Chérélus et fournis; igué du Bureau de Jean-Baptiste Michel Article Recense- (I'Etat), 9.-LAsseml blée e Sur le rapport écrit ment.

est néces- de même pour tout individu est prétendus propriétaires; à l'Ou4 années et les Sénateurs saire de garantir l'inviolabilité qui se sera faussement fait terrain par un Chemin séparant ce pour 6 années. des renseignements qui seront passer pour un Agent ou Déléde Cléant Chérélus et fournis; igué du Bureau de Jean-Baptiste Michel Article Recense- (I'Etat), 9.-LAsseml blée e Sur le rapport écrit ment. ce, suivant procès-verbal et Constituante se réunira aux/ vé du Secrétaire et moti- Article d'arpentage de plan Gonaïves dans les dix jours qui conomie Nationale; d'Etat de P'E- jeret 8.-Le présent Dé- lens Turenne en l'arpenteur date du 19 Sa- Asuivront la proclamation du réabroge toutes Lois ou dis- vril 1949. sultat des élections, pour y éla- Secrétaires Et de l'avis du Conseil des ou positions de Lois, tous Décretsi En borer une dans d'Etat; dispositions de Décrets conséquence, tous ceux Constitution un flui sont contraires et qui qui délai d'un mois au plus. Décrète: cuté à la diligence du sera exé- des droits penvent ont prétendre un délai y de avoir Article re d'Etat de Secrétai- (3) mois à trois 10.-Après le vote de Article ler. .--Le nale, du l'Economie Natio- re partir de la premiècette Constitution, l'Assemblée ment de la Recense- la Secrétaire d'Etat de publication du présent Avis Constituante sera de plein droit aura lieu du République 7 au 19 Août d'Haitil Justice, chacun en ce qui le à pour produire leurs réclamations dissoute. et 1950 concerne. F'Administration Générale comprendra trois parties: Donné Contributions. des Article 1l-lmmédiatement a) Population au Palais National, à après la publication de la nou- b) An Port-au-Prince, le 2 Août 1950, Port-au-Prince, le 25 Mai velle Constitution, le Président Habitation 147ème, de de la République et les Mem- c) Agriculture FRANCK l'Indépendance. LAVAUD St-Louis Jeanty, Directeur bres du Corps Législatif entre- Article 2.-II est fait Président Général de de la Brigade, Armée d'Haiti Général. ront en fonction après l'accom- tion à tous ceux qui résident obliga- en Jinte de Gouvernetment plissement des formalités pres- Haiti, à l'exception des Agents Colonel, ANTOINE LEVELT crites pour leur prestation del diplomatiques et Membre de la Junte Armée de d'Haiti AVIS serment. accrédités dans le Pays consulaires et les PAUL E. MAGLOIRE Gouvernement Donné au Palais National, à membres fournir des de leur famille, de Membre Colonel, de.

ont en fonction après l'accom- tion à tous ceux qui résident obliga- en Jinte de Gouvernetment plissement des formalités pres- Haiti, à l'exception des Agents Colonel, ANTOINE LEVELT crites pour leur prestation del diplomatiques et Membre de la Junte Armée de d'Haiti AVIS serment. accrédités dans le Pays consulaires et les PAUL E. MAGLOIRE Gouvernement Donné au Palais National, à membres fournir des de leur famille, de Membre Colonel, de. Ja Junte Armée de d'Haiti Il est donné avis aux intéresPort-au-Prince, le 3 Août 1950, plètes à informations com- Par la de Gonvernement sés que le paiement des abonAn 147ème. de l'Indépendance. re émis l'appui du questionnai- Le Junte Gouvernement: nements ett renouvellement par le Bureau de Re- Secrétaire t de d'Etat de "Agriculture bonnements au d'aFRANCK LAVAUD censement, sous peine d'une aFEconomie Nationale: se faire à Moniteur doit Président Giénérai de de la Brigade, Junte Armée d'Haiti mende de cing cents Le GEORGES CADET entre lImprimerie de l'Etat de Gouvernement et d'un gourdes Secrétaire d'Etat des Finances: les mains du caissier-paANTOINE LEVELT mois à un emprisonnement an à de 6 Le FRANÇOIS GEORGES yeur.--Aucune quittance ne sera Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti le Tribunal Correctionnel. prononcer pari et Secréraire de la Déiense d'Etat de TIntérieur délivrée à domicile. PAUI, E MAGLOIRE Gouvernement cas de récidive, les deux En PAUL E. MAGLOIRE Nationale: I1 est aussi Colonel, Armée d'Haiti seront appliquées. peines Le Seerétaire d'Erat rles afin de s'éviter recommandé, ce, Membre de la Junte de Gouvernement Extérienres. des Cultes ct du Relations Tourisme: de ia suppression Par la Junte de Article 3.-L'Agent recenANTOINE LEVELT la l'abonnement, de surveiller Gouvernement: seur ou le délégué du Te Secrétaire d'Etat du date d'échéance Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de Bureau MARCEL: Commerce: la bande inscrite sur deJa Défense Nationale Recensement a autorité, Srerétaire FOMBRUN d'expédition du journal et_des Travaux Publics: pendant toute la durée des LUC d'Erat des Travaux Publics: et de venir se riettre en LUC E. FOUCHE pérations, de pénétrer en tous 0- Ser d' E. FOUCHE avec la caisse. règle Le Secrétaire d'Etat des Finances: endroits habitables en vue d'ob- erétuire et de PEducation 'Etat de la Nationale: Santé Publique FRANÇOIS GEORGES tenir tous renseignements reDr. JOSEPH LOUBEAU LA DIRECTION Le Secrétaire des d'Etat des Relations latifs au recensement. Le Secrétaire d'Etat de la Extérieures, Cultes et du Tourisine: Article et du Travail: Justice ANTOINE LEVELT 4-Les informations EMILE ST-LOT Le Secrétaire d'Etat de la Santé recueillies ne pourront AVIS et de TEducation Nationale: Publiqu: communiqués à nulle être Dr.

seignements reDr. JOSEPH LOUBEAU LA DIRECTION Le Secrétaire des d'Etat des Relations latifs au recensement. Le Secrétaire d'Etat de la Extérieures, Cultes et du Tourisine: Article et du Travail: Justice ANTOINE LEVELT 4-Les informations EMILE ST-LOT Le Secrétaire d'Etat de la Santé recueillies ne pourront AVIS et de TEducation Nationale: Publiqu: communiqués à nulle être Dr. JOSEPH LOUBEAU personne qu'à un autre Le chèque émis le Le Sccrétaire d'Etat de la Justice Bureau, et employé du ADMINISTRATION 1950 (Article 3 Février et du Travail: que l'Agent cela, même après GENERALE à l'ordre de 317; Bord. No. 45) EMILE ST.-LOT mission. aurait accompli sa DES Pharmacie TélémaLe Secrétaire d'Etat de CONTRIBUTIONS que (Dr. Paul et Télémaque) Portde FEconomie Nationale: TAgriculture Article au-Prince, et s'élevant à GEORGES CADET ments 5.-Les renseigneAVIS des 120.00 GourLe Secrétaire d'Etat du dentiels sont strictement confi- Il est fait 00/100) étant (cent vingt gourdes MARCEL FOMBRUN Commerce: et le Bureau de Recen- à savoir â tous ceux nul: égaré, est déclaré sement ne peut en fournir quel Soumsssion qui il appartiendra qu'une dressé. duplicata Le devant en être de Bien Rural de ro 201126. chèque porte le numéImprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick