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ctes VIFIRI PRene LIUWORT FAITLAF FORCE
-
AXi
I
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
105ème Année No. 90
AMILCAR LAMY
PORT-AU-PRINCE
SOMMAIRE
Jeudi 3 Août 1950
Donné 2u Palais Nationai, à Port-
-Arrêté au Sieur conférant Alfons qualité d'haitien au Prince e 21 Juiliet 1950, An 147e. çants 30: Pétition des Commer- A
* Waag. de
ambulants
cette époque,
-Sénat: Séance du 4
"Independance. du Plateau
il parait qu'il
Novembre 1947,
Centrai soumettant
fallait aller vite. --Secrétairerie d'Etat du Commerce:
FRANCK LAVAUD
leurs do- certains
L'Honneur de
traits du registre des marques de fabri- Ex- Général
léances contre les
hacitoyens
nuc. Président $ Ja Brigade, Armée d'Haiti bitant cette
Syriens était en jeu. Le remarquables
Junte de Gouvernement
région;
Sénat, saisi de
d'Haiti, Banque Département Nationale de la République
ANTOINE LEVELT
40: Lettre de M. Ludovic cette demande, y apporta la
tion générale au 30 Septembre Fiscal: 1949, SituaLeionel. de Armée d'Haiti
Thomas relative au
solution qu'il avait jugée nécesAvis. Membre Ja Junte de Gonvernuent noir du sucre. marché saire. Or, il y a plus de neuf
Administration Générale des
PAUL E. MAGLOIRE
M, le
mois que l'autorisation de me
butions: Avis. Contri- Membre Chlogel, de la Armée. d'Haiti
Président.-Le Bureau poursuivre a été accordée, et
Junte de Gouverne rent répondra au Message de la malgré toutes les
Par la Junte de Gouvernement: Chambre des Députés nous qui avaient eu lieu, jusqu'à tractations
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat de la Jnstice: transmettant relatif à la le projet de loi sent, née aucune suite n'a été don- préEMILE ST.-LOT
des
pension de retraite à cette affaire. employés civils de la Garde M. le
LA JUNTE DE GOUVEBNEMENT
il d'Haiti. Les deux pétitions reSénateur Louis Déjoie. DE
Je
LA REPUBLIQUE D'HATTI
latives au marché noir du sucre passer suggère à à l'Assemblée de
sent soufnisesen
dre huit-elos pour entenVu da Proclamation du 10 Mai
SENAT
à la "séance de Jeudi L'Assemblée au. notre Çollegue. 1950 instituant la Junte de Goude laquelle auront lieu les cours dé- M: le Sénateur
vernement;
SESSION
bats sur le sucre. La pétition Henriquez.-Je ne Alphonse demande
Vu la Loi du 22 Août 1907
des habitants du Plateau Cen- pas mieux,
la nationalité;
sur EXTRAORDINAIRE tral contre les
L'Assemblée,
Séance du Mardi
riens nous commerçants sy- la
consultée, sur
Vu de Décret-Loi du 3 JuHet
4 Novembre au cours ayant été envoyée proposition ne
du Sénateur Dé1941;
d'une Session Extra- joie, fait aucune objection.
pétition Henriquez.-Je ne Alphonse demande
Vu la Loi du 22 Août 1907
des habitants du Plateau Cen- pas mieux,
la nationalité;
sur EXTRAORDINAIRE tral contre les
L'Assemblée,
Séance du Mardi
riens nous commerçants sy- la
consultée, sur
Vu de Décret-Loi du 3 JuHet
4 Novembre au cours ayant été envoyée proposition ne
du Sénateur Dé1941;
d'une Session Extra- joie, fait aucune objection. Vu de
ordinaire, nous ne
Le Sénat
rapport du Secrétaire d'Etat Présidence de M. le Sénaieur la prendre en pouvons pas clos, la seance passant est à huisde la Justice;
Jean Bélizaire, assisté de
temps opportun considération. elle
En I pendue.. déclarée susAttendu
Collègues
ses
sera transque le sieur Alfons K. Louis Bazin et Er- mise au Comité
Quelques instants
WAAG de nationalité
nest Elysée. ler et 2ème
Le
compétent. est déclarée
après, elle
allemande, a,
Secré-; troisième point de
reprise. par requête adressée au Départe- taires. jdre du Jour:
des l'Or- Pénètre dans
ment
Rapports
T'enceinte
de da Justice, exprimé son dé. La
mités et Commissions ne Co-j 1 Sénat et prend
au du
sir d'acquérir la nationalité haitienne,
rajoriié de l'Assemblée |porte pas de matière. com- de FExécutif, place M. Banc
par da naturalisation et qu'il a sou-1 tatée, ayan: ia été séance régulièrement cons-] Le Secrétaire d'Etat des Georges, Secrétaire d'Etat François
mis, à cette fin, Jes pièces exigées verte,
est déclarée ou-] vaux Publics n'étant Tra- Travaux Publics. des
pa: da Loi;
sent, l'Assemblée pas pré- M. le
Le ler
décide de
Sénateur
Qu'il a, en outre, plus de dix er- Jeur point de l'Ordre du jsurseoir à l'exécution du
Boisrond obtient Beauharnais
nées
de résidence En Haiti
gui a trait à la
trième point de
quala parole. et que le de prcces-v
sanction
l'Ordre du Jour M. le Sénaieur
rapport du
verbaux ne
(qui a trait à la
Beauharnais
rieur
Départem.en: de PInté. ! pes de
comporte:
de
discussion du Boisrond.-Je désire
Su7 sa moralité est favorabie,
matière. jprojet loi ouvrant au Dépar- server à TAssemblée faire oble
tement des Travaux
que jusARI RI ET E:
éépcuiliemen: dé la cor- Crédit Extraordinaire Publics un qu'ici, I'Honorable Sénateur
sspondance faisan: 16
de Gdes
qui
ART. obje: du +.000.000. Jean-Jacques
1-Le sieur Alfons K. second point. il est donné iec- A
tre regrettée rempiace noWAAG acquiert la qualité d'haîtien ture des pieces
l'appel du
court ne fait Collègue Hudiavec les droits,
ionnées:
ci-dessous men- Poin: de J'Ordre du Cinquième Jour
Commission. partie d'aucune
charges attschés à cette prérogatives et
tif aux questions d'Intérêt rela- Je
qualité, con-; iu
Géprierais le Bureau
forsément aux dispositions de la
Miessage de la Chambre néral, le Sénateur
sager le
de d'enviConstitution
des
Alphonse
moyen faire Cesser
et des Lois de la Répu- Senat Députés transmettant au Henriquez obtient la parole.
du Cinquième Jour
Commission. partie d'aucune
charges attschés à cette prérogatives et
tif aux questions d'Intérêt rela- Je
qualité, con-; iu
Géprierais le Bureau
forsément aux dispositions de la
Miessage de la Chambre néral, le Sénateur
sager le
de d'enviConstitution
des
Alphonse
moyen faire Cesser
et des Lois de la Répu- Senat Députés transmettant au Henriquez obtient la parole. cette anomalie. bilique. un projet de loi
M. le Sénateur
M. a voté. 1 esi
qu'elle
Alphonse
le Président.-Le nécesART. 2-Le présen: Arrété sera, de retraite relatif à ia pension Henriquez. Messieurs, il y a saire sera fait. après Taccomplisement des forma- de la
des employés civils quelques mois, à la suite d'un M. lites légalee, publié et exécuté à la
Garde d'Haiti;
article qui avait paru dans mon taire François d'Etat des Georges, Secrédiligence du Secrétaire d'Etat de la 20: Lettre de M. Gonzalez journal mande <Le Justiciers une de- blics, obtient la Travaux PuJustice. Jean-Louis concernant le comavait été produite con-; M. le
parole,
merce du suere;
cernant la levée de mes immuSecrétaire d'Etat Frannités parlementaires. çois Georges.-Je regrette de
n'avoir pas pu être présent au
S84
LE MONITEUR
début de la séance ayant été ce vaste
retenu en Conseil des Secrétaiprogramme de travaux! Mis aux
res d'Etat, Cependant, je me qu'il publics ont été déjà étudiés et
voix, le quatrièmej tifs on a
wermets de demander
est urgent d'en
considérant est adopté,
négligé d'envisager la
semblée
à l'As- dre
entrepren- Il en est de
ville des Gonaives, je demande bien vouloir inter- l'exécutions. quième. même du cin- de au Secrétaire d'Etat des
vertir. l'Ordre du Jour pour D'après ce que je crois com- L'article
vaux Publics de tenir Trapasser au vote du projet de loi prendre, ce considérant annonler est mis en dis- de 1 'observation du compte
ouvrant au Département des ce l'entreprise des travaux pré- cussion. Déjoie. Sénateur
"Travaux Publics un Crédit Ex- vus dans la Loi d'Emprunt ré M. le Sénateur Louis Déjoie. M. le
traordinaire de Quatre Millions cemment votée. -Messieurs, au quatrième
Sénateur Bignon Pierde Gourdes, lequel est porté à Je désire savoir s'il s'agit! tifs ragraphe de l'Exposé des mo- pa- re-Louis.-Je lieu
crois qu'il n'y a
l'Ordre du Jour de la séance bien de ces travaux, en d'au- lisons qui nous a été soumis, nous pas tant donné d'en tenir compte, éd'aujourd'hui. tres termes, si les voies et me. ceci: L'énergie à envi- pas le devis. que nous ne votons
M. le Sénateur Offrane Poux. yens vont être tirés de l'Em- sager des pour le fonctionnement
--Je me demande si nous prunt de Dix Millions. pompes sera fournie par la M. le Sénateur Louis
vons prendre en considération pou- M. le Président-Le Secré- Onde Centrale Hydro-dlectrique de -A mon point de vue, ce Déjoie. devis
Ja proposition de I'Honorablel aitre d'Etat des Finances n'éVerte, etc...
nous ne votons
M. le Sénateur Offrane Poux. yens vont être tirés de l'Em- sager des pour le fonctionnement
--Je me demande si nous prunt de Dix Millions. pompes sera fournie par la M. le Sénateur Louis
vons prendre en considération pou- M. le Président-Le Secré- Onde Centrale Hydro-dlectrique de -A mon point de vue, ce Déjoie. devis
Ja proposition de I'Honorablel aitre d'Etat des Finances n'éVerte, etc... aurait dû être inséré dans la
Secrétaire d'Etat des Travaux tant pas présent, je me deman- Dans le devis estimatif ac- loi, car autrement, l'Exécutif
Publics, l'ordre du jour étant de si celui des Travaux Publics semble compagnant cet exposé, il me n'est nullement tenu d'exécuépuisé. pourra répondre à la question T'électrification qu'il n'a pas été prévu ter fidèlement le plan pour
M. le Sénateur Charles Fom-] posée par le Sénateur Fomde la Ville de l'exécution crédit. duquel nous votons
hrun.--Notre estimable Collè- brun. St-Marc, tion dans alors qu'il en est ques- le
gue Poux fait erreur. M. le Sénateur Charles Fom- Je serais l'Exposé des motifs. (A Suivre)
A mon point de vue, l'Ordrei brun-Le Secrétaire d'Etat quelques heureux d'avoir
du Jour ne saurait être épuisé des Finances ayant donné son Secrétaire renseignements d'Etat. du
pour la bonne raison que lej avis motivé, il me semble
M. le
SECRETAIRERIE D'ETAT
Président du Bureau,
le titulaire du
que
Secrétaire d'Etat Fran-j
DU
voir accordé la
après a- Travaux Publics Département est
des çois Georges.-Nous
COMMERCE
teur Déjoie qui parole au Séna- de nous dire si en mesure obligés de considérer avons été Extraits du
avait sollicité
l'Exécutif a limites
certaines
Registre des Mar. un huis-clos, déclara la séance trouver les Quatre Millions pu de sions étant déterminées, nos prévi- ques de Fabrique:
supendue. Celle-ci ayant été gourdes nécessaires pour l'exé- Au moment limitées. Il a été
reprise, je crois que nous pou- cution de ces travaux. opportun, nous touches et déposé par Mes. Desvons considérer la proposition M, le Sénateur
pourrons de la envisager l'éclairage 19
Salès et enregistré le
du Secrétaire d'Etat des
Bignon Pierville de St-Marc. Juillet 1949 au No. 104 Reg
vaux Publics. Tra- Reteulentiobamnation tre estimable
de no- M. le Sénateur Louis
12 pour une durée de 20 ans la
La demande
est prématurée. Collègue Il Fombrun Les fils qui vont Déjoie. marque de fabrique:
ment est régulièrement d'intervertisse- qu'il pourrait la me semble les pompes seront à 15 desservir ou
par l'Assemblée. agréée moment de la mise, produire au kilomètres des Gonaives, 18
-BANNER. M: le Secrétaire
sion de l'artfele 3 du en discus- 9 ni ne pas prévoir aussi pour- l'é (Pour Renouvellement)
çois Georges,--Je d'Etat Fran- loi.
Les fils qui vont Déjoie. marque de fabrique:
ment est régulièrement d'intervertisse- qu'il pourrait la me semble les pompes seront à 15 desservir ou
par l'Assemblée. agréée moment de la mise, produire au kilomètres des Gonaives, 18
-BANNER. M: le Secrétaire
sion de l'artfele 3 du en discus- 9 ni ne pas prévoir aussi pour- l'é (Pour Renouvellement)
çois Georges,--Je d'Etat Fran- loi. profr de Ch. :age de cette ville? La dite marque
réitère ma
Je ne viens
appartierit à
demande. Je prie le Sénat de M. le Secrétaire d'Etat
lieu et
pas défendre en Challenge Cream et Butter Asbien vouloir envisager la dis-] çois Georges. Lorsque cet Franplace des Sénateurs de sociation, corporation organisée
cussion du projet de loi ticle sera mis en
ar- l'Artibonite Ia ville des Gonai- et opérant sous le
vrant au
ou- fournirai à
discussion, je ves, mais je désire
lois de l'Etat de réginne des
Département des Tral'Assemblée les ex- faire
simplement
California, E. vaux Publics un Crédit Extra- plications nécessaires. autre ressortir les besoins d'une U. A. manwfocturter.avanti leur
ordinaire de Quatre Millions M. le Sénateur
ment la région du Pays, notam- siège social à 915-929 East Sede gourdes pour l'établisse-1 brun.-II
Charles Fom- Je Plaine des Gonaives. cond Street, Los Angeles, Etat
ment d'une Centrale
s'agit pour nous de
demande à mon Estimable de California,
Jectrique à Onde Verte. Hydro-é- savoir si ce projet de loi com- Collègue Fombrun de bien vou- plique dans EUA. Elic s'apprend le vaste
an- loir abonder dans
l'industrie et le comM. le Sénateur Louis Déjoie. noncé dans la loi programme
M. le
mon sens. merce des déposants, au lait éJe voudrais savoir si ce pro- récemment votée. d'Emprunt çois Secrétaire d'Etat Fran- vaporé. jet de loi est accompagné d'un Sénateur de l'Artibonite, devons Geomges-aiesiours nous Port-au-Prince, le 25 Octobre
exposé de motifs. ne saurais être contre les tra- je sance de envisager la
que la puis- 1949
M. le Secrétaire d'Etat Fran- vaux qui vont être entrepris tre établie sera Centrale qui va ê-
**
çois Georges.-Il est accompa- dans une région de ce Dépar- pourquoi, nous n'avons limitée. C'est
gné non seulement d'un
tement, cependant, je désire prévoir,
pas pu Ha été
de
motifs,
exposé! seulement
immédiatement,
déposé par Mes. Desmais aussi des plan
avoir certains ren. clairage de toutes les 1'6- touches et Salès et
ci devis des travaux qui vont seignements. l'Artibonite. villes de 19 Juillet 1949 au No. enregistré 105 le
être exécutés. Dernièrement, nous avons M. le Sénateur
12 pour une durée de 14 ans Reg. la
Il est donné lecture du autorisé le Gouvernement à brun.-Je désire Charles Fom- marque de fabrique:
ret de loi dont le principe, pro- mis contracter un emprunt de Dix peut faire entrer savoir si l'on
en discussion, puis aux voix, Millions de dollars à savoir tion de la
des l'électrifica-
-GERMOLENE.
9 au No. enregistré 105 le
être exécutés. Dernièrement, nous avons M. le Sénateur
12 pour une durée de 14 ans Reg. la
Il est donné lecture du autorisé le Gouvernement à brun.-Je désire Charles Fom- marque de fabrique:
ret de loi dont le principe, pro- mis contracter un emprunt de Dix peut faire entrer savoir si l'on
en discussion, puis aux voix, Millions de dollars à savoir tion de la
des l'électrifica-
-GERMOLENE. est adopté,
Cinq millions pour la libération dans le plan région qui Gonaives (Pour Renouvellement)
Les deux visas, les considé- financière, et cinq millions soumis. nous a été La dite
rants 1, 2. 3. sont admis sans pour l'exécution d'un vaste M. le
Veno marque appartient à
modification. programme de travaux. çois Secrétaire d'Etat FranDrug Company Limited,
Le quatrième considérant Je voudrais savoir ci ce la Centrale Georges.-La puissance de corporation sous le organisée et existant
est mis en discussion. jet de loi que nous sommes pro- ra,
étant limitée, il serégime des lois de l'AnM. le Sénateur Charles
train d'examiner est
en nir, peut-être, possible, à l'ave- mistes, gleterre. manufacturiers chiFom- dans ce programme de compris villes d'envisager léclairage des
ayant leur siège social à
leun.-Mfessieurs, à ce texte,
travaux
de St-Marc et des
Veno
nous lisons ceci: *Considérant rentables, ou bien s'ils vont ves. Gonai. Building Chester Road,
tous
être
Manchester, England. que les projets intéressant plan entrepris en dehors de ce M. le Sénateur Charles
plique dans l'industrie ct Elle le s'apbrun.-Dans
Fom- merce des
à coml'exposé des mo- tances chimiques déposants, des subspréparées pour
LE MONITEUR
être employées en médecine et] pour une durée de 20 ans la mar- manufacturiers,
leur
en pharmacie, exception faite que de fabrique:
ge social à 70 Pine ayant siè-] manufacturiers, ayant leur sièdes poudres médicamenteuses
Street, New gesocial à 155 East 44 th Street,
pour le traitement par injection
S.A. York, Etat de New York, E.U. Ville et Etat de Nevi York, E.U. de la maladie di sommeil. A. Elle s'applique dans l'indus- A. Elle s'applique à un remède
FARINE trie et le commerce des dépo- reconstituant et pour produire
sants, au bicarbonate de soude, le lait de la mère. Port-au-lrince, le 25 Octobre! soude de boulangerie, sel del
JAKO soude, soude de lessive et mono- bre Port-au-Prince, 1949. le 11 Novemhydrate de soude. Port-au-Prince, le 11 NovemIla été déposé par Mes. Desbre 1949. Il a été
touches et Salès et enregistré le
*
touches 2 diposé par Mes. Des19 Juillet 1949 au No. 106 Reg. Ila été
23 Août 1949 Sailes Ct enregistré le
12 pour une durée de 7 ans la TEL'LE'EB 'TRE
déposé par Mes. Desan Mo. 114 Reg. de
THECOMMANDER MILLINGCE
touches & Salès et enregistré lel 12 pour lne duce de 20 ans la
marque fabrique:
MINNEAPRLIS MINN.
et enregistré le
*
touches 2 diposé par Mes. Des19 Juillet 1949 au No. 106 Reg. Ila été
23 Août 1949 Sailes Ct enregistré le
12 pour une durée de 7 ans la TEL'LE'EB 'TRE
déposé par Mes. Desan Mo. 114 Reg. de
THECOMMANDER MILLINGCE
touches & Salès et enregistré lel 12 pour lne duce de 20 ans la
marque fabrique:
MINNEAPRLIS MINN. 23 Août 1949 au No. 111 Reg. marqie de labrique:
*SENOKOT>
FABS! ECLALEMENT POUREUGENE LE 6055E. 12 pour une durée de 20 ans la
PORT-AU-PRINCE * HAITI
marque de fabrique:
La dite marque appartient à
*JACKO>
NIDO
Westminster Laboratories Li- La dite marque appartient à
VISCOLITE. La dite marque appartient à
mited, corporation organisée et M. EUGENE LE BROSSE, im-! THE NESTLE COMPANY
opérant sous le régime des lois! portateur établi à Port-au-Prin- (Pour Renouvellement) INC, corporation
et
de l'Angleterre, manufacturiers ce Haiti. Elle s'applique à la fa- La dite marque appartient à) existant scus le régime crganisée des lois
ayant leur siège social à 7 Chal-Irine de froment. SOCONY V A CUU M OIL de PEtat de New Ycrk, E.U.A.,
cot Road, Regents Park, Lon-j
COMPANY, corporation orga- manufa C turiets,
don, N. W., England. Elle s'ap- Port-au-Prince, le 25 Octo- nisée et existant sous le régime
ayant leur sièbre 1949. lois
ge sorial i 155 Eart44th Strect,
plique dans l'industrie et le comdes de l'Etat de New York, Villeet Etatde Mevr
E.U. merce des
E.U.A.,
York,
déposants aux subsmanufacturiers, ayant A. Ele s'applique a11 lait en
tances pharmaceutiques vétéri- Ila été déposé M. leur siège social à 26 Broadway poudie,
naires et sanitaires; aux ali- vic Samson et enregistré par Ludo- le 22 New York, Etat de New York, Pert-au Prine, 11
ments pour nourrissons et ma- Août 1949 au No. 109
EUA. Elle s'applique dans tin- bre 1C49. l. Nevemlades, emplâtres, matériel pour pour une durée de 14 Reg.12 ans la dustrie et le commerce des dé
handages, matériel pour obturer marque de fabrique:
posants, aux huiles Jubrifianteu. *'s
les dents, cire dentaire, désinfecPort-au-Prince, le 11 Nevem- Iia ete dépose par M. Ludotants, préparations pour tuer lcs! bre 1949. vic Sanson et enegictré le 24
mauvaises herhes et détruire la
Avût 1949 ail Mo 115 Reg.12
vermine. lla été déposé par Mes. Des- pourmedntee de %0 ans la mar
ZUBES
touches & Salès et enregistré le que de fataique:
Port-au-Prince, le 25 Octobre La
23 Août 1949 au No. 112
SUNNYDALE dite marque appartient a 12 pour une ctrée de 2R ans Reg- la
**
PRODUCTS, marque de fabrique:
LIMITED, société dûment orIl a été déposé par Mes. ganisée et existant sous le régi-! touches et Salès et enregistré Des-ime le: des lois de la Grande Breta87
J9 Juillet 1949 au
gne, maimfacturiers de KingsSCTOGEN
No. 107 Reg. ton Works, ayant leur
12 pour une durée de 20 ans la cial à Danton Love Hull, siège York-i s0- La dite
marque de fabrique:
shire.
de fabrique:
LIMITED, société dûment orIl a été déposé par Mes. ganisée et existant sous le régi-! touches et Salès et enregistré Des-ime le: des lois de la Grande Breta87
J9 Juillet 1949 au
gne, maimfacturiers de KingsSCTOGEN
No. 107 Reg. ton Works, ayant leur
12 pour une durée de 20 ans la cial à Danton Love Hull, siège York-i s0- La dite
marque de fabrique:
shire. Angleterre. THE marque appartient à
NESTLE COMPANY
BALLANTINE'S
Elle s'applique dans l'indus- INC., corporation orgimisée CI
tric et le commerce des dépo- existant sous le régime des lois
La dite marque appartient à sants pour la protection des de l'Etat de New York, manuP. Ballantine et Sons, corpora- préparations médicinales et facturiers, ayant leur siège S0-)
tion organisée et existant sous substances sucrées à propriété cial à 155 East 44th Street, Ville régime des lois de l'Etat de médicale, confiserie, destinées le et Etat de New York, E.U.A. New Jersey, E. U.A, manufac- aux usages ordinaires. Elle s'applique dans: P'industriel
turiers, ayant leur siège social Port-au-Prince, le 25 Octobre et le commerce des déposants a
à 57 Freeman Street,
1949. un aliment à base de lait pour
Newark,
nourrissons et malades. Etat de New Jersey, E. U. A. Port-au-Prince. le 11 Novein-l La dite 1oatque appartient à
Elle s'applique dans l'industrie Il a été déposé par Mes. Des- bre 1949. SOCIETE DISTILLERIAS
et le commnerce des déposants à touches & Salès et enregistré le
:
MOLLEULLEDA de
SA., fabrila bière à l'ale, au porter et au 23 Août 1949 all No. 110 Reg. Ila été déposé Mes
sée que et lipin dinent crgauistout. 12 pour une durée de 20 ans la touches & Salès par Desexistant S1tr fr régime
marque de fabrique:
et enregistré lel des lois de PEspagne, yant SC 11
Août 1949 au No. 113 Reg. siège cocial à 31 Ramtla Padie
Port-au-Prince, le 25 Octobre
12 pour une durée de 20 ans la Fita, Atenys de Mor, Provin1949
LA VACA marque. de fabrique:
ce de Parcione, Espagre. Elle
La dite marque appartient à La dite *LACTOGENE. s'appliqre bans l'industrie et te
CHURCH & DWIGHT CO. marque appartient à cotrtetce de la dépusante pour
Il a été déposé par M. Ri- INC., corporation
THE NESTLE COMPANY la pretoction de liqueurs destichard Salnave et enregistré lelexistant sous le régime organisée des loisi et INC, corporation organisée et] nées Ax usage crdinaires. 5 Août 1949 au No. 108 Reg. 12ide PEtat de Delaware, E.U.A.,ide existant sous le régime des lois) Perb.net Prinus, 11 Noveml'Etat de New York, EUA,ltr 1949,
. MONITEER
SITUATION GENERALE
de la
BANQUE NATIO ONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Dépt.
sous le régime organisée des loisi et INC, corporation organisée et] nées Ax usage crdinaires. 5 Août 1949 au No. 108 Reg. 12ide PEtat de Delaware, E.U.A.,ide existant sous le régime des lois) Perb.net Prinus, 11 Noveml'Etat de New York, EUA,ltr 1949,
. MONITEER
SITUATION GENERALE
de la
BANQUE NATIO ONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Dépt. Commercial
AU 30 SEPTEMBRE 1949
PASSIF
ACTIF
Gourdes CIRCULATION DES BILLETS DE LA
RESERVE CONTRE LA CIRCULATION:
6.294.676.85
B.N.RH.:
Gourdes
ESPECES: Doll. Amer. en Haiti... 12.488.847.10 18.788.523.95 Emission Autorisée. 40.000.000.00
Lingots d'Or à New York.. Moins Billets Hors Circ.. 12.645.400.00
EFFETS ET TITRES:
1.060.563.05
27.354.600.00
Effets à Port-au-Prinze. Moins Billets des Caissiers. 1.431.913.00 25.922.687.00
Effets à N. Y. & en Transit... 7.139.163.05
Titres Empt. Int. 5% 1957... 6.078.600.00
CAPITAL ENTIEREMENT VERSE.. 5.000.000.00
TOTAL. DE LA RESERVE. 25.922,687.00 SURPLUS
1.883.438.83 1.018.568.80
PROFITS NON REPARTIS. ENCAISSE: Doll. Amer. P-au-Pce. & Succ.. 3.204.348.70
DEPOTS DES PARTICULIERS. 19.683.352.88
Monnaie de Nickel... 1.489.676.04 4.694.024.74 Comptes Courts. & Epargne. 1.941.781.13
Cautionnements divers
LINGOTS D'OR A N. Y. (EXCEDENT
Chèques émis et Impayés... 1.728.142.44 8.544.55 23.361.821.00
A LA FED. RES. BK
755.924.05 DEPOT DU GVT AMERICAIN:
VALEURS DUES PAR BANQUES. 14.586.911.89 5.963.210.65 DEPOTS DU GVT. HAITIEN:
EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES. Comptes Gourdes en Haîti.. 2.691,485.40
PLACEMENTS:
Dollars à New York.. 137.892.40
Titres du Gvt. d'Haiti 5% 1957. 3.836.091.25 10.00 3.836.101.35 Comptes Fonds de la Monnaie de Nickel... 1.228.500.00
Autres Titres.. Affectation pour le fond de la Monnaie de
DIVERS DEBITEURS. 8.023.655.91 Nickel
261.176.04 776.248.55
Fds. d'Amor./Empt. Int, 5% 1957. IMMEUBLES:
1.225.910.40
Dds. d'Amor/Empt. Défense Nle... 296.462,65
Locaux de la Banque... 46.760.60 1.272.671.00 Dépôt du Dept. Fiscat BNRH.. 27.268.85 5.419.02 89
Autres Biens Immeubles.. 405.336.25 VALEU TRS DUES AUX BANQUES. 5.552.65
FRAIS DIVERS
RESERVES
3.621.184.46
DIVERS:
580.936.64
VALEURS A REGULARISER:
Frais Avancés
142.605.55
Escomptes Perçus non Acquis.. 47.634.95
Intérêts Acquis n/ Perçus..
27.268.85 5.419.02 89
Autres Biens Immeubles.. 405.336.25 VALEU TRS DUES AUX BANQUES. 5.552.65
FRAIS DIVERS
RESERVES
3.621.184.46
DIVERS:
580.936.64
VALEURS A REGULARISER:
Frais Avancés
142.605.55
Escomptes Perçus non Acquis.. 47.634.95
Intérêts Acquis n/ Perçus.. 5.435.00 728.977.19 Surplus de Caisse... 9.588.45 57.223.40
Estim. Bénéf. s/ Dev. Etrang/.. TOTAL ACTIF GOURDES. 66,189.499.93
TOTAL PASSIF GOURDES. 66.189.499.93
COMPTES D'ORDRE - MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF: Gourdes
Lettres de Crédit et Crédits Commerciaux. 12.945.329.40
Effets. à PEncaissement. s... 2.781.482.90
Titres en Garde, en Nantissement et en Transit.. 15.450.429.30 8.047.425.85
Timbres et Cartes du Gouvernement d'Haiti... Billets Hors Circulation et Réserve pour Substitution. 19.547.313.00
Emprunt Intéricur 5% 1957 Contrôle.. 50.000.000.00
Emprunt Défense Nationale Contrôle.. -500.000,00
Titres et Certificats Provisoires Annulés et ou non Echangés. 32.400.00
109.304.380.45
Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAIT!, Départemen: Conimetcia! Port-au-Prince, le 18 Octobre 1949
(S): A. M. HERRES,
A. J. Mc-Donald. Vice-Président et Co-Directeur
Contrôleur
ADMINISTRATION par l'Etat inoccupé et Lévy Zi-]
AVIS
cinquante et une gourdes et
GENERALE
dor (l'Etat), ce, suivant procès- Le chèque émis le 3 Février; 40/100) étant égaré, est déclaré
verbal et plan d'arpentage dresnul: duplicata devant en être
DES CONTRIBLTIONS
1950 (Article317: Bord. No. 45): dressé. sés les 15-21 Janvier, 6 et 7 Mars à l'ordre de Pharmacie TélémaAVIS
1945 par l'arpenteur Joseph que (Dr. Paul Télémaque) PortIl est fait savoir à tous ceux Montjoie Dorilas. au-Prince. et s'élevant à Gour-! à qui il appartiendra qu'une sou- En conséquence, tous ceux qui des 120.00 (cent vingt gourdesi
LE MONITEUR
mission de Bien Rural de Fades 00/100) étant égaré, est déclaréi
peuvent prétendre y avoir
devant étre Le nuruéro: 40 centimes
mille a été faite par le. sieur
trois (3) nul: duplicata
en
Carénan, demeurant droits ont un délai de
dressé. Le chèque porte le numéABONNEMENTS
Hyppolite
*Si- mois à partir dc la première pu- ro 201126. et domicilié sur THabitation
3ème Section Rurale blication du présent avis pour
Par an:
moneau",
produire leurs réclamations â M
G;des
de Miragoâne pour une portion TAdministration Générale des
Etranger
25.00
de terre de la contenance de qua- Contributions.
an, demeurant droits ont un délai de
dressé. Le chèque porte le numéABONNEMENTS
Hyppolite
*Si- mois à partir dc la première pu- ro 201126. et domicilié sur THabitation
3ème Section Rurale blication du présent avis pour
Par an:
moneau",
produire leurs réclamations â M
G;des
de Miragoâne pour une portion TAdministration Générale des
Etranger
25.00
de terre de la contenance de qua- Contributions. AVIS
Port-an-Prince. 15.00
tre hectares trente six ares quaLe chèque émis au numérol
Province
18.00
tre vingt onze centiares (4ha. Port-au-Prince, le ler Juillet 115352, le 31 Juillet 1950, (Arti- 6 mois: :
36a. 91ca.), bornée:
1950. cle 504) à l'ordre de Tertulien
Etranger
15.00
Au Nord, à l'Est et à l'Ouest
St-Louis Jeanty,
Pauyo, Juge d'Instryction, et s'é-)
Port-au-Prince 9.00
Directeur Général. levant à G: 251.40,
cent! Province. 10.00
par l'Etat et ati Sud en partie
(deux
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. Première
NOM de DES présontation SOUM Publication Promrera
Suatlon des biear
CONTENANCE
Dates de présentation Publication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des demandes
des demandes
dont
50 Curi de Pestel, Une
dont l'éten- Prudent Bonhomme 25 Mai 50
Com. de Pestel, Une
l'éten- vaus 17 Jeudy Aoit 1948 26 Mai
Hab. Delcourt. due est propriété de 1 hectart bor- 20 Hevi rier 1949
Seci. Cayemitte. due est aParer 2 hectares, bornée au Nord par Caménée au Nord par Joseph
lorine Pierrevil T'Etat, au
Germain T'Etat. au Sud par
Bonhonime
Claudius Jeudy l'Etat, a
Sud l'Etat, par à FEst Louis par Emmanus
età l'Est "Ouest par Sainlane par Aricia l'Etat PEBien-Aimé Ouest rEtat St Eugène et
tat. Pierrevil TERL
Cor, de Pestel, Une
dont l'éten- Cambronne Jn Pierre 86 Mai 50 L de Pestei, Une propriété dont 'éten- Estévaine Bien-Aime 25 Mai s0
Sertion Cayemit- due aretT est hectare, bor- 25 Aoit 1948
Hah. Deleourt. due est 1 hectare, bor. 2 Mars 1949
Habitation néc au Nord par St. Félix
née
par Emmanus
Sud
sad
,At
Goussaint TEtat. Bien- AuNg l'État, au Sud
Sanite Ignace Fhat" à
Camélorme Pierrevil
TE Louis-Jacques
à T'Est
Bernard friget et à T'Oucst
fEeL Bonhonme 1' Etat par Louis et
par Camille Méra l'Etat. r'Ouest par Prudent BonCom, de Pestel, Une propriété dont l'éten- Enmanus Bien-Aimé 26 Mai 50
homme f'Etat. Hab. Delcourt. due etde i nectare, bornée 25 Seutembre 1948
Com de Verret- Une propriété dont Véten- Laumela Clervoyant 1949 25 Mai se
au Nord par Louis Bontes, Hab.
fEeL Bonhonme 1' Etat par Louis et
par Camille Méra l'Etat. r'Ouest par Prudent BonCom, de Pestel, Une propriété dont l'éten- Enmanus Bien-Aimé 26 Mai 50
homme f'Etat. Hab. Delcourt. due etde i nectare, bornée 25 Seutembre 1948
Com de Verret- Une propriété dont Véten- Laumela Clervoyant 1949 25 Mai se
au Nord par Louis Bontes, Hab. Do, Rue due n'est pas encore déter- 5 Mars
homme l'Etat au Sud par
Jubité. ininée, bornée au Nord
Prudent Bonhomme T'Etat,
Camenia Ethéart, au s
à TEst par Camélorme
par Sintamène, TEst par
Pierrevil l'État et à lOuest
un Chemin Public et
par Stévène Bien-Aimé l'ET'Ouest par Petit-Ma. tat. Com, de Cerca la Une propriété dont l'éten- Illusse Bréus
26 Mai :
Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Jéselorine Jacquet 25 Mai 60 Source, Hab. La- due est de 1 hectare, bor- 9 Mars 1949
Hab. Delcourt. due est de I hectare, bor- 29 Septembre 1946
miel. née au Nord par Francenée au Nord par Lemieux
line Noustal, au Sud par
Jacquet TEtat, au Sud par
Aiphonse Bréus, à l"'Est par
Cévano Mertilia l'Etat, à
Flérince Alcimé et à t'Oul'Est par Beldor Bonbomest par Edmond Beauvoir. me l'Etat et à l'Ouest par
Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Decius Bruno
26 Mai 60
Marius Jacquet l'Etat. Section Cabral, due n' 'est pas encore déter- 9 Mars 1949
Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Déniva Doreluis
26 Mai 50 Rue Sav anne- minée, bornée au Nord
Hab. Delcourt. due est de hectare, bor- 3 Octobre 1948
Longte. Fene ainsi connu Charles, au Soa à
née au Se par Florvil
Anacius St. l'Etat, au Sud Céide
P. Supprema Boni- NorMomus l'Etat, à PE
face. et t l'Ouest par
Azor Vilmond FEat M
vilys Alegis. se
l'Ouest par Sériclès r'Etàt. Con. de Cerca_la Une prooriété dont l'éten- Carmelot Génisse 25 Msi
Cam. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Glaudius Jeudy
86 Mai s0 Source, Hab. Ga- due est de 1 Hectare, bor- 9 Mars 1940
Hab. Cayemitte. due est de hectare, bor- 19 février 1949
dère
née Périciès, au Nord au si Montreuil Estiau Nord par Evaus
nord
à par
au Sud
François,
F. Faa ('Etat,
par
Beauvoir età r'OuAricia TEtat à l'Est par
Elmond
Saint. Saintane l'Etat et à T'Ouest
est par Thumer
Montélus
Mai s0
par Joseph Germain r'Etat. Com, de- Hinche, Une due propriété encore dont l'éten- déter- 11 Mars Hilaire 1949 $5
CCom. des Anses- Une
dont l'éien- Jeanlis Mérilus
26 Mai 50 Section dionde, Habita- Agua-hé- ninée,
au Nord par
21 Février 1949
ATR
i-Pitres, Section due est ATPREY hectare, André bortion Bourg d'O- lEtat, au Sud par FEtat,
Bois d'orme, Hab.
Com, de- Hinche, Une due propriété encore dont l'éten- déter- 11 Mars Hilaire 1949 $5
CCom. des Anses- Une
dont l'éien- Jeanlis Mérilus
26 Mai 50 Section dionde, Habita- Agua-hé- ninée,
au Nord par
21 Février 1949
ATR
i-Pitres, Section due est ATPREY hectare, André bortion Bourg d'O- lEtat, au Sud par FEtat,
Bois d'orme, Hab. née uu Nord, par
range. à l'Est par FÉtat et
Beis Coderne. Jean l'Etat, au Sud par
l"Ouest par l'Etat. Auribin Auguste, l'Etat à
de Hinche, Une
dont l'étenErmilus
25 Mai se
l'Est par Dimorin ('Etat er
Com. due pas encore déter- Josepl 11 Mars 1910
àlOuest par Dimurin, T'ESection Agua-heAtt
dionde. Habitation minée, bornée au Nord par
tat. Bourg d'Orange. Etat au Sud FEtat,
Com. des Anses- Une proprièté dont l'éten- Artiste Mérilas
26 Mai 60
TÉst par Eias ct
à-Pilres, Section due est de hectare, bor- 21 féveier 1949
l'Ouest par TEtat. Bois d'Orme. Hab. née au Nord par vacant
Com. de Hinche, Une propriété dont l'éton- Exalus Francique 26 Mai s4
Bois Coderne. Bois pin, T'Etat, au Sud par
Sect. Agua-hé- due n'est pas encore déter- 11 Mars 1049
Petit Celus TEtat, à l'Est
dionde, "Habita- ninée, bornée au Nord par
par Jeanrilus Mérilus, T'E. tion Pinquoit T'Etat, au Sud par T'Etat,
tat et à l'Ouest par Anéus
l'Est par "Etat et
Estimé "Etat. T'Ouest par TEtat. Com. de Cerca La Une propriete dont l'éten- Jotatbas joseph
25 Mai 50 Coni. de Hinche, Une propriéte dunt téten- S:. n "ericlès 25 Mai 3U
Source. :lab. La- due est de hectare, bor- :3 Février 1949
Section Agua-hé- dae nest pas encore déterMfars 1943
mel. néc au Nord par Saintillus
dicnde, Hab. Té- minée, bornéc au Nord par
karthélenuy, au Sud par Cete Boeuf. TEtat, au Sud par l'Etat,
us Mazulien. "Est par
l'Est par TEtat e! Jeanite Dalusia TOul'Ouest par lEtat. est par Moutii Eutinr
Com. ie Tiburon, Une propriété dont l'éten- rte Eitereie
25 Maite
Com. de Pestel, Une or. opriéré dont r'éten- Erame afleu:
25 Mai se Ze. Section Aies due est de hectare, bor- :: Mars 19t9
Hab. Delcourt. due est de 1 hectare bor- 23 Février 1949
Trois. Hab. Sour- née au Nord par Navius
née au Nord par Claizius
ce. Ucta, au Sud par Méritus
Lys. 1u Sud par Macéns
Juin, à "Est par Devi HiPrétmont. a FEst par Elphilaire ct à POuest par Islis Lys et à T'Ouest par une
raél Hilaire. falaise. Cum. Ge Verret- Une propriété dont l'éten- iliga santus
26 Mai 50
Con. de Pestel. Une propriété dont l'éten- Dieudonue Mentor 35 Mai s0 tes, Hab.
Claizius
ce. Ucta, au Sud par Méritus
Lys. 1u Sud par Macéns
Juin, à "Est par Devi HiPrétmont. a FEst par Elphilaire ct à POuest par Islis Lys et à T'Ouest par une
raél Hilaire. falaise. Cum. Ge Verret- Une propriété dont l'éten- iliga santus
26 Mai 50
Con. de Pestel. Une propriété dont l'éten- Dieudonue Mentor 35 Mai s0 tes, Hab. Rue Savane Gef- due n'est pas an encore Nord déter- 4 Mars 1949
Hab. Delcourt. due est hertarc, bor- 24 Février 1948
frard. Bourg. minée, la Dane bornée Marius Fils, par au
née lti Rord par Lemon. Sud Selmont
au Sud par Badio, à T'Est
à par Léonville Exantus, Clépar Jean-L.obis et à T'Ouest
ment l'Est par à l'Ouest par Véear Elius Lys. nicia Vent
Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Caméiorme Pierrevil 26 Mai 50
de
dont l'étenDéismé
26 Mai se
Hab. Delcourt. due est de hectare, bor- 26 Février 1949
Source, Com. Habitation Cerca la due Une propriété est de 1 hectare, bor- Thermit 15 Mars 1940
née au Nord par Prudent
Biaxsou. née Nord par Nonome,
Bonhomnie, au Sud
au par Norcilia Joà
Sud
Louis Bonhomme, HE
seph, T'Est Bertil
par. età l'Ouest Emmanus par Bien-Aime St- Eugène
Bélizaire et rolmut par
Pierrevil. Terrain de "Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premibre
CONTENANCE
MOM de DES prisontetie SOUM. Pubilentlor Pvemldr
Situatlon den blens
CONTERANCE
Dates de présentetion Publication
Situotion des blens
Dotes des demandes
den demandes
dont l'éten- Annilas Merzier
25 Mai 50 Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Célius St-Jean Mars 1949 25 Mai te
Com. des Irois, Hab. due Une est propriété de 1 hectare, bor- 15 Mars 1948
à-Pitres, Section due de 1 hectare enyi. 21
3e. Section,
SuBois
Ha- ron, a au Nord
Panache. née au Nord par Danie! Mme. Hibitation d'orme, Bois Co- Bois T'Etat, sad
au
Armis
derne. Cilus Hnee l'Etat, : I'Est
Ehb." M à par
Bois pin, l'Etat et à
Daniel et à T'Ouest près du
POeeir par Dumorin SaintCommune Ti- rivage. Une propriété dont l'éten- Annilas Merzier
25 Mai 50
de Hinche, Michel. Une
dont l'éten- Hériveau Jeune
25 Mai s*
buron, Hala Ber- due est de 1 hectare, bor- 15 Mars 1949
Com. Rue Sténio Vin- due n'est propriété pas encore déter- 21 Mars 1949
nard. née au Nord par Lindulue
cent. minée, bornée au Nord par
Thomassaint, au Sud
Amelia Louis rEtat, au
Anthénor Dolcé, HE:
Sud par St. Rémy Sénat
Marcius Dolcé età
l'Etat, à l'Est H. SePud par Ilavois Doké. na l'Etat et à Poulk
Com. de Grande Une propriété dont l'éten- Luthis Cajuste
25 Mai 50
Mme. Osner François R
Saline, 1ère.
ulue
cent. minée, bornée au Nord par
Thomassaint, au Sud
Amelia Louis rEtat, au
Anthénor Dolcé, HE:
Sud par St. Rémy Sénat
Marcius Dolcé età
l'Etat, à l'Est H. SePud par Ilavois Doké. na l'Etat et à Poulk
Com. de Grande Une propriété dont l'éten- Luthis Cajuste
25 Mai 50
Mme. Osner François R
Saline, 1ère. Sec- due n'est pas encore déter- 15 Mars 1049
tat. tion, Habitation minée, bornée au Nord E
Com de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Elisnor
35 Mai se
Poteneau. Altagrace Gabriel, au
Rue Calvaire. due n'est pas encore déter- 21 Mars 1949
le Grand Chemin, à
minée, bornée Nord
HE par. l'Etat et à TOuest
la rue caratite au
par le Grand Chemin. E par Genise Sylvain, à
Com. de Goapde- Une propriété dont l'éten- Gracieuse Augustin 25 Mai 60
l'Est Démosthène DelSaline, 1ère."Sec- due n'est pas encore déter- 16 Mars 1940
fort : Jn- T'Ouest Baptiste par l'Etat. Mation, Hab. Pote- bornée au Nord
ternd
l'étenDaniel
26 Mai 60
neau. FEh Grand Chemin, au Ei
Com. de Tiburon, Une propriété dont
Saintilas, Mars
Altagrace Gabriel,. à
Hab. Mât- Rouge. due est de 1 hectare, Occius bor- 21 1949
P par, Cécile Sacifie
née au Nord par à
Jean et à l'Ouest par le
Fils, au Sud une parjoseph, falaise et à
Grand Chemin. l'Est par
Com. de Caracol, Une propriété éten- Yvonne 16 Mars Robert 1849 25 Mai 50 Com. de Hinche, T'Ouest Une propriété par l'Etat. dont l'éten- Brizard Cobner
26 Mai 50
Section Bourg, duc est de 6m. dogt façade
Rue Calvaire. due n'est pas encore déter- 22 Mars 1949
Rue Eglise. et de 8m. profondeur, Filsminée, bornée au Nord par
bornée au soud
Gedelia Léger l'Etat, au
Aimé Prophète FRe "
Sud par la rue Calvaire, à
Sud par E Rue Possession Eglise,
TEstpar Francilia Jean et
VEst rue une cha. à TOuest par Annilus Jnetà RELA par
Baptiste. Mai 60
pelie. Com. de Hinche, Une propriété dont léten- Jn-Charles Clément 26
Com. de. Tiburon, Une
dont l'éten- Moise Josias Mars 1949
Mai 50 Rue Haitienne. due n'est pas encore déter- 22 Mars 1949
2e. Section, Rue due est AOMY 1 hectare, bor- 16
bornée au Nord
Cabrit. née au Nord par l'Etat vaf" rue du Calvaire, au Saa
cant, Sud par lEtat vala Rue du Cimetière,
cant, ne par lEtat vaPi l'Est par lausta Trasicant et à T'Ouest par les
mé et à TOuest par Mme.
1949
Mai 50 Rue Haitienne. due n'est pas encore déter- 22 Mars 1949
2e. Section, Rue due est AOMY 1 hectare, bor- 16
bornée au Nord
Cabrit. née au Nord par l'Etat vaf" rue du Calvaire, au Saa
cant, Sud par lEtat vala Rue du Cimetière,
cant, ne par lEtat vaPi l'Est par lausta Trasicant et à T'Ouest par les
mé et à TOuest par Mme. Héritiers Valès. Joseph Emilien, i'Etat. Maternel 25 Mai 50
Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Charles Dorvilus 25 Mai 50 Com. de Calvaire. Hinche, Une n'est propriété encore dont Téten- déter- in-Baptiste 22 Mars 1949
Sect. Rang Cer- due n'est encore déter- 17. Mars 1949. Rue du
due pas au Nord
ca-Carvajal, Ha- minée, EEE au Nord TEtat, par
minée, la Rue bornée du Calvaire, Soa
bitation Lacien- l'Etat, TEst au Sud et à
par une ruelle, à he par
ne. par. l'Etat. rétar
Elisnor Jean et a l'Ouest
POuest par
Louis Pierre YEtat. Com. de Thoma- Une propriété dont l'éten- Pierre Léonce Holopherne Baron
Com. de Hinche, proprièté dont l'éten- Daméus Lndovir
26 Mai 50
de hectares,
t. zeau, Sect. Mon- due est 20 le reste
Pierre
Rue du Cime- due n' 'est pas encore déter- 22 Marr 1949
tagne Trou d'eau, bornée au Nord et par Mathieu, Albert, Rertrhave
25 Mai 50 tière. minée, bornée au Nord
Habitation Ma- de Mahotière
17 Mars 1949
une ruelle, au Sud par M
thieu-Mahotière
Sud par Dumornay,
du Cimetière. l'Est
E meilleur, a T'Fst par
rue par Amélas Daméus. l'Etat
Desbancs et à rOuest par
et à
par Lorincia
Hatte Lassère et Bois scié. Jn. Norl ALOMR. Une
dont l'éten- Marius Jean
25 Mai 50 Com. iété don: l'éten- Frane verin nt
25 Mai bE
Com. Tiburon, propriété 1 hectare, bor- 17 Mars 1949
de Cerca la Une n
déter- 29 Mars 18: 1
Hab. E.aa
est de
Source, Habita- due FR pas encore
au Nord TEtat, au
tion Portail. minée, bornée au Nord par
E par .Rer Conte, à
l'Etat, au Sud l'Etat,
TESt par le Grand Chea l'Est par E et à
min et à P'Ouest par les
l'Ouest par lEtat. léritiers Lonisius Conte,
Com. de Cerca, la Une propriété dont l'éten- Anilus Micanor 1949 26 Mai
Com. de Verret- Une propriété dont l'éten- Félix joseph
25 Mai 50 Source, Hab. La- due est de 1 hectare, T'Etat, bor- 22 Mars
tes Hab. Do, Rue due pas encore déter- 18 Mars 1949
miel. née Sud au Nord T'Etat, par à FEst
Jubilé. au Nord par
au T'Etat par et à 1'Ouest par
Dame LELE Sylvain,
Chemin PuE
Sud un
FEal
t à FE par un Canal
Com.
été dont l'éten- Félix joseph
25 Mai 50 Source, Hab. La- due est de 1 hectare, T'Etat, bor- 22 Mars
tes Hab. Do, Rue due pas encore déter- 18 Mars 1949
miel. née Sud au Nord T'Etat, par à FEst
Jubilé. au Nord par
au T'Etat par et à 1'Ouest par
Dame LELE Sylvain,
Chemin PuE
Sud un
FEal
t à FE par un Canal
Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Pierrelns Faustin 25 Mai 50
Public et à rOuest par la
Source, Hab. Mi- due est de hectare, bor- 24 Mars 1949
Dame Jonathas Sylvain. chaél. née Suid par l'Etat,
Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Aidéus Adé
26 Mai 50
au stt 1'Etat par et TEtat, à POuest à T'Est
Perrin, Habita- due cst de 1 hectare 29, 18 Mars 1949
par
bornée au Nord par T'Etat
FE. tion Laumont. vacant, au Sud par l'Etat
Com, de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Dorilus Charles Mars
25 Mai sn
vacant, à P'Est par T'Etat
5e. Section des due est de 1 hectare, bor- 24 1949
vacant et à l'Ouest par T'EIrois, Hab. Mât- Daniel, née au Nord par Raphaël
tat vacant. Rouge. au Sud par FEtat,
Com. de Çamp- Une propriété dont l'éten- Lenor St-Jean
25 Mai 50
T'Ouest a TEst par par l'Etat. J'Etat et à
Perrin, Habita- due est de hectare PEtat 29, 18 Mars 1949
Com. dont
)n. Pierre Cinéus 25 Mal KE
tion Laumont. bornée au Nord Sud par par lEtat
Rue Cimetière. de Hinche. due Une n' propriété est pas encore l'éten- déter- 25 Mars 1949
vacant, vacant, "" l'Est par l'Etat
minée, bornée Nord
vacant et à TOuest par une ruelle, au
l'Etat vacant.
Cimetière,
pa:
HE
dont l'éten- Marius
Jn. Noël l'Etat et
Com. de Dessa- Une
Georges
Mai50
Ewde
lines, Hab. Ban- due n' propriété 'est
déter- 19 Mars 1949
ArOuest rEtat. par' Odiel Richard
lieu, Rue Chan- minée, ELRE ERed au par
de
dont
Eldéus
26 Mai 6u
latte.
l'Etat inoccupé, au
Com. Cerca la Une propriété l'éten- 26 Sinous Mars 1949
la Rue Chanlatte, ME a
Source, Hab. Ra- due est de 1 hectare, borT'Etat inoccupé et - a
vine Lassale. née au Nord par TEtat, au
Rouett par Mme. Vve. NuSud par I Etat, à l'Est
ma Philippe, prétendue prol'Etat et à l'Ouest par F
priétaire.
tat.
Com. de Pestel, Une propr riét té dont l'é- Isaac Bonhomme 25 Mai50 Com, de Cerca la Une propriété dont 1'éten- Anestor Andrénor 26 Mai 60
Hab. Delcourt. tendue est de 1 hectare, 19 Mars 1949
Source Hab. Ra- due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1948
bornée au Nord Elphivine Lassale. néc Sud au Nord l'Etat, par à lEtat, fEst au
lis Lys,au Sud Montipar
lus, PEst FL et à
l'Etat et à l'Ouest par FE
l'Ouest par Finar
tat.
- Anestor Andrénor 26 Mai 60
Hab. Delcourt. tendue est de 1 hectare, 19 Mars 1949
Source Hab. Ra- due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1948
bornée au Nord Elphivine Lassale. néc Sud au Nord l'Etat, par à lEtat, fEst au
lis Lys,au Sud Montipar
lus, PEst FL et à
l'Etat et à l'Ouest par FE
l'Ouest par Finar
tat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM Publication Premicre
Situetien des bions
CONTENA ANCE
Dates de présantation sublication
sit des biens
CONTEMANCE
Dates des de demandes présostetlor
des demandes
Téten- Mathiea Elva
25 Mai 50 Com. Saltrou, Une
dont f'éten- bor- Jean 30 Rémus 1949 26 Mai 50
Co. de Cerca la (/ne propriété dont
26 Mars 1949
Sect. Aa Ha- due sEte est 2 hectares,
Mars
Source, Hab. Los- due n'est pas encore déterbitation Derrière- au Nord par T'Etat, au
Cacaos. minée, bornée au Nord par
Morne. EE par l'Etat, f'Est
"Etat, àEst l'Etat et
l'Etat et Al'Ouest par B:
à l'Ouest par FEAtE
Baptiste Moise. "Etat. Com. de Ferrier; Une
dont léten- Luc Prévii
26 Mai 50 Com. de Saltrou, Une proprièté dont l'éten- Jean-Baptiste Moise 2u Mai 50
Sect. Bourg, Rue dae STT est 4m. X 22m. de 26 Mars 1949
Sect. Bel-Air Ha- due est de hectares, bor- 30 Mars 1949
Ferrier. profondeur, bornée au Nord
bitation Derrière- née au ad par T'Etat
Massan Mondésir, au
Morne. inoccupé, à FEst Jean
Ea par Stéphane Pier. Rémus l"Etat et Prolet
re, à PEst par une Rue et
par l'Etat inoccupé. a TOuest par Louis Alcin. Com. de Ferrier, propriété dont
Datius Joseph
26 Mai 50
Com. de Pestel, Une propeiété dont f'éten- Hirame Bien-Aime 35 Mai50 Sect. Bourg, Rue tr est de x
31 Mars 1940
Hah. Deleourt. due est 1 hectare, bor- 26 Mars 1949
Ferrier. profondeur, au
E E
née au Sa par Massé,
Suzanne Prophète, au
au Sud par Elphilis, à l'Est
E par Frémors Jozard,
par lEtat et à l'Ouest par
à l'Est par une Rue à
une falaise. l'Ouest par Saimpréus
Com. de Pestel, Une proprieté dont l'éten- Rache! 26 Toussaint Mars 1949 35 Mais0
toine. dont T'éten- Josué Vincent
36 Mai se
Hah. Delcourt. due est de 1 hectare, borCom, de Bourg, Ferrier, due Une est propriété de 4m. 20m, de 31 Mars 1949
née au Nord par Rénéus
Section
profondeur,
Nord
Jn-Baptiste, l'Etat au Sud
Rue Ferrier. Jules Toussaint, torad au au Sud
par Octavius Dorvilier T'Epar
tat, à l'Est 1'Etat et à
Charélus par une Sterling, Rue et a
l'Ouest par
PEtI
FEA
joseph Fer
l'Ouest par une Rue. Com.. de Hinche, Une propriété dont f'éten- Mme. 25 Mai 50 Con, de Ferrier, Une
dont l'éten- Bernadin
36 Mai 50
Rue, Une Ruelle due n'est pas encore déter- dinand 28 Mars 1949
Section Bourg, due est 4m.
'Epar
tat, à l'Est 1'Etat et à
Charélus par une Sterling, Rue et a
l'Ouest par
PEtI
FEA
joseph Fer
l'Ouest par une Rue. Com.. de Hinche, Une propriété dont f'éten- Mme. 25 Mai 50 Con, de Ferrier, Une
dont l'éten- Bernadin
36 Mai 50
Rue, Une Ruelle due n'est pas encore déter- dinand 28 Mars 1949
Section Bourg, due est 4m. 20m, de 31 Ver 1949
coite
au Nord
ARrE
minéc, bornée
par
Rue Ferrier. profondeur, bornée au Nord
Elisnor Jean, au Sud par
Bienné Jean, Sud
une Ruelle. TEst par
de Félix Joseph, # l'Est
Olivina Pierre et. à l"Ouest
Thica et à T"Ouest par
par Génise Sylvain. EI Théard. Com. des Anses Une
dont l'éten- Estane St. Fleur 26 Mai 50 Com, de Ferrier, Une propriéte dont r'éten- Delmonde Félix
26 Mai 50
a-Pitres, Section due T, est hectare envi- 29 Mars 1949
Section Bourg, due est de 4m. 18m. 31 Mars 1949
Bois d'Orme, Ha- ron, bornée au Nord par
Rue Ferrier. profondeur, au
Sa Radg
bitation Bois Co- Emelus Alismé, l'Etat, au
Massillon Amady, au
derne. Sud par Alexandre Joseph
LE par la Grand' "Rue,
l'Etat, a l'Est par Annélus
l'Est Occélus Raphaël
'Etat et à T'Oues: par Ti
et à ROLLOO par Helvétius
Pépé PEtat. Joachim. Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Villardouin Pierre 25 Mai 50 Com. de Ferrier, Une
dont l'éten- Saintilus Pierre
25 Mai 50
à-Pitres, Section due est de 1 hectare. hor- 29 Mars 1949
Habitation Meil- duc EET 1
bor- 31 Mars 1949
Bois d'Orme, Ha- née att Nord par Mme. Sepiac, Sect. Mariba- née au Nord
HT
bitation Bois Co- timus l'Etat, au Sud par
roux. Pierre, au rt par Adémar
dorne. Maurilus Morency l'Etat, à
Zéphirin, de a lEst !'Etat par et ut
"Est par Solon Lazarre
Terrain
de
'Etat et a TOuest par la
l'Etat. POuest par un terrain
Ravine l'Etat. dont l'éten- Sanou lphobe
25 Mai 50 Com. de Dondon, Une propriété dont
Méicia Belony
Gom. de Hinche, Une propriété déter- 29 Mars -1949
Sect: Haut da due est de1 héetare, tz Pierre
25 Mai sn
Rue Calvaire. due n'est pas encore
Trou, Hab. Le- néc au. Nord par Risa Fran- Ier. Avril 1949
minée, bornée au Nord par
roy. l'Etat, au Sud par
Gédélia Léger, au Sud par
la Rue
à lEst
François,
SOAINF
Calvaire,
à par
la Ruelle Abattoir et
propriétaire,
R
fi l'Ouest par Nertilia Reune Pierristild Rivière et Pierre à T'Ouest TEnard. par tat. de Hinche, Une proprieté dunc Téten- Syivain Génise
25 Mai 50 Com.
Avril 1949
minée, bornée au Nord par
roy. l'Etat, au Sud par
Gédélia Léger, au Sud par
la Rue
à lEst
François,
SOAINF
Calvaire,
à par
la Ruelle Abattoir et
propriétaire,
R
fi l'Ouest par Nertilia Reune Pierristild Rivière et Pierre à T'Ouest TEnard. par tat. de Hinche, Une proprieté dunc Téten- Syivain Génise
25 Mai 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Delfort Démosthènes 25 Mai 60
o Calvaire. due n'est pas encore déter. 29 Mars 1949
Rue des Canards. due n'est pas encore déter- ter. Avril 1949
minée, bornée au Nord par
minée, bornée au Nord par
l'Etat, au Sud par l'Etat,
l'Etat, au Sud l'Etat
à l'Est par "Etat et
"Est par at et
l'Ouest par T'Etat. FOuest par l'Etat. Com. de Ferrier, Une propriété dont T'éten- Mme. Isracl Joseph 25 Mai60 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont T'éten- Martyla Roméus 25 Mai 50
Sect. Bourg, Rue due est de 4m. x 18m. de 30 Mars 1949
line, lère. Sect. due est de 32 ares 26,
Avril 1949
Ferrier
profondeur, bornée au Nord
Hab. Latapie. bornée au Nord par MerParisien Alexandre, au
cius Taacius l'Etat, au Sud
E par Amilité Hilaire, à
une
de terre
l'Est par Libérus AlexFRat" à FRRT par Mercius
andre et à !'Ouest par une
Racius à FOuest PEtat. par une
Rue. portion 1 terre
Com. de Pestei, Une propriété dont féten- Germeus Lafortune 25 Mai 60 Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Altéon Louis 1949 25 Mai se
Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor. 30 Mars 1949
Source, Sect. le. due est de 1 hectare, borAvril
née au Nord par Eludien
Cajou-Brale Ha- née au Nord par Déribert
Toussaint TEtat, au Sud
bitation Los-Ca- Loltu, au sud par Jonas, ARpar lEtat, à l'Est par T'Ecaos. l'Ést par, à Anestor Ratat et à T'Ouest par T'Edrénor Mulatre. et Y'Ouest par
tat. Oracius
25 Mai 50
phaël Une
dont l'éten- Alcius Pierre
25 Mai 60
Com. de Pestel, Une
dont f'éten- :a Lurtus Mars
Com. de Caracoi, propriété de êm. 8m. 7 Avrit 1949
Hah. Raymond. due at est 1 hectare, bor1949
Section Rue Cimetière. Bourg, de due est bornée au Nord
née au Nord par Noclcius
façade, Deshommes Martial
Polyte Dorphélien I'Etat. Dorlus, au Sud_par l'Etat
FEut au Std par l'Etat
à l'Est par Isera Cétoute
vacant, à l'Est à t'Ouest par la rue
I'Ftat a T'Ouest par fa
Cimetière la rue Maugnon. et
par
'imite Ses Cayes. Bien-Aime 26 Mai 60
Com. de Saltrou, ('ne propriété dont l'éten- Tissaint Maccimé 25 Mai 60 Com. de Ferrier, Rue Une propriété de 4m.
, au Sud_par l'Etat
FEut au Std par l'Etat
à l'Est par Isera Cétoute
vacant, à l'Est à t'Ouest par la rue
I'Ftat a T'Ouest par fa
Cimetière la rue Maugnon. et
par
'imite Ses Cayes. Bien-Aime 26 Mai 60
Com. de Saltrou, ('ne propriété dont l'éten- Tissaint Maccimé 25 Mai 60 Com. de Ferrier, Rue Une propriété de 4m. dont X l'éten- Héristin Avril 1949
Section de Bel- iue est hectares, bor- 30 Mars 1949
Sect. Bourg, due est bornée 12m. de a'u
Air, Ha bit ation née att $. par Louieius
Ferrier. par Alexis Jacques,
Derrière-Morne ouis. Sud par Aristil
C
Léonce. * l'Est par Charite
Sud par Amilité HiLexima et à "Ouest par
m. Emmanuel à !'Est et à par "Ouest Claudia par
Jean Annestoi. une rue. bitatiou Derriere- Une propriété dont F'éten- I Oiss Jean-Louis 26 Mai 50
dont T'éten- Mme Dantès René 26 Mai 50
Com. de Saltrou, due est 2 hectares, bor- s0 Mars 1943
Com Hab. Hinche, due Une n'est propriété pas encore dé- 8 Avril 1949
Sect. Bel-Air Ha- née au par Soinilos
4.Haste
R
sique. terminée, bornée att Nord
Morne. Normilus lEtat, au Sud
Dutroit Belizaire, au
Augustin Sainvilus
par Mirabeau Altred,
àl'Est
E
FEul
par Louis- Louis
à l'Est par Mme. Bruny
l'Ouest par Louima
Dorilas à l'Ouest par
Fils Normi'us "Etat et
Orveus
"Etat
Phart.
LE MONITEUR
SOUM, Première
NOM DES SOUM. Premidre
des biens
CONTENANCE
"sblication
Situatlen des blens
CONTBN NCE
Doter de présontation Publication
Situotion
zbet
des demandes
Mai 50
de Caracol, Une
dont l'éten- Alina Mathuria
25 Mai 50
Com. de Grande- Une
dont l'éten- Ficurancier 10 Avril Fleurant 1949 25
Com. Rue Cimetière. duc est proprieté de 6m. x 8m. de 15 Avrif 1440
Saline, Hab. Po- due est *T#. 82 ares 25, Héri- borfaçade, bornée au Nord par
teneau. née au Nord par, T'Etat, lcs
Alcius Pierre, au Sud
so Belanton Délistoire Déri- au
un terrain vacant, à E
lerme, par à T'Est les Hepar l'Ouest la Rue Cimetière une Ravine. et à
ritiers TELEA Théodore
par
se
à r'Ouest par Fleurcina
Com. de Caracol, Une
dont l'éten- David Lamour Avril 1949 25 Mai
R Frère. 50 Rue Cimetière. due est 6m. X 8m. de 19
25 Mai
Et
Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dérilus 11 Destiné Avril 1949
façade, bornée au Nord
Saline, lère. Sec- due est de 32 ares 25, borpar Arty Rose Louis PEtion, Hab.
Fleurcina
Com. de Caracol, Une
dont l'éten- David Lamour Avril 1949 25 Mai
R Frère. 50 Rue Cimetière. due est 6m. X 8m. de 19
25 Mai
Et
Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dérilus 11 Destiné Avril 1949
façade, bornée au Nord
Saline, lère. Sec- due est de 32 ares 25, borpar Arty Rose Louis PEtion, Hab. Pote- née Nord par Fils-Aitat. au Sud par une ruelle,
neau. mé Nentior l'Etat, au Sud
ATEst par la rue Cimetière Rue
par Occéant Alphonse P'Eet à 1'Ouest par la
tat. à T'Est par Grand-CheMaugnon. et à T'Ouest par Canal
Com. de Caracol, Une propricté dont l'éten- Amason Cadet
25 Mai se
mdort dont l'étenAudancie,
Rue St. Angustin. duc est de 6m. X 8m. de 20 Avril 1949
Com. de Grande- Une propriété de
Belite, Adibon
25 Mai 50
façade bornée au Nord par
Saline, 1ère Sec- due cst Nord 64 ares Mon- 50, 11 Avril 1949
les Héritiers Amancia Jean
tion, Hab. Pote- bornée Montunat au par au
l'Etat, au Sud la rue
neau. tulus Vierge Racine l'Etat,, PESt. Augustin fpit à PEst
tat, Sud par l'Est par Maric ElPT l'Ouest Rodrigue par Paul Claudius TEtat Af
car T'Etat et à IOnest par
monord TEtat. l'Etat. Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Montulus Montunat 26 Mai 50 Com. de St. Marc Une propriété dont l'éten- Ve- tlia Datilma
25 Mai 56
Saline, 1ère. Sec- due est de 32 ares 25, bor- 11 Avril 1949
5è. Sect. Boco- duc est de 32 arcs 29, bor- 21 Avril 1949
tion, Hab, Pote- néc au Nord par Célestyue
zellc, Habitation née au Nord par Héritier
neau. Volcy l'Etat, au Sud par
Bélanger. Daltima Davilus: PEtat, au
l'Etat, àlEst Ovilma
Sud par, Thélicia St. Faut
Thomas 1'Etat P à T'Ouest
TEtat. à f'Est par Mme. par l'Etat. Petit Poune et l'Ouest
Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Médius Méduhné 25 Mai 50
par Charlinette Vincent
Saline, le. Sec- due est de 64ares 50, bor- 11 Avril 1949
l'Etat. tion, Hab. Pote- née au Nord par une
Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Clodius Jean
25 Mai 50
neau. tion de terre T'Etat, au S
Source, Habita- doe est de 1 hectare, bor- 21 Avril 1949
une portion de terre
tion Gadère. née au Nord par Saya, au
Far à 1'Est par une porSud par l'Etat, à l'Est par
tion de terre l'Etat et de à
TEtat et à l'Ouest spar
T'Ouest une portion
I'Etat. terre Tét
l'éten- Frédéric
26 Mai 50 Com. de Saint- Lne propriété dont l'éten- Léonard Stéphène 25 Mai se
Com. de Caracol, Une propriété 2 dont bor- 11 Avril Eugène 1949
Marc, 5e. Section due n' 'est pas encore déter- 21 Avril 1949
Hab. Sanson. due est hectares,
née au Nei par l'Etat va
Bocozelle, Habi- minée, bornée aw par
la H.A.
- Frédéric
26 Mai 50 Com. de Saint- Lne propriété dont l'éten- Léonard Stéphène 25 Mai se
Com. de Caracol, Une propriété 2 dont bor- 11 Avril Eugène 1949
Marc, 5e. Section due n' 'est pas encore déter- 21 Avril 1949
Hab. Sanson. due est hectares,
née au Nei par l'Etat va
Bocozelle, Habi- minée, bornée aw par
la H.A. tation Bélaire. la Grande route Marc, au Sud
Gonaives, au Sud par l'Etat
thets. à 18 par laH. à PEst l'Etat
A. à TOuest par la
inoccupé, inoccupé et a T'Ouest par par
H. Xe, A. route publique. Luders Gérard l'Etat. Com. de Caracol, Une
dont l'éten- Claudips Almonord 35 Mai60. Roe St: Auigustin. due Tt Snt x 8n: bor- 12 Avrif 1949
Com. de Pestel, Unc propriété dont l'étén- Célacié Vangéliste Avril 1949 26 Mai 50
née au Nord
Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 23
Séraphin TEtat, t a
née au Nord par Jn-Bap:
la rue St. Augostin l'Eta",
tiste Jn-Charles, au Sud
à l'Est par Rodrigue Paul
par Asméus Candy 1'Etat,
"Etat et à POuest par
l'Est par Exil Français
Clervitus Morency TEtat. PEtat, et à TOuest l'Etat. pa:
Com. de, Terrier- Une
dont l'éten- Termitus Jacques 25 Mai60
Elidieu Goussaint
Rouge, Hab. Car- due est ATE 6 hectares, bor- 13 Avril 1949
Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Vilmond St. Jean 26 Mai 56
rié. née au Nord lEtat
Hab. Delcourt. due cst de 2 hectares, bor. 23 Avril 1949
inoccupé, au Rufte T'Enée an d jar Virgitat inoccupé, à R par
lorme oailly, Exat. au
l'Etat inoccupé et à TOuest
Sud par Lutès Velmond
par lEtat inoccupé. T'Etat, à T'Est par Périclès CeCom. de Hinche, Unc propriété dont Téten- Norzé Mompoint 25 Mai50
l'Etat ct à TOuest l'Etat. par
Section Tomas- duc n'est pas encore déter- J3 Avril 1949
ide Momus
sique, Hab. Tho- ininée, bornée au Nord
Com. de Pestel, Une propriété dont "'éten- Ilirane Colistra
25 Mai 6e
massique. Norcius l'Angle Charies, la au rue Sea du
Hab. Delcourt. due est de 2 hectares, bor- 23 Avril 1949
à fet Canée au Nord par DuverEidae zina Joseph ct à Mocar par
saint Candy TEtat, au Sud PEVerto Riché. par tat, Alcuis à FEst Dorfinance Dorvilier
Com. de Cerca La Unc
dont l'éten- Joseph Alcide
26 Mai 50
Dorfinance f et à
Source, Hab. Los- dnc cst ErPprre 1 hectare bor- 16 Avril 1949
l'Ouest par Tervilus GousCacaos. née Nord par Jean Fils,
saint PÉtat. au a Moutilmet Michel, à moe par un ter. Com. de Pestel, Une propriété dont i'éteni- Lauréus Germain Avril 1949 26 Mai 50
rain de l'Etat et a T'Ouest
TIab. Delcourt. due cst de 1 hectare, bor- 27
par Maurice.
dnc cst ErPprre 1 hectare bor- 16 Avril 1949
l'Ouest par Tervilus GousCacaos. née Nord par Jean Fils,
saint PÉtat. au a Moutilmet Michel, à moe par un ter. Com. de Pestel, Une propriété dont i'éteni- Lauréus Germain Avril 1949 26 Mai 50
rain de l'Etat et a T'Ouest
TIab. Delcourt. due cst de 1 hectare, bor- 27
par Maurice. néc au Nord par Sonson
Com. de", Mont- U'ne propriété dont l'éten- Cméus Myrtil
26 Mai 60
Bonhomne Périclès TEtat. l'Etat, au à Sud
Organisé, Habita- due cst de 1 hectare, bor- 16 Avril 1949
par par Dénira Dovalien 1'Est TE. tion Guillon. au Nord par Saintilus
tat, et à TOucst par Azor
STadALN l'Etat, au Sud.par
Vaimond l'Etat. un Terrain privé, à lÉst
les Héritiers Papite
Con. de Pestel, Unc
dont l'éten- Gédéon Génesté
26 Mai se
l'Etat età l'Ouest
Hab. Delcourt. duc arern est 2 hectarer, bor- 27 Avril 1949
par Route Publique. née au Nord par Gervilus
E
Com. de Terrier- Une
dont l'éten- Alcémar Volmar 26 Mai 50
Tousssint Lauméra FEtat, an l'Etat, Snd par
Rouge, Habitation due ATT est 3 hectares, bor- 16 Avril 1949
VEst par Dutervil Félix Rien-Aime
Carrié. née au Nord Termitus l'El'Etat et a l'Ouest ExJacques, au M par
ilorme Bien-Aimé
à
Far
tat inoccupé, T'Est par un
chemin vicinal et à-fOuest
Com. de Port-au- Une
dont l'éten- Brice Anniba:
par l'Etat inoccupé:
Prince, Rue duc est pieds de fa- Bristol
26 Mai 56
Com. de Port-au- Une
cont l'éten- ).ovinsky Jude
26 Mai 50 seph Nicolas, BC çade ct 80 pieds envi- 30 Mars 1550
E
Prince, Ruelle due aTt 10 pieds 9 pou- 18' Avril 1949
Peu-de-chose. ron de profondeur, le bornée
Frison des Fem- : façadc sur 37 pieds
au Nord par Monsieur terrain Marc ocwies. S pouces environ de profile, au Sud par
iondeur, bornée Nord
EE
pa: Ruelle Prison des Feml'Est la Rue Joseph la Nicolas, à
mes, Sad par Jules LaMme. propriété Méa SE
hens,, * PEst Amélie
#
Villejoint et .AN par
LE et à T'Ouest par Me. la
les Héritiers Ursule AlexSt. occupée Surin. par
andre. PST
Imprimerie de YEtat Rue Hammerton Killick