Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB QUE NI NE DES : CLUNION STATLTOOL MONT AMILCAB Directeur: LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 31 Juillet 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 89 la mission d'assistance techmotivent ces logique d'avoir une si forte cou- de des Nations Unies dit ce SOMMAIRE Les raisons qui verture improductive en dollars nique sont les suivantes: dernier de qui suit: propositions ou en or. Le rapport Co-Président et Directeur de la Circu- Commission d'Assistance sLa situation qui porte que -Lettre du Nationale de la a) Augmentation la sur émise au-delà de Géneral de la Banque d'E- lation Monétaire. des Nations Unies chaque gourde République d'Haiti au Secrétaire Technique n'a pas man- millions doit être garantie à tat des Finances relative à monétaire Furgence! Le plaiond de la circulation la situation d'Haiti de 20 devises des Etats d'augmeuter la circulation à monétaire, fixé par la loi du 51 qué de signaler cet état cho- 100% par des et d'effectuer certaines monétaire. moditications est de 40 mil- ses et de proposer une refonte Unis, combinés à la disposition notre système Nationale : novembre 1946. Le Conseil, monétaire du pays. à couverture en devi- -Décret antorisant la Banque de gourdes. du système relative la d'Haiti à procéder alions BNRH est d'autant pins de 33 1/3 pour de la République supplémentaire de OeridAdminiatation. de la Ce changement vient de étrangères de une émission la garantie inévitablement, ce opportun qu'Haiti pre-jses cent des premiers 20 millions 20.0 .000.000 ct établissant en tout temps. pense que, au cours senter all Fonds Monétaire une, d'immobiliser qu'elle doit maintenir Gdes. montant sera dépassé le commle gourdes, risque -Décret désaffectant la somme de du de Texercice 1949-1950, car demande d'admission des quantités inutilement gran36. .206.03 tirée de Tarticle 552 du du café en 1948-1949 membre qui a été acceptée. Far dollars d'or) en coubudget et ouvrant au Département prix qui, ainsi, en cas de crise ou de man-; des de (ou cas Commerce un crédit extraordinaire était de $25.00 en moyenne par tou- verture improductive au de Gdes. 36.206.03 pour le fonction- se chiffrait entre $42.00 eti que de devise, elle pourra de la cir nement de TOffice de contrôle et de sac, dès le début de la présente jours avoir recours à cette Insti- d'expansion importante dévcloppement des denrées' d'exporta- $45. tuttos Internationale." culation moeétnire, sxpansion tion. récotte. Pe phos, nous'prévoyons qui accompagne nécessairement -Arrété rectifiant les liquidations Chassagne, de qu'avec le mouvement touris- D'après les renseignements un développement économique pensions de Mile.

ôle et de sac, dès le début de la présente jours avoir recours à cette Insti- d'expansion importante dévcloppement des denrées' d'exporta- $45. tuttos Internationale." culation moeétnire, sxpansion tion. récotte. Pe phos, nous'prévoyons qui accompagne nécessairement -Arrété rectifiant les liquidations Chassagne, de qu'avec le mouvement touris- D'après les renseignements un développement économique pensions de Mile. Bataille, Solange Mme. Vve. tique que doit provoquer l'inau- qui nous ont été fournis à Was- effectifs. M. Beauvais Augustin Darbouze, M. Pétion Balance guration de l'Exposition Inter- de hington, l'utilisation d'une par- En vule d'avoir tin système et Mme. André Guéry, etc. Ex- nationale du Bi-Centenaire tie de la couverture monétaire à la iois souple et Secrétairerie d'Etat des du marques Commerce de fabri- Port-it-Prince. ja circulation pour le paiement du quota oT monétaire il d'adu suffit, traits registre des espèces sera plus active que d'Haiti est une question d'ordre sainement garanti, que. près le Commigadeinsanstin -Banque Nationale de la République Situa Tamée précedente. interne. D'ailleurs, le montanti du plan générat à la d'Haiti, Département 31 Août Fiscal: 1949. it nous semble, de faipayé nous sera restitue de s'inspirer Monétaire tion générale au inutile, ainsi où nous déciderions base de la Convention Avis. re ressortir la grave perturba- dans le cas de 1919, soit 1/3 en or ou devises Générale des Contri-] sur le mar- de nous retirer comme membre tiers - -Administration tion que provoquerait SETI américaines, et deux autres hutions: Avis. ché local le fait par la Banque du Fonds Monétaire. II nous en papier de commerce de preNationale de ne pas pouvoir, par ble, par conséquent, que les va- mier ordre. Il est indéniable que suite d'une disposition légale fi- leurs ainsi versées pourront, à les avances sur gage devraient NATIONALE xant le piafond de la circulation. juste titre, faire partie de la Les produits BANQUE échanger contre des gourdes et couverture de notre monnaie. être eucouragées. café, coton, caDE LA REPUBLIQUE prévu routes les dispodonnés en gage D'HAITI aui taux créées par Le Conseil d'Administration cao, ou autres denrées d'exportanibilités en dollars de no- de la Banque Nationale de la tion de vente facile sont, en gé Département Fiscal jsuite de la valeur accrue République d'Haiti est bien im- nérat, déjà vendus contre lettres Port-au-Prince, le 4 Novembre tre récolte de café. le bu du fait que le monde traverse de crédit irrévocables de banque En vue de cc qui précède, de confiance aigué et de première classe. Une marge 1949. Conseil d'Administration de la une crise de de protection suffisante est toud'Etat des FiNationale de la Républi- sait qu'il ne serait pas sage les avances Au Secrétaire Banque d'Haiti estime qu'il est né- politique d'adopter pour le mo- jours gardée contre quand des denrées nances, que cessaire et urgent que le Gouver- ment des mesures susceptibles sont non encore faites vendues ou pour lesPalais des Finances.

première classe. Une marge 1949. Conseil d'Administration de la une crise de de protection suffisante est toud'Etat des FiNationale de la Républi- sait qu'il ne serait pas sage les avances Au Secrétaire Banque d'Haiti estime qu'il est né- politique d'adopter pour le mo- jours gardée contre quand des denrées nances, que cessaire et urgent que le Gouver- ment des mesures susceptibles sont non encore faites vendues ou pour lesPalais des Finances. nement obtienne des Chambres d'ébranler même légèrement la quelles le crédit de la Banque d'Etat, Fautorisation- d'augmenter la cir- confiance dont la gourde haitiende correspondant n'a pas Monsieur le Secrétaire culation monétaire à Gdes. 60. ne jouit jusqu'à présent. encore servant 6tA reçu. Les risques sont J'ai été autorisé par le Conseil 000.000. Mais nous ne pensons pas que donc réduits att minimum, d'atd'Administration, de la Banque b) Modification du système cette confiance sera atteinte par tant que la Banque Nationale ne Nationale de la République monétaire. suite des modifications propo- prête que lorsque V'emprunteur d'Haiti à porter à votre connais-i Depuis nombre d'années, tous sées. Il n'est pas nécessaire, en jonit lui-même d'un grand bien crédit 6sance qu'il est de toute urgence ont étudié la situation la circulation, dès qu'el- moral et d'une soivabilité d'augmenter à Gdes. 60.000.000 ceux qui du ont critiqué effet que de tablie. le montant de notre circulation i économique pays et ont le dépasse 20 millions gour- or ou Les avances de ce genre ne monétaire et d'effectuer certai- son système monétaire que, pour des, soit garantie 100% en d'aucune façon comproà notre systè- tous exprimé Y'opinion en dollars. A ce sujet, le rapport. peuvent nes modifications un pays aussi pauvre, il n'est pas me monétaire. LE MONITEUR mettre la souplesse de notre sys-Jy compris tème monétaire puisque ie Portenotre contribution] l'établissement et feuille éligible suit la courbe de Iquote-part Monétaire liquide) au Fonds d'une Banque d'Etat: l'exploitationl (Gdes: : 60.000.000), selon les tyla circulation monétaire en attei- par la International fournis Vu la Convention pes et dénominations actuels et gnant son maximum pendant le Banque Nationale. du 12 Avril 1919 en ses Monétaire en coupures de une, deux, cinq, fort de la récolte pour décroitre 662/3 pour cent - soit en ef- 7 et 11 et l'Accord articles dix, vingt, cinquante et cent G., progressivement au fur et à me- fets de commerce éligibles, soit du 23 Octobre 1919; additionnel comme peuvent l'exiger les besure que nos denrées sont ven-] len monnaie légale des Etats-U- Vu le Contrat de Transfert selon soins actuels du Commerce et dues et exportées nis, y compris une valeur ne dé- 18 Juillet J922: du d'Etat accord des avec les Secrétaires Cette modification passant pas $1.800.000 en titres Vu la Finances et du Comde notre] de FEtat Haîtien.

, soit du 23 Octobre 1919; additionnel comme peuvent l'exiger les besure que nos denrées sont ven-] len monnaie légale des Etats-U- Vu le Contrat de Transfert selon soins actuels du Commerce et dues et exportées nis, y compris une valeur ne dé- 18 Juillet J922: du d'Etat accord des avec les Secrétaires Cette modification passant pas $1.800.000 en titres Vu la Finances et du Comde notre] de FEtat Haîtien. Convention du 23 No- merce. système monéfaire conforme au Le de vembre 1927 relative aux billets principe, revét Conseil d'Administration la Banque Nationale Article. 2.- La garantie caractère actuellement un de la Banque publique de la Ré. Banque de que la d'urgence particulière. Nationale pense d'Haîti; Nationale la RépubliEn effct, une som me rie Gdes, aussi que, en vue de faciliter les Vu le contrat de vente des Ac- que d'Haiti devra maintenir en 5.500.000 des fonds de la Banque transactions contre contrats de tions de la Banque Nationale de tout temps. por convrir le monNationale est en ce moment. l'ob-1 loi gage sur mentionnées plus haut, la la République d'Haiti en date du tant des billets de gourdes en cirjet d'une saisie-arrêt par suite; difiée le timbre devrait être mo- 8 Juillet 1935: culation dans la limite de du procès Plesch qui se plaide à soumis suivant le projet ci-inclus Vu l'accard exécutif du 13 sion totale légalement l'émisPar New-York. ailleurs, comme par nous et qui, si nos Septembre 1941; St autorisée, vous le savez, les obligations dula renseignements sont exacts, a Vu les décomposera comme suit: Gonvernement vis-à-vis de lajest été déjà voté par la Chambre et tembre 1935 décrets-lois et 8 Juin des 4 Sep- soit 33 1/3 pour cent soit en or, Ranque se chiffrent à cette date: de la actuellement devant le Sénat loi du 31 Mars 1943, 1942. la en monnaie légaledes Etatsà Gdes. 4.679.222 soit ati total G.I République. 6 Mars 1946 et la loi le du décret 8 du de Unis, la déposés dans les caveaux 12.179.222 A part les vembre 1946 No-: Banque à fortes demande munuhise-Avecie auxquelles du Conseil recommandations missions attorisant des éiou dans une Port-au-Prince devons nous attendre nous lativement à d'Administration la readditionnelles de billets aux Etats-Unis Banque Nationale du volume de la récolte cii raison taire, le situation moné- de la Banque Nationale dela Récomme dépôts à et des hauts de de café prie Département Fiscal mej publique d'Haiti; vue: i serait difficile, prix cette denrée, pour d'insister auprès de vousi Vu la loi du 12 Juillet 1947) 66 2/3 pour cent - soit pour ne pasdire que pouvoir soit donné sur l'Emprunt effets de en impossible, à ia Banque Nationa- les Chambres à l'Exécutif par Intérieur: commerce éligibles d'ule de financer cette récolte si elle mettre à exécution les de Considérant que l'article 11 de ne échéance maxima de cent n'est pas autorisée a modifier tarifaires consenties à réductions la Convention du 12 Avril 1919 tat vingt jours, soit en titres del'E son système de circulation si nous devons Annecy.

effets de en impossible, à ia Banque Nationa- les Chambres à l'Exécutif par Intérieur: commerce éligibles d'ule de financer cette récolte si elle mettre à exécution les de Considérant que l'article 11 de ne échéance maxima de cent n'est pas autorisée a modifier tarifaires consenties à réductions la Convention du 12 Avril 1919 tat vingt jours, soit en titres del'E son système de circulation si nous devons Annecy. fait obligation à la Banque Haitien d'une valeur ne dénétaire. mo- tttre de Ja session attendre Pouver- tionale de la République d'Haiti Na- passant pas $2.000.000 (deux Au'sarplits; pourdiverses conomie haitienne ordinaire, T'é-] de mettre en circulation des bil- tres millions de dollars), soit en tisons, entre autres les fortes rai- valeur assez élevée, perdrait vu uneilets, et jusqu'à concurrence du du Trésor Américain ne déties de fonds dont est sor- concurrence est telle que la les montant requis chaque fois passant pas cent vingt jours d'éble la Royal Bank of responsa- duits de la Petite que les pro- besoins du Commerce que chéance, soit en or, soit en monbalance Canada, la pourront Industrie ne ront une circulation exige- nàie légale des Etats-Unis, dépodéfavorable du commerpas étre placés sur le taire de supplémen- sés dans les ceau cours de l'exercice 1947-48, marché américain cn grande billets: que à Port caveaux de la Bancelle de 1948-49 qui n'est guère quantité, si les réductions accor- l'émission Considérant que par suite del une Banque -au-Prince ou dans favorable, il se trouve qu'Haiti dés par le Gouvernement Amé- loi du 8 faisant Tobjet de lal tats-Unis Nationale aux Esubit actuellement un ricain à Annecy et dont profite- sion Novembre 1946, d'émis- Le comme dépôts à vue. de devises qui a atteint le manque point ront les autres pays producteurs, les totale actuelle autorisée terme xeffets de commerce de danger. En présence de ces ne leur sont pas appliquées par crets diférents lois. éligibless ne peut s'entendre que faits,j'ose émettre l'opinion dant cette saison. pen- et décrets-lois y relatifs dé-jde se; billets et Jettres de change dési quelque chose n'est que, fait! Veuillez chiffre à quarante millions de G. rivant d'opérations commerciapour changer att plus tôt 'pas agréer, Monsieur lel (Gdes. 40.000. .000): les. e'est-a-direémis ou tirés système monétaire, it notrel Secrétaire d'Etat, l'assurance de Considérant les besoins industriels ou com- pour difficile de nous sera! ma considération s'étant révélé que ce montant merciaux. mais à payer à la Import Exdistinguée. insuffisant. le Con tous Pexclusion de port Bank Inc. la somme de S) Gaston Margron, Co-Prési- seil d'Administration a été auto- billets ou lettres de change $300.000 qui lui sera due au 15 dent et Directeur-Genérat risé, aui mois de Juin 1949, à pro- ayant tion, pour but le report d'acnovembre 1949. céder à une émission obligation ou tout autre tinon paiement de L'éventualité du taire de Gdes : stupplémen- tre financier.

Bank Inc. la somme de S) Gaston Margron, Co-Prési- seil d'Administration a été auto- billets ou lettres de change $300.000 qui lui sera due au 15 dent et Directeur-Genérat risé, aui mois de Juin 1949, à pro- ayant tion, pour but le report d'acnovembre 1949. céder à une émission obligation ou tout autre tinon paiement de L'éventualité du taire de Gdes : stupplémen- tre financier. L'une des serait de cette obligation a lieu de 20.000.000 qu'il y gnatures pourra être deux sinature à effrayer nos DECRET Sur le régulariser; par des remplacée emprunteurs éventuels à un sorapport des Secrétaires ou marchandises, denrées ment oùi le Gouvernement enwi-! d'Etat des Finances et du Com- titres, ou par des connaissesage la réalisation. de projets atts LA JUNTE DE GOUVERNEMENT merce; ments, warrants, récépissés ou si importants que celui de la Val- DE LA REPUBLIQUE D'HATTT Et après documents Les les représentant. léc de P'Artibonite. seil des délibération du Con- des effets de commerce basés sur En Vu la lettre en date du 4 NoSecrétaires d'Etat: opérations intéressant le conséquence, le Conseil vembre 1949 du Co-Président Décrète: commerce haîtien seront d'Administration de la Banque Directeur Général de la et rés dans la mesure où la préféNationale de la République Nationale de la Banque Artiole ler. -La le jugera possible. Banque d'Haiti prend la liberté de re- d'Haiti, dâment autorisé République le tionale de la Banque Na- Article commander par République d'Haiti 3-Le que, par la même loi Conseil d'Administration. ati Se- est, par Jes présentes, abroge toutes lois présent Décret fixant la circulation monétaire crétaire d'Etat des à procéder à une émission autorisée de lois, tous ou dispositions i Gdes. 60.000.000. la base sui- Vu le Contrat dn 5 Finances: plémentaire de billets de strp- positions de décrets-lois Ott disvante de garantic soit adoptée: 1910 sanctionné par la Septembre loi du 21 que en gourdes jusqu'à côncur- Ban- sont contraires, décrets-lois et sera' qui lui 33 1/3 pour cent soit Octobre 1910 et relatif à la rence de vingt millions de à la diligence du exécuté soit en or, con-Ides gour-) Secrétaire d'Een monnaie légale des E-U, cession faite par l'Etat à la Ban-jainsi (Gdes: le 20.000.000) portant tat des Finances. que de TUnion Parisienne pour'risée â Soixante total de l'émission auto-i Donné au Palais Millions de G. Port-au-Prince. le National, 20 à Juillet LE MONITEUR 1950, An 147ème de l'Indépen- GOURDES dance. lle (Gdes 36.206.03) pour la pension de FRANCK LAAUS fonctionnement du Service déMadame Vve. Article Général Brica.le, Arme M'Haiti nommé <OFFICE DE Beauvais Darbouze liquidée à G.

mission auto-i Donné au Palais Millions de G. Port-au-Prince. le National, 20 à Juillet LE MONITEUR 1950, An 147ème de l'Indépen- GOURDES dance. lle (Gdes 36.206.03) pour la pension de FRANCK LAAUS fonctionnement du Service déMadame Vve. Article Général Brica.le, Arme M'Haiti nommé <OFFICE DE Beauvais Darbouze liquidée à G. 5.--Le présent Arrêté President 4 lz Jente de ( :: nKC nt ET DE DEVELOPPEMENT CONTROLE DES 200.00 au lieu de Gdes. 250.00 sera publié et exécuté à la diliANTO: INE FEVEI DENREES par mois, son mari ayant gence du Secrétaire d'Etat des Colonel, Arinée d'Haiti DEXPORTATION. au siégé Finances. Memb-ee : Jmte de Gourer nt ART. 3.-Les voies et moyens de trois Corps Législatif pendant PAUL E. MAGLOIRE ce Crédit seront couverts par la legislatures au lieu de Donné au Palais National, à Colonel, Armée d'Haiti leur va- deux; la pension de le Mimubre de la Junte de Gouvernement désaffectée à PArticle 552 du Pétion Balancé Monsieur 1950, Port-au-Prince, An 21 Juillet Par la Budget et rendue a été évaluée à 147ème de Junte de Gouvernement: disponible. Gdes. 75.00 par mois, dance. l'IndépenLe Scerétaire 'Etat des ART. 4.- Le présent Décret sera Gdes. 87.50 au lieu de FRANCK LAKAUD FRANC OIS GEORGES Finances: pubtié et exécuté à la diligence des tié des représentant de la moi- Président Général de de la Brigade, Armée d'Haiti Le Secrétaire d'Etat de Secrétaires d'Etat de 175.00 appointements lui Gdes. Junte de Gouvernement et de la Defense Nationale: TIntérveur du Commerce et des Finances, PAgriculture, lc qui ler avaient été payés Colonel, ANTOINE Armée LEVELT PAUL E. MAGLOIRE cun en ce qui le cha- depuis Octobre 1949. Membre de la Junte de dHaiti Necrétaire d'Etat du Commeree: concerne. Par Arrêté du 3 Juillet PAUL E. MAGL Gonvernement OIRE MARCEI, FOMBRUN Ponné au Palais National, à Port- publié au Moniteur du 6 du 1950, mé- Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Exterinurects secrétaire des Cultes d'Etat des Relations su-Prince, 1470. de 20 Juillet 1950, An me mois, No. 79, Madame Par la Junte de Gouvernement et du Tourisme: de Tindépendance. Guéry, née André Gouvernement: ANTOINE LEVELT Fortuna Le Secretatre d'Etat des : a : Seerétuire d'Etat des FRANCK LAVAUD bénéficié d'une Augustin FRANÇOIS GEORGES Einances: LUC E. FOUCHE Travaux Publics: Exésident Général de de Brigade, Armée d'Haiti 250.00, au titre pension de Gdes.

et du Tourisme: de Tindépendance. Guéry, née André Gouvernement: ANTOINE LEVELT Fortuna Le Secretatre d'Etat des : a : Seerétuire d'Etat des FRANCK LAVAUD bénéficié d'une Augustin FRANÇOIS GEORGES Einances: LUC E. FOUCHE Travaux Publics: Exésident Général de de Brigade, Armée d'Haiti 250.00, au titre pension de Gdes. Le >u verétaire d'Etat de la Juate de Gouvernement nérale à la d'Inspectrice Géet de TEconomie Nationale: PAgricultare ANTOINE LEVELT ide l'Education Direction Générale SECI GEORGES CADET Memhre Colonel, de-la Armée d'Haiti tion Nationale, fonc- RETAIRERIE D'ETAT ie Serrétaire d'Etar de la Iunte de Gouvernement qui a été classée à l'EnseiDU COMMERCE et du Travail: Justice PAUL E. MAGLOIRE gnement, mais rattachée Extraits EMILE ST.-LOT Colonel, Armée là plutôt du Registre des MarLe Secreta.re d' Litat de la Sante Membie de la Junte de d'Haiti PAdministration. Ces ques de Fabrique: et de PEducation Nationale: Pabliqu3 Par la Junte de Gouvernement tant liquidations de pensions éDr. JOSEPH LOUBEAU Gouvernement: entachées d'erreur Il a éte déposé Le Secrétaire d'Etat du Commerce: le, sont ainsi rectifiées: matériel- touches et Sales et par Mes. DesMARCET, FOMBRUN enrogistré le Le Secrétaire d'Etat de Solange Chesagme. Gdes, Juillet 1949 ani No 102 DECRET et de FEconomie Nationale: PAgriculture rémie iFole Pressoir Jtrôme Directrice de Jé- de 12 pour une durée de 14 atis Reg. la Le Secrétaire GEORGES CADET Auzustin Batille. 250.00 marque de fabrique: FRANÇOIS d'Etat des Finances: 1s lere rinsse à FAncienne ancien employé LA JUNTE DE J.e Secrétaire d' "Etat GEORGES de lintérienr merie Mrne, Voave Nationale. De Impri- 50.00 s..i, DE LA GOUVERNEMENT t de la Défense Nationale: aux droits de feu enuvais son Darbouze, REPUBLIQUE D'HAITI PAUL E. MAGLOIRE cien Membre du époux, an- (Pour : Corps renouvellement) Vu les articles 4 et 5 de la Loi Extérieures. Secrétaire des Cultes d'Etat et des Relations Pétion pendant trois legislatures. Législatif 250.00 La dite sur de Budget et la ANTOINE LEVELT du Tourisme: TATTIEITRICE Ealance, ancien Gale. des facteur à Imperiai marque appartient à Publique; Comptabilité Le Secrétaire d'Etat de la Justice Madam- tes André Pos- 87.50 Limited, Chemicai Inductries Vu le Décret du 29 EMILE etdu Travail: ST.-LOT na Augustin, Guéry, néc Fortuet corporation organisée créant au Juin 1950 e Secretaire d' 'Etat de la àla Dirsetion Inspectrice Gémérale de Générale l'Eduexistant sous le régime des Département du Com- et de Santé Publiqu- cation Nationale lois de merce un Service dénommé Dr.

, Chemicai Inductries Vu le Décret du 29 EMILE etdu Travail: ST.-LOT na Augustin, Guéry, néc Fortuet corporation organisée créant au Juin 1950 e Secretaire d' 'Etat de la àla Dirsetion Inspectrice Gémérale de Générale l'Eduexistant sous le régime des Département du Com- et de Santé Publiqu- cation Nationale lois de merce un Service dénommé Dr. JOSEPH "Esucation Nationale: 300.00 riers P'Angleterre, manufactuFICE DE CONTROLE ET <OF, t. Scerétaire d'Etat des LOUBEAU Travaux Article 2-La partie de l'Aret marchands, ayant leur VELOPPEMENT DE DELUC E. FOUCHE Publics: rêté du 3 Juillet 1950, siège social à Wexham Road DEXPORTATIONS, DES DENREES Moniteur du 6 du même publié au Slough, Backingiamshire, EuConsidérant No. 79. concernant la mois, gland. Elle s'applique dans Pinfonds que pour procurer les de la pension de liquidation dustrie et le commerce des dénécessaires en la ARRETE mon Madame Saloaux les pour deux derniers circonstancel Pierre néc Marie posants, vétemeuts rn cuir. mois de l'Exmélie Rose Aercice, il convient de désaffecter LA JUNTE DE Castan, à Gdes. 60.00 Port-au-Prince, le 25 Octobre de rendre disponible la Somme et DE LA GOUVERNEMENT mois, est abrogée. l'intéressée par a- 1949 TRENTE SIX de REPUBLIQUE D'HATTI yant déjà bénéficié MILLE d'une CENT SIX 03/100 GOURDES DEUX Vu les articles 2, 26 et 27 de sion qui lui a été attribuée pen- (Gdes. 36.206.03) à tirer de l'Article la loi du 20. Août 1948 sur la Arrêté Présidentiel du 13 No- par Ila eté déposé par Mes. 552 du Budget de l'Exercice sion civile ;: pen- vembre 1948, publié au touches et Salés et Desen cours du 15 du Moniteur 19 onregistre le (Département de TAgriculture): Sur le rapport du même mois, No. 105. Juille: 1949 au No. 103 Sur le rapport des d'Etat des Finances; Secrétaire Article 3. --La 12 porr une durée de 14 Reg. la tat du Secrétaires d'E-] Et la rectification de de ans Commerce et de TAgriculture; avec T'approbation du Con- pension de Mademoiselle marque fabrique: De r'avis écrit et motivé du seil des Secrétaires d'Etat: lange Chassagne, de Socrétaire d'Etat des Finances; SeAugustin Bataille, de Mme, Monsieur Vve (ponr -MAGTRIZ, Après délibération en Conseil Arrête: Beativais Darbouze est renouvellemenle) Secrétaires d'Etat; des Article ler.-Par à partir du 13 Février 1950; effective ; cel- La dste margue appartient à Président de ia Arrêté du le de Mme, André Guéry, à Westminster Laboratories Li DECRETE: date du 13 Février République en tir du 3 Juillet 1950.

, Monsieur Vve (ponr -MAGTRIZ, Après délibération en Conseil Arrête: Beativais Darbouze est renouvellemenle) Secrétaires d'Etat; des Article ler.-Par à partir du 13 Février 1950; effective ; cel- La dste margue appartient à Président de ia Arrêté du le de Mme, André Guéry, à Westminster Laboratories Li DECRETE: date du 13 Février République en tir du 3 Juillet 1950. par- mited. corporation organisée et ART. 1-Est et demeure désaf- au Moniteur dus 23 1950. du publié L'abrogation de la pension de existant sous le réginie des lois fectée la somme de TRENTE mois, No. 24, Ja même Madame Salomon Pierre est ef- de Pangleterre, MILLE DEUX CENT SIX pension de Ma- fective à partir du 3 ayant leur siège mannfacturiers, GOURDES SIX 03/ /100 demoiselle Solange a Juillet 1950. cot social à 7 Chal- (Gdes. 36.206.03) été liquidée à Chassagne Article Road, Regents de l'Articte 552 tirée Gdes. 200.00 com4-Les don, N. Park, Londu Budget de l'Ex-] me professeur au lieu de des pensions ci-dessus rectifications W England. Elle ercice en ours et rendue disponible. trice: celle de Monsietr Direc- seront inscrites dans le indiquées Grand pliqne dans Vindustrie et s'ap- le ART. 2.-11 est ouvert tin Bataille, attachée Augus- Livre des commerce des tement du au Dépar- tion à la fonc- crétairerie pensions tenu à la Se- préparations ou déposants, aux Commerce un Crédit Ex-j d'employé de 2ème classe d'Etat des sibstances phar traordinaire de TRENTE SIX l'Ancienne à pour extrait en être Finances maceutiques, composés en tout LE DEUX CENT MIL- le à Gdes. 40.00 Imprimerie Nationadélivré aux ou SIX 03/100 de pa rmois, au lieu bénéficiaires, conformément aux principalement composés de celle d'employé de Ire. classe; dispositions de la loi sur la ma- magnésium. tière. Port-an-Prince, le 25 Octobre 1949. LE MONITEUR SITUATION GENERALE de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Dépt. Commerciai AU 31 AOUT 1949 ACTIF RESERVE CONTRE LA CIRCULATION: Gourdes CIRCULATION DES PASSIF ESPECES: Doll. Amer, en Haiti... 6.126.547.85 B.N.RH.: BILLETS DE LA Lingots d'Or à New York... 12.282.468.30 18.409.016.16 Emission Autorisée.. Gourdes 40.000.000.00 EFFETS ET TITRES: Moins Billets Hors Circ... 13.391.400.00 Effets à Port-au-Prince. 1.072.874.85 Ka Effets à N. Y. & en Transit 25.938.00 26.608.600.00 Titres Empt. Int. 5% 1957... 6.078.600.00 7.177.412.85 Moins: Billets des Caissiers.. 1.022.171.00 26.686.429.00 TOTAL DE LA RESERVE. 25.586.429.00 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE.. 5.000.000.00 ENCAISSE: SURPLUS 1.883.438.83 Doll. Amer. P-au-Pce. & Succ.. 3.221.386.80 PROFITS NON REPARTIS.

Int. 5% 1957... 6.078.600.00 7.177.412.85 Moins: Billets des Caissiers.. 1.022.171.00 26.686.429.00 TOTAL DE LA RESERVE. 25.586.429.00 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE.. 5.000.000.00 ENCAISSE: SURPLUS 1.883.438.83 Doll. Amer. P-au-Pce. & Succ.. 3.221.386.80 PROFITS NON REPARTIS. 796.668.96 Monnaie de Nickel DEPOTS DES PARTICULIERS 1.625.250.86 4.846.637.66 Comptes Courts. & Epargne... 20.010.288.84 LINGOTS D'OR A N. Y. (EXCEDENT Cautionnements divers 1.717.153.68 A LA FED. RES. BK).. Chèques émis et Impayés. 921.643.14 VALEURS DUES PAR BANQUES. 962.302.85 DEPOT DU GVT. AMERICAIN 10.525.25 22.659.610.91 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES. 6.924.118.86 PLACEMENTS: 14.629.288.99 DEPOTS DU GVT HAITIEN: Titres du Gvt. d'Haiti 5% 1967. 3.836.019.26 Comptes Gourdes en Haiti.. 4.196.322.14 Autres Titres.. Comptes Dollars à New York.. 311. 10.00 3.836.101.25 Fonds de la Monnaie de Nickel... 1.228.600.00 696.90 DIVERS DEBITEURS. Affectation pour le fond de la Monnaie de (MMEUBLES: 7.624.401.41 Nickel 396.750.86 Locaux de la Banque. Fds. d'Amor./Empt. Int, 5% 1957 1.227.349.40 343.780.06 Autres Biens Immeubles. 46.760.60 1.274.110.00 Dds. d'Amor/Empt. Défense Nle. 253.542.98 Dépôt du Dept. Fiscai BNRH.. 82.964.24 FRAIS DIVERS 6.813.657.17 DIVERS: 413.319.25 VALEURS DUES AUX BANQUES. Frais Avancés RESERVES 461.859.75 Intérêts Acquis n/ Perçus.. 495.873.64 VALEURS A REGULARISER: 3.465.174.30 Estim, Bénéf. s/ Dev. Etrang 98.397.40 421.25 Escomptes Perçus non Acquis.. 48.476.20 Com. dues s/ Recettes Douane/. 19.572.56 614.264.86 Surplus de Caisse.. 5.759 0€ 64,236.20 TOTAL ACTIF GOURDES. TOTAL PASSIF GOURDES. 66.710.974.12 66.710.974.12 COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIE: Lettres de Crédit et Crédits Commerciaux. Gourdes Effets à l'Encaissement. 11.938.350.05 Titres en Garde, en Nantissement et en Transit... 2.478.827.35 Timbres et Cartes du Gouvernement d'Haiti... 16.069.584.30 Billets Hors Circulation et Réserve pour Substitution.. 8.316.638.33 Emprunt Intéricur 5% 1967 Contrôle... 19.883.571.00 Emprunt Défense Nationale Contrôle... 50.000.000.00 Titres et Certificats Provisoires Annulés et ou non Echangés.

, en Nantissement et en Transit... 2.478.827.35 Timbres et Cartes du Gouvernement d'Haiti... 16.069.584.30 Billets Hors Circulation et Réserve pour Substitution.. 8.316.638.33 Emprunt Intéricur 5% 1967 Contrôle... 19.883.571.00 Emprunt Défense Nationale Contrôle... 50.000.000.00 Titres et Certificats Provisoires Annulés et ou non Echangés. 5.000.000.00 32.400.00 113.709.371.03 Cettifié conforme aux'Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITL, Département Commercial A. J. Mc- Donald. Port-au-Prince, le 11 Septembre 1949 Contrôleur. (S): C.. AIME, Vice-Président et Co-Directeur ADMINISTRATION par l'Etat inoccupé et Lévy Zi-: AVIS GENERALE dor (I'Etat), ce, suivant procèscinquante et une gourdes et DES CONTRIBUTIONS verbal et plan d'arpentage dres-: Le chèque émis le 3 Février 40/100) étant égaré, est déclaré AVIS sés les 15-21 Janvier, 6et 7 Mars 1950 (Article 317; Bord. No. 45) nul: duplicata devant en être 1945 par l'arpenteur Joseph jà l'ordre de Pharmacie Téléma- dressé Il est fait savoir à tous ceux Montjoie Dorilas. que (Dr. Paul Télémaque) Portà qui il appartiendra qu'une souau-Prince, et s'élevant à Gourmission de Bien Rural de Fa- En conséquence, tous ceux qui des 120.00 (cent vingt gourdes LE MONITEUR mille a été faite par le sieur peuvent prétendre y avoir des i 00/100) étant égaré, est déclaré Hyppolite Carénan, demeurant droits ont un délai de trois (3) nul: duplicata devant en étre Le numéro: 40 centimes et domicilié sur l'Habitation *Si- mois à partir de la première pu- dressé. Le chèque porte le numéiro 201126. ABONNEMENTS moneaux, 3ème Section Rurale blication du présent avis pour de Miragoâne pour une portion produire leurs réclamations à Par an de terre de la contenance de qua- PAdministration Générale des : (des. tre hectares trente six ares qua- Contributions. AVIS Etranger 25.00 onze tre "vingt centiares (4ha. Le émis Port-au-Prince. 15.00 chèque au numéro Province. 18.00 36a. 91ca.), bornée: Port-au-Prince, le ler Juillet 115352, le 31 Juillet 1950, 1950. (Arti-i 6 mois: Au Nord, à l'Est et à l'Ouest St-Louis cle 504) à l'ordre de Tertulien! par l'Etat et au Sud en partie Directeur Jeanty, Pauyo, Juge d'Instruction, et s'éi Etranger 15.00 Général levant à G: 251.40, Port-au-Prince 9.00 (deux cent Province. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premiere Situatioa 4es bieas CONTEMANCE Dotos de présantotion Pubfication Wh des CONTENANCE Dotes de présentation Publication des demendos des demandes Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Evaus Jeudy 26 Mai 50 Com.

MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premiere Situatioa 4es bieas CONTEMANCE Dotos de présantotion Pubfication Wh des CONTENANCE Dotes de présentation Publication des demendos des demandes Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Evaus Jeudy 26 Mai 50 Com. je Pestel, Une est 1 dont léten- Prudent :G Février Bonhomme 1949 26 Mai 5e de 2 hectares, bor: tT Aoit 1948 Fiab. Delcourt. due hectarc, borATPREE Sect. Cayemitte. due est Nord née au Nord par Caménée au par Joseph lorme Pierrevil TEtat, au Germain l'Etat. au Sud par Claudius Jendy l'Etat, à FEtat, Sud par PEst Louis par Bonhomme Emmanus PEst par Sainlane l'Etat Bien-Aimé l'Etat et età t'Ouest par Aricia "'E1 Ouest par St-Eugène tat. Pierrevil l'Etat. Com. de Pestel, Une propridte dont l'éten- Cambreone Jn-Pierre 86 Mai se Con. de Pestel, Une dont l'éten- Estévaine Bien-Aimé 26 Mal 50 Section Cayemit- due est hectare, bor- :t 1948 Hab. Delcourt. due est propriété de 1 hectare, bor- 2 Mars 1949 te, Habitation née au St. Félix née au Nord par Emmanus Cayemitte. Gotissaint Sud Bien-Aimé l'Etat, au Sud HE Sanite ignace PEnt" à Camélorme Pierrevil " par Louis-Jacques PEnaL à l'Est par Louis Bernard T'Etut et T'Ouest Bonhomme PEtat par Camille Méra PEtat. l'Ouest Prudent Tnt Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Emmaius Bien-Aimé 26 Mai so homme Feal Hab. Delcourt. due est de1 hectare, bornée zi Septembre 1948 Com, de Verret- Une propriété dont l'éten- L.aumela Clervoyant 25 Mai 50 Nord_ par Louis Bontes, Hah. Do. Rue due n est pas encore déterMars 1949 Dahar lEtat au Sud par Jabie minéc, bornée au Nord Prudent Bonhomme l'Etat, Camenia Ethéart, au 8i T'Es: Camclorme Sintamène, T'Est par Pierrevil res et à T'Ouest Bar Chemin Public et Stévène Bien-Aime PEl'Ouest par Petit-Ma. # Com. de Cerca la Une dont l'éten- Illusse Bréus 36 Mai te Cam. de Pestel, Une propriété dont l'éteu- fesulorune Tax cquer 25 Mai 60 Source, Hab. La- due est aET 1 hectare, bor- 9 Mars 1949 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 29 Sentembre 1948 miei. née au Nord Francenée au Nord par Lemieux line Noustal, " Sud par Jacgnet T'Etat, au Sud par Aiphonse Bréus, a l'Estpar Cevano Alertilia l'Etat, Fiérince Alcimé eti T'OuE: sidor Bonhomest par Edmond Beauvoir.

due est aET 1 hectare, bor- 9 Mars 1949 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 29 Sentembre 1948 miei. née au Nord Francenée au Nord par Lemieux line Noustal, " Sud par Jacgnet T'Etat, au Sud par Aiphonse Bréus, a l'Estpar Cevano Alertilia l'Etat, Fiérince Alcimé eti T'OuE: sidor Bonhomest par Edmond Beauvoir. ue T'Etat et à l'Ouest par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Decius Bsuno 36 Mai Be Marius Jacquet l'Etat. Secti gn Cabral, due n'est pas encore déter- 9 Mars 1949 Con. de Pestel, Une prepriété dont l'éteu- cnrva Horeinis 26 Mai se Rue Sav an ne- minée, bornée au Nord Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, borctobre 1946 Longue. Fene ainsi connu ati 8e née au Nord par Florvit Anacius St. Charles, Boni- a l'Etat, au Sud Céide HE. Supprema Momus TEtat, a fB par face a l'Osest par Nor- - Azor Vilmond l'Etat et à vilus Alexis. POuest par Sériciès l'Etat. Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Carmelot Génisse 16 Mai s0 Com. de Pestel, Une dont l'éten- Glaudws Jeudy 26 Maiso Source, Hab. Ga- due est de 1 Hectare, bor- 9 Mars 1940 Hab. Cayemitte. due ErT 1 hectare, bor- 19 Fovr 1e: 1949 dère Périclès, uéc au Nord Montreuil Estiau Nord Evaus au e néc par nord François, à M par Jeudy T'Etat, au Sud par à TOuAricia l'Etat à l'Est par Elmond Beauvoir et à l'Ouest est par Thumer S.al Saintane l'Etat Mai 6e par Joseph Germain l'Etat. Com, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Montelus Hilaire 35 Une dont l'éten- Jeaalis Mérilus 36 Mai s0 Section Agua-hé- due n'est pas encore déter- 11 Mars 1949 Com. des Anses- due est proprieté de 1 hectare, bor- 31 Février 1948 dionde, Habita- d'O- minée, bornée au Nord par a-Pitres, Section André tion Bourg T'Etat, au Sud par l'Etat, Bois d'orme, Hab. née au Nord, par range. l'Est par T'Etat et Bois Coderne. Jean l'Etat, au Sud "Etat par à l'Ouest par l'Etat. Auribin Auguste, Com, de Hinche, Une dont l'éten- joseph Ermilus 36 Mat se l'Est par Dimorin T'Etat et due n'est propriété déter- it Mars 1949 - "Ouest par Dimorin, T'Edionde, Section Habitation Agua-he- minée, tR encore au Nord par tat. Bourg d'Orange. FEtat, au Sud par lEtat, Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- ditinte Mériins 26 Mai 50 l'Est par, l'Etat et a-Pitres, Section due est de hectare, bor- :1 Février 1949 l'Ouest par YEtat. se Sois d'Orme, Hab. née au Nord vacaat Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- exatus Francique 26 Mai Bois Coderne.

Bourg d'Orange. FEtat, au Sud par lEtat, Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- ditinte Mériins 26 Mai 50 l'Est par, l'Etat et a-Pitres, Section due est de hectare, bor- :1 Février 1949 l'Ouest par YEtat. se Sois d'Orme, Hab. née au Nord vacaat Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- exatus Francique 26 Mai Bois Coderne. Bois pin, TEtat, t's Sud par Sect. Agua-he- due n est pas encore déter- t1 Mars 1940 Petit Célus l'Etat, à l'Est diongle, Habita- minéc, bornée au Nord par par Jeanrilus Mérilus. TEtion Pinquoit l'Etat. au Sud par FEtat tat et à l'Ouest par Anéus T'Est par VEtat et Estimé "Etat. l'Oucst par FEtat. Com. de Cerca La (ne propriété dont l'éten- d. Tusept: 26 Mai 60 Com,. de Hinche, Une propriété dont l'éten- St Jesa Périclès 25 Mai se Source. Hab. La- due est de 1 hectare, borFévriet 1949 Section Agua-hé- due nest encore déter- It Mars 1949 niel. née au Nord Saintillus dionde, Hab. Té- minée, L au Nord par Tharthéleny, au Ra par Céte Bauf l'Etat, au Sud par TEtat. us Mazulien. à T'Est par l'Est lEtat et Jeanite Dalusma et à rôul'Ouest par izule est par Montil Estimont. Com. de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Eloisie Eitersie 36 Mai 56 Com. de Pestei, Une propriété dont l'éten- É. aé Lafleur 26 Mai 6e 2e. Section des due est de 1 hectare, bor- :: Mars 1949 Hab. Dekourt. due est de 1 hectare, bor- 2: errier 1948 Irois. Hab. Sour- née au Nord par Méritus Navius née au Nord par Claizjus ce. Octa. à att Sud par Devi HiLys. au Sud par Macéus Juin, 1'Est par Frémont, à l'Est par Elphilaire ct a r'Ouest Dar Islis Lys et à lOuest par une rael Hilaire. se inlaise. Com. de Verret- Une proprièt dont l'éten- Céliçu Exantus 25 Mai de Pestel, Une propriété dont l'êten- iicudonné Mentor 16 Mai 30 tes, Hab. Savane due n'est pas encore déter- 4 Mars 1940 Com Hab. Delcourt. dae est de 1 hectare, bor- 26 Février 1948 Bourg. frard Rue Gef- minée, ia Dame bornée Marius au Nord Fils, par au née au Nord gar Lemon, Sud Selmont Exantus, au Sui par Badio, à T'Est à par Ciépar. Jean-Louis et à I'Ouest l'Est par à r'Ouest Léonville par Vé par Elius Lys. ment nicia et Versé. Com. de Pestel, Ure propriété dont l'éten- Camélorme Pierrevil 35 Maise dont l'étenDéismé 26 Mai se Hab. Delcourt. due est de hectare, bor. 26 Février 1940 Source, Com. de Fiabitation Cerca, la due Une est propriété de I hectare, bor- Thermil 15 Mars 1940 néc au Nord par Sud Prudent Biassou. née au Nord Nonome, Bonhomme, Bonhomme, au à au Sud par Rhes ToLouis Bien-Aimé TEst seph, à l'Est Bertit par.

35 Maise dont l'étenDéismé 26 Mai se Hab. Delcourt. due est de hectare, bor. 26 Février 1940 Source, Com. de Fiabitation Cerca, la due Une est propriété de I hectare, bor- Thermil 15 Mars 1940 néc au Nord par Sud Prudent Biassou. née au Nord Nonome, Bonhomme, Bonhomme, au à au Sud par Rhes ToLouis Bien-Aimé TEst seph, à l'Est Bertit par. et Emmanus gat St- Engenr Bélizaire et.à par ROln à l'Onest Terrain de FEtat. Plerrevil. LE MONITEUR MOM DES SOUM. Premiere NOM DES SOUM. Pr remière CONTENAN CE Dates de présontetien Publicotion Situetion der biews CONTEN NANCE Dotes de presonrotion Publicotion Situation 6ee biens des demondes des demandes dont l'éten- Annilas Merzier 26 Mai 50 Com. des Anses. Une propriété dont l'éten- Celius St-Jean 26 Mai 50 Com. des Irois, Une Mars 1948 à-Pitres. Section due est de 1 hectare envi. 21 Mars 1949 3€. Section, Hab. dne argtt cst hectare, bor- Su- 15 Bois d'erme, Ha- bornée au Nord Pabache. née au Nord par, Mme. Bois Co- E l'Etat. Éoa pri, au Sud_par Danie! Hibitation derhe. Cilus Hant lEtat, * l'Est laire, à l"'Est par Armis par Bois pin. l'Etat a Daniel et à T'Ouest près dn rOuest par Dumorin 'saint Commune de Ti- rivage. Une proprieté dont l'éten- Annilas Merzier 25 Mai 50 Com. de Hinche, Michel. Une dont l'éten- Hériveau, Jeune 25 Mai 5a buron, Hab. Ber- due est de 1 hectare, bor- 15 Mars 1949 Rte Sténio Vin- due n propriété 'est pas déter- 21 Mars 1949 nard. née au Nord par Lindulus cent. minée, bornée ER. au par Thomassaint, Sud Amelia Louis TEtat au Anthénor "uct à E Sud par St. Rémy Sénat par Marcius Dolcé Dolcé. et a FEtat, a TEst H. SePOuest par llavois na T'Etat et à POoutk Com. de, Grande Une propriété dont l'éten- Luthis Cajuste 25 Mai se Mme. Osner François FR Saline, lère. Sec. due pas encore déter- 15 Mars 1949 tat. tion, Hlabitation minée, ATLEE au Nord par Com. de Hinche, Une propriété dont lêten- Jean Eiisnon 26 Mai 50 Poteneau. Gabriel, au Sud Rue Calvaire. dne n'est encore déter- 21 Mars 3949 Altagrace le Grand Chemin, à minée, .tm aut Nord fEa par l'Etat et à T'Ouest la rue au par le Grand Chemin. E par Genise SRE à Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Gracicuse Augustin 26 Mai50 rEst par Démosthène DelSaline, 1ère. Sec- due n'est pas encore déter- 16 Mars 1949 fort ct i T'Ouest par TEtat Mation, Hab. Pote- minée, bornée au Nord ternel Jn-) Baptiste l'éten- Saintilas Daniel 25 Mai be neau. te Grand Chemin, au S Hab. Com. de Tiburon, due Une est propriété de 1 hectare, dont bor- 21 Mars 3949 Altagrace Gabriel, Mât-Rouge. EA Cécile Sacifie née au par Occius l'Ouest par le Fils, at par Ser, Jean Grand "" Chemin. l'Est par une ct à Com. de Caracol, Une proprièté l'éten- Yvonne Robert 26 Mai 50 l'Ouest par l'éten- Brizard 25 Mai 56 TS Section Bourg. due est de 6m. dogt facade 16 Mars 1949 Com. Rue Calvaire. de Hinche, due Une pas encure dont déter- 22 Cobne. Mars 1949 de 8m. de profondeur,

ils, at par Ser, Jean Grand "" Chemin. l'Est par une ct à Com. de Caracol, Une proprièté l'éten- Yvonne Robert 26 Mai 50 l'Ouest par l'éten- Brizard 25 Mai 56 TS Section Bourg. due est de 6m. dogt facade 16 Mars 1949 Com. Rue Calvaire. de Hinche, due Une pas encure dont déter- 22 Cobne. Mars 1949 de 8m. de profondeur, Rue Eglise. et Nord Filsminée, bornée att Nord par bornée au au Gedelia Léger TEtat, Aimé Prophète FE à Sud par la rue Calvaire, à Sud par Rue Eglise, l'Est par Francilia Jean et P'Est E rue Possession à TOuest par Annilus Jnet a F6Ia par une chr. Baptiste. pelle. Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jn-Charles Clement 26 Mai be Com. de Tiburon, Une proprièté dont l'éten- Moise Josias 1949 26 Mai 50 Rue Haitienne. due n'est pas encore déter- 22 Mars 1949 2e. Section, Rue due est de 1 hectare, bor- 16 Mars minéc, bornée au Nord Cabrit. née au Nord par PEtat vala rue du Calvaire, au gea cant, att Sud par YEtat vapar la Rue du Cimetière, cant, à l'Est par l'Etat va à 1'Est par Fausta Trasicant et à TOuest par les mé et à TOuest Mme. Héritiers Valès. Joseph Emilien, FEat In25 Mai 56 Hinche, Une propriété dont l'éten- Charles Dorvilus 26 Mai 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Baptiste Maiernel Com. de Cer- duc n'est pas encore déter- 17 Mars 1948 Rue du Calvaire. due n'est encore déter- 22 Mars 1949 Sect. Ha- minée, bornée at Nord_ par minée, Rue T du Calvaire, au Nord E Sud E l'Etat, la bitation Lacien- 'Etat, l'Est au par rÉti et à une à Han ne. T'Ouest l'Etat. et à ELr patce EbUAE Com. "de Thoma- Une propriété par dont Téten- Léonce Baron Com. de Hinche, Louis propriété Pierre dont l'Etat. Péten- Dameus Ludovic 26 Mai 50 hectares, t. zeau, Sect. Mon- due est 20 le reste Pierre Holopherne Pierre Rue du Cime- due n' 'est pas encore déter- : Mars 1949 tagne Trou d'eau, bornée au Sudt par Albert Bertrhave Mai 50 tière. minée, bornée au Nord Habitation Ma- de Mahotière et Mathieu, 17 Mars 1949 26 une ruelle. au Sud P thieu-Mahotière. Sud par Dumornay, du à à rue Cimetière, feit # meilleur, 1'Est par par Amélas Dameus, PEtat Desbancs et à POuest par et l'One: par Lorincia Hatte Lassère et Bois scié, jn. Noël fEtat. 5e Com. Tiburon, Une propriété dont l'éten- Marius Jean 25 Mai 50 Com. de Cerca la Unc propriété dont r'éten- Frane Souffran; 25 Mai Hab. ta due est de hectare, bor- 17 Mars 1949 Source, Habita- dne n'est pas encore déter- 23 Mars 1949 néc au Nord par l'Etat, au tion Portail. minée, hornée au Nord par Sud par Dulus Conte, à l'Etat, au Sud par l'Etat, T'Est par le Grand Cheà T'Est par VÉtat et min et à P'Ouest par les l'Ouest par rEtat.

Souffran; 25 Mai Hab. ta due est de hectare, bor- 17 Mars 1949 Source, Habita- dne n'est pas encore déter- 23 Mars 1949 néc au Nord par l'Etat, au tion Portail. minée, hornée au Nord par Sud par Dulus Conte, à l'Etat, au Sud par l'Etat, T'Est par le Grand Cheà T'Est par VÉtat et min et à P'Ouest par les l'Ouest par rEtat. Héritiers Louisius Conte. Com. de Cerca Ja Une propriëté dont l'éten- Anilus 23 Micanor Mars 26 Mai Com. de Verret- Une dont l'éten- Félix Joseph 26 Mai 50 Source. Hab. La- due est de 1 hectare, bor1949 tes Hab. Do, Rue due ATAN pas encore déter- 18 Mars 1949 miel. néc au Nord par à YEtat, TEst Jubfié. minéc, bornée au. Nord par au par Sud TEtat. par et P'Etat. 2 T'Ouest par la Dame Jonathas Sylvain, lEtat. au Sud un Chemin Pu25 Mai 56 blic, à RE un Canal Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Pierrelus Mars Faustin Public et à Rolet par la Source, Hab. Mi- due est de 1 hectare, bor. 24 1949 Dame Jonathas Sylvain. chaël. née an Nord par i'Etat, Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Aidéus Adé 26 Mai50 au Sud par et. TEtat, à "Ouest à T'Est par Perrin, Habita- due est de 1 hectare 29, 18 Mars 1949 T'Etat bornée au Nord par lEtat PE tion Laumont. vacant, Sud par YEtat Com. de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Dorilus 24 Charles Mars 36 Mai 50 vacant, "" T'Est par PEtat 5e., Section des due est de 1 hectare, bor1949 vacant et à T'Ouest par TEIrois, Hab. Mât- née au Nord par Raphael tat vacant. Rouge. Daniel, au Sud par l'Etat, Com. de Camp- Une dont l'éten- Lenor St-Jean 25 Maj 50 à l'Ouest l'Est par lEtat. l'Etat et à Perrin n, Babita- due EPet est hectare 29, 18 Mars 1949 par Cinéus Mai 56 tion Laumont. bornée au Nord PEtat Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- In.-Pierre 25 Mars vacant, Sud E l'Etat Rue Cimetière. due n'est pas encore déter1949 yacant, : l'Est par T'Etat minée, bornée au Nord vacant et à l'Ouest par ruelle, une au Sud l'Etat vacant. Rue Cimetière, à es par Noël Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Georges 26 Mai 50 Lorincia à l'Ouest Jn. par Odiel lEtatet Richard lines, Hab. Ban. duo n'est encore déter- 19 Mars 1949 T'Etat. lieu, Rue Chan- minée, LAt au Nord par dont latte. T'Etat inoccupé, au Sud par Cotn, de Cerca la Une propriété l'éten- Eldéus Sinous 25 Mai 50 la Rue Chanlatte, à l'Est Source, Hab. Ra- due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 l'Etat inoccupé et vine Lassale. née au Nord par TÉtat, au Ruetts par Mme. Vve. NuSud par l'Etat, à PEst ma Philippe, prétendue proTEtat et à l'Ouest par FE priétaire.

n, de Cerca la Une propriété l'éten- Eldéus Sinous 25 Mai 50 la Rue Chanlatte, à l'Est Source, Hab. Ra- due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 l'Etat inoccupé et vine Lassale. née au Nord par TÉtat, au Ruetts par Mme. Vve. NuSud par l'Etat, à PEst ma Philippe, prétendue proTEtat et à l'Ouest par FE priétaire. tat. Com. de Pestel, Une propriété dont l'é- Isaac Bonhomme 25 Mai60 Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Anestor Andrénor 25 Mai 50 Hab. Delcourt. tendue est de 1 hectare, 19 Mars 1948 Source, Hab. Ra- due est de hectare, l"'Etat, bor- 26 Mars 1949 bornée au Nord Eiphivine Lassale. Sud née au Nord par à l'Est au lis Sud Montipar I'Etat, lus, ne E et a l'Etat et à FOueet par # l'Ouest par Tinne tat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pramière NOM DES SOUM. Publicotion Promière Situation des biens CONTENA Dates de présantation pablicatian Situation des biens CONTEN, ANCE Dates des de demonda présantation des demandes 25 Mai 50 Com. de Saltrou, Unr propries dont l'éten- lean Kénus 26 Mai 50 Co: de Cerca ta tine propriété dont l'éten- Mathien Elva Mars 1949 Sect. Bel- Air, Ha- due est de 2 hectares, bor- 10 Mars 1949 Sourre, Hab. Los- due n'est pas encore déter- 26 bitation Derrière- née au Nord par l'Etat, au Cacwoe. minée, bornée au Nord pa: Morne. Sud par FRtat. T'Est PEtat, à l'Est T'Etat et TEtat et à T'Ouest pa à T'Ouest par PEaLE Baptiste Moise. HaE Con:. de Ferrier, Cne dont l'éten- Lur Prévil 25 Mai 50 Com. de Saltrou, Unc propriêté dont l'éten- Jean- Baptiste Moise 35 Mai 50 Sect. Bourg, Rue due ETt est 4m. X 23m. de 26 Mars 1949 Sect, Bel-Air Ha- due est dc 2 hectares,, bor- 39 Mars 1949 Perrier. profondeur. bornée aur Nord bitation Derrière- née au Nord nar TEtat Massan Mondésir, att Morne. inoccupé, l'Est par Jean sta par. Stéphar ne PierRémus f'Etat et à "'Onest re. fEst par une Rue et par TEtat inoccupé. à t'Ouest par L.ouis Alcin. Mai 50 Com. de Ferrier, Une dont l'éten- Datius Joseph 26 Mai 60 Con. de Pestel, Unc proprièté dont T'éten- Hirame Bien- Mars Aimé 25 Sect. Bourg. Rue due E x 10m. de 31 Mars 1949 Mab Delcourt. duc est de 1 hectare, bor- 26 1949 Ferrier. ECuE Sal au Nord néc au Nord par Massé, Suzanne Prophète, au u Sud par Elphilis, à T'Est sa par Frémors Jozard. par T'Etat et VOuest par ATESt une Rue ct une falaise. l'Ouest par Saimpréus AnCuni. de Pestel, Une propri iété dont l'éten- Rachei Toussaint Mars 25 Mai 50 toine. Hab. Deleourt. due est de 1 hectare, bor- 26 1949 Com, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- de Josué 31 Vincent Mars 1949 25 Mai 60 née 2ul Nord par Rénéus Section Bourg, due est de x 20m.

ATESt une Rue ct une falaise. l'Ouest par Saimpréus AnCuni. de Pestel, Une propri iété dont l'éten- Rachei Toussaint Mars 25 Mai 50 toine. Hab. Deleourt. due est de 1 hectare, bor- 26 1949 Com, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- de Josué 31 Vincent Mars 1949 25 Mai 60 née 2ul Nord par Rénéus Section Bourg, due est de x 20m. Jn- Baptiste, l'Etat au Sud Rue Ferrier. profondeur, CE au Nord par Octavins Dorvilier l'Epar Jules Toussaint, au Sud tat, a l'Est par l'Etat et Charélus unc Sterling, Rue et à "Ouest par r'Etar. par Hu dont f'éten- Mme. joseph Fer1'Ouest par une Rue. Con. de Hinche, Une propriété rtinand 25 Mai 50 Con:, de Ferrier, Une dont léten- Bernadin Jean 26 Mai 50 Rue, Une Kuelte due n'est pas encore déter- 28 Mars 1949 Section Bourg, due, arget est 4m. x 20m. de 31 Mars 1949 roite. ruinée. bornée au Nord par Rue Ferrier. bornée au Nord Elisnor Jean. au Sud par proiondeur. Jean. Sud aue Ruelle. a "Est par par par Dienné Félix Josenh, # T'Est Olivina Pierre et l'Onest par Thica et à "Ouest par par Génise Sylvain. Elucène Théard. Com. des Anses- Une dont l'éten- Estané St Fleur 26 Mai 50 Con, de Ferrier, Une dont l'éten- Delouade Félix 35 Mai 50 à-Pitres, Section due A2"Y, est de envi- 24 Mais 1949 Section Bourg. due TE est 4m. X 18m. de 31 Mars 1949 Bois d'Orme, Ha- bornée Tret. au par Rue Ferrier. profondeur, bornée au Nord bitation Bois Co- Eacr Alismé. l'Etat, au Massitlon Amady, au derne. Sud par Alexandre Joseph e par la Grand'Rue, à FEtat, à fEst par Annélus l'Est Occélus Raphael Etat et l'Ouest par Ti et à Folaie par Helvétius Pipé "Etr Joachim. s0 Con. des Anses- 'n p: roprifsé dont l'éten- Villardouin Pierre 25 Mai 50 Com, de Ferrier, Une proprieté dont l'éten- Saintilus Mars Pierre 1949 25 Mai a-Pitres, Section duc est de 1 hectare, bor- 29 Mars 1949 Habitation Meil- due cst de 1 hectare, bor- 31 Bois d'Orme, Ha- néc au Nord par Mme. Seplac, Sect. Mariba- née au Nord par Epiphane bitation Bois Co- timus l'Etat, au Sud par roux. Pierre, au à Sud_par T'Est Adémar tn derne. Maurilus Morency T'Etat, Zéphirin, de l'Etat par et T'Est Solon Lazarre Terrain de P"Etat R a POuest par la fOuest par un terrain Ravine T'Etat. l'Etat. Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Senon Fiphobe 25 Mai 50 Sect. Com. de, Dondon, du Une est propriété de 1 dont l'éten- bor- Méicia Pierre Eelony 25 Mai 50 Rue Calvaire.

T'Etat, Zéphirin, de l'Etat par et T'Est Solon Lazarre Terrain de P"Etat R a POuest par la fOuest par un terrain Ravine T'Etat. l'Etat. Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Senon Fiphobe 25 Mai 50 Sect. Com. de, Dondon, du Une est propriété de 1 dont l'éten- bor- Méicia Pierre Eelony 25 Mai 50 Rue Calvaire. due n'est pas encore déter- 21 Mars 1949 Trou, Hab Haut Le- due née au Nord par hectare, Risa Fran- ler. Avril 1949 minée. bornée au Nord par l'Etat, au Sud par Gédélia Leger,an Sud par roy. la Rue a PEst François prétendu KEanse Calvaire, à rEs! la Ruelle Abattoir et propriétaire. une Rivière et à Nertilia Reode P" 1'Ouest par Pierristild Pierre T'Enard. # Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- yivain Génise 25 Mai 50 Com. de ilinche, Une propriété dont l'éten- Delfort Démosthènes 26 Mai 50 Rue Calvaire. due n est pas encore déter- 29 Mars 1949 Rue des Canards. due n'est pas encore déter- ler. Avril 1949 minée, bornfe au Nord par minée, bornée au Nord 1' Etat, au Sud par PEtat. l'Etat, au Sud par Tat a l'Est par TEtat et l'Est par T'État et a l'Oucst par l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Mme. Israel Joseph 35 Mai 50 Com. de Gde, Sa- Une dont l'éten- Martyla Roméus 25 Mai 60 Sect. Bourg, Rue due cst de 18m. de 20 Mars 1949 line. Ière. Sect. due EH", 32 ares 25, 5 Avril 1949 Ferrier. profoudeur, Sd au Nord Hab. Latapie. bornée au Nord par MerParisien Alexandre, at cius Racius "Etat, au Sud a par Amilité Hilaire, à une de terre l'Est par Libérus AlexPoal" à FRT par Mercius andre et a T'Ouest par une Racius et à FOuest par une Rue. portion de terre PEtat. Com. de Pestel, U'ne dont Péten- Germéus Lafortune 26 Mai 50 Coin. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Altéon 6 Louis 1940 25 Mai 60 Hab. Delcourt. due est ET 1 hectare, bor- 20 Mars 1949 Source, Sect. le. due cst de 1 borAvri! née au Nord par Eludien -Bralé, Ha- née au Nord. par MoR.it Toussaint TEtat, au Sud bitation Cajou-E L.os-Ca- Loliu, aut sud' par Jonas, fEtat, à T'Est par PEcaos. à T'Est par Anestor AnM et à T'Ouest par I'Edrénor età POuest par Ratat. phaël Mulatre. Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Oracius Dorius 25 Mai60 Con, de Caracoi, Une propriété de dont l'éten- Alcius 7 Pierre Avrit 1949 26 Mai 60 Hab. Raymond. due est de hectare, bor- 90 Mars 1949 Section Ruc Cimetière. Bourg. de due cst bornée 6m.

Est par Anestor AnM et à T'Ouest par I'Edrénor età POuest par Ratat. phaël Mulatre. Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Oracius Dorius 25 Mai60 Con, de Caracoi, Une propriété de dont l'éten- Alcius 7 Pierre Avrit 1949 26 Mai 60 Hab. Raymond. due est de hectare, bor- 90 Mars 1949 Section Ruc Cimetière. Bourg. de due cst bornée 6m. au Nord Sm. née atl Nord par Noclcius façade, Deshommes Martial Dorphélien Polyte l'Etat, Dorlus, an Sud PEtat, par Ean au Sud par l'Etat a PEst par [sera Cétoute vacant, à T'Est la rue à par la Cimetière et à par fotelt l'Etat limite des ct Cayes. 'Oucst la rue Maugnon. de Saltrou, Une propriété dont Péten. Tissaint Maccimé 25 Mai60 Com. de Ferrier, Une propriété dont Héristin 8 Avril Bien-Aimé 1940 35 Mai 50 de Bel- est 2 bor- 30 Mars 1949 Sect. Rue due est de 4m. x 12m. OR Setade due de hectares, Ferrier. Bourk, bornée au Air, Habitation née au Nord par Louicius par Alexis jacques, Derrière- -Morne. Louis, att Sud par Aristil RA I.éonce. à I'Est Charite laire, au Sud à I'Est. par Amilité par Claudia HiLexima et FALSE par Emmanuel et à l'Ouest par Jean Annestoi une rue. bitation Derrière- Une propriété dont l'éten- Louis Jean-I Louis 35 Mai60 dont l'éten- Mme Dantès René $5 Mai 60 Com. de Saltrou, due est de 2 hectares, bor-. 9 Mars 1949 Com. Hab de Thomas- Hinche, due Une n'est propriété encore déAvril 1949 Sect. Rel-Air Ha- néc au Nord par Soinilas sique. terminée, au Nord Mo:ne. Sud A Normilus PEtat, Dutroit Belizaire, au par Augu stin Sienis Mirabeau Alired, à par Eta l'Oucst FEtat. T'Est Louis- Louis à l'Est par Mme. Bruny ate POuest par Fils Rad "Etat et Dorilas Orveus Pierre et "Etat. LE MONITEUR Première NOM de DES présontotlen SOUM. Publication Promilre Sttuotipk des biens CONTENANCE Publicaties Sirvorios des biens CONTEMANCE Dates de demondes Cne dont l'éten- Fleurancier Fleurant 28 Mai 50 Com. de Caracol, Une propriéte dont léten- nà Mathurin 26 Ma; 56 Coa. de Hab. Grande- Po- propriété de 32 ares bor- 20 Avril 1945 Rve Cimetière. due est de 6m. x 8m. de 19 Avril 1949 Saline, duc est 25, facade. bornée au Nord par teneau née au Nord par les HériAlcius Pierre, au Sud par tiers Belanton 1"Etat, Déri- at un terrain vacant, à J'Est Sud lerme. Par T'Est Délistoire par les Hepar lOuest ia Rue Cimetière une Ravine. et a ritiers Théodulle Théodore par s6 à POuest par Fleurcina Con. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Dav id Lamour 1949 25 Mai A Frère. 25 Mai 60 Re: Cimetière. due est de 6m. x 8m. de 19 Avril Com. de Grande- Une dont l'éten- Dérilus 11 Destiné Avril 1949 facade.

lOuest ia Rue Cimetière une Ravine. et a ritiers Théodulle Théodore par s6 à POuest par Fleurcina Con. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Dav id Lamour 1949 25 Mai A Frère. 25 Mai 60 Re: Cimetière. due est de 6m. x 8m. de 19 Avril Com. de Grande- Une dont l'éten- Dérilus 11 Destiné Avril 1949 facade. bornée Nord Saline, 1ère. Sec- due #T# est 32 ares 26, borpar Arty Rose Tial T'Etion, Hab. Pote- néc au Nord par Fils- -Ai. tat, au Sud par une ruelle, neau. mé Mentor T'Etat, au Sud àl l'Est par la rue Cimetière Occéant Alphonse l'Eet à l'Ovest par la Rute # à l'Est par Grand-CheMaugnon. min et à "Ouest par Canal Caracol, Une dont l'éten- Amavon Cadet 25 Mai se Isidore. Belite, Audancie, Cor Rne St. de Augustin. due rst proprieté de 6m. X 8m. de 20 Avril 1949 Com. de Grande- Une proprieté dont l'éten- 50, Adibon 26 Mai 60 bornée au Nord ti Saline, 1ère Sec- due de 64 ares Mon- 11 Avril 1949 les façade Héritiers Amancia Jean par tion. Hab. Pote- bornée Montunat au Nord par l'Etat, l'Etat, au Sud par la rue neau. tulus Snd Vierge Racine ret St. Augustin TEtat. FEtat i l'Est tat, Pet Marie Elpar aOuest Rod:igue Paul Claudivs Al- et caT l'Etat et T'Ouest par moro-d 11 FREL r'Etat, Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Montulus Montunat 26 Mai Com. de St. Marc Une dont l'éten- Vertilia Datiima 35 Mai 5e Saline, lère. Sec- due est de 32 ares 25, bor- 11 Avri! 1949 5è. Sect. Boco- due est Forsr. 32 ares 29, bor- 21 Avril 1949 tion, Hat. Pote- née nu Nord par Célestyne zelle. Habitation née au Nord par, Héritier neau. Volcy FEtat, 2u Sud par Bélanget. Daitima Davilus PEtat, au YEtat, à T'Est Ovilma Sud par Théticia St. Faut Thomas JEtat "i à POuest YEtat, T'Est par Mme. par l'Etat. Petit Poune et à YOuest Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Méjius Médulmé 25 Maiso Charlinette Vincent Saline, Sec- duc est de 64 ares 50, bor- 11 Avri! 1949 Feat tion, Hab. le. Pote- née au Nord une Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Clodies Jean 25 Mai s6 neav. tion de terre FEa au Sa Source. Habita- due est de 1 hectare, bor- 21 Avril 3949 par une de terre rion Gadère. née 40 Nord par Saya, au T'Etat, à HCTT par une porSud par VEtat, à T'Est par tion de terre l'Etat et "Etat c: 1'Ouest par lOuestpar une portion à "Etat. terre l'Etat. Mai 50 Com de Saint- Une dont l'éten- Leonard Sréphène 25 Mai SE Com. Caracol, Une propriété dont l'éten- Frédéric Avril Eugène 194p 26 Marc, be.

ée 40 Nord par Saya, au T'Etat, à HCTT par une porSud par VEtat, à T'Est par tion de terre l'Etat et "Etat c: 1'Ouest par lOuestpar une portion à "Etat. terre l'Etat. Mai 50 Com de Saint- Une dont l'éten- Leonard Sréphène 25 Mai SE Com. Caracol, Une propriété dont l'éten- Frédéric Avril Eugène 194p 26 Marc, be. Section duc proprièté n' est pas encore déter- 21 Avril 1949 Hab. S.car" est de 2 hectares, bor- 11 Bocozelle, Habi: minée, bornée au par # au Nord par TEtat vatation Bélaire. la Grande route " Marc. cant, ClEtat, au TE à par H.A la H. Gonaives, au Sud par l'Etat l'Etat A.C. à TOuest par la inoccupé, inoccupé à et J'Est à oeal par H.A. € route publique. Claudius 35 Mai 50 Luders Gérard l'Etat. Com. de Caracol, Une propriété de dont l'éten- 12 Avril Almooord 1948 Pestel, dont l'éten- Celacié Mai 1 Rue St. Augustin. due est Gm. x 8m, borCom. Hab. Delcourt. de due Une est propriété de 1 hectare, bor- 23 Vangeliete Avril 1949 25 née at Nord par Joseph au Nord Séraphin l'Etat, au Sud par née tiste par In-Bap- at Sud la rue St. Augustin l'Etat, Asméus Jn-Charles, Candy l'Etat, à l'Est par Rodrigue Paul Etat et a TOhsest par P"TEN par Exil François Clervitus Morency lEtat. "Etat, et a l'Ouest par Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Termitus Jacques 26 Mai 50 Elidieu Goussaint l'Etat. Rouge, Hab. Car- due est de. 6 hectares, bor- 13 Avril 1947 Com de Pestel, Une dont l'éten- Vijmond Si. Jean 1948 26 Mai a rié. née au. Nord par TEtat Hab. Delcourt. due aT est de. 23 Avril inoccupé, au Sud par T'Enée au Nord Par AVIE tat inoccupé, à l'Est par porme Loaliy, TEtat, au YEtat inoccupé et à T'Ouest Sud par Lutès Vekond par l'Etat inoccupé. YEtat, à YEst par Périclès CéCom. de Hinche, Une proprieté dont l'éten- Norzé Mompoin: 3E Mai 50 l'Etat et à l"Ouest par Sect ion Tomas- due encore déter- 18 Avril 1949 ide Momus l'Etat. sique, Hab. Tho- minée, A Nord Com de Pestel, Unc propriété dont l'éten- Ilfrane Colistra 2E Mai M massique. Norcius ERs.2 au S Hab. Delcourt. due est de 2 hectares, bor- 23 Avril 1949 par TAngle rue du nét au Nord par Duvercimetière, à feir par Casaint Candy T'Eiat, au Sud zina Joseph et à POuest par par Alcnis Dorfinance PEVerto Riché. l'éten- Joseph Alcide 25 Mai 50 tat, à PEst Dorvilier Com.

l'éten- Ilfrane Colistra 2E Mai M massique. Norcius ERs.2 au S Hab. Delcourt. due est de 2 hectares, bor- 23 Avril 1949 par TAngle rue du nét au Nord par Duvercimetière, à feir par Casaint Candy T'Eiat, au Sud zina Joseph et à POuest par par Alcnis Dorfinance PEVerto Riché. l'éten- Joseph Alcide 25 Mai 50 tat, à PEst Dorvilier Com. de Cerca La Une propriété dont 16 Avril 1949 Dorfinance faD Source, Hab. Los- due est de 1 hectare bor- "Ouest par Tervilus Gou: Cacaos. ne au Nord Jean Fils, saint TÉtat. au Sud ce MiLauréus Mai se chel, à Ti par un terCom. de Pestel, Une proprieté dont l'étenGermain Avril rain de PEtat et à l'Ouest Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 27 1940 par Maurice. née au Nord T'Etat, par Sonson Sud Com. de Mont- Une propriété dont T'éten- Cineas 16 26 Mai 50 Bonhomme Périclès TEtat, # l'ESt Organisé, Habita- due est de hectare, bor- 1948 par par Dénira Dovalien T'E. tion Guillon. née au Nord par Saintilus tat et à FOuest par Azor Napoléon l'Etat, au Sud Valmond i'Etat. un Terrain privé, à HE dont Mai se les Héritiers Papite Com. de Festel, Une l'éten- Gédéon Génesté Pinth V'Etat et à l'Ouest Hab. Delcourt. due AE est 2 hectares, bor- 27 Avril 1848 par la Route Publique. née au Nord Gervilus Sud Com. Terrierdont l'étenVolmar 35 Mai 50 Toussaint par NE.C Rouge, de Habitation due Une est SET 3 hectares, bor- Alcémar 16 Avril 1949 T'Est Lauméra par Dutervil Félix Bien-Aimé l'Etat, à Carrié. née au Nord Termitas I'Etat et à I'Ouest ExJacques, au de par I'Eilorme Bien-Aimé FEES tat inoccupé, à T'Est un chemin vicina! et à Pouet Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Brice Annibal par 1'Etat inoccupé. Prince, Rue Jo- due est de 25 pieds de fa- Bristol Mars 1950 26 Mai 50 Com. de Port-au- Une dont l'éten- Lovinsky 35 Mai 50 seph Nicolas, Bas çade de 80 pieds bornée envi- 30 Prince, Ruelle due aett pieds 9 18 Rett 1949 Peu-de-chose. au ron Nord' E profondeur, par le terrain ocPrison des Fem- ces : façade sur cupé Monsieur Marc Hles. environ 1 fils, au Sud bornée Bt Na R PI Ruelle Prison te Femla l'Est Rue par Joseph la Nicolas, ocLE au Sud par Jules Lacupée par Mme. propritte Méa Déhens,, à lEst Amélie suimé et à l'Ouest par la Villejoint et à Fo.de par Me. les Héritiers Ursule ER St. occupée Surin. andre. Fatt Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killiek

16 Avril 1949 Dorfinance faD Source, Hab. Los- due est de 1 hectare bor- "Ouest par Tervilus Gou: Cacaos. ne au Nord Jean Fils, saint TÉtat. au Sud ce MiLauréus Mai se chel, à Ti par un terCom. de Pestel, Une proprieté dont l'étenGermain Avril rain de PEtat et à l'Ouest Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 27 1940 par Maurice. née au Nord T'Etat, par Sonson Sud Com. de Mont- Une propriété dont T'éten- Cineas 16 26 Mai 50 Bonhomme Périclès TEtat, # l'ESt Organisé, Habita- due est de hectare, bor- 1948 par par Dénira Dovalien T'E. tion Guillon. née au Nord par Saintilus tat et à FOuest par Azor Napoléon l'Etat, au Sud Valmond i'Etat. un Terrain privé, à HE dont Mai se les Héritiers Papite Com. de Festel, Une l'éten- Gédéon Génesté Pinth V'Etat et à l'Ouest Hab. Delcourt. due AE est 2 hectares, bor- 27 Avril 1848 par la Route Publique. née au Nord Gervilus Sud Com. Terrierdont l'étenVolmar 35 Mai 50 Toussaint par NE.C Rouge, de Habitation due Une est SET 3 hectares, bor- Alcémar 16 Avril 1949 T'Est Lauméra par Dutervil Félix Bien-Aimé l'Etat, à Carrié. née au Nord Termitas I'Etat et à I'Ouest ExJacques, au de par I'Eilorme Bien-Aimé FEES tat inoccupé, à T'Est un chemin vicina! et à Pouet Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Brice Annibal par 1'Etat inoccupé. Prince, Rue Jo- due est de 25 pieds de fa- Bristol Mars 1950 26 Mai 50 Com. de Port-au- Une dont l'éten- Lovinsky 35 Mai 50 seph Nicolas, Bas çade de 80 pieds bornée envi- 30 Prince, Ruelle due aett pieds 9 18 Rett 1949 Peu-de-chose. au ron Nord' E profondeur, par le terrain ocPrison des Fem- ces : façade sur cupé Monsieur Marc Hles. environ 1 fils, au Sud bornée Bt Na R PI Ruelle Prison te Femla l'Est Rue par Joseph la Nicolas, ocLE au Sud par Jules Lacupée par Mme. propritte Méa Déhens,, à lEst Amélie suimé et à l'Ouest par la Villejoint et à Fo.de par Me. les Héritiers Ursule ER St. occupée Surin. andre. Fatt Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killiek