Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB HE UE DES - A K LUNION FAIT FORC - I - . . A I - - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 105ème Année No. 88 AMILCAR LAMS PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 27 Juillet 1950 Donné au Palais National, à -Arrêté Salgado nummant Membre * Francis Port-au-Prince, le 22 Juillet 1950, An 147ème de l'Indépen- Sur de Comptes. ie des 1950, An 147ème de dance. d'Etat du rapport du Secrétaire -Arrété formant Commission dance. PIndépen- Général FRANCK LAVAUD Commerce; pREL les intérêts H3 la Commune PE FRANCK LAVAUD Président de de la Brigade, Junte de Armée d'Haiti -Arrêté la Président Général L la Brigade, Junte de Armée d'Haiti ANTOINE Gouvernement Arrête: sJamcs portée FEPL à constitutif modification de la Société apANTOINE LEVELT Gouvernement Menbre Colonel. Armée LEVELT d'Haiti fication And annexée. Hordesty, S. A--Modi Membre Colonel, dela Armée d'Haiti PAUL dela Junte E. de Goavernenent Article ler.--Est -Secrétairerie d'Etat de la Justice: PAUL Junte E. de Gouvernement Culonel, Armée MAGLOIRE d'Haiti sous les réserves et dans approuvée, vis me Marie de nationalité Daniella haitienne de la 4 Colonel, Armée MAGLOIRE d'Haiti Menbre de la Jute de Gouvernement mites de la les li- -Secrétairerie, d'Etat Clotilde Lamarque. Membre de la Junte de Gouvernement Par la Junte de lois de la Constitution et des traits du registre des du Commerce: Ex- Par la Junte de Le Gouvernement: République la modifique. marques de fabri- Le Secrétaire d'Etat Gouvernement: Secrétaire PAUL E. d'Etat de IIntérieur: : cation apportée aux Statuts de Secretairerie d'Etet de "'Agriculture: FRANÇOIS GEORGES des Finances: MAGLOIRE la Société *Jamès, And Hordesty Communiques relatifs au S. A.x, payer nane a Thabitant pour ia prix figue net ba- à suivant procès-verbal de par rézime standard. lla réunion spéciale de -Banque d'Haiti, Département Nationale de la République ARRETE blée des Actionnaires l'Assem- tenue tion générale au 31 Juillet Fiscal: 1949. SituaARRETE Port-au-Prince le à Agiae 1950, et un Acte quatorze Juin Administration bntions: Avis. Générale des Contri- LA JURTE DE GOUVEINEMENT LA JUNTE DE GOUVEENEMENT torze Juin 1950, Public au du qua- de DE LA REFUBLIQUE D'HAITI DE LA REFUBLIQUE DRAITT Mes. Edouard Kénol rapport et son collègue, notaires à ARRETE Décret-Loi Vu les articles 2, 6 et 12 du Vu la Proclamation du 10 Mai identifiés aux Nos. Port-au-Prince, 545 et 11 du 19 Septembre 1950 de la Junte de patentés aux Nos.

LA JUNTE DE GOUVEENEMENT torze Juin 1950, Public au du qua- de DE LA REFUBLIQUE D'HAITI DE LA REFUBLIQUE DRAITT Mes. Edouard Kénol rapport et son collègue, notaires à ARRETE Décret-Loi Vu les articles 2, 6 et 12 du Vu la Proclamation du 10 Mai identifiés aux Nos. Port-au-Prince, 545 et 11 du 19 Septembre 1950 de la Junte de patentés aux Nos. Y, sur les Gouverne78198 et LA JUNTE DE GOUVERNKMENT Considérant Communes; ment de la République d'Haiti; 77921 et enregistré le même DE LA que dans l'intérêt! Vu à Port-au-] Prince, jour REPUBLIQUE D'HATTI d'une bonne Administration, l'Acte Constitutif et les! Vu la loi du 23 Juin 1947 dé- convient de dissoudre le Conseil H1Statuts de la Société Anonyme Article 2-Ia présente. terminant l'organisation et le Communal de Jacmel et de for- dénommée: *James And Hor- bation donnée pour sortir appro- son fonctionnement de la Chambre mer une Commission de desty S. A.*; plein et entier effet, sous les des Comptes, modifiée par le Dé- gérer les intérêts de cette chargée Com- Vu l'Arrêté ditions fixées a P'article concret de la Junte de Gotverne- mune jusqu'aux prochaines de la Junte de dessus, pourra être ler. ciment en date du 6 Juillet 1950; tions; élec- mil Gouvernement neuf en date du 5 Juin pour les causes et motifs révoquée Vu la démission du Docteur Sur le rapport du Secrétaire au Moniteur cent du cinquante, 15 publié tenus, pour les artivités contrai- y conHector Paultre comme Membre d'Etat de l'Intérieur: cent Juin mil neuf res au but de la société de la Chambre des cinquante au No, 73; Ja violation de ses et pour Considérant Comptes; Arrête: Vu l'expédition de préjudice des Statuts sans qu'il importe de en PActe Au envers les dommages-intérets pourvoir à son thentique, date du quatorze tiers, conformément à la remplacement Loi; munal Article ler.- -Le Conseil Com- Juin mil neuf cent cinquante Artiele de Jacmel est comportant un B-Le Présent Sur le rapport du Secrétaire Une Commission dissous. nion de extrait de la réu- sera publié à la diligence Arrêté du d'Etat des Finances; des composée des l"Assemblée Générale crétaire d'Etat du Socitoyens Gérard Turnier, tenue Actionnaires, le de la Société Commerce. Arrête: Condorcet Leroy. et Gaston Jo14 Juin mil neuf cent Donné au Palais licceur respectivement Président cinquante; le20 National, à et Port-au-Prince Juillet Article ler.-Le citoyen Fran- Membres, est chargée de gérer Vu la lettre en An 147ème de 1950, cis Salgado est nommé Membre les intérêts de cette Commune Juillet mil neuf date du six PIndlépendance.

le de la Société Commerce. Arrête: Condorcet Leroy. et Gaston Jo14 Juin mil neuf cent Donné au Palais licceur respectivement Président cinquante; le20 National, à et Port-au-Prince Juillet Article ler.-Le citoyen Fran- Membres, est chargée de gérer Vu la lettre en An 147ème de 1950, cis Salgado est nommé Membre les intérêts de cette Commune Juillet mil neuf date du six PIndlépendance. de la Chambre des jusqu'aux prochaines élections. par laquelle cent cinquante, FRANCK LAVAUD Comptes en Me. Edoward Président Général # la Brigade, Armée d'Haiti remplacement du citoyen Hec- Article 2.-Le notaire à Kénol, Junte de tor Paultre sera publié présent Arrêté te Port-au-Prince, de solliciANTOINE Gotvernement démisionnaire. et exécuté à la dili- Fapprobation la modificaColonel, LEVELT Article 2.-Le présent Arrêté gence du Secrétaire d'Etat tion apportée aux Statuts Memtre de la Junte Armée de. d'Haiti sera publié et exécuté à la dili- P'Intérieur. de Société *James And de la PAUL E. Gouvernement gence du Secrétaire d'Etat des S. A.n; Hordesty Membre Colonel, Armée MAGLOIRE d'Haiti Finances. Donné au Palais National, à Vu les Par la de la Junte de Gouvernemens Port-au.Prince, le 20 Juillet 47 et 49 du articles 30 à 35 bis, 41, Jnnte de Gicuvernement: Code de Commerce, Le rétaire P'ENt du Ciommerce: MARCEL FOMBRUN LE MONITEUR Modification apportée à l'Ac-' Ainsi signé en pareil endroit]leur siège social à Florence Sta- sous te Constitutif de la Société *Ja- de la minute des présentes: tion le réginie des lois de l'Etat mes And Hordesty, S. A.> David E. James; H. Hacken- Hampshire, Northampton, Commonwealth comté de; de; de Delaware, ELA, manufacbruch; Jack H. Scott; Maurice Massachuchetts, E.U.A. turiers, ayant deur siège social Par devant Mes. Eustache E. Avin, Not.; Edouard dans Ellela 100 West 10th Street, WilKénol et so11 collègue, Notaires Ce dernier Kénol, not. s'applique l'industrie et lel mington, Etat de Delaware, E. à Port-au-Prince, le dépositaire de la commerce des déposants. anxi U. A. Elle s'applique dans l'insoussigné; minute ensuite de laquelle est 6- brosses à dents. dustrie et premier patenté ati No. 78.198.crit: le commerce des déidentifié au No. 545 et le secondi Enregistré à Port-au-Prince, le 25 Octo- posants, auix boissons et aux sipatenté att No. 77.921, identifié le seize Juin mil Port-au-Prince, bre 1949. rops potir la fabrication de ces ALL No.. 11 Y. neuf cent cin- * boissons. quante. Folio 492 Vo Case 8410 Port-au-Prince. le 25 Ont Comparu: du Registre F No. 9 des actes ci- Ila été déposé Mes. DES- 1949 Octobre vils. par Monsieur David E. James, i- Perçu droit fixe: Une Gde. 50 TOUCHES & SALES ct enre-j dentifié au No. 2259 FF, demeu- Pour le Directeur Général de gistré le 13 Juillet 1949 au No. rant à Port-au-Prince, domicilié Enregistrement: 90 Reg.

le 25 Ont Comparu: du Registre F No. 9 des actes ci- Ila été déposé Mes. DES- 1949 Octobre vils. par Monsieur David E. James, i- Perçu droit fixe: Une Gde. 50 TOUCHES & SALES ct enre-j dentifié au No. 2259 FF, demeu- Pour le Directeur Général de gistré le 13 Juillet 1949 au No. rant à Port-au-Prince, domicilié Enregistrement: 90 Reg. 12 pour une durée de Ila été déposé par Mes. Desà Madison Wisconsin <E. U.A> P. Salès.. (signé) Jean 20 ans la marque de fabrique: touches et Salès et enregistré le Monsieur H. Hackenbruch, iCollationné *INGRAM> 13 Juillet 1949 au No, 92 Reg. dentifié au No, 8455 Y, demeuE. Kénol, Notaire. La dite marque appartient à 12 pour une durée de 20 ans la rant à Port-au-Prince, domicilié BRISTOL MYERS COMPA- marque de fabrique: a Hagen Westphalie (Allema- Déposées et enregistrées, ont NY, gne). été au Département du commer- existant corporation organisée eti Ice deux expéditions de sous le régime des lois! Monsieur Jack H. Scott, iden- Constitutif et des Statuts PActe,de l'Etat de Delaware, E.UA. VICTOR tifié au No. 22560 F, demeurant portant la modification comelmanafacturiers ayant leur siè-l à Port-au-Prince, domicilié à De-là la Société Anonyme apportée: dénom- ge social à 630 Fifth Avenue, (pour renouvellemenit) nevers Colorado. mée: *James And Hordesty S.I ville et Etat de New York, E. La dite marque appartient à Agissant en qualité d'action- A.> formée à Port-au-Prince le! U.A. Elle s'applique dans l'in-: Victor Adding Machine Co., sonaires de la Société Anonyme 14 Juin 1950 et ayant son siège dustrie et le commerce des dé-] ciété anonyme organisée et opé- *James and Hordesty S. A.x social en la dite ville. posants, aux dentifrices, pâtes rant sous le régime des lois de Lesquels, es-qualités nous ont, poudres et eaux dentifrices, sa- l'Etat d'Illinois, E.L manupar ces présentes, déposé pour Port-au-Prince, le 20 Juillet von crème et lotion pour la bar-i facturiers, ayant leur siège SO1950. be. cosmétiques cial prendre rang ce jour parmi nos Benoit Armand, savon, préparations désodorisants.) à 3900 North Rockwell minutes. la copie d'un procès- Chef de service de la soins des de pour lesj Street, Chicago, Etat d'lllinois. verbal d'une Réunion de l'As-i Contentieuse, Section de la dents, la pcau et! E.U.A. Elle S 'applique dans l'inblée Générale Spéciale des acchevelure, eau dentifrice, dustrie et le commerce des détionnaires de la Société tenue att brosses parfumerie. brosses à dents, posants, atix machines à addiBureaude ta-Société à Port-au- SECRETAIRERIE DETAT à cheveux et peignes, tionner et à caleuler et aux maPrince le quatorze Juin mil neuf DE LA JUSTICE substancès en médecine et produits cmhployés chines à écrite. cent cinquante à onze heures du Le de la pour des fins vétérinaires. et en pharmacie Port-an-Prince, le 25 Octohre matin.

dents, posants, atix machines à addiBureaude ta-Société à Port-au- SECRETAIRERIE DETAT à cheveux et peignes, tionner et à caleuler et aux maPrince le quatorze Juin mil neuf DE LA JUSTICE substancès en médecine et produits cmhployés chines à écrite. cent cinquante à onze heures du Le de la pour des fins vétérinaires. et en pharmacie Port-an-Prince, le 25 Octohre matin. Département Justice de toi-! 1949 javise le public d'après les iette et d'hygiène Cette réunion a eu lieu dans lej pièces qui lui ont que été. communipersonnelle. * but de modifier l'article premier iquées par la dame Marie Daniel- bre Port-an-Prince, 1949 le 25 Octo-i de l'acte constitutif de cette So- la Glotilde Lamarque, la dite daTla été déposé par Mes. Desciété qui en effet est maintenant me est née en Haiti touches et Salès et enregistré le libellé comme suit: descend de la race africainc (Jacmel) et 13 Juillet 1949 aul No. 93 Reg. Art. 1-I1 est formé sa mère Marie par Il a été dléposé par Mes. Des- 12 pour une durée de 20 ans la entre lesl Marguerite An-j touches et Salès et memte de : parties comparantes et les per-I drée Jeannie Volel. le 13 Juillet 1949 au No. enregistré 91 fabrique sounes qui adhéreront aux pré- En conséquence, elle est hai- 12 pour une durée de, ZU Reg.] *VALLE VERDE, sentes en souscrivant aux ac- tienne conformément à la loi. marque de fabrique: ans lai La dite marque à tions et ou en en devenant acMaple Island Farm appartient Ine. tionnaires par transfert ou ati- Port-au-Prince. le 25 Juillet ration corpu1950. organisée et existant sous trement une Société Anonyme le régine des lois de TEtat de dont le nom est: Minnesota E.U.A.. manufactu- -Mahogany Manufacturing SECRETATRERIE D'ETAT riers, ayant leur siège social à Company S. A." DU COMMERCE Stillwater. Etat de Minnesota, Extraits du Registre des MarE.C.A. Elle s'applique dans l'inCe dit procès-verbal est écrit ques de Fabrique: dustrie ct le commerce des désur une feuille de papier ct sera posants. aux dérivés de lait sé soumis à toutes les formalités de Ila été déposé par Mes. DESché comprenant le lait complet T'Enregistrement en m êm el TOUCHES & SALES et enreen poudre, mélange en poudre temps que ces présentes pour y gistré le 13 Juillet 1949 aut No. pour crème a la glace, poudre demeurer annexer. 89 Reg. 12 pour une durée de de lait écrémé, lait condensé, 20 ans la marque de fabrique: beurre et autres produits fabriDont Acte: *MASSO. qués principalement avec des déFait ct Passé à Port-au-Prin- La dite rivés sulides. ce, en notre Etude ce jour qua- PRO-PHY-LAC-TIC marque appartient à -BOUTEILLE ONDULEE. Port-an-Prince, le 25 Octobre torze Juin mil neuf cent cinquan- COMPANY, BRUSH (Pour renouvellement) 1949 te. çorporation orgaEt après lecture, les nisée et existant sous le régime La dite marque appartient â compa- des lois de l'Etat de The rants ont signé avec les Notaires/E.U.A. manfacturiers, Delaware. Coca-Cola Company, cor-f Ila été déposé par Mec, Desayant poration organisée et existant!

-an-Prince, le 25 Octobre torze Juin mil neuf cent cinquan- COMPANY, BRUSH (Pour renouvellement) 1949 te. çorporation orgaEt après lecture, les nisée et existant sous le régime La dite marque appartient â compa- des lois de l'Etat de The rants ont signé avec les Notaires/E.U.A. manfacturiers, Delaware. Coca-Cola Company, cor-f Ila été déposé par Mec, Desayant poration organisée et existant! touches et Salès et enregisré le LE MONITEUR 15 Juillet 1949 att No. 94 Reg. anonyme organisée et opérant de hominy et de son et les flo12 pour une durée de 20 ans la! sous le régime des Tois de l'Etat cons de froment. 18 Juillei 1949 au No. 100 Reg marque de fabrique: d'lllinois. E.U.A., manufactu12 pour une durée de 7 ans la riers ayant leur siège social i marque de fabrique: Chicago, Etat d'Jilinois, EUA. Port-au-Prince, le 25 Octobrel Elle s'applique dans l'industrie, 1949 et le commerce des déposants. savun de toilette. dial ait TI a été déposé par Mes. Desdite touches et Life Là marque appartient àj P'ort-au-Prinee, le 25 Octobre Salès ct enregistré le Armour and Company, sociétél1949. 15 Juillet 1949 au No. 98 Reg. Cigarettes 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: Ila été déposé par Mes. Destouches & Salès et enregistré le 15 LINOTYPE. Juillet 1949 au No. 95 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: (pour renouveliement) -LIFE LABEL, La dite marque appartient à La dite marque appartient à Mergenthaler Linotype Compa- Brown et Willianyson Tobacco HERCULES ny, corporation organisée et corporation (Export) Limited, lexistant sous le régime des lois société organisée et existant ide l'Etat de New York, E.U.A. sous le régime des Jois de lAnLa dite marque appartient à HERCULES POWER COMPA- manufacturiers, ayant leur siè- gleterre, manufacturiers, ayant NY, corporation organisée et existant sous le régime des lois de ge social à 29 Ryerson Street, leur siège social à Westminster l'Etat de Delayvare, E.U.A., manufacturiers, ayant leur siège so- Brooklyn, E.U.A. Elle Etat de New York, House 7, Millbank, London, S. cial à 900 Market Street, Wilmington, Etat de Delaware, E.U.A. s'applique dans l'in-) W. England. Elle Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, à dustrie et le commerce des dé- dans l'industrie et le s'applique la dynamite et i la poudre gélatineuse. posants, aux machines pour fai-j des déposants, au tabac commerce manu Ire les barres de caractères d'im- facturé sous toutes ses formes. Port-au-Prince, le 25 Octobre 1949 primerie et à leurs pièces et fournitures, aux machines à imprimer et à leurs pièces et four- Port-au-l Prince, le 25 Octobre nitures. Il a été déposé par Mes. Destouches & Salès et enregistré le 15 Juillet 1949 au No. 96 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la mar- Port-au-Prince, le 25 Octobre que de fabrique: : 1949. SECRI ETAIRERIE DETAT DE LAGRICULTURE Ha éte déposé par Mes. DesCOMMUNIQUES a touches et Salès et enregistré lel 18 Juillet 1949 AU No. 99 Reg. Le Dépaitement de l'Agricul.

ouches & Salès et enregistré le 15 Juillet 1949 au No. 96 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la mar- Port-au-Prince, le 25 Octobre que de fabrique: : 1949. SECRI ETAIRERIE DETAT DE LAGRICULTURE Ha éte déposé par Mes. DesCOMMUNIQUES a touches et Salès et enregistré lel 18 Juillet 1949 AU No. 99 Reg. Le Dépaitement de l'Agricul. '12 pon me durée de 34 ans la ture avise les intéressés qu'à marme de fabrique: partir du 16 Juillet en cours, le La dite -FENSIC, prix net à payer à l'habitant marque appartient à SUN OIL COMPANY, société pour la figue-banane, anonyme organisée et existant sous le régime des lois de l'Etat (Pour senonvellement) me standard, est par régide New Jersey, E.U.A., manufacturiers, ayant leur siège social àl de fixé à G. 2.80 1608 Walnut Street, Philadelphia, Etat de Pensylvania, E.U.A. La dite marque appartient à par régime 9 pattes; à G. 2.10 Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, à Fensic ntermational Products par régime de 8 pattes; G. 1.40 tous les produits pétrolifères, y compris les huiles lubrifiantes, Limited, corporation organisée par régitne de 7 pattes: et à G. les graisses et cires de pétrole. et existant sous de régime des 0.70 par régime de 6 pattes. lois de l'Angleterre, manufactuPort-au-Prince, le 25 Octobre 1949 riers et ntarchands ayant leur Port-at-Prince, le 15 siège sociai à 68 Pall Male Lon- 1950. Juillet don S. W. England. Elie s'applique dans l'industrie et le com- * merce des déposants. à des Il a été déposé par Mes. Des- La dite marque appartient à parations médicinales pré- Le touches et Salès et'enregistré le General Mills Inc., société ano- nant des préparations compreDépartement de l'Agricul15 Juillet 1949 atr No. 97 Reg. nyme organisée et existant sous dans ie traitement de employées l'influen- ture avise les intéressés qu'à 12 pour une durée de 20 ans lajle régime des lois de l'Etat de za, des maux de téte, de la né- partir du 23 Juillet en cours, le marque de fabrique: : Delaware. E.U.A.. manufactu- vrite, des Jumbago, de la névral- prix net à payer à T'habitant riers, ayant Jeur siège social à jgie. des rhumatismes et antres, pour la figue- banane, par régiChamber of Commerce Building, maladies similaires. me standard, est fixé à G. 2.30 Minneapolis, Etat de Minnesopar régime de 9 pattes; à G. 1.70 ta. E.UA. Elle s'applique dans Port-au-Prince, le 25 Octobrel par régime de 8 pattes; G. 1.15 l'industric et le commerce des 1949. par régime de 7 pattes; et â G. déposants, aux dérivés alimen- * 0.60 par régime de 6 pattes. PURITY OATS ETC. taires des céréales et ingrédients) (Pour renouvellement) d'aliments, notamment les flo-1 Ila été déposé par Mes. Des-] Port-au-l le 22 cons d'avoine, la grosse farine'touches et Sales ct enregistré let 1950.

l'industric et le commerce des 1949. par régime de 7 pattes; et â G. déposants, aux dérivés alimen- * 0.60 par régime de 6 pattes. PURITY OATS ETC. taires des céréales et ingrédients) (Pour renouvellement) d'aliments, notamment les flo-1 Ila été déposé par Mes. Des-] Port-au-l le 22 cons d'avoine, la grosse farine'touches et Sales ct enregistré let 1950. Prince, Juillet LE MONITEUR SITUATION GENERALE de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, Dépt. Commercial AU 31 JUILLET 1949 PASSIF ACTIF Gourdes CIRCULATION DES BILLETS DE LA KESERVE CONTRE LA CIRCULATION B.N.R.H.: Gourdes ESPECES: Dol. Amer. en Haiti 12.356.538.75 6.606.825.35 18.963.364.10 Emission Autorisée... 40.000.000.00 Lingots d'Or à New York... Moins: Billets Hors Cir 12.451.400.00 EFFETS ET TITRES: 27.548.600.00 ffets à Port-au-Prince.. 1.479.081.90 25.938.00 Moins: Billets des Caissiers.. 1.001.616.00 26.546.984.00 Effets à N. Y.-& en Transit.. 7.583.619.90 Titres Empt. Int. 5% 1957... 6.078.600.00 CAPITAL ENTIEREMENT VERSE.. 5.000.000.00 26.646.984.00 SURPLUS S. 1.883.438.83 TOTAL DE LA RESERVE. PROFITS NON REPARTIS. 754.308.63 ENCAISSE Succ... 3.161.227.50 DEPOTS DES PARTICULIERS: Doil. Amer. P-au-Pce et 1.534.395.75 4.695.623.25 Comptes Courants et Epargne... 18.615.363.62 Monnaie de Nickel.. Cautionnements Divers. 1.945.883.45 LINGOTS D'OR A N. Y. (EXCEDENT A 888.232.40 émis et impayés.. 162.306.59 LA FED. RES. BK 5.233.438.57 Chèques Dépôt du Gvt. Américain.. 1.137.40 21.724.691.06 VALEURS DUES PAR BANQUES. EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES. 15.453.007.94 DEPOT DU GOUVERNEMENT HAIPLACEMENTS: TIEN: Titres du Gvt. d'Haîti 5% 1957. 3.836.091.25 Gourdes en Haiti... 4.319.313.98 Autres Titres.. 10.00 8.836.101.25 Comptes Dollars à New York.. 448.811.70 de la Monnaie Nickel... 1.228.500.00 DIVERS DEBITEURS. 7.610.797.0Fonds Affectation pour le Fond de la Monnaie de IMMEUBLES: 1.181.716.10 Nickel 305.895.75 Locaux de la Banque. 46.760.60 1.228.476.70 Fds. d'Amor./ Emp. Int 5% 1957.. 152.380.10 Autres Biens Immeubles. Fds. d'Amor./ Emp. Défense Nle.. 209.768.19 394.577.5 50 Dépôt du Dépt. Fiscal BNRH... 48.931.99 6.713.601.71 FRAIS DIFFERES DIVERS: 429.862.22 VALEURS DUES AUX BANQUES.

60 1.228.476.70 Fds. d'Amor./ Emp. Int 5% 1957.. 152.380.10 Autres Biens Immeubles. Fds. d'Amor./ Emp. Défense Nle.. 209.768.19 394.577.5 50 Dépôt du Dépt. Fiscal BNRH... 48.931.99 6.713.601.71 FRAIS DIFFERES DIVERS: 429.862.22 VALEURS DUES AUX BANQUES. 278.514.16 Frais Avancés... 51.195.50 RESERVES 3.418.906.31 Intérêts Acquis non Perçus.. 191.95 VALEURS A REGULARISER. Estimat. Bénéf. s/ Dev. Etrang/.. 8.549.43 489.799.10 Escomptes Perçus non Acquis. 50.956.85 Comm, dues s/ Recettes Douanes. Surplus de Caisse.. 5.566.17 56.623.02 TOTAL AÇTIF GOURDES.. 66.376.967.71 TOTAL' PASSIF GOURDES. 66.376.967.71 COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF: Lettres de Crédits et Crédits Commerciaux. 11.223.897.85 2.987.561.65 Effets à T'Encaissement.. 16.402.404.30 Titres en Garde, en Nantissement et en Transit.. 8.261:265.90 Timbres et Cartes du Gouvernement d'Haiti.. 19.423.016.00 Billets Hors Circulation et Réserve pour Substitution. 50.000.000.00 Emprunt Inérieur 5% 1957 Contrôle.. Titres et Certificats Provisoires annulésret ou non échangés. 32.400.00 108.330.545.70 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI, Département Commercial. Port-au-Prince. le 10 Août 1949 (S): C. F. AIME, (S): Léon E. DECATREL Vice-Président et Co-Directeur Chef de la Comptabilité Eustache, Lastenire Magloire, ADMINISTRATION par l'Etat inoccupé et Lévy ZiADMINISTRATION à l'OuGENERALE dor (I'Etat), ce, suivant procèsGENERALE prétendus propriétaires; verbal et plan dresDES CONTRIBUTIONS est par un Chemin séparant ce DES CONTRIPUTIONS sés les 15-21 Janvier, d'arpentage 6 et 7 Mars terrain de Cléant Chérélus et AVIS Jean-Baptiste Michel (l'Etat), 1945 par l'arpenteur Joseph AVIS Dorilas.

é et Lévy ZiADMINISTRATION à l'OuGENERALE dor (I'Etat), ce, suivant procèsGENERALE prétendus propriétaires; verbal et plan dresDES CONTRIBUTIONS est par un Chemin séparant ce DES CONTRIPUTIONS sés les 15-21 Janvier, d'arpentage 6 et 7 Mars terrain de Cléant Chérélus et AVIS Jean-Baptiste Michel (l'Etat), 1945 par l'arpenteur Joseph AVIS Dorilas. Il est fait savoir à tous ceux ce, suivant procès-verbal et plan Montjoie à qui il appartiendra qu'une d'arpentage de l'arpenteur SaSoumission de Bien Rural 'de lens Turenne en date du 19 A- Il est fait savoir à tous ceux : En conséquence, tous ceux qui Famille a été faite par le sieur vril 1949 à quiil appartiendra qu'une sou- peuvent prétendre y avoir des Alcénor Phanor, demeurant et] mission de Bien Rural de Fa- droits ont un délai de trois (3) I'Habitation <Gd- En conséquence, cous ceux domicilié sur peuvent prétendre X avoir mille a été faite par le sieur mois à partir de la première puPrés, Section Morne-Pelé, Com- des qui droits ont un délai de trois Hyppolite Carénan, demeurant blication du présent avis pour une de Quartier-N Morin, pour (3) mois à partir de la premiè- et domicilié sur THabitation <Si- produire leurs réclamations à une Portion de terre de la con- re publication du présent Avis moneau, 3ème Section Rurale T'Administration Générale des tenance de Un Hectare cinquan- pour produire leurs réclamations de Miragoâne pour une portion Contributions te-cinq ares trois centiares (1 à TAdministration Générale des de terre de la contenance de quaHa. 55 a. 3 ca), bornée: Contributions. tre hectares trente six ares quaAu Nord. par un Chemin vitre vingt onze centiares (4ha. Port-au-Prince, le ler Juillet cinal, Billi Mondésir, Vilbrun Port-au-Prince, le 25 Mai 1950 36a. 91ca.), bornée: 1950. Mondésir et Octavius Jean, préAu Nord, à l'Est et à l'Ouest St-Louis Jeanty, tendus propriétaires;: au Sud par! St-Louis Jeanty, Directeur) Directeur Général. Général. l'Etat et au Sud en partie Bélizaire Jean-Pierre, Idilia par LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) = NOM DES SOUM. Premiere NOM de DES SOUM. Publication Pramitre Situation des biens CONTENANCE Dates présantotlon Sruatton des bier CONTENANCE Dotes de présentation Publication das demende des demandes l'étea- Evaus 35 Mai 60 Com de Pestel, Une dont I l'éten- Prudent Bonhomme 85 Mai 50 Com. de Pestel, Une' est propciéte de 2 hectares, doat bor- 17 Jeudy Août 1948 Hab. Delcourt. due est propriété de 1 hectare, bor- 26 Février 1949 Sect. Cayemitte due née au Nord par. Caménée au Nord par Joseph lorme T'Etat, au Germain l'Etat, au Sid par Sud par Pierrevil Louis Bonhomme Claudius l'Est par Jeudy Sainlane lEtat, T'Etat l'Etat, "'Est par Emmanus età r"Ouest par Aricia I'EBien-Aimé l'Onest par l'Etat St-Eugène et tat.

- 26 Février 1949 Sect. Cayemitte due née au Nord par. Caménée au Nord par Joseph lorme T'Etat, au Germain l'Etat, au Sid par Sud par Pierrevil Louis Bonhomme Claudius l'Est par Jeudy Sainlane lEtat, T'Etat l'Etat, "'Est par Emmanus età r"Ouest par Aricia I'EBien-Aimé l'Onest par l'Etat St-Eugène et tat. Pierrevil rÉtat. Com, de Pestel, Une propriete dont l'éten- Cambronne Jn-Pierre 96 Mai 60 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Estévaiee Bien-Aimé 26 Mai 0e Section Cayemit- due est de 1 bor- 25 Aoit 1948 Hab. Delcourt due est de 1 hectare, bor- 2 Mars 1949 Hat bitation née au, Nord par Horety Félix née au. Nord par Emmanus E,IAt Goussaint l'Etat, au Sud Bien-Aime T'État, au Sud Sanite Ignace "'Etat, â Camélorme Pierrevil M. par Louis- -Jacques 1'Est par I.ouis a MaN Bernard TEtatct "Ouest Bonhomme l'Etat et par Camille Méra l'Etat. I'Ouest Prudent BonCom. de Pastel, Une propriété dont l'êten- Emmanus Bien-Aine 36 Mai 50 homme fEtar Hab Delcourt. due est de hectare, bornée 25 Septembre 1048 Com. de Verret- Une propriété dont l'étenClervoyant 8a Mai 5e au Nord par Lowis Bontes, Hab. Do. Rue due n'est déter- taumee Mars 1949 homme l'Etat au Sud par JubNé. minée, CEe T. au Prudent Bonhomne l'Etat, Camenia Ethéart. Soa à l'Est par Camélorme par Sintamène, ma Pierrevil TEtat et à l"Ouest un Chemin NA.E et I par Stévène Bien-Ainé 1'El'Ouest par Petit-Ma. tat. Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- tllusse Bréus 26 Mai e Com. de Pestel, Une propriété dont i'éten- Jésulou me Jacquer 36 Mai 50 Source, Hab. La- due est de 1 hectare, bor- 9 Mare 1949 Hab. Delcourt. due est de hectare, bor- 29 Septembre 1048 miel. née au Nord Francenée au Nord par Lemieux line Noustal, a Sud par Jacquet f"Etat, au Sud Alphonse Bréus, a l'Est par Cévano Mertilia FEtat, PI Flérince Alcimé et à l'Oul'Est par Beldor Bonhomest par Édmond Beauvoir. me l'Etat et à l'Ouest par Com. de Hinche, Une propriété doat l'éten- Decius Bruno aG Mai s Marius Jacquet l'Etat. Section Cabral, due n'est pas encore déter- 9 Mars 1949 Com. de Pestel, Une proprièté dont l'éten- Denva Doreluis 26 Mai s0 Rue Savanne- minée, bornée au Nord Hab. Delcourt. due est de hectare borOctobre 1948 Longue. Fene ainsi connu au E née au Nord par Florvil T'Est par Anacius St.

at l'éten- Decius Bruno aG Mai s Marius Jacquet l'Etat. Section Cabral, due n'est pas encore déter- 9 Mars 1949 Com. de Pestel, Une proprièté dont l'éten- Denva Doreluis 26 Mai s0 Rue Savanne- minée, bornée au Nord Hab. Delcourt. due est de hectare borOctobre 1948 Longue. Fene ainsi connu au E née au Nord par Florvil T'Est par Anacius St. Charles, a l'Etat, au Sud Ceide face età par l'Ouest Supprema par Boni- NorMomus, TE Azor Prieas T'Etat M vilus Alexis. s0 l'Ouest par Sériclès T'Etat. Com. de_ Cerca la Une propriété dont l'éten- Carmelot 9 Mars Géniese 1949 35 Mai Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- (laadius 26 Mai s0 Source, Hab. Ga- due est de 1 Hectare, borHab. Cayemitte. due est de hectare, bor- 19 Met, 1949 dére. née Périclès, au Nord au E Montreuil par Estinée au Nord par Evaus à TEst par Jeudy r'Etat, au Sud par nord François, Aricia l'Etat à l'Est par Elmond Beauvoir tarouSaintane l'Etat et à T'Ouest est par Thumer Saht Montelus 16 Mai se par Joseph Germain l'Etat Con. de Hinche, Une due n'est propriété pas encore dont l'éten- déter- 11 Mars Hilaire 1949 Com. des Anses- Une propriété dont l'éren- jeantis Mérilus 35 Mai 50 Section Habita- Agua-hé- minée, bornée au Nord a-Pitres, Section due est de 1 hectare, bor- 21 Février 1949 dionde, tion Bourg d'O- TEtat, au Sud par eGE Bois d'orme, Hab. née nu Nord, par André range. à l'Est par P'État et Bois Coderne. jean T'Etat, au Sud par l'Ouest r'Etat. Auribin Auguste, FEtat à Com. de Hinche, Une propriété par dont l'éten- Josept, Ermilus 26 Mai se I'Est par Dimorin Dinorin, lEtatet T'ESection Agua-hé- due n'estpas encore déter- 11 Mars 1949 a T'Ouest par dionde, Habitation minéc, bornée au Nord par tat. Bourg d'Orange. TEtat, au Sud par l'Etat, Com. des Anses- Une propriéte dont F'éten- Aruiste Mérilus 26 Mai60 l'Est par IEtat et a-Pitres, Section due est de I hectare, bor- E Fiivrier 1949 l'Ouest par T'Etat. 26 Mai s0 Bois d'Orme, Hab. née au Nord par vacant Com. de Hinche, Une propriété dout l'éten- Exalus Francique Bois Coderne. Bois pin, l'Etat, au Sudpar Sect. Agua-hé- due n'est pas encore déter- 11 Mars 1949 Petit Célus TEt, à PEst dionde, Habita- minée, bornée au Nord par par Jeanrilus Sterilus, VEtion Pinquoit l'Etat, au Sud par l'Elat, tat et à l'Ouest par Anéus à J'Est par PÉtat et Estimé P'Etat lOuest par l'Etat.

. Bois pin, l'Etat, au Sudpar Sect. Agua-hé- due n'est pas encore déter- 11 Mars 1949 Petit Célus TEt, à PEst dionde, Habita- minée, bornée au Nord par par Jeanrilus Sterilus, VEtion Pinquoit l'Etat, au Sud par l'Elat, tat et à l'Ouest par Anéus à J'Est par PÉtat et Estimé P'Etat lOuest par l'Etat. Com. de Cerca La Une propriété ont l'éten- Jonathas Juseph 26. Mai 56 Con, de Hinche, Une propriété dont J'éten- St ican 11 Périclès 26 Mai s0 Source, Hab. La- due est 1 nectare, bor- 23 Février 1949 Section Agua-hé- due nest pas encore déterMars 1949 miel. née au Nand Saintillus dionde, Hab. Tè- minée, bornée au Nord par Barthélemy, au ru par Céte Beuf. l'Etat, au Sud l'Etat, et à Marulien, a l'Est par f"Est par rbtar Tamis Dalusma et à rOul'Ouest par l'Etat. est par Moutil Estimont. Com de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Eioisie Eltersie 25 Mai 80 Com. de Pestel, Une propricté dont l'éten- kxamé Lafleur 28 Mai se 2e. Section Ales due est de 1 bor- 11 Mars 1949 Hab. Delcourt. due est de hectare, bor- 23 Février 1948 Irois. Hab. Sour- née au Nord E néc au Nord par Claizius ce. Octa, au Sud # Méritus HiLys, au Sud par Macéus Juin, AlEst et à POuest par Devi IsFrémont, à T'Est Dar Elphiiaire par lis_Lys et à YOueet par une raët Hilaire. falaise Com. Yerret- Une propriéte dont l'éten- Leliça Exantus 25 Maise Pestel, Une propriete doai f'éten- theudonné Mentor 26 Mai 60 tes, inst Savane due n' 'est. pas encore déter- 1s Mars 1949 Com Hab. Delcourt de due est 1 hectare, bor- 26 Février 1948 Bourg. Rue Gef- minée, bornée Marius au Nord par au néc au Fart par Lemon. frard Sud la Dame Selmont Fils, Exantus, au Sud par Badio, a l'Est à par par Clépar Jean-Lowis et à F'Ouest ment l'Est et à l'Ouest Leonville par Vépar Elius Lys nicia Versé. de Pestel,. Une dont l'éten- Camélorme 26 Février Pierrevil 1948 35 Mai so Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Thermil Déismé 26 Mai se f Delcourt. due est argper '1 hectare, borSource, Habitation due est de 1 hectare, bor- 15 Mars 1949 née au Nord par Prudent Biassou. née au Nord Nonome, Bonhomme, au Sud au Sud par Joà Re.lie Louis Bonhomme, LE seph, à TEst Bertil par, Emmanus Bien-Aimé St-Eugène Bélizaire à folai par Pettre à l'Ouest par Terrain : l'Etat.

Mai se f Delcourt. due est argper '1 hectare, borSource, Habitation due est de 1 hectare, bor- 15 Mars 1949 née au Nord par Prudent Biassou. née au Nord Nonome, Bonhomme, au Sud au Sud par Joà Re.lie Louis Bonhomme, LE seph, à TEst Bertil par, Emmanus Bien-Aimé St-Eugène Bélizaire à folai par Pettre à l'Ouest par Terrain : l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Premiere CONTENANCE Dates de présantation Publicotion Sit uc ti ion des bien: CONT TENANCE Dutes présantotien Publicerin Situ ucti ios des biens des demandes des demandos dont l'éten- Annilas Merzier 26 Mai 50 Com. des Anses- Une propriété dont létenSt- Jean 25 Mo bE Com. des Trois, Une propriété 15 Mars 1949 à-Pitres, Section due est de 1 hectare envi- : Mars 1949 se. Section, Hab. due est de 3 hectare, bor- SuBois d'orme. Ha- ron, bornée au Nord Vanache. née au Nord par Mme. Hjbitation Poss Co. Bois l'Etat. au Sed at Sud par Daniel Armis derne. Cilus FEndl T'Etat, à T'Est Eh à l'Est par par Bois pin, l'Etat et a Danie! et à lOuest près du POuest par Dumorin Saintrivage. dont l'éten- Annilas Merzier 2E Mai 50 Michel. jeune he Commune de Ti- Une proprièté Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Fier 26 Ma buron, Hsh. Ber- dne est ie 1 nectare, bor- 15 Mars Rue Stépio Vin- duc n' est pas encore déter- 27 Mars 1549 nard. née au Nord par Lindulus cent. minée, bornée au Nord par Thomassaint, Sud par Louis TEtat au Anthénor "hait à T'ESt Amelia Sud par St. Rémy Sénat par Marcins Dolcé ct a PEtat, a l'Est H. Sel'Ouest par Davois Dolcé. T'Etat ct Pout Grande Une propriété dont l'éten- Luthis Cajuste SE Mai 5O M.L Osner François Pe Saline, Com. ide, 1ère. Sec- due n'est pas encore déter- 15 Mars 1949 tat. se tion, Habitation minée, bhornée. au Nord Com. de Hanche. Une propricté dont léten- Jca Elisnor ;949 25 Mai Potencau. Altagrace Gabriel, au Ea4 Rue Calvaire. due, n'est pas encore déterMa: le Grand Chemin, à minée, bornée Nor rd FE par l'Etat et à FOuest la rue catate au à par le Grand Chemin. LE par Genise Sylvain. Uine dont l'éten- Gracieuse Augustin 25 Mai 50 YEst par Démosthène DelCom. de Grande- Sec- duc n'est propeiété pas encore déter- 16 Mars 1949 fort ct a T'Ouest par MaSaline, tion, Hab. ière. Pote- minée, bornée au Nord ternel Jn-Baptiste dont VEtat. l'éten- Saintilas 25 Mai se neau. le Grand Chemin, au E Com. Tiburon, UIne propriete Mars Daniei Altagrace Gabriel,, a Hab. Mit Rouge. due est de 1 hectare, bor- 21 1949 PEa Cécile Sacifie née au par Occius à Jcan fOuest par le Fils, au par Joscph, " ar, Grand Chemin.

minée, bornée au Nord ternel Jn-Baptiste dont VEtat. l'éten- Saintilas 25 Mai se neau. le Grand Chemin, au E Com. Tiburon, UIne propriete Mars Daniei Altagrace Gabriel,, a Hab. Mit Rouge. due est de 1 hectare, bor- 21 1949 PEa Cécile Sacifie née au par Occius à Jcan fOuest par le Fils, au par Joscph, " ar, Grand Chemin. lEst par une falaise et a Une l'éten- Yvonne Robert 25 Mai 50 T'Ouest par PEtat. 26 Mai 5e Com. de Caracol, due est proprieté de degt façade 16 Mars 1949 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Brizard Cobner Mars 1949 Section Bourg, Rue Calvaire. due n'est pas encore déter- 22 Rue Egliee. et de 8m. E profondeur, Filsminée, bornée au Nord par bornée au Nord Gedelia Léger VEtat, au Aimé Prophète ia Sud par la rue Calvaire, à Sud par Rue Eglise, " F'Est par Francilia et l'Est par E rue Possession chaà T'Ouest par Jnune E ctà POuest par Baptiste. pelle. Josias 25 Mai 50 Con. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jn-Churies 22 Clénient 26 Mai Com. de Tiburon, Une propriéte dont l'éten- Moise 16 1949 Rue Haitienne. due n'est déterMars 1949 2e. Section, Rue due est de 1 hectare, borMars minée, TaRa ER au Cabrit. née au Nord par lEtat vala rue du Calyaire, au Sta cant, Sud par TEtat vala Rue du Cimetière, cant, :" TEst par l'Etat vaPies par Fausta Trasicant et a TOuest par les mé et a TOuest Mme. Héritiers Valès. Emilien, FEat Une dont l'éten- Charles Dorvilus 26 Mais0 Con. de Hinche, G dont l'éten- in Raptiste Maternel 26 Mai se Com. de Rang Hinche, Cer- due n'est propriété pas encore déter- 17 Mars 1948 Rue du Calvaire. duc déter- 22 Mars 1949 Sect. REE au Nord par minée, au Een Ha- minée, bornée E ca-Carvajal, la Rue du Calvaire, &i Bitation - Lacien- l'Etat, ai Sud l'Etat, et à par une ruelle, à Hen à T'Est par, 4E ne. et Eba l'Ouest par J'Etat. Elisnor Louis Jean Pierre l'Etat. Com. de Thoma- Une propriété dont l'éten- Léonce Baron Com. de Hinche, ERe propriété dont l'éten- ameus Ludovic 25 Mai se zeau, Sect. Mon- due est de 20 hectares, Pierre Holopherne Rue ka Cime- due n 'est pas encore déter- P2 Mars 949 tagne Trou d'eau, boinée au No:d par Mathieu, le reste Albert Bertrhave Pierre 26 Mai 50 tière. minée. bornée au Nord par Habitation Ma- de Mahotière et Dumornay, 17 Mars 1949 une ruelle, au Sud à la thieu- Mahotière. au Sud par rue du Cimetière, Prest Le meilleur. à l'Est par par Amélas Daméus, l'Etat Desbancs et a rOuest par et a 1'Ouest par Lor rincia Hatte Lassère et Bois scié. In. No.i TES Com. de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Marins Jean 36 Mai 60 Com.

et Dumornay, 17 Mars 1949 une ruelle, au Sud à la thieu- Mahotière. au Sud par rue du Cimetière, Prest Le meilleur. à l'Est par par Amélas Daméus, l'Etat Desbancs et a rOuest par et a 1'Ouest par Lor rincia Hatte Lassère et Bois scié. In. No.i TES Com. de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Marins Jean 36 Mai 60 Com. de Cerca ia Une propritté dont l'éten- Fran Soufl 26 Mai 5t Hab. Latus. due est de 1 hectare," bor- 17 Mars 1949 Source, Habita- due n 'est pas encore déter- 23 Mars 1949 née au Nord TEtat, au tion Portail. minée. bornée au Nord par Sud par TRLEN Conte, à TEtat, au Sud par l'Etat, TEst par Grand Chel'Est par lEtat et à min et Roder par les "'Onest par PEtat. Héritiers L.ouisius Conte. Com. de Cerca la Une propriété dont Yéten- Anilus 23 Micanor Mars 1949 25 Mai Com. de Verret- Une propriété dont l'éten- Felix Joseph 28 Mai 50 Source. Hab La- due est de 1 hectare, bortes Hab. Do, Rue due n'est encore déter- 18 Mars 1948 miel. an née Sud att par Nord par à TEtat, l'Est Jubile. minée, T au Nord par par IEtat et l'Etat, à l'Ouest par la Dame Jonathas Sylvain, TEtat. m.s Sud à F un Chemin un Canal PuCom. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Peerrelus Faustin 26 Mai 50 Public et à Raet par la Source, Hab. Mi- due est de 1 hectare, bor- 24 Mars 1949 Dame Jonathas Sylvain. chaël. née au Nord par T"'Etat, Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Aidéns Adé 2E Mai 50 au Sud par et l'Etat, à l'Ouest f'Est Perrin, Habita- due est de I hectare 29, 18 Mars 1949 par l'Etat. T'Etat par tion Laumont. bornée au Nord par l'Etat T'Etat Com. de Tiburon, Une dont l'éten- Dorilus Charles 26 Mai 50 vacant, au Sud par l'Etat due propriété est de 1 hectare, bor- 24 Mars 1949 vacant, à l'Est par 5e., Section Hab. Mât- des néc au Nord par Raphael vacant et à TOuest parTEIrois, Rouge. Daniel, aul Sud par lEtat, de Camp- tat Une vacant. proprièté dont l'éten- Lenor St-, jean 25 Mai 50 PEst par l'Etat et a Perrin, Com. Habita- due est de hectare 29, 18 Mars 1949 l'Ouest par l'Etat. dont l'éten- 'n. Pierre Cinéus 26 Mai 50 tion Laumont. bornée au Nord par PElat Com. de Hinche, Lne propriété déter- 25 Mars 1949 vacant, Sud par l'Etat Rue Cimetière. due n'est pas encore Nord vacant, "" l'Est par lEtat minée, bornée au et à TOuest par att ruelle, M vacant une Sud à l'Etat vacant. Rue Cimetière, et, par Com. Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Georges 25 Mai 50 Lorincia à l'Ouest Jn. par Noël Odiel "Etat Richard et lines, fa Ban- due n'est pas encore déter- 19 Mars 1949 l'Etat.

Nord vacant, "" l'Est par lEtat minée, bornée au et à TOuest par att ruelle, M vacant une Sud à l'Etat vacant. Rue Cimetière, et, par Com. Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Georges 25 Mai 50 Lorincia à l'Ouest Jn. par Noël Odiel "Etat Richard et lines, fa Ban- due n'est pas encore déter- 19 Mars 1949 l'Etat. lieu, Rue Chan- minée, bornée au Nord par Com. de dont l'éten- Eldeus Sinous Mai 5€ latte. l'Etat inoccupé, au Sud par Cerca la Une propriété 1 Mars 1949 26 la Rue Chanlatte, à l'Est Source, Hab. Ra- due est de hectare, bor- 26 r'Etat inoccupé et à vine Lassale. au Nord par TÉtat, au Felt par Mme. Vve. NuEma par l'Etat, à T'Est ma Philippe, prétendue pro- "Etat et à "'Ouest par fe priétaire. tat. Com. de Pestel, Une ropr iété dont l'é- Isaac Bonhomme 25 Mai50 Com. de Cerca Ra- la Une propriété 1 dont l'éten- bor- Anestor 26 Mars Andrénor 1949 25 Mai 50 Hab. Delcourt. tendue est de 1 hectare, 19 Mars 1949 Source, vine Lassale. Hab. due née au est Nord de par hectare, l"'Etat, au bornée lis Lys, au au Nord Sud par Monti- ElphiSud par l'Etat, à l'Est lus, TEst par E et a I'Etat et à I'Ouest par # r'Ouest par Léopold. tat. LE MONITEUR Premi nière NOM DES SOUM. Premiere NOM oes SOUM. Publication Situotisn des biens CONTENANCE Dares de présontation pubtication Situation des biens CONT TENANCE Dates de présantotion des demandes des demondes 25 Mai 50 Com. de Salrou, Une propricté dont l'éten- jee Rémus 25 Mai 60 Co: de Cerca la Une riete dont déter- l'éten- Mathieu 26 Elva Mars 1949 Sect. Bel-Air, Ha- duc est de 2 hectares, bor- :0 Mars 1949 Sourcs, Hab. Los- due ME pas encore hitation Derrière- née au Nord par l'Etat, au Cac aos. minée, bornée au Nord par Morne. Sud par TEtat, à l'Est T'Etat. à 1'Est par l'Etat et PEtat et à l'Ouest par par à l'Ouest par Etat. Baptiste Moise. T'Etat. Cori. de Ferrier, Une- riété dont l'éten- Lac Prévi 25 Mai 50 Com. de Saltrou, Une propriété dont f'éten- Jran-Baptiste Mo:se 25 Mai 50 Sect, Bourg, Rue duc M0gC6 est 4m. X 23m. de 24 Mars 1949 Sect. Bel-Air Ha- due est de_ 2 hectares, bor. 20 Mars 1949 Ferrier. profondenr. bornée au Nord bitation Derrière- néc au Nord par TEtat Masszn Mondésir, ati Morne. à l'Est par Jean eMR par Stéphas ne PierRerhe Rémus et T'Ouest re. à PEst pa: une Rueet par l'Etat inoccupé. à 1'Ouest par Louis Alcin. Cot. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Datius Josepi: 36 Mai 6 Con.

. 20 Mars 1949 Ferrier. profondenr. bornée au Nord bitation Derrière- néc au Nord par TEtat Masszn Mondésir, ati Morne. à l'Est par Jean eMR par Stéphas ne PierRerhe Rémus et T'Ouest re. à PEst pa: une Rueet par l'Etat inoccupé. à 1'Ouest par Louis Alcin. Cot. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Datius Josepi: 36 Mai 6 Con. de Pestei, Une dont l'éten- Hiramé iien- Aime 25 Mai6o Sect. Bourg, Rue due est de de 1 Mars 1949 Hab. Delcourt. due aegptr est 1 hectare, bor- 20 Mars 1949 Ferrier profondeur, td rRut au née au Nord par Massé, Suzanne Prophète, au au Sudpar Elphilis, à l'Est SA par Frémors Jorard. par T'Etat et a T'Ouest par àl'Est par une Saimpréus Rue età Aaune falaise. l'Ouest par :om. de Pestel, Line propr: seie dont l'éten- Racie: oussatau 25 Mais0 toine. Mai 60 I Hab. Delcourt. due est ie 1 hectare, bor- 28 Mars 1943 Cum, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- josue :1 Vincent Mars 1943 25 née au Nord par Rénéus Section Bourg, due est de 4m. x In- Baptiste, "Etat au Sud Rue Ferrier. profondeur, bornée au par Octavius Dorvitier l'Epar Jules Toussaint, au Sud à tat, à l'Est par lEtat et a Charélus une Sterling, Rue et à lOuest par i'Etat. par FEa Mni. FerlOuest par une Rue. Com. de Hinche, One propriété dont l'éten- Jtseph Mai 50 Com, de Ferrier, Une dont l'éten- Boriadin, 25 Mai 50 Rue, Une Ruelle duc n'est pas' ::: ore déter- par dinand 28 Mars 194* 35 Section Bourg, due cst 4n. K 20m, de 31 ver 1949 bornée au Nord AEPE caite. minée, Rue Ferrier. proiondeur, bornée ait Nord Elisnor Jear, att Snd par par Bienné jean. Sud Ruelle T'Est par # l'Est tlieh Pierre et à POuest par Thica Félix et Joseph, à TOuest par par Cénise Sylvain. E.IN Théard, Com. des Anses- U'ne propriéré. dont l'éten- Ketnd Sr Flenr 26 Mai50 Cori, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Dx imonde Félix 25 Mai 60 i-Pitres, Section iiue est de hectare envi- 29 Mars 1949 Section Bourg, due est de 4m. X de 31 Mars 1949 Bois, d'Orme, Ha- ron, bornée au Nord par Rire Ferrier. profondeur, bornée INRut au bitation Bois Co- Emélus Alismé. l'Etat, au Massillon Amady, au derne. Sud par Alexandre Joseph E par la Grand' "Rue, YEtat, a 1'Est par Annélus lEst Occélus Raphaël f'Etat et a "Ouest par Ti et à Fol.Oe par.

31 Mars 1949 Bois, d'Orme, Ha- ron, bornée au Nord par Rire Ferrier. profondeur, bornée INRut au bitation Bois Co- Emélus Alismé. l'Etat, au Massillon Amady, au derne. Sud par Alexandre Joseph E par la Grand' "Rue, YEtat, a 1'Est par Annélus lEst Occélus Raphaël f'Etat et a "Ouest par Ti et à Fol.Oe par. Helvétius Pépé PErat. Joachim. Com. des Anses- Une dont l'éten- Viliardouin Pierre 25 Mai 50 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- nairilus Pierre 1949 26 Mai 50 t-Pitres, Section due est ASERT I hectare, bor- 29 Mars 1949 Habitation Meil- due est de 1 hectare, bor- 31 Mars Bois d'Orme, Ha- néc au Nord par Mme, Seplac, Sect. Mariba- née au Nord Epiphane bitation Bois Co- timus r'Etat. au Sud par roux Pierre, au Adémar un derne. Maurilus Morency TEtat, Zéphirin, par Hr "Est pac Solon Lazarre Terrain d PEtat ct de "Etat et l'Oucst par la l'Ouest par un terrain Ravine ('Etat. l'Etat. Com. de Hinche, Une dont l'éten- Sanou Eitphtobe 26 Maiso Sect. Com. de, Haut Dondon, Une est propriété 1 dont l'éten- bor- Méicia Pierre Belony 26 Mai 60 Rue Calvaire. due N pas encore déter- -2 Mars 1949 Trou, Hab. Le- du due au Nord de par hectare, Risa Fran- ler. Avril 1949 minéc, bornée au Nord par roy née T'Etat, au Sud par Gédélia Léger, au Sud par la Rue Calvaire. à T'Est Sa François à par la Ruelle Abattoir propriétaire, VENC par l'Ouest par Nertilia REt une Pierristild Rivière et Pierre à TOuest TEnard # Com. de Hinche. Une propriéte dont Téten- Sylvain Génise 25 Maiso Coni de Hinche, Une propriété dont l'éten. Deliurt Démosthènes 25 Mai se Rue Calvaire. due n'est pas encore déter- 29 Mars 1949 Rue des Canards. duc n' 'est pas encore déter- ler. Avril 1949 minée, bornée au Nord par minée, bornée au Nord par l'Etat, au Sud l'Etat. l'Etat, au Sud par T'Etat, l'Est nar, réai et à YEst par TEtat et rOuest par Etat. i'Ouest par T'Etat. Con. de Ferrier, Une dont l'éten- Mne trael Joseph 25 Mai50 Lom de Gde. Sa- Une proptièté dont l'éten- Marcyla Roméus 36 Mai 50 Sect. Bourg. Rue due As 4m. X 18m. de Mprs 1943 line, lère. Sect. due est de 32 ares 25, Avril 1949 Perrier. profondeur. bornée au Nord Hab. Latapie. bornée au Nord par MerParisien Alexandre, cius Racius T'Etat, au Sud Ea par Amilité Hilaire, une de terre FEst' gar Libérus AlexFhal" à FrTa par Mercius andre et a lOuest par une Racius ct à T'Ouest par une Rue. portion de tcrre I'Etat. 26 50 Com. de Pestel, Une dunt l'éten- Gernieus Lafortune 35 Mais0 Con. de Cerca la Une propriété dont l'éten- ANen 6 Louis Avril 1949 Mai dab.

Ea par Amilité Hilaire, une de terre FEst' gar Libérus AlexFhal" à FrTa par Mercius andre et a lOuest par une Racius ct à T'Ouest par une Rue. portion de tcrre I'Etat. 26 50 Com. de Pestel, Une dunt l'éten- Gernieus Lafortune 35 Mais0 Con. de Cerca la Une propriété dont l'éten- ANen 6 Louis Avril 1949 Mai dab. Delcourt. due est are I hectare, hor- 20 Mars 1949 Source, Sect. le. due est de 1 bornée 2u Nord par Eludien Cajou-Brilé, Ha- née au Nord par ERE Toussaint "Etat, au Sud bitation Los-Ca- Lollu, au sud par Jonas, par l'Etat, "Est par TEcaos a l'Est Anestor Antat et a "'Ouest par TEdrénor Mulatre. et "r r'Ouest par Ra. tat. phaël Con. de Pestel, Unc propristé dont l'éten- Orac 145 Lorlus 25 Mai50 Coni de Caracui, Une propricté dont l'éten- 8m. TI5 Pierre Avril 1949 25 Mai 60 (iab. Raymond. due cst de 1 hectare, borMar s 1949 Section Rue Cimetière. Bourg, de due est de hornée 6in. au Nord née au Nord par Noelcius façade, Deshommes Martial Dorphélien Polyte f"'Etat. Dorlus, au Sud l'Etat. par FuL Sud par l'Etat l'Est tar Isera Cétoute vacant. # J'Est par la rue par "Etat a l"Ouest par la Cimetière et à YOuest limite de. Cayes. la rue Maugnon. dont l'éten- Tissaint Maccimné 25 Mai 60 Com. de Ferrier, Une propricté dont f'éten- Fléristin Bien- Aimé 26 Mai Com; de Saltrou, T'ne a Mars 1919 Sect. Bourg, Rue due est de 4m. X 13m. de Avril 1949 Section de Bel- dnc est arogries 2 hectares, borFerrier. bornée au Air, Habita ation néc au: Nord par Louicius Aristil par Alexis Jacques, Derrière-Morne. Louis. au Sud C Léonce, à TEst e Charite au laire, Sud à 1'Est par Amilité Maudia HiLexima ct l'Ouest par Emmanuel et à par Tean Annestoi. Tot: bitation Derrière- Uire propriété dont l'éten- Louis Jean-Louis 25 Mai 50 de Hinche, Une une rue. dont léten- Mre. Dantès Rene 35 Mai 50 Com. de Saltrou, due est de 2 hectares, bor- sO Mars 1948 Com Hab Thomas- due proprieté n'est encore dé- s Avril 1949 Sect. Bel-Air Ha- née Nord par Soinilns sique terminée. oites au Nord Morne. K. FEtat, au Sud Dutroit Belizaire, au Augustin Sainvitus par Mirabeau Alfred, a E "ul T'Est par Louisà l'Est par Mme. Bruny Fils l"Ouest Nor pa rnites Louima l'Etat Louis et Dorilas Orveus Pierre. et à r'Oues. par i'Etat LE MONITEUR MOM DES SOUM. Promière CONTENANCE Dates NOM de DES présaatotion SOUM. Publicatlen Premiere Situotion des biens CONTENANCE Dotes de présontotion Publication Situotioe duz biens des demondes des demondes dont Fleurancier Fleurant 26 Mai 60 Com de Caracoi, Une propriété dont l'éten- Alina Mathurin 26 Mai 5A Com.

'Oues. par i'Etat LE MONITEUR MOM DES SOUM. Promière CONTENANCE Dates NOM de DES présaatotion SOUM. Publicatlen Premiere Situotion des biens CONTENANCE Dotes de présontotion Publication Situotioe duz biens des demondes des demondes dont Fleurancier Fleurant 26 Mai 60 Com de Caracoi, Une propriété dont l'éten- Alina Mathurin 26 Mai 5A Com. de Grande- Une l'éten- 10 Avril 1949 Rue Cimetière due cst de 6m. x 8m. de 19 Avril 1949 Saline, Hab. Po- due arg est 32 ares 25, borfaçade. bornéc au Nord par teneau. née au Nord par, les HériAlcius Pierre, au Sud par tiers Belanton T'Etat, Déri- au un terrain vacant, à "'Est Sud lerme, r Y'Est Delistoire par les Hépar la Rue Cimetière et à f'Ouest par une Ravine. titiers Théodulle Théodore Fleurcina se à l'Ouest par Com. de Curacol, Une dont l'éten- David Lamour 1949 25 Mai F Frère. 50 Rne Cimetière. due est 6m. x 8m. de 19 Avril 35 Mai argitt. Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dérilus 11 Destiné Avril 1949 iaçade, bornée au Nord Saline, ière. Sec- due est de 32 ares 25, borpar Arty Rose Louis T'Etion, Hab. Pote- née au Nord par Fils-Ai. tat, au Sud par une ruelle, neau. mé Mentor T'Etat, au Sud l'Est par la rue Cimetière Rue par Occéant Alphonse T'Eet à I'Ouest par la tat, a l'Est par Grand-CheMaugnon. min et à r'Ouest par Canal de Caracol, Une dont Amason Cadet 26 Mai se Isidore. l'éten- Belite, Audancie, Com. Rue St. Augustin. due est propriété de 6m. X EOL 20 Avril 1949 Com. de Grande- Sec- due Une propriété est de 84 dont ares 50, Adibon 26 Mai 60 façade bornée au Ae par Saline, tion, Hab. 1ère Pote- bornée au Nord Mon- 11 Avril 1949 les T'Etat, Héritiers au Sud Amancia la Jean neat. tulus Montunat FEN au St. Augustin LE TEfelt Sud Vierge Racine Marie ElRodrigue Paul T'Etat tat, Pii Claudius AE car l'Etat et " "'Ouest par par Piders monord l'Etat. Com. de Grande- l'Etat. Une propriété dont l'éten- Montulus Montunat àt Mai 50 Com. de St. Marc Une proptiété dont l'éten- Vertilia Datihma 26 Mai se Saline, tère. Sec- due est de 32 ares 25, bor- 11 Avril 1949 5è. Sect. Boco- due est de 32 ares 29, bor- 21 Avril 1949 tion, Hab. Pote- née au Nord par Célestyne zelle, Habltation née au Nord par Héritier neau.

- Montulus Montunat àt Mai 50 Com. de St. Marc Une proptiété dont l'éten- Vertilia Datihma 26 Mai se Saline, tère. Sec- due est de 32 ares 25, bor- 11 Avril 1949 5è. Sect. Boco- due est de 32 ares 29, bor- 21 Avril 1949 tion, Hab. Pote- née au Nord par Célestyne zelle, Habltation née au Nord par Héritier neau. Volcy l'Etat, au Sud par Bélanger Daltima Davilus: l'Etat, au l'Etat, à l'Est Ovima Sud par Thélicia St. Faut Thomas l'Etat " l'Ouest TEtat, à l'Est par Mme. par l'Etat. Petit Poune et à l'Ouest Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Médius Médulme 26 Mai 5 Charlinette Vincent Sec- due est de 64 ares 50, bor- 11 Avril 1949 PEnt at tion, Pote- née au Nord par une Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Clodius Jean 1949 26 Mai se neau. tion de terre FEtat, au E Source, Habita- due est de 1 hectare, bor- 21 Avril par une portion de terre tion Gadère. née au Nord par Saya, au T'Etat, à l'Est par une porSud par l'Etat, à l'Est par tion de terre l'Etat et VEtat et a f'Ouest par l'Ouest par une portion d l'Etat. terre l'État. dont l'éten- Frédéric 25 Mai 50 Com. de Saint- Une propriété dont l'éten- .eonard Stephène 35 Mai 8e Com. Caracol, Une Avril Eugene 1949 Marc, 5e. Section due n'est pas encore déter- 21 Avril 1949 Hab. E.Crm est TT de hectares, bor- 11 Bocozelle, Habi- minée, bornée au Nord par # au Nord par T'Etat va tation Bélaire. la Grande route St. Marc, au Sud la H.A H. Gonaives, au Sud par l'Etat Phgi. à e par la inoccupé, à l'Est par T'Etat à T'Ouest par la inoccupé et à l'Ouest par # EE A. route publique. Luders Gérard P'Etat. Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Claudius 12 Avril Almonord 1949 26 Mai 60 Une dont se Rue St. Augustin. due est de 6m. x Sm. borCom. de Pestel, propriété l'éten- Célacié Vangéliste 35 Mai née au Nord par Joseph Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 23 Avril 1949 Séraphin TEtat,au Sud par née au Nord par Jn-Bap- au Sud la rue St. Augustin PEtat, tiste Jn-Charles, lEtat, à l'Est par Rodrigue Paul par. à Asméus Candy l'Etat et à l'Ouest T'Est par Exil François Clervitus Morency teit FEtat, à TOuest par Com.

ée au Nord par Joseph Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 23 Avril 1949 Séraphin TEtat,au Sud par née au Nord par Jn-Bap- au Sud la rue St. Augustin PEtat, tiste Jn-Charles, lEtat, à l'Est par Rodrigue Paul par. à Asméus Candy l'Etat et à l'Ouest T'Est par Exil François Clervitus Morency teit FEtat, à TOuest par Com. de, Terrier- Une dont l'éten- Termitus Jacques 26 Mai 50 Elidieu Gotasaig l'Etat. Rouge, Hab. Car- due 4TT est hectares, bor- 13 Avril 1949 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Vilmond St. Jean 25 Mai se rié. née au Nord par 'Etat Hab. Delcourt. due est de2 bor- 23 Avrii 1949 inoccupé, au Sud par l'Enéc au Nord Aeoeyig par inoccupé, à T'Est par lurme Bouilly, Titat, au Hha inoccupé et à T'Ouest Sud Lutès Velmond par PEtat inoccupé. rEtat, " TEst par Périclès Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Norzé Mompoint 25 Mai 60 l'Etat et à l'Ouest par CéSection Tomas- due n'est déter- 13 Avril 1949 ide Momus l'Etat. sique, Hab. Tho- minée, LE SRt. au Com. de Pestel, Une dont l'éten- Ilfrane Colistra 86 Mai 50 massique. Norcius Charles, de la au rue Hab. Delcourt. due T est 2 hectares, bor- 23 Avril 1949 par T'Angle E cimetière, à 'Est Casaint née au Candy Nord TEtat, par au Duver. Sud zina Joseph et à Moter par Alcuis Dorfinance I'EVerto Riché. E à TEst Dorvilier Com. de Cerca La Une propriété dont l'éten- Joseph Alcide 26 Mai 50 Dorfinance fEur et Source, Hab. Los- due est de 1 hectare bor- 16 Avril 1949 l'Ouest par Tervilus GousCacaas. née au Nord par Jean Fils, saint 1'Etat. au Sud par Moutilmet Michel, l'Est par un terCom. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Lauréus Germain 35 Mai 56 rain d l'Etat et à "Ouest Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 27 Avril 1949 par Maurice. née au Nord Sonson Sud dont Cinéus Myrtil 25 Mai 60 Bonhomme Pestr Com. de Mont- Une propriété l'éten1949 Périclès # l'Est Organisé, Habita- due est de hectare, bor- 16 Avril par par Dénira T'Etat, Dovalien TÉ. tion Guiilon. née au Nord par Saintilus tat et à I'Ouest par Azor Napoléon l'Etat, au Sud par Valmond lEtat. un Terrain privé, à TEst les Héritiers Papite Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Gédéon Génesté 25 Mai se Prnh l'Etat et à l'Ouest Hab. Deleourt. due est de 2 hectares, bor- 27 Avril 1949 par la Route Publique.

tion Guiilon. née au Nord par Saintilus tat et à I'Ouest par Azor Napoléon l'Etat, au Sud par Valmond lEtat. un Terrain privé, à TEst les Héritiers Papite Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Gédéon Génesté 25 Mai se Prnh l'Etat et à l'Ouest Hab. Deleourt. due est de 2 hectares, bor- 27 Avril 1949 par la Route Publique. née au Nord par Gervilus Sud Com. de Terrier- Une dont l'éten- Alcèmar Volmar 25 Mai 50 Toussaint Lauméra TEtat, Dutervil au FEtat, par à Rouge, Habitation due est Ag 3 hectares, bor- 16 Avril 1949 l'Est par Félix Bien-Aimé Carrié. née au Nord Termitus l'Etat 'et à l'Ouest ExJacques, S T'EBien-Aimé à ilorme FRt tat E TATES chemin vicinal et a POLUER Com. de Port-au- Une dont l'éten- Brice Annibal par l'Etat inoccupé. 3 Prince, Rue due est 25 pieds de fa- Bristol 26 Mai se Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Lovinsky Jude 36 Mai 50 seph Nicolas, çade 80 pieds envi- 30 Mars 1950 EER Prince, Ruelle due de 10 pieds 9 pou- 18 Avril 1949 Peu-de-chose. ron # terrain bornée ocPrison des Fem- f façade sur 37 pieds au Nord FRCEE Marc Nses. environ de procupé S Paa.Eie Br bornée Nord Ely fils, Sud par Ruelle Prison te Femla Rue Joseph Rieat " mes, " Sud par Jules Lal'Est par Méa SE hens,, l'Est Amélie cupée par Reer Villejoint et à Ro. suimé et à l'Ouest par Me. la les Héritiers Ursule kEa propriété Fernand St. occupée Surin. par andre. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killiek