BIBLIOTHEO QUE HAITIENNE DES TAINS
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KELUMIONT FAITLA AFORCE
-
I
MV
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
AMILCAR Directenr: LAMF
105ème Année No. 86
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 20 Juillet 1950
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
res de couvrir les frais de la con- 1950, An 147ème de
délibération
l'Indépen- Après
en Conseil
Décret ouvrant au Département des 'Tra- tribution de l'Armée d'Haiti à dance. des Secrétaires d'Etat;
vaux Puhlics 11E1 erédit extraerilinaire l'extension d'une ligne
FRAN NCK LAVAUD
le G. 9.070.65 pour paiencde des sa- de Carrefour
électrique Géméral de Brigade, Armée d'Haiti
Décrète:
laires des Chanffeurs m:is i ta disposiau Fort Lamentin; Président de la Junte de Gouvernement
tion de "Arude dHaiti du 14 Mf an
ANTOINE Armée LEVELT
Article ler.-Il est ouvert au
31 Mai 1950 ct contribntion de T'Ar- Considérant qu'il n'y a pas de Membre Colonel, de la Junte de d'Haiti
Département de l'Intérieur et de
mic d'Haiti a l'extension d'une ligne valeurs prévues à ces fins au
PAUL É. MAGLOIRE Gouvernerment la Défense Nationale un crédit
Alectrique de Carrefonr au Fort Lamen- Budget de
Colonel, Armée d'Haîti
iu,
Texercice en cours et Membre de ta Junte de Gouvernement extraordinaire de QUARANTE
Déeret uuvrant Al Département de lin-i qu'il est urgent d'y pourvoir:
Par la Junte de Gouvernement: MILLE GOURDES (Gourdes
térienr vt de la Détense Nationale u: Sur le
du
Le Secrétaire d'Etat des
40.000.00) pour lui permettre
erédit extraordfinaire de (i. 10. .000.00
rapport Secrétaire,
FRANÇOIS GEORGES Fiances: d'acheter 4.000
de tuyaux
pour Jachat
de" t.000 pirds de tuyauv d'Etat des Travaux Publics;
esétaireBiat des Travaux Publics
pieds
de : pouces et Va par 50. avee raccorde
LUC E. FOUCHE
de 2 pouces Y par 50, avec rac-
* e.wivre-double. iacket.paur. la_ Cou De l'avis écrit et motivé du! Le Secrétaire d'Etat T'Intérieur cords en cuivre-double jacket
pagnic des Pompiers. a Secrétaire
la Défense E. la
dareatre
d'Etat des Finances;! RAa
pour Compagnie des Pom-. -Déeret onvrant au Département des TraLe Secrétaire d'Etat -NTACLOIRES du Commerce: piers. deG vaus Publics i crédit extraordinaire Après délibération en Conseil:
MARCEL FOMBRUN
600.60 en vle df'indemniser les des
rétaire d. Etat des Relations Article 2.--Les voies et ioéponx Gratien Célestin pour leur mat. Secrétaires d'Etaf;
NT sles Cultes d: Tourisme yens de ce crédit seront
sonuette démolie a01 Cap par P'Etat. OINE LEVELT
tirés des
Derret décaffietan de Tart, 681. ce la e Nccrétaire d'Etat
disponibilités du Trésor Public. su
parag.:
Décrète:
Justice et du Travail:
ri
Hinlst.efrainsport Réuaratinns
EMILE ST.-L.OT
Article 3-Le présent Décret
de vnitares tne valeur de G.
es d: Tourisme yens de ce crédit seront
sonuette démolie a01 Cap par P'Etat. OINE LEVELT
tirés des
Derret décaffietan de Tart, 681. ce la e Nccrétaire d'Etat
disponibilités du Trésor Public. su
parag.:
Décrète:
Justice et du Travail:
ri
Hinlst.efrainsport Réuaratinns
EMILE ST.-L.OT
Article 3-Le présent Décret
de vnitares tne valeur de G. 3.051.71
Le Secréraire d'Eta:
sera publié et exécuté à la dilietoutrant art Département de F'Educa- Article ler.-II est
de la Santé Publique
des
:.1 Nationale :t erodit extraordinaire
ouvert aui
et de l'Education Nationale:
gence Secrétaires d'Etat de
de (. 2.051.71. Département des Travaux Pu-:
EPH LOUBEAT
PIntéricur et de la Défense Naiéeret
blics uin crédit
rétaire Etat de PAg: iculture
ouvrant au Département dies Fiextraordinaire de
Ceunumi Nationale:
tionale. et des Finances, chacun
taices 829.704.10, el crédit extraordinaire deG. NEUF MILLE NEUF CENT
CEORGES ADET
en ce qui le concerne. victtes erL vne de payer certaines
contractées à Poccasion de l'Ex- SOIXANTE DIX GOURDES
Donné au Palais Natonai,
pesition Internationale
SOIXA) NTE CINQ CMES. Port-au-Prince, le 15 Juillet i :
Avis
(Gdes. 9.970.65) pour les fins
DECRET
1950, An 147ème de TIndépensuivantes:
dance. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT
FRANCK LAVAUD
DECRET
a) Pair ment des salaires des
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Généra! de la Brigade, de Armée d'Haiti
chauffeurs mis à la disposition de
Président de Junte Gouvernement
l'Armée d'Haiti durant Ja période
ANTOINE LEVELT
:e 1 au 31 Mri 1950. Gourdes Vu les articles 4 ét 5 de la Loii
Colonel, Armée d'Haiti
LA JUNTE DE
5.470.65 sur le
et la
Membre dela Junte de
b)
GOUVERNEMENT Cuatribution de l'Armée
Budget Comptabilité
PAUL É. Gouvernement
DE LA REPUBLIQUE D'HATTI 'Haiti : l'extension d'ume ligne
Publique;
Colonel, Armée MAGLOIRE d'Haiti
électrique de Carrefour au Fort
Membre de la Junte de Gouvernement
Vu les articles 4 et 5 de la Loil Lamenti:
4.500.00 mettre Considérant le gu'il y a lieu dei Par la Junte de Gouvernement:
suir le Budget et la Comptabilité TOTAT
1.970.65 térieur Département de PIn- Le Secrétaire d' Etat l'Intérieur
en mesure d'acheter
tt ie to Défense
Article
PAUL
Suitester
Publique;
2.
lectrique de Carrefour au Fort
Membre de la Junte de Gouvernement
Vu les articles 4 et 5 de la Loil Lamenti:
4.500.00 mettre Considérant le gu'il y a lieu dei Par la Junte de Gouvernement:
suir le Budget et la Comptabilité TOTAT
1.970.65 térieur Département de PIn- Le Secrétaire d' Etat l'Intérieur
en mesure d'acheter
tt ie to Défense
Article
PAUL
Suitester
Publique;
2. Les voies et mo- 4.000 pieds de tuyaux de 2 pou- Le Secrérire E. d' 'Etat MAGLOIRE des
Considérant qu'il y a lieu de yens de ce crédit seront tirés des ces 1/2 par 50, avec raccords en
FRANCOIS GEORGES Finances:
Le
mettre le Département des Tra- disponibilités du Trésor Public. cuivre-double jacket - pour la des Relations Secrétaire Extérieures, d'Etat des Cultes
vaux Publics en mesure de
Article 3-Le
Compagnie des Pompiers;
et du Tourisme
payer
présent Décret Considérant
ANTOINE LEVELT
les salaires des chauffeurs mis à sera publié et exéenté à la diliqu'il n'y a pas de T.e Serréta: tre UC Riut desTravaux Publics:
la disposition de l'Armée d'Hai- gence des Secrétaires d'Etat des valeurs de prévues à cette fin au
Le Secrétaire F FOUCHE d'Etat
ti durant la période du 10
Travaix Publics
Budget l'exercice en cours ct
de la Santé Publique
au 31
et des Finan- qu'il est urgent d'y
de l'Edncation Nationale:
Mai 1950;
ces. chacun en ce qui le concer- Sur le rapport du pourvoir; Secrétaire! Le Secrétaire 5. JOSEPH d'Etat LOUBEAL du Commerce:
Considérant qu'il convient é- ne. d'Etat de l'Intérieur et de la Dé- Le Secrétaire MARCEL d' Etat FOMBRUN de
galement de donner au dit Dé- Donné
fense Nationale;
& dc FEconomie l'Agriculture
partement les moyens nécessai- Port-au-Prince, ati Palais National, àl De l'avis écrit et motivé du Le Secrétaire GEORGES CADET Nationale:
le 15 Juillet Secrétaire d'Etat des Finances:
&du d'Etat Travail: de la Justice
EMILE ST. -LOT
LE MONITEUR
629.704.10) en vue de payer cer1950, An 147ème de lIndépen- a taines dettes contractées à l'ocDECRET
dance. casion de T'Exposition InternaDECRET
Général FRANCK de Brigade. LAVAUD Armée d'Haiti tionale. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Président de la Junte de Gouvernement Article 2.-Les voies et moLA JUNTE DE GOUVERNEMENT D'RAITI DE LA REPUBLIQUE D'HAMI
Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti
yens de ce crédit seront tirés des
DE LA REPUBLIQUE
4 et 5 de la Loil Membre de la Junte de Gouvernement disponibilités du Trésor Public. articles 4 et 5 de la Loi Vu les articles
PAUL. E, MAGLOIRE d'Haiti
Décret
Vu les
sur le Budget et la Comptabilité
Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement Article 3.-Le présent à diliet
le Budget la Comptabilité
Membie
et exécuté la
sur
Publique;
lieu de Par la Junte de Gouvernement: sera publié du
d'Etat des
Publique: qu'il y a lieu del Considérant qu'il y a
Le Secrétaire, d'Etat de la Santé Publique gence Finances.
IRE d'Haiti
Décret
Vu les
sur le Budget et la Comptabilité
Colonel, de la Junte Armée de Gouvernement Article 3.-Le présent à diliet
le Budget la Comptabilité
Membie
et exécuté la
sur
Publique;
lieu de Par la Junte de Gouvernement: sera publié du
d'Etat des
Publique: qu'il y a lieu del Considérant qu'il y a
Le Secrétaire, d'Etat de la Santé Publique gence Finances. Secrétaire
Considérant
des Tra- couvrir les dépenses nécessitées et de "Education LOUBEAU Nationale:
National, à
donner au Département néces- par les réparations du bâtiment
Dr. JOSEPH des Finances: Donné au Palais
vaux Publics les moyens
TEcole des Sciences, et Le Secrétaire d'Etat GEORGES
Port-au-Prince, le 18 Juillet
saires d'accorder une indemnité logeant la Cérémonie de remise de Diplo- Le Serrétaire FRANÇOIS d'Etat de FIntérieur 1950, An 147ème de TIndépenaux époux Gratien située Célestin, au pour Cap- mes pour l'Année Académique et PAUL dela Detense E. MAGLOIRE Nationale:
dance. FRANCK LAVAUD
leur maisonnette Roosevelt, qui a 1949-1950;
L.e Scerétaire d'Etat du Cotnmerce: Général
Armée d'Haiti
Haitien, place
Considérant que pour trouver
MARCEL FOMBRUN
Président : Pest la de Gouvernement
été démolie par YEtat;
fonds nécessaires à ces fins) Le Secrétaire Cultes d'Etat et des du Relations Tourisme:
ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti
Considérant quiln'a été prévujdes lieu de désaffecter une va Extérier res, ANTOINE des LEVELT
Colonel, Membre de la Junte
aucune valeur à cette fin au Bud-ilya leur-de trois mille cinquante et Le Secrétair: d'Etat des Travaux Publics:
de Gouvernement MAGLOIRE
de l'exercice en cours et qu'il
et onze
LUC E. FOUCHE
PAUL, E. d'Haiti
get
d'y pourvoir:
une gourdes soixante
Le Sec rétaire d'l 'Etat de la Justice
Colonel, Membre Armée de la Junte
est urgent
centimes (Gdes. 3.051,71) dispoct du Travail: ST.-LOT
de Gouvernement
Sur le rapport du Publics; Secrétaire nible à Particle 681 paragraphe Le Seuretaire EMILE d'Etat de PAgriculture Par la Junte de Gouvernement:
d'Etat des Travaux
duj A du Budget *Transport et RéGe FEconomie Nationale
Le Secrétaive d' Etat des Finances:
De l'avis écrit et motivé parations de voituress;
SEORGES CADET
FRANCOIS GEORGES
Secrétaire d'Etat des Finances: Sur le rapport du Secrétaire;
des Nelations Le Secrétaire Extérieures, d'Etat des Cultes
Après délibération en Conseill d'Etat de lEducation Nationale;
et du Tourisme LEVELT
des Secrétaires d'Etat;
De l'avis écrit et motivé du
DECRET
!a ive ANTOINE vhiaire ERE de fintérieur
Décrète:
Secrétaire d'Etat des Finances:
PAUL Déiense E.
IS GEORGES
Secrétaire d'Etat des Finances: Sur le rapport du Secrétaire;
des Nelations Le Secrétaire Extérieures, d'Etat des Cultes
Après délibération en Conseill d'Etat de lEducation Nationale;
et du Tourisme LEVELT
des Secrétaires d'Etat;
De l'avis écrit et motivé du
DECRET
!a ive ANTOINE vhiaire ERE de fintérieur
Décrète:
Secrétaire d'Etat des Finances:
PAUL Déiense E. MAGL.OIRE Natienale:
auj Après délibération en Conseil LA JUNTE DE GOUVERNEMENT .. erétaire d'Etnt de la Justice
Article ler.--II est Travaux ouvert Pu- des Secrétaires d'Etat;
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
&du Travail: ST. LOT
Département crédit des extraordinaire de
Décrète:
Vu les articles 4 ct 5 de la Loi Lc Secrétaire EMILE dEtat du Commerce:
SIX blies, CENTS un GOURDES (Goursur le Budget et la Coimptabilité Ie Secrétaire MARCEL Ett FOMBRUN de la Nationale: Santé Publiq" e
des 600.00) en vue d'indemniser Article ler.-Est et demeure de Publique;
t Dr de JOSEPH TRducatic ion LOUBEAL
les époux Gratien Célestin pour désaffectée une valeur
Vu l'Arrêté du 30 Mars Fi- Le Secréraire d'Etat de Nationale: T'Agriculture
leur maisonnette. située au Cap- TROIS MILLE CINQUANTE ouvrant au Département des
et le GEORGES TEconomie CADET
Haitien place Roosevelt, qui a ET UNE GOURDES SOIXAN. (G. nances un crédit extraordinaire Le Secrétaire d'Etat des Trayaux Publics:
été démolie par lEtat. TE ET ONZE CENTIMES pour acquitter des obligations
LUC E. FOUCHE
2.-Les voies et mo- 3.051.71) disponible à l'article contractées à l'occasion des préArticle crédit seront tirés des 681 Paragraphe A du Budget paratifs de FExposition Internayens de ce du Trésor Public. <Transport et Réparations de tionale;
AVIS
disponibilités
Décret voituress. Vu le rapport de la CommisArticle 3-Le exécuté présent à la dili- Article 2.--IJ est ouvert au sion chargéc d'apurer les comp- Le chèque émis le 30 Juin
sera publié et
d'Etat des Département de l'Education Na- tes de la dite Exposition, recom-] 1950 (Article P. C.), au numéro
gence des Secrétaires des Finan- tionale un crédit extraordinaire mandant le paiement de certai- 98810, à lordre de Luce EtienTravaux Publics et le concerne. de TROIS MILLE CINQUAN- nes dettes engagées pour lest ne, Pensionnaire, Cap-Haitien,
ces, chacun en ce qui
TE ET UNE GOURDES SOI- chantiers et autres; crédit du et s'élevant à Gdes. 75.00 (soiDonné au Palais National, à XANTE ET ONZE CMES. Considérant, que le révélé in- xante quinze Gdes et 00/100)
Port-au-Prince, le 15 Juillet (Gdes. 3.051.71) en vue de cou-: 30 Mars 1950, s'est lieu de con- étant égaré, est déclaré nul: du1950, An 147ème de l'Indépen- vrir les dépenses nécessitées parj suffisant et qu'il y a des
plicata devant en être dressé,
dance.
ZE CMES. Considérant, que le révélé in- xante quinze Gdes et 00/100)
Port-au-Prince, le 15 Juillet (Gdes. 3.051.71) en vue de cou-: 30 Mars 1950, s'est lieu de con- étant égaré, est déclaré nul: du1950, An 147ème de l'Indépen- vrir les dépenses nécessitées parj suffisant et qu'il y a des
plicata devant en être dressé,
dance. les réparations du bâtiment lo- tinuer le paiement du obliga- GouFRANCK LAVAUD Armée d'Haiti geant l'Ecole des Sciences, et tions mises à la charge fins
Président Général : la Brigade, Junte de Gouvernement celles relatives à la Cérémonie dei vernement pour les sus-inAVIS
ANTOINE LEVELT d'Haiti
remise de Diplômes pour PAnnée diquées;
a de
Colonel,,
Gouvernement
1949-1950. Considérant qu'il n'y pas
est donné avis aux intéres:
Membre de la Junte nee
Académique
cette fin au Il
des abonPAUL E. Armée MAGLOIRE d'Haiti
Article 3.-Les voies et mo-j valeurs prévues à en cours et sés que le paiement
d'aColonel,, de Gouvernement
Budget de l'exercice
nements eu renouvellement
Membre de la Juntc
yens de ce crédit seront couverts l'ar- qu'il y a lieu d'y pourvoir;
bonnements au Moniteur doit
Par la Junte de Gouvernement: par la valeur désaffectée du à Bud- Sur le rapport du Secrétaire se faire à PImprimerie de l'Etat
le berrétaite d'Etat des Travaux Publics: ticle 681 Paragraphe A
d'Etat des Finances, de son avis entre les mains du caissier-paLUC E. d'Etat FOUCHE des Finances: get Transport et Réparations écrit et motivé;
ne sera
Le Secrétaire
FRANCOIS GEORGES
de voituress et rendue disponidélibération en Con- yeur. --Aucune domicile. quittance
Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ble. Et après
d'Etat; délivrée à
ce,
MARCEL FOMBRUN
seil des Secrétaires
Il est aussi recommandé,
Je Secrétaire. d'Etat de la Justice
présent Décret
de s'éviter la suppression
EMILE et du Travail: ST-LOT
Article 4-Le à la diliDécrète:
afin l'abonnement, de surveiller
Le Secrétaire d'Etat de Nationale: TAgriculture sera publié et exécuté d'Etat de
ler.-Il est ouvert au de d'échéance inscrite sur
et. de GEORGES T'Economie CADET
gence des Secrétaires Nationale et des Fi- Article des Finances un la la date bande d'expédition du journal
Le Secrétaire Défense d'Etat Nationale: de TIntérieur T'Education en ce qui le con- Département
de SIX de venir se mettre en règle
et ENch de E. MAGLOIRE
nances, chacun
crédit VINGT extraordinaire NEUF MILLE et avec la caisse. Le Secrétaire, d'Etat la Nationale: Santé Publiqu: cerne. CENT
E
et de ramne JOSEPH LOUBEAU
Palais National, à SEPT CENT QUATRE
LA DIRECTION
Secrétaire Dr. d'Etat des Relations Donné au
DIX CMES. (Gdes.I
Extérieurcs, Le des Cultes etdu Tourisine: Port-au-Prince, le 15 Juiet.GOURDES
ANTOINE LEVELT
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick