Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB HE UE DES - # V - V AR9T E * LUVIONT - FAIT LA FDRC 1t - Mii Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directeur: 105ème Année No. 85 D'HAITI AMILCAE LAMY PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 20 Juillet 1950 pour couvrir les dépenses Décret térieur ouvrant au Département de sitées par l'achat d'un néces Vu la Loi du 24 9.570. un crédit extraordinaire de Te *Willys Overlands véhicule 1860 sttr l'exercice du Septembre droit de SECRETAIRERIE D'ETAT dance Arrêté accordant xrice aux sicurs Ala- Jeep m odèle isiermlierices DE LA JUSTICE niel Almonor. Compas, Auréus Alcide et Esta- tonne avec accessoires. C)-2A-1949-1/4 Considérant Le de Secrétairerie d'Etat de la Article qu'il y a lieu de iavise Département la Justice de nationalité haitienne de Justice: Mnie. Avis 2.-Les voies et mo-i prendre une mesure de clémence le public que Madame Vve. Sclin Zreik. Vve. yens de ce crédit seront tirés des en faveur des Selim ZREIK, née Victoria --Sénat: Séance du 27 Mars 1947. disponibilités du Trésor Public. dance Compas, condamnés Ala- was, ayant obtenu Ka- -Secrétairerie traits du registre d'Etat du Commerce: Ex- Article 3.-Le Auréus Alcide et nécessaire à cette l'autorisation que. des marques de fabri- sera publié présent Décret Estaniel Almonor qui, selon 12 Juillet fin, a fait, le et exécuté à la dilj. port de l'Officier rap1950, ati Parquet du Serétairerie tionale: Avis d'Etat de TEconomie Na- gence des Médical du Tribunai Civil de relatifs à la franchise Secrétaires d'Etat de Pénitencier National, ne ce, la Port-au-Prindouanière nyme Général accordée à la Société Ano- PIntérieur et des Finances, cha plus subir le peuvent déclaration d'option Boulos, Gérard" Trading Co. S. A., à MM. cun en ce qui le régime de la déten- à l'article 4 de la Loi du prévue de D. Apolion, à Mme, concerne. 'tion; 1907, 22.Aoi1 me eHaiti Ascencio, à la Société Anony" Donné att modifié par le à Décret-Loi nes, pour les Bonneteries machines, et la cFirestoPalais National, à Sur le rapport du du 5Juin 1944, tières premières appareils et ma- Port-au-Prince, le 20 d'Etat Secrétaire le n'a déclaration qu'eldustriee nécessaires à leur in- 1950, An 147ème de Juillet de la Justice; sa pu faire dans l'année de -Avis. dance.. PIndépentances majorité par suite de circonsAdministration Générale des ContriFRANCK LAVAUD à Arrête: indépendantes de sa VObutions: Avis. Général lonté. Président * tiet la de Armée Gouvernement d'Haiti Article ler. Grâce En"conséquence, elle est haiColone!, ANTOINE LEVELT entière est accordée pleine et tienne conformément à Armée d'Haiti les droits la Loi. DECRET Membre de Gouvernement de la Junte des tiers réservés, si aucuns sont Port-au-Prince, le 19 PAUL E.

: indépendantes de sa VObutions: Avis. Général lonté. Président * tiet la de Armée Gouvernement d'Haiti Article ler. Grâce En"conséquence, elle est haiColone!, ANTOINE LEVELT entière est accordée pleine et tienne conformément à Armée d'Haiti les droits la Loi. DECRET Membre de Gouvernement de la Junte des tiers réservés, si aucuns sont Port-au-Prince, le 19 PAUL E. aux sieurs lo) Juillet 1950 LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Colonel, Armée MAGLOTRE pas, condamné à Aladance 5 ComDE LA REPUBLIQUE D'HAFTT Membre de la Junte d'Haiti vaux forcés ans de trade Gonvernement par jugement du Vu les articles 4 et 5 de la loi; Par la Junte de Tribunal 15 Criminel de Nippes, le SENAT sur le Budget et la Comptahilité Sat Gouvernement: d Février 1950; 20) Auréus AlPublique: PAUL ense Nationale: P'intérieur cide, condamné à 7 ans de Considérant qu'il convienr de Le Secretgire E. MAGLOIRE vaux forcés par le Tribunal tra SESSION donner au Département de i'InFRANÇOIS d'Etat GFORGES dcs Finances: : minel de Jérémie, le CriLe 2 Août EXTRAORDINAIRE térieur les moyens de couvrir les rétaire le Ecosomic Eta: de Nationale. "Aericalture 1948; 30) Estaniel Almonor, Séance du Jeudi 27 Mars dépenses nécessitées par l'achat GEORGES" CADET condamné à 6 ans de d'un véhicule *Wills-Overland des R-lations Le Secrétaire d'Etat forcés par le Tribunal Criminel travaux Présidence de M. ie Sénateur Universal Jeep modèle CJ-2Adu ENETEUILEN Tourisme: des Cuites de Hinche, le 11 Novembre Jean Bélizaire, assisté de ses 1949-1/4 tonne. avec accessoires: Le ANTONE" LEVELT 1948, collègues Louis Bazin et Considérant éaire d'Eta: du Article 2. - -Le Elysée. Ernest valeurs qu'il n'y a pas de ILe Secrrtaire MARCEL POMBRUN Comamerce. sera publié et présent Arrêté 2ème respectivement ler et prévues à cette fin ani d'Etat des Travaux Publirs: exécuté à la diliSecrétaires. Budget de l'exercice en L. FOUCHE gence du Secrétaire d'Etat qu'il est urgent d'y cours et Edocation Rta: la Santé Publique Justice. de la (Suite et fin) Sur le rapport du pourvoir: DEEPH LOUREAU Nationale: Donné M. le Sénateur Louis d'Etat de lIntérieur: Secrétaire du Eua 'Etat la Justice au Palais National, à -Une force de police sera Bazin.

cuté à la diliSecrétaires. Budget de l'exercice en L. FOUCHE gence du Secrétaire d'Etat qu'il est urgent d'y cours et Edocation Rta: la Santé Publique Justice. de la (Suite et fin) Sur le rapport du pourvoir: DEEPH LOUREAU Nationale: Donné M. le Sénateur Louis d'Etat de lIntérieur: Secrétaire du Eua 'Etat la Justice au Palais National, à -Une force de police sera Bazin. déDe l'avis écrit et motivé du SeOT Port-au-Prince, 1950, An 147ème le 15 Juillet tachée de l'Armée etc... crétaire d'Etat des Finances: dance. de l'Indépen- de Pour ma part, je ne vois pas Après délibération en' Conseil FRANCK LAVAUD texte plus clair. des Secrétaires d'Etat: ARRETE Presitlent Général de de Brigade, Armée d'Haiti M, le Sénateur la Junte de Gotvernenent re-Louis.-II y a Bignon PierDécrète: LA JUNTE DE ANTOINE LEVELT qui m' 'empéche quelque chose Article ler.-II DE LA GOUVERNEMENT Membre Colonel de la Armée d'Haitt proposition d'adopter la est ouvert ati REPUBLIQUE D'HAITI Junte de Goavernement texte de Fombrun, c'est le Département de T'Intérieur un PAUL E. me l'article 134. Or, comcrédit extraordinaire de (Gdes. 1950 Vula Proclamation du 10 Mai Membre Colonel, de la" Armée MAGLOIRE d'Haiti est le très texte de la Commission 9.570.00) NEUF MILLE CINO! instituant la Junte de Gou- Par Junte de Gouvernement prudent, je vous proCENT SOIXANTE DIX GDES (vernemen: de la République la Junte de Gouvernement: que poserais de l'adopter, parce id'Haiti; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: tion, lorsque ce vous dites une secEMILE ST.-LOT froisser simple mot suffit pour ceux-là qui veulent LE MONITEUR (France). Elle s'applique ily, a encore le Ministre de jà du personnei du Sénat, jeNord à des fils de coton. s'attacher à la lettre de la Cons-Icar Justice. demanderais au Président) le 25 Octotitution. C'est pourquoi, je pro- ia d'exiger que désormais le texte et Port-an-Prince. 1949. poserais au Sénateur Fombrun M. le Président.--La tendant propo- à a- initiai des projets amendés dis- bre de se rallier à nous. sition du Collègue du Secré- celui de la Chambre soient de nous # M. le Sénateur Fombrun.- jouter à la diligence est en tribués au Sénat afin à la a par Me. Louis Je retire ma proposition. taire d'Etat compétent... permettre de participer 11 étédéposé et ie 24 Juin Séna- discussion. discussion. Montas enregistré M. le Présidont.-Le ayant retiré sa M. le Sénateur Charles Fom- M. le Président. Cette ques- 1949 au No. 72 Reg, 12 pour teur Fombrun à la compétent, a été soulevée dans une une durée de 15, ans la marque proposition, nous revenons brun--Je propose m' 'attends à voir tion séance, Collègue Ba- de fabrique: proposition de la Commission. parce que je à l'au- précédente CROIXLa modification proposée nommer d'un moment de la zin. la séan- .EMBLEME la Commission est mise en tre, le Secrétaire d'Etat Vu l'heure avancée, à par discussion...

compétent, a été soulevée dans une une durée de 15, ans la marque proposition, nous revenons brun--Je propose m' 'attends à voir tion séance, Collègue Ba- de fabrique: proposition de la Commission. parce que je à l'au- précédente CROIXLa modification proposée nommer d'un moment de la zin. la séan- .EMBLEME la Commission est mise en tre, le Secrétaire d'Etat Vu l'heure avancée, à par discussion... .aux Voix... Adop- Défense Nationale. ce est levée. du La THIRIEZ dite marque PERE appartient & FILS tée.. M. le Président.-La propo- Voici quel sera l'Ordre séance. J. & CARTIER BRESSON, sociéL'article 5 est en discussion. sition du Collègue Fombrun, Jour de la prochaine té à limitée dont M, le Sénateur Charles Fom- toujours en discussion, puis mi- 1o.-Sanction des procès ver- le siège responsatbilité est att No. 63. Rue du brun.- Autant que je me rap- se aux voix est votée. baux; de Béthune. Lille pelie, dans l'ancienne Garde Il en est de même de l'en- 20. Lecture de la corres- Faubourg Nord (France).Elle s'applique d'Haiti, seul le Commandant semble de l'article 6... pondance; et à des hls decoton des lacets et en Chef aujourd" 'hui Brigadier des L'ensemble de la loi est mis 30.-Rapport des Comités en coton. ainsi Général était responsable discussion. Commissions; passementedies de dames, des ectes de ses fonctions. La Com- en Dr Joseph 40.- Continuation de la dis-] que des oavrages licres. dessins, imprimission a en vue l'Officier Su-j M. le Sénateur demande la sup- cussion du projet de loi sur le! albums. més, éditions d'ouvrages de dapérieur. Ce ne sont pas toutes res- Buteau.-Je du 2ème considérant. Syndicalisme; mes eil tous genres. les forces armées qui sont tenir pression considérant aurait sa valeur 50.-Question d'Intérêt Géle 25 Octoponsables, s'il y a à Ce c'était la loi qui réglementait nerai. Port-an-P'rince. compte de la hiérarchie. si de la Garde Cet Ordre du Jour n'ayant bre 1949. M. le Président.-Je fais ob- d'Haiti. les attributions Or, ce n'est pas ça. pas d'objeetions, il demeure s* * server que même si dans un propo- ainsi arrêté et la Séance est leMe. Hermouvement d'effervescence, il M. le Président-La Buteau ten- vée. Il a été déposé par de force suprème, ce sition du Collègue Messieurs les mann Malehranche el enregisn'y a pas le 2ème con- Sont présents 1949 au No. 73 militaire sera-t-il responsable? dant à supprimer et Sénateurs: Hugues F. Bourjol- tré le 30 Juin le Sénateur Charles Fom- sidérant mise en discussion S. Dr Jo- Reg. 12 la marque de fabrique: M. le mi-) aux voix est votée. iy, Louis Zéphirin, Charles Fombrun. Oui, dans ce cas, de la side la loi en dis- seph Buteau, Preslitaire sera seul maître cussion L'ensemble et aux voix est votée. brun, Lorrain René Dehoux, Eug. Roy, tuacon. vous de- La loi sera retournée à la soir Bayard, Pierre-Louis, Emile StM. le Président-Je de rester Chambre des Députés à cause Bignon Rameau Loubeau, Cresmande, Messieurs, de la Chambre.

Charles Fombrun. Oui, dans ce cas, de la side la loi en dis- seph Buteau, Preslitaire sera seul maître cussion L'ensemble et aux voix est votée. brun, Lorrain René Dehoux, Eug. Roy, tuacon. vous de- La loi sera retournée à la soir Bayard, Pierre-Louis, Emile StM. le Président-Je de rester Chambre des Députés à cause Bignon Rameau Loubeau, Cresmande, Messieurs, de la Chambre. des modifications qui y ont été Lôt, sent Jean-Baptiste, Alphonse dans le texte Bignon Pier- apportées. M. le Sénateur membre de 6ème Point de I'Ordre du Henriquez. Jean Bélizaire re-Louis.-Je suis du projet de Le Président:" ia Commission et pour les rai-1 Jour.- -Discussion à l'art. 517 un cré- Les Secrétaires: Louis Bazin,! sons que vous venez d'indiquer, loi ouvrant de 11.400 Ernest Elyzée. je préfère le texte de la Cham- dit supplémentaire destiné au Le texte nous avons gdes, paiement-des Secrétaire-lBédacteur bre au Personnellement, que jel appointements de 4 officiers d'un de Madame Maurice V. Auguste proposé. d'auteur et Etat Civil, à 200 gdes et SWANK es n'ai pas d'orgueii vous avezi officier à 150 gdes par mois. Pour copie conforme: sur Fobservation que mes collè- Le principe de la loi, les Con- Le Chef de Bureau du Sénat: produite, je prierais après un nou- sidérants, les articles ainsi que Louis Lamaute gues d'adopter lel l'ensemble de la loi ont été advel examen de la question, Si mes mis sans modification. texte de la veulent Chambre. bien se ral- La loi sera expédiée à l'ExéD'ETAT .PAULETTE GODDARDCollègues cutif. SECRETAIRERIE La dite marigue appartient lier à moi... Septième Point de l'Ordre du DU COMMERCE BROS M. le Sénateur Dr Joseph Jour- -Discussion du projet de des Mar- aux Sieurs ROGERS Street Bulpma-tinterrempant D'acà l'article 506 du Extraits du Registre SHOES INC, 2161 Lineoln loi ouvrant de Fabrique: Boston 11 Massachusett- (U.S. cord. Comme le Budget un crédit supplémen- le paie- ques Me. A.) ayant leur siege social et M. le Président.- voté, je ré-] taire de 2000 gdes pour du Il a été déposé par Louis établissement à Rapport a été déjà ler ment de la location Parquet Montas et enregistré le 24 Juin leur principal le Sieur clame la suppression Commis- du du Tribunal Civil de Hinche. 1949 au No. 71 Reg. 12 pour Boston. représentés par de maalinéa proposé par la Les visas, les considérants, une durée. de 15 ans la marque Marins Ferrara. agent el domision. les articles de la loi et l'ensem- de fabrique: nufactures. demewrant Elle La demande de suppression ble sont votés sans modificacilié à Port-an-Prinee, s'apet aux voix .EMBLEME MAIN> des souliers de femmes mise en discussion tion. à l'Exéplique à vendent en Haiti dans est adoptée. voté sans mo- La loi sera expédiée (Pour renouvellement) qui se dont la L'article 5 est cutif. appartient à des boites en carton, dification. Nous passons au 8ème Point La dite marque FILS couverture porte les mentions L'article 6 est mis en discus- de l'Ordre du Jour. --Questions J THIRIEZ BRESSON. PERE & socié- sus-indiquées. comme le montre & CARTIER sion. Fom- d'intérêt général.

- La loi sera expédiée (Pour renouvellement) qui se dont la L'article 5 est cutif. appartient à des boites en carton, dification. Nous passons au 8ème Point La dite marque FILS couverture porte les mentions L'article 6 est mis en discus- de l'Ordre du Jour. --Questions J THIRIEZ BRESSON. PERE & socié- sus-indiquées. comme le montre & CARTIER sion. Fom- d'intérêt général. limitée dont le fac-simile déposé. M. le Sénateur Charles M. le Sénateur Louis Bazin. té à responsabilité est a11 No. 63 Rue duj Port-au-Prince. le27 Septembrun.--Est-ce qu'on ne pour- des Sans vouloir augmenter lai alle siège de Béthune, Lillel bre 1949. rait pas mettre en présence besogne assez considérable dé-1 Faubourg Secrétaires d'Etat compétents, LE MONITEUR la étédéposé par Mme Jane le 5 Juillet 1949 au Nu. 78 Reg. Ila été déposé par Mes. Des-l té Barbancourt Linge et enregis-i 12 pour une durée de 20 ans la touches et Salès et les anonyme de organisée d'après tré le Ier Juille: 1049an No. 74, marque de fabrique: le 5 Juillet 1949 au No. enregistré 80 Reg. E. U.A. lois Elle l'Etat de Delaware, Reg. 12 pou" une durée de 20 12 pour une durée de 20 ans la conmerce et s'applique dans le ans la margne de fabrique: marque de fabrique: l'industrie de la déCARBONN pusante pour protéger son BARBANCOURT, pé- "JANE SFeO - trole et ses produits dérivés du La dite marque appartient àj S0AP pétrole, ses huiles et graisses luMme. JANE BARBANCOURT brifiantes, et EE asphaltes compoLINGE, établie sitions TONCAND liqueriste à d'asphalte: ses insecticiEOACIRCE Port-au-Prince: fabricant du! <TONCAN des, désinfectants. désodorants, CETERGENS Rhum Janc Ra bancourt. Elle! et DEVICE> etc. s'applique ai1 rinum, liqneurs del WRIGHT'S COAL TAR (Pour renouvellement) toutes sortes ct boissons fabriSOAP LABEL> La dite marque appartient à Port-au-Prince, le 25 Octobre quées par la dép: osante. (pour renouvellemenlt) Republic Steel Corporation, cor- 1949 Port-au-F Prince. le 25 Octobrei La dite marque à poration organisée et existant * 1949. WRIGHT LATMAN appartient & sous le régime des lois de l'Etat LN-de New Jersey E, U. A., manu- lla été déposé par Mes DesNEY LIMITED, société orga-j facturiers, ayant leur siège so- touches et Salès et SOLS le I1 a été déposé par Me. J. Lé-! nisée opérant régime des cial à Cleveland, Etat d'Ohio, le 11 Juillet 1949 au No. enregistré 83 Reg 'o Joseph et enregistré le lei! lois de la Grande Bretagne, ma-' E, U. A. Elle s'applique dans 12 pour une durée de 20 ans la Juillet 1949 an No. 75 Reg. 12 leur nufacturiers, chimistes ayant l'industrie et le commerce des marque de fabrique: : pour une durée de 20 ans la thwark siège social à 44 to 50 Sou- déposants, au métal en feuilles.

1949 au No. enregistré 83 Reg 'o Joseph et enregistré le lei! lois de la Grande Bretagne, ma-' E, U. A. Elle s'applique dans 12 pour une durée de 20 ans la Juillet 1949 an No. 75 Reg. 12 leur nufacturiers, chimistes ayant l'industrie et le commerce des marque de fabrique: : pour une durée de 20 ans la thwark siège social à 44 to 50 Sou- déposants, au métal en feuilles. -FIRST marque de fabrique: Street, London, S. E. IN PREFERENCE England. Elle s'applique dans Port-au-F Prince, le 25 Octobrel THE WORLD OVER, "ATLAS> lincustrie et le commerce des 1949 PREFERE (pour renouvellement) déposants au savon parfumé. : DU MONDE ENTIER La dite marque appartient àf Port-au-Prince, le 25 Octobrel LA ATLAS SUPPLY COM- 1949. Il a été déposé par Me. Ludo-) La dite marque appartient à PANY, société anonyme cons- *** vic Samson et enregistré le 51 THE BORDEN COMPANY, tituée d'après les lois de FEtat Juillet 1949 au No. 81 Reg. 12 corporation érganisée et exisde Delaware E.U.A.. ayant son lla été déposé par Mes. Des- pour une durée de 15 ans la tant sos le régime des lois de siège social à Wilmington Dela- touches et Salès et enregistré marque de fabrique: l'Etat de New jersey, E. U. A. ware, E. C. A. Elle s'applique le 5 Juillet 1949 au No. 79 manufacturiers, ayant leur sièdans l'industrie ct le commerce 12 pour une durée de 14 ans Reg. la MIXIOD ge social à 350 Madison Avede la société déposante pouir pro- marque de fabrique: La dite nue, New York, Etat de Newtéger ses marchandises en camarque appartient à York, E. U. A. Elle s'applique SOCI ET E DES USINES otitchouc, pneus, tubes, ou chamRHONE dans l'industrie et le commerce brcs à air, batteries, scs produits CHIMIQUES LENC, société POU- des déposants au lait sous la de anonyme CARGONIS toutes ARC dîment sortes servant d'équiexistant forne desséchée ot1 en poudre pement pour automobiles ou d'éorganisée et sous le ré- destiné à étre emplcyé comme quipement électrique. gime des lois de la France, ayant aliment. son siège social à 21 Rue Jean Port-au-Prince. le 25 OctoGoujon à Paris, France. Elle bre 1949. dans l'industrie Port-an-Prince, le 25 Octobre DETERDENS s'applique et le] 1949 -SAPO CARBONIS DETER- commerce la de la déposante pour! protection d'un produit Il a été déposé par Mes. L.es- GENS LABEL, macentique destiné aux nsages! phar-i pinasse & Ethéart et enregistrél La dite margue appartient à ordinaires. Da été déposé par Mes. Desle 4 Juillet 1949 au No. 76 Reg. Wright Laymann et Unney Litouches et Salès et enregistré 12 pour tine durée de 20 ans la Imited, société Port-au-Prince, le 25 Octu-j le 11 Juillet 1949 au No. 84 Reg marque de fabrique: organisée et opé- bre 1949. 12 pour une durée de 20 ans jrant sous le régime des lois de marque de fabrique: la -CALGLUFER.

le 4 Juillet 1949 au No. 76 Reg. Wright Laymann et Unney Litouches et Salès et enregistré 12 pour tine durée de 20 ans la Imited, société Port-au-Prince, le 25 Octu-j le 11 Juillet 1949 au No. 84 Reg marque de fabrique: organisée et opé- bre 1949. 12 pour une durée de 20 ans jrant sous le régime des lois de marque de fabrique: la -CALGLUFER. la Grande Bretagne, manufacLa dite marque appartient à turiers chimistes ayant leur sie- Ila été déposé Lé- -ROSEMARY, LA SANDOZSA. société ano- ge social à 40 50 Southwarki lio Joseph et enregistré par Me. J. le 11 La dite nyme établie à Bâle, Suisse, où Street. Lundon S. E. England. Juillet 1949 att No. 82 THE marque appartient à elle est représentée par le Dri Elle applique (a1?s l'industrie une Reg. 12 BORDEN COMPANY, Max Brunner son Directeur- et le commerce des déposants pour duréc de 20 ans la mar- corporation organisée et exisaux que de fabrique: : tant sous le adjoint et le Dr Rolf Lutschg onguents. pastilles médical'Etat de New régime des lois de son Vice-Directeur. Elle s'appli- menteuses. sels de bain médicaJersey, E. U. A., que aux produits suivants fa- mentens, savons médicamenmannfacturiers, ge ayant leur sièbriqués par la requérante. pro- teux, lotion mélicamenteuse New sociala York, 350 Madison Avenue, duits renfermant du fer, savoir: pour le cuir chevelt et inhalaE. U. A. Elle Etat de New York, médicaments, produits chimi-l tions médicamenteuses, le tout s'applique dans ques pour l'hygiène et la a l'tsage de Thomme: atl savon lindustrie et le commerce des préparations et drogues sciencoide phar- toilette pariume, sels de bain déposarss, Ot lait desséché. ALOL maceutiques. (non médicamentenx). dentifriPort-au-Prince, le 25 Octobre ces, lotions pour la chevelure 1949 Port-an-T-ince, le 25 Octobre 1949. (non médlicamenteuses), shampoings, savon à raser, poudre et * * crème à raser. La ditc Il a été déposé par Mes. Des- Port-au-Prince, le 25 Octobrella STANDARD naratte appartient à Ila été déposé par Mes. DEStouches et Salès et enregistré 1949 iNY OF OIL COMPA- TOUCHES & SALES et enreCALIFORNIA, socié-!

9 Port-an-T-ince, le 25 Octobre 1949. (non médlicamenteuses), shampoings, savon à raser, poudre et * * crème à raser. La ditc Il a été déposé par Mes. Des- Port-au-Prince, le 25 Octobrella STANDARD naratte appartient à Ila été déposé par Mes. DEStouches et Salès et enregistré 1949 iNY OF OIL COMPA- TOUCHES & SALES et enreCALIFORNIA, socié-! gistré le 11 Juillet 1949 au No.. LE MONITEUR 85 20 Reg. 12 pottr une durée de) 87 ans la marque de fabrique: 20 ans Reg. la pour une durée de! Conformément aux marque de fabrique: tions de la loi du 8 Octobre disposi- 1949 sur les Industries Nouvelles, le *BREEZE. sur les Industries Nouvelles, le Département tionale de l'Economie NaLa dite Département de porte à la SRARTON LEVER BROTHERS marque appartient à tionale porte à la I'Feonomie Na- des intéressés que connaissance la franchise La dite marque PANY, COM- des intéressés connaissance la douanière a été accordée à appartient à corporation organisée que franchise la THE SPARKS WITHIN G- jet existant sous le régime des douanière a été accordée à la So- eFirestones pour les machines, TON COMPANY, Corporation lois de l'Etat du Maine, E.U.A., ciété Anonyme <HAITI BON- appareils et matières premières organisée et existant sous le ré- manufacturiers, ayant leur siè- NETERIE, pour les machines, nécessaires à la remise à neuf des gime des lois de l'Etat d'Ohio, ge social à 50 Memorial Drive, appareils et matières premières mions. pneus pour automobiles et caE.U.A, mannfacturiers. ayant Cambridge, Etat de Massachu- nécessaires à la fabrication d'arleur siège social. à Jackson, Etat setts, EUA. Elle s'applique ticles de bonneterie. de Michigan, E.U.A. Elle s'ap- dans l'industrie et le commerce Prt-au-Prince, le 17 Juillet 1950 plique dans l'industrie et lel des déposants, à un composé dé- Port-au-Prince, le 5 Juillet 1950 commerce des déposants, aux tersif pour laver et nettoyer en appareils. machines, accessoi- général. res et ADMINISTRATION toutes fournitures électriques de Port-au-Prince, le 25 OctoGENERALE sortes et de toutes des-] bre 1949. Conformément aux disposicriptions y DESCONTRIRLTIONS reils compris les appa-; tions de la Loi du 8 Octobre 1949 de réception et de trans-] sur les Industries AVIS mission Nouvelles, le pièces et radiophoniques et leurs; Ila été déposé par Mes. DES- Département tionale de FEconomie Na- Il sortes dépendances de toutes TOUCHES & SALES porte à la est fait savoir à ; aux appareils amplifica- gistré le 11 Juillet 1949 et enre- des intéressés que connaissance la à qui il tous ceux teurs du son, cornes, 88 Reg. 12 au No.Idouanière est accordée à franchise Soumission appartiendra de Bien qu'une feurs, haut-par- 20 pour une durée M.

DES- Département tionale de FEconomie Na- Il sortes dépendances de toutes TOUCHES & SALES porte à la est fait savoir à ; aux appareils amplifica- gistré le 11 Juillet 1949 et enre- des intéressés que connaissance la à qui il tous ceux teurs du son, cornes, 88 Reg. 12 au No.Idouanière est accordée à franchise Soumission appartiendra de Bien qu'une feurs, haut-par- 20 pour une durée M. Jean Famille Rural de instrunients, téléphones- ans la marque de fabrique: dejBoulos pour les machines, a été faite par le sieur appareils récepteurs de radioreils et matières premières appa- né- Alcénor Phanor, demeurant et phonie en meubles combinés cessairesà la fabrication des domicilié sur avec des machines ques pla- Prés, Section T'Habitation <Gdparlantes. d'immatriculation de véhi-i Morne-Pelé, VITAPAONE machines parlantes, disques, (cules et des ustensiles de nune de Compour machines parlantes, aiguil- (Pour renouvellement) en métal. table une Portion Quartier-Morin, de terre de la pour les, moteurs électriques, machi- La dite tenance de Un Hectare connes, apparcils, fournitures et THE VITAPHONE marque appartient à Port-au-Prince. le 17Juillet 1950 te-cinq ares trois centiares cinquan- (1 accessoires pour cinéma, films. RATION, CORPOHa. 55 a. 3 ca), bornée: appareils et systèmes amplifica- sée et existant corporation organi- * Au teurs du son de toutes sortes, des lois de l'Etat sous de le régime cinal, Nord, Billi par un Chemin vicornes, sirènes, systèmes de si- E.U.A., New York, Le Département de Mondésir, Vilbrun gnaux soit électriques, soit mé- leur manufacturiers. ayant mie Nationale, l'Econo- Mondésir,et tendus Octavius Jean, précaniques et les pièces et acces- 44th Street, siège social Ville à 321 West aux dispositions de conformément la Loi Bélizaire propriétaires; ati Sud par soires de tous ces articles. New York, E.U.A. et Etat de Octobre 1949 sur les du 8 Eustache, Jean-Pierre. Idilia Elle s'appliIndustries Lastenire Magloire, Port-au-Prince, le 25 Octo- que dans l'industrie et le com- jee Nouvelles. des porte. à la connaissan- prétendus propriétaires: à l'Oubre 1950 merce des déposants, autx films se douanière intéressés que la franchi- est par un Chemin séparant ce est accordée terrain de * cinemnatographiques sonoresGérard Apollon à M. Cléant Chérélus et parlantes et musicaux ou musi- nes, appareils pour les machi- Jean-Baptiste Michel (l'Etat), Ila été déposé par Mes. DES- caux et aux films cinénatogra-micrex nécessaires et matières pre-, ce, suivant procès-verbal et plan TOUCHES & SALES et enre- phiques adaptés pour la syn-ition par à la fâbrica- d'arpentage lens de l'arpenteur Sagistré le 11 Juillet 1949 chronisation avec sons, repoussage ati tour de Turenne en date du 19 86 Reg. 12 au No. et musiques paroles,tous articles enl aluminium., ou vril 1949.

atogra-micrex nécessaires et matières pre-, ce, suivant procès-verbal et plan TOUCHES & SALES et enre- phiques adaptés pour la syn-ition par à la fâbrica- d'arpentage lens de l'arpenteur Sagistré le 11 Juillet 1949 chronisation avec sons, repoussage ati tour de Turenne en date du 19 86 Reg. 12 au No. et musiques paroles,tous articles enl aluminium., ou vril 1949. A14 ans la pour une durée de! enregistrés. lautres métaux. marque de Port-au-Prince, le 25 Octo-j, En conséquence, tous ceux -VOLATOL. fahrique-jbre 1949. Port-au-Prince. le 17 Juillet 1950 des qui peuvent prétendre y avoir droits ont un délai de La dite marque appartient à (3) mois à partir de la trois THOMAS KERFORT & CO. SECRETAIRERIE re publication du premièLTD., corporation organisée et DE LECONOMIE DETAT pour produire leurs présent Avis existant sous le régime des -ois LE NATIONA- tions Conformément de aux disposi- à TAdministration réclamations de "Angleterre. la Loi du 8 Octobre 1949 Contributions. Générale des ayant leur siège manufacturiers. AVIS sur les Industries social à BardsNouvelles, le ley Vale Mills, Oldham Road, Conformément Département de l'Economie Na- Port-a -au-Prince, le 25 Mai 1950 Bardsley. Lancashire, England. tions de la loi du 8 Octobre aux disposi- des tionale porte à la connaissance Elle s'applique dans l'industrie sur les Industries 1949 intéressés que la franchise St-Louis Jeanty. Directeur. et le commerce des déposants, à Département de Nouvelles, le douanière a été accordée à Général, des onguents à l'usage de l'hom- tionale à l'Economie Na- Yve. D. Ascencio pour les Mme me. des intéressés porte la connaissance chines, appareils et matières ma- = que la franchise mières pre-] donanière a été accordée â la Sonécessaires â la fabricaAVIS bre Port-au-Prince. 1949. le 25 Octo- ciété Anonyme *GENE RAL tion des pipettes en papier. TRADING Le émis E machines. CO. SA. pour les Port-au- Prince, le 17 1950 (Article chèque P. le 30 Juin appareils. matières Juillet 1950 98810. C.) au numéro Ila été premières nécessaires à la fabrià l'ordre de Luce EtienTOUCHES déposé & par Mes. DES- jque de bière qu'olle veut instal- * ne, Pensionnaire, Cap-Haîtien. gistré le 11 SALES et enre-1 leren "laiti. et s'élevant à Gdes. 75.00 (soiJnillet 1949 al No. Port-an-Prince, le 5 Juillet Conformément aux xante quinze Gdes et 00/100) 1950 tions de la Loi du 8 Octobre disposi- 1949. étant égaré. est déclaré nul: duplicata devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM.

Jnillet 1949 al No. Port-an-Prince, le 5 Juillet Conformément aux xante quinze Gdes et 00/100) 1950 tions de la Loi du 8 Octobre disposi- 1949. étant égaré. est déclaré nul: duplicata devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pramare NOM DES SOUM. Première Situction des biens CONTENANCE Dates de présostatten Puetication Suatlon des bien CONTENANCE Dates de présentotion Publication des demondes des demandes dont l'éten26 Mai 60 Coni. de Pestel, Une dout Téten- Prudent Bonhomme 35 Mai se Com. de Pestei, Une propriété Evaus 1: Jeudy Août 1948 Hab. Delcourt. due est ptopriété de 1 hectare, bor- 26 Février 1949 Sect. Cayemitte. duc est de 2 hectares, Joseph bornée au Nord par Caménée Germain au Nord l'Etat, ser Sud par lorme Sud Pierrevil Louis l'Etat, Bonhomme au Claudius Jeudy l'Etat. I"Etat, par. à l'Est Emmanus l'Est l'Onest par Sainlane Aricia l'Etat FFBien- Aimé EAR ct età par !Ouest par St-Eugene tat. s0 Pierrevil T'Etat. Com. de Pestei, Une dont l'éten- Cambronue Jn-Pierre 85 Mai Cor. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Estévaine Bien-Aimé 26 Mai s0 Section Cayemnit- due est ETRMT hectare, bor- 23 Avit 1948 Hab. Deleourt. due est de 1 hectare, bor- 2 Mars 1949 te, Habitation née au Nord par St. Félix née au Nord Emmanus Cayemitte. Goussaint TRtat, Snd Bien-Aimé Sud à TERA Sanite Ignace Hanate Camélorme Seread PEw par Louis-) -Jacques à T'Est par Louis à FEal Bernard l'Etat et TOuest Bonhomme TEtat par Camille Méra "Etat. lOuest par Prudent Bos Caa:. de Pestel, Une propriété dent l'éten- Emmauus Bien- Ainé 36 Mai 50 homme FEtat. Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bornée 23 Septembre 1048 Com. de Verret- Une propriété dont l'éten- iaumela Mars Clervoyant 16 Mai s0 au Nord par J.ouis Bontes. Hab. D. Rue due n'est pas encore déter1943 homme l'Etat au Sud par Jubié. minée, bornée au Nord Prudent Bonhomme l'Etat, Camenia Ethéart, au soa PEst Camélorme par Sintamène, FEst par Pierrevil LEta et à l'Ouest un Chemin Public et par Stévène Bien- -Aimé T'El'Ouest par Petit-Ma. se tat. Com. de_ Cerca la Une proprieté dont l'éten- Itlnsse Bréus a5 Mai Com. de Pestei, Une dont Péten- Jé-slorme Jacquet 35 Mai s0 Source.

'Etat, Camenia Ethéart, au soa PEst Camélorme par Sintamène, FEst par Pierrevil LEta et à l'Ouest un Chemin Public et par Stévène Bien- -Aimé T'El'Ouest par Petit-Ma. se tat. Com. de_ Cerca la Une proprieté dont l'éten- Itlnsse Bréus a5 Mai Com. de Pestei, Une dont Péten- Jé-slorme Jacquet 35 Mai s0 Source. Hah. La- due est 1 hectare, borMars 1940 Hab. Delcourt. due est 1 hectare, bor- 39 Septembre 1048 miel. née au Sord par Francenée au Nord par Lemieux line Noustal, au Sud par Jacquet l'Etat, au Sud par Alphonse Bréus, à T'Est par Cévano Mertilia l'Etat. à Ftérince Alcimé à POui'Est par Beldor Bonhomest par Edmond haror me l'Etat et à 1'Ouest par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Decits Brono 36 Mai 5e Marius jacquet F'Etat. Section Cabral, due n'est pas encore déter- Ly Mars 1940 Com. de Pestel, Une prepriété dont l'éten- Déniva Doreluis 26 Mai se Rue Sav: anne- minée, bornée au Nord Hab. Dekcoert. dus est de 1, hectare, bor- 2 Octobre 1948 Longue. Fene ainsi S04 à née au Nord par Florvil Anacius b TaiHtEe l'Etat, au Sud par Céide BoniPE par Supprema Momus PEtat, T'Est face età l'Ouest par NorAzor Vilmond T'Etat et" P E vilus Alexis. s0 l'Ouest par Sériclès l'Etàt. Cora. de Cerca la Une propriété dont l'étén- Carmelot 9 Mars Géisse 1949 25 Mai Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Glaudius Jeudy 26 Mai 50 Source, Hab. Ga- due est Nord de 1 Hectare, borHab. Cayemitte. due est de 1 hectare, bor- 19 Février 1949 dère. Périclès, née au au Montreuil EstiEvaus s née au Nord par nord François, à par Jeudy !Etat, au Sud par HE Aricia "'Etat à 1'Est par Elmond Beauvoir Thumer et Saint. al'OuSaintane l'Etat ct à l'Ouest est par dont l'éten- Montélus riilaire 35 Mal se par Joseph Germain l'Etat. Section Com de Agua-hé- Hinche, due Une propriété 'est pas entore déter- u Mars 1948 Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Jeanlis Mériius 1949 26 Mai 50 dionde, Habita- minée. bornée au Nord par a-Pitres, Section due est de 1 hectare, bor- 21 Sevrier tion Bourg d'O- fEtat, au Sud par TEtat, Bois d'orme, Hab. née au Nord, par André range. a lEst par l'État et à Bois Coderne. Jean l'Etat, au Sud par l'Ouest par T'Etat. Auribin Auguste, l'Etal l'Etat a Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Joseph Ermilus 26 Mai se "Est par Dimorin T'E- ct Section Agua-hé- due n'est pas encore déter- 11 Mare 1949 l'Onest par Dimorin, dionde, Habitation minée, bornée au Nord_par tat.

État et à Bois Coderne. Jean l'Etat, au Sud par l'Ouest par T'Etat. Auribin Auguste, l'Etal l'Etat a Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Joseph Ermilus 26 Mai se "Est par Dimorin T'E- ct Section Agua-hé- due n'est pas encore déter- 11 Mare 1949 l'Onest par Dimorin, dionde, Habitation minée, bornée au Nord_par tat. Bourg d'Orange. l'Etat, au Sud par l'Etat, Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Artiste Mérilus 26 Mais0 a T'Est par TEtat et à a-Pitres, Section due est de 1 hectare, bor. 21 Férrier 1949 rOuest par l'Etat. Bois d'Orma. Hab. néc au Nord vacant Con. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Exalus 35 Mai s Bois Coderne. Bois pin, TEtat, Sud par n déter- 11 Mars Nat F's Sect. Agua-he due est pas enoore Petit Célus TEtat, à TEst diongde, Habita- minée, bornée au Nord par par Jeanrilus Mérilus, l'Etion Pinquoit l'Etat, au Sud l'Etat, tat et à l'Ouest par Anéuts l'Est par ret et a Estimé lEtat. l'Ouest par l'Etat. Com. de Cerca La Une propriété rlont l'éten- fonathas ept 26 Mai se Com, de Hinche, Une propriété dont l'éton- St. Jean Périclès 25 Mal te Source, Hab. La- due est 1 borL :349 Section Agua-hé- due nest pas encore déter- 11 Mars 1949 aiel. née au Sord HRLt dionde, Hab. Té- minée, bornée au Nord par Parthélemy. au ru Céte Beeuf. T'Etat, au Sud. r'Etat. us Mazulien, à HE par l'Est par ret et Jeanite Dalusma à rOuT'Ouest par 1'Etat. est par Moutil Estiuro Com. de Tiburon, Une dont l'éten- Fluisie Elersie 25 Mai 50 Com. de Pestel, Uine propriété dont Téten- Examé Lafleur 85 Mai se Ze. Section kies due EE est 1 hectare, bor- I1 Mars 1949 flab. Delcourt. due est de hectare, bor- 23 Février 1949 Irois, Hab. Sour- née au Nord par Méritus Navius née au Nord par Claizius ce. Octa, à au Sud par Devi HiLys, au Sud par Macéus Juin, l'Est par Frémont, à l'Est par Elphilaire et à rOuest par Islis Lya et à l'Ouest par une raël Hilaire. falaise. Com. de Verret- Une propriéte iont l'éten- Celiça Esantos Mars 1949 26 Mai Con de Pestel, Une proprieté dont l'éten- Dicudonné Mentor 15 Mai 60 tes, Hab. Savane duc n' 'estpas encore au Nord déter- 14 Hab. Delcourt. due cst de 1 hectare, bor- 26 Février 1948 Bourg, frard. Rue Gef- minée, la Dame bornée Marius Fils, par au née at Nord par Lemon. ati Sud par Badio, à T'Est Sud à par Selmont Exantus, Clépar Jean-Louis et à lOuest P'Est " l'Ouest Léonville Vépar Elius Lys. ment nicia et Versé.

' 'estpas encore au Nord déter- 14 Hab. Delcourt. due cst de 1 hectare, bor- 26 Février 1948 Bourg, frard. Rue Gef- minée, la Dame bornée Marius Fils, par au née at Nord par Lemon. ati Sud par Badio, à T'Est Sud à par Selmont Exantus, Clépar Jean-Louis et à lOuest P'Est " l'Ouest Léonville Vépar Elius Lys. ment nicia et Versé. par Com. de Pestel. Une propriété dont l'éten- Camélorme Février Pierrevil 1940 26 Mat s0 Com. de Cecca la Une propriété dont l'éten- Thermil Déismé as Mal se Hab. Delcourt. due est de hectare, Pruden: bor- 26 Source, Habitstion duc est de 1 hectare, bor- 15 Mars 1940 née Bonhorme, au Nord au par Sud par Biassou. née au Nord par Louis Bonhomme, à r'Est au Sud Norcilia NT seph, a PEa par Bertil par Emmanus Rien-Aimé Bélizaire et fOuest Hement" à TOuest par St- Eugène Terrain de rEtat. par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM e Première CONTENANCE Dotes de présantetion Publication Situ te des biens CONTE EN NANCE Dotes de présontation Publicotion Situotion des biens des demandes des demandes dont l'éten- Annilas Merzier 26 Mai 50 Com. des Anses- Une dont l'éten- Célins St-Jean 1949 25 Mai 50 Com. des Irois, Une proprieté de 1 bor- 15 Mars 1949 à-Pitres, Section due AEY 1 hectare envi- 21 Mars 3e. Section. Hab. dne est hectare, Mme. SuBois d'orme, Ha- ron, .at au Nord Panache. néc au Nord par Daniel Hibitation Bois Co- Bois T'Etat. a pri, au Sud par derne. Cilus lEtat, : l'Est à "Est par Armis Fnds laire, Daniel et à T'Ouest près du Bois pin. Dumorin l'Etat Saint- e: a Rlr par rivage. Michel. Commune de Ti- Une propriété dont l'éten- Annilas Merzier 1949 26 Mai Con: de Hinche, Unc propriété dont l'éten- Hériveau Jeune 25 Mai se buron, Hab. Ber- due est de hectare, bor- 15 Mars Rue Sténio Vin- due n'est 'pas encore déter- 21 Mars 1949 nard. néc au Nord par Lindulus Sud cent minée, bornée au Nord par au Thomassaint, Amelia Louis TEtat, Anthénor "batt à HE Sud par St. Rémy Sénat Marcius Dolcé et TEtat, T'Est H. SeROLeNs par Tlavois Dolcé. na l'Etat et PouH dont l'éten- Luthis 26 Mai 50 Mme. Osner François Fe Saline, Com. de lère. Grande Sec- Une due n'est propriété pas encore déter- 15 CUeNF 1949 tat. tion, Habitation minée, hornée au Nord Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Elisnor 25 Mai 56 Poteneau. Gabriel, au S Rue Calvaire. due n est pas encore déter- 21 Mars 1949 SLwg Grand Chemin. a minée, bornée Nord H l'Etat et à lOvest la rue costatite par 1Po Grand Chemin.

- Une due n'est propriété pas encore déter- 15 CUeNF 1949 tat. tion, Habitation minée, hornée au Nord Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Elisnor 25 Mai 56 Poteneau. Gabriel, au S Rue Calvaire. due n est pas encore déter- 21 Mars 1949 SLwg Grand Chemin. a minée, bornée Nord H l'Etat et à lOvest la rue costatite par 1Po Grand Chemin. LE par Genise Sylvain, * de Une propriété dont l'éten- Gracieuse Augustin 25 Mai 50 l'Est par Démosthène DelSaline, Com. 1ère. Grande- Sec- duc n'est encore déter- 16 Mars 1949 fort et a l'Ouest MaPoteNord ternel Jn-Baptiste FieA tion, Hab. minée, L dont l'éten- Saintilas Daniel 25 Mai bo neau. le Grand au ÉCi Com. Tiburon, Une propriété à Altagrace TEL Gabriel, Hab. Mfin Rouge. due est de 1 hectare, bor- 21 Mars 1949 fEu Cécile Sacifie née au Occius Jean T'Ouest par le Fils, au " ET à CCAaT Grand Chemin. l'Est par falaise et dont l'éten- Yvonne Robert 26 Mai 50 lOuest par TERE Com. de Caracol, Une propriété 6m. de façade 16 Mars 1949 Com. de Hlinche, Une propriété dont l'éten- Brizard Cobner Mars 1949 25 Mai 50 Section Bourg, due est de Rue Calvaire. due n'est encore déter- 22 Rue Eglise. de 8m. de profondeur, Filsminée, au Nord par Nord par TE Soate au Gedelia Léger l'Etat, au Aimé Prophéte lEtat, au à Sud par la rue Calvaire, â Sud par # Rue Eglise, lEst par Francilia Jean et l'Est par lOuest rue Possession une chaà "Ouest par Annilus Jnet à par Baptiste. pelle. 2b Mai 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jn-Charles Clénient 25 Mai Com. de. Tiburon, Une propriété dont l'éten- Moise Josias Mars 1949 Rue Haitienne. due n'est pas encore déter- 22 Mars 1949 2e. Section, Rue duc est de 1 hectare, bor- 16 minée, bornée au Nord Cabrit. née au Nord par l'Etat vala du Calvaire, au É0a cant, au Sud par l'Etat vaL Ruc du Cimetière, cant, à T'Est par YEtat vaFea Fausta Trasicant et à l'Ouest par les mé et TouEn Mme. Héritiers Valès. Joseph Emilien, Feati Maternel 26 Mai 60 Hinche, Une propriété dont l'éten- Charles Dorvilus 25 Mai 50 Com. de Hinche, Une dont l'éten- Jn-Baptiste Com. de Cer- duc n'est pas encore déter- 17 Mars 1949 Rue du Calvaire. due n' pas encore déter- 22 Mars 1949 Sect. ME Em Ha- minée, bornée au Nord minée, la Rue bornée du Calvaire, au Nord Sa bitation Lacien- l'Etat, 1'Est au Sud l'Etat par "ER et a une ruelle, à hés par ne.

Hinche, Une dont l'éten- Jn-Baptiste Com. de Cer- duc n'est pas encore déter- 17 Mars 1949 Rue du Calvaire. due n' pas encore déter- 22 Mars 1949 Sect. ME Em Ha- minée, bornée au Nord minée, la Rue bornée du Calvaire, au Nord Sa bitation Lacien- l'Etat, 1'Est au Sud l'Etat par "ER et a une ruelle, à hés par ne. rOuest pa" lEtat. EL.N Jean Pierre et à l'Etat. l'Ouest Com. de Thomà- Une propriété dont l'éten- Léonce Baron Com. Hinche, Louis propriété dont léten- Dameus Lndovic 26 Mai 50 20 hectares, Pierre Holopherne # zeau, Sect. Mon- due est le reste Albert Pierre Rue % Cime- due n est pas encore déter- 22 Mars 1948 tagne Trou d'eau, bornée au Rad et par Bertrhave 26 Mai 50 tière. minée, bornée au Nord Habitation Ma- de Mahotière Dumornay, Mathieu, 17 Mars 1949 une ruelle, au Sud M thieu-Mahotière. au Sud par ruc du Cimetière. Peit à Le meilleur, à I'Est par par Amélas Daméus. "'Etat Desbanes et à TOuest par à 1'Ouest par Lorincia Hatte Lassère et Bois scié. f Noël lEtat. Com. de Tiburon, Une propriété dont l'éten-. Marius Jean 25 Mai 50 Com de Cerca la Une propricié dont Yéten- Frane f-ant 25 Mai Hab. Latus. due est hectare, bor- 17 Mars 1949 Source, Habita- due 1 est pas encore Nord déter- 23 Mars 1949 néc au sand par T'Etat, " tion Portail. minée. bornée au par Sud par Dulus Conte, l'Etat, au Sud par TEtat, à T'Est Grand Chea l'Est par T'État et min, et M Rr les lOuest par PEtat. Mai 50 Héritiers Louisius Pate Com. de Cerca, la Une propriété dont T'éten- Anilus 23 Micanor Mars 1949 25 Unc dont l'éten- Félix Joseph 25 Mai 50 Source. Hab. La- due est de 1 hectare, borCom. Hab. de Do, Verret- Rue due pas encore déter- 18 Mars 1949 miel. née au Nord par I'Etat, tes Sud par l'Etat, à l'Est AER Jubilé. minée, bornée Jonathas au Nord par au par T'Etat et à T'Ouest par la Dame Sylvain, Pul'Etat. Sud un Chemin un Canal Une dont Pierrelus Faustin 26 Mai s0 tS a HL Com. de Cerca la propriété l'éten- 24 Mars Public ct à Rre par la Source. Hab. Mi- due est de Nord 1 hectare, bor1949 Dame Jonathas Sylvain. chaël. née au par TEtat, Une dont l'éten- Aidéus Adé 26 Mai 50 au Sud par TEtat, à l'Est Com. de Habita- Camp- due est propeiété de 1 29, 18 Mars 1949 l'Etat et à T"Ouest par Perria, au Nord Ful tion Laumont. bornée par e vacant, au Sud TEtat Com de Tiburon, Une propricté dont l'éten- Dorilus Charles 25 Mai 60 vacant, à l'Est E l'Etat 5e. Sect tion des due est 1 hectare, bor- 24 Mars 1949 yacant et à l'Ouest par T'EIrois, Hab.

1 29, 18 Mars 1949 l'Etat et à T"Ouest par Perria, au Nord Ful tion Laumont. bornée par e vacant, au Sud TEtat Com de Tiburon, Une propricté dont l'éten- Dorilus Charles 25 Mai 60 vacant, à l'Est E l'Etat 5e. Sect tion des due est 1 hectare, bor- 24 Mars 1949 yacant et à l'Ouest par T'EIrois, Hab. Mât- néc au Mord par Raphaël tat vacant. Rouge Daniel, T'Est au Sud 1'Etat par l'Etat, et a Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Lenor St-Jean 26 Mai 50 T'Ouest par FEtat. Perrin, Habita- due est de hectare 29, 18 Mars 1949 de par dont l'éten- Jn. Pierre Cinéus 25 Mai 50 tion Laumont. bornée au Nord par FEtat Com Rue Cimetière. Hinche, Une n'est propriété encore déter- 25 Mars 1949 vacant, au Sud par l'Etat due pas vacant, à l'Est par l'Etat minée, bornée au Nord par la vacant et à r'Ouest par une ruelle, Cimetière, au Sud à par l'Etat vacant. Rue "ES Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius 26 Mai 50 alOuest Loriucia Jn. par Noe! Odiel T'Etat Richard et lines, Hab. Ban- due encore déter- 19 SerPis 1949 l'Etat. lieu, Rue Chan- minée, ALE au Nord par de dont l'éten- Eldéus Sinous 25 Mai 50 latte. T'Etat inoccupé, au Sud par Com. Cerca la Une propriété la Rue Chanlatte, a PEst Source, Hab. Ra- due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 l'Etat inoccupé et à vine Lassale. née au Nord par à TEtat, au Rult par Mme. Vve. NuSud par l'Etat, T'Est ma Philippe, prétendue prol'Etat et à T'Ouest par fer priétaire. tat. Com. de Pestel, Une prop iété dont l'é- Isaac Bonhomme 36 Mai 50 Com. de, Cerca la Une propriété dont l'éten- Anestor Andrénor 25 Mai se Hab. Delcourt. tendue est de 1 hectare, 19 Mars 1949 Source, Hab. Ra- due est de 1 hectare, bor- au 26 Mars 1949 bornée au Nord Elphivine Lassale. née Sud au Nerd l'Etat, par à FEtat, l'Est par lis Sud Montilus, THe: EL et à l'Etat P à POuest par FEl'Ouest par Tint tat. LE MONITEUR NOM DES SOUML Prumiere NOM DES SOUM. Publication Promière Situotion des biens CONTENANCE Dates de présantation Publicatien S wen des biens CONTENANCE Dotes des de demandes présantatien des demandes 25 Mai 50 Com: de Saltrou, Une nropriété dont léten- Jean Kémus 35 Mai 60 Co de Cerca la Une propriété dont l'éten- Mathieu Elva Mars 1949 Sect. Bel-Air,Ha- duc est de 2 hectares, bor- x0 Mars 1949 Soures, Hab. Los- due n'est pas encore déter- 26 bitation Derrière- née au Nord par TEtat, au Cacass. minée, bornée au Nord par Morne. Sud par "Etat, l'Est lEtat, à l'Est par l'Etat et "Etat et à TOuest par Rr à l'Ouest par l'Etat. Bantiste Moise. l'Etat.

-Air,Ha- duc est de 2 hectares, bor- x0 Mars 1949 Soures, Hab. Los- due n'est pas encore déter- 26 bitation Derrière- née au Nord par TEtat, au Cacass. minée, bornée au Nord par Morne. Sud par "Etat, l'Est lEtat, à l'Est par l'Etat et "Etat et à TOuest par Rr à l'Ouest par l'Etat. Bantiste Moise. l'Etat. Com. de Ferrier, Une propriété dont Jéten- Luc Prévil 25 Mai 50 Com. de Saltrou, Une dont l'éten- Jean- -Baptiste Moise 26 Mai 60 Sect. Bourg, Rue due est de 4m. 22m. de 26 Mars 1949 Sect. Bel-Air Ha- duc est TM hectares, bor. 30 Mars 1949 Ferrier. profondeur, bornée au_Nord bitation Derrière- néc au Nord par TEtat Massan Mondésir, au Morne. inoccupé, à l'Est Jean Eta par Stéphar ne PierRémus l'Etat et f"rouet T'Est par une Rue et par TEtat inoccupé. Fro TOuest par Louis Alcin. Com. de Ferrier, Une dont l'éten- Tatius Joseph 26 Mai 50 dont Yéten- Hiramé Bien-Aimé 25 Mai50 Bourg, Rue X 10m. de 31 Mars 1949 Com. de Pestel, Une propriété Sect. due est "E Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 Ferrier. profondeur, Ead au Nord née au Nord par Massé. Suzanne Prophète, au au Sud par Elphilis, àlEst E par Frémors Jozard, par PEtat et à l'Ouest par à TESt par Rue età Anune falaise. TOuest par SAE. Com, de Pestel, Une propriété dont l'éten- Rachel Toussaint 25 Mai 50 toine. 25 50 Hab. Delcourt. due est de hectare, bor- 26 Mars 1949 Com, de Ferrier, Une dont x 20m. l'éten- de Josué 31 Vinceut Mars 1949 Mai néc au Nord Rénéus Section Bourg, due est EE In- Baptiste, tett au Sud Rue Ferrier. profondeur, Eha au Nord par Octavius Dorvilier T'Epar Jules Charélus Toussaint, au Sud tat, à I'Est l'Etat ct par" 'Est par une Sterling, Rue ct i l'Ouest par Frual l"Ouest par une Rue. Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme. Juseph Fer- 35 Mai 50 Con. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Bernadin Jean 26 Mai 50 Rue, Une Ruelle due n'est pas encore Nord déter- dinand 28 Mars 1940 Section Bourg, due est de 20m. de 31 Mars 1949 coite. minée, bornée au par Rue Ferrier. profondeur. teuk aut Nord Elisnor Jean, au Sud par Jean. au Sud une Ruelle. a PEst par par par Bienné Félix Josepti, à l'Est Olivina Pierre. et R T'Ortest Thica à T'Ouest par par Génise Sylvain. ELaA ntara Com. des Anses- Lne dont l'éten- Estamé St. Fleur 35 Mai 50 Com. de Ferrier, Une dont T'éten- Delmonde Félix 25 Mai 60 à-Pitres, Section due est e 1 hectare envi- 29 Mars 1949 Section Bourg, due ArsE est 4m.

Félix Josepti, à l'Est Olivina Pierre. et R T'Ortest Thica à T'Ouest par par Génise Sylvain. ELaA ntara Com. des Anses- Lne dont l'éten- Estamé St. Fleur 35 Mai 50 Com. de Ferrier, Une dont T'éten- Delmonde Félix 25 Mai 60 à-Pitres, Section due est e 1 hectare envi- 29 Mars 1949 Section Bourg, due ArsE est 4m. X 18m. de 31 Mars 1949 Bois d'Orme, Ha- rou, bornée au Nord par Rue Ferrier. profondeur. bornée au Nord bitation Bois Co- Emélus Alismé, l'Etat, au Massillon Amady, au derne. Sud Alexandre Joseph Eta par la Grand'Rue, "Etat, I l'Est par Améltts T'Est par Occélus Raphaël rElat a TOuest par Ti et à YOuest par Helvétius Pépé FEut Joachim, Com. des Anses- Unc dont l'éten- Villardouin Pierre 25 Mai 50 Con. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Saintilus Pierre 1949 26 Mai 50 à-Pitres, Section duc ARY cst 1 hectare, bor- 29 Mars 1949 Habitation Meil- due est de 1 hectare, bor- 31 Mars Bois d'Orme, Ha- née au Nord par Mme. Sepiac, Sect. Mariba- née au Nord par Epiphane bitation Bois Co- tinius lEtat, au Sud par roux Pierre, au à Sud_par l'Est Adémar un derne. Maurilus Morency TEtat, Zéphirin, par et à l'Est par Solon Lazarre Terrain de TEtat de PEtat et à TOuest par la tOuest par un terrain Ravine l'Etat. lEtat. Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Sauon Elphobe 25 Mai 50 Cem. de, Dondon, Une propriété 1 dont l'éten- bor- Méicia Pierre Belony 26 Mai 50 Mars 1949 Sect. Haut du due est de hectare, Rue Calvaire. due n'est pas encore déter- 29 Trou, Hab. Le- née au Nord par Risa Fran- ler. Avril 1949 minée, bornée au Nord par roy. TEtat. au Sud par Gédélia Léger, au Sud par François, prétendu la à PEst NEandte Rue Calvaire, et propriétaire, à l'Est par la Ruelle Nertilia Abattoir Reune Rivière et à l'Ouest PToieN par par Pierristild Pierre T'Enard. tat. Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Sylvain Génise 26 Mai 50 Con. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Deliort Démosthénes 25 Mai 50 Rue Calvaire. duc n'est pas encore déter- 3y Mars 1949 Rue des Canards. due n'est pas encore déter- ler. Avrit 1949 minée, bornée Nord_par minée, bornée au Nord par l'Etal, au St par "Etat, l'Etat, au Std par T'Etat, à l'Est par, TEtat et à T'Est par T'État et a l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Com. de Ferrier, Unc propriété dont l'éten- Mme Israel Joseph 35 Mai50 Con. de Gde. Sa- Une dont l'éten- Martyla 5 Roméus 1949 25 Mai 50 Sect. Bourg, Rue due est de 18m. de 30 Mars 1949 line, lère. Sect. due FmA de 32 ares 26, Avril Ferrier. profondeur. Et au Nord Hab. Latapie. bornée Nord par MerParisien Alexandre.

'Etat. Com. de Ferrier, Unc propriété dont l'éten- Mme Israel Joseph 35 Mai50 Con. de Gde. Sa- Une dont l'éten- Martyla 5 Roméus 1949 25 Mai 50 Sect. Bourg, Rue due est de 18m. de 30 Mars 1949 line, lère. Sect. due FmA de 32 ares 26, Avril Ferrier. profondeur. Et au Nord Hab. Latapie. bornée Nord par MerParisien Alexandre. au cius Ratta PEtat, au Sud E par Amilité Hilaire. à de terre 'Est par Libérus AlcxPnt" "" TEIR par Mercius andre et à l'Ouest par une Racius à l'Ouest par une Rue. portion % terre l'Etat. Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Germéus Lafortune 25 Mai 50 Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Altéon 6 Louis 1949 25 Mai 50 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 30 Mars 1949 Source, Sect. le. due est de Nord 1 hectare, Déribert borAvril née au Nord par Eludien Cajou-Brilé, Ha- née au par Jonas Toussaint "Etat, att Sud bitation Los- -Ca- L.ollu, au sud par par T'Etat, à l'Est par T'Ecaos. T'Est par à r'Ouest Anestor par An- Ratat et à l'Ouest par T'Edrénor phaël Mulatre. et Com. de Pestel, tat. Une propriété dont l'éten- Oracius Dorlus 26 Mai 60 Com. de Caraco., Une propriété dont l'éten- Alcius Pierre 1949 25 Mai 50 Hab. Raymond. due est hectare, hor- 20 Mars 1949 Section Bourg, due est de 6m. au N Nord 8m. Avril née au ia par No:leius Rue Cimetière. de façade, Deshommes bornée Martial Poiste I'Etat, au Sud l'Etat, par Sud par l'Etat Dorphélien Dorlus, PEuL I'Est par Isera Cétoute vacant, # l'Est par la rue "Etat à l'Ouest par la Cimetière la rue Maugnon. ct à l'Ouest par limite 8c, Cayes. dont l'éten- Tissaint Maccimé 25 Mai 50 Com. de Ferrier, Une dont l'éten- fléristin Bien- Aimé 36 Mai 50 Com, de de Saltrou, Bel- due Une est propriété 2 hectares, bor- 30 Mars 1949 Sect. Bourg, Rue due argce est 4m. x 12m. de Avril 1949 Section Ferrier. profondeur. bornée au Air, Habita ation néc au Sua par Louicius Aristil Nord par Alexis Jacques, Derrière-Morne. L.ouis, a11 Sud par Sud par Amilité HiLéonce, à TEst par Charite au laire, à l'Est Claudia Lexina et à 1'Ouest par Emmanuel et à "oaa par Jean Annestoi. une rue. bitation Derrière- Une propriété dont l'éten- Louis Jean-Louis 25 Mai 50 Une dont l'éten- Mme Dantès René 25 Mai 50 Com. de Saltrou, due est de 2 hectares, bor- 30 Mars 1949 Com, Hab.

Sud par Sud par Amilité HiLéonce, à TEst par Charite au laire, à l'Est Claudia Lexina et à 1'Ouest par Emmanuel et à "oaa par Jean Annestoi. une rue. bitation Derrière- Une propriété dont l'éten- Louis Jean-Louis 25 Mai 50 Une dont l'éten- Mme Dantès René 25 Mai 50 Com. de Saltrou, due est de 2 hectares, bor- 30 Mars 1949 Com, Hab. Hinche, due propriété n'est encore dé- 8 Avril 1949 Bel-Air Ha- née au Nord Soinilns 4.ate Sect. l'Etat, par Sud sique. terminée, Smt au Nord Morne. Normilus Dutroit Belizaire, au Auxustin Stonist Mirabeau Alfred, à E FEU l'Est Louisi ME par Mme. Brany lOuest per EE Louis Dorilas et à l'Ouest par Fils Normilus l'Etat et Orveus Pierre. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Publication Premibre CONTENANCE prisontatlon Publicotion Situation des biens CONTENANCE Dates de présontotion Situation des biens Dotes de de domendes des demondes Maiso Com. de Une dont l'éten- Alina Mathurin. 25 Mai 50 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Fleurancier 10 Avril Fleurant 1949 25 Rue Cimetière. Caracol, due est proprieté de 6m. x 8m. de 15 Avril 1949 Saline, Hab. Po- due est de 32 ares 26, Héri- borfacade, bornéc au Nord par teneau. née au Belanton Nord par l'Etat, les au Alcius Pierre, au Sud par tiers Sud Délistoire Dériun par terrain la Rue vacant, Cimetière à TEst et a lerme, " l'Est par les Hél'Ouest par une Ravine. ritiers Théodulle Théodore à "'Ouest par Fleurcina Com. de Caracol, Une proprièté dont l'âten- David Lamour 25 Mai se A Frère. Mai50 Rue Cimetière. due est de 6m. x 8m. de 19 Avril 1949 Com. de Grande- Une dont l'éten- Dérilus Destiné façade, bornée Nord Saline, lère. Sec- due est I# de ares 25, bor- 11 Avril 1949 par Arty Rose El FEtion, Hab. Pote- née au Nord par Fiis-Ai. tat, au Sud par une rueile. neau. mé Mentor l'Etat, au Sud aEst par la rue Cimetière la Rue par Occéant Alphonse T'Eet à TOuest par tat, à PEst par Grand-CheMaugnon. min et à rOuest par Canal Com. de Une propriété dont l'éten- Amason Cadet 25 Mai se Isidore. Audancie, Rire St. Augustin. Caracol, due de 6m. X 8m. de 20 Avril 1949 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Belite, Adibon 25 Mai 50 est bornée au Nord par Saline, 1ère Sec- due est de 64 ares 50, 11 Avril 1949 facade les Héritiers Amancia Jean tion, Hab. Pote- bernée Nord par Mon- "Etat, au Sud par la rue neau. tulus sitatint Etat, St. Augustin TEtat, à l'Est Sud Racine TE Rodrigue Paul TEtat tat.

Grande- Une propriété dont l'éten- Belite, Adibon 25 Mai 50 est bornée au Nord par Saline, 1ère Sec- due est de 64 ares 50, 11 Avril 1949 facade les Héritiers Amancia Jean tion, Hab. Pote- bernée Nord par Mon- "Etat, au Sud par la rue neau. tulus sitatint Etat, St. Augustin TEtat, à l'Est Sud Racine TE Rodrigue Paul TEtat tat. Piers par Marie Elpar à l'Ouest par Claudius hf car l'Etat et à 'Ouest par monord l'Etat. PEtat. Com. de Grande- Une propriété dont f'éten- Montulus Montunat 25 Mai 50 Com. de St. Marc Une propriété dont l'éten- Vertilia Datilma Avril 1949 35 Mai 5e Saline, 1ère. Sec- due est de 32 ares 25, bor- 11 Avril 1949 6e. Sect. Boco- due est de 32 ares 29, bor- 21 tion, Hab. Pote- née au Nord par Célestyne zelle, Habitation née aut Nord par Heritier neau. Volcy l'Etat, au Sud par Bélanger. Daltima Davilus FEtat, au l'Etat, à l'Est Ovilnsa Sud par Thélicia St. Faut Thomas l'Etat " et lOuest TEtat, l'Est par Mme. par l'Etat. Petit Poune et l'Ouest Com. de Grande- Une dont l'éten- Médius Médulmé 25 Mai s0 Charlinette Vincent Saline, le. Sec- due est reret. 64 ares 50, bor- 11 Avril 1949 Pioat Mai 50 tion, Hab. Pote- nie au Nord une Com. de Cerca la Une proprieté dont l'éten- Clodins Jean 1949 25 neau. tion de terre R. E Source, Habita- due est de 1 hectare, bor- 21 Avril portion de terre tion Gadère. née au Nord par Saya, au FEari HE P'Est une por: Sud par J'Ftat, l'Est par tion de terre "PENT et l'Etat ct T'Otest par rOuest par une portion de l'Etat. terre l'Etat. dont Téten- Frédéric Eugène 2E Mai 50 Com. de Saint- Une proprièté dont l'éten- Leonard Stéphène 15 Mai 50 Com. de Caracol. Une propriété 2 bor- 11 Avril 1949 Marc, 5e. Section due n'est pas encore déter- 21 Avril 1949 Hab. Sanson. due est de hectares, va Bocozelle, Habi- minée, bornéc att Nord par née au Nord par la A tation Bélaire. la Grande route St. Marc, cant, au Sud E1 C'Etat, à ME par la H. Gonaives. à au l'Est Sud par par l'Etat l'Etat A C. a lOnest par la jnoccupé, inoccupé et à TOuest par A. E route publique. Luders Gérard PEtat. Com. de Caracol, Une propriété dont léten- Claudius 12 Avril Almonord 1949 25 Mai 50 de Pestel, dont l'éten- Célncie 25 Mai 50 Rue St. Augustin. due est de 6m. x 8m. borCon. Hab. Delcourt. due Une est propriété de 1 hectare, bor- 23 Vangeliste Avril 1949 Séraphin née au Nord lEtat, " par née au Nord par Jn-Bap. la rue St. Augustin l'Eta:, tiste Asméus Jn-Charles, Candy au lEtat, Sud l'Est par Rodrigue Paul par Exil l'Etat et à l'Ouest l'Etat.

in. due est de 6m. x 8m. borCon. Hab. Delcourt. due Une est propriété de 1 hectare, bor- 23 Vangeliste Avril 1949 Séraphin née au Nord lEtat, " par née au Nord par Jn-Bap. la rue St. Augustin l'Eta:, tiste Asméus Jn-Charles, Candy au lEtat, Sud l'Est par Rodrigue Paul par Exil l'Etat et à l'Ouest l'Etat. par "Etat, l'Est et par à lOuest François par Clervitus Une Morency dont l'éten- Termitus Jacques 26 Mai 60 Elidieu Goussaint l'Etat. Com. Rouge, de Hab. Terrier- Car- due at est hectares, bar- 13 Avril 1949 Com. dt Eestel, Une propriété dont T'ésen- Vilmond St. Jean 36 Mai se rié. née au Nord par TEtat Hab. Delcourt. due est de 2 hectares, bor- 23 Avril 1949 inoccupé, au Sud par "Enée at: Sord : Virgitat inoccupé, à TEst par lormne Houiliy. TEtat, au l'Etat inoccupé età T'Ouest Sud par Lutès Velmond par l'Etat inoccupé. FEtat, à l'Est par Périclès CéCom. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Norze Mompoint 2E Mai 50 TEtat Momus et à TOuest TEtat. par Sect ion: Tomas- due n'est pas encore déter- 13 Avril 1949 ide sique, Hab. Tho- minée, bornée au Nord Com. de Pestei, Une propriété dout l'éten- Ilfrane Colistra 35 Mai se massique. Norcius Charles, au S de Hab. Delcourt. due est de 2 hectares, bor- 23 Avril 1949 par l'Angle dela rue née au Nord par Duvercimetière, à TEst par Casaint Candy T'Etat, au Sud zina Joseph et à l'Ouest par par Alcuis Dorfinance P'EVerto Riché. Mai 50 tat, à l'Est Dorvilier Com. de, Cerca La Une dont l'éten- Juseph Alcide 1949 25 Dorfinance FRa et Source, Hab. Los- due est trgcts 1 hectare bor- 16 Avril lOuest par Tervilus GousCacaos. née Nord par Jean Fils, saint lEtat. au st Moutilmet Midont Germain 35 Mai 50 chel, à TEA terCom. de Pestel, Une propriété l'éten- Laureus rain de I'Etat a à "Touer Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 27 Avril 1949 par Maurice. née au Nord par Sonson Sud Com. de Mont- Une propriété dont l'éten- Cineus Myrtil 26 Mai 50 Bonhomme Périclès "'Etat. au à PEst Organisé Habita- due est de hectare, bor- 16 Avril 1949 par par Dénira TE. tion au TERNI Guillon. née Nord par Saintilus tat et a TOuest par Azor Napoléon T'Etat, au Sud.par Valmond I"Etat.

par Maurice. née au Nord par Sonson Sud Com. de Mont- Une propriété dont l'éten- Cineus Myrtil 26 Mai 50 Bonhomme Périclès "'Etat. au à PEst Organisé Habita- due est de hectare, bor- 16 Avril 1949 par par Dénira TE. tion au TERNI Guillon. née Nord par Saintilus tat et a TOuest par Azor Napoléon T'Etat, au Sud.par Valmond I"Etat. un Terrain privé, à TEst les Héritiers Papite Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Gédéon Génesté 26 Mai 5e l'Etat et à TOuest Hab. Delcourt. due est de. 2 hectares, bor- 27 Avril 1949 par Route Publique. née au Nord par Gervilus E Com. de Terrier- Une dont l'éten- Alcémar Volmar 25 Mai 60 Toussoint Lauméra l'Etat,au Dutervil l'Etat, Sud par Rouge, Habitation due est aT hectares, bor- 16 Avril 1949 l'Est par Félix Bien-Aimé Carrié. née au Nord Termitus PEtat et à T'Ouest Exau SC par l'Eilorme Bien-Aimé Fietat EEE à TESt un chemin vicinal et à PELNA Com. de Port- au- Une propriété dont l'éten- Brice Annibal par "Etat inoccupé. Prince, Rue due est de 25 pieds de fa- Bristol 25 Mai 60 Com. de Port-au- Une dont l'éten- Lovinsky Jude 25 Mai 50 Nicolas, : çade de 80 pieds envi- 30 Mars 1950 Ruelle due rtf pieds 9 pou- 18 Avril 1949 Pat de -chose. ron d profondeur, bornée Fiartu Prison Fem- : façade sur 37 pieds cupé an Nord parle Monsieur terrain Marc ocMres. # pouces environ de profils, au Sud fondeur, bornée au Nord par à RRattr par Ruelle Prison des Feml'Est la Rue par Joseph la Nicolas, ocSud par Jules Lacupée par Mme. propriété Méa De. LE " T'Est par Amélie sulmé et à Villejoint et à TOuest par rOuest par par_la Me. les Héritiers Ursule Alexpropriété Fernand St. occupée Surin. andre. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Kilick