BIBU EQUE IENN INE DES
a
UNION FAIT LATONCE
-
Directeur:
MONT
AMILCAR LANS
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Mardi 18 Juillet 1950
PORT-AU-PRINCE
105ème Année No. 84
Extraordinaire
Numéro
Donné au Palais National, à
DECRET
le 18 Juillet
(Gdes. 25.000.00) en vue de cou-:
Port-au-Prince,
SOMMAIRE
de tournée du Se-
.1950, An 147ème de lIndépende l'In- vrir les frais dans les Dépar- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT dance. Décret ouvramt au Département de Gdes. crétaire d'Etat
LA
D'HAITI
FRANCK LAVAUD
térieur un crédit vue "extraordinaire de couvrir les frais tements du Nord et de l'Arti- DE REPUBLIQUE
Général Brigade, Armée dHaiti
25.000.00 tournée E Secrétaire d'Etat de l'In4 et 5 de la Loi I Président % la Junte de Gouvernement
de dans les Departements du Nord bonite. Vu les articles
LEVELT
téricur,
moet la ComptabiliANTOINE
et de T'Artibonite. Article 2-Les voies et sur le Budget
Colonel,, Armée d'Haiti
Décret ouvrant au Département extraor- des Reseront tirés té Publique;
Membre de la Junte de Gouvernement
iations Extéricures un crédit
yens de ce crédit
qu'il convient de
PAUL E. MAGLOIRE
Gdes. dinsire de 16.000. des disponibilités du Trésor Pu- Considérant le
des RelaColonel, Armée d'Haiti
Décret
à l'article 61, paragramettrel Département
de Membre de la Junte de Gouvernement
phe A. AK Budget un crédit supplémen- blic. tions Extérieures en mesure
Par
de Gouvernement:
taire de Gdes. 268.500. Ex- Article 3.-Le présent Décret couvrir les dépenses occasionla Junte
Secrétairerie d'Etat du Commerce; de fabrila dilile
en la Capitale, Le. Secrétaire d'Etat des Relations
traits du registre des marques
sera publié et exécuté à
nées par séjour
yerieure desi Cultes dy Tourisma:
de
du mats de-Jutrder
LEVELT
que. genee- -des Secrétaires.dEtat. au -
ANTOINE d'Etat des Finances:
A
P'Intérieur et des Finances, ciras nierrues marins vénézuéliens, volonté;
Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES
le concerne. en visite de bonne
d'Etat de lIntérien:
cun en ce qui
Considérant qu'il n'y a pas de Le et Secrétaire de la Défense Nationale:
DECRET
Donné au Palais National, à valeurs prévues à cette fin au
PAUL E. MAGLOIRE Publies:
Port-au-Prince, le 18 Juillet Budget de l'exercice en cours et Le Secrétaire LUC d'Etat £. FOUCHE des Travaux
1950, An 147ème de l'Indépen- qu'il est urgent d'y pourvoir;
Secrétaire d'Etat
LA JUNTE DE GOUVERNEMENT
Sur le rapport du Secrétaire
* la Santé Publique
DE LA REPUBLIQUE D'HATTT dance. FRANCK LAVAUD
d'Etat des Relations Extérieuct Dr.
IRE Publies:
Port-au-Prince, le 18 Juillet Budget de l'exercice en cours et Le Secrétaire LUC d'Etat £. FOUCHE des Travaux
1950, An 147ème de l'Indépen- qu'il est urgent d'y pourvoir;
Secrétaire d'Etat
LA JUNTE DE GOUVERNEMENT
Sur le rapport du Secrétaire
* la Santé Publique
DE LA REPUBLIQUE D'HATTT dance. FRANCK LAVAUD
d'Etat des Relations Extérieuct Dr. de lEducation JOSEPH LOUBEAU Nationale:
Vu les articies 4 et 5 de la Loi P:ésident jenéral de de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti res;
motivé du Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN du Commerce. la
De l'avis écrit et
MARCEL
sur le Budget et Comptabilité
ANTOINE LEVELT
d'Etat des Finances:
Le Secrétaire d'Ftat Travail
Colonel, Armée d'Haiti
Secrétaire
de la Justice et du
Publique;
lieu de
Membre de la Junte
Après délibération en ConEMILE ST-LOT
Considérant qu'il y a
de Gouvernement
seil des Secrétaires d'Etat:
Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture
mettre le Département de VInPAUL E. MAGLOIRE
ct dc GEORGES "Eronome CAUET Nationale
térieur en mesure de couvrir les
Colonel, Membre Armée de la d'Haiti Junte
Décrète:
frais de tournée du Secrétaire
de Gouvernement
d'Etat dans les Départements
de Gouvernement: Article ler.--II est ouvert au
Par la Junte
des Relations Exdu Nord et de PArtibonite;
Secrétaire d'Etat PIntérieur Département
DECRET
Considérant qu'il n'a pas été Le et de la Défense tater térieures un crédit extraordinai- (Gdes. de valeurs à cette fin au
PAUL E. MAGLOIRE
re de seize mille gourdes
LA JUNTE DE GOUVERNEMENT
prévu
cours Le Secrétaire d'Etat des Finances: 16.000.00) en vue de lui permetD'HAIT
Budget de TExercice en
FRANÇOIS GEORGES
tre de couvrir les dépenses occa- DE LA REPUBLIQUE
et qu'il esi urgent d'y pourvoir;
Le Secrétaire d'Etat des Cultes sionnées par le Séjour en la Ca- Vu les articles 3 et 5 de la loi
Sur le rapport du Secrétaire des Relations et du Extérieures, Tourisme:
pitale, au cours du mois de Juin sur le Budget et la Comptabilité
d'Etat de l'Intérieur;
ANTOINE LEVELT
dernier, des marins vénézué- Publique:
écrit et motivé du Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: liens, en visite de bonne volonté. y a lieu de
De l'avis
LUC E. FOUCHE
Considérant qu'il
Secrétaire d'Etat des Finances;
d'Etat de la Justice Article 2.-Les voies et mo- pourvoir à linsuffisance dûment
Conseil Te Secrétaire & du Travail:
yens de ce crédit seront tirés des
à l'article 61, ParagraAprès délibération en
EMILE ST LOT
du Trésor Public. constatée phe A, du Budget de l'Exercice
des Secrétaires d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat dx Commerce: disponibilités
Décret en cours (Frais d'Information,
MARCEL FOMBRUN
Article 3-Le présent à la dili-!
linsuffisance dûment
Conseil Te Secrétaire & du Travail:
yens de ce crédit seront tirés des
à l'article 61, ParagraAprès délibération en
EMILE ST LOT
du Trésor Public. constatée phe A, du Budget de l'Exercice
des Secrétaires d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat dx Commerce: disponibilités
Décret en cours (Frais d'Information,
MARCEL FOMBRUN
Article 3-Le présent à la dili-! de Mission, de Voyage, de RapaDécrète:
Secrétaire d'Etat
sera publié et exécuté
de Déplacement des
# la Santé Publique Nationale:
des Secrétaires d'Etat des triement,
de
ouvert au: et de TEducation
gence
et des Fi- Agents à l'étranger, DélégaArticle ler-11 est
Dr. JOSEPH LOUBEAU
Relations Extérieures le con- tions aux Congrès et ConférenDépartement de lIntérieur un Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture nances, chacun en ce qui
ces);
crédit extraordinaire de VINGT & de T'Economie Nationale: cerne.
ale:
des Secrétaires d'Etat des triement,
de
ouvert au: et de TEducation
gence
et des Fi- Agents à l'étranger, DélégaArticle ler-11 est
Dr. JOSEPH LOUBEAU
Relations Extérieures le con- tions aux Congrès et ConférenDépartement de lIntérieur un Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture nances, chacun en ce qui
ces);
crédit extraordinaire de VINGT & de T'Economie Nationale: cerne. CINQ MILLE GOURDES
GEORGES CADET
LE MONITEUR
Rural de publication du présent avis pour
BRESSON, société Soumission de Bien le sieur produire leurs réclamations à
le
du Secrétaire/CARTIER limitée dont le Famille a été faite par
Générale des
Sur rapport Extérieu- à responsabilité Rue du Fau- Alcénor Phanor, demeurant et TAdministration
d'Etat des Relations
siège est au No. 63, Lille Nord domicilié sur T'Habitation <Gd- Contributions.
res;
écrit et motivé du bourg de Béthune, Elle s'applique à des Prés, Section Morne-Pelé, Comle 25 Mai 1950
De l'avis d'Etat des Finances: (France). et de lin, des lacets mune de Quartier-Morin, pour Port-au-Prince,
Secrétaire
en Conseil fils de coton
coton, ain- une Portion de terre de la conSt-Louis Jeanty,
Après délibération d'Etat:
et passementeries en. de dames, tenance de Un Hectare cinquanDirecteur Général.
des Secrétaires
si que des ouvrages dessins, im- te-cinq ares trois centiares (1
Décrête:
des albums, livres,
de Ha. 55 a. 3 ca), bornée:
ler-II est ouvert à primés, dames de éditions tous genres. d'ouvrages
Au Nord, par un Chemin viAVIS
Article
A, du
cinal, Billi Mondésir, Vilbrun
l'article 61, Paragraphe en cours Port-au-Prince. le 25 Octo-! Mondésir et Octavius Jean, préémis le 30 Juin
Budget dinformation, de Texerciee de Mis- bre 1949.
tendus propriétaires; au Sud par 1950 Le (Article chèque 227) au numéro
(Frais
de RapatrieBélizaire Jean-Pierre, Idilia
de B. Lasion, de Voyage,
des AEustache, Lastenire Magloire, 107767, à l'ordre Duly et
ment, de Déplacement de Déléga- Ila été déposé par Me. Louis prétendus propriétaires; à FOu- mothe, Secrétaire Général, étant
gents à rétranger, et Conféren- Montas et enregistré le 24 Juin est par un Chemin séparant ce s'élevant à Gdes. 944,15,
tions aux Congrès
1949 au No. 69, Reg. 12 pour
de Cléant Chérélus et égaré, est déclaré nul: duplicata
ces), un crédit soixante supplémentaire huit mil- une durée de 15 ans la marque terrain
Michel (I'Etat), devant en être dressé.
de deux cent cents gourdes (Gdes. de fabrique:
Jean-Baptiste ce, suivant procès-verbal et plan
le cinq
<CBs
d'arpentage de Varpenteur Sa268.500.00). 2.--Les voies et mo- (Pour renouvellement) lens Turenne en date du 19 AAVIS
Article de ce crédit seront tirés des
àt vril 1949.
yens
du Trésor Public. La dite marque appartient FILS&!
tous ceux] Le chèque érmis le Juin
disponibilités
Décret'J. THIRIEZ PERE&
En conséquence,
avoir 1950 (Article P. C.) au numéro
Article 3-Le exécuté présent à la dili- CARTIER BRESSON, sociétéà le qui peuvent prétendre délai trois 98810, à F'ordre de Luce Etienet
un
àt vril 1949.
yens
du Trésor Public. La dite marque appartient FILS&!
tous ceux] Le chèque érmis le Juin
disponibilités
Décret'J. THIRIEZ PERE&
En conséquence,
avoir 1950 (Article P. C.) au numéro
Article 3-Le exécuté présent à la dili- CARTIER BRESSON, sociétéà le qui peuvent prétendre délai trois 98810, à F'ordre de Luce Etienet
un sera publié
d'Etat desi responsabilité limitée dont des droits ont de la
ne, Pen'sionnaire, Cap-Haitien,
gence des Secrétaires et des Fi- siège est au No. 63, Rue du Fau- (3) mois à partir du
premiè- Avis et S 'élevant â Gdes. 75.00 (soiRelations Extérieures le con- bourg de Béthune à Lille Nord re. publication présent
Gdes et 00/100)
nances, chacun en ce qui
(France). Elle s'applique à des pour produire leurs réclamations des xante étant égaré, quinze est déclaré nul: ducerne. à fils, tresses, lacets et passemen- à T'Administration Générale plicata devant en être dressé. Donné au Palais National, teries en coton, lin, laine, soie, Contributions. Port-au-Prince, le 18 Juillet soie artificielle. ramie, jute ainsi et Port- -au- Prince, le 25 Mai 1950
1950, An 147ème de l'Indépen- autres matières textiles, des
AVIS
dance. que des ouvrages de dames,
St-Louis Jeanty, Directeur
FRANCK Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti akbums, livresdessins, de impri- da- Général. est donné avis aux intéres:
President Général : la junte de "ouvernement més, éditionsd'ouvrag
Il
des abonANTOINE CEVELT d'Haiti
mes en-toue-genres. sés que le paiement
Colonel, Armée
d'a-
-Membre de 1a Jonte de Gouvernettent Port-au-Prince, le 25 OctoAVIS
nements eu renouvellement au Moniteur doit
PAUL Colonel, E. Armée MAGLOIRE d'Haiti
bre 1949. à tous ceux bonnements faire à
de l'Etat
Membre de la Junte de Gouvernement
1l est fait savoir
se
l'Imprimerie du caissier-paPar la Junte de Gouvernement:
à qui il appartiendra qu'une de entre les mains
ne sera
d'Etat des Relations
Soumission de Bien Rural
--Aucune quittance
Extérieures, Le Secrétaire des Cultes LEVELT et du Tourisine: Il a été déposé par Me. Louis Famille a été faite par la dame yeur.- délivrée à domicile. ANTOINE d'Etat des Finances: Montas et enregistré le 24 Juin Résida Marcellin, demeurant et]
ce,
Le Secrétaire FRANÇOIS CEORGES
1949 au No. 70 Reg, 12 pourj domiciliée sur THabitation) II est aussi recommandé,
Le Secrétaire, d'Etat de la Nationale: Santé Publiqu: une durée de 15 ans la marque *Grand-Prés, Section Morne- afin de s'éviter la suppression
ct Dr. de JOSEPIT TEducation LOUBEAU
de fabrique:
Pelé, Commune de Quartier- de l'abonnement, de surveiller sur
Le Secrétaire d'Etst FOMBRUN du Commerce:
.EMBLEME LYREs Morin, pour une Portion de ter- la date d'échéance inscrite
MARCEL d'Etat l'Intérieur
re de la contenance de deux la bande d'expédition du journal
Le Secrétaire et de Défense Sartiserin
(Pour renouvellement) Hectares trente et un ares qua- et de venir se mettre en règle
Fat d'Etat E.
l'abonnement, de surveiller sur
Le Secrétaire d'Etst FOMBRUN du Commerce:
.EMBLEME LYREs Morin, pour une Portion de ter- la date d'échéance inscrite
MARCEL d'Etat l'Intérieur
re de la contenance de deux la bande d'expédition du journal
Le Secrétaire et de Défense Sartiserin
(Pour renouvellement) Hectares trente et un ares qua- et de venir se mettre en règle
Fat d'Etat E. STAGLOIRE des Travaux Publics: La dite marque appartient à tre vingt-six centiares (2 Ha. avec la caisse. le becrétaire LUC E. FOUCHE
J. THIRIEZ PERE & FILS 31 a. 86 ca.) et bornée:
LA DIRECTION
Le Secrétaire, d'Etat Travail: de la Justice CARTIER BRESSON, sociéEMILE etdu ST-LOT
&
limitée dont Au Nord par Louis Eustache,
M
Secrétaire d'Etat de. TAgriculture té à responsabilité Rue du Florvil Joachim et Talleyrand
Le et de_ FEc cond mie CADET Nationale: le siège est de au No. Béthune, 63, Lille Mondésir prétendus propriétaiLE MONITEUR
GEORGES
Faubourg
Elle s'applique res; au Sud, par le Chemin CapNord (France). lacets, et pas- Haitien-Grande Rivière du Nord Le numéro: 40 centimes
D'ETAT à des fils, tresses,
à. VEst par Paul Laroche et MiSECRETAIRERIE
sementeries en coton. chel Nérestant Toussaint, aux
ABONNEMENTS
DU COMMERCE
Port-au-Prince, le 25 Octo-i Idroits de YEtat et à l'Ouest par
Extraits du Registre des Mar- bre 1949. Talleyrand Mondésir, prétendu Par an:
Gdes
ques de Fabrique:
propriétaire, ce, suivant procès25.00
Il a été déposé par Me. Louis
verbal et plan d'arpentage 1949 dresEtranger
15.00
Montas et enregistré le 24 Juin ADMINISTRATION sés les 16 et 18 Avril
par
Port-au-Prince. Province
18.00
1949 au No. 68 Reg. 12 pour
GENERALE
l'arpenteur Salens Turenne. une durée de 15 ans la marque DES CONTRIBUTIONS
En conséquence, tous ceux 6 mois: Etranger
15.00
de fabrique:
AVIS
qui peuvent prétendre y avoir trois
Port-au-Prince 9.00
.EMBLEME AU SOLEIL
fait savoir à tous ceux des droits ont un délai de
Province. 10.00
La dite marque appartient à Il est il appartiendra qu'une (3) mois à partir de la première
J THIRIEZ PERE & FILS &là qui
Killick
Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton