Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB THE QUE NNE DES E (AT 1y AetOuee FATLAFOACI A 1 - : Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 105ème Année No. 83 AMILCAR LAMY PORTAU.PRINCE SOMMAIRE Lundi 17 Juillet 1950 bres de l'ancienne. Garde M. -Sénat: Séance du 27 Mars 1947. d'Haiti sont maintenus et con- ticle le Président.-I1 y a J'ar- M. le -Secrétairerie traits du d'Etat du Commerce: Ex- firmés dans l'Armée d'Haîti. 134 qui dit: *Les fonctions Sénateur Charles Fomque et de registre commerce. des marques de fabri- Je proposerais de modifier les de de police sont séparées de cel- brun.-Votez le texte de Ia -Avis retatif au tirage des Titres et Cer- ainsi <Les grades l'Armée et confiées à des : Commission, pourvu que l'on tificats de Titres de PEmprunt Intérieur ment conférés précédem- Agents spéciaux soumis à soit respectueux de la Consti appeles 1950. (Reproduction). au rachat au pair le 15 Juillet d'Haiti, sont dans la Garde responsabilité civile et pénales. la tution. Je vois qu'elle a Avis. firmés dans maintenus l'Armée et con- Si donc vous dites: sont tirées dans les formes et ajouté d'Haitis, de l'Armée d'Haiti Nous devons conditions. Administration butions: Avis. Générale des Contri- M. le Président-I1 faut treindre les pouvoirs c'est de l'Exé- res- quer. pouvoir les indi. mettre eancien-. cutif, vous serez en contradic- M. le M. le Sénateur Charles Fom- tion avec l'article 134. Or, vous lez dire Président-Vous voubrun.- -Quand on dit *précé- ne pouvez pas être plus fort complète. que Nous la loi n'est pas SENAT demments, il ne peut être que la Constitution. cessité de sentons la né. tion que des anciens gradés. ques- M. le Sénateur Charles Fom- que vous dites faire, là. nous aussi, Ce M. le Président-La brun. -C'est Ie nons un Nous donSESSION sition du Collègue Fombrun propo- est tat qui vient de Secrétaire le dire. Il d'E- dra embryon le reste vienEXTRAORDINAIRE en discussion... Elle est tou- la loi et la Constitution. y a M. après. le Séance du Jeudi 27 jours mise en discussion.Elle est Que les profanes Sénateur Bignon Pier. Mars 1947 aux voix: Pour assis; con- nous n'avons sachent que re-Louis.- sons -Ce que nous dépoPrésidence de M. le Sénateur tre debout. Elle est adoptée. poserais rien fait. Je pro- n'est là, Collègue Fombrun Jean Bélizaire, assisté de ses L'aritcle 3 ainsi amendé mis formes et d'ajouter *dans les avez des qu'un embryon. Si vous collègues Louis Bazin et Ernest en discussion et aux voix est par la lois. conditions réglées idées spéciales sur Elysée, voté. TOrganisation de la 2ème respectivement ler et L'article M. le vous est facultatif de Police, il Secrétaires. 4 est en discussion... rin,--II Sénateur Louis Zéphi- ces idées, mais la soumettre M. le Sénateur Charles semble que le Sénateur lettre de la (Suite) brun. -Un tout Fom- Fombrun s'obstine à dire Constitution valoir, Je doit toujours pré M. le Sénateur ment. Je voudrais petit renseigne- ia Commission n'a rien fait.. que pules, comprends vos scrujolly.

de Police, il Secrétaires. 4 est en discussion... rin,--II Sénateur Louis Zéphi- ces idées, mais la soumettre M. le Sénateur Charles semble que le Sénateur lettre de la (Suite) brun. -Un tout Fom- Fombrun s'obstine à dire Constitution valoir, Je doit toujours pré M. le Sénateur ment. Je voudrais petit renseigne- ia Commission n'a rien fait.. que pules, comprends vos scrujolly. Si Hugues Bour- Secrétaire savoir du Oui, nous je comprends votre vous déplacez le ter-j d'Etat intéressé si sommes obligés de quiétude, mais ici inme, il faudra reviser le consi- ces forces vont être tirées de la respecter la Constitution, qui servation que nous reparait l'ob. dérant. Garde d'Haiti pour former nous lie. Nous ne pouvons vent faite: avons souCorps de un aller à pas <Une Constitution M. fe Président.- -La être question police ou bien s'il va sitions. l'encontre de ses dispo- ne quelque imparfaite qu'elle soit, sition du Collègue Fombrun propo- me des civils, de nommer mêhommes vaut que ce que valent les mise aux voix est votée, ce, car nous hommes de poli- M. le Sénateur Charles Fom- C'est chargés de T'appliquer L'articte 2 ainsi modifié y a la Police savons bien qu'il brun-Le texte de la Constitupourquoi, un de ces jours, en discussion et mis administrative tion dit: Les forces pendant la Session voté, aux voix est communale; ce les attributions de sont séparées de de police lorsque le Sénat de la ordinaire, corps de police ne sont celles de l'Ar que aura RépubliL'article 3 est mis encore pas mée et confiées à des nous quelques loisirs, nous sion, en discus- fois, je déterminées; veux savoir encore une soumis à la Agents Lôt st proposons, le Collègue Stde police va être si ce corps/le et responsabilité civimoi d'ouvrir un débat M. le Sénateur Charles Fom- de d'Haiti, tiré de la Gar- plus loin, pénale, il Ie Constituant Va sont sur la guestion à savoir si ce brun.-Ici, la Commission ajoute, je suis resles constitutions demande de revenir nous M. le Secrétaire pectueux, moi, de la font les pays ou qui reinitial au texte lIntérieur. Elles d'Etat de tion, je m'en Constitu- homnrnee si Ce sont les présenté par l'Exécutif, rées de la seront ti- Une loi tiens à sa lettre. tienrent qui eréent ou mainparce que c'est la Chambre des Garde d'Haiti. les devra donc venir fixer Jes nations. députés qui avait ajouté M. le Sénateur Charles formes et les conditions. M. le Sénateur *arrêté présidentiels, par brun. Si ces forces de Fom- n'est pas Cel nous Charles Fomles grades sont conférés Comme doivent être tirées de police l'on va séparer arbitrairement la que bran.-MM. te avons le texformément à la loi, con- d'Haiti, je l'Armée l'Armée; ce Police de proposé par Ja Chambre des pouvons nous ne eles forces proposerais de de dire: sera dans les for- Députés, qJe la pas nous en remettre police seront ti- mes indiquées écarté.

nous Charles Fomles grades sont conférés Comme doivent être tirées de police l'on va séparer arbitrairement la que bran.-MM. te avons le texformément à la loi, con- d'Haiti, je l'Armée l'Armée; ce Police de proposé par Ja Chambre des pouvons nous ne eles forces proposerais de de dire: sera dans les for- Députés, qJe la pas nous en remettre police seront ti- mes indiquées écarté. Commission a à un arrêté, La Commission réess parce que ce M. le par la loi. ljeu Nous avons, en second proposé de dire: a encore le texte texte, c'est Sénateur Bignon Pier- le texte constitutionnel Article 3.-Les que l'on a reproduit. constitutionnel re-Louis, -L'article 4 proposé plus oU moins restreint présencédemment conférés grades pré- législateurs, nous Comme par la Commission ne té par la Commission et aux Mem- fait. n'avons rien avoir la vertu de modifier peut l'ar pas avons sous les yeux, le texte nous du ticle 134 de la Constitution. Gruvernement, l'article :4 du iprojet du Gouvernement. Je LE MONITEUR le textei tendre le mot fonctions plutôt demander je n'ai pas voulu exprimer. J'a-] une confusion entre et celui de la dans le sens d'attribution.. entrai- J'enpréfère encore vous voue que si j'avais cette pensée constitutionnel tends encore individus de voter. le texte de l'Exécutif: j'aurais le courage de T'expri- Chambre. nés; d'abord, il est dit qu'une article 4 (Il sera établi). mer. Ce n'est pas la disciplinel L'abcès est mûr, Si nous permettez avons loi viendra déterminer. Article 4-Les Forces de Po- de la Garde qui est en cause moi de forces le crever. sur le même terri- (A suivre) lice seront détachées de l'Ar- mais j'estime que le texte tel deux lieu de craindre un mée d'Haiti et formeront un qu'il est présenté et voté par toire, il y la a sécurité publique Corps dénommé .POLICE UR- la Chambre est clair et ne prè- jour que devons garantir, ne D'ETAT BAINE ET RURALE, dont les te à aucune équivoque. Le Se- que nous que ces SECRETAIRERIE membres seront soumis à la res-] crétaire d'Etat de l'Intérieur soit menacée, auront parce des intérêts DU COMMERCE ponsabilité civile et pénale. est actuellement au Banc était de de forces qui peuvent s'entrechodu Registre des MarJe proposerais done de reve- l'Exécutif. Si ce texte divergents voilà la vérité. Le Séna- Extraits initial. nature à froisser la susceptibi- quer, de faire al- ques de Fabrique: nir au texte modifi- lité de la Garde, il serait le pre- teur Fombrun cela tout vient à l'heure, en a été déposé par Me. FranM. le Président-La 4 mier à se lever pour demander lusion à des Il le 1 cation proposée à l'article par qu'on le modifiât, Le Secrétai- disant qu'il peut y avoir çuis Moise et enregistré 65 Reg. 12 le Sénateur Fombrun est mise d'Etat a participé à la dis- forces de police c'est-à-dire, des Juin 1949 au No. la discussion.. re est enciviles armées, quand une durée de 20 ans en Bazin.

à se lever pour demander lusion à des Il le 1 cation proposée à l'article par qu'on le modifiât, Le Secrétai- disant qu'il peut y avoir çuis Moise et enregistré 65 Reg. 12 le Sénateur Fombrun est mise d'Etat a participé à la dis- forces de police c'est-à-dire, des Juin 1949 au No. la discussion.. re est enciviles armées, quand une durée de 20 ans en Bazin. cussion à la Chambre. Il cei forces d'un autre côté, vous avez la pour de fabrique: M. le Sénateur Louis core au banc de l'Exécutif, Partout, oùt on marque Cet article qui vous a été en- matin. Certainement, c'est une Garde d'Haiti. de scinder les forces -MASTERWORKSvoyé par la Chambre des discu-1 Dé- question de convenance per- de a essayé doivent maintenir l'ordre, La dite marque appartient à putés a été sérieusement sonnelle qui a dà l'empècher qui le désordre s'en; acREÇORDS té par ce Corps. Ce n'est pas se lever pour vous demander il a résulté que ma part, j'inter- LA COLUMBIA établie cidentellement que l'article se de maintenir le texte tel qu'il a est suivi. Pour INC, société Etat anonyme de trouve dans la loi qui nous est été envoyé la Chambre des prête le texte, constitutionnel! voté dans un à New York, disques Delaware. de soumise. Mon Collègue Fom- Députés. ear pas la Garde que nous avons large. Quand Elle s'applique aux brun préfère le texte de l'Exé- d'Haiti qui est en cause, c'cst sens absolument dit les fonctions phonographes, aux leurs instruments accessoicutif, qu'il nous dise les raisons pas moi non plus qui viendrais la Constitution sont séparées, il res-ide musique et à de sa préférence. Je voudrais parler de cette discipline qui là de police la Constitution n'a pas res. bien l'entendre à ce sujet. a fait ces preuves. Si c'était sort que l'on doive avoir deux Port-au-Prince, le 25 OctoM. le Sénateur Charles Fom- ma pensée, j'aurais eu le cou- forces dit que qui s'opposent sur le mé- bre 1949: brun-Ma première raison est rage de la rendre publique. me territoire. L'esprit du texte la suivante: <Quand des Sécré- M. le Sénateur Charles Fommoi et c'est dans ce taires d'Etat réunis en Conseill bran.--Encore une fois, quand d'après sens que je l'ai voté, veut dire 11 a été déposé par Me. Franont consulté les Officiers l'Exécu- de la vous avancez que la Chambre que l'Armée d'Haiti peut se cois Moise et enregistré le 14 Garde d'Haiti, quand n'a agi à la légère, j'ai obde deux sections dif1949 au No. 66 Reg. 12 tif vient avec le texte, ce n'est jecté pas que le Gouvernement non composer iérentes. Cela est si vrai que Juin pour une durée de 20 ans la pas à la légère qu'il se présente a- plus ne saurait agir à la légère. le Sénateur Fombrun a de fabrique: devant nous; non plus, vous Le Gouvernement, très certai- lorsque la question au Secrétaire marque vez lair de dire que la Cham- nement a consulté la Garde d'Etat posé de l'Intérieur présent, à .COLUMBIA bre n'a pas agi à la légère, d'Haiti.

in pour une durée de 20 ans la pas à la légère qu'il se présente a- plus ne saurait agir à la légère. le Sénateur Fombrun a de fabrique: devant nous; non plus, vous Le Gouvernement, très certai- lorsque la question au Secrétaire marque vez lair de dire que la Cham- nement a consulté la Garde d'Etat posé de l'Intérieur présent, à .COLUMBIA bre n'a pas agi à la légère, d'Haiti. Je vous donne raison, savoir si dans son esprit les (Pour renouvellement) "Exécutif non plus. Il y a une it s'agit de choisir entre deux forces de police doivent être tià présomption qui milite en fa-1 textes, celui de la Chambre des rées de l'Armée d'Haiti, le Se- La dite marque appartient veur de l'Exécutif, puis on Députés et celui de la Commis- crétaire d'Etat n'a pas hésité àLA COLUMBIA RECORDS létablie vient après avoir réfléchi faire sion. Je vous ai dit que je pré- répondre oui. Le mot section INC.. société Etat anonyme de Delaware. part du texte constitutionneli fère le texte du Gouvernement. réellement que ce quel à New Yurk, de on parle d'agents : spéciaux, Donc, je ne saurais combattre prouve vient de dire le Secrétaire d'E- Elle s'applique aux aux disques autres insquand on met une section spé- le Secrétaire d'Etat qui l'a pré- tat de l'Intérieur est mûre- phonographes et ciale que nous ne trouvons pas la senté. Je vais plus loin, d'après ment, délibérément avancé, truments de musique. dans les autres textes, c'est mieux ie texte de la Constitution, cet-l à; parce que le mot section s'en- Port-au-Prince, le 25 Octoraison pour laquelle j'ai de l'Exé- te force de police est confiée tend d'une portion d'un tout. 1949. aimé adopter le texte des agents spéciaux, même en Or, si le mot section se trouvelbre cutif. Si je ne devais pas encore adop-ij détachant comme vient de lel dans le projet du Gouverneter ce texte, j'aimerais la dire le Sénateur Elysée, en dé-1 ment, cela ne peut vouloir dire été déposé par Mes. LESvoter le texte préparé par si tachant la Police de l'Armée, qu'une chose: La force de poli- Ila et enCommission. En tout cas France, partout, la Gendar- doit être tirée de lArmée. PINASSE & ETHEART 1949 No. sommes pas d'accord, en de l'Ar- ce l'article le 15 Juin au ne nous merie relève encore C'est pourquoi je vote registré 12 rune durée de je puis retirer ma proposition. mée. Il y a un certain danger c'est 4 du projet de T'Exécutif. 67 20 ans Reg. la marque pou de fabrique: M. le Sénateur Ernest votre Ely- de faire armer des civils; cet- M. le Président. La propos66--II faut maintenir pourquoi, je préfère laisser Fombrun proposition, Collègue, car elle te section spéciale qui s'occu- sition du Collègue l'article 41 est bonne. MM., il faut prendre de la Police urbaine et tendant à revenir à discus- (Pour renouvellement) des précautions quand vous dé- de perait rurale et je vous demanderais du projet initial, est en La dite marque appartient à cidez de détacher le Nous Corps savons de vous en tenir plutôt au tex- sion...

fère laisser Fombrun proposition, Collègue, car elle te section spéciale qui s'occu- sition du Collègue l'article 41 est bonne. MM., il faut prendre de la Police urbaine et tendant à revenir à discus- (Pour renouvellement) des précautions quand vous dé- de perait rurale et je vous demanderais du projet initial, est en La dite marque appartient à cidez de détacher le Nous Corps savons de vous en tenir plutôt au tex- sion... du Dr Bu- MESSIEURS J. & P COATS Police de l'Armée. initial par le Secré- Le point de vue de fil à la Garde est une ins- te présenté LIMITED, fabricants tous que taire d'Etat de T'intérieur. teau ne serait pas juste d'après et domiciliés à titution parfaite et jusqu'à d'une pré- faPier- moi, il serait en opposition mê- coudre établis Ferguslie Thread sent, elle se comporte satisfac- M. le Sénateur Bignon est im- me avec le texte de l'article 134 Paisley Elle au coçon à pouvoir donner autre- re-Louis. -La question de la Constitution. Works. s'applique par la détion à la majorité. Agir portante. ton à coudre fabriqué ment, c'est créer le désordre M. le Sénateur Dr Joseph M. le Sénateur fonctions, Dr Joseph ça nel posante. dans le pays. Buteau.-La question est ex- Buteau.--Les c'est àl Port-au-Prince, le 25 OctoM.

texte de l'article 134 Paisley Elle au coçon à pouvoir donner autre- re-Louis. -La question de la Constitution. Works. s'applique par la détion à la majorité. Agir portante. ton à coudre fabriqué ment, c'est créer le désordre M. le Sénateur Dr Joseph M. le Sénateur fonctions, Dr Joseph ça nel posante. dans le pays. Buteau.-La question est ex- Buteau.--Les c'est àl Port-au-Prince, le 25 OctoM. le Sénateur Louis Bazin. Collè- trêmement i m portante. On veut pas dire le Corps il faut en- Ibre 1949. --Je regrette que mon vient établir en quelque sorte dire les attributions, gue m'ait prêté une pensée quel LE MONITEUR (Reproduction) AVIS DE 12 SERIE L: $50 Ià 10.000 7044 7059 RACHAT 18 27 38 53 7179 7139 7144 7145 5294 5309 REPUBLIQUE D'HAITI 83 92 130 148 152 7189 7200 7220 7229 5364 5318 5327 5356 A 162 184 188 193 7236 7240 7246 7267 7282 5369 5410 5422 5429 L'ATTENTION DES PORTEURS 218 222 194 7283 7285 7300 5430 5439 5482 5486 DE TITRES ET DE 228 232 233 7330 7313 7325 5590 5594 TITRES DE CERTIFICATS 256 262 265 268 315 7331 7341 7409 7424 5607 5618 5679 L'EMPRUNT 318 342 363 7432 7455 7465 7467 5710 5711 5739 5744 5751 INTERIEUR 5% A ECHOIR 480 484 442 464 7516 7529 7545 7556 7511 5753 5774 5800 5801 5823 LE 15 JUILLET 1957: 691 743 585 631 651 7601 7608 7614 7655 7568 5854 5931 5953 5957 5961 n est 788 791 762 771 785 7707 7732 7767 7706 5964 5971 6015 6040 porté à la connaiseance des 808 833 849 7811 7796 7808 6071 6074 intéreseés que le 15 Juillet 1950, il 902 906 918 969 995 7953 7835 7850 7871 7923 6185 6263 6123 6147 6173 sera procédé au Siège Social de la 1074 1106 1129 1131 1143 8035 7961 7991 8000 8009 6398 6411 6296 6321 6333 Banque Nationale de la 1151 1182 1192 1215 1231 8092 8041 8042 8081 8090 6483 6515 6413 6419 6471 d'Haiti de Port-au- Prince, République Haîti 1236 1241 1246 1253 8137 8149 8159 8167 6531 6519 6529 6530 au Siège Social de et 1289 1360 1363 1265 8220 8225 8227 8286 8297 6548 6561 6564 6567 York, La son Agent à New 1426 1430 1376 1378 8351 8388 8411 6569 6579 6596 6657 National City Bank of 1578 1439 1459 1541 8439 8459 8490 8421 8436 6684 6689 6728 New York, au No.

1289 1360 1363 1265 8220 8225 8227 8286 8297 6548 6561 6564 6567 York, La son Agent à New 1426 1430 1376 1378 8351 8388 8411 6569 6579 6596 6657 National City Bank of 1578 1439 1459 1541 8439 8459 8490 8421 8436 6684 6689 6728 New York, au No. 55 Wali streci, 1590 1600 1604 1638 8594 8492 8517 6806 6831 6849 6755 6762 Borongh of Manhattan, Ville 1687 1737 1743 1767 1769 8642 8653 8661 8667 6878 6855 6861 de New et Etat 1794 1910 8720 8736 8752 6912 7011 7012 York, au rachat au pair d'une 1944 1918 1934 1935 8859 8894 8789 8838 7080 7096 7119 valenr nominale de $233.480 de Ti1946 1954 1966 1981 8978 8946 8968 8977 7225 7302 7194 7213 tres et Certificats de' Titres de l'Em- 1990 1992 2007 2010 2077 9059 8987 9037 9050 9052 7353 7376.

8 1934 1935 8859 8894 8789 8838 7080 7096 7119 valenr nominale de $233.480 de Ti1946 1954 1966 1981 8978 8946 8968 8977 7225 7302 7194 7213 tres et Certificats de' Titres de l'Em- 1990 1992 2007 2010 2077 9059 8987 9037 9050 9052 7353 7376. 7306 7343 7347 prunt ci-dessus mentionné 2110 2133 2142 2167 9073 9079 9194 9201 7383 7404 7417 les numéros et portant 2192 2235 2242 2257 2190 9237 9263 9273 9283 7426 7487 7492 7513 7552 suivants: 2289- 2326 2277 9321 9398 9440 9318 7553 7555 7578 7611 7619 EMPRUNT 2350 2365 2417 9562 9597 9605 9465 9503 7620 7639 7677 7733 LJSTE INTERIEUR 5% 2462 2469 2488 2514 9692 9645 9676 7781 7789 DES NUMEROS 2527 2539 2573 2577 2594 9840 9702 9780 9781 9817 7843 7866 7793 7810 7817 SORTANTS 2602 2645 2649 2658 9876 9885 9950 9959 7944 7894 7927 7935 SERIE M $1.000 1à7.000 2692 2724 2746 2774 2792 2684 SERIEI D $20 1 à 8011 7946 8028 7961 8037 7991 8001 7 68 160 232 284 2795 2801 2822 2827 2852 2 88 109 25.000 8075 8107 8039 8062 302 318 320 382 2904 2913 2921 2957 2966 134 137 145 110 122 8154 8184 8114 8128 8142 454 460 578 402 2978 2983 3009 165 185 151 162 8193 8221 8245 612 628 3045 3060 3041 3042 253 274 8277 8279 8312 8346 776 827 828 866 3079 3093 3098 297 314 336 277 8359 8377 885 956 978 3103 3122 3126 346 429 8380 8390 8405 981 985 3219 3149 3165 573 595 8414 8417 1012 1027 1058 1112 3229 3286 3302 3306 656 660 684 622 649 8449 8468.

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9832 9837 9858 4051 4058 4780 4736 4777 2554 2560 2579 9904 9906 4260 4268 4269 4296 4880 4795 4798 4803 4859 2712 2737 2746 2627 9963 9912 9956 4362 4381 4422 4427 4895 4913 4966 2830 2839 2814 2826 9970 9971 9988 9992 4500 4507 4485 4995 5003 2887 2928 2935 10005 10026 4546 4729 4757 5049 5009 5028 5031 3013 3029 3042 3045 10035 10077 10091 4937 4940 4947 5007 5076 5153 5155 5225 3067 3093 3131 3051 10114 10129 10142 10143 5016 5021 5081 5013 5234 5235 5250 5255 3173 3179 3142 3165 10192 10209 10228 5620 5634 5096 5112 5302 5304 5315 5281 3266 3201 3213 3215 10254 10279 10240 10246 5673 5685 5706 5380 5340 5353 3272 3297 10287 10313 10384 5776 5788 5791 5804 5390 5413 5417 3349 3351 3299 3334 10427 10438 10439 5953 6006 5952 5440 5444 3454 3496 3522 10517 10556 6074 6083 5463 5470 5491 3528 3545 3553 10562 10574 6262 6268 6302 6234 5514 5523 5534 5551 3776 3792 3570 3674 10596 10618 10677 6335 6337 6314 6319 5579 5581 3808 3815 3825 10708 10721 10683 10692 6403 6410 6441 5742 5582 5600 5657 3858 3874 3885 10730 10735 10751 6447 6455 6503 6504 5884 5753 5760 5792 5846 3912 3964 3996 3887 3903 10836 10880 10935 6524 6535 6539 5887 5888 5897 4021 4036 4001 4008 10998 11019 31053 6652 6670 6564 6572 5936 5941 5954 5915 4109 4039 4060 4100 11111 11115 31077 11085 6686 6694 5984 5998 13126 11148 6809 6816 6891 6799 6040 6051 6072 6084 4148 4149 4135 4136 4144 11180 11189 11192

4001 4008 10998 11019 31053 6652 6670 6564 6572 5936 5941 5954 5915 4109 4039 4060 4100 11111 11115 31077 11085 6686 6694 5984 5998 13126 11148 6809 6816 6891 6799 6040 6051 6072 6084 4148 4149 4135 4136 4144 11180 11189 11192 6122 6131 6153 6117 4193 4153 4173 4180 11236 11237 11206 11232 SERIE C $100 Ià 20.000 6240 6282 6205 6239 4203 4218 4230 11276 11278 11295 1942 2998 3063 6288 6289 6349 4324 4347 4373 11345 11393 11435 11473 3700 4250 3267 3375 6365 6368 6385 6395 4494 4498 4401 4485 11476 11507 31536 11550 4663 5664 5725 6397 6419 6447 6461 4507 4510 4529 11624 11627 11652 7351 7732 8104 6534 6570 4537 4569 4576 11656 11659 9672 9925 10179 8812 6664 6582 6629 6648 4591 4647 4653 11701 11709 11713 11178 11262 10217 10835 6681 6700 6724 4676 4683 4654 4661 11721 X1744 11746 11747 11718 11747 11824 11887 6734 6738 6765 6731 4791 4738 4739 4782 11784 11809 31813 12488 12723 12914 13022 6823 6829 6770 6796 4823 4853 4862 4873 11854 11832 11850 13389 14167 14664 14934 6835 6849 6877 4884 4885 4892 4893 11855 11860 11876 11885 16027 16689 17117 16015 6883 6894 6899 6902 4983 4992 4997 4932 13897 11911 1193J 11949 17918, 18097 17167 17712 6905 6961 6962 6903 € 5038 5041 5031 5032 12030 12041 18722 18930 19809 7002 6970 6973 5091 5053 5074 5087 12122 12093 12096 12119 7015 7022 7027 7028 5252 5152 5158 5193 5242 12201 12127 12133 12141 12160 5265 5269 5273 5288 12283 12207 12217 12254 12279 12307 12318 12326 12351

12030 12041 18722 18930 19809 7002 6970 6973 5091 5053 5074 5087 12122 12093 12096 12119 7015 7022 7027 7028 5252 5152 5158 5193 5242 12201 12127 12133 12141 12160 5265 5269 5273 5288 12283 12207 12217 12254 12279 12307 12318 12326 12351 LE MONITEUR Section Morne-Pelé, Com20006 20015 De plus, les Titres et Certificate de) Pré>, pour 12481 19928 19967 19968 ont été appelés au rg- mune de Quartier-Morin, 12396 12398 12411 12468 20036 20039 20040 20053 Titres suivants une Portion de terre de la con12525 12640 12677 12680 20020 20137 20139 chat aux dates ci-dessous indiquées, 12756 20094 20095 20129 encore été présentés tenance de Un Hectare cinquan12688 12704 12723 12755 20205 20220 20238 20241 mais n'ont pas ares trois centiares (1 12764 12799 12816 12868 12883 20186 20397 20408 20441 pour Remboursement: te-cinq bornée: 12993 13031 20254 20364 Ha.

20139 chat aux dates ci-dessous indiquées, 12756 20094 20095 20129 encore été présentés tenance de Un Hectare cinquan12688 12704 12723 12755 20205 20220 20238 20241 mais n'ont pas ares trois centiares (1 12764 12799 12816 12868 12883 20186 20397 20408 20441 pour Remboursement: te-cinq bornée: 12993 13031 20254 20364 Ha. 55 a. 3 ca), 12919 12977 12984 20461 20471 20548 20564 20578 Appelé au rachat le vi13040 13062 13077 13091 13159 20593 20603 20615 20622 15 JANVIER 1948 Au Nord, par un Chemin 13251 13271 13306 13308 20585 20700 20701 Titre de $20 Billi Mondésir, Vilbrun 13404 20631 20642 20647 Certificat de temporaire cinal, 13323 13326 13396 13401 20727 20794 20801 20877 porlant le préfixe TD Mondésir et Octavius Jean, pré13417 13450 13468 13472 13492 20718 20897 20918 20920 20921 TD-5082 tendus propriétaires; au Sud par 13513 13524 13540 13568 13571 20893 20924 20934 20958 20969 20992 au rachat le Bélizaire Jean-Pierre, Idilia 13575 13577 13606 13607 13630 21080 21093 21097 21102 Appelé Eustache, Lastenire Magloire, 13659 13667 13673 21059 15 JUILLET 1'Ou13646 21109 21121 21129 21157 de titre définitif de $20 prétendus propriétaires; à 13703 13743 13761 13785 13813 21261 21285 21286 21301 21313 Certificat le préfixe +D, est par un Chemin séparant ce 13814 13835 13840 13856 13874 21374 21398 21411 21427 portant de Cléant Chérélus et 13911 13930 13943 21350 D-147 terrain 13877 13879 21458 21460 21478 21484 21488 le Michei (l'Etat), 13957 13968 13976 13984 14017 21514 21539 21558 21570 Appelé au rachat Jean-Baptiste et plan 14079 14091 14116 14117 21503 21665 21671 15 JANVIER 1949 ce, suivant procès-verbal Sa14053 14241 21586 21640 21661 de d'arpentage de l'arpenteur 14156 14160 14196 14204 21690 21714 21720 21731 'Titre définitif $100 en date du 19 A14248 14259 14265 14367 21685 21785 21787 le préfixe C, lens Turenne 14499 21771 21772 21774 portant vril 1949. 14368 14384 14385 14390 21806 21820 21828 21831 21915 C-17914 14514 14538 14572 14593 14619 21932 21949 21957 21989 Certificat de titre definif de $20 En conséquence, tous ceux 14640 14662 14700 14751 14762 21931 22039 22047 22073 22100 le préfixe -D, peuvent prétendre y avoir 14903 14950 14965 22004 portant qui délai de trois 14852 14894 22128 22138 22150 22298 22307 No.

14593 14619 21932 21949 21957 21989 Certificat de titre definif de $20 En conséquence, tous ceux 14640 14662 14700 14751 14762 21931 22039 22047 22073 22100 le préfixe -D, peuvent prétendre y avoir 14903 14950 14965 22004 portant qui délai de trois 14852 14894 22128 22138 22150 22298 22307 No. D-53 D-123- D-153 D-176 des droits ont un 14972 14986 15040 15065 15070 22315 22320 22326 22398 22402 D-1734 (3) mois à partir de la premiè15078 15085 15088 15093 15173 22410 22421 22431 22439 22448 le re du présent Avis 15268 15274 15283 Appelé au rachat publication 15200 15251 22468 22511 22524 22535 22563 15 JUILLET 1949 pour produire leurs réclamations 15287 15295 15301 15305 15337 22571 22587 22626 22649 22659 de $1000 à TAdministration Générale des 15353 15388 15394 15403 15410 22676 22678 22710 22805 Titres définitifs <MContributions. 15416 15431 15446 15452 15486 22660 22821 22834 22849 22902 portant le préfixe 15518 15522 15549 15603 22819 22955 22964 M-5517 - M-5523 ie 25 Mai 1950 15763 22903 22922 22936 Tires définitifs de $10U Port-au-Prince, 15689 15701 15728 15733 22991 22998 23002 23015 23016 de <C Directeur 15776 15784 15802 15826 15830 23028 23029 23034 23123 portant préfixe C-966 St-Louis Jeanty, 15864 15882 15888 15907 15913 23017 23129 23170 23193 23199 23209 C-573 1 C-952 définitif de $50 Général. 15939 15968 15973 15992 16018 23239 23260 23295 23306 23313 Certificat de titre le préfixe L 16017 16023 16025 16043 16050 23318 23355 23371 23383 23389 portant L5 L-49 16125 16149 16155 16173 16175 23403 23410 23424 23442 23448 de Titres délinitifs de $20 AVIS 16183 16188 16202 16216 16233 23457 23465 23512 23520 23536 Certificat le préfixe -D, 30 Juin 16285 16302 23556 23576 23608 23644 portant Le émis le £6258 16269 16281 23744 23751 D-182 D-1724 .chèque 227) au numéro 16314 16411 16456 16465 23648 23664 23709 1950 (Article 16534 16559 23773 23776 23794 23810 23831 Appelé au rachat le à l'ordre de Duly B.

Juin 16285 16302 23556 23576 23608 23644 portant Le émis le £6258 16269 16281 23744 23751 D-182 D-1724 .chèque 227) au numéro 16314 16411 16456 16465 23648 23664 23709 1950 (Article 16534 16559 23773 23776 23794 23810 23831 Appelé au rachat le à l'ordre de Duly B. La16472 16489 16503 23841 23888 23904 23978 15 JANVIER 1950 107767, Général, et 16590 16656 16684 16694 23834 mothe, Secrétaire 16784 16790 24005 24024 24033 24102 24125 Titres définitifs. de $1000 à Gdes. 944,15, étant 16695 16706 16761 16842 16841 24157 24163 24165 24210 24234 portant le préfixe <M> s'élevant déclaré nul: duplicata 26792 16818 16837 16974 24278 24282 24308 24327 24336 M1-4990 M-5005 M-5559 égaré, est 16863 16893 16925 16948 24368 24374 24389 M-5638 devant en être dressé. 17018 17041 17042 17058 17069 24341 24349 24432 24438 24460 24499 Titres définitifs de $100 17101 17179 17183 17234 17235 17324 24416 24508 24512 24585 24630 24637 le préfixe <C, 17236 17272 17290 17308 24702 24719 24741 poriant C-644 - C-782 - C.8529 AVIS 17329 17333 17336 17343 24679 24683 C-574 17431 17511 24757 24771 24777 24798 24801 C-8530 C-8545 - C-17919 17360 17374 17398 24845 24877 24887 24967 de Titres définitifs de $20 Le chèque émis le 30 Juin 17516 17519 17525 17526 17629 24832 Certificats -D, P. C.) au numéro 17658 17720 17791 24979 24984 24992 portant le préfixe (Article Etien17640 17648 dits Titres et Certificate de Ti- D-62 D-133 - D-139 - D-172 98810. à l'ordre de Luce 17798 17823 17829 17839 Les ci-dessus devront éD-184 ne, Pensionnaire, Cap-Haitien. 17884 17934 17939 17948 17950 tres mentiontés Gdes. 75.00 (soi18030 18071 18105 18122 tre préscatés soit à Port-au-Prince ou Haiti, Juin 1950. ep s'élevant à 18202 18211 à New York, te 15 Juillet 1950, pour Port-au-Prinee. xante quinze Gdes et 00/100) 18136 18171 18197 Les dits Titres D'HAITI égaré, est déclaré nul: du18238 18285 18288 18314 18328 leur rachat au pair. POUR LA REPUBLIQUE étant devant en être dressé. 18421 18436 être avec le coupon DE LA plicata 18359 18386 18393 devront présentés 1951 BANQUE NATIONALE 18484 18501 18514 d'intérêt à échoir le 15 Janvier D'HAITI 18441 18446 autres à échoir REPUBLIQUE 18515 18524 18567 18607 ot tous les coupone AGENT FISCAL 18618 18640 18652 18654 après celte date.

18421 18436 être avec le coupon DE LA plicata 18359 18386 18393 devront présentés 1951 BANQUE NATIONALE 18484 18501 18514 d'intérêt à échoir le 15 Janvier D'HAITI 18441 18446 autres à échoir REPUBLIQUE 18515 18524 18567 18607 ot tous les coupone AGENT FISCAL 18618 18640 18652 18654 après celte date. Les Titres et CertiLE MONITEUR 18613 18656 18666 18672 18684 18715 ficats de Titres enregistrés et transfé18785 18792 18820 18831 rés ou vendus doivent être accompale numéro : 40 centimes 18733 18860 18869 18873 18890 18912 gués des pièces justifiant leur trans- ADMINISTRATION même raABONNEMENTS 18949 18950 18980 18982 18986 feri. Crs Titres seront de GENERALE 18991 18992 19029 19059 19072 chctés au pair. Tous les Titres et DES CONTRIBU TIONS Par an: 19073 19083 19088 19095 19117 Certificate, de Titres appelée au raGdes 19127 19132 19135 19138 chai cceseront de rapporter des intéAVIS Etranger 25.00 19118 19148 19151 19199 19205 19224 rêts à partir du 15 Juillet 1950. date tous ceux Port-au-Prince. 15.00 19327 19383 Il est fait savoir à Province 18.00 19225 19287 19298 de leur rachat. qu'une 19387 19404 19407 19419 19430 Port-an-Prince, Juin 1950. à qui il appartiendra de Bien Rural lde 6 mois: 19462 19495 19503 19542 19547 POUR LA REPUBLIQUE D'HAITI Soumission faite le sieur Etranger 15.00 19577 19578 19590 19634 19637 NATIONALE DE LA Famille a été par et] Port-au-Prince 9.00 19673 19695 19726 19740 BANQUE Alcénor Phanor, demeurant 10.00 19810 REPUBLIQUE D'HAITI T'Habitation *Gd-: Province. 19767 19774 19778 19802 ACENT FISCAL domicilié sur 19814 19844 19872 19879 19922 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) D NOM DES SOUM. Premiere NOM de DES SOUM. Pablication Premire Situation des bieas CONTENANCE Dates présantatten Ah satlon CONTENANCE Dotes de présentation Publication des demasdos des demandes Evaus Mai 50 Com. de Pestel, Une propriété dont t'éten- Prudent Bonhomme 26 Mai 50 de Pestel, Une propriéte dont l'éten- 17 Jeudy Aout 1948 25 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Février 1949 Se Cayemitte. due est de 2. hectares, bornée au Nord. Caménée au Nord par Joseph lorme Pierrevil au au Sud ToaT Germain l'Etat, par Sud par, Louis Bonhomme Claudius l'Est Jeudy, Sainlane F'Etat TEtat l'Etat, à l'Est Emmanus età r'Ouest par par Aricia T'EBien-Aimé r'Ouest par FPLE St Eugène et tat.

- 26 Février 1949 Se Cayemitte. due est de 2. hectares, bornée au Nord. Caménée au Nord par Joseph lorme Pierrevil au au Sud ToaT Germain l'Etat, par Sud par, Louis Bonhomme Claudius l'Est Jeudy, Sainlane F'Etat TEtat l'Etat, à l'Est Emmanus età r'Ouest par par Aricia T'EBien-Aimé r'Ouest par FPLE St Eugène et tat. Pierrevil T'État. Com, de Pestel, Une propricté dont l'éten- Cambronne Jn-Pierre 25 Mai 60 Coni. de Pestel, Une dont l'éten- Estévaine Bien-Aime 35 Mai se Section Cayemit- due est de. hectare, bor- 95 Aont 1948 Hab. Delcourt. due mET est 1 hectare, bor- 2 Mars 1949 Habitation au Nord par St, Félix née au Nord par Emmanus EpdlAuT "Etat, au Sud Bien-Aimé T'État, au Sud à EtA Sanite ignace l'Etat, Camélorme Pierrevil HEA par Louis-Jacques à l'Est par Louis à Fat Bernard l'Etat et TOuest Bonhomme FElat par Camille Méra l'Etat. l'Ouest par Prudent Son Com. de Pertei, Une propriété dont l'éten- Emmanus Bien-Aimé 36 Mai 50 homme l'Etat. Hab. Delcourt. due estde 1 hectare, bornée 25 Septembre 1948 Com. de Verret- Une propriété dont l'éten- Laumeta Ciervoyant 1949 25 Mai 8e au Nord par Louis Bonres,Hab. Do, Rue due n'est pas encore déterMars homme l'Etat an Sud par JubNé. minée, bornée au Nord Prudent Bonhomme l'Etat, Camenia Ethéart, au se l'Est par Camélorme Sintamene, à YEst par Pierrevil! "'État et à T'Ouest LE Chemin Public et Stévène Bien-Aimé l'El'Ouest par Petit- Ma. # Com. de Cerca la Une dont l'éten- Hllusse Bréus 26 Mai 30 Com. de Pestel, Une propriéte dont l'éten- Jésulorme Jacquet 26 Mai 50 Source, Hab. La. due TeT est hectare, borMars 1949 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 29 Septembre 1948 miel. née au Nord Francenée au Nord par Lemieux tine Noustal, C Sud par Jacquet T'Etat, au Sud par Alphonse Bréus, à l"Est par Cevano Mertilia l'Etat, a Piérince Aleimé et à l'OuT'Est par Beidor Bonbomest par Edmond Beauvoir. me l'Etat et à lOuest par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Des ius Bruno 38 Mai se Marius Jacquet l'Etat. Section Cabral, due, n'est encore déterMars 1949 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Déniva Doreluis 36 Mai 50 Rue Savant ne- minée, TLEE au Nord Hab. Delcowrt. dus est de 1 hectare, bor- 2 Octobre 1948 Longue.

me l'Etat et à lOuest par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Des ius Bruno 38 Mai se Marius Jacquet l'Etat. Section Cabral, due, n'est encore déterMars 1949 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Déniva Doreluis 36 Mai 50 Rue Savant ne- minée, TLEE au Nord Hab. Delcowrt. dus est de 1 hectare, bor- 2 Octobre 1948 Longue. Fene ainsi au Se à née au Nord par Florvil Anacius Charles, ETt l'Etat, au Sud par Céide P par Supprema Boni- NorMomus TEtat, à l'Est face et à T'Ouest par Azor Vilmond l'Etat PI vilus Alexis. lOuest par Sériclès l'Etat. Com. de Cerca la Une propriété dont Téten- Carmelot Mars Génisse 1949 25 Mai 6e Com. de Pestel, Une dont l'éten- Glaudius Jeudy 25 Mai 50 Source, Hah. Ga- due est de 1 Hectare, borHab. Cayemitte. due est 1 hectare, bor- 19 Février 1949 dère Périclès. née au Nord au Montreuil EstiEvaus ei née Jeudy au 'Etat, Nord par Sud par nord François, ME. par Aricia l'Etat F l'Est par Elmond Beauivoir Thumer Saint. et al'OuSaintane l'Etat et à T'Ouest est par l'éten- Montélus Mai se par Joscph Germain l'Etat. Com. de Hinche, Une propriété dont 11 Mars Hilare 1949 35 Com. des Anses- Une dont f'éten- Jeania Mérilus 26 Mai 50 Section dionde. Habita- Agua-hé- due, minéc, n'est bornée pas encore au Nord déter- par à-Pitres, Section due ARRCt est hectare, bor- 21 Février 1949 tion Bourg d'0- l'Etat, au Sud par l'Etat, Bois d'orme, Hab. née au Nord, par André range à TEst par "État et Bois Coderne. Jean FEtat, au Sud par l'Ouest par T'Etat. Auribin Auguste, TEtat de Une dont l'éten- Joseph Ermilus 26 Mai se "Est Dimorin f'Etat e: Com. Section Agua-hé- Hinche, due pas encore déter- it Mars 1949 E par Dimorin, l'Edionde, Habitation minée, au Nord_par tat. HE Bourg d'Orange. T'Etat, au Sud T'Etat, Com. des Anses- Une proprieté dont l'éten- Artiste Mériius 35 Mai 50 T'Est par ER et à-Pitres, Section due est de hectare, bor- ai février 1949 l'Ouest par f'Etat. Bois d'Orme, Hab. rée au Nord vacant Con. de Hinche, Une proprièté dont l'éten- Exalus 11 Francique 26 Mai s0 Bois Coderne. Bois pin, l'Etat, t's Sudpar Sect. A gua-he due n'est pas encore déterMars 1949 Petit Célus TEtat, à T'Est diongie, Habita- minée, bornée at Nord_par par Jeanrilus Mérilus, l'Etion Pinquoit 'Etat, au Sud par FEtat, tat et à. lOuest par Anéus a l'Est par YEtat et Estimé "Etat T'Ouest par l'Etat. Com. de Cerca Une lont l'éten- Jonathas Joseph 36 Mai se Lom, de Hinche, Une propriété dont l'éten- St Jean Périckès 26 Mai se Source, Hab.

iongie, Habita- minée, bornée at Nord_par par Jeanrilus Mérilus, l'Etion Pinquoit 'Etat, au Sud par FEtat, tat et à. lOuest par Anéus a l'Est par YEtat et Estimé "Etat T'Ouest par l'Etat. Com. de Cerca Une lont l'éten- Jonathas Joseph 36 Mai se Lom, de Hinche, Une propriété dont l'éten- St Jean Périckès 26 Mai se Source, Hab. # due arger, 1 hectare, bor- 23 Sévrier 1949 Section Agua-he- due, nest pas encore déter- 11 Mars 1949 miel. née a Nord Saintillus dionde, Hab. Té- minée, bornée au Nord par Barthélemy, au Ruit par Céte Boeuf. T'Etat, au Sud par T'Etat. us Mazulien, à T'Est par à 1'Est par l'État et a Jeanite Dalusma età TOu- !"'Ouest par J'Etat. est par Moutil Estimont. Com. de Tiburon, Une dont l'éten- Eioisie Eltersie 26 Mai 50 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Examé Lafleur 36 Mai 5e 2e. Section Aies due aroecef est 1 hectare, bor- 11 Mars 1940 Hab. Delcourt. duc est de hectare. bor- 23 Février 1949 Irois, Hab. Sour- née au Nord par Navius néc au Nord par Claizius ce. Octa. au Sud par Devi Méritus HiLys, at Sud par Macéus Juin, TEst par IsATEst par Elphila.re eta Tdtt. Frémont, lis Lys et à l'Ouest par une raël Hilaire. se falaise. Com. de Verret- Une propriété dont l'éten- Céliça Exantus Mars 26 Mai de Pestel, Une propriété dont l'éten- Dieudonné Mentor 26 Mai 50 tes, Hab. Savane due n 'est encore déter- 14 1949 Delcourt. est 1 hectare, bor- 26 Février 1949 Rue Gef- minée, Nord par e SRE duc Lemon, Bourg. frard. la "Dame Va.R Fils, au née au Nu4 par Sud Selmont Exautus, att Sud par Padio, AFEst à Léonville CléJean-Louis et à I'Ouest M par Elius Lys. ment et Tr "Ouest par Vépar dunt l'éten- Camélorme Pierrevil 35 Mai 50 nicia Versé. Coni. de Pestel, Une propriété 26 Février 1940 Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Thermil Déiamé 26 Mai se Hab. Delcourt. due est 1 hectare, bor. Source, Habitation due est de 1 hectare, bor- 15 Mars 1949 née au RE (ar Prudent Biassou. née au Nord Nonome, Bonhomnic, au, Sud par au Sud par Joà R.it Louis Bonhomme. Bien- -Aimé TEst seph, à l'Est Bertil par Emunanus et par par Bélizaire Foleat REOP l'Oucst St-Eugène Terrain de TEUrO LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pramière NOM DES SOUM. Première CONT TENANCE Dates de présentation Publicotion Sitwetion Of M biens CONTEN N ICE Dotes de présantation Publication Situation des biens des demendes de demande dont l'éten- Annilas Merzier 26 Mai 50 Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Célius St-Jean 1949 25 Mai 50 Com. des Irois, Une propriété 1 hectare, bor- 15 Mars 1949 à-Pitres, Section due est de 1 hectare envi- 21 Mars Se.

Publicotion Sitwetion Of M biens CONTEN N ICE Dotes de présantation Publication Situation des biens des demendes de demande dont l'éten- Annilas Merzier 26 Mai 50 Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Célius St-Jean 1949 25 Mai 50 Com. des Irois, Une propriété 1 hectare, bor- 15 Mars 1949 à-Pitres, Section due est de 1 hectare envi- 21 Mars Se. Section, Hab. due est de SuBois d'orme, Ha- ron, bornée au Nord Panache. née au Nord par Daniel Mme. Hibitation Bois Co- Bois l'Etat, a pri, au Sud_par Armis derne. Cilus REtt l'Etat, : l'Est laire, à FEst par par Bois pin l'Etat et à Daniel et à TOuest près du fOuest par Dumorin SaintCommune de Ti- rivage. Une propriété dont l'éten- Annilas Merzier 25 Mai 50 Com. de Hinche, Michel. Une dont l'éten- Hériveau Jeune 25 Mai 50 buron, Hab. Ber- due est de 1 hectare, bor- 15 Mars 1940 Rue Sténic Vin- due n'est propricté pas encore déter- 21 Mars 1949 nard. née au Nord par Lindulus cent. minée, bornée au Nord par Thomassaint, Sud par Amelia Louis TEtat au Anthénor "bart à l'Est Sud par St. Rémy Sénat par Marcius Dokcé Dolcé. et T'Etat, à l'Est par H. SerOuest par Ilavois na l'Etat et TOuest Com. de Grande Unc propriété dont l'éten- Luthis Cajuste 26 Mai s0 Mme. Osner François PE Saline, 1ère. Sec- due n'est pas encore déter- 15 Mars 1949 tat. tion, Habitation minée, bornée au Nord Com de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Elisnor 25 Mai Poteneau. Aitagrace Gabriel, au 8i Rue Calvaire. due n'est pas encore déter- 21 Mars 1949 le Grand Chemin, à minée, bornée au Nor d F. par l'Etat et à T'Ouest la rue Calvaire, par ie Grand Chemin. Ea par Genise Sylvain, " Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Gracieuse Augustin 25 Mai 50 l'Est Démosthène DelSaline, 1ère. Sec- due n'est pas encore déter- 16 Mars 1949 fort : et TOuest par lEtat. Mation, Hab. Pote- minée, bornée au Nord ternel Jn-Baptiste Saintilas Daniel 25 Mai se neau. le Grand Chemin, au S Com. de Tiburon, Une est dont l'éten- 21 Mars 1949 Altagrace Gabriel, Hab. Mât-Rouge. due 1 hectare, bor1T FEn Cécile Sacifie née au Nord par Occius Jean " J'Ouest par le Fils, au Sud par Joseph, et à à Grand Chemin. l'Est par une falaise Une propriété dont l'éten- Yvonne Robert 25 Mai 50 l'Ouest par 'Etat.

neau. le Grand Chemin, au S Com. de Tiburon, Une est dont l'éten- 21 Mars 1949 Altagrace Gabriel, Hab. Mât-Rouge. due 1 hectare, bor1T FEn Cécile Sacifie née au Nord par Occius Jean " J'Ouest par le Fils, au Sud par Joseph, et à à Grand Chemin. l'Est par une falaise Une propriété dont l'éten- Yvonne Robert 25 Mai 50 l'Ouest par 'Etat. T'éten- Brizard 26 Mai 50 Com. de Bourg. Caracol, due est de 6m. de façade 16 Mars 1949 Com. de Hinche, Une propriété encore dont 22 Cobner Mars 1949 Section de 8m. de Rue Calvaire. due, n'est déterRue Eglise. et Nord profondeur, Filsminée, au, Nord par au par MEE bornée T'Etat, Gedelia Léger l'Etat, au Aimé Prophète : Sud par la rue Calvaire, à Sud par la Rue Eglise, lEst par Francilia Jean et VEst par la rue Possession à T'Ouest par Annilus Jnet a TOuest par une chaBaptiste. 26 Mai 50 pelle. 25 Maise Com. de Hinche, Une propricté dont l'éten- Jn-Charies Mars Clément Com. de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Moise Josias 1949 Rue Haitienne. due n'est pas encore déter- 22 1949 2e. Section, Rue due est de 1 hectare, bor- 16 Mars minée, bornée au Nord Cabrit. née au Nord par l'Etat vala rue du Calvaire, au a cant, au Sud par T'Etat vapar, la Rue du Cimetiére, cant, à 1'Est par l'Etat val'Est par Fausta Trasicant et à Ouest par les mé et à TOucst Mme. Héritiers Vales. Emilien, FaR Jn-Baptiste Maternel 25 Mai 5€ Une dont l'éten- Charles Dorvilus 25 Mai 50 Com. de Hinche, f propriété dont l'étenCom. de Hinche, Cer- due n'est propriété pas encore déter- 17 Mars 1949 Rue du Calvaire. due n' 'est pas déter- 22 Mars 1949 Sect. Rang au Nord par minée, hornée au s ca-Carvajal, Ha- minée, bornée la Rue du Calvaire, au 333 bitation Lacien- PEtat, au Sud T'Etat, et à une ruelle, à lEst par ne. à lEst par à Et Jean et l'Ouest T'Ouest l'Etat. ELN par Louis Pierre l'Etat. Com. de Thoma- Une dont l'éten- Leonce Holopherne Baron Com. de Hinche, t. propriété dont Péten- Daméus Ludovic 35 Mai 50 zeau, Sect. Mon- due preojee est 20 hectares, reste Pierre Aibert Pierre Rue ldu Cime- due n'est pas encore déter- 22 Mars 1949 tagne Trou d'eau, bornée au Nord par le Bertrhave 25 Mai 50 tière mince. bornée au Nord Habitation Ma- de Mahotière et Mathieu, 17 Mars 1949 une ruelle, au Sud par M: thieu-Mahotière. Sud par Dumornay, rue du Cimetière, à l'Est t meilleur, aà l'Est par par Amélas Daméus, PEtat Desbancs et a TOuest par a l'Ouest par Lorincia Hatte Lassère et Bois scié. f Noil T'Etat. Com. de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Marins Jean 25 Mai 50 Com.

et Mathieu, 17 Mars 1949 une ruelle, au Sud par M: thieu-Mahotière. Sud par Dumornay, rue du Cimetière, à l'Est t meilleur, aà l'Est par par Amélas Daméus, PEtat Desbancs et a TOuest par a l'Ouest par Lorincia Hatte Lassère et Bois scié. f Noil T'Etat. Com. de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Marins Jean 25 Mai 50 Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Frané Souffrant 25 Mai 6e Hab. Latus. duc est de 1 hectare, bor- 17 Mars 1949 Source, Habita- due n'est pas encore déter- 23 Mars 1949 néc au Nord par YEtat, au tion Portail. minée, bornée au Nord par Sud par Dulus Conte, à TElat, au Sud par l'Etat, l'Est Grand Cheà l'Est par PÉtat et min et " Fodltr par les POuest par PEtat. Héritiers Louisius Conte. Com. de Cerca la Une propriété dont Y'éten- Anilus Micanor Mars 1949 25 Mai Verret- Une dont l'éten- Félix Joseph 25 Mai 50 Source. Hab. La- duc est de 1 hectare, bor- 23 Com. Hab. de Do, Rue due n'est propriété encore déter- 18 Mars 1949 miel. née au Nord par i'Etat, tes. Jubilé. minée, t.t au Nord par au Sud par l'Etat, à l'Est la Dame Jonathas Sylvain, par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par at Sud par un Chemin Pu50 à blic, FEst par un Canal Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Pierrelus Mars Faustin 25 Mai Public et à r'Ouest par la Source, Hab. Mi- due est de 1 hectare, bor- 24 1949 Dame Jonathas Sylvain. chaël. née au Nord par à 'Etat, J'Est Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Aidéus Adé 26 Mai50 au Sud l'Etat par et l'Etat, à l'Ouest par Perr rin, Habita- duc cst de 1 hectare r'Etat 29, 18 Mars 1949 par f"Etat. tion Laumont. bornée au Nord Sud par l'Etat Com. de Tiburon, Unc dont l'éten- Dorilus Charles 25 Mai 50 vacant, vacant, au à T'Est par par l'Etat 6e., Section des due est aratt hectare, bor- 24 Mars 1949 vacant et à "Ouest par l'EIrois, Hab. Mât- née au Nord par Raphatl tat vacant. Rouge. Daniel, au Sud par l'Etat, et a Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Lenor St-J Jean 26 Mai 50 à Y'Ouest TEst par par TEtat. l'Etat Perrin, Habita- due est de hectare 29, 18 Mars 1949 dont l'éten- Jn.-Pierre Cinéus 25 Mai s0 tion Laumont. bornée au Nord par TEtat Com. Cimetière. de Hinche, Une propriété encore déter- 25 Mars 1949 vacant, Sud par l'Etat Rue duc n'est pas Nord vacant, : l'Est par l'Etat minée, bornée au vacant et à l'Ouest par ruelle, au une

, Habita- due est de hectare 29, 18 Mars 1949 dont l'éten- Jn.-Pierre Cinéus 25 Mai s0 tion Laumont. bornée au Nord par TEtat Com. Cimetière. de Hinche, Une propriété encore déter- 25 Mars 1949 vacant, Sud par l'Etat Rue duc n'est pas Nord vacant, : l'Est par l'Etat minée, bornée au vacant et à l'Ouest par ruelle, au une 1'Etat vacant. Rue Cimetière, te à par Com. de Dessa- Unc propriété dont l'éten- Marius Georges 26 Mai50 Al'Ouest Lorincia Jn. par Noël Odiel l'Etat Richard et lines, Hab. Ban- due n'est pas encore déter- 19 Mars 1949 l'Etat. lieu, Rue Chan- minéc, bornée au Nord par de dont l'éten- Eldéus Sinous Mai s0 latte. l'Etat inoccupé, au Sud par Com. Cerca la Une propriété la Rue Chanlatte, a l'Est Source, Hab. Ra- due est de 1 hectare, borMars 1949 l'Etat inoccupé et à vine Jassale. née au Nord par P'Etat, au Rletts par Mme. Vve. NuSud TEtat, à lEst ma Philippe, prétendue prol'Etat P à l'Ouest par MA priétaire. tat. Com, de Pestel, Une propr dont l'é- Tsaac Bonhomme 25 Mai 50 Com, de, Cerca Ra- la due Une est propriété 1 hectare, dont l'éten- bor- Anestor 26 Mars Andrénor 1949 25 Mai 50 Hab. Delcourt. tendue est VAtT 1 hectare, 19 Mars 1949 Source, vine Lassale. Hab. au Nord de par l'Etat, au bornée lis Lys, au Nord Sud Monti- EiphiS par l'Etat, à l'Est lus, The E et à l'Etat et à POuest par FR l'Ouest par Hinon tat. LE MONITEUR NOM DES SOUM, Pramibre NOM DES SOUM. Publicotion Promière Situation der biew CONTEMANCE Dates da présantation Publication bie N CONTENANCE Dates de prisontetier des demandes des demandes 36 Mai 50 Com. de Saltrou, Une dont l'éten- Jean Rémus 25 Mai 50 Co: de Cerca la Une propriété dont l'éten- Mathieu Elva Mars 1949 Sect. Bel-Air, Ha- due est FET 2 hectares, sor- 30 Mars 1949 Soures, Hab. Los- due n'est pas encore déter- 36 bitation Derrière- née au Nord par "'Etat, au Cacsos. minée, bornée au Nord par Morne. Sud TEtat, à l'Est l'Etat, lEst l'Etat et TEtat : à I'Ouest_par gs: à l'Ouest par FEat Baptiste Moise. l'Etat. Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- L.uc Prévil 25 Mai 60 Com. de Saltrou, Une propriété dont T'éten- Jean-Baptiste Moise 26 Mai 50 Sect. Bourg, Rue due est de 4m. x 22m. de 26 Mars 1949 Sect. Bel- Air Ha- due est de. 2 hectares,, bor- 30 Mars 1949 Ferrier. profondeur, bornéc au Nord bitation Derrière- née au Nord à par TEtat Massan Mondésir, au Morne. inoccupé, l'Est E par. Stéphar ne PierRémus l'État et P fol à lEst par, une Rue et par l'Etat inoccupé.

est de 4m. x 22m. de 26 Mars 1949 Sect. Bel- Air Ha- due est de. 2 hectares,, bor- 30 Mars 1949 Ferrier. profondeur, bornéc au Nord bitation Derrière- née au Nord à par TEtat Massan Mondésir, au Morne. inoccupé, l'Est E par. Stéphar ne PierRémus l'État et P fol à lEst par, une Rue et par l'Etat inoccupé. " TOuest par Louis Alcin. 50 Com. de Ferrier, Une dont léten- Datius Joseph :6 Mai 50 Com. de Pestel, Une dont l'éten- Hirainé Bien-Aimé 25 Mai Sect, Bourg, Rue due "E est 4m. x 10m. de 31 Mars 1949 Hab. Delcourt. due est arut 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 Ferrier. profondeur, bornée au Nord au née au Nord par Massé, Suzanne Prophète, au Sud par Elphilis, à l'Est E par Frémors Jozard, par l'Etat et à T'Ouest par l"Ouest a l'Est par une Rue et Anune falaise. par Saimpréus Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Rachel Toussaint 1949 25 Mai 60 toine. Mai s0 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars Com, de Ferrier, Une dont l'éten- Josué Vincent Mars 1949 25 née au Nord par Rénéus Section Bourg, due est AErtE 4m. x 20m. de 31 Jn-Baptiste. "Etat au Sud Rue Ferrier. profondeur, Jules bornée au Nord Sud par Octavius Dorvilier I'Epar. Charélus Toussaint,au tat, à l'Est par l'Etat et a par une Sterling, Rue et I par l'Etat. MEn l'Ouest l'Ouest par une Rue. Com. Hinche, Une propriété dont l'éten- déter- Mne. dinand Joseph Fer- 35 Mai 50 Com, de Ferrier, Une dont l'éten- Bernadin Jean 26 Mai 50 Rue, dte Ruelle due n'est pas encore 28 Mars 1949 Section Bourg, due est 4m. * 20m. de 31 Mars 1949 coite. Nord par AR minée, bornée au Rue Ferrier. profondeur, bornée au Nord Elisnor Jean, au Sud par par Bienné Jean, Sud une Ruelle, à TEst par par Félix Joseph, T F'Est Olivina Pierre et à l'Ouest Thica et à TOuest par par Génise Sylvain. Eicae Théard. Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Estamé St. Fleur 36 Mai60 Com, de Ferrier, Une proprièté dont Delmonde Felix 25 Mai 50 a-Pitres, Section due est de 1 hectare envi- 29 Mars 1949 Section Bourg, due est de 4m. x 18m. E 31 Mars 1949 Bois d'Orme, Ha- ron, bornée au Nord par Rue Ferrier. profondeur, bornée au Nord bitation Bois Co- Emélus Alismé, l'Etat, au Massillon Amady, au derne.

Ferrier, Une proprièté dont Delmonde Felix 25 Mai 50 a-Pitres, Section due est de 1 hectare envi- 29 Mars 1949 Section Bourg, due est de 4m. x 18m. E 31 Mars 1949 Bois d'Orme, Ha- ron, bornée au Nord par Rue Ferrier. profondeur, bornée au Nord bitation Bois Co- Emélus Alismé, l'Etat, au Massillon Amady, au derne. Sud par Alexandre Joseph Se par la Grand" 'Rue, a l'Etat. à l'Est par Annélus l'Est par Occélus Raphaal l'Etat et à POuest par Ti et à rOuest par Helvétius Pépé l'Etat. Joachim. 26 Mai 60 Com. des Anses- Une propriéte dont l'éten- Villardouin Pierre 26 Mais0 Com, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Saintilus Pierre à-Pitres, Section due est de 1 hectare, bor- 39 Mars 1949 Habitation Meil- due est de 1 hectare, bor- 31 Mars 1949 Bois d'Orme, Ha- née au Nord par Mme. Seplac, Sect. Mariba- née au Nord par Epiphane bitation Bois Co- timus l'Etat, au Sud par roux Pierre, au Sud.par par Adémar un derne. Maurilus Morency T'Etat, Zéphirin, d T'Est T'Etat et à l'Est par Solon Lazarre Terrain de l'Etat et à l'Ouest par la POuest par un terrain Ravine l'Etat. l'Etat. dont 26 Mai 50 Com. de Dondon, Une dont l'éten- Méicia Belony Com. de Hinche, Une n'est propriété encore l'éten- Saron 29 Elphobe Mars 1949 Sect. Haut du due est 1 hectare, bor- Pierre 25 Mai 5n Calvaire. déterrgLr Rne due Nord Trou, Hab. Le- néc au Nord par Risa Fran- ler. Avril 1949 minée. E au par roy. çois l'Etat, au Sud par Gédélia Léger, au Sud Monfils François, prétendu la Rue Calvaire, E propriétaire, à rEst par par la Ruelle Abattoir et une Rivière et à T'Ouest l'Ouest par Nertilia Repar Pierristild Pierre TEnard. tat. Coni. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Sylvain Génise 25 Mai50 Con. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Delfort Démosthènes 26 Mai 60 Rue Calvaire. due n'est pas encore déter- 29 Mars 1949 Rue des Canards. duc n'est encore déter- ier. Avril 1949 minée, bornée au Nord par minée, L au Nord par l'Etat, au Sud l'Etat, l'Etat, au Sud par l'Etat, a l'Est par reti ct a à l'Est par l'Etat et à "Ouest par 'Etat. l'Ouest par l'Etat. Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Mme. Israel Joseph 25 Mai 60 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'éten- Martyla Roméus 26 Mai 60 Sect. Bourg. Rue due est de 4m. x 18m. de 30 Mars 1919 line, 1ère. Sect. due est de 32 ares 26, 5 Avril 1949 Ferrier. profondeur, bornée au Nord Hab.

'Ouest par l'Etat. Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Mme. Israel Joseph 25 Mai 60 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'éten- Martyla Roméus 26 Mai 60 Sect. Bourg. Rue due est de 4m. x 18m. de 30 Mars 1919 line, 1ère. Sect. due est de 32 ares 26, 5 Avril 1949 Ferrier. profondeur, bornée au Nord Hab. Latapie. bornée au Nord par MerParisien Alexandre, au cius Racius l'Etat, au Sud LE par Amilité Hilaire, à une portion de terre l'Est par, Libérus AlexFal" à T'Est par Mercius andre et à l'Ouest par une Racius et à 1'Ouest par une Rue. portion de terre lEtat. Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Germeus Lafortune 25 Mais0 Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Altéon 6 Louis Avril 1949 25 Mai Hab. Delcourt. due est de 1 bor- 30 Mars 1949 Source, Sect. le. due est de 1 hectare, bornée au Nord FNE par Cajou-Bralé, Ha- née au Nord par Déribert Toussaint l'Etat, au Sud bitation Los-Ca- Lollu, au sud par Jonas, par I'Etat, a "'Est par 'Ecaos. à PEst par, Anestor Antat et à POuest par l'Edrénor Mulatre. et à T'Ouest par Ratat. phaël Alcins Pierre 25 Mai 60 Cor. de Pestel, Une dont l'éten- Oracius Dortus 26 Mai 60 Com. de Caraco., Une propriété de dont X l'éten- 7 Avril 1949 Hab. Raymond. due est agt 1 hectare, bor- 30 Mars 1949 Rue Section Cimetière. Bourg, due de façade, est bornée 6m. au Nord 8m. née au F'Etat, Nord par Noelcius Sud par Deshommes Martial Polyte Dorphélien iutie l'Etat. Pa Sud par l'Etat à l'Est par Isera Cétoute vacant, # T'Est par la rue l'Etat à l'Ouest par la Cimetière et à fOuest par limite 3e Cayes. la rue Maugnon. Une dont l'éten- Tissaint Maccimé 26 Mai 50 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Héristin Bien-Aimé 26 Mai 50 Coin. Section de de Saltrou, Bel- due est re hectares, bor- 30 Mars 1949 Sect. Bourg, Rue due est de 4m. x 12m. au de Avril 1940 Air, Habitation née au fea par Louicius Ferrier. Alexis bornée Jacques, Derrière-Morne. au Sud Aristil par Ratrea Louis. par au Sud par Amilité HiLéonce, à T'Est Charite laire, à T'Est par Claudia Lexima et à RELAT par Emmanuel et à lOuest par Jean Annestoi. une rue. bitation Derrière- Une propriété dont l'éten- Louis 30 Jean-Louis Mars 1949 25 Mai 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme Dantès René 26 Mai 50 Com. de Saltrou, due est hectares, borHab. Thomas- due n'est pas encore dé- 08 Avril 1949 Sect. Bel-Air Ha- née au Rer par Soinilas sique. terminée, bornée au Nord Morne. Normilus "'Etat, au Sud Dutroit Belizaire, au par Augustin Sainvilus Sa par Mirabeau Alfred, l'Etat, l'Est Louis- Louis à TEst par Mme.

antès René 26 Mai 50 Com. de Saltrou, due est hectares, borHab. Thomas- due n'est pas encore dé- 08 Avril 1949 Sect. Bel-Air Ha- née au Rer par Soinilas sique. terminée, bornée au Nord Morne. Normilus "'Etat, au Sud Dutroit Belizaire, au par Augustin Sainvilus Sa par Mirabeau Alfred, l'Etat, l'Est Louis- Louis à TEst par Mme. Bruny l"Ouest tate Dorilas et à T'Ouest par Fils Rothino PFtat et Orveus Pierre. t"'Btat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlire NOM de DES SOUM. Publication Première Situation des bien CONTENANCE Dotes de présostotion Publication Situotion des biens CONTENANCE Dotes des demondes présontotion des demondes dont l'éten- Fleurancier Fleurant 25 Mai 50 Com. de Caracol, Une dont l'éten- hlina Mathurin 25 Mai se Com. de Grande- Une 32 Avril 1949 Rue Cimetière. due est 6m. x 8m. de 19 Avril 1948 Hab. Po- est ares 25, bor- 10 ArEte Saline, due RE" Hérifacade, bornée au Nord par teneau. née au Nord par les Alcius Pierre, au Sud par tiers Belanton T'Etat, um terrain vacant, à T'Est Sud Délistoire "bert Hépar la Rue Cimetière et aà lerme, " l'Est par Théodore les rOuest par une Ravine. ritiers Théodulle Fleurcina à r'Ouest par Com. de Caracol, Une dont l'éten- David Lamour Avril 1949 25 Mai A Frère. 26 Mai 50 Rue Cimetière. due re"t est 6m. X 8m. de 19 Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dérilus 11 Destiné Avrit 1949 façade, bornée au Nord Saline, lère. Sec- due est de 32 ares 25, borpar Arty Rose Louis IEtion, Hab. Pote- née au Nord par Fils-Ailat, au Sud par une ruelle, neau. mé Mentor T'Etat, au Sud l'Est par la rue Cimetière par Occéant Alphonse I'Eet à l'Ouest par la Rue tat, à Grand-CheMaugnon. min et EROt à par Canal Caracol, Une dont Amason Cadet 25 Mai 50 Isidore. l'étenAudancie, Rue Com. St. de Augustin. due est propriété de Gm. 8m. Ltrg 20 Avril 1949 Com. de Grande- Une propriété 64 dont 60, Belite, Adibon 25 Mai 50 facade bornée a Nord par Saline, 1ère Sec- due est de ares Mon- 11 Avril 1949 les Héritiers Amancia Jean tion, Hab. Pote- bornée Montunat au Nord au TEtat, au Sud par la neau. tulus à FEaN Sud Vierge Racine TESt. Augustin Rodrigue 1'Etat, Paul TEtat TEt tat, Prer Marie ElPf T'Ouest par Claudius Af car l'Etat et " Y'Ouest par monord 1'Etat.

Saline, 1ère Sec- due est de ares Mon- 11 Avril 1949 les Héritiers Amancia Jean tion, Hab. Pote- bornée Montunat au Nord au TEtat, au Sud par la neau. tulus à FEaN Sud Vierge Racine TESt. Augustin Rodrigue 1'Etat, Paul TEtat TEt tat, Prer Marie ElPf T'Ouest par Claudius Af car l'Etat et " Y'Ouest par monord 1'Etat. l'Etat. Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Montulus Montunat 26 Mai 50 Com. de St. Marc Une propriété dont l'éten- Vertilia Datilma 25 Mai se Saline, ère. Sec- due est de 33 ares 25, bor- 11 Avril 1949 5è. Sect. Boco- due est de 32 ares 29, bor- 23 Avril 1949 tion, Hab. Pote- née au Nord par Célestyne zelle, Habltation née au Nord par Héritier neau. Volcy l'Etat, au Sud par Bélanger. Daltima Davilus: TEtat, au l'Etat, à TEst Ovilma Sud par, Thélicia St. Faut Thomas l'Etat P lOuest lEtat, à l'Est par Mme. par P'Etat. Petit Poune et à 1'Onest Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Médius Médulmé 35 Mai 50 Charlinette Vincent Saline, 1c. Sec- due est de 64 ares 50, bor- 11 Avril 1949 Faal tion, Hab. Pote- née Nord par une Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Clodius 21 Jean 1949 25 Mai 50 neau. tion terre l'Etat, au Sa Source, Habita- due cst de 1 hectare, bor- "Avril une de terre tion Gadère. née at Nord par Saya, au à ESE par une porSud par l'Etat, à l'Est par à Fat tion de terre Y'Etat et lEtat et a T'Ouest par l'Ouest par une portion de l'Etat. terre l'Etat. Mai 50 Com. Une propriété dont l'éten- Léonard Stéphène 25 Mai se Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Frédéric Avril Eugène 1949 26 Marc, # Saint- due n 'est pas encore déter- 21 Avrit 1949 Hab. Sanson. due est de 2 hectares, l'Etat-va- bor- 11 Bocozelle, Section Habi- minée, bornée a4i Nord, par née au Nord Sud par la H. A. tation Bélaire. ta Grande route St. Marc, Theae C. au à HE par la H. Gonaives, inoccupé, à au lEst Sud par "Etat l"Etat A. C. à T'Ouest par la inoccupé et à T'Ouest par par H. A. € route publique. Mai 50 Luders Gérard l'Etat. St. de Caracol, due Une est propriêté de 6m. dont 8m, l'éten- bor- Claudius 12 Avril Almonord 1949 35 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Celacié Vangeliste 25 Mai 50 Re's Augustin. née au Nord Joseph Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 23 Avrit 1949 Séraphin l'Etat, " Sud_par née au Nord par Jn-Bapla rue St. Augustin l'Etat, tiste Jn-Charles, au Sud à l'Est par, Rodrigue Paul Asméus Candy f'Etat, a l'Etat et l'Ouest PT l'Est par Exil François Clervitus Morency Hest f'Etat.

in. née au Nord Joseph Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 23 Avrit 1949 Séraphin l'Etat, " Sud_par née au Nord par Jn-Bapla rue St. Augustin l'Etat, tiste Jn-Charles, au Sud à l'Est par, Rodrigue Paul Asméus Candy f'Etat, a l'Etat et l'Ouest PT l'Est par Exil François Clervitus Morency Hest f'Etat. et à l'Ouest par Com. de Terrier- Une propriétt dont l'éten- Termitus Jacques 26 Mai 50 Elidieu Goussaint l'Etat. Rouge, Hab. Car- due est de 6 hectares,, bor- 13 Avril 1943 Com. de Pestel, Une propriété dont T'éten- Vilmond St. Jean 26 Mai 6 rié. née au Nord par T'Etat Hab. Delcourt. due est de, 2 hectares, bor- 23 Avril 1949 inoccupé, au Sud, l'Enée au Nord par Virgitat inoccupé, à HB par lurmne Bounliy. TEtat, au lEtat inoccupé et à I'Ouest Sud Lutès Velmond par l'Etat inoccupé. PEtat, " T'Est par Périclès Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Norze 26 Mai 50 l'Etat Momus et à TOuest l'Etat. par CéSection Tomas- due n'est pas encore déter- 13 "aoi"ts 1949 ide sique, Hab. Tho- minée, bornée au Nord au Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Ilfrane Colistra 25 Mai 50 massique. Nercius Charles, la Si du Hab. Delcourt. due est de 2 bor- 23 Avrit 1949 l"Angle de rue née au Nord par à l'Est Caearbaize E.ite à saint Candy FEtat, au Sud zina Joseph et ottin par par Alcuis Dorfinance FEVerto Riché. Mai 50 tat, à lEst Dorvilier Com. de Cerca La Une propriété dont l'éten- Joseph 16 Alcide Avril 1949 26 Dorfinance et fita Source, Hab. Los- due est de hectare bor. l'Ouest par Tervilus GousCacaos. née Nord par jean Fils, saint lÉtat. all S Moutilmet Mi50 chel, Ta par terCom. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Lauréus Germain 25 Mai rain $ lEtat et Tol Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 27 Avril 1949 par Maurice. née au Nord par Sonson Com. de Mont- Une propriété dont l'éten- Cinéus Myrtil 35 Mai 60 Bonhomme Périclès l'Etat, au à l'Est Sud Organisé, Habita- due est de 1 hectare, bor- 16 Avril 1948 par par Dénira Dovalien YEtat, T'E. tion Guillon. née au Nord par Saintilus tat et à l'Ouest par Azor Napoléon TEtat, au Sud Vaimond l'Etat. un Terrain privé, à HEN les Héritiers Papite Com. de Pestel,, Une propriété dont l'éten- Gédéon Génesté 26 Mai 56 Finth l'Etat et à l'Ouest Hab, Delcourt. due est de 2 hectares, bor- 27 Avril 1949 par la Route Publique. née au Nord par Gervilus Com.

us tat et à l'Ouest par Azor Napoléon TEtat, au Sud Vaimond l'Etat. un Terrain privé, à HEN les Héritiers Papite Com. de Pestel,, Une propriété dont l'éten- Gédéon Génesté 26 Mai 56 Finth l'Etat et à l'Ouest Hab, Delcourt. due est de 2 hectares, bor- 27 Avril 1949 par la Route Publique. née au Nord par Gervilus Com. de Terrier- Une proprièté dont l'éten- Aicémar Volmar 26 Mai-50 TousgntrEhat.at. Lauméra Dutervil Sud par à Rouge, Habitation due est de 3 hectares, bor- 16 Avril 1949 T'Est par Félix Bien-Aimé lEtat, Carrié. née au Nord Termitus l'El'Etat et a T'Ouest ExJacques, au a par ilorme Bien-Aimé FELE tat inoccupé, à l'Est par un chemin vicinal et à rOuest Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Brice Annibal par l'Etat inoccupé. Prince, Rue due est de 25 pieds de fa- Bristol 25 Mai Be Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Lovinsky Jude 26 Mai 50 seph Nicolas, É çade et de 80 pieds envi- 30 Mars 1950 R1 uelle due de 10 pieds 9 pou- 18 Avril 1945 Peu-de-chose ron au Nord de profondeur, le terrain bornée ocEiart Prison Fem- ces 2 façade sur pieds cupé Marc Ries. 10 environ PEIN LE bornée Joe E fils, au Sud PI par Ruelle Prison Femla Rue Joseph Nicolas, mes, au Sud par Lal'Est par la propriété hens, à l'Est par Amélie cupée par Mme. Méa BE lz Villejoint et à l'Ouest sulmé et occupée à I'Ouest par Me. les Héritiers Ursule "Ai propriété Fernand St. Surin. par andre. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick