Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB HE UE DES L / N Z A HHN K K RE SCUNIEHT FAITLAFORCE W I Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directenr: D'HAITI AMILCAR LAMY 105ème Année No. 82 PORTAU.PRINCE Samedi 15 Juillet 1950 N Numéro Extraordinaire SOMMAIRE une fonction publique, sauf les iéeret 1948 sr medifiant la Pension la T.oi du 30 Août fonctions de Secrétaire d'Etat, PARTIE NON (Reproduction). de OFFICIELLE PARTIE NON OFFICIELLE: Sous-Secrétaire d'Etat, d'AREPERTOIRE de eLe Moniteurs: gent Diplomatique Ott ConsulaiREPERTOIRE de 2Janvier au 29 Juin 1950, Nos. 1 77. re. de Jugeau Tribunal de Cas- 21 Janvier au 29 Juin 1950 <Le Moniteurs: sation, de Membre du Parquet (Nos. 1 à 77) Par A. L du même Tribunal, de Profes- Académie A (Reproduction) seur et Directeur de PUniversiCommerciale EDUCATI DECRET téou des Facultés, de Préfet, les dirigée Arrété du 5 Ianvier 1950 déclarant d'Utilité TION NATIONALE fonctions électives et relles qui par M. Jules TAYLOR Publique *L'Académie Commerciales LA JUNTE DE GOUVERNEMENT sont rétribuées au pourrenMon. 3, du Jeudi 5 Janvier DE LA EEPONAQUEDRAT tager, Mon. 75, du Jeudi 22 1950; p. 12, c. 1 Art. 2.-Le Juin 1950, p. 474, c. 3 Vu la Proclamation du 10abroge toutes lés préserit Décret * Mai 1950 instituant la Junte de sitions de Lois, Lois ou dispo- Accofa (Etats-Unis) Gouvernement de la République ou dispusitions tous de Décrets-Lois Accord du 29 Décembre 1949 signé RELATIONS EXTERIEURES d'Haiti; tous Arrêtés Décrets-Lois, d'Amérique pour mettre fin à l'Accord Commercial entre la République 28 d'Haiti et les Etats-Unis Vu la Loi du 15 Février 1923 dispositions d'Arrêtés présidentiels oul Mon. 4, du Lundi 9 du Mars 1935 sur la Pension Civile; riels oni lui présidenJanvier 1950; p. 19 Vu la loi du 6 Juillet 1935 sur; sera publié et sont exécuté contraires et la Pension de retraite modifiée gence des à la dili- Affermage autorisé FINANCES par celle du 23 Avril 1940 et le l'Intérieur Secrétaires et des d'Etat de pous Décret tnc dirée du 14 de Juin trente 1950 autorisant le Secrétaire d'Etat Décret-Loi du 27 Juillet 1944; cun en ce gui le Finances. cha- tation Lafétrière, Commmne ans de une la Craix étendue de 141 hertares des 25 Fmnances dénendant à de affermer Vu le Décret du 12 Janvier concerne, Mon. 72, des Eunquets T'habi1943 sur la Pension Civile Donné au Palais National, al du Vendredi 16 Juin 1950; difié mo-] Port-an-Prince. le 17 p. 453, c. 3 par ceux des 17 Juin et 23,An 147ème Mai 1950,; Novembre 1943, 15 Novembre de TIndépendance.

endant à de affermer Vu le Décret du 12 Janvier concerne, Mon. 72, des Eunquets T'habi1943 sur la Pension Civile Donné au Palais National, al du Vendredi 16 Juin 1950; difié mo-] Port-an-Prince. le 17 p. 453, c. 3 par ceux des 17 Juin et 23,An 147ème Mai 1950,; Novembre 1943, 15 Novembre de TIndépendance. #'Art A Dentaire, Ecole d' 1944, 24 Décembre 1945 et Général TRANCK LAVAUD Arrôté et EDUCATION SANTE PUBLIOUE les Décrets du Comité Exécutif par! Président E Erigade, la Junte Armée d'Haiti Y et Tafiliant du à 31 Janvier 1950 élevant an rang de NATIONALE Militaire des 12 ANTOINE Couvernement PUniversité d'Haiti Faculté : Feole d'Art Dentaire Février et * TAET Avril 1946; 29 Membre Colone:. de_ja Armée d'Haiti Mon. 17, du Lundi 6 Junte de Février 1950; p. 101, c. 2 Vu la Loi du 20. Août 1948 PAUI. E. MAGLOIRE Gouvernement la Pension; sur] Membre Colonel. de la junte Armée de d'Haiti Gouvernement Assises, Ouverture d' Considérant qu'il y a liett de; Par Ta Junte de Gouvernement: Ordonnances des Doyens des JUSTICE modifier la Loi du 20 Aott 1948: LeS S crétaire d' 'Etat de Session Criminelle de leur Tribunaus. Civils annonçant de "Intérieur Juridiction J'Ouverture de la Sur le rapport des Secrétaires PALT E. Détense MAGLOIRE Nationale: Mon. 9, 17,24, 44, 50, 51, 53, d'Etat des Finances et de l'In- des Relations Le Secretaire d'Etat 54. 77 térieur; du ENERRURCRS Tourisme des Cultes Et après délibération au Con- Le Secrétaire ANTOINE LEVELT Avenues, dénomination d' seil des Secrétaires d'Etat; FRANCOIS d'Etat des Einances: : Arrêtés du 2, Décembre 1949 de INTERIEUR Le Secrétaire d'Etat GEORGES de certaines de E. V. rues, place ou avenues à la Commune de Port-auDécrète: k cie FEcononie Nationale: PAgriculture du Mexique, Avenue Pie l'occasion XII, Place des du fêtes du Bi-Centenaire: Prince dénommant Avenuee Je GPORGES CADÉT Mon. Bi-Centenaire etc.. Article ler.--Le Secrétaire.d'Ftet LUC des Travaux Publics: 41, du Jeudi 30 Mars néa de l'art. 12 de premier ali- Le Secrétaire E. FOLCHE 1950; p. 257 Août 1948 la Loi du 20 & dt d'Etat de la Justice sur la pension civile EMILE Travail: ST. LOT (Avis divers est modifié comme suit: Le Secrétaire MARCEL d'Etat du Commerce: Convocation Cie. P. C. S. <Le citoyen qui a obtenu Secrétaire FOMBRUN d'Etat 'du Cul de Sac des pour actionnaires le lundi 15 de la Compagnie des de pension ne sa # la Santé Mai et de Cie.

i du 20 & dt d'Etat de la Justice sur la pension civile EMILE Travail: ST. LOT (Avis divers est modifié comme suit: Le Secrétaire MARCEL d'Etat du Commerce: Convocation Cie. P. C. S. <Le citoyen qui a obtenu Secrétaire FOMBRUN d'Etat 'du Cul de Sac des pour actionnaires le lundi 15 de la Compagnie des de pension ne sa # la Santé Mai et de Cie. Chemins Fer de la Plaine peut plus occuper rbde delEdocation Mon. 35, du Lundi 20 Electrique de Jérémie JOSEPH Mars ARERe LOUBEAU V. également Mon. 36, 43. 1950: p. 223, c. 4 44, 46, 47, 52, 53, 55, 57 et 58 LE MONITEUR Banque Nationale Arrêté du 8 Avril 1950 d'Haiti, Procés- de Verbaus Bralements, de REMISE de billets à la Ranque FINANCES Mon. 47, du vrescrivant le Chômaxe le 14 Avril, jour des Amériques vérification. Tirages au sort, situation Nationale de la Répuhlique Jeudi 13 Avril 1950; Mon. 14, 15, 17, 19, 22, 23. etc.. : p. 287, c. 1 63, 64, 65, 66, 67, 68, 70, 71, 50, 51, 53, 60 Cigares importés 73, 76 et 77 des Communiqué du 26 Mai 1950 du FINANCES Bien cigares importés vendus par les Département des Finances relatif Rural de famille Mon. 65, du Aiagasins de l'Etar au prix FINANCES Mardi 30 Mai 1950; p. Avis de 407.c. de Bien rural /Adminioration de famille à Quartier Générale Morin des Contributions relatif à dcs (Coatributions) soumissions Commissions Communales Mon. 70, du Lundi 12, Juin 1950:; p. 432, c. 2 intérêts Arrêté de du TArcahaie 2 Févri ier 1950 formant ulle Clemnission INTERIEUR V. Mon. 71, 73, 75, 76, 77 Mon. 17, du Conmmnale potir wérer les Lundi 6 Février 1950: p. 102, c. 2 Biens Séquestrés Décret du 13 Juin 1950 JUSTICE ET FINANCES Arrété du 2 Février 1950 L escot et tles fonctinanaire levaut de son le Gouvernement séques sire étubit les Biens de T'ex-P'résident intérêts de Chardonnières formant mne Commis ssion Cunmunale pour gérer les Mon. 72, du Vendredi 16 Juin 1950; Mon. 17, du Lundi 6 Février 1950; 102, p. 451, c. 1 p. c. 2 Arrêté du 2 Mary 1950 formnant tme Coumis sing Coamunale Berdereutautissemenr Avis du égaré Mon. 29, du à Fetrier 15 Avrit 1950 relatif au hordereau FINANCES Jeudi 9 Mars 1950; 181, : autionneme de :.

Juin 1950; Mon. 17, du Lundi 6 Février 1950; 102, p. 451, c. 1 p. c. 2 Arrêté du 2 Mary 1950 formnant tme Coumis sing Coamunale Berdereutautissemenr Avis du égaré Mon. 29, du à Fetrier 15 Avrit 1950 relatif au hordereau FINANCES Jeudi 9 Mars 1950; 181, : autionneme de :. prie Hle ancien Notaire a St egare Marc représentant le montant du p. c. 1 Mon. 50, du Lundi 24 Avril 1950; p. 314, C. 4 Jérémie Arrêté du 11 Ma: 1950 [ "mnant tie Commi Commmimale V. Mon. 51, 59 et 52 Mon. 35, du Lundi 20 Mars bour la ville de 1950: p. 221, c. 2 Cabinets, Formation de Arrête du G Mai 1950 formant un nouveau Cabine intéréts Arréti de du ia Commune S Nars 1150 de Milot formant ue mimissie f Conmmale prur gérer Mcn. 54, du Samedi 6 Mai 1950; P. 343, C. 1 Mon, 32, du Lundi 13 Mars les 1950: p. 202, c. 2 Départentents Décret du 12 ministériel Mai 1950 constituant le Cabine: h ke de diriger les différents de Arrété du 1 Alars 195, formant une Commis Mon. 58, du Vendredi Prtil-Goase ssion Communale poar la Ville 12 Mai 1950: p. 363, c. 1 Mon. 35, du Lundi 20 Mars 1950; p. 221, c. 3 Chambre des Comptes Arrêté du 30 Mai 1950 às- Ramport verbaux ammel de la Chamhre des Comptes an Cups FINANCES mtérêts d a Conmun de Port-au- formant une Commission Communale pour gérer Législatif (suite) et proMon. 65, du Primce 30 ies Mon. 14, du Lundi 30 Janvier 1950; P. 83, Mardi Mai 1950; p. 407, c. 1 V.Nom. 15, 23; 24, 29, 30, 31, 32, 35, 37, 38 c. 2 44 * Arreté du 31 * Chambre des Députés et intérêts de la Commune Janvier de 1950 forniant tite Commission Proces- verbaux de éance d'Octobre INTERIEUR Saut-d'Ean Communale pour gérer les Mon. 18, du Jeudi 1946 (de la trente quatrième L.égislature) Mon. 15, du Jeudi 2 Février 1950; 9 Février 1950; p. 113, 1 p. 94, c. 3 V. Mon, 21, 22, 24, 25, 27, 28, 29, 36, 49, 50, 51, 52, 53 c. 55, Arrété du : Janyier 1030 * 80, 63, 68, 70 et 71 57, 58, Nord formant n Comonmal. à St Louis Mon. 3, du Jeudi 5 Janvier 1950; du Résulution da 17 Avril 1960 de la Chambre P. I1, c. 1 République. tiques félicitations au Gouvernement et renouvelant des sa Députés confiance adreseant ses patrioau Commis-Signataires Mon. 49, du Jeudi 20 Avril Président de la Siguataires Avis des Préposés de PAdmiaioratienr des FINANCES 1950; p.

3, du Jeudi 5 Janvier 1950; du Résulution da 17 Avril 1960 de la Chambre P. I1, c. 1 République. tiques félicitations au Gouvernement et renouvelant des sa Députés confiance adreseant ses patrioau Commis-Signataires Mon. 49, du Jeudi 20 Avril Président de la Siguataires Avis des Préposés de PAdmiaioratienr des FINANCES 1950; p. 303, c. 1 deEarewistrement" puur leurs vitles Contributions respectives relatiis à des CommisMon. 1, du Lundi 2 Janvier Chambres Législatives, Dissolution V. également Mon. 4. 7, 8, 1950; p. 5, c. 2 Décret de disolution des 9, 10, 12, 13, 15, 47, 49, de la des Chambres Législatives 59, 62, 66, 67, 68, 70, 50, 51, 52, 54, République (10 Mai 1950) par la Junte de Gouvernement 71, 73, 75, 76 et 77 Mon. 56, du Mercredi 10 Mai 1950; * p. 353, c. 2 Compagnie d'Eclairage Chèques égarés au- Règles Prince, et Pétion- Reglements Electrique de la Compagmie d' TRAVAUX PUBLICS Perte de Certifica at de' FINANCES Vilie, ene Croix des Buuquets et Eclairage Electrique de PortlEmprunt de la Défense Nationale et de 3 Mon. 12, du Jeudi 26 Kensco#f Mon. 1, du Lundi 2 Janvier 1950; chèques Janvier 1950; P. 70, c. 2 Mon. 4,7, 8, 9, 13, 17, 18. 21, 23, 24, 25, 27, p.5, c. 3 Comptes, 46, 47, 48, 49, 52, 61, 63, 64, 66, 68, 28, 29, 38, 40. 42, 44, Avis du Vérification des 69, 72, 73, 77 pour vérifier les Jnin Comptes 1950 reiatif du à la formation d'une JUSTICE Mon. Dépariement de la Justice Cotmtixsion de Comptables Chômage prescrit 70, du Lundi 12 Juin 1950: Arrèté du 5 INTERIEUR p. 438, C. 1 7 Janvier Janvier prescrivant le chômage des Services Publics le Samedi * Mon. 3, du Jeudi 5 Janvier 1950: p. 11, c. 2 Concessions Liste des douanières accordées FINANCES aux Etats-L'nis Cuoncessions d'Amérique douaniéres et applicables directes à accordées la Arrêté République d'Haiti du 18 Février 1950 prescrivant de chandises qui en sont originaires ou y ont été partir du ARPT Janvier 1950 aux mar. Mon. 23, du Lundi 20 Février chômage pour les jours gras Mon. 4, du Lundi 9 Janvier fahriquées 1950; p. 139, c. 1 1950; P. 19 * * * Arrêté du 30 Mars 1950 décrétant le chômage anx eErratums Etats. -Unis relatif aux concessions douanières Mon, 41, du Jeudi 30 Mars pour les jours saints. d'Amérique, publié dans ele Moniteurs accordées Me 4 la du République Lundi d'Haiti 1950; p.

4, du Lundi 9 Janvier fahriquées 1950; p. 139, c. 1 1950; P. 19 * * * Arrêté du 30 Mars 1950 décrétant le chômage anx eErratums Etats. -Unis relatif aux concessions douanières Mon, 41, du Jeudi 30 Mars pour les jours saints. d'Amérique, publié dans ele Moniteurs accordées Me 4 la du République Lundi d'Haiti 1950; p. 254, c. 3 9 Janvier Mon. 11, du Lundi 23 Janvier 1950; p. 63, c. 3 LE MONITEUR ECONOMIE NATIONALE INTERIEUR Crédits de TEconomie Nationale de la République du 10 Janvier 1950 onvrant au Département certaines Dépenses nécessitées par Concours du Président (Armée a'Haiti) Arrêté de Gdes. 135.575 pour Général eConcours du Président de un crédit extraordinaire d'impression a exécuter en vue du Recenseinent du 31 Mars 19R0 fixant les modalités, la du 5 Septembre 1948 les travaux Janvier 1950; p. 29. c. Arrêté u TArméc d'Haiti, par Mon. 5, du Lundi 9 la République préve put 20 Avril 1950: p. 303. c. 1 Mon. 49, du Jeudi de "Economie Nationale Arrété du ler Février 1950 ouvrant le recensemient au Département de la population de Marbial INTERIEUR un erédit de Gdes.: 10.000.00 pour 6 Février 1950: p. 102. c. 1 Conseil Consultatif Junte de Gouvernetent mn Conscil Mon. 17, du Lundi Décret du 5 Juin 1950 eréant auprès de la Consultatif de vingt cinq membres 5 Juin 1950; p. 419, c. 1 au Département de YEconomie Nationale de Gdes.: un Mon. 68. du Lundi Arrété du 15 Mars 1950 ouvrant première tranche sur la summe crédit extraordinaire de G. 639.308,65 1.917.929 affectéc au recensement 15 Mars 1950; p. 212, c. 1 les Membres du Conseil Consultatif Mon. 33, du Mercredi Décret du 5 jain 1950 nonnaut Lundi 5 Juin 1950: p. 419, c. 3 Mon. 68, du dc PErononie Nationale uin iécret du 29 Mai 1950 ouvrant att Département frajs de séjour et autres de techniciens * Conseil crédit rerraordinaire de G. 6.275.00 pour de serment des Membres du étrangers 1950: 400, c. 3 Décret du 5 Juin 1950 relatif a la prestation Mon. 64, du Lundi 29 Mai P. Consultatif 68. du Lundi 5 Juin 1950; p. 420, C. I ** Mon. EDUCATION NATIONALE Crédits de TEducation Nationalc de élection conme Prédu 1) Janvier 1950 uuvrant au Département Témoin d'Education dc base dans la par M. C Fombrun a Poccasion, son du Conseil un Arrêté crédit de Gdes. 79.500 pour TExpérience Discours promoncé Consultatif ct crédit pour le fonctionnement de Marbial à Jacme; sident du Conseil Jeudi 22 Juin 1950; p. 474, C. 4 région 6, du Mercredi 11 Janvier 1950; p. 31, c. Mon. 75, du Mon. Mon. 76. du Lundi 26 Juin 1950; p.

un a Poccasion, son du Conseil un Arrêté crédit de Gdes. 79.500 pour TExpérience Discours promoncé Consultatif ct crédit pour le fonctionnement de Marbial à Jacme; sident du Conseil Jeudi 22 Juin 1950; p. 474, C. 4 région 6, du Mercredi 11 Janvier 1950; p. 31, c. Mon. 75, du Mon. Mon. 76. du Lundi 26 Juin 1950; p. 1950 ouvrant au Département de pEducation frais occasionnés Nationale par unt Arrêté du 25 Janvier de Gdes. 11.500. .00 pour paiement des Haitiano-ltalienane RELATIONS EXTERIEURES crédit le séjour extraordinaire en Haiti de 115 Etudiants Vénezneliens 1950: p. 70, c. 1 Convention Départenent des Relations Extérieures relatif Mon. 12, du Jeudi 26 Janvier Communiqué du 5 Janvier 1950 du Commerciale llait: no-Italienne du 3 Janvier a la mise en viguenr de la Courention 1927. Janvier 1950; p. 13, c. 1 ment "Education Nationale un Mon. 3, du Jeudi 5 Arrêté du 9 Février 1950 ouvrant all .00 Départer pour l'édition de d'un Bulletin spécial de crédit straurdinaire de Gdes.: 3.000. AGRICULTURE PUniversité d'Haiti Vendredi 10 Février 1950; p. 119, c. I Crédits de T'Agriculture un crédit de Mon. 20, du Arrêté du 13 Janvier 1950 ouvrant au Département du Gouvernement Haitien dans le proQuatre cent mille coopératif gourdes, prévu Quote-part par TAccord du 30 Juin 1949 de TEducation Nationcle gramme agricole Vendredi 13 Janvier 1950: P. 42, c. 1 Arrêté dit 9 Février 1950 onvrant au Département pour assurer le fonctionnement des Mon. 8, du de Gdes.: 28. .702.00 un crédit extraordinaire dc la République Bibliothèques publiques Vendredi 10 Février 1950; p. 120, C. 3 de Gdes. 35.769.68 Mon. 20, du Arrôté du 13 Janvier 1950 otv rant des un crédit réparatio exiranrdinaine 15 au Baruge dc Momance au Département de FAgriewltore Lundi pour 23 Janvier 1950; p. 62. C. 1 de PEducation Nationale Mon. 11, du Arrété du 25 Février 1950 onvrant au Départenent frais de séjour et de voyage de erédit estraordinaire de Gdes. 60. 000.00 pour # Délévation Sportive Haitienne au Guatemala reen de Agricniture :mn crédit ex27 Février 1950; p. 164, C. Arrêté du 2 Mars 18i0 rant ii ina due Gouvernement Haitien dans le Mon. 26, du Lundi tracrdinaire de Gle 425.000 coenic prévu par yuote- l'accord part du 30 Jain 1949 *** programme awricole ccoporatf 27, du Jeudi 2 Mars 1950; p. 169. C. 1 ati Département de PEducation Nationale un Mon. Arrêté du 13 Mars 1950 ouvrant lc uymmasinm du Stadium Vincent crédit extraordinaire de Gdes. Lundi 53.620.35 13 Mars pour 1950; p. 197, c. 1 un crédit de Gdes. Mon. 31, du Décret du 21 Juin 1950 envrant atl Dép. ctc. de TAgricnlture ** 490.000.00 pour irrigation, Plantations l'Education Nationale un Mon.

Nationale un Mon. Arrêté du 13 Mars 1950 ouvrant lc uymmasinm du Stadium Vincent crédit extraordinaire de Gdes. Lundi 53.620.35 13 Mars pour 1950; p. 197, c. 1 un crédit de Gdes. Mon. 31, du Décret du 21 Juin 1950 envrant atl Dép. ctc. de TAgricnlture ** 490.000.00 pour irrigation, Plantations l'Education Nationale un Mon. 75, du Jeudi 22 Juin 1950; p. Arrété du 15 Mars 1950 ouvrant au Département frais d'entretien de de boursiers credit extraordinaire de G. 12.183.33 pour 15 Mars 1950; p. 211, c. 1 Mon. 33. du Mercredi re TAgriculture un crédit de Décret du 21 Juin 1950 unvrant et au Irrigation Département Gdes.: 400.000.00 puur Piantations Juin 1950; p. 488 (Reproduction) Mars 1950 ouvrant au Déperiement de TEducation à Nationale Petit-Goave un Mon. 77, du Jeudi 29 Arrêté du, 15 de G. 20.200.00 pour loger l'Ecole des Filles erédit atradkdinaire du Mercredi 15 Mars 1950: p. 212, C. 3 Mon. 33, COMMERCE Crédits des erédits smoplémentaires au Département du Département de FEducation Nationale un Décret du 7 Juin 1950 ouvrant matériel. etc.. . Arrêté da 30 Mars 1930 ouvrant au l'acquisition de l'immeuble <Mon Repos> Commerce, pour transit maritime, 8 Juin 1950; p. 428, c. 2 erédit extraordinaire de G. 100.750.00 pour Mon. 69, du Jeudi a Carreiour. 30 Mars 1950, p. 254. C. 1 70, du Lundi 12 Juin 1950; p. 435 (Reproduction Mon. 41, du Jeudi Mon. CULTES au Département de l'Education Nationale un Arrêté du 30 Mars 1950 ouvrant rural Crédits crédit extraordinaire de Gdes.: 2.500,00 crédit extraordinaire de G. 3.306.00 pour Tenseignement Arrêté du 31 Janvier 1950 ouvrant un 41, du Jeudi 30 Mars 1950: p. 253, c. 1 pour achat de matériel et fournitures 1950: p. 101, c. 1 Mon. Mon. 17, du Lundi 6 Février * ouvrant au Département de 1'Education Nationale boursiers un crédit extra- Décret du 7 Juin 1950 pour couvrir des frais de nos des Cultes un crédit extraordinaire de Gdes. 24.000.00 Arrêté 20 Mars 1950 ouvrant construction au Département édifice religieux Mon. 69, du Jeudi 8 Juin 1950; P. 429, C. 1 ordinaire # Gdes. 75.000 pour Mars 1950: p. 252, c. 1 Mon. 41, du Jeudi 30 LE MONITEUR crédit Décret extraordinaire du 7 Juin 1950 ouvrant au Département de Supérieure de Gdes.: 3.200.00 pour le fonctionnement 'Education de l'Ecole Nationale un Crédits Normale Mon, 69, du Jeudi 8 Juin 1950; 429, INTE ERIEUR p.

des. 75.000 pour Mars 1950: p. 252, c. 1 Mon. 41, du Jeudi 30 LE MONITEUR crédit Décret extraordinaire du 7 Juin 1950 ouvrant au Département de Supérieure de Gdes.: 3.200.00 pour le fonctionnement 'Education de l'Ecole Nationale un Crédits Normale Mon, 69, du Jeudi 8 Juin 1950; 429, INTE ERIEUR p. c. 4 Arrêté du # Janvier 1950 ouvrant et DEFENSE NATIONALE de Casernes lIntérieur et de la Défense Nationale un widit pour de Gdes.: 130. .000 au Département Décret du 7 juin 1950 ouvrant Dessalines la continuation des travaux aux crédit extraordinaire de Gdes 10.525.00 att Département pour le Musée de TEducation Nationale un Mon. 5, du Lundi 9 Janvier 1950; Mon. 69, du Jeudi 8 Juin National p. 28, c. 3 1950; p. 430, C. 2 * Arrété du 13 Janvier 1950 vuvrant alt Nationale Un crédit de Gdes. Département de PIntérieur et de Décret dur 14 Juin 1950 ouv Service d' inspection 23.572.60 Iour de deux la téfense crédit extraordinaire de rant au Departement de des Frontières f'arquicition roitures pour le Congrès d'Ottawa (Canada) Gdes. 6.000. .00 pour la participation FEducation de Nativnaie TUNIH un Mon, 8, du Vendredi 13 Janvier au 1950; p. 41, c. 1 Mon. 72, du Vendredi 16 Juin 1950; p. 453, c. 1 Arréré du 26 Janvier 1950 exiraordinaire de Gdes. 50. .000. .00 ouvrant pour l'Armée au Département d'Haiti, de l'Intérieur un crédit Décret du 15 Juin 1950 Mon, 13, du Service d'Aviation crédit de Gdes.: 20. 200.00 pour ouvrant au Département de TEducstion Vendredi 27 Janvier 1950; p. 80, 3 Mon. 74, du l'acquisition d'un immeuble à l'Anse Nationale à Veau un c. Mardi 20 Juin 1950; p. 464, c. 3 Arrêté du 9 Février 1950 * de ordinaire ce Service de G. 20.000 pour onvrant couvrir ati certaines Déjartoment dépenses de Fintérieur un crédit extraDéctet du 15 Juin 1950 Ollv rant au nécessitées par les besoins crédit extraordinaire de Gdes. Département de P'Edncation Mon. 20, du Vendredi 10 d'A 'Aquin 50.000.00 pour lachévenrent de FEcole Nationaie des Filles un Février 1950; p. 120, c. 2 Mon. 74, du Mardi 20 Juin 1950; p. 464, C. 4 Arrété du 9 Février 1950 * * d'Haiti Gdes.: 100,000.00 en vue de ouvrant la construction au Département de de "Intérieur un crédit de Crédits Mon.

10 d'A 'Aquin 50.000.00 pour lachévenrent de FEcole Nationaie des Filles un Février 1950; p. 120, c. 2 Mon. 74, du Mardi 20 Juin 1950; p. 464, C. 4 Arrété du 9 Février 1950 * * d'Haiti Gdes.: 100,000.00 en vue de ouvrant la construction au Département de de "Intérieur un crédit de Crédits Mon. 20, du plusieurs dépôts potr l'Armée Arrêté Ju 73 janvier 1950 FINANCES Vendredi 10 Février extraordinaire die deux millions ouvrant au Département des Finances 1950: p. 119, c. 2 vue de la continuation des travaux cinq de cent mille gourdes (Gdes.: un crédit ** Mon, 8, du Vendredi 13 l'Esposition 2.540.000 cn Gdes. Arréte 125. du 000. 27 Fe, T 1a50 vrant an de Janvier 1950: p. 41, c. 2, 3 sition du B: "entenaire 00 pour nforve eruent de nnesures Département de police FImtéricur à Poccasion un crédit de de FExpoMon, 26, du Lundi 27 Arrète du Fevrier 1950 ouvrant Février 1950; p. 164, c. 3 ordinaire tionale de Trois millions de Gdes. au (G. Département des Finances :in crédit extraMon. 16, 3.000.000.00) pour PExposition Interna- ordinaire Arrité diu de 25 Fev 950 ouv rant au du Samedi 4 Février 1950; p. 99, C. 1 Gies. 70, 000.00 pour Ini perniettre Départemenr de iaire de Pintérieur face i un crédit extraMon. 26, du Lundi 27 Février 1950; certaines dépenses p. 163, c. 1 Gdes. Arrèté 67.305,90 du 4 Février 1950 ouvrant au des pour le paiement des bordereaux Département, de 'matériaux Finances un crédit de ordinaire Arrêté du 13 Mars 1950 ouvrant au Mon. 17,du Lundi 6 Féwrier 1950; pour Belladère besoins de de sou G. 46.000.00 pour couvrir Département certaines de Pintérieur un crédit extrap- 102, c. 3 Service dépenses nécessitées paf les Mon. 32, du Lundi 13 Mars 1950; Arrêté du 13 Mars p. 202, C. 3 Gdes. Arrêté 200. du Ci Janvier 1950 ouvrant au Nationale un crédit 1950 ouvrant au Département de 'Intérieur .000. 00 pour acquisition de terrains Département des Finances unt crédit de extraordinaire de G. 61.567,10 pour acquisition et de la Défense Mon. 19, du Jeudi situés dans la zone de l'Exposition Mon. 32, du Lundi 13 Mars de voitures 9 Février 1950; p. 117, c. 1 1950; p. 202, C. 4 *** Arrêté de 31 Mars 1950 uvrant au Arrêté du 30 Mars 1950 ordinaire de G. 1.111.942.40 Départemnent de lIntérieur ordinaire de G. 1.000.000 ouvrant aLL Département des Finances l'Armée d'Haiti pour dépenses diverses et obligations utl à crédit extraInternationale pour la continuation des préparatifs " crédit PExposition extraMon. 42, du Vendredi payer pour Mon. 41, du Jeudi 30 Mars 31 Mars 1950; p. 259, c. 2 1950; p. 253, c.: ordinaire Arrêté du de G.

de lIntérieur ordinaire de G. 1.000.000 ouvrant aLL Département des Finances l'Armée d'Haiti pour dépenses diverses et obligations utl à crédit extraInternationale pour la continuation des préparatifs " crédit PExposition extraMon. 42, du Vendredi payer pour Mon. 41, du Jeudi 30 Mars 31 Mars 1950; p. 259, c. 2 1950; p. 253, c.: ordinaire Arrêté du de G. 31 100. Mars .000.00 1950 ouvrant au Département de Arrêté du 30 Mars 1950 ouvrant et de Jacme! destiné aux travaux de l'Intérieur un crédit extraordinaire de G. 250.000.00 au Denartement des Finances un crédit réparation des prisons de Hinche trique Corporations. valeur à verser à la einternational extraMon, 43, du Vendredi 31 Mon. Authmatique ElecMars 1950: p. 261, C. 41, du Jeudi 30 Mars 1950: p. 253, C. 4 Arrété du Mars ordinaire de 31 G. 100.000. 1950 .00 ouyrant au Département de un Arrêté du 31 Mats du Président de la pour les frais de dépenses T'Intérieur crédit extraG. 1950 vuvrant au République à la Grand'Anse occasionnées par le 70.236,89 pour le service du Bureau du Départentent Port de Port-au- des Finances un crédit de Mon. 43, du Vendredi 31 voyage Mon. 43, du Vendredi 31 -Prince Mars 1950; p. 261, c. I Mars 1950; p. 262, C. 1 * des Décret Secrétaires du 24 d'Etat Mai 1950 inodifiant les articles du Budget Arrêté 2 juin 1360 ouvrant et Sous- -Secrétaires d'Etat relatifs aux indemnités ordinaire de G. 320. 000.00 pour au Département des Finances un crédit Mon. 62, du Mercredi 24 /Exposition Internationsje acquisition de terrains situés dans la extraMai 1950; p. 389, C. 3 Mon, 67, du Vendredi 2 zone de Juin 1950; p. 417, c. 1 des Décret du 24 Mai 1950 relatif aux nouveaux Secrétaires d'Etat appointements des Secrétaires particuliers Décret du 16 Juin 1950 ouyrant Mon, 62, du Mercredi 24 pour eRestitutions et Réclamationss un crédit supplémentaire de Gdes.: Mai 1950; p. 389, c. 3 1+.530.74 Mon. 74, du Mardi 20 Juin 1950; Décret du 29 Mai p. 463, c. 3 ordinaire de G. 1950 onrrant au * 10.474.70 pour de Département de TIntérieur un crédit * * Mon. 64, frais transport d'articles à extraDécret de 29 Juin 1950 du Lundi 29 Mai destinés PArmée dans Gdes. 8. .705.00 pour couvrir ouvrant les frais au de Départemnecnt des Finances un crédit 1950; p. 401, C. 1 les questions écotorniques, vovage de M. Ricco Nozzola de Mon. 76, du Lundi inanciéres et bancaires spécialiste Décret du 29 Mai 1950 26 Juin 1950; p. 481, C. 1 50.000 pour la poursuite des ouvrant Travaux an aux Département Casernes de T'Intérieur un crédit de G. Mon. 64, du Lundi 29 Mai Dessalines 1950; p.

401, C. 1 les questions écotorniques, vovage de M. Ricco Nozzola de Mon. 76, du Lundi inanciéres et bancaires spécialiste Décret du 29 Mai 1950 26 Juin 1950; p. 481, C. 1 50.000 pour la poursuite des ouvrant Travaux an aux Département Casernes de T'Intérieur un crédit de G. Mon. 64, du Lundi 29 Mai Dessalines 1950; p. 399, c. 3 LE MONITEUR ordinaire Décret $ Edae 7 1950 ouvrànt au Département de Législatif 1.925.00, valeur due pour Eclairage l'Intérieur Electrique un crédit du Palais extra- Arrêté du 15 Mars 1950 Mon. 69, du Jeudi 8 Juin 1950; crédit près de extraordinaire TONU, mois G. 23.000.00 ouvrant au pour Département paiement des Relations Extérieures un p. 430, c. 3 : Mars et d'Avril de la Délégation permanente Mon. 33, du Mercredi 15 Décret du 7 Juin 1950 Mars 1950; p. a1l mentaire de Gdes. 1.500.00 ouvrant Département de 211, c. 3 Mon. pour Prefectures et divers PIntérieur un crédit supplé- * 69, du Jeudi 8 Juin 1950; p. 429, c. 3 crédit Arrété du 25 Mars 1950 ouvrant au ment Haitien extraordinaire sur les de achats G. 2.329.00, pour Département paiement des Relations Extérieures un nistrations de Matériel en surplus faits intérèts de dus par le GouverneDécret du 7 Juin 1950 la eWar Assets Admide Pintérieur pour fra's de ouvrant séjour d'Oficiers un crédit de Gdes.: 18.000.00 au Mon. 39, du Mardi 28 Mars 1950; en mission en France Département p. 247, c. 3 Mon. 69, du Jeudi 8 Juin 1950; p. 428, C. 4 crédit Arrété du 20 Mars 1950 ouvrant au des membres extraordinaire de G. 89.500.00 pour Départenient frais des Refations Extérieures un Décret du 11 Juin 1960 ouvrint de la délégation militaire au des Membres de TO.F.A. et Nationale un crédit Duar le Corps d'Aviation au Départenent de l'intérienr et de lz Défense Mon. 39, du Mardi 28 Vgnezuela (reproduction) ceux Mon, 72, du Mars 1950; p. 247, c. 1 Mon. Vendredi 16 Juin 1950; p. 452, c. 1 73, du Lundi 19 Juin 1950; p. 456, C. 2 Arrêté du 28 Mars 1950 ouvrant au (Reproduction) tréds.eatraordinatre a céléhration du jour de des G. 52.500.00 pear Département frais de voyage des Relations anprès Extérieures de un Amériques TO.EA. et 75.0 Decr .000. ret 00 du pour lu juin 156u ouvrant t Mon. 40, du Mercredi 29 Tameliorations du chalet ivépartement et ciu terrain de Fintérieur lnl crédit de G. Mars 1950; p. 249, c. 3 Mon. 74, du Mardi 20 Juin datterriasage dn Cap-1 Haitien 1950; p. 465, c. 2 Arrêté du 30 Mars 1950 ouvrant atl Dép. extraomlinaire de G.

ret 00 du pour lu juin 156u ouvrant t Mon. 40, du Mercredi 29 Tameliorations du chalet ivépartement et ciu terrain de Fintérieur lnl crédit de G. Mars 1950; p. 249, c. 3 Mon. 74, du Mardi 20 Juin datterriasage dn Cap-1 Haitien 1950; p. 465, c. 2 Arrêté du 30 Mars 1950 ouvrant atl Dép. extraomlinaire de G. 7.500.00 pour tn Congrès des à Relations Extérieures un crédit Técr ret Gn 21, Juin 1950 Waslington pour le ctie: tuent ue onvrant Coned 311 D5p, de Ltr 11 crédit de G. Mon. 41, du Jeudi 30 Mars 1950; Comeltatif 174.720.00 P. 251, c. 1 Mon, 76, du Lundi 26 Juin 1950; 2. 479, C. 3 Déeret du 29 Ma: 1954 * erédi extraurdimaire de G. 57.504. owvrant 00 itt D@pertenont des i du 5 Janvier 1950 tion Haitienne à PONU pour paiement des Relatiuns membres Rstérieures de la an orlinaire de Geles.: 100.020 rant au Demartensrns de Tintécionr 11 redit Mon. 64, du Delégs. Mon. 2, du Jeudi 5 extra Mercredi 29 Mai 1950: p. 400, c. 2 Janvier 1950: p. 9, c. 1 Crédits crédit Décret de e 50.000.00 29 Mai 1950 ouvrant ait Département des, de représentation à pour réparation diverse Relations Extérieures un Arrêté du 4 Washington a.Timmeuble logeant les erdinnire Ce Gous Février 25.700.00 3950 ouvrant au Départernens de la JUSTICE Mon. 64, du Lundi 29 Byreaux sident du Tribunal de Ca. atio: potr achat et entrerien l'tine justice voiture in crédit extra 1 Mai 1950; p. 400, c. 1 Mon. 17, du Lundi 6 pour le Pré- * Février 1950; p. 103, c. 2 mentaires Déeret du de T Juin 1950 onvrept atl Gdes. $3.500.00 Département du Tourisnie dies crédits supplé. 2.0 .000.00 Décret da 24 Mai 1950 ouvrant an Mon. 69, du Jeudi 8 Juin 1950; pour frais de réparation dur Déparienient Incal de la Jostice un crédit de Gdes: p. 429, C. 2 Mon, 62, du Mercredi 24 Mai 1950; p. 390, Décret du 14 c. 1 crédit extraordinaire Juin de 1950 Gdes. ouv rant att Département des Crédits laitienne au Conseil International 3.000.00 du Sucre pour frais des membres Relativns de Extérieures la Délégation un RELATIONS EXTERIEURES Mon. 72, du Vendredi 16 Juin Arrété du 13. Janyier 1950 et TOURISME 1950; p. 452, C. 3 centimes un crédit (Gdes. de quinze mille buit ouvrant rent qtatre au Département vingt des Relations Extérieures au Consul d'Haiti 15.894.80) à New-York pour acquisition d'une quatorze voiture gourdes automobile quatre vingts crédit Décret de G. du 14 Juin 1950 ouvrant au Mon. 10, du Jeudi 19 destinée d'Haiti à Washington 5.000.00 en vue de payer le Département prix dt Concours des Relations Extérieures utt Janvier 1950; P.

buit ouvrant rent qtatre au Département vingt des Relations Extérieures au Consul d'Haiti 15.894.80) à New-York pour acquisition d'une quatorze voiture gourdes automobile quatre vingts crédit Décret de G. du 14 Juin 1950 ouvrant au Mon. 10, du Jeudi 19 destinée d'Haiti à Washington 5.000.00 en vue de payer le Département prix dt Concours des Relations Extérieures utt Janvier 1950; P. 55, c. 1 Mon. 72, du organisé par l'Ambassade Vendredi 16 Juin 1950; p. 453, c. 2 un Arrêté crédit du 26 Janvier 1950, ouvrant au tiens à P'ONU extraordinaite de Gdes.: 23.000,00 Département pour le paiement dcs Relations des Exterieures crédit Décret de Gdes.: du 15 Juin 1950 ouvrant au Mon. 13, du Vendredi 27 Janvier Délégués Hai- PAmbassadeur d'Haîti 6.600.00 à Caracas, pour couvrir M. Département les frais de maladie des Relations et des Extérieures un 1950; p. 80, c. 2 Mon. 74, du Mardi 20 Edmé Manigat funérailles de Juin * 1950; p. 465, C. 4 Arrété crédit # Gdes,: 4 Février 28.000.00 1950 ouvrant au Départoment des * H. Juristes formée à l'occasion en du vue confit d'accorder des indemnités Relations à la Commission Extérieures extraordinaire Décret du 15 de Juin G. 1950 ouvrant au Dép. des Mon, 17, du Lundi 6 Février haitiano-dominicaire 1948- 49 54.007.85 pour couvrir des Relations dépenses Extérieures un crédit 1950; p. 103, c. 3 Mon. 74, du Mardi 20 diverses de l'exercice Juin 1950; p. 465, c. I crédit Arrêté du 2 Mars 1950 ouvrant atr ** tion d'un extraordinaire Immeuble à de Washington Gdes.: 86.000.00, Département représentant des le Relations solde du Extérieures un crédit Décret de Gdes.: du 15 Juin 1950 ouvrant 2u Mon. 27, du Jeudi prix d'acquisi- tation d'Haiti auprès 15.734,50 de TOEA pour l'acquisition Dénartement d'une voiture des Relations Extérieures un 2 Mars 1950; destinée à la p. 169, c. 2 Mon. 74, du Mardi 20 Juin Représen1950: p. 465, c. 4 rieures, Arrêté un du crédit 13 Mars de G. 1950 ouvrant à la Décret **, américain Economique et 40.500 Social de pour la participation Secrétairerie Haitienne d'Etat des au Relations Conseil Exté- crédit de Gdes.: du 15 : Juin 1950 relatif AUX frais de Mon. 31, du Lundi Washington Inter143.707,87 missions, de rapatriement etc, et un 13 Mars 1950; p. 197, c. 2 Mon. 74, du Mardi 20 Juin 1950; ou Mon, 75, du Jeudi 22 p. 464, c. 2 Juin 1950; p. 471, c. 3 LE MONITEUR G. Décret 151.266.27 du 22 pour Juin paiement 1950 ouvrant de frais au de propagande Département du Tourisme un crédit de Arrété du 30 Mars 1950 ouvrant au à l'Extérieur extraordinaire de G.

. 74, du Mardi 20 Juin 1950; ou Mon, 75, du Jeudi 22 p. 464, c. 2 Juin 1950; p. 471, c. 3 LE MONITEUR G. Décret 151.266.27 du 22 pour Juin paiement 1950 ouvrant de frais au de propagande Département du Tourisme un crédit de Arrété du 30 Mars 1950 ouvrant au à l'Extérieur extraordinaire de G. 60.615.28 pour hôpitaux Département Verrettes de la et Santé Grand-Goave Publique un crédit Mon. 76, du Lundi 26 Juin 1950; p. 481, C. 4 Mon. 41, du Jeudi 30 Mars 1950: p. 252, C. 1 ordinaire Décret du de 27 G. 69.836.65 Juin 1950 ouvrant les Pavillons au Département du Tourisme un crédit extra- Décret du 29 Miai 1950 ouvrant au Département de la Santé ul crédit Belladère pour de TExposition et le Club Hôtel de supplémentaire de G. 150.000, comme solde de la quote-part du Pablique Gvt. Haitien au Progranme de Sanitation Mon, 77, du Jeudi 29 Juin 1950; p. 487, c. 2 Mon. 64, du Lundi 29 Mai 1950; p. 401, c. 2 Crédits SANTE PUBLIQUE Décret du 2 Juin 1950 rant au Département la Arrété du 5 Janvier 1950 ouvrant au Département de la Santé extraordinaire de G. 102.350 de Santé Publique un crédit crédit extranrdinaire de G. 35.000 Publique un pour paiement de Protesseurs ct spécialistes Mon. 67, du Vendredi 2 Juin 1950; p. 417. C. 4 Mon. 5, du Mardi 10 Février 1950; p. 28, c. 1 Décret du 7 de Juin 1950 ouvrant 111 Départenient de la Saute Pablique itti crédit Arrêté du 11 Janvi ier 1950 ouvraut au Département de la Santé Publique un suppiémentaire G. 20.000.00 crédit Texas extraordinaire de G. 34.259.35 1t vue de payer des bordereaux de The Mon. 69, du Jeudi 8 Juin 1950: p. 428, c. 1 Company> (Carribean LT.D.) Mon. 6, du Mercredi 11 Janvier 1950; p. 31, c. 1 Décret du 21 Juin 1950 ouvr ant au Département de la Santé Pubfique uni crédit extraordinaire la rurale de G. 150.000.00 pour le Programme d'éradication du Pian et de du Arrété du 26 Janvier 1950 relatif à unc partie (Gdes. 200.000) de la quote-part Syphilis prévue Gouvernenent fiaitien dans le progranime coopératif d'Rygiène et de Sanitation Mon. 75, du Jeudi 22 Juin 1950: par l'accord du 30 Juin 1949 p. 469, C. 1 Mon, 13, du Vendredi 27 Janvier 1950; p. 80, c. 1 extraordinaire Décret du 22 Juin 1950 ouvrent au Départes ent de la Santé Publique un crédit de G. 3S.512.80 pour boursiers et articles d'Hopitaux crédit Arrété de du Gdes.: 26 Janvier 1950 ouvrant au Département de la Santé Publique un Mon. 76. du Lundi 26 Juin 1950; p. 480, c. 3 Construction d'un laboratoire 130.000.00.

c. 1 extraordinaire Décret du 22 Juin 1950 ouvrent au Départes ent de la Santé Publique un crédit de G. 3S.512.80 pour boursiers et articles d'Hopitaux crédit Arrété de du Gdes.: 26 Janvier 1950 ouvrant au Département de la Santé Publique un Mon. 76. du Lundi 26 Juin 1950; p. 480, c. 3 Construction d'un laboratoire 130.000.00. et comme des burezex Service du Gouvernement Coopératif Haitien, a la de la Inter-Américain ret Santé Publique Mon, 13, du Vendredi 27 Janvier 1950; p. 79. c. 2 cxtraordinaire Décret dn 22 Juin 1950 ouvrant au Départenient de la Santé Publique un crédit Sinclair de G. 69.279.80 pour paiement des Bordereaux: 1948 -49 Texas & Mon. 76, du Lundi 26 Juin 1950: Arrêté du. 4 Février 1950 ouvrant au Service de la Sante un crédit p. 480, c. 1 de de G.: Santé 16.200.00 pour acquisition d'un terrain destiné à l'établissement extraordinaire d'un Centre a Port- "au- Prince, Fort National Crédits Mon. 17, du Lundi 6 Février 1950; p. 103. c. 1 Arrêté du 30 Mars 1950 ouvrant au Départentent dir Travail crédit TRAVAIL dinaire de G. 26.500.00 pour couvrir les frais accasi sionnés par LE manifestations extraordu ler Mai Arrété du i Février 1950 ouvrant atl Département de la Santé nn Mon. 41, du Jeudi 30 Mars 1950; p. 253, C. 2 crédit extraordinaire de G. 38.725.00 pour le pajement dr professeurs Publique et Haitiens de la Faculté de Médecine ct d'Art Dentaire étrangers Mon. 17, du Lundi 6 Février 1950; p. 104, c. 1 Déeret du 7 uin 1950 cuvrant ai Département da Travail uu crédit xtraordinaire de G. 12. 402,50 pour acquisition d' un Véhienle Mon. 69, du Jeudi 8 Juin 1950; Arrété du 8 Février 1950 ouvrani ItI Département de la Santé p. 427, c. 3 crédit extraurdinaire de G. 75.000.00 iaisant partic de la Publique du Gouver- un nement Millet à Haitier Port-au-Prince au paiement des tuyaux utilisés pour amener quote-part l'eau de la Souree Mon. 18, du Jeudi 9 Février 1950; p. 112, c. 3 Décret du 14 Juin 1950 ouvrant au Départentent du Travail un crédit saire de G. 51.750 pour le Programme d'Education Ouvrière extraordiMon. 72, du Vendredi 16 Juin 1950; Arrêté du 2 Mars 1950 ouvrant Département de la Santé Publique un crédit p. 452, c. 1 gramme extraordinaire coopératif de G. 200.000, contribution du Gouv vernement Haitien dans le Pro- * d'Hygiène et de: Sanitation Mon. 27, du Jeudi 2 Mars 1950; p. 170. c. 1 2. 220.00 Décret du 22 Juin 1950 ouyrant Département du Travail un crédit de Gdes. pour régularisation de la situation de 3 Employés Mon. 76, du Lundi 26 Juin 1950; p. 480, C. 4 extrsordinaire Arrété dn 25 de Mars G.

ement Haitien dans le Pro- * d'Hygiène et de: Sanitation Mon. 27, du Jeudi 2 Mars 1950; p. 170. c. 1 2. 220.00 Décret du 22 Juin 1950 ouyrant Département du Travail un crédit de Gdes. pour régularisation de la situation de 3 Employés Mon. 76, du Lundi 26 Juin 1950; p. 480, C. 4 extrsordinaire Arrété dn 25 de Mars G. 225.000.00 1950 ouvrant au Département de la Santé Publique UIl crédit coopératif d'hygiène) comme quote-part du Gvt. Haitien (Programme Crédits TRAVAUX PUBLICS Mon. 38, du Lundi 27 Mars 1950: p. 240, c. 2 Arrêté du 5 1950 utvrant ati Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire eto Gdes. 45.000.00 Mon. 2. du Jeudi 5 Janvier 1950; p. 1, c. 2 crédit Arrêté du 28 Mars 1950 ouvrant au Département dc la Santé Publique un Sreurs extraurdinaire de Dix Huit Mille Gourdes (G. 18.000.00) ponr paiement Oblats dans le sud Mon. 40, du Lundi 29 Mars 1950: p. 249, c. 1 Département Arrété du des 5 Janvier Travaux 1950 Publics ouvrant Ult crédit extraordinaire de G. 18,031.90 au Mon. 5, du Mardi 10 Janvier 1950; * p. 27, C. 1 crédit Arrété extraordinaire du 20 Mars 1950 ouvrant au Dépariement de la Santé Publique un * de G. 17.224.66 pour l'Hopital Général Arrêté du 9 Janvier 1950 ouvrant au Département des Travaux Publics crédit Mon, 41, du Jeudi 30 Mars 1950; p. 252, c. 4 extraordinaire de G. 440.000 un Mon. 5, du Mardi 10 Janvier 1950; p. 28, c. 2 crédit Arrôté extraordinaire du 30 Mars de 1950 G. 30.000.00 ouvrant destiné au Département de la Santé Publique un Médical. assurer Torganisation du Congres. de Arrété G. 2.277 onvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire Mon. 41, du Jeudi 30 Mars 1950; p. 253, C. 3 Mon. 5, du Mardi 10 Janvier 1950; p. 27, c. 3 LE MONITEUR crédit Arrêté du 20 Janvier 1950 ouvrant au Département des Travaux Pnblics ltn extraordinaire de G. 9.000 pour Belladère extraordinaire Décret du 21 de Juin G. 9.281.25 1950 ouvrart Lil Département des Travaux Publics un crédit Mon. 11, du Lundi 23 Janvier 1950; 62, Chapelle du Palais Nationet iur paiement d'un tapis confectionné pour la p. C. 2 Mon. 75, du Jeudi 22 Juin 1950; P. 470, c. 1 Arrété du 23 Janvier 1950 ouvra rant au Département des Travaux crédit extraordinaire de G. 75.056. .80 en vue de payer les obligations Publics contractées un Décret du 22 Juin 1950 ouvrant au cnvers la eWest Indies Telephones de G.

Palais Nationet iur paiement d'un tapis confectionné pour la p. C. 2 Mon. 75, du Jeudi 22 Juin 1950; P. 470, c. 1 Arrété du 23 Janvier 1950 ouvra rant au Département des Travaux crédit extraordinaire de G. 75.056. .80 en vue de payer les obligations Publics contractées un Décret du 22 Juin 1950 ouvrant au cnvers la eWest Indies Telephones de G. 9.128.40 pour pa ement des bordereaux Département de Télécomm.. des Traraux nication Pablies un crédit Mon, 11, du Lundi 23 Janvier 1950: p. 62, C. 3 Mon. 76, du Lundi 26 Juin 1950; p. 479, c. 4 crédit Arrèté du 23 Janvier 1950 ouvrant au Département des Travaux Publics tI Décret du 22 Juin 1950 ouvrani au de Port-au- extraordinaire rie G. 25.935.80 pour l'alimentation en cau potable du Wharf eX xtraordinaire de G. 12.875 en vue Département des Travaux Publics un crédit Prince lies sur la route de St Martin- Delmas-Petion-Ville d'indeuniser les propriétés des majsons iémoMon. 11, du Lundi 23 Janvier 1950; p. 63, c. 1 Mon. 76 du Lundi 26 Juin 1950; p. 481, C. I crédit Arrêté du 9 Février 1950 uvr ra ant au Département des Travaux Publics un Décret du 22 Juin 1950 ouvraut au extraordinaire de G. 20.000.00 pour installation d'une Usine traordinaire de G. 69.128. 40 Départ. des Travanx Publics un crédiit CN Onde Verte Electrique à pour paiement de Bordereaux de télécommunicatton Mon. 20, du Vendredi 10 Février 1950; Mon. 77, du Jeudi 29 Juin 1950; p. 488, C. 2 p. 120, c. 1 (Reproduction) * extraordinaire Décret du 7 re Juin 1950 ouvrant au Département des Travaux Publics ut Arrété di 23 Février 1930 ouvrant au Départenrent des Travaux G. 400, 000.00 pour rues ct routes crédit truction crédit extraordinaire de FErole des de Frères G. 50.000.00 pour la continuation des travanx Publics de cons- m Mon, 77, du Jeudi 29 Juin de St. Lenis du Nord 1950; p. 487, c. 3 (Reproduction) Mon, 26, du Lundi 27 Février 1950; p. 164, c. 2 Demandes de Ferme crédit Arrété extraurdinaire du 25 Février 1950 vnvrant au Département des fravaux Publies tl FINANCES Grand'Anse de G. 107.250.00 pour le Tont du Limbé et le Pont de la de Avis Ferme de G PAdministration Générale des Contributions relatif à des Demandes series) Mon. 26, du Lundi 27 Février 1950; p. 163, c. 2 Mon, 1, du Lundi 2 Janvier 1950; p. 6 Mon. 32 au Mon, 68 Arrêté du 2 Mars 1950 onvrant au Département des Publics un Mon. 68 et suivants maison extraordinaire de Rééducation de G.

et le Pont de la de Avis Ferme de G PAdministration Générale des Contributions relatif à des Demandes series) Mon. 26, du Lundi 27 Février 1950; p. 163, c. 2 Mon, 1, du Lundi 2 Janvier 1950; p. 6 Mon. 32 au Mon, 68 Arrêté du 2 Mars 1950 onvrant au Département des Publics un Mon. 68 et suivants maison extraordinaire de Rééducation de G. 150.000.00 de ponr la route Port- tau-Prince-- Travaux Delmas, crédit et la Carrefour Mon. 27, du Jeudi 2 Mars 1950; p. 169, c. 3 Divers V. Le Moniteur - Avis divers. Arrêté traordinaire du 1 de Mars G. 100. 1950 000.00 ouvrant au Département des Travaux Publics crédit Droits de Douane poar la construction du Marché de Gros S.nee FINAN ICES Mon. 28, du Lundi 6 Mars 1950; p. 176, c. 1 t Décret vendus du dans 15 l'aire Juin de 1950 l'Exposition sur le tarif du Bi-Centenaire douanier applicable au articles importés Mon. 74, du Mardi 20 Juin 1950; p. 463. C. 4 extraordinaire Arrêté du 15 de Mars G. 92.000.00 1950 onviant au Département des Travans Pablies un crédit pourr construction de routes Mon, 33, du Mercredi 15 Mars 1950; p. 212. c. 2 Ecole R. Jn-Marie E Arrété de 9 Janvier 1950 recomaissant d' Utilité EDUCATION NATIONALE die M. Raoui Ju-Marie Publique l'Ecole de Commerce Arrété du 26 Mars 1950 ouvrant au Département Mon. 4, du Lundi 9 Janvier 1950: p. 21. c. 1 extraordinaire de G. 1.500 pour ligne électrique Carretnur-Lamentin des Travaux Publics mn crédit Mon. 38, du Lundi 27 Mars 1950; p. 240, c. 3 Elections à Port-au-Prince INTERIEUR Bureaux Arrêté de du Vote 30 Décembre 1949 de ta Commune de Port-au-Prince désignant les aux Asseinblées Primaires du 8 Janvicr 1950 crédit Arrêté extraordinaire du 30 Mars de G. 1950 30.000.00 ouvrant au Département des Travaux Publics un Mon. 1, du Lundi 2 pour construction de routes Janvier 1950: p. 4, c. 3 Mon. 41, du Jeudi 30 Mars 1950; p. 254, c. 2 Elections Décret dhr Juin 1950 ouvrant Arrêté du 5 Jauvier 1950 prohibant Fusage et la vente de G. 100, .000.00 pour au Départenent des Travaux Publics un crédlit sur toute l'étendue du Territoire National du Samedi T des boissons spiritneuses réparations de routes D.m. jusqu'a au Lundi 9 Janvier 1950 a 6 hres. a.m. Janvier à partir de 6 hres. Mon. 69, du Jeudi 8 Juin 1950; p. 427, c. 1 Mon. 3, du Jeudi 5 Janvier 1950; p. 11, c. 3 * extraordinaire Décret du 15 juin 1950 ouvrant au Département des Travaux Publics Emprunt Intérieur FINANCES Bourg d'A Aquin-L'Asile de G. 24.000.00 en vue d'entreprendre les travaux de la route un Vieux crédit Avis relatif au tirage du 15 Décembre 1919 des numéros des titres Intérieor appelés au rachat de l'Emprunt Mon.

1950; p. 11, c. 3 * extraordinaire Décret du 15 juin 1950 ouvrant au Département des Travaux Publics Emprunt Intérieur FINANCES Bourg d'A Aquin-L'Asile de G. 24.000.00 en vue d'entreprendre les travaux de la route un Vieux crédit Avis relatif au tirage du 15 Décembre 1919 des numéros des titres Intérieor appelés au rachat de l'Emprunt Mon. 74, du Mardi 20 Juin 1950; p. 483, C. I Mon. 3, du Jeudi 5 Janvier 1950; p. 13 LE MONITEUR RELATI TIONS EXTERIEURES Avis du 28 Février 1950 du Département de T'Economie Nationale relatif à la Etats-Unis franchise douanière accordée pour Jes matières premières à M. Hans Berthold pour V. Accord Ja iabrication de clous EXTERIEURES Mon. 29, du. Jeudi 9. Mars 1950; p. 184, C. 1 RELATIONS Exequatur Avis du Service du Protocole relatif à Texequatur délivré le 29 Octobre Janvier 1949 Consul Honoraire du Liban à Port-au-Prince (6 à M. Adib Milhim comme 1950) Mon. 9, du Lundi 16 Janvier 1950; p. 43, c. 1 Avis du 8 Mars 1950 du Département de P'Econonie Nationale relatii a la irar chise douanière accordée à David Auld pour des matières premières destinées à ia fabrication de jalousies en aluminium, etc INTERIEUR Expulsion STARK Mon. 29, du Jeudi 9 Mars 1950; p. 184, c. 1 Arrêté du 16 Février 1950 expolsant du territuire haiticn le sieur Robert de nationalité Mon. américaine 22, du Jeudi 16 Février 1950; p. 133, c. 2 Avis de Ja Secrétairerie d'Etat dc T'Economie Nationale relatii à la franchise douanière accordée à M. Ernest Pincherle pour les matières premières destinées Exposition de Franchise douanière, etc... à la fabrication de chemisettes V. Avenues, Crédits (Finances), Droits Douanc, Mon. 43, du 31 Mars 1950; p. 262, C. 4 F Arrèté dn 5 Janvier 1950 ccoidant la iranchise douunière tontes marchanFerme Jises snsceptibles de contribuer a accroitre Pattrait de l'Exposition Internationale V. Demandes de Ferme de Ti Centenaire de la Fondati fon de Port-au-1 Prince Mon, 3, du Jeudi 5 Janvier 1950; p. 12, c. 2 de FINANCES Figue-Banane, Expéditions, televés des expéditions de figues bananes enregistrées pour diverses douanes de ia tépublique a Mon. 29, du Jeudi 9 Mars 1950: p. 184, C. 1 Grâce, accordée JUSTIÇE Mon. 38, Lundi 27 Mars: p. 241, c. 4 réte cordant 2: ice ondanmes et commt :: la peire de plusicurs antres. Jeudi 15 Juin 1950: 446, C. I Mon. 9, du Lundi 16 Janvier 1950; p. 43, scq Mon. 71, p. Voir Mon. 24, 35 et 44. * AGRICULTURE Figue-Banane, Prix de la Conamuniqués relatiis au prix à payer par régime standard Mon. 3. du Jeudi 5 Janvier 1950; p. 13, C. I H Habitation Lafétrière Mon.

15 Juin 1950: 446, C. I Mon. 9, du Lundi 16 Janvier 1950; p. 43, scq Mon. 71, p. Voir Mon. 24, 35 et 44. * AGRICULTURE Figue-Banane, Prix de la Conamuniqués relatiis au prix à payer par régime standard Mon. 3. du Jeudi 5 Janvier 1950; p. 13, C. I H Habitation Lafétrière Mon. 8, 11, 14, 15, 17, 21, 22, 24, 27, 29, 33. 36, 42, 44, 47, 48, 51, V. Affermage autorisé 53, 59, 62, 66, 70, 72 et 77.- Histoire PARTIE NON OFFICIELLE Franchise douanière accordée ECONOMIE NATIONALE Vues sur T'Histoire du Mloniteur et de PImprimerie de TEtat par Gérard Jolibois Avis du 1: Janvicr 1950 du Département de T'Economie Nationale de informant Marc Mon. Lundi 13 Mars 1950: 205 la franchise dovanière a été accordée à Madame C. Le Clément St 32, du p. que ainsi qu'il est prescrit dans la Loi du 8 Octobre 1949 Mon. 34, du Lundi 16 Mars 1950; p. 220 Mon. 10, du Jeudi 19 Janvier 1950; P. 55, C. 3 Mon. 35, du Lundi 20 Mars 1950; P. 228 V. Mon. 13 et 18 Mon. 38, du Lundi 27 Mars 1950; p. 246 Mon. 45, du Jeudi 6 Avril 1950; p. 277 Avis du Départeme nt de l'Economic Nationale la portant Loi du à 8 la Octobre connaissance 1949 a des été intéressés que la franchise douanière prévue par accordée à <Industrial Works> 10. du Jeudi 19 Janvier 1950; p. 55; c. 3 L'Histoire et Notre Exposition Internationale. Par Granville B. Auguste Mon. Mon. 45, du Jeudi 6 Avril 1950; p. 277, c. 3 V. Mon. 13 et 15 Avis du Dép. de l'Econoniie Nationale relatif à la franchise douanière accordée de à RELATIONS EXTERIEURES M. Edouard Rashty pour le matériel et les matières premières d'une Fabrique Italie Chemisettes V Convention Mon. 11, du Lundi 23 Janvier 1950; p. 63, c. 3 Quatre avis du 3 Février 1950 du Département de l'Economie Nationale relatifs Ia fa- Jeunesse Ouvrière INTERIEUR à la franchise douanière aromatiques, accordéc à Lélio eAnacaona Dominique, Aromatics Nagib Companys Handal pour et William brication Salzman pour de produits la fabrication des chemisettes, etc Arrêté du 31 Mars 1950 déclarant d'utilité publique la ligue pour la protection Mon. 16, du Samedi 4 Février 1950; p. 99, c. 2 et 3 de la jeunesse ouvrière Février 1950: Mon. 44, du Lundi 3 Avril 1950; P. 264, c. 3 Mon. 17, du Lundi 6 p. 105, c. 2, LE MONITEUR Junte, formation de la Messages Présidentiels V. Proclamatiou Message du Président de : Républig. ler Mai 1950 i la Fête Nationale du Travail Mon.

2 et 3 de la jeunesse ouvrière Février 1950: Mon. 44, du Lundi 3 Avril 1950; P. 264, c. 3 Mon. 17, du Lundi 6 p. 105, c. 2, LE MONITEUR Junte, formation de la Messages Présidentiels V. Proclamatiou Message du Président de : Républig. ler Mai 1950 i la Fête Nationale du Travail Mon. 52, du Lundi ler Mai 1950; p. 327, c. I Lafétrière, Habitation Voir Affermage autorisé Message 8 de S. E. le Président de la République adressé au Peuple Haitien, le Lundi Mai dans la irée. Le Moniteur (Avis).- Mon. 55, du Lundi 8 Mai 1950; p. 345, c. 1 Avis de la Direction du Journal eLe Muniteurs relatif ati paiement de l'Abonement et ALI Tarif de cet ahonnenient Mon. 5, du Mardi 10 Janvier 1950; p. 29, c. 3 N V. également Mon, 8, 11, 13, 14. 15, 18, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 31, Nationalité Haitienne JUSTICE 33, 35, 40, 43, 46, 47, 48, 51, 52, 53, 54, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64, Salvatore Arrété du Freda 15 Décembre 1949 conférant la qualité d'haitier au Sieur Nicolas 68, 75 et 76 Mon. 1, du Lundi 2 Janvier 1950; p. 4, C. 1 Lescot, Biens Président * V. Riens Séquestrés Vélia Arrêté Natalia du 15 Décembre 1949 conférant ia qualité d'haitienue à la Demoiselle Pasqualina Freda Mon. 1, du Lundi 2 Janvier 1950; p. 4, c. 2 Leftres de créance, remise de RELATIONS EXTERIEURES Avis du Service du Protocole anoncant que le 20 Février 1950 à 10 du S. Exc. matin, MM 3 Exc. Miil Irving, M. le Président de la République a reçu en audienée solennelle heures Avis du 24 Décembre 1949 du jesté Britaunique Envoyé Extraurdinaire et M. Plénipotentiaire de sa Ma- Haitienne du Sicur Jean Antoine liaguenot, Département d'origine de la justice africaine relatii à la Nationalité Mon. 27, du Jeudi 2 Mars 1950; p. 165, C. 1 Mon. 5, du Mardi 10 Janvier 1950; p. 29, C. 3 Excellence Avis du Service de Prutocole relatii a la remise lettres de eréance de Son Avis du 19 Décembre 1949 du Départenent de la Justice relatif à la M. Emar B. Lodrup. E. E. et Ministre Pl. la Norvège de sa Sieur nationalité d'Haitienine par la Dame Louise Lucie jacqueline Hermann, épouse reprise du Claude Marie Joseph Biard Mon. 44, du Lundi 3 Avril 1950; p. 263, c. 1 Mon. 5, du Mardi 10 Janvier 1950: p. 29, c. 3 Lettres Deux de Avis Créance du 25 de Avril S. E. 1950 M. Enrique du Service du Protocoie Robles, Ambassadeur relatifs à la remise des Avis du Département de ia Justice relatif i la décieration de S.E.M. Luigi Petrucci, Ambassadeur d'Italie Vergare du Chili et selle Ema V.

. 263, c. 1 Mon. 5, du Mardi 10 Janvier 1950: p. 29, c. 3 Lettres Deux de Avis Créance du 25 de Avril S. E. 1950 M. Enrique du Service du Protocoie Robles, Ambassadeur relatifs à la remise des Avis du Département de ia Justice relatif i la décieration de S.E.M. Luigi Petrucci, Ambassadeur d'Italie Vergare du Chili et selle Ema V. Kah! née en Haiti d'option de la DemoiMon. 52, du Lundi ler Mai 1950; P. 327, c. 3 Mon. 11, du Lundi 23 Janvier 1950; p. 63, c. 2 M. Avis Ludovic du Service Chancel. du Protocole relatif à la remise des lettres de Créance de S. E. Bezout, Avis du Département de la Justice relatif à la déciaration de Gérard Ambassadeur Extr. et Plénipotentiaire de la République Franne en Haiti, Cap-Haitien 4'option çaise Mon. 11, du Lundi 23 Janvier 1950; P. 63, c. 2 Mon. 77, du Jeudi 29 Juin 1950; p. 487, C. I Loterie de l'Etat Haitien FINANCES Arrété du 12 Janvier 1950 relatif à la naturalisation d: Sieur Corrado Salimbère Procès- Verbal des 94e, 95e, 96e. 97e ct 98ème tirages Mon. 13, du Vendredi 27 Janvier 1950; p. 81, c. 1 Mon. 15, du Jeudi 2 Février 1950: p. 97, c. 3 Voir Mon, 23, 47, 52 et 61 Avis du 11 Janvier 1950 relatif l'option faite par le sieur Cosimo Siano Mon. 14, du Lundi 30 Janvier 1950; p. 83, c. 1 M Marques de Fabrique COMMERCE la Avis Dame du Maria 18 Août Del 1949 Carmen, du Département de Ja Justice relatif au recouvrement par sa nationalité d'Haitienne Paulette Martinez, épouse du sieur José Jackson, de Extraits du Registre des i Mon. 14, du Lundi 30 Janvier 1950: p. 83, C. 1 Marques de Fabrique et de Commerce: Tosca, Label, 4711 With Bow and etc... Nitigal Bell Mon. 25, du Lundi 27 Février 1950; P. 159 Arrêté du 18 Vital. Janvier,1950 relatii i la naturalisation de la Dame Céline Emilie V. Mon. 27, 28, 29, 30, 34, 35, 41, 43, 44, 45, 46, 49, 50. 53, 57. Mon. 15, du Jeudi 2 Février 1950; P. 91, c. 1 LE MONITEUR haitienne du sieur José Armengoly Fonbernat, espagnol AdesArrêté de nationalité la qualité d'Haitienne à la Veuve I.J. du Lundi 3 Avril 1950: p. 284, c. 4 Arrêté du 1S Janvier 1950 conférant syricnne Mon. 44, née Hanem Saidiel de nationalité 1950: p. 91. c. 2 Mon. 15, du Jeudi 2 Février la d Haitien au sieur Pierre Faure, français. Arrété du ler Avril conférant qualité d'option de 17 Avril 1950; p. 297. c. la relatii à ia déclaration Mon. 48, du Lundi Avis de la Secrétairerie, Fatton, d' 'Etat de faite le Justice 22 Novembre 1948 la Demoiselle Raymonde 1950; p. 104, c.

c. 2 Mon. 15, du Jeudi 2 Février la d Haitien au sieur Pierre Faure, français. Arrété du ler Avril conférant qualité d'option de 17 Avril 1950; p. 297. c. la relatii à ia déclaration Mon. 48, du Lundi Avis de la Secrétairerie, Fatton, d' 'Etat de faite le Justice 22 Novembre 1948 la Demoiselle Raymonde 1950; p. 104, c. 3 Mon. 17, du Lundi 6 Février d'Haitien au sieur Najeeb Arrêté du ler Avril 1950 conférant la qualité Indonie, de natjonalité Palestinienne 297, c. 2 de la Justice. relatii à la déclaration Mon. 48, du Lundi 17 Avril 1950: p. Avis du 29 Novembre 1949 du 1949 Département par le sieur Jacob Nader d'option faite le 23 Novembre Février 1950: p. 126, C. 1 Mon. 21, du Lundi 13 dllanienne 3 a demotselle Régina Arrêté du 5 Mai 1950 conférant la qualite M. Mazouka de nationalité palestinienne de la Justice relatif à la déclaration 1950; p. 38A, C. 1 Avis du 25 Janvier 1950 du Jean Département inite le 18 janvier 1950 Mon. 61. du Lundi 22 Mai d'option du sieur jacub Habib 1950: c. 3 * Mon. 22, du Jeudi 16 Février p. 133. * la qualité d'Haitien au sieur Salim M. MaArrêté du 5 Mai 1950 accordant Département de la Justice relatif à l'option faite zourka du 5 Juin 1950; p. 420, C. 2 Avis du 4 Janvier 1950 du lc sieur Charles Abraham Salomon Mon. 68, Lundi de la nationalité haitienne par 1950: 133, c. 3 Mon. 22, du Jeudi 16 Février p. relatifs à la nationalité Haitienne de la Avis du Département de Louby la Justice Gila et de Esther Abady d'Haitienne à la Vve. Issa dame Germaine Desbas, de C. 3 1949 conférant la qualité du Lundi 12 Juin 1950; p. 435, Arrêté du 3 Décembre Mon. 70. Baboun, née Rahné Nassar Février 1950; p. 147, C. 1 Mon. 24, du Jeudi 23 Haitienne par la voie de Toption de la demoiselle Louby Avis de Nationalité 15 relatif à la nationalité Giha, faite le Novembre 1950 du Departement de la Justice Picrre Hoo Chong du Vendredi 16 Juin 1950; p. 453, C. Avis du 12 descendance Janvier africaine, du sicur Louis Jh. Mon. 72, haitienne. par 6 Mars 1950; p. 176, C. 2 Mon. 28, du Lundi du Sieur Albert Shields, Anglais d' 'origine Arrêté de Naturaliation relatif à la nationalité 77, du Lundi 29 Juin 1950; p. Mars 1950 du, Département de la Justice Mon. haitienne Avis du du 17, sieur Joseph Antoine Guérin du Jeudi 16 Mars 1950; p. 215, C. 4 Mon. 34, Naturalisation V. Nationalité Haitienne du Département de la Justice relatii à la nationalité JUSTICE Avis du du 22 sieur Février Jean-I 1950 François Marcel Mathias Notaire, fonction de Haitienne 1950; p.

Juin 1950; p. Mars 1950 du, Département de la Justice Mon. haitienne Avis du du 17, sieur Joseph Antoine Guérin du Jeudi 16 Mars 1950; p. 215, C. 4 Mon. 34, Naturalisation V. Nationalité Haitienne du Département de la Justice relatii à la nationalité JUSTICE Avis du du 22 sieur Février Jean-I 1950 François Marcel Mathias Notaire, fonction de Haitienne 1950; p. 222, c. 4 l'obtention du vertific at d'aptitude à la fonction de Mon. 35, du Lundi 20 Mars Avis relatif à T'examen pour Notaire a Aquin 4 Mai 1950; p. 338, c. 1 . Mon. 53, du Jeudi de la Justice relatif à la nationalité Mai 1950; p. 343, c. 2 Février 1950 du Département 54 du Samedi 6 Avis du 22 sieur Charles Emmanuel Adrien Mathias Haitienne du c. 3 Voir 57 et 62 Mon. 35, du Lundi 20 Mars 1950; p. 222, des candidats à la fonction de Haitienne du sieur Joseph du de Nippes relatif aux examens Arrêté du 11 Février 1950 relatif à la Nationalité Notaire Avis pour Parquet 1'Anse à Veau Jacaman 239. C. 4 53, du Jeudi 4 Mai 1950: p. 338, c. 3 Mon. 38, du Lundi 27 Mars 1950; p. Mon. 1950: 343, C. 3 Mon. 54, du Samedi 6 Mai p. Mon. 57, du Jeudi 11 Mai 1950; p. 358, C. 4 conférant la qualité d'Haitien ait sieur Antonio GioArrêté du 22 Mars 1950 Mon. 62, p. 390. c. 4 vannin de Matteis Vendredi 31 Mars 1950; p. 259, c. 1 Mon. 42, du du * Commissaire du Gouvernement de Petit-Goâve 1950 relatif à Petit-Goave à r'obtention Certificat Avis du d'aptitude à la fonction de Notaire pour Juillet Ja Justice relatif à la nationalité Haitienne rdu sieur Jeudi 15 Juin 1950: p. 446. c. 1 Avis, du Département de Mon. 71, du François Jean Joseph Paul A. Barthe Mon. 44, du Lundi 3 Avzil 1950; p- 265, C. 1 * Martha Evangelina Ernest H. Smith faite le 22 Option Avis d'option de la demoiselle V. Nationalité Haitienne Mars 1950. 44, du Lundi 3 Avril 1950; p. 265, C. 1 Mon. LE MONTTEUR Régie du Tabac FINANCES Pension FINANCES (Cigarettes) Décret du LT Mai 1950 modifiant "art. 12 de Ia Loi du 20 août 1948 sur la Peusion Civile cigarettes Avis du 26 Janvier 195w de la Régie du Tabac relatif a ia vente au détail des Mon. 60, du Jeudi 18 Mai 1950: p. 373, c. 1 1.50 ct 11011 importées de Gdes (Chestericld. 3,00 Lucky Strike, Carel, Korij a' prix de Gdes.: Mon. 14, du Lundi 30 Janvier 1950; P.

20 août 1948 sur la Peusion Civile cigarettes Avis du 26 Janvier 195w de la Régie du Tabac relatif a ia vente au détail des Mon. 60, du Jeudi 18 Mai 1950: p. 373, c. 1 1.50 ct 11011 importées de Gdes (Chestericld. 3,00 Lucky Strike, Carel, Korij a' prix de Gdes.: Mon. 14, du Lundi 30 Janvier 1950; P. 87, c. 3 Mon, 15, du Jeudi 2 Février 1950: P. 98, C. 3 Pensions civiles liquidées FINANCES Arrêté da 1S Fev cier 1950 liquidant la peusion de 92 eitoyens qui y ont droit Régie du Tabac (Fonds) FINANCES Mon. 22, du Jeudi 16 Février 1950; p. 131, c. 4 Décret du 29 Mai 1950 autorisant le transférer au Secrétaire d'Etat des Finances a faire Mon. 24 ( reproduction) lisés par ta Régie Compte du du Tabac Gouvernement le, montant d' 'une partie des bénéfice, réaV. Mon. 35 et 38.-- Mon. 64, du Lundi 29 Mai 1950; p. 399, C, 1 Pensions Militaires accordées INTERIEUR Retraite, mise à la JUSTICE Arrités tlct thet demi solde le Capitaine Luc Nicolas (Armée (0.A. d'Haiti) ef des Arrêté Gonaives. du 30 des Janvier juges et 1350 meltant a la retraite le Duyen du Tribunal Civil liquidant sa pensint. le Major Moiss le Colomel Duerepin. le capitaine Mainvil et greffiers d'Aquin, de Jérémie, Ansc à Veau et St Marc le Capitaine L.cconte Mon. 1, du Lundi 2 Janvier 1950; Mon. 21, du Lundi 13 Février 1950; p. 126, c, 1 p. 3, c. 2 V. Mon. 47 et 64.- V. Mon. 38, 44 et 73 Pian et Syphilis SANTE PUBLIQUE Accord du 1: die 1950 entre le Goiv. d'iliti :: tO: giisation Mondiale de S la Santé reiatit Feralication du Piat (1 att contrô' de la Synhitis rurale V. Sénat INTERIEUR Crédits (Santé Pablinue) Pruces-Verbal de la Seance du Vendredi & Novembre 1946. procès-verbal Mon. 75, du Jeudi 22 Juin 1950; p. 467, c. 1 jent 27 Mars 1047 du Mon. 45, du Jeudi 6 Avril 1950: p. 271 Presse INTERIEUR et JUSTICE Mon. 46, 47, 48 et 73 Décret du 1s ftin 1950 sur Ia Presse Sénat, (Résolution) INTERIEUR Mon. 73, du Lundi 19 Juin 1950; p. 455, c. 1 peut Résolution se joindre du a 18 la Chambre Avril 1950 élue décidant en 1950 que le Sénat de la République actuel ne tiometle pour statuer sur la Révision ConstituProclamation, (Junte, formation d'une) Mon. 53, du Jeudi 4 Mai 1950; p. 337, c. 3 Proctamnation du Mai 1950 amongant al Peiple Haitien la formation d'une Junte pour assurer les obligations de l'Etat Session Criminelle Mon.

olution se joindre du a 18 la Chambre Avril 1950 élue décidant en 1950 que le Sénat de la République actuel ne tiometle pour statuer sur la Révision ConstituProclamation, (Junte, formation d'une) Mon. 53, du Jeudi 4 Mai 1950; p. 337, c. 3 Proctamnation du Mai 1950 amongant al Peiple Haitien la formation d'une Junte pour assurer les obligations de l'Etat Session Criminelle Mon. 56, du Mercredi 10 Mai 1950; p. 353 AV. Assises) (Programme Coopératif) SANTE PUBLIQUE Sociétés Anonymes COMMERCE Arrété du 22 Février 1950 auturisant la Société Anonyme dénommée Accord de proiongation du Programne Coupératif d'Hygiène et de Sanitation Générales d'Haitix, formée le 28 Décembre 1949 xAgefices intervenu entre la Rép. d'Haiti et l'Institute of Inter American Affairs Mon. 25, du Lundi 27 Février 1950; p. 155 Mon. 28, du Lundi 6 Mars 1950; p. 173.c.1 * Arrêté du 6 Mars 1950 antorisant la Suciété : Nationales Anonyme dénummée <Bonneterie Récépissés égarés FINANCES Mon. 30, du Samedi 11 Mars 1950; p. 189, 1 de c. Avis l'Administration Générale des Contributions relatif à un carnet de récé. pissés vierges perdu à Port-au-Prince et déclaré nul Mon. 63. du Jeudi 25 Mai 1950: p. 394, C. 4 Arrêté du 6 Mai 1950 autorisant la Société d'Industrie et de Commerces Anonyme *Compagnie Haitienne Voir Mon. 65, 67 et 68 Mon. 59, du Lundi 15 Mai 1950; p. 365, c. 1 (Réexportation) FINANCES Avis du 23 Mars 1950 da Département des Finances relatif a l'interdiction de la réexportation des articles en jute provenant des Indes Incorporateds Arrété du formée 6 Mars 1950 autorisant la Société Anonyme *Commercial Service le 23 Février 1950 Mon. 37, du Jeudi 23 Mars 1950: p. 232, c. 4 Mon. 32, du Lundi 13 Mars 1950; p. 199, C. 1 LE MONITEUR Commiercial Arrété du Haitiens 26 Janvier 950 autorisant la Société Anonyme dénommée eComptoir Arrété du 15 Mars 1950 autorisant la Société Anonyme dénommée el.igne de Navigation Raitiano amé cain iormée le 10 Mars 1950 Mon. 15, du Jendi 2 Février 1950; p. 91, c. 3, p. 92, c. 1 Mon, 32, du Lundi 13 Mars 1950; p. 203, c. 1 Mon. 34, du Jeudi 16 Mars 1950; p. 213, C. 1 Arrêté du 29 Mai 1960 autorisant la Société Anonyme <Dadlani's I. T. D. Import Export S. A> formée le 22 Avril 1950 Mon. 66, du ler Juin 1950; p. 409, C. 1 Clean Arrété Shine du 2 Décembre S. A (Nashesho) 1949 autorisant la Société Anony me dénommée <National Mon.

16 Mars 1950; p. 213, C. 1 Arrêté du 29 Mai 1960 autorisant la Société Anonyme <Dadlani's I. T. D. Import Export S. A> formée le 22 Avril 1950 Mon. 66, du ler Juin 1950; p. 409, C. 1 Clean Arrété Shine du 2 Décembre S. A (Nashesho) 1949 autorisant la Société Anony me dénommée <National Mon. 7, du Jeudi 12 Janvier 1950; p. 33, c. 1 Arrêté du 25 Avril 1950 aut prisant la Socieré Anonyme <East Coast Agenciess formée le 13 Avril 1950 Mon. 55, du Lundi 8 Mai 1950; p. 345, c. 3 Arrété du 9 Janvier 1950 autorisant la Société Anonyme *Produits Pharmaceu tiques et Chimiquess formée lc 12 Décembre 1949 Mon. 12, du Jeudi 26 Janvier 1950; p. 67, c. 1 Arrété du 25 Mars 1950 approuvant ia modification de l'art. ler de l'acte constitutif de la Société Haitienne de réfrigération ct de commerce, devenue <Florida Carfibean Company, S. A.> Mon. 44. du Lundi 3 Avril 1950; p. 263, C. 2 Arrété du 12 Février 1950 antorisant la Société Anonyme *Royal Dry formée le 19 Janvier 1950 Cleanings Mon. 27, du Jeudi 2 Mars 1950; p. 165, C. 1 Arrété du 3 Mai :950 utorisant la Soriété Anonyme <Haiti Bonneterie S. A., forméc le 8 Mars 1950 Mon. 61, du Lundi 22 Mai 1950: p. 381, C. 1 Arrêté du 9 Janvier 1950 autorisant Ja Société dénommée Haitienne de pâtes Alimentairess, formée à Port-au-Prince Anonyme le 14 Décembre <Société 1949 Mon. 11, du Lundi 23 Janvier 1950; p. 59, c. 1 Arrété du 13 Mars 1960 approuvant les modifications aux Statuts de la Société Anonyme <liaiti Commercial Export Imports Mon. 32, du Lundi 13 Mars 1950; p. 203, c. 2 Arrété du 5 Décembre 1949 aato orisant la Sociéto ding Cox Anonyme <Tw ras Worl TraMon. 10, du Jeudi 19 Janvier 1950; p. 51, c. 1 Arrêté du 15 Mars 1359 antorisant la Société Anonyme dénonmée <Haiti Industrielle et Commnerciales, formée le ler Mars 1950 Mon. 48, du Lundi 17 Avril 1950; p. 295, c. 1 formée Arrété du 15 Juin 1950 antorisant la Sociôté Anonyme elUnicraf Co.s le 2 juin 1950 Trading Mon. 75, du Jeudi 22 Juin 1950; p. Arrêté du 15 Mars 1950 autorisant la Société Anonyme dénommée cHaitian 471, c. I Navigation Company, S.A, formée à Port-au-Prince le 18 Mars 1950 Mon. 41, du Jeudi 30 Mars 1950; p. 254, c. 4 Successions Vacantes FINANCES Contributions Avis du Directeur Général des Contributions à la Arrêté sion dnt sicur Siachenics décédé en Haiti dénonçant vacance la suc cces du 28 Avril 1950 autorisant la Société Anonyme cHarvester en 1934 Export Cos formée le 5 Avril 1950 Import, Mon.

18 Mars 1950 Mon. 41, du Jeudi 30 Mars 1950; p. 254, c. 4 Successions Vacantes FINANCES Contributions Avis du Directeur Général des Contributions à la Arrêté sion dnt sicur Siachenics décédé en Haiti dénonçant vacance la suc cces du 28 Avril 1950 autorisant la Société Anonyme cHarvester en 1934 Export Cos formée le 5 Avril 1950 Import, Mon. 25, du Lundi 27 Février 1950; p. 159, c. 3 Mon. 57, du Jeudi 11 Mai 1950; p. 355, c. 1 Mon. 27, du Jeudi 2 Mars 1950; p. 172, c. 3 Utilité Publique déclarée Arrêté du 6 Décembre 1949 autorisant la Société Anonyme dénommée <Haytian Commerciai Company S.A. Acte Constitutif et statuts y annexés. V. Académie Commerciale Mon, 1, du Lundi 2 Janvier 1950; p. 1, C. 1 Ecole Jn-Maric V Vallée de T'Artibonite 3 V. Jeunesse Ouvrière Arrêté du 3 Février 1950 autorisant la Société Anonyme +Haytian Tractor and Vallée de l'Artibonite AGRICULTURE Equipment Company S. A.s Arrêté du 17 Mars 1950 déclarant d'U'tilité Publique les Mon. 18, du Jeudi 9 Février 1950; p. 109, c. 1 dans la Plaine de l'Artibonite grands travaux entrepris Mon. 35, du Lundi 20 Mars 1950; p. 222, c. 3. Arrêté du 7 Juin 1950 autorisant la Société Anonyme eJames And Hordesty S.A.> Véhicules Mon. 71, du Jeudi 15 Juin 1950; p. 443, c. 1 Arrété du 11 Février 1950 modifiant l'Art. INTERIEUR des Véhicules mis en vigueur par l'Arrêté du 3 27 Décembre des Règlements 1929 sur la Circulation Mon, 22, du Jeudi 16 Février 1950; p. 131, c.1 tions Arrêté Haitiennes, du 27 Janvier S. A, 1950 formée autorisant le 22 Décembre la Société Anonyme dénommée <Les Edi1949 Vérification des Mon. 21, du Lundi 13 Février 1950; P. 123, c. 1 Comptes JUSTICE V. Comptes Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

d'Haiti) ef des Arrêté Gonaives. du 30 des Janvier juges et 1350 meltant a la retraite le Duyen du Tribunal Civil liquidant sa pensint. le Major Moiss le Colomel Duerepin. le capitaine Mainvil et greffiers d'Aquin, de Jérémie, Ansc à Veau et St Marc le Capitaine L.cconte Mon. 1, du Lundi 2 Janvier 1950; Mon. 21, du Lundi 13 Février 1950; p. 126, c, 1 p. 3, c. 2 V. Mon. 47 et 64.- V. Mon. 38, 44 et 73 Pian et Syphilis SANTE PUBLIQUE Accord du 1: die 1950 entre le Goiv. d'iliti :: tO: giisation Mondiale de S la Santé reiatit Feralication du Piat (1 att contrô' de la Synhitis rurale V. Sénat INTERIEUR Crédits (Santé Pablinue) Pruces-Verbal de la Seance du Vendredi & Novembre 1946. procès-verbal Mon. 75, du Jeudi 22 Juin 1950; p. 467, c. 1 jent 27 Mars 1047 du Mon. 45, du Jeudi 6 Avril 1950: p. 271 Presse INTERIEUR et JUSTICE Mon. 46, 47, 48 et 73 Décret du 1s ftin 1950 sur Ia Presse Sénat, (Résolution) INTERIEUR Mon. 73, du Lundi 19 Juin 1950; p. 455, c. 1 peut Résolution se joindre du a 18 la Chambre Avril 1950 élue décidant en 1950 que le Sénat de la République actuel ne tiometle pour statuer sur la Révision ConstituProclamation, (Junte, formation d'une) Mon. 53, du Jeudi 4 Mai 1950; p. 337, c. 3 Proctamnation du Mai 1950 amongant al Peiple Haitien la formation d'une Junte pour assurer les obligations de l'Etat Session Criminelle Mon. 56, du Mercredi 10 Mai 1950; p. 353 AV. Assises) (Programme Coopératif) SANTE PUBLIQUE Sociétés Anonymes COMMERCE Arrété du 22 Février 1950 auturisant la Société Anonyme dénommée Accord de proiongation du Programne Coupératif d'Hygiène et de Sanitation Générales d'Haitix, formée le 28 Décembre 1949 xAgefices intervenu entre la Rép. d'Haiti et l'Institute of Inter American Affairs Mon.

. 353 AV. Assises) (Programme Coopératif) SANTE PUBLIQUE Sociétés Anonymes COMMERCE Arrété du 22 Février 1950 auturisant la Société Anonyme dénommée Accord de proiongation du Programne Coupératif d'Hygiène et de Sanitation Générales d'Haitix, formée le 28 Décembre 1949 xAgefices intervenu entre la Rép. d'Haiti et l'Institute of Inter American Affairs Mon. 25, du Lundi 27 Février 1950; p. 155 Mon. 28, du Lundi 6 Mars 1950; p. 173.c.1 Arrêté du 6 Mars 1950 antorisant la Suciété Nationales Anonyme dénummée <Bonneterie Récépissés égarés FINANCES Mon. 30, du Samedi 11 Mars 1950; p. 189, 1 de c. Avis l'Administration Générale des Contributions relatif à un carnet de récé. pissés vierges perdu à Port-au-Prince et déclaré nul Mon. 63. du Jeudi 25 Mai 1950: p. 394, C. 4 Arrêté du 6 Mai 1950 autorisant la Société d'Industrie et de Commerces Anonyme *Compagnie Haitienne Voir Mon. 65, 67 et 68 Mon. 59, du Lundi 15 Mai 1950; p. 365, c. 1 (Réexportation) FINANCES Avis du 23 Mars 1950 da Département des Finances relatif a l'interdiction de la réexportation des articles en jute provenant des Indes Incorporateds Arrété du formée 6 Mars 1950 autorisant la Société Anonyme *Commercial Service le 23 Février 1950 Mon. 37, du Jeudi 23 Mars 1950: p. 232, c. 4 Mon. 32, du Lundi 13 Mars 1950; p. 199, C. 1 — Page 12 — Commiercial Arrété du Haitiens 26 Janvier 950 autorisant la Société Anonyme dénommée eComptoir Arrété du 15 Mars 1950 autorisant la Société Anonyme dénommée el.igne de Navigation Raitiano amé cain iormée le 10 Mars 1950 Mon. 15, du Jendi 2 Février 1950; p. 91, c. 3, p. 92, c. 1 Mon, 32, du Lundi 13 Mars 1950; p. 203, c. 1 Mon. 34, du Jeudi 16 Mars 1950; p. 213, C. 1 Arrêté du 29 Mai 1960 autorisant la Société Anonyme <Dadlani's I. T. D. Import Export S. A> formée le 22 Avril 1950 Mon. 66, du ler Juin 1950; p. 409, C. 1 Clean Arrété Shine du 2 Décembre S. A (Nashesho) 1949 autorisant la Société Anony me dénommée <National Mon. 7, du Jeudi 12 Janvier 1950; p. 33, c. 1 Arrêté du 25 Avril 1950 aut prisant la Socieré Anonyme <East Coast Agenciess formée le 13 Avril 1950 Mon. 55, du Lundi 8 Mai 1950; p. 345, c. 3 Arrété du 9 Janvier 1950 autorisant la Société Anonyme *Produits Pharmaceu tiques et Chimiquess formée lc 12 Décembre 1949 Mon.

12 Janvier 1950; p. 33, c. 1 Arrêté du 25 Avril 1950 aut prisant la Socieré Anonyme <East Coast Agenciess formée le 13 Avril 1950 Mon. 55, du Lundi 8 Mai 1950; p. 345, c. 3 Arrété du 9 Janvier 1950 autorisant la Société Anonyme *Produits Pharmaceu tiques et Chimiquess formée lc 12 Décembre 1949 Mon. 12, du Jeudi 26 Janvier 1950; p. 67, c. 1 Arrété du 25 Mars 1950 approuvant ia modification de l'art. ler de l'acte constitutif de la Société Haitienne de réfrigération ct de commerce, devenue <Florida Carfibean Company, S. A.> Mon. 44. du Lundi 3 Avril 1950; p. 263, C. 2 Arrété du 12 Février 1950 antorisant la Société Anonyme *Royal Dry formée le 19 Janvier 1950 Cleanings Mon. 27, du Jeudi 2 Mars 1950; p. 165, C. 1 Arrété du 3 Mai :950 utorisant la Soriété Anonyme <Haiti Bonneterie S. A., forméc le 8 Mars 1950 Mon. 61, du Lundi 22 Mai 1950: p. 381, C. 1 Arrêté du 9 Janvier 1950 autorisant Ja Société dénommée Haitienne de pâtes Alimentairess, formée à Port-au-Prince Anonyme le 14 Décembre <Société 1949 Mon. 11, du Lundi 23 Janvier 1950; p. 59, c. 1 Arrété du 13 Mars 1960 approuvant les modifications aux Statuts de la Société Anonyme <liaiti Commercial Export Imports Mon. 32, du Lundi 13 Mars 1950; p. 203, c. 2 Arrété du 5 Décembre 1949 aato orisant la Sociéto ding Cox Anonyme <Tw ras Worl TraMon. 10, du Jeudi 19 Janvier 1950; p. 51, c. 1 Arrêté du 15 Mars 1359 antorisant la Société Anonyme dénonmée <Haiti Industrielle et Commnerciales, formée le ler Mars 1950 Mon. 48, du Lundi 17 Avril 1950; p. 295, c. 1 formée Arrété du 15 Juin 1950 antorisant la Sociôté Anonyme elUnicraf Co.s le 2 juin 1950 Trading Mon. 75, du Jeudi 22 Juin 1950; p. Arrêté du 15 Mars 1950 autorisant la Société Anonyme dénommée cHaitian 471, c. I Navigation Company, S.A, formée à Port-au-Prince le 18 Mars 1950 Mon. 41, du Jeudi 30 Mars 1950; p. 254, c. 4 Successions Vacantes FINANCES Contributions Avis du Directeur Général des Contributions à la Arrêté sion dnt sicur Siachenics décédé en Haiti dénonçant vacance la suc cces du 28 Avril 1950 autorisant la Société Anonyme cHarvester en 1934 Export Cos formée le 5 Avril 1950 Import, Mon. 25, du Lundi 27 Février 1950; p. 159, c. 3 Mon. 57, du Jeudi 11 Mai 1950; p. 355, c. 1 Mon. 27, du Jeudi 2 Mars 1950; p. 172, c. 3 Utilité Publique déclarée Arrêté du 6 Décembre 1949 autorisant la Société Anonyme dénommée <Haytian Commerciai Company S.A. Acte Constitutif et statuts y annexés.

Lundi 27 Février 1950; p. 159, c. 3 Mon. 57, du Jeudi 11 Mai 1950; p. 355, c. 1 Mon. 27, du Jeudi 2 Mars 1950; p. 172, c. 3 Utilité Publique déclarée Arrêté du 6 Décembre 1949 autorisant la Société Anonyme dénommée <Haytian Commerciai Company S.A. Acte Constitutif et statuts y annexés. V. Académie Commerciale Mon, 1, du Lundi 2 Janvier 1950; p. 1, C. 1 Ecole Jn-Maric V Vallée de T'Artibonite 3 V. Jeunesse Ouvrière Arrêté du 3 Février 1950 autorisant la Société Anonyme +Haytian Tractor and Vallée de l'Artibonite AGRICULTURE Equipment Company S. A.s Arrêté du 17 Mars 1950 déclarant d'U'tilité Publique les Mon. 18, du Jeudi 9 Février 1950; p. 109, c. 1 dans la Plaine de l'Artibonite grands travaux entrepris Mon. 35, du Lundi 20 Mars 1950; p. 2, c. 3. Arrêté du 7 Juin 1950 autorisant la Société Anonyme eJames And Hordesty S.A.> Véhicules Mon. 71, du Jeudi 15 Juin 1950; p. 443, c. 1 Arrété du 11 Février 1950 modifiant l'Art. INTERIEUR des Véhicules mis en vigueur par l'Arrêté du 3 27 Décembre des Règlements 1929 sur la Circulation Mon, 22, du Jeudi 16 Février 1950; p. 131, c.1 tions Arrêté Haitiennes, du 27 Janvier S. A, 1950 formée autorisant le 22 Décembre la Société Anonyme dénommée <Les Edi1949 Vérification des Mon. 21, du Lundi 13 Février 1950; P. 123, c. 1 Comptes JUSTICE V. Comptes Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick