Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHÉQUE HAITIENNE DES PIRITAINS SELUMONT FAIT LA FORCE AN à - MONT - 1 - - Directeur: Paraissant AMICAR LAMY le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE Jeudi 13 Juillet 1950 105ème Année No. 81 SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire Modifications apportées aux et de toute administration. Il d'Etat du Commerce: Statuts de la Société <Fibres agira pour la Société en Justice défenArrèté approuvant les modifications ap" Nationales d'Haîti, S. A.s tant en demandant qu'en portées aux statuts ie la Société eFibres Arrête: dant, méme devant le Tribunal Nationales d'Haiti, S. A.>. -Modificade Cassation. En cas d'absence Secrétairerie tions annexées. d'Etat de ia Justice Avis Article ler.--Sont approuvés, Par devant Mes. EUSTA-: ou d'empéchement ces fonctions de pationalité haitienne de Melle Rose sous les réserves et dans les li-1 CHE Edouard KENOL et son seront par un des ViLucienne -Sénat: Séance Angelucci. du 27 Mars 1947. mites de la Constitution et des Collègue, Notaires à Port-au- ce-Présidents. remplies Recrétairerie d'Etat des Finances: Com- Lois de la République les modi- Prince, soussignés: le premier Art. 15.-Le Président sera le muniqué relatif aux prix de vente du fications apportées aux Statuts patenté au No. 78198, identifié Tabac en feuilles importé et préparé. de la Société -FIBRES NA- au No. 545 et le second exécutif et le représentant Secrétaimerie d'Etat de TAgriculture: patentéichef légal de la Société. II présidera Communiqué relatif au prix net à TIONALES D'HAITI, S. A.. au No. 77921, identifié au No. payer a T'habitant pour la figue ba- suivant de la réu 11-Y. toutes les assemblées d'actionnane par régime standard. procès-verbal naires et du Conseil d'AdminisSeeritairerie d' Etat des Finances: Re- nion spéciale de l'Assemblée des Ont comparu: à dilevé la res expéditions de figues-bananes Actionnaires tenue à Port-autration. Il'aura sa charge euregistrées durant le mois de Mai rection générale des affaires de 1950. Prince le neuf Mai Mil Neuf 1) M. Benjamin E. Merport; dans les cas spé- -Secrétairerie d'Etat du Commerce Ex- Cent Cinquante, et un Aete Pu- let 20) M. Ysaac Sherell de Flo- la Société, sauf traits du registre des marques de fabrirence depx demeurant et. ciaux prévus dans ses statuts. que et. .de .commerce. blic du quatomee Juinada50, au ;aous vis. rapport de Mes. Eustache E- domiciliés à la Havane <Cuba> Art. 16.-L'article seize est et Administration isénéraie des Contri- douard Kénol son collègue, de à Port-au- Prince. demeure supprimé. tions Avis. et passage notaires à Port-au-Prince, iden- Agissant, en qualité respective Dont acte: tifiés aux Nos.

. .de .commerce. blic du quatomee Juinada50, au ;aous vis. rapport de Mes. Eustache E- domiciliés à la Havane <Cuba> Art. 16.-L'article seize est et Administration isénéraie des Contri- douard Kénol son collègue, de à Port-au- Prince. demeure supprimé. tions Avis. et passage notaires à Port-au-Prince, iden- Agissant, en qualité respective Dont acte: tifiés aux Nos. 545 et 11-Y, pa- de Vice-Président et de Vicetentés aux Nos. 78198 et 77921 Président-Trésorier de la Socié- Fait et Passé à Port-au-PrinARRETE et enregistré le même jour à té Anonyme dénommée <FI- ce en notre Etude ce jour Ving! Port-au-Prince. BRES NATIONALES DHAI- 1 Deux Mai M:1 Neuf Cent Cin LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Article 2.-La présente ap- ITI.S. A.n, société autorisée par quante. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI donnée sortir arrêté dut Président de la Répu- Et apris jeciure, les compaprobation pour blique en date du Neuf Juin Mitlrants, es-qualités, ont signé avec Vu l'Acte Constitutif et ies son piein e: enter effet, sous Neuf Cent Quarante Neuf, pu- les Notaires. Statuts de la Société Anonyme les conditions fixées à l'article Iblié au Moniteur No. 70 du! Ain-i vigué en pareil endroit ter. ci-dessus, pourra étre révoCinq Mil dénommée: <FIBRES NATIOmotifs Vingt Juillet mite les présentes: Benpour Neufdela NALES D'HAITI, S.A.: iquée les causes et Cent Quarante Neuf, ayant sonljamis E. Merport; Ysaac Shey contenus. pour les activités siège social à Port-au-Prince. irea dr Maurice Avin, l'Arrêté Président Florence; Vu du dei contraires at1 but de la Société Lesquels comparants. es-qua-Notal-e, Edoaard Kénol, Notaila République en date du 9 Juin,e et pour iz violation de ses Sta- lités, ont déclaré que suivant re. Ce dernier de la Mil Neuf Cent Quarante Neni, tuts sans préjudice des domma- une décision prise à une délibé- minute ensnite dlépositaire de est publié au Moniteur du 25 Juil-! ges-intérêts envers les tiers. ration de l'Assemblée Générale écrit: laquelle let Mil Neuf Cent Quarantei Articie 3. -e présent Arrêté des Actionnaires de la sus-dite; Neuf, ati No. 70; Société tenue à Port-au-Prince) Enregistré à Port-au-Prince, serz publié à la diligence du Sele quatre Mai Mil Neuf Vu l'Expédition de T'Acte Au- crétaire d'Etat du Commerce. le Mardi Neuf Mai Mil Neuf Cent Vingt Cinquante. Folio 369 Ro thentique, en date du quatorze cent Cinquante. les modifica- Case 1823u F No 9 Juin 1950 comportant un ex- Donné à Port-an-Prince, au tions suivantes ont été apporcivils. Registre trait de la Réunion de !Assem- Palais National, ie 8 Juillet tées aux Statuts de cette Socié-! jdes acies blée Générale des Actionnaires, 1950. An 147ème de lIndépen- té. Perçu eroit fixe: Deux Gdes. de la Société tentie le 9 Mai dance. Art. 2.-Le siège social de la Por: le Directenr Général de 1950; FRANCK LAVAUD Société sera atl Cap-Haitien.

re trait de la Réunion de !Assem- Palais National, ie 8 Juillet tées aux Statuts de cette Socié-! jdes acies blée Générale des Actionnaires, 1950. An 147ème de lIndépen- té. Perçu eroit fixe: Deux Gdes. de la Société tentie le 9 Mai dance. Art. 2.-Le siège social de la Por: le Directenr Général de 1950; FRANCK LAVAUD Société sera atl Cap-Haitien. PEsregietrerent (S): Jean P. Générai Br'gade. Ariée d'Haiti Sales. Vu la lettre en date du 5 Juini Préident : Jete de Gouvernemeat Art. 9.--Les séances du Con1950, par Jaquelle Me. Edouard: ANTOINE LEVELT seil d'Administration pourront! Ex. Collationné: Kénol, Not. Kénol, notaire à Port-an-Prince, Arnée d'Taiti être tenues au siège social ouI sollicite T'approbation des modi- Ne: la Junie ric Gonvern: ent dans n'importe quel succursale Demnsées et curegistrées, ont fications apportées aux Statuts PAUT E. MAGLOIRE len Haiti ou en dehors d'Haiti. étéan Département di commerde la Société <FIBRES NA- 'i onte see :e d'taiti Gonve ne it Art. 11.-Le Président exécu- Ce deux expeditions de l'Acte TIONALES D'HAITI S.A.*; Ps: 2 Junte de Gouvernement: tera les décisions du Conseil Constitetif et des Statuts comVu les articles 30 à 35 bis, 41. L réraire d' 'Etat du Commerce: d'Administration et représente- portant les madifications appor47 et 49 du Code de Commerce:" MARCEL FOMBRUN ra la Société vis-à-vis des tiers téce a La Société Anonyme dé LE MONITEUR nommee.FIBRES LES D'HAITI, S. A.m NATIONA- formée à cerne les articles 1 et 2 du Pro-] C'est Port-au-Prince le 9 Mai 1950. et jet! tain D'abord, on peut être cer- tion nous cette loi que la Constitu-; lidée qui se trouve ayant son que votre ne demande, c'est cette dans la te ville. siège social en la di- se fait pas d'illusion Commission sur la loi qui est réclamée et Constitution. Ce sont les forces leur des mots -ARMEE D'HAI- va- nous n'avons pas, que nous que ne actuelles mée tandis qui constituent l'ArTI, se rappelant bien l'effectif trouvons pas dans le texte sil dit une que la Constitution 1950. Port-au-Prince, le 8 Juillet qui donne naissance à une AR- laconique On de la Commission. force publique; nous MEE. Mais, elle estime n'organise pas une armée pourrions te nous autres dire cetBenoit. Armand le temps surtout, qu'avec en une minute. Je veux force publique actuelle ne Chef de service de la section ne organisation, notre avec une bon- ver un- terme plus précis. trou- constirue pas l'Armée d'Haiti, contentieuse teindra le cadre tant Pays at- dites que c'est cette force Vous il sera créé une autre force puDonc, ces dits articles souhaité, blique qui est l'Armée, c'est pu-I lé blique. la nous n'aurions pas viosont adoptés par votre Commis- précités cette forme que vous trouvez nuance Constitution.

lique actuelle ne Chef de service de la section ne organisation, notre avec une bon- ver un- terme plus précis. trou- constirue pas l'Armée d'Haiti, contentieuse teindra le cadre tant Pays at- dites que c'est cette force Vous il sera créé une autre force puDonc, ces dits articles souhaité, blique qui est l'Armée, c'est pu-I lé blique. la nous n'aurions pas viosont adoptés par votre Commis- précités cette forme que vous trouvez nuance Constitution. est là. Toute la SECRETAIRERIE sion. laconique. Quand nous disons D'ETAT Cependant, l'article que cette force est M. le DE LA JUSTICE quelques modifications. 3 a subi nous n'avons rien fait... désignée, sition du Président. Collègue Fombrun --La propoLe Département de la Justicel Désormais, il sera énoncé terme Vous mettez en discussion un toujours en discussion. est avise le public que Melle. Rose comme suit: <Article 3.Les vous constitutionnel quand (A Lucienne née grades précédemment proposez à des suivre) ti Angelucci, en Hai- aux membres de conférés teurs de dire que la force Législa- (Port-an-Prince) le 11 Avril Garde l'ancienne blique est pu1929, a fait, le 3 Juillet 1950, au et confirmés d'Haitis, sont maintenus D'HAITI: nous appelée: ARMEE Parquet du Tribunal Civil de sa d'Haitix, dans l'Arméel pouvoir ne sommes censés SECRETAIRERIE DETAT résidence, la déclaration Votre Commission pas accepter cettel DES FINANCES prévue à l'article 4 de la d'option Loi du a les cru sage de supprimeri le proposition, répête en car vous mettez, jej 22 Août 1907. termes *Par Arrêté Prési- tre discussion la letCOMMUNIQUE En 2ème dentiels puisque l'article 133, pouvez constitutionnelle. pas nous Vous ne! La Secrétairerie d'Etat des tienne conséquence, elle est hai- tion dit alinéa, de notre Constitu- statuer sur ces demander dej nances porte à la Ficonformément à la Loi. formellement: *L'orga- D'HAITI, mots: *ARMEE du public que les connaissance de Port-au-Prince, le nisation de cette Force est fixée du Tabac prix vente 6 Juillet 1950 par la Loi, M. le Président. -La en Feuilles importé et En ce qui concerne l'article sition du Collègue Fombrun propo- ten-j préparé sont fixés comme suit 4, ici, comme ailleurs, une mo- dant à remplacer est désigné par La Balle de 100 livres difieation s'impose. D'ailleurs, constitue est mise en discussion. (prise aux Mag. de l'ESENAT il n'y a pas de Secrétaire d'Etat M. le Sénateur tat de la Police. Et Bignon Pier1.000.00 placer Ia Police puis, comment re-Louis. - -Nous pourrions don- Demis-Gros La 50 livres 525.00 SESSION directs du sous les ordres ner la réplique aisément au Livre (au détail) 11.00 EXTRAORDINAIRE térieur' dont Département les attributions de I'In- Collègue 133 dit: *Une Fombrun: force L'a 'article Port-au-Prince, le 7 Juillet 1950 sont nettement publique déSéance du Jeudi 27 Mars 1947 dont les attributions déterminées, signée sous le nom d'Armée Présidence de M, le Sénateur plexes et multiples à"la sont fois?

ique aisément au Livre (au détail) 11.00 EXTRAORDINAIRE térieur' dont Département les attributions de I'In- Collègue 133 dit: *Une Fombrun: force L'a 'article Port-au-Prince, le 7 Juillet 1950 sont nettement publique déSéance du Jeudi 27 Mars 1947 dont les attributions déterminées, signée sous le nom d'Armée Présidence de M, le Sénateur plexes et multiples à"la sont fois? com- lettre d'Haiti de est la établie>, Telle. est la Jean Bélizaire, assisté de ses Dans le rapport, il est dit jusqu'ici cette Constitution. Done, SECRETAIRERTE DE D'ETAT collègues Louis Bazin et Ernest Police qu'on ne peut pas mettre la n'est pas désignée, force publique LAGRICULTURE Elysée, respectivement ler etj sous les ordres du Dé- diquée, tandis n'est pas inZème Secrétaires. partement de l'Intérieur et en la loi vient que l'article 1 de COMMUNIQUE ce moment, vous dites que le cette force indiquer qu'elle est Le Département de T'Agricul- (Suite) Département de l'Intéireur au- M. le publique. ture avise les M. le Sénateur Charles Fom- ra le contrôle de l'Armée, Il y Sénateur Charles Fom- tir du 9 Juillet intéressésqu'a en le parbrun.-II y a une différence! a une contradiction flagrante. brun.- 133 de En la invoquant l'articlel net à payer à cours, prix entre le nombre de Secrétaires M. le Président: L'article 1 Constitution, -banane, T'habitant pour la d'Eiat, leurs mis aux voix est voté. L'article mettez en discussion la vousfigue-l est par régime standes départements attributions, celui 2 est mis en discussion. cunstitutionnelle. lettre'dard, me de 9 fixé à G. 2.60 par régi. C'est un arrêté ministériels. M. le Sénateur Charles M. le Sénateur pattes; à G. 1.95 par réqui vient fixer, brun. C'est Fom-) re-Louis.- Bignon Pier- régime de 8pattes;à G.1.30 conformément à la loi. la Constitution Saisissez donc la; régime de 7 à par on Demain, verra la justessej elle-même qui dit que cettel nuance, elle est subtile, mais! régime de pattes; et G. 0.65 de mes observations et vous Force publique sera dénommée elle existe, ai-je dit dans 6 pattes. tarderez pas à voter une loi re- ne de ARMEE dire D'HAITI, Je propose Constitution, une force la Port-au-Prince, le 8 iative aux attributions du Sela Force Armée actuel- que? Quelle est cette force publiJuillet 1950. crétaire d'Etat de la Police. lement constitue PA rm éel blique? La Constitution puFaites un article disant que le d'Haiti mée. Nous et sans dénommer l'Ar- de nous l'indique pas. L'article nej 21 Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur près ne sommes pas a- la loi dit: une force SECRETATRERIE D'ETAT * le contrôle de l'Armée. Nous la le mot, il s'agit de faire de actuelle, voilà ce qui constitue arméej DES FINANCES sommes d'accord, mais la loij mée force publique actuelle l'Ar- l'Armée d'Haîti.

mer l'Ar- de nous l'indique pas. L'article nej 21 Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur près ne sommes pas a- la loi dit: une force SECRETATRERIE D'ETAT * le contrôle de l'Armée. Nous la le mot, il s'agit de faire de actuelle, voilà ce qui constitue arméej DES FINANCES sommes d'accord, mais la loij mée force publique actuelle l'Ar- l'Armée d'Haîti. Relevé est muette, la commission alt tion d'Haiti, cette dénomina- M. le Sénateur Charles des expéditions de ficontesté au Département delt tion est déjà dans la Constitu- brun.-Voici le mot Fom- les gues-bananes enregistrées par l'intérieur le droit de contrôle et pour appuyer ma propo- tue> qui revient. "consti- diverses douanes de la Répude la Police, disant que les at- sition loin. j'aurais pu aller plus M. le blique pendant le mois de Mai ributions du Secrétaire d'Etat! On ne nous demande pas de Sénateur Bignon Pier- 1950.- de Intérieur sont fixées par la tionnel, reproduire le texte constitu- re-Louis.-Nous cord, mais là où sommes d'ac- Ports Régimes loi. La Commission a déclaré à savoir que cette For- d'accord avec je ne suis pas Gourdes qu'on doit supprimer le mot co MEE publique sera appelée: AR- Fombrun, c'est vous, Collègue Cap-Haitien Cayes 3.211 649 2.998 Département de l'Intérieur, duj DHAITI C'est ce qu'on voulez me lorsque vous Jacmel 3.550 14.659 9.676 reste. le rapport est là: et je re-; nous demande et que nous n'a- article 2 faire croire que cet Jérémie Mirasoàne 19.916 2.251 57,160 lis pour vous: En ce qui con-i cette vons pas force fait. L'organisation de vec l'article fait de double la emploi a- Po:t Poit -au-Prince de-Poix 11.754 982 3.288 6.027 est fixée par la loi.! Ajoutez plutôt Constitution. Sabit-Ma:c 93.345 312.901 54.543 qeulque chose àl 142.558 462.252 LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT fla été déposé par Mes. Des-] PANY, société américaine DU COMMERCE touches & Salès et enregistré le nisée selon les lois de l'Etat orga- d'Il- TOUCHES lla été déposé & SALES par Mes. DES 7 Juin 1949 au No. 50 Reg. 12 linois, ayant son et enre Extraits du Registre des Mar- pour une durée de 14 ans la 11 East Hubbard siège social à gistré le 8 Juin 1949 au No. 55 ques de Fabrique: marque de fabrique: E.U.A. Elle Street Chica- Reg. 12 pour une durée de 14 gu, s'applique dans ans la marque de fabrique: Ha été déposé par Mes. Lesles l'industrie et le commerce pour *BLACK & WHITE, pinasse et Ethéart et enregisboissons non alcoolisées ne *TERRIERS* tré le 31 Mai 1949 au No. 48 contenant pas de céréales, les boissons sans malt (Pour renouvellement) Reg.

de fabrique: E.U.A. Elle Street Chica- Reg. 12 pour une durée de 14 gu, s'applique dans ans la marque de fabrique: Ha été déposé par Mes. Lesles l'industrie et le commerce pour *BLACK & WHITE, pinasse et Ethéart et enregisboissons non alcoolisées ne *TERRIERS* tré le 31 Mai 1949 au No. 48 contenant pas de céréales, les boissons sans malt (Pour renouvellement) Reg. pour une durée de 20 comme boissons vendues ans la marque de fabrique: : douces ainsi La dite marque appartient à que les sirops et concentrés avec JAMES BUCHANAN & COMlesquels de telles boissons sont PANY LIMITED, corporation eom fabriquées. organiséc ct cxistant sous le ré. gime des lois de l'Angleterre, Port-au-Prince, le 25 Octo- distillateurs, ayant leur siège VCMBER L bre 1949. social à 26 Holborn, London, E.C.I. Elle s'applique dans l'in- -SAPOLIN, ENGLAND dustrie et le commerce des dé. La dite II a été déposé par Mes, Des- posants, au whisky. La marque Paints appartient àj totches & Salès et enregistré lej Sapolin Inc., société! Port-au-Prince, le 25 Octo anonyme organisée sous les loisi -RADIATING LEGS DEVI- 8 Juin au No. 53 Reg. 12 bre 1949. de l'Etat de New York, E.U.A.,' CEn pour une durée de 20 ans la établie et domiciliée à 229 East: La dite marque appartient à marque de fabrique: 42nd street en la ville de New-; HUMBER LIMITED, corpo-I *YALES Ila été déposé par Mes. DES York, Etat de New York. Elle ration organisée et existant (Pour renouvellement) TOUCHES & SALES et enres'applique aux produits suivants sous le régime des lois de l'Angistré le 9 Juin 1949 au No. 56 fabriqués par la requérante: gleterre, manufacturiers ayant La dite marque appartient àl Reg. 12 pour une duirée de 20 peintures vendues en pâte et] leur siège social à Humber THE YALE & TOWNE MA- ans la marque de fabrique: sous forme de liquide, peintu- Works. Humber Road, Stoke NUFACTURING COMPANY, res-émail, pâtes à remplir le bois Coventry, Warwickshire, En- société anonyme organisée et (mastic), vernis, teintures pour gland. Elle s'applique dans l'in- existant sous le régime des lois le bois, cires et pâtes à polir dustrie et le commerce des dé- de l'Etat de Connecticnt, EU. pour le bois, vernis linoA., leur ROYAL pour posants, aux bicyclettes, tricy- manufacturiers, ayant léum, peinture liquide pour don- cles et autres produits simi- siège social à 200 Henry Street, La dite ner sur le verre une apparencel laires. Stamford, Etat de Connecticut. STANDARD marque BRANDS appartient à de gel, laques, peintures métal-I Port-au-Prince, le 25 Octo- E.U.A. Elle s'applique dans CORPORATED, INliques et- dorures, liquides àjbre 1949. l'industrie et le commerce des tion organisée et corporabronzer, liquides a appliquer déposants, aux serrures, et clefs, le régime des lois existant de l'Etat sous préalablement sur les murs pour!

de Connecticut. STANDARD marque BRANDS appartient à de gel, laques, peintures métal-I Port-au-Prince, le 25 Octo- E.U.A. Elle s'applique dans CORPORATED, INliques et- dorures, liquides àjbre 1949. l'industrie et le commerce des tion organisée et corporabronzer, liquides a appliquer déposants, aux serrures, et clefs, le régime des lois existant de l'Etat sous préalablement sur les murs pour! piaques pour trous de Jettrés, de les préparer à recevoir la peintu-: la été capuchons pour trous de lettres, Delaware, E.U.A., manufacture, coloris pour première couche.! déposé par Mes. Des- barreaux de fermeture pour fe- riers, ayant leur siège social à Itouches & Salès et enregistré le nétres, leviers de abouts 595 Madison Avenue, Ville et E Port-au-Prince. le 25 17 Tain 1949 au No. 51 Reg. 12 d'écrou, lintean, tat de N. Y, E.U.A. Elle Octoierme-portes, machines s'ap bre 1949. It ar une durée de 20 ans la verronilleuses fi-I plique dans l'industrie et le marque de fabrique: xateurs de chassis automatiqres, et grues. commerce des déposants, au lait *SERAX> sous forme de poudre malté ou Ila été déposé par Mes. Des-, La dite marque appartient Port-au-Prince, le 25 Octo- autrement, touches et Salès et enregistré le! CROWN CORK & SEALI 3bre 1949. Port-au-Prince, le 25 Octo 7 Juin 1949 au No. 49 Reg. 12 COMPANY, INC., corporation bre 1949. pour une durée de 20 ans lalorganisée et existant sous le ré- Ila été marque de fabrique: gime des lois de l'Etat de New touches déposé par Mes. DesYork, E.U.A., manufacturiers, et Salès et enregistré Il a été déposé par Mes. DESayant leur siège social à High- le 8 Juin 1949 au No. 54 Reg. TOUCHES & SALES et enreBEECHIES landtown, Baltimore, Etat de 12 pottr" une durée de 20 ans la gistré le 9 Juin 1949 ati No. 57 Maryland, E.U.A. ENe s'appli- marque de fabrique: Reg. 12 pour une durée de 20 (Pour renouvellement) ique dans lindustric et le com- *CAMAY SOAP WRAPPER ans la marque de fabrique: La dite merce des déposants, au liège ar- IN COLORS. marque appartient aitificiel et aux fermetures de conBEECH-NUT PACKING La dite AUTY Com-ltenants. marque à - ERER appartient pany, corporation organisée etj Port-au-Prince, le 25 Octo- The Procter et Gamble Compaopérant sous le régime des loisibre 1949. ny, corporation organisée et de l'Etat de New York. E.U.A., existant sous le régime des lois manufacturiers, ayant leur sie-] de l'Etat d'Ohio, E. U. A., mage socialà Canajoharia, Etat de nufacturiers, ayant leur siège New York, E.U.A. Elle s'appli-i lla été déposé par Me. Geor- socialà Gwynne Building, Sixthi que dans l'industrie et le com- ges N. LEGÉR et enregistré le and Main Streets, merce des déposants, à la gom-j 7 Juin 1949 au No. 52 Reg. 12 Etat d'Ohio, E. U.A. Cincinnati, Elle s'apAVO mne à mâcher enduite de sucrej pour tne durée de 20 ans la plique dans l'industrie et le candi.

déposé par Me. Geor- socialà Gwynne Building, Sixthi que dans l'industrie et le com- ges N. LEGÉR et enregistré le and Main Streets, merce des déposants, à la gom-j 7 Juin 1949 au No. 52 Reg. 12 Etat d'Ohio, E. U.A. Cincinnati, Elle s'apAVO mne à mâcher enduite de sucrej pour tne durée de 20 ans la plique dans l'industrie et le candi. marque de fabrique: commerce des déposants, aux RINGS THREE WITH INTER-LOCKING WORDS "MODELE DE BOUTEILLE. savons pour la toilette et le bain. Port-au-Prince, le 25 Octo-l La dite marque appartient à Port-au-Prince. La dite marque uppartient à bre 1949. CITRUS PRODUCIS COM- 1949. le 25 Octobrel P. BALLANTINE & SONS, corporation organisée et exis- LE MONITEUR des de le 14 1949 au No. 60 pour une durée de 20 ans la Hectares trente et un ares quatant sous le régime lois gistré Juin tre centiares (2 Ha. l'Etat de New Jersey, E.U.A., Reg. 12 pour une durée de 14 marque de fabrique: 31 a. vingt-six 86 ca.) et bornée: manufacturiers, ayant leur siè- ans la marque de fabrique <TIWIN NOTES> Louis Eustache, ge social à 57 Freeman Street.. (Pour renouvellement) Au Nord par Newark, Etat de New Jersey, -BOOTHS Florvil Joachim et Talleyrand E.U.A. Elle s'applique dans l'in-, La dite marque, appartient à Mondésir prétendus propriétaides dite aLA COLUMBIA RECORDS res;au Sud, par le Chemin Capdustrie et le commerce dé-, La marque appartient INC, société anonyme établie Haitien-Grande Rivière du Nord posants. à la bière à l'ale et auj. BOOTH'S DISTILLERIESI à New York, Etat de Delaware. à l'Est par Paul Laroche et Miporter. LIMITED. corporation organisée et existant sous le régimel Elle s'applique aux gramopho- chel Nérestant Toussaint, aux Port-au-Prince, le 25 Octo-; des lois de l'Angleterre, distil-! nes, phonographes et à tous au- droits de l'Etat et à l'Ouest par bre 1949. jlateurs, ayant leur siege sociall tres machines et instruments de Talleyrand Mondésir, prétendu jà 83 to 85 Turnbull Street Lon- musique similaires de la dite propriétaire, ce, suivant procèsdon, E.C.I. England. Elle s'ap-] société. verbal et pian d'arpentage dresIla été déposé par Mes. DES- plique dans l'industrie et lei Port-au-Prince, le 25 Octo-! sés les 16 et 18 Avril 1949 par TOUCHES. & SALES et enre-commerce des déposants, au ge-Ibre 1949. T'arpenteur Salens Turenne. gistré le 9 Juin 1949 au No. 581 nièvre, au whisky, à la fine au; En conséquence. tous ceux Reg. 12 pour une durée de 20! gingembre, à la menthe poi-; qui penvent préiendre y avoir ans la marque de fabrique: vrée alcoolisée et aux cocktails. Il a été déposé par Me. Fran- des droits ont un délai de trois çois Moise et enregistré le 14 (3) mnois à partir de la première Port-au-Prince, le 25 Octo-] Juin 1949 au No. 63 Reg. 121 publication du présent avis pour bre 1949.

. 12 pour une durée de 20! gingembre, à la menthe poi-; qui penvent préiendre y avoir ans la marque de fabrique: vrée alcoolisée et aux cocktails. Il a été déposé par Me. Fran- des droits ont un délai de trois çois Moise et enregistré le 14 (3) mnois à partir de la première Port-au-Prince, le 25 Octo-] Juin 1949 au No. 63 Reg. 121 publication du présent avis pour bre 1949. pour une durée de 20 ans la produire Jeurs réclamations à Générale des - marque de fabrique: P'Admiuistration Contributions, OMIN à: Il a été déposé par Mes. DES- -COLUMBIAPort-au-Prince, le 25 Mai 1950 La dite inarque WATCH appartient COMPA- TOUCHES & SALES et enre- La dite marque appartient à St-Louis Jeanty. BULOVA organi-! gistré le 14Juin 1949 au No. 61 LA COLUMBIA RECORDS Directeur Général. NY INC., corporation une durée de 20 INC, société anonyme établie sée et existant sous le régime Reg. la pour de fabrique: à New York, Etat de Delaware. des lois de l'Etat de New York, ans marque Elle s'applique aux accessoires AVIS E.U.A.. manufacturiers, ayant de poste de réception de radio Le chèque émis le 30 Juin leur siège social à 230 Fifth NEO-HOMBREOL et de transmission, de réception. 1950 (Article 227) au numéro Avenue, Ville et Etat de Newde réfrigérateur. de régulateur. 107767, à l'ordre de Duly B. LaYork, E.UA. Elle s'applique la dite appartient al d'amplificateur et de tous att- mothe, Secrétaire Général, et dans l'industrie et le commerce ORGANON. marque tres machines électriques. appa- s'élevant à Gdes. 944,15, étant des déposants. aux montres. N. V. compagnie et accessoires. montres de poche. montres delà responsabilité limitée, organi- reils égaré, est déclaré nul: duplicata sée et existant sous le régime le 25 Octo- devant en être dressé. poignet ou montres-bracelets chaine brace- des lois du Royaume des Pays Port-au-Prince. avec ou sans ou bre 1949. a lets de.montre, tous articles Bas, manufacturiers, ayant leur AVTS faits de métaux et otl de mé- siège sociat à Kloosterstraat 61 semi Oss. Hollande. Elle s'appliquel Il est donné avis aux intéres taux précieux ou précieux, dans l'industrie et le commerce Il a été déposé par Me. Fran-! sés que le paiement des abonarticles de bijouterie. çois Moise et enregistré le 14 des déposants. aux produits 1949 att No. 64 Reg. 12 nements et renouvellement d'aPort-au-Prince. le 25 Octo-i pharmacentiques. atix remedes/Juin 20 ans la! bonnements au Moniteur doit bre 1949. pour les homnes. les animauxibonr mne durée de se faire à lImprimerie de l'Etat la marque de fabrique: et les plantes. aux préparations entre les mains du caissier-papour stimuler la croissance des: <TWIN CIRCLES & DESIGN- yeur. -Aucune quittance ne sera Ia été déposé par Mes. DES- animaux et des plantes. aux (Pour renouvellement) délivrée a domicile.

ements au Moniteur doit bre 1949. pour les homnes. les animauxibonr mne durée de se faire à lImprimerie de l'Etat la marque de fabrique: et les plantes. aux préparations entre les mains du caissier-papour stimuler la croissance des: <TWIN CIRCLES & DESIGN- yeur. -Aucune quittance ne sera Ia été déposé par Mes. DES- animaux et des plantes. aux (Pour renouvellement) délivrée a domicile. TOUCHES & SALES et enre- produits ehimiques préparés at Il est aussi recommandé. ce gistré le 9 Juin 1949 au No. 59 synthétiquement pour. des fins; La dite marque appartient afin de s'éviter la suppression Reg. 12 pour une durée de 15 pharmaceutiques hygiéniques. LA COLUMBIA RECORDS de l'abonnement. de surveiller ans la marque de fabrique: techniques, scientifiques. agrico- INC. société anonyme établie la date d'échéance inscrite sur les, vétérinaires, horticoles. et à New York. Etat de Delaware.] la bande d'expédition du journai -ANTHIOMALINE- de pisciculture. désinfectants, Elle s'applique aux disques del et de venir se mettre en règie (Pour renouvellement) aliments diététiques, boissons phonographes, aux instruments aver la caisse. La dite marque appartient à fortifiantes. herbes et prépara- de musique et à leurs accessoires. LA DIRECTION SOCIETE DES USINES SH1- tions pour soupes, préparations Port-an-Prince. le 25 OctoMIQUES RHONE POULENC. poutr enlever l'amidon et prépa-i bre 1949. a société anonyme organisée etrations d'apprèt pour l'industrie LE MONITEUR existant solS le régime des lois itextile. mordants pour l'indusLe numéro: 40 centimes de la France, manufacturiers. trie du cuir. préparations d'enAVIS ayant leur siège social à Paris. izyme pour des fins pharmaceuARONNEMENTS 21 Rue Jean Goujon. Elle s'ap-i tiques ct techniques, cosméti- 11 est fait savoir à tous ceux plique dans l'industrie ct ielques. à qui ii appartiendra qu'une Par an: commerce des déposants, at Soumission de Bien Rural de 25.00 des produits pharmaccutiques. Port-au-Prince. le 25 Octo- Famille a été faite par la dame Etranger Port-au-Prince 15.00 Port-au-Prince. le 25 Octo-'bre 1949. Résida Marcellin. demeurant et! Province 18.00 bre 1949. domiciliée sur l'Habitation *Grand-Pré-. Section Morne- 6 mois : Ila été déposé par Me. Fran-! Pelé. Commune de QuartierEtranger 15.00 Ila été déposé par Mes. DES-icois Moise et enregistré le 14|Morin, pour une Portion de ter-] Port-au-Prince 9.00 TOUCHES & SALES et enre- Juin 1949 au No. 62 Reg. 12ire de la contenance de deux' Province. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Promitre Situation des ens CONTENANCE Date de présentutw Publicotien Ktestloe de bia CONTENANCE Dotes de présentotion Publication de demendo des demondes Une dont :6 Mai s0 Coni.

de deux' Province. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Promitre Situation des ens CONTENANCE Date de présentutw Publicotien Ktestloe de bia CONTENANCE Dotes de présentotion Publication de demendo des demondes Une dont :6 Mai s0 Coni. de Pestel, Une dont léten- Prudent Bonhomme 35 Mai Cort. de Pevei, l'éten- vais Jeudy Aoit 1948 Hab. Delcourt. due est proprieté de 1 hectare, bor- 26 Février 1949 Sect Cayemite due AE cst hnectares, hornée au Nord par Caménée au Nord Sud Josept: lorme Pierrevil TEtat, au Germain "Etat. TEtat. par Sud par Louis Bonhemme Claudius l'Est par Jeudy Sainlanc TEtat TEtat, à PEst par Emmants "tà T'Ouest par Ariciu FFBien-Aimé rOvest par 1'Etat St-Eugène et tat. Pierrevil rÉtat. Con. de Pestei, Uie propricte dont l'éten- Catbronne Jn-Pierre 8s Mai 5 de Pestel, Une propriété dont l'éten- Fce Aiue Bieu Aine 26 Mai 60 Section Cayemit- due est de liectare, bor- Cs Aont 1948 Sc Deleour. due est de 1 hectare, bor- 2 Vars 949 te. Habits un née au Nord par St. Félix née au Nord. par Emmanus Cayemitte Goussaint Etat, au Sud Bien-Aimé T'État, au Sud Sanite ignace l'Etat, a par Camélorme Pierrevit ma pa: Louis-Jacques Etat, à l'Est par Louis Pernard TErat et à 'Ouest Sonhoinme TEtat par Camille Méra i'Etat. l'Ouest Prudent Son Coe. de Pestei, Une propriets dont l'éten- Eonatte Rien -Aimé 3 Mai 60 homme FEal Hab. Delceurt. due estde 1 hectare, bornée 2: epieimbre 1048 Com, de Verret- Cne propriété dont Péten- aumela Clervoyant 16 Mai se au Nord par Louis Boutes, Hah. Do. Rue due n' estnas encore déterMars 1949 omme l'Eta: au Sud par JubHE minée. bornee au Nord par Prudent Bonhonume TEtat, Camenia Ethéart, au Sud T'Est par Camélorme par Sintamène, l'Est par Pierrevil TEtat et à l'Ouest un Chemin Public et par Stévène Bien-Aimé PEl'Ouest par Petit-Ma. tat. Com de Certa la Une dont l'éten- itlt Bréus 25 Mai se Coa de Pestel, Une proprieté dont l'éten4 equet Z6 Mai s0 Source, Hab La- due #ET est 1 heetare, borVars 1949 Hab Delcourt. due est de 1 hectare, bo:. eptembre 1946 miel. néc au Nord par Francenée au Nord par Lemieux line Noustal, att Sud par Jacquet TEtat, au Sud par Alphonse Bréus, a TEstpar Cevano Mertilia FEtat, Flérince Alcimé et à T'ôuT'Est par Beldor Bonbonest par Edmond Beanvoir.

Source, Hab La- due #ET est 1 heetare, borVars 1949 Hab Delcourt. due est de 1 hectare, bo:. eptembre 1946 miel. néc au Nord par Francenée au Nord par Lemieux line Noustal, att Sud par Jacquet TEtat, au Sud par Alphonse Bréus, a TEstpar Cevano Mertilia FEtat, Flérince Alcimé et à T'ôuT'Est par Beldor Bonbonest par Edmond Beanvoir. me PEtat et a l'Ouest par Coin. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Ie Hrune 35 Mai 50 Marius Jacquet l'Etat. Section Cabral, due n'est pas encore déterMars 1949 Com. k Pestel, Une proprieté dont l'éten- Liettiva Durcimis 36 Mai 30 Rue Sus an ne- minée, bornée au Nord cst de 1 Octobre 1948 ainsi connu Se Hab Delcose dus hectare, borLongue. Fene Anacius St. née au Nord par Florvil "tadeLT Roni-. l'Etat, au Sud Ceide PE. Supprema l'Ouest Nor-, Momus TEtat, à FPEA par face m par Azor Vilmond l'Etat et vilus Alexis. Mai 50 l'Ouest par Sériclès l'Etat. Com. de Cer ca_la Une propriété. 1 dont l'éten- Carmelot 9 Géniese 1949 25 Cou te Beste: Une dont l'éten- Glaudius jeudy 35 Mai 50 Source. Hab Ga- due est de Hectare, Mars Hab. Cayemitte. due ArE"T de 1 hectare, bor- 19 Fev: er 1949 dère. née. Périciès, au Nord au au Nori Evaus par s née par EE Jeudy T'Etat. Sud par nord François, TEst_par Elmond et arOua Aricia l'Etat IEst par par Beauvoir Thumer Saint. par Saintane Josepit T'Etat Germain et àl'Ouest l'Etat. Con. de iiinche, est (ne propriété dont l'éten- Montélus Hilaire :5 Mai 30 Meriiu Sectiou Agua-hé. due 'est pas encore déterMa"s 1949 Coat. des Anses- Une propr: ete dont l'éten- Jeanits :5 Maiso dionde, Habita- minée. hornée au Nord par à-Pitres, section due est de 1 hectare, bor: : tion Bourg d'O- Y'Etat, au Sud par T'Etat, Bois d'orme. Hab. née au Nord, par André range. a l"Est par l'Etat et Bois Coderne Jean 'Etat. au Sud par I'Ouest par rEtat. Auribin Auguste, lEtat à Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Joscpn Ermilos 25 Mai 60 l'Est par Dimorin l'Etat e: Section due n'est pas encore déter- 11 Mars 1949 à l'Ouest 93r Dimorin, TEdionde. Mabitation Agua-hé- minéc. bornée au Xord par tat. Ponrg d'Orange. l'Etat, au Sud par l'Etat. Cous des Auses- Une propr icte dont l'éten- Arist Meriius 26 Mais0 TEst par T'Ptat et à-Pitres, Section due est hectare, borFevrier 1949 I'Ouest par T'Etat. Bois d'Orme, Hab. née ati Soa par vacant Com. de Hiache, Unc propriété dont l'éten- Exalus 11 Francique 36 Mai s Bois Coderae.

rg d'Orange. l'Etat, au Sud par l'Etat. Cous des Auses- Une propr icte dont l'éten- Arist Meriius 26 Mais0 TEst par T'Ptat et à-Pitres, Section due est hectare, borFevrier 1949 I'Ouest par T'Etat. Bois d'Orme, Hab. née ati Soa par vacant Com. de Hiache, Unc propriété dont l'éten- Exalus 11 Francique 36 Mai s Bois Coderae. Bois piu, "'Etat. au Sud.par Secl. A gua-hé- due n'cst pas encore déterMars 1949 Petit Célus T'Etat, à "Est dionde. dabita. minéc, bomée au Nord par par Jeanrilus Mérilus, l'E. tion Pinquoit T'Etat, au Sud, par l'Etat. tat et a TOuest par Anéns 1'Ist par "État et Estimé l'Etat. lOnest par l'Etat. Con. de Cerca La U'ne propriérs lont l'éter- an josept 26 Mai 50 Conn. de Hinche, Une propriété dout l'éten- St. Jeau Périclés 26 Mai 30 Source. Han La- lue est de 1 hectare, borFevrier 1949 Scction Agua-be- due nest pas encore déter- 11 Mars 1949 miel. néc au Nord par Saintillus dionde, Hab Te- minée. hornée au Nord_par Earthéleny, au Sud par Ce. te Baeut TEtat, ati Sud par l'Etat. us Mazulien, a VEst par T'Est par lÉtat et Jeanite Dalusma et à TOuT'Ouest par l'Etat. est par Moutil Estimont. Cort. de Tiburon, Une dott l'éten- Eloisie kiterste 1940 26 Mai 50 Com. te Pestei, Une propriété dont Y'éten- t came Laileur 36 Mai 60 2e. Section tles duc est 2179.4F 1 hectare, bor- 11 Mars Hah Deleour. due est de 1 heotare. bor- 22 Fevrier 1449 Jrois, Hab. Sour- nce au Nord Sud Navius néc au Nord par Claizius ce. Octa. au # Méritus Lys, au Sudt par Macéus Juin. à i'Est par Devi Hi- IsFrémont, à T'Est par Eiphilaire ct à l'Ouest par lis Lys e: a "Ouest par une racl Hilaire. 26 Mai s0 ialaise. Com. de Verret- Une propriéte dont l'éten- déter- Ceitga Exaotus Mars 1949 Com de Pastel, Une propriété dont l'éten- ixeudomne Mentor 35 Mai 50 tes, Hal. Rue Savane Gef- due minée, n'est bornée pas au encore Nord par Hab Deleour: duc est de hectare, bor- 25 Février 1944 Bousg. frard la Dame Marius Fils, as née aa Nord par Lemon. à F'Est Sud par Selmont Exantus. au Sui rar Badio, à l'Est Léonville Clépar Jean-louis et à T'Ouest nient et par à TOuest par Vépar Elius Lys. Mai 50 nicia Versé. Coi:. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Casneiornie 26 Février Pierrevil 1949 * Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Thermit Desine 26 Mai se Hib. Delcoa: due cst de hectare, bor. Saurce, Habitation due est de hectare, bor- 15 Mars 1949 née au Nord par Prudeur Biassou.

nient et par à TOuest par Vépar Elius Lys. Mai 50 nicia Versé. Coi:. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Casneiornie 26 Février Pierrevil 1949 * Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Thermit Desine 26 Mai se Hib. Delcoa: due cst de hectare, bor. Saurce, Habitation due est de hectare, bor- 15 Mars 1949 née au Nord par Prudeur Biassou. née au Nord par Nonome, Bonhomme. au Sud par 2u Sud par Norcilia JoLouis Fnmanus Bonhomme. Aimé T'Est seph, 3 T'Est Bertit par, a Bélisaire et : Polut par cta rOue par St-Engene Terrain de rEtat. Pierevit LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dutes NOM de DES présentation SOUM. Publicotior Première Sitvotion de: bien: ON EN NA Dates de présantatton Publicotion Situotion des bien: des demandes des demondes dont l'éten- Anniias Merzier 26 Mai 50 Com. des Anses- propriété dont l'éten- Celius St-Jean 25 Mai be Com. des Irois, Une propriété 1 15 Mars 1949 à-Pitres, Section Mer est de 1 hectare envi- 21 Mars 445 Se. Section. Hab. due est de hectare. bor. SuBois d'orme, Ha- ron, bornée au Nord Panache. née au Nord par Daniel Mme. Hibitation Bois Co- Bois TEtat, au a pri, au Sud par lerne. Citus T'Etat, à l'Est à Armis Font laire, l'Est par du par Bois pin, T'Etat et Daniel et à T'Ouest près POuest par Dumorin Saintrivage. dont l'étenMerzier 25 Mai 50 Michel. Commune de Ti- Une Annilas 15 Mars 1949 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- lleriveau Jeune 25 Mai buron, Hab. Ber- due est y 1 hectare, borRue Sténio Vin- due n'est pas encore déter- 21 Mars 1949 nard. née au Nord par Lindulus cent. minée, bornée au Nord par Thomassaint, au Sud par Amelia Louis TEtat, au Anthénor Dolcé, à rEst Sud St. Rémy Sénat Marcius Doké ct à "Etat, M l'Est H. SePOuel par Ilavois Dolcé. I'Etat ct à Pult par Com. de Grande Une dont l'éten- Luthis Cajuste 26 Mai 5e M.. Osner François 1ESaline, 1ère. Sec- due NTS n pas encore déter- 15 Mars 1949 tat. 6e tion, Habitation minée, bornée au Nord Com. de Hinche, Une propriété dont léten- Jean 21 Elisno: 1949 25 Mai Poteneat. Altagrace Gabricl, au S Rue Calvaire. due, n'est pas encore déterM2le Grand Chemin, bornée au Nord F par YEtat et à T'Ouest EUP". rue Calvaire, " par le Grand Chemin. EUa par Genise Sylvain, Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- déter- Gracieuse 16 Mars Augustin 1949 25 Mais0 l'Est fort et par à Demosthene l'Ouest par Del- MaSaline, 1ère. Sec- due n'est bornée pas encore Nord par ternel TEtat. Hab. tion, Pote- minée, au Jn-Baptiste dont l'éten- Saintilas Daniel 26 Mai s0 neau. le Grand Chemin, au Sud Com. Hab.

a par Genise Sylvain, Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- déter- Gracieuse 16 Mars Augustin 1949 25 Mais0 l'Est fort et par à Demosthene l'Ouest par Del- MaSaline, 1ère. Sec- due n'est bornée pas encore Nord par ternel TEtat. Hab. tion, Pote- minée, au Jn-Baptiste dont l'éten- Saintilas Daniel 26 Mai s0 neau. le Grand Chemin, au Sud Com. Hab. Mât-Rouge. de Tiburon, due Une proprièté de 1 hectare, bor- 21 Mars 1849 Altagrace Gabriel, est au par Occius Ha par Cécile Sacifie née Nord à Jean et à l'Ouest par le Fils, ati Sud une par "falaise Joseph, et à Grand Chemin. l'Est l'Ouest par par l'Etat. Com. de Caracol, Une propriété façade l'éten- vonne 16 Mars Robert 1949 25 Mais0 Com. de Hlinche, Une propriéte dont l'éten- Brizard Cobne: 26 Mai 60 Section Bosrg, due est de 6m. dt Rue Calvaire. due n'est pas encore déter- 22 Mars 949 Rue Eglise.. et de 8m. Nord de profondeur, Filsminée, bornée au Nord par bornée au r'Etat, par Gedelia Léger l'Etat, au Aimé Prophète Sud par la rue Calvaire, à Sud par la Rue Eglise, : T'Est par Francilia Jean et l'Est par la rue Possession une chaà l'Ouest par Annilus Jnet à T'Ouest par Baptiste. 5e pelie. 26 Mai 50 Con. de Hinche, Une propriété dont V'éten- in-Charies 22 Mars Clément 1949 25 Mai Com. de. Tiburon, Une propriéte dont l'éten- Moise 16 Josias Mars 1949 Rue Haitienne. due n'est pas encore déter2e. Section, Rue due est de 1 hectare, borminée, bornée au Nord Cabrit. née au Nord TEtat vala rue du Calyaire, au S cant, au Sud s: l'Etat vala Rue du Cimetière, cant, à l'Est par l'Etat va- les Pieh par Fausta Trasicant et à TOuest par mé et a TOuest Mme. Héritiers Valès. Mai 50 Emilien, dont Felats l'éten- Jn- Taptiste Maternet 25 Mai 50 Hinche, Une dont l'éten- Charies Dorvilus 25 Com. de Hinche, propriété fe Com. de Cer- due n'est propriété encore déter- 17 Mars 1940 Rue du Calvaire. due pas encore déter- 22 Mars Sect. Ha- minée, au Nord par. minée, au Nord ERE ATE EE la Rue du Calvaire, E bitation Lacien- T'Etat, au Sud par FRiat, et ruelle, à à l'Est par, YEtat une TEA par ne. l'Ouest par l'Etat. E.SF Jean et a l'Etat. TOuest dont l'éten- Léonce Baron Louis Pierre Mai se Com. Thoma- Une propriété hectares, Pierre Holopherne Com. Hinche, tt propriété dont l'éten- Daméus Ludovic 1949 25 zeau, eI Mon- due est 20 Rue . Cime- due n'est pas encore déter- 22 Mars tagne Trou d'eau, bornée au Nudt par le reste Albert Pierre tière.

uest par l'Etat. E.SF Jean et a l'Etat. TOuest dont l'éten- Léonce Baron Louis Pierre Mai se Com. Thoma- Une propriété hectares, Pierre Holopherne Com. Hinche, tt propriété dont l'éten- Daméus Ludovic 1949 25 zeau, eI Mon- due est 20 Rue . Cime- due n'est pas encore déter- 22 Mars tagne Trou d'eau, bornée au Nudt par le reste Albert Pierre tière. minéc. bornéc au Nord par Habitation Ma- de Mahotière et Mathieu, Bertrhave 17 Mars 1949 26 Mai 50 une ruelle, anl Sud par la thiev- Mahotière. au Sud par Dumornay. rue du Cimetière. à l'Est Le meilleur, I'I 'Est par par Amélas Daméus, lEtat Desbanes et à YOuest par à l"Ouest par Lorincia Hatte Lassère ct Bois scié. In. Nofl TEti Une dont l'éten- Mariur Jean 35 Mai 50 de la dont l'éten- F ant susa a ait 25 Mai E9 Com. de Tiburon, propriété Com. Cerca (ne proprieté Hab. Latus. dne est de 1 hectare. bor- 17 Mars 1949 Source, Habita- due n est pas encore déter- 23 Mars 1949 au Nord par l'Etat, : tion Portail. minée. bornée au Nord par. a par Dulus Conte, YEtat, au Sud par lElat, l'Est par Grand CheT'Est par YÉtat et et à Fovdte ner les T'Ouest par l'Etat. TEL itiers Louisius Conte. Coni. de Cerca, la Une propriété dont l'éten- bor- anilus 23 Micanor Mars 1949 25 Mai 60 Com, de Verret- Une propriété dont l'éten- Felix Joseph 25 Mai 60 Source, Hab. La. due est de1 hectare,, tes Hab. Do, Rue due n'est pas encore déter- 18 Mars 1949 miel. née an Sud au par Nord IEtat, par à PEtat, l'Est Jubilé. minée, bornée au Nord par l'Etat et à l'Ouest par la Dame Jonathas Sylvain, un Chemin PuPRALALE Sud à : f un Canal Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Pierrelus 24 Mars Faustin 25 Mai Public et à Ruet par la Source, Hab. Mi- due est de 1 hectare, bor1949 Dame Jonathas Sylvain. chaël. née par Nord par à 'Etat, l'Est Com. de Une propriété dont l'éten- deus Adé 26, Mai60 at sai l'Etat et TElat à l"Ouest par Ferrin, LEMR due est de hectare 29, 18 Mars 1948 Hul tion Laumont. bornée au Nord Sud par T'Etat 1'Etat Com. de Tiburon, Une dont l'éten- krlus Chartes 26 Mai 50 vacant, vacant, " T'Est par par l'Etat 5e. Secti jon des due art est hectare, bor- 24 Mars 1949 vacant et à l'Ouest par l'EIrois, Hab. Mât- née au Nord par Raphacl l'Etat, tat vacant. Rouge. Daniel, PEst au Sud l'Etat par et à Com.

Nord Sud par T'Etat 1'Etat Com. de Tiburon, Une dont l'éten- krlus Chartes 26 Mai 50 vacant, vacant, " T'Est par par l'Etat 5e. Secti jon des due art est hectare, bor- 24 Mars 1949 vacant et à l'Ouest par l'EIrois, Hab. Mât- née au Nord par Raphacl l'Etat, tat vacant. Rouge. Daniel, PEst au Sud l'Etat par et à Com. ge Camp- Une propriété dont l'éten- Lenor St-Jean 25 Mai 50 l'Ouest par "nat Perrin, Habita- due est de hectare FEtat 29, 18 Mars 1949 Com. de dont l'éten- In.-Pierre Cinéus 25 Mai 60 tion Laumont. bornée au Nord par Hinche, Une propriété 25 Mars 1949 vacant, au Sud par l'Etat Rue Cimetière. due n'est pas encore détervacant, à l'Est par l'Etat minée, bornée au Nord par vacant et à l'Ouest par une ruelle, au la l'Etat vacant. Rue Cimetière, par TE Com. Dessa- Une proprièté dont l'éten- Marius Georges 26 Mai 50 Lorincia à l'Ouest Jn. Noel Odiel l'Etat Richard et lines, Hs Ban- due n'est pas encore déter- 19 Mars 1949 l'Etat. par lieu, Rue Chan- mince, bornée au Nord par l'éten- Eldéus Sinous Mai 50 latte. T'Etat inoccupé, au Sud par Com. de, Cerca Une propriété dont Mars la Rue Chanlatte, à lEst Source, Hab. M due est de 1 hectare, bor- 26 1949 FEtat inoccupé et a vine Lassale. au Nord par PEtat, au Rietres Mme. Vye. NuEa par T'Etat, à PEst ma Philippe, prétendue proTEtat et à l'Ouest par FE priétaire. tat. Com. de Pestel. Une propr riété dont l'é- Isaac Bonhomme 26 Mai 50 Com. de, Cerca Ra- la Une 1 hectare, dont l'éten- bor- Anestor 26 Mars Andrénor 1949 26 Mai 60 Hab. Delcourt. tendue est de hectare, 19 Mars 1949 Source, Hab. due de ayinf bornée au Nord par Elphivine Lassale. au Nord par lEtat, l'Est au lis Lys, Sud Montia T'Etat, à l'Ouest à par FE- par lus, et à lEtat Te ENG F r'Ouest par Tir tat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Promlire NOM DEs SOUM. Publicotion Première Situation des blee CONTENANCE Dates de présontetion Pablication un a a bi CONTE N NANCE Dotes des de demondas prézoatetien des demondes 25 Mai 50 Com. de Saltrou, Une dont f'éten- iean Rémus 1949 36 Mai 60 Co de Cerca la Une propriéte dont l'éten- Mathieu 26 Mars Elva 1949 Sect. Bel-Air, Ha- due est AET hectares, bor- :0 Mars Souros, Hab. Los- due n'est pas encore déterbitation Derrière- née au Nord par l'Etat, au Cursos. minée, bornée au Nord par Morne. Sud par l'Etat, l'Est l'Etat, à l'Est par 1'Etat et YEtat et à 1'Onest par ga: à I'Ouest par PEtat. 25 Mai 50 Baptiste Moise. l'Etat TeatMoise 26 6 Com.

bor- :0 Mars Souros, Hab. Los- due n'est pas encore déterbitation Derrière- née au Nord par l'Etat, au Cursos. minée, bornée au Nord par Morne. Sud par l'Etat, l'Est l'Etat, à l'Est par 1'Etat et YEtat et à 1'Onest par ga: à I'Ouest par PEtat. 25 Mai 50 Baptiste Moise. l'Etat TeatMoise 26 6 Com. de Ferrier, Une propricté dont l'éten- Lue Prévil Mars 1949 Com. de Saltrou, Une propriété dont l'éten- Baptiste Mars 1949 Mai Sect. Bourg. Rue due, est de 4m. X 22m. de 26 Sect. Bel- Air Ha- due est de hectares, bor- 30 Ferrier. profondeur. bornée au Nord bitation Derrière- née au Nord par T'Etat Massan Mondésir. au Morne inoccupé, a TEst Jean Sea par Stépha ne Pier. Rémus YEtat et Polet à TEst par une Rue et par l'Etat inoccupé. f"rbu par Louis Alcin. Cont. de Ferrier, Une propriété dont léten- Datius Joseph 25 Mai 50 Con. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Hiramé Bien-Aime as Mai50 Sect. Bourg. Rue due est de 4m. x 10m. de 31 Mars 1949 Hah. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 Ferrier. profondeur, bornée au Nord au née au Nord Massé, Suzanne Prophète, Jozard, au Sud par Belit âlEst Eug par Frémors par YEtat et à IOuest par à l'Est par une Rue età Anune falaise. T'Ouest par Saimpréus Com. de Pestel, U'ne propriété dont l'éten- Rachel 26 Toussaint Mars 1949 86 Mai 60 de toine. dont l'éten- Josué Vincent 36 Mai 60 Hab Delcourt. due est de hectare, borCon, Bourg, Ferrier, due Une est * 20m. de 31 Mars 1944 née au Nord par Rénéus Section a In-Baptiste. TEtat au Sud Rue Ferrier. profondeur, bornée au au Nord Sud par Octavius Dorvilier T'E. par Jules Charélus Toussaint, à à l'Est l'Etat et à par TEst par une Sterling, Rue et à REuA par FELL l'Ouest par une Rue. Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Mine. Joseph Fer. 25 Mai50 Com, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Bernadin Jean 26 Mai 50 Rue, Une Ruelle duc n'est encore déter- dinand, 28 Mars 1949 Section Bourg, due de 4m. x de 31 Mars 1949 coite minée, E au Nord par Rue Ferrier. bornée tRelt au Elisnor Jean. soatadn au Sud par par Bienné Jean. Sud ane Ruclle, a lEst par par Félix T l'Est a Olivina Pierre et l'Ouest Thica Joseph, et à T'Ouest par par Génise Sylvain. BLI Théard. Com. des Anses- Uae propriété dont l'éten- Estame St. Fleur 26 Mai80 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Delmonde Félix 26 Mai 50 à-Pitres, Section due est de 1 hectare envi- 29 Mars 1948 Section Bourg, due, est de 4m.

par Félix T l'Est a Olivina Pierre et l'Ouest Thica Joseph, et à T'Ouest par par Génise Sylvain. BLI Théard. Com. des Anses- Uae propriété dont l'éten- Estame St. Fleur 26 Mai80 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Delmonde Félix 26 Mai 50 à-Pitres, Section due est de 1 hectare envi- 29 Mars 1948 Section Bourg, due, est de 4m. x 18m. 31 Mars 1949 Bois Ha- "on, bornée au Nord par Rue Ferrier. au d'Orme, profondeur, bornée Ratd bitation Bois Co. Emélus Alismé. l'Etat, au Massillon Amady, au derne. Sud par Alexandre Joseph Ea par la Grand'Rue, "Etat, à l'Est par Annélus lEst par Occélus Raphael l'Etat et "Ouest par Ti et à POuest par Helvétius Pépé FEut Joachim. Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Villardouin Pierre 25 Mai 60 Com. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Saintilus S1 Mars Pierre 1949 25 Mai 58 à-Pitres, Section due est de 1 hectare, bor- 39 Mars 1949 Habitation Meil- due est de 1 hectare, borBois d'Orme, Ha- née au Nord par Mme. Seplac, Sect. Mariba- née au au Nord Sud par par Epiphane Adémar bitation Bois Co- tintis FEtat, au Sud par roux. Pierre, à l'Est par un derne. Maurilus Morency l'Etat, Lazarre Zéphirin, Terrain de lEtat et à l'Est par, Solor par terrain de l'Etat et à l'Ouest par. la lOuest l'Etat. tn Ravine "'Etat. Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Sanon Elphobe 26 Mai 50 Sect. Com. de Haur Dondon, du due Une est propriété de 1 hectare, dont l'éten- Méicia Pierre Belony 26 Mai 60 Rue Calvaire. due pas encore déter- 29 Mars 1949 Trou. Hab. Le- née au Nord par Risa Fran- bor- 1er Avril 1949 minée. A au Nord par roy çois TEtat. au Sud par Gédélia Léger, au Sud Monfils la Rue Calvaire. â ES François par la Ruelie Abattoir et propriétaire. Eet par TOuest par Nertilia Reune Pierristitd Rivière et Pierre à T'Ouest T'Enard par tat. de Hinche, Une dunt l'éten- sylvain Genise 25 Mai 50 Con de Hiinche, Une propriété dont l'éten- eliort Démosthénes 26 Mas60 e Calvaire. due MATIS pas encore déter- 2a Mars 9 Rue dee Canards. due n'est pas encore déter- ler. Avril 1949 minée, bornée au Nord par minée, bornée au Nord par T'Etat, au Sud par l'Etat, l'Etat, an Sud par TEta:, l'Es: par T'Etat et a à V'Est par TEtat et à "Ouest par TEtat. i'Ouest par T'Etat. Com. de Fercier, Une dont l'éten- Mfine raei joseph 25 Mai 50 Coni. de Gde, Sa- Une propriété dont l'éten- Martyla 5 Romeus 1949 35 Mai 60 Sect, Bourg. Rue due TE est 4m. 18m.de 30 Mars 1949 line, lère. Sect. due est de 32 ares 25, Avri! Ferrier. profondeur, Dornee au Nord Hab.

i'Ouest par T'Etat. Com. de Fercier, Une dont l'éten- Mfine raei joseph 25 Mai 50 Coni. de Gde, Sa- Une propriété dont l'éten- Martyla 5 Romeus 1949 35 Mai 60 Sect, Bourg. Rue due TE est 4m. 18m.de 30 Mars 1949 line, lère. Sect. due est de 32 ares 25, Avri! Ferrier. profondeur, Dornee au Nord Hab. Latapie. bornée au Nord par MerFarisien Alexandre, au cius Racius l'Etat, au Sud E par Amilité Hilaire, par une de terre PEst' Libérus Alexl'Etat, à ET par Mercius andre E "Ouest par une Racius à r'Ouest par une Rue. portion 2 terre l'Etat. Con: de Pestel, Une propriété dont l'éten- Germéus Lafortune 25 Mai 50 Com. de Cerca ia Une propriété dont l'éten- Altéor Louis 1949 25 Mai 80 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 30 Mars 1949 Source, Sect. le. due est de hectare, Déribert borAvrit née au Nord par Eludien Cajou-Bruté, Ha- née au Nord par Toussaint TEtat, au Sud bitation Lns-Ca- Lollu, au sud par Jonas. par l'Etat, à l'Est par TEcans. à l'Ést par à Anestor An- Ratat ct à l'Ouest par l'Edrénor Mulatre. et TOuest par tat. de Caracoi, phaèl Une dont l'éten- Alcius Pierce 35 Mai 50 Com de Pestel, Une propriété dont l'éten- Oracius Dorlus Mars 1949 Mai60 Com, propriété de 8m. Avril 1949 Hab Raymond. due est de 1 hectare, bor- 39 Section Rue Cimetière. Bourg, due de façade, est bornée 6m. au Nord néc Polyte au l'Etat. Nord par au Nocleius Sud par Deshommes Martial lEtat Dorphélien Dorlus, l'Etat. FEaL au à l'Est Sud par la rue Est Tsera Cétoute vacant, Cimetière et à par l'Ouest la fO.a PEur et par la rue Maugnon. limite des Cayes. dont l'éten- Tissaint Maccime 25 Mai 50 Con: de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Héristin Bien- Aime 26 Mai 60 Com, Section de de Saltrou, Bel- Une due est propriéts de hectares, bor- 20 Mars 1949 Sect. Bourg, Rue due est de 4m. bornée X 12m. a' de u Avril 1949 Air, Habitation née au Nord par Louicius Ferrier. Alexis Jacques. Derrière-Morne. Louis. au Sud par Aristil R Léonce, à l'Es: par Charite au S." par Amilité HiLexima et à l"Ouest par laire, Emmanuel à l'Est et Rosa à Ciaudia par Ican Annestoi. Mai 50 une rue. bitation Derrière- L'ne dont l'éten- Louis Jean- Mars Louis 1944 25 Com de Hinche, Une dont l'éten- Mme. Dantés Rene $6 Mai 50 Com. de Saltrou. due EMS st 2 hectares, bor- 20 Hab Thomas- due n'est propriéte encore dé- & Avrit 1948 Sect. Bel-Air tg. née au Nod par Soinilas sique terminée, au Nord au tRe Morne Normilus "Etat. Sainvilus Sud Dutroit Belizaire, atr par Augustin par Mirabeau Alfred. a Ea 'Etat, l'Est par Louisà f'Est par Mme.

. de Saltrou. due EMS st 2 hectares, bor- 20 Hab Thomas- due n'est propriéte encore dé- & Avrit 1948 Sect. Bel-Air tg. née au Nod par Soinilas sique terminée, au Nord au tRe Morne Normilus "Etat. Sainvilus Sud Dutroit Belizaire, atr par Augustin par Mirabeau Alfred. a Ea 'Etat, l'Est par Louisà f'Est par Mme. Bruny i'Ouest Fils EE Louina PEtat Louis et Dorilas et à Pe uest par Orveus Pierre. 'Etat. LE MONITELR NOM DES SOUM. rremière Leber WOM de DES SOUM. Publication Première Sirsotion des biens CONTENA ANCE Dotee de présautotion Publication Situotion des biens CONTENANCE sles demondes présantotion des demondes dont l'éten- Flenrancier Fleurant 2E Mai 50 Comn. de Caracoi, Une dunt l'éten- 1 ::: Mathurin 25 Mai 5e Con. Gie Graode- une propriété de 32 10 Avril 1949 Rue Cimetière. due est 6m. 8m. de 19 Avril 1545 Hab. ares FrEEe Saline, Po- due est les 25.bor- Hérifacarte. bornés au Nordpar reneau. rée 21 Nord par, TEtat, au Alcins Pierre, au Sud par tiers Belanton Dérian terrain vacant, à l'Est Sud par Délistoire par la Rue Cimetière et a lerme, à FEst par les Hél'Ouest par une Ravine. -itiers Théodulle Théodore à T'Ouest par Fleurcina Com. de Caracol, Une dont l'éten- vio Iamoar 25 Maiss A Frère. X6 Mai 50 Rue Cinsetière. due et cst 6m. X 8m. de 4 Avri Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Dérilus 11 Destiné Avril 1949 façade, bornée au Nord Saline, ière. Sec- due est de 32ares 25, par Rose Louis PEtion, Hab. Pote. nee au Nord par HT tat, AL. au par une ruelle, neau. me Mentor T'Etat, au Sud à TEst par la rne Cimetière par Occéant Alphonse FEet à fOnest par la Rue tut, à l'Est par Grand-Che. Maugnon. nin et à l'Ouest par Canal Com. de Caracol, Une dont l'éten- Amasog Cader 25 Mai 69 Isidore. dont l'éten- Belite. Audancie, Rue St. Augustin. due srirt. est $m. 8m. de Avril Com. de Grande- Tlne due propriété est de 64 ares 50, Adibon 25 Mei 59 façade bornée an Nord par Saline, 1ère Sec. Pote- bornée au Nord Mon- 11 Avrii 1949 les Héritiers Amancia Jean tion, Hab. Montunat FEtat, au Sud la rue neau. tulus FRLUN St. Augustin Mettr l'Est Sad par l'Est Vierge Racine Maric re Elpar Rodrigue Paul l'Etat txt, l'Etat et par à l'Ouest par à l'Ouest Claudius f car monord EAL Com.

ée an Nord par Saline, 1ère Sec. Pote- bornée au Nord Mon- 11 Avrii 1949 les Héritiers Amancia Jean tion, Hab. Montunat FEtat, au Sud la rue neau. tulus FRLUN St. Augustin Mettr l'Est Sad par l'Est Vierge Racine Maric re Elpar Rodrigue Paul l'Etat txt, l'Etat et par à l'Ouest par à l'Ouest Claudius f car monord EAL Com. de Grande- l'Etat. U'ne dont l'éten- Montulns Montunat 25 Mai 60 Com. de St. Marc Unc propriété dont l'éten- Ve:tilia Datiime 1549 25 Mai 5e Saline, 1Are. Sec- due est Igs ares 25, bor- 13 Avril 1949 5t. Sect. Boro- due est de 82ares 29, bor. 21 Avri: tion, Hao. Pote- née au Nord par Célestyne zelle, Habltation née au Nord par Héritier neau. Vulcy T'Etat. au Sud par Belanger Daltima Davilus PEtat, au J"Etat, à l'Est Ovilma Sud par Thélicia St. Faut Thomas l'Etat " TOuest "Etat, FEst par Mme. par l'Etat. Petit Poune et T'Ouest Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Médias Médulmé 35 Mai par Charlinette Vincent Saline, le. Sec- due est de 64 ares 50, bor- 11 Avril 1949 PEtat. 5U tion, Hab. Pote- née au Nord par une por. Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Clodins Jean 25 Mai nezu. tion de terre FEtat, au Sud Source, Habita- duc est de hectare, bor. 21 Avril 1545 par une portion de terre tion Gadère. néc au Nord par Saya, au T'Etat,, à T'Est une porSud par l'Etat. à l'Est par tion de terre "onte et PEtat ct f"Ouest par TOuest par une portion de PEtat. terre l'Etat. l'éten- Frédéric 25 Mai 60 Com. de Saint- Une p: ropriéré dont l'étenStéphène 25 Mai se Com. de Cararol, Unc doit Eugène 1949 Marc, 5e. Section due 11 est pas encore déter- comff Avri 1549 Hab. Sanson. due est FT 2 hectares, bor- i1 Avril Bocozelle, Habi- minée, bornée au par née au Nord par T'Etat va- A. tation Bélaire. a Grande "" Marc, cant, au la H. Gonaives, au a par l'Etat C. rEtat, TE à par laH. inoccupé, à T'Est l'Etat A. à r'Oucst par la inoccupé et a Ta3 par H: te route publique. 25 Mai 50 Luders Gérard PEtat. Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Claudius 12 Avril Almonord 1945 Con. de Pestel, Une dont l'éten- Lea le Vangéliste 25 Mai se Rue St. Augustin. due est de 6m. x 8m, borHab. Delcourt. due est AE 1 hectare, bor- 23 Avril 1949 née Séraphin au Nord l'Etat, au par Sud Joseph par née au Jn-Charles, Nord par Jn-Bap. Sud tiste au 1x rue St. Augustin T'Etat, Paul par Asméus Candy FEtat, à l'Est par Rodrigue l'Ouest par l'Est par Exil François l'Etat et PEtat.

est de 6m. x 8m, borHab. Delcourt. due est AE 1 hectare, bor- 23 Avril 1949 née Séraphin au Nord l'Etat, au par Sud Joseph par née au Jn-Charles, Nord par Jn-Bap. Sud tiste au 1x rue St. Augustin T'Etat, Paul par Asméus Candy FEtat, à l'Est par Rodrigue l'Ouest par l'Est par Exil François l'Etat et PEtat. PEtat, et a YOuest par Clervitus sfereier Elidien Goussaint TEtat. Com. de Tersier- Une 6 hectares, dont l'éten- bor- Termitns 13 Avril Jacques 1949 25 Mai 50 de Pestel, (ne dont l'éten- Vimond St. 25 Mai se Rouge, Hab. Car- due arert est T'Etat Com. Hab. Delcourt. due est propriété de_2 hectares, bor- 28 Avrii Jcan 1949 rié. néc inoccupé, au Nord au Sud par l'Enée at1 Nord HaC Virgiinoccupé, à FE Jerme ihy, Ttat. au Poar inoccupé et à Ffodei Sud par t.utés Velmond par l'Etat inoccupé. PEtat, à F'Est par Périclès Une dont l'éten- Norzé Mompoint 56 Mai 50 FEtat et à TOuest par CéCom. de Hinche. due n'est propriété déter- 12 Avril 1948 ide Momus l'Etat. Section Tomassique, Hab. Tho- minée, REE Tw. au Com. de Pestel, Une dont l'éten- ilfrent Colistra 25 Mai 56 massique. Nercius Charles, au Sei Hab. Delcourt. due est 5 hectares. bor- 23 Avril 1949 par l'Angle la rue du née au Nord par Duvercimetière, à Feur par Casaint Candy F'Etat, au Sud zina Joseph et à l'Ouest par Alcuis Dorfinance PEVerto Riché. t à l'Est Dorvilier Com. de Cerca La Une propriété dont l'éten- Joseph Aicide 25 Mai60 Dorfinance Fial et Source, Hab. Los- due est de hectare bor- 26 Avril 1949 FOuest par Tervilus GousCacaos. re. au Nord par Fils, saint l'État. au Sud par E MiCom. de Pestel, Une dont l'éten- Laureus Germain 25 Mai60 chel, à T'Est un terHzb. Delcourt. due est propriété de 1 hectare bor- 27 Avril 1948 rain de l'Etat " à T'Ouest née att Nord par Sonson par Maurice. dont l'éten- Cinéus Myrtil 26 Mai 50 Bonhomme FEtat, au Sud Com. de Mont- Une propriété 16 Avril 1949 par Périclés lEtat, à T'Est Organisé, Habita- dnc est de 1 hectare, borpar Dénira Dovalien TEtion Guillon. née au Nord par Saintilus iat et à POuest par Azor Napoléon l'Etat, au Sud par Valmond PEtat. un Terrain les Héritiers privé, à Papite TEst Com. de Pestel, Une proprieté dont l'éten- Gédéon Génesté 26 Mai 50 Princits 'Etat et à l'Ouest Hab. Delcourt. due est de 2 hectares, hor- 27 Avril 1949 par la Route Publique. née Toussiint au Nord FEtat.au par rs par Com. de Terrier- Une dont l'éten- Alcémar Volmar 25 Mai 50 Lauméra Dutervil T'Etat, Rouge, Hahitation due cst 2T 3 hectares, bor- 16 Avril 1949 l'Est par Félis Bien-Aimé Carrié.

Etat et à l'Ouest Hab. Delcourt. due est de 2 hectares, hor- 27 Avril 1949 par la Route Publique. née Toussiint au Nord FEtat.au par rs par Com. de Terrier- Une dont l'éten- Alcémar Volmar 25 Mai 50 Lauméra Dutervil T'Etat, Rouge, Hahitation due cst 2T 3 hectares, bor- 16 Avril 1949 l'Est par Félis Bien-Aimé Carrié. née au Nord Termitus PEi'Etat ct à l'Ouest ExJacques, au a par slorme Bien-Aime FRat" tat inoccupé, l'Est par un chemin vicinal et a l'Ouest Com. de Port-au- Une proprieté dont léten- Price Annibal par lEtat inoccupé, Prince, Rue Jo- due est de 25 pieds de fa- Fristol 25 Mai Com. de Port-an- Une dont l'éten- Lovinsky Jude 25 Mai 50 seph Nicolas, Bas cade de 80 pieds envi- 30 Mars 1950 Prince, Ruelle due T# pieds 9 pou- 18 Avril 1949 Pen-de-chose ron Nord E profondeur, bornée ocPrison des Fem- ces f façade sur 37 pieds cupé au par terrain Marc Hies. 10 pouces de proPA.E0r fondeur, bornée environ au Nord ERAcM fils. au Sud par par Ruelle Prison des FemJ'Est la Rue par Joseph la Nicolas, mes, Sud par Jules Amélie Lapar Mme. l'Est par roit hens, " a Villejoint ct à TOuest par et T'Ouest L : les. Héritiers Ursule Alexpropriété Fernand St. occupée Surin. par Me. andre. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick