Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEOU WAT ENNE DES - 20E LUNIONT TATEATOSSL T Direeteur: MONIT AMILCAR LAMY Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 10 Juillet 1950 PORT-AU-PRINCE 105ème Année No. 80 Verrettes, No. 7376-FF et par M. Luc E. Travaux Publics, d'une part; jusqu'aux Monts des des Pitons. FOUCHE, Secrétaire d'Etat SOMMAIRE des la KNAPPEN TIPPETTS à T'Est par le Morne l'Inde, la Savanel Ides Travaux Publics, domicilié relatif et Co, la Coupe à Haiti, identi- --Décret sanctionnant de, le, ja coutrat partie irriga- ABBETT ENGINEERING établie Brilée et les Petits Cahos et le à Port-au-Prince, 249-A, agissant en au relevé cadastral TArtibonite éva- Société en nom collectif le Morne du fié au No. ble de (a Plaine de hectares. Etats- Morne de lEstère, décision du Conluée actuellement à 40.400 en la ville de New-York, Calvaire et celui du Cheval de vertu d'une d'Etat en Contrat annexé. de MIn- Unis d'Amérique dénommée Mer. Lesiseil des Secrétaires _Décret ouvrant au extraordinaire Département de Gdes. par Bois, à l'Oucst par la date du 28 Juin 1950, d'une part: térieur m crédit l'eIngénieurs, représentée d'autre photographies de la Compagnic -Décret 69.193. désaffectant une valeur de Gdes. M. L. D. KINGSLAND. Aérienne couvriront la superfi- 20) La Knappen Tippetts Ab- en 11,000 tirée de l'art. ouvrant 551, baragraphe à Tarticle; part: cie délimitée par la ligne bleuc bett Engineering Co.. Société B-h du Budget S un crédit supplè- Sur le rapport des Secrétaires annexée au dossier nom collectif établie en la ville mentaire 551 paragraphe de Gdes. 11.000. desd'Etat des Finances et des Tra- de la Contrat. Carte de New York, Etats-L'nis d'A- -Décret ouvrant Extérieures au Département un crédit extra" Publics; du selon les lois de l'Etat Relations 67.561.76. vaux Article 2-Le présent Décret mérique, ordinaire de Gdes. au Département de PEdélibération en Conseil à la dili- de New York, ci-après dénom- -Décret ouvrant Nationale un crédit extraordi. Après d'Etat; sera publié et exécuté des représentée ducation Gdes. 2.508. des Secrétaires des Secrétaires d'Etat mée T'eIngénieurs, de dominaire d'Ambassade gence Pu- M. L. D. Kingsland, Décret élevant au * République Décrète: Finances et des Travaux par cilié à Port-au-Prince, Haiti, la. d'Haiti represcatatiohs en République Française et cré- ou" blics, chacun en ce qui le conmandaté lettre du à Tarticle 56 du Gdes.

des Secrétaires des Secrétaires d'Etat mée T'eIngénieurs, de dominaire d'Ambassade gence Pu- M. L. D. Kingsland, Décret élevant au * République Décrète: Finances et des Travaux par cilié à Port-au-Prince, Haiti, la. d'Haiti represcatatiohs en République Française et cré- ou" blics, chacun en ce qui le conmandaté lettre du à Tarticle 56 du Gdes. Budget un Article ler-Est eidemeure toerne> dient par T supplemmentaite de 25.500. dm en sortir son 26 Avril 1950, d'autre part; -Décret ouvrant" au Departement de sanctionné, pour le contrat Donné au Palais National, à Tourisme un crédit (Reproduction). extraordinaire plein et entier effet, inter- Port-au- Prince, le 3 Juillet ILA ETE ARRETE ET CONDécret Gdes. 69.836.66 modifnant Tarticie 7 de la loil date du 29 Juin 1950 1950, An 147ème de l'Indépen- VENU CE QUI SUIT: du 23 Juin 1947 fonctionnement déterminant Harestien de la vent entre M. Trançois Georges, dance. nisation Ss Entptete Secrétaire d'Etat des FinanFRANCK LAVAUD Art. 1-LIngénieur s'engaChambre Arrêté nommant le citoyen Salnave des C. et M. Luc E. Fouché, Secré- Général Brigade. Arméc d'Haiti ge à faire pour compte du GouZamor, membre de la Chambre ces d'Etat des Travaux Pu- President d la Junte LEVELT de Gouvernement vernement et avec sa participa- -Arrété Comptes. autorisant, la Société Anonynue: taire T'Etat Hai-! Colonel,, ANTOINE Armée d'Haiti aux photo- *Renoa. S. As Acte Constitutif et Star blics agissant pour TIP-, Membre de la Pm de Gouve vernemen: tion, conformément aériennes et mosaiques tuts. annexés. la liquidation tien ct la KNAPPEX Colonel, PAUL Armée MAGLOIRE d'Haiti graphies par la ComArrêté approuvant de MM. Thoby, E PETTS ABRETT ENGINEE-I Membre de la Junte de Gouvernement qui seront soumises le Numa, vicn Volel, Char- Abel RING CO. Société en nom de pagnie Aérienne choisie par Ese Rr Marcel Prézcau, Léonce établie en la ville Par la Junte Gouvernement: Finances: Gouverneinent, le relevé cadas- -Arretés les Pierre, formant etc. des Commissions; collectif New York, Etats-Unis d'A- Le Sccrétaire d'Etat GEORGES des tral de la partic irrigable de la Communales à Port-a-Piment, à Saint de Y'elngéFRANÇOIS d'Etat des Travaux Publics: Plaine de MArtibonite évaluée Jean du Sud. d'Etat et à du Port-Salut. Commerce Ex- mérique dénommée par M. L. 1e hecrétaire LUC F. FOUCHE à 40.400 hectares Secrétaireric des marques de fabri- nieurs. représentée Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur actuellement traits du de registre D. KINGSLAND. et de la Défense Nationale: et délimitée par la ligne rouge F et relatif commerce. au tirage du des 15 Juillet titres Le dit contrat se rapporte àl PAUL E.

- mérique dénommée par M. L. 1e hecrétaire LUC F. FOUCHE à 40.400 hectares Secrétaireric des marques de fabri- nieurs. représentée Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur actuellement traits du de registre D. KINGSLAND. et de la Défense Nationale: et délimitée par la ligne rouge F et relatif commerce. au tirage du des 15 Juillet titres Le dit contrat se rapporte àl PAUL E. d' MAGLOIRE Etat des Relations de la carte annexée aul dossier 1950 des numéros. Intérieur sortants appelés au rapris par 'sIngé- Le Secrétaire des Cultes du Touristne: du Contrat. Ce territoire est de l'Emprunt T'engagement du Extérieures,, ANTOINE LEVERT Nord, le Morne chat. nieurs de faire, pour compte d'l Etat de PAgriculture borné au par Administration -Avis. Générale des Contri- Gouvernement Hlaitien, confor- Le Sccrétaire et de l'Economie Nationale: Grammont et la Saline Grambutions: Avis. mément aux photographies aéGEORGES CADET du Commerce: mont, au Sud, par les Mornes Tariennes et mosaiques qui seront Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN de Y'Anse à fInde, depuis la Gros soumises par Ja Compagnie Aé- l.e Secrétaire d'Etat la Nationale: Santé Publiqu: ble au Diable jusqu'au et les Hauts DECRET rienne choisie par le Gouverne- ctde Dr. RALa JOSEPH LOUBEAU Morne de St-Marc, Monts des ment, le relevé Cadastral de la Le Secrétaire, d'Etat la Justice de St-Marc jusqu'aux Morne LA JUNTE DE GOUVERNEMENT partie irrigable de la Plaine de Enfs eat ST-LOT Verrettes. à P'Est par le à DE LA REPUBLIQUE D'HATTI l'Artibonite évaluée actuelledes Pitons, la Coupe VInde, Petits dej ment à 40.400 hectares et délila Savane Bralée et les Considérant qu'il y a lieu le, mitée par la ligne rouge de la CONTRAT Cahos et le Morne de l'Estère. sanctionner le contrat passé à carte annexée au dossier du Entre les Soussignés: le Morne du Calvaire et celui du 29 Juin 1950. conformément Se- Contrat. Ce territoire est borné Haîtien, Cheval de Bois, à T'Ouest par la décision du Conseil des Nord, le Morne Gram- 1o) L'Etat ci-après la Mer. Les photographies de crétaires d'Etat en date du 281 latt par Saline Grammont, dénommé le Gouvernement.. la Compagnie Aérienne couvriJuin 1950, entre l'Etat Haitien mont Sud et ia les Mornes de l'Anse représenté par M. François d'Etati iront la superficie délimitée par représenté par M. FRANCOISI au l'Inde. par depuis la Table au Dia- GEORGES, Secrétaire à Port- la ligne bleue de la Carte anGEORGES, Secrétaire d'Etat à Gros Morne de St- des Finances, domicilié au! nexée au dossier du Contrat. des Finances et M. LUC E. ble jusqu'au Hauts de St-Marc au-Prince, Haiti, identifié FOUCHE, Secrétaire d'Etat, Marc.

limitée par représenté par M. FRANCOISI au l'Inde. par depuis la Table au Dia- GEORGES, Secrétaire à Port- la ligne bleue de la Carte anGEORGES, Secrétaire d'Etat à Gros Morne de St- des Finances, domicilié au! nexée au dossier du Contrat. des Finances et M. LUC E. ble jusqu'au Hauts de St-Marc au-Prince, Haiti, identifié FOUCHE, Secrétaire d'Etat, Marc. et les LE MONITEUR Art. 2.- Obligations de l'In-I rentes génieur: las-de placées sur les cartes at- me seront exonérés le L'Ingénicur s'engage à exé- productions préférence sur les re- et les accessoires matériel constances qui échappent à la cuter les travaux suivants selon pho des tog raphi iques être importés en vue qui de pourraient Compaguie Aérienne, il sera les règles de l'Art: si transparentes c'est cartes atlas, tion du présent contrat. l'exécu- yé la somme de $ 188.65 par paa) Identifier et établir les et reproduire techniquement aussi les possible, courbes l'exécution des travaux, la Après par- jours jour pour un maxinum de 20 points de repère et de triangula- de niveau de la carte au 1:10000 tie de son matériel qui devra additionnels, mais toute tion; : les fixer. au sol d'une façon de D.G.T.P. être exportée sera également est période à la au-delà de ces 20 jours permanente par des bornes en h) Déterminer les exonérée des droits de douane. charge de la Compagnie béton centrées. au moyen d'un superficies e) Défrayer toutes les Aérienne. f) La 5) Exécuter les travaux de noter la surface mesurée planimètre de etl ses se rapportant à dépen- la somme de S 21,285.00 triangulation de 3ème ordre que propriété les cha- sement des formalités l'accomplis- pour préparation de la 1oseront liés au système de quil la tions du pour évalua- auxqttelles donnera lieu le légales pré- saique atlas. et pour 11n jeu de cartes LA.O.S., en vite de déterminer i) Gouvernemegt. sent contrat. les coordonnées de trente points moins Reproduire sur des feuilles en 3 copies att Art. g) La somme de $ 3.150,00 de contrôle att minimum, et de sions 20 x 25 de dimen- FIngénieur: 4-Rémunération de pour un jeu complet de cartes fixer les coordonner d'un cer- de dimensions cm. (environ) oul Le atlas transparentes. tain nombre de points de repè- portions de cartes appropriées les payer Gouvernement à s'engage à N. B. Les prix de la re de façon à atteindre en mo- P'Art, 2-G, montrant prévues à a) La FIngénieur: somme de DIX gnie Aérienne pour les Comipayenne un point de repère par 4 de chaque la position MILLE NEUF suivants s'ils sont deniandés articles. km. carrés. rément propriété prise sépa- 00) DOLLARS ($19.000. le Gouvernement sont par c) Contrôler et coordonner lel tés par rapport aux proprié- PArt. pour les travaux décrits à suit: comme travail de la Compagnie limitrophes. 2-A, 2-B et 2-C. 1) ne. Aérien- Art. 3- Obligations du Gou- b) La somme de TROIS) MIL- Reproductions .complet additionnelles: 1,065.00 Dollars vernement: LE DOLLARS EE séparées d) Donner les directives et!

ôler et coordonner lel tés par rapport aux proprié- PArt. pour les travaux décrits à suit: comme travail de la Compagnie limitrophes. 2-A, 2-B et 2-C. 1) ne. Aérien- Art. 3- Obligations du Gou- b) La somme de TROIS) MIL- Reproductions .complet additionnelles: 1,065.00 Dollars vernement: LE DOLLARS EE séparées d) Donner les directives et! jle travail ($3.000.00) pour] 2) Jeu rAsandinememts Echelle 1 2000: 0.60 conseils nécessaires en vue del Le Gouvernement s'engage à: c) La décrit à l'Art. 2-D Copies complet séparées 10,500.00 l'organisation et du bon fonc- a) Nommer ses HUIT somme de MILLE 3) Jeu Photos complet Index: 5.00 tionnement du Bureau du Ca- pour fixer la représentants CENT CINQUANTE Copies séparées 40.00 dastre de la Plaine de T'Artibo- mites de position et les li- DOLLARS ($ 1.850) par mois 4) Cartes atlas ct mosaiques 4.00 nite et notamment de chaque propriété sur pour les services d'un additionnelles: chives. ses ar- le sol avec l'aide et l'assistance en chef, son transport Ingénieur Jeu Jeu complet complet sur sur papier 2,520.00 e) Faire des propriétaires, sous la direc- noraires de et les ho Copies séparées transparent sur papier 3,150.00 15.00 exécuter, à ses frais, tion de lIngénieur lIngénieur pour la h) Les de par la Compagnie Aérienne lesi l'Art. 2-F, leur fournir prévue à surveillance des et la direction tech- matériel et prix Téquipement, travaux stivants en observant yens de les mo- nique travaux décrits à PArt saires à la fournitures nécesstrictement les spécifications dej possible transport et faire son 2-F pour une période de douze tes et des reproduction des carlIngénieur datées du 10 Avril tion de ce pour travail accélérer l'exécu- DEUX mois, soit un total de VINGT prix d'achat plans y compris les 1950. mettre à afin de perMILLE DEUX CENTS dition, le et les frais d'expé1) Photographies aériennes ter des obligations lIngénieur de s'acquit- DOLLARS tir de la ($22.200.00), à par- serve le contrôle Gouvernement se réet présentation d'un jeu com- P'Art. 2-F, 2-G, 2-H, et prévues 2-I à premier date de livraison du de cette nature des dépenses plet de reproductions façon effective d'une lot de photographies luées au qui sont évaphiques dressées à une photogra- échelle temps. et sans perte de aériennes. MILLE maximum à ONZE de 1:5000 et des *photos-indexs. b) Nommer LE d) La somme de DEUX MIL.-I 00). DOLLARS (8 11,000. 2) Préparer scientifique- dastral de la aut Bureau Ca-i DOLLARS ($2,000.00) ment une mosaique à nite Plaine de PArtibo- mois pour les travaux et pari Art. 5.-Tous les travaux de 1:2000 et fournir à la l'échelle un personnel compétent etl raires de honn-j prévus a présent contrat se feéchelle deux même propre à cette administration) veillance, l'Ingénieur la pour la sur- ront sous le contrôle las de jeux de Cartes at- et le pourvoir du et direction techniquel général de 70 cm.

nite Plaine de PArtibo- mois pour les travaux et pari Art. 5.-Tous les travaux de 1:2000 et fournir à la l'échelle un personnel compétent etl raires de honn-j prévus a présent contrat se feéchelle deux même propre à cette administration) veillance, l'Ingénieur la pour la sur- ront sous le contrôle las de jeux de Cartes at- et le pourvoir du et direction techniquel général de 70 cm. sur 110 cm, cou- fournitures de mobilier, des administrative des travaux dé.i TOrganisne ment de de Développe vrant le territoire borné laj yens de bureau, des mo- crits à PArt. 2-g, 2-h ct 2-i la Valléc de l'Artiboniligne par transport et de une pour; te, et le choix du rouge sur la carte atta- ment l'équine- période de douze mois, soit! tien à personnel hajchée aux spécifications de l'In- sement nécessaire de à l'accomplis- un total de VINGT employer par le Gouvergénieur datées du 10 Avril sa tâche, MILLE QUATRE nement se fera par ses ct 1950 c) Noter DOLLARS ($24,000. en soins 3) Fournir additionnelle- les cartes au verso de toutes 00) mois lesquels commenceront un nieur collaboration pour ce avec l'Ingément des reproductions photo- rées individuelles prépa-] décrits après le début des travaux aux travaux qui Se rapporte graphiques, des conformément à l'Art. 2-I, à lArt. 2-f. techniques seuledes cartes atlas et sphotos-indexs, des agrandis- ou sur des formules séparées. N.B. Les ment. En sements à l'échelle de 1:2000 toutes les données nécessaires suivantes sommes e, f et 81 vue d'effectuer les paiesur la demande du Gouverne- relatives à chaque propriété. sont allouées représentent à la celles qui pris ments deux prévus à l'art. 4y comment. d) Exonérer en Haîti de tout Aérienne pour les travaux Compagnie un sur jeux de cartes atlas, f) Surveiller et diriger le tra- impôt sur le revenu et de la vus à l'Art. (2-e-1 prépapier opaque et l'autre vail des enployés du Gotverne- taxe d'assistance sociale e) La et 2-e-2). transparent, les mais non compris ment qui détermineront les bor- nieur et ses employés qui TIngé- sont pour la somme de $ 14.744.00 jours additionnels prévus à nes l'Art. et les lisières des propriétés citoyens des Etats-Unis d'Amé- y compris photographie la aérienne 4-e. à le Gonvernement sur le sol et les rique et qui sont engagés dans mobilisation, la dé- s'engage ouvrir en faveur de son concours, sur marqueront, les avec l'exécution en Haiti des tra- mobilisation du personnel et de l'Ingénicur nale â la Banque Natiotions reproduc- vaux faisant l'objet du l'équipement et pour un de de la République les cartes photographiques ou sur contrat ainsi présent reproduction et de jeu Port-an-Prince, tn d'Haiti à atlas formant la mo- de leur que les membres dex.

, la dé- s'engage ouvrir en faveur de son concours, sur marqueront, les avec l'exécution en Haiti des tra- mobilisation du personnel et de l'Ingénicur nale â la Banque Natiotions reproduc- vaux faisant l'objet du l'équipement et pour un de de la République les cartes photographiques ou sur contrat ainsi présent reproduction et de jeu Port-an-Prince, tn d'Haiti à atlas formant la mo- de leur que les membres dex. photos in- cial compte spésainue à l'échelle de 1:2000. famille qui résident avec Lc exclusivement réservé aux L'examen des droits de eux en Haiti. De plus, tion temps prévu pour l'exécu- paiements trat prévus dans ce conpriété est pro- nieur, ses employés et les l'Ingé complète de la et dénommé <Fonds sort du complètement du res- bres de leur famille mem- est de 28 jours photographie la traux de la Vallée de CadasTracer Gouvernement. nérés des droits seront exo- tion de l'avis après récep- nite, <FCVA. au T'Artibog) les limites des pro- autres de douane et d'autorisation de sera crédit duquel priétés sur des feuilles transpa-I taxes sur leurs effets moins commencer les travaux; néan DIX placée HUIT la somme de CENT strictement personnels. De mé-I sont si des jours additionnets) CENT MILLE TROIS requis en raison des cirSOIXANTE DIX NEUF DOLLARS ($ 118.379.00). LE MONITEUR La Banque Nationale de laj Fait à Port-au-Prince, en tri-i Donné au Palais National, République d'Haiti avisera PIn- ple original, le 29 Juin 1950. Port-an-Prince, le 3 Juillet 1950, à] plémentaire GDES. de ONZE MILLE génieur de l'ouverture de ce IAn 147ème de (G. 11.000.00). compte et de la valeur déposée Pour le Gouvernement: l'Indépendance. Article 3.-Les voies et moà son crédit. Les tirages sur ce! François Georges Genéral FRAXCK Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti yens de Ce crédit seront coucompte seront faits par lIngé-] Secrétaire d'Etat des Finan-i Président $ la Junte de Gouvernement verts par la valeur désaffectée nieur par récépissés obligatoire- ces. Colonel,, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti à l'article 551 paragraphe B-h ment visés par deux membres! Ltc E. Fouché Membre de la Junte de Gouvernement du Budget. du Conseil d'Administration dei Secrétaire d'Etat des Travaux PAUL Colonel, E. Armée MAGLOIRE d'Haiti Article PODVA et selon les modalités Publics. Membre de la Junte de Gouvernement sera 4-Le présent Décret suivantes: Par la de publié et exécuté à la diliPour lIngénieur: : Junte Gouvernement: gence des Secrétaires d'Etat de 6. la signature contrat 25,000.00 Dollars L. D. . et Secrétaire de la d Etat de PIntérieur l'Agricuiture et des Finances, mois après # signature Kingsland PAUL Detense Nationale: chacun en ce contrat 20,000.00 Knappen Tippetts E. MAGLOIRE qui le concerne, Deux mois après la signature Abbett] Le Secrétaire d'Etat des du contrat 20,000.00 Engincering Co. 62 West 47 th FRANÇUIS GEORGES Finances: Donné au Palais National, à Trois 10,000.00 Street New York 19, N.

et des Finances, mois après # signature Kingsland PAUL Detense Nationale: chacun en ce contrat 20,000.00 Knappen Tippetts E. MAGLOIRE qui le concerne, Deux mois après la signature Abbett] Le Secrétaire d'Etat des du contrat 20,000.00 Engincering Co. 62 West 47 th FRANÇUIS GEORGES Finances: Donné au Palais National, à Trois 10,000.00 Street New York 19, N. Y. éraire d'Etat de la Justice Port-an-Prince. le 3 Juin 1950. Quatre 10,000.00 Rdu Travail: An 147ème de Cinq 5,000.00 = ENILE ST.-L.OT i'Indépendance. Sept Six 4,000.00 etii ire LUC d'Etat des Travaux Publics: FRANCK LAVAUD Huit 4,000.00 E. FOUCHE Général de Brigade, Armée d'Haiti Neuf 4,000.00 DECRET rétaire d'Etat du Commerce: Président de la Junte de Gouvernement Dix 4,000.00 4,000.00 MARCEL FOMBRUN ANTOINE LEVELT 1.e Secrétaire d'Etat Colonel, Armée d'Haiti Le solde sur le montant des LA JUNTE DE GOUVERNEMENT des Relations et du Extérieures, Tourisme des Cultes Membre de Gouvernenient de la Junte $ 118.379.00 ne sera payé qu'à DE LA REPUBLIQUE D'HAITT ANTOINE LEVELT PAUL E. MAGLOIRE la fin du travail de T'Ingénieur. & crétaire de Economie d'Etat de Nationale: P'Agriculture Colonel, Membre Armée de la d'Haiti Junte Art. 6.-L'Ingénieur ne pour-; Vu les articles 4 et 5 de la loi: GEORGES CADET de Gouvernement ra céder ou transférer le pré-i sur le Budget et la Comptabili-: de Le la Secrétaire Santé Publique d'Etat Par la Junte de Gouvernement: sent contrat en tout ou en par- té Publique; Dr. el de l'Education JOSEPH LOUBEAU Nationale: l.e Secréraire d' Etat des tie, ni s'associer avec d'autres Vu le Décret de la Junte dej FRANÇOIS GEORGES Finances: personnes pour son exécution. Gouvernement du 29 Mai 19501 Le Secrétaire % de l'Economie d'Etat de Nationale: "Agriculture sans l'autorisation préalable et ouvrant au Département de PInGEORGES CADET écrite du Gouvernement qui se térieur un crédit extraordinaire DECRET Le et Secretaire de la d'Etat de l'intérieur réserve un contrôle général des pour la poursuite des travaux PAUL Défense E. MAGLOIRE Nationale: activités de lIngénieur. de construction des Casernesi LA JUNTE DE GOUVERNKMENT Le Secrétaire MARCEL d'Etat du Commerce: Art. 7.-Les photographies, Dessalines; DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Secrétaire FOMBRUN d'Etat les cartes- atlas de la mosaique. Considérant que ce crédit s'est Vu les articles 5 des Relations et du Extérieures, Tourisme: des Cultes les données cadastrales et tou- révélé insuffisant et qu'il con- sur le 3 et de la loi ANTOINE LEVELT tes les données techniques ré- vient d'achever les travaux d'a- té Publique; Budget et la Comptabili- Le Secrétaire LUC d'Etat E.

rétaire FOMBRUN d'Etat les cartes- atlas de la mosaique. Considérant que ce crédit s'est Vu les articles 5 des Relations et du Extérieures, Tourisme: des Cultes les données cadastrales et tou- révélé insuffisant et qu'il con- sur le 3 et de la loi ANTOINE LEVELT tes les données techniques ré- vient d'achever les travaux d'a- té Publique; Budget et la Comptabili- Le Secrétaire LUC d'Etat E. des Travaux Publics: sultant de l'exécution du travail grandissement. de réparations Considérant y Le Secrétaire d'Etat FOUCHE de la Justice prévt dans ce contrat ainsi que des Casernes Dessalines et de pourvoir à T'insuffisance qu'il a lieu de & du Travail: tout l'équipement acheté en ver- épuvrir les frais d'aménagement constatée du Crédit dûment Le EMILE Secrétaire ST.-L.OT d'Etat tu des clauses de l'Art. 4 ci-des- de la salle de Théâtre de cet é- 551 B-b de l'article de la Santé Publique sus seront la propriété exclusi rahlissement; de l'exercice paragraphe du Budget et Dr. de FEducation JOSEPH LOUBEAO Nationale: ve du Gouvernement. Sur le rapport du Secrétaire tien et reparation en cours des voitures>; <EntreArt. 8.-Tout désaccord etj d'Etat de FIntérieur; Considérant que pour trouver toute contestation de quelquei De l'avis écrit et motivé du les fonds nécessaires en la cirDECRET nature que ce soit se rapportant Secrétaire d'Etat des Finances: constance il convient de désafà l'exécution de ce présent con-! : fecter et dc rendre LA JUNTE trat et qui ne pourront être Après délibération en Conseil une valeur de Gdes. 11.000 disponible tirée DE LA DE GOUVERNEMENT solus paraccord mutuel des par- reldes Secrétaires d'Etat; de l'article 551 paragraphe B-h REPUBLIQUE D'HAITI ties contractantes seront sou-: du Budget *Renotivellement du Vu les articles 4 5 mis à trois arbitres dont l'un seDécrète: matériel roulanta; sur le et et de la loi ra choisi le Budget la Comptabilipar Gouvernement.] Article ler.-Jlest ouvert au Sur le rapport du Secrétaire té Publigue; l'autre, par PIngénieur et lei Département de l'Intérieur unl d'Etat de Considérant dernier, par les arbitres dési- crédit extraordinaire de soixan- De l'avis PAgriculture: écrit et mettre qu'il convient de gnés. Les questions qui ne peu- te neuf mille cent quatre Secrétaire d'Etat motivé du dcs la Secrétairerie d'Etat vent pas être résolues par arbi-; treize vingt des Finances: Relations Extérieures en trage ou accord seront déféréesivue gourdes (G. 69.193) en Après délibération en Conscil mesure de payer ati Départeau Tribunal Civil de d'achever les travaux d'a- des Secrétaires d'Etat; ment du Trésor Américain une Prince à qui seul Port-au-: grandissement, de réparations valeur de Gdes: 67.561,75, reest donnée les compétence des Casernes Dessalines et dc Décrète: présentant le solde dû des par parties con-; couvrirles frais Article bateaux pour tractantes.

ération en Conscil mesure de payer ati Départeau Tribunal Civil de d'achever les travaux d'a- des Secrétaires d'Etat; ment du Trésor Américain une Prince à qui seul Port-au-: grandissement, de réparations valeur de Gdes: 67.561,75, reest donnée les compétence des Casernes Dessalines et dc Décrète: présentant le solde dû des par parties con-; couvrirles frais Article bateaux pour tractantes. de la salle de d'aménagement Théâtre ler.-Est et demcure du achetés dans le cadre de cet désaffectée unc valeur de ON- <Prêt Bails (Lend and LeaArt. 9.-Toute réclamation ài établissement. ZE MILLE Gdes. se le Gouverfaire Agreement) par en (G.11.000.00) vertu de ce contrat se-! Article 2.--Les voies tirée de l'article 551 nement Haitien; ra adressée par lettre recom- yens de ce crédit seront et mo- B-h du Budget en paragraphe Considérant a mandée avec avis de réception tirés des cution cours d'exé- de valeurs qu'il n'y pas à M. fc Secrétaire d'Etat des; disponibilités du Trésor Public. tériel Renouvellement du maprévues à cette fin roulants et rendue au Budget de l'exercice Travaux Publics, pour le Gou- Article 3--Le présent Décret nible. dispo- et qu'il est urgent d'y en cours vernement Haitien, et à l'Ingé- sera publié et exécuté à la diliSur le rapport du pourvoir: nieur M. L. D. Kingsland. pour gence des Secrétaires d'Etat de Article 2-I1 est ouvert à l'ar-, d'Etat des Relations Secrétaire la Knappen Tippetts Abbett ticle 551 B-b du ExtérieulIntérieur et des Finances, chaparagraphe res; Engincering Co. lcun en ce qui le concerne. tion Budget, des Entretien et répara- De l'avis écrit et motivé du voituress un crédit sup-' Secrétaire d'Etat des Finances; LE MONITEUR Après délibération en Con-j Budget de l'Exercice en cours tre représentation seil des Secrétaires d'Etat: et qu'il est urgent d'y pourvoir; diplomatique: Article 5.- -Le présent Décret Sur le du en République Française; sera publié et exécuté à la diliDécrète: d'Etat rapport Secrétaire Considérant qu'en conséquen-: gence des Secrétaires d'Etat des de l'Education Nationale: ce il est indispensable d'étendre; Relations Article ler.-Ii est ouvert aul De l'avis écrit et motivé du le cadre du personnel de cette chacun Extérieures et des FiDépartement des Relations Ex- Secrétaire d'Etat des Finances; mission et nances. en ce qui le contérieures un crédit extraordinai- Après délibération en Conseii Considérant d'ajuster son budget;i cerne. re de SOIXANTE SEPT MIL- des Secrétaires d'Etat; qu'il a été décidé d'autre de part, Donné au Palais National, à LE CINQ CENT SOIXANTE la fonction supprimeri de Port-au-Prince. le 7 Juillet 1950, ET UNE GOURDES SOIXANDDécrête: d'Employé la di-i An 147ème de f'Indépendance.

- Après délibération en Conseii Considérant d'ajuster son budget;i cerne. re de SOIXANTE SEPT MIL- des Secrétaires d'Etat; qu'il a été décidé d'autre de part, Donné au Palais National, à LE CINQ CENT SOIXANTE la fonction supprimeri de Port-au-Prince. le 7 Juillet 1950, ET UNE GOURDES SOIXANDDécrête: d'Employé la di-i An 147ème de f'Indépendance. te mission. de diminuer de G. TE QUINZE CENTIMES (G. Article ler.-I1 est ouvert au 250.00 par mois ses frais de lo- Generai FRANCK de Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti 67.561.75) en vue de payer aut Département de l'Education Na- cation, télégrammes et autres et; President dela. iunte de Gouvernement Département du Trésor Améri- tionale un crédit extraordinaire de désaffecter pour trois moisi Colunel. ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti cain le solde dû pour des bateaux de DEUX MILLE CINQ les valeurs qui ne seront pas: Menire PAUL dela Junte E. de Gouvernemen: achetés dans le cadre du <Prêt CENT TROIS GOURDES ainsi utilisées: Colonel, Armée MAGLOIRE d'Haiti Bailn par le Gouvernement Hai- (Gdes. 2.503.00) en vue de cou- Considérant lesi Menibre de la Junte de Gouvemnement tien. vrir les 4uit, pour Par la Junte de Gouvemeruent: dépenses nécessitées par fins sus-indiquées, il est néces-i Article 2.-Les voies et mo- l'exécution de certains travaux saire de pourvoir à Exterteures, Le Secrêtaire ies Cultes d'Etat des et du Relations Tourisme. yens l'insuftisancel de ce crédit scront tiréslà l'Ecole des Arts & Métiers diment constatée du crédit de! ANTOINE LEVELT des disponibilités du Trésor Pu-ides Pères Salésiens. l'Article 56 du Budget de T'E-! L; Secreuutd'Etat FRANÇOIS GLORGES des Finances: blic. Article 2.--Les voies xercice en cours; Le Secrétaire d'Elat de l'Intérieur Article 3.-Le et mo- Sur et deja Défense Nationale présent Dé-lyens de ce crédit seront tirés le rapport du Secrétairei PAULE MAGLOIRE cret sera publié et exécuté à la des disponibilités du Trésor Pu- d'Etat des Relations Extérieu- Le Secrétaire LUCE d'Etat FOUCHE des Travaux Publics: diligence des Secrétaires d'E- blic. res; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique tat des Relations Extérieures De l'avis écrit et motivé dui de JOSEPH l'Education Nationale: Article 3.-Le Cite LOUBEAU et des Finances, chacun en ce présent Décret Secrétaire d'Etat des La Secrétaire d'Etat du Commerce: qui le concerne. sera publié et exécuté à la diliFinances:i MARCEL FOMBRUN gence des Secrétaires d'Etat de Après délibération en Conseill Le Secrétaire d'Etat de la Justice Donné au Palais National, àl l'Education Nationale des Secrétaires d'Etat: EMILES et du ST.

EAU et des Finances, chacun en ce présent Décret Secrétaire d'Etat des La Secrétaire d'Etat du Commerce: qui le concerne. sera publié et exécuté à la diliFinances:i MARCEL FOMBRUN gence des Secrétaires d'Etat de Après délibération en Conseill Le Secrétaire d'Etat de la Justice Donné au Palais National, àl l'Education Nationale des Secrétaires d'Etat: EMILES et du ST. Travail: -LOT Port-au-Prince, le 3 Juillet 1950, nances, chacun et des FiLe Secrétaire d'Etat de T'Agriculrure en ce qui le conDécrète: et de l'Economie Nationale: An 147ème de Findépendance. cerne. Article GEORGES CADET FRANCK LAVAUD ler.-La représeutaGénéral Armée d'Haiti Donné au Palais National, à tion de la République d'Haiti en Président $ tet la de Gouvernement Port-an-Prince.le: 5 Juillet 1950, République Française est élevée ANTOINE LEVELT An 147ème de au d'Ammbassade. (Reproduction) Colonel, Armée d'Haiti lIndépendance. rang Membre de la Junte de Gouvernement FRANCK LAVAUD Article 2.-En conséquence, le DECRET Colonel, PAUL E. MAGLOIRE Général de Brigade, d'Haiti paragraphe K de l'article 56 du Membre de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Président ANTOINE de la Junte fet Gouvernement Budget de l'exercice en cours LA LEVELT JUNTE DE Par GOUVERNEMIENT la Junte de Gouvernement: Colonel, Armée d'Haiti est modifié comme suit: DE LA Le Secrétaire d'Etat Membre de la Junte de Gouvernement REPUBLIQUE D'HAYM des Relations Extérieures, des Cultes Colonel, PAUL E. Armée MAGLOIRE d'Haiti REPUBLIQUE AMBASSADE FRANÇAISE Vu les articles 4 5 de ANTOINE etdu Tourisme Memb:e de la Junte de Gouvernement et la loi Le LEVELT Gourdeet sur le Budget et la ComptabiSecrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES des Finances Par la Junte de Gouvernement: 1 Premier Ambassadeur Secrétaire 5.500,00 lité Publique; Le Secrétaire d' Etat de l'Agriculture Le Secrétaire d'Etat de la Santé 1 Deuxième Secrétaire 2.000,00 3.000,00 ct de lEconomie Nationale et de "Education Nationale: Publique 2 Sténo-I -Dactylographes à Gdes. Considérant qu'il convient GEORGES CADET Dr. JOSEPH LOUBEAU 1.250,00 2.500,00 d'assurer la bonne marche du Le et Secrétaire d'Etat de Ifntérieur Je Secrétaire d'Etat des Finances: Frais de bureau, télégrammes Théâtre de Verdure ia de Défense Nationale FRANÇOIS GEORGES et autres 2.250,00 <Massillon Le PAUL E. MAGLOIRE L.e Secrétaire d' Etat de lIntériene Frais de domesticité 1.000,00 Coicou> pendant les mois de Juin Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN du Commerce: et_de_la Défense Nationale: Frais de représentation de et Juillet 1950; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le PAUL E.

ale FRANÇOIS GEORGES et autres 2.250,00 <Massillon Le PAUL E. MAGLOIRE L.e Secrétaire d' Etat de lIntériene Frais de domesticité 1.000,00 Coicou> pendant les mois de Juin Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN du Commerce: et_de_la Défense Nationale: Frais de représentation de et Juillet 1950; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le PAUL E. MAGLOIRE Frais TAmbassadeur spéciaux du Premier Se- 1.500,00 Considérant qu'il y a lieu LUC E. FOUCHE Secrétaire d'Etat des Relations crétaire lement de égafe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Extérieures, des Cuites et_du Tourisme: Frais spéciaux du Deuxième 500,00 couvrir les frais de et_ de FEducation Nationale ANTOINE LEVELT Sacrétaire fonctionnement et autres des Le Dr. JOSEPH LOUBEAU Le Secrétaire d'Etat de la Justice 500,00 du <Meuble Sccrétaire d'Etat de la Justic: ct du Travail: Article 3.- -11 est pavillons et de l'A- & du Travail: EMILE ST.-LOT ticle ouvert à l'ar- meublements, de la Petite InEMILE ST-LOT Le Secrétaire d' Etat de l'Agriculture 56 du Budget de l'Exerci- dustrie et de la et de lEconomie Nationale: ce en cours, un crédit supplé- *Broderies, du GEORGES CADET mentaire de Musée des Beaux Artsn, du SerLe Secrétaire d'Etat du Conmerce: vingt cinq mille cingi vice et de RéparaDECRET MARCEL FOMBRUN cents gourdes (G. 25.500.00) en tions d'Inspection du <Club Le Secrétaire d'Etat des Trayaux Publics: vue d'assurer le paiement des Hôtel de BellaLUC E. FOUCHE allocation fixées ci-dessus. dèren pendant les mois de Juin. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Article 4--Les voies Juillet, Août et Septembre 1950; DE LA REPUBLIQUE D'HAFTI de et ino- Considérant qu'il n'y a yens ce crédit seront couces pas DECRET d'allocations à fins au BudVu les articles 4 et 5 de la verts: get de l'exercice en cours et Loi sur le Budget ct la Comp- LA les 1o) mois par de la désaffectation à pour est qu'il JUNTE DE GOUVERNEMENT Juillet Septembre urgent d'y pourvoir; tabilité Publique; DE LA 1950, soit trois mois, du traiteSur le rapport du Considérant REPUBLIQUE D'HAITI ment mensuel de G. 1.875,00 Secrétaire qu'il y a lieu de prévu à l'article 56 K du Budget d'Etat des Relations Extérieudonner au Département de l'E- Vu les articles 3 et 5 de la de fonction lexercice d'employé en cours, pour la res et du Tourisme; ducation Nationale les moyens loi sur le Budget et la Compta- par la présente loi.. supprimée Gourdes 5.625,00 De l'avis écrit et motivé du nécessaires de faire exécuter bilité Publique: 20) par la valeur de G.

prévu à l'article 56 K du Budget d'Etat des Relations Extérieudonner au Département de l'E- Vu les articles 3 et 5 de la de fonction lexercice d'employé en cours, pour la res et du Tourisme; ducation Nationale les moyens loi sur le Budget et la Compta- par la présente loi.. supprimée Gourdes 5.625,00 De l'avis écrit et motivé du nécessaires de faire exécuter bilité Publique: 20) par la valeur de G. 250,00 Secrétaire d'Etat des Finances; certains travaux à FEcole des Vu la loi du 2 Avril 1943 désaffectée Juillet a Septembre pour les dits 1950, mois soit de Après délibération en Conseil Arts & Métiers des Pères Salédu sur trois mois, l'article 56 K du des Secrétaires d'Etat; siens; TOrganisation Service Di- Budget Frais de location, de buplomatique: reau, 30) télégrammes et autress. 750,00 Décrète: Considérant qu'il n'y a Trésor par les disponibilités du de valeur pas! Considérant qu'il y a lieu d'é- Public pour la somme de 19.125,00 prévue à cette fin aullever au rang d'Ambassade no-i Article ler.--II est ouvert au 25.500,00 Département du Tourisme un LE MONITEUR crédit extraordinaire de SOI- l'article 7 de la Loi du 23 Juin XANTE NEUF MILLE HUIT 1947 est incompatible avec la ARRETE -RENOA S. A., an Capital SOCENT TRENTE SIX GOUR- situation créée par le Décret de cial de Vingt Cing Mille DolDES SOIXANTE CINQ CEN- dissolution des Chambres Légis- LA JUNTE DE GOUVERNEMENT lars ($25.000.00) formée à PortTIMES (G. 69.836.65) pour lesi latives du 10 Mai 1950; DE LA REPUBLIQUE D'HAITI au-Prince le Vingt Cinq Mai fins suivantes: Mil Neuf Cent Cinquante par Juine et maintenir Considérant qu'il importe de Vu la loi du 23 Juin 1947 dé- acte authentique, enregistré le Juil. 1950 l'existence de cet or- terminant trente Mai Mil Neuf Cent Cina) Fos-tionnemant di Théâtre Gourdes ganisme de contrôle, tel qu'il a. l'organisation et le quante. de Verdure <Mussilion Coicou. 34. .000,00 été constitué jusqu'à l'expira- fonctionnement de la Chambre b) Fonctionneme. : du Service Juinà tion du mandat de ses membres des Comptes, modifiée par le Article 2.-Sont approuvés, des d'rspection et de RéparationSept. 1950 le ler Juillet 1951; Décret dela Junte de Gouverne- souS les réserves Pavillons du Meuble et ment en date du 6 ; et dans les lide l'Ameublsments. de la PeSur le du Secrétairel Juillet 1950; mites des Lois de la et rapport République, tite .Broderies, Industrie du Musée de la d'Etat des Considérant que par suite de l'acte Constitutif et les Statuts des Finances; Beaux Arts 26.494,00 Et de l'avis du Conseil son acceptation d'une fonction de la dite Spciété, constatés par <) Fonctioanement et autres du des incompatible avec celle de Mem- acte pubiic, ati Ciub Hôte!

des Lois de la et rapport République, tite .Broderies, Industrie du Musée de la d'Etat des Considérant que par suite de l'acte Constitutif et les Statuts des Finances; Beaux Arts 26.494,00 Et de l'avis du Conseil son acceptation d'une fonction de la dite Spciété, constatés par <) Fonctioanement et autres du des incompatible avec celle de Mem- acte pubiic, ati Ciub Hôte! de B,lirdà:a.. 9.342,65 Secrétaires d'Etat; bre de la Chambre des Comptes, Me. Edouard passé Kénol et rapport son Col- de 69.835,65 le citoyen Marcel P. Vaval a lègue, notaires à Port-au-Prince, Article 2.-Les voies Décrête: cessé d'appartenir à cet Orga- patentés sous les Nos. 78.198 et monisme: 77921 et identifiés sous yens de ce crédit seront tirés des Article ler.- -L'article 7 de la Consilérant 545 11-Y, date les Nos. disponibilités du Trésor Public. Loi du 23 Juin 1947 est ainsi qu'il importe de Mai en du Vingt pourvoir à son Cinq Mil Neuf Cent CinArticle 3.-Le présent Décret modifié: conformément à la remplacement Loi; quante. sera publié et exécuté à la dili- *Article 7-En cas de mort, Sur le rapport du Secrétaire Article gence des Secrétaires d'Etat des démission, d'Etat des 3.-La présente atitoRelations Extérieures, du Toudestitution, interdicFinances; risation, donnée pour sortir son risme et des Finances, chacun tion judiciaire d'un Membre de plein et entier effet, sous les conen la Chambre des Comptes ou Arrête: ditions fixées à l'article ce qui le concerne. acdessus, 2 ciceptation par celui-ci d'une Article pourra être révoquée Donné au Palais National, à fonction incompatible avec celler.--Le citoyen Sal- pour les causes et motifs y conPort-au-Prince, le 23 Juin 1950, le de Membre de la Chambre nave bre C. Zamor est nommé Mem- tenus, pour les activités contraiAn 147ème de des de la Chambre des Comptes res au but de la l'Indépendance. Comptes, il sera pourvu àl en remplacement du citoyen la violation de Société et pour FRANCK LAVAUD son remplacement pour le temps Marcel P. Vaval. ses Statuts, sans Président Général Brigade, Armée d'Haiti seulement qui reste à courir préjudice des dommages-intérêts $ la Junte de Gouvernement par Arrêté de la Junte de Artidle 2.-Le présent Arrè- envers les tiers. ANTOINE LEVELT vernement de la Gou- té sera publié et exécuté à la Article Cotonel,. Armée d'Haiti République du 4-Lc présent ArréMembre de la Jinte de Gouvernement d'Flaitin des diligence Finances. Secrtaire d'Etat té sera publié à la diligence du PAUL E. MAGLOIRE Article 2-Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Colonel, Armée d'Haiti Présent Dé- Donné au Palais National, Membre de la Junte de Gouvernement cret abroge tous décrets ou dis- Port-au-Prince, le 6 à Donné à Port-an-Prince, aui Par la Junte de Gouvernement: positions de décrets qui lui sont An 147ème de Juillet 1950, Palais National, le 30 Juin 1950.

du PAUL E. MAGLOIRE Article 2-Le Secrétaire d'Etat du Commerce. Colonel, Armée d'Haiti Présent Dé- Donné au Palais National, Membre de la Junte de Gouvernement cret abroge tous décrets ou dis- Port-au-Prince, le 6 à Donné à Port-an-Prince, aui Par la Junte de Gouvernement: positions de décrets qui lui sont An 147ème de Juillet 1950, Palais National, le 30 Juin 1950. Le Secrétaire d'Etat contraires et sera exécuté à la FIndépendance. An 147èmc de l'Indépendance. des Relations Extérieures, des Cultes diligenq: du Secrétaire d'Etat FRANCK LAVAUD FRANCK et du Tourisme: des Finances. Président Général de do la Brigade, Armée d'Haiti Général LAVAUD ANTOINE LEVELT Junte de Gouvernement Président 8: la Bricade. Junte de Armée d'Haîti Le Secrétaire d'Etat des Finances: Donné att Palais National, Colonel ANTOINE Armée LEVELT Gouvernement FRANÇOIS GEORGES' Port-au- Prince. le 6 àj Membre de la Junte de d'Haiti Gouvernement ANTOINE LEVELT Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Juillet 1950, PAUL E. Memshre Uolonel, Armée d'Haiti et de la Défense Nationale: An 147ème de lIndépendance. Colonel, MAGLOIRE doa Junte de Gouvernemeut PAUL E. MAGLOIRE FRANCK Membre de la Junte d'Haiti Gouvernement PAUL E. MAGLOIRE L.e LAVAUD arese Secrétaire d'Etat de la Justice Général Par olenel. Armée d'Haiti et du Travail: de Brigade, Arméc d'Haiti la Junte de Gouvernement: Membre de la Junte de EMILE ST.-I.OT Président de la Junte de Gouvernement Le Secrétaire d'Etat des Finances: Par Gouvernenent Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ANTOINE LEVELT FRANÇOIS GEORGES la Junte de Gouvernement: et de 7Education Nationale: Membre Colonel, Armée d'Haîti Le Sccrétaire d' du Dr. JOSEPH LOUBEAU de la Junte de Gouvernement MARCEL 'Etat Cotmerce: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: PAUL E. MAGLOIRE FOMBRUN Le MARCEL FOMBRUN Membre Colonel, de la' Junte Armée de d'Haiti ARRETE Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Gouvernement Acte Constitutif de LUC E. FOUCHE Par la Junte de Gouvernement: la Société Le Secrétaire d'l Etat de l'Agriculture Le Secrétaire des LA JUNTE DE Anonyme dénommée *RENOA, et ds l'Economic Nationale: d'Etat Finances: DE LA GOUVERNEMENT S.A.> GEORGES CADET FRANÇOIS GEORGES REPUBLIQUE D'HAITI Le Secrétaire d' 'Etat de l'Intérieur de la Défense Nationale: Vu l'Acte Constitutif et les Par devant Mes.

la Société Le Secrétaire d'l Etat de l'Agriculture Le Secrétaire des LA JUNTE DE Anonyme dénommée *RENOA, et ds l'Economic Nationale: d'Etat Finances: DE LA GOUVERNEMENT S.A.> GEORGES CADET FRANÇOIS GEORGES REPUBLIQUE D'HAITI Le Secrétaire d' 'Etat de l'Intérieur de la Défense Nationale: Vu l'Acte Constitutif et les Par devant Mes. Eustache Ed. PAUL E. MAGLOIRE Statuts de la Société Anonyme Kénol et son Collègue, Notaires DECRET Le Sccrétaire d'Etat des Relations dénommée: *RENOA S. à Port-au-Prince, Fistérieures. des Cultes et du Tourisme au Social A., soussignés, le ANTOINE LEVELT Capital dc Vingt Cinyj premier patenté au No. 78.198, LA JUNTE DE Lc Sccrétaire d'Etat de la Santé Puhlique Mille Dollars ($25.000.00); identifié au No. 545 et le second DE LA GOUVERNEMENT et de PE facation Nationale: Vu les articles 30 à 35 patenté au No. identifié REPUBLIQUE D'HAITI Dr. JOSEPH LOUBEAU 41, 43 et 49 du Code de bis, 38, au No. 11 Y. 77.921, 1.e Secrétaire d'Etat de PAgriculture Com-! Vu la loi du 23 Juin 1947 dé- & de GEORGES l'Economie Nationale: merce; Ont CADET Sur le rapport du Secrétaire Comparu: terminant l'organisation et le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: d'Etat du Commerce; I) Monsieur Charles fonctionnement de la Chambre LUC E. FOUCHE Bigio, des Comptes; Le Scerétaire d'Etat de la Justice commerçant, demeurant à Port- & du Travail Arrête: au-Prince, domicilié à Alep (SyConsidérant que le mode d'éEMILE ST.-LOT rie), identifié au No. 7727 V. lection complémentaire prévu àl Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Article 1.--Est autorisée la 2) Monsieur Henri MARCEL FOMBRUN Société Anonyme, dénommée: Lousteau, commerçant, demeurant à Port- LE MONITEUR au-Prince, domicilié à Parisi mière année le Conseil d'Admi-j cune, rapportant un intérêt an- Le Président (France), identifié au No. 5784 nistration est formé comme suit: nuel de huit pour cent, aura entièrement V. ayant la charge des affaires et intérêts Monsieur Charles Bigio: Prési- droit de vote. Ce Capital est de la Société avec 3) Monsieur Georges N. Lé dent. souscrit par les fondateurs pour de prendre plein pouvoir toute décision, sur ger fils, avocat, propriétaire, de- Monsieur Henri Lousteau: Ad- la somme de vingt cin mille les cas de meurant d'administration, et domicilié à Port-au- muimistrateur-Tresorier dollars monnaie légale des E.U.

onsieur Charles Bigio: Prési- droit de vote. Ce Capital est de la Société avec 3) Monsieur Georges N. Lé dent. souscrit par les fondateurs pour de prendre plein pouvoir toute décision, sur ger fils, avocat, propriétaire, de- Monsieur Henri Lousteau: Ad- la somme de vingt cin mille les cas de meurant d'administration, et domicilié à Port-au- muimistrateur-Tresorier dollars monnaie légale des E.U. tion ou de ges- se Prince, identifié au No. 2032 AA Monsieur Georges N. Léger fils: d'Amérique. Ce capital pourra présentent. dispositions qui Lesquels ont, par ces présen- Secrétaire. de temps à autre être augmenté Le tes, déclaré qu'ils désirent for- Ils resteront par vote des de Président aura le pouvoir en fonction propriétaires la de mer une Société Anonyme conjus- majorité des actions de la So- nommer et révoquer les aformément aux lois Haîtiennes qu'à la première Assemblée Gé- ciété émiscs et en circulation gents ct employés de la Société nérale des actionnaires tenue à à et et aux dispositions du Code de la fin de la première année toute réunion spéciale ou ordi- prendre toutes mesures en vue Commerce Haitien, et ont, à cet- ciale. SO- naire des actionnaires. Les in- d'assurer la bonne marche des te fin, adopté la constitution térêts de l'an sur lcs actions affaires de la Société. suivante: Art. 7.-Les comparants re- privilégiées seront versés avant 11 pourra déléguer ses pouconnaissent et acceptent pour toute distribution voirs cnl tout ou en partie à touArt. 1.-II est formé entre les statuts, ceux annexés aux préde dividende. te autre personnc, membre du comparants et les personnes qui sentes. Art 4.-Les certificats d'ac- Conseil d'Administration de la adhéreront aux présentes en Pour l'exécution des présen- tions seront tirés d'un registre Société. souscrivant des actions ot en de- tes, les parties élisent domicile à souche et seront signés du Le Président, l'Admninistravenant actionnaires par trans-à Port-an-Prince, au Cabinet de Président 011 de toute autre teur-Trésorier et Secrétaire fert ou autrement une Société Me. Georges N. Léger fils. membre du Conseil d'adiminis- seront choisis le le Conseil Anonyme dont le nom est: tration à qui il aura donné des d'Administration. par. Dont Acte: pouvoirs spéciaux à cette fin. -RENOA, S. A. Fait et passé à Port-au-Prin- Art. 5.-Les droits et obliga- Art. 10.-Conformément aux Art. 2.-Le siège social et le ce au Bureau de Me. Georges tions attachés à l'action suivent stipulations du Code de Comprincipal établissement de la So- N. Léger fils, ce jour vingt cing le titre cn quelque main qu'ill merce les membres ne contracciété sont à Port-au-Prince. La Mai mil neuf cent cinquante. passe. La propriété d'une action tent nelle aucune obligation personSociété de Ol1 collective à cause des afpeut avoir un Ott plu- Et après lecture, les compa- emporte plein droit adhésion faires de la Société. ne sicurs bureaux dans d'autres rants ont signé avec lcs Notai- aux statuts de la Société.

ger fils, ce jour vingt cing le titre cn quelque main qu'ill merce les membres ne contracciété sont à Port-au-Prince. La Mai mil neuf cent cinquante. passe. La propriété d'une action tent nelle aucune obligation personSociété de Ol1 collective à cause des afpeut avoir un Ott plu- Et après lecture, les compa- emporte plein droit adhésion faires de la Société. ne sicurs bureaux dans d'autres rants ont signé avec lcs Notai- aux statuts de la Société. L.est dent de l'exécution Ils réponvilles de la République d'Haîti res. propriétaires indivis d'une ac- mandat. que de leur et en dehors de la République Ainsi signé en pareil endroit tion doivent se faire représend'Hlaiti, en tels lieux qui pour- de la minute des présentes: : ter par une seule et même perAssemblée Générale raient être désignés par le Con- Charles Bigio; Henri Lousteau; sonne. seil d'Administration. Me. Georges N. Léger fils; Mau- Conseil d'Administration Art, 11.-L'Assembiée Générice Avin, Notaire; Edouard Kérale régulièrement constituée reArt. 3.-Les buts de la Socié- nol, Notaire, ce dernier déposi- Art. 6.-La Société est admi- présente l'universalité des acté sont: d'entreprendre le com- taire de la minute en marge de nistrée par un conseil d'Admi- tionnaires. merce d'Importation et d'Expor- laquelle est écrit: nistration composé de trois Art. 12.--La réunion ordinaitation-d'être agent de manufac- Enregistré à Port-au-Prince, membres au moins ct cinq mem- re annuelle de l'Assemblée Gétures, de vendre en gros ct en le trente Mai mil neuf cent cin- bres au plus dont un Président. nérale des actionnaires se détail, plus particulièrement de quante. Folio, 407 Ro Case 1997 un sdninistrateur-tréorier et dra à la fin de chaque année tien- à se livrer att commerce de voitu- du Registre F No. 9 des actes un Secrétaire. Les signatures du une date fixée par le Conseil res automobiles, des pièces et ac- civils. Président ct de T'Administra- d'Administration et extraordicessoires pour automobiles, et Perçu droit fixe: Deux teur-Trésorier données conjoin- nairement chaque fois est en général de faire tous actes Pour le Directeur Général Gdes. de] tement seront valables et suffi- convoquée par le Conseil qu'elle sur de commerce autorisés par le PEnregistrement: Iront à engager la Société pour convocation écrite ou Code de Commerce et les lois en P. Salès. (signé) Jean tout contrat, document, chèque. les porteurs d'au moins et signée par vigueur en Haîti. effet de commerce. fiche de dé- des actions émises et en circula- (51%) Art. 4-Le capital de la SoCollationné: pôt, etc. tion dans la Société. ciété est de vingt cinq mille dol-! Ed. Kénol, Not. Art. 7.-Les administrateurs Art. 13.-L'Assemblée Génélars divisés en vingt cing actions sont nommés par l'Assemblée rale est régulièrement privilégiées nominatives de milSTATUTS Générale, leurs fonctions durent quand les constituée le dollars chacune, de la Société Anonyme: un an.

né: pôt, etc. tion dans la Société. ciété est de vingt cinq mille dol-! Ed. Kénol, Not. Art. 7.-Les administrateurs Art. 13.-L'Assemblée Génélars divisés en vingt cing actions sont nommés par l'Assemblée rale est régulièrement privilégiées nominatives de milSTATUTS Générale, leurs fonctions durent quand les constituée le dollars chacune, de la Société Anonyme: un an. Ils sont indéfiniment réactionnaires représenayant droit -RENOA S. A.> éligibles. tent au moins la moitié du Cade vote et rapportant un intérêt pital Social. Si P'Assemblée ne de huit pour cent l'an. Ce capi- Art. ler.-La Société aura son Art. 8-Le Conseil d'Admi- réunit pas ce nombre, il est protal pourra à tout moment être siège social et son principal éta- nistration se réunit aussi sou- cédé à uine nouvelle convocation augmenté par vote de l'Assem- blissement à Port-au-Prince. vent que l'exige l'intérêt de la dans le délai de quinze jours et blée Générale des actionnaires. Elle pourra avoir un ou plusicurs Société, Les délibérations sont l'Assemblée délibère valableArt. 5.-LaSociété fondée bureaux dans d'autres villes de constatées par des procès-ver- ment quelle que soit la est la d'Haiti hanx portés SItr un registre te- tion du proporpour tine période indéterminée, hors République ou en de- nu au siège de la Société Capital ce présenté. sauf les cas de dissolution pré de la République d'Haiti, gnés par les membres du et si- Art. 14.--Est de droit memen tels lieux qui être Con- bre vus aux statuts. désignés pourront seil d'Administration qui ont de l'Assemblée, tout porteur par le Conseil d'Admi- pris part. y d'une action entière. L'actionArt. 6.-T.a Société sera ad- nistration. Art. naire a autant de voix qu'il reministrée parun conseil d'Admi- Art. 2. La Société est fon9.-Le Président a la di- présente d'actions. Dans toute nistration composé de trois dée pour une durée illimitée, rection générale de la Société, Il réunion d'actionnaires, chaque membres au moins et de cinq sauf les cas de dissolution et de représente la Société vis-à-vis de actionnaire pourra voter en membres all plus. Les membres liquidation prévus aux statuts. toute personne, de toute admi- sonne ou par procuration. Dans perdu Conseil d'Administration peu Art. 3.-Le capital social est nistration, Société agit en justice pour la toute réunion où toute majorité vent ne pas être des actionnai-j constitué par vingt cinq tant en demandant qu'en sera présente, le vote de Ja res de la Société. Pour la pre-! nominatives de mille dolars Actions cha défendant ct fait les statuts gé-] jorité des actions qui seront manéraux de la Société. sentes Oti préreprésentées, sera suf- LE MONITEUR fisant pour toute décision sur l'Assemblée Générale constituéej 1950, ati rapport du notaire; un objet quelconque présenté et votant comme il est stipulé Edouard KENOL.

vote de Ja res de la Société. Pour la pre-! nominatives de mille dolars Actions cha défendant ct fait les statuts gé-] jorité des actions qui seront manéraux de la Société. sentes Oti préreprésentées, sera suf- LE MONITEUR fisant pour toute décision sur l'Assemblée Générale constituéej 1950, ati rapport du notaire; un objet quelconque présenté et votant comme il est stipulé Edouard KENOL. Par devant Mes. EUSTACHE dans la dite réunion et les déci- à l'article 20. Edouard Kénol et son Collègue, sions prises obligeront tous les! Port-au-Prince. Notaires à Port-au-Prince. sousactionnaires présents ou ab-j Art. 22.-En cas de dissolule ler. Juillet signés; le premier patenté au sents. tion, l'Assemblée Générale nom- 1950. No. 78.198, identifié aut No. 545 me les liquidateurs ct fixe les Benoit ARMAND et le second patenté au No. Art. 15.- A chaque réunion: conditions de la liquidation. Chef de Service de la Section 77.921. identifié au No. 11-Y. ordinaire annuclle des action- Pendant la durée de la liquiContentieuse naires, il sera procédé à l'élec- dation, les pouvoirs des actionA comparu: tion du Conseil d'Administra- naires continueront comme pen- Pardevant Mes. M. Henri Lousteau, comnertion. dant Pexistence de la Société. EDOUARD KENOL EUSTACHE çant, demeurant à Port-au-PrinDans le cas où l'élection des Collègue, Notaires à Port-au- et son ce. domicilié à Paris (France), membres n'aurait pu se faire à ContestationPrince, soussignés; identifié atl No. 5784 V. la réunion annuelle des action-i Election de Domicile patenté au No. 78.198, le premier Agissant en qualité d'Adminaires, ou que cette réunion au No. 545. et le second identifié nistrateur. Trésorier de la Son'aurait pas cu lieu à la datel Art. 23.-En cas de contesta- au No. 77.921. identifié patenté ciété RENOA S. A.>, tixée, les membres du Conseil, tion de la part d'un actionnaire, 11-Y. ati No. nous élus l'année précédente reste-li ile est obligé pour les notifications Lequel a déclaré que ront en fonction jusqu'à ce A comparu: pour satisfaire aux prescriptions leurs que; et significations d'être domici-I de T'article 35 bis du Code successeurs aient été élus' lié à Port-au-Prince. M, Henri Lousteau, la de ct aient pu servir à leur place. A défaut d'élection de domi-] çant, demeurant à Port-au-Prin- commer- Commerce, tions de la dite totalité Société des a ac. été Art. 16-L'Assemblée Géné- cile toutes assignations, signifi- ce, domicilié à Paris (France)] souscrite et les quatre cinrale est présidée par le Prési- cations peuvent lui être faites au identifié ati No. 5781 V. quièmes. soit VINGT MILLE dent du Conseil d'Administra- Parquet du Tribunal Civil de Agissant en qualité d'adminis- DOLLARS ont été payés par tion et en cas d'empèchement, Port-au-Prince. tratcur-trésorier de la Société Charles Bigin. par un membre désigné par lej Les Tribunaux de Port-au- Anonyme: <RENOA, S. A.. Conseil d'Administration. Prince sont seuls compétents Leque! comparant. es-qualités, Dont acte: Art.

T MILLE dent du Conseil d'Administra- Parquet du Tribunal Civil de Agissant en qualité d'adminis- DOLLARS ont été payés par tion et en cas d'empèchement, Port-au-Prince. tratcur-trésorier de la Société Charles Bigin. par un membre désigné par lej Les Tribunaux de Port-au- Anonyme: <RENOA, S. A.. Conseil d'Administration. Prince sont seuls compétents Leque! comparant. es-qualités, Dont acte: Art. 17.-L'Assemblée pour connaître de toutes contes- nous a déclaré que pour satisrale entend le Géné tations. faire aux prescriptions de Par- Fait et passé à Port-an-Prinseil rapport du Con- Pour l'exécution des présen-1 ticle 45 deuxième alinéa du Co-] ce, au bureau de Me. Georges N. d'Administration, elle dis- tes, comme de l'acte constituliflde de cute et Commerce, la totalité des Léger fils Ce jour Vingt approuve s'il y a lieu les les sieurs Charles Bigio, Henri actions de la Société RENOA Mai Mil Neuf Cent Cinq comptes, déclare les dividendes Lousteau et Georges N. S.A. a été sottscrite comme Cinquante. s'il y en a, confère au Conseil fils élisent domicile leurs Léger suit: Et après lecture, le compad'Administration les pouvoirs meures en derant, és-qualités, a signé avec les nécessaires pour les cas non présus-indiquées. 20 Actions de $1.000.00 soit Notaires, ainsi que Charles Bivus, elle délibère et statue Dont acte: $20.000.00 par M. Charles Bigio, gio. commerçant. demeurant à sur souverainement tous les in- Fait Port- Ainsi signé en pareil endroit térêts de la Société. et Passé à Port-au-Prin- au-Prince, domicilié Alep (Sy- de la minute des présentes: Hen ce, au bureau de Me. Georges! rie). ri Lousteau; Art. 18.--Les décisions sont N, Léger ce jour Vingt Cinq 5 Actions de $1.000.00 soit rice. Avin, Notaire; Charles Edouard Bigio: Mau prises à la majorité des voix des Mai Mil Neuf Cent Cinquante. $5.000.00 par M. Henri Lous- nol, Notaire, ce dernier Kéactionnaires présents ott repré- Et, après lecture, ils ont si- teau, commerçant, demeurant à taire de la minute ensuite déposisentés. de lagné avec les Notaires. Port-au-Prince, domicilié à Pa- quelle est Les décisions régulièrement Ainsi signé en pareil endroit ris (France). écrit: prises obligeront tous les ac- de la minute des présentes: Dont acte: Enregistré à Port-au-Prince, tionnaires même absents ou dis-! Charles Bigio; Henri le trente Mai mil neuf cent cmsidents. EMes seront constatées) Me. Georges N. Léger; Lousteau; Maurice Fait et passé à Port-an-Prince quante. Folio 406 Vo. Case 1993 par un procès-verbal inscrit sur Avin, Notaire; Edouard Kénol.! au Bureau de Me. Georges N. du Registre F No. 9 des actes ciun registre et signé par la majo- Notaire, ce dernier Léger fils ce jour Vingt Cinq vils. rité des membres présents. de la minute ensuite dépositairel de laquelle! Mai Mil Neuf Cent Cinquante. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Art. 19.--L'Assemblée Géné- est écrit: Et après lecture, lc compa- Pour le Directeur Général de rale se réunit au siège social de Enregistré à rant. les ès-qualités. a signé avec TEnregistrement: (signé) Jean la Société ou dans tout autre le Trente Mai Fort-an-Prince, Notaires, ainsi que Charles P.

. de la minute ensuite dépositairel de laquelle! Mai Mil Neuf Cent Cinquante. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Art. 19.--L'Assemblée Géné- est écrit: Et après lecture, lc compa- Pour le Directeur Général de rale se réunit au siège social de Enregistré à rant. les ès-qualités. a signé avec TEnregistrement: (signé) Jean la Société ou dans tout autre le Trente Mai Fort-an-Prince, Notaires, ainsi que Charles P. Sales. lieu indiqué par le Conseil d'Ad-i Mil Neuf Cent Bigio. Collatiunné: ministration. Cinquante. Folio 407 Ro Casel Ainsi signé en pareil endroit Ed. Kénol, Not. 1997 du Registre F No: 9 desj de la minute des présentes: C. Moliftaton-Disslution actes civils. Bigio; Henri Lousteau: M. Avin, Liquidation Perçu droit fixe: Deux Gdes. [Not. : Edouard Kénol, Notaire. (Reproduction) ce dernier dépositaire de la miArt. 20. S'ity y a lieu à modi- Pour le Directeur Général de nute enstrite de laquelle est ARRETE fications des statuts, l'Assem- PEnregistrement (S): Jean P. écrit: blée Générale est autorisée à y Salès. Enregistré à Port-au-Prince. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT pourvoir. Dans ce cas elle ne! Collationné: le Trente Mai Mil Neuf Cent DE LA REPUBLIQUE D'HAITI sera constituée que si elle repréE. Kénol, Not. Cinquante. Folio, No. 406 Vo] sente au moins les 34 du Capi-j Case 1994 du Registre F No. 9 Vu da Pronlamation en date du 10 tal Social et la majorité doit être Déposées et enregistrées ont des actes civils. Mai 1950 de la Junte de Gouvernedes deux tiers des membres pré- étéau Département du Commer- Perçu droit fixe. Deux Gdes. ment de la République d'Haiti; sents. ce deux expéditions de l'Acte Pour le Directeur Général de Vu les anticles 2, 5, 23, 25, 26, 27 Art. 21.-Dans le Constitutif et les Statuts de la de la Loi dhe 20 Août 1948 cas où une Société Anonyme: *RENOA l'Enregistrement (S): Jean P. sur la pendissolution serait devenue né-i S. A.> formée à Port-au-Prince Salès. sion civile: cessaire, elle est décidée parl suivant l'acte en date du 25 Mail E. Collationné: Sur le rappont du Secrétaire d'EKénol, Not. tat des Finances; LE MONITEUR ment Président et Membres est, ARRETE marchands et de manufacturiers une durée chargée de gérer les intérêts de de 20 ans la marque cette Commune jusqu'aux proorganisée et existant en vertu de fabrique: chaines élections. LA JUNTE DE GOUVERNEMENTI et suivant les lois de l'Etat de DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Czechoslovakia. Elle s'applique -BASERGINE, Article 2.-Le présent Arrêté aux marchandises suivantes: sera publié et exécuté à la dili- Vu les articles 2, 6 et 12 du pneus, pneus pour tubes inté- LA La dite marque appartient â gence du Secrétaire d'Etat de Décret-Loi rieurs et pneus pour interpola- SANDOZ, S. A., société anol'Intérieur. du 19 Septembre! tion (entre deux nyme établie à Bâle (Suisse) où 1937 sur les Communes: pièces) ou aux elle est représentée le Donné au Palais National, à pneus entièrement confection-) Max par Dr.

12 du pneus, pneus pour tubes inté- LA La dite marque appartient â gence du Secrétaire d'Etat de Décret-Loi rieurs et pneus pour interpola- SANDOZ, S. A., société anol'Intérieur. du 19 Septembre! tion (entre deux nyme établie à Bâle (Suisse) où 1937 sur les Communes: pièces) ou aux elle est représentée le Donné au Palais National, à pneus entièrement confection-) Max par Dr. Port au- Prince, le 3 Juillet Considérant que dans l'inté- nés de caoutchouc naturel ou arBrunner, son Directeur1950, An 147ème de l'Indépen- rét d' 'une bonne Administration, tificiel ou pneus faits mé- adjoint et le Dr. Rolf Lutschg dance. il convient de dissoudre le Con-llange de caoutchouc naturel par et son Vice-Directeur. Elle s'apseil Communal de PORT SA-Ide caoutchouc artificiel. plique aux produits suivants faGénéral FRANCK Brigade, LAVAUD Armée d'Haiti LUT ct de former une Commis-; briqués par la requérante: méPrésident e la Junte de Gouvernement sion chargée de gérer les inté- Port-au-Prince. 25 dicaments, produits chimiques, Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti rêts de cette Commune jus-ibre 1949. le Octo- pour l'industrie, la médecine, Membre dela Junte de Gouvernement qu'aux prochaines élections; T'hygiène et la science, PAUL É. MAGLOIRE et drogues Colonel, Armée d'Haiti Sur le rapport du préparations pharmaceutiMembre de la Junte de Gouvernement d'Etat de lintérieur; Secrétaire Ila été ques, emplâtres, étoffes pour Par la Junte de Gouvernement: déposé par Me. J. Lé-] pansement. produits lio JOSEPH et pour la Le Sccrétaire d'Etat de PIntérieur: Arrête: Mai 1949 enregistré le 12 destruction d'animaux et de PAUL E. MAGLOIRE au No. 43 Reg. 12 plantes, pour une durée de 20 ans la servant à désinfectants, produits Article ler.--Le Conseil Com- marque de fabrique: conserver les aliments, munal de PORT SALUT est produits vétérinaires. ARRETE dissous. -SERVICENTER. Port-au-Prince, le 25 Octobre Une Commission composée 1949. LA JUNTE DE GOUVERNEMENT des citoyens Renan DARBOU- La dite marque appartient àj DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ZE, Fernand VALLON et Ma- LA ESSO STANDARD OIL Vu les ximé VIAUID, respectivement (CARIBBEAN), S. A., société Il a été articles 2, 6 et 12 du Président et Membres est char- anonyme organisée d'après les N. LEGER déposé par Me. GeorDécret-Loi du 19 Septembre gée de gérer les intérêts de cet- lois de la de Pana- 21 ges Mai 1949 et enregistré le 1937 sur les Communes; te Commune jusqu'aux prochai- ma, établie République en Haîti où au No. 46 Reg.

société Il a été articles 2, 6 et 12 du Président et Membres est char- anonyme organisée d'après les N. LEGER déposé par Me. GeorDécret-Loi du 19 Septembre gée de gérer les intérêts de cet- lois de la de Pana- 21 ges Mai 1949 et enregistré le 1937 sur les Communes; te Commune jusqu'aux prochai- ma, établie République en Haîti où au No. 46 Reg. 12 Considérant que dans l'inté- nes élections. elle est pour une durée de 20 ans la rêt d'une bonne Administration, représentée M. par son procurateur marque de fabrique: il convient de dissoudre le Con- Article 2.- -Le présent Arrêté Hartz. manager Elle Augustus W. Von *HOTEL HISPANIOLA. seil Communal de ST JEAN DU séra publié et exécuté à la dili- commerce et s'applique l'industrie dans lej SUD et de former une Commis- gence du Secrétaire d'Etat de déposante de la La dite marque appartient à sion chargée de gérer les inté- PIntérieur. tions de pour désigner ses sta- M. Albert H. SILVERA, comrêts de cette vente de gazoline et au- merçant. Elle s'applique dans le Commune jus- Donné au Palais National, à tres produits pétrolifères et les commerce du à hôqu'aux prochaines élections; Port au Prince, le 3 Juillet dits produits eux-mêmes. tel qu'il doit déposant, faire un Sur le rapport du Secrétaire 1950. An 147ème de lIndépention Ville. ériger à Péd'Etat de Tintérieur: dance. Port-au-Prince. le 25 OctoArrête: FRANCK LAVAUD bre 1949. Port-au-Prince, le 25 OctoGénéral de Brigade, Arméc d'Haiti bre 1949. Article 1.-Le Conseil Com- Président de la Junte de Gouvernement munal de ST JEAN DU SUDI Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti Ila été déposé par Mes. Lesest dissous. Membre de la Juntc de, Gouvernement pinasse et Ethéart et enregistré Ha été déposé par Me. J. LéUne Commission composée PAUL E. MAGLOIRE le 16 Mai 1949 au No. 44 Reg. lio JOSEPH et enregistré le 23 des citoyens Barnabé ALA-] Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement 12 pour une durée de 20 ans lal Mai 1949 att No. 47 Reg. 12 BRE, Jovin VILLARSON et] Par la Junte de Gouvernement: marque de fabrique: : pour une durée de 20 ans la Bertrand FILS, respectivement marque de fabrique: Président et Membres, est char- Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur: KRAPHABIL. gée de gérer les intérêts de cetPAUL E. MAGLOIRE -COURONNE. te Commune jusqu'aux prochaiLa dite marque appartient à La dite marque appartient à nes élections. LA SANDOZ, S.A, société ano- LA BRASSERIE DELA COUArticle 2.- -Le présent Arrêté SECRETAIRERIE D'ETAT nyme établie à Bâle (Suisse) où RONNE S. A., société anonysera publié et exécuté à la diliDU COMMERCE elle Max est représentée par le Dr.

. MAGLOIRE -COURONNE. te Commune jusqu'aux prochaiLa dite marque appartient à La dite marque appartient à nes élections. LA SANDOZ, S.A, société ano- LA BRASSERIE DELA COUArticle 2.- -Le présent Arrêté SECRETAIRERIE D'ETAT nyme établie à Bâle (Suisse) où RONNE S. A., société anonysera publié et exécuté à la diliDU COMMERCE elle Max est représentée par le Dr. me au capital de $110.000 ayant gence du Sccrétaire d'Etat de Extraits du Brunner son Directeur- son siège social et son principal fIntérieur. Registre des Mar- adjoint et le Dr. Rolf Lutschg établissement à ques de Fabrique: son Vice-Directeur. Elle s'ap- représentée Port-au-Prince, M. Daniel Donné au Palais National, à Il plique aux produits suivants fa- ALLEN, par son J. Port-au-Prince, le 3 Juillet a été déposé par Me. Louis briqués par la Conseil vice-président de 1950, An 147ème de l'Indépen- Montas et enregistré le Il Mai requérante: méd'Administration et madance. 1949 au No. 42 Reg. 12 dicaments, drogues et prépara- nager dc l'établissement. Ele pour tions FRANCK LAVAUD une durée de 10 ans la marque pharmaceutiques, désin- s'applique dans le commerce et Général de Brigade, Armée d'Haiti de fabrique: Ifectants, produits vétérinaires. l'industrie de la la Président de Junte de Gouvernemen: protéger ses boissons déposante pour Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti <B AND CIRCLE PER RE- Port-au-Prince, le 25 Octo- ses boissons alcoolisées, gazeuses, Membre dela de Gouvernement PRESENTATION. bre 1949. et autres. au bières PAUL E"IA MAGLOIRE Ce, moyen d'étiMembre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement La dite quettes ou de toute autre façon marque appartient à convenable. sur bouteilles Par la Junte de Gouvernement: Bata Nerodni Podnik, dont la Ila été déposé Me. tous atitres récipients en et Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: pleine adresse postale est: Zlin Montas et par Louis usage. PAUL E. MAGLOIRE Czechoslovakia. enregistré le 16 Mail Port-au-Prince, corporation de 1 1949 au No. 45 Reg. 12 pour bre 1949. fe 25 Octo-

outeilles Par la Junte de Gouvernement: Bata Nerodni Podnik, dont la Ila été déposé Me. tous atitres récipients en et Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: pleine adresse postale est: Zlin Montas et par Louis usage. PAUL E. MAGLOIRE Czechoslovakia. enregistré le 16 Mail Port-au-Prince, corporation de 1 1949 au No. 45 Reg. 12 pour bre 1949. fe 25 Octo- LE MONITEUR A L'ATTENTION DES PORTEURS 218 DE TITRES ET DE 222 228 232 233 TITRES DE CERTIFICATS 256 262 265 268 7330 7331 7341 7409 7424 INTERIEUR LEMPRUNT 318 342 363 315 7432 7455 7465 7467 7511 5710 5711 5739 5744 5% A ECHOIR 480 484 442 464 7516 7529 7545 5753 5774 5800 LE 15, JUILLET 1957: 585 631 651 7601 7608 7556 7568 5854 5931 5801 5823 743 762 771 7614 7655 7706 5964 5953 5957 5961 Hl cst porté à la connaiseance des 788 791 808 833 785 7707 7732 7767 7796 7808 6071 5971 6015 6040 6070 intéressés que le 15 Uuillet 1950, il 902 906 918 969 995 849 7811 7835 7850 7871 7923 6185 6074 6123 6147 6173 sera procédé au Siège Social de la 1074 1106 1129 1131 1143 8035 7953 7961 7991 8000 8009 6398 6263 6296 6321 6333 Banque Nationale de la 1151 1182 1192 1215 1231 8041 8042 8081 8090 6483 6411 6413 6419 6471 d'Haiti de République 1236 1241 1246 8092 8137 8149 8159 6515 6519 6529 6530 au Siège Social Port-au-Prince, Haiti et 1289 1360 1253 1265 8220 8225 8167 6531 6548 6561 6564 de son Agent à New 1426 1363 1376 1378 8351 8388 8227 8286 8297 6569 6579 York, La National City Bank of 1430 1439 1459 1541 8411 8421 8436 6684 6689 6596 6657 6677 New York, au No. 55 Wall street, 1578 1590 1600 1604 1638 8594 8439 8459 8490 8492 8517 6806 6831 6728 6755 6762 Borough of Ville 1687 1737 1743 8642 8653 8661 6849 6855 6861 de New Manhattan, et Etat 1794 1910 1767 1769 8720 8736 8752 8667 6878 6912 7011 York, au rachat au pair d'une 1944 1918 1934 1935 8859 8789 8838 7080 7096 7012 7071 valeur nominale de $233.480 de Ti1946 1954 1966 1981 8978 8894 8946 8968 8977 7225 7302 7119 7194 7213 tres et Cortificats de Titres de F'Em- 1990 1992 2007 2010 2077 9059 8987 9037.

pair d'une 1944 1918 1934 1935 8859 8789 8838 7080 7096 7012 7071 valeur nominale de $233.480 de Ti1946 1954 1966 1981 8978 8894 8946 8968 8977 7225 7302 7119 7194 7213 tres et Cortificats de Titres de F'Em- 1990 1992 2007 2010 2077 9059 8987 9037. 9050 9052 7353 7376 7306 7343 7347 prunt ci-dossus mentionné 2110 2133 2142 2167 9073 9079 9194 9201 7383 7404 7417 les numéros suivants: et portant 2192 2235 2242 2257 2190 9237 9263 9273 9283 9318 7426 7487 7492 7513 7552 2289 2326 2350 2277 9321 9398 9440 9465 7553 7555 7578 7611 7619 EMPRUNT INTERIEUR 5% 2449 2462 2469 2365 2417 9562 9597 9605 9645 9503 7620 7639 7677 7733 LISTE DES NUMEROS 2527 2539 2488 2514 9692 9702 9780 9676 7781 7789 7793 7810 7754 SORTANTS 2602 2645 2573 2577 2594 9840 9876 9885 9781 9817 7843 7866 7894 7927 7817 2649 2658 2684 9950 9959 7944 7946 7961 SERIE M $1.000 1 à 7.000 2795 2724 2746 2774 2792 SERIE D.

2 9780 9676 7781 7789 7793 7810 7754 SORTANTS 2602 2645 2573 2577 2594 9840 9876 9885 9781 9817 7843 7866 7894 7927 7817 2649 2658 2684 9950 9959 7944 7946 7961 SERIE M $1.000 1 à 7.000 2795 2724 2746 2774 2792 SERIE D. $20 1 8011 8028 7991 8001 7 68 160 232 2801 2822 2827 2 88 à25.000 8037 8039 8062 302 318 320 284 2904 2913 2921 2852 134 109 110 122 8107 8114 8128 382 402 2978 2957 2966 137 145 151 8154 8184 454 460 578 612 2983 3009 3041 162j 8193 8221 8245 628 3045 3060 185 253 274 8277 8279 8312 776 827 828 866 3103 3079 3093 3098 297 314 336 277 8359 8377 8346 8358 885 956 978 981 985 3122 3126 3149 3165 489 573 595 346 429 8414 8417 8380 8390 8405 1012 1027 1058 1112 3219 3229 3286 3302 3306 656 660 622 649 8449 8422 8433 8445 1145 1191 1211 1123 3319 3367 3393 3398 684 697 727 8468 8489 8491 8540 1359 1431 1250 1315 3424 3446 3460 3416 813 759 769 783 811 8546 8661 8669 8676 1451 1455 1518 3553 3510 3542 840 857 864 8716 8717 1559 1563 1589 1610 1630 3590 3557 3568 3574 3577 897 934 951 876 8726 8771 8718 8723 8725 1633 1650 1691 1767 3606 3623 3632 3635 994 999 1002 961 982 8808 8835 8778 8782 8793 1845 1848 1874 2027 1830 3647 3658 3669 3719 3723 1037 1055 1126 1006 1022 8932 8872 8920 8921 2080 2084 2098 2115 2053 3743 3762 3783 3784 1183 1293 1133 1178 9005 8947 8961 8995 9003 2140 2146 2170 2138 3813 3817 3843 3871 3792 1352 1356 1301 1307 1347 9009 9015 9017 9114 2172 2230 3902 1359 1376 9116 9128 9134 2234 2247 2269 2284 3912 3920 3933 3962 1489 1512 1516 1411 9171 9177 9137 9142 2288 2316 2334 2361 3967 3983 3987 4039 1612 1629 1529 1583 13417 9207 9220 9236 2950 2975 3093 2419 4089 4092 4093 4132 4044 1719 1731 1666 1669 1682 13450 13488 13472 13492 3176 3178 4167 1785 1825 13513 13524 13540 3368 3374 3378 3408 4296 4216 4222 4280 4285 1833 1837 1849 1832 13575 13577 13568 13571 3453 3480 3530 3553 4307 4311 4328 1972 1982 1871 1885 13606 13607 13630 3559 4360 4390 1990 2018 13633 13646 13659 3650 3651 3652 3657 4532 4398 4472 4526

4296 4216 4222 4280 4285 1833 1837 1849 1832 13575 13577 13568 13571 3453 3480 3530 3553 4307 4311 4328 1972 1982 1871 1885 13606 13607 13630 3559 4360 4390 1990 2018 13633 13646 13659 3650 3651 3652 3657 4532 4398 4472 4526 2029 2107 2124 2019 13703 13743 13667 13673 3710 3713 3748 3775 4551 4553 4575 4593 2251 2271 2179 2181 13814 13761 13785 13813 3826 3930 3956 3777, 4623 4628 4639 4641 2303 2322 2272 2278 2287 13835 13840 13856 13874 3988 4004 4683 4691 2340 2368 13877 13879 13911 4021 1050 4051 4058 4780 4704 4736 4777 2464 2554 2560 2401 13957 13968 13930 13943 4177 4260 4268 4269 4795 4798 4803 4859 2712 2737 2746 2579 2627 14053 14079 13976 13984 14017 4362 4381 4422 4427 4296 4880 4895 4913 4966 4994 2830 2839 2814 2826 14091 14116 14117 4500 4507 4485 4995 5003 5009 2887 2928 2935 14156 14160 14196 14204 4546 4729 4757 5049 5028 5031 3029 3042 14247 14248 4937 4940 4947 5007 5076 5153 5155 5225 3067 3093 3131 3045 3051 14368 14384 14259 14265 14367 5016 5021 5081 5096 5013 5234 5235 5250 5255 5281 3173 3179 3142 3165 14514 14385 14390 14499 5620 5634 5112 5302 5304 3201 3213 3215 14538 14572 14593 5673 5685 5706 5380 5315 5340 5353 3266 3272 3297 14640 14662 14700 5776 5788 5791 5804 5952 5440 5390 5413 5417 5439 3349 3351 3454 3299 3334 14852 14894 14751 14762 5953 6006 6074 6083 5444 5463 5470 5491 3528 3545 3553 3496 3522 14972 14986 14903 14950 14965 6262 6268 6302 6234 5514 5523 5534 5551 3776 3792 3570 3674 15078 15040 15065 15070 6335 6337 6314 6319 5579 5581 5582 5556 3858 3808 3815 3825 15085 15088 15093 6403 6410 6441 5742 5600 5657 3874 3885 15200 15251 6447 6455 6503 6504 5753 5760 5792 5846 3912 3964 3996 3887 3903 15287 15295 15268 15274 15283 6524 6535 6539 6564 6522 5884 5887 5888 5897 5915 4021 4036 4039 4001 4008 15353 15388 15301 15305 15337 6652 6670 6686 6694 6572 5936 5941 5954 5984 5998 4109 4124 4135 4060 4100 15416 15394 15403 15410 6809 6816 6799 6040 6051 4136 4144 15431 15446 15452 6891 6898 6122 6131 6072 6084 6117 4148 4149 4153 4173 4180

15305 15337 6652 6670 6686 6694 6572 5936 5941 5954 5984 5998 4109 4124 4135 4060 4100 15416 15394 15403 15410 6809 6816 6799 6040 6051 4136 4144 15431 15446 15452 6891 6898 6122 6131 6072 6084 6117 4148 4149 4153 4173 4180 15506 15518 15522 SFRIE C $100 1à20.000 6240 6282 6153 6205 6239 4193 4203 4218 4230 15689 15701 15728 15549 15603 1942 2998 3063 3267 6288 6289 6349 4324 4347 4373 4401 4282 15776 15784 15733 15763 3700 4250 4663 6365 6368 6385 4494 4498 4485 15864 15802 15826 15830 5664 5725 6397 6419 6447 6395 4530 4507 4510 4529 15882 15888 15907 7351 7732 8104 8812 6534 6570 6461 6471 4537 4569 4576 15939 15968 15973 9672 9925 10179 10217 6582 6629 6648 4591 4647 4653 4583 16017 16023 15992 16016 11178 11262 11747 6681 6700 6724 6731 4676 4683 4654 4661 16125 16025 16043 16050 12337 12488 11824 11887 6734 6738 6765 6770 4791 4823 4738 4739 4782 16149 16155 16173 12723 12914 13022 6823 6829 6835 6796 4884 4853 4862 4873 16183 16188 16202 14167 14664 14934 16015 6883 6849 6877 4885 4892 4893 16258 16269 16216 16233 16027 16689 17117 17167 6894 6899 6902 6903 4983 4992 4997 4932 16307 16281 16285 16302 17918 18097 18722 17712 6905 6961 6962 5038 5041 5031 5032 16314 16411 16456 18930 19809 7002 6970 6973 5091 5053 5074 5087 16472 16489 SERIELS50 1à 10.000 7015 7022 7027 7028 5152 5158 5193 16503 16534 16559 12 18 27 7044 7059 7139 5252 5265 16590 16656 16684 38 53 7179 7144 7145 5269 5273 5288 16695 16706 92 130 148 152 7189 7200 7220 5294 5309 5318 5327 16761 16784 16790 162 184 y 188 193 7236 7240 7246 7267 7229 5364 5369 5410 5422 5356 16818 16837 16842 16844 194 7283 7285 7300 7282 5430 5439 5482 5429 16863 16893 16925 16948 7313 7325 5590 5594 5607 5486 5546 17018 17041 17042 5618 5679 17101 17179 17183 17058 17069 17234 17235

7267 7229 5364 5369 5410 5422 5356 16818 16837 16842 16844 194 7283 7285 7300 7282 5430 5439 5482 5429 16863 16893 16925 16948 7313 7325 5590 5594 5607 5486 5546 17018 17041 17042 5618 5679 17101 17179 17183 17058 17069 17234 17235 LE MONITEUR 17236 17272 17290 17308 17324 20254 17326 17329 17333 17336 17343 20364 20397 20408 17360 17374 17398 20461 20471 20548 20441ichat aux dates ci-deseous 17516 17519 17431 17511 20585 20593 20603 20564 20578 mais n'ont pas encore été indiquées.! tenance de Un Hectare 17525 17526 17629 20631 20615 20622 pour présentés ares cinquan9274 9284 9291 9292 20642 20647 20700 Rendhonrsements te-cinq trois centiares 9323 9358 9293 20718 20727 20794 Ha. 55 a. 3 ca), (1 9371 9375 9391 20893 20801 20877 appelé au rachat le bornée: 9412 9423 9428 9470 20897 20918 20920 15 JANVIER Au 9481 20924 20934

4 9291 9292 20642 20647 20700 Rendhonrsements te-cinq trois centiares 9323 9358 9293 20718 20727 20794 Ha. 55 a. 3 ca), (1 9371 9375 9391 20893 20801 20877 appelé au rachat le bornée: 9412 9423 9428 9470 20897 20918 20920 15 JANVIER Au 9481 20924 20934 Nord, par un Chemin vi9515 9521 9535 9587 21059 20958 20969 20992 Gertificat de Titre Lemporaire de cinal, Billi 9595 9606 9611 21080 21093 21097 $20 Mondésir, Vilbrun 9623 9633 21109 portant le préfixe T.D Mondésir et Octavius 9643 9662 9722 9728 21121 21129 21157 TD-5082 Jean, pré9779 9804 9738 21261 21285 21286 tendus propriétaires; au Sud 9832 9837 9858 21350 21301 21313 appelé au rachat Bélizaire par 9881 9904 9906 9912 21374 21398 21411 21427 de Jean-Pierre, Idilia 9956 21458 JUILLET 1948 Eustache, 9963 9970 9971 9988 21460 21478 21484 21488 Certificat tit titre Lastenire Magloire, 10905 10026 9992 21503 21514 21539 21558 définitif de $50 prétendus propriétaires: : à l'Ou10035 10077 10091 21586 21640 21661 portant le préfixe *D, est par un Chemin 10114 10129 10142 10143 21685 21690 21665 21671 D-147 terrain de séparant ce 10192 10209 10228 10190 21771 21714 21720 21731 Cléant Chérélus et 10240 10246 21772 21774 21785 appelé au rachat le Jean-Baptiste Michel 10279 10287 10313 10384 21806 21820 21828 15, JANVIER ce, suivant (l'Etat), 10401 10427 10438 21831 21915 procès-verbal et 10439 10454 21931 21932 21949 Titre définitif de de plan 10517 10556 10562 10574 22004 22039 21957 21989 porlant $100 d'arpentage Iens T'arpenteur Sa10596 10618 22047 22073 22100 le préfixe eCs Turenne en date du 19 10677 10683 10692 22128 22138 22150 vril 1949. A10708 10721 10730 10735 10751 22315 22320 22326 22298 22307 Certifieat de C-17914 titre 10784 10836 10880 10935 22410 22421 22398 22402 défivif de $20 En tous 10998 11019 22431 22439 conséquence, ceux 11053 11077 11085 22468 22511 22524 portant le préfixe -D, iqui peuvent prétendre 11111 11115 11126 11148 22571 22587 22535 22563 Nu. D-53 D-123. D-153des droits ont un délai y avoir 11180 11189 11192 11179 22660 22626 22649 22659 D-176 mois de trois 22676 22678 D-1734 (3) à

11053 11077 11085 22468 22511 22524 portant le préfixe -D, iqui peuvent prétendre 11111 11115 11126 11148 22571 22587 22535 22563 Nu. D-53 D-123. D-153des droits ont un délai y avoir 11180 11189 11192 11179 22660 22626 22649 22659 D-176 mois de trois 22676 22678 D-1734 (3) à partir de la 11237 11276 11278 11295 22819 22821 22834 appelé au rachat de re publication du premié11343 11345 11393 11435 22903 22922 22936 22849 22902 15, JUILLET 1949 pour produire leurs présent Avis 11476 11507 11536 11550 11473 22991 22998 22955 22964 Titres définitit. de à réclamations 23002 23015 $1000 TAdministration Générale 11627 11652 11656 11659 23017 23028 23029 portant le préfixe <MContributions. des 11698 11701 11709 11713 23129 23170 23034 23123 M-5517 11721 11744 11746 11747 11718 23239 23260 23193 23199 23209 Titres définitifs M-5523 Port- -au- Prince, le 25 11784 11809 23295 23306 23313 de $100 Mai 1950 11813 11832 11850 23318 23355 23371 23383 portant de préfixe *C, 11855 11860 11876 11885 23403 23410 23389 C-573 C-952 St-Louis Jeanty, Directeur 11897 11911 11931 11949 23457 23465 23424 23442 23448 Certificat de titre définitif C-966 Général. 12030 12041 12093 11973 23546 23512 23520 22536! de $20 12122 12127 12096 12119 23556 23576 23608 23644 portunt le préfixe *Lx 12133 12141 12160 23648 23664 23709 23744 L5 L-49 12283 12207 12217 12254 12279 23773 23776 23794 23810 23751 Certificat de Titres définitife de AVIS 12307 12318 12326 12351 23834 23841 23888 portant le $20 12396 12398 12411 12468 24005 24024 23904 23978 D-182 - préfixe D-1724 -D, Je 12484 12525 24033 24102 24125 soussigné, Agent des Con12688 12640 12677 12680 24157 24163 24165 24210 tributions à Cavaillon, 12704 12723 12755 12756 24278 24282 24308 appelé au rachat ke sant les fonctions remplis12764 12799 12816 12868 24341 24349 24327 24336 J5. JANVIER 1950 de de Receveur 12919 12977 12984 12883 24416 24432 24368 24374 24389 Titres définitifs de TEnregistrement en cette 13040 13062 12993 13031 24438 24460 24499 $1000 Commune. avise le Public 13077 13091 13159 24508 24512 24585 portant le préfixe +M, j'ai fait choix de que 13251 13271 13306 24679 24683 24630 24637 M-4990. M-5005 M. Edmond J. 13323 13326 13308 24757 24702 24719 24741 M-5559 Berret, pour être mon 13396 13401 24771 24777 24798 M-5638 au commis17648

77 13091 13159 24508 24512 24585 portant le préfixe +M, j'ai fait choix de que 13251 13271 13306 24679 24683 24630 24637 M-4990. M-5005 M. Edmond J. 13323 13326 13308 24757 24702 24719 24741 M-5559 Berret, pour être mon 13396 13401 24771 24777 24798 M-5638 au commis17648 Titres de signataire bureau de 17720 1340121812 17791 24845 24877 24887 définitifs $100 gistrement, l'Enre17884 17823 17829 17839 17864 24979 24984 24992 24994 24967 portant le préfixe *C, l'article 71 de conformément la à 17934 17939 17948 C-574 C-644 - C-782 C-8529 la Loi régissant 18014 18030 18071 18105 17950 Les dits Titres ct Certifieate C-8530 C-8545 C-17919 de matière. Je réponds en ce cas 18136 18171 19197 18122) tres mentionnés de Ti- Certiffcats xie Titres sa signature comme de la 18238 18265 18202 18211 tre ci-dessns devront é-] définitifs de $20 mienne 18288 18314 préeentés soit à portant de préfixe D, propre. 18359 18386 18393 18328 à New York le 15 Port-an-Prince ouj D-62 D-133 - 18441 18446 18421 18436 leur rachat Juillet 1950 pour D-139 D-772 Cavaillon, ce 12 Mai 1950 18484 18501 18514 au pair. Les dits D-184 18524 18567 18607 devront être présentés avec Titree Lima André, 18613 18618 18640 18608 d'intérêt à échoir le le coupon) Port-au-Prinee. Haiti, Juin 1950. Préposé des 18656 18666 18652 18654 ct ious les 15 Janvier 1951 Contributions 18733 18785 18672 18684 18713 après autres coupons à échoir POUR LA REPUBLIQUE 18792 18820 cette date. Les D'HAITI 18860 18869 18873 18831 ficats de Titres Titres et Certi- BANQUE NATIONALE DE LA 18949 18950 18980 18890 18912) rés OnL vendus enregistrés et transfé. REPUBLIQUE D'HAITI AVIS 18991 18992 19029 18982 18986 gnés des doivent être accomapaAGENT FISCAL, 19073 19083 19059 19072 fert. Ces picees justifiant leur transIl est donné avis 19118 19127 19088 19095 19117 chetés Titres seront de même rasés que le aux intéres19148 19132 19135 19138 au pair. Tous les Titres nements paiement des abon19151 19199 19205 Cortificats de Titres et) eu renouvellerent d'a19225 19287 19298 19224 chat appclés au ra- ADMINISTRATION bonnements au 19387 19404 19327 19383 rêts ereseront de rafporirr des intéGENERALE se faire à Moniteur doit 19407 19419 19430 à partir du 15 Juillet 1950. date entre les lImprimerie de l'Etat DESCONTEIRETIONS 19503 19542 de leur rachat.

ats de Titres et) eu renouvellerent d'a19225 19287 19298 19224 chat appclés au ra- ADMINISTRATION bonnements au 19387 19404 19327 19383 rêts ereseront de rafporirr des intéGENERALE se faire à Moniteur doit 19407 19419 19430 à partir du 15 Juillet 1950. date entre les lImprimerie de l'Etat DESCONTEIRETIONS 19503 19542 de leur rachat. AVIS mains du 19577 19578 caissier-pa19590 yeur.--Aucune 19647 19673 19634 19637 Port-au-Prince, Juin Il est fait délivrée à quittance ne sera 19695 19726 19740 1950. a savoir à tous ceux domicile. 19774 19778 19802 POUR LA qui il appartiendra Il est 19814 19844 REPUBLIQUE D'HAITI Soumission de qu'une aussi 19872 19879 BANQUE Bien Rural ide afin de recommandé, ce, 19928 19967 19968 NATIONALE DE LA Famille a été faite s'éviter la 20006 20015 REPUBLIQUE D'HAITI par le sieur de suppression 20036 20039 20040 AGENT Alcénor Phanor, demeurant la date Tabonnement, de surveiller 20094 20095 20129 FISCAL domicilié sur et d'échéance inscrite 20137 20139 De T'Habitation <Gd- la bande sur 20205 20220 20238 plus, les Titres et Prés, Section et de d'expédition du journal 20241 Titres snivants Certificate del mune Morne-Pelé, Comvenir se ont été de mettre en appelés au ra- une Portion Quartier-Morin, pour avec la caisse. règle de terre de la conLA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) DES SOUM Promiere HOM DES SOUM. Publicotion Promiire Sienetlon des bie CONTENANCE de prisostotion Publicotion Situation des biens CONTENANCE Dates des de demendes présestotion mandes de Pestel, Une dont l'éten- Prudent Bonhomme 25 Mai 60 Com. de Pestel, Une dunt l'éten- Evaus 17 Jeudy Août 1948 25 Mai 50 Com Hab. Delcourt. due ptopriété est de 1 hectare. bor- 26 Février 1949 Sect. Cayemitte. due est AET 2 hectares, bornée au Nord par Caménée au Nord par Joseph lorme Pierrevil l'Etat. au Germain l'Etat, Jeudy au l'Etat, Sud PAI Sud Louis Bonhonme Claudius rEtat l"Etat, fr l'Est par Emmanus VE:: par Sainlane Aricia l'EBien-Aimé l'Etat et. et à l'Ouest par 1' Ouest par St-Eugène tat. Une dont l'éten- Cambronne Jn-Pierre 36 Mai 56 Pierrevil TÉtat. BienMai so Çom. de Pestel, propriété de bor- 25 Aoit 1948 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Estéveine -Aimé 25 Section Cayemit- duc est 1 hectare, Hab. Deleourt. due est de 1 hectare, bor. 2 Mars 1949 te, Habitation née au, Nord par St.

. Une dont l'éten- Cambronne Jn-Pierre 36 Mai 56 Pierrevil TÉtat. BienMai so Çom. de Pestel, propriété de bor- 25 Aoit 1948 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Estéveine -Aimé 25 Section Cayemit- duc est 1 hectare, Hab. Deleourt. due est de 1 hectare, bor. 2 Mars 1949 te, Habitation née au, Nord par St. Félix née au Nord par Emmanus Cayemitte. Guussaint l'Etat, au Sud Bien-Aimé TÉtat, Sud mar Sanite Ignace r'Etat, à Camélorme serewt l'Est par Lous-Jacques FEt à 'Est par Louis Bernard TEtatet à TOuest Bonhomme TEtat et par Camille Méra fEtat. J'Ouest Prudent Bondont Emmanus 36 Mai 50 homme m de l'étenBren-Aimé FEiar" Hab. Delcoart. Pestel, Une due est propriété de 1 hectare, bornée 25 Septembre 1948 Com. de Verret- Une propriété dont l'éten- Laumela Clervoyant 85 Mai BO au Nord Louis Bontes, Hab. Do, Rue dne n'est pas encore déter- 5 Mars 1949 homme Rt au Sud par JubHe. minée, bornée au Nord Prudent Bonhomme T'Etat, Camenia Ethéart, au m a l'Est Camélorme par Sintamène, à l'Est Pierrevil et à et rEes T'Ouest un Chemin Public par Stévène Bien-Aimé T'EI'Ouest par Petit-Ma. se tat. Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Illusse Bréus 25 Mai Com. de Pestel, Une dont l'éten- Jesulorme Jacquet 36 Mai 50 Source. Hab. La- due est de 1 hectare, bor- D Mars 1949 Hab. Delcourt. dne agT est 1 hectare, bor- 29 Segtembre 1948 miel. née au Nord par Francenée au Nord par Lemieux line Noustal, au Sud par Jacquet lEtat au Sud Alphonse a J'Estpar Cévano Mertilia T'Etat, " Flérince Na et à 1'OzJ'Est par Beldor Bonhomest par Edmond Beauvoir. me l'Etat et à l'Ouest par Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Decius Bruno 25 Mai DO Marius Jacquet l'Etat Section Cabral, due n 'est pas déter- 9 Mars 1949 de Pestel, Une dont l'éten- Déniva Doreluis 28 Mai 50 Rue Sav: anne- minée, bornée au SN.d Com. Hab. Deicourt. doe est proprièté de 1 hectare, bor- 2 Octobre 1948 Longue. Fenc ainsi au S née au Nord par Fiorvil par Anacius Charles, STo TEtat, au Sud Céide YEst par Supprema BoniMomus TEtat. à PEA par face et à T'Ouest par NorAzor Vilmond l'Etat età vilus Alexis. 5e l"Ouest par Sériclès YEtat. Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Carmelot 9 Mars Génisse 26 Mai Une dont l'éten- Glaudius Jeudy 26 Mai 50 Source, Hab.

Fiorvil par Anacius Charles, STo TEtat, au Sud Céide YEst par Supprema BoniMomus TEtat. à PEA par face et à T'Ouest par NorAzor Vilmond l'Etat età vilus Alexis. 5e l"Ouest par Sériclès YEtat. Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Carmelot 9 Mars Génisse 26 Mai Une dont l'éten- Glaudius Jeudy 26 Mai 50 Source, Hab. Ga- due est de 1 Hectare, bor1949 Com. Hab. Cayemitte. de Pestel, due est propriété de 1 hectare, bor- 19 Février 1040 dère. Périclès, née au Nord au Montreuil par EstiEvaus S née au Nord par à TEst, Jeudy l'Etat, au Sud par nord Elmond Francois, à à Beauvoir "os Aricia l'Etat l'Est par est Thumer et à 1'Ouest par Sat par Saintane Joseph l'Etat Germain l'Etat. Com de Hinche, Une propriété dont J'éten- Montélus Hilaire 35 Mai se dont l'éten- Jeanlis Mérilue 26 Mai 60 Section Agua-he due n'est pas encore déter- 11 Mars 1840 Com. des Anses- Une propriété dionde. Habita- minée, bornée au Nord par à-Pitres, Section due est de 1 hectare, bor. 21 Février tion Bourg d'O- lEtat. ac Sed par l'Etat, Bois d'orme, Hab. née au Nord, par André range. TEst par T'Etat et Bois Coderne. Jean T'Etat, au Sud par I'Ouest par l'Etat. Auribin Auguste, l'Etat à de Hinche, Une propriété dont l'éten- Joseph Ermilus 26 Mai se l'Est par Dimorin l'Etat et Com, Section Agua-he- due n'est encore déter- 11 Mars 1948 al'Ouest par Dimorin, TEdionde, Habitation minée, E au Nord par tat. Bourg d'Orange. T'Etat, au Sud. T'Etat, Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Artiste Mérilus 25 Mai 60 TEst par ER et a à-Pitres, Section due est de 1 hectare, bor- 21 Février 1949 T'Ouest par l'Etat. se Bois d'Orms, Hab. née au Nord par vacant Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Exalus Francique 26 Mai Bois Coderne. Bois pin, TEtat,au Sud Sect. A due n 'estpas encore déter- 11 Mars 1949 Petit Célus l'Etat, à 4 dionde, ARNAE minée, bornée au Nord par par Jeanrilus Mérilus, Anéus T'Etion Pinquoit l'Etat, au Sud par l'Etat, à tat et à l'Ouest par l'Est par TEtat et Estimé l'Etat. l'Ouest par TEtat, Com. de Cerca La Une propriété rlont l'éten- Jonathas joseph 26 Mai 50 Com, de Hinche, Une propriété dont l'éton- St, Jean 11 Périciès 1949 25 Mai s0 Source, Hab. La- due est de 1 bor- 23 Fevrier 1949 Section Agua- -hé- due nest pas encore déterMars miel. néc au Nord NELE dionde, Hab. Tè- minée, bornée au Nord par Barthélemy, au Ru Céte Boeuf. T'Etat, au Sud T'Etat, us Mazulien, à lEst l'Est par. retha et à Jeanite Dalusma et à rot l'Ouest par l'Etat. est par Moutil Estimont.

bor- 23 Fevrier 1949 Section Agua- -hé- due nest pas encore déterMars miel. néc au Nord NELE dionde, Hab. Tè- minée, bornée au Nord par Barthélemy, au Ru Céte Boeuf. T'Etat, au Sud T'Etat, us Mazulien, à lEst l'Est par. retha et à Jeanite Dalusma et à rot l'Ouest par l'Etat. est par Moutil Estimont. Com. de Tiburon, Une propriété dont T'éten- Eloisie 11 Eltersie 1949 25 Mai 50 Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Examé Lafieur 35 Mai s0 2e., Section kles due est de 1 hectare, borMars Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 23 Février 1940 Irois, Hab. Sour- née au Nord Sud Méritus Navins née au Nord par Claizius ce. Octa, au, LE Lys, au Sud par Macéus Juin, à I'Est à par Devi Hi- IsFrémont, àl'Est par Elphilaire ct YOuest par lis Lys et à l'Ouest par une raël Hilaire. Mai 50 falaise, Com. de Verret- Unc dont l'éten- Céliça Exantus de Pestel, Une dont l'éten- Dieudonné Mentor 25 Mai 50 tes, Hab. Savane due n' pas encore déter- 14 Mars 1949 RA. Hab. Com. Delcourt. due propriété est de 1 hectare, bor- 26 Février 1049 Bourg, Rue Gef- minée, boroée au Nord par au née au Nord par Lemon, frard. la Dame Marius à T'Est Sud par Selmont Eatt au Sud par Badio, à Léonville Clépar Jean-Louis et à l'Ouest ment T'Est par a_fOuest par Vépar Elius Lys. nicia Vent Com. de Pestel, Une propriété dont f'éten- Camélorme Pierrevil 1949 26 Mai 50 de la Une dont T'éten- Thermil Déismé 25 Mai s0 Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Février Source, Com. Habitation Cerca due est propriété de hectare, bor- 16 Mars 1949 née au Nord par Sud Prudent Bjassou. née Nord Nonome, Bonhomme, au à au M par Nurciee JoLouis Bonhomme, -Aimé E seph, à TEst Bertil par lOuest Emmanus BienBélizaire et à Foini par Pehecte à par St-Eugène Terrain de l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick