Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IO1 EQUE HA INE DES - - 2ROMICET FAIT AFORCE I - MVi - C Nr Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directeur: 105ème Année No. 79 D'HAITI AMILCAR LAMY PORT-AU.PRINCE SOMMATRE Jeudi 6 Juillet 1950 Fouché, Secrétaire d'Etat des Tra- -Décret sanctionnant le contrat pour Ivaux Publics, d'une part; Donné au Palais National, à PortFaménagement du du Port, au-Prince, le 4 Juitlet 1950, An ci-après la Compagnie, de système de hydrautique' Tamelioration le drainage Et la Compania de de 147e. part: Tautre complet la ville du Cap-Hattiene Industrias Ma- TIndépendance. Contrat annexé. ritimas, S. A. dénommée wLa Il a été arrêté ce -Décret créant au Département du Com- gnies CompaFRANCK LAVAUD qui suit: merce un cOffice de contrôle et de déreprésentée par son Président énéral ident de de la Brigade, Armée d'Haiti La Compagnie coavient de veloppement des denrées dExportations. Monsieur C. B. Moody, d'autre Junte de Gouvernement truire trois cons- --Décret ouvrant au Département part; ANTOINE LEVELT projets pour compte du térieur un crédit IIn- Sur le rapport des Colonel, Armée d'Haiti Gouvernement, lesquels 32.500 pour Tacquisition extraordinaire d'une t Gdes Itat des Secrétaires d'E- Membre de la Junte de vent étre projets doi. de 10 carreaux de terre situés Étendue l"haFinances et des Travaux PuPAUL E. Gouvernement la exécutés dans le port et bitation Robert dépendant de i" Com- blics; MAGLOIRE vile du sur mune de Port-an-Prince Membre Colonel, de la Armée d'Haiti Nord de la Cap-Haitien, la Côte dans l'aire utilisée parle comprise d'aviaJunte de Gouvernement République d'Haiti. Les tion de T'Armée d'Haiti. Cortt Après délibération en Conseil des Par la Junte de dits projets ont comme --Décret ouvrant au Secrétaires d'Etat; Gouvernement: lo. désignation: Commerce un crédit Départenient le Secrétaire d'Etat des Aménagements du Port: Gdes. 1.650.00 pour couvrir extraordinaire les dépen- d FRANÇOIS GEORGES Finances: 20. Amélioration ses nécessitées par la surveillance et Décrète: Le Secrétaire du système hyT'entretien du Pavillon des Postes d'Etat des Travaux Publics: draulique de la ville du dant les 3 derniers mois de l'Exercice pen" LUC E. FOUCHE Haitien; Cap- -Décret en cours.. Article ler.-Est et demeure sanc- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur 30. Drainage sDéspartement" ouvrant a Fart. 31 du Budget tionné, pour en. sortir son et dela. Défense Nationale: du complet de la ville dit Fiscal B.N.RH, un crè- entier effet, plein et PAUL E. MAGLOIRE Cap-Haitien. -Décret supplementaire de Gdes.

aitien; Cap- -Décret en cours.. Article ler.-Est et demeure sanc- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur 30. Drainage sDéspartement" ouvrant a Fart. 31 du Budget tionné, pour en. sortir son et dela. Défense Nationale: du complet de la ville dit Fiscal B.N.RH, un crè- entier effet, plein et PAUL E. MAGLOIRE Cap-Haitien. -Décret supplementaire de Gdes. 650.000.00. le Contrat en date du Le Secrétaire d'Etat des et sont renfermés dans seul térieur ouvrant crédit au Département de lIn- 29 Juin 1950 intervenu entre Mon- Extéricares, des Cultes et du Relations Tourisme: cord et sont décrits un ac extraordinaire de Gdes sieur ANTOINE comme ci-desME prix d'un pour payer à la maison Kneer François Georges, Secrétaire Le Secrétaire d' LEVELT sous: * TArmée d'Haiti. camion affecté au Service d'Etat des Finances et Monsieur Luc et de FEconomie Etat de PAgriculture A.- -Décret ouvrant aux E. Fouché, Nationale: -Aménagements du Port. Budget des arts. 504 et 506 du Secrétaire d'Etat des Tra-i t GEORGES CADET Construction G. 1.625.00 crédits et de G. supplémentaires 680.00. de vaux Publics, agissant pour l'Etat Secrétaire d'Etat du Commerce: (segwall) en béton d'un mur de quai -Décret Haitien MARCEL FOMBRUN selon le modèle un ouvrant crédit à l'article 514 du Budet la *Compania de Indus- Le Sct: rétaire d'Etat de la et les mêmes Fatas" supplémentaire de Gdes. trias Maritimas, S. A.x représentée et de l'Education Nationale: Santé Publiqu: wall construit par spécifications la du sea- -Décret ouvrant à larticle 56 du par son Président C B. Dr. JOSEPH LOUBEAU le Projet Compagnie pour un crédit supplementaire de Gdes. BudMoody. Secrétaire d'Etat de Le d'Exposition à Port-aumane" Le dit contrat se etdu Travail: la Justice Prince, seawail devra se -Arrêté approuvant la liquidation gagement rapporte à l'enEMILE au mur en rattacher pensions de MM. Perceval des pris par *La Compagnies ST.-LOT tuellement et maçonnerie existant acNéré Numa, Edward Thoby, Volel," Abel Ed- d'exécuter pour compte du tion s'étendre dans la direcRILA les Marcel Prézeau, Léonce Cha- nement Gouvernord sur tout le front de Pierre, etc. Haitien, dans le port et la CONTRAT la ville et aura une mer de Secretaieerie Communique d'Etat de PAgriculture: Ville du Cap-Haitien, sur la côte Entre les ximative de 5.600 longueur appropayer à relatif au prix net à Nord de la Soussignés: pieds linéaires. nane par Thabitant régime pour la figue ba- projets' République d'Haiti, trois lo. L'Etat B Secrétaireric d'Etat standard. du contenant les désignations Haitien, ci-après dé- Dragege des traits de registre des Commerce: Ex- suivantes: nommé le de la mer matériaux de remblai que et de commerce. marques de fabrisenté par Monsieur -Gouvernements, repréconsistant en 250.0003 -Avis.

ant régime pour la figue ba- projets' République d'Haiti, trois lo. L'Etat B Secrétaireric d'Etat standard. du contenant les désignations Haitien, ci-après dé- Dragege des traits de registre des Commerce: Ex- suivantes: nommé le de la mer matériaux de remblai que et de commerce. marques de fabrisenté par Monsieur -Gouvernements, repréconsistant en 250.0003 -Avis. François GEOR- cubes yards lo. du GES, Secrétaire d'Etat des approximativement, lesquels butions: Admsinistration Générale des Contri- Aménagements Port; domicilié à Finances, matériaux devront étre Avis. Port-au-Prince, rière placés der20. Amélioration du système hy- identifié au No. 7376-FF et Monsieur Haiti, sommet le du seawall jusqu'à la côte du draulique de la ville du Cap- Luc E. FOUCHE, Secrétaire d'Etat devra être de seawall 5 dont l'élévation Haitien; des Travaux Publics, domicilié à dessus de la pieds 6 pouces auDECRET 30. Drainage Fort-au-Prince, Haiti, identifié au eaux selon les moyenne des basses complet de la ville 249-A agissant en No. données de la U. LA JUNTE du Cap-Haitien. vertu d'une déci- & C. S. C. DE GOUVERNEMENT sion du Conseil des Secrétaires C.- DE LA REPUBLIQUE D'HAIT Les détails d'exécution de ces 3 tat, en date du 28 Juin 1950 auto- d'E- béton à Construction d'un pont en Considérant projets sont déterminés au dit risant T'exécution pour la travers la crique de BELLE ionner le qu'il y a lieu de sanc- trat et aux cahiers des Con- Cap-Haitien des travaux ville du HOTESSE au point où le Contrat passé Je 29 Juin nexés. charges y anet ci-dessous traversera le cours seawall 1950, désignés acceptés d'un d'eau. Conseil conformément à la décision du cord par les commun ac- D.- Extension des des Secrétaires Article 2parties égouts et du en date du 28 d'Etat -Le présent Décret d'une part; contractantes, drainage existant Haitien Juin 1950 entre l'Etat ra publié et exécuté à se- 20. La vers le seawall actuellement à trareprésenté par Monsieur des la diligence Compania de Industrias Ejusqu'à la mer, François Georges, Secrétaire Secrétaires d'Etat des Finances Maritimas, S. A. une compagnie cuI est proposé par le les Finances d'Etat let des Travaux baine son accord de faire présent et Monsieur Luc E.I Publics, chacun en ce ayant bureau principal à qu'il soit possible à qui le concerne, la Havane, Cuba, représentée un bateau d'un tirant d'eau de 22 Président, C. B. MOODY, par son pieds d'accoster directement à dénommée wharf. Dans la un construction de ce LE MONITEUR projet, il sera prévu un remblai de et matériaux dragués s'étendant de la pareils versements le ler de ligne actuelle du rivage jusqu'à chaque mois subséquent jusqu'à Compagnie exécutera pour le Gou- conformément point où l'eau un fait paiement, à par-; vernement les travaux de aux règles de l'art, au meurt à cette profon- : force moins qu'un cas de tion de ce construc- présent cahier des deur.

jet, il sera prévu un remblai de et matériaux dragués s'étendant de la pareils versements le ler de ligne actuelle du rivage jusqu'à chaque mois subséquent jusqu'à Compagnie exécutera pour le Gou- conformément point où l'eau un fait paiement, à par-; vernement les travaux de aux règles de l'art, au meurt à cette profon- : force moins qu'un cas de tion de ce construc- présent cahier des deur. Ce remblai doit être majeure, telle une Projet dont elle fera les plans charges et aux par la construit: mette le guerre, ne plans, et ce, selon la approuvés par les deux Compagnie de façon à prévoir Gouvernement Haitien dans pour de tels pratique établie contractantes. parties de T'espace pour une avenue de 50 cas Timpossibilité les de s'exécuter, auquel tra au travaux, et elle remetpieds avec bordure et caniveau parties s'entendront pour un Gouvernement Haitien, en due Description et Exécution.- deux côtés, et une base des nouvel arrangement. iforme et en bon état, outre ce pro- Ces travaux de quelle solide sur la- Les titres jet, mais aussi les dront: drainage co:npten. sera mise une surface de pé- présente't devant servir pour la tion du système projets d'amélioranétration en asphalte. transaction consistent ent une ville du hydraulique de la lo) Un bassin F.- A portion de l'émission Cap-Haitien et de à à sable à construiPextrémité de cette chaus et payable en 1957. rapportant 5% complet de cette ville, drainage re l'extrémité ouest de la 13 sée il y aura une jetée de 50 pieds La portion mois qui suivront le dans les 20 deux autres dans les rue et de large et de 300 pieds de long cons- fournis des bons devant étre des commencement tées entre les positions arrê. oruits avec des en paiement à la travaux. aux parties conformément livres piliers créosotés de 22 pour ce travail, devra Compagnie L'ouverture des travaux plans No. avec structure en bois de char- moment de la être remise au 30 jours après que le aura lieu 20) Des égouts et drains à pente. Des an marres seront disposés contrat. signature du présent définitivement contrat aura été truire et à placer dans les cons- 1 dans des endroits accepté par les deux 3- 6 8 rues appropriés pour N- Les parties intéressées. 10 11 12 permettre aux bateaux d'accoster ta matériels, équipements, Au jour fixé, 13 15 16 19 21 23 jetée. Le dessin de cette jetée sera matériaux, fournitures de fe Flneénieur-controleur 26. ainsi que dans les une reproduction quelle nature, n'importe représentant Département des C. rues A, B, de jetées semblaimportés dans le Travaux Publics etc. jusqu'à la rue P bles construites par le et utilisés par la Compagnie seront pays! ies lieux et, se présentera sur comme il est inclusivement des Etats-Unis Gouvernement libres de taxes en présence du indiqué sur le plan gé et selon les spécificaet de droits et ne, sionnaire ou de son conces- néral No.

nature, n'importe représentant Département des C. rues A, B, de jetées semblaimportés dans le Travaux Publics etc. jusqu'à la rue P bles construites par le et utilisés par la Compagnie seront pays! ies lieux et, se présentera sur comme il est inclusivement des Etats-Unis Gouvernement libres de taxes en présence du indiqué sur le plan gé et selon les spécificaet de droits et ne, sionnaire ou de son conces- néral No. et suivant les tions du Gouvernement des Etats- pourront être déplacés de leur lieu dressera un représentant, sions et spécifications des dimenUnis pour des jetées de ce modèle. d'origine qu'avec Tautorsation ex- que les travaux procès-verbal ont constatant pièces annexées; différentes G-- Un canal d'une presse du Département des Travaux ouverts selon les été régulièrement 30) Un regard à couverture suffisante profondeur Publics. Et le voeux du contrat métalpour les petits bateaux Itit qu'il Gouvernemen: garan- et du cahier des charges. licue à fournir et à placer à d'un tirant d'eau de 10 n'y aura aucune interférence Ces travaux ne croisement de rues chaque pieds sera Ide la seront qui sera traversé prévu, un wharf convenable part d'aucun individu ou d'au- verts que si, outre le réputés ou- par un égout; construit pour permettre à de petits sera cun che des groupe pouvant retarder la mar- geant, i y a au moins personnel 50 diri- 40) Des bouches en nombre suffibateaux embarquant des fruits, travaux ou oocasionner une journatiers travaillant ouvriers et sant à construire au moins à de pouvoir accoster dans d'autres etc, augmentation du revient. Le Com- Cet effectif devra effectivement. croisement de rues pour chaque droits sans utiliser en- pagnie aura le droit être maintenu rivée de faciliter l'arla grande jetée. n'importe d'employer jusqu'à l'achèvement des toutes les eaux de surface H.- Il sera aussi quel mode d'opération dont la durée ne travaux dans les égouts. Si le prévu une pla- qu'elle devra pas cas y échet, ces ge de bain le long de la marche jugera le meilleur pour la 20 mois. excéder bquches seront raccordées aux construite chaussée, des travaux. par des égouts avec du sable pompé par Les sus-dits Sauf cas de force majeure, si à drains qui n'auront jamais le dragueur et à ce matériel et moment un moins de 15 pouces de de approprié et la ment, etc. à équipequekconque, l'effectif tombe Tous ces diamètre; longueur la plage ne sera pas de gnie, rentrant appartenant la Compa- an-dessous de ces 50 ouvriers ouvrages seront réalisés moins de 300 pieds. Pays en franchise dans le journaliers, les travaux seront et en béton suivant les dimensions. inL- Teus les pourront être déplacés libre- fermés. Dans ce réputés dications et spécifications des travaux prévus dans ment du pays la cas le Secrétaire jet pièces plans le présent contrat devront être in'aura plus besoin quand Compagnie d'Etat des Travaux Publica, annexés déjà indiqués. Ce selon les règles de l'art. faits!

. Pays en franchise dans le journaliers, les travaux seront et en béton suivant les dimensions. inL- Teus les pourront être déplacés libre- fermés. Dans ce réputés dications et spécifications des travaux prévus dans ment du pays la cas le Secrétaire jet pièces plans le présent contrat devront être in'aura plus besoin quand Compagnie d'Etat des Travaux Publica, annexés déjà indiqués. Ce selon les règles de l'art. faits! Haiti, Le de les utHliser en une mise en demeure de les repren- après béton comprendra, en volume, une Gouvernement à dre dans un délai parhe de ciment, deux J- Là où le seawall borde des jpermettre à la s'engage au moins de huit (8) jours ble et parties de sarues de la ville calles-ci vir de sa Compagnie de se seret quinze (15) quatre parties de graviers. liées à seront rebarge maritime pour trans-j pius, devra le jours au Les matériaux à utiliser cet ouvrage au moyen de porter son matériel de Por-au.Prince de tout matériel empêcher déptacement propres. par seront très bordures et de du jau utilisé au conséquent. dépourvus pavage type ac- Cap-Haitien. La et s'en servir chantier Ids toutes matières tueliement employé. sera pas requise de paver Compagnie des loyers: ne vaux aux frais du pour continuer les tra- Le sable sera étrangères. K-Amétioration du système hy- pour la barge mais remorquera la dernier demeurera concessionnaire. Ce vé. Les roches seront convenablement ladraulique de la ville du Cap-Haitien) dite barge avec son propre bateau vers l'Etat si les responsable en- res concassées, des roches duLes travaux seront exécutés selon jremorqueur et retournera la passées, sans prévisions sont dé.i maille de 3 passant au crible à cahier des charges No. 2 annexé Pert-au-Prince après que le barge à ne pouvoir réclamer aucu-: nues centimètres 3 et reteprésent contrat au aura éte matériat restitution de matériel ou par des cribles de 1 centimè et plans et profils ac-) débarqué. La Compagnie autre. tre Pa. Elles seront ceptés par ies deux parties paiera tous les payrolis Signé à Port-au.-Piance, et dégagées de toute tautes. contrac. fà la barge. reistivement Juin 1950. Haiti, le 29 gangue devront rendre un son ciair au L-Drainage La marteau. du Cap-Haitien. complet de le ville tous droits, Compagnie sera exempte dej Compania de Industrias Des échantitlons de sable et de taxes, impôts. etc. affé- s. A. Maritimas, cie seront roLes travaux seront exécutés rents aux opérations soumis à Tapprobation de cahier des charges No. 1 seion dans ce contrat et les mentionnées Par: ringenieur-contrôleur avant Tutilisa. présent contrat annexé aa cessaires à articles, né. tion de ces matériaux. Les sacs et plans approuvés des CLARENCE B. MOODY. une partie de ayant les faccomplisement par deux parties contractantes. travaux, à commander de l'étranger, Président refusés. ciment durci seront M. En considération du fait dit rentreront en franchise comme il es: Pour le Les fers que la Compagnie doit faire plus' haut.

Tutilisa. présent contrat annexé aa cessaires à articles, né. tion de ces matériaux. Les sacs et plans approuvés des CLARENCE B. MOODY. une partie de ayant les faccomplisement par deux parties contractantes. travaux, à commander de l'étranger, Président refusés. ciment durci seront M. En considération du fait dit rentreront en franchise comme il es: Pour le Les fers que la Compagnie doit faire plus' haut. Gouvernement: seront exempts de rouille, vail stipulé dans le le tra- Le présent contrat n'a FRANÇOIS GEORGES de graisse et de peinture. Ils seront vernement présent, le Gou- port généralement aucur rap. Secrétaire d'Etat dcs Finances placés suivant indications des DEUX s'engage à lui verser les travaux quelconque avec LUC E. Quand 11 sera nécessaire de plans. MILLIONS NEUF CENT précédemment exécutés FOUCHE les fers réunir QUATRE VINGT TREIZE MILLEI var la dite Compagnie en Haiti. Secrétaire d'Etat ger un trop courts. on devra ménaSEPT CENT QUATRE VINGT 0-1 est envisagé d'avoir des Travaux Publics égale à recouvrement 67 d'une iongueur SEIZE DOLLARS gramme mutuel entre le un profois le diamètre. Ce reLe paiement de cette ($2.993.796.00). ment et la Gouverne- CAHIER DES jcouvrement sera ligaturé sur toute sa effectué valeur Compagnie en vue d'efCHARGES longueur. comme suit: seralfectuer Idu des aménagements au Por: No. 1 Les coffrages devront $400.000.00 dollars en bons Cap-Haitien, en améliorant lides et être très so- $150.000.00 dollars te ler ainsi l'économie de la région tout par en BUT: Le présent cahier des char-) xien. Ils ne devront subir aucune flebre 1950 Novem- jaugmentant les ges est relatif à l'exécution des seront inspectés et Port et les activités expéditions de ce vaux de drainage de la ville du tra-ipar Tingenieur-controleur avant acceptés la touristiquee, La Haitien, lesquels seront Cap-ipose des armatures. La exécutés et ls pose de ces armatures prénaration seront LE MONITEUR contrôlées et génieur avant approuvées le bétonnage. par cet In- indiqués ci-dessus pour aboutir à un; Dans le raccordement des égouts le réservoir de 1.000.000 de gallons que DECRET trôle d'un les radiers seront établis à des alti- Concessionnaire devra construire vent Directeur. Ils doitudes différentes de façon à sur la route du Bel-Air à 60 mètres LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Paix le préter devant un Juge de cher tout reflux des empé- d'élévation. DE LA serment de bien et fidèeaux. Les angles REPUBLIQUE D'HAUTY lement droits seront évités et 30) de fournir et d'installer le remplir leur mission. Ils des courbes. rempiacés par pompe (deep weel) une : Vu la Loi du 6 Septembre ont droit' d'opérer dans toute actionnée par 1948 la Avant la pose des drains dans les un moteur électrique et ayant une du organisant le Département) Les République.

DE LA serment de bien et fidèeaux. Les angles REPUBLIQUE D'HAUTY lement droits seront évités et 30) de fournir et d'installer le remplir leur mission. Ils des courbes. rempiacés par pompe (deep weel) une : Vu la Loi du 6 Septembre ont droit' d'opérer dans toute actionnée par 1948 la Avant la pose des drains dans les un moteur électrique et ayant une du organisant le Département) Les République. tranchées, celles-ci seront convena- capacité de 1.000 gallons par minute Commerce; allocations mensuelles de blement pilonnées, si dans l'opinion pour une charge de (total head) de créer Considérant qu'il y a lieu del des l'Organisme pour le paiement de Hlaginieur-contibleur le terrain 277. Fournir et installer un moteur Office au dit Département unl sonnel appointements et des de son perprésente une résistance suffisante. Diesel de secours pour cette chargé du contrôle des les frais divers sont Dans le cas contraire le 40) Démonter la pompe. denrées d'exportation suivants: consolidé par tel terrain sera de 750 gallons pompe existante que le café, tant à la autres BUREAU CENTRAL, les parties. moyen adopté par charge de 250 par pieds minute pour une que dans les villes, en campagne ce 1 Gourdes Gourdes Les tranchées moteur ainsi que son concerne les qui Directeur Secrétaire 1.250.00 seront fermées Diesel, de les instalter dans procédés de prépa- 1 Génera! 700.00 jours au moins après la pose cinqi une nouvelle position à fixer pation et d'emballage, la 1 Comptable Statisticien 500.00 tive des drains et après défini- parties; de fournir et par les té des produits, la quali- ! 1 Dactylographe 250.00 500.00 constaté qu'on aura d'installer un fixation de Chauffeur que les joints sont étanches moteur électrique pour le faire fonc- I leurs prix d'achat, les et Carjon 150.00 250.00 et les surfaces de ruissellement Itionner. Le moteur Diese! mesures: poids 3.600,00 lisses. bien servé comme moteur de secours. sera con- Considérant que cet Office BUREAUX REGNONAUX L'enièvement de tout excéclent de 50), de fournir et d'installer doit, au surplus, travailler Contiôleurs de Gourdes Gourdes remblai ou de matériel indicateurs deux au Aides contrôleurs Districts 3.250,00 achevé trois devra être) automatiques de débit développement du commerce Garçons de Bureaux 7.900,00 630.00 après ie (3) jours au moins minute. pour la pompe de 1.000 gallons par] d'exportation; Sur le Frais de L'excédent remblayage des tranchées. rapport des Secrétai- autres déplacement et de remblai sera transpor. 60) de construire deux res d'Etat du 1.286,67 13.066,67 té et déposé à l'entrée abris en Commerce et de ville, le sud de la briques et maçonnerie ordinaire P'Agriculture; 16.666,67 long du rivage de la mer, plancher en béton les avec Après délibération Article 5.-Les comme i sera indiqué de pour groupes seil des en ConAgents de contrôleur.

. 60) de construire deux res d'Etat du 1.286,67 13.066,67 té et déposé à l'entrée abris en Commerce et de ville, le sud de la briques et maçonnerie ordinaire P'Agriculture; 16.666,67 long du rivage de la mer, plancher en béton les avec Après délibération Article 5.-Les comme i sera indiqué de pour groupes seil des en ConAgents de contrôleur. parl lIngénieur. pompe et de moteur. Secrétaires d'Etat; l'Office dressent procès-verbal 70) de construire une maisonnettel de toute violation ou infraction Signé à Port-au- Prince, Haiti, le 29 en brique et maçonnerie Décrête: aux Lois et Règlements dont Juin 1950. pour abriter deux chlorinateurs ordinaire Wal- Article ler.-1 est créé au ils assurent T'application, et felace et du ront citer à bref Compania de Industrias Tiernan, type AIPM Département Commerce un délai S. A. Maritimas, fournira avec 30 bouteitles de chlore qu'it) Office dénommé <OFFICE DE à comparaitre devant la l'inculpé de 150 livres chacune et deux CONTROLE ET DE ce de Paix. JustiPar: ces de 300 livres de capacité. balan- LOPPEMENT DES DEVE- DEN- Hs pourront faire CLARENCE B. MOODY, 80) de construre, dans la REES der par les Agents de appréhen- la Police lui position DEXFORATTION. Président qui sera indiquée, un réservoir de Article 2L'Office est char- rurale ou urbaine les Pour le Gouvernement: 1.000.000 de gailons avec toiture et gé du contrôle des denrées Dans ce cas ceux-ci seront inculpés. exPar: mesurant 70' de diamétre. 35 pieds portation autres que le d'ex- pédiés dans les 24 heures à leur LUC E. FOUCHE de hauteur en y. annexant une cham- tant à la café, Juge naturel. Secrétaire bre de vannes. les villes, en campagne ce que dans En cas de d'Etat qui concerne les flagrant délit, les des Travaux Publics 90) de fournir et de poser 2300 procédés de Agents de POffice, de concert pieds de tuyaux de 12" de diamètre d'emballage, la préparation qualité des et avec les Officiers de Police riCAHIER intérieur, classe 150, en duits, la fixation de leurs pro- rale ou urbaine, DES CHARGES nouveau réservoir partant prix prendront les réseau de pour aboutir dejaux aui producteurs, d'accord avec premières mesures touchant la No. 2 distribution le Département de personne des Le Les tuyaux reposeront sur re, le cas TAgricultu- que les délinquants ainsi présent cahier des charges D ports en béton dans des supéchéant, et les poids preuves matérielles qui relatif aux travaux d'amélioration est terrains la traversée des; et mesures utilisés pour les a- pourront être recueillies. réseau de distribution du marécageur. chats de ces denrées. Le procès-verbal dressé ville du Cap-Haitien. d'eau de la 100) D'améliorer le réseau de est auissi chargé de L'Office T'Agent de l'Office fait par seront Ces travaux I ville du la à rechercher Justice foi en exécutés Cap-Haitien en posant 3300' l'extérieur des débouchés jusqu'à règles de l'art, conformément aux de tuyau en fonte de 4" de ces denrées et de pour traire.

Cap-Haitien. d'eau de la 100) D'améliorer le réseau de est auissi chargé de L'Office T'Agent de l'Office fait par seront Ces travaux I ville du la à rechercher Justice foi en exécutés Cap-Haitien en posant 3300' l'extérieur des débouchés jusqu'à règles de l'art, conformément aux de tuyau en fonte de 4" de ces denrées et de pour traire. preuve du conau présent cahier des intérieur le diamètre effet recueillir à cet charges et aux plans et long de la rue H entre toutes les Les Agents de tés par les deux profits accep- les rues 2 et 24 et 30.000' de cessaires. statistiques né- ne ou rurale Police urbaites. parties contraotan- galvanisés de 2" dans les rues tuyaux à En ce qui tes déféreront à tousigner, dé- cet organisme concerne le café, gents réquisitions de légales des AIndication des Travaux Tous les travaux seront trôle de sa exercera le conl'Office. Le Concesionnaire conformément aux spécifications exécutés de Fexportation, préparation en vue Article 6.--Les Agents de accepte: standard AW.W.A. l'Office National jusqu'à ce que l'Office ont toujours le droit de lo) d'établir à Balan deux Signé à en du Café soit pénétrer sur les de 250 de puits Port-au-Prince, Haiti, mesure d'assumer Jes fermes, dans mètre profondeur, de 12" de dia- Juin 1950. le 29 pareille lui-méme jardins, enclos et en et de vue de hattes, tout fournir le matériel Article supervision. l'exercice de Jeurs nécessaire à cette fin Compania de Industrias 3-L'Office, tions. Il. en foncles métalliques (tuyau et gril- s. A. Maritimas, représentants autorisés, par ses salles de est de méme des dans Casing, Well screen). pourra triage, des une position Par: communiquer des dépôts, etc. qui sera directement avec exportateurs. par le Gouvernement. indiquée CLARENCE B. MOODY la Direction Générale de T'Agri- Article 20) de fournir et de Président culture et d'autres Services Pu- tion 7.-Toute contravenligne de tuyau à poser une Le Gouvernement: blics, avec les exportateurs sent aux dispositions du préde diamètre emboltement de 12" Par: au besoin, avec et, Décret sera punie confor16700 intérieur, classe 150, de vant les létranger, sui- mément aux Lois pieds de longueur. Cette LUC E. FOUCHE taire instructions du Secré- Tout en vigueur. partira des nouveaux ligne Secrétaire d'Etat d'Etat du cas d'abus puits de Balan des Article Commerce. la part d'un d'autorité de Travaux Publics l'Office 4-Les Agents del sera de Agent de l'Office sont placés sous le con-! tres puni destitution ou d'aupeines conformes à Ja Loi, LE MONITEUR sans préjudice des droits des!

taire instructions du Secré- Tout en vigueur. partira des nouveaux ligne Secrétaire d'Etat d'Etat du cas d'abus puits de Balan des Article Commerce. la part d'un d'autorité de Travaux Publics l'Office 4-Les Agents del sera de Agent de l'Office sont placés sous le con-! tres puni destitution ou d'aupeines conformes à Ja Loi, LE MONITEUR sans préjudice des droits des! Après délibération en Conseill Considérant qu'il a de 1 tiers. des Secrétaires d'Etat; n'y pas DECRET valeurs prévues à cette fin au : Article 8-Le présent DéDécrète: Budget de l'Exercice en cours et LA JUNTE DE GOUVERNEMENT cret abroge toutes Lois ou disqu'il est urgent d'y pourvoir; DE LA REPUBLIQUE D'HAFTI positions de Lois qui lui sont Article ler.-I1 est ouvert au Sur le rapport du Secrétaire contraires et sera publié et exé- Département de l'Intérieur un d'Etat du Commerce; Vu les articles 3 et 5 de la cuté à la diligence des Secrétai- crédit extraordinaire de TREN- De l'avis écrit et motivé du Loi sur le Budget et la res d'Etat du Commerce, de l'A- TE DEUX MILLI E CINQ Secrétaire d'Etat des bilité Publique: Comptagriculture et de la Justice. CENTS GOURDES (Gourdes délibération Finances; Considérant qu'il y a lieu de 32.500) pour l'acquisition d'une Après en Conseil Donné au Palais National, à étendue de dix des Secrétaires d'Etat; pourvoir à l'insuffisance dûment Port-au-Prince, le 29 Juin 1950, carreaux de terrel constatée du crédit de l'article An 147ème. de dépendant de I'Habitation RoDécrète: 31 *Département Fiscal de TIndépendance. bert située dans la Commune de BNRHT du Budget de l'Exer- la FRANCK LAVAUD Port-au-Prince et comprise dans Article ler.--f1 est ouvert aul cice en Général de Brigade. Arméc d'Haiti l'aire utilisée le Département du Commerce uin cours; Frésident de ia Junte de Gouvernement par Corps d'ASur le rapport du Secrétaire ANTOINE LEVELT viation de l'Armée d'Haiti. crédit extraordinaire de MILLE d'Etat des Finances; Colonel. Armée d'Haiti SIX CENT CINQUANTE Membre de ia Junte de Gouvernement Article 2.- Les voies et mo- GOURDES (Gdes. 1.650.00) De son avis écrit et motivé; PAUL E. MAGLOIRE yens de ce crédit seront tirés pour couvrir, comme suit, les Après délibération en Conseil Membre Colonel, Armée d'Haiti des disponibilités du Trésor dé-! des Secrétaires d'Erat: de la junte de Gouvernemeut blic. Pu- penses nécessitées par la surPar la Junte de Gouvernement: veillance et l'entretien du PaDécrète: Le Sccrétaire d'Etat du Commerce: Article 3-Le présent Décret villon des Postes, pendart les Article ler.--Il est ouvert à MARCEL FOMBRUN sera publié et exécuté à la dili-I trois derniers mois de l'Exercice l'article31 *Département Fiscal Le Secrétaire & de l'Ecoaomie d'Etat de l'Agriculture gence des Secrétaires d'Etat del en cours (Juillet, Août, Septem- de la BNRH> du Nationale PIntérieur bre 1950).

3-Le présent Décret villon des Postes, pendart les Article ler.--Il est ouvert à MARCEL FOMBRUN sera publié et exécuté à la dili-I trois derniers mois de l'Exercice l'article31 *Département Fiscal Le Secrétaire & de l'Ecoaomie d'Etat de l'Agriculture gence des Secrétaires d'Etat del en cours (Juillet, Août, Septem- de la BNRH> du Nationale PIntérieur bre 1950). Budget en GEORGES CADET et des Finances, chacours d'exécution un crédit supLe Secrétaire d'Etat de la Justice cun en ce qui le concerne. Pr. Pr.3m plémentaire de. SIX & CENT du CINTravail: QUANTE MILLE EMILE ST.-LOT Donné au Palais National, àl garçen 1550 Gdes. 073.C0 GOURDES Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Port-au-Prince, le G. UL 14.00 cr3.n (Gdes. 650.000.00). et de la Défense Natiouale: ler Juillet 1 femme garçons de 100 300.00 ooL.cO Article 2.- PAUL E. MAGLOIRE 1950, An 147ème de l'Indépennénage 1r0.00 302.00 -Les voies et moLe Secrétaire d'Etat des Relations dance. 1.650.00 yens de Ce crédit seront tirés Extéri rieures, des Cultes et du Tourisme: FR. ANCK LAVAUD des disponibilités du Trésor PuANTOINE LEVELT (énérai Armée d'Haiti Article 2.- --Les voies et mo- blic. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Président $ tt la de Gouverneruent yens de ce. crédit seront tirés Article FRANÇOIS GEORGES ANTOINE LEVELT des disponibilités 3.-Le présent Décret Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Menhre Calonel. la Arnée d'Haiti du Trésor Pu- sera.publié et exécuté à et de "ECucation Nationale: de Junte de Goure ernan rent blic. gence du Secrétaire la diliDr. JOSEPH LOUBEAU PAUL E. MAGLOIRE d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Mewbre Colonel," dc la Junte Armée de d'Haiti Gouvernerent Article 3.-Le présent Décret Finances. LUC E. FOUCHE sera publié et exécuté à la dili- Donné au Palais à Par la Junte de Gouvernement: gence des Secrétaires d'Etat du Port-au-Prince, le National, ler Juillet Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Commerce et des Finances, cha- 1950, An 147ème de et Défense Nationale: cun en ce TIndépenDECRET Aut E. MAGLOIRE qui le concerne. dance. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Donné at Palais National, à Général FRANCK de Brigade. I: AVAUD Armée d'Haiti LA JUNTE DE GOUVERNEMENT FRANÇOIS GEORGES Port-au-Prince, le Président de ia Junte de Gouy ernement Le Secrétaire d'Etat ler Juillet ANTOINE LEVELT DE LA REPUBLIQUE D'HAYTI de la Justice et du Travail: 1950, An 147ème de l'IndépenColonel, Armée d'Haiti EMILE ST.-LOT dance. Menbre de ta lunte de Gjouveruerent Vu les articles 4 et 5 de la Le Secrétuire d'] Etat de l'Agriculture FRANCK L.

le Président de ia Junte de Gouy ernement Le Secrétaire d'Etat ler Juillet ANTOINE LEVELT DE LA REPUBLIQUE D'HAYTI de la Justice et du Travail: 1950, An 147ème de l'IndépenColonel, Armée d'Haiti EMILE ST.-LOT dance. Menbre de ta lunte de Gjouveruerent Vu les articles 4 et 5 de la Le Secrétuire d'] Etat de l'Agriculture FRANCK L. AVACD PALT E. MAGLOIRE Loi le et de lEconornie Nationale: Général Membie Colonel, de i: Junte Armée d'Haiti sur Budget et la ComptaGEORGES CADET Pri sident # la Brigade, Junte de Armée d'Haiti Par de Gouvernement bilité Publique: Le Secrétaire d'Etat Gonvernement la Junte de Gouvernement: Vu la Loi du 23 Décembrel de de /'Education la Santé Publique ANTOINE LEVELT Lc Secrétuire d'Etat des Finances: Nationale: Colonel Ariée d'Haiti FRANÇOIS GEORGES 1925 régissant l'acquisition par! eE JOSEPH LOUBEAU Membre de la Junte de Gouvernement Le et Secretaire de Désense d'Etat de l'Iarérieu l'Etat des propriétés immobi-I Le Secrétaire MARCEL, d') Etat FOMBRUN du Commerce: PAUL E. MAGLOIRE PAUT. E. MAGLOIRE Naticuale Colonel, Le Seerétaj-e d Etat t lières; Sec crétaire d'Etat des Travaux Publics Membre de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Extérieures. ies Cultes des et du Kelativns Tourisme: Considérant qu'il convient de LUC E. FOUCHE Par la Le ANTOINE LEVELT Le Secrétaire d'l Etat des, Reiations Junte de Gouvernement: Secrétaire d'Etat du Conmerce: donner au Département de T'In- Estérienres,, des Cultes du aurisme he Secrétahe Le Secrétaire MARCEL d'Eta: FOMBRUN de la térieur les moyens nécessaires ANTOINE LEVE ELT d'Etat du Commerce. ete PEducation Sante Publique MARCEL FOMBRUN Nationale de faire l'acquisition d'une étenLe Dr. JOSEPH LOUBEAL due de dix carreaux de terre déLe Secrétaire d'Etat des Finances: Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Publics: pendant de l'Habitation Robert DECRET FRANÇOIS GEORGES L.e créraire d'Etat detAgriculture située dans la Commune de : Seriétaire de la Déiense d' Erar de Nationale T'intérieur Ct GEORGES nomic CADET Vationale: Port au-Prince et comprise dans PAUL E. MAGLOIRE Le eaire d'Etat de la Justice LA JUNTE DE GOUVERNEMENT (t Travail l'aire utilisée par lc Corps d'A- DE LA REPUBLIQUE D'HAYTI Eatér Le. Sccrétaire d'Erat des Reiations EMILE ST.-I.OT viation de T'Armée d'Haiti; rieures, des Cultes et du Tourisme: ANTOINE LEVELT ConSidérant qu'il n'a été pré- Vu les. articles 4 et 5 de la loi : Secrétaire d'Etat de FAgricniture vu aucune valeur à cette fin all sur le Budget et la Comptabilité de l'Ecouomie Nationaie: DECRET Budget de l'Exercice en cours Publique: GEORGES CADET et qu'il est urgent d'y pourvoir: Considérant qu'il convient de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Sur le' rapport du Secrétaire couvrir les dépenses nécessitées LUC E.

loi : Secrétaire d'Etat de FAgricniture vu aucune valeur à cette fin all sur le Budget et la Comptabilité de l'Ecouomie Nationaie: DECRET Budget de l'Exercice en cours Publique: GEORGES CADET et qu'il est urgent d'y pourvoir: Considérant qu'il convient de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics LA JUNTE DE GOUVERNEMENT Sur le' rapport du Secrétaire couvrir les dépenses nécessitées LUC E. FOUCHE DE LA REPUBLIQUE D'HATIT d'Etat de par la surveillance et l'entretien Le Secrétaire d'Etat PIntérieur et de la du Pavillon des Postes et de dela Sante Publique Vu les articles 4 et 5 de la Défense Nationale; les trois derniers mois de pendant l'exerDr. l'Education JOSEPH LOUBEAU Nationale: Loi sur Je Budget et la ComptaDe l'avis écrit et motivé du cice en cours, (Juillet. Août, L.: Secrétaire d'Etat de ia Justice bilité Publique; Secrétaire d'Etat des Finances/Seytemibre 1950); etdu Travail: Considérant qu'il convient de EMILE ST.-LOT 'prendre les mesures nécessaires LE MONITEUR en vue de payer à la Maison] DECRET 1950, An 147ème de Donné Kneer la valeur de Seize mille dance. l'Indépenau Palais National, à trois cent quatre vingt quatorze LA JUNTE DE GOUVERNRMENT FRANCK LAVAUD An Port-au-Prince, 147ème le 4 Juillet 1950, gourdes vingt cinq centimes (G. DE LA REPUBLIQUE D'HAUTI Président Génétal de de la Brigade, Junte de Armée Gouvernement d'Haiti de TIndépendance. 16.394.25) prix d'un camion ANTOINE LEVELT Général FRANCK LAVAUD Armée d'Haiti Dodge de 2 tonnes Ya, modèle Vu les articles 3 et 5 de la Colonel, Armée d'Haiti Président # la Brigade, Junte de Gouvernement 1949, affecté au service de l'Ar- Loi sur le Budget et la ComptaMembre de Gouvernement de la Junte Colonel, ANTOINE Armée LEVELT mée d'Haiti; bilité Publique: PAUL E, MAGLOIRE Membre de la Junte de d'Haiti Gouvernement Considérant qu'il n'a été pré- Vu la Loi du 8 Septembre Colonel, Arméc de d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE vu aucune valeur à cette fin au 1948 réorganisant les principaux Membre de Gouvernement la Junte Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Budget de l'Exercice en cours services relevant de la Secré- Par la Junte de Gouvernement: Par la Junte de Gouvernement: et qu'il est urgent d'y pourvoir; tairerie d'Etat de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de la Sur le rapport du Secrétaire Considérant qu'il convient de Le Secrétaire &du d'Etat Travail de la Justice &du Travail: Justice d'Etat de PIntérieur et dc la Dé- pourvoir à l'insuffisance dûment EMILE ST LOT Le Secrétaire EMILE d'l Etat ST.

de Gouvernement: Par la Junte de Gouvernement: et qu'il est urgent d'y pourvoir; tairerie d'Etat de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de la Sur le rapport du Secrétaire Considérant qu'il convient de Le Secrétaire &du d'Etat Travail de la Justice &du Travail: Justice d'Etat de PIntérieur et dc la Dé- pourvoir à l'insuffisance dûment EMILE ST LOT Le Secrétaire EMILE d'l Etat ST. -LOT des fense Nationale; constatée du crédit de l'article Le Secrétaire d' Etat des Finances: Je FRANÇOIS GEORGES Finances: De l'avis écrit et motivé du 504 du Budget sAppointements FRANÇOIS GEORGES Sccrétaire et de FEconomie d' 'Etat de Nationale: l'Agriculture Secrétaire d'Etat des Finances; du Personnel des Tribunaux Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Le -e rétaire GEORGES d' Etat CADET de Après délibération en Conseil Civilsn en vue de couvrir, pen- ct de la Défense Nationale et de 13 Défense Nationale: lIntéricur des Secrétaires d'Etat; dant les cinq derniers mois de PAUL E. MAGLOIRE PAUL Le Secrétaire E. MAGLOIRE Décrète: T'Exercice en cours, (Mai à Sep- des Relations Le Secrétaire Extéricures, d'i Etat des Cultes des Relations Extérieures, d'Etat des Cultea tembre 1950) les appointements et do Touriame ANTOINE et du Tourisme: LEVELT Article ler.-Il est ouvert au d'un Commis Greffier et d'un ANTOINE LEVELT Le Secrétaire d'Etat du Comaerce: Département de l'Intérieur un hoqueton du Tribunal Civil de Le de la Secrétaire Santé d'Etat Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN des Travaux Publics: erédit extraordinaire de SEI- Hinche qui n'ont pas été prévus et de lEducation Publique Nationale: Le LUC E. FOLCHE ZE MILLE TROIS CENT au Budget par sttite d'une omisDr. JOSEPH LOUBRAU Seerétaire, ct de "Education d'Etat de la Nationale Santé Publique QUATRE VINGT QUATOR- sion; Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture D: JOSEPH LOUBEAU ZE GOURDES 25/00 (Gour- Considérant qu'il y a lieu éga- & de FEconomic Nationale: des 16.394.25) pour payer à la lement de pourvoir à l'insuffiGEORGES CADET Maison Kneer le prix d'un ca- sance dûment constatée du cré- i.e Secrétaire LUC d'Etat E. des Travaux Publics DECRET mion Dodge de 2 tonnes Y, mo- dit de l'article 506 du Budget FOUCHE dèle 1949, affecté au service de *Location des Tribunaux et Le Secrétaire MARCEL d'Etat FOMBRUN du Comumerce: LA JUNTE DE l'Armée d'Haîti. Parquetss; DE LA GOUVEENPMENT REPUBLIQUE D'EATIY Article 2.-Les voies et mo- Sur le rapport du Secrétaire yens de ce crédit seront tirés d'Etat de la Justice; DECRET Vu les articles 3 et 5 de la loi des disponibilités du Trésor Pu- De l'avis écrit et motivé du sur le Budget et la Comptabiliblic.

FOMBRUN du Comumerce: LA JUNTE DE l'Armée d'Haîti. Parquetss; DE LA GOUVEENPMENT REPUBLIQUE D'EATIY Article 2.-Les voies et mo- Sur le rapport du Secrétaire yens de ce crédit seront tirés d'Etat de la Justice; DECRET Vu les articles 3 et 5 de la loi des disponibilités du Trésor Pu- De l'avis écrit et motivé du sur le Budget et la Comptabiliblic. Secrétaire d'Etat des Finances; LA JUNTE DE GOUVERNEMDNT té Publique; Article 3. --Le présent Décret Après délibération en Conseil DE LA REPUBLIQUE D'HAYUI Vu la loi du 13 Septembre des Secrétaires d'Etat; 1947 sur sera publié et exécuté à la dilivice Consulaire Torganisation modifiée du Sergence des Secrétaires d'Etat de Décrête: Vu les articles 3 et 5 de la loi celle du ler. par et lIntérieur des Finances, chasur le Budget ct la ComptabiliSeptembre 1948; Article Vu la loi du cun en ce qui le concerne. ler.--II est ouvert aité Publique; 15 Septembre l'article 504 du Budget de T'E- Considérant qu'il a lieu de 1947 fixant, en ce qui concerne Donné au Palais National, à |xercice en cours sAppointements pourvoir à l'insuffisance y dûment le Budget. le cadre de notre re Port-au-Prince, le ler Juillet du Personnel des Tribunaux Ci-! constatée du crédit de l'article présentation consulaire à l'étran1950. An 147ème de PIndépen- vilsn uln crédit stipplémentaire; 514 du Budget de l'exercice ger; dance. de MILLE SIX CENT VINGTicours <Fournitures en Considérant qu'il y a lieu d'éFRANCK LAVAUD CINQ GOURDES (G. de Bureau, tendre notre conGénéral Brigade. Armée d'Haiti 1.625.00) dépenses imprévues, transport représentation Président $ la Junte de Gouvernement pour couvrir comme suit les ap-jet frais d'inspections: sulaire à Miami et d'assurer son Colonel, ANTOINE LEVELT pointements d'un Commis-Gref- Sur le du fonctionnement; : Me:nbre de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement fier et d'un hoqueton du Tribu- d'Etat de rapport la Justice; Secrétaire Considérant qu'à cette fin il PAUL E. MAGLOIRE nal Civil de Hinche pour les: De l'avis écrit et motivé a été décidé de supprimer les Membre Colonel, de la Junte Armnée de d'Haiti Gouvernement ciny derniers mois de l'Exercicel Secrétaire d'Etat des Finances; du frais prévus au Budget de l'EPar la en cours (Mai à Septembre Après xercice en cours.pour le consuJunte de Gouvernement: 1950): des Secrétaires délibération d'Etat: en Conseil lat d'Haiti à Miami et de désafLe Seerétair 4' Etat de l'Intérieur fecter leur ct dela Defense Nationale: Par mois Pr.

Gouvernement ciny derniers mois de l'Exercicel Secrétaire d'Etat des Finances; du frais prévus au Budget de l'EPar la en cours (Mai à Septembre Après xercice en cours.pour le consuJunte de Gouvernement: 1950): des Secrétaires délibération d'Etat: en Conseil lat d'Haiti à Miami et de désafLe Seerétair 4' Etat de l'Intérieur fecter leur ct dela Defense Nationale: Par mois Pr. 5 m montant; PAUI. E. MAGLOIRE Grie Gdes, Décrète: Considérant que les valeurs Le Secrétaire d'Etat des Finances: 1 ftoqueton Commmis-Creftier 200.00 125.00 1. .000.00 Article ler.--I1 est qui seront ainsi désaffectécs le FRANÇOIS GHORGES 625.00 l'Article 514 du ouvert à suffiront pas à couvrir les notLe Secrétaire d'Etat 1.625.00 Budget <Four- velles effectuer dias Relations Extericures, des Cultes nitures de Bureatt, imdépenses à et et du Tourisme: Article 2.-II est ouvert a prévues. et dépenses frais qu'il y a lieu de tirer la balanANTOINE LEVELT l'article 506 du Budget *Locatransport crédit d'ins- ce nécessaire des disponibilités Le Secrétsire d'Etat de la Justice tion des pections un supplémentai- du Trésor & du Travail: Tribunaux et Parquetss re de mille neuf cent Public: ENILE ST.-LOT II crédit supplémentairede Six gourdes (Gdes. 1.950.) cinquante Sur le rapport du Secrétaire Le Secritaire "Etat des Travaux Publics: Cent Soixante Gourdes (Gourd'Etat des Relations ExtérieuLTC E. FOLCHE des 660.00). Article 2.--Les voies ct mo- res; Le Secrétaire d'Etat de "'Agriculture yens de ce crédit seront tirés De l'avis écrit et motivé &de "Economie Nationale: Article 3.-Les voies et modu des! Secrétaire du GFORGES CADET yens de ces crédits seront tirés disponibilités Trésor Public. d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat du Conmerce: des disponibilités du Trésor Article 3-Le Décret Après délibération en ConMARCEI. FOMBRUN blic. Pu- sera publié et exécuté présent à seil des Secrétaires d'Etat: Le Secrétaire d'Etat la dili-] de la Santé Publique gence des Secrétaires d'Etat de Décrète : etde f'Education Nationale: Donné ati Palais National. à la Justice et des Finances, cha- Article - Dr. TOSFPH LOUREAU Port-an-Prince. le ler Juillet cun en ce qui le concerne. ler. L'addition ci-après est faite à l'article 56 <Am- LE MONITEUR latsa: bassades, Légations et Consu-i Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Mme. Vve. Boaufossé LACONSULATS S bis-Miami Psr mois Et de l'avis du Conseil des Secré- ROCHE, née Marie Anne NOEL, Vaugirard PIERI R E- Gdes. Gdes. taires d'Etat: Othulie Petit, aux droite de Gdes. ancien employé à da So Coasul Général 5.000 feu son Dorzane Freis pour un Vice-Consul 2.000 Arrête: époux, ancien Mem150.00 I Stepc-Dactyloerephe 1.500 bre du Corps Législatif..

des Secré- ROCHE, née Marie Anne NOEL, Vaugirard PIERI R E- Gdes. Gdes. taires d'Etat: Othulie Petit, aux droite de Gdes. ancien employé à da So Coasul Général 5.000 feu son Dorzane Freis pour un Vice-Consul 2.000 Arrête: époux, ancien Mem150.00 I Stepc-Dactyloerephe 1.500 bre du Corps Législatif.. Justin SAUREL, ancien Location frais de bureau, télégramMme. 200.00 professeur à mes et autres 2.500 Article ler.- -Eet approuvée la liJulion JEAN-RE. nale de l'Ecole Natioquidation des NE née Herzulie Cuillaume Droit de Port-auGdes. 11.000 signées, pensions ci-aprés dé- Sam, Instituttrice Prince Article 2.--En vue de couvrir, s'élerant ensemble à da som- Mme. 200L00 Clément 150.00 pour les mois de Juillet à Sep- me de QUATORZE MILLE SEPT Léon DOUGE, née COICOU, ancien tembre 1950. les dépenses CENT CINQ GOURDES (Gourdes Lucienne Héreaux, Instituemployé aux Télegraphes. 137.50 prétride Muye. vues ci-dessus, il est ouvert à 14.705.00) par mois, savoir: 200.00 Vive. Camille BOl'article 56 du Budget de l'exerGdes, Lilia MILFORT, InstituYER, née Louise Rigaud, cice en cours +Ambassades, Lé- Perceval THOBY, ancien trice 200.00 aux droits de feu son époux, gations et Consulatss un crédit Secnétaire d'Etat.. 500.00 Mme. Marcel ELIE, née ancien Instituteur 125.00 supplémentaire de trente trois Edgard Néré NUMA, anMarie Eheabeth Anna Viard, Mineurs Marie Françoise mille gourdes (Gdes. 33.000) cien Membre du Corps LéInstitutrice 200.00 Josette DOUYON, née le 27 Article 3.--Les voies gislatif 500.00 Mme. Louis JEAN.JACMars 1937, Jaoques Gérard yens de ce crédit et mo- Edward VOLEL, ancien memQUES, néc Vesta Calixte, DOUYON né le 27 Juillet seront cou- bre du Corps Législatif Institutrice 1933, Yves Marie verts: Abel DURAND, ancien 500.00 Mme. Adrien 200.00 DOUYON née de 9 Théréee Gdes. MASSA, née Février 1o-par mois, la desaffectation pour trois Sénateur de la Denise Ethéart, 1930, aux droits de feu soit de Juillet à Septembre République 500.00 Institutrice 200.00 leur 1950, du montant des frais prévus Marcel PREZEAU, ancien Emmanuel SEVERE, anpère Georges L. DOUYON, àl"'Article cice en cours 56 Udu pour le Budget Consulat de 1'Exer- d'HaiSénateur de la République 400.00 cien Conseiler d'Etat.. 200.00 ancien Membre du Corpe tià Miami 9.000 Léonce CHARLES PIERLouis Légiolatif 20.--Par les disponibilités du TréRE, ancien DAUPHIN, ancien Mme, 100.00 sor Public pour la somme de 24.000 Commissaire du employé à ia Douane de SERT, Vve. Enoch DE. Gourernement près le TriPort-au-Prince née Emilie Mendel, Article Gdes. 33.000 bunal Civil du Cap-Haitien 400.00 Mime.

Miami 9.000 Léonce CHARLES PIERLouis Légiolatif 20.--Par les disponibilités du TréRE, ancien DAUPHIN, ancien Mme, 100.00 sor Public pour la somme de 24.000 Commissaire du employé à ia Douane de SERT, Vve. Enoch DE. Gourernement près le TriPort-au-Prince née Emilie Mendel, Article Gdes. 33.000 bunal Civil du Cap-Haitien 400.00 Mime. Vve. Hector 200.00 aux droits de feu son 4-Le présent Décret Louis CHARLES, Juge NIS, DE. ancien Conseiller époux, sera publié et exécuté à la dili- Tribunal Civil au née Marie Laforest, Mme. dEtat.. 100.00 gence des Secrétaires d'Etat des de Jérémie. 400.00 aux droits de feu son époux, Vve. Edner HYP. Relations Extérieures Henry LAMY, Doyen du ancien Membre du POLITE, née Anne Thérèse et des Fi- Tribunal Civil de Corpa Marie Constance nances, chacun en ce qui le con- Veau TAnse-àLégislatif 200.00 Gabriel aux Romain cérne. Raoul 400.00 Anna Charles ANDRE, Insde fetr Augustin, son droits Donné DAGUHLH, ancien titutrice époux, ancien au Palais National, à Juge au Tribunal Civil des J. Elie 200.00 Député dhu Peuple 100.00 Port-au-Prince, le 5 Juitlet 1950, Gayes cien Membre LESTAGE, anMme. Vve. Léo An 147ème de TIndépendance. Louis PROPHETE 400.00 gislatif du Corps Lénée Lilia Carrié, aux ALEXIS, droit FRANCK LAVAUD Député du ancien 200.00 de feu son Général de Brigade, Armée d'Haiti Peuple.. 400.00 Hermann PASQUTER, 2népoux, ancien Président del la Junte de Gouvernement Cassiani JEAN, ancien D6 cien Conseiller d'Etat.. Conseiller d'Etat... 100.00 Colonel, ANTOINE Armée LEVELT d'Haiti puté du Peuple 400.00 Mare CAUVIN, ancien 200.00 Hortensius DESMARAMembre de laJunte de Gouvernement Albertave PI ER R EDéputé du TES, ancien Juge de PAUL E. MAGLOIRE LOUIS, Peuple 200.00 de Bainet Paix Membre Colonel, de la Junte Armée de d'Haiti dr ancien Comenissaire. Mme. Vve. Emile MARMme. 100.00 Par La Junte de Gouvernement Gouvernement près le CELIN, née Marie Marthe Mécène Diogène Gouvernement: Tribunal Civil de Jacmel... Anna Thoby, aux droits NARCISSE, née Sylvia StLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Léonce 400.00 feu son de Armand, et de la Défense Nationale: WILLIAM, ancien époux, ancien Concole Directrics de l'EPAUL E. Sénateur de la seiller d'Etat Antoinette Le Secrétaire d'Etat MAGLOIRE des Finances: Dr. Maurice République 400.00; Mme. 200.00 de St-Marc Dessalines Le Secrétaire FRANÇOIS GBORGES ancien ETHEART, Justin LAURENT, 100.00 Extérieures des Cuites d'Etat des et Relations Officier d'Hygiène née Fernande Camille, Insti. Anmulysee ROMAIN, JuANTOINE LEVELT du Tourisme: Publique tutrice ge de Paix de Petit .

at MAGLOIRE des Finances: Dr. Maurice République 400.00; Mme. 200.00 de St-Marc Dessalines Le Secrétaire FRANÇOIS GBORGES ancien ETHEART, Justin LAURENT, 100.00 Extérieures des Cuites d'Etat des et Relations Officier d'Hygiène née Fernande Camille, Insti. Anmulysee ROMAIN, JuANTOINE LEVELT du Tourisme: Publique tutrice ge de Paix de Petit . Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture Ernst E. 300.00 Re née 200.00 Joseph Bourg.. 100.00 et delEronomie Nationale: cien GOLDMAN, anIAFONTANT, de Poste BERNADIN, chef Le GBORGES CADET Ingénieur du Gouver. Institutrice Tdlégraphique 95.00 Secrétaire MARCEL d'Etat du Commerce: nement Amazile 200.00 Mme. Vve. Boesuet DU. Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN des Travaux Manoel 300.00 titutrice CLEMENT, ins PONT, née Marie Rose LUCE FOUCHE Publics: DUFANAL ancien 200.00 dite Le Secrétaire d'Elat de la Santé employé à TAdministration Amélie CLEMENT, Insti. Thémis Marins, aux droits del lEducation Nationale: Publique de la Santé tutrice de feu son époux, ancien "d JOSEPH Publique.. Le Secrétaire diEtat LOUBRAU de la Justice Dr. Henri LEGROS, 300.00 Calie NORMIL, 200.00 Direcieur de 1Ecole SeconEMILE etdu Travail: cien Directeur du antrice Institudaire de garçons ST.-LOT Gonaives Lycée des Hercule 200.00 Bertaut d'Aquin... 75.00 250.00 Frédéric BOURcien Maitre BAPTISTE, anMme. André GUERY, née JOLLY, ancien instituteur. 200.00 cée de Jacmel d'Etudes au LyARRETE Fortuna Augustin, Inepec.. Dargus GAILLARD, PresPierre 70.00 trice Générale à la Direc sier à "Imprimerie de l'Etat 187.50 Chankes Emmamiel LA JUNTE tion Générale de lEducaPhilippe LEVEQUE dit Michell LEDE GOUVERNEMENT tion Nationale employé à la OHANDLER, VEQUE, aneien de DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paul 250.00 Couthon Dowane.. 175.00 Paix de la Croix des Juge BouSABALAT, InstituALEXIS, Instiquets Vu da teur tituteur Mai 1950 Prodamation en date dhu 10 250.00 150.00 Mme. 60.00 de fa Junte de Gouverne- Pierre AMBROISE, dit Mme, Vve. Léon RAY. née Salomon PIERRE, ment de da République Olivert ARESTROP, InstiMOND, née Marie Rose Marie Roee Amélie Cas. Vu les anticles 2, s, 23, d'Haiti; tuteur Louiee Biamby, aux droits tan, institotrice 60.00 de la Loi du 20 Août 1948 25, 26, 27 Christiane 250.00 de fen son époux, ancien Mme. Vve. Cédéon HEN. sion civile; sur ha pen- ancienne VALEMBRUN, Chef de Service de RY, mée Nordie Directrioe de FE Trane Laguerre, cole de filles de Bainet..

23, d'Haiti; tuteur Louiee Biamby, aux droits tan, institotrice 60.00 de la Loi du 20 Août 1948 25, 26, 27 Christiane 250.00 de fen son époux, ancien Mme. Vve. Cédéon HEN. sion civile; sur ha pen- ancienne VALEMBRUN, Chef de Service de RY, mée Nordie Directrioe de FE Trane Laguerre, cole de filles de Bainet.. 250.00 porte et Awurances au D6 institutrice *. 60,00 partement du Comsmerce.. . 150.00 Lamartinière GRECOIRE, instituteur.. 60.00 LE MONITEUR Marie dite Victorine LEGROS, ancienne Directrice Gdes. SECRETAIRERIE DU D'ETAT Ila été déposé Me. de l'Ecole de filles de MarCOMMERCE iMontas et par le Louis, AVIS melade 50.00 Extraits du Registre des Mar-! 1949 au No. enregistré 41 Reg. 12 11 Mai II est fait savoir à tous ceux Mme. Vve. Georges BAL ques de Fabrique: tne durée de 10 ans la pour à qui il appartiendra MIR, née Berthe Duvivier, Il a été de fabrique: : marquej Soumission de Bien Rural qu'une de institutrice : 50.00 seph Titus déposé et Raoul par Mes. Jo-i Famille a été faite par la dame Mme. Vve, Dorlémon DOenregistré le 9 Mai 1949 Alexis eti -BARUM. Résida Marcellin. demeurant et MERCANT, née Marie Mar39 Reg. 12 au No.; La dite domiciliée sur l'Habitation guerite Lorette dite pour une durée del marque appartient à Lapor20 ans la Bata Nerodni <Grand-Prés. Section te, aux droits de feu son marque de fabrique pleine adresse Podnik, dont la Pelé, Commune de Morneépoux, ancien Commis Czechoslovakis, postale est: Zlin Morin, posr une Portion Quartier- de terGreffier dhi Trihunal Civil marchands et de corporation de re de la contenance de des Cayes manufacturiers Hectares et deux Léonie 50.00 organisée et existant suivant et] tre trente un ares quaLIMAGE, institulen retour des lois de vingt-six centiares (2 Ha. trice 40.00 vakia. Ele Czechoslo- 31 a. 86 ca.) et bornée : Marie Altagràce TEL chandises s'applique suivantes: aux mar- Au Nord par Louis FORT, institutrice 40.00 pneus pour tubes inférieurs Ipneus, et] Florvil Joachim et Eustache, Hector BAPTISTE, inspour interpolation (entre deuxi Mondésir prétendus Talleyrand tituteur 40.00 pièces) Ott aux pneus entière- res; au Sud, par le Chemin propriétaiTertule CHAMPAGNE, ment confectionnés de Haitien-Grande Rivière du Capancien Direoteur de PEcole chouc naturel et de caoutchouc caout- à l'Est par Paul Laroche et Nord murale de Dos d'Ane.. ... 40.00 artificiel ou pneus faits mé-: chel Nérestant Toussaint, aux MiMme. Vve. Louis TELE. lange de caoutchouc naturel par et droits de l'Etat et à l'Ouest MAQUE. née Marie Anne artificiel. Talleyrand Mondésir, par Rasilia Charles, aux droits propriétaire. ce, suivant prétendu de feu son mari, ancien <S, jbre Port-au-Prince, 1949. le 25 Octo- verhal et plan procès- dresinstituteur.

: chel Nérestant Toussaint, aux MiMme. Vve. Louis TELE. lange de caoutchouc naturel par et droits de l'Etat et à l'Ouest MAQUE. née Marie Anne artificiel. Talleyrand Mondésir, par Rasilia Charles, aux droits propriétaire. ce, suivant prétendu de feu son mari, ancien <S, jbre Port-au-Prince, 1949. le 25 Octo- verhal et plan procès- dresinstituteur. sés d'arpentage 40.00 Avec une femme travaillane de-i les 16 et 18 Avril 1949 par Artiole 2-Ces pensione vant une machine à coudre l'arpenteur Salens Turenne. inscrites dans le Grand Livre seront des (Pour renouvellement) qui En conséquence, tous ceux Pensions temu à la Secrétairerie d'E- La dite marque appartient à ADMINISTRATION des droits peuvent prétendre y avoir tat des Finances, pour extrait La Singer GENERALE ont un délai de trois être en Manufacturing Com- DES (3) mois à délivré aux pany, corporation CONTRIBLTIONS partir de la première formément bénéficiairos, conétablie à New] publication du Loi aux diapositions de la Jersey, ayant un siège social ràl AVIS produire présent avis pour sur la matière. 107 Trumbuil Street Elisabeth II est fait savoir à leurs réclamations à Union tous ceux PAdministration Générale Article 3-Le présent Arrêté County New-Jersey EUA qui il Contributions. des ra publié et exécuté à la se- A., ayant un bureau exécutif à Soumission appartiendra de Bien qu'une du Seorétaire d'Etat des diligence 149 Broadway New York. Elle Famille a été faite Rural le ide Port -au-Prince, le 25 Mai 1950 Finances. s'applique dans lindustrie et lel Alcénor par sieur Donné au Pallais National à Port- commerce de la déposante, sur domicilié Phanor, sur demeurant eti Directéur St-Louis Jeanty. au-Prince. le 3 Juillet 1950, An les paquets et caisses contenant Prés, Section l'Habitation *GdGénéral. 147ème de PIndepersdance. des marchandises fabriquées mune de Morne-Pelé, ComFR ANCK LAVAUD par la déposante ou sur les mar- une Portion Quartier-Morin. de terre de la pour I AVIS Président Général Brigade, Armée d'Hlaiti chandises elles-mémes. tenance de Un con Il est $ la Junte de Gouvernement Hectare cinquan-; sés donné avis aux intéres ANTOINE LEVELT bre Port-au-Prince. le 25 Octo-! te-cinq ares trois centiares (1 que le paiement des abonMembre Cotonel. de la Junte Arméc d'Haiti 1949. Ha. 55 a.3 ca). bornée: nements ott renouvellement de Gouvernement d'aPACL E. MAGLOIRE Au Nord, par un Chemin bonnements se faire au Moniteur doit Memhre Colonel. de la Junte Armée de d'Haiti Gouvernement Il a été déposé cinal. Billi Mondésir. Vilbrun; vi- entre les a lImprimerie mains de FEtat Par la Junte de Gouvernement: chard Salnave et par Me. Ri- Mondésir et Octavius Jean. yeur.- Aucune du caissier-paLe Scerétaire d'Etat 19 Mai 1949 enregistré le; tendus propriétaires: atl préquittance ne sera FRANCOIS des Finances: au No.

d'Haiti Gouvernement Il a été déposé cinal. Billi Mondésir. Vilbrun; vi- entre les a lImprimerie mains de FEtat Par la Junte de Gouvernement: chard Salnave et par Me. Ri- Mondésir et Octavius Jean. yeur.- Aucune du caissier-paLe Scerétaire d'Etat 19 Mai 1949 enregistré le; tendus propriétaires: atl préquittance ne sera FRANCOIS des Finances: au No. 40 Reg. 12 Bélizaire Sud par délivrée à domicile. GEORGES jpour une durée de 20 ans la Eustache, Lastenire Jean-Pierre. Idilia II est aussi recommandé, ce, matque de fabrique: prétendus Magloire, afin de s'éviter la suppression BERNA AUX CAYES SELEC- est par un propriétaires: Chemin à l'Ou-I la de Tabonnement. de surveiller SECKETAIRERIE D'ETAT ITED COFFEE terrain de séparant cel date d'échéance inscrite DE La Cléant Chérélns et) la bande sur LAGRICULTURE dite marque appartient à Jean-Baptiste Michel (l'Etat), et de venir d'expédition se du journal COMMUNIQUE Vve. F. Bermingham Sucers. ice. suivant procès-verbal ct plani avec la caisse. mettre en règle commerçants. d'arpentage de Le Importateurs-Ex- Jens T'arpenteur SaDépartement de l'Agricul- portateurs, établis aux Cayes etl Turenne en date du 19 ALA re Cs DIRECTION avise intéressés qu'à par- à Port-au-Prince, Haiti, vril 1949. tir du 2 Juillet en cours, le prix s'applique dans le commerce Ellei desi En tous net à payer à T'habitant pour la déposants, aux cafés haitiens/qui peuvent conséquence. prétendre ceux LE MONITEUR figue-banane, par régime stan- composition 40% XXX et 60%i des droits ont un délai de y avoir Le numéro: 40 centimes dard. est fixé à G. 3.15 par ré- XX et destinés à T'exportation (3) mois à partir de la trois ABONNEMENTS gime de 9 pattes; à G. 2.30 par compte tenu des 10 points dej re publication du premiè- Par an: régime de 8 pattes: à G. 1.55 par franchise en plus ou en moins, pour produire leurs présent Avis régime de 7 pattes : et à G. 0.80 reconnus par les règlements é- a T'Administration Générale réclamations Etranger 25.00 Gdea. par régine de 6 pattes. tablis pour ce genre de commer- Contributions. des Port-au-Prince. 15.00 ce. Province Port-au- Prince. le ler Juillet Port-au-Prince. le 25 Mai 1950 6 mois: 18.00 1950. Port-au-Prince, le 25 Octosi Ibre 1949. St-Louis Jeanty, Directeu. Etranger 15:00 Général, Port-au-Prince 9.00 Province. 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Publication Promidre DES SOUA. Premitre Situetien ces biers CONTERANCE Detes de 4 domonde précontetion CONTENANCE de présontotion Publication Soatien des bier somendes Bonhomme 25 Mai 60 de Pestel, Lne propriété dont Téten- Prudent 26 Février 1949 l'éten- Evaus Jendy 26 Mai 50 Com.

26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Publication Promidre DES SOUA. Premitre Situetien ces biers CONTERANCE Detes de 4 domonde précontetion CONTENANCE de présontotion Publication Soatien des bier somendes Bonhomme 25 Mai 60 de Pestel, Lne propriété dont Téten- Prudent 26 Février 1949 l'éten- Evaus Jendy 26 Mai 50 Com. Hab. Delcourt. due est de 1. bectarc, Camé- borCom. de Peste!, Une propriéte de 2 hectares, dont bor. 17 Aont 1948 née au Nord par TEtat, au Sect. Cayemitte. due est Nord par Joseph lorme Pierrevil L.ouis Bonhomme née au Sud par Fermain Etat, au Sud par YEtat. à r'Est Emmanus Claudius Jeudy T'Etat, Bien-Aime FPtat et T'Est par Sainlane Aricia T'Etat 1'EFOuest T'Etat. par St-Eugene se età "Ouest par Pierreril l'éten- Extévaine, Bien-Aimé 25 Mai tat. Jn-Pierre 25 Mai se Con. de Pestel, Une dont bor- 2 Mars 1949 Pestel, Ine dont l'éten- Cambronnt hont 1948 Delcourt. due est 1 hectare, EET Com. de Cayemit- due EET est I hectare, bor- 25 Hab. née au Nord. par Emmanus Sud Section Habitzt on née au Nord par St. Félix Sud Bien-Aime Camélorme T'Etat, Pierrevil au EEAaT Goussaint Sanite YEtat, Ignace Fuat à l'Est par Louis oat FENAL rEtat et I'Est par Lonis-Jasaues Bonhomme BonBernard T'Etat.et à TOuest FOuest Prudent par Camille Méra l'Etat. Rien- -Aime 25 Mai so homme PEar dont l'éten- Laumela Clervoyant 25 Mai s0 de Pestel, Une dont l'éten- Enmn.amue 25 Septembre 1948 Com. de Verret- Une propriété déterMars 1949 Hab. Coo. Delcourt. due est Tt 1 hectare, bornée Bontes.Hab. Do, Rue due n'est pas aui Lowis bornée. Rt. au Nord par Sud par JubNé. minée, Ethéart, sea homme l'Etat au FEtat, Camenia Sintamenes Hn par Prudent Bonhowme Camélorme par un Chenin Public et Pierrevil FES: rÉtat par et à l'Ouest I"'Ouest par Petit-Ma. Bréus 25 Mai De par Stévène Bien-Aime I'ECom. de Cerca la U'ne propristé dont l'éten- bor- Illusse Mars 1949 tat. 26 Mai 50 Source, Hab. La- due cst de hectare, par Francede Pestel. Une propriété dont l'éten- Jésulorme 29 Nord au Sud par borAEC. mie hectare, Nongent de E Sf Delcourt. due née f Nord par Lemieux Alphonse Bréus, a et I'Est à T'Ou- par Jacquet T'Etat, Mertitia au 'Etat, Sud "i est Flérince par Edmond Alcimé Beauvoir.

Mai 50 Source, Hab. La- due cst de hectare, par Francede Pestel. Une propriété dont l'éten- Jésulorme 29 Nord au Sud par borAEC. mie hectare, Nongent de E Sf Delcourt. due née f Nord par Lemieux Alphonse Bréus, a et I'Est à T'Ou- par Jacquet T'Etat, Mertitia au 'Etat, Sud "i est Flérince par Edmond Alcimé Beauvoir. Bsuno 25 Mai se Cevano l'Est Beldor EonhonCom. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Decius 9 Mars 1949 me téar et à Y'Ouest par Secti on Cabral, due n' 'est pas encore Nord déterMarius Jacquet l'Etat. Doreluis 25 Mai 50 Rue Sav an ne- minée, Fene ainsi bornée au Si Com. de Pestel, Une prepricté dont T'éten- bor- Déniva, 2 Octobre 1948 Longue. Anacius Charles, de 1 hectare. E Hab. Delcourt. due est par Florvil F par Supprema Boninée au Nord Sud Céide face età lOuest par Norl'Etat, au vilus Alexis. 26 Mai se l'Etat, Momus TE dont T'éten- Carmelot, Génisse Azor Vilmond Sériclès, TEtat T'Etat. ct " Com. de Cerca_la Ga- Une due est 1 Hectare, bor- 9 Mars 1949 r'Ouest par. Hab: TET dont l'éten- Glaucius jeudy 25 Mai Source, dère. née au Nord au Montreuil EstiPestel, Une 19 Février 1949 propriétt, s Com. de due est de 1 hectare, borPériclès. à Hab. Cayemitte. Nord par Evaus nord François, MEA née Jeudy au T'Etat, au Sud par Elmond est par Beauvoir Thumer Mai 00 à l'Est par e Aricia Saintane T'Etat TEtat et l'Ouest Com, de Hinche, Une propriste dont l'éten- déter- Montélus 11 Mars Hilaire 1949 par Joseph Germain l'Etat. 26 Mai 50 Section Agea-hé: due minée, n'est encore au Nord Mérilus RE Une propriété dont l'éten- Jeaulis, 21 Pévrier 1949 dionde, Habita- d'O- l'Etat, au Sud HC Com. des Sectlon Anses- due est de 1 hectare, bortion Bourg l'Est par rEa et à-Pitres, Hab. néc au Nord, par André range. rOuest par T'Etat. Ermilus 25 Mai 5e Bois Bois d'orme, Coderne. Jean l'Etat, au Sud TEtat par à Com. de Hinche, Une dont Téten- déter- Joseph, 11 Mars 1949 Auribin Auguste, Dimorin TEtat et Section Agua-he- due R encore au Nord par T'Est par Dimorin, T'EHabitation n ainée, REL àl'Ouest par dionde, Bourg d'Orange. TEtat, au Sud FEtat par T'Etat, et tat. dont l'éten- Artiste Merilus 25 Mai 50 TOuest à PEst A T'Etat.

de Hinche, Une dont Téten- déter- Joseph, 11 Mars 1949 Auribin Auguste, Dimorin TEtat et Section Agua-he- due R encore au Nord par T'Est par Dimorin, T'EHabitation n ainée, REL àl'Ouest par dionde, Bourg d'Orange. TEtat, au Sud FEtat par T'Etat, et tat. dont l'éten- Artiste Merilus 25 Mai 50 TOuest à PEst A T'Etat. 26 Mai 50 Com. des Anses- Une hectare, bor- 21 Février 1949 de Hinche, U'ne propriété dont l'éten- Exalus Francique Mars 1949 a-Pitres, Section due e Nord par vacant Com. due n'est pas encore déter- 11 Bois d'Orme, Hab. e au Sud_par Sect. A gua-heau Nord par Bois Coderne. a pin, TEtat, TEtat. l'Est dionde, Habita- minée, T'Etat, bornée au Sud par TEtat, Petit Jeanrilus Célus Mérilus, TEtion Pinquoit TEst par TEtat et à par tat et à T'Ouest par Anéus l'Ouest par l'Etat. T'éten- St. Périciès 25 Mai 68 Estimé l'État. Joseph 25 Mai se Com. de Hinche, Une propricté eneore dont déter- " Mars 1949 de Cerca, La Une proprieté dont l'éten- bor- Jonathas 23 Février 1949 Section Agua-ht due nest au Nord par Com. 1 hectare, Hab. Tè- minée, LR Source, Hab. La- due est Saintillus dionde, Boeuf. l'Etat, au Sud par l'Etat, miel. Barthélemy, née au Nord aû par Céte T'Ést par FEtat. TÉtat et Mazulien, à l'Est par TOuest par Ekersie 25 Mai se Tanis Dalusma à rôuCom. de Tiburon, Une 1 hectare, dont T'éten- bor- Eloisie 11 Mars 1949 est par Moutil Eatalor es due est a" dont léten- Examé Laflour 25 Mai se Irois, 2e. Section Hab. Sour- née au Nord Navius Com. de Pestel, Une propriété hectare, bor- 23 Février 1949 Octa, au Sud # Méritus Hab. Delcourt. due est Claizius ce. Juin, à TEst Devi Hi- Isnée au Macéus laire età rdtra par Lys, Frémont, au à par Elphiraël Hilaire. Céliça Exantus 26 Mai s0 et à TOuest par une Une dont l'étenMars 1949

ée au Nord Navius Com. de Pestel, Une propriété hectare, bor- 23 Février 1949 Octa, au Sud # Méritus Hab. Delcourt. due est Claizius ce. Juin, à TEst Devi Hi- Isnée au Macéus laire età rdtra par Lys, Frémont, au à par Elphiraël Hilaire. Céliça Exantus 26 Mai s0 et à TOuest par une Une dont l'étenMars 1949 lis Lys Com. Verret- due n'est propriété pas encore déter- 14 falaise. Mentor 25 Mai 50 tes, andt Rue Savane Gei- minée, boraée au Nord par de Pestel, Une dont l'éten- Dieudonné 26 Février 1949 Bourg, la Dame Marias Fils, a Com. Hab. Delcourt. due A 1 hectare, Lemon, borfrard. Sud par Selmont Exantus, Clénée par Nord à l'Est à TEst TOuest Leonville Véau swa 1.2 ment et " par Jean-Louis et à l'Ouest nicis Versé. 25 Mai se # Elius Lys. 25 Mai s0 dont l'éten- Thermil Déiamé Une dont l'étenPierrevit 1949 Com. de Cerca la Une est 1 bor- 16 Mars 1940 Com. de Pestel, hectare, borHabitation due hectare, TT est Seurce, ontwte Hab. Delcourt. due ag Nord par Prudent Biasson. née au Nord par Nonomse, Jonée Bonhomme,, au au Sud par au Sud à par T'Est Norcilia par Bertil Louis Bonhomme, à T'Est seph, Bélizaire et à YOuest par par. Emmanus Bien-Aint St- -Eugène Terrain de rEtat. Pataut r'Ouest par Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick