Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB UOTHEQUE IENNE DES PI A A A l EUNIOE PAITLAFORCE SN I I N - NI I 1 - - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AMILCAR Directeur: LAMY 105ème Année No. 78 PORT-AU-PRINCE Lundi 3 Juillet 1950 SOMMAIRE Commission ne doit travailler vons bien que le grade le plus vions la Garde Secrétairerie d'Erat des Relations Ex- que sur ce qui vient de la élevé est encore celui de Briga- levait du d'Haiti, elle retéricures. Service, du Protocole: Exe- Chambre. Il faut que l'on per- dier Général. Département de lInquatur délivré à MM, Anselmo Pilarte, de cette habitude, cette démantérieur, mais le Secrétaire d'EAntonio Guerrero Gouzalez, Franck M. le Sénateur Bignon Pier- tat compétent est le Penzo, respectivement Consuls de la.; geaison de parler inutilement. Secrétaire République Dominicaine à Ouanaminthe, Une commission a été nommée, re-Louis-Je comprends très d'Etat.de la Guerre ou de la -Sénat: Belladère Séance et au du Cap-Haitien, 27 Mars 1947. elle est appelée à travailler et bien l'observation du Collègue Défense Nationale, or nous ne Sern retaigerie d'Etat de T'Agriculture: sur le projet initial est ce- Fombrun qui est parfois très le trouvons pas ici, c'est là Coumuniqué relatif att prix net à qui malicieuse. En l'embarras. payer à Thabitant pour figue ba-; lui de l'Exécutif et sur la loi principe, il a nane par régine standard. envoyée la Chambre des raison, n 3 alors, la Constitu- M. le -Proces-verbatx de brilement de bilpar tion ayant dit Armée Président. Collègue, lets de gourdes détériorés de la BNRH. Députés. Mais alors si la Cham- ia Commission d'Haiti, plaise à vous de placer ce serviSecrétairerie traits d'Etat du Commerce: Ex- bre est dans l'erreur, c'est son ne peut pas pro- ce au de l'Intédu registre des marques de fabriposer un autre mot Département que et de commercc. affaire. Au moment de la délipuisque rieur si le Avis nous sommes liés par la Consprovisoirement cas Administ tration Générale des Contri- bération, j'ai eu à faire état de titution. Ça ne n'est pas prévu dans notre butions: Avis. l'article 133 de la Constitution. peut pas nous Constitution. Cet article est ainsi libellé. notre empêcher armée de n'a remarquer l'effectif que M. le Sénateur Fombrun.- Nous devons lire la Constitu- fait d'une armée. pas -de Le Rapporteur nous a bien dit Secretpirerie dEtat tion pour voir ce qu'elle dit: M. le Sénateur Charles qu'il n'y a pas de Secrétaire des Relations Extérieures ARTICLE 138--Une- FORavoir Fom- 1 d'Etat. de la Police, comment CE PUBLIQUE, I erun-pohvetuenous une SERVICE DUPROTOCOLE désignée sous armée de deux mille hommes? placer l'Armée sous le contrôle le nom de *ARMEE D'HAITI, M.

Secretpirerie dEtat tion pour voir ce qu'elle dit: M. le Sénateur Charles qu'il n'y a pas de Secrétaire des Relations Extérieures ARTICLE 138--Une- FORavoir Fom- 1 d'Etat. de la Police, comment CE PUBLIQUE, I erun-pohvetuenous une SERVICE DUPROTOCOLE désignée sous armée de deux mille hommes? placer l'Armée sous le contrôle le nom de *ARMEE D'HAITI, M. le Sénateur du Département de l'Intérieur? EXEQUATUR est étabiie pour la sécurité in-1 Louis Zéphi- M. le Le 15 juin 1950 Exéquatur a térieure et extérieure de la rin.--Voici ce que dit le Rap- vient Présideni-Cette loi été délivré: par ia Junte de Gutt- République et la garantie des Commission port. Précisément, quand la tions. augmenter ses attribus'est réunie, a La loi fait entrer aux elle vernement persounes sui- droits du Peupie. compris que pour mille raisons les attributions du ça dans vantes: L'organisation de cette For- qu'eile n'ose exposer, elle ne de- ment de I'Intérieur DéparteAnselmo Pilarte. Consul de la ce et des Tribunaux dont elle vait employer ce terme. (Ici, le ment. provisoireRépublique Doninicaine à Oua- relève est fixée par la Loi. Sénateur donne lecture de la; M. le Sénateur Charies naminthe; Les jugements en matière de Constitution). C'est pourquoi brun.-Je veux m' en tenir FomAntonio Guerrero Gonzalez. délit militaire ne seront sujets ij'ai eu à vous dire tout à Iheu- Rapport qui dit ies attribu- au Consul de la Républiqque Domi- à révision que par le Tribunal re que les observations inop- tions du que nicaine à Belladère; de Cassation. portunes ne nous intéressent fixées. Or Secrétaire il n'y a d'Etat sont Franck Penzo, Consul de la Le Service Militaire est 0- pas. un Secrétaire d'Etat pas de la encore PoliRépublique Dominicaine att Cap bligatoire. Une Loi fixera le M. le Sénateur Charles Fom- ce, à moins qu'on veuille Haitien. mode de recrutement du soldat brun-S'il faut s'en tenir à la la Police sous le contrôle placer du Port-au-Prince, le 28 Juin 1950 et la durée du service. Constitution, nous pourrions Département de l'Intérieur. Les militaires en activité de dire quel'organisation n'est pas M. le service ne sont pas éligibles encore réglée. Sénateur Bignon Pieraux fonctions représentatives re-Louis.- Vraiment, le Collèou exécutives. Tout Candidat àj M. le Président, (l'interrom- gue Fombrun taquine ce matin SENAT il'une ou l'autre de ces fonctions pant): Collègue, vous discutez non seulement le Rapporteur doit démissionner. UN AN au le fond de la question. (Le prin- de la Commission, le Collègue SESSION moins avant l'époque fixée cipe de la loi mis en discussion Zéphirin, mais-la Commission pour les élections. et aux voix est voté). tout entière, Mais, faut-il bien, EXTRAORDINAIRE Le principe étant admis, qu'il y ait un Département MiSéance du Jeudi 27 Mars 1947 M. le Sénateur Charles Fom- nous passons maintenant à nistériel à de l'ArPrésidence de M. le Sénateur brun: Motion d'ordre. Nous ne l'examen des articles. mée. Nous s'occuper mettre ce Jean Bélizaire, assisté de ses sommes pas ici pour jouer sur Les visas mis en discussion service sous pourrions les ordres de n'imcollègues Louis Bazin et Ernest les mots.

qu'il y ait un Département MiSéance du Jeudi 27 Mars 1947 M. le Sénateur Charles Fom- nous passons maintenant à nistériel à de l'ArPrésidence de M. le Sénateur brun: Motion d'ordre. Nous ne l'examen des articles. mée. Nous s'occuper mettre ce Jean Bélizaire, assisté de ses sommes pas ici pour jouer sur Les visas mis en discussion service sous pourrions les ordres de n'imcollègues Louis Bazin et Ernest les mots. Quand on dit que par et aux voix sont votés. porte quel minisElysée, respectivement ler et les termes employés par la Les considérants sont égale- tériel. La loi Département n'est pas toujours 2ème Secrétaires. Commission *ARMEE D'HAI ment votés. logique. de TIx veut désigner la GARDE, Le rapport du Secrétaire tances Beaucoup circons- (Suite) vous ne pouvez pas affirmer que d'Etat de l'Intérieur est obligent souvent les M. le Sénateur Louis Zéphi- ce n'est pas une Armée. Vous cussion. en dis- hommes à s'écarter de la logirin.-C'est une observation savez très bien que nous n'a- M. le Sénateur Charles Fom- que. Le c'est Sénateur Fombrun a inopportune à savoir que la vons pas une armée. Nous sa- brun--Voila, quand nous a-, raison, une Armée doit l'un être de ces adminis- cas; LE MONITEUR comSi. La loi fixe ie nombre des Se-! : dits billets se décomposant ministériels. me suit: trée par le Ministre de Nationale. la Guer- la départements loi pouvait dire que le Se- crétaires d'Etatv. (A suivre); Billets de G. 1.00 Billets de G. 2 re ou de la Défense crétaire d'Etat de la Justice au- de Série V 1.000 Série M 1.000 1l faut qu'un Département Nous ra le haut Commandement W 1.000 N 2.000 s'occupe de cette armée. cette ar- l'Armée, ce serait encore lui- dit X 1.000 P 1.000 plaçons naturellement même. Précisément, la loi DETAT Q 1.000 mée sous le contrôle du Dépar- <La Garde d'Haiti relève SECRETAIRERIE DE Y 2.000 tement de T'Intérieur qui est que du Secrétaire d' Etat de la Dé LAGRICULTURE 7 1.000 5. 000 censé se rapprocher le plus du fense Nationale. L'Arrêté doit AA 2.000 Département de la Défense le nombre de ministres COMMUNIQUE AB 2.000 Nationale. Si vous discutez le répartir à la Loi. J'ai été de rAgricul- AC 2.000 texte du projet de loi, nous conformément Secrétaire d'Etat pendant long- Le Département AD 2.000 sommes législateurs, vous avez temps, je suis donc imbu de ces ture avise les intéressés qu'à lel voté les conclusions du rapport il questions. Il y a 11 Départe- partir du 25 Juin en à Thabitant cours, 14.000 et, d'après la Constitution, ments ministériels confiés à prix net à payer Billets de G. 51 Billets de G. 10.00 nous faut trouver un Départe- Cinq citoyens. Jusqu'ici nous! pour la figue-banane, par régiC 23.000 SéricB 11.000 ment ministériel qui se rappro- de n'avons pas une loi qui fixe les me standard, est fixé à 3.10 par Série 7.000 che le plus du Département attributions des Secrétaires d'E- régime de 9 pattes; à G.

de G. 51 Billets de G. 10.00 nous faut trouver un Départe- Cinq citoyens. Jusqu'ici nous! pour la figue-banane, par régiC 23.000 SéricB 11.000 ment ministériel qui se rappro- de n'avons pas une loi qui fixe les me standard, est fixé à 3.10 par Série 7.000 che le plus du Département attributions des Secrétaires d'E- régime de 9 pattes; à G. 2.30 par! la Défense Nationale. tat et alors, mon observation de 8 pattes; à G. 1.55 par; 30.000 M. le Sénateur Charles Fom- lel! peut, en fait, n'avoir qu'un ca- régime de 7 Pattes; et à G. 0.80 brun--Je veux rester sur ractère purement verbal, mais régime de 6 pattes. SOIXANTE MILLE du droit. Le titulaire même. par régime GOURDES terrain qu'on nom- 1 légal quand n'étant pas désigné d'Etat de la Au moment de créer T'Ar-1 Port-au-Prince. ie 24 Jnin 1950 ont été incinérés dans le four me un Secrétaire puisque le mée, on doit commencer loi le titu- par de la Banque Nationale de la Défense Nationale, désigner d'après la d'Haiti, opération Département existe. laire suivant la thèse du Sénade brûlement de République a duré de huit heures à dix M. le Sénateur Bignon Pier- teur Pierre-Louis à moins relève qu' Procès-verbal de la Ban- qui du matin. re-Lonis,Le Sénat n'a pas lon ne dise que la G rde Justice G. 60.000 détériorées de la République heures a été dressé qualité d'imposer au Président du Département de Ia que Nationale En foi de quoi il les de la République l'obligation ou du Commerce, dans ce cas d'Haiti. le présent procès-verbal que ont de nommer un ministre à la la, je m'y conformerai. 11 y, a membres ci-dessus nommés Défense Nationale, vous ne une loi qui n'a pas été abrogée loi, 754ème BRULEMENT signé après lecture. pouvez rien ajouter à la Consti- ni modifiée. Si dans cette fait à Port-au-Prince, en tution. on avait modifié ou supprimé Défense L'an mil neuf cent cinquante trois exemplaires, les jour. mois dit l'article 93 de de la Cinq Mai, ent Voici ce que le Ie Département en- et le Jeudi Vingt et an que dessus. la Constitution: <La loi fixe Nationale alors, on pourrait présence des soussignés: M. Coicou, Franck nombre des Secrétaires d'Etat, core dire que ies d'Etat attributions dela Dé: (S): Victor Edmond Policard. ce nombre puisse être du Secrétaire Victor M. Coicou.! Vernet, sans que fense Nationale sont confiées 1.-Me. inférieur à Cinq". d'Etat du Com- Administrateur et Sous-Direc. Vous ne pouvez pas dire au au Secrétaire mais ce teur de la Banque Nationale de) de Président de la République: merce, par cela.

étaires d'Etat, core dire que ies d'Etat attributions dela Dé: (S): Victor Edmond Policard. ce nombre puisse être du Secrétaire Victor M. Coicou.! Vernet, sans que fense Nationale sont confiées 1.-Me. inférieur à Cinq". d'Etat du Com- Administrateur et Sous-Direc. Vous ne pouvez pas dire au au Secrétaire mais ce teur de la Banque Nationale de) de Président de la République: merce, par cela. exemple; Le Président de la République d'Haiti: Procès-verbal de brôlement de la Vous devez quand même d'Etat nom-! de la Ila. n'est République pas a la faculté de 2.-M. Franck Vernet, Re-] G. 100.000 Nationale détériorées de la Répumer un Secrétaire alors que le désigner Cing titulaires. Nous ke Ministre des Fi-i Banque d'Haiti. Défense Nationale, confier eavons bien que ces cinq Sccré- présentant blige Pouvoir Exécutif de peut l'Arméc au taires d'Etat dirigent plusieurs nances: 755ème ERULEMENT l'administration La Départements ministériels. 3-M. Edmond Policard. Département de V'Intérieur. été faite d'Etat, actueldc la Banque L'An mil neuf cent cinquante loi dont vous parlez a Le Secrétaire Banc de lExécutif Sous-Directeur de la Républiqne et le Vendredi Deux Juin, en sous une autre Constitution actuel- iement, au d'Etat del l'Inté- Nationale d'Haiti: présence des soussignés: que celle qui autres nous régit Sénateurs, lest le Secrétaire ct de la Justice, On pour-j de la Victor M. Coicou, Adlement. Nous arrêter rieur viseri it a été tiré des caveaux 1.-Me. nous ne devons nous rait dans un considérant d'ENationale de la Répu- ministrateur ct Sous-Directeur le moment qu'à cet arti- ou supprimer le Secrétaire Banque des Rues : de la Banque Nationale de la pour pouvoir di- de la Défense Nationale. Je blique d'Haiti, angle d'Haiti; cle. Si vous croycz de ia Républi- ne tat vois pas un Secrétaire d'Etat Féron ct Abraham Lincoln. à République Paul Romain. Reprére au Président nous avons unel venir contresigner un acte re- Port-au-Prince, pour être inci- 2.--M. le Ministre des Finanque, Armée parce d'Haiti, que vous êtes obligé latif à tel Département quand nérés: sentant ces; de désigner un ministre de la ce n'est pas dans ses attribu- at3-- M. Edmond Policard, Défense Nationale, je crois que tions, d'autant plus que ses SOIXANTE MILLE Sous-Directeur de la Banque vous outre-passez vos pouvoirs. tributions sont déjà établies GOURDES Nationale de la République L'Armée d'Haiti aurait pu être dans une loi et cette loi existe. d'Haiti; confiée au Département de Pu- la M. le Président: La loi nou- en billets détériorés de la Ban- il a été tiré des caveaux de la Justice ou de VInstruction modifie l'ancienne. que Nationale de l Répmblique Banque Nationale de la République. velle d'Haiti.

utions sont déjà établies GOURDES Nationale de la République L'Armée d'Haiti aurait pu être dans une loi et cette loi existe. d'Haiti; confiée au Département de Pu- la M. le Président: La loi nou- en billets détériorés de la Ban- il a été tiré des caveaux de la Justice ou de VInstruction modifie l'ancienne. que Nationale de l Répmblique Banque Nationale de la République. velle d'Haiti. blique d'Haiti, angle des Rues M. le Sénateur Charles Fom- M. le Sénateur Charles Fomla Commission a Férou ct Abraham Lincoln, à brun.- Oui, quand les attribu- brun.-Ce n'est pas dit dans 1e Après quc le contrôle minutieus! Port-an-Prince. pour être incitions de ce Département établies Minis- dans loi. effectué des paquets et leurs séries res-: nérées: tériel ne Nous sont continuons pas la lec-) M. le Président. Implicite- pectives ainsi que des fiches at-; CENT MILLE GOURDES une ture loi. de la loi et nous voyons) ment, ça se dit, s'il y a une loi tachées à chaque paquet établis- re-! en billets détériorés de la Banqu'un arrêté fixera le nombrel qui parle du Département de la sant que le triple comptage du 13. que Nationale de la République des Secrétaires d'Etat. Les Se- Défense Nationale, on peut fai- quis par les réglements effectué, les d'Haiti. crétaires d'Etat Sc... donc nom- une modification. Il est dit:iJuin 1945 dâment més pour incarner ces diversire LE MONITEUR Après que la Commission a. Port-au- Prince, pour être inci-: Vice-Directeur. Elle effectué le contrôle minutieux, nérées: s'applique Ia été déposé par Mes. LESdes paquets et leurs séries resaux produits suivants fabriqués PINASSE & ETHEART et' enpectives ainsi que des fiches at- CENT MILLE GOURDES par la requérante: Médicaments, registré le 27 Avril 1949 au No. tachées à chaque paquet éta- en billets détériorés de la Ban-] produits chimiques pour l'indus- 30 Reg. 12 pour une durée de blissant que le triple comptage que Nationale de la République trie, l'hygiène et la science, pré- 20 ans la marque de fabrique: requis par les règlements du 13 d'Haiti. parations et drogues pharmaDIHYDERGINE. Juin 1945 dûment effectué, lesi Après que la Commission a ceutiques. dits billets se décomposant comn- effectué le. contrôle minutieux Port-au-Prince, le 27 Septembre La dite marque appartient à me suit: des paquets et leurs séries res- 1949. LA SANDOZ S. A., société Billets de G. 1.00Billets de G. 2 pectives ainsi que des fiches at-j anonyme établie à Bâle (SuisSérie V 1.000 Série M 6.000 tachées à chaque paquet étase) où elle est représentée par W 5.000 N 8.000 blissant que le triple comptage Il: a été déposé par Mes.

me suit: des paquets et leurs séries res- 1949. LA SANDOZ S. A., société Billets de G. 1.00Billets de G. 2 pectives ainsi que des fiches at-j anonyme établie à Bâle (SuisSérie V 1.000 Série M 6.000 tachées à chaque paquet étase) où elle est représentée par W 5.000 N 8.000 blissant que le triple comptage Il: a été déposé par Mes. LES- le Dr. Max Brunner, son DirecX 5.000 P 6.000 requis par les règlements du 13 PINASSE & ETHEART et en- teur-adjoint et le Dr. Rolf LutY 6.000 5.000 Juin 1945 a été dûment effectué, registré le 26 Avril 1949 au No. schg son Vice-Directeur. Elle Z 6.000 les dits billets se décomposant 28 Reg. 12 pour une durée dej s'applique autx produits suivants AA 6.000 25.000 comme suit: 20 ans la marque de fabrique: : fabriqués par la requérante: médicaments, chimiAB 5.000 Billets de G. 1.00 Billets de G. 2.00 HYDANTALques pour produits Ja AC 1.000 Séric W 1.000 Série K 1.000 l'industrie, médeX 2.000 L 1.000 La dite marque appartient à cine, I'hygiène et la science, 35.000 Y 3.000 M 2.000 LA SANDOZ S. A., société drogues et préparations pharZ 5.000 N 4.000 anonyme établie à Bale maceutiques, emplâtres, étoffe Billets de G. 5Billets de G. 10.00: AA 4.000 P 6.000 se) où elle est (Suis- pour pansement, produits pour Série G 25.000Sériel; 10.000 AB 3.000 O 2.000 Dr. représentée par la destruction d'animanx et de D 5.000 le Max Brunner, son Direc- plantes, AC 3.000 R 2.000 teur-adjoint et le Dr. Rolf Lut- servant à désiniectants, conserver les aliments, produits 30.000 S 1.000 schg son Vice-Directeur. Elle produits vétérinaires. 21.000 s'applique aux produits suivants CENT MILLE GOURDES 19.000 fabriqués par la requérante: Port-au-Prince, le 27 Septemmédicaments, produits chimi- bre 1949. ont été incinérés dans le four Billets de G. 5.00 Billets de G. 10.00 ques pour l'industrie, la médede la Bangffue Nationale de la Série C 35.000 Série B 20. .000 cine, Thygiène et la science, République d'Haiti, opération 5.000 drogues et préparations Ila été par Mes. LES: qui a duré de huit heures à dix 20.000 maceutie phar- PINASSE déposé & ETHEART heures du matin. 40.000 es, emplâtres, matéet enriel de pansements, produits registré le 27 Ayril 1949 au No. En foi de quoi il a été dressél pour la destruction d'animaux 31 Reg. 12 pour une durée de le présent procés-verbal que lesi CENT MILLE GOURDES et de plantes, désinfectants, pro- 20 ans la marque de fabrique: membres ci-dessus nommés ont duits servant à conserver les asigné après lecture.

du matin. 40.000 es, emplâtres, matéet enriel de pansements, produits registré le 27 Ayril 1949 au No. En foi de quoi il a été dressél pour la destruction d'animaux 31 Reg. 12 pour une durée de le présent procés-verbal que lesi CENT MILLE GOURDES et de plantes, désinfectants, pro- 20 ans la marque de fabrique: membres ci-dessus nommés ont duits servant à conserver les asigné après lecture. ont été incinérés dans le four liments, produits vétérinaires. -FERRONUCUM. Fait à de la Banque Nationale de la Port-an-Prince, en] République d'Haiti, La dite marque appartient à trois exemplaires. lesi jour. P01S! opération Port-au-Prince, le 27 Septem- LA SANDOZS.. A., société et an dessus. iqui a duré de huit heures à dixibre 1949. anoque heures du matin. nyme établie à Bâle (Suisse) (S): Victor M. Coicou. Paull En foi où elle est représentée par le Dr. Romain. Edmond Policard. de quoi il a été dressé Max Brunner son Directeur adle présent procès-verbal que les Tl a été déposé par Mes. LES-I joint ei le Dr. Rolf Lutschg son membres ci-dessus nommés onti PINASSE & ETHEART et en- Vice-Directeur. Elle s'applique signé après lecture. registré le 26 Avril 1949 att No. aux produits Procès-verbal de brûlement de Fait à Port-au-Prince, 29 Reg. 12 pour une durée de contenant du fer pharmaceutiques G. 100.000 détériorées de la Ban- trois les en'20 ans la marque de fabrique: la fabriqués par que Nationale de la République! et an exemplaires, jour, moisi requérante. d'Haiti. que dessus. HYDERGINE. - (S); Victor M. Coicou, Paul! tembre Port-au-Prince, le 27 Sep756ème Brûlement Romain. Edmond Policard. La dite marque appartient à 1949. LA SANDOZ S. A., société L'An mil neuf cent cinquante! anonyme établie à Bâle (Suiset le Vendredi Neuf Juin. en se) où elle est représentée par Ila été déposé par Mes. LESprésence des soussignés: SECRETAIRERIE D'ETAT le'Dr. Max Brunner son Direc- PINASSE & ETHEART et enDU COMMERCE teur-adjoint et le Dr. Rolf Lut- registré le 27 Avril 1949 au No. 1-Me. Victor M. Coicou,; Extraits du Registre des Mar- schg son Vice-Directeur. Elle 32 Reg. 12 pour une durée de Administrateur et Sous-Direc-, ques de Fabrique: s'applique auix produits suivants 20 ans la marque de fabrique: teur de la Banque Nationale del fabriqués par la requérante: la Républicue d'Haiti: lla été déposé par Mes. LES- médicaments, produits chimiPURSENNID. 2.--M. Paut Romain. Repré-; PINASSE & ETHEART et en- ques pour l'industrie, la méde- La dite marque sentant le Ministre des registré le 26 Avril 1949 au No. cine, T'hygiène et la science, LA SANDOZ S. A., appartient à ces: F'iman-as Reg. 12 pour une durée de 20 drogues et préparations phar- nonyme établie à Bâle société (Suisse) a3.-M.

M. Paut Romain. Repré-; PINASSE & ETHEART et en- ques pour l'industrie, la méde- La dite marque sentant le Ministre des registré le 26 Avril 1949 au No. cine, T'hygiène et la science, LA SANDOZ S. A., appartient à ces: F'iman-as Reg. 12 pour une durée de 20 drogues et préparations phar- nonyme établie à Bâle société (Suisse) a3.-M. Edmond Policard. ans la marque de fabrique: : maceutiques, emplâtres, étof- oùt elle est représentée par le SousDirecteur de la Banquej -SANDOPTAL. fest pour pansements, produits Dr. Max Brunner son DirecNationale de la République' La dite marque appartient à pour la destruction d'animaux teur-adjoint et le Dr. Rolf d'Haiti; LA SANDOZS. A. société et de plantes, désinfectants, Luttschg, son Vice-Directeur. il a été tiré des caveaux de lay nyme établie à Bàle (Suisse) ano-lproduits où servant à conserver les Elle s'applique aux produits suiBanque Nationale de la Répu- I elle est représentée par le Dr. aliments, produits vétérinaires. vants fabriqués par la requéranblique d'Haiti, angle des Rues; Max Brunner son directeur adte, médicaments, produits chiFérou et Abraham Lincoln, à joint et le Dr. Rolf Lutschg son bre Port-au-Prince, 1949. le 27 Septem- miques, pour l'industrie, la médecine, l'hygiène et la science, LE MONITEUR vril 1949 au No. 35 Reg. 12 fils en toutes autres matières Conmune avise le public que drogues et préparations phar15 ans la ou artificielles j'ai fait chuix de M. Moise Jean maceutiques, emplâtres, maté-! pour une durée de naturelles quelle être mon commis- s-siriel de pansement, produits pour, marque de fabrique: qu'en so't l'origine et la cons- Noel pour Bureau de l'Enrela destruction d'animaux et del REVELRY JOYEUSE NUIT titution pures ou mélangées. gnataire au conformément i gistrement plantes, désiniectants, les aliments produits La dite marque appartient à Port-au-Prince, le 27 Septembre Tarticle 71 de la loi régissant la servant à conserver La Société Anonyme Technique 1949 matiére. er je réponds de sa siproduits vétérinaires. de Parfumerie Millot, ayant son gnature comme de la mienne Port-au-Prince, le 27 Septembre principal établissement au No. propre. 57 Avenue Francklin Roosevelt, 11 a été déposé par Me. Louis! à Paris (France). Elie s'appli- Montas et enregistré le 2 Mail Port-Margot. le 10 Mai 1950 que à tous produits de parfume- 1949 au No. 38 Reg. 12 pour une des Il a été déposé par Mes. Les-l rie, de beauté, savonnerie, fards, durée de 15 ans la marque de fa- Antoite Régis, Préposé pinasse et Ethéart et enregistré accessoires et ustensiles de toi- brique: Contributions le 28 Avril 1949 au No.

2 Mail Port-Margot. le 10 Mai 1950 que à tous produits de parfume- 1949 au No. 38 Reg. 12 pour une des Il a été déposé par Mes. Les-l rie, de beauté, savonnerie, fards, durée de 15 ans la marque de fa- Antoite Régis, Préposé pinasse et Ethéart et enregistré accessoires et ustensiles de toi- brique: Contributions le 28 Avril 1949 au No. 33 Reg. lette. 12 pour une durée de 20 ans lal Port-au-Prince, lc 27 Septembre -EMBLEME CLE marque de fabrique: (Pour renouvellement) AVIS .VALGENINELa dite marque appartient àl Les chèques émis conforméIl a été déposé par Me. Louis J: Thieriez Pèrc et Fils et Car- ment à PArticle Sudgétaire 604, La dite marque appartient à Montas et enregistré le 30 Avril tier Bresson, société à respon- les 30 Avril et 31 Mai 1950 resLA SANDOZ S. A., société a- 1949 au No.36 Reg. 12 pour une! sabilité limitée dont le siège est pectivemest. aux numéros: nonyme établie à Bale (Suisse) durée de 15 ans la marque de au No. 63 Rue du Faubourg de oû clle est représentée par le Béthune à Lille Nord (France).: No. 82690 à l'ordre de Alphonse Dr. Max Brunner son Direc- fabrique: <D. M. C.n Elle s'applique atix marchandi- ARNOUX, Directeur, Ecole de teur adjoint et le Dr. Rolf (Pour renouvellement) ses suivantes: tous genres de co- Bourg. L'. Asile. s'élevant à Cdes. Lutschg son Vice Directeur. ton, filés et pour mercerie, lai- 241.25: Elle s'applique aux produits sui- La dite marque appartient à nes, lins, ramies, jutes et tous l'ordre de vants fabriqués par la requé autres textiles (â l'exclusion No. 91824 a Alphonse rante: produits contenant de la La Société Anonyme Dollfus- des fils de soie) lacets. tresses. ARNOUX, Directeur. Ecole, de valériane savoir: mnédicaments, Mieg ct Cic, ayant son Mulbouse princi- soutaches, ganses, ainsi que des Bourg. 1.Asile. s'élevant à Gdes. produits chimiques pour l'hygiè- pal (Iaut établissement Rhin) France. à Elle s'ap- alhums, dessins imprimés de 241.25 ne et la science, préparations et plique dans l'industr et lel tous genres et éditions d'ouvra- No. 91970 à lordre de Mme. drogues pharmaceutiques. cominerce de la société déposan" ges pour dames. Ferdinand A RNOUX Ecole Port-au-Prince, le 27 Septembre te, aux filés, retors, fils, lacets, Port-au-Prince, le 25 Octobre Morisseau. s'élevant à Gdes. rubans, dentelles, tulles, tissus et articles de passementerie, de 1949 10.00 étant égarés, sont déclabroderie, et de bonneterie, en rés nuls: duplicata devant en 11 a été déposé par Mes.

" ges pour dames. Ferdinand A RNOUX Ecole Port-au-Prince, le 27 Septembre te, aux filés, retors, fils, lacets, Port-au-Prince, le 25 Octobre Morisseau. s'élevant à Gdes. rubans, dentelles, tulles, tissus et articles de passementerie, de 1949 10.00 étant égarés, sont déclabroderie, et de bonneterie, en rés nuls: duplicata devant en 11 a été déposé par Mes. Les- coton soie, lin, laine, jute, raêtre dressés. pinasse et Ethéart et enregistré mic. chappe, soie artificielle et AVIS le 28 Avril 1949 au No. 34 Reg. antres matières textiles, en or, 12 pour une durée de 20 ans la largent fins ou similis, et autres Je, soussigné, Marcel Legros, AVIS marque de fabrique: métaux quelconques quelles que Préposé des Contributions de la soient les combinaisons de ces, Commune de Maissade. exer- Le chéque émisau No. 161367, -CAFERGONEdivers produits entre eux et çant les fonctions de Receveur le 16 Mai 1950 (Article 604; quelle que soit leur structure et de TEnregistrement. fais savoir Bord. No. 220) à l'ordre de Jo. La dite marque appartient à constitution, livres, imprimés et à tous ceux à qui il appartiendra SEPIT J. ALCE, Plaisance. et LA SANDOZ S. A., société a ouvrages de dames de tous gen- jque j'ai fait choix de M. Claude s'élevant a Gourdes 60.00 (SOInonyme établic à Bâle (Suisse) res. Garnier pour être mon Conmis- XANTE GOURDES et 00/100) oùt elle est représentée par le Port-au-Prince, le 27 Septembre Signataire au Bureau de l'Enre- étant egare. est déclaré nul: duDr. Max Brunner son Direc- 1949 gistrement de cette dite Com- plicata devant en être dressé. teur adjoint et le Dr. Rolf nune. ce, conformément au Lutschg, son Vice Directeur. prescrit de l'article 71 régissant Elle s'applique aux produits fa- 11 a été déposé par Me Louis la matière: et je réponds de sa AVIS briqués par la requérante: mé Montas et enregistré le 2 Mai signature comme de la mienne Ti est donné avis aux intéresdicaments, produits chimiques 1949 au No. 37 Reg. 12 pour une propre en CC qui concerne le ser- sés dcs abonpour l'industrie, la médecine, vice. que le paiement et la science, drogues durée de 15 ans ja marque de nements ett renouvellement d'al'hygiène pharmaceuti- fabrique: : Fait à Maissade ce jour 3 A- bounements au Moniteur doit et préparations emplâtres, étoffes -ETIQUETTE RONDE TE- vril 1950. se faire à llmprimerie de l'Etat pansements, ques, produits pour pour la TE DE CHEVAL J. T. P. F.>! Marcel Legros. Préposé. entre les mains du caissier-padestruction d'animaux et de yeur. -Aucune quittance ne sera désinfectants produits La dite marque appartient a; délivrée à domicile. plantes, les aliments, J. Thieriez Père et Fils et CarIl est aussi recommandé, ce. servant à conserver tier Bresson, société à responsaafin de s'éviter la suppression produits vétérinaires. bilité Fmitée dont le siège cst AVIS de l'abonnement, de surveiller Port-au-Prince, le 27 Septembre 63 Kue du Faubourg de Béthu- Jc Antoine Régis, la date d'échéance inscrite sur ne à Lille (Nord) France.

Thieriez Père et Fils et CarIl est aussi recommandé, ce. servant à conserver tier Bresson, société à responsaafin de s'éviter la suppression produits vétérinaires. bilité Fmitée dont le siège cst AVIS de l'abonnement, de surveiller Port-au-Prince, le 27 Septembre 63 Kue du Faubourg de Béthu- Jc Antoine Régis, la date d'échéance inscrite sur ne à Lille (Nord) France. Elle! soussigné des Contributions de la la bande d'expédition du journal s'applique aux marchandises Préposé Commune de Port-Margot, rem- et de venir se mettre en règle suivantes: fils de coton, laine, avec la caisse. Ila été déposé par Me. Louis! chanvre. lin. ramie et autres fi- plissant la fonction de Receveur DIRECTION Montas et enregistré le 30 A- : bres. fils de soie et tous autres de-tEnregistrement de la dite LA LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situotlon des biens NTENANCE de 2t3 orésantation SOUM. Publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Promiere mandes CONTENANCE Dates de présantation Publication das demandes Com. Sect. de Pestel, Une propriéte don: l'éten- Evaus Jeudy 26 Mai 50 Com. de Pestel, Cayemitte. due est de 2 hectares, bor- 17 Anit 1948 Hab. Cue propriété dunt T'éten- Prutent Bonhomme 25 Mai50 née au Nord par Joseph Delcourt. due est de 1 bor- e Février 1949 Germain l'Etat, au Sud par née au Nord Otore CaméClaudius Jeudy l'Etat, lorme Pierrevil TEtat, au l'Est par Sainlane l'Etat Sud par Louis Bonhiomme età r"Ouest par Aricia I'El'Etat, à l'Est par Emmanus tat. Bien-Aimé FEtat et Coni, de Pestel, Une propriété dont l'éten- Cambronne jn-Pierre rOuest Pierrevil St-Eugène Section Cayemit- due est 1 hectare. bor- 28 Aost 1948 36 Mai Com. de Pestel, -Éie te, Habitation née au Sand par St. Félix Hab. Delcourt. Une die propriété dont l'éten- Estivaine Bien-Ainé 26 Mai 60 Cayemitte. Goussaint l'Etat, au Sud est de hectare. borMars 1949 Sanite Ignace PEtat, à née Bien- au Nord Emmanus ME. par Louis-Jacquer Aimé et au Sud Bernard l'Etat à TOuest par Camélorme Pierrevil par Camille Ma l'Etat. FEtat. à l'Est par Louis Com. de Pestei, Une propriété dont l'éten- Emmanu: Bien-Ainé Bonhomme TEtat Prudent et Hab. Delcourt. duc est de 1 hectare, bornée 25 Septemibre 1943 26 Mai fOuest homme Bonau Peal homme Nord T'Etat par Louis Sud BonCom. de Verret- Une propriété dout l'étenPrudent au par tes, Hab. Do. Rue da n'est pas encore déter- Laumels Clervoyant 36 Mai 50 Bunhomme l'Etat, JubHé. minée. bornée au Nord Mars 1949 PEst Camélorme Camenia au Pierrevil! Ét et à 'Ouest par Ethéart, à T'Est Saa par S:évène Pien- Aimé "'Eun Sintamène, Chemin Public par tat.

dout l'étenPrudent au par tes, Hab. Do. Rue da n'est pas encore déter- Laumels Clervoyant 36 Mai 50 Bunhomme l'Etat, JubHé. minée. bornée au Nord Mars 1949 PEst Camélorme Camenia au Pierrevil! Ét et à 'Ouest par Ethéart, à T'Est Saa par S:évène Pien- Aimé "'Eun Sintamène, Chemin Public par tat. TOuest par Petit-Ma. et Hab. Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Jesitiorze Jaoquet 26 Mai 50 Con: de Cerca la Une dont Delcourt. due est de 1 hectaie, bor- 29 Septertbre 1948 Sours e. Hab. La- due est propriété de 1 hectare. l'éten- Tilus-e Bréus 25 Mai se née au Nord par Lemieux miel. née Nord par borMars 1949 Jacquet l'Etat, au Sud par line N.H au Sud France. par Cerano Mertilia 1Etat. Alphouse Bréus, à l'Est par FEst par Reldor BonhomFiérince Alcimé et à Mlarius me T'Flat el à l'Oucst par est par Ednond Beauvoir. TOuJacmet l'Etat. Com. de Hinche, Une Com. de Pestei, Une dont l'éten- Déniva Section Cabral, propriété dunt T'éten- Desrgs, Erano 36 Mai 50 Hab. Delcourt. due acRRE est I hectare. borLoreiuis OJetobre 25 Mai 50 Rue Savanne- due n'est pas encore déterMais 1949 née au Nord par Florvil Longue. ninée, Fene ainsi bornée connu au Nord au TEtat, au Céide ss Sud Anacius St. Charles, à Momus lEtat, à "EA par PA par Boniet Azor Vilmond l'Etat iace età l'Onest Supprema NorTOuest par Sériclès l'Etat. vilus Alexis. par Com. de 1 Pestel, Cnc promriété dont l'éten- Glandius Com. de Cerca la Une Hab. Cayemitte. due est de 1 hectare, bor- 19 Février Jsudy 1949 26 Mai 50 Source, Hab. Ga- due cst propriété de 1 Hectare, dont l'éten- bor- Carmelot 9 Génisse 35 Mai 50 née au Nord par Evaus dère. néc au Nord Mars 1949 Jeudy 1" "Etat, au Sud par Périclès. au s Montreuil EstiAricia l'Etat à l'Est par nord François, MEur par Saintane l'Eta: et Al'Ouest Flmond Beauvoir tarou par Josepi. Gernain l'Etat. est par Thumer Saint. i-Pitres, Com. des Section Anses- due Une propriété dont l'éten- Jeanlis Merilus 26 Mai 60 Comn, Section de Agua- Hinche, -hé- ('ne duc n'est propriété dont l'éten- M Hilaire 28 Mai se Bois d'orme, Hab. néc est de1 Nord. hectare, bor- 21 Pevrier 1949 dionde. Habita- minée. pas encore au déter- 11 Mars 1949 Bois Coderne. Jean T'Etat. au par Sud André par tion Bourg d'O- Etat, bornée au Sud par Nord l'Etat, par Auribin Auguste. f'Etat a range. R l'Est par l'Etat et T'Est par Dinorin TEtate e: fOuest par TEtat.

éc est de1 Nord. hectare, bor- 21 Pevrier 1949 dionde. Habita- minée. pas encore au déter- 11 Mars 1949 Bois Coderne. Jean T'Etat. au par Sud André par tion Bourg d'O- Etat, bornée au Sud par Nord l'Etat, par Auribin Auguste. f'Etat a range. R l'Est par l'Etat et T'Est par Dinorin TEtate e: fOuest par TEtat. FOuest par Dimorin."ECom. de Hinche, Une proprieté dunt T'éter- Jrsmph tat. Section Agua-hé- rue n'est pas encore déter- :: Ermilus Mars 1949 2€ Mai 50 Con. des Anses- Une propriete dunt l'éten- Artiste Mérilus dionde. Bonrg d'Orange. Habitation l'Etat, minéc. bornée au au Nord par a-Pitres, Section iue est de hectare, bor- 21 Téyrier 25 Mai50 Sud par, FEta: Bois d'Orme. Hab. nr au Nont par vacant l'Est par rEtat et Bois Coderne. Bois pm, Etat. a1 Sud_par Com. de Flinche, l'Ouest Cne par l'Etar. Petit Célus Etat, à T'Est Sect. n' prupriété dont l'éten- Exgie Mai 50 par Jeanrilns Mérilus, T'EAgua-hé- due est pas encore déterMars tal et dionde. Hahita- ninée, S, FOnest par Anéus tion bornée au au Nord par Estime T'Etat Pinquoit T'Etat. Sud par TEtat, Com. de Cerca La Une propriété dost T'éten- jonatha: P'Quest à 1'Est par par l'Etat ct Source. Hab. La- rice est de 1 hertare, bor- 25 Fai sseph 1349 25 Mai 60 FEtat. miel. née au Nurd par Saintillus Coni, Section de Agua-hé- Hinche, due Cne nest propriété pas cucore dont T'éten- St. Péricles e5 Mai 50 Barthélems. au Sud_par Cedionde, Hab. Té- minéc. bornéc au déterMars 1949 1ls Mazulien. Es: par te Breuf. TEtat, au Sud Nord par Jcanite Dalusma età TOupar l'Etat. est par Moutil Estimont. FOuest l'Est par l'Etat. T'Etat ei Hab. Com. de Pestel, ne propriété. Alont l'éten- Exane Laihe 2$ Mai 50 Com. de Tiburon, U'ne propriété par Delcourt. due est de hectare. bor. 2 évrier 1949 2e. Section Ales dne est de 1 hectare, dont l'étenEitersie 25 Mai 50 née ati Nord par Claizius irois. Hab. Sour- au borMars 1949 zu Lys. Sud Macétts re au Noud Sud par par Navius a A. Frémont, telte par ElphiJuin, à TESt par Devi Méritn- Hilisys ialaise. ct à TOnest par une laire et à I'Ouest par Isracl Hilaire. Com. Hab. Delcourt. de Pestel, Tne propriété dont l'éten- Dieudonné Mentor 25 Mai50 Com. de Verret- Une propriété dont l'étenine st de 1 hectare, bor- 26 Février 1949 tes, Hab. Savane due 'est pas encore Celiga Exantus 35 Maisc née au Nord par Lemon. Bourg. Rue Gef- ninée, bornée au Nord déter- par 14 Mars 1949 au Sud par Badio, l'Est frard la Dame Marius Fils, at par Jean-Louis Elius et i l'Ouest Sud par Selmont Exantus, par Lys.

de Verret- Une propriété dont l'étenine st de 1 hectare, bor- 26 Février 1949 tes, Hab. Savane due 'est pas encore Celiga Exantus 35 Maisc née au Nord par Lemon. Bourg. Rue Gef- ninée, bornée au Nord déter- par 14 Mars 1949 au Sud par Badio, l'Est frard la Dame Marius Fils, at par Jean-Louis Elius et i l'Ouest Sud par Selmont Exantus, par Lys. à l'Est par Léonville Clé. Hab. Con. Delcourt de Pestrl. Ine propriété dont l'éten- Camélorme Pierrevil 25 Mai 50 nent nicia à POuest par Vésise est 1 hectare. Vett née au Sd par Prudent bor. 26 Février 1949 Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Chermil Tuntionmie. Sud par Source. Habitation due est hectare, bor. :5 Mars Déismé 25 Mai so Louis Ronhomme. à TEst Biassou. née E par Nonome, par Emaanus Bieu-Aime au Sty Norcilia Jo- : l'Oues sa: St-Eugène seph, à "EN Bertil Pierrevil, Bélizaire et. Foint par Terrain de lEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promière NOM de DES SOUM, Publicotion Première de présentation Publicotion Situation des biens CONTENANCE Dotes présontation Situotien des biens CONTENANCE Dotes des demandes des demandes dont l'éten- Annilas Merzier 26 Mai 50 Com. des Anses- Une dont l'éten- Célius St-Jean 25 Mai 60 Com. des Irois, Une proprieté 1 borMars 1949 à-Pitres, Section due est 1 hectare envi- 21 Mars 1949 3e. Section, Hab. due est de hectare, Su- 15 Bois d'orme, Ha- ron, au Nord Panache. née at Nord par Mme. EST pri, au Sud par Danie! Hibitation Bois Co- Bois T'Etat, FEtat, Si Armis derne. Cilus : l'Est à T'Est Fett laire, à par près du Bois pin, I'Etat et à Daniel et rOgest Pueir par Dumorin SaintCommune de Ti- rivage. Une dont l'éten- Annilas Merzier 26 Mai 50 Com. Ge Hinche, Michel. Une propriété dont l'éten- Hériveau Jeune 26 Mai 50 buron, Hab. Ber- due trg", est 1 hectare, bor- 15 Mars 1949 Rue Sténio Vin- due n'est pas encore déter- 21 Mars 1949 nard. née au Nord par Lindulus cent. minée, bornée au Nord par Thomassaint. au Sud par Amelia Louis au à TEtat Anthénor Dolcé, T'Est Sud par St. Rémy Sénat Marcius Dolcé et lEtat, à T'Est par H. SePund par Ilavois Dolcé. l'Etat et à TOuest Com. de Grande Une propriété dont l'éten- Luthis Cajuste 26 Mai 60 Tle Osner François Fe Saline, ière. Sec- due n' 'est pas encore déter- 15 Mars 1949 tat. tion, Habitation ninée, bornée au Nord Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Elisnor 25 Mai 50 Poteneau. Altagrace Gabriel. au S Rue Calvaire. due pas encore déter- 21 Mars 1949 le Grand Chemin, a minée, au Nord à LATEL MR, l'Etat et l'Ouest la Calvaire, au par le Grand Chemin.

due n' 'est pas encore déter- 15 Mars 1949 tat. tion, Habitation ninée, bornée au Nord Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Jean Elisnor 25 Mai 50 Poteneau. Altagrace Gabriel. au S Rue Calvaire. due pas encore déter- 21 Mars 1949 le Grand Chemin, a minée, au Nord à LATEL MR, l'Etat et l'Ouest la Calvaire, au par le Grand Chemin. E par EmCO Sylvain, à Com. de Grande- Uine propriété dont l'éten- Gracieuse Augustin 26 Mai 50 l'Est par Démosthène DelSaline, 1ère. Sec- due n'est pas encore déter- 16 Mars 1949 fort et a T'Ouest MaHab. Pote- ninée, bornée au Nord ternel Jn- -Baptiste "elts tion, dont l'éten- Saintilas Daniel 26 Mai 50 neau. le Grand Chemin, au Si Com. de Tiburon, Une 21 Mars 1949 Aitagrace Gabriel, à Hab. Mât-Rouge. due AT. est 1 hectare. borFE par Cécile Sacifie née au Nord par Occius Jean et à MOuest par le Fils, l'Est au Sud une par falaise Joseph, et à Grand Chemin. par Com; de Caracol, Une propriété dont l'éten- Yvonne Robert 25 Mai 50 Com. l'Ouest par T'Etat. dont l'éten- Brizard Cobner 25 Mai 50 Section Bourg, due cst de de façade 16 Mars 1949 Rue Calvaire. de Hinche, due Une n'est propricte pas encore déter- 22 Mars 1949 Rue Eglise. et de 8m. E Nord profondeur, par Filsminée, bornée au Nord par bornée au IEtat, au Gedelia TEtat, Aimé Prophète ' Eglise, à Sud par t rue Calvaire, Sud par ia Rue l'Est par Francilia Jean et l'Est la rue Possession une chaà TOuest par Annilus Jnctà Peula par Baptiste: pelle Mai 50 Com. de Hinche, Une propriété dont léten- Jn-Charles Clément 25 Mai 50 Com. de Tiburon, Une dont l'éten- Moise Josias 1949 25 Rue Haitienne. due n'est pas encore déter- 22 Mars 1949 2e. Section, Rue due est 1 hectare, bor- 16 Mars minéc, bornée au Nord Cabrit. née au Nord par l'Etat vala rue du Calvaire, au Sea cant, au Sud par PEtat vala Rue du Cimetière, cant, à T Est par l'Etat vaP" l'Est par Fausta Trasicant et 2 TOuest par les mé et à TOuest par Mme. JJéritiers Valès. Joseph Emilien, FEtat. Jn Maternel Mai 50 de Hinche, Une propriété dont l'éten- Charles Dorvilus 25 Mai 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Baptiste Com. Sect. Cer- due n'est pas encore déter- 17 Mars 1949 Rue du Calvaire. due n'est bornée pas encore déter- 22 Mars 1949 E Ha- minée, bornée au Nord par minée, la Rue du Calvaire,au au Nord 8oa bitation Lacien- l'Etat, au Sud par TEtat, et à une ruelle, à "Est par ne.

vilus 25 Mai 50 Com. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Baptiste Com. Sect. Cer- due n'est pas encore déter- 17 Mars 1949 Rue du Calvaire. due n'est bornée pas encore déter- 22 Mars 1949 E Ha- minée, bornée au Nord par minée, la Rue du Calvaire,au au Nord 8oa bitation Lacien- l'Etat, au Sud par TEtat, et à une ruelle, à "Est par ne. à l'Est par T'Etat. T'État par Elisnor Jean et à F'Ouest l'Ouest par dont l'éten- Léonce Baron Louis Pierre T'Etat. Com. de Thoma- Une propriété Com. de Hinche, propriété dont l'éten- Daméus Ludovic 25 Mai 60 CHe zeau, Sect. Mon- due est de hectares, Pierre Holopherne Rue du Cime- duc n'est pas encore déter- 22 Mars 1949 tagne Trou d'eau, bornée au Nord par le reste Albert Bertrhave Pierre Mai 50 tière. minée, bornée au Nord par Habitation Ma- de Mahotière et Mathieu, 17 Mars 1949 25 une ruelle, au Sud par-la thieu-Mahotière. au Sud par Dumornay, rue du Cimetière, à T'Est Le meilleur, TEst par par Amélas Daméus, l'Etat Desbancs età POuest Bois scie. par et à l'Ouest par Lorincia Ilatte Lassère et In. Noit TEtat Mai Com. de Tiburon, Une propricté dont l'éten- Marius Jean 25 Mai50 Com. de Cerca Ja Une propcieté dent l'éten- Frané Souffrant 26 50 Hab. Latus. due est de 1 heclare, bor- 17 Mars 1949 Sour rce, Habita- due n'est pas encore déter- 23 Mars 1919 née au Nord l'Etat, au tion Portail. minée. bornée au Nord par Sud par TuRe Conte, à l'Etat, au Sud T'Etat, l'Est par le Grand Chel'Est par rbiat et à min età T'Ouest les T'Ouest par T'Etat. Héritiers Louisius mnes Com. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Anilus' 23 Micanor Mars 1949 25 Mai Com. de Verret- Une propriété dont l'éten- Félix Joseph 25 Mai 50 Source, Hab. La- duc est de 1 hectare, r'Etat, bortes Hab. Do, Rue due n'est pas cncore déter- 18 Mars 1949 miel. néc au sni par Nord l'Etat, par à l'Est Jubilé. minée, bornée au Nord par par l'Etat et à l'Ouest par la Damc Jonathas Sylvain, Sud un Chemin Pul'Etat. dont Mai 50 RncS à FEL un Canal Com, de Cerca la Une propriété l'éten- Pierrelus 24 Mars Faustin 26 Public et à FOlet par la Source, Hab. Mi- due est de 1 hectare, bor1949 Dame Jonathas Sylvain. chaël. née Nord par TEtat, Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Aidéus Adé 25 Mai 50 au sai par et l'Etat, à T'Ouest à l'Est Perrin, Habita- duc est de hectare 29, 18 Mars 1949 l'Etat par Nord l'Etat Featt tion Laumont.

à FOlet par la Source, Hab. Mi- due est de 1 hectare, bor1949 Dame Jonathas Sylvain. chaël. née Nord par TEtat, Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Aidéus Adé 25 Mai 50 au sai par et l'Etat, à T'Ouest à l'Est Perrin, Habita- duc est de hectare 29, 18 Mars 1949 l'Etat par Nord l'Etat Featt tion Laumont. bornée vacant, au au Sud par par l'Etat Com. de Tiburon, Une propriété dont l'éten- Dorilus Charles Mars 25 Mai 50 vacant, à T'Est par Y'Etat 5e., Sect ion des due est de 1 hectare, bor- 24 1949 vacant et à l'Ouest par l'EIrois, Hab. Mât- née Danicl, au au Norg par Raphael T'Etat, tat vacant. Rouge. are Com. de Camp- Une propriété dont l'éten- Lenor St-Jean 25 Mai 50 T'Ouest à l'Est r'Etat et à par Fedl Perrin, Habita- due est de Nord hectare T'Etat 29, 18 Mars Hinche, dont léten- Jn.-Pierre Cinéus 25 Mal 50 tion Laumont. bornée au par Com. Rue de Une propriété déter- 25 Mars 1949 vacant, au Sud par l'Etat Cimetière. due n'est encore vacant, à l'Est par l'Etat minée, T. au Nord par vacant et à l'Ouest par ruelle, au Sud par la l'Etat vacant. Cimetière, à FEst par Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Georges 26 Mai 60 Jn. Noël l'Etat et ES lines, Hab. Ban- due n'est pas encore déter- 19 Mars 1949 l'Etat. à POuest par Odie! Richard lieu, Rue Chan- minée,, bornée au au Nord par ja dont l'éten- Eldéus Sinous 26 Mai 50 latte. I'Etat inoccupé, Com., de Cerca Une propriété la Rue Chanlatte, TE a Source, Hab. Ra- due est del hectare, bor- 26 Mars 1949 l'Etat inoccupé et vine Lassale. née au Nord par l'Etat, au POect par Mme. Vve. NuSud par l'Etat, à l'Est ma Philiope, prétenduc prol'Etat et à l'Ouest par FE: priétaire. tat. Anestor Andrénor Mai 50 Com. de Pestel, Une propr ié té dont l'é- Isaac Bonhomme 25 Mai Com. de, la Une propriété de 1 dont l'éten- 26 Mars 1949 25 Hab. Delcourt. tendue est de 1 hectare, 19 Mars 1949 Source, MrR Ra- due est hectare, borbornée au Nord par vine Lassale. née Sud au Nord l'Est au lis Lys, au Sud TEtat, NeERE Fer lus.Est EN et à PEtat : à l'Ouest par F l'Ouest par Tlacz tat. LE MONITEUR Sire arten des biens CONTENA ANCE Dates NOM de DES présontation SOUM. Pubiication pr emièr re Situo lon des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Promidre des demandes Dates de présantatian Publication des demandes Sourre, Co de Hab. Cerca L.os- la Une propriété dont l'éten- Mathieu Elva 26 Mai 50 Com. de Une Cacsos. due n'est pas encore déter- 26 Mars 1949 Sect.

ire arten des biens CONTENA ANCE Dates NOM de DES présontation SOUM. Pubiication pr emièr re Situo lon des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Promidre des demandes Dates de présantatian Publication des demandes Sourre, Co de Hab. Cerca L.os- la Une propriété dont l'éten- Mathieu Elva 26 Mai 50 Com. de Une Cacsos. due n'est pas encore déter- 26 Mars 1949 Sect. Bel-Air, Saltrou, Ha- duc dont l'éten- Renuus 26 Mai 50 minéc, bornée au Nord par bitation Derrièrehectares, hor- 30 Mars 1949 l"'Etat, à l'Est par l'Etat et Morne. néc au par l'Etat, au à Sud à SEETE r'Ouest par l"'Etat. par "Etat, l'Est Com, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Lnc Prévil 25 Mai 50 TEtat Baptiste et aTOuest_par Moise. l'Etat J Sect. Ferrier. Bourg, Rue due est de 4m. 23m. de 26 Mar 1949 Com. de dont profondeur. bornée au Nord Sect. Bel- Air Saltrou, Ha- f. est propriété de 2 l'éten- bor- lean-Bubnste 20 Moise 26 Mai 60 Massan Mondésir, au bitation Derrière- née au Nord hectares, par Mars 1949 Sta par Stéphane PierMorne. à T'Etat a T'Est par, une Rue et l'Est et par Jean fr l'Ouest par Louis Alcin. Rémus" l'Ouest EPheT l'Etat Hab. Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Hiramé Bien- Aimé 25 Mai50 Com. de Ferrier, par Une inoccupé. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 Sect. Bourg, Rue due est propriété de 4m. dont x 10m. l'éten- Datus Juscph 26 Mai 50 née au Nord par Massé, Ferrier. profondeur, de 31 Mars 1949 au Sud par Elphilis, à l'Est Suzanne bornée au Nord au par l'Etat et à l'Ouest par Prophéte, une ialaise. E par Frémors Jozard, Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Rachel Toussaint 25 Mai50 T'Ouest ATESt par par Saimpréus une Rue et An- a Hab. Delcourt. due est de 1 hectare, bor- 26 Mars 1949 toine. néc au. Nord par Rénéus Com, de Ferrier, Une dont l'éten- sue Jn-Baptiste, l'Etat au Sud Section Bourg, due. est 4m. x 20m. de 31 Vincent Mars 1949 25 Mai 50 par Dorvilier AEt Dctavius l'ERue Ferrier. profondeur, bornée au Nord à T'Est I'Etat et a par Jules Toussaint,au Sud R52 par Fetal Charélus Sterling, Com. Hinche, Une propriété dont Ferpar une Rue et F Rue, dt. Ruelle due n'estpas encore T'éten- déter- Mme. dinand josept 26 Mai50 I'Ouest par une Rue. coite. minée. bornée au Nord par 28 Mars 1949 Con, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Bernadin Jean Elisnor Jean, au Sud par Section Rue Ferrier. Bourg, due est de 4m. de 31 Mars 1949 Mai 50 Ruelle.

Une propriété dont Ferpar une Rue et F Rue, dt. Ruelle due n'estpas encore T'éten- déter- Mme. dinand josept 26 Mai50 I'Ouest par une Rue. coite. minée. bornée au Nord par 28 Mars 1949 Con, de Ferrier, Une propriété dont l'éten- Bernadin Jean Elisnor Jean, au Sud par Section Rue Ferrier. Bourg, due est de 4m. de 31 Mars 1949 Mai 50 Ruelle. PEst par profondeur, bornée au à te OMfends Pierre. et TOuest par Bienné Jean. au Sud par Génise Sylvain. par Félix Joseph, à l'Est Con. des Anses- Une propriété dont l'étenFieur Thica et à l'Ouest par à- Pitres. Section due est de 1 Estame 26 Mais0 Théard. ELl Bois d'Orme, Ha- rou, hornce au hectare Nord envi- par Ma-s 1949 Section Coin, de Ferrier, Une propriété doni l'éten- Dcimonde Félix 25 Mai 60 bitation Bois Co- Emélus Alismé. l'Etat. au Bourg, due est de 4m. 18m, de 31 Mars 1949 ferne. Sud par Aexandre Joseph Rue Ferrier. profondeur, bornée au Nord T'Etat. à T'Est par Annéles Massillon Amady, au T'Etat et it la T'Ouest par Ti EMU l'Est par Occélus Grand" Rue, Pépé FEtat. à Raphaél Com. des par Helvétius Rdlede a-Pitres. Anses- Une propriété dont l'éten- Vitiardouin Pierre Fachioe Bois Section due est de 1 hectare. bor- 29 Mars 1949 25 Mais0 Com. de Ferrier, Une propriété dont d'Orme, Ha- née au Nord par Mme. SepHabitation Meil- est 1 l'éten- Saitilus Pierre 25 Mai 50 bitation Bois Co- timus l'Etat. au Sud par lac, Sect. Mariba- due hectare, bor- g Mars 1949 derne. Maurilus née au par Noel Epiphane Norency rEtat, roux. Pierre, au Sud_par T'Est Solon Lazarre Zéphirin, a TEst par Adémar un TEtat Ravine " r'Ouest par la Terrain de lEtat et l'Etat. T'Ouest par un terrain_ de Rue Com. Calvaire. de Hinche, due Une n'est propriété dont l'éten- Sanon Elphobe 26 Mai 50 Com, de l'Etat. uinée. pas encore déter- 29 Mars 1949 Sect. Haut Dondon, Une propriété dont T'éten- Meicia Beiony bornée au Nord par Trou. du due est de 1 hectare, bor- Pierre Gédélia Léger, au Sud par Hab. Le- née au Nord par RisaFran- ter. Avril 1949 25 Mai 60 la Rne Calvair e TESL roy. lEtat, au Sud par la Ruelle Abattoir NAnte François Pipl. par Nertilia RES propriétaire, par nard. Eret une Rivière et l'Ouest Rue Com. de Hinche, Ce propriéte dont léten- vai: fiénise Pierristild Pierre T'E. est Calyaire. due, pas encore déter- 23 Mars 1949 25 Mai50 Com. de Hinche, f (ne dont minée. bornée au Nord par Rue des Canards. due n'est proprièté l'éten- lins Démusthenes 25 Mai 50 FEtat.

RES propriétaire, par nard. Eret une Rivière et l'Ouest Rue Com. de Hinche, Ce propriéte dont léten- vai: fiénise Pierristild Pierre T'E. est Calyaire. due, pas encore déter- 23 Mars 1949 25 Mai50 Com. de Hinche, f (ne dont minée. bornée au Nord par Rue des Canards. due n'est proprièté l'éten- lins Démusthenes 25 Mai 50 FEtat. au Sud par PEtat. minée, pes encore déter- : Avril 1949 FFst par TEtat et bornée att Nord par "Onest par Etat. rEtat, au Sud par l'Etat, Com. de Ferrier, Cue propriété dont l'éten- Me Isruel osepis T'Ouest l'Est par par Etat. l'Etat et a Sect, Ferrier. Bourg. Rue due est de im. 181u, de 30 Mars' 1949 35 Mai 50 Com. de Gde. Sap. olundeus, bornée au Nord line, lère. Sect. due Une propriété est de 32 dont l'éten- Narivia Roméus 25 Mai 50 pur Parisien Alexandre. au Hab. Latapie. bornée au ares 25, zril 1949 Sud par Amilité Hilaire, à cius Racius Nord par Mer. F'ESt Libérus Alexpar une partion "Etat, de au terre Sud audre # et T'Ouest par une à Rue. Etat, Est_par Mercius Com. de Pestel, U'se propriété dunt l'étenportion Racius et de alOuest par une Hiab. Delcourt. due est de hectare, bor- taeiis 30 Mars Lainttuae 1949 25 Mai50 Cor. de Cerca la Une terre dunt l'Etat. l'éten. née au Nord par Eiudier Source, Sect. dae cst propriété de 1 hectare, bor- fee Louis 26 Mai50 Toussaint FElat, au Sud Cajou-I -Brilé. née au Avril 1949 a H Nord par par T'Etat, l'Est par TEbitation Los-Ca- Lollu. au std Déribert tat et à l'Onest par l'Ecaos. l'Est par Anestor par Jonas. tat. drénor et à TOuest par Ra- An. Hab. Com. de Pestel. Ene propriété dont l'éten- Oracius Dorlus 95 Mai50 phacl Mnlatre. Raymond. slue est de 1 hectare, borMars 1949 Com, de Caraco, Lne propricté dont l'étennée 211 Nord par Norlcius Section Rue Bourg, due est de 6m. 8m. Pierie Avril 1949 25Mais0 Polste FEtat. au Sud par Cimetière. de façade, hornée au Nord Dornhélien Dorlus. l'Etat. Deshommes a Martiai rEst par Isera Cétoute Phas" au Sud par l'Etat PEtat à lOnest par la vacant, à l'Est la rue limite at. Cayes. Cimetière ct à Folent par Com, de de Saltrou, Bel- Une dont l'éten- E: ait Maccimé 25 Mai50 la rue Maugnon. Section due cst argriss, 2 hectares, bor- 30 Mars 1949 Con. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- scm Air, Habitation née au Nord par Louicius Sect. Bourg. Rue duc est de 4m. x 12m. de Bien- Avril Aimé 25 Mai 50 Derrière-Morne. Louis. Sud par Aristil Ferrier. profondeur, bornée au Léonce. # ('Est par Charite Nord par Alexis Jacques. Lexima et à YOuest par au Sud par Amilité HiJean Annestoi.

1949 Con. de Ferrier, Une propriété dont l'éten- scm Air, Habitation née au Nord par Louicius Sect. Bourg. Rue duc est de 4m. x 12m. de Bien- Avril Aimé 25 Mai 50 Derrière-Morne. Louis. Sud par Aristil Ferrier. profondeur, bornée au Léonce. # ('Est par Charite Nord par Alexis Jacques. Lexima et à YOuest par au Sud par Amilité HiJean Annestoi. laire, à I'Est Claudia bitation Derrière- Une dont l'éten- Louis Jean- Louis 25 Mai50 Emmanuel rue. et à OCR par Com. Saltrou. due est trerON 2 hectares, bor- s0 Mars 1949 une Sect. MLAP Ha- née au Nord Soinilas Com. Hinche, Une propriété dont l'éten- Mne Morne. Normilts Tet au Sud Hab. 4t due n'est encore dé. Dantes R Avril Rens 1949 25 Mai 60 par Augustin Sainvilus sique. terminée, ma Nord Etat. l'Est par LouisDutroit ouati au MOuest Louima Louis Sa Mirabeau Alfred, Fils ait T'Etat et à par Mme. Bruny l'Etat. Dorilas et à "Ouest par Orveus Pierre. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promiire NOM de DES SOUM. Publication Première Situotion des bien CONTEHAI NCE Dotes de prisoatotion Publication Situotion des biens CONTENANCE Dates des domondes prisontotion des demondes dont l'éten- Fleurancier Fleurant 26 Mai 50 Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Alina Mathurin 26 Mai 50 Com. de Grande- Une ares bor- 10 Avril 1949 Rue Cimetière. due est de 6m. x 8m. de 19 Avril 1949 Saline, Hab. Po- due est T# Hérifaçade, bornée au Nord par teneau. née au Nord par, " Alcius Pierre, au Sud par tiers Belanton Délistoire l'Etat, Déri- au un terrain vacant, à l'Est Sud par les la Rue Cimetière et à lerne, à l'Est par Théodore HéRUa par une Ravine. ritiers Théodulle Fleurcina à rOuest par Com. ce Caracol, Une propriété dont l'éten- David Lamour Avril 1949 25 Mai E Frère. 25 Mai 60 Rue Cimetière. due est de 6m. x 8m. de 19 Com. de Grande- Une propriésé dont l'éten- Dérilus Destiné Avril 1949 façade, bornée au Nord Saline, 1ère. Sec- due est de 32 ares 25, bor- 11 par Arty Rose Louis PEtion, Hab. Pote- née au Nord par Fils-Aitat, au Sud par une ruelle, neau. mé Mentor fEtat, au Sud I'El'Est par la rue Cimetière Rue par Occéant Alphonse et à l'Ouest par la tat, à l'Est Grand-Che. Maugnon. min Isidore. et à Ydt. par Canat Com. de Caracol, Une dont l'éten- Amason Cadet 25 Mai 50 dont l'éten- Belite, Audancie, Rue St. Augustin. due est 6m. X 8m. de 20 Avril 1949 Com. APEME de Grande- Cne propriété 64 50, Adibon 25 Mai50 façade bornée au Nord par Saline. 1ère Sec- due est de ares Mon- 11 Av:il 1949 les Héritiers Amancia Jean tion. Hab. Pote- bornée Montunat au Nord au T'Etat. au Sud par la rue neau. tulus EEUN Sud par Vierge Racine TESt.

X 8m. de 20 Avril 1949 Com. APEME de Grande- Cne propriété 64 50, Adibon 25 Mai50 façade bornée au Nord par Saline. 1ère Sec- due est de ares Mon- 11 Av:il 1949 les Héritiers Amancia Jean tion. Hab. Pote- bornée Montunat au Nord au T'Etat. au Sud par la rue neau. tulus EEUN Sud par Vierge Racine TESt. Augustin Rodrigue l'Etat, Paul PEtat à l'Est et tat, l'Est par Marie Elpar Claudius Alcar l'Etat et à l'Ouest par Proliet monord l'Etat. PEtat. Com. de Grande- Une propriété dont l'éten- Montulus Montunat 25 Mai 50 Com. St. Marc Une propriété dont l'éten- Vertilia Datilma 25 Mai 50 Saline. 1hre. Sec- due est de 32 ares 25, bor- 11 Avril 1949 5e. dece Boco- due st de 32 ares 29, bor- 21 Avril 1949 tion, Hab. Pote- née au Nord par Célestyne zelle, Habltation née au Nord par, Heritier neau. Volcy T'Etat, au Sud par Bélanger. Daltima Davilus:TEtat au l'Etat. à l'Est par Ovilma Sad par Thélicia St. Faut Thomas 1Etat et à POuest "Etat. l'Est par Mme. par l'Etat. Mai60 Petit Poune et l'Ouest Com. de Grande- U'ne propriété dont l'éten- Médius Médulmé 1949 25 par Charlinette v.roest Saline, le. Sec- due est de 64 ares 50, bor- 11 Avril l'Etat. tion, Hab. Pote- née au Nord par une porCom. de Cerca la Une propriété dont l'éten- Clodins Jean 25 Mai 50 neau. tion de terre TEtat, au Sud Source. Habita- due est de 1 hectare, bor- 21 Avrit 1949 par une nortion de terre tion Gadère. née at Nord par Saya, au 'Etat, à F'Est par une por. Sud par l'Etat, à l'Est par tion de terre l'Etat et "Etat et a l'Ouest par POuest par une portion de l'Etat. terre l'Etat. l'éten- Frédéric 25 Mai 50 Com. de Saint- Une propriété dont T'éten- Léonard Stéphène 25 Mai 50 Caracol, Une dont 1i Eugène Avril 1949 Marc. 5e. Section due n'est pas encore déter- 21 Avril 1949 Re ECr due est E" 2 hectarcs, borBocozelle, Habi- minée, hornée au Nord par née au Nord par l'Eta: H.A. va tation Bélaire. la Grande route St. Marc, au Sud à la la H. Gonaives, ati Sud par l"Etat hei. 1et par inoccuné, àlEst par l'Etat A. à "Oues: par la inoccupé et à T'Ouest par H. RE A. route publique. Luders Gérard l'Etat. Com. dé Caracol, Une proprieté dont l'éten- Claudius 12 Avril Almonord 1949 35 Mai 60 Com. de Pestel, Cne dont l'éten- Céiacié Vangéliste 25 Mai 56 Rue St. Augustin. due est de 6m. X 8m. borHab. Delcourt. dne est propriété dc 1 hectare, bor- 23 Avril 1949 Séraphin néc au Nord T'Etat.

érard l'Etat. Com. dé Caracol, Une proprieté dont l'éten- Claudius 12 Avril Almonord 1949 35 Mai 60 Com. de Pestel, Cne dont l'éten- Céiacié Vangéliste 25 Mai 56 Rue St. Augustin. due est de 6m. X 8m. borHab. Delcourt. dne est propriété dc 1 hectare, bor- 23 Avril 1949 Séraphin néc au Nord T'Etat. BW Sud Joseph par née au Nord par Jn-Bapla rue St. Augustin l'Etat, tiste Asméus Jn- -Charles, au Etat, Sud à l'Est par Rodrigue Paul par Exil Candy François par P"TeN l'Etat et Ckuest PEtat. l"Etat, et à T'Ouest Clervitus Morency Elidieu Goussaint "PRur" Com. de Terrier- Une propriété dont l'éten- Termitus Avri: Jacques 25 Mai 50 de I ne prer iété i nt r'éten- Vilssent St. Jean Mai Rouge, Hab. Car- due est de_6 hectares, bor. 13 1949 Con. Pestel, dc Avris 1949 25 se rié. née au Nord par l'Etat Hab. Delcourt. duc est 2 hectares, Virgi- bor- 23 inoccupé, au Sud T'Enéc au Nord par T'Etat, au tat inoccupé. à VERE par lorme Bouiliy, l'État inoccupé et à l'Ouest Sud par Lutès Velmond par l'Etat inoccupé. FEtat, 'Etat à et à TEst Périciès Cédont l'éten- Norzé Mompoint 26 Mai 50 par RoEt Com. Secti tion de Tomas- Hinche, due Une n'est propriété pas encore déter- 13 Avril 1949 ide Momus l'Etat. sique, Hab. Tho- minée, bornée au Nord Com. de Pestel, Une dont l'éten- Ilirane Colistra 26 Mai se massique. Nercius Charles, au $ Hab. Delcourt. due est hectares, bor- 23 Avril 1949 la ET par I'Angle de rue du née au Nord par Duvercimetière, à l'Est par Casaint Candy l'Etat, au Sud Joseph et à POuest par par Aicuis Dorfinance V'Et Riché. tat, à T'Est Dorvilier Com. de Cerca La Une propriété dont l'éten- Joseph Alcide 25 Mai 50 Dorfinance Felal a Source, Hab. Los- duc est de 1 hectare bor- 16 Avril 1949 T'Ouest par Tervilus Goui Cacaos. née au Nord Jean Fils, saint VÉtat. au Sud par Veeloe MiPestel, Une dont l'éten- Lauréus Germain 26 Mai 6e chel, à T'Est par un terCom. Hab. Delcourt. de propriété de bor- 27 Avril 1949 rain de l'Etat et à l'Ouest due née est au Nord hectare, par Sonson par Maurice. Mai 50 Bonhomme l'Etat, Sud Com. de Mont- Unc dont l'éten- Cinéus 16 Myrtil Avril 1949 25 par Périclès l'Etat, # l'Est Organisé, Habita- due est arogln, 1 hectare, borpar Dénira Dovalien T'E.

de propriété de bor- 27 Avril 1949 rain de l'Etat et à l'Ouest due née est au Nord hectare, par Sonson par Maurice. Mai 50 Bonhomme l'Etat, Sud Com. de Mont- Unc dont l'éten- Cinéus 16 Myrtil Avril 1949 25 par Périclès l'Etat, # l'Est Organisé, Habita- due est arogln, 1 hectare, borpar Dénira Dovalien T'E. tion Guillon. née au Nord par Saintilus tat et à P'Ouest par Azor Napoléon l'Etat, au Sud par Valmond l'Etat. un Terrain les Héritiers privé, à Papite P'Est Com. de Pestel, Une propriété dont l'éten- Gédéon Génesté 26 Mai 56 Pancals l'Etat et à l'Ouest Hab. Delcourt. due est dc 2 hectares, bor- 27 Avril 1949 par la Route Publique. née au Nord l'Etat,au par Gervilus Sud par Com. de Terrier- Une dont l'éten- Alcémar Volmar 26 Mai 50 Lauméra Toussaint Dutervil l'Etat, à Rouge, Habitation due at cst hectares, bor- 16 Avril 1949 l'Est par Félix Bien- -Aimé Carrié. née au Nord Termitus l'Etat et à T'Ouest ExJacques, au S par TEilorme Bien-Aimé FELLE tat inoccupé, à TEstpar un chemin vicinal et à f'Ouest Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Brice Annibal par "'Etat inoccupé. Prince, Rue due est de 25 pieds de fa- Bristol 26 Mai 60 Com. de Port-au- Une propriété dont 'éten- Lovinsky Jude 26 Mai 50 seph Nicolas, :: çade de 80 pieds bornée envi- 30 Mars 1960 Ruelle due est de 10 pieds 9 18 Avril 1949 Peu- -de-chose. ron d profondeur, par ESF. Prison Fem- ces de façade sur St au Nord" Monsieur le terrain Marc ocities. environ 1 par BA bornée Nos ESN fils, au Sud par Ruelle Prison Femla Rue Joseph la Restei mes, au Sud par Lal'Est par propriété En Méa a Amélie par Mme. cupée SE hens, Villejoint l'Est et à Ro. sulmé et à l'Ouest par Me. la les, Héritiers Ursule ARE occ cupée par andre. FRI St. Surin. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

et à l'Ouest Hab. Delcourt. due est dc 2 hectares, bor- 27 Avril 1949 par la Route Publique. née au Nord l'Etat,au par Gervilus Sud par Com. de Terrier- Une dont l'éten- Alcémar Volmar 26 Mai 50 Lauméra Toussaint Dutervil l'Etat, à Rouge, Habitation due at cst hectares, bor- 16 Avril 1949 l'Est par Félix Bien- -Aimé Carrié. née au Nord Termitus l'Etat et à T'Ouest ExJacques, au S par TEilorme Bien-Aimé FELLE tat inoccupé, à TEstpar un chemin vicinal et à f'Ouest Com. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Brice Annibal par "'Etat inoccupé. Prince, Rue due est de 25 pieds de fa- Bristol 26 Mai 60 Com. de Port-au- Une propriété dont 'éten- Lovinsky Jude 26 Mai 50 seph Nicolas, :: çade de 80 pieds bornée envi- 30 Mars 1960 Ruelle due est de 10 pieds 9 18 Avril 1949 Peu- -de-chose. ron d profondeur, par ESF. Prison Fem- ces de façade sur St au Nord" Monsieur le terrain Marc ocities. environ 1 par BA bornée Nos ESN fils, au Sud par Ruelle Prison Femla Rue Joseph la Restei mes, au Sud par Lal'Est par propriété En Méa a Amélie par Mme. cupée SE hens, Villejoint l'Est et à Ro. sulmé et à l'Ouest par Me. la les, Héritiers Ursule ARE occ cupée par andre. FRI St. Surin. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick